Soulignant qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de l’Afghanistan, le Conseil de sécurité s’est félicité, ce matin, que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ce pays soient convenus de créer la mission non militaire « Soutien résolu », qui sera chargée de former, conseiller et aider les membres des Forces nationales de sécurité afghanes.

Adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2189 (2015), présentée par la délégation de l’Australie, indique que le Conseil attend de la mission Soutien résolu qu’elle travaille en collaboration étroite avec le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Le Conseil de sécurité note, dans le préambule, que « l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide ».

S’exprimant à l’issue du vote, le représentant de l’Afghanistan, M. Zahir Tanin, a remercié les membres du Conseil pour l’adoption de cette résolution, d’une « importance vitale » pour les efforts de stabilisation en cours et l’avenir de son pays.  Alors que le 31 décembre marquera la fin de la phase de transition et le transfert de l’« entière responsabilité » de la sécurité du pays aux Forces nationales de sécurité afghanes, ce texte est un rappel du « soutien constant » du Conseil et de la communauté internationale auprès du peuple et du Gouvernement afghans, a-t-il dit.

M. Tanin a également remercié l’OTAN de son engagement auprès des forces afghanes, après le retrait fin décembre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), et ce, alors que les défis continuent d’abonder: « Rien qu’hier, un attentat-suicide contre une école française à Kaboul a tué des civils et fait une quinzaine de blessés.  Il y a quelques semaines, un kamikaze a tué plus de 50 personnes et blessé 60 autres en faisant exploser une bombe au milieu d’une foule en train de regarder un match de volleyball », s’est ému le représentant, qui a accusé Al-Qaida et les Taliban.

Conscient que la paix et la stabilité ne dépendent pas seulement de mesures sécuritaires, le représentant a assuré le Conseil que son gouvernement s’était lancé dans un ambitieux projet de réformes.

Dans le préambule de la résolution 2189 (2014), le Conseil réaffirme qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, mais aussi du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, « en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils », « et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants ».

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2014/883)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Saluant les progrès accomplis par l’Afghanistan depuis la chute des Taliban en 2001, en particulier dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, de la mise en place d’institutions, du développement économique et des droits de l’homme,

Condamnant les actes de violence et de terrorisme que continuent de perpétrer les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents, des groupes armés illégaux, des criminels et ceux qui se livrent à la production, au trafic ou au commerce de drogues illicites,

Réaffirmant qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils, et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants,

Insistant sur le fait qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer l’Afghanistan et, à cet égard, constatant et soulignant l’importance de la coopération régionale en faveur de l’Afghanistan, ainsi que du processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords en vue de faire de l’Afghanistan un pays pacifique, stable et prospère,

Mettant l’accent sur l’important rôle que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer en vue d’aider l’Afghanistan à assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, se félicitant à cet égard de la contribution que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan continue d’apporter, et notant que le Secrétaire général lui présente tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation dans ce pays,

Se félicitant de la contribution des partenaires de l’Afghanistan à la paix et à la sécurité dans le pays,

Se félicitant du renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes, attendant avec intérêt l’achèvement, à la fin de 2014, de la transition en matière de sécurité, qui permettra aux autorités afghanes d’assumer la pleine responsabilité de la sécurité, notant que le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) arrivera à son terme à la fin de 2014, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer le renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général, en date du 28 novembre 2014 (S/2014/856), transmettant le rapport final sur les opérations de la FIAS en Afghanistan,

Insistant sur l’importance des déclarations de Bonn, de Lisbonne et de Chicago concernant l’Afghanistan, qui ont souligné l’engagement à long terme, au-delà de 2014, en faveur de l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan,

Soulignant l’importance de la Déclaration du Sommet du pays de Galles concernant l’Afghanistan adoptée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 5 septembre 2014, qui présente les activités que l’OTAN et ses partenaires fournisseurs de contingents mèneront pour contribuer à l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan au-delà de 2014, notamment la mission non militaire Soutien résolu, qui visera à former, conseiller et aider les Forces nationales de sécurité afghanes, la fourniture d’un appui financier à celles-ci et le partenariat durable OTAN-Afghanistan,

Prenant note de la signature, le 30 septembre 2014, de l’accord de coopération entre les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Afghanistan pour la défense et la sécurité (accord bilatéral de sécurité) et se félicitant de la signature, le 30 septembre 2014 également, de la Convention sur le statut des forces entre la République islamique d’Afghanistan et l’OTAN, qui a été ratifiée par le Parlement afghan le 27 novembre 2014,

Notant que l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide,

1.    Souligne qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de la situation en Afghanistan et de renforcer plus avant les moyens et les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes afin qu’elles puissent maintenir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble du pays et, à cet égard, se félicite que l’OTAN et l’Afghanistan soient convenus, à la demande de ce dernier, de créer la mission non militaire Soutien résolu, qui permettra de former, de conseiller et d’aider les Forces nationales de sécurité afghanes;

2.    Attend avec intérêt que l’équipe de direction de la mission Soutien résolu travaille en collaboration avec le Gouvernement afghan et en coopération et en coordination étroites, s’il y a lieu, avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan;

3.    Se félicite de l’engagement pris par la communauté internationale de continuer d’apporter un appui substantiel au Gouvernement et au peuple afghans, et prend note à cet égard du partenariat durable OTAN-Afghanistan, des accords de partenariat stratégique bilatéraux de l’Afghanistan et des accords bilatéraux conclus avec d’autres pays;

4.    Affirme qu’il est disposé à revoir les dispositions de la présente résolution dans le cadre de son examen de la situation en Afghanistan.

 

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les activités de la Cour liées à la situation au Darfour.  Mme Fatou Bensouda, qui présentait le vingtième rapport de la CPI sur la question, conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil, s’est dite découragée par l’inaction du Conseil de sécurité et l’absence de coopération des États Membres de l’ONU avec la Cour.

Comme elle l’a rappelé avec gravité, les mandats délivrés par la CPI, il y a près de 10 ans, n’ont toujours pas été exécutés, si bien que cinq individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et l’un d’eux de crime de génocide, échappent encore à la justice internationale.  « Certains inculpés continuent de commettre des atrocités contre des civils innocents au Darfour », a même souligné Mme Bensouda.   

La situation au Darfour ne cesse de se dégrader, a-t-elle regretté, en soulignant que la brutalité des crimes commis était d’une plus grande violence et que les femmes et les enfants en étaient les principales victimes.  Mme Bensouda a mis brusquement le Conseil de sécurité face à ses responsabilités.  « Compte tenu de la passivité du Conseil de sécurité et des manques de ressources dont dispose mon Bureau pour mener à bien ses investigations, je n’ai plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses mes activités d’enquête au Darfour.  Si le Conseil de sécurité ne propose pas une approche spécifique, la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter », a-t-elle averti.

« Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour.  Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé avec force Mme Bensouda, en prévenant que cette impasse laissait toute latitude aux criminels pour commettre leurs méfaits en toute impunité.  Sur ce dernier point, elle s’est dite indignée par la poursuite d’exactions par les Forces d’action rapide commandées par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan.  S’agissant des allégations de viols de masse qui auraient été perpétrés le 31 octobre dernier dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour, la Procureure de la CPI a exhorté le Conseil à condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais.  « Il refuse l’accès de la mission d’enquête de la MINUAD dans cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes », a-t-elle affirmé.

Pour ce qui est du sort du Président soudanais Omar Al-Bachir, qui est visé par deux mandats de la CPI, la Procureure de la CPI a rappelé que ses voyages et son statut de fugitif « de fait » étaient des questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher que le Président du Soudan et d’autres individus visés par des mandats de la Cour ne puissent se rendre dans tel ou tel pays », a-t-elle instamment demandé.  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a tenu à rappeler la Procureure.

Les membres du Conseil ont pris note de la gravité des propos de Mme Bensouda.  Le représentant de la France, pays qui est partie au Statut de Rome de la CPI, a ainsi partagé ses préoccupations et reconnu avec elle que la situation actuelle d’impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

M. Tanguy Stehelin, comme son homologue du Royaume-Uni, a rappelé les solutions qui se trouvaient actuellement sur la table, à savoir la conclusion d’un accord de paix entre Khartoum et les groupes rebelles au Darfour, l’exercice de son mandat par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), un accès humanitaire complet aux civils et déplacés, la poursuite des auteurs de crimes graves et la limitation des contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt.

Les membres du Conseil qui ne sont pas parties au Statut de Rome ont fait entendre des voix divergentes.

Les États-Unis, par exemple, ont fustigé l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour et déploré les nombreuses violations « flagrantes », par Khartoum, de la résolution 1593 (2005). 

La Chine et la Fédération de Russie ont, quant à elles, souligné la nature complexe de la crise et demandé à la communauté internationale de soutenir les initiatives de paix en cours, en particulier le processus initié par le Document de Doha.  Ce dernier doit être inclusif.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que tous les groupes rebelles impliqués y participent, ont insisté plusieurs intervenants au cours du débat.

Les États africains ont pris la parole pour rappeler que, par le biais de l’Union africaine, ils avaient demandé, dès 2007, le report des poursuites de la CPI contre le Président Al-Bachir.  C’était pour donner toutes ses chances à la paix, a ainsi expliqué le représentant du Rwanda, M. Emmanuel Nibishaka.

Le représentant du Tchad a, de son côté, demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ex-Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et réaffirmé que « la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur ».  Concernant les allégations de viols à Tabit, M. Mahamat Zene Cherif a considéré qu’en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement soudanais réfute toute implication, « seules des enquêtes impartiales approfondies pourraient clarifier la situation ».

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Evgeny Zagaynov, n’a pas hésité à qualifier les informations relayées par « Radio Dabanga » au sujet des viols présumés de Tabit de « tentative visant à raviver les tensions et les hostilités dans la région ». 

Dans son rapport, la Cour pénale internationale émet la crainte que même si la MINUAD était en mesure d’investiguer sérieusement et de manière indépendante, le climat d’intimidation créé par les Forces armées nationales soudanaises et les menaces de représailles contre les témoins risquent d’empêcher que toute la lumière soit faite sur ces crimes. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a de nouveau déploré qu’aucun des cinq individus suspectés de crimes graves commis au Darfour n’avaient encore été présentés devant la justice internationale.  Certains continuent même de perpétrer des atrocités contre des civils innocents, a-t-elle souligné. 

Mme Bensouda a confié qu’il devenait de plus en plus difficile de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité « pour répéter à ses membres les mêmes choses »: « la situation au Darfour continue de se dégrader, la brutalité des crimes commis est de plus en plus prononcée, les femmes et les enfants sont les principales victimes des attaques ciblant les civils innocents », s’est ainsi indignée la Procureure de la CPI.  Elle a notamment pointé du doigt les exactions commises par les Forces d’action rapide commandée par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan. 

Déplorant l’inaction du Conseil suite aux appels répétés par son Bureau, Mme Bensouda s’est demandée combien faudrait-il de femmes violées pour que le Conseil prenne enfin la mesure de leur détresse.  « Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour. »  « Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé Mme Fatou Bensouda.  Pour elle, l’impasse qui prévaut depuis bientôt une décennie laisse toute latitude aux auteurs de crimes pour commettre en toute impunité leurs actes brutaux. 

La Procureure de la CPI a ensuite été claire: compte tenu de la passivité du Conseil et des manques de ressources de son Bureau pour mener à bien ses investigations, elle n’a plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses ses activités d’enquêtes sur le Darfour.  Elle a enfoncé le clou en avertissant que si la situation devait perdurer en l’état, que « si le Conseil ne change pas d’attitude et ne propose pas une approche spécifique », la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter. 

Elle a par ailleurs exhorté le Conseil de se pencher sans délai sur les récentes allégations de viols de masse dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour.  Le Conseil doit condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais qui refuse l’accès à cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes, a-t-elle insisté. 

Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, a souhaité Mme Bensouda, devraient entendre son appel pour prendre sans attendre des mesures assurant la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport. 

Concernant le Président soudanais Omar Al-Bachir, contre lequel un mandat de la CPI a été délivré, la Procureure de la CPI a rappelé que la question de ses voyages et de son statut de fugitif de fait étaient autant de questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher M. Al-Bachir et d’autres individus contre lesquels des mandats de la Cour ont été délivrés de se rendre dans tel ou tel pays. »  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a réitéré la Procureure de la Cour pénale internationale, avant de conclure.   

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de l’intervention rapide du Secrétaire général pour demander une enquête sur les allégations portées contre l’équipe de la MINUAD dans le cadre de la vérification des incidents signalés à Tabit.  Il a également condamné tout acte de violence qui prendrait pour cible des civils.  Alors qu’elles se comptent désormais par millions, le représentant s’est déclaré préoccupé par les difficultés qui se posent aux mouvements des personnes déplacées au Darfour.

M. MICHAEL BLISS (Australie) a déploré les crimes graves définis par le Statut de Rome qui continuent d’être commis au Darfour et s’est dit très préoccupé par les conséquences sur les populations civiles, les Casques bleus et les travailleurs humanitaires.  Il a rappelé que, le 19 novembre, le Conseil de sécurité avait exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état du viol de centaines de femmes à Tabit les 30 et 31 octobre et qu’il avait demandé au Gouvernement soudanais d’enquêter.  Il a jugé inquiétant le fait que le Procureur général soudanais sur les crimes au Darfour reconnaisse, dans son rapport, que l’enquête conduite n’a duré que quatre heures, de même que les affirmations du même rapport selon lesquelles « aucun crime de ce type n’aurait pu être commis sans que les hommes ne puissent réagir ». 

Le représentant a demandé au Soudan de veiller à ce que ses enquêtes soient conformes aux normes internationales.  Il a également demandé au Soudan de coopérer avec la MINUAD pour permettre une enquête indépendante et approfondie, en autorisant un accès sans entrave aux lieux où ces crimes auraient été commis.  S’il est important que le Conseil continue de soutenir les efforts de réconciliation politiques au Soudan, la violence actuelle est une indication des défis à relever et donc de l’importance de tenir responsables les auteurs de ces actes.  Sans justice, il sera difficile de parvenir à une paix durable et complète au Darfour, a soutenu M. Bliss.

Cette séance d’information du Conseil pour entendre le rapporteur du Procureur de la CPI est la vingtième qui soit consacrée au Soudan, a rappelé M. Bliss.  Il a fait observer que le message du Procureur de la CPI avait toujours été le même: la CPI ne peut mettre en œuvre son mandat que lui a confié le Conseil de sécurité –si les suspects au Darfour ne sont pas arrêtés et transférés à La Haye.  L’Australie est très préoccupée par le fait que ni le Soudan, ni aucun autre État en position de le faire, n’a encore pris de mesures dignes de ce nom pour arrêter quatre personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt de la CPI. 

Le représentant a pris note de l’intention du Bureau du Procureur de demander à la Chambre de jugement de constater une nouvelle fois le manque de coopération dans le cas du Soudan et il a rappelé que la résolution 1593 (2005) oblige tous les États Membres à coopérer avec la Cour et que le Conseil avait demandé aux organisations internationales et régionales concernées de coopérer pleinement avec lui.  Les immunités d’État ne s’appliquent pas dans les circonstances actuelles, a fait remarquer M. Bliss, qui a également rappelé les directives du Secrétaire général concernant le refus de tout contact avec des personnes soumises à un mandat d’arrêt.

Pour l’Australie, il est clair que le Conseil a échoué à protéger les victimes du Darfour.  Toutefois, a ajouté son représentant, il n’est pas trop tard pour agir.  M. Bliss a appelé les comités des sanctions à tenir compte des mandats d’arrêt de la CPI pour donner un peu plus de cohérence entre les listes de sanctions et les poursuites de la CPI.  Il a également demandé la mise en place d’un groupe d’experts juristes pour étudier les moyens de renforcer la coopération entre la CPI et le Conseil.  Le plus urgent reste toutefois de répondre aux huit lettres adressées par la CPI au Conseil concernant le manque de coopération face à la situation au Darfour.  Le fait que le Conseil ait complètement ignoré ces huit lettres donne une indication de l’engagement du Conseil à mettre fin à l’impunité face aux crimes graves commis au Darfour, a déclaré le représentant.  Concluant son intervention, il a réitéré que la lutte contre l’impunité était essentielle pour renforcer la paix et la sécurité internationales.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu que la situation militaire et politique au Darfour restait complexe.  L’intensification des violences intercommunautaires est, selon lui, à mettre sur le compte des déplacements massifs de populations.  Le représentant a au contraire salué les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour faciliter la réconciliation des tribus rivales et polarisées par la question de l’accès aux ressources.  Il s’est prononcé en faveur d’une participation sans retard des rebelles au processus de paix, sur la base du Document de Doha agréé par les parties.  Malheureusement, a-t-il dit, les efforts déployés pour ramener les mouvements dissidents à la table des négociations se sont pour le moment avérés infructueux. 

S’agissant des incidents signalés à Tabit, le représentant a rappelé que la MINUAD avait diligenté une enquête en plus de celle ouverte par les autorités soudanaises.  « Dans ce contexte, il est illogique d’accorder le moindre crédit à Radio Dabanga, qui a affirmé que des viols massifs avaient été perpétrés dans ce village par les forces gouvernementales », a tranché le représentant, estimant qu’il s’agissait d’une tentative de « raviver les tensions et les hostilités ». 

Pour sa délégation, la CPI doit faire preuve d’« objectivité » dans l’accomplissement de son mandat et ses activités ne doivent pas se faire au détriment des autres efforts en cours pour résoudre les problèmes avec lesquels le Darfour est aux prises.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a réitéré son appui sans faille à la CPI et au Statut de Rome, qui représentent selon lui des outils pour mettre fin à l’impunité dans les cas de crimes graves.  Le Darfour, a-t-il rappelé, a été la première situation renvoyée par le Conseil de sécurité devant la CPI, ouvrant ainsi la voie à une « vision nouvelle de la lutte contre l’impunité ». 

Pour sa délégation, toutefois, le Conseil doit coopérer avec la Cour en vue de lui permettre d’exécuter son mandat sans toutefois empiéter sur ses prérogatives.  Aussi a-t-elle demandé la coopération de tous les États membres pour permettre à la Cour de remédier aux lacunes pointées du doigt par la Procureure dans le rapport.  M. Hmoud s’est ému des crimes contre les civils listés dans le rapport de Mme Bensouda, sans parler des attaques dont sont victimes Casques bleus et travailleurs humanitaires.  La Jordanie a ensuite réitéré la nécessité de continuer à collecter des éléments de preuve suite aux crimes commis au Darfour.

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a regretté que la situation au Darfour ne se soit pas améliorée, avec la recrudescence des bombardements aériens et des attaques terrestres contre des civils.  « Plus de 430 000 personnes ont été déplacées entre janvier et novembre 2014 », a-t-elle constaté.  Elle s’est dite également préoccupée par le fait que les dernières négociations n’aient toujours pas permis de déboucher sur un consensus entre les parties. 

Soulignant la nécessité pour la MINUAD d’enquêter et de faire rapport sur tous les incidents qui lui sont signalés, la représentante l’a encouragée à veiller à ce que toutes les informations soient partagées avec l’ensemble des parties prenantes.  « Il faut que toute la lumière soit faite sur les allégations de viols massifs portées contre les forces gouvernementales dans le village de Dabit », a déclaré Mme Mulvein.

Elle a en outre demandé à Khartoum d’abroger la loi sur la sécurité nationale pour s’assurer que les « forces d’appui rapide » répondent aux normes internationales des droits de l’homme.  Alors que nous approchons du dixième anniversaire de la résolution 1593 (2005), la délégation a rappelé les obligations qui incombent au Soudan en termes de coopération, ce qu’il s’est bien gardé de faire jusqu’à présent selon elle, notamment dans l’exécution des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. 

Lorsque les États échouent à s’acquitter de telles obligations, le Conseil de sécurité doit agir, a estimé le Royaume-Uni, qui a regretté l’absence d’accord entre ses membres quant à la suite à donner à la demande de coopération réitérée par le Président de la CPI au Conseil.  Elle a donc demandé à celui-ci de se montrer uni et de commencer par répondre à cette lettre.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que bien que l’année prochaine marquera le dixième anniversaire de la saisine de la Cour pénale internationale, « il n’y a pas matière à célébrer », car les mandats d’arrêt contre cinq individus inculpés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et, pour l’un d’eux, de génocide, n’ont toujours pas été exécutés.  Soulignant qu’il incombe au Gouvernement du Soudan de se conformer à la résolution 1593 (2005), elle a regretté que celui-ci « continue de s’y refuser ».  Il est inacceptable qu’il omette de prendre des mesures pour lutter de façon efficace contre l’impunité au niveau national et que le Président Omar Al-Bachir continue d’effectuer des voyages dans la région, a déclaré Mme Lucas.  Elle a cependant émis l’espoir que le Conseil « saura répondre aux communications formelles » que la Cour lui a adressées pour signaler ces cas de non-coopération.  Le suivi effectif des cas qu’il a déférés à la Cour, a-t-elle estimé, est une question de crédibilité et d’efficacité.

Au Darfour, la représentante du Luxembourg a noté que la situation sécuritaire et humanitaire s’était considérablement dégradée en 2014.  Le règlement de cette crise, a-t-elle dit, passe par une solution politique.  À cet égard, le dialogue national annoncé par le Président soudanais « présente une opportunité pour autant que les conditions propices à un dialogue inclusif soient créées », a-t-elle ajouté, avant de faire remarquer que cela n’est « guère le cas ».  Parmi les crimes perpétrés au Darfour, cité dans le rapport de Mme Bensouda, et susceptibles de tomber sous l’application du Statut de Rome, elle a cité les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, les acteurs humanitaires et les Casques bleus, ainsi que les violences sexuelles visant les femmes et les filles. 

La représentante s’est dite préoccupée par le rôle des Forces d’appui rapide, qui commettent des exactions en toute impunité, et dans les rangs desquels la présence d’enfants a été signalée.  Elle a encouragé le Bureau du Procureur de la CPI à réunir des renseignements sur les allégations de crimes et d’envisager la mise en place de nouvelles enquêtes sur la situation au Darfour.  Mme Lucas a également déploré que l’Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD) n’ait toujours pas obtenu l’accès libre et sans entrave au village de Thabit, au Nord-Darfour, qui aurait permis à la Mission de vérifier les allégations faisant état de viols commis contre près de 200 femmes et filles les 30 et 31 octobre derniers, et a appelé à une enquête approfondie et impartiale afin d’établir les responsabilités.  Avant de conclure, elle a pris note des conclusions de l’équipe d’enquête interne s’agissant des allégations de manipulation de l’information contenue dans les rapports de la MINUAD et a mis l’accent sur le fait qu’il est essentiel que le Conseil de sécurité et la Cour disposent de l’information la plus complète et la plus fiable possible sur les violences commises au Darfour. 

M. CAI WEIMING (Chine) a plaidé en faveur de la mise en œuvre des accords existants entre le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles concernés.  Il a ajouté que les efforts doivent viser le rapprochement des positions afin de trouver une solution politique globale au Darfour.  Concernant les allégations de viols de masse à Tabit, au Nord-Darfour, il a assuré que la Chine avait pris note des rapports de la CPI et du rapport d’enquête de la MINUAD sur le sujet.  Il incombe en premier lieu à la Mission de trouver un terrain d’entente avec le Gouvernement soudanais autour de cet incident, a-t-il rappelé.

M. EMMANUEL NIBISHAKA (Rwanda) a rappelé que, depuis février 2009, les États africains avaient demandé que les poursuites contre le Président Al-Bachir soient reportées conformément à l’article 16 du Statut de Rome, « afin de donner une chance à la paix ».  Il a ensuite noté que le Conseil avait déjà discuté de l’incident de Tabit.  Après avoir souligné que depuis décembre 2007, plus de 60 Casques bleus avaient été tués, le représentant a appelé le Gouvernement soudanais à enquêter sur ces attaques pour que leurs auteurs répondent de leurs actes.  La communauté internationale doit adopter une démarche équilibrée pour mieux traiter de la question complexe du Darfour et le Conseil de sécurité doit faire pression pour que tous les groupes rebelles rejoignent le processus de paix prévu par le Document de Doha, a-t-il déclaré. 

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a énuméré, à son tour, les nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, et a renvoyé à la résolution 2138 (2014) du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté le Gouvernement soudanais à coopérer avec la CPI et à veiller au bon déroulement des enquêtes.  Elle a aussi regretté profondément que certains États, notamment non parties au Statut de Rome, refusent de coopérer avec la Cour.  La lutte contre l’impunité, a-t-elle rappelé, ne se limite pas uniquement aux États parties.  Mme Perceval s’est aussi dite alarmée par le manque de suivi par le Conseil des huit situations déférées à ce jour à la Cour et par le fait que les membres du Conseil n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mécanisme de suivi.

La représentante de l’Argentine a également souligné les directives du Secrétaire général en ce qui concerne les rapports entre fonctionnaires des Nations Unies et personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître devant la CPI.  Elle a demandé au Secrétaire général d’assurer leur « application stricte », afin de prévenir que la crédibilité des Nations Unies n’en soit affectée.  Elle a également recommandé un suivi approfondi des conclusions de l’enquête sur la MINUAD, notamment par le Comité des opérations de maintien de la paix.  Mme Perceval a fait observer que l’Argentine intervient pour la dernière fois en tant que membre du Conseil à l’occasion de la présentation du rapport du Procureur de la CPI.  Cette institution avait été mise en place pour empêcher que des crimes graves ne restent impunis, a rappelé la représentante.  Elle a terminé par un vibrant hommage à Mme Fatou Bensouda, « une fille courageuse de l’Afrique » mais également de l’humanité tout entière, pour son travail inlassable en faveur de l’objectif commun de la lutte contre l’impunité.    

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a regretté l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour.  Les crimes graves identifiés depuis 10 ans par la Cour pénale internationale continuent d’être commis en toute impunité, notamment par les Forces d’appui rapide, qui usent des mêmes tactiques que les Janjaouites, a-t-il accusé.  La violation de la résolution 1593 est si flagrante que la lettre demandant au Soudan de coopérer pour l’arrestation d’un des accusés de haut rang avait été retournée à la Cour sans même avoir été ouverte, s’est indigné M. Pressman.  Le représentant des États-Unis s’est également ému des enquêtes de la MINUAD menées en présence de soldats et de policiers soudanais, alors que la Mission est seule habilitée à opérer dans ses zones de déploiement, « sans la moindre obstruction de la part des autorités locales et nationales ». 

Par ailleurs, M. Pressman a fait remarquer qu’environ un tiers des incidents qui font l’objet d’allégations n’auraient pas été signalés, avant de dénoncer l’« autocensure » que semble s’imposer la MINUAD en raison des intimidations dont elle ferait l’objet.  Cette situation doit faire l’objet de conclusions immédiates pour remédier aux problèmes d’objectivité et d’exhaustivité dans ses mécanismes de rapport, a tranché le délégué.  « Si des enquêtes risquent d’être mises en veille, il est temps pour nous de nous réveiller », a lancé M. Pressman en conclusion.

Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie) a rappelé qu’il y a 10 ans que le Conseil de sécurité avait référé la situation au Darfour à la Cour pénale internationale et que la population du Darfour continuait de souffrir depuis lors.  Elle a affirmé que près de 360 000 personnes avaient été récemment déplacées et que quatre Casques bleus avaient péri en septembre et en octobre, portant le nombre de soldats de la paix tués au Darfour à 61.  Elle a appelé le Soudan à prendre les mesures nécessaires pour protéger le personnel de maintien de la paix et pour assurer sa liberté de mouvement.

La représentante a regretté que le procès d’Abdallah Banda n’ait pas pu commencer le mois dernier comme prévu du fait du manque de coopération de ce dernier ainsi que du Gouvernement du Soudan.  Elle s’est dite préoccupée par les allégations de viols de masse commis à Tabit fin octobre et a demandé une enquête complète et impartiale.  Le Gouvernement du Soudan doit permettre à la MINUAD d’accéder librement aux sites concernés et de remplir pleinement son mandat en matière d’enquête.

La représentante a condamné le climat d’impunité dont bénéficient des auteurs d’exactions contre les populations civiles au Darfour.  Malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité au Soudan pour qu’il poursuive les auteurs de ces crimes, les progrès restent limités, a constaté la représentante, qui a également noté le manque de coopération d’autres États de la région.

La déléguée a par ailleurs salué l’examen qui a suivi les allégations selon lesquelles la MINUAD minimisait dans ses rapports les exactions commises.  Elle s’est félicitée des efforts du Département des opérations de maintien de la paix pour renforcer et unifier les procédures de collecte d’informations et a jugé essentiel que la situation au Darfour soit rapportée de manière exacte et en temps utile.  Ceci est essentiel non seulement pour la protection des civils mais aussi pour la mise en œuvre du mandat du Procureur de la CPI, notamment en ce qui concerne le suivi de ce qui pourrait constituer des crimes contre l’humanité aux termes du Statut de Rome, a conclu la représentante.

M. JOON OH (République de Corée) a salué les efforts menés de longue date par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour faire avancer les enquêtes au Darfour.  Il a toutefois reconnu que les espoirs de voir la justice rendue ne s’étaient pas concrétisés en raison de l’absence de coopération et de la dégradation de la sécurité au Darfour.  C’est pourquoi il est important de remédier aux raisons sous-jacentes à l’absence de coopération et de faire progresser la mise en œuvre du processus de paix, a-t-il souligné.  Concernant les allégations de viols de masse dont il est fait mention dans le rapport de la MNUAD, le représentant a demandé au Gouvernement soudanais d’autoriser un accès sans entrave de la Mission à la localité de Thabit et, de manière générale, à l’ensemble du territoire du Darfour aux fins de lutte contre l’impunité.   

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a regretté qu’au cours de l’année écoulée, plus de 431 000 personnes aient été déplacées à l’intérieur du Soudan, s’ajoutant ainsi aux plus de 2 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit.  Il a demandé à la CPI à continuer de faire le suivi des crimes présumés commis au Darfour, sous tous les aspects décrits dans le rapport dont le Conseil est saisi, et s’est dit particulièrement préoccupé de l’impunité des violences sexuelles.  Dans ce contexte, il a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il s’acquitte de manière diligente des enquêtes relatives à toutes les plaintes, et pour qu’il garantisse la liberté de mouvement de la MINUAD, de sorte que de telles plaintes puissent être dûment traitées.  S’agissant des allégations de manipulation d’information sur le Darfour, il a également appelé de ses vœux une mise en œuvre des mesures recommandées par l’équipe d’enquête interne, et la non-récurrence de tels incidents.

Le représentant du Chili a aussi plaidé en faveur d’un « suivi responsable » des affaires déférées à la Cour, et d’une meilleure coopération entre le Conseil et la CPI, notamment en répondant aux huit communications transmises par la CPI sur la non-coopération.  En conclusion, il a lancé un appel aux États parties au Statut de Rome, et à ceux qui ne le sont pas, pour coopérer avec la CPI concernant la situation au Soudan.    

      M. TANGUY STEHELIN (France) a déclaré que la France partageait les points de préoccupation exprimés par le Procureur de la CPI concernant les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, la poursuite des heurts entre tribus, la poursuite des viols et autres violences sexuelles par les forces gouvernementales et les menaces contre les opposants politiques et les personnels humanitaires et des ONG, les déplacements forcés et les nombreux obstacles opposés à l’aide humanitaire.  Il a rappelé que les mandats d’arrêt délivrés par la CPI depuis près de 10 ans n’avaient toujours pas été exécutés, en estimant que cette impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

Les réponses à cette situation sont connues de longue date du Conseil, a fait observer le représentant. Il faut trouver et mettre en œuvre une solution politique qui engage le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles, protéger efficacement les civils et permettre à la MINUAD de remplir pleinement son mandat, assurer un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et personnes déplacées et poursuivre les auteurs des crimes.  Il faut aussi limiter les contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour à ceux qui sont jugés « essentiels », conformément à la politique du Secrétaire général.  La France appelle l’ONU dans son ensemble à poursuivre la mise en œuvre de ces directives.

M. Stehelin a estimé que le Conseil de sécurité devait continuer de se mobiliser sur deux fronts.  Il faut d’abord conduire les parties à cesser toutes les violences contre les civils, ce qui implique que tous les membres du Conseil acceptent de partager le constat du rapport du Procureur sur la dégradation de ladite situation.  Cela implique aussi que la MINUAD remplisse pleinement son mandat et de manière plus efficace.  À cet égard, la France considère que la mise en œuvre de la revue stratégique, endossée en avril par le Conseil, qui fait de la protection l’un des points de concentration de l’action de la Mission, doit se poursuivre.  Par ailleurs, le Conseil doit rendre effective la coopération avec la CPI et veiller à ce que les mandats d’arrêt soient exécutés, condition nécessaire pour que la Cour puisse remplir son mandat, a souligné le représentant de la France.  Il appartient au Conseil de répondre aux cas de non-coopération que lui signale la Cour, tout comme il appartient à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome et aux organisations internationales de rester mobilisés sur ces cas de non-coopération, a-t-il conclu.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad), tout en se félicitant de la diminution des bombardements aériens, s’est dit préoccupé par l’intensité des combats au Darfour et l’augmentation signalée par la CPI de crimes sexuels.  Les forces gouvernementales et les milices sont présumées responsables de 300 des 340 crimes sexuels mentionnés dans son rapport par la CPI, a-t-il dit.  Concernant les allégations de viols à Tabit, au Nord-Darfour, en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement réfute toute implication, « nous pensons que seules des enquêtes impartiales approfondies pourront clarifier la situation ».  Le représentant a par ailleurs exhorté le Gouvernement du Soudan à privilégier la recherche d’une solution politique globale à la crise au Darfour. 

Constatant ensuite que le personnel humanitaire continue d’être la cible d’attaques et que la vie quotidienne des civils du Darfour s’est aggravée depuis le précédent rapport de la CPI, le représentant a souligné que ces souffrances cesseraient quand il sera mis un terme à la guerre.  Il a ainsi demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que toutes les parties au conflit participent au processus de paix initié par le Document de Doha.  Le représentant a réaffirmé que la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur.

 

Dans un contexte mondial marqué par le nombre record de 50 millions de personnes déplacées par les conflits, en Ukraine, en Syrie et ailleurs, et les catastrophes naturelles, et par le niveau tout aussi inédit des attaques contre le personnel humanitaire, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui ses très longues résolutions annuelles sur la coordination de l’aide humanitaire et la sécurité du personnel concerné. 

La coordination de l’aide humanitaire a été jugée d’autant plus cruciale que, comme l’a noté le représentant de Suisse, l’un des 10 intervenants, « le taux de financement des appels humanitaires ne fait que diminuer alors que le nombre des déplacés est désormais de 50 millions, un nombre jamais enregistré depuis la deuxième Guerre mondiale.  Les fonds sont passés de 12,4 milliards de dollars en 2007 à 22 milliards de dollars en 2013 mais ils demeurent insuffisants. 

Le représentant du CICR a tenu à préciser que la coordination, c’est un environnement où les acteurs opèrent côte à côte dans la complémentarité et la responsabilité collective.

Dans la résolution adoptée par consensus*, l’Assemblée générale « constate avec satisfaction » que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) s’est efforcé d’établir des partenariats avec les organisations régionales et les donateurs non traditionnels dont le secteur privé.  Elle encourage les États à instaurer un environnement propice au renforcement des capacités des autorités locales, des ONG et des communautés nationales et locales, en vue de mieux les préparer à apporter en temps voulu une aide humanitaire efficace et prévisible.  Le représentant du Canada avait en effet défendu des programmes humanitaires flexibles, « dont la mise en œuvre est basée sur les vues de leurs bénéficiaires ».

Comme hier, les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance applicables à l’action humanitaire, dont l’importance est soulignée par les deux résolutions, ont été au cœur de nombreuses interventions.  L’Ukraine a, par la voix de son représentant, dénoncé le fait que d’août à novembre, la Fédération de Russie a envoyé huit « convois humanitaires » sans le consentement ni l’inspection des autorités ukrainiennes.  Son homologue russe a répondu que son pays fournissait l’aide à travers le Programme alimentaire mondial (PAM).

Des échanges similaires ont eu lieu entre la République arabe syrienne et la Turquie, le premier dénonçant le refus du dernier de laisser passer les convois humanitaires depuis son territoire vers la Syrie.  « Pures allégations dénuées de tout fondement », s’est défendu le délégué turc.  « La politisation des efforts humanitaires explique pourquoi la crise humanitaire perdure dans mon pays », a renchéri le délégué syrien, qui a accusé certaines organisations humanitaires de soutenir les groupes terroristes en Syrie.

Dans la résolution, l’Assemblée se félicite du premier Sommet mondial sur l’aide humanitaire, à Istanbul, en 2016.  Elle encourage d’ailleurs les États à accorder, dans le cadre du débat sur le programme de développement pour l’après-2015, l’importance qu’elle mérite à la réduction des risques de catastrophe.

S’agissant de la sûreté et de la sécurité du personnel humanitaire**, l’Assemblée note avec préoccupation qu’en 2013, 0,8% de membres du personnel des organismes des Nations Unies, soit 1 216 personnes, ont été victimes d’incidents notables de sécurité au cours desquels 28 ont été tuées, 226 blessées et 17 enlevées.  Dans le préambule de la résolution adoptée également sans vote, l’Assemblée engage « vivement » les États à prendre « des mesures énergiques » pour que les auteurs de crimes commis contre le personnel humanitaire ne restent pas impunis.  Il n’y a pas de solution toute faite » pour gérer les risques de sécurité, a avoué le représentant du CICR « qui met plutôt l’accent sur l’acceptation par les parties ». 

Le représentant du Comité a lié ce problème à la « vraie question » qu’est l’accès humanitaire.  En conséquence, le Sommet du Japon ne doit pas seulement se concentrer sur les questions techniques et périphériques mais aussi sur les facteurs principaux de l’érosion de l’entreprise humanitaire.

L’Assemblée générale a également adopté toujours par consensus, une résolution relative au vingtième anniversaire de la participation des « Casques blancs » aux opérations de secours humanitaire*** et une autre sur le Processus de Kimberley****.

Dans une dernière résolution relative aux pays en développement sans littoral, également adoptée par consensus*****, elle a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.  « Les priorités de ces pays doivent être maintenant dûment reflétées dans le programme de développement pour l’après-2015 », a plaidé la représentante de la Zambie.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 15 décembre à partir de 10 heures.

*A/69/L.40; **A/69/L.33; ***A/69/L.37; ****A/69/L.39; *****A/69/L.28

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGNISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapports du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies (A/69/406), le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/69/96), la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/69/303), et sur l’assistance au peuple palestinien (A/69/84)

Déclarations

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a jugé absolument inacceptable que face au nombre croissant de personnes dans le besoin, l’ONU et les États Membres soient incapables de se mettre d’accord pour reconnaître les capacités des communautés locales touchées à œuvrer à leur propre relèvement.  « Nous continuerons d’appuyer des programmes humanitaires flexibles, dont la mise en œuvre sera basée sur les vues de leurs bénéficiaires. »  Nous continuerons aussi, a poursuivi le représentant, à souligner l’importance fondamentale qu’il y a à ce que les organisations humanitaires soient capables d’atteindre les personnes dans le besoin et de fournir une aide rapide et sans entrave aux personnes vulnérables. 

Face aux défis grandissants et à l’augmentation des besoins, le représentant s’est félicité de la décision du Secrétaire général de convoquer un sommet humanitaire mondial en 2016.  Reconnaissant l’importance capitale de la culture de la prévention, il a indiqué que son pays venait de consacrer 500 millions de dollars à des campagnes de vaccination pour les enfants pauvres partout dans le monde.  Le Canada s’est également engagé à hauteur de 20,6 millions de dollars sur quatre ans pour financer les efforts de reconstruction après le passage du typhon Haiyan aux Philippines.  « Cela s’ajoute aux 85 millions de dollars déjà fournis par mon gouvernement, afin d’honorer la promesse de verser un dollar pour chaque dollar promis par un Canadien à des organisations enregistrées au Canada. »

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a salué la réforme entreprise en matière de coordination de l’aide d’urgence des Nations Unies, de même que l’initiative du Secrétaire général visant à organiser un sommet humanitaire à Istanbul en 2016.  À ce sujet, il a souhaité un processus préparatoire ouvert, transparent et inclusif.  Les États dont les populations sont affectées doivent avoir voix au chapitre lors de la prise de décisions au Sommet, a-t-il ajouté.  Il s’est dit en faveur du recours aux mécanismes régionaux d’intervention humanitaire qui ont fait leurs preuves.  La Fédération de Russie a, en outre, proposé de créer un mécanisme multilatéral pour surmonter les conséquences des catastrophes en temps voulu.

De plus, a insisté le représentant, la Fédération de Russie est « pour un respect scrupuleux des principes directeurs de l’aide humanitaire consacrés par les résolutions des Nations Unies », et pour que les États sinistrés jouent un rôle dans la coordination de l’aide sur leur territoire.  Hélas, a-t-il déploré, « force est de constater que dans certaines situations ces principes ne sont pas respectés ».

Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation humanitaire grave dans le sud-est de l’Ukraine, à l’approche de l’hiver.  La Fédération de Russie intensifie ses efforts afin d’apporter une aide humanitaire à la population vulnérable de l’Ukraine.  Elle fournit notamment, à travers le Programme alimentaire mondial (PAM), une aide financière dans le Donbass qui pâtit le plus des opérations militaires ukrainiennes, et a déjà envoyé huit convois humanitaires, y compris des matériaux de construction et des générateurs électriques.  Le représentant a estimé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pourraient jouer un rôle plus important dans le cadre de ses efforts.

En dépit des mesures adoptées par la communauté internationale, la sécurité du personnel humanitaire des Nations Unies laisse à désirer, a poursuivi le représentant.  Il a souhaité une enquête rapide sur la mort tragique d’un membre du CICR à Donesk, « à la suite de tirs aveugles effectués par les Forces de sécurité ukrainiennes ».  Enfin, il s’est dit convaincu que les sanctions, « les rares cas de restrictions unilatérales en marge du Conseil de sécurité », ne faisaient qu’aggraver les souffrances de la population civile.

Mme FARAH T A S H ALGHARABALLY (Koweït) a souligné que l’Afrique restait la principale bénéficiaire de l’aide humanitaire des Nations Unies et le fait que les affectations pour les besoins au Moyen-Orient ont augmenté en raison de la situation en Syrie.  Elle a salué les États pour avoir honoré leurs engagements financiers dans les cas de catastrophes naturelles comme aux Philippines.  Elle a, à son tour, souligné l’importance de la culture de prévention et les prérogatives des États en la matière.  La représentante s’est ensuite préoccupée de la baisse de l’aide à Gaza après le blocus israélien.  Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il lève le blocus et ouvre tous les points de passage.  Elle a rappelé que l’aide humanitaire doit être accordée sans distinction entre régions ou autres critères ethniques ou religieux.  Elle a affirmé que le Koweït a doublé son aide aux agences humanitaires et des secours d’urgence des Nations Unies. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a appelé à la mise en œuvre rapide et efficace du programme de transformation du Comité permanent interorganisations et argué que le cadre commun pour la préparation aux situations d’urgence dudit Comité devrait être optimisé pour une meilleure synergie entre les organisations humanitaires et de développement.  Mais, a prévenu le représentant, c’est le financement qui demeure la clef d’une aide efficace.  Il faut donc affiner les processus d’appels consolidés et augmenter les contributions au Fonds central pour les interventions d’urgence et aux différents fonds humanitaires communs.  Nous devons, a insisté le représentant, faire tout pour que l’action humanitaire soit à la hauteur des défis en 2015 et au-delà.  Le Kazakhstan, qui soutient les activités de la liaison du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à Almaty, est passé du statut de récipiendaire à celui de donateur d’aide.  Depuis 2010, le pays a déboursé une somme de 10 millions de dollars pour plusieurs pays et versé 500 000 dollars pour le Fonds humanitaire commun en faveur de la Somalie dont il a d’ailleurs suggéré la création dans le cadre de l’Organisation de la coopération islamique. 

Le Kazakhstan, a indiqué le représentant, s’emploie désormais à l’installation définitive de son agence d’aide au développement, KazAID, qui s’occupera aussi de l’aide humanitaire et de son financement et qui étudie en ce moment une aide financière aux pays d’Afrique de l’Est.  En août dernier, a enfin confié le représentant, un accord intergouvernemental a été signé sur la création du Centre d’Asie centrale pour la réponse d’urgence et la réduction des risques de catastrophes qui deviendra le point focal du réseau de l’ONU à Almaty, que le Kazakhstan entend abriter au nom de la paix, du développement et de la stabilité dans la région.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé le fait que certains pays instrumentalisaient l’aide humanitaire en Syrie pour avancer leur agenda politique.  « On ne peut aborder la question de l’aide humanitaire sans reconnaître la responsabilité des pays qui soutiennent les groupes terroristes », a-t-il dit.  Il s’est étonné de ce que l’influence « maligne » des groupes terroristes en Syrie ne soit pas suffisamment reconnue par les responsables de l’ONU.  Il incombe aux entités compétentes de l’ONU de mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives aux groupes terroristes en Syrie afin de les empêcher de poursuivre leurs activités sous des prétextes humanitaires, a-t-il poursuivi.  Le délégué a également demandé une enquête sur les organisations humanitaires soutenant les groupes terroristes en Syrie, citant notamment l’organisation caritative française « Perle d’espoir ».

M. Ja’afari a dénoncé l’afflux de terroristes en Syrie et l’appui qu’ils reçoivent de certains gouvernements, ce qui ne fait que nourrir le conflit.  Ces pays ignorent les souffrances du peuple syrien, a-t-il dit, avant de vivement dénoncer le fait que certains responsables, tels que l’ancien Ministre français Bernard Kouchner ou le Sénateur américain John McCain, se soient introduits en Syrie sans l’aval du Gouvernement syrien.  « Mon gouvernement assume ses responsabilités envers le peuple syrien en luttant contre le terrorisme », a-t-il insisté, indiquant que Damas avait tué plus de militants de « l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) » que les raids aériens de l’alliance internationale.  Il s’en est vivement pris aux sanctions contre la Syrie, lesquelles ne font qu’aggraver les conditions de vie des Syriens.

Le représentant a indiqué que la réponse humanitaire en Syrie n’était assurée qu’à hauteur de 25% par la communauté internationale, les 75% restants étant le fait du Gouvernement syrien.  « La politisation des efforts humanitaires explique pourquoi la crise humanitaire perdure dans mon pays », a-t-il asséné.  Il a invité l’OCHA à ne pas outrepasser son mandat et à respecter les résolutions du Conseil dans la mise en œuvre des programmes humanitaires en Syrie « au lieu de les contourner ».  Il a affirmé que lors des trois premiers mois qui ont suivi l’adoption de la résolution 2165 (2014), seuls 5% des convois humanitaires provenaient de l’extérieur de la Syrie.  Le délégué a vivement dénoncé le refus du Gouvernement turc de laisser passer les convois humanitaires depuis son territoire vers la Syrie.  Enfin, il s’est étonné qu’OCHA ignore le fait que l’aide humanitaire de l’ONU puisse tomber parfois entre les mains de groupes terroristes.  Le groupe terroriste « Le drapeau de l’Islam » a ainsi pu mettre la main sur un convoi humanitaire onusien parti de la Jordanie, en raison d’un manque de coordination avec le Gouvernement syrien.

M. YAROSLAV GOLITSYN (Ukraine) a fait remarquer que le mode de vie pacifique et le développement de son pays avaient été profondément bouleversés cette année « par l’annexion illégale de la Crimée et par le conflit provoqué dans deux régions de l’est », entraînant des conséquences dévastatrices pour les peuples et les communautés de toute la région.  En dépit d’une série d’accords de cessez-le-feu, des violations graves se produisent tous les jours.  Le nombre de personnes déplacées augmente et la vie des citoyens est mise en danger par les actes irresponsables des militants illégaux, a-t-il poursuivi.  Ce sont 5,1 millions d’Ukrainiens qui vivent dans des zones affectées par le conflit.

Le Gouvernement ukrainien s’est efforcé d’aider les personnes vulnérables depuis les premiers mois de la crise, a assuré le représentant.  Il a mis en place des mécanismes d’assistance en portant une attention particulière à ceux qui participent à des opérations antiterroristes et aux personnes déplacées, pour lesquelles une loi a été adoptée le 20 octobre dernier.  Les autorités continuent de fournir du gaz et de l’électricité aux civils dans les zones contrôlées par des militants, malgré des retards de paiement importants.  Des centaines de tonnes d’aide humanitaire ont été envoyées dans les régions affectées.

Malheureusement, a-t-il déploré, il y a des obstacles évidents à la fourniture de l’aide du fait de l’interférence des militants.  Des groupes armés illégaux ont saisi tous les fonds alloués par le Gouvernement ukrainien aux besoins sociaux des régions.  Le représentant a assuré que les indemnités seront versées immédiatement à leurs bénéficiaires dès que le Gouvernement aura repris le contrôle des zones en question. 

D’août à novembre, la Fédération de Russie a envoyé huit « convois humanitaires » qui ont traversé illégalement la frontière sans le consentement ni l’inspection des autorités ukrainiennes et sans coordination avec le CICR, s’est plaint le représentant.  Le contenu de ces convois est « largement inconnu », de même que leur impact sur les conditions humanitaires dans le Donbass. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays essaierait de se montrer à la hauteur de la responsabilité particulière qui découle de son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité pour les années 2015 et 2016.  Il a apporté son appui à la décision de poursuivre l’aide humanitaire en Syrie au-delà de janvier 2015.  M. McLay a ensuite rappelé les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui gouvernent l’aide humanitaire.  Soulignant que la région du Pacifique est particulièrement vulnérable aux catastrophes, il a demandé une intensification des efforts pour réduire les risques et souhaité que tous les États Membres s’engagent en faveur de la troisième Conférence mondiale de Sendai sur la réduction des risques de catastrophes naturelles.  Le délégué a indiqué que son pays avait contribué à la lutte contre l’épidémie d’Ebola à hauteur de 5 millions de dollars néo-zélandais.  Il a dit avoir pris note « avec tristesse » de la démission de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos.

Mme TERRI ROBL (États-Unis) a estimé que le nombre élevé de conflits, comme en attestent les 50 millions de déplacés dans le monde, et l’épidémie d’Ebola ont montré si besoin en était qu’il faut impliquer un plus grand éventail d’acteurs dans l’aide humanitaire, dont le secteur privé, les ONG et les communautés touchées elles-mêmes.  La représentante a insisté sur le fait que les attaques contre les centres de santé et le personnel soignant est une source de grande préoccupation et sur le fait que les situations d’urgence en Syrie, en Iraq et en République centrafricaine doivent mobiliser davantage de fonds.  Elle a d’ailleurs noté avec satisfaction qu’à ce jour, près de 100 États sont contributeurs de l’aide humanitaire dans le monde.  Elle a dit l’intérêt que porte son pays aux réformes qu’il faut apporter au système humanitaire pour qu’il reste à la hauteur des réalités actuelles.  Elle a exhorté l’ONU à continuer de peaufiner l’approche fondée sur les besoins face aux crises.  

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué que, pour empêcher que l’extrémisme ne s’enracine au Moyen-Orient, tout en répondant rapidement aux crises humanitaires de la région, le Japon a tout de suite débloqué une aide d’urgence de 50 millions de dollars.  S’agissant de l’épidémie d’Ebola, c’est 40 millions de dollars supplémentaires qui ont été promis et le 7 novembre dernier, le Japon a fait une autre promesse, celle d’élever sa contribution à 100 millions de dollars.

Les besoins sont tellement immenses, a prévenu le représentant, que les contributions financières des donateurs traditionnels ne suffiront tout simplement pas.  D’aucuns suggèrent, a noté le représentant, la possibilité de créer un « super-Fonds central pour les interventions » dans les urgences de niveau 3, à savoir un fond commun basé sur des quotes-parts, ce qui ressemble à ce qui se fait pour les missions de maintien de la paix.  Mais, a prévenu le représentant, la création de nouvelles quotes-parts requiert d’autres discussions entre acteurs humanitaires.  Ce n’est donc pas un outil qui peut être utilisé immédiatement pour les crises auxquelles le monde fait face aujourd’hui.

Nous devons, a estimé le représentant, non seulement discuté du financement des besoins humanitaires mais aussi de la manière dont on peut s’attaquer à ces besoins.  Il s’est dit convaincu de l’« importance essentielle » d’une plus grande coordination entre une variété d’acteurs dont les gouvernements, les donateurs, les organisations internationales et les ONG.  Il a souligné l’importance du mécanisme de coordination dirigé par l’OCHA et a estimé que le Sommet humanitaire de 2016 à Istanbul est une grande occasion de réunir les acteurs humanitaires pour discuter des divers défis.  De son côté, le Japon a accueilli un processus régional de consultations pour l’Asie du Nord et de l’Est et accueillera, en mars 2015, la troisième Conférence des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes, au cours de laquelle il entend partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés du grand tremblement de terre de mars 2011, y compris le concept « reconstruire en mieux ». 

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a dit que le monde avait besoin d’un système humanitaire mieux adapté.  Elle a rappelé que le droit international humanitaire déterminait des obligations claires pour les parties aux conflits armés s’agissant de la protection de la population civile.  Pourtant la vaste majorité des victimes des conflits armés sont des civils, a-t-elle constaté.

La Norvège reconnaît qu’il appartient aux États de faire en sorte que les besoins de ses ressortissants affectés soient satisfaits.  Toutefois, si les États ne peuvent pas, ou ne veulent pas répondre aux besoins humanitaires et fournir une protection, les acteurs humanitaires doivent être en mesure de le faire.  Cela veut dire que, pour sauver des vies et atténuer les souffrances humaines, les États et les parties aux conflits doivent permettre un accès rapide et sans entraves aux populations affectées.  « Un tel accès ne peut pas être arbitrairement refusé », a ajouté la représentante. 

Mme Stener s’est dite particulièrement préoccupée par l’usage d’armes explosives dans les zones peuplées, et par les attaques dirigées contre les écoles et les écoliers.  Il faut faire plus pour garantir l’éducation des enfants dans les conflits, car l’absence d’éducation a des effets immédiats et à long terme.  À ce sujet, elle a espéré que les directives pour protéger les écoles et les universités contre leur utilisation militaire pendant les conflits armés s’avèreront efficaces. 

Enfin, les établissements médicaux et le personnel soignant sont de moins en moins protégés dans les crises et les conflits.  Ils sont mêmes souvent directement attaqués, a déploré la représentante, alors que l’obligation de protéger les missions médicales dans les conflits armés est stipulée dans le droit international humanitaire.     

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a indiqué que les préparatifs du premier Sommet mondial sur l’action humanitaire qui doit se tenir en Turquie en 2016 étaient bien avancés.  Ce Sommet devrait permettre à toutes les parties prenantes, dont les États, d’échanger les meilleures pratiques et d’élargir leurs partenariats dans le champ humanitaire en vue de renforcer l’efficacité de l’aide.  S’agissant de la crise syrienne, qui est entrée dans sa quatrième année, le délégué a indiqué que son pays continuerait de fournir l’assistance nécessaire au peuple syrien en étroite coopération avec les agences de l’ONU.  « La communauté internationale doit intensifier son soutien afin de répondre aux besoins des Syriens et de renforcer la résilience des communautés soumises à des pressions considérables ».  Le délégué de la Turquie a aussi affirmé que les déclarations du délégué syrien aujourd’hui n’étaient que pures allégations dénuées de tout fondement. 

Il a indiqué que depuis le début de la crise, le Gouvernement turc a consacré 4,5 milliards de dollars de son budget afin de prêter assistance aux Syriens en Turquie.  « Nous poursuivons également nos efforts pour répondre aux autres urgences humanitaires, y compris en République centrafricaine, en Iraq, au Myanmar, en Somalie et en Ukraine », a-t-il dit, ajoutant qu’en 2013, la Turquie était devenue le troisième plus grand donateur gouvernemental.  Enfin, il a indiqué que son pays avait contribué à hauteur de 2,25 millions de dollars au Fonds central pour les interventions d’urgence.

M. OLIVIER ZEHNDER (Suisse) a regretté qu’en raison de l’intransigeance de certains États, il soit toujours impossible de progresser au plan normatif sur des questions humanitaires centrales telles que l’accès ou la redevabilité aux populations affectées.  « Le système humanitaire n’a jamais autant été mis au défi et cependant nous sommes incapables de répondre à un impératif humanitaire primordial qui consiste précisément à rendre des comptes à tous ceux à qui nous entendons porter assistance », a-t-il ajouté.

Tout d’abord, le représentant a constaté avec préoccupation que le taux de financement des appels humanitaires ne faisait que diminuer alors que les besoins se faisaient toujours plus grands.  « L’efficacité de l’aide humanitaire pâtit de cette situation », a-t-il estimé.  La réduction de cet écart passe selon lui par une meilleure prévention des risques, le développement de nouveaux partenariats et une meilleure collaboration entre acteurs du développement et acteurs humanitaires. 

Ensuite, sur la question de la protection et de l’accès aux bénéficiaires, il a rappelé qu’un accès rapide et sans entrave aux populations civiles dans le besoin devait être assuré par toutes les parties au conflit.  La Suisse a publié récemment deux manuels visant à améliorer les capacités des organisations humanitaires à obtenir l’accès aux populations affectées.  En outre, les principes universels d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance doivent être au cœur de toute action humanitaire.

S’agissant de la gestion des risques et de la réduction des vulnérabilités, M. Zehnder a observé que la fréquence des catastrophes ne cessait d’augmenter.  Elles sont exacerbées par des facteurs tels que les changements climatiques, l’augmentation de la population, l’urbanisation non planifiée, l’insécurité alimentaire ou liée à l’eau.  « Le système de réponse humanitaire international est poussé au-delà de ses capacités et ne peut désormais plus faire face aux besoins urgents de millions de personnes vulnérables », s’est-il inquiété.  Il a jugé urgent de passer d’une approche de gestion des crises à une approche de gestion des risques.  « La prévention paie », a-t-il insisté.  L’accent doit être mis sur la réduction des vulnérabilités et le renforcement de la capacité de résilience des communautés.

Enfin, M. Zehnder a souhaité qu’un dialogue substantiel sur les thèmes du Sommet humanitaire de 2016 puisse avoir lieu plus régulièrement.  La Suisse sera l’hôte de la consultation globale en octobre 2015. 

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a voulu que l’on redouble d’efforts pour aider le peuple palestinien à recouvrer sa liberté et pour assister les réfugiés palestiniens ainsi que les victimes de la dernière guerre de Gaza.  Cuba exige la fin immédiate de l’occupation israélienne et du blocus de Gaza, a dit le représentant, en demandant l’ouverture des points de passage.  Il a rappelé que 55% des habitants de Gaza et 17% de ceux de la Cisjordanie, soit 1,5 million de personnes, souffrent d’insécurité alimentaire à cause des agissements d’Israël.  Il s’est prononcé en faveur de l’imposition d’une date butoir pour la fin de l’occupation israélienne et la création de l’État de Palestine.  C’est la politique israélienne qui empêche de trouver une solution juste au conflit et notamment la solution à deux États, a dénoncé le représentant. 

Il a dit l’attachement de son pays aux principes de l’aide humanitaire dont le consentement préalable des États.  L’aide humanitaire à la Syrie doit se faire avec la coopération du Gouvernement syrien, a-t-il insisté, pour ne pas qu’elle devienne une arme contre ledit Gouvernement.  La solution définitive aux crises humanitaires passe par la fin des conflits, a-t-il conclu.

Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a dit qu’étant donné la fréquence et la sévérité des catastrophes liées aux changements climatiques et leurs impacts dévastateurs, il est important que les efforts d’adaptation et de réduction des risques de catastrophes soient liés.  Cela requiert une intégration coordonnée et complète dans la planification de l’investissement public et privé, et dans le programme de développement et humanitaire de tous les acteurs.  Cela requiert aussi de donner la priorité à la gestion des risques de catastrophe, aux stratégies des communautés concernées et à l’accroissement des efforts de sensibilisation et d’éducation du public sur les risques de catastrophes et climatiques.

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge travaille en partenariat avec ses 189 sociétés nationales membres et les appuie dans leur rôle d’auxiliaires auprès des autorités publiques.  Dans ce contexte, la Fédération internationale travaille avec les sociétés nationales pour bâtir la résilience par le renforcement de la préparation et des capacités des communautés pour mieux répondre et se relever après les catastrophes, promouvoir des actions qui réduisent les dangers, et protéger les acquis du développement des impacts des catastrophes.

S’agissant de l’épidémie d’Ebola, la représentante a déclaré que « nous avons besoin d’éduquer les communautés, isoler et traiter les malades simultanément ».  Comme Ebola est une crise mondiale complexe, nous devons travailler ensemble dans un effort coordonné, durable et croissant.  Nous devons rester vigilants, persévérants et équipés pour relever de nouveaux défis.

Sur le long terme, il est important de tirer des enseignements et d’investir dans les systèmes de santé des pays concernés.  Cette épidémie a affaibli des systèmes déjà faibles avec peu de ressource pour soutenir des services de santé essentiels qui devraient s’occuper d’autres maladies et pressions. 

M. PHILIP SPOERRI, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a fait remarquer que malgré les progrès, 2014 a vu un nombre record de déplacés, qui sont au nombre de 50 millions et ce pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale.  Si le financement de l’aide humanitaire n’a cessé de croître, passant de 12,4 milliards de dollars en 2007 à 22 milliards de dollars en 2013, le fossé entre ressources et besoins a cru tout aussi rapidement, a souligné le représentant.  En même temps, le manque d’accès, quelle qu’en soit la raison, fait que des millions de personnes ne reçoivent ni aide humanitaire de base ni protection.  Pour inverser cette tendance, les États ont l’obligation de mieux prévenir et résoudre les conflits et d’améliorer la protection de ceux qui sont piégés par la violence.  Les acteurs humanitaires n’étant concernés que par la deuxième tâche, ne peuvent que jouer un rôle subsidiaire. 

Le CICR, qui a pour mandat de vérifier l’application du droit international humanitaire, estime que les États ont un rôle à jouer: ils peuvent développer de nouveaux mécanismes de mise en œuvre mais surtout faire preuve d’un engagement politique, en incorporant les règles humanitaires dans les lois nationales et en formant leurs soldats et autres personnes habilitées à exercer une quelconque forme d’autorité pendant un conflit armé. 

Répondre adéquatement à la magnitude et à la complexité des besoins humanitaires générés par les conflits actuels exige une action holistique et l’implication active d’une large gamme d’acteurs, a dit, à son tour, le représentant.  Le but n’est pas de faire en sorte que tous les acteurs humanitaires se comportent de la même manière mais plutôt de les laisser puiser dans leurs propres forces, conformément à leur mandat et à leur spécialité.  Le CICR est convaincu que la réponse humanitaire est mieux servie quand on promeut une coordination où les acteurs opèrent côte à côte dans la complémentarité et la responsabilité collective. 

Mais, a-t-il prévenu, la coordination humanitaire n’a de valeur que si elle se traduit par une protection et une assistance efficaces sur le terrain, ce qui implique que les agents humanitaires puissent avoir accès aux personnes dans les zones de conflit et communiquer avec tous les belligérants.  « Malheureusement, cela devient de plus en plus difficile », a déploré le délégué. 

Les agents humanitaires sont bien conscients d’opérer dans des environnements dangereux mais il est inacceptable qu’ils soient délibérément pris pour cible par ceux qui cherchent à marquer des points politiques, militaires ou économiques.  Contre cela, les États peuvent aussi éviter de déplacer les lignes entre les initiatives politiques et militaires, d’une part, et l’action humanitaire, d’autre part, au risque de politiser cette action et donc d’éroder la confiance des parties au conflit et de compromettre la sûreté et l’acceptation des agents humanitaires et leur capacité d’atteindre les communautés affectées. 

Pour les organisations humanitaires, a affirmé le représentant, il n’y a « pas de solution toute faite » pour gérer les risques de sécurité.  Certains privilégient les escortes armées et d’autres essayent d’opérer à distance, en recourant au personnel local, aux contractants privés ou aux partenaires locaux pour mettre en œuvre leurs programmes.  Le CICR, qui a fait les deux, met plutôt l’accent sur l’acceptation par les parties pour assurer la sécurité de son personnel. 

À cet égard, le représentant a salué le recours aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, compte tenu de leur capacité opérationnelle unique et de leurs connaissances des circonstances locales.  L’ONU les sollicite de plus en plus dans les endroits où elle n’est pas acceptée et où sa sécurité est en danger.  Mais, a prévenu le représentant, il faut faire en sorte que ces Sociétés ne soient pas perçues comme opérant sous l’autorité des agences onusiennes. 

L’accès humanitaire est une vraie question, a admis le représentant car certains gouvernements voient l’action humanitaire comme une menace à leur souveraineté, malgré le fait que le droit humanitaire veille à l’équilibre entre les préoccupations en matière de souveraineté et les impératifs de l’aide humanitaire.  De leur côté, les acteurs non étatiques suspectent les agences humanitaires d’avoir un agenda politique ou militaire.  En conséquence, le Sommet du Japon ne doit pas seulement se concentrer sur les questions techniques et périphériques mais aussi sur les facteurs principaux de l’érosion de l’entreprise humanitaire, a conclu le représentant.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël est revenu sur la longueur et le ton « ironique » de l’intervention de l’Observateur permanent de la Palestine hier.  Il s’est étonné que celui-ci ne se livre à aucune autocritique, « comme si les Palestiniens, et l’Autorité palestinienne au premier chef, n’étaient responsables de rien ».  Il a affirmé que la reconstruction de Gaza n’était pas une priorité de M. Mahmoud Abbas « qui n’a même pas foulé le sol de Gaza depuis la fin des combats ».  Le délégué a argué que c’est son pays qui avait permis l’acheminement de milliers de tonnes de matériaux de construction et de ciment pour la reconstruction de Gaza. 

« Les Palestiniens monopolisent le temps de cette Assemblée pour se plaindre de leurs difficultés financières », alors, a-t-il aussi argué, que 4% du budget de l’Autorité palestinienne va à des éléments terroristes détenus dans les prisons israéliennes.  « Cela équivaut à dire que plus vous assassinez, plus nous payons », a-t-il poursuivi.  Il a invité l’Autorité à plutôt honorer la dette de 430 millions de dollars à la compagnie israélienne d’électricité, sans oublier de revenir sur les scandales financiers qui ont éclaboussé certains responsables du Fatah.  Le représentant s’est donc dit surpris de la bienveillance systématique de la communauté internationale à l’égard de la direction palestinienne.  « Il est temps que les responsables palestiniens assument leurs responsabilités », a-t-il tranché, ajoutant que son pays était prêt à des pourparlers directs avec les Palestiniens afin de parvenir à la paix.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux « jugements politisés » du représentant de l’Ukraine qui a employé le terme « illégal » pour qualifier les convois humanitaires envoyés par son pays dans le Donbass.  Il a assuré que, depuis le début, la Fédération de Russie a affiché son ouverture, informé les autorités ukrainiennes de l’envoi de ces convois et permis aux gardes-frontière de les inspecter.

Son homologue de la Syrie a rappelé au représentant de la Turquie que le Gouvernement turc avait bien refusé de permettre aux convois humanitaires de traverser la frontière.  « Des terroristes sont formés sur le territoire turc », a-t-il martelé.  Quelque 14 000 combattants du Caucase et d’autres pays ont transité par la Turquie et en juin dernier, la Turquie a autorisé l’entrée de 47 tonnes d’armes pour le mouvement terroriste DAECH.

LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLIT

Rapport sur le Système de certification du Processus de Kimberley pour 2014 (A/69/622)

Le rapport est présenté par la Chine, présidente en 2014 du Processus de Kimberley qui a pour objectif de briser le lien entre commerce de diamants et conflits armés.  À ce jour, presque tous les pays qui produisent ou transforment des diamants ou qui en font le commerce participent au Processus.  Grâce à l’efficacité du Système de certification établi en 2003, la situation en matière de sécurité s’est considérablement améliorée dans plusieurs pays producteurs de diamants.

Parmi les faits nouveaux, il faut retenir la décision administrative en vue de veiller à ce que les diamants de la République centrafricaine n’entrent pas dans le commerce licite et le fait que la présidence a annoncé la reprise du commerce de diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire.  En outre, le Venezuela a fait part de sa volonté de participer pleinement à nouveau au Processus et de reprendre le commerce de diamants bruts.

L’Angola succédera à la Chine à la présidence du Processus, à compter du 1^er janvier 2015.  Les Émirats arabes unis et l’Australie se sont proposés pour assurer la vice-présidence.  Toutefois, aucun consensus n’a été trouvé sur la question de savoir lequel de ces deux pays devrait exercer la vice-présidence.  Les consultations se poursuivent.

Déclarations

M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne, a souligné que la crédibilité du Système de certification dépendait de sa mise en œuvre efficace par les participants.  En tant que Président du Groupe de travail sur le suivi, l’Union européenne a contribué activement au renforcement du Processus de Kimberley et encouragé les participants à se soumettre à l’examen critique de leurs pairs et à produire des rapports annuels substantiels.  Le représentant a salué la décision d’examiner les recommandations pertinentes du Groupe d’action financière (GAFI) sur les risques inhérents à la filière d’approvisionnement des diamants.

Il s’est félicité des efforts entrepris s’agissant de la République centrafricaine (RCA), pour contrôler la situation et fournir une assistance technique aux pays voisins pour les aider à repérer les diamants d’origine illicite.  Il a aussi salué les progrès s’agissant de la Côte d’Ivoire.  Il a également salué l’engagement continu du Processus au Libéria de même que l’initiative des participants de la région du fleuve Mano visant à renforcer leur coopération.  Toutefois, il a fretté le fait que le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée n’aient pas été en mesure d’envoyer des délégués à la réunion plénière du Processus à cause de la crise d’Ebola.  Le Processus s’efforce néanmoins de fournir une assistance technique aux communautés minières affectées par l’épidémie.

Le délégué a appuyé le cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration de Washington sur l’intégration de l’exploitation artisanale des mines de diamants dans le Processus de Kimberley et a conclu en rappelant la structure tripartite unique du Processus qui implique l’industrie et la société civile.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a affirmé que grâce à l’engagement international accompagné avec une action globale, 99% des diamants vendus aujourd’hui sont certifiés propres.  Cette réalisation montre que les pays peuvent faire mieux en faisant ce qui est bien.  Cela signifie aussi que nous pouvons multiplier notre succès dans le pétrole, le café et d’autres ressources minérales industrielles. 

Le représentant a ensuite salué la Côte d’Ivoire pour avoir mis en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et repris le commerce international de ses diamants bruts.  Il a aussi reconnu le progrès fait par la République centrafricaine en s’attaquant aux violations du Système de certification.  Il a encouragé la coopération avec l’Union africaine et les institutions des Nations Unies au moment où la République centrafricaine renforce son système de contrôle interne.

Après avoir réaffirmé l’importance de la nature tripartite du Processus, le représentant a dit que la société civile doit être pleinement impliquée.  Le Processus de Kimberley doit raffermir la collaboration avec l’association de l’industrie du diamant, les organisations internationales et les forces de l’ordre.  Toutes les parties prenantes bénéficieront de l’échange d’informations, a estimé le représentant.  

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays participe activement au Processus de Kimberley depuis 2000.  Il s’est dit favorable au renforcement du cadre juridique du Processus et a également préconisé le renforcement du contrôle intérieur des mouvements de diamants bruts, des centres de commerce, de la transparence et des statistiques du Processus.

Le représentant a jugé « inacceptable de politiser le Processus de Kimberley et de changer radicalement ses pratiques de travail en introduisant des questions de défense des droits de l’homme qui n’entrent pas dans son mandat ».  De même, il est contreproductif d’inclure des questions liées au Processus dans d’autres instances internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il faut régler de façon constructive les questions liées aux diamants bruts dans le cadre du Système de Kimberley, a-t-il tranché.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a reconnu que dans de nombreuses parties du monde, les diamants du sang avaient été utilisés pour attiser les conflits, sapant l’état de droit et déstabilisant les gouvernements.  Nous sommes disposés à partager les enseignements tirés de l’expérience et les meilleures pratiques avec les producteurs et les fabricants qui le souhaitent, a-t-il dit.  Le représentant s’est dit ravi du retour de la Côte d’Ivoire dans la famille du Processus de Kimberley.  En revanche, il s’est préoccupé par la poursuite du conflit en République centrafricaine.  Il s’est dit inquiet de l’impact socioéconomique du conflit et de l’instabilité et l’insécurité entretenues par les milices.  Il a déploré le fait que des milliers de femmes et d’enfants soient déplacés et que l’accès à l’éducation et à la santé soit devenu un défi.  Il a reconnu les efforts des dirigeants centrafricains pour mettre fin au conflit et travailler à la normalisation, y compris pour le commerce des diamants bruts.  Il a dit apprécier l’ouverture et la sincérité avec lesquelles le Gouvernement travaille dans le cadre du Processus de Kimberley.  

Mme CAROL HAMILTON (États-Unis) a apporté le soutien indéfectible de son pays au Processus de Kimberley, qui joue un rôle crucial pour que les diamants ne contribuent pas au conflit.  Elle a plaidé pour une interaction accrue avec la société civile, l’industrie du diamant et le Conseil mondial du diamant.  Elle a souhaité voir l’élargissement de la définition de la notion de « conflit », auquel les diamants peuvent contribuer.

M. PETER SCOTT (Australie) a estimé que le Processus de Kimberley avait remporté de grandes victoires.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Australie a appuyé l’attachement du Conseil à un Processus qui a amélioré la transparence du commerce des diamants, grâce à ses statistiques.  L’Australie, qui est le sixième producteur mondial de diamants en termes de volume et de qualité, a aidé les autres pays à exploiter leurs ressources naturelles et défendu la mise en valeur des minerais africains, y compris la production artisanale.

Le représentant a considéré que le Processus devait continuer de créer des opportunités pour partager les pratiques exemplaires, notamment en Afrique de l’Ouest.  Il a constaté un grand enthousiasme vis-à-vis des formations organisées par l’Australie.  Il a appuyé l’accent mis par l’Angola, qui préside le Processus, sur la mise en œuvre des Déclarations de Moscou et de Washington et sur les principes volontaires de sécurité et de droits de l’homme.  La société civile est essentielle à la légitimité internationale du Processus, a-t-il ajouté, avant d’estimer que le système d’alerte précoce est important dans une industrie qui attache une grande importance à la réputation de ses produits.  Les diamants doivent être « source de richesse et de progrès », a-t-il conclu. 

SUIVI DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL

Déclarations

Mme THERESAH CHIPULU LUSWILI CHANDA (Zambie), Présidente du Bureau du Groupe des pays en développement sans littoral, a indiqué que l’adoption du Programme d’action pour la Décennie 2014-2024 était la preuve que les besoins des pays en développement sans littoral étaient désormais pleinement reconnus.  Ce Programme d’action est basé sur le fait que nos pays continuent de faire face à des coûts de transport très élevés, par rapport aux pays voisins qui ont un accès à la mer.  Elle a mentionné les six domaines d’actions clefs identifiés par le Programme, à savoir les questions fondamentales de politique en matière de transit, le développement et l’entretien de l’infrastructure, le commerce international et sa facilitation, l’intégration et la coopération régionales, la transformation structurelle de l’économie et les moyens de mise en œuvre.

Elle s’est dite consciente que la communauté internationale était engagée dans des processus parallèles et complémentaires mais elle a souhaité que les priorités des pays en développement sans littoral soient dûment reflétées dans le programme de développement pour l’après-2015.  Le succès de ce Programme d’action dépendra de la vigueur des partenariats que ces pays ont déjà forgés et continueront de forger à l’avenir.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé l’importance qu’il y a à mettre effectivement en œuvre les engagements pris dans le Programme d’action.  Il a demandé aux partenaires de développement d’intégrer le Programme dans leur politique de coopération et de fournir l’appui technique et financier demandé.  Dans « un esprit de solidarité », les pays en développement sont aussi engagés à agir dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète la coopération Nord-Sud, sans toutefois s’y substituer, a souligné le représentant.

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, Union européenne, s’est dit heureux de se rallier au consensus sur le Programme d’action et a exprimé la détermination de l’Union à soutenir les pays en développement sans littoral dans des domaines politiques clefs et à les aider à lever les graves obstacles à leur développement durable.  Il faudra donc concentrer les efforts sur les six domaines d’action prioritaires, a dit le représentant, en se félicitant, en particulier, de la participation du secteur privé à la Conférence de Vienne.  La contribution de ce secteur sera fondamentale tout comme la création d’un environnement favorable aux investissements et le renforcement d’une croissance inclusive et durable.

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a souligné que les pays en développement sans littoral sont l’un des groupes les plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques et autres crises.  Le manque d’accès direct à la mer, l’éloignement des grands marchés internationaux et l’insuffisance des infrastructures de transport constituent des obstacles majeurs.  Il est impératif de répondre aux besoins de ces pays par des mesures ciblées, a ajouté la représentante.  Ces besoins devraient être jugés prioritaires dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, a insisté la représentante.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a indiqué que son pays bénéficiera grandement de l’assouplissement des normes encadrant le trafic aérien.  L’alliance entre les pays sans littoral, les pays de transit et les autres partenaires sera renforcée par la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, a-t-il dit.  Il a aussi rappelé que les relations entre pays sans littoral et pays de transit étaient bénéfiques aux deux parties.  Il s’est félicité de ce que les spécificités des pays en développement sans littoral soient pleinement reconnues.  « Nous devrions également bénéficier d’un traitement préférentiel au sein du système commercial international », a-t-il estimé.

Mme FORTUNA DIBACO CIZARE (Éthiopie) a souligné que le Programme d’action vise notamment à gommer les difficultés observées dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty.  Le Programme d’action de Vienne a prévu plus d’intégration, une transformation structurelle de l’économie, l’atténuation de l’impact négatif de l’isolement, et des mesures pour faire face aux chocs extérieurs.  Vienne, a-t-il poursuivi, a produit un Programme d’action dynamique comprenant une feuille de route dotée d’objectifs précis.  Maintenant, la question est de savoir comment il sera mis en œuvre.  À cet effet, la représentante a réclamé un partenariat plus fort dans le domaine des technologies.  Elle a d’ailleurs demandé à ce que le Programme d’action de Vienne soit pris en compte dans le document final de la prochaine Conférence sur le financement de développement que son pays accueillera en juillet 2015 et dans le programme de développement pour l’après-2015. 

M. KARMA CHOEDA (Bhoutan) a estimé que le Programme d’action de Vienne constituait une vision renouvelée et une feuille de route apte à répondre aux besoins spécifiques des pays en développement sans littoral.  Il s’agit d’un programme holistique et plus complet, qui permettra notamment à ces pays de libérer leur potentiel de croissance économique.  Le représentant a également affirmé que la mise en œuvre de ce Programme permettra de faciliter la réalisation des objectifs nationaux de développement et a jugé indispensable, pour la bonne mise en œuvre du Programme, de mobiliser le plus grand nombre de partenariats possible, notamment avec l’ONU, le secteur privé et les pays voisins des pays en développement sans littoral.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République populaire démocratique lao) a indiqué que l’adoption du Programme d’action a été le fruit de longs mois de travail de la part des États Membres et de leurs partenaires, ce qui montre bien la volonté affichée par tous d’aider les pays en développement sans littoral.  « La tâche qui nous incombe maintenant est claire: nous devons mettre en œuvre ce Programme pour aider ces pays à surmonter les difficultés liées à leur statut particulier », a-t-il résumé. 

M. NOBORU SEKIGUCHI (Japon) a affirmé que son pays est toujours prêt à appuyer les pays en développement sans littoral y compris dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Le Japon est un vieux partenaire de ces pays pour lesquels il a mis en place un guichet unique à la frontière, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que les priorités du Programme d’action sont des domaines dans lesquels le Japon a acquis une longue expertise.  Il a insisté sur l’importance des infrastructures, jugeant que le Programme d’action augure d’un avenir brillant pour les pays en développement sans littoral.  Le Japon est prêt à les aider à renforcer leur croissance économique, a promis le représentant. 

M. TLEUZHAN S. SEKSENBAY (Kazakhstan) a noté que tous les gouvernements des pays en développement sans littoral et leurs partenaires de transit ont exprimé leur volonté politique de tenir compte du Programme d’action, en conjonction avec d’autres plateformes et processus qui façonneront l’après-2015.  Le Programme d’action sera une part importante et intégrale de ce mouvement mondial et le défi est maintenant d’intégrer et de faire la synthèse de ces actions dans le courant interconnecté du développement et d’« Unis dans l’action ».  La Conférence de suivi qui se tiendra en Zambie, l’année prochaine, sera l’occasion de réfléchir à la manière d’évaluer et de surveiller la mise en œuvre du Programme d’action et de proposer les outils et les mécanismes qu’il faut.  Il s’agira aussi, a poursuivi le représentant, de voir à quel point des partenariats ont été forgés, y compris avec le secteur privé et les autres institutions multilatérales. 

De son côté, le Kazakhstan a déjà adopté « Nurly Zhol », une feuille de route pour surmonter les obstacles géographiques propres aux pays sans littoral.  C’est une approche bien conçue pour chaque aspect du développement national, un développement centré sur l’homme et fondé sur les principes de l’ONU.  Le Kazakhstan serait heureux de partager les enseignements qu’il a tirés de son expérience et de profiter de ceux des autres pays en développement sans littoral.  L’appui des partenaires au développement est crucial, a ajouté le représentant, en appelant à « la solidarité mondiale ».

 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est penchée, ce matin, sur un budget de 628 millions de dollars pour les 12 000 Casques bleus et 1 000 personnels civils de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)*.

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, a recommandé à la Cinquième Commission de demander à l’Assemblée générale un crédit de 628 millions 724 400 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, dont le montant de 253 millions 424 400 dollars qui avait déjà été approuvé pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2014.** 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Togo a appuyé la proposition de budget.  Il a néanmoins souhaité des précisions sur la mise en œuvre des activités prévues, notamment en matière d’infrastructures, de recrutement du personnel national, de projets à impact rapide, de renforcement des capacités et d’appui aux autorités nationales.  Le représentant a également souhaité des clarifications sur l’appui de la Base de soutien logistique des Nations Unies (BSLB) à Brindisi pendant la période de lancement, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des communications.  À l’instar du CCQAB, il a argué que quelle que soit la méthodologie employée pour la proposition budgétaire, le processus ne devrait pas déboucher sur une sous-estimation des ressources nécessaires.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il insisté, compte que le Secrétaire général continuera à corriger « les nombreuses incohérences » dans ladite proposition.

Le budget, aujourd’hui examiné, couvre le financement de la mise en place progressive d’un effectif moyen de 240 observateurs militaires, 9 760 militaires, 400 membres de la Police des Nations Unies, 1 400 membres d’unités de police constituées, 505 membres du personnel international, 356 membres du personnel national, 85 Volontaires des Nations Unies et 20 membres du personnel fourni par des gouvernements.

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)* a été créée par la résolution 2149 (2014) dans laquelle le Conseil de sécurité priait le Secrétaire général de fondre, dans la nouvelle Mission, le Bureau intégré des Nations Unies pour la

consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA).  Le Conseil fixait en outre, au 15 septembre 2014, le transfert à la Mission des responsabilités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).  

La prochaine réunion de la Cinquième commission se tiendra le lundi 15 décembre 2014 à partir de 15 heures.

*   A/69/557

** A/69/641

La Commission propose que la Conférence Habitat III ait lieu à Quito, en Équateur, en  octobre 2016

Après 10 semaines de travaux marquées par la tenue de 38 séances officielles, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé ce soir les travaux de sa soixante-neuvième session après avoir adopté les huit derniers textes qui étaient encore en négociations, portant ainsi le total des projets de résolution adoptés à 39, dont 8 par vote, y compris 2 cet après-midi.

Au cours de cette session de travaux, « les États Membres ont dû faire preuve d’équilibre entre la nécessité d’établir de nouvelles avancées ambitieuses pour l’après-2015 et le besoin de ne pas anticiper sur les négociations clefs qui auront lieu l’an prochain », a relevé le Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination, M. Navid Hanif, qui s’exprimait au cours de cette dernière séance.

Le projet de texte relatif aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies a été adopté par les délégations, après une procédure de vote, par 114 voix en faveur du projet de résolution soumis aux États Membres, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège et République de Corée) et 44 abstentions.  Ce projet de résolution recommande à l’Assemblée générale d’inviter les États Membres à envisager de mettre au point, avec le soutien de la communauté internationale, des méthodes et des indicateurs complémentaires permettant de mesurer le développement humain en tenant davantage compte de toutes les dimensions pertinentes.

Par le même texte, l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité de mieux prendre en compte le caractère pluridimensionnel du développement et de la pauvreté, ainsi que sur l’importance, pour les États Membres et les autres parties prenantes, de définir une position commune sur ce caractère pluridimensionnel et d’en tenir compte dans le cadre des priorités de développement pour l’après-2015.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se dirait consciente qu’il faut revoir la composition et le fonctionnement des structures d’administration des fonds et programmes des Nations Unies, accueillerait à cet égard avec satisfaction la résolution 2014/14 du Conseil économique et social, et demanderait que ces structures de gouvernance soient revues rapidement.

Par ailleurs, si elle suivait les recommandations de sa Commission en adoptant ce texte, l’Assemblée considèrerait que les organisations du système des Nations Unies doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte au Conseil économique et social en 2015, dans le cadre de leurs rapports périodiques, des mesures prises à cet effet.

Par le deuxième texte adopté après une procédure vote, par 113 votes positifs, 45 votes négatifs et 7 abstentions (Australie, Canada, Fédération de Russie, Kirghizistan, République de Corée, République de Moldova et Suisse), la Commission recommande à l’Assemblée générale de souligner que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter.  En outre, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le système des Nations Unies pour le développement d’encourager le transfert de technologies vers les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable.

Au cours de cette dernière séance de travail, la Commission a aussi adopté, sans vote, un texte dont la mise en œuvre aurait des implications financières de l’ordre de 7 740 000 de dollars, et par lequel l’Assemblée générale déciderait que la Conférence Habitat III se tiendra à Quito en Équateur dans la semaine du 17 octobre 2016.  Le Ministre du logement de l’Équateur, qui prenait part à la séance, a exprimé la détermination de son pays à organiser cette conférence de manière efficace.

Par ailleurs, un autre texte adopté par consensus par les délégations de la Deuxième Commission ce soir recommande à l’Assemblée générale de décider que la conférence d’examen de haut niveau à mi-parcours de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) se tiendra exceptionnellement à Antalya (Turquie) en juin 2016.  L’application de cette décision entrainerait des incidences financières de 368 200 dollars sur le budget de l’ONU, a indiqué le Secrétariat.

Les autres projets de résolution adoptés aujourd’hui par la Deuxième Commission ont trait au suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, aux technologies de l’information et des communications au service du développement, au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, et à la mise en œuvre d’Action 21.

La Deuxième Commission a, d’autre part, adopté son projet de programme de travail pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Cette dernière séance de la Commission s’est prolongée tard dans la soirée, sans service d’interprétation, à cause d’une suspension de séance qui visait à permettre aux délégations de parvenir à un consensus sur les deux derniers textes, lesquels ont finalement été adoptés après des procédures de mise aux voix.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Adoption du projet de résolution intitulé « Les technologies de l’information et des communications au service du développement » (A/C.2/69/L.67)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote par les délégations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait les parties intéressées à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international, y compris les partenariats public-privé, et en encourageant la mise en place de plateformes thématiques multipartites sur les plans national et régional, dans le cadre d’une action concertée et d’un dialogue avec les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.

En outre l’Assemblée générale se féliciterait de l’offre faite par le Mexique d’accueillir la réunion de 2016 du Forum sur la gouvernance d’Internet et recommanderait que la prorogation du mandat du Forum soit examinée dans le cadre de l’examen d’ensemble de 2015.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale insisterait également sur la nécessité de renforcer la participation de tous les pays en développement, en particulier celle des pays les moins avancés, à toutes les réunions du Forum sur la gouvernance d’Internet et, à cet égard, inviterait les États Membres, ainsi que les autres intervenants, à aider les gouvernements et toutes les autres parties intéressées des pays en développement à participer au Forum proprement dit ainsi qu’aux réunions préparatoires.

Enfin, par ce projet de résolution, l’Assemblée générale estimerait qu’il faut tirer parti des possibilités offertes par les technologies de l’information et des communications en tant qu’éléments essentiels du développement durable et combler le fossé numérique, et elle soulignerait que, lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, il faut accorder l’attention voulue au renforcement des capacités afin que les technologies de l’information et des communications puissent être utilisées de façon productive.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.11.

La Commission a en outre pris note de la note du Secrétaire général, transmettant le rapport du Directeur général de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif aux programmes de communication pour le développement (A/69/217)

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

Adoption du projet de résolution intitulé « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/69/L.65)

En vertu de ce projet de résolution adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale inviterait tous les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de financer les préparatifs de la Conférence ainsi que les frais de voyage et la participation des représentants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.6.

Développement durable: Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Adoption du projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable » (A/C.2/69/L.64)

Aux termes de ce texte, que les délégations de la Deuxième Commission ont adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait sa résolution 68/309, dans laquelle elle s’est félicitée du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et a décidé que c’était principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport que ces objectifs seraient incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015, sachant que d’autres contributions seraient aussi examinées lors des négociations intergouvernementales qui se tiendraient à sa soixante-neuvième session.

Par ce texte, l’Assemblée considèrerait en outre qu’il faut envisager, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, de réaménager le cycle actuel des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable tenues sous les auspices de l’Assemblée générale, afin de garantir un suivi et un examen intégrés et cohérents des progrès accomplis dans la concrétisation des engagements pris en faveur du développement durable, en tenant compte de tous les processus pertinents, notamment de l’examen quadriennal complet.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.31.

Le représentant du Brésil, facilitateur des négociations sur ce projet de résolution, a précisé que le paragraphe 13 du dispositif n’avait pas pour objet de constituer un précédent.

Déclaration après l’adoption

Expliquant la position de sa délégation, le représentant du Pakistan en a expliqué les réserves.  Elles sont dues à la manière dont le paragraphe 13 a été rédigé.  Cette disposition prévoit que l’Assemblée générale prierait le Conseil du Cadre décennal de programmation de présenter au Forum, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, des rapports actualisés pour qu’il les examine en 2015.

Le représentant du Pakistan a rappelé que l’ECOSOC était un organe institué par la Charte de l’ONU.  Il a aussi souligné que la résolution 67/290, qui définit le format et les aspects organisationnels du Forum politique de haut niveau, prévoyait que le Forum mène des examens périodiques sous les auspices de l’ECOSOC.  Le Pakistan estime que l’idée de voir des rapports soumis au Forum pour examen par le biais de l’ECOSOC, comme le prévoit le paragraphe 13 du dispositif de la résolution L.64, n’est pas cohérente avec le contenu des relations devant exister entre les « trois organes intergouvernementaux ».  L’introduction de tout nouveau langage, a précisé le représentant, ne devrait pas s’écarter de celui définissant les fonctions dévolues à un organe de la Charte, comme l’est le Conseil économique et social.

Poursuivant ses travaux après cette explication de la délégation pakistanaise, la Deuxième Commission a pris note de la note du Secrétaire général sur le mandat du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (A/69/379).

La Commission a d’autre part pris note du rapport du Secrétaire général sur « La fiabilité et la stabilité du transit des ressources énergétiques et sa contribution à un développement durable et à la coopération internationale » (A/69/309).

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) 

Adoption du projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/69/L.62)

La Deuxième Commission a adopté ce texte tel qu’oralement amendé, sans vote.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale préconiserait de continuer à accorder toute l’attention voulue à l’urbanisation durable dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Elle se féliciterait aussi de l’offre faite par le Gouvernement équatorien d’accueillir la Conférence Habitat III, et déciderait que celle-ci se tiendra à Quito dans la semaine du 17 octobre 2016.

En outre, si elle suit les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale inviterait les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières internationales à se montrer généreux envers ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions volontaires qu’ils versent à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour les services urbains de base et aux différents fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique.  Elle inviterait également les gouvernements qui sont en mesure de le faire, ainsi que les autres parties prenantes, à fournir un financement pluriannuel prévisible et à augmenter le montant de leurs contributions sans affectation déterminée afin d’appuyer la mise en œuvre du plan stratégique pour la période 2014-2019

Par ce texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est important qu’ONU-Habitat ait son siège à Nairobi, et elle prierait le Secrétaire général de garder à l’étude les besoins d’ONU-Habitat et de l’Office des Nations Unies à Nairobi, en matière de ressources, afin qu’ONU-Habitat et les autres organismes et entités des Nations Unies sis à Nairobi bénéficient effectivement des services dont ils ont besoin.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.15.

La représentante du Secrétariat a présenté les incidences budgétaires qui résulteraient de l’adoption de ce texte par l’Assemblée, notamment du fait des préparatifs et des services d’interprétation à fournir pour la tenue de la Conférence Habitat III en 2016.  Elle a expliqué que l’Équateur devrait rembourser aux Nations Unies les coûts de la tenue de la Conférence en raison du changement de lieu de Nairobi à Quito, et qu’il en est de même pour l’Indonésie, qui organise sur son territoire les réunions du Comité préparatoire.  Le montant total des incidences budgétaires sera donc de 7 740 000 dollars au cours de la période biennale 2016-2017.

Déclarations après adoption

Le représentant de la Bolivie, parlant au nom des États membres du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que ce texte était adopté dans un contexte caractérisé par un niveau d’urbanisation jamais atteint dans l’histoire du monde.  Il a souligné que les responsabilités d’ONU-Habitat au cours des dernières années avaient augmenté, notamment en vue de lui permettre de fournir un appui substantiel et technique aux pays en développement en matière d’habitat et d’urbanisation.  Il a appelé à fournir à ONU-Habitat un budget prévisible et suffisamment substantiel pour que l’agence puisse mener à bien son mandat.  Il a souhaité la bienvenue au Ministre du logement de l’Équateur, présent dans la salle, et l’a remercié pour la décision prise par son pays d’accueillir la conférence Habitat III en 2016.

Le Ministre du logement de l’Équateur a rappelé que l’Équateur est l’un des plus petits pays de l’Amérique du Sud, mais qu’il dispose d’une biodiversité extraordinaire et d’une culture millénaire.  Il a rappelé que Quito avait été une des premières villes figurant au patrimoine mondial de l’humanité, selon la classification de l’UNESCO.  Il a exprimé la détermination de l’Équateur à organiser de façon efficace et décisive la conférence Habitat III qui devra mettre au point un nouveau programme urbain mondial, afin de démocratiser les zones urbaines et le bien-vivre en milieu urbain. 

Le représentant de la délégation de l’Union européenne s’est étonné et inquiété des incidences budgétaires qu’aura la mise en œuvre du texte adopté.  Il a exprimé les préoccupations qu’éprouve l’UE concernant la tenue de certaines consultations et la planification de certains voyages censés être nécessaires.  Se disant aussi étonné par le retard avec lequel la distribution du texte du Secrétariat a eu lieu, il a estimé que les chiffres qui y sont mentionnés « auraient dû être présentés plus tôt et non pas une heure avant l’adoption » du projet de résolution.  La déclaration que nous entendue de la part du Secrétaire ne préjuge pas des consultations qui se tiendront en Cinquième Commission et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a-t-il indiqué.  Il a ajouté que les chiffres mentionnés « ne constituent pas des exigences et ne doivent pas être perçus comme ayant été approuvés par la Deuxième Commission ».

La représentante du Japon a espéré que la conférence Habitat III et son processus préparatoires « seraient un exemple de processus efficace et inclusif. »  En ce qui concerne la déclaration orale du Secrétariat portant sur les incidences budgétaires, elle a exprimé la déception ressentie par sa délégation face à « cette communication de dernière minute ».  Elle a estimé que les faits et chiffres mentionnés ne devaient pas être perçus comme préjugeant les discussions qui devront avoir lieu en Cinquième Commission sur le prochain budget biennal de l’ONU.

La représentante du Canada a dit que le Canada était « préoccupé » par le retard avec lequel les incidences budgétaires du texte adopté ont été présentées.  Elle a déclaré que sa délégation se réservait le droit de faire des commentaires sur la question et a précisé que, pour le Canada, la déclaration du Secrétariat ne doit être vue que comme une présentation de prévisions budgétaires et ne constitue pas le signe d’une quelconque approbation des sommes évoquées par la Deuxième Commission.

La représentante des États-Unis a insisté sur l’amélioration de la transparence des opérations d’ONU-Habitat et sur les efforts que doit faire l’agence pour inclure l’égalité entre les sexes dans ses activités.  Elle a regretté que le Secrétariat n’ait pas pu fournir une déclaration sur les éventuelles incidences budgétaires plus tôt.  « C’est la troisième année que nous faisons part de notre consternation de voir le Secrétariat présenter à la Commission les incidences budgétaires que peut avoir la mise en œuvre d’un texte adopté si tard », a-t-elle dit.  Elle a à son tour estimé que la déclaration du Secrétariat ne préjuge pas des discussions qui auront lieu en Cinquième Commission.  Ce ne sont que des estimations qui ne doivent pas être perçues comme ayant été approuvées par les États Membres, a-t-elle ajouté.

Groupes de pays en situation particulière

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Adoption du projet de résolution intitulé « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/69/L.60)

Par ce texte, adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait la communauté internationale à agir de toute urgence et avec détermination pour endiguer l’épidémie d’Ebola qui sévit dans certains des pays les moins avancés d’Afrique de l’Ouest, et qui a mis en évidence la nécessité impérieuse de renforcer les systèmes de santé nationaux et d’améliorer la capacité des pays à faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires et d’y répondre de manière coordonnée, en particulier dans les pays les moins avancés, conformément aux domaines d’action prioritaires E et F énoncés dans le Programme d’action d’Istanbul afin de permettre à ces pays de prévenir, de déceler et de traiter rapidement les maladies infectieuses et les autres urgences sanitaires, et appelle l’ensemble des partenaires de développement à continuer d’apporter un appui technique et financier pour soutenir les stratégies d’atténuation des risques mises en place par les pays les moins avancés pour faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale rappellerait l’engagement pris par les pays donateurs, dans le Programme d’action d’Istanbul, de revoir en 2015 leurs engagements concernant l’aide publique au développement et d’étudier la possibilité de consacrer davantage de ressources aux pays les moins avancés et, à cet égard, exhorterait les pays donateurs à considérer les pays les moins avancés comme hautement prioritaires pour ce qui est de l’allocation de l’aide publique au développement, compte tenu de leurs besoins, des difficultés complexes qu’ils rencontrent et de leur manque de ressources.

En outre, l’Assemblée générale appellerait les pays développés, ainsi que les pays en développement qui se disent en mesure de le faire, à prendre des mesures pour atteindre l’objectif consistant à assurer rapidement à tous les pays les moins avancés un accès durable aux marchés, en franchise de droits et hors quota, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  L’Assemblée prendrait note avec satisfaction que certains pays développés et en développement autorisent l’entrée sur leurs marchés en franchise de droits et hors quota de tous les produits des pays les moins avancés.

Par le texte adopté, l’Assemblée générale remercierait le Gouvernement turc d’avoir généreusement offert d’accueillir l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul, et elle déciderait que la conférence d’examen de haut niveau se tiendra exceptionnellement à Antalya (Turquie) pendant trois jours, en juin 2016.

Enfin, aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale inviterait le Comité des politiques de développement à continuer de tenir dûment compte des contraintes et vulnérabilités propres à chacun des pays les moins avancés, y compris les petits États insulaires ou sans littoral, les pays aux écosystèmes montagneux fragiles, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, et ceux dont une grande partie de la population vit dans une pauvreté extrême, qui sont tributaires dans une large mesure des exportations de leurs produits de base, ont une faible productivité agricole et souffrent de l’insécurité alimentaire, sont vulnérables aux changements climatiques et environnementaux et aux catastrophes naturelles, sont exposés à des risques de santé publique et à l’insécurité énergétique ou sortent d’un conflit.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.26.

La représentante du Secrétariat a présenté les incidences budgétaires qui résulteraient de l’adoption de ce texte.  Elles se chiffrent à 368 200 dollars pour 2016-2017, a-t-elle indiqué.

Déclarations après l’adoption

Le représentant de la délégation de l’Union européenne a précisé que, à son avis, la déclaration du Secrétariat ne représentait qu’une série d’estimations et ne préjugeait pas des discussions à venir à la Cinquième Commission sur le projet de budget 2016-2017.

Le représentant du Brésil a demandé des précisions sur les conséquences des réserves émises par certaines délégations.  C’est une pratique, a-t-il remarqué, qui se généralise sur des textes adoptés par consensus en Deuxième Commission.  Il a rappelé et souligné l’engagement pris par les États Membres de financer les mandats inclus dans les textes adoptés. 

Le Président de la Deuxième Commission a indiqué que chaque délégation était libre d’exprimer ce qu’elle pense des textes adoptés. 

La représentante du Secrétariat a précisé que les réserves émises figureraient dans les procès-verbaux de la séance à cause du caractère officiel de celle-ci.  Elle a ajouté que des discussions plus détaillées se tiendraient en Cinquième Commission sur les incidences budgétaires de la mise en œuvre des résolutions adoptées.

b) Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

Adoption du projet de résolution intitulé « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/69/L.66) 

Par ce texte, adopté par la Commission sans vote, l’Assemble générale inviterait les pays en développement sans littoral, les pays de transit, leurs partenaires de développement, les organismes des Nations Unies, et toutes les autres parties concernées, à mettre en œuvre, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les mesures convenues dans les six domaines prioritaires du Programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024, à savoir: questions fondamentales de politique en matière de transit; développement et entretien de l’infrastructure; commerce international et facilitation du commerce; intégration et coopération régionales; transformation structurelle de l’économie, et moyens de mise en œuvre à tous les niveaux.

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à intégrer le Programme d’action de Vienne dans leurs stratégies de développement nationales et sectorielles afin d’en assurer la mise en œuvre.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.43.

Déclaration après adoption

Le représentant de la Zambie, rappelant que son pays est enclavé, a souligné que le Programme d’action de Vienne se base sur les enseignements tirés des programmes d’action précédents et de la mise en place des programmes destinés à la réalisation des OMD.  Ce programme reconnait de nouveaux défis tels que ceux posés par les changements climatiques, a-t-il relevé.  Il a remercié les pays voisins qui permettent un transit sans heurt de biens et de services à des pays comme le sien afin qu’ils puisent jouer un rôle plus important dans le commerce international.  Il a aussi salué la contribution du secteur privé au renforcement des capacités des pays sans littoral.

Planification des programmes

Le Président de la Commission, M. SEBASTIANO CARDI (Italie), a indiqué qu’aucun sujet n’avait été identifié dans le cadre du point de l’ordre du jour de la Deuxième Commission relatif à la planification des programmes.

Activités opérationnelles de développement

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Adoption du projet de résolution intitulé « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/C.2/69/L.39/Rev.1)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté après un vote, par 114 voix en faveur du texte présenté, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège, République de Corée) et 44 abstentions, l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité de mieux prendre en compte le caractère pluridimensionnel du développement et de la pauvreté, ainsi que sur l’importance, pour les États Membres et les autres parties prenantes, de définir une position commune sur ce caractère pluridimensionnel et d’en tenir compte dans le cadre des priorités de développement pour l’après-2015, et, à cet égard, inviterait les États Membres à envisager de mettre au point, avec le soutien de la communauté internationale, des méthodes et des indicateurs complémentaires permettant de mesurer le développement humain en tenant davantage compte de toutes les dimensions.

Par ailleurs, si elle suivait les recommandations de sa Commission en adoptant ce texte, l’Assemblée réaffirmerait que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et considèrerait que les organisations doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte au Conseil économique et social en 2015, dans le cadre de leurs rapports périodiques, des mesures prises à cet effet.

Par ce texte, l’Assemblée générale estimerait qu’il importe de renforcer et d’améliorer encore l’exécution des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, qui doit être axée sur les résultats, afin que celles-ci contribuent au maximum à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, en particulier dans les pays les moins avancés et les autres pays en développement qui ont pris du retard dans la réalisation de ces objectifs, ainsi qu’à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale se dirait consciente qu’il faut revoir la composition et le fonctionnement des structures d’administration des fonds et programmes des Nations Unies.  Elle accueillerait à cet égard avec satisfaction la résolution 2014/14 du Conseil économique et social, et demanderait que ces structures de gouvernance soient revues rapidement.

Déclarations après adoption

Sans interprètes pour assurer la traduction de leurs déclarations, les représentants des États-Unis, de l’Australie, qui s’exprimait aussi au nom du Canada, de la République de Corée, du Japon, de la Norvège, ont expliqué pourquoi leurs délégations avaient voté contre le texte adopté.

Les représentantes de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, et de la Suisse, ont pour leur part expliqué leur abstention.

De son côté, le représentant de la Bolivie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait une déclaration générale.

b) Coopération Sud-Sud pour le développement

Adoption du projet de résolution intitulé « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/69/L.40/Rev.1) 

Par ce texte, adopté par la Commission au terme d’un vote de 113 voix pour, 45 voix contre et 7 abstentions (Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, République de Corée et Suisse) l’Assemblée générale estimerait que la coopération Sud-Sud est un partenariat entre pays égaux fondé sur la solidarité et ne doit pas être envisagée comme une forme d’aide publique au développement, et qu’il faut en renforcer l’efficacité aux fins du développement en continuant d’en accroître la transparence et de développer les responsabilités mutuelles, ainsi qu’en coordonnant les initiatives prises dans ce cadre avec d’autres projets et programmes de développement menés sur le terrain, compte tenu des priorités et plans nationaux de développement.  Elle estimerait aussi qu’il convient d’évaluer l’efficacité de la coopération Sud-Sud afin d’en améliorer la qualité, le cas échéant, en mettant l’accent sur les résultats.

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait aussi le Secrétaire général de présenter, au cours de sa soixante-neuvième session, un complément d’informations sur les attributions et les responsabilités du Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, y compris les incidences financières et institutionnelles qui pourraient découler de sa désignation comme Envoyé du Secrétaire général pour la coopération Sud-Sud.

En outre, elle soulignerait que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter.  L’Assemblée générale demanderait au Programme des Nations Unies pour le développement et aux autres organismes compétents du système des Nations Unies pour le développement d’aider les pays en développement, à leur demande et d’une manière qui soit compatible avec leur mandat et leurs plans stratégiques, à mettre en œuvre des projets de coopération Sud-Sud.

Enfin, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le système des Nations Unies pour le développement d’encourager le transfert de technologies vers les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable.

Déclarations après adoption

La représentante du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie, ainsi que les représentants du Japon, de l’Italie, parlant au nom des États membres de l’Union européenne, des États-Unis et de la Norvège, ont expliqué les raisons pour lesquelles ils ont voté contre ce texte.  La représentante du Mexique et son homologue de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont pour leur part expliqué leur vote positif.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

La Deuxième Commission a adopté le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale figurant dans le document A/C.2/69/L.68.

Clôture des travaux de la Deuxième Commission

Avant la clôture de la séance et de la session de la Deuxième Commission en cette soixante-neuvième Assemblée générale de l’ONU, des déclarations ont été prononcées par M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination, qui a lu une déclaration de M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, ainsi que par M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Président de la Deuxième Commission, et par les représentants de l’Union européenne, et de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.

La représentante de la Lituanie, qui préside le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) chargé de superviser l’application de sanctions dans le contexte du Yémen, a fait le point, cet après-midi, sur les activités de cet organe depuis le 15 mai dernier.  Il s’agit du second rapport que la Présidente du Comité 2140, Mme Raimonda Murmokaitė, soumet au Conseil.

Le 7 novembre dernier, a rappelé Mme Murmokaitė, le Comité avait inscrit sur la liste de sanctions trois individus, Abd al-Khaliq al-Huthi, Abdullah Yahya al Hakim et Ali Abdullah Saleh, l’ancien Président du Yémen.  Depuis cette date, ces trois personnes se voient imposées un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager.  Mme Murmokaitė a précisé que ces trois individus constituaient une menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité du Yémen, « conformément aux critères de désignation figurant dans la résolution 2140 ».  Si tous les États Membres ont, à présent, l’obligation de mettre en œuvre ces mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-elle fait observer, l’application de chacune de ces mesures est susceptible de faire l’objet d’exemptions.

Après avoir souligné que le Comité était à la disposition des États Membres sollicitant une assistance pour appliquer les sanctions prévues, elle a indiqué qu’au cours de la période considérée, il avait organisé cinq consultations informelles et une réunion formelle pour entendre, en particulier, des présentations de son Groupe d’experts sur ses activités et sur les individus susceptibles de faire l’objet de sanctions.  Elle a ajouté que d’autres réunions avaient permis d’entendre des exposés du Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen et des responsables d’autres comités des sanctions.

La Présidente du Comité 2140 a par ailleurs attiré l’attention sur la conclusion, le 25 novembre, d’un accord de coopération liant INTERPOL, le Comité et le Groupe d’experts.  Sur la base d’échanges d’informations entre les parties, l’accord, qui est entré en vigueur le 4 décembre, autorise la publication de Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU portant sur le contexte considéré, a-t-elle indiqué.  C’est encore sur le thème de la coopération que Mme Murmokaitė a fait savoir qu’au cours de ces derniers mois, le Comité avait rencontré, lors de trois visites au Yémen, des pays membres du Conseil de coopération du Golfe et des représentants d’organisations non gouvernementales pour discuter du contre-terrorisme au Yémen et des objectifs de la résolution 2140.  Elle a ensuite souligné que le renforcement de « la coopération entre entités des Nations Unies et du Conseil de sécurité est cruciale pour apporter un appui décisif à l’application responsable des sanctions ».

Les réunions tenues par le Comité 2140, au cours de ces derniers mois, a également fait remarquer la Présidente du Comité, ont permis de souligner qu’il était nécessaire pour le Groupe d’experts et l’Équipe de surveillance du Comité contre Al-Qaida créé par la résolution 1267 (1999) d’échanger davantage d’informations sur les liens présumés entre les fauteurs de troubles politiques au Yémen et Al-Qaida dans la péninsule arabique.

En conclusion, Mme Murmokaitė a estimé que les exposés du Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen offraient l’occasion de faire le point sur la transition politique et les obstacles qui se dressent encore sur la voie de la stabilisation du pays.

 

L’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel, Mme Hiroute Guebre Sellassie, a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, que la situation  sécuritaire, humanitaire et politique dans la région se détériorait.  Elle s’efforce, a-t-elle dit, de superviser la mise en œuvre, dans cette zone aride, de la Stratégie intégrée des Nations Unies qui repose sur trois piliers, à savoir la paix et sécurité, la gouvernance et la résilience.

Dans une région déjà touchée par de multiples crises, a prévenu Mme Sellassie, « l’épidémie d’Ebola qui vient d’éclater au Mali risque d’être le choc de trop ».  Il est urgent pour les pays du Sahel, a-t-elle souligné, de se doter des capacités nécessaires pour prévenir la propagation d’une épidémie dont les conséquences ne sont pas seulement sanitaires, mais aussi économiques et sociales.

Autre fait nouveau, a relevé l’Envoyée spéciale, c’est la crise politique au Burkina Faso, qui atteste, avec la persistance du conflit au Mali, de clivages.  Ceux-ci ne pourront pas être résolus « tant que les pays de la région n’adhèreront pas à des normes de bonne gouvernance ».

Au Sahel, où les crises fonctionnent à la manière de vases communicants, l’insécurité découle directement de l’absence d’autorité et d’administration de l’État, comme par exemple en Libye, où désormais « l’État islamique aurait établi des camps d’entraînement », s’est alarmée l’Envoyée spéciale.

D’autres allégations, a-t-elle poursuivi, font état du recrutement, par Boko Haram, de combattants parmi les populations fuyant les violences extrêmes perpétrées par ce groupe terroriste dans le nord du Nigéria.  « L’onde de choc s’étend jusque dans le Sahel, avec l’arrivée de 100 000 réfugiés au Niger et près de 10 000 autres au Tchad et au Cameroun », a constaté l’Envoyée spéciale, en soulignant l’impact humanitaire d’une insécurité qui se joue des frontières.

Le Tchad, qui assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, et dont le pays est un contributeur de troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a demandé aux autorités maliennes d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre en justice les auteurs d’attaques terroristes perpétrées contre les soldats de la Mission, dont trois ont été blessés par un engin explosif au début du mois.

Pour le représentant de la France, les négociations qui réunissent, « pour la première fois à Alger », les parties maliennes, pourraient, en cas d’accord inclusif, profiter à l’ensemble du Sahel et au-delà.  La troisième Réunion de la Plateforme ministérielle de coordination de la Stratégie intégrée pour le Sahel, qui s’est tenue à Bamako le 18 novembre dernier, a permis de soutenir cet élan, se sont félicitées les délégations de l’Argentine et du Luxembourg.

Parallèlement, a ajouté le représentant de la France, l’opération militaire Barkhane, lancée le 1^er août par la France à la demande de cinq pays du Sahel « et en étroite coopération avec eux », mobilise plus de 3 000 soldats à l’appui de la lutte antiterroriste.  De son côté, le représentant de la République de Corée a salué le rôle de la mission de surveillance dépêchée par les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad, dont le Nigéria et le Tchad, qui siègent au Conseil.

Après avoir souligné l’importance d’éradiquer les « causes profondes » du terrorisme et de la lutte armée, comme l’absence de services de base et la déshérence dans laquelle sont laissées des communautés entières, la Fédération de Russie s’est toutefois opposée à l’idée de s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  C’est la raison pour laquelle elle a salué le  G-5 Sahel, un cadre institutionnel de coordination et de suivi de la coopération entre la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad, comme un exemple d’appropriation par les pays concernés.

La Libye, le nord du Mali, le nord du Nigéria et la République centrafricaine (RCA) sont confrontés à des crises multidimensionnelles qui sont étroitement liées entre elles, a souligné l’Envoyée spéciale, qui a été encouragée par le Conseil à redoubler d’efforts pour harmoniser l’ensemble des initiatives en cours et à venir, à prévenir les doubles emplois et à mobiliser les ressources.  Celles-ci demeurent insuffisantes en dépit d’« indicateurs humanitaires alarmants ».

Mme Sellassie a rappelé que, sous son impulsion, un Groupe international de contact avait été établi en novembre dernier.  Elle a ensuite observé que dans le cadre du pilier « résilience » de la Stratégie intégrée, le partenariat « AGIR », sous le leadership de l’Union européenne, avait permis de réunir des promesses de contributions d’un montant total de 1,5 milliard d’euros pour la période 2014-2020.

Dans le cadre du pilier « gouvernance », a poursuivi l’Envoyée spéciale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a aidé le Mali à assurer une plus grande cohérence dans la fourniture de ses services sociaux et le Niger à promouvoir son développement durable et sa croissance inclusive.  Enfin, a-t-elle indiqué, dans le cadre du pilier « paix et sécurité », l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a soutenu l’établissement de systèmes judiciaires « accessibles, efficaces et responsables » dans les pays du Sahel.

Répondant aux membres du Conseil, Mme Sellassie a tenu à rappeler que la Plateforme ministérielle de coordination de la Stratégie intégrée et le G-5 Sahel avaient des prérogatives « distinctes ».  « Le G-5 Sahel est une initiative d’appropriation et un mécanisme de coopération interétatique en vue d’élaborer des programmes communs, tandis que la Plateforme coordonne les efforts de tous les partenaires, y compris en dehors du Sahel », a-t-elle précisé.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

Mme HIROUTE GUEBRE SELLASSIE, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel, a commencé son intervention en expliquant que dans le domaine de la gouvernance, la région du Sahel continue de souffrir d’un manque de services essentiels, de l’exclusion sociale et d’obstacles au commerce et à l’investissement.  « La récente apparition de l’épidémie d’Ebola au Mali risque d’être le choc de trop pour la région », a prévenu Mme Sellassie, qui a souligné l’importance pour les pays du Sahel de se doter des capacités nécessaires pour prévenir la propagation de l’épidémie. »

Elle s’est ensuite livrée à un bilan général de la situation dans toute la bande sahélienne, où la crise politique au Burkina Faso et le conflit persistant au Mali attestent du fait que nos efforts dans la sous-région ne seront pas productifs à moins que les pays de la région adhèrent à des normes de gouvernance.  La sécurité y est menacée par les crises en Libye, dans le nord du Nigéria et du Mali et en République centrafricaine (RCA).  « Les allégations persistantes selon lesquelles le groupe extrémiste État islamique a établi des camps d’entraînement en Libye sont particulièrement inquiétantes », a-t-elle déclaré, avant de prévenir que si la situation en Libye n’est pas rapidement maîtrisée, de nombreux États pourraient s’en trouver déstabilisés. 

Au Mali, en dépit des progrès réalisés dans le cadre des pourparlers intermaliens à Alger, les conditions de sécurité dans le nord du pays se sont détériorées, à la suite de l’intensification des attaques meurtrières contre des Casques bleus et les communautés vivant le long de la frontière avec le Niger.  « Il est encourageant de constater que la récente réunion des pays contributeurs de troupes à la MINUSMA a conclu à la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération régionaux sur le plan sécuritaire », a indiqué l’Envoyée spéciale, qui a pris acte de la réunion de réflexion du Conseil de sécurité sur les meilleurs moyens de relever les défis, y compris au travers de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

Mme Sellassie s’est également faite l’écho des atrocités commises par Boko Haram dans le nord du Nigéria, dont l’onde de choc se propage jusque dans les communautés et pays du Sahel, avec l’arrivée de 100 000 réfugiés au Niger et près de 10 000 autres au Tchad et au Cameroun.  « Les allégations selon lesquelles Boko Haram recrute des rebelles parmi ces populations déplacées sont encore plus alarmantes », a déploré l’Envoyée spéciale.  Les liens entre groupes terroristes et réseaux criminels deviennent de plus en plus clairs en Libye, au Mali et dans le nord du Nigeria, a-t-elle souligné. 

« Ces réseaux fournissent les marchés sur lesquels s’échangent armes et combattants et où se pratiquent toutes sortes de trafics illicites, notamment de stupéfiants », a poursuivi l’Envoyée spéciale, en précisant que près de 20 000 armes à feu en provenance de Libye se trouvaient aujourd’hui au Sahel et que 18 tonnes de cocaïne acheminées jusqu’en Afrique de l’Ouest jusqu’à présent avaient transité par le Sahel, pour un montant de 1,25 milliard de dollars.  Ce sont également des milliers de migrants, exposés à des risques de trafic d’êtres humains, qui transitent chaque année par la sous-région à destination de l’Europe et du Moyen-Orient, a-t-elle ajouté.

Après avoir fait état d’« indicateurs humanitaires alarmants », avec cinq millions de personnes en plus menacées d’insécurité alimentaire au cours de la période à l’examen, l’Envoyée spéciale a noté que les interventions pour inverser cette dynamique étaient sous-financées: les promesses de contributions s’élèvent pour le moment à 1,1 milliard de dollars alors que l’appel était initialement d’un montant de 1,9 milliard de dollars.

L’Envoyée spéciale a parlé ensuite des efforts qu’elle a déployés pour engager toutes les parties prenantes à répondre de manière coordonnée aux défis qui se posent au Sahel.  Elle a rappelé que, sous son impulsion, un Groupe international de contact avait été établi en novembre dernier.  Dans le cadre du pilier « résilience » de la Stratégie, le partenariat « AGIR », mené par l’Union européenne, a permis de réunir des promesses de contribution d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour la période 2014-2020. 

Dans le cadre du pilier « gouvernance », a poursuivi l’Envoyée spéciale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a soutenu le Mali pour assurer une plus grande cohérence dans la fourniture des services sociaux, ainsi que le Niger dans la promotion du développement durable et de la croissance inclusive.  Enfin, dans le cadre du pilier « sécurité », l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a soutenu l’établissement de systèmes judiciaires accessibles, efficaces et responsables dans les pays du Sahel.

Tout en se félicitant de l’attention que le Conseil de sécurité continue d’accorder à la situation au Sahel, Mme Sellassie a appelé à un renforcement de l’engagement et la coordination des pays de la région.  Elle a expliqué que ses priorités pour les mois à venir seraient de soutenir la mise en œuvre de projets tant nationaux que régionaux, et de contribuer au renforcement de la coordination des interventions de la communauté internationale et de celles de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Plateforme ministérielle de coordination et du G-5 Sahel.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a déclaré qu’outre le terrorisme, les crises politiques avaient un impact énorme et durable sur le développement des pays de la région du Sahel.  De vastes espaces ne sont pas gouvernés, créant les conditions propices à l’essor des groupes armés non étatiques, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, la communauté internationale doit d’abord renforcer les capacités sécuritaires des États de la région et aider à coordonner les interactions à ce niveau.  « Le renforcement de la coopération régionale n’apporte que des avantages, comme on l’a vu au Mali. » 

Saluant ensuite l’initiative G-5 Sahel, qui s’articule autour d’un secrétariat désormais opérationnel, le représentant a prôné l’intégration de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel dans les cadres juridiques nationaux.  Les Nations Unies sont essentielles à cette fin, a-t-il souligné, en rappelant qu’il était nécessaire pour les États de la région de s’approprier les grandes lignes de la Stratégie intégrée des Nations Unies.  Le représentant a par ailleurs rappelé que le Président Obama avait annoncé, en août dernier, l’allocation de 65 millions de dollars d’aide au développement des capacités sécuritaires de cinq pays de la région. 

Cet appui est adapté pour répondre aux menaces transnationales et s’inscrit dans le Partenariat de lutte contre le terrorisme dans le Sahara, qui prévoit également un volet humanitaire, a expliqué le représentant.  Les États-Unis ont octroyé 270 millions de dollars d’aide humanitaire pour la région, où 20 millions de personnes connaissent l’insécurité alimentaire, a-t-il encore noté.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré que la Stratégie intégrée des Nations Unies était un outil de choix pour relever « de manière globale » des défis très complexes.  La coordination entre les pays du Sahel, qui sont engagés dans près de 10 stratégies différentes, est encore insuffisante, a-t-il constaté.  M. Quinlan a estimé que pour parvenir à des résultats, « les efforts doivent être harmonisés, en levant par exemple les barrières institutionnelles et en ciblant plus avant les mesures ».  Le représentant a également souligné l’importance pour les pays concernés de s’approprier les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie, en axant leurs efforts sur la consolidation des institutions et la lutte contre la circulation massive et illégale des armes légères et de petit calibre « qui alimentent les réseaux terroristes ».  M. Quinlan, qui a présidé le Comité des sanctions contre Al-Qaida au cours de ces deux dernières années, a par ailleurs indiqué qu’en novembre dernier, le Comité avait ajouté plusieurs membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) sur sa Liste récapitulative.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a jugé la situation au Sahel préoccupante, que ce soit sur les plans sécuritaire, humanitaire et politique, comme en témoignent la résurgence des attaques terroristes dans le nord du Mali et la crise au Burkina Faso.  Déplorant les victimes faites parmi des Casques bleus, il a rendu hommage aux « soldats de la paix » qui sont actuellement déployés dans le nord du Mali, en particulier les membres du contingent du Tchad.  Appuyant les pourparlers en cours entre les parties maliennes grâce à la médiation de l’Algérie, le représentant britannique a toutefois souligné que la responsabilité de parvenir à un accord mutuellement acceptable incombait aux Maliens eux-mêmes. 

Face à tous ces défis, la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel constitue un outil précieux, a souligné M. Grant.  Il faudrait œuvrer au renforcement de la bonne gouvernance dans les États de la région et de la résilience des communautés aux « chocs climatiques », a-t-il estimé.  Le représentant a annoncé, avant de conclure, que le Royaume-Uni consacrera plus de 60 millions de dollars pour financer les initiatives à l’appui du Sahel.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a constaté que la situation n’avait cessé de se détériorer depuis le mois de juin dans le nord du Mali, en Libye et dans la région du lac Tchad.  Ces violences accrues n’ont fait qu’aggraver encore la situation humanitaire extrêmement fragile dans le Sahel, où au moins 20 millions de personnes demeurent exposées à l’insécurité alimentaire.

Aucun État n’est en mesure de contrer seul la menace, a déclaré Mme Lucas, qui juge impératif le renforcement de la coopération régionale.  La représentante s’est félicitée des progrès réalisés par les deux initiatives régionales que sont la Plateforme ministérielle de coordination de la Stratégie du Sahel actuellement présidée par le Mali, et le groupe régional G-5 Sahel.  Elle a ainsi demandé à Mme Sellassie de préciser dans quelle mesure le rapprochement entre ces deux initiatives permettrait de renforcer la confiance entre les pays de la région et d’accroître leur coopération en matière de sécurité.

Faisant référence au récent soulèvement populaire au Burkina Faso, Mme Lucas a mis l’accent sur la nécessité de faire du renforcement de la légitimité des États une priorité.  Certes, les pays du Sahel devront bénéficier pour répondre aux défis de capacités supplémentaires dans le domaine de la sécurité, mais il faut en même temps faciliter l’émergence d’institutions qui soient redevables devant les citoyens et en mesure de fournir des services de base à l’ensemble de la population, y compris l’accès à la justice, a insisté la représentante.  Elle a notamment demandé que soit encouragée la participation des femmes et que la société civile puisse jouer tout son rôle.  

En même temps, Mme Lucas a plaidé pour qu’une attention particulière soit accordée aux zones frontalières et aux infrastructures qui favorisent l’intégration régionale.  À cet égard, elle a cité le partenariat régional « Initiatives transfrontalières de développement local » que le Luxembourg finance depuis 2012 entre l’Union économique et monétaire ouest-africaine et le Fonds d’équipement des Nations Unies.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est, lui aussi, inquiété de la multiplication de groupes armés et terroristes opérant dans la bande sahélienne.  Une solution durable à cette source d’instabilité est absolument essentielle, a plaidé le représentant, en demandant à la communauté internationale de soutenir toutes les initiatives régionales en cours.  Pour y parvenir, les réseaux criminels, qui permettent à ces groupes de prospérer, doivent être défaits, ce que s’efforce de faire le Nigéria dans le cadre d’opérations nationales ou bilatérales. 

Rappelant que l’exclusion et la marginalisation figurent parmi les causes profondes de ces conflits, M. Laro a estimé qu’un engagement renforcé de la part des États de la région était nécessaire pour intégrer des communautés qui sont à la fois touchées par les violences et au sein desquelles recrutent les groupes armés.  Après s’être félicité de l’action du système des Nations Unies pour atténuer la situation humanitaire au Sahel, en particulier du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le représentant a demandé là aussi un soutien accru de la part de la communauté internationale.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que « ce qui compte, c’est d’apporter une riposte régionale et une approche intégrée pour relever les défis à long terme ».  La représentante a souligné la nécessité de lutter plus efficacement contre la vulnérabilité économique, l’extrême pauvreté et les conséquences sociales du changement climatique.  Ce sont autant de facteurs favorables au renforcement des groupes armés non étatiques et des réseaux terroristes, a-t-elle estimé.  La coopération régionale doit jeter les bases de solution destinées à régler des problèmes étroitement liés entre eux, a ajouté la représentante jordanienne.  En conclusion, elle a demandé aux parties prenantes de redoubler d’efforts dans le domaine « trop négligé » de la diplomatie préventive.  « Il ne faut marginaliser aucun groupe », a-t-elle encore noté, en insistant sur l’importance du rôle que jouent les organisations régionales dans ce domaine. 

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a noté que la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies était essentielle pour l’avenir de la région du Sahel car, a-t-il dit, elle s’attaque aux défis en matière de sécurité mais aussi de développement et d’intégration sociale.  Les réponses doivent permettre de faire sortir les populations de la pauvreté, a-t-il aussi souligné.  Le représentant chilien a appelé les pays et leurs soutiens à veiller en priorité au renforcement de l’état de droit et des institutions des États de la région, afin que ces derniers puissent « avancer sur la voie de la démocratie ».  Pour venir en aide au plus de 10 millions de personnes déplacées dans la région du Sahel, il a demandé aux Nations Unies et à leurs partenaires de continuer à chercher activement des solutions adéquates. 

      M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a plaidé, lui aussi, pour la mise en place d’un « commandement unique » pour la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, sous peine de voir la notion d’« intégration » perdre tout son sens.  Pour sa délégation, le G-5 Sahel, un cadre institutionnel de coordination et de suivi de la coopération régionale regroupant la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad, est un élément essentiel du dispositif.  Le représentant a également souligné le rôle indispensable que jouent les organisations régionales comme l’Union africaine.  Préoccupée par l’ensemble des menaces interconnectées qui se propagent dans la zone saharo-sahélienne, « où Boko Haram étend désormais son influence », la Fédération de Russie a souligné qu’il était prioritaire de remédier aux crises politiques « pour éviter toute radicalisation ».  Elle s’est toutefois déclarée opposée par principe à l’ingérence dans les crises politiques internes.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré que la cohérence est absolument essentielle lorsqu’on aborde les crises multidimensionnelles au Sahel.  En l’absence de vision intégrée, nous serions exposés à un risque de « dissémination » des différents conflits qui touchent la zone.  Pour ce qui est de la lutte antiterroriste, certains éléments ne doivent pas être négligés au détriment d’autres, comme par exemple la situation humanitaire.  « L’élimination de la pauvreté et du terrorisme doit être menée conjointement », a insisté la représentante, qui s’est félicitée du renforcement des liens entre la Plateforme ministérielle de coordination de la Stratégie des Nations Unies pour le Sahel et le G-5 Sahel. 

Mme Perceval a indiqué que sa délégation était d’accord avec les conclusions de la réunion du 18 novembre de la Plateforme, qui avait été présidée par le Mali.  Elle a aussi conclu qu’une approche, fondée seulement sur la dimension sécuritaire, serait vouée à l’échec.  « Il faut se pencher sur les causes profondes du terrorisme et de la pauvreté », a rappelé la déléguée, avant de lancer un appel pour modifier les structures de l’économie mondiale afin qu’elle soit véritablement au service du développement durable.

M. LIY JIEYI (Chine) a considéré que les questions de la région doivent être traitées aux niveaux régional, national et international.  Le processus de réconciliation au Mali, la situation sécuritaire en Libye et la situation politique au Burkina Faso sont fragiles, a-t-il reconnu.  Pour le représentant de la Chine, la communauté internationale doit aider les pays de la région à atténuer les tensions en proposant des solutions politiques respectueuses de leur souveraineté. 

« Nous appuyons les initiatives des organisations régionales telles que l’Union africaine et ses partenaires ».  « Ces derniers sont les mieux placés pour régler des problèmes qui sont d’abord africains », a estimé le représentant chinois.  Il a ensuite invité l’ONU à continuer de se rendre dans les pays du continent pour s’inspirer des succès en matière de développement économique, « et qui pourraient servir de modèles aux pays de la région du Sahel ».  « La Chine reste disposée à contribuer à la paix et la sécurité durable au Sahel », a assuré le représentant. 

M. EMMANUEL NIBISHAKA (Rwanda) a relevé que l’épidémie d’Ebola représentait un des défis transversaux auxquels il faudrait répondre dans la région.  « À cette fin, la Stratégie intégrée des Nations Unies est un cadre pertinent. »  « Pour arriver à des résultats concrets, les pays doivent s’approprier les objectifs de la Stratégie avec l’appui actif de la communauté internationale », a-t-il souligné. 

Le représentant a également insisté sur le besoin de renforcer les synergies entre partenaires, d’assurer le décaissement rapide des dons promis, de promouvoir la coopération transfrontalière aux fins de lutte contre le terrorisme et de renforcer les efforts pour opérationnaliser la Force d’intervention rapide africaine.  La Stratégie intégrée des Nations Unies est un cadre souple qui doit être ajusté en fonction de l’évolution des situations sur le terrain, a conclu le représentant rwandais. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que les négociations qui réunissent pour la première fois à Alger les parties maliennes sous l’égide de l’ensemble de la communauté internationale pourraient, en cas d’accord inclusif et réellement appliquable, avoir des conséquences bénéfiques pour l’ensemble du Sahel et au-delà.  Les Nations Unies et la communauté internationale ont une responsabilité forte à exercer pour continuer à inciter les parties maliennes à négocier dans un esprit de compromis en vue de conclure un accord de paix durable et inclusif, a estimé le représentant.

La France est très engagée au Sahel et, en complément de son engagement au sein de l’Union européenne et des Nations Unies, elle a revu en 2013 sa stratégie pour la région, qu’elle avait lancée au niveau national en 2008.  M. Delattre a rappelé que la stratégie française pour le Sahel couvre six pays: Tchad, Niger, Burkina Faso, Mali, Mauritanie et Sénégal.  Elle repose sur quatre priorités: contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations, renforcer les capacités des États à lutter contre le terrorisme et les grands trafics, lutter contre la radicalisation en soutenant le développement de l’éducation et des medias, encourager et faciliter la coopération régionale en matière de sécurité.  Cette stratégie représente plus de 400 millions d’euros d’aide bilatérale au développement, a également rappelé le représentant.

La contribution de la France à la lutte contre le terrorisme dans la région et à l’amélioration de la sécurité est représentée par l’opération militaire Barkhane, que la France a lancée le 1^er août à la demande de cinq pays du Sahel et en étroite coopération avec eux, a précisé M. Delattre.  Cette opération, qui mobilise plus de 3 000 soldats et d’importants moyens vise deux objectifs, la lutte contre la menace terroriste au niveau régional et le développement des capacités des États du Sahel en matière de sécurité, a-t-il indiqué.

Pour la France, la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel doit aider l’ensemble des acteurs à coordonner leurs efforts en faveur de la région.  Estimant que la multiplicité des initiatives sur le Sahel était le signe d’une forte mobilisation internationale, M. Delattre a jugé important qu’elles soient coordonnées et a considéré la Plateforme ministérielle de coordination mise en place en novembre comme un cadre unique.  Il a par ailleurs salué la création du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel) pour coordonner les efforts des cinq principaux pays concernés et salué les efforts de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour faire converger les efforts.  Le représentant s’est, en particulier, félicité du renforcement de la coopération entre la Plateforme ministérielle et le G-5 Sahel.

La Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel doit aussi déboucher sur des projets concrets, a déclaré le représentant, qui a cité notamment la sécurité, l’assistance humanitaire, le développement et la gouvernance.  À ce sujet, il a salué le courage du peuple burkinabé au cours des dernières semaines, en estimant que son exemple démontre qu’il incombe aux peuples de décider de leur avenir.  Il a émis l’espoir que les Burkinabé sauront désormais maîtriser le processus de transition, parvenir à la réconciliation et organiser des élections libres et transparentes dans un délai d’un an.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a jugé encourageant que les Nations Unies, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) aient mis en place des stratégies intégrées pour répondre aux multiples défis du Sahel.  Ces stratégies doivent désormais être mises en œuvre et coordonnées pour être efficaces dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la résilience.  La représentante a ainsi souligné qu’il était essentiel que la coordination soit renforcée entre les différents pays de la région et entre les principaux acteurs.  La représentante a rappelé le rôle de l’Union européenne, qui améliore son approche en fonction des derniers événements, de même que l’accent que l’Union met sur la réforme du secteur de la sécurité, réforme à laquelle la Lituanie participe.

Mme Murmokaitė a regretté que la situation se soit détériorée depuis le mois de juin, à la fois dans les domaines politique, sécuritaire et humanitaire.  Elle a rappelé les menaces que posent la situation humanitaire, le développement, l’épidémie d’Ebola et les conséquences négatives du changement climatique.  Elle a rappelé que le taux élevé du chômage augmentait les risques de recrutement, notamment parmi les jeunes, par les groupes terroristes, et que la libre circulation des armes favorisait la violence.  Le terrorisme reste une menace majeure au Sahel, a poursuivi la représentante, qui a rappelé les liens de plus en plus forts entre les groupes terroristes et la criminalité transnationale, notamment le trafic de drogues. 

Ce sont là des défis considérables pour la région, qui exigent des réponses complexes et bien coordonnées, a insisté Mme Murmokaitė, qui a notamment plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération et de la coordination en matière de renseignement et de partage des informations entre les différents pays de la région.  Elle a également demandé aux États de la région de renforcer, individuellement et collectivement, la lutte contre les menaces transfrontalières.  À cet égard, elle a salué l’engagement de l’Union africaine et les efforts du G-5 Sahel. 

La crise au Mali et dans l’ensemble de la région du Sahel ne pourra être résolue que par un accord inclusif, général et transparent, a fait remarquer la représentante.  Elle a regretté que les discussions d’Alger n’aient pas encore abouti et c’est pourquoi elle a souhaité que les Nations Unies envoient un message fort concernant leurs attentes.  S’agissant de la situation en Libye, la représentante a préconisé de rechercher une solution politique, afin d’éviter que ce pays ne devienne un autre foyer d’extrémisme radical et de terrorisme.  Mme Murmokaitė a par ailleurs salué les efforts de la communauté internationale au Burkina Faso, tout en ajoutant qu’il faudrait rester vigilant face à la situation politique et au processus de transition en cours.

M. JOON OH (République de Corée) a estimé que, pour mettre pleinement en œuvre le pilier sécuritaire de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, une surveillance renforcée le long des frontières était nécessaire.  Aussi, s’est-il félicité de l’initiative lancée en ce sens par le Nigéria, en coopération avec ses voisins, dans le cadre de la Commission du bassin du Lac Tchad.  S’agissant de la résilience des communautés locales, il s’est déclaré préoccupé par les flux de personnes déplacées causés par la violence extrémiste de Boko Haram. 

Plaidant pour des solutions durables et à long terme à l’instabilité au Sahel, le représentant a expliqué qu’il faudrait éviter les doubles emplois dans le cadre des différentes initiatives entreprises dans la région, en accordant à la Stratégie intégrée un rôle primordial dans la mobilisation des ressources.  La communauté internationale doit également réaffirmer son attachement à la restauration de la bonne gouvernance dans la région, a souligné le représentant de la République de Corée, avant de conclure.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a rappelé que face à l’ampleur des défis multiformes qui se posent au Sahel, la réaction de la communauté internationale ne s’est pas fait attendre, grâce à des ressources importantes mobilisées pour financer les initiatives lancées dans la région.  « Le chômage des jeunes fait le lit du terrorisme et de la criminalité », a souligné le représentant, qui a réaffirmé que la paix, la stabilité et le développement allaient de pair.  Il a salué la tenue, à Bamako le 18 novembre dernier, de la troisième Réunion de la Plateforme ministérielle.  Le représentant a par ailleurs condamné les attaques terroristes perpétrées contre les soldats de la MINUSMA et demandé aux autorités maliennes d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre les responsables en justice. 

À l’Envoyée spéciale, M. Cherif a demandé de continuer à harmoniser les différentes initiatives en cours et à venir et au Conseil de sécurité de réfléchir aux moyens de régler le conflit en Libye et dans le nord du Mali.  En outre, il faut prendre des mesures pour faire face aux agissements de Boko Haram, qui menace la paix dans le nord du Nigéria, a-t-il lancé.  Pour la délégation tchadienne, le salut des pays de la région réside dans le renforcement de leur coopération.  C’est la raison pour laquelle il a demandé que se poursuivent les échanges d’informations entre pays concernés, par le biais de leurs missions permanentes à New York.  En conclusion, il a demandé à Mme Sellassie en quoi la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel pourrait aider à l’opérationnalisation des initiatives citées au cours du débat.

Reprenant la parole, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel a déclaré que les barrières institutionnelles bloquant la coopération étaient levées de fait avec la participation des pays aux initiatives de la communauté internationale dans la région.  Les pays s’engagent à coopérer dans ces cadres souples et ouverts à la participation de tous, a-t-elle assuré.  Concernant la distinction entre le mandat de son Bureau et celui de l’UNOWA, elle a rappelé que son rôle était de mettre en œuvre une stratégie qui s’attaque aux causes structurelles de l’instabilité dans le Sahel.  « Je dois coordonner les efforts de la famille des Nations Unies dans la région. »  Or, le Sahel, qui comprend une partie de l’Afrique de l’Ouest, s’étend au-delà, a-t-elle rappelé. 

L’Envoyée spéciale a ensuite assuré qu’il était désormais clair pour tous les acteurs que la Plateforme ministérielle de la Stratégie intégrée et le G-5 Sahel avaient des prérogatives distinctes.  « Le G-5 Sahel est une initiative d’appropriation et un mécanisme de coopération entre États pour élaborer des programmes communs.  La Plateforme coordonne les efforts de tous les partenaires, ceux de pays du Sahel mais aussi du Maghreb et d’autres régions africaines », a-t-elle précisé. 

 

L’Assemblée générale a proclamé aujourd’hui, la date du 21 juin, Journée internationale du yoga*, et a condamné, dans une autre résolution**, les attaques visant le personnel soignant et les professionnels de la santé, avant de préconiser des mesures. 

La résolution proclamant le 21 juin, Journée internationale du yoga, a été présentée par le représentant de l’Inde qui s’est réjoui de ce que 175 États, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, aient coparrainé le projet après seulement deux séances de consultations et moins de 90 jours après que le Premier Ministre de l’Inde eut lancé l’idée, le 27 septembre dernier, à l’Assemblée générale.

L’Assemblée invite donc les États Membres et les États observateurs, les organismes des Nations Unies de même que les autres organisations internationales et régionales ainsi que la société civile, y compris les ONG et les particuliers, à célébrer la Journée internationale comme il se doit et conformément aux priorités nationales, afin de sensibiliser le public au bienfait du yoga.

Le yoga, a expliqué le représentant de l’Inde, paraphrasant feu Shri Bellur Krishnamachar Sundararaja (BKS) Iyengar, c’est: « une science ancienne mais parfaite qui traite de l’évolution de l’humanité.  Cette évolution concerne tous les aspects de l’être humain, de la santé physique à l’épanouissement.  Le yoga veut dire union, l’union du corps et de la conscience, et de la conscience et de l’âme.  Le yoga cultive les moyens de maintenir un comportement équilibré dans la vie quotidienne et donne des armes pour avancer ».

Parmi la dizaine de délégations, qui se sont exprimées sur cette question, le représentant du Népal a souhaité que la Journée internationale du yoga contribue à séparer le « vrai yoga » du « yoga commercial » alors que son homologue du Sri Lanka espérait que la beauté du yoga « ne soit plus diluée par la commercialisation ».

Le Vice-Président de l’Assemblée générale a souligné que, depuis des siècles, les peuples de tous les horizons ont pratiqué le yoga qui met la pensée en harmonie avec l’action et qui prône une approche holistique de la santé et du bien-être.  Le représentant de l’Inde a espéré que cette résolution rapprochera les aspirations et les efforts en matière de santé publique pour un programme de développement pour l’après-2015 significatif.

L’Assemblée générale a aussi adopté aujourd’hui par consensus une résolution, présentée par le représentant de la Norvège, qui condamne fermement toutes les attaques visant des membres du personnel soignant et autres professionnels de la santé, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que des hôpitaux et autres établissements de santé.  Elle déplore les répercussions durables de ces attaques sur les populations et les systèmes de santé des pays concernés. 

Ces attaques ont été en partie attribuées à « la peur et à la stigmatisation » par le représentant de la Sierra Leone qui s’exprimait au nom de la Guinée, du Libéria et du Mali, pays touchés par le virus Ebola.  Dans sa résolution, l’Assemblée engage les États à adopter des définitions et des normes claires et universellement reconnues pour l’identification et le marquage du personnel soignant et des autres professionnels de la santé, à mettre au point des mesures éducatives à l’intention des professionnels de la santé, des agents de l’État et de l’ensemble de la population; à élaborer des mesures, notamment de cadres juridiques nationaux, en vue de lutter efficacement contre les actes de violence visant le personnel soignant; à collecter des données relatives aux tentatives d’obstruction, aux menaces et aux agressions physiques recensées à l’encontre de professionnels de la santé. 

L’Assemblée générale a également entamé aujourd’hui son débat sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire, y compris l’assistance économique spéciale.  Représentant « le plus gros donateur », le représentant de l’Union européenne a rappelé que pour 2015, les besoins se chiffreront à 16,4 milliards de dollars.  Pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, il y a plus de 50 millions de déplacés.

Les crises succédant aux crises, il faut trouver, a-t-il préconisé, des moyens de récolter des fonds supplémentaires, y compris dans le secteur privé, et repenser le système humanitaire pour l’adapter à un monde en évolution, une réflexion qui s’inscrit dans les préparatifs du Sommet humanitaire mondial de 2016.  Il ne s’agit pas de remettre en question les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, a assuré le représentant devant plusieurs délégations qui ont réitéré ce principe, en y ajoutant celui de « consentement préalable des États ». 

Il faut apprendre à « faire plus avec moins », grâce à des approches novatrices et de nouveaux partenariats, pour rendre le système humanitaire plus efficace, plus inclusif, et plus responsable, a insisté le représentant de l’Union européenne, avant que ses homologues d’Israël et de la Palestine ne prennent aussi la parole.  

L’Assemblée a été saisie de trois résolutions*** sur la sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies, le vingtième anniversaire de la participation des « Casques blancs » aux opérations humanitaires, et le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence, présentées par l’Italie, l’Argentine et la Suède.

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion demain, vendredi 12 décembre à partir de 10 heures pour examiner la question des diamants, facteur de conflits. 

*A/69/L.17

**A/69/L.35

***A/69/L.33; A/69/L.37; A/69/L.40

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en application de la résolution 68/98 de l’Assemblée générale (A/69/405)

L’OMS rappelle que l’Assemblée générale, dans sa résolution 68/98, a appelé au renforcement des partenariats afin d’améliorer la santé pour tous, en considérant la santé comme un tout, en l’abordant dans une optique multisectorielle qui devrait s’inspirer des principes d’appropriation nationale, d’optimisation des résultats et de l’efficacité, de transparence, de partage des responsabilités, de responsabilité mutuelle, d’intégration et de pérennité.

Au cours des deux dernières décennies, indique l’OMS, l’architecture sanitaire mondiale a considérablement évolué.  L’Organisation mondiale de la Santé présente les partenariats dans le domaine de la santé publique mondiale qui contribuent à faire progresser la mise en œuvre des priorités sanitaires visant à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et à réaliser la couverture sanitaire universelle.  Ce programme d’action sanitaire mondiale est modelé principalement par le douzième programme général de travail de l’OMS, en particulier les six priorités de leadership qui y sont énoncées, ainsi que par les objectifs, cibles et indicateurs relatifs à la santé qui sont discutés dans le cadre du pacte pour les objectifs du programme de développement durable pour l’après-2015.

Les interventions futures des partenariats dans le domaine de la santé devraient être alignées sur ces principaux axes stratégiques et identifier les moyens efficaces de contribuer à leur promotion, a dit l’OMS.  Des partenariats multipartites bien coordonnés peuvent jouer un rôle fondamental grâce à l’appui qu’ils peuvent apporter à la mise en œuvre des priorités de santé publique.  Ils devraient constituer des plateformes pour la promotion des programmes mondiaux, régionaux et nationaux, ajouter de la valeur et avoir un but et une portée clairs.

Cependant, la coordination de ces courants concernant le programme d’action sanitaire mondiale pose des problèmes considérables s’agissant de la gouvernance sanitaire mondiale.

Déclarations

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. U KYAW TIN (Myanmar) a souligné l’importance qu’il y a à ce que les agents de santé bénéficient de conditions de travail sûres.  Nous devons, a-t-il dit, renforcer notre riposte aux menaces sanitaires auxquelles peut faire face ce personnel, comme a pu le faire l’ASEAN, en adoptant des lignes directrices pour la désinfection et la stérilisation des instruments, a-t-il affirmé.  Le délégué a souligné que la bonne santé des populations était une condition essentielle de la réussite du programme de développement pour l’après-2015.  « Il a été clairement établi dans l’Objectif de développement durable 3 avancé par le Groupe de travail ouvert que la jouissance d’une vie en bonne santé et la promotion du bien-être à tous les âges devaient être à la base de ce programme. »

Le représentant a rappelé le bilan dévastateur de l’épidémie d’Ebola qui a tué près de 5 700 personnes et qui a eu des conséquences négatives sur le développement économique des pays frappés.  « La victoire contre l’épidémie d’Ebola et le relèvement des pays affectés nécessiteront une réponse globale et des efforts concertés », a-t-il prévenu.  Il a détaillé les efforts entrepris par les pays d’Asie du Sud-Est dans le secteur de la santé, citant en particulier le Cadre stratégique 2010-2015 qui vise notamment à renforcer la sécurité alimentaire, l’accès aux soins et la promotion d’un style de vie sain.  Il a également dit que l’ASEAN était en train de finaliser un mémorandum d’accord avec l’OMS et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin de renforcer la coopération dans le domaine de la santé. 

Au nom de la Guinée, du Libéria et du Mali, M. FRANKLYN BRIMA FAWUNDU (Sierra Leone) a dit qu’Ebola a créé une crise sans précédent dans toutes les couches de la population des pays touchés, en ralentissant la croissance économique enregistrée ces dernières années.  Ebola, a-t-il dit, montre la nécessité d’une action coordonnée contre un phénomène qui a mis à mal le système de santé.  La Sierre Leone, qui a perdu 10 médecins, tient à remercier le Secrétaire général de l’ONU pour avoir mis en place la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre Ebola (MINUAUCE) qui déploie de réels efforts.  Le représentant a aussi salué l’évaluation faite par le Président de la Banque mondiale, s’agissant en particulier du relèvement et de la relance économique.  Il a souligné que les pays concernés attendent avec impatience la visite du Secrétaire général.  La peur et la stigmatisation attachées au virus ne sauraient être surestimées, a-t-il dit, en adhérant au projet de résolution qui déplore les attaques contre le personnel médical et en soulignant la nécessité de formuler des normes de santé et d’établir des indicateurs de progrès. 

M. DAVID ROET (Israël) a fait remarquer qu’au cours des derniers mois on a vu l’épidémie d’Ebola passer de l’urgence humanitaire à « une crise de développement à part entière qui menace de déstabiliser une région déjà fragile ».  L’épidémie d’Ebola a des implications politiques, sociales, économiques, humanitaires et sécuritaires importantes, a-t-il insisté.  La complexité de cette crise a conduit un nombre croissant d’organisations de la société civile, en coopération avec d’autres partenaires, à intervenir en première ligne, souvent dans des environnements « extrêmement difficiles ».

Israël, a souligné M. Roet, s’est rapidement joint aux efforts pour tenter de contenir et d’atténuer l’épidémie en Afrique de l’Ouest.  Le pays a envoyé des équipements sanitaires et des médicaments de base en Sierra Leone, des tenues de protection au siège de l’Union africaine, ainsi que des médecins au Cameroun et en Côte d’Ivoire pour contribuer à renforcer les capacités locales en matière de préparation en cas de situation d’urgence.  De plus, Israël a récemment transféré dans la région des cliniques de campagne, appelées « Hôpitaux de l’espoir ».

« La protection est aussi importante que la prévention », a poursuivi le représentant.  Malgré un taux de mortalité élevé, Ebola peut être arrêté avec des précautions adéquates.  Le défi consiste à disséminer l’information dans les langues locales des personnes à risque.  À cet égard, une application mobile israélienne intitulée « À propos d’Ebola » a été téléchargée plus de 10 000 fois en Afrique de l’Ouest et elle est disponible en jola, krio, anglais libérien et wolof.  Face à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, les applications mobiles peuvent ainsi aider le personnel sanitaire sur le terrain à canaliser la recherche et à recevoir des bulletins mis à jour par les ministères de la santé.

Mme LEE WEIMEN (Singapour) a rappelé qu’il était de la responsabilité de tous les États d’assurer la sécurité des travailleurs sanitaires, conformément au droit international humanitaire.  Les auteurs d’actes de violence visant ces travailleurs doivent être poursuivis.  Soulignant le bilan dévastateur de l’épidémie d’Ebola, elle a rappelé que son pays avait également été confronté à une épidémie d’ampleur en 2003, avec le virus du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère).  « Trente-trois personnes sont mortes, y compris cinq agents de santé, sur une période de quatre mois », a-t-elle affirmé, ajoutant que l’épidémie avait mis au défi la cohésion de Singapour.  « Heureusement nous avons agi rapidement et les Singapouriens de tous les horizons ont participé aux efforts pour débarrasser notre pays de ce virus. »

Mme Weimen a indiqué que son pays contribuait activement à la lutte contre l’épidémie d’Ebola, avec notamment le don de 150 000 dollars des États-Unis à l’OMS.  « Le meilleur moyen de triompher de cette épidémie est de la vaincre à la source », a-t-elle dit.  Elle a tenu à exprimer sa gratitude envers les 59 millions agents de santé dans le monde qui chaque jour font face aux menaces sanitaires les plus diverses.

Mme TERRI ROBL (États-Unis) a déclaré que l’importance des questions de sécurité et de sûreté du personnel de santé était illustrée aujourd’hui par l’effet dévastateur d’Ebola.  Elle s’est félicitée de voir ce personnel mis à l’honneur par le dernier numéro du magazine « Time » consacré aux personnalités de l’année.  La communauté internationale doit apporter son soutien à ceux qui se trouvent en première ligne pour combattre l’épidémie, leur fournir les équipements nécessaires et les former pour éviter la contamination, a-t-elle insisté.

Toutefois, a-t-elle reconnu, le personnel de santé n’est menacé que par la proximité de la maladie, a fait remarquer la représentante.  Il faut renforcer l’obligation des parties aux conflits armés de respecter le personnel de santé, notamment pour lui permettre de mener des campagnes de vaccination.  Cette règle remonte à 120 ans déjà.  La représentante a évoqué la situation en Syrie, où 70% des hôpitaux ou centres de santé sont fermés ou endommagés, du fait du pilonnage de l’armée syrienne.  Les médecins ne peuvent s’acquitter de leur travail; plus de 460 agents de santé ont été tués.

Les efforts actuels de la communauté internationale pour atténuer les conséquences de l’épidémie d’Ebola montrent l’importance du partenariat international en matière de santé, a commenté M. VICTOR ZAGREKOV (Fédération de Russie).  Il s’est félicité que ce partenariat soit conduit par les Nations Unies, en particulier l’OMS.  Il a souligné l’apport des autres institutions comme le Programme alimentaire mondial (PMA) et la Banque mondiale.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies comme Ebola qui pèsent lourdement sur l’économie des pays en développement doit être une des priorités du programme de développement pour l’après-2015.  La Fédération de Russie a versé 3 millions de dollars à l’OMS pour la prévention des maladies infectieuses.  Elle accueillera une conférence mondiale sur ces maladies en 2015, consciente que l’un des axes stratégiques repose sur la diffusion d’informations.

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a rappelé que les partenariats internationaux étaient essentiels pour parvenir à des progrès en matière de santé publique et réaliser le droit de chacun de bénéficier des normes internationales agréées en termes de santé physique et mentale.  Dans le même temps, la communauté internationale devrait œuvrer à améliorer la qualité et la quantité des informations sanitaires mises à la disposition des responsables, a-t-il dit.  Le délégué a affirmé que le programme de développement pour l’après-2015 devra notamment se concentrer sur la réduction de la mortalité infantile et des femmes enceintes, cet objectif, qui fait partie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), étant en effet loin d’être atteint.  Il a détaillé les efforts de son pays dans le secteur de la santé publique, citant à cet effet la nouvelle Stratégie multisectorielle intitulée « La route vers le futur » qui combine différents efforts dans les domaines de la santé publique, mais aussi, dans ceux de l’agriculture, de l’éducation ou encore de la protection sociale.  Le représentant a souligné que son pays avait fait don de 50 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre l’épidémie d’Ebola et envisageait de faire un don supplémentaire de 300 000 dollars à l’Union africaine.

Mme ALANOUD QASSIM M. A. AL-TEMIMI (Qatar) a rendu hommage au rôle de l’OMS, car l’objectif de la santé mondiale est indispensable au développement durable de tous les États.  Il doit figurer en bonne place dans le programme pour l’après-2015.  L’aide humanitaire du Qatar a augmenté dans plusieurs régions, a-t-elle souligné.  Le pays a établi des hôpitaux à l’étranger et accueille de grandes manifestations sportives.  Le Forum de Doha lance des initiatives pour promouvoir le sport à travers le monde et le Gouvernement a pris des mesures en vue de fournir une couverture sanitaire complète à tous les Qataris d’ici à la fin 2015.  Enfin, la représentante a préconisé des stratégies à long terme pour gérer les crises sanitaires mondiales.  

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a apporté son appui à la création de la Journée internationale du yoga et a félicité l’Inde pour le travail accompli.  Le yoga permet de promouvoir la santé mentale, physique et spirituelle, a-t-il estimé en rappelant que son pays abrite l’un des grands lieux du yoga.  Il s’est félicité de ce que la Journée internationale enrichira notre connaissance du yoga, qui représente un lien avec la nature, et contribuer son pouvoir contre les maladies non transmissibles.  Cette Journée internationale contribuera également à faire une distinction définitive entre le « vrai yoga » et le « yoga commercial ».  Le représentant a exhorté les États à consacrer des ressources pour une exploitation optimale du potentiel du yoga pour l’amélioration de la santé mondiale.

M. ANGELO ANTONIO TORIELLO (Sao Tomé-et-Principe) a fait les louanges du yoga, qui permet à l’homme et à la femme de parvenir à une vision claire.  « Ce n’est pas seulement le corps que nous devons soigner mais aussi l’esprit », a-t-il relevé.  Le délégué a indiqué que cette vision claire, que la pratique du yoga offre, permettait aussi d’agir plus clairement, en faisant fi des considérations futiles, notamment en ce qui concerne les lois et les règles qui gouvernent la vie sociale.  « Le yoga doit faire partie de notre vie quotidienne », a-t-il conclu.

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka), rappelant le lien millénaire de son pays avec l’Inde, s’est félicité de la proclamation de la Journée internationale du yoga.  Il s’agit d’un concept tout à fait approprié pour l’ONU, car, a-t-il précisé, le mot yoga vient du sanskrit et signifie « unité ».  Le yoga permet de réunir le corps, l’âme et l’esprit.  Mais, a regretté le représentant, « le yoga est devenu un effet de mode dans le monde industrialisé ».  Il a donc espéré « que la beauté intrinsèque du yoga ne sera pas diluée par la commercialisation ».

Droit de réponse

La représentante de la Syrie a répondu à la déclaration de la déléguée des États-Unis et jugé « ironique » que cette dernière se dise préoccupée par les atteintes portées à la sécurité des travailleurs sanitaires en Syrie, alors que ce sont les États-Unis qui ont formé en Jordanie les combattants qui tuent aujourd’hui des Syriens.  Elle a rappelé que des centaines de centres médicaux ont été détruits en Syrie par les groupes terroristes armés et formés par les États-Unis, « rassemblés sous le nom d’opposition modérée ».  « Si la représentante américaine était vraiment préoccupée, elle devrait plutôt demander la levée des sanctions qui frappent mon pays et empêchent l’importation de biens médicaux de première nécessité, tels que les fauteuils roulants », a-t-elle conclu.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapport du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (A/69/406)

Le Secrétaire général fait le point sur l’évolution de la sécurité et de la sûreté du personnel des Nations Unies au cours de l’année passée et sur les actions engagées par le Département de la sûreté et de la sécurité pour mettre en œuvre les recommandations que l’Assemblée générale a formulées dans la résolution 68/101.

Le présent rapport décrit les mesures prises pour concrétiser la vision stratégique d’un système de gestion de la sécurité, professionnel et performant, garantissant la protection du personnel des Nations Unies ainsi que des locaux et des biens de l’Organisation afin de lui permettre de mener à bien ses activités.  Le rapport propose une évaluation des politiques, mesures, initiatives et stratégies multidimensionnelles.

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/69/96)

Le présent rapport rend compte des activités menées dans le cadre du Fonds central pour les interventions d’urgence du 1^er janvier au 31 décembre 2013.  En tant qu’appui aux interventions d’urgence menées pendant les crises mondiales les plus graves, le Fonds continue de montrer son efficacité en finançant de manière fiable, rapide et ciblée les projets humanitaires d’importance vitale.  Au cours de la période considérée, la Coordonnatrice des secours d’urgence a alloué 482 millions de dollars provenant des guichets interventions d’urgence et financement insuffisants et 27 millions de dollars du mécanisme de prêts du Fonds pour financer les activités menées dans 45 pays et territoires.  En 2013, les États Membres et le secteur privé ont contribué 477,3 millions de dollars au Fonds, soit le montant annuel le plus élevé que le Fonds ait jamais reçu.  En 2013, le secrétariat du Fonds a achevé la mise en œuvre du plan d’action consacré à l’évaluation quinquennale indépendante du Fonds, toutes les recommandations directement sous son contrôle ayant été mises en œuvre avec succès.

Rapport du secrétaire général sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/69/303)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fournit un aperçu des catastrophes liées à des risques naturels qui se sont produites pendant la période considérée et analyse des questions thématiques en mettant particulièrement l’accent sur la gestion des risques et l’interopérabilité.  Le rapport donne un aperçu des efforts en cours et des progrès réalisés pour renforcer la coopération internationale dans ce domaine et s’achève sur des recommandations propres en vue d’améliorer les interventions en cas de catastrophe naturelle.

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance au peuple palestinien (A/69/84)

Le présent rapport, présenté en application de la résolution 68/100 de l’Assemblée générale, contient une évaluation de l’assistance effectivement reçue par le peuple palestinien et une évaluation des besoins restants à satisfaire et des propositions précises pour y répondre efficacement.  Il y est rendu compte des mesures prises par l’Organisation des Nations Unies, en coopération avec l’Autorité palestinienne, les donateurs et la société civile, pour venir en aide à la population et aux institutions palestiniennes.

Le rapport porte sur la période allant de mai 2013 à avril 2014, au cours de laquelle l’Autorité palestinienne a poursuivi la mise en œuvre du plan palestinien de développement national pour 2011-2013 et élaboré un nouveau plan pour 2014-2016.  À l’appui de ces efforts, l’ONU a élaboré un plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement de l’État de Palestine 2014-2016 axé sur six domaines prioritaires: autonomisation économique, moyens de subsistance, travail décent et sécurité alimentaire; gouvernance, état de droit, justice et droits de l’homme; éducation; santé; protection sociale; et urbanisation, gestion des ressources naturelles et infrastructures.  Les ressources financières nécessaires à l’assistance prêtée au titre du plan-cadre s’élèvent à environ 1,2 milliard de dollars.

Cette aide vient en complément de la programmation humanitaire décrite dans le plan d’intervention stratégique de 2014 pour le Territoire palestinien occupé, qui est doté d’un budget total de 390 millions de dollars.  La situation sur le terrain n’a cessé de se détériorer du fait de l’intensification des activités de peuplement et de la violence en Cisjordanie ainsi que de la détérioration de la situation humanitaire à Gaza.  Pendant la période considérée, l’ONU a poursuivi ses efforts en vue de régler les problèmes de développement et les difficultés humanitaires dans le contexte de l’occupation, se consacrant tout particulièrement aux zones dans lesquelles l’Autorité palestinienne a été le moins en mesure d’assurer ses services, à savoir Gaza et la zone C et Jérusalem-Est en Cisjordanie.

Déclarations

M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne, a assuré que l’Union européenne restait engagée pour sauver des vies et atténuer les souffrances humaines à travers le monde, conformément aux principes défendus par le Consensus européen sur l’aide humanitaire.  « Nous restons collectivement le plus grand donateur humanitaire du monde », a-t-il souligné.  Il a rappelé que pour 2015, les besoins se chiffreront à 16,4 milliards de dollars.  Pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, il y a plus de 50 millions de personnes déplacées.

Les crises succédant aux crises, il faut trouver des moyens de récolter des fonds supplémentaires, y compris dans le secteur privé, et continuer de renforcer le fonctionnement du système humanitaire actuel, tout en le repensant pour l’adapter à un monde en évolution.  À cet égard, le délégué a salué les efforts entrepris par Mme Valérie Amos, Coordonnatrice des secours d’urgence.  Sur le terrain, il faut des équipes de pays fortes, dirigées par des personnes expérimentées.  Les diverses agences doivent pouvoir coordonner efficacement leurs travaux, leurs évaluations des besoins et leurs réponses.  Cette réflexion s’inscrit dans les préparatifs du Sommet humanitaire mondial de 2016.

Il ne s’agit pas de remettre en question les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, a ajouté M. Mayr-Harting.  Au contraire, ces principes doivent être mieux mis en pratique.  Mais il convient d’apprendre à « faire plus avec moins », à travers des approches innovatrices et de nouveaux partenariats, pour rendre le système humanitaire plus efficace, plus inclusif, et plus responsable.  Le délégué a souligné l’importance de la résilience, de la préparation et de la réduction des risques de catastrophe.  Dans les régions sujettes aux catastrophes naturelles, comme les Philippines, et dans des situations de vulnérabilité chronique, comme le Sahel, la préparation doit devenir la norme et recevoir l’attention et les fonds qu’elle mérite.

Il a mentionné l’épidémie du virus Ebola qui menace la structure même des sociétés dans les pays les plus affectés.  Les efforts de l’Union européenne pour combattre ce fléau se poursuivent sans relâche.  Toutefois, a-t-il estimé, « les conflits constituent clairement le plus grand défi auquel la communauté internationale doit faire face aujourd’hui ».  Les quatre crises de « niveau 3 » en République centrafricaine, en Iraq, au Soudan du Sud et en Syrie absorberont plus des deux tiers de l’appel de fonds pour 2015.  Cependant, a-t-il averti, les besoins resteront considérables, et souvent non satisfaits, en Afghanistan, en République démocratique du Congo (RDC), au Myanmar, en Palestine, en Somalie, au Soudan, en Ukraine, au Yémen et dans d’autres pays.  Il ne peut y avoir de solution humanitaire à ces conflits.  Alors que sont négociées des solutions politiques, il est crucial de permettre aux travailleurs humanitaires de faire pleinement leur travail.

Au nom de l’Association des États d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. U KYAW TIN (Myanmar) a rappelé que son Association a mis en place le Centre de coordination de l’aide humanitaire et de la gestion des catastrophes.  Elle a aussi créé un groupe de travail commun pour la coordination l’aide humanitaire dans ses différentes institutions.  À la deuxième réunion ministérielle sur la gestion de catastrophes, l’ASEAN a adopté la stratégie « One ASEAN, One Response 2020 and Beyond: ASEAN Responding to Disasters as ONE ». 

L’ASEAN est pleinement engagée dans son partenariat avec les Nations Unies à travers le Plan stratégique de gestion des catastrophes (2011-2015).  Elle est dans la deuxième phase de la mise en œuvre qui se focalise sur le renforcement des capacités et l’appui technique au Centre de coordination de l’aide humanitaire et de la gestion des catastrophes.  Le représentant a cité d’autres processus comme « ASEAN Defence Ministers Plus Humanitarian Assistance and Disaster Relief and Military Medecine Exercice ». 

Il a aussi indiqué qu’après l’accident du vol MH 370 de la Malaysia Airlines, l’ASEAN a participé aux recherches et aux secours.  Elle poursuit aussi son aide stratégique aux efforts du Gouvernement des Philippines après le passage du typhon Yolanda/Haiyan.   

Face aux défis du système humanitaire des Nations Unies, l’ASEAN considère le premier Sommet humanitaire mondial qui se tiendra en 2016 en Turquie comme une plateforme pour les États, les parties prenantes et les acteurs humanitaires et une occasion d’identifier les solutions et de renforcer les engagements afin d’assurer la fourniture d’une aide humanitaire efficace, efficiente et responsable.

Le représentant a ajouté que l’ASEAN continuera d’assurer la complémentarité des efforts nationaux et régionaux et de contribuer positivement au travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Nous sommes disposés à partager les enseignements tirés de l’expérience pour une meilleure préparation et une meilleure réponse aux futurs besoins humanitaires, a affirmé le représentant.

Également au nom de la Suède, M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) a souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les États Membres s’agissant de la fourniture de l’aide humanitaire.  La flambée de l’épidémie d’Ebola appelle de notre part une riposte multifactorielle, a-t-il poursuivi, ajoutant que l’Inde et la Suède avaient renforcé leurs efforts pour la vaincre.  Il a précisé que ces deux pays faisaient partie des quatre principaux contributeurs au Fonds d’affectation spéciale mis en place par l’ONU pour lutter contre l’épidémie.  Le délégué a réitéré les principes gouvernant l’assistance humanitaire, mentionnant les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

« Le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États doit également être assuré », a-t-il dit, rappelant que l’assistance humanitaire doit être agréée au préalable par le pays touché avant d’être acheminée.  Il a aussi encouragé l’ONU et ses partenaires internationaux à faire un meilleur usage des compétences des acteurs locaux, ceux-ci connaissant mieux les réalités du terrain, notamment en ce qui concerne la planification stratégique des efforts humanitaires.  Le délégué a fermement condamné les attaques contre le personnel de santé et contre le personnel militaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a détaillé l’assistance humanitaire apportée par son pays en divers points du globe, n’oubliant pas de souligner que « la Suède demeure l’un des plus grands bailleurs de fonds de l’aide humanitaire ».  En conclusion, il a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coordination des acteurs humanitaires présents sur le terrain, d’autant plus que leur nombre n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

M. LIU JIEYI (Chine) a exhorté l’ONU à se focaliser à l’avenir sur les causes sous-jacentes des nombreux besoins humanitaires, dont la pauvreté chronique des pays en développement.  Il a dit son attachement aux principes régissant l’aide humanitaire, en insistant sur la non-politisation de cette aide.  Concernant le Sommet humanitaire mondial de 2016, le représentant a souhaité qu’il offre l’occasion de partager les expériences et les pratiques.  Il a exhorté l’OCHA à informer les États des différentes étapes de la préparation du Sommet.  Il a d’ailleurs jugé important d’insister sur la nécessité d’investir davantage dans la résilience des pays, grâce aux transferts de technologie et de capitaux.

S’agissant de la maladie d’Ebola, il a rappelé que la Chine a déjà débloqué 750 millions de yuans.  Mais la Chine, a dit le représentant, est déjà à l’après Ebola et prévoit une aide au renforcement des systèmes de santé publique.  Le représentant a parlé d’un projet de construction d’hôpitaux de 100 lits, le déploiement de 100 personnels et experts de la santé et la mise en place d’un plan de santé publique à long terme sur la prévention et le contrôle des épidémies en partenariat avec l’Union africaine et d’autres parties prenantes.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a commencé par saluer le rapport du Secrétaire général sur l’assistance au peuple palestinien.  Il a ensuite évoqué les évènements très négatifs qui se sont déroulés cette année dans la vie quotidienne du peuple palestinien, notamment la guerre israélienne sauvage dans le secteur de Gaza.  « Tant qu’Israël agit comme un État au-dessus du droit international, et tant que les Nations Unies ne peuvent pas mettre en œuvre leurs résolutions, on continuera à traiter l’impact du problème et non ses racines », a-t-il averti.

L’économie palestinienne souffre de malformations structurelles du fait de l’occupation israélienne, a expliqué M. Mansour.  La Palestine a une capacité limitée à contrôler son développement économique.  Elle est divisée en trois zones géographiques qui ont chacune leurs particularités: Jérusalem-Est a le tourisme religieux; Gaza, la production de poissons et de légumes; la Cisjordanie le tourisme et la production agricole.  Or, il n’y a que des échanges minimes entre les trois secteurs voire pas du tout.  Israël a le monopole des services aux touristes, même dans les zones palestiniennes occupées.  Israël empêche en outre l’importation des matières premières et des matériaux de reconstruction à « Gaza assiégée et détruite ». 

Les colonies illégales de peuplement représentent 60% de la Cisjordanie, s’est lamenté M. Mansour.  La Palestine a un accès très réduit aux ressources naturelles, dont les puits de gaz dans les eaux territoriales de Gaza.  Depuis 1967, Israël a créé des zones de pêche.  Le représentant a également évoqué les dimensions du problème de l’eau, pilier de l’économie agricole palestinienne.  De même, la Palestine n’a pas de monnaie propre, et une capacité limitée à contrôler ses taxes.  Elle subit de multiples revers en raison des mesures punitives imposées par Israël après la reconnaissance par l’Assemblée générale du statut d’État observateur de la Palestine auprès des Nations Unies.

D’après un rapport de l’organisation OXFAM, le revenu de l’individu palestinien a baissé, alors que celui de l’individu israélien est 195 fois supérieur.  S’il est mis fin à l’occupation et que la Palestine peut utiliser ses ressources, elle aura une économie forte et indépendante et n’aura plus besoin de toute cette assistance, a dit M. Mansour.  En conclusion, il a souhaité que la résolution qu’il a proposée au Conseil de sécurité, avec d’autres pays solidaires, pour obliger dans le temps Israël à mettre fin à son occupation voie le jour.

Mme PEMIKAR LUSANANON (Thaïlande) a réaffirmé son appui au Fonds central pour les interventions d’urgence auquel la Thaïlande verse 20 000 dollars par an en réponse à l’épidémie Ebola, c’est la somme de 152 000 dollars qui a été versée à l’OMS.  Après le typhon Yolande, la Thaïlande a fourni 5 000 tonnes de riz, une aide financière de 1,78 million de dollars et 141 tonnes de matériels de secours aux Philippines. 

La Thaïlande a versé 240 000 dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et à la Société du Croissant Rouge de la Palestine.  En juin 2014, le Département de la prévention et de la réduction des catastrophes a accueilli, à Bangkok, la sixième Conférence ministérielle asiatique sur la réduction des risques de catastrophes dont les résultats ont fourni des éléments clefs pour le Cadre de réduction des risques de catastrophes après 2015 et pour la troisième Conférence sur la question prévue en mars 2015 au Japon.  En novembre 2014, la Thaïlande a accueilli la première exposition d’Asie sur la réduction des risques de catastrophes qui s’est focalisée sur la préparation et la réponse aux catastrophes naturelles et provoquées par l’homme.

M. DAVID ROET (Israël) a indiqué qu’il existait des éléments de preuve montrant que le Gouvernement syrien et les groupes rebelles avaient délibérément affamé la population civile.  « Israël est horrifié par les souffrances endurées par le peuple syrien », a-t-il affirmé.  Il a rappelé que l’un des plus grands impératifs de la tradition juive était le « tikun olam », selon lequel chaque personne a l’obligation de rendre le monde meilleur.  Israël participe ainsi activement à la lutte contre l’épidémie d’Ebola, a-t-il poursuivi, expliquant que la dernière contribution de son pays était la construction « d’hôpitaux de l’espoir » qui sont des unités mobiles dotées d’un équipement médical dernier cri.

Il a indiqué que le plus grand obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire était la politisation des efforts, en particulier au Moyen-Orient.  « La vérité est qu’Israël est très attaché au bien-être de ses voisins », a-t-il dit, jugeant fâcheux que certaines délégations préfèrent ignorer les causes réelles des souffrances des Palestiniens et proférer « cyniquement » des accusations contre Israël.  Il s’est en particulier étonné de la longue liste des griefs contre Israël qu’a formulés aujourd’hui l’Observateur permanent de la Palestine, et ce, sans jamais se livrer à la moindre introspection sur ses torts éventuels.  « À quoi la délégation palestinienne passe son temps? » s’est-il interrogé tout haut, ajoutant qu’Israël était prêt à un compromis historique au Moyen-Orient.

M. Roet a rappelé que le Hamas est une organisation terroriste qui a volé des millions de dollars d’aide humanitaire afin de développer ses capacités militaires au service de la terreur.  « Israël a constamment autorisé que les camions chargés de milliers d’articles de première nécessité entrent à Gaza, même quand une pluie de roquettes s’abattait sur nos villes. »  Jugeant qu’il était temps de cesser de désigner Israël comme « l’éternel coupable », il a invité les responsables palestiniens à assumer leurs responsabilités en neutralisant notamment le Hamas et en mettant un terme à la militarisation de la bande de Gaza.  « La paix exige du courage », a-t-il affirmé, avant de demander l’abandon de la propagande anti-israélienne, dont il a déploré le certain succès qu’elle rencontre notamment « au salon des délégués de l’ONU ».  

M. PETER LLOYD VERSEGI (Australie) a estimé que l’ampleur et la complexité sans précédent des crises ainsi que les conflits prolongés avaient changé le paysage humanitaire.  Les acteurs humanitaires travaillent dans des contextes de plus en plus hostiles et sont confrontés à des extrémistes violents, comme en Iraq.  En outre, les femmes et les filles sont affectées de façon disproportionnée.  « La violence sexuelle ne doit pas être acceptée comme conséquence inévitable des crises », a insisté le représentant. 

Il a préconisé de placer les personnes affectées au cœur de l’action humanitaire et de les faire participer à l’évaluation des besoins.  Aujourd’hui, les bailleurs de fonds fournissent des sommes record, mais « pour être à la hauteur des défis présents, nous devons innover », a-t-il dit.  Il faut adopter de nouvelles technologies, trouver de nouveaux donateurs, y compris dans le secteur privé, tout en veillant à la cohérence des approches dans le respect des principes humanitaires.

En l’absence de solutions générales, il faut également faciliter un accès humanitaire sans entraves aux civils dans les pays en crise.  L’Australie veille à ce que ce principe soit au centre des débats du Conseil de sécurité.  Enfin, la réduction des risques de catastrophes et le renforcement de la résilience permettent de sauver des vies, a-t-il insisté. 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, le rapport du « Groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier l’actualisation des coûts et les moyens que l’ONU pourrait mettre en œuvre pour maîtriser les incidences des fluctuations des taux de change et de l’inflation sur le budget ».  Le rapport a été accueilli avec satisfaction par l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, et avec agacement par le Groupe des 77 et la Chine. 

Le Groupe d’experts explique, dans son rapport, que le budget de l’ONU étant biennal, le Secrétariat est amené à réviser ou « actualiser » les prévisions de dépenses pour tenir compte des fluctuations des taux de change et du taux effectif de l’inflation, ainsi que de l’évolution des coûts des traitements et dépenses communes de personnel et des taux de vacance de postes.  Il fait plusieurs recommandations pour inverser une tendance où l’actualisation des coûts s’est toujours traduite par une révision à la hausse; la seule exception étant l’exercice 2000-2001.

La représentante de l’Union européenne s’est félicitée que le Groupe d’experts mettent des chiffres sur une pratique « douteuse et inhabituelle », « non viable » et « qui doit être revue de fond en comble »: ces 10 dernières années, l’actualisation des coûts a augmenté le budget de presque 1,5 milliard de dollars, devenant ainsi un des principaux facteurs de la hausse budgétaire.  Nous refusons l’idée, a-t-elle prévenu, qu’une série de procédures internes, « pompeusement présentée comme méthodologie globale », ne puisse être améliorée.  La réforme de l’actualisation des coûts doit mobiliser tous les États Membres, a-t-elle insisté, tout simplement parce que nous sommes certainement d’accord que dépenser près du quart du budget sur cette actualisation au cours des 10 dernières années n’est pas la manière la plus stratégique d’utiliser des ressources déjà limitées. 

Nous devons casser l’habitude des managers qui, au lieu de travailler dans les limites du budget agréé, s’attendent toujours à ce que de nouveaux fonds arrivent à la fin de chaque cycle budgétaire, s’est impatienté, à son tour, le représentant du Japon.  Contrairement à l’ONU, la plupart des gouvernements ne sont pas autorisés à dépenser au-delà des sommes approuvées, a-t-il taclé.  Dans cet environnement financier contraignant, défendre le budget deux fois, à savoir une fois pour le budget initial et une deuxième fois pour les dépenses qui ont dépassé le niveau agréé, devient « très difficile », a souligné le représentant des États-Unis.

D’autres organisations internationales ou gouvernements sont capables de faire leur travail sans recourir à l’actualisation des coûts, a-t-il fait valoir, estimant que la proposition de plafonner cette actualisation mérite discussion et en vantant la méthodologie de l’administration américaine qui se sert par exemple des taux de vacance pour rééquilibrer les coûts. 

Une des résolutions de l’Assemblée générale consacre ces taux de vacance comme outil de calcul budgétaire et non comme moyen de faire des économies, a rétorqué la représentante de la Bolivie.  Elle s’est agacée d’un rapport qui s’égare dans des considérations politiques défendues par un certain nombre de pays et qui n’hésite pas à contredire l’Assemblée.  Le Groupe des 77 et la Chine n’accepteront pas que l’appel à plus de flexibilité pour améliorer la prévisibilité du budget soit utilisé comme subterfuge pour justifier de nouvelles coupes budgétaires, a-t-elle insisté.  Sans progrès, je ne vois pas comment, a prévenu le représentant américain, les États Membres, y compris le mien, pourront continuer à défendre les budgets de l’ONU.

Dans ses commentaires, relayés aujourd’hui par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime que l’analyse du Groupe d’experts est limitée à plusieurs égards et que la qualité générale du rapport et l’utilité des constatations et recommandations qui y sont formulées s’en ressentent.  Le CCQAB s’attarde aussi sur la composition du Groupe d’experts qui réunit les personnalités suivantes: Mme Esther Brimmer des États-Unis, Professeur à l’Université George Washington; et MM. David Andrews du Royaume-Uni, Directeur adjoint au Fonds monétaire international (FMI); Richard Bellin de la France, Directeur à la Cour des comptes; Linah Mohohlo du Botswana, Gouverneur de la Banque centrale; Supachai Panitchpakdi de la Thaïlande, ancien Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); et José Gilberto Scandiucci du Brésil, Conseiller principal d’un des directeurs exécutifs à la Banque mondiale. 

Le CCQAB constate que non seulement le Groupe des États d’Europe orientale n’y est pas représenté mais que trois des six membres sont issus du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  Trois des membres ont travaillé antérieurement ou travaillent actuellement au sein d’institutions financières internationales et deux ont une expérience directe des procédures de gestion financière et d’établissement des budgets de l’ONU elle-même.

Le Groupe d’experts estime que certaines de ses propositions pourraient être immédiatement suivies d’effet, d’autres, telles que la mise en place d’un dispositif de couverture du risque de change à terme, exigeraient des mesures préalables qui supposent que le Secrétariat soit à même de déterminer précisément son exposition à différents risques.  Il suggère à l’Assemblée générale d’adopter dès cette année un ensemble de mesures, ce qui permettrait au Secrétariat d’actualiser les processus en 2015, à temps pour l’établissement du prochain budget.  Ce train de mesures et ce calendrier de mise en œuvre finissent par jeter le doute sur la nature technique du Groupe d’experts, s’est, une nouvelle fois, agacée la représentante de la Bolivie.  On en vient à se demander si les experts n’ont pas pour idée de soumettre « un accord politique » à l’Assemblée générale.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra jeudi 11 décembre à partir de 15 heures.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Rapport du CCQAB relatif à l’étude sur l’actualisation des coûts et les moyens de maîtriser les incidences des fluctuations des taux de change et de l’inflation (A/69/640)

Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier l’actualisation des coûts et les moyens que l’Organisation pourrait mettre en œuvre pour maîtriser les incidences des fluctuations des taux de change et de l’inflation (A/69/381).

Le Groupe d’experts indique d’abord que le budget de l’Organisation étant biennal, le Secrétariat est amené à réviser ou « actualiser » les prévisions de dépenses pour tenir compte des fluctuations des taux de change et du taux effectif de l’inflation, ainsi que de l’évolution des coûts standard (traitements et dépenses communes de personnel) et des taux de vacance de postes précédemment approuvés par l’Assemblée générale.  L’actualisation des coûts s’est toujours traduite par une révision à la hausse; la seule exception étant l’exercice 2000-2001.

Le Groupe d’experts, indique le CCQAB, estime que les pratiques et les méthodes actuelles ont empêché le Secrétariat d’établir des prévisions de dépenses initiales plus précises.  La pratique actuelle, qui consiste à utiliser le taux de change opérationnel –calculé au moins élevé du taux au comptant ou des moyennes mensuelles sur l’année écoulée– ,soumet les prévisions de dépenses à l’instabilité et à l’imprévisibilité.  En ce qui concerne l’incidence de l’inflation, le Groupe d’experts conclut qu’elle n’est pas calculée en tenant compte de la fluctuation réelle des prix sur le marché local.  Autre grande constatation du Groupe d’experts: la Division de la planification des programmes et du budget n’est pas actuellement en mesure, par exemple, de compiler des données détaillées sur les dépenses dans les monnaies locales. 

Le Groupe d’experts, note le CCQAB, recommande d’utiliser les taux de change à terme et suggère que la Division de la planification des programmes et du budget examine les besoins en données et évalue si Umoja pourrait réduire les carences actuelles concernant la visibilité interne et la communication de l’information.  Le Groupe d’experts recommande également de réduire la fréquence de l’actualisation des coûts, en combinant les deux premières phases du système actuel et que l’Organisation mette en place un programme de couverture des risques pour son budget ordinaire et réduise ainsi les écarts entre ses prévisions et les dépenses effectives.  Le Groupe d’experts envisage des options pour mieux maîtriser d’autres risques dont la possibilité d’instituer des plafonds d’actualisation des coûts ou de créer un fonds de réserve pour gérer les incidences de l’actualisation.

Dans ses observations, le CCQAB estime que l’analyse effectuée par le Groupe d’experts est limitée à plusieurs égards, et que la qualité générale du rapport et l’utilité des constatations et recommandations qui y sont formulées s’en ressentent.  L’étude ne comprend pas un examen complet de l’intégralité du budget ordinaire et de ses différents éléments, dont les missions politiques spéciales.  Le Groupe d’experts n’analyse pas non plus si l’utilisation des taux de change à terme pourrait entraîner une augmentation des quotes-parts initiales des États Membres au titre du budget-programme de l’ONU. 

Le CCQAB doute en outre qu’une réduction de la périodicité de l’actualisation des coûts aura nécessairement un grand retentissement sur la prévisibilité du budget.  Il est d’avis qu’une décision tendant à imposer un plafonnement pour les incidences de l’actualisation des coûts ne serait peut-être pas justifiée sur le plan technique et qu’elle pourrait avoir des répercussions sur les programmes.  S’agissant du fonds de réserve, il estime que le Groupe d’experts n’a pas analysé ses incidences de manière exhaustive, notamment la question de savoir si, ici aussi, sa création entraînerait une augmentation des quotes-parts initiales des États Membres au titre du budget-programme.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a déclaré que la méthode d’actualisation des coûts a pour but de s’assurer que les activités planifiées ne soient pas affectées négativement par les taux de change et de l’inflation, ce qui est une réalité « inévitable » pour une organisation qui est partout dans le monde.  Elle a dit partager l’avis du CCQAB sur les lacunes du rapport du Groupe d’experts et sur le fait que ce dernier ait outrepassé son mandat.  Nous avons eu la mauvaise surprise de voir, a-t-elle insisté, que le rapport est non seulement allé bien au-delà de son mandat mais qu’il s’attarde aussi sur le travail de la Commission de la fonction publique internationale et sur des recommandations en contradiction avec certaines résolutions de l’Assemblée générale.  La représentante en a profité pour rappeler que l’Assemblée générale a réaffirmé que les taux de vacance servent à faire les calculs budgétaires et non des économies.

Elle a regretté qu’un rapport d’experts s’égare ainsi dans des considérations politiques qui rejoignent d’ailleurs celles d’un certain nombre de pays qui n’ont cessé de réclamer que l’on plafonne le budget de l’ONU.  En elle-même, a tranché la représentante, cette approche disqualifie le rapport et les recommandations qu’il présente.  Le Groupe des 77 et la Chine rejettent toute idée d’un plafond qui ne conduirait qu’à des coupes budgétaires indiscriminées et préjudiciables au travail de l’Organisation.  Le Groupe des 77 et la Chine n’accepteront pas que l’appel à plus de flexibilité pour améliorer la prévisibilité du budget soit utilisé comme subterfuge pour justifier de nouvelles réductions budgétaires.  La représentante a enfin estimé que le fait que le Groupe d’experts propose « un train de mesures » et recommande un calendrier pour sa mise en œuvre, jette le doute sur sa nature technique et conduit à se demander si les experts n’ont pas pour idée de soumettre « un accord politique » à l’examen de l’Assemblée générale. 

Mme CARMEL POWER, déléguée de l’Union européenne, a prévenu que la pratique actuelle d’actualisation des coûts n’est pas viable et qu’elle devrait être revue de fond en comble.  Elle s’est d’ailleurs félicitée que le Groupe d’experts mette des chiffres sur cette réalité: l’augmentation du budget liée à l’actualisation des coûts s’est élevée en moyenne à 291 millions de dollars par exercice biennal, ces cinq derniers exercices.  En d’autres mots, ces 10 dernières années, l’actualisation a augmenté le budget de presque 1,5 milliard, devenant ainsi un des principaux facteurs d’augmentation du budget.  À l’instar du Groupe d’experts, la représentante a rappelé que la réforme de l’actualisation des coûts est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis le milieu des années 70.

Nous ne croyons pas, a-t-elle assuré, qu’il existe une formule magique pour faire disparaître l’inflation, les fluctuations des taux de change, l’évolution des coûts standard ou les taux de vacance.  Mais, a-t-elle prévenu, nous refusons l’idée que rien ne peut être fait et qu’une série de procédures internes, « pompeusement présentée comme méthodologie globale », ne peut être améliorée.  Dans ce contexte, la représentante s’est félicitée du rapport du Groupe d’experts sans en partager toutes les opinions et tout en étant convaincue que des recommandations plus larges auraient pu être faites.  Mais, a-t-elle estimé, le rapport est une bonne base pour des discussions fructueuses.  La réforme de l’actualisation des coûts doit mobiliser tous les États Membres, a-t-elle insisté, tout simplement parce que nous sommes certainement d’accord que dépenser près du quart du budget sur cette actualisation au cours des 10 dernières années n’est pas la manière la plus stratégique d’utiliser des ressources déjà limitées.  Nous devons donc, a encouragé la représentante, saisir cette occasion pour envisager sérieusement de changer cette méthode d’actualisation  « douteuse et inhabituelle ».  « Le statu quo n’est plus tenable » et la réforme de l’actualisation peut s’inspirer d’une approche graduelle pour établir un arrangement plus prévisible et plus viable pour le financement de l’ONU au XXI^e siècle. 

La méthodologie d’actualisation des coûts qui est d’ailleurs « propre » à cette Organisation n’est plus viable, a renchéri M. SHO ONO (Japon).  L’actualisation mène à un manque de rigueur face à l’enveloppe budgétaire au moment même où les États vont bientôt être saisis du projet de budget le plus élevé de l’histoire des Nations Unies.  Il faut corriger, s’est impatienté le représentant, l’habitude des managers qui, au lieu de travailler dans les limites des ressources agréées, s’attendent toujours à ce que de nouveaux fonds viennent à la fin de chaque cycle budgétaire.  Contrairement à l’ONU, la plupart des gouvernements ne sont pas autorisés à dépenser au-delà des sommes approuvées, a taclé le représentant, avant de saluer le rapport du Groupe d’experts qui ouvre la voie à des discussions objectives sur cette « question compliquée ».  Le rapport n’est pas une fin en soi et comme le Secrétariat ne s’est pas prononcé, il serait bon, a estimé le représentant, qu’il le fasse pour faire avancer le débat. 

Le processus budgétaire à l’ONU nécessite une réforme en profondeur, a tranché M. DONALD HAYS (États-Unis).  Il a estimé que le Groupe d’experts présente certaines suggestions importantes qui pourraient constituer un premier pas.  Mais, a avoué le représentant, nous sommes déçus que le rapport n’ait pas exploré dans le détail d’autres options, comme la méthodologie de l’administration américaine qui se sert par exemple des taux de vacance pour équilibrer les coûts.  Le représentant a tout de même estimé que la proposition de plafonner l’actualisation des coûts mérite discussion.  Le processus actuel, qui est « propre » à l’ONU, a—t-il souligné à son tour, n’est ni viable ni supportable dans un monde où les gouvernements ont déjà abandonné de telles façons de faire.  Il faut mettre à jour l’approche et convaincre l’ONU de s’attacher un peu moins à l’élaboration du budget et de consacrer plus d’attention à une gestion des ressources conforme au niveau agréé par l’Assemblée générale. 

L’ONU doit améliorer sa faculté à contrôler les coûts pour que ses gestionnaires et les États Membres sachent à temps si elle se maintient dans les limites du budget approuvé ou s’il faut ajuster le niveau des dépenses pour rester dans lesdites limites.  Nous devons certes contrôler l’ONU mais surtout la contrôler efficacement, s’est expliqué le représentant.  D’autres organisations internationales ou gouvernements sont capables de faire leur travail sans recourir à l’actualisation des coûts, a-t-il fait valoir.  L’ONU devrait faire de même car sans progrès, je ne vois pas comment, a prévenu le représentant, les États Membres, y compris le mien, pourront continuer à défendre le financement de cet exercice biennal et des autres.  Dans cet environnement financier, défendre le budget deux fois, à savoir une fois pour le budget initial et une deuxième fois pour les dépenses qui ont dépassé le niveau agréé, devient « très difficile», a tenu à souligner le représentant. 

M.  JAVIER ENRIQUE SÁNCHEZ AZCUY (Cuba) s’est dit réellement surpris que le Groupe d’experts n’ait pas tenu compte des missions politiques spéciales dont la part ne cesse pourtant d’augmenter dans le budget ordinaire de l’ONU.  « Nous sommes frappés aussi par la composition du Groupe », a ajouté le représentant qui a regretté que l’on n'ait pas recherché une représentation géographique plus équitable.  Il a adhéré à l’avis du CCQAB selon lequel l’imposition d’un plafond pour l’actualisation des coûts ne se justifierait peut-être pas sur le plan technique et qu’elle pourrait avoir des répercussions sur les programmes.

Le Représentant spécial dans la région et l’Envoyé spécial de l’Union africaine demandent au Conseil d’appuyer davantage les initiatives internationales en cours.

Le Conseil de sécurité a de nouveau fermement condamné, cet après-midi, « les attaques inqualifiables, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité et les violations du droit international et des droits de l’homme perpétrés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ».

Dans une déclaration présidentielle, qui sera publiée sous la cote S/PRST/2014/25, le Conseil trouve préoccupant que, selon le rapport du Secrétaire général, l’essentiel de la LRA soit passé de la République centrafricaine au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), mais continue ses attaques dans l’est de la République centrafricaine.  Le Conseil demeure en outre préoccupé par la gravité de la crise nationale en République centrafricaine et condamne vigoureusement la coopération de circonstance qui s’est nouée dans ce pays entre la LRA et des combattants de l’ex-Séléka.

Face aux membres du Conseil, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), M. Abdoulaye Bathily, a confirmé que, si la LRA a été affaiblie par des efforts militaires et civils conjoints menés au plan régional, elle « continue de tuer et d’enlever ».  Selon une mission d’évaluation conduite cet été par son Bureau, les activités de la LRA ont provoqué le déplacement de longue durée de plus de 160 000 personnes.  Au nombre des crimes perpétrés par la LRA, M. Bathily a cité le braconnage d’ivoire en RDC et le trafic d’or et de diamant en République centrafricaine. 

En écho à la déclaration présidentielle, qui réitère le soutien du Conseil à l’Initiative de coopération régionale de l'Union africaine pour l’élimination de la LRA et encourage les États concernés à coopérer avec la Force régionale d’intervention, M. Bathily a souligné que la conjugaison des efforts internationaux devait être le moteur de la lutte contre le groupe armé.  Il a par ailleurs remercié le Gouvernement de l’Ouganda et les Forces de défense du peuple ougandais pour le rôle opérationnel critique qu’ils ont tenu auprès de la Force régionale d’intervention. 

Par ailleurs, le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle, demande instamment aux Missions de l’ONU en RDC (MONUC) et en République centrafricaine (MINUSCA) de continuer à s’employer, avec les forces et acteurs régionaux, à élaborer une stratégie d’encouragement des défections et d’appui aux activités de désarmement, démobilisation et réintégration dans les pays où sévit la LRA.  Sur ce point précis, M. Bathily a noté l’insuffisance des activités de réintégration dans les pays où s’est rendue la Mission du BRENUAC. 

Le Conseil rappelle également que les mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale (CPI) contre les chefs de la LRA, dont Joseph Kony, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité n’ont pas encore été exécutés.  Il demande, par conséquent, à tous les États de coopérer avec les autorités compétentes et la Cour pour que ces mandats soient mis à exécution et les responsables traduits en justice.

L’Envoyé spécial de l’Union africaine sur la question de l’Armée de résistance du Seigneur, M. Jackson Kiprono Tuwei, a reconnu, à cet égard, que « nous n’avons pas réussi à capturer Joseph Kony en personne et mettre fin aux atrocités de la LRA ».  « Sans aucun doute, où qu’il se trouve, Kony nous observe et adapte son mode opératoire en conséquence.  Selon les informations dont nous disposons, il noue des alliances opportunistes et même stratégiques et trempe dans toutes sortes de trafics, en particulier de diamants et d’ivoire », a-t-il expliqué aux membres du Conseil.  Pour M. Kiprono, il est clair que M. Kony a des contacts avec la Séléka en République centrafricaine et certainement avec d’autres groupes nomadiques établis dans cette vaste zone qui s’étend du Soudan du Sud au nord de la RDC et qui couvre les zones frontalières de la Centrafrique, du Soudan, du Soudan du Sud et de la RDC. 

« Ces activités illégales montrent que Kony maintient sur place un réseau et qu’il est donc accessible, même si la LRA est divisée en cellules mobiles et très actives en République centrafricaine et en RDC ».  C’est pourquoi, l’Envoyé spécial a-t-il demandé au Conseil de renforcer son soutien à l’Initiative de coopération régionale contre la LRA, en continuant de mettre à disposition de la MONUSCO, de la MINUSCA et du BRENUAC les moyens nécessaires, et d’user de son influence pour engager de nouveaux acteurs à se joindre au combat contre la LRA. 

M. Jackson Kiprono Tuwei a assuré que le combat contre la LRA semblait se poursuivre indéfiniment, en affirmant que « la lassitude guette ».  Mais, pour être aux avant-postes de cette lutte, il ne faudrait pas négliger le fait que le travail dans lequel l’Union africaine est engagée est un des plus difficiles, « voire épuisants », compte tenu des sacrifices et des ressources logistiques et financières exigés, a-t-il souligné.  Les crises qui ont éclaté en République centrafricaine et au Soudan du Sud au cours des deux dernières années, a-t-il ajouté, ont été parmi les plus invalidantes.  « Nous avons poursuivi nos efforts, encouragés par une série de défections au sein de la LRA, le nombre croissant de survivants sauvés, la réduction significative du nombre d’attaques et de personnes déplacées par les activités de la LRA.  Nous avons réussi, avec le soutien du Groupe de travail régional, à Obo, en République centrafricaine, et à Dungu, en République démocratique du Congo, à entamer la capacité de nuisance de la LRA », s’est-il félicité.

Sur un plan plus général, M. Bathily a appelé à améliorer la cohérence de l’action des Nations Unies en Afrique centrale pour rendre plus efficace la lutte contre la piraterie maritime et Boko Haram.  Le BRENUAC travaille par ailleurs avec l’Organisation mondiale de la Santé afin de soutenir la sous-région dans la mise en place d’une réponse concertée à une éventuelle contamination par le virus Ebola, a-t-il aussi assuré.  Il faut continuer à rester vigilants et veiller à ce que les États soient prêts à réagir de façon adéquate, a ajouté le Représentant spécial.  Son Bureau continuera à jouer un rôle de catalyseur en collaborant avec les autres entités de l’ONU, en renforçant les partenariats institutionnels et en accompagnant la sous-région dans le renforcement de ses capacités pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix, a-t-il tenu à préciser.  

 

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et sur les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (S/2014/812)

 

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par les graves problèmes de sécurité que connaissent certaines parties d’Afrique centrale relevant de la responsabilité du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), en particulier la crise qui perdure en République centrafricaine et ses répercussions sur la région, la persistance de la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et l’expansion des activités terroristes de Boko Haram dans la sous-région.  Il demeure également préoccupé par l’insécurité qui règne dans le golfe de Guinée, le commerce illicite d’espèces sauvages et la criminalité transnationale organisée.  Il se félicite des élections locales et législatives tenues dans la sous-région, souligne que les prochaines élections devant avoir lieu dans la région doivent être organisées à temps, de manière transparente et ouverte, conformément à la constitution des pays concernés, et engage le BRENUAC à continuer d’aider les États à cet égard, notamment par la promotion de la participation des femmes à la vie politique.

Le Conseil condamne de nouveau fermement les attaques inqualifiables, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrés par la LRA, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le cadre de conflits armés, les meurtres, mutilations, viols, esclavage sexuel, autres violences sexuelles et enlèvements qui lui sont imputables.  Il exige de la LRA qu’elle cesse immédiatement toutes attaques et lui demande instamment de libérer tous ceux qu’elle a enlevés, et de désarmer et démobiliser ses éléments.  Il accueille avec satisfaction ce qui a été fait récemment pour mettre fin aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par la LRA en Afrique centrale, et se dit de nouveau résolu à tenir le cap jusqu’à ce qu’il soit mis fin une fois pour toutes à la menace que représente la LRA.

Le Conseil rend hommage aux efforts menés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du BRENUAC, Abdoulaye Bathily, et par l’Envoyé spécial sortant de l’Union africaine pour l’Armée de résistance du Seigneur, Francisco Madeira, pour renforcer la coopération régionale et faciliter la poursuite des opérations de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine dans la région.  Il salue le leadership de Francisco Madeira et se félicite que le général de corps d’armée en retraite Jackson Kiprono Tuwei ait récemment été nommé Envoyé spécial de l’Union africaine pour l’Armée de résistance du Seigneur.  Il demande instamment au BRENUAC, agissant dans le cadre de son rôle de coordination, ainsi qu’aux missions politiques, missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres entités des Nations Unies présentes dans la région de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace que représente la LRA et à remédier aux effets de ses activités (la Stratégie régionale des Nations Unies), selon qu’il conviendra et dans les limites de leur mandat et de leurs moyens.  Il engage le Secrétaire général à optimiser l’action du BRENUAC dans ce domaine, notamment en mettant du personnel et d’autres moyens d’appui au service de la lutte contre la LRA.

 

Le Conseil réitère son ferme soutien à l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de la LRA menée par l’Union africaine et encourage vivement les États où sévit la LRA et les États voisins à coopérer avec la Force régionale d’intervention afin de mettre fin à la menace que représente la LRA.  Il salue les progrès non négligeables accomplis par la Force régionale d’intervention et les pays qui lui fournissent des contingents, et salue le rôle important joué par les Forces de défense populaires de l’Ouganda dans la lutte contre la LRA.  Il invite tous les gouvernements de la région à tenir les engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre de l’Initiative.  Il note qu’il importe que la Force régionale d’intervention continue de bénéficier du soutien de la communauté internationale au titre de ses opérations, de ses moyens logistiques et de son quartier général.  À ce propos, il accueille avec satisfaction l’appui consultatif et le soutien logistique que continuent d’apporter les États-Unis et les fonds que fournit l’Union européenne.  Il souligne que toutes les opérations militaires menées contre la LRA doivent l’être dans le respect du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire, le droit des droits de l’homme et le droit des réfugiés, avec le souci de réduire au minimum le risque de causer du tort aux civils des régions concernées et compte tenu du fait que des enfants sont associés à la LRA.  Il préconise de nouveau l’affectation de conseillers à la protection de l’enfance auprès de la Force régionale d’intervention.

Le Conseil trouve préoccupant que, selon le rapport du Secrétaire général sur le BRENUAC et la LRA (S/2014/812), le gros de la LRA soit passé de la République centrafricaine au nord-est de la République démocratique du Congo, mais poursuive ses attaques dans l’est de la République centrafricaine.  Il engage tous les États où sévit la LRA à veiller, conformément au droit international, à ce que des éléments de la LRA ne trouvent pas refuge sur leur territoire.  Il relève que de hauts dirigeants de la LRA se trouveraient toujours dans l’enclave contestée de Kafia Kingi, à la frontière entre la République centrafricaine, le Soudan du Sud et le Soudan.  Il prend note des dénégations du Gouvernement soudanais à cet égard.  Il se félicite que l’Union africaine ait été invitée à vérifier les informations faisant état d’une présence de la LRA à Kafia Kingi et engage la Commission et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à déterminer ce qu’il en est.  Il demeure préoccupé par la gravité de la crise nationale qui ébranle la République centrafricaine et condamne vigoureusement la coopération de circonstance qui s’est nouée dans ce pays entre la LRA et d’autres groupes armés, notamment des combattants de l’ex-Séléka. 

Le Conseil constate que le nombre, l’intensité et la violence des attaques, meurtres et enlèvements perpétrés par la LRA reculent et que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU a revu à la baisse son estimation du nombre de personnes déplacées par la menace que représente la LRA, de 159 927 en mars 2014 à 131 090 en septembre 2014.  Il se félicite que les donateurs internationaux s’emploient à apporter une aide humanitaire aux populations victimes de la LRA en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud, mais constate avec préoccupation que des efforts supplémentaires sont nécessaires d’urgence pour que ces populations reçoivent l’aide humanitaire dont elles ont besoin.  Il invite de nouveau toutes les parties à permettre aux organisations humanitaires d’accéder en toute sécurité et en toute liberté à ces populations, conformément aux dispositions applicables du droit international humanitaire et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire.

Le Conseil se félicite des mesures prises pour mieux gérer la situation humanitaire, y compris l’assistance aux victimes de violences sexuelles et d’autres atteintes, selon une perspective régionale plus globale et demande instamment que davantage de progrès soient faits sur ce plan.

Le Conseil souligne que c’est aux États de la région où sévit la LRA qu’il incombe au premier chef de protéger les civils.

Le Conseil engage la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), agissant selon qu’il conviendra dans les limites de leur mandat, à coopérer et à partager toutes les informations relatives à la menace que la LRA fait peser sur la région, et à échanger des informations pertinentes avec les gouvernements de la région, les organisations non gouvernementales et les partenaires concernés, en vue de renforcer la coopération transfrontalière et de mieux anticiper et contrer les mouvements de la LRA.  Il souligne que la Force d’intervention régionale et toutes les missions de l’ONU et de l’Union africaine concernées doivent, selon qu’il convient et dans les limites de leur mandat, coordonner leurs opérations et partager leurs informations dans le cadre de leurs activités de protection des civils, de contrôle du respect des droits de l’homme, de mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement, et de lutte contre la LRA.

Le Conseil demande à nouveau instamment à l’ONU, à l’Union africaine et à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEAAC) de continuer de s’employer ensemble, notamment en procédant à des évaluations conjointes sur le terrain, à mieux cerner les capacités et les zones d’opérations actuelles de la LRA, et d’enquêter sur ses réseaux logistiques et ses éventuelles sources de soutien militaire et de financement illicite, y compris sa participation présumée à des activités de braconnage et de contrebande concernant des espèces sauvages.  Il est préoccupé par les liens qui existent entre le trafic d’espèces sauvages et le financement des groupes armés opérant dans la sous-région, dont la LRA et, à cet égard, engage le BRENUAC à continuer d’appuyer l’élaboration de solutions cohérentes à ce phénomène inquiétant à l’échelle de la sous-région.

Le Conseil demande instamment à la MONUSCO, à la MINUSCA et aux autres entités des Nations Unies présentes dans la région où sévit la LRA de continuer à s’employer, avec les forces régionales, les autorités nationales, les acteurs internationaux et les organisations non gouvernementales, selon qu’il conviendra, à arrêter une stratégie commune d’encouragement des défections et d’appui aux activités de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement dans toute la zone où sévit la LRA.  Il souligne l’importance des programmes visant à encourager les défections et à favoriser la libération, le retour et la réinsertion des hommes, femmes et enfants enlevés par la LRA, en particulier ceux qui ont pour objet de faciliter l’accueil de ces personnes, en particulier les enfants, par les populations.

Le Conseil invite les donateurs à accroître le financement des projets de relèvement rapide destinés à aider les populations touchées à rétablir la stabilité et à retrouver leurs moyens d’existence à mesure que s’éloigne la menace de la LRA.  Il demande au BRENUAC de collaborer, avec l’Union africaine, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organismes internationaux spécialisés, à l’élaboration d’un cadre de développement qui oriente l’action internationale menée en faveur de la stabilisation à long terme des zones où a sévi la LRA au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine, notamment la mise en œuvre de projets et programmes de relèvement rapide visant à renforcer la cohésion des communautés.

Le Conseil demande à nouveau qu’il soit rapidement donné suite à toutes les conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé sur la situation des enfants victimes de la LRA.  À cet égard, il engage ceux des pays dans lesquels sévit la LRA qui ne l’ont pas encore fait à arrêter des directives pour la prise en charge des enfants rescapés de la LRA et leur remise à des organismes civils de protection de l’enfance.

Le Conseil rappelle que les mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale contre les chefs de la LRA, dont Joseph Kony, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité (meurtres, viols, traitements cruels, attaques dirigées contre les populations civiles, enrôlement forcé d’enfants) n’ont pas encore été exécutés, et demande à tous les États de coopérer avec les autorités nationales compétentes et la Cour, conformément à leurs obligations respectives, afin que ces mandats soient mis à exécution et les responsables traduits en justice.

Le Conseil salue le rôle que les chefs d’État de la CEEAC jouent dans la médiation internationale conduite par la Communauté en République centrafricaine et se félicite que le Secrétaire général ait chargé son Représentant spécial pour l’Afrique centrale, Abdoulaye Bathily, de soutenir cette initiative.  Il salue également les démarches diplomatiques entreprises par ce dernier, aux côtés du médiateur de la CEEAC, le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, de l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour la République centrafricaine, Soumeylou Boubèye Maïga, et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, le général de corps d’armée en retraite Babacar Gaye.  Il se félicite tout particulièrement de la signature de l’Accord de cessation des hostilités à Brazzaville en juillet 2014.  Il engage le Représentant spécial pour l’Afrique centrale et son Bureau à continuer d’appuyer ces efforts et à soutenir la MINUSCA ainsi que la transition en République centrafricaine, dans le cadre de l’initiative de médiation internationale.

Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation face aux attaques terroristes menées par Boko Haram depuis 2009, qui ont causé d’immenses et tragiques pertes en vie humaine et qui menacent la stabilité et la paix en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.  En particulier, il condamne fermement l’intensification des attaques perpétrées par le groupe terroriste au Nigéria, le long de la frontière entre le Nigéria et le Cameroun, dans les provinces du nord du Cameroun et près de la frontière entre le Nigéria et le Tchad.  Il constate avec préoccupation que les activités de Boko Haram continuent d’avoir des conséquences néfastes sur le plan humanitaire en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, ayant notamment entraîné le déplacement de quelque 80 000 Nigérians vers le Cameroun, le Tchad et le Niger voisins.  Il se félicite de l’initiative prise par les chefs d’État de la région du bassin du lac Tchad et de la République du Bénin pour renforcer la coopération, conformément aux textes issus des Sommets de Paris, Londres et Abuja et de la réunion de suivi de Niamey, en vue de lutter contre la menace que représente Boko Haram pour la région.  Il demande au BRENUAC de continuer à collaborer avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest (BRSAO) afin d’aider, selon qu’il conviendra, les États de la région du lac Tchad à remédier aux effets de cette menace sur la paix et la sécurité, notamment la situation politique, socioéconomique et humanitaire de la sous-région.  Il souligne que toutes les mesures prises contre Boko Haram doivent être conformes aux dispositions applicables du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés.

 

Le Conseil de sécurité se félicite du concours que le BRENUAC apporte, en collaboration avec le BRSAO, aux activités régionales de lutte antipiraterie menées pour remédier à l’insécurité dans le golfe de Guinée, qui continue de porter préjudice aux États d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest.  Il engage le BRENUAC à continuer d’aider la région à appliquer les décisions prises au sommet de Yaoundé et à mettre en place un dispositif régional de partage de l’information.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé des activités du BRENUAC, de l’état d’avancement de l’évaluation de la zone d’opérations de la LRA et de ses réseaux de soutien logistique et d’appui, ainsi que des activités menées par les missions déployées dans la région et les autres organismes compétents des Nations Unies aux fins de la mise en œuvre de la Stratégie régionale des Nations Unies, notamment en lui présentant un rapport unique sur l’Afrique centrale et les activités du BRENUAC le 15 mai 2015 au plus tard.

 

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