La réduction des arsenaux nucléaires et les « provocations » de la RPDC au centre des délibérations de la Première Commission
Au troisième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a réitéré ses appels en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires. Dans une récente déclaration, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, rappelait que, depuis sa création, il y a 70 ans, l’Organisation a cherché à éliminer « toutes les armes nucléaires et autres armes de destruction massive ». Les activités nucléaires controversées de la République populaire démocratique de Corée ont également été au cœur du débat. La nécessaire revitalisation de la Conférence du désarmement, unique organe multilatéral de négociations des traités, a par ailleurs été évoquée.
Le représentant des États-Unis, M. Frank Rose, a souligné que son pays avait réduit son stock d’ogives nucléaires de 85% depuis la fin de la guerre froide, passant de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 717 au 30 septembre 2014. « Si beaucoup reste encore à faire, ces chiffres parlent d’eux-mêmes », a-t-il précisé. Il a également souligné le fait que, pour son pays, le désarmement s’appuie sur des considérations humanitaires et sécuritaires. « Les armes nucléaires sont à la fois une question humanitaire et de sécurité », a-t-il estimé, avant d’affirmer que la dissuasion et le désarmement nucléaires étaient « complémentaires »: « Les deux cherchent en effet à prévenir l’usage d’armes nucléaires », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, réagissant aux propos de la Fédération de Russie, le représentant américain a souligné que les États-Unis agissent « toujours conformément aux obligations prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ». « Les États-Unis sont une nation gouvernée par l’État de droit », a-t-il clamé. Le représentant américain a en outre défendu les travaux des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour renforcer la transparence multilatérale visant l’élimination « vérifiable » des armes nucléaires. Sur ce dernier point, l’Australie, qui participe au Partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire établi par les États-Unis et l’Initiative relative à la menace nucléaire, a jugé qu’un instrument juridiquement contraignant « serait nécessaire pour assurer l’irréversibilité du processus d’élimination ».
De son côté, le représentant de la République de Corée a attiré l’attention sur la menace persistante à la paix et à la sécurité internationales que continue de faire peser le programme d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Estimant que le récent accord sur le nucléaire iranien a montré que des différends complexes pouvaient être résolus par le dialogue, le représentant de la République de Corée a exhorté la communauté internationale à envoyer un message clair que le programme nucléaire nord-coréen « n’avait aucun avenir ». « La dénucléarisation de la péninsule coréenne est la seule voie possible vers la paix, la sécurité et le développement économique de la région », a-t-il renchéri.
M. Oh Joon a averti qu’en cas de nouvelle provocation de la RPDC, la communauté internationale répliquerait avec la plus grande fermeté. « Une nouvelle provocation ne ferait qu’aggraver l’isolement de la RPDC », a-t-il encore estimé. Ces propos ont été appuyés par le Japon, qui s’exprimait au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement. En écho à ces propos, le représentant du Japon, M. Toshio Sano, qui a condamné avec fermeté la poursuite du programme nucléaire de la RPDC, a demandé instamment aux autorités de ce pays d’appliquer pleinement l’ensemble des résolutions pertinentes découlant de la résolution 1718 du Conseil de sécurité.
Par ailleurs, des délégations ont de nouveau plaidé pour une sortie de l’impasse à la Conférence du désarmement. À l’instar de l’Inde et de la Turquie, elles ont appelé à la mobilisation de la volonté politique requise pour que s’ouvrent, à Genève, des négociations autour d’un régime légal international de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. Le délégué indien, M. Venkatesh Varma, qui a salué le rôle des Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, a néanmoins noté que celles-ci ne sauraient se substituer à un instrument juridiquement contraignant. Il a aussi appelé à des discussions « inclusives » sur le projet de code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.
La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 13 octobre, à 15 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. DIEGO MOREJÓN (Équateur), au nom des 33 États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé la position de longue date de ce groupe régional, à savoir un attachement à un monde exempt d’armes nucléaires. De ce fait, la CELAC s’oppose au développement de nouvelles armes ou à la modernisation des arsenaux nucléaires existants, qui est contraire aux objectifs internationaux en matière de désarmement nucléaire. Les États de la CELAC, avec les autres délégations qui le souhaitent, ont l’intention de présenter devant la Commission du désarmement un texte interdisant de telles pratiques, a-t-il indiqué, appelant les puissances nucléaires à renoncer aux doctrines militaires qui justifient la possession d’armes nucléaires.
La CELAC est en outre attachée aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et à leur mise en œuvre sans discrimination, a-t-il poursuivi, regrettant les conclusions de la dernière Conférence d’examen de mai 2015 qui ne répondent pas à son avis aux attentes de la CELAC, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme l’exige le document final de la Conférence d’examen de 2010. L’interdiction complète des essais nucléaires est une autre priorité des États membres de ce groupe, a poursuivi le représentant, invitant les États à s’abstenir de recourir à de nouveaux essais nucléaires, y compris ceux réalisés par super ordinateurs.
Le représentant a également affirmé la satisfaction de la CELAC de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et exprimé l’espoir que cet instrument permettrait un contrôle efficace du commerce des armes et éviterait tout transfert à des groupes armés non étatiques ou à des groupes de criminels transnationaux. Il a aussi rappelé que la question des mines antipersonnel devait rester une priorité de la communauté internationale et a salué dans ce contexte la Déclaration de Maputo+15, sur l’interdiction de ces armes. Refusant en outre l’usage d’armes chimiques par quelque partie que ce soit et pour quelque raison que ce soit, le représentant a appelé les États qui en possèdent à les détruire au plus vite. Enfin, a-t-il conclu, la CELAC est reconnaissante du travail et des efforts déployés par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.
M. D B VENKATESH VARMA (Inde) a rappelé le soutien de son pays à un désarmement nucléaire « global, non discriminatoire et vérifiable », et a estimé que l’objectif d’élimination complète des armes nucléaires pouvait être achevé selon un processus graduel « par étape », impliquant en premier lieu que les puissances nucléaires diminuent la place de ces armes dans leurs doctrines de défense. Il a par ailleurs souligné que la Conférence du désarmement restait l’organe adéquat pour lancer des négociations sur le désarmement nucléaire, tout en exprimant sa préoccupation face aux « propositions récentes visant à fragmenter l’agenda du désarmement ou à diviser le mécanisme multilatéral de désarmement en place ».
Le représentant a réaffirmé son soutien au lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour l’élaboration d’un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et a déploré que des négociations similaires pour un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires soient toujours bloquées, alors que c’est « une priorité de la Conférence du désarmement ».
Qualifiant les Conventions sur les armes chimiques et celle sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques, d’« exemples notables de traités non discriminatoires amenant à la destruction totale de ces armes de destruction massive », le représentant a apporté son soutien aux efforts déployés pour renforcer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.
« L’Inde soutient le renforcement du régime légal international pour empêcher la militarisation de l’espace extra-atmosphérique », a-t-il également affirmé, soulignant la nécessité de prévenir une course aux armements dans l’espace et le rôle des Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales « qui ne peuvent pas se substituer à un instrument juridiquement contraignant, mais jouent un rôle utile et complémentaire ». Il a également appelé à des discussions plus inclusives sur le projet de Code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.
Concluant sur le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur l’année dernière, le représentant a indiqué que l’Inde continuait d’étudier sa compatibilité avec ses propres impératifs de défense, de sécurité et de politique étrangère.
M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a rappelé que son pays avait réduit son stock d’ogives nucléaires de 85% depuis la fin de la guerre froide, passant de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 717 au 30 septembre 2014. Si beaucoup reste encore à faire, ces chiffres parlent d’eux-mêmes, a-t-il ajouté. Le représentant a indiqué que le Président Obama comptait aller plus loin que les réductions prévues au titre du Traité entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START). Néanmoins, aller plus loin dans cette direction nécessite d’avoir un partenaire déterminé à ses côtés et un environnement stratégique propice, a-t-il souligné. M. Rose a ensuite insisté sur le fait que, pour son pays, le désarmement devait s’appuyer sur des considérations humanitaires autant que sécuritaires. Les armes nucléaires sont à la fois une question humanitaire et de sécurité, a-t-il insisté, avant d’estimer que la dissuasion et le désarmement nucléaires étaient en fait « complémentaires »: « Les deux cherchent à prévenir l’usage d’armes nucléaires », a-t-il déclaré. Le représentant américain a par ailleurs expliqué que son pays ne s’était pas rallié au consensus sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de mai dernier, car une telle création ne pouvait être « imposée » de l’extérieur ou ne pas bénéficier du soutien de tous les États concernés de la région .
Le représentant des États-Unis a en outre évoqué le lancement, en décembre dernier, par les États-Unis et l’Initiative relative à la menace nucléaire, d’un partenariat international sur la vérification dans le domaine du désarmement nucléaire. Ce partenariat prometteur regroupe 27 États, dotés ou non de l’arme nucléaire, pleinement engagés dans la recherche de solutions et d’outils technologiques destinés à vérifier la mise en œuvre d’accords futurs de désarmement nucléaire, a-t-il expliqué. M. Rose a également souligné les efforts entrepris par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité pour renforcer la transparence multilatérale, le dialogue, la confiance et l’entente mutuelle devant nécessairement entourer l’élimination « vérifiable » des armes nucléaires. Concernant l’espace extra-atmosphérique, il a salué la tenue, le 22 octobre prochain, d’une réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur cette importante question. « Nous devrons, cette année, trouver les moyens de progresser dans l’examen de la sécurité des activités spatiales et de leur viabilité à long terme », a-t-il souligné.
Revenant sur la séance de la Première Commission de vendredi dernier, le représentant des États-Unis a réaffirmé que les systèmes de défense antimissile de son pays ne visaient nullement les forces nucléaires stratégiques de la Fédération de Russie ou de la Chine, soulignant qu’au cours des dernières années, la Fédération de Russie avait rejeté toutes les offres de coopération des États-Unis dans ce domaine. En matière de défense antimissile, les États-Unis ont toujours agi conformément à toutes les obligations prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, a-t-il indiqué, affirmant que les États-Unis sont une nation gouvernée par l’état de droit.
M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) a déclaré que la promotion de la paix et de la sécurité internationales réclame une véritable volonté politique et une forte détermination de la part de tous les pays, particulièrement de ceux qui possèdent l’arme nucléaire. Il a salué la pérennisation de la Journée internationale pour l’élimination complète des armes nucléaires le 26 septembre. Il a regretté l’échec de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015. Cela a perturbé les efforts pour mettre en place une zone exempte d’armes de destruction massive et d’armes nucléaires au Moyen-Orient. De plus, cela a mis le doute sur la crédibilité du Traité et encouragé les pays de la région à la course à l’acquisition d’armes nucléaires.
Le délégué a émis l’espoir que l’accord atteint entre les pays les plus importants et l’Iran sur son programme nucléaire va renforcer la sécurité et la stabilité de la région et du monde entier, et que l’Iran sera impliqué dans les principes de bon voisinage et de non-interférence dans les affaires internes des pays arabes ainsi que le respect de leur souveraineté. Il a réaffirmé les droits inhérents des États de la région à utiliser de manière pacifique l’énergie nucléaire en accord avec les normes et les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique et sous sa supervision. Enfin, le représentant a souligné l’importance que l’utilisation de l’espace aérien reste confiné à des objectifs pacifiques.
M. BOGUSLAW WINID, (Pologne), a estimé que la pleine mise en œuvre du TNP dépendait des efforts de la communauté internationale tout entière. Les discussions sur le désarmement nucléaire doivent par ailleurs être inclusives et pragmatiques et respecter la souveraineté et les préoccupations sécuritaires des États, a-t-il indiqué. Le représentant a par ailleurs condamné les violations de la souveraineté de l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée, affirmant qu’il s’agissait d’actions contrevenant à la Charte et à l’Acte final d’Helsinki. M. Winid a déclaré que les informations faisant état de l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie ajoutaient à l’urgence d’une application universelle des engagements en faveur du désarmement découlant de la Convention sur les armes chimiques, exprimant l’espoir que le projet de résolution présenté par son pays devant l’Assemblée générale relatif à la mise en œuvre de cette Convention recueillerait l’assentiment des États Membres. Enfin, le représentant de la Pologne s’est prononcé pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.
Mme MARTHA A. A. POBEE (Ghana) a estimé que le TNP restait l’outil pertinent en matière nucléaire, en dépit de ses insuffisances, et qu’il devait être renforcé en termes d’universalité et de mesures de sauvegarde en matière de développement, d’acquisition, de possession et d’utilisation d’armes nucléaires. C’est l’une des raisons de la déception du Ghana devant l’échec de la dernière Conférence d’examen qui n’a pu parvenir à un consensus pour l’adoption d’un document final, a-t-il dit, affirmant qu’il fallait trouver d’autres moyens innovants permettant de rapprocher les points de vue et de renforcer la confiance. Le Ghana se félicite aussi de l’attention accordée aux conséquences humanitaires des armes nucléaires lors des Conférences d’Oslo, Nayarit et Vienne, a poursuivi la représentante, appelant au lancement de négociations pour parvenir à des instruments internationaux juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, mais aussi les essais nucléaires, compte tenu de leur impact humanitaire potentiel et des considérations sécuritaires légitimes de toutes les parties concernées.
La représentante a également salué l’accord sur le nucléaire iranien et appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Elle s’est prononcée pour un début des négociations au sein de la Conférence du désarmement pour parvenir à un accord interdisant la production de matières fissiles, déplorant les blocages dont souffre cet organe des Nations Unies. S’agissant des armes chimiques, le Ghana a appelé à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques et rappelé l’invitation lancée par les autorités de son pays aux membres du Comité 1540 de se rendre à Accra pour aider son pays dans la mise en œuvre de ladite résolution dans le cadre de son plan d’action national. La représentante a enfin salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, appelant les autres parties à en faire autant.
M. MOHAMEED BESSEDIK (Algérie) a déploré que la Conférence d’examen du TNP de 2015 ne se soit pas achevée par un résultat positif, malgré des négociations très intenses, et regretté « très profondément » que la question de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en ait été la cause. « Ma délégation exprime sa profonde déception devant l’absence totale de progrès sur cette question », a-t-il dit. Il a par ailleurs réaffirmé le droit de tous les pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre du régime de non-prolifération, et salué le récent accord relatif au programme nucléaire iranien. Se félicitant de l’adoption de rétablir un groupe de travail informel relatif à la Conférence du désarmement, M. Bessedik a, de nouveau, souligné l’importance de ladite Conférence en tant que « seule enceinte de négociation multilatérale sur le désarmement » et a appelé tous les États Membres à s’accorder sur un programme de travail complet. Nous croyons que la Conférence est en mesure de sortir de l’impasse pour autant que les États Membres fassent preuve de volonté politique, a-t-il affirmé. En conclusion, il a indiqué que la Première Commission était un élément essentiel du dispositif onusien de désarmement.
M. ALIAKSANDR CHASNOUSKI (Bélarus) a estimé qu’on ne réagissait pas comme il convient pour résoudre les questions de sécurité internationales. On utilise des sanctions, les menaces ou l’ingérence dans les affaires intérieures des États, au lieu de chercher des moyens de dialogue, de discuter, de se comprendre, de comprendre les différences, a-t-il dit, affirmant qu’il y avait un risque de retour en arrière avec la fabrication de nouvelles armes nucléaires et la modernisation des arsenaux existants. Le Bélarus, pour sa part, rejette cette approche, a indiqué le représentant, précisant que son pays avait renoncé il y a 20 ans aux armes nucléaires, réduit ses armements et adhéré à la Convention sur les mines antipersonnel et celle sur les armes chimiques, appelant les autres États à faire autant. Le Bélarus est en outre attaché au principe du multilatéralisme comme moyen de répondre aux défis internationaux en matière de sécurité, a poursuivi le représentant, exprimant le souhait que la Conférence du désarmement adopte au plus vite un programme de travail afin d’entamer les négociations sur divers instruments internationaux juridiquement contraignants.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes afin d’atteindre les objectifs fixés, notamment l’établissement de systèmes efficaces de contrôle dans le but de limiter la vente d’armes classiques et, surtout, d’éviter que ces dernières ne soient détournées vers des marchés illicites. Sur la prolifération des armes légères et de petit calibre, le représentant a estimé qu’il faudrait veiller à ce que la préoccupation des États africains concernant leur prolifération soit pleinement prise en compte. À cet égard, il s’est réjoui de l’adoption de la résolution 2220 (2015) du Conseil de sécurité demandant le renforcement de la coopération pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Par ailleurs, le représentant sénégalais a rappelé le droit inaliénable des pays à s’engager dans la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques « sous le regard vigilant de l’Agence internationale de l’énergie atomique ». Il a suggéré qu’à cette fin l’autorité et les capacités de l’Agence soient renforcées. Le représentant a par ailleurs salué la contribution inestimable des ONG dans le domaine du désarmement, une place « juste » devant être accordée à ces dernières, « y compris lors de nos délibérations ».
M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande), a rappelé que son pays était l’État dépositaire des instruments du Traité de Bangkok établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Aux côtés des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), mon pays continuera ses efforts afin que les pays dotés de l’arme nucléaire rejoignent le Protocole audit Traité lequel, à son entrée en vigueur, deviendra un instrument essentiel de la sécurité dans la région. Il a par ailleurs souligné l’importance des mécanismes régionaux, sous-régionaux et bilatéraux dans la facilitation des discussions relatives à la paix et à la sécurité, y compris le Forum régional de l’ASEAN. Il a également souscrit à l’idée que les armes légères et de petit calibre sont des véritables armes de destruction massive, ayant en effet causé beaucoup plus de souffrances que toute autre arme. Il a indiqué que son pays était en train de ratifier le Traité sur le commerce des armes et appelé de ses vœux à une mise en œuvre pleine et entière de ce Traité. « Nous appuyons l’appel en faveur d’une Conférence du désarmement plus inclusive et dynamique », a conclu M. Bamrunghong.
M. OH JOON (République de Corée) a attiré l’attention sur la menace que continue de faire peser sur la paix et la sécurité internationales le programme d’armes de destruction massive, y compris nucléaires, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il a estimé que l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 ayant montré que les différends diplomatiques les plus complexes pouvaient être résolus par le dialogue, il était désormais temps de trouver une réponse au dernier grand défi au régime international de non-prolifération que sont les activités nucléaires de la RPDC. M. Oh a exhorté la communauté internationale à envoyer un message clair et unifié que le programme nucléaire nord-coréen n’a aucun avenir, et que la dénucléarisation de la péninsule coréenne est la seule voie possible vers la paix, la sécurité et le développement économique de la région. Nous exhortons la Corée du Nord à respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à renoncer à ses programmes nucléaires et à reprendre le chemin du dialogue et de la coopération, a déclaré le représentant. En conclusion, M. Oh Joon a averti qu’en cas de nouvelle provocation de la RPDC, à savoir le lancement d’un engin utilisant des technologies balistiques, la communauté internationale répliquerait avec la plus grande vigueur. Une nouvelle provocation ne ferait qu’aggraver l’isolement de la République populaire démocratique de Corée, a-t-il prévenu.
M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que les défis en matière de sécurité internationale sont davantage dus à un manque de volonté politique de se conformer aux règles et accords internationaux. Ces refus sont graves et peuvent conduire à une escalade dangereuse, a déclaré le représentant, ajoutant que la situation en Ukraine est un des exemples de ce non-respect. Les garanties de sécurité fournies à l’Ukraine par le Mémorandum de Budapest ont été violées à plusieurs reprises par un des États parties, de même que son intégrité territoriale, a dit le représentant, ajoutant que ce cas n’est pas unique dans la région. En 2008, la Fédération de Russie a lancé une opération militaire à grande échelle contre la Géorgie, qui a conduit à l’occupation de 20% du territoire géorgien et par le nettoyage ethnique de centaines de milliers de Géorgiens, a précisé le représentant.
À son avis, cette occupation représente une menace sérieuse à la paix et à la stabilité dans la région, d’autant qu’elle est un terreau fertile pour le trafic et le commerce illicite d’armes de toutes sortes, dont des armes chimiques, biologiques ou bactériologiques. Déplorant plusieurs tentatives de contrebande nucléaire dans les régions sous contrôle russes, M. Imnadze a rappelé qu’il existait aujourd’hui 16 000 ogives nucléaires, qui pourraient tomber dans les mains d’acteurs non étatiques. Le représentant s’’est également inquiété de la quantité d’armes classiques présentes dans les zones occupées de son pays, notamment en raison de leur importation et transfert par la Fédération de Russie. Il est essentiel que la Fédération de Russie respecte l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 signé entre les deux pays, en retirant toutes les armes présentes dans les zones sous son contrôle, a-t-il conclu.
Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes en décembre dernier, même si, a-t-elle déploré, la situation sur de nombreux terrains est marquée par la présence excessive d’armes de toutes catégories. Les populations du Moyen-Orient et d’Afrique devraient être protégées au titre du Traité, a-t-elle relevé, rappelant le caractère juridiquement contraignant du Traité sur le commerce des armes. Le Costa Rica, pays sans armée depuis 60 ans, appelle tous les principaux pays exportateurs et importateurs d’armes classiques à signer et ratifier le Traité dans les meilleurs délais, a-t-elle lancé, avant d’exprimer sa consternation face à l’utilisation « sans vergogne » d’armes à sous-munitions en Afghanistan, en Iraq, en Syrie, au Pakistan, à Gaza et au Yémen. Elle a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et à la pleine mise en œuvre du Plan d’action de Dubrovnik sur la destruction des stocks d’armes de ce type.
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a regretté l’absence d’avancées dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, « un projet datant pourtant de 1995 ». Si une telle zone était établie, cela constituerait un geste de confiance quasiment décisif pour le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, a-t-il estimé. Il a ajouté que son pays appuyait la création de zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction vérifiables « partout où cela est possible » et a salué, à cet égard, la signature, par les cinq États dotés, du Protocole relatif à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, qui donne des garanties négatives de sécurité à toutes les parties au Traité ayant porté création de cette zone. Sur la Conférence du désarmement, il a souhaité sa revitalisation rapide afin qu’y puisse être négocié un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et un instrument de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.
M. JUAN IGNACIO MORRO VILLACIÁN, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, s’est réjoui de l’accord sur le nucléaire iranien, qui, pour sa délégation, souligne la prépondérance du TNP. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, l’Espagne fera tout ce qu’elle peut pour la bonne mise en œuvre de cet accord, a assuré le représentant. Il a dit regretter par ailleurs l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP, en particulier l’impossibilité de parvenir à un consensus sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 sur la question, appelant toutes les parties à faire en sorte de parvenir à cet objectif.
Le représentant a également estimé que les puissances nucléaires avaient une responsabilité particulière dans la mise en œuvre du TNP, en particulier de son article 6. Mais compte tenu des divergences, il convient d’aborder cette question de façon réaliste, et avec la coopération des États concernés, a dit le représentant. La léthargie dans laquelle est plongée la Conférence du désarmement est un autre sujet de préoccupation pour l’Espagne, qui par conséquent appelle les membres de cet organisme à trouver un consensus pour adopter un programme de travail et parvenir à un traité sur l’interdiction de productions de matières fissiles. L’Espagne, qui préside le Comité 1540, vise à adapter la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques compte tenu des réalités actuelles. À titre national, elle a adopté un plan d’action national pour la mise en œuvre de ladite résolution, a assuré le représentant.
Mme MAYA DAGHER (Liban) a regretté l’échec de la dernière Conférence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au cours de laquelle aurait dû être élaborée une feuille de route sur la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le Liban rappelle qu’Israël est le seul pays de la région à ne pas être partie à ce Traité, et qu’il continue à menacer la paix et la sécurité de la région en accumulant des armes nucléaires qu’il refuse, de surcroît, de placer sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a affirmé la représentante. Mme Dagher a également souligné la volonté de son pays d’enseigner aux jeunes générations la nécessité impérieuse de parvenir au désarmement nucléaire en vue d’instaurer une paix à l’échelle mondiale. Elle a également condamné l’usage des armes à sous-munitions, le Liban ayant été touché par ce fléau en 2006: « Le Liban appelle également à l’universalisation rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions », a conclu Mme Dagher.
M. BARRY O’SULLIVAN (Australie) a notamment proposé la tenue de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, y compris « en marge de la Conférence du désarmement ». Il a également estimé qu’un traité interdisant les armes nucléaires ne conduirait pas nécessairement à l’abandon définitif d’arsenaux de ce type. Un instrument juridiquement contraignant serait nécessaire à l’avenir pour assurer l’irréversibilité du processus d’élimination, a-t-il affirmé. S’agissant des armes classiques, M. O’Sullivan a salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes le 24 décembre 2014 ainsi que l’adoption de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité condamnant toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit. Le représentant a par ailleurs appuyé les mesures de confiance et de transparence figurant dans le projet de Code de conduite international sur les activités spatiales, y compris pour aborder la question urgente des débris spatiaux.
M. HUSSEIN ABDULLAHI, Sous-Secrétaire aux organisations internationales et régionales du Nigéria, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes auquel son pays est partie et des conclusions de sa première conférence d’examen qui s’est tenue au Mexique. En tant que Président de la prochaine Conférence d’examen qui se tiendra en 2016, le Nigéria travaillera avec le Mexique et d’autres délégations pour faciliter l’adoption de la résolution sur le Traité sur le commerce des armes, tout en veillant à ce que les intérêts de tous soient préservés et non seulement ceux des pays producteurs et exportateurs d’armes, a déclaré le représentant.
Les armes nucléaires sont les armes les plus dangereuses et leur destruction totale doit rester l’objectif commun, a-t-il poursuivi, affirmant que son pays était opposé à tout programme de modernisation ou de développement de nouvelles armes nucléaires. Le Nigéria reste favorable à l’interdiction totale de ces armes et à l’interdiction complète des essais nucléaires, mais aussi aux garanties de sécurité négatives pour les États non dotés d’armes nucléaires. Favorable du multilatéralisme, le représentant a appelé la Conférence du désarmement à poursuivre ses travaux et la Première Commission à continuer de jouer son rôle en matière de désarmement et pour le plein respect de la Charte des Nations Unies.
M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que son pays, « animé par de profonds sentiments de regret par rapport à la guerre », s’était résolument engagé sur la voie d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire. Il a, à ce titre, regretté que la Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu adopter son document final, avant d’exhorter les pays dotés de l’arme nucléaire à prendre des mesures volontaires de désarmement. Rappelant que le TICEN est ouvert à la signature depuis 20 ans, il a appelé les pays de l’Annexe II à le signer et le ratifier. Il a, par ailleurs, regretté l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et a demandé aux États Membres de faire preuve de volonté politique en vue de la revitaliser. M. Sano a en outre condamné fermement la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de son programme nucléaire qui pose une véritable menace pour la région. Nous appelons la RPDC à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, à s’abstenir de toute provocation et à abandonner ses armes nucléaires, a-t-il lancé. Enfin, le représentant du Japon a dit espérer que le récent accord sur le programme nucléaire iranien serait pleinement appliqué et a souligné l’importance de l’éducation afin de sensibiliser le plus grand nombre au défi du désarmement nucléaire.
Droits de réponse
La République populaire démocratique de Corée (RPDC), exerçant son droit de réponse, a affirmé que les déclarations du Japon et de la République de Corée sont trompeuses lorsqu’elles cherchent à comparer le programme nucléaire iranien à celui de son pays. Le programme nucléaire de la RPDC a des buts défensifs, face aux menaces que représente l’hostilité des États-Unis et de la République de Corée, qui mènent des manœuvres militaires conjointes avec des armes nucléaires dans la péninsule coréenne, avec l’intention d’envahir la RPDC, a-t-il dit. La RPDC se défendra en cas d’attaque, a déclaré le représentant. Par ailleurs, les activités spatiales de la RPDC ne sont en rien contraires au droit international, mais légitimes au regard de la nature pacifique de ces lancements. La RPDC continuera son programme spatial selon que de besoin, a ajouté le représentant. S’adressant au Japon, il a déclaré que ce pays n’avait aucune leçon à donner, compte tenu de son passé dans les pays de la région.
Exerçant également son droit de réponse, la Fédération de Russie a déclaré que ce sont les États-Unis qui depuis 2002 violent les accords qui les unissent, en menant notamment des programmes antimissiles. La Fédération de Russie qui a cherché le dialogue sur cette question, s’est toujours heurtée au refus des États-Unis ou à des affirmations selon lesquelles ces missiles ne viseraient pas la Fédération de Russie. Face à cette situation, la Fédération de Russie, pour sa part, n’a pas renoncé à ses engagements, a assuré le représentant, ajoutant que son pays reste disposée à réduire ses arsenaux, mais à condition que ce ne soit pas fait sur la base du deux poids deux mesures. Or l’attitude des États-Unis et ses propositions ne répondent pas à ces critères, a-t-il affirmé, qualifiant de propagande inacceptable les allégations véhiculées par les États-Unis.
Répondant cette fois à la Géorgie, le représentant a déclaré que les forces armées russes déployées en Abkhazie et en Ossétie du Sud s’y trouvent sur la base d’un accord signé entre la Fédération de Russie et avec ces deux États. Cette présence vise à assurer la sécurité de ces deux États, a-t-il précisé. Au lieu de déformer les faits, il faut être réaliste, a ajouté le représentant, invitant la délégation de la Géorgie à participer au processus de Genève, avec une réunion qui doit s’y tenir dans les prochains jours.