Au troisième jour de son débat général sur le désarmement et la sécurité internationale, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu aujourd’hui 20 délégations qui se sont penchées particulièrement sur deux sujets.

D’abord, sur le désarmement nucléaire, la représentante de la Tunisie a constaté qu’en dépit de l’accent mis sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, aucun processus de démilitarisation n’était en cours ou n’avait abouti.  L’échec de la dernière conférence d’examen du TNP est un des exemples de cette stagnation, ont déploré certaines délégations.  Celle du Qatar, par exemple, qui a attribué cet échec au refus de certains États d’adhérer au Traité sur la non-prolifération nucléaire, de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de se soumettre au régime de garanties internationales.  Pour sa part, la représentante de la Nouvelle-Zélande, dont le pays est membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a affirmé que l’échec était collectif.  Certains États se satisfont du statu quo, d’autres manquent d’ambitions et d’autres encore ont considéré le libellé du document final de cette conférence comme un pas en arrière, a-t-elle indiqué.  Force est de constater que les puissances nucléaires continuent de justifier la possession de ces armes dans leurs doctrines militaires tout en refusant à d’autres le droit d’en posséder, quitte à mettre en danger le régime de non-prolifération avec cette politique de deux poids deux mesures, a estimé pour sa part le représentant de l’Autriche.  Les armes nucléaires non seulement ne sont pas des gages de sécurité, mais alimentent le péril d’une catastrophe nucléaire, a affirmé le représentant de l’Afrique du Sud.

En tant que puissance nucléaire, la France a souligné les efforts consentis en vertu des traités de désarmement nucléaire et de non-prolifération auxquels elle est partie.  Toutefois, étant donné la dégradation du contexte sécuritaire ces dernières années exige une vigilance constante, a estimé sa représentante.  Dans ce contexte, le processus de démilitarisation nucléaire doit reposer sur une approche graduelle, bénéficiant de l’engagement de tous et une conscience partagée des défis de sécurité actuelle.  La polarisation croissante des débats sur le désarmement nucléaire est contreproductive, a-t-elle prévenu, ajoutant qu’une approche exclusivement juridique n’offrirait aucune perspective réaliste de progrès vers le désarmement nucléaire.  Pour sa part, le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son pays ne disposait plus que de 120 têtes nucléaires opérationnelles.  Pour ces  pays, le véritable danger, réside désormais dans la question du nucléaire nord-coréen, qui constitue un défi à la communauté internationale.  C’est pourquoi celle-ci doit continuer de maintenir ses sanctions contre la RPDC, a plaidé le représentant du Royaume-Uni.

Pour sa part, la République populaire démocratique de Corée a justifié la possession d’armes nucléaires pour des raisons sécuritaires.  Si les États-Unis n’avaient pas menacé son pays, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule de Corée, a affirmé son représentant.  De son côté, la délégation de l’Ukraine a alerté la communauté internationale sur la guerre hybride que lui mènerait la Fédération de Russie.  Selon la représentante de l’Ukraine, la Fédération de Russie a déployé des armes nucléaires et procède à la modernisation de ses infrastructures nucléaires sur le territoire ukrainien, particulièrement dans les villes de Balaklava et Feodoisa.

L’autre sujet de préoccupation évoqué par les délégations a porté sur les armes classiques.  De nombreuses délégations ont souligné les dangers que font peser les armes légères et de petit calibre sur les populations, en particulier en Afrique et en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Ce sont elles, les véritables armes de destruction massive, ont estimé les délégations de l’Uruguay et de l’Iraq.  Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont plaidé pour la mise en œuvre complète du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Si l’on veut enrayer la violence armée et renforcer la sécurité et le développement durable, il faut prêter une attention particulière à la prolifération et à la présence excessive de ces armes, a estimé le représentant de l’Ouganda.  Mais comme l’a fait remarquer le représentant du Botswana, ce programme d'action n’est pas suffisamment financé pour permettre sa pleine application. 

Le débat général sur le désarmement et la sécurité internationale se poursuivra encore demain 14 octobre à 15 heures. 

Débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale:

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a souligné que l’adoption du Programme de développement durable pour l’après-2030 avait consacré la vision selon laquelle la paix et la stabilité étaient des conditions du développement durable.  Il a ajouté que la présence excessive d’armes classiques dans de nombreuses régions du monde, et en particulier d’Afrique, menaçait directement l’essor de communautés entières.  Le représentant a déploré que des instruments pertinents tels que le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et son instrument de traçage soient insuffisamment soutenus financièrement pour en permettre la pleine application.  Ces instruments de sécurité, qui sont donc aussi des moyens d’accélérer le développement, doivent être appuyés en conséquence et éventuellement accompagnés de nouveaux dispositifs, a-t-il dit. 

Mme IRYNA SHUM (Ukraine) a affirmé que l’Ukraine disposait des preuves du déploiement par la Fédération de Russie de systèmes de lancement d’armes nucléaires et de la modernisation en cours de ses infrastructures nucléaires sur le territoire ukrainien, notamment en Crimée.  Une attention particulière doit être accordée aux actions de la Fédération de Russie dans les villes de Balaklava et Feodoisa, a souligné la représentante, précisant que son pays n’a jamais donné l’autorisation à la Fédération de Russie de déployer ces armes sur son territoire et n’a jamais eu d’alliance militaire avec celle-ci.  Elle a estimé qu’il s’agissait d’une violation flagrante du régime actuel de non-prolifération nucléaire.  La représentante a également accusé la Fédération de Russie de transferts massifs et illégaux d’armes légères et de petit calibre vers les territoires ukrainiens sous son contrôle, qualifiant le volume de ces transferts « d’incroyables ».  Les groupes armés illégaux détiennent de ce fait des armes légères et de petit calibre, des armes lourdes et des mines antipersonnel, a déclaré la représentante, indiquant que l’Ukraine étaient devenue victime de l’agression d’un État nucléaire.  Il est temps que la communauté internationale en prenne conscience, a conclu la représentante. 

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a salué l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 et estimé que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée constituait désormais la dernière violation flagrante du régime de non-prolifération.  Nous exhortons les autorités nord-coréennes à s’abstenir de procéder à tout nouvel essai ou lancement utilisant des technologiques balistiques, a-t-elle ajouté.  Sur la crise syrienne, la représentante a notamment indiqué que son pays avait d’ores et déjà contribué à hauteur de 17 millions de dollars aux activités de destruction des armes chimiques de la Syrie menées sous l’autorité de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  S’agissant des armes classiques, Mme McCarney a appelé à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et rappelé l’engagement du Canada à remédier à l’impact humanitaire des mines et des sous-munitions: « nous avons consacré plus 223 millions de dollars à cet effort depuis 2006 », a-t-elle indiqué.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a rappelé que le régime du TNP restait la pierre angulaire du régime multilatéral de non-prolifération.  Elle a estimé que l’Agence internationale de l’énergie atomique devait être dûment financée pour pouvoir mener à bien ses activités de contrôle.  La Norvège est attachée au principe de vérification du désarmement, dont l’application doit découler de l’entière coopération des États dotés et non dotés de l’arme nucléaire, a-t-elle dit.  Plaidant pour des mécanismes qui unissent les pays pour avancer dans la mise en œuvre de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire sur l’élimination des armes nucléaires, elle a souligné la nécessité de parvenir à la pleine sécurisation de tous les matériaux radioactifs.  Nous devons nous fixer comme objectif l’abandon de l’utilisation de toutes les formes d’uranium enrichi, a, en outre, préconisé Mme Stener.  Concernant les armes classiques, elle a qualifié le Traité sur le commerce des armes d’outil important pour limiter l’afflux d’armes vers les zones de conflits et pour protéger les populations civiles.  Sa mise en œuvre devrait reposer sur celle de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, dont le respect des obligations a conduit à la quasi disparition de ces armes, a-t-elle conclu.

M. ABDUL SAMAD MINTY (Afrique du Sud) a notamment estimé caduc l’argument selon lequel la détention d’armes nucléaires est indispensable à la sécurité de certains États.  Au contraire, a-t-il soutenu, la possession d’armes de ce type exacerbe l’insécurité en alimentant le péril d’une catastrophe nucléaire.  M. Minty a ensuite appelé tous les pays en mesure de le faire d’aider les États qui en font la demande à mettre en œuvre la Convention sur les armes à sous-munitions, ainsi que le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Mme ELKHANSA HARBAOUI (Tunisie) a déploré qu’en dépit de l’accent mis sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, aucun processus de démilitarisation ne soit en cours ou n’ait abouti.  C’est pourquoi il faut redoubler d’efforts, la destruction de ce type d’armes étant la seule garantie qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains, a-t-elle dit, avant d’affirmer que son pays entendait contribué à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, afin de libérer les ressources nécessaires au financement des programmes de développement à l’horizon 2030.  Il faut également parvenir à l’objectif de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a plaidé la représentante.  Mme Harbaoui s’est également félicitée de l’attention portée aux problématiques liées aux armes légères et de petit calibre, en particulier dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.  L’Afrique, qui est la plus grande zone de circulation de ces armes en paie aussi le prix, a-t-elle déploré, plaidant pour l’élimination de ce type d’armes. 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) dont le pays est membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a estimé que l’échec de la dernière conférence d’examen du TNP en mai dernier était un échec collectif.  Certains États se satisfont du statut quo, tandis que d’autres manquent d’ambition, a-t-elle constaté.  Elle a par ailleurs affirmé que son pays restait favorable à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et appelé à la tenue d’une conférence visant cet objectif.  S’agissant des armes classiques, Mme Higgie s’est félicitée des avancées en la matière, notamment l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et sa première conférence d’examen.  Elle a par ailleurs salué la tenue de la conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions et l’adoption de la Déclaration de Dubrovnik.  

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que la communauté internationale avait un  choix à faire : soit poursuivre la construction d’un système réellement collectif de sécurité, soit s’écarter du multilatéralisme.  Compte tenu de l’environnement sécuritaire actuel, la deuxième option serait particulièrement risquée, a-t-il estimé.  M. Skoog s’est voulu optimiste, soulignant la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 et l’entrée en vigueur en décembre dernier du Traité sur le commerce des armes.  Toutefois, la tragique réalité syrienne et iraquienne montre que davantage doit être fait pour empêcher l’usage massif d’armes lourdes et à sous-munitions, a indiqué le représentant.  Selon lui, les êtres humains devront être au centre des futures mesures additionnelles qui seront prises dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a estimé que les armes classiques continuaient de poser une menace considérable à la paix et à la sécurité.  Nous devons accorder la plus grande importance à la prolifération et à la présence excessive d’armes légères et de petit calibre si nous voulons enrayer l’usage de violence armée et, ce faisant, renforcer la sécurité humaine et le développement durable, a-t-il souligné.  Il a ajouté que les attaques terroristes brutales de l’EI, d’Al-Qaeda, des Shebabs, de Boko Haram, de l’Armée de résistance du Seigneur et du groupe rebelle appelé Forces démocratiques alliées rappelaient l’urgence de mettre fin au fléau du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre au niveau régional.

M. AHMED MOHAMED AL-THANI (Qatar) a estimé que c’est le refus de certains États d’adhérer au TNP, de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de se soumettre au régime de garanties internationales qui sont à l’origine de l’échec de la dernière conférence d’examen du TNP, déplorant l’absence du sens de responsabilité de ces délégations.  Il a par ailleurs exprimé l’espoir que les consultations en cours sur ces questions permettraient de parvenir à l’objectif de la communauté internationale dans ce domaine. 

Mme ALICE GUITTON (France) a estimé que l’objectif majeur de la Première Commission devait être l’édification d’un monde plus sûr.  Or, à son avis, l’environnement sécuritaire de ces dernières années s’est plutôt dégradé, avec notamment « l’annexion de la Crimée » et la violation du Mémorandum de Budapest, ou la progression des groupes armés terroristes sur de nombreux théâtres d’opération.  Face à ces réalités, on ne peut ni baisser la garde, ni manquer aux obligations, a-t-elle dit, soulignant que la France restait pleinement engagée à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, comme elle le fait aujourd’hui en Syrie, au Mali et en République centrafricaine.  En outre, a-t-elle poursuivi, la France s’est impliquée dans la résolution des crises de prolifération nucléaire, en prenant part aux négociations qui ont abouti à l’accord sur le programme nucléaire iranien.  La représentante a en revanche déploré la récente annonce des autorités nord-coréennes d’un prochain lancement spatial, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, estimant que la décision de la République populaire démocratique de Corée de choisir la confrontation plutôt que le dialogue poserait un nouveau défi à la communauté internationale.  

S’agissant des questions de désarmement nucléaire, la représentante a souligné que le processus devait reposer sur une approche graduelle.  Ce n’est qu’avec l’engagement de tous et une conscience partagée des défis de sécurité actuelle que l’on pourra progresser vers l’émergence d’un monde plus sûr, a-t-elle affirmé La polarisation croissante, d’année en année, des débats sur le désarmement nucléaire est contre-productive et une approche exclusivement juridique n’offrirait aucune perspective réaliste pour faire progresser le désarmement nucléaire, a-t-elle déclaré, ajoutant que sa délégation était disposée au dialogue tant que la Première Commission évitait ces écueils.  

La représentante a également estimé que l’absence de consensus à la dernière conférence d’examen du TNP ne devait pas faire perdre de vue que ce traité et ses trois piliers restaient la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  La France restait donc attachée à ses objectifs et au consensus atteint en 2010, a-t-elle assuré, réitérant que l’entrée en vigueur du Traité pour l’interdiction complète des essais nucléaires et le lancement des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires restaient en outre des priorités pour son pays.  C’est pourquoi elle a salué l’adoption par consensus du texte qu’elle a présenté à ses partenaires sur le sujet et a encouragé la Première Commission à poursuivre ces discussions au sein de la Conférence du désarmement.  

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que l’approche adoptée par certaines puissances en matière d’élimination de l’armement nucléaire allait à l’encontre des objectifs de la communauté internationale.  La réalité est qu’il y 20.000 armes nucléaires sur la planète, a-t-il dit, ajoutant que cette réalité justifiait la priorité accordée à la question du désarmement nucléaire.  Certains pays bloquent les institutions onusiennes du désarmement, comme c’est le cas de la conférence du désarmement, a-t-il déploré.  Si les États-Unis n’avaient pas menacé la RPDC, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule de Corée, a poursuivi le représentant, affirmant que des bombardiers nucléaires américains survolaient régulièrement l’Ile de Guam, et des  sous-marins nucléaires naviguaient aux larges des côtes coréennes.  Le représentant de la RPDC a rappelé qu’il avait proposé en janvier dernier aux États-Unis de suspendre leurs manœuvres militaires en échange de quoi la RPDC renoncerait à son programme nucléaire.  La réponse a été négative, a affirmé le représentant, enterrant ainsi définitivement toute issue à cette question.  La force de dissuasion nucléaire de la RPDC n’a pour but que de répondre à la menace que représentent les États-Unis et ne constituent aucun danger pour les États non dotés, a assuré le représentant en conclusion.  

M. VINICIO MATI (Italie) a salué la conclusion du Plan d'action global commun sur l’Iran, cet accord démontrant que « la diplomatie fonctionne ».  Nous saluons l’approbation de l’accord par le Conseil de sécurité et appelons la communauté internationale à faciliter sa mise en œuvre, a ajouté M. Mati.  Le représentant italien a également estimé que le Traité de non-prolifération nucléaire restait la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le rouage essentiel vers un monde exempt d’armes atomiques.  Pour renforcer le Traité, commençons par mettre pleinement en œuvre le Plan d’action de 2010, a proposé le représentant, qui a en outre affirmé que l’élimination des armes nucléaires devait se fonder sur la reconnaissance partagée des aspects humanitaires autant que sécuritaires de ces armes.  Le représentant italien a par ailleurs appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement, où devraient commencer sans tarder des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, « la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire ».  M. Mati a aussi souligné l’importance de conserver un environnement spatial sûr et démilitarisé.

Mme GANKHUURAI BATTUNGALAG (Mongolie) a rappelé que son pays avait toujours été un fervent défenseur des zones exemptes d’armes nucléaires, qui constituent  des espaces efficaces de sécurité régionale et de non-prolifération.  Les zones existantes, a-t-elle dit, doivent être renforcées et des efforts supplémentaires engagés pour parvenir à la création de zones de ce type au Moyen-Orient et en Asie du Nord-Est.  La représentante a par ailleurs annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution sur le statut de neutralité permanente de son pays, qui invitera la communauté internationale à appuyer et à reconnaître ce statut particulier.  La neutralité permanente peut nous aider à contribuer activement au renforcement de la paix, de la sécurité et du développement de notre région et au-delà, a-t-elle affirmé.

M.THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a estimé que les efforts du désarmement n’ont pas atteints les objectifs de la communauté internationale, certains États continuant de justifier la présence de ces armes dans leur doctrine militaire tout en refusant leur possession à d’autres États.  Cette position affaiblit  la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire et constitue un exemple de la politique du deux poids deux mesures, a affirmé le représentant.  À son avis, le sentiment de sécurité qu’offrent ces armes est illusoire.  Le représentant s’est également inquiété de l’essor des armes létales autonomes qui pose également problème au regard du droit international et plaidé pour la création d’un groupe de travail pour se pencher sur la question. 

M. MWABA KASESE-BOTA (Zambie) s’est déclaré préoccupé par la production constante d’armes légères et de petit calibre en dépit de leurs conséquences, appelant tous les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes et à mettre en œuvre le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. WILFRIED I EMVULA (Namibie) a affirmé que son pays était un signataire engagé au titre du Traité de Pelindaba, qui a établi un « véritable bouclier » empêchant le déploiement de dispositifs nucléaires explosifs sur le continent africain.  Il a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il s’est également félicité de l’attention portée aux conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices des détonations d’armes nucléaires, invitant la communauté internationale à respecter le droit international et le droit humanitaire international.

Mme GARCIA MOYANO (Uruguay) a souligné que les armes légères et de petit calibre étaient les véritables armes de destruction massive dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes, affirmant à cet égard que l’application du volet protection du Traité sur le commerce des armes devrait avoir des conséquences positives pour les victimes civiles des conflits.  Le Traité devrait en outre entraver le transfert des armes vers les zones de conflit, a-t-elle ajouté, assurant que son pays consentait déjà d’importants efforts pour permettre la pleine mise en œuvre du traité au niveau national et régional.  C’est dans cet esprit que nous avons organisé la première réunion des États parties, a-t-elle indiqué.  Concernant le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la représentante a souhaité qu’il soit renforcé d’obligations relatives aux munitions et au contrôle frontalier.  Enfin, elle a salué l’adoption, cette année, de la résolution 2220 du Conseil de sécurité sur la prévention de l’accumulation et du détournement des armes légères et de petit calibre.

M. MATHIEW ROWLAND (Royaume-Uni) a estimé que l’absence de consensus lors de la dernière conférence d’examen du TNP n’affaiblissait pas pour autant le régime de non-prolifération nucléaire, car les accords passés restent en vigueur, notamment les consensus et résolutions de 1995 et de 2010.   En ce qui le concerne, le Royaume-Uni reste disposé à parvenir aux objectifs de ces résolutions, avec ses partenaires, notamment à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il assuré.  Il a également affirmé  que son pays avait poursuivi son programme de désarmement nucléaire, en réduisant le nombre de ses têtes nucléaires opérationnelles à 120.  Le Royaume-Uni est également engagé à parvenir à un traité sur l’interdiction de production de matières fissiles, qui reste une priorité, a encore déclaré M. Rowland.

S’agissant des défis à la paix et à la sécurité internationale, M. Rowland s’est déclaré préoccupé par les activités nucléaires de la RPDC, contraires à son avis aux résolutions du Conseil de sécurité.  La communauté internationale doit continuer de maintenir sa pression et ses sanctions sur ce pays, afin qu’il se conforme à ses obligations, a-t-il dit.  Les questions en suspens concernant la destruction des armes chimiques syriennes sont une autre source de préoccupation du Royaume-Uni, a ajouté le représentant, invitant la Syrie à apporter toutes les garanties exigées.  S’agissant de l’activité dans l’espace extra-atmosphérique, le représentant a plaidé pour la définition de normes volontaires, tel que le code de conduite proposé par l’Union européenne.

M. MUHAMMAD ALWAN (Iraq) s’est dit convaincu qu’il incombait à tous les États de mettre en œuvre les traités de désarmement et de non-prolifération, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  L’Iraq livre une guerre féroce aux forces puissantes du terrorisme international, la communauté internationale devant, dans ce contexte, s’acquitter de ses obligations en matière de prévention du détournement d’armes de destruction massive par des entités terroristes.  Il faut empêcher la livraison de tout type d’armes que ce soit aux factions terroristes, a-t-il insisté.  Des pays, présents dans cette enceinte, n’ont pas ratifié certains mécanismes dédiés à cet effort, a-t-il encore déploré.  Par ailleurs, a-t-il dit, le Traité de non-prolifération nucléaire doit être universel et toutes les parties doivent en respecter l’article VI relatif à la poursuite des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires ».  Il a également demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, exhortant Israël à placer toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Les armes légères et de petit calibre ne sont pas différentes quant aux conséquences des armes de destruction massive, a aussi noté le représentant, appelant à l’application du Programme d'action de l’ONU sur ces armes, notamment dans les zones d’accumulation incontrôlée d’ALPC au Moyen-Orient.

Droits de réponse

La Lybie a répondu aux propos du Costa-Rica selon lesquels son pays aurait fait usage d’armes à sous-munitions.  « Nous n’avons jamais utilisé de telles armes », a-t-il affirmé.

La Fédération de Russie a qualifié d’ « affabulations bien connues » certains des propos de l’Ukraine.  C’est un coup d’État qui a entraîné la perte de souveraineté de l’Ukraine », a-t-il dit, ajoutant qu’aucune preuve n’avait à ce jour étayé l’hypothèse d’une agression « prétendue » de la Russie contre le Donbass, Donetsk et Lougansk ».  Dans l’Est de l’Ukraine nous ne fournissons que du gaz, a-t-il affirmé, indiquant que « ce sont les forces ukrainiennes qui bombardent villes et villages ».  « Notre objectif est de faire respecter les accords internationaux pour restaurer la paix dans l’est de l’Ukraine », a-t-il assuré.

La République populaire démocratique de Corée a répondu à la France, au Royaume-Uni et au Canada, que son pays n’avait pas eu d’autre choix que de se doter de l’arme nucléaire.  « Si les États-Unis ne nous avaient pas menacés les premiers, la situation dans la péninsule coréenne serait tout autre », a-t-il déclaré.

Les États-Unis ont répondu à la République populaire et démocratique de Corée que « jamais » ils n’avaient menacé ce pays d’une utilisation, contre lui, d’armes nucléaires. 

La République populaire démocratique de Corée a répondu aux États-Unis qu’ils se livraient depuis des années à des exercices militaires conjoints avec la République de Corée, exercices impliquant notamment des frappes aériennes massives.

Les États-Unis ont répondu à la République populaire démocratique de Corée qu’ils ne reconnaissaient pas la RPDC en tant qu’État doté de l’arme nucléaire.

Le cas du diplomate soupçonné par la police newyorkaise d’avoir « converti l’ONU en plateforme de gains » alors qu’il était Président de l’Assemblée générale a conduit aujourd’hui des délégations à demander le renforcement des organes de contrôle et de prévention de la fraude de l’ONU.  La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, examinait le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), à la lumière des recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA). 

Le rapport du BSCI va du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, période au cours de laquelle le Bureau a fait 1 031 recommandations dont 109 jugées critiques pour l’efficacité de l’ONU.  « À la lumière des récentes allégations de corruption concernant un ancien Président de l'Assemblée générale de l’ONU », le représentant de l’Union européenne a fait sien l’engagement du Secrétaire général à pratiquer la tolérance zéro pour les cas de corruption.  Dans ce contexte, la représentante des États-Unis s’est dite, comme le CCIQA, le BSCI et le Contrôleur de l’ONU, inquiète de l’insuffisance du dispositif de prévention et de détection de la fraude au sein de l’Organisation.  Elle a jugé impératif que le BSCI travaille avec le Département de la gestion pour s’assurer que les directives relatives à la fraude soient claires et que tout risque potentiel fasse immédiatement l’objet d’une enquête.  Elle a exhorté le BSCI à être plus proactif et à mener des enquêtes sur tous les cas de fraudes, de mauvaises gestion, de corruption, d’abus sexuels, y compris par des audits judiciaires.

Cet appel a été relayé par le représentant suisse qui parlait aussi au nom du Liechtenstein.  Les fonctions d’investigations doivent être renforcées, a-t-il dit, car les États Membres et leurs contribuables sont en droit de savoir si les programmes de l’ONU obtiennent les résultats escomptés avec un maximum d’efficacité et d’efficience.  Son homologue de l’Union européenne a insisté sur les recommandations du CCIQA relatives à l’efficacité de la performance de l’ONU et à l’indépendance opérationnelle du BSCI. 

Le Bureau devrait établir un plan stratégique à long terme, tenant compte des principaux risques recensés par l’administration et aux initiatives de réforme les plus récentes du Secrétariat, a, entre autres, expliqué le Président du CCIQA, M. Joseph Christopher Mihm.

Les efforts du BSCI pour maintenir une coordination régulière avec les autres entités de contrôle de l’ONU ont été salués par la représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui a cité le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Corps commun d’inspection (CCI).

La Cinquième Commission entamera mercredi, 14 octobre, à partir de 10 heures, l’examen des rapports financiers de l’exercice budgétaire clos le 31 décembre 2014.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 (A/70/6 –Sect 1 à 36)

Concluant son débat entamé hier avec la présentation du projet de budget-programme par le Secrétaire général de l’ONU, la Commission a entendu les remarques de la République de Corée, de la Fédération de Russie, de Cuba et de la Tanzanie, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Réagissant à ces interventions, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. YUKIO TAKASU, a rappelé que le projet de budget initial de 5,741 milliards de dollars a été réduit à 5,558 milliards après des négociations avec les États Membres qui ont abouti à une réduction de 120 millions de dollars du financement des missions politiques spéciales et de 30 millions de dollars économisés dans les différents chapitres du budget-programme.  Après avoir constaté un manque de clarté et l’absence de détails sur le projet de restructuration régionale du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le représentant de la Fédération de Russie a tenu à rappeler que toute décision relative à la création ou à la suppression de postes relevait de la seule autorité de l’Assemblée générale.  Hier, le Secrétaire général exprimait en effet son intention de supprimer 82 postes, de geler provisoirement le renouvellement de 81 autres et de reporter la création de 62 autres postes initialement prévue en 2015.  Le représentant russe s’est aussi inquiété de la tendance croissante à financer par le budget ordinaire des programmes traditionnellement dotés de ressources extrabudgétaires.  

Son homologue de Cuba est revenu comme l’ont fait hier le Groupe des 77 et la Chine, sur la manière dont certains États Membres interprètent l’esquisse budgétaire.  « Ce n’est ni une camisole de force ni un mandat de procéder à des coupes sombres » s’est-il impatienté, avant de souligner que seule l’Assemblée générale est autorisée à procéder à une réorganisation et à une révision des priorités de l’ONU.  Il a dénoncé la tentative de certaines délégations de « prendre en otage » la Commission pour imposer des éléments et des concepts nouveaux et réviser des mandats prétendument obsolètes.  Il nous faut de toute urgence un débat démocratique à l’Assemblée générale pour réfléchir à un mécanisme de financement des missions politiques spéciales qui aujourd’hui pèsent trop lourdement sur le budget ordinaire de l’ONU.  Hier, la représentante de la Communauté des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) fustigeait l’explosion du budget des missions politiques spéciales qui en 10 ans, a atteint 1,2 milliard de dollars, sans engager la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité.  

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Tanzanie a regretté les contraintes imposées à la construction de l’Africa Hall de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), pour un prétendu souci d’économie, alors que nous venons de démanteler un étage entier au Siège de l’ONU à New York pour un coût de six millions de dollars, dans le cadre d’une réhabilitation de 2,3 milliards de dollars.  Son homologue de la République de Corée a dit comprendre que le projet de budget présenté ne comprend ni les incidences budgétaires du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ni celles des initiatives de paix et de sécurité, ni les coûts financiers des résolutions du Conseil des droits de l'homme.  Ma délégation, a-t-il prévenu, examinera les demandes de ressources additionnelles, en gardant vissés à l’esprit les principes d’efficacité et d’efficience et la nécessité de réaffecter d’abord les ressources existantes. 

Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne (A/70/318 (Part I), A/70/318 (Part I)/Corr.1, A/70/318 (Part I)/Add.1 et A/70/284)

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme KAREN LINGENFELDER (Afrique du Sud) a salué le rôle essentiel du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Le Groupe des 77 et la Chine appuie l’indépendance opérationnelle du BSCI, dans le respect de la résolution 48/2018 B de Assemblée générale.  Le Groupe, a poursuivi la représentante, réaffirme aussi les rôles séparés et distincts des mécanismes de contrôle internes et externes.  Elle a ainsi salué les efforts du BSCI pour maintenir une coordination régulière avec le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Corps commun d’inspection (CCI), dans le contexte d’arrangements tripartites qui ont permis d’améliorer la contribution de chacune de ces trois entités.

Commentant les activités du BSCI pendant la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, la représentante a noté que les 324 rapports publiés par le Bureau comportent 1 031 recommandations visant à renforcer le contrôle interne et les mécanismes de responsabilisation et à accroître l’efficacité et l’efficience de l’Organisation, dont 109 sont jugées « critiques » pour l’Organisation.  Elle s’est réjouie de voir que les incidences financières des recommandations antérieures s’élèvent à environ 90 000 dollars. 

Tout en notant les progrès effectués dans la gestion des taux de vacances du poste au sein du BSCI, la représentante a appelé à des solutions innovantes pour s’attaquer à ce problème « chronique » qui a un impact négatif sur la capacité du Bureau à remplir son mandat.  Pour ce qui est des activités spécifiques, elle a dit apprécier l’éclairage fourni par le BSCI sur le Plan-cadre d’équipement, la Commission de compensation de l’ONU, la construction des locaux additionnels de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis Abeba et la construction d’un nouveau complexe de bureaux pour le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux à Arusha.  

S’agissant des activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) durant la période du 1^er août 2014 au 31 juillet 2015, la représentante s’est dite impatiente de discuter des remarques du CCIQA sur l’indépendance opérationnelle du BSCI.  Elle a salué les observations du Comité relatives au processus de nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, en espérant que la prochaine note du Secrétaire général comprendra des informations sur les curricula des candidats.       

La représentante a cité la référence « incontournable » qu’est la résolution 61/275, pour ce qui est du mandat du CCIQA et les critères que ses membres doivent satisfaire, tout se disant ouverte à de nouvelles idées.    

M. JAN DE PETER, Union européenne, a, à son tour, salué les efforts du BSCI pour améliorer sa collaboration avec les autres entités de contrôle des Nations Unies avant d’encourager ce dernier à intensifier ces efforts dans l’optique d’un meilleur partage des expériences, des informations et des pratiques mais aussi pour éviter les doublons.  Il a particulièrement félicité le BSCI pour avoir mis en place une gestion du risque systématique afin de promouvoir l’efficacité de ses opérations.  Il a dit l’importance « critique » de mettre en œuvre toutes les recommandations du BSCI et de pouvoir s’appuyer sur des processus d’évaluation efficaces de la mise en œuvre de ces recommandations.  

À la lumière des récentes allégations de corruption et de fraude concernant un ancien Président de l'Assemblée générale de l’ONU, le représentant a fait sien l’engagement du Secrétaire général à pratiquer la tolérance zéro pour les cas de corruption.  Le représentant a aussi souligné l’importance des recommandations du CCIQA relatives à l’efficacité de la performance des Nations Unies, mais aussi à l’indépendance  opérationnelle du BSCI.  Il a précisé qu’il accorderait une attention particulière au rapport sur la réponse des Nations Unies à la situation en République centrafricaine. 

Intervenant aussi au nom du Liechtenstein, M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) a rappelé que le BSCI a fêté son 20^e anniversaire l’année dernière.  Il a dit apprécier au plus haut point les observations du CCIQA au sujet de l’indépendance opérationnelle du BSCI.  Il a dit la difficulté d’assurer cette indépendance, compte tenu de la participation du Bureau aux réunions du Comité de gestion. ·Nous pensons comme le CCIQA qu’en ce qui concerne le processus d’investigation, il faut définir clairement les rôles et les procédures, dans l’idéal en termes juridiques.  Un manuel provisoire contenant des consignes applicables aux investigations ne suffit pas, a estimé le représentant de la Suisse.  Nous nous demandons en outre, a-t-il poursuivi, si la réunion des fonctions d’audit, d’investigation et d’évaluation sous un même toit consolidera vraiment l’indépendance générale du Bureau, eu égard à la nature très différente des rapports qu’entretient chacune de ces entités avec la direction.  Si la structure actuelle devait être maintenue, il faut se demander alors comment les trois divisions pourraient mieux collaborer pour renforcer collectivement et mutuellement l’indépendance opérationnelle du Bureau dans son ensemble.  Le représentant s’est dit très favorable à l’examen global du BSCI que recommande le CCIQA en souhaitant qu’un tel examen englobe les questions relatives au renforcement de la fonction d’investigation. 

Il s’est félicité de la nomination de Mme Heidi Mendoza des Philippines, aux fonctions de Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne.  Il a dit l’importance des assurances fournies par le BSCI aux directeurs de programmes dans un contexte d’augmentation des activités mais aussi de contraintes budgétaires sans précédent.  Il a dit l’importance d’améliorer les fonctions d’investigation  face au cas de fraudes et d’abus sexuels en insistant sur le fait que les États Membres et leurs contribuables sont en droit de savoir si les programmes de l’ONU obtiennent des résultats escomptés avec un maximum d’efficacité et d’efficience.  En outre, il a indiqué que la Suisse suivra avec beaucoup d’attention les progrès réalisés dans la gestion globale des risques en se concentrant sur la façon d’aborder à l’avenir les six grands risques identifiés par le Secrétariat.  

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a salué l’importance des recommandations du CCIQA relatives à l’efficacité de la performance des Nations Unies.  Elle a particulièrement salué la pertinence des recommandations du CCIQA sur les risques organisationnelles, l’indépendance opérationnelle et les investigations du BSCI.  « Le BSCI est vital pour la viabilité et l’efficacité des Nations Unies », a dit la représentante, en citant l’importance des recommandations du BSCI en ce qui concerne l’utilisation responsable des ressources de l’ONU, la lutte contre le gaspillage et la mauvaise gestion.  La publication des rapports d’audit permet aux acteurs de scruter les opérations de l’ONU et de mieux suivre les progrès dans la mise en œuvre des recommandations du BSCI.  Tout en saluant les progrès réalisés dans le domaine des taux de vacances au sein du BSCI, elle s’est inquiétée de la persistance de ce problème particulier au sein de la Division des investigations.  Elle a fait siennes les conclusions du Secrétaire général selon lesquelles ces taux de vacances entravent négativement la capacité du BSCI de remplir son mandat. 

Toujours au sujet de la Division des investigations, la représentante a fait siennes les inquiétudes du CCIQA, du BSCI et du Contrôleur de l’ONU quant à l’insuffisance du dispositif de prévention et de détection de la fraude au sein du système des Nations Unies.  À la lumière des nouveaux rapports sur la corruption et la fraude potentielle par des diplomates de haut rang à l’ONU, elle a jugé impératif que le BSCI travaille avec le Département de la gestion pour s’assurer que les directives relatives à la fraude soient claires et que tout risque potentiel fasse immédiatement l’objet d’une enquête.  Elle a exhorté le BSCI à être plus proactif et à mener des enquêtes sur tous les cas de fraudes, de mauvaises gestion, de corruption, d’abus sexuels, y compris par des audits judiciaires.  La représentante a exhorté l'Assemblée générale à mener un examen complet du BSCI afin d’évaluer les occasions d’améliorer la collaboration entre les trois Divisions de ce Bureau, de diminuer les taux de vacances et de s’attaquer à la dynamique au sein du Bureau.  Elle s’est enfin félicitée de la nomination de Mme Heidi Mendoza des Philippines, aux fonctions de Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne.

« Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » est l’objectif numéro un que se sont fixé les dirigeants mondiaux, le mois dernier, en adoptant le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  C’est dans ce contexte et dans celui de la « deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » que plus de 50 délégations ont pris la parole, aujourd’hui à la Commission économique et financière (Deuxième Commission), pour expliquer comment il serait possible de relever ce défi au cours des quinze prochaines années.

La discussion de la journée a encouragé les pays pauvres à redoubler d’efforts pour parvenir à éliminer la pauvreté et a, en même temps, souligné la contribution accrue que l’on attend de la part des pays développés au titre de la coopération internationale et de l’aide au développement.

En faisant le bilan des 15 années d’expérience acquise dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les délégations ont présenté les mesures politiques qui se sont révélées efficaces pour réduire la pauvreté.  « Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, nous disposons d’outils, de technologies, de volonté politique et, éventuellement, de ressources pour mettre fin à la pauvreté », a déclaré avec optimisme le représentant des États-Unis.

Le Secrétaire général a fait plusieurs recommandations aux pays en développement dans un rapport sur la pauvreté.  Il leur a suggéré d’accorder la priorité à la transformation structurelle économique, laquelle conduit à l’industrialisation, à la création d’emplois dans des secteurs plus productifs, à l’amélioration des revenus et à la réduction des formes précaires d’emploi.

Parmi les régions du monde les plus touchées par la pauvreté, on a cité l’Afrique sub-saharienne qui compte 50 millions de pauvres de plus aujourd’hui qu’il y a 40 ans, avec 403,2 millions de personnes vivant dans la pauvreté, et l’Amérique latine et les Caraïbes, où vivent pas moins de 165 millions de pauvres.

Les cas de plusieurs pays ont été présentés comme exemples de bons résultats obtenus grâce à des mesures prises dans plusieurs domaines.  Ainsi, l’Éthiopie a pu réduire son niveau de pauvreté après le renforcement du secteur de l’agriculture et des secteurs industriels à fort potentiel, ainsi que grâce aux investissements directs étrangers.

L’agriculture et la sécurité alimentaire restent les plus grandes priorités de l’Afrique, a relevé la Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, en signalant que ces pays se sont récemment engagés à doubler la productivité agricole et à tripler d’ici à 2025 le commerce panafricain des matières premières et services agricoles.

Dans la région des Caraïbes, la pauvreté est essentiellement un phénomène rural, a indiqué pour sa part le délégué du Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), avant d’expliquer que les pays de la région étaient déterminés à éradiquer la pauvreté en prenant des mesures vigoureuses comme, par exemple, l’établissement des filets de sécurité sociale.

Le groupe des pays les moins avancés (PMA), par la voix du représentant du Bangladesh, a proposé de suivre quatre grands principes pour éliminer la pauvreté: prendre en compte le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté plutôt que le nombre absolu; renforcer la capacité des pays à traiter eux-mêmes les difficultés; accélérer le rythme des progrès dans la réduction de la pauvreté; et augmenter le niveau de fonds de dotation. 

La participation des femmes au développement, question au cœur d’un rapport du Secrétaire général, est un moyen incontournable pour parvenir à éliminer la pauvreté, a expliqué notamment le représentant de l’Afrique du Sud, qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Les délégations ont reconnu la responsabilité des gouvernements d’adopter des mesures d’autonomisation des femmes dans tous les secteurs. 

Un autre grand axe sur lequel doivent porter les efforts est la mise en valeur des ressources humaines, un objectif détaillé dans un autre rapport du Secrétaire général.  C’est aussi dans les autres secteurs (éducation, santé, environnement, technologies de l’information et des communications, droits de l’homme) que les pouvoirs publics doivent agir pour parvenir à éradiquer la pauvreté, ont souligné les délégations.

Outre les efforts à déployer au plan national, les appels à la coopération internationale n’ont pas manqué de se faire entendre tout au long de la journée.  Celle-ci doit s’exprimer tant sur le plan financier, notamment en respectant les engagements pris au titre de l’aide publique au développement (APD), que sur le plan technique.  Ces appels ont été entendus par le représentant des États-Unis, dont le pays, a-t-il dit, est le premier donateur en matière d’APD, et celui de la Fédération de Russie qui a mentionné l’important volume de son aide au développement et ses efforts pour annuler les dettes des pays très endettés.

La Deuxième Commission reprendra ses travaux jeudi 15 octobre, à 10 heures, sur le thème « mondialisation et interdépendance ». Elle organisera demain matin, mercredi 14 octobre, un évènement parallèle avec l’entité ONU-Femmes.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Rapport du Secrétaire général « Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » (A/70/281)

Ce rapport, présenté par Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement au Département des affaires économiques et sociales (DAES), étudie les difficultés rencontrées par les pays engagés dans l’élimination de la pauvreté, notamment à cause de la faible productivité agricole, des taux de chômage élevés, des inégalités, de l’exclusion sociale, des crises économiques et des incidences des changements climatiques.  Il fait aussi le bilan des plus récentes activités menées par le système des Nations Unies, pour la mise en œuvre du plan d’action interorganisations pour l’élimination de la pauvreté, et met en évidence les mesures politiques clefs qui se sont révélées efficaces pour réduire la pauvreté.

Le Secrétaire général y fait aussi une série de recommandations aux pays en développement, comme celle d’accorder la priorité à la transformation structurelle économique, laquelle conduit à l’industrialisation, à la création de davantage d’emplois dans des secteurs plus productifs, à l’amélioration des revenus et à la réduction des formes précaires d’emploi.

Les autres recommandations visent notamment à renforcer la cohérence des politiques et l’intégration entre les trois éléments fondamentaux du développement durable (économique, social, environnemental), à bien coordonner les politiques d’élimination de la pauvreté, ou encore à promouvoir une croissance inclusive, équitable et durable à forte intensité d’emploi.  Il ne faut pas oublier que le cadre de développement pour l’après-2015 doit être centré sur les personnes et que la protection sociale universelle doit être une priorité.

Participation des femmes au développement

Rapport du Secrétaire général « Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement - Égalité des sexes et développement durable » (A/69/156)

Cette étude, qui est la septième du genre, est présentée à la Deuxième Commission de l’Assemblée générale tous les cinq ans.  L’étude démontre pourquoi l’égalité des sexes doit être au centre des préoccupations pour ce qui est du développement durable.  Elle met en évidence que toutes les politiques et tous les instruments de développement durable, aux niveaux mondial, régional, national et local doivent inclure un engagement explicite à l’égalité des sexes et la réalisation des droits humains et des capacités des femmes et des filles.  Il faudra, pour ce faire, remédier aux inégalités entre les sexes, à la discrimination et aux désavantages liés au sexe, et les traiter à leur intersection avec d’autres inégalités.  L’action collective des femmes et leur participation pleine et égale à tous les aspects de prise de décision liés à l’élaboration et à la surveillance des politiques doivent être soutenues.

L’égalité des sexes peut avoir un effet catalyseur sur le développement durable, note aussi le rapport.  Il rappelle que la participation active, la haute responsabilité et la créativité des femmes, de la société civile, des organisations de femmes, des communautés et de toutes les personnes concernées sont essentielles dans de tels processus.  En même temps, il reconnaît que les États jouent un rôle central dans la concrétisation de leurs engagements en matière d’égalité des sexes, en mettant en place des normes et en réglementant l’utilisation des ressources, en fournissant des services et des investissements publics nécessaires au développement durable.

L’Étude mondiale propose trois critères pour déterminer si le développement durable est en accord avec l’égalité des sexes et les droits des femmes: le respect des normes des droits de l’homme et la réalisation des capacités des femmes; l’attention accordée au travail domestique non rémunéré des femmes et des filles, en particulier dans les ménages et les communautés pauvres et marginalisés; et la pleine et égale participation des femmes et des filles à tous les aspects du développement durable.

Ce rapport contient une série de recommandations qui concerne les États, les organisations internationales, dont les Nations Unies et les mécanismes des droits humains, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les syndicats et autres parties prenantes.  Elles sont regroupées sous les thèmes suivants: le développement durable et l’égalité des sexes en général; l’économie verte, l’égalité des sexes et les soins; la sécurité alimentaire; la population; les investissements qui accélèrent la réalisation de l’égalité des sexes; le financement des mesures; les données et les statistiques.

Rapport du Secrétaire général « Participation des femmes au développement » (A/70/256)

Ce rapport, présenté par Mme PURNA SEN, Directrice de la Division des politiques à ONU-Femmes, rend compte des dispositions prises à l’échelon national pour accomplir les tâches suivantes: élaborer un cadre macroéconomique qui tienne compte de la problématique hommes-femmes; garantir aux femmes un travail décent; promouvoir l’esprit d’entreprise chez les femmes; assurer aux femmes la protection sociale; et promouvoir activement la reconnaissance du travail domestique non rémunéré accompli par les femmes, ainsi que la réduction et le rééquilibrage de la charge associée à ce travail.  Il contient des recommandations aux États Membres, ainsi qu’aux Nations Unies et aux autres organisations internationales qui sont encouragés à appuyer les États Membres dans leurs efforts.

Mise en valeur des ressources humaines

Rapport du Secrétaire général « Mise en valeur des ressources humaines » (A/70/293)

Dans ce rapport, présenté par M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau de l’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination au DAES, le Secrétaire général pose comme postulat que « la mise en valeur des ressources humaines est la colonne vertébrale du développement économique et social et de la protection de l’environnement ».  C’est donc un élément crucial pour parvenir au développement durable et pour mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.  Il formule des recommandations pour aller plus loin dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de mise en valeur des ressources humaines dans le nouveau Programme à l’horizon 2030, au moment où les États Membres mettent en place un cadre de suivi et d’examen de ce Programme.  Cela nécessite de fournir les données, informations et analyses nécessaires pour permettre aux États Membres d’atteindre les objectifs d’intégration du Programme.

Le rapport souligne l’interdépendance entre la mise en valeur des ressources humaines et plusieurs objectifs de développement durable, notamment ceux qui ont trait à la vie saine et au bien-être, à l’éducation et à l’apprentissage, à la croissance économique, à l’emploi et au travail.  Il souligne également la nécessité d’aborder cette question en tenant compte des besoins spécifiques de certains groupes vulnérables.

Dialogue avec les délégations

Après la présentation des rapports, la représentante du Guatemala a regretté que les rapports n’aient pas fait mention des mesures que peuvent prendre les États Membres, au niveau national, pour agrandir les espaces fiscaux et freiner les fuites de capitaux.

Mme PURNA SEN, Directrice de la Division des politiques à ONU-Femmes, lui a réagi en rappelant que le Plan d’action d’Addis-Abeba avait déjà établi des mesures claires sur ces préoccupations relatives à la mobilisation des ressources nationales dans l’optique du financement du développement.  Pour sa part, M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau de l’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination a aussi souligné que le Plan d’action d’Addis-Abeba et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 présentent chacun des propositions concrètes quant aux moyens que les États peuvent prendre pour mobiliser des fonds.

Débat général

Mme SOMHLABA (Afrique du Sud), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77), a expliqué que l’inégalité de la répartition des richesses était le principal obstacle aux efforts d’éradication de la pauvreté.  Elle a demandé une plus grande mobilisation des ressources et la fourniture de moyens suffisants pour permettre la mise en œuvre des programmes, notamment ceux destinés à réduire l’insécurité alimentaire.  Cela exige notamment de développer le secteur agricole et des pêches, a-t-elle dit, en insistant sur la nécessité d’appuyer les efforts des pays en développement sur le plan technique.  Si l’on veut arriver au développement durable, il faudra également cesser de marginaliser les femmes, a-t-elle poursuivi, en plaidant pour que celles-ci aient accès à tous leurs droits et des chances égales pour obtenir un travail décent.  À ce sujet, la représentante a conseillé de prévoir des cadres stratégiques pour la création d’emplois qui soient favorables non seulement aux pauvres mais aussi aux femmes.  Comme autre moyen important de parvenir au développement durable, elle a prôné une gestion écologique des ressources.  À cet égard, elle a souhaité que la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), qui se tiendra à Paris en décembre prochain, se conclue par un accord ambitieux.

Mme EBUN STRASSER KING, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est félicitée que l’éradication de la pauvreté soit le principal objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’agriculture et la sécurité alimentaire restent les plus grandes priorités de l’Afrique, comme moyens d’éradiquer la faim et la pauvreté, a-t-elle indiqué.  À cet égard, elle a mentionné les objectifs fixés par le Programme complet de développement de l’agriculture en Afrique, connus sous le nom de « Objectifs de Maputo », par lesquels les pays africains se sont engagés à consacrer au moins 10% de leurs ressources nationales à l’agriculture.  Ces pays se sont en outre récemment engagés à doubler la productivité agricole et à tripler, d’ici à 2025, le commerce panafricain des matières premières et services agricoles.  L’objectif est aussi d’arriver le plus rapidement possible à une zone de libre-échange et à un régime de tarifs communs au niveau du continent africain.  Mme Strasser King a donc appelé la communauté internationale à soutenir la mise en place des programmes du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), en particulier, le Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique.

La Vice-Ministre a ensuite parlé des progrès que l’Afrique doit réaliser dans le secteur industriel, en soulignant ainsi le Programme de productivité pour l’Afrique adopté par les dirigeants de l’Union africaine.  La santé, a-t-elle poursuivi, reste une grande priorité dans les efforts visant l’éradication de la pauvreté.  Après avoir rappelé les retards pris dans le développement à cause de l’épidémie d’Ebola, elle a assuré que les dirigeants africains s’étaient engagés à allouer au moins 15% de leurs budgets nationaux à ce secteur.  Passant à la question des changements climatiques, elle a appelé les États Membres de l’ONU à soutenir la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et le Plan-cadre stratégique décennal pour la mobilisation des ressources.  Elle a aussi assuré que les pays africains voulaient contribuer à une solution dans ce domaine, en espérant que la COP21 aboutirait à l’adoption d’un document juridiquement contraignant.  La Vice-Ministre a appelé les pays développés à fournir les moyens de la mise en œuvre, notamment les fonds et la technologie.  Elle leur a demandé précisément de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour alimenter le Fonds vert pour le climat d’ici à 2020. 

M. HENRY L. MAC DONALD (Suriname), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que le Plan stratégique de développement de la CARICOM 2015-2019, intitulé « Repositionner la CARICOM », avait pour centre d’intérêt l’éradication de la pauvreté dans la région.  Il a déclaré que la pauvreté dans les Caraïbes était davantage un phénomène rural.  Plus du quart des chômeurs de la région, a-t-il expliqué, sont recrutés dans la tranche d’âge de 25 à 34 ans.  Il a également noté que le fort taux de chômage au sein des adolescents et des jeunes était lié à la marginalisation dont ils sont victimes, en ajoutant que cela pouvait conduire parfois à leur implication dans des activités illégales.  La plupart des jeunes de la région sont déçus par le système éducatif en vigueur, a-t-il dit, qui ne les prépare pas à une insertion certaine dans le monde du travail.

Le représentant a souligné que la CARICOM entendait éradiquer la pauvreté par des mesures spécifiques telles que l’établissement des filets de sécurité sociale et en trouvant des solutions aux faiblesses du monde du travail.  Il a aussi déploré le fait que tous les pays de la région, à l’exception d’Haïti, sont classés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire.  Il a déploré que cette classification ne tienne compte que d’un seul critère qui est le produit intérieur brut par habitant.  Par ailleurs, il a souligné que les pays des Caraïbes étaient vulnérables aux chocs externes tels que les changements climatiques, les effets pervers de la mondialisation et un système commercial international injuste.  Les pays de la région ont engagé des mesures afin de lutter contre la criminalité ambiante.  Ils ont aussi pris des mesures pour encourager l’entrepreneuriat et pour réformer le système éducatif, afin d’avoir un système scolaire de qualité préparant les jeunes au monde du travail par des formations spécialisées.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh), au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné que, si certains PMA avaient progressé dans la réduction du nombre de personnes pauvres, les progrès sont très inégaux entre les PMA.  Dans ceux de l’Afrique sub-saharienne, a-t-il noté, des programmes visant à réduire l’extrême pauvreté n’ont pas donné de résultats significatifs.  Il a, en effet, comparé les chiffres pour expliquer que malgré des progrès récents, nous comptons aujourd’hui 50 millions de pauvres de plus qu’il y a 40 ans.  En effet, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté dans ces pays est passé de 287,1 millions en 1990 à 416,4 millions en 2010, avant de baisser à 403,2 millions en 2015 et, nous espérons arriver à 334,6 millions en 2030.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous devons changer la façon dont nous abordons la question de la pauvreté.

Le représentant a rappelé que le Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA prévoie le renforcement de la capacité productive de ces pays.  Il a cité l’exemple de l’Éthiopie qui a pu réduire son niveau de pauvreté grâce au renforcement du secteur de l’agriculture et des secteurs industriels à fort potentiel, ainsi que grâce aux investissements directs étrangers.  Il a donc incité la communauté internationale à aider les PMA en suivant les directives données par les objectifs de développement durable.  Le délégué a aussi demandé d’aider les PMA de toute urgence pour que ceux-ci puissent progresser dans les domaines de la réduction des risques de catastrophes et dans les programmes de réhabilitation.  Il a proposé de suivre quatre principes clefs pour éliminer la pauvreté en examinant le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté plutôt que le nombre absolu; la capacité des pays à traiter eux-mêmes les difficultés; le rythme des progrès dans la réduction de la pauvreté; et le niveau de fonds de dotation. 

M. Momen a en même temps souligné les responsabilités des PMA qui doivent, de leur côté, veiller à ce que les programmes de développement répondent aux besoins de leurs peuples.  Si le développement rural est important, a-t-il fait remarquer, il est de plus en plus nécessaire de prendre en considération la question urbaine dans ces programmes.  Enfin, il a souligné le fort potentiel des femmes en matière d’éradication de la pauvreté, ce qui exige leur autonomisation dans tous les secteurs transversaux du développement durable.  Beaucoup de gouvernements de PMA ont commencé la mise en œuvre des budgets sensibles au genre, a-t-il fait valoir à cet égard.

M. ESTEBAN CADENA (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a indiqué que près de 165 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans cette région et 69 millions dans l’extrême pauvreté.  Le classement de ces pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire ne reflète pas les inégalités entre ou à l’intérieur des pays, a-t-il relevé en demandant de bien comprendre l’aspect multidimensionnel de la pauvreté.  La CELAC demande au système des Nations Unies, en consultation avec les Statistiques financières internationales (SFI), de développer des mesures transparentes de progrès sur le développement durable qui aillent au-delà du revenu par habitant.  Le représentant a, par ailleurs, soutenu les objectifs de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’éradication de la pauvreté (2008-2017) et la mise en œuvre par le biais des organes appropriés, comme le Forum de haut niveau sur le développement durable, du Programme 2030.  Il a souligné l’importance, dans ces efforts, d’inclure les groupes vulnérables comme les autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les enfants et les adolescents.  Pour le suivi des progrès, il a conseillé de renforcer les systèmes de collecte de données aux niveaux national et régional, ainsi que leur ventilation en fonction des différents critères sociaux.

Le représentant a ensuite réaffirmé l’importance, dans les politiques publiques, de l’autonomisation des femmes, du respect de la diversité sociale, de la promotion d’emplois décents, d’une éducation de qualité, du développement des technologies de l’information et des communications (TIC), de la santé et de la lutte contre les discriminations.  Il a assuré que les pays de la CELAC étaient déterminés à atteindre l’égalité des sexes et à autonomiser les femmes.  Ces pays sont en effet préoccupés par les problèmes de la féminisation de la pauvreté, du fardeau inégal de travail non rémunéré et de la violence contre les femmes.  En même temps, ils savent que les femmes autonomisées sont des agents pour le développement.  Les droits de l’homme des femmes migrantes doivent en particulier être protégés, a reconnu le représentant.  Enfin, il a plaidé en faveur du renforcement des capacités technologiques, en se félicitant, à cet égard, de la création du Mécanisme de facilitation des technologies.

M. ESTEBAN CADENA (Équateur), s’exprimant ensuite en sa capacité nationale, a apprécié l’accent mis sur toutes les dimensions des objectifs de développement durable.  Il a expliqué qu’on ne pouvait pas se contenter de mesurer la pauvreté à l’aune du niveau économique d’un pays.  Il faudrait élargir la plateforme de services offerts à la population afin de réduire la pauvreté, a-t-il conseillé.  Le représentant a également préconisé d’adopter des politiques publiques qui favorisent l’insertion de programmes sociaux dans les domaines de l’éducation; de la communication et l’information; du travail et de la protection sociale; de la santé, l’eau et l’alimentation; de l’habitat, du logement et de l’environnement.  L’engagement politique sera déterminant pour assurer le succès des efforts visant l’éradication de la pauvreté, a-t-il dit avant de conclure.

M. RY TUY (Cambodge), s’exprimant au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), a invité la communauté internationale à s’appuyer sur les succès des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) afin de s’assurer que les politiques de développement qui visent l’éradication de la pauvreté répondent aux défis et réalités de chaque pays.  Il a assuré que l’ASEAN était engagée à éradiquer la pauvreté, notamment à travers des programmes intégrés et transversaux qui entendent promouvoir le développement rural, autonomiser les communautés, y compris les femmes, et mobiliser tous les partenaires en vue du développement.  L’éradication de la pauvreté et le développement rural sont liés, a-t-il précisé.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, l’ASEAN aide les pays de la région à profiter des expériences réussies de pays voisins pour promouvoir le développement rural et éradiquer la pauvreté.  Par ailleurs, le représentant a estimé que la lutte contre la pauvreté passe également par le respect des engagements pris par les pays développés, notamment celui des pays développés de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement, et 0,15% à 0,20% de leur PIB aux pays les moins avancés (PMA).

M. NIZAR AMER (Israël) a prévenu que dans l’optique d’éradiquer la pauvreté, il n’y aura pas de médicament miracle, et que l’aide financière, bien qu’importante, ne peut à elle seule changer les réalités de terrain.  Il a ainsi plaidé pour une approche globale qui tienne en compte non seulement les symptômes, mais aussi les causes profondes de la pauvreté.  Il s’est félicité du fait qu’en juste 68 années d’existence, Israël soit passé de l’état de désert à celui d’une nation florissante qui est désormais membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il a expliqué que ces succès résultent de l’adoption d’une approche qui a privilégié à la fois les investissements financiers et les investissements en faveur du capital humain.  « Nous avons appris que les gens sont la meilleure ressource naturelle qu’un pays possède », a-t-il affirmé.  En investissant dans cette ressource, a-t-il dit, on peut avoir des résultats durables et avoir un impact sur la vie des plus nécessiteux.  Le représentant a, en outre, déclaré que l’un des facteurs qui perpétuent la pauvreté était l’inégalité entre les sexes et les biais dont sont victimes les femmes et filles.  Il a indiqué que l’autonomisation des femmes était une condition sine qua non pour l’éradication de la pauvreté.  Il a en outre fait part de la disponibilité d’Israël à partager son expertise en matière de lutte contre la pauvreté à travers le monde, en citant à cet effet des initiatives à caractère philanthropique menées par des Israéliens.

Mme SARA GABRIELA LUNA CAMACHO (Mexique) a plaidé pour des politiques économiques inclusives afin d’éradiquer la pauvreté.  Elle a assuré que le Mexique avait mis en place des mesures de lutte contre la pauvreté, en établissant des critères multidimensionnels identifiant les pauvres, tenant ainsi compte d’une batterie de facteurs allant au-delà du revenu.  Elle a invité la communauté internationale à faire pareil, tout en souhaitant que l’éradication de la pauvreté reste au cœur des efforts de mise en œuvre du nouveau Programme de développement international.

M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a soutenu les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général qui prônent l’adoption de politiques inclusives et holistiques pour traiter de la pauvreté.  Il a mentionné certaines initiatives prises par son pays pour parvenir à l’éradication de la pauvreté, comme le programme « 1AZAM » pour développement des compétences financières et des capacités des personnes pauvres, ou encore la base de données ventilées appelée « eKasih ».  Des cadres institutionnels et juridiques ont aussi été mis en place pour promouvoir les droits des femmes, a-t-il ajouté, avant de signaler les progrès accomplis dans ce domaine et dans ceux de l’alimentation et de la santé.

Mme MADINA KARABAEVA (Kirghizistan) a prôné une approche mondiale et intégrée pour résoudre les problèmes qui font obstacle à l’éradication de la pauvreté.  Son pays, a-t-elle indiqué, a enregistré de bons résultats pour réaliser l’OMD 2 relatif à l’éducation.  Elle a aussi parlé des efforts déployés pour réduire la mortalité, en expliquant toutefois les difficultés de son pays à réduire le taux de mortalité maternelle.  Pour y faire face, un plan national d’action pour la santé a été adopté avec la coopération de l’ONU.  La représentante a ensuite mentionné les progrès accomplis sur la voie de l’autonomisation des femmes.  Elle a enfin prévenu que malgré ces progrès, la pauvreté extrême avait augmenté dans son pays.

M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a assuré que son pays augmentait sa contribution aux efforts mondiaux visant l’éradication de la pauvreté, soit de façon indépendante soit dans le cadre d’organisations internationales comme l’ONU.  Il a notamment fait valoir ses efforts pour alléger le fardeau de la dette extérieure des pays fortement endettés, dans le cadre de l’Initiative PPTE -pays pauvres très endettés-, ayant ainsi annulé plus de 20 milliards de dollars de dettes.  En outre, le volume de l’aide au développement de la Russie a augmenté, a-t-il dit, en citant une contribution l’an dernier de 127 millions de dollars via l’ONU et de 875 millions avec les programmes de l’OCDE.

M. MAKI KHAMAS (Iraq) a souligné que la place des femmes est très importante dans l’essor économique de l’Iraq.  Il a déploré le fait que des obstacles d’ordre sécuritaire rendent la femme vulnérable en Iraq.  Il a indiqué qu’une stratégie nationale avait été élaborée pour défendre les droits des femmes, notamment contre la violence.  Les femmes d’Iraq, a-t-il rappelé, ont payé un très lourd tribut face aux attaques de Daech.  C’est pourquoi, il a invité la communauté internationale à soutenir l’Iraq contre ce groupe terroriste, en affirmant que la lutte contre le terrorisme aurait un impact considérable dans la lutte contre la pauvreté en Iraq.

M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a fait valoir que l’éradication de la pauvreté passait par des emplois décents, l’accès à la nourriture et aux services de base tels que la santé et l’éducation, ainsi que par des réformes économiques structurelles, la promotion de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.  Il a ensuite expliqué que des mesures telles que des transferts de fonds en faveur des plus démunis, et la mise en place des politiques de protection sociale adéquates ont permis au Brésil de réduire de un septième le nombre de pauvres dans le pays.  La plupart de ces programmes, a-t-il souligné, ont connu du succès du fait que les femmes y jouent un rôle central.

Mme CRISTIANE ENGELBRECHT SCHADTLER (Venezuela) a estimé que les politiques économiques capitalistes conduisaient à l’augmentation de la pauvreté à travers le monde.  Elle a aussi noté que la pauvreté qui sévit au sein des pays en développement est le résultat logique de politiques d’exploitation qui y sont menées par certains groupes d’influence, et par les programmes qui y sont imposés par les institutions de Bretton Woods.  Elle a invité la communauté internationale à ne pas suivre ce modèle capitaliste prédateur.  Elle a indiqué que le Venezuela entend créer une société faite d’égalité et d’inclusion afin de favoriser l’essor collectif.  À cette fin, a-t-elle plaidé, il faudrait prendre des mesures spécifiques comme la création d’emplois décents, notamment en faveur des jeunes et des femmes.

M. SULTAN ALKHAYARIN (Qatar) s’est félicité que l’éradication de la pauvreté occupe une place de choix dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pour réaliser cet objectif, a-t-il dit, il faudrait une coopération plus étroite entre les pays.  Il a aussi conseillé d’adopter des politiques sociales au plan national pour améliorer la sécurité alimentaire, surtout dans les zones rurales.  Il a également prôné l’adoption de mesures pour lutter contre le chômage et pour augmenter le nombre d’enfants qui reçoivent une éducation de qualité.  Son pays, a-t-il dit, met l’accent sur le secteur de l’éducation tant pour ses citoyens que pour les pays en développement.  Enfin, il a plaidé en faveur de la défense des droits des femmes dans tous les domaines, en soulignant, à cet égard, que l’autonomisation des femmes était l’un des piliers de la Vision 2020 du Qatar.

M. LU YUHUI (Chine) a déclaré que l’éradication de la pauvreté devait être la priorité des politiques nationales de développement.  Il a conseillé de prendre des mesures pour atteindre cet objectif qui respectent l’écologie et qui visent la justice économique et sociale.  En matière de coopération, il a demandé aux pays développés de soutenir les efforts des pays en développement et, en particulier, ceux des PMA.  Il faut notamment appuyer le développement rural, ainsi que les investissements dans les échanges commerciaux, a-t-il recommandé.  La population pauvre de la Chine est passée de 689 à 250 millions entre les années 1990 et les années 2010, a-t-il dit pour illustrer les progrès, tout en assurant que les efforts se poursuivaient pour éliminer complètement la pauvreté dans son pays. 

Mme KOROLOVA (Ukraine) a rappelé que le conflit en Ukraine et la crise humanitaire qui en découle ont eu pour conséquence de faire augmenter le niveau de pauvreté et l’exclusion sociale.  Environ 20 à 25% des foyers ukrainiens sont pauvres, a-t-elle ainsi indiqué, en précisant un taux de pauvreté de 33% chez les moins de 18 ans.  Malgré les circonstances difficiles, a-t-elle poursuivi, l’Ukraine a réussi à créer des mécanismes internes solides ainsi que des relations de confiance avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre les éléments de la réponse à la crise humanitaire.  Une Stratégie nationale de réduction de la pauvreté a ainsi été élaborée en coopération avec le PNUD, a-t-elle dit, en précisant les domaines d’action prévus comme l’emploi, la sécurité sociale, l’éducation et la santé. 

Mme SONALI SAMARASINGHE (SRI LANKA) a rendu hommage au rôle que jouent les femmes dans le développement à travers le monde.  Elle a souhaité que l’égalité entre les sexes soit au cœur du développement durable.  Les femmes de Sri Lanka, qui constituent 52% de la population nationale, ont joué un rôle de premier plan dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a assuré la représentante.  Elle a indiqué que son pays avait engagé, depuis des décennies, des initiatives en faveur de la promotion de l’égalité des sexes, tout en reconnaissant néanmoins que beaucoup restait à faire dans ce domaine.  Elle a fait observer que Sri Lanka avait déjà commencé à intégrer les objectifs de développement durable dans les programmes nationaux de développement.

Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a indiqué que, dans la plupart des pays africains, la pauvreté était surtout un phénomène rural.  Elle a ainsi plaidé en faveur de mesures spécifiques visant à favoriser le développement agricole et l’accès à des services sociaux de base tels que l’éducation et la santé.  Elle a également milité pour des emplois décents en faveur des jeunes afin, a-t-elle expliqué, de freiner le phénomène de l’immigration.  La représentante a, en outre, noté que le Burkina Faso avait adopté une « Politique nationale genre » dont la mise en œuvre est en train de produire des résultats probants.  Elle a de plus affirmé que le Gouvernement de transition du Burkina Faso avait mis en place un Programme socioéconomique d’urgence, d’un coût de 25 milliards de francs CFA, en vue de répondre aux attentes fortes des populations.

M. MOHAMMAD HELMY AHMAD ABOULWAFA (Égypte) a déploré le fait que les taux de chômage du Moyen-Orient et d’Afrique du nord soient parmi les plus élevés du monde, une réalité qui sape les efforts mis en place par les pays de ces régions pour éradiquer la pauvreté.  Il a déclaré que des emplois décents étaient un facteur essentiel pour sortir la population de la pauvreté.  Il a aussi plaidé en faveur des programmes de microcrédits, notamment en vue de renforcer l’autonomisation des femmes et des populations rurales.  Le représentant a, en outre, salué le fait que l’écart entre les genres avait diminué en ce qui concerne le taux de scolarisation des Égyptiens, en plaidant aussi pour l’autonomisation des femmes et la réduction des écarts entre les genres.

Mme ISABEL CAVELIER ADARVE (Colombie) a fait part des progrès accomplis par son pays qui ont permis à 4,4 millions de personnes de sortir de la pauvreté entre 2009 et 2014.  Pour continuer à progresser dans ce sens, elle a conseillé d’aborder la question de la pauvreté en tenant compte de son aspect multidimensionnel.  Il faudrait également, a-t-elle ajouté, accélérer les efforts visant à réduire les inégalités et redoubler de coopération tant au niveau national qu’au niveau international.  Elle a aussi préconisé une transformation structurelle et une diversification de l’économie, ainsi que la promotion de l’emploi et la garantie de bénéficier de la protection sociale.  La représentante a ensuite plaidé en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes, comme conditions déterminantes pour progresser dans les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. RY TUY (Cambodge) a demandé de mobiliser les ressources en faveur de l’éradication de la pauvreté et soutenu, à cet égard, l’accord conclu à la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba.  Il a fait part des progrès accomplis dans son pays qui connaît une croissance économique de 7,7% par an, grâce aux politiques et au plan de développement stratégique de développement, notamment en faveur du développement rural.  Renforcer les institutions, améliorer la gouvernance, améliorer l’inclusion sociale et l’égalité des sexes, tels sont quelques-uns des objectifs que son pays poursuit en prenant les mesures appropriées, a-t-il assuré.  Le Cambodge aspire à devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2016 et un pays à revenu supérieur en 2030, a-t-il indiqué.

M. RICHARD ERDMAN (États-Unis) a déclaré que la pauvreté ne créait pas le terrorisme.  Compte tenu de la situation qui prévaut au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les jeunes gens sont pauvres et sans espoir et se sentent humiliés par l’injustice et la corruption et cette situation crée des ressentiments qu’exploitent les groupes terroristes, a-t-il expliqué.  Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, a-t-il assuré, nous disposons d’outils, de technologies, de volonté politique, et éventuellement de ressources pour mettre fin à la pauvreté.

Le représentant a ensuite déclaré que les 15 années d’expérience dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) nous ont appris qu’en fixant des objectifs adéquats et escomptant des résultats appropriés, il est possible de réaliser des changements importants.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’égalité des genres, en expliquant que cela produisait des avantages pour tous les membres de la société.  Par ailleurs, il a indiqué que l’engagement international des États-Unis permettait d’assister, chaque jour, des millions de personnes à travers le monde.  Il a déclaré que son pays était le premier donateur en matière d’APD avec, en 2014, des fonds déboursés de l’ordre de 32,7 milliards de dollars.

M. KHALID M. OSMAN SID AHMED MOHAMMED ALI (Soudan) a estimé que la réalisation des objectifs de développement durable, notamment l’éradication de la pauvreté, dépendait de la participation active des femmes qui, a-t-il rappelé, représentent la moitié de l’humanité.  Il a ensuite énuméré un ensemble de mesures engagées par le Gouvernement soudanais dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes.  Il a déploré le fait que certains pays, tels que le sien, soient frappés par des sanctions économiques qui constituent un obstacle à leur développement.  Le représentant a aussi plaidé pour que la mobilisation des fonds en faveur de la lutte contre la pauvreté, à l’échelle internationale, concerne en priorité les pays les moins avancés (PMA).

M. ABELMALEK ACHERGUI (Maroc) a indiqué que comme la pauvreté est un phénomène complexe et multidimensionnel, son traitement nécessite une approche holistique et la mise en place de stratégies plurisectorielles cohérentes et intégrées.  Sur le plan national, il a déclaré qu’au Maroc, 54% du budget de l’État étaient consacrés aux questions sociales, en particulier en faveur des catégories sociales vulnérables et démunies.  Il a également souligné que les pouvoirs publics étaient engagés à poursuivre la mise en œuvre de programmes d’infrastructures rurales visant à améliorer l’accès des populations aux infrastructures de base.  Le représentant a aussi fait observer que le Maroc avait intensifié ses activités en matière de lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, notamment en mettant son expérience en la matière à la disposition de nombreux pays amis, en particulier dans le cadre de l’amélioration de l’irrigation et de la fertilité des sols, l’insémination artificielle, la création d’agropoles et la lutte contre le criquet pèlerin.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a remarqué que 13 pays seulement de la région sub-saharienne avaient atteint l’Objectif 1 du Millénaire pour le développement, visant la réduction de la pauvreté de moitié, malgré des efforts collectifs substantiels.  Il a constaté que, pour arriver à l’éradication de la pauvreté, il fallait fusionner les cibles mondiales et les objectifs de la gouvernance nationale.  C’est là la leçon apprise lors des 15 années de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite énuméré les progrès accomplis par son pays dans la mise en œuvre des OMD, comme la réduction de la mortalité infantile.  Il a aussi détaillé les mesures qui seront prises dans le cadre du Plan national quinquennal 2015-2019, qui vise notamment à développer le capital humain, à promouvoir l’emploi et à mobiliser davantage de ressources nationales.

M. KHALED BENHAMADI (Algérie) a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie les stratégies et plans adoptés à tous les niveaux pour éliminer la pauvreté, notamment ceux qui concernent les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à revenu intermédiaire, ainsi que l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Il a souligné la nécessité de mettre en place un environnement international porteur, c’est-à-dire basé sur un partenariat mondial revitalisé.  Il a demandé aux partenaires internationaux de tenir leurs engagements en termes d’aide publique au développement (APD).  M. Benhamadi a également mis en évidence la contribution des femmes au développement, raison pour laquelle l’Algérie a mis en œuvre des réformes pour autonomiser les femmes, notamment les femmes vivant en zone rurale. 

M. SAMUEL SONNI YUSUF (Nigéria) a demandé d’accorder une attention particulière à l’éradication de la pauvreté en Afrique sub-saharienne, région qui souffre le plus de la pauvreté.  La protection sociale est un instrument puissant de réduction de la pauvreté et de cohésion sociale, a-t-il remarqué en plaidant pour que les efforts nationaux portent en priorité sur ce secteur.  En outre, il a souligné l’importance de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes pour accélérer les progrès de développement.  Le cadre de son action nationale pour l’élimination de la pauvreté est axé sur l’autonomisation des femmes, a-t-il d’ailleurs indiqué, notamment par le biais des microcrédits.  Le Nigéria a également donné la priorité à la création d’emplois dans les zones rurales, ainsi qu’à l’emploi des jeunes.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que son gouvernement avait fait passer le taux de pauvreté dans le pays de 44% en 2000 à 22% en 2015, réalisant ainsi les résultats escomptés dans le cadre de l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) numéro 1, relatif à l’extrême pauvreté et la faim.  Il a aussi déclaré que son gouvernement avait investi dans le monde rural, regrettant néanmoins que la sécurité alimentaire nationale ne soit pas encore assurée.  Il a salué le fait que l’Éthiopie figure parmi les pays du monde ayant la plus forte croissance économique.  Il a invité les partenaires au développement à accompagner son pays dans ses efforts visant à éradiquer la pauvreté.

M. DURGA PRASAD BHANDARI (Népal) a déclaré que la mise en œuvre de programmes de création d’emplois restait la pierre angulaire des initiatives politique du Népal dans l’éradication de la pauvreté.  En conséquence, le pays a réussi à réduire la pauvreté de 42% en 1995 à 23,8% en 2013.  Malheureusement, les tremblements de terre d’avril et de mai 2015, qui ont coûté la vie à 9 000 personnes et dont le coût est estimé à 7 milliards de dollars, ont plongé 2,5% à 3,5% supplémentaires de la population népalaise dans la pauvreté.  Le Gouvernement est déterminé à entreprendre à la fois la reconstruction et la réhabilitation du pays et la mise en œuvre du Programme de développement durable, en mettant un accent particulier sur l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes.  Il faut redoubler d’efforts pour éradiquer la pauvreté grâce à des politiques menées sur plusieurs fronts, des stratégies et des approches coordonnées.  La Constitution du Népal, promulguée le 20 septembre 2015, a ambitieusement élargi les droits des femmes en vue de la mise en œuvre des engagements pris par le pays à différents niveaux.  Le Népal a mis en œuvre son plan national d’action avec des fonds et des programmes spécifiques, y compris des programmes de sensibilisation contre la violence fondée sur le sexe et autres services de soutien à l’autonomisation des femmes.

Mme ZAHIR (Maldives) a déclaré que l’éradication de la pauvreté était un objectif dont les répercussions affectent tous les autres objectifs de développement durable.  Elle a souligné que 44% de la population des Maldives était âgée de moins de 25 ans, une proportion qui a incité le Gouvernement à investir en faveur des jeunes et des enfants, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’emploi.  Elle a déploré la méthode de classification des pays en fonction du produit intérieur brut par habitant.  En effet, a-t-elle expliqué, cette méthodologie, dans le cas des Maldives par exemple, ne tient pas compte des facteurs de vulnérabilité tels que les inégalités, les risques économiques, la dégradation de l’environnement ou encore la surexploitation des ressources naturelles.  La représentante a également fait observer que l’économie des Maldives était largement tributaire de la pêche et du tourisme, des secteurs fortement volatiles dans le contexte des changements climatiques.  Elle a, en outre, fait observer que la vulnérabilité de son pays, classé parmi les petits États insulaires en développement (PEID), est accentuée par son niveau d’endettement, qui ne lui permet pas d’investir pleinement en faveur de l’éradication de la pauvreté.

M. TLHALEFO B. MADISA (Botswana) s’est dit convaincu qu’ensemble, la communauté internationale avait « les ressources institutionnelles et les capacités à répondre efficacement aux nombreux défis actuels et émergents auxquels l’humanité fait face ».  Pour le représentant, les efforts pour éradiquer la pauvreté devraient inclure une coopération internationale renforcée dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de l’accès à une éducation de qualité, ainsi qu’en matière de promotion de l’égalité hommes–femmes et d’autonomisation des femmes.  Pour le Botswana, l’éradication de la pauvreté reste la priorité du programme national de développement.  À cet égard, des filets de sécurité sociale continuent d’être mis en place afin de protéger les éléments les plus vulnérables de la population, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées.  La poursuite de ces programmes dépend largement de l’aptitude du gouvernement à gérer prudemment ses maigres ressources, a fait observer le représentant. 

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a souhaité que la mise en œuvre des objectifs de développement durable tienne compte des réalités et priorités nationales.  Il a ainsi appelé de tous ses vœux à un véritable partenariat international afin d’accompagner les efforts des pays les moins avancés.  Il a aussi prôné une réforme de l’architecture financière internationale, afin de davantage prendre en compte la voix des pays en développement.  Le représentant a rappelé qu’en 1993, 69% des Namibiens étaient considérés comme pauvres, une proportion qui a été ramenée à 29% en 2010.  Néanmoins, a-t-il ajouté, l’heure n’est pas au triomphalisme car l’objectif national reste l’éradication totale de la pauvreté.  La pauvreté en Namibie est un héritage structurel de la période de l’apartheid, a encore affirmé M. Emvula, qui a souligné qu’en raison de l’importance de l’éradication de la pauvreté, son gouvernement avait créé un Ministère de l’éradication de la pauvreté et du bien-être social.

M. KOFFI ZOMBLEWOUH EDOU, Directeur des ressources humaines au ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique du Togo, a déclaré que son pays menait plusieurs initiatives pour permettre aux femmes et aux hommes de bénéficier équitablement des avantages liés aux interventions et d’obtenir les transformations souhaitées.  Parmi celles-ci figure l’élaboration d’un plan stratégique sectoriel pour la prise en compte du genre, assorti d’un plan d’action triennal 2014-2016 basé sur quatre axes stratégiques avec un dispositif de suivi-évaluation.  M. Edou a mentionné, en particulier, la facilitation de l’accès des couches les plus vulnérables de la population aux intrants agricoles par l’opération « Quick Start » lancée en 2011, opération qui a permis aux bénéficiaires d’améliorer la productivité de leurs exploitations et la sécurité alimentaire.  L’impact de cette opération s’est traduit par une augmentation de la production du maïs de 36% entre 2012 et 2013, tandis que la production de riz était multipliée par 4,5 par rapport à la situation initiale.  Le revenu moyen tiré de la vente de maïs a augmenté de 17,8%.  S’agissant des défis, M. Edou a mentionné l’accès à un financement adapté et l’accès à la terre.

M. EL HACEN ELEYATT (Mauritanie) a expliqué que son pays avait accordé la priorité aux jeunes, pour que ceux-ci puissent plus facilement entrer sur le marché du travail et participer à la vie politique.  On leur a donné accès à des crédits à des conditions favorables et on leur a fourni des terres, a-t-il précisé.  M. Eleyatt a aussi mis l’accent sur le rôle accru que doivent jouer les femmes dans le développement, souhaitant notamment faciliter leur accès aux postes administratifs et combattre la violence à leur encontre.  Le représentant a indiqué qu’une réforme législative portant sur les droits des femmes était en cours en Mauritanie, afin de protéger davantage celles-ci.  Un des objectifs de cette politique est également d’aider les femmes handicapées, a-t-il ajouté, avant de parler des mesures de discrimination positive adoptées pour que les femmes occupent davantage de postes de direction.

M. AMIT NARANG (Inde) a dit espérer que la décennie 2008-2017 serait la dernière décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté.  Il a cité plusieurs chiffres sur la pauvreté pour illustrer les efforts importants qu’il reste à faire.  Ainsi, 1,7 milliard de personnes n’ont toujours pas accès aux médicaments essentiels et 1 milliard n’ont pas accès à l’eau potable, a-t-il dit.  Il a espéré que le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 pourrait permettre de parvenir plus directement à l’éradication de la pauvreté, notamment en développant les infrastructures, l’industrialisation et l’innovation.  Nous devons lutter contre la pauvreté dans le contexte des changements climatiques et de l’environnement, a-t-il aussi prévenu en invoquant le principe d’équité. 

M. FEDERICO ALBERTO GONZALEZ FRANCO (Paraguay) a indiqué que son pays avait réduit la pauvreté, qui est passée de 49,7% à 24,4% depuis 2000, tandis que la pauvreté extrême passait dans le même temps de 22,6% à 10,5%.  Le représentant a mentionné le Plan national paraguayen de développement pour 2030, qui a un caractère obligatoire pour le secteur public et indicatif pour le secteur privé.  Il a ensuite rendu hommage aux femmes du Paraguay, qui ont donné une impulsion politique au développement durable.  Ce sont les principales destinataires des programmes de transfert de fonds et des mesures de santé, a-t-il dit.  Il a aussi mentionné les mesures prises pour favoriser une croissance économique inclusive, notamment en développant le capital humain de la jeunesse.  Enfin, il a attiré l’attention sur la nécessité de développer les systèmes de collecte et d’analyse de données, afin de renforcer les capacités nationales de développement.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) s’est demandé « comment exploiter les actions intersectorielles et les approches politiques intégrées au sein des mécanismes existants pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable ».  Il a jugé nécessaire qu’un appui fort soit apporté pour améliorer la qualité des ressources humaines et la productivité.  Pour le représentant, la croissance a été peut-être la force la plus active derrière la réduction de la pauvreté.  En termes de renforcement de la qualité des ressources humaines, la qualité de l’éducation et des soins de santé doit être renforcée, autant que leur quantité.  Pour M. Anshor, on peut obtenir une meilleure productivité par l’augmentation des investissements dans les infrastructures qui permettent aux pauvres d’accéder au marché, comme les routes et les télécommunications.  Il a également souligné l’importance du partenariat ainsi que des moyens de mise en œuvre.  Ceci inclut, entre autres, le financement du développement et le Mécanisme de facilitation des technologies, lesquels doivent être renforcés.

Mme VIENGXAY THAMMAVONG (République démocratique populaire lao) a indiqué que, depuis 2002, son pays avait mis en place un Fonds de réduction de la pauvreté.  Elle a souligné que l’année 2020 a été retenue comme date butoir pour l’éradication de la pauvreté dans le pays, notamment dans les zones rurales.  Les mesures prises par le Gouvernement ont permis de faire passer le taux de pauvreté dans le pays de 28% en 2002 à 20% en 2010 et à 17% en 2014.  Mme Thammavong a appelé les donateurs internationaux à soutenir les efforts de son pays pour éradiquer la pauvreté.

M. BUNNAG (Thaïlande) a déclaré que le Programme de développement récemment adopté envisage l’intégration des « cinq P » que sont les populations, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat.  Il a noté que des inégalités persistent entre les « cinq P », regrettant que la prospérité prenne très souvent le dessus sur les populations et la planète.  Le Gouvernement thaïlandais entend placer les populations au cœur des efforts de développement.  Pour lutter contre la pauvreté, le représentant a proposé la réduction des inégalités existantes entre zones rurales et urbaines.  Il a aussi appelé à la réduction des inégalités entre les populations, et cela en mettant un accent sur l’égalité, l’équité sociale et la justice pour tous, ou encore par la réalisation de l’accès universel aux soins de santé.  Le représentant a, en outre, préconisé un renforcement de l’égalité de genre car, a-t-il expliqué, investir dans les femmes c’est investir dans le bien-être des enfants et des familles, sachant que tout cela permettra de réduire la pauvreté pour les générations futures.

M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a déclaré que son pays connaît depuis 2012 une croissance économique de 9%, accompagnée par une augmentation moyenne du revenu par tête d’habitant de 27% et un taux de chômage qui se réduit sensiblement.  Ainsi, le taux de pauvreté en Côte d’Ivoire est passé de 48,9% en 2008 à 46,3% en 2015.  Le représentant a, par ailleurs, cité un ensemble de mesures prises par son gouvernement afin de promouvoir l’autonomisation des femmes.  Il a aussi indiqué qu’aucun développement n’était possible sans des ressources humaines abondantes et de qualité, toutes choses ayant incité son gouvernement à mener une politique hardie de formation et de renforcement des capacités.

Mme ROBERTA MARIA ORDOÑEZ SOLANO (Honduras) a souligné les critères requis pour garantir l’efficacité des mesures prises en vue d’éliminer la pauvreté, tels qu’une bonne coordination et la participation de tous les niveaux du gouvernement.  Il faut aussi assurer la cohérence des politiques, a-t-elle ajouté en plaidant aussi en faveur de la promotion d’une croissance créatrice d’emplois.  Le Honduras a pu atteindre en 2014 l’objectif d’élimination des inégalités entre les sexes dans le secteur de l’enseignement secondaire et supérieur, a-t-elle ensuite indiqué.  Elle a aussi annoncé qu’à partir de 2016, le Gouvernement appliquerait le principe de parité pour garantir la participation des femmes dans les postes de direction des partis politiques. 

M. ALMERIO DO CARMO VIEIRA (Timor Leste) a cité les programmes adoptés par le Gouvernement de son pays pour mettre en place des filets de sécurité sociale.  Ainsi, des subventions sont fournies aux personnes âgées et handicapées, tandis que des allocations sont versées aux familles pour les inciter à envoyer les enfants à l’école.  L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un autre domaine dans lequel le Gouvernement investit, ainsi que celui de la production agricole.  Le représentant a aussi mentionné le programme de formation professionnelle destiné aux jeunes.  Le Timor Leste continuera à œuvrer pour améliorer la vie de tous ses citoyens, a-t-il assuré.

Mme MWABA KASESE-BOTA (Zambie) a présenté les progrès importants réalisés par son pays en termes de réduction de la pauvreté, qui est passée de 58% en 1991 à 42,3% en 2010.  Elle a toutefois regretté que l’écart entre pays en développement et pays développés aille en se creusant, faisant remarquer que l’éradication de la pauvreté est un défi mondial.  La représentante a appelé le système des Nations Unies, le secteur privé et la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Elle a parlé des investissements de son pays dans les infrastructures routières, notamment avec le projet Pave Zambia.  Elle a aussi indiqué que la Zambie se concentre sur la réduction de la pauvreté en zone rurale, grâce notamment au système de transfert de fonds, qui a pour vocation d’éradiquer la faim et l’extrême pauvreté.

M. WILLIAM JOSÉ CALVO CALVO (Costa Rica) a estimé que les femmes et les filles sont des agents de changements qui peuvent, si elles sont autonomisées, jouer un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs de développement durable.  C’est sur la base de cette réalité que le Costa Rica plaide pour que les Nations Unies se donnent pour prochain Secrétaire général une femme.  Le représentant a aussi plaidé pour que les femmes aient accès aux ressources productives et a appelé à ce que le travail domestique non rémunéré des femmes soit reconnu.  Il a invité la communauté internationale à veiller à l’égalité de genre par la promotion des statistiques présentées de manière sexospécifique.

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a déploré les discriminations dont sont victimes les femmes, qui représentent pourtant 51% de la population mondiale.  Il a appelé à prendre des mesures aidant à améliorer la condition des femmes et des filles.  Il a fait part de l’engagement du Kenya en faveur de l’autonomisation des femmes, notamment des femmes rurales, qui jouent le rôle le plus important dans les tâches champêtres.  Il a regretté que ces femmes ne soient propriétaires que de 1% des terres agricoles, alors que ce sont elles, en majorité, qui produisent des vivres.  Il a ajouté que le Gouvernement kényan avait adopté des lois qui favorisent désormais l’accès à la propriété foncière des femmes. 

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Turquie) a déclaré que l’humanité devait être libérée du fléau de la pauvreté.  La Turquie soutient l’initiative visant à établir, au niveau mondial, un indice multidimensionnel de la pauvreté.  La représentante a expliqué que l’élimination de la pauvreté passait par la création d’emplois décents, ainsi que par la lutte contre les inégalités, y compris celles entre les sexes.  Elle a aussi indiqué qu’il incombait à chaque gouvernement de créer des conditions de prospérité dans son espace national.

Mme IARA BEEKMA REIS (Bolivie) a appelé à mettre fin au capitalisme, à l’individualisme et au consumérisme.  Elle a fait remarquer que l’environnement était épuisé du fait de l’utilisation abusive des ressources, tandis que les grandes banques pillent les biens des peuples.  Elle a dénoncé la privatisation et l’économie de marché, qui n’ont rien fait pour faire disparaitre l’exclusion et la faim.  La représentante a donc prôné un changement des modes de production et de consommation, ainsi que la prise en compte de toutes les personnes dans les programmes d’éradication de la pauvreté, dont les autochtones, les femmes et les jeunes.  Elle a parlé de ce qui avait été accompli par son pays dans ce domaine avant de demander à la communauté internationale de déployer des efforts aux plans mondial, régional et national.  Les pays en développement doivent, a-t-elle précisé, bénéficier de l’appui d’un cadre international qui ne favorise pas un pays par rapport à un autre.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint Siège, a souligné que la tâche à accomplir pour éradiquer la pauvreté était encore plus difficile lorsqu’il fallait aider ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté.  Certaines familles qui ont réussi à vaincre cette pauvreté retombent parfois dans la misère à cause d’un évènement déstabilisateur, comme le décès du chef de famille ou une catastrophe naturelle, a-t-il remarqué.  Il a expliqué que le problème de la pauvreté se situait dans un contexte de crise mondiale, soulignant les défauts du concept de développement fondé sur l’accumulation qui aboutit à l’exploitation des peuples.  Il a conseillé de changer de paradigme afin de rechercher davantage de justice.  Il a aussi plaidé en faveur du respect de la dignité des personnes, en particulier des femmes.

L’observateur de l’État de Palestine, M ABDULLAH ABU SHAWESH, a déclaré que la pauvreté dans l’État de Palestine augmentait du fait de l’occupation israélienne et du terrorisme, y compris celui des colons qui prennent pour cibles les populations palestiniennes et leurs terres.  Il a ainsi déploré que des milliers d’arbres situés sur le territoire palestinien soient coupés chaque année par les colons, ou encore la destruction de centaines d’hectares de terres arables.  Il a aussi souligné qu’en dépit des prétentions du représentant d’Israël, qui a déclaré qu’en 68 ans d’existence, son pays avait transformé un désert en terre florissante, les terres dont il s’agissait ici étaient des territoires palestiniens qui sont, pour la plupart, des villes historiques dont certaines datent de plus de dix mille ans. 

M. BERTRAND DE LOOZ KARAGEORGIADES (Ordre de Malte) a déclaré que l’Ordre de Malte était toujours au service des pauvres et des déshérités.  L’Ordre intervient dans 120 pays et son action est facilitée par ses relations diplomatiques avec 104 États.  Son action ne pourrait porter tous ses fruits sans le dévouement de ses quelque 130 000 chevaliers et dames, tous volontaires, ses 80 000 bénévoles permanents et son personnel médical salarié très qualifié.  L’Ordre dispose aussi de 59 associations nationales toujours prêtes à intervenir dans leur propre pays et ailleurs et à financer ces interventions.  Certains de ses projets les plus récents sont naturellement consacrés à l’élimination de la pauvreté sous tous ses aspects.

Mme CARLA MUCAVI, Directrice au bureau de liaison de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à New York, a déclaré que le rôle de l’agriculture et de la protection sociale pour briser le cycle de pauvreté rurale était le thème du rapport 2015 de la FAO sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, publié aujourd’hui.  Le rapport souligne comment la protection sociale peut soutenir l’éradication de la pauvreté et comment elle peut être associée à l’appui au secteur agricole.  Cette protection inclut, entre autres, les cantines scolaires, l’investissement dans les transferts d’argent et des fonds pour les programmes de travail qui permettent aux familles pauvres d’acheter localement la nourriture et les autres biens dont ils ont besoin.

Dans le secteur agricole, l’argent et le transfert d’argent peuvent contribuer à augmenter les revenus et la sécurité alimentaire en facilitant  l’accès à la nourriture en temps de besoin et en permettant aux familles rurales d’acheter les intrants dont ils ont besoin pour l’agriculture.  Les programmes tournés vers l’égalité des sexes peuvent davantage renforcer l’impact de la protection sociale.  L’expérience a montré qu’en formant les femmes à une meilleure gestion des revenus du ménage on pouvait améliorer leur bien-être et leur alimentation et appuyer en même temps leur rôle dans le secteur productif de l’économie. 

Si la protection sociale offre un secours immédiat aux familles pauvres et aide à bâtir la résilience, ces programmes ne peuvent briser le cycle de la pauvreté rurale par elle-même, a toutefois noté Mme Mucavi.  La protection sociale doit faire partie d’une stratégie plus large qui inclut l’appui aux familles rurales à travers des politiques intégrées de développement. 

Droit de réponse

Le représentant d’Israël, exerçant son droit de réponse, a réagi aux « propos honteux » du représentant de la Palestine, propos qu’il a qualifiés de « calomnies » et de « mensonges ».  Il a parlé d’une campagne qui a pour objet d’ « empoisonner les esprits des Palestiniens ».  Il a rappelé que, au cours des deux dernières semaines, des dizaines de Palestiniens avaient lancé des attaques causant des blessures graves à des Israéliens. 

C’est non sans émotion que le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Vagn Joensen, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée générale le tout dernier rapport annuel de son instance qui doit achever ses travaux à la fin de décembre et « passer le flambeau » au « Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des deux Tribunaux ».  Les rapports du Mécanisme et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont été présentés par leur Président, M. Theodor Meron.  Les représentants de la Croatie, du Rwanda et de la Serbie ont apporté leurs commentaires.   

Au 1^er janvier 2016, le TPIR sera dans sa phase de liquidation et aura totalement terminé toutes ses activités, a annoncé son Président, M. Vagn Joensen.  Les chambres d’appel ont terminé leur travail sauf dans l’affaire de « Butare » et le bureau du Procureur a transféré au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des deux Tribunaux les documents nécessaires à la recherche des trois derniers fugitifs.

Depuis sa création, le Tribunal a jugé 93 accusés et 2 décennies plus tard, s’est dit convaincu le juge Joensen, il a permis de restaurer la confiance entre le peuple rwandais et l’ONU et a aidé le pays à se remettre sur pied.  Mais, a prévenu le Président, il y a encore beaucoup à faire pour atteindre notre objectif de mettre fin à l’impunité.

Les juridictions internationales dont le TPIR, le TPIY et la Cour pénale internationale (CPI) n’ont cessé d’être critiquées, a reconnu le Président du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international.  Certaines de ces critiques, a estimé M. Theodor Meron, peuvent s’expliquer comme la conséquence inévitable du fait que ces Tribunaux ont été appelés à juger des affaires d’une ampleur « extraordinaire » sans se soucier de savoir si les sentences auront une incidence sur tel ou tel projet politique ou seront acceptées par l’opinion publique. 

Certaines critiques, comme celles contre la lenteur des procédures judiciaires et le coût important des procès, peuvent parfois se justifier.  Mais, a-t-il dit, nous ne devons pas pour autant oublier comment les pionniers de l’ère des Tribunaux pénaux internationaux modernes ont, malgré toutes les faiblesses qu’on leur reconnaît, transformé notre compréhension des crimes graves et nos réponses.  Grâce au corpus considérable de jugements et de décisions qu’ils ont produit sur des questions de fond et de procédure, les Tribunaux ont joué un rôle de premier plan en faisant connaître et appliquer plus largement le droit international coutumier.

M. Theodor Meron a annoncé que son Tribunal terminera ses activités dans deux ans et que le transfert des fonctions au Mécanisme sera terminé dans les temps, en 2017.  Il a d’ailleurs indiqué qu’il a présidé le premier procès en appel tenu devant le Mécanisme international, dans l’affaire Augustin Ngirabatwe c. Le Procureur.  Le Mécanisme, a-t-il souligné, se concentre sur trois autres défis qu’il devra relever au cours de l’année à venir: la construction de ses nouveaux locaux à Arusha, l’arrestation des trois derniers fugitifs du TPIR et la réinstallation des personnes qui ont été acquittées ou libérées par le TPIR mais qui n’ont pas pu retourner dans leur pays ou craignent d’y retourner. 

Toutes les délégations ont appelé à la coopération des États pour apporter une solution à ces problèmes.  Le représentant de la Serbie en a soulevé un autre, celui de l’exécution des peines.  Il a rappelé que son pays demande en vain depuis 2009 à signer un accord avec le TPIY pour s’ajouter à la liste des pays où les peines peuvent être purgées.  Le représentant s’est en effet dit inquiet du sort des Serbes détenus à des milliers de kilomètres de chez eux, « doublement isolés, et de la société et des autres prisonniers ».  En règle générale, il s’est déclaré « mécontent » de la manière dont est poursuivi l’objectif de la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre commis en 1994 dans sa région.  Il a dénoncé la condamnation presque automatique des Serbes, reprochant à la Croatie de nier la compétence des organes judiciaires serbes pour les crimes de guerre commis dans le territoire d’un autre pays.  « N’est-ce pas là une tentative d’assurer l’impunité à ses citoyens? »

La compétence de la Serbie n’est ni universelle, puisqu’elle ne s’applique qu’à un nombre limité d’États voisins, ni conforme au principe de subsidiarité puisqu’elle ignore les principes mêmes de l’application de la compétence universelle, a taclé le représentant de la Croatie qui a aussi rejeté les plaintes de son homologue serbe sur le sort réservé à Vojislav Šešelj, leader de l’opposition qui, attendant son jugement depuis 12 ans, a passé 11 ans et 8 mois en prison, avant de bénéficier d’une liberté provisoire pour des raisons de santé.  Mais de retour à Belgrade, a dénoncé le représentant croate, l’ancien détenu a repris ses « discours incendiaires » et ses « provocations scandaleuses », n’hésitant pas à apparaître dans une émission de téléréalité.  « Cela défie l’entendement juridique et moral » et « c’est purement et simplement inacceptable et insultant », s’est emporté le délégué de la Croatie.

Son homologue du Rwanda a aussi exprimé sa profonde déception après que la justice française a prononcé un non-lieu dans l’affaire du prêtre Wenceslas Munyieshyaka, l’une des deux affaires transmises par le TPIR à la France.  Une nouvelle fois, il a demandé que les archives du Tribunal transférées actuellement au Mécanisme international, viennent au Rwanda et y demeurent car elles font « partie intégrante » de l’histoire du pays.  S’agissant du Mécanisme, il a déclaré: « nous regrettons que neuf fugitifs dont Félicien Kabuga soient toujours en fuite et réitérons nos appels aux États Membres de l’ONU, notamment à ceux de notre région, pour qu’ils arrêtent tous ces génocidaires ».

RAPPORTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (A/70/218), DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (A/70/226) ET DU MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES DEUX TRIBUNAUX (A/70/225)

Déclarations

Le juge VAGN JOENSEN, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a présenté le vingtième et dernier rapport annuel du TPIR puisque le Tribunal doit achever ses travaux à la fin de ce mois de décembre et « passer le flambeau » au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a-t-il rappelé.

Le rapport couvre la période courant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, durant laquelle les Chambres d’appel ont été en mesure de terminer leur travail sauf dans un cas, l’affaire dite de « Butare », qui devrait être jugée au mois de décembre.  Le Tribunal sera donc en mesure de fermer formellement ses portes le 31 décembre 2015, a-t-il souligné.  Il n’aura plus qu’une petite équipe pour finaliser les choses dans le courant du premier trimestre 2016.  Le juge a fait état de « progrès significatifs » dans le transfert des responsabilités du TPIR au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Depuis sa création, le Tribunal a jugé 93 accusés et, depuis janvier 2013, tout se passe dans les Chambres d’appel.  Pendant cette dernière période, ces dernières ont rendu trois jugements concernant quatre personnes dans les affaires Karemera & Ngirumpatse; Nizeyimana et Nzabonimana.  Un total de 55 affaires a terminé en appel.

L’affaire Butare a généré davantage de motions que prévu avec six recours de la défense et un du Procureur qui ont été réglés avant les audiences.  Depuis le mois d’avril, les Chambres d’appel ont tenu des délibérations « intenses » et les jugements seront rendus avant le 31 décembre, a assuré le Président.

Quatre affaires ont été transférées aux juridictions nationales, deux au Rwanda et deux en France, et il reviendra au Mécanisme de surveiller l’avancée des travaux et de leur apporter son aide.

Le juge Joensen a rendu hommage au personnel qui a su parfois « sacrifier des projets de carrière plus lucratifs » pour se consacrer au TPIR et appelé le système des Nations Unies et les États Membres à examiner les candidatures qu’ils pourront déposer.

Malgré les défis en matière de recrutement, a-t-il poursuivi, le TPIR a fait des progrès substantiels d’archivage pour faire en sorte que les archives du Tribunal soient facilement accessibles à la postérité.  Au 1^er octobre, le Mécanisme a reçu 75% des archives du TPIR et les autres seront transférés avant l’achèvement des travaux au premier trimestre 2016.  Le Tribunal a également travaillé au compte-rendu audiovisuel des travaux « pour que les événements du Rwanda ne soient jamais oubliés » et puissent servir à la création éventuelle de tribunaux futurs et renforcer les tribunaux nationaux.  « Les archives des deux dernières décennies fournissent un compte-rendu du génocide et racontent l’histoire du tribunal », a-t-il insisté.

S’agissant du bureau du Procureur, il s’est concentré sur les derniers recours et a fourni son aide dans d’autres procès.  Le bureau a également assuré le transfert au Mécanisme des documents nécessaires à la recherche des trois derniers fugitifs et entrepris d’écrire un manuel des bonnes pratiques et de tirer les enseignements du TPIR.

Le juge a de nouveau attiré l’attention des États Membres sur la nécessité d’aider à relocaliser les personnes condamnées qui ont purgé leur peine et se trouvent parfois depuis 10 ans à Arusha.  Hormis la Belgique, dans le cas d’une famille réunie en septembre dernier, « malheureusement » aucune solution n’a pu être trouvée pour les autres, a-t-il déploré.  Le Tribunal va continuer « jusqu’à la fin » d’aider le Mécanisme sur ce point mais réitère ses appels à l’aide.

En novembre 1994, a-t-il souligné, le Conseil de sécurité a chargé le TPIR d’apporter la paix et la réconciliation dans la région des Grands Lacs après le génocide et les atrocités commises au Rwanda.  Deux décennies plus tard, le juge Joensen se dit « convaincu » que ce Tribunal a permis de restaurer la confiance entre le peuple rwandais et l’ONU et a contribué au pays à se remettre sur pied.

Mais pour veiller à ce que l’action du Tribunal ne soit pas oubliée et que ce combat contre l’impunité se poursuive, le TPIR a mis en ligne un film retraçant ses travaux qui a déjà reçu 125 000 visiteurs.  Les poursuites judiciaires seules ne peuvent maintenir la paix, mais pour que les communautés touchées comprennent elles aussi les enseignements tirés de cette lutte contre l’impunité, le TPIR continuera de mettre en œuvre des programmes d’information et d’éducation comme le Centre d’information Umusanza créé à Kigali et dans 10 provinces du Rwanda.

Le Tribunal continuera aussi de partager ses bonnes pratiques au Rwanda et dans toute l’Afrique et a déjà publié un manuel sur la traque et l’arrestation des fugitifs ainsi qu’un guide intitulé « Poursuivre les atrocités de masse », une compilation des enseignements tirés et des bonnes pratiques.

Au 1^er janvier 2016, a conclu le juge, le Tribunal sera dans sa phase de liquidation et aura pleinement conduit ses activités résiduelles.  Le juge a appelé la communauté internationale à lui fournir tout l’appui nécessaire pour ce faire et a exprimé sa « reconnaissance » aux gouvernements qui ont appuyé l’action du TPIR.  « Mais il y a encore beaucoup à faire pour atteindre notre objectif de mettre fin à l’impunité », a-t-il estimé.

Le juge THEODOR MERON, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a indiqué qu’il a présidé le premier procès en appel tenu devant le Mécanisme, dans l’affaire Augustin Ngirabatwe c. Le Procureur.  L’arrêt a été rendu sans retard malgré la complexité de l’affaire, un calendrier ambitieux et le fait que tous les juges travaillaient à sa rédaction sans percevoir de rémunération supplémentaire et en continuant d’assumer leurs responsabilités judiciaires au TPIR ou au TPIY.  Le Président a indiqué compte tenu de l’expérience acquise dans cette affaire et dans d’autres travaux judiciaires complexes dont le Mécanisme est déjà chargé, il sera possible de réitérer ce succès dans d’autres procès en première instance et en appel, en réduisant considérablement les coûts et en raccourcissant la durée des procès à des procédures plus efficaces.

Rappelant, à son tour, que le Mécanisme aura repris d’ici à la fin de l’année toutes les fonctions du TPIR, le juge s’est aussi réjoui des progrès dans le transfert des fonctions du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, un processus qui sera terminé au moment de la fermeture de l’instance en 2017.

Le Mécanisme se concentre sur trois autres défis qu’il devra relever au cours de l’année à venir et le premier défi concerne la construction de ses nouveaux locaux à Arusha.  Le deuxième défi concerne l’arrestation des derniers fugitifs du TPIR.  Le TPIY a créé un précédent important en traduisant en justice toutes les personnes qu’il a mises en accusation et il faut qu’il en soit de même pour le TPIR.  Le troisième défi touche à la réinstallation des personnes qui ont été acquittées ou libérées par le TPIR mais qui n’ont pas pu retourner dans leur pays ou craignent d’y retourner.  Un plan stratégique a été adopté pour orienter les mesures et réduire les coûts.  La réinstallation est un défi majeur pour la justice internationale, a insisté le Président en réclamant l’implication des États.

M. Meron a aussi indiqué que le Mécanisme travaille aux meilleures pratiques dans un grand nombre de domaines dont un code judiciaire énonçant les obligations éthiques et les normes rigoureuses auxquelles sont tenus les juges.  Il a également annoncé l’obtention d’un financement externe qui permettra d’offrir une formation et un appui aux étudiants en droit et aux juges tanzaniens.

S’agissant du TPIY, le Président a déclaré que le Tribunal ne cesse de faire d’importants progrès dans l’achèvement des derniers procès en première instance et en appel.  Cette année, deux arrêts majeurs ont été déjà rendus: l’un dans l’affaire Le Procureur c. Popovic et consorts, concernant six appelant, et l’autre dans l’affaire complexe, Le Procureur c. Tolimir.  Un arrêt, dans l’affaire Le Procureur c. Stanisic et Simatovic, devrait également être rendu avant la fin de l’année.  Seuls quatre procès en première instance et deux en appel seront en cours au début de l’année 2016: deux en première instance s’achèveront au premier semestre, un autre procès en première instance et un en appel seront terminés dans le courant de l’année 2016 et les deux dernières affaires seront closes avant la fin de l’année 2017.  Il est donc prévu que le TPIY termine ses activités plus ou moins en l’espace de deux ans.

M. Meron a averti qu’à l’heure où le Tribunal achève ses derniers procès, les effectifs se réduisent rapidement.  Le Tribunal s’est engagé à terminer ses travaux dans les plus brefs délais et aussi efficacement que possible mais il est évident que le moral des fonctionnaires est au plus bas car ils savent que leurs postes seront peut-être bientôt supprimés et qu’ils devront rechercher d’autres débouchés.  La recherche légitime de la sécurité de l’emploi a déjà mené au départ de membres importants des équipes de rédaction.  Ces départs, qui ont déjà causé des retards dans l’achèvement des affaires, font naître le risque très réel que la fin des travaux du Tribunal soit aussi repoussée, a averti le Président qui a annoncé avoir pris toutes les mesures possibles pour remédier à ce problème: dérogations aux règles qui peuvent faire obstacle à un recrutement optimal et au maintien en poste des fonctionnaires, et instructions au Greffier d’attribuer toutes les ressources nécessaires pour compléter les équipes et de faciliter les promotions susceptibles d’éviter le départ des fonctionnaires.  Le Président a indiqué que le Greffier a accepté de satisfaire toutes les demandes de ressources adressées par les Présidents de Chambre.  « Cette approche permettra de réduire considérablement le risque de retard dans la fin des procès en première instance et en appel », a-t-il rassuré.

Le Président a reconnu que les juridictions internationales dont le TPIY, le TPIR et la Cour pénale internationale (CPI) n’ont cessé d’être critiquées.  Certaines de ces critiques peuvent s’expliquer comme la conséquence inévitable du fait que ces tribunaux sont appelés à juger des affaires d’une ampleur « extraordinaire » sans se soucier de savoir si les peines auront une incidence sur tel ou tel projet politique ou seront acceptées par l’opinion publique.  Certaines critiques, comme celles contre la lenteur des procédures judiciaires et le coût important des procès, peuvent parfois se justifier.  Mais le Mécanisme est un exemple fort et probant d’une gestion fondée sur les meilleures pratiques, sachant préserver et développer les atouts indéniables des Tribunaux pénaux internationaux actuels tout en réduisant les coûts et en augmentant l’efficacité. 

Même si le Mécanisme s’efforce de rechercher d’autres solutions pour améliorer le travail et la productivité, « nous ne devons pas pour autant oublier comment les pionniers de l’ère des Tribunaux pénaux internationaux modernes ont, malgré toutes les faiblesses qu’on leur reconnaît, transformé notre compréhension des crimes graves et nos réponses ».  Le TPIY et le TPIR sont des exemples à suivre car ils montrent l’engagement de la communauté internationale à mettre un terme à l’impunité et à promouvoir l’état de droit.  Grâce au corpus considérable de jugements et de décisions qu’ils ont produit sur des questions de fond et de procédure, les Tribunaux ont joué un rôle de premier plan en faisant connaître et appliquer plus largement le droit international coutumier, y compris en matière de violences sexuelles, de protection applicable lors des conflits armés non internationaux et de jurisprudence relative au génocide et aux crimes contre l’humanité.

Par ailleurs, a poursuivi le Président, en traduisant en justice toutes les personnes qu’il a mises en accusation, le TPIY a porté comme jamais un coup à l’impunité et a ainsi adressé un avertissement clair à tous ceux qui espéraient échapper aux conséquences de leurs actes.  En suscitant de plus vastes efforts de justice, à l’échelle tant nationale qu’internationale, les Tribunaux ont modifié à jamais la réponse de la communauté internationale aux conflits futurs, comme aux conflits passés ou présents, et ont renforcé la protection offerte aux populations les plus vulnérables dans les situations de conflit. 

M. GILLES MARHIC, Union européenne, a rappelé aux États leur responsabilité de coopérer avec les Tribunaux et le Mécanisme, s’agissant en particulier de l’arrestation des fugitifs.  Malgré les appels incessants, a-t-il insisté, le TPIR est toujours à la recherche de neuf accusés, notamment six dont les affaires ont été renvoyées au Rwanda.  La non-arrestation de ces fugitifs est une source de grande préoccupation, a-t-il poursuivi, en se félicitant des projets initiés par le bureau du Procureur du Mécanisme avec les autorités rwandaises pour faciliter la traque et l’arrestation de ces personnes.  Il a salué l’appui d’Interpol et de certains États Membres dont les États-Unis.  Les États doivent aussi, a poursuivi le représentant, coopérer à la réinstallation des personnes acquittées et libérées. 

S’agissant du TPIY, il a averti les États de la région que la pleine coopération avec le Tribunal demeure une condition essentielle du processus d’association et de stabilisation mais aussi de l’adhésion à l’Union européenne.  D’ailleurs dans ce processus d’association, l’Union européenne ne cesse de souligner l’importance qu’il y a à ce que les pays s’approprient les procédures judiciaires relatives aux crimes de guerre, conformément à la nécessaire lutte contre l’impunité.  L’appui budgétaire direct de l’Union européenne aux poursuites judiciaires, mis en place en 2013 dans certains pays des Balkans de l’ouest, complète les efforts visant à renforcer les capacités nationales dans le traitement des affaires liées au crime de guerre.  En la matière, le représentant a appelé à la coopération régionale, notant que les bureaux du procureur n’ont pas vraiment adopté et mis en œuvre des approches stratégiques pour les enquêtes et la poursuite des criminels de guerre, dont la hiérarchisation des affaires les plus complexes. 

S’exprimant au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, M. GILES NORMAN (Canada) a réaffirmé son appui vigoureux aux Tribunaux, soulignant que depuis leur création, ils avaient enrichi la pratique du droit pénal international, donné plus d’ampleur et de profondeur à la jurisprudence pénale internationale et permis de faire reculer l’impunité.  À propos du TPIY, le représentant s’est félicité qu’il n’y ait « plus de personnes en fuite », mais a regretté que « l’attrition » et « le départ de personnel chevronné » retardent les quatre derniers procès en cours.  Il a appelé les États Membres à examiner « des solutions novatrices pour résoudre cette difficulté », invitant le TPIY à « poursuivre ses efforts pour s’assurer que les procédures judiciaires progressent de façon efficace ».   

Abordant ensuite la question du TPIR, le représentant a souligné que neuf personnes étaient toujours en fuite.  Citant l’exemple des succès du TPIY, il a rappelé l’importance de la coopération entre les États Membres et le Procureur pour mettre fin à l’impunité et déferrer ces neufs personnes à la justice internationale.  Le représentant a poursuivi en réitérant son appui à la création du Mécanisme international, soulignant son rôle « essentiel pour assurer la primauté du droit et l’application concrète de la justice internationale ».  En conclusion, il a salué les efforts déployés pour assurer une transition harmonieuse entre les deux Tribunaux et le Mécanisme.

Après s’être félicitée des activités des trois instances, Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a souligné que comme le TPIY et le TPIR, le Mécanisme international dépend de la coopération des gouvernements pour arrêter trois fugitifs sur les neuf que le TPIR recherche toujours.  En tant qu’État Membre, nous avons l’obligation de coopérer sans condition et de répondre aux demandes d’assistance et aux ordres du Mécanisme.  La représentante a encouragé les États à intensifier leurs efforts en la matière.

M. GABRIEL O. ZABALZA (Guatemala) a souligné que les succès des Tribunaux pénaux internationaux constituaient un succès pour toute la communauté internationale et les Nations Unies.  Mais il s’est inquiété du sort des personnes libérées qui vivent toujours à Arusha dans des sites sécurisés.  Le Conseil de sécurité doit aider à résoudre cette question car « c’est une question de crédibilité », a-t-il prévenu.  Il a appelé les États Membres à maintenir leur appui au TPIR et surtout à lui assurer des ressources afin qu’il puisse terminer son travail dans les délais, alors que le manque de personnel a entravé ses tâches ces dernières années.

Mme CASSANDRA Q. BUTTS (États-Unis) a déclaré qu’alors que le TPIR est sur le point de fermer, il convient de s’assurer de la pérennisation de ses travaux.  Pour la représentante, le Tribunal est fin prêt pour une transition sans heurt vers le Mécanisme international.  La représentante s’est aussi félicitée du travail du TPIY et a estimé qu’en créant un édifice pénal de responsabilité pour les crimes de guerre, les Tribunaux ont contribué à poser les fondations du droit international de demain.

M. SAŠA OBRADOVIĆ, Représentant spécial du Gouvernement de Serbie, s’est dit, une nouvelle fois, gravement préoccupé par l’incapacité du TPIY à déterminer la date du prononcé des arrêts dans l’affaire Šešelj.  Le représentant a expliqué que Vojislav Šešelj est un citoyen serbe, leader d’un parti d’opposition de droite aux ramifications nationales et régionales.  Accusé de graves allégations de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les événements du début du conflit armé dans l’ex-Yougoslavie, il n’a jamais été condamné.  Attendant depuis 12 ans la fin des procédures en première instance, il a passé 11 ans et 8 mois dans le centre de détention des Nations Unies.  Même la Chambre de première instance s’est dite préoccupée par cette « très longue détention provisoire devenant au fil dans ans, de moins en moins compatible avec la présomption d’innocence et les garanties d’un procès équitable ».  Par l’arrêt du 6 novembre 2014, rendu pour des raisons humanitaires, l’accusé a bénéficié d’une liberté provisoire et a été transféré en Serbie où il reçoit un traitement.  Son affaire est un exemple de l’échec du système judiciaire international à réaliser ses ambitions les plus élevées, a tranché le représentant.

Rappelant le devoir commun de tous les pays de la région d’enquêter et de poursuivre les responsables des crimes les plus graves, y compris ceux commis à Srebrenica, Sarajevo, Vukovar, Knin, Kosovo et Methohija ou partout ailleurs dans l’ex-Yougoslavie, le représentant a exprimé son mécontentement face à la manière dont cet objectif est poursuivi.  Au niveau international, a-t-il accusé, la majorité des affaires dans lesquelles les victimes étaient des groupes ou des individus serbes, les accusés ont été acquittés.  En Croatie, une seule personne a été condamnée pour des crimes de guerre commis lors de l’opération militaire croate dénommée « Storm » en 1995.  La Croatie continue de nier la compétence des organes judiciaires serbes pour les crimes de guerre commis dans le territoire d’un autre pays.  « N’est-ce pas là une tentative d’assurer l’impunité à ses citoyens? »  La même approche sélective est encore plus visible en Bosnie-Herzégovine où l’échec à poursuivre les Albanais du Kosovo pour crime de guerre a été clairement reconnu, comme en atteste la création d’un nouveau mécanisme judiciaire international.

Une autre question ouverte pour la Serbie est le statut humanitaire des Serbes condamnés par le TPIY qui purgent leurs peines dans différents pays sous des régimes différents.  On voit aujourd’hui, a dit avoir constaté le représentant, que les personnes condamnées, et bien souvent les politiciens, les généraux et autres responsables, n’ont pas reçu le traitement spécial réservé à leur rang.  Beaucoup d’entre eux purgent leurs peines à des milliers de kilomètres de leur pays, ne comprenant ni la langue ou ni la culture du milieu carcéral et ne recevant que peu de visites de leur famille.  Ils sont donc doublement isolés de la société et des autres prisonniers.  Ils protestent même souvent contre les soins qu’ils reçoivent parce qu’ils ne comprennent les protocoles du pays où ils sont et n’ont accès à aucune aide juridique.  C’est la raison pour laquelle, la Serbie a demandé en 2009 à signer un accord sur l’exécution des peines avec le TPIY pour s’ajouter à la liste des pays où les peines peuvent être purgées.  Mais la Serbie n’a jamais été sollicitée par les Nations Unies alors qu’elle a signé un accord similaire avec la Cour pénale internationale (CPI).  L’absence de réponse à cette demande a eu un impact négatif sur le sentiment général de la société serbe à l’égard du TPIY, de son travail et de son héritage, a prévenu le représentant.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie), dont le pays accueille depuis 20 ans le TPIR à Arusha, s’est inquiété des dernières tâches importantes à conduire avant la fermeture du Tribunal.  En particulier, il a évoqué le sort des personnes libérées ou acquittées par le Tribunal « qui méritent légitimement d’être réinstallées ».  Mais le fait qu’il ne reste que sept affaires en cours –quatre procès et trois appels– témoigne de la détermination du Tribunal à compléter son mandat.  En tant que pays hôte, la Tanzanie salue l’héritage du Tribunal pour le droit pénal international dans la région et au-delà.  Le Tribunal a enrichi la jurisprudence et la pratique du droit à travers son travail considérable qui sert aussi la recherche et l’enseignement du droit pénal et de la justice internationale dans le monde.

M. JAVIER GOROSTEGUI (Chili) a estimé que ces deux Tribunaux sont déjà considérés comme des modèles pour la lutte contre l’impunité.  Il a réitéré les appels à la solidarité internationale en faveur des 11 anciens prisonniers relâchés par le TPIR et qui se trouvent toujours à Arusha, dans des maisons sécurisées mais aussi pour permettre l’arrestation des fugitifs recherchés pour crimes de guerre au Rwanda.  Le représentant a aussi appelé la communauté internationale à garantir les ressources nécessaires jusqu’à la fin du travail conduit par le TPIR.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a indiqué que son pays attache beaucoup d’importance à ce que les procès encore en cours devant le TPIY concernant les cas Karadzić, Mladić, Šešelj et Hadzić soient menés à leur terme et a encouragé le Tribunal de « faire le maximum » en ce sens.  Les deux Tribunaux internationaux ont constitué un épisode majeur pour le droit pénal international et contre l’impunité.  Les voix des victimes ont pu être entendues et des normes ont été établies pour la prospérité.  Les Tribunaux ont aussi permis d’ouvrir la voie à la Cour pénale internationale que la Croatie soutient.

Le représentant s’est en revanche insurgé devant la remise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et relâché provisoirement pour des raisons humanitaires.  De retour à Belgrade, a-t-il dénoncé, l’ancien détenu a repris ses « discours incendiaires » et ses « provocations scandaleuses ».  Le fait que ce condamné pour crime de guerre soit apparu récemment dans une émission de téléréalité « défie l’entendement juridique et moral », s’est emporté le représentant.  Je l’ai dit au Conseil de sécurité et je le redis ici: « c’est purement et simplement inacceptable et insultant ».

Un État qui se targue de la compétence universelle pour les crimes graves doit aussi, a souligné le représentant, respecter le principe de subsidiarité et l’appliquer de bonne foi.  Il a donc encouragé la Serbie à introduire dans sa législation sur la compétence universelle les principes reconnus car en l’état, cette législation n’est ni universelle, puisqu’elle ne s’applique qu’à un nombre limité d’États voisins, ni conforme au principe de subsidiarité puisqu’elle ignore les principes fondamentaux de l’application de la compétence universelle.  Ces défauts juridiques entravent non seulement la coopération régionale voulue mais également, au bout du compte, son objectif principal à savoir la lutte efficace contre l’impunité.  Un État peut montrer son engagement à mettre fin à l’impunité de plusieurs manières et dans ce cas, en appliquant le principe de la personnalité active puisque la plupart des accusés sont des Serbes, sinon, les mécanismes d’aide mutuelle entre États suffisent largement, a tranché le représentant.

Le travail du TPIY n’est pas fini, a conclu le représentant.  Certains des principaux responsables de crimes de guerre attendent l’énoncé de leur peine, a-t-il rappelé, en soulignant « un retard de justice est un déni de justice ».

Si M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a salué les rapports présentés par les Présidents des Tribunaux et du Mécanisme, il a noté que les Tribunaux n’avaient jamais été en mesure de terminer leurs travaux dans les délais fixés par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité.  Le représentant a demandé au TPIY de redoubler d’efforts pour réduire la durée de ses travaux.  Prenant note du fait que certains accusés avaient des graves problèmes de santé, il a appelé le Tribunal à prendre en compte l’aspect humanitaire du problème.  Il a estimé que le Conseil de sécurité devrait évaluer les progrès enregistrés par les Tribunaux et s’agissant du Mécanisme qu’il a accueilli avec un « optimisme prudent », il a espéré qu’il se montrera efficace et a souligné la nature limitée de son mandat. 

M. MABONEZA SANA (Rwanda) a estimé que les deux Tribunaux avaient joué un rôle très important: le TPIR a établi que le génocide avait été commis contre les Tutsis en tant que groupe et que les crimes sexuels et viols étaient aussi des crimes de génocide commis afin de détruire l’autre groupe.  Mais, a-t-il poursuivi, alors que nous attendons l’achèvement de l’affaire de Butare, qui s’est prolongée de façon « inutile », certaines personnes n’ont toujours pas été arrêtées, qui étaient pourtant celles qui avaient orchestré le génocide.  « Nous regrettons que neuf fugitifs dont Félicien Kabuga soient toujours en fuite et réitérons nos appels aux États Membres de l’ONU, notamment à ceux de notre région, pour qu’ils arrêtent tous ces génocidaires. »

S’agissant du suivi des autres affaires, le représentant a regretté que le rapport du TPIR et les présentations orales ne donnent « pas assez de détails ».  Il s’est dit « très préoccupé par les retards dans les enquêtes » et a exprimé sa profonde déception après que la justice française a prononcé un non-lieu dans l’affaire du prêtre Wenceslas Munyieshyaka, l’une des deux affaires transmises par le TPIR à la France.  Enfin, le représentant a demandé que les archives du Tribunal soient transférées au Rwanda et y demeurent, car elles « font partie intégrante de l’histoire » du pays et sont essentielles à la préservation de la mémoire du génocide, essentielles pour éviter aux générations futures un génocide et d’autres crimes.

L’Assemblée générale a débattu aujourd’hui des réformes et améliorations à apporter aux opérations de paix, « au cœur » même de l’action des Nations Unies, en souhaitant, à l’instar du Secrétaire général, renforcer leur efficacité et leur capacité d’adaptation rapide au terrain.  « Urgence et transparence », tels ont été les mots d’ordre de la part des délégations.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, est revenu sur ses trois priorités pour la mise en œuvre des recommandations « sages et audacieuses » du Groupe indépendant de haut niveau dont le rapport s’intitule « Unissons nos forces pour la paix: privilégions la politique, les partenariats et l’action en faveur des populations ».  Le Groupe indépendant, présidé par l’ancien Président du Timor Leste, M. José Ramos-Horta, dit par exemple que l’ONU dispose d’une grande panoplie d’opérations de paix et pourtant, elle a souvent du mal à déployer rapidement des missions bien adaptées au contexte. 

Les distinctions nettes qui sont faites entre les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales devraient céder le pas à une échelle continue d’interventions et à une transition plus souple entre les différentes phases des missions.  L’ONU, suggère le Groupe indépendant, devrait adopter les termes « opérations de paix des Nations Unies » pour désigner toute la panoplie de moyens nécessaires.

Ces recommandations, a commenté aujourd’hui le Secrétaire général, sont un investissement dans les opérations de maintien de la paix « urgent et clair » en ces temps « de turbulences mondiales ».  Depuis 2008, a-t-il rappelé, le nombre de conflits de grande ampleur a triplé, plus de 60 millions de personnes sont déplacées de force et l’extrémisme violent est en hausse.  Aujourd’hui l’ONU a déployé 128 000 personnels sur le terrain dans 39 missions. 

Les opérations de maintien de la paix sont « un instrument politique, dont l’objectif est d’arriver à des solutions politiques négociées », a-t-il rappelé.  Si elles ne peuvent se substituer « à une stratégie politique claire pour mettre fin à un conflit », elles ne peuvent pas non plus donner seulement l’apparence de l’action ou manquer de moyens pour accomplir leur mandat.  Aussi, suggère-t-il une réforme autour de « trois piliers »: insister sur la prévention des conflits et la médiation, encourager des « partenariats plus solides » autour des acteurs régionaux et favoriser « la rapidité et la flexibilité ».  « Que nos actes parlent plus fort que nos mots au nom des peuples du monde », a plaidé le Secrétaire général.

Les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau ont reçu un accueil globalement favorable de la part des pays qui se sont exprimés aujourd’hui, lesquels ont tous appelé « l’urgence et à la transparence » s’agissant des discussions sur les moyens de mise en œuvre.  Le représentant de l’Inde, premier pays contributeur de contingents avec 185 000 soldats déployés depuis la première mission de l’ONU, s’est en effet dit « consterné » par la manière dont les mandats étaient formulés par le Conseil de sécurité: « opacité » et manque de « responsabilité », a-t-il dénoncé en déplorant « le coût humain de ces échecs ».  « Les Casques bleus ne sont pas que les bottes de l’ONU, ils en sont aussi les yeux et les oreilles », a insisté le représentant, soulignant que le Conseil ne pourra que bénéficier des évaluations faites sur le terrain par les personnels déployés, d’autant que 90% des pays qui envoient des Casques bleus sont des pays en développement, a rappelé le représentant du Maroc, au nom du Mouvement des non-alignés.

Le représentant du Pakistan, un autre grand pays contributeur aux opérations de maintien de la paix, a également souhaité une meilleure consultation des pays contributeurs.  « Les mandats doivent être définis avec attention pour maintenir la distinction entre maintien de la paix et imposition de la paix, et le concept de défense proactive a besoin d’être plus élaboré », a insisté le représentant.

Son homologue des États-Unis a, quant à elle, insisté sur la possibilité de recourir à tous les moyens possibles « jusqu’à l’usage de la force » pour protéger les civils.  Le responsable d’une mission devrait jouir d’une certaine autorité, comme celle de recruter et de déployer rapidement les personnels compétents là où la situation l’exige, a-t-elle estimé.

« Le principe de responsabilité doit devenir cardinal » dans les missions, a appuyé la France: il devra guider les décisions du Conseil de sécurité dans l’élaboration de mandats « ciblés, cohérents et séquencés », a insisté son représentant, arguant que le « souci principal » est de rendre les Nations Unies « plus efficaces et plus réactives sur le terrain ».

Le Japon a justement fait remarquer qu’en 10 ans, le nombre de Casques bleus déployés a presque doublé, tout comme le budget des opérations qui a atteint « le record de 8,5 milliards de dollars » pour 2014-2015.  Son représentant s’est interrogé sur la longévité de certaines missions de maintien de la paix -6 sur 16 sont en cours depuis 30 ans– et sur leur « efficacité » à contribuer au retour de la stabilité politique.  Des mandats « clairs, cohérents et réalisables », a également réclamé le représentant de l’Espagne, au nom de l’Union européenne.

Son homologue de la Tanzanie a argué que les acteurs régionaux, comme l’Union africaine peuvent offrir la réponse la mieux adaptée.  Celui du Nigéria ne l’a pas contredit mais a voulu que les Nations Unies assument la responsabilité première des opérations menées par l’Union africaine car les conflits actuels exigent des réponses complexes s’appuyant sur une technologie sophistiquée que l’Union africaine ne peut tout simplement pas s’offrir.  Le représentant de la Chine a réitéré son engagement à soutenir les opérations de l’Union africaine et annoncé une somme de 100 millions de dollars pour les opérations de maintien de la paix sur le continent.

L’Assemblée générale a, par ailleurs, approuvé sans vote la nomination de Mme Heidi Mendoza comme Secrétaire générale adjointe au Bureau des services de contrôle interne, pour un mandat de 5 ans à compter du 15 novembre 2015.  La Suède, les Philippines et les États-Unis se sont félicités de cette nomination.

Sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée a aussi décidé que les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie et le Yémen seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-dixième session**.

*A/70/388; **A/70/416

 

RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES (A/70/357) ET (A/70/95)

Déclarations

Dans ses remarques préliminaires, le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT, a souligné à quel point les opérations de maintien de la paix sont au cœur de l’engagement de l’ONU et doivent, par conséquent, être constamment affinées et peaufinées.  Pour faire face aux défis et aux menaces à la paix internationale, il est « essentiel de renforcer leur rôle, leur efficacité et leur capacité », a-t-il insisté citant la crise des réfugiés et leurs dimensions tant sécuritaire qu’humanitaire.

Le Président a appelé les États à transformer les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau en initiatives concrètes « pour que les opérations de paix permettent de répondre aux défis d’un monde en constante mutation ».  Les menaces, les épidémies, l’extrémisme violent et la prolifération des armes sont la preuve qu’une approche plus globale et plus intégrée est urgente, a insisté le Président qui a annoncé l’organisation les 10 et 11 mai 2016 d’un débat de haut niveau sur cette question.

Les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau ont été saluées par le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, comme « sages et audacieuses ».  Rappelant qu’il a déjà présenté un rapport de mise en œuvre, le Secrétaire général a souligné que les opérations de maintien de la paix sont « un instrument international ».  L’adoption « historique » des objectifs de développement durable en septembre dernier a clairement montré, a-t-il dit, qu’il n’y a « pas de paix sans développement, ni de développement sans paix et sans respect des droits de l’homme ».

Un investissement renouvelé dans les opérations de maintien de la paix est « urgent et clair », a-t-il poursuivi, « en ces temps de turbulences mondiales ».  Depuis 2008, le nombre de conflits de grande ampleur a triplé.  Plus de 60 millions de personnes sont déplacées de force, « le chiffre le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale », et l’extrémisme violent est en hausse. 

Les opérations de maintien de la paix sont « un instrument politique, dont l’objectif est d’arriver à des solutions politiques négociées ».  Elles ne peuvent se substituer « à une stratégie politique claire pour mettre fin à un conflit ».  Elles ne peuvent pas non plus, a insisté le Secrétaire général, servir à donner l’apparence de l’action ou être dotées de mandats sans moyens.  « Les opérations de maintien de la paix doivent être utilisées de manière responsable. »  Elles doivent être jugées, a estimé le Secrétaire général, sur leur impact sur les populations, la manière dont elles protègent les civils et dont elles défendent leurs droits dans les situations de conflit.  Elles ne doivent, a prévenu le Secrétaire général, trahir cette confiance.

Nous devons d’abord, a dit le Secrétaire général, mettre la prévention et la médiation au centre de la paix et de la sécurité internationales.  Il a donc appelé à un agenda concerté sur la prévention qui encourage le recours à tout l’éventail des outils disponibles dont ses bons offices.  Nous devons ensuite, a-t-il poursuivi, changer la manière dont nous planifions et menons les opérations de paix de l’ONU.  Il a appelé à plus de « rapidité et d’agilité ».  Nous devons nous écarter des modèles figés au profit d’actions « plus ciblées » et de mandats taillés sur les exigences spécifiques du terrain.  Le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes doivent avoir une compréhension commune des tâches à accomplir et nous devons travailler main dans la main avec les communautés et les acteurs nationaux. 

Le Secrétaire général a aussi insisté sur les capacités qu’il s’agisse des hommes en uniforme ou des civils.  Nous devons, a-t-il préconisé, adapter systématiquement les procédures administratives à la dynamique du terrain.  M. Ban n’a pas oublié de revenir sur la nécessité de lutter contre « le fléau des abus ou violences sexuelles » qui « ternit la réputation » de tout le système des Nations Unies.  

Troisièmement, a poursuivi le Secrétaire général, nous avons besoin de plus de partenariats, et de partenariats « plus solides ».  Les opérations de paix les plus efficaces sont celles, a-t-il dit avoir constaté, qui réunissent plusieurs acteurs: les organismes de l’ONU, les pays contributeurs de troupes, les organisations régionales, les pays hôtes et autres.  Dans nos partenariats avec les organisations régionales, nous devons avoir comme objectif de mettre en place des arrangements permanents permettant des consultations en amont et des réponses rapides », a-t-il précisé.  Il est temps, a par exemple estimé le Secrétaire général, que le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine monte d’un cran, y compris grâce à un financement prévisible et durable des opérations de paix africaines.

Les opérations de maintien de la paix sont « des outils essentiels, mais pas les seuls outils dont dispose la communauté internationale ».  Le Secrétaire général a, dans ce contexte, salué le processus intergouvernemental qui examine l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU et la mise en œuvre de la résolution 1235 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Le Somment humanitaire mondial prévu en mai 2016 est une autre pièce du puzzle et prises ensemble, toutes ces initiatives nous permettront de renouveler les outils dont dispose l’ONU, a estimé le Secrétaire général. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. YASSER HALFAOUI (Maroc) a rappelé que son Mouvement regroupe 90% des pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.  Forts de cette expérience, ils espèrent que le rapport du Groupe sera dûment examiné par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, sans oublier la Commission des questions administratives et budgétaires qui doit se pencher sur ses incidences financières.  

M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne (UE), s’est réjoui que les principaux points soulevés par l’UE aient été pris en compte dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau, dont le lien entre développement et sécurité, la priorité à donner à la protection des civils, les questions de parité et la nécessité de définir clairement les mandats.  À ce titre, les opérations de paix ne doivent être entendues que dans le cadre d’une réponse globale des Nations Unies.  Même les plus réussies ne sauraient se substituer à un processus politique, a insisté le représentant.  Parallèlement au déploiement des forces, les efforts bilatéraux et la diplomatie doivent être conduits de façon prioritaire car l’objectif ultime d’une mission doit toujours être « le retour à la paix ».  La protection de civils et la prévention des atrocités doivent constituer le cœur des mandats, a insisté le représentant, soutenant l’idée d’une « évaluation régulière » des missions.  Ceux qui sont chargés de protéger les civils ne sauraient se retourner contre eux: il est décisif de renforcer les capacités de traiter des abus et des exploitations sexuelles dans le cadre des missions, a tancé le représentant.  Il s’est félicité des suggestions et des orientations pour se rapprocher de la population locale.  Il s’est aussi réjoui que la corruption soit considérée comme une menace à la paix et une source de conflits.  Nous sommes aussi attachés, a-t-il poursuivi, à faire avancer le programme « Femme paix et sécurité ».

Mais avant tout, a dit le représentant, les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être « clairs, cohérents et réalisables », avec une forte composante « droits de l’homme », dotées clairement des ressources « suffisantes ».  Rien ne doit réduire les capacités des missions à protéger les femmes et les enfants dans les environnements dangereux dans lesquels elles évoluent.  Nous insistons, a ajouté le représentant, sur l’importance de l’information et du renseignement et nous appuyons les efforts de l’ONU pour les développer.  Enfin, il a encouragé les partenariats régionaux, comme l’Union européenne ou l’Union africaine qui ont pu en conclure avec l’ONU, ce qui permet un partage des tâches et offre un soutien appréciable à l’ONU.  On l’a vu au Mali, en Somalie, en République démocratique du Congo ou dans les Balkans, a rappelé le représentant qui a salué les efforts de l’Afrique pour gérer sa propre sécurité.  L’UE apporte à la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique une somme de 750 à 900 millions d’euros couvrant la période 2014-2016.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. AMADU KOROMA (Sierra Leone) a insisté sur l’importance d’une approche politique, des partenariats pour tirer parti des avantages comparatifs des organisations régionales et d’une démarche axée sur le terrain et les populations.  Les principes clefs des opérations de maintien de la paix doivent être interprétés avec souplesse pour relever les nouveaux défis.  Le partenariat actuel entre l’ONU et l’Union africaine doit servir de modèle de coopération entre l’Organisation et les autres organisations régionales. 

S’exprimant aussi au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), Mme GILLIAN BIRD (Australie) a adhéré à l’idée du Secrétaire général selon laquelle les solutions politiques doivent être la priorité dans la création d’une opération de maintien de la paix.  Des approches globales utilisant toute la panoplie des outils de prévention et de règlement des conflits dont dispose l’ONU sont nécessaires pour rendre pérennes les solutions politiques et la paix.  Apportant son « plein soutien » aux initiatives qu’a déjà lancées le Secrétaire général, la représentante a estimé que les examens parallèles des opérations de maintien de la paix, de l’architecture de consolidation de la paix et de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix, la sécurité » fournissent l’occasion d’un changement profond et transformateur de l’engagement de l’ONU dans les États fragiles et en conflit.  Le Groupe CANZ appelle à une approche cohérente et holistique car, a dit la représentante, il est important que les États Membres de l’ONU parviennent rapidement à une compréhension claire de ce qu’il faut faire.  Plus que jamais, a-t-elle conclu, nous devons faire en sorte que nos efforts reflètent une idée réaliste et contemporaine » des opérations de maintien de la paix de l’ONU et des défis en constante mutation sur le terrain, le but étant d’aider ceux qui ont en besoin.

M. SEIF A. Y. KANDEEL (Égypte) a rappelé les principes des opérations de maintien de la paix que sont l’impartialité et le consentement des parties.  Il a aussi mis en garde contre toute idée « d’imposer » des accords paix, insistant plutôt sur la médiation et les solutions à apporter aux causes sous-jacentes des conflits.  Il faut faire, a-t-il également suggéré, une distinction claire entre intervention militaire et opération de maintien de la paix, la première pouvant aggraver la situation.  Le représentant s’est dit favorable à la création d’un mécanisme concret de coopération entre les opérations de maintien de la paix et les organisations régionales. 

Pour la représentante des (États-Unis), Mme ISOBEL COLEMAN, les opérations de maintien de la paix restent un outil indispensable pour répondre aux conflits, d’où la nécessité de conduire ce travail d’amélioration face aux terribles défis liés à des environnements dangereux, comme en atteste le nombre des pertes sur le terrain, au Mali par exemple.  La représentante a dégagé trois priorités du rapport du Groupe indépendant de haut niveau.  En premier lieu, elle a cité la protection des civils « une des responsabilités essentielles des dirigeants d’une mission ».  Ici, il faut adopter des stratégies permettant d’évaluer la vulnérabilité des civils et recourir à tous les moyens possibles pour leur protection « jusqu’à l’usage de la force ».  L’élaboration des mandats et des stratégies doivent toujours comprendre un volet « protection » et « prévention des atrocités ».

Deuxièmement, les procédures financières et administratives doivent être conçues pour appuyer des situations changeantes sur le terrain.  Le responsable d’une mission doit aussi jouir d’une certaine autorité, celle par exemple de recruter et de déployer rapidement les personnels compétents là où la situation l’exige.  Enfin, il faut empêcher et prévenir l’exploitation et les abus sexuels et il s’agit là d’une « responsabilité collective de l’ONU et de tous les États membres », a-t-elle insisté, en exhortant le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre sa politique de « tolérance zéro » et des mesures de réparation.

« Ce rapport contient des recommandations qui peuvent être mises en œuvre dans les 12 mois », a-t-elle estimé, en appelant l’Assemblée générale à les appuyer.  Surtout « que ce rapport ne se perde pas », a-t-elle plaidé.  Car si les opérations de paix ne sont pas la panacée, elles restent « un des principaux outils du monde pour régler les conflits », a-t-elle dit citant le Président Obama pendant le débat général de l’Assemblée générale.

M. ASOKE K. MUKERJ (Inde) a rappelé que son pays était le premier pays contributeur de troupes, avec 185 000 soldats ayant servi dans 48 des 69 missions et opérations déployées à ce jour.  Le problème le plus important, a-t-il estimé, est la manière dont les mandats des opérations de maintien sont formulés par le Conseil de sécurité.  « Nous sommes consternés par l’opacité avec laquelle le Conseil de sécurité proroge les mandats, sans la moindre redevabilité et transparence », a-t-il déclaré, voyant pour conséquent « le coût humain » parmi les Casques bleus et le nombre alarmant de civils en détresse, dont les 60 millions de déplacés que l’on compte aujourd’hui dans le monde.  Dans ce contexte, le représentant a appelé le Président de l’Assemblée générale à prendre l’initiative d’accorder la priorité à une réforme rapide du Conseil de sécurité au cours de cette soixante-dixième session.

Prenant note des trois piliers définis par le Secrétaire général, le représentant a insisté sur la primauté du règlement pacifique des conflits.  Il a fermement appuyé les appels à un dialogue régulier entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes, même avant la création d’une mission.  Il a aussi adhéré à l’idée que les opérations de maintien de la paix ne sont pas un outil d’opérations militaires contre le terrorisme.  N’abandonnons jamais les principes cardinaux des opérations de maintien la paix que sont le consentement des parties, l’impartialité, le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense et la défense des mandats.

En tant que représentant d’un pays contributeur de troupes, M. Mukerji a salué l’engagement réaffirmé du Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité des risques d’escalade mettant en danger les civils ou des graves lacunes dans la capacité d’une mission de protéger les civils.  Nous attendons avec intérêt de participer à ces « dialogues », a dit le représentant.  « Les Casques bleus ne sont pas que les bottes de l’ONU, ils en sont aussi les yeux et les oreilles » et le Conseil de sécurité ne peut que bénéficier des évaluations faites sur le terrain par les Casques bleus.  L’interaction directe entre ces derniers et les États Membres peut contribuer à une mise en œuvre plus efficace du mandat « protection des civils ».  C’est la raison pour laquelle l’Inde appelle au respect de la lettre et l’esprit de l’Article 44 de la Charte des Nations Unies.  Avant de conclure, le représentant a confirmé l’engagement de son pays à accroître de 10% le nombre de ses troupes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. 

M. WANG MIN (Chine) a, à son tour, insisté sur le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de consentement des parties dans toutes les opérations de maintien de la paix.  Il a appelé le Conseil de sécurité à la prudence s’agissant du recours à la force.  Il a aussi insisté sur l’importance de disposer d’une bonne stratégie de sortie.  Le représentant a dit privilégier la diplomatie préventive, la réconciliation nationale et la gestion de l’après-conflit.  Il a tout de même convenu qu’il faut augmenter les capacités de réaction rapide, améliorer le temps de déploiement d’une opération et l’appui logistique, éviter les gaspillages et renforcer la discipline des Casques bleus.   

Le représentant a estimé qu’il faut apporter un appui accru à l’Afrique et à ses opérations.  L’ONU, a-t-il dit, doit contribuer au renforcement des capacités de l’Union africaine.  Le représentant a réitéré l’engagement de la Chine à appuyer l’Union africaine par une contribution accrue en hommes et en formation.  La Chine contribuera aussi à la lutte antimines et débloquera une somme de 100 millions de dollars pour les opérations de maintien de la paix africaines.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a perçu le rapport du Groupe indépendant de haut niveau comme le signal d’une urgence qui appelle une réponse des États Membres.  Il a, à son tour, insisté sur l’importance d’investir dans la prévention, ce qui exige que le Conseil de sécurité soit saisi le plus rapidement possible du moindre problème et que les capacités du Secrétariat en matière de prévention et de médiation soient renforcées.

Les trois piliers proposés par le Secrétaire général supposent de nouvelles façons de planifier et d’organiser les missions.  Pour nous, a dit le représentant, ces trois piliers permettraient de répondre à l’évolution du paysage africain dans lequel les opérations de maintien de la paix sont confrontées à des  changements « considérables » de formes et d’acteurs.  Depuis la fin de la guerre froide, l’Afrique a souvent servi de laboratoire aux opérations, a dit le représentant.  L’accent que l’on met aujourd’hui sur les élections démocratiques sans s’attaquer aux causes profondes des conflits reste « le maillon faible » des opérations chargées de consolider la paix.  Il a appelé à l’innovation, d’autant plus que le manque de ressources et de volonté politique sur le long terme a souvent sapé les efforts de consolidation de la paix.

Il faut être « assez modeste » et reconnaître les limites des interventions étrangères et des institutions internationales, « quelles que soient les bonnes intentions ».  Le représentant a défendu l’Union africaine qui veut devenir un acteur plus présent dans le règlement des crises continentales, car dans certaines situations, les acteurs régionaux et sous-régionaux peuvent offrir la réponse la mieux adaptée.  Le représentant a également appuyé la proposition du Secrétaire général d’évaluer, en concertation avec d’autres partenaires, les mécanismes de financement des missions de l’Union africaine qui ont reçu l’aval du Conseil de sécurité.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a rappelé, à son tour, qu’en plus des Casques bleus, les Nations Unies avaient développé une palette d’outils pour prévenir les conflits, dont les missions politiques spéciales et la médiation.  Ces outils, a-t-il estimé ne sont pas suffisants pour répondre « aux besoins grandissants et à des situations de plus en plus complexes sur le terrain ».  Dans ce contexte, il a apporté son plein soutien aux efforts déployés pour améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, soulignant le consensus qui se dégageait autour des quatre priorités qui doivent guider cette réforme: des stratégies politiques claires pour chaque opération, des opérations adaptées aux mandats qui leurs sont confiés, des partenariats plus forts, notamment avec les organisations régionales, et la nécessité de centrer les opérations de maintien de la paix sur la réalité de chaque terrain et les attentes des populations.  L’Assemblée générale a « un rôle crucial à jouer », a conclu le représentant, en soutenant la mise en place d’une procédure claire et d’une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau.

Il est en effet temps de passer de la stratégie à l’action, a encouragé M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) qui a jugé nécessaire de déterminer comment la lutte contre le terrorisme doit être contextualisée dans la réforme des opérations de maintien de la paix.  En termes de règlement des conflits, le représentant a insisté sur le développement économique et social.  Il a invoqué l’expérience haïtienne pour dire combien les réponses aux causes sociales des conflits sont importantes.

La tonalité générale du rapport est à juste titre optimiste et prospective, a commenté Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Elle s’est dit heureuse de voir plusieurs des idées qu’a avancées son pays figurées dans le rapport dont l’importance des consultations avec les pays contributeurs de troupes, une meilleure dotation en ressources des opérations de maintien de la paix, un processus de création des mandats en deux étapes et le non-déploiement des Casques bleus pour des opérations anti-terroristes.  La représentante a insisté sur la primauté des processus politiques dans la prévention des conflits, rappelant que le maintien de la paix doit s’accompagner d’objectifs politiques clairs.  Il faut appuyer, a-t-elle ajouté, toute initiative tendant à renforcer les capacités du Secrétariat en matière de médiation et de prévention.    

La représentante a appelé à la prudence quand il s’agit de créer des mandats de recours à la force.  De tels mandats devraient être « l’exception » et bien limités dans le temps.  Les mandats doivent être définis avec attention pour maintenir la distinction entre maintien de la paix et imposition de la paix: le concept de « défense proactive » doit être étudié plus avant, a-t-elle insisté.

L’indemnisation et le remboursement des pays contributeurs de troupes devraient rester au centre des préoccupations.  Un mécanisme périodique devrait être créé.  La représentante s’est opposée à l’idée de parler d’« opérations de paix » au lieu d’« opérations de maintien de la paix », voyant dans la proposition un visa pour la confusion et l’ambiguïté.   

Le représentant a conclu que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) est l’organe le plus adapté pour parler de ces questions et l’idée de convoquer une session spéciale devrait être étudiée.

Pour M. SEBASTIANO CARDI (Italie), il faut davantage insister sur la prévention et la médiation.  Il a aussi insisté sur la formation des personnels, avant même leur déploiement, comme l’Italie a appris à le faire.  Le représentant a fermement appuyé la politique de tolérance zéro sur les abus sexuels.  La protection de civils est « un défi crucial », a-t-il estimé, laquelle exige que les États coopèrent avec l’ONU.  Le représentant s’est demandé comment protéger le patrimoine culturel dans les crises, estimant que celui-ci pourrait être pris en compte dans les opérations comme ce fut le cas au Mali.  « L’opinion publique et les populations concernées attendent beaucoup de nous », a-t-il prévenu, ce qui exige que la communauté internationale déploie des contingents avec les ressources adéquates.

Mme ANA C. RODRÍGUEZ PIÑEDA (Guatemala) a déclaré que le maintien de la paix n’était pas une fin en soi, mais la partie d’un processus.  La fin d’un conflit ne veut pas dire rétablissement de la paix.  La représentante a dit attendre avec intérêt les discussions au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, de la Commission des questions politiques spéciales et de la Commission des questions administratives et budgétaires.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a partagé le constat du Secrétaire général sur la priorité à accorder à la recherche d’accords politiques comme solutions durables aux crises.  De même, il s’est félicité de la reconnaissance de la protection des civils et de la protection des droits de l’homme comme objectifs fondamentaux, ce qui plaide, a-t-il insisté, « pour un maintien de la paix dynamique, engagé et parfois robuste ».

La ligne tracée par le Secrétaire général est « la bonne », a poursuivi le représentant: une opération de paix de l’ONU « n’a pas vocation à imposer une solution par la force mais doit pouvoir y recourir » en cas d’impératif de protection des civils.  La France, a-t-il poursuivi, soutient aussi le principe d’exemplarité car les « Casques bleus incarnent les valeurs de la Charte et notre conscience commune ».  Les récents cas d’abus sexuels sont « inqualifiables », a-t-il tancé, en appelant le Secrétaire général à renforcer encore la politique de tolérance zéro.  La France s’assurera de son côté qu’il en aille de même pour ses troupes engagées à l’étranger, a-t-il assuré.

Pour le représentant, « le principe de responsabilité doit devenir cardinal » dans les missions et la responsabilité des chefs de missions doit être renforcée.  « Ce principe devra guider les prises de décisions au Conseil de sécurité, notamment dans l’élaboration de mandats « ciblés cohérents et séquencés », a-t-il insisté.

Les principes de partenariat et de coordination avec les organisations régionales sont aussi des « boussoles » de l’action des Nations Unies et ceux-ci doivent être renforcés sur la base du Chapitre VIII de la Charte.  La coordination avec les principales agences de l’ONU doit aussi être renforcée sous l’autorité accrue du représentant principal de l’ONU sur le terrain.

« Notre souci principal » est que les Nations Unies soient plus efficaces et plus réactives sur le terrain, a insisté le représentant, et cet impératif peut être rapidement mis en œuvre au moyen de réformes simples et peu coûteuses.  Il a ainsi estimé que la création d’une cellule de planification et d’analyse des conflits « va dans le bon sens » mais que chacun doit faire mieux pour appliquer les mandats sur le terrain.  Tout manquement doit être sanctionné.  Les procédures internes au Secrétariat, qui doivent faire aussi l’objet d’un examen approfondi, sont souvent « trop lourdes et trop lentes », a-t-il jugé, en insistant sur l’impératif d’être « plus réactif ».

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a réitéré la nécessité pour les mandats des opérations de maintien de la paix d’être clairs, précis, réalistes et élaborés, conformément aux circonstances spécifiques sur le terrain.  Les mandats doivent être sans ambigüité sur le travail qui doit être mené et avoir pour objectif de protéger les civils les plus vulnérables.  Le représentant a souligné la nécessité d’une participation plus active des femmes dans la prévention et la résolution des conflits.  Il a aussi insisté sur la promotion des droits de l’homme et la prévention des violences sexuelles.  Le personnel des Nations Unies est là pour protéger et aider et le lien entre sécurité et développement doit rester dans nos esprits. 

Dans ce contexte, le représentant a vu un lien clair entre les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que d’autres processus d’examen.  Les processus parallèles d’examen des opérations de maintien de la paix, de l’architecture de consolidation et de la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité » doivent nous donner des recommandations stratégiques et opérationnelles, a souhaité le représentant. 

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a rappelé que son pays est l’hôte d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies depuis plus de 50 ans et a donc une expérience de première main sur le sujet.  Chypre partage la conviction que le rôle des Nations Unie est d’aider les parties à arriver à des accords politiques durables.  À ce titre, l’Organisation doit être « neutre mais pas neutralisée », a-t-il estimé, car impartialité ne veut pas dire « à mi-chemin entre la Charte et la réalité du terrain ».  Le représentant a appuyé la suggestion de « mandats séquencés, une idée innovante qui consoliderait les opérations sans s’attaquer à leur nature » selon lui.  Il a plaidé pour que les efforts de dotation en équipement et en ressources des opérations soient « redoublés » mais aussi pour que les erreurs du passé soient reconnues et expliquées.

Au cours de la décennie écoulée, a remarqué M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon), le nombre des Casques bleus a presque doublé passant de 65 000 à près de 123 000 tandis que le budget du maintien de la paix d’environ 4 milliards de dollars en 2004-2005 a atteint le record de 8,5 milliards en 2014-2015.  Tout ceci pose la question de savoir comment rendre les opérations efficaces avec des ressources humaines et financières limitées.  La question est posée 15 ans après le Rapport Brahimi qui proposait déjà une révision des opérations de maintien de la paix.

Rappelant que l’objectif des opérations militaires est de « créer l’espace nécessaire à un processus politique », le représentant s’est interrogé sur celles qui sont en cours « depuis longtemps ».  Six des 16 missions actuelles sont déployées depuis plus de 30 ans, a-t-il rappelé, se demandant pourquoi toutes ces années de présence militaire n’ont pas suffi aux responsables politiques pour bâtir un espace nécessaire à la paix.  Pour le représentant, cela conduit à s’interroger sur « l’efficacité » des missions actuelles.

Le rapport Brahimi et celui du Groupe indépendant de haut niveau appellent à des missions mieux adaptées à la situation et aux besoins sur le terrain.  Pour ce faire, a jugé le représentant, le Secrétaire général doit « suivre de près » les développements et faire, en temps voulu, des recommandations précises au Conseil de sécurité.  Mais il a aussi réclamé un renforcement des ressources en personnel « qualifié » qui, selon lui, font souvent défaut.  Le Département de l’appui aux missions et le Japon ont d’ailleurs lancé ensemble un projet expérimental de formation auquel le Japon a contribué à hauteur de 40 millions de dollars environ, a-t-il signalé.

Le représentant a « regretté » les allégations répréhensibles d’exploitation sexuelle et d’abus de la part de Casques bleus, en particulier en République centrafricaine, qui « ruinent » l’œuvre des plus de 100 000 Casques bleus déployés actuellement dans le monde.  Il a appelé le Secrétariat à travailler dans les limites des ressources actuelles sans augmenter la contribution des États, dans la mesure « où chaque dollar est payé par les contribuables » des États.

Le représentant de la Suède, M. OLOF SKOOG, a souhaité mettre l’accent sur les efforts de consolidation de la paix, souhaitant qu’ils soient dûment pris en compte.  Il a aussi souhaité que l’égalité homme-femme soit intégrée dans tous les aspects et à chaque étape de l’élaboration et de l’exécution des mandats, jugeant qu’à ce titre « il y a encore beaucoup à faire ».  Il a félicité le Secrétaire général pour sa volonté de lutter contre l’exploitation et les abus sexuels commis par les Casques bleus.

Le partenariat avec les organisations régionales est « essentiel pour assurer la paix et la sécurité », a reconnu le représentant, car ces organisations ont souvent davantage la faculté de se déployer plus rapidement sur le terrain, comme le montre l’Union africaine.  Le représentant a appelé ses pairs à « se montrer ambitieux »: « nous avons tous la responsabilité de faire en sorte que ce processus se concrétise ».  Il a demandé « à tous les États Membres de saisir l’occasion pour réformer le maintien de la paix » et pour que les opérations puissent relever les défis de l’heure.

M. ALFREDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a pointé du doigt certaines contradictions dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau: le rapport propose d’accorder de l’importance aux solutions politiques et met en même temps en exergue les difficultés de lancer un dialogue entre les parties au conflit.  Le représentant a aussi relevé la proposition de déployer les opérations avant l’éclatement du conflit mais aussi les mises en garde sur les risques énormes qu’encourrait le personnel dans une telle situation.  Le représentant s’est aussi attardé sur les parties du rapport relatives à la diplomatie préventive.  Son importance y est soulignée mais on y constate l’indifférence des donateurs.  

Pour M. RICARDO ALDAY GONZALEZ (Mexique), les demandes se multiplient auprès des Nations Unies mais les États Membres n’ont pas su parvenir à un accord pour doter l’Organisation de toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.  Les opérations de maintien de la paix « ne devraient plus être assujetties à des ressources imprévisibles ».  Aussi, le représentant a-t-il suggéré la création d’un « compte indépendant » pour des missions spéciales et regretté que le Secrétaire général n’ait pas insisté sur ce point dans son rapport.

Il a souligné l’importance des organisations régionales et noté que le Groupe de haut niveau avait également relevé le prix de la prévention et de la médiation.  S’agissant d’innover, le représentant a prévenu qu’on ne pourrait à ce titre enfreindre les principes de la Charte de l’ONU.  Il a cependant partagé l’avis du Groupe indépendant selon lequel le mandat des opérations de maintien de la paix doit « laisser de côté la lutte contre le terrorisme ».  Il a appelé aux mesures nécessaires contre les atteintes sexuelles perpétrées par des personnels de l’ONU et à la traduction en justice des responsables.  « Il est essentiel que les personnels civil et militaire de l’ONU agissent conformément aux valeurs de la Charte », a-t-il insisté.

Mme SADIA FAIZUNNESA (Bangladesh) a dit attendre avec intérêt la mise en œuvre transparente des recommandations examinées aujourd’hui.  La mise en œuvre doit se faire avec la participation de tous les organes des Nations Unies et des pays contributeurs de troupes.  La représentante a insisté sur la formation des Casques bleus et a rappelé la création d’un Centre d’excellence dans son pays.  Le Bangladesh est le premier pays à avoir déployé des Casques bleus au Mali et en République centrafricaine, a-t-elle indiqué.  Elle a réitéré l’importance de la politique de « tolérance zéro » face aux cas de mauvaise conduite de la part des Casques bleus.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a prévenu que son pays ne pourrait ignorer certains actes « abjects » perpétrés par certains Casques bleus.  Il faudra, selon lui, faire plus pour les contrer et prendre des initiatives pour relever les défis posés aux opérations de maintien de la paix.  Le rôle de l’Assemblée générale est essentiel car il est l’organe le plus démocratique des Nations Unies, a ajouté le représentant qui a souhaité souligner que seule la Commission des questions politiques spéciales est habilitée à améliorer les opérations de maintien de la paix.  Il est donc primordial de « respecter les objectifs et principes de la Charte de l’ONU », notamment l’« indispensable » consentement des parties et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.  « Cela reste valide et mérite plein respect », a-t-il souligné.

Pour l’Iran, il est nécessaire d’adopter de nouveaux concepts pour répondre aux besoins, en prenant toutes les précautions d’usage.  Les concepts devront être formulés par « tous les États Membres des Nations Unies » et en la matière, il faut tenir compte de l’appropriation nationale et de l’identité culturelle des pays où on intervient.  La protection des civils relève en premier lieu des autorités nationales et elle ne saurait justifiée une intervention dans un pays en conflit ou qui sort d’un conflit.

Enfin, a-t-il conclu, l’ONU doit utiliser les capacités de « tous » les États Membres dans la création d’une mission.  Toute invitation du Secrétaire général aux États Membres à contribuer à une mission devra donc être « transparente et comprendre les différents aspects » de cette mission, à savoir la police, l’armée et la politique.

M. OLIVIER M. ZEHNDER (Suisse) a jugé essentiel que nous conservions la dynamique existante afin de renforcer les structures de l’ONU en matière de maintien de la paix et de prévention des conflits.  Le représentant a estimé que le Groupe indépendant de haut niveau a su présenter une analyse équilibrée et des recommandations qui méritent d’être examinées.  Il a salué les trois priorités du Secrétaire général qui ouvrent la voix aussi bien à des solutions politiques qu’à des améliorations en termes de gestion. 

Le représentant a estimé souhaitable d’élaborer une feuille de route définissant de manière appropriée les tâches des différents organes de l’ONU et du Secrétariat, et les domaines de responsabilité du Conseil de sécurité et des États Membres dans la mise en œuvre de ces recommandations.  Cette feuille de route définirait les diverses étapes de mise en œuvre des recommandations.  Dans ce contexte, la Suisse pense que seule une approche unie permettra une mise en œuvre efficace des recommandations.  Une entité seule ne serait pas en mesure de traiter de tous les défis actuels en matière de paix et de sécurité.  Une coopération étroite à l’échelle du système onusien et des partenariats solides entre les divers organismes et acteurs compétents sont « indispensables ».   

M. EFE CEYLAN (Turquie) a déclaré que le dernier attentat perpétré dans son pays rappelait que la menace terroriste constituait un défi majeur.  Nous sommes conscients qu’une part des difficultés rencontrées par les Nations Unies vient non seulement du caractère inadéquat des ressources inadéquates et des problèmes organisationnels mais aussi d’une absence de volonté politique de la part des États Membres pour entreprendre les réformes nécessaires.  Nous devons adopter des stratégies plus efficaces afin de renforcer la capacité de réponse collective sans préjudice des principes de la Charte.  Nous devons consacrer plus de ressources, a prévenu le représentant, si nous voulons vraiment tenir nos engagements, notamment en matière de protection des civils.  En tant que coprésident du Groupe des Amis de la médiation, la Turquie souhaite que les Nations Unies accordent plus d’attention à la nécessité accrue d’une médiation et d’une prévention des conflits efficaces.

Concernant les missions politiques spéciales, le représentant a estimé qu’elles doivent être vues comme des mécanismes clefs dans la résolution pacifique des conflits.  Un financement adéquat et une définition claire des mandats sont essentiels pour le succès de ces missions politiques spéciales.  Sinon, ce serait une occasion ratée prouvant que l’on n’a pas accordé l’attention voulue aux rapports du Groupe indépendant de haut niveau et à celui du Secrétaire général. 

M. KAI SAUER (Finlande) a estimé que l’aspect central du rapport du Groupe indépendant de haut niveau était « le changement de paradigme ».  Premièrement, la politique a la primauté et nous ne devons pas perdre de vue la recherche de solutions politiques.  Deuxièmement, la médiation et la prévention des conflits doivent redevenir l’objectif central des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Déplorant que les outils dont dispose l’ONU, y compris, les missions politiques spéciales, manquent de ressources financières et de soutien administratif, il a appelé à des « solutions consensuelles et pérennes ».  Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de la participation des femmes aux processus de paix et aux opérations de maintien de la paix.  « Ce n’est pas une question d’égalité de genre, des preuves indiscutables existent qui montrent que la participation des femmes contribue à la pérennité de la paix. »

Estimant ensuite que la protection des civils est au cœur des opérations de maintien de la paix, le représentant a insisté sur l’apport de l’action préventive.  « Nous avons besoin d’une meilleure planification, de meilleures analyses, de soutien à la formation et de structures de commandements clairement établies », a-t-il insisté, avant de souhaiter que les futures opérations de maintien de la paix deviennent « plus souples, plus efficaces, plus diversifiées et limitées dans le temps ».

Revenant sur les abus sexuels perpétrés par certaines troupes déployées sous la bannière des Nations Unies, le représentant les a qualifiées « d’inacceptables », insistant sur l’impact négatif qu’elles ont sur l’ensemble du système des Nations Unies et appelant à « une politique de tolérance zéro » pour parvenir à « une réalité zéro ».  Il a rappelé que l’ONU « avec ses structures, ses outils et sa légitimité, a une position unique pour jouer un rôle central dans la construction d’une paix pérenne et la prévention des souffrances humaines grâce à ses opérations de maintien de la paix ». 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a salué les conclusions du Groupe indépendant de haut niveau, insistant sur les recommandations visant à renforcer les instruments politiques à la disposition des Nations Unies, comme les missions politiques et la médiation, ainsi que la coopération régionale et internationale.  Il a insisté sur la nécessité de tenir compte en priorité des besoins de la population en développant une approche centrée sur les gens et en développant le dialogue avec les autorités du pays d’accueil.

Il a insisté sur la nécessité d’intégrer plus encore la dimension régionale et de développer les liens avec les organisations régionales, soulignant que nombre de crise interne dans un pays se propageait à l’ensemble des régions.  Le représentant s’est félicité de ce que les grands principes des opérations de maintien de la paix soient rappelés.  Il a toutefois mis en garde contre « le risque d’interpréter ces principes en fonction de la situation sur le terrain », en particulier quand il s’agit de l’usage de la force par des Casques bleus.  Il a apporté son soutien à la recommandation du Secrétaire général de ne pas déployer d’opération de maintien de la paix pour lutter contre le terrorisme, insistant ensuite sur le principe de neutralité qui doit dicter les Nations Unies. 

Le représentant a également souhaité que les questions liées aux aspects financiers soient examinées par la Commission administrative et budgétaire.  À propos de la proposition de renforcer les pouvoirs du Secrétaire général et ses moyens, le représentant a estimé que cette recommandation devait faire l’objet d’analyse plus poussée.  Concernant la planification stratégique des opérations, il a proposé que les pouvoirs du Comité d’état-major soient renforcés.  « Ses analyses permettraient de renforcer l’aspect militaire des opérations », a-t-il indiqué.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué les conclusions du Groupe indépendant de haut niveau, insistant en particulier sur la nécessité « critique » de renforcer la coopération et les partenariats entre les Nations Unies et l’Union africaine.  « La mise en œuvre de ces recommandations est en effet la clef pour parvenir à l’objectif du renforcement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », a-t-il insisté, avant de saluer le programme d’action proposé par le Secrétaire général dans son rapport pour mettre en œuvre ces recommandations.  Insistant sur la dynamique positive qui accompagne le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, il a souhaité qu’elle soit maintenue « au moment où l’Organisation se lance dans cette phase importante de transformation des opérations de maintien de la paix ».

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) s’est félicité des travaux du Groupe indépendant de haut niveau, rappelant que « l’objectif ultime » est de créer des opérations de maintien de la paix en mesure de répondre efficacement aux défis qu’elles doivent relever et pour lesquels elles ont été créées.  Comme la majorité des opérations sont déployées en Afrique, le représentant n’a pu que saluer des recommandations visant à renforcer la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine, qualifiant ce partenariat de « pierre angulaire des efforts de l’Afrique » pour « stabiliser ses vastes régions » et « assumer sa part du fardeau du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Le représentant a jugé important de s’attarder sur les problèmes financiers de l’Union africaine et sur l’importance de voir les Nations Unies assumer la responsabilité première des opérations menées par l’Union africaine qui servent en réalité de pont entre le Conseil de sécurité et le terrain.  Cette position ne traduit en rien un manque de volonté de l’Union africaine de gérer ses propres opérations.  Elle traduit plutôt le fait que les conflits armés actuels exigent des réponses complexes et nuancées s’appuyant sur une technologie sophistiquée et nécessitant une qualité particulière d’infrastructures que l’Union africaine ne peut tout simplement pas s’offrir.  Appui ne veut pas dire dépendance, a insisté le représentant qui a dit plutôt voir un partenariat « vital » dans la quête mondiale de la paix et de la sécurité.  Il a donc salué les recommandations visant à créer un processus de contributions au cas par cas ainsi que la volonté du Secrétaire général de mettre en place de solides partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales.  « Cela nécessitera d’améliorer la collaboration institutionnelle entre les Nations Unies et de l’Union africaine, en allant vers des mécanismes plus prévisibles de coopération », a-t-il insisté.

Abordant la question de la protection des civils, le représentant a estimé que les différents modus operandi des militaires, des policiers et des civils déployés dans une mission soulèvent un certain nombre de questions.  Leur autonomie à agir et à prendre des décisions diffère largement, compte tenu de leur mandat, de leurs procédures opérationnelles, de leur agenda et de leurs règles d’engagement.  Il est donc crucial d’assurer une coordination stratégique entre ces composantes, grâce notamment à une formation commune. 

M. RAFAEL HECTOR DALO (Argentine) a avoué ne pas être d’accord avec tous les aspects du rapport du Groupe indépendant de haut niveau et de celui du Secrétaire général même s’ils offrent « un point de vue équilibré » grâce à l’ampleur des consultations qui ont été menées.  S’il faut « effectivement » accorder une plus grande importance à la prévention et à la médiation, en continuant de développer les outils politiques dont dispose l’ONU, il faut augmenter les ressources financières.

Quant à l’usage de la force, le représentant s’est félicité que les trois principes fondamentaux ne soient pas remis en cause à savoir, le consentement, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.  Il a mis en garde contre la transformation des opérations de maintien de la paix en missions d’imposition de la paix et s’est, à son tour, opposé à toute idée de déployer des opérations pour lutter contre le terrorisme.

Le représentant a soutenu la recommandation du Secrétaire général visant à placer la protection des civils au sommet des priorités, « pour éviter des scénarios comme au Rwanda ou Srebrenica ».  Il a toutefois insisté sur la nécessité de coopérer étroitement avec les autorités locales et les organisations humanitaires.  Il a également apporté son soutien à la recommandation visant à intégrer la dimension « droits de l’homme » dans les missions politiques spéciales et les opérations de maintien de la paix, pour autant qu’il y ait les ressources adéquates.  Il a soutenu le renforcement du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et défendu une fermeté absolue contre les abus sexuels commis par les Casques bleus.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a appelé à la coopération de tous dans le domaine essentiel du maintien de la paix.  Mon pays est prêt à augmenter sa contribution aux opérations de maintien de la paix à condition que l’on évite les doublons et que l’on améliore les mandats.  La première priorité du Royaume-Uni est la rapidité d’action des opérations, notamment en matière de protection des civils, et la reddition de comptes là où les missions ont échoué à protéger les civils.  La deuxième priorité est l’élaboration de mandats plus ciblés et mieux planifiés qui tiennent compte de la situation sur le terrain.  « Nous devons être clairs sur ce que nous voulons », a dit le délégué.  La troisième priorité est d’adopter une approche stratégique, notamment le fait de prendre en considération des offres techniques et de coopération des autres États Membres.  Le Royaume-Uni déploiera des moyens supplémentaires en Somalie et au Soudan du Sud, a promis le représentant.  

M. OH JOON (République de Corée) a déclaré que le monde actuel a besoin de voies nouvelles et fortes pour affronter les défis de la paix et de la sécurité internationales.  Il a appuyé fortement l’idée que lorsqu’elles sont bien élaborées et bien menées et axées sur les besoins des populations, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies peuvent faire une contribution « remarquable » au traitement des défis mêmes les plus complexes auxquels fait face la communauté internationale.  Mon pays, a dit le représentant, est l’un des plus fervents partisans des opérations de maintien de la paix.  Il y déploie des hommes et les dote de ressources financières.  La République de Corée est aussi membre de la Commission de consolidation de la paix.  Il y a deux semaines, a-t-il dit, nous avons promis de l’aide, y compris une nouvelle aide à l’Union africaine. 

Le représentant a jugé essentiel que les États Membres impriment un élan politique durable à la mise en œuvre des recommandations.  Il faut, a-t-il dit, une synergie avec les examens de l’architecture de consolidation de la paix et du suivi de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité ».  Il a annoncé l’organisation d’une réunion d’experts à Séoul, le 22 octobre prochain, pour développer et affiner la compréhension des aspects clefs de la réforme des opérations de maintien de la paix et pour lancer une réflexion sur l’élan qu’il faudra imprimer à la mise en œuvre. 

M. IB PETERSEN (Danemark) a insisté sur la cohérence qu’il doit y avoir dans chaque opération de maintien de la paix.  L’appui à ces opérations est un pilier de notre politique étrangère, a-t-il souligné, passant en revue les actions entreprises par son gouvernement en faveur des opérations en cours ou pour soutenir le développement des pays pour ne pas qu’ils retombent dans un conflit.  « Nous appuyons l’appel du Secrétaire général pour que l’Assemblée générale réponde aux deux rapports dans les mois qui viennent, afin que les Nations Unies soient en mesure d’agir mieux, avec des moyens adéquats et en comblant les lacunes actuelles évidentes », a-t-il conclu

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a souhaité que le débat contribue à la simplification des mandats des opérations de maintien de la paix.  Aucune mission de maintien de la paix ne devrait plus être utilisée par un État Membre pour assouvir sa soif d’expansion.  Le représentant a dénoncé le fait que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie n’ait pas été remplacée après un veto de la Fédération de Russie et malgré les efforts de l’Union européenne.  Il a aussi regretté qu’une analyse globale des raisons du démantèlement de cette Mission n’ait jamais été entreprise aux Nations Unies.  Le représentant a insisté sur le rôle de la Fédération de Russie dans le démantèlement de la Mission malgré les propositions de la Géorgie.  La force militaire a été utilisée par la Fédération de Russie laquelle est devenue une force d’occupation des territoires de l’Abkhazie. 

M. JOSÉ LUIS RIVAS (Uruguay) a réitéré l’appui de son gouvernement aux opérations de maintien de la paix notamment en matière de protection des civils.  Ce sont des actions qui rapprochent les Nations Unies des populations, a plaidé le représentant qui a aussi soutenu la politique de la « tolérance zéro » contre les violences et les abus sexuels commis par les Casques bleus.  Il a parlé du Protocole qui prévoit une aide aux victimes de ces abus dans son pays ainsi que de la désignation d’un point focal au Ministère des relations extérieures et d’un autre sur le terrain. 

M. PETER VAN DER VLIET (Pays-Bas) a estimé que les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau et du Secrétaire général établissaient « des priorités fermes et spécifiques pour renforcer la prévention des conflits, les partenariats, la planification et l’appui aux opérations de maintien de la paix ».  Avant de passer en revue les initiatives de son pays en faveur de ces opérations, le représentant a souhaité souligner quatre points essentiels des rapports du Groupe indépendant de haut niveau et du Secrétaire général.  Premièrement, la protection des civils doit être la priorité des priorités.  Le manque de protection des civils voire les abus commis contre eux mine la réputation de l’ONU, pas parce qu’il nuit à son image mais parce qu’il montre que l’ONU a échoué à remplir son mandat le plus essentiel.  Le représentant a prôné une approche globale et une coordination étroite avec tous les acteurs concernés dont le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. 

En deuxième lieu, il a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à institutionnaliser plus avant les partenariats avec des organisations régionales, en particulier avec l’Union africaine.  Il a ensuite estimé particulièrement urgent que les Nations Unies fassent des progrès dans la planification et la mise en œuvre des mandats et des missions.  Il nous faut une approche globale, dont des consultations étroites avec les pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police.  S’impatientant devant les multiples conférences et examens de l’agenda « femmes, paix et sécurité », le représentant a jugé qu’il est grand temps de passer à l’action.

M. FIDEL COLOMA (Chili) a rappelé que le nombre d’opération de maintien de la paix dans le monde avait triplé depuis 2000.  Il a apporté son soutien aux rapports du Groupe indépendant de haut niveau et du Secrétaire général, en particulier pour les recommandations visant à renforcer les moyens de prévention des conflits par les missions politiques spéciales et la médiation.  Les opérations de maintien de paix ne peuvent se concentrer exclusivement sur l’aspect militaire.  Il faut aussi intégrer les aspects social, économique et de défense des droits de l’homme pour arriver à une paix pérenne, a-t-il insisté, avant de saluer les recommandations destinées à améliorer la formation des contingents et à renforcer la place des femmes, souhaitant qu’elles occupent des postes élevés.  Enfin, il a insisté sur la « transparence complète » et « la participation de tous les États Membres » dans ce processus de réforme des opérations de maintien de la paix afin de « pouvoir le mettre en œuvre plus facilement ».

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a réitéré l’objectif de son gouvernement de déployer un total de 4 000 Casques bleus d’ici à 2019.  Le rapport du Secrétaire général et celui du Groupe indépendant de haut niveau doivent être mis en œuvre par tous les États Membres, a estimé le représentant qui a indiqué que les discussions intergouvernementales doivent se poursuivre au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Les discussions sur les missions politiques spéciales devraient par contre se poursuivre au sein de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation tandis que les questions financières au sein de la Commission des questions administratives et budgétaires.  Le représentant a ajouté que chaque pays peut contribuer de manière différente, mais une petite contribution peut faire la différence.  Il est important de travailler pour améliorer la coopération et la confiance entre les pays, a-t-il estimé. 

La plupart des intervenants qui ont pris part, aujourd’hui, au débat de la Troisième Commission sur la promotion de la femme, ont fait valoir l’urgence de la mise en œuvre effective de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, dont cet organe célèbrera demain le quinzième anniversaire.

« La migration désespérée a souvent le visage d’une femme et la violence contre les femmes est un défi à toutes les étapes de la migration », a affirmé la Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Lakshmi Puri, qui présentait les activités de l’Entité devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Les femmes et les filles migrent alors qu’elles sont victimes d’agressions et d’assujettissement par des groupes extrémistes et de la violence dans les situations de conflit, a poursuivi Mme Lakshmi, faisant également état de la traite.

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubrovka Šimonović, a mis en avant la nécessité de l’application et du suivi de la résolution 1325 (2000) et a regretté les mouvements actuels de réfugiés fuyant les conflits et les violences vers l’Europe.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a argué, quant à elle, que l’absence continue des femmes dans le maintien de la paix entravait la réalisation de l’égalité des sexes.  Dans la résolution 1325 (2000), le Conseil de sécurité engage le Secrétaire général à appliquer son plan d’action stratégique prévoyant une participation accrue des femmes à la prise des décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix.

L’Iraq a appelé à trouver, d’urgence, une solution aux agissements de Daech et d’autres groupes armés sur son territoire qui prennent des femmes et des filles en otage pour les réduire à l’esclavage sexuel.  Le Yémen a prévenu, pour sa part, que les acquis des dix millions de femmes yéménites étaient menacés par la situation de guerre actuelle et que celles-ci avaient besoin d’une « aide immédiate ».  

L’observatrice de l’État de Palestine a décrit pour sa part les effets très préjudiciables de l’occupation israélienne et des attaques des colons israéliens sur les femmes et les filles, en particulier avec l’escalade récente de la violence.  Elle a conclu en exhortant la Troisième Commission à trouver une solution rapide à cette situation, estimant que « le peuple palestinien n’a plus de ressort ».

Notant que les efforts d’ONU-Femmes dépassaient de loin les ressources actuellement allouées, notamment pour ses fonctions d’appui normatif, Mme Lakshmi a réclamé un « financement transformateur » pour atteindre les nouveaux objectifs liés à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les « droits des femmes sont en danger », a déclaré la déléguée irlandaise qui a jugé essentiel que toutes les violences sexuelles fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites.

« La violence à l’égard des femmes est encore systémique et structurelle et constitue, en conséquence, un déni des droits fondamentaux des femmes », a affirmé Mme Šimonović, en présentant le dernier rapport de son prédécesseur, Mme Rashida Manjoo.  Ce document analyse les dispositions juridiquement contraignantes à ce sujet et les mécanismes de leur mise en œuvre dans les systèmes africain, européen et interaméricain des droits de l’homme.

Face à la fragmentation des politiques et stratégies nationales, régionales et internationales dans ce domaine, la Rapporteuse spéciale y plaide en faveur de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la violence à l’égard des femmes au sein des Nations Unies ce qui, selon elle, favoriserait l’inclusion et l’application des normes internationales des droits de l’homme dans les systèmes régionaux.

Cet instrument permettrait de créer un cadre normatif clair concernant la protection des femmes et des filles dans le monde entier et de disposer d’un organe spécifique de contrôle capable de fournir des analyses approfondies de la situation réelle à l’échelle mondiale et de pays, a-t-elle expliqué dans ses recommandations.

Or, lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale, certains pays comme le Royaume-Uni et la Suisse ont dit ne pas l’entendre de cette voix, préférant, au contraire, orienter les efforts nationaux et internationaux sur l’application des déclarations et programmes d’action des conférences internationales de l’ONU, dont celle de Beijing, dont on célèbre, cette année, le vingtième anniversaire.

La Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Mme Yoko Hayashi, a estimé que les conflits armés et l’extrémisme favorisaient la violence contre les femmes et les filles, ce qui pousse ces dernières à fuir leur pays pour l’étranger en vue d’une meilleure protection.  Elle s’est en outre réjouie du fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ait, selon elle, « féminisé le développement ».

Au 1^er juillet 2015, 189 États Membres avaient ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  À la même date, 106 États avaient adhéré au Protocole facultatif.

La Troisième Commission poursuivra demain, à partir de 10 heures, l’examen des questions liées à la promotion de la femme.

Promotion de la femme (A/70/38 et A/70/124)

a) Promotion de la femme (A/70/204, A/70/205, A/70/209 et A/C.3/70/3)

b) Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/70/180)

Déclaration liminaire

La Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme LAKSHMI PURI, a souligné que pour atteindre les nouveaux objectifs de développement durable, en particulier l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, il faudra non seulement l’engagement des États Membres, mais aussi « un financement transformateur ».

Dans le cadre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, Mme Puri a salué la tenue, le 27 septembre dernier, de la réunion mondiale des dirigeants sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes organisée par ONU-Femmes et la Chine, à laquelle ont participé 140 États Membres, et 64 chefs d’État et de gouvernement.  

Mme Puri a souhaité que la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris en décembre prochain, aboutisse à un accord qui permette aux femmes de participer sur un pied d’égalité à la lutte contre ce phénomène.  

Le rapport sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes est d’actualité, a ensuite fait remarquer la Secrétaire générale adjointe.  « La migration désespérée a souvent le visage d’une femme et la violence contre les femmes est un défi à toutes les étapes de la migration », a-t-elle insisté.  Les femmes et les filles migrent alors qu’elles sont victimes d’agression et d’assujettissement par des groupes extrémistes, et de la violence dans les situations de conflit.  Elles font face à la traite des personnes.

Il est plus urgent que jamais pour les États de mettre en place des cadres juridiques et réglementaires pour protéger les travailleuses migrantes, y compris les employées de maison, et leur permettre d’avoir accès à la justice, a plaidé Mme Puri.

Par ailleurs, elle a évoqué le rôle important des femmes en milieu rural, qui fait aussi l’objet d’un rapport annuel du Secrétaire général.  Celles-ci sont au premier plan pour ce qui est de gérer l’impact des changements climatiques, des catastrophes naturelles et du relèvement après les conflits.  Il faut donc que les États renforcent leurs efforts pour améliorer l’accès des femmes rurales aux infrastructures et aux services, et garantir leurs droits et leur autonomisation sur les plans économique, social et politique.

Mme Puri a regretté que le pourcentage de résolutions avec une approche soucieuse de l’égalité des sexes adoptées par l’Assemblée générale lors de sa soixante-neuvième session ait diminué, alors qu’elles ont augmenté de 16% au Conseil économique et social (ECOSOC) entre 2013 et 2014.  Elle a appelé la Troisième Commission à corriger cette tendance.

Pour sa part, la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes, Mme Puri, a ajouté que son Entité allait « continuer de mettre en exergue l’importance du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en tant que charte normative des droits des femmes ».

Il faut intégrer de façon systématique tous les aspects de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a conclu Mme Puri.  Les indicateurs élaborés par ONU-Femmes seront également étroitement liés aux travaux du Comité.  Enfin, d’importantes discussions ont lieu dans le cadre de la résolution »1325 (2000) du Conseil de sécurité auxquelles ONU-Femmes souhaite être associée.

Enfin, Mme Puri a déclaré qu’ONU-Femmes devait avoir les moyens matériels d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme YOKO HAYASHI, Présidente du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui présentait le rapport du Comité (A/70/38), a souligné qu’en dépit de l’examen depuis plus de 30 ans des rapports périodiques des États sur la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, les femmes continuaient d’être sous-représentées dans les instances politiques et économiques, voire exclues des processus de prise de décisions. 

La Présidente du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a salué l’appel du Secrétaire général des Nations Unies, lequel soulignait que les objectifs de développement durable ne pouvaient être réalisés sans la reconnaissance des droits égaux pour les femmes.  Appuyant le rôle de l’éducation comme instrument clef pour l’autonomisation des femmes, elle a indiqué qu’une femme éduquée avait le pouvoir  de revendiquer ses droits dans l’univers de l’emploi.

Elle a affirmé que l’accès limité des femmes à la terre, aux ressources et à l’information réduisait leurs capacités à faire face à l’impact des catastrophes naturelles.

S’agissant de la violence à l’égard des femmes, elle a fait valoir que les conflits armés et l’extrémisme favorisaient cet état de fait. Ce qui les poussait  à fuir leur pays pour l’étranger en vue d’une meilleure protection.  Rappelant le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, elle a regretté les mouvements actuels de réfugiés fuyant les conflits et les violences vers l’Europe.

Pour conclure, elle a recommandé un meilleur accès à la justice pour les femmes car, a-t-elle dit, cela est crucial pour la réalisation de tous leurs droits.

Dialogue interactif

Le Brésil a demandé si la Commission de la promotion de la femme pouvait jouer un rôle dans la lutte contre la traite des femmes.  Elle a également évoqué le rôle des femmes parlementaires dans le renforcement de l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes.

La Suisse a salué les efforts du Comité et ses recommandations sur l’accès des femmes à la justice et sur les femmes rurales.  La représentante a appuyé l’indépendance économique des femmes comme catalyseur de lutte contre la pauvreté.  Dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elle a voulu savoir comment le Comité envisageait l’application de l’objectif 7.  Dans le cadre du renforcement des organes conventionnels, comment le Comité entend gérer le problème des rapports croissants qui lui sont soumis?

Dans le même ordre d’idée, le Liechtenstein s’est félicité du fait que les femmes occupent une bonne place dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a demandé quel suivi pourrait-on attendre à cet égard de la part du Comité.

Le Royaume-Uni a appuyé la procédure simplifiée de présentation des rapports par les États parties que plusieurs organes conventionnels ont d’ores et déjà appliquée. 

La Norvège a souhaité savoir si la société civile était suffisamment impliquée dans le processus de préparation et d’élaboration des rapports périodiques.

L’Union européenne a prié instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention et à ceux qui y sont parties de lever leurs réserve. 

Le Japon a mis l’accent sur l’éducation en tant qu’élément clef de l’autonomisation des filles.  À cet égard, le Japon a contribué à hauteur de 7,1 millions de dollars pour créer des établissements primaires et secondaires au Pakistan et favoriser une scolarisation accrue des filles.  Il a préconisé un enseignement de qualité.

Le Maroc a signalé que les adolescentes étaient les plus exposées à la violence et aux conséquences des conflits.  Il s’est demandé comment mobiliser tous les multiplicateurs d’apprentissage, y compris les technologies de l’information.  La délégation a aussi voulu savoir comment appliquer les objectifs du développement durable.

La Colombie a rappelé la nécessité de la parité et de l’accès à la justice transitionnelle, compte tenu du fait que le pays s’efforce d’appliquer cette forme de justice dans le cadre de la réalisation de les objectifs 7 et 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Yémen a insisté sur la nécessité de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les situations de conflit.  En raison du conflit actuel, plus de dix millions de femmes yéménites souffrent de marginalisation et de discrimination.  Ainsi, avec la paralysie du système scolaire, plus de deux millions de filles ne vont pas à l’école, a-t-il indiqué.

Le Chili a rappelé l’engagement de son pays en faveur du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, pierre angulaire du système onusien en la matière.  Il a rappelé que le Comité avait adopté une décision sur le statut des réfugiés dont il a souligné l’importance du fait de la crise des réfugiés.

La Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a expliqué que le Comité avait déjà invité l’Union interparlementaire, qui lui « donne des informations très utiles ».

Mme Hayashi a souligné que le Comité travaillait en coopération avec la Commission de la condition de la femme et que les deux organes « traitent des questions ensemble ».  Par ailleurs, le Comité a adopté, pour la première fois, une résolution conjointe avec le Comité des droits de l’enfant.

S’agissant de l’objectif de développement durable 5 à l’horizon 2030, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », le Comité, qui avait déjà la pratique d’inclure des observations sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans ses recommandations aux États Parties, poursuivra dans cette voie.  Il faut, a insisté Mme Hayashi, que le processus de développement se fonde sur l’approche des droits de l’homme, et pas seulement sur la politique de mise en œuvre du Programme.

Par ailleurs, a précisé l’intervenante, le Comité recommande aux États Parties d’appliquer des plans d’action nationaux faisant référence à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la sécurité, en se concentrant sur l’autonomisation des femmes avant et après les conflits.

L’État partie doit répondre à une liste de questions avant de faire rapport au Comité a-t-elle ensuite confirmé. 

Quant à la participation de la société civile, elle représente déjà une partie importante des travaux du Comité.  Lors de sa dernière session, le Comité a adopté des principes directeurs pour protéger les défenseurs des droits des femmes.

Un certain nombre de pays ont des réserves générales et spécifiques, notamment sur les articles 2 et 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a reconnu Mme Hayachi, « mais cela n’empêche pas le Comité de poser des questions ».  Elle a admis qu’il fallait faire davantage pour obtenir une ratification universelle.  Le dernier État à avoir ratifié la Convention est le Soudan du Sud, en avril dernier.

Le Comité insiste sur le droit à l’éducation, qui englobe la santé, l’environnement familial et le bien-être des enseignants.  À cet égard, a poursuivi la Présidente, l’État Partie doit appuyer le secteur éducatif et « les programmes scolaires doivent mettre en avant l’égalité des sexes ».

Les objectifs de développement durable englobent de nouvelles valeurs, a estimé Mme Hayashi. «  Je pense que le Programme répartit la prise en charge des individus, hommes et femmes, dans la société ».  Elle a indiqué qu’elle allait étudier de plus près l’objectif 16 en ce qui concerne l’accès des femmes à la justice.

Enfin, le Comité a demandé aux États Parties d’introduire des amendements dans leurs législations pour que « la persécution sexiste puisse motiver la demande de statut de réfugiée ».

Déclaration liminaire

Mme DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, nommée à cette fonction en juin 2015, a affirmé que cette forme de violence était la manifestation la plus atroce de la discrimination systématique et de grande ampleur des inégalités auxquelles les femmes et les filles sont confrontées partout dans le monde.  Elle a fait remarquer qu’en dépit des progrès normatifs au fil du temps, ce type de violence était encore systémique et structurel et constituait, en conséquence, un déni des droits fondamentaux des femmes.

Mme Šimonović a présenté le rapport thématique de son prédécesseur, Mme Rashida Manjoo, qui fournit une analyse des instruments juridiques et de leurs mécanismes d’application sur la violence à l’égard des femmes dans les systèmes juridiques régionaux africains, européens et sud-américains.

Pointant du doigt l’énorme fossé entre les instruments internationaux et leur application à tous les niveaux, elle a exhorté les États à passer à la vitesse supérieure par la création d’un système national spécifique à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et à la prévention de cette violence, et a appelé la communauté internationale à remédier à la fragmentation des politiques régionales et mondiales et des mécanismes chargés de remédier à ce fléau.

Mme Šimonović a estimé que le vingtième anniversaire, en septembre, de la Déclaration et du Programme d’action de la quatrième Conférence sur les femmes de Beijing, et le quinzième anniversaire, cette semaine, de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes la paix et la sécurité, offraient l’occasion de poser de nouveaux jalons.  

La Rapporteuse spéciale a aussi souligné que l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2015 était axé sur l’égalité entre hommes et femmes et l’autonomisation des femmes et des filles.  Cet objectif ne saurait être atteint sans l’élimination préalable de toute manifestation de violence à l’égard des femmes, a-t-elle voulu.

La Rapporteuse spéciale, qui a siégé au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a esquissé les grandes lignes de son mandat en mettant l’accent sur la nécessité de résoudre la question de la fragmentation des politiques et mécanismes relatifs à la violence à l’égard des femmes, et de l’absence d’inclusion, ou d’application, des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la résolution 1325 (2000), entre autres.

Elle a ensuite proposé d’envisager un instrument juridiquement contraignant sur la violence à l’égard des femmes, avant de plaider en faveur de la mise en place de services adéquats pour les victimes de la violence, des données sur les fémicides ou les meurtres fondés sur le sexe, et pour que les États fassent tout leur possible pour prévenir et agir résolument contre le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle, y compris par la criminalisation du viol.

L’extrémisme violent figure, selon la Rapporteuse spéciale, parmi les « défis immédiats », raison pour laquelle elle a recommandé une coopération encore plus étroite entre les procédures spéciales et les organes conventionnels, ainsi qu’avec ONU-Femmes et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Elle a enfin annoncé qu’elle effectuerait une visite, en décembre, en Afrique du Sud.

Dialogue interactif

L’Iraq a rappelé que Daech et d’autres groupes extrémistes prenaient des femmes et des filles en otage et les avilissaient par un esclavage sexuel.  La situation de beaucoup de jeunes filles est si horrible, a-t-il confié, que l’on assiste de plus en plus à une tendance au suicide de ces fillettes et jeunes femmes.  Le délégué a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle avait des recommandations à faire face à une telle situation.

La Colombie s’est penchée sur les lacunes flagrantes dans la mise en œuvre des instruments internationaux et des normes des droits de l’homme des femmes.  Il importe que la Rapporteuse spéciale œuvre de concert avec le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur l’égalité entre les sexes dans le droit et la pratique.  La délégation a jugé essentiel de « briser tous les moules institutionnels, sociétaux et structurels » à l’encontre des femmes et des filles.

L’Irlande a affirmé que les « droits des femmes sont en danger », rappelant la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, et la situation précaire des femmes dans les conflits.  Il est essentiel que toutes les violences sexuelles fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites, a-t-elle ajouté.

L’État de Palestine a fustigé l’occupation et la violence constante dans laquelle vit la société palestinienne, faisant état de l’escalade récente de la violence et des actes des colons israéliens qui ont détruit des plantations, source de vie des femmes palestiniennes.  L’observatrice a rappelé que le petit Ali Dawarich avait été brûlé vif à Naplouse par des colons israéliens qui lui avaient versé de l’acide dans la bouche.  Elle a également regretté le décès récent d’une femme enceinte et de son enfant dans les violences à Jérusalem.  La déléguée palestinienne a exhorté la Troisième Commission à trouver une solution rapide à cette situation, arguant que « le peuple palestinien n’a plus de ressort ».

La Lituanie a prié la Rapporteuse spéciale d’expliquer quelles sont les mesures internationales qui seraient les plus efficaces dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. 

La République tchèque a indiqué avoir mis en place une stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Le pays envisage aussi une campagne de sensibilisation à cet égard et a opté pour une approche multidisciplinaire en vue de l’élimination de cette forme de violence.  Comment évaluer les résultats des politiques, s’est-elle cependant demandée? 

Le Brésil s’est interrogé, pour sa part, sur le meilleur moyen de créer ou d’affermir les mécanismes régionaux de lutte contre la violence, et comment arriver à la rédaction d’un instrument international juridiquement contraignant sur la violence à l’égard des femmes.

L’Union européenne a mis l’accent sur la violence systémique à l’égard des femmes et ses formes les plus condamnables, l’avortement, la stérilisation forcée et la mutilation d’organes sexuels.  L’adoption de l’objectif sur les femmes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue une grande avancée mais aussi faudrait-il qu’il soit dûment réalisé. 

La Suisse a salué les propositions et recommandations figurant dans le rapport mais s’est prononcée contre l’élaboration d’un nouvel instrument international juridiquement contraignant sur la violence à l’égard des femmes.  La Suisse a signé, en 2013, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dont la ratification est à l’examen.  Elle a cité les objectifs 2 et 3 ainsi qu’à la cible 6 sur la santé procréative, et a prié la Rapporteuse spéciale de dire comment elle entend les mettre en œuvre.

Le Royaume-Uni a jugé que les sommets régionaux et leurs documents, la Déclaration des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes, ainsi que les accords conclus ces derniers mois suffisent et qu’il ne serait pas utile de « rajouter d’autres papiers », mais plutôt de pleinement mettre en œuvre ceux qui existent.

L’Arménie a annoncé qu’elle envisageait de devenir partie à la Convention européenne sur la prévention de la violence à l’égard des femmes.  Son représentant a rappelé que les titulaires de mandats des procédures spéciales devaient être indépendants et impartiaux, après avoir noté qu’il y a des tentatives de présenter une vision biaisée de la réalité sur le terrain, comme c’est le cas en ce qui concerne le Haut-Karabakh. 

Le Cameroun a pris note des priorités énoncées par la Rapporteuse spéciale et sur la nécessité d’agir d’une manière holistique contre la violence.  La représentante a appuyé l’accent mis sur l’éducation, levier indispensable dans ce domaine.  L’autonomisation de la femme est de la plus haute importance, a affirmé la déléguée camerounaise, qui a mentionné la lutte contre la pauvreté comme un aspect clef pour en finir avec la violence contre les femmes.  Elle a relevé que cet aspect ne figurait pas dans le rapport, ni dans les priorités énoncées par la Rapporteuse spéciale.

Les États-Unis ont applaudi la démarche fondée sur le partenariat.  La représentante a ensuite attiré l’attention sur les femmes apatrides, exposées à toutes sortes d’abus.  Elle a voulu savoir si cette question était au nombre de celles auxquelles Mme Šimonović accordera un intérêt.  Les femmes âgées, celles vivant dans des situations de conflit, ou dans la pauvreté, sont autant d’autres thèmes à garder à l’esprit, a-t-elle recommandé, en se demandant comment changer les attitudes à l’égard des femmes, notamment dans le cadre de la réalisation des nouveaux objectifs du développement durable.

Israël a annoncé qu’il se heurtait « au refus des Palestiniens de négocier ».  À cela, ils préfèrent « inciter leurs enfants à perpétrer des troubles et des activités terroristes, qui se poursuivent aujourd’hui même », a dénoncé le représentant, ajoutant: « Comment les Nations Unies peuvent-elles faire cesser cette incitation qui ne mènera nulle part ?»

Le Chili a aussi évoqué la célébration, demain, du quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Il a sollicité davantage de précisions sur la proposition d’élaborer un instrument international contraignant sur la violence à l’égard des femmes.  Aujourd’hui, les femmes au Yémen ont besoin d’une aide immédiate.  Le délégué a proposé des interventions rapides en vue d’éliminer la violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit, a déclaré le délégué de ce pays.

Son homologue de Cuba s’est demandé quel pourrait-être le rôle de l’Assemblée générale pour aborder des questions relatives aux causes des conflits armés, comme la pauvreté et les disparités.

« La violence extrême contre les femmes est une priorité, une question qui doit être abordée à bras le corps », a insisté la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, en évoquant le terrorisme.  Elle a proposé d’organiser des visites de pays pour voir comment édifier la paix dans des pays comme l’Iraq.

Constatant une intégration insuffisante ou parcellaire des instruments internationaux, Mme Šimonović a jugé important de « définir les lacunes ».   En Amérique latine, il existe un modèle qui devrait être repris par d’autres régions pour parvenir à de meilleurs résultats au plan national.  Il s’agit de créer des liens entre tous les instruments existants pour combattre la violence contre les femmes.

Mme Šimonović a assuré qu’elle continuerait de mettre l’accent sur la participation de la société civile.

« Dans le cadre de mon mandat, je pense que toutes les questions sont liées mais je ne peux que mesurer les succès réalisés; nous avons besoin de mesures concrètes au niveau national » pour progresser, a-t-elle dit.

Il est essentiel de renforcer la collaboration avec d’autres rapporteurs, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.  Par ailleurs, elle a estimé que l’idée de créer un instrument juridiquement contraignant pour combattre la violence contre les femmes méritait réflexion. 

« Le moment est venu de créer des synergies pour produire des résultats concrets », a-t-elle déclaré.  D’après elle, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est tout à fait compatible avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

« L’éducation est un outil de prévention de la violence », a poursuivi Mme Šimonović.  Elle a regretté qu’aucun pays ne forme vraiment à la jurisprudence des conventions internationales en la matière.  Ensuite, elle a reconnu que la violence contre les femmes âgées était une question importante.

« Il faut arrêter de considérer que la violence contre les femmes est normale », a conclu la Rapporteuse spéciale, avant de souligner que « la Troisième Commission et tous les acteurs compétents ont un rôle à jouer pour adopter une approche globale ».

La Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes a reconnu qu’un bond en avant avait été réalisé ces trois dernières années « avec les conclusions de la cinquante-septième session de la Commission de la condition de la femme ».  

Maintenant, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 demande que soit mis un terme à toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes.  « Nous devons en tirer parti au plan politique », a estimé Mme Puri.  Il faut établir des liens entre ces objectifs et d’autres cibles, telles que l’élimination de la pauvreté et l’édification de sociétés pacifiques et justes.

Enfin, elle a déploré les violations brutales et flagrantes des femmes dans le cadre de l’extrémisme violent et s’est demandé comment les femmes pouvaient contribuer à la lutte contre ce fléau.

Débat général

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du sud), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a reconnu que les 17 objectifs de développement durable faisaient place aux femmes.  Il a regretté que « la majorité des femmes dans les pays en développement demeurent vulnérables et victimes de discrimination ».  À cet égard, il a estimé que des résultats concrets auraient déjà dû être atteints en matière d’emploi décent et de réforme agraire.  Il s’est dit « préoccupé par le fait que les espoirs des femmes sont inscrits dans des cycles de 10, 15 ou 20 ans et qu’il y a un manque permanent d’engagement sur les moyens de mettre de tel accords en œuvre ».

Le Groupe des 77 et la Chine réaffirment leur appui à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing et aux textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, a assuré M. Mamabolo.  Il nous faut, a-t-il ajouté, examiner les causes profondes des disparités entre les hommes et les femmes, des conflits armés et des contraintes économiques.

Le Groupe des 77 et la Chine demandent des efforts accrus « à tous les niveaux dans nos sociétés » pour se pencher sur les problèmes suivants: l’augmentation de la traite des femmes et des filles; la violation des droits fondamentaux des femmes; la violence contre les femmes et les filles; la propagation du VIH/sida; le chômage et le manque d’accès aux services sociaux.  Dans la mesure où les femmes sont plus vulnérables en termes de santé, le représentant a jugé important d’aborder les effets des maladies transmissibles et non transmissibles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel.

Il ne faut pas oublier les effets négatifs de la crise économique, financière, énergétique mondiales et de l’insécurité alimentaire, ni les défis posés aux femmes et aux filles par les changements climatiques, a poursuivi M. Mamabolo.  Enfin, il a estimé que l’absence continue des femmes dans le maintien de la paix entravait la réalisation de l’égalité des sexes. 

Mme EBUN ADEBOLA STRASSER KING (Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que le monde se porterait mieux en 2030 si les États Membres intensifiaient leurs efforts pour ouvrir la voie à un développement durable sincère et inclusif.  Affirmant le plein appui du Groupe au Programme de développement durable à l’horizon 2030, elle a reconnu que ces efforts seraient vains, sans revitalisation et sans renforcement du partenariat mondial appuyés par des politiques et actions concrètes comme l’a recommandé le Plan d’action d’Addis-Abeba. 

L’objectif de développement durable 5, portant sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, souligne la nécessité d’une transformation dans les domaines économique et social, de manière à garantir une distribution équitable des pouvoirs et des opportunités, a-t-elle affirmé. 

Le développement durable, a-t-elle également dit, n’est pas possible sans la paix et la sécurité.  elle a exhorté à bâtir des sociétés unies, justes et ouvertes qui fournissent un accès équitable à la justice sur la base du respect des droits de l’homme, de la justice et de l’état des droits des peuples, ainsi que de la bonne gouvernance. 

Elle a, en outre, souligné la nécessité de promouvoir un plaidoyer en vue d’éliminer toutes les formes de violence et les pratiques telles que les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants.  La déléguée s’est également attardée sur le sort des femmes migrantes, lesquelles restent vulnérables à toutes sortes d’exploitations, aux violences et aux abus, ainsi qu’au trafic des êtres humains. 

Concluant, elle a souligné que les dirigeants africains considèrent l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes comme la clef pour un développement durable significatif et une véritable croissance économique.

M. GEORGE TALBOT (Guyane), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a reconnu qu’il restait beaucoup à faire en matière de participation égale des femmes dans l’éducation, la santé, l’emploi et la prise de décisions.  Il s’est réjoui du nouveau tournant marqué avec l’adoption, le 25 septembre dernier, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et de la célébration du vingtième anniversaire de la quatrième Conférence des femmes, « un fait historique qui a défini le programme de la mise en œuvre effective des droits fondamentaux de toutes les femmes », d’après M. Talbot. 

La CARICOM continue de progresser dans l’application des objectifs d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes, en particulier à travers la participation croissante des femmes dans la prise de décisions.  La création de points focaux dans tous les gouvernements constitue une des garanties de l’intégration de la perspective paritaire dans tous les domaines, a-t-il assuré. 

Il a salué dans ce contexte le fait que le rapport mondial 2014 sur l’écart entre les sexes classait la Barbade au trente-troisième rang, les Bahamas au trente-cinquième, la Trinité-et-Tobago au quarante-neuvième, la Jamaïque au cinquante-deuxième et la Guyane au soixante-quatrième sur 145 pays en matière d’égalité salariale pour un travail d’une même valeur.

Concernant la grossesse précoce, un problème dans les pays de la CARICOM, il a estimé là aussi que beaucoup restait à faire mais qu’avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), il avait été convenu d’œuvrer à réduire d’au moins 20% le nombre de ces grossesses entre 2014 et 2019 dans les pays anglophones et de langue néerlandaise des Caraïbes.  Il a également salué la coopération étroite avec la société civile et les organisations féminines et de communautés.

Mme IRENE SUSAN NATIVIDAD (Philippines) a déclaré que cette année était importante en ce sens que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 intégrait l’égalité entre les sexes, ainsi que l’autonomisation de la femme et de la jeune fille.  En outre, les Philippines célèbrent le quarantième anniversaire de la Commission nationale sur les femmes qui fait office d’autorité gouvernementale en matière d’autonomisation des femmes, a-t-elle expliqué. 

Depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing, son pays a multiplié les efforts pour respecter les engagements de cet instrument, se classant à la neuvième place sur 142, a-t-elle précisé.  Soulignant que dans le domaine de l’éducation, les Philippines favorisaient les femmes, elle a souligné que le Gouvernement attribuait des bourses d’étude aux filles qui décident de s’inscrire dans les filières dominées par les hommes. 

S’appuyant sur les conclusions du dernier rapport du Forum économique mondial, Mme Natividad a annoncé que son pays était au dix-septième rang en matière de politique d’autonomisation des femmes et classé vingt-quatrième dans le domaine de la participation économique.

Concernant les femmes philippines, dont 6 sur 10 pour porter une assistance à celles qui veulent sortir du pays afin de leur permettre d’être moins vulnérables face aux violences et aux abus.

M. LUIS XAVIER OÑA GARCÉS (Équateur), a jugé, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qu’il est urgent que les États respectent leurs obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif s’y rapportant car, même si beaucoup a été accompli depuis leur entrée en vigueur respective, le monde est encore loin d’avoir atteint tous leurs buts et engagements.

Le représentant a mis en exergue le problème de la féminisation de la pauvreté dans les États de la CELAC.  Il a souligné l’importance de l’élimination de la pauvreté et de ses causes structurelles, ainsi que de l’accès des filles à l’éducation à tous les niveaux, y compris aux programmes de prévention des grossesses précoces.  Il a également manifesté son inquiétude devant la situation des migrantes, des autochtones, des femmes rurales, des handicapées, des femmes âgées et des femmes d’ascendance africaine, toutes confrontées à des discriminations multiples.  

Il a ensuite prié tous les États de veiller à établir, ou à renforcer, des points focaux de coordination entre les pays d’origine, de transit et de destination en vue de combattre la traite des personnes.  L’Équateur a salué l’adoption de l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sur la réalisation de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que sur la contribution des mouvements féministes et de la société civile à l’ordre du jour international. 

Il a enfin mis en exergue l’importance des statistiques ventilées par sexe et des indicateurs pour mieux mesurer les résultats et faire le suivi du Programme de développement durable.  Dans ce cadre, il a recommandé des ressources supplémentaires en vue du renforcement des capacités nationales des services statistiques et de la fiabilité des données.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a salué l’adoption cette année du Programme de développement durable à l’horizon 2030, estimant que le développement durable inclusif ne serait qu’un rêve si un tiers de la population mondiale continuait d’être privé de ses droits et des opportunités.  Il a assuré que le principal objectif de la SADC demeurait la réalisation du développement durable et la croissance économique en vue d’alléger la pauvreté et améliorer la qualité de vie de tous les ressortissants de ce groupe régional. 

C’est à ce titre que l’autonomisation des femmes, lesquelles constituent 50% des populations issues des régions pauvres, fait partie de ses priorités, a-t-il soutenu.  À cela s’ajoute la mise en œuvre des efforts en vue d’une participation égale des femmes dans le domaine politique et dans la prise de décisions, a-t-il fait remarquer.

Par ailleurs au niveau régional, la représentation des femmes au Parlement s’est accrue avec une représentation de 30 % dans l’ensemble des 15 États membres, s’est-il félicité.  Il s’est dit préoccupé par les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles au sein de la SADC.  Des agissements qui, a-t-il dit, les exposent notamment aux infections au VIH/sida. 

Il s’est réjoui de ce que dans les domaines de l’éducation et de la santé des avancées significatives ont pu être réalisées dans la région avec notamment la réduction de la mortalité de la mère et l’enfant, ainsi que la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.

M. RY TUY (Cambodge), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que le Comité de l’ASEAN sur les femmes se réunissait chaque année pour coordonner et suivre l’application de ses priorités pour la promotion de la femme.  De 2005 à 2010, les États membres ont été guidés par le plan de travail sur la promotion des femmes et l’égalité des sexes et le plan de travail pour opérationnaliser la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes au sein de l’ASEAN.  Ces plans ont été reconduits jusqu’en 2015, et de nouveaux plans sont en cours d’élaboration.

L’ASEAN s’efforce d’incorporer une démarche tenant compte de la problématique hommes-femmes dans les divers domaines du développement, a précisé M. Tuy.  Une conférence régionale sur l’impact social des changements climatiques sur les femmes et les enfants a eu lieu à Phnom Penh, au Cambodge, en mars dernier, tandis qu’un atelier sur les questions d’égalité des sexes et l’adaptation aux changements climatiques était organisé à Langkawi, en Indonésie, en juin.  En novembre 2014, une conférence régionale de haut niveau pour le renforcement de la protection et l’autonomisation des travailleuses migrantes s’était tenue à Manille, aux Philippines.

Par ailleurs, le représentant a annoncé que les États membres étaient en train de finaliser des directives relatives aux soins à apporter aux femmes et aux filles victimes de la traite des êtres humains.Depuis sa création en 2010, la Commission de l’ASEAN sur la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants travaille à l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes.

« Pendant trop longtemps, les femmes ont été considérées comme des victimes », a déclaré M. CHARLES WHITELEY, délégué de l’Union européenne.  Or, les recherches ont montré que la participation active des femmes dans la vie politique, sociale et économique renforçait le développement et la paix.  Les objectifs de développement durable ne seront pas réalisés sans la parité des sexes, a-t-il averti.  L’Union européenne a lancé un appel fort en ce sens lors de la Réunion mondiale de haut niveau sur la parité des sexes et l’autonomisation des femmes qui a eu lieu fin septembre, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing.

L’Union européenne a contribué substantiellement à l’examen de haut niveau de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  À ce sujet, M. Whiteley a salué la prise en compte accrue de la problématique hommes-femmes dans l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU.  Pour sa part, l’Union européenne, dans le cadre de sa politique étrangère, a adopté le mois dernier un programme ambitieux sur l’autonomisation des femmes et des filles et le respect de tous leurs droits pour la période 2016-2020.  En juillet, elle avait également adopté un plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie pour 2015-2019 qui met l’accent sur la prévention des conflits, les mécanismes d’alerte rapide et la consolidation de la paix.

Le délégué a condamné toutes les formes de violence contre les femmes et les filles.D’après lui, les coutumes, la tradition, la culture, ou l’honneur ne peuvent être invoqués ni pour justifier la violence ni pour diminuer les obligations des États à cet égard.La Convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est « un outil très puissant », a-t-il souligné.L’Union européenne appuie également la lutte contre toutes les pratiques néfastes qui affectent les filles, les femmes et les garçons, y compris les mutilations génitales féminines et les mariages d’enfants, précoces et forcés.

Mme DARJA BAVDAZ KURET, Ministre adjointe des affaires étrangères de la Slovénie, a regretté la lenteur à laquelle l’écart entre les sexes se referme dans le domaine de la prise de décisions.  Le niveau de représentation des femmes dans les sociétés privées et les parlements reste bas, a-t-elle constaté.  Pour y remédier, la Slovénie a lancé un projet intitulé « Inclure tous », même si la participation des femmes y est déjà de 47% au Gouvernement et 34% au Parlement.  Dans la mesure où le travail domestique non rémunéré est essentiellement assuré par des femmes, il faut appuyer des activités visant à mieux répartir les responsabilités entre les deux sexes et à « modifier les attitudes qui renforcent la division sexiste du travail », a-t-elle dit.

D’après Mme Kuret, il faut également « remettre en question les notions traditionnelles de masculinité, ainsi que les normes, les lois et les pratiques qui les appuient ».  Le Premier Ministre slovène et son gouvernement ont adhéré à la campagne « Lui pour elle ».  La Slovénie a également ratifié la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. 

Elle continuera à soutenir les efforts de l’Union européenne et de ses États membres visant à consolider les mécanismes institutionnels pour la parité des sexes.  Sur le plan interne, le pays s’est engagé à adopter un programme pour l’égalité entre les femmes et les hommes d’ici à 2020, en mettant notamment l’accent sur l’indépendance économique, les stéréotypes sexistes et l’inclusion sociale.

Mme MARGARETA KASSANGANA-JAKUBOWSKA (Pologne) qui a souligné que l’heure était venue de redoubler d’efforts en faveur de l’autonomisation des femmes, a salué les activités d’ONU-Femmes qui, depuis sa création, a accompli un énorme travail dont les bénéfices sont visibles sur le terrain.  Il y a 26 ans, a-t-elle expliqué, la Pologne a connu l’expérience des régimes dictatoriaux  mais a pu entamer une transition pacifique élaborée et mise en œuvre par des femmes.  Ces dernières sont ainsi devenues des vecteurs de changement dans la société, grâce à une approche privilégiant notamment l’état de droit. 

Dans le même temps, l’égalité des statuts entre hommes et femmes se reflète sur le terrain principalement en raison d’un travail mené sur le principe du traitement équitable, du Code du travail et du Code pénal.  En outre, un quota obligatoire de 35% sur les listes électorales a été introduit, a-t-elle assuré.  Le nombre de femmes nommées à des postes de haute responsabilité s’est accru ces dernières années, s’est félicitée la déléguée polonaise.

Assurant que son pays était prêt à partager expérience sur l’autonomisation des femmes, elle a invité tous les délégués à participer au prochain sommet des femmes qui se tiendra à Varsovie en 2016.

M. FATMAAALZAHRAA HASSAN ABDELAZIZ ABDELKAWY (Égypte), soulignant que cette année a vu la création d’un élan pour l’autonomisation de la femme et l’égalité entre les sexes, a fait remarquer que son pays était sérieusement engagé pour faire avancer ces questions dans son pays.  En effet, la Constitution égyptienne qui considère la discrimination à l’égard du genre comme un crime a mis en place un mécanisme de suivi en la matière qui accorde une attention particulière aux femmes pauvres, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. 

En outre, les autorités ont réussi depuis les assises de Beijing à réduire considérablement les taux de mortalité maternelle de 68% et de deux tiers ceux des enfants, a-t-il expliqué.  Dans le domaine de l’éducation, il a précisé que le nombre de filles inscrites à l’école primaire, secondaire et tertiaire s’est accru.  Plus de 65% des diplômés issus de l’université sont des femmes, 20% du corps diplomatique est constitué de femmes et plus de 85% des sociétés pharmaceutiques sont dirigées par des femmes.

Un conseil national pour les femmes a été également mis en place et joue un rôle crucial depuis sa création, en 2000, pour appliquer le programme visant à s’attaquer aux questions liées à la femme, ainsi qu’élaborer des stratégies pour enregistrer des avancées dans les domaines de la pauvreté, la lutte contre l’illettrisme chez les femmes afin de garantir leur pleine participation dans les sphères politiques, sociales et économiques, a-t-il déclaré. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué que son pays s’était engagé à garantir une assistance aux femmes et aux filles en vue de l’accélération de l’égalité entre les sexes.  Il a expliqué que l’approche polyvalente dans l’application de la loi sur la violence à l’égard des femmes alourdissait les peines et apportait une assistance aux victimes par la mise en place de 26 refuges dans chaque État de la Fédération.  Le Brésil s’emploie aussi à exécuter différents programmes de lutte contre la pauvreté et la faim dans le monde rural. 

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 insiste sur le défi mondial qu’est la pauvreté, et sa féminisation, a-t-il fait remarquer.  En sa qualité de président de la prochaine session de la Commission de la promotion de la femme, il a espéré pouvoir apporter une contribution significative dans la réalisation de l’objectif 5 dudit Programme.  Il a également évoqué la déclaration de la cinquante-neuvième session à l’issue de la célébration du vingtième anniversaire de la Conférence de Beijing, qui invitait à l’accélération de l’application du Programme d’action de cette Conférence ainsi qu’à l’intégration d’une perspective d’égalité entre les sexes dans les trois dimensions du développement durable.

Mme ALMA VIVIANA PEREZ (Colombie) a salué l’initiative de la Chine et d’ONU-Femmes de convoquer, le 26 septembre dernier, une réunion mondiale de haut niveau à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration et de Programme d’action de Beijing.  La déléguée a invité à saisir l’occasion historique du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dont la réalisation sera déterminante pour faire avancer l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles, ainsi que la garantie du plein exercice de leurs droits. 

Partant du caractère indivisible de ce Programme, a-t-elle dit, l’égalité des sexes est un objectif transversal qui exige des efforts visant à atteindre tous les objectifs.  Elle a enfin encouragé à considérer les femmes migrantes comme des acteurs essentiels de la société.

Mme NELLY SHILOH (Israël), après avoir lu en arabe et en anglais un poème du poète syrien Maram Al-masri, lequel dépeint la situation désespérée en Syrie, a souligné que les femmes doivent être considérées comme des membres à part entière des sociétés.  Celles-ci, a-t-elle déploré, souffrent en silence et sont écartées des processus de prise de décisions; une situation qu’elle juge inacceptable.  En Israël, le droit des femmes est considérée comme l’ADN national car c’est une société dans laquelle les femmes choisissent leur carrière et ont leur mot à dire dans tous les processus de la vie du pays. 

En effet, la déclaration d’indépendance du pays garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, et est perçue comme un principe fondamental de son identité, a-t-elle précisé.  Elle a fait savoir que des dizaines d’organisations non gouvernementales travaillent sur le terrain pour améliorer les échanges entre les femmes arabes et juives. 

Ainsi, elles travaillent ensemble et nourrissent des cultures semblables, s’est réjouie Mme Shiloh.  Elle a indiqué que l’approche de la cohabitation envisagée par les femmes reste la clef d’une société mondiale meilleure.  Elle a ajouté que l’égalité entre les sexes dans tous les domaines de la vie permettrait de promouvoir la prévention des conflits et la consolidation de la paix.

M. KAI SAUER (Finlande) a fait remarquer que son pays avait été le premier du monde à accorder à tous les citoyens adultes le droit de voter et d’être élu.  Toutefois, la participation des femmes à la vie politique ne suffit pas; il faut aussi leur permettre de combiner vies professionnelle et familiale.  M. Sauer a estimé qu’il fallait accorder une attention particulière aux besoins de femmes migrantes.

Le rôle des hommes et des garçons est essentiel pour la parité des sexes, a poursuivi le représentant.  Le Président de la Finlande s’est personnellement engagé dans la campagne intitulée « Lui pour elle » de l’ONU-Femmes.  L’objectif national est de diminuer de 5%, au cours des cinq prochaines années, les cas de violence contre les femmes et les filles.  En outre, la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes a pris effet en Finlande en août dernier.   

Mme ARAUZ, déléguée des jeunes du Mexique, a déclaré que son pays avait organisé une manifestation spéciale pour célébrer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  Le pays s’efforce aussi de réduire les disparités devant l’emploi et l’écart salarial.  L’élimination de la violence contre les femmes passe par leur éducation et leur autonomisation, a-t-elle estimé, louant le travail d’ONU-Femmes.

Les engagements pris à la soixante-dixième session de l’Assemblée générale doivent garantir l’égalité et le développement de tous les peuples, a-t-elle préconisé.  Aujourd’hui, il nous incombe de relever les défis qui persistent, en particulier les grossesses précoces qui ont des répercussions graves sur la santé des adolescentes et constituent un objectif prioritaire du Mexique et de sa société civile.  Les services de santé reproductive ont été renforcés et la parité hommes-femmes est garantie pour les candidatures législatives et municipales.

Mme LAURIE PHIPPS (États-Unis) s’est félicitée de voir que le concept de la parité des sexes occupait une place centrale dans le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, grâce à l’appui vigoureux de nombreuses parties prenantes et des États-Unis.  Elle espère que cet objectif spécifique aura un effet démultiplié dans tous les domaines du développement.  Évoquant le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, elle a indiqué que le plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité réaffirmait la position des États-Unis selon laquelle « la participation pleine et active des femmes est nécessaire pour répondre aux défis actuels et futures en matière de sécurité mondiale ».

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, adoptés il y a 20 ans, continuent de servir de feuille de route pour l’autonomisation et la promotion des droits des femmes et des filles partout dans le monde, a estimé Mme Phipps.  Les États-Unis, a-t-elle annoncé, consacreront de nouvelles ressources à l’éducation des filles dans le monde, redoubleront d’efforts pour combattre la violence sexiste dans le pays et à l’extérieur, et continueront à œuvrer avec leurs partenaires dans ce domaine.

Certains pays, a-t-elle toutefois tenu à souligner, continuent de réduire au silence les voix des femmes activistes.  Les États-Unis ont mis en lumière les cas de « 20 femmes injustement détenues par leur propre gouvernement », comme l’étudiante Bahera Hedeyat en Iran.  Depuis la campagne lancée le 1^er septembre dernier par l’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’ONU, Mme Samantha Power, deux femmes ont été libérées.  Les États-Unis appellent à la libération des 18 autres prisonnières.

Mme FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a indiqué que la Présidente de son pays avait participé à la Réunion mondiale de haut niveau sur la parité des sexes et l’autonomisation de la femme, organisée le 27 septembre dernier par ONU-Femmes et la Chine.  À cette occasion, Mme Cristina Fernández de Kirchner a lancé un appel pour « promouvoir un environnement culturel où la promotion de la femme ne soit pas le résultat de traités ou de conventions, mais plutôt d’une conviction profonde chez les hommes et les femmes ».  La représentante a salué comme « un pas important » l’inclusion d’un objectif indépendant sur l’égalité des sexes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La société et le Gouvernement argentins, pleinement engagés contre la violence à l’égard des femmes, promeuvent des politiques et des actions concrètes pour protéger la femme, a assuré la représentante.  Dans le cadre de l’évolution de la société et pour combattre l’inégalité, un règlement récent met l’accent sur les droits des pères et des fils à la naissance, tandis que le nouveau Code civil et commercial de la nation, approuvé en 2014, défend de nouveaux droits touchant aux relations familiales, aux filles et aux garçons, aux adolescents et à la bioéthique.  

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a exprimé sa satisfaction quant à la réalisation de certaines ambitions des femmes, grâce à des efforts conjugués et au renforcement de la volonté politique en vue de leur assurer un développement et la prospérité.  Toutefois, il reste encore beaucoup à faire dans les domaines de l’enseignement, de la formation, et en particulier de la santé où l’on assiste à un accroissement du taux de mortalité des mères et des nourrissons, a-t-elle regretté.

Le Maroc place la question de l’émancipation de la femme au centre de ses priorités avec, notamment, l’article 19 de la Constitution qui stipule que l’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés.  Le Royaume a intégré les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et a effectué des réformes et des amendements législatifs qui ont touché de nombreux domaines, a-t-elle déclaré. 

Par ailleurs, les femmes participent davantage aux prises de décisions comme membres des conseils communaux, régionaux et du Gouvernement.  Un fonds de solidarité a été également créé pour venir en aide aux pauvres et aux handicapés en milieu rural, en octroyant des allocations aux personnes vulnérables afin de garantir leur autonomisation, a-t-elle conclu.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a salué l’inclusion d’un objectif spécifique dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.  Au Pérou, un plan national pour la parité des sexes 2012-2017 permet d’appliquer la loi sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes sans discrimination, de même que les dispositions nationales et internationales en matière d’égalité.

Le Gouvernement péruvien s’est engagé à mettre en œuvre des mécanismes pour assurer l’autonomisation politique de la femme, en particulier dans les élections, et son inclusion dans les programmes sociaux.  En conclusion, a dit M. Meza-Cuadra Velásquez, « l’égalité des sexes et les droits de l’homme de la femme et de la fille sont fondamentaux pour parvenir au développement durable ».    

Mme LINDA LEE (Singapour) a souligné que l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les sexes favorisaient des économies intelligentes, expliquant que dans son pays cela était une réalité.  En effet, cette approche a permis de créer des opportunités égales, et ce, sur la base de la méritocratie.  Elle a affirmé que Singapour avait initié un plan qui encourage les employeurs à faciliter la flexibilité au travail et à encourager les populations inactives à retourner sur le marché de l’emploi. 

En outre, les autorités appuient significativement les mères professionnellement actives en leur faisant bénéficier de congés de maternités plus longs et payés, en accroissant les structures dédiées à la prise en charge des enfants, a-t-elle ajouté.

Le taux d’emploi chez les femmes est passé de 57% en 1995 à 76% en 2014, s’est-elle félicitée, en précisant que les domaines d’activité dominés dans le passé par les hommes sont désormais privilégiés par les femmes.  Elle a ajouté que les femmes à Singapour jouissaient pleinement de la protection sociale et de leurs droits, conformément à la Constitution.

Par ailleurs, une autre loi sur la prévention du trafic des êtres humains a été adoptée et condamne toutes personnes impliquées dans ce type d’activités, a-t-elle déclaré.

M. FREDERICO GONZÁLES (Paraguay) a reconnu le rôle historique des femmes « dans la défense de la patrie, de la culture et de la langue vernaculaire ».  Dans le plan national de développement du Paraguay 2030, la parité des sexes est un objectif transversal, a-t-il indiqué.  Le Ministère de la femme se concentre sur trois domaines d’action: l’autonomisation économique des femmes, la prévention et la répression de la violence sexiste, la participation des femmes à la vie publique et politique.

Le représentant a salué l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui prévoit de parvenir à l’égalité entre les sexes et d’autonomiser toutes les femmes et les filles.  Toutefois, a-t-il prévenu, tant que persisteront la discrimination, la violence et l’exclusion économique et sociale des femmes dans le monde, « il ne pourra pas y avoir de développement durable ».  

M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a décrit les violences et les atrocités commises contre les femmes syriennes, dont certaines ont choisi de se suicider pour ne pas tomber aux mains des djihadistes.  Quatre années se sont écoulées depuis que, selon lui, les sbires des wahhabites ont fait reculer tous les acquis des femmes syriennes.  Il a vivement exhorté les États à trouver une solution et à cesser leur politique sélective et partiale en Syrie, dont le Gouvernement est critiqué de manière mensongère. 

Les femmes sont parlementaires et occupent des postes clefs, a-t-il dit.  Le représentant syrien a dit avoir inlassablement lancé des appels et adressé des lettres au Secrétaire général pour sauver les femmes mais, à l’évidence, cela est tombé dans l’oreille d’un sourd, a-t-il déploré, en mettant les États devant leur responsabilité.

Mme DAYLENIS MORENO GUERRA (Cuba) a déclaré que la meilleure façon de réaliser pleinement l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes était d’instaurer un ordre juste et équitable qui élimine la pauvreté, la faim et met fin aux guerres tout en privilégiant l’être humain.  Elle a rappelé que Cuba avait été le premier pays à signer et le deuxième à ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Les femmes représentent 48% des personnes actives dans secteur du travail et 46% occupent de hautes fonctions dans l’administration, a-t-elle lancé avant d’ajouter que 62,5% d’entre elles représentent le personnel qualifié dans les domaines techniques et professionnels.  Sur le plan de la santé, son pays a élaboré un programme de santé universel qui garantit à tous les citoyens l’éducation et les soins pour les enfants, les personnes âgées et pour les personnes atteintes du VIH/sida.  

Les droits sexuels y compris ceux à l’avortement sont garantis, a-t-elle fait savoir.  Pour autant, il reste beaucoup à faire pour faire évoluer les mentalités afin que les charges au sein de la famille soient partagées entre les femmes et les hommes, et que les femmes soient promues aux postes les plus élevés, a-t-elle affirmé.

M. TACHAROEN (Thaïlande) a indiqué que son pays avait promulgué en 2015 une loi sur l’égalité des sexes qui protège tous les citoyens contre la discrimination sexiste.  En outre, le Gouvernement est en train d’élaborer un « curriculum sur les rôles dévolus à chacun des deux sexes », en vue de cultiver des attitudes positives dès la petite enfance.  Le prochain plan de développement économique et social de la Thaïlande mettra l’accent sur les personnes, l’inclusion et la réduction des inégalités, a ensuite indiqué le représentant.

Cette année, le Gouvernement thaï a également entériné la proposition d’améliorer le rôle de l’Administrateur chargé de la parité des sexes, et approuvé le Code de conduite visant à prévenir et à punir le harcèlement sexuel au travail.  Le représentant a indiqué que la Thaïlande avait récemment décidé de porter à 20 000 dollars sa contribution annuelle à ONU-Femmes.  Enfin, la Thaïlande a nommé des femmes à des postes d’officiers dans les missions de maintien de la paix de l’ONU en Haïti, au Darfour et au Cachemire.

Mme SELMA MANSOURI (Algérie) a déclaré qu’environ 35% des femmes dans le monde avaient subi une forme de violence physique et/ou sexuelle et que la crise économique avait exacerbé la vulnérabilité et les difficultés économiques des femmes, en les exposant à des risques élevés d’exploitation et de violence.  Elle a recommandé des stratégies et des programmes nationaux de lutte contre ce phénomène, assortis d’un échéancier et d’objectifs précis, ainsi que de mécanismes d’évaluation et de suivi. 

Elle a ensuite souligné que depuis sa ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, l’Algérie mettait en place une réforme et améliorait son cadre législatif national pour mettre la promotion et la protection des femmes au centre de ses plans stratégiques et politiques. 

C’est ainsi que plusieurs textes ont été promulgués en vue de supprimer les lois discriminatoires et de combattre la violence à l’égard des femmes.  Le Code de la famille et le Code de la nationalité ont été fortement amendés dans le souci de garantir une meilleure égalité entre les sexes et un équilibre au sein de la famille. 

La réforme a eu pour résultat le fait que le nombre de députées est passé de 8% en 2009 à 31,60% depuis 2012, a-t-il précisé. Concernant le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, Mme Mansouri a affirmé qu’il ne saurait y avoir de paix et de sécurité mondiales sans l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes en général, et de la violence sexuelle dans les situation de conflit.

Mme EKATERINA VODENIKOVA (Fédération de Russie) a déclaré que la volonté d’agir de la communauté internationale avait été mise en évidence à travers la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes par le biais de l’adoption du Programme de développement à l’horizon 2030.  Une approche à laquelle souscrit pleinement la Fédération de Russie qui se prépare à présenter au Comité pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes le résultat de ses activités relatives à la mise en œuvre de la Convention, a-t-elle déclaré.

Saluant le travail d’ONU-Femmes, elle a recommandé que ses activités concernent tous les pays et la présence de cette organisation sur le terrain soumise à l’accord des pays concernés.  La déléguée russe a tenu à assurer que son pays, en tant que membre du Conseil d’administration d’ONU-Femmes, s’engageait à collaborer avec cette entité.

M. GREGORY KEITH DEMPSEY (Canada) a cité les divers anniversaires célébrés cette année comme le soixante-dixième anniversaire de l’ONU et le vingtième anniversaire de la Conférence de Beijing.  Il a encouragé à traduire dans la réalité les objectifs du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 en se projetant sur le long terme.  

Il a salué l’inclusion d’une cible en vue de l’élimination des mariages précoces, rappelant à cet égard la résolution parrainée l’année dernière par son pays sur cette question à l’Assemblée générale.  Il a jugé nécessaire de privilégier les solutions ayant fait leur preuve lors de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne la santé des femmes.

Les stéréotypes, les pratiques préjudiciables et la violence sexuelle sont des défis clairs à la communauté internationale. Les violences sexuelles, en particulier perpétrées par des groupes comme Boko Haram, sont totalement condamnables. Il a aussi évoqué la violence ciblée à l’encontre des femmes et des filles autochtones.

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a indiqué que son pays avait promulgué en juillet dernier une nouvelle loi sur l’égalité des sexes qui vise, entre autres, à promouvoir la participation des femmes et des hommes sur un pied d’égalité, et à prévenir la violence sexuelle, familiale et sexiste en général.  Comme l’a réaffirmé le Président coréen lors de son allocution à l’Assemblée générale, « la violence sexuelle contre les femmes dans les conflits armés constitue une violation des droits de l’homme et de la dignité humaine ». 

Malgré les efforts accomplis, y compris la décision récente de désigner le 19 juin comme « Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits », il reste beaucoup de cas qui ne sont pas résolus, a regretté le représentant.  Aujourd’hui, seule une poignée de « femmes de réconfort » sont encore vivantes.  « Il ne faut pas leur refuser la dignité d’une véritable reconnaissance de ce qu’elles ont été forcées d’endurer » pendant la Seconde Guerre mondiale, a-t-il insisté.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a affirmé que la promotion de la femme était étroitement liée aux problèmes les plus cruciaux tels que la consolidation de la paix et la sécurité, le développement durable, l’élimination de la pauvreté, les changements climatiques et la protection des droits de l’homme.  Des mesures doivent être prises simultanément en vue de s’attaquer aux causes structurelles de l’inégalité des sexes, y compris le travail non rémunéré, la participation inégale dans les prises de décisions, ainsi que la non-conformité aux engagements internationaux contenus dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-il dit.

Au moment où la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement aux objectifs de développement durable s’opère, il est essentiel de capitaliser sur les leçons apprises pour aider les femmes marginalisées et défavorisées de la planète, a-t-il plaidé.  Au Kazakhstan, le plan national d’action visant à améliorer la condition des femmes et à atteindre les normes internationales en la matière va développer et renforcer leur statut économique grâce à des programmes encourageant l’entreprenariat, a-t-il déclaré. 

Par ailleurs, une stratégie nouvellement adoptée et baptisée « Kazakhstan 2050 » met en évidence l’importance de promouvoir la santé maternelle, l’autonomie économique des femmes, ainsi que l’extension de leurs droits sociaux et le renforcement de leurs capacités, a-t-il conclu.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a considéré que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était une excellente plateforme pour la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes qui exigent des politiques publiques globales et inclusives, un engagement à long terme et des perspectives paritaires tant à l’heure de la programmation que de la conception des politiques nationales.  Il faut que les femmes aient davantage accès aux avoirs et aux services, de même qu’aux opportunités d’emploi, a-t-il recommandé, ajoutant que, pour ce faire, des approches novatrices et un dialogue accru entre les acteurs du développement, de même qu’une meilleure coordination entre les donateurs et un appui aux organisations féminines, étaient indispensables. 

M. Sarki a déploré le fait que la participation des femmes africaines dans l’économie informelle n’était pas assez encouragé et restait sous-valorisée, ce qui ne manquait pas d’avoir un impact négatif également sur leurs familles, leurs communautés et sur les économies locales.  En conséquence, M. Sarki a plaidé en faveur d’un accès des femmes à la terre et à d’autres ressources.  Il a salué le Protocole africain sur les droits de la femme, qui fait obligation aux États de promouvoir l’accès des femmes au contrôle sur les ressources productives comme la terre et de garantir leur droit à la propriété.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a observé que l’examen de la situation économique et sociale dans le monde révélait une féminisation de la pauvreté, d’énormes disparités hommes-femmes, notamment dans le domaine de l’éducation secondaire et tertiaire, de l’emploi, de la participation dans la vie publique ainsi que des faibles progrès dans l’amélioration de la santé maternelle et reproductive.  Il a ensuite insisté sur la situation des femmes rurales, un quart de la population mondiale, qui constituent un réel potentiel dans la lutte contre la pauvreté, non exploité en raison des obstacles d’accès à l’eau, à la terre et à d’autres ressources productives, des effets des mariages précoces sur l’éducation des filles et des conséquences des changements climatiques et des crises économique et financière. 

De l’avis du délégué sénégalais, la situation des travailleuses migrantes n’est pas plus reluisante au vu des violences dont elles font l’objet dans les ménages, les lieux de travail et dans la sphère publique.  Il a trouvé cette situation inacceptable quand on sait la contribution de cette catégorie de la population dans les efforts de développement aussi bien des pays d’origine que de destination, d’où la nécessité de leur protection indépendamment de leur statut migratoire. 

Le Sénégal, dans le cadre de sa stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre, a modifié la loi sur la nationalité pour permettre aux femmes de donner leur nationalité à leurs conjoints étrangers et à leurs enfants nés à l’étranger.  S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), le délégué a rappelé la participation des femmes au maintien de la paix suite à leur entrée dans les Forces armées sénégalaises.  

Il a indiqué que le Sénégal, qui préside à la fois le Comité d’orientation du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), appelait à une coopération fructueuse avec les partenaires internationaux conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

Ce matin, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation a entamé l’audition des 88 pétitionnaires inscrits au titre de la question du Sahara occidental. 

Certains intervenants ont déploré les conditions de vie précaires dans les camps de Tindouf, en Algérie, se disant favorables à la solution d’autonomie avancée pour la région du Sahara occidental proposée par le Maroc, alors que d’autres ont dénoncé le Royaume chérifien et l’insuffisance de ses mécanismes des droits de l’homme; demandant la tenue du référendum d’autodétermination promis au peuple sahraoui, il y a 23 ans.

S’agissant des conditions de vie des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, qui sont sous l’autorité du Front Polisario, certains intervenants ont affirmé qu’il ne s’agissait pas de « réfugiés », mais de « personnes séquestrées, de prisonniers sans statut » qui, à ce jour, ne sont ni enregistrés ni recensés, comme l’avait demandé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Ces intervenants ont affirmé que sans recensement le doute continue à planer quant au nombre exact de personnes vivant dans ces camps, ce qui avait des conséquences immédiates sur l’aide internationale, notamment alimentaire, à leur apporter.  D’autres intervenants ont par ailleurs accusé le Front Polisario de détourner l’aide humanitaire destinée aux camps et d’en « faire un fonds de commerce lucratif » au mépris de la malnutrition qui règne dans les camps.  À leur avis, la précarité qui prévaut dans les camps en fait un terreau fertile au recrutement de terroristes.  La légitimité même du Front Polisario en tant que « seul représentant du peuple sahraoui » a été remise en cause au cours de la séance de ce matin.  « Les Sahraouis ne constituent pas un bloc homogène de personnes », a affirmé un intervenant, alors qu’un autre a qualifié le Front de régime « despotique » l’accusant de corruption, de clientélisme et de violations des droits de l’homme.

Suite à certaines de ces accusations, le représentant de l’Algérie a rappelé, d’une part, que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se rendait régulièrement dans les camps de Tindouf et, d’autre part, que toute accusation contre son pays était inacceptable d’un point de vue procédural, dans la mesure où le mandat de la Quatrième Commission se réfère strictement aux territoires non autonomes, en l’occurrence au Sahara occidental aujourd’hui.  Son homologue marocain lui a rétorqué que ces prises de position visaient les populations sahraouies vivant dans les camps de Tindouf et non pas l’État algérien lui-même.  Il a également expliqué qu’on ne pouvait dissocier ces populations de la question à l’examen.

D’autres intervenants se sont en revanche prononcés pour la défense du droit du peuple sahraoui aux consultations que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) lui promet depuis 23 ans.  À leur avis, rien ne peut se substituer à un processus d’autodétermination légitime, et un référendum d’autodétermination est un droit fondamental des Sahraouis.  Certaines voix se sont en outre élevées contre les exactions des droits de l’homme dont seraient victimes les populations sahraouies dans les provinces du sud du Maroc.

Aux dires de l’un des pétitionnaires, le Maroc « terrorise quotidiennement de façon délibérée la population sahraouie par son armée, sa police et son administration », faisant notamment état de fosses communes, suite à des exécutions extra-judiciaires.  D’autres ont accusé le Maroc de chercher à réduire le peuple sahraoui au silence, en particulier toute personne se disant favorable à l’autodétermination.  Certains intervenants ont réclamé l’élargissement du mandat de la MINURSO pour y incorporer une composante droits de l’homme. 

La Quatrième Commission poursuivra les auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental demain, mardi 13 octobre, à 10 heures.

DEMANDES D’AUDITION

Déclarations des pétitionnaires sur le Sahara occidental

Pour M. JAN STRÖMDAHL, au nom de Forningen Vastsahara, la meilleure façon de réaliser l’autodétermination du peuple sahraoui c’est de commencer par reconnaître le Sahara occidental et il s’est félicité que son pays, la Suède, soit sur le point de le faire.  Il a déploré qu’à ce jour, aucun État occidental ne le reconnaisse, ce qu’il explique par le fait que l’Union européenne est plus intéressée par l’argent, la pêche et les ressources naturelles.  Le Maroc, qui occupe le territoire, a réagi à cette prise de position de la Suède en interdisant l’ouverture de cinq magasins Ikea et en empêchant les grandes entreprises suédoises d’opérer sur son territoire, a-t-il affirmé, soulignant en outre que le Royaume chérifien avait envoyé des délégations politiques à Stockholm pour convaincre les responsables politiques suédois qu’en fait le Sahara occidental n’existait pas et qu’il s’agissait simplement d’une province du sud du Maroc.  À son avis, les « furieuses » du Maroc prouvent l’importance qu’à la question du Sahara occidental pour le Gouvernement marocain.  Il a invité la communauté internationale à rejoindre la position de la Suède.  « Le Maroc dispose de l’argent, mais le Sahara occidental doit disposer de ses droits », a-t-il conclu.

M. RAFAEL JULES VALENTIUS MARIA CUSTERS, au nom de GRESEA, a abordé la question de l’extraction de phosphate au Sahara occidental dont l’État marocain a plein contrôle via l’entreprise OCP dont il détient 92% des parts.  Aujourd’hui, le Maroc est le troisième pays producteur au monde, et il s’agit d’un bien non renouvelable très prisé, en particulier pour les engrais, a-t-il précisé.  Des liens étroits existent entre les gestionnaires de l’OCP et le Royaume chérifien.  Cette entreprise maintient ses capacités de production uniquement au Sahara occidental, tout le reste se faisant à partir du territoire marocain, a-t-il dit.  Rappelant que le Maroc a acquis les droits d’extraction minière par un accord avec l’Espagne, alors que ce droit revient de fait à la population du territoire, le pétitionnaire a estimé que le meilleur moyen de le régler était d’imposer le moratoire.

Mme NANCY HUFF, au nom de l’ONG Teach the Children International, a rapporté son expérience dans les camps de Tindouf où sa rencontre avec un père dont l’enfant a échappé à la mort par malnutrition, l’avait conduite à comprendre qu’il y avait une pénurie alimentaire très grave pour les personnes vivant dans ces camps de Tindouf.  Elle a expliqué que cette raison l’avait amenée à s’engager aux côtés d’individus et d’organisations pour envoyer une aide humanitaire aux personnes y vivant.  Toutefois après plusieurs années, elle dit avoir réalisé qu’une partie de cette aide était détournée, l’obligeant à mettre fin à cette opération.  Une situation également mise en relief par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a rapporté des témoignages faisant état, entre 2003 et 2006, de détournements de l’aide humanitaire au bénéfice de certains  dirigeants du Front Polisario.  Ces agissements, a-t-elle déclaré, sont un mépris flagrant du Front Polisario pour les personnes qu’il utilise à des fins politiques face à la communauté internationale.

Mme STACY PEARSON, Présidente de Protected Future, a rappelé les conditions de vie inacceptables des habitants des camps de Tindouf, en Algérie.  Les appeler réfugiés est une insulte à tous les réfugiés qui le sont ailleurs légitimement, a-t-elle dit, ajoutant que leurs « geôliers » utilisaient à leur profit l’aide humanitaire qui leur est envoyée.  « Les Sahraouis ne sont pas des réfugiés, ce sont des prisonniers sans statut. »

Elle a détaillé les violations commises dans ces camps, avant de regretter l’échec de la présente Commission sur le dossier du Sahara occidental.  Il incombe désormais à chacun d’œuvrer à la libération des prisonniers du camp, a-t-elle affirmé.  « Vous avez des choix à faire pour régler cette situation.  Votre décision n’a pas à plaire à l’Algérie, au Maroc ou au Polisario, mais il vous incombe de libérer ces prisonniers qui n’ont pas le choix », a insisté Mme Pearson. Elle a demandé que le plan d’autonomie soit pris en compte comme une option valable avant de mentionner sa préférence personnelle qui est le « démantèlement de ces camps ».

Le représentant de l’Algérie a ensuite pris la parole rappelant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme se rendait régulièrement dans les camps de Tindouf.  Il y a une contradiction entre ce que la pétitionnaire dit et la situation sur le terrain, a-t-il déclaré.

« Je ne fais que rapporter ce que certaines personnes m’ont dit », a répondu Mme Pearson, avant de demander pourquoi l’Algérie s’opposait au recensement de la population des camps.  « L’Algérie a-t-elle quelque chose à perdre? » a-t-elle lancé.

« Pourquoi la pétitionnaire répond à ma question en me posant une autre question? » a rétorqué le représentant de l’Algérie.  Mme Pearson a conclu l’échange en répétant sa question et en indiquant que tout ce qu’elle affirme était de notoriété publique.

Mme CARROLL EADS, Capitol Hill Prayer Partners, a dit avoir essayé d’œuvrer à la recherche d’une solution au Sahara occidental en rencontrant notamment des membres du Congrès américain.  Cette question importe au monde entier, mais l’ONU se trouve dans une impasse, a-t-elle dit.  Elle a estimé que l’ONU, qui a renoncé à organiser un référendum en raison de l’impossibilité d’un recensement de la population, ne pouvait pas aller à l’encontre des vœux des Sahraouis.  Le plan d’autonomie du Maroc doit être considéré, a-t-elle conclu.

Mme DONNA SHAMS, Antioch Community Church, a déclaré que les Nations Unies savent maintenant qu’un plan pour un référendum ne pourrait jamais produire de fruit sans une coopération volontaire des deux parties et leur volonté de faire des compromis sur quelques points.  L’intervenante a notamment attiré l’attention sur le cas des enfants vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie, où, a-t-elle dit, ils ne reçoivent pas d’éducation et leur avenir est sacrifié.  Elle a estimé que le Front Polisario avait une solution à cette question mais entendait imposer sa vue sans aucun compromis.

L’intervenante a demandé que la situation critique de la jeunesse qui dispose de très peu d’opportunités pour avoir une bonne éducation et du travail fasse l’objet d’un examen, rappelant qu’à de nombreuses occasions, les Nations Unies avaient appelé pour une solution politique, durable et mutuellement acceptable.  « Aujourd’hui, vous devez trouver une troisième option, le plan d’autonomie, qui a été appuyé par le Conseil de sécurité et proposé par le Maroc comme un effort pour finir la souffrance des réfugiés des camps de Tindouf », a-t-elle lancé.

M. GÍSLI KR. BJÖRNSSON a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération régionale accrue dans la région du Sahel, impliquant tous les pays du Maghreb et du Sahel, avec l’appui des Nations Unies.  Dans ce contexte, il a estimé que le Maroc est le pays le plus sûr et le plus stable d’Afrique du Nord, qui a mis la stabilité du Maghreb et de l’Afrique au centre de ses préoccupations et stratégies.  Il a fait valoir une série d’initiatives importantes prises par le Maroc aux niveaux national, bilatéral, sous-régional et régional tendant à apporter des solutions aux défis posés au Sahel en matière de renforcement du contrôle aux frontières, de prévention et de lutte contre le terrorisme.  L’organisation, en novembre 2014, de la deuxième Conférence ministérielle sur la sécurité des frontières, et du dialogue entre les Libyens, ne sont que quelques exemples de ces précieuses initiatives, a-t-il indiqué.  Dans ce contexte, M. Bjornsson a recommandé à la communauté internationale d’accroître son soutien au Maroc en tant qu’acteur actif, crédible et engagé en faveur de la paix et de la stabilité dans la région et en tant que partenaire clef du combat contre le terrorisme.  Il a ajouté que le Maroc s’évertue à préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale à travers une solution politique juste et acceptable au conflit régional au Sahara dans le cadre de l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara.

Le représentant du Mali a regretté que la présidence de la Commission ait permis que ce pétitionnaire mentionne le nom de son pays dans son intervention, en lui demandant de retirer ses propos sur le Mali car son pays ne figure pas à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.

Mme RAKIYA EDDARHEM, députée parlementaire marocaine et représentante du Sahara au Parlement marocain, a affirmé que le processus de démocratisation du Maroc avait permis au Sahara de tenir des élections municipales.  Le taux de participation à ces élections a atteint 65% dans la région du Sahara, alors qu’il n’a été que de 53% sur l’ensemble du territoire marocain, a-t-il précisé.  La population sahraouie est intégrée dans les politiques régionales du Maroc malgré les efforts du Front Polisario pour l’inciter à boycotter le scrutin et ses appels à la désobéissance civile.  Le taux de représentation des femmes a atteint 21,94% et leur taux de participation au scrutin a également été élevé.  Il s’agit de progrès importants, a-t-elle souligné, affirmant que la femme jouait désormais un rôle important dans la société sahraouie, notamment dans les affaires publiques.

M. DAVID LIPPIATT, au nom de WE international Inc, s’ayant rendu dans les camps de Tindouf à plusieurs reprises depuis 14 ans avec des délégations du Congrès américain, a affirmé que « les Sahraouis ne sont pas des terroristes, ils souhaitent simplement un règlement pacifique pour pouvoir retourner dans leur pays d’origine en bénéficiant de la protection de leurs droits humains ».  La communauté internationale, la Cour internationale de Justice, l’Union africaine et plus de 70 États souverains reconnaissent le droit à l’autodétermination des Sahraouis, a-t-il rappelé, invitant la communauté internationale à inclure une composante droits de l’homme dans le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et à œuvrer à la tenue du référendum d’autodétermination.  Pour son organisation, les mécanismes de protection des droits de l’homme existants sont loin d’être impartiaux, indépendants et suffisants sur la durée pour assurer ces droits.  En tant que membre de l’ONU le Maroc doit respecter la Charte de l’ONU et les Traités des droits de l’homme qu’il a signés et ratifiés, a-t-il dit, estimant qu’il appartenait à la communauté internationale de veiller au respect des droits de cette population et du droit international.

Née au Sahara et résidente de Laayoune, Mme MAHJOUBA DAOUDI, Présidente de l’association « Sahara Media Center », a rappelé que la moitié de sa famille, à l’instar de toutes les familles sahraouies, était toujours séquestrée hors des frontières du Sahara, dans les camps de Tindouf.  « On ne peut pas parler de la question du Sahara sans mettre en exergue la responsabilité avérée de l’Algérie dans la pérennisation de cette tragédie », a-t-elle indiqué.  « Lesdits camps étant situés en Algérie, les autorités de ce pays doivent assumer la pleine responsabilité de ce que les membres des familles sahraouies endurent comme souffrances et supplices depuis 40 ans. »

« Un pétitionnaire ne peut pas s’adresser aux États de la sorte », est intervenu le représentant de l’Algérie.

« Je dis ce que j’ai à dire », a répondu Mme DAOUDI, avant d’être interrompue par le Président.

Mme JANET LENZ, de Not Forgotten International, a affirmé que les Sahraouis ne méritaient pas d’être des pions dans un jeu politique qui privilégie le pouvoir.  La paix continue de s’éloigner et trop de familles payent le prix fort de cette impasse, a-t-elle regretté.  Elle a demandé  qu’une date soit fixée pour la tenue du référendum, que des mesures soient prises pour empêcher le Maroc de faire main basse sur les ressources du Sahara et pour mettre un terme aux violations commises par ce pays.

Mme EVA PFOESTL, Professeur de droit constitutionnel, a souligné les responsabilités du Gouvernement algérien dans la situation examinée par la Commission.  Le représentant de l’Algérie est intervenu pour rappeler que la question inscrite à l’ordre du jour concernait le Sahara occidental et non pas l’Algérie.  Un point d’ordre a aussitôt été soulevé par le représentant du Maroc, qui a regretté que les travaux de la Commission soient une nouvelle fois pris en otage par l’Algérie.  « C’est ce pays qui est derrière le différend au Sahara », a-t-il affirmé.

Son homologue algérien a, à son tour, soulevé un point d’ordre et rappelé son argument relatif à l’ordre du jour.  Le représentant du Maroc a repris la parole pour rappeler qu’il n’avait pas coupé la parole à un pétitionnaire même lorsque celui-ci brandissait des accusations contre le Maroc.

Mme Pfoestl a estimé que la situation actuelle au Sahara devrait se prolonger et exprimé des doutes sur un changement de la politique algérienne.  Le Polisario reçoit un appui inconditionnel de l’Algérie, a-t-elle conclu.

M. EL HADJI MOKHTAR HAIDARA, de la Fédération mondiale des amis du Sahara Marocain, a estimé que sur la base de la documentation existante, la région du Sahara occidental a toujours fait partie du Maroc.  L’initiative de régionalisation avancée, que le Royaume du Maroc a amorcée, qui privilégie le développement économique et social sur le plan local avec le soutien actif des populations locales, représente, selon lui, une promesse d’avenir meilleur pour les Sahraouis.  Il n’en veut pour preuve que la forte participation de cette population aux élections locales marocaines.

M. JOSE MARIA GIL GARRE, au nom de Global Security Institute, a estimé que, sur le plan sécuritaire, il n’y avait pas de meilleure solution que celle proposée par le Maroc, à savoir la régionalisation avancée du Sahara occidental.  Pour son organisation, le Front Polisario est un mouvement dictatorial que « l’ONU reconnaît comme étant le seul représentant du peuple sahraoui », comme si ce peuple était un bloc homogène, ce qui n’est pas le cas.  En agissant de la sorte, l’ONU laisse la porte ouverte à des conflits susceptibles de renforcer le terrorisme international djihadiste, a-t-il prévenu.  Il a rappelé que le mouvement djihadiste s’était approprié les conflits de la région et, selon l’analyse sécuritaire de la région, tout scénario de conflit au Sahara occidental aurait un résultat similaire.  Pour l’intervenant, la solution de régionalisation avancée permettra d’éviter ce problème, dans la mesure où le Maroc est un État stable fermement engagé dans la lutte contre le terrorisme.

Mme TANYA WARBURG, de Freedom For All, a déploré qu’en dépit des demandes répétées du Secrétaire général de l’ONU, l’accès sans restriction à Tindouf afin qu’y soit mené un recensement des habitants du camp n’ait jamais pu être autorisé.  Selon elle, ne pas connaître le nombre et l’origine de celles et ceux installés dans le camp de Tindouf a facilité le détournement de l’aide humanitaire par le Polisario et des responsables algériens.  Après, elle s’est inquiétée du fait que la région de Tindouf devenait de plus en plus instable et dangereuse.  Mme Warburg a appuyé le plan d’autonomie proposé par le Maroc, meilleur moyen, selon elle, de résoudre politiquement le conflit au Sahara.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, de Internazionale Femminile Democratica di Centro, a lancé un appel pour que soit mis un terme à la détresse des réfugiés des camps de Tindouf.  Le monde ne doit pas leur tourner le dos, a-t-elle estimé, avant d’être rappelée à l’ordre par le Président qui lui a enjoint de se tenir à la question à l’examen.  Mme Cervone a poursuivi en rapportant les souffrances des familles de Tindouf, notamment les abus sexuels commis contre les femmes.  La pratique de l’esclavage existe toujours, a-t-elle dit, affirmant par ailleurs que les femmes sahraouies bénéficiaient d’une protection au Maroc et demandant la libération de celles détenues dans les camps de Tindouf.

« Le Maroc terrorise quotidiennement de façon délibérée la population sahraouie par son armée, sa police et son administration, a affirmé M. SAID AYACHI, Président du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui.  « Des fosses communes, suite à des exécutions extrajudiciaires, ont été mises à jour, et beaucoup d’autres sont susceptibles de l’être », a-t-il dit, ajoutant que le Maroc cherchait à réduire le peuple sahraoui au silence.  Il a aussi regretté que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui n’ait toujours pas eu lieu « en raison de l’arrogance et des manœuvres dilatoires des autorités marocaines ».  Face à cette situation, M. Ayachi a demandé l’élargissement du mandat de la MINURSO et l’organisation le plus rapidement possible dudit referendum.

M. SIDI EL MOKTAR EL KANTAOUI, au nom de l'Association marocaine pour le développement d’Oued Eddahab-Langouira, a rappelé les conditions de vie intenables des habitants des camps de Tindouf.  « Sont-ils des réfugiés comme le dit l’Algérie? » s’est-il demandé, affirmant que ce pays cherchait à démontrer que le Polisario représentait toute la population sahraouie.  En refusant de procéder à un recensement des populations, l’Algérie entretient l’ambiguïté, a-t-il dit, avant d’affirmer que les réfugiés étaient empêchés de travailler.  Il a invité la Commission à faire pression sur le pays d’accueil afin qu’il recense la population des camps de Tindouf.

M. SYDNEY ASSOR, au nom de l’ONG Surrey Three Faiths Forum, a alerté la Commission sur la situation des « plus vieux détenus politiques du monde », qui se trouvent dans les camps de Tindouf gérés par le Front Polisario.  Garder le silence sur le sujet revient à approuver la situation et à cautionner l’impunité dont jouissent les auteurs des crimes qui se produisent dans ces camps, a-t-il dit.  Le silence peut être désastreux, comme on le voit dans de nombreuses régions du monde, a poursuivi l’intervenant, appelant les membres de la Commission à réagir, ouvrir la porte à la justice pour soulager les souffrances des personnes vivant dans ces camps.  

M. LAHCEN MAHRAOUI, au nom de CORCAS, a lancé un appel au secours au nom des populations sahraouies des camps Polisario à Tindouf.  Depuis 40 ans, les groupes séparatistes armés du Polisario affirmant être « représentants des Sahraouis » ont confisqué les droits à ces populations, leur dictant et imposent leurs lois, les manipulant et leur faisant subir toutes sortes de violences, a-t-il affirmé.  La malnutrition y règne du fait du détournement de l’aide alimentaire internationale par le Polisario qui en fait un « fonds de commerce », avec l’aide de leurs « complices algériens », a affirmé l’intervenant.  En outre, le contrôle de cette aide est rendu impossible par l’État algérien qui refuse, malgré les appels répétés du Conseil de sécurité, d’enregistrer et de recenser ces populations, qu’il a qualifié d’inacceptable et d’intolérable.  Il a accusé l’État algérien d’être directement impliqué dans cette situation, dans la mesure où « il arme, héberge, finance et protège le Polisario », et a appelé la communauté internationale à considérer le projet marocain d’autonomie avancée comme une solution réaliste qui mérite d’être soutenue.

Le représentant de l’Algérie a soulevé une motion d’ordre pour rappeler que la question à l’ordre du jour doit traiter du Sahara occidental et que son gouvernement n’y était impliqué en aucune façon.  Il a tenu à rappeler que les pétitionnaires n’ont pas le droit d’aborder des questions sans respecter les règles de la Commission.

Mme JANE BAHAIJOUB, de « Family Protection », a estimé que la solution pour les habitants du camp de Tindouf passait nécessairement par la mise en œuvre du plan d’autonomie proposé par le Maroc.  Elle a d’ailleurs noté que ce plan était déjà mis progressivement en place à travers la politique marocaine de régionalisation.

Mme DA COSTA, psychologue, a demandé que soit mis un terme à la violence perpétrée contre les femmes vivant dans les camps de Tindouf.  Ces femmes souffrent de stress post-traumatique, a-t-elle dit, ajoutant qu’aucun soin de santé mentale ne leur était apporté.  Elle a exhorté l’ONU à aider ces populations et plaidé pour l’autonomie qui est la seule solution à ce conflit.

M. BRAHIM EL AHMADI a cité des sources qui affirment que le Front Polisario et les autorités algériennes étaient responsables du détournement de l’aide humanitaire pour les réfugiés des camps de Tindouf.  Il a été interrompu par le représentant algérien qui a soulevé une motion d’ordre et regretté que le pétitionnaire évoque un point non inscrit à l’ordre du jour.  « Le représentant algérien séquestre cette Commission comme son gouvernement le fait avec les réfugiés de Tindouf », a, pour sa part, affirmé le représentant du Maroc.  M. EL AHMADI a indiqué que le détournement de l’aide avait été rendu possible grâce à une surestimation de la population des camps de Tindouf.  Il a enfin demandé que la Commission mette fin aux « violations abjectes » des droits des Sahraouis et fasse en sorte que le Haut-Commissariat pour les réfugiés puisse recenser la population des camps de Tindouf.

Mme CHABBOULA BAIBA, Forum pour le développement de la femme, a déclaré que son cousin, ancien chef du Polisario, était mort dans des circonstances peu claires.  Elle a indiqué que sa famille sahraouie avait été bien reçue au Maroc lorsqu’elle s’y est installée.  « Je ne suis pas la seule femme sahraouie à avoir réussi dans la vie et beaucoup d’autres femmes sahraouies ont un diplôme », a-t-elle affirmé.  Elle a déploré les conditions de vie difficiles dans les camps de Tindouf et dénoncé les agissements du Polisario qui instillent la haine dans l’esprit des jeunes Sahraouis afin d’en faire des ennemis du Maroc.

Mme FATIHA LAMINE, qui vit dans le sud du Maroc, a dénoncé la situation des Sahraouis qui vivent dans les camps de Tindouf en Algérie.  Le Maroc, depuis la récupération du Sahara en 1975 n’a cessé d’y investir des millions de dollars pour le développer au profit des populations locales, alors que les personnes vivant dans les camps de Tindouf vivent dans une situation désastreuse sous le régime despotique du Front Polisario, a-t-elle affirmé.  Elle accuse, d’une part, le Front Polisario qui commet ses crimes sous autorité de l’État algérien, et d’autre part le Gouvernement algérien qui doit assurer les droits de toutes les personnes vivant sur son territoire.

Mme VANESSA RAMOS, au nom de American Association of Jurists, a estimé que le Sahara occidental était une question coloniale et juridique.  La population du Sahara occidental a le droit à l’autodétermination, comme cela a été reconnu par le Bureau juridique de l’ONU et la Cour internationale de justice.  Depuis 1990 il existe un plan d’autonomie avancée, appuyé par les Nations Unies, a-t-elle rappelé, exprimant l’espoir que l’ONU serait à la hauteur de ses responsabilités et que le référendum d’indépendance pourrait avoir lieu.

M. MANUEL VIDAL, en sa qualité de journaliste et de médecin, suit la situation au Sahara occidental depuis 40 ans à partir des îles Canaries, affirmant que le caractère totalitaire et despotique du Front Polisario n’avait pas changé pendant cette période.  Il a accusé le Front de corruption, de clientélisme et de violations des droits humains, permettant à une minorité de vivre dans l’opulence, alors que la majorité de la population des camps vit dans la répression, la malnutrition, et la précarité économique.

Cette situation imposée par le Polisario est inacceptable et il appartient à la communauté internationale d’intervenir pour la corriger, a-t-il conclu.

Mme VANESSA PELLEGRIN, journaliste indépendante, a rappelé les rapports qui laissent à penser que les camps de Tindouf sont devenus des terrains de recrutement pour les groupes djihadistes opérant dans la région, en particulier au Mali.  « Il y a clairement aujourd’hui l’émergence d’une nouvelle menace terroriste au voisinage du Sahara occidental et le monde n’y prête pas attention », a-t-elle regretté. Face à cette situation, Mme Pellegrin a affirmé que la seule manière de rendre justice aux populations des camps et des futures générations était de mettre en œuvre une solution « gagnant-gagnant », telle que proposée par le Maroc.  « Cette proposition offre une réelle possibilité de mettre un terme à l’extrémisme et à la destruction dans la région », a-t-elle conclu.

Ancien prisonnier politique, M. BRAHIM LAGHZAL, Conseil national des droits de l’homme marocain, a indiqué que le projet du roi du Maroc pour le Sahara était de nature à satisfaire les parties.  L’autonomie a été acceptée par la société sahraouie, a-t-il affirmé, ajoutant que des organisations de défense des droits de l’homme avaient ouvert des bureaux sur le territoire sahraoui.  Il s’est dit attristé par les conditions de vie misérables dans les camps de Tindouf et a appelé ses « frères » du Polisario à considérer la proposition marocaine.

« On croit à tort que la situation au Sahara occidental est une lutte pour le contrôle des ressources », a affirmé M. CHIBATA MRABBIH RABBOU, au nom de Crystal Mountain del Sahara Society, expliquant que le Maroc avait investi bien plus de ressources dans ce territoire qu’il n’en a tirées.  Il a affirmé que les provinces avaient vu leur sort considérablement évoluer, indiquant que leur taux de développement humain était désormais parmi les plus élevés du pays.  « En 20 ans, la pauvreté a diminué de 20% », s’est-il félicité.  Il a souligné l’ambition du programme du Maroc pour le développement socioéconomique des régions du Sahara, dont l’objectif est notamment de doubler le PIB des trois régions concernées au cours des 10 prochaines années.  Ce plan vise à promouvoir l’émergence d’une économie locale viable qui puisse faire des provinces du Sud un pont entre le Maroc et le reste de l’Afrique, a-t-il conclu.

Mme MAGHLAHA DLIMI, Coordination des droits de l’homme à Dakhla, a dénoncé les appels à incorporer une composante droits de l’homme au mandat de la MINURSO et a demandé aux partisans de cette incorporation de faire preuve d’objectivité.  Ces orateurs ont oublié, selon elle, que c’est le Maroc qui a appelé le Conseil des droits de l’homme à visiter la région et à présenter un rapport en toute objectivité.  « C’est la preuve qu’il n’a rien à se reprocher », a-t-elle affirmé.  Abordant la situation des camps de Tindouf, où elle-même a vécu pendant des années, l’intervenante a affirmé que les conditions de vie y sont difficiles et que la corruption y prévaut.

M. HAMMADA EL BAIHI, au nom du Forum social pour le développement humain de Laayoune, a dénoncé le détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, où il a lui-même vécu jusqu’en 2014.  Il a suivi un convoi humanitaire à partir du port d’Oran et s’est aperçu que sur les 20 camions partis vers Tindouf seuls 13 sont arrivés à destination.  Les sept camions « perdus » auraient été récupérés par un général algérien. 

Le représentant de l’Algérie a soulevé un point d’ordre pour rappeler au pétitionnaire de respecter le point à l’ordre du jour de la Commission qui est le Sahara occidental.

Son homologue marocain, soulevant également un point d’ordre, a estimé que l’attitude de l’Algérie démontrait « qu’elle avait des choses à cacher ».  Il a affirmé que le détournement de l’aide humanitaire à l’intention des camps de Tindouf faisait bien partie du point à l’ordre du jour.

Lui répondant, le représentant de l’Algérie a insisté sur le fait que le point à l’ordre du jour est le Sahara occidental et non pas les accusations contre l’Algérie.  Ce type d’accusation devrait être examiné par d’autres entités, s’il y a lieu, a-t-il dit, appelant au respect des règles qui régissent les travaux de cette Commission.

Lui répondant à nouveau, le représentant du Maroc a précisé que l’intervention concernait directement les populations vivant dans les camps de Tindouf et non pas l’Algérie.  Il a également expliqué qu’on ne pouvait pas dissocier les populations sahraouies de la question à l’examen.  Il s’agit d’un témoignage et il faut permettre à ces intervenants d’être entendus, a-t-il dit, ajoutant que le Maroc avait également fait l’objet d’accusations au cours de cette séance mais n’était pas intervenu.

À ce dernier point, le représentant algérien a rétorqué en affirmant que le Maroc, en tant que Puissance occupante, était directement concerné par cette question, alors que l’Algérie ne l’était pas.

Son homologue marocain lui a alors demandé quel document des Nations Unies définissait le Maroc comme Puissance occupante.

Lui répondant, son homologue algérien a rappelé que toutes les résolutions de l’ONU définissent les deux parties à ce conflit et qu’il s’agit d’un territoire non autonome.

Mme SAIDA BRAHIM-BOUNEB, Groupe interparlementaire d’amitié Algérie-Sahara occidental, a demandé que la Puissance occupante de la dernière colonie d’Afrique respecte le droit international.  Les charniers sont une honte pour les responsables de ces camps, a-t-elle dit, avant de rappeler que le « mur de la honte » était une violation des droits du peuple sahraoui.  Elle a marqué la solidarité des femmes algériennes avec les femmes sahraouies et souligné l’urgence de mettre un terme au pillage des ressources naturelles du Sahara.  L’Algérie est attachée à des relations régionales apaisées, a-t-elle dit, réclamant la tenue d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.

Mme HASSIBA BOULMERKA, ancienne championne olympique, a indiqué que la solidarité avec les populations sahraouies et la décolonisation des territoires occupés étaient des exigences morales.  Le peuple sahraoui essaye de décider de son sort par la voie de l’autodétermination, a-t-elle indiqué.  Elle a lancé un appel pour que soit mis un terme à la colonisation des territoires occupés du Sahara occidental et souligné les conditions déplorables qui règnent dans les camps.  Nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter l’autodétermination du peuple sahraoui, a-t-elle conclu.

 

Au troisième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a réitéré ses appels en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans une récente déclaration, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, rappelait que, depuis sa création, il y a 70 ans, l’Organisation a cherché à éliminer « toutes les armes nucléaires et autres armes de destruction massive ».  Les activités nucléaires controversées de la République populaire démocratique de Corée ont également été au cœur du débat.  La nécessaire revitalisation de la Conférence du désarmement, unique organe multilatéral de négociations des traités, a par ailleurs été évoquée.

Le représentant des États-Unis, M. Frank Rose, a souligné que son pays avait réduit son stock d’ogives nucléaires de 85% depuis la fin de la guerre froide, passant de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 717 au 30 septembre 2014.  « Si beaucoup reste encore à faire, ces chiffres parlent d’eux-mêmes », a-t-il précisé.  Il a également souligné le fait que, pour son pays, le désarmement s’appuie sur des considérations humanitaires et sécuritaires.  « Les armes nucléaires sont à la fois une question humanitaire et de sécurité », a-t-il estimé, avant d’affirmer que la dissuasion et le désarmement nucléaires étaient « complémentaires »: « Les deux cherchent en effet à prévenir l’usage d’armes nucléaires », a-t-il déclaré. 

Par ailleurs, réagissant aux propos de la Fédération de Russie, le représentant américain a souligné que les États-Unis agissent « toujours conformément aux obligations prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ».  « Les États-Unis sont une nation gouvernée par l’État de droit », a-t-il clamé.  Le représentant américain a en outre défendu les travaux des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour renforcer la transparence multilatérale visant l’élimination « vérifiable » des armes nucléaires.  Sur ce dernier point, l’Australie, qui participe au Partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire établi par les États-Unis et l’Initiative relative à la menace nucléaire, a jugé qu’un instrument juridiquement contraignant « serait nécessaire pour assurer l’irréversibilité du processus d’élimination ».

De son côté, le représentant de la République de Corée a attiré l’attention sur la menace persistante à la paix et à la sécurité internationales que continue de faire peser le programme d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Estimant que le récent accord sur le nucléaire iranien a montré que des différends complexes pouvaient être résolus par le dialogue, le représentant de la République de Corée a exhorté la communauté internationale à envoyer un message clair que le programme nucléaire nord-coréen « n’avait aucun avenir ».  « La dénucléarisation de la péninsule coréenne est la seule voie possible vers la paix, la sécurité et le développement économique de la région », a-t-il renchéri.

M. Oh Joon a averti qu’en cas de nouvelle provocation de la RPDC, la communauté internationale répliquerait avec la plus grande fermeté.  « Une nouvelle provocation ne ferait qu’aggraver l’isolement de la RPDC », a-t-il encore estimé.  Ces propos ont été appuyés par le Japon, qui s’exprimait au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement.  En écho à ces propos, le représentant du  Japon, M. Toshio Sano, qui a condamné avec fermeté la poursuite du programme nucléaire de la RPDC, a demandé instamment aux autorités de ce pays d’appliquer pleinement l’ensemble des résolutions pertinentes découlant de la résolution 1718 du Conseil de sécurité.

Par ailleurs, des délégations ont de nouveau plaidé pour une sortie de l’impasse à la Conférence du désarmement.  À l’instar de l’Inde et de la Turquie, elles ont appelé à la mobilisation de la volonté politique requise pour que s’ouvrent, à Genève, des négociations autour d’un régime légal international de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Le délégué indien, M. Venkatesh Varma, qui a salué le rôle des Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, a néanmoins noté que celles-ci ne sauraient se substituer à un instrument juridiquement contraignant.  Il a aussi appelé à des discussions « inclusives » sur le projet de code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 13 octobre, à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. DIEGO MOREJÓN (Équateur), au nom des 33 États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé la position de longue date de ce groupe régional, à savoir un attachement à un monde exempt d’armes nucléaires.  De ce fait, la CELAC s’oppose au développement de nouvelles armes ou à la modernisation des arsenaux nucléaires existants, qui est contraire aux objectifs internationaux en matière de désarmement nucléaire.  Les États de la CELAC, avec les autres délégations qui le souhaitent, ont l’intention de présenter devant la Commission du désarmement un texte interdisant de telles pratiques, a-t-il indiqué, appelant les puissances nucléaires à renoncer aux doctrines militaires qui justifient la possession d’armes nucléaires.

La CELAC est en outre attachée aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et à leur mise en œuvre sans discrimination, a-t-il poursuivi, regrettant les conclusions de la dernière Conférence d’examen de mai 2015 qui ne répondent pas à son avis aux attentes de la CELAC, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme l’exige le document final de la Conférence d’examen de 2010. L’interdiction complète des essais nucléaires est une autre priorité des États membres de ce groupe, a poursuivi le représentant, invitant les États à s’abstenir de recourir à de nouveaux essais nucléaires, y compris ceux réalisés par super ordinateurs.

Le représentant a également affirmé la satisfaction de la CELAC de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et exprimé l’espoir que cet instrument permettrait un contrôle efficace du commerce des armes et éviterait tout transfert à des groupes armés non étatiques ou à des groupes de criminels transnationaux.  Il a aussi rappelé que la question des mines antipersonnel devait rester une priorité de la communauté internationale et a salué dans ce contexte la Déclaration de Maputo+15, sur l’interdiction de ces armes.  Refusant en outre l’usage d’armes chimiques par quelque partie que ce soit et pour quelque raison que ce soit, le représentant a appelé les États qui en possèdent à les détruire au plus vite.  Enfin, a-t-il conclu, la CELAC est reconnaissante du travail et des efforts déployés par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

M. D B VENKATESH VARMA (Inde) a rappelé le soutien de son pays à un désarmement nucléaire « global, non discriminatoire et vérifiable », et a estimé que l’objectif d’élimination complète des armes nucléaires pouvait être achevé selon un processus graduel « par étape », impliquant en premier lieu que les puissances nucléaires diminuent la place de ces armes dans leurs doctrines de défense.  Il a par ailleurs souligné que la Conférence du désarmement restait l’organe adéquat pour lancer des négociations sur le désarmement nucléaire, tout en exprimant sa préoccupation face aux « propositions récentes visant à fragmenter l’agenda du désarmement ou à diviser le mécanisme multilatéral de désarmement en place ». 

Le représentant a réaffirmé son soutien au lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour l’élaboration d’un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et a déploré que des négociations similaires pour un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires soient toujours bloquées, alors que c’est « une priorité de la Conférence du désarmement ». 

Qualifiant les Conventions sur les armes chimiques et celle sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques, d’« exemples notables de traités non discriminatoires amenant à la destruction totale de ces armes de destruction massive », le représentant a apporté son soutien aux efforts déployés pour renforcer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.

« L’Inde soutient le renforcement du régime légal international pour empêcher la militarisation de l’espace extra-atmosphérique », a-t-il également affirmé, soulignant la nécessité de prévenir une course aux armements dans l’espace et le rôle des Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales « qui ne peuvent pas se substituer à un instrument juridiquement contraignant, mais jouent un rôle utile et complémentaire ».  Il a également appelé à des discussions plus inclusives sur le projet de Code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.

Concluant sur le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur l’année dernière, le représentant a indiqué que l’Inde continuait d’étudier sa compatibilité avec ses propres impératifs de défense, de sécurité et de politique étrangère.

M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a rappelé que son pays avait réduit son stock d’ogives nucléaires de 85% depuis la fin de la guerre froide, passant de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 717 au 30 septembre 2014.  Si beaucoup reste encore à faire, ces chiffres parlent d’eux-mêmes, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que le Président Obama comptait aller plus loin que les réductions prévues au titre du Traité entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START).  Néanmoins, aller plus loin dans cette direction nécessite d’avoir un partenaire déterminé à ses côtés et un environnement stratégique propice, a-t-il souligné.  M. Rose a ensuite insisté sur le fait que, pour son pays, le désarmement devait s’appuyer sur des considérations humanitaires autant que sécuritaires.  Les armes nucléaires sont à la fois une question humanitaire et de sécurité, a-t-il insisté, avant d’estimer que la dissuasion et le désarmement nucléaires étaient en fait « complémentaires »: « Les deux cherchent à prévenir l’usage d’armes nucléaires », a-t-il déclaré.  Le représentant américain a par ailleurs expliqué que son pays ne s’était pas rallié au consensus sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de mai dernier, car une telle création ne pouvait être « imposée » de l’extérieur ou ne pas bénéficier du soutien de tous les États concernés de la région . 

Le représentant des États-Unis a en outre évoqué le lancement, en décembre dernier, par les États-Unis et l’Initiative relative à la menace nucléaire, d’un partenariat international sur la vérification dans le domaine du désarmement nucléaire.  Ce partenariat prometteur regroupe 27 États, dotés ou non de l’arme nucléaire, pleinement engagés dans la recherche de solutions et d’outils technologiques destinés à vérifier la mise en œuvre d’accords futurs de désarmement nucléaire, a-t-il expliqué.  M. Rose a également souligné les efforts entrepris par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour renforcer la transparence multilatérale, le dialogue, la confiance et l’entente mutuelle devant nécessairement entourer l’élimination « vérifiable » des armes nucléaires.  Concernant l’espace extra-atmosphérique, il a salué la tenue, le 22 octobre prochain, d’une réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur cette importante question.  « Nous devrons, cette année, trouver les moyens de progresser dans l’examen de la sécurité des activités spatiales et de leur viabilité à long terme », a-t-il souligné. 

Revenant sur la séance de la Première Commission de vendredi dernier, le représentant des États-Unis a réaffirmé que les systèmes de défense antimissile de son pays ne visaient nullement les forces nucléaires stratégiques de la Fédération de Russie ou de la Chine, soulignant qu’au cours des dernières années, la Fédération de Russie avait rejeté toutes les offres de coopération des États-Unis dans ce domaine.  En matière de défense antimissile, les États-Unis ont toujours agi conformément à toutes les obligations prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, a-t-il indiqué, affirmant  que les États-Unis sont une nation gouvernée par l’état de droit. 

M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) a déclaré que la promotion de la paix et de la sécurité internationales réclame une véritable volonté politique et une forte détermination de la part de tous les pays, particulièrement de ceux qui possèdent l’arme nucléaire.  Il a salué la pérennisation de la Journée internationale pour l’élimination complète des armes nucléaires le 26 septembre.  Il a regretté l’échec de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015.  Cela a perturbé les efforts pour mettre en place une zone exempte d’armes de destruction massive et d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  De plus, cela a mis le doute sur la crédibilité du Traité et encouragé les pays de la région à la course à l’acquisition d’armes nucléaires.

Le délégué a émis l’espoir que l’accord atteint entre les pays les plus importants et l’Iran sur son programme nucléaire va renforcer la sécurité et la stabilité de la région et du monde entier, et que l’Iran sera impliqué dans les principes de bon voisinage et de non-interférence dans les affaires internes des pays arabes ainsi que le respect de leur souveraineté.  Il a réaffirmé les droits inhérents des États de la région à utiliser de manière pacifique l’énergie nucléaire en accord avec les normes et les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique et sous sa supervision.  Enfin, le représentant a souligné l’importance que l’utilisation de l’espace aérien reste confiné à des objectifs pacifiques.

M. BOGUSLAW WINID, (Pologne), a estimé que la pleine mise en œuvre du TNP dépendait des efforts de la communauté internationale tout entière.  Les discussions sur le désarmement nucléaire doivent par ailleurs être inclusives et pragmatiques et respecter la souveraineté et les préoccupations sécuritaires des États, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs condamné les violations de la souveraineté de l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée, affirmant qu’il s’agissait d’actions contrevenant à la Charte et à l’Acte final d’Helsinki. M. Winid a déclaré que les informations faisant état de l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie ajoutaient à l’urgence d’une application universelle des engagements en faveur du désarmement découlant de la Convention sur les armes chimiques, exprimant l’espoir que le projet de résolution présenté par son pays devant l’Assemblée générale relatif à la mise en œuvre de cette Convention recueillerait l’assentiment des États Membres. Enfin, le représentant de la Pologne s’est prononcé pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.

Mme MARTHA A. A. POBEE (Ghana) a estimé que le TNP restait l’outil pertinent en matière nucléaire, en dépit de ses insuffisances, et qu’il devait être renforcé en termes d’universalité et de mesures de sauvegarde en matière de développement, d’acquisition, de possession et d’utilisation d’armes nucléaires.  C’est l’une des raisons de la déception du Ghana devant l’échec de la dernière Conférence d’examen qui n’a pu parvenir à un consensus pour l’adoption d’un document final, a-t-il dit, affirmant qu’il fallait trouver d’autres moyens innovants permettant de rapprocher les points de vue et de renforcer la confiance.  Le Ghana se félicite aussi de l’attention accordée aux conséquences humanitaires des armes nucléaires lors des Conférences d’Oslo, Nayarit et Vienne, a poursuivi la représentante, appelant au lancement de négociations pour parvenir à des instruments internationaux juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, mais aussi les essais nucléaires, compte tenu de leur impact humanitaire potentiel et des considérations sécuritaires légitimes de toutes les parties concernées. 

La représentante a également salué l’accord sur le nucléaire iranien et appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle s’est prononcée pour un début des négociations au sein de la Conférence du désarmement pour parvenir à un accord interdisant la production de matières fissiles, déplorant les blocages dont souffre cet organe des Nations Unies.  S’agissant des armes chimiques, le Ghana a appelé à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques et rappelé l’invitation lancée par les autorités de son pays aux membres du Comité 1540 de se rendre à Accra pour aider son pays dans la mise en œuvre de ladite résolution dans le cadre de son plan d’action national.  La représentante a enfin salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, appelant les autres parties à en faire autant. 

M. MOHAMEED BESSEDIK (Algérie) a déploré que la Conférence d’examen du TNP de 2015 ne se soit pas achevée par un résultat positif, malgré des négociations très intenses, et regretté « très profondément » que la question de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en ait été la cause.  « Ma délégation exprime sa profonde déception devant l’absence totale de progrès sur cette question », a-t-il dit.  Il a par ailleurs réaffirmé le droit de tous les pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre du régime de non-prolifération, et salué le récent accord relatif au programme nucléaire iranien.  Se félicitant de l’adoption de rétablir un groupe de travail informel relatif à la Conférence du désarmement, M. Bessedik a, de nouveau, souligné l’importance de ladite Conférence en tant que « seule enceinte de négociation multilatérale sur le désarmement » et a appelé tous les États Membres à s’accorder sur un programme de travail complet.  Nous croyons que la Conférence est en mesure de sortir de l’impasse pour autant que les États Membres fassent preuve de volonté politique, a-t-il affirmé.  En conclusion, il a indiqué que la Première Commission était un élément essentiel du dispositif onusien de désarmement.

M. ALIAKSANDR CHASNOUSKI (Bélarus) a estimé qu’on ne réagissait pas comme il convient pour résoudre les questions de sécurité internationales.  On utilise des sanctions, les menaces ou l’ingérence dans les affaires intérieures des États, au lieu de chercher des moyens de dialogue, de discuter, de se comprendre, de comprendre les différences, a-t-il dit, affirmant qu’il y avait un risque de retour en arrière avec la fabrication de nouvelles armes nucléaires et la modernisation des arsenaux existants.  Le Bélarus, pour sa part, rejette cette approche, a indiqué le représentant, précisant que son pays avait renoncé il y a 20 ans aux armes nucléaires, réduit ses armements et adhéré à la Convention sur les mines antipersonnel et celle sur les armes chimiques, appelant les autres États à faire autant.  Le Bélarus est en outre attaché au principe du multilatéralisme comme moyen de répondre aux défis internationaux en matière de sécurité, a poursuivi le représentant, exprimant le souhait que la Conférence du désarmement adopte au plus vite un programme de travail afin d’entamer les négociations sur divers instruments internationaux juridiquement contraignants.  

M. GORGUI CISS (Sénégal) a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes afin d’atteindre les objectifs fixés, notamment l’établissement de systèmes efficaces de contrôle dans le but de limiter la vente d’armes classiques et, surtout, d’éviter que ces dernières ne soient détournées vers des marchés illicites.  Sur la prolifération des armes légères et de petit calibre, le représentant a estimé qu’il faudrait veiller à ce que la préoccupation des États africains concernant leur prolifération soit pleinement prise en compte.  À cet égard, il s’est réjoui de l’adoption de la résolution 2220 (2015) du Conseil de sécurité demandant le renforcement de la coopération pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Par ailleurs, le représentant sénégalais a rappelé le droit inaliénable des pays à s’engager dans la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques « sous le regard vigilant de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  Il a suggéré qu’à cette fin l’autorité et les capacités de l’Agence soient renforcées.  Le représentant a par ailleurs salué la contribution inestimable des ONG dans le domaine du désarmement, une place « juste » devant être accordée à ces dernières, « y compris lors de nos délibérations ».

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande), a rappelé que son pays était l’État dépositaire des instruments du Traité de Bangkok établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Aux côtés des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), mon pays continuera ses efforts afin que les pays dotés de l’arme nucléaire rejoignent le Protocole audit Traité lequel, à son entrée en vigueur, deviendra un instrument essentiel de la sécurité dans la région.  Il a par ailleurs souligné l’importance des mécanismes régionaux, sous-régionaux et bilatéraux dans la facilitation des discussions relatives à la paix et à la sécurité, y compris le Forum régional de l’ASEAN.  Il a également souscrit à l’idée que les armes légères et de petit calibre sont des véritables armes de destruction massive, ayant en effet causé beaucoup plus de souffrances que toute autre arme.  Il a indiqué que son pays était en train de ratifier le Traité sur le commerce des armes et appelé de ses vœux à une mise en œuvre pleine et entière de ce Traité.  « Nous appuyons l’appel en faveur d’une Conférence du désarmement plus inclusive et dynamique », a conclu M. Bamrunghong.

M. OH JOON (République de Corée) a attiré l’attention sur la menace que continue de faire peser sur la paix et la sécurité internationales le programme d’armes de destruction massive, y compris nucléaires, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a estimé que l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 ayant montré que les différends diplomatiques les plus complexes pouvaient être résolus par le dialogue, il était désormais temps de trouver une réponse au dernier grand défi au régime international de non-prolifération que sont les activités nucléaires de la RPDC.  M. Oh a exhorté la communauté internationale à envoyer un message clair et unifié que le programme nucléaire nord-coréen n’a aucun avenir, et que la dénucléarisation de la péninsule coréenne est la seule voie possible vers la paix, la sécurité et le développement économique de la région.  Nous exhortons la Corée du Nord à respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à renoncer à ses programmes nucléaires et à reprendre le chemin du dialogue et de la coopération, a déclaré le représentant.  En conclusion, M. Oh Joon a averti qu’en cas de nouvelle provocation de la RPDC, à savoir le lancement d’un engin utilisant des technologies balistiques, la communauté internationale répliquerait avec la plus grande vigueur.  Une nouvelle provocation ne ferait qu’aggraver l’isolement de la République populaire démocratique de Corée, a-t-il prévenu. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que les défis en matière de sécurité internationale sont davantage dus à un manque de volonté politique de se conformer aux règles et accords internationaux.  Ces refus sont graves et peuvent conduire à une escalade dangereuse, a déclaré le représentant, ajoutant que la situation en Ukraine est un des exemples de ce non-respect.  Les garanties de sécurité fournies à l’Ukraine par le Mémorandum de Budapest ont été violées à plusieurs reprises par un des États parties, de même que son intégrité territoriale, a dit le représentant, ajoutant que ce cas n’est pas unique dans la région.  En 2008, la Fédération de Russie a lancé une opération militaire à grande échelle contre la Géorgie, qui a conduit à l’occupation de 20% du territoire géorgien et par le nettoyage ethnique de centaines de milliers de Géorgiens, a précisé le représentant. 

À son avis, cette occupation représente une menace sérieuse à la paix et à la stabilité dans la région, d’autant qu’elle est un terreau fertile pour le trafic et le commerce illicite d’armes de toutes sortes, dont des armes chimiques, biologiques ou bactériologiques.  Déplorant plusieurs tentatives de contrebande nucléaire dans les régions sous contrôle russes, M. Imnadze a rappelé qu’il existait aujourd’hui 16 000 ogives nucléaires, qui pourraient tomber dans les mains d’acteurs non étatiques.  Le représentant s’’est également inquiété de la quantité d’armes classiques présentes dans les zones occupées de son pays, notamment en raison de leur importation et transfert par la Fédération de Russie.  Il est essentiel que la Fédération de Russie respecte l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 signé entre les deux pays, en retirant toutes les armes présentes dans les zones sous son contrôle, a-t-il conclu.   

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes en décembre dernier, même si, a-t-elle déploré, la situation sur de nombreux terrains est marquée par la présence excessive d’armes de toutes catégories.  Les populations du Moyen-Orient et d’Afrique devraient être protégées au titre du Traité, a-t-elle relevé, rappelant le caractère juridiquement contraignant du Traité sur le commerce des armes.  Le Costa Rica, pays sans armée depuis 60 ans, appelle tous les principaux pays exportateurs et importateurs d’armes classiques à signer et ratifier le Traité dans les meilleurs délais, a-t-elle lancé, avant d’exprimer sa consternation face à l’utilisation « sans vergogne » d’armes à sous-munitions en Afghanistan, en Iraq, en Syrie, au Pakistan, à Gaza et au Yémen.  Elle a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et à la pleine mise en œuvre du Plan d’action de Dubrovnik sur la destruction des stocks d’armes de ce type.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a regretté l’absence d’avancées dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, « un projet datant pourtant de 1995 ».  Si une telle zone était établie, cela constituerait un geste de confiance quasiment décisif pour le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, a-t-il estimé.  Il a ajouté que son pays appuyait la création de zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction vérifiables « partout où cela est possible »  et a salué, à cet égard, la signature, par les cinq États dotés, du Protocole relatif à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, qui donne des garanties négatives de sécurité à toutes les parties au Traité ayant porté création de cette zone.  Sur la Conférence du désarmement, il a souhaité sa revitalisation rapide afin qu’y puisse être négocié un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et un instrument de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.

M. JUAN IGNACIO MORRO VILLACIÁN, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, s’est réjoui de l’accord sur le nucléaire iranien, qui, pour sa délégation, souligne la prépondérance du TNP.  En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, l’Espagne fera tout ce qu’elle peut pour la bonne mise en œuvre de cet accord, a assuré le représentant.  Il a dit regretter par ailleurs l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP, en particulier l’impossibilité de parvenir à un consensus sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 sur la question, appelant toutes les parties à faire en sorte de parvenir à cet objectif.

Le représentant a également estimé que les puissances nucléaires avaient une responsabilité particulière dans la mise en œuvre du TNP, en particulier de son article 6.  Mais compte tenu des divergences, il convient d’aborder cette question de façon réaliste, et avec la coopération des États concernés, a dit le représentant.  La léthargie dans laquelle est plongée la Conférence du désarmement est un autre sujet de préoccupation pour l’Espagne, qui par conséquent appelle les membres de cet organisme à trouver un consensus pour adopter un programme de travail et parvenir à un traité sur l’interdiction de productions de matières fissiles.  L’Espagne, qui préside le Comité 1540, vise à adapter la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques compte tenu des réalités actuelles.  À titre national, elle a adopté un plan d’action national pour la mise en œuvre de ladite résolution, a assuré le représentant. 

Mme MAYA DAGHER (Liban) a regretté l’échec de la dernière Conférence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au cours de laquelle aurait dû être élaborée une feuille de route sur la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le Liban rappelle qu’Israël est le seul pays de la région à ne pas être partie à ce Traité, et qu’il continue à menacer la paix et la sécurité de la région en accumulant des armes nucléaires qu’il refuse, de surcroît, de placer sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a affirmé la représentante.  Mme Dagher a également souligné la volonté de son pays d’enseigner aux jeunes générations la nécessité impérieuse de parvenir au désarmement nucléaire en vue d’instaurer une paix à l’échelle mondiale.  Elle a également condamné l’usage des armes à sous-munitions, le Liban ayant été touché par ce fléau en 2006: « Le Liban appelle également à l’universalisation rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions », a conclu Mme Dagher.

M. BARRY O’SULLIVAN (Australie) a notamment proposé la tenue de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, y compris « en marge de la Conférence du désarmement ».  Il a également estimé qu’un traité interdisant les armes nucléaires ne conduirait pas nécessairement à l’abandon définitif d’arsenaux de ce type.  Un instrument juridiquement contraignant serait nécessaire à l’avenir pour assurer l’irréversibilité du processus d’élimination, a-t-il affirmé.  S’agissant des armes classiques, M. O’Sullivan a salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes le 24 décembre 2014 ainsi que l’adoption de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité condamnant toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit.  Le représentant a par ailleurs appuyé les mesures de confiance et de transparence figurant dans le projet de Code de conduite international sur les activités spatiales, y compris pour aborder la question urgente des débris spatiaux.

M. HUSSEIN ABDULLAHI, Sous-Secrétaire aux organisations internationales et régionales du Nigéria, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes auquel son pays est partie et des conclusions de sa première conférence d’examen qui s’est tenue au Mexique.  En tant que Président de la prochaine Conférence d’examen qui se tiendra en 2016, le Nigéria travaillera avec le Mexique et d’autres délégations pour faciliter l’adoption de la résolution sur le Traité sur le commerce des armes, tout en veillant à ce que les intérêts de tous soient préservés et non seulement ceux des pays producteurs et exportateurs d’armes, a déclaré le représentant.

Les armes nucléaires sont les armes les plus dangereuses et leur destruction totale doit rester l’objectif commun, a-t-il poursuivi, affirmant que son pays était opposé à tout programme de modernisation ou de développement de nouvelles armes nucléaires.  Le Nigéria reste favorable à l’interdiction totale de ces armes et à l’interdiction complète des essais nucléaires, mais aussi aux garanties de sécurité négatives pour les États non dotés d’armes nucléaires.  Favorable du multilatéralisme, le représentant a appelé la Conférence du désarmement à poursuivre ses travaux et la Première Commission à continuer de jouer son rôle en matière de désarmement et pour le plein respect de la Charte des Nations Unies. 

M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que son pays, « animé par de profonds sentiments de regret par rapport à la guerre », s’était résolument engagé sur la voie d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire.  Il a, à ce titre, regretté que la Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu adopter son document final, avant d’exhorter les pays dotés de l’arme nucléaire à prendre des mesures volontaires de désarmement.  Rappelant que le TICEN est ouvert à la signature depuis 20 ans, il a appelé les pays de l’Annexe II à le signer et le ratifier.  Il a, par ailleurs, regretté l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et a demandé aux États Membres de faire preuve de volonté politique en vue de la revitaliser.  M. Sano a en outre condamné fermement la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de son programme nucléaire qui pose une véritable menace pour la région.  Nous appelons la RPDC à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, à s’abstenir de toute provocation et à abandonner ses armes nucléaires, a-t-il lancé.  Enfin, le représentant du Japon a dit espérer que le récent accord sur le programme nucléaire iranien serait pleinement appliqué et a souligné l’importance de l’éducation afin de sensibiliser le plus grand nombre au défi du désarmement nucléaire.

Droits de réponse

La République populaire démocratique de Corée (RPDC), exerçant son droit de réponse, a affirmé que les déclarations du Japon et de la République de Corée sont trompeuses lorsqu’elles cherchent à comparer le programme nucléaire iranien à celui de son pays.  Le programme nucléaire de la RPDC a des buts défensifs, face aux menaces que représente l’hostilité des États-Unis et de la République de Corée, qui mènent des manœuvres militaires conjointes avec des armes nucléaires dans la péninsule coréenne, avec l’intention d’envahir la RPDC, a-t-il dit.  La RPDC se défendra en cas d’attaque, a déclaré le représentant.  Par ailleurs, les activités spatiales de la RPDC ne sont en rien contraires au droit international, mais légitimes au regard de la nature pacifique de ces lancements.  La RPDC continuera son programme spatial selon que de besoin, a ajouté le représentant.  S’adressant au Japon, il a déclaré que ce pays n’avait aucune leçon à donner, compte tenu de son passé dans les pays de la région.

Exerçant également son droit de réponse, la Fédération de Russie a déclaré que ce sont les États-Unis qui depuis 2002 violent les accords qui les unissent, en menant notamment des programmes antimissiles.  La Fédération de Russie qui a cherché le dialogue sur cette question, s’est toujours heurtée au refus des États-Unis ou à des affirmations selon lesquelles ces missiles ne viseraient pas la Fédération de Russie.  Face à cette situation, la Fédération de Russie, pour sa part, n’a pas renoncé à ses engagements, a assuré le représentant, ajoutant que son pays reste disposée à réduire ses arsenaux, mais à condition que ce ne soit pas fait sur la base du deux poids deux mesures.  Or l’attitude des États-Unis et ses propositions ne répondent pas à ces critères, a-t-il affirmé, qualifiant de propagande inacceptable les allégations véhiculées par les États-Unis.

Répondant cette fois à la Géorgie, le représentant a déclaré que les forces armées russes déployées en Abkhazie et en Ossétie du Sud s’y trouvent sur la base d’un accord signé entre la Fédération de Russie et avec ces deux États.  Cette présence vise à assurer la sécurité de ces deux États, a-t-il précisé.  Au lieu de déformer les faits, il faut être réaliste, a ajouté le représentant, invitant la délégation de la Géorgie à participer au processus de Genève, avec une réunion qui doit s’y tenir dans les prochains jours.

 

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé, aujourd’hui, ses travaux de fond par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, sous la présidence de M. Eden Charles (Trinité-et-Tobago).

Au-delà de la condamnation unanime sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations du terrorisme, que certaines délégations ont toutefois tenu à distinguer de la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, le financement du terrorisme et la question des combattants étrangers ont été au centre de nombreuses interventions.

Israël a ainsi rappelé que le terrorisme international ne pouvait exister sans un afflux de financement.  De nombreuses délégations ont fait état des lois en vigueur dans leur pays pour lutter contre le blanchiment de l’argent.  Si plusieurs ont fait état des liens entretenus pas le terrorisme avec la criminalité internationale, les pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont tenu à distinguer le terrorisme tant de cette criminalité que de l’extrémisme violent.  Ils estiment en particulier que la finalité du terrorisme est idéologique alors que celle de la criminalité est avant tout l’argent.

Les enlèvements et les prises d’otages sont les deux des moyens privilégiés par les groupes terroristes.  À cet égard, le Groupe des États d’Afrique a exhorté les États Membres à coopérer plus activement en vue de trouver des solutions au problème du paiement des rançons.  Le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) s’est dit opposé à tout paiement tandis que l’Union européenne considère la question comme en suspens. 

Autre source de financement du terrorisme, le trafic illicite de biens culturels volés, notamment en Iraq et en Syrie, a également été dénoncé.  Pays concerné au premier chef, l’Iraq a rappelé que le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 2199 (2015), cherché à lutter contre cette nouvelle forme de financement du terrorisme.

Autre point abordé par de nombreuses délégations: la question des combattants étrangers.  La CELAC a encouragé les États Membres à renforcer la coopération et la mise au point de mesures pour prévenir l’expansion d’un tel phénomène.  Pour l’Union européenne, le phénomène exige une approche intégrée et multidisciplinaire, car le partage des informations et des meilleures pratiques entre États est désormais indispensable.

De nombreux pays et groupes ont rappelé que toute action de lutte contre le terrorisme par les États Membres devait être entreprise dans le strict respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Pour le Brésil, les interventions militaires en dehors du cadre de la Charte sont condamnables.  À cet égard, la Fédération de Russie a expliqué que son pays s’efforce de rationaliser et de consolider son dispositif de lutte antiterroriste dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  C’est dans ce contexte qu’elle a lancé l’idée d’une coalition mondiale contre « l’État islamique ».  Israël a déclaré qu’en dépit des actes terroristes dont elle est l’objet, en ce moment même, elle ne comptait pas intervenir en dehors du cadre de la Charte.

Les « listes noires unilatérales » dressées par certains gouvernements ont été condamnées.  Pour le Groupe des États d’Afrique, ces listes contreviennent au droit international et constituent « une forme de terrorisme politique et psychologique ».  La CELAC, qui condamne elle aussi cette pratique, s’est félicitée que l’un de ses membres ait été récemment retiré d’une telle liste.

Tout en saluant comme un élément central de la lutte contre le terrorisme la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, de nombreuses délégations, y compris le Groupe des États d’Afrique et le Mouvement des pays non alignés, ont demandé que soit mise au point le projet de convention générale sur le terrorisme international et que soit organisée à cette fin une réunion de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  Alors que de très nombreux intervenants ont cité, à l’appui de la lutte contre le terrorisme, diverses résolutions du Conseil de sécurité, la Norvège a estimé qu’une telle convention générale non seulement permettrait d’exprimer l’engagement des Nations Unies et leur capacité à combattre le terrorisme dans le cadre du droit international, mais aussi qu’elle montrerait sans équivoque que l’Assemblée générale est le principal organe pour la création du droit international, y compris face au terrorisme. 

En attendant la convention générale, plusieurs délégations ont encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 18 instruments internationaux existants de lutte contre le terrorisme. 

De multiples délégations, dont le Mouvement des pays non alignés, l’Organisation de la coopération islamique, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) ont également rappelé que le terrorisme ne saurait être associé à aucune race, religion ou civilisation.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international demain, mardi 13 octobre, à 11 heures.

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.6/70/L.1/REV.1, A/C.6/70/1 ET A/C.6/70/1/ADD.1)

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/70/211)

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés) a condamné sans équivoque toutes les formes et manifestations du terrorisme, de la part de qui que ce soit, et envers qui que ce soit.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme que le terrorisme constitue une violation flagrante du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.  Toutefois, a ajouté M. Khoshroo, le terrorisme ne devrait pas être traité sur le même plan que la lutte légitime des peuples à l’autodétermination, notamment celle des peuples sous domination coloniale ou occupation étrangère.

Conscient de la nécessité de prendre des mesures rapides et efficaces pour éliminer le terrorisme international, le Mouvement demande instamment à tous les États de remplir leurs obligations résultant du droit international et du droit humanitaire pour combattre le terrorisme, ce qui inclut la poursuite, et, si nécessaire, l’extradition de ceux qui ont commis ces actes.  Ils doivent aussi empêcher l’organisation ou le financement des terroristes.

Le Mouvement des pays non alignés rejette l’usage de la force ou la menace du recours à la force par tout État Membre des Nations Unies, sous prétexte de combattre le terrorisme.  Il appelle les États à condamner le terrorisme sous toutes ses formes et à remplir leurs obligations qui découlent du droit international.  Il faut s’assurer que le statut de réfugié, ou tout autre statut, ne soit pas utilisé par les terroristes.  M. Khoshroo a exprimé sa préoccupation face à la menace grandissante que constituent les combattants individuels qui voyagent d’un État à un autre avec pour but de préparer et de perpétrer des actes terroristes.  Le Mouvement des pays non alignés appelle tous les États à respecter les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Il réitère son appel à la mise en place d’une Conférence internationale sur le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, afin de formuler une réponse internationale au terrorisme.  Enfin, le Mouvement des pays non alignés condamne avec force les prises d’otages et appelle tous les pays à coopérer pour trouver des solutions à ces problèmes, y compris sous l’aspect juridique.

Mme KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que le principal cadre d’action de l’ASEAN contre le terrorisme était sa Convention sur la lutte contre le terrorisme.  La Convention renforce le rôle régional stratégique de l’ASEAN et complète la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions internationales ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU.  Mme Phansourivong a également souligné l’attention portée par les dirigeants de l’ASEAN aux racines du terrorisme, la coopération entre ces derniers se concentrant notamment sur la prévention de la formation de réseaux terroristes et leur suppression, la protection des personnes et la réduction de la vulnérabilité des institutions clefs à d’éventuelles attaques.  Après avoir mentionné diverses conférences de haut niveau sur la question organisées par l’ASEAN en 2015, dont des réunions ministérielles sur le crime transnational lié au terrorisme et la lutte contre l’extrémisme violent, la représentante a souligné que le terrorisme ne saurait être associé à quelque religion, race, nationalité ou ethnie que ce soit.  Le combat contre le terrorisme doit être mené dans le respect du droit international, du droit humanitaire international et des droits de l’homme, a-t-elle conclu.

Mme LIZANNE ACHING (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que le terrorisme constitue une violation de la Charte des Nations Unies, de l’état de droit, du droit international et du droit humanitaire international.  Le terrorisme pose de sérieux problèmes de sécurité à tous les niveaux.  Il ne respecte ni les frontières, ni la race, ni l’âge, le genre ou la classe sociale.  Donc, aucun État ne peut être exempt de cette menace.  La CARICOM réaffirme sa ferme condamnation de ces actes haineux, qui ont déjà causé d’énormes pertes en vies humaines.  Mme Aching a, en conséquence, souligné l’urgente nécessité de la coopération pour combattre ce fléau: il n’y a aucune circonstance qui puisse justifier le terrorisme, a-t-elle rappelé.

L’élimination du terrorisme demeure une priorité au programme de la sécurité caribéenne, a déclaré Mme Aching.  En accord avec la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de 2006, la CARICOM a décidé de prendre des mesures pratiques pour prévenir et combattre le terrorisme.  De nombreux États de la Communauté des Caraïbes ont promulgué des lois basées sur le droit international et sur les conventions de lutte contre le terrorisme existantes afin d’empêcher la mise en place de réseaux terroristes, notamment leur financement.  La CARICOM insiste sur le fait que ces mesures doivent être prises en accord avec le droit international, notamment le droit des réfugiés.

Alors que nous fêtons le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, il est grand temps de passer à l’action concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international, a déclaré Mme Aching.  Elle a exhorté les États Membres à mettre de côté leurs différences politiques, en particulier ceux qui concernent la définition du terrorisme international ainsi que l’étendue des actes à inclure dans cette convention.  La CARICOM souligne l’importance de convoquer une conférence de haut niveau sur le terrorisme international sous les auspices des Nations Unies.  « Ce serait une opportunité utile pour les États Membres d’interagir avec les représentants de divers comités de lutte contre le terrorisme, ainsi que les acteurs, devant améliorer l’application des résolutions et traités en relation avec la lutte contre le terrorisme », a-t-elle conclu. 

M. DIEGO MOREJON PAZMIÑO (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réitéré sa condamnation ferme et sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et l’engagement de la CELAC à lutter contre ce fléau.  Convaincu que seule la coopération internationale est garante d’efficacité en matière d’antiterrorisme, la CELAC reconnaît le rôle central des Nations Unies à cet égard, notamment au travers de leur Stratégie antiterroriste mondiale et des travaux du Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Préoccupée par le flux de combattants étrangers, la CELAC encourage les États Membres à renforcer la coopération et la mise au point de mesures pour prévenir l’expansion d’un tel phénomène. 

Toutefois, la CELAC rappelle que toute action de lutte contre le terrorisme par les États Membres doit être entreprise dans le strict respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  La CELAC considère comme « illégale, injustifiable et inacceptable » toute mesure menée en dehors de ce cadre.  Elle réaffirme l’importance du droit à la vie privée, qui doit être sanctuarisé.  Les États membres de la CELAC rejettent les « listes noires unilatérales » dressées par certains gouvernements et se félicitent du récent retrait d’un des membres de la CELAC d’une telle liste.  La CELAC plaide également pour que le mécanisme du Médiateur, qui doit être indépendant et permanent, soit étendu à tous les régimes de sanctions du Conseil de sécurité, alors qu’il n’existe actuellement que pour le « Comité des sanctions contre Al-Qaida ».  La CELAC estime qu’il n’y a pas de lien systématique entre le terrorisme et la criminalité internationale organisée.  Enfin, la CELAC encourage la Sixième Commission à sortir de l’impasse le projet de convention internationale contre le terrorisme international.  Il faut notamment parvenir à une définition claire du terrorisme, car le flou actuel est susceptible d’entraîner des abus.

M. THEMBILE JOYINI (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a appuyé l’ensemble des mesures destinées à renforcer la pleine mise en œuvre des conventions contre le terrorisme et les résolutions pertinentes des Nations Unies.  En outre, pour l’Afrique du Sud, le développement des capacités juridiques des pays en développement est crucial pour permettre de mener une lutte contre le terrorisme respectueuse du droit international.  M. Joyini a ensuite expliqué que les enlèvements et les prises d’otages étaient les deux des moyens privilégiés par les groupes terroristes pour financer leurs actes « odieux ».  À cet égard, il a exhorté les États Membres à coopérer plus activement en vue de trouver des solutions au problème du paiement des rançons.  Le Groupe des États d’Afrique condamne, en outre, les listes rédigées de manière unilatérale et sur lesquelles figurent des États accusés de prétendument soutenir le terrorisme.  Pour le Groupe des États d’Afrique, ces listes contreviennent au droit international et constituent « une forme de terrorisme politique et psychologique ».  En conclusion, M. Joyini a appuyé la proposition d’organiser une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour trouver une réponse internationale au terrorisme sous toutes ses formes.

Mme EGLANTINE CUJO, Observatrice de l’Union européenne, a reconnu que, face au terrorisme et notamment à la montée en puissance de « l’État islamique d’Iraq et du Levant » (EIIL) la communauté internationale devait plus que jamais redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme, notamment dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui continue d’être centrale pour approcher ce phénomène de manière holistique et efficace.  L’Union européenne attend ainsi avec intérêt le Plan d’action du Secrétaire général contre l’extrémisme violent et espère qu’il permettra de mettre en application la Stratégie antiterroriste mondiale.

Après avoir souligné l’importance que les États membres de l’Union européenne attachent au respect de l’état de droit et au droit international dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme, Mme Cujo a estimé que ceux de ces efforts qui visent spécifiquement à prévenir la radicalisation et le recrutement devaient être renforcés.  Seul le respect de l’état de droit peut assurer la légitimité des actes de la lutte contre le terrorisme et une solution durable tout en rendant justice aux victimes.  La menace croissante des combattants terroristes étrangers exige une approche intégrée et multidisciplinaire, a ajouté Mme Cujo, expliquant que le partage des informations et des meilleures pratiques entre États était désormais indispensable.  La coopération entre les différents États sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre la radicalisation est essentielle et le potentiel des dirigeants religieux et traditionnels, à cet égard, doit être reconnu.  Les leçons tirées par l’Union européenne de son expérience dans le cadre des travaux de son équipe consultative de communication stratégique sur la Syrie pourraient servir d’exemple à cet égard, a relevé Mme Cujo. 

Mme Cujo a ensuite attiré l’attention sur la lutte contre le financement du terrorisme, dans laquelle l’Union européenne s’est beaucoup impliquée, en particulier en se dotant d’un cadre juridique commun à ses États membres et de régimes de sanctions appropriés.  Elle a noté que les enlèvements aux fins de rançon, lesquelles constituent une source importante de financement du terrorisme, restaient une importante question en suspens.  Elle a aussi rappelé que la résolution 2199(2015) du Conseil de sécurité note avec préoccupation la ressource que peut constituer pour les terroristes la contrebande de biens culturels volés sur les sites d’Iraq et de Syrie.

 L’Union européenne a levé 142 millions d’euros pour financer différents projets de lutte contre le terrorisme avec divers partenaires.  Elle est notamment engagée dans une coopération antiterroriste avec des partenaires extérieures à l’Union, notamment en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, au Sahel, dans la Corne de l’Afrique et au Pakistan.  Au niveau européen, la négociation d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme doit permettre d’assurer la mise en œuvre de la résolution 2178 sur les combattants terroristes étrangers en Europe.

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie), au nom des États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), s’est déclaré vivement préoccupé par la multiplication des actes terroristes à travers le monde.  Il a insisté sur le fait que la lutte ne peut se faire que sous l’égide des Nations Unies.  Toute stratégie sur cette question doit être entérinée par les Nations Unies.  M. Samvelian a souligné la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, notamment le blanchiment d’argent.

Pour l’Arménie, le terrorisme ne peut et ne doit pas être assimilé à un groupe éthique ou à une religion.  M. Samvelian s’est déclaré en faveur de la création d’une coalition antiterroriste et a appelé tous les États à joindre leurs efforts pour lutter contre le terrorisme.  À cet égard, il s’est prononcé en faveur d’une coordination de la lutte contre « l’État islamique ».  Il a également jugé très important de lutter contre les combattants terroristes étrangers.  Tous les États doivent appliquer la résolution 2178 du Conseil de sécurité.  L’Arménie est, quant à elle, prête à coopérer avec tous les États concernés par la lutte contre le terrorisme.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande), au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a déclaré qu’à mesure que la menace représentée par « Daech » et d’autres groupes continue de croître, la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité, dont la communauté internationale a récemment célébré le dixième anniversaire, continue de revêtir une importance particulière dans la lutte contre le terrorisme.  Pour le groupe CANZ, la ratification et la mise en œuvre des instruments onusiens de lutte antiterroriste sont nécessaires pour empêcher les groupes terroristes de trouver refuge et pour maintenir l’unité de la communauté internationale dans la condamnation et la répression des actes de terrorisme.  Pour sa part, le groupe CANZ continue de soutenir la mise au point d’une convention générale sur le terrorisme international afin de renforcer la prévention, les enquêtes, l’ouverture de poursuites judiciaires et l’extradition d’individus responsables d’actes terroristes. 

Après avoir reconnu les divergences de vues persistantes, Mme Schwalger a salué les efforts entrepris pour revitaliser les discussions à ce sujet.  À cet égard, le groupe CANZ se félicite de l’accent mis sur la lutte contre le terrorisme au cours du débat général de haut niveau de cette session de l’Assemblée générale, marquée notamment par l’anniversaire de l’adoption de la résolution 2178 (2014), qui exige notamment des États qu’ils préviennent la radicalisation, le recrutement et les déplacements des combattants terroristes étrangers.  Pour être efficaces, les efforts déployés en ce sens ne devraient pas être poursuivis sous un angle sécuritaire étroit, mais plutôt au travers d’une approche sociétale prenant en compte les facteurs au niveau local qui exposent les individus à des risques de radicalisation.  Le groupe CANZ salue le travail du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et notamment l’adoption de deux nouveaux documents cadre sur les femmes et la lutte contre le terrorisme ainsi que les bonnes pratiques pour empêcher aux terroristes de profiter des rançons obtenues après des enlèvements.  La position du groupe est claire: il ne faut payer en aucune circonstance, car les rançons sont une des principales sources de financement du terrorisme et tout paiement encourage de nouveaux enlèvements.

Le groupe CANZ rappelle que chaque État est responsable de sa législation antiterroriste interne et assume la responsabilité première des enquêtes pour les actes terroristes commis sur son sol.  Si l’État n’est pas en mesure d’exercer cette responsabilité, la communauté internationale doit s’assurer que les terroristes auront à rendre des comptes.  On ne peut tolérer une communauté internationale passive, qui suggère aux terroristes qu’ils peuvent continuer à agir dans l’impunité.  Les résolutions 1373 (2001) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité fournissent un cadre en ce sens.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État, et a assuré que son pays faisait preuve de coopération avec les Nations Unies dans le cadre de leur Stratégie antiterroriste mondiale.  État partie à toutes les conventions internationales pertinentes, le Soudan, a-t-il ajouté, considère la Stratégie onusienne comme un des cadres juridiques les plus importants au service de la communauté internationale pour lutter contre les organisations terroristes.  Pour sa part, le Soudan s’est doté d’une stratégie nationale, fruit de consultations avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile.  Dans ce cadre, des mesures ont été prises pour garantir la justice sociale et éradiquer la pauvreté, mais aussi pour promouvoir la réconciliation et lutter contre la radicalisation. 

Les lois nationales soudanaises ont été préparées en conformité avec les dispositions juridiques internationales existantes, a poursuivi M. Mohamed.  Enfin, une unité d’investigation a été mise en place pour juguler le financement du terrorisme international.  En conclusion, M. Mohamed s’est élevé contre les actions unilatérales prises par certains pays au nom de la lutte contre le terrorisme.  Il a souhaité qu’il soit possible de dépasser les divergences persistantes au sein de la Sixième Commission pour mettre au point un projet de convention internationale.

M. NAWAF SALAM (Liban) a estimé que, « trop souvent, le droit légitime de résister à l’occupation étrangère est associé au terrorisme » et que, « trop souvent, un acte est qualifié de terroriste seulement lorsqu’il est perpétré prétendument au nom de l’Islam ».  Le Liban, a-t-il déploré, continue, « de façon tragique », d’être touché par des actes terroristes, ce qui ne l’empêche pas de se situer à l’avant-garde du combat contre les organisations terroristes.  Coauteur de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité, qui vise notamment à mettre fin au financement du terrorisme, le Liban est également membre du Groupe de travail contre le financement de « Daech », qui s’est doté d’un plan d’action pour renforcer la coordination entre ses membres et mettre au point une approche concertée contre cette organisation terroriste.  En outre, a fait valoir M. Salam, la collaboration des autorités libanaises avec INTERPOL, notamment sur le plan sécuritaire et douanier, a été resserrée.  M. Salam a enfin exprimé l’attachement de son pays à la préservation du patrimoine culturel, y compris en Iraq, ayant participé en mai dernier à une Conférence au Caire visant à accroître la coopération aux niveaux international et régional contre le pillage de sites protégés.

M. MOHAMMAD MAHMUDUZZAMAN (Bangladesh) a rappelé que le terrorisme ne peut pas et ne doit pas être assimilé avec une religion, nationalité, civilisation ou groupes ethniques.  L’utilisation des nouvelles technologies, dont les technologies de l’information et les réseaux sociaux, a permis la création de liens entre les réseaux terroristes, les acteurs non étatiques et la criminalité transfrontière, a constaté le représentant, qui a condamné sans équivoque le terrorisme et l’a rejeté sous toutes ses formes et manifestations.  Le Bangladesh a une politique de tolérance zéro sur cette question et combattre le terrorisme reste une priorité du programme national, a-t-il déclaré.  Ces dernières années, le Gouvernement du Bangladesh a pris de nombreuses mesures et lois pour lutter contre le terrorisme, le blanchiment de l’argent et pour lutter contre la cybercriminalité.

La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies reste centrale pour les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme, a poursuivi M. Abdul Momen.  Le Bangladesh appuie les résolutions 1267 (1999), 1373 (2004) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur le terrorisme, qui fournissent un cadre général fondamental pour soutenir les efforts internationaux pour empêcher et lutter contre le terrorisme et développer des capacités nationales, régionales et sous-régionales à cet effet.  Pour le Bangladesh, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies doit évoluer grâce à un dialogue continu et doit se renforcer par des approches générales et coordonnées, la coopération, la capacité de développement et le partage des pratiques exemplaires.  La nécessité d’une coordination sous l’égide des Nations Unies doit être appuyée.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies doit servir de point de référence.

M. ALTHARI (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a estimé fondamental que les États Membres renforcent leur coordination lorsqu’il s’agit d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs d’actes terroristes et de lutter contre le financement des organisations terroristes.  Concernant le projet de convention internationale de lutte contre le terrorisme, l’Arabie saoudite réitère sa proposition d’élargir la portée de cet instrument juridique et de surmonter les divergences de vues qui persistent autour notamment de la définition même de terrorisme.  M. Althari a également souligné la distinction à opérer entre terrorisme et lutte légitime pour l’autodétermination des peuples sous occupation étrangère.  En conclusion, l’Arabie saoudite a rappelé son appel à la tenue d’une conférence de haut niveau, « sous les auspices des Nations Unies », en vue de formuler une réponse concertée de la communauté internationale contre le crime de terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations.

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba) a réaffirmé l’engagement indéfectible de son pays contre le terrorisme et sa condamnation sans équivoque de toute action commise en son nom, par quelque partie que ce soit.  Partisan d’une approche holistique de la lutte antiterroriste, Cuba s’oppose toutefois aux mesures unilatérales prises par certains États, mesures qui sont motivées politiquement et contraires au droit international.  Cuba a, en particulier, dénoncé la pratique « nocive » de certains États qui consiste à financer, soutenir ou promouvoir des actes « subversifs » de changement ou de renversements de régime. 

État partie à 18 instruments internationaux en matière de terrorisme, Cuba s’est dite convaincue du rôle unique joué par les Nations Unies en ce domaine, rôle qui serait renforcé par la mise au point d’un projet de convention internationale, afin de combler les lacunes persistantes en matière de terrorisme.  Mme Dieguez Lao a regretté cependant l’opposition à un tel texte d’un petit groupe d’États, dont les actions suggèrent, selon Cuba, une « préférence » pour la guerre contre le terrorisme menée en violation des dispositions de la Charte des Nations Unies et du droit international.

M. AL MALIK (Qatar) a noté que les développements internationaux récents avaient fait prendre conscience à la communauté internationale de la problématique du terrorisme, après que ce fléau eût porté atteinte à la souveraineté de certains États et se fut répandu sur des zones géographiques importantes.  Les solutions ne peuvent se trouver uniquement dans des options militaires, a-t-il noté; il faut s’attaquer aux racines du mal et s’engager envers les conventions internationales.  La Communauté internationale a pu prendre du retard dans les mesures devant permettre d’éliminer les causes du terrorisme.  Le représentant a estimé que le lien établi par certains entre terrorisme, race ou religion, a aidé au lavage de cerveau des plus jeunes.  Il a répété que le terrorisme ne peut être assimilé en aucune façon à un groupe ethnique, une race, une religion ou une culture. 

Le représentant a appelé à la mise au point d’une convention universelle pour lutter contre le terrorisme international et a déclaré que son pays avait l’intention de s’impliquer dans le groupe de travail à cet effet.  L’adoption d’une telle convention permettra de renforcer les capacités des États à lutter contre le terrorisme, a-t-il estimé.  Le représentant a, en outre, fait état des différents instruments internationaux auxquels son pays est partie, ainsi que les lois nationales qui ont été prises pour lutter contre le terrorisme, notamment afin de s’assurer que des associations prétendument caritatives ne puissent financer le terrorisme.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ PINEDA (Guatemala) a estimé que les gouvernements devaient renforcer l’état de droit dans leur propre pays afin de développer des « anticorps sociaux » qui lutteront contre la criminalité et le terrorisme international.  Cependant, pour le Guatemala, assumer que le terrorisme et la criminalité transnationale sont automatiquement liés est non seulement imprécis, mais aussi dangereux.  S’il peut être important de reconnaître les particularités des deux phénomènes et les éventuels points communs, il est aussi important de noter que leurs motivations sont différentes.  S’il semble certain que la radicalisation violente prédispose au terrorisme, la radicalisation peut aussi se trouver dans des comportements non violents.  Il semble nécessaire d’améliorer les politiques d’intégration sociale et de coopération politique.

En ce qui concerne la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, le Guatemala est fermement convaincu que seule une coopération internationale authentique et efficace pourra porter ses fruits.  En même temps, Mme Rodríguez Pineda a souligné que toute assistance devait être apportée dans le respect des mandats existants, sur demande des États Membres et dans le plein respect de leur souveraineté nationale.

Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZÁLEZ (Nicaragua) a exprimé sa profonde préoccupation devant le concept de « guerre contre le terrorisme », au nom de laquelle des centaines de milliers de personnes ont été sacrifiées ou victimes de violations des droits de l’homme.  Elle s’est inquiétée de la hausse manifeste des attentats terroristes dans le monde, en dépit des efforts déployés par l’Organisation pour en venir à bout.  Aussi le Nicaragua a-t-il jugé opportun pour la Sixième Commission de reprendre les travaux en vue de mettre au point une convention internationale contre le terrorisme.  À cette fin, les États Membres devront faire preuve de flexibilité.

M. ESSA A. E. ESSA (Libye) a noté que son pays était confronté à des problèmes réels du fait que des groupes terroristes ont pris le pouvoir dans son pays.  Il a souligné la nécessité de prendre des mesures pour couvrir tous les besoins en armes de la Libye afin qu’elle puisse lutter contre ces groupes terroristes.  Le représentant a également jugé nécessaire d’appliquer pleinement la résolution 2178 du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers pour prendre toutes les mesures permettant de lutter contre ce phénomène.  Il a apporté son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Enfin, le représentant a appuyé la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies pour que la version finale du projet de convention générale sur le terrorisme international puisse être rapidement approuvée.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a déclaré que le terrorisme international et l’extrémisme violent avaient atteint des proportions sans précédent et demeuraient une source de préoccupation majeure pour la communauté internationale.  Pour sa part, le Sénégal a adopté une approche qui repose sur la prévention, la coopération et la réaction rapide, a précisé le représentant, faisant état de la ratification de 13 des 19 instruments juridiques pertinents des Nations Unies, ainsi que de la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et de son Protocole de 2004.  En outre, deux lois nationales adoptées, en 2007, instituent un régime plus sévère contre les auteurs d’actes terroristes.  Le Sénégal a ensuite appuyé la recommandation de la résolution  2178 (2014) visant à apporter une assistance technique et financière aux pays touchés par le terrorisme afin de les aider à renforcer leurs capacités de contrôle des frontières et leur permettre de limiter les mouvements des combattants étrangers.  La mise en place d’une stratégie appropriée et efficace est un impératif pour endiguer ce fléau, a ajouté le représentant en conclusion.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a noté qu’il ne se passe pas deux semaines sans que le terrorisme aveugle ne fasse la Une de l’actualité.  Il est donc de l’intérêt de tous de lutter contre le terrorisme.  Le terrorisme ne trouve pas ses racines dans un pays donné, mais se déplace en fonction des opportunités.  En ce qui concerne l’Afrique, les facteurs qui expliquent la vulnérabilité du continent ne sont pas nouveaux.  La bande sahélo-saharienne est confrontée à une multitude de défis d’ordre sécuritaire.  Le constat partagé est que le terrorisme est particulièrement fort dans les pays fragiles.

De tels actes terroristes malmènent la sécurité des États aux niveaux national et international, a poursuivi le représentant, pour qui il est grand temps de parvenir à une convention générale sur le terrorisme qui définirait le terrorisme de manière unifiée.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux existants de lutte contre le terrorisme.

Il faut mettre fin au financement du terrorisme par le pétrole et le patrimoine volé, a déclaré M. Shingiro.  Le représentant a également condamné les destructions du patrimoine culturel par les groupes terroristes. Il a jugé préoccupant de voir des groupes terroristes générer des revenus en procédant au pillage et à la contrebande d’objets appartenant à des sites archéologiques ou des musées, et a réitéré son soutien à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité –relative à l’Iraq- selon laquelle tous les États Membres doivent prendre des mesures pour empêcher le commerce de biens culturels dont il y a de bonnes raisons de croire qu’ils ont été enlevés illégalement.

Toutes les délégations sont unanimes quant à la nécessité d’agir vite pour barrer la route au terrorisme, a poursuivi le représentant.  Parmi ces mesures, il est essentiel d’identifier la typologie des groupes terroristes, afin d’articuler une politique de sécurité adéquate.  Il faudrait, en outre, que les États Membres agissent de manière concertée sous l’égide des Nations Unies.  M. Shingiro a proposé la mise en place d’un système d’alerte précoce de coordination visant à priver les terroristes de moyens et d’espace.

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a déclaré que la Serbie était engagée en faveur de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, comme en témoigne notamment les mesures prises par son gouvernement à différents niveaux, y compris pour évaluer les risques.  Des efforts ont été déployés pour harmoniser la législation nationale serbe avec les normes internationales, entre autres en réformant le Code pénal et en amendant la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et sur le financement du terrorisme, a-t-il ainsi expliqué.  La sécurité a été, en outre, renforcée aux frontières, en particulier pour empêcher l’entrée de combattants étrangers désireux d’utiliser la Serbie comme pays de transit, a poursuivi M. Holovka, avant d’aborder le rôle joué par son pays à la tête de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), que préside actuellement la Serbie.  Ainsi, la Serbie a-t-elle entrepris de mettre en œuvre, cette année, la Déclaration sur le rôle de l’OSCE dans la lutte contre le phénomène des combattants étrangers.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a rappelé que, pour son pays, la question du terrorisme n’était « pas une vue de l’esprit ».  Ces dernières semaines, Israël a été victime de nombreux actes terroristes, a-t-il rappelé, ajoutant: « Et cela a encore été le cas cet après-midi ».  Le représentant a également déclaré que l’Iran ne changerait pas sa politique, qui vise toujours à éliminer Israël.

En dépit de la gravité de ces menaces, Israël veut lutter en respectant l’état de droit, a poursuivi M. Heumann.  Le terrorisme international ne peut exister sans un afflux de financement, a-t-il souligné.  Les ressources sont un outil important du fonctionnement du terrorisme.  Détruire le financement pourra aider à lutter contre le terrorisme.  Le gel des biens, est, d’expérience, un moyen fort pour lutter contre le terrorisme.  Le représentant a appuyé toutes les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que le rôle central des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme mondial.  « Par nécessité nous sommes devenus experts en matière de lutte contre le terrorisme et nous partageons ces données par la coopération avec des États Membres », a ajouté le représentant, pour qui tout plan pour lutter contre le terrorisme doit passer par l’éducation.  Il a également rappelé la nécessité à se mettre d’accord sur une définition claire et commune du terrorisme.

Mme STEPHANIE GEBREMEDHIN (Érythrée) a réitéré sa condamnation sans équivoque du terrorisme, qui touche tous les pays de la Corne de l’Afrique.  Face à ce phénomène en pleine expansion, son pays a pris diverses mesures, y compris en renforçant ses instruments culturels et juridiques et en réformant son Code pénal.  Mme Gebremedhin a ensuite demandé la levée des sanctions qui frappent injustement son pays et l’empêchent de contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme dans la sous-région.

M. ABDURRAHMAN MOHAMMAD FACHIR (Indonésie) a noté que ces dernières années, le terrorisme s’était développé de façon exponentielle et transnationale.  Il est devenu un aimant pour les combattants étrangers.  Dans ce tableau sinistre, le représentant a appelé à une modification de notre réflexion.  Les causes et manifestations du terrorisme sont changeantes et complexes.  La bigoterie, la colère, la crainte sont aussi des causes, alors que les conflits prolongés jouent un rôle capital pour aider à la propagation des idées extrémistes.  Pour l’Indonésie, il n’est plus possible à la communauté internationale de s’appuyer seulement sur des mesures fortes, comme l’emprisonnement ou les actions militaires.  Il faut aussi des mesures pour instiller le dialogue et la tolérance.

Les Nations Unies demeurent aux avant-postes de la lutte contre le terrorisme, notamment afin de comprendre la nature même du terrorisme, a estimé le représentant.  Les Nations Unies peuvent donner de nouvelles évaluations et des solutions pour lutter contre ce fléau.  M. Fachir a réitéré l’engagement de l’Indonésie à perpétuer son rôle de partenaire fiable dans la lutte contre le terrorisme.  À cet égard, il a dit attendre avec intérêt le Plan d’action du Secrétaire général pour empêcher l’extrémisme violent.

M. HUSSEIN ABDULLAHI (Nigéria) a réitéré son soutien à l’initiative visant à établir un groupe de travail pour achever la rédaction d’un projet de convention générale sur le terrorisme international ainsi qu’à la tenue d’une Conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  Confronté actuellement au fléau du terrorisme sous la forme de Boko Haram, le nouveau Gouvernement du Nigéria s’est mobilisé avec les pays membres de la Commission du bassin du Lac Tchad pour se défaire de ce groupe terroriste au travers d’une force opérationnelle interarmée, a rappelé le représentant.  Attirant, par ailleurs, l’attention sur la cybercriminalité, liée au terrorisme, M. Abdulahi a rappelé qu’une attaque commise dans ce cadre pouvait frapper à tout moment n’importe quelle nation.  « Une chose est sûre: le terrorisme ne connaît plus de frontières », a conclu M. Abdulahi.

Mme TULLY MALECELA MWAIPOPO (République-Unie de Tanzanie) a noté que le combat contre le terrorisme était une responsabilité mondiale car, aujourd’hui, tous les pays sont sous la menace de ces actes.  Des groupes et individus dangereux agissent à leur guise sans se préoccuper des frontières.  La République-Unie de Tanzanie réaffirme sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes.  Pour lutter contre ce fléau, il faut agir collectivement.  Les conventions et protocoles constituent un cadre important de lutte contre le terrorisme, tous les États Membres doivent y adhérer pour qu’ils fonctionnent, en particulier pour pouvoir agir contre le financement du terrorisme.

Mme Mwaipopo a toutefois noté qu’il fallait aussi promouvoir une politique de défense des droits de l’homme.  La représentante a noté quelques mesures qui ont été prises au plan national, notamment la présence de praticiens du droit dans divers colloques et séminaires, ainsi que des programmes pour éradiquer la pauvreté.  Pendant de nombreuses années, le régime antiterroriste international a souffert du manque d’accord universel, et il est à présent urgent de joindre nos efforts pour conclure une convention générale sur le terrorisme international, a conclu la représentante.

Mme ELENA S. MUKHAMETZYANOVA (Fédération de Russie) a expliqué que son pays s’efforce de rationaliser et de consolider son dispositif de lutte antiterroriste dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  C’est dans ce contexte que la Fédération de Russie, alors qu’elle présidait le Conseil de sécurité au mois de septembre dernier, a lancé l’idée d’une coalition mondiale contre « l’État islamique ».  En outre, un apport complémentaire au renforcement de la base juridique et des traités, en matière de lutte contre le terrorisme, pourrait être la mise au point d’un projet de convention générale sur le terrorisme international.  La représentante a appelé la Sixième Commission à faire des progrès significatifs en ce sens au cours de cette session.

M. JO JONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a noté que les actes terroristes mettaient en danger les États souverains.  Il faut continuer à faire des efforts pour lutter contre ce fléau mais tous les efforts de lutte contre le terrorisme seront vains si l’on en n’élimine pas les causes.  Pour la République populaire démocratique de Corée, il faut avant tout lutter contre les formes de  terrorisme d’État, que représentent par exemple les interventions armées qui sont faites en Syrie.  Le terrorisme d’État est un des actes les plus graves qui soit; il a pour but de changer des gouvernements.  C’est une violation de la Charte des Nations Unies.  Le terrorisme d’État est le produit d’un sens politique négatif de certains pays contre d’autres, a poursuivi le représentant, qui a ensuite accusé les États-Unis de chercher à asphyxier la République populaire démocratique de Corée.  En outre, il s’est prononcé pour l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, mais a ajouté qu’on ne pouvait omettre d’y mentionner le terrorisme d’État.  Enfin, il a appuyé la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme.

Mme İPEK ZEYTINOĞLU ÖZKAN (Turquie) a dénoncé l’attentat meurtrier qui a endeuillé son pays au cours du week-end, rappelant que seule la coopération internationale pouvait avoir raison de ce fléau qu’est le terrorisme.  Aujourd’hui, la Turquie fait face à une menace constante posée par des organisations terroristes comme Daech, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et le Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), a poursuivi la représentante.

Mme Özkan a indiqué que le territoire turc était emprunté par des combattants terroristes étrangers pour transiter vers des zones de conflit.  C’est la raison pour laquelle les États Membres doivent mettre en commun leurs ressources pour contrecarrer le phénomène grandissant de ces combattants, « ce qui n’a pas été encore fait au niveau souhaité », alors que la résolution 2178 du Conseil de sécurité fournit des directives claires en ce sens.  Il faut donc se pencher de toute urgence sur les causes profondes de la radicalisation et de l’extrémisme violent, a poursuivi Mme Özkan, qui a déclaré que plusieurs agences gouvernementales turques étaient impliquées dans ces efforts, en liaison avec des institutions dans les domaines de la sécurité, de la jeunesse, de l’éducation et des politiques sociales.  Le bureau turc des affaires religieuses joue également un rôle dans la dissémination des messages pacifiques, a précisé en conclusion la représentante. 

Mme ZAYTOON FARAJ ABDULLAH ABDULLAH (Iraq) a condamné tous les actes et manifestations du terrorisme, qui est devenu une menace à la paix mondiale.  L’Iraq compte parmi les pays qui ont été la cible première du terrorisme, a rappelé la représentante, qui a estimé que les groupes terroristes n’avaient pas d’autre objectif que d’élargir leur territoire.  La communauté internationale doit lutter contre cette menace.  En ce qui concerne l’Iraq, des mosquées ont été attaquées, des symboles religieux ont été vendus au marché noir, a fait observer Mme Abdullah, pour qui la coopération et les efforts concertés de la communauté internationale pourront contribuer à la lutte contre le terrorisme.

Il est nécessaire de lutter contre le financement et le blanchiment d’argent et l’Iraq soutient la résolution 2199 (2015) qui a pour but d’interdire le financement du terrorisme par le pillage et la vente d’objets culturels.  Nous devons renforcer l’état de droit aux niveaux international et national, a poursuivi la représentante, qui a souligné qu’il fallait s’appuyer sur la coopération internationale et appliquer les différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Nous pouvons penser que nous entrons dans la troisième guerre mondiale alors que les terroristes ont recours à des techniques de pointe, a fait observer Mme Abdullah.  Elle a toutefois rappelé que les forces de sécurité iraquiennes avaient retrouvé le contrôle d’un certain nombre de régions du pays, ajoutant que le problème principal était celui des personnes déplacées.

M. ANDREAS MOTZFELDT KRAVIK (Norvège) a déclaré que le terrorisme continue d’être une menace pour la paix et la sécurité internationales, comme le montre clairement la situation en Syrie et en Iraq.  La brutalité sans précédent de « l’État islamique d’Iraq et du Levant » (EIIL) démontre sans ambiguïté la capacité des organisations terroristes à s’adapter et menacer l’ensemble de la communauté internationale.  « Notre responsabilité est de vaincre le terrorisme », a déclaré M. Kravik, pour qui la prévention du terrorisme requiert une approche générale et à long terme.  Les mesures à prendre sont politiques, juridiques, économiques et, en dernier ressort, militaires.  La Norvège est pleinement engagée dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et encourage les autres États Membres à faire de même.

La Norvège attache la plus grande importance à l’antiterrorisme, tout en respectant pleinement les droits de l’homme et l’état de droit, a déclaré M. Kravik.  La Norvège a ainsi mis en œuvre les conventions de lutte contre le terrorisme ainsi que leurs protocoles et elle encourage tous les États à ratifier et mettre en œuvre les instruments de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  Cependant, la ratification et la mise en œuvre ne sont pas suffisantes.  Pour la Norvège, un instrument plus global est nécessaire pour fournir une orientation juridique permettant d’éradiquer le terrorisme.  La Norvège est encouragée par l’adoption à l’unanimité de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers, y voyant une illustration de la volonté de la communauté internationale de combattre la menace posée par « l’État islamique d’Iraq et du Levant » (EIIL).

Pour la Norvège, une convention générale de lutte contre le terrorisme international exprimerait l’engagement des Nations Unies ainsi que sa capacité à combattre le terrorisme, tout en se soumettant au droit international, ce qui inclus les droits de l’homme et le droit humanitaire.  Qui plus est, trouver un accord sur cette Convention montrerait clairement et sans équivoque que l’Assemblée générale est le principal organe pour la création du droit international et des normes applicables, ce qui inclut le domaine du terrorisme.  M. Kravik a rappelé par ailleurs que, le 19 mai dernier, le Conseil de l’Europe avait adopté un protocole additionnel à sa Convention de lutte contre le terrorisme de 2005.  Le protocole met en œuvre la résolution 2178 en disposant que certains actes pourraient être criminalisés en fonction des droits nationaux.  Cette criminalisation pourrait inclure le fait de se rendre à l’étranger, de chercher de l’argent pour organiser de tels déplacements, de se réunir en association ou en groupe dans le but de commettre des actes terroristes ou encore de recevoir un entraînement terroriste.  M. Kravik a estimé que ce protocole additionnel servirait d’instrument important pour empêcher les personnes de rejoindre « l’État islamique ».  « Nous sommes prêts à ratifier le protocole additionnel à Riga le 22 octobre », a-t-il déclaré en conclusion.

M. NURAN NIYAZALIEV (Kirghizistan) a estimé que la résolution 2178 du Conseil de sécurité constituait une étape décisive dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers.  Remplissant ses obligations au titre de cet instrument, le Kirghizistan a notamment entrepris de renforcer les contrôles aux frontières, la sécurité aérienne et les capacités des agences d’application des lois.  Après avoir rappelé, à son tour, l’importance du multilatéralisme dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a affirmé que son gouvernement était étroitement engagé auprès du Comité antiterroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu’auprès des autres États Membres et des organisations internationales et régionales pertinentes.  Il s’agit notamment de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Communauté d’États indépendants (CEI).

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a affirmé sa ferme opposition au terrorisme sous toutes ses formes.  Un effort de la communauté internationale est nécessaire pour lutter contre ce fléau qui va à l’encontre du droit international, y compris le droit humanitaire.  Les Nations Unies sont le meilleur cadre d’une campagne durable de lutte contre le terrorisme, a estimé la représentante.  Il y a certes eu des accomplissements importants dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais ils restent insuffisants et doivent donc se poursuivre.  

Mme Kalamwina a présenté différentes mesures que son pays a prises pour lutter contre le terrorisme.  Ainsi, la Zambie a continué de faire en sorte de ne pas devenir le refuge de terroristes.  La représentante a loué les efforts qui ont été faits pour mettre au point une convention générale sur le terrorisme international, estimant qu’elle faciliterait les poursuites contre les terroristes et permettrait aux pays en développement de lutter plus efficacement contre le fléau du terrorisme.

Mme LANKA VARUNI MUTHUKUMARANA (Sri Lanka) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale, qui constitue le cadre opérationnel pour lutter contre le terrorisme et protéger le droit à la vie.  La représentante a ensuite rappelé que, malgré un large soutien, les négociations en vue de l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme international s’étaient révélées à ce jour infructueuses.  Soulignant l’importance vitale de ces négociations pour compléter les conventions sectorielles existantes, la représentante a indiqué que le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies était l’occasion idéale pour les États Membres de faire preuve de volonté politique en vue de la bonne conclusion de ces négociations.  « Il est impératif d’envoyer un signal clair de la détermination de la communauté internationale à combattre ce phénomène, et ce, au nom de toutes les victimes du terrorisme », a-t-elle dit.  Elle a ensuite affirmé que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme devaient respecter la Charte des Nations Unies et le droit international.  En conclusion, la représentante a souligné l’attachement de Sri Lanka, qui a éradiqué le terrorisme sur son sol au bout de trois décennies, à la coopération internationale contre le terrorisme.

M. PATRICK LUNA (Brésil) a noté que le terrorisme devait être condamné sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a rappelé que le Brésil est signataire de 14 instruments juridiques internationaux sous les auspices des Nations Unies.  Il a noté que, même et si son pays n’a pas d’histoire avec le terrorisme, il reste vigilant, non seulement au plan national, mais aussi multilatéral et régional.

L’objectif de lutter contre le terrorisme nous unit, a déclaré M. Luna.  Le représentant a toutefois souligné que le recours à la force en dehors d’un mandat des Nations Unies était condamnable.  Le Brésil soutient les Nations Unies comme devant unir les actions de la communauté internationale contre le terrorisme; la Charte est notre meilleur allié, a-t-il noté.  Il a appelé les États à dépasser les blocages des négociations en cours pour réussir à adopter une convention générale contre le terrorisme international.  Certes, définir le terrorisme est une tâche complexe, a–t-il concédé, mais il a plaidé pour remplir le vide juridique injustifiable sur cette question, ce qui permettrait de raviver l’état de droit dans la lutte contre ce fléau.  En mettant l’accent sur le terrorisme et le radicalisme, d’autre part, nous maintenons la différence complexe entre conflit et violence, a ajouté le représentant, qui a tenu à ce qu’on différencie le terrorisme tant de l’extrémisme violent que de la criminalité internationale organisée.  Pour lui, une convention générale minimiserait les risques de confusion.  La prévention est toujours la meilleure politique, a également noté le représentant, qui a rappelé que l’exclusion sociale et culturelle était une des causes importantes de développement du terrorisme.

M. DUNCAN LAKI MUHUMUZA (Ouganda) a estimé que l’utilisation de l’Internet par des organisations terroristes afin d’enrôler de nouvelles recrues atteignait un niveau alarmant.  Personne n’est à l’abri des actes terroristes, a-t-il dit.  Soulignant l’importance d’efforts conjoints contre le terrorisme, il a indiqué que de tels efforts avaient permis l’arrestation de Jamil Mukulu, un terroriste féroce dont les idéaux sont ceux d’Al-Qaida, et qui attend son procès en Ouganda, dans le respect des droits garantis par la Constitution ougandaise.  Il a ensuite indiqué qu’une définition du terrorisme était nécessaire afin de le différencier des luttes légitimes, puis a défendu la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène.  Le représentant a, par ailleurs, appelé que l’Ouganda était le contributeur le plus important à la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et continuait de lutter contre les terroristes al-Chabab.  Enfin, il a souligné l’importance de mettre un terme au délestage de matière toxique au large des côtes somaliennes, ajoutant que, si rien n’était fait, cette matière pourrait un jour tomber entre les mains des terroristes pour fabriquer des armes de destruction massive.

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entendu, aujourd’hui, de nombreux appels en faveur du renforcement du système de développement des Nations Unies, afin de le rendre plus efficace dans l’optique de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

À l’ouverture du débat, des rapports du Secrétaire général ont été présentés sur les deux thèmes en discussion, à savoir « les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies »* et « la Coopération Sud-Sud pour le développement »**.

Dans son rapport portant sur le premier point, le Secrétaire général souligne que le montant total des contributions aux activités opérationnelles de développement des Nations Unies s’est élevé, en 2013, à 26,4 milliards de dollars, un chiffre qui est en augmentation de 10,6% par rapport à la précédente année.  Malheureusement, a-t-il noté, les ressources de base ne représentent que 25% du total de ces fonds.  Cette réalité, souligne le rapport, montre que les appels lancés depuis longtemps pour que soit corrigé le déséquilibre entre ressources de base et les autres ressources n’ont pas eu de résultats.

C’est pourquoi, de nouveau aujourd’hui, la majorité des délégations ont plaidé pour que ce déséquilibre soit comblé au plus vite, en expliquant que cette situation sapait les capacités du système de développement des Nations Unies à remplir pleinement son mandat.  La disponibilité, la stabilité, la prévisibilité et le niveau des ressources ordinaires consacrées aux activités opérationnelles de développement doit être de mise, ont-ils dit en écho.    

La représentante du Bangladesh, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné le rôle exemplaire que joue dans ce domaine le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dont la majorité des activités sont menées au sein des PMA.  Paradoxalement, a-t-elle fait remarquer, les ressources de base ne représentent que 20% du financement de ses activités de développement.  Compte tenu de cette réalité, elle a prévenu que si le système des Nations Unies ne disposait pas des fonds requis pour assister les PMA, il ne pourrait pas ainsi fournir un appui solide à ces pays pour leur permettre d’accéder au statut de pays à revenu intermédiaire.

Face à ce constat, l’observateur de l’Union européenne a souhaité un élargissement de la base de donateurs afin d’améliorer la prévisibilité et la souplesse des fonds alloués aux 34 entités qui constituent le système des Nations Unies pour le développement.

L’amélioration de cette efficacité du système est au centre du dialogue que le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies, ont rappelé des orateurs.  D’aucuns ont aussi dit attendre avec impatience le prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, prévu à la fin de l’année prochaine.

Le représentant de l’Équateur, intervenant au nom des 33 États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a estimé, quant à lui, que la composition et la gouvernance des institutions onusiennes de développement devraient être revues, afin d’y inclure plus de pays en développement.

« La coopération Sud-Sud ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud mais devrait, au contraire, être complémentaire de celle-ci ».  C’est la position largement exprimée par les délégations, en particulier celles des pays en développement.

Elles ont rappelé que la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, qui s’était tenue à Nairobi, au Kenya, en 2009, avait donné lieu à l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 64/222.  En vertu de ce texte, ont rappelé des délégations, « la coopération Sud-Sud et le programme d’action afférent doivent être définis par les pays du Sud et devraient continuer à être régis par les principes de la souveraineté nationale, de l’appropriation et de l’indépendance nationales, de l’égalité, de l’absence de conditions, de la non-ingérence dans les affaires intérieures et de l’intérêt mutuel ».

De nombreuses délégations, parmi lesquelles celle de l’Afrique du Sud, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et la Chine, ont également souhaité que le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud soit renforcé.  Son représentant a aussi émis des réserves sur la volonté affichée par le Secrétaire général de renforcer le Bureau sous les auspices du PNUD, en souhaitant obtenir des éclaircissements à ce sujet.  Son homologue du Zimbabwe a souhaité voir ce Bureau transformé en une institution des Nations Unies, avec son siège dans un pays en développement. 

La Deuxième Commission reprendra ses travaux demain, mardi 13 octobre, à partir de 10 heures, pour examiner le point de son ordre du jour relatif à l’« élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement ».

* A/69/737, A/69/737/Add.1, (A/70/62–E/2015/4

** A/70/344

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Coopération Sud-Sud pour le développement

Note du Secrétaire général transmettant aux membres de l’Assemblée générale le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Analyse de la fonction de mobilisation des ressources dans le système des Nations Unies » (A/69/737)

Rapport établi par M. Gopinathan Achamkulangare

L’étude avait comme objectif d’examiner l’état de la mobilisation des ressources au sein des organismes du système des Nations Unies et de recenser les bonnes pratiques.  Le but consistait à répertorier les stratégies/politiques existantes de mobilisation des ressources; cerner l’expérience et les bonnes pratiques liées à leur mise en œuvre; examiner la coordination entre les entités et en leur sein dans leurs villes sièges et sur le terrain; passer en revue le fonctionnement et les effectifs des unités/bureaux de mobilisation des ressources; chercher à comprendre le point de vue des principaux États Membres contributeurs.

Le rapport présente cinq recommandations, dont deux s’adressent aux organes délibérants des organismes des Nations Unies et trois à leurs chefs de secrétariat.

Sur les vingt-huit organisations examinées, cinq n’ont pas de stratégie globale officielle de mobilisation des ressources, quoique la plupart aient en place des politiques et des procédures; cinq s’emploient à mettre au point leur stratégie, indique le rapport.

La première de ces recommandations stipule que les organismes des Nations Unies devraient examiner régulièrement la stratégie/politique de mobilisation des ressources, notamment en orientant et en supervisant sa mise en œuvre et en veillant au suivi et à l’examen de mises à jour périodiques.

L’Assemblée générale et les organes délibérants des organismes des Nations Unies devraient, souligne la deuxième recommandation, demander aux États Membres de faire en sorte, lorsqu’ils versent des contributions à objet désigné, que le financement soit prévisible, à long terme et conforme au mandat principal et aux priorités des organisations.

Note du Secrétaire général Additif au document A/69/737 (A/69/737/Add.1)

Par cette note, le Secrétaire général communique aux membres de l’Assemblée générale ses observations et celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Analyse de la fonction de mobilisation des ressources dans le système des Nations Unies ».

Prenant note avec satisfaction du rapport, les organismes des Nations Unies, en approuvent les conclusions selon lesquelles les ressources de base, ou ressources ordinaires, sont la clef de voute de leurs institutions et leur permettent de s’organiser à l’avance, d’adopter une démarche stratégique et réactive, de renforcer la responsabilisation, la transparence et le contrôle, de promouvoir la cohérence et la coordination de l’action menée par les organismes des Nations Unies et de fournir des services prévisibles et différenciés pour répondre aux besoins des populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

Les organismes des Nations Unies plaident certes pour le versement des ressources ordinaires, mais encouragent, par ailleurs, les partenaires financiers à contribuer des fonds pré-affectés qui soient pluriannuels, souples et alignés sur leurs plans stratégiques.  Ainsi, la mobilisation des ressources que représentent les contributions volontaires doit constituer une fonction essentielle au sein des organismes des Nations Unies, notamment parce que les ressources de base sont de nature à limiter leur capacité d’exécution de nombreux mandats actuels et nouveaux.

Selon certains organismes, une analyse approfondie visant à fournir des orientations pour optimiser les possibilités de mobilisation des ressources pourrait leur être d’une grande aide.  Les organismes des Nations Unies reconnaissent également l’utilité des dialogues structurés sur le financement avec les donateurs, comme indiqué au paragraphe 56 du rapport, en prenant comme exemple de réussite le Fonds pour la consolidation de la paix au Bureau d’appui à la consolidation de la paix.

Les organismes insistent sur le fait que les ressources ordinaires et les fonds pré-affectés assortis de conditions souples sont complémentaires et peuvent être utilisés pour appuyer le développement et l’action humanitaire, créant ainsi des liens entre ces deux domaines.

Les organismes des Nations Unies font également un certain nombre de commentaires en réaction aux recommandations qui leur sont faites dans le rapport A/69/737.

Rapport du Secrétaire général intitulé « Application de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/70/62–E/2015/4)

Le présent rapport passe en revue les résultats obtenus, les mesures prises et les difficultés rencontrées dans le cadre de l’application de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Ce bilan a été renforcé par l’adoption du Cadre unifié et systématique de suivi et de communication des résultats de l’examen quadriennal complet, dont les résultats sont pour la première fois présentés dans le rapport.

Dans l’ensemble, des progrès notables ont été accomplis dans l’application de plusieurs dispositions de la résolution, indique le rapport.  Les tendances en matière de financement qui sont apparues au cours des 10 dernières années se sont confirmées en 2013.  Les débats sur l’amélioration de la qualité des ressources se sont intensifiés dans le cadre de dialogues structurés.  La plupart des entités des Nations Unies ont déployé d’importants efforts en vue d’adapter leur cadre stratégique aux principes de l’examen quadriennal complet.

Le Secrétaire général note en outre dans le rapport que la mise en place des procédures opérationnelles permanentes pour les pays appliquant l’initiative « Unis dans l’action » revigore la volonté d’améliorer la cohérence des programmes et des opérations tandis que le principe de participation aux coûts du système des coordonnateurs résidents a commencé à être mis en œuvre.

L’harmonisation des pratiques de fonctionnement au niveau des pays ne progresse toutefois que lentement, regrette le Secrétaire général.  Une plus grande harmonisation des politiques, procédures et règlements permettrait de réduire la charge de travail des pays de programme et d’améliorer l’efficacité de l’action du système des Nations Unies, suggère le rapport.  Celui-ci doit également avoir davantage recours aux capacités et systèmes nationaux.

Le montant total des contributions aux activités opérationnelles de développement des Nations Unies s’est élevé en 2013 à 26,4 milliards de dollars, un chiffre qui est en augmentation de 10,6% par rapport à la précédente année, ce qui représente environ 63% du financement de l’ensemble des activités du système des Nations Unies.

Ce montant de 26,4 milliards de dollars représente environ 17% du montant total de l’aide publique au développement.  Malheureusement, les ressources de base ne représentent que 25% du total des fonds déboursés en 2013 pour les activités opérationnelles de développement.  Cette réalité, souligne le rapport, fait voir que les appels lancés depuis longtemps pour que le déséquilibre entre ressources de base et les autres ressources soit corrigé n’ont pas eu, à ce jour, d’effet sur les résultats, des discussions visant à améliorer la qualité des ressources se sont accélérées depuis l’adoption de la résolution 67/226 au moyen des dialogues structurés sur le financement des résultats de développement convenus pour le nouveau cycle de planification stratégique.

Le rapport indique, en outre, que les discussions menées dans le cadre de l’examen quadriennal complet ces dernières années se sont concentrées surtout sur les mécanismes internes du système et il est donc probable que l’évolution du Programme de développement pour l’après-2015 nécessitera non seulement une certaine intensification de la coordination et de la collaboration au niveau du système, mais aussi une forte extension de la coordination et de la collaboration avec les autres acteurs et réseaux.

Rapport du Secrétaire général sur l’état de la coopération Sud-Sud (A/70/344)

Le rapport note que les 20 dernières années avaient été marquées par une augmentation du commerce, des investissements et de l’aide au développement ainsi que des autres échanges entre pays en développement.  Toutefois, le contexte mondial dans lequel s’inscrivent ces formes de coopération Sud-Sud est actuellement en pleine mutation en raison d’un ralentissement de la demande de biens et de services dans les pôles traditionnels de l’économie mondiale.  Pour la première fois depuis 10 ans, les économies des pays émergents ont connu quatre années successives de taux de croissance négatifs de 2011 à 2014.

Bien qu’il se soit considérablement développé au cours de la dernière décennie, le commerce Sud-Sud stagne depuis 2011, souligne le Secrétaire général dans son rapport.  Il ajoute que le commerce Sud-Sud de biens était estimé à environ 5 000 milliards de dollars en 2013.  À l’instar des années précédentes, le commerce intrarégional a continué à reculer en Amérique latine et en Afrique.  En 2013, plus de 75% des échanges commerciaux Sud-Sud se sont faits depuis ou en direction de pays de la région Asie, et ont fait apparaître des variations dans le degré d’intégration mondiale de ces pays, par rapport à d’autres régions.

L’investissement étranger direct (IED) fait apparaître un tableau différent, fait remarquer le rapport.  Ainsi, les flux mondiaux d’IED sont tombés à 1,23 milliards de dollars en 2014, soit une baisse de 16%, principalement à cause de la fragilité de l’économie mondiale, de l’incertitude politique pour les investisseurs et des risques géopolitiques élevés.

En même temps, les investissements étrangers directs dans les pays en développement ont atteint leur plus haut niveau jamais enregistré, soit 681 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2%.  Les économies en développement sont donc devenues les principales bénéficiaires de ces flux et la Chine en est devenue le premier bénéficiaire.  Les pays en développement sont aussi à l’origine de plus d’un tiers des sorties mondiales d’IED, contre 13% en 2007.  Le stock d’IED en provenance d’économies en développement vers d’autres économies en développement a progressé des deux tiers, passant de 1,7 milliard de dollars en 2009 à 2,9 milliards de dollars en 2013, l’Asie de l’Est et l’Asie du Sud-Est comptant parmi les plus gros bénéficiaires des régions en développement.

Dans le rapport, le Secrétaire général fait observer qu’au cours de l’année écoulée, le système de développement des Nations Unies a opéré une transformation tout à fait louable en passant de l’appui ponctuel qu’il offrait auparavant à la coopération Sud-Sud à une démarche plus systématique comme en témoignent divers secteurs, grâce à un effort concerté à l’échelle du système, tendant à intégrer la coopération Sud-Sud dans les plans stratégiques de nombreux organismes.  À cet égard, poursuit le rapport, il conviendrait de suivre l’exemple de la FAO, l’OIT, le PNUD, le PNUE, le PAM et la Banque mondiale notamment et d’adopter des approches systématiques en matière de partage des connaissances.

Dialogue avec les délégations

Le représentant de l’Éthiopie a noté combien était coûteuse pour l’ONU l’élaboration de rapports sur l’utilisation des fonds.  Il s’est donc demandé comment réduire ces « coûts de transactions » tout en élargissant la base des donateurs.

Élargir la base des donateurs est un objectif ancien des Nations Unies, a rappelé l’Inspecteur du Corps commun d’inspection (CCI) en répondant à cette question.  Les coûts de transactions sont plus élevés, a-t-il expliqué, parce que les critères de présentation des rapports sont différents d’un donateur à l’autre.  Les donateurs s’attendent à une certaine qualité de rapports, a-t-il indiqué, car ils doivent eux-mêmes répondre à des exigences fixées par leurs parlementaires ou à des critères d’audit.  Étant donné que ces critères varient d’un donateur à l’autre, le fardeau est très lourd pour les institutions du système des Nations Unies, a-t-il fait remarquer, avant de préciser que si les donateurs se mettaient d’accord sur un format harmonisé de rapports, cela permettrait de réduire des coûts.

Débat général

M. THULANI NYEMBE (Afrique du Sud), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a plaidé pour que les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies intègrent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans leur programme respectif.  Il a souhaité que le prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles des Nations Unies, prévu l’an prochain, soit axé sur le renforcement du rôle du système de développement des Nations Unies dans l’optique de réaliser les aspirations du nouveau Programme de développement international.  Il a, en outre, souligné que l’efficacité du travail des Nations Unies au niveau national exigeait une coordination appropriée.  Les améliorations dans ce domaine, a-t-il ajouté, pourraient être faites en renforçant le rôle des coordonnateurs-résidents et des coordinateurs humanitaires dans chaque pays.  Le représentant a aussi précisé qu’une plus grande coordination au niveau du terrain, ainsi que des échanges d’expériences entre institutions, fonds et programmes des Nations Unies sont essentiels pour mieux appuyer les efforts nationaux de développement, notamment dans le contexte du Programme de développement récemment adopté.

M. Nyembe a, par ailleurs, plaidé afin que les gouvernements nationaux soient davantage impliqués dans le suivi et l’évaluation du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD).  Il a expliqué que cela permettrait de renforcer leur appropriation des programmes de développement, tout en veillant au respect des priorités de développement de leur pays respectif.  Il a aussi émis le vœu que le dialogue sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement, initié par le Conseil économique et social (ECOSOC), sera pleinement pris en compte dans le cadre de l’examen quadriennal complet de l’an prochain.  Sur ce dernier point, M. Nyembe a aussi appelé les institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies à établir des rapports détaillés, adressés aux États Membres, sur le niveau de mise en œuvre des prescriptions du dernier examen quadriennal complet, qui a eu lieu en 2012, notamment sur le besoin de considérer comme prioritaire l’éradication de la pauvreté. 

Le représentant a, par ailleurs, déploré le déséquilibre persistant entre les ressources de base et les autres ressources consacrées aux activités opérationnelles.  Il a plaidé pour que ce déséquilibre soit comblé au plus vite, en expliquant que cette situation sape les capacités du système de développement des Nations Unies à remplir pleinement son mandat.

Le représentant a ensuite estimé que le Programme de la coopération Sud-Sud devrait être mis en place par les pays du Sud eux-mêmes, et que cette coopération devrait se faire dans le respect des principes de souveraineté nationale, de l’appropriation nationale, de l’indépendance, de l’égalité, de la non-conditionnalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures de pays tiers et pour un bénéfice mutuel entre les protagonistes.  La coopération Sud-Sud ne doit pas se susbstituer à la coopération Nord-Sud, mais être, au contraire, complémentaire, a-t-il rappelé.  Il a ainsi fait valoir que la coopération Nord-Sud restait au cœur du développement international, et servait de base à la mise en œuvre de « l’Agenda 2063 de l’Union africaine ».

Par ailleurs, il a souligné l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire qui peuvent, a-t-il estimé, aider les pays en développement à mieux prendre en mains la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a invité les Nations Unies à accorder une place de choix à la coopération Sud-Sud dans la mise en œuvre du nouveau Programme de développement, en accord avec le Document final de Nairobi adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud.  Il a, en outre, souhaité que le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud soit renforcé avant qu’une décision ne soit prise sur la nécessité de le retirer de l’organigramme du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il a aussi émis des réserves sur la volonté affichée par le Secrétaire général de renforcer le Bureau sous les auspices du PNUD, souhaitant avoir des éclaircissements à ce sujet.

Mme EBUN STRASSER-KING, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la résolution 67/226 sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement précisent que la pauvreté est le plus grand défi que le monde doit relever.  Dès lors, a-t-elle ajouté, le Groupe des États d’Afrique appelle les organisations du système de développement des Nations Unies à accorder la plus grande priorité à l’éradication de la pauvreté.  Elle a donc demandé aux fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies de fournir à tous les États Membres une mise à jour détaillée sur les mesures concrètes prises à cet effet lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.  En ce qui concerne le financement des activités opérationnelles de développement de l’ONU, elle a demandé d’inverser la tendance pour remédier au déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources.

Deux évaluations pilotes ont été lancées en 2014, a rappelé la Vice-Ministre, afin de renforcer les capacités nationales d’analyse des statistiques et de collecte de données, en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et autres objectifs décidés par la communauté internationale.  Elle a réaffirmé l’importance de ces évaluations et dit attendre avec intérêt l’examen d’informations détaillées sur ces processus lors des consultations informelles.  Enfin, en ce qui concerne la coopération Sud-Sud, le Groupe des États d’Afrique reconnaît qu’elle constitue, avec la coopération triangulaire, un moyen efficace de renforcer les capacités des pays en développement.  La Vice-Ministre a recommandé à l’ONU d’utiliser au mieux ce potentiel pour stimuler les mesures internationales visant à faire face aux défis mondiaux tels que l’urbanisation rapide et le chômage des jeunes.

M. TUMASIE BLAIR (Antigua-et-Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait remarquer qu’il n’y avait eu que peu de progrès pour que le financement des activités opérationnelles de développement soit prévisible et mieux adapté aux besoins.  Cela a, dès lors, limité les progrès de développement dans les pays en développement, un problème qui a été aggravé par un grand nombre de défis à relever, anciens et nouveaux, a-t-il dit, en citant en particulier le lent redressement après la crise financière mondiale.  Le représentant a rappelé que les documents adoptés depuis un an par la communauté internationale, comme les Orientations de Samoa, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et, bientôt, le Protocole de Paris sur les changements climatiques, exigent des ressources humaines et financières importantes pour leur mise en œuvre.

M. Blair a regretté qu’il existe un déséquilibre croissant entre les ressources de base et les autres ressources, en soulignant que cela portait atteinte à la stabilité du cadre d’assistance au développement.  Cette situation, a-t-il expliqué, favorise l’imposition de conditions par les donateurs.  Il faudrait garder à l’esprit la nécessité d’encourager le renforcement des capacités nationales, a-t-il dit.  Le représentantl s’est aussi dit préoccupé par la baisse de l’aide publique au développement (APD).  Les pays développés, a-t-il estimé, doivent s’acquitter de leurs engagements à cet égard.  M. Blair a, par ailleurs, recommandé d’appliquer de manière plus souple les principes guidant les activités opérationnelles de développement afin de répondre plus efficacement aux besoins.  Le système des Nations Unies, a-t-il assuré, joue un rôle crucial pour relever les défis et promouvoir un développement à long terme.  M. Blair a insisté sur la nécessité de bien préparer l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement qui aura lieu en 2016.  S’agissant de la coopération Sud-Sud, il a demandé de l’intégrer dans les activités opérationnelles de développement des Nations Unies, tout en soulignant qu’elle ne devait pas remplacer la coopération Nord-Sud.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné l’importance de disposer d’un système de l’ONU bien financé, cohérent, efficace et pertinent pour accompagner la réalisation des OMD et des objectifs de développement durable.  Notant le déséquilibre qui existe entre les ressources de base et les autres ressources dont bénéficie ce système, elle a demandé aux pays donateurs de tenir leurs promesses en matière de financement des activités de développement.  Elle a aussi encouragé le système de l’ONU à se concentrer sur le renforcement des capacités des pays en développement, en particulier les pays en situation particulière.  Il faut, a-t-elle aussi exigé, que les priorités du système de développement des Nations Unies soient alignées sur les objectifs de développement durable.

Mme NGUYEN a ensuite recommandé aux pays qui veulent suivre l’approche « Unis dans l’action » de respecter les normes de procédures opérationnelles du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD).  Elle a cité, à cet égard, l’inauguration récente de la « One UN Green House » (Maison verte commune de l’ONU) au Viet Nam.  L’ASEAN soutient les efforts fournis pour harmoniser et simplifier les pratiques opérationnelles, a-t-elle ajouté, en insistant sur le principe qu’il n’existe pas de solution unique.  Enfin, en ce qui concerne la coopération Sud-Sud, la Vice-Ministre a prévenu que cette forme de coopération ne contribuait qu’à 5% de tout le financement de l’aide au développement.  Elle a donc appelé les pays développés à s’acquitter de leurs engagements au titre de l’aide publique au développement.  Les États Membres doivent aussi promouvoir la coopération triangulaire, a-t-elle estimé avant de conclure.

Mme SADIA FAIZUNNESA (Bangladesh), s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a déploré le fait que la part des autres ressources, consacrées aux activités de développement du système des Nations Unies, atteignait désormais 75% du total des sommes engagées.  Elle a souhaité que ce déséquilibre soit comblé, afin que les activités de développement des Nations Unies soient mise en œuvre dans le monde entier, en veillant à ce que personne ne soit laissé en marge.  Elle a précisé que les PMA devraient, en raison de leur niveau de développement, recevoir la plus grande attention en ce qui concerne l’aide au développement.  Elle a souligné que le PNUD était l’institution onusienne qui travaille le plus avec les PMA, mais paradoxalement, 80% des fonds qu’il reçoit pour les activités opérationnelles sont des ressources non planifiées, tandis que seulement 20% sont des ressources de base.  Compte tenu cette réalité, elle a prévenu que si le système des Nations Unies n’a pas les fonds requis pour assister les PMA, alors il ne pourrait pas fournir un appui solide à ces pays pour leur permettre d’accéder au statut de pays à revenu intermédiaire.  Elle a ainsi appelé les donateurs à contribuer au Programme de développement des Nations Unies de manière régulière et prévisible.  « Si nous ne trouvons pas de solution à cette question du déséquilibre entre ressources de base et autres ressources, nous ne pourrons pas réaliser les objectifs de développement durable, a-t-elle averti.

La représentante a, par ailleurs, déclaré que la coopération Sud-Sud était complémentaire à la coopération Nord-Sud, et qu’elle ne se substituait pas à cette dernière.  Elle a ainsi invité les États Membres, qu’ils soient du Sud ou du Nord, à œuvrer au renforcement de la coopération Sud-Sud, afin que celle-ci permette d’aider les pays en développement, à travers le partage d’expérience ou par le biais du transfert des technologies entre pays du Sud.

M. SERGIO SHCHERBAKOV (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts pour s’assurer que les activités opérationnelles de développement soient mises en œuvre sous la responsabilité des États, avec leur consentement, selon leurs propres priorités, politiques et plans nationaux.  Elles doivent également se concentrer sur les objectifs internationaux de développement, en particulier l’éradication de la pauvreté et disposer de ressources suffisantes flexibles, alignées sur les priorités nationales et non dépendantes des contributions extra-budgétaires, a tenu à´préciser le délégué.  La CELAC est également d’avis que la coopération Sud-Sud ne doit pas se substituer à la coopération Nord-Sud ou toute autre forme de coopération en matière de développement.  C’est pourquoi, la coopération Sud-Sud ne peut pas être utilisée comme prétexte par les donateurs traditionnels pour se soustraire à leurs engagements et obligations internationales, a-t-il précisé.

Cette coopération Sud-Sud, qui doit par ailleurs se faire de manière inclusive et sur la base du volontariat, a en revanche besoin d’être renforcée, y compris par une augmentation des ressources à cette fin.  Sans préjuger de l’issue des discussions sur le sujet, la CELAC rappelle la récente décision du Haut Comité sur la coopération triangulaire et Sud-Sud, qui s’est tenue en septembre dernier et qui a proposé que les États Membres examinent les options proposées par le Secrétaire général dans son rapport sur le placement institutionnel du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.  La CELAC demande en outre au Secrétaire général de faire, sur la base de la décision A/69/39, les ajustements nécessaires aux lignes directrices des Nations Unies pour la coopération triangulaire et Sud-Sud, en consultation avec les États Membres et les agences onusiennes pertinentes.  Le Secrétaire général devrait, en outre, encourager le transfert de technologie sur la base d’accords mutuels sur les objectifs de développement, a encore dit le représentant.

La CELAC est aussi d’avis qu’il est temps de mettre en place un plan d’action global de coopération avec les pays à revenus intermédiaires et de prendre en compte le mandat exprimé par le Plan d’action d’Addis-Abeba qui plaide pour des critères transparents en vue de mesurer les progrès en matière de développement durable, et qui ne tiennent pas seulement compte du revenu par habitant, mais également du niveau d’assistance technique fournie aux États, afin notamment qu’ils puissent édifier des institutions statistiques nationales.  La CELAC estime enfin que la composition et la gouvernance des institutions onusiennes de développement doivent être revues, afin d’y inclure plus de pays en développement.  À cet égard, le délégué a estimé qu’il était urgent de démocratiser et augmenter la participation des pays en développement dans les organes décisionnels.

M. AHMED SAREER (Maldives), au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a réitéré l’appel de l’Alliance en faveur d’un renforcement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  L’ONU doit pouvoir fournir une assistance cohérente, efficace et effective aux pays en développement et, en particulier, aux petits États insulaires en développement, a-t-il insisté.  Soulignant la nécessité d’assurer un financement prévisible des activités opérationnelles de développement, il a estimé essentiel de fournir aux pays en développement un appui institutionnel planifié: « Les pays récipiendaires de l’aide doivent en effet être en mesure de s’approprier rapidement leur propre développement national », a-t-il estimé.  Le représentant des Maldives a, par ailleurs, rappelé que les États comme le sien recevaient une part modique de l’aide publique au développement.  « Nos États ont des faiblesses structurelles spécifiques dues à leur situation géographique unique », a-t-il encore dit.  Le représentant a prévenu que si les défis particuliers que posent les petits États insulaires en développement ne sont pas relevés, ces derniers se retrouveront « à la traîne du développement durable ». 

M. JAN PIROUZ POULSEN, Observateur de l’Union européenne, a exhorté les entités du système de développement des Nations Unies à aligner leurs travaux sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement.  Soulignant combien l’année 2015 est cruciale pour le développement durable, il a demandé d’œuvrer surtout pour renforcer la coordination des activités de développement de l’ONU.  Il s’est félicité, à cet égard, de la convocation d’une réunion par l’ECOSOC pour dialoguer de manière transparente sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies.  Il s’est notamment dit favorable au renforcement du GNUD et demandé d’éviter tout chevauchement entre les activités des entités onusiennes.  Il est préférable de rechercher la complémentarité et les partenariats, a-t-il dit.  Le rôle de coordination de l’ECOSOC, a-t-il souhaité, doit être renforcé.

L’observateur a recommandé que l’exercice d’ « adaptation à l’objectif visé » reflète les liens existants entre les droits de l’homme, la consolidation de la paix et les travaux humanitaires, ainsi que le rôle central du GNUD dans les États fragiles ou touchés par un conflit.  Il a recommandé de mettre en œuvre efficacement le processus « Unis dans l’action » afin de mener à bien les réformes fondamentales tant au niveau des pays qu’au Siège de l’ONU.  En outre, l’observateur a conseillé aux fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies de conclure des accords sur le partage des coûts pour soutenir le système de coordinateur résident.  Venant à la question du financement des activités opérationnelles de développement, il a souligné l’importance des ressources de base en rappelant la part de 40% assumée par l’Union européenne et ses États membres.  L’observateur de l’Union européenne a souhaité un élargissement de la base de donateurs afin d’améliorer la prévisibilité et la souplesse des fonds.  Enfin, il a demandé de suivre les principes de financement adoptés à Busan en 2011.  Il a aussi souligné l’importance fondamentale de l’autonomisation des femmes et de l’égalité entre les sexes dans le processus de développement, en se félicitant des progrès accomplis à cet égard dans la mise en œuvre des mandats des activités opérationnelles de développement.

M. BARRY O’SULLIVAN (Australie), s’exprimant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a salué le fait qu’à un an du nouvel examen quadriennal complet, de nombreuses améliorations du système de développement des Nations Unies ont vu le jour, notamment la mise en œuvre des procédures opératoires standard.  Il a néanmoins regretté que de nombreuses améliorations restent attendues, notamment au niveau de pays individuel.  Il a proposé que les équipes de pays des Nations Unies soient dotées d’un système d’information adéquat, ce qui leur permettrait, a-t-il expliqué, d’effectuer un suivi et une évaluation appropriés de leurs activités, toute chose qui renforcerait leur redevabilité.

Le représentant a ensuite souhaité que les activités opérationnelles des Nations Unies reçoivent davantage de fonds, notamment de la part des pays émergents.  Il a aussi souhaité que l’égalité des genres soit au centre des activités de développement du système des Nations Unies.  Il a enfin souhaité que les négociations qui auront cours, au sein de la Deuxième Commission, dans l’optique de l’adoption d’une résolution sur « les activités opérationnelles de développement », soient marquées par la recherche du consensus.

Mme OLGA VORONOVICH (Bélarus) a salué le Programme-cadre des Nations Unies adopté pour aider son pays au cours de la période 2016-2020.  Elle s’est aussi félicitée de l’aide apportée par la Fédération de Russie et l’Union européenne qui ont financé de nombreux projets de développement au Bélarus.  La représentante a ensuite alerté les délégations sur le problème de la baisse des ressources de base dans le financement des activités opérationnelles de développement des Nations Unies.  Elle a souligné que les autres ressources ne sont pas prévisibles et fiables comme les ressources de base.  Il faut soutenir les États à revenu intermédiaire, qui constituent la majorité des États Membres des Nations Unies, a-t-elle demandé, avant de s’élever contre les tentatives d’imposer à ces pays des conditions pour l’allocation de fonds.  Enfin, elle a espéré que les pays développés s’acquitteront de leurs obligations au titre de l’APD, pour permettre de réaliser le développement durable à l’horizon 2030.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a estimé que l’initiative « Unis dans l’action » pouvait être un outil important pour renforcer la structure des Nations Unies pour le développement.  Il a souligné l’importance du manuel élaboré par le GNUD sur la gestion axée sur les résultats pour la mise en œuvre des programmes de pays.  Il faut, a-t-il demandé par ailleurs, renforcer la coordination entre les acteurs pertinents opérant sur les plans national et local dans le cadre des activités du système des Nations Unies pour le développement.  Le représentant a également demandé de mobiliser des ressources externes et d’impliquer des acteurs non traditionnels au financement de ces activités.  Enfin, se disant convaincu de l’importance de la coopération Sud-Sud, il a proposé plusieurs pistes afin de l’améliorer.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé que depuis 1980, la Malaisie avait continué à promouvoir la coopération Sud-Sud, notamment à travers le Programme national de coopération technique.  Il a indiqué qu’au cours de ces 35 ans, la Malaisie a assisté de nombreux pays en développement dans des domaines tels que la planification économique, les finances, le commerce, l’agriculture, l’éducation, la formation industrielle et la diplomatie.  Il a aussi exprimé la volonté de la Malaisie à promouvoir la coopération triangulaire, en se disant disposé à le faire en coopération avec des pays développés ou avec des agences de développement.

Mme LIEW LI LIN (Singapour) a déclaré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 allait exiger plus d’engagements en faveur de la coopération.  L’aide publique au développement restera donc un pilier central du financement du développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, même si à elle seule, elle sera insuffisante, a souligné la représentante.  C’est pour cette raison que Singapour salue le rôle croissant et multiforme joué par la coopération Sud-Sud, même si elle ne peut pas remplacer l’aide publique au développement et le financement par les pays développés.

Singapour, qui a une longue expérience en matière de coopération, est également d’avis que l’assistance technique est essentielle dans la création de capacités de développement.  C’est pourquoi Singapour a mis en place en 1992, le Programme de coopération de Singapour, qui justement propose des programmes d’assistance technique aux pays en développement dans divers domaines, allant de la santé, à l’administration publique, passant par l’éducation, la gestion environnementale ou encore le développement urbain.  À ce jour, plus de 100 000 participants de 170 pays ont bénéficié de ces programmes, a précisé la représentante.  Dans le sillage du Programme de développement durable à l’horizon 2030, Singapour a lancé un programme national de développement durable, qui sera mis en œuvre avec ONU-Habitat dans le but de créer et renforcer des capacités dans la gouvernance urbaine, les domaines de l’eau et l’assainissement pour les pays qui en ont besoin, a-t-elle indiqué.  

Mme ZAR ZAR MIN THAW (Myanmar) a souligné que les activités opérationnelles de développement des Nations Unies devraient être menées en tenant compte du principe d’appropriation nationale et en respect aux priorités nationales.  Elle a aussi indiqué qu’il était important de renforcer les capacités nationales des pays en développement, afin de leur permettre d’être outillés pour faire face à leurs défis de développement à long terme.  Elle a estimé que sans des financements adéquats, le système de développement des Nations Unies ne pourrait mener à bien sa mission.  Elle a ainsi déploré le fait que les fonds alloués au développement n’augmentent pas vraiment au fil des années, alors que le déséquilibre entre ressources de base et les autres ressources ne cesse de grandir.  L’approche « Unis dans l’action », adoptée au niveau national, a estimé la déléguée du Myanmar, permet de faire des économies de ressources tout en évitant des doublons.  Elle a salué le soutien apporté par le PNUD au Myanmar après les catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, en souhaitant en outre que les donateurs augmentent la part des fonds consacrés aux activités de développement en faveur des pays les moins avancés affectés par les catastrophes naturelles.

Mme IRINA A. MEDVEDEVA (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation avait pris acte des conclusions provisoires du dialogue sur le positionnement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Elle a apprécié que les entités des Nations Unies aient déjà commencé à travailler sur des modèles d’intégration stratégique de leurs activités dans les programmes existants.  Elle a prôné le maintien de l’équilibre entre l’aide concrète et le soutien technique aux pays pour les aider à présenter leurs rapports.  La délégué russe a estimé qu’il était parfois contreproductif de miser davantage sur les consultations et le suivi.  Elle a souhaité, en revanche, que les discussions se poursuivent sur la question  de la diminution de la masse critique des ressources de base pour financer les activités opérationnelles de développement. Il faut donner la priorité aux PMA, a-t-elle aussi demandé, tout en prévenant des risques de ne pas soutenir suffisamment les pays à revenu intermédiaire.

M. ALESSANDRO PINTO DAMIANI (Venezuela) a demandé d’axer les efforts sur le suivi et la réalisation des engagements pris en matière de développement durable.  Les objectifs fixés pour les 15 prochaines années s’articulent autour de l’éradication de la pauvreté, a-t-il fait remarquer en préconisant de se concentrer sur l’élimination de la faim.  La coopération Sud-Sud, a-t-il souligné, est importante pour son pays.  Cependant, cette forme de coopération doit être complémentaire  aux autres formes, notamment la coopération Nord-Sud.  Pour illustrer ce qui se fait dans sa région à cet égard, il a cité un instrument important visant à renforcer la coopération Sud-Sud, connu sous le nom de « PetroCaribe », ainsi qu’un Fonds de la Voie bolivarienne pour les peuples d’Amérique latine (ALBA) qui a financé des projets de logement notamment. 

Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) a appelé le système des Nations Unies à soutenir davantage la coopération Sud-Sud, en estimant qu’elle représente un outil important qui permettrait aux pays en développement de réaliser les ODD.  Elle a plaidé afin que cette coopération soit mise en œuvre en tenant compte du Document final de Nairobi, adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, et qui stipulait, entre autres, que le programme de mise en œuvre de la coopération Sud-Sud doit être établi par les pays du Sud eux-mêmes.  Elle a en outre précisé que la coopération Sud-Sud ne pouvait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais qu’elle en complète plutôt les efforts.  Dans ce contexte, la représentante a invité les pays développés à respecter leur engagement de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) pour la cause du développement, notamment en cette période où la mise en œuvre du nouveau Programme de développement est engagée.  Elle a également souhaité que la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire soient mises au service de la promotion de la science, de la technologie et de l’innovation.  Avant de conclure, elle a plaidé pour la mise en œuvre du mécanisme de la facilitation des technologies.

M. VLADIMIR GOLITSYN (Ukraine), dont le pays préside le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud, a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissait l’importance de la coopération Sud-Sud.  C’est pourquoi l’Ukraine pense que les organes de l’ONU, chargés des questions de développement, doivent continuer d’améliorer la coordination entre les institutions pertinentes pour accroître et soutenir la coopération triangulaire et Sud-Sud.  L’Ukraine soutient, dans ce contexte, l’idée de renforcer le rôle des bureaux de pays du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en particulier dans les pays d’Europe et d’Asie centrale, dans le but d’établir des partenariats, renforcer les capacités, augmenter l’assistance technique et renforcer la coopération régionale et interrégionale, y compris avec les pays du Sud.  Les réunions de coordination régionales seraient un mécanisme pertinent en ce sens, a conclu le représentant

Mme YAIMA DE ARMAS (Cuba) a souhaité que les activités opérationnelles de développement soient menées en fonction des priorités fixées par les pays en développement et sur demande de ceux-ci.  La coordination sur le terrain est aussi très importante, a-t-elle ajouté, en insistant sur la nécessité de respecter les lois nationales.  Elle s’est inquiétée par ailleurs des différences de niveau entre les ressources de base et les autres ressources.  Avertissant ensuite qu’on ne pouvait apprécier les besoins en développement seulement à l’aune des revenus par habitant, elle a appelé à accorder une attention particulière aux  pays à revenus intermédiaires.  Enfin, elle a salué les avantages que présente la coopération Sud-Sud, tout en rappelant qu’elle ne doit pas se susbstituer à la coopération Nord-Sud.  Plaidant enfin en faveur d’une responsabilité commune mais différenciée entre les pays, elle a demandé de prendre des mesures concrètes en matière de développement.

Mme ISBETH QUIEL (Panama) a souligné l’importance du soutien qu’apporte l’ONU à la coopération Sud-Sud.  Elle a demandé que les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies soient les plus efficaces possibles.  Ces systèmes opérationnels doivent donc être harmonisés de manière à éliminer les doublons, a-t-elle précisé.  Mme Quiel a aussi tenu à dire que la coopération Sud-Sud ne devait pas se substituer à la coopération Nord-Sud.  Le Panama a créé le Vice-Ministère de la coopération au sein du Ministère des affaires étrangères, a-t-elle indiqué pour illustrer les efforts de son pays dans ce domaine.  Le Panama, a-t-elle ajouté, a proposé la création de deux centres régionaux, l’un pour héberger les 16 institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies et pour optimiser l’échange de connaissances et de bonnes pratiques, l’autre pour offrir une infrastructure à l’aide humanitaire en Amérique latine et dans les Caraïbes.

M. M. OSMAN SID AHMED MOHAMMED ALI (Soudan) a dit apprécier les actions menées par le système des Nations Unies dans les domaines humanitaire et de développement, avant de mettre l’accent sur l’importance des travaux menés par le Bureau des statistiques.  Le représentant a prôné une restructuration des centres régionaux des Nations Unies pour le développement et demandé de continuer à les soutenir.  Il a souhaité voir renforcer les ressources de base comme les ressources additionnelles pour financer les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  La coopération Sud-Sud, a-t-il fait remarquer, est importante dans les efforts de développement.  Les pays en développement, a-t-il ajouté, demandent de plus en plus cette forme de coopération.  C’est pourquoi, il faudrait continuer à soutenir cet outil, a-t-il souligné, tout en appelant à ne pas négliger les avantages que peut procurer la coopération triangulaire.  La coopération entre les pays du Sud ne doit pas cependant se substituer à la coopération Nord-Sud, a-t-il prévenu, avant de plaider en faveur du transfert de technologies entre pays.

Mme ESTHER PAN SLOANE (États-Unis) a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Programme de développement, les institutions du système des Nations Unies engagées dans les activités opérationnelles de développement doivent désormais ajuster leurs approches et recentrer leur travail.  Elle a souligné que l’objectif 16 de développement durable était crucial pour la réussite de tous les autres.  Cet objectif vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institution efficaces, responsables et ouvertes, a-t-elle précisé.  Mme Sloane a appelé la communauté internationale et le système des Nations Unies à accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable, dans le respect des principes tels que la reddition de comptes, la transparence et la bonne gouvernance.  Elle a également plaidé pour un appui accru en faveur des pays sortant de conflit, afin d’y créer un environnement favorable à la croissance économique.

La représentante a ensuite expliqué qu’avec ce nouveau Programme de développement, l’approche « Unis dans l’action » doit être davantage renforcée afin que l’on tienne compte du mandat, des capacités et des avantages comparatifs de chaque institution du système des Nations Unies.  Elle a aussi estimé que les conseils d’administration de ces institutions étaient les organes clefs susceptibles de traduire dans les faits les différentes résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) pour le compte des fonds, programmes et institutions spécialisées.  Elle a, en outre, souligné que le dialogue engagé par l’ECOSOC, sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies, offrait une occasion idoine pour jeter un regard critique sur les activités opérationnelles de développement des Nations Unies au moment où les institutions concernées se préparent à contribuer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Par ailleurs, elle a déclaré que la clef du succès ou de l’échec du Programme de développement durable à l’horizon 2030 serait de transformer ses mots en actions concrètes susceptibles d’améliorer la vie de millions de personnes parmi les plus démunies et les plus marginalisées.  Dans ce contexte, a noté Mme Sloane, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire devraient jouer un rôle important.

M. ABDELMALEK ACHERGUI (Maroc) a estimé que le système des Nations Unies était appelé à renforcer son efficacité et sa cohérence pour mieux aider les pays en développement à relever les défis.  Il a apprécié la rationalisation des dépenses de ce système, tout en se disant préoccupé par le déséquilibre croissant entre ressources de base et autres sources de financement.  La pression exercée sur les ressources de base a été intensifiée par les conflits et catastrophes, a-t-il fait observer.  Le Maroc a renforcé ses activités dans le cadre de la coopération Sud-Sud et triangulaire, a assuré son représentant, en appréciant, à cet égard, l’intention d’intégrer cette forme de coopération dans les programmes de développement des Nations Unies.  Son pays, a-t-il ajouté, a lancé des projets d’envergure en faveur du développement, dont un qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire en Afrique.  Avant de conclure, le délégué du Maroc a souhaité que la coopération Sud-Sud soit renforcée, et qu’elle fonctionne de manière complémentaire avec la coopération Nord-Sud.

Mme MARIANNE LOE (Norvège) a estimé que le système des Nations Unies était en bonne posture pour aider les pays en développement.  Elle a cependant souhaité que les efforts soient renforcés dans les pays fragiles, notamment ceux qui connaissent un conflit.  Notre objectif, a-t-elle dit, est de permettre à l’ONU de jouer son rôle avec le plus d’efficacité possible.  Elle a salué l’adoption des modalités de l’approche  « Unis dans l’action » par 50 pays, ce qui démontre, ainsi, son efficacité.  La représentante a ensuite demandé que les bureaux des coordonnateurs résidents bénéficient d’un personnel suffisant et des compétences nécessaires.  Les États Membres, a-t-elle poursuivi, doivent renforcer le volume et la prévisibilité des ressources de base ainsi que des fonds pré-affectés pour les différentes organisations.  Elle s’est aussi réjouie de l’importance croissante de la coopération Sud-Sud, en souhaitant, à ce sujet, que le Bureau de la coopération Sud-Sud reste au sein du PNUD.  Pour ce qui est du projet de résolution sur les activités opérationnelles de développement dont sera saisie la Deuxième Commission, elle a appelé à faire preuve de discipline et de retenue, en indiquant que sa délégation attendrait l’examen quadriennal complet et les discussions qui auront lieu à ce sujet à l’ECOSOC.

M. TATSUNORI HIGUCHI (Japon) a déclaré que, dans l’optique de l’amélioration du système de développement des Nations Unies, il faudrait tenir compte de trois facteurs: les fonctions, le financement et la gouvernance.  Il a ainsi estimé que les fonctions deviennent de plus en plus importantes, en invitant les Nations Unies à tenir compte de leurs avantages comparatifs tout en respectant les principes d’appropriation nationale et de priorités nationales de développement.  Au sujet des financements, le représentant a souligné qu’il était nécessaire de disposer de ressources de base adéquates, tout en invitant les États Membres à utiliser davantage les autres ressources de manière flexible et efficace.  De nombreux appels se sont fait entendre pour réformer la gouvernance des institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies, a-t-il rappelé, tout en estimant qu’à ce stade, il n’est pas nécessaire de créer  un nouveau système de gouvernance.  Il a ainsi estimé que le système de gouvernance actuel pouvait être amélioré.

Le représentant a, par ailleurs, fait part du soutien de son pays à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire. 

M. GUIDO CRILCHUK (Argentine) a déclaré que les activités opérationnelles de développement des Nations Unies devraient contribuer à accompagner l’essor des pays en développement.  Il a souhaité que ces activités soient menées en accord avec les priorités nationales de ces pays et à leur demande.  Il a plaidé afin que ces activités soient menées de manière cohérente, afin d’éviter les doublons. 

Le représentant a ensuite plaidé pour la promotion de la coopération Sud-Sud, en précisant que cela ne veut pas dire qu’il faudrait oublier les engagements pris par les pays développés d’assister les pays en développement par le truchement de la coopération Nord-Sud.  Il a souhaité que la coopération Sud-Sud permette au renforcement des capacités dans les pays en développement, afin que ces pays, a-t-il expliqué, puissent utiliser ces capacités pour s’engager dans le développement en fonction de leurs priorités et réalités nationales.

M. WANG MIN (Chine) a estimé que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit s’appuyer sur un renforcement de la coopération.  En ce qui concerne le volume des ressources affectées au développement, il a appelé les partenaires à mettre en œuvre le Programme d’action d’Addis-Abeba et demandé aux pays développés de respecter leurs engagements au titre de l’APD.  Le dialogue sur les activités opérationnelles sous l’égide de l’ECOSOC nous a permis de mieux apprécier les besoins en développement, a-t-il fait remarquer.  Les différentes entités de l’ONU, a-t-il souhaité, devraient proposer des idées originales pour aider les pays plutôt que de s’en tenir à des solutions uniques et rigides.  Il faudrait notamment prendre en compte les besoins des pays en situation particulière.  Tout en soulignant que la coopération Nord-Sud est complémentaire de la coopération Sud-Sud, il a estimé qu’il faudrait maintenir le niveau de la première.  Il faudrait aussi renforcer le Bureau de coopération Sud-Sud, a-t-il ajouté.  Enfin, il a rappelé que le Président de la Chine avait annoncé, lors du Sommet sur le développement durable le mois dernier, la création du Fonds paix et développement Chine-Nations Unies, ainsi que le lancement de centaines de programmes d’aide au développement.

M. EBRAHIM ALIKHANI (République islamique d’Iran) a fait remarquer que l’avenir du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reposait, entre autres, sur le bon fonctionnement et la coordination de tout le système de développement des Nations Unies.  De l’avis de sa délégation, le système de développement des Nations Unies devrait offrir un soutien cohérent et adapté aux priorités des pays en développement.  Il a souligné, à cet égard, l’importance du respect du principe d’appropriation nationale pour guider les activités opérationnelles de développement des institutions des Nations Unies.  Le représentant s’estM, par ailleurs, inquiété du déséquilibre entre ressources de base et autres ressources pour le financement de ces activités.  S’agissant de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, il a souhaité que ces deux formes de coopération jouent un rôle important dans les efforts de développement, sans pour autant remplacer la coopération Nord-Sud.  Il a regretté qu’on n’ait pas encore pu renforcer le Bureau de la coopération Sud-Sud.  Avant de conclure, il a aussi plaidé en faveur d’un consensus sur le statut du Comité de haut niveau de l’Assemblée générale pour la coopération Sud-Sud.

M. NICOLAS MANUEL RANDIN (Suisse) a souhaité que la Deuxième Commission s’attèle à continuer de se concentrer sur les tâches communes et la coordination du système des Nations Unies pour le développement, afin d’en accroître la cohérence et l’efficacité.  Il a estimé que l’année 2016 sera cruciale, car les États Membres devront fournir les indications concernant les changements nécessaires à apporter aux activités opérationnelles de développement des Nations Unies.  Cela va se faire dans le cadre du dialogue entamé par l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies, a-t-il assuré.  Cela va aussi passer par les activités du Forum politique de haut niveau, et être visible à travers l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement.  Il a ainsi souhaité que les deux résolutions qui seraient adoptées par la Deuxième Commission, en rapport avec les points de débat de la séance d’aujourd’hui, portent sur des aspects purement procéduraux.

M. PINYOWIT (Thaïlande) a souhaité que le système de développement des Nations Unies ait un financement plus important, en appelant à œuvrer pour établir des financements prévisibles.  Les activités de développement du système des Nations Unies doivent être adaptées aux priorités nationales, a-t-il rappelé.  Le représentant a aussi souhaité que ces activités fassent l’objet d’évaluations régulières, afin d’en déterminer l’impact.  Il a, par ailleurs, indiqué que la coopération Sud-Sud était importante.  La Thaïlande, a-t-il ajouté, est prête à partager ses meilleures pratiques avec d’autres pays du Sud dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué l’augmentation du niveau de financement du développement, notamment en ce qui concerne les ressources additionnelles, mais il s’est en même temps dit préoccupé du déséquilibre entre celles-ci et les ressources de base.  Il a demandé de renforcer la coordination des politiques et des procédures du système de développement des Nations Unies.  Il faudrait améliorer la prévisibilité et la qualité des ressources de ce système, a-t-il ajouté.  Rappelant que son pays avait rejoint le programme pilote « Unis dans l’action », il a plaidé en faveur de ressources financières adéquates et prévisibles pour permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.  Les engagements pris au titre de l’APD doivent être tenus, a-t-il exigé en demandant aussi de les aligner sur les priorités des pays en développement, en particulier pour ce qui concerne les PMA.  Le système des Nations Unies devrait institutionnaliser le partenariat de la coopération Sud-Sud, a-t-il souligné, avant de réitérer les principes de cette forme de coopération tels qu’ils figurent dans le document final de la Conférence de Nairobi.  L’Éthiopie a bénéficié largement de la coopération Sud-Sud, a-t-il dit pour illustrer l’utilité de cette forme de partenariat.

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a estimé que le rôle du système des Nations Unies pour le développement devrait être complété par les efforts d’autres groupes, comme le secteur privé, les organisations de la société civile et le monde universitaire.  Il a prié les organisations du système des Nations Unies d’intégrer de manière transversale les dispositions du Programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral.  Il a aussi exhorté les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies pour le développement à appuyer davantage la mise en œuvre de ce programme.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur d’une meilleure collecte des données et pour que celles-ci soient bien analysées.  Les fournisseurs de l’APD doivent aider les pays à relever leurs défis, surtout, a-t-il précisé, les pays en situation particulière comme les pays enclavés.  Les partenariats entre ces pays et les pays de transit sont très utiles, a-t-il aussi fait remarquer en citant encore le Programme d’action de Vienne.  Enfin, il a demandé aux États Membres et au système de développement des Nations Unies de souligner la pertinence de la coopération Sud-Sud pour traiter les besoins particuliers des pays enclavés.

M. FREDERICK M. SHAVA (Zimbabwe) a déclaré que la coopération Sud-Sud pourrait contribuer à la réalisation des aspirations de développement inscrites dans les Objectifs de développement durable.  Il a précisé que la coopération Sud-Sud ne pouvait pas remplacer la coopération Nord-Sud et, de ce fait, elle ne devrait pas servir d’excuse pour les pays développés qui ont pris l’engagement de consacrer 0,7% de leur PIB en faveur de l’aide publique au développement.  Le représentant a en outre plaidé afin que le Bureau de la coordination de la coopération Sud-Sud soit transformé en une institution des Nations Unies, avec son siège dans un pays en développement.  Les secteurs de l’agriculture et des mines, a-t-il assuré avant de conclure, sont les premiers bénéficiaires de la coopération Sud-Sud au Zimbabwe.

M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a demandé de prendre en compte le potentiel stratégique de la coopération Sud-Sud et triangulaire pour réaliser les objectifs de développement durable.  Il a souhaité que le système de développement des Nations Unies mette en œuvre des réformes au Siège pour soutenir les activités communes des institutions spécialisées, fonds et programmes.  En tant que pays pilote de la Business Operations Strategy, il a mis l’accent sur les économies significatives réalisées, grâce à l’élimination des chevauchements, en matière de passation de marchés, de technologies de l’information et des communications et en termes de ressources humaines.  Il a mis l’accent sur la reddition de comptes en faisant remarquer que les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies représentaient 60% de toutes les activités menées par le système des Nations Unies.  Leurs actions, a-t-il ajouté, doivent être cohérentes avec les mandats confiés par les États Membres.  Le représentant a ensuite demandé de préserver l’équilibre nécessaire entre les ressources de base et les autres moyens de financement.  Le délégué du Brésil a  exprimé son espoir dans le rôle que peut jouer la coopération Sud-Sud qui est, a-t-il dit, complémentaire à la coopération Nord-Sud.  Il a souhaité que soient enfin mises en œuvre les dispositions de la décision 18/1 et de la résolution 69/239 qui prévoient, notamment, des mesures pour renforcer ces formes de coopération.  Il a conclu son intervention en indiquant que le Brésil avait participé à plus de 3 000 initiatives entre 2010 et 2015, avec plus de 100 pays en développement.