La Cinquième Commission a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de réaffirmer que le règlement à l’amiable des différends est un élément crucial du système d’administration de la justice*.  La Commission a aussi examiné le budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et les incidences financières révisées du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

À l’ONU, le système d’administration de la justice comprend un Tribunal du contentieux administratif et un Tribunal d’appel, pour la procédure formelle, et le Bureau de l’ombudsman et de la médiation, pour la procédure informelle.  En adoptant sans vote le projet de résolution, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de réaffirmer que le règlement à l’amiable des différends est un élément crucial du système d’administration de la justice et que la procédure non formelle doit être suivie dans toute la mesure possible pour faire l’économie de contentieux inutiles.  L’Assemblée devrait aussi répéter qu’une bonne gestion de la performance peut grandement contribuer à éviter les conflits du travail et prier le Secrétaire général de renforcer les capacités des supérieurs hiérarchiques dans le domaine de la gestion du comportement professionnel. 

La Cinquième Commission appelle l’Assemblée à lancer l’évaluation indépendante intermédiaire du système d’administration de la justice; une attention particulière devant être accordée à la procédure formelle et à ses liens avec la procédure non formelle.  La Commission, qui recommande aussi des amendements aux statuts des Tribunaux du contentieux et d’appel, invite l’Assemblée à souligner qu’il convient de trouver de nouveaux moyens de faire comprendre aux fonctionnaires de l’ONU l’importance que revêtent leurs cotisations au financement du Bureau de l’aide juridique.  Par le même projet de résolution, l’Assemblée devrait proroger d’un an le mandat des trois juges ad litem de la procédure formelle, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2015. 

Avant d’adopter ce texte, la Cinquième Commission a examiné le budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, à propos duquel le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)** a recommandé l’ouverture d’un crédit de 1,1 milliard de dollars.  Le responsable du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, M. Chandramouli Ramanathan, a indiqué que le budget couvre l’augmentation des effectifs militaires qui passeraient de 7 000 à 12 500 et de la force de police qui passerait, quant à elle, de 900 à 1 323 membres.  Le budget reflète aussi la réduction de 248 postes internationaux et 91 postes nationaux.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Togo a dénoncé le fait que le Conseil de sécurité ait empiété sur le mandat de l’Assemblée générale en demandant au Secrétaire général de réduire la composante civile de la MINUSS alors que la composante militaire, a-t-il relevé, est augmentée de 70%.  On ne saurait trop souligner, s’est-il agacé, la nécessité pour chaque organe de se garder d’aller au-delà de ses prérogatives.  S’inquiétant de l’interruption des programmes de renforcement des capacités, le représentant a annoncé son intention de demander des détails sur un certain nombre de questions dont la réduction de 50% des projets à impact rapide, les infrastructures, la réorganisation de la Mission et l’impact sur son mandat de la réduction des capacités civiles.

S’agissant des incidences financières révisées du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, le CCQAB dit appuyer la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un crédit additionnel d’un montant de 101 800 dollars pour financer la rédaction de deux rapports demandés par l’Assemblée générale***.  En effet, cette dernière a prié le Secrétaire général de commencer à élaborer un plan d’action à l’échelle de l’ensemble du système en vue de garantir la cohérence de l’action menée pour réaliser les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de lui en rendre compte en 2015.  Pour présenter les rapports, le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences devra ajouter à sa charge de travail deux documents de 8 500 mots chacun, à produire dans les six langues, dont le coût est de 101 800 dollars.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie a dit attacher une grande importance au plan d’action à l’échelle du système et aux futures « propositions précises propres » à permettre la participation des représentants et institutions des peuples autochtones, demandées également par l’Assemblée générale.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 17 décembre, à partir de 10 heures.

*A/C.5/69/L.7

**A/69/550 et A/69/650

***A/69/521 et A/69/657

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, a dressé, cet après-midi, un bilan dramatique de tous les aspects de la situation en Syrie.  Aux membres du Conseil de sécurité, elle a déclaré avec franchise que la résolution humanitaire 2139 (2014) était restée lettre morte depuis son adoption, en février dernier.

Pour Mme Amos, le conflit en Syrie « détruit le présent et l’avenir du pays ».

« La crise en Syrie est sans précédent et nous sommes à présent à court de mots pour décrire la brutalité, la violence et le mépris avec lesquels la vie humaine y est traitée », a-t-elle d’abord déploré.  Constatant qu’aucune demande du Conseil en matière de protection des civils n’avait été satisfaite par l’ensemble des parties, Mme Amos a accusé ces dernières d’ignorer totalement les principes les plus élémentaires de l’humanité.  Elle a ensuite énuméré les violences perpétrées contre les civils dans de nombreuses villes et régions de Syrie, en soulignant leur intensification accrue et leurs conséquences.

En février 2014, a-t-elle ainsi dit, le bilan était de 100 000 morts.  Aujourd’hui, l’ONU parle de près de 200 000 morts et d’un million de blessés, et ces chiffres augmentent chaque jour, a regretté Mme Amos.  Elle a ajouté que quelque 12,2 millions de Syriens dépendaient, aujourd’hui, de l’aide humanitaire pour vivre et que la moitié de la population syrienne a fui la guerre civile, plus de 3 millions de personnes déplacées ayant trouvé refuge dans les pays voisins.  « Les Syriens représentent un cinquième du nombre de personnes déplacées dans le monde », a-t-elle résumé.

Revenant à la lettre de la résolution 2139 (2014), la Secrétaire générale adjointe a insisté sur le fait qu’aucun de ses appels n’avait été entendu, qu’il s’agisse de la cessation de l’usage indiscriminé des armes ou de l’arrêt immédiat de tous les types de violences contre les enfants.  Le Gouvernement syrien, a-t-elle dit, continue de bombarder à l’aide de barils d’explosifs des zones densément peuplées, tandis que les organisations terroristes désignées comme telles attaquent les civils au mortier et à la voiture piégée. 

« Aujourd’hui, la Syrie est l’endroit le plus dangereux de la planète pour un enfant », a lancé Mme Amos.  Actuellement, 5,6 millions d’enfants sont dans le besoin, a-t-elle fait remarquer.  En Syrie « les enfants sont assassinés, torturés et victimes de violences sexuelles de la part de toutes les parties au conflit ».

En outre, a-t-elle dit, des millions de petits Syriens ont été traumatisés par les horreurs dont ils ont été témoins, et des rapports indiquent que 350 enfants, certains âgés d’à peine 5 ans, ont été formés au combat dans un camp militaire de Raqqa.

« J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises: ce conflit ne fait pas que détruire la Syrie d’aujourd’hui; il détruit aussi son avenir », a déclaré Mme Amos.  Sur les violences sexuelles –jeunes filles réduites à l’esclavage ou forcées de se marier-, la Secrétaire générale adjointe a indiqué qu’elles étaient en hausse depuis cet été.  Des femmes capturées par l’État islamique d’Iraq et du Levant ont été vendues sur des marchés à Raqqa, a-t-elle confirmé. 

Se référant de nouveau aux obligations de la résolution 2139 (2014), la Secrétaire générale adjointe a indiqué qu’en dépit des appels à la fin immédiate des détentions arbitraires et du recours à la torture dans les prisons, des dizaines de milliers de civils étaient toujours incarcérés et soumis aux traitements « les plus cruels, inhumains et dégradants ».  « Selon la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, des informations attestent que des prisonniers continuent de mourir sous la torture ou de faim. »

Le respect du principe de neutralité médicale, a-t-elle regretté, est un autre appel du Conseil de sécurité ignoré par les belligérants.  Les dommages délibérés et indiscriminés causés aux hôpitaux mais aussi aux écoles sont devenus fréquents, a noté Mme Amos, en précisant qu’entre l’adoption de la résolution 2139 (2014) et la fin novembre, 70 établissements de santé avaient été attaqués, 60 d’entre eux par les forces gouvernementales.  « Au cours de la même période, 150 docteurs ont été tués, dont 97 dans l’exercice de leurs fonctions, et le Gouvernement syrien continue de confisquer équipements et médicaments aux convois de l’ONU », a-t-elle précisé.  « La plupart des hôpitaux du pays sont contrôlés par des militaires parties au conflit. »  Concernant les attaques contre des écoles, Mme Amos a assuré qu’au cours des neuf derniers mois 105 écoliers avaient été tués. 

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence n’a pas omis d’attirer l’attention sur l’existence, « depuis des années », de villes assiégées, ce qui constitue une autre violation de la résolution 2139.  Selon les Nations Unies, a-t-elle dit, 212 000 personnes sont piégées soit par le Gouvernement syrien, soit par les forces d’opposition.   « Personne n’est autorisé à sortir, aucune aide ne peut rentrer » à Yarmouk, la vieille ville d’Homs et Moadamiyah.  Mme Amos a fait savoir que depuis l’adoption de la résolution 2139 (2014), l’ONU et ses partenaires avaient été autorisés à fournir une aide alimentaire et médicale à 5% des personnes assiégées. 

« Même les guerres ont des règles.  Le refus d’assistance médicale et le recours à la faim comme arme de guerre sont interdits par le droit international », a enfin souligné la Secrétaire générale adjointe. 

Avant de conclure, Mme Amos a exhorté la communauté internationale à faire respecter, par l’ensemble des parties au conflit, la totalité des demandes figurant dans la résolution 2139 (2014).  « Plus important encore, le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent mettre fin politiquement à ce conflit.  Une fois pour toutes », a-t-elle martelé.   

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2015.

Dans la résolution 2190 (2014), présentée  par les États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil charge de nouveau la Mission de protéger la population civile contre la menace de violences physiques « sans préjudice de la responsabilité première des autorités libériennes en la matière », et de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris en collaboration avec le Gouvernement libérien et ceux qui le soutiennent, en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires.  La MINUL doit également apporter un soutien logistique à l’organisation des élections sénatoriales, promouvoir les droits de l’homme et protéger le personnel des Nations Unies.

Le Conseil décide, dans ce cadre, de maintenir les effectifs autorisés de la MINUL à 4 811 personnes pour la composante militaire et 1 795 personnes pour la police.  Toutefois, il réaffirme son intention de reprendre la réduction progressive des effectifs lorsqu’il aura été déterminé que le Libéria a fait d’importants progrès dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola, « laquelle représente une menace pour la paix et la stabilité du pays ».

Reconnaissant que l’épidémie d’Ebola a mis en suspens les activités conjointes des Gouvernements libérien et ivoirien et celles de la MINUL et de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), il demande aux deux Gouvernements de continuer à renforcer leurs liens de coopération, en particulier en ce qui concerne la région frontalière.  La MINUL doit également assurer, « selon que de besoin », la coordination avec la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE).

En outre, par la résolution 2190 (2014), le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui fournir, au plus tard pour le 15 mars 2015, une mise à jour sur la situation au Libéria évaluant les incidences de l’épidémie d’Ebola sur la stabilité du pays et indiquant les options qui s’offrent pour reprendre le retrait en conformité avec l’objectif d’achever la transition sécuritaire.  Sur ce dernier point, le Conseil affirme qu’il compte que le Gouvernement libérien assumera pleinement l’ensemble des compétences en matière de sécurité exercées par la MINUL le 30 juin 2016 « au plus tard ».  Il a, dans cette optique, l’intention d’examiner les reconfigurations continues et futures de la MINUL.

Pour rappel, la Mission avait été créée par la résolution 1509 (2003) du Conseil, par laquelle les Nations Unies entendent faire respecter la sécurité dans le pays.

Texte du projet de résolution (S/2014/891)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses précédentes résolutions, en particulier ses résolutions 1509 (2003), 2066 (2012), 2116 (2013), 2176 (2014), 2177 (2014) et 2188 (2014), les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région et sa résolution 2162 (2014) sur la situation en Côte d’Ivoire,

      Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Libéria et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

      Affirmant que le Gouvernement libérien a la responsabilité principale de maintenir la paix et la stabilité et de protéger la population civile du Libéria et de réformer le secteur de la sécurité, en particulier la Police nationale libérienne (PNL), soulignant qu’il n’y aura de stabilité durable au Libéria que si le Gouvernement libérien veille au maintien d’institutions publiques efficaces et responsables, notamment dans les secteurs de la sécurité et de la justice, de manière à gagner la confiance de tous les Libériens et exhortant le Gouvernement libérien à faire la preuve concrètement des progrès accomplis en ce qui concerne la réforme, la restructuration et le fonctionnement effectif des secteurs de la sécurité et de la justice afin de pourvoir à la protection de tous les Libériens,

      Se félicitant des progrès d’ensemble accomplis sur la voie du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Libéria, saluant la volonté inentamée du peuple et du Gouvernement libériens de bâtir la paix et des mécanismes et institutions démocratiques et d’opérer d’importantes réformes et engageant toutes les forces vives libériennes à intensifier leurs efforts afin de parvenir à une plus grande cohésion sociale,

      Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par l’ampleur sans précédent de l’épidémie due au virus Ebola en Afrique, et par ses conséquences pour l’Afrique de l’Ouest, notamment le Libéria,

      Reconnaissant qu’il incombe au Gouvernement libérien de continuer de piloter l’action menée sur le terrain contre l’épidémie due au virus Ebola ainsi que de remédier aux diverses conséquences de cette épidémie pour les populations et de planifier la reprise à long terme, notamment avec l’aide de la Commission de consolidation de la paix, prenant note du Plan de redressement et de stabilisation économiques du Libéria et félicitant les États Membres qui, en concertation avec d’autres acteurs sur le terrain, continuent de fournir un appui crucial aux efforts déployés par le Gouvernement libérien pour prévenir et isoler les cas suspects de maladie à virus Ebola, les traiter et en atténuer les effets,

      Constatant que l’épidémie d’Ebola a freiné l’action menée par le Gouvernement libérien pour promouvoir certaines priorités en matière de gouvernance et de réformes nationales,

      Saluant la contribution que continue d’apporter et l’engagement et la résolution que continue de manifester le personnel des Nations Unies, en particulier les soldats et les policiers fournis par les États à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), pour aider à la consolidation de la paix et de la stabilité au Libéria, et les efforts qu’a déployés le Représentant spécial du Secrétaire général, en particulier durant la flambée d’Ebola, et exprimant ses remerciements à la communauté internationale, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’Union du fleuve Mano, pour l’appui qu’elle continue d’apporter à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Libéria,

      Se félicitant des efforts faits par la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) pour assurer la direction et l’orientation générales des activités opérationnelles du système des Nations Unies et soulignant qu’il faut que les entités compétentes de celui-ci, notamment les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique de l’Ouest, apportent immédiatement une assistance aux gouvernements des pays les plus touchés, dont le Libéria, en collaboration étroite avec la MINUAUCE et dans les limites de leurs compétences et possibilités,

      Notant avec préoccupation le risque de conflit au sujet des ressources naturelles du Libéria et les différends relatifs à la propriété foncière et notant également que des problèmes de corruption continuent de menacer la stabilité et l’efficacité des institutions publiques,

      Notant que le Gouvernement libérien a prorogé le mandat du Comité de révision de la Constitution, attendant avec intérêt de voir un processus de révision de la Constitution global et ouvert à tous ainsi que l’élaboration du Plan national d’action pour les droits de l’homme et de la Feuille de route de promotion de la réconciliation nationale et demandant instamment que des efforts soient faits pour renforcer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, qui pourrait jouer un rôle clef d’institution des droits de l’homme accessible au public et de mécanisme chargé de surveiller l’application des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation et d’en assurer le suivi,

      Se félicitant de la contribution apportée par la Commission de consolidation de la paix à la réforme du secteur de la justice, à l’état de droit et à la réconciliation nationale au Libéria et soulignant la nécessité de conjuguer de manière cohérente maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au sortir d’un conflit,

      Saluant la coopération entre le Gouvernement libérien et la MINUL et les efforts importants qu’ils font pour planifier, gérer et mettre en œuvre le retrait progressif des effectifs militaires de la MINUL et se déclarant préoccupé par le fait que le Gouvernement n’a pas prévu de ressources prévisibles et durables pour financer les coûts persistants associés au déploiement des personnels et équipements de sécurité, notamment pour assurer le fonctionnement et l’entretien des sites évacués par la MINUL,

      Prenant note de l’ajournement des élections sénatoriales qui étaient prévues en octobre 2014,

      Exprimant sa gratitude au Gouvernement comme au peuple libériens pour l’aide qu’ils continuent d’apporter aux réfugiés ivoiriens dans l’est du Libéria en attendant le rapatriement volontaire de ceux-ci en Côte d’Ivoire,

      Saluant les efforts que le Gouvernement continue de faire pour renforcer la coopération en matière de sécurité dans la sous-région, notamment avec les Gouvernements guinéen, sierra-léonais et ivoirien, et constatant que l’instabilité qui règne dans l’ouest de la Côte d’Ivoire continue de poser des problèmes de sécurité transfrontaliers pour le Libéria et la Côte d’Ivoire,

      Conscient de l’ampleur des défis qui restent à relever dans tous les secteurs, y compris la persistance des crimes violents, notamment l’incidence élevée des cas de violence sexuelle et sexiste, en particulier sur la personne d’enfants, rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) relatives à la question des femmes, de la paix et de la sécurité, se félicitant de ce que le Gouvernement libérien redouble d’efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, en particulier des femmes et des enfants, et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application intégrale de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice des droits de l’homme par les femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

      Prenant note du rapport daté du 15 août 2014 du Secrétaire général (S/2014/598) et des recommandations qui y figurent sur les modifications apportées au mandat de la MINUL et la reconfiguration de celle-ci, de sa lettre datée du 28 août 2014 (S/2014/644) et de son compte rendu au Conseil du 12 novembre 2014,

      Constatant que la situation qui règne au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Gouvernance, état de droit, réforme du secteur de la sécurité et réconciliation nationale

      1.    Souligne qu’il incombe en premier et dernier ressorts au Gouvernement libérien de pourvoir à la sécurité et à la protection de sa population et lui demande instamment de hiérarchiser ses priorités pour développer ses organismes de sécurité en toute célérité et efficacité, en particulier la PNL, qui est le premier service de maintien de l’ordre chargé d’assurer la police civile, notamment en fournissant des ressources financières et tout autre appui en temps utile;

      2.    Encourage le Gouvernement libérien à donner la priorité aux efforts qu’il fait pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, en particulier en continuant à faire en sorte que les pouvoirs publics agissent de façon plus transparente et responsable, notamment en gérant efficacement les ressources naturelles du Libéria, souligne qu’il importe d’appliquer une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale au moyen de mesures concrètes propres à promouvoir un apaisement national, la justice et la réconciliation à tous les niveaux et avec la participation de toutes les forces libériennes et demande au Gouvernement libérien de continuer à appuyer la participation des femmes à la prévention des conflits, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment en tant que décideuses dans les organes de gouvernance créés au sortir du conflit, ainsi qu’aux diverses entreprises de réforme;

      3.    Souligne qu’il faut que les autorités libériennes poursuivent les réformes constitutionnelles et institutionnelles, notamment des secteurs de l’état de droit et de la sécurité, et les processus de réconciliation nationale, compte tenu en particulier des conséquences politiques, sécuritaires, socioéconomiques et humanitaires de l’épidémie d’Ebola pour les communautés et de la nécessité de planifier le relèvement à long terme du Libéria et, à cet égard, prie le Représentant spécial du Secrétaire général de concourir à ces efforts en offrant ses bons offices et un appui politique, notamment en vue des élections sénatoriales, et insiste sur le fait que la responsabilité de la préparation, de la sécurité et de la conduite d’élections libres, équitables, transparentes et sûres, y compris des mesures visant à atténuer le risque que la tenue d’élections favorise la propagation d’Ebola, incombe aux autorités libériennes;

      4.    Exhorte le Gouvernement libérien à intensifier ses efforts en faveur de la rétrocession aux autorités nationales, par la MINUL, des compétences en matière de sécurité, notamment pour ce qui est d’arrêter des priorités et de combler les lacunes les plus graves pour faciliter le succès de cette rétrocession, en améliorant les moyens de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation ainsi que du secteur de la justice, y compris les tribunaux et les établissements pénitentiaires, en assurant la promotion des droits de l’homme et de la réconciliation ainsi que la supervision efficace, le professionnalisme, la transparence et la responsabilité de toutes les institutions chargées de la sécurité et en renforçant les institutions démocratiques par l’extension de l’autorité de l’État et des services publics à l’ensemble du pays au bénéfice de tous les Libériens;

      5.    Affirme qu’il compte que le Gouvernement libérien assumera pleinement l’ensemble des compétences en matière de sécurité exercées par la MINUL le 30 juin 2016 au plus tard et affirme également qu’il a l’intention, conformément aux paragraphes 16 et 17 ci-après, d’examiner en conséquence les reconfigurations continues et futures de la MINUL;

      6.    Souligne qu’il importe que le Gouvernement libérien formule un plan complet, assorti de calendriers et de critères, de renforcement du secteur de la sécurité coordonné avec la reconfiguration de la MINUL et contenant des dispositions sur la direction, la coordination, la supervision et les ressources, les mécanismes de contrôle, l’adoption rapide du projet de loi sur la police et de nouvelles réformes des politiques en matière de promotion et d’effectifs, en vue de décentraliser les institutions nationales chargées de la sécurité, en particulier la Police nationale libérienne;

      7.    Souligne également qu’il importe que le Gouvernement libérien continue, en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, de se doter d’institutions pleinement opérationnelles et indépendantes dans le domaine de la sécurité et de l’état de droit et, à cette fin, encourage la mise en œuvre accélérée et coordonnée des plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice et du Plan d’action national pour les droits de l’homme, exhorte le Gouvernement libérien à gérer de façon efficace, transparente et rationnelle l’aide qu’il reçoit, notamment de partenaires bilatéraux et multilatéraux, à l’appui de la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité et exhorte en outre le Gouvernement à redoubler d’efforts pour enregistrer et localiser les armes et matériels connexes utilisés et importés par les forces de sécurité;

Violence sexuelle et sexiste

      8.    Demeure préoccupé par le fait qu’au Libéria les femmes et les filles continuent d’être victimes de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste, et demande à nouveau au Gouvernement libérien de continuer de combattre la violence sexuelle, en particulier dirigée contre les enfants, et la violence sexiste et de combattre avec vigueur l’impunité des auteurs de tels crimes et de fournir aux victimes réparation, appui et protection, notamment par des campagnes d’information de la population et en continuant à renforcer la capacité de la Police nationale dans ce domaine et à faire mieux connaître la législation nationale sur la violence sexuelle et encourage le Gouvernement du Libéria à renforcer son engagement à cet égard, y compris en finançant la mise en œuvre de son plan national d’action contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès des femmes et des filles à la justice;

Mandat de la MINUL

      9.    Décide de proroger le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2015:

      10.   Décide que le mandat de la MINUL sera, par ordre de priorité, le suivant:

      a)    Protection des civils

i)    Protéger la population civile contre la menace de violences physiques, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, sans préjudice de la responsabilité première des autorités libériennes en la matière;

      b)    Aide humanitaire

i)    Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris en collaboration avec le Gouvernement libérien et ceux qui le soutiennent, en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires;

ii)   Assurer, selon que de besoin, la coordination avec la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE);

      c)    Réforme de l’appareil judiciaire et des institutions chargées de la sécurité

i)    Aider le Gouvernement libérien à élaborer et mettre en œuvre, dès que possible et en étroite coordination avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité;

ii)   Conseiller le Gouvernement libérien sur sa stratégie de réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation en vue de l’élaboration, pour ces deux entités ainsi que pour l’appareil judiciaire et pénitentiaire, de programmes d’assistance technique, de partage de locaux et d’encadrement mettant particulièrement l’accent sur l’établissement de leurs systèmes de direction et de gestion interne;

iii)  Aider le Gouvernement libérien à étendre les services nationaux de justice et de sécurité à l’ensemble du pays par un renforcement des capacités et la formation;

iv)   Aider le Gouvernement libérien à coordonner ces efforts avec tous les partenaires, y compris les donateurs bilatéraux et multilatéraux;

      d)    Soutien électoral

i)    Aider le Gouvernement libérien à organiser les élections sénatoriales en lui fournissant un appui logistique, notamment pour faciliter l’accès aux zones reculées, en coordonnant l’assistance électorale internationale et en soutenant les efforts déployés par les institutions et toutes les parties prenantes libériennes, dont les partis politiques, pour créer un climat propice à la tenue d’élections paisibles, y compris sur les ondes de la radio de la MINUL;

      e)    Promotion et protection des droits de l’homme

i)    Mener des activités de sensibilisation, de protection et de surveillance des droits de l’homme au Libéria en attachant une attention particulière aux violations et abus commis à l’encontre des enfants et des femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste;

ii)   Contribuer au renforcement des efforts du Gouvernement libyen pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, y compris ses efforts visant à mettre fin à l’impunité des auteurs de cette violence;

      f)    Protection du personnel des Nations Unies

i)    Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel Nations Unies et des personnels associés;

      11.   Décide que la MINUL, conformément aux paragraphes 4, 5 et 9 c) ci-dessus, redoublera d’attention pour aider le Gouvernement libérien à réussir le transfert à la Police nationale libérienne de toutes les compétences liées à la sécurité grâce au renforcement de la capacité de cette dernière à gérer le personnel existant et à améliorer ses programmes de formation pour accélérer sa préparation en vue d’assumer la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble du territoire libérien;

      12.   Prie la MINUL de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

      13.   Prie le Secrétaire général de doter la MINUL de conseillers spécialisés qualifiés dont les compétences et l’expérience professionnelles conviennent pour cette phase de transition afin de renforcer l’encadrement, le but étant d’accroître les capacités du Gouvernement, en particulier de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation, et d’accélérer la mise en œuvre de programmes durables dans les domaines de l’état de droit, de la justice, de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité, y compris des mécanismes permettant de juger les auteurs de violences sexuelles et sexistes;

      14.   Réitère qu’il importe que la MINUL, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, et sans préjudice de son mandat, continue d’apporter une aide au Gouvernement libérien, au Comité établi en application du paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) et au Groupe d’experts et de s’acquitter des tâches à elle assignées dans de précédentes résolutions, dont la résolution 1683 (2006);

Structure de la Force

      15.   Décide de maintenir les effectifs autorisés de la MINUL à 4 811 personnes pour la composante militaire et 1 795 personnes pour la police;

      16.   Rappelle que, dans sa résolution 2066 (2012), il a approuvé la recommandation du Secrétaire général visant à réduire les effectifs militaires de la MINUL en trois phases qui s’étaleraient d’août 2012 à juillet 2015 et réaffirme son intention de reprendre la réduction progressive des effectifs lorsqu’il aura été déterminé que le Libéria a fait d’importants progrès dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola, laquelle représente une menace pour la paix et la stabilité du pays;

      17.   Prie le Secrétaire général de lui fournir au plus tard pour le 15 mars 2015 une mise à jour sur la situation au Libéria, évaluant en particulier les incidences de l’épidémie d’Ebola sur la stabilité du pays et indiquant les options qui s’offrent pour reprendre le retrait en conformité avec l’objectif d’achever la transition sécuritaire visée au paragraphe 5 ci-dessus et reconnaît qu’il puisse se révéler nécessaire de modifier en conséquence les modalités de la reprise du retrait progressif visé au paragraphe 16 ci-dessus;

Coopération régionale et coopération entre missions

      18.   Reconnaît que l’épidémie d’Ebola a mis en suspens les activités conjointes des Gouvernements libérien et ivoirien et celles de la MINUL et de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), demande aux deux gouvernements de continuer à renforcer leurs liens de coopération, en particulier en ce qui concerne la région frontalière, notamment en intensifiant les contrôles et les échanges d’informations et en coordonnant leurs actions et en exécutant leur stratégie commune concernant la frontière, notamment pour concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers de part et d’autre de la zone frontière ainsi qu’au retour volontaire des réfugiés en toute sécurité et dignité et demande à cet égard à toutes les entités présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris à toutes les composantes concernées de l’ONUCI et de la MINUL, dans les limites de leur mandat, de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, ainsi qu’aux deux équipes de pays des Nations Unies, lorsque cela est pertinent et approprié, d’apporter leur appui aux autorités ivoiriennes et libériennes;

      19.   Affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions au moment où la MINUL et l’ONUCI réduisent leurs effectifs, réaffirme les dispositions du cadre de coopération entre missions énoncées dans sa résolution 1609 (2005), rappelle qu’il a fait sienne, dans sa résolution 2062 (2012), la recommandation du Secrétaire général consistant à transférer de la MINUL à l’ONUCI trois hélicoptères armés, qui seront utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria le long de leur frontière commune et rappelle aussi sa décision, contenue dans sa résolution 2162 (2014), que tous les hélicoptères militaires polyvalents de l’ONUCI et de la MINUL seront utilisés dans les deux pays en vue de faciliter les interventions rapides et la mobilité sans que cela porte atteinte aux domaines de compétence de l’une ou l’autre mission;

      20.   Rappelle la proposition formulée par le Secrétaire général dans son rapport en date du 15 mai 2014 (S/2014/342) de créer, pour une période initiale d’un an, dans le cadre des mécanismes de coopération entre missions passés entre la MINUL et l’ONUCI et dans les limites des effectifs militaires autorisés de l’ONUCI, une force d’intervention rapide pour exécuter le mandat de l’ONUCI et pour apporter un appui à la MINUL, tout en déclarant que cette force continuera de relever principalement de l’ONUCI;

      21.   Rappelle que, dans sa résolution 2162 (2014), il a autorisé le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL, sous réserve de l’assentiment des pays fournisseurs de contingents concernés et du Gouvernement libérien, en cas de grave détérioration de la situation sécuritaire sur le terrain, dans l’unique objectif de permettre à la MINUL d’accomplir son mandat et rappelle en outre qu’il a prié le Secrétaire général de prendre des mesures pour faire en sorte que cette force devienne pleinement opérationnelle dès que possible et au plus tard en mai 2015 et de l’informer immédiatement du déploiement éventuel de cette force au Libéria et d’obtenir son autorisation pour tout déploiement pour une période allant au-delà de 90 jours;

Rapports du Secrétaire général

      22.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation au Libéria et de l’exécution du mandat de la MINUL et de lui présenter un rapport à mi-parcours au plus tard le 30 avril 2015 et un rapport final au plus tard le 15 août 2015 concernant la situation sur le terrain et l’application de la présente résolution;

      23.   Décide de demeurer saisi de la question.

C’est une année « dramatique » qui s’achève au Moyen-Orient, avec l’impasse persistance à laquelle se heurtent les négociations entre Israéliens et Palestiniens, une guerre dévastatrice de 51 jours dans la bande de Gaza et un regain de violences et de tensions en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, a constaté, ce matin devant le Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix dans la région.

« J’ai le sentiment que 2014 a changé le cours du conflit israélo-palestinien et que son avenir est plus incertain que jamais », a déclaré  M. Robert Serry à l’occasion de l’exposé mensuel sur la situation au Moyen-Orient.

 Alors que les Israéliens devraient se rendre aux urnes le 17 mars 2015, après la récente dissolution de la coalition au pouvoir, le « vide diplomatique » est dangereux et ne peut servir d’excuse pour la détérioration de la situation, a prévenu M. Serry.  « Il est temps de s’abstenir de toute provocation et de poser les bases d’un retour aux négociations susceptibles de résoudre le conflit avant qu’il ne soit trop tard », a-t-il tranché.

Pour y parvenir, le soutien de la communauté internationale sera indispensable, a assuré le Coordonnateur.  « Poursuivant une tendance notable en Europe, les Parlements de France, d’Espagne et du Portugal viennent d’adopter des résolutions non contraignantes appelant leurs gouvernements respectifs à reconnaître un État palestinien. Pour le Coordonnateur, il s’agit d’un développement révélateur de l’« impatience grandissante » face au manque continu de progrès dans la réalisation d’une solution à deux États et de la pression exercée par les opinions publiques sur leurs dirigeants.

Le Coordonnateur a pris note de la décision récente de la Ligue des États arabes de présenter au Conseil de sécurité un projet de résolution fixant un calendrier précis pour la création d’un État palestinien.  Parallèlement, a-t-il rappelé, les membres du Conseil négocient un autre texte soulignant les paramètres d’un accord sur le statut final entre Israéliens et Palestiniens.

Saluant ces deux initiatives, M. Serry a toutefois tenu à préciser qu’elles « ne se substituent pas à un processus de paix négocié directement entre les deux parties ».  Le Secrétaire général, a-t-il ajouté, espère cependant que l’action du Conseil insufflera un élan constructif en ce sens.  « Cela marquera une étape majeure, presque 50 ans après l’adoption de la résolution 252 (1968) », a souligné le Coordonnateur.

M. Serry s’est ensuite déclaré « profondément préoccupé » par la récente escalade des tensions à Jérusalem et en Cisjordanie.  « Même si le conflit a toujours eu des soubassements confessionnels, il est de plus en plus inquiétant de constater qu’il est maintenant davantage inspiré par la religion », a-t-il déploré.

Le 18 novembre, a rappelé le Coordonnateur, 2 Palestiniens ont tué 5 Israéliens et blessé plusieurs autres dans une synagogue de Jérusalem-Est, avant d’être abattus par la police israélienne.  Le 29 novembre, une école mixte juive-arabe de Jérusalem a été incendiée et ses murs couverts de graffitis anti-Arabes.  « En tout, 633 Palestiniens, dont 73 enfants, avaient été blessés et 406 autres arrêtés par les Forces de sécurité israéliennes au cours du mois écoulé », a-t-il constaté.

Neuf soldats et 20 colons israéliens ont également été blessés lors d’échauffourées avec des Palestiniens, a poursuivi M. Serry.  Le 10 décembre dernier, le Ministre palestinien Ziad Abou Ein a trouvé la mort lors d’une manifestation qui a dégénéré en confrontation avec la police israélienne.  « Le Conseil a demandé aux parties d’ouvrir rapidement une enquête afin de faire la lumière sur les circonstances de son décès », a-t-il précisé.

Le Coordonnateur a toutefois salué les mesures constructives prises par les parties, lors de la réunion qui s’est déroulée à Amman, le mois dernier, en présence du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, en vue de désamorcer les tensions aux abords des lieux saints.  M. Serry s’est félicité par exemple que les Palestiniens de Gaza soient de nouveau autorisés à aller prier, « pour la première fois depuis 2007 », à la mosquée Al-Aqsa.

La reprise des « démolitions punitives », après une interruption de presque 10 ans, demeure très préoccupante, a-t-il dit.  Le Coordonnateur a dénoncé en particulier la démolition, par les Forces de défense israéliennes, de la maison de la famille du Palestinien responsable de la mort, le 22 octobre, de deux Israéliens, en estimant que cette punition collective constituait une violation du droit international. 

S’agissant de la situation à Gaza, M. Serry s’est félicité de la poursuite des livraisons de matériaux de construction grâce, a-t-il dit, au mécanisme temporaire pour la reconstruction, qui a permis à 17 000 personnes de se procurer ces matériaux.  Au total, 25 000 personnes en bénéficieront d’ici à la fin du mois de décembre.  Parallèlement, le commerce entre Gaza et la Cisjordanie a été rétabli, mais de manière encore limitée, a-t-il noté.

« Avec près de 80 000 familles vivant dans des foyers endommagés à des degrés divers et 19 000 personnes déplacées, il faut agir de toute urgence alors qu’un hiver pluvieux s’est d’ores et déjà installé », a averti le Coordonnateur.  Pour lui, les trois priorités triennales à Gaza doivent être « une énergie durable, l’accès à l’eau potable et la reconstruction ».  Il sera possible d’y parvenir, a estimé M. Serry, à condition que les points de passage vers la bande de Gaza soient ouverts pour l’acheminement des articles requis, « dans le respect des conditions posées par Israël pour sa sécurité ».

Mais l’accélération de cette phase de reconstruction de Gaza est entravée par plusieurs facteurs, dont certains sont d’ordre politique, a expliqué le Coordonnateur, en mettant l’accent sur la fragilité du cessez-le-feu, le manque de gouvernance effective au sein du nouveau Gouvernement de consensus national en place à Gaza, la nécessité d’engager des réformes civiles et les retards dans le paiement de milliers de fonctionnaires.

Le manque de ressources est « peut-être un élément encore plus urgent », s’est-il inquiété, en demandant à la communauté des donateurs de tenir les promesses faites lors de la Conférence du Caire d’octobre dernier, « sous peine de voir une situation déjà accablante se détériorer davantage ».

Des incidents liés à la sécurité témoignent des conséquences de la pression exercée sur la société gazaouie, a relevé M. Serry.  Vendredi dernier, a-t-il rappelé, une explosion a eu lieu près du Centre culturel français, faisant deux blessés.  En attendant le « plein transfert des responsabilités en matière de sécurité » au Gouvernement de consensus national, le Hamas est responsable de la sûreté du personnel de l’ONU et des personnels associés, a-t-il rappelé.

Évoquant la situation en Syrie, le Coordonnateur a rappelé que l’Envoyé spécial du Secrétaire général poursuit ses consultations avec les parties en vue de « geler » les hostilités dans la ville d’Alep, première étape, selon lui, « vers un processus politique national sans préconditions sur la base du Communiqué de Genève ».  Sur le Golan Syrien, où la situation reste tendue, forces gouvernementales syriennes et groupes armés se livrent à des affrontements ponctuels dans les zones de séparation et de limitation des armements, en violation de l’Accord sur le désengagement de 1974, a fait observer M. Serry.

Concluant par un tour d’horizon de la situation au Liban, où des incidents meurtriers se produisent sporadiquement, le Coordonnateur a indiqué que le Secrétaire général aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, se trouve en ce moment même à Beyrouth à l’occasion du lancement du Plan libanais de réponse à la crise que pose la présence de nombreux réfugiés dans ce pays.

Sur le plan politique, s’est-il félicité, le Président de l’Assemblée nationale libanaise, M. Nabih Berri, a annoncé que les préparatifs du dialogue entre le Hezbollah et le Mouvement futur étaient en cours et qu’une première session devrait avoir lieu avant la fin de cette année.  M. Serry a enfin rappelé au Conseil que la question la plus urgente est de combler le « vide » de la présidence de la République, qui dure depuis maintenant sept mois.

Un an après le déclenchement du conflit actuel au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a exigé, aujourd’hui, du Président de ce pays, M. Salva Kiir Mayardit, et de l’ex-Vice-Président, M. Riek Machar Teny, et de toutes les parties, de s’abstenir d’urgence de toute nouvelle violence et d’appliquer l’Accord de règlement de la crise signé le 9 mai 2014.

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de décembre et Représentant permanent du Tchad auprès des Nations Unies, M. Mahamat Zene Cherif, le Conseil de sécurité rappelle « l’intensification du différend politique » au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) qui a débouché, le 15 décembre 2013, sur le conflit et a plongé depuis cette « jeune nation » dans une situation politique, sécuritaire et humanitaire « catastrophique ».

La déclaration condamne à nouveau fermement les graves violations des droits de l’homme « qui, en à peine 12 mois, ont provoqué la mort de dizaines de milliers de civils et le déplacement de près de deux millions de personnes, ainsi que les agressions contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire, dont certains ont parfois trouvé la mort ».

Le Conseil considère, à cet égard, que les événements tragiques que vit le Soudan du Sud sont « intégralement imputables à ses dirigeants », « au pouvoir et dans l’opposition », et attend du Président Kiir et de l’ex-Vice-Président Machar qu’ils acceptent de faire les compromis nécessaires pour parvenir à la paix.

Profondément préoccupé par « la persistance des risques de famine, de désintégration de l’État et de régionalisation du conflit », le Conseil de sécurité exige des deux hommes et de toutes les parties qu’elles s’abstiennent d’urgence de toute nouvelle violence, appliquent l’Accord de règlement de la crise et participent pleinement et sans exclusive aux pourparlers de paix.  Elles sont également priées de respecter l’engagement à mettre en place un gouvernement d’unité nationale de transition et d’autoriser et de faciliter pleinement l’accès du personnel humanitaire en toute sécurité à tous ceux qui en ont besoin.

Le texte réaffirme l’intention du Conseil de sécurité d’étudier, en consultation avec les partenaires concernés, notamment l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine, toutes les mesures appropriées, y compris des « sanctions ciblées », qui pourraient être prises à l’encontre de ceux qui entravent le processus de paix.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle combien le peuple du Soudan du Sud était plein d’espoir et d’optimisme au moment de la création de la République du Soudan du Sud en juillet 2011, à la perspective de voir la guerre civile qui durait depuis des décennies prendre fin.  Un an après le déclenchement du conflit actuel, il est profondément déçu de constater que ces aspirations ne se sont pas concrétisées et que, par leurs actions, ses dirigeants ont suscité davantage encore de luttes et de divisions.

Le Conseil de sécurité rappelle, avec une profonde inquiétude, l’intensification du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) qui a débouché le 15 décembre 2013 sur le conflit actuel et les violences résultant de l’attitude des chefs politiques et militaires du pays, qui ont plongé depuis un an cette jeune nation dans une situation politique, sécuritaire et humanitaire catastrophique.

Le Conseil de sécurité condamne à nouveau fermement les graves violations des droits de l’homme qui, en à peine 12 mois, ont provoqué la mort de dizaines de milliers de civils et le déplacement de près de 2 millions de personnes, ainsi que les agressions contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire, dont certains ont parfois trouvé la mort.  Il considère à cet égard que les événements tragiques que vit le Soudan du Sud sont intégralement imputables à ses dirigeants, au pouvoir et dans l’opposition, et attend du Président Salva Kiir Mayardit et de l’ex-Vice-Président Riek Machar Teny qu’ils acceptent de faire les compromis nécessaires pour parvenir à la paix.

Le Conseil de sécurité remercie l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) d’avoir dirigé les efforts de médiation de la crise ainsi que l’Union africaine de ses initiatives, notamment la création d’un mécanisme visant à tenir les coupables responsables de leurs actes et à assurer la réconciliation par l’intermédiaire de sa commission d’enquête, la communauté internationale de l’assistance humanitaire considérable offerte en 2014 afin de contribuer à éviter les conséquences du conflit, et notamment la famine, et les voisins du Soudan du Sud d’avoir accueilli près de 500 000 réfugiés en provenance de ce pays.

Le Conseil de sécurité exprime à nouveau sa profonde reconnaissance au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) comme aux membres des contingents militaires et de police fournis par les pays contributeurs pour l’action courageuse qu’ils mènent afin de protéger des dizaines de milliers de civils exposés à la violence physique et de stabiliser la situation en matière de sécurité, et rend hommage à la mémoire des soldats de la paix qui ont tragiquement perdu la vie dans cette entreprise, et exprime ses condoléances à leur famille.

Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par le fait que le non-respect persistant de l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014 et de l’Accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 ainsi que l’absence d’un accord de paix crédible se traduisent par la persistance des risques de famine, de désintégration de l’État et de régionalisation du conflit.

À cet égard, le Conseil de sécurité exige du Président Salva Kiir Mayardit, de l’ex-Vice-Président Riek Machar Teny et de toutes les parties qu’elles s’abstiennent d’urgence de toute nouvelle violence, appliquent l’Accord de règlement de la crise signé le 9 mai 2014 par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (dans l’opposition), participent pleinement et sans exclusive aux pourparlers de paix qui se déroulent à Addis-Abeba, respectent l’engagement à mettre en place un gouvernement d’unité nationale de transition et autorisent et facilitent pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires en toute sécurité et sans entrave à tous ceux qui en ont besoin, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’assistance humanitaire, de façon à pouvoir acheminer l’assistance en temps voulu.

Le Conseil de sécurité réaffirme son intention d’étudier, en consultation avec les partenaires concernés, notamment l’IGAD et l’Union africaine, toutes les mesures appropriées, y compris des sanctions ciblées, qui pourraient être prises à l’encontre de ceux qui entravent le processus de paix.  Il insiste sur le fait qu’il importe de lutter contre l’impunité et de tenir les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire responsables de leurs actes ainsi que de continuer à apporter à la population du Soudan du Sud une assistance humanitaire d’importance vitale et d’autres secours humanitaires.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu aujourd’hui son premier « dialogue sur le positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 ».

Ce dialogue, réparti en deux sous-thèmes examinés respectivement en matinée et au cours de l’après-midi, devrait permettre de jeter les jalons du rôle imparti au système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales, M. Thomas Gass, a précisé que ce dialogue intervient alors que le système de développement de l’ONU se prépare à vivre le quatrième changement majeur de son histoire quand le programme de développement pour l’après-2015 sera adopté.

Les intervenants à la première table ronde, qu’ils soient experts ou représentants de délégations, ont pour la plupart relevé que la question de la transformation nécessaire du système des Nations Unies est importante afin que l’ONU s’adapte aux nouvelles réalités d’un monde en constant changement.

Certains intervenants ont tout de même mis en garde contre le lancement d’actions prématurées qui découleraient des dialogues initiés par l’ECOSOC, estimant qu’il fallait d’abord adopter le programme de développement pour l’après-2015, avant de se lancer dans l’examen de la manière dont on pourrait procéder pour améliorer le fonctionnement du système de développement des Nations Unies.

Le représentant de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a pour sa part rappelé que les propositions du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable doivent constituer la base du futur programme de développement, et que, comme cela a été maintes fois souligné, le rapport du Groupe de travail ne devrait ni être rouvert, ni être modifié ou renégocié.  Le délégué de la Bolivie a ensuite proposé, au nom des États membres du Groupe des 77 et la Chine, une réforme de la structure de gouvernance des fonds et agences du système de développement des Nations Unies, afin, a-t-il dit, que ces structures ne soient pas seulement perçues comme des « clubs de bailleurs de fonds ».

Au cours de la seconde table ronde, des panélistes et des États Membres ont salué les réussites de l’approche « Unis dans l’action » qui aura permis au système de développement des Nations Unies, agissant au niveau des pays, de gagner en efficacité et en coût.

La modification des cadres normatifs et règlementaires du système de développement des Nations Unies est cruciale afin que l’ONU s’adapte au futur mandat qu’elle pourrait être amené à jouer dans la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, ont estimé de nombreuses délégations.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme María Emma Mejía Vélez, de la Colombie, a conclu les débats en souhaitant que les contributions de ce premier dialogue puissent permettre de préparer le second, prévu le 30 janvier prochain. 

DIALOGUE SUR LE POSITIONNEMENT A PLUS LONG TERME DU SYSTEME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (SESSION I)

Ouverture du dialogue

Ce matin, à l’ouverture du dialogue, la Vice-Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), a relevé que cette séance de travail représente la première étape d’une série de dialogues qui devraient permettre aux États Membres de donner leur point de vue sur les liens entre les questions clefs du positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement.  Elle a ajouté que les recommandations du présent dialogue devraient constituer une contribution au prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, prévu en 2016.  Elle a également souligné que ce dialogue de l’ECOSOC entend faire en sorte que le système des Nations Unies soit outillé pour répondre aux besoins des générations futures, notant aussi que le document devant servir de base de réflexion et de discussions au cours de la présente réunion a été préparé par des experts indépendants et ne saurait refléter les points de vue de l’ECOSOC, et encore moins du Secrétariat des Nations Unies.  Mme Mejía Vélez a aussi annoncé que le prochain dialogue, prévu sur le même format, aura lieu en janvier prochain.

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales, M. THOMAS GASS, a ensuite pris la parole et a précisé que le dialogue de ce jour avait pour but de permettre aux États Membres de discuter de la vision qu’ils ont du futur que jouerait à l’avenir le système des Nations Unies, après 2015.  Le dialogue doit notamment évoquer les fonctions qu’assumerait éventuellement le système de l’ONU; les pratiques qui lui seraient appliquées en matière de financement; la gouvernance de ses structures; les capacités dont il aurait besoin et l’impact que le système pourrait avoir dans le monde, ainsi que les partenariats susceptibles de promouvoir ses activités à travers le monde, a indiqué M. Gass.  Il a par ailleurs rappelé que la résolution 2014/14 de l’ECOSOC invite le Conseil à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. 

M. Gass a aussi rappelé que le système de développement des Nations Unies avait connu trois grands changements au cours de son histoire.  Il a expliqué que le premier modèle, qui a prévalu à la création de l’ONU, a donné lieu à une Organisation à la fois fonctionnaliste et décentralisée.  Le second changement, intervenu après l’adhésion et l’admission à l’ONU de nombreux pays en développement, a été marqué par le défi de la construction de ces nouveaux États, alors que le troisième changement majeur est, quant à lui, intervenu avec l’ère de la guerre froide et de la mondialisation, et a eu comme point culminant le Sommet du Millénaire, tenu en l’an 2000.  C’est au cours de ce Sommet qu’ont été adoptés les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  M. Gass a ajouté que, pour le système de l’ONU, le quatrième changement majeur devrait intervenir avec l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, d’où l’importance du présent dialogue, dont on attend qu’il contribue à jeter les jalons du rôle imparti au système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

TABLE RONDE 1

« Positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 : quels sont les principaux problèmes et comment examiner les relations entre l’alignement des fonctions, les pratiques de financement, les structures de gouvernance, les capacités et l’influence du système, les formes de partenariat et les arrangements organisationnels? »

Cette première table ronde, animée par la Vice-Présidente de l’ÉCOSOC, a permis à des experts d’échanger leurs analyses et points de vue avec ceux des délégations sur la question du rôle que les uns et les autres souhaiteraient voir jouer le système des Nations Unies pour le développement dans le futur et au cours d’un avenir plus ou moins à long terme.

M. BRUCE JENKS, Conseiller principal à la Fondation Dag Hammarskjöld, qui est aussi l’un des auteurs du document de travail ayant servi à la préparation du dialogue tenu par l’ECOSOC aujourd’hui, a relevé que le prochain programme de développement à mettre en œuvre après 2015 devrait faire passer la communauté internationale de l’ère des OMD, marquée par la coopération Nord-Sud, à un monde régi par les objectifs de développement durables (ODD) qui devrait voir émerger la notion de « bien public commun ».  Il a plaidé pour l’adoption d’un programme novateur dans lequel les Nations Unies joueraient un rôle de chef de file.  Il a aussi souhaité que le système de développement des Nations Unies puisse s’adapter aux mutations du monde, notamment en tenant compte de la montée des pays émergents, qui ont gagné en importance sur le plan économique.

M. BISRAT AKLILU, Membre du Conseil d’administration du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), coauteur du document de travail du dialogue, a souhaité que la situation des pays les moins avancés (PMA) soit au centre du futur programme de développement.  Cela est nécessaire, car a-t-il indiqué, ces pays ont enregistré les avancées les plus lentes dans la réalisation des OMD.  Concernant le financement des activités opérationnelles de développement des Nations Unies, M. Aklilu a prôné un renforcement des ressources de base, proposant même que ces fonds soient tirés des quotes-parts versés par les États Membres pour le fonctionnement de l’ONU.  Il a, en outre, souligné l’importance d’effectuer un suivi minutieux et de procéder à des évaluations des activités opérationnelles des Nations Unies.

Participantes

Mme ANNE-BIRGITTE ALBRECTSEN, Présidente du Groupe consultatif du Groupe des Nations Unies pour le développement et Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a pour sa part relevé que la nature intégrée du prochain programme mondial de développement appelle au lancement d’actions intégrées de la part du système des Nations Unies pour le développement, qui doit jouer des fonctions de conseil politique et technique auprès des gouvernements.  Elle a ajouté que la durabilité doit être le nouveau ciment du programme de développement, et que le renforcement des capacités nationales en termes de statistiques doit occuper une place de choix, notamment, a-t-elle déploré, dans un monde où le tiers des enfants de moins de 5 ans « n’existe pas officiellement » du fait de l’absence de données statistiques.   Elle a, en outre, plaidé en faveur de la création d’un cadre promouvant davantage d’obligations de reddition de comptes au sein du système des Nations Unies pour le développement.

Pour Mme JANE STEWART, Vice-Présidente du Comité de haut niveau des Nations Unies sur les programmes, Représentante spéciale auprès de l’Organisation des Nations Unies, et Directrice du Bureau de New York de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il est urgent, pour améliorer le système des Nations Unies pour le développement, de mettre en place un cadre normatif mondial qui pourrait s’appliquer à tous les États Membres, tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, et dans le respect des trois dimensions du développement durable, à savoir ses aspects économique, social et environnemental.  Mme Stewart a par ailleurs souhaité que des partenariats solides soient noués avec le secteur privé notamment, ceci en attachant du prix au respect des normes et aux valeurs des Nations Unies dans le cadre des accords passés avec la société civile et le secteur privé.

À la suite de Mme Stewart, Mme JAN BEAGLE, Vice-Présidente du Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion et Directrice exécutive adjointe du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida, est intervenue et a préconisé que dans le rôle à donner au système de développement des Nations Unies dans le futur, le personnel devrait être traité comme étant un atout majeur.  Elle a ainsi plaidé pour la formation, le recrutement et l’emploi de personnels aux profils et compétences variés, d’agents prêts à s’investir, même dans les environnements sécuritaires les plus périlleux.  Ce personnel devrait être bien préparé et prêt à s’adapter à l’usage des technologies de l’information et des communications les plus complexes.

Débat général

Ouvrant le débat général, le représentant de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a déclaré que le document de travail préparé par les experts indépendants n’était pas équilibré.  Il a, par exemple, déploré le fait que les difficultés des pays à revenu intermédiaire n’aient pas été suffisamment prises en compte dans ledit document.  Il a aussi regretté que la question posée par les nombreuses lacunes existant dans le processus de transfert des technologies respectueuses de l’environnement ne soit pas assez mise en valeur dans les dialogues que l’ECOSOC se propose d’organiser.

Le représentant a en outre rappelé que les propositions du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable doivent constituer la base du futur programme de développement, et que, comme cela a été maintes fois souligné, le rapport du Groupe de travail ne devrait ni être rouvert, ni être modifié ou renégocié.  Le représentant a également plaidé en faveur de la hausse du niveau des ressources de base allouées aux activités opérationnelles des Nations Unies, tout en soulignant qu’il est important de respecter les priorités nationales des pays bénéficiaires desdites activités.  Le délégué de la Bolivie a ensuite proposé, au nom des États membres du Groupe des 77 et la Chine, une réforme de la structure de gouvernance des fonds et agences du système de développement des Nations Unies afin, a-t-il dit, que ces structures ne soient pas seulement perçues comme des « clubs de bailleurs de fonds ».

La représentante des États-Unis a pour sa part déclaré que le rôle du système de développement des Nations Unies est de fournir des conseils politiques et d’apporter une expertise technique aux pays qui en font la demande.  Elle a noté que la question de la transformation de ce système est importante, au vu des mutations que connait le monde.

Le délégué du Costa Rica a quant à lui regretté que les Nations Unies n’aient pas de stratégie spécifique de coopération avec les pays à revenu intermédiaire, et il a appelé l’ONU à s’impliquer sur cette question.

Le représentant de l’Union européenne a déclaré qu’il serait important que les activités opérationnelles des Nations Unies soient davantage financées par un plus large éventail de donateurs. 

Le représentant de l’Allemagne a, quant à lui, mis les délégations en garde contre le lancement d’actions prématurées qui découleraient des dialogues initiés par l’ECOSOC, estimant qu’il fallait d’abord adopter le programme de développement pour l’après-2015, avant d’examiner comment améliorer le système de développement des Nations Unies.

Le représentant du Brésil a, pour sa part, estimé que la légitimité des structures de gouvernance des fonds et agences en charge des activités opérationnelles de développement des Nations Unies est au cœur même du positionnement à long terme du système dans la perspective de la mise en œuvre du futur programme de développement pour l’après-2015.  Il a aussi estimé que le suivi de l’efficacité de l’aide devrait être discuté au sein même des Nations Unies, et a souhaité une modification de la méthode de calcul de l’aide publique au développement.

La représentante de la Chine a plaidé pour plus d’innovation, au sein du système des Nations Unies, dans la lutte contre la pauvreté, qui est un phénomène sans cesse changeant.  Elle a par ailleurs déploré le fait que la reddition des comptes et les évaluations des précédentes activités opérationnelles des Nations Unies aient été assez faibles.

Réagissant aux propos des délégations, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population a souligné qu’il ne faudrait pas que le système prenne trop de temps pour pouvoir s’adapter aux réalités actuelles du monde et parvenir à soutenir les États Membres dans la mise en œuvre du futur cadre de développement durable, qui devrait entrer en vigueur après 2015.

La Directrice exécutive adjointe du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida a, pour sa part, estimé que la collecte de données fiables est fondamentale pour le futur programme de développement, et elle a plaidé pour le renforcement des partenariats entre le système des Nations Unies et la société en général.

Le Conseiller principal à la Fondation Dag Hammarskjöld a, pour sa part, précisé que le document de travail dont il est l’un des coauteurs n’avait pas la prétention d’être complet et exhaustif, et il a relevé que le monde, en continuelle mutation, appelle l’ONU à s’adapter constamment à de nouvelles réalités.

« Positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 : Comment le système des Nations Unies peut-il aborder ces questions et devenir plus efficace, efficient et influent ? »

Allocution spéciale

Mme AMINA J. MOHAMMED, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la planification du développement après 2015, a ouvert la deuxième table ronde de la journée en soulignant que le futur rapport de synthèse du Secrétaire général, portant sur le programme de développement pour l’après-2015, devrait faire le résumé de tous les travaux engagés depuis deux ans sur cette question.  Elle a noté que ce futur programme devrait permettre de passer des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux objectifs de développement durable (ODD), tout en prévoyant des modes de financement pertinents.  Elle a indiqué ensuite que ce programme devrait être innovant et tenir compte des besoins des pays tout en plaçant les populations au centre de ses priorités.

Mme Mohammed a par ailleurs souligné que l’intégration des trois piliers du développement durable est cruciale pour la réussite du futur programme, et elle a conclu en suggérant que les meilleures pratiques documentées, en matière d’activités opérationnelles de développement, puissent servir de base pour la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Participants

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), animatrice de la table ronde, a indiqué que ce second débat de la journée était complémentaire au premier, qui a eu lieu en matinée.

M. PETER THOMSON, Représentant permanent des Fidji auprès des Nations Unies, a salué les activités opérationnelles des Nations Unies qui ont gagné en efficacité au cours des dernières années grâce à la mise en commun des initiatives au niveau de certains pays où l’ONU intervient.  Il a, en outre, déploré la « compétition pour les ressources » qui prévaut parfois entre les agences de l’ONU au niveau national.  Il a enfin plaidé pour davantage de rationalisation dans la gestion des ressources financières dévolues aux activités de développement, et a souhaité la diminution des obstacles inhérents à la bureaucratie lourde du Secrétariat des Nations Unies.

M. PIO WENNUBST, Sous-Directeur général et Directeur du Département de la coopération mondiale de l’Agence de coopération pour le développement de la Suisse, a pour sa part indiqué qu’il était un « rêveur pragmatique ».  Il a dit qu’il est conscient que la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 nécessite des financements qui vont au-delà des contributions des seuls acteurs étatiques.  Il a indiqué que dans un monde dans lequel croissent l’instabilité, la peur et le manque de confiance, la légitimité des Nations Unies se trouve renforcée, même si, a-t-il ajouté, l’Organisation fait face au défi de l’adaptation à un monde qui change.

Mme JENNIFER TOPPING, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice humanitaire des Nations Unies au Mozambique, a rappelé que le travail du système de développement des Nations Unies se voit et se manifeste au quotidien, sur le terrain et dans les pays.  Elle a indiqué que le Mozambique est l’un des pays pilotes de la mise en œuvre de l’approche de gestion « Unis dans l’action », et ceci, depuis 2007.  Elle a ensuite plaidé pour l’appropriation nationale des activités opérationnelles de développement des Nations Unies, souhaitant également que le concept « Unis dans l’action » soit élargi à tout le système de développement des Nations Unies.  Elle a aussi prôné une plus grande intégration des ressources, au niveau des pays, afin de faire davantage d’économies dans la perspective de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Mme BARBARA ADAMS, Présidente du Conseil d’administration du Global Policy Forum, de New York, une organisation de la société civile, a regretté que les États Membres ne fournissent pas les fonds adéquats pour la mise en œuvre des mandats qu’ils confient aux Nations Unies.  Elle a aussi indiqué que la société civile souhaiterait être davantage écoutée, afin qu’elle puisse apporter son expertise dans toutes les instances internationales débattant des questions de développement.  Mme Adams a aussi relevé qu’aucun pays ne connaît aujourd’hui le développement durable, et que cela reste un défi de taille à relever par le système de développement des Nations Unies. 

Débat général

Au cours du débat général, la représentante de la Belgique a demandé si un rôle particulier sera dévolu aux Nations Unies dans les pays dits « développés » en vue de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, notamment afin de fédérer les initiatives des pays du Nord en faveur des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Le représentant du Mozambique a, pour sa part, affirmé que l’appropriation nationale des activités opérationnelles de développement est très importante.  Il a aussi plaidé afin que les Nations Unies adoptent un mécanisme de mise en œuvre des activités de développement qui soit compatible avec les réalités et spécificités de chaque région et de chaque pays.

Le représentant du Guatemala a indiqué que le rôle du système de développement des Nations Unies est de soutenir les gouvernements pour les aider à renforcer les États et leurs actions dans le cadre du renforcement des capacités nationales.  Il a précisé que le développement d’un pays est fonction de son propre programme de développement et non du programme que viendraient lui imposer les agences onusiennes qui n’ont qu’un rôle d’accompagnatrice.

La représentante du Canada a, quant à elle, prévenu que toute modification d’un aspect du système de développement des Nations Unies aurait un impact sur le reste du système, et elle a prôné l’élargissement de l’approche « Unis dans l’action », tout comme le renforcement du principe de reddition des comptes au sein du système onusien. 

Son homologue du Pakistan a appelé à davantage de souplesse de la part du système du développement des Nations Unies, plaidant en outre pour des ressources de base plus stables et de qualité.

Concernant la tenue des prochains dialogues, la représentante des États-Unis a proposé que les populations bénéficiaires des activités opérationnelles de développement puissent être écoutées dans le cadre d’une éventuelle modification du fonctionnement du système de développement des Nations Unies. 

La représentante de la Norvège a abondé dans la même veine en souhaitant que davantage de représentants résidents et d’acteurs du développement s’expriment sur les réalités que vivent les PMA.

Le délégué du Viet Nam a, quant à lui, souhaité que les expériences des pays qui ont mis en œuvre l’approche « Unis dans l’action », comme le Viet Nam, puissent servir de base de débat au cours du prochain dialogue.

Par ailleurs, le Directeur du Département de la coopération mondiale de l’Agence de coopération pour le développement de la Suisse a de nouveau pris la parole pour souligner que la modification des cadres normatifs et réglementaires du système de développement des Nations Unies est une mesure cruciale afin que l’ONU s’adapte au futur mandat qui lui incomberait du fait de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

La Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Mozambique a, pour sa part, noté que l’approche « Unis dans l’action » a permis aux agences opérant sur le terrain d’améliorer leur impact, notamment en ce qui est du Mozambique où elle est en fonction.  Elle a précisé que l’appropriation nationale était cruciale pour le positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement dans la perspective de la réalisation des ODD.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a conclu la table ronde en souhaitant que ce premier dialogue puisse permettre de préparer le second, qui est prévu le 30 janvier prochain.  Elle a également noté que l’un des points saillants qui est revenu au cours de la journée aura été la nécessité d’assurer une bonne appropriation nationale des activités de développement des Nations Unies.   

EXPOSÉ DE M. KIM WON-SOO, SECRÉTAIRE DU CONSEIL DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES POUR LA COORDINATION, À SA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 2014 (20 ET 21 NOVEMBRE 2014)

M. KIM WON-SOO, Secrétaire du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, a rappelé que le Conseil des chefs de secrétariat avait commencé, il y a un an, à discuter de la façon dont le système des Nations Unies pouvait soutenir les États Membres dans leur transition vers un nouveau programme de développement, universel, et centré sur le développement durable.  La dernière session du Conseil, qui s’est tenue le mois dernier à Washington, D.C., a examiné la question du renforcement de l’engagement coordonné du système des Nations Unies pour soutenir la mise en œuvre des OMD au plan national.  Les autres questions débattues ont porté sur les défis et tendances actuelles dans le monde, qui ont un impact transversal sur le travail des Nations Unies, ainsi que sur les étapes à franchir dans le système de l’ONU pour appuyer les efforts des États Membres en matière de développement durable.

En ce qui concerne la réalisation des OMD, M. Kim a assuré que le Conseil des chefs de Secrétariat continue à mobiliser le système des Nations Unies pour accompagner les États et accélérer la mise en œuvre des programmes permettant de parvenir à ces objectifs.  Des goulets d’étranglement, qui ralentissent les progrès ont été identifiés, a-t-il expliqué, ainsi que les mesures que le système onusien peut prendre afin d’aider les pays à cet égard.  M. Kim a ensuite souligné le succès obtenu par l’application du lot de mesures intégrées élaborées par le système de développement des Nations Unies en vue de soutenir les procédures opératoires standard, ceci, afin d’aider le système à venir en appui aux pays au niveau national.  Il a aussi parlé du nouveau système de gestion de l’Organisation et du renforcement de la résilience, mis en place par le Comité de haut niveau sur la gestion.  Le Conseil des chefs de secrétariat a, en outre, réfléchi aux moyens de renforcer la cohérence et la coordination entre les organisations et agences du système onusien, notamment dans le cadre de la réponse à la crise de l’Ebola en Afrique de l’Ouest, a indiqué M. Kim.  Il a également déclaré que la question des changements climatiques restait à l’ordre du jour du Conseil.  Parmi les autres sujets à l’ordre du jour du Conseil des chefs de secrétariat, il a mentionné l’emploi des jeunes et l’urbanisation.  Enfin, il a assuré que le système de l’ONU était de plus en plus déterminé à soutenir les États Membres au cours de la phase d’élaboration du programme de développement de l’après-2015.  

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé aujourd’hui « une situation de plus en plus intolérable » alors que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires examinait l’évolution des budgets 2014-2015 des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’ex-Yougoslavie (TPIY), et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles de ces derniers. 

« Une situation de plus en plus intolérable » c’est ce qu’a vu le représentant russe dans le fait que le budget révisé de 201,3 millions de dollars du TPIY n’ait baissé que de 0,17% et que celui de 94,8 millions de dollars du TPIR représente même une hausse de 1,35%.  Maintenant que le Mécanisme international appelé à prendre le relais des deux Tribunaux est en place, le représentant a appelé à un examen critique de toutes les défaillances.  « Évitons les doublons entres les Tribunaux et le Mécanisme », s’est-il agacé avant d’appeler à plus de discipline budgétaire, plus de transparence et à une plus grande redevabilité.  Le crédit révisé pour le Mécanisme international est évalué à un montant brut de 115,5 millions de dollars contre 120 millions initialement approuvés pour l’exercice biennal 2014-2015.

La Cinquième Commission a aussi examiné les besoins supplémentaires des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens estimés, par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), à 6,9 millions de dollars pour couvrir le déficit de 2014 et à 12,1 millions de dollars pour l’année 2015, alors que le Secrétaire général demandait la somme de 29 millions de dollars.  Le représentant du Cambodge a précisé que depuis 2006, son pays a versé plus de 21 millions de dollars, dont 11 millions en liquidités et 10 millions en nature. 

Le personnel international des Chambres devant normalement être pris en charge par des contributions volontaires, la représentante de l’Australie s’est alarmée, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, que l’on ne sache toujours pas s’il y aura suffisamment de ressources pour financer le budget en 2015.  Membre du « Groupe des principaux donateurs », elle a appuyé « fermement » la proposition d’une subvention supplémentaire.

La Cinquième Commission a aussi été informée de ce que les projets de résolution sur les activités de bons offices du Secrétaire général au Myanmar et sur le droit de la mer¹ ont des incidences financières de 1,1 million de dollars et de 161 800 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra demain mardi 16 décembre à 15 heures. 

*A/C.5/69/12 ET A/69/656

FINANCEMENTS DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA, DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET DU MECANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les premiers rapports sur l’exécution des budgets du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/69/655)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné les premiers rapports sur l’exécution des budgets du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/69/597), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/69/599) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/69/598).

Dans ses conclusions, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’inscription au Compte spécial du Tribunal pénal international pour le Rwanda d’un crédit révisé d’un montant brut de 94 883 600 dollars.  Pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il s’agit d’un crédit révisé d’un montant brut de 201 340 300 dollars et pour le Mécanisme international, de 115 521 800 dollars.

Déclarations

Mme DAYANA RIOS (Bolivie), au nom du G77 et de la Chine, a souligné la nécessité de tenir compte de toutes les observations qu’a faites le Comité des commissaires aux comptes, y compris celle sur la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le service public (IPSAS).  Elle a appelé les deux Tribunaux à respecter les délais de leur stratégie d’achèvement et a dit attendre des détails sur les taux de vacances de poste qu’accuse le Mécanisme.  Mme Rios a également souhaité une mise à jour sur le déroulant des travaux liés aux nouveaux locaux du Mécanisme.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé de constater que le budget révisé du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne représente qu’une baisse de 0,17% et que celui du Tribunal pour le Rwanda soit une hausse de 1,35%.  Le Mécanisme international étant en place, il faut lancer un examen critique de toutes les insuffisances, a estimé le représentant.  Il a dénoncé une situation « de plus en plus intolérable » avant d’appeler à la réduction des budgets des Tribunaux puisque le Mécanisme international est sur le point de prendre totalement le relais.  Évitons les doublons entres les Tribunaux et le Mécanisme, s’est agacé le représentant qui a appelé à plus de discipline budgétaire, à plus de transparence et à une plus grande redevabilité dans l’examen des carences des Tribunaux. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la demande de subvention pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (A/69/652)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général (A/69/536), dans lequel celui-ci rend compte des progrès réalisés par les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, fait le point de la situation financière des composantes internationale et nationale des Chambres, présente un plan de fin de mandat assorti de délais, et demande que l’Assemblée générale approuve un certain nombre de mesures visant à pallier l’insuffisance des contributions volontaires reçues et à permettre au Tribunal de poursuivre ses activités jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Secrétaire général prévoit que le déficit de trésorerie pour la composante internationale sera de 6,97 millions de dollars en 2014, ce qui correspond au montant estimatif prélevé sur le montant total de l’autorisation d’engagement de dépenses.  Le déficit de financement pour 2015 est estimé à 23,96 millions de dollars, après déduction des contributions annoncées non encore versées, qui s’élèvent à 3,53 millions de dollars.  En ce qui concerne la composante nationale, un déficit de trésorerie de 1,15 million de dollars est prévu pour le restant de 2014 et un déficit de financement de 5,03 millions de dollars est prévu pour 2015, après déduction d’une contribution annoncée mais non versée de 25 000 dollars et de la contribution de 1,6 million de dollars devant être versée par le Gouvernement cambodgien.

Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un crédit de 6 974 900 dollars pour couvrir le déficit de 2014 au titre de la composante internationale.  Ce montant sera revu à la baisse au cas où d’autres contributions volontaires auraient été reçues après octobre 2014.  L’Assemblée devrait aussi autoriser le Secrétaire général à engager, à titre exceptionnel, des dépenses jusqu’à concurrence de 12,1 millions de dollars pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2015.  Cette autorisation d’engagement de dépenses serait accordée en attendant le versement des contributions volontaires de donateurs.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) s’est dite convaincue de la nécessité d’un effort collectif de la part de la communauté internationale pour s’attaquer aux défis politiques et financiers « considérables » auxquels les chambres ont été confrontées, ces dernières années. 

M. RY TUY (Cambodge) a salué la qualité du rapport du Secrétaire général qui met bien en évidence les défis auxquels font face les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Il a cité les perturbations dans le fonctionnement du Tribunal en 2014 en raison de déficit de financement, de l’insuffisance de personnel international et des grèves des agents nationaux.  Il a appuyé l’autorisation d’engagement de dépenses d’un montant estimatif de 6 974 900 dollars pour couvrir le déficit de 2014, si les contributions annoncées au dernier trimestre de 2014 n’arrivaient pas. 

Il a indiqué que le Premier Ministre du Cambodge a informé le Secrétaire général de la décision de son gouvernement de régler les salaires du personnel national pour la période allant d’octobre à décembre 2014 pour un montant total de 1,15 million de dollars et qu’il continuera à faire face aux insuffisances financières durant les deux premiers trimestres de 2015.  Avec cette nouvelle contribution, a-t-il précisé, le Cambodge aura fourni 4 millions de dollars en nature et en liquidités, soit plus de 60% du budget 2014 de la composante nationale. 

Le représentant a aussi indiqué que le Cambodge a consacré durant le premier trimestre de 2014, 1,7 million de dollars au financement des services généraux, 1,1 million au titre des salaires de la composante nationale et des officiers judiciaires des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Il a précisé que son pays a depuis 2006 et la mise en place des Chambres extraordinaires versé plus de 21 millions de dollars, dont 11 millions en liquidités et 10 millions en nature. 

Au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ) Mme VAN DE VEN (Australie) a indiqué que son gouvernement a versé, depuis 2003, 26,2 millions de dollars afin de financer les Chambres extraordinaires, dont 3,25 millions de dollars pendant l’année 2014.  Elle a souligné que les Chambres jouent un rôle essentiel pour rendre justice aux Cambodgiens qui ont souffert « d’horreurs indicibles » aux mains des Khmers Rouges.  Plus de 4 000 victimes ont joué un rôle actif pendant les procès et plus de 240 000 Cambodgiens ont visité les locaux des Chambres, s’est félicitée la représentante qui a aussi salué le verdict rendu, le 7 août dernier, dans l’affaire 002 contre d’anciens dirigeants du Kampuchea démocratique, Nuon Chea et Khieu Samphan.

La représentante a parlé des efforts déployés par le Groupe des principaux donateurs pour lever des fonds, notamment du déplacement inédit de ses représentants à Phnom Penh, en juin 2014.  Elle a regretté que les efforts du Groupe n’ait pas été si fructueux: on ne sait toujours pas s’il y aura suffisamment de ressources pour financer le budget des Chambres en 2015, a-t-elle avoué, en appuyant « fermement » la proposition du Secrétaire général d’allouer une subvention supplémentaire.

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a, à son tour, souligné l’importance de résoudre les problèmes financiers que connaissent les Chambres.  Il s’est donc inquiété de l’état actuel des promesses de contribution pour 2015, faisant observer que la somme promise jusqu’à présent ne permettrait pas de financer les composantes nationale et internationale des Chambres.  Il a encouragé les États Membres à faire preuve de générosité et le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour lever des fonds.  Le représentant a prévenu qu’il souhaite débattre plus avant de la proposition selon laquelle le Secrétaire général ne devrait pas dépasser 12,1 millions de dollars.

INCIDENCES SUR LE BUDGET-PROGRAMME

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/69/L.32 (A/69/649)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné une version préliminaire de l’état que le Secrétaire général a présenté (A/C.5/69/11) sur les incidences du budget-programme du projet de résolution A/C.3/69/L.32 sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.  Le Comité consultatif recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, il faudra prévoir des ressources d’un montant net de 1 161 000 dollars (déduction faite des contributions du personnel) pour permettre au Secrétaire général de poursuivre ses bons offices au Myanmar pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2015.  Ces dépenses seraient imputées sur les crédits prévus pour les missions politiques spéciales du budget-programme de l’exercice 2014-2015.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a dit pleinement appuyer la demande de ressources présentée par le Secrétaire général.  Elle a également souhaité que tous les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux de l’ONU obtiennent des financements adéquats à partir du budget régulier.

L’Assemblée générale a été saisie aujourd’hui d’un projet de résolution encourageant les États à divulguer tous les dossiers sur la mort de Dag Hammarskjöld, deuxième Secrétaire général de l’ONU, disparu en 1961 dans un accident d’avion*.  L’Assemblée, qui ne s’est pas prononcée sur ce texte, a en revanche adopté une résolution condamnant « tout appel à la haine religieuse ». 

C’est le représentant de la Suède qui a présenté le projet intitulé « Enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient ».  De nationalité suédoise, Dag Hammarskjöld a été le Secrétaire général de l’ONU de 1953 à 1961.

Il a été, a rappelé le représentant suédois, le concepteur de la diplomatie préventive et en déployant la première opération de maintien de la paix, en 1956, pour la crise du Canal de Suez, il a jeté les bases de ce qui est devenu l’élément le plus important et le plus visible de la boîte à outil des Nations Unies.

Nous savons aussi, a poursuivi le représentant, que dans la nuit du 17 au 18 septembre 1961, un avion suédois qui transportait 16 personnes s’est écrasé à Ndola en Zambie, tuant tous les passagers.  Au fil des ans, un certain nombre d’études ont été publiées sur le contexte, les circonstances et la cause de l’accident mais sans se prononcer définitivement sur ses raisons.  Dag Hammarskjöld était dans la région pour des consultations avec l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC).  

Le 21 mars dernier, le Secrétaire général a transmis à l’Assemblée générale le rapport de la « Commission Hammarskjöld** » dans lequel il a dit noter de nouveaux éléments de preuve, ajoutant: « il existe des éléments de preuve supplémentaires qui, pour des raisons de sécurité nationale, restent classifiés confidentiels par plusieurs gouvernements plus de 50 ans après les faits ».

Le projet de résolution prie donc le Secrétaire général de désigner un groupe d’experts indépendants chargé d’examiner les nouvelles informations et d’évaluer leur valeur probante et encourage les États Membres à divulguer tous les dossiers pertinents en leur possession et à communiquer au Secrétaire général toutes informations pertinentes sur la mort de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.

L’Assemblée générale, qui ne s’est pas prononcée, a en revanche adopté une résolution sur « la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » dans laquelle elle condamne « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen*** ».

« Le clash des civilisations est évitable et réversible », a assuré le représentant du Pakistan en présentant ce texte qui encourage également les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à mener des activités à l’appui du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) de l’UNESCO.  

Dans la seconde résolution**** portant sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, adoptés en 1999, l’Assemblée note qu’il importe que la culture de la paix soit dûment prise en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle se félicite également du succès du Forum de haut niveau sur la culture de la paix qu’elle a tenu le 9 septembre dernier. 

Le représentant du Maroc a parlé de la stratégie de « dé-radicalisation » adoptée par son pays et qui se base sur le triptyque de la sécurité religieuse, de la prévention sécuritaire et du développement humain.  C’est dans ce cadre que le Maroc offre une formation aux techniques de lutte contre le terrorisme dont la première a été inaugurée avec le Mali à travers notamment la formation au Maroc de 500 imams maliens.  D’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Niger, la Libye, la Tunisie et la Guinée ont sollicité le concours du Maroc pour faire bénéficier les imams d’une telle formation, a assuré le représentant.

Son homologue du Bénin a évoqué l’Initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel que devrait lancer son pays en 2015.  Cette Initiative, a-t-il expliqué, vise à contrer la résurgence de l’extrémisme religieux en Afrique, en s’attaquant à ses racines.

Dans le monde d’aujourd’hui, le véritable fossé n’oppose plus l’Est à l’Ouest, pas plus qu’il n’oppose les riches aux pauvres, les pays en développement aux pays développés et encore moins les différentes religions entre elles.  Les défis et difficultés actuels découlent de l’antagonisme entre modérés et extrémistes, a confirmé le représentant de Brunei Darussalam, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui participe au « Mouvement mondial des modérés ». 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/69/L.42 ; **A/68/800; ***A/69/L.41; ****A/69/L.34

CULTURE DE LA PAIX

Rapport du Secrétaire général sur la promotion d’une culture de paix, du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/69/413)

Le rapport fournit un aperçu général des activités menées par les principales entités des Nations Unies dans le domaine du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix depuis l’adoption des résolutions. 

Dans son rôle de chef de file, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) continue de miser sur son Programme d’action pour une culture de la paix et de la non-violence ainsi que sur le Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) pour inciter les partenaires à s’engager activement à promouvoir un dialogue et une compréhension mutuelle. 

De son côté, l’Alliance des civilisations des Nations Unies a mené un examen stratégique de ses activités et élaboré un plan pour la période 2013-2018 reflétant une nouvelle vision.  Au niveau intergouvernemental, en septembre 2013 et 2014, le Président de l’Assemblée générale a convoqué un Forum de haut niveau sur la culture de la paix.  La Commission de consolidation de la paix a continué de promouvoir une culture de paix et de non-violence dans toute entreprise menée au lendemain d’un conflit à l’échelon national.   

Le rapport décrit aussi les activités des Volontaires des Nations Unies (VNU), d’ONU-Femmes, de l’Université des Nations Unies (UNU), de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Département de l’information des Nations Unies (DPI) qui déploie ses diverses ressources, notamment son réseau mondial de centres d’information des Nations Unies, afin de mieux faire connaître la Journée internationale de la paix, observée le 21 septembre, dont le thème en 2014 portait sur le droit des peuples à la paix.  Par exemple, quelque 500 étudiants des États-Unis et de la République démocratique du Congo (par le truchement d’une liaison vidéo avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) ont participé à une conférence en présence du Secrétaire général et des Messagers de la paix sur le thème de la paix.

En outre le système des Nations Unies œuvre en faveur du dialogue interreligieux en se rapprochant des organisations confessionnelles et en les associant à ses activités de politique générale et de plaidoyer.  En sa qualité de convocateur du Groupe de travail interorganisations créé dans le but d’encourager les organismes religieux à s’investir dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a par exemple accueilli une table ronde des donateurs sur le thème « Religion et développement pour l’après-2015 » en mai 2014.  

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA) a, en 2014, renforcé ses activités dans cinq domaines principaux: direction et plaidoyer, appui visant à intensifier la prestation de services par les organisations confessionnelles et à l’intégrer dans les réponses nationales, solutions aux problèmes des droits de l’homme, lutte contre la stigmatisation et la discrimination et problèmes délicats tels que la sexualité et la violence sexiste dans le contexte du VIH.  Au Népal, par exemple, ONU-Femmes a appuyé la formation d’un réseau interreligieux national pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit aussi la manière dont le dispositif des Nations Unies pour les droits de l’homme favorise une culture de paix et le dialogue sous divers angles.  Il parle de la promotion du droit à la paix, des droits culturels et des droits des autochtones.  Il ajoute que les travaux des mécanismes des droits de l’homme sur la discrimination raciale et les droits des minorités sont également très pertinents dans le présent contexte, en particulier dans la perspective de la lutte contre les discours de haine raciale, la promotion de l’éducation interculturelle et la garantie des droits des minorités religieuses par la promotion du dialogue interreligieux.  Ces travaux ont été activement encouragés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Déclarations

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) a commencé par souligner que la CARICOM représentait « l’essence même de la diversité culturelle ».  Elle a estimé que le règlement pacifique des conflits et des différends était crucial pour le développement social et économique.  Malheureusement, la pauvreté et les inégalités persistantes provoquent un ressentiment et une intolérance croissants.  C’est pour cette raison que la CARICOM croit que le programme de développement pour l’après-2015 doit faire en sorte que tous les pays, et pas seulement quelques-uns, jouissent des bienfaits de la mondialisation.

Se référant au rapport du Secrétaire général, Mme King a souhaité que les peuples soient équipés des moyens de contrecarrer les discours haineux, de surmonter les stéréotypes et de promouvoir la coexistence pacifique dans la diversité.  Les principes de paix, de tolérance, de coopération, de dialogue et de respect mutuel de tous doivent cimenter l’éducation des jeunes.  En conclusion, la représentante a cité Malala Yousafzai, prix Nobel de la paix 2014, qui a illustré combien l’éducation était « un outil puissant contre l’oppression ». 

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a tenu à marquer sa solidarité avec le peuple de l’Australie, au moment où se déroule à Sydney une prise d’otages.  « Nous sommes fermement engagés dans la lutte contre la radicalisation », a-t-il dit avant d’indiquer que l’ASEAN œuvrait à l’établissement d’ici à 2015 d’une communauté au sein de laquelle des individus de confessions, d’ethnies, de langues et de cultures différentes vivraient ensemble dans l’harmonie.

Le délégué a affirmé que le véritable fossé dans le monde d’aujourd’hui n’oppose plus l’Est à l’Ouest, pas plus qu’il n’oppose les riches aux pauvres, les pays en développement aux pays développés et encore moins les différentes religions entre elles.  « En effet, les défis et difficultés actuels découlent de l’antagonisme entre modérés et extrémistes. »  Il a détaillé les efforts de paix de l’ASEAN, citant en particulier sa participation au Mouvement mondial des modérés.  « Nous soutenons également l’initiative pour un dialogue interreligieux adoptée dans le cadre du Dialogue Asie-Europe », a-t-il dit, avant de dire également son soutien pour tous programmes visant à sensibiliser les jeunes à cette question.

Le délégué a souligné l’importance qu’il y a à ce que la culture de la paix soit dûment considérée lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  « Il ne peut y avoir de développement sans paix », a-t-il insisté, apportant le soutien résolu de l’ASEAN aux efforts de l’ONU visant à promouvoir cette culture par le biais notamment du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022).

Mme PEMIKAR LUSANANON (Thaïlande) a dit que la politique intérieure et extérieure de la Thaïlande accorde la priorité au renforcement de la modération pour promouvoir une meilleure compréhension et le respect mutuel entre les différentes civilisations, cultures, religions, croyances et convictions.  Chaque personne dans une société doit être équipée pour reconnaître et stopper les discours de haine, les préjugés et la discrimination.  La Thaïlande est fermement convaincue que la liberté d’expression, les droits de l’homme et l’état de droit sont de solides fondations pour cultiver la paix et l’harmonie dans des sociétés multiculturelles.

Après avoir énuméré les initiatives auxquelles son pays prend part, la représentante a estimé que la promotion d’une culture de paix durable requiert une approche holistique exigeant l’implication des États Membres, des organismes pertinents des Nations Unies et toutes les autres parties prenantes.  La Thaïlande, a-t-elle dit, appuie le rôle constructif des différents acteurs et souligne, en particulier celui des femmes et des médias.

La représentante s’est dite horrifiée par le fait que les religions, porteuses d’un message de paix, aient été mal interprétées et déformées, devenant la force motrice de la violence et du terrorisme.  Il faut, a-t-elle préconisé, promouvoir une bonne compréhension de l’essence même des religions, de la foi et des convictions et s’appuyer sur le rôle constructif des leaders religieux, des milieux universitaires et des médias.

La culture de paix passe aussi par le renforcement des capacités et l’éducation.  Il faut mettre l’accent sur la jeunesse et savoir que promouvoir la notion de paix comme partie intégrante de la culture des jeunes contribuera sans aucun doute à la réalisation de nos objectifs.  La représentante a conclu en jugeant urgent de formuler des politiques plus efficaces et d’explorer de nouveaux outils et mécanismes pour prévenir et combattre la propagation rapide des discours et des incitations à la haine par Internet.

M. ABDULAZIZ ALALI (Qatar) a dit que la paix passe par l’apport de solutions aux causes sous-jacentes de la violence.  Le représentant a prôné une coopération au développement et une lutte contre la pauvreté efficaces.  Le représentant a aussi insisté sur la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a souligné l’importance de la participation de tous à l’instauration d’une culture de paix, notamment les jeunes.  Après avoir passé en revue les initiatives nationales, le représentant a souligné, à son tour, que l’éducation est le vecteur principal de la paix, l’une des trois dimensions stratégiques du programme de développement pour l’après-2015.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a réitéré qu’il était important de respecter les principes fondamentaux de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de paix, adoptés par l’Assemblée générale en septembre 1999.  L’Assemblée devrait redoubler d’efforts pour promouvoir une telle culture.  Le représentant s’est dit convaincu que le dialogue interculturel et interconfessionnel, de même qu’une culture de la modération et une meilleure compréhension entre les peuples, permettront à terme de « lutter contre la radicalisation et l’extrémisme ». 

Le représentant a fait part de l’expérience de la Malaisie qui, en tant que pays multiethnique, multiculturel, et multiconfessionnel, a introduit « le principe de la Malaisie unie » en mettant l’accent sur un développement équilibré et sur la promotion des clauses morales et du dialogue.  La participation de tous et l’échange de vues sont essentiels pour parvenir au développement économique, a-t-il conclu. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a indiqué qu’il était possible de combattre l’extrémisme et les préjugés grâce à l’éducation, la promotion des valeurs, un usage approprié des nouvelles technologies et la libre circulation des informations.  Il a souligné la nécessité d’œuvrer à un désarmement complet et général et à un contrôle effectif des armes de destruction massive et des armes de petit calibre si la communauté internationale veut l’instauration d’une paix durable.  Il a ensuite détaillé les efforts de son pays pour promouvoir une culture de paix, citant en particulier le mécanisme sans précédent pour le dialogue interethnique et interreligieux que constitue l’Assemblée du peuple du Kazakhstan, par laquelle les quelque 130 groupes ethniques et les près de 20 communautés religieuses du pays peuvent faire entendre leur voix.  « Le Kazakhstan, premier pays eurasiatique à présider l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2010 et Président en 2011 et 2012 de l’Organisation de la coopération islamique, continue de promouvoir le dialogue interreligieux sur la scène internationale comme régionale. » 

En conclusion, il a indiqué que son pays veillait à fournir aux enfants et aux jeunes une éducation morale et religieuse avant de faire pièce au vide spirituel et renforcer les fondations morales de la société.  « Cela a permis d’immuniser nombre de personnes contre les dangers de l’autodestruction morale et de la dépravation. »

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a averti que nous sommes tous désormais devant un tournant historique au niveau mondial, politique et économique.  Il importe que les espaces de dialogue, telle que l’Alliance des civilisations, soient préservés, en vue de contrecarrer les chantres du radicalisme, du terrorisme, de la dissension, du séparatisme et des doctrines mystificatrices.  En ces temps troublés où certains s’appliquent à exciter des idéologies et des groupes les uns contre les autres, il est de la responsabilité des Amis de l’Alliance des civilisations de continuer de travailler avec lucidité, sagesse et résolution et de façon plus que jamais opérationnelle, a dit le représentant. 

Il a parlé de la stratégie de « dé-radicalisation » adoptée par son pays et qui se base sur le triptyque de la sécurité religieuse, de la prévention sécuritaire et du développement humain.  C’est dans ce cadre que le Maroc offre une formation aux techniques de lutte contre le terrorisme dont la première a été inaugurée avec le Mali à travers notamment la formation au Maroc de 500 imams maliens.  D’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Niger, la Libye, la Tunisie et la Guinée ont sollicité le concours du Maroc pour faire bénéficier les imams d’une telle formation, a assuré le représentant.  Le Ministère des Habous qui supervise cette formation envisage de construire un institut à Fez, dédié à cette formation pour répondre à la demande de plus en plus croissante. 

Le représentant a expliqué la collaboration de son pays avec le Bureau de l’UNESCO et a rappelé le discours du Roi Mohammed qui disait: « Depuis des lustres, le Maroc a été et demeure un carrefour de tolérance et de cohabitation, un havre de compréhension et de coexistence et un point de départ pour l’instauration de passerelles de communication sur les plans civilisationnel et culturel, entre différentes sociétés, en dépit de la diversité de leurs religions et de leurs croyances et de la multitude de leurs origines et de leur provenance ».

M. JUNICHI SUMI (Japon) a fait valoir que les femmes étaient des « agents de la paix » et qu’elles pouvaient contribuer de façon significative à la prévention et à la résolution des conflits.  Conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le Japon s’est attaché à promouvoir activement leur rôle à cet égard.  Comme l’a déclaré le Premier Ministre du Japon, M. Shinzo Abe, à l’Assemblée générale en septembre dernier, le Japon continue d’œuvrer « pour éliminer la culture de la guerre du cœur des personnes ». 

C’est dans cet esprit, a expliqué le représentant, que le Japon se félicite de la tenue récente, aux Nations Unies, du Forum de haut niveau sur la culture de paix, qui a mis l’accent sur le rôle joué par les femmes et les jeunes dans la promotion de ladite culture, a ajouté M. Sumi.  Il s’est référé au préambule de la résolution sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, qui mentionne « l’importance d’une plus grande participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’aux activités de promotion de culture de paix, notamment dans les situations d’après-conflit ». 

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a rappelé que son pays avait, depuis des siècles, hébergé plusieurs cultures et plusieurs fois, du fait de sa position stratégique entre l’Europe, le monde arabe et l’Afrique.  Il a souligné la nécessité d’approfondir les concepts de paix, de tolérance et de dialogue, qui contribuent à renforcer le développement économique et la stabilité sociale.  Il a invité toutes les parties prenantes à déployer des efforts pour disséminer une culture de dialogue entre les peuples, en tirant profit des cadres disponibles et des programmes présentés par les Nations Unies.

Le développement de l’extrémisme, la radicalisation et les dangers terroristes, qui menacent la paix et la sécurité mondiales et la stabilité des sociétés, rendent plus nécessaire que jamais la nécessité d’une culture de paix.  Le représentant a salué le rôle de l’UNESCO et le Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022).  Il a également reconnu l’importance de l’Alliance des civilisations des Nations Unies qui a élaboré un plan stratégique pour la période 2013-2018.  Il a souhaité que cette vision soit reflétée dans le programme de développement pour l’après-2015.  Enfin, il a souligné l’importance d’éduquer les jeunes à la paix.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a indiqué que la paix était comme l’oxygène.  « Quand elle est là, nous ne nous rendons pas compte de son importance et la négligeons », a-t-il dit.  Il a rappelé que la devise de son pays commençait précisément par le mot de paix.  Le Cameroun partage la position du Secrétaire général, selon laquelle la paix doit être dûment prise en considération dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il affirmé.  Le délégué du Cameroun a souligné la nécessité « d’élever dans l’esprit des hommes les défenses de la paix » et rappelé que son pays adhérait à cet effet à l’Initiative « L’Éducation, avant tout ».  Il a affirmé que la célébration, chaque année, de la Journée internationale de la paix et de la Journée de la non-violence, était l’occasion de promouvoir le désarmement, le développement économique, la dignité humaine et la tolérance, en particulier au Cameroun, « cette Afrique en miniature ».  « La paix se cultive au quotidien dans l’esprit des hommes », a-t-il souligné en conclusion.

M. EUSÈBE AGBANGLA (Bénin) a souligné la complexité des rapports entre les sociétés modernes et les religions, qu’elles soient endogènes ou du livre, d’une part, et entre leurs adeptes, d’autre part.  « Or, à y voir de plus près, des passerelles et des points de convergences existent et peuvent être cultivés entre les religions », a-t-il dit, ajoutant qu’ils pouvaient être consolidés à travers l’éducation des jeunes à la tolérance, à l’ouverture d’esprit et à l’enseignement du fait religieux dans les écoles.  « Les médias, en particulier les réseaux sociaux, ont également un rôle à jouer comme vecteur potentiel de l’intolérance et de la haine ou, au contraire, comme promoteur du rapprochement entre les cultures pour la paix. »

Le délégué du Bénin a souligné la nécessité d’œuvrer à des initiatives nouvelles, notamment en Afrique, qui iraient au-delà de la riposte sécuritaire légitime contre tous les types d’extrémisme violent.  « Seule la systématisation d’un dialogue interreligieux et interculturel sincère nous aidera à vaincre la fatalité dans ce domaine », a-t-il dit, ajoutant que c’était là le sens et la portée de l’Initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel que devrait lancer son pays le 29 mai 2015.  Cette initiative, a-t-il expliqué, vise à contrer la résurgence de l’extrémisme religieux en Afrique, en s’attaquant à ses racines.  En conclusion, M. Agbangla a demandé l’appui et la contribution de tous les États Membres afin d’assurer le succès de cette initiative, porteuse, selon lui, de promesses immenses.

M. OSCAR LEÓN GONZALES (Cuba) a estimé que le plein développement d’une culture de paix dépendait de plusieurs éléments essentiels: le respect de la vie, la non-violence, le dialogue et la coopération; le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États; le règlement pacifique des différends; les efforts en faveur du développement et la protection de l’environnement pour les générations futures.  Au niveau national, a-t-il dit, l’école, la famille et la société doivent inculquer les valeurs nécessaires à la culture de paix dès le plus jeune âge.  Au niveau international, les États Membres doivent se conformer à la Charte des Nations Unies et au droit international en général. 

« La culture de paix n’est pas compatible avec des actions visant à renverser des gouvernements légitimement constitués en vertu de la décision souveraine de leurs peuples », a averti M. Gonzales.  De même, la culture de paix n’est pas compatible avec la présence d’armes nucléaires et de destruction massive.  En outre, a-t-il ajouté, le fait d’imposer des intérêts nationaux à d’autres peuples par des blocus économiques, commerciaux, financiers et militaires entrave « de façon criminelle et immorale » le progrès vers une culture de paix.  À cet égard, il a estimé que la proclamation de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes comme « Zone de paix » constituait une contribution importante à la culture de paix, conforme à la volonté politique de ses membres.  

M. RY TUY (Cambodge) a souligné le lien intrinsèque entre paix et développement.  En tant que pays postconflit, ravagé par le fléau de la guerre et travaillant à sa réhabilitation, le Cambodge, a dit le représentant, envisage la culture de paix comme son assise.  Le Cambodge attache une grande importance à l’établissement des mesures de confiance au niveau régional et à la diplomatie préventive.  Se félicitant des efforts de l’ASEAN en la matière, le représentant a jugé crucial d’inculquer à la jeune génération les valeurs de la paix et de la vie en harmonie.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a déploré la multiplication des éléments « maléfiques », opposés à toute culture de paix, en particulier au Moyen-Orient.  Il a espéré que les deux projets de résolution examinés aujourd’hui et les nobles idéaux qu’ils contiennent, permettront de saper l’appui dont bénéficient les groupes terroristes en Iraq et en Syrie.  « Mon pays est résolument engagé en faveur de la bonne entente entre les cultures et les peuples », a-t-il dit, rappelant que son pays a organisé la semaine dernière une Conférence internationale contre la violence et l’extrémisme, dont le plan d’action, adopté à son issue, a été approuvé par l’ONU.

Le délégué a affirmé que le virus de l’extrémisme était aussi contagieux que le virus Ebola et aussi toxique que le dioxyde de carbone.  Soulignant la nécessité de renforcer la coopération mondiale contre tous les ennemis de la paix, il a rappelé que l’extrémisme violent n’était le propre d’aucune religion ou groupe ethnique.  « La violence commise au nom de la religion est une distorsion absolue de la religion », a-t-il conclu.  

M. CHRISTOPHE LOBRY BOULANGER, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a affirmé que la promotion de l’intégration sociale et la culture de non-violence et de paix est un des trois objectifs stratégiques que la Fédération s’est fixés pour la décennie en cours.  Dans ce cadre, la Fédération est convaincue que les femmes, les jeunes et les enfants sont des moteurs puissants du changement; l’éducation et le volontariat étant les « piliers cruciaux » de la transformation sociétale qui mène à la culture de non-violence et de paix.  Le représentant a attiré l’attention sur les conditions difficiles des femmes dans le monde et sur les initiatives de sa Fédération en la matière. 

S’attardant sur l’importance de l’éducation, il s’est dit convaincu qu’elle doit inculquer des qualités telles que l’empathie, l’art de ne pas juger, l’écoute, la pensée critique, la communication non violente, la négociation et la médiation.  Quand « elle touche le cœur », l’éducation renforce l’appréciation et le respect véritables de la diversité.  L’essence de l’éducation est donc « d’apprendre à être et d’apprendre à vivre ensemble ».  Mais comment être non violent dans des situations violentes?  La réponse commence par acquérir la capacité de « se sentir soi », d’analyser les situations sous l’angle humanitaire puis de s’impliquer dans des actions constructives.  La famille, l’école, les médias et les communautés sont toutes des plateformes potentielles d’éducation à la culture de non-violence et de paix.  Le représentant a insisté sur le volontariat, une forme d’éducation non formelle, qui est le catalyseur de la cohésion sociale.  C’est un excellent moyen, s’est-il expliqué, de contribuer à la communauté en travaillant avec des gens issus de contextes, de cultures et de religions différentes. 

Adoption de la résolution sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/69/L.41)

Dans cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme que la compréhension mutuelle et le dialogue entre les religions et les cultures sont des aspects importants du dialogue entre les civilisations et de la culture de paix.  Elle condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.  Elle demande aux États Membres d’envisager le dialogue entre les religions et les cultures comme un élément important des efforts en faveur de la paix, de la stabilité sociale et de la pleine réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de prendre dûment en considération la culture dans le débat en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée se félicite de l’adoption du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Elle accueille avec satisfaction la déclaration adoptée lors du sixième Forum de l’Alliance des civilisations, qui s’est réuni à Bali (Indonésie), du 28 au 30 août 2014, sur le thème « L’unité dans la diversité: célébrer la diversité pour des valeurs communes et partagées » et attend avec impatience la prochaine réunion du Forum, qui se tiendra en Azerbaïdjan en 2016.

L’Assemblée souligne que toute personne a droit à la liberté d’expression, un droit qui comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales et peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui ou à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public ou de la santé ou de la moralité publiques.

Explications de position

Le représentant de l’Arménie a espéré que la décision de tenir le prochain Forum sur l’Alliance des civilisations en Azerbaïdjan, en 2016, découragera ce pays de poursuivre sa « politique d’hostilité » vis-à-vis de l’Arménie.  

Son homologue de l’Italie a, au nom de l’Union européenne, salué un texte qui « s’améliore au fil des années » mais qui ne reprend cependant pas toutes les préoccupations de l’Union européenne.  Pour cette dernière, la liberté de religion et de croyance s’applique aux individus en tant que détenteurs de droits.  L’Union européenne attache aussi une grande importance à la société civile et souligne que « le dialogue ne peut réussir que dans un environnement où toutes les voix peuvent se faire entendre et dans un paysage médiatique libre et ouvert ».  Enfin, la représentante a espéré que la suggestion visant à faire de cette résolution un texte biennal sera retenue.

 

Soulignant qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de l’Afghanistan, le Conseil de sécurité s’est félicité, ce matin, que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ce pays soient convenus de créer la mission non militaire « Soutien résolu », qui sera chargée de former, conseiller et aider les membres des Forces nationales de sécurité afghanes.

Adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2189 (2015), présentée par la délégation de l’Australie, indique que le Conseil attend de la mission Soutien résolu qu’elle travaille en collaboration étroite avec le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Le Conseil de sécurité note, dans le préambule, que « l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide ».

S’exprimant à l’issue du vote, le représentant de l’Afghanistan, M. Zahir Tanin, a remercié les membres du Conseil pour l’adoption de cette résolution, d’une « importance vitale » pour les efforts de stabilisation en cours et l’avenir de son pays.  Alors que le 31 décembre marquera la fin de la phase de transition et le transfert de l’« entière responsabilité » de la sécurité du pays aux Forces nationales de sécurité afghanes, ce texte est un rappel du « soutien constant » du Conseil et de la communauté internationale auprès du peuple et du Gouvernement afghans, a-t-il dit.

M. Tanin a également remercié l’OTAN de son engagement auprès des forces afghanes, après le retrait fin décembre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), et ce, alors que les défis continuent d’abonder: « Rien qu’hier, un attentat-suicide contre une école française à Kaboul a tué des civils et fait une quinzaine de blessés.  Il y a quelques semaines, un kamikaze a tué plus de 50 personnes et blessé 60 autres en faisant exploser une bombe au milieu d’une foule en train de regarder un match de volleyball », s’est ému le représentant, qui a accusé Al-Qaida et les Taliban.

Conscient que la paix et la stabilité ne dépendent pas seulement de mesures sécuritaires, le représentant a assuré le Conseil que son gouvernement s’était lancé dans un ambitieux projet de réformes.

Dans le préambule de la résolution 2189 (2014), le Conseil réaffirme qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, mais aussi du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, « en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils », « et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants ».

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2014/883)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Saluant les progrès accomplis par l’Afghanistan depuis la chute des Taliban en 2001, en particulier dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, de la mise en place d’institutions, du développement économique et des droits de l’homme,

Condamnant les actes de violence et de terrorisme que continuent de perpétrer les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents, des groupes armés illégaux, des criminels et ceux qui se livrent à la production, au trafic ou au commerce de drogues illicites,

Réaffirmant qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils, et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants,

Insistant sur le fait qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer l’Afghanistan et, à cet égard, constatant et soulignant l’importance de la coopération régionale en faveur de l’Afghanistan, ainsi que du processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords en vue de faire de l’Afghanistan un pays pacifique, stable et prospère,

Mettant l’accent sur l’important rôle que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer en vue d’aider l’Afghanistan à assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, se félicitant à cet égard de la contribution que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan continue d’apporter, et notant que le Secrétaire général lui présente tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation dans ce pays,

Se félicitant de la contribution des partenaires de l’Afghanistan à la paix et à la sécurité dans le pays,

Se félicitant du renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes, attendant avec intérêt l’achèvement, à la fin de 2014, de la transition en matière de sécurité, qui permettra aux autorités afghanes d’assumer la pleine responsabilité de la sécurité, notant que le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) arrivera à son terme à la fin de 2014, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer le renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général, en date du 28 novembre 2014 (S/2014/856), transmettant le rapport final sur les opérations de la FIAS en Afghanistan,

Insistant sur l’importance des déclarations de Bonn, de Lisbonne et de Chicago concernant l’Afghanistan, qui ont souligné l’engagement à long terme, au-delà de 2014, en faveur de l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan,

Soulignant l’importance de la Déclaration du Sommet du pays de Galles concernant l’Afghanistan adoptée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 5 septembre 2014, qui présente les activités que l’OTAN et ses partenaires fournisseurs de contingents mèneront pour contribuer à l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan au-delà de 2014, notamment la mission non militaire Soutien résolu, qui visera à former, conseiller et aider les Forces nationales de sécurité afghanes, la fourniture d’un appui financier à celles-ci et le partenariat durable OTAN-Afghanistan,

Prenant note de la signature, le 30 septembre 2014, de l’accord de coopération entre les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Afghanistan pour la défense et la sécurité (accord bilatéral de sécurité) et se félicitant de la signature, le 30 septembre 2014 également, de la Convention sur le statut des forces entre la République islamique d’Afghanistan et l’OTAN, qui a été ratifiée par le Parlement afghan le 27 novembre 2014,

Notant que l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide,

1.    Souligne qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de la situation en Afghanistan et de renforcer plus avant les moyens et les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes afin qu’elles puissent maintenir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble du pays et, à cet égard, se félicite que l’OTAN et l’Afghanistan soient convenus, à la demande de ce dernier, de créer la mission non militaire Soutien résolu, qui permettra de former, de conseiller et d’aider les Forces nationales de sécurité afghanes;

2.    Attend avec intérêt que l’équipe de direction de la mission Soutien résolu travaille en collaboration avec le Gouvernement afghan et en coopération et en coordination étroites, s’il y a lieu, avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan;

3.    Se félicite de l’engagement pris par la communauté internationale de continuer d’apporter un appui substantiel au Gouvernement et au peuple afghans, et prend note à cet égard du partenariat durable OTAN-Afghanistan, des accords de partenariat stratégique bilatéraux de l’Afghanistan et des accords bilatéraux conclus avec d’autres pays;

4.    Affirme qu’il est disposé à revoir les dispositions de la présente résolution dans le cadre de son examen de la situation en Afghanistan.

 

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les activités de la Cour liées à la situation au Darfour.  Mme Fatou Bensouda, qui présentait le vingtième rapport de la CPI sur la question, conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil, s’est dite découragée par l’inaction du Conseil de sécurité et l’absence de coopération des États Membres de l’ONU avec la Cour.

Comme elle l’a rappelé avec gravité, les mandats délivrés par la CPI, il y a près de 10 ans, n’ont toujours pas été exécutés, si bien que cinq individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et l’un d’eux de crime de génocide, échappent encore à la justice internationale.  « Certains inculpés continuent de commettre des atrocités contre des civils innocents au Darfour », a même souligné Mme Bensouda.   

La situation au Darfour ne cesse de se dégrader, a-t-elle regretté, en soulignant que la brutalité des crimes commis était d’une plus grande violence et que les femmes et les enfants en étaient les principales victimes.  Mme Bensouda a mis brusquement le Conseil de sécurité face à ses responsabilités.  « Compte tenu de la passivité du Conseil de sécurité et des manques de ressources dont dispose mon Bureau pour mener à bien ses investigations, je n’ai plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses mes activités d’enquête au Darfour.  Si le Conseil de sécurité ne propose pas une approche spécifique, la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter », a-t-elle averti.

« Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour.  Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé avec force Mme Bensouda, en prévenant que cette impasse laissait toute latitude aux criminels pour commettre leurs méfaits en toute impunité.  Sur ce dernier point, elle s’est dite indignée par la poursuite d’exactions par les Forces d’action rapide commandées par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan.  S’agissant des allégations de viols de masse qui auraient été perpétrés le 31 octobre dernier dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour, la Procureure de la CPI a exhorté le Conseil à condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais.  « Il refuse l’accès de la mission d’enquête de la MINUAD dans cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes », a-t-elle affirmé.

Pour ce qui est du sort du Président soudanais Omar Al-Bachir, qui est visé par deux mandats de la CPI, la Procureure de la CPI a rappelé que ses voyages et son statut de fugitif « de fait » étaient des questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher que le Président du Soudan et d’autres individus visés par des mandats de la Cour ne puissent se rendre dans tel ou tel pays », a-t-elle instamment demandé.  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a tenu à rappeler la Procureure.

Les membres du Conseil ont pris note de la gravité des propos de Mme Bensouda.  Le représentant de la France, pays qui est partie au Statut de Rome de la CPI, a ainsi partagé ses préoccupations et reconnu avec elle que la situation actuelle d’impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

M. Tanguy Stehelin, comme son homologue du Royaume-Uni, a rappelé les solutions qui se trouvaient actuellement sur la table, à savoir la conclusion d’un accord de paix entre Khartoum et les groupes rebelles au Darfour, l’exercice de son mandat par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), un accès humanitaire complet aux civils et déplacés, la poursuite des auteurs de crimes graves et la limitation des contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt.

Les membres du Conseil qui ne sont pas parties au Statut de Rome ont fait entendre des voix divergentes.

Les États-Unis, par exemple, ont fustigé l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour et déploré les nombreuses violations « flagrantes », par Khartoum, de la résolution 1593 (2005). 

La Chine et la Fédération de Russie ont, quant à elles, souligné la nature complexe de la crise et demandé à la communauté internationale de soutenir les initiatives de paix en cours, en particulier le processus initié par le Document de Doha.  Ce dernier doit être inclusif.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que tous les groupes rebelles impliqués y participent, ont insisté plusieurs intervenants au cours du débat.

Les États africains ont pris la parole pour rappeler que, par le biais de l’Union africaine, ils avaient demandé, dès 2007, le report des poursuites de la CPI contre le Président Al-Bachir.  C’était pour donner toutes ses chances à la paix, a ainsi expliqué le représentant du Rwanda, M. Emmanuel Nibishaka.

Le représentant du Tchad a, de son côté, demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ex-Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et réaffirmé que « la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur ».  Concernant les allégations de viols à Tabit, M. Mahamat Zene Cherif a considéré qu’en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement soudanais réfute toute implication, « seules des enquêtes impartiales approfondies pourraient clarifier la situation ».

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Evgeny Zagaynov, n’a pas hésité à qualifier les informations relayées par « Radio Dabanga » au sujet des viols présumés de Tabit de « tentative visant à raviver les tensions et les hostilités dans la région ». 

Dans son rapport, la Cour pénale internationale émet la crainte que même si la MINUAD était en mesure d’investiguer sérieusement et de manière indépendante, le climat d’intimidation créé par les Forces armées nationales soudanaises et les menaces de représailles contre les témoins risquent d’empêcher que toute la lumière soit faite sur ces crimes. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a de nouveau déploré qu’aucun des cinq individus suspectés de crimes graves commis au Darfour n’avaient encore été présentés devant la justice internationale.  Certains continuent même de perpétrer des atrocités contre des civils innocents, a-t-elle souligné. 

Mme Bensouda a confié qu’il devenait de plus en plus difficile de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité « pour répéter à ses membres les mêmes choses »: « la situation au Darfour continue de se dégrader, la brutalité des crimes commis est de plus en plus prononcée, les femmes et les enfants sont les principales victimes des attaques ciblant les civils innocents », s’est ainsi indignée la Procureure de la CPI.  Elle a notamment pointé du doigt les exactions commises par les Forces d’action rapide commandée par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan. 

Déplorant l’inaction du Conseil suite aux appels répétés par son Bureau, Mme Bensouda s’est demandée combien faudrait-il de femmes violées pour que le Conseil prenne enfin la mesure de leur détresse.  « Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour. »  « Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé Mme Fatou Bensouda.  Pour elle, l’impasse qui prévaut depuis bientôt une décennie laisse toute latitude aux auteurs de crimes pour commettre en toute impunité leurs actes brutaux. 

La Procureure de la CPI a ensuite été claire: compte tenu de la passivité du Conseil et des manques de ressources de son Bureau pour mener à bien ses investigations, elle n’a plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses ses activités d’enquêtes sur le Darfour.  Elle a enfoncé le clou en avertissant que si la situation devait perdurer en l’état, que « si le Conseil ne change pas d’attitude et ne propose pas une approche spécifique », la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter. 

Elle a par ailleurs exhorté le Conseil de se pencher sans délai sur les récentes allégations de viols de masse dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour.  Le Conseil doit condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais qui refuse l’accès à cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes, a-t-elle insisté. 

Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, a souhaité Mme Bensouda, devraient entendre son appel pour prendre sans attendre des mesures assurant la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport. 

Concernant le Président soudanais Omar Al-Bachir, contre lequel un mandat de la CPI a été délivré, la Procureure de la CPI a rappelé que la question de ses voyages et de son statut de fugitif de fait étaient autant de questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher M. Al-Bachir et d’autres individus contre lesquels des mandats de la Cour ont été délivrés de se rendre dans tel ou tel pays. »  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a réitéré la Procureure de la Cour pénale internationale, avant de conclure.   

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de l’intervention rapide du Secrétaire général pour demander une enquête sur les allégations portées contre l’équipe de la MINUAD dans le cadre de la vérification des incidents signalés à Tabit.  Il a également condamné tout acte de violence qui prendrait pour cible des civils.  Alors qu’elles se comptent désormais par millions, le représentant s’est déclaré préoccupé par les difficultés qui se posent aux mouvements des personnes déplacées au Darfour.

M. MICHAEL BLISS (Australie) a déploré les crimes graves définis par le Statut de Rome qui continuent d’être commis au Darfour et s’est dit très préoccupé par les conséquences sur les populations civiles, les Casques bleus et les travailleurs humanitaires.  Il a rappelé que, le 19 novembre, le Conseil de sécurité avait exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état du viol de centaines de femmes à Tabit les 30 et 31 octobre et qu’il avait demandé au Gouvernement soudanais d’enquêter.  Il a jugé inquiétant le fait que le Procureur général soudanais sur les crimes au Darfour reconnaisse, dans son rapport, que l’enquête conduite n’a duré que quatre heures, de même que les affirmations du même rapport selon lesquelles « aucun crime de ce type n’aurait pu être commis sans que les hommes ne puissent réagir ». 

Le représentant a demandé au Soudan de veiller à ce que ses enquêtes soient conformes aux normes internationales.  Il a également demandé au Soudan de coopérer avec la MINUAD pour permettre une enquête indépendante et approfondie, en autorisant un accès sans entrave aux lieux où ces crimes auraient été commis.  S’il est important que le Conseil continue de soutenir les efforts de réconciliation politiques au Soudan, la violence actuelle est une indication des défis à relever et donc de l’importance de tenir responsables les auteurs de ces actes.  Sans justice, il sera difficile de parvenir à une paix durable et complète au Darfour, a soutenu M. Bliss.

Cette séance d’information du Conseil pour entendre le rapporteur du Procureur de la CPI est la vingtième qui soit consacrée au Soudan, a rappelé M. Bliss.  Il a fait observer que le message du Procureur de la CPI avait toujours été le même: la CPI ne peut mettre en œuvre son mandat que lui a confié le Conseil de sécurité –si les suspects au Darfour ne sont pas arrêtés et transférés à La Haye.  L’Australie est très préoccupée par le fait que ni le Soudan, ni aucun autre État en position de le faire, n’a encore pris de mesures dignes de ce nom pour arrêter quatre personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt de la CPI. 

Le représentant a pris note de l’intention du Bureau du Procureur de demander à la Chambre de jugement de constater une nouvelle fois le manque de coopération dans le cas du Soudan et il a rappelé que la résolution 1593 (2005) oblige tous les États Membres à coopérer avec la Cour et que le Conseil avait demandé aux organisations internationales et régionales concernées de coopérer pleinement avec lui.  Les immunités d’État ne s’appliquent pas dans les circonstances actuelles, a fait remarquer M. Bliss, qui a également rappelé les directives du Secrétaire général concernant le refus de tout contact avec des personnes soumises à un mandat d’arrêt.

Pour l’Australie, il est clair que le Conseil a échoué à protéger les victimes du Darfour.  Toutefois, a ajouté son représentant, il n’est pas trop tard pour agir.  M. Bliss a appelé les comités des sanctions à tenir compte des mandats d’arrêt de la CPI pour donner un peu plus de cohérence entre les listes de sanctions et les poursuites de la CPI.  Il a également demandé la mise en place d’un groupe d’experts juristes pour étudier les moyens de renforcer la coopération entre la CPI et le Conseil.  Le plus urgent reste toutefois de répondre aux huit lettres adressées par la CPI au Conseil concernant le manque de coopération face à la situation au Darfour.  Le fait que le Conseil ait complètement ignoré ces huit lettres donne une indication de l’engagement du Conseil à mettre fin à l’impunité face aux crimes graves commis au Darfour, a déclaré le représentant.  Concluant son intervention, il a réitéré que la lutte contre l’impunité était essentielle pour renforcer la paix et la sécurité internationales.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu que la situation militaire et politique au Darfour restait complexe.  L’intensification des violences intercommunautaires est, selon lui, à mettre sur le compte des déplacements massifs de populations.  Le représentant a au contraire salué les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour faciliter la réconciliation des tribus rivales et polarisées par la question de l’accès aux ressources.  Il s’est prononcé en faveur d’une participation sans retard des rebelles au processus de paix, sur la base du Document de Doha agréé par les parties.  Malheureusement, a-t-il dit, les efforts déployés pour ramener les mouvements dissidents à la table des négociations se sont pour le moment avérés infructueux. 

S’agissant des incidents signalés à Tabit, le représentant a rappelé que la MINUAD avait diligenté une enquête en plus de celle ouverte par les autorités soudanaises.  « Dans ce contexte, il est illogique d’accorder le moindre crédit à Radio Dabanga, qui a affirmé que des viols massifs avaient été perpétrés dans ce village par les forces gouvernementales », a tranché le représentant, estimant qu’il s’agissait d’une tentative de « raviver les tensions et les hostilités ». 

Pour sa délégation, la CPI doit faire preuve d’« objectivité » dans l’accomplissement de son mandat et ses activités ne doivent pas se faire au détriment des autres efforts en cours pour résoudre les problèmes avec lesquels le Darfour est aux prises.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a réitéré son appui sans faille à la CPI et au Statut de Rome, qui représentent selon lui des outils pour mettre fin à l’impunité dans les cas de crimes graves.  Le Darfour, a-t-il rappelé, a été la première situation renvoyée par le Conseil de sécurité devant la CPI, ouvrant ainsi la voie à une « vision nouvelle de la lutte contre l’impunité ». 

Pour sa délégation, toutefois, le Conseil doit coopérer avec la Cour en vue de lui permettre d’exécuter son mandat sans toutefois empiéter sur ses prérogatives.  Aussi a-t-elle demandé la coopération de tous les États membres pour permettre à la Cour de remédier aux lacunes pointées du doigt par la Procureure dans le rapport.  M. Hmoud s’est ému des crimes contre les civils listés dans le rapport de Mme Bensouda, sans parler des attaques dont sont victimes Casques bleus et travailleurs humanitaires.  La Jordanie a ensuite réitéré la nécessité de continuer à collecter des éléments de preuve suite aux crimes commis au Darfour.

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a regretté que la situation au Darfour ne se soit pas améliorée, avec la recrudescence des bombardements aériens et des attaques terrestres contre des civils.  « Plus de 430 000 personnes ont été déplacées entre janvier et novembre 2014 », a-t-elle constaté.  Elle s’est dite également préoccupée par le fait que les dernières négociations n’aient toujours pas permis de déboucher sur un consensus entre les parties. 

Soulignant la nécessité pour la MINUAD d’enquêter et de faire rapport sur tous les incidents qui lui sont signalés, la représentante l’a encouragée à veiller à ce que toutes les informations soient partagées avec l’ensemble des parties prenantes.  « Il faut que toute la lumière soit faite sur les allégations de viols massifs portées contre les forces gouvernementales dans le village de Dabit », a déclaré Mme Mulvein.

Elle a en outre demandé à Khartoum d’abroger la loi sur la sécurité nationale pour s’assurer que les « forces d’appui rapide » répondent aux normes internationales des droits de l’homme.  Alors que nous approchons du dixième anniversaire de la résolution 1593 (2005), la délégation a rappelé les obligations qui incombent au Soudan en termes de coopération, ce qu’il s’est bien gardé de faire jusqu’à présent selon elle, notamment dans l’exécution des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. 

Lorsque les États échouent à s’acquitter de telles obligations, le Conseil de sécurité doit agir, a estimé le Royaume-Uni, qui a regretté l’absence d’accord entre ses membres quant à la suite à donner à la demande de coopération réitérée par le Président de la CPI au Conseil.  Elle a donc demandé à celui-ci de se montrer uni et de commencer par répondre à cette lettre.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que bien que l’année prochaine marquera le dixième anniversaire de la saisine de la Cour pénale internationale, « il n’y a pas matière à célébrer », car les mandats d’arrêt contre cinq individus inculpés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et, pour l’un d’eux, de génocide, n’ont toujours pas été exécutés.  Soulignant qu’il incombe au Gouvernement du Soudan de se conformer à la résolution 1593 (2005), elle a regretté que celui-ci « continue de s’y refuser ».  Il est inacceptable qu’il omette de prendre des mesures pour lutter de façon efficace contre l’impunité au niveau national et que le Président Omar Al-Bachir continue d’effectuer des voyages dans la région, a déclaré Mme Lucas.  Elle a cependant émis l’espoir que le Conseil « saura répondre aux communications formelles » que la Cour lui a adressées pour signaler ces cas de non-coopération.  Le suivi effectif des cas qu’il a déférés à la Cour, a-t-elle estimé, est une question de crédibilité et d’efficacité.

Au Darfour, la représentante du Luxembourg a noté que la situation sécuritaire et humanitaire s’était considérablement dégradée en 2014.  Le règlement de cette crise, a-t-elle dit, passe par une solution politique.  À cet égard, le dialogue national annoncé par le Président soudanais « présente une opportunité pour autant que les conditions propices à un dialogue inclusif soient créées », a-t-elle ajouté, avant de faire remarquer que cela n’est « guère le cas ».  Parmi les crimes perpétrés au Darfour, cité dans le rapport de Mme Bensouda, et susceptibles de tomber sous l’application du Statut de Rome, elle a cité les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, les acteurs humanitaires et les Casques bleus, ainsi que les violences sexuelles visant les femmes et les filles. 

La représentante s’est dite préoccupée par le rôle des Forces d’appui rapide, qui commettent des exactions en toute impunité, et dans les rangs desquels la présence d’enfants a été signalée.  Elle a encouragé le Bureau du Procureur de la CPI à réunir des renseignements sur les allégations de crimes et d’envisager la mise en place de nouvelles enquêtes sur la situation au Darfour.  Mme Lucas a également déploré que l’Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD) n’ait toujours pas obtenu l’accès libre et sans entrave au village de Thabit, au Nord-Darfour, qui aurait permis à la Mission de vérifier les allégations faisant état de viols commis contre près de 200 femmes et filles les 30 et 31 octobre derniers, et a appelé à une enquête approfondie et impartiale afin d’établir les responsabilités.  Avant de conclure, elle a pris note des conclusions de l’équipe d’enquête interne s’agissant des allégations de manipulation de l’information contenue dans les rapports de la MINUAD et a mis l’accent sur le fait qu’il est essentiel que le Conseil de sécurité et la Cour disposent de l’information la plus complète et la plus fiable possible sur les violences commises au Darfour. 

M. CAI WEIMING (Chine) a plaidé en faveur de la mise en œuvre des accords existants entre le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles concernés.  Il a ajouté que les efforts doivent viser le rapprochement des positions afin de trouver une solution politique globale au Darfour.  Concernant les allégations de viols de masse à Tabit, au Nord-Darfour, il a assuré que la Chine avait pris note des rapports de la CPI et du rapport d’enquête de la MINUAD sur le sujet.  Il incombe en premier lieu à la Mission de trouver un terrain d’entente avec le Gouvernement soudanais autour de cet incident, a-t-il rappelé.

M. EMMANUEL NIBISHAKA (Rwanda) a rappelé que, depuis février 2009, les États africains avaient demandé que les poursuites contre le Président Al-Bachir soient reportées conformément à l’article 16 du Statut de Rome, « afin de donner une chance à la paix ».  Il a ensuite noté que le Conseil avait déjà discuté de l’incident de Tabit.  Après avoir souligné que depuis décembre 2007, plus de 60 Casques bleus avaient été tués, le représentant a appelé le Gouvernement soudanais à enquêter sur ces attaques pour que leurs auteurs répondent de leurs actes.  La communauté internationale doit adopter une démarche équilibrée pour mieux traiter de la question complexe du Darfour et le Conseil de sécurité doit faire pression pour que tous les groupes rebelles rejoignent le processus de paix prévu par le Document de Doha, a-t-il déclaré. 

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a énuméré, à son tour, les nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, et a renvoyé à la résolution 2138 (2014) du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté le Gouvernement soudanais à coopérer avec la CPI et à veiller au bon déroulement des enquêtes.  Elle a aussi regretté profondément que certains États, notamment non parties au Statut de Rome, refusent de coopérer avec la Cour.  La lutte contre l’impunité, a-t-elle rappelé, ne se limite pas uniquement aux États parties.  Mme Perceval s’est aussi dite alarmée par le manque de suivi par le Conseil des huit situations déférées à ce jour à la Cour et par le fait que les membres du Conseil n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mécanisme de suivi.

La représentante de l’Argentine a également souligné les directives du Secrétaire général en ce qui concerne les rapports entre fonctionnaires des Nations Unies et personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître devant la CPI.  Elle a demandé au Secrétaire général d’assurer leur « application stricte », afin de prévenir que la crédibilité des Nations Unies n’en soit affectée.  Elle a également recommandé un suivi approfondi des conclusions de l’enquête sur la MINUAD, notamment par le Comité des opérations de maintien de la paix.  Mme Perceval a fait observer que l’Argentine intervient pour la dernière fois en tant que membre du Conseil à l’occasion de la présentation du rapport du Procureur de la CPI.  Cette institution avait été mise en place pour empêcher que des crimes graves ne restent impunis, a rappelé la représentante.  Elle a terminé par un vibrant hommage à Mme Fatou Bensouda, « une fille courageuse de l’Afrique » mais également de l’humanité tout entière, pour son travail inlassable en faveur de l’objectif commun de la lutte contre l’impunité.    

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a regretté l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour.  Les crimes graves identifiés depuis 10 ans par la Cour pénale internationale continuent d’être commis en toute impunité, notamment par les Forces d’appui rapide, qui usent des mêmes tactiques que les Janjaouites, a-t-il accusé.  La violation de la résolution 1593 est si flagrante que la lettre demandant au Soudan de coopérer pour l’arrestation d’un des accusés de haut rang avait été retournée à la Cour sans même avoir été ouverte, s’est indigné M. Pressman.  Le représentant des États-Unis s’est également ému des enquêtes de la MINUAD menées en présence de soldats et de policiers soudanais, alors que la Mission est seule habilitée à opérer dans ses zones de déploiement, « sans la moindre obstruction de la part des autorités locales et nationales ». 

Par ailleurs, M. Pressman a fait remarquer qu’environ un tiers des incidents qui font l’objet d’allégations n’auraient pas été signalés, avant de dénoncer l’« autocensure » que semble s’imposer la MINUAD en raison des intimidations dont elle ferait l’objet.  Cette situation doit faire l’objet de conclusions immédiates pour remédier aux problèmes d’objectivité et d’exhaustivité dans ses mécanismes de rapport, a tranché le délégué.  « Si des enquêtes risquent d’être mises en veille, il est temps pour nous de nous réveiller », a lancé M. Pressman en conclusion.

Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie) a rappelé qu’il y a 10 ans que le Conseil de sécurité avait référé la situation au Darfour à la Cour pénale internationale et que la population du Darfour continuait de souffrir depuis lors.  Elle a affirmé que près de 360 000 personnes avaient été récemment déplacées et que quatre Casques bleus avaient péri en septembre et en octobre, portant le nombre de soldats de la paix tués au Darfour à 61.  Elle a appelé le Soudan à prendre les mesures nécessaires pour protéger le personnel de maintien de la paix et pour assurer sa liberté de mouvement.

La représentante a regretté que le procès d’Abdallah Banda n’ait pas pu commencer le mois dernier comme prévu du fait du manque de coopération de ce dernier ainsi que du Gouvernement du Soudan.  Elle s’est dite préoccupée par les allégations de viols de masse commis à Tabit fin octobre et a demandé une enquête complète et impartiale.  Le Gouvernement du Soudan doit permettre à la MINUAD d’accéder librement aux sites concernés et de remplir pleinement son mandat en matière d’enquête.

La représentante a condamné le climat d’impunité dont bénéficient des auteurs d’exactions contre les populations civiles au Darfour.  Malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité au Soudan pour qu’il poursuive les auteurs de ces crimes, les progrès restent limités, a constaté la représentante, qui a également noté le manque de coopération d’autres États de la région.

La déléguée a par ailleurs salué l’examen qui a suivi les allégations selon lesquelles la MINUAD minimisait dans ses rapports les exactions commises.  Elle s’est félicitée des efforts du Département des opérations de maintien de la paix pour renforcer et unifier les procédures de collecte d’informations et a jugé essentiel que la situation au Darfour soit rapportée de manière exacte et en temps utile.  Ceci est essentiel non seulement pour la protection des civils mais aussi pour la mise en œuvre du mandat du Procureur de la CPI, notamment en ce qui concerne le suivi de ce qui pourrait constituer des crimes contre l’humanité aux termes du Statut de Rome, a conclu la représentante.

M. JOON OH (République de Corée) a salué les efforts menés de longue date par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour faire avancer les enquêtes au Darfour.  Il a toutefois reconnu que les espoirs de voir la justice rendue ne s’étaient pas concrétisés en raison de l’absence de coopération et de la dégradation de la sécurité au Darfour.  C’est pourquoi il est important de remédier aux raisons sous-jacentes à l’absence de coopération et de faire progresser la mise en œuvre du processus de paix, a-t-il souligné.  Concernant les allégations de viols de masse dont il est fait mention dans le rapport de la MNUAD, le représentant a demandé au Gouvernement soudanais d’autoriser un accès sans entrave de la Mission à la localité de Thabit et, de manière générale, à l’ensemble du territoire du Darfour aux fins de lutte contre l’impunité.   

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a regretté qu’au cours de l’année écoulée, plus de 431 000 personnes aient été déplacées à l’intérieur du Soudan, s’ajoutant ainsi aux plus de 2 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit.  Il a demandé à la CPI à continuer de faire le suivi des crimes présumés commis au Darfour, sous tous les aspects décrits dans le rapport dont le Conseil est saisi, et s’est dit particulièrement préoccupé de l’impunité des violences sexuelles.  Dans ce contexte, il a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il s’acquitte de manière diligente des enquêtes relatives à toutes les plaintes, et pour qu’il garantisse la liberté de mouvement de la MINUAD, de sorte que de telles plaintes puissent être dûment traitées.  S’agissant des allégations de manipulation d’information sur le Darfour, il a également appelé de ses vœux une mise en œuvre des mesures recommandées par l’équipe d’enquête interne, et la non-récurrence de tels incidents.

Le représentant du Chili a aussi plaidé en faveur d’un « suivi responsable » des affaires déférées à la Cour, et d’une meilleure coopération entre le Conseil et la CPI, notamment en répondant aux huit communications transmises par la CPI sur la non-coopération.  En conclusion, il a lancé un appel aux États parties au Statut de Rome, et à ceux qui ne le sont pas, pour coopérer avec la CPI concernant la situation au Soudan.    

      M. TANGUY STEHELIN (France) a déclaré que la France partageait les points de préoccupation exprimés par le Procureur de la CPI concernant les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, la poursuite des heurts entre tribus, la poursuite des viols et autres violences sexuelles par les forces gouvernementales et les menaces contre les opposants politiques et les personnels humanitaires et des ONG, les déplacements forcés et les nombreux obstacles opposés à l’aide humanitaire.  Il a rappelé que les mandats d’arrêt délivrés par la CPI depuis près de 10 ans n’avaient toujours pas été exécutés, en estimant que cette impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

Les réponses à cette situation sont connues de longue date du Conseil, a fait observer le représentant. Il faut trouver et mettre en œuvre une solution politique qui engage le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles, protéger efficacement les civils et permettre à la MINUAD de remplir pleinement son mandat, assurer un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et personnes déplacées et poursuivre les auteurs des crimes.  Il faut aussi limiter les contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour à ceux qui sont jugés « essentiels », conformément à la politique du Secrétaire général.  La France appelle l’ONU dans son ensemble à poursuivre la mise en œuvre de ces directives.

M. Stehelin a estimé que le Conseil de sécurité devait continuer de se mobiliser sur deux fronts.  Il faut d’abord conduire les parties à cesser toutes les violences contre les civils, ce qui implique que tous les membres du Conseil acceptent de partager le constat du rapport du Procureur sur la dégradation de ladite situation.  Cela implique aussi que la MINUAD remplisse pleinement son mandat et de manière plus efficace.  À cet égard, la France considère que la mise en œuvre de la revue stratégique, endossée en avril par le Conseil, qui fait de la protection l’un des points de concentration de l’action de la Mission, doit se poursuivre.  Par ailleurs, le Conseil doit rendre effective la coopération avec la CPI et veiller à ce que les mandats d’arrêt soient exécutés, condition nécessaire pour que la Cour puisse remplir son mandat, a souligné le représentant de la France.  Il appartient au Conseil de répondre aux cas de non-coopération que lui signale la Cour, tout comme il appartient à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome et aux organisations internationales de rester mobilisés sur ces cas de non-coopération, a-t-il conclu.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad), tout en se félicitant de la diminution des bombardements aériens, s’est dit préoccupé par l’intensité des combats au Darfour et l’augmentation signalée par la CPI de crimes sexuels.  Les forces gouvernementales et les milices sont présumées responsables de 300 des 340 crimes sexuels mentionnés dans son rapport par la CPI, a-t-il dit.  Concernant les allégations de viols à Tabit, au Nord-Darfour, en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement réfute toute implication, « nous pensons que seules des enquêtes impartiales approfondies pourront clarifier la situation ».  Le représentant a par ailleurs exhorté le Gouvernement du Soudan à privilégier la recherche d’une solution politique globale à la crise au Darfour. 

Constatant ensuite que le personnel humanitaire continue d’être la cible d’attaques et que la vie quotidienne des civils du Darfour s’est aggravée depuis le précédent rapport de la CPI, le représentant a souligné que ces souffrances cesseraient quand il sera mis un terme à la guerre.  Il a ainsi demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que toutes les parties au conflit participent au processus de paix initié par le Document de Doha.  Le représentant a réaffirmé que la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur.