Une douzaine de ministres des affaires étrangères ont participé aujourd’hui au débat public organisé par la présidence chinoise du Conseil de sécurité qui avait invité* à réfléchir sur le thème: « Maintien de la paix et de la sécurité internationale: tirer les enseignements du passé et réaffirmer notre attachement indéfectible aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

La discussion de ce jour-ci a permis aux intervenants de faire l’inventaire des moyens qui sont à la disposition de la communauté internationale et de l’ONU pour faire face aux menaces de plus en plus complexes qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, tout en examinant des propositions pour les renforcer.

Outre le Secrétaire général et les 15 membres du Conseil de sécurité, le débat a bénéficié de la participation de 67 autres délégations qui ont réaffirmé leur attachement aux principes fondamentaux de la Charte, au moment où l’ONU célèbre, cette année, son soixante-dixième anniversaire.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne a même proposé d’adopter, à l’occasion de cet anniversaire, une déclaration universelle qui réaffirmerait la validité des valeurs fondatrices de l’Organisation.

« La Charte des Nations Unies est un document vivant », a souligné à l’ouverture de la réunion le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en notant que « ses principes ont résisté à l’épreuve du temps ».

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine, M. Wang Yi, qui présidait ce jour les travaux du Conseil de sécurité, a cependant tenu à inviter le Conseil et les États Membres à redonner du souffle à la Charte et à lui donner un nouveau dynamisme face aux nombreuses menaces « non traditionnelles » qui se posent aujourd’hui à la sécurité du monde, notamment le terrorisme et les changements climatiques.

Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, le règlement pacifique des différends internationaux, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et la protection des droits de l’homme constituent les principes enracinés dans la Charte, ont réaffirmé avec force les participants au débat.

Toutefois, malgré cette adhésion universelle à ces valeurs, les échanges entre délégations  ont mis en évidence des cas de violations de la Charte commises par certains États qui s’ingèrent dans les affaires intérieures d’autres pays et créent ainsi des menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Alors que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie dénonçait « l’appui apporté au coup d’État anticonstitutionnel survenu en Ukraine », d’autres délégations, comme celles de l’Estonie et du Royaume-Uni, lui ont opposé « l’occupation et l’annexion illégale de la Crimée », et « l’intervention militaire en cours dans l’est de l’Ukraine » dont serait responsable son pays.  Le Ministre des affaires étrangères lituanien a estimé que « la Russie fait usage de sa puissance militaire en violation des droits souverains d’autres États ».  Cela est inacceptable, venant  d’un membre permanent du Conseil de sécurité, a relevé le représentant de l’Ukraine.

Le fait que ce genre de situation perdure est révélateur d’un manque d’unité au sein de l’Organisation, ont estimé certains intervenants.  Dans sa déclaration, le Secrétaire général a noté que, si la recherche et le maintien de la sécurité collective sont l’objectif central que s’est fixé l’ONU, il n’y a plus aujourd’hui de consensus ou d’unanimité sur ce que cela signifie.  À ce propos, la représentante des États-Unis a regretté les divisions existant entre les Etats Membres, qui empêchent le Conseil de sécurité de réagir efficacement face à des crises graves.  Elle a pris pour exemple l’inaction du Conseil « face aux actions menés par le régime syrien contre son propre peuple ».  Le Secrétaire général et plusieurs délégations ont donc invité les États Membres, dont ceux siégeant au Conseil de sécurité, à fortifier le sens de l’unité au sein de l’Organisation. 

Des cas où le Conseil a, au contraire, fait preuve d’unité et à de ce fait agi avec efficacité, ont aussi été évoqués, les délégations mentionnant à cet égard le consensus qui a été trouvé concernant la destruction des armes chimiques de la Syrie ou la lutte contre la menace posée par les combattants étrangers qui se rendent dans les zones de conflit en reviennent formés aux méthodes terroristes pour poser un danger à leur pays d’origine.

Dans ce même esprit d’unité, le représentant de la France a rappelé que son pays avait proposé un encadrement de l’usage du veto au Conseil quand des atrocités de masse ont été commises par les parties à un conflit.  De nombreux intervenants ont réaffirmé leur appui à cette initiative qui permettrait d’éviter la paralysie du Conseil dans des situations urgentes.

La discussion d’aujourd’hui a aussi donné l’occasion à certains États Membres, comme le Brésil, de redire leur espoirs de voir se réaliser la réforme tant attendue du Conseil de sécurité, qui doit aboutir pour revitaliser cet organe et lui donner un regain de légitimité.

Pour renforcer la mise en œuvre des principes de la Charte, le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que les missions de maintien de la paix disposent d’une autorité et de moyens suffisants, y compris en matière d’état de droit et de protection des civils.  C’est ce qu’ont demandé plusieurs délégations en soulignant, dont celle de la Nouvelle-Zélande, qui a estimé que ces mandats ne sont pas assez centrés sur les vrais problèmes à résoudre.  En amont, des ministres et des représentants ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la performance de l’ONU et de la communauté internationale en matière de prévention des conflits.  Le représentant du Pakistan a, à cet égard, exprimé le souhait que le Conseil de sécurité utilise davantage le Chapitre VI de la Charte et qu’il n’ait recours aux outils du Chapitre VII, constitués de mesures coercitives, qu’en « dernier ressort ». 

Au cours du débat, des délégations ont vu la protection des droits de l’homme comme étant le rempart principal qui permettrait d’éviter un conflit.  En citant le cas de la Syrie, elles ont estimé que dès que les droits de l’homme sont bafoués, le risque de conflit s’élève.  À cet égard, la représentante des États-Unis a mis en garde contre les risques provenant des violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et au Darfour.

 

* Cf. Lettre en date du 3 février 2015 dans laquelle le Représentant permanent de la Chine a informé le Secrétaire général que le Conseil tiendrait le 23 février un débat public.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Réfléchir sur l’histoire, réaffirmer l’engagement résolu dans les buts et principes de la Charte des Nations Unies

Lettre datée du 3 février 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/87)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a rappelé que l’ONU avait été créée pour empêcher une autre guerre mondiale, et qu’elle avait réussi dans cette entreprise.  Ces 70 dernières années auraient été encore plus sanglantes sans l’ONU, a-t-il estimé.  Il a aussi mentionné les progrès accomplis dans d’autres domaines de la vie des populations mondiales, notamment grâce à l’autonomisation des femmes et aux progrès du droit international et de la gouvernance internationale.  Le monde d’aujourd’hui est très différent de celui de 1945, a-t-il remarqué en soulignant que le nombre d’États Membres a presque quadruplé et que de nouvelles puissances ont émergé.  Il a aussi parlé de la mondialisation, de l’urbanisation, de la migration, des changements démographiques, des progrès technologiques et des changements climatiques.

Malgré toutes ces évolutions, a poursuivi le Secrétaire général, les aspirations de la Charte restent valables, et sont toujours d’une grande valeur et vitales.  Il a fait valoir que la Charte était un document vivant, contenant des principes qui ont résisté à l’épreuve du temps, comme le règlement pacifique des différends et la protection des droits de l’homme.  La sécurité collective est l’objectif central de l’Organisation des Nations Unies, a-t-il ajouté.  M. Ban a toutefois remarqué qu’il n’y avait plus d’unanimité sur ce que cela signifie, et il a invité le Conseil et les États Membres à fortifier le sens d’unité, qui doit prévaloir.

La responsabilité primordiale de prévention des conflits incombe aux États Membres, a dit M. Ban Ki-moon, la Charte étant claire à ce sujet.  Toutefois, il a regretté que, trop souvent, les États Membres ne soient pas à la hauteur de cette responsabilité.  Il a rappelé que le travail commun est fondé sur l’égalité souveraine de tous les États Membres des Nations Unies.  Le Secrétaire général a souligné que les mesures précoces de prévention des conflits et de protection des droits de l’homme renforcent la souveraineté des États, au lieu de la restreindre.  Il s’est demandé à cet égard si des efforts précoces pour traiter des violations des droits de l’homme et des doléances politiques exprimées en Syrie n’auraient pas permis d’y éviter l’escalade qui a mené le pays vers la situation atroce dans laquelle il est aujourd’hui.  « Ce sont les violations graves des droits de l’homme qui portent atteinte à la souveraineté », a insisté Ban.

Pour le Secrétaire général, le but primordial de l’action onusienne est de soutenir tous les acteurs des différentes institutions des pays, ce qui permet d’appuyer la souveraineté nationale.  Il a prôné une transformation conceptuelle de la façon dont nous concevons l’action des Nations Unies en matière des droits de l’homme.  Nous devons agir avant que la situation ne se détériore, a aussi demandé le Secrétaire général, appelant à ne pas rester indifférents.  Les gouvernements acquièrent et renforcent leur souveraineté en assumant la responsabilité, à l’égard de leurs populations, du respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de la gouvernance inclusive, a répété M. Ban. 

Le Secrétaire général a aussi fait remarquer que le terrorisme et l’extrémisme sont devenus des menaces graves transnationales.  Il a parlé du sommet sur la lutte contre le terrorisme qui a eu lieu à Washington la semaine dernière, à l’occasion duquel il a souligné la nécessité de réagir de manière décisive.  Enfin, il a appelé les États Membres à utiliser le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, qui a lieu cette année, « pour réfléchir à notre entreprise commune - opérations de maintien de la paix, consolidation de la paix, autonomisation des femmes, réduction des risques de catastrophes et beaucoup d’autres missions encore ».  Nous devons aussi, cette année, prendre des mesures porteuses de transformations en faveur du développement durable et dans le domaine des changements climatiques, a-t-il ajouté.

M. WANG YI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que l’année 2015 représentait un moment historique pour réfléchir au passé et se tourner vers l’avenir.  Il y a 70 ans, a-t-il rappelé, la Chine a été une force importante dans l’alliance du monde contre le fascisme, puis dans l’adoption de la Charte de l’ONU.  La Charte définit les normes fondamentales qui régissent les relations internationales contemporaines et correspondent aux intérêts essentiels des pays.  Ces normes restent pertinentes, a insisté le Ministre.

Toutefois, la vision inscrite dans la Charte ne s’est pas pleinement matérialisée, a constaté M. Wang.  Des menaces « non traditionnelles » à la sécurité, comme le terrorisme, apparaissent tous les jours, a-t-il dit.  De nouveaux défis, tels les changements climatiques, surgissent et les inégalités subsistent, a-t-il donné comme exemples.  M. Wang a estimé qu’il faut « redonner du souffle à la Charte et relancer son dynamisme ». 

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine a présenté la vision qu’a son pays pour un monde où « tout le monde doit être gagnant » au XXI^e siècle.  Tout d’abord, il faut défendre la paix et prévenir les conflits, a souligné M. Wang.  À cet égard, a-t-il fait valoir, la meilleure solution, c’est de respecter la Charte de l’ONU.  « Toute mesure unilatérale qui contourne le Conseil de sécurité est illégale », a-t-il déclaré.  Ensuite, a-t-il recommandé, il vaut mieux choisir la coopération et ne pas systématiquement vouloir privilégier l’affrontement.

Ensuite, a poursuivi M. Wang, il convient de veiller à ce que la justice l’emporte et non pas l’hégémonie.  « Aucun pays du monde n’a le droit d’imposer sa volonté à d’autres pays », a souligné le Ministre.  Il a prôné le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de chaque État et défendu le droit de chacun d’eux de choisir son mode de développement économique et social.

Enfin, a dit M. Wang, il faut travailler ensemble pour renforcer les communautés et privilégier les intérêts communs.  Aujourd’hui, a-t-il conclu, le Festival du printemps, tradition chinoise, marque le coup d’envoi de la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a estimé que l’ensemble de principes, objectifs et règles de la Charte constituent la source la plus importante du droit international.  L’ONU n’a pas été créée pour que le monde connaisse une vie de paradis, mais plutôt pour qu’il ne connaisse pas l’enfer, a-t-il dit en citant Dag Hammarskjöld.  Au cours des 40 premières années d’existence de l’Organisation, le monde a été marqué par l’existence d’un système bipolaire implacable, a-t-il noté en constatant que les années suivantes ont été plus tortueuses et marquées par des infractions aux principes fondamentaux des Nations Unies, comme notamment celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a parlé à cet égard de la Serbie.  La recherche par une certaine dominance mondiale, illusoire, est menée avec l’usage de méthodes peu reluisantes, a-t-il dit.  Il a notamment dénoncé l’appui apporté au coup d’État anticonstitutionnel survenu en Ukraine.

M. Lavrov a aussi regretté les méthodes qui visent à écarter le Conseil de sécurité pour l’empêcher de jouer son rôle sur des questions qui relèvent pourtant de sa compétence, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’utilisation des mécanismes de sanctions relève de la compétence exclusive du Conseil de sécurité, a tenu à rappeler M. Lavrov.  Il a estimé que les mesures coercitives unilatérales ne sont que l’expression d’une mentalité obsolète de blocs. 

« Voulons-nous que le Conseil de sécurité soit efficace et influent pour le maintien de la sécurité internationale, ou qu’il soit la scène de combats et de propagande? » a demandé le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. 

M. Lavrov a donc demandé que soient prises des mesures afin de rétablir la légitimité de la politique mondiale et éviter celle du « deux poids deux mesures ».  Il a invité le Conseil de sécurité et les États à réfléchir aux moyens de renforcer les dispositions du droit international touchant aux relations amicales entre deux États, de façon à empêcher le renversement anticonstitutionnel du gouvernement d’un État.  Il a aussi conseillé de s’appuyer sur le manuel de règlement pacifique des conflits établi par le Secrétariat des Nations Unies.  Des résultats positifs ne seront possibles que si les membres du Conseil de sécurité s’unissent, comme ils ont pu le faire pour éliminer les armes chimiques en Syrie ou faire face à la menace des combattants étrangers, a-t-il estimé.  Il a évoqué comme exemples à suivre la résolution sur l’assèchement des sources de financement des terroristes, qui a été adoptée ce mois-ci à l’initiative de la Russie, ainsi que la création de nouvelles missions de maintien de la paix déployées au Mali et en République centrafricaine (RCA).  Il a également lancé un appel au Conseil de sécurité pour que des progrès soient accomplis dans le combat contre Boko Haram et contre le terrorisme en Afrique du Nord.

Mme DELCY ELOÍNA RODRÍGUEZ GÓMEZ, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a réaffirmé le besoin que soient respectés les principes consacrés par la Charte, notamment l’indépendance et le droit des peuples à la libre détermination de leur avenir et modèle des sociétés.  Les États doivent pouvoir se développer dans le cadre de l’égalité souveraine entre tous les pays, a-t-elle estimé.  Elle a dénoncé les actions unilatérales menées par certains États hégémoniques, « qui mènent de manière permanente des guerres médiatiques, économiques et financières » pour assujettir d’autres pays. 

À ce sujet, a-t-elle insisté, « les déclarations belliqueuses de certains confirment qu’ils commettent des violations du droit international et des atteintes aux principes qui régissent l’ONU et sa Charte ».  De même, les actions antiterroristes conduites par ces États ont violé les droits de l’homme de millions de citoyens, a déploré la Ministre, avant de souligner que son pays privilégie le règlement pacifique des différends.

Mme Rodriguez a appelé l’attention du Conseil sur les statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, « dont 37% sont concentrées dans un seul pays ».  Le Venezuela, s’est-elle félicitée, fait partie d’une région considérée comme une zone exempte de violence et d’armes nucléaires.  Elle a notamment appuyé le droit légitime de la Palestine à devenir Membre à part entière de l’ONU et condamné les manifestations contemporaines de néocolonialisme et de discrimination raciale.  Enfin, elle a demandé aux Nations Unies d’adapter leurs institutions aux réalités du monde, et a cité Gandhi en concluant son intervention.  « Il n’y a pas de chemin vers la paix, mais la paix est le seul chemin possible », a-t-elle à cet égard déclaré.

M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, a regretté que le Conseil de sécurité soit souvent impliqué beaucoup trop tard dans les conflits émergents et qu’il ne mette pas assez l’accent sur la prévention des crises.  En outre, les soldats de la paix rencontrent trop d’obstacles dans l’accomplissement de leur mission et sont placés en situations de danger à cause d’un manque de ressources, a-t-il noté.  Un autre problème, a-t-il estimé, est représenté par des mandats qui, confiés aux missions de maintien de la paix, ne sont cependant pas assez centrés sur les vrais problèmes à résoudre.  Ces défis, qui entravent la capacité du Conseil à être à la hauteur de sa tâche sont anciens, a remarqué M. McCully tout en faisant des suggestions pour que le Conseil de sécurité puisse faire de réels progrès sur cette question.  Il a d’abord appelé à écouter davantage les « petits pays qui, trop souvent, ne sont pas entendus au Conseil ». 

Le Ministre a aussi suggéré d’améliorer l’utilisation du droit de veto, et il a félicité la France de sa décision de s’abstenir volontairement d’utiliser ce droit dans les cas où auraient été commis des crimes de masse.  M. McCully a également demandé de mettre l’accent sur le Chapitre VI de la Charte, à savoir la prévention des conflits.  À cet égard, il a comparé les 8 milliards de dollars consacrés chaque année au financement des missions de maintien de la paix de l’ONU avec les moyens minimes déployés en matière de prévention de conflit.  Enfin, il a demandé au Conseil de sécurité de ne pas envoyer de Casques bleus sur le terrain sans leur donner les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission qui leur est confiée.

M. DATO SRI ANIFAH HAJI AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, s’est félicité du débat organisé aujourd’hui, étant donné la nature complexe et multidimensionnelle des menaces émergentes à la paix et à la sécurité internationales.  Il a dressé un bilan, qu’il a qualifié de « mitigé » des actions du Conseil de sécurité depuis sa création.  Il a rappelé que cet organe a été paralysé pendant la guerre froide, notamment lors des atrocités commises par les Khmers rouges au Cambodge.  Malgré l’optimisme né de l’effondrement du bloc soviétique, le fait est qu’aujourd’hui, « la prépondérance militaire et économique de certains États continue de modeler les relations internationales », a constaté M. Anifah Haji Aman.

Le Ministre a estimé que « les gains positifs de la mondialisation », notamment dans les domaines des technologies de l’information et de la communication et des transports, doivent être préservés.  Il a souligné l’importance des discussions en cours sur l’ensemble des objectifs de développement durables (ODD) pour améliorer le bien-être des peuples.  Il a toutefois mis en garde contre « les effets pervers » de la mondialisation, et a cité à cet égard les manipulations opérées par certains dans les domaines de la science et de l’information.

La montée du terrorisme est un problème à résoudre de manière urgente, a ensuite souligné le Ministre, d’autant plus que des groupes terroristes « ambitionnent de jouir d’un statut égal à celui des États », ce qui va totalement à l’encontre de tous les principes de la Charte.  Les États doivent agir de façon concertée pour faire face à cette menace.  Si la compréhension des menaces à la paix et à la sécurité internationales a évolué au fil du temps, a ensuite estimé M. Anifah Haji Aman, les principes de la Charte restent pertinents et la capacité du Conseil à être souple et à s’adapter demeure essentielle. 

M. LINAS ANTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a rappelé que son pays ne figurait pas parmi les 50 signataires de la Charte des Nations Unies, qui a eu lieu le 26 juin 1945 par 50 nations.  « La Lituanie n’y était pas en raison de l’occupation soviétique », a-t-il dit.  Pendant le règne de Staline, environ 300 000 Lituaniens ont été déportés, exilés et enfermés dans les goulags soviétiques situés dans les zones les plus reculées de la Sibérie, du Cercle arctique, et en Asie centrale.  La plupart n’ont jamais pu revoir la Lituanie.

Le Ministre a indiqué que la Lituanie célébrerait le mois prochain le vingt-cinquième anniversaire de la restauration de son indépendance.  « Dans le contexte des tentatives menées par la Russie de réécrire l’histoire et d’inverser la tendance des transitions des années 1990 », cet anniversaire est encore plus précieux et rappelle que la communauté internationale ne doit pas baisser la garde, a dit le Ministre lituanien.

Ce que nous voyons aujourd’hui en Europe, c’est la puissance militaire de la Russie utilisée en violation des droits souverains des États et la poursuite d’une ambition néo-impériale qui n’a pas sa place au XXI^e siècle, a-t-il ajouté.  Parlant de l’Ukraine, il a affirmé que « le désir d’une nation de décider de son propre avenir n’est pas une forme de fascisme, pas plus que la volonté d’une nation à embrasser la démocratie, la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption ne l’est », tout comme l’acceptation des valeurs européennes et l’intention de poursuivre la voie de l’intégration euro-atlantique.  Il a ainsi jugé « imprudentes, irresponsables et dangereuses les accusations et les manipulations du Kremlin contre Kiev ».

À l’approche du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, tous les États, sans exception, doivent renouveler, sans équivoque et clairement, leur engagement en faveur des valeurs inscrites dans la Charte et des normes et principes du droit international.

M. AMINU WALI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a rappelé que la Charte des Nations Unies avait résisté à l’épreuve du temps.  En même temps, il a remarqué que la Charte jouait un rôle secondaire lorsque le droit international était interprété en fonction des intérêts nationaux.  On ne peut cependant pas remplacer les dispositions de la Charte, comme celles ayant trait au principe du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, qui restent au cœur des relations internationales, a-t-il insisté.  Le Ministre a prôné le règlement pacifique des différends, comme le prévoit d’ailleurs la Charte.  Le Conseil de sécurité devrait donc utiliser toutes les voies pour atteindre cet objectif, a-t-il souhaité. 

Le Ministre nigérian a appelé tous les États Membres à respecter la souveraineté des autres États et à dénoncer toute mesure qui y porte atteinte.  Les relations internationales deviennent de plus en plus complexes, avec des intérêts qui se chevauchent, ce qui exige d’autant plus de respecter le droit international, a-t-il dit en se plaignant des tentatives menées par certains États en vue de créer des distorsions dans l’interprétation du droit international sur la base de leurs intérêts nationaux.  Enfin, il a souligné le lien qui existe entre paix, sécurité et développement.  Alors qu’on se rapproche des cibles fixées dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de grandes disparités persistent entre les États Membres, a remarqué M. Wali en appelant l’ONU à diriger les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné que les buts et principes de la Charte restent pertinents et continuent d’orienter l’ONU, permettant ainsi de « mesurer notre efficacité collective ».  Toutefois, « il est trop facile au cours des débats de perdre de vue les peuples dont les droits et le bien-être sont touchés par les mesures » prises par le Conseil, a-t-elle jugé.  Pour mieux travailler ensemble, a-t-elle conseillé, le Conseil de sécurité doit jouer le rôle robuste que lui a attribué la Charte pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. 

Mme Power a estimé que le Conseil de sécurité doit prendre les mesures qui s’imposent lorsque les circonstances l’exigent.  Or, a-t-elle déploré, le Conseil n’a pas été à la hauteur pour condamner les actions du régime syrien contre son propre peuple.  « Les divisions entre les États Membres continuent d’empêcher le Conseil d’agir », a-t-elle insisté en concluant « qu’on a donc déçu les peuples, qui sont au cœur de la Charte ». 

La représentante a recommandé ensuite aux États de s’acquitter de leurs obligations, et notamment de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil, notamment en ce qui concerne les sanctions et les embargos.  D’autre part, actuellement, a-t-elle noté, les opérations de maintien de la paix sont renforcées grâce aux mandats plus robustes qui leur sont confiés.  Mais, malheureusement, le Conseil « est resté silencieux » quand le Gouvernement soudanais a été sommé de répondre après les allégations de viols collectifs commis contre des femmes au Darfour en octobre dernier, a regretté Mme Power.

En plus, a-t-elle poursuivi, les États doivent agir de bonne foi, conformément aux principes de la Charte.  Elle a ainsi reproché à la Fédération de Russie de « former, armer et appuyer les séparatistes qui ont saisi des territoires en Ukraine, en violation flagrante de la Charte ».

La représentante a estimé que « l’ONU doit élaborer des manières plus efficaces d’exercer des pressions sur les États qui oppriment leurs peuples ».  À cet égard, elle a rappelé que l’Assemblée générale a condamné les « violations indicibles » des droits de l’homme commises par le régime de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), au vu des informations recueillies par la commission d’enquête créée par le Conseil des droits de l’homme.  Les États-Unis pensent que la situation qui prévaut à l’intérieur de la RPDC révèle que « des violations généralisées des droits de l’homme peuvent représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales ».

« La violence en Syrie affecte quant à elle près de 4 millions de personnes », a ensuite estimé Mme Power.  Cette violence déstabilise également les pays voisins.  Or, la stabilité est importante pour le progrès social et économique durable, a-t-elle rappelé, ajoutant que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue le fondement de la paix et de la prospérité.  Elle a mis en garde les États « qui essaient de déformer les buts et principes de la Charte en disant que les droits de l’homme n’ont aucun lien avec la paix et la sécurité internationales ».  Elle a conclu en soulignant que « la souveraineté ne peut pas être un bouclier derrière lequel on s’abriterait pour que les États tuent aveuglément », comme l’a déclaré le Président Obama devant l’Assemblée générale, il y a quelques années.

M. IGNACIO YBAŇEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a affirmé que son pays était fermement engagé en faveur des buts et des principes de la Charte de San Francisco, lesquels exigent, cependant, un effort soutenu auquel nous sommes tous appelés à contribuer.  Les objectifs à atteindre sont un défi quotidien à relever, a-t-il dit.

Le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation est une occasion idéale offerte à tous les États Membres pour renouveler leurs vœux, proclamés dans le préambule de la Charte, et exprimer leur engagement en faveur de ses buts et principes, a dit le Vice-Ministre des affaires étrangères espagnol.  L’Espagne, a-t-il dit, est favorable à une commémoration solennelle en cette occasion, qui se ferait par la proclamation d’une déclaration universelle qui réaffirme la validité des buts et principes de la Charte.

Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la performance de l’ONU et de la communauté internationale en matière de prévention des conflits.  L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat peuvent sans aucun doute établir des lignes directrices pour une action combinée qui, respectueuse des principes de la Charte, peut servir plus efficacement le but de maintenir la paix, a-t-il estimé.

L’Espagne croit fermement à la nécessité de renforcer les instruments de prévention des conflits.  La promotion du dialogue interculturel et interreligieux à travers l’Alliance des civilisations et le Centre international Roi Abdullah pour le dialogue interculturel et interreligieux, et le développement de mécanismes de médiation, sont des échantillons multiples de notre participation active dans le domaine de la prévention des conflits et de la médiation.  Le dénominateur commun de ces initiatives est un effort déterminé pour créer des canaux et des mécanismes efficaces de coopération, promouvoir la compréhension et la tolérance, et élever des digues contre le fanatisme et la violence, a-t-il souligné.

L’Espagne est d’avis qu’une certaine quantité d’utopie est nécessaire pour faire progresser le monde, a indiqué le Ministre.  Dans cet esprit, il a souligné que l’utilisation du droit de veto était l’un des freins les plus importants à une réalisation pratique de l’objectif du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu des termes de la Charte.  L’Espagne appuie donc l’initiative française en faveur d’un code de conduite par lequel les cinq membres permanents du Conseil s’engageraient à ne pas faire usage du droit de veto dans les cas où des atrocités de masse sont prouvées. 

M. MANUEL AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a estimé que l’Organisation des Nations Unies avait joué un rôle crucial dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, en favorisant des relations plus amicales entre les nations, et en promouvant la coopération dans la résolution des problèmes internationaux et dans la codification du droit international comme base de la coexistence pacifique entre les États.

Dans notre monde contemporain, avec la prolifération des conflits armés, qui sont principalement intra-étatiques, et sont dus à l’exclusion politique, sociale, économique ou à l’intolérance religieuse, raciale, tribale, et au manque de respect des droits de l’homme fondamentaux, l’ONU est confrontée à la nécessité d’adapter ses stratégies pour continuer à assurer le maintien de la paix et de la sécurité, a-t-il expliqué.

Il a dit constater avec regret le fait qu’au cours des 70 années de son existence, l’ONU n’a pas été en mesure de concrétiser la déclaration de ses fondateurs: sauver les générations futures du fléau de la guerre, puisque la guerre et les conflits violents continuent de faire partie de la vie quotidienne de millions de personnes.  M. Augusto a estimé que l’ONU demeure le rempart principal protégeant la promotion des droits de l’homme.  Ses travaux en faveur du respect des droits de l’homme et de la codification du droit international des droits de l’homme sont des contributions importantes dans le combat mené pour la dignité humaine et, par conséquent, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il dit.

Rappelant que la Charte a établi les principes qui constituent le fondement des relations internationales contemporaines, à savoir le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, le règlement pacifique des différends internationaux et la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, il a souligné que certains pays continuaient, malgré cela, de s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États, en violation totale de la Charte, créant ainsi des menaces à la paix et à la sécurité internationales.

La pauvreté endémique, l’exclusion sociale et économique, le refus de laisser les peuples jouir de leurs libertés fondamentales constituent aujourd’hui un cocktail explosif et une réelle menace pour la paix et la sécurité.  Le développement, le bien-être et la démocratie sont les piliers de sociétés pacifiques et inclusives, a poursuivi M. Augusto, précisant que le lien entre la paix et le développement était central à cet égard et essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité.

M. Augusto a souligné le rôle décisif qu’a joué le Conseil de sécurité dans le processus de condamnation et d’isolement du régime de l’apartheid en Afrique du Sud, lequel fut une source majeure de conflit en Afrique australe et une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a évoqué « l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la déstabilisation dans l’est de l’Ukraine » pour illustrer le fait que les conflits persistent à travers le monde.  Il a aussi parlé des conflits qui existent à l’intérieur des frontières de certains États, notamment à cause des divisions ethniques et du terrorisme.  Ces menaces sapent grandement la souveraineté des États, a-t-il noté en appelant le Conseil de sécurité à agir.  Il a notamment invité le Conseil à renforcer son action dans le domaine de la prévention des conflits, en utilisant tous les outils à sa disposition.  Le maintien de la paix est un des outils que le Conseil de sécurité a développé alors que la Charte ne le mentionnait pas, a-t-il rappelé.  Il s’est félicité des améliorations apportées à ce mécanisme, notamment pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits et pour améliorer le rôle des femmes dans le maintien de la paix.

Le représentant a ensuite souligné que, comme l’a réaffirmé la résolution 2171, les violations des droits de l’homme constatées dans un pays peuvent être le signe qu’un conflit est sur le point d’éclater.  « Les droits de l’homme font donc partie intégrante de la mission du Conseil de sécurité », a-t-il estimé.  En effet, lorsqu’un État ne peut plus garantir le respect des droits de l’homme, la paix et la sécurité internationales s’en trouvent menacées, a dit M. Lyall Grant.  Selon le représentant britannique, la Charte est claire sur ce cas et le Conseil de sécurité doit donc intervenir pour mettre un terme à ces violations.  M. Lyall Grant a également souligné l’importance de la reddition de la justice en rappelant que son pays avait accepté la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice.  Nous luttons aussi contre la pauvreté et en faveur de l’égalité des droits entre hommes et femmes, et ce, afin de garantir des sociétés inclusives.  Il a donné l’exemple du printemps arabe pour illustrer les liens entre manque de développement et conflit.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a considéré que « les menaces croissantes et en évolution constante nécessitent de nouvelles ripostes ».  Elle a évoqué le fléau de la guerre et ses conséquences, les conflits armés internes, les millions de personnes déplacées et réfugiées dans le monde.  « La liste est longue et le tableau est triste », a-t-elle dit.  La représentante a mis l’accent sur « les nouvelles formes de terrorisme basées sur l’idéologie et le lavage de cerveau ».  Le défi à relever, a-t-elle reconnu, est de savoir comment les principes de la Charte restent pertinents aujourd’hui.  Après avoir rappelé que la Charte commence par les mots « Nous, peuples des Nations Unies », elle a souligné que les droits fondamentaux des États et des personnes « ne sont pas mutuellement exclusifs ».

« Les organes de l’ONU doivent réagir lorsque les États commettent des atrocités contre leurs propres peuples », a ensuite estimé la représentante.  Or, de nombreuses fois, « le Conseil de sécurité n’a pas pris les mesures nécessaires alors que des millions de vies auraient pu être sauvées », a-t-elle déploré, en se référant aux crimes de masse commis au Rwanda, dans les Balkans, en Syrie ou en Palestine.

La Jordanie est d’autre part d’avis que le Chapitre VII de la Charte est invoqué trop souvent pour prendre des sanctions, dans le cadre d’un processus qui manque de transparence, alors que le Chapitre VI a été moins utilisé au cours des dernières décennies, a souligné la représentante.  Elle a estimé que « le respect des régimes de sanctions est sapé par leur caractère volumineux ».  Toutes les parties prenantes doivent être consultées avant que de telles mesures ne soient prises, a-t-elle préconisé en soulignant que « l’application du droit international doit échapper aux intérêts individuels des États ».

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que dans son chemin vers l’horizon d’une « paix perpétuelle », la communauté internationale s’appuyait sur les repères que sont ses valeurs, une organisation, et le respect des principes de droit international.  Ces normes collectives visent à contenir la force dans le respect des principes énoncés à l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, a dit M. Delattre.  Il est essentiel de tout faire pour régler les différends par des moyens pacifiques, a-t-il recommandé.  La France souligne à ce titre le rôle essentiel de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le renforcement de l’état de droit international, et elle reconnaît sa contribution au travers de ses nombreux avis consultatifs.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est devenu un enjeu plus complexe dans des sociétés plus fragmentées et plus inégalitaires, alors que la globalisation permet au terrorisme de multiplier les victimes et les souffrances, de se jouer des frontières et de déstabiliser des États entiers, a expliqué M. Delattre, mettant également l’accent sur le drame syrien et ses 220 000 victimes qui réclament justice, et bien d’autres atrocités de masse.

Le représentant a déclaré que sans attendre une réforme de la Charte, la France avait proposé un encadrement de l’usage du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse, qui constituerait une évolution majeure.  « Il est de notre devoir de signifier combien le siège de membre permanent est une responsabilité et non un privilège ou une quelconque ambition liée à un statut », a-t-il dit.

La France, a-t-il poursuivi, reste convaincue que la meilleure protection contre les conflits restera le développement économique et harmonieux et le respect des droits de l’homme.  Créer les conditions les plus satisfaisantes dans tous les domaines de la vie internationale assure de lui-même le maintien de la paix, a indiqué le représentant.  De même, il a rappelé que dans le cadre des efforts menés sous l’égide des Nations Unies pour protéger la planète, Paris organiserait le rendez-vous majeur que constitue la vingt et unième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, laquelle devra aboutir à un accord ambitieux et universel pour préserver le climat de la planète. 

La France, a insisté M. Delattre, soutient avec détermination une réforme du Conseil de sécurité, les dernières crises ayant renforcé la nécessité de rendre l’Organisation plus efficace et plus représentative des équilibres mondiaux, pour assurer pleinement sa mission de maintien de la paix.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a remarqué que le terrorisme avait obligé les États Membres à renforcer leur adhésion aux objectifs et principes de la Charte.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il rappelé, reconnaissent que ces buts ont une valeur universelle et éternelle.  Mais leur réalisation est rendue de plus en plus complexe, a-t-il regretté avant d’inviter les États à s’interroger sur les moyens que le Conseil de sécurité a mis en œuvre pour y parvenir.  Il a prévenu que, dans le monde actuel, caractérisé par le manque de développement, le non-respect de l’état de droit tant aux niveaux national qu’international, ne peut laisser espérer la paix. 

Le représentant a dénoncé le recours parfois abusif de certains États membres permanents du Conseil au droit de veto, qui empêche le Conseil de sécurité de parvenir à ses objectifs.  Il a, à cet égard, donné des exemples, comme la question de la Palestine, le Rwanda, la Bosnie-Herzégovine, et, plus récemment, la Syrie.  Le monde peut faire mieux si nous unissons nos efforts pour que le Conseil de sécurité ait une stratégie d’ensemble plus cohérente pour amener la paix dans le monde, a dit le représentant.  Il a prôné la résolution pacifique des différends, ainsi que la réforme du Conseil de sécurité.  Cet organe doit également renforcer sa coopération avec les organisations régionales, a-t-il dit.  Il a en outre demandé qu’un plus grand usage soit fait des mécanismes de médiation.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a estimé que les objectifs et principes de la Charte sont le patrimoine de la communauté internationale et permettent de garantir la primauté de l’état de droit.  Ces principes forment un corpus intégral et universel, auquel on ne peut pas déroger, a-t-il ajouté.  Même au nom d’une évolution nécessaire, on ne peut pas altérer les principes juridiques de souveraineté des États, du respect de bonne foi des obligations internationales, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique, de la résolution pacifique des différends et de la non-utilisation de la force, a souligné M. Barros Melet.

M. Barros Melet a en même temps reconnu que le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ne pouvait empêcher la communauté internationale de se prononcer sur des situations où les droits fondamentaux des populations et des personnes sont atteints.  Le Conseil de sécurité a reconnu, dans ses résolutions 2150 et 2171, que la responsabilité de protéger peut être utilisée pour prévenir de graves crimes internationaux, et notamment des génocides, a-t-il rappelé.  Alors que nous sommes passés d’un droit international de la coexistence à un droit de la coopération, le rôle politique et juridique que doit continuer de jouer l’ONU est essentiel, a-t-il dit.  Enfin, il a souligné les liens d’interdépendance qui existent entre les trois piliers des Nations Unies – paix et sécurité, droits de l’homme et développement.

M. IVICA DAČIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a déclaré que la mise en œuvre des activités des organes principaux des Nations Unies ne peut être couronnée de succès que si cela se fait pour le bien de tous les États Membres, et en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies, notamment ceux relatifs à l’intégrité territoriale et à la non-ingérence dans les affaires internes des États.  Il a indiqué que la Serbie attache du prix au respect du droit international et à l’état de droit, à la résolution pacifique des différends par le dialogue, et au respect mutuel entre les peuples.  Il a relevé que la Serbie assure, en ce moment, la présidence tournante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et qu’en cette qualité, elle salue la coopération fructueuse entre l’OSCE et les Nations Unies, notamment dans la perspective du maintien de la paix et de la sécurité dans l’espace allant de Vancouver (Canada) à Vladivostok (Fédération de Russie).  Le Ministre a ensuite souligné que la seule voie vers la paix et la prospérité passe par la coopération et le respect mutuel.  Il a ajouté que la Serbie a des raisons de croire en ses valeurs après les moments difficiles et les défis que le pays a connus au cours des années 1990, ainsi que tout récemment avec la question du Kosovo et de la Metohija, dont les pourparlers se déroulent en ce moment entre Belgrade et Priština, sous l’égide de l’Union européenne.

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que « la Fédération de Russie a violé de façon flagrante la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».  « Sans exagérer, la Russie a déclenché une guerre hybride contre l’Ukraine », a-t-il dit.  En particulier, il a jugé « horrifiant » que de telles violations aient été commises par un membre permanent du Conseil de sécurité.  La Russie ignore les dispositions de la Charte et ne respecte pas ses obligations politiques et juridiques découlant d’autres accords internationaux, y compris le Mémorandum de Budapest, a poursuivi M. Klimkin.  « Pour justifier ses actions brutales, elle se cache derrière une interprétation erronée effrontée des documents pertinents », a-t-il insisté.

Alors que nous nous préparons à célébrer le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU, « nous devons tout faire pour que cette Organisation reste un acteur clef dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », a fait valoir le Ministre ukrainien.  À cet égard, il a jugé « inacceptable que des violations flagrantes des principes de la Charte soient dissimulées ou même niées » par certains pays.  Les États qui en sont responsables doivent être traduits en justice, a dit M. Klimkin.  « Le concept de responsabilité internationale devrait être renforcé par un ensemble clair de sanctions applicables à ceux qui sont coupables de violations », a-t-il jugé.

La situation qui prévaut dans la partie orientale de l’Ukraine « demande une riposte immédiate », a insisté M. Klimkin.  Il faut tout faire « pour mettre un terme au militarisme et à l’expansionnisme croissant de la Fédération de Russie, qui ignore les accords récents de Minsk et ne prend pas en compte le cessez-le-feu, attaquant Debaltseve et d’autres villes et villages ukrainiens », a dit M. Pavlo Klimkin.  Enfin, a déclaré le Ministre, « nous envisageons de demander à l’ONU de déployer une opération de maintien de la paix en Ukraine », ce qui est indispensable pour aider à mettre en œuvre les Accords de Minsk.

M. ANWAR GARGASH, Ministre d’État des affaires étrangères des Émirats arabes unis, a jugé essentiel que le Conseil de sécurité consulte les États concernés, même lorsqu’il s’agit de situations complexes qui évoluent rapidement.  Il a aussi invité le Conseil à soutenir le rôle important des organisations régionales dans les efforts de règlement pacifique des différends.  En outre, a ajouté le Ministre, il faut tenir davantage compte du coût humain des débats à rallonge et de l’inaction.  À cet égard, il a cité l’exemple de la crise en Syrie où le nombre de personnes déplacées a atteint 11 millions.  Dans de nombreux endroits de la région, en particulier en Syrie, en Iraq et au Yémen, les défis actuels ont mis en évidence la nécessité d’un engagement international légitime, a fait remarquer le Ministre.  Il a salué les efforts du Conseil de sécurité visant à impliquer le Conseil de coopération du Golfe lors de l’adoption de la résolution 2201 concernant le Yémen. 

En ce qui concerne la Libye, le Ministre a appelé à trouver d’urgence un accord politique, qui doit s’accompagner d’une position musclée pour lutter contre le terrorisme.  La communauté internationale doit se montrer résolue, sinon la situation en Libye ne fera que se compliquer, a-t-il prévenu.  Le Ministre a ensuite salué les progrès accomplis sur le plan international dans la lutte contre le terrorisme, citant le Sommet de Washington sur la violence extrémisme qui s’est tenu la semaine dernière, la résolution visant à assécher les sources de financement des groupes terroristes et celle sur la lutte contre les combattants étrangers.  Il a aussi apprécié les progrès réalisés pour empêcher la transmission de messages extrémistes par les médias sociaux.  Il faut, a-t-il ajouté, que l’on s’attaque en même temps aux causes profondes de l’extrémisme.  Le Ministre a mentionné, à cet égard, une initiative diplomatique de son pays qui a créé un groupe de contact sur la lutte contre l’extrémisme.

M. ASOKE MUKERJI (Inde) a regretté que le Conseil de sécurité « se réfère de façon sélective aux buts et principes de la Charte, pour satisfaire les intérêts nationaux des États Membres puissants ».  Les décisions du Conseil qui ne sont pas directement liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales ne peuvent pas avoir la priorité et empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale, a-t-il souligné.

Par ailleurs, M. Mukerji a estimé que le terrorisme menaçait directement le développement des pays.  À cet égard, il a regretté qu’il n’y ait pas d’action concertée au sein du Conseil pour appliquer ses propres résolutions, y compris les résolutions 1267 et 1373.  « L’établissement de la liste des auteurs des crimes terroristes les plus haineux relève du bon vouloir d’États Membres puissants », a-t-il déploré.  En outre, le représentant a regretté que le Conseil de sécurité n’invite pas les États contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix à participer à ses décisions.  Il a dit qu’il fallait donner la priorité au Chapitre VI de la Charte et au règlement pacifique des différends.  Il a estimé que les situations « purulentes » que l’on observe en Afrique, en Asie occidentale, et, plus récemment, en Europe, « illustrent bien l’incapacité du Conseil ou sa réticence » à recourir à ces dispositions.

M. PER THÖRENSSON (Suède) a plaidé en faveur du respect de la souveraineté nationale face à une agression externe et il a dit que la Suède soutenait le respect de la dignité de toute personne privée de la jouissance de ses droits de l’homme.  Il a toutefois reconnu que la tâche du Conseil de sécurité est plus difficile à mener que jamais dans un monde interconnecté où ce qui se passe dans un pays affecte, à terme, ce qui se passe « dans les autres y compris le mien ».  Face aux conflits intra-étatique et interétatiques, au terrorisme, au crime organisé, ainsi qu’aux épidémies, il est de plus en plus évident que les menaces sécuritaires ne connaissent plus de frontières.  Pour y faire face, le monde doit agir de manière collective, a-t-il préconisé.  

Pour la Suède, cela passe par la prévention, la médiation, la coopération régionale et, en dernier recours, par l’usage de la force, a dit M. Thörensson.  Il a regretté que la capacité et la volonté d’agir collectivement laissent beaucoup à désirer de nos jours.  La Suède attend par conséquent de la part du Conseil de sécurité qu’il agisse systématiquement dans l’esprit de la Charte, qu’il ne cède à aucune menace; et que ses membres ne puissent abuser de la confiance placée en eux pour se servir de leurs prérogatives au sein du Conseil afin de promouvoir leurs propres intérêts nationaux.  Il a également défendu l’idée qu’il fallait associer au principe de souveraineté de l’État, celui de la sécurité humaine et de la sécurité de l’État, et que le principe de souveraineté ne saurait être invoqué pour attendre de la communauté internationale qu’elle ignore des crimes flagrants.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a relevé que l’Organisation des Nations Unies ne pouvait relever actuellement les défis les plus majeurs, comme lutter contre le terrorisme et faire face aux changements climatiques, sans que ses États Membres ne soient unis dans leurs efforts.  Il a rappelé que l’entreprise ambitieuse de la Société des Nations s’était soldée par un échec, compte tenu de sa composition limitée et de l’absence de mécanisme de mise en œuvre de ses décisions.  Nous ne devons pas laisser l’ONU suivre la même voie, a-t-il lancé, souhaitant que les Nations Unies soient au cœur de l’ordre international.  M. De Aguiar Patriota a cependant noté les signes alarmants de failles dans le système de l’ONU.  Il a cependant apprécié que les cadres de coopération se soient améliorés, citant le remplacement du G7 par le G20, la création du Conseil des droits de l’homme et de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que la composition élargie à tous les États du Conseil de gouvernance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  S’agissant de la paix et de la sécurité, la communauté internationale doit améliorer ses structures de gouvernance, a-t-il souhaité.  Il a invité les membres du Conseil et tous les États Membres à réfléchir aux conséquences de l’inaction, et lancé un appel pour que soit menée la réforme tant attendue du Conseil de sécurité, afin de le revitaliser et lui donner un regain de légitimité.

M. SAHEBZADA KHAN (Pakistan) a souligné que l’engagement de son pays envers le maintien de la paix et de la sécurité internationales est d’autant plus évident que plus de 140 soldats pakistanais ont péri dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité utilise davantage le Chapitre VI de la Charte et qu’il n’ait recours aux outils du Chapitre VII qu’en « dernier ressort ». 

Le Pakistan estime que le recours à la force doit être compatible avec le principe de la sécurité collective consacré par la Charte.  En outre, il faudrait utiliser le plus possible la Cour internationale de Justice (CIJ) pour faciliter le règlement des différends entre États.  Le représentant a de même défendu les droits inaliénables qu’ont tous les peuples, et en particulier celui d’exercer librement leur droit à l’autodétermination.  Tous les États Membres de l’ONU, quelle que soit leur taille ou leur population, ont un intérêt égal dans la création d’un ordre international juste et paisible, et leur participation aux affaires du monde doit se faire sur un pied d’égalité, a estimé M. Khan.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a rappelé qu’en mai 2009, le Conseil de sécurité avait salué la déclaration et le changement apporté à ses textes par l’Union africaine, à l’issue d’une réunion de son Assemblée des chefs d’État et de gouvernement, pour reconnaître que tout changement anticonstitutionnel d’un gouvernement peut poser une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En juillet 2011, le Conseil avait exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il aussi souligné.  L’Union européenne est très attachée au principe selon lequel les États doivent s’abstenir de recourir à la force et à la coercition pour modifier le tracé des frontières internationales, a ensuite dit le représentant en rappelant la détermination de l’Union européenne à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  M. Mayr-Harting a aussi souligné le rôle important que joue la médiation dans le règlement des différends, ainsi que celui des mécanismes judiciaires, comme la Cour internationale de Justice, dont il a apprécié les avis consultatifs.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’accepter la compétence de la Cour.  M. Mayr-Harting a ensuite fait le lien entre le respect de l’état de droit au plan international et au niveau national.  Tout pays qui insiste sur le respect de l’état de droit chez lui doit le faire aussi à l’extérieur de ses frontières, a-t-il insisté.  Enfin, il a plaidé en faveur d’une plus grande coopération entre l’ONU et l’UE, ainsi qu’avec les autres organisations régionales, comme l’Union africaine.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a rappelé que la Seconde Guerre mondiale, « déclenchée par l’Allemagne », a coûté des millions de vies et dévasté des pays dans le monde entier.  Devenue Membre de l’ONU en 1973, l’Allemagne reconnaît que ses intérêts sont ancrés dans les systèmes de sécurité collective, a-t-il expliqué.  Sa politique étrangère est notamment inspirée par « le projet historique de l’unification européenne ». 

Forte des leçons du passé, « l’Allemagne est prête aujourd’hui à embrasser plus de responsabilités dans le monde, dans un cadre multilatéral, et en mettant l’accent sur la diplomatie, le règlement pacifique des différends et la prévention des crises », a déclaré M. Braun.  En 70 ans, a-t-il reconnu, l’ONU a démontré sa capacité à s’adapter à de nouvelles réalités et à faire face aux défis émergents.  Depuis les procès de Nuremberg, il est de plus en plus admis que « les droits de l’homme doivent être respectés partout dans le monde ».

De même, le représentant a souligné que, dans un monde où les ressources naturelles sont épuisables, « aucun pays ne peut prospérer au détriment des autres ».  À ce sujet, a-t-il dit, les changements climatiques représentent une menace globale qui requiert des solutions allant au-delà des frontières des États.

S’agissant de la composition du Conseil de sécurité, M. Braun a estimé qu’il était temps de revoir la structure de cet organe principal des Nations Unies qui, a-t-il fait observer, n’a pas changé depuis 1945.  Enfin, il a considéré que « la violation flagrante de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à travers l’annexion illégale de la Crimée » constituait l’un des plus grands défis à l’ordre international.  Il a également condamné l’utilisation de gaz de chlore par le régime syrien et les radicaux extrémistes qui, de l’Afrique de l’Ouest à l’Iraq, de Paris à Copenhague, menacent les valeurs consacrées par la Charte des Nations Unies.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a dénoncé la menace ou l’emploi de la force par des États qui appliquent des mesures unilatérales.  Il n’y aura pas de paix ni de sécurité sans développement, a-t-il aussi averti.  Le Conseil de sécurité doit s’acquitter de ses prérogatives conformément à la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté, en rappelant que les membres du Conseil de sécurité doivent être les premiers à résister au recours à la guerre.  Il a aussi demandé au Conseil de sécurité de ne pas réinterpréter le mandat qui lui a été confié, en mettant l’accent sur l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

La composition du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, doit devenir plus démocratique.  « Nous avons aussi besoin d’une Assemblée générale revigorée afin de faire régner un ordre démocratique équitable », a-t-il ajouté.  Réaffirmant que Cuba était très attachée aux buts et principes des Nations Unies, il a assuré que

son pays avait lutté en faveur de la paix et qu’il continuerait à le faire, avec ses modestes ressources et toute son énergie.  Enfin, le représentant a plaidé en faveur de la coopération internationale pour promouvoir un développement durable et faire régner la paix et la sécurité internationales. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que les principes établis par la Charte des Nations Unies nourrissent un système au sein duquel « les États, grands ou petits, peuvent cohabiter et travailler de façon coopérative, libre, indépendante et démocratique, dans un environnement sûr et au profit de leurs populations respectives et de l’humanité en général ».  Pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a toutefois fait remarquer qu’« il n’existe pas de recettes générales applicables à tous les cas ».

Le Conseil de sécurité, a précisé M. Ruiz, a pris l’habitude d’aborder des questions thématiques transversales, « ce qui risque de simplifier des sujets qui devraient être traités au cas par cas ».  Il a donc mis en garde contre « les approximations ou l’adoption de mesures généralisées qui ne correspondent pas aux contextes spécifiques et ne tiennent pas compte de la diversité des facteurs qui font que telle ou telle situation mérite, ou ne mérite pas l’attention du Conseil ».  Mettant ensuite l’accent sur le Chapitre VIII de la Charte consacré aux accords régionaux, il a noté que les plus grands succès enregistrés par l’ONU en général, et par le Conseil de sécurité en particulier depuis la création de l’Organisation il y a 70 ans, ont concerné des cas où les organisations régionales ont été impliquées.

M. JOON OH (République de Corée) a déclaré que face aux différents défis qui se posent à la sécurité et à la paix internationales, les principes de la Charte des Nations Unies devraient continuer de guider nos efforts.  Les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ne sont pas des objectifs en soi, a-t-il expliqué.  Ce sont des moyens que nous utilisons pour réaliser nos valeurs, pour prévenir la guerre et protéger l’humanité.  « Mais parfois nous sommes témoins de situations où les principes sont évoqués pour des raisons de convenance politique », a ajouté M. Oh Joon. 

Le représentant a par ailleurs fait remarquer que les opérations de maintien de la paix évoluaient pour mieux répondre aux nouvelles réalités sur le terrain et protéger les populations civiles.  L’examen complet des opérations de maintien de la paix sera, à cet égard, une autre étape importante.  Il a également indiqué que notre quête pour une ONU plus responsable et plus efficace ne sera pas complète sans une coopération commune pour la réforme du Conseil de sécurité qui demeure le premier outil de nos efforts collectifs pour maintenir la paix et la sécurité.  Cette réforme devrait être orientée vers le futur et assurer une représentation plus équitable des États Membres de l’Organisation et non pas se contenter d’étendre le statut exceptionnel qui avait permis de mettre fin à la Deuxième Guerre mondiale, 70 ans plutôt, a estimé le représentant.  

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a rappelé que la sécurité collective reposait sur le respect de la souveraineté et de l’égalité juridique des États, ainsi que sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Il a estimé qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice.  Le représentant a prôné le renforcement de l’état de droit afin de mieux prévenir les conflits armés.  Pour régler leurs différends, les pays d’Amérique latine recourent fréquemment à la Cour internationale de Justice, a-t-il indiqué par ailleurs, en souhaitant que tous les pays acceptent la compétence de cette juridiction.  Le représentant a ensuite appelé à réfléchir aux moyens de rendre l’ONU plus efficace pour répondre aux défis du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a plaidé en faveur d’une plus grande utilisation des mécanismes de prévention.  Il a ainsi suggéré d’établir un lien entre responsabilité de protéger et diplomatie préventive. 

M. Alday a aussi recommandé que le Conseil de sécurité se dote de méthodes de travail plus transparentes et efficaces, afin de conserver toute sa pertinence.  À titre national et en tant que membre du mouvement « Unis pour le consensus », nous encourageons des solutions accessibles pour empêcher la paralysie du Conseil, a-t-il dit.  Le représentant a aussi fait valoir que les modalités institutionnelles établies en vertu de la Charte des Nations Unies ne doivent pas s’opposer aux objectifs mêmes de la Charte.  C’est pourquoi nous avons rejoint l’initiative de la France sur la limitation du recours au droit de veto en cas de crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité.  L’élection du prochain Secrétaire général offre une occasion exceptionnelle pour renforcer la transparence et de reddition de compte, a-t-il estimé.  « Nous devons renforcer l’ONU dans le monde, ce qui passe par le renforcement du Chapitre VI de la Charte, relatif au règlement pacifique des différends », a-t-il préconisé.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a fait remarquer que, « pour les petits pays en particulier », le respect de la Charte est crucial.  Pour lui, la Charte « envisage un Conseil de sécurité activiste qui puisse répondre aux besoins du monde ». 

À cette fin, le représentant a souhaité que les États Membres, en particulier les membres permanents, fassent davantage d’efforts pour dépasser leurs différences.  Il a demandé aux membres du Conseil de ne pas bloquer les actions « visant à prévenir ou à mettre fin à des atrocités de masse (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) ».  Enfin, il a estimé qu’il faudrait placer les droits de l’homme et la dignité des personnes, notamment les droits des civils dans les conflits armés, « au centre de nos efforts comme l’exige la responsabilité de protéger ».

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a déclaré que les défis auxquels fait face la communauté internationale continuent d’augmenter.  Des crises simultanées éclatent aujourd’hui, engendrant des conséquences plus graves sur de nombreuses populations à travers le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale.  Les groupes terroristes font preuve d’une brutalité excessive.  Leur utilisation des médias sociaux expose les jeunes hommes et femmes vulnérables de tous les pays du monde à leur propagande de haine.  La brutalité de l’État islamique d’Iraq et du Levant et sa revendication territoriale constituent un défi sécuritaire urgent que nous devons combattre, a-t-elle souligné. 

Le Conseil de sécurité, qui identifie les signes avant-coureurs de conflit, doit utiliser tout le poids de son autorité politique et d’autres moyens de prévention pour s’attaquer à ces signes lorsqu’ils émergent, y compris le recours aux sanctions pour perturber les actions des déstabilisateurs, et endiguer les flux des fonds, des armes et des combattants qui alimentent le conflit.  Le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales disposent de l’autorité, de la clarté et de la direction suffisantes pour mener à bien leurs mandats bien ciblés et réalisables, y compris pour améliorer l’état de droit et protéger les civils.  La représentante a ajouté que les Nations Unies avaient également un rôle à jouer pour prévenir que les pays sortant d’une crise ou d’un conflit y sombrent à nouveau.  Dix ans après la création de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix, nous pouvons revoir l’architecture de la consolidation de la paix pour s’assurer qu’elle réponde aux objectifs fixés.

L’Australie réaffirme son engagement aux principes de la responsabilité de protéger et salue l’initiative de la France de ne pas recourir au droit de veto dans les situations où des atrocités de masse sont commises, a indiqué Mme Bird.  La représentante a encouragé à de nouveaux progrès sur cette initiative.  Elle a aussi fait remarquer que sans l’engagement des femmes dans les réponses au conflit et la consolidation de la paix, il ne peut y avoir de solution durable à un conflit.  Elle s’est dite convaincue que l’enquête et la poursuite des crimes internationaux les plus graves sont essentielles pour établir une paix durable.  Malheureusement, aujourd’hui, des crimes punis par le Statut de Rome sont commis dans de nombreux endroits sur une échelle alarmante.  Il est du devoir de chaque État de recourir à la justice pénale contre les responsables de crimes internationaux.  La CPI a un rôle vital à jouer lorsque les États sont incapables ou refusent d’agir.  La CPI mérite le plein appui de la communauté internationale.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a réaffirmé l’attachement de son pays aux principes et buts énoncés par la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix.  Les États ne doivent invoquer les principes de la souveraineté et de l’intégrité nationales pour s’abstenir de s’acquitter des obligations internationales comme la protection de leurs populations qui incombe en premier lieu aux gouvernements. 

Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, strictement adhérer aux principes de la Charte et la communauté internationale doit pouvoir compter sur un Conseil efficace puisque les membres qui y siègent agissent en son nom.  Toutefois, dans bien des cas, comme sur les dossiers palestinien et syrien, le Conseil a mis à mal ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale, a regretté la représentante.  C’est pourquoi elle a encouragé les membres permanents du Conseil de sécurité à adhérer la proposition de la France pour limiter le recours au veto.  En outre, elle réclame que les membres permanents du Conseil aient systématiquement à justifier leur usage du veto.

En tant que membre fondateur des Nations Unies, le Guatemala estime qu’il faut une action du Conseil de sécurité et des autres organes des Nations Unies pour parvenir à un véritable multilatéralisme en matière de paix et de sécurité internationales.

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a fait remarquer qu’il suffisait de jeter un coup d’œil sur la carte du monde pour constater combien la paix et la sécurité internationales sont fragiles et combien il importe de rester pleinement engagé dans la mise en œuvre des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies qui doit, selon elle, guider l’action commune dans ce domaine.  « Soixante-dix ans plus tard, nous en sommes encore à appliquer les principes de la Charte de manière sélective », a regretté la représentante, en faisant référence aux violations graves de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale de l’Ukraine.  Depuis quelques années, a-t-elle reconnu, on s’efforce de développer les instruments et les mécanismes qui permettraient de mieux prévenir et répondre aux crimes, atrocités et violations graves des droits de l’homme, par le biais des tribunaux pénaux internationaux et/ou le renforcement des mandats des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils.  À cet égard, a-t-elle dit, la Belgique se félicite de l’initiative du Secrétaire général « Rights Up Front », de même que de l’établissement du cadre d’analyse pour la prévention des crimes d’atrocité. 

En dépit de ces avancées, les conflits très violents actuels démontrent combien il faut rendre le système encore plus opérationnel.  « Ces mécanismes de prévention demeureront lettre morte si nous n’avons pas la volonté politique de nous en servir et d’agir avant qu’il ne soit trop tard », a averti la représentante pour laquelle la responsabilité de protéger les civils est ancrée dans la Charte des Nations Unies, même si elle incombe en premier lieu aux gouvernements.  La Belgique, qui exerce actuellement la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, organisera le 8 mai prochain, une conférence de haut niveau sur le thème « la tolérance est plus forte que la haine » qui devrait mettre en lumière combien la diversité des sociétés est un atout, plutôt qu’un risque, a annoncé Mme Frankinet. 

Lorsqu’un État n’exerce pas sa responsabilité de protéger sa population -soit parce qu’il ne le veut pas ou soit parce qu’il ne le peut pas- la communauté internationale doit agir et le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière à cet égard et doit être prêt à recourir à tous les instruments que la Charte met à sa disposition, a souligné la représentante.  C’est dans ce contexte que la Belgique déplore le recours au veto pour bloquer l’adoption de résolution sur la situation en Syrie.  C’est aussi pourquoi elle appuie l’initiative de la France en faveur d’une abstention volontaire du recours au droit de veto dans les situations où des crimes d’atrocités sont commis ou sont imminents, et compte sur le soutien des membres du Conseil de sécurité.

M. MARTIN SAJDIK (Autriche) a réaffirmé l’attachement de son pays aux principes et buts de la Charte des Nations Unies ainsi qu’au droit international.  Toutefois, il ne faut pas le faire de façon sélective, a averti le représentant, qui estime que cet attachement repose sur les trois piliers: paix et sécurité, développement, et droits de l’homme et état de droit.  Les États doivent de bonne foi respecter l’ensemble de ces principes, a exigé le représentant avant de réitérer l’appel lancé aux États pour qu’ils respectent les traités internationaux qu’ils ont ratifiés et qu’ils cherchent à régler leurs conflits par des moyens pacifiques, y compris en recourant à la Cour internationale de Justice, et qu’ils coopèrent pleinement avec d’autres mécanismes de justice internationale pour mettre fin à l’impunité.  Comme l’a souvent réaffirmé le Conseil de sécurité, la primauté du droit et la justice constituent la pierre angulaire dans la prévention et le règlement des conflits, a-t-il rappelé, en précisant que cela concerne également le respect des droits de l’homme.  La paix et la sécurité, ainsi que le respect des droits de l’homme, sont étroitement liés, a-t-il dit.  Pour l’Autriche, la réaction collective pour faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales doit reposer sur le respect du droit tant au plan national qu’au plan international. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souligné la nécessité de trouver les moyens d’améliorer l’efficacité du système des Nations Unies, en particulier du Conseil de sécurité, tout en gardant à l’esprit les buts, les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies.  De même, a—t-il dit, il convient de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour définir le modus operandi de l’Organisation au cours des 70 ans à venir.

Le Conseil de sécurité n’a guère évolué dans ses interactions avec les autres organes.  Il n’a ni adapté ses méthodes de travail, ni fait face à une population mondiale croissante, a-t-il fait remarquer.

Pour le représentant, le Conseil de sécurité doit améliorer ses méthodes de travail pour assurer davantage de transparence.  En outre, le droit de veto est incompatible avec les sociétés ouvertes que nous cherchons à bâtir, a-t-il dit, en prônant un usage limité de ce droit.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix, les deux devant être traitées à part égale avec le maintien de la paix.

M. RON PROSOR (Israël) s’est dit convaincu que la plus grande menace à la paix et la sécurité internationales était celle que posent les groupes islamistes radicaux comme le Hezbollah, Al-Qaeda, Boko Haram et l’État islamique (EIIL).  Il s’agit, a-t-il souligné, d’une guerre entre civilisations, entre la tyrannie et la liberté, entre société plurielle et société totalitaire.  Cette menace ne cesse d’augmenter et, pourtant, le Conseil de sécurité a hésité à prendre des mesures et, parfois même, baissé les bras face aux États qui financent et accueillent ces groupes terroristes.  « Si nous voulons combattre le terrorisme, il faut traiter tous les groupes terroristes de la même manière.  Il n’y a pas de bon et de mauvais terrorisme », a-t-il prévenu.  Il a ainsi évoqué le cas du Hezbollah « qui tient le Liban en otage depuis plus de 30 ans ».  Dans ce « théâtre de l’absurde », M. Prosor a indiqué qu’il ne serait pas surpris si on accordait un rôle de premier plan à l’État islamique au sein du Conseil des droits de l’homme qui, selon lui, ne peut pas prétendre défendre la sécurité internationale tout en accueillant des pays qui sapent activement la paix et la sécurité internationales.

Revenant sur les actes terroristes commis par l’État islamique, le représentant d’Israël a fait remarquer que des millions d’hommes et de femmes attendent des Nations Unies qu’elles défendent leur dignité et leurs droits, en faisant observer que « nous ne sommes pas en train de faire assez pour leur venir en aide.

Évoquant le principe du respect des droits de l’homme, il a dénoncé le fait que le principal organe chargé de cette fonction, le Conseil des droits de l’homme, puisse actuellement avoir pour membre des pays comme l’Arabie saoudite, le Venezuela, le Qatar et l’Algérie.  « J’imagine que personne dans cette salle ne voudrait être traduit en justice dans l’un de ces pays », a-t-il lancé à la salle.  Pour sa délégation, le Conseil des droits de l’homme a été cour « circuité » par ces régimes qui sapent la paix internationale et le respect des droits de l’homme.  Plutôt que de critiquer ces régimes, ces pays sont élus au sein des organes des Nations Unies responsables du maintien de la paix et la sécurité internationales, a-t-il dénoncé.

La seule harmonie ici est la « chorale des condamnations contre Israël » alors même que la pire crise humanitaire a lieu en Syrie, a-t-il ironisé, en faisant remarquer que l’Assemblée générale n’avait adopté qu’une seule résolution pour condamner le régime syrien. 

Le représentant israélien a ensuite présenté son propre palmarès des « Oscars du maintien de la paix et de la sécurité internationales », en décernant à l’Iran l’« Oscar du meilleur acteur » pour prétendre être un pays attaché à la paix tout en développant des capacités nucléaires et adoptant une politique négationniste à l’égard de l’Holocauste; l’Oscar du meilleur second rôle au Hezbollah pour son soutien indéfectible au régime de Bashar Al-Assad; l’Oscar des meilleurs effets spéciaux va à l’Arabie saoudite pour avoir réussi à faire disparaître les femmes de l’espace public; et, enfin, l’Oscar du meilleur montage à l’Autorité palestinienne pour avoir réussi à réécrire l’histoire.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) s’est félicité du travail fourni par les Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en reconnaissant les défis posés dans le monde par l’extension de l’extrémisme et du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le réchauffement climatique et les maladies infectieuses.

Il a mis l’accent sur la nécessité de réaffirmer que les buts et principes de la Charte des Nations Unies sont d’égale importance.  Le représentant a rappelé le principe consacré par la Charte selon lequel les différends internationaux doivent être réglés par des moyens pacifiques sur la base du droit international et non sur la force ou la coercition.

Le Japon déploie d’immenses efforts pour respecter pleinement le droit international et est fier des résultats obtenus.  Alors que l’Organisation célèbre cette année son soixante-dixième anniversaire, le Japon exprime sa détermination à redoubler d’efforts en vue de réformer et de renforcer le Conseil de sécurité, a dit M. Yoshikawa.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a déclaré qu’en examinant le grand nombre de conflits dans le monde et leurs conséquences catastrophiques sur les populations civiles en Syrie, en Ukraine, au Moyen-Orient, en Somalie ou au Soudan du Sud, il est clair que le Conseil de sécurité n’a pas toujours été à la hauteur de ses tâches.  De nombreuses tentatives pour adopter des résolutions sur une réponse internationale efficace pour mettre fin à ces crises et pour tenir responsables les auteurs des crimes atroces avaient été bloquées par des membres permanents du Conseil. 

Trop souvent, l’histoire nous a montré comment le privilège du droit de veto, ou même simplement la menace de l’utiliser, a fait l’objet d’un usage abusif en paralysant les travaux du Conseil de sécurité et l’empêchant ainsi d’agir dans des situations urgentes.  Le plus triste exemple de cette inaction est la catastrophe humanitaire en Syrie qui dure maintenant depuis quatre ans.  L’Estonie reste fidèle à la proposition française sur l’établissement d’un code de conduite sur l’autolimitation de l’utilisation de veto.  Une telle mesure aiderait le Conseil à être à la hauteur de son mandat.  En outre, le Conseil peut et devrait contribuer à la protection des droits de l’homme à travers son pouvoir de référer des cas de violations à la CPI.  Le Conseil devrait prendre des mesures pour assurer qu’un appui adéquat soit donné à la Cour afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.

En outre, tout en se concentrant sur le rôle du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, on ne peut pas ignorer la situation sécuritaire qui s’est gravement détériorée en Europe.  Le conflit en Ukraine a montré que les principes fondamentaux du droit international, notamment le respect de l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale et l’inviolabilité des frontières d’un pays, peuvent être violés.  Avec l’occupation et l’annexion illégale de la Crimée et l’intervention militaire en cours dans l’est de l’Ukraine, un membre permanent du Conseil de sécurité a agi en violation du droit international, des principes de la sécurité européenne, en particulier ceux énoncés dans l’Acte final d’Helsinki, la Charte de Paris et d’autres accords, a-t-il déploré.  Malgré ces violations, ces principes demeurent valables et doivent être pleinement respectés, a-t-il dit.  L’indépendance, la souveraineté nationale et l’inviolabilité territoriale constituent des principes fondamentaux des États, a rappelé M. Kolga.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que la pratique avait démontré, au cours des sept décennies écoulées, la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies, de changer certaines méthodes de travail pour assurer la crédibilité de l’Organisation et renforcer son efficacité.

Le délégué a dénoncé l’attitude hégémonique, selon lui, de certains États qui utilisent l’Organisation pour défendre leurs propres intérêts et ferment les yeux sur l’occupation israélienne des territoires arabes.  Il a critiqué le fait que la Charte avait été ignorée par certains États dans le cadre de la politique « de deux poids, deux mesures ». 

Tous les efforts visant à faire face au terrorisme ne réussiront pas sans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, en critiquant l’utilisation du Conseil de sécurité pour intervenir de manière flagrante dans les affaires intérieures de la Syrie.

Il a vivement dénoncé l’incursion hier en territoire syrien de la Turquie, démontrant, selon lui, les intentions de ce pays d’étendre son influence dans la région.  Le délégué a brandi un ouvrage de 500 pages qui, a-t-il assuré, contient les noms de milliers de terroristes tués en octobre 2013 et dont certains sont des ressortissants de pays membres du Conseil de sécurité.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a réaffirmé l’importance de donner la priorité à la réalisation de l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine dans toute l’Afrique, à travers les efforts collectifs des pays membres.  À cet égard, le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à approfondir sa relation avec les organisations régionales et sous régionales.  Bien que l’Acte constitutif de l’Union africaine reconnaît l’implication de chaque État membre dans la responsabilité de protéger ses citoyens, l’Union africaine a le droit d’intervenir à des fins de protection humaine en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.

L’Union africaine s’est adaptée et réformée pour mieux répondre aux nouvelles réalités.  Le représentant a ensuite appelé le Conseil de sécurité à s’adapter, à son tour, aux réalités d’aujourd’hui.  L’Afrique du Sud reste engagée au Consensus d’Ezulwini qui appelle à élargir la composition du Conseil de sécurité en faisant passer le nombre de ses membres de 15 à 26, dont au moins deux sièges de membres permanents et cinq sièges de membres non permanents à l’Afrique. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a déclaré que son pays avait pour priorité d’être un État Membre responsable et d’apporter son soutien à l’action des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.  Pour cela, il est convaincu que les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies sont aujourd’hui plus importants que jamais et qu’il faut les respecter de façon équilibrée, honnête et impartiale.  Il a ajouté qu’il ne saurait y avoir de paix sans développement et, dans ce contexte, il a mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale. 

Attaché au multilatéralisme et à la diplomatie préventive, le Kazakhstan estime que le Conseil de sécurité ne devrait recourir à la force qu’en dernier recours lorsque les tentatives diplomatiques et la négociation ont échoué.  Tous les pays, petits et grands, ont besoin d’être protégés et devraient avoir une voix au sein du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  À cet égard, sa délégation est également attachée au respect des droits de l’homme et à la protection des civils.  Il a également rappelé que son pays avait fermé de manière volontaire sa centrale nucléaire en 1991, ce qui s’inscrit dans la volonté de protéger les générations futures de la guerre et des conflits, qui est celle des Nations Unies.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que l’engagement de l’Italie vis-à-vis de la paix et de la sécurité internationales se mesurait au fait qu’elle est le premier pays contributeur de troupes parmi les pays occidentaux.  Mais, « comme nous le rappellent trop souvent nos tweets quotidiens, nos efforts sont constamment mis à l’épreuve par de nouvelles menaces qui exigent un partenariat multilatéral renforcé », a-t-il constaté, en faisant allusion au terrorisme, aux changements climatiques, à l’élimination de la pauvreté ou à l’épidémie causée par le virus Ebola.

Compte tenu de la complexité et des coûts croissants de la gestion des crises, M. Lambertini a estimé qu’il faudrait renforcer la prévention des conflits et la médiation.  Il s’agit là d’un « investissement stratégique pour créer des environnements plus stables et de meilleures conditions économiques et sociales », a-t-il précisé.  Pour lui, il faudrait passer de la réaction à l’action, et du règlement d’une crise ou d’un conflit à la prévention.  Il a souligné l’importance des partenariats avec les organisations régionales et rappelé que l’Italie avait contribué à la création du cadre d’analyse des atrocités massives du Bureau pour la prévention du génocide.  En outre, a-t-il ajouté, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) constitue la pierre angulaire de ce qui devrait devenir un système intégré de responsabilité pour mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

M. GHOLAM ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que le Mouvement avait toujours insisté pour que la communauté internationale renouvelle son engagement à renforcer et à défendre les principes de la Charte des Nations Unies et le droit international ainsi que les moyens envisagés dans la Charte pour assurer le règlement pacifique des différends sans oublier le principe de non-recours à la menace ou à la force.

Le délégué a préconisé notamment que des mesures soient prises pour mener des relations extérieures sur la base des idéaux, des buts et des principes du Mouvement, de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que des déclarations adoptées par l’Assemblée générale.  Il a appelé à éviter de reconnaître, d’adopter ou de mettre en œuvre des mesures coercitives extraterritoriales ou unilatérales, notamment des sanctions économiques contre d’autres pays.  Le recours au Chapitre VII de la Charte pour régler des questions qui ne posent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales doit être, selon le Mouvement des pays non alignés, évité.

Pour M. FREDERICK M SHAVA (Zimbabwe), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les buts et principes devraient continuer à guider l’action de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité internationales.  Alors que le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation approche à grand pas, il faudrait se pencher, a-t-il estimé, sur la réalité géopolitique actuelle et sur la manière de la refléter au sein du Conseil de sécurité puisqu’il agit, en vertu de la Charte des Nations Unies, « au nom de tous les États Membres ».  Il a dénoncé la politique des « deux poids deux mesures » au sein du Conseil et le fait que le droit international ne semble s’appliquer qu’aux petits et faibles États alors que les États puissants peuvent agir en toute impunité.  

La SADC est également préoccupée par la tendance actuelle du Conseil de recourir à des mesures coercitives alors que toutes les autres options du Chapitre VI de la Charte n’ont pas été épuisées.  Pour la SADC, les Nations Unies doivent continuer à promouvoir le règlement pacifique des conflits et le recours à la force ne doit s’exercer qu’en dernier ressort.  Il est également impératif d’associer les organisations régionales et sous-régionales aux efforts de maintien de la paix, comme le stipule le Chapitre VIII de la Charte, a rappelé le représentant qui a passé en revue le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine.  Pour sa part, la SADC a mis sur pied une force en attente d’intervention rapide.  Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur le lien entre paix, développement et droits de l’homme, en souhaitant que le programme de développement pour l’après-2015 en tienne compte.

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a rappelé que son pays avait été la première victime de la Deuxième Guerre mondiale en Europe.  Paradoxalement, « en raison de l’objection de l’un des alliés, le Gouvernement polonais légitime avait été privé de son droit de participer » à l’élaboration de la Charte et à la Conférence de San Francisco, a-t-il regretté.  Ce n’est qu’un demi-siècle plus tard que la Pologne a pu recouvrer pleinement sa souveraineté. 

Évoquant les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales, M. Winid a souligné que l’Ukraine était confrontée aujourd’hui à une agression militaire étrangère qui remet en cause les buts et principes consacrés dans le préambule de la Charte des Nations Unies et dans son Article 2.  Des terroristes et des criminels qui prétendent agir au nom de l’islam agissent en violation de la dignité humaine et des libertés fondamentales, a regretté le représentant de la Pologne.  L’ONU doit utiliser tous les outils dont elle dispose, y compris les sanctions, dans les cas où les normes internationales sont clairement bafouées, a-t-il estimé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a mis l’accent sur la nécessité pour l’Organisation des Nations Unies et les États Membres de faire davantage pour la promotion et la protection des droits de l’homme et traiter les inégalités croissantes.  Le respect des droits de l’homme est la base, a-t-il souligné, de la paix, de la stabilité, du développement et de la prospérité, tandis que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel en vue de faire en sorte que chacun puisse jouir de ses droits fondamentaux et de ses libertés.

Pour le représentant slovène, il est nécessaire de continuer d’adapter les méthodes de travail du Conseil de sécurité et de réguler l’usage du droit de veto dans des actions visant à prévenir ou à mettre fin aux actes les plus abominables, comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a rappelé que la Charte des Nations Unies souligne l’importance du rôle et des travaux du Conseil de sécurité dans la protection des civils, la promotion de l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que dans l’émancipation, le respect des droits, la protection et le bien-être des femmes et des jeunes filles en situation de conflit.  Le Canada estime qu’il est important que le débat d’aujourd’hui porte sur la façon dont le Conseil doit évoluer pour répondre aux problèmes et questions que connait le monde.  Le représentant a ajouté que la légitimité de la « famille onusienne », et tout particulièrement celle du Conseil de sécurité, repose sur son efficacité, sur la qualité et la rapidité de ses décisions et sur sa capacité à obtenir l’appui nécessaire au lancement d’interventions en temps de crise.  « Nous ne pouvons permettre que le Conseil de sécurité puisse être utilisé pour servir l’intérêt politique de certains de ses membres et qu’il bafoue les principes mêmes sur lesquels il a été fondé », a dit le représentant.

Le Canada attend du Conseil de sécurité qu’il intervienne lorsque les principes directeurs des Nations Unies sont bafoués ou ignorés, et lorsque cela crée des menaces à la paix et à la sécurité.  Ses membres doivent dans le même temps respecter l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale des autres États Membres, a poursuivi le représentant avant de constater à regret que cela n’avait pas été le cas en Ukraine.

Le Canada pense que les horreurs commises en Iraq et en Syrie par le groupe terroriste EIIL soulignent plus que jamais la nécessité pour le Conseil de faire preuve de véritable leadership pour apporter un soutien aux femmes et à la liberté de religion, a dit le représentant.  Il a également dénoncé les viols collectifs perpétrés au Darfour où « le Gouvernement du Soudan dissimule tout simplement ces horreurs ».  Ainsi le Canada demande que les Nations Unies mènent, sans plus tarder, une enquête sur ces agressions.  Abordant également la situation en Syrie, le représentant a déploré que des centaines de milliers de personnes ne reçoivent pas les secours d’urgence essentiels « parce que le régime Assad interdit l’accès du territoire aux humanitaires ».  Ces quelques exemples sont la preuve qu’en de trop nombreux endroits du monde, des civils sont délibérément ciblés en cas de conflit, ce qui est contraire aux principes de la Charte, a estimé le représentant

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a reconnu que le nombre croissant de conflits interétatiques, la menace du terrorisme et de l’extrémisme violent, de même que d’autres crimes transnationaux organisés perpétrés par des acteurs non étatiques, sont des défis « plus graves que jamais ».  La prévalence de la pauvreté et de l’inégalité, la propagation de maladies pandémiques, l’impact des changements climatiques et d’autres défis d’ordre socioéconomique ont également des conséquences importantes pour la sécurité et la survie de l’humanité dans son ensemble.

M. Alemu a estimé que les États devraient combattre le terrorisme ensemble, sans recourir à la politique des « deux poids, deux mesures », et dans l’esprit de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  Pour lui, il faudrait également se pencher sur les causes profondes du terrorisme.  À cet égard, il a jugé « crucial » le succès du programme de développement pour l’après-2015.  Les États devront s’engager à réaliser les objectifs ambitieux établis dans le cadre de ce programme lors de la troisième Conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet prochain.

M. TIM MAWE (Irlande) a indiqué que son pays était guidé par les principes du dialogue et du compromis pour trouver une solution aux conflits intraitables entre les peuples, du respect de l’état de droit et de la solidarité au sein de la communauté internationale quand un État démocratique est menacé, d’un engagement solide en faveur du maintien de la paix tout en préservant la neutralité militaire irlandaise, de l’importance du développement et de la promotion des droits de l’homme.

Le représentant a également affirmé que l’Irlande participerait activement dans les négociations intergouvernementales concernant la réforme de la composition du Conseil de sécurité de manière à ce que cet organe reflète davantage les réalités du monde d’aujourd’hui.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a fait remarquer qu’en dépit des actions et efforts de l’ONU depuis 1945, des millions de personnes dans le monde avaient placé leur confiance dans l’Organisation et, en particulier, dans le Conseil de sécurité, mais ont dû réviser leurs attentes à la baisse lorsqu’elles ont été victimes de guerres, de violations des droits de l’homme ou d’autres atrocités contre lesquelles l’ONU n’a pas su les protéger.  En 2013, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile et de personnes déplacées avait dépassé 50 millions de personnes, dont la moitié était des enfants, a rappelé le représentant.  Les crises en Syrie et au Soudan du Sud sont d’autres exemples des échecs de la prévention des conflits.  L’Albanie est particulièrement préoccupée par la situation en Ukraine depuis un an et rappelle que la résolution 68/262 de l’Assemblée générale qui soutient la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine n’avait toujours pas été mise en œuvre et que le Conseil de sécurité n’arrivait pas à sortir de l’impasse sur ce dossier.  Saluant l’Accord de paix récent, qui reste cependant « fragile », l’Albanie réitère son appel pour un engagement sincère et sérieux du Conseil pour qu’une solution durable puisse être trouvée en Ukraine. 

La crédibilité et la légitimité du Conseil de sécurité dépendent en large partie de sa capacité à agir efficacement et rapidement, en particulier face aux violations des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité.  Dans ces cas, le recours au veto « trahit la confiance placée par des millions de personnes pour lesquelles les Nations Unies sont le seul espoir », a souligné le représentant, avant d’ajouter que cela encourageait les dictatures et sapait les efforts internationaux pour venir à bout de l’impunité.  C’est la raison pour laquelle l’Albanie soutient l’initiative de la France visant à limiter l’exercice du droit de veto dans des situations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et nettoyage ethnique.  Le Conseil de sécurité doit se donner les moyens de pleinement respecter et appliquer les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit avant de conclure.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a fait part des priorités défendues par son pays en vue de rendre le système des Nations Unies plus réactif, efficace et transparent.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité de diriger le Conseil de sécurité vers plus de démocratie, de représentation, d’efficacité et de responsabilité, tout en adoptant une approche globale et holistique.

La Turquie appuie les processus d’examen de cette année concernant les opérations de maintien de la paix, de consolidation de la paix et la question de genre.  Il a souligné l’importance d’une utilisation efficace de l’Article VI de la Charte des Nations Unies pour promouvoir la prévention des conflits.  Enfin, il a insisté sur le lien entre sécurité, développement et droits de l’homme, ainsi que sur le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique des États Membres, consacrés dans la Charte.

Le représentant de la Turquie a, par ailleurs, démenti catégoriquement les allégations faites auparavant par une délégation concernant ses activités militaires contre Daech et dont le Secrétaire général avait été informé le jour-même.

M. AHMED SAREER (Maldives), au nom du Groupe ACT (Responsabilité, Cohérence et Transparence), a souhaité davantage d’inclusion et de responsabilité pour accroître l’efficacité du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a salué les efforts du Conseil qui avait augmenté, de 7% en 2014, le nombre de ses réunions publiques et privées par rapport aux consultations à huis clos.  Il lui a recommandé de communiquer régulièrement l’état d’avancement des mesures prises pour améliorer ses méthodes de travail.

Par ailleurs, le représentant a souhaité que le Conseil entame un débat sur le processus de nomination du Secrétaire général de l’ONU.  Il a appelé à une plus grande transparence, y compris au niveau de la publication des candidatures, et à la participation élargie des États Membres au processus.  Il a également proposé que le Conseil recommande plus d’un nom à l’Assemblée générale.

Enfin, s’agissant du droit de veto, le représentant a appelé tous les membres du Conseil à s’abstenir de voter contre une action visant à prévenir ou à mettre fin à un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. 

M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a déclaré que face à la prolifération des menaces transfrontalières, l’heure était à la mobilisation et à la consolidation des efforts de tous les acteurs de la communauté internationale, ainsi qu’au renforcement des partenariats stratégiques dans le respect du principe de la primauté du mandat du Conseil de sécurité dans le domaine de la préservation de la paix.  Il a ajouté que depuis 2002, l’Union africaine avait déployé nombre d’opérations de soutien à la paix en réponse à des situations de conflit sur le continent africain, notamment au Burundi, au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie.  Les efforts de stabilisation entrepris par ces missions et les sacrifices consentis par leur personnel ont facilité la tâche des missions onusiennes qui ont finalement pris le relais, a indiqué M. Antonio qui a souhaité le renforcement de ce partenariat à la faveur d’une lecture novatrice des dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

Pour ce faire, il est essentiel que les deux organisations parviennent à une plus grande cohérence politique pour renforcer davantage le partenariat à la fois en ce qui concerne les consultations préalables à la prise de décisions, la compréhension commune de ces questions et le soutien aux efforts de paix sous conduite africaine, a expliqué l’Observateur de l’Union africaine.  Il faudrait également répondre de manière appropriée aux demandes légitimes de financement des opérations de soutien à la paix engagées par l’Union africaine, en coopération avec les Nations Unies.  Avant de conclure, il a lancé un appel aux États Membres pour corriger l’injustice infligée à l’Afrique qui demeure le seul continent à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité et sous représenté dans la catégorie des membres non permanents, en appuyant la position africaine commune énoncée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre), rappelant que l’année 2015 marquait le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, a souligné que Chypre, grâce à cette Organisation, s’était engagée dans la voie de l’indépendance en adhérant aux buts et principes de la Charte et la plupart des traités et conventions internationaux.  Chypre demeure cependant un cas où les principes de la Charte restent bafoués en raison de l’occupation turque, a rappelé le représentant.  Son pays ne demande pas une aide, il demande simplement que le droit international soit respecté, a-t-il précisé.  Compte tenu du fait que cette situation dure depuis des décennies, il a voulu savoir si les buts et principes de la Charte sont réellement défendus par le Conseil de sécurité ou si c’est la loi du plus fort qui l’emporte.  Pour sa délégation, il ne fait pas de doute que l’intérêt collectif repose sur le respect de la primauté du droit.

Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a déclaré que la myriade de conflits auxquels nous assistons aujourd’hui, des conflits gelés en Europe orientale, dans la région de Transnistrie, dans le Haut-Karabakh, en Abkhazie et en Ossétie, ou encore ceux qui sont actuellement en Ukraine ou sur les rives de la Méditerranée, auxquels s’ajoutent des phénomènes terribles comme le terrorisme et la violence extrémiste, exigent que l’ONU et la communauté internationale restent vigilantes et travaillent sans relâche pour fournir des secours à travers une action commune. 

Elle a ajouté que la promotion de l’état de droit dans les relations internationales avait été la ligne constante de la politique étrangère de la Roumanie.  Elle a rappelé que le Sénat roumain avait adopté, le 5 février dernier, la loi sur l’acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ. 

Mme Miculescu a aussi déclaré que la Roumanie considérait comme élément important le rôle des acteurs régionaux pour le bon fonctionnement, l’efficacité et la légitimité du système collectif de sécurité.  Si le Conseil de sécurité garde la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité, les organisations régionales sont de plus en plus reconnues comme un instrument de prévention, de résolution et de gestion de conflits.  La représentante a rappelé que le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU stipule les principes directeurs des partenariats entre les organisations régionales et les institutions de l’ONU.  « La Charte ne donne pas une définition précise des organisations régionales permettant ainsi une variété d’efforts de coopération.  Il est clair que ces efforts devraient être entrepris avec volonté et des partenaires capables, dans le but d’assurer le succès », a estimé la représentante. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé que la Constitution de son pays reflétait à maints égards l’esprit qui avait présidé à la création de cette Organisation internationale.  Il a rappelé que, conformément à son obligation constitutionnelle, l’Indonésie participait depuis le début des années 50 aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

À la lumière des défis mondiaux d’aujourd’hui, l’Indonésie célèbre, au mois d’avril de cette année, la commémoration du soixantième anniversaire de la Conférence Asie-Afrique afin de réaffirmer les principes de la Conférence de Bandung.  Cette commémoration comprendra un sommet Asie-Afrique afin de permettre aux pays des deux continents de renforcer leur coopération. 

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a déclaré que la priorité pour les Nations Unies et la communauté internationale était de plaider pour l’égalité sociale, le respect et la promotion des droits de l’homme, la souveraineté et la tolérance pour prévenir l’expansion du terrorisme et de l’extrémisme.  Pour faire face à ces défis, la Thaïlande estime que les principes et buts de la Charte des Nations Unies restent universels, applicables et pertinents.  Nous avons besoin de nouvelles méthodes de travail, approches et mesures conformes à la Charte et au droit international, a-t-il dit.  La Thaïlande encourage la poursuite des discussions entre les États Membres, les institutions des Nations Unies et la société civile sur ce sujet dans différents forums.

Le représentant a aussi souligné que l’intérêt national restait un objectif suprême et sans compromis pour chaque pays.  Il a expliqué qu’une approche possible de prévenir le conflit et extirper le terrorisme et l’extrémisme était de réaliser et d’attacher une plus grande importance au respect mutuel des principes fondamentaux consacrés par la Charte.  Le monde d’aujourd’hui doit parvenir à une compréhension mutuelle, a estimé le représentant. 

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a noté que, depuis les années 1990, les opérations de maintien de la paix sont devenues la règle plutôt que l’exception pour rétablir la paix et la stabilité, ce qui est particulièrement vrai pour les conflits internes qui ont lieu dans la région des Grands Lacs.  Il a mis l’accent sur l’importance de la sécurité et, à cet égard, sur celle de la mobilisation précoce de moyens suffisants pour le renforcement des capacités permettant que des activités connexes, comme le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), soient menées.  Le Burundi se félicite de la réussite de son programme de DDR qui a permis une bonne intégration des anciens éléments rebelles au sein de l’armée régulière.  Il est disposé à partager son expérience avec d’autres nations dans le cadre du partenariat tripartite Burundi-pays concernés-Nations Unies et/ou Union africaine, a dit M. Shingiro.  Le représentant a mis l’accent sur le fait que les mandats des opérations de maintien de la paix (OMP), et leurs prorogations, doivent être élaborés dans le strict respect des buts et principes énoncés par la Charte des Nations Unies.  Il faut en particulier que le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes, soient garantis.  Face à la multiplication des mandats incluant la protection des civils, le Burundi insiste sur le fait que cette responsabilité incombe au premier chef aux États, qui en la matière sont souverains, et qu’elle ne saurait servir de prétexte pour promouvoir un changement de régime, une intervention militaire ou tout autre acte contraire aux dispositions de la Charte, a insisté le représentant. 

Le maintien de la paix ne doit pas non plus se substituer à d’autres mécanismes existants moins coûteux, comme la diplomatie préventive et les efforts politiques de règlement pacifique des conflits en amont, a estimé M. Shingiro.  Il semble également nécessaire de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans ce domaine, et ceci est en particulier vrai concernant l’Union africaine.  Le Burundi a mis l’accent sur l’importance de l’intégration de la consolidation de la paix de manière cohérente et intégrée afin qu’elle puisse répondre aux besoins des pays concernés, conformément au principe de l’appropriation nationale.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’intégration des femmes tout au long des processus de paix.  Il a en outre souhaité un renforcement du dialogue tripartite entre Conseil de sécurité, Secrétariat et pays fournisseurs de contingents et un appui du Conseil aux initiatives régionales et sous-régionales.

M. KAREL J.G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a souligné trois points qui sont au cœur de la paix, de la justice et du développement notamment la prévention des conflits, le droit de veto et le règlement pacifique des différends.  S’agissant de la prévention des conflits, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à se prévaloir autant que possible des outils prévus par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies pour prévenir les conflits.  L’autre élément crucial est une action rapide du Conseil en réponse à une alerte précoce en particulier quand de graves violations des droits de l’homme ou des atrocités de masse sont sur le point d’être commises.  Il a aussi salué le rôle plus proactif du Secrétaire général.  En ce qui concerne le droit de veto, le représentant a appuyé l’initiative de la France pour un code de conduite volontaire des cinq membres permanents pour qu’ils renoncent à exercer le droit de veto dans de telles situations.

Le représentant a encouragé le Conseil à prendre des mesures pour que les procédures de règlement pacifique soient utilisées non seulement par les États, mais également par des acteurs non étatiques.  En vertu des articles 34 et 36 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut recommander que les parties règlent de manière pacifique leur différend.  Il peut également suggérer la forme spécifique qu’il juge la plus appropriée et demander d’être informé sur les résultats.  Lorsque la CIJ est compétente, le Conseil peut également inviter instamment les parties à porter leur différend devant la Cour.  Le Conseil pourrait aussi encourager les parties à accepter la compétence de la Cour lorsque la sienne n’a pas encore été reconnue, a expliqué le représentant.

M. JOSÉ LUIS RIVAS (Uruguay) a réaffirmé l’attachement de son pays, membre fondateur de l’ONU, aux buts et principes de la Charte.  Il s’est toutefois dit préoccupé par le fait que ceux-ci ne sont pas observés dans plusieurs parties du monde.  

Le représentant a noté que 120 000 militaires, policiers et civils sont déployés dans diverses missions de maintien de la paix, « un chiffre record » qui prouve que la tâche du maintien de la paix et de la sécurité internationales est immense.  Il a souligné, en particulier, le rôle de l’Uruguay dans les missions de l’ONU en République démocratique du Congo et en Haïti.  Rappelant que le consentement préalable des États est essentiel, il a toutefois fait remarquer que la plupart des conflits armés étaient interétatiques.  S’il a reconnu qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger leur population, il a également dit que la communauté internationale devait intervenir en cas de « risque imminent de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de nettoyage ethnique ». 

M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a affirmé que son pays appuyait l’initiative de la France visant à restreindre l’usage du droit de veto lorsque le Conseil de sécurité est appelé à se prononcer sur des cas d’atrocités de masse.  Il a néanmoins mis l’accent sur la nécessité de discuter de cette très importante question à l’Assemblée générale afin qu’elle puisse obtenir le soutien le plus large possible des États Membres des Nations Unies.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance, alors que l’on s’achemine vers l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, de garantir la poursuite de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) comme une composante essentielle des prochains objectifs de développement durable.  Il a également insisté sur la nécessité de reconnaître le caractère indispensable de lutter contre les effets des changements climatiques.  Cette question, a-t-il dit, a été soulevée par les petits États insulaires en développement du Pacifique dans le contexte des menaces à leur existence et à leur développement durable.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a estimé qu’une action efficace du Conseil de sécurité passait par des actions basées sur le respect des principes sur lesquels l’ONU avait été créée et dans le cadre des fonctions et pouvoirs octroyés par la Charte.

Selon le délégué, la première préoccupation de ce Conseil, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, doit être que les principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États soient respectés.  Le délégué équatorien a déploré une augmentation du nombre de résolutions émises par le Conseil de sécurité en vertu des dispositions du Chapitre VII de la Charte.  Il a demandé à ce que, dans des situations de conflit et de menaces potentielles à la paix et à la sécurité internationales, les mesures soient décidées de manière progressive en ayant recours d’abord aux dispositions du Chapitre VI sur le règlement pacifique des différends et du Chapitre VIII sur les accords régionaux.

Reprenant les termes du Président Eisenhower en 1961, Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a réaffirmé que « malgré tous ses défauts, l’ONU continuait de représenter le meilleur espoir, conçu et créé par l’homme, pour substituer la table de conférence au champ de bataille ».  Il incombe à chaque État Membre de l’ONU de respecter à la lettre les buts et principes de la Charte dans le contexte actuel de crises et de conflits persistant.  Faisant partie du Groupe des pays amis de l’état de droit, les Philippines réitèrent leur appel à placer la primauté du droit au cœur des efforts de paix dans le monde, à commencer au niveau national.  Elles s’efforcent à appliquer cette approche pour rétablir la paix dans le sud du pays dans l’espoir de voir un jour l’émergence d’un « Mindanao musulman pacifique ».  La représentante a également passé en revue la manière dont son gouvernement cherche à régler le différend maritime qui touche l’ouest du pays, en mer de Chine, par le biais de mécanismes établis en vertu du droit international et, notamment, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Mme KATALIN BOGYAY (Hongrie) a estimé que l’ONU avait été créée pour le dialogue.  Les fondateurs de l’ONU s’étaient engagés à « préserver les générations futures du fléau de la guerre », a-t-elle souligné avant de dire qu’il faut apprendre aux enfants dès leur plus jeune âge à « respecter et à célébrer la diversité de la race humaine ».  Préoccupée par les conflits, les effusions de sang et la souffrance humaine, elle a estimé que le monde avait besoin de connaître « un nouveau Siècle des lumières » et que l’ONU pouvait jouer, à cet égard, un rôle de chef de file. 

Enfin, la représentante a regretté que « le Conseil de sécurité et la communauté internationale semblent être paralysés » dans bien des situations.  Or, l’histoire a déjà prouvé que l’inaction ne fera que prolonger la souffrance humaine et provoquer d’autres atrocités, a-t-elle mis en garde. 

« Nous ne devons pas penser que la Seconde Guerre mondiale s’est terminée avec un vainqueur et des vaincus, mais avec un nouveau monde déterminé à assurer la paix et la sécurité », a insisté M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte).  Il faudrait, a-t-il dit, œuvrer davantage en ce sens pour réformer le Conseil de sécurité pour qu’il soit plus transparent et représentatif.  Le représentant a souligné l’importance de la consolidation de la paix, du maintien de la paix et des missions diplomatiques, tout en mettant l’accent sur la diplomatie préventive.  Il a souligné également le caractère essentiel de lutter de conserve contre les défis posés par l’extrémisme et le terrorisme.  Le fait que la question palestinienne n’ait toujours pas été réglée est en contradiction avec les principes de la Charte des Nations Unies et le droit international, a estimé le représentant égyptien avant de conclure.

Mme ADRIANA MURILLO RUIN (Costa Rica), se ralliant à la position des pays de l’initiative ACT et du groupe des amis de l’état de droit, a constaté que 70 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies, la prévention des conflits restait l’une des principales raisons de l’existence de l’ONU.  Elle a ainsi souligné le lien intrinsèque entre paix, développement et respect des droits de l’homme.  Il est urgent que le Conseil de sécurité ajuste son travail en matière de prévention et de règlement pacifique de conflits, a souligné Mme Murillo Ruin.  Elle lui reproche d’avoir développé des outils en vertu du Chapitre VII de la Charte, alors que cela avait été beaucoup moins le cas pour les instruments de règlement pacifique des différends prévus par le Chapitre VI, et demande qu’il y soit remédié.  En tant que membre du Groupe pour la médiation, le Costa Rica souhaite que le Conseil de sécurité maximise les moyens disponibles pour la diplomatie préventive et qu’il coordonne davantage son travail avec celui des organisations régionales et des autres organismes onusiens avec des compétences pertinentes.

La représentante a également abordé la question des violations des droits de l’homme et a estimé que ces cas devraient être dénoncés et portés devant les autorités compétentes, y compris le Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, a-t-elle précisé, le principe de la souveraineté devrait être interprété comme souveraineté responsable notamment de la protection de la population.  Le Costa Rica appuie l’initiative du Secrétaire général « les droits avant tout » et réitère que les aspects liés à la protection des droits de l’homme doivent être clairement stipulés dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Enfin, le Costa Rica exhorte le Conseil de sécurité à utiliser des méthodes de travail plus flexibles et plus inclusives en partant du principe d’égalité souveraine entre les États.  Par ailleurs, il s’oppose à l’utilisation du droit de veto au sein du Conseil et soutient la proposition de la France pour un code de conduite dans ce domaine.  S’agissant du choix du nouveau Secrétaire général, la représentante a exigé un processus plus transparent, plus inclusif et plus démocratique.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que les droits égaux des États souverains n’étaient pas reflétés dans les activités de l’ONU et qu’ils étaient « bafoués et ignorés », « sous prétexte de démocratie, de lutte contre le terrorisme, de protection des droits de l’homme, de liberté d’expression ou de non-prolifération ».  Cela est le résultat de l’action d’un membre permanent du Conseil qui cherche à jouer le rôle de policier du monde à travers des blocs militaires ou des alliances militaires bilatérales qui n’ont rien à voir avec l’ONU, a-t-il affirmé.

Certains États exercent le droit de lancer des missiles, quand ce même droit est refusé à d’autres, a-t-il dénoncé.  De même, on ferme les yeux devant « les tortures horribles commises par un membre permanent » pour « fabriquer un problème de droits de l’homme » pour un autre État Membre, « sur la base de faux témoignages ».  Dans le même esprit, il a qualifié de « mensonges du siècle » les accusations portées contre l’Iraq et ses prétendues armes de destruction massive en 2003.  La façon dont le Conseil de sécurité gère le problème coréen au Conseil de sécurité n’est pas orientée vers la promotion de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, a-t-il résumé.  Le représentant a fustigé « la stratégie d’un membre permanent qui est de détruire la souveraineté et le droit d’exister d’un État Membre de l’ONU ».  Il a ainsi accusé directement les États-Unis d’avoir détruit toutes les bases d’un dialogue.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a salué l’esprit de compromis qui avait présidé à l’élaboration de la Charte des Nations Unies.  Bien que la Charte ne contienne pas de référence au terrorisme, le travail normatif résultant des conventions multilatérales contre le terrorisme montre qu’elle était en avance sur son temps et qu’elle avait ouvert la voie à une interprétation concertée entre les États », a-t-il estimé.  La notion de « menace à la paix » a évolué, puisqu’elle englobe maintenant les actes terroristes, la prolifération des armes de destruction massive, l’absence de bonne gouvernance, la criminalité transnationale organisée, les changements climatiques, la propagation des pandémies et la pauvreté.

Le représentant a estimé que la promotion de la paix internationale, la prévention et le règlement des conflits, et la quête de la justice internationale étaient liées à la réalisation d’un développement durable.  Toutes ces tâches, a-t-il insisté, requièrent un effort collectif.  Aujourd’hui, « le défi consiste à trouver des formes de gouvernance mondiale plus inclusives ».

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a condamné toutes les actions visant à saper la paix et la sécurité, telles que le changement de régime, la rupture de l’ordre constitutionnel, l’incitation à la violence, le recours à la force, ou encore le coup d’État.  Récemment, les 33 pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes avaient proclamé la région « zone de paix », s’est-elle félicitée.  Elle a néanmoins condamné « les politiques subversives et agressives » menées contre certains pays de la région, comme le Venezuela dont le Président a été victime d’une tentative de coup d’État et d’assassinat. 

Dans « notre Amérique », a assuré la représentante, « nous continuerons à lutter pour éliminer le colonialisme, particulièrement dans les Caraïbes, y compris à Porto Rico, et pour mettre fin à l’occupation des Îles Malouines ».  Elle a ajouté que les puissances occupantes devaient cesser leurs politiques qui menacent la paix et la sécurité de la région.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer et de concrétiser l’engagement solide des États Membres en faveur des principes de la Charte des Nations Unies, y compris les principes d’égalité souveraine, de souveraineté nationale, d’intégration territoriale, de non-ingérence et de règlement pacifique des différends.  Il faudrait également, a-t-elle estimé, redoubler d’efforts en vue de résoudre des questions telles que la pauvreté, la faim ou les inégalités, causes d’insécurité et d’instabilité.

En outre, le Viet Nam souligne la nécessité de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales grâce à des actions concrètes, pratiques, y compris le développement et la promotion de principes, de normes et de codes de conduite conformément aux principes établis dans la Charte.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que la sécurité européenne est une fois de plus délibérément contestée par l’agression militaire continue de la Russie contre l’Ukraine.  La communauté internationale tout entière doit réagir à l’annexion de la Crimée et la tragédie qui se déroule dans l’est de l’Ukraine.  Dans ces temps troubles, la Géorgie est aux côtés du peuple ukrainien dans leur quête de démocratie.  Le représentant a appelé la Fédération de Russie à cesser sa politique agressive contre des États souverains.  Il a aussi rappelé l’agression de la Fédération de Russie contre la Géorgie dans les années 1990 et qui s’est aggravée en 2008 quand la Russie a mené deux opérations militaires contre la Géorgie et occupé deux régions: Abkhazie et Tskhinvali.  Les actions russes dans ces régions sont en contradiction des principes fondamentaux du droit international.

Mais en dépit de ces provocations, a dit le représentant, la Géorgie reste engagée à adopter une approche pacifique et constructive.  Elle s’est constamment engagée en faveur d’une résolution diplomatique et pacifique du conflit avec la Fédération de Russie.  Malheureusement, ces efforts n’ont pas donné de résultats en termes de résolution pacifique de conflit, a regretté le représentant.  « Nous apprécions hautement les discussions internationales de Genève et nous continuerons notre participation constructive de bonne foi dans ce cadre clef établi pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 », a assuré le représentant qui a rappelé que la Géorgie avait été directement affectée par l’incapacité des Nations Unies à prendre des actions concrètes quand, dans la foulée de la guerre d’août 2008, tous les efforts du Conseil de sécurité pour trouver une solution constructive étaient tombés dans la trappe de la déficience structurelle du Conseil permettant à un membre permanent et partie au conflit de faire obstacle à toute mesure significative prise par le Conseil.  Ces lacunes ont permis, par un scénario paradoxal, d’interrompre le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie par un veto, créant ainsi un vide en matière de sécurité.  Les crises syrienne et ukrainienne sont d’autres exemples flagrants en la matière, a déploré le représentant.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que le soixante-dixième anniversaire de l’Holocauste et le vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica, cette année, étaient célébrés à un moment où des conflits tragiques déchirent plusieurs régions du monde.  Elle a souligné que la nature des conflits avait beaucoup changé.  Les crises dont est saisi le Conseil de sécurité montrent qu’un équilibre n’a pas encore été atteint.  C’est pourquoi, il faudrait faire une meilleure utilisation des instruments que fournit la Charte des Nations Unies, ainsi que les capacités de tout le système onusien.  La Bosnie-Herzégovine, a indiqué sa représentante, salue le code de conduite que propose la France pour limiter l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil en cas d’atrocités de masse.  Mme Colaković a aussi suggéré d’utiliser les bons offices du Secrétaire général et de ses conseillers spéciaux.  En matière de consolidation de la paix, elle a invité le Conseil de sécurité à consulter les pays qui ont une expérience dans ce domaine.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a souligné que le rôle de l’ONU était plus important que jamais face à l’impact mondial de conflits nationaux et régionaux et aux nouvelles menaces mondiales à la paix et à la sécurité internationales.  Pour relever ces défis, il faudrait, a-t-elle estimé, une ONU plus efficace et une réforme en profondeur de l’Organisation.  Le Monténégro attache un intérêt particulier à l’amélioration de l’ordre mondial en matière de primauté du droit.  Tous les États doivent respecter les principes fondamentaux du droit international, coopérer en vue de combattre toute forme de terrorisme et les violations flagrantes des droits de l’homme, et faire en sorte que les responsables de ces actes soient traduits en justice. 

En outre, il faudrait réaffirmer l’engagement collectif en faveur du multilatéralisme et des buts et principes de la Charte des Nations Unies pour parvenir à une culture de paix, de justice, d’équité, de démocratie et d’état de droit, a affirmé la représentante.  « Soixante-dix ans après la création de l’ONU, nous devons prendre conscience du fait que les problèmes et défis du monde exigent désormais une réponse collective mondiale », a-t-elle dit.  Aucune autre organisation ne jouit de la légitimité nécessaire pour unifier la communauté internationale autour de cette cause commune, a-t-elle estimé avant de conclure.

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que le conflit armé en cours entre son pays et l’Arménie continuait de poser une menace sérieuse à la paix et à la sécurité régionales et internationales.  Il a déclaré que depuis plus de 20 ans, l’Arménie utilisait la force contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan en violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’impasse actuelle dans le processus de règlement du conflit ne bénéficie à personne, a-t-il dit, en précisant qu’il ne pouvait être résolu que sur les bases du plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans ses frontières internationalement reconnues.  L’Arménie, a-t-il poursuivi, doit retirer ses forces armées du Nagorno-Karabakh et d’autres territoires occupés de l’Azerbaïdjan, s’engager de manière constructive dans le processus de règlement du conflit et satisfaire à ses obligations internationales.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) a fait remarquer que les buts et principes de la Charte des Nations Unies sont d’une actualité poignante pour certains États Membres de l’ONU.  « Qui aurait pu penser qu’un membre permanent du Conseil de sécurité annexerait illégalement une partie d’un autre État souverain, 20 ans seulement après s’être engagé à respecter l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine? » a-t-il demandé.

Le représentant a estimé que l’inaction du Conseil de sécurité, lorsque des atrocités massives sont commises, est « contraire à l’esprit de la Charte des Nations Unies ».  Les membres permanents dotés du droit de veto ont une responsabilité particulière lorsqu’il s’agit d’utiliser ce droit, a-t-il ajouté.  Malheureusement, dans le cas de la Syrie, le Conseil n’a pas été en mesure d’empêcher le régime de perpétrer des crimes contre sa propre population.  Il a même bloqué le renvoi du dossier devant la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il déploré.  Pour sa délégation, « de tels échecs ont d’immenses coûts humains », car des civils innocents deviennent les victimes de crimes contre lesquels l’ONU s’était engagée à les protéger.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a estimé que l’augmentation du nombre d’États Membres avait été source de problèmes et de conflits, que ce soit à la suite de la décolonisation ou après la dissolution de l’Union soviétique.  Si nous prenons au sérieux notre responsabilité envers les autres, ou notre détermination à lutter contre les crimes atroces, nous ne devrions pas permettre la suppression de la liberté au nom de l’intégrité territoriale, a-t-il dit.  Le conflit dans le Haut-Karabagh, a-t-il dit, n’a toujours pas été résolu. 

Le représentant s’est dit convaincu que ce conflit ne peut être réglé que par voie négociée et pacifique.  Il a appelé tous les membres de la communauté internationale à soutenir ce processus.  Il faudrait, a-t-il ajouté, mettre en œuvre des mesures de confiance telles que le retrait des tireurs d’élite et la création d’un mécanisme d’enquête sur les violations de cessez-le-feu.  Le représentant a également appelé à renforcer la prévention de manière à éviter que des crimes de génocide, comme celui que son pays a connu en 1915, ne se reproduisent.  Cette année, les Arméniens commémorent le 100e anniversaire du génocide arménien et de nombreux pays se sont montrés solidaires avec son pays, a-t-il assuré, en regrettant que certains continuent de nier l’existence de ce génocide. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a estimé que la communauté internationale, représentée par le Conseil de sécurité, avait échoué à prévenir et à mettre fin à l’occupation dans la région du Moyen-Orient.  De même, la communauté internationale n’a pas réussi à protéger les peuples des massacres commis contre eux par des autorités qui ont perdu leur légitimité, a-t-il ajouté, en évoquant le conflit en Syrie.

En outre, le représentant saoudien a affirmé que la communauté internationale n’avait pas pu être à la hauteur des menaces actuelles qui ont pris de nouvelles formes, tel le terrorisme international.  Il a également mis l’accent sur les lacunes de la communauté internationale dans la mise en œuvre de mesures visant à aider des pays à s’extraire de situations d’après-conflit.  Le délégué saoudien a, par ailleurs, dénoncé l’intervention qu’il a jugée cynique et arrogante du représentant d’Israël.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a déclaré qu’il était frustrant de constater que l’ONU est incapable de prévenir ou de répondre rapidement à des conflits susceptibles de devenir violents et de donner lieu à un génocide et à d’autres atrocités massives, comme ce fut le cas au Rwanda en 1994.  Il a toutefois émis l’espoir que la « multilatéralisation » de la prévention des conflits contribuera à réduire, à l’avenir, le nombre d’occasions manquées.  En outre, il a estimé que la responsabilité de protéger les populations civiles devrait être au cœur de toute opération de maintien de la paix ou de toute intervention militaire appuyée par l’ONU. 

Le représentant a ensuite estimé que le Conseil de sécurité était « un organe non démocratique dans sa composition, qui résulte d’une réalité géostratégique dépassée ».  Il a donc souhaité un élargissement du Conseil parmi les deux catégories de membres, « avec les mêmes droits et privilèges ».  Compte

tenu des menaces modernes à la paix et à la sécurité internationales, il a également souhaité que les États, les organisations régionales et l’ONU concentrent leur attention sur les causes sous-jacentes des conflits, tout en renforçant leurs capacités d’intervention quand des civils sont en danger.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a appelé à réaffirmer les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a salué les actions prises par les Nations Unies pour les faire respecter, notamment ce qui avait été fait pour réagir à l’agression flagrante du Koweït par l’ancien régime iraquien.  Le représentant a cependant regretté la politique des « deux poids deux mesures » qui est parfois suivie, ou l’absence de volonté politique qui aggrave le sort de la population en péril.  Le représentant a regretté que la communauté internationale n’ait pas pu mettre fin à l’occupation israélienne et résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Palestiniens.  

« Nous avons été témoins de destructions indescriptibles », a-t-il rappelé.  Quand le Conseil sera-t-il prêt à utiliser les outils mis à sa disposition par la Charte des Nations Unies?  « Quand le Conseil de sécurité va-t-il répondre aux appels du peuple syrien? » a-t-il demandé.  Il est important pour les États Membres d’évaluer les actions du Conseil de sécurité et pour ce dernier de renforcer sa coopération avec les organisations régionales, en vertu du Chapitre VIII de la Charte.  Enfin, il a appelé à une réforme du Conseil de sécurité pour qu’il agisse de manière plus efficace, plus transparente et plus représentative.  Le Groupe des États arabes, de même que les petits États, doit disposer d’un siège au sein du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a déclaré que l’absence de politique de tolérance, de démocratie, de bonne gouvernance et d’état de droit constituent des causes de conflit mais, a-t-il fait remarquer, la distribution inéquitable des revenus résultant de l’exploitation des ressources naturelles est certainement encore plus importante.  La création de l’Organisation des Nations Unies et, en particulier, de son Conseil de sécurité, at donné une plateforme pour répondre aux conflits entre les États et renforcer l’état de droit.  Le Botswana garde l’espoir que les membres du Conseil parleront un jour d’une seule voix et agiront conformément aux objectifs et principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies pour protéger l’humanité tout entière. 

« En tant que pays africain, fier de notre héritage continental et de nos traditions, le Botswana s’engage à contribuer à la réalisation d’un monde pacifique non seulement en marge du Conseil de sécurité, mais aussi en contribuant à ses efforts », a assuré le représentant qui a souhaité « voir l’Afrique représentée au sein du Conseil à la fois parmi les membres permanents et les membres non permanents ».  

M. JAMES NDIRAGU WAWERU (Kenya) a réaffirmé la validité des principes fondateurs de l’ONU alors même que l’Organisation va fêter ses 70 ans.  Toutefois, l’Organisation doit être réformée pour mieux refléter la réalité actuelle, ce qui s’avère être difficile du fait du « manque de flexibilité et de l’intransigeance de certains États Membres ».  Il faudrait, a-t-il préconisé, adopter une approche plus préventive pour répondre aux nouveaux défis et pour faire en sorte que les mesures coercitives ne soient utilisées qu’en dernier recours.  À cet égard, sa délégation partage la position de l’Union africaine sur les réformes de l’ONU, en particulier pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité.  Le représentant a également mis l’accent sur le lien indéniable qui existe entre paix et développement.  Tout en notant le succès des Nations Unies pour éviter les

conflits interétatiques, il a estimé qu’il faudrait impérativement renforcer les capacités de l’Organisation pour agir en cas de conflit intra-étatique ce qui passe, selon lui, par des outils préventifs tout en respectant les principes de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale. 

Cela est possible si l’ONU renforce son partenariat et la confiance mutuelle avec les organisations régionales et sous régionales comme l’Union africaine, a estimé M. Grignon.  La capacité collective de faire face aux menaces à la paix et la sécurité internationales passe, a souligné le représentant, par l’application impartiale du droit international, la promotion économique et l’inclusion sociale.  À la veille du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et alors que nous sommes en train de définir le nouvel agenda du développement pour l’après-2015, il faudrait saisir cette opportunité pour écrire un nouveau chapitre de notre histoire collective, a conclu le représentant. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a déclaré que la Charte des Nations Unies était l’expression de « notre engagement commun à faire primer le droit sur la force », et l’interdiction du recours à la force est à cet égard d’une importance capitale.  Il a également rappelé que chaque État avait la responsabilité de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.  Il incombe aux États Membres de l’ONU de mettre en œuvre les moyens appropriés, diplomatiques et humanitaires afin d’aider à protéger les populations contre ces crimes.  Dans ce contexte, la Suisse soutient l’initiative de la France visant à limiter l’exercice du droit de veto en cas d’atrocités de masse.  Elle invite tous les membres du Conseil, permanents et non permanents, à s’engager volontairement à s’abstenir de voter contre les actions proposées par le Conseil en vue de prévenir ou faire cesser ce type de crimes.

La Charte reconnaît que l’état de droit, y compris le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est essentiel pour garantir le maintien de la paix et la sécurité internationales, a rappelé le représentant.  C’est pour cette raison que la Suisse s’associe à la déclaration faite par l’Autriche, au nom de certains membres du Groupe d’amis sur l’état de droit.  Lutter contre l’impunité en cas de violation du droit international fait partie inhérente de la Charte, a estimé le délégué, qui a appelé à sanctionner ces infractions.  La Cour pénale internationale et d’autres mécanismes jouent dans ce contexte un rôle crucial, a-t-il précisé.

Des situations comme celles de l’Ukraine et la Syrie représentent un énorme défi pour le système de l’ONU, a indiqué le représentant, en rappelant que l’OSCE avait favorisé un dialogue inclusif dans le cas de l’Ukraine, approche à laquelle son pays avait adhéré.  La Suisse encourage ainsi à continuer à renforcer ses capacités de médiation et de bons offices ainsi que sa collaboration avec les organisations régionales.  Elle souligne également l’importance du multilatéralisme.  « Les défis de notre temps sont trop grands et trop complexes pour qu’un pays, quel qu’il soit, puisse s’y attaquer seul », a affirmé le représentant, qui souhaite une enceinte où tous les États peuvent se réunir afin de travailler à des solutions efficaces.  À cet égard, et en tant que coordonnatrice du groupe transrégional de 24 États « Responsabilité, Cohérence et Transparence » (ACT), la Suisse poursuivra ses efforts en vue de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, a assuré son représentant.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a affirmé que son pays se prêtait volontiers aux efforts visant la réconciliation et le règlement des différends, à l’image de l’action de médiation par le Roi Mohammed VI dans le règlement de la crise dans la région du fleuve Mano.  De même, le Maroc s’est-il engagé dès 1960 dans les efforts des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Si des progrès ont été réalisés, beaucoup d’efforts sont nécessaires pour relever les nouveaux défis engendrés par les nouvelles mutations qu’a connues le monde, dont la globalisation, les effets socioéconomiques de la crise financière et économique mondiale, les changements climatiques, la multiplication de conflits et surtout le fléau du terrorisme.  Le représentant marocain a également souligné qu’il était impératif de mener une lutte collective, coordonnée et efficace contre toutes les formes d’extrémisme, de haine et de xénophobie et contre toute provocation ou atteinte à la foi et à la sensibilité d’autrui, quels qu’en soient les motifs et les manifestations.

Reprenant la parole, le représentant de la République islamique d’Iran a répondu aux allégations fallacieuses prononcées par le représentant d’Israël.  Pour lui, Israël cherche à détourner l’attention de la communauté internationale de ses propres pratiques illégales.  « L’islamophobie qu’il diffuse dissimule les atrocités commises contre le peuple palestinien ». L’Iran, a-t-il assuré, s’est toujours efforcé d’assurer la paix et la sécurité dans la région et au-delà.

À son tour, le représentant de la Syrie a répondu aux allégations faites par le représentant de la Turquie.  Il a estimé que le régime turc et ses services de renseignement ont cherché un prétexte, avec le déplacement d’un mémorial, pour intervenir dans son pays. Il a dénoncé « les liens qui unissent la Turquie à l’EIIL » et demandé au Conseil de sécurité de condamner l’acte d’agression de la Turquie.  Par ailleurs, il a mis en garde en tant que l’on appliquera la politique des « deux poids, deux mesures » à l’ONU, Israël continuera à commettre ses crimes en toute impunité.

Réagissant aux propos de la Syrie, la représentante de la Turquie a assuré que son pays n’ignorait nullement les souffrances qui avaient été commises pendant la Première Guerre mondiale.  La déclaration faite par le Premier Ministre turc sur les évènements de 1915 et la commémoration parlent d’eux-mêmes, a-t-elle ajouté.  Le génocide est une idée précise et il faut des preuves bien établies pour le qualifier, a-t-elle indiqué, en expliquant qu’il était nécessaire de procéder à un examen scientifique impartial de tous les documents.  La proposition de la Turquie de créer une commission historique commune est toujours valable, a assuré la représentante.  Par ailleurs, elle a regretté qu’une délégation ait fourni une interprétation partiale de l’histoire de Chypre.  La Turquie, a-t-elle affirmé, soutient la mission de l’ONU sur le terrain ainsi que les bons offices du Secrétaire général pour trouver une solution juste à ce problème.  Enfin, elle a rejeté les allégations sans fondement avancées par le représentant du « régime syrien ».

Répondant aux déclarations de l’Iran et de l’Arabie saoudite, le représentant d’Israël a affirmé que ces pays soutiennent le terrorisme et la répression brutale de leurs propres citoyens.  Il s’est dit indigné que l’Iran organise un concours de caricatures pour démontrer que l’Holocauste n’a jamais existé.  L’Arabie saoudite, qui prive les femmes de leurs droits fondamentaux, prône maintenant la défense des droits de l’homme, a-t-il ironisé.

 

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, connu sous le nom de « Comité spécial des Vingt-Quatre », a tenu ce matin une séance d’organisation des travaux de sa session de 2015.  Le Comité a notamment décidé que le Séminaire régional des Caraïbes se tiendra cette année au Nicaragua, du 19 au 21 mai.

« Cette année marque le cinquante-cinquième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et le point de mi-parcours de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme », a fait remarquer le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans un message lu par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen. 

Dans son message, le Secrétaire général a souligné les mesures importantes prises en 2014 par le Comité pour poursuivre son travail de décolonisation.  Il s’est félicité de la visite effectuée par des membres du Comité dans un des territoires non autonomes inscrits sur la liste du Comité, la Nouvelle-Calédonie, faisant remarquer que c’était la première mission de ce type depuis 2007.  De manière générale, il a salué la coopération constructive de plus en plus grande entre le Comité, les puissances administrantes et les territoires non autonomes.

Aujourd’hui, 17 territoires non autonomes sont toujours inscrits à l’ordre du jour du Comité, a noté le Secrétaire général en demandant aux membres du Comité de veiller à ce que leur travail et actions restent guidés par les principes de la Charte des Nations Unies.  Tout en se félicitant des progrès accomplis en matière de décolonisation pendant les 70 dernières années, le Secrétaire général a rappelé que la mise en œuvre du mandat de décolonisation n’était toujours pas achevée.

Pour faire avancer ce processus, M. Xavier Lasso Mendoza, de l’Équateur, qui a été élu par acclamation Président du Comité spécial pour la session de 2015, a invité les membres du Comité à jeter des passerelles entre les parties concernées, comme l’a demandé l’Assemblée générale.  Le Président a ensuite fait part des résultats obtenus par les réunions organisées par le Comité en 2014 avec les puissances administrantes.

Le 26 novembre 2014, une première réunion officieuse a eu lieu avec le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, sur la question des îles Tokélaou.  Elle a permis d’examiner les différents aspects de la vie des habitants de ce territoire et de reporter l’examen de la décision relative à un futur acte d’autodétermination concernant le statut du territoire afin de se concentrer d’abord sur l’amélioration des conditions de vie des populations des îles.

Le 9 décembre 2014, a poursuivi le Président, c’est avec le Représentant permanent adjoint de la France que le Comité s’est réuni.  Si le Gouvernement de la France a créé les mécanismes nécessaires pour répondre aux questions liées aux listes électorales spéciales, il lui reste à prouver que ces mécanismes sont utiles et pertinents, a-t-il indiqué.  Le Président a aussi signalé que la gouvernance en Nouvelle-Calédonie s’était détériorée depuis le 16 décembre 2014, date depuis laquelle le territoire n’a plus de gouvernement fonctionnel, et ce malgré l’élection d’un nouveau gouvernement par le Congrès territorial.  Nous suivons de près cette crise institutionnelle, a assuré M. Lasso Mendoza en précisant que le Comité observait avec préoccupation la crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie en s’inquiétant de la manière dont elle pourrait affecter le processus de décolonisation du territoire non autonome.   

Le Président du Comité a tenu à rappeler les termes de la résolution adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2014 au sujet de la Nouvelle-Calédonie.  Ce texte souligne l’importance du dialogue permanent entre les parties, ainsi que le rôle de suivi du Comité spécial.  Il estime en outre nécessaire de mettre en place un registre électoral juste et transparent en vue de l’exercice de l’autodétermination.  L’Assemblée générale a aussi recommandé d’informer le peuple de la Nouvelle-Calédonie sur ce processus. 

« La décolonisation n’est pas un processus dont les étapes se suivent de manière automatique », a fait remarquer M. Lasso Mendoza en rappelant l’obligation de recourir à la Charte des Nations Unies dans ce domaine.  Il a recommandé à l’ONU de procéder à des analyses au cas par cas.  Il a annoncé que le Comité se réunirait bientôt de nouveau avec le représentant de la France, ainsi qu’avec le représentant d’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.

M. Lasso Mendoza a aussi rendu compte aux membres du Comité de la réunion avec le Représentant permanent du Royaume-Uni qui a réaffirmé la position de son pays sur le rôle du Comité et la relation qu’entretient son pays avec les territoires qu’il administre.  J’ai rappelé au représentant du Royaume-Uni que les résolutions sur le processus de décolonisation ont toutes été approuvées par l’Assemblée générale, a dit le Président.  Enfin, il a indiqué qu’aucune réunion n’avait eu lieu avec la Mission permanente des États-Unis auprès des Nations Unies concernant les territoires non autonomes administrés par ce pays, mais a dit qu’il espérait que cela devrait se faire d’ici peu.

Le Comité entend aussi organiser une réunion du Bureau avec le Secrétaire général pour étudier les moyens novateurs qui permettraient de faire progresser le processus de décolonisation au cas par cas, a annoncé le Président.

Ce matin, le Comité spécial de la décolonisation a également examiné l’organisation du Séminaire régional des Caraïbes, qui se tiendra au Nicaragua, du 19 au 21 mai, c’est à dire au moment où sera observée la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, célébrée chaque année en mai.  L’anglais, l’espagnol et le français seront les langues officielles du Séminaire, a aussi décidé le Comité qui a approuvé les Directives et le Règlement intérieur du Séminaire*.

La représentante du Nicaragua a exprimé la fierté qu’éprouve son pays d’accueillir ce Séminaire à Managua, le Nicaragua étant « une terre de révolutionnaires et de poètes, de lacs et de volcans ».  C’est la première fois qu’un tel séminaire est organisé dans un pays qui a un littoral à la fois sur l’océan Pacifique et sur la mer des Caraïbes, a-t-elle noté.

Le Président, son conseiller, les membres du Bureau ainsi que quatre autres membres du Comité, désignés par les groupes régionaux, se rendront à ce Séminaire.  Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront à la charge de l’ONU, et il en sera de même pour trois experts et trois représentants d’organisations non gouvernementales dont la liste sera établie par le Président.  Les représentants élus des territoires non autonomes seront invités à participer au Séminaire, aux frais de l’ONU, selon la pratique habituelle du Comité, a-t-il été stipulé au cours de la réunion ce matin.  Enfin, les autres États Membres des Nations Unies, les puissances administrantes, les fonds et programmes de l’ONU et quelques organisations régionales seront également invitées, leur participation étant à leurs propres frais.

Intervenant en fin de séance, le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a salué le dialogue établi entre les membres du Comité et les puissances administrantes, appréciant à cet égard que ces dernières soient invitées au Séminaire.

Le Comité a également élu les membres de son Bureau.  Ainsi, le Représentant permanent de Cuba, M. Rodolfo Reyes Rodriguez; celui de l’Indonésie, M. Desra Percaya; et celui de la République arabe syrienne, M. Bashar Ja’afari; ont été élus vice-présidents, ce dernier étant aussi désigné comme Rapporteur.

Le Comité a, d’autre part, adopté le programme de travail de sa session** de 2015.  Au titre de ses méthodes de travail, le Comité a décidé de ne pas attendre que le quorum soit atteint pour commencer ses séances de travail, mais, a précisé le Président, cela ne signifie pas que le quorum ne sera pas requis pour prendre des décisions.

Les pays et membre observateur suivants ont été autorisés à participer à la réunion d’organisation en tant qu’observateurs: Algérie, Argentine, Brésil, Guatemala, Saint-Siège, Kenya, Liban et Espagne.

 

 

*     A/AC.109/2014/17
**    A/AC/.109/2015/L.1 et A/AC/.109/2014/L.2

 

 

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a élu, ce matin, Mme Nadia Kalb, de l’Autriche, comme Vice-Présidente pour le Groupe d’Europe occidentale et autres États.

Grâce à cette élection, tous les postes du Bureau du Comité spécial sont pourvus pour la présente session.

Le Comité spécial a ensuite repris ses travaux dans le cadre de son Groupe de travail plénier.

La prochaine réunion publique du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation doit avoir lieu le 25 février.

Le Conseil a fait observer ce soir qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre les progrès irréversibles au Burundi, en particulier dans la perspective des élections de 2015.  Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil souligne qu’il importe de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous.

Il prend acte de l’engagement du Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale mais il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés.  Le Conseil s’attarde sur les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme.  Préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité, le Conseil demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies.

Le Conseil s’inquiète des récents évènements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence.  Il se dit « profondément préoccupé » par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement burundais.

Le 1^er janvier dernier, la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) a pris la suite du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), avec pour mandat de suivre le processus électoral dans ce pays.  Dans sa Déclaration présidentielle, le Conseil demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale et à toutes les parties prenantes de coopérer étroitement avec la MENUB.

Déclaration présidentielle

Conformément à la résolution 2137 (2014) du Conseil de sécurité, le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) s’est achevé le 31 décembre 2014. Le Conseil salue la contribution que le BNUB a apportée inlassablement à la paix, la démocratie et la stabilité au Burundi au cours des quatre dernières années. Il félicite le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, pour le rôle que celui-ci a joué à cet égard, notamment en facilitant le dialogue entre les différents acteurs politiques du pays. Il accueille avec satisfaction le rapport final du Secrétaire général sur le BNUB (S/2015/36).

Le Conseil salue les progrès significatifs que le Burundi a réalisés depuis la conclusion de l’Accord d’Arusha, en 2000, particulièrement ceux accomplis sur la voie du rétablissement de la sécurité et de la stabilité sur son territoire. Il note que l’esprit d’Arusha a permis au pays de connaître près d’une décennie de paix. Il se félicite que le Burundi contribue et participe activement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine, en particulier en Somalie et en République centrafricaine.

Le Conseil relève qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre ces progrès irréversibles, en particulier dans la perspective des élections de 2015. Le Conseil souligne à cet égard toute l’importance de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous, et d’y accorder une attention soutenue. Il apprécie l’engagement que les partenaires internationaux et régionaux, y compris l’Union africaine, continuent d’apporter au programme de réforme et au processus électoral du Burundi.

Le Conseil s’inquiète des récents événements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence, et souligne qu’il importe de garantir le déroulement pacifique des élections. Le Conseil est profondément préoccupé par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement, et souligne qu’il faut que cette enquête soit indépendante et impartiale, et menée par des institutions nationales compétentes.

Le Conseil salue l’adoption à l’unanimité du Code électoral en 2014, ainsi que l’adoption de la feuille de route électorale et la signature du code de conduite pour les partis et les acteurs politiques, facilitées par le BNUB.

Le Conseil prend acte de l’engagement pris par le Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale. Il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés. Il encourage le Gouvernement à faire davantage pour ménager un espace à tous les partis politiques, y compris ceux de l’opposition extraparlementaire, et améliorer le dialogue entre tous les acteurs politiques de manière à instaurer un climat de liberté et d’ouverture propice à la tenue des élections de 2015, et demande également au Gouvernement burundais de veiller à ce que les femmes puissent participer pleinement et effectivement aux différents stades du processus électoral.

Le Conseil apprécie le travail de la Commission électorale nationale indépendante, et souligne qu’il importe de garantir l’indépendance et l’impartialité de cette institution et de ses organes provinciaux et communaux, ainsi que leur engagement avec l’ensemble des partenaires pour permettre à tous les citoyens et candidats du pays de prendre part au processus électoral de manière inclusive.

Le Conseil se félicite des mesures récemment prises par la Commission électorale nationale indépendante pour établir un dialogue avec les parties prenantes aux élections et répondre à certaines de leurs préoccupations, et souligne à quel point il est crucial qu’elle continue de faire le nécessaire pour renforcer la confiance du public dans le processus électoral. Il encourage également l’opposition à jouer son rôle et à participer au processus jusqu’à son terme, en recourant à des voies pacifiques et démocratiques pour résoudre tout litige électoral.

Le Conseil prend note de l’atelier électoral que la Commission électorale nationale indépendante a organisé à Bujumbura le 29 janvier 2015, auquel ont participé des représentants du Gouvernement, des partis politiques, de la société civile, des entités religieuses ainsi que des partenaires techniques et financiers internationaux, pour répondre aux importantes irrégularités signalées lors du processus d’enrôlement des électeurs, qui s’était déroulé du 24 novembre au 12décembre 2014. Il engage le Gouvernement burundais et la Commission électorale nationale indépendante à continuer de collaborer avec les parties intéressées pour garantir la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections.

Le Conseil se félicite du déploiement le 1^er janvier 2015, dès le terme du mandat du BNUB, de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), placée sous la direction de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Cassam Uteem. Il rappelle que, conformément à sa résolution 2137 (2014), la Mission a pour mandat de suivre le processus électoral au Burundi et d’en rendre compte avant, pendant et après les élections, et demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale indépendante et à toutes les parties prenantes aux élections de coopérer étroitement avec la MENUB à cet effet.

Le Conseil note les efforts faits par le Gouvernement burundais pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et prend acte des informations faisant état d’un recul des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de mauvais traitement, et des violences à caractère politique commises par des mouvements de jeunes affiliés à des partis politiques, tout en se disant préoccupé par certains événements récents et exhortant le Gouvernement à reprendre la dynamique précédente.

Le Conseil se dit préoccupé par les restrictions imposées à la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté de réunion et d’association pacifiques, ainsi que par les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme. Il demande au Gouvernement burundais de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir l’exercice de ces droits fondamentaux et assurer la protection des acteurs de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, de sorte que le processus électoral soit inclusif et crédible. Il se dit également préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité et demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies et que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes.

Le Conseil se félicite du rôle croissant joué par la Commission nationale indépendante des droits de l’homme dans la conduite des efforts nationaux en faveur de la protection des droits de l’homme et demande aux autorités burundaises de garantir son indépendance.

Le Conseil accueille favorablement l’ouverture d’un bureau autonome du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi doté d’un mandat ambitieux consistant à surveiller et dénoncer les violations des droits de l’homme et aider le Gouvernement burundais à s’acquitter de ses obligations en matière de droit international des droits de l’homme. Le Conseil engage la communauté internationale à prêter appui au Bureau, notamment en lui allouant les ressources dont il a besoin.

Le Conseil note que le Burundi demeure l’un des pays les plus pauvres du monde et insiste sur l’importance cruciale de la lutte contre la pauvreté. À cet égard, il appelle le Gouvernement à faire des progrès sur la voie du développement et des réformes économiques pour en renforcer la stabilité macroéconomique, notamment la politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, et demande que ces efforts consistent également à amener les personnes qui enfreignent cette politique à répondre de leurs actes.

Le Conseil souligne qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, continuent d’appuyer les efforts déployés en faveur de la consolidation de la paix et du développement à long terme du pays. À cet égard, il se félicite de la tenue de la table ronde organisée à Bujumbura les 11 et 12 décembre 2014, et demande au Gouvernement burundais et aux partenaires internationaux et régionaux d’honorer pleinement les engagements réciproques énoncés dans le communiqué conjoint publié à l’issue de la réunion.

Le Conseil salue la mobilisation constante de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix et encourage la poursuite de la coopération constructive établie entre le Gouvernement burundais et la Commission, tout en se félicitant de la contribution du Fonds pour la consolidation de la paix aux efforts de consolidation de la paix au Burundi.

Le Conseil engage de nouveau l’équipe de pays des Nations Unies et les entités des Nations Unies qui la composent à intensifier leurs activités dans le cadre du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et invite le Secrétaire général à faire en sorte que la transition vers le modèle de gestion du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies se fasse en douceur.

Le Conseil souligne la nécessité de traiter les implications du départ du BNUB telles que définies dans le Plan commun de transition adopté par le Groupe de pilotage de la transition, en particulier pour ce qui est du dialogue politique, des activités de facilitation et de sensibilisation à haut niveau, et des droits de l’homme. Il rappelle que, dans sa résolution 2137 (2014), il a demandé à la MENUB de rendre compte de ses travaux, en tant que de besoin, au Secrétaire général, à charge pour celui-ci de lui en rendre compte, avant, pendant et après les élections et il rappelle également qu’il a demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport tous les six mois jusqu’après les élections de 2015.

Le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte a demandé aujourd’hui au Conseil de sécurité de lever l’embargo sur les armes imposé à la Libye et d’autoriser les États à aider cette dernière dans sa lutte contre le terrorisme.  Sans nier la nécessité d’une solution politique, M. Sameh Shoukry a rappelé la communauté internationale à sa « responsabilité historique » face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constitue la situation en Libye.

Avec le Représentant spécial du Secrétaire général, les Ministres libyen et algérien et les représentants italien et tunisien, le Ministre égyptien des affaires étrangères a condamné l’assassinat, le 15 février dernier, de 21 chrétiens égyptiens par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech) en Libye.  Il a estimé que depuis la révolution de 2011, la communauté internationale n’a pas agi de manière suffisamment forte pour préserver la sécurité du peuple libyen et des États voisins.  Après les élections législatives de juin 2014, l’Égypte, a-t-il rappelé, avait prévenu que les extrémistes chercheraient à imposer leur pouvoir par la force. 

La situation que nous connaissons aujourd’hui est due à la complaisance de ceux qui n’ont pas confronté les gens qui cherchaient à imposer leur volonté par les armes, a tranché le Ministre et comme « nous ne pouvons pas refaire les mêmes erreurs, il fait trois propositions consistant à lever les restrictions imposées à l’armée et au Gouvernement légitime libyens pour qu’ils puissent se procurer des moyens de défense; à instaurer un blocus naval pour interdire l’accès des milices et entités non étatiques aux armes; et à autoriser les États à aider le Gouvernement légitime de la Libye dans sa lutte contre le terrorisme et pour la sécurité. 

L’Égypte, a confirmé le Ministre, a décidé de répondre favorablement à la demande d’assistance militaire de la Libye.  Nous avons reçu le plein appui de la Ligue des États arabes dont la résolution pertinente demande au Conseil de sécurité de lever les sanctions imposées à l’armée nationale libyenne, a insisté le Ministre qui a reconnu la nécessité d’une solution politique tout en estimant qu’elle ne saurait être « une alternative à une action militaire contre le terrorisme ».

Pour renforcer le dialogue national, il est nécessaire d’appuyer l’armée, et la communauté internationale « qui a aidé les Libyens à se débarrasser du dictateur, avant de les laisser en proie au chaos », doit faire face à ses responsabilités, a tranché, à son tour, le Ministre des affaires étrangères de la Libye.  « Ne pas fournir d’armes et de formation à l’armée libyenne consacrerait l’instabilité en Libye et au-delà », a mis en garde M. Mohammed al Dairi.

Le Ministre a reconnu les « indicateurs positifs » observés dans le processus du dialogue national grâce aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général qui est intervenu par vidéoconférence depuis Tunis.  M. Bernardino León, qui est aussi le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a averti du danger imminent auquel la Libye et la région seront confrontées si un accord n’est pas trouvé rapidement entre les parties pour résoudre la crise politique.  Il s’est réjoui du succès des réunions tenues à Genève et à Ghadames et a émis l’espoir qu’un accord politique pourrait être conclu prochainement sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale et sur les mesures à prendre en matière de sécurité.

« Il faut profiter du sentiment d’urgence actuel pour faire avancer le processus politique », a-t-il suggéré.  « Ce n’est que par le dialogue et la réconciliation nationale que les différentes parties libyennes pourront dépasser la crise », a estimé le Ministre délégué chargé des affaires maghrébines et africaines de l’Algérie.  À la demande de la Libye, a indiqué M. Abdelkader Messahel, l’Algérie continue à déployer ses efforts « pour rapprocher les points de vue des parties et préparer les conditions d’un dialogue inclusif ouvert à tous ceux qui rejettent la violence et le terrorisme ».  L’Italie et la Tunisie contribuent à ces efforts, ont souligné leurs représentants.

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

Le Représentant spécial du Secrétaire général en Libye, M. BERNADINO LEÓN, qui est aussi le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a condamné dans les termes les plus vifs les actes horribles et brutaux qui ont été commis en Libye ces dernières semaines et ces derniers jours.  Il faisait référence aux 21 hommes décapités, dont 20 Égyptiens, à cause de leur religion et de leur nationalité.  Le Représentant spécial a rappelé les actes barbares commis par des groupes extrémistes, dont l’État islamique et Ansar al-Sharia, comme le meurtre de trois jeunes militants à Derna en novembre dernier et celui d’un couple de médecins et de leur fille à Syrte en décembre.  Ces actes, parmi le nombre incalculable d’incidents affectant les civils, nous rappellent le danger imminent auquel la Libye et la région sont confrontées si un accord n’est pas trouvé rapidement entre les parties pour résoudre la crise politique, a-t-il prévenu.

M. León a recensé les violations de la souveraineté de la Libye commises par des éléments de l’État islamique depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité.  Il a mentionné la prise de bâtiments publics à Syrte et l’attentat contre un hôtel à Tripoli le mois dernier, des actes qui démontrent, a-t-il dit, la capacité de l’État islamique d’exploiter la crise politique.  Il a aussi parlé des attaques menées contre des champs de pétrole à Mabrouk et au sud de Sidre.  Les groupes extrémistes animés d’idéologies radicales montent en puissance depuis la fin du conflit armé en 2011, s’est-il alarmé.

L’État islamique a déjà montré son potentiel de destruction en Iraq et en Syrie, a poursuivi le Représentant spécial, notant que les extrémistes profitent de la Libye, un terrain rendu fertile par la faiblesse de ses institutions et l’instabilité.  Aucune stratégie n’aboutira sans une coopération régionale solide avec des autorités libyennes dotées des moyens nécessaires, a-t-il averti.  Le Représentant spécial a voulu que l’on ne perde pas de vue les complexités de la crise en Libye marquée par la faiblesse des institutions mais aussi la polarisation politique, la prédominance des groupes armés, les incitations à la haine par les médias et la corruption.

M. León a tout de même fait part des progrès accomplis depuis son dernier exposé.  L’objectif du dialogue entre les parties, a-t-il expliqué, est d’amener la Libye à sortir du chaos.  Il a mentionné les deux réunions politiques qui ont eu lieu à Genève en janvier dernier, dont les résultats ont été positifs et offrent un espoir de résoudre le conflit militaire.  Le Représentant spécial a confié qu’il était, il y a une semaine, à Ghadames où, pour la première fois, toutes les parties se sont jointes au dialogue facilité par l’ONU.  J’espère qu’un accord politique sera conclu prochainement, a dit M. León.  Hier, s’est-il remémoré, c’était l’anniversaire d’une révolution qui avait pour but de concrétiser des valeurs qui paraissent si lointaines aujourd’hui.

Notant aussi les progrès accomplis pour pacifier la situation sur le plan militaire, il a souligné les efforts qui se sont intensifiés après une série d’attaques contre des champs pétrolifères en décembre.  La situation reste fragile, notamment à Benghazi, a-t-il dit en parlant des attaques aériennes sur Zintan.

Le Représentant spécial a appelé le Conseil de sécurité à s’appuyer sur le sentiment d’urgence pour faire avancer le processus politique.  Il a dit avoir appelé à la conclusion des discussions de Genève sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale et sur les accords à prendre en matière de sécurité.

Notre responsabilité commune est de forger un consensus entre les différentes parties libyennes, a conclu M. León, en demandant aux parties de ne pas laisser les groupes terroristes consolider leur influence.  Il les a appelées à intensifier leur engagement en faveur de la résolution de la crise.  Ce n’est que par le biais d’un gouvernement d’unité nationale solide, basé sur un consensus solide, que les Libyens, avec le soutien de la communauté internationale, pourront espérer mettre en place une stratégie de lutte contre la menace des groupes terroristes tels que l’État islamique, a-t-il conclu.

M. MOHAMED ELHADI DAYRI, Ministre des affaires étrangères de la Libye, a condamné le crime perpétré par Daesh contre 21 citoyens égyptiens en Libye, « acte odieux en contradiction avec toutes les valeurs humaines et les principes des religions monothéistes ».  Il a réaffirmé que le terrorisme constitue un phénomène grave qui menace la stabilité et la sécurité des États et qui est « en passe de créer un front qui s’étend du Moyen-Orient à l’Afrique du Nord, en passant par la Méditerranée et le Sahel ».

« Personne dans la région n’est à l’abri de ce phénomène », a insisté le Ministre, en affirmant que le Gouvernement libyen est engagé dans la lutte contre le terrorisme.  « C’est une de nos priorités », car « Daesh et ses alliés œuvrent sans relâche pour assassiner des innocents et détruire les infrastructures et l’économie du pays ». 

En dépit des indicateurs positifs observés dans le processus du dialogue national grâce aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général, et en attendant plus de succès, la situation complexe qui prévaut dans le pays fait que « le besoin d’armer l’armée libyenne est devenu plus que jamais urgent », a soutenu M. Dayri.  Pour renforcer le dialogue, il est nécessaire d’appuyer l’armée et la communauté internationale, « qui a aidé les Libyens à se débarrasser du dictateur, avant de les laisser en proie au chaos », doit faire face à ses responsabilités, a-t-il ajouté.

Plus d’une fois, a insisté le Ministre, les autorités légitimes libyennes ont attiré l’attention de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur la situation.  « On ne peut rester silencieux face au terrorisme en Libye. »  Des groupes terroristes libyens ont pris possession de villes entières, tenté de saisir les ports d’exportation de pétrole et attaqué de nombreux champs de pétrole « pour transformer la Libye en plaque tournante du terrorisme dans la région », a-t-il accusé. 

Soulignant le degré d’intérêt dont ont bénéficié l’Iraq et la Syrie au Conseil de sécurité, le Ministre a averti que la situation en Libye menace non seulement les pays de la région en Afrique mais aussi l’Europe.  Il a dit attendre « une position décisive de la communauté internationale » qui doit lever l’embargo sur les armes et appuyer les institutions militaires et sécuritaires professionnelles de son pays.  « Ne pas fournir d’armes et de formation à l’armée libyenne consacrerait l’instabilité en Libye et au-delà », a-t-il mis en garde. 

« Je n’appelle pas à une intervention internationale, mais, en l’absence d’un appui international, le Gouvernement libyen a appelé l’Égypte à appuyer son armée pour faire face au terrorisme », a précisé M. Dayri qui a souligné le lien étroit entre terrorisme et criminalité transnationale organisée et jugé nécessaire de renforcer la coopération régionale et sous-régionale pour poursuivre les criminels, les traduire en justice et faire face au phénomène des combattants étrangers et des enlèvements et prises d’otages.

La Libye est confrontée à de graves défis, a résumé le Ministre.  « Les métastases risquent de s’étendre à toute la région », a-t-il conclu.  Il a appelé  la communauté internationale à aider les autorités libyennes à assurer le respect des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le trafic d’armes.

Se disant « horrifié » par le massacre de 21 Égyptiens sur une plage de la ville de Syrte, le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, M. SAMEH SHOUKRY, a voulu que l’on aille au-delà des condoléances et des marques de solidarité.  Nous devons, a-t-il recommandé, prendre des mesures concrètes pour faire face au danger que représente Daesh, un groupe « qui ne connaît que le langage de la violence criminelle ».  Le sang des Égyptiens est précieux autant que celui des autres victimes des actes barbares, a-t-il dit.  Il a appelé à lutter contre ce fléau aux quatre coins de la planète.

Le Ministre est revenu sur le passé, se rappelant le moment où la coalition internationale avait décidé d’appuyer la rébellion libyenne en 2011.  Nous étions alors les grands défenseurs des aspirations de nos frères libyens, mais nous craignions que les extrémistes violents ne profitent de la situation, avec le soutien des puissances régionales.  Nos craintes se sont avérées fondées, s’est-il résigné, en rappelant que les extrémistes qui ne représentaient pas le peuple libyen, avaient pris des postes importants dans le régime post-Qadhafi.  Les Libyens ont cependant élu un Parlement dominé par les tendances libérales, a-t-il apprécié, en faisant remarquer que la Libye était alors le seul État arabe où l’islam politique violent avait échoué à emporter la majorité.

Toutefois, s’est rappelé le Ministre, des pressions comme les menaces, les enlèvements, les meurtres de membres du Parlement et les attentats contre les institutions de l’État, ont été exercées pour obtenir l’adoption de certaines lois.  Le Ministre a aussi rappelé les attentats commis contre des ambassades, notamment celle des États-Unis, et l’enlèvement de membres de l’ambassade d’Égypte.  Il a estimé que la communauté internationale n’avait pas agi de manière suffisamment forte pour préserver la sécurité du peuple libyen et de ceux des États voisins.

Les élections parlementaires de juin 2014 ont encore une fois confirmé la modération du peuple libyen et leur désir de soutenir les forces démocratiques, mais l’Égypte avait d’emblée prévenu que les extrémistes allaient encore chercher à imposer leur domination par la force, a souligné le Ministre.  Il a regretté que, malgré ces avertissements, la communauté internationale n’ait pas voulu voir que les extrémistes avaient utilisé des armes pour occuper Tripoli, des aéroports et des institutions de l’État.  La situation que nous connaissons aujourd’hui est due à la complaisance de ceux qui n’ont pas confronté ceux qui cherchaient à imposer leur volonté par les armes, a-t-il dénoncé.  Nous ne pouvons pas aujourd’hui refaire les mêmes erreurs, a-t-il dit. 

Le Ministre a rappelé la communauté internationale à sa responsabilité historique face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constitue la Libye.  Il a proposé, en premier lieu, de lever les restrictions imposées à l’armée et au Gouvernement légitime libyens pour qu’ils puissent se procurer des moyens de défense.  Deuxièmement, a-t-il poursuivi, nous devons prendre des mesures concrètes pour prévenir l’accès des milices et entités non étatiques aux armes en imposant un blocus naval.  Troisièmement, il faut permettre aux États d’aider le Gouvernement légitime de la Libye dans sa lutte contre le terrorisme et pour la sécurité. 

L’Égypte a décidé de répondre favorablement à la demande d’assistance militaire de la Libye, a confirmé le Ministre.  Nous avons reçu le plein appui de la Ligue des États arabes dont la résolution du 15 janvier 2015 élargit le type de soutien au Gouvernement de la Libye et demande au Conseil de sécurité de lever les sanctions imposées à l’armée nationale libyenne.  Je crois que la Jordanie distribuera aujourd’hui un projet de résolution qui présente les mesures requises pour arriver à résoudre la crise en Libye, a-t-il annoncé.  Le Ministre a en conclusion réaffirmé que l’Égypte continuerait à soutenir le Représentant spécial du Secrétaire général dans sa mission.  En même temps et tout en reconnaissant la nécessité d’une solution politique, il a estimé que ce n’était pas une alternative à une action militaire contre le terrorisme.  Il a prédit que le gouvernement d’unité nationale s’attacherait en priorité à combattre le terrorisme, comme c’est le cas du Gouvernement actuel.

M. ABDELKADER MESSAHEL, Ministre délégué chargé des affaires maghrébines et africaines de l’Algérie, a condamné à son tour l’assassinat de 21 ressortissants égyptiens, un « acte criminel et abject ».  L’Algérie, qui a vécu et combattu les affres du terrorisme, y compris à partir du territoire libyen, sait combien la solidarité et la coopération internationale sont nécessaires en de pareilles circonstances, a-t-il déclaré.

Ce dernier développement, a commenté le Ministre, illustre bien la dégradation de la situation et « c’est là une source de préoccupation majeure à la fois pour la restauration rapide de la stabilité du pays mais également pour la paix et la sécurité régionales et internationales ».  M. Messahel s’est dit convaincu que c’est seulement par le dialogue et la réconciliation nationale que les différentes parties libyennes pourront dépasser la grave crise qui les affecte et dont les conséquences pourraient se propager dans toute la région.  Cette solution « ne peut venir que des libyens eux-mêmes et pour la Libye », a-t-il précisé.  Le devoir de la communauté internationale est d’apporter tous les moyens politiques et diplomatiques pour l’encourager.

À la demande de la Libye, a indiqué le Ministre, l’Algérie continue à déployer ses efforts « pour rapprocher les points de vue des parties et préparer les conditions d’un dialogue inclusif ouvert à tous ceux qui rejettent la violence et le terrorisme ».  À cet égard, il s’est réjoui que lors du dernier round du dialogue interlibyen, Ghadamès II, les différentes parties se soient engagées à établir un agenda pour la formation du gouvernement d’union nationale.  Ce serait, selon lui, « le meilleur gage dans la lutte contre le terrorisme qui se nourrit bien sûr du chaos et de la faiblesse des institutions publiques ».

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) n’a pas manqué de condamner, à son tour, le meurtre des 21 coptes égyptiens et de souligner l’urgence de la situation en Libye.  L’ONU, a-t-il estimé, doit adopter des mesures pour stabiliser le pays où les élections n’ont pas marqué un véritable tournant, comme en témoigne l’importance des forces extrémistes.  Le représentant a cependant dit apprécier les signes positifs du dialogue conduit sous l’égide de l’ONU en vue de former un gouvernement d’unité nationale, de stabiliser le pays et de faire redémarrer la reconstruction.  Certains résultats ont été obtenus à Ghadames et à Genève, a-t-il noté avec satisfaction en faisant part de la contribution de son pays à ces efforts.

Le dialogue, a-t-il souligné, exige la conclusion d’un cessez-le-feu respecté dans tout le pays.  Le représentant a fait observer qu’il y a en Libye, de nombreux fronts différents, une fragmentation qui est un défi pour l’ONU.  L’Italie, a-t-il assuré, est prête à poursuivre son soutien aux efforts entrepris en Libye.  Elle attend avec intérêt, a-t-il dit, le renouvellement du mandat de la MANUL et insiste pour qu’on dote cette dernière des moyens nécessaires pour contribuer à la stabilisation du pays.  Le représentant a aussi rappelé la tragédie que vivent les milliers de personnes qui fuient vers des pays européens comme l’Italie, signalant, à cet égard, le succès de l’opération Triton de l’Union européenne.  Il a détaillé les domaines dans lesquels l’Italie est prête à apporter son aide, comme l’instauration du cessez-le-feu, la réhabilitation des infrastructures et le traitement des blessés de guerre.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a salué la détermination des Nations Unies face au danger terroriste en Libye.  Condamnant fermement le dernier massacre d’Égyptiens innocents, il a évoqué « la menace grandissante que représentent les organisations terroristes transfrontières qui n’épargnent aucun pays, y compris la Tunisie ».  Hier encore, le terrorisme a frappé et tué quatre gardes nationaux, a-t-il déploré.  La Tunisie, a-t-il indiqué, participe aux efforts internationaux et régionaux pour lutter contre ce phénomène.  Le pays, qui entretient des relations étroites avec la Libye, est « concerné au premier chef, avec les États voisins, par ce que vit cet État, que ce soit le radicalisme, l’extrémisme ou le terrorisme ».

S’agissant des efforts consentis par le Conseil de sécurité, le représentant a souhaité que les pays soient unis pour faire prévaloir la logique de la situation politique.  « Tout choix nous éloignant de l’option politique ne fera qu’aggraver la situation », a-t-il averti.  Il a donc dit privilégier le dialogue pour venir à bout de cette crise et construire les institutions de l’État libyen.  Il a réitéré le soutien de la Tunisie aux efforts de médiation du Représentant spécial du Secrétaire général « pour préparer la voie vers la démocratie ».  La Tunisie a participé avec les États voisins au renforcement du dialogue politique, a insisté le représentant. 

 

 

Le conflit israélo-palestinien risque de s’aggraver, a souligné aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  M. Jeffrey Feltman, qui faisait son exposé mensuel sur la situation au Moyen-Orient, a dit craindre « des conséquences désastreuses et potentiellement irréversibles » pour les deux parties et la solution à deux États. 

M. Jeffrey Feltman a déclaré qu’il intervenait après « un autre mois tumultueux et meurtrier au Moyen-Orient », une région affectée par des tensions et une violence croissantes.  Le conflit entre Israël et la Palestine risque encore de s’intensifier, ce qui pourrait entraîner « des conséquences désastreuses et potentiellement irréversibles », pour les deux parties et la solution à deux États ».  Dans ce contexte de « désillusion croissante » quant à la perspective d’un retour au dialogue, a-t-il poursuivi, le Quatuor s’est réuni à Munich le 8 février dernier et a fixé comme priorité la reprise des négociations et le renforcement de son engagement à préparer la relance du processus de paix, y compris par des contacts « réguliers et directs » avec les pays arabes.  Le Quatuor a aussi demandé l’accélération de la reconstruction de Gaza. 

Justement, le Mécanisme temporaire de reconstruction de Gaza fonctionne et donne des résultats concrets, a indiqué M. Feltman.  À ce jour, plus de 75 000 personnes ont été autorisées à recevoir du matériel de reconstruction et plus de 50 projets sont en cours s’agissant des logements, des réseaux d’eau et des écoles.  Pourtant, quatre mois après la Conférence du Caire, il est « franchement inacceptable » que les donateurs n’aient toujours pas versé la totalité des contributions promises, s’est impatienté le Secrétaire général adjoint qui a vu là le risque d’une autre escalade à Gaza où la lenteur de la reconstruction s’ajoute à une situation sécuritaire fragile et à des dynamiques politiques volatiles.   

Le Secrétaire général a adjoint a parlé de l’« effort moribond » pour consolider les arrangements liés au cessez-le-feu, de l’absence d’une véritable réconciliation intra-palestinienne et du non-paiement des salaires des fonctionnaires.  Pour le deuxième mois consécutif, le Gouvernement israélien a arrêté le transfert de l’impôt collecté au nom de l’Autorité palestinienne, en représailles contre l’accession palestinienne à la Cour pénale internationale (CPI).  Le montant total représente plus de 200 millions de dollars et comme le dit le Fonds monétaire international (FMI), l’économie palestinienne s’est contractée pour la première fois depuis 2006. 

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a besoin de 100 millions de dollars de toute urgence pour son programme d’appui financier.  Le 12 février, les Nations Unies, en partenariat avec le Gouvernement de la Palestine, ont lancé un Plan stratégique d’intervention pour 2015 de 705 millions de dollars, dont 75% pour Gaza.  Il s’agit en effet de répondre aux besoins humanitaires de 1,6 millions de personnes à Gaza et en Cisjordanie.  À ce propos, le Secrétaire général adjoint s’est dit « profondément déçu » par la décision des autorités israéliennes  d’ouvrir des appels d’offre pour la construction d’environ 450 unités résidentielles dans des colonies de peuplement en Cisjordanie, à un moment où la situation est extrêmement tendu.

M. Feltman a jugé « impératif » d’obtenir des Israéliens et des Palestiniens le ferme engagement à mettre de côté une méfiance « profondément enracinée » et à faire preuve du courage et du leadership que le moment exige.  Il a aussi prévenu le Conseil de sécurité que sans des actions concrètes et une motivation claire de la part de la communauté internationale, le Quatuor ne sera pas capable de jouer un rôle efficace.

Le Secrétaire général adjoint a également fait le point sur les développements récents au Golan et au Liban.  La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) enquête sur les incidents du 28 janvier dernier, revendiqués par le Hezbollah, et la rupture de la cessation des hostilités entre le Liban et Israël, qui ont notamment coûté la vie à un Casque bleu espagnol au Sud-Liban.  À ce sujet, Israël et le Liban ont réaffirmé leur engagement vis-à-vis de la résolution 1701 (2006) et de la stabilité de la zone de la Ligne bleue.  En outre, la frontière libanaise avec la Syrie reste touchée par des incidents sécuritaires et des combats transfrontaliers, a expliqué l’intervenant. 

Le vide prolongé à la tête de l’État menace la stabilité du Liban, a mis en garde M. Feltman.  « Le Secrétaire général compte sur l’unité continue du Conseil de sécurité pour préserver le Liban de l’impact des conflits dans la région et l’aider à surmonter les multiples défis auxquels il est confronté », a-t-il conclu.

 

 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prolongé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2015 au 29 février 2016.  

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2203 (2015), le Conseil recommande au Bureau de se concentrer en particulier sur trois tâches prioritaires: accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques; fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques auprès des autorités nationales et des parties prenantes concernées; aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale.

Le BINUGBIS et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau se voient aussi confirmer leur mission de pilotage de l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires, notamment le renforcement des institutions démocratiques et la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire.  Les autres domaines prioritaires sont la protection des droits de l’homme, la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, la promotion de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, et la coopération avec la Commission de consolidation de la paix.

Le Conseil a suivi les recommandations* du Secrétaire général sur le renforcement des bons offices, notamment en tant que médiateur, de son Représentant spécial pour la Guinée-Bissau, M. Miguel Trovoada, qui est aussi Chef du BINUGBIS.  Celui-ci avait prévenu, lors de son exposé du 5 février dernier, que la Guinée-Bissau avait toujours besoin d’un soutien international.

Dans la résolution, le Conseil se félicite d’ailleurs de la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale des donateurs en mars 2015 et encourage vivement la communauté internationale à aider la Guinée-Bissau à mobiliser des ressources pour appliquer les priorités gouvernementales et à entreprendre la tâche de stabilisation à long terme. 

En attendant, il demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires.  Le Conseil « exige de nouveau » des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.

Le Conseil salue le rôle important joué par l’ECOMIB -la Mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest- pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de sécurité.

Seul intervenant à cette séance, le représentant du Nigéria a exprimé sa satisfaction de voir la Guinée-Bissau avancer sur la voie de la démocratie, comme en témoigne la création de la Commission pour la paix et la stabilité qui a pour mission de promouvoir la réconciliation nationale.  Notant en outre le lancement des réformes du secteur de la sécurité et constitutionnelle, il a estimé que cela démontrait l’engagement du Gouvernement en faveur du changement.  La résolution incarne les espoirs du Conseil de sécurité pour une Guinée-Bissau stable, prospère et pacifique, a-t-il ajouté.  En tant qu’auteur principal de la résolution, il a invité toutes les parties prenantes à participer à sa mise en œuvre.

* S/2015/37

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (S/2015/37)

Texte du projet de résolution (S/2015/114)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de son président et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014) et 2186 (2014),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 19 janvier 2015) et des recommandations qui y sont formulées, et se félicitant de l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS),

Prenant en considération la recommandation faite par le Secrétaire général de renforcer le rôle que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau grâce à ses bons offices et en continuant de coordonner l’assistance internationale,

Saluant les progrès accomplis par la Guinée-Bissau, prenant acte des mesures concrètes qu’a prises le Gouvernement pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en continuant de progresser sur le voie d’une réforme du secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,

Se félicitant de la création par l’Assemblée nationale de la Commission pour la paix et la stabilité, qui marque une étape concrète vers la mise en place d’un processus de réconciliation conduit par les Bissau-Guinéens, tout en convenant que le BINUGBIS doit soutenir les efforts déployés par les autorités du pays pour maintenir l’ordre constitutionnel et favoriser un dialogue national à plusieurs niveaux en faveur de la paix et de la réconciliation,

Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,

Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la défense des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,

Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long terme en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,

Notant les efforts que fait le Gouvernement pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,

Saluant les efforts que déploie la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),

Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à mettre en place les conditions voulues pour permettre la mise en œuvre de réformes vitales dans les domaines de la défense et de la sécurité et encourageant la communauté internationale à soutenir la poursuite de ces efforts,

Demandant à nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes et crédibles sur toutes les violations présumées des droits de l’homme, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,

Redisant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représente pour la paix et la stabilité et, à cet égard, se félicitant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau s’emploie à actualiser le plan triennal national de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée établi en juin 2011 et à définir de nouvelles priorités,

Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, et, à cet égard, soulignant la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leur effort collectif de lutte contre le trafic de drogues en Guinée-Bissau, notamment par des échanges d’informations,

Réaffirmant qu’il est important et urgent que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme de ce pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et la traite d’êtres humains, ainsi que la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et au développement économique et social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,

Soulignant que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats à motivation politique et d’autres crimes graves tels que les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues sont traduits en justice, notamment par des mécanismes de justice nationaux,

Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme le reconnaissent les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), se félicitant de la coopération entre le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile à cet égard et soulignant que le principe de l’égalité entre les sexes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau,

Se félicitant de la création d’une commission technique nationale faisant une large place à l’extraction et l’exploitation responsables des ressources naturelles aux fins de favoriser une croissance et un développement qui profitent à tous,

Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique, sécuritaire et de développement, et, à cet égard, se félicitant du soutien coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union européenne, la Banque mondiale, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté des pays de langue portugaise et la Banque africaine de développement, apportent au Gouvernement pour l’organisation de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, le 25 mars 2015 à Bruxelles, et prenant note du communiqué final, daté du 9 février, de la réunion préparatoire de la Conférence internationale de donateurs de la Guinée-Bissau, tenue à Accra,

Prenant note de la déclaration faite le 5 février 2015 par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission et la Guinée-Bissau,

Soulignant qu’il importe d’empêcher que la maladie à virus Ebola continue de se propager, notamment en Guinée-Bissau, et qu’il faut mener en permanence des activités de planification préalable de manière à renforcer les moyens dont le pays dispose pour lutter contre la transmission de la maladie,

Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,

1.    Décide de prolonger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2015 au 29 février 2016;

2.    Exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau qui joue un rôle clef et prie le BINUGBIS, notamment par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial et grâce à son soutien politique, de se concentrer en particulier sur les tâches prioritaires suivantes :

a)    Accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques, en particulier s’agissant de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires d’urgence;

b)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques auprès des autorités nationales et des parties prenantes concernées, y compris en coordination avec la CEDEAO et sa mission en Guinée-Bissau et d’autres partenaires internationaux, aux fins de mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit et de mettre en place des systèmes de justice de droit commun et militaire conformes aux normes internationales;

c)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale, y compris pour mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit, et renforcer la coopération avec l’Union africaine (UA), la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l’Union européenne (UE) et d’autres partenaires, pour concourir au maintien de l’ordre constitutionnel et à la stabilisation du pays;

3.    Affirme que le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants :

a)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;

b)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques en vue de la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire qui puissent maintenir la sécurité publique et combattre l’impunité, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

c)    Aider les autorités nationales à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à mener des activités de surveillance des droits de l’homme et à en rendre compte;

d)    Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;

e)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire le principe de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), de même que la mise en œuvre du plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux grâce au détachement de conseillers pour ces questions, notamment;

f)    Œuvrer avec la Commission de maintien de la paix à la mise en œuvre des priorités de la Guinée-Bissau en matière de consolidation de la paix;

4.    Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à l’inefficacité des institutions publiques et de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;

5.    Exige de nouveau des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil;

6.    Prend note de l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme, notamment celles commises envers les femmes et les enfants, de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;

7.    Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’UA, la CEDEAO, l’UE et la CPLP, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, et les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités en matière de réformes structurelles arrêtées par le Gouvernement;

8.    Note que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité a été engagée et encourage la poursuite de cette tâche, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux compétents de ce pays à agir de manière coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;

9.    Salue le rôle important joué par l’ECOMIB pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, est favorable au maintien de la mission, conformément à la volonté exprimée par les autorités bissau-guinéennes, et invite la communauté internationale à lui prêter appui, comme l’ont demandé les chefs d’État de la CEDEAO à son quarante-sixième Sommet ordinaire;

10.   Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer activement et à renforcer l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès à la justice pour tous les citoyens;

11.   Prie les autorités bissau-guinéennes de passer en revue les textes législatifs et les mécanismes nationaux existants, d’en adopter de nouveaux et de les appliquer pour combattre efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues et le blanchiment d’argent, et, dans ce contexte, de fournir un appui supplémentaire à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, et les engage à faire preuve d’une pleine détermination à lutter contre le trafic de drogues;

12.   Engage les membres de la communauté internationale à renforcer leur coopération avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité organisée ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles;

13.   Encourage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur assistance technique à la Guinée-Bissau afin qu’elle puisse combattre plus vigoureusement la criminalité transnationale organisée et les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le trafic de drogues; les engage à accroître leur soutien à l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues, qui menacent la sécurité et la stabilité en Guinée-Bissau et dans la sous-région; et les encourage par ailleurs à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates à moyen et à long terme, notamment les réformes postéléctorales;

14.   Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS les moyens nécessaires, en maintenant une composante antidrogue dotée des spécialistes requis, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus efficace, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;

15.   Salue le rôle de médiateur que joue les Représentants spéciaux du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau, et invite le Secrétaire général à renforcer les moyens dont dispose le BINUGBIS à cet égard et à continuer d’améliorer la coordination de l’aide internationale;

16.   Se félicite de la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale des donateurs en mars 2015 et encourage vivement la communauté internationale à aider la Guinée-Bissau à mobiliser des ressources pour appliquer les priorités gouvernementales et entreprendre la tâche à long terme de stabilisation du pays afin de l’orienter sur la voie du développement durable, et encourage le BINUGBIS à aider à coordonner l’assistance internationale fournie au Gouvernement de la Guinée-Bissau dans sa lutte contre la pauvreté;

17.   Se félicite des mesures prises par la Guinée-Bissau pour se constituer des moyens nationaux de prévention de la maladie à virus Ebola, et l’engage à poursuivre ses efforts en vue de renforcer encore ses capacités et pratiques nationales de prévention de la maladie et d’intervention face à elle;

18.   Prie le Secrétaire général de lui rendre régulièrement compte, tous les six mois, de l’application de la présente résolution et de présenter dans les six mois à venir au Comité créé par sa résolution 2048 (2012) un rapport décrivant les progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et contenant des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);

19.   Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois après l’adoption de la présente résolution;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a poursuivi, ce matin, son débat général avant d’entamer l’examen de son ordre du jour dans le cadre d’un groupe de travail plénier sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Les huit délégations qui sont intervenues ont toutes réaffirmé l’importance du Comité spécial.  Si la délégation thaïlandaise a souligné son rôle essentiel dans le contexte actuel de réforme de l’Organisation, le représentant du Bélarus a toutefois reconnu que « ces dernières années on a un peu l’impression que l’ONU n’a plus besoin du Comité de la Charte ».

Les délégations ont été nombreuses à demander que les méthodes de travail du Comité soient révisées et optimisées, mais seule la représentante de la Thaïlande a fait une proposition concrète en suggérant que le Bureau du Comité soit élu trois mois avant sa session de fond de manière à mieux préparer les travaux et se voir diffuser des informations pertinentes. 

Le rôle du Comité spécial dans la promotion du concept du règlement pacifique des différends entre États et la promotion de l’état de droit dans les relations internationales était également au cœur des débats.

Pour ce faire, les délégations ont appelé le Comité à faire un examen approfondi des propositions qui émanent des États Membres.  À ce titre, le Ghana a rappelé qu’il avait soumis, cette année, une proposition sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les organisations ou mécanismes à vocation régionale en matière de règlement pacifique des différends, qui a été appuyée, ce matin, par les délégations indienne, soudanaise et algérienne.

Dans le même esprit, toutes les délégations se sont ralliées à la déclaration faite hier au nom du Mouvement des pays non alignés et à sa proposition relative au règlement pacifique des différends et l’impact sur le maintien de la paix.

Les représentants de l’Inde, du Soudan, de l’Iran et du Nicaragua ont tous mis en avant que la pierre angulaire des relations internationales restait le règlement pacifique des différends et ont dénoncé la tendance marquée au recours à la force et aux sanctions. 

Fort de ce constat, elles ont appuyé la proposition, présentée l’année dernière par la Fédération de Russie et le Bélarus, qui consiste à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour préciser les principes et les conséquences juridiques d’un recours à la force par un État ou un groupe d’États sans mandat explicite du Conseil de sécurité sous le Chapitre VII de la Charte. 

Cette proposition s’inscrit dans le respect de l’Article II paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies qui oblige les États à éviter la menace et le recours à la force dans leurs relations internationales.

Dans ce contexte, les sanctions, qui ont été qualifiées de « mesures punitives » par la délégation indienne, et de « mesures coercitives » par l’Iran, ont fait l’objet d’un vif intérêt. 

De l’avis général, le Conseil de sécurité ne devrait y recourir qu’en dernier recours, une fois toutes les options sous le Chapitre VI de la Charte épuisées, et les régimes de sanction devraient avoir un cadre et des objectifs très clairs, y compris pour ce qui est des conditions de leur levée et de leur calendrier, comme l’a soulevé la délégation algérienne.

Pour la délégation iranienne, on assiste actuellement à une tendance du Conseil de sécurité qui utiliserait les sanctions comme des instruments politiques, souvent suite à une analyse arbitraire et politiquement motivée.  Ce type de sanctions est « illégal » et engage la responsabilité de l’Organisation, a estimé son représentant. 

Allant plus loin, il a estimé que les États victimes de ces actions du Conseil de sécurité devraient pouvoir demander réparation.  Se ralliant à ce propos, le représentant du Soudan a demandé que les méthodes de travail et le règlement intérieur du Conseil de sécurité soient réformés pour qu’il devienne un organe moins politisé et plus représentatif du nouvel ordre mondial.

Les délégations ont déploré le déséquilibre de plus en plus marqué entre le rôle du Conseil de sécurité et celui de l’Assemblée générale, qualifiée de seul organe universel, démocratique et représentatif, dans le domaine du maintien de la paix, alors même que la Charte est très claire sur les prérogatives et compétences de chacun. 

La tendance actuelle du Conseil de sécurité à empiéter sur les platebandes d’autres organes des Nations Unies a été dénoncée par la République islamique d’Iran, le Soudan et le Nicaragua, qui a précisé, à titre d’exemple, que même les questions liées aux changements climatiques étaient débattues au sein du Conseil de sécurité. 

Fort de ce constat, les délégations considèrent que le rôle du Comité spécial est précisément de remédier à ces écarts en s’appuyant sur la Charte et en ne perdant pas de vue le nouvel ordre mondial et la nécessité de démocratiser l’ONU dans le cadre de sa réforme. 

À la veille du soixante-dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies, les délégations n’ont pas manqué de souligner la nécessité de le célébrer comme il se doit et ont demandé au Secrétariat ce qui était prévu à cet effet.

La prochaine séance publique du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Les délégations ont rappelé le rôle et les prérogatives uniques du Comité des 34, qui fêtait aujourd’hui son cinquantième anniversaire, en matière d’opérations de maintien de la paix

Au cours de la deuxième journée du débat général du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, encore dénommé « Comité spécial des 34 » ou « C-34 », les participants à cette session ont relevé la complexité et le vide juridique qui entourent la notion de « protection des civils » par les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Les intervenants au débat ont unanimement reconnu que la protection des civils est de la plus grande importance dans le déroulement des opérations de maintien de la paix (OMP).  Les soldats de la paix devraient donc, quand le besoin s’en fait sentir, s’atteler à cette tâche, surtout quand elle fait partie du mandat assigné à la mission au sein de laquelle ils évoluent et quand la vie des populations civiles est clairement mise en danger par les belligérants.

Mais pour ce faire, ont souligné certaines délégations, il est important que l’on garde à l’esprit l’obligation de respecter les trois grands principes énoncés par la Charte des Nations Unies et régissant les OMP que sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou d’action visant à assurer la protection de la mise en œuvre du mandat de la mission.

Le représentant de la République arabe syrienne a relevé que la Charte de l’ONU met l’accent sur l’obligation de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, et il a estimé qu’il serait indispensable que le pays hôte d’une OMP donne son consentement à l’ONU avant que l’Organisation n’envisage de donner le feu vert à une quelconque intervention étrangère sur le territoire de l’État concerné.  La protection des populations civiles, a rappelé le représentant, incombe en premier lieu à l’État.  Il a aussi souligné que l’importance de la protection des civils ne saurait servir de prétexte à des ingérences étrangères dans les affaires intérieures d’un pays connaissant un conflit, surtout, a-t-il estimé, quand le but inavoué de ces ingérences est de modifier les réalités politiques d’un pays et le cours de son histoire en y provoquant un changement de régime. 

Face à ce que de nombreux intervenants ont taxé de « tendance à utiliser la protection des civils comme prétexte pour justifier des interventions militaires », des délégations ont appelé à l’adoption d’une définition claire et légalement admise de la qualité de civil dans le contexte des conflits.  D’autres participants au débat se sont inquiétés de la tendance croissante du Conseil de sécurité à autoriser les troupes déployées au sein des OMP à recourir à la force, ce qui crée « une situation qui rend de plus en plus floue la limite entre le maintien de la paix et l’imposition de la paix ».  « Cette ambiguïté porte atteinte à la crédibilité de l’Organisation des Nations Unies », ont jugé de nombreuses délégations, « parce qu’elle donne l’impression que l’ONU a un parti pris sur le terrain et favorise un des belligérants aux dépens des autres ». 

Dans ce contexte, le représentant du Japon a averti que si les missions de maintien de la paix s’impliquent dans des conflits qu’elles sont censées aider à résoudre, cette attitude constitue une violation et une déviation commises envers les principes de base des OMP, qui sont énoncés dans la Charte.  Son homologue du Venezuela a pour sa part déploré la tendance, qui s’est développée au sein des Nations Unies, à « choisir des solutions militaires pour résoudre les conflits, et cela en élaborant des mandats toujours plus offensifs sur le plan militaire et à les confier aux OMP ».  Il a souligné que les OMP font partie d’un ensemble de mesures mises à la disposition des décideurs, et que d’autres mesures comme la diplomatie préventive et la médiation sont aussi disponibles et devraient être mises en œuvre. 

Un certain nombre d’intervenants ont par ailleurs exprimé des réserves vis-à-vis de l’usage croissant par les missions de maintien de la paix de nouvelles technologies, notamment les drones.  Si ces technologies permettent de garantir le succès des actions entreprises par les missions, il est tout de même légitime de s’interroger sur la confidentialité des données que récoltent ces drones, étant donné qu’ils sont opérés par des compagnies privées, ont mis en garde ces délégations.  L’utilisation des nouvelles technologies, et notamment les drones, doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies et de manière transparente, ont-elles insisté. 

La cinquantaine d’intervenants qui ont participé au débat général du Comité spécial des 34 ont, pour la plupart, rappelé que le C-34 est le seul organe de l’ONU habilité à formuler des recommandations politiques et des stratégies en matière de maintien de la paix.  Le Comité, qui célèbre aujourd’hui son cinquantième anniversaire, adopte ses recommandations à l’unanimité, ce qui leur confère une légitimité et une crédibilité certaines dans le domaine du maintien de la paix.

Le Comité spécial des 34 se réunira en groupe de travail plénier pour le reste de sa session de fond.  Le 13 mars prochain, il devrait tenir sa dernière séance plénière publique afin d’adopter le rapport de ses travaux, qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session.

Suite du débat général (A/69/642, A/69/642/Add.1 et A/69/651)

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a estimé que durant cette année 2015 marquée par la célébration du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, les opérations de maintien de la paix (OMP) qui font partie des activités phares de l’ONU méritent également d’être modifiées dans le contexte du programme de développement pour l’après-2015.  Il a relevé que le caractère multiforme des nouveaux mandats des OMP devrait intégrer l’approche genre, notamment en favorisant une plus grande implication des femmes à tous les niveaux des processus de résolution des conflits.  Il a, par ailleurs, souligné que la notion de sécurité générale, combinant les activités civiles et militaires, fait appel à un large éventail d’expertise en ingénierie, en matière de droits de l’homme, ainsi que dans les domaines de la justice, du droit et du genre.  Il a aussi relevé que de telles mutations en appellent à davantage d’investissements dans la médiation, la prévention des conflits, la consolidation de la paix, les questions économiques et sociales et le respect de l’état de droit et de la bonne gouvernance.

Mme KUNZANG C. NAMGYEL (Bhoutan) s’est félicitée du fait que le Bhoutan soit devenu un pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix (OMP) en 2014, notamment en mettant à la disposition de l’ONU des soldats et des forces de police qui sont aujourd’hui déployés notamment au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et au sein de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST).  Elle a ensuite appelé à la fin des attaques contre les soldats de la paix, plaidant pour que les auteurs de ces actes soient poursuivis en justice.  Elle a appelé aussi à la construction d’un mémorial, au Siège de l’ONU, en mémoire des soldats de la paix tombés aux cours d’OMP, et a estimé qu’un tel mémorial devrait être érigé pour honorer leur mémoire et apparaitrait ainsi comme étant la reconnaissance des services que ces soldats ont rendus pour le triomphe de la cause de la paix et de la sécurité internationales.  « Nos soldats de la paix doivent être mieux préparés à se protéger », a-t-elle ensuite déclaré, souhaitant en outre qu’ils soient mieux équipés, dotés de technologies nouvelles et qu’ils bénéficient de l’apport d’information provenant des services de renseignements.

M. ABDULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) s’est félicité de l’évolution dynamique des mandats donnés aux opérations de maintien de la paix (OMP) qui sont exposés à des menaces croissantes et à des défis de plus en plus importants.  Face à la complexité croissante des différentes situations de maintien de la paix, il a constaté la difficulté de mettre en œuvre des mandats de protection des civils.  Il s’est félicité de la formation qui a été mise en place sous les auspices du Japon sur les stratégies à adopter pour la protection des femmes et des enfants et à laquelle ont pris part 34 Casques bleus issus de 16 pays.  Il a jugé important que les Casques bleus disposent des ressources et de la formation nécessaires à la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées.  Il a regretté l’absence de planification à long terme et les divergences existant entre le Secrétariat et les sièges des missions de maintien de la paix en ce domaine.  M. Momen a aussi regretté que les pays hôtes des missions ne font pas toujours ce qu’il faut pour favoriser le plein succès des OMP déployées sur leur sol.  Il a dit le rôle essentiel joué par le Bangladesh en matière de maintien de la paix en précisant que son pays avait fourni 127 000 Casques bleus à 54 OMP, dont 118 ont payé de leur vie leur engagement en faveur de la paix.

Mme MWABA P. KASESE-BOTA (Zambie) a dit que son pays a participé à de nombreuses OMP et a mis un bataillon d’infanterie à la disposition de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Elle a dit que la Zambie est soucieuse de promouvoir la protection des civils et s’est félicitée de l’initiative lancée par le Bureau des affaires militaires qui consiste à tenir plusieurs ateliers sur les principes directeurs en matière de protection des civils.  Elle a demandé au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de mettre au point un programme qui permette de répondre aux questions émergentes et aux nouvelles menaces qui se posent à la protection des civils en mettant en place une formation adéquate à dispenser aux Casques bleus.   

M. HIROSHI ISHIKAWA (Japon) a averti que si les missions de maintien de la paix sont impliquées dans des conflits qu’elles sont censées aider à résoudre, cette attitude constituera une violation et une déviation commises envers les principes de base des OMP énoncés dans la Charte, à savoir la neutralité, l’impartialité et le recours à la force seulement en cas de légitime défense.  Il a aussi noté qu’une formation adéquate des troupes déployées est de la plus grande importance, et a ajouté que l’usage de technologies nouvelles peut s’avérer être un puissant outil permettant d’améliorer l’efficacité des missions de maintien de la paix.  Dans ce contexte, M. Ishikawa a annoncé que le Japon va débourser 40 millions de dollars pour fournir des équipements militaires aux Nations Unies, et contribuer à la formation et à l’équipement des soldats de la paix africains.

M. RAFAEL RAMIREZ (Venezuela) a rappelé que les principes de la Charte des Nations Unies doivent servir de principes directeurs aux OMP.  Il a aussi relevé que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix est le seul organe chargé de définir et évaluer les politiques relatives à toutes les OMP.  « Nous avons constaté qu’au sein des Nations Unies, règne une tendance croissante à choisir des solutions militaires pour résoudre les conflits, et cela en élaborant des mandats toujours plus offensifs et à les confier aux OMP », a déclaré le représentant.  « Nous devons nous demander si les OMP sont l’outil adéquat pour gérer les situations dans lesquelles il n’y a pas de menace à la paix », s’est interrogé M. Ramirez.  Il a ensuite expliqué que les OMP font partie d’un ensemble de mesures mises à la disposition des décideurs, à côté d’autres mesures comme la diplomatie préventive et la médiation.  Il a proposé qu’en cas de déploiement d’une mission de maintien de la paix, il faudrait que la prévention des conflits, le dialogue politique et la réconciliation, et le développement inclusif et durable, fassent partie du mandat de cette mission en plus des simples prérogatives militaires qui lui sont accordées.

Le représentant a par ailleurs relevé que la protection des civils est importante dans le cadre des OMP, mais qu’elle ne devrait pas constituer un élément allant à l’encontre de la mission première des OMP qui est de trouver des solutions aux conflits.  Il a également mis en garde contre l’usage de la force pour protéger des civils dans un conflit où sont impliquées plusieurs parties adverses, expliquant que la crédibilité des Nations Unies s’en trouverait peut-être diminuée car l’utilisation de la force contre certaines parties prenantes pourrait être perçue comme un parti pris en faveur d’une faction adverse.  Il a enfin salué l’usage croissant des technologies innovantes dans le cadre des OMP, mais s’est interrogé sur la confidentialité des données que récoltent par exemple les drones.  Il s’est inquiété que ces outils technologiques nouveaux soient opérés par des compagnies privées.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a souhaité que le Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix (OMP) reçoive le plus grand appui possible afin que les OMP puissent faire de notre monde un monde meilleur.  Il a demandé à l’ONU de garantir aux Casques bleus la souplesse et la liberté d’action dont ils ont besoin pour protéger les civils lorsque les situations exigent une telle protection et non pas seulement quand cela est voulu par les mandats.  Il a estimé que les mandats de l’ONU ont souvent gêné les Casques bleus en limitant leur capacité d’initiative au lieu de leur donner la marge de manœuvre dont ils ont besoin sur le terrain.   M. Kamau a dit que les pays fournisseurs de troupes ont la responsabilité de la formation des Casques bleus qu’ils mettent à la disposition de l’ONU avant le déploiement des missions.  Il a demandé que l’évaluation de la formation soit intégrée dans les critères d’inspection des Nations Unies.  Il a dit que l’emploi de drones a révolutionné le mode opérationnel des missions en permettant d’augmenter leur capacité de surveillance.  « La perception que le Casque bleu n’est qu’un simple soldat doit être éliminée en rappelant à toutes les parties que les Casques bleus sont des professionnels à qui sont confiées des tâches multiples », a-t-il insisté.  Il a dit qu’il est nécessaire de promouvoir une meilleure coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, qui ont l’avantage de mieux connaitre l’environnement régional et comprennent mieux les dynamiques des conflits locaux.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a jugé important que les États Membres parviennent, au sein du Comité spécial des 34 (C-34) à un consensus sur les concepts, politiques et stratégies applicables aux OMP ainsi qu’aux missions politiques spéciales.  « Une approche par phase de la définition des mandats serait plus efficace », a estimé le représentant de Cuba en notant que les États Membres ne peuvent s’engager à fournir des contingents à l’ONU tant qu’il n’y a pas une vision claire de toutes les composantes d’une mission.  Il a souligné la nécessité, pour l’ONU et le Conseil de sécurité, de consulter les pays fournisseurs de troupes à toutes les étapes de l’élaboration du mandat d’une OMP.  Il est indispensable de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays hôtes des OMP, a-t-il ensuite rappelé. 

Le représentant de Cuba s’est ensuite inquiété de la tendance croissante à autoriser les troupes déployées au sein des OMP à recourir à la force et a estimé que la limite entre le maintien de la paix et l’imposition de la paix devient de plus en plus floue.  Il a prévenu que le recours à la force par l’ONU aura toujours ensuite des conséquences politiques.  « L’histoire nous démontre que l’emploi de la force ne crée jamais de solution durable », a dit le représentant en jugeant que le développement économique et social était beaucoup plus important pour aider un pays en conflit à parvenir à une paix durable.  Il a souligné l’importance de la diplomatie préventive et a dit que la protection des civils ne doit pas servir de prétexte pour mettre de côté les principes de la Charte ou imposer des changements de régimes.  

M. FETHI METREF (Algérie) a relevé que les conflits auxquels le monde fait face aujourd’hui sont de plus en plus régionalisés, sinon internationalisés, en plus d’avoir une nature complexe qui intègre des questions humanitaires et socioéconomiques et se caractérisent bien souvent par l’implication de groupes armés terroristes.  Il a ensuite noté que le Conseil de sécurité a, parmi ses prérogatives, la possibilité de revoir le mandat des missions de maintien de la paix et de les adapter à de nouvelles circonstances.  Il a souhaité que cette option soit exercée pour toutes les missions, et non de manière sélective, et il a proposé que toutes les missions de maintien de la paix soient dotées d’un mandat concernant le suivi des violations des droits de l’homme. 

Le représentant a en outre déploré le fait que les missions de maintien de la paix qui sont déployées dans des zones où sévissent des groupes terroristes manquent cruellement d’expertise en matière de contre-terrorisme, et il a cité en exemple le cas des OMP déployées au Sahel.  Il a par ailleurs prôné une appropriation régionale des questions de maintien de la paix et de la sécurité, et a pris pour exemple l’Afrique, où l’Union africaine est de plus en plus en première ligne de la résolution des conflits.  Il a invité le Conseil de sécurité à promouvoir et soutenir les approches régionales de résolution des conflits.  Il l’a en outre invité à renforcer les capacités de maintien de la paix de l’Afrique, notamment en fournissant des fonds suffisants et prévisibles aux missions africaines de maintien de la paix.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a fait part de la préoccupation qu’éprouve la Fédération de Russie face à la multiplication des attaques menées contre les soldats de la paix.  Il a plaidé pour que des enquêtes approfondies soient conduites sur ces évènements, et pour que les auteurs de ces actes soient poursuivis en justice.  Il a estimé que le Conseil de sécurité ne doit pas accorder d’autorisation de recours à la force à toutes les missions de maintien de la paix, mais que cela doit se faire au cas par cas et selon les circonstances et les réalités du terrain.  Il s’est en outre inquiété de la libre interprétation du droit international humanitaire à laquelle se livrent certains États dans le cadre de la protection des civils.  Les mesures prises pour protéger les civils ne doivent pas aller au-delà des mandats donnés aux missions de maintien de la paix, a-t-il averti, soulignant par ailleurs que les soldats de la paix se doivent de collaborer avec les autorités locales qui sont les seules à avoir la responsabilité première et la légitimité de protéger leurs populations civiles.

M. Iliichev a ensuite salué les résultats positifs obtenus grâce à l’usage de technologies nouvelles en République démocratique du Congo (RDC) par la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Néanmoins, il a mis en garde contre la tentation de vulgariser ce nouvel outil et d’en étendre l’utilisation à d’autres missions.  Il a proposé à cet égard que des études approfondies soient au préalable menées en tenant compte des aspects juridiques et budgétaires de cette évolution avant qu’on ne pense à la généraliser.  Il a en outre souligné que les dispositions de la Charte des Nations Unies, notamment le Chapitre VI portant sur « le règlement pacifique des différends », restent d’actualité.  Il est également revenu sur les propos tenus hier par le représentant de la Géorgie devant le Comité spécial, et a indiqué que les soldats de la paix de la Fédération de Russie qui avaient été déployés en 2008 en Ossétie du Sud avaient reçu pour mission de s’interposer entre les deux parties en conflit, et qu’ils avaient de ce fait empêcher une escalade de violence dans la situation dans laquelle se trouvait la région.

Mme IRENE SUSAN BARREIRO (Philippines) a regretté que des éléments qui n’ont pas été pris en compte lors de la définition des mandats d’OMP, dont les épidémies, viennent de plus en plus souvent miner la capacité de ces opérations à mettre en œuvre les programmes qui leur sont confiés.  Elle s’est inquiétée des conclusions du rapport publié sous la cote A/69/642 par le Secrétaire général, qui démontre une augmentation de la violence dans le monde, qui se caractérise par une hausse de 100% des actes hostiles commis contre les Casques bleus.  Elle a souligné que 45 Casques bleus philippins ont été enlevés et 72 assiégés par des éléments armés en 2014, alors que 59 ont perdu la vie en 2013 et 2014.  Elle a dit que les Philippines ont démontré leur volonté de participer de manière active aux OMP depuis 50 ans.  Tous les acteurs concernés par le maintien de la paix doivent s’efforcer de régler les litiges qui donnent naissance aux conflits sur la base du respect des principes de la Charte et des principes directeurs des OMP, a-t-elle préconisé.  Elle a dit que le Chapitre 6 de la Charte offre à l’ONU et aux États Membres tous les moyens d’assurer la paix sans recourir à la force.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la formation et sur la nécessité d’aider les OMP à opérer même quand elles ont à faire face à des pandémies du type Ebola.  Elle a précisé que son pays a consacré 2 millions de dollars à la mission de lutte contre Ebola.     

M. MALIAN MILANOVIĆ (Serbie) a déclaré qu’il est nécessaire de mieux équiper les OMP pour leur permettre de faire face à de nouvelles menaces asymétriques, comme la criminalité transnationale organisée et les actes terroristes.  Il s’est félicité des efforts investis dans l’utilisation de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité et la sûreté du personnel onusien et des populations civiles.  Il a salué la mise en place, par le Secrétariat, d’un projet de plan d’action pour améliorer la protection des civils au cours de la période 2015-2016.  M. Milanovic a dit que la Serbie est un contributeur actif aux efforts de maintien de la paix, et qu’elle a déployé des personnels et matériels dans un hôpital de niveau 2 dont s’occupe la MINUSCA.  La Serbie est également pourvoyeuse de troupes qui sont en ce moment déployées au sein de la FINUL, a-t-il précisé.  Il a ajouté que la Serbie a accueilli en 2014 un séminaire régional sur le maintien de la paix.  

M. AMR ABOULATTA (Égypte) a souligné la nécessité de renforcer le soutien aux OMP par le versement de fonds conséquents et substantiels et le déploiement des troupes en nombre suffisant.  Il a souhaité que les pays contributeurs de troupes aient davantage la possibilité de participer à l’élaboration des politiques de maintien de la paix.  Il a précisé que les missions de maintien de la paix (OMP) doivent recevoir les fonds nécessaires à l’accomplissement de leur mandat, et il a déclaré que les mandats desdites missions ne doivent pas être modifiés sans l’accord préalable des pays contributeurs de troupes.  Concernant les nouvelles technologies qui pourraient être adoptées dans le cadre des OMP, M. Aboulatta a préconisé que cela soit fait dans le respect de la Charte des Nations Unies, avec l’accord du pays hôte de la mission, et en conformité avec la préservation de la sécurité des troupes engagées.  Il a en outre déclaré que la protection des civils ne doit pas être utilisée comme prétexte pour justifier des interventions militaires, appelant aussi à l’adoption d’une définition claire et légalement admise de la qualité de civil dans le contexte des conflits.  M. Aboulatta a enfin promis que l’Égypte allait augmenter sa contribution aux missions de maintien de la paix des Nations Unies.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souligné que le Rwanda est le cinquième plus important contributeur de troupes aux OMP des Nations Unies avec une présence dans huit missions.  Il a indiqué que la protection des civils est de la plus grande importance, et que le Comité spécial se doit de discuter de cette question afin d’adapter ce principe à l’environnement complexe et changeant de la préservation de la paix et de la sécurité internationale.  Il a notamment indiqué l’importance, pour la communauté internationale, de se doter d’une compréhension unique et consensuelle du concept de protection des civils.  Le représentant a en outre déploré le nombre croissant d’attaques menées contre les soldats de la paix, ajoutant que l’une des préoccupations majeures est posée par l’usage d’engins explosifs improvisés contre les personnels des missions de la paix. 

M. Nduhungirehe a également insisté sur le besoin de procéder au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre du maintien de la paix.  Il a souligné que cette mesure est de la plus grande importance en ce qui concerne l’Afrique, dont les questions de sécurité et de paix représentent 70% des réunions du Conseil de sécurité.  Il a par ailleurs appelé l’ONU à déployer plus de femmes dans les OMP, notant que le Rwanda attache beaucoup d’importance à cette question.  Concernant l’usage de nouvelles technologies dans le cadre des OMP, il a indiqué que les données collectées par les drones doivent être partagées avec les États impliqués, et a précisé que ces technologies ne doivent en aucun cas remplacer la présence des troupes sur le terrain, notamment dans le cadre du renseignement.  Il a enfin souhaité que les remboursements effectués aux pays contributeurs de troupes puissent être faits dans des délais plus raisonnables.

M. GHANA SHYAM LAMSAL (Népal) a précisé que 110 000 soldats népalais ont participé à plus de 40 OMP depuis 1958 à travers le monde, et que 68 soldats népalais ont payé de leur vie leur participation à ces opérations.  Nous voulons améliorer notre niveau de participation à la cause de la paix et de la sécurité internationale, a ensuite assuré le représentant du Népal.  Il a salué le caractère unique du C-34, qui a pour rôle d’examiner et de revoir tous les aspects des OMP et de fournir des orientations et stratégies pour les améliorer.  Il a souligné l’importance à accorder au Groupe indépendant de haut niveau créé à la fin de l’année 2014 afin de débattre des moyens d’améliorer les OMP.  Il a mis l’accent sur le respect des trois grands principes régissant les OMP que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou d’action visant à assurer la protection du mandat de la mission.  Il a exhorté le Secrétariat à faire des efforts pour assurer le remboursement rapide des indemnités à verser aux familles en cas de décès et de handicap infligé à un Casque bleu en regrettant que certains dossiers trainent depuis trop longtemps, alors que les familles de ces soldats sont dans le besoin.  Il a demandé que l’on prenne en compte les pathologies liées au stress et dont souffrent les Casques bleus.  Il a jugé nécessaire, face aux menaces croissantes, que les Casques bleus soient mieux équipés.  La situation actuelle exige aussi que les troupes de maintien de la paix soient mieux remboursées, a préconisé M. Lamsal.  Il a dit que le Népal appuyait la proposition de l’Inde visant à construire au Siège de l’ONU un mur portant les noms des Casques bleus tombés dans l’exercice de leur fonction.

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est inquiété de l’augmentation du nombre de morts et de blessés parmi les Casques bleus victimes d’agressions violentes, alors que les OMP elles-mêmes sont touchées par des défis et des formes de menaces nouvelles et croissantes.  Sans vouloir remettre en cause les trois grands principes des OMP que sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de protection du mandat de la mission, le représentant du Sénégal a dit la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures proactives et multidimensionnelles pour mieux assurer la protection des acteurs du maintien de la paix.  Il a appelé à investir de manière substantielle et continue dans les OMP, en rappelant que les vies de millions de femmes, d’hommes et d’enfants dépendent du succès de ces missions.  Il a précisé que le Sénégal fournissait actuellement 3 000 personnels à huit OMP, ce qui place le pays au septième rang du classement des 122 pays contributeurs de troupes militaires et de forces de police à l’ONU.  Face à la multiplication des attaques, il a jugé essentiel que les OMP soient dotées de mandat adaptés.  Il a estimé que la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions est déterminante pour progresser dans la protection des civils.  Le représentant a ajouté que les organisations régionales et sous-régionales demeurent des relais surs pour s’assurer des succès des OMP au niveau local.  Il a souhaité un meilleur respect des délais de remboursement des sommes dues aux pays fournisseurs de troupes.

M. RUBEN A. E. HASBÚN (El Salvador) a souligné l’importance de la consolidation des capacités organisationnelles des OMP afin qu’elles deviennent plus efficaces.  Il faut davantage de cohérence entre les mandats et les moyens accordés aux OMP, a-t-il relevé.  El Salvador, qui a bénéficié d’une OMP entre 1991 et 1995, participe aujourd’hui à six OMP, a précisé le représentant.  Il a affirmé que El Salvador allait déployer une première unité aérienne, composée de 90 personnels et de trois hélicoptères, dans le cadre de la MINUSMA.  Il a appelé à revoir régulièrement les procédures des opérations ayant un caractère spécifique, comme les opérations aériennes.  Il a jugé indispensable d’accélérer le remboursement des sommes dues aux pays fournisseurs de contingents, et a dit qu’il est nécessaire de promouvoir le rôle des femmes dans les OMP et de ne faire usage de la force qu’en dernier recours. 

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a invité la communauté internationale à s’assurer que les soldats de la paix soient mieux équipés et bien formés pour mener à bien les missions qui leur sont confiées.  Il a aussi déclaré qu’il est important que les pays contributeurs de troupes soient davantage impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de maintien de la paix, notamment dans le cadre de la modification des mandats de missions de maintien de la paix confiés aux OMP.  Il a en outre indiqué que ces pays sont les plus à même d’effectuer des évaluations de la situation sur le terrain.  Il a par ailleurs appelé au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, notamment l’Union africaine.  Il a en outre rappelé que la Tunisie participe aux OMP depuis l’année 1960, et que le pays est prêt à renforcer sa contribution dans ce domaine.

Mme GIZEM SUCUOĞLU (Turquie) a souhaité que les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies soient modifiés et adaptés aux mutations du monde.  Elle a noté que la protection des civils est certes importante, mais qu’il faut faire attention à ce que l’implication militaire des Nations Unies dans un conflit n’entache pas la crédibilité de l’Organisation.  Elle a en outre souhaité que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment les drones, soit menée dans le respect de la Charte des Nations Unies, et se fasse de manière transparente.  Elle a ensuite relevé que les efforts de maintien de la paix doivent s’inscrire dans une stratégie globale établie sur le long terme, et tenant compte des causes profondes des conflits et des solutions institutionnelles qui pourraient leur être apportées de manière adéquate.  Dans ce contexte, elle a rappelé que la prévention des conflits est la meilleure façon de préserver la paix, et a mis aussi en avant l’importance de la médiation et du dialogue et le rôle que les organisations régionales et sous-régionales pourraient jouer à cet effet.  La représentante a aussi appelé au renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine et l’Union européenne notamment, qui sont deux organisations qui sont devenues « incontournables dans le cadre du maintien de la paix ».  

M. IHAB HAMED (Syrie) a rappelé que les buts et objectifs de la Charte de l’ONU mettent l’accent sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  Il a souligné l’importance de respecter les trois grands principes des OMP que sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de protection du mandat.  « Nous croyons à l’évolution de la nature des OMP », a-t-il ajouté en appelant à traiter les causes profondes des conflits de manière impartiale.  Le représentant a rappelé que la responsabilité de la protection des civils repose d’abord sur les pays hôtes des missions.  Il a souligné que l’importance de la protection des civils ne saurait servir de prétexte à des ingérences d’autres États dans les affaires intérieures d’un pays connaissant un conflit. 

Il a dénoncé les attaques aériennes répétées menées par Israël contre le territoire syrien.  Il a dit que trois OMP concernent des territoires arabes en raison des activités d’Israël.  Il s’est inquiété de la situation qui règne dans la zone de séparation située sur le plateau du Golan, qui a poussé la mission de la FNUOD à évacuer provisoirement les positions occupées par ses contingents.  Le représentant a ensuite parlé des activités de groupes terroristes qui se sont attaqués aux Casques bleus de la FNUOD.  Il a estimé qu’Israël devait porter pleinement la responsabilité de tous les actes commis dans la zone d’opérations de la FNUOD.  « Il semble qu’Israël soutienne des groupes terroristes dans cette zone », a ensuite accusé le représentant syrien en déclarant que des terroristes auraient été traités dans des hôpitaux israéliens avant d’être ensuite relâchés.  

M. ZOHRAB MNATSAKAYAN (Arménie) s’est dit préoccupé par l’augmentation des attaques ciblées lancées contre les personnels de l’ONU dans différentes OMP.  Il a demandé aux participants à la session du Comité spécial des 34 de mettre l’accent sur les facteurs qui créent une augmentation des risques encourus par les Casques bleus, dont font partie les distances importantes entre les différentes bases à partir desquelles opèrent les personnels des missions, et l’augmentation du nombre de groupes armés et de réseaux criminels transfrontaliers.  Après la publication du Rapport Brahimi, il a estimé qu’il est nécessaire de conduire une nouvelle réflexion stratégique collective sur les OMP.  Dans ce contexte, il s’est félicité de la constitution, par le Secrétaire général, d’un groupe de haut niveau pour examiner le fonctionnement des OMP.  Il a dit que l’Arménie s’intéressait tout particulièrement à la partie du rapport du Secrétaire général consacrée à la coopération avec les organisations régionales.  Il a indiqué que son pays avait beaucoup d’expérience en matière de maintien de la paix grâce aux activités qu’il a menées dans le cadre de l’OTAN et il a souhaité une intensification de la coopération entre l’ONU et l’OSCE. 

Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a dit que l’Uruguay n’a cessé d’augmenter le niveau de sa participation aux OMP depuis les années 50, et qu’il est parvenu en 2013 à mettre à la disposition de l’ONU un effectif de 2 000 Casques bleus, déployés majoritairement à la MONUSCO et à la MINUSTAH.  Elle a indiqué que son pays venait d’obtenir le soutien du GRULAC pour sa candidature en tant qu’État membre non permanent du Conseil de sécurité.  Alors que le nombre total de Casques bleus a atteint un niveau record de 120 000, la représentante de l’Uruguay a dit la nécessité de gagner aussi en efficacité.  Elle s’est félicitée de la constitution d’un groupe de haut niveau pour examiner le fonctionnement des OMP.  Elle a appelé à respecter les principes directeurs du maintien de la paix et a souhaité que l’accent soit mis sur la nécessité de mieux protéger les civils et de prévenir les violences sexuelles.  La lutte contre l’impunité doit aussi être au centre des activités des OMP, a-t-elle insisté. 

Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie) a souhaité que de nouvelles politiques en matière de maintien de la paix soient élaborées et mises en œuvre, en conformité avec les mutations que connaît le monde.  Elle a aussi indiqué que le succès des missions de maintien de la paix passe d’abord par la définition de mandats clairs et réalisables, et a ajouté que la protection des civils, bien qu’étant nécessaire dans le contexte des OMP, relève en premier lieu de la responsabilité des États.  Elle a par ailleurs appelé à lutter contre l’impunité découlant des violations des droits de l’homme dans le contexte des conflits, afin que les auteurs d’atrocités soient trainés en justice.  

M. HOSSEIN MALEKI (Iran) a rappelé que le Comité spécial des 34 est le seul organe des Nations Unies censé examiner et arrêter les politiques en rapport avec les opérations de maintien de la paix.  Il a ensuite appelé au respect de la souveraineté des États dans le contexte des OMP des Nations Unies, insistant aussi sur le fait que les mandats des missions de maintien de la paix doivent être conformes à la Charte des Nations Unies.  Le représentant a ensuite déploré les nombreuses attaques qui visent les soldats de la paix des Nations Unies.  Il a en outre dit que l’Iran soutient la politique de « tolérance zéro » en cas d’abus sexuels et autres actes répréhensibles commis par des soldats de la paix.  M. Maleki a par ailleurs souhaité que l’utilisation des nouvelles technologies dans les OMP se fasse au cas par cas et selon les besoins des missions, dans le respect de la Charte des Nations Unies et avec l’accord des pays hôtes.  Il a enfin souligné que la protection des civils est du ressort de l’État concerné au premier chef, et que cette notion ne saurait être utilisée comme prétexte pour des interventions militaires dans des pays tiers.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a rappelé que ce 18 février marque le cinquantième anniversaire de la création du Comité spécial des 34.  Il s’est inquiété de l’augmentation du niveau de violence à l’encontre des Casques bleus et des civils.  Il a dit que seules des innovations permettront de faire face à ces défis croissants.  Il a rappelé que 32 Casques bleus ont été tués et 122 blessés au Mali.  Il a regretté le manque de coopération des pays hôtes, qui empêchent parfois les Casques bleus de faire leur travail.  Illustrant son propos, il a indiqué que le Gouvernement du Soudan « a empêché les Casques bleus de venir enquêter dans un village du nord du Darfour suite à des allégations de viols commis par des soldats soudanais ».  Il faut un environnement plus sûr pour les Casques bleus et pour les civils, a insisté le représentant des États-Unis avant de se féliciter de la rédaction d’un manuel définissant les tâches à poursuivre par les contingents déployés.  Le degré de préparation et de formation des contingents est déterminant pour garantir le succès des OMP, a encore insisté le représentant.  Il a cité la mise en place d’un partenariat de réponse rapide entre les États-Unis et l’Union africaine pour former à terme 280 000 soldats africains.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a indiqué que 45 000 militaires argentins ont participé à plus de 30 OMP et que 900 Casques bleus argentins sont actuellement présents dans 7 missions.  Elle a ajouté que son pays, au sein du Groupe informel de coordination des positions, continuera de présenter des alternatives aux différentes questions soulevées par le Secrétaire général.  Elle a mis l’accent sur la bonne gouvernance en indiquant que l’Argentine sera particulièrement attentive aux liens entre maintien de la paix et renforcement de l’état de droit dans des situations postconflit.

« La paix et la justice sont indissociables », a-t-elle encore ajouté avant de juger fondamentale la coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États Membres de l’ONU.  « Nous pensons que tous les acteurs de la mise en œuvre des mandats de la protection des civils, dont le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes, les pays hôtes et le Secrétariat, doivent comprendre de la même manière les règles d’engagement en ce qui concerne la protection des civils faisant l’objet de menaces imminentes », a dit la représentante.  Elle a appelé aussi à améliorer la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Elle a, en outre, demandé que des moyens à la hauteur des besoins des mandats soient à la disposition de chaque OMP et a invité certains États à arrêter de penser que les OMP peuvent « faire mieux et plus avec moins de ressources ».   

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a souligné que les OMP ne peuvent être considérées comme une solution durable aux conséquences des crises nées de différends politiques.  Il a estimé qu’avec le manque crucial de moyens financiers pour accompagner le déploiement des missions de maintien de la paix, il serait louable de leur donner un solide soutien politique.  Il a ensuite appelé au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre de la prévention et de la résolution des conflits, notamment en ce qui concerne l’Afrique, où un certain nombre de conflits ont cours.  M. Mminele a par ailleurs relevé que les violences à caractère sexiste sont une préoccupation majeure dans le contexte des conflits, et il a appelé à l’établissement de mesures adéquates pour y faire face, notamment le déploiement de personnels chargés de s’occuper spécifiquement de cette question personnels qui devraient particulièrement être composés de femmes.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a relevé que les OMP jouent un rôle essentiel dans l’établissement d’une paix durable.  La Colombie a participé aux OMP onusiennes depuis l’année 2006, notamment au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a-t-il rappelé.  Il a souligné que les OMP doivent respecter les trois principes cardinaux que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou d’action visant à assurer la protection du mandat de la mission.  Il a expliqué que l’usage de la force doit avoir lieu en dernier recours et en cas d’ultime nécessité.  Il a en outre estimé que l’utilisation des technologies nouvelles dans le cadre des OMP doit se faire après discussion avec les États Membres et dans le respect de la Charte des Nations Unies.  Il a aussi rappelé que les OMP doivent à terme conduire à une paix durable, d’où le besoin de lier les activités de maintien de la paix à celles relatives à la consolidation de la paix et au développement.  

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a mis l’accent dans son intervention sur quatre propositions visant à améliorer l’efficacité des OMP.  Citant les difficultés rencontrées par la MINUSS et la MINUSCA, elle a estimé que l’amélioration de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales africaines est une clef de l’efficacité de ces missions.  Par ailleurs, elle a estimé que l’introduction des nouvelles technologies, y compris les drones, permettrait une mise en œuvre plus efficace des mandats des OMP, dont celui ayant trait à la protection des civils.  Enfin, pour assurer la sécurité des Casques bleus, elle a invité les chefs de mission à parvenir au meilleur niveau de confiance avec les pays hôtes.  En outre, elle a appelé l’ONU à assurer la crédibilité des mandats des missions par le biais d’une collaboration avec tous les acteurs.  La République de Corée a envoyé 13 000 Casques bleus dans des OMP depuis 1993, a-t-elle précisé.

M. ELHAFIZ E. A. ADAM (Soudan) a exhorté les acteurs du maintien de la paix à respecter les principes directeurs des OMP, énoncés par la Charte, dont le respect de la souveraineté nationale.  Réagissant à la déclaration du représentant des États-Unis, le représentant du Soudan a indiqué que son pays a mené les enquêtes nécessaires concernant les incidents auxquels il a été fait allusion. 

M. U KYAW TIN (Myanmar) a rappelé le rôle central du Comité spécial dans l’élaboration des politiques et stratégies en matière de maintien de la paix.  Il a relevé que la nature des conflits est de plus en plus complexe, ce qui a provoqué la prise de mesures modifiant la nature des missions de maintien de la paix, ainsi que celles des mandats qui leur sont assignés.  M. Kyaw Tin a, dans ce contexte, insisté sur l’importance du respect des trois grands principes de la Charte régissant les OMP, qui sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou d’action visant à assurer la protection du mandat de la mission.  Il a en outre lancé un appel pour que le financement des missions de maintien de la paix se fasse de manière prévisible et en temps opportun, ce que le Myanmar s’attèle à faire en dépit de ses restrictions budgétaires, s’est-il félicité.

M. PAUL ROBERT TIENDRÉBÉOGO, Observateur permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a souligné que la Francophonie est engagée, depuis 10 ans, en faveur du maintien de la paix, et ce, par un travail de plaidoyer, de renforcement de capacités de ses États membres et de partenariat avec le système onusien, partenariat qui porte notamment sur le volet civil des opérations de maintien de la paix et sur les processus de consolidation de la paix.  Il a rappelé qu’au cours du XVe Sommet de la Francophonie tenu à Dakar, au Sénégal, les 29 et 30 novembre derniers, les chefs d’État et de gouvernement francophones ont renouvelé leur engagement à renforcer la présence francophone dans les opérations de maintien de la paix, notamment en y favorisant la participation des femmes, y compris par leur accession à des postes de décision ou de commandement.  

M. Tiendrébéogo a en outre indiqué que l’OIF a lancé, en janvier 2014, le Réseau d’expertise et de formation francophone pour les opérations de paix (REFFOP), qui est une plateforme en ligne qui fédère les différents acteurs engagés dans le maintien de la paix.  Il a enfin rappelé l’attachement de l’OIF à la dimension linguistique dans les opérations de maintien de la paix, la prise en compte de ce facteur étant une des conditions pratiques à remplir pour assurer la réussite d’une OMP.

M. TETE ANTONIO, Union africaine, a indiqué que le continent africain était aujourd’hui le théâtre d’opération de 100 000 Casques bleus de l’ONU ou de l’Union africaine, et que le coût de ces déploiements était estimé à 5,5 milliards de dollars.  Loin de se limiter à séparer les belligérants autour d’un cessez-le-feu, les Casques bleus ont aussi le devoir de protéger la vie des civils face à des menaces imminentes, a indiqué M. Antonio.  Il a dit que le succès de l’AMISOM, déployée en Somalie sous la bannière mixte de l’Union africaine et de l’ONU, est lié à la détermination des pays fournisseurs de contingents.  Il a estimé que l’efficacité des OMP exige une approche coordonnée et une complémentarité de rôle entre l’ONU et les organisations régionales, conformément aux termes du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU.  

Droits de réponse

Réagissant à l’intervention de la délégation de la Fédération de Russie, qui a eu lieu ce matin, le représentant de la Géorgie a estimé que la présence de troupes russes en Abkhazie ne peut être qualifiée que comme étant une occupation étrangère.  Il a dénoncé les mesures prises par la Fédération de Russie pour « annexer » des territoires géorgiens.  Faisant le parallèle avec l’actualité en Ukraine, le représentant géorgien a indiqué que la mission internationale d’établissement des faits créée en 2008 par les institutions européennes, a démontré la fourniture, par la partie russe, d’équipements militaires en Abkhazie et en Ossétie du Sud avant le début des hostilités de 2008.

Le représentant d’Israël a exercé son droit de réponse et a déclaré que la Syrie est devenue experte dans l’accusation de « toutes les autres parties du monde ».  Un régime qui terrorise sa propre population n’a pas de leçons à donner, a-t-il ajouté.  S’agissant de l’attaque menée contre les troupes de la FNUOD présentes sur le plateau du Golan, il a précisé « qu’Israël a ouvert ses portes face au danger, pour permettre à ceux qui étaient attaqués de se protéger et de trouver un refuge ».

Le représentant de la Fédération de Russie a dit que les allégations avancées par la délégation de la Géorgie ne sont corroborées par aucun élément factuel.  Il a souligné que la Fédération de Russie n’a procédé à aucun transfert ou remplacement de population ou de pouvoir législatif en Abkhazie ou en Ossétie du Sud.  En 2008, l’usage de la force par la Géorgie contre des agents de maintien de la paix en Abkhazie ou en Ossétie du Sud n’avait aucune légitimité, a-t-il déclaré.

Le représentant de la Géorgie a repris la parole pour dire que des troupes de la Fédération de Russie sont stationnées sans aucune autorisation sur un territoire qui appartient à la Géorgie, et que cette situation ne peut être décrite que comme une « agression ou une occupation ».

Préoccupé par les évènements tragiques et la violence dans l’est de l’Ukraine, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, cet après-midi, la résolution 2202 (2015) par laquelle il demande à toutes les parties d’appliquer pleinement les mesures adoptées à Minsk il y a cinq jours, à commencer par le cessez-le-feu. 

Le 12 février 2015, les dirigeants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne ont en effet présidé à l’adoption et à la signature d’un ensemble de mesures en vue de l’application du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Ces mesures, détaillées en annexe à la résolution, prévoient un « cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk », à partir du 15 février à minuit.  Elles contiennent aussi le retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité.

Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont appelé les parties à respecter l’accord de Minsk du 12 février, mais prévenu que celui-ci ne pouvait pas se substituer aux Accords de Minsk de septembre 2014. 

« Nous sommes prêts à participer à la mise en œuvre de cet accord », a assuré le représentant de la Fédération de Russie.

Son homologue des États-Unis lui a, toutefois, reproché de « parler de la paix » tout en alimentant le conflit et en faisant « son possible pour saper les accords ».

« La Russie se place en défenseur de la paix sur le papier », mais pas dans la pratique, a renchéri le représentant de l’Ukraine, en demandant à la Russie de retirer toutes ses forces armées du territoire de son pays.

À l’instar de la représentante de la Lituanie, la majorité des intervenants ont dénoncé les combats intenses qui ont lieu dans la ville de Debaltseve, malgré l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Le respect intégral et durable de ce cessez-le-feu « est la pierre angulaire d’une sortie de crise », a pourtant insisté le représentant de la France.   

Les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la Lituanie et des États-Unis ont ensuite repris la parole à plusieurs reprises pour défendre leurs positions respectives.

LETTRE DATÉE DU 13 AVRIL 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/264)

Texte du projet de résolution (S/2015/117)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant son attachement au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine,

Se déclarant profondément préoccupé par les événements tragiques et la violence dans les régions de l’est de l’Ukraine,

Réaffirmant sa résolution 2166 (2014),

Fermement convaincu que le règlement de la situation dans les régions de l’est de l’Ukraine n’est possible que par des moyens pacifiques,

1.    Approuve l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées à Minsk le 12 février 2015 (annexe I);

2.    Se félicite de la Déclaration faite par le Président de la Fédération de Russie, le Président de l’Ukraine, le Président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne en soutien à l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées le 12 février 2015 à Minsk, et de l’attachement renouvelé à l’application des Accords de Minsk qu’ils ont manifesté dans la Déclaration (annexe II);

3.    Demande à toutes les parties d’appliquer pleinement l’ensemble de mesures ci-joint, notamment le cessez-le-feu général prévu dans ce document;

4.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk

Minsk, le 12 février 2015

1.    Cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk et mise en œuvre rigoureuse de celui-ci à partir du 15 février 2015 à minuit heure locale.

2.    Retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité d’une largeur minimale de 50 km pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus et une zone de sécurité de 70 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples et de 140 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S, Ouragan et Smertch et les systèmes de fusées tactiques Totchka (Totchka-Ou) :

–     Pour les forces ukrainiennes, à partir de la ligne de contact de fait;

–     Pour les unités armées de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk, à partir de la ligne de contact établie conformément au mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Le retrait des armes lourdes énumérées ci-dessus devra débuter au plus tard le deuxième jour suivant le cessez-le-feu et prendre fin dans un délai de 14 jours.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) contribuera à ce processus avec l’appui du Groupe de contact tripartite.

3.    Suivi et vérification efficaces, par l’OSCE, du régime de cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes dès le premier jour de celui-ci, avec recours à tous les dispositifs techniques nécessaires, y compris satellites, drones, systèmes radar et autres.

4.    Le premier jour suivant le retrait, ouverture d’un dialogue sur les modalités de la tenue d’élections locales conformément à la législation ukrainienne, notamment la loi relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi que sur le régime futur de ces zones dans le cadre de ladite loi.

Sans retard, 30 jours au plus tard à compter de la signature du présent document, la Rada suprême d’Ukraine adoptera une résolution précisant le territoire relevant d’un régime particulier en vertu de la loi ukrainienne relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, sur la base de la ligne établie par le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

5.    Grâce et amnistie générales par l’adoption d’une loi interdisant toutes poursuites et toutes sanctions à l’encontre de personnes en rapport avec les événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk.

6.    Libération et échange de l’ensemble des otages et des personnes retenues illicitement, sur la base du principe de « tous contre tous ». Ce processus devra prendre fin au plus tard le cinquième jour suivant le retrait.

7.    Prise de mesures pour garantir, par l’intermédiaire d’un mécanisme international, la sécurité de l’accès du personnel humanitaire et de la livraison, du stockage et de la distribution de l’aide humanitaire aux personnes nécessiteuses.

8.    Mise en place des modalités du plein rétablissement des rapports socioéconomiques, notamment des transferts sociaux tels que le versement des pensions et des autres paiements (recettes et revenus, règlement dans les délais de toutes les factures relatives aux services collectifs de distribution, reprise de l’imposition dans le cadre juridique ukrainien).

À cette fin, l’Ukraine reprendra le contrôle de la partie de son système bancaire située dans les zones touchées par le conflit et un mécanisme international permettant de faciliter ces transferts sera éventuellement mis en place.

9.    Rétablissement du contrôle total de la frontière d’État par le Gouvernement ukrainien dans l’ensemble de la zone du conflit, qui devra commencer le premier jour suivant les élections locales et s’achever après un règlement politique global (élections locales dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk sur la base de la législation ukrainienne et réforme constitutionnelle) d’ici à la fin de 2015, sous réserve de la mise en œuvre du paragraphe 11 en consultation et en accord avec les représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.

10.   Retrait du territoire ukrainien de l’ensemble des unités armées étrangères, équipements militaires et mercenaires étrangers, sous le contrôle de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.

11.   Mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine et entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle constitution dont un élément essentiel sera la décentralisation, compte étant tenu des spécificités de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk qui seront définies en accord avec les représentants de ces zones, et adoption, avant la fin de 2015, d’une législation permanente relative au statut spécial de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk conformément aux mesures énoncées dans la note ci-dessous (voir note).

12.   Sur la base de la loi ukrainienne relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, les questions afférentes aux élections locales feront l’objet de discussions et d’un accord avec des représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections auront lieu dans le respect des normes pertinentes de l’OSCE et seront observées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

13.   Intensification de l’action du Groupe de contact tripartite, notamment par la mise en place des groupes de travail chargés de la mise en œuvre des aspects correspondants des Accords de Minsk. Ces groupes de travail refléteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Note

Les mesures prises dans le cadre de la loi relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk sont notamment les suivantes :

–     Aucune punition ni aucune mesure de poursuites ni de discrimination ne sera prise à l’encontre des personnes associées aux événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Le droit à l’autodétermination linguistique sera assuré;

–     Les administrations locales participeront à la nomination des chefs des organes de poursuite et de jugement dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Les autorités du pouvoir exécutif central pourront conclure des accords avec les autorités locales compétentes au sujet du développement économique, social et culturel de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     L’État appuiera le développement socioéconomique de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Le Gouvernement central facilitera la coopération transfrontière entre certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk et des districts de la Fédération de Russie;

–     Des unités de milice seront constituées sur ordre des conseils locaux aux fins du maintien de l’ordre dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk;

–     Les députés et membres élus au cours d’élections organisées précédemment par la Verkhovna Rada de l’Ukraine (le parlement ukrainien) en vertu de cette loi ne pourront pas être démis de leurs fonctions avant la fin de leur mandat.

Les membres du Groupe de contact tripartite:

Heidi Tagliavini, Ambassadrice

L. D. Koutchma, deuxième Président de l’Ukraine

M. Iou Zourabov, Ambassadeur de la Fédération de Russie en Ukraine

A. V. Zakhartchenko

I. V. Plotnitski

Annexe II

Déclaration publiée par le Président de la Fédération de Russie, le Président de l’Ukraine, le Président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne en soutien à l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées le 12 février 2015

Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; le Président de l’Ukraine, Petro Poroshenko; le Président de la République française, François Hollande; et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, réaffirment leur plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils sont fermement persuadés qu’un règlement par des moyens exclusivement pacifiques constitue la seule option. Ils sont pleinement déterminés à prendre toutes les mesures individuelles ou communes possibles à cette fin.

Dans ce contexte, les chefs d’État et de gouvernement approuvent l’ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk adoptées et signées dans cette ville le 12 février 2015 par tous les signataires du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014. Les chefs d’État et de gouvernement contribueront à ce processus et useront de leur influence auprès des parties concernées pour faciliter l’application de l’ensemble de mesures.

L’Allemagne et la France apporteront un appui technique en vue du relèvement de la partie du système bancaire située dans les zones touchées par le conflit, éventuellement par la mise en place d’un mécanisme international permettant de faciliter les transferts sociaux.

Les dirigeants partagent la conviction qu’un resserrement de la coopération entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie sera propice à un règlement de la crise. À cette fin, ils soutiennent la poursuite des pourparlers trilatéraux entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie sur les questions énergétiques afin d’avancer sur le dossier des livraisons de gaz pour l’hiver.

Ils soutiennent également la tenue de pourparlers trilatéraux entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie afin de trouver un moyen concret de répondre aux préoccupations soulevées par la Fédération de Russie concernant la mise en œuvre de la Zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine.

Les chefs d’État et de gouvernement restent attachés à la perspective d’un espace humanitaire et économique commun allant de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique, fondé sur le plein respect du droit international et des principes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Les dirigeants resteront mobilisés en vue de la mise en œuvre des Accords de Minsk.  À cette fin, ils conviennent de créer un mécanisme de suivi conforme au « format Normandie », qui se réunira à intervalles réguliers, en principe au niveau des hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a remercié les membres du Conseil pour l’adoption à l’unanimité du projet de résolution soumis par son pays.  Les évènements qui ont eu lieu cette année sont tragiques, a-t-il dit, en signalant les destructions de villages et le nombre élevé de morts.  Des millions de civils ont trouvé refuge en Russie, a-t-il fait observer.  Les efforts de la Russie, de la France, de l’Allemagne et de l’Ukraine ont permis d’ouvrir la voie pour que l’Ukraine tourne cette page dramatique de son histoire, s’est-il félicité. « Nous sommes prêts à participer à la mise en œuvre de cet accord », a-t-il assuré.  M. Churkin a recommandé d’éviter de prendre des mesures allant à l’encontre des Accords de Minsk de septembre 2014.  La Russie a toujours appelé à un dialogue inclusif, a-t-il tenu à rappeler.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a souligné qu’il était important de fournir le plein appui du Conseil aux accords conclus à Minsk en septembre 2014 et le 12 février 2015.  Il a rappelé que plus de 5 400 personnes avaient péri dans ce conflit et que 1,5 million de personnes avaient été déplacées.  Il s’est félicité des efforts diplomatiques déployés et a demandé que les engagements se traduisent en actions.  L’accord de cessez-le-feu, en place depuis un jour et demi, est respecté dans la majorité du Donbass, a-t-il noté, tout en faisant observer que des combats intenses se poursuivaient dans la ville de Debaltseve.  Ce mépris est déconcertant et risque de saper les accords, a-t-il prévenu, avant d’appeler à traiter tout soldat arrêté de façon humaine.  Le représentant britannique a aussi jugé déconcertant que la mission de suivi de l’OSCE n’ait pas pu avoir accès à cette ville et a lancé un appel pour qu’un tel accès soit assuré.

L’offensive des séparatistes russes est une tentative de saper les accords de 2014, a souligné M. Grant, qui a demandé à la Russie de faire pression pour que les attaques contre cette ville prennent fin.  Il a aussi demandé le retrait des armes lourdes par les deux parties dans les prochaines semaines.  À cet égard, le représentant britannique s’est félicité de ce que les forces de l’armée ukrainienne aient déjà communiqué leur calendrier de retrait.  Enfin, il a estimé que la résolution 2202 (2015) réaffirme la résolution 2166 (2014) concernant le vol MH17 de la Malaysian Airlines qui avait été abattu, en expliquant que les responsables de ce crime ne bénéficieront pas d’immunité.  Il a aussi demandé que la Russie respecte ses engagements sur le terrain et qu’elle utilise son influence sur les séparatistes pour qu’ils respectent pleinement leurs engagements.  Avant de conclure, il a rappelé que la Crimée avait été annexée par la Russie il y a presqu’un an.  Cette violation de la Charte de l’ONU par la Russie, a-t-il dit, ne doit pas être oubliée.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a évoqué un « monde à l’envers ».  « La Russie parle de la paix mais alimente le conflit et fait son possible pour saper les accords », a-t-elle ainsi déploré.  Mme Power a trouvé l’idée que la Russie soumette aujourd’hui ce projet de résolution « très ironique », alors que les séparatistes entraînés et armés par la Russie assiègent Debaltseve.

« La route de la vie est devenue la route de la mort », a constaté la représentante.  Alors que la Russie demande le cessez-le-feu, elle appuie un assaut général.  Avec les séparatistes prorusses, elle refuse de garantir la sécurité des observateurs de l’OSCE.  « Nous sommes pris au piège », a-t-elle dit, en rappelant les négociations épuisantes auxquelles les pays ont participé à Genève, Minsk ou New York.  Or l’engagement de la Russie « n’a aucun impact sur les actions des soldats sur place ».

« Nous sommes pour la paix en Ukraine, la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale  et l’unité de l’Ukraine », a insisté Mme Power.  « Nous sommes pour l’application par leurs signataires des Accords de Minsk de septembre dernier ».  Elle a souligné que l’ensemble de mesures du 12 février a pour but de mettre en œuvre ces accords et non de s’y substituer.

« Trop souvent les débats au Conseil de sécurité ont lieu dans le vide et sont éloignés du monde réel », a-t-elle déploré, en évoquant le sort des civils.  Mme Power a demandé à la Russie « de quitter le monde à l’envers qu’elle a créé et d’honorer la résolution qu’elle a présentée aujourd’hui au Conseil.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la France, avec l’Allemagne, avait toujours considéré que la voie vers la paix passerait par la diplomatie.  « Nous avons toujours dit que la solution au conflit ukrainien ne pouvait être que politique », a-t-il ajouté.  Aujourd’hui, le Conseil de sécurité avec cette résolution « saluant nos efforts » montre que le choix de la diplomatie a porté ses fruits.

Le texte conclu à Minsk le 12 février 2015 prévoit notamment l’instauration d’un cessez-le-feu, dont le respect intégral et durable « est la pierre angulaire d’une sortie de crise », a insisté M. Delattre.  Si le cessez-le-feu est globalement respecté, des combats se poursuivent malheureusement à Debaltseve et doivent, a-t-il insisté, immédiatement cesser.  Il a rappelé que cet accord prévoit aussi le retrait des belligérants et de leurs armes lourdes.

Ces points constituent un pas important vers la paix.  « Ce pas doit être concrétisé dans les faits », a estimé le représentant.  Pour lui, il incombe aux parties, aux signataires des Accords de Minsk, dont la Fédération de Russie, de donner effet par leurs actes aux engagements qu’ils ont pris.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a indiqué partager pleinement le contenu de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Depuis les Accords de Minsk de septembre 2014, il y a eu 5 000 victimes, a-t-il regretté.  Le représentant s’est félicité des mesures prises par la France et l’Allemagne pour trouver une issue à cette crise.  Après son entrée en vigueur le 15 février, l’accord de cessez-le-feu n’a pas été respecté de manière générale, s’est-il cependant inquiété, en appelant à son plein respect.  « Si nous souhaitons la paix, nous devons mettre en œuvre de bonne foi cet accord », a-t-il rappelé.  L’ensemble de mesures prises à Minsk le 12 février 2015 confère un rôle important à l’ONU et à l’Union européenne, a-t-il souligné, en assurant que l’Espagne était prête à y contribuer en tant qu’État membre de ces deux institutions. 

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a espéré que l’accord conclu, il y a quelques jours, permette de mettre fin à la crise en Ukraine.  Il a salué les mesures prises en vertu de cet accord, en particulier en ce qui concerne la protection des civils.  « Nous sommes convaincus que les différents points de l’accord du 12 février 2015 seront mis en œuvre par les parties », a-t-il dit, en exhortant celles-ci à respecter pleinement le cessez-le-feu. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que l’adoption de la résolution montre le ferme appui de la communauté internationale en vue de trouver une solution politique et diplomatique au conflit en Ukraine.  « Ce conflit, a-t-il déploré, dure depuis trop longtemps. »  Il a fait trop de victimes civiles innocentes, y compris les passagers à bord du vol MH17 en juillet dernier.

Le représentant a exigé que les responsables du crash aérien rendent des comptes et que tous les États coopèrent clairement à l’enquête.  Il a apprécié le fait que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil réaffirme les demandes déjà faites à cet égard et a souhaité que les normes internationales soient appliquées.  Il a ainsi réitéré les termes de la résolution 2166 (2015).

Enfin, le représentant a souhaité la mise en œuvre pleine et immédiate de l’accord de cessez-le-feu pour ramener la paix et la stabilité dans les zones concernées.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que « ces derniers jours, le Conseil de sécurité a été bien en peine de négocier un texte acceptable pour tous ».  Notre objectif, a-t-il insisté, doit être de « mettre un terme aux combats dans l’est de l’Ukraine et à l’appui externe accordé aux séparatistes ». 

En particulier, le représentant s’est félicité que les Européens aient réussi à conjuguer leurs efforts pour faire face à cette crise.  Le Conseil de sécurité a envoyé un signal en faveur du cessez-le-feu et de l’application de l’ensemble des mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk.  De plus, la Nouvelle-Zélande a « un intérêt direct » en ce qui concerne les victimes de la tragédie du vol MH17.  « Ceux qui ont tiré un missile doivent être traduits en justice », et l’amnistie ne saurait s’appliquer aux auteurs de ce crime, a-t-il estimé. 

Le Conseil sait que le cessez-le-feu est fragile, a-t-il poursuivi, et qu’il est ignoré à Debaltseve.  Il a continué d’exhorter les parties, notamment la Fédération de Russie, à respecter les accords de Minsk et cette résolution.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de l’appui de tous les membres du Conseil à la présente résolution, en estimant que celui-ci envoyait ainsi un message sans équivoque pour trouver une solution politique durable au conflit en Ukraine.  Il a appelé les parties à mettre pleinement en œuvre les Accords de Minsk, en soulignant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a recensé le nombre de personnes tuées, blessées ou déplacées à cause du conflit en Ukraine.  Elle a indiqué que, selon des informations reçues, des chars russes pénètrent sur le sol ukrainien et causent des décès, y compris parmi les enfants.  Elle a parlé de la ville de Debaltseve, qui est actuellement encerclée et attaquée, déplorant ainsi le silence du Conseil sur cette situation.  Bien que les mesures entérinées aujourd’hui par le Conseil présentent des problèmes, a-t-elle noté, ce sont les seules sur lesquelles un accord a pu être trouvé.  La représentante a appelé les parties à respecter l’accord conclu le 12 février 2015, tout en prévenant qu’ils ne pouvaient se substituer aux accords de septembre 2014. 

Mme Murmokaitė a notamment rappelé que la Fédération de Russie devait retirer ses troupes et ses armes du territoire ukrainien et qu’il faudrait créer un mécanisme de suivi du cessez-le-feu par l’OSCE.  Elle a aussi insisté pour que l’accès humanitaire, la sécurité et le respect des droits de l’homme soient garantis.  Il faut aussi relâcher les personnes détenues illégalement, a-t-elle demandé, en citant la pilote Nadia Savchenko détenue illégalement par la Fédération de Russie.  La représentante a aussi dénoncé l’impunité qui ne fait qu’alimenter le cycle de violence.  Elle a rappelé que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait dénoncé à plusieurs reprises les crimes commis et les zones de non-droit dans les régions contrôlées par les militants.  Enfin, elle a demandé que les auteurs des crimes soient traduits en justice, notamment les responsables des tirs contre le vol MH17 de la Malaysian Airlines.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a salué « l’unité et la responsabilité » dont le Conseil de sécurité a fait preuve face à la gravité de la situation en Ukraine.  Il a exhorté tous les acteurs à appliquer immédiatement la résolution pour trouver une solution durable au conflit.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a vu dans l’adoption de ce texte une contribution essentielle pour un règlement pacifique du différend.  « La médiation des pays de la région et la diplomatie active, a-t-il estimé, sont la voie nécessaire pour régler ce conflit ».  Les accords doivent aussi disposer de l’appui politique nécessaire à leur mise en œuvre.  Le représentant a exhorté les parties à protéger les civils dans les zones touchées par le conflit.  « Ce n’est pas le moment de propager la haine et la guerre », a-t-il fait remarquer.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a appelé les parties à appliquer les Accords de Minsk de septembre 2014, sur la base du calendrier prévu.  Ces accords constituent la référence sur laquelle sont fondés les récents accords, a-t-il précisé.   Il a donc demandé aux parties d’appliquer toutes les mesures prévues dans ces accords et de mettre pleinement en œuvre le cessez-le-feu.  À cet égard, il s’est inquiété des violations du cessez-le-feu et invité les « séparatistes » à le respecter.

 

M. LIU JIEYI (Chine) a appuyé la résolution 2202 (2015) que le Conseil vient d’adopter et espéré que ce texte contribuerait à apaiser les tensions politiques en Ukraine.  Il a voulu que l’accord conclu par quatre chefs d’État soit préservé et mis en œuvre par toutes les parties.  La solution politique doit être privilégiée, a-t-il ajouté, en plaidant pour que l’on réponde à toutes les préoccupations politiques des parties.  Il a demandé à celles-ci de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre l’accord conclu.  La Chine est disposée à jouer un rôle actif et constructif dans la résolution de ce conflit, a assuré le représentant.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a remercié le Conseil de sécurité pour son « appui sans faille » aux Accords de Minsk de septembre 2014 et à l’accord de cessez-le-feu du 12 février qui, selon lui, ne saurait se substituer aux précédents mais vient, au contraire, les consolider.  « La Russie se place en défenseur de la paix sur le papier », mais pas dans la pratique, a-t-il déploré.  Pour sa part, l’Ukraine a montré comment elle appliquait ses obligations internationales. 

« Les espoirs suscités par toutes les parties ont été réduits à néant », a poursuivi le représentant.  L’accès de la mission de l’OSCE est bloqué par la Russie et les offensives se sont poursuivies en violation flagrante de tous les accords conclus.  Les positions ukrainiennes ont été bombardées à l’arme lourde plus de 160 fois depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, même si l’Ukraine a fait preuve de retenue.

La situation à Debaltseve est très tendue, a précisé le représentant.  Les militants et les forces russes entourent la ville où les civils sont victimes de bombardements aveugles.  Pour lui, l’essence même du processus de paix est sapée. « La Russie doit retirer toutes ses forces armées du territoire de l’Ukraine », a-t-il conclu, avant de dire qu’il ne faudrait pas laisser passer cette chance de paix.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) s’est félicité de l’adoption de la résolution qui entérine la série de mesures visant à appliquer les Accords de Minsk de septembre 2014.  Le Conseil envoie ainsi un message clair pour dire qu’il est prêt à assumer ses responsabilités à ce moment crucial, pour garantir la pleine mise en œuvre du train de mesures pour l’application complète du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014, a-t-il tenu à préciser.  Le fait que le Conseil de sécurité entérine les Accords de Minsk, a-t-il espéré, aura un effet stabilisateur sur la situation sur le terrain et contribuera au respect du cessez-le-feu. 

Le représentant a cependant fait remarquer que le cessez-le-feu était respecté partout sauf à Debaltseve, en déplorant les attaques sur cette ville qui sapent le processus politique agréé par le groupe de contact trilatéral et entériné par les chefs d’État du format « Normandie ».  Enfin, il a réaffirmé l’engagement de l’Allemagne en faveur de la souveraineté, de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que sa condamnation de l’annexion illégale de la Crimée.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a exprimé sa déception à l’issue de ce débat.  Sa délégation avait espéré que la résolution adoptée jetterait des bases solides pour le travail du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, en notant que cet espoir n’avait été que partiellement comblé.  Il a expliqué que cette résolution « très brève et claire » était axée sur l’accord conclu à Minsk, le 12 février dernier.  Cependant, « certaines délégations se sont engagées dans la rhétorique habituelle qui a des conséquences », a-t-il regretté, en estimant qu’elles n’avaient retenu que certains éléments de l’accord.  Il a appelé à mettre dûment en œuvre la résolution 2202 (2015) et les documents qui y sont mentionnés. 

Répondant à son homologue des États-Unis qui a parlé de « monde à l’envers », le représentant russe a regretté que son pays ait été accusé d’avoir déclenché la crise en Ukraine.  « Mais est-ce nous avons renversé un président?  Qu’est-ce qui a déclenché le conflit armé?  Ce sont les autorités de Kiev, a-t-il répondu, qui ont décidé de lancer une opération militaire dans l’est de l’Ukraine.  Il a estimé que les autorités à Kiev auraient pu agir de façon noble et permettre à leurs soldats de rester en vie, plutôt que de les empêcher de déposer les armes.

Reconnaissant par ailleurs le sort de la population civile à Debaltseve, le représentant a demandé de penser aussi à la population de Donetsk et de Lougansk dont personne ne se préoccupe.  Il a aussi reconnu que les observateurs de l’OSCE doivent faire leur travail mais, auparavant, il faudrait garantir un niveau de sécurité suffisant.  Il a assuré à son homologue ukrainien que la Russie avait essayé d’organiser collectivement des convois humanitaires, mais a regretté que les Ukrainiens aient refusé d’inspecter leurs chargements.  Enfin, il a répondu aux deux délégations qui ont parlé de la Crimée, en leur rappelant que, selon les résultats d’un sondage, 93% des habitants de la Crimée appuient la réunification avec la Russie, le reste étant contre.  En ce qui concerne l’intégrité territoriale de l’Ukraine, il a rappelé que le Conseil avait adopté une résolution à cet égard en février 2013.

« Nous ferons tout notre possible pour appuyer la mise en œuvre de l’accord du 12 février 2015 », a assuré la représentante des États-Unis, en reprenant la parole.  Elle a toutefois demandé à la Russie d’arrêter les « séparatistes » et de cesser d’envoyer des armes lourdes de l’autre côté de la frontière.  « Cessez de prétendre que vous faites ce que vous ne faites pas », a-t-elle intimé à son homologue de la Russie, en priant ce pays de respecter ses obligations. 

Intervenant à nouveau, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que son pays ne faisait pas semblant.  « Nous avons engagé des actions et nous avons prévenu des actions d’autres », a-t-il dit, en se plaignant qu’on ne l’ait pas écouté.  Enfin, il a espéré que les accords de septembre 2014 et de février 2015 seraient pleinement appliqués. 

Son homologue de l’Ukraine a fait valoir que ce qui est appelé « réunification de la Crimée » est en fait « une occupation, une annexion à la suite d’une agression ».  Pour lui, la Russie agit en violation du droit international et s’ingère dans les affaires intérieures de l’Ukraine.  « Nous déciderons nous-mêmes comment organiser notre avenir et dialoguer avec notre peuple », a-t-il martelé. 

« Vous devez engager le dialogue, mais vous n’y arrivez pas! » a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie.  Si vous voulez créer un système fédéral, alors engagez un dialogue! a-t-il conseillé à l’Ukraine.

À son tour, la représentante de la Lituanie a repris la parole pour souligner qu’il n’était pas aisé de travailler sur un projet de constitution en plein conflit.  Elle a aussi fait remarquer que des militants en Ukraine, des « criminels », étaient mieux armés que certaines armées européennes, en particulier celle de son pays qui ne dispose pas de chars.  Comment se fait-il que ces militants aient de tels équipements? s’est-elle interrogée.  Ils ne peuvent venir que de l’autre côté de la frontière.  Mme Murmokaitė a aussi jugé difficile de s’occuper de questions constitutionnelles lorsqu’on essuie des tirs.  Par ailleurs, elle s’est étonnée de ce qu’on demande aux autorités de Kiev d’appeler ses soldats à capituler.  Combien de pays accepteraient-ils cela alors que leurs villes sont entourées par des criminels? 

Le représentant de la Fédération de Russie a invité à lire les Accords de Minsk.  En ce qui concerne Donetsk, il a estimé qu’il s’agit de la réintégration sur le territoire ukrainien.  Répondant aussi aux propos de la Lituanie sur les armes, il a rappelé que ce pays était le seul État qui disait livrer des armes à Kiev. 

Son homologue de la Lituanie lui a répondu que son armée et sa réserve d’armes étaient petites.  Il n’est pas juste d’affirmer que la Lituanie fournit des armes à l’Ukraine, a-t-elle dit, en précisant que son pays ne fournissait qu’une aide médicale aux soldats ukrainiens blessés.  Même si nous fournissions des armes, ce serait une goutte d’eau dans la mer, a-t-elle commenté.

Le représentant de l’Ukraine a, pour sa part, jugé inacceptable les propos de certains de ses collègues.  « Nous ne sommes pas d’accord avec ce genre d’interprétation des Accords de Minsk, telle que celle présentée par la Russie », a-t-il dit.  « Nous ne sommes pas ici pour créer Minsk 3 ».

Voulant encore répondre à ce qu’il a appelé des « provocations », le représentant de la Fédération de Russie a nié avoir interprété les accords.  Tout le monde doit lire les Accords de Minsk et les mettre en œuvre, a-t-il demandé.