La première session de la Commission préparatoire pour l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ sur la biodiversité marine achève ses travaux

Pour la dernière séance de travail de sa première session, la Commission préparatoire pour l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ* s’est réunie ce matin en plénière pour entendre ses coprésidents présenter le résumé des discussions.

La Coprésidente et Représentante permanente adjointe du Belize, Mme Janine Elizabeth Coye-Felson, a précisé que les comptes rendus ne préjugent en rien des choix futurs; toutes les options restant sur la table.  Son homologue australien, M. Adam McCarthy, a ensuite brièvement repris l’examen du point 7 de l’ordre du jour, consacré aux questions en suspens, afin de permettre aux délégations de soulever d’ultimes questions. 

Pas d’autres questions

Les délégations n’ont pas soulevé de nouvelles questions de fond, profitant plutôt du moment pour remercier les coprésidents d’avoir mené tambour battant deux semaines de débats intenses.

Mais, a prévenu le Chili, « 2030, c’est demain ».  Il n’a pas manqué de rappeler qu’il a lancé l’année dernière l’initiative pour la création de zones marines protégées en haute mer, un espace de partage d’expérience et de promotion de partenariats internationaux ouvert à tous les pays.

À son tour, l’Union européenne (UE) a évoqué la coalition, composée déjà de 42 pays, chargée de promouvoir la ratification de l’Accord et sa mise en œuvre. Dans cette mise en œuvre, a plaidé la Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, il est important de tenir compte des intérêts des petits États et des États en développement.  Une mise en œuvre équitable et inclusive est non seulement une nécessité environnementale, mais aussi un principe de justice économique, a insisté Haïti, après que le Cameroun a annoncé qu’il signera l’Accord dès la semaine prochaine.

La République de Corée a attiré l’attention sur la conférence annuelle sur le thème « Nos océans, nos actions », qu’elle organisera cet été pour débattre de l’utilisation rationnelle des océans. 

Déclaration de clôture des coprésidents

Revenant sur les 10 jours de débat, les Coprésidents Mme Caye-Folson et M. McCarthy ont félicité les délégations pour leur « volonté manifeste d’approfondir les détails de la mise en œuvre de l’Accord ».  Mais, ont-il reconnu, la crise de trésorerie de l’ONU est « bien réelle » et a un impact sur le travail de la Commission. 

Compte tenu des contraintes financières, les deux coprésidents ont invité les délégations à faire preuve « de souplesse, d’ouverture d’esprit et de créativité » et celles qui sont en mesure de le faire, à contribuer au fonds d’affectation spéciale.  À cet égard, l’Allemagne, le Chili, Chypre, la Finlande, la France, l’Irlande, le Portugal et l’Union européenne ont dûment été remerciés par les coprésidents.

En prévision de la deuxième session de la Commission préparatoire, prévue du 18 au 29 août, les deux coprésidents ont exhorté les délégations à surmonter leurs divergences pour faire avancer le travail.  « Le temps presse », a insisté M. McCarthy.

Avec son homologue, ils ont annoncé que la troisième session se tiendra du 23 mars au 2 avril 2026, mais avant cela, le 9 juin de cette année, une cérémonie spéciale sur la célébration de l’Accord BBNJ aura lieu à Nice, en France, en marge de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’océan, pour donner aux États qui le souhaitent l’occasion d’apposer leur signature.

Les coprésidents ont aussi profité de l’occasion pour donner un dernier instantané des discussions de ces deux dernières semaines.  S’agissant du règlement intérieur de la Conférence des Parties (COP), ils ont constaté de nombreux points de convergence, notamment en ce qui concerne le lieu, la fréquence et les modalités des réunions de la COP.

Concernant le mandat, les modalités de fonctionnement, le règlement intérieur des organes subsidiaires et le processus de sélection des membres de l’Organe scientifique et technique, les coprésidents se sont dits satisfaits des points de convergence qui constitueront une base solide pour la poursuite des discussions, s’est réjoui M. McCarthy qui avec son homologue s’est engagé à produire une matrice qui décrira pour chaque organe les options potentielles, sous une forme comparative, et reflétera les différents points de vue des délégations.

Enfin, concernant les modalités de fonctionnement du secrétariat, y compris son siège, il a été convenu que le Secrétariat de l’ONU préparera une note en s’inspirant de la taille, de la structure, du mécanisme de financement ou encore de la relation avec le système des Nations Unies avec les organes existants.

Quant aux modalités de fonctionnement du Centre d’échange, la large reconnaissance du rôle central que jouera ce mécanisme dans la mise en œuvre de l’Accord, a été salué, tout comme la dynamique en faveur de la création d’un groupe de travail pour optimiser le temps imparti pendant la période intersession. Nous sommes convaincus que les délégations trouveront un terrain d’entente sur la composition, les tâches et les modalités de travail d’un tel groupe d’ici à la prochaine session de la Commission, ont affirmé les coprésidents. 

S’agissant des règles financières de la COP, du secrétariat et de ses organes subsidiaires, les coprésidents ont bien noté que plusieurs décisions fondamentales dépendront des modalités choisies pour le secrétariat.  Ils ont toutefois loué une convergence en faveur d’un exercice financier plus long, probablement de deux ans, ainsi que de l’utilisation du barème des quotes-parts des Nations Unies. 

Toujours sur le financement, les coprésidents ont pris note de la volonté de définir la relation entre la COP et le Fonds pour l’environnement mondial, tout en évitant l’écueil de la microgestion. 

*Commission préparatoire pour l’entrée en vigueur de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ).

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