L’Assemblée générale a adopté sans vote, ce matin, une résolution* sur la « Surveillance du trafic des espèces sauvages » et une décision** selon laquelle sa réunion de haut niveau consacrée à l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information se tiendra les 15 et 16 décembre 2015.  Elle a également nommé*** M. Takeshi Akamatsu (Japon), comme membre du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires jusqu’au 31 décembre 2016.

S’agissant de la résolution sur la « Surveillance du trafic des espèces sauvages », le Président de l’Assemblée, dont le message a été lu avant l’adoption du texte par le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Denis G. Antoine (Grenade), a estimé qu’il était important de prendre des actions décisives au niveau national pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illégal des espèces sauvages en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande, y compris par le renforcement de la législation sur la prévention, l’enquête et la poursuite contre ce commerce illégal.  Nous avons aussi besoin de renforcer davantage la coopération régionale et internationale pour faire face efficacement à ce défi, a-t-il dit. 

Le Président de l’Assemblée a indiqué que le trafic illégal des espèces sauvages menaçait non seulement les espèces et l’écosystème, mais aussi les moyens de subsistance des communautés locales.  Ce trafic compromettait également les efforts de lutte contre la pauvreté et pour la réalisation du développement durable.  Étant donné le rôle des réseaux du crime organisé, des groupes armés et même des groupes terroristes dans le trafic illicite des espèces sauvages, ce fléau avait des implications sécuritaires graves pour de nombreux pays et régions.  L’adoption de cette résolution et sa mise en œuvre effective seront cruciales dans nos efforts collectifs pour lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages, a conclu la déclaration du Président de l’Assemblée. 

Le Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et de l’intégration régionale du Gabon, M. Emmanuel Issoze-Ngondet, qui a présenté le projet de résolution, a rappelé que le trafic illicite d’espèces sauvages était estimé à environ 19 milliards de dollars par an, soit le quatrième trafic illégal au monde.  Il a estimé que le trafic avait un impact néfaste sur l’environnement et la santé, entravait le développement économique et constituait une menace sécuritaire dans certaines régions, en Afrique particulièrement. 

Il a souligné que la résolution invitait à une intensification de la coopération et de la coordination régionales dans ce domaine et priait les Nations Unies, surtout ses institutions spécialisées, de poursuivre leur soutien aux États Membres par le biais notamment du renforcement des capacités.  Le texte prévoit également la possibilité pour le Secrétaire général de désigner un envoyé spécial qui serait chargé de susciter l’intérêt et mobiliser l’opinion en faveur de la lutte contre ce fléau.

Pour sa part, le représentant du Secrétariat a indiqué que la demande contenue dans le paragraphe 14 du projet de résolution entraînerait un budget supplémentaire d’un montant de 504 300 dollars qui devrait permettre à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime d’établir un rapport sur les modèles et les flux du trafic illicite d’espèces sauvages, y compris la collecte de données et l’étude des cas sur le trafic des espèces protégées des flores et faunes sauvages.

Après l’adoption de la résolution, le représentant de l’Allemagne a affirmé que « ce jour est un bon jour pour la lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », tout en rappelant que la pratique du braconnage avançait de plus en plus vers le Sud.  Les espèces sauvages sont de plus en plus menacées aux niveaux national et international et, faute d’une réaction rapide, rhinocéros, éléphants et autres espèces risquent de disparaître, a-t-il dit, affirmant qu’aucun pays ni aucune région n’est en mesure de régler ce problème à lui tout seul et que la seule solution viable passe par une action concertée de la communauté internationale. 

Le délégué de l’Union européenne a, quant à lui, affirmé que l’adoption de cette résolution témoignait de l’engagement politique des États Membres dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et estimé qu’il faudrait présenter tous les ans, à partir de l’année prochaine, un rapport de suivi de cette question à l’Assemblée générale.  Il s’est prononcé pour la mise en œuvre effective des engagements pris aujourd’hui, affirmant que « nous ne connaîtrons pas le repos tant que le braconnage n’est pas éradiqué ».

Soulignant qu’il s’agit de la première résolution jamais adoptée sur la surveillance du trafic des espèces sauvages, les représentants du Botswana, de la Guinée équatoriale et du Royaume-Uni ont souligné l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre ce trafic.  Le représentant de l’Argentine a rappelé une résolution**** du Conseil économique et social (ECOSOC) sur les « Mesures de prévention du crime et de la justice pénale visant à lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ».

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

La Fédération de Russie a exercé son droit de veto, tandis que l’Angola, la Chine et le Venezuela se sont abstenus

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, en raison du droit de veto exercé par un de ses membres permanents, la Fédération de Russie, rejeté un projet de résolution visant à créer un tribunal international pour juger les responsables de la destruction du vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines, abattu en juillet 2014, dans l’est de l’Ukraine.

Outre la Fédération de Russie, qui a voté contre le projet de résolution, l’Angola, la Chine et le Venezuela se sont abstenus.  Le texte avait recueilli les votes favorables de 11 délégations.

Après le vote, le Ministre des transports de la Malaisie, M. Liow Tiong Lai, qui avait présenté le texte de résolution, s’est dit très déçu de cet échec qu’il a qualifié de « pas en arrière et de message confus aux familles des 298 victimes par rapport à la résolution 2166 (2014) ».

Par cette résolution du 21 juillet 2014, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité demandait à ce que les responsables de la tragédie répondent de leurs actes.  Plusieurs délégations ont estimé que ce veto russe envoyait un message dangereux d’impunité et constituait une menace à la sûreté de l’aviation civile.

La Ministre des affaires étrangères de l’Australie, Mme Julie Bishop, qui a perdu 39 de ses compatriotes dans la catastrophe, a prévenu que « les responsables ne pourront se cacher derrière le veto russe et ne pourront pas échapper à la justice ».  À l’instar des représentants des États-Unis et du Royaume-Uni, elle a estimé que ce veto représentait un affront à la mémoire de l’ensemble des 298 victimes et à leurs familles.

Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Bert Koenders, a également exprimé sa profonde déception par le recours au droit de veto en expliquant que son pays ne cesserait jamais de rechercher la justice pour les 196 victimes néerlandaises de cette catastrophe.

« Lorsque l’on a peur de la vérité, on se retrouve isolé, y compris au sein de ce Conseil », a, lui, lancé à la Fédération de Russie, son homologue ukrainien, M. Pavlo Klimkin.

Expliquant son vote, le représentant russe a estimé que ce projet de tribunal était « prématuré, mal pensé et non fondé sur le plan juridique » alors que toutes les opportunités de la résolution 2166 n’ont pas été exploitées.  Il s’est, par ailleurs, demandé comment un tel tribunal résisterait aux pressions de ceux qui semblent avoir désigné par avance les coupables.

Le délégué de la Fédération de Russie a regretté que la proposition de son pays de créer un poste de représentant spécial du Secrétaire général, qui, selon lui, aurait pu contribuer à une véritable enquête internationale transparente, n’eût pas été entendue, qualifiant par ailleurs d’« indignes d’un diplomate » les propos tenus par le Ministre ukrainien.

« Si nous comprenons les sentiments des coauteurs de ce projet de résolution et sommes conscients de la douleur des familles des victimes, nous regrettons que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure de s’entendre sur un projet de consensus qui aurait permis d’avancer de la manière la plus opportune pour rechercher la vérité », a expliqué, pour sa part, le représentant de la Chine pour expliquer l’abstention de sa délégation.

Le texte du projet de résolution soumis au Conseil de sécurité constatait que « cet acte de violence et ses conséquences pour la sécurité de l’aviation civile constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales », et suggérait que le fonctionnement et la compétence du tribunal pénal international ainsi créé agirait au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

À cet égard, les représentants de l’Angola et du Venezuela ont expliqué leurs abstentions par la référence inappropriée, à leurs yeux, au Chapitre VII.  « La qualification de menace à la paix et la sécurité internationales rend politique le traitement du dossier alors que nous sommes encore à une phase technique », a regretté le délégué vénézuélien, avant de rappeler que les responsables de l’attentat de 1976 contre le vol 455 de la compagnie Cubana Airlines, qui avait fait 73 morts, n’avaient jamais été poursuivis. 

Tout en notant que le vote d’aujourd’hui marquait un grave échec pour ce Conseil, le représentant de la France a estimé que le rejet de ce projet de résolution n’abrogeait pas la résolution 2166 (2014) qui appelle à l’élucidation du drame, à l’établissement des responsabilités et à l’exigence de justice. 

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclaration avant le vote

M. LIOW TIONG LAI, Ministre des transports de la Malaisie, a dit que la communauté internationale avait été « choquée » par l’accident du MH17.  Le Conseil a réagi avec une rapidité exemplaire en adoptant la résolution 2166 (2014) et en demandant que les responsables soient jugés.  L’enquête mixte a été appuyée par de nombreux pays, y compris par la Fédération de Russie, l’Ukraine et les Pays-Bas, a-t-il dit.

Il est temps que le Conseil prenne les mesures qui s’imposent contre les responsables de l’accident du MH17 et envoie un signal clair aux groupes non étatiques que les attaques contre les aéronefs sont inadmissibles, a-t-il dit.  Il a affirmé qu’un tribunal spécial serait le mieux placé pour rendre justice aux familles des victimes.  Le statut du tribunal permettra de veiller sur l’indépendance des juges, a-t-il affirmé.  Les familles des victimes n’attendent pas moins de nous, a-t-il conclu.

Déclarations après le vote

M. LIOW TIONG LAI, Ministre des transports de la Malaisie, après le vote et le rejet du texte, a repris la parole pour regretter le manque d’unité du Conseil autour de la création de ce tribunal spécial malgré les efforts de son pays pour rapprocher les positions.  Le Conseil a fait un pas en arrière aujourd’hui en envoyant un signal négatif aux familles, a-t-il dit, précisant que le Conseil n’était pas parvenu à appliquer la résolution 2166 (2104) qu’il avait adoptée il y a un an.  

La Malaisie ne sera pas intimidée par l’événement regrettable de ce jour et cherchera à identifier les responsables de cet accident, a-t-il affirmé, précisant que son pays allait étudier d’autres mécanismes, « compte tenu du revers d’aujourd’hui ».  « Nous ne renoncerons jamais », a promis le Ministre.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que son pays avait toujours été en faveur d’une enquête pour déterminer au plus vite les causes de la catastrophe et poursuivre les coupables.  « C’est pourquoi nous avons appuyé l’adoption de la résolution 2166 (2014) et la nécessité de procéder à une enquête internationale », a-t-il insisté.  Le représentant russe a regretté que des délégations aient souhaité agir sur la base d’accords bilatéraux avec l’Ukraine plutôt que dans le cadre d’un consensus avec toutes les parties concernées. 

Il a indiqué que son pays avait transmis à la partie néerlandaise en charge de l’enquête toutes les données sollicitées à cet égard et que le Ministère de la défense russe avait organisé très tôt une séance d’information au cours de laquelle avaient été présentées des données satellites.

Il a souligné que l’avion avait été abattu par des missiles de type « Buk ».  Il a dit qu’un an après l’adoption de la résolution 2166 (2014), les experts russes n’avaient toujours pas eu un accès égal aux données de cette enquête, notamment aux études métallurgiques qui permettraient d’établir qui a abattu l’avion.  Il a dit que son pays s’opposait à la création d’un tribunal dont on se demande comment il résisterait aux pressions de ceux qui semblent avoir décidé par avance qui étaient les coupables. 

Il a regretté que la proposition russe de créer un poste de représentant spécial du Secrétaire général qui aurait pu contribuer à une véritable enquête internationale transparente n’eût pas été entendue.  Il a estimé que ce projet de tribunal était prématuré, mal pensé et non fondé sur le plan juridique alors que toutes les opportunités de la résolution 2166 n’ont pas été exploitées. 

L’expérience et l’exemple des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ne sont guère encourageants, a-t-il dit, en notant la lourdeur de ces juridictions.  Il a rappelé que la Fédération de Russie avait proposé en 2010 la création d’un tribunal international pour lutter contre la piraterie au larges des côtes somaliennes et que cette proposition n’avait pas été adoptée parce que certaines délégations invoquaient la lourdeur d’un tel mécanisme. 

Il a regretté que certaines délégations aient souhaité soumettre au Conseil de sécurité ce projet de résolution tout en sachant qu’il ne pourrait pas être adopté.  Il a estimé que cette démarche démontrait que les délégations concernées privilégiaient des objectifs de propagande aux objectifs pratiques.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a livré des éléments biographiques de certains passagers disparus dans l’accident du MH17.  Les pertes sont incommensurables, a-t-elle dit, ajoutant que ce qui s’était passé il y a un an aurait pu arriver à n’importe qui.  Les victimes font partie de nos familles, a-t-elle poursuivi.  

Mme Power a souligné que les efforts visant à empêcher que justice fût rendue aux familles des victimes ne faisaient qu’aggraver leur douleur.  En opposant son veto, la Russie fait fi de l’appel des familles des victimes et des opinions publiques dans de nombreux pays en vue de poursuivre les responsables de cette tragédie, a-t-elle affirmé.  Elle a déclaré que le veto, qui est un privilège ayant été indûment utilisé aujourd’hui, n’empêchera pas ces familles de chercher à identifier les responsables de l’accident du MH17.  Nous sommes scandalisés aujourd’hui, a conclu Mme Power.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a plaidé pour que le Conseil de sécurité apporte une réponse face à un crime odieux.  Il faut, a-t-il dit, que tous les États coopèrent pleinement à la reddition de comptes, ce que la résolution 2166 (2014) avait précisément demandé.  Le veto russe n’a pas permis, pour l’instant, d’ouvrir « une avenue » pour rendre justice aux familles des victimes, a-t-il regretté, tout en soulignant qu’elle n’était pas surprise.

Il a en effet estimé que la Russie s’était comportée depuis le début comme si elle avait quelque chose à cacher.  Le représentant a dit que des groupes armés illicites soutenus par la Russie avaient manipulé les preuves sur le lieu du crash et restreint l’accès aux experts internationaux et aux inspecteurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), alors qu’au contraire l’équipe d’enquête indépendante internationale menée par les Pays-Bas jouissait de toute la confiance des pays concernés et de la communauté internationale.

En tant que pays qui a parrainé le projet de résolution proposé par la Malaisie, la Lituanie a voulu que soit envoyé un message clair: les actes de violences contre les civils ne restent pas impunis.  Il a estimé que la constitution d’un tribunal international aurait été le meilleur moyen de garantir l’impartialité et l’indépendance du processus.  « Nous soutiendrons tous les efforts à venir qui viseront à rendre justice, avec ou sans la coopération de la Russie », a-t-il annoncé.

À son avis, le flux d’armes, de mercenaires et de soldats russes qui entraient sur le territoire souverain de l’Ukraine avait créé les conditions propices à cette tragédie.  Il en a voulu pour preuve que, plusieurs semaines avant le crash de l’appareil du vol MH17, des séparatistes s’étaient vantés d’avoir acquis un système de missile SA-11 « Buk » et de l’avoir utilisé pour abattre le cargo An-26 à haute altitude.  De telles armes ne peuvent pas être achetées sur le marché du centre-ville de Louhansk, ni être manipulées par des mineurs de fonds du Donbass, a-t-il remarqué.

Le représentant a ensuite dénoncé la poursuite du conflit orchestré par l’étranger dans l’est de l’Ukraine et le fait que la Russie continue de nier son implication.  Il a rapporté des éléments, comme les mouvements de troupes russes et la concentration d’armes lourdes dans les zones aux mains des rebelles, qui démontrent selon lui le contraire.

Regrettant que des civils meurent chaque jour dans le Donbass et soulignant qu’il y a 1,4 million de personnes déplacées qui ont besoin d’aide humanitaire, il a dénoncé les obstacles que placent les militants pour empêcher la fourniture de l’aide internationale.  Il a lancé un appel pour que le plan de réponse humanitaire pour l’Ukraine soit financé et pour que les Accords de Minsk soient mis en œuvre.

M. CHERIF MAHAMAT ZENE (Tchad) a rappelé que 85 enfants avaient trouvé la mort dans l’accident du vol MH17.  Il a rappelé que la résolution 2166 (2014), adoptée par le Conseil quelques jours après la tragédie, demandait que les responsables soient jugés.  La création d’un tribunal spécial aurait permis d’honorer la mémoire des victimes de cette catastrophe, de mettre en œuvre la résolution précitée et d’envoyer un signal fort à tous ceux qui, dans les zones de conflit, voudraient attenter à un aéronef civil.

C’est pourquoi nous avons voté pour, a-t-il dit, avant de profondément regretter le rejet du texte.  Enfin, le représentant du Tchad a appelé les membres du Conseil à tout mettre en œuvre pour que justice fût rendue aux familles des victimes.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a exhorté le Conseil de sécurité à veiller à ce que les responsables de l’accident de l’appareil du vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines rendent compte à la justice conformément à la résolution 2166 (2014).  Il a salué le rôle du système des Nations Unies et en particulier via l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le soutien à l’Équipe d’enquête mixte.

Il a estimé que la création d’un tribunal international enverrait un message ferme pour lutter contre l’impunité et rendre justice aux victimes.  Il permettrait aussi de montrer combien des actes exécrables de ce type sont inadmissibles et constituerait une démarche en faveur de la défense de la paix et de la sécurité internationales et renforcerait la sécurité de l’aviation civile internationale.   

M. LIU JIEYI (Chine) a dit l’importance d’une enquête internationale transparente pour tirer au clair ce qui s’est passé et pour définir les culpabilités.  « Si nous comprenons les sentiments des coauteurs de ce projet de résolution et sommes conscients de la douleur des familles des victimes, nous regrettons que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure de s’entendre sur un projet de consensus qui aurait permis d’avancer de la manière la plus opportune pour rechercher la vérité », a-t-il dit. 

Il a exhorté le Conseil de sécurité à éviter les affrontements politiques sur cette question et à rechercher un consensus.  Il a regretté que plusieurs membres du Conseil de sécurité aient demandé un vote, lequel, a-t-il estimé, représente une source de division néfaste au processus de recherche de vérité. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a regretté le rejet du projet de résolution instaurant un tribunal international pour juger les responsables de l’accident du vol MH17 de la Malaysia Airlines.  Pour autant, les dispositions de cette résolution ne sont nullement abrogées par ce rejet.  L’appel à ce que toute la vérité soit faite sur les circonstances du drame, que les responsables soient poursuivis et que justice soit rendue ne disparaîtra pas.  L’enquête menée par l’Équipe d’enquête mixte, à laquelle les Nations Unies ont été associées via l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), doit se poursuivre. 

Il est profondément choquant qu’un an après la catastrophe, ce Conseil se montre divisé sur l’action à mener pour répondre à la douleur et à la préoccupation de nations entières, comme en témoigne la présence parmi nous aujourd’hui de plusieurs membres de gouvernement des pays concernés.  « Nous regrettons le veto de la Russie », a encore ajouté le représentant, qui a estimé que « la Russie a un rôle essentiel à jouer au sein de ce Conseil, autant pour maintenir la crédibilité des décisions qui y sont prises, que pour le règlement de la crise en Ukraine ».

M. Delattre a ajouté que les problèmes restaient entiers et la discussion demeurait ouverte.  « Nous serons bientôt amenés à poursuivre la réflexion sur les suites à donner à l’enquête internationale qui rendra prochainement ses conclusions », a-t-il conclu.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a affirmé que son pays aurait souhaité que le Conseil envoyât un signal uni aux familles des victimes.  Le Chili était en faveur de la création d’un tribunal spécial qui aurait permis de mettre en œuvre la résolution 2166 (2014), a-t-il dit, ajoutant qu’il avait voté en faveur du projet de résolution.  Enfin, il a espéré que les pays surmonteraient leurs différences pour que justice soit rendue aux familles des victimes.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est dit très déçu par le veto de la Fédération de Russie.  Ce veto insulte les familles des victimes, a-t-il poursuivi, en déplorant que le Conseil n’ait pas saisi l’occasion de mettre en œuvre un mécanisme pénal qui aurait permis de rendre justice aux familles des victimes.  Il a ensuite affirmé qu’il y avait des précédents à l’établissement d’un tel mécanisme pénal, tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mais aussi à la suite de l’attaque d’un avion au-dessus de Lockerbie.

Un an après cette tragédie, il était temps de mettre en œuvre ce tribunal spécial, a-t-il dit, avant de rejeter les allégations de la Russie selon lesquelles le Conseil aurait dû attendre la fin de l’enquête.  Mettre en place un tribunal prend du temps, a-t-il déclaré.  Il a également indiqué que ce tribunal aurait précisément permis de donner suite aux résultats de l’enquête sitôt ceux-ci connus.  Les auteurs répondront de leurs actes et la communauté internationale doit s’unir afin d’y parvenir, a-t-il conclu.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dit que la justice devait prévaloir.  Il a expliqué son abstention lors du vote de ce projet car celui-ci contenait, selon lui, des éléments de friction politique qui risquaient de miner la collaboration et le déroulement positif de l’enquête en cours.  Par ailleurs, il a considéré que la référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dépassait le cadre politique et juridique tracé par la résolution 2166 (2014) qui, à ses yeux, « prévoit des options et variantes suffisantes ». 

« La qualification de menace à la paix et la sécurité internationales rend politique le traitement du dossier alors que nous sommes encore à une phase technique », a aussi regretté le représentant du Venezuela.  « Nous souhaiterions éviter que les souffrances des populations soient exploitées à des fins politiques », a-t-il ajouté, en rappelant que les responsables de l’attentat de 1976 contre le vol de Cubana Airlines, qui avait fait plus de 70 morts, n’avaient jamais été poursuivis.  Le représentant du Venezuela a souhaité que l’on évitât de politiser ce dossier et que l’on laissât se poursuivre les enquêtes en cours afin qu’elles puissent déterminer les responsabilités. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a condamné dans les termes les plus forts la destruction de l’appareil du vol MH17.  Il a dit la nécessité d’exiger la justice pour les familles des victimes afin de montrer que ces actes ne peuvent rester impunis et que l’aviation civile doit être protégée.

Néanmoins, il a expliqué son abstention en estimant que la résolution 2166 (2014) restait le cadre juridique applicable pour ce qui est de la coopération internationale à obtenir pour la conduite de l’enquête internationale en cours.  La création d’un tribunal internationale est prématurée et il convient d’attendre les conclusions de l’enquête en cours, a-t-il insisté.

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a regretté le rejet de ce texte qui aurait permis de rendre justice aux familles des victimes et d’avoir un effet dissuasif à l’égard de ceux qui projettent des attaques contre des avions commerciaux.  Le rejet du projet de résolution démontre la nécessité que le Conseil présente un front uni sur les questions qui requièrent son leadership, a-t-elle conclu.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution en vue de traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17.  Il est également nécessaire de dissuader toute velléité d’attaque contre des aéronefs civils, a-t-elle affirmé, ajoutant que la communauté internationale ne devait pas tolérer que des civils soient pris pour cible.  Enfin, Mme Kawar a souligné la nécessité d’une coopération internationale robuste afin de rendre, à l’avenir, justice aux familles.  

M. MURRAY MCCULLY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que les événements tragiques du 17 juillet 2014 avaient causé la mort d’un citoyen et d’un résident de son pays.  Il a ensuite exprimé sa déception face à l’absence d’unanimité au sein du Conseil de sécurité aujourd’hui, qui n’a pas permis d’adopter un projet de résolution visant à créer un mécanisme pour rendre justice.

En agissant ainsi, « le Conseil a abandonné les familles et les amis des passagers du vol MH17 qui sont décédés.  Et il s’est abandonné lui-même.  C’est une question sur laquelle le Conseil aurait dû pouvoir s’entendre », a-t-il ajouté, en soulignant qu’il s’agissait d’un tir sur un appareil d’une ligne aérienne commerciale ayant fait 298 morts.  Il ne peut pas y avoir de zone grise en la matière, a-t-il dit, en expliquant qu’il fallait soit demander des comptes soit laisser l’impunité prévaloir. 

« Je regrette vraiment que le Conseil ait choisi cette dernière option aujourd’hui », a-t-il dit, en assurant que, en tant que Président du Conseil de sécurité, il avait fait son possible pour tenter d’obtenir un consensus.  Il a regretté en particulier que la décision eût été rejetée du fait de l’utilisation du droit de veto, un droit auquel la Nouvelle-Zélande est fermement opposée, et ce, depuis 1945.  Il a aussi rappelé que les pays qui ont connu le plus de pertes humaines étaient l’Australie, la Malaisie et les Pays-Bas, des pays amis du sien.

M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a dit que les familles des 196 ressortissants néerlandais tués lors de la destruction de l’appareil du vol MH17 attendaient que les responsables fussent traduits en justice.  Il a affirmé que l’enquête technique était presque terminée et que l’enquête pénale conduite par l’Équipe mixte était très avancée.  Ceci nous amène à l’objectif ultime de traduire en justice les responsables, a-t-il expliqué.

Il a rappelé que ce projet de résolution demandait à tous les États de coopérer pour favoriser la recherche de la vérité et afin que les responsables pussent être traduits en justice.  « Notre objectif est de créer un mécanisme opportun dépolitisé et crédible pour poursuivre et condamner les responsables de cet acte », a insisté M. Koenders.  Il s’est dit extrêmement déçu par le recours au veto par la Fédération de Russie pour empêcher le Conseil de sécurité de rechercher activement à ce que justice fût rendue.  Il a dit la nécessité de parvenir à une procédure indépendante et dépolitisée avant la conclusion de l’enquête et la désignation des responsables.

Mme JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a rappelé que 39 Australiens, dont 6 enfants, se trouvaient parmi les victimes de la destruction de l’appareil du vol MH17.  Elle a expliqué que ce projet de résolution ne visait rien de plus que de traduire en actes les exigences de la résolution 2166 (2014).  Il est de notre souci de dissuader ceux qui menacent l’aviation civile internationale, a-t-elle dit.

Elle a estimé que le veto russe d’aujourd’hui ne faisait qu’aggraver cette tragédie, aucun veto ne pouvant, selon elle, s’opposer à la justice.  Elle a affirmé que ce veto représentait un affront à la mémoire des 298 victimes de la catastrophe et aux familles des victimes.  Répondant à ceux qui ont jugé prématurée la création d’un tribunal international, Mme Bishop a estimé que l’instauration d’un mécanisme de poursuite avant la conclusion de l’enquête était totalement conforme aux pratiques du Conseil de sécurité.

« Les responsables ne pourront se cacher derrière le veto russe et ne pourront pas échapper à la justice », a dit la Ministre avant d’assurer que la détermination de l’Australie ne cesserait pas.  « Mettons au défi le veto d’aujourd’hui et veillons à ce que la résolution 2166 (2014) soit mise en œuvre totalement », a-t-elle insisté.

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a affirmé que l’accident du vol MH17 était une tragédie nationale qui sera toujours au cœur du peuple ukrainien.  Il faut maintenant rendre justice aux familles des victimes et faire en sorte que la vérité soit établie, a-t-il dit.  Il n’y a aucune raison de s’opposer à ce que les auteurs de la destruction de ce vol soient jugés, « à moins que l’on ne soit une entité impliquée », a-t-il dit. 

Il a ensuite déclaré que l’utilisation d’une arme contre un aéronef civil constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales.  La seule manière d’empêcher que cela ne se reproduise est de condamner, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les auteurs de l’attaque contre le vol MH17, a-t-il dit.

Il a ensuite déploré que la Russie fasse l’amalgame entre son soutien aux activités terroristes menées sur le territoire ukrainien et la responsabilité individuelle des auteurs de la destruction du vol MH17.  Le Ministre a déclaré que la Russie ne pouvait pas cacher le rôle qu’elle jouait en Ukraine, puisque des milliers de chars et de soldats continuaient de traverser la frontière depuis la Russie.

La Russie déçoit les victimes des familles, a-t-il dit, qualifiant son attitude de « pitoyable ».  L’abus du droit de veto ne fera que renforcer notre détermination à mettre en œuvre les mécanismes crédibles pour que justice soit faite, a-t-il assuré.  Enfin, le Ministre a affirmé que « lorsque l’on a peur de la vérité, on se retrouve isolé, y compris au sein de ce Conseil ».

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a regretté que malgré des bases juridiques solides et le large soutien dont le projet de résolution jouissait, il n’eût pas été possible de dégager un accord sur celui-ci au sein du Conseil.  « Mais nous devons restés engagés pour que la justice soit rendue car c’est une responsabilité que nous portons à l’égard des victimes et de leurs proches », a expliqué la représentante.  Celle-ci a indiqué que « nous sommes prêts à aller de l’avant et à intensifier nos contacts et démarches afin que ce que nous demande la résolution 2166 (2014) devienne réalité: tous les États s’associent pleinement aux efforts déployés pour établir les responsabilités ». 

Ceci doit se faire dans le respect du droit et sans tomber dans le piège d’une politisation quelconque, a-t-elle averti.  L’Équipe d’enquête mixte dont font partie les autorités judiciaires belges, poursuit son travail de manière totalement indépendante et objective, et en coopération avec toutes les parties intéressées.  « Nous devons faire en sorte que ce travail essentiel connaisse une suite judiciaire à la hauteur des attentes des familles et des proches des victimes et ceci dans les meilleurs délais, pour que l’impunité ne prenne pas le pas sur le respect du droit et de la dignité humaine », a déclaré la représentante.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a dit que son pays continuait de pleurer la perte terrible de vies à bord de l’appareil de la Malaysia Airlines MH17 qui a été abattu le 17 juillet 2014 alors qu’il survolait une région sous contrôle des forces pro-Russes dans l’est de l’Ukraine.  Il est important pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures décisives pour veiller à ce que les responsables de l’attentat contre le MH17 répondent de leurs actes et pour envoyer un message clair que les attaques perpétrées contre des avions civils ne seront pas tolérées.  Le Canada exhorte tous les États à coopérer afin de faire en sorte que ceux qui ont commis ce crime odieux répondent de leurs actes, a insisté le représentant.

Il a ajouté qu’il était primordial que les auteurs du crime soient poursuivis sans délai de façon indépendante et impartiale.  Il convient donc d’adopter dès maintenant des mesures pour établir un tribunal international à cette fin.  Le Canada presse tous les acteurs concernés à prêter leur entière collaboration à l’Équipe d’enquête mixte.  « Toute action visant à entraver l’enquête ou la poursuite des responsables est inacceptable », a averti le représentant qui a déclaré que le Canada exprimait sa profonde déception quant au résultat du vote d’aujourd’hui au Conseil de sécurité sur la mise sur pied d’un tribunal pénal international visant à poursuivre les responsables de la destruction du vol MH17. 

« Le Canada déplore que l’obstruction d’aujourd’hui prive les proches des 283 passagers et des 15 membres de l’équipage qui ont perdu la vie de l’occasion de voir les responsables de ce terrible crime traduits en justice par un tribunal international », a conclu le délégué.   

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a regretté qu’un veto eût été opposé à un engagement non équivoque du Conseil de sécurité en faveur de la responsabilisation et de la justice.  Rappelant que le Conseil s’était engagé, en adoptant il y a un an la résolution 2166(2014), à traduire en justice les auteurs du crime odieux qui a causé la tragédie du vol MH17, il a estimé que celui-ci avait aujourd’hui échoué dans cette tâche.  Il a indiqué que son pays avait coparrainé le projet de résolution qui a été rejeté car la création d’un tribunal international aurait permis d’avancer dans le sens de la reddition de comptes.

Le représentant a ensuite dénoncé la poursuite du conflit dans l’est de l’Ukraine où, chaque jour, des personnes sont tuées, blessées, ou perdent leurs maisons à cause du conflit.  Il faut que cela cesse, a-t-il dit, en demandant de tout mettre en œuvre pour faire retomber les tensions et pour mettre en œuvre les accords de Minsk. 

Il a rappelé que l’Allemagne, avec la France, l’Ukraine, la Russie, dans le cadre du « format Normandie », ainsi que d’autres partenaires, travaillaient dur pour mettre un terme à ce conflit.  Il s’est appuyé sur les résultats atteints sur la question du programme nucléaire iranien pour prouver qu’il est possible de trouver des solutions quand les parties adoptent une attitude constructive. 

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a déclaré que 12 mois après l’incident et l’adoption de la résolution 2166 (2014), le monde cherchait encore des réponses.  Les auteurs de cette tragédie restent libres de toute responsabilité, a-t-il déploré. 

« Nous regrettons profondément que le Conseil ne fut pas capable d’adopter ce projet de résolution à cause d’un simple veto, ce qui représente un immense mauvais service à ceux qui ont péri, à leurs familles, à leurs pays et au monde », a ajouté le représentant, pour qui la recherche des réponses et de la justice continuera.  Les Philippines sont prêtes à soutenir et à collaborer avec d’autres pays pour veiller à ce que les responsables soient enfin traduits en justice et que ce genre de tragédie ne se reproduise jamais, a conclu le délégué.

M. TIM MAWE (Irlande) a rappelé qu’il y avait un citoyen irlandais à bord du vol MH17.  Après la résolution 2166 (2014) adoptée il y a un an qui visait à enquêter sur ce crash et à traduire en justice ses auteurs, il a apprécié les progrès accomplis depuis pour identifier et rapatrier les victimes et pour créer un mécanisme d’enquête professionnel et indépendant mené par des experts internationaux.  La seule tâche qui reste à accomplir est de mettre en place un mécanisme de reddition de comptes indépendant et impartial, a-t-il souligné. 

Il s’est rappelé que la résolution 2166 (2014) cherchait à s’assurer que le mépris affiché par les auteurs de cet acte pour les vies humaines ne resterait pas sans conséquences.  Il a estimé que le texte proposé aujourd’hui aurait permis à la communauté internationale de prouver son engagement en faveur de la création d’un mécanisme de responsabilisation transparent et efficace.  Cela aurait évité toute politisation des rapports d’enquête, a-t-il ajouté.  De l’avis du représentant, les tribunaux créés par le Conseil de sécurité ont fait leurs preuves et il ne serait pas anormal d’en créer un avant la fin de l’enquête, car c’est exactement ce qui s’est passé pour les tribunaux créés au lendemain des conflits dans l’ex-Yougoslavie, au Rwanda et au Liban.

Enfin, soulignant l’importance de l’aviation civile pour un pays insulaire comme le sien, il a regretté que la sécurité du ciel fût compromise par le manque de justice pour le vol MH17.

M. RON PROSOR (Israël) a affirmé que l’appareil du vol MH17 avait été détruit à la suite d’une attaque délibérée.  Cette attaque est une tentative d’instaurer la peur dans le cœur de ceux qui utilisent les moyens aériens, a-t-il affirmé, estimant que le Conseil devait envoyer un signal clair et fort afin que de telles attaques ne se reproduisent pas.  Il a ensuite indiqué que parmi les victimes se trouvait un citoyen israélien de 27 ans Itamar Avnon, qui étudiait en Australie et venait de rendre visite à sa famille aux Pays-Bas.  « Itamar vivait la vie pleinement et apportait l’amour et le rire à tous ceux qui le connaissaient », a-t-il dit.  En conclusion, il a salué les progrès effectués jusqu’à présent dans l’enquête sur les causes de cette tragédie.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a réitéré l’appui de son pays en faveur d’une enquête sur l’accident du vol MH17 qui soit « indépendante, transparente et objective », dans le droit fil de la résolution 2166 (2014).  Les responsables de la destruction du vol MH17 doivent être jugés par le biais de mécanismes appropriés conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, a-t-elle affirmé.

M. DESRA PESCAYA (Indonésie) a regretté le rejet du texte et demandé que des mesures soient prises pour juger les responsables de la destruction du vol MH17.  Des mesures claires doivent également être adoptées pour empêcher que des incidents similaires ne se reproduisent, a-t-il affirmé.  M. Pescaya a apporté son soutien à la résolution 2166 (2014) du Conseil et souligné l’importance d’une enquête qui soit approfondie et mette l’accent sur la transparence et l’impartialité, en vue d’établir les responsabilités dans ce drame.

Reprenant la parole afin de réagir aux interventions de certaines délégations, le représentant de la Fédération de Russie a jugé insultante celle du représentant de l’Ukraine qu’il a qualifiée de déclaration indigne d’un diplomate.  « Nous ne comprenons pas pourquoi et comment l’absence d’un accord sur ce projet de résolution se traduit par des propos sur l’impunité », a dit le représentant russe.  

Il a regretté que le représentant de l’Ukraine ait adopté une position quasi religieuse en jugeant indispensable de demander pourquoi l’aviation civile avait laissé des avions civils survoler une zone touchée par un conflit.  Il a mis l’accent sur la nécessité de déterminer les responsabilités de ceux qui ont abattu l’avion mais aussi de ceux qui ont permis que l’avion survole une zone de conflit.  « Nous sommes prêts à coopérer et nous vous proposons de reprendre ce travail de coopération dès demain », a-t-il déclaré.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a exhorté, ce matin, les membres du Conseil de sécurité à appuyer la proposition de son Envoyé spécial pour la Syrie, qui vise à lancer un processus politique permettant aux Syriens de négocier un accord cadre sur les aspects de la mise en œuvre du Communiqué de Genève.  Si le Conseil ne soutient pas cette proposition, le monde attendra de lui qu’il trouve une autre solution viable, a-t-il prévenu, en dénonçant une situation qui constitue un « symbole honteux des divisions et de l’échec de la communauté internationale ».

Après avoir entendu, hier, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires décrire une crise humanitaire de plus en plus grave en Syrie, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, examiné le volet politique de cette crise qui pourrait ouvrir un nouveau chapitre.  Le Secrétaire général, comme son Envoyé spécial, ont rappelé que le processus politique devrait continuer à se baser sur le Communiqué de Genève, qui constitue selon eux « le seul document internationalement agréé ».

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a donc formulé une proposition qui consiste à inviter les Syriens à discuter de plusieurs thèmes, parallèlement aux Consultations de Genève lancées le 5 mai qui avaient déjà réuni 216 personnes à Genève et dans d’autres capitales.  Il s’agit d’approfondir, au sein de « groupes de travail », les points clefs du Communiqué qui ont été identifiés comme tels lors de la première phase de ces consultations, a-t-il expliqué.

Pour M. de Mistura, il est important que la transition soit graduelle et bien gérée afin d’éviter les problèmes qui ont surgi en Libye et en Iraq.  Il a expliqué que sa proposition s’appuyait sur l’analyse des consultations menées auprès du peuple syrien qui a été consulté, pour la première fois, sur ces sujets.  « Nous avons ainsi conclu qu’il était possible de mettre en œuvre progressivement le Communiqué de Genève, a-t-il dit, même s’il reste des divergences, en particulier concernant un organe de gouvernement de transition.

Comme il est encore très difficile d’obtenir un accord sur la mise en œuvre du Communiqué de Genève dans le contexte actuel, et que beaucoup ne sont pas prêts à convoquer une conférence internationale Genève II, a indiqué M. de Mistura, il a demandé aux Syriens de constituer des groupes de travail pour parler des quatre thématiques suivantes: « sécurité et protection pour tous », ce qui inclut la fin du siège, l’accès aux services médicaux et la libération des détenus; « questions politiques et constitutionnelles », dont les principes essentiels, l’organe de gouvernement de transition et les élections; « questions militaires et de sécurité », dont la lutte contre le terrorisme, les cessez-le-feu et l’intégration des forces; et « institutions publiques, reconstruction et développement ».  Ce dernier point comprend les institutions chargées de fournir des services publics sous la direction d’un gouvernement acceptable par tous et agissant dans le respect des principes de la bonne gouvernance et des droits de l’homme.

M. de Mistura a espéré que ces groupes de travail pourraient commencer à travailler pour aboutir à un « document-cadre » de mise en œuvre du Communiqué de Genève qui émane des Syriens eux-mêmes.  Il a estimé que ces travaux pourraient tirer parti d’autres travaux importants menés dans le cadre d’autres initiatives, dont celles de Moscou, du Caire, de Paris et d’Astana.

Un comité directeur ou un organe de coordination composé de Syriens devrait diriger les efforts de ces groupes de travail et les autres efforts en cours si possible, a-t-il proposé avant de souligner également la nécessité de prévoir, dans le « document-cadre » attendu, un organe de gouvernement transitoire, des procédures de dialogue national, le processus de rédaction de la Constitution et des questions de justice transitionnelle.

À l’instar du Secrétaire général, M. de Mistura a mis l’accent sur la nécessité d’obtenir l’appui du Conseil de sécurité afin de convaincre tous les Syriens et les acteurs régionaux de s’engager dans ce processus.  Il a indiqué qu’il envisageait aussi de former un groupe de contact pour concrétiser un mécanisme international de soutien à ce processus.

De son côté, le Secrétaire général s’est dit prêt à convoquer une conférence internationale de haut niveau pour entériner toutes les recommandations ou tout accord qui résulteraient de ce processus politique mené par les Syriens. 

« J’exhorte le Conseil de sécurité, les voisins de la Syrie et les puissances régionales qui appuient les parties syriennes à faire tarir les flux d’armes vers le pays », a lancé M. Ban, réfutant l’idée que cette guerre puisse être résolue par la voie militaire.  Il a aussi conseillé de s’appuyer sur l’élan donné par l’unanimité qui a prévalu lors de la signature de l’accord sur le programme nucléaire iranien.

« Le statu quo en Syrie est inacceptable », a dit le Secrétaire général après avoir rappelé le lourd bilan de « plus de quatre années de massacres » dans un pays qui est confronté à « la plus grande crise humanitaire au monde ».  Au moins 250 000 Syriens ont été tués tandis que près de la moitié de la population du pays, soit 12 millions de personnes, ont dû quitter leur foyer pour se réfugier en Turquie, au Liban, en Jordanie ou en Iraq.  Il a aussi parlé de ceux qui tentent la traversée de la mer Méditerranée dans des « embarcations de la mort ».

Il s’est élevé contre l’absence totale de reddition de comptes pour les graves violations de droits de l’homme qui ont été commises dans ce pays au cours de ces quatre dernières années de conflit et de décennies de répression, dénonçant notamment l’utilisation d’armes chimiques et d’engins létaux tels que le largage de barils d’explosifs.  En outre, a-t-il constaté, le conflit a permis aux groupes terroristes comme Daech et le Front Al-Nosra de monter en puissance et a nourri les divisions sectaires et la radicalisation.  Il a aussi regretté que le financement des activités humanitaires soit toujours dépassé par l’ampleur titanesque des besoins.

« Nous devons donc examiner ce que nous pouvons faire de plus pour mettre fin au carnage et nous acquitter de nos responsabilités », a insisté le Secrétaire général.

Le 28 mars dernier, a rappelé M. Ban, il avait demandé à son Envoyé spécial pour la Syrie de redoubler d’efforts pour permettre l’application du Communiqué de Genève, document qui avait été entériné par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2118.  Il a souligné que ce document restait la seule base agréée sur le plan international pour régler la crise par la voie politique.

Avant l’exposé de son Envoyé spécial, le Secrétaire général a précisé que M. de Mistura se limiterait à présenter la synthèse de ce qu’il a entendu au cours de sa rencontre avec un groupe inclusif et représentatif des parties syriennes et non syriennes.  Il a aussi expliqué qu’il y avait des points de rapprochement sur lesquels il était possible d’édifier un processus politique crédible.

« Personne ne veut risquer le chaos que provoquerait une transition non contrôlée à Damas », a assuré le Secrétaire général, en faisant siennes les préoccupations de nombreux syriens, convaincus que leur pays entre maintenant dans un cycle de radicalisation et de fragmentation.  Certains craignent aussi une « guerre régionale par procuration » à laquelle les Syriens ne pourraient y faire face.  Alors que la situation se détériore, les Syriens estiment que l’espoir de parvenir à une solution politique s’éloigne.

M. Ban a également souligné la volonté des Syriens de rester les maîtres de leur propre avenir, sans intervention extérieure.  Le peuple syrien rejette la violence, l’extrémisme et le terrorisme.  Il est favorable à une société multiconfessionnelle, inclusive, qui soit érigée sur la base des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il dit.

Il ressort des consultations que la question d’un organe de transition doté de pouvoirs exécutifs pleins et entiers reste la priorité absolue pour l’opposition, a-t-il ajouté, tout en faisant observer que le Gouvernement syrien juge inconstitutionnelle la création d’un tel organe.

Même si la situation est difficile, il n’y a pas d’obstacle insurmontable, a assuré le Secrétaire général en soutenant la proposition de son Envoyé spécial.

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2234 (2015) par laquelle il se félicite de la reprise des négociations conduites par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs, ainsi que les progrès enregistrés à ce jour et des efforts que ne cessent de déployer ces derniers et leurs équipes de négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable.  Les membres du Conseil engagent les parties à saisir avec détermination l’occasion qui s’offre actuellement à elles pour obtenir un tel règlement.

En outre, le Conseil de sécurité demande aux parties d’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et sur la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents.  Il demande d’accroître la participation de la société civile au processus.

Le Conseil demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et appliquées, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage, en vue de contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement.

Par ce texte, le Conseil demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’ONU de 1989 en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général en date du 2 juillet 2014 (S/2015/517).  Dans son rapport, M. Ban Ki-moon prend note de la dynamique positive qui entoure la reprise des pourparlers intervenue le 15 mai dernier, sous les auspices de son Conseiller spécial pour Chypre, M. Espen Barth Eide, ainsi que de la motivation et du dévouement dont font preuve les deux parties.  Il se félicite que les dirigeants soient engagés à œuvrer sans relâche en vue de parvenir à un règlement global de la question de Chypre dans les plus brefs délais.  Il les encourage à saisir cette occasion unique pour construire en commun un avenir pacifique pour l’île.  Un rapport détaillé sur sa mission de bons offices sera présenté à l’automne 2015.

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2015/517)

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 9 juillet 2015 (S/2015/517),

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation actuelle dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2015,

Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, se faisant l’écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Prenant note avec satisfaction de la reprise des négociations, de la dynamique favorable qui s’est engagée et de la volonté exprimée par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs de s’employer sans relâche, dans la ferme intention d’obtenir des résultats, à parvenir à un règlement global dans les meilleurs délais, conformément aux engagements pris dans la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014, et se félicitant du concours prêté par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, Espen Barth Eide,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que les négociations n’ont pas encore abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, engageant les parties à poursuivre de manière interdépendante, en redoublant d’efforts, les négociations de fond sur les questions essentielles non réglées, et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à nourrir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à tirer pleinement parti des possibilités qui s’offrent actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de commettre toute action, notamment la violation du statu quo militaire, qui soit de nature à accroître les tensions, à remettre en question les progrès accomplis ou à entamer la bonne volonté sur l’île,

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de poser à Chypre, notant également les récentes propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet ainsi que les initiatives positives prises dans ce domaine, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé en vue de faciliter la reprise des opérations de déminage et le dégagement des champs de mines restants,

Saluant les travaux du Comité des personnes disparues, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités, sachant que la moitié des personnes disparues n’ont toujours pas été retrouvées et que plus de 70 % doivent encore être identifiées, préconisant qu’accès lui soit rapidement donné à toutes les zones pour lui permettre d’accomplir ses tâches et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les associations de femmes, est essentielle au processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle décisif dans les processus de paix, se félicitant des efforts déployés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant que le Secrétaire général entende suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, et notamment examiner au besoin celles de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Prenant note avec satisfaction des efforts que déploient la Représentante spéciale du Secrétaire général, Lisa Buttenheim, et la commandante de la Force, la générale de division Kristin Lund, ainsi que de la nomination, par le Secrétaire général, d’Espen Barth Eide aux fonctions de Conseiller spécial,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

1.    Se félicite de la reprise des négociations conduites par les dirigeants ainsi que des progrès enregistrés à ce jour et des efforts que ne cessent de déployer ces derniers et leurs équipes de négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable et engage les parties à saisir avec détermination l’occasion qui s’offre actuellement à elles d’obtenir un tel règlement;

2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2015/517);

3.    Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants :

a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)    D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et sur la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;

d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et appliquées, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage, en vue de contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

5.    Se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues, ainsi que de l’appel à fournir des informations que les deux dirigeants ont lancé conjointement le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties, au regard de la nécessité pour le Comité d’intensifier ses travaux, de lui octroyer plus rapidement un accès sans entrave à toutes les zones;

6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

7.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2016;

8.    Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’enlèvement des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, au plus tard le 10 janvier 2016, de l’application de la présente résolution, y compris de l’état d’avancement des plans d’action devant être élaborés en prévision du règlement, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

12.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

13.   Décide de rester saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2016, en confiant à cette Mission ainsi qu’au Représentant spécial du Secrétaire général les mêmes mandats que ceux prévus dans sa résolution 2169 (2014).

La MANUI a notamment pour mandat d’apporter conseils, soutien et aide au peuple et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale.

Par la résolution 2233 (2015), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prie en outre le Secrétaire général, agissant en étroite consultation avec le Gouvernement iraquien, de lui rendre compte en détail de la suite donnée à sa recommandation consistant à revoir et à hiérarchiser les tâches de la MANUI.

Considérant que la sécurité du personnel des Nations Unies doit être assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, le Conseil de sécurité demande, à cet égard, au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’ONU en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique.

Le Conseil de sécurité exprime, dans ce texte, sa profonde préoccupation face à l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et des factions qui lui sont associées.  Il note que la présence de l’EIIL sur le territoire souverain de l’Iraq représente « une grave menace pour l’avenir du pays ».

Tout en encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la gouvernance et à promouvoir les droits de l’homme, le Conseil souligne avec préoccupation les trois millions d’Iraquiens qui cherchent refuge dans d’autres régions de l’Iraq.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité exhorte les États Membres à continuer de financer les appels humanitaires de l’ONU afin d’appuyer les interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq.

Enfin, le Conseil prie les États Membres de continuer à assurer à la MANUI des ressources et un appui suffisants.  Il réexaminera le mandat de la MANUI dans 12 mois ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.

Le Conseil de sécurité a créé la MANUI le 14 août 2003, en vertu de la résolution 1500 pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 du 22 mai 2003.  Par ce texte, le Conseil avait, en 2003, mis fin notamment aux sanctions contre l’Iraq en prolongeant de six mois le programme « Pétrole contre nourriture » et autorisé la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’œuvrer avec l’Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées pour rétablir ou créer les institutions nationales et locales et pour constituer un gouvernement représentatif, qui soit reconnu par la communauté internationale.

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi de deux rapports du Secrétaire général (S/2015/518 et S/2015/530).

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Texte du projet de résolution S/2015/570

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013) et 2169 (2014), et la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Exprimant sa profonde préoccupation face à l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et des factions armées qui lui sont associées, qui a entraîné des violations du droit international humanitaire, de lourdes pertes civiles, y compris parmi les femmes et les enfants, le déplacement de plus de trois millions de civils iraquiens, et la soumission des femmes et des filles à la violence et à l’esclavage sexuels, aux menaces visant tous les groupes religieux et ethniques, et aux menaces contre la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, et condamnant les attaques commises contre le peuple iraquien par ces groupes terroristes et les factions armées qui leur sont associées, dans une tentative de déstabiliser le pays et la région, et redisant son attachement à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Notant que la présence de l’EIIL sur le territoire souverain de l’Iraq représente une grave menace pour l’avenir du pays, soulignant que la seule façon de neutraliser cette menace est pour tous les Iraquiens d’œuvrer ensemble afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et sur le plan politique, et que le seul moyen pour la direction politique iraquienne de mettre fin à l’instabilité à long terme sera de prendre des décisions qui unifieront le pays, et insistant sur le fait que la communauté internationale doit soutenir l’Iraq à cet égard,

Demandant à toutes les formations politiques de surmonter les divisions et d’œuvrer de concert sans attendre dans le cadre d’un processus politique sans exclusive visant à renforcer l’unité nationale, la souveraineté et l’indépendance de l’Iraq, et aux dirigeants iraquiens d’engager un dialogue susceptible de contribuer à une solution viable et durable aux problèmes actuels du pays, et se déclarant de nouveau convaincu que, grâce à ses institutions démocratiques, en coopération avec la société iraquienne, l’Iraq peut s’attaquer aux défis auxquels est confronté le pays dans l’intérêt de tous les Iraquiens,

Soulignant que tous les groupes de la population iraquienne doivent participer au processus politique, à un dialogue politique ouvert à tous et à la vie économique et sociale en Iraq, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question d’une répartition équitable des ressources, promouvoir la stabilité, mettre au point une solution juste et équitable pour régler la question des frontières intérieures contestées du pays et œuvrer à l’unité nationale, et soulignant qu’il importe d’instaurer un processus politique ouvert à tous qui soit dirigé par les Iraquiens, afin de renforcer le dialogue entre tous ceux qui veulent renoncer à la violence, n’ont aucun lien avec des organisations terroristes internationales, y compris l’EIIL, et respectent la Constitution,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la gouvernance, de promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit, d’améliorer la situation des femmes et des filles, en particulier de celles qui sont éprouvées par les menées de l’EIIL, de renforcer la sécurité et l’ordre public, de combattre le terrorisme et la violence sectaire, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens, qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que plus de trois millions de personnes cherchent refuge dans d’autres régions de l’Iraq, exprimant de nouveau sa gratitude aux communautés d’accueil, soulignant que celles-ci doivent permettre aux déplacés d’accéder à des zones sûres, insistant sur le fait qu’il est urgent de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, soulignant la nécessité de continuer à planifier et à mettre en œuvre une action coordonnée et de fournir des ressources suffisantes pour y faire face, appelant toutes les parties à intensifier leurs efforts et exhortant tous les États Membres à continuer de financer les appels humanitaires de l’Organisation des Nations Unies, invitant les États Membres à prêter appui aux interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq, en collaboration avec le Gouvernement iraquien, pour venir en aide à tous les Iraquiens touchés par le conflit en cours et saluant les efforts déployés par les États Membres qui ont contribué à l’action humanitaire,

Soulignant qu’il faut poursuivre les efforts pour promouvoir la coopération internationale et régionale en vue de soutenir l’Iraq aussi bien aux fins de la réconciliation et du dialogue politique que dans sa lutte contre l’EIIL, et d’empêcher les groupes terroristes, y compris ceux qui sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et en particulier l’EIIL, d’utiliser son territoire et celui des États voisins pour mener des actes de violence et d’autres actes illicites en vue de déstabiliser l’Iraq et la région, se déclarant prêt à sanctionner d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui soutiennent l’EIIL, se disant également gravement préoccupé par les informations selon lesquelles des groupes terroristes inscrits par le Comité sur la Liste auraient accédé à des champs pétroliers et à des oléoducs en Iraq et s’en seraient emparés, condamnant fermement toute participation directe ou indirecte au commerce de pétrole et de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes, d’autres ressources naturelles et d’antiquités provenant d’Iraq au côté de ces groupes terroristes, et soulignant que cette participation équivaut à soutenir financièrement ces terroristes et expose ses auteurs au risque de se faire inscrire par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, faciliter la concertation régionale, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, encourager la protection des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, des enfants, des jeunes et des groupes vulnérables et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Se déclarant en outre gravement préoccupé par le fait que les actes d’extrémisme violent et de terrorisme perpétrés par l’EIIL en Iraq visent fréquemment les femmes et les filles, et que l’EIIL s’est livré à de graves atteintes aux droits de l’homme et à des violations du droit international humanitaire à l’encontre de femmes et d’enfants, y compris des meurtres, des enlèvements, des prises d’otage, la réduction en esclavage, la vente ou d’autres pratiques aux fins du mariage forcé, la traite, le viol, l’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle, et faisant part de l’inquiétude que lui inspirent le recrutement et l’utilisation d’enfants par l’EIIL et d’autres groupes armés en violation du droit international,

Engageant le Gouvernement iraquien à poursuivre ses efforts pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, rappelant qu’il faut assurer la participation pleine, effective et équitable des femmes, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social et soulignant qu’elles doivent participer pleinement à la vie politique, notamment aux processus de paix, à la prise de décisions politiques et à l’élaboration de stratégies nationales, pour que leurs points de vue soient pris en compte, et appelant de ses vœux l’application intégrale du plan d’action national iraquien relatif à sa résolution 1325 (2000), y compris un financement à cette fin,

Réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, en particulier dans les zones récemment libérées de la présence de l’EIIL, et promouvoir des activités de stabilisation et un développement durable, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et incitant celui-ci à poursuivre les efforts engagés dans ce sens, notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés joue, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer conseils et appui en la matière au Gouvernement iraquien, en coordination avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, et invitant le Gouvernement iraquien à continuer de collaborer avec la Mission et les organisations humanitaires pour faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui en ont besoin,

Engageant instamment le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme dans l’exercice de son mandat, et réaffirmant que toutes les parties, y compris l’EIIL, les groupes armés qui lui sont associés et les milices, sont tenues de respecter les droits de l’homme et de se plier aux obligations découlant du droit international humanitaire, y compris celle de protéger la population civile, auxquelles sont soumises à la fois les forces iraquiennes officielles et les États Membres qui les aident,

Réaffirmant que tous les États sont tenus de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme, ou qui apporte un appui à des actes de terrorisme, soit traduite en justice,

Engageant instamment toutes les parties intéressées à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, et à respecter et à protéger le personnel médical et les transports médicaux et les installations de santé,

Condamnant la destruction du patrimoine culturel en Iraq, en particulier par l’EIIL, notamment la destruction ciblée de sites et d’objets religieux, et notant avec préoccupation que l’EIIL et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida tirent des revenus de leur participation directe ou indirecte au pillage et au trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives ou d’autres lieux en Iraq, revenus qui servent à financer les recrutements et à renforcer les moyens opérationnels dont ils disposent pour organiser et perpétrer des attentats,

Considérant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et considérant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité et les bons offices dont le Représentant spécial pour l’Iraq, Ján Kubiš, a fait preuve,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2016;

2.    Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2015/520, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2169 (2014), et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);

3.    Accueille favorablement la recommandation formulée par Secrétaire général dans son dernier rapport (S/2015/530) quant à l’opportunité de revoir et de hiérarchiser les tâches de la MANUI, prie ce dernier, agissant en étroite consultation avec le Gouvernement iraquien, de lui rendre compte en détail de la suite donnée à cette recommandation dans les 90 jours;

4.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

5.    Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;

6.    Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

7.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

8.    Décide de rester saisi de la question. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a prévenu les membres du Conseil de sécurité, cet après-midi, que la menace de catastrophe humanitaire était désormais bien réelle au Yémen.  Si la pause humanitaire tient, un plan opérationnel d’aide humanitaire est prêt à être exécuté, a-t-il dit, avant d’annoncer qu’il se rendrait au Yémen dans les semaines à venir pour évaluer sur place les besoins et les obstacles en présence.  Le représentant du Yémen est également intervenu pour demander aux membres du Conseil de sécurité de redoubler d’efforts en vue de rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national.

Alors que la situation se détériore rapidement, M. O’Brien a indiqué que 80% d’une population d’environ 26 millions de personnes a actuellement besoin d’assistance humanitaire.  Depuis le mois de mars, les combats ont fait plus de 1 895 morts parmi les civils.

Des frappes aériennes qui visaient un ensemble résidentiel à Mokha, le 24 juillet, ont fait au moins 73 morts, a-t-il indiqué en citant les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  La pause humanitaire annoncée pendant le week-end n’a été respectée par aucune partie au conflit, puisqu’on a constaté des tirs aériens sur huit gouvernorats, a-t-il fait observer.

Depuis la pause humanitaire, annoncée par l’Arabie saoudite, qui avait commencé dimanche à 23 h 59 (heure locale) les frappes aériennes de la Coalition ont été confirmées à Haijah, Lahj, Sa’ada, et plus récemment à Sanaa.  Ces frappes aériennes ont notamment touché un centre médical à Haijah en faisant un mort et plusieurs blessés.  De plus, des combats au sol ont eu lieu à Al Dhale’e, Lahj, Marib et Taizz.  Des roquettes ont été lancées depuis des zones aux mains des Houthis-proSaleh aux environs d’Aden.

M. O’Brien a regretté que les parties au conflit n’aient pas honoré leurs responsabilités en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme, citant, à la date du 24 juillet, les 4 000 morts et les 19 800 blessés enregistrés par les centres de santé depuis le 26 mars, en plus des dégâts aux infrastructures.  Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a, pour sa part, recensé 1 895 morts et 4 182 blessés parmi la population civile.

Entre mars et juillet, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, le nombre de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire a augmenté de 33% en passant de 16 millions à plus de 21 millions.  Il a aussi mentionné le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire qui est passé de 10,6 millions à 13 millions au cours de la même période, soit une augmentation de 21%.  Certaines agences d’aide humanitaire parlent de « personnes affamées ».

Il a prévenu que les conditions sur le terrain avaient conduit à la propagation de maladies telles que la diarrhée aiguë, la dengue et la polio.  En outre, plus de 15,2 millions de personnes n’ont pas accès à des soins de santé de base et plus de 20 millions n’ont pas accès à une eau propre.

Le Secrétaire général adjoint a également indiqué que les importations commerciales, qui représentaient 90% des denrées alimentaires et du carburant du Yémen avant le conflit, avaient fortement chuté.  Il a rappelé la proposition d’établir un mécanisme d’inspection, qui serait mené par les Nations Unies, en vue d’augmenter les importations, sur laquelle les négociations se poursuivent. 

M. O’Brien a indiqué que le Coordonnateur humanitaire, qui s’est rendu à Aden cette semaine, a constaté les dégâts et décrit la situation comme « poignante ».

Il a donc réitéré l’appel lancé par la communauté internationale aux parties afin qu’elles respectent une pause humanitaire significative, c’est-à-dire la suspension sans condition des combats afin de permettre un accès aux personnes qui ont gravement besoin d’assistance.

Les partenaires humanitaires, a-t-il indiqué, ont mis au point un plan opérationnel qui est prêt à être exécuté si la pause humanitaire tient.  Il permettrait d’atteindre 3 millions de personnes de plus au cours d’une période initiale de cinq jours en leur fournissant une aide vitale dont l’eau et l’assainissement.  Il a indiqué que 600 000 personnes pourraient recevoir des soins de santé vitaux, 3,1 millions de personnes recevraient une alimentation et 2 200 enfants de moins de 5 ans seraient traités médicalement pour malnutrition aiguë.

Malgré la violence qui pose des risques en matière de sécurité lors des livraisons, les partenaires continuent courageusement de fournir une assistance aux personnes dans le besoin, a apprécié M. O’Brien.  Les agences humanitaires, dont le Programme alimentaire mondial (PAM), par exemple, ont pu envoyer hier de la nourriture à 62 000 personnes, tandis que 50 000 personnes ont pu recevoir de l’eau grâce à la livraison de carburant par l’UNICEF et ses partenaires pour faire fonctionner les pompes à eau.  Il a aussi indiqué que des centres médicaux avaient pu rouvrir à Aden pour offrir leurs services à 360 000 personnes et vacciner 120 000 enfants.

En outre, les Nations Unies ont créé cinq centres dans le pays pour augmenter leur présence sur le terrain et, pour la première fois depuis le début du conflit, son personnel peut être basé ailleurs que dans la capitale.

Les efforts visant à répondre aux besoins humanitaires sont gravement sous financés, a ensuite averti le Secrétaire général adjoint.  L’appel humanitaire pour le Yémen qui vise à lever 1,6 milliard de dollars n’est en effet financé qu’à hauteur de 241 millions, soit 15%.  Il a donc appelé à fournir des ressources supplémentaires de toute urgence.  « Maintenant », a-t-il insisté.

Invité à cette séance, le représentant du Yémen, M.  Khaled Hussein Mohamed Alyemany, a condamné le coup d’État commis par les partisans de l’ancien Président Saleh, les Houthis et leurs complices.  Il a rappelé que la pause humanitaire avait été violée par les Houthis qui se sont employés, depuis, à terroriser le courageux peuple du Yémen.  Il a également indiqué qu’il avait envoyé, ce matin, un rapport à la présidence du Conseil sur les violences commises par les Houthis dans la nuit de lundi.

Le représentant du Yémen a lancé un appel pour que des pressions soient exercées sur les auteurs du coup d’État, afin que ceux-ci acceptent la mise en œuvre de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.  « Pour sortir de ce long tunnel, tous les membres du Conseil doivent redoubler d’efforts en vue de rétablir l’autorité de l’État au Yémen », a-t-il insisté.

Le nouveau Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a alerté les membres du Conseil de sécurité, ce matin, sur l’aggravation de la crise humanitaire en République arabe syrienne où 12,2 millions de Syriens attendent désespérément l’aide humanitaire.  Il a rappelé que le conflit a déjà coûté la vie à 220 000 personnes.  Le Secrétaire général adjoint, qui se rendra à Damas le mois prochain, a exprimé son indignation devant cette situation qui pèse lourdement sur la « conscience humanitaire du monde ».

M. O’Brien a regretté qu’au cours de sa première intervention devant le Conseil depuis son entrée en fonctions, il ne soit pas en mesure de faire état de progrès.  Au contraire, a-t-il dit, il est amené à faire le bilan d’un nouveau mois de « tristes statistiques » qui illustrent les horreurs d’un « conflit brutal » et les « immenses souffrances de civils assiégés », en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et celles qui vivent avec un handicap.  Les rapports successifs du Secrétaire général, a-t-il constaté, décrivent les graves violations du droit international humanitaire et l’incapacité, ou l’absence de volonté, des parties de respecter leurs obligations juridiques fondamentales.

Selon les termes du Secrétaire général dans son dernier rapport* en date, « cinq ans après le début du conflit, il ne reste guère de mots pour décrire les souffrances endurées par les Syriens ».  Ces dernières semaines, la violence a connu une escalade supplémentaire, a indiqué M. O’Brien en dénonçant les attaques aveugles et disproportionnées commises par toutes les parties, y compris l’utilisation de barils explosifs dans des zones habitées, qui font un très grand nombre de morts et de blessés parmi la population civile.  Ces attaques frappent même des quartiers résidentiels, des marchés, des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte, a-t-il ajouté.

Détaillant les attaques commises au mois de juin, il a indiqué que des missiles lancés sur le marché central d’Al Janudiya, à l’ouest de la ville d’Idlib, avaient causé la mort de 60 personnes et blessé plus d’une centaine d’autres.  Ce même mois, 9 civils ont été tués par des tirs de mortiers lancés par un groupe armé non étatique dans une zone commerciale de Damas, tandis que l’explosion d’une voiture piégée avait tué 14 personnes dans la zone rurale de Damas.  En outre, 14 attaques, dont 12 aériennes, ont été lancées contre des centres médicaux pour le seul mois de juin.

Le niveau de destructions et le nombre de morts sont sans précédent, a déploré le Secrétaire général adjoint en s’inquiétant aussi du sort des 15 000 civils pris entre deux feux dans deux villages, Kefraya et Fouah, situés à proximité de la ville d’Idlib, que les forces non étatiques ont menacé de reprendre aux forces gouvernementales.

Les combats intenses dans le pays ont également entraîné une recrudescence des déplacements de la population, a signalé M. O’Brien qui a indiqué cependant qu’il ne disposait pas de tous les chiffres exacts concernant ces civils.  Plus de 10 000 personnes ont fui la partie sud de la ville d’Al-Hasakech à la suite des avancées de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) le mois dernier.  Dans le Gouvernorat d’Ar-Raqqa, plus de 70 000 personnes ont fui du fait de l’escalade des combats entre l’EIIL et des groupes armés non étatiques, tandis que 40 000 personnes ont fui la ville de Dar’a après une offensive de ces groupes.  Au total, depuis le début de 2015, plus d’un million de personnes ont dû quitter leur foyer, s’ajoutant ainsi aux 7,6 millions de personnes déplacées recensées à la fin de 2014.

L’autre « record tragique », a souligné M. O’Brien, c’est le nombre de réfugiés enregistrés qui a atteint, au début de ce mois, 4 millions.  C’est la plus grande population de réfugiés qu’un seul conflit a provoqué depuis plus d’un quart de siècle, a-t-il précisé.  M. O’Brien a saisi cette occasion pour remercier les pays voisins qui accueillent cette population et pour appeler la communauté internationale à déployer davantage d’efforts pour soutenir ces pays et assurer l’accueil de ces réfugiés dans d’autres régions.

Le Secrétaire général adjoint s’est également plaint des entraves causées par les parties à la fourniture des services essentiels à la population civile, en signalant notamment des coupures d’eau par des groupes armés non étatiques qui affectent 1,7 million de personnes à Alep.  L’accès à l’eau a été réduit de moitié dans le pays depuis le début du conflit, ce qui a causé de nombreuses maladies comme la diarrhée aigüe, l’hépatite A et la typhoïde.

Plus généralement, le conflit en Syrie détruit progressivement le tissu social et économique du pays, en anéantissant les progrès réalisés en matière de développement au cours de plusieurs générations.  Désormais, 80% des personnes vivent dans la pauvreté, la population souffre d’insécurité alimentaire et de la dégradation des infrastructures vitales, tandis que les réseaux familiaux et communautaires sont détruits.

M. O’Brien s’est inquiété particulièrement du sort des jeunes qui vivent depuis trop longtemps dans un climat de peur et de violence.  Un enfant né en 2011 qui entre à l’école cette année n’aura connu que la guerre, ce qui est de mauvais augure pour l’avenir, a-t-il prévenu.

Malgré cet environnement difficile, M. O’Brien a salué les mesures prises par l’ONU et les organisations non gouvernementales opérant en Syrie qui continuent à aider des millions de personnes.  Au cours des premiers mois de 2015, elles ont ainsi fourni une aide alimentaire à 5,8 millions de personnes chaque mois, ainsi qu’une aide médicale, de l’eau et des articles de première nécessité à de nombreuses personnes.  Il a cependant regretté le manque d’accès à certaines populations et il a rappelé que le plan de réponse pour la Syrie n’était, à ce jour, financé qu’à 27%.  Il est urgent que les donateurs et autres pays augmentent leur aide, a-t-il dit.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite donné des informations sur les obstacles délibérés à la fourniture de l’aide, en signalant que 77 travailleurs humanitaires avaient été tués depuis le début du conflit, et que 32 membres du personnel des Nations Unies sont toujours détenus ou portés disparus.  Il a indiqué que 4,6 millions de personnes, soit près d’un quart de la population syrienne, vivent dans des zones très difficiles d’accès pour le personnel humanitaire et que 422 000 d’entre elles se trouvent dans des zones assiégées par les parties et, de ce fait, ne peuvent recevoir d’aide.

En juin, les agences humanitaires n’ont pu fournir l’aide que grâce au pont aérien mis en place par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a-t-il indiqué.  Il a aussi précisé que les organisations des Nations Unies et leurs partenaires avaient fourni du matériel médical à plus de 4 millions de personnes en juin.  Il a cependant dénoncé la décision des autorités syriennes de confisquer le matériel médical et chirurgical destiné à la population civile. 

S’il a constaté quelques progrès avec l’approbation, en juin dernier, de nouveaux convois par le Gouvernement syrien, M. O’Brien s’est toutefois dit très préoccupé par le fait que 45 demandes d’autorisations de convoi restent en suspens.  Il a donc demandé au Gouvernement syrien de délivrer ces autorisations le plus rapidement possible, en lui rappelant son obligation à ce titre en vertu du droit international humanitaire.

En concluant son exposé, M. O’Brien a émis l’espoir que sa visite sur le terrain, le mois prochain, serait l’occasion d’engager des discussions constructives avec le Gouvernement syrien pour régler les difficultés importantes qui entravent les opérations humanitaires.  Il a aussi attiré l’attention du Conseil sur la nécessité urgente de trouver une solution politique à ce conflit.  « J’exhorte le Conseil de sécurité à examiner les options dont il dispose à travers les yeux des Syriens, les yeux d’un peuple assiégé qui souffre depuis trop longtemps », a-t-il lancé.

*S/2015/561

Le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, à la communauté internationale et aux donateurs de financer la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité afin de renforcer la coopération militaire régionale et de lutter plus efficacement contre la menace que représente le groupe terroriste Boko Haram pour la région du bassin du lac Tchad et pour la paix et la sécurité internationales.

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil félicite les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) (Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad) et le Bénin de s’employer sans relâche à rendre pleinement opérationnelle cette Force, dont le quartier général, à N’Djamena, au Tchad, a été inauguré le 25 mai dernier.  Il prend également note de la décision de déployer des contingents nationaux au sein de la Force, sous le commandement opérationnel de son commandant, d’ici au 30 juillet 2015.

Le Conseil demande aux États Membres de verser de « généreuses contributions » au Fonds d’affectation spéciale de l’Union africaine et prie le Secrétaire général de mobiliser énergiquement la communauté internationale et les donateurs en faveur de cette initiative.  Les opérations militaires et de sécurité conjointes menées au niveau régional contre le groupe terroriste Boko Haram doivent être complétées par une action nationale et régionale soutenue, avec le concours de la communauté internationale, insiste également le Conseil.

S’inquiétant de la détérioration de la situation humanitaire dans les pays du bassin du lac Tchad, la région comptant près de 1,9 million de personnes déplacées par la force, le Conseil demande enfin aux États Membres qui financent la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité de créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi qu’au rapatriement et à la réinstallation ou à l’intégration locale des déplacés et des réfugiés.

Le représentant du Tchad a pris la parole afin de rappeler les conséquences incalculables de la désolation et de la destruction semées par Boko Haram, qui a notamment causé le déplacement de 200 000 personnes dans les pays voisins du Nigéria.  « Dans quelques jours, la Force spéciale mixte multinationale sera opérationnelle », a assuré le représentant, avant de demander à la communauté internationale de contribuer au fonds d’affectation spéciale de l’Union africaine.  

« Boko Haram », bien qu’affaibli, reste une menace, comme en atteste la multiplication des attaques asymétriques visant les pays du bassin du lac Tchad, a-t-il affirmé.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les seuls pays concernés ne sauraient porter seuls le fardeau de la lutte contre Boko Haram, avant d’exhorter la communauté internationale à assumer sa responsabilité.  Nul ne doit rester indifférent face à la menace de Boko Haram, a insisté le représentant du Tchad.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales lui incombe.

Le Conseil réaffirme que les États Membres sont déterminés à continuer de faire tout leur possible pour régler les conflits et empêcher les groupes terroristes de s’implanter et de créer des sanctuaires, et lutter ainsi plus efficacement contre la menace grandissante que constitue le terrorisme.

Le Conseil insiste sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu que dans le cadre d’une action concertée, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et des organisations internationales, régionales et sous-régionales, menée sans relâche pour contrer la menace terroriste.

Le Conseil affirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations et les auteurs et indépendamment de l’endroit et du moment où ils sont perpétrés. Il exprime sa préoccupation face à la menace que Jamaatou Ahl es-Sunna lid-Daawaati wal-Jihad (également connu sous le nom de « Boko Haram » et ainsi désigné ci-après) et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida continuent de faire peser sur la paix et la sécurité internationales, réaffirme qu’il est déterminé à lutter contre tous les aspects de cette menace et que le terrorisme, y compris les menées du groupe terroriste Boko Haram, ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation.

Le Conseil réitère sa ferme condamnation de tous les attentats terroristes, atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire perpétrés par Boko Haram dans la région du bassin du lac Tchad, constate que les femmes et les filles sont des cibles privilégiées de Boko Haram, présente ses condoléances aux familles des victimes à qui il exprime sa profonde sympathie, de même qu’aux peuples et aux Gouvernements du Nigéria, du Niger, du Cameroun et du Tchad, et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Le Conseil rappelle que les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire doivent répondre de leurs actes et être traduits en justice.

Le Conseil prend note du communiqué publié le 25 novembre 2014 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine au sujet de la menace que représente Boko Haram et des efforts déployés par les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) (Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad) et par le Bénin en vue de combattre Boko Haram. Il prend note aussi de la lettre que la Présidente de la Commission de l’Union africaine a adressée au Secrétaire général le 6 mars 2015, lui transmettant le texte des communiqués adoptés par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine les 29 janvier et 3 mars 2015, ainsi que du concept des opérations établi par la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité pour lutter contre Boko Haram.

Tout en reconnaissant que des progrès ont été faits sur le terrain à la suite des opérations militaires menées conjointement ces derniers mois par les forces armées régionales, le Conseil condamne fermement les attaques meurtrières que le groupe terroriste Boko Haram continue de lancer, en particulier contre les civils, et préconise à cet égard l’intensification de la coopération régionale.

Le Conseil félicite les États membres de la CBLT et le Bénin de s’employer sans relâche à rendre pleinement opérationnelle la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité afin de renforcer collectivement la coopération et la coordination militaires régionales et de lutter plus efficacement contre la menace que représente le groupe terroriste Boko Haram pour la région du bassin du lac Tchad. À cet égard, le Conseil prend note de l’établissement du quartier général opérationnel de la Force à N’Djamena, conformément aux conclusions issues de la cinquième réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense des États membres de la CBLT tenue le 20 janvier 2015, et prend note également de l’inauguration de ce quartier général le 25 mai 2015, en présence du Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, Smail Chergui, du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), Mohamed Ibn Chambas, du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), Abdoulaye Bathily, du Secrétaire exécutif de la CBLT, Sanusi Imran Abdullahi, et du Ministre tchadien délégué à la présidence de la République, chargé de la défense nationale et des anciens combattants, Benaindo Tatola.

Le Conseil prend note du communiqué final adopté par le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CBLT et du Bénin, tenu à Abuja le 11 juin 2015, notamment de la décision d’approuver le concept des opérations aux niveaux stratégique et opérationnel et d’autres documents connexes relatifs à la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité; de la décision de déployer des contingents nationaux au sein de la Force, sous le commandement opérationnel de son commandant, d’ici au 30 juillet 2015; de la désignation du Secrétaire exécutif de la CBLT comme Chef de la Mission et de la nomination du commandant, du commandant adjoint et du chef d’état-major de la Force.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Le Conseil encourage la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à redoubler d’efforts, en coordination avec la Commission de l’Union africaine, pour adopter une stratégie globale destinée à combattre plus efficacement et de toute urgence la menace que représente Boko Haram, et, à cet égard, salue leur projet d’organiser un sommet en août et exhorte les deux organisations sous-régionales à adopter une stratégie commune et à instaurer une coopération et une coordination actives.

Le Conseil a conscience de la charge économique qui pèse sur les pays victimes de Boko Haram et se félicite de l’engagement constant des États Membres et des partenaires internationaux qui soutiennent la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram.

Le Conseil prend note des mesures prises par la Commission de l’Union africaine afin d’apporter le soutien nécessaire pour rendre la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité pleinement opérationnelle, conformément aux dispositions du concept des opérations de la Force relatives à la lutte contre Boko Haram.

Le Conseil demande à la communauté internationale et aux donateurs de financer la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité, en particulier sa capacité opérationnelle, et se félicite à cet égard que la Commission de l’Union africaine prévoie d’organiser une conférence des donateurs pour soutenir les efforts déployés par les États membres de la CBLT et le Bénin.  Le Conseil invite le Secrétaire général à soutenir ce projet de la Commission, demande aux États Membres de verser de généreuses contributions au Fonds d’affectation spéciale de l’Union africaine et prie le Secrétaire général de mobiliser énergiquement la communauté internationale et les donateurs en faveur de cette initiative.

Le Conseil insiste sur le fait que les opérations militaires et de sécurité conjointes menées au niveau régional contre le groupe terroriste Boko Haram doivent être complétées par une action nationale et régionale soutenue, avec le concours de la communauté internationale, afin d’améliorer les conditions de vie, de fournir une assistance humanitaire aux déplacés, aux réfugiés et aux autres populations touchées par le conflit, de promouvoir l’éducation et la création d’emplois, de contribuer aux efforts de stabilisation et à la reprise économique, d’empêcher la vente illégale d’armes à des groupes armés et à des réseaux criminels et d’assurer la protection des droits fondamentaux, en particulier ceux des femmes et des enfants.  Il prend note, à cet égard, de l’adoption, par le Sommet extraordinaire qui a réuni, le 11 juin 2015, les États membres de la CBLT et le Bénin, du Plan d’urgence pour le développement du bassin du lac Tchad, salue les efforts déployés par les États Membres et les organisations internationales afin d’apporter toute l’assistance nécessaire pour surmonter les obstacles au développement de la région du lac Tchad et invite l’Organisation des Nations Unies, son Secrétariat et, surtout, ses organismes, fonds et programmes à collaborer avec la Commission de l’Union africaine afin de définir les mesures concrètes qui permettraient à l’Organisation de contribuer à ces efforts.

Le Conseil s’inquiète de la détérioration de la situation humanitaire dans les pays du bassin du lac Tchad, la région comptant près de 1,9 million de personnes déplacées par la force.  Il prend note des efforts déployés par les autorités des pays touchés pour répondre aux besoins humanitaires régionaux qui résultent des menées de Boko Haram.  Il réaffirme qu’il faut que toutes les parties au conflit armé respectent les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin de garantir l’acheminement de l’aide humanitaire, la sécurité des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  Il rappelle qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et faire respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens ainsi que de toutes les personnes présentes sur leur territoire, comme le prévoit le droit international.  Il demande aux États Membres qui financent la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité de créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire sous la direction de civils ainsi qu’au rapatriement et à la réinstallation ou à l’intégration locale librement consentis, sûrs et durables des déplacés et des réfugiés.  Il encourage tous les acteurs qui participent aux opérations à contribuer aux programmes de relèvement et aux mesures de protection nécessaires en faveur des civils, et à veiller, en particulier, à faire libérer et à réintégrer les enfants qui ont été enlevés par Boko Haram ou associés à ce groupe terroriste.

Le Conseil rappelle que le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a désigné Boko Haram comme étant associé à Al-Qaida et, à cet égard, se dit prêt à envisager d’inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises et entités qui apportent leur appui à Boko Haram, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de Boko Haram et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida grâce aux technologies de l’information et des communications, qu’il s’agisse d’Internet, des médias sociaux ou de tout autre moyen.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2232 (2015), le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, d’étendre le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) jusqu’au 30 mars 2016 et autorisé l’Union africaine à proroger le déploiement de sa Mission en Somalie (AMISOM) jusqu’au 30 mai 2016.

Convenant que les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU ne seront pas réunies avant la fin de 2016 « au plus tôt », le Conseil fixe à 22 126 agents en tenue l’effectif maximal de la Mission de l’Union africaine, après quoi, « dans le cadre d’une stratégie de sortie globale de l’AMISOM », une réduction de l’effectif de la force de la Mission sera envisagée. 

Vivement préoccupé à l’égard de la menace constante que représente le groupe Al-Chabab et scandalisé par les pertes en vies humaines parmi les civils du fait de leurs attaques, il autorise l’AMISOM à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans le respect des obligations du droit humanitaire et de la souveraineté de la Somalie.

En outre, le Conseil convient que la stratégie en matière de sécurité doit être guidée par les objectifs suivants: la poursuite des opérations offensives contre les bastions des Chabab; la facilitation du processus politique à tous les niveaux et la création de conditions propices aux efforts de stabilisation en contribuant à assurer la sécurité du peuple somalien.

Le Conseil demande également à l’Union africaine de procéder à une reconfiguration structurée et ciblée de l’AMISOM afin d’accroître son efficacité, « en particulier en renforçant ses structures de commandement et de contrôle » et en mettant en place des forces spéciales qui opéreront sous l’autorité du commandant de la force aux côtés des forces somaliennes.

En ce qui concerne la MANUSOM, les membres du Conseil soulignent qu’il importe que la Mission appuie le processus politique, en particulier les préparatifs concernant des opérations électorales « légitimes, réalistes et ouvertes à tous » en 2016.  Ils demandent en outre à la MANUSOM, dans le strict respect des règles de sécurité de l’ONU, de renforcer sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires pour soutenir le processus politique et le processus de paix et de réconciliation.

Enfin, soulignant qu’il importe d’engager des efforts pour assurer le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces somaliennes, « qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM », le Conseil demande la mise en place rapide du dispositif du secteur de la sécurité nationale somalien.

S’exprimant après l’adoption de la résolution, le représentant de la Somalie a indiqué que le groupe Al-Chabab était de plus en plus affaibli et contrôlait de moins en moins de territoire.  « Mais comme nous l’avons vu au cours de ces derniers mois et jours, nous devons encore travailler ensemble afin d’éliminer la menace qu’ils posent en Afrique et dans toute l’Afrique de l’Est », a-t-il dit.

« De notre côté, nous continuons à œuvrer pour que la Somalie assume un jour prochain l’entière responsabilité de sa sécurité », a poursuivi le représentant, avant de passer en revue les progrès enregistrés depuis deux ans sur le front politique par son pays.  En conclusion, il a demandé au Conseil de continuer d’appuyer les efforts de la Somalie dans les mois et années à venir.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2015/567

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Condamnant les récentes attaques des Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation à l’égard de la menace constante que représentent les Chabab et devant le fait qu’ils continuent d’occuper des pans du territoire de la Somalie,

Se déclarant scandalisé par les pertes en vies humaines parmi les civils du fait des attaques des Chabab et rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de l’armée nationale somalienne pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab, ainsi qu’aux membres du personnel des Nations Unies tués dans l’attentat de Garowe,

Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie, et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation conduit par les Somaliens,

AMISOM

Accueillant avec satisfaction le rapport de la mission menée conjointement par l’Union Africaine et l’Organisation des Nations Unies sur les critères de déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie et les recommandations qu’il a demandé de formuler sur les étapes suivantes de la campagne militaire dans la résolution 2182 (2014) (« Examen conjoint Union africaine-ONU »), et prenant note des recommandations issues de l’examen,

Se félicitant de l’esprit constructif dans lequel l’ONU et l’Union africaine ont procédé à l’examen conjoint,

Se félicitant des progrès accomplis par l’AMISOM et l’armée nationale somalienne dans la lutte contre les Chabab, en particulier dans le cadre des opérations « Indian Ocean » et « Eagle », et soulignant l’importance des actions offensives persistantes contre les Chabab,

Prenant acte du communiqué en date du 30 juin 2015 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui a fait siennes les recommandations de l’examen mené conjointement par l’ONU et l’Union africaine, et insistant sur l’appel qu’il a lancé en faveur d’une pleine adhésion à la structure de commandement et de contrôle de l’AMISOM, ce qui peut contribuer à faire en sorte que les recommandations formulées à l’issue de l’examen conjoint soient correctement mises en œuvre,

Se félicitant de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui que d’autres partenaires bilatéraux fournissent aussi bien à l’AMISOM qu’à l’armée nationale somalienne, et soulignant qu’il importe que de nouveaux bailleurs de fonds, en particulier l’Union africaine, viennent concourir au financement de l’AMISOM,

Se félicitant également de l’enquête que l’Union africaine a menée sur les allégations de violence sexuelle qui mettent en cause des soldats de l’AMISOM, soulignant qu’il importe que l’Union africaine mette en œuvre les recommandations formulées dans le rapport, déplorant que l’Union africaine n’ait pas bénéficié, dans le cadre de son enquête, de la pleine coopération de tous les pays qui fournissent des contingents à l’AMISOM et demandant à l’Union africaine et aux pays qui fournissent des contingents de faire en sorte que les allégations donnent lieu à une enquête en bonne et due forme et que des mesures de suivi appropriées soient prises, y compris des enquêtes approfondies sur les cas de sévices qui ont été attestés par l’équipe d’enquête de l’Union africaine,

MANUSOM

Saluant la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation ainsi que de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Somalie,

Soulignant qu’il importe que la MANUSOM consolide sa présence dans l’ensemble de la Somalie de manière à contribuer à faciliter le dialogue politique entre le centre et les régions et à appuyer les processus locaux de paix et de réconciliation,

Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

AMISOM

1.    Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne seront pas réunies avant la fin de 2016 au plus tôt;

2.    Prend note avec satisfaction des critères révisés exposés par le Secrétaire général dans la lettre datée du 2 juillet 2015 qu’il a adressée au Président du Conseil de sécurité, partage sa conclusion selon laquelle les progrès accomplis dans la réalisation des critères fixés pourraient ouvrir la voie au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, ce qui pourrait contribuer à consolider le processus de paix en Somalie et la mise en place des institutions somaliennes du secteur de la sécurité, et prie le Secrétaire général de garder ces critères constamment à l’étude, en concertation avec l’Union africaine;

3.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à proroger jusqu’au 30 mai 2016 le déploiement de l’AMISOM, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2093 (2013) et, ainsi qu’il l’a demandé à l’Union africaine, pour un effectif maximal de 22 126 agents en tenue, dans le cadre d’une stratégie de sortie globale de l’AMISOM, après quoi une réduction de l’effectif de la force de la Mission sera envisagée, et décide en outre que la Mission est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations qui incombent à ses États Membres en droit international humanitaire et en droit international des droits de l’homme et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;

4.    Prie le Secrétaire général de maintenir le dispositif d’appui logistique à l’AMISOM mentionné aux paragraphes 10, 11 et 12 de la résolution 2010 (2011), aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 2036 (2012), au paragraphe 2 de la résolution 2073 (2012), au paragraphe 4 de la résolution 2093 (2013) et au paragraphe 26 de la résolution 2182 (2014), et de veiller à ce que l’utilisation des fonds de l’ONU soit régie par les principes de responsabilité et de transparence, comme il est dit au paragraphe 4 de la résolution 1910 (2010), conformément à la politique d’obligation de diligence voulue en matière de droits de l’homme du Secrétaire général;

5.    Souligne que la stratégie de sécurité pour les 18 prochains mois devrait avoir pour objectif de créer et de préserver un environnement propice permettant aux processus politique ainsi que de paix et de réconciliation en Somalie de suivre leur cours, convient avec le Secrétaire général que la stratégie en matière de sécurité en Somalie doit être guidée par trois objectifs :

• i) Poursuivre les opérations offensives contre les bastions des Chabab;
• ii) Faciliter le déroulement du processus politique à tous les niveaux, notamment grâce à la sécurisation des processus politiques critiques dans l’ensemble de la Somalie;
• iii) Créer des conditions propices aux efforts de stabilisation en contribuant à assurer la sécurité du peuple somalien en vue de faciliter le processus plus large de consolidation de la paix et de réconciliation, grâce notamment au transfert progressif, par l’AMISOM, des responsabilités en matière de sécurité à l’armée nationale somalienne et, par la suite, à la force de police somalienne;

6.    Demande que, conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’examen mené conjointement par l’Union africaine et l’ONU, l’Union africaine procède à une reconfiguration structurée et ciblée de l’AMISOM afin d’accroître son efficacité, en particulier en renforçant ses structures de commandement et de contrôle, en améliorant les opérations intersectorielles, en examinant les limites des secteurs, en mettant en place des forces spéciales qui opèreront sous l’autorité du commandant de la force aux côtés des forces spéciales somalienne existantes, en créant toutes les unités spécialisées nécessaires recommandées par le Secrétaire général dans sa lettre du 14 octobre 2013 et autorisées au paragraphe 3 de la résolution 2124 (2013), en veillant à ce que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force opèrent sous l’autorité du Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du commandant de la force, en prenant en compte les progrès accomplis dans les opérations offensives contre les Chabab et d’autres organisations terroristes, et en remplaçant progressivement, de façon restreinte et selon qu’il conviendra, les agents en tenue de l’AMISOM par du personnel de police dans les limites de l’effectif total autorisé de l’AMISOM, se félicite à cet égard que l’Union africaine envisage de mettre au point un nouveau concept d’opérations pour la Mission, et exhorte l’Union africaine à le faire en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies au plus tard le 30 octobre 2015;

7.    Se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à collaborer avec le Président de l’Union africaine, les pays qui fournissent des contingents et le Gouvernement fédéral somalien pour aider à faire en sorte que cet accroissement considérable de l’efficacité se matérialise et s’inscrive dans la durée, et prie le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cet accroissement, grâce notamment à des indicateurs de résultats, et, à cet égard, de le tenir régulièrement informé dans ses rapports périodiques;

8.    Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, en accordant une attention particulière aux dispositions du paragraphe 6 de la présente résolution, prie également le Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de l’AMISOM, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;

9.    Convient avec le Secrétaire général qu’un mécanisme de planification conjoint AMISOM-ONU-Gouvernement somalien devrait évaluer et faciliter l’application de la stratégie énoncée au paragraphe 5 de la présente résolution ainsi que des mesures prioritaires en matière de stabilisation en veillant en particulier à assurer une concertation et des consultations approfondies avant et après les opérations offensives;

10.   Souligne qu’il est indispensable que les opérations militaires soient immédiatement suivies d’efforts nationaux, visant à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reprises et à les améliorer, et de la fourniture des services de base, y compris la sécurité;

11.   Souligne la nécessité impérieuse de sécuriser les voies de ravitaillement clefs vers les zones reprises aux Chabab, prie l’AMISOM et l’armée nationale somalienne de veiller à accorder la priorité absolue à cette question pour améliorer la situation humanitaire dans les zones les plus touchées, en tant que condition essentielle au soutien logistique à l’AMISOM, et demande au Secrétaire général, en consultation avec le Gouvernement fédéral somalien et l’AMISOM, de lui rendre compte par écrit des progrès accomplis à cet égard;

12.   Convient avec le Secrétaire général qu’il y a eu des lacunes dans la fourniture d’un appui logistique intégré pour les soldats de l’AMISOM et de l’armée nationale somalienne déployés, insiste sur le fait que la fourniture de l’appui logistique est une responsabilité partagée entre l’ONU et l’Union africaine et souligne qu’il est résolu à s’employer à améliorer l’appui fourni à l’AMISOM par le Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA) et l’appui fourni par ce dernier à l’armée nationale somalienne, lesquels sont financés par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies;

13.   Prie le Secrétaire général de procéder, en consultation avec toutes les parties prenantes, à un examen stratégique de l’UNSOA, y compris un examen approfondi de l’appui fourni à l’AMISOM par tous les partenaires, et de mettre en œuvre un large éventail d’options sur la manière d’améliorer cet appui global dans le cadre de l’accroissement de l’efficacité, souligné au paragraphe 6, notamment grâce à l’amélioration de la performance, de la gestion et des structures de l’UNSOA, en ayant à l’esprit la nécessité impérieuse de surveiller judicieusement les coûts et en tenant compte des ressources disponibles, et prie également le Secrétaire général de lui présenter ces options le 30 septembre 2015 au plus tard;

14.   Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour contingents, y compris les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, souligne en particulier qu’une flotte aérienne de douze hélicoptères militaires est indispensable, se félicite des progrès accomplis en ce qui concerne cette composante, et engage les États Membres à répondre aux demandes de l’Union africaine concernant la mobilisation d’urgence de ce type de matériel;

15.   Se félicite du début des activités de mise en place d’une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles (CCTARC), qu’il a demandé de créer dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013), et souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit opérationnelle et efficace, sans plus tarder, en collaboration avec les entités chargées de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et de veiller à ce que l’information soit communiquée aux acteurs concernés, y compris l’ONU;

16.   Demande une fois encore que de nouveaux donateurs appuient l’AMISOM en versant au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission des contributions destinées à financer la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou des contributions sans préaffectation, exhorte l’Union africaine à réfléchir aux moyens d’assurer le financement durable de l’AMISOM, notamment à l’aide de ses propres ressources comme elle l’a fait récemment dans le cas de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, et rappelle l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses membres soutiennent financièrement l’AMISOM;

Forces nationales de sécurité somaliennes

17.   Souligne qu’il importe d’accélérer le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et d’engager des efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens, grâce notamment à la création d’un forum regroupant le Gouvernement fédéral somalien, l’Union africaine et l’ONU, chargé expressément d’assurer la planification et le suivi systématique de ce transfert de responsabilités, qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM, et demande que le dispositif du secteur de la sécurité nationale somalien soit rapidement mis en place, et notamment que soit défini le rôle des institutions compétentes du secteur de façon à améliorer la coordination entre l’armée nationale somalienne et l’AMISOM;

18.   Se félicite de l’adoption du plan Guulwade (Victoire), qui constitue un pas décisif vers le renforcement des capacités d’une armée nationale somalienne plus efficace et plus durable, notamment en ce qui concerne la première priorité consistant à appuyer et renforcer 10 900 soldats de l’armée nationale somalienne, se félicite des efforts faits à ce jour par le Gouvernement fédéral somalien pour mettre en place une armée intégrée et l’exhorte à mener ce processus à terme sur tout le territoire somalien dès que possible, note qu’il importe de mettre en œuvre le plan Guulwade (Victoire) par lequel l’AMISOM assurera la formation et l’encadrement de l’armée nationale somalienne, souligne qu’il importe que les partenaires bilatéraux honorent leurs engagements en matière d’appui et qu’ils apportent leur concours à la MANUSOM dans l’exécution de son mandat tendant à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité et, à cet égard, souligne l’importance du mandat de la MANUSOM tendant à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;

19.   Se félicite des efforts déployés pour élaborer un plan réaliste de police lié à des programmes à moyen terme de promotion de l’état de droit et conformément au modèle fédéral, en tenant compte des plans existants pour la mise en place de la police nationale, et souligne qu’il importe de contribuer à la constitution et à l’entretien des forces de police régionales, tout en poursuivant les initiatives de police à Mogadiscio, se félicite du projet initial de plan « Heegan » pour la police et attend avec intérêt sa mise au point finale au plus tard à la fin d’octobre 2015, et prend note, à cet égard, de la recommandation du Secrétaire général tendant à mettre en place un dispositif d’appui logistique non létal à la force de police somalienne, souligne en outre qu’un fonds d’affectation spéciale des Nations Unies ou un mécanisme de contributions volontaires devrait servir à financer un tel appui s’il est autorisé par le Conseil de sécurité, souhaite obtenir plus de précisions de la part du Secrétaire général sur la mise en œuvre et la fourniture de ce type d’appui le 30 septembre 2015 au plus tard, et souligne que cet appui devrait être fourni conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

20.   Exprime sa préoccupation face à la multiplication des activités menées par les Chabab au Puntland et aux répercussions de la situation au Yémen sur la sécurité en Somalie, prend note de la recommandation du Secrétaire général tendant à étendre, à titre exceptionnel, le dispositif d’appui non létal à l’armée nationale somalienne autorisé au paragraphe 14 de la résolution 2124 (2013) aux forces du Puntland composées de 3 000 hommes, après achèvement de leur processus d’intégration et d’inclusion dans le plan Guulwade (Victoire), rappelle les critères établis au paragraphe 14 de la résolution 2124 (2014) en ce qui concerne la fourniture de l’appui logistique non létal à l’armée nationale somalienne, rappelle le mandat de l’UNSOA et souligne ses domaines d’opération et les limites de ses capacités, et prie le Secrétaire général d’étudier la faisabilité de la mise en œuvre de cette recommandation et de lui faire rapport au plus tard le 30 septembre 2015;

MANUSOM

21.   Décide de proroger jusqu’au 30 mars 2016 le mandat de la MANUSOM, défini au paragraphe 1 de sa résolution 2158 (2014);

22.   Souligne qu’il importe que la MANUSOM appuie le processus politique, en particulier les préparatifs concernant des opérations électorales légitimes, réalistes et ouvertes à tous en 2016;

23.   Se félicite des liens étroits qu’entretiennent la MANUSOM et l’AMISOM, se félicite en particulier du rôle clef joué par le Représentant spécial de l’Organisation des Nations Unies et le Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l’Union africaine qui ont veillé à ce que les organisations travaillent en étroite collaboration, et souligne qu’il importe de renforcer davantage la relation entre les deux entités pour faire en sorte que leurs activités appuient le processus politique;

24.   Demande à la MANUSOM, dans le strict respect des règles de sécurité des Nations Unies et compte tenu de l’évolution de la situation en matière de sécurité, de renforcer sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires pour soutenir de façon stratégique le processus politique et le processus de paix et de réconciliation, notamment en engageant les administrations régionales provisoires à soutenir une structure fédérale, compte étant tenu des contraintes d’ordre opérationnel et de sécurité, et note, dans ce contexte, qu’il importe de maintenir constamment à l’examen les dispositions en matière de sécurité, encourage les équipes de la MANUSOM et de l’AMISOM à opérer conjointement au niveau régional, partage la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la priorité doit être accordée au déploiement de spécialistes civils de la planification dans les capitales de la région, l’objectif étant d’améliorer la planification commune entre les composantes militaire et civile, et demande à l’AMISOM, agissant conformément à son mandat actuel, et aux forces nationales de sécurité somaliennes de prendre des mesures appropriées pour protéger le personnel de la MANUSOM, ses locaux, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel;

Somalie

25.   Se félicite que le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en faveur d’opérations électorales crédibles et ouvertes à tous en 2016, souligne qu’il compte que le calendrier des opérations électorales ne fera l’objet d’aucune prorogation, qu’il s’agisse des élections présidentielle ou législatives, insiste sur la nécessité d’honorer cet engagement, notamment grâce à un processus participatif qui permette d’arrêter le modèle des opérations électorales, en veillant à ce que la Commission électorale nationale indépendante et la Commission des frontières et de la fédération soient opérationnelles dans les plus brefs délais, et souligne que la réconciliation à travers tout le pays constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme;

26.   Insiste sur la nécessité de veiller à ce que des progrès soient accomplis sans plus tarder dans le processus de révision de la Constitution, l’objectif étant de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales, souligne à cet égard qu’il importe de soutenir l’achèvement du processus pacifique et sans exclusive de formation de l’État et d’offrir des services efficaces en matière de médiation, selon que de besoin, et encourage un dialogue suivi entre le Gouvernement fédéral somalien, les administrations régionales, la société civile et la population somalienne à cet égard;

27.   Demande à tous les principaux acteurs et institutions en Somalie, y compris le Parlement, de coopérer de façon constructive pour faire avancer le programme « Vision 2016 », avant les élections de 2016;

28.   Souligne qu’il importe que le pays soit gouverné dans un esprit d’unité nationale et d’ouverture afin d’éviter désormais tout retard dans le processus politique;

29.   Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie et insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces crimes, et encourage le Gouvernement fédéral somalien à mettre la dernière main à sa feuille de route en matière de droits de l’homme, à mettre en place sa commission nationale des droits de l’homme et à adopter des lois visant notamment à protéger les droits de l’homme et à garantir que des enquêtes soient menées en cas de violation des droits de l’homme et que les auteurs soient poursuivis;

30.   Se déclare préoccupé par les expulsions forcées de personnes déplacées des infrastructures publiques et privées dans les principales villes de Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents et demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées;

31.   Exprime sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, salue les efforts déployés par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions y faisant obstacle, exige de nouveau que toutes les parties permettent à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie d’avoir accès en toute liberté, sécurité, indépendance et célérité à l’aide humanitaire en temps voulu et sans entrave aucune, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités avec le concours de l’ONU afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

32.   Souligne qu’il importe que tous les groupes armés en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;

33.   Réaffirme l’importance du rôle des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe qu’ils participent à toutes les entreprises de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, constate que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les assemblées des nouvelles administrations régionales provisoires, engage le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales provisoires à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes dans toutes les instances de prise de décisions au sein des institutions somaliennes, et encourage la MANUSOM à s’engager davantage aux côtés de la société civile somalienne, y compris des femmes, des jeunes et des chefs religieux, pour faire en sorte que les vues de la société civile soient prises en compte dans les divers processus politiques;

34.   Se félicite des progrès que la Somalie a accomplis en vue de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et demande que les deux plans d’action signés en 2012 soient davantage appliqués et que le cadre juridique de protection des enfants soit renforcé, compte tenu en particulier de la poursuite des enlèvements et des recrutements d’enfants, dont il est fait état de façon détaillée dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en date du 5 juin 2015;

35.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, notamment en lui en rendant compte oralement ainsi que par écrit au moyen de trois rapports au moins, le premier devant lui être présenté le 12 septembre au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

36.   Décide de rester activement saisi de la question.

Elle rend hommage à l’ancien Représentant permanent de Djibouti auprès de l’ONU, Roble Olhaye, décédé le 22 juillet

L’Assemblée générale a approuvé, aujourd’hui, le Programme d’action d’Addis-Abeba, adopté par la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est tenue dans la capitale de l’Éthiopie du 13 au 16 juillet.  Elle a également rendu un émouvant hommage à l’ancien Représentant permanent de Djibouti auprès des Nations Unies, Roble Olhaye, décédé le 22 juillet dernier. 

« En approuvant le document de la troisième Conférence sur le financement du développement, nous inaugurons une nouvelle ère de coopération et d’un partenariat global », s’est félicité le Secrétaire général, après l’adoption par l’Assemblée de la résolution* intitulée « Programme d’action d’Addis-Abeba ».

Il a souligné que ce Programme d’action forgeait un nouveau partenariat global pour le financement du développement durable et établissait des mesures incitatives pour des investissements dans des domaines clefs, tout en prévoyant un mécanisme de reddition de comptes qu’il a qualifié de « robuste ».

Ce Programme d’action, qui mobilise les fonds nécessaires pour les 17 objectifs de développement durable pour 2015-2030 et ses 169 cibles, crée notamment « une nouvelle instance » en vue de combler les lacunes en matière d’infrastructures et « un mécanisme de facilitation de la technologie », permettant d’identifier les besoins dans ce domaine.

Au titre de la mobilisation des ressources du développement, les États Membres s’engagent à renforcer la mobilisation des ressources publiques intérieures, par le biais notamment d’une amélioration de l’administration fiscale, tandis que les pays développés réaffirment leurs engagements à atteindre l’objectif de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide publique au développement et de 0,15% à 0,2% pour les pays les moins avancés.

Le Secrétaire général a également rappelé que le premier Forum sur le développement, qui doit se tenir l’année prochaine, sera l’occasion pour la communauté internationale d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action.  « C’est seulement en restant engagés que nous ferons en sorte que les actions entérinées aujourd’hui aboutiront à des progrès tangibles sur le terrain, pour tous les pays et pour tous les peuples », a-t-il dit.

Enfin, prenant date avec les deux grands évènements prévus au cours des prochains mois, le Secrétaire général a estimé que l’adoption de ce Programme d’action jetait les fondations du succès du prochain Sommet de New York, dont l’objectif est d’adopter le programme de développement pour l’après-2015, et celui de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris en décembre.

« Le ton a été fixé à Addis-Abeba », s’est félicité le représentant de l’Éthiopie.  Si les autres délégations qui se sont exprimées ce matin, à l’instar de celles des États-Unis et de l’Union européenne, se sont félicitées de l’adoption du programme d’action, certaines ont tenu à souligner les insuffisances de ce texte.

Le représentant de l’Afrique du Sud a ainsi déploré que le texte ne réaffirme pas de manière explicite le principe clef des responsabilités communes mais différenciées.  « La réaffirmation de ce principe dans le programme de développement pour l’après-2015 est cruciale », a-t-il déclaré, tout en précisant que le financement du développement et le financement de la lutte contre les changements climatiques étaient deux processus distincts.  Comme d’autres délégations, il a appelé les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement.

« Nous ne devons pas renégocier ce qui a été convenu », a prévenu, pour sa part, le représentant du Japon, qui a souhaité que la mise en œuvre des engagements du Programme d’action se fasse dans la « plus grande transparence budgétaire ».  Plusieurs délégations, dont celles de la Turquie et de l’Équateur, ont émis des réserves sur certains paragraphes du texte.

La séance de l’Assemblée générale s’est ouverte en observant une minute de silence en hommage à l’ancien Représentant permanent de Djibouti, Roble Olhaye, décédé le 22 juillet dernier.  Comme l’a rappelé le Président de l’Assemblée générale, de tous les chefs de délégations d’États Membres, il a été celui qui a occupé cette fonction le plus longtemps.

Le Secrétaire général a ainsi souligné que Roble Olhaye, en poste à New York depuis 1988, était surnommé « le représentant éternel au sein de la communauté des représentants ».  « C’était un sage et une véritable encyclopédie tant ses connaissances étaient vastes », a dit M. Ban.

Si tous les groupes régionaux ont rendu un hommage appuyé à Roble Olhaye, c’est peut-être la Représentante permanente des États-Unis qui a eu les mots les plus émouvants au sujet de l’ancien Représentant permanent de Djibouti, qui fut longtemps Ambassadeur de Djibouti aux États-Unis et au Canada.

« Lorsque je suis arrivée à l’ONU, la première chose que l’on m’a recommandée de faire c’est d’aller voir Roble Olhaye », a-t-elle déclaré, en rappelant que c’était grâce à lui que Djibouti avait ouvert sa première ambassade aux États-Unis.  Lorsque la représentante des États-Unis a loué la sagesse d’un homme qui « connaissait tout le monde et savait tout », le Président de l’Assemblée générale n’a pu s’empêcher de retenir ses larmes. 

La prochaine séance de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION D’ADDIS-ABEBA ISSU DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (PROGRAMME D’ACTION D’ADDIS-ABEBA): PROJET DE RÉSOLUTION (A/69/L.82)

Déclarations

« En adoptant le Document final de la troisième Conférence sur le développement, nous inaugurons une nouvelle ère de coopération et d’un partenariat global », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON.  « Nous jetons les fondations du succès du Sommet de New York, en septembre prochain, dont l’objectif est d’adopter le programme de développement pour l’après-2015 et celui de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Paris en décembre. »  Il a souligné que le Programme d’action forgeait un nouveau partenariat global pour le financement d’un développement durable et établissait des mesures incitatives pour des investissements dans des domaines clefs pour le développement durable.  Le Secrétaire général a également rappelé que des initiatives importantes avaient été lancées en marge de la Conférence d’Addis-Abeba, dont un nouveau partenariat de financement pour la santé des femmes et des enfants.

« Le Programme d’action d’Addis-Abeba permettra de guider l’action de toutes les parties prenantes », a assuré M. Ban, avant d’ajouter qu’il prévoyait aussi un mécanisme de reddition de comptes qu’il a qualifié de « robuste ».  Le premier Forum sur le développement, qui doit se tenir l’année prochaine, a rappelé le Secrétaire général, sera l’occasion pour la communauté internationale d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba.  « C’est seulement en restant engagés que nous ferons en sorte que les actions entérinées aujourd’hui aboutiront à des progrès tangibles sur le terrain, pour tous les pays et pour tous les peuples », a-t-il dit avant de conclure.

Mme CRISTIANE ENGELBRECHT SCHADTLER (Venezuela) a indiqué que le Document final de la Conférence d’Addis-Abeba ne reflétait pas toutes les vues sur le développement durable.  Le développement durable doit s’appuyer sur un meilleur échange de connaissances afin de contribuer à réduire les inégalités, a-t-elle dit.  Elle a émis plusieurs réserves, en particulier sur le paragraphe 31, et rappelé que son pays n’était pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a salué l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba par la Conférence sur le financement du développement.  Ce document vient compléter les moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, a-t-il estimé.  Les objectifs du futur programme de développement peuvent être atteints dans le cadre d’un partenariat mondial renforcé pour le développement durable, qui soit appuyé par des politiques et actions concrètes. 

Le travail de mise en œuvre qui nous attend ne sera pas facile.  Grâce à un partenariat mondial renforcé et une coopération Nord-Sud axés sur le développement, il sera possible de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre du futur programme de développement.  Cela contribuerait considérablement à combler les inégalités économiques mondiales qui continuent de caractériser le système économique actuel.  Un financement adéquat est nécessaire et c’est un domaine dans lequel les pays développés devraient faire preuve de leadership et d’engagement sans équivoque afin de vaincre la pauvreté.  Le secteur privé et la coopération Sud-Sud devraient compléter ces efforts.  Le financement public international reste d’une grande importance, a rappelé le représentant.

Le Groupe estime qu’il reste un nombre de questions de principe essentielles qui n’ont pas été prises en compte de manière adéquate dans le texte, en particulier la mention de manière explicite du principe de responsabilités communes, mais différenciées; la nécessité de maintenir l’intégrité de la troisième Conférence sur le financement du développement et le programme de développement pour l’après-2015 comme étant des processus différents tout en reconnaissant la nécessité de synergies solides entre les deux.  De même, la nécessité pour les partenaires de développement de respecter leurs engagements y compris l’aide publique au développement; de faire face aux besoins spécifiques des pays à revenu intermédiaire de manière coordonnée par la création d’un plan d’action des Nations Unies pour atteindre cet objectif qui montre le caractère multidimensionnel du développement et de la pauvreté.  En outre, il est important d’améliorer le Comité fiscal en organe intergouvernemental; d’avoir une référence explicite des pays et peuples vivant sous occupation étrangère; d’aborder la question de la levée et de la suppression des mesures coercitives, y compris les sanctions économiques unilatérales, et de veiller à ce que le financement pour la lutte contre les conséquences des changements climatiques ne soit ni complémentaire, et ne puisse être compté comme faisant partie de l’APD.  Il ne peut pas non plus être intégré au financement traditionnel du développement.    

Le Groupe souligne que le Programme d’action devrait appuyer et compléter les moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré qu’il faudrait agir sur tous les fronts pour combattre les inégalités, la pauvreté et pour atteindre les objectifs de développement durable.  L’Union européenne, a-t-il assuré, continuera d’apporter sa pierre à l’édifice en particulier en faveur des pays les plus pauvres.  Le délégué a rappelé que l’Union européenne était le premier bailleur de fonds et d’aide publique de l’Afrique en général et des pays en développement en particulier.  Il a estimé que le Programme d’action d’Addis-Abeba est un document qui pourrait aider à trouver un accord au sommet sur le développement en septembre et au sommet sur les changements climatiques à Paris, en décembre prochain.  La déclaration du Secrétariat sur l’impact budgétaire du document, a-t-il estimé, ne devrait pas préjuger des propositions qui seront faites par le Secrétaire général au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Mme MENISSA RAMBALLY (Sainte Lucie) nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué le Programme d’action d’Addis-Abeba qui fournit, a-t-elle dit, la base d’un partenariat global revitalisé pour le financement du développement.  Le Programme d’action complètera et appuiera les moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Elle a ensuite lancé un appel pour que les institutions financières internationales se penchent sur de nouveaux instruments de gestion de risques qui prennent en compte les défis climatiques qui entravent le développement des pays des Caraïbes.  Elle a aussi souhaité que la question du surendettement qui fait obstacle aux efforts de développement de ces pays soit dûment examinée. M. AHMED SAREER (Maldives) au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS), a indiqué qu’un pas important avait été franchi, aujourd’hui, sur la voie d’une solution aux grands défis du développement.  Le Programme d’action d’Addis-Abeba reconnaît fondamentalement que le développement est holistique et que des solutions viables pour le développement national ne peuvent résulter que d’une ferme volonté politique et de partenariats renforcés.  « Bien que certains éléments de langage aient pu être plus robustes, nous sommes convaincus qu’il est temps de se consacrer à la bonne réalisation des engagements contenus dans le programme d’action », a-t-il estimé, tout en se félicitant que les spécificités des petits pays insulaires en développement aient été reconnues dans ledit programme.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) salué l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba et assuré de l’engagement de son pays en faveur de son exécution.  Le futur programme de développement sera étayé par les politiques concrètes prévues par le programme d’action d’Addis-Abeba.  « Nous ne devons pas renégocier ce qui a été convenu », a-t-il rappelé.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de maintenir une transparence budgétaire dans la mise en œuvre des engagements du Programme d’action.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a salué l’adoption du programme d’action et la mise en place d’un mécanisme de facilitation technologique, qui est un exemple de la coopération Nord-Sud.  Cet accord doit être respecté maintenant, a-t-il dit, tout en regrettant qu’il n’y ait pas eu de consensus en ce qui concerne l’établissement d’une instance internationale pour la coopération fiscale.

Mme METTE MIKKELSEN (Nouvelle-Zélande) a dit qu’avec l’adoption de ce texte, le travail ne fait que commencer.  Elle a ajouté que pour aider les pays en développement dans leurs efforts, il faudrait s’attaquer à d’autres domaines comme la réforme du système mondial des échanges commerciaux.  Elle a également plaidé pour un partenariat mondial efficace et transparent.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a fait observer que le Programme d’action d’Addis-Abeba ne contenait pas tous les mécanismes et les outils nécessaires pour le développement, en citant notamment le Fonds mondial pour les infrastructures, la création du Forum politique de haut niveau de l’ECOSOC chargé du suivi, le système de développement des Nations Unies, et les cas des pays sortant d’un conflit.  Elle a aussi indiqué que le Programme d’action pour le financement du développement et le programme de développement pour l’après-2015 sont différents à la fois par leurs objectifs et leur nature.

Mme DILYARA S. RAVILOVA-BOROVIK (Fédération de Russie) a souligné que l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba était une étape importante dont la mise en œuvre contribuera à mobiliser des ressources publiques et privées.  Le Programme d’action est solide et ambitieux et mérite de faire partie du programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle estimé. 

M. RICHARD W. ERDMAN (États-Unis) a indiqué qu’en adoptant le Programme d’action d’Addis-Abeba, les États Membres avaient joint leurs forces pour éradiquer la pauvreté, promouvoir une croissance inclusive et fournir les moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

M. SERGIO SHCHERBAKOV (Équateur) a indiqué que l’État était un élément clef pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement.  Il a exprimé des réserves s’agissant du paragraphe 31 et s’est plaint de la qualité de la transcription des nombreuses réserves formulées par son pays à Addis-Abeba à la suite de l’adoption du document d’action.

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a indiqué que son pays a fait preuve d’une grande souplesse à Addis-Abeba et mis l’accent sur l’importance du principe de responsabilités communes mais différenciées.  Ce principe doit être au cœur du programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle insisté, avant de demander aux pays développés d’honorer leurs promesses en matière d’aide publique au développement.  Le Nicaragua, a-t-elle assuré avant de conclure, reste solidaire avec la lutte du peuple palestinien.

M. ERICH CRIPTON (Canada) a indiqué que le Programme d’action d’Addis-Abeba pouvait changer la vie de centaines de millions de personnes.  Le libellé de certains éléments aurait dû être plus clair, a-t-il fait remarquer, en faisant référence aux paragraphes 64 et 117 du Document final de la Conférence.

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Turquie) s’est félicitée de l’approche transformative adoptée par le Programme d’action d’Addis-Abeba, avant d’indiquer que celui-ci ne devrait pas être interprété comme impliquant un changement de position de son pays à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à laquelle la Turquie n’est pas partie.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est félicité de « l’esprit gagnant-gagnant » qui avait prévalu lors des négociations à Addis-Abeba.  Le ton a été fixé à Addis-Abeba, a-t-il dit, avant de dire qu’il était convaincu que le Sommet de New York, en septembre prochain, sera couronné de succès.

M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a affirmé que le succès de la Conférence d’Addis-Abeba s’était forgé lors de la longue phase de consultations, avant de remercier tous les États Membres pour leurs efforts inlassables.