La Présidente du Comité de sanctions concernant le Soudan créé par la résolution 1591 (2005), Mme María Cristina Perceval, a fait, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, un bref exposé sur les activités du Comité au cours de ces trois derniers mois.

Le Comité, a-t-elle indiqué, a reçu le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts du Comité, lequel recommande la tenue d’un dialogue avec les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région.  Ce dialogue, destiné à déterminer les carences ralentissant l’application des sanctions, a eu lieu le 13 novembre, en présence de représentants auprès des Nations Unies du Soudan, de l’Égypte, de l’Érythrée, du Kenya, de la Libye et du Soudan du Sud, a précisé Mme Perceval.  Au cours des discussions, a-t-elle poursuivi, le représentant soudanais a insisté sur les efforts consentis par son gouvernement pour coopérer davantage avec le Comité et son Groupe d’experts.  Le représentant du Soudan a également évoqué les accords signés par la Libye et le Tchad pour intensifier les opérations conjointes des forces destinées à juguler l’afflux d’armes au Darfour, a ajouté Mme Perceval.  L’un des membres du Comité, qui a salué ce renforcement de la coopération aux frontières, a néanmoins déclaré que la circulation d’armes entre le Gouvernement soudanais et le Darfour restait la principale question, a-t-elle nuancé.

La Présidente du Comité a par ailleurs relevé qu’un autre membre du Comité avait fait observer que sa délégation aurait souhaité, qu’au cours de la discussion, plus d’informations sur les défis rencontrés dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité concernant le Soudan soient partagées.  Les membres ont prôné une mise en œuvre plus rigoureuse des interdictions de voyager, compte tenu des violations signalées à plusieurs reprises par le Groupe d’experts, a encore déclaré Mme Perceval.  Elle a aussi souligné qu’un membre du Comité avait salué la coopération accrue du Soudan avec le Groupe d’experts, tout en notant que les difficultés économiques auxquelles était confronté actuellement ce pays faisaient obstacle à l’application du processus de paix au Darfour.  Mme Perceval a fait remarquer que, de l’avis des autres membres du Comité 1591, le Président du Comité devrait effectuer des visites sur le terrain sur une base régulière.  Tous les régimes de sanctions, a-t-elle rappelé, s’attachent à développer une culture du dialogue.  Le dialogue doit servir de meilleure pratique afin d’établir la plus grande confiance possible  et contribuer ainsi à l’efficacité des travaux des différents comités, a-t-elle insisté. 

Commentant le rapport trimestriel du Groupe d’experts transmis le 13 novembre au Comité, elle a signalé que le Groupe avait maintenu, entre le 13 août et le 4 novembre, une présence continue au Soudan et au Darfour.  Les experts ont effectué de nombreux déplacements au Soudan et au Darfour, mais également dans les pays de la région afin de tenir des discussions et mener les investigations prévues par le mandat du Groupe, a-t-elle précisé.  Ils se sont également entretenus avec les membres du Point focal national soudanais.  Le détail de ces échanges figurera dans le rapport final du Groupe au Conseil de sécurité, qui sera rendu public au plus tard le 17 janvier 2015, a indiqué Mme María Cristina Perceval avant de conclure.

 

Les membres du Conseil de sécurité ont entendu, cet après-midi, un exposé du Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), M. Oh Joon, de la République de Corée, qui leur a présenté les activités menées au cours des six derniers mois par cet organe subsidiaire du Conseil en vue de prévenir la prolifération des armes de destruction massive dans le monde et leur acquisition par des acteurs non étatiques.

S’exprimant pour la dernière fois en sa capacité de Président du Comité, M. Oh a indiqué qu’« à titre exceptionnel », il avait été décidé que le Conseil entende cet exposé séparément de ceux portant sur les activités semestrielles des autres Comités dits « antiterroristes », créés par les résolutions 1373 (2004) et 1267 (1999), respectivement.  Celles-ci avaient en effet été abondamment discutées lors du débat consacré à la lutte contre le terrorisme, le 19 novembre dernier.

Alors que la résolution 1540 (2004) a fêté, en mai dernier, le dixième anniversaire de son adoption, le Président Oh a expliqué que le Comité s’est efforcé d’encourager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, et dont le nombre ne s’élève plus qu’à 20, à présenter leurs rapports préliminaires dès que possible. 

Notant que parmi ces États, 16 se trouvent sur le continent africain, le représentant du Tchad a encouragé pour sa part le Comité à se rendre dans ces pays pour les sensibiliser à l’importance de prendre les mesures législatives et autres exigées par la résolution.

Trois réunions spéciales ont à cet effet été organisées à Pretoria, Libreville et Lomé en ce sens, a poursuivi le Président du Comité, qui a précisé que les membres du Comité 1540 et ses experts avaient participé à ce jour à 59 manifestations, « convaincus de l’importance de l’interaction directe avec les États ».

Il a illustré son propos en indiquant que, la semaine dernière, s’est tenue, à Wiesbaden, en Allemagne, une conférence autour des pratiques optimales dans les secteurs de la « sécurité nucléaire, chimique et biologique », ainsi que dans les secteurs de la logistique et du contrôle des exportations.

Le représentant des États-Unis, dont la délégation avait été l’une des architectes de la résolution 1540, a souligné que le rapport national de son pays contenait « 100 exemples précis de pratiques efficaces » au service de l’application de ce texte par les États qui souhaitent s’en inspirer.  Au cours de la période à l’examen, le Comité 1540 s’est d’ailleurs employé à mettre en contact, le plus rigoureusement possible, les pays qui offrent une assistance technique avec ceux qui en font la demande, a assuré son Président.

Car si la résolution joue en effet un rôle essentiel de prévention de la prolifération des armes « nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques », il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à sa mise en œuvre universelle, a constaté le représentant de la France, préoccupé par les risques qui se posent actuellement en Syrie, en Iran et en République populaire démocratique de Corée, ce dernier ayant récemment « menacé de procéder à un nouvel essai nucléaire ».

Il a rappelé que la France avait proposé, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, en mars 2014, une initiative visant à « renforcer la sécurité des sources radioactives scellées de haute activité », tout en se félicitant de l’adoption, il y a quelques semaines, par la Première Commission de l’Assemblée générale, d’une résolution sur la prévention de l’acquisition, par des terroristes, de sources radioactives. 

Le Comité, a conclu son Président, doit maintenant débuter les préparatifs de l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540.  M. Oh a, à cet égard, annoncé qu’un « plan de travail » serait remis au Conseil de sécurité à ce sujet le 31 janvier 2015.

Dans cette perspective, le représentant de l’Australie, dont le pays préside les travaux du Conseil de sécurité ce mois-ci, a estimé que la mise en œuvre pouvait être améliorée dans trois domaines, à commencer par le renforcement des liens du Comité 1540 avec les autres Comités du Conseil, mais aussi avec les instruments onusiens et multilatéraux de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations.

Il faut également « renforcer le plaidoyer » auprès du secteur privé, car les entreprises, « une fois qu’elles comprennent les risques liés à la prolifération », peuvent devenir des partenaires efficaces plutôt que des adversaires, a-t-il préconisé.  Enfin, a ajouté le représentant, il faut renforcer l’assistance aux pays en développement pour les aider à mieux respecter leurs obligations découlant de la résolution 1540.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

S’exprimant pour la dernière fois en sa capacité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540, M. OH JOON (République de Corée) a indiqué qu’« à titre exceptionnel », il avait été décidé d’entendre cet exposé séparément de ceux portant sur les activités des Comités créés par les résolutions 1373 (2004) et 1267 (1999), respectivement.  C’est en raison de ce fait que les présidents des deux Comités ont informé le Conseil de sécurité dans le cadre du débat consacré à la lutte contre le terrorisme du 19 novembre dernier, a-t-il expliqué.

Au cours de la période à l’examen, a dit le Président, le Conseil a continué, à titre prioritaire, d’encourager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports préliminaires.  Avec le soutien du Groupe d’experts et du Bureau des affaires de désarmement, trois réunions spéciales ont été organisées à Pretoria, Libreville et Lomé pour engager les États concernés à faire rapport au Comité, a expliqué M. Oh Joon.  En outre, les membres du Comité 1540 et ses experts ont participé à 59 manifestations jusqu’à présent cette année, convaincus de l’importance de l’interaction directe avec les pays.  Ainsi, suite à la visite qu’ils ont effectuée au Malawi, ce pays a présenté son tout premier rapport, ramenant le nombre de ceux qui ne l’ont pas encore fait à 20.

Le Président du Comité 1540 a fait également état de tables rondes avec les parties prenantes au Comité 1540 au Cambodge, en Colombie, à Grenade, au Pérou et à Trinité-et-Tobago, ces évènements ayant contribué à identifier les besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités et dans l’élaboration de plans de mise en œuvre nationaux.  Par ailleurs, a poursuivi M. Oh, le Comité 1540 a pris part à des évènements aux niveaux régional et sous-régional, comme par exemple à ceux organisés avec INTERPOL en Thaïlande, en Éthiopie et au Tadjikistan sur la « sécurité nucléaire, chimique et biologique ».  À Séoul, le mois dernier, un atelier régional sur la promotion de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) dans le continent asiatique a permis à des représentants d’une trentaine de pays de la région et au-delà de discuter des moyens de parvenir à cet objectif et des futures stratégies en ce qui concerne l’examen global prévu fin 2016.

Quant à la conférence organisée la semaine dernière à Wiesbaden, en Allemagne, qui visait à renforcer le dialogue avec l’industrie de l’armement à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540, elle a permis d’échanger les pratiques optimales dans les différents secteurs concernés, notamment ceux de la sécurité nucléaire, chimique et biologique, ainsi que le secteur logistique et celui du contrôle des exportations, a précisé M. Oh. 

La mise en rapport des demandes et des offres d’assistance est restée une priorité du Comité au cours de la période à l’examen, et ce d’autant plus que nous sommes à l’approche de l’examen complet, a assuré son Président.  Jusqu’à présent, 83 États Membres et 13 organisations au total ont notifié leurs « points de contact ».  « Nous avons également l’intention de développer une liste de contacts par courriel (email) plus large et ouverte à la société civile, à l’université et aux médias », a annoncé le Président.  

Le Comité, a-t-il ajouté, doit maintenant débuter ses préparatifs sur l’examen complet de la mise en œuvre telle que prévue par la résolution 1977 (2011).  Un plan de travail sera remis au Conseil de sécurité le 31 janvier 2015, a-t-il annoncé, avant de saluer le soutien financier apporté au Comité par des donations au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, notamment de la part d’Andorre, de l’Union européenne, du Kazakhstan, de la Norvège, des États-Unis et de la République de Corée.

Déclarations

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a salué les progrès considérables réalisés en vue de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Depuis l’adoption de ce texte, 173 pays ont produit des rapports, signalant des efforts internationaux réels pour empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive, a-t-il ajouté.  Le représentant a noté avec satisfaction les actions entreprises par le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 pour renforcer encore plus l’obligation qu’ont les États de procéder à la soumission de leurs rapports et mettre au point de nouveaux outils de promotion de la mise en œuvre de la résolution.  Le représentant des États-Unis a également salué le fait que le Comité ait continué d’encourager les États Membres à voter des lois qui soient en conformité avec les termes de la résolution, élaborant à cette fin un guide très utile.  Dans notre propre rapport, nous mentionnons 100 exemples précis de pratiques efficaces au service de l’application de la résolution 1540, a encore souligné le représentant.  En conclusion, il a prôné la mise à jour de toutes les matrices afin d’obtenir une compréhension plus claire de l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Ces informations serviront à mettre en place un cadre de référence pour l’examen complet qui aura lieu en 2016, a-t-il dit.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que, durant les deux années de sa présidence du Comité 1540, l’Ambassadeur Oh, de la République de Corée, aura fait résolument avancer l’agenda de la résolution 1540 puisqu’aujourd’hui une majorité écrasante d’États Membres ont pris les mesures nécessaires pour en transcrire les dispositions en droit interne.  Toutefois, si la résolution joue un rôle essentiel dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, beaucoup reste à faire, et la France reste préoccupée par les risques de prolifération iranienne, nord-coréenne et syrienne, a souligné M. Bertoux.

Le représentant a rappelé que la France et tous ses partenaires avaient accepté que l’accord intérimaire conclu à Genève en novembre 2013 avec l’Iran soit prolongé pour une durée limitée, car des idées nouvelles ont été présentées qui doivent être examinées attentivement, ce qui prendra donc encore du temps.  Rappelant en outre que la République populaire démocratique de Corée avait récemment menacé de procéder à un nouvel essai nucléaire, M. Bertoux a estimé que ces crises de prolifération continuent d’alimenter des flux proliférant vers des zones déjà marquées par des crises régionales.  Le représentant a rappelé que la France avait proposé, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, une initiative visant à renforcer la sécurité des sources radioactives scellées de haute activité.  Il s’est félicité que la Première Commission de l’Assemblée générale ait adopté, il y a quelques semaines, une résolution sur la prévention de l’acquisition par des terroristes de sources radioactives, texte présenté conjointement par la France et l’Allemagne.  Il a rappelé que la résolution encourage les États Membres à renforcer le contrôle de telles sources afin d’en assurer la sûreté et la sécurité, en particulier en ce qui concerne leur gestion en fin de vie.  Il a souhaité que le texte permette de renforcer le dialogue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la sécurité radiologique.

M. SUN LEI (Chine) a estimé qu’il est crucial de s’attaquer aux causes profondes de la prolifération d’armes de destruction massive.  Il est tout aussi essentiel, a-t-il ajouté, que tous les pays saisissent l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004) pour promouvoir davantage son application universelle et équilibrée.  Nous appuyons le mandat et les activités du Comité 1540, auxquelles nous participons de manière active et satisfaisante, a en outre souligné le représentant de la Chine.  Cette implication reflète l’engagement de la Chine à l’égard de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, a-t-il conclu.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée des activités soutenues du Comité 1540 depuis le mois de mai dernier et de l’accent qu’il a mis sur la production de rapports par les pays qui n’en ont encore jamais présenté.  Le renforcement manifeste des capacités des organisations terroristes rend de plus en plus probable la possibilité pour celles-ci d’acquérir des armes de destruction massive, a prévenu la représentante, pour qui les États doivent par conséquent respecter la résolution 1540.  La Jordanie a pour sa part pris des mesures de dissuasion en ce sens, notamment en adoptant des lois et en effectuant des contrôles sur les exportations afin de prévenir la prolifération de telles armes et de leurs vecteurs.  Par ailleurs, a annoncé Mme Kawar, la Jordanie a soumis, le mois dernier, son troisième rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a ensuite salué les efforts déployés par les membres du Comité et le Groupe pour fournir une assistance aux pays en vue de les aider à renforcer leurs capacités.  Elle a proposé en conclusion que soit créé un cinquième groupe de travail chargé des préparatifs de l’examen complet, fin 2016, de la mise en œuvre de la résolution 1540.

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a déclaré que l’objectif de la résolution 1540 était pleinement d’actualité.  La possibilité que des acteurs non étatiques puissent s’emparer d’armes de destruction massive continue de représenter un danger pour la paix et la sécurité internationales, particulièrement dans les territoires syrien et iraquien, a-t-il assuré.  Aussi le représentant a-t-il jugé nécessaire pour tous les États Membres de continuer à scrupuleusement mettre en œuvre les dispositions de la résolution.  Il a recommandé aux États de partager leurs pratiques optimales et de recourir à l’examen critique par les pairs.  Attaché à l’ensemble des mécanismes visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive, le représentant du Chili a déclaré en conclusion que son pays œuvrerait en faveur des préparatifs de l’examen global de 2016.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que les travaux du Comité 1540 devaient être considérés comme complémentaires et en synergie avec ceux des Comités 1373 et 1267/1989, qui sont respectivement relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre Al-Qaida.  Face à la menace qui se pose à la paix et à la sécurité internationales, et que continue de représenter la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que leurs vecteurs, tous les États ont le devoir de s’allier pour minimiser le risque.  La représentante a estimé que la présentation des rapports nationaux au titre de la résolution 1540 et leur actualisation régulière constituent des mesures de confiance importantes.  La résolution 1540 ne sera efficace que si tous les États Membres sont déterminés à en appliquer les dispositions, a rappelé Mme Lucas.

Le Comité 1540 continue aussi de jouer le rôle d’un important centre d’échanges pour mettre en rapport les demandeurs et les pourvoyeurs d’assistance, a rappelé Mme Lucas, qui a souhaité que le nombre des pourvoyeurs augmente, car il existe actuellement un excès de demande par rapport à l’offre disponible.  Elle a vu dans cette question un des sujets prioritaires à traiter lors du premier examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540, qui doit avoir lieu avant décembre 2016.  La représentante a en outre rappelé le rôle essentiel joué par la société civile, l’industrie et le secteur privé.  Mme Lucas a réaffirmé le soutien de son pays à une mise en œuvre universelle de la résolution 1540.  Le Luxembourg poursuit ses efforts de réforme de son système de contrôle des exportations et, à partir d’octobre 2015, et assumera, avec les Pays-Bas, la coprésidence annuelle du régime de contrôle de la technologie des missiles, ce qui témoigne de son fort engagement dans la lutte contre la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive, a conclu Mme Lucas.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré qu’il faut respecter et honorer cette « résolution importante », ajoutant que son pays était attaché à deux principes qu’elle a rappelés: le respect de la souveraineté des États Membres obligé par la résolution 1540, et leur droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et d’autres technologies à double-usage.  La représentante a souligné les efforts consentis par l’Argentine pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, l’action de son pays étant axé sur la lutte contre le transfert des matières et équipements sensibles.  La déclaration présidentielle de mai dernier met en exergue les priorités du Comité pendant les prochaines années: parvenir à l’universalité de la soumission des rapports d’ici à la fin 2016, et, d’ici à 2021, réaliser la pleine mise en œuvre de la résolution 1540.  Pour réaliser ces objectifs, nous aurons besoin de plus de ressources et d’une culture commune de sécurité à laquelle nous référer, a encore expliqué Mme Perceval.  En ce dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540, il faut rappeler que tant qu’il y aura des arsenaux d’armes de destruction massive, les problèmes pour empêcher qu’ils ne finissent entre de mauvaises mains persisteront.  Pour l’Argentine, aucun pays ne devrait être en mesure de produire des armes de destruction massive, a-t-elle conclu.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a souligné que tous les pays ne disposent pas des moyens requis pour répondre à leurs obligations au titre de la résolution 1540.  L’assistance interétatique doit être plus efficace, et tous les États doivent contribuer plus avant au Fonds de contributions volontaires, dont le bon niveau de dotation est indispensable à la mise en œuvre pleine et élargie de la résolution, a-t-il insisté.  À son tour, il a prôné l’élimination totale des armes de destruction passive.  Il a conclu son intervention en exhortant les pays détenteurs de l’arme nucléaire à faire suivre d’effet les engagements qu’ils ont pris en matière de démantèlement de ces armes. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a réitéré l’engagement de son pays à œuvrer à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a ensuite appelé à un dialogue accru entre les membres du Comité et les 20 États Membres qui n’ont encore jamais présenté de rapport.  Rappelant que 16 d’entre eux se trouvent en Afrique, le représentant a préconisé au Comité de se rendre sur place et d’effectuer un travail de sensibilisation à l’importance des enjeux dont cette résolution est porteuse.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a dit que son pays accorde de la valeur aux efforts menés par le Comité pour parvenir à une mise en œuvre universelle de la résolution 1540, se félicitant de la priorité accordée par le Comité aux États qui ne lui ont pas encore présenté de rapport.  Après s’être félicité des trois réunions organisées cette année à Pretoria, Libreville et Lomé, il a déclaré que son pays avait honoré ses propres obligations grâce à un dialogue continu avec le Comité.  Conscient des disparités existantes dans les capacités des États, le représentant a salué le Comité pour avoir réussi à mettre en contact de manière efficace pays demandeurs et pays pourvoyeurs d’assistance, un effort qui contribuera à une mise en œuvre universelle de la résolution.  Il s’est enfin félicité de la présidence de M. Oh Joon, et notamment pour le fait que le Comité ait organisé la réunion-anniversaire de la résolution 1540. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a indiqué qu’à travers son Centre d’excellence de sécurité nucléaire, la Lituanie s’efforçait d’accroître ses capacités nationales et régionales de riposte aux activités de transfert de matières et d’équipements sensibles.  Nous tâchons également de développer une culture de sécurité propice à la sensibilisation du public et des milieux académiques aux enjeux de la résolution 1540, a-t-elle assuré.  Revenant sur les activités du Centre d’excellence, elle a fait savoir que celui-ci avait déjà formé plus de 700 experts originaires de Géorgie, Ukraine, Arménie et Moldavie.  À son tour, elle a plaidé pour une assistance interétatique accrue pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 1540, et a estimé utile d’impliquer davantage le secteur privé dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a considéré que l’instabilité actuelle confirmait la nécessité de mettre en place des contrôles robustes contre les matériels et équipements sensibles.  Il a noté que le Comité pouvait apporter une contribution encore plus grande à la non-prolifération d’armes de destruction massive, cela en demandant de manière plus convaincante aux États Membres de fournir des rapports, de les actualiser quand ils en ont soumis ou encore de soumettre des plans d’action nationaux.  La prochaine présidence devra consolider l’adéquation des offres d’aide et de demande, a-t-il dit.  Il a par ailleurs indiqué que le Royaume-Uni avait organisé des séminaires de haut niveau sur la pertinence continue de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Enfin, il a invité le Comité à se montrer plus audacieux en vue de l’examen complet de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540, qui aura lieu en 2016.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a pris note des activités intenses menées par le Comité 1540 sous la présidence de la République de Corée, et notamment du débat important organisé en mai dernier à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004).  La Fédération de Russie estime que l’une des tâches les plus importantes est de parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution.  Ces 10 dernières années, beaucoup a été fait en ce sens, comme en témoigne la soumission de rapports par de nombreux États Membres.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a ajouté le représentant, qui a assuré le Conseil que son pays continuerait à soutenir les travaux du Comité.  À notre avis, les dispositions figurant dans la résolution 1540 (2004) sont vitales, a-t-il souligné en conclusion.

M. GARY QUINLAN (Australie) a jugé très utile le séminaire régional tenu en octobre à Séoul, en République de Corée, sur la mise en œuvre de la résolution 1540 mais il a regretté que, 10 ans après l’adoption de celle-ci, le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive était toujours aussi réel.  L’expansion du commerce international et des liens financiers, et les progrès technologiques ont augmenté les risques de prolifération parmi les acteurs, étatiques ou non.  Il n’en est que plus urgent de voir tous les États Membres respecter leurs obligations en vertu de la résolution 1540, de demander une assistance quand ils en ont besoin, et de renforcer la coopération régionale et internationale pour priver les « proliférateurs » de ressources financières et techniques et de matériaux nécessaires, a dit M. Quinlan.

L’examen approfondi demandé par le Conseil de sécurité en mai sera essentiel pour accélérer cette mise en œuvre, pour s’assurer que la communauté internationale s’adapte à l’évolution de la menace, et pour renforcer le rôle des comités, a poursuivi le représentant.  Pour M. Quinlan, le Comité 1540 doit veiller à être plus accessible, plus productif et plus efficace encore.

Le représentant a estimé que la résolution 1540 pouvait être améliorée dans trois domaines.  Il faut renforcer encore plus ses liens avec les autres comités du Conseil de sécurité, les instruments onusiens et multilatéraux de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations.  Il faut en outre renforcer le plaidoyer auprès du secteur privé pour renforcer les contrôles à l’exportation car les entreprises privées, une fois qu’elles comprennent les risques liés à la prolifération, peuvent devenir des partenaires efficaces plutôt que des adversaires, a estimé le représentant.  Enfin, il faut renforcer l’assistance aux pays en développement pour les aider de manière concrète à mieux respecter leurs obligations aux termes de la résolution 1540.  M. Quinlan a rappelé que son pays coopère ainsi avec les États de la région du Pacifique, mais aussi ceux de la Caraïbe, ainsi qu’avec le Kenya.  Il a conclu son intervention en déclarant que le Conseil et ses comités devraient veiller à travailler davantage en commun en matière de plaidoyer et de soutien aux mesures de non-prolifération et de sanctions.  Il a cité le point focal des Caraïbes comme un exemple de l’efficacité qu’une telle approche coordonnée peut avoir.

 

 

La reconnaissance de l’État de Palestine, est-il un acte en faveur de la paix ou une incitation à la violence?  Les représentants de la Suède et d’Israël se sont opposés sur l’impact d’une telle décision sur le règlement pacifique du conflit israélo-palestinien.  Les deux délégations faisaient partie de la quinzaine qui s’est exprimée aujourd’hui à l’Assemblée générale sur la question de Palestine.

La reconnaissance de l’État de Palestine n’a que trop tardé, a déclaré le représentant de la Suède, expliquant que le fait que son pays ait reconnu cet État, le 30 octobre dernier, avait pour but de rendre les parties « moins inégales » et d’améliorer les perspectives d'un accord négocié sur le statut final en corrigeant modestement le déséquilibre actuel.

« Erreur historique », a commenté le représentant d’Israël. « S’agissant des autres conflits de la région, le Gouvernement suédois demande des négociations directes entre les parties, mais pour les Palestiniens, surprise, il déroule le tapis rouge », s’est-il étonné.  Le représentant israélien a affirmé qu’il n’y avait rien de noble dans la campagne « cynique » de la Suède qui ne cherche qu’« à complaire aux Arabes afin d’obtenir un siège au sein du Conseil de sécurité ».

De manière plus générale, il a argué que chaque Parlement européen qui reconnaîtrait unilatéralement et prématurément un État palestinien donnerait aux Palestiniens exactement ce qu’ils veulent: un État mais sans la paix.  « En leur apportant un État sur un plateau d’argent, vous récompensez les actions unilatérales et renoncez à toute incitation pour que les Palestiniens négocient et abandonnent la violence. »

Ces propos n’ont pas empêché le représentant du Pakistan de saluer la Suède mais aussi les Parlements britannique, français et espagnol qui s’apprêteraient à reconnaître à leur tour l’État de Palestine.  La reconnaissance vient à un moment critique, s’est encore expliqué le représentant de la Suède: la perspective d’atteindre la solution à deux États répondant aux aspirations des deux parties pourrait disparaître.

« La situation actuelle dans la Palestine occupée est périlleuse », a confirmé l’Observateur permanent de l’État de Palestine.  Depuis la guerre menée l’été dernier par Israël à Gaza, la troisième guerre en six ans, et avec l’intensification de la campagne de colonisation d’Israël en Cisjordanie, la tension est extrême.  L’Observateur a souligné l’urgence d’une action internationale « pour éviter une déstabilisation totale de la situation et sauvegarder les perspectives de paix ».  

Le dernier conflit qui a éclaté à Gaza a tué plus de 2 180 Palestiniens, essentiellement des civils, y compris 516 enfants et 283 femmes, et blessé plus de 11 000 personnes, dont 3 000 enfants, a rappelé l’Observateur.  Il a également causé des dégâts matériels considérables. 

L’Observateur a également reproché à Israël de tenter illégalement de modifier la démographie, le caractère, l’identité et le statut de Jérusalem, et de multiplier les provocations, en particulier vis-à-vis d’Haram al-Charif, risquant ainsi de provoquer un conflit religieux « qui doit être évité ».   

« La crise à laquelle le peuple palestinien fait face a atteint des proportions existentielles », a estimé l’Observateur.  La communauté internationale, à commencer par le Conseil de sécurité, doit envoyer un message clair à Israël pour lui dire qu’« elle ne tolérera plus l’obstruction d’un règlement pacifique ».  Aussi, a-t-il évoqué l’initiative qu’il a proposée au Conseil de sécurité, à savoir établir des délais pour mettre fin à l’occupation et parvenir à une solution globale et juste sur toutes les questions essentielles qui garantisse le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. 

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le représentant de l’Arabie saoudite a appelé la communauté internationale à appuyer cette initiative.  « Nous voulons la paix mais nous ne sommes pas naïfs », a prévenu le représentant d’Israël, ajoutant que « la sécurité est cruciale pour arriver à une paix durable ».  La communauté internationale a devant elle un choix clair: « vous pouvez prématurément reconnaître un État palestinien ou vous pouvez encourager l’Autorité palestinienne à briser son pacte avec le Hamas et à revenir à des négociations directes », a tranché le représentant.

« Avec la reconnaissance vient la responsabilité.  Nous attendons des leaderships israélien et palestinien qu’ils fassent tout leur possible pour que leurs deux peuples vivent dans la paix et la sécurité.  Sans paix, aucune sécurité n’est possible », a conclu le représentant de la Suède.

L’Assemblée poursuivra l’examen de cette question dès 10 heures, demain mardi 25 novembre, avant d’enchaîner sur l’examen de la situation au Moyen-Orient.

QUESTION DE PALESTINE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du Rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/69/35).  Elle était aussi saisie du Rapport du Secrétaire général sur le règlement pacifique de la question de Palestine (A/69/371).  Dans ce dernier rapport, le Secrétaire général fait suite à la résolution 68/15 qui le priait de poursuivre ses démarches auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue de parvenir audit règlement pacifique et de lui présenter un rapport sur ces démarches et sur l’évolution de la situation.  Le Secrétaire général présente donc les réponses des parties concernées aux notes verbales qu’il leur a adressées.  Il présente également ses observations sur l’état actuel du conflit israélo-palestinien et sur l’action internationale menée en vue de faire progresser le processus de paix et de parvenir à un règlement pacifique.  Le rapport porte sur la période allant de septembre 2013 à août 2014.

Déclarations

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a commencé par souligner que, l’année dernière, il était venu à l’Assemblée générale avec davantage d’espoir.  « Nous étions au milieu d’un autre cycle de négociations sous les auspices des États-Unis », a-t-il rappelé.  Les parties palestinienne et israélienne étaient engagées dans des négociations directes grâce aux efforts du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, et à l’appui du Comité de suivi ministériel arabe.  « Nous étions tous à l’unisson en ce qui concerne les objectifs: parvenir à un règlement global et juste du conflit et des questions essentielles en suspens », a-t-il poursuivi. 

Malgré le passage du temps et les tentatives illégitimes d’Israël, Puissance occupante, de créer un fait établi sur le terrain et d’imposer de nouvelles conditions au processus de paix, le consensus international est resté fermement en faveur de la solution à deux États, a dit M. Mansour.  C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’Assemblée générale a proclamé 2014 « Année internationale de solidarité avec le peuple palestinien ».  Malheureusement, l’espoir s’est évanoui avec l’écroulement du processus de paix et la détérioration considérable des conditions sur le terrain du fait des actions illégales et destructrices d’Israël, a-t-il déploré. 

« La situation actuelle dans la Palestine occupée est périlleuse », a déclaré l’Observateur permanent.  Depuis la guerre menée par Israël à Gaza, la troisième guerre en six ans, et avec l’intensification de la campagne de colonisation d’Israël en Cisjordanie, la tension est extrême.  Redoutant une implosion, il a souligné l’urgence d’une action internationale « pour éviter une déstabilisation totale de la situation et sauvegarder les perspectives de paix ». 

À Gaza, 1,8 million de Palestiniens, enfants, femmes et hommes, dont une majorité de réfugiés palestiniens, restent prisonniers et isolés du fait du blocus israélien, qui rentre dans sa huitième année.  La population souffre également des conséquences de la « catastrophe humanitaire délibérément infligée par l’agression militaire israélienne de juillet et août », a indiqué M. Mansour, en se référant au conflit qui a éclaté l’été dernier.  Les forces d’occupation israéliennes ont tué plus de 2 180 Palestiniens, essentiellement des civils, y compris 516 enfants et 283 femmes, et blessé plus de 11 000 personnes, dont 3 000 enfants.  De plus, 1 500 enfants ont été rendus orphelins et plus d’un demi-million d’individus ont été déplacés, « le plus grand déplacement de Palestiniens depuis 1967 », s’est-il indigné.

Quelque 290 000 personnes ont cherché refuge dans les écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), mais des attaques répétées contre les bâtiments de l’ONU ont tué et blessé des innocents, en violation du droit international.  En outre, plus de 100 000 maisons ont été détruites et les infrastructures d’eau et d’assainissement ont été gravement endommagées, a ajouté M. Mansour.  Dans l’attente des résultats de la Commission indépendante d’enquête du Conseil des droits de l’homme et de la Commission d’enquête diligentée par le Secrétaire général, il a réitéré l’importance du principe de « responsabilité pour tous ces crimes israéliens ».

Malgré les engagements pris lors de la Conférence internationale du Caire sur la Palestine, les efforts consentis par le Gouvernement national de consensus palestinien, et l’Accord tripartite facilité par le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Israël continue d’entraver la reconstruction de Gaza, a regretté M. Mansour.  Il a prié la communauté internationale de demander à Israël de lever le blocus et de laisser passer les matériaux de reconstruction et l’aide humanitaire à Gaza.

La situation dans le reste de la Palestine occupée, y compris à Jérusalem-Est, demeure critique et continue de se détériorer, a expliqué ensuite l’Observateur permanent.  À cet égard, Jérusalem, Ville sainte des trois religions monothéistes, reflète aujourd’hui la politique de colonisation et le rejet de la paix de la part d’Israël.  Israël tente illégalement de modifier la démographie, le caractère, l’identité et le statut de Jérusalem, et ses provocations, en particulier vis-à-vis d’Haram al-Charif, enflamment la situation et les sensibilités religieuses, « risquant de provoquer un conflit religieux qui doit être évité ». 

M. Mansour a réitéré que « Al-Qods est le cœur de la Palestine ».  C’est le centre religieux, politique, social, économique et culturel du peuple palestinien depuis des siècles et cela le restera, a-t-il affirmé.  De même, il a constaté que le consensus international sur l’illégalité des colonies de peuplement israéliennes était ferme.  Cependant, en violation de la quatrième Convention de Genève, la Puissance occupante a annoncé cette année des plans visant à construire des milliers d’unités de peuplement, saisissant des acres de terres palestiniennes. 

« De telles actions sapent la contiguïté territoriale et l’intégrité de notre État, et la viabilité de la solution à deux États, fondée sur les frontières de 1967 », a résumé M. Mansour.  Il a condamné ensuite les raids militaires menés quotidiennement contre des civils palestiniens et la détention par Israël de plus de 6 000 personnes, y compris des enfants de 12 ans, des vieillards, des femmes et des parlementaires. 

« La crise à laquelle le peuple palestinien fait face a atteint des proportions existentielles », a estimé l’Observateur permanent.  D’après lui, la communauté internationale, à commencer par le Conseil de sécurité, doit envoyer un message clair à Israël pour lui dire qu’« elle ne tolérera plus l’obstruction d’un règlement pacifique ».  Ainsi, a-t-il évoqué l’initiative qu’il a proposée au Conseil de sécurité, à savoir établir des délais pour mettre fin à l’occupation et parvenir à une solution globale et juste sur toutes les questions essentielles qui garantisse le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. 

« Désamorcer la situation et créer un horizon politique crédible doit être une priorité », a conclu M. Mansour.  Israël doit être forcé de respecter le droit, de s’engager sur la voie de la paix et de négocier de bonne foi.  Si Israël reste intransigeant, alors il doit être tenu responsable, et des moyens politiques, juridiques et non violents alternatives devront être immédiatement trouvés pour faire en sorte qu’Israël se conforme au droit et pour assurer une protection du peuple palestinien.

M. RON PROSOR (Israël) a déploré que chaque fois que le conflit israélo-palestinien est discuté « un brouillard descende obscurcissant toute logique et clarté morale ».  Pendant que le monde se focalise sur ce conflit, des dizaines de millions de personnes continuent d’être victimes de la tyrannie et de l’injustice au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi.  « Au moment où nous parlons, yézidis, bahai, kurdes, chrétiens et musulmans continuent d’être exécutés et expulsés par les extrémistes à raison de 1 000 personnes par mois », s’est-il indigné.  « Combien de résolutions avez-vous adopté la semaine dernière pour répondre à cette crise?  Combien de sessions extraordinaires avez-vous convoqué?  La réponse est aucune. »

M. Prosor a affirmé que sur les 300 millions d’Arabes qui vivent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, moins d’un demi-pourcent sont véritablement libres, « et ils sont tous citoyens d’Israël ».  Les Arabes israéliens font partie des Arabes les plus éduqués au monde, a-t-il insisté.  « Ils sont nos meilleurs médecins et chirurgiens, ils sont élus à notre Parlement, ils sont juges à notre Cour suprême. »  « Pourtant les pays vont défiler aujourd’hui à cette tribune pour dénoncer Israël, un îlot de démocratie dans une région en butte à la tyrannie et à l’oppression. »

Le représentant a affirmé que le conflit n’avait jamais eu trait à l’établissement d’un État palestinien mais bel et bien à l’existence de l’État israélien.  M. Prosor a retracé la création d’Israël, rappelant que « les Arabes avaient refusé la partition décidée par les Nations Unies en 1947 entre un État juif et un État arabe ».  « Les pays européens disent défendre les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité mais rien n’est plus éloigné de la vérité », a-t-il tranché. 

S’agissant de sa sécurité, Israël a dans le passé payé le prix fort pour savoir qu’il ne peut pas compter sur les autres et « certainement pas sur l’Europe ».  M. Prosor a aussi rappelé que lors de la guerre du Kippour en 1973 seul un pays était venu à la rescousse d’Israël, les États-Unis.  « Nous sommes fatigués des fausses promesses des dirigeants européens.  Vous nous avez abandonnés en 1940, vous nous avez abandonnés en 1973 et aujourd’hui vous nous abandonnez encore. »

Chaque Parlement européen qui reconnaîtrait unilatéralement et prématurément un État palestinien donnerait aux Palestiniens exactement ce qu’ils veulent: un État mais sans la paix.  « En leur apportant un État sur un plateau d’argent, vous récompensez les actions unilatérales et vous renoncez à toute incitation pour que les Palestiniens négocient et renoncent à la violence. »  Déplorant que ce faisant les pays européens favorisent la radicalisation des Palestiniens, il est revenu sur la reconnaissance officielle par la Suède d’un État palestinien, qu’il a qualifiée d’« erreur historique ».  « S’agissant des autres conflits de la région, le Gouvernement suédois demande des négociations directes entre les parties, mais pour les Palestiniens, surprise, il déroule le tapis rouge », s’est-il étonné.  M. Prosor a indiqué qu’il n’y avait rien de noble dans la campagne cynique de la Suède qui cherche « à complaire aux Arabes afin d’obtenir un siège au Conseil de sécurité ».

Le représentant a indiqué que le démantèlement des colonies et le départ des Israéliens de Gaza en 2005 n’avaient pas rendu la paix plus proche mais au contraire laissé le champ libre à l’Iran et à ses affidés terroristes pour établir un régime de terreur aux portes d’Israël.  « Nous ne referons pas la même erreur.  Lorsque notre sécurité est en jeu, nous ne pouvons compter et ne compterons sur personne.  Israël doit être capable de se défendre par lui-même. »

Affirmant que Jérusalem restait la capitale éternelle d’Israël, il a indiqué que les seuls à vouloir changer le statut du Mont du Temple étaient les dirigeants palestiniens.  « Le Président Abbas a appelé les Palestiniens à empêcher les Juifs de se rendre sur le Mont du Temple par tous les moyens nécessaires », a-t-il dit, jugeant ces derniers mots inacceptables.  Critiquant la volonté de certains Palestiniens de n’autoriser la visite de ce site qu’aux musulmans, il a invité la communauté internationale à ne pas tendre la main aux fanatiques.  « Nous ferons en sorte que les lieux saints restent ouverts à toutes les confessions. »

M. Prosor a ensuite déclaré qu’aucun pays ne voulait plus la paix qu’Israël.  « Nous voulons la paix mais nous ne sommes pas naïfs », a-t-il dit, indiquant que la sécurité de son pays était cruciale pour arriver à une paix durable.  Il a rappelé les récentes attaques au couteau et à la hache contre des Israéliens.  « Nous avons atteint le stade où les Israéliens ne sont pas à l’abri du terrorisme même dans le sanctuaire d’une synagogue. »  Ces attaques, a-t-il affirmé, sont le fruit d’années d’endoctrinement des Palestiniens, lequel commence à l’école, puisque, selon M. Prosor, les enfants regardent des dessins animés « où un personnage habillé comme Mickey chante mort à l’Amérique et mort aux Juifs avec une ceinture d’explosifs à la taille ».  Dans le même registre, le délégué a relevé que des Palestiniens avaient accueilli dans la joie la récente attaque sauvage d’une synagogue à Jérusalem, tout comme ils avaient célébré l’attaque du 11 septembre à New York.

En conclusion, M. Prosor a lancé un vibrant « J’accuse » contre les pays qui continuent de faire prévaloir les préjugés sur la vérité et de demander des concessions à Israël sans rien réclamer aux Palestiniens.  « Je vous accuse d’hypocrisie.  Je vous accuse de duplicité. »  Pour lui, la communauté internationale a devant elle un choix clair: « vous pouvez prématurément reconnaître un État palestinien ou vous pouvez encourager l’Autorité palestinienne à briser son pacte avec le Hamas et à revenir à des négociations directes ».

M. ABDULMOHSEN ALYAS (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que son Organisation tenait Israël pour responsable de toutes les violations du droit international et appelait la communauté internationale à demander des comptes à Israël et obtenir de ce dernier qu’il cesse ses politiques illégales et injustes.  L’OCI tient aussi Israël pour responsable de l’escalade à d’Al-Aqsa en raison de la fermeture « criminelle » de la Mosquée et de l’assaut des soldats et des colons contre ce lieu de prière.  Le temps est venu de mettre fin à l’occupation des territoires arabes.  Nous appelons, a insisté le représentant, la communauté internationale à soutenir les efforts visant à fixer un calendrier pour la fin de l’occupation israélienne, le retour aux frontières du 4 juin 1967, les avancées dans la solution à deux États et la reconnaissance de l’indépendance de la Palestine.  La communauté internationale reconnaît le principe d’autodétermination.  Le moment est venu de le prouver, a tranché le représentant.

M. THOMOS MAYR HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que la viabilité de la solution à deux États devait rester la priorité, tout en notant que les développements sur le terrain rendaient cette solution de plus en plus difficile à atteindre.  Le délégué a exhorté Israël à cesser ses activités de colonisation, à mettre un terme à la violence des colons et à la détérioration des conditions de vie des Palestiniens dans la zone C en Cisjordanie.  Préoccupé par la récente flambée de violence, il a appelé les deux parties à tout faire pour une désescalade de la situation.  « Tout changement de statut des lieux saints aurait de profondes conséquences négatives », a-t-il alerté.  Il a également affirmé que la poursuite des activités de colonisation à Jérusalem-Est sapait la possibilité de faire de Jérusalem la future capitale des deux États.  Rappelant que de telles activités étaient illégales au regard du droit international, il a indiqué que l’Union européenne restait déterminée à mettre en œuvre les mesures qu’elle a prises en ce qui concerne la production des colonies. 

Commentant la situation à Gaza, le représentant a appelé à la concrétisation des engagements pris en faveur de sa reconstruction, avant de plaider pour un changement radical de la politique israélienne, y compris une levée du blocus.  « Un retour au statu quo qui prévalait avant le dernier conflit n’est pas une option », a-t-il affirmé, ajoutant que l’Union européenne était prête à jouer un rôle clef, via notamment l’extension du mandat de sa mission d’assistance frontalière à Rafah.  Le délégué a apporté son soutien au Gouvernement palestinien de consensus national et a vivement encouragé l’Autorité palestinienne à assumer progressivement les fonctions gouvernementales à Gaza.  « Nous restons préoccupés par les récentes attaques à la bombe qui ont visé des figures clefs du Fatah », a dit le représentant.  Il a réitéré l’engagement de l’Union européenne à offrir aux deux parties un Partenariat privilégié spécial en cas de conclusion d’un accord de paix final.  « Un tel partenariat, qui ancrerait Israël et la Palestine dans une relation encore plus étroite avec l’Europe, fournirait un cadre stratégique pour leur futur développement. »

Mme LYUTHA AL-MUGHAIRY (Oman) a appelé les Nations Unies, le Conseil de sécurité et les autres acteurs à assumer leurs responsabilités juridiques et morales pour imposer la légitimité internationale et la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la question de la Palestine.  Elle a aussi appelé la communauté internationale à contraindre la Puissance occupante à remplir toutes ses obligations et à se retirer de tous les territoires arabes occupés y compris le Golan syrien et le reste des zones qui sont sous occupation dans le Sud-Liban.

La représentante a rappelé que l’Assemblée générale avait proclamé 2014, « Année internationale de solidarité avec le peuple palestinien ».  Par cette action, la communauté internationale s’est engagée à rechercher une paix juste résultant de la liberté et de l’indépendance du peuple palestinien.  Mais la Puissance occupante a adopté une autre trajectoire, a dénoncé la représentante.  Israël, a-t-elle accusé, a choisi la voie indiscriminée et excessive des armes qui a conduit à la mort de Palestiniens de Gaza, dont la plupart étaient des personnes âgées, des enfants et des femmes, ainsi que la destruction de milliers de maisons, d’infrastructures civiles, de commerces et d’installations des Nations Unies.

L’expansion des colonies et le déplacement forcé des Bédouins et des éleveurs de Cisjordanie vers des localités plus au centre constituent une violation des droits des Palestiniens et de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève.  Oman, a dit la représentante, exprime sa profonde préoccupation face à la situation tragique du Territoire palestinien occupé, une situation causée par le blocus d’Israël, les actes inhumains et illégaux visant à changer la composition démographique de la population, les pratiques israéliennes dont les attaques contre la Mosquée Al-Aqsa.  Oman souligne que la sécurité et la stabilité ne peuvent être obtenues par des moyens militaires, a encore déclaré la représentante. 

Mme ANNIKA SODER (Suède) a déclaré que la reconnaissance de l’État de Palestine est attendue depuis trop longtemps.  « J’espère que ce ne soit pas trop tard. »  Le fait que la Suède ait reconnu l’État de Palestine, a expliqué la représentante, avait pour but de rendre les parties moins inégales et d’améliorer les perspectives d’un accord négocié sur le statut final en corrigeant modestement le déséquilibre actuel entre les parties.

Les jeunes palestiniens et israéliens ont besoin de voir qu’il existe des alternatives à la violence.  Notre espoir est que la reconnaissance renforce les forces modérées et constructives des deux côtés, contribue à mettre fin à l’occupation et arrête le processus vers une réalité à un État. 

La reconnaissance vient à un moment critique, a estimé la représentante.  Le dernier cycle d’une violence dangereuse est un signal douloureux de l’urgence: la perspective d’atteindre la solution à deux États répondant aux aspirations des deux parties pourrait disparaître.  Le manque de progrès alimente la violence dans la région et au Moyen-Orient dans son ensemble, a prévenu la représentante.

Rien ne saurait justifier les provocations, les attentats terroristes, les tirs de roquettes contre les civils ou autres actes de violence.  L’expansion sans précédent des colonies, les démolitions, la confiscation des terres, les déplacements et les réinstallations forcés rendent la solution à deux États plus difficile voire presque impossible.

Les conditions de vie à Gaza ne sont ni acceptables ni viables et le retour à la situation d’avant la guerre de Gaza n’est pas une option.  Les frontières de Gaza doivent être rouvertes aux personnes et aux biens.  Les exportations doivent augmenter.  Les habitants de Gaza ont besoin de voir une amélioration immédiate de leur condition de vie pour ne pas perdre espoir dans l’avenir et la communauté internationale.

Le temps est venu pour une implication plus active de la communauté internationale, a d’ailleurs estimé la représentante.  Le Conseil de sécurité, les États-Unis, l’Union européenne, la Ligue des États arabes et le Quatuor doivent aider les parties avec des paramètres clairs et un calendrier défini pour réaliser une solution juste, globale et durable du conflit.  L’objectif est qu’Israël et la Palestine vivent dans la paix et la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et sur la base des frontières d’avant 1967.

La communauté internationale a la responsabilité de protéger et de rassurer les acteurs modérés et constructifs en Palestine qui adhèrent à la non-violence et à la reconnaissance d’Israël et des accords précédents.  À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, il est plus que temps, a estimé la représentante, de traduire les paroles en actes.  Il est important de soutenir le Président Abbas et de renforcer l’Autorité palestinienne et le Gouvernement de consensus national en Cisjordanie et à Gaza.  La Suède vient d’adopter une nouvelle stratégie quinquennale de développement de la Palestine dotée d’un montant de 200 millions de dollars, soit une augmentation de 50%.  Cette semaine, elle déposera à l’Autorité palestinienne sa contribution annuelle d’environ 6 millions de dollars par le biais du mécanisme PEGASE.  La Suède a aussi contribué à hauteur de 50 millions de dollars à l’UNRWA.  « Avec la reconnaissance vient la responsabilité.  Nous attendons des leaderships israélien et palestinien de faire tout leur possible pour que leurs deux peuples vivent dans la paix et la sécurité.  Sans paix, aucune sécurité n’est possible », a conclu la représentante.

M. NAWAF SALAM (Liban) a estimé qu’il fallait venir en aide à l’État palestinien qui, en dépit des efforts, reste un État sous occupation, en lui accordant le statut de membre à part entière de l’ONU.  D’après lui, « le conflit à Jérusalem est presque un microcosme de l’origine du conflit israélo-arabe » et son règlement permettra une paix juste et durable dans toute la région.  En effet, « à Jérusalem, le temporel se mêle au spirituel, les images du passé au présent et la réalité aux rêves d’avenir ».  

Le représentant a condamné Israël qui viole de façon flagrante le droit international et les résolutions des Nations Unies, en décidant d’annexer Jérusalem-Est et d’exproprier les habitants pour implanter des colonies.  Tant que le problème de l’occupation de Jérusalem-Est n’aura pas été résolu, il n’y aura pas de règlement pacifique viable, a-t-il insisté.  « Jérusalem-Est est la capitale de l’État palestinien et aucune autre ville ne peut la remplacer. »  Jérusalem « refuse d’être monochrome » et ne peut être le produit de la force et de la guerre, a-t-il ajouté.  Il faut y restaurer les droits des Chrétiens et des Musulmans.

Mme DAYANA ANGELA RIOS REQUENA (Bolivie) a réitéré le soutien de son pays à l’autodétermination du peuple palestinien et son droit à un État libre, souverain et indépendant dans les frontières internationalement reconnues, conformément aux résolutions des Nations Unies.  À cette fin, il faut concrétiser la solution à deux États.

La représentante a condamné le blocus de même que « l’agression terroriste et génocidaire perpétrée par Israël contre Gaza l’été dernier ».  Elle s’est dite indignée par la destruction des logements et par les attaques contre la centrale électrique de Gaza.  Elle a condamné les milliers de nouvelles unités de logement construites en Cisjordanie et l’incursion d’extrémistes israéliens sur l’esplanade des Mosquées.  Elle a jugé inadmissible que des milliers de Palestiniens soient retenus dans des prisons israéliennes et dans des conditions inacceptables. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que les Palestiniens et la communauté internationale ne doivent pas perdre l’espoir malgré ce sombre tableau.  Le représentant a réclamé la réouverture de la Mosquée Al-Aqsa.  Il a dit craindre que les perspectives de la paix soient illusoires maintenant que la colonisation a augmenté de plus 125% et que les conséquences de la dernière guerre de Gaza apparaissent.  Il a salué le fait que le Conseil des droits de l’homme ait créé une Commission d’enquête sur la violence à Gaza, en se demandant si cette Commission pourrait mener à bien ses travaux et surtout formuler des recommandations. 

Sans engagement ferme en faveur du dialogue, le processus de paix restera vain et la viabilité de la solution à deux États sera mise en danger.  Ce moment sombre doit être un tournant, a exhorté le représentant pour qui les réflexions et les calculs stratégiques doivent cesser.  Il a encouragé les négociations directes entre les parties et un échéancier clair, seules conditions de trouver une solution au conflit, a-t-il asséné.

Le représentant a salué les progrès que sont la reconnaissance par la Suède de l’État de Palestine et le fait que les Parlements britannique, français et espagnol s’apprêteraient à faire autant.  Y voyant une tendance forte, il a exhorté le Conseil de sécurité à reprendre son rôle de rechercher une solution au conflit.  Il a aussi demandé aux dirigeants palestiniens de s’engager plus avant dans le dialogue tout en admettant que la condition préalable serait la levée du blocus de Gaza, la remise en liberté des prisonniers palestiniens et le respect des promesses d’aide à la reconstruction de Gaza.  À ce sujet, il a indiqué que son gouvernement a versé un million de dollars à l’UNRWA. 

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIB (Koweït) a déploré l’oppression continue du peuple palestinien et le non-respect du caractère sacré de la Mosquée Al Aqsa.  Le Conseil de sécurité doit prendre ses responsabilités, a-t-il affirmé, devant la récente agression de Gaza qui s’ajoute à la longue liste des exactions commises par les Israéliens.  Le représentant a réitéré le droit inaliénable des Palestiniens à disposer de leur propre État dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a affirmé que le projet soumis par le Groupe des États arabes au Conseil de sécurité qui définit entre autres un calendrier pour la cessation de l’occupation israélienne, devait être le point de départ des discussions.

Le délégué a vivement condamné la poursuite des activités de colonisation d’Israël, lesquelles sont illégales au regard du droit international.  « Israël est au-dessus des lois, comme l’a clairement dit aujourd’hui et à cette tribune, le délégué israélien », a-t-il constaté.  Il a exigé le retrait d’Israël de tous les territoires arabes occupés et la libération des détenus palestiniens, notamment ceux qui ont été emprisonnés avant les Accords d’Oslo.  Il a aussi demandé l’application de la résolution 497 (1981) du Conseil et le retrait par Israël du Golan syrien.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a appelé les deux parties à œuvrer de concert pour restaurer la confiance et ouvrir la voie à une reprise des négociations de paix.  Il a exhorté Israël à geler les activités de colonisation, illégales au regard du droit international, tout en demandant aux responsables palestiniens de s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait entraver la reprise des négociations.

Le délégué a indiqué que son pays avait promis plus de 20 millions de dollars en faveur de la Palestine lors de la Conférence sur la reconstruction de Gaza qui s’est tenue en octobre dernier, en plus des 7,8 millions de dollars décaissés en avril.  C’est une partie de l’engagement du Japon qui a promis au total 200 millions de dollars, a-t-il affirmé.  Il a précisé que ces efforts visaient à appuyer les parties en vue de parvenir à un cessez-le-feu durable et à une coexistence pacifique.  Le délégué a plaidé pour la mise en œuvre d’un mécanisme international de suivi s’agissant des questions de sécurité, d’aide humanitaire et de bonne gouvernance.

M. Yoshikawa a détaillé l’action de son pays pour la mobilisation de l’investissement privé en Palestine, mentionnant en particulier le « Corridor pour la paix et la prospérité » centré autour de la région de Jéricho afin d’en faire un centre dynamique d’exportations.  « Ce projet, qui doit créer 7 000 emplois et qui est mené en collaboration avec la Jordanie, la Palestine et Israël est un bon exemple des initiatives qui sont de nature à ramener la confiance sur le terrain. »

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déploré les circonstances inhumaines dans lesquelles est célébrée la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien qui a pourtant un droit légitime à l’autodétermination.  Il a souligné qu’une solution juste et globale ne sera possible que s’il est mis en place un véritable État palestinien dans les frontières de 1967 et avec pour capitale Jérusalem-Est.  Il a demandé à toutes les nations ne l’ayant pas encore fait de reconnaître l’État palestinien.  Le représentant a évoqué les souffrances endurées par les Palestiniens du fait des attaques croissantes contre la Mosquée à Jérusalem, des provocations dans la ville et des expropriations.  Bahreïn, a-t-il assuré, continuera d’appuyer la marche vers la restitution au peuple palestinien de ses droits inaliénables.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré le conflit qui a éclaté à Gaza cet été et la multiplication des actes de colonisation dans le Territoire palestinien occupé, en plus des provocations « sans précédent » dans les lieux saints à Jérusalem-Est.  Selon lui, de telles pratiques menacent le processus de paix dans son ensemble, y compris la solution à deux États, vu qu’elles visent à changer la situation à Jérusalem.  Il a condamné toutes les attaques contre la population civile et appelé Israël à y mettre fin. 

L’Égypte a coopéré avec la Norvège pour organiser, le 12 octobre dernier au Caire, la Conférence internationale sur la reconstruction de Gaza, au terme de laquelle des promesses de contributions de 5,4 milliards de dollars ont été annoncées.  À ce sujet, le représentant a engagé les pays donateurs à respecter leurs engagements et a prié Israël d’autoriser l’entrée des matériaux de reconstruction à Gaza.

Durant la Conférence du Caire, a-t-il souligné, beaucoup de pays, de même que le Secrétaire général et les entités des Nations Unies, ont réitéré l’importance à faire en sorte que la Conférence du Caire soit « la dernière Conférence de reconstruction ».  La seule garantie pour ce faire, a prévenu le représentant, est de parvenir à une solution juste et durable, y compris pour la question des réfugiés, « sinon la région revivra à nouveau un cycle de violence tôt ou tard ».  Il a demandé aux Nations Unies et au Conseil de sécurité de « remplir leur rôle » pour parvenir à une telle solution « dans un cadre temporel raisonnable » et en se basant uniquement sur le critère du droit, sans prendre en considération les rapports de force.

M. WANG MIN (Chine) a souligné l’urgence de trouver une solution à la question de Palestine qui est au centre du conflit au Moyen-Orient.  Il a regretté que la question de Palestine soit toujours d’actualité un demi-siècle après son émergence et que les Palestiniens ne soient toujours pas indépendants.  La communauté internationale doit faire preuve de créativité et trouver une solution à cette question, a suggéré le représentant.  Il a avancé des points pour faire évoluer la situation à savoir la coexistence d’un État de Palestine souverain vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, et la reprise des négociations sur la base du principe de la terre contre la paix.

Le représentant a rappelé le message du Président chinois à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien dans lequel il réaffirme son attachement au droit des Palestiniens à un État indépendant dans les frontières d’avant 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, et le souhait de la Chine de voir la Palestine prendre sa place parmi les membres de l’ONU.  La paix au Moyen-Orient étant une aspiration commune, le représentant a exhorté la communauté internationale à appuyer le Conseil de sécurité dans la recherche d’une solution au conflit.  La solution du conflit au Moyen-Orient, a dit le représentant, implique aussi une solution entre Israël et la Syrie, et entre Israël et le Liban.  Le représentant a déclaré qu’un Moyen-Orient turbulent et théâtre du terrorisme est un facteur d’instabilité pour le monde.  La Chine est favorable aux droits des peuples de la région à choisir leurs systèmes politiques et défavorable aux ingérences extérieures, et surtout pour renverser les gouvernements, a souligné le représentant.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a indiqué que la lutte des Palestiniens était de la même nature que celle menée par le Mahatma Gandhi pour l’indépendance de l’Inde.  Il a vivement déploré les souffrances endurées par la population de Gaza, avant de demander la levée du blocus.  Préoccupé par la récente flambée de violence à Jérusalem, il a demandé aux parties de tout faire pour que le calme revienne.  Le délégué a détaillé l’aide apportée par son pays en faveur des Palestiniens.  « L’Inde apporte un million de dollars chaque année à l’UNRWA et vient de promettre 4 millions de dollars pour la reconstruction de Gaza », a-t-il relevé.  Si l’on suit la logique du « œil pour un œil », le monde entier finirait par devenir « aveugle », a-t-il poursuivi, citant les mots du Mahatma Gandhi.  Le représentant a affirmé que le dialogue restait la seule voie possible et a exhorté les parties à revenir à la table des négociations.

Un projet de résolution appelle à protéger les enfants des brimades

Certains clivages entre pays riches et en développement ont été mis au jour, aujourd’hui à la Troisième Commission, lors de l’adoption de projets de résolution portant sur la mondialisation, le développement et les sanctions économiques.  La journée fut également marquée par l’adoption, pour la première fois, d’un texte¹ appelant les États à protéger les enfants des brimades, y compris du harcèlement en ligne.

Ce texte, qui réclamerait un rapport du Secrétaire général sur la question, engagerait les États Membres à prendre toutes les mesures de prévention pour protéger les enfants, y compris à l’école, contre toute forme de violence, dont les brimades, ainsi qu’à promouvoir et financer la sensibilisation du public à ce problème.

Parmi la douzaine d’autres textes examinés par la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, le projet de résolution sur la mondialisation et son impact sur la pleine jouissance² des droits de l’homme a été le plus controversé.

Cinquante-trois pays se sont prononcés contre ce texte, malgré tout adopté par 128 voix.  Si l’Assemblée générale l’adopte à son tour, les États Membres, les organismes compétents des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et la société civile se verront demander de promouvoir une croissance économique qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté.

L’Assemblée générale, qui demanderait de renforcer la participation des pays en développement au processus de prise de décisions dans le domaine économique, se dirait également gravement préoccupée par le creusement des inégalités, tant entre les pays qu’à l’intérieur des pays.  L’inégalité « contribue notamment à l’aggravation de la pauvreté et fait obstacle à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, en particulier dans les pays en développement », relèverait l’Assemblée générale.

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a regretté que ce texte donne une vision trop négative de la mondialisation et passe sous silence ses aspects les plus positifs, en particulier pour contrer la pauvreté extrême.

Un autre texte sur le droit au développement³, présenté par Cuba, a été adopté par 148 voix contre 4.  Le Canada, les États-Unis, Israël et le Royaume-Uni ont justifié leur opposition en faisant valoir que le droit au développement ne nécessitait pas de norme juridique contraignante.

La République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a fait valoir au contraire que le contexte de la préparation des objectifs de développement pour l’après-2015 était le bon moment pour envisager une Convention sur ce droit.

Un projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et extrême pauvreté⁴ » a en revanche été adopté par consensus.

Dans l’après-midi, un projet de résolution sur les mesures coercitives unilatérales⁵, concernant principalement les sanctions économiques, commerciales et financières prises à l’encontre de certains pays, a été adopté par 124 voix contre 52 et 2 abstentions.

Aux termes du texte présenté par Cuba, l’Assemblée générale condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes au motif qu’ils appuieraient le terrorisme, « une pratique visant à fabriquer des prétextes pour appliquer des mesures coercitives unilatérales ».

Les États-Unis, qui ont voté contre, ont fait valoir que les sanctions unilatérales représentent des moyens légitimes pour assurer la sécurité.

La Troisième Commission a, par ailleurs, adopté par consensus un projet de résolution appelant à intensifier l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes⁶, à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

La Fédération de Russie et le Soudan ont jugé que les situations des femmes et des filles n’étaient pas suffisamment distinguées.

Un projet de résolution sur la traite des femmes et des filles⁷ a également été adopté par consensus, tout comme une demande d’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de 94 à 98 membres⁸.

Un projet de résolution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées⁹, un autre sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction¹⁰ ont également été adoptés sans vote, tout comme un texte intitulé « Liberté de religion ou de conviction¹¹ ».

La Commission a également été unanime pour souhaiter que l’Assemblée générale exhorte les États Membres à combattre et à réprimer la corruption et le blanchiment du produit de la corruption¹².

Enfin, la Commission a adopté, par consensus, un projet de résolution appelant à l’organisation par le Président de l’Assemblée générale d’une réunion-débat consacrée au bilan de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des personnes handicapées¹³, lors de la prochaine session en 2015.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi à 10 heures.

¹A/C.3/69/L.25/Rev.1   ²A/C.3/69/L.38   ³A/C.3/69/L.46   ⁴A/C.3/69/L.48/Rev.1     ⁵A/C.3/69/L.45   ⁶A/C.3/69/L.19/Rev.1.. ⁷A/C.3/69/L.21/Rev.1   ⁸A/C.3/69/L.60

⁹A/C.3/69/L.34*...¹⁰A/C.3/69/L.39/Rev.1…¹¹A/C.3/69/L.40/Rev.1…¹²A/C.3/69/L.18/Rev.1

¹³A/C.3/69/L.10/Rev.1

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.32 (suite et fin)

Situation des droits de l’homme au Myanmar

L’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI), a affirmé que, dans le cadre des communications que cette organisation entretient avec les pays ayant des minorités musulmanes, le groupe a décidé de se joindre au consensus.  Il a attiré l’attention sur le rôle du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et sur les bons offices du Conseiller spécial du Secrétaire général.

L’année dernière, l’OCI désirait soumettre un projet de résolution sur les Rohingya mais a finalement décidé de se joindre au consensus sur un texte qui aurait l’assentiment du Gouvernement du Myanmar.

L’OCI a nommé un envoyé spécial dans ce pays, a-t-il déclaré, en appelant le Myanmar à la coopération avec lui.  Il a dit sa préoccupation face à la situation des Rohingya dans l’État d’Arakan, et a annoncé que l’OCI continuait de manifester sa grave préoccupation sur la question de la citoyenneté.  Le délégué a aussi exhorté le Gouvernement du Myanmar à effectuer une réforme de sa législation à ce propos. 

L’OCI et la communauté internationale continueront de suivre étroitement la situation au Myanmar.  Il a déclaré que l’OCI était attristée devant les réserves du Myanmar à trois paragraphes jugés très importants par la communauté internationale.  Il a appelé à la mise en œuvre de mesures de reddition de comptes et à lutter contre l’impunité.

La lecture de l’OCI s’agissant de la citoyenneté pleine et entière des Rohingya exige que la loi de 1982 sur la nationalité soit révisée, a-t-il estimé.  Il a également considéré que la loi pilote à ce sujet n’était pas suffisante et suscitait la méfiance de la minorité Rohingya.  La citoyenneté ne doit pas exister aux dépens de cette minorité et ne doit en aucun cas conduire à l’enregistrement des Rohingya comme des Bengalis. 

Il a rappelé le principe de non-discrimination dans la fourniture de l’aide humanitaire et a appelé à l’application du mémorandum d’accord signé entre l’OCI et le ministère concerné au Myanmar et ce, au service de toutes les minorités présentes dans le pays.

L’Inde a noté les réformes politiques importantes entreprises par le Gouvernement du Myanmar comme la libération des prisonniers d’opinion, le processus de réconciliation avec les différents groupes armés et les négociations en vue d’une réconciliation nationale.  Concernant les violences intercommunautaires dans l’État d’Arakan, l’Inde a apporté une aide humanitaire.  Le délégué a encouragé la communauté internationale à venir en aide à ce pays.

Environ 1,5 milliard de dollars ont été versés pour favoriser le processus de démocratisation, a-t-il fait remarquer.

Le Viet Nam est intervenu dans le même esprit et s’est félicité du dialogue bilatéral et multilatéral avec les partenaires internationaux.

Le Brésil s’est rallié au consensus compte tenu de l’approche constructive adoptée par le projet de résolution, qui délivre un message d’appui, conformément aux engagements du Myanmar et en considérant pleinement la réalité de la situation dans le pays.  De nombreuses difficultés subsistent, telles que la situation des minorités ethniques et religieuses, celles des femmes, et le recrutement des enfants.  La déléguée a encouragé le processus de réforme.

La République démocratique populaire lao a affirmé que son pays s’opposait aux résolutions sur des pays spécifiques et considérait que le mécanisme de l’examen périodique universel était l’enceinte idoine pour traiter des droits de l’homme.

Les États-Unis ont félicité le Gouvernement et la Mission permanente du Myanmar, l’Union européenne, l’OCI et tous ceux ayant permis d’arriver à un consensus.  Le Gouvernement a apporté des changements majeurs reflétés dans le projet de résolution mais doit faire cesser les arrestations arbitraires, les violations de la liberté d’expression, notamment des journalistes, et résoudre la situation dans l’État d’Arakan. 

Le Bélarus a toujours affirmé son opposition face aux résolutions contre les pays, estimant qu’il s’agit d’une ingérence, ce qui contrevient aux principes et objectifs de l’ONU, censée être une enceinte de dialogue franc et ouvert, a affirmé la représentante.  Ce type de texte exerce une pression inadmissible pour le Bélarus. 

La déléguée a affirmé que les pays qui ont parrainé ce texte ne respectaient pas le règlement intérieur de l’Assemblée générale.

La Chine a dit qu’elle préférait le dialogue sur la base du respect mutuel et qu’elle s’opposait aux pressions politiques pour régler les différends sur les questions des droits de l’homme.  Aucune résolution ciblant le Myanmar ne devrait être proposée à l’avenir, a conclu le délégué.

La République islamique d’Iran s’est aussi jointe au consensus et réitéré sa position de principe selon laquelle la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel est le meilleur moyen d’améliorer la situation des droits de l’homme, partout dans le monde.

Le Japon a appelé à transmettre un message uni de la communauté internationale et s’est, en conséquence, rallié au consensus.  Le représentant a salué le dialogue entre le Japon et le Myanmar, ainsi que les nombreuses visites du Conseiller spécial du Secrétaire général.  Les défis sont également énumérés dans le projet de résolution, qui met l’accent sur le processus qui conduira aux élections de 2015.

Le Myanmar réussira avec succès cet examen, ce qui permettra au Gouvernement de persévérer dans ses mesures positives, a conclu le Japon.

La Fédération de Russie a noté que l’expérience avait démontré que les pressions ne sont pas le meilleur moyen de faire respecter les droits de l’homme et que l’assistance technique internationale en est un aspect fondamental.  Le Myanmar ne fait pas exception et a progressé dans cette voie, résultant au fait que ce projet de résolution ne devrait plus être soumis à la Troisième Commission dans le futur.

La Norvège s’est félicitée des progrès accomplis au fil des ans mais a souligné la fragilité de certains progrès dans des domaines comme celui du respect des droits des Rohingya.  La déléguée s’est dite favorable à la coopération avec l’ONU.

Le Singapour est fortement opposé à ce type de projet de résolution, qui n’a rien de productif.  Pour cette raison, Singapour s’est abstenu sur tous les textes sur des pays particuliers.  La déléguée a salué le dialogue interconfessionnel engagé au Myanmar.

Cuba a aussi dénoncé la pratique du deux poids, deux mesures qui avait abouti à la dissolution de l’ancienne Commission des droits de l’homme.  L’impartialité et la non-sélectivité sont les seules voies dans l’examen de la situation des droits de l’homme, a insisté le représentant, en expliquant que son pays s’était rallié au consensus.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que le texte sur le Myanmar était un autre exemple de subjectivité, à laquelle il faudrait substituer le dialogue constructif et la coopération.

PROMOTION DE LA FEMME

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.19/Rev.1 et A/C.3/69/L.21/Rev.1

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes » (A/C.3/69/L.19/Rev.1), présenté le 23 octobre par la France, adopté par consensus tel qu’oralement modifié, l’Assemblée générale condamnerait énergiquement toutes les violences faites aux femmes et aux filles, qu’elles soient le fait des extrémistes violents, de l’État, de particuliers ou d’acteurs non étatiques, y compris les entreprises, et appellerait à l’élimination de la violence sexiste sous toutes ses formes.

L’Assemblée générale soulignerait qu’il faut que le meurtre et la mutilation des femmes et des filles, de même que les crimes de violence sexuelle, soient exclus du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits.

Elle se déclarerait gravement préoccupée par la persistance de l’impunité des auteurs de violations et d’atteintes dirigées contre des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes.

L’Assemblée générale demanderait instamment aux États d’agir en vue d’éliminer toutes les formes de violence contre les femmes notamment en réalisant l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

En la matière, l’Assemblée générale demanderait notamment aux États Membres de lutter, « à titre prioritaire », contre la violence domestique, et elle demanderait de prendre des mesures pour mettre fin aux mariages précoces ou forcés et aux mutilations génitales féminines, en faisant connaître les dommages liés à ces pratiques.

En présentant le projet de résolution, les Pays-Bas ont souligné qu’une femme sur trois est victime de violences à un moment ou un autre de sa vie.  Ces violences se produisent dans le monde entier, et il faut prendre des mesures pour les limiter, a déclaré le représentant néerlandais.  L’adoption du projet de résolution juste avant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes transmettra un message fort, a dit le représentant néerlandais.

Déclarations après adoption

Le Saint-Siège a fait valoir que toutes les formes de violence contre les femmes et les filles sont inacceptables.  Il a salué la reconnaissance dans ce texte du rôle de la famille.  Son observateur a toutefois émis des réserves s’agissant du libellé concernant la santé sexuelle et reproductive.  On parle d’avortement en cas de planification familiale, a-t-il regretté, alors que la contraception et la contraception d’urgence ne doivent pas être considérées comme l’accès à l’avortement.

En outre le Saint-Siège conteste le concept d’avortement sûr puisque la vie de l’enfant non né est fortement en danger.

Malte a jugé problématique la mention de l’accès à la contraception d’urgence, car l’avortement est le déni d’un droit à la vie.

L’Arabie Saoudite a souligné les efforts menés dans le pays pour lutter contre toutes formes de violences et de discriminations contre les femmes.  Sa représentante a salué les efforts menés pour arriver à un consensus, mais elle a regretté que les coauteurs n’aient voulu tenir compte des spécificités culturelles et religieuses.

La Fédération de Russie a souligné que les filles avaient besoin de mesures particulières.  Les mesures de prévention contre les violences faites aux femmes seront inefficaces ou insuffisantes s’agissant des mineures, mais cette remarque n’a pas été prise en compte, a regretté la représentante russe.  Si nous voulons éliminer toutes les formes de violence, il faut avant tout respecter le droit au développement, a-t-elle ajouté par ailleurs.  Enfin, elle a regretté la mention de prérogatives qui ne sont pas du ressort des Nations Unies.

Le Soudan s’est réjoui de participer au consensus, mais son représentant a exprimé sa réserve envers toute notion non reconnue à l’échelle internationale, par exemple la mention de l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive, qui ne s’applique pas aux petites filles.

Selon les termes du projet de résolution sur la traite des femmes et des filles (A/C.3/69/L.21/Rev.1), présenté le 23 octobre par les Philippines, et adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements de prendre les mesures voulues pour remédier aux facteurs qui accroissent la vulnérabilité à la traite, comme la pauvreté et les inégalités entre les sexes, ainsi qu’aux autres facteurs qui viennent accentuer le problème particulier de la traite des femmes et des filles aux fins de la prostitution et d’autres formes de commercialisation du sexe, du mariage forcé, du travail forcé et du prélèvement d’organes.

Elle engagerait instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer.

Elle exhorterait également les gouvernements à renforcer les mesures voulues pour éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives, la demande, d’enfants en particulier, découlant du tourisme sexuel.

L’Assemblée générale engagerait aussi instamment les gouvernements à prendre toutes les mesures voulues pour s’assurer que les victimes de la traite ne sont pas punies ou poursuivies pour avoir commis des actes qui découlent directement du fait d’avoir fait l’objet de cette traite.

Déclaration générale

Le Soudan s’est rallié au consensus et a émis une réserve sur la mention de la Cour pénale internationale (CPI) dans le préambule. 

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.60

Par un autre projet de résolution sur l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (A/C.3/69/L.60), adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait de porter de 94 à 98 États le nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Elle prierait le Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire les membres qui occuperont les sièges supplémentaires lors d’une réunion de coordination et de gestion en 2015.

Déclarations après adoption

L’Azerbaïdjan a salué l’action du HCR et a soutenu l’appel à élargir le comité exécutif.  Le Tchad, l’Uruguay et la Géorgie ont présenté leur candidature, et l’Azerbaïdjan les soutient, a déclaré la représentante.  Mais, elle a exprimé les réserves de sa délégation quant à la candidature de l’Arménie, responsable, selon elle, de millions de réfugiés.

Le représentant de l’Arménie a remarqué qu’en tant que coauteur du projet de résolution, son pays avait toujours été engagé en faveur des objectifs du HCR.  Il a noté que c’est l’Azerbaïdjan qui, il y a plus de vingt ans, avait forcé une guerre contre l’Arménie, une agression militaire qui a eu des conséquences imprévisibles pour lui. 

Il a ajouté que l’Arménie, de son côté, ne s’était pas opposée à la candidature de l’Azerbaïdjan.  Il a ajouté que l’Azerbaïdjan avait les moyens, s’il le souhaitait, d’affecter ses ressources tirées des revenus du pétrole à régler la question des réfugiés et personnes déplacées.  De son côté, l’Arménie a pris des mesures pour faire face à l’arrivée massive de réfugiés syriens, a ajouté le représentant.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.34*, A/C.3/69/L.38, A/C.3/69/L.39/Rev.1, A/C.3/69/L.40/Rev.1, A/C.3/69/L.44 et A/C.3/69/L.46

Aux termes d’un projet de résolution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/C.3/69/L.34*), adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait que 94 États aient signé la Convention et que 43 l’aient ratifiée ou y aient adhéré.

Elle inviterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire ainsi qu’à envisager l’option prévue aux articles 31 et 32 de la Convention concernant le Comité des disparitions forcées.

Selon les termes du projet de résolution portant sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (A/C.3/69/L.38), adopté par 128 voix pour, contre 53 et l’abstention de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique sans exclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

Elle affirmerait également que la communauté internationale devrait s’efforcer de relever les défis de la mondialisation et d’en exploiter les possibilités d’une manière qui favorise et protège les droits de l’homme tout en garantissant à tous le respect de la diversité culturelle.

Elle soulignerait qu’il faut créer d’urgence un système international équitable, transparent et démocratique qui permette de renforcer et d’élargir la participation des pays en développement au processus de prise de décisions et à l’établissement des normes au niveau international dans le domaine économique.

Enfin, l’Assemblée générale se dirait gravement préoccupée par l’insuffisance des mesures tendant à réduire l’écart qui se creuse tant entre pays développés et pays en développement qu’à l’intérieur d’un même pays, ce qui contribue notamment à l’aggravation de la pauvreté et fait obstacle à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, en particulier dans les pays en développement.

Explication de vote

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a regretté que l’Union européenne ne puisse appuyer ce texte.  Elle attache une grande importance à la mondialisation, mais elle estime que son analyse doit se faire de manière plus complète et globale.  Certains droits de l’homme et certaines libertés fondamentales ne sont pas touchés par la mondialisation, or le projet de résolution offre une généralisation d’une question déjà complexe.

La mondialisation est un phénomène pluriel, mais ce texte ne prend pas en compte ses aspects positifs, comme le fait qu’elle peut offrir des solutions pour résoudre les problèmes les plus aigus à l’exemple de la pauvreté extrême, ce qui explique que l’Union européenne vote contre ce texte, comme elle l’a fait les années précédentes.

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction » (A/C.3/69/L.39/Rev.1), approuvé par consensus, l’Assemblée générale condamnerait tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

Elle demanderait à tous les États de prendre une série de mesures figurant dans le projet de résolution, préconisées par le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), en vue de promouvoir un climat de tolérance religieuse, de paix et de respect à l’échelle nationale.

L’Assemblée générale engagerait tous les États à prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

Elle les engagerait également à encourager la liberté religieuse et le pluralisme en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion.

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a invité à éviter toute interprétation erronée de ce projet de résolution, qui doit être lu au regard du droit international.  Les discours haineux constituent une incitation à la violence et à l’hostilité.  La liberté d’expression et d’opinion est liée à la liberté de religion ou de conviction, qui représentent le socle des sociétés diverses et démocratiques.

La déléguée a insisté sur le fait que la liberté d’expression est un outil puissant pour combattre la haine et la violence, et toute restriction à cette liberté fondamentale doit être proportionnelle et reposer sur la loi, tout en répondant aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La déléguée a réitéré le fait que les États, les organisations religieuses, non gouvernementales et les médias, ont tous un rôle déterminant à jouer dans ce contexte.  Les droits de l’homme ne peuvent être restreints dans leur portée.  La haine religieuse est une menace qui pèse sur les droits de l’homme et des individus aux niveaux local, national et international.

Il est de l’obligation des États de protéger ses minorités religieuses et de faciliter la liberté de culte, sans aucune ingérence et à l’abri de toute attaque violente.  Elle s’est félicitée des initiatives menées par l’UNESCO, principale institution onusienne chargée des questions interculturelles, ainsi que de l’Alliance pour le dialogue entre les civilisations. 

L’Albanie a fermement appuyé la liberté de religion ou de conviction, avant de s’inquiéter du nombre croissant d’actes d’agression et de violence à l’encontre d’individus ou de groupes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses.  Les efforts doivent se concentrer sur l’action dans la mise en œuvre de ce projet de résolution, a conclu le délégué.

Selon les termes du projet de résolution « Liberté de religion ou de conviction » (A/C.3/69/L.40/Rev.1), adopté par consensus tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale condamnerait énergiquement les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ainsi que les actes de violence et de terrorisme, « de plus en plus nombreux et de plus en plus graves », que subissent les personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, sous le couvert ou au nom d’une religion ou d’une conviction.

Elle demanderait aux États Membres de garantir le droit de toute personne de pratiquer un culte, de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou à une conviction.

L’Assemblée générale leur demanderait instamment de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnels et législatifs garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et prévoient la possibilité de saisir la justice et d’obtenir effectivement réparation lorsqu’est violé ce droit.

Déclaration après adoption

L’Arabie Saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a salué le consensus obtenu, estimant que ce sujet nécessitait un engagement ferme et constant.  Elle a salué la souplesse de l’Union européenne pour prendre en compte ses propositions dans ce texte.

Par un projet de résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (A/C.3/69/L.44), adopté par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de mieux faire connaître, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales.

Elle demanderait aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs de crises mondiales consécutives qui s’aggravent mutuellement, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

Déclaration après adoption

Les États-Unis ont souligné la nécessité que les États coopèrent avec les organismes et mécanismes des droits de l’homme, notamment du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels, et avec les organisations de la société civile.

Selon les termes du projet de résolution « Le droit au développement » (A/C.3/69/L.46), adopté tel qu’oralement révisé par 148 voix pour, 4 voix contre (Canada, États-Unis, Israël et le Royaume-Uni), l’Assemblée générale se féliciterait que le Groupe de travail sur le droit au développement ait entamé le processus consistant à examiner, à réviser et à préciser le projet de critères relatifs au droit au développement et de sous-critères opérationnels correspondants, au moment de la première lecture dudit projet.

Elle soulignerait que la synthèse des avis, les critères et les sous-critères opérationnels correspondants, une fois approuvés par le Groupe de travail, devraient être utilisés pour élaborer une série complète et cohérente de normes relatives à la mise en œuvre du droit au développement.

Déclarations avant adoption

La République islamique d’Iran a fait une déclaration, au nom du Mouvement des pays non alignés, qui est fermement convaincu du droit des peuples sous domination étrangère et coloniale à l’autodétermination, du respect de la souveraineté ainsi que de l’intégrité territoriale des États Membres, sans ingérence dans leurs affaires intérieures, et de la prévention de la violence, en tant que moyens fondamentaux de promotion d’une culture de paix.

La déléguée a rappelé la Déclaration de Téhéran adoptée en août 2012 par les chefs d’État de ce mouvement.  La crise économique et financière internationale et les problèmes en matière de croissance économique touchent principalement les pays en développement et les Nations Unies se trouvent à une phase cruciale de leurs travaux d’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

C’est l’occasion idéale pour placer le droit au développement au cœur de cette démarche et d’envisager une Convention sur ce droit.  La représentante a aussi appelé à inclure le droit au développement dans les programmes et stratégies des agences internationales, y compris des organisations économiques et financières.  Face à l’appel à voter sur ce texte, elle a espéré qu’à l’avenir, il sera adopté par consensus.

Au nom de l’Union européenne, l’Italie a encouragé à ne pas préjuger de l’issue des délibérations autour du programme de développement pour l’après-2015 et a invité à ne pas utiliser de formules trop fermes dans le projet de résolution. 

Les États-Unis ont déclaré que, dans le cadre de la démocratie et de l’état de droit, la protection des droits de l’homme des individus était garantie.  La déléguée a affirmé qu’elle ne pouvait accepter des libellés qui font état d’une norme juridique contraignante, et qu’il fallait surtout mettre l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que politiques et civils.

Elle a souligné que le Groupe de travail sur le droit au développement devait accueillir le secteur privé dans ses délibérations.  Il ne s’agit pas de critiquer certains États, mais de veiller au bien-être de tous les individus, a conclu l’intervenante.

Explications de vote

Le Royaume-Uni a déclaré que le droit au développement faisait partie intégrante du cadre des droits de l’homme et s’est dit préoccupé par les références aux discussions sur le programme de développement pour l’après-2015. 

Les États sont d’ores et déjà tenus de protéger leurs citoyens.  Le Groupe de travail n’a pas à adopter une norme juridiquement contraignante sur le droit au développement, ce qui explique que le Royaume-Uni a voté contre ce texte.

Le Canada a affirmé qu’au lieu de créer de nouvelles obligations juridiques, il serait plus judicieux d’appliquer celles qui existent.  Le Canada a ainsi voté contre le texte.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL : DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.10/Rev.1 et A/C.3/69/L.14/Rev.2

Selon les termes du projet de résolution « Réaliser, pour 2015 et au-delà, les Objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personnes handicapées » (A/C.3/69/L.10/Rev.1), présenté par la République-Unie de Tanzanie, et adopté par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale prierait son Président d’organiser, à l’occasion de sa soixante-dixième session, une réunion-débat consacrée au bilan de la réalisation des objectifs de développement en faveur des personnes handicapées et des progrès accomplis à cet égard.

Elle saluerait l’ouverture du pôle Accès + au Siège de l’ONU à New York, et prierait le Secrétaire général de poursuivre l’application progressive des normes et des directives garantissant l’accessibilité des locaux et des services des organismes des Nations Unies.

L’Assemblée confirmerait le texte issu de la réunion sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et des autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personnes handicapées tenue le 23 septembre 2013 au niveau des chefs d’État et de gouvernement, autour du thème général « La voie à suivre : un programme de développement qui tienne compte de la question du handicap pour 2015 et au-delà » et réaffirmerait les engagements qui y figurent.

Elle garderait à l’esprit qu’il faut donner la place qu’il convient à la question des droits des personnes handicapées dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

Déclarations après adoption

La représentante des États-Unis a interprété l’emploi du mot « devoir » dans le projet de résolution comme ayant trait à l’engagement politique des États.

La représentante du Brésil a affirmé que le paragraphe 4 du dispositif qui se réfère à la proposition du Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable doit être interprété comme étant une affirmation.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.25/Rev.1

Aux termes d’un nouveau projet de résolution intitulé « Lutter contre les brimades et les autres types de violences contre les enfants » (A/C.3/69/L.25/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à prendre toutes les mesures de prévention qui s’imposent pour protéger les enfants, y compris à l’école, contre toute forme de violence, dont les brimades, en intervenant rapidement à la suite de tels actes et en fournissant un appui approprié aux enfants qui en subissent ou y participent.

Elle les engagerait également à promouvoir et financer une éducation comme un « puissant outil » pour promouvoir la tolérance et à sensibiliser l’opinion, notamment les membres de la famille, les jeunes, les écoles, ainsi que les médias, avec la participation des enfants, au sujet de leur protection contre les brimades.

Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa soixante et onzième session sur la protection des enfants contre les brimades, en mettant l’accent sur les causes et les effets de ce phénomène, les pratiques optimales en la matière et des directives pour les prévenir et y faire face.

En présentant le projet de résolution, le Mexique a déclaré que différents mécanismes du système des Nations Unies, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), avaient souhaité qu’une attention accrue soit accordée à ce problème.  Il devient urgent de réaffirmer la responsabilité des États de protéger les enfants des brimades et d’aborder cette question sous l’angle de la prévention et de la protection.

Ce phénomène existe dans plusieurs régions et les enfants dans des situations de vulnérabilité y sont plus exposés.  Le Secrétaire général est invité à soumettre une étude sur cette question. 

Déclarations après adoption

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a souligné qu’en présentant ce projet de résolution, le Mexique cherchait à sensibiliser à un problème devenu mondial pour les enfants, qui entraîne l’anxiété, la dépression et dans des cas extrêmes, le suicide dans toutes les régions. 

L’Union européenne a décidé de se porter coauteur pour faire la lumière sur ce phénomène peu abordé, et a espéré que l’étude demandée au Secrétaire général favorisera sa compréhension.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Djibouti a dit s’être joint au consensus.  Le Groupe considère qu’étant donné la population jeune du continent, il est profondément préoccupé par la protection de l’enfant.  Toutefois, en dépit des convictions et des appréhensions du Groupe, et en l’absence d’un rapport du Secrétaire général, une résolution de fond sur les brimades reste prématurée puisque les États doivent se mettre d’accord sur ce que l’on entend par « brimades ».

Lorsque l’étude sera disponible, alors il sera possible de mieux en discuter, a précisé la déléguée, qui a affirmé que des définitions ne pourront être présentées que sur la base du rapport du Secrétaire général.  Elle a souligné que les brimades ne prenaient pas forcément des formes violentes et que les rapports déjà parus sur la question ne constituaient pas des documents de référence sur ce problème.  Il importe de comprendre d’abord le cœur du problème et d’adopter une résolution de procédure, avant d’arriver à un texte de fond comme celui d’aujourd’hui, a-t-elle dit. 

Le Panama, au nom de plusieurs pays d’Amérique latine, s’est enorgueilli de parrainer le projet de résolution car il s’agit d’un problème grave.  Pour dégager un consensus, il a fallu se contenter d’un texte d’ordre général sur les brimades, a regretté la déléguée, qui a ajouté que les enfants et les adolescents des groupes les plus vulnérables en étaient les principales victimes.

L’Afrique du Sud a affirmé qu’il s’agissait d’une première initiative et qu’elle aurait préféré que cette question soit incluse dans la résolution omnibus sur les droits de l’enfant.  Le projet de résolution garde le silence sur les causes premières des brimades comme l’abus des drogues dans les établissements scolaires.

Le Chili, au nom de plusieurs pays de différentes régions, s’est félicité de l’initiative du Mexique d’introduire ce texte et a regretté les brimades sous toutes leurs formes qui risquent d’accroître les difficultés émotionnelles des enfants et adolescents. 

Les jeunes lesbiens, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) figurent parmi ceux qui courent le risque d’en faire les frais.  Malgré les progrès sur la reconnaissance des droits des LGBT, ces personnes sont exposées à un risque accru de brimades.  L’intervenant a exprimé son intérêt pour le futur rapport du Secrétaire général sur ce sujet et formé l’espoir que les LGBT y seront inclus.

L’Australie a reconnu que les brimades pouvaient constituer une forme de violence et avoir des répercussions préjudiciables sur les enfants, leur développement et leur éducation.  L’Australie s’est dotée d’un plan de douze ans sur la violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que la violence intergénérationnelle.

Pour les fillettes, les conséquences peuvent aller jusqu’à affecter leur capacité de prendre des décisions sur leur vie personnelle, à travers le mariage précoce ou forcé ou la violence.  La déléguée a appelé à prendre en considération les brimades faites par des adultes et pas simplement entre enfants ou jeunes.

Les États-Unis ont estimé important d’aborder tous les aspects de la lutte contre les brimades et attendent impatiemment les conclusions du rapport demandé au Secrétaire général, notamment pour des questions d’orientation sexuelle et de genre.

L’Arabie saoudite a insisté sur le fait qu’il importe de protéger les enfants de toutes formes de brimades en renforçant le rôle de la famille, de la société ainsi que celui des médias.  La coopération internationale entre les États Membres est précieuse à cet égard.  Elle a recommandé de respecter à l’avenir les spécificités culturelles.

Décision orale

Par une décision orale, la Commission a pris note de sept rapports au titre de la promotion et la protection des droits de l’enfant : A/69/260, A/69/212, A/69/264, A/69/262, A/69/165, A/69/166 et A/69/258, et a achevé ainsi l’examen de l’ensemble du point relatif à la promotion et à la protection de l’enfant.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.45 et A/C.3/69/L.48/Rev.1

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales » (A/C.3/69/L.45), adopté tel qu’oralement amendé par 124 voix pour, 52 contre et les abstentions de la République centrafricaine et du Tchad, l’Assemblée générale exhorterait tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer toutes mesures unilatérales contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États.

Elle exhorterait vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

L’Assemblée générale condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes au motif qu’ils appuieraient le terrorisme, « une pratique visant à fabriquer des prétextes pour appliquer des mesures coercitives unilatérales d’ordre économique, financier ou commercial ».

Elle condamnerait également le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénoncerait ces mesures, « comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux ».

Explication de vote avant le vote

La représentante des États-Unis a estimé que ce texte n’a pas de base dans le droit international et ne fait pas avancer la situation des droits de l’homme.  C’est à chaque État de promouvoir les droits de l’homme de leurs citoyens, a souligné la représentante pour qui les sanctions unilatérales représentent des moyens légitimes pour assurer la sécurité.

Explication de vote après le vote

La représentante du Costa Rica a exprimé des réserves au sujet du paragraphe 16 du dispositif et a également voulu que le paragraphe 3 soit amélioré à l’avenir.

Par le projet de résolution intitulé « Droits de l’homme et extrême pauvreté » (A/C.3/69/L.48/Rev.1), approuvé par consensus, l’Assemblée générale soulignerait que l’extrême pauvreté est un problème fondamental auquel doivent s’attaquer les gouvernements, la société civile, les organisations communautaires à vocation sociale et le système des Nations Unies.

Elle saluerait les efforts en cours pour renforcer et soutenir la coopération Sud-Sud ainsi que la coopération triangulaire, sachant qu’elle contribue à l’action concertée menée par les pays en développement en vue d’éliminer la pauvreté, et soulignerait que la coopération Sud-Sud ne vient pas remplacer, mais compléter la coopération Nord-Sud.

Elle encouragerait la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes qui contribuent à l’extrême pauvreté, notamment ceux qui découlent de l’effet persistant de la crise financière et économique et de la crise alimentaire et des inquiétudes que la sécurité alimentaire ne cesse de susciter, ainsi qu’aux difficultés croissantes dues aux changements climatiques et à la perte de diversité biologique observés partout dans le monde, et surtout dans les pays en développement, en resserrant sa coopération pour aider au renforcement des capacités nationales.

Déclaration générale

Les États-Unis sont attachés, depuis longtemps, aux questions liées au développement.  Les principes directeurs sur les droits de l’homme et la pauvreté extrême sont utiles pour les États aux fins de les aider dans l’élaboration de leurs programmes et stratégies.  Néanmoins, cela n’implique pas que les États sont tenus par les instruments auxquels ils n’ont pas souscrits et les États-Unis ne se sentent pas forcés de tenir compte de certains documents mentionnés dans le projet de résolution.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.18/Rev.1

Selon les termes du projet de résolution « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption » (A/C.3/69/L.18/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres à combattre et à réprimer la corruption sous toutes ses formes ainsi que le blanchiment du produit de la corruption, et à œuvrer pour le prompt recouvrement desdits avoirs en respectant les principes énoncés dans la Convention.

Elle exhorterait notamment les États parties à la Convention à s’assurer que les procédures de coopération internationale prévoient la saisie ou l’immobilisation des avoirs pendant une durée suffisante pour que ces avoirs soient pleinement préservés dans l’attente de l’ouverture d’une procédure de confiscation dans un autre État.

Elle exhorterait également les États parties à faire en sorte que les services de répression et autres organismes compétents disposent d’informations fiables sur la propriété effective des entreprises, facilitant ainsi les procédures d’enquête et l’exécution des demandes.

L’Assemblée générale exhorterait en outre les États parties à la Convention à renforcer les moyens dont disposent les législateurs, les agents des services de répression, les juges et les procureurs pour lutter contre la corruption et traiter les questions relatives au recouvrement des avoirs.

Déclaration après adoption

La représentante du Liechtenstein, intervenant également au nom de l’Islande et de la Suisse, a estimé que le texte s’appuyait trop sur des aspects techniques et que l’ensemble du mandat de la Commission aurait dû être reflété dans le texte.

L’Assemblée générale appelée à marquer en 2015 le vingtième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté par consensus un projet de résolution appelant l’Assemblée générale à consacrer, lors de sa soixante-dixième session en 2015, une réunion plénière de haut niveau à la célébration du vingtième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social, afin de faire connaître les progrès réalisés et de renforcer le rôle du développement social après 2015.

Par ailleurs, au lendemain de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, des questions liées à la santé reproductive ont jeté une ombre sur le consensus des États Membres en faveur des droits de l’enfant.

Le projet de résolution omnibus sur les droits de l’enfant saluant la Convention relative aux droits de l’enfant¹, « le plus ratifié des traités relatifs aux droits de l’homme », a été adopté sans mise aux voix.

Mais après l’adoption du texte, plusieurs des 66 pays qui, mercredi, avaient soutenu un amendement soumis par Djibouti, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont jugé inacceptable le libellé d’un paragraphe demandant aux États de concevoir des « programmes sur l’éducation sexuelle détaillée reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes ».

Pour la Mauritanie, ce paragraphe est contraire à la législation, à la culture et aux traditions nationales qui sont basées sur la charia.

Parmi d’autres, le Nigéria a souligné que la tendance croissante à inclure certaines pratiques et modes de vie n’avait rien à voir avec les droits de l’homme et pourrait saper les droits à la dignité de la personne humaine.

La Fédération de Russie a jugé pour sa part contre-productif de refléter des priorités d’un certain nombre seulement de pays, notamment l’Union européenne et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), et a souhaité une démarche plus constructive à l’avenir.

L’examen d’un texte contre les mariages précoces et forcés², également adopté par consensus, a suscité des clivages similaires.  Alors que quinze millions de jeunes sont obligés de se marier tous les ans et 700 millions de femmes ont été mariées avant 18 ans, le projet de résolution exhorte notamment les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes, notamment le droit à disposer de leur sexualité.

Cette mention a suscité une réserve de la délégation soudanaise.  En revanche, la délégation britannique a regretté qu’un amendement oral ait supprimé la mention d’un même droit pour les filles.

Un projet de résolution intitulé « Célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille³ », également adopté par consensus, a conduit plusieurs pays, dont l’Australie, l’Italie et l’Uruguay, à lancer un appel à ce que soit reconnue la diversité des modèles familiaux, qui peuvent être notamment monoparentales et homoparentales.

En revanche, aucun consensus n’a pu être trouvé dans l’après-midi.  Un projet de résolution intitulé « Moratoire sur l’application de la peine de mort⁴ » a ainsi été adopté par 114 pour 36 contre et 34 abstentions.  Il demande « à tous les États » de limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ni aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

Avant son adoption, l’Arabie saoudite a présenté un amendement visant à reconnaître « le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées ».  Il a été rejeté par 85 voix, contre 55 et 22 abstentions.

Un peu plus tôt, un projet de résolution sur la lutte contre la glorification du nazisme⁵ et d’autres pratiques contribuant à alimenter les formes contemporaines de racisme, présenté par la Fédération de Russie, a été adopté par 115 voix pour, contre celles de l’Ukraine, du Canada et des États-Unis, avec 55 abstentions.

La délégation ukrainienne a affirmé que son pays ne saurait glorifier le nazisme ou le néonazisme, mais qu’il ne voterait pas ce texte avant que la Fédération de Russie dénonce également le stalinisme.

Un projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination⁶ a été adopté par 170 voix pour, contre 7 et 6 abstentions.  Le représentant d’Israël a souligné que seuls les Israéliens et les Palestiniens pouvaient créer deux États vivants côté à côte dans la paix.  L’observatrice de l’État de Palestine s’est félicitée de l’énorme appui dont a bénéficié ce texte.

La Troisième Commission a par ailleurs adopté par consensus un projet de résolution appelant le Myanmar à poursuivre sa transition démocratique et à organiser des élections libres et démocratiques en 2015.

 Un texte pour « intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale⁷ » et un autre sur « la sécurité des journalistes et la question de l’impunité⁸ » ont également été adoptés par consensus.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi matin à partir de 10 heures.

¹A/C.3/69/L.24/Rev.1   ²A/C.3/69/L.23/Rev.1   ³A/C.3/69/L.12/Rev.2   ⁴A/C.3/69/L.32  ⁵A/C.3/69/L.56/Rev.1   ⁶A/C.3/69/L.58*   ⁷A/C.3/69/L.20/Rev.1   ⁸A/C.3/69/L.50/Rev.1  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.24/Rev.1 (Suite et fin)

Par le projet de résolution omnibus sur les droits de l’enfant (A/C.3/69/L.24/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale se féliciterait de la célébration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, « le plus ratifié des traités relatifs aux droits de l’homme ».

L’Assemblée recommanderait vivement qu’une place de choix soit réservée à la promotion et à la protection des droits et du bien-être de l’enfant dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, y compris en mettant fin à l’extrême pauvreté, en réduisant les inégalités et en éliminant toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, notamment les pratiques néfastes.

Elle encouragerait les États parties à instituer un système de justice spécialisée pour mineurs, et de veiller à ce que la privation de liberté ne soit qu’une mesure de dernier ressort en adoptant à cette fin des mesures de substitution telles que la déjudiciarisation et la justice réparatrice.

Elle demanderait aux États de concevoir des programmes éducatifs, notamment des programmes d’éducation sexuelle détaillés reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes d’une façon adaptée à leur âge, en suivant les orientations de leurs parents et de leurs tuteurs et en coordination avec les organisations non gouvernementales compétentes.

Elle inviterait le Secrétaire général à faire conduire une étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté, financée au moyen de contributions volontaires, qui sera menée en étroite coopération avec les organismes.

Déclaration avant le vote

Le Togo a demandé de retirer son nom de la liste des coauteurs de la résolution.

Déclaration après le vote

Le Qatar a déclaré appuyer cette résolution et a affirmé que son pays avait déjà pris des mesures et promulgué des lois pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Sa représentante a ajouté que le paragraphe 14, qui porte sur le travail des enfants, devait prendre en compte les spécificités nationales et régionales ainsi que le contexte religieux et culturel.

La République islamique d’Iran a souligné qu’elle s’était jointe au consensus mais qu’elle se dissociait du paragraphe sur l’éducation sexuelle, qui n’est pas dans le meilleur intérêt des droits de l’enfant.

Djibouti, en tant que coordonnateur du groupe africain, a remercié l’Union européenne et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes(GRULAC) d’avoir distribué des amendements oraux reflétant plusieurs commentaires du Groupe des États d’Afrique, mais sa représentante a également noté que celui-ci avait émis des objections au paragraphe sur l’éducation sexuelle et continue à s’y opposer vigoureusement.

Les sujets abordés dans ce paragraphe ne sont pas universellement acceptables et ils ne sont reflétés dans aucun instrument international dans le domaine des droits de l’homme, a souligné sa représentante, et vont à l’encontre de l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant, et en particulier son article 29 sur l’éducation.  C’est d’autant plus regrettable que la résolution sur les droits de l’enfant devrait toujours faire l’objet d’un consensus et non d’un vote, a-t-elle dit.

L’adoption de ce libellé représente un précédent très négatif, a-t-elle déploré, car certains États Membres cherchent à imposer leurs valeurs culturelles et sociales à d’autres, contrairement aux principes de la Charte des Nations Unies.

Le Saint-Siège a souligné son accord avec la Convention relative aux droits de l’enfant et à la protection de l’enfant depuis sa conception, et que la famille à la responsabilité principale de protéger les enfants.  Mais il a réaffirmé ses réserves sur les sujets de la santé et de la reproduction.  Le Saint-Siège a souligné que l’expression « services de santé appropriés » ne doit pas inclure l’accès à l’avortement, et pour ce qui est de l’éducation sexuelle la délégation souligne le rôle principal des parents.  La délégation insiste sur le fait que les États doivent respecter les droits des enfants pour promouvoir leurs droits spirituels, intellectuels et culturels.

La Fédération de Russie s’est associée au consensus, mais n’a pas été coauteur du texte estimant qu’il est contreproductif de refléter des priorités d’un certain nombre seulement de pays, notamment l’Union européenne et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).  Sa représentante s’est dite convaincue qu’avec des efforts toutes les délégations pourraient s’entendre sur cette question, souhaitant une démarche plus constructive à l’avenir.

L’Arabie saoudite a noté avoir participé aux discussions pour parvenir au consensus, mais gardé des réserves sur le paragraphe traitant de l’éducation sexuelle, car il faut respecter la souveraineté nationale et les droits de l’homme.

La Libye s’est dite préoccupée par tous les sujets liés au concept d’éducation sexuelle des enfants.  Son représentant a regretté les tentatives effrénées de quelques délégations pour inclure des concepts controversés dans ces projets de résolution.  La Libye respecte toutes les sociétés, religions et traditions sociales, a-t-il dit, et il ne faut pas essayer d’imposer aux autres pays ces concepts ne relevant pas du droit international.

Le Nigéria a souligné le manque de consensus au sein de la Troisième Commission sur des sujets allant à l’encontre de la culture nationale.  La tendance croissante à inclure certaines pratiques et modes de vie n’a rien à voir avec les droits de l’homme et pourraient saper les droits à la dignité de la personne humaine. 

Aucune obligation ne doit être imposée aux États Membres qu’ils ne seront pas en mesure de l’honorer en raison de l’opposition des populations locales.  « Nous ne devrions pas être forcés à adopter des valeurs qui nous sont étrangères, a dit sa représentante, invoquant la primauté de la famille, en tant que cellule ayant à sa tête un homme et une femme. »

Les Palaos ont noté que la Convention relative aux droits de l’enfant avait été la première à être ratifiée par le pays dès son indépendance en 1994.

Les États-Unis ont noté que les droits des enfants étaient toujours prioritaires dans leur action.  Leur représentante a rappelé que dans son pays l’éducation était du ressort des États et non de l’État fédéral.

Le Pakistan s’est également associé au consensus, tout en faisant des réserves à propos du paragraphe sur l’application de programmes de sexualité humaine.  L’interprétation et l’application de ce paragraphe dépendra de la législation nationale du Pakistan et de ses valeurs, a-t-il prévenu.

Le Brésil a regretté le déroulement des débats et a souhaité pouvoir trouver un terrain commun sur l’éducation à la sexualité afin que les débats soient plus apaisés à l’avenir.

Le Soudan s’est dissocié du paragraphe traitant de l’éducation à la sexualité.

L’Iraq a exprimé ses réserves sur le même paragraphe, ainsi que pour ce qui est des phénomènes sociaux pour les hommes et les femmes en domaine sexuel, estimant qu’il s’agissait d’une question culturelle qui relevait des États.

La Mauritanie a réitéré son attachement à tout ce qui a été exprimé par le Groupe des États d’Afrique, et que les droits de l’enfant sont extrêmement important pour l’avenir et la société.  Mais elle a exprimé ses réserves sur le paragraphe traitant de l’éducation sexuelle, car il est contraire à la législation, à la culture et aux traditions nationales qui sont basées sur la Charia.

Le Yémen a exprimé ses réserves sur le même paragraphe, estimant que la question doit être traitée selon la législation yéménite.

La Norvège ne pense pas que le paragraphe contesté soit contraire à la Convention ou impose de nouvelles obligations aux États.  Elle a espéré que le consensus puisse être obtenu l’année prochaine aux termes de discussions supplémentaires.

La Barbade a noté que toutes les préoccupations sont légitimes, mais que les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes.  Elle a affirmé qu’il n’était pas de l’intérêt des pays de soumettre cette résolution au vote, et qu’il importait à tous de participer aux discussions de bonne foi, et elle a souhaité que la résolution puisse être adoptée sans discorde l’année prochaine.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.11/Rev.1

Selon les termes d’un projet de résolution intitulé « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale », (A/C.3/69/L.11/Rev.1), présenté le 16 octobre par la Bolivie, et adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait de consacrer, lors de sa soixante-dixième session en 2015, une réunion plénière de haut niveau à la célébration du vingtième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social afin de faire connaître les progrès réalisés et de renforcer le rôle du développement social après 2015.

Elle engagerait les États à concevoir et à mettre en œuvre des politiques et des stratégies visant l’élimination de la pauvreté, le plein emploi et un travail décent pour tous, y compris la création d’emplois productifs correctement rémunérés, ainsi que des politiques et des stratégies d’intégration sociale promouvant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et répondant aux besoins particuliers de groupes sociaux tels que les jeunes, les personnes handicapées ou âgées, les migrants et les peuples autochtones.

Déclarations après l’adoption

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a salué l’approche constructive de toutes les délégations pendant les négociations et s’est félicitée de l’ajout d’un paragraphe reconnaissant l’importance des droits de l’homme.  Ce pays a toutefois regretté que le texte aborde également des questions économiques et financières qui relèvent de la Deuxième Commission.  Il a espéré que cette résolution sera mise à jour à l’issue de la réunion plénière de haut niveau prévue sur le suivi du Sommet social en 2015.

Les États-Unis ont souligné qu’ils investissaient dans les plans de pays pour aider à l’élimination de la pauvreté.  La représentante a appuyé le développement social des peuples autochtones.  Elle a jugé d’autre part que les gouvernements nationaux et les politiques nationales jouaient un rôle critique dans le domaine du développement social.  La déléguée a relevé que la résolution demandait des mesures élargies sur la réduction de la dette et d’autres questions d’ordre économique et financier qui n’étaient pas du ressort de la Commission.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.12/Rev.2

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille » (A/C.3/69/L.12/Rev.2), présenté par la Bolivie, et adopté par consensus, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante et onzième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social (ECOSOC), de l’application et du suivi, par les États Membres et les organismes des Nations Unies, des objectifs de l’Année internationale.

Elle engagerait les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations de la société civile et les établissements universitaires à tenir compte du rôle de la famille, qui contribue au développement durable, et encouragerait les États Membres à continuer de transmettre des informations sur les activités qu’ils mènent, notamment les bonnes pratiques, pour concourir à la réalisation des objectifs de l’Année internationale de la famille et de son suivi, afin qu’elles figurent dans le rapport du Secrétaire général.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont noté que la famille jouait un rôle important dans la société.  Ils se félicitent de participer aux discussions sur les différents types de famille, y compris celles avec deux personnes de même sexe, jugeant important que l’ONU s’intéresse à cette question, a déclaré leur représentante.

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a souligné l’importance que l’Union attachait à la famille.  Elle a reconnu le rôle crucial des parents auprès des enfants et des jeunes, ainsi que des personnes âgées.  Son représentant a aussi noté que les familles avaient changé au fil du temps et qu’il fallait reconnaître leur diversité, estimant que les discussions politiques en cours devraient refléter la diversité des types de famille.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, a souligné la contribution essentielle de la famille.  Sa représentante a noté également que différents types de famille existaient.  Toutes nécessitent un appui égal, a-t-elle dit, jugeant fondamental de respecter les principes de diversité et de non-discrimination pour tous.

L’Uruguay a noté que la mention de famille dans ce texte concernait tout type de famille.

PROMOTION DE LA FEMME

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.20/Rev.1

Selon les termes du projet de résolution intitulée « Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale » (A/C.3/69/L.20/Rev.1), présenté le 23 octobre par le Sénégal, et adopté par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États de faire le nécessaire pour garantir aux femmes et aux filles l’exercice de leur droit de jouir du meilleur état de santé possible.

Elle demanderait à la communauté internationale de s’employer à renforcer l’appui technique et financier qu’elle fournit, notamment aux pays les plus touchés, pour accélérer la réalisation de l’Objectif du Millénaire pour le développement 5 d’ici à la fin 2015 et de poursuivre son action au-delà de 2015 pour en finir avec la fistule obstétricale.

Déclarations après l’adoption

L’Italie, au nom de l’Union européenne, s’est dite attristée du fait que chaque année des milliers de femmes meurent de la fistule obstétricale, fait évitable.  Le texte présente un but clair: mettre fin à la fistule obstétricale, a déclaré le représentant.  La prévention est la clef pour atteindre cet objectif, a-t-il poursuivi, en insistant sur l’éducation en tant que meilleur moyen de le faire.  Il a souligné son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à cet égard.

Le Saint-Siège a appuyé le texte et dit sa gratitude aux négociateurs qui ont dirigé les discussions de manière professionnelle et sans exclusion.  Il a soutenu la nécessité de soins pré et postnataux, avant de répéter son objection faite lors des Conférences du Caire et de Beijing au recours à l’avortement en tant que méthode de planification familiale.

Le Costa Rica a déclaré qu’en ce qui concerne le paragraphe 4 du dispositif, sa délégation aurait préféré un libellé plus complet. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.23/Rev.1

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés » (A/C.3/69/L.23/Rev.1), présenté le 23 octobre par le Canada et approuvé par consensus, l’Assemblée générale exhorterait tous les États à adopter, à appliquer et à faire respecter des lois et des politiques visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés et à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés et à veiller à ce que les mariages ne puissent être contractés qu’avec le consentement libre, plein et éclairé des futurs époux.

Elle exhorterait également les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes, notamment le droit à disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s’y rapporte, en particulier la santé sexuelle et procréative, sans subir de contrainte, de discrimination ou de violence.

L’Assemblée considérerait que les mariages d’enfants précoces et les mariages forcés sont un obstacle au développement et empêchent les femmes et les filles d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. 

Elle considèrerait également qu’il est nécessaire d’examiner comme il convient la possibilité d’inclure cette cible dans le programme de développement pour l’après-2015 afin de faire progresser l’élimination de ces pratiques.

En présentant le texte, la Zambie a souligné que ces mariages étaient une menace pour la santé et la vie des jeunes filles et femmes.  Quinze millions de jeunes sont obligés de se marier tous les ans, 700 millions de femmes ont été mariées avant 18 ans, et ces mariages continuent à arrêter le développement dans le domaine de l’éducation, de l’autonomisation, de la mortalité infantile, etc.

Ce texte montre les conséquences destructrices de ces unions pour ces femmes et leur communauté.  La Zambie s’est engagée à mettre fin à ces pratiques, et ce texte sera un pas important permettant que les filles puissent parvenir à leur plein potentiel, a déclaré sa représentante.

Ce projet de résolution avait recueilli un très vaste soutien l’année dernière et fait l’objet d’un grand nombre d’adhésions, a noté la représentante zambienne, ce qui fait de ce projet de résolution un testament de la volonté de la communauté internationale à mettre fin à cette pratique néfaste.

Le Koweït, au nom du Groupe de coopération du Golfe, s’est dit convaincu de la nécessité de mettre un terme aux mariages précoces, conformément aux préceptes de l’islam.  Sa représentante a souligné l’importance de la souveraineté nationale dans la mise en œuvre de ce dispositif dans le cadre des instruments des droits de l’homme.

La République islamique d’Iran a annoncé qu’elle se joindrait au consensus sur ce texte, mais a exprimé sa préoccupation sur l’attention que doit porter le coauteur principal du texte, le Canada, à la situation des femmes et filles, en particulier des femmes autochtones.  Ensuite sa représentante a exprimé sa préoccupation devant le paragraphe 7 qui préjuge des discussions sur le programme de développement pour l’après-2015.

Déclarations après adoption

Le Royaume-Uni, au nom d’un groupe de pays, a exprimé une préoccupation face à la suppression d’une référence au droit des filles à disposer de leur sexualité, adoptée en séance par le biais d’un amendement oral.  En l’absence d’une éducation sur la sexualité, elles sont vulnérables, a souligné le représentant britannique.  Le manque de respect des droits sexuels des filles est au cœur du problème, et le groupe de pays lit la référence aux femmes comme recouvrant également les filles.

Le Saint-Siège a dit appuyer tous les efforts pour mettre fin aux mariages forcés.  La délégation pense que pour mettre terme à cette pratique nuisible, des obstacles tels que la pauvreté, l’insécurité et des coutumes traditionnelles doivent être surmontés, a déclaré l’observateur du Saint-Siège.  En ce qui concerne les droits à la santé en matière de reproduction, le Saint-Siège réaffirme ses réserves, a-t-il ajouté.

Le Soudan s’est joint au consensus mais a exprimé des réserves sur le paragraphe évoquant le droit des femmes à disposer de leur sexualité.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.56/Rev.1

Aux termes d’un projet de résolution sur la lutte contre la glorification du nazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/C.3/69/L.56/Rev.1), adopté tel qu’oralement révisé par 115 voix, trois voix contre (Canada, États-Unis et Ukraine) et 55 abstentions, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par la glorification du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de la Waffen-SS.

Elle condamnerait sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste.  Elle se féliciterait que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ait demandé que soient préservés activement les sites où, pendant l’Holocauste, les nazis avaient installé des camps de la mort, des camps de concentration, des camps de travail forcé ou des prisons, et engagé les États à prendre des mesures, notamment législatives, répressives et éducatives, pour mettre fin à toutes les formes de déni de l’Holocauste.

L’Assemblée engagerait les États à améliorer la législation nationale visant à prévenir les incitations à la haine et à la violence à l’encontre des groupes vulnérables et mettrait l’accent sur la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle « les États devraient interdire toute célébration commémorative, officielle ou non, du régime nazi, de ses alliés et des organisations apparentées ».

Présentant ce projet de résolution, la Fédération de Russie a affirmé que l’année prochaine, les États Membres allaient solennellement fêter la victoire contre le nazisme, qui a conduit à la création de l’ONU.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé tous les crimes « terribles contre l’humanité », confirmés par les tribunaux de Nuremberg.  La victoire de la Seconde Guerre mondiale a eu un retentissement immense, a affirmé l’ambassadeur, qui a vigoureusement dénoncé la notion de la suprématie raciale.  Il a mis en garde contre la montée d’idées de ce type et s’est demandé comment certains États pouvaient se permettre de solliciter un vote sur un tel projet de résolution.

Il a aussi fustigé le fait que certains pays européens accordent l’autorisation d’ériger des monuments à la gloire du nazisme.  C’est du cynisme et une atteinte inadmissible à tous ceux qui ont libéré le monde du nazisme, a-t-il déclaré.  Toutes les formes d’encouragement au racisme et à la xénophobie suscitent une profonde inquiétude, a encore déclaré le délégué.  L’adoption de ce projet de résolution est un devoir, a-t-il conclu. 

Ayant perdu des millions de ses citoyens pendant la Seconde Guerre mondiale, la délégation de l’Ukraine a affirmé que son pays ne saurait glorifier le nazisme ou le néonazisme.  Les Ukrainiens ont aussi en mémoire un autre régime connu comme le régime stalinien.  Il a affirmé que tant que la Russie ne reconnaîtra pas la responsabilité du stalinisme, l’Ukraine ne pourrait appuyer un tel projet de résolution.

Elle s’est opposée à cette tentative cynique de la Russie qui, a-t-elle dit, se fait le champion de la lutte contre le nazisme et appuie en même temps des mouvements radicaux et néonazis tant sur son territoire que dans d’autres pays.

Ainsi des terroristes sévissent dans certaines régions de l’Ukraine, et la propagande et la désinformation continuent de détourner l’attention du monde de ces faits.  L’Ukraine a décidé de voter contre ce projet de résolution présenté par la Fédération de Russie.

Le Bélarus a remercié la Russie d’avoir constamment fait avancer la question abordée dans le projet de résolution, et a signalé que sous couvert de la liberté d’expression, certains pays laissaient passer des messages d’incitation à la haine et au racisme, ou nient l’Holocauste.  La reconnaissance du chaos et des expériences inhumaines vécues pendant la Seconde Guerre mondiale est légitime, a déclaré la déléguée du Bélarus, appelant tous les États à appuyer le projet de résolution. 

Les États-Unis ont condamné le nazisme et le néonazisme sous toutes ses formes ainsi que toute forme d’intolérance ethnique et religieuse et d’incitation à la haine.  La déléguée s’est cependant interrogée sur les motifs qui poussent la Fédération de Russie à présenter, chaque année, ce projet de résolution.

Cela vise les opposants de la Russie plutôt que la défense des droits de l’homme.  Les États-Unis partagent l’inquiétude s’agissant de la fréquence des expressions racistes, notamment dans les médias.  Le meilleur antidote ne consiste pas à interdire la liberté d’expression, mais à respecter la diversité d’opinion et à éduquer à la tolérance et au respect d’autrui, a-t-elle conclu.

Explications de vote

L’Italie, au nom de l’Union européenne, a réitéré sa détermination à combattre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui est y associée, ce qui devrait être la priorité de la communauté internationale, en particulier à travers la mise en œuvre effective de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale.

Le texte doit être équilibré afin de prendre en compte toutes les manifestations de racisme ou d’intolérance et de traduire en justice tous les auteurs d’actes de ce type.  La lutte contre le racisme devrait servir à unir et non pas à créer des tensions supplémentaires. 

Les auteurs ont mené des consultations transparentes et ouvertes.  Même si le titre met l’accent sur le nazisme, tout en évoquant le néonazisme, il reste plusieurs sources d’inquiétudes car des propositions de l’Union européenne n’ont pas été prises en considération.  L’accent mis sur les monuments ou la référence à des questions politiques ne concernent pas réellement les droits de l’homme.  Il ne faut pas oublier que la Seconde Guerre mondiale a été le théâtre de nombreux crimes contre l’humanité.

Selon la délégation, le texte n’aborde pas comme il se doit la liberté d’expression ni de rassemblement pacifique.  En outre, la demande faite au Rapporteur spécial de faire des études spéciales sur certains sujets risque de porter atteinte à l’indépendance de son mandat.  Le représentant a aussi évoqué l’annexion d’un État souverain sous prétexte de protection contre le racisme.  Pour toutes ces raisons, l’Union européenne s’est abstenue.

Le Liechtenstein, qui s’est abstenu, a appuyé toutes les mesures contre le racisme et a ratifié les conventions dans le domaine.  Les partis extrémistes de droite sont un motif d’inquiétude et le projet de résolution contient des éléments importants sur la lutte contre le racisme mais les propositions visant à élargir la portée du texte n’ont pas été incluses.  Il faudrait parvenir à un équilibre délicat entre la lutte contre le racisme et la liberté d’expression.

La Guinée équatoriale, qui a voté en faveur du texte, a affirmé que les peuples africains avaient déjà connu le racisme et l’apartheid.  Il est donc dangereux de permettre aux partisans du nazisme de s’exprimer librement.  Au contraire, il serait opportun de les étiqueter comme groupes terroristes.  Les peuples d’origine africaine se sentent visés par les propos et agissements des néonazis, a-t-il insisté.

La Norvège a dit s’aligner sur la position de l’Union européenne.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.58*

Aux termes d’un projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (A/C.3/69/L.58*), adopté par 170 voix pour, sept contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshals, Micronésie, Nauru, Palaos) et six abstentions (Cameroun, Kiribati, Paraguay, République centrafricaine, Rwanda et Soudan du Sud), l’Assemblée générale, affirmant le droit de tous les États de la région de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, réaffirmerait le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant.

Elle prierait instamment tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies de continuer à apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

Le représentant d’Israël a souligné que seuls les Israéliens et les Palestiniens pouvaient créer deux États vivants côté à côte dans la paix.  Il a regretté que les autorités palestiniennes aient, selon lui, tendu la main au Hamas, « une entité terroriste », au lieu de revenir à la table des négociations.  Il a fait part de la volonté d’Israël de faire des compromis douloureux.

Le représentant a ensuite affirmé que le Hamas avait fait de Gaza un poste avancé de la terreur et ne cessait de réclamer la destruction du peuple juif, s’insurgeant notamment du fait que plus de 5 000 roquettes avaient récemment été tirées vers Israël.  Il a également affirmé que, plusieurs fois dans le passé, des cessez-le-feu avaient été acceptés par les autorités palestiniennes mais rejetés par le Hamas.

Selon la délégation israélienne, la solution du problème n’est pas à New York mais dans la tenue de négociations directes entre Jérusalem et Ramallah.  Il a réclamé la mise aux voix du texte.

Explications de vote

Le représentant de l’Argentine a affirmé que son pays avait reconnu l’État de Palestine en 2010 dans le but de donner de l’élan au processus de négociations.  Il a espéré que l’adoption de cette résolution permettra de constituer un État de Palestine libre et indépendant.

L’observatrice de l’État de Palestine s’est félicitée de l’énorme appui dont a bénéficié ce texte.  Elle a dénoncé les « déformations narratives » d’Israël, soulignant que la Palestine ne représentait pas un obstacle à une paix juste. 

Ce n’est pas à Israël de décider du destin du peuple palestinien mais aux Palestiniens eux-mêmes de le faire, a–t-elle souligné.  Elle a également dénoncé les propos récents du Premier Ministre, M. Benyamin Netanyahu, ainsi que du Ministre israélien de la défense.  Elle a souligné que la diplomatie multilatérale était un moyen de promouvoir l’état de droit, accusant ensuite Israël de choisir la colonisation et l’apartheid au lieu de la solution à deux États.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

--    Décisions sur les projets de résolution A/C.3/69/L.50/Rev.1 et A/C.3/69/L.51/Rev.1 et sur le projet d’amendement figurant dans le document A/C.3/69/L.66

Selon les termes du projet de résolution « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité » (A/C.3/69/L.50/Rev.1), présenté par la Grèce et approuvé par consensus, l’Assemblée générale condamnerait sans équivoque toutes les attaques et actes de violence visant les journalistes et les membres des médias, ainsi que les actes d’intimidation et le harcèlement, dans les situations de conflit aussi bien qu’en temps de paix.

Elle condamnerait fermement l’impunité qui entoure les attaques et actes de violence visant les journalistes, et se déclarerait vivement préoccupée par le fait que la grande majorité de ces crimes restent impunis.

L’Assemblée générale demanderait instamment la libération immédiate des journalistes et membres des médias qui ont été pris en otage ou sont victimes de disparition forcée.

Elle exhorterait les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir les actes de violence et les menaces visant les journalistes et les membres des médias, à veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant une enquête impartiale et approfondie chaque fois que sont rapportés des actes de violence et des menaces visant des journalistes et des membres des médias se trouvant dans une zone relevant de leur juridiction.

Déclaration après adoption

La Fédération de Russie a dit sa gratitude aux coauteurs pour le travail sur un sujet qui continue de poser un problème en Ukraine où des journalistes russes et étrangers sont morts en raison du conflit actuel.  Cette situation concerne également les blogueurs et les membres des nouveaux médias.

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Moratoire sur l’application de la peine de mort » (A/C.3/69/L.51/Rev.1), présenté par le Chili, adopté par 114 voix pour, 36 contre et 34 abstentions, l’Assemblée générale demanderait notamment « à tous les États » de limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ni aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

L’Assemblée demanderait également à tous les États de réduire le nombre d’infractions punissables de la peine de mort et d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

Elle engagerait en outre les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir.

Le représentant du Chili a souligné que ce texte n’est pas prescriptif, mais permet à chaque pays d’évoluer à son propre rythme pour aborder la question du moratoire sur la peine de mort.

Les États-Unis ont noté la profonde divergence de vues entre les délégations mais qu’en définitive la décision revenait aux pays en fonction de leurs lois et du droit international.  Les États-Unis ont affirmé que la peine de mort peut être appliquée conformément au droit en vigueur, en suivant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

La Constitution interdit les traitements cruels s’agissant de l’application de la peine de mort, a-t-elle expliqué, avant d’exhorter tous les États à se concentrer sur la prévention des violations des droits de l’homme pouvant découler de l’application indue de la peine capitale.  Elle doit être appliquée à l’issue d’un procès juste et équitable.

Le Maroc a déclaré que depuis 1993 le pays appliquait un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort et était engagé dans un dialogue fructueux à l’échelle nationale sur ce châtiment.

Les dispositions pertinentes énoncées dans le projet de résolution sont d’ores et déjà mises en œuvre par le Maroc.  Elle est interdite pour les femmes enceintes et une grâce royale est possible, a notamment affirmé le délégué.

Les Bahamas ont réaffirmé leur détermination à respecter les principes consacrés par le texte du projet de résolution.  Le pays s’est soumis au mécanisme de l’examen périodique universel et n’envisage pas de revenir sur sa position sur la peine de mort.  La délégation a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une question relevant des droits de l’homme et qu’elle voterait contre.

Le Myanmar a affirmé pour sa part que depuis que le pays s’est lancé dans le processus de démocratisation, le Gouvernement fait tout son possible pour prendre en considération le droit international.  Cependant, il a hérité du Royaume-Uni une loi imposant la peine de mort.  Le délégué a fait état d’une amnistie décidée le 2 janvier 2014 par le Président du Myanmar dans le contexte du processus de réconciliation nationale, tous les condamnés à mort ayant vu leur sentence commuée à une peine à perpétuité.  Le représentant a déclaré que sa délégation s’était abstenue.

L’Indonésie a dit que par principe, ce pays s’opposait aux exécutions extrajudiciaires, s’agissant notamment des enfants, des femmes enceintes et d’autres cas spécifiques.  L’Indonésie a appuyé l’amendement proposé qui n’a pas bénéficié de l’appui de tous.  En l’absence d’accord au niveau international, il importe de respecter tous les points de vue et c’est la raison pour laquelle l’Indonésie s’est abstenue.

Le Viet Nam s’est exprimé dans le même sens, justifiant la peine de mort en tant que mesure de dissuasion qui ne doit s’appliquer qu’aux cas des crimes les plus graves.  Le Viet Nam l’applique pour les crimes les plus atroces et a réduit les sentences de moitié au cours des dernières années.

Les mineurs ne sont pas passibles de la peine de mort, qui n’est pas appliquée aux femmes ni aux personnes souffrant d’une maladie mentale grave, a expliqué le Japon, qui a ajouté que la décision d’instituer un moratoire appelait à la prudence et devait prendre en considération tous les facteurs, comme l’opinion publique.

La République démocratique populaire lao a affirmé que même si cette peine existait encore au niveau national, elle n’était pas appliquée.  Ces dernières années, beaucoup de condamnés ont été amnistiés et un processus de révision du Code pénal a été récemment lancé.  Toutefois, chaque État a le droit de choisir son propre système pénal et la délégation s’est donc abstenue.

L’Inde a déclaré que la peine de mort est appliquée dans les cas où un crime choque la société et après un appel devant un tribunal supérieur.  Les jeunes criminels ne peuvent en aucune façon être condamnés à mort et l’accusé a toujours le droit de faire appel.  L’Inde a voté contre car le texte, va à l’encontre des lois statutaires du pays.  

Le Bangladesh a rappelé qu’il avait parrainé le projet d’amendement convaincu qu’il est que chaque pays a le droit de choisir son propre système judiciaire.  Cette peine n’est néanmoins prononcée au Bangladesh que dans les cas les plus graves.  Il n’existe pas de consensus international sur cette question et chaque État est libre de décider souverainement.

Depuis 2003, la peine de mort n’est pas appliquée à Cuba, a affirmé le représentant de ce pays, qui a précisé qu’aujourd’hui aucune personne n’est condamnée à mort et que depuis 2008, tous les condamnés à mort ont eu leur peine commuée à une sentence à perpétuité.  Pour défendre la sécurité nationale, Cuba s’est vu forcé de prononcer de lourdes peines contre ceux qui sont jugés coupables d’actes terroristes. 

Prenant la parole au nom également de l’Arabie saoudite, du Koweït et d’Oman, le Qatar a dit avoir voté contre le projet de résolution car il touche à un domaine souverain des États.  L’amendement, en revanche, a été appuyé par les pays cités.

Le Chili s’est dit convaincu que le monde s’achemine vers l’abolition de la peine de mort, et a rappelé que les personnes exigent davantage de sûreté et de sécurité, « ce qui ne passe pas forcément par la peine de mort ».

Présentation et mise aux voix d’un projet d’amendement

Avant de se prononcer sur l’adoption du texte susmentionné, un projet d’amendement (A/C.3./69/L.66) à ce texte a été mis aux voix.

Celui-ci viserait à intégrer un paragraphe supplémentaire dans le texte, selon les termes duquel l’Assemblée générale réaffirmerait « le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

La représentante de l’Arabie saoudite a affirmé que si le projet de résolution respectait bel et bien les principes de la Charte des Nations Unies, il n’y aurait pas lieu de présenter le projet d’amendement en question, pointant notamment du doigt l’appel à établir un moratoire sur la peine de mort qui figure dans le projet de résolution.

Elle a expliqué que le projet d’amendement visait à rétablir l’équilibre du projet de résolution, et a regretté que les auteurs du texte aient rejeté le libellé contenu dans le projet d’amendement pendant les négociations.

Le représentant du Bénin a souligné que le principe de souveraineté exigeait que les États souscrivent à leurs obligations internationales.  Il a estimé que l’insertion du libellé de l’amendement se ferait au détriment des autres références contenues dans le texte du projet de résolution.  Le Bénin votera contre le projet d’amendement et pour le projet de résolution.

La représentante de l’Uruguay a déploré la présentation du projet d’amendement.  Elle a affirmé que le projet de résolution ne pouvait être considéré comme une ingérence dans le droit souverain des États, ces textes n’ayant, a-t-elle rappelé, que des fonctions de recommandations.

Le représentant de l’Albanie a lui aussi dénoncé une tentative de saper le contenu et l’objectif du projet de résolution qui est, a-t-il souligné, d’appeler les États Membres à établir un moratoire sur la peine de mort dans le but de l’abolir par la suite.  Un tel texte ne peut pas être considéré comme une violation de la souveraineté des États, a-t-il affirmé.

Le projet d’amendement a été rejeté par 85 voix contre, 55 pour et 22 abstentions.

Explications de vote avant adoption du projet de résolution

La représentante des Bahamas a fait un rapprochement entre la pratique de l’esclavage et l’imposition de la peine capitale.  Elle a également pointé du doigt le mauvais fonctionnement de certains tribunaux, pour ensuite déplorer la mauvaise représentation du système judiciaire des Caraïbes qui est faite dans certains rapports.  Elle a souligné que c’est aux gouvernements de décider ce qui convient d’être mis en œuvre ou pas.

Le représentant de l’Italie a souligné l’importance que revêt la question du moratoire sur la peine de mort, faisant observer que le projet de résolution ne réclame pas son abolition.

Le représentant de la Chine a estimé que chaque pays a le droit de décider du maintien ou non de la peine de mort.  De son avis, l’adoption du texte ne ferait que politiser cette question.  La Chine votera pas conséquent contre.

La représentante de Singapour a regretté que la projet de résolution n’envisage la peine de mort que du point de vue de la personne condamnée et ne prend pas en considération le fait que cette peine est imposée pour des crimes graves.  Elle a estimé que le projet de résolution porte atteinte au droit des États de décider de leur politique relative à la peine de mort.

Le représentant de l’Argentine a relevé que comparé aux années précédentes, un nombre limité d’amendements au texte avaient été présentés.  Il a souligné que l’objectif du texte n’est pas d’imposer une vision mais d’encourager l’imposition d’un moratoire sur la peine de mort.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a expliqué que dans son pays, la peine de mort n’est appliquée que pour les crimes les plus terribles et jamais arbitrairement.  Il a précisé que la peine de mort n’avait pas été appliquée depuis plus de 40 ans, la dernière exécution ayant eu lieu en 1954 à l’époque du régime colonial britannique.

Il a regretté les lacunes du projet de résolution rédigé dans le but, a–t-il accusé, de servir les intérêts des États qui sont contre la peine de mort.  Il a aussi souligné que la peine de mort n’est pas illégale et a argué que son imposition est une loi valable.

Le représentant de l’Égypte a affirmé que le projet de résolution ignore la grande diversité des systèmes juridiques.  Chaque État a le droit d’établir un système d’imposition de peines qui correspond le mieux à sa culture et à sa condition sociale, a-t-il argué.

Le représentant du Soudan a insisté sur la compétence du système judiciaire en vigueur dans son pays, précisant que la peine de mort est appliquée pour des situations qui menacent la stabilité de la société.  Les femmes et les personnes handicapées en sont exemptes.  La peine de mort est envisagée par le projet de résolution d’un point de vu étroit et son adoption risque d’avoir des répercussions sur la sécurité des sociétés, a-t-il averti.

Le représentant du Botswana s’est opposé à l’imposition de conditions à l’application de la peine de mort dans son pays, pointant notamment du doigt l’appel à appliquer un moratoire sur la peine de mort qui figure dans le projet de résolution.  Il a affirmé que c’était une forme d’ingérence et que la peine de mort est une question de jurisprudence et non pas de droit de l’homme.  Rien dans le droit international n’interdit l’imposition de la peine de mort.

Le représentant du Pakistan a expliqué qu’un moratoire sur la peine de mort existe dans son pays depuis 2010, mais l’interdiction de la peine de mort a de nombreuses répercussions, à commencer par le maintien de l’ordre social en empêchant notamment le meurtre de civils par des terroristes.  Il a estimé que la question de la peine de mort doit être envisagée de manière holistique.  Il a affirmé que le projet de résolution aurait dû se centrer sur des questions pratiques, à commencer par la coopération.

La représentante de Trinité-et-Tobago a dénoncé un texte déséquilibré, soulignant que chaque État a le droit de décider de l’application de la peine de mort.  En outre, il n’existe pas de consensus sur le plan international en ce qui concerne le moratoire ou l’abolition de la peine de mort.

Ne pas mentionner explicitement le droit souverain des États ne revient pas à le saper, a lancé à son tour le représentant de la Nouvelle-Zélande.

Le représentant de la Micronésie a souligné que le moratoire a été conçu pour servir de guide aux pays et a appelé les États à y recourir.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/69/L.32 et sur les incidences sur le budget-programme faisant l’objet du document A/C.3/69/L.62

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.3/69/L.32) et incidences sur le budget-programme (A/C.3/69/L.62), présenté par l’Italie et adopté par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale exhorterait le Gouvernement de ce pays à poursuivre le processus d’examen et de réforme constitutionnelle pour faire en sorte que les élections qui se tiendront en 2015 soient véritablement crédibles, ouvertes à tous et transparentes.

Elle l’exhorterait à poursuive sa transition démocratique en plaçant toutes les institutions nationales, y compris l’armée, sous l’autorité d’un gouvernement civil démocratiquement élu et pleinement représentatif.

Elle l’exhorterait aussi à libérer sans condition tous les prisonniers d’opinion, y compris les militants politiques et défenseurs des droits de l’homme récemment placés en détention et à assurer la réhabilitation complète des anciens prisonniers d’opinion ; et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur liberté pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités. 

L’Assemblée se féliciterait des progrès importants accomplis pour parvenir, dans tout le territoire, à un cessez-le-feu avec les groupes ethniques armés et engager un dialogue politique sans exclusive en vue d’instaurer durablement la paix.

Elle exhorterait le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour mettre fin à la discrimination, à la violence, aux discours haineux, aux déplacements et au dénuement économique qui touchent diverses minorités ethniques et religieuses, notamment des Musulmans, et se déclarerait gravement préoccupée par le sort de la minorité rohingya de l’État d’Arakan.

À l’issue du vote, le représentant du Myanmar a fait part de son opposition de principe aux résolutions qui ciblent des pays précis.  Il a parlé de la nouvelle politique de coopération prônée par son gouvernement, précisant que celui-ci avait accueilli la visite de nombreux rapporteurs spéciaux en dépit de sa position susmentionnée. 

Il a parlé de la transition démocratique sans précédent que connaît son pays et a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par son gouvernement à cette fin.  Le Myanmar s’est par conséquent abstenu de réclamer la mise aux voix du texte.

Le représentant a toutefois exprimé son opposition au libellé du paragraphe 7 concernant les violences dont sont victimes certaines minorités, arguant que cela pourrait provoquer une incitation à la haine.  Il a expliqué qu’un plan d’action a été lancé pour répondre à la situation dans l’État d’Arakhan.  Le représentant s’est ensuite opposé à l’emploi de l’expression « minorités rohingya » qui figure dans le paragraphe 8 de la résolution.

Le représentant du Myanmar a par ailleurs précisé qu’un projet de citoyenneté avait été lancé dans l’État d’Arakhan.  Il a aussi appelé les acteurs humanitaires à fournir de l’aide humanitaire aux deux communautés de l’État d’Arakhan.

Le rôle crucial des parlementaires pour le respect du droit international souligné par une quinzaine d’intervenants

Lors de la réunion internationale de parlementaires à l’appui du processus de paix israélo-palestinien organisée ce matin par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sur le thème « Le rôle des parlementaires dans la garantie du respect du droit international », le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Jens Toyberg-Frandzen, au nom du Secrétaire général, d’autres responsables de l’Organisation des Nations Unies, les Secrétaires généraux de l’Union interparlementaire (UIP), de l’Union interparlementaire arabe (UIAP) et de l’Union parlementaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ainsi que des parlementaires d’un certain nombre d’États ont rappelé le rôle que jouent leurs organisations respectives dans l’avancement du processus de paix israélo-palestinien.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien.

L’initiative de ce matin coïncide avec les efforts déployés par des groupes de parlementaires britanniques, suédois, espagnols et français qui ont voté, ou sont sur le point de voter, en faveur de la reconnaissance diplomatique de l’État de Palestine, comme l’a fait remarquer le Président du Comité, M. Fodé Seck.

Le soutien de l’Union interparlementaire est primordial, selon lui, pour faire avancer la cause palestinienne sur la scène internationale et au niveau parlementaire.

Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, M. Jens Toyberg-Frandzen, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, a estimé que les relations entre l’ONU et les parlementaires étaient d’une importance cruciale, ce dont témoigne l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale au début de cette année qui appelle à l’intensification de la collaboration dans un certain nombre de domaines, tels que la paix et la sécurité.

S’agissant de la question de Palestine, les parlementaires ont, de l’avis du Secrétaire général, la responsabilité particulière de veiller à ce que leurs gouvernements s’emploient activement à promouvoir et appuyer une solution pacifique et juste au conflit, et s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits de l’homme.

Le Sous-Secrétaire général a par ailleurs déploré, au nom de M. Ban Ki-moon, la montée des tensions à Jérusalem-Est et la situation précaire des habitants de Gaza à la suite du conflit violent de cet été.

« La solution des deux États n’a que trop tardé.  Une paix juste et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des accords antérieurs, des principes de Madrid, de la feuille de route du Quatuor et de l’Initiative de paix arabe, est encore possible si les parties, avec le soutien de la communauté internationale, font montre de la volonté politique de mettre en œuvre, ensemble, ces propositions constructives », a-t-il conclu, au nom du Secrétaire général.

Pour sa part, M. FODÉ SECK, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a affirmé que pour parvenir à la fin de l’occupation israélienne et à la création d’un État palestinien indépendant, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, « il nous faut à présent mobiliser la volonté politique nécessaire dans le monde ».  C’est là, a-t-il ajouté, que les parlementaires peuvent jouer un rôle clef et inciter leurs gouvernements respectifs à adopter une démarche plus active.

Les négociations de paix israélo-palestiniennes traînent depuis près de 20 ans, sans qu’aucune des questions clefs n’ait été réglée, a-t-il observé.  D’après le Comité, « il est temps d’avoir une coupure épistémologique ».  La récente initiative au Conseil de sécurité est de proposer une date d’expiration pour l’occupation israélienne et de décider « si la phase finale mérite notre soutien indéfectible », a conclu M. Seck.

M. Riyad Mansour, Observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations Unies, a salué les expressions de solidarité des parlementaires du monde au peuple palestinien, ce qui reflète, selon lui, les sentiments des peuples de leurs pays qui appuient l’indépendance de l’État de Palestine. 

Il a salué les initiatives parlementaires qui ont emboîté le pas à la reconnaissance par le Parlement suédois de l’État de Palestine, citant les cas du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Espagne, précisant que le leadership palestinien était dans l’attente de ce qui va se passer en France.  Il s’est félicité de cette nouvelle dynamique en vue de relancer le processus de paix permettant de faciliter la recherche d’une solution au conflit. 

Il a estimé que seule la solution envisageable au règlement du conflit israélo-palestinien était celle proposée par le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, qui demande au Conseil de sécurité d’adopter une résolution qui fixerait un calendrier pour mettre fin à l’occupation israélienne et définirait la base du processus politique, y compris des nouvelles méthodes de négociation.  

M. Martin Chungong Ayafor, Secrétaire général de l’Union interparlementaire, a indiqué que le rôle de son organisme n’était pas de choisir un camp; « il en va de notre crédibilité », a-t-il dit, mais plutôt de jeter des ponts entre les parties.  Il a exprimé l’espoir « que nos enfants ou petits-enfants concrétiseront le rêve d’une solution à deux États qui cohabitent en paix ». 

M. Noureddine Bouchkouj, Secrétaire général de l’Union interparlementaire arabe, a relayé le sentiment des parlementaires des 22 pays qui font partie de cette Union, affirmant que celle-ci réaffirmait son soutien inconditionnel au peuple palestinien dans le cadre de sa juste quête d’indépendance et de réalisation de ses droits inaliénables. 

Il a également souligné l’importance de l’unité nationale palestinienne pour accomplir des progrès et réaliser l’indépendance de l’État de Palestine et lancé un appel à la communauté internationale pour apporter son soutien au peuple palestinien jusqu’à la réalisation de ses aspirations, à savoir la création de son État indépendant.

M. Syed Nayyer Hussain Bokhari, Président du Sénat du Pakistan et Président de l’Assemblée parlementaire asiatique, a indiqué que l’Assemblée parlementaire asiatique jugeait impératif l’établissement d’une atmosphère propice au dialogue en vue de parvenir à un règlement pacifique de la question israélo-palestinienne.  À son avis, un tel dialogue devrait être fondé sur les paramètres internationaux acceptés et contenir un calendrier et des objectifs précis. 

En tant que Président du Sénat du Pakistan, M. Bokhari a rappelé que son pays avait toujours soutenu le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination et la fin de l’occupation étrangère, exprimant l’espoir que la Palestine deviendrait prochainement un État Membre à part entière de l’ONU

Intervenant dans le cadre de la séance plénière de ce matin consacrée à la position des Nations Unies sur la responsabilité des États du point de vue des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables au conflit israélo-palestinien, M. Jens Toyberg-Frandzen, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, a mis l’accent sur l’escalade récente des tensions à Jérusalem, rappelant que le Premier Ministre Netanyahu s’était engagé à respecter le statu quo des lieux saints, et que les parties s’étaient engagées pour réduire ces tensions dans cette ville.

Il a par ailleurs insisté sur l’urgence de la reconstruction de Gaza, saluant les signes positifs qui indiquent que le mécanisme temporaire de reconstruction fonctionne.

La communauté internationale est prête à appuyer les efforts de paix et un certain nombre de pays ont pris des mesures pour reconnaître une « Palestine indépendante », a-t-il affirmé, soulignant que la solution de deux États était la seule viable.

M. Richard Wright, Directeur du Bureau de représentation de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), à New York, a rappelé que l’UNRWA n’avait pas de rôle politique dans les négociations israélo-palestiniennes.  L’UNRWA sert une communauté de 5,1 millions de personnes au Moyen-Orient, a-t-il indiqué, précisant que la population initiale de réfugiés ayant fui en 1948-1949 a été multipliée par 7.  Onze membres de l’UNRWA ont été tués pendant le conflit de cet été à Gaza, a-t-il déploré, soulignant que L’UNRWA avait publiquement condamné les violations du droit international par les Forces de défense israéliennes et rappelé l’inviolabilité des locaux des Nations Unies.

M. Ramesh Rajasingham, Chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans le Territoire palestinien occupé, qui est intervenu par vidéoconférence de Jérusalem-Est, a souligné l’urgence humanitaire à laquelle l’OCHA est confronté sur le terrain.  Il a qualifié la situation à Gaza comme l’une des plus graves crises récentes avec plus de 20 000 foyers et 20 hôpitaux détruits, des dommages importants du réseau de distribution d’eau et plus de 100 000 personnes toujours déplacées et sans abris. 

Il a préconisé un certain nombre de mesures immédiates pour améliorer la situation, telles que le gel des démolitions de structures et maisons palestiniennes en attendant un système de planification urbaine en Cisjordanie et Jérusalem-Est, la cessation des activités de colonies de peuplement israéliennes et la permission accordée aux Palestiniens de contrôler leurs terres agricoles, l’allocation de terres publiques aux communautés palestiniennes en Cisjordanie, la levée du blocus maritime, routier et aérien de Gaza et le démantèlement du mur de séparation.

M. Palitha T.B. Kohona (Sri Lanka), Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a exprimé l’espoir que la cessation des hostilités permettrait l’établissement d’une paix permanente dans l’intérêt de la région et du monde.  

Il a souligné que les civils étaient les principales victimes du conflit, affirmant qu’Israël doit respecter le droit humanitaire, en particulier la Convention de La Haye et les Conventions de Genève, a-t-il déclaré, regrettant également que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif à la construction du mur de séparation n’ait pas été pris en compte.  Il a également attiré l’attention sur les ressources naturelles, telles que l’eau, le gaz et le pétrole, exploitées illégalement par Israël dans le Golan syrien.

Lors du débat de la séance plénière qui s’en est suivi, la représentante du Parlement de l’Indonésie, a affirmé que le Parlement de son pays continuerait à appuyer les Palestiniens et œuvrerait au sein de l’Union interparlementaire et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) pour aboutir à la paix israélo-palestinienne.

La Parlementaire française a rappelé que, la semaine prochaine, le Parlement français discutera d’une résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien.  Cela s’inscrit dans les efforts de paix de la France en inversant le processus enclenché depuis les Accords d’Oslo, a-t-elle indiqué.  Elle a dit espérer que cette démarche permettrait de relancer le processus de paix en vue de la création d’un État palestinien sur la base des frontières de 1967, la reconnaissance réciproque des deux États et la renonciation à la violence.

La représentante du Parlement de Jordanie a constaté qu’après 47 ans et la plus grande occupation continue de l’histoire, « les Palestiniens sont toujours enfermés dans une grande prison appelée Gaza ».

Le représentant du Parlement du Maroc a reproché à Israël de fouler au pied les résolutions internationales et a condamné l’attaque contre Gaza et les actes de provocation israéliens, y compris dans des lieux saints comme la mosquée Al-Aqsa, à Jérusalem.  

Le représentant du Parlement de l’Afrique du Sud a appuyé les efforts internationaux pour obtenir une solution à deux États.  

Une autre représentante du Parlement de Jordanie a évoqué la situation tragique des enfants en Palestine « qui se réveillent pour voir des meurtres et des membres éparpillés ».  Elle a qualifié de barbares les crimes commis par Israël au cours des trois dernières attaques contre Gaza.

La Parlementaire du Mexique, Présidente du Groupe d’amitié Mexique-Palestine, a estimé que les actes dont étaient victimes les populations palestiniennes étaient une « barbarie » et s’assimilaient à un génocide.

Le Parlementaire du Brésil a rappelé la position historique de son pays qui est favorable à une cohabitation pacifique entre Israéliens et Palestiniens, exprimant son soutien à l’initiative qui vise à fixer un calendrier pour la fin de l’occupation israélienne.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné aujourd’hui les modalités de financement des 837 millions de francs suisses nécessaires à la rénovation de l’Office des Nations Unies à Genève, dont le prêt offert par la Suisse.  

Le « Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève » est prévu de 2017 à 2023, à un montant estimatif de 837 millions de francs.  La Suisse, pays hôte, a fait une offre officielle d’un « premier » prêt sur 50 ans à taux zéro destiné à financer les travaux de construction et d’un « second » prêt destiné à financer les travaux de rénovation, remboursable sur 30 ans et assorti d’un taux d’intérêt fixe calculé sur la base du taux de refinancement à 30 ans en vigueur en Suisse.  Ces prêts, plafonnés à 380 millions de francs suisses, peuvent à eux deux couvrir jusqu’à 50% du montant total des dépenses. 

Le représentant suisse a exhorté les autres États à prendre leur responsabilité en tant que « propriétaires du Palais des Nations ».  Il n’a pas manqué de rappeler que son pays a déjà accordé une somme de 50 millions de francs suisses pour les travaux d’économie d’énergie.

Combiner les contributions volontaires des États au prêt de la Suisse est précisément l’option B que propose le Secrétaire général; l’option A consistant à ne financer la rénovation que par des contributions volontaires.  Pour chacune de ces deux options, le Secrétaire général suggère trois choix: collecter les contributions volontaires à chaque exercice budgétaire; les collecter à un autre intervalle régulier; ou les collecter en une seule fois.

Le représentant de l’Union européenne a fait remarquer que l’estimation de 837 millions de francs suisses représente quand même un surcoût de 219 millions par rapport à l’estimation de 2011.  Il a demandé au Secrétaire général de soumettre d’autres chiffres d’ici fin 2015 « qui se fondent sur les besoins réels ». 

Aucune des quatre délégations qui ont pris la parole aujourd’hui n’a semblé s’opposer à l’idée de débloquer une somme de 26,2 millions de francs suisses pour couvrir les dépenses prévues l’année prochaine, comme l’a précisé M. Stephen Cutts, Sous-secrétaire général aux services centraux d'appui.  Il s’agit, entre autres, de l’inspection détaillée de l’état des bâtiments et du site, de la mise au point définitive du parti architectural, de l’avant-projet détaillé pour la construction du nouveau bâtiment permanent ou encore de la rénovation du bâtiment des conférences

La prochaine réunion de la Cinquième commission sera annoncée dans le Journal. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/69/580)

Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/69/417 et Corr.1).  

La stratégie prévoit la rénovation complète du Palais des Nations, y compris le remplacement du bâtiment E par un nouveau bâtiment de taille équivalente qui doit servir initialement de locaux transitoires pour faciliter l’exécution du projet de la façon la plus économique possible. 

Le Secrétaire général assure que les enseignements tirés du plan-cadre d’équipement ont été incorporés au projet et que d’autres enseignements ont été recueillis auprès d’experts du secteur en vue d’orienter la planification des activités.  Pour 2015, les activités que l’Assemblée générale est invitée à examiner sont l’inspection détaillée de l’état des bâtiments et du site et l’évaluation de ses résultats; la mise au point définitive du parti architectural et de l’avant-projet sommaire pour l’ensemble du plan stratégique patrimonial; l’élaboration de l’avant-projet détaillé pour la construction du nouveau bâtiment permanent; la rénovation du bâtiment des conférences A et la protection contre l’incendie des archives historiques du bâtiment B; l’établissement de prévisions de dépenses détaillées pour l’ensemble du plan stratégique patrimonial et les préparatifs du dossier d’appel d’offres.  

Le CCQAB accueille favorablement la stratégie du Secrétaire général tendant à demander l’avis d’experts indépendants en ce qui concerne les mécanismes de contrôle interne des coûts et du calendrier d’exécution qui sont proposés pour le plan stratégique patrimonial.  Il attend avec intérêt de recevoir, dans le cadre des rapports d’étape du Secrétaire général, des renseignements sur les résultats que donneront les mécanismes qui ont été proposés. 

Le montant estimatif des ressources nécessaires pour 2015 est de 27 317 700 francs suisses.  Pour les voyages, le montant demandé est de 91 500 francs suisses mais le CCQAB recommande une réduction de 5% au motif que le montant demandé n’est pas entièrement justifié.  

Le Secrétaire général indique qu’à l’issue de négociations, la Suisse, pays hôte, a fait une offre officielle d’un « premier » prêt sur 50 ans à taux zéro destiné à financer les travaux de construction et d’un « second » prêt destiné à financer les travaux de rénovation, remboursable sur 30 ans et assorti d’un taux d’intérêt fixe calculé sur la base du taux de refinancement à 30 ans en vigueur en Suisse.  Ces prêts, plafonnés à 380 millions de francs suisses, peuvent à eux deux couvrir jusqu’à 50% du montant total des dépenses.  Le Secrétaire général précise que lorsque que le coût estimatif global aura été présenté à l’Assemblée, il pourrait, s’il le juge nécessaire, demander au Gouvernement suisse de revoir ce plafond.  

À ce jour, le coût estimatif est de 837 millions de francs suisses pour la période de 2014 à 2023, et il ne tient pas compte des contributions reçues avant 2014, dont un don de 50 millions de francs suisses versé par le pays hôte pour les mesures d’économie d’énergie.  Le Secrétaire général propose la création d’un compte pluriannuel pour gérer le budget et les dépenses du plan stratégique patrimonial.  

Parmi les autres options de financement, il pense, outre les contributions volontaires, à la possibilité de recourir à des partenariats public-privé, et notamment en recensant les activités génératrices de revenus et les moyens de tirer  parti de la valeur vénale de biens fonciers appartenant à l’Office des Nations Unies à Genève, ou en étudiant la vente et la location de certaines parcelles de terrain appartenant à l’Organisation.  

Le Secrétaire général propose deux solutions: l’option A qui consisterait à mettre en recouvrement des contributions auprès des États Membres et l’option B à recourir à la fois à la mise en recouvrement de contributions et au prêt proposé par le pays hôte.  Le Secrétaire général propose en outre, pour chacune de ces options, le choix entre trois formules: mettre en recouvrement les contributions nécessaires pour financer les dépenses prévues pour l’exercice budgétaire suivant (biennal); des contributions sur la base du coût moyen du projet pour chaque exercice budgétaire, ce qui reviendrait à mettre en recouvrement les mêmes montants de contributions à intervalles réguliers; ou toutes les contributions en une seule fois, ce qui permettrait de réaliser des investissements dès le début du projet. 

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver la création de neuf emplois temporaires à compter du 1^er janvier 2015; d’ouvrir un crédit additionnel de 26 278 800 francs suisses, ou 28 378 800 dollars aux taux initiaux de 2014-2015;et d’approuver l’ouverture d’un compte spécial pluriannuel pour le plan stratégique patrimonial. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA ANGELA RIOS REQUENA (Bolivie) s’est félicité des progrès réalisés depuis le dernier rapport d’étape du Secrétaire général.  Elle a salué la sélection du cabinet d’architecture et de l’équipe de gestion du projet, l’établissement d’un mécanisme de contrôle interne et le développement d’une approche de gestion des risques.  Face au commentaire du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur l’absence à l’ONU d’un mécanisme pour tirer parti des enseignements du passé dans la gestion des futurs projets, la représentante s’est félicitée de la prise en compte des leçons du plan-cadre d’équipement.

Elle a insisté sur les mécanismes de contrôle interne, de supervision et de gouvernance du projet et a souscrit à la recommandation du CCC de mettre en œuvre un tel mécanisme pour l’ensemble des projets d’envergure de l’Organisation.   La représentante a salué l’intention de la Suisse d’accorder un ou plusieurs prêts préférentiels et a pris note de la proposition de démarrer les travaux de construction au début de l’année 2017, soit après l’achèvement des travaux du plan-cadre d’équipement. 

La représentante a remarqué qu’à la différence du plan-cadre, les États ne seront pas là pour constater par eux-mêmes l’avancement des travaux et qu’ils devront s’en remettre essentiellement aux informations fournies par le Secrétaire général.  

Notant que l’estimation actuelle de 837 millions de francs suisses représente un surcoût de 219 millions par rapport à l’estimation initiale de 2011, M. FRANCESCO PRESUTTI (Union européenne) a invité le Secrétaire général à soumettre une nouvelle estimation détaillée d’ici la fin 2015 qui se fonde sur les besoins réels.  Il a invité à l’examen d’autres sources de financement afin d’éviter que d’autres paiements soient imposés aux États Membres.  Il a dit vouloir discuter avec le Gouvernement suisse des conditions de prêt d’autant plus que les montants prévus risquent encore d’augmenter. 

Le représentant a demandé que les leçons apprises du plan-cadre d’équipement et d’autres grands projets de construction soient appliquées de manière appropriée, notamment en ce qui concerne les coûts connexes, le fonds de réserve, les prévisions de dépenses et la gestion des risques.  Il a aussi demandé que toutes les fonctions proposées de l’équipe de gestion du projet soient dûment justifiées. 

Craignant une nouvelle escalade des coûts et les retards dans l’exécution des travaux, le représentant de l’Union européenne a jugé essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle interne et externe, et d’informer régulièrement les États Membres de l’évolution du projet.  Il a jugé important de tirer parti du potentiel du partage des bureaux.  

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse), rappelant que le Palais des Nations à Genève est un « pilier du multilatéralisme », s’est félicité du signal sans ambiguïté donné l’an dernier par l’Assemblée générale en faveur du plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies dans la capitale suisse, manifesté par l’octroi des ressources nécessaires aux préparatifs du projet. 

Se basant sur le rapport d’étape du Secrétaire général, le représentant a salué les progrès accomplis un an plus tard, s’agissant notamment de la mise en place méthodique et rigoureuse de la structure nécessaire à la réalisation du projet.  Sur ce point, il s’est félicité de la prise en compte dans la phase de planification des bonnes pratiques pour la conduite d’un projet de cette envergure et en particulier des enseignements tirés du plan-cadre d’équipement à New York.  Il a par conséquent approuvé les ressources demandées par le Secrétaire général. 

Conscient de la responsabilité particulière de son pays dans ce projet, le représentant a rappelé la contribution de 50 millions de francs suisses accordée par son pays aux travaux d’économie d’énergie.  Il a confirmé l’intention de son pays d’accorder un ou plusieurs prêts préférentiels pour la réalisation du projet, dont les modalités sont détaillées dans le rapport d’étape de l’année précédente. 

Tout en réaffirmant le soutien de la Suisse à ce projet, il a appelé en conclusion les États Membres à prendre leur responsabilité en tant que propriétaires du Palais des Nations. 

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a souhaité des explications complémentaires sur les estimations et le projet de rénovation.  Il faut bien définir la répartition des tâches dans la gestion du projet pour éviter les conflits d’intérêts.  Dans quelle mesure et selon quelles modalités, est-il possible de prendre en compte les futures recettes locatives pour le financement du plan stratégique patrimonial) a-t-il demandé.  Il a jugé logique que la Cinquième Commission examine plus avant les deux offres de prêt  de la Suisse et a demandé plus d’explication sur la proposition d’ouvrir un compte pluriannuel et sur les niveaux de recouvrement attendus des délégations.  

Le Chef de la MINUAUCE réaffirme l’importance d’appuyer financièrement l’adaptation de la réponse à l’épidémie

Le Conseil de sécurité s’est penché, cet après-midi, sur l’évolution de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Le Chef de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), M. Antony Banbury, a confirmé à ses membres le chiffre de plus 5 400 personnes décédées depuis la déclaration de l’épidémie, il y a huit mois.  « Les pays les plus touchés restent le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée », a-t-il rappelé, en faisant part de l’inquiétude des acteurs de la réponse à Ebola face à la propagation de la maladie au Mali.  « Les projections les plus pessimistes à l’échelle régionale, heureusement, ne se sont pas réalisées mais la menace reste réelle et d’ampleur mondiale », a-t-il toutefois indiqué depuis Accra, au Ghana. 

Deux mois après avoir adopté la résolution 2177 (2014) reconnaissant que cette épidémie « d’une ampleur sans précédent » constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité, qui s’est réjoui d’un ralentissement dans la diffusion du virus hémorragique, a souligné la nécessité de préparer l’après-Ebola.  À cette fin, il a souligné, dans une déclaration présidentielle, qu’il comptait sur l’aide apportée par la Commission de consolidation de la paix (CCP), à l’ordre du jour de laquelle figurent les trois pays les plus affectés.  Le Conseil souligne également dans ce texte « l’importance pour la MINUAUCE de continuer à renforcer sa coordination avec les Gouvernements guinéen, libérien et sierra-léonais et tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux ».

La question des ressources devant soutenir la réponse immédiate et à long terme à Ebola a été au centre d’un débat organisé à la demande des États-Unis.  Le principal enjeu, qui a été maintes fois rappelé, est d’empêcher que les efforts de développement entrepris de longue haleine pour avancer sur la voie de la démocratie ne soient réduits à néant par la maladie.  Sur ce point, la représentante de la Jordanie a souligné que, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’épidémie, si elle n’est pas stoppée, pourrait coûter à l’Afrique de l’Ouest quelque 30 milliards de dollars.  Les délégations ont par ailleurs été averties par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’Ebola, M. David Nabarro, que le montant des besoins financiers pour répondre efficacement à l’Ebola s’élevait désormais à 600 millions de dollars.  À cet égard, M. Banbury a précisé que la Guinée était, des trois pays les plus touchés, celui qui avait le plus besoin de moyens d’urgence.  « C’est en Guinée que la gestion de la crise est la plus difficile, en raison du manque de ressources reçues mais aussi du contexte sécuritaire et de la configuration géographique du pays », a-t-il ainsi précisé.

« Le taux de mortalité a baissé pour la première fois depuis le début de l’épidémie et on observe une stabilisation des cas à Conakry, Coyah et Macenta », a répondu le représentant guinéen, M. Mamadi Touré, qui a toutefois signalé une augmentation des cas dans les zones plus reculées.  « La lutte contre l’épidémie s’intensifie à travers la sensibilisation des populations à l’aide de supports de communication adaptés, la mise en place d’un système d’alerte précoce, les enterrements sécurisés par une équipe de la Croix-Rouge guinéenne et l’identification des contacts », a-t-il assuré.  Pour le Chef de la MINUAUCE, le succès ne pourra être complet si l’action n’est pas menée en dehors des capitales et si la volonté politique des autorités fléchit.

« Pour le Gouvernement libérien, la prochaine étape est d’améliorer les centres de soins à travers tout le pays en leur fournissant matériel, équipements et fournitures médicales », a expliqué la représentante du Libéria, Mme Marjon Kamara, avant de réaffirmer l’importance de sécuriser le soutien des partenaires internationaux.  Pour souligner le caractère multidimensionnel de la crise sanitaire, elle a annoncé que les élections sénatoriales, qui avaient été suspendues après que l’épidémie s’est déclarée, se tiendront le 16 décembre prochain.  « Conscient que la maladie se transmet rapidement par contact, le Gouvernement du Libéria a décidé de limiter au maximum les rassemblements pendant la campagne électorale », a fait savoir Mme Kamara, qui a indiqué que la Présidente Ellen Johnson Sirleaf avait lancé un appel au peuple pour qu’il respecte cette directive.

Le représentant du Mali, M. Dianguina Doucouré, a évoqué, de son côté, les mesures préventives prises par le Ministère de la santé et de l’hygiène publique de son pays, en citant notamment le renforcement du contrôle sanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires, ainsi que la mise en place d’une équipe d’intervention rapide.  Le représentant de la Sierra Leone, M. Vandi Chidi Minah, a estimé, quant à lui, que c’était grâce au changement des conceptions traditionnelles des communautés locales qu’il serait possible de faire la différence.  C’est également sur ce point qu’a insisté la délégation de l’Argentine.  « Il est difficile de faire des projections car on ne peut pas prévoir exactement l’évolution de l’épidémie.  La seule chose sûre et évidente, c’est que la peur doit laisser place à la solidarité », a ainsi déclaré l’Ambassadrice Maria Cristina Perceval, qui a rendu hommage au rôle « crucial » des communautés dans la réponse efficace à Ebola.  Elle a par ailleurs demandé aux autres pays de s’inspirer des États-Unis et de la Chine « qui investissent à la fois dans l’aide immédiate et à long terme en Afrique ».

La représentante américaine, Mme Samantha Power, a indiqué que son pays allait axer son action sur la résilience des systèmes de santé nationaux, tandis que son homologue de la Chine, M. Liu Jieyi, a relevé que son pays avait d’ores et déjà consacré 122 millions de dollars et, qu’à présent, il réfléchissait à la création d’un centre de recherche sur les pathogènes menaçant les pays du continent africain.

Les intervenants ont aussi insisté sur l’importance de ne pas stigmatiser les personnes infectées ou guéries et pour que les médias participent activement à la riposte contre l’épidémie.  Le Conseil de sécurité conclut d’ailleurs sa déclaration en s’inquiétant « des effets préjudiciables que l’isolement a sur les pays touchés du fait des restrictions en matière de commerce et de déplacements qui leur ont été imposées, ainsi que des actes de discrimination à l’encontre des ressortissants guinéens, libériens, maliens et sierra-léonais, y compris des survivants de l’Ebola, de leur famille ou de ceux atteints de la maladie ».

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se dit de nouveau gravement préoccupé par l’ampleur sans précédent de l’épidémie due au virus Ebola en Afrique, qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et ses conséquences pour l’Afrique de l’Ouest, en particulier le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone. Il remercie les États Membres de la région pour les contributions cruciales qu’ils ont apportées et l’engagement qu’ils ont pris de continuer de piloter l’action menée sur le terrain contre l’épidémie, de remédier aux conséquences d’ordre politique, socioéconomique et humanitaire de l’épidémie sur les populations, y compris la sécurité alimentaire, ainsi qu’aux conséquences en matière de sécurité, et de faire face à la nécessité de planifier la reprise à long terme dans la région, notamment avec l’aide de la Commission de consolidation de la paix. Le Conseil souligne qu’il faut continuer de retrouver systématiquement les personnes avec qui les malades ont eu des contacts, d’assurer la mobilisation sociale et de promouvoir l’action communautaire, en particulier en dehors des grandes zones urbaines des pays les plus touchés.

Le Conseil souligne l’importance pour la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) de continuer à renforcer sa coordination avec les Gouvernements guinéen, libérien et sierra-léonais et tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux, y compris les partenaires bilatéraux et les organisations bilatérales, notamment l’Union du fleuve Mano, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union européenne, le Groupe de la Banque mondiale et les organismes des Nations Unies, afin de déterminer plus rapidement les lacunes dans la riposte à la crise, et d’utiliser plus pleinement et plus efficacement toute l’assistance fournie à cet égard, en particulier au niveau local. Il demande à cet égard au Secrétaire général d’accélérer les efforts pour renforcer la présence et les activités de la MINUAUCE dans les districts et les préfectures, à l’extérieur des capitales.

Le Conseil se déclare préoccupé par les infections au virus Ebola signalées récemment au Mali. Il apprécie les importantes mesures prises par le Gouvernement malien, notamment la nomination d’un coordonnateur de la lutte contre Ebola, qui est chargé de diriger l’action menée à cet égard par l’ensemble des pouvoirs publics. Le Conseil affirme qu’il importe que tous les États Membres se préparent à détecter, prévenir et isoler les cas suspects d’infection au virus Ebola à l’intérieur et au-delà de leurs frontières, et à renforcer l’état de préparation de tous les pays de la région. Il rappelle le Règlement sanitaire international (2005), qui vise à renforcer les moyens dont disposent tous les pays pour détecter, évaluer et notifier les menaces pesant sur la santé publique et y faire face.

Le Conseil se félicite de l’action menée par la MINUAUCE pour assurer la direction générale de la riposte opérationnelle du système des Nations Unies, comme l’a demandé l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil souligne qu’il faut que les entités compétentes du système des Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales en Afrique de l’Ouest, en étroite collaboration avec la MINUAUCE et dans les limites de leurs mandats et capacités existants, fournissent une assistance immédiate aux gouvernements des pays les plus touchés.

Le Conseil salue l’action primordiale, héroïque et dévouée des personnes intervenant en première ligne dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola qui frappe l’Afrique de l’Ouest, y compris les secouristes sanitaires et humanitaires, les éducateurs et les équipes d’enterrement nationaux, ainsi que les secouristes sanitaires et humanitaires internationaux détachés par les États Membres de diverses régions et par des organisations non gouvernementales et intergouvernementales. Il exprime ses condoléances aux familles des victimes de l’épidémie, y compris les personnes intervenues en première ligne aussi bien nationales qu’internationales. Il engage instamment tous les États Membres et toutes les organisations non gouvernementales, intergouvernementales et régionales à continuer de répondre aux besoins non encore satisfaits en personnel médical, ainsi qu’en personnel spécialisé dans des domaines essentiels tels que l’hygiène et l’assainissement.

Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de prendre des dispositions essentielles, notamment de mettre en place des capacités d’évacuation médicale, de transport et de traitement, pour faciliter le déploiement immédiat, durable et sans entrave des secouristes sanitaires et humanitaires dans les pays touchés. Il se félicite des mesures annoncées par les États Membres et les organisations régionales tendant à fournir des capacités d’évacuation médicale des secouristes sanitaires et humanitaires, ainsi que d’autres formules de traitement sur place.

Le Conseil prend note des efforts considérables que fait la communauté internationale pour intensifier la riposte coordonnée à l’épidémie d’Ebola et des progrès importants accomplis sur le terrain grâce à ces contributions. À cet égard, il félicite les États Membres qui, de concert avec d’autres acteurs sur le terrain, ont ouvert des centres de traitement de la maladie à virus Ebola et fourni d’autres formes d’appui essentielles aux pays touchés. Il engage instamment tous les États Membres, partenaires bilatéraux et organisations multilatérales à accélérer la fourniture de ressources et d’une assistance financière, ainsi que de laboratoires mobiles; d’hôpitaux de campagne pour dispenser des soins médicaux ne concernant pas la maladie à virus Ebola; de personnel et de services cliniques spécialisés dans les centres de traitement de la maladie à virus Ebola et les lieux d’isolement; de traitements, de vaccins et de matériel de diagnostic pour traiter les malades et limiter ou prévenir la propagation de l’infection ou de la transmission du virus; de matériel de protection pour les personnes qui interviennent en première ligne. Il demande aux États Membres, en particulier ceux de la région, de faciliter immédiatement la livraison d’une telle assistance aux pays les plus touchés.

Le Conseil souligne que la dynamique des besoins sur le terrain dans les pays les plus touchés exige que la riposte de la communauté internationale reste souple, afin qu’elle puisse s’adapter à l’évolution des besoins et à la nécessité de réagir rapidement face aux nouvelles poussées épidémiques.

Le Conseil engage instamment les États Membres, ainsi que les compagnies aériennes et maritimes, à veiller, tout en appliquant les protocoles appropriés en matière de santé publique, à maintenir les liens de commerce et de transport avec les pays les plus touchés, afin que tous les efforts visant à endiguer l’épidémie à l’intérieur des frontières de la région et au-delà puissent être pleinement mis à profit. Tout en ayant conscience de l’importance que des mesures de dépistage adaptées peuvent jouer pour empêcher l’épidémie de se propager, il continue de s’inquiéter des effets préjudiciables que l’isolement a sur les pays touchés du fait des restrictions en matière de commerce et de déplacements qui leur ont été imposées, ainsi que des actes de discrimination à l’encontre des ressortissants guinéens, libériens, maliens et sierra-léonais, y compris des survivants de l’Ebola, de leur famille ou de ceux atteints de la maladie.

Déclarations

M. ANTHONY BANBURY, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), est revenu sur les derniers développements concernant la propagation de l’épidémie causée par le virus Ebola et les efforts consentis par la Mission pour y répondre d’urgence.  « La Mission a été déployée au moment où l’épidémie connaissait une accélération effroyable. »  « Les projections les plus pessimistes, heureusement, ne se sont pas réalisées mais la menace reste réelle et d’ampleur mondiale », a-t-il ajouté.  Le Chef de la Mission a noté que depuis la réunion du Conseil du 18 octobre consacrée à cette question, plus de pays étaient menacés directement.  Or, ceux qui présentent le plus de risques, a-t-il fait observer, ne sont pas dotés des moyens pour riposter. 

Abordant la situation dans les trois pays les plus touchés, le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée, il a reconnu qu’elle restait grave et porteuse de défis complexes.  M. Banbury a confirmé le bilan de plus de 5 400 personnes décédées, en ajoutant que ce chiffre était sûrement inférieur à la réalité.  « Le virus va continuer à tuer mais, au-delà du coût humain, il nous faudra réagir au coût social et économique qui est colossal au quotidien pour les populations », a-t-il déclaré.  « Le Ministre libérien des finances m’a dit que l’économie du Libéria allait connaître une contraction de 0,4% ».  « Ebola a fait des milliers d’orphelins qu’il faut prendre en charge, les écoles du pays sont fermées.  Selon la Banque mondiale, 46% des travailleurs sont maintenant au chômage », a détaillé M. Banbury. 

Pour lui, les besoins financiers augmentent au fur et à mesure de la propagation du virus Ebola, « tandis que les contributions se font rares ».  « Face aux défis opérationnels, l’ONU forge des outils de surveillance et de communication jour après jour pour lutter contre un ennemi invisible », a-t-il fait savoir, en insistant sur la nécessité pour la Mission de continuer à mobiliser la volonté politique et les ressources nécessaires à une lutte durable contre cette maladie.  « Nous avons réussi en trois mois à déployer des capacités considérables sur le terrain, un effort qui prend d’habitude au moins six mois dans le cadre des missions classiques », s’est-il réjoui.  Après avoir précisé que la priorité était d’assurer une présence dans les zones les plus reculées des trois pays, il a déclaré que l’ONU au Mali concentrait tous ses efforts pour prévenir une plus grande propagation du virus.

« Nous devons agir vite, au plus tôt pour mettre la situation sous contrôle », a-t-il insisté.  « Traitements, inhumations sans risque, établissement de fiches de traçage de sujets-contacts: toutes ces tâches sont coûteuses en temps et en énergie, mais aussi en ressources », a poursuivi le Chef de mission.  Il s’est félicité des résultats importants obtenus à ce stade, en rendant hommage en particulier aux autorités des pays, aux ONG et aux associations, « et surtout à Médecins sans frontières ».  « Nous commençons à déceler des améliorations. »  « Je le redis, les scénarios d’augmentation exponentielle ne se sont pas réalisés. »  « Mais pour atteindre l’objectif de 55% d’isolement, plus de 80% d’inhumations sans risque et à court terme de zéro infection, nous aurons besoin de plus de moyens pour continuer à adapter notre réponse », a expliqué M. Banbury.  Ainsi, il a précisé qu’en Guinée, la gestion de la crise était plus difficile en raison du manque de ressources reçues mais aussi du contexte sécuritaire et de la configuration géographique du pays.  « Nous devons cibler plus de ressources pour la Guinée », a-t-il souligné.  Par ailleurs, il a reconnu le rôle des communautés dans les résultats obtenus: « elles agissent de plus en plus d’elles-mêmes, cherchent à mieux se protéger ».  Pour M. Banbury, le succès ne pourra être complet si l’action n’est pas menée en dehors des capitales et si la volonté politique des autorités fléchit.  « Les gouvernements, a-t-il insisté, doivent continuer de jouer un rôle de chef de file avec la Mission et les autres cellules de gestion de crise. »  « Nous devons agir pour vaincre la maladie et pas simplement réagir à la maladie », a-t-il dit avant de conclure.

M. DAVID NABARRO, Envoyé spécial du Secrétaire général contre l’Ebola, a rappelé qu’il y a deux mois, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 2177 (2014) lors d’une séance mémorable, et que celle d’aujourd’hui ne l’était pas moins.  « Pourquoi? Pour deux raisons: l’espoir et la peur », a-t-il répondu.  L’espoir, tout d’abord, parce que des signes positifs nous parviennent, notamment en provenance du Libéria, s’est-il félicité.  La peur aussi, parce que ce virus ne pardonne pas, a ajouté l’Envoyé spécial, qui a jugé que toute complaisance serait fatale.  Depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité en date sur ce sujet, les capacités de réponse des autorités nationales et locales se sont considérablement renforcées et la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) joue un rôle pivot de coordination à cet égard.  Si le nombre de cas continue d’augmenter, le taux d’infection a commencé à ralentir, a relevé M. Nabarro, qui a toutefois fait état d’une expansion géographique de l’épidémie et de la persistance de « points chauds » dans le nord de la Guinée, l’ouest de la Sierra Leone et l’apparition d’une « nouvelle chaîne de transmission » au Mali.  Cette situation, a-t-il averti, exige une vigilance et une réponse bien adaptée à l’évolution de la crise. 

C’est d’abord aux communautés qu’il faut rendre hommage pour les progrès réalisés dans la lutte contre l’Ebola et pour avoir accepté de renoncer à des pratiques traditionnelles établies depuis des générations, a poursuivi l’Envoyé spécial, qui a également souligné l’importance de la « mobilisation sociale », qu’il s’agisse d’enterrer les victimes de l’épidémie ou de fournir des soins aux malades, tout en limitant le contact physique avec eux.  Cela signifie aussi que des traitements et des unités de soins doivent être disponibles pour des personnels compétents sur place et une identification des cas d’Ebola.  Rappelant que la propagation de cette maladie crée une situation d’urgence complexe, M. Nabarro a encouragé toutes les parties engagées dans la lutte à aligner leur soutien. 

Si l’objectif initial de verser, dans un premier temps, 100 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires a été rempli, il n’en reste pas moins que le système des Nations Unies aura besoin de 1,5 milliard de dollars d’ici à mars 2015, a expliqué M. Nabarro.  « Beaucoup de promesses de contributions ont été faites » mais, a-t-il fait remarquer, il manque toujours 700 millions de dollars.  Une autre priorité immédiate, a souligné l’Envoyé spécial, c’est la mise à disposition d’un personnel de santé compétent, en particulier au Libéria et en Guinée.  Avant de conclure, il a expliqué qu’il ne faudrait pas négliger de mettre l’accent sur le relèvement et la résilience communautaire.

M. THOMAS MAUGET, Chef de la Croix-Rouge française en Guinée, a expliqué que l’épidémie d’Ebola frappe durement la localité de Macenta, située dans le sud-est de la Guinée, où son organisation s’efforce de la combattre, avec le soutien des personnels guinéens et internationaux.  Leur sécurité dans le cadre de cette opération est aussi une priorité, a souligné M. Mauget.  Ces dernières semaines ont été marquées par la résurgence de l’épidémie, y compris dans des foyers où elle était supposément éteinte.  Face à une épidémie qui « nous précède, et nous contraint à réagir », la Croix-Rouge a lancé une réponse qui s’appuie sur quatre piliers: la prise en charge des malades, la désinfection, les enterrements dignes et le soutien psychosocial. 

M. Mauget a ensuite rendu hommage aux volontaires guinéens qui répondent aux alertes.  « Venir chercher des malades et ramener des corps dans des sacs est un défi terrible que le personnel local guinéen relève chaque jour », a-t-il déclaré.  Notre rôle, comme celui de la communauté internationale, est aussi « d’aider ceux qui aident, dans chaque communauté et dans chaque foyer épidémique », a-t-il affirmé.  Malheureusement, la tâche des travailleurs guinéens est entravée par les populations locales elles-mêmes.  Au cours des réunions de coordination matinale, la localisation des nouveaux foyers est à l’ordre du jour.  Les équipes s’y rendent alors, « mais nous nous heurtons à des résistances culturelles très fortes », a regretté le Chef de la Croix-Rouge.  Pour réussir, a-t-il assuré, nous devons gagner la confiance des populations locales, et pouvoir compter sur des spécialistes de l’eau et de l’assainissement, ainsi que sur des logisticiens, parmi d’autres personnels qualifiés.  L’engagement des États à assurer les évacuations sanitaires des malades, qu’elle que soit leur nationalité, est également une nécessité, a ajouté M. Mauget.

Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a invité la communauté internationale à éviter le piège de la complaisance dans ses efforts contre l’épidémie d’Ebola.  « Les gains enregistrés à ce jour pourraient être facilement remis en cause », a-t-il en effet expliqué.  Si la propagation du virus s’est ralentie dans certaines zones –moins de 80 nouveaux cas ont ainsi été recensés la semaine dernière au Libéria-, il ne continue pas moins de se répandre.  Citant les exemples du Nigéria et du Sénégal qui ont réussi à stopper l’épidémie, il a appelé les pays de la région à intensifier leur vigilance pour diminuer encore les risques.

Le délégué a ensuite affirmé que la riposte devait s’adapter à la nature évolutive de l’épidémie, avec l’envoi de personnel de santé dans les zones enregistrant des flambées.  « La MUNUAUCE doit envoyer les informations permettant d’identifier les lacunes dans notre réponse afin de les combler dans les plus brefs délais. »

Le délégué a enfin détaillé l’effort de son pays dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola, indiquant notamment que la contribution de son pays au Fonds d’affectation spéciale s’élevait à 10 millions de dollars des États-Unis.  Il a aussi précisé que l’aide apportée par l’Australie aux pays voisins, tels que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Timor-Leste et les États insulaires du Pacifique, pour renforcer leurs capacités préventives s’élevait à 2 millions de dollars.  « Au total, l’engagement de l’Australie pour lutter contre l’épidémie s’élève à 42 millions de dollars. »

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré qu’Ebola avait encore gagné du terrain depuis l’établissement de la MINUAUCE.  Elle a toutefois relevé que 98% des inhumations ne présentaient plus de risques pour les personnels de santé présents dans les pays touchés par l’épidémie.  La représentante a également salué les progrès réalisés dans le dépistage d’Ebola: « Alors qu’avant, il fallait cinq jours pour obtenir les résultats, il n’en faut désormais plus que trois ou quatre.  Auparavant, il n’y avait que peu de districts capables de transmettre des échantillons aux laboratoires d’analyse, ils sont aujourd’hui tous en mesure de le faire sous 24 heures », a souligné Mme Power.  Si la communauté internationale n’avait pas réagi activement, le virus Ebola se serait répandu davantage et notre sécurité collective serait en danger, a–t-elle assuré.

Au cours de la semaine dernière seulement, 54 cas ont été signalés en Sierra Leone, tandis qu’en Guinée, des villages à proximité de l’épicentre de l’épidémie ne savent toujours pas comment s’en prémunir.  Pour sa délégation, il y a cinq domaines prioritaires d’action.  Tout d’abord, a indiqué Mme Power, la MINUAUCE doit coordonner les efforts des États Membres et de leur partenaires et la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité aujourd’hui va dans ce sens.  Les donateurs doivent adapter les contributions aux besoins spécifiques des pays touchés.  Il faudrait venir en aide aux personnels de santé qui jouent un rôle extraordinaire, a souligné la représentante, en saluant les pays qui se sont engagés à déployer des équipes médicales, de la Chine à la Corée, en passant par la Suède et la République démocratique du Congo.  Pour les États-Unis, il faut mettre à disposition de ces personnels des équipements et investir davantage pour permettre aux pays concernés de prévenir l’émergence de nouvelles crises.  C’est la raison pour laquelle les États-Unis coopèrent avec l’OMS pour accroître la résilience des systèmes de santé nationaux.

M. LIU JIEYI (Chine), notant une réduction du nombre de cas signalés, a estimé que les efforts internationaux commençaient à porter leurs fruits.  Toutefois, la maladie menace encore la vie et la sécurité des populations en Afrique de l’Ouest mais aussi du monde entier.  Pour le représentant de la Chine, il faut pérenniser les progrès déjà engrangés et axer les efforts supplémentaires sur la prévention en anticipant, sur la base de données, l’évolution de l’épidémie.  « Nous entrons dans une phase critique qui exige que nous honorions tous nos engagements », a-t-il a souligné avant de mettre l’accent sur l’importance de préparer les activités de reconstruction post-Ebola.  Il faudrait ainsi consolider les systèmes de santé nationaux pour que les pays touchés puissent se remettre rapidement sur la voie de la stabilité et de la prospérité, a estimé le représentant. 

La Chine a consacré une aide de 122 millions de dollars pour contribuer à contenir la propagation du virus Ebola.  « Nous avons affrété des avions pour acheminer le plus rapidement possible les équipements et autres fournitures sur place. »  « Nous allons ouvrir et gérer intégralement un centre de traitement au Libéria. »  « Une équipe de gestion de crise est arrivée en Sierra Leone pour y intensifier les activités de contrôle dans des laboratoires », a signalé le représentant de la Chine.  « À la fin du mois, nous aurons plus de 1 000 professionnels de santé répartis dans les pays les plus touchés », a-t-il assuré.  En conclusion, il a fait savoir que la Chine réfléchissait avec les pays touchés et 10 pays de la région, à la création d’un centre de recherche sur les pathogènes qui menacent les pays d’Afrique. 

M. GOMBO (Tchad) s’est dit inquiet du signalement de nouveaux cas au Mali et des conséquences sociales et économiques de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  « Le virus fragilise tout ce qui a été construit dans les périodes postconflit des pays. »  « Sur le plan sécuritaire, il complique l’application des régimes de sanctions de l’ONU », a-t-il ajouté.  Le représentant tchadien a estimé qu’il faudrait maintenir l’élan de solidarité historique qui a permis de mobiliser d’importantes contributions en un temps record sur le terrain.  « Toutefois, la mobilisation doit s’intensifier pour éradiquer le fléau et préparer la reconstruction post-Ebola. »  « Dans ce contexte, les médias ne doivent pas semer la panique et la désolation mais, au contraire, être une partie prenante de la réponse internationale à la maladie », a-t-il également demandé.  Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur l’importance de consolider les efforts de prévention, par le biais notamment de la création de centres d’accueil dans les zones reculées et d’activités accrues de traçabilité destinées à remonter à la source des infections. 

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que la lutte contre l’épidémie d’Ebola mobilise son pays au plus haut niveau.  La semaine dernière, une personnalité politique issue du Gouvernement français s’était rendue en Guinée avec le Coordonnateur de l’Union européenne, à l’occasion de l’ouverture d’un centre de traitement à Macenta, au cœur de la région la plus éprouvée du pays.  La Secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, Mme Annick Girardin, s’est également rendue au Mali pour offrir la solidarité de la France, tandis que le Président François Hollande, se rendra pour sa part à Conakry la semaine prochaine pour renforcer la réponse de la France à cette épidémie, a-t-il indiqué.  

M. Delattre a également salué le courage, le dévouement des travailleurs humanitaires et des ONG engagés dans la lutte contre le virus, qualifiant de « légitime » par ailleurs leur préoccupation d’une prise en charge sur place ou d’une évacuation médicale en cas d’infection.  C’est pour cette raison que la France est en train de construire à Conakry, un centre de traitement pour tout le personnel, national et international, impliqué dans la réponse à l’Ebola, sans distinction de nationalité.  La France a également obtenu la mise en place d’un mécanisme européen de prise en charge des personnels internationaux, prévoyant leur évacuation en Europe, a ajouté le représentant.

La France a en outre déployé plus de 100 membres du personnel médical en Guinée et plusieurs experts médicaux également au Mali, notamment pour faciliter les contrôles sanitaires à l’aéroport de Bamako.  Toutes ces mesures doivent permettre de venir à bout de l’épidémie, en isolant le virus et non les pays.  L’isolement est contreproductif à court terme et nuisible au développement économique à long terme, a conclu M. Delattre.   

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déploré l’insuffisance de moyens médicaux et logistiques à disposition dans la lutte contre l’Ebola.  L’appui de la communauté internationale demeure crucial dans cette maladie, a-t-il souligné, en saluant les contributions faites par des organisations sous-régionales africaines, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Le représentant a ensuite appelé l’Union européenne à tenir son engagement de verser un milliard de dollars à la lutte contre l’épidémie, avant de rappeler que son propre pays avait débloqué 300 millions jusqu’à présent. 

L’engagement des communautés locales est également indispensable pour parvenir à éradiquer le virus, dont la propagation sape les fondements socioéconomiques, et « pas seulement sanitaires », des pays touchés.  Les pays ont besoin d’une assistance soutenue, et non d’un isolement, a estimé le représentant, pour qui l’approche en cinq points du Secrétaire général constitue une feuille de route bienvenue.  M. Sarki a ainsi demandé aux États Membres de s’abstenir de mesures unilatérales susceptibles d’ajouter aux tensions existantes.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a indiqué que le Coordonnateur de l’Union européenne pour la lutte contre le virus Ebola, qui s’est rendu dans les pays touchés la semaine dernière, avait constaté le besoin persistant d’aide internationale urgente pour ces pays.  Elle a suggéré d’adapter la réponse collective à la dynamique changeante de l’épidémie.  Il faut également, a-t-elle recommandé, renforcer les capacités de réaction, ainsi que les mesures de prévention et de sensibilisation dans les pays voisins, comme le Mali et la Guinée-Bissau.  La représentante a salué ce qui est fait au niveau régional ainsi que les mesures prises par les donateurs bilatéraux et multilatéraux.

La Lituanie a contribué à cette réaction par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM) et coordonne ses activités avec ses partenaires de l’Union européenne, a-t-elle indiqué.  La représentante a rappelé l’engagement pris par les dirigeants de l’Union européenne de financer la réponse à hauteur de 1,1 milliard d’euros.  Elle a aussi mentionné le déploiement par l’Union européenne d’experts médicaux et humanitaires, avec l’envoi d’équipements et la mise en place d’un système d’évacuation du personnel travaillant sur le terrain.

Comme le virus Ebola touche des pays qui sont tout juste sortis de conflit -Libéria, Guinée et Sierra Leone-, les conséquences, a-t-elle souligné, sont d’ordre politique, social, économique, humanitaire et sécuritaire.  Cette crise a affecté les soins de santé de base, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et l’éducation, en touchant en particulier les groupes vulnérables, a-t-elle fait remarquer.  La représentante a aussi parlé de la stigmatisation qui frappe les survivants d’Ebola alors qu’ils réintègrent leur vie quotidienne.  C’est pourquoi, il faudrait mener une réflexion sur la phase de l’après-Ebola, en envisageant des stratégies à long terme pour reconstruire la capacité des systèmes de santé.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), après avoir rendu hommage à l’engagement héroïque des milliers de volontaires nationaux et internationaux qui, au péril de leur vie, sont en train d’endiguer l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, a estimé que l’effort de la communauté internationale devait se poursuivre et s’intensifier, même si le dernier rapport de situation de l’OMS permet d’entrevoir une lueur d’espoir.  Malgré la baisse des nouveaux cas d’infection en Guinée et au Libéria, le moment n’est pas venu de baisser la garde, a-t-elle déclaré.

La représentante a rappelé que l’Union européenne et ses États membres s’étaient engagés à mobiliser plus d’un milliard d’euros et que beaucoup d’entre eux envoient du personnel médical et humanitaire ainsi que des laboratoires mobiles et du matériel spécialisé.  Le Centre de coordination de la réaction d’urgence de l’Union européenne est activé.  Dans ce cadre, le Luxembourg a mis à disposition des capacités d’évacuation médicales et, à partir de la mi-décembre, deux avions de Luxembourg Air ambulance spécialement équipés pour évacuer les patients infectés seront disponibles et à la disposition de tous les États Membres des Nations Unies, de leurs agences spécialisées et des organisations internationales pertinentes.  La contribution totale du Luxembourg à la lutte contre l’épidémie d’Ebola et à la préparation dépasse les 2 millions de dollars, a précisé Mme Lucas.

La représentante a jugé préoccupante la propagation du virus au Mali, estimant que le cas de ce pays illustre l’importance pour les États Membres de la région de se préparer à prévenir, dépister, isoler et traiter tous les cas d’Ebola dans les meilleurs délais.  Le Luxembourg soutient un programme régional pour renforcer les capacités des pays de la région, mis en œuvre par la Croix-Rouge nationale, a-t-elle assuré.  Mme Lucas a par ailleurs salué l’attitude « responsable et courageuse » de tous les États Membres qui ont maintenu leurs liens de transport et de commerce avec les pays les plus touchés malgré le risque de propagation, ainsi que les compagnies aériennes et maritimes qui continuent à les desservir.

Après les secours d’urgence, il faudrait préparer l’après-Ebola, a estimé les représentantes.  La formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix (CCP), que préside le Luxembourg, y travaille activement avec ses homologues de Guinée et de Sierra Leone.  Les trois formations de la CCP ont déjà tenu une réunion conjointe le 3 novembre et ont invité le Président de la Commission à demander au Secrétaire général une évaluation de l’impact l’épidémie dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance locale, des institutions politiques, de la cohésion sociale et du développement économique durable.  L’objectif, a expliqué Mme Lucas, est de permettre à la communauté internationale de mieux soutenir le redressement des trois pays affectés à plus long terme.  La représentante a conclu en se félicitant que la déclaration présidentielle, adoptée cet après-midi, reconnaisse le rôle que la CCP aura à jouer dans ce contexte.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé qu’il faudrait redoubler d’efforts pour mettre fin à l’épidémie d’Ebola.  Pour sa part, le gouvernement britannique a déployé des militaires en Sierra Leone et enverrait 700 lits supplémentaires pour les patients dans ce pays au cours des six prochains mois.  En outre, s’est félicité le représentant, le tout premier centre de soins britannique a été ouvert et cinq autres sont en chantier, tandis qu’un navire britannique est à quai à Freetown et des hélicoptères facilitent la logistique sur place.  Le Ministre des affaires étrangères était sur place la semaine dernière pour prendre la mesure des progrès accomplis, « mais la bataille ne fait que commencer », a prévenu M. Wilson.  Face à d’énormes défis, il a salué le leadership de l’Envoyé spécial et du Représentant spécial et a encouragé les Nations Unies à établir des partenariats en privilégiant les pays les plus touchés.  « L’attaque d’Ebola est une attaque contre la communauté internationale », a-t-il déclaré en conclusion. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a estimé que l’épidémie causée par le virus Ebola n’était plus uniquement une crise sanitaire mais une crise « multidimensionnelle comportant des aspects politiques, sociaux et sécuritaires ».  « Les trois pays les plus touchés sont à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix », a-t-elle ajouté.  La Commission devrait évaluer les dommages causés par l’épidémie à l’économie de ces pays.  « L’Ebola pourrait coûter 33 milliards de dollars à la région si l’épidémie n’est pas rapidement contenue », a-t-elle rappelé avant de saluer les informations publiées par l’OMS qui indiquent la stabilisation du taux de propagation du virus.  Cependant, il faut redoubler d’efforts pour éviter la diffusion du virus dans les pays voisins, a-t-elle insisté.  « La Mission coordonne l’action des agences, fonds et programmes du système des Nations Unies et s’efforce d’exécuter efficacement son mandat en utilisant de manière optimale ses ressources ».  « Tous les acteurs impliqués doivent identifier les lacunes qui sapent encore les efforts de riposte et agir de manière unie », a-t-elle recommandé.  « Être efficace face à la crise permettra de préparer le terrain à la reconstruction post-Ebola », a-t-elle estimé.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a appelé à éviter toute nouvelle flambée épidémique, qui réduirait à néant les résultats obtenus ces dernières années en matière de consolidation de la paix au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée.  La Fédération de Russie appuie tous les efforts entrepris pour atténuer les conséquences de la maladie sur l’économie des pays touchés.  Pour ce faire, nous fournissons une aide technique et financière consistant à livrer des médicaments par l’intermédiaire de l’OMS et à déployer des équipes d’épidémiologistes dotées de laboratoires mobiles, a-t-il expliqué.  « Nous avons consacré à ce stade 20 millions de dollars pour contribuer à la lutte contre l’Ebola », a aussi indiqué le représentant.  La Fédération de Russie a livré cinq hélicoptères civils à la Sierra Leone et dressé un hôpital de terrain en Guinée capable de prendre en charge 200 personnes infectées, a-t-il encore signalé.  La priorité doit être donnée à la prévention de la détérioration de la situation dans les pays touchés, a conclu le représentant. 

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a salué la mobilisation sans précédent de la communauté internationale, qui a notamment permis d’aboutir à la création de la MINUAUCE.  S’il s’est félicité du ralentissement du taux d’infection par Ebola, cela ne signifie pas, loin de là, « que nous sommes hors de danger », a-t-il prévenu, en jugeant insuffisants le financement de la lutte contre l’épidémie et la mise à disposition des personnels qualifiés et des moyens nécessaires pour permettre aux pays touchés de faire la différence.  Le représentant a estimé que l’accent devrait être mis sur les populations vivant en zones rurales pour endiguer la propagation du virus.  Revenant ensuite sur les préoccupations d’ordre économique et social  évoquées aujourd’hui par d’autres intervenants, le délégué du Rwanda a estimé qu’il faudrait réfléchir dès maintenant à l’après-Ebola.  « Nous appelons de nos vœux une bonne coordination pour tirer le meilleur parti des ressources disponibles sur le terrain », a-t-elle ajouté en conclusion. 

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a rappelé que, depuis le début du mois de septembre, la situation était devenue plus complexe.  Elle a aussi jugé important que les parties coordonnent leurs efforts pour mieux répondre à la crise et envisagent des stratégies de long terme, y compris s’agissant du relèvement.  Mme Paik a préconisé des évaluations médicales rapides et lancé un appel renouvelé à la vigilance, en rappelant que 504 professionnels de santé étaient morts en s’occupant des malades.  Comme le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, l’a dit récemment, a rappelé la représentante, « nous ne pouvons pas baisser notre garde ».  Dans le cadre de cette mobilisation, la République de Corée a annoncé le versement prochain de 5 millions de dollars de plus, alors qu’elle vient de déployer une équipe pluridisciplinaire en Afrique de l’Ouest.

M. IGNACIO LLANOS (Chili) a déclaré que la crise causée par l’Ebola avait une incidence sur la paix et la sécurité internationales car les trois pays les plus touchés étaient dans des phases de transition vers la paix et la stabilité.  « Nous appuyons tous les efforts entrepris par les institutions pour éviter une dégradation de la situation dans ces pays », a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite salué l’assistance apportée par la Mission et le personnel de terrain, l’Union africaine, la CEDEAO, la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale.  Le Chili a élaboré, avec l’appui de ces acteurs,  des protocoles pour lutter plus efficacement contre l’épidémie et renforcer les actions de prévention.  Le représentant a rendu hommage aux travailleurs de santé cubains sur le terrain, a-t-il encore dit.  À son tour, il a souligné la nécessité de ne pas baisser la garde, d’accélérer les efforts de riposte et de renforcer les capacités nationales en garantissant une répartition géographiquement juste des ressources.  « Les mesures prises ne doivent pas seulement être efficaces mais prendre également en considération les droits de l’homme et éviter toute discrimination. »  « Il s’agit là d’un devoir moral », a-t-il conclu.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a considéré que le Conseil de sécurité était, depuis la déclaration de l’épidémie, conscient de la nécessité de coopérer pour venir en aide aux malades et éviter la transmission à d’autres pays.  « Nous savons qu’il faut se garder de toute indifférence, de tout égoïsme en pratiquant l’isolement », a-t-elle aussi insisté, en ajoutant que la communauté internationale et à présent l’opinion mondiale avait compris le sens de cette crise, « une crise désormais multidimensionnelle aux conséquences également humanitaires et culturelles considérables ».  Notant que « les pays les plus frappés sont ceux qui consacraient depuis des années toute leur énergie au développement », la représentante a appelé leurs partenaires à les aider à empêcher que tous ces efforts ne soient réduits à néant. « Il est difficile de faire des projections car on ne peut pas prévoir exactement l’évolution de l’épidémie ». 

« La seule chose sûre et évidente, c’est que la peur doit laisser place à la solidarité », a-t-elle déclaré.  La représentante de l’Argentine a ensuite salué le rôle crucial des communautés dans la réponse à l’Ebola.  « Lorsque vous discutez avec les gens sur place, vous prenez la mesure de ce que l’on appelle des défis logistiques, or, ces mots recouvrent parfois des réalités absurdes. »  « Les moyens manquent parfois pour traverser une rivière et traiter des personnes isolées », a indiqué la représentante.  Elle a demandé aux autres pays de s’inspirer de la Chine et des États-Unis « qui investissent à la fois dans l’aide immédiate et à long terme en Afrique ».  « Les médias doivent faire preuve d’éthique et de responsabilité pour éviter les discriminations, pour que les malades n’aient plus peur de se rendre dans les centres de traitement », a conclu Mme Perceval.

M. MAMADI TOURE (Guinée) a indiqué qu’à la date du 19 novembre, le nombre des cas déclarés en Guinée était de 2 055 dont 1 224 décès.  « Le taux de mortalité a baissé pour la première fois depuis le début de l’épidémie et on observe une stabilisation des cas à Conakry, Coyah et Macenta », s’est-il félicité, en ajoutant néanmoins que, dans d’autres préfectures du pays, il y avait une augmentation continue des cas.  Il a déclaré que dans ces préfectures, la lutte contre l’épidémie s’intensifiait à travers la sensibilisation des populations à l’aide de supports de communications adaptés, la mise en place d’un système d’alerte précoce, les enterrements sécurisés par une équipe de la Croix-Rouge guinéenne et l’identification des sujets contacts.

M. Touré a indiqué que son pays suivait un plan accéléré de lutte dont les objectifs sont d’interrompre les chaînes de transmission communautaire sur l’ensemble du territoire d’ici au 31 janvier 2015 et de stopper l’apparition de nouveaux cas endogènes ou d’importation au 30 avril 2015.  En termes de résultats obtenus à ce jour, le délégué de la Guinée a cité notamment la construction de trois centres de traitement Ebola, le déploiement de 903 agents communautaires pour le suivi de 95% des contacts et la mise en place de 42 équipes actives pour assurer des enterrements dignes et sécurisés.

« Si nous nous réjouissons de la tendance à la baisse du nombre de victimes par endroits, la bataille est loin d’être gagnée », a-t-il averti, en insistant sur l’ampleur des défis qui subsistent.  C’est pourquoi, M. Touré a estimé que la lutte contre l’épidémie d’Ebola ne pourra être durablement efficace que si les infrastructures sanitaires actuelles de la Guinée, qui présentaient déjà des faiblesses, sont fortement appuyées parallèlement à la riposte à Ebola.  Le délégué a ensuite insisté sur les conséquences très néfastes de l’épidémie pour l’économie, la cohésion sociale et la situation politique et sécuritaire dans le pays.  « Des tensions sociales sont déjà évidentes dans les zones où des populations sont encore réticentes à coopérer avec les efforts nationaux et internationaux de riposte à Ebola ».

En conclusion, le délégué a lancé un appel aux pays pour qu’ils contribuent au Fonds d’affectation spéciale, dont le solde reste largement inférieur aux besoins pour lutter contre l’épidémie.

Mme MARJON V. KAMARA (Libéria) a confirmé, à la suite de l’Envoyé spécial, que si les taux d’infection et de mortalité ont décliné dans son pays, l’épidémie n’est toujours pas sous contrôle.  Pour le Gouvernement libérien, la prochaine étape est d’améliorer les centres de soins à travers tout le pays en leur fournissant matériel, équipements et fournitures médicales, a-t-elle expliqué, avant de souligner l’importance de sécuriser le soutien des partenaires internationaux.  La déléguée a ensuite rappelé le caractère multidimensionnel de l’épidémie d’Ebola, dont l’impact est aussi social et économique, dans des pays où « les fragiles gains de la paix sont menacés ». 

 

C’est la raison pour laquelle elle s’est félicitée des contributions significatives faites par l’Union européenne et la Banque mondiale pour soutenir les budgets des trois États les plus touchés par l’Ebola.  En outre, a ajouté Mme Kamara, il faut soutenir les moyens de subsistance des communautés, alors qu’elles sont confrontées à l’inflation et à des pénuries de produits de base.  Certains agriculteurs ne sont pas en mesure de cultiver leurs terres et, selon certaines informations, « ils n’ont pas d’autres choix que de consommer les semences qui étaient destinées à être plantées pour faire pousser du riz », alors que l’insécurité alimentaire s’aggrave.

Les élections sénatoriales, qui avaient été suspendues à la suite de l’épidémie, auront lieu le 16 décembre prochain, a annoncé la représentante.  « Conscient que la maladie se transmet rapidement par contact, le Gouvernement a publié une règlementation limitant au maximum les rassemblements pendant la campagne électorale », a indiqué Mme Kamara, avant d’ajouter que la Présidente Ellen Johnson-Sirleaf avait lancé un appel au peuple pour qu’il se conforme à cette directive. 

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a déclaré, pour sa part, que les taux d’infection demeuraient élevés dans son pays, en rappelant qu’au-delà de la crise sur le plan sanitaire, l’épidémie avait des répercussions sur les plans économique et social et sur l’agriculture nationale, très perturbée.  C’est à travers le changement des conceptions traditionnelles des communautés locales qu’il sera possible de faire des progrès, a-t-il assuré.  « Nous savons que c’est une lutte de longue haleine », a concédé M. Minah, qui a fait état de besoins alimentaires et de ressources financières.  Le délégué a salué les efforts déployés jusqu’à présent par les États Membres et le Conseil de sécurité et lancé un appel à la MINUAUCE pour qu’elle déploie le personnel nécessaire sur le terrain. 

Exprimant la reconnaissance de son gouvernement au Royaume-Uni pour son soutien considérable, M. Minah a déclaré qu’il faudrait désormais penser à l’avenir, en axant les efforts sur la reconstruction et la résilience.  « Nous avons perdu des concitoyens, mais il serait pire de voir sombrer toute notre économie », a-t-il résumé.  C’est pourquoi, il a lancé un appel aux institutions financières internationales pour qu’elles apportent à son gouvernement et à ceux du Libéria, de la Guinée et du Mali les moyens suffisants leur permettant d’assurer leur relèvement et d’établir des systèmes de santé nationaux.

M. DIANGUINA DIT YAYA DOUCOURE (Mali) a indiqué que son pays avait enregistré son premier cas confirmé de maladie à virus Ebola le 23 octobre 2014 dans la région de Kayes, située dans l’ouest du pays.  Il s’agissait d’une fillette de 2 ans, arrivée à Bamako d’un pays voisin trois jours plus tôt, et qui, malgré une prise en charge immédiate, est décédée.  Il a énuméré les dispositions urgentes prises pour identifier la famille hôte à Bamako, les compagnons de voyage de la fillette, le personnel médical concerné ainsi que le voisinage du domicile à Kayes.  Outre ces personnes, a-t-il ajouté, un autre patient venant d’un pays voisin a été pris en charge le 10 novembre 2014, mais il est décédé quelques jours plus tard, ainsi que les deux agents de santé qui avaient été en contact avec lui.

Le représentant du Mali a souligné que, conformément à ses engagements de transparence, son gouvernement informe quotidiennement l’opinion publique nationale et internationale, sur l’évolution de la maladie dans son pays.  Il a ainsi indiqué que, à la date du 20 novembre 2014, 310 « personnes-contacts » sont sous surveillance, dont deux sont suspectes d’avoir été contaminées.  En ce qui concerne les personnes liées au cas de Kayes, elles ne sont plus en observation car le foyer de la maladie est éteint après plus de 21 jours.  À ce jour, on compte quatre décès de personnes ayant eu contact avec le patient venant d’un pays voisin et le décès de la fillette à Kayes.

Énumérant ensuite les mesures préventives prises par le Ministère de la santé et de l’hygiène publique, M. Doucoure a souligné le renforcement du contrôle sanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires, ainsi que la mise en place d’une équipe d’intervention rapide.  Il a aussi parlé des dispositifs de sensibilisation et d’informations visant à éviter les déplacements non essentiels vers les zones d’épidémie.  Le représentant a aussi indiqué qu’un centre d’isolement avait été installé à Kourémalé, à la frontière avec la Guinée.  Après avoir assuré de la détermination de son pays à contenir cette maladie, il a appelé la communauté internationale à se mobiliser et à fournir une « assistance plus substantielle et coordonnée ».

L’Assemblée générale a décidé aujourd’hui que « l’Arche de retour », le Mémorial permanent pour les victimes de l’esclavage, sera installé dans le complexe du Siège de l’ONU à New York*.  Au cours de cette séance, les délégations ont aussi réitéré leurs critiques devant la faible qualité du rapport annuel du Conseil de sécurité, « un survol procédural » des réunions, des activités et des décisions, selon les mots du représentant de l’Algérie. 

« L’Arche du retour », le Mémorial permanent pour les victimes de l’esclave, sera intégré dans le complexe du Siège de l’ONU, « à titre exceptionnel », précise l’Assemblée générale qui note avec satisfaction que la construction de l’œuvre doit se terminer au plus tard au mois de septembre 2015.  L’Assemblée prie le Bureau des Nations Unies pour les partenariats de lui présenter un rapport détaillé sur l’état du Fonds d’affectation spéciale créé pour le Mémorial, indiquant en particulier les contributions reçues et l’utilisation qui en a été faite.  Après avoir versé une somme de 260 000 dollars, le représentant de l’Inde s’est enorgueilli d’être le plus grand contributeur du Fonds d’affectation spéciale.

« L’Arche du retour » est une œuvre de Rodney Leon, architecte américain d’origine haïtienne, qui a remporté le 23 septembre 2013, le concours international organisé par les Nations Unies.

Le rapport annuel du Conseil de sécurité a été présenté par le représentant de l’Australie et Président du Conseil pour le mois de novembre.  Pendant la période considérée, a-t-il indiqué, le Conseil a tenu 238 réunions dont 218 publiques et adopté 55 résolutions et 26 déclarations présidentielles, sans compter les 113 déclarations qu’il a faites à la presse. 

Ce que nous voulons savoir, c’est comment le Conseil parvient à ses décisions et sur quelles bases? a commenté le représentant de l’Inde résumant ainsi le sentiment général devant un rapport qui n’est qu’« une narration des manifestations, une compilation statistique ou une liste des réunions et des textes adoptés ».  Son homologue de Cuba a en effet pointé le doigt sur l’absence d’analyse critique.

Nous voulons un rapport, a renchéri le représentant de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, qui « inclue les situations sur lesquelles les membres du Conseil n’ont pas réussi à s’accorder et les vues exprimées par les membres sur les différents points de l’ordre du jour ».  Le rapport, a ajouté le représentant de l’Égypte, devrait faire une plus grande place à l’évaluation des résultats atteints par le Conseil, sans occulter ses échecs.  « Un Conseil de sécurité plus communicatif, plus ouvert, plus partageux des raisons de ses décisions et plus soucieux de l’avis des pays hôtes d’opérations de maintien de la paix et des pays contributeurs de troupes et de police verrait ses décisions mieux comprises », a expliqué son homologue de l’Indonésie.

« Le survol procédural » des réunions, des activités et des décisions ne saurait suffire, a dit, à son tour, le représentant de l’Algérie.  Cette absence de transparence ne peut que nuire à la crédibilité du Conseil, a-t-il prévenu, en relevant que certaines questions de l’introduction ne sont pas exactes et ne donnent qu’une vue partielle. 

Au nom du Groupe « redevabilité, cohérence et transparence (ACT) », composé de 23 États, le représentant du Costa Rica a estimé que l’adoption du rapport annuel du Conseil pourrait être l’occasion d’un débat public sur les décisions prises et la position des différents membres de l’organe des Nations Unies chargés du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Le rapport devrait servir d’exercice de redevabilité sur les méthodes de travail du Conseil et être l’occasion non seulement de revenir sur le passé mais de regarder vers l’avenir.  Le Conseil ne devrait pas se contenter d’une vision rétrospective mais devrait adopter une démarche prospective, grâce à une approche plus analytique, a résumé le représentant de la Suisse, également membre d’ACT.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 24 novembre à partir de 15 heures pour examiner la question de la Palestine et la situation au Moyen-Orient.

*A/69/L.19

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/69/2)

Déclarations

M. GARY QUINLAN (Australie), Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a rappelé que la Charte de l’ONU confie au Conseil de sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Avec l’appui de tous les États Membres, le Conseil s’est acquitté de ses responsabilités en appuyant un règlement pacifique des conflits et a entrepris des activités relatives au maintien de la paix et de la consolidation de la paix. 

Pendant la période considérée, le Conseil a tenu 238 réunions dont 218 publiques.  Il a adopté 55 résolutions et 26 déclarations présidentielles et a publié 113 déclarations à la presse.  Le Conseil a aussi conduit deux missions sur le terrain en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Éthiopie en octobre 2013, ainsi qu’au Mali en février 2014. 

Durant cette période, le Conseil de sécurité s’est focalisé comme à l’accoutumée sur le continent africain.  L’an passé a connu des progrès.  Le mandat du Bureau de la consolidation de la paix en Sierra Leone a été créé.  En Somalie, des succès réels ont été engrangés par les Forces armées somaliennes contre Al-Chabab, avec l’appui de la Mission de l’Union africaine.  L’ordre constitutionnel a été rétabli en Guinée-Bissau et la Brigade d’intervention déployée dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en la République démocratique de Congo (MONUSCO) est devenue opérationnelle.

Le Conseil de sécurité a réagi aux conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Libye.  Il a renforcé les mandats de protection des civils de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et a créé la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Les situations au Moyen-Orient ont figuré en bonne place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité de Gaza à l’Iraq.  En septembre 2013, le Conseil a adopté la résolution 2118 sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie et a adopté les résolutions 2139 et 2165 pour s’y occuper de la situation humanitaire.  Le Conseil a créé le Comité de sanctions contre ceux qui sapent la transition politique au Yémen.

Le Conseil de sécurité s’est réuni fréquemment sur le conflit en Ukraine et a répondu rapidement après l’attaque du vol MH-17 de la Malaysia Airlines à Donetsk qui avait causé la mort de 298 personnes.  Le Conseil a adopté la résolution 2166 (2014) pour condamner dans les termes les plus forts cet attentat, demander une enquête indépendante et souligner que les responsables devraient rendre compte à la justice.

Le Conseil de sécurité a prorogé les mandats de plusieurs missions.  Il a également porté son attention sur des questions thématiques, générales et transversales.  Il a ainsi tenu des réunions sur la protection des civils, sur les enfants et les conflits armés, sur les femmes, la paix et la sécurité.  Le Conseil est resté engagé sur les questions de la non-prolifération, du maintien de la paix et de la consolidation de la paix, sans oublier la réforme du secteur de la sécurité.

Le respect des principes de l’état de droit et de la responsabilité pour les crimes les plus graves restent des sujets importants pour le Conseil.  Le Procureur de la Cour pénale internationale a fait régulièrement le point devant le Conseil qui a aussi travaillé pour assurer une coopération et une collaboration étroites avec les organisations régionales, comme en témoignent deux réunions consultatives avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et avec le Haut-Représentant pour les affaires étrangères et de politique de sécurité de l’Union européenne. 

Au nom du Mouvement des non-alignés, M. HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a vivement déploré l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) en examinant des questions qui relèvent pourtant de la compétence de ces deux organes.  « Le dernier exemple en date est la réunion qui s’est tenue hier au Conseil de sécurité sur les fonctions de police dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix », a-t-il dit.  Il a également critiqué les constantes tentatives du Conseil d’utiliser des questions thématiques pour étendre son mandat dans des domaines qui ne relèvent pas du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  « Le Conseil doit s’acquitter de son mandat en conformité avec les dispositions de la Charte. »

Il a ensuite suggéré que les Présidents de l’Assemblée, du Conseil et de l’ECOSOC mènent des discussions régulières afin d’harmoniser leurs programmes de travail, dans le respect des mandats de ces trois organes.  Affirmant que les rapports annuels du Conseil continuent d’être des aperçus procéduraux des réunions, activités et discussions du Conseil, il a exhorté ce dernier à soumettre à l’Assemblée un rapport annuel qui soit analytique et permette d’évaluer le travail fait.  « Un tel rapport inclurait les situations sur lesquelles les membres du Conseil n’ont pas réussi à s’accorder et les vues exprimées par les membres sur les différents points de son programme de travail. »

M. Dehghani a également exhorté le Conseil à exposer les circonstances ayant conduit à l’adoption de ses différents textes.  En conclusion, le délégué a demandé au Conseil de soumettre des rapports spéciaux chaque fois que nécessaire à l’attention de l’Assemblée en application des articles 15 et 24 de la Charte.

Au nom du Groupe « redevabilité, cohérence et transparence (ACT) », un groupe transrégional de 23 États, M. JUAN CARLOS MENDOZA (Costa Rica), s’est félicité que, cette année, les débats de l’Assemblée générale sur le rapport du Conseil de sécurité et sur sa réforme aient pu être séparés dans le temps, ce qui crée aussi une distance politique et permet d’avoir des échanges importants sur chaque point.

Le représentant a regretté que le rapport du Conseil de sécurité ne comporte pas davantage d’éléments de réflexion ou d’analyse.  Il a toutefois salué les efforts du Conseil pour renforcer son efficacité et sa transparence, par le biais de débats ouverts, de séances de bilan de fin de mois ou encore de séances d’information honnêtes.  Mais il a estimé que les rapports du Conseil et les débats qui s’ensuivent avec l’Assemblée générale avaient, au fil des ans, pris un caractère rituel qui les rendent peu pertinents.

M. Mendoza a présenté six commentaires et suggestions pour améliorer le contenu du rapport annuel et la discussion.  Il a estimé que les débats publics resteraient peu pertinents si les échanges de vue et les propositions qui y sont faites continuaient à être exclus.  L’adoption du rapport annuel pourrait être l’occasion d’un débat public avec le Conseil sur les décisions prises et la position de ses différents membres.  Les rapports devraient intégrer une compilation analytique des activités des organes subsidiaires du Conseil et des évaluations mensuelles.  Les débats thématiques devraient faire davantage référence aux situations des pays.  Le rapport annuel devrait servir d’exercice de redevabilité sur les méthodes de travail du Conseil.  Enfin, le rapport annuel devrait constituer une excellente occasion non seulement de revenir sur le passé mais aussi d’adopter une vue prospective et réformatrice.

Le représentant a mis l’accent sur le nombre croissant de débats publics au Conseil.  Tout en notant qu’ils témoignent d’une volonté d’ouverture et d’inclusion, il a rappelé qu’ils ne signifient pas en eux-mêmes que les discussions qui y ont cours ont un sens.  Il a souhaité que ces débats soient moins formels et davantage tournés vers des résultats.  Il a salué la possibilité de rendre les consultations du Conseil plus spontanées, plus vivantes et plus productives.  Enfin, le Groupe ACT, a conclu le représentant, rappelle son soutien à la proposition de la France tendant à établir un code de conduite sur le recours au droit de veto dans les situations de crimes graves.  L’exercice du droit de veto dans la situation en Syrie démontre à quel point cette proposition est pertinente, a-t-il insisté.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que quatre projets de résolution relatifs à la situation en Syrie n’aient pu être adoptés en raison du droit de veto.  « Si le droit de veto est un privilège conféré aux membres permanents, il est important de noter que le Conseil doit agir en conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies. »  Partisan d’un encadrement de ce droit, il a souhaité que les membres permanents s’abstiennent d’exercer ce droit lorsque le Conseil entend agir pour prévenir ou mettre un terme à des atrocités.  Un tel code de conduite, qui inclurait donc un engagement sans ambigüité de ne pas empêcher le passage de résolutions visant à prévenir ou mettre un terme aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, se référerait à une autorité chargée de soumettre à l’attention du Conseil de tels crimes, a-t-il expliqué.  « Le Secrétaire général serait idéalement placé pour jouer ce rôle », a-t-il dit.

Le représentant a rappelé que le 15 mars dernier la Fédération de Russie s’était opposée au passage d’une résolution relative aux conséquences de l’annexion de la Crimée.  « Ce veto pose de sérieuses questions en ce qui concerne l’Article 27(3) de la Charte qui dispose qu’une partie à un différend s’abstient de voter sur les décisions prises aux termes du Chapitre VI. »  « Nous avons été étonnés que cette question n’était pas évoquée au Conseil », a-t-il poursuivi.  Il a souhaité que l’application de cet article fasse l’objet d’un examen critique, en particulier parmi les États membres du Conseil. 

M. Asoke Kumar Mukerji (Inde) a estimé que la participation des États aux débats publics du Conseil ne saurait remplacer le débat que nous avons ici, car les résolutions ou les déclarations présidentielles, qui sont soit disant les conclusions de ces débats publics, sont agréées bien avant que l’on ouvre les portes aux autres États Membres.  Cela ne peut que donner à la participation de ces derniers une « valeur purement symbolique ».  Il serait de bon augure que le Conseil prenne en considération les suggestions et les opinions des Membres de l’ONU, avant d’adopter ses textes, a insisté le représentant.

Ce que nous voulons savoir, a-t-il poursuivi, c’est comment le Conseil parvient à ses décisions et sur quelles bases?  Nous voudrions savoir si les méthodes de travail sont appliquées de manière identique quelle que soit la question à l’examen.  C’est la raison pour laquelle, s’est expliqué le représentant, les États n’ont cessé de réclamer au Conseil des rapports plus analytiques et plus incisifs plutôt qu’une narration des manifestations, une compilation statistique ou une liste des réunions et des textes adoptés.  Tout porte à croire aujourd’hui, en a conclu le représentant, qu’une réforme globale du Conseil s’impose, en particulier l’élargissement des deux catégories de sièges. 

Une nouvelle fois, le représentant a demandé au Conseil de consulter plus systématiquement les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix qu’il créée.  Ce n’est pas seulement la formulation des mandats mais aussi leur changement en cours de route qui sont une source de préoccupation, comme cela a été le cas pour la MONUSCO, a avoué le représentant.  L’Inde ne soulignera jamais assez la nécessité d’évaluer la corrélation des mandats robustes avec la nature impartiale des opérations de maintien de la paix.  Le danger qu’il y a à charger les Casques bleus de tâches relevant intrinsèquement des conflits politiques internes ou des problèmes de maintien de l’ordre et de la loi ne saurait être surestimé.  Mettre des brigades d’intervention et des Casques bleus traditionnels sous le même commandement et le même uniforme est une porte ouverte aux attaques, a prévenu le représentant.  À ce propos, il a fait observer que le rapport du Conseil ne dit rien sur les mesures qu’il a prises pour l’arrestation des forces non gouvernementales et des milices responsables de la mort de Casques bleus en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud ou au Mali. 

Les menaces posées par les forces non gouvernementales, les milices et les terroristes sur les Casques bleus doivent être prises au sérieux, a insisté le représentant, en citant aussi les attaques au Golan et au Mali.  Il a appelé le Conseil à prendre des mesures urgentes et visibles pour exercer son autorité de mener des enquêtes, de poursuivre et de punir les auteurs de ces actes terroristes.  L’obligation claire des États d’agir contre les combattants terroristes étrangers devrait être une part intégrante des mandats de maintien de la paix approuvés par le Conseil, a estimé le représentant.

Il a d’ailleurs dit ne pas comprendre quelles méthodes de travail le Conseil utilise quand il discute de la lutte contre le terrorisme, le défi de tous les temps pour le maintien de la paix et de la sécurité.  Pour l’Inde, le Conseil devrait tenir des sessions interactives régulières avec les États Membres car une telle innovation contribuera à effacer l’impression largement répandue que le Conseil recourt à des normes différentes pour lutter contre le terrorisme.    

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité que le Conseil tienne davantage de réunions publiques et a invité ses organes subsidiaires à en faire de même.  Le Conseil doit encore améliorer ses méthodes de travail, a-t-il dit, et recourir davantage aux Chapitres 6 et 8 de la Charte.  Le délégué a jugé inacceptable l’inertie du Conseil lors de la crise à Gaza, avertissant le Conseil que les conséquences de ses actions ou inactions étaient désormais scrutées sur les réseaux sociaux.  « L’inertie du Conseil renforce les soupçons de sélectivité », a-t-il dit.

Il est étrange que le Conseil n’ait pas entendu la voix de l’Assemblée en ce qui concerne la crise en Ukraine, l’épidémie d’Ebola ou les exactions commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), a-t-il poursuivi.  « L’Assemblée joue pourtant un rôle de premier plan dans la mobilisation de l’opinion publique mondiale contre la survenue d’une nouvelle guerre froide ou contre la progression d’idéologies paranoïaques. »

Le délégué s’est félicité de ce que les séances de clôture du Conseil à la fin de chaque mois, initiées par son pays, aient prouvé leur efficacité et a demandé un dialogue accru avec les pays contributeurs de troupes.  Il a également souligné l’anomalie que constitue le fait que le règlement intérieur du Conseil soit toujours provisoire.

Au titre des recommandations pour rendre les travaux du Conseil plus transparents, il a souhaité une collaboration plus étroite entre les Présidents du Conseil et de l’Assemblée pour harmoniser les programmes de travail et « pas seulement pour tenir des réunions de courtoisie ».  Il a également demandé que le rapport du Conseil soit plus analytique et invité le Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil et autres questions de procédure à tenir une réunion publique.  Enfin, le Conseil et l’Assemblée pourraient établir un comité conjoint pour mettre en œuvre les recommandations avancées lors du débat d’aujourd’hui, a-t-il conclu.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré qu’après quatre années de conflit en Syrie, la situation sur le terrain se détériore et l’incapacité du Conseil à agir promptement et sur le fond est vue comme une illustration d’un modèle inquiétant de disfonctionnement.  Le Conseil avait pris 15 mois pour approuver le Communiqué de Genève.  Des retards similaires avaient été vus dans l’adoption des résolutions 2139 et 2165 (2014) sur l’aide humanitaire à la population civile.  En dépit de leur importance, ces résolutions sont loin de régler les plus importants aspects du conflit syrien.  Pendant que le processus politique reste paralysé et que les violations des droits de l’homme continuent d’être commises, le flux d’armes à tous les belligérants continue, causant plus de violence, d’instabilité et de souffrance.  La militarisation du conflit procède avec une tacite approbation des membres du Conseil.  Combien de temps faudra-t-il pour que le Conseil de sécurité adopte une position commune contre la militarisation de la crise, a demandé le représentant.

En Iraq, nous sommes témoins d’une sévère détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire avec l’expansion de l’extrémisme et la propagation des activités terroristes.  Cette crise rappelle les conséquences des actions unilatérales comme celle entreprise en 2003.  C’est notre devoir de soutenir l’Iraq dans ses efforts de sortir de la crise et de combattre le terrorisme d’une manière compatible avec la Charte de l’ONU, a conclu le représentant.

M. AMR ABOULATTA (Égypte) a demandé le plein respect de l’autorité de l’Assemblée, invitant à ce titre le Conseil à agir conformément à la Charte.  Pour améliorer la transparence des travaux du Conseil, M. Aboulatta a encouragé ce dernier à tenir davantage de réunions publiques.  Il a souhaité que le rapport annuel, qui s’apparente pour l’heure à une compilation de manifestations, soit plus analytique.  Ce rapport devrait faire une plus grande place à l’évaluation des résultats atteints par le Conseil, sans occulter ses échecs, a-t-il poursuivi.  Dans cette veine, il a demandé l’inclusion, dans ledit rapport, des évaluations mensuelles préparées par les présidences du Conseil.  Il a invité les organes subsidiaires du Conseil à fournir une évaluation annuelle de leurs travaux, laquelle pourrait être incluse dans le rapport du Conseil.

M. ALVARO MENDONCA E MOURA (Portugal) a rappelé que les consultations et les réunions privées comptent pour plus de la moitié des réunions du Conseil.  Ceci signifie que plus de la moitié du travail se fait derrière des portes closes, a-t-il fait observer.  Les consultations sont nécessaires mais dans un organe à composition limitée agissant au nom de tous les membres, la transparence est la clef, a tancé le représentant.  Il a voulu que l’on transforme les réunions d’information en débats parce qu’il serait important que les membres du Conseil soient entendus par tous après l’intervention de celui qui vient les informer.  Cette approche pourrait réduire le temps et le nombre des consultations et contribuer à la transparence et à la redevabilité, a estimé le représentant.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souhaité que le rapport du Conseil, préparé cette année par la délégation rwandaise, présente une évaluation des actions du Conseil.  Soulignant la récente escalade de la violence que le monde vient de connaître, il a détaillé les actions prises par le Conseil pour y faire face, mentionnant en particulier la résolution adoptée en septembre sur les combattants terroristes étrangers.  Il a ensuite invité les membres du Conseil à veiller à ce que leurs actions soient guidées par la recherche de solutions durables plutôt que par des considérations géopolitiques.  Le délégué a également soutenu la proposition française visant à encadrer le recours du droit de veto dans des situations où des atrocités sont constatées.

« Il est déplorable que les auteurs de crimes commis, il y a 20 ans, au Rwanda, continuent d’opérer en République démocratique du Congo », a-t-il déclaré.  Il a demandé que la MONUSCO, qui dispose à cet égard d’un mandat clair, neutralise les soi-disant Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Le délégué a exhorté le Conseil à s’écarter d’une gestion quotidienne des crises pour se concentrer davantage sur la prévention.  « Le Conseil doit être élargi dans les deux catégories de membres, avec le maintien des prérogatives y afférentes, y compris le droit de veto, si celui-ci doit être conservé », a-t-il conclu.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a invité le Conseil à suivre des procédures transparentes et à associer les autres États Membres à ses travaux.  Il a noté que les points continuaient d’être ajoutés à l’ordre du jour du Conseil, sans qu’aucun ne soit retiré.  « Le Conseil pourrait se pencher sur des questions qui ont des incidences sur la paix et la sécurité internationales telles que celles relatives à la santé publique. »  Le délégué a souligné que le privilège de siéger au Conseil en tant que membre permanent s’accompagnait d’une responsabilité toute aussi éminente.  Dans le droit fil de la proposition française, il a souhaité que les membres permanents renoncent au droit de veto dans les situations où des atrocités sont constatées.  Il a souhaité que le rapport du Conseil détaille désormais les processus ayant conduit à l’adoption des textes ou à des blocages.  Il s’est félicité de la tenue, au Conseil, d’un plus grand nombre de réunions publiques, de réunions selon la formule Arria et de séances récapitulatives.

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a dit applaudir les efforts du Conseil de sécurité pour traiter des diverses situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et l’a également félicité pour avoir organisé plusieurs débats thématiques.  Il a toutefois estimé que, durant la période couverte par le rapport, on pouvait difficilement prétendre qu’a été solidement mis en place un effort de paix mondial, intégré, doté des ressources adéquates et faisant appel à tous les acteurs concernés.  Certes, a ajouté le représentant, les facteurs des différents conflits sont divers et construire la paix requiert du temps.  Mais il est essentiel que les efforts soient soutenus dans le temps et qu’on approfondisse l’appropriation nationale.

M. Isnomo a fait part de la profonde préoccupation de son pays face à certains cas d’inaction du Conseil, estimant notamment que celui-ci ne traite pas de manière sérieuse les situations en Palestine ou en Syrie, ce qui est extrêmement préjudiciable à la paix et à la sécurité internationales et régionales, et en contradiction avec les principes de la Charte, et ce qui suscite de graves questions sur la crédibilité et les intentions du Conseil.

Le représentant a déclaré qu’il aurait souhaité un rapport du Conseil de sécurité plus analytique.  En particulier, lorsque le Conseil ne prend pas de mesures substantielles sur une situation qui menace la paix et la sécurité internationales, il est essentiel que les autres États qui s’en remettent puissent être pleinement informés des raisons pour lesquelles le Conseil de sécurité n’a pas agi.  L’Indonésie demande donc que soit fournie la justification des vetos.  De même, le Conseil devrait identifier clairement les éléments qui font obstacle au règlement d’un conflit donné.  Un Conseil de sécurité plus communicatif, plus ouvert, plus partageux des raisons de ses décisions et plus soucieux de l’avis des pays hôtes d’opérations de maintien de la paix et des pays contributeurs de troupes et de police », bref, des États Membres en général, verrait ses décisions mieux comprises, a conclu le représentant.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) s’est concentré sur la question du suivi des affaires déférées par le Conseil à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a estimé que le Conseil devrait agir de manière à démontrer sans ambiguïté son soutien à la CPI.  Les rapports du Procureur de la CPI devraient conduire le Conseil à réaffirmer sa responsabilité d’appuyer la Cour et de reconnaître son travail.  Les mesures de suivi doivent être mises en œuvre avec détermination pour assurer l’exécution des décisions de la Cour.  Rappelant que plusieurs tentatives de déférer des situations à la CPI ont été bloquées par le recours au droit de veto, M. Kolga a estimé que, trop souvent, l’histoire nous a montré combien le fait d’abuser du privilège du droit de veto ou de la menace d’y recourir, a paralysé le Conseil et l’a rendu passif et à l’écart de situations qui exigeaient pourtant son implication.  La Charte a donné aux membres permanents du Conseil de grands pouvoirs, mais aussi de grandes responsabilités qu’ils doivent assumer de manière responsable. 

Nous savons aujourd’hui que l’inaction est le plus grand défi dans le maintien et le rétablissement de la paix et un danger pour la légitimité et la crédibilité du Conseil, a prévenu le représentant qui a donc appuyé la proposition de la France de limiter volontairement le droit de veto dans les cas d’atrocités de masse.  L’Estonie estime également que les tours d’horizon prospectifs et les réunions organisées sous la formule Arria renforceraient l’impact préventif du travail du Conseil.  Enfin, le représentant a abordé la question de la nomination du prochain Secrétaire général en 2016.  Il a appelé à une plus grande transparence qui exige que les consultations s’élargissent à tous les États intéressés et ne se limitent plus aux seuls membres permanents du Conseil. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organes principaux de l’Organisation, notamment l’Assemblée générale, étaient encore très perfectibles.  Il a rappelé que la Charte avait précisé clairement les rôles et responsabilités de chacun des organes principaux, qui ne doivent pas empiéter les uns sur les autres.  Néanmoins, cela ne signifie pas que les compétences de chaque organe s’excluent mutuellement, mais plutôt que ces derniers doivent mieux se coordonner et s’entendre pour contribuer de manière plus efficace au travail de l’Organisation dans son ensemble.

Tout en reconnaissant que, durant la période considérée, le Conseil de sécurité avait pris des décisions importantes sur des questions et situations qui représentent une menace à la paix, la Malaisie constate que le Conseil reste paralysé sur un certain nombre de questions clefs, dont le conflit israélo-palestinien.  Bien que le Conseil tienne chaque trimestre un débat public sur cette question inscrite de longue date à son ordre du jour, il y a eu peu d’impact sur le conflit lui-même, a fait observer M. Haniff.  La Malaisie encourage le Conseil à adopter de nouvelles approches et, en tant que futur membre du Conseil, elle y contribuera.

M. Haniff s’est dit encouragé par le fait que les appels à une plus grande transparence, cohérence et redevabilité du Conseil aient été, dans une certaine mesure, entendus, et reflétés dans diverses notes du Conseil, dans la convocation plus régulière de réunions sous la formule Arria ou dans les séances d’information avec les représentants spéciaux, rapporteurs ou conseillers spéciaux.  Cela dit, on peut faire encore davantage, a ajouté le représentant.  M. Haniff a ainsi estimé que le rapport annuel du Conseil de sécurité devrait être plus concis tout en conservant son aspect global.  Le processus de préparation du rapport devrait faire l’objet de consultations plus nombreuses avec les États Membres.

M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé que le Conseil demeurait incontournable, en dépit des critiques qui lui sont adressées.  Le Conseil a permis d’éviter des conflits mondiaux majeurs et réussi à mettre un terme à des situations de conflit, a-t-il indiqué, relevant que 70% du travail du Conseil est consacré au continent africain.  Parlant de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, il a indiqué que l’impact de cette Stratégie reste tributaire de l’appui que la communauté internationale apportera pour assurer sa réussite.  Il a également souligné l’importance du degré d’engagement international à combattre le terrorisme et les velléités de déstabilisation et d’atteinte à l’intégrité territoriale des États de la région par des groupes terroristes.

« L’épidémie d’Ebola nécessite une réaction internationale exceptionnelle à la mesure de cette crise sanitaire exceptionnelle », a-t-il poursuivi, ajoutant que la compagnie aérienne nationale marocaine continuait de desservir les pays frappés, afin de briser leur isolement.  Enfin, le délégué du Maroc a affirmé que les exactions israéliennes contre le peuple palestinien requièrent une attention particulière du Conseil. 

M. PAUL SEGER (Suisse), qui a rappelé que son pays était membre du Groupe ACT, a déclaré que les possibilités d’interaction entre les membres des Nations Unies et le Conseil de sécurité ne sont pas fréquentes.  Il s’est donc félicité de l’examen du rapport du Conseil et a présenté des suggestions de forme et de fond pour rendre le rapport plus efficace.  M. Seger a ainsi souhaité que les États Membres soient impliqués plus tôt dans la préparation du rapport.  Rappelant qu’aucune réunion informelle n’avait été organisée cette année à cette fin, il a appelé le Conseil à mener de telles consultations dans la perspective du prochain rapport.  Il a également invité le Conseil à mettre sur pied, avant la finalisation de son rapport, un débat ouvert sur la question afin de recueillir les recommandations et perspectives des États Membres.

Sur le fond, le représentant a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité ne devrait pas se contenter d’une vision rétrospective, mais aussi adopter une démarche prospective, grâce à une approche plus analytique.  Rappelant que, le 22 octobre, le représentant du Rwanda au Conseil avait suggéré que le prochain rapport contienne des recommandations concrètes pour accroître l’efficacité et la rapidité d’action du Conseil, il a noté que, malgré les invitations en ce sens, aucun autre membre du Conseil n’avait fait de commentaire.  M. Seger a également regretté que le rapport ne mentionne pas le nombre de consultations formelles retenues par le Conseil, que les résumés des débats soient souvent incomplets et que les noms des États qui font usage de leur droit de veto ne soient pas cités.  Il a également noté que les activités du Conseil de sécurité concernant sa coopération avec la Commission de consolidation de la paix n’étaient pas traitées et que les deux missions que le Conseil a effectuées en Afrique étaient absentes du rapport, alors qu’il en a été question lors des sessions que le Conseil a consacrées à l’adoption de son rapport.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a déploré que le rapport du Conseil ne contienne pas une analyse critique du travail effectué, empêchant ainsi de comprendre les raisons ayant motivé ses décisions ou ses non décisions.  Les rapports spéciaux du Conseil prévus par la Charte n’ont jamais été présentés, a-t-il poursuivi sur le même ton, avant d’accuser le Conseil d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée, en violation de la Charte.  Plaidant pour la restauration d’un équilibre entre les principaux organes de l’ONU, il a demandé une harmonisation de leurs programmes de travail.

Le délégué a regretté que la réforme du Conseil pour en faire un organe démocratique, transparent et efficace n’ait pas abouti.  Les consultations à huis clos doivent être l’exception et non la règle, a-t-il poursuivi, avant de demander l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres.  Le fait que le règlement du Conseil soit toujours provisoire est anormal, a-t-il affirmé.  Il a enfin affirmé qu’un rapport du Conseil réellement analytique et la présentation de rapports réellement spéciaux étaient cruciaux pour que l’Assemblée puisse s’acquitter de son mandat.  « Un Conseil plus transparent et inclusif serait un Conseil plus légitime et plus efficace », a-t-il conclu.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé la nécessite de maintenir un équilibre entre les principaux organes des Nations Unies.  À cet égard, il a dit sa préoccupation face à ce qu’il a appelé l’empiètement permanent du Conseil de sécurité sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, en traitant de questions qui relèvent traditionnellement de la compétence de ces deux organes.  L’Algérie appelle les présidents des trois organes à tenir régulièrement des réunions de coordination concernant l’ordre du jour et le programme de travail afin d’améliorer la cohérence et la complémentarité.

Malgré certains efforts, l’examen du rapport du Conseil de sécurité reste un survol procédural des réunions, des activités et des décisions, a déclaré M. Moktefi.  Pour le représentant, le rapport du Conseil ne comprend que très peu d’éléments permettant de se faire une réelle idée des débats qui ont eu lieu sur diverses questions.  En fait, les rapports officiels du Conseil de sécurité ne donnent aucune référence de ce qui s’est réellement passé sur diverses questions, et cette absence de transparence ne peut que nuire à la crédibilité du Conseil, a ajouté M. Moktefi.  Le représentant a encore noté que la présentation de certaines questions dans la partie introductive du rapport n’était pas exacte et ne donnait qu’une vue partielle.  Il a demandé au Conseil de présenter à l’Assemblée générale un rapport annuel plus explicite, plus analytique et plus explicatif. 

À l’évidence, le débat de ce jour montre que la question du rapport du Conseil de sécurité est étroitement liée à celle de sa réforme et de son élargissement, a poursuivi le représentant, pour qui la composition actuelle du Conseil ne reflète pas les réalités du monde actuel ni la structure de l’Organisation au XXIe siècle.  Pour que le Conseil conserve son autorité et sa pertinence, sa réforme doit être menée à bien, afin qu’il devienne plus représentatif, plus démocratique, plus efficace et plus redevable, a conclu M. Moktefi.

M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de l’Assemblée générale, a estimé que le débat qui s’est tenu a été important dans le sens où les États ont réitéré leur attachement au travail du Conseil de sécurité.  Beaucoup d’entre eux ont noté la pertinence et la complexité des questions débattues au Conseil et souligné la nécessité pour le Conseil de mener ses travaux de façon plus efficace et plus réactive.  Le Conseil a été appelé à faire preuve de détermination sur les questions complexes.  Le Président a aussi relevé que des délégations ont mis l’accent sur l’urgence qu’il y a à ce que le Conseil évolue pour mieux refléter les réalités géopolitiques actuelles.  Le Conseil doit aussi accorder plus d’attention au rôle de la diplomatie préventive et chercher une plus grande coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Les délégations ont enfin défendu le renforcement des échanges entre les principaux organes des Nations Unies, en particulier entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a encore noté le Président.    

SUIVI DE LA COMMÉMORATION DU BICENTENAIRE DE L’ABOLITION DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES

Déclarations

Mme LESLIE BERGER KIERNAN (États-Unis) a indiqué que l’héritage de l’esclavage devait continuer à être passé au crible, comme cela est le cas dans les universités américaines.  Elle a insisté sur le caractère multiculturel de son pays et sur la nécessité de lutter contre les discriminations qui perdurent aux États-Unis.  « Avec l’UNESCO, nous avons lancé l’Alliance des villes contre les discriminations qui a été adoptée par les maires de 50 villes américaines », a-t-elle annoncé, en rappelant l’importance historique du mouvement pour les droits civiques dans son pays.  « Nous devons apprendre du passé et rendre hommage aux personnes qui ont lutté et continuent de lutter contre l’esclavage. »

« Reconnais la tragédie, regarde l’héritage et n’oublie pas », a déclaré M. MORDEHAI AMIHAI BIVAS (Israël).  Le peuple juif partage les souffrances de l’esclavage, a-t-il dit, en faisant allusion à la Bible.  Parce que nous sommes nés en esclavage, nous comprenons la soif de liberté.  Parce que nous avons souffert de la persécution, nous chérissons le caractère sacré de la vie et la valeur de la dignité humaine.  Malheureusement, a poursuivi le représentant, le long bras de l’esclavage a touché le monde moderne.  L’héritage de l’esclavage vit dans la discrimination et les inégalités, dans le racisme et les préjugés.  Le meilleur hommage que nous puissions rendre aux victimes de l’esclavage, a estimé le représentant, est de traiter de ces questions et de s’engager à lutter contre l’esclavage moderne sous toutes ses formes.  Partout où un enfant est forcé de travailler et où une femme est vendue à la prostitution, nous devons enclencher la responsabilité qui vient avec la mémoire.  Nous ne pouvons défaire le passé mais nous pouvons faire en sorte que les tragédies du passé servent de leçons à l’avenir.  Nous pouvons honorer les victimes de l’esclavage en les gardant dans nos mémoires et en n’oubliant jamais ce qu’elles ont enduré. 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a indiqué que la traite transatlantique avait été l’un des chapitres les plus inhumains de l’histoire de l’humanité.  Il a demandé que les diverses manifestations du Département de l’information soient financées adéquatement.  Il a salué l’initiative d’ériger un Mémorial permanent pour les millions de victimes de l’esclavage, se félicitant que « l’Arche du retour » ait été choisie.  Il a rappelé que son pays était l’un des principaux contributeurs au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les partenariats-Mémorial permanent.  L’Inde a en effet donné une somme de 260 000 dollars.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a rappelé que la République d’Haïti a été créée il y a 210 ans après la révolte des esclaves orchestrée par Toussaint Louverture.  Citant les mots de Mme Michaëlle Jean, Envoyée spéciale de l’UNESCO pour Haïti, a rappelé que « l’étincelle qui a allumé l’immense brasier de la lutte contre l’esclavage était venue d’Haïti ».

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a eu recours à une procédure de vote au terme de laquelle a adopté, cet après-midi, un texte par lequel elle invite l’Assemblée générale à réaffirmer qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

Par ce texte intitulé « Vers un nouvel ordre économique international », que la Commission a adopté par 120 votes favorables, 47 votes négatifs et 3 abstentions (République de Corée, Turquie et Ukraine), la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de réaffirmer qu’il est nécessaire que les pays en développement participent davantage à la prise des décisions économiques internationales et à la définition des normes économiques mondiales et soient mieux représentés dans les instances compétentes.

En outre, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait que le commerce international est un moteur du développement et d’une croissance économique soutenue, et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.

Après l’adoption de ce projet de résolution, la représentante des États-Unis, ainsi que celle de l’Italie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, ont expliqué avoir voté contre le texte parce que celui-ci aurait été inspiré par une première résolution sur la même question datant de 1974, et qui, aux yeux des États-Unis et de l’Union européenne, « ne sied plus aux réalités du monde actuel marqué notamment par la mondialisation, l’innovation technologique et l’émergence de nouveaux acteurs économiques. « Outre ce texte, trois autres projets de résolution ont également été adoptés, tous par consensus, par la Commission.  L’un d’entre eux portait sur la « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures ».

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale réaffirmerait en l’adoptant que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, et elle soulignerait que l’adaptation aux changements climatiques est un impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire.

Par ce texte, l’Assemblée générale noterait également que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est résolue à adopter, à sa vingt et unième session, prévue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, un protocole, un autre instrument juridique, ou un texte ayant valeur juridique arrêté d’un commun accord et applicable à toutes les parties, et à faire en sorte qu’il prenne effet et soit mis en œuvre à compter de 2020.

Par ailleurs, la représentante de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a présenté le projet de résolution intitulé « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/69/L.43). 

La prochaine séance officielle de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÉSOLUTION

Groupes de pays en situation particulière: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

Mme PAMELA GRACE LUNA TUDELA (Bolivie), qui a pris la parole au nom du Groupe des 77 et la Chine, a présenté le projet de résolution intitulé « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/69/L.43). 

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement durable

c)    Stratégie internationale de prévention des catastrophes

Adoption du projet de résolution intitulé « Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño » (A/C.2/69/L.46)

La Deuxième Commission a adopté, sans vote, un projet de texte aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général et aux organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier ceux qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de même qu’à la communauté internationale, de prendre les mesures qui pourraient être nécessaires pour améliorer encore les services fournis par le Centre international de recherche sur El Niño.  Par ce texte, l’Assemblée encouragerait la communauté internationale à fournir une assistance scientifique, technique et financière et à apporter sa coopération à cette fin, ainsi qu’à renforcer, le cas échéant, les autres centres qui se consacrent à l’étude du phénomène El Niño.

En outre, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale de fournir d’urgence un appui financier et technique aux pays susceptibles d’être touchés par le phénomène El Niño et de les aider à renforcer leurs capacités d’y faire face.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.17.

d)    Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Adoption du projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/69/L.45)

La Deuxième Commission a adopté, sans vote, et tel qu’oralement révisé, le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures ».  Si elle suivait les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait par ce texte que le changement climatique constitue l’un des plus grands défis de notre temps, s’inquièterait profondément de l’augmentation constante des émissions globales de gaz à effet de serre, demeurerait vivement préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes météorologiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, l’érosion du littoral et l’acidification des océans, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable, et soulignerait à cet égard que l’adaptation au changement climatique est un impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire.

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale noterait également que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est résolue, comme elle l’a exprimé dans sa décision 2/CP.18, à adopter à sa vingt et unième session devant se tenir à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 un protocole, un autre instrument juridique ou un texte ayant valeur juridique arrêté d’un commun accord et applicable à toutes les parties, et à faire en sorte qu’il prenne effet et soit mis en œuvre à compter de 2020.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires dans son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.9.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Le représentant du Japon a remercié les États Membres qui ont participé aux négociations pour la souplesse dont ils ont fait preuve et a assuré que sa délégation s’associait au consensus sur ce projet de résolution.  Il a espéré que ce texte enverrait un message positif à la COP 10 qui aura lieu à Lima, au Pérou, le mois prochain.  Il a cependant exprimé certaines réserves concernant le paragraphe 4 du dispositif du texte.  Il s’est demandé comment ce paragraphe serait mis en œuvre, et il a estimé que le paragraphe pourrait envoyer un mauvais signal concernant les changements climatiques.  Ce libellé n’a aucun effet sur le mandat, a-t-il estimé.  Il a aussi tenu à rappeler la contribution importante annoncée par le Japon en faveur du Fonds vert pour le climat.

La représentante des États-Unis a pris la parole et a estimé que le paragraphe 4 du dispositif du texte n’avait pas d’effet sur le mandat défini à Durban.

Le libellé du paragraphe 4 du dispositif de la résolution A/C.2/69/L.45 se lit comme suit: « Note que la Conférence des Parties à la Convention a réaffirmé que les travaux du Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour une action renforcée devaient être guidés par les principes de la Convention ».

Mondialisation et interdépendance

Adoption du projet de résolution intitulé « Vers un nouvel ordre économique international » (A/C.2/69/L.22)

Par cette résolution, adoptée par 120 voix favorables, 47 contre et 3 abstentions (République de Corée, Turquie et Ukraine), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.  Elle réaffirmerait également qu’il est nécessaire que les pays en développement participent davantage à la prise des décisions économiques internationales et à la définition des normes économiques internationales et soient mieux représentés dans les instances compétentes.

L’Assemblée réaffirmerait en outre que le commerce international est un moteur du développement et d’une croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il lui présentera au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international, ainsi que du rôle que peut jouer l’ONU à cet égard, et des moyens qui pourraient être mis en œuvre pour les surmonter.

Déclarations après le vote 

Après l’adoption du projet de résolution dont était saisie la Commission, la représentante des États-Unis a déclaré « que ce texte est déjà revenu plusieurs fois devant la Deuxième Commission, et que cette nouvelle version ne favorisait pas le dialogue entre États, et qu’elle ne tenait pas compte non plus des réalités du monde actuel, ce qui justifie le vote négatif exprimé par les États-Unis sur ce projet de résolution ».  Elle a estimé que la première version de ce texte, adoptée il y a 40 ans par l’Assemblée générale, « est désormais dépassée car il y a eu, depuis lors, l’apparition de nouvelles économies émergentes qui constituent désormais le moteur de l’économie mondiale. »   

La représentante de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que les États membres de ce groupe « ont voté contre ce texte du fait que les résolutions 3201 et 3202 de l’année 1974 ne reflètent pas l’ordre international qui prévaut aujourd’hui ».  Cet ordre est marqué notamment par la mondialisation, l’innovation technologique et l’émergence de nouveaux acteurs économiques, a-t-elle dit.  Elle a ainsi estimé que l’utilisation de concepts propres aux années 1970 pourrait envoyer le message selon lequel les Nations Unies ne sont pas outillées pour gérer les problèmes inhérents au monde contemporain.  Elle a par ailleurs déploré que ce texte « ne tienne pas compte du fait que la question de l’ordre économique international est débattue dans d’autres fora tels que les réunions annuelles des institutions de Bretton Woods, le G7 et le G20 ».

Le représentant de l’Australie a pour sa part rappelé que son pays s’était abstenu lors du précédent vote organisé sur cette même question, mais que l’Australie avait voté contre ce nouveau texte « parce qu’il regorge de nombreuses insuffisances. »  Il a par exemple estimé que ce projet de résolution « ne tient pas compte des effets de la crise économique sur certains pays. »

Le représentant de Cuba a estimé que les disparités entre pays développés et pays en développement se perpétuaient à cause d’un système établi à une époque où la plupart des pays en développement n’existaient pas en tant qu’États indépendants.  « Nous vivons la même situation aujourd’hui dans un monde devenu encore plus injuste et dans une situation plus chaotique », a-t-il déploré.  Il a mentionné plusieurs textes, dont la Charte des droits et des devoirs économiques des États, qui ont été adoptés à l’époque, sous l’égide des Nations Unies mais n’ont jamais été respectés.  Il a regretté que les pays développés évitent toujours d’aborder ces questions fondamentales à l’Assemblée générale.  « On a parlé d’une résolution dépassée, mais ce qui est dépassé c’est l’attitude de ceux qui persistent dans leur opposition à cette résolution », a relevé le représentant.  « Le besoin d’un nouvel ordre économique mondial est indéniable », a-t-il souligné.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Adoption du projet de résolution intitulé « Promotion du tourisme durable, et notamment l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement » (A/C.2/69/L.37)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote par les délégations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale soulignerait que le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, peut contribuer au développement durable, en particulier à la protection de l’environnement, et améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et des populations locales.

En outre, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux organismes des Nations Unies, dans le contexte de la campagne mondiale en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de promouvoir le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, comme un instrument pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs, en particulier ceux qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à assurer la viabilité de l’environnement, et d’appuyer les efforts et les politiques des pays en développement dans ce domaine.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait également les institutions spécialisées, en particulier l’Organisation mondiale du tourisme, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes, à fournir, si la demande en est faite, et selon que de besoin, une assistance technique aux gouvernements pour renforcer les cadres législatifs ou politiques concernant le tourisme durable, y compris l’écotourisme, notamment ceux qui ont trait à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel et culturel.

Déclaration après l’adoption

Le représentant du Maroc s’est félicité de l’adoption par consensus de ce texte, en soulignant le grand nombre de coauteurs dont il a bénéficié.  Cela montre le grand intérêt porté à l’écotourisme en tant que moteur de développement, a-t-il estimé.