Le Comité des opérations de maintien de la paix entame sa session de 2015 dans un contexte marqué par la multiplication d’actes meurtriers contre les Casques bleus
Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, ou Comité spécial des 34 (C-34), a ouvert aujourd’hui sa session de l’année 2015 en entendant des délégations exprimer des inquiétudes relatives à l’intensification des menaces auxquelles font face les Casques bleus: les attaques asymétriques dont ont été victimes des soldats de la paix au Mali, la détérioration rapide des conditions de sécurité sur les hauteurs du Golan et l’épidémie d’Ebola qui, en Afrique de l’Ouest, a posé une menace particulière aux personnels déployés sous le drapeau de l’ONU.
Alors que le C-34 marquera demain, mercredi 18 février, son cinquantième anniversaire, et que 2015 est une année charnière, selon le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, les délégations qui ont pris la parole aujourd’hui sur la question du maintien de la paix ont souhaité que cette étape se traduise par des gains d’efficacité et de transparence en matière de maintien de la paix onusien. Dans un contexte marqué par le fait que les ressources mises au service des opérations de maintien de la paix sont de plus en plus limitées, les intervenants au débat ont demandé une amélioration de la coopération entre le C-34, le Conseil de sécurité et le Secrétariat, mais aussi entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, afin de faire face à la croissance de la demande en OMP face à la multiplication de conflits de plus en plus longs et de leurs victimes de plus en plus nombreuses.
« Sur les quelque 120 000 personnels (militaires, membres de la police ou du personnel civil) actuellement affectés aux 16 missions menées à travers le monde par l’ONU, plus des deux tiers travaillent dans un environnement de grande violence, a indiqué le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, dans une déclaration liminaire. Il a aussi évoqué les nouvelles menaces et difficultés liées aux changements climatiques et qui sont des causes latentes de conflit liées à la raréfaction de ressources naturelles vitales.
Le Président de l’Assemblée générale a pour sa part salué la création, aujourd’hui, d’un Groupe de travail plénier chargé d’examiner à nouveau les jalons qui permettraient de mieux organiser les opérations de maintien de la paix afin qu’elles soient capables de créer les circonstances qui permettraient un réel développement économique et social des zones sortant de conflit. Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le représentant de la Thaïlande a parlé d’une troisième étude, qui est en cours et qui porte sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. « Si ces trois processus d’examen sont de nature et de portée différentes, ils demeurent cependant liés par notre objectif commun de mettre fin aux conflits et de favoriser le développement durable », a estimé ce dernier avant de préconiser la création de synergies entre les trois études en cours.
S’agissant de la transparence, jugée comme étant un élément et un facteur d’efficacité, plusieurs représentants dont ceux du Maroc, parlant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM); de l’ANASE, de la communauté des États d’Amérique du Sud et des Caraïbes (CELAC), du Pakistan et de l’Inde, qui sont deux des plus grands fournisseurs de contingents aux OMP, ont appelé le Secrétariat à s’abstenir de prendre des décisions stratégiques sans concertation préalable avec le Comité spécial des 34.
Beaucoup ont regretté que les décisions de créer une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO en RDC, d’autoriser la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à recourir à la force, et d’utiliser de nouvelles technologies comme les drones, aient été prises sans un débat préalable avec les États Membres, au risque de porter atteinte à l’impartialité des OMP. Dans ce contexte, les délégations ont rappelé que l’efficacité et la réussite des opérations de maintien de la paix passent aussi par le respect des principes clefs assignés par la Charte des Nations Unies aux OMP, dont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force.
À l’instar de la plupart des délégations, le représentant de l’Union européenne a dit que la protection des civils reste une dimension essentielle des OMP et a souhaité que les échecs et réussites du passé soient des leçons pour l’avenir et que l’expérience qui en a été tirée aide les États à assumer leurs responsabilités en matière de protection de leurs populations. Au nom du Groupe de CANZ, le représentant de la Nouvelle Zélande a estimé que les sanctions et les embargos étaient un moyen de limiter la menace à laquelle les civils font face.
En début de journée, le Comité spécial des 34 a adopté l’ordre du jour de ses travaux1 ainsi que son programme de travail2 qui comprendra notamment des exposés du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et du Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, prévus vendredi le 20 février; et des exposés du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, qui prendront place vendredi, le 27 février. Jeudi, le 19 février, auront lieu des exposés sur les nouveautés d’ordre opérationnel, tandis que lundi, le 23 février, de 11 heures à 13 heures, un exposé sera fait au Comité par le Groupe d’experts sur les technologies et l’innovation au service des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. L’ordre du jour prévoit que du 23 au 26 février le Comité tiendra des consultations.
En début de travaux ce matin, le C-34 a aussi reconduit dans ses fonctions de Présidente Mme Joy Ogwu, du Nigéria; tandis qu’aux postes de Vice-Présidents, il reconduisait MM. Mateo Estreme, de l’Argentine; Michael Grant, du Canada; Hiroshi Ishikawa, du Japon; et Jacek Stochel, de la Pologne. M. Mohamed Selim, de l’Égypte, a été reconduit au poste de Rapporteur. Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Comité spécial des 34 a indiqué que le Comité est maintenant composé de 151 délégations d’États Membres, après l’adhésion ce matin du Bhoutan, du Libéria et du Myanmar. Les délégations étaient saisies ce matin de trois rapports du Secrétaire général portant sur les défis relatifs à l’efficacité des OMP3. Le Comité spécial poursuivra son débat général demain, mercredi 18 février, à partir de 10 heures.
1A/AC.121/2015/L.1; 2A/AC.121/2015/L.2/Rev.1; 3A/69/642, A/69/642/Add.1 et A/69/651.
Déclarations liminaires
M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a cité une « année charnière » puisque 2015 marque le cinquantième anniversaire de la création du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34). Il a dit que ce Comité a développé une expertise sans précédent pour développer les capacités de l’ONU en matière de maintien de la paix, et qu’un nouveau groupe de travail plénier sera formé aujourd’hui pour examiner de nouveaux jalons qui permettraient de mieux organiser les opérations de maintien de la paix afin qu’elles s’accompagnent d’un réel développement économique et social des zones sortant de conflit. « Alors que les OMP ont des mandats de plus en plus complexes et opèrent dans des situations de plus en plus difficiles, M. Kutesa a dit la nécessité de faire preuve de résistance et de résilience face aux difficultés croissantes. Au-delà des rôles traditionnels comme celui d’assurer la surveillance de la mise en œuvre d’accords, nous avons été témoins de la transformation qui a eu lieu dans les OMP, et qui s’est traduite par des mandats robustes accordés à ces opérations comme en témoigne le cas de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a-t-il ajouté.
M. Eliasson a par ailleurs souhaité que le Comité spécial ait un échange fructueux avec les membres du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, établi par le Secrétaire général.
Parce que la paix et la sécurité sont indispensables au développement durable, il faut aujourd’hui que les OMP aident, là où elles sont déployées, à mettre en place les bases solides d’un nouveau développement économique et social durable, a insisté le Président de l’Assemblée générale. Il a aussi souligné la nécessité de doter les OMP de nouvelles procédures pour mieux protéger les Casques bleus face aux nouvelles menaces auxquelles ils sont confrontés. Il a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer le renforcement de l’état de droit au niveau local. Il a appelé l’ONU à renforcer encore plus sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales pour bénéficier des avantages comparatifs de chacune de ces entités en matière de prévention des conflits et de déploiement des militaires. Dans ce contexte, il a souligné l’importance de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui aura lieu le 4 mai 2015 et portera sur la coopération de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales.
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a relevé que le maintien de la paix est l’une des activités phares des Nations Unies, et qu’à travers le monde, de nombreuses personnes connaissent l’ONU à travers ses soldats de la paix. Il a indiqué qu’au cours de ces 50 dernières années, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a apporté son soutien pour assurer le maintien de la paix dans le monde. Il a souhaité que cet anniversaire permette au Comité spécial d’élaborer des outils permettant aux opérations de la paix des Nations Unies d’être plus efficaces dans un environnement mondial constamment changeant. Il a aussi souligné les menaces asymétriques qui sont de plus en plus visibles dans de nombreux endroits du monde, notamment au Darfour et au nord du Mali, où des soldats de la paix ont récemment perdu la vie. « De nombreuses personnes comptent sur nous », a déclaré le Vice-Secrétaire général, ajoutant que les soldats de la paix des Nations Unies « effectuent une tâche formidable dans des circonstances difficiles ».
M. Eliasson a relevé que les Casques bleus participent à un large éventail de tâches au sein des missions de maintien de la paix, et notamment à la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, aux processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), ou encore à la protection des civils, notamment les femmes et les enfants. M. Eliasson a ensuite invité les participants à cette session du Comité spécial à débattre des questions d’importance majeure pour le maintien de la paix, y compris l’élargissement de la base des pays contributeurs de troupes, la modernisation de l’armement des missions, ou encore le renforcement de la coopération avec les organisations régionales au sein desquelles se trouvent les zones où des missions de l’ONU sont déployées. « C’est vous qui allez tracer la voie pour l’avenir des opérations de maintien de la paix », a-t-il conclu.
Débat général (A/69/642, A/69/642/Add.1 et A/69/651)
Au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné le rôle déterminant que jouent les pays fournisseurs de contingents de police et de militaires aux OMP en matière de maintien de la paix. Il a dit que les questions de sécurité, de protection des civils, d’état de droit, et d’amélioration des capacités de maintien de la paix des pays africains sont des priorités pour le Mouvement des non-alignés. Avec des tâches et mandats de plus en plus complexes à mettre en œuvre, les charges imposées à l’ONU et aux pays fournisseurs de contingents sont de plus en plus lourdes, a-t-il noté en souhaitant que les mandats des OMP soient dotés des ressources nécessaires à leur accomplissement. Il a estimé que l’augmentation croissante des activités de maintien de la paix exige des réponses de plus en plus rapides. Les OMP doivent se fonder sur une vision globale prenant en compte des objectifs de développement économique et social postconflit, a préconisé M. Hilale. Il a souhaité que l’élaboration des concepts et stratégies se fasse au niveau intergouvernemental et que les mandats soient accompagnés des ressources nécessaires. Le Mouvement des non-alignés souligne que la création de toute OMP et la définition de son mandat respectent les principes de la Charte de l’ONU et ceux qui ont trait à la gestion de ces missions. Il a mis l’accent sur le respect des principes du consentement des parties et sur celui de la non-utilisation de la force, sauf en cas de légitime défense.
Soulignant l’importance du consensus entre États Membres, le représentant du Maroc, porte-parole du Mouvement des non-alignés, a exhorté le Secrétariat à s’abstenir de travailler sur des politiques qui n’ont pas fait l’objet d’un accord au sein du Comité spécial des 34. « Avant de songer à réduire les coûts des OMP, il est indispensable de renforcer la capacité des États sortant de conflit », a ajouté M. Hilale. Il a dit qu’il est nécessaire que l’ONU aide davantage les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine. Nous comptons sur l’accomplissement de progrès en matière de gestion des ressources humaines et d’achats de biens et matériels afin de doter les OMP des meilleurs atouts, a souligné M. Hilale.
M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom du groupe CANZ, formé du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a salué la mise en place, par le Secrétaire général, du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies. Il a souhaité que certaines recommandations que le Groupe d’étude va arrêter et transmettre soient mises en place immédiatement, tandis que d’autres, qui sont des recommandations de fond plus importantes, pourraient être examinées en octobre prochain par le Comité spécial des 34 avant toute mise en œuvre. M. Taula a précisé que l’examen des rapports du Groupe d’étude et celui du Secrétaire général qui en découlera soient menés par le Comité spécial. Concernant le rapport du Comité spécial qui sera adopté le mois prochain, il a souhaité qu’il le soit par consensus et dans les délais impartis. Il a précisé que pour le groupe CANZ les thèmes prioritaires en matière de maintien de la paix sont entre autres les femmes, la paix et la sécurité; les violences à caractère sexuel et sexiste; les enfants et les conflits armés; et la réforme de secteur de la sécurité.
Le représentant a ensuite déploré les conditions dans lesquelles évoluent les soldats de la paix des Nations Unies qui sont parfois la cible d’attaques, et il a rappelé qu’un rapport sur la question a démontré que ces attaques ont doublé entre 2013 et 2014, et qu’il y a eu notamment une recrudescence des attaques menées avec des engins explosifs improvisés. Il a souhaité que les soldats de la paix soient davantage protégés dans l’exercice de leurs fonctions, notamment grâce à l’usage de technologies modernes et par l’emploi de méthodes de combat et de protection innovantes. Il a en outre estimé que le rôle des contingents de police est de première importance dans la reconstruction de l’état de droit, précisant que ce dernier élément est crucial pour l’établissement de la stabilité sur le long terme. Il a encouragé le déploiement de plus de femmes dans les contingents de forces de police.
M. Taula a par ailleurs relevé que la protection des civils est au cœur des opérations de maintien de la paix, et il a invité les soldats de la paix à suppléer les forces nationales, en menant si nécessaire des interventions proactive si la vie des civils est en danger. Il faut notamment protéger les vies des femmes et des enfants. Il a aussi dit que le groupe CANZ soutient le cadre conceptuel de protection des civils établi par les Départements du maintien de la paix et de l’appui aux missions. Ce cadre conceptuel indique que la protection des civils devrait épouser trois niveaux: la protection à travers des processus politiques, la protection contre la violence physique, et l’établissement d’un environnement de protection. Le représentant a également souhaité que les mesures d’embargo sur les armes soient effectivement respectées, et que les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient tenus pour responsables de leurs actes. Il a enfin préconisé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, afin de mieux prévenir et résoudre les situations de conflit.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ORGROB AMARACHGUL (Thaïlande) a noté que ce débat intervient alors que l’ONU s’apprête à fêter son soixante-dixième anniversaire. Il a indiqué que trois examens étaient en cours en 2015, à savoir celui du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix; l’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité; et l’examen de l’architecture du maintien de la paix en 2015. « Si ces trois examens sont de nature et de portée différentes, ils demeurent liés par notre objectif commun de mettre fin aux conflits et favoriser le développement durable », a estimé M. Amarachgul avant d’appeler à construire des synergies entre ces trois études.
Il a jugé indispensable que la définition des mandats et stratégies des OMP prenne en compte les débats du Comité spécial et des États Membres. Alors que les attaques contre le personnel de maintien de la paix se sont multipliées en 2014, le représentant de l’ASEAN a demandé que des efforts conjoints soient déployés pour remédier à ces situations en renforçant les capacités et les moyens des Casques bleus afin de leur permettre de faire face à ces attaques. Il a rappelé que 100 Casques bleus ont été blessés ou tués au Mali en 2014, et que de nombreux Casques bleus ont été enlevés au Golan. Il a aussi souligné les conséquences de l’épidémie Ebola qui a perturbé les OMP au Libéria et a fait peser de graves menaces sanitaires sur le personnel des Nations Unies. Il nous faut adopter des mesures robustes afin que les Casques bleus puissent opérer dans des situations qui sont de plus en plus complexes, a préconisé M. Amarachgul.
Par ailleurs, le représentant de l’ASEAN a rappelé que le recours à la force par les Casques bleus ne pouvait être toléré qu’en cas de légitime défense ou dans le cadre de la défense du mandat confié à l’OMP. Il a noté que la mise en place d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO, qui a reçu l’autorisation de neutraliser des groupes armés en appui au Gouvernement congolais, et l’autorisation donnée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) de prendre des mesures actives pour empêcher le retour des éléments armés dans les principaux centres urbains centrafricains ont été approuvées sans qu’un réel débat ait été tenu sur l’évolution de la doctrine des OMP. Aujourd’hui, il nous faut examiner de manière plus fouillée ces évolutions afin que le concept et le mandat du maintien de la paix soient compris de manière claire et réaliste par tous les acteurs, a-t-il préconisé.
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a précisé d’emblée que l’établissement de toute mission de maintien de la paix doit se faire dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, notamment ceux relatifs au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires internes des États tiers, et de l’impartialité. Il a aussi souhaité que les missions de maintien de la paix soient menées dans le strict respect des mandats à elles accordés, et que les OMP n’aient recours à l’usage de la force qu’en cas de légitime défense. Il a indiqué que dès la phase de mise en place, les opérations de maintien de la paix doivent être dotées du soutien politique nécessaire, de ressources humaines, financières et logistiques adéquates, et d’un mandat clair et réalisable. Il a ajouté que des stratégies de sortie de crise doivent être clairement établies, et qu’elles doivent tenir compte des délais nécessaires pour la transition, la reconfiguration, la diminution de la taille de la mission et le retrait de la mission de maintien de la paix, ainsi que le développement des capacités nationales du pays hôte.
Le représentant a par ailleurs relevé que les missions de maintien de la paix ne sont pas une fin en soi, mais qu’elles sont plutôt des mesures temporaires visant à établir un cadre de sécurité et de développement durable. Il a aussi noté que la durabilité du système de maintien de la paix est tributaire de la volonté des pays contributeurs de troupes, et a ajouté que le remboursement des frais engagés par ces pays doit se faire dans des délais opportuns. Le représentant a ensuite souligné le rôle central du Comité spécial des 34, qui est « l’unique et irremplaçable organe intergouvernemental en charge de l’examen des questions de maintien de la paix des Nations Unies ». Il a appelé au renforcement de la coopération entre le Comité spécial et les autres organes des Nations Unies qui œuvrent dans le domaine du maintien de la paix. Il a en outre noté que ce rôle central du Comité est important, afin que des innovations, comme l’établissement d’une Brigade d’intervention au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), ne s’accompagnent pas de conséquences néfastes pour la sécurité des soldats de la paix et les populations civiles. Il a préconisé que le Conseil de sécurité tienne davantage de consultations avec les pays contributeurs de troupes, afin de tenir compte de leur avis dans le processus d’établissement et de mise en œuvre des politiques entrant dans le cadre du maintien de la paix.
Le représentant a en outre relevé que la protection des civils, bien que faisant partie du mandat de 10 opérations de maintien de la paix en cours, reste et demeure d’abord une prérogative qui est dévolue au pays hôte. Il a noté que ce principe, quand il est mis en œuvre par les missions de maintien de la paix, ne devrait pas donner lieu à la violation du principe de souveraineté des États. Il a ainsi souhaité que les propositions de politiques de protection des civils que le Secrétariat des Nations Unies a élaborées soient d’abord examinées et approuvées par le Comité spécial avant leur mise en œuvre. Le représentant a ensuite souhaité que des technologies modernes soient mises à contribution pour renforcer la protection des soldats de la paix sur le terrain. Il a aussi prôné la tolérance zéro en cas d’actes d’abus sexuels commis par les personnels onusiens et de tout autre comportement répréhensible dont se seraient rendus coupables des soldats de la paix. Sur le cas précis d’Haïti, le représentant a estimé que la stratégie à long terme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) doit être mise en œuvre selon le principe d’appropriation nationale du Gouvernement hôte. Il a enfin plaidé pour la tenue d’élections transparentes et inclusives dans le pays, cette année, afin, a-t-il souhaité, de consolider les progrès réalisés dans la construction de la démocratie haïtienne, et dans l’amélioration des conditions de vie des Haïtiens.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a salué les consultations régionales qui sont en cours sous les auspices du Secrétaire général afin de trouver les voies et moyens qui permettraient de parvenir à plus d’efficacité dans le déroulement des OMP. « Nous voulons que les OMP soient plus efficaces et nous sommes confiants que les examens en cours représenteront des contributions stratégiques et opérationnelles au maintien de la paix, a dit M. Mayr-Harting. Il a dit que la protection des civils reste une dimension essentielle des OMP et a souhaité que les échecs et réussites du passé soient des leçons pour l’avenir et que l’expérience qui en est tirée aide les États à assumer leurs responsabilités en matière de protection de leurs populations. Il a estimé que les OMP doivent disposer du personnel et des matériels nécessaires à la bomme conduite de leur mission et a souhaité que le personnel des OMP interagisse de manière positive avec les populations locales et les ONG afin de réduire les risques de crimes. « Les OMP doivent avoir des mandats clairs, cohérents, concis et réalistes et se traduire en concepts et orientations opérationnelles », a insisté le représentant de l’Union européenne. « Elles doivent avoir les outils nécessaires pour lutter contre les causes des crises », a-t-il insisté.
M. Mayr-Harting a dit que l’Union européenne est engagée à aider les États à renforcer leur système correctionnel et judiciaire pour leur permettre de poursuivre les auteurs des crimes. « La Cour pénale internationale (CPI) doit pouvoir remplir son rôle lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre les auteurs des crimes les plus graves », a-t-il ajouté. S’agissant du débat en cours sur la pertinence du recours aux nouvelles technologies, il a estimé que la technologie seule ne peut apporter de solution aux problèmes qui se présentent sur le terrain. « Nous devons veiller à ce que les femmes soient mieux représentées dans les opérations de maintien de la paix et nous espérons que les dimensions sexospécifiques des problèmes qui se présentent seront pleinement intégrées dans toutes les études en cours », a insisté le représentant de l’Union européenne. En matière de coopération interrégionale, M. Mayr-Harting a cité de nombreux exemples de la valeur ajoutée qu’apportent la coopération et les démarches conjointes menées par l’Union européenne, l’ONU et l’Union africaine. « Alors que nous atteignons des niveaux records en nombre d’opérations de maintien de la paix, le représentant de l’Union européenne a appelé à garantir que les ressources sollicitées soient utilisées de manière efficaces et transparentes. Dans ce contexte, il a espéré que le Groupe d’étude indépendant de haut niveau livrera des recommandations pour l’amélioration de la logistique, des achats et de la gestion de ressources humaines.
M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a souhaité que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, mis en place par le Secrétaire général, soit d’abord présenté, pour examen et approbation, au Comité spécial des 34, avant qu’il ne soit soumis à l’Assemblée générale en septembre prochain. Il a ensuite relevé que ce sont les acteurs humanitaires et de développement qui doivent mener des activités de renforcement de l’état de droit, de DDR ou encore de réforme du secteur de la sécurité, et non pas les soldats du maintien de la paix. M. Mukerji a précisé que ces activités sont davantage du ressort de la consolidation de la paix, et ne devraient pas figurer dans le mandat des opérations de maintien de la paix.
Il a en outre émis des réserves sur la manière avec laquelle l’opération de maintien de la paix des Nations Unies est menée au Darfour, relevant que les quelques 100 000 civils vivant sous la protection de l’ONU et les plus de 1,9 million de déplacés sont des indicateurs qui mettent en doute l’avenir même de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). M. Mukerji a ensuite indiqué que l’impunité dont bénéficient les auteurs d’attaques contre les soldats de la paix est un signal fort qui contribue à leur donner l’impression qu’ils peuvent continuer à commettre de tels actes, mettant ainsi en danger la paix et la sécurité internationales. Il a également insisté sur l’importance de la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
Mme STEPHANIE WINET (Suisse) a déclaré que le maintien de la paix est « un partenariat, un effort collectif basé sur le partage des tâches et des responsabilités, ainsi que sur la confiance mutuelle mise au service d’un objectif commun ». Elle a souhaité que la communauté internationale mette en œuvre davantage de mesures pour lutter contre l’impunité qui entoure parfois les meurtres de soldats de la paix, afin de faire en sorte que ces actes ne se reproduisent, a-t-elle précisé. Elle a ainsi plaidé pour une protection accrue des personnels militaires, des éléments de police et des personnels civils des missions de maintien de la paix, appelant de ce fait à lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs des attaques lancées contre le personnel des missions. Les personnes, policiers et soldats déployés sous le drapeau de l’ONU jouissent de la protection que leur donne le droit international humanitaire, a rappelé la représentante. La protection des civils est quant à elle « l’un des motifs les plus nobles justifiant les déploiements de soldats de la paix », a-t-elle souligné, ajoutant qu’il est nécessaire qu’une définition claire des concepts accompagnant le déploiement des missions soit adoptée, et qu’une approche consensuelle de son opérationnalité soit établie. Elle a ensuite précisé que c’est en priorité aux États qu’incombe la protection de leurs populations civiles. Elle a déclaré que les opérations de maintien de la paix doivent travailler avec les communautés touchées par les conflits afin de « renforcer la résilience des populations, et aussi donner aux autorités les moyens de remplir leurs obligations », par exemple, à l’aide de projets à mettre en œuvre dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit. La représentante a par ailleurs indiqué que « l’élément déterminant pour la paix à long terme est la composante civile des missions, et qu’il importe de la renforcer ».
M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a indiqué qu’avec la complexité grandissante des mandats donnés aux opérations de maintien de la paix, les défis qui interpellent ces dernières se révèlent également plus nombreux. Il a aussi noté que l’usage de la force par les soldats de la paix, tel qu’expérimenté par la MONUSCO à travers les actions de sa Brigade d’intervention, devrait faire l’objet d’une consultation des États Membres. Il a salué les actions menées par cette Brigade dans le cadre de la protection des civils, mais a mis en garde sur les risques que prend la MONUSCO en matière d’image. La Mission donne notamment l’impression d’avoir un parti pris dans le conflit en cours dans l’est de la RDC. Cette situation pourrait saper la crédibilité de la MONUSCO, a prévenu M. Anshor. Le représentant a également noté que la mission menée par les soldats de la paix se révèle d’autant plus efficace que des efforts politiques sont à l’œuvre pour parvenir à une paix durable.
Parlant de la protection des civils, M. Anshor a souhaité que ce concept soit clairement défini, et qu’il en soit de même pour les conditions entourant sa mise en œuvre par les missions de maintien de la paix. Il a ajouté que la protection des civils est de la responsabilité première du pays hôte, et que ce principe, qui doit être respecté par les missions de maintien de la paix des Nations Unies, doit assurer le respect de celui qui interdit la violation du principe de souveraineté des États. Le représentant a souhaité que les unités qui démontrent leur bravoure sans le cadre des opérations de maintien de la paix soient récompensées de manière adéquate en recevant notamment des primes spéciales de risque. Il a en outre souhaité que la composition du Bureau du Comité spécial soit conforme au principe de représentation géographique. Il a enfin indiqué que l’Indonésie compte actuellement 1 850 soldats de la paix déployés dans 9 missions, et a ajouté que son pays compte, à l’horizon 2019, fournir 4 000 soldats de la paix à l’ONU, afin de faire partie des 10 premiers contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.
M. SAHEBZADA A. KHAN (Pakistan) a dit que l’adoption de la résolution 2086 du Conseil de sécurité sous la présidence du Pakistan, a été un moment important de l’amélioration du cadre des OMP. Il a dit que sa délégation était impatiente d’examiner les rapports du Groupe d’experts et du Secrétaire général sur la question des OMP. Il a jugé essentiel que toutes les nouvelles propositions en matière de maintien de la paix fassent l’objet d’un examen poussé par le Comité spécial des 34. Il a estimé que le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix, dont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, était essentiel pour garantir le succès des missions. Il a appelé à maintenir la distinction entre les OMP et les missions de consolidation de la paix.
M. Khan a estimé que la décision d’ajouter une brigade d’intervention à la MONUSCO, déployée en RDC, devait être perçue comme une exception. Il a appelé à améliorer les stratégies des OMP complexes, avant de mettre l’accent sur l’importance de leur donner des mandats clairs, précis et réalistes dotés de ressources adéquates. « Une approche en deux phases telle que proposée par le Groupe Brahimi est intéressante », a estimé le représentant du Pakistan, qui a mis l’accent sur le nécessité d’une étroite coopération entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de troupes. Nous devons continuer à moderniser les OMP et à recourir aux nouvelles technologies à des fins d’efficacité opérationnelle, a-t-il insisté. Une approche fondée sur les capacités permettrait aussi d’améliorer l’efficacité des missions, a-t-il ajouté avant de mettre l’accent sur la formation des Casques bleus. Nous devons mettre en place des mécanismes permettant de mettre à jour les coûts engendrés par les troupes de maintien de la paix, a aussi demandé le représentant du Pakistan. Il a appelé au renforcement de la coopération triangulaire entre les pays fournisseurs de contingents, le Conseil de sécurité, et le Secrétariat
Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que la sécurité des personnels de police, des soldats et des personnels civils des missions de maintien de la paix doit être une priorité au sein du système des Nations Unies. Elle a ajouté que l’épidémie à virus Ebola est un facteur nouveau qui vient démontrer la nécessité d’assurer une protection particulière aux soldats de la paix de l’ONU qui se trouvent dans des circonstances spéciales dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a ensuite noté qu’une formation adéquate des équipes de maintien de la paix est importante pour s’assurer que la protection des civils et le respect de l’état de droit soient effectifs. Elle a souligné que les défis auxquels fait face le Conseil de sécurité dans le cadre de la protection des civils en appellent à une plus grande coopération internationale, et à une meilleure coordination entre les organes et agences des Nations Unies, ainsi qu’entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.
Mme Čolaković a ensuite relevé que la Bosnie-Herzégovine participe depuis l’année 2000 à plusieurs missions de maintien de la paix des Nations Unies. Elle a indiqué que des soldats de la paix bosniens sont actuellement déployés en République démocratique du Congo et au Mali, tandis que des unités de police de la Bosnie-Herzégovine sont en ce moment à pied d’œuvre au Soudan du Sud, au Libéria et à Chypre. La représentante a également indiqué qu’un centre de formation aux opérations de maintien de la paix est établi depuis l’année 2003 à Sarajevo, capitale de son pays, formant ainsi des futurs soldats de la paix bosniens et d’autres nationalités aux missions qui les attendent sur le terrain. À ce jour, parmi les 5 000 bénéficiaires de telles formations, trois quart sont des gens originaires de Bosnie-Herzégovine, et le dernier quart est constitué de participants internationaux, a-t-elle précisé.
M. WANG MIN (Chine) a émis le vœu que les opérations de maintien de la paix puissent s’adapter aux mutations que vit le monde, afin de préserver la paix et la sécurité internationales. Il a dit que la Chine souhaite que des ajustements soient apportés aux missions de maintien de la paix en fonction des réalités opérationnelles. En revanche, il a mis en garde contre toute tentation de violer les principes de neutralité, de souveraineté du pays hôte et de non-usage de la force sans justification par les missions. Le représentant a en outre déploré la complexité des mandats de certaines missions de maintien de la paix, soulignant qu’elles ont davantage besoin de mandats qui soient pragmatiques et véritablement tournés vers l’efficacité et l’obtention de résultats. M. Wang Min a par ailleurs noté qu’il est important que le principe d’assurer la protection des civils soit mis en œuvre en accord avec les recommandations du Conseil de sécurité, tout en précisant que cette prérogative incombe en premier lieu au pays hôte. Le représentant a enfin proposé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre du maintien de la paix. Il a notamment déclaré que l’expérience de l’Union africaine en la matière mérite d’être davantage valorisée.
M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souhaité que les technologies modernes soient utilisées davantage dans le cadre de la protection des soldats de la paix des Nations Unies. Il a ensuite rappelé que la Géorgie « participe vigoureusement » à de nombreuses opérations de maintien de la paix à travers le monde, et que son pays entend s’investir davantage en déployant plus de troupes au sein des OMP. Il a en outre déploré le fait que « 20% du territoire géorgien soit occupé par la Fédération de Russie ». Il a aussi regretté que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) ait été fermée sans l’accord du pays hôte, et du fait du veto d’un seul membre du Conseil de sécurité. Six ans après la fin de la MONUG, a-t-il relevé, la situation sur le terrain nécessite toujours la présence d’observateurs internationaux, en plus des observateurs de la mission de l’Union européenne qui y sont déployés.
M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a estimé que les mandats octroyés aux OMP doivent être adaptés aux données collectées sur le terrain et aux analyses portant sur les changements qui surviennent dans les réalités sécuritaires des zones en conflit. Il a appelé à adapter les stratégies de sortie aux capacités des pays hôtes. « Ces deux dernières années, les attaques délibérées contre les Casques bleus ont augmenté de 100% et ont donc doublé », s’est inquiété le représentant de la Jamaïque en appelant à l’adoption de stratégies nouvelles pour faire face à cette triste réalité. Il a rappelé qu’il est de la responsabilité première des États de mettre en place des cadres de protection pour leurs populations civiles. Nous louons les initiatives lancées par la MONUSCO pour protéger les populations civiles, a-t-il souligné. Il a salué l’introduction dans les OMP de nouvelles technologies adaptées aux mandats, ceci afin de trouver de nouvelles solutions aux problèmes qui se posent sur le terrain. Il a dit que sa délégation attendait avec impatience le rapport du Groupe d’experts sur les technologies et l’innovation au service des OMP. Il est important de promouvoir le rôle des femmes dans les OMP, a ensuite déclaré M. Rattray. Il a ensuite indiqué que la Jamaïque soutient la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’abus sexuel.
Mme MONICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a réaffirmé le rôle déterminant des OMP dans l’architecture de maintien de la paix et de la sécurité internationales des Nations Unies. Elle a dit qu’il est important de revitaliser le C-34. Elle a souhaité que tous les mandats des OMP soient clairs et viables et qu’ils tiennent compte des besoins et spécificités de chaque situation. Elle a appelé à une coordination plus étroite entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents en souhaitant que ces derniers soient consultés à chaque étape de la définition du mandat d’une OMP. Face au nombre croissant d’attaques contre les Casques bleus, elle a insisté sur la responsabilité qui incombe aux pays hôtes d’assurer la sécurité du personnel de l’ONU. Elle a jugé indispensable que toutes les étapes du maintien de la paix se déroulent dans le plein respect des principes énoncés par la Charte sur le maintien de la paix. Elle s’est inquiétée de l’utilisation de nouvelles technologies à des fins offensives en estimant qu’une telle démarche était de nature à porter atteinte à l’impartialité des missions concernées.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a salué la mise en place, par le Secrétaire général, du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix. Il a cependant prévenu que toute modification de la nature des opérations de maintien de la paix (OMP) ne peut se faire qu’avec l’approbation du Comité spécial, qui est l’unique organe intergouvernemental habileté à plancher sur le sujet. Le représentant a indiqué que la paix ne se limite pas à l’absence de conflits, et que de ce fait, les OMP doivent également établir des mesures visant la consolidation d’une paix durable.
M. Velasquez a aussi souhaité que les missions de maintien de la paix ne fassent usage de la force qu’en cas de légitime défense, ou dans le cadre de la mise en œuvre du mandat qu’elles ont reçu du Conseil de sécurité. Il a, dans ce contexte, salué les succès auxquels la Brigade d’intervention de la MONUSCO est parvenue, mais il a précisé que ce genre d’unité de combat ne doit pas être reproduite sans raison valable au sein d’autres missions. M. Velasquez a par ailleurs préconisé que tout soldat de la paix qui se rend coupable d’actes répréhensibles soit sanctionné. Il a, sur un tout autre plan, déploré le fait que les remboursements accordés aux pays contributeurs de troupes ne soient pas en adéquation avec les efforts déployés par ces pays au bénéfice de l’ONU.
M. HALVOR SAETRE (Norvège) a relevé qu’il y a un besoin de réforme de la qualité des OMP. Il a demandé que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) puisse faire appel aux services de l’Équipe de réserve pour l’appui à la médiation du Département des affaires politiques (DAP). Le représentant a en outre souhaité que les missions de maintien de la paix soient davantage proactives dans le cadre de la protection des civils, soulignant aussi que la question de l’usage de la force par les soldats de la paix doit être clarifiée afin de préserver la légitimité des OMP. M. Saetre a par ailleurs prôné un usage plus accru des technologies et méthodes novatrices dans le cadre des OMP, prenant en exemple le cas de l’utilisation des drones par la MONUSCO et la mise en place d’une unité de renseignement au sein de la MINUSMA. Le représentant a aussi noté que l’efficacité des OMP passe par une plus grande implication des femmes dans ces opérations, et il a en outre déclaré que la coopération avec les organisations régionales doit être renforcée pour augmenter le niveau de succès des OMP.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que le C-34 est une enceinte exceptionnelle pour formuler des politiques et recommandations concrètes pour améliorer l’efficacité des OMP. Il a dit que le Brésil a participé à 50 OMP depuis 1948. Il a appelé à veiller à ce que le maintien de la paix contribue à l’établissement d’une paix durable. Il a dit que la paix n’est pas une fin en soi et qu’il fallait, une fois que le calme est rétabli, faire intervenir un éventail d’initiatives, dont la diplomatie. Il a estimé que les embargos sur les armes peuvent réduire le niveau de violence et a souligné qu’il est important d’assurer la consolidation de la paix et du développement pour stabiliser la paix et la rendre durable. Parce que les pays fournisseurs de contingents de police et de troupes militaires déploient leurs effectifs dans des environnements de plus en plus complexes, le représentant du Brésil a jugé souhaitable que ces pays soient associés à toutes les décisions relatives au mandat des missions auxquelles participent leurs nationaux. Il a relevé l’importance de la prévention pour améliorer la protection des civils et a rappelé que les cas de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie montrent que le recours à la force par la communauté internationale se traduit toujours par des pertes en vie humaines. Il a souhaité que l’emploi des nouvelles technologies dans les OMP se fasse dans le respect de la souveraineté des pays hôtes et des pays voisins et soit accompagné des ressources adéquates.
M. RICARDO ALDAY (Mexique) a dit que le C-34 est la seule enceinte habilitée à débattre des politiques et recommandations relatives aux OMP. Il a jugé fondamental que les pays fournisseurs de contingents de police et militaires puissent participer à toutes les délibérations et décisions relatives aux mandats des OMP. Il a indiqué que son pays avait décidé de reprendre ses activités au sein des OMP en expliquant que l’armée mexicaine disposait d’une feuille de route pour faire face aux défis de sa participation prochaine aux opérations de paix onusiennes. Il a dit que cette feuille de route avait pour but d’aider le Mexique à garantir des déploiements futurs couronnés de succès dans les OMP. Nous restons déterminés à faire preuve d’une influence majeure pour assurer la paix dans le monde, a insisté le représentant du Mexique.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que le Comité spécial est le seul organe au sein duquel les pays contributeurs de troupes aux OMP, grands ou petits, peuvent discuter des politiques relatives aux opérations de maintien de la paix onusiennes. Il a relevé que depuis son admission aux Nations Unies en 1957, la Malaisie s’est toujours impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, comme en témoignent les 867 militaires et policiers malaisiens actuellement déployés dans six missions de maintien de la paix des Nations Unies. M. Haniff a ensuite souligné que les États Membres sont garants de la sécurité des soldats de la paix, et il a noté l’importance des technologies modernes pour renforcer l’efficacité des OMP, encourageant le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à examiner les voies et moyens permettant de les utiliser davantage. M. Haniff a par ailleurs relevé que la protection des civils est de la plus grande importance, et que 10 des 16 OMP actuellement déployés par l’ONU ont reçu ce mandat. Il a souhaité que davantage de travail soit fait pour établir un cadre cohérent de mise en œuvre de ce mandat spécifique, et a prôné la formation conjointe des soldats de la paix et des personnels civils sur cette question.
M. BRIAN BOWLER (Malawi) a indiqué que l’implication du Malawi dans les OMP est manifeste avec le déploiement d’un bataillon malawite dans le cadre de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, en accord avec les termes de la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité. Il a aussi salué les efforts mis en œuvre par le DOMP et le Département de l’appui aux missions (DAM) afin de renforcer la protection des civils, notamment à travers la mise en œuvre d’un cadre conceptuel à cet effet. M. Bowler a souligné que la mise en œuvre de ce principe est complexe, d’où le besoin d’établir des mandats clairs et simples à l’intention des troupes opérant sur le terrain.
Il a par ailleurs déploré le fait que les remboursements effectués aux pays contributeurs de troupes interviennent généralement trois mois après l’inspection des équipements et des matériels utilisés. Il a souhaité que cela puisse désormais se faire dans un délai plus court, afin de permettre une bonne maintenance desdits matériels et équipements. Il a enfin indiqué que le Malawi a mis en place des mesures pour examiner et mener des enquêtes sur tout acte répréhensible dont se rendraient coupables des soldats de la paix malawites. Il a ajouté que des formations adéquates sont organisées en faveur des troupes avant leur déploiement sur le terrain dans le cadre des OMP.
M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a appelé à tirer les leçons du passé et à sans cesse revoir les mécanismes du maintien de la paix. Le C-34, chargé d’examiner tous les aspects des OMP, joue à cet égard un rôle crucial, a-t-il estimé. Il a rappelé que la protection des civils est une partie intégrante de la planification des missions grâce à la résolution 1265, adoptée il y a plus de 15 ans par le Conseil de sécurité. Le représentant du Nigéria a estimé qu’il faut faire davantage pour protéger les civils vulnérables dans les zones en conflit. Il a rappelé que le rapport publié sous la cote S/2013/689 par le Secrétaire général, daté du 22 novembre 2013, n’incitait pas à l’optimisme puisqu’il conclut que « le degré actuel de protection des civils n’incite pas à l’optimisme ».
Il a dit qu’il est nécessaire d’améliorer la protection des civils dans la planification et la rédaction des mandats. Il a jugé important de coopérer avec les populations locales pour protéger les plus vulnérables. Il a appelé à réfléchir aux moyens de mieux mettre en œuvre le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU en appelant à une meilleure collaboration entre l’ONU et l’Union africaine aux fins du maintien de la paix. Il a souligné l’importance de la résolution 2151, adoptée par le Conseil de sécurité sous la présidence du Nigéria, et portant sur la question de la réforme du secteur de la sécurité.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté que les Casques bleus sont de plus en plus visés par des attaques asymétriques et que les terroristes sont dotés d’armes de plus en plus létales. Il a appelé la communauté internationale à mener des réflexions novatrices pour faire face aux défis émergents en matière de maintien de la paix. Il a estimé que les difficultés rencontrées en République centrafricaine (RCA), en Somalie et au Mali appellent à une coopération plus dynamique entre l’ONU et l’Union africaine et à une interprétation plus souple du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU. Il a dit que son pays était un des plus importants fournisseurs de troupes aux OMP et que l’Éthiopie était honorée d’être ainsi associée à cette noble tâche.
M. SAMMY YANYI-AKOFUR (Ghana) a rappelé que le premier Président du Ghana indépendant, M. Kwame Nkrumah, avait ordonné le déploiement d’un bataillon ghanéen dans la République du Congo-Léopoldville en 1960 dans le cadre des OMP des Nations Unies. Il a aussi évoqué l’implication des troupes ghanéennes dans des OMP déployées dans des pays d’Afrique de l’Ouest au cours des années 1990, et aujourd’hui, saluant le fait que le Ghana soit parmi les 10 pays qui contribuent le plus de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Il a ensuite indiqué que les Nations Unies devraient mettre davantage de ressources au service de la résolution des causes profondes des conflits, comme l’avait suggéré en l’an 2000 le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, dit « Rapport Brahimi ». Il a également estimé que les OMP devraient renforcer leurs capacités en matière de renseignement.
Le représentant a en outre souhaité que des experts de la communication soient davantage mis à contribution dans le cadre des OMP, à la fois au Siège des Nations Unies et sur le terrain. Il a en outre déploré le fait qu’en dépit de la tenue d’un grand nombre de fora sur l’approche genre dans les OMP, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) ne favorise pas le déploiement d’un nombre suffisant de femmes sur le terrain, notamment dans les pays qui connaissent un grand nombre de populations déplacées. Il a également fait part de la préoccupation de sa délégation, qui est due au fait que l’ONU ne paie pas de compensation aux familles des soldats de la paix décédés au cours d’une mission à cause de conditions de santé dont ils auraient souffert avant leur déploiement. Il a souligné que les experts médicaux ont pourtant établi que le déploiement sur le terrain aggrave des conditions de santé préexistantes. Il a de ce fait invité l’ONU à payer au moins la moitié des compensations légales dévolues aux familles des soldats de la paix qui paient de leur vie leur participation au maintien de la paix.