Au cours d’une séance d’information du Conseil de sécurité, ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général dans ce pays, M. Nicolay Mladenov, dont la mission prend fin, a lancé un appel au Gouvernement iraquien pour qu’il mette rapidement en œuvre le Programme ministériel et l’Accord politique qui permettront à l’Iraq de progresser sur les plans politique, économique et social.  En matière de sécurité, il a recommandé d’adopter la loi créant la garde nationale, de reconstituer les forces armées sur une base véritablement nationale, et d’agir de manière inclusive pour contrer la menace de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Il a également lancé un appel pour lever les 150 millions de dollars nécessaires à l’aide humanitaire en faveur des personnes déplacées.

Intervenant également à cette séance, le représentant de l’Iraq, M. Mohamed Ali Alhakim, a confirmé que le Gouvernement iraquien continuait d’accomplir des progrès importants malgré les problèmes sécuritaire, humanitaire et économique, tout en agissant en priorité dans la lutte contre l’EIIL.

En présentant pour la dernière fois le rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), dont il est à la tête, M. Mladenov s’est dit « optimiste et paranoïaque ».  « Optimiste parce que, malgré une année de crise en matière de sécurité, les dirigeants politiques, communautaires et religieux de l’Iraq ont fait preuve d’unité pour sauver leur pays de la terreur.  Aujourd’hui, plus que jamais, les principes de la démocratie, de l’état de droit, du respect de la diversité et de l’inclusion sont considérés par tous comme les fondements du pays. »

« Je suis paranoïaque car, a-t-il dit, les efforts peuvent dévier de leur cours. »  L’EIIL contrôle actuellement la majorité des provinces occidentales de l’Iraq, a-t-il précisé, avant de souligner qu’il était nécessaire de soutenir les fragiles efforts menés en faveur de l’unité et de la réconciliation.

Le Représentant spécial a salué les mesures importantes prises par le Gouvernement iraquien depuis sa formation, en janvier 2014.  Il s’est ainsi félicité de l’esprit de compromis qui prévaut dans la réforme des institutions, la reconstruction économique et sociale, ainsi que la réconciliation.

Parallèlement à ces efforts, le Gouvernement iraquien doit urgemment reconquérir le territoire pris par l’EIIL, a-t-il fait remarquer, en soulignant les mesures prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité pour faire face au terrorisme.  À cet effet, une aide militaire et financière a été promise aux dirigeants locaux et aux combattants des tribus pour les aider à faire face à l’EIIL, tandis que 4 000 Iraquiens d’Anbar et de Ninive se sont mobilisés dans les forces locales pour la libération des provinces sous le contrôle d’EIIL. 

M. Mladenov a également prôné l’inclusion politique dans la lutte contre l’EIIL, en vue de faire participer à la solution tous les dirigeants politiques, religieux et communautaires.  Il s’est félicité, à cet égard, de la table ronde sur la cohésion sociale organisée récemment à Bagdad et du Programme de réconciliation communautaire mené par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il a aussi salué l’accord historique conclu entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan, ainsi que la coopération entre les forces de sécurité iraquiennes, les Peshmerga, les volontaires, les communautés locales et les forces de la coalition internationale anti-EIIL.

En dépit de ces étapes positives, le Représentant spécial a mis en garde contre les risques encourus à cause du conflit armé et des actes de terrorisme.  En 2014, au moins 12 000 civils ont été tués et plus de 23 000 ont été blessés, a-t-il indiqué.  Pour le mois de janvier 2015, il y a eu 2 790 morts et 1 500 blessés.  M. Mladenov a déploré les attaques quasi quotidiennes contre les civils, en particulier contre les Chiites et les autres minorités ethniques et religieuses du pays.  « Les informations qui nous sont communiquées sur les violations massives des droits de l’homme commises par l’EIIL sont terribles », a dit M. Mladenov, qui s’est aussi inquiété des attaques commises en représailles contre la communauté sunnite dans les zones libérées.

Tout cela menace la cohésion de l’Iraq, a-t-il prévenu, en enjoignant au Gouvernement iraquien d’agir rapidement et de façon déterminée pour reprendre le dessus face aux groupes armés.  Il a aussi demandé aux partis politiques de faire preuve de retenue dans leurs déclarations.  M. Mladenov s’est par ailleurs félicité de la décision du Gouvernement iraquien de mener une enquête sur le massacre de Barwanah.  Il a également noté les efforts du Parlement pour débloquer 500 millions de dollars en vue de la reconstruction dans les zones libérées de l’EIIL.

Le plus urgent, a-t-il dit, est d’apporter une aide aux 2 millions de personnes déplacées.  Au total, 5,2 millions de personnes nécessitent une aide humanitaire, dont 235 000 réfugiés venus de Syrie.  La population du Kurdistan a augmenté de 30% à cause de ce flux de personnes.

C’est pourquoi, M. Mladenov a tiré la sonnette d’alarme.  Au cours des prochaines semaines, a-t-il dit, 60% des opérations humanitaires en Iraq vont devoir fermer leurs portes à cause du manque de financement.  Nous avons besoin de 150 millions de dollars pour aider les personnes déplacées, a-t-il précisé.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit apporter le soutien nécessaire aux opérations humanitaires.  Le Représentant spécial a également souhaité voir le pays progresser sur les plans économique et social, afin notamment de réduire la pauvreté dans le sud du pays et de permettre le retour des personnes déplacées.

Au cours de cette séance, M. Mladenov a également présenté le cinquième rapport** du Secrétaire général sur la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.  Il s’est dit déçu par le manque de progrès tangibles depuis plusieurs années.

La MANUI a continué à mettre l’accent sur les témoins et sur la nécessité d’utiliser les avantages de la science et des technologies, a-t-il dit.  L’équipe compétente essaye de joindre un témoin qui pourrait peut-être localiser une sépulture qui contiendrait 180 restes humains.  Mais, c’est aux parties qu’il appartient en priorité de faire avancer ce processus, a estimé le Représentant spécial.

En concluant sa présentation, M. Mladenov a averti qu’il faudrait du temps pour panser les blessures après des décennies de dictature, de conflit et de terrorisme.  Cela ne se fera pas sans unité et réconciliation, a-t-il dit, en émettant l’espoir que les Iraquiens qui se sont élevés pour défendre leur pays l’an dernier et qui n’ont pas hésité à se rendre aux urnes malgré les attentats pourront relever le défi.

Après avoir salué l’adoption récente de la résolution visant à assécher les sources de financement du terrorisme, le représentant de l’Iraq a fait valoir que l’Assemblée iraquienne avait approuvé le budget fédéral pour 2015, « un pas fondamental pour relancer l’économie iraquienne », selon lui.  En outre, le Gouvernement iraquien a eu des contacts intensifs avec les dirigeants politiques, les clans et les chefs religieux pour parvenir à la réconciliation, conclure un pacte national et lancer « un message d’unité ».

Pour assurer la sécurité dans le pays, le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour les Peshmergas de coopérer avec les mouvements populaires.  Il a aussi estimé que l’accord politique conclu avec le Gouvernement régional du Kurdistan ouvrait la voie à un accord à long terme.

S’agissant de l’état de droit et de la lutte contre la corruption, le Gouvernement iraquien a entrepris un programme de réforme aux niveaux administratif, législatif et judiciaire et s’efforce de créer les conditions propices pour attirer les investisseurs étrangers.  Il s’est engagé à protéger les droits fondamentaux des personnes détenues dans les prisons iraquiennes.  De plus, a expliqué M. Alhakim, un décret a été promulgué pour enquêter sur les informations reçues par la MANUI selon lesquelles les forces de sécurité iraquiennes et les groupes armés affiliés ne respecteraient pas pleinement le droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment les principes de distinction et de proportionnalité lors des opérations militaires.

Affirmant la nécessité d’une coalition internationale pour combattre le terrorisme, le représentant a évoqué les groupes terroristes qui commettent « des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité, qui doivent être poursuivis devant la justice internationale ».  Il a souligné le besoin des Forces armées iraquiennes, en coopération avec les Peshmergas, de lutter contre le terrorisme.  « 2015 sera une année jalon pour le Gouvernement iraquien qui va libérer toutes les zones contrôlées par l’EIIL, avec l’appui de la communauté internationale », a-t-il dit.

Le représentant iraquien a, une fois de plus, suggéré la mise en place d’un fonds pour la reconstruction des zones du nord et de l’ouest de l’Iraq.  Il a aussi assuré que l’Iraq continuait de promouvoir des relations de bon voisinage avec tous ses voisins, y compris le Koweït, notamment pour renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité et du commerce du pétrole.  Il a dit attendre avec intérêt de « pouvoir établir des relations meilleures encore avec le Koweït » et a assuré que son pays entreprenait des efforts résolus pour identifier les dépouilles des Koweïtiens et les archives disparues.  Enfin, il s’est félicité du rôle de la coalition internationale sous l’égide des États-Unis, des membres permanents du Conseil de sécurité et des États arabes.

 

*     S/2015/82
**    S/2015/70

 

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session annuelle, qui se tient jusqu’au 25 février, entamant un débat général qui a mis en évidence des divergences de vue sur la pertinence de l’examen de certaines questions par le Comité et sur ses méthodes de travail.

Après l’élection d’un nouveau Président, M. Odo Tevi, du Vanuatu, qui remplace à ce poste M. Marcel Van den Bogaard, des Pays-Bas, le Comité spécial a adopté son ordre du jour* ainsi que son projet de programme de travail provisoire.

Au titre des nouveaux sujets à discuter par le Comité spécial, le Président a attiré l’attention des délégations sur les deux documents de réflexion qui portent respectivement sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les organisations ou mécanismes à vocation régionale en matière de règlement pacifique des différends**, présenté par le Ghana, et sur la proposition du Mouvement des non-alignés sur le règlement pacifique des différends et l’impact sur le maintien de la paix***, présenté par la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement.

Lors du débat, auquel ont pris part une quinzaine de pays, les délégations ont réitéré leur attachement au Comité spécial et à son mandat de promotion de la Charte des Nations Unies.  Elles estiment que le processus de réforme des Nations Unies est en premier lieu du ressort du Comité spécial et que cela inclus, selon la plupart d’entre elles, la démocratisation de ses principaux organes, en particulier du Conseil de sécurité, et le renforcement du rôle de l’Assemblée générale en tant qu’unique organe représentatif de tous les États Membres. 

Les pays du Mouvement des non-alignés sont particulièrement préoccupés par l’empiètement de la part du Conseil de sécurité sur les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), et considèrent qu’il revient au Comité spécial de la Charte de remédier à ce type de situation.

Pour Cuba, le Comité spécial reste l’espace idoine pour faire des recommandations visant le respect de la Charte.  Ce pays a dénoncé l’attitude de certaines délégations qui visent à entraver les travaux du Comité spécial, empêchant notamment la réforme du Conseil de sécurité à ce jour et l’adoption d’une convention globale sur le terrorisme. 

Rejoignant ce propos, le Groupe des États d’Afrique, par la voix du représentant de l’Afrique du Sud, a rappelé que l’action du Comité devrait viser essentiellement à permettre à l’Organisation d’être à la hauteur de son mandat.  Son travail doit contribuer à éviter que l’Organisation ne soit traitée « d’hypocrite », a-t-il averti, expliquant que cela passait en particulier par un Conseil de sécurité plus représentatif de la réalité actuelle. 

Dans cet ordre d’idée, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé le fait que certains membres du Conseil de sécurité se sont arrogé le droit de devenir « les gendarmes du monde » au fil des ans.  Il est essentiel, selon lui, que les principes de la Charte soient scrupuleusement respectés et que l’autorité du Conseil de sécurité ne soit plus « utilisée à mauvais escient » par certains de ses membres. 

Le représentant de la République arabe syrienne a également reproché au Conseil de sécurité d’aller au-delà des dispositions de la Charte sans pour autant que cela fasse l’objet d’un consensus de la part des États Membres de l’ONU.  Pour sa délégation, l’Organisation ne peut s’acquitter de son rôle et préserver son intégrité que si elle se soumet à une réforme, en particulier de son Conseil de sécurité.  Il a notamment dénoncé la politique du deux poids, deux mesures et de la sélectivité qui met en péril la crédibilité de l’ONU, prenant pour exemple le cas de l’occupation israélienne du Golan syrien occupé où les violations flagrantes du droit international restent sans conséquence.

Le représentant de la République de Corée a préféré revenir sur les interrogations relatives à l’efficacité des travaux du Comité spécial et a proposé de recenser les défis auxquels le Comité est confronté en vue de pouvoir y remédier et de galvaniser et optimiser l’utilisation des ressources disponibles en adoptant un nouveau calendrier.

D’autres, comme les membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), ont attribué l’inefficacité du Comité spécial au manque de volonté politique de certains États Membres et ont demandé au Comité d’envisager des mesures pour sortir de l’impasse actuelle en vue de lui permettre d’optimiser ses travaux et de réviser ses méthodes de travail actuelles.

La déléguée de l’Union européenne, qui encourage la révision des méthodes de travail du Comité spécial, a suggéré de revoir la pertinence de certains points inscrits à son ordre du jour.  Partageant cet avis, le représentant des États-Unis a fait valoir que bon nombre de ces points sont actuellement examinés par d’autres organes des Nations Unies, et qu’il fallait éviter les doublons dans un souci d’efficacité.  Il a également proposé d’envisager des réunions biennales du Comité spécial de la Charte et des sessions plus courtes. 

L’un des points de discorde de cet ordre du jour est celui relatif à la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions au sein du Comité, puisque les délégations sont divisées quant à l’intérêt de continuer à le débattre au sein du Comité spécial.

S’il s’agit en effet d’une question préventive, et même si aucun État n’a demandé au Comité une telle assistance depuis 2003, comme l’indique le Secrétaire général dans le rapport**** qu’il a transmis sur ce sujet, son examen par le Comité reste « une priorité » pour la CELAC, a souligné, en son nom, le représentant de l’Équateur.  Ce point de vue a été vivement soutenu par la Malaisie et le Venezuela.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, le fait qu’aucun État tiers affecté par des sanctions n’ait demandé d’assistance depuis 2003, ne signifie pas que ces États ne risquent pas de faire face à des problèmes.  Il s’agit d’une approche préventive, selon la délégation russe.

Pour les membres du Mouvement des non-alignés, appuyé par le Maroc et la Tunisie, l’imposition de sanctions par le Conseil de sécurité reste un problème.  Ainsi le représentant de la République islamique d’Iran, qui s’exprimait au nom du Mouvement, a affirmé qu’elles devaient être un instrument de dernier recours et uniquement lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées.  Il ne faut pas qu’elles deviennent des mesures préventives à chaque fois qu’il y a violation du droit et des normes internationales.  Par conséquent, il estime que les régimes de sanctions doivent avoir des objectifs clairement définis et que leur imposition doit avoir une durée limitée dans le temps. 

La Tunisie a observé que les délibérations sur cette question étaient loin d’être épuisées et qu’il faudrait se pencher sur les éventuelles indemnisations de l’État visé ou des États tiers pour les dommages causés par les sanctions.  De son côté, le représentant de la Chine a proposé de réfléchir à un mécanisme d’évaluation de l’impact des sanctions sur les États tiers.

S’opposant à cet avis, les délégations des États-Unis et de l’Union européenne ont jugé que les sanctions restaient des instruments utiles au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elles ont fait valoir que l’impact des régimes de sanctions sur les populations civiles et les pays tiers était désormais limité puisqu’on a évolué de sanctions globales vers des sanctions ciblées. 

Ainsi, ces délégations penchent en faveur de l’idée de retirer ce point de l’ordre du jour du Comité spécial, et, en attendant de parvenir à un consensus, proposent qu’il soit examiné tous les trois ans, un avis partagé par la délégation ukrainienne, laquelle constate qu’il ne s’agit plus d’une question prioritaire.

En fin de séance, les représentants de la RPDC, d’Israël, de la Syrie et de la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.

Le Comité a également élu, ce matin, deux Vice-Présidents: M. Alejandro Sousa, du Mexique, au nom du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes; et M. Idrees Mohammed Ali Mohammed Saeed, du Soudan, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Le Groupe d’Europe occidentale et autres États a indiqué qu’il n’était pas en mesure de présenter une candidature à la vice-présidence aujourd’hui.  M. Sebastian Rogac, de la Croatie, a, pour sa part, été Élu au poste de Rapporteur.

La prochaine séance publique du Comité spécial de la Charte aura lieu demain.

 

* A/AC.182/L.136; ** A/AC.182/L.137; *** A/AC.182/L.138; **** A/69/119; ***** A/69/33

 

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, ou Comité spécial des 34 (C-34), a ouvert aujourd’hui sa session de l’année 2015 en entendant des délégations exprimer des inquiétudes relatives à l’intensification des menaces auxquelles font face les Casques bleus: les attaques asymétriques dont ont été victimes des soldats de la paix au Mali, la détérioration rapide des conditions de sécurité sur les hauteurs du Golan et l’épidémie d’Ebola qui, en Afrique de l’Ouest, a posé une menace particulière aux personnels déployés sous le drapeau de l’ONU. 

Alors que le C-34 marquera demain, mercredi 18 février, son cinquantième anniversaire, et que 2015 est une année charnière, selon le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, les délégations qui ont pris la parole aujourd’hui sur la question du maintien de la paix ont souhaité que cette étape se traduise par des gains d’efficacité et de transparence en matière de maintien de la paix onusien.  Dans un contexte marqué par le fait que les ressources mises au service des opérations de maintien de la paix sont de plus en plus limitées, les intervenants au débat ont demandé une amélioration de la coopération entre le C-34, le Conseil de sécurité et le Secrétariat, mais aussi entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, afin de faire face à la croissance de la demande en OMP face à la multiplication de conflits de plus en plus longs et de leurs victimes de plus en plus nombreuses. 

« Sur les quelque 120 000 personnels (militaires, membres de la police ou du personnel civil) actuellement affectés aux 16 missions menées à travers le monde par l’ONU, plus des deux tiers travaillent dans un environnement de grande violence, a indiqué le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, dans une déclaration liminaire.  Il a aussi évoqué les nouvelles menaces et difficultés liées aux changements climatiques et qui sont des causes latentes de conflit liées à la raréfaction de ressources naturelles vitales. 

Le Président de l’Assemblée générale a pour sa part salué la création, aujourd’hui, d’un Groupe de travail plénier chargé d’examiner à nouveau les jalons qui permettraient de mieux organiser les opérations de maintien de la paix afin qu’elles soient capables de créer les circonstances qui permettraient un réel développement économique et social des zones sortant de conflit.  Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le représentant de la Thaïlande a parlé d’une troisième étude, qui est en cours et qui porte sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  « Si ces trois processus d’examen sont de nature et de portée différentes, ils demeurent cependant liés par notre objectif commun de mettre fin aux conflits et de favoriser le développement durable », a estimé ce dernier avant de préconiser la création de synergies entre les trois études en cours. 

S’agissant de la transparence, jugée comme étant un élément et un facteur d’efficacité, plusieurs représentants dont ceux du Maroc, parlant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM); de l’ANASE, de la communauté des États d’Amérique du Sud et des Caraïbes (CELAC), du Pakistan et de l’Inde, qui sont deux des plus grands fournisseurs de contingents aux OMP, ont appelé le Secrétariat à s’abstenir de prendre des décisions stratégiques sans concertation préalable avec le Comité spécial des 34. 

Beaucoup ont regretté que les décisions de créer une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO en RDC, d’autoriser la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à recourir à la force, et d’utiliser de nouvelles technologies comme les drones, aient été prises sans un débat préalable avec les États Membres, au risque de porter atteinte à l’impartialité des OMP.  Dans ce contexte, les délégations ont rappelé que l’efficacité et la réussite des opérations de maintien de la paix passent aussi par le respect des principes clefs assignés par la Charte des Nations Unies aux OMP, dont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force.

À l’instar de la plupart des délégations, le représentant de l’Union européenne a dit que la protection des civils reste une dimension essentielle des OMP et a souhaité que les échecs et réussites du passé soient des leçons pour l’avenir et que l’expérience qui en a été tirée aide les États à assumer leurs responsabilités en matière de protection de leurs populations.  Au nom du Groupe de CANZ, le représentant de la Nouvelle Zélande a estimé que les sanctions et les embargos étaient un moyen de limiter la menace à laquelle les civils font face.

En début de journée, le Comité spécial des 34 a adopté l’ordre du jour de ses travaux¹ ainsi que son programme de travail² qui comprendra notamment des exposés du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et du Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, prévus vendredi le 20 février; et des exposés du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, qui prendront place vendredi, le 27 février.  Jeudi, le 19 février, auront lieu des exposés sur les nouveautés d’ordre opérationnel, tandis que lundi, le 23 février, de 11 heures à 13 heures, un exposé sera fait au Comité par le Groupe d’experts sur les technologies et l’innovation au service des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  L’ordre du jour prévoit que du 23 au 26 février le Comité tiendra des consultations.

En début de travaux ce matin, le C-34 a aussi reconduit dans ses fonctions de Présidente Mme Joy Ogwu, du Nigéria; tandis qu’aux postes de Vice-Présidents, il reconduisait MM. Mateo Estreme, de l’Argentine; Michael Grant, du Canada; Hiroshi Ishikawa, du Japon; et Jacek Stochel, de la Pologne.  M. Mohamed Selim, de l’Égypte, a été reconduit au poste de Rapporteur.  Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Comité spécial des 34 a indiqué que le Comité est maintenant composé de 151 délégations d’États Membres, après l’adhésion ce matin du Bhoutan, du Libéria et du Myanmar.  Les délégations étaient saisies ce matin de trois rapports du Secrétaire général portant sur les défis relatifs à l’efficacité des OMP³.  Le Comité spécial poursuivra son débat général demain, mercredi 18 février, à partir de 10 heures.

¹A/AC.121/2015/L.1; ²A/AC.121/2015/L.2/Rev.1; ³A/69/642, A/69/642/Add.1 et A/69/651.

Déclarations liminaires

M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a cité une « année charnière » puisque 2015 marque le cinquantième anniversaire de la création du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34).  Il a dit que ce Comité a développé une expertise sans précédent pour développer les capacités de l’ONU en matière de maintien de la paix, et qu’un nouveau groupe de travail plénier sera formé aujourd’hui pour examiner de nouveaux jalons qui permettraient de mieux organiser les opérations de maintien de la paix afin qu’elles s’accompagnent d’un réel développement économique et social des zones sortant de conflit.  « Alors que les OMP ont des mandats de plus en plus complexes et opèrent dans des situations de plus en plus difficiles, M. Kutesa a dit la nécessité de faire preuve de résistance et de résilience face aux difficultés croissantes.  Au-delà des rôles traditionnels comme celui d’assurer la surveillance de la mise en œuvre d’accords, nous avons été témoins de la transformation qui a eu lieu dans les OMP, et qui s’est traduite par des mandats robustes accordés à ces opérations comme en témoigne le cas de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a-t-il ajouté. 

M. Eliasson a par ailleurs souhaité que le Comité spécial ait un échange fructueux avec les membres du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, établi par le Secrétaire général.

Parce que la paix et la sécurité sont indispensables au développement durable, il faut aujourd’hui que les OMP aident, là où elles sont déployées, à mettre en place les bases solides d’un nouveau développement économique et social durable, a insisté le Président de l’Assemblée générale.  Il a aussi souligné la nécessité de doter les OMP de nouvelles procédures pour mieux protéger les Casques bleus face aux nouvelles menaces auxquelles ils sont confrontés.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer le renforcement de l’état de droit au niveau local.  Il a appelé l’ONU à renforcer encore plus sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales pour bénéficier des avantages comparatifs de chacune de ces entités en matière de prévention des conflits et de déploiement des militaires.  Dans ce contexte, il a souligné l’importance de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui aura lieu le 4 mai 2015 et portera sur la coopération de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales.   

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a relevé que le maintien de la paix est l’une des activités phares des Nations Unies, et qu’à travers le monde, de nombreuses personnes connaissent l’ONU à travers ses soldats de la paix.  Il a indiqué qu’au cours de ces 50 dernières années, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a apporté son soutien pour assurer le maintien de la paix dans le monde.  Il a souhaité que cet anniversaire permette au Comité spécial d’élaborer des outils permettant aux opérations de la paix des Nations Unies d’être plus efficaces dans un environnement mondial constamment changeant.  Il a aussi souligné les menaces asymétriques qui sont de plus en plus visibles dans de nombreux endroits du monde, notamment au Darfour et au nord du Mali, où des soldats de la paix ont récemment perdu la vie.  « De nombreuses personnes comptent sur nous », a déclaré le Vice-Secrétaire général, ajoutant que les soldats de la paix des Nations Unies « effectuent une tâche formidable dans des circonstances difficiles ». 

M. Eliasson a relevé que les Casques bleus participent à un large éventail de tâches au sein des missions de maintien de la paix, et notamment à la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, aux processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), ou encore à la protection des civils, notamment les femmes et les enfants.  M. Eliasson a ensuite invité les participants à cette session du Comité spécial à débattre des questions d’importance majeure pour le maintien de la paix, y compris l’élargissement de la base des pays contributeurs de troupes, la modernisation de l’armement des missions, ou encore le renforcement de la coopération avec les organisations régionales au sein desquelles se trouvent les zones où des missions de l’ONU sont déployées.  « C’est vous qui allez tracer la voie pour l’avenir des opérations de maintien de la paix », a-t-il conclu.

Débat général (A/69/642, A/69/642/Add.1 et A/69/651)

Au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné le rôle déterminant que jouent les pays fournisseurs de contingents de police et de militaires aux OMP en matière de maintien de la paix.  Il a dit que les questions de sécurité, de protection des civils, d’état de droit, et d’amélioration des capacités de maintien de la paix des pays africains sont des priorités pour le Mouvement des non-alignés.  Avec des tâches et mandats de plus en plus complexes à mettre en œuvre, les charges imposées à l’ONU et aux pays fournisseurs de contingents sont de plus en plus lourdes, a-t-il noté en souhaitant que les mandats des OMP soient dotés des ressources nécessaires à leur accomplissement.  Il a estimé que l’augmentation croissante des activités de maintien de la paix exige des réponses de plus en plus rapides.  Les OMP doivent se fonder sur une vision globale prenant en compte des objectifs de développement économique et social postconflit, a préconisé M. Hilale.  Il a souhaité que l’élaboration des concepts et stratégies se fasse au niveau intergouvernemental et que les mandats soient accompagnés des ressources nécessaires.  Le Mouvement des non-alignés souligne que la création de toute OMP et la définition de son mandat respectent les principes de la Charte de l’ONU et ceux qui ont trait à la gestion de ces missions.  Il a mis l’accent sur le respect des principes du consentement des parties et sur celui de la non-utilisation de la force, sauf en cas de légitime défense. 

Soulignant l’importance du consensus entre États Membres, le représentant du Maroc, porte-parole du Mouvement des non-alignés, a exhorté le Secrétariat à s’abstenir de travailler sur des politiques qui n’ont pas fait l’objet d’un accord au sein du Comité spécial des 34.  « Avant de songer à réduire les coûts des OMP, il est indispensable de renforcer la capacité des États sortant de conflit », a ajouté M. Hilale.  Il a dit qu’il est nécessaire que l’ONU aide davantage les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine.  Nous comptons sur l’accomplissement de progrès en matière de gestion des ressources humaines et d’achats de biens et matériels afin de doter les OMP des meilleurs atouts, a souligné M. Hilale. 

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom du groupe CANZ, formé du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a salué la mise en place, par le Secrétaire général, du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies.  Il a souhaité que certaines recommandations que le Groupe d’étude va arrêter et transmettre soient mises en place immédiatement, tandis que d’autres, qui sont des recommandations de fond plus importantes, pourraient être examinées en octobre prochain par le Comité spécial des 34 avant toute mise en œuvre.  M. Taula a précisé que l’examen des rapports du Groupe d’étude et celui du Secrétaire général qui en découlera soient menés par le Comité spécial.  Concernant le rapport du Comité spécial qui sera adopté le mois prochain, il a souhaité qu’il le soit par consensus et dans les délais impartis.  Il a précisé que pour le groupe CANZ les thèmes prioritaires en matière de maintien de la paix sont entre autres les femmes, la paix et la sécurité; les violences à caractère sexuel et sexiste; les enfants et les conflits armés; et la réforme de secteur de la sécurité.

Le représentant a ensuite déploré les conditions dans lesquelles évoluent les soldats de la paix des Nations Unies qui sont parfois la cible d’attaques, et il a rappelé qu’un rapport sur la question a démontré que ces attaques ont doublé entre 2013 et 2014, et qu’il y a eu notamment une recrudescence des attaques menées avec des engins explosifs improvisés.  Il a souhaité que les soldats de la paix soient davantage protégés dans l’exercice de leurs fonctions, notamment grâce à l’usage de technologies modernes et par l’emploi de méthodes de combat et de protection innovantes.  Il a en outre estimé que le rôle des contingents de police est de première importance dans la reconstruction de l’état de droit, précisant que ce dernier élément est crucial pour l’établissement de la stabilité sur le long terme.  Il a encouragé le déploiement de plus de femmes dans les contingents de forces de police.

M. Taula a par ailleurs relevé que la protection des civils est au cœur des opérations de maintien de la paix, et il a invité les soldats de la paix à suppléer les forces nationales, en menant si nécessaire des interventions proactive si la vie des civils est en danger.  Il faut notamment protéger les vies des femmes et des enfants.  Il a aussi dit que le groupe CANZ soutient le cadre conceptuel de protection des civils établi par les Départements du maintien de la paix et de l’appui aux missions.  Ce cadre conceptuel indique que la protection des civils devrait épouser trois niveaux: la protection à travers des processus politiques, la protection contre la violence physique, et l’établissement d’un environnement de protection.  Le représentant a également souhaité que les mesures d’embargo sur les armes soient effectivement respectées, et que les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient tenus pour responsables de leurs actes.  Il a enfin préconisé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, afin de mieux prévenir et résoudre les situations de conflit.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ORGROB AMARACHGUL (Thaïlande) a noté que ce débat intervient alors que l’ONU s’apprête à fêter son soixante-dixième anniversaire.  Il a indiqué que trois examens étaient en cours en 2015, à savoir celui du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix; l’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution  1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité; et l’examen de l’architecture du maintien de la paix en 2015.  « Si ces trois examens sont de nature et de portée différentes, ils demeurent liés par notre objectif commun de mettre fin aux conflits et favoriser le développement durable », a estimé M. Amarachgul avant d’appeler à construire des synergies entre ces trois études. 

Il a jugé indispensable que la définition des mandats et stratégies des OMP prenne en compte les débats du Comité spécial et des États Membres.  Alors que les attaques contre le personnel de maintien de la paix se sont multipliées en 2014, le représentant de l’ASEAN a demandé que des efforts conjoints soient déployés pour remédier à ces situations en renforçant les capacités et les moyens des Casques bleus afin de leur permettre de faire face à ces attaques.  Il a rappelé que 100 Casques bleus ont été blessés ou tués au Mali en 2014, et que de nombreux Casques bleus ont été enlevés au Golan.  Il a aussi souligné les conséquences de l’épidémie Ebola qui a perturbé les OMP au Libéria et a fait peser de graves menaces sanitaires sur le personnel des Nations Unies.  Il nous faut adopter des mesures robustes afin que les Casques bleus puissent opérer dans des situations qui sont de plus en plus complexes, a préconisé M. Amarachgul. 

Par ailleurs, le représentant de l’ASEAN a rappelé que le recours à la force par les Casques bleus ne pouvait être toléré qu’en cas de légitime défense ou dans le cadre de la défense du mandat confié à l’OMP.  Il a noté que la mise en place d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO, qui a reçu l’autorisation de neutraliser des groupes armés en appui au Gouvernement congolais, et l’autorisation donnée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) de prendre des mesures actives pour empêcher le retour des éléments armés dans les principaux centres urbains centrafricains ont été approuvées sans qu’un réel débat ait été tenu sur l’évolution de la doctrine des OMP.  Aujourd’hui, il nous faut examiner de manière plus fouillée ces évolutions afin que le concept et le mandat du maintien de la paix soient compris de manière claire et réaliste par tous les acteurs, a-t-il préconisé. 

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a précisé d’emblée que l’établissement de toute mission de maintien de la paix doit se faire dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, notamment ceux relatifs au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires internes des États tiers, et de l’impartialité.  Il a aussi souhaité que les missions de maintien de la paix soient menées dans le strict respect des mandats à elles accordés, et que les OMP n’aient recours à l’usage de la force qu’en cas de légitime défense.  Il a indiqué que dès la phase de mise en place, les opérations de maintien de la paix doivent être dotées du soutien politique nécessaire, de ressources humaines, financières et logistiques adéquates, et d’un mandat clair et réalisable.  Il a ajouté que des stratégies de sortie de crise doivent être clairement établies, et qu’elles doivent tenir compte des délais nécessaires pour la transition, la reconfiguration, la diminution de la taille de la mission et le retrait de la mission de maintien de la paix, ainsi que le développement des capacités nationales du pays hôte. 

Le représentant a par ailleurs relevé que les missions de maintien de la paix ne sont pas une fin en soi, mais qu’elles sont plutôt des mesures temporaires visant à établir un cadre de sécurité et de développement durable.  Il a aussi noté que la durabilité du système de maintien de la paix est tributaire de la volonté des pays contributeurs de troupes, et a ajouté que le remboursement des frais engagés par ces pays doit se faire dans des délais opportuns.  Le représentant a ensuite souligné le rôle central du Comité spécial des 34, qui est « l’unique et irremplaçable organe intergouvernemental en charge de l’examen des questions de maintien de la paix des Nations Unies ».  Il a appelé au renforcement de la coopération entre le Comité spécial et les autres organes des Nations Unies qui œuvrent dans le domaine du maintien de la paix.  Il a en outre noté que ce rôle central du Comité est important, afin que des innovations, comme l’établissement d’une Brigade d’intervention au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), ne s’accompagnent pas de conséquences néfastes pour la sécurité des soldats de la paix et les populations civiles.  Il a préconisé que le Conseil de sécurité tienne davantage de consultations avec les pays contributeurs de troupes, afin de tenir compte de leur avis dans le processus d’établissement et de mise en œuvre des politiques entrant dans le cadre du maintien de la paix.

Le représentant a en outre relevé que la protection des civils, bien que faisant partie du mandat de 10 opérations de maintien de la paix en cours, reste et demeure d’abord une prérogative qui est dévolue au pays hôte.  Il a noté que ce principe, quand il est mis en œuvre par les missions de maintien de la paix, ne devrait pas donner lieu à la violation du principe de souveraineté des États.  Il a ainsi souhaité que les propositions de politiques de protection des civils que le Secrétariat des Nations Unies a élaborées soient d’abord examinées et approuvées par le Comité spécial avant leur mise en œuvre.  Le représentant a ensuite souhaité que des technologies modernes soient mises à contribution pour renforcer la protection des soldats de la paix sur le terrain.  Il a aussi prôné la tolérance zéro en cas d’actes d’abus sexuels commis par les personnels onusiens et de tout autre comportement répréhensible dont se seraient rendus coupables des soldats de la paix.  Sur le cas précis d’Haïti, le représentant a estimé que la stratégie à long terme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) doit être mise en œuvre selon le principe d’appropriation nationale du Gouvernement hôte.  Il a enfin plaidé pour la tenue d’élections transparentes et inclusives dans le pays, cette année, afin, a-t-il souhaité, de consolider les progrès réalisés dans la construction de la démocratie haïtienne, et dans l’amélioration des conditions de vie des Haïtiens.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a salué les consultations régionales qui sont en cours sous les auspices du Secrétaire général afin de trouver les voies et moyens qui permettraient de parvenir à plus d’efficacité dans le déroulement des OMP.  « Nous voulons que les OMP soient plus efficaces et nous sommes confiants que les examens en cours représenteront des contributions stratégiques et opérationnelles au maintien de la paix, a dit M. Mayr-Harting.  Il a dit que la protection des civils reste une dimension essentielle des OMP et a souhaité que les échecs et réussites du passé soient des leçons pour l’avenir et que l’expérience qui en est tirée aide les États à assumer leurs responsabilités en matière de protection de leurs populations.  Il a estimé que les OMP doivent disposer du personnel et des matériels nécessaires à la bomme conduite de leur mission et a souhaité que le personnel des OMP interagisse de manière positive avec les populations locales et les ONG afin de réduire les risques de crimes.  « Les OMP doivent avoir des mandats clairs, cohérents, concis et réalistes et se traduire en concepts et orientations opérationnelles », a insisté le représentant de l’Union européenne.  « Elles doivent avoir les outils nécessaires pour lutter contre les causes des crises », a-t-il insisté. 

M. Mayr-Harting a dit que l’Union européenne est engagée à aider les États à renforcer leur système correctionnel et judiciaire pour leur permettre de poursuivre les auteurs des crimes.  « La Cour pénale internationale (CPI) doit pouvoir remplir son rôle lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre les auteurs des crimes les plus graves », a-t-il ajouté.  S’agissant du débat en cours sur la pertinence du recours aux nouvelles technologies, il a estimé que la technologie seule ne peut apporter de solution aux problèmes qui se présentent sur le terrain.  « Nous devons veiller à ce que les femmes soient mieux représentées dans les opérations de maintien de la paix et nous espérons que les dimensions sexospécifiques des problèmes qui se présentent seront pleinement intégrées dans toutes les études en cours », a insisté le représentant de l’Union européenne.  En matière de coopération interrégionale, M. Mayr-Harting a cité de nombreux exemples de la valeur ajoutée qu’apportent la coopération et les démarches conjointes menées par l’Union européenne, l’ONU et l’Union africaine.  « Alors que nous atteignons des niveaux records en nombre d’opérations de maintien de la paix, le représentant de l’Union européenne a appelé à garantir que les ressources sollicitées soient utilisées de manière efficaces et transparentes.  Dans ce contexte, il a espéré que le Groupe d’étude indépendant de haut niveau livrera des recommandations pour l’amélioration de la logistique, des achats et de la gestion de ressources humaines.  

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a souhaité que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, mis en place par le Secrétaire général, soit d’abord présenté, pour examen et approbation, au Comité spécial des 34, avant qu’il ne soit soumis à l’Assemblée générale en septembre prochain.  Il a ensuite relevé que ce sont les acteurs humanitaires et de développement qui doivent mener des activités de renforcement de l’état de droit, de DDR ou encore de réforme du secteur de la sécurité, et non pas les soldats du maintien de la paix.  M. Mukerji a précisé que ces activités sont davantage du ressort de la consolidation de la paix, et ne devraient pas figurer dans le mandat des opérations de maintien de la paix. 

Il a en outre émis des réserves sur la manière avec laquelle l’opération de maintien de la paix des Nations Unies est menée au Darfour, relevant que les quelques 100 000 civils vivant sous la protection de l’ONU et les plus de 1,9 million de déplacés sont des indicateurs qui mettent en doute l’avenir même de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  M. Mukerji a ensuite indiqué que l’impunité dont bénéficient les auteurs d’attaques contre les soldats de la paix est un signal fort qui contribue à leur donner l’impression qu’ils peuvent continuer à commettre de tels actes, mettant ainsi en danger la paix et la sécurité internationales.  Il a également insisté sur l’importance de la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix. 

Mme STEPHANIE WINET (Suisse) a déclaré que le maintien de la paix est « un partenariat, un effort collectif basé sur le partage des tâches et des responsabilités, ainsi que sur la confiance mutuelle mise au service d’un objectif commun ».  Elle a souhaité que la communauté internationale mette en œuvre davantage de mesures pour lutter contre l’impunité qui entoure parfois les meurtres de soldats de la paix, afin de faire en sorte que ces actes ne se reproduisent, a-t-elle précisé.  Elle a ainsi plaidé pour une protection accrue des personnels militaires, des éléments de police et des personnels civils des missions de maintien de la paix, appelant de ce fait à lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs des attaques lancées contre le personnel des missions.  Les personnes, policiers et soldats déployés sous le drapeau de l’ONU jouissent de la protection que leur donne le droit international humanitaire, a rappelé la représentante.  La protection des civils est quant à elle « l’un des motifs les plus nobles justifiant les déploiements de soldats de la paix », a-t-elle souligné, ajoutant qu’il est nécessaire qu’une définition claire des concepts accompagnant le déploiement des missions soit adoptée, et qu’une approche consensuelle de son opérationnalité soit établie.  Elle a ensuite précisé que c’est en priorité aux États qu’incombe la protection de leurs populations civiles.  Elle a déclaré que les opérations de maintien de la paix doivent travailler avec les communautés touchées par les conflits afin de « renforcer la résilience des populations, et aussi donner aux autorités les moyens de remplir leurs obligations », par exemple, à l’aide de projets à mettre en œuvre dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit.  La représentante a par ailleurs indiqué que « l’élément déterminant pour la paix à long terme est la composante civile des missions, et qu’il importe de la renforcer ».

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a indiqué qu’avec la complexité grandissante des mandats donnés aux opérations de maintien de la paix, les défis qui interpellent ces dernières se révèlent également plus nombreux.  Il a aussi noté que l’usage de la force par les soldats de la paix, tel qu’expérimenté par la MONUSCO à travers les actions de sa Brigade d’intervention, devrait faire l’objet d’une consultation des États Membres.  Il a salué les actions menées par cette Brigade dans le cadre de la protection des civils, mais a mis en garde sur les risques que prend la MONUSCO en matière d’image.  La Mission donne notamment l’impression d’avoir un parti pris dans le conflit en cours dans l’est de la RDC.  Cette situation pourrait saper la crédibilité de la MONUSCO, a prévenu M. Anshor.  Le représentant a également noté que la mission menée par les soldats de la paix se révèle d’autant plus efficace que des efforts politiques sont à l’œuvre pour parvenir à une paix durable. 

Parlant de la protection des civils, M. Anshor a souhaité que ce concept soit clairement défini, et qu’il en soit de même pour les conditions entourant sa mise en œuvre par les missions de maintien de la paix.  Il a ajouté que la protection des civils est de la responsabilité première du pays hôte, et que ce principe, qui doit être respecté par les missions de maintien de la paix des Nations Unies, doit assurer le respect de celui qui interdit la violation du principe de souveraineté des États.  Le représentant a souhaité que les unités qui démontrent leur bravoure sans le cadre des opérations de maintien de la paix soient récompensées de manière adéquate en recevant notamment des primes spéciales de risque.  Il a en outre souhaité que la composition du Bureau du Comité spécial soit conforme au principe de représentation géographique.  Il a enfin indiqué que l’Indonésie compte actuellement 1 850 soldats de la paix déployés dans 9 missions, et a ajouté que son pays compte, à l’horizon 2019, fournir 4 000 soldats de la paix à l’ONU, afin de faire partie des 10 premiers contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.

M. SAHEBZADA A. KHAN (Pakistan) a dit que l’adoption de la résolution 2086 du Conseil de sécurité sous la présidence du Pakistan, a été un moment important de l’amélioration du cadre des OMP.  Il a dit que sa délégation était impatiente d’examiner les rapports du Groupe d’experts et du Secrétaire général sur la question des OMP.  Il a jugé essentiel que toutes les nouvelles propositions en matière de maintien de la paix fassent l’objet d’un examen poussé par le Comité spécial des 34.  Il a estimé que le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix, dont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, était essentiel pour garantir le succès des missions.  Il a appelé à maintenir la distinction entre les OMP et les missions de consolidation de la paix. 

M. Khan a estimé que la décision d’ajouter une brigade d’intervention à la MONUSCO, déployée en RDC, devait être perçue comme une exception.  Il a appelé à améliorer les stratégies des OMP complexes, avant de mettre l’accent sur l’importance de leur donner des mandats clairs, précis et réalistes dotés de ressources adéquates.  « Une approche en deux phases telle que proposée par le Groupe Brahimi est intéressante », a estimé le représentant du Pakistan, qui a mis l’accent sur le nécessité d’une étroite coopération entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de troupes.  Nous devons continuer à moderniser les OMP et à recourir aux nouvelles technologies à des fins d’efficacité opérationnelle, a-t-il insisté.  Une approche fondée sur les capacités permettrait aussi d’améliorer l’efficacité des missions, a-t-il ajouté avant de mettre l’accent sur la formation des Casques bleus.  Nous devons mettre en place des mécanismes permettant de mettre à jour les coûts engendrés par les troupes de maintien de la paix, a aussi demandé le représentant du Pakistan.  Il a appelé au renforcement de la coopération triangulaire entre les pays fournisseurs de contingents, le Conseil de sécurité, et le Secrétariat 

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que la sécurité des personnels de police, des soldats et des personnels civils des missions de maintien de la paix doit être une priorité au sein du système des Nations Unies.  Elle a ajouté que l’épidémie à virus Ebola est un facteur nouveau qui vient démontrer la nécessité d’assurer une protection particulière aux soldats de la paix de l’ONU qui se trouvent dans des circonstances spéciales dans l’exercice de leurs fonctions.  Elle a ensuite noté qu’une formation adéquate des équipes de maintien de la paix est importante pour s’assurer que la protection des civils et le respect de l’état de droit soient effectifs.  Elle a souligné que les défis auxquels fait face le Conseil de sécurité dans le cadre de la protection des civils en appellent à une plus grande coopération internationale, et à une meilleure coordination entre les organes et agences des Nations Unies, ainsi qu’entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.

Mme Čolaković a ensuite relevé que la Bosnie-Herzégovine participe depuis l’année 2000 à plusieurs missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Elle a indiqué que des soldats de la paix bosniens sont actuellement déployés en République démocratique du Congo et au Mali, tandis que des unités de police de la Bosnie-Herzégovine sont en ce moment à pied d’œuvre au Soudan du Sud, au Libéria et à Chypre.  La représentante a également indiqué qu’un centre de formation aux opérations de maintien de la paix est établi depuis l’année 2003 à Sarajevo, capitale de son pays, formant ainsi des futurs soldats de la paix bosniens et d’autres nationalités aux missions qui les attendent sur le terrain.  À ce jour, parmi les 5 000 bénéficiaires de telles formations, trois quart sont des gens originaires de Bosnie-Herzégovine, et le dernier quart est constitué de participants internationaux, a-t-elle précisé.

M. WANG MIN (Chine) a émis le vœu que les opérations de maintien de la paix puissent s’adapter aux mutations que vit le monde, afin de préserver la paix et la sécurité internationales.  Il a dit que la Chine souhaite que des ajustements soient apportés aux missions de maintien de la paix en fonction des réalités opérationnelles.  En revanche, il a mis en garde contre toute tentation de violer les principes de neutralité, de souveraineté du pays hôte et de non-usage de la force sans justification par les missions.  Le représentant a en outre déploré la complexité des mandats de certaines missions de maintien de la paix, soulignant qu’elles ont davantage besoin de mandats qui soient pragmatiques et véritablement tournés vers l’efficacité et l’obtention de résultats.  M. Wang Min a par ailleurs noté qu’il est important que le principe d’assurer la protection des civils soit mis en œuvre en accord avec les recommandations du Conseil de sécurité, tout en précisant que cette prérogative incombe en premier lieu au pays hôte.  Le représentant a enfin proposé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre du maintien de la paix.  Il a notamment déclaré que l’expérience de l’Union africaine en la matière mérite d’être davantage valorisée.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souhaité que les technologies modernes soient utilisées davantage dans le cadre de la protection des soldats de la paix des Nations Unies.  Il a ensuite rappelé que la Géorgie « participe vigoureusement » à de nombreuses opérations de maintien de la paix à travers le monde, et que son pays entend s’investir davantage en déployant plus de troupes au sein des OMP.  Il a en outre déploré le fait que « 20% du territoire géorgien soit occupé par la Fédération de Russie ».  Il a aussi regretté que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) ait été fermée sans l’accord du pays hôte, et du fait du veto d’un seul membre du Conseil de sécurité.  Six ans après la fin de la MONUG, a-t-il relevé, la situation sur le terrain nécessite toujours la présence d’observateurs internationaux, en plus des observateurs de la mission de l’Union européenne qui y sont déployés.

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a estimé que les mandats octroyés aux OMP doivent être adaptés aux données collectées sur le terrain et aux analyses portant sur les changements qui surviennent dans les réalités sécuritaires des zones en conflit.  Il a appelé à adapter les stratégies de sortie aux capacités des pays hôtes.  « Ces deux dernières années, les attaques délibérées contre les Casques bleus ont augmenté de 100% et ont donc doublé », s’est inquiété le représentant de la Jamaïque en appelant à l’adoption de stratégies nouvelles pour faire face à cette triste réalité.  Il a rappelé qu’il est de la responsabilité première des États de mettre en place des cadres de protection pour leurs populations civiles. Nous louons les initiatives lancées par la MONUSCO pour protéger les populations civiles, a-t-il souligné.  Il a salué l’introduction dans les OMP de nouvelles technologies adaptées aux mandats, ceci afin de trouver de nouvelles solutions aux problèmes qui se posent sur le terrain.  Il a dit que sa délégation attendait avec impatience le rapport du Groupe d’experts sur les technologies et l’innovation au service des OMP.  Il est important de promouvoir le rôle des femmes dans les OMP, a ensuite déclaré M. Rattray.  Il a ensuite indiqué que la Jamaïque soutient la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’abus sexuel.  

Mme MONICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a réaffirmé le rôle déterminant des OMP dans l’architecture de maintien de la paix et de la sécurité internationales des Nations Unies.  Elle a dit qu’il est important de revitaliser le C-34.  Elle a souhaité que tous les mandats des OMP soient clairs et viables et qu’ils tiennent compte des besoins et spécificités de chaque situation.  Elle a appelé à une coordination plus étroite entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents en souhaitant que ces derniers soient consultés à chaque étape de la définition du mandat d’une OMP.  Face au nombre croissant d’attaques contre les Casques bleus, elle a insisté sur la responsabilité qui incombe aux pays hôtes d’assurer la sécurité du personnel de l’ONU.  Elle a jugé indispensable que toutes les étapes du maintien de la paix se déroulent dans le plein respect des principes énoncés par la Charte sur le maintien de la paix.  Elle s’est inquiétée de l’utilisation de nouvelles technologies à des fins offensives en estimant qu’une telle démarche était de nature à porter atteinte à l’impartialité des missions concernées.  

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a salué la mise en place, par le Secrétaire général, du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix.  Il a cependant prévenu que toute modification de la nature des opérations de maintien de la paix (OMP) ne peut se faire qu’avec l’approbation du Comité spécial, qui est l’unique organe intergouvernemental habileté à plancher sur le sujet.  Le représentant a indiqué que la paix ne se limite pas à l’absence de conflits, et que de ce fait, les OMP doivent également établir des mesures visant la consolidation d’une paix durable. 

M. Velasquez a aussi souhaité que les missions de maintien de la paix ne fassent usage de la force qu’en cas de légitime défense, ou dans le cadre de la mise en œuvre du mandat qu’elles ont reçu du Conseil de sécurité.  Il a, dans ce contexte, salué les succès auxquels la Brigade d’intervention de la MONUSCO est parvenue, mais il a précisé que ce genre d’unité de combat ne doit pas être reproduite sans raison valable au sein d’autres missions.  M. Velasquez a par ailleurs préconisé que tout soldat de la paix qui se rend coupable d’actes répréhensibles soit sanctionné.  Il a, sur un tout autre plan, déploré le fait que les remboursements accordés aux pays contributeurs de troupes ne soient pas en adéquation avec les efforts déployés par ces pays au bénéfice de l’ONU.

M. HALVOR SAETRE (Norvège) a relevé qu’il y a un besoin de réforme de la qualité des OMP.  Il a demandé que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) puisse faire appel aux services de l’Équipe de réserve pour l’appui à la médiation du Département des affaires politiques (DAP).  Le représentant a en outre souhaité que les missions de maintien de la paix soient davantage proactives dans le cadre de la protection des civils, soulignant aussi que la question de l’usage de la force par les soldats de la paix doit être clarifiée afin de préserver la légitimité des OMP.  M. Saetre a par ailleurs prôné un usage plus accru des technologies et méthodes novatrices dans le cadre des OMP, prenant en exemple le cas de l’utilisation des drones par la MONUSCO et la mise en place d’une unité de renseignement au sein de la MINUSMA.  Le représentant a aussi noté que l’efficacité des OMP passe par une plus grande implication des femmes dans ces opérations, et il a en outre déclaré que la coopération avec les organisations régionales doit être renforcée pour augmenter le niveau de succès des OMP.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que le C-34 est une enceinte exceptionnelle pour formuler des politiques et recommandations concrètes pour améliorer l’efficacité des OMP.  Il a dit que le Brésil a participé à 50 OMP depuis 1948.  Il a appelé à veiller à ce que le maintien de la paix contribue à l’établissement d’une paix durable.  Il a dit que la paix n’est pas une fin en soi et qu’il fallait, une fois que le calme est rétabli, faire intervenir un éventail d’initiatives, dont la diplomatie.  Il a estimé que les embargos sur les armes peuvent réduire le niveau de violence et a souligné qu’il est important d’assurer la consolidation de la paix et du développement pour stabiliser la paix et la rendre durable.  Parce que les pays fournisseurs de contingents de police et de troupes militaires déploient leurs effectifs dans des environnements de plus en plus complexes, le représentant du Brésil a jugé souhaitable que ces pays soient associés à toutes les décisions relatives au mandat des missions auxquelles participent leurs nationaux.  Il a relevé l’importance de la prévention pour améliorer la protection des civils et a rappelé que les cas de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie montrent que le recours à la force par la communauté internationale se traduit toujours par des pertes en vie humaines.  Il a souhaité que l’emploi des nouvelles technologies dans les OMP se fasse dans le respect de la souveraineté des pays hôtes et des pays voisins et soit accompagné des ressources adéquates.

M. RICARDO ALDAY (Mexique) a dit que le C-34 est la seule enceinte habilitée à débattre des politiques et recommandations relatives aux OMP.  Il a jugé fondamental que les pays fournisseurs de contingents de police et militaires puissent participer à toutes les délibérations et décisions relatives aux mandats des OMP.  Il a indiqué que son pays avait décidé de reprendre ses activités au sein des OMP en expliquant que l’armée mexicaine disposait d’une feuille de route pour faire face aux défis de sa participation prochaine aux opérations de paix onusiennes.  Il a dit que cette feuille de route avait pour but d’aider le Mexique à garantir des déploiements futurs couronnés de succès dans les OMP.  Nous restons déterminés à faire preuve d’une influence majeure pour assurer la paix dans le monde, a insisté le représentant du Mexique.    

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que le Comité spécial est le seul organe au sein duquel les pays contributeurs de troupes aux OMP, grands ou petits, peuvent discuter des politiques relatives aux opérations de maintien de la paix onusiennes.  Il a relevé que depuis son admission aux Nations Unies en 1957, la Malaisie s’est toujours impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, comme en témoignent les 867 militaires et policiers malaisiens actuellement déployés dans six missions de maintien de la paix des Nations Unies.  M. Haniff a ensuite souligné que les États Membres sont garants de la sécurité des soldats de la paix, et il a noté l’importance des technologies modernes pour renforcer l’efficacité des OMP, encourageant le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à examiner les voies et moyens permettant de les utiliser davantage.  M. Haniff a par ailleurs relevé que la protection des civils est de la plus grande importance, et que 10 des 16 OMP actuellement déployés par l’ONU ont reçu ce mandat.  Il a souhaité que davantage de travail soit fait pour établir un cadre cohérent de mise en œuvre de ce mandat spécifique, et a prôné la formation conjointe des soldats de la paix et des personnels civils sur cette question.

M. BRIAN BOWLER (Malawi) a indiqué que l’implication du Malawi dans les OMP est manifeste avec le déploiement d’un bataillon malawite dans le cadre de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, en accord avec les termes de la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité.  Il a aussi salué les efforts mis en œuvre par le DOMP et le Département de l’appui aux missions (DAM) afin de renforcer la protection des civils, notamment à travers la mise en œuvre d’un cadre conceptuel à cet effet.  M. Bowler a souligné que la mise en œuvre de ce principe est complexe, d’où le besoin d’établir des mandats clairs et simples à l’intention des troupes opérant sur le terrain.

Il a par ailleurs déploré le fait que les remboursements effectués aux pays contributeurs de troupes interviennent généralement trois mois après l’inspection des équipements et des matériels utilisés.  Il a souhaité que cela puisse désormais se faire dans un délai plus court, afin de permettre une bonne maintenance desdits matériels et équipements.  Il a enfin indiqué que le Malawi a mis en place des mesures pour examiner et mener des enquêtes sur tout acte répréhensible dont se rendraient coupables des soldats de la paix malawites.  Il a ajouté que des formations adéquates sont organisées en faveur des troupes avant leur déploiement sur le terrain dans le cadre des OMP.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a appelé à tirer les leçons du passé et à sans cesse revoir les mécanismes du maintien de la paix.  Le C-34, chargé d’examiner tous les aspects des OMP, joue à cet égard un rôle crucial, a-t-il estimé.  Il a rappelé que la protection des civils est une partie intégrante de la planification des missions grâce à la résolution 1265, adoptée il y a plus de 15 ans par le Conseil de sécurité.  Le représentant du Nigéria a estimé qu’il faut faire davantage pour protéger les civils vulnérables dans les zones en conflit.  Il a rappelé que le rapport publié sous la cote S/2013/689 par le Secrétaire général, daté du 22 novembre 2013, n’incitait pas à l’optimisme puisqu’il conclut que « le degré actuel de protection des civils n’incite pas à l’optimisme ». 

Il a dit qu’il est nécessaire d’améliorer la protection des civils dans la planification et la rédaction des mandats.  Il a jugé important de coopérer avec les populations locales pour protéger les plus vulnérables.  Il a appelé à réfléchir aux moyens de mieux mettre en œuvre le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU en appelant à une meilleure collaboration entre l’ONU et l’Union africaine aux fins du maintien de la paix.  Il a souligné l’importance de la résolution 2151, adoptée par le Conseil de sécurité sous la présidence du Nigéria, et portant sur la question de la réforme du secteur de la sécurité. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté que les Casques bleus sont de plus en plus visés par des attaques asymétriques et que les terroristes sont dotés d’armes de plus en plus létales.  Il a appelé la communauté internationale à mener des réflexions novatrices pour faire face aux défis émergents en matière de maintien de la paix.  Il a estimé que les difficultés rencontrées en République centrafricaine (RCA), en Somalie et au Mali appellent à une coopération plus dynamique entre l’ONU et l’Union africaine et à une interprétation plus souple du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU.  Il a dit que son pays était un des plus importants fournisseurs de troupes aux OMP et que l’Éthiopie était honorée d’être ainsi associée à cette noble tâche. 

M. SAMMY YANYI-AKOFUR (Ghana) a rappelé que le premier Président du Ghana indépendant, M. Kwame Nkrumah, avait ordonné le déploiement d’un bataillon ghanéen dans la République du Congo-Léopoldville en 1960 dans le cadre des OMP des Nations Unies.  Il a aussi évoqué l’implication des troupes ghanéennes dans des OMP déployées dans des pays d’Afrique de l’Ouest au cours des années 1990, et aujourd’hui, saluant le fait que le Ghana soit parmi les 10 pays qui contribuent le plus de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a ensuite indiqué que les Nations Unies devraient mettre davantage de ressources au service de la résolution des causes profondes des conflits, comme l’avait suggéré en l’an 2000 le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, dit « Rapport Brahimi ».  Il a également estimé que les OMP devraient renforcer leurs capacités en matière de renseignement.

Le représentant a en outre souhaité que des experts de la communication soient davantage mis à contribution dans le cadre des OMP, à la fois au Siège des Nations Unies et sur le terrain.  Il a en outre déploré le fait qu’en dépit de la tenue d’un grand nombre de fora sur l’approche genre dans les OMP, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) ne favorise pas le déploiement d’un nombre suffisant de femmes sur le terrain, notamment dans les pays qui connaissent un grand nombre de populations déplacées.  Il a également fait part de la préoccupation de sa délégation, qui est due au fait que l’ONU ne paie pas de compensation aux familles des soldats de la paix décédés au cours d’une mission à cause de conditions de santé dont ils auraient souffert avant leur déploiement.  Il a souligné que les experts médicaux ont pourtant établi que le déploiement sur le terrain aggrave des conditions de santé préexistantes.  Il a de ce fait invité l’ONU à payer au moins la moitié des compensations légales dévolues aux familles des soldats de la paix qui paient de leur vie leur participation au maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence, aujourd’hui, pour adopter une résolution sur le Yémen dans laquelle il exige que les Houthis retirent leurs forces des institutions de l’État et s’abstiennent de toute action unilatérale.  La résolution 2201 (2015) a été adoptée à l’unanimité de ses 15 membres.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil déplore «les mesures unilatérales prises par les Houthis en vue de dissoudre le parlement et de prendre le contrôle des institutions gouvernementales du Yémen, qui ont sérieusement aggravé la situation ». 

Le Conseil exige que les Houthis, « immédiatement et sans condition » participent de bonne foi aux négociations menées sous l’égide de l’ONU, retirent leurs forces des institutions de l’État et remettent en liberté le Président, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement assignés à résidence ou détenus arbitrairement.  Il exige aussi que les Houthis « s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique et la sécurité du Yémen » et formule des exigences à l’égard de toutes les parties au conflit au Yémen qui doivent cesser toute hostilité armée à l’encontre de la population et des autorités légitimes du Yémen et déposer les armes, conformément à l’Accord pour la paix et un partenariat national et à son annexe relative à la sécurité.

À ces parties, en particulier aux Houthis, le Conseil demande instamment de faire avancer plus rapidement les négociations sans exclusive menées sous l’égide de l’ONU, de poursuivre la transition politique en vue de parvenir à une solution de consensus, conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive et à l’Accord pour la paix et un partenariat national, ainsi qu’à son annexe relative à la sécurité.

À tous les États Membres, le Conseil de sécurité demande de s’abstenir de toute ingérence qui viserait à attiser le conflit et à aggraver l’instabilité, leur demandant au contraire d’appuyer la transition politique.

L’adoption de ce texte intervient trois jours après une séance d’information au cours de laquelle le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Jamel Benomar, avait prévenu que « le pays se trouvait à la croisée des chemins: soit il bascule dans la guerre civile et se désintègre, soit il trouve un moyen de remettre la transition sur les rails. »

Ce sont les délégations de la Jordanie et du Royaume-Uni qui ont facilité les négociations sur la résolution adoptée aujourd’hui, en coopération avec le Conseil de coopération du Golfe dont les efforts pour soutenir le dialogue au Yémen ont été salués par tous les membres du Conseil de sécurité.

Plusieurs d’entre eux se sont félicités du message fort que lance le Conseil en réaction aux évènements récents, que certains ont qualifié de « coup d’État ».  Comme l’indique la résolution, le Conseil de sécurité restera « activement saisi de la question » du Yémen.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2015/116)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012) et 2140 (2014) et les déclarations de son président en date du 15 février 2013 et du 29 août 2014,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,

Soutenant les efforts du Conseil de coopération du Golfe et saluant l’engagement qu’il a pris d’accompagner la transition politique au Yémen,

Déplorant les mesures unilatérales prises par les Houthis en vue de dissoudre le parlement et de prendre le contrôle des institutions gouvernementales du Yémen, qui ont sérieusement aggravé la situation, exprimant sa profonde préoccupation face aux actes de violence auxquels se livrent les Houthis et leurs partisans, qui ont compromis le processus de transition politique au Yémen et mis en péril la sécurité, la stabilité, la souveraineté et l’unité du Yémen,

Soulignant que le processus de transition politique arrêté par les parties dans le cadre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, des résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive et de l’Accord pour la paix et un partenariat national a été compromis,

Se déclarant profondément préoccupé par le fait que les Houthis ont assigné à résidence de hauts représentants de l’État yéménite, dont le Président, Abd Rabbu Mansour Hadi, et le Premier Ministre, Khalid Bahah,

Se déclarant gravement préoccupé par les informations faisant état de l’utilisation d’enfants soldats par les forces houthis, Ansar el-Charia et les forces gouvernementales,

Soulignant qu’il importe que toutes les parties permettent à tous les Yéménites de se réunir pacifiquement sans peur d’être attaqués, blessés ou arrêtés, ni de subir de représailles,

Notant les problèmes redoutables d’ordre économique et social et sur le plan de la sécurité avec lesquels le Yémen est aux prises, qui font que de nombreux Yéménites ont cruellement besoin d’une aide humanitaire,

Soulignant qu’il faut relancer l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre et l’application des résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive, ce qui implique notamment la rédaction d’une nouvelle constitution, la réalisation de la réforme électorale, la tenue d’un référendum sur le projet de constitution et l’organisation rapide des élections générales, pour éviter toute nouvelle dégradation de la situation humanitaire et de la sécurité au Yémen,

Rappelant que les violations des droits de l’homme qui auraient été commises doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies menées en toute indépendance et impartialité dans le respect des normes internationales, tel qu’envisagé par la Conférence de dialogue national sans exclusive et par l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre, afin que leurs auteurs répondent pleinement de leurs actes,

Soulignant que la solution à la situation qui règne au Yémen passe par une transition politique pacifique, ordonnée et sans exclusive, dirigée par les Yéménites, répondant aux exigences et aspirations légitimes du peuple yéménite qui réclame un changement pacifique et de véritables réformes politiques, économiques et sociales, comme il découle de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, des résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive et de l’Accord pour la paix et un partenariat national, et, à cet égard, réaffirme son appui sans réserve à l’action que mène le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Jamal Benomar, et sa volonté de continuer de soutenir cette action,

Condamnant les attaques de plus en plus nombreuses menées ou commanditées par Al-Qaida dans la péninsule Arabique et se disant résolu à écarter cette menace conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international applicable, notamment au droit des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire, et dans le cadre du régime de sanctions administré par le Comité comme suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et se déclarant à nouveau prêt à sanctionner, au titre du régime susmentionné, tous autres personnes, groupes, entreprises et entités qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés,

Se déclarant préoccupé par la capacité d’Al-Qaida dans la péninsule Arabique de profiter de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen, considérant que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, l’époque et les auteurs,

Rappelant qu’il considère, comme il l’a indiqué dans la résolution 2140 (2014), que la situation au Yémen constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

1.Déplore vivement les mesures prises par les Houthis en vue de dissoudre le Parlement et de prendre le contrôle des institutions gouvernementales du Yémen, y compris les actes de violence;

2.Demande de nouveau à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue et de la consultation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique;

3.Se déclare gravement préoccupé par la prise de contrôle par les Houthis d’organes médiatiques d’État et rejette l’utilisation des médias pour inciter à la violence;

4.Engage vivement toutes les parties, en particulier les Houthis, à se conformer aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive et à l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi qu’à son annexe relative à la sécurité, qui prévoient une transition démocratique dirigée par les Yéménites;

5.Demande instamment à toutes les parties, en particulier aux Houthis, de faire avancer plus rapidement les négociations sans exclusive menées sous l’égide de l’ONU, de poursuivre la transition politique en vue de parvenir à une solution de consensus, conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive et à l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi qu’à son annexe relative à la sécurité, et d’appliquer cette solution;

6.Demande en outre instamment à toutes les parties de convenir de dates, et de les annoncer publiquement, pour l’achèvement du processus de consultation constitutionnelle, d’organiser un référendum sur la constitution et de tenir des élections régies par la nouvelle loi électorale découlant de la nouvelle constitution;

7.Exige que les Houthis, immédiatement et sans condition :

a)Participent de bonne foi aux négociations menées sous l’égide de l’ONU;

b)Retirent leurs forces des institutions de l’État, notamment dans la capitale Sanaa, ramènent à la normale la situation en matière de sécurité dans la capitale et dans d’autres provinces, et cèdent le contrôle des institutions gouvernementales et de sécurité;

c)Remettent en liberté, sans leur nuire, le Président Hadi, le Premier Ministre Bahah, les membres du Gouvernement et toutes les personnes assignées à résidence ou détenues arbitrairement;

d)S’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique et la sécurité du Yémen;

8.Exige également que toutes les parties au conflit au Yémen cessent toute hostilité armée à l’encontre de la population et des autorités légitimes du Yémen et déposent les armes qu’elles ont saisies de l’armée et d’autres institutions chargées de la sécurité, conformément à l’Accord pour la paix et un partenariat national et à son annexe relative à la sécurité;

9.Demande à tous les États Membres de s’abstenir de toute ingérence qui viserait à attiser le conflit et à aggraver l’instabilité et d’appuyer au contraire la transition politique;

10.Exhorte toutes les parties à honorer les engagements qu’elles ont pris d’assurer la sécurité de la communauté diplomatique et de ses locaux;

11.Prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices, prend note avec satisfaction du travail accompli par son Conseiller spécial, Jamal Benomar, souligne combien il importe que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, dont le Conseil de coopération du Golfe, le Groupe des ambassadeurs à Sanaa et d’autres parties prenantes, afin de contribuer à la réussite de la transition;

12.Prie également le Secrétaire général de continuer à coordonner l’assistance apportée par la communauté internationale à l’appui de la transition, et de proposer différentes formules de renforcement du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général susceptibles de lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne l’assistance de l’ONU en vue de mettre au point et d’adopter le projet de constitution, d’entreprendre la réforme électorale, de tenir des élections générales, et de mettre en place des mécanismes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que la réforme du secteur de la sécurité;

13.Prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution et de continuer de lui faire rapport sur l’évolution de la situation au Yémen, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, des résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive et de l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi que de son annexe relative à la sécurité, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, puis tous les 60 jours par la suite;

14.Se déclare prêt à prendre de nouvelles mesures en cas de non-respect par quelque partie yéménite que ce soit des dispositions de la présente résolution, en particulier des paragraphes 5, 6, 7 et 8 ci-dessus;

15.Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré que les derniers événements au Yémen ont créé un grand vide politique et sécuritaire, et a accéléré la détérioration de la situation dans le pays.  Elle a indiqué que le Conseil, par l’adoption de cette résolution, réaffirme ainsi la place centrale et l’importance d’une transition politique inclusive et pacifique au Yémen, impliquant toutes les parties, et conforme au Mécanisme de mise en œuvre de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux résultats de la Conférence sur le dialogue national et à l’Accord de paix et de partenariat national.  Elle a averti que si la situation venait à se détériorer davantage, cela pourrait permettre au terrorisme et à l’extrémisme de gagner du terrain dans tout le Moyen-Orient, notamment dans les pays voisins du Golfe.

Après l’adoption de la résolution, M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que le monde attendait un message fort de la part du Conseil de sécurité contre les évènements récents au Yémen, a-t-il dit.  Les Houthis doivent assumer la responsabilité de leurs actes et arrêter la violence.  Le message que nous envoyons est le suivant: les Houthis et tous les Yéménites doivent mettre en œuvre la feuille de route dès que possible, a tranché le représentant, en se félicitant que le Conseil ait parlé d’une seule voix et que son pays ait pu établir des consultations étroites avec le Conseil de coopération du Golfe.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déploré les mesures unilatérales prises par les Houthis et a appelé ces derniers et tous les acteurs politiques du pays à œuvrer pour le règlement pacifique de la crise, les invitant aussi à s’engager dans les pourparlers initiés par le Conseiller spécial du Secrétaire général.  Elle a appelé à la poursuite de la transition politique, dont l’organisation d’un référendum sur la constitution du pays.  Elle a aussi appelé à la libération de tous les dirigeants du pays détenus par les Houthis, et fait part de la détermination des États-Unis à continuer d’appuyer tous les Yéménites œuvrant pour un Yémen prospère et uni.  

Toute action unilatérale est contreproductive, de même que toute violence, a commenté M. VLADIMIR SAFRONKOV (Fédération de Russie).  Il a souhaité que les Yéménites eux-mêmes trouvent une solution durable à la crise, chaque partie devant respecter ses engagements.  Ces parties, a-t-il recommandé, doivent poursuivre le dialogue et trouver un mécanisme de gestion de l’État qui convienne à tous, ce qui éloignera le risque terroriste et la menace à la stabilité du pays.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a estimé que l’adoption de cette résolution était un message fort qui démontre « la capacité du Conseil de sécurité à agir dans l’unité pour soutenir la transition yéménite ».  Il a aussi souligné la nécessité impérieuse que toutes les parties yéménites s’engagent dans des négociations afin de trouver une solution pacifique à la crise actuelle, et en adhérant aux pourparlers engagés par le Conseiller spécial du Secrétaire général.  Il a en outre déclaré que cette résolution souligne l’importance du dialogue, tout en envoyant un message en faveur de l’unité, de la stabilité et de l’intégrité territoriale du Yémen.  Le représentant n’a pas manqué de condamner les velléités sécessionnistes de certaines régions et les actes de déstabilisation menés au Yémen par Al-Qaida.

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a expliqué que la crédibilité du Conseil de sécurité dépendait, en grande partie, de sa réactivité face à de telles menaces.  Il a salué le Conseil de coopération du Golfe qui a joué un rôle fondamental dans le dialogue entre les parties, et le Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Jamal Benomar.  Le représentant a reconnu que son pays a dû suspendre temporairement sa présence au Yémen mais assuré qu’il y retournerait dès que possible afin de poursuivre sa mission.  Notre travail n’est pas achevé, a-t-il dit en soulignant les inquiétudes des experts quant au manque de culture  politique chez les membres du Groupe Ansar Al-Sharia.  Le Yémen, a-t-il alerté, est le troisième pays en nombre d’armes par habitant.  Il a dit craindre que les groupes terroristes ne tirent parti de cette situation et a appelé le Conseil de sécurité à rester entièrement saisi de la question du Yémen.

Mme MADELEINE ALINGUE (Tchad) a indiqué que la résolution démontre l’unité du Conseil de sécurité face à la détérioration de la situation au Yémen.  Elle a appelé tous les acteurs yéménites à respecter et mettre en œuvre toutes les dispositions du texte.  « Le Yémen ne peut être gouverné que sur la base d’un consensus, et il faut que tous les parties reprennent la voie du dialogue », a-t-elle plaidé.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé qu’en 2011, après le printemps arabe, le Yémen fut un exemple de transition pacifique, mais hélas, aujourd’hui, le pays courre le danger de retomber dans l’insécurité et le chaos.  Il a dit espérer que la résolution du Conseil enverra un message fort aux parties yéménites, afin de rappeler que la transition politique doit aller à son terme.  Il a appelé à la libération de tous les dirigeants détenus et a salué les initiatives de dialogue engagées par le Conseiller spécial du Secrétaire général.

Se félicitant de la résolution, M. JIM MCLAY (Nouvelle Zélande) a salué le rôle joué par la Jordanie et le Royaume-Uni.  C’est la première fois que le Conseil de sécurité agit depuis le 20 janvier dernier, jour du « coup d’État » contre le Gouvernement légitime du Yémen.  Les parties réagissent aux messages du Conseil de sécurité, s’est-il dit convaincu, à l’instar du Conseiller spécial du Secrétaire général.  Il a souhaité que toutes les parties participent aux négociations sous l’égide de l’ONU, afin d’assurer la transition politique et de régler les autres problèmes qui se posent au Yémen, comme les conséquences humanitaires de la crise, la menace des groupes terroristes et les graves problèmes économiques et sociaux.  Nous devons rester saisis de cette question, a-t-il dit.

Le règlement pacifique est la seule voie de sortie, a commenté M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARRENO (Venezuela), condamnant tout acte unilatéral.  Mon pays condamne les « coups d’État » et le recours au terrorisme, a-t-il ajouté, en appelant au respect de la feuille de route.  La résolution, a-t-il estimé, devrait inciter les parties à respecter leurs engagements et à participer au dialogue politique.  Il a enfin lancé un appel en faveur de la libération du Président et des membres du Cabinet qui ont été arrêtés.

M. CHRISTIAN BARROS MULET (Chili) a déclaré qu’en dépit du « coup d’État » actuel, il est important pour toutes les parties de renouer avec le dialogue et de participer aux négociations engagées par les Nations Unies, notamment les initiatives du Conseiller spécial du Secrétaire général.  Il a également appelé à la libération des membres du Gouvernement qui sont détenus.

Les mesures prises par le Conseiller spécial ont été aussi salués par M. JULIO MOURA LUCAS (Angola).  Il a appelé à la libération des membres du Gouvernement yéménite détenus et a plaidé pour la mobilisation de toutes les forces en vue d’aboutir à la paix.  Il a fait part de sa préoccupation face au risque de désintégration du pays et a souligné que la résolution du Conseil est un message rappelant aux parties yéménites que le compromis doit être de mise.  

Notant que le Conseil de sécurité a été lent à réagir dans bien des cas, Mme RAIMONDA MURMOKAITE (Lituanie) s’est félicité que cette fois, il se montre à la hauteur de ses responsabilités.  Elle a dit apprécier le message « très vigoureux » du Conseil qui invite toutes les parties à un dialogue sur le projet de constitution et à tenir des élections en temps opportun.  Il s’agit, pour le Conseil, de favoriser la transition démocratique au Yémen, a-t-elle souligné en saluant les efforts du Royaume-Uni, de la Jordanie et du Conseil de coopération du Golfe.

M. LIU JIEYI (Chine) a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Yémen.  Il est important, a-t-il insisté, d’encourager les parties au dialogue pour rétablir rapidement la stabilité du pays.  Il les a notamment invitées à tenir compte des intérêts de tous les Yéménites.   Les parties doivent respecter les termes du partenariat pour la réconciliation et l’initiative du Conseil de coopération du Golfe.  La Chine, a-t-il conclu, apprécie les bons offices du Secrétaire général et de son Conseiller spécial et restera engagée à faciliter le processus de transition au Yémen.

Elle adopte par consensus quatre projets de résolution portant sur certains points essentiels de sa session de travail

La Commission du développement social a achevé cet après-midi, les travaux de sa cinquante-troisième session en adoptant par consensus quatre projets de résolution portant sur les jeunes, les personnes handicapées, le vieillissement, et les dimensions sociales du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Les propositions formulées au cours de la session vont être transmises au Conseil économique et social (ECOSOC), dans le but de renforcer la prise en compte du pilier social du futur programme de développement pour l’après-2015.

La Présidente de la Commission, Mme Simona-Mirela Miculescu (Roumanie), a cet après-midi déclaré, au cours de la dernière séance de travail, que les progrès à accomplir sur la voie du développement social passent par des modifications à apporter aux modèles de développement en cours en privilégiant une croissance créatrice d’emplois, et a ajouté que « nous devons repenser le développement social en trouvant de nouvelles solutions aux vieux défis » qui interpellent depuis longtemps la communauté internationale.

Elle a en outre rappelé que les débats qui ont eu lieu au cours de cette session ont mis en évidence la nécessité de mettre en œuvre un programme de développement durable qui soit transformatif et qui place le bien-être des individus au cœur des actions destinées à la réaliser.  Elle a aussi rappelé les liens étroits qui existent entre les trois piliers du développement durable, à savoir ses dimensions économique, sociale et environnementale.  La Présidente de la Commission a aussi rappelé que cette session était la première au cours de laquelle un jeune ayant participé au Forum de la Jeunesse de l’ECOSOC en a fait le compte-rendu des travaux et des recommandations à la Commission.  

Par ailleurs, parmi les projets de résolution que la Commission a adoptés, figurait un texte¹ intitulé « Politiques et programmes mobilisant les jeunes ».  Aux termes de ce projet de résolution, le Conseil économique et social demanderait aux États Membres d’accorder toute l’attention voulue aux questions relatives à la jeunesse dans tous les aspects correspondants du programme de développement pour l’après-2015, tout en soulignant qu’il importe de consulter étroitement les jeunes et les organisations de jeunes et de les associer activement à la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

La Commission a aussi adopté, par consensus, et tel qu’oralement amendé, un projet de résolution², intitulé « Promotion des droits des personnes handicapées et renforcement de la prise en compte systématique de la question du handicap dans le programme de développement pour l’après-2015 ».  Si elle suivait les recommandations de sa Commission, le Conseil économique et social déciderait de tenir, à la cinquante-quatrième session de la Commission du développement social, une table ronde multipartite intitulée « application du programme de développement pour l’après-2015, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », en vue de renforcer la prise en compte systématique des questions ayant trait au handicap et de renforcer à tous les niveaux la sensibilisation et la coopération concernant l’application et le suivi du programme de développement pour l’après-2015, y compris l’examen de la création et des modalités d’un nouveau mécanisme de suivi.

La Commission a également adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé, un projet de résolution³ intitulé « Modalités du troisième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) ».  Aux termes de ce texte, le Conseil économique et social ferait sien le calendrier du troisième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002), présenté dans le rapport du Secrétaire général (E/CN.5/2015/4), qui indique notamment que l’examen au niveau mondial aura lieu en 2018.  Par ce texte, l’ECOSOC inviterait également les États Membres à recenser les mesures qu’ils ont prises depuis le deuxième cycle d’examen et d’évaluation, en vue de présenter les informations recueillies aux commissions régionales en 2017.

La Commission du développement social a en outre adopté sans vote un projet de résolution4 portant sur « les dimensions sociales du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ».  Ce texte, dont la présentation avait été faite auparavant par la représentante de l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G77), n’était pas disponible en langue française au moment de la tenue de la réunion.

Après cette adoption, le représentant des États-Unis a pris la parole pour déclarer que la notion de droit au développement ne fait pas l’objet d’un compromis à l’échelle internationale, et a rappelé que son pays l’avait plusieurs fois souligné.  Il a en outre déclaré que, pour les États-Unis, les politiques de développement des pays africains « se doivent de respecter les lois et règlementations internationales en vigueur », notamment « celles relatives au commerce international qui prescrivent l’ouverture des marchés tout en proscrivant le protectionnisme ». 

La Commission a en outre pris note de certains documents, dont le rapport du Secrétaire général sur la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2014 (A/70/61-E/2015/3); le rapport du Secrétaire général intitulé « Repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain » (E/CN.5/2015/3); et la note du Secrétariat intitulée « Questions nouvelles: contributions du développement social en vue du passage des Objectifs du Millénaire pour le développement aux objectifs de développement durable » (E/CN.5/2015/6).

La Commission a également adopté le document⁵ intitulé « Ordre du jour provisoire et documentation de la cinquante-quatrième session de la Commission du développement social », ainsi que le projet de rapport de sa cinquante-troisième session⁶ qui était présenté par son Rapporteur, M. Do Hung Viet (Viet Nam).

Après avoir procédé à la clôture des travaux de sa cinquante-troisième session, la Commission a brièvement ouvert sa cinquante-quatrième session en procédant à l’élection de nouveaux membres de son bureau.  La Présidente, Mme Miculescu, a fait valoir que conformément à la résolution 2010/10 du 22 juillet 2010 de l’ECOSOC, relative à l’organisation future, et aux méthodes de travail de la Commission du développement social, les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux ans.

Cependant, constatant que les mandats du Pérou et du Viet Nam ont pris fin avec la cinquante-troisième session de la Commission, la Présidente a invité les délégués à procéder au remplacement des membres du bureau originaires de ces deux pays: Mme Ana Peña (Pérou) et M. Do Hung Viet (Viet Nam).  La Commission a ainsi élu par acclamation Mme Luz Andujar (République dominicaine) au poste de Vice-Présidente, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, pour sa cinquante-quatrième session.  Le Groupe des États d’Asie du Pacifique n’ayant pas encore pris de décision sur le candidat qu’il compte présenter, le poste de vice-président qu’occupait le Viet Nam sera pourvu ultérieurement.  Les autres titulaires de vice-présidences restent inchangés, et sont Mmes Amina Smaila (Nigéria) et Janina Hasse-Mohsine (Allemagne) dont le mandat prendra fin au terme de la cinq-quatrième session de la Commission du développement social.

¹E/CN.5/2015/L.4; ²E/CN.5/2015/L.5; ³E/CN.5/2015/L.3; ⁴E/CN.5/2015/L.6; ⁵E/CN.5/2015/L.1; ⁶E/CN.5/2015/L.2

Le Comité des ONG met fin à la première partie de sa session 2015 à l’issue de laquelle 124 organisations ont obtenu le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) et deux, le statut consultatif général.

Sur les cinq ONG qui ont demandé le statut consultatif général, la Suisse « Convention of Independent Financial Advisors- CIFA » et l’Américaine « International Health Awareness Network, Inc » ont obtenu satisfaction.  Conformément à leur nouveau statut, les deux organisations, reconnues comme couvrant la plupart des domaines d’activité de l’ECOSOC, sont autorisées à soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

« Convention of independent financial advisors-CIFA » se propose de protéger et de défendre les intérêts des conseillers financiers indépendants aux niveaux national et international en créant un réseau unique de ressources non seulement en Suisse mais dans le monde entier.  L’ONG se propose aussi de présenter des projets aux autorités nationales et internationales sur l’harmonisation des différentes règles et réglementations, de faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles et procédures imposées par les autorités nationales et supranationales et d’établir un code de conduite contre les pratiques contraires à l’éthique et le blanchiment d’argent.

« International Health Awareness Network, Inc » s’est donné pour mission d’éduquer, d’émanciper et de fournir des soins de santé aux femmes et aux enfants, en se concentrant sur les groupes socioéconomiques vulnérables; de développer, de financer et de mettre en œuvre des projets de santé; de travailler avec l’ONU et d’autres organisations pour défendre et mettre en œuvre des programmes et des politiques qui améliorent la santé et la qualité de vie des femmes et des enfants; et de participer aux conférences nationales et internationales sur le développement qui mettent un accent particulier sur la santé.

Quelque 124 ONG ont obtenu le statut consultatif spécial sur les 330 demandes reçues par le Comité des ONG qui a ainsi reporté à sa reprise de session, l’examen de 176 demandes.  Il a par ailleurs « clôturé sans préjudice » celui de 29 demandes après trois relances auprès des ONG concernées.  Le Comité a également pris note du retrait de la demande de « Hizmet Relief, Inc. », une ONG américaine qui intervient après les catastrophes naturelles mais qui investit aussi dans l’éducation.  Elle appuie, à cet égard, le développement cognitif, la stimulation, la santé et la nutrition et une meilleure formation des enseignants.  Compte tenu des changements qu’elle a opérés en son sein, l’ONG, dénommée désormais « Embrace Relief Foundation », a décidé de soumettre une nouvelle demande de statut consultatif spécial avec des informations actualisées sur son nom, ses programmes et les secours et l’aide qu’elle fournit aux États-Unis et dans le monde.  

Le statut consultatif spécial concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent soumettre des communications écrites et des pétitions sans avoir le droit, comme leurs consœurs du statut consultatif général, de proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Au dernier rang, on trouve l’inscription sur la Liste pour les ONG qui contribuent de temps à autres aux travaux du Conseil et dont les prérogatives se limitent à soumettre des communications écrites.

Toujours aujourd’hui, le Comité a pris note de 172 rapports quadriennaux soumis par 210 ONG qui rendent ainsi compte de leur contribution au travail de l’ECOSOC.  Il a pris acte des changements de noms des quatre ONG suivantes dotées d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC: l’Américaine « American for UNFPA, Inc. » devient « Friends of UNFPA, Inc. »; l’Allemande « Berlin Civil Society Center- convening-capacity building research gGmbH » devient « International Civil Society Centre- convening-capacity building-research gGmgH »; l’Iranienne « Family Planning Association, I.R. Iran » devient « Family Health Association of Iran » et l’Américaine « International Presentation Association of the Sisters of the Presentation of the Blessed Virgin Mary » devient « International Presentation Association ».  Inscrite sur la Liste, l’Américaine « World Forum on the Future of sport Shooting Activities (Wfsa) » devient « World Forum on Shooting (Wfsa) ».

Le Président du Comité des ONG, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a salué une conclusion heureuse des travaux, grâce « à une participation active » de tous les membres du Comité ainsi qu’à leur appui et à leur collaboration ».  La session, a-t-il dit, a été active et orientée vers les résultats.  À l’ouverture de la session, le Directeur du Bureau de l’appui au Conseil économique et social et de la coordination, M. Navid Hanif, avait appelé le Comité à se pencher dès à présent sur « le défi imminent » consistant à voir les ONG multiplier les demandes de statut auprès de l’ECOSOC, en prévision de la Conférence sur le financement du développement, en juillet à Addis-Abeba, du Sommet sur le programme de développement pour l’après-2015, en septembre à New York, et de la Conférence sur le climat, en décembre à Paris.  Le nombre des demandes de statut consultatif est passé de 293 en 2009 à 590 en 2014.

Enfin, M. Mustafa Elhossien Elshareef, du Soudan, a été élu troisième Vice-Président du Comité rejoignant Mme Forouzandeh Vadiati, de l’Iran, et M. Farid Jabrayilov, de l’Afghanistan.  

Le Comité, qui avait ouvert ses portes, du 26 janvier au 4 février, puis, une nouvelle fois, aujourd’hui, tiendra ses prochains travaux du 26 mai au 3 juin, puis le 12 juin.

Quatre ans après le début des manifestations pacifiques pour le changement, la transition au Yémen nage en pleine confusion, a prévenu aujourd’hui au Conseil de sécurité, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen.  M. Jamel Benomar, qui intervenait par vidéoconférence à partir de Sanaa, a parlé d’un pays à la croisée des chemins: soit il bascule dans la guerre civile et se désintègre, soit il trouve un moyen de remettre la transition sur les rails.

Ces propos ont été confirmés par M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, qui revient d’une visite en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis, où il a abondamment été question des moyens d’éviter une guerre civile au Yémen.  « Le Yémen est en train de s’effondrer sous nos yeux », a affirmé M. Ban, et « nous ne pouvons rester spectateurs ».

Le Secrétaire général a argué que la priorité doit être d’aider le peuple yéménite à rétablir aussitôt que possible une autorité gouvernementale légitime.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’apporter son « appui unifié » à son Conseiller spécial. 

M. Jamel Benomar a justement souligné qu’il continue à exercer les bons offices du Secrétaire général, en convoquant des négociations quotidiennes avec 12 partis politiques, dont Ansarallah, pour trouver une solution consensuelle à l’impasse politique actuelle.  Nous marchons sur un champ de mines, a-t-il avoué, tout en reconnaissant de « bons progrès », même si, après l’ajournement des négociations le 5 février dans l’idée d’obtenir des partis un accord le 7 février, Ansarallah a prononcé unilatéralement le 6 février, la dissolution du Parlement et la formation d’un conseil présidentiel de cinq membres, dans l’attente duquel, un comité suprême de la révolution dirigerait le pays.

Le Conseiller spécial s’est félicité de ce que malgré ce « contrecoup sévère », tous les partis politiques aient accepté de reprendre des négociations « délicates » sur les arrangements pour la gouvernance de la transition, s’agissant de l’exécutif et du législatif.  Les partis examinent des mesures de partage du pouvoir dans un nouveau gouvernement d’unité nationale ainsi que des mécanismes pour que les institutions publiques de sécurité puissent reprendre leurs responsabilités.  Ils discutent également des moyens d’éviter les hostilités dans la riche province pétrolière du Mareb.

Le représentant du Yémen a dit apprécier le rôle constructif du Secrétaire général et de son Conseiller spécial et a souhaité que le Conseil de sécurité prenne des mesures urgentes pour avancer dans la recherche du consensus et dans la transition.  Le Conseil devrait déclarer « illégale » l’initiative d’Ansarallah et obtenir de lui qu’il cesse de recourir à la force, rétablisse la sécurité dans la capitale et rende les armes volées, a tranché le représentant du Qatar, au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour lequel Ansarallah a fait « un coup d’État armé contre un gouvernement et un parlement élus ». 

Le Secrétaire général a d’ailleurs exhorté les membres du Conseil de sécurité à travailler étroitement avec le CCG et d’autres partenaires internationaux pour trouver des mesures d’établissement de la confiance avec les parties yéménites, désamorcer les tensions et ouvrir la voie à une solution pacifique grâce à des négociations politiques.

Avec l’instabilité actuelle, son Conseiller spécial a en effet dit craindre le retour d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) qui a déjà pris le contrôle du camp de la 19^e Brigade d’infanterie à Bayhan, Shabwa, et de son arsenal de munitions et d’armes lourdes.  L’incertitude politique fait aussi craindre l’effondrement du riyal, la monnaie locale, avec les conséquences que l’on sait sur la paix sociale.

Déjà, près de 61% de la population, soit 16 millions de personnes, ont besoin d’une assistance humanitaire.  Le plan d’aide humanitaire pour 2015, qui est en train d’être finalisé, visera la somme de 748 millions de dollars pour 8,2 millions de personnes.  Le représentant du Yémen a demandé à la communauté internationale de contribuer à ce plan et a assuré que son pays assurera la protection du personnel humanitaire.

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2199 (2015), par laquelle il renforce les mesures existantes visant à tarir les sources de financement de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), du Front el-Nosra et de tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.  « Ces efforts collectifs pour régler des problèmes qui nous concernent tous » ont été salués par les représentants russe, britannique, américain, jordanien, français et chinois.

Préoccupé en particulier par le commerce du pétrole auquel se livrent les terroristes, le Conseil décide que les États Membres informeront le Comité des sanctions contre Al-Qaida « dans un délai de 30 jours à compter de la date d’interception sur leur territoire de tous pétrole, produits pétroliers, unités de raffinage modulaires et matériels connexes » qui sont transférés à l’EIIL, au Front el-Nosra et à d’autres groupes terroristes.

Conscient de l’importance du rôle que jouent les sanctions financières pour ce qui est de faire obstacle aux activités terroristes, le Conseil réaffirme que les États sont tenus de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques, dont fait partie le pétrole, qui sont à la disposition des terroristes. 

Le Conseil condamne en outre les destructions du patrimoine culturel iraquien et syrien, commises en particulier par l’EIIL et le Front el-Nosra.  Il décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour empêcher le commerce des biens culturels qui ont été enlevés illégalement d’Iraq depuis août 2010 et de Syrie depuis mars 2011.

Le Conseil se dit ensuite déterminé à prévenir les enlèvements et les prises d’otage perpétrés par les groupes terroristes et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité, « sans que soient versées des rançons ni accordées de concessions politiques ». 

Le Conseil se dit également « vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des dons extérieurs continuent de parvenir » aux groupes terroristes.  Plus loin, il engage les États Membres à prendre des mesures pour faire en sorte que les institutions financières sises sur leur territoire les empêchent d’avoir accès au système financier international.

Enfin, le Conseil demande à tous les États d’envisager des mesures appropriées pour empêcher le transfert d’armements et de matériel connexe, « s’ils ont de bonnes raisons de croire » que ceux-ci pourraient être obtenus par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.  

Le représentant de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de cette résolution, a salué la coopération constructive qui a prévalu lors des négociations.  Ce cas, a-t-il estimé, « montre clairement la nécessité de déployer des efforts collectifs pour régler des problèmes qui nous concernent tous ».  C’est, a-t-il estimé, un pas important pour tarir les sources de financement du terrorisme et pour faire face à la menace du terrorisme en Syrie, en Iraq et dans d’autres pays du Moyen-Orient.

Dans le même esprit, son homologue du Royaume-Uni a exprimé la détermination de son pays à lutter contre l’EIIL, en particulier contre son financement.  Il s’est félicité de la conclusion d’un accord rapide sur ce texte, soulignant que « c’est la preuve de l’unité solide et continue du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme ».

« Ce vote unanime montre notre volonté collective d’agir contre ceux qui menacent la paix et la sécurité et les droits de l’homme », a renchéri la représentante des États-Unis.  Il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale qui a pour but de détruire l’EIIL et de nuire à ses capacités et aux infrastructures qu’il contrôle, d’endiguer le flux de combattants étrangers et de contrer les idéologies terroristes. 

Soulignant que la résolution prévoit une nouvelle interdiction sur le commerce du patrimoine culturel iraquien et syrien, elle a ajouté que les États-Unis ont établi « une liste rouge sur les antiquités menacées ».  Elle s’est également félicitée que soit renforcée l’interdiction concernant tous les paiements et dons extérieurs à l’EIIL, « y compris les rançons qui perpétuent un cycle de brutalités horribles ».

« La Jordanie jouera un rôle important dans cette lutte contre les groupes terroristes, y compris l’EIIL », a assuré le représentant de ce pays, expliquant que le martyre du pilote jordanien avait accentué sa détermination.

La France a été gravement frappée, récemment, par des attentats terroristes, a rappelé son représentant.  « Loin de nous abattre, cela a renforcé notre détermination de lutter contre le terrorisme », a-t-il dit.  Il a illustré sa détermination en signalant la présence de la Ministre française de la justice à New York, hier, pour parler au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a apprécié que le texte renforce les obligations qui pèsent sur les États, notamment la condamnation du commerce du pétrole, la destruction du patrimoine culturel et les enlèvements notamment de femmes et d’enfants, ainsi que leur exploitation sexuelle.

La Chine, a conclu son représentant, s’oppose à toutes les formes de terrorisme, et à pratique du « deux poids, deux mesures » dans cette lutte.  Il a espéré que la communauté internationale mettra pleinement en œuvre les résolutions sur cette question et, en particulier, qu’elle accordera « davantage d’importance à l’utilisation d’Internet à des fins terroristes ».  Il faut, selon lui, tarir toutes les sources de communication permettant aux groupes de propager leur idéologie, de recruter des combattants et de recueillir des fonds.

La représentante des États-Unis a toutefois regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas fait preuve de la même unité pour condamner les crimes du régime syrien, « qui a perdu depuis longtemps sa légitimité ». 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution S/2015/100

Le Conseil de sécurité,

Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette action,

Soulignant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, y compris la lutte contre le terrorisme, et insistant sur l’importance de la mise en œuvre rapide et effective des résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité, qui sont des instruments clefs de la lutte contre le terrorisme,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2161 (2014), 2170 (2014) et 2178 (2014) et les déclarations de ses présidents en date des 28 juillet 2014 et 19 novembre 2014, notamment son intention déclarée d’envisager la possibilité d’adopter des mesures supplémentaires visant à perturber le commerce de pétrole auquel se livrent l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé « Daech »), le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida pour financer des actes terroristes,

 Conscient de l’importance du rôle que jouent les sanctions financières pour ce qui est de faire obstacle aux activités de l’EIIL, du Front el-Nosra et de tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et soulignant également la nécessité pour pleinement faire obstacle à l’EIIL et au Front el-Nosra d’une action globale intégrant des stratégies multilatérales et des mesures nationales prises par les États Membres,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la République d’Iraq et de la République arabe syrienne, et réaffirmant en outre les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Appréciant au plus haut point à cet égard la résolution 7804 de la Ligue des États arabes (7 septembre 2014), la Déclaration de Paris (15 septembre 2014), la déclaration du GAFI sur la lutte contre le financement de l’EIIL (24 octobre 2014) et la déclaration de Manama sur la lutte contre le financement du terrorisme (9 novembre 2014),

Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui, actif ou passif que ce soit, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes,

Sachant combien il importe de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et contre le financement de celui-ci,

Constatant à nouveau avec une grande préoccupation que les gisements de pétrole et les infrastructures connexes, ainsi que d’autres infrastructures telles que les barrages et les centrales électriques contrôlées par l’EIIL, le Front el-Nosra et potentiellement par d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, génèrent une part considérable des revenus de ces groupes, parallèlement aux extorsions de fonds, aux dons étrangers privés, aux enlèvements contre rançon et à l’argent volé du territoire qu’ils contrôlent, permettant à ceux-ci de financer leurs activités de recrutement et de renforcer leurs capacités opérationnelles en vue d’organiser et de perpétrer des attaques terroristes,

Condamnant avec la plus grande fermeté les enlèvements de femmes et d’enfants, se déclarant profondément choqué par l’exploitation et les sévices, dont le viol, les sévices sexuels et les mariages forcés, perpétrés à leur encontre par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et encourageant tous les acteurs étatiques et non étatiques disposant de preuves de ces actes de les porter à l’attention du Conseil, de même que toute information indiquant que la traite d’êtres humains pourrait servir à soutenir financièrement les auteurs de ces actes,

Réaffirmant l’obligation faite aux États Membres de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, des entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles, et des personnes et entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes et entités, y compris les fonds provenant de biens appartenant à ces personnes, et aux personnes et entités qui leur sont associées, ou contrôlés, directement ou indirectement, par elles,

Se déclarant préoccupé par le fait que des ressources économiques telles que le pétrole, les produits pétroliers, les unités de raffinage modulaires et matériels connexes, d’autres ressources naturelles, dont des métaux précieux tels que l’or, l’argent, le cuivre et les diamants, et tous autres avoirs sont mis à la disposition de l’EIIL, du Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et notant que le commerce direct ou indirect de ces ressources, matériels ou avoirs avec l’EIIL et le Front el-Nosra pourrait constituer une violation des obligations découlant de la résolution 2161 (2014),

Rappelant en outre à tous les États leur obligation de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme soit traduite en justice,

Réaffirmant la décision qu’il a prise dans sa résolution 2133 (2014) et notant que les rançons versées à des groupes terroristes constituent l’une des sources de revenus qui viennent soutenir l’effort de recrutement mené par ces groupes, renforcer leur capacité opérationnelle d’organiser et de perpétrer des attentats terroristes, et encourager la pratique des enlèvements contre rançon,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, à des fins de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme, ainsi que de financement, de planification et de préparation de leurs activités,

 Se déclarant gravement préoccupé par la multiplication des enlèvements et des meurtres d’otages perpétrés par l’EIIL, et condamnant ces meurtres odieux et lâches qui démontrent que le terrorisme est un fléau frappant l’humanité tout entière, s’attaquant à des personnes de toutes régions et religions ou convictions,

Saluant le rapport établi sur l’EIIL et le Front el-Nosra par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, publié le 14 novembre 2014, et prenant note de ses recommandations,

 Prenant note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales Al-Qaida et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Commerce de pétrole

      1.    Condamne fermement toute participation au commerce direct ou indirect, en particulier de pétrole et de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes avec l’EIIL et le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités désignées comme étant associés à Al-Qaida par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et souligne que cette participation équivaudrait à soutenir financièrement ces personnes, groupes, entreprises et entités et exposerait ses auteurs au risque de se faire inscrire par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions;

      2.    Réaffirme que les États sont tenus par la résolution 2161 (2014) de veiller à ce que leurs ressortissants et les personnes qui se trouvent sur leur territoire ne mettent pas directement ou indirectement des avoirs ou des ressources économiques à la disposition de l’EIIL, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises ou entités associés à Al-Qaida, et fait observer que cette obligation s’applique au commerce direct ou indirect de pétrole, de produits pétroliers raffinés, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes;

      3.    Réaffirme que les États sont tenus par la résolution 2161 (2014) de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de l’EIIL, du Front el-Nosra et d’autres individus, groupes, entreprises ou entités associés à Al-Qaida, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou appartenant à des personnes et entités qui leur sont associées, ou contrôlés, directement ou indirectement, par eux;

      4.    Réaffirme que les États sont tenus par la résolution 2161 (2014) de veiller à ce qu’aucuns fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis directement ou indirectement, par leurs nationaux ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, à la disposition de l’EIIL, du Front el-Nosra et de tous les autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

      5.    Rappelle que les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques mis à la disposition d’une partie inscrite sur la Liste ou destinés à servir ses intérêts ne sont pas toujours directement détenus par elle, et rappelle en outre qu’en identifiant ces fonds et les avantages qui s’y rattachent, les États doivent être bien conscients du fait que les avoirs détenus ou contrôlés indirectement par la partie inscrite sur la Liste peuvent ne pas être immédiatement visibles;

      6.    Confirme que les ressources économiques comprennent le pétrole, les produits pétroliers, les unités de raffinage modulaires et matériels connexes, d’autres ressources naturelles et tous autres avoirs qui, sans être des fonds, pourraient servir à obtenir des fonds, des biens ou des services;

      7.    Souligne par conséquent que les États sont tenus de bloquer sans tarder les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à l’EIIL, au Front el-Nosra et à d’autres personnes, groupes, entreprises ou entités associés à Al‑Qaida, y compris le pétrole, les produits pétroliers, les unités de raffinage modulaires et matériels connexes ainsi que d’autres ressources naturelles, détenus ou contrôlés par eux ou par des personnes et entités agissant pour leur compte ou sous leurs ordres,  ainsi que tous fonds ou avantages négociables découlant de ces ressources économiques;

      8.    Considère qu’il faut prendre des mesures pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des organisations terroristes, y compris celui tiré du produit de la criminalité organisée, notamment de la production illicite et du trafic de stupéfiants et de leurs précurseurs, et qu’il importe de poursuivre la coopération internationale à cette fin;

      9.    Souligne que les États sont tenus de veiller à ce qu’aucuns fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques, y compris pétrole, produits pétroliers, unités de raffinage modulaires, matériels connexes et autres ressources naturelles jugés destinés à l’EIIL, au Front el-Nosra et à d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, avoir été recueillis pour leur compte, ou censés servir leurs intérêts, ne soient mis directement ou indirectement, par leurs nationaux ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, à la disposition de ces derniers, ni aucuns fonds ou avantages négociables découlant de ces ressources économiques;

      10.   Se déclare préoccupé par le fait que les véhicules, aéronefs, voitures, camions et pétroliers qui quittent des zones de Syrie ou d’Iraq où sévissent l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres groupes, entreprises ou entités associés à Al-Qaida ou se rendent dans ces zones pourraient servir à transporter du pétrole et des produits pétroliers, des unités de raffinage modulaires et du matériel connexe, des espèces et d’autres objets de valeur, ressources naturelles et métaux précieux tels que l’or, l’argent, le cuivre et les diamants, ou des céréales, des têtes de bétail, des machines-outils, des articles électroniques et des cigarettes destinés à être vendus sur les marchés internationaux par ces entités ou en leur nom, ou à être échangés contre des armes ou à être utilisés d’autres manières qui constitueraient des violations du gel des avoirs ou de l’embargo sur les armes décidés au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014), et encourage les États Membres à prendre les mesures qui s’imposent conformément au droit international pour entraver ou désorganiser les activités qui pourraient se traduire par des violations du gel des avoirs ou de l’embargo sur les armes visés au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014);

      11.   Réaffirme que tous les États sont tenus de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme soit traduite en justice et à ce que ces actes de terrorisme soient érigés en infractions pénales graves dans leur législation et leur réglementation internes, et souligne que ce soutien peut être apporté par le biais du commerce de pétrole, de produits pétroliers raffinés, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes avec l’EIIL, le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

      12.   Décide que les États Membres informeront le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), dans un délai de 30 jours à compter de la date d’interception sur leur territoire de tous pétrole, produits pétroliers, unités de raffinage modulaires et matériels connexes transférés à l’EIIL, au Front el-Nosra et à tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou repris d’eux, et invite les États Membres à informer le Comité de l’issue des procès intentés contre des personnes et entités à la suite de cette activité;

      13.   Encourage les États Membres à soumettre au Comité des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) des demandes d’inscription sur sa Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui se livrent à des activités liées au commerce de pétrole avec l’EIIL, le Front el-Nosra et tous autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et demande au Comité d’envisager immédiatement la désignation de telles personnes et entités;

      14.   Invite les États Membres à améliorer la coopération internationale, régionale et sous-régionale, y compris en renforçant l’échange d’informations permettant de repérer les itinéraires de contrebande empruntés par l’EIIL et le Front el-Nosra et à envisager la possibilité de fournir une assistance technique à d’autres États Membres et de renforcer leurs capacités afin de les aider à faire obstacle à la contrebande de pétrole, de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes, par l’EIIL et le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

Patrimoine culturel

      15.   Condamne les destructions du patrimoine culturel iraquien et syrien, commises en particulier par l’EIIL et par le Front el-Nosra, qu’il s’agisse de dommages accidentels ou de destructions intentionnelles, notamment des sites et objets religieux, qui font l’objet de destructions ciblées;

      16.   Note avec préoccupation que l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres individus, groupes, sociétés ou entités associés  à Al-Qaida génèrent des revenus en procédant, directement ou indirectement, au pillage et à la contrebande d’objets appartenant au patrimoine culturel provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites en Syrie et en Iraq, qui sont ensuite utilisés pour financer leurs efforts de recrutement ou pour améliorer leurs capacités opérationnelles d’organiser et de mener des attentats terroristes;

      17.   Réaffirme la décision qu’il a prise au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) et décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour empêcher le commerce des biens culturels irakiens et syriens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, qui ont été enlevés illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011, notamment en frappant d’interdiction le commerce transnational de ces objets et permettant ainsi qu’ils soient restitués aux peuples irakien et syrien, et demande à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à INTERPOL et aux autres organisations internationales compétentes de faciliter la mise en œuvre des dispositions du présent paragraphe;

Enlèvements contre rançon et dons extérieurs

      18.   Réitère sa condamnation des enlèvements et des prises d’otage commis par l’EIIL, le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, dans quelque but que ce soit, y compris collecter des fonds ou obtenir des concessions politiques, et se dit déterminé à prévenir les enlèvements et les prises d’otage perpétrés par les groupes terroristes et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité sans que soient versées des rançons ni accordées de concessions politiques, conformément aux règles applicables du droit international;

      19.   Rappelle que les conditions énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) s’appliquent au versement de rançons à des individus, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida, quelle que soit la manière dont la rançon est versée ou la personne qui la verse, souligne que cette obligation s’applique à l’EIIL et au Front el-Nosra, et demande à tous les États Membres d’encourager les partenaires du secteur privé à adopter et appliquer des lignes directrices et des bonnes pratiques pour prévenir les enlèvements terroristes et réagir à de tels enlèvements sans payer de rançon;

      20.   Réitère l’appel qu’il a lancé à tous les États Membres pour qu’ils empêchent les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et fassent en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et réaffirme que tous les États Membres doivent œuvrer en étroite coopération en cas d’enlèvements ou de prises d’otages commis par des groupes terroristes;

      21.   Se dit vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des dons extérieurs continuent de parvenir à l’EIIL, au Front el-Nosra et à d’autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et rappelle à tous les États Membres qu’il importe qu’ils s’acquittent de leur obligation de veiller à ce que leurs ressortissants et les personnes se trouvant sur leur territoire ne fassent pas de dons à des personnes ou entités désignées par le Comité, ou à des personnes agissant au nom des entités désignées ou sur leurs instructions;

      22.   Souligne que les dons émanant d’individus et d’entités ont joué un rôle dans l’expansion et le maintien de l’EIIL et du Front el-Nosra, et que les États Membres sont dans l’obligation de veiller à ce qu’un tel soutien ne soit pas offert aux groupes terroristes et autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida par leurs ressortissants ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, et exhorte les États Membres à s’occuper directement de ce problème en veillant au renforcement de la vigilance du système financier et en œuvrant aux côtés de leurs organisations à but non lucratif et caritatives afin que les flux financiers provenant de dons de bienfaisance ne soient pas détournés au profit de l’EIIL, du Front el-Nosra ou de tous autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

Banques

      23.   Engage les États Membres à prendre des mesures pour faire en sorte que les institutions financières sises sur leur territoire empêchent l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida d’avoir accès au système financier international;

Armes et matériel connexe

      24.   Réaffirme sa décision selon laquelle tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’EIIL, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida depuis leur territoire ou par leurs nationaux établis hors de leur territoire, ou encore au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires, et réaffirme également la demande qu’il a faite aux États de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international;

      25.   Se dit vivement préoccupé par la prolifération de tous les armements et de matériel connexe de tous types, en particulier des systèmes portables de missiles sol-air, aux mains de l’EIIL, du Front el-Nosra et de tous autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et de l’impact que cela peut avoir sur la paix et la sécurité régionales et internationales et, dans certains cas, sur les efforts de lutte contre le terrorisme;

      26.   Rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation, en vertu de l’alinéa c) du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014), d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux individus, groupes, entreprises et entités inscrits sur la liste, dont l’EIIL et le Front el-Nosra;

      27.   Demande à tous les États Membres d’envisager des mesures appropriées pour empêcher le transfert de tous les armements et de matériel connexe de tous types, en particulier de systèmes portables de missiles sol-air, s’ils ont de bonnes raisons de croire que de tels armements et matériel connexe pourraient être obtenus par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

Gel des avoirs

      28.   Réaffirme que les conditions énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) s’appliquent aux ressources financières et économiques de toute nature, y compris, sans s’y limiter, à celles qui sont utilisées pour l’hébergement de sites Internet et de services connexes, ainsi que pour l’appui à Al-Qaida et à d’autres individus, groupes, entreprises et entités figurant sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida;

Établissement de rapports

      29.   Demande aux États Membres de faire rapport au Comité dans les 120 jours sur les dispositions qu’ils auront prises pour se conformer aux mesures imposées dans la présente résolution;

      30.   Prie l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de mener, en étroite collaboration avec les autres organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme, une étude d’impact des nouvelles mesures et d’en rendre compte au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) dans les 150 jours, puis d’intégrer l’évaluation de l’impact de ces mesures dans les rapports qui sont présentés au Comité afin de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre, de recenser les conséquences non désirées et les obstacles imprévus et de faciliter les ajustements qui seraient encore nécessaires, et prie le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) de lui fournir, à l’occasion des rapports oraux qu’il lui présente périodiquement sur l’ensemble des activités du Comité et de l’Équipe de surveillance, des informations actualisées sur l’application de la présente résolution;

      31.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a reconduit ce matin, pour une période de 13 mois, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions concernant le Soudan, soit jusqu’au 12 mars 2016.  Les représentants des États-Unis et du Soudan ont fait des déclarations; la délégation américaine se félicitant d’une résolution qui « pour la première fois, oblige le Gouvernement soudanais à faire rapport sur les souffrances des populations civiles au Nord-Darfour ».

Le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Dans la résolution 2200 (2015) adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil de sécurité rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais, au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour.

En effet, déplorant la poursuite des violations de la résolution 1591 « par le Gouvernement soudanais, notamment par ses Forces d’appui rapide et par des groupes armés qui le soutiennent, qui font régulièrement entrer des armes et des munitions au Darfour sans en avoir obtenu l’autorisation préalable du Comité des sanctions concernant le Soudan », le Conseil se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d’une assistance et d’un appui techniques pourraient être mis à profit par le Gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions applicables.

De manière générale, le Conseil demande au Gouvernement soudanais de traiter la question du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l’instabilité dans la région.

Les inquiétudes du Conseil concernent aussi le fait que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres.  Ainsi, il prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de ces sanctions.

Le Conseil déplore, par ailleurs, que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences.  Il déplore aussi les attaques dirigées contre l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Le Conseil de sécurité condamne l’utilisation d’installations civiles, en particulier les camps de déplacés, par les groupes armés, notamment ceux qui s’opposent au Gouvernement soudanais, pour en tirer un avantage militaire en faisant courir à la population et aux objets civils des dangers résultant du conflit armé.

En ce qui concerne le travail du Groupe d’experts, le Conseil formule trois demandes au Gouvernement soudanais: lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts; renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Groupe; et de lui permettre d’avoir accès librement et sans entrave à l’ensemble du Darfour.

Seule membre du Conseil de sécurité à être intervenue au cours de la séance, la représentante des États-Unis, Mme Samantha Power, a constaté l’impuissance des sanctions lorsque le Gouvernement les viole systématiquement.  Elle a cependant apprécié que la résolution adoptée aujourd’hui condamne la violence et oblige, pour la première fois, le Gouvernement soudanais à faire rapport sur les souffrances des populations civiles au Nord-Darfour.

La représentante a en effet regretté que la MINUAD n’ait pu accéder aux lieux pour enquêter sur un viol collectif qui aurait été commis au Nord-Darfour, faisant référence à un rapport de « Human Rights Watch (HRW) » selon lequel 220 femmes auraient été violées sur une période de 36 heures en octobre 2014.  Certains soldats, qui ont fait défection, ont dit avoir reçu l’ordre de violer des femmes, ce que le Gouvernement soudanais a nié, a-t-elle constaté.

« Accusations erronées », a commenté son homologue du Soudan qui s’est étonné que la délégation américaine invoque HRW alors qu’elle rejette en général les « rapports non vérifiés » des ONG.  « Human Rights Watch », qui hait le Gouvernement soudanais et le Soudan, a « fabriqué de toute pièce » ses informations, a tranché le représentant.  Il a dénoncé le fait que Radio Dabanga, qui a relayé les allégations d’une ONG dont le siège est à Amsterdam, encourage les mouvements rebelles dans leur rejet du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Il a aussi dénoncé le fait que les membres du Conseil de sécurité aient refusé le rapport du Gouvernement soudanais.

Le représentant a demandé que l’on accorde aux rapports de la MINUAD toute la crédibilité qui leur est due, s’étonnant que le Conseil de sécurité ne se soit pas saisi d’un rapport de la Mission qui avait innocenté les troupes soudanaises pour des faits survenus dans un village.

Il a regretté que ni le rapport du Groupe d’experts ni la résolution adoptée aujourd’hui ne reflète les derniers évènements positifs qui ont pourtant conduit à réduire à deux reprises les effectifs militaires et policiers de la MINUAD.  Il a néanmoins salué « les paragraphes de la résolution qui ont été introduits par des pays soucieux de la paix », comme ceux qui invitent les groupes rebelles à s’associer au processus de paix sans condition.  Toutes les garanties ont été présentées pour que ces groupes participent librement et sans pression au processus de paix, a-t-il assuré, avant de demander au Conseil de sécurité d’obtenir des mouvements rebelles qu’ils se joignent au processus politique.

Le représentant a dit apprécier le fait que la résolution mentionne les efforts du Gouvernement soudanais pour contenir la violence tribale.  Il a assuré que son gouvernement ne traitait pas avec les milices et a souligné que les unités d’intervention rapide existent dans tous les pays du monde, y compris au Soudan.  Il a aussi nié le manque de coopération de son gouvernement avec le Groupe d’experts, se prévalant au contraire de la nomination d’un coordonnateur.

Son homologue des États-Unis est revenue sur le problème des déplacés au Darfour dont le nombre vient d’augmenter considérablement; plus de 450 000 personnes s’étant ajoutées aux 2 millions d’autres qui avaient déjà fui les combats.  Elle a déploré que « Médecins sans frontières (MSF) » ait dû cesser ses opérations dans deux États du Darfour parce que le Gouvernement entrave l’accès aux communautés concernées.  MSF a dû en outre suspendre ses opérations dans le Sud-Kordofan, a-t-elle aussi noté.

Dès 2009, le Gouvernement soudanais a demandé à MSF de se retirer du pays, en raison de ses « activités d’espionnage », a rappelé le représentant du Soudan.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 16 janvier 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Vice-Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (S/2015/31)

Texte du projet de résolution S/2015/97

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays ainsi qu’à la mise en œuvre intégrale et rapide de sa résolution 1591 (2005), rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région, rappelant également que c’est au Gouvernement soudanais qu’incombe en premier lieu la responsabilité de protéger toutes les populations sur son territoire, dans le respect de l’état de droit, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Réaffirmant la nécessité de mettre fin à la violence et à la poursuite des exactions au Darfour, soulignant qu’il convient de s’attaquer pleinement aux racines profondes du conflit pour établir une paix durable et conscient du fait que le conflit ne peut se régler par la voie militaire et qu’une solution durable ne peut être atteinte que par une concertation politique ouverte à tous,

Conscient de l’importance des travaux du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, des objectifs du Document de Doha pour la paix au Darfour et de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mener un dialogue national sans exclusive sur la base des efforts que déploie actuellement le Groupe de mise en œuvre pour rétablir la paix, et appelant de ses vœux l’instauration d’un climat propice à pareil dialogue, 

Se déclarant vivement préoccupé par l’intensification de la violence et par la détérioration des conditions de sécurité au Darfour au cours des derniers mois, notamment par l’intensification des combats entre le Gouvernement et des groupes armés et celle des affrontements intercommunautaires, vivement préoccupé également par les conséquences de ces violences sur les conditions de sécurité, par la forte augmentation du nombre de personnes déplacées qu’elles ont causée en 2014 et par le fait qu’elles continuent d’empêcher les organisations humanitaires d’accéder aux zones touchées par le conflit où résident des populations civiles vulnérables, réaffirmant qu’il est indispensable de résoudre d’urgence la crise humanitaire que vit la population du Darfour, et notamment de permettre aux organisations humanitaires et à leur personnel d’avoir un accès sûr, rapide et sans entrave à toutes les zones, conformément aux principes directeurs établis par les Nations Unies concernant l’assistance humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit international,  

Soulignant l’obligation faite à tous les éléments armés de s’abstenir de tout acte de violence contre des civils, en particulier contre des membres de groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, et de cesser toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant également que certains de ces actes pourraient être considérés comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au regard du droit international,

Se déclarant préoccupé par les liens, en particulier de nature militaire, qui existent entre des groupes armés du Darfour non signataires des documents pertinents et des groupes extérieurs au Darfour, exigeant la cessation de tout appui militaire, direct ou indirect, à ces groupes armés du Darfour, condamnant toute action menée par un groupe armé en vue de renverser le Gouvernement soudanais par la force, et rappelant que le conflit soudanais ne pourra pas se régler par la voie militaire,

Exigeant que les parties au conflit fassent preuve de retenue et cessent toute opération militaire, y compris les bombardements aériens,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se déclarant préoccupé par la menace que constituent pour la paix et la sécurité du Darfour le transfert illicite, l’accumulation dangereuse et l’utilisation à des fins abusives des armes légères et de petit calibre, par l’utilisation de ces armes contre des civils touchés par le conflit, et par le danger que les engins non explosés continuent de présenter pour les civils,

Déplorant la poursuite des violations de la résolution 1591 (2005) par le Gouvernement soudanais, notamment par ses Forces d’appui rapide et par des groupes armés qui le soutiennent, qui font régulièrement entrer des armes et des munitions au Darfour sans en avoir obtenu l’autorisation préalable du Comité des sanctions concernant le Soudan,

Exigeant que toutes les parties au conflit cessent, immédiatement et intégralement, de se livrer à tout acte de violence sexuelle contre des civils, à tout recrutement ou utilisation d’enfants en violation du droit international applicable, à toute autre violation ou exaction visant des enfants, ainsi qu’à toute attaque aveugle contre des civils conformément à toutes les résolutions portant sur ces questions,

Se déclarant à nouveau préoccupé par les conséquences négatives de la poursuite de la violence au Darfour pour la stabilité du Soudan tout entier et de l’ensemble de la région, se félicitant des bonnes relations qu’entretiennent actuellement le Soudan et le Tchad, et encourageant le Soudan et les pays de la région à continuer de coopérer en vue d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Déplorant les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Gouvernement soudanais, leurs alliés et des groupes armés, y compris d’opposition, en particulier dans le camp de déplacés de Khor Abéché et à Taweicha (Darfour septentrional), violations dont le Groupe d’experts a fait état,

Se déclarant préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais n’a cessé de faire obstacle aux travaux du Groupe d’experts pendant toute la durée de son mandat, notamment en limitant sa liberté de mouvement et son accès aux zones de conflit ainsi qu’à celles où auraient été commises des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Se félicitant de l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement soudanais et le Groupe d’experts, encourageant le Gouvernement soudanais à renforcer cette coopération et à donner suite aux demandes du Groupe d’experts d’accéder aux régions de conflit armé et de recevoir des informations, et demandant à nouveau à toutes les parties en présence au Darfour de coopérer pleinement avec la mission, notamment en lui accordant un accès libre et sans entrave,

Rappelant le rapport présenté le 12 décembre 2014 (S/2015/31) par le Groupe d’experts, et exprimant l’intention d’examiner plus en détail, par l’intermédiaire du Comité, les recommandations du Groupe d’experts et les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la  Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en tant qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Notant l’importance capitale de l’application effective du régime de sanctions et le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et préconisant que la coopération soit encore renforcée,

Rappelant à tous les États, en particulier à ceux de la région, y compris au Gouvernement soudanais, les obligations énoncées dans les résolutions 1556 (2004), 1591 (2005) et 1945 (2010), en particulier celles qui ont trait aux armes et au matériel connexe,

Demandant au Gouvernement soudanais d’honorer tous ses engagements, y compris de lever l’état d’urgence au Darfour, de respecter la liberté d’expression et de faire le nécessaire pour amener les auteurs de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes,

Notant que les actes d’hostilité, de violence ou d’intimidation dirigés contre la population civile du Darfour, y compris les personnes déplacées, mettent en danger ou remettent en cause l’engagement des parties en faveur d’une cessation complète et durable des hostilités et sont contraires au Document de Doha pour la paix au Darfour,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 12 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013) et 2138 (2014), entend revoir ce mandat et le proroger s’il y a lieu au plus tard le 12 février 2016, et prie le Secrétaire général de prendre aussi rapidement que possible les mesures administratives nécessaires, y compris des dispositions générales;

2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) (ci-après « le Comité ») un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 12 août 2015 au plus tard, ainsi qu’un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, le 15 janvier 2016 au plus tard;

3.    Prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de faire part immédiatement de tous obstacles à l’exécution de son mandat et de toute violation du régime des sanctions;

4.    Prie en outre le Groupe d’experts de rendre compte, dans les délais fixés au paragraphe 3, de l’application des dispositions visées au paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité;

5.    Renouvelle son appui à l’action menée par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, le Représentant spécial conjoint et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour; 

Embargo sur les armes

6.    Se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d’une assistance et d’un appui techniques, notamment de services de formation, financiers ou autres, ainsi que la fourniture de pièces détachées, de systèmes d’armement et de matériel connexe, pourraient être mis à profit par le Gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005), notamment les aéronefs identifiés par le Groupe, et prie instamment tous les États de tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

7.    Rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour;

8.    Demande au Gouvernement soudanais de traiter la question du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l’instabilité dans la région, ainsi que d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes légères et de petit calibre et de collecter ou de détruire les armes et munitions excédentaires, saisies, non marquées ou détenues illicitement;

9.    Se déclare préoccupé par le fait que certains articles continuent d’être modifiés à des fins militaires et transférés au Darfour, et exhorte tous les États d’être conscients de ce risque compte tenu des mesures énoncées dans la résolution 1591 (2005);

Exécution

10.   Condamne la persistance des violations des mesures visées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), actualisées au paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), et charge le Comité, conformément à son mandat et à ses orientations, de prendre contact sans tarder avec tout État Membre au sujet duquel des informations crédibles tendent à indiquer qu’il facilite de telles violations ou tout autre acte de non-respect de ces mesures;

11.   S’inquiète de ce que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres, prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, et charge le Comité d’intervenir en cas d’information faisant état de non-respect par les États Membres des dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et de la résolution 1672 (2006), y compris en prenant immédiatement contact avec toutes les parties concernées;

12.   Réaffirme que tous les États, notamment ceux de la région, doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité en application du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), et demande au Gouvernement soudanais de renforcer la coopération et les échanges d’informations avec d’autres États à cet égard;

13.   Exhorte tous les États, notamment ceux de la région, à informer le Comité des mesures qu’ils ont prises aux fins de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), y compris l’imposition de mesures ciblées;

14.   Exprime son intention de faire, après la présentation du rapport à mi-parcours, le point de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1945 (2010), y compris des obstacles à leur application pleine et effective, de façon à en assurer pleinement le respect;

15.   Déplore que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences, exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et encourage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la médiation conjointe de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, s’il l’estime nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités répondant aux critères de désignation;

16.   Déplore les attaques dirigées contre la MINUAD et prie le Gouvernement soudanais d’enquêter sur celles-ci sans tarder afin d’en traduire les auteurs en justice, en prenant en compte les constatations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts pour 2014, et renouvelle ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles des victimes;

17.   Condamne l’utilisation d’installations civiles, en particulier les camps de déplacés, par les groupes armés, notamment ceux qui s’opposent au Gouvernement soudanais, pour en tirer un avantage militaire en faisant courir à la population et aux objets civils des dangers résultant du conflit armé;

18.   Prie le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement des groupes armés, militaires et politiques et leur rôle dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour;

19.   Rappelle que les individus et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité au Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et exprime son intention à leur encontre d’imposer des sanctions;

Coopération

20.   Prie instamment le Gouvernement soudanais de lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, et notamment de délivrer en temps voulu des visas à entrées multiples à tous les membres du Groupe d’experts pour la durée de son mandat et de les exempter de permis de voyager pour se rendre au Darfour, ainsi que de renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Groupe, et de lui permettre d’avoir accès librement et sans entrave à l’ensemble du Darfour;

21.   Prie le Gouvernement soudanais de répondre aux demandes du Comité s’agissant des mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour, y compris celles qui sont le théâtre de nouveaux déplacements; des enquêtes menées et des mesures prises pour que les auteurs de meurtres de civils, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, répondent de leurs actes; des enquêtes menées et des mesures prises suite aux attaques contre des membres du personnel de maintien de la paix et d’organisations humanitaires; et de la situation des populations civiles dans des régions telles que l’est du Djebel Marra, et en particulier les régions du Darfour septentrional, dont l’accès a été refusé aux membres du Groupe d’experts, à la MINUAD ainsi qu’au personnel des organisations humanitaires et des mesures prises pour permettre aux secours humanitaires d’avoir accès rapidement, en toute sécurité et sans entrave à ces régions, dans le respect des dispositions pertinentes du droit international, y compris du droit humanitaire international, ainsi que des principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire, dont les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance;

22.   Salue le travail accompli par le Comité, qui s’est appuyé sur les rapports du Groupe d’experts et les travaux d’autres instances, et exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies concernés, l’Union africaine et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005), 1556 (2004) et 1945 (2010), et à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’information;

23.   Prie le Groupe d’experts de continuer à coordonner ses activités, en fonction des besoins, avec celles de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour faciliter le processus politique au Darfour, et avec d’autres groupes d’experts qu’il a créés dans la mesure où cela facilite l’exécution de son mandat;

24.   Prie également le Groupe d’experts d’inclure dans ses rapports à mi-parcours et final une évaluation des progrès réalisés par toutes les parties afin de réduire les violations des mesures édictées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010), ainsi que des progrès réalisés s’agissant d’éliminer les obstacles au processus politique, les menaces contre la stabilité au Darfour et dans la région, et de mettre fin aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment aux attaques contre la population civile, aux violences sexuelles ou sexistes, et aux violences contre les entrants, ainsi qu’aux autres violations des résolutions susmentionnées, et de fournir au Comité des renseignements sur les personnes et entités répondant aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005);

Comité des sanctions

25.   Réaffirme que le Comité a pour mandat d’encourager le dialogue avec les États Membres intéressés, et en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer pour examiner l’application des mesures, et l’encourage à poursuivre son dialogue avec la MINUAD;

26.   Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, selon que de besoin, afin d’assurer l’application intégrale des mesures énoncées dans la présente résolution;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

Au cours de la dernière séance de travail consacrée au débat général de la Commission du développement social, qui a eu lieu ce matin, la plupart des intervenants ont souligné que le développement durable doit être inclusif, sans discrimination et basé sur la solidarité internationale et la coopération entre États Membres.

Ouvert la semaine dernière, le débat général de la Commission du développement social portait sur deux thèmes distincts: « repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain » et « examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation de certains groupes sociaux ».

La Déclaration et le Programme d’action de Copenhague, adoptés au Danemark en 1995 à l’issue des travaux du Sommet mondial pour le développement social, ont servi de base aux échanges.  Les représentants des États Membres et ceux des organisations non gouvernementales participant aux débats ont insisté qu’il est important de prendre en compte et d’inscrire, de manière égale, les trois piliers du développement durable dans le programme de développement international pour l’après-2015 qui est en cours d’élaboration, et dont la mise en œuvre devrait débuter après l’expiration de la date butoir de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), fixée à la fin du mois de décembre 2015.

Des voix se sont élevées ce matin pour déplorer le fait que 1% de la population mondiale exploite et jouisse de plus de la moitié des richesses de la planète.  Les intervenants ont ainsi exhorté les États et les entreprises à œuvrer en faveur de politiques et de programmes promouvant le bien-être commun de toutes les composantes de l’humanité, par le biais de partenariats multiformes, et par le respect des engagements pris à maintes occasions par les pays développés, comme cela a été le cas à Copenhague, au Danemark, il y a 20 ans, et à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992 et 2012.  Il avait alors été décidé et promis que la lutte contre la pauvreté serait l’objectif primordial à atteindre et serait au centre de tous les efforts déployés par la communauté internationale en matière de développement.  Or, ont constaté avec regret des délégations, il s’avère que le monde compte aujourd’hui plus de pauvres qu’anticipé: si 25 pays étaient classés dans la catégorie des PMA en 1971, 48 États en font aujourd’hui partie, ont noté des intervenants.  En faisant ce triste constat, ils ont relevé le fait que les 25 PMA qui existaient en 1971 participaient aux activités commerciales internationales à hauteur de 1% du total mondial, et qu’aujourd’hui, les 48 pays classés PMA ne représentent que 1,1% du total de ces mêmes échanges commerciaux multilatéraux.

Les représentants des États Membres et les délégués d’organisations non gouvernementales (ONG) qui ont pris la parole ce matin ont aussi demandé que les préoccupations des groupes sociaux les plus vulnérables soient prises en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.  Les problèmes qui affectent les personnes âgées, les jeunes, les handicapés, les femmes et la famille ont été mentionnés par les délégations qui ont souligné qu’il est urgent de les résoudre.  Il faut favoriser l’inclusion sociale des personnes et des segments de population les plus démunis et qui souffrent de leur exclusion, ont préconisé les orateurs qui ont en outre indiqué que le développement durable ne saurait être effectif s’il laisse certaines catégories de gens et certaines tranches de population sur le bord de route et ignore le sort des nombreux laissés-pour-compte créés par les modèles socioéconomiques actuels.

La Commission du développement social tiendra sa prochaine séance de travail plénière vendredi, le 13 février, à 15 heures, afin d’examiner les projets de texte et de résolution dont elle est saisie.

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Thème prioritaire: « repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain »

Fin du débat général

La poursuite, ce matin, du débat général de la Commission du développement social, portant sur le thème prioritaire « repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain », et qui a pris fin à l’issue de la réunion, a permis aux intervenants de relever que le programme de développement pour l’après-2015 devrait faire la part belle aux questions sociales, en plus de la prise en compte des piliers économique et environnemental du développement durable.

Un certain nombre d’intervenants ont ainsi souligné que le développement durable doit être inclusif et basé sur la promotion du bien-être de la personne humaine, tout en mettant un accent particulier sur l’éradication de la pauvreté, qui doit être la priorité.  En outre, ont-ils estimé, le développement durable, dans sa perspective sociale doit prendre en compte l’éducation pour tous, la lutte contre toutes les formes d’inégalités et de discriminations, et la promotion de l’inclusion sociale et du plein emploi. 

Certains intervenants ont noté la place centrale que doit occuper la coopération internationale afin de soutenir les efforts des pays en développement dans lesquels le développement social reste encore un défi majeur à relever.  Le constat a été fait, à ce propos que si en 1971 les activités commerciales des 25 pays les moins avancés (PMA) représentaient 1% des échanges mondiaux, aujourd’hui les transactions commerciales des 48 pays désormais classés comme PMA atteignent à peine 1,1% du total des échanges de biens et services mondiaux.

Plusieurs délégués ont d’autre part noté que les changements climatiques augmentent la vulnérabilité des pays en développement.  Dans ce contexte, ils ont plaidé en faveur d’une plus grande solidarité internationale en vue de renforcer la résilience des pays affectés par les effets du réchauffement de la planète qui doivent utiliser le peu de ressources dont ils disposent pour maintenir les acquis dont ils ont pu bénéficier dans le passé, ce qui diminue leurs capacités à investir plus dans le développement social.

Fort de ce constat, les participants au débat général ont relevé que le développement économique des pays les moins avancés reste conditionné par la possibilité de leur accorder une aide publique au développement (APD) plus substantielle et par le respect, par les pays développés donateurs de cette aide, des engagements qu’ils avaient pris et des promesses faites en la matière.  Les délégations ont notamment rappelé l’engagement qu’avaient pris les pays développés de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’APD, dont 0,2% seraient destinés aux PMA.

L’égalité des sexes a également retenu l’attention des intervenants dont la grande majorité a plaidé pour l’autonomisation des femmes, notamment à travers le renforcement de leur éducation, la promotion de leur participation dans la sphère économique, et leur intégration à part égale dans les processions politiques de prise de décisions.  Concernant la place des femmes dans le domaine de l’emploi, des appels ont été lancés pour que le principe de l’égalité salariale entre les sexes soit instauré et respecté partout.  À compétences et qualifications égales, les femmes devraient bénéficier du même traitement salarial que leurs collègues masculins, et davantage de mesures favorisant l’entrepreneuriat féminin devraient être promues, ont souligné des intervenants.

Concernant le secteur de l’emploi, les participants au débat ont plaidé pour la mise en place de politiques favorables à la création d’emplois décents dont bénéficieraient notamment les jeunes qui, à ce jour, sont la couche sociale la plus touchée par le chômage.  Afin d’autonomiser les jeunes, il faudrait veiller en premier à mettre en place des programmes éducatifs pertinents, adéquats et adaptés aux mutations qui se produisent sur le marché de l’emploi, ont préconisé un grand nombre d’intervenants en faisant remarquer que de nombreuses entreprises n’arrivent pas à trouver la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin.  C’est dans ce contexte que l’idée de rendre universelle l’éducation aux besoins du développement durable a été proposée, « afin de faire des jeunes des citoyens du XXI^e siècle et des acteurs de la durabilité ».

En conclusion, ont estimé certains orateurs, le débat général de cette session de la Commission du développement social a permis de rappeler que le développement durable va au-delà de la seule croissance économique et requiert que des actions inclusives soient menées à l’échelle planétaire.  Le représentant d’une ONG a ainsi invité la communauté internationale à « faire que l’altruisme et la solidarité soient aussi contagieuses que le sont de nos jours le terrorisme et la violence ». 

Examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation de certains groupes sociaux

La Commission du développement social a également entendu, ce matin, des représentants des États Membres et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimés dans le cadre du deuxième thème du débat général portant sur l’« examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation de certains groupes sociaux ».  

Concernant la question du handicap, les avis des délégations se sont avérés unanimes et les différents intervenants ont souligné qu’il est important de mettre en place des mesures de défense et de promotion des droits de ces personnes et des groupes dont elles font partie et qui sont parmi les plus discriminées et victimes d’exclusion dans toutes les sociétés du monde.  Les intervenants ont relevé qu’il est indispensable de faciliter l’accès des personnes vivant avec un handicap aux institutions de justice afin de leur permettre de faire entendre leurs besoins et leurs griefs.

L’intégration des jeunes dans le tissu économique, à travers des emplois décents, a été vivement recommandée au cours des travaux de la Commission.  Dans leurs déclarations et observations, les intervenants ont exhorté les pays à dispenser aux jeunes les formations qui leur permettraient de répondre aux besoins et demandes des entreprises et du marché de l’emploi et à promouvoir et encourager la participation des jeunes aux débats qui ont cours sur toutes les questions de développement étant donné qu’ils représentent l’avenir.

La situation des jeunes des régions de l’Amérique latine et de l’Amérique centrale a aussi été évoquée.  Les délégués ont pris note d’un phénomène de migration massif qui fait que des milliers de jeunes s’engagent dans des déplacements périlleux en direction des pays du Nord, fuyant la violence et la précarité qui ont fait leur lit dans leurs pays d’origine.  Des programmes visant à la réinsertion de ceux qui peuvent être dissuadés d’entreprendre ce périple ou qui en ont subi les effets négatifs sont en cours dans de nombreux pays, ont déclaré des délégués qui ont insisté sur la nécessité de lutter contre les causes profondes de ces migrations, notamment en investissant dans la lutte contre la pauvreté.

Comme toutes les autres composantes sociales, les personnes âgées ont des droits auxquels il faut aussi veiller, ont noté des intervenants.  Parmi ces droits, ils ont évoqué le droit au logement, à la santé et aux loisirs.

La plupart des représentants ont en outre rappelé que la famille est le lieu le plus approprié pour l’épanouissement des individus, et qu’elle mérite de ce fait tous les efforts et toutes les attentions des dirigeants et des gouvernements.  Un intervenant a ainsi mis en garde contre le « transfert intergénérationnel de la pauvreté » au sein des familles, qui a des chances de se produire quand celles-ci ne reçoivent pas le soutien social qui leur permettrait de bénéficier de l’autonomisation qui leur ouvrirait des chances et des opportunités indispensables à tout épanouissement.