Sixième Commission: le Conseil de sécurité au cœur des discussions sur le rapport du Comité spécial de la Charte

Soixante-dixième session,
14e séance – matin
AG/J/3503

Sixième Commission: le Conseil de sécurité au cœur des discussions sur le rapport du Comité spécial de la Charte

À l’occasion de l’examen, aujourd’hui, par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de rôle de l’Organisation, de nombreuses délégations ont largement évoqué le rôle du Conseil de sécurité au sein du système des Nations Unies.

L’Assemblée générale reste le principal organe délibérant des Nations Unies, ont rappelé notamment Cuba, le Soudan et le Qatar.  Le Mouvement des pays non alignés et certains pays, dont le Nicaragua et Cuba, ont dénoncé les empiètements constants du Conseil de sécurité sur les attributions des autres organes, y compris l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC), lui reprochant de s’attribuer des sujets qui ne sont ni de son ressort, ni dans ses attributions, à l’exemple des changements climatiques.

Les reproches adressées au Conseil de sécurité concernent aussi l’imposition de sanctions.  L’Union européenne et les États-Unis considèrent celles–ci comme un instrument important pour le maintien et la restauration de la paix internationale, conformément à la Charte.  Pour l’Union européenne, la pratique du Conseil de sécurité, ces dernières années, démontre d’ailleurs que les sanctions peuvent atténuer les conséquences néfastes pour les populations civiles ainsi que pour les parties tierces.

Pour la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) comme pour le Mouvement des pays non alignés, les sanctions doivent être appliquées conformément aux principes de la Charte et dans le respect des droits de l’homme.  Pour les pays non alignés, le Conseil de sécurité ne devrait imposer de sanctions qu’en dernier recours et uniquement en cas d’acte d’agression caractérisée.  Mesure grave, l’imposition de sanctions ne devrait pas s’appliquer à titre préventif.  Les objectifs des sanctions doivent être clairement définis, elles doivent s’accompagner d’un calendrier précis et prendre fin dès que le but dans lequel elles ont été prises est atteint.  Le Nigéria a souligné que la plupart des sanctions existant à l’heure actuelle sont imposées à des États en développement.

Pour l’Inde, le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève en premier lieu de la responsabilité du Conseil de sécurité, qui agit au nom des États Membres conformément à son mandat.  Il a donc aussi la responsabilité de trouver des solutions aux problèmes des États tiers affectés par les sanctions qu’il impose.  Sur cette question, l’Union européenne estime que, puisque le Rapport du Secrétaire général constate que ni l’Assemblée générale ni l’ECOSOC n’ont signalé de demandes d’assistance de la part d’États tiers affectés par les sanctions depuis 2003, il n’est plus nécessaire d’étudier cette question.  Pour les États-Unis, le Comité ne devrait en traiter que tous les trois ans.  En revanche, la CELAC juge, pour sa part, important d’en continuer l’examen.

Le Groupe des États d’Afrique, qui dénonce le statu quo actuel dans les travaux du Comité et y voit un risque d’affaiblissement de l’Organisation, a mis l’accent sur la nouvelle proposition, présentée par le Ghana, qui porte sur le renforcement de la relation et de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales ou les arrangements dans la résolution pacifique des conflits.  Le Ghana soumettra en 2016 une proposition révisée au Comité spécial; pour sa part, l’Union européenne a déclaré que cette question était déjà traitée par d’autres instances et qu’il fallait éviter les doublons.

Plusieurs délégations ont aussi rappelé qu’aux termes de la Charte, les États devaient chercher à régler pacifiquement leurs différends.  L’Inde a estimé que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait un rôle important à jouer en ce sens.  D’autres pays ont rappelé la possibilité qu’a l’Assemblée générale de demander à la CIJ un avis consultatif.  Cuba a proposé que l’Assemblée générale demande un tel avis sur la question du recours à la force, ce à quoi les États-Unis ont répété leur opposition.

En début de séance, le Directeur de la Division de la codification et le Chef de la Division du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et des pratiques connexes, ont présenté l’état d’avancement de la mise à jour des Répertoires.

Demain, vendredi 23 octobre 2015, la Sixième Commission achèvera d’étudier le rapport du Comité spécial de la Charte avant de se pencher sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANISATION (A/70/33, A/70/119 ET A/70/295)

Déclarations

M. ODO TEVI, Président du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de rôle de l’Organisation, a présenté le rapport du Comité spécial de la Charte en soulignant que le Comité spécial s’était réuni pour étudier la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions et pour continuer d’améliorer les ressources.  M. Tevi a ensuite détaillé les différents chapitres du rapport.  Concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a pris note de l’examen des modifications proposées par la Libye aux fins de renforcement du rôle joué par l’ONU dans ce domaine.  Il a également évoqué la nouvelle version révisée du document de travail présenté par le Venezuela et intitulé « Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies dans les aspects relatifs au rapport fonctionnel entre les différents organes de l’Organisation ».  M. Tevi a également souligné l’examen par le Comité de la question de l’organisation d’une manifestation qui permettrait de célébrer comme il se doit le soixante-dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies.  Il a par ailleurs a évoqué la question du règlement pacifique des différends et celle du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, ainsi que le Chapitre V du rapport, qui porte sur les méthodes de travail du Comité spécial et la définition des nouveaux sujets.

M. HUW LLEWELLYN, Directeur de la Division de la codification, a présenté l’état d’avancement des travaux relatifs au Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies.  Il a indiqué qu’il avait été décidé que le Supplément nº 11 concernerait la période 2010-2015.  Il a estimé que des progrès importants avaient été réalisés concernant le Supplément nº 10.  Les études des 43 volumes achevés, y compris 15 volumes en cours de publication, sont disponibles sur le site Internet des Nations Unies en ce qui concerne le Répertoire.  Des versions préliminaires de plusieurs études portant sur des articles individuels destinés au volume III des Suppléments 7, 8 et 9 ainsi qu’une partie importante des études destinées au Supplément nº 10 achevées sont également disponibles sur le site Internet.  Une version électronique du Répertoire offre aux usagers l’occasion de chercher toutes les études instantanément en anglais, en espagnol et en français.   M. Llewellyn a également souligné la poursuite depuis 12 ans de la coopération avec la Faculté de droit de l’Université de Columbia à New York ainsi qu’avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Concernant le financement des travaux, le Directeur a rappelé la possibilité de faire des contributions volontaires au Fonds d’affectation spécial et a invité le secteur privé et les particuliers à y contribuer.  Depuis la publication du rapport 2014, 10 000 dollars ont été reçus de la Turquie et, au 30 juin 2015, le budget du Fonds d’affectation spécial était de 31 699 dollars, a conclu M. Llewellyn.

M. GREGOR BOVENTER, Chef de la Division du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et des pratiques connexes, a estimé qu’en 2015, sa Division avait continué de faire des progrès dans la mise à jour du Répertoire, expliquant qu’elle avait travaillé simultanément sur les Suppléments nos 18 et 19.  Durant l’année écoulée, la Division a concentré son travail sur le Supplément nº 18 du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, qui couvre les années 2012 et 2013.  Cinq parties sont déjà disponibles en ligne et l’ensemble du Supplément devrait l’être au début 2016 dans sa version préliminaire, a-t-il déclaré.  Le travail de fond a été établi en reprenant toute la pratique du Conseil de sécurité à partir d’une base de données interne.  Toutes les versions en langue anglaise du Répertoire ont été publiées jusqu’au Supplément nº 16 inclus, a précisé, M. Boventer, qui a invité les États Membres à se rendre sur les sites Web de l’Organisation qui offrent une panoplie de moyens de recherches, ce qui permet aux chercheurs ou autres d’analyser la pratique du Conseil de sécurité.

Les progrès ont été réalisés grâce à toute une série de mesures destinées à rendre le travail plus efficace, a déclaré M. Boventer, qui a ensuite rappelé que les travaux futurs sur le Répertoire dépendront des ressources disponibles.  À cet égard, il s’est félicité des contributions récentes de l’Angola, de la Turquie et du Bénin.  Il a aussi remercié la Chine pour avoir récemment appuyé un expert associé.  M. Boventer a souligné que la mise à jour du répertoire demandait beaucoup de travail et a encouragé tous les États à contribuer au Fonds d’affectation spéciale.

M. AGUSTIN FORNELL (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes - CELAC, a rappelé que, pour s’acquitter de son travail, le Comité spécial dépendait de la volonté politique des États Membres et de la pleine mise en œuvre et l’optimisation des méthodes de travail.  À cet égard, il est important que les États Membres redoublent d’efforts pour que les débats du Comité puissent se fonder sur des nouveaux sujets identifiés et sur l’étude des sujets en cours.  Cela permettra de faire une utilisation maximale des ressources du Comité.

Le représentant a rappelé l’importance d’un règlement pacifique des différends entre États ainsi que l’importance du respect des résolutions de l’Assemblée générale.  Pour la CELAC, la légitimité du recours aux sanctions est essentielle à leur efficacité, ainsi qu’au maintien et à la consolidation de paix dans le monde.  Les sanctions doivent être appliquées en vertu des principes de la Charte et des droits de l’homme.  Par ailleurs, la CELAC exhorte le Conseil de sécurité à respecter ses propres méthodes de travail, y compris de ses procédures, en particulier pour ce qui concerne le maintien et la consolidation de la paix dans le monde. C’est important pour la crédibilité de l’Organisation.  Enfin, la CELAC juge important de continuer d’étudier les conséquences négatives pour des pays tiers des sanctions décidées par le Conseil de sécurité. 

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a dit attacher une grande importance au travail du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  Le Mouvement attache en effet la plus grande importance au processus de réforme et à la démocratisation des principaux organes des Nations Unies et au respect de l’autorité de l’Assemblée générale, y compris pour les questions relatives à la paix et la sécurité internationales.  L’Assemblée générale demeure le principal organe délibérant représentatif des Nations Unies.  Le Mouvement des pays non alignés est préoccupé par les empiètements constants du Conseil de sécurité sur les attributions des autres organes, y compris l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il réaffirme que la réforme de l’Organisation devrait être conduite en accord avec les principes et procédures établies par la Charte des Nations Unies et en préserver le cadre juridique.  Il est donc important que le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation continue son analyse, a déclaré M. Dehghani.

Pour le Mouvement des pays non alignés, le Conseil de sécurité ne devrait imposer de sanctions qu’en dernier recours et uniquement en cas d’acte d’agression caractérisée, conformément à la Charte.  Les sanctions ne doivent pas s’appliquer à titre de mesures de prévention.  Ce sont des instruments forts et leur imposition pose des problèmes moraux importants.  Les objectifs des sanctions doivent être clairement définis, a encore ajouté M. Dehghani, pour qui elles devraient s’accompagner d’un calendrier précis et prendre fin dès que le but dans lequel elles ont été prises est atteint.  En outre, il faut tenir compte d’autres aspects concernant les sanctions, notamment celle des compensations.

Le représentant a rappelé que, cette année, le Mouvement des pays non alignés avait fait deux propositions, l’une intitulée « règlement pacifique des différends et leur impact sur le maintien de la paix », l’autre, présentée par le Ghana, sur « le renforcement des relations et de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales ou les arrangements dans le règlement pacifique des différends ».  Il a regretté qu’en dépit de l’importance du sujet, la Commission n’ait pas pu atteindre un consensus sur ce thème « 70 ans après son adoption, la Charte des Nations Unies est toujours d’actualité ».

M. KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que les travaux du Comité devaient protéger l’Organisation, afin qu’on ne la considère pas comme hypocrite.  Il a dénoncé le statu quo actuel, qui risque d’entraîner l’affaiblissement de l’Organisation et d’entamer sa crédibilité.  Il a regretté que le Comité spécial n’ait pas pu révéler son potentiel, du fait de ses méthodes de travail et à cause « des luttes idéologiques » qui prévalent dans ses travaux, qui sont pourtant des travaux plutôt juridiques.  Il a proposé de réviser l’ordre du jour, les méthodes de travail et l’étude de nouveaux thèmes pour raffermir le rôle des Nations Unies, notamment en matière de maintien de la paix dans le monde.  Après avoir apporté son appui aux différentes propositions présentées, ces dernières années, au Comité par la Libye, le Venezuela, la Fédération de Russie et le Bélarus, M. Mamabolo a mis l’accent sur la nouvelle proposition du Ghana, sur le renforcement de la relation et de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales ou les arrangements dans la résolution pacifique des conflits.  

M. GILLES MARHIC de l’Union européenne a déclaré que le respect des principes de la Charte était un des principes directeurs de l’Union européenne.  La Charte, en 1945, représentait une lueur d’espoir pour le monde et elle reste pertinente 70 ans plus tard, a-t-il ajouté, soulignant l’importance des trois piliers.

Demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les effets juridiques du recours à la force armée par des États sans l’autorisation préalable du Conseil de sécurité, en dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense sur l’imposition de sanctions, n’est pas utile à ce stade, a déclaré M. Marhic.  En ce qui concerne la question du maintien de la paix internationale, l’Union européenne considère que les sanctions restent un instrument important, conformément à la Charte, pour le maintien et la restauration de la paix internationale.  La pratique du Conseil de sécurité, ces dernières années, démontre que les sanctions peuvent atténuer les conséquences néfastes pour les populations civiles ainsi que pour les parties tierces.  Quant à la question spécifique de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives aux États tiers affectés par l’application de sanctions, l’Union européenne estime que, puisque le Rapport du Secrétaire général constate que ni l’Assemblée générale ni l’ECOSOC n’ont fait état de demandes en ce sens de la part d’États depuis 2003, il n’est plus nécessaire d’étudier la question de l’assistance aux États tiers affectés par les sanctions.

Enfin, l’Union européenne estime que la question du lien entre les Nations Unies et les organisations régionales, thème du document de réflexion présenté au Comité de la Charte par le Ghana, est déjà traitée par d’autres instances et qu’il faut éviter les doublons.  De même, l’Union européenne reste peu convaincue par le traitement au sein du Comité de la question du « règlement pacifique des différends ».  Enfin, l’Union européenne appelle le Secrétariat à redoubler d’effort pour mettre à jour et rendre disponibles, dans toutes les langues officielles des Nations Unies, le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a réaffirmé le devoir des États d’agir de bonne foi conformément aux principes de la Charte.  En ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il faut poursuivre les séances d’informations avec le Département des opérations de maintien de la paix, a suggéré le représentant.  M. Meza-Cuadra Velásquez a estimé, par ailleurs, qu’il fallait maintenir le thème du règlement des différends à l’ordre du jour du Comité spécial.  À ce sujet, il a souligné le rôle et la contribution de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le règlement pacifique des conflits, rappelant qu’elle pouvait notamment donner des avis consultatifs à la demande de l’Assemblée générale.   

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba) a réitéré l’appui déterminé de Cuba au Comité spécial.  Elle a dénoncé les pratiques de certains États qui essaient de réinterpréter les principes de la Charte.  L’Assemblée générale est le principal organe délibérant des Nations Unies, a-t-elle rappelé, et le Comité spécial est le lieu adéquat pour vérifier la bonne application des principes du droit international.  Le Comité spécial devrait ainsi rester ouvert pour traiter de toute décision ou mesure prise lorsque celle-ci a des incidences sur l’interprétation de la Charte.  La représentante a ensuite rappelé les différentes résolutions qui ont donné son mandat au Comité spécial. 

Cette année, des documents ont été présentés au Comité, a rappelé Mme Dieguez Lao, qui a déploré que l’adoption de tels documents précieux n’ait pas été possible.  La représentante a ensuite appuyé la proposition tendant à ce que l’Assemblée générale demande un avis consultatif à la Cour internationale de Justice concernant le recours à la force.  Sur les méthodes de travail, Cuba estime que les propositions présentées au Comité devraient être débattues paragraphe par paragraphe, de façon raisonnée.  La situation actuelle dans laquelle se trouve le Comité est le résultat direct de la volonté politique de certains États, a poursuivi la représentante, qui s’est opposée à toute tentative de réduire les travaux du Comité spécial sur une base biennale, voire tous les trois ans.

M. DMITRY SPRESOV (Bélarus) s’est dit préoccupé du blocage actuel au Comité spécial.  Il a rappelé qu’en février 2015, le Comité spécial n’avait pas été en mesure de se mettre d’accord sur la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies.  Il s’est dit convaincu que les débats de droit international étaient longs et que les décisions devaient être prises par consensus.  Pour le représentant, il ne faut pas donner la priorité à l’examen des méthodes de travail du Comité, étant donné les défis posés à la communauté internationale en matière de paix et de la sécurité dans le monde.  Il a suggéré que le Comité spécial se focalise sur les initiatives du Ghana, de la Libye et de la Turquie. 

M. IDREES MOHAMMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a dit attacher beaucoup d’importance au Comité spécial et avoir étudié avec minutie le rapport sur cette question.  Il est très important que le Comité spécial joue un rôle essentiel dans les discussions actuelles.  L’Assemblée générale est le principal organe représentatif et le forum où les délibérations se tiennent.  À cet égard, l’Assemblée générale a un rôle à jouer dans le renforcement de la paix et la sécurité internationales.  La Charte des Nations Unies a précisé les responsabilités de l’Assemblée générale de façon très claire mais la pratique montre que le Conseil de sécurité outrepasse ses droits et empiète sur les fonctions de l’Assemblée générale et celles du Conseil économique et social, a déploré le représentant, pour qui l’approche adoptée par le Conseil de sécurité lors de l’imposition de sanctions est un sujet de préoccupation pour les États Membres.  Imposer des sanctions est un acte très grave qui touche directement les populations, a souligné M. Saeed, pour qui le fait d’imposer des sanctions sans mandat est une violation du droit international qui ne peut pas contribuer au rapprochement entre les peuples et est donc contraire aux principes de la Charte.  Le représentant a lancé un appel à ceux qui imposent des sanctions unilatérales pour qu’ils respectent le droit international.

Nous attendons le processus de réforme de la Charte depuis longtemps, a poursuivi M. Saeed.  Le représentant a demandé que la Cour internationale de Justice puisse se prononcer sur la question des sanctions.  Les Nations Unies doivent, en outre, encourager les mécanismes régionaux pour atteindre la paix et la sécurité, conformément au Chapitre VIII de la Charte.  En tant que vice-président du Comité spécial, le Soudan a œuvré pour réactiver ses travaux, a rappelé le représentant, qui a appelé tous les États Membres à participer aux débats du Comité spécial de façon positive.

M. ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a rappelé que la Charte avait établi des mandats pour chacun des principaux organes des Nations Unies, notamment le Conseil de sécurité.  Le représentant a mis l’accent sur le rôle de l’Assemblée générale et a mis en garde contre tout empiètement par le Conseil de sécurité sur les fonctions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Qatar, qui a consenti des efforts pour atténuer les tensions dans la région du Moyen-Orient, se prononce en faveur du règlement pacifique des différends et apporte son appui à la proposition faite au Comité spécial par le Mouvement des pays non alignés sur la question.  M. Al-Thani a en outre déclaré que les sanctions étaient des instruments fondamentaux pour le maintien de la paix mais a ajouté qu’il ne fallait les imposer qu’en dernier recours.  Les sanctions devraient être accompagnées par des calendriers et elles ne devraient être prises que dans des cas précis de menace à la paix et à la vie des gens.  Le représentant a estimé utile de prévoir les impacts de ces sanctions sur les États tiers.  En conclusion, le représentant a jugé important de rattraper le retard dans les travaux du Comité spécial et a rappelé le soutien que le Qatar lui apporte.

Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZÁLEZ (Nicaragua) a affirmé que les travaux du Comité spécial de la Charte étaient essentiels à l’Organisation.  Elle a noté avec grande préoccupation que le Conseil de sécurité s’attribuait des sujets qui ne sont ni de son ressort, ni dans ses attributions, comme les changements climatiques.  La représentante a en outre estimé que la Cour internationale de Justice revêt une importance particulière en favorisant le règlement pacifique des différends.  Cette question du règlement pacifique des différends doit donc rester à l’ordre du jour, a-t-elle noté.  Mme Argüello González s’est opposée à une réduction des travaux de ce Comité, que certaines délégations ont demandée.  Le temps dévolu aux travaux du Comité spécial est absolument nécessaire, a-t-elle affirmé.  Elle s’est prononcée pour une renaissance des Nations Unies et a appuyé un rôle éthique des agences des Nations Unies, qui serait exempt de toute interférence des États souverains.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a rappelé la proposition présentée au Comité spécial par son pays sur le « renforcement de la relation et de la coopération entre les Nations Unies et les organisations et arrangements régionaux dans le règlement pacifique des différends ».  Cette proposition a été faite en reconnaissance des travaux qui ont été réalisés dans différents organes des Nations Unies sur le sujet, a expliqué la représentante.  Une attention particulière devrait être accordée à la détermination de mécanismes et de mesures clairs, afin de traiter de manière efficace les écarts et les défis dans la relation entre les Nations Unies et les organisations, et les arrangements régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle ajouté.  Étant donné le rôle important des organisations régionales dans la promotion de l’état de droit, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les Nations Unies doivent travailler assidûment sur ces questions et viser à améliorer la coordination et la coopération avec ces organisations, a ajouté la représentante.  La proposition du Ghana se focalise sur l’identification des écarts existants et explore des mécanismes institutionnels susceptibles d’apporter une clarification dans la relation entre les Nations Unies et les organisions régionales et de forger des partenariats stratégiques ainsi que des interactions plus efficaces en temps utile.  Le Ghana soumettra en 2016 une proposition révisée au Comité spécial et formulera des recommandations sur le sujet, a conclu la représentante.

Mme VIJILA SATHYANANTH (Inde) a pris note du rapport du Comité spécial et a dit attacher la plus haute importante aux travaux de celui-ci.  Les questions spécifiques du Comité méritent un examen approfondi, a-t-elle ajouté.  Ainsi, l’application de sanctions dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales revêt une grande importance.  Le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève principalement de la responsabilité du Conseil de sécurité, qui agit au nom des États Membres conformément à son mandat.  Il a donc la responsabilité de trouver des solutions aux problèmes des États tiers affectés par les sanctions qu’il impose.  À cet égard, l’Article 50 de la Charte ne doit pas être considéré comme une question de procédure, mais comme obligeant le Conseil à trouver des solutions pour ces États.  L’Inde réitère sa position, à savoir le Conseil de sécurité devrait se concentrer sur les effets directs de l’imposition de sanctions sur des États tiers.  Il est essentiel d’assurer une aide importante aux États tiers affectés, a-t-elle déclaré.  Par ailleurs, régler leurs différends de façon pacifique est un devoir des États au titre de la Charte.  Les États peuvent choisir librement le moyen de régler leurs différends et, à cet égard, la Cour internationale de Justice à un rôle à jouer.  L’Inde appuie le maintien du thème du règlement pacifique des différends à l’ordre du jour du Comité pour sa prochaine session.

M. MEHDI REMAOUN (Algérie) a réitéré la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies et les mandats qu’elle confère à chaque organe, y compris l’équilibre entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Le représentant a estimé qu’il serait bon de se mettre d’accord sur la proposition du Venezuela visant à créer un groupe de travail pour étudier la mise en œuvre de la Charte dans ses rapports fonctionnels entre les différents organes des Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC).  S’agissant du renforcement de l’efficacité des méthodes de travail du Comité spécial, l’Algérie juge l’étude de nouvelles approches d’une importance capitale pour revigorer les travaux du Comité.  À cet effet, le représentant a souligné la nécessité d’une bonne volonté politique des États Membres afin d’avancer sur les questions qui ont été inscrites depuis longtemps à l’ordre du jour du Comité.  Il a apporté l’appui de son pays à la proposition de Cuba concernant la validité du la Charte des Nations Unies pour son soixante-dixième anniversaire.

M. PIMPIDA RAVIRAT THANARAT (Thaïlande) a apporté son appui à toutes les initiatives et à tous les efforts visant à revitaliser le Comité spécial.  Cela comprend l’élection du Bureau trois mois avant la réunion du Comité, pour lui donner le temps de planifier et de se préparer, ainsi que pour distribuer à l’avance les documents aux États Membres.  Pour la Thaïlande, une telle initiative permettrait au Comité d’avoir plus de temps à consacrer à ses débats de fonds, y compris l’examen des propositions actuelles et nouvelles des États Membres. 

M. ESSA A. E. ESSA (Libye) a dit attacher une importance capitale au Comité spécial de la Charte et a rappelé les propositions présentées par son pays pour renforcer le rôle joué par l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La Libye continuera à travailler avec le Comité, a-t-il assuré.  II a insisté sur la nécessité de promouvoir le rôle de l’Assemblée générale pour atteindre les objectifs des Nations Unies.  Il s’est félicité de la réduction du retard concernant les Répertoires et a insisté sur la nécessité de les publier dans toutes les langues des Nations Unies, notamment en arabe, afin que les chercheurs du monde entier puissent les consulter.

M. BELLO RINGIM (Nigéria) a estimé que les efforts pour le renforcement du rôle des Nations Unies devraient être le fruit du dialogue, de la coopération et du consensus entre les États Membres.  Pour le Nigéria, l’imposition de sanctions unilatérales va à l’encontre de la souveraineté des États et du droit international.  L’imposition de sanctions à l’encontre d’un État souverain devrait être conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.  En outre, a fait remarquer le représentant, la plupart des sanctions existant à l’heure actuelle sont imposées à des États en développement, membres du Groupe des 77 et la Chine et du Mouvement des pays non-alignés.

Le représentant a répété que les sanctions ne devraient en outre être utilisées qu’en dernier recours, après épuisement de tous les autres instruments de résolution pacifique des différends.  L’objectif des sanctions imposées à un pays ne devrait pas être de punir sa population mais de viser à obtenir le respect de ses obligations internationales par ce pays.  La fréquence du recours aux sanctions internationales doit être réduite et leur portée comme leur durée doivent être limitées afin d’empêcher qu’elles ne causent des dégâts prolongés sur les populations et les États.  En outre, toutes les violations des obligations internationales ne devraient pas impliquer l’imposition de sanctions, du fait qu’il existe plusieurs voies de règlement pacifique des différends qui peuvent être explorées.  Le représentant a exhorté les États Membres à faire la plus efficace utilisation des procédures et méthodes existantes pour prévenir les différends et les résoudre pacifiquement.  Le rôle de la Cour internationale de Justice doit être renforcé et la soumission à ses décisions devrait devenir la norme.  Le Comité spécial devrait en conséquence étudier la possibilité d’examiner la légalité des sanctions unilatérales et recommander des mécanismes pour des examens périodiques de tous les régimes de sanctions. 

Le représentant a, par ailleurs, rappelé que l’Article 2, paragraphe 7, de la Charte interdit aux États Membres de s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États.  Pour le Nigéria, cela signifie que les Nations Unies n’ont pas compétence pour prendre des décisions qui affectent les capacités juridictionnelles d’un État Membre ni pour leur imposer une obligation juridique quelconque sans leur consentement.  À cet égard, le Nigéria note avec préoccupation une tendance des Nations Unies à accorder une validité juridique à la prétendue « orientation sexuelle et identité de genre ».  Les discussions sur cette question aux Nations Unies semblent être basées sur la supposition que la notion est définie par le droit international.  Or, ce n’est pas le cas.  Cette notion n’a pas de base dans le corpus international des droits de l’homme.  Ce manque de reconnaissance juridique est souligné par l’absence de consensus des États Membres sur l’utilisation de ce terme.  Dès lors, les États Membres n’ont aucune obligation d’adopter des lois qui accorderaient une considération particulière à des individus ou groupes sur la base de leur préférence ou orientation sexuelle.  Le fait qu’un nombre peu important d’États Membres aient reconnu la notion d’orientation sexuelle n’en fait pas une notion universellement acceptée.  En conséquence, le Nigéria appelle les Nations Unies à s’abstenir de toute nouvelle incorporation de cette notion dans leur travail et de revenir sur leur soutien actuel face à cette notion.

M. KOUSSAY ABDULJABBAR ALDAHHAK (République arabe syrienne) a déclaré que la Charte des Nations Unies avait permis de traduire les espoirs des peuples en la paix à travers le monde et d’éviter la guerre.  La Charte est la clef de voûte sur laquelle repose l’édifice du droit international.  Les célébrations du soixante-dixième anniversaire de l’ONU sont l’occasion de mesurer l’attachement des États Membres à ses principes.

La pratique au long des dernières décennies a montré qu’il fallait réformer les Nations Unies pour qu’elles puissent s’acquitter le rôle qui est le leur, a déclaré le représentant.  Pour lui, la conjoncture pénible dans laquelle se trouvent la République arabe syrienne, ainsi que d’autres États, est la conséquence directe du manque d’engagement de certains Membres influents envers le respect de la Charte.  Nos peuples souffrent d’actions prises en dehors de la Charte, a affirmé M. Aldahhak, qui a dénoncé les interventions militaires comme n’ayant fait qu’exacerber la situation difficile des pays affectés et créer un terrain fertile pour le terrorisme, sans compter les dommages causés à l’environnement.

L’occupation israélienne du Golan syrien constitue une violation de la Charte a rappelé le représentant, qui a dénoncé l’appui déclaré envers Israël de certains États influents.  Cette crise perdure sans qu’une solution n’apparaisse, a-t-il déploré.  En outre, quatre années durant, « certains États que vous connaissez » ont entravé les efforts pour trouver une solution à la crise en Syrie.  Pour ces États, le terrorisme est l’outil le plus indiqué pour maintenir leurs intérêts en Syrie, a poursuivi le représentant.  En dépit de cela, a-t-il déploré, nous n’avons entendu aucun appel pour cesser ces violations de la Charte ou pour que ces pays répondent de leurs actes.

Le représentant a encore affirmé que la plupart des victimes des déplacements de population étaient des femmes et des enfants.  Des décennies durant, la République arabe syrienne a accueilli des millions de réfugiés, a ajouté M. Aldahhak, ajoutant que son pays les avait traités avec respect et humanité.  Ce à quoi nous assistons à l’encontre des réfugiés syriens et de leur exploitation est éhonté et contraire à la Charte, a-t-il poursuivi.  Il a par ailleurs accusé des États Membres des Nations Unies de continuer à vouloir appliquer leur loi nationale à l’intérieur d’autres États, dont la Syrie.  Il a réitéré son rejet des politiques d’hégémonie, du « deux poids deux mesures » et de la sélectivité, et a réaffirmé son soutien aux propositions du Mouvement des pays non alignés. 

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a déclaré que les documents qui avaient été préparés à ce jour au sein du Comité spécial étaient importants.  Pour lui, la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends et les autres modèles sur ce sujet sont des exemples de ce qui pourrait être réalisé par le Comité spécial, lequel pourrait faire de réels progrès sur beaucoup de points.  Parmi ces points figurent les règles régissant les récentes négociations sur la restructuration de la dette souveraine et le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Ce ne sont pas des questions mineures, mais des questions d’une importance particulière compte tenu des problèmes auxquels la communauté internationale est confrontée, a poursuivi le représentant. 

M. Zamora Rivas a remercié le Secrétariat pour son travail dans la mise à jour du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et du  Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, estimant qu’il s’agit là de deux documents précieux pour l’étude du droit international.  Il a aussi jugé nécessaire d’examiner les méthodes de travail du Comité spécial.  La revitalisation de ses travaux donnerait des résultats largement acceptés et assurerait sa plus grande stabilité sur le long terme, a encore estimé le représentant, qui a proposé d’étudier la fréquence des débats du Comité, ajoutant que ce dernier devrait se concentrer sur les questions susceptibleS d’aboutir à un changement réel.

M. JOHN ARBOGAST (États-Unis) a noté qu’un grand nombre de questions traitées depuis longtemps au sein du Comité spécial avaient été abordées ailleurs et pour cette raison faisaient des doublons assez conséquents.  C’est la raison pour laquelle la Sixième Commission a mis peu d’enthousiasme pour discuter de ces questions en profondeur, a déclaré le représentant, qui a émis l’espoir de voir enfin une plus grande rationalisation des travaux du Comité.  En ce sens, il a invité le Comité spécial à envisager des sessions plus courtes, voire des réunions sur une base biennale.  Le Comité devrait reconnaître que ces propositions sont raisonnables, a-t-il ajouté.

Les États-Unis estiment que le Comité spécial ne devrait pas poursuivre des travaux sur la question de la paix et de la sécurité internationales, qui viennent dupliquer les activités d’organes principaux des Nations Unies qui ont reçu mandat en ce sens aux termes de la Charte.  Dans le domaine des sanctions, le représentant a noté que les sanctions ciblées restaient un outil utile pour combattre les menaces à la sécurité internationale.  Les développements positifs sur la question des effets des sanctions sur les États tiers ont aussi été réalisés ailleurs au sein des Nations Unies, et aucun appel officiel sur cette question par des États tiers n’a été transmis depuis 2003, si bien que conserver la question de l’impact des sanctions sur les pays tiers au Comité spécial n’a que peu de sens, a-t-il déclaré.  Il a rappelé en ce sens la résolution 69/122 de l’Assemblée générale qui, tout en demandant au Comité spécial de continuer à étudier la question des États tiers affectés par les sanctions, l’invite à envisager la fréquence avec laquelle elle devrait le faire.  Pour les États-Unis, cette fréquence devrait être envisagée comme triennale.  De la même façon, il a estimé que le Secrétaire général pourrait présenter un exposé plutôt qu’un rapport sur la question.  Concernant le recours à la Cour internationale de Justice pour obtenir un avis juridique, il a rappelé la position constante de son pays qui ne soutient pas cette solution.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur les défis possibles à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique

Soixante-dixième session,
11e séance - après-midi (Séance spéciale commune avec la Première Commission)
CPSD/589

Première réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur les défis possibles à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique

" Les risques encourus aujourd’hui dans l’espace extra-atmosphérique exigent des réponses globales, qui incluent des mesures de confiance entre puissances spatiales, y compris émergentes », a affirmé cet après-midi la représentante de la France lors de la première réunion conjointe des Commissions du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) et des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).  Cette première réunion de ce genre découle directement des recommandations faites par le Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et d’instauration de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique.

L’initiative a été saluée par les délégations qui y voient un bon point de départ pour la coordination entre institutions et mécanismes des Nations Unies chargés des questions spatiales, comme l’a indiqué le délégué chinois.  Pour les représentants de la Suède et du Japon, cette synergie est d’autant plus pertinente qu’aujourd’hui il n’est plus possible de faire la distinction entre activités civiles et de sécurité nationale dans l’examen des menaces à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace.  À ce propos, de nombreuses délégations ont semblé partager la position de la Suisse qui a préconisé des réponses « coopératives » visant à sanctuariser le domaine spatial pour faire face à ces menaces.

Si pour certaines délégations, comme les États-Unis, l’Italie et la France, ces questions pourraient être réglées par des pratiques responsables, au travers de l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, d’autres, comme la Fédération de Russie et Cuba, réclament de toute urgence un régime contraignant pour éviter la militarisation de l’espace.  L’argument le plus souvent avancé a été que la militarisation de l’espace représente en soi la plus grande menace à la viabilité des activités spatiales; or, dans un monde de plus en plus dépendant de ce type d’activités, il y allait de l’intérêt commun d’éviter un quelconque incident de cette nature.

Le projet de code de conduite sur les activités spatiales, amorcé par l’Union européenne, a été très bien accueilli.  En effet, face aux dangers posés par les risques de collision, d’engorgement satellitaire et de saturation du spectre de radiofréquence, l’Union européenne a prôné l’élaboration de mesures de confiance et de transparence destinées à renforcer les usages pacifiques durables de l’espace extra-atmosphérique.  C’est en ce sens qu’elle a proposé l’établissement d’un code de conduite destiné à améliorer une gouvernance de l’espace plus holistique.  Pour la plupart des intervenants il s’agit là d’une première étape que la communauté internationale doit franchir et d’un bon point de départ pour les négociations.  Toutefois, l’adoption de ce Code de conduite devrait se faire sous les auspices des Nations Unies, ont estimé certaines délégations, comme celles du Chili et de Cuba, qui ne voient pas d’un bon œil les tentatives de certains États de vouloir modifier les normes juridiques en dehors du cadre des Nations Unies.

En ouverture du débat général, les délégations ont entendu des déclarations liminaires du Président du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du COPUOS, M. Peter Martinez; du Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et d’instauration de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique, M. Victor Vasiliev; de la responsable du Bureau des affaires spatiales, Mme Simonetta Di Pippo; et du Haut-Représentant par intérim du Bureau des affaires du désarmement, M. Kim Won-Soo.

Cette réunion a été coprésidée par les deux Présidents: M. Karel Jan Gustaaf van Oosterom pour la Première Commission, et M. Brian Bowler pour la Quatrième Commission.

La Quatrième Commission entame son débat thématique sur les effets ionisants demain, vendredi 23 octobre, à 15 heures.

 

SÉANCE SPÉCIALE COMMUNE DES PREMIÈRE ET QUATRIÈME COMMISSIONS CONSACRÉE AUX RISQUES ÉVENTUELS POUR LA SÉCURITÉ ET LA VIABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES

Déclarations

M. VICTOR VASILIEV, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de construction de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique, a déclaré que le groupe n’avait pas pour but d’inventer ou de lancer une nouvelle initiative, mais uniquement d’aborder des questions liées à la sécurité dans les activités extra-atmosphériques.  De nombreux instruments existent déjà en ce domaine, a-t-il rappelé, citant le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, les Conventions de 1972, de 1976, ou le Traité sur la lune de 1984.  En revanche, le Groupe a fait plusieurs recommandations de nature à accroître la confiance dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique, notamment l’échange d’informations, dans le souci d’être efficace, et surtout réaliste.  Les mesures proposées ne devraient s’appliquer que sur une base volontaire, a-t-il dit.

L’un des autres sujets de discussion évoqué au sein du Groupe a été la manière de mettre en œuvre les instruments internationaux relatifs à l’espace extra-atmosphérique, notamment le Code de conduite de La Haye, la Convention de l’Union internationale des télécommunications, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale, a indiqué l’intervenant.  Il serait souhaitable, à son avis, que l’Assemblée générale demande aux États non parties à ces instruments de les ratifier.  Après avoir estimé que des progrès supplémentaires devaient être faits, en particulier en ce qui concerne le Code de conduite, M. Vassiliev s’est réjoui que l’on se dirige à la Conférence du désarmement vers la rédaction d’un instrument juridique contraignant sur l’espace extra-atmosphérique permettant de prévenir, selon lui, le déploiement d’armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Le Président du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS), M, PETER MARTINEZ, qui intervenait par vidéoconférence depuis le Cap, en Afrique du Sud, a soulevé le fait que les applications spatiales sont de plus en plus diverses et nombreuses de même que les défis relatifs à la viabilité et la sécurité spatiale.  « Il faut protéger l’environnement spatial pour les générations à venir » et c’est dans cet esprit qu’en 2010, le Sous-Comité scientifique et technique du COPUOS a chargé ce Groupe de travail de présenter des mesures pour veiller à la viabilité à long terme des activités spatiales sous formes d’orientations non contraignantes.  Ce groupe de travail a subdivisé ses travaux sur quatre groupes d’experts qui se penchent sur quatre thématiques différentes, notamment la viabilité de l’utilisation de l’espace au service du développement durable; les débris spatiaux et les opérations spatiales et les instruments favorisant la coopération; les régimes règlementaires pour les activités spatiales et les questions relatives au climat.  Ces groupes ont récolté et analysé les informations disponibles, notamment les lacunes à combler dans les approches actuelles et ont proposé des lignes directrices pour la viabilité à long terme de l’espace ainsi que des sujets à considérer à l’avenir.  Par ailleurs, le Groupe de travail a organisé un atelier avec des ONG et le secteur privé qui opèrent dans l’espace, compte tenu du fait que de plus en plus d’acteurs non étatiques sont actifs dans l’espace.

En 2014, le Groupe de travail a consolidé ces lignes directrices pour éviter les doublons et plusieurs États Membres ont proposé d’autres sujets d’orientation au Groupe de travail dont les travaux doivent se poursuivre jusqu’en 2016.  Ce Groupe de travail travaille sous la houlette de la Quatrième Commission alors que le Groupe d’experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance travaille dans le cadre de la Première Commission.  Il existe de nombreux points de synergie entre les travaux de ces deux organismes, a-t-il noté, exprimant l’espoir que ces deux groupes pourront orienter les États dans la mise en œuvre de leurs orientations et recommandations, tout en évitant les doublons. 

Le Groupe de travail du COPUOS examinera les progrès réalisés lors de la cinquante-troisième session du Comité, mais il salue d’ores et déjà l’accueil favorable par les États des 28 orientations proposées, a-t-il conclu.

Mme SIMONETTA DI PIPPO, Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, a indiqué que cet organisme servait de secrétariat pour le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), et de divers organes des Nations Unies spécialisés dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique, dont le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), ou encore le Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite.  Le Bureau aide également à la coordination des activités entre ces différents organes, tient un registre des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, conformément à la Convention de 1975 sur l’enregistrement, accroissant ainsi la transparence et la confiance entre États.  Les activités du Bureau contribuent également au renforcement des capacités des États Membres, a conclu Mme Di Pippo.  

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, a réaffirmé la transversalité des questions relatives à l’espace, ce dont témoigne cette réunion conjointe entre la Première et la Quatrième Commissions.  Il a salué le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux adopté par consensus ainsi que sa recommandation de « détruire les murs qui séparent les travaux des différentes commissions de l’ONU ».  Il semble que les États Membres doivent encore trouver un point de vue commun sur les modalités des réunions à venir, a remarqué M. Won-soo, qui a affirmé qu’en attendant, le Secrétariat facilitera l’esprit de coopération.  Son Bureau s’est réuni plusieurs fois avec celui des affaires spatiales a-t-il précisé, et le Secrétariat est déterminé à mettre en place les mécanismes de coopération recommandés dans le rapport, conformément aux vœux exprimés par les États Membres.  M. Won-soo leur a demandé de bien vouloir soumettre à son Bureau leurs dépenses relatives à l’espace.

En conclusion, M. Won-soo a estimé que les mesures de confiance et de transparence sont plus que jamais nécessaires pour réduire les risques de conflit et exprimé l’espoir que cette réunion constituerait le début d’un nouvel élan dans ce sens.

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a déclaré que l’adoption d’un code de conduite sur les activités dans l’espace extra-atmosphérique devrait être conforme à la Charte des Nations Unies, non discriminatoire et sensible aux besoins particuliers des États, en particulier les pays en développement et les pays émergents dans le domaine spatial.  Les États non alignés demandent à toutes les délégations de respecter ces principes, a dit le représentant.

M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, a souligné que l’Union européenne avait développé des capacités spatiales uniques en leur genre, permettant la conduite de nombreuses activités sécurisées de navigation et d’observation.  Il a expliqué que face aux dangers représentés par les risques de collision, d’engorgement satellitaire et de saturation du spectre de radiofréquence, l’Union européenne prônait l’élaboration de mesures de confiance et de transparence destinées à renforcer les usages pacifiques durables de l’espace extra-atmosphérique.  C’est en ce sens, a-t-il dit, que l’Union européenne a proposé la création d’un code de conduite destiné à améliorer une gouvernance de l’espace plus holistique.

M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a estimé qu’aucun pays ne pouvait traiter seul de la question de l’encombrement des objets et débris spatiaux.  Il faut intensifier la coopération internationale sur la question, a affirmé le représentant, précisant que le rapport du Groupe d’experts présidé par M. Vassiliev et ses recommandations étaient des outils importants pour aborder et résoudre ces problèmes.  Les États-Unis appliquent déjà certaines des recommandations contenues dans ce document, notamment en ce qui concerne les échanges d’information, a indiqué le représentant.  C’est pour cette raison que ma délégation a coparrainé, avec celles de la Chine et de la Fédération de Russie, les résolutions 68/50 et 69/38 de l’Assemblée générale concernant les mesures de confiance et de transparence dans les activités spatiales, a souligné le représentant.    

M. JOHN QUINN (Australie) s’est félicité de la tenue de cette réunion conjointe, affirmant que l’espace devenait de plus en plus saturé et disputé, qu’il s’agisse des débris ou de la menace des armes antisatellites.  Il est donc important à son avis d’entreprendre un travail coordonné pour envisager les moyens à prendre pour assurer collectivement la durabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique comme un bien commun.  Le représentant a rappelé qu’un certain nombre de mesures non contraignantes étaient déjà disponibles pour préserver un environnement spatial stable et sûr, couvrant les utilisations civiles et militaires de l’espace, que  la communauté internationale devrait utiliser. Pour l’Australie, la prolifération de débris en orbite est un sujet de préoccupation, car ils affectent non seulement les pays présents dans l’espace mais ceux qui n’y sont pas car ils dépendent tous, à des degrés divers, des technologies satellitaires.  Le représentant a également déclaré que son pays resterait flexible, pragmatique et ouvert d’esprit pour examiner les meilleurs moyens de préserver l’espace, l’un de ses objectifs étant de poursuivre les initiatives pratiques de manière inclusive et consultative afin d’éviter les crispations sur les questions de sécurité spatiale constatées par le passé.

M. JUN SAITO (Japon) a affirmé qu’à ses yeux la structure des forums multilatéraux ne s’est pas adaptée à la réalité des activités spatiales », soulignant que les limites entre activités civiles et de sécurité nationale dans l’espace sont de plus en plus floues.  Il a également mis l’accent sur le problème des débris spatiaux qui ne peut pas être clairement attribué aux activités civiles ou de sécurité nationale.  Il faut aborder les défis de l’espace extra-atmosphérique de manière globale et, dans cet esprit, cette réunion conjointe est la bienvenue, a-t-il déclaré.

Le développement d’un Code international de conduite pour les activités spatiales, sous l’égide de l’Union européenne, est un bon exemple, à son avis d’une telle approche dans la mesure où il ne fait pas la distinction entre activités civiles et de sécurité nationale et stipule des mesures pour éviter la présence de débris spatiaux.  Autre valeur additionnelle de ce Code est le mécanisme de communication de l’information, a-t-il estimé.  En conclusion, il a estimé nécessaire et urgent d’élaborer des mesures visant à réduire les risques des débris spatiaux et a fait part de l’intention de son pays de construire des installations et un cadre opérationnel pour une politique de sensibilisation au positionnement spatial.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la première question à poser dans ce débat est celle de savoir si, oui ou non, il y aura une militarisation de l’espace.  Cette question est un préalable nécessaire à toutes les autres, a dit le représentant, observant que si la majorité des États est contre toute militarisation de l’espace, les activités de certains États font courir le risque d’une militarisation spaciale.  En 2001, les États-Unis, de façon unilatérale, se sont affranchis de toute contrainte dans ce domaine et envisagent une militarisation de l’espace en tournant le dos au Traité de 1972, a estimé le représentant, ajoutant qu’en réaction, son pays a pris des initiatives pour parvenir à un accord juridiquement contraignant sur la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs que par le passé, a-t-il lancé, appelant toutes les délégations à soutenir cette initiative.  Qu’on le veuille ou non, il faudra s’entendre sur cette question, car sans une réponse claire sur la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, il ne sera pas possible d’aborder les autres aspects, a affirmé le représentant.   

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a déclaré qu’alors que les applications spatiales deviennent chaque jour plus importantes pour le développement, l’économie ou la sécurité, les défis posés à l’utilisation viable de l’espace sont plus variés et nombreux.  Il a estimé que des réponses « coopératives » sont nécessaires pour relever ces défis, par le biais notamment de normes de nature politiquement et juridiquement contraignantes pour sanctuariser le domaine spatial.  De l’avis de sa délégation, la sécurité et la stabilité dans l’espace, et la viabilité des activités spatiales doivent être traitées de manière holistique.  Le représentant a appuyé le développement d’un code de conduite international pour les activités spatiales sur la base du projet proposé par l’Union européenne. 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé que l’utilisation pacifique de l’espace était dans l’intérêt commun de l’humanité et, en tant que pays en développement, le Brésil partageait entièrement le point de vue défendu par le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, et en particulier le fait que ces activités doivent se conformer au droit international et être pacifiques, et qu’il faut encourager la coopération internationale dans ce domaine.  Le Brésil plaide pour des solutions juridiques négociées dans le cadre des Nations Unies pour préserver l’espace comme un environnement pacifique, a indiqué le représentant, qui a également salué les travaux du COPUOS.  M. Duarte a réitéré la nécessité de permettre aux pays en développement d’accéder aux bénéfices à tirer des technologies et applications spatiales et souhaité la démocratisation de l’accès aux données spatiales et de l’utilisation d’application de logiciels ouverts.

Il a prévenu par ailleurs que toute interruption des activités satellitaires pacifiques provoquée par une arme dans l’espace, aurait un impact majeur, et, par conséquent, le Brésil est résolument opposé à toute militarisation de l’espace, qui, en outre, serait de nature à entraver la viabilité à long terme des activités spatiales.  À cet égard il a estimé que la proposition d’un traité sur l’interdiction de placer des armes dans l’espace, présentée par la Chine et la Fédération de Russie, est un bon point de départ pour les négociations.

M. FU CONG (Chine) a affirmé que l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant relatif à la militarisation spatiale était essentielle et nécessitait un consensus.  C’est à cette fin qu’en 2008, avec la Fédération de Russie, sa délégation avait présenté un projet de résolution sur la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il rappelé.  Un texte amélioré de ce projet, qui tient compte des points de vue de tous sera soumis cette année, a indiqué le représentant, pour qui les fruits de l’exploration spatiale doivent être fournis à tous, et en particulier aux pays qui ne sont pas dotés de capacités spatiales.  En conclusion, le représentant a déclaré que son pays fait d’ores et déjà profiter de son expérience spatiale près de 30 pays et continuera d’en faire autant à l’avenir.  

M. VINICIO MATI (Italie) a salué cette réunion conjointe qui donne l’occasion d’échanger des points de vue sur les activités spatiales.  Il s’est dit favorable à la promotion de la technologie spatiale au bénéfice de tous et a souligné la dépendance de plus en plus accrue de nos sociétés vis-à-vis de ces technologies.  Par conséquent, il faut protéger l’espace extra-atmosphérique, a insisté le représentant, soulignant que son pays était État partie aux instruments des Nations Unies dans ce domaine ainsi qu’à 60 accords bilatéraux, et participait activement aux travaux des différents organismes régionaux et internationaux.  Par ailleurs, l’Italie, ayant participé au travail du Groupe d’experts gouvernementaux, attend la mise en œuvre d’un code de conduite international pour les activités spatiales, proposé par l’Union européenne.  Un tel code pourrait être utile pour compléter les cadres juridiques existants et, s’agissant des mesures de confiance, constituer une première étape pour fournir la mise en œuvre d’un cadre juridique renforcé à long terme.  Il faudrait que sa portée soit large et qu’elle prenne en compte les activités pacifiques dans l’espace, a estimé le représentant.

Mme ALICE GUITTON (France) a affirmé que les risques encourus aujourd’hui dans l’espace extra-atmosphérique nécessitaient des réponses globales, qui incluent des mesures de confiance entre puissances spatiales, y compris émergentes.  La France estime pour sa part qu’il faut développer des pratiques responsables, par l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, a-t-elle indiqué.  Mon pays s’implique, à cet égard, dans la finalisation des lignes directrices opérationnelles et appuie le projet de code de conduite sur les activités extra-atmosphériques, a-t-elle poursuivi, précisant qu’il fallait agir sans délai sur toutes les questions en suspens, notamment sur les questions de viabilité  des activités spatiales, les mesures de transparence et de confiance, sur la nature durale des activités spatiales et la résolution des problèmes concrets que posent le débris spatiaux.  Et à cet égard, a-t-elle expliqué, la France était favorable à la tenue de réunions conjointes régulières entre la Quatrième et la Première Commissions, afin de favoriser le dialogue.  

M. BENJAMIN KRASNA (Israël) s’est félicité de la tenue de cette réunion conjointe entre la Première et la Quatrième Commissions et a affirmé que l’espace peut apporter de réelles contributions à la sécurité internationale, au développement durable et aux communications.  Il est très important de régler les problèmes relatifs aux débris spatiaux et à la saturation de l’orbite géostationnaire, a-t-il estimé, apportant son soutien au projet de code de bonne conduite, qui doit à son avis rester juridiquement non contraignant.  Il s’est également montré favorable à une meilleure coordination, à la diffusion de plus d’informations et à la prise de mesures de confiance dans le domaine de l’espace dans le système des Nations Unies.

Pour M. DAVID FORÉS RODRÍGUEZ (Cuba), il faut adopter des normes juridiques internationales qui interdisent le placement d’armes dans l’espace, estimant que la législation actuelle est insuffisante.  Il a plaidé en faveur d’un instrument juridique international contraignant efficace qui interdise la militarisation de l’espace, et a souligné à cet égard le rôle que la Conférence du désarmement devait assumer.  Il a également mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace, en particulier pour les pays en développement qui risquent de ne pas profiter des bénéfices à tirer des technologies spatiales.

Le représentant s’est dit préoccupé par les tentatives de certains États qui essayent de développer des normes juridiques en dehors du cadre des Nations Unies.  S’agissant de l’orbite géostationnaire, il a souligné les dangers de saturation auxquels elle est confrontée, et a également abordé la problématique des débris spatiaux.  Par ailleurs, la délimitation de l’espace extra-atmosphérique est une urgence pour la communauté internationale, a poursuivi le représentant, avant d’invoquer le droit de tous d’explorer et d’utiliser cet espace à des fins pacifiques « même si cela n’est qu’une chimère aujourd’hui pour les pays en développement ».

M. VENKATESH VARMA  (Inde) a déploré qu’en dépit de son statut de grande puissance spatiale, l’Inde ne soit pas représentée au sein du Groupe d’experts gouvernementaux.  L’Inde n’est pas opposée aux mesures volontaires, mais entend appuyer le projet de résolution de la Chine et de la Fédération de Russie en vue de prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a affirmé son représentant, se disant préoccupé par les nouveaux dangers qui menacent la sécurité spatiale.

Mme HUH YOON JEONG (République de Corée) a plaidé en faveur de la sécurité de l’espace compte tenu de l’impact qu’aurait aujourd’hui toute interruption des services et technologies spatiales.  Il est important d’avoir une approche pratique, flexible et intégrée des questions relatives à la sécurité et à la viabilité des activités spatiales a-t-elle indiqué, se félicitant de cette première réunion conjointe qui offre l’occasion de mettre en commun les synergies existantes.  Par ailleurs, elle a estimé que le renforcement de mesures de confiance volontaires était nécessaire, et, à ce sujet, a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux.  Le code de conduite international serait, selon elle, un outil efficace pour éviter les collisions dans l’espace et pour renforcer la confiance.

M. GONZALO SEBASTIÁN MAZZEO (Argentine) a déclaré que son pays était opposé à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique en raison des dangers et des incidences négatives que pourrait avoir cette militarisation.  Il faut donc en règlementer les activités, afin de garantir sa nature pacifique, y compris pour les populations qui n’ont pas accès à l’espace extra-atmosphérique, a affirmé le représentant.  Il faut également éviter que les puissances spatiales limitent l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour les autres États, qui souhaitent utiliser les technologies uniquement à des fins de développement, a estimé le représentant. 

Mme ANNIKA THUNBORG (Suède) a estimé qu’en 60 ans l’environnement spatial a beaucoup évolué mais qu’il n’existe pas encore de régime spatial adapté aux activités et acteurs spatiaux en constante augmentation.  Une mise à jour s’impose, selon elle, qui doit tenir compte du fait qu’il n’est plus possible de faire la distinction entre activités civiles et militaires et que les deux doivent être traitées conjointement.  À ce titre, elle a salué les travaux importants en cours pour traiter des problèmes ayant trait à la viabilité à long terme des activités spatiales, citant le code de conduite international pour les activités spatiales, que la Suède soutient.  La représentante estime en effet que ce code est un bon outil pour aborder les questions spatiales de manière conjointe dans la mesure où il est axé sur les comportements dans l’espace.  Il s’agit, à son avis, d’une première étape que la communauté internationale a franchie et d’un bon point de départ pour des négociations.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique pourrait éviter une escalade dangereuse. Le Pakistan estime que le document fourni par la Chine et la Fédération de Russie était un bon point de départ à considérer par les autres  délégations, car du point de vue de sa délégation, toute règlementation en ce sens devrait se faire dans le cadre de l’ONU et sur la base du consensus.     

Pour Mme ALVAREZ (Chili) il est essentiel de relever les défis à la viabilité de l’espace sur la base de la responsabilité collective.  Dans cet esprit, son pays a participé aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et sa délégation appelle aujourd’hui à la mise en œuvre des recommandations faites dans son rapport.  S’agissant du Code de conduite international pour les activités spatiales, la représentante a prévenu que son adoption devait être inclusive et sans discrimination sous l’égide des Nations Unies.  La représentante a appelé en outre à un consensus au sein du COPUOS, expliquant que les mesures à caractère volontaire ne devaient pas se substituer à des régimes contraignants.  Pour elle, le déploiement d’armes dans l’espace est la plus grande menace à sa viabilité et, par conséquent, il faut s’opposer à sa militarisation.

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a estimé que toute codification des activités spatiales devait être inclusive, transparente, non discriminatoire et non contraire aux dispositions internationales actuelles. L’Afrique du Sud soutiendra un instrument sur base volontaire à condition qu’il respecte ces quelques principes, a-t-il déclaré.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première Commission: les délégations condamnent l’usage des armes chimiques et appellent à l’universalisation des conventions pertinentes

Soixante-dixième session,
12e & 14e séances – matin & après-midi
AG/DSI/3530

Première Commission: les délégations condamnent l’usage des armes chimiques et appellent à l’universalisation des conventions pertinentes

Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont condamné, ce matin, tout usage d’armes chimiques en période de conflit et ont appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques.

Lors du débat thématique consacré à cette question, les pays ont exhorté la Syrie à respecter ses engagements en tant que membre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Les délégations ont également souligné le lien entre le développement et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques.

Les représentants des États-Unis et de la France ont pour leur part fustigé le comportement du Gouvernement syrien et évoqué le rôle du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU chargé d’identifier les responsables, commanditaires et auteurs, d’attaques chimiques en Syrie.

« Nous condamnons l’utilisation massive d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple », a déclaré le représentant des États-Unis qui a qualifié d’opportuniste l’adhésion « sous la pression internationale » de la Syrie à l’OIAC.  Évoquant les violations récentes des obligations internationales au titre de l’Organisation du Gouvernement syrien, le représentant américain a confié attendre avec inquiétude les conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint. Il a également indiqué que son pays déplorait que malgré près de deux ans « d’intenses consultations » avec les autorités syriennes, le Secrétariat technique de l’OIAC n’ait toujours pas pu vérifier si les installations chimiques et les munitions utilisées pour produire l’arsenal chimique de la Syrie avaient été éliminées, « conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité ».  Le représentant américain a rappelé que cette résolution « historique » avait pour objectif final l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie, et que, dans ces conditions, la vérification des déclarations de ce pays à l’Organisation était indispensable. 

Souscrivant à cette position, la représentante de la France a souhaité que le Mécanisme d’enquête, établi par la résolution 2235 du Conseil de sécurité, permette de désigner les auteurs des attaques.  « Nous œuvrons avec ce mécanisme pour mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique: les responsables devront rendre des comptes », a insisté la déléguée. 

Le représentant syrien a rejeté en bloc les travaux du Mécanisme d’enquête, qui, a-t-il dit, n’a en rien prouvé l’utilisation de gaz chloré par le régime de son pays.  Il a de plus relevé que les enquêteurs ne s’étaient rendus qu’une seule fois en Syrie et qu’ils avaient travaillé essentiellement depuis  la Turquie, « pays qui appuie des groupes terroristes en armes et en agents chimiques et bactériologiques ».

Par ailleurs, les délégations de la Première Commission ont appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques. 

« L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques joue un rôle de premier plan en faveur du développement des pays en développement qui y sont parties », a tenu à rappeler le représentant de Cuba.  À cette aune, il a appelé instamment à l’application de l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques visant « à éviter d’entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, y compris l’échange international d’informations scientifiques et techniques.  Le représentant a demandé, à ce propos, la levée des restrictions sur le transfert de technologies chimiques à des fins pacifiques, « imposées à Cuba dans le cadre de l’embargo ».

Concernant la Convention sur les armes biologiques, la représentante de la France a indiqué que son pays recherchait des solutions innovantes pour renforcer la transparence et la confiance entre États parties à cet instrument, qui tiendra sa huitième Conférence d’examen en 2016.  « La France a présenté, avec l’Inde, lors de la réunion d’experts d’août 2015, une proposition visant à établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article 6 de la Convention », a-t-elle rappelé.

Au titre de cet article, « chaque État partie coopère avec les autres États parties et apporte, sous la forme appropriée, une assistance juridique pour faciliter l’exécution des obligations découlant de la Convention », a déclaré le représentant du Bangladesh, précisant que son pays se trouvait dans cette phase d’adaptation et qu’il aurait prochainement besoin d’une assistance juridique et législative.

Le débat thématique de la Première Commission reprendra demain, vendredi 23 octobre, à 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux armes nucléaires (Suite)

Déclarations

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait énormément souffert au cours de la guerre froide, période au cours de laquelle 500 essais nucléaires ont été effectués sur le site de Semipalatinsk.  Il a indiqué que son pays avait depuis renoncé à ses programmes nucléaires en fermant ce site, « l’un des plus actifs et importants au monde ».  « Nous participons activement aux initiatives en cours de sensibilisation aux conséquences humanitaires des armes nucléaires », a indiqué le représentant, pour qui « l’heure est venue de réaffirmer les objectifs internationaux en matière de désarmement ».  À cette fin, il a déclaré vouloir faire adopter une déclaration universelle sur un monde exempt d’armes nucléaires.  « À travers une série de principes, les États Membres pourraient réaffirmer noir sur blanc leur attachement à la création d’un monde débarrassé des armes nucléaires et contribuer à la sortie du cercle vicieux des divisions qui caractérisent la communauté du désarmement », a expliqué le délégué.  Il a précisé qu’un texte de la déclaration avait été envoyé au Secrétariat des Nations Unies.

M. JOHN CHIKA EJINAKA (Nigéria) a notamment présenté la résolution du Groupe africain sur le traité africain de zone exempte d’armes nucléaires (Traité de Pelindaba), en soulignant qu’elle bénéficiait déjà d’un très large soutien de la part des États Membres.  Ce texte réaffirme l’engagement de nos nations en faveur du maintien du continent en tant que zone véritablement exempte d’armes nucléaires, a-t-il dit, ce qui implique de s’assurer qu’aucune arme nucléaire ne peut être placée en quelque point que ce soit du territoire d’un pays africain.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que l’élimination des armes nucléaires était la seule garantie contre leur utilisation.  C’est pour cette raison que tous les États doivent négocier de bonne foi pour atteindre l’objectif de la communauté internationale, toujours pas réalisé, malgré l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, a-t-il déploré.  Il a également estimé que l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2015 ne doit pas pousser à la résignation, mais au contraire aider au renforcement des mécanismes et du régime de désarmement.  Sri Lanka est disposé à s’engager dans cette voie, y compris en matière de ratification du TICEN, a assuré le représentant.  M. Perera a également estimé qu’il était dangereux d’insister sur le caractère sécuritaire des armes nucléaires dans un monde où les armes et les technologies nucléaires pourraient tomber dans les mains de groupes non étatiques.  C’est pourquoi Sri Lanka souligne le rôle central du régime de garanties de sauvegarde, de la Convention sur la protection physique des matériels nucléaires et de la Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaires, qui sont des instruments cruciaux de prévention de cette éventualité.

Mme DEBORAH BARKER-MANASE (Îles Marshall) a déclaré que son pays a fait l’expérience de 67 essais nucléaires entre 1946 et 1958, c’est-à-dire bien plus que le nombre d’essais réalisés par les États-Unis dans le désert du Nevada.  Aujourd’hui, il y a trois fois plus de cas de cancers qu’aux États-Unis et en particulier des cancers de la thyroïde, y compris en dehors de l’Atoll nord, où les scientifiques américains avaient concentré leurs expériences.  C’est pour cette raison que la communauté internationale doit dénoncer les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a dit la représentante, exprimant par la suite son appui aux projets de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et sur la Promesse humanitaire présentés par l’Autriche.

La représentante a ensuite déploré l’inaction de la Conférence du désarmement soit depuis près de 20 ans.  Pour sa délégation, l’heure est venue d’agir, ajoutant qu’il serait par ailleurs temps de permettre à la société civile de participer aux processus de négociations.  Dans ce contexte, elle s’est dite favorable, comme les autres délégations, à la création par l’Assemblée générale d’un groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner cette question et indiqué que sa délégation soutiendrait le texte présenté à cet effet.     

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a indiqué que sa délégation avait proposé, pour adoption, un projet de résolution sur le suivi de la mise en œuvre des obligations prises au titre des Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995, 2000 et 2010.  Ce texte appelle à une mise en œuvre non sélective desdites obligations, a-t-il précisé.  Pour le représentant, il est par ailleurs urgent d’entamer des négociations sur une convention interdisant les armes nucléaires et fournissant un cadre vérifiable et irréversible de destruction des arsenaux existants.  Si les États dotés de l’arme nucléaire ne sont pas capables de faire montre de la volonté politique nécessaire, s’ils ne parviennent pas à changer de direction en matière de désarmement nucléaire, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne pourra pas y survivre, a-t-il estimé.  Le représentant iranien a ensuite reconnu que les États dotés avaient fourni d’importants efforts de réduction du nombre de têtes nucléaires, mais que ces efforts étaient annihilés par la modernisation continue des forces nucléaires détenues et déployées par ces mêmes États.  Afin de sortir de l’impasse, il a plaidé pour le lancement d’un processus de consultations ouvert, inclusif, basé sur la recherche du consensus et conduit sous l’égide de l’ONU.  Enfin, il a souhaité que, cette année encore, les projets de résolution exhortant Israël à adhérer sans délai et condition au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires soient soutenus par le plus grand nombre possible de délégations.

M. ANTHONY SALVIA, Observateur du Saint-Siège, citant le pape François, a déclaré que les armes nucléaires étaient contraires aux fondements même des Nations Unies, notamment à l’Article 1er de sa Charte.  C’est pour cette raison qu’il est urgent de progresser vers le désarmement nucléaire et de respecter le TNP, dans son esprit et sa lettre, a-t-il affirmé, se disant toutefois préoccupé par les lenteurs de l’entrée en vigueur du TICEN et de l’ouverture des discussions sur un traité relatif à l’interdiction de production des matières fissiles.  C’est pourquoi il revient aux États de redoubler d’efforts pour faire sortir le processus de désarmement nucléaire de la torpeur dans laquelle il se trouve depuis des dizaines d’années, a dit l’observateur. 

Le représentant du Saint-Siège a pris note du succès enregistré par le nouvel accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie et appelle ces deux puissances à continuer de réduire le nombre de leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est également félicité de la conclusion d’un accord sur le nucléaire iranien.  Avec de tels succès, il semble possible de parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux sur la réduction des stocks nucléaires, a dit M. Salvia.  Pour sa délégation, il est à espérer que le sommet sur la sécurité nucléaire de 2016 renforce le régime de mesures contraignantes non seulement sur les armes et matériels nucléaires, mais aussi sur les armes et matériels radiologiques.   

Questions relatives aux autres armes de destruction massive

Déclarations

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a souligné la nécessité de prévenir la production de nouvelles armes chimiques et biologiques et l’urgence de prendre des mesures dans ce sens.  C’est pour cela que le Mouvement se félicite de la bonne mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et invite tous les pays qui possèdent encore ces armes à procéder à leur destruction sans délai.  Ils appellent également les États non encore parties à cette Convention, à y adhérer.  Le Mouvement appelle également l’Organisation internationale des armes chimiques à apporter toute l’aide nécessaire aux victimes de ces armes, a dit le représentant.

Le représentant a également indiqué que les membres du Mouvement étaient favorables à un mécanisme de vérification fort en matière d’armes biologiques, son absence posant problème pour la communauté internationale et la crédibilité de la Convention sur les armes biologiques.  Dans ces conditions, il a plaidé pour la rédaction d’un protocole contraignant à ladite Convention et demandé à tous les États de faciliter les négociations en ce sens.

Les non-alignés demandent aussi à tous les États de prévenir l’acquisition d’armes biologiques par des acteurs non étatiques, tout en estimant que les mesures prises par le Conseil de sécurité à cet effet ne doivent en aucun cas être contraires à la Charte des Nations Unies, ni violer les accords multilatéraux existants sur les armes de destruction massive.  Pour les membres du Mouvement, la question de l’acquisition des armes de destruction massive par des groupes non étatiques doit être réglée de manière inclusive au sein de l’Assemblée générale, a dit le représentant.

Mme MARIA CLAUDIA GARCIA MOYANO (Uruguay), au nom de l’Union des pays d’Amérique du Sud, a déclaré que les pays de l’UNASUR s’étaient engagés en 2003 à débarrasser ce continent des armes biologiques et chimiques.  Par conséquent, le groupe condamne la possession de ces armes et appuie leur élimination totale, comme le recommande la Convention sur les armes chimiques.  Pour l’UNASUR, leur utilisation relève du crime de guerre et du crime contre l’humanité et dans ce contexte se félicite de l’adhésion du Myanmar et de l’Angola à ce traité et du programme de destruction des armes chimiques de la Syrie.  Pour autant, l’UNASUR estime que la convention ne doit pas être appliquée de façon à nuire au développement des États et à leur droit d’utiliser les matériels et produits chimiques à des fins pacifiques et se félicite de la coopération et de l’assistance technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Affirmant en outre que le régime de vérification de la Convention sur les armes biologiques doit être renforcé, la représentante de l’UNASUR a annoncé que ses États membres appuyaient le projet de rédaction d’un protocole additionnel juridiquement contraignant.   

M. MOHAMED AHMED AL SHANFARI (Oman) a déclaré, au nom du Groupe des États arabes, que ces derniers restaient attachés à l’édification d’un monde exempt d’armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires ou chimiques.  Il a rappelé qu’au cours de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Groupe des États arabes avait fait plusieurs propositions en vue de débarrasser le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive.  Selon lui, le préalable à la création d’un tel espace est l’adhésion d’Israël au TNP.  Les États arabes sont attachés, comme le démontrent les résolutions que nous présentons à la Première Commission, au désarmement nucléaire au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, appelant en outre à de plus grands efforts pour renforcer l’universalité des traités de désarmement multilatéraux.  Nous sommes prêts à participer à des négociations pour parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, conscients qu’il incombe à Israël la responsabilité morale de contribuer au renforcement du régime international de désarmement, a indiqué le représentant.

Mme TITTA MAJA (Finlande), au nom du Groupe des pays nordiques, s’est inquiétée de l’utilisation continue d’armes chimiques en Syrie.  D’après la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, des attaques répétées et systématiques de ce type ont été perpétrées pour terroriser les populations civiles, la plupart de ces agressions ayant été exécutées par des hélicoptères que seul le Gouvernement syrien possède, a-t-elle précisé.  Nous sommes également préoccupés par des rapports faisant état d’usage, par une organisation terroriste en Iraq et en Syrie, de gaz moutarde, a-t-elle ajouté.  La représentante a déclaré que les pays nordiques appuyaient pleinement les travaux de l’équipe dirigée par Mme Virginia Gamba en vue d’établir ces faits.  Mme Maja a par ailleurs exhorté d’autres détenteurs d’arsenaux chimiques, comme la Fédération de Russie, les États-Unis et la Libye, à procéder sans délai à la destruction de ces armes.  Concernant la Convention sur les armes chimiques, elle a instamment demandé à l’Égypte et à Israël d’y adhérer et à la République populaire démocratique de Corée de respecter ses engagements au titre de ladite Convention.  Mme Maja a également appelé les États parties à l’organisation de lui fournir les moyens et l’expertise nécessaires à la bonne conduite de ses importantes activités de destruction et de vérification. 

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), au nom du Brésil de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud, rassemblés au sein du groupe BRICS, a réaffirmé l’attachement de ces pays à la Convention sur les armes biologiques et souligné la nécessité d’un protocole universel, juridiquement contraignant et non discriminatoire couvrant de façon équilibrée tous les aspects de la Convention.  Adopter un tel document enverrait un signal fort de la communauté internationale et réaffirmerait le rôle de la diplomatie et la détermination de la communauté internationale à lutter contre les méfaits de ces armes, a déclaré le représentant.

Les pays de ce groupe sont également attachés à l’article 10 de ladite Convention qui souligne le droit des États à posséder et transférer des matériels biologiques à des fins pacifiques et appellent à la levée de toutes les barrières empêchant l’exercice et la jouissance de ce droit, a indiqué le représentant.  Le groupe estime également que les États doivent être conscients des risques que représentent ces armes si elles tombent entre de mauvaises mains et plaident en faveur d’une gestion équilibrée de ces risques, sans nuire au droit des États à utiliser pacifiquement les technologies biologiques.  C’est pour cela que le groupe attend avec impatience la tenue de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, a conclu le représentant.

M. JACEK BYLICA, au nom des États membres de l’Union européenne et d’un autre groupe d’États, a estimé que la destruction des armes chimiques syriennes constituait un progrès significatif en soi, mais l’Union européenne et ses membres s’inquiétaient néanmoins de l’utilisation d’armes chimiques, comme le chlore dans le conflit syrien.  Son utilisation a été confirmée par la Commission d’enquête internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a précisé le représentant, affirmant que les éléments de preuve accusaient le « régime syrien ».  Le représentant a également affirmé que l’Union européenne appuyait le renforcement de la Convention sur les armes biologiques, ayant apporté une aide financière à cette fin, notamment par le biais d’un mécanisme d’échange d’informations entre États.  Nous attendons avec intérêt les conclusions de la prochaine réunion des États parties en 2016, a-t-il ajouté.

L’Union européenne s’inquiète par ailleurs de la prolifération et le recours aux missiles balistiques, notamment par la République populaire démocratique de Corée, la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne, a poursuivi le représentant.  Pour l’Union européenne, il faut que ces États se conforment au régime de contrôle de missiles balistiques en vigueur, en particulier au Code de conduite de La Haye, a-t-il conclu.  

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a condamné l’utilisation massive d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple.  Il a estimé que l’adhésion de la Syrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques avait été un geste d’opportunisme effectué sous la pression internationale, et non un geste de bonne volonté politique.  Il en a voulu pour preuve les violations récentes des obligations internationales au titre de l’Organisation du Gouvernement syrien.  Les États-Unis attendent avec inquiétude les résultats de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, a dit le représentant.  M. Wood a également déploré le fait qu’en dépit de près de deux ans d’intenses consultations avec les autorités syriennes, le Secrétariat technique de l’Organisation n’ait toujours pas été en mesure de vérifier si les installations chimiques et les munitions utilisées pour produire l’arsenal chimique de la Syrie avaient été éliminées, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Le représentant américain a rappelé que cette résolution « historique » avait pour objectif final l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie, et que, dans ces conditions, la vérification des déclarations de ce pays à l’Organisation était indispensable. 

M. FU CONG (Chine) a affirmé qu’au cours de l’année écoulée son pays avait honoré ses engagements dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques et avait aidé d’autres États à renforcer leurs capacités dans ce domaine en versant des fonds à l’Organisation pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a également rappelé l’engagement actif de son pays dans les efforts internationaux pour régler la question des armes chimiques syriennes.  S’agissant des armes biologiques, le représentant a indiqué que son pays avait mis en place une législation et des mécanismes nationaux ainsi qu’un contrôle accru des exportations d’agents biologiques à double usage.  Nous avons également redoublé d’efforts pour assurer la sécurité biologique et la surveillance des épidémies, a dit le représentant.  La huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques sera, selon M. Fu Cong, une bonne occasion pour la communauté internationale d’envisager l’adoption de mesures concrètes visant à renforcer cette Convention, notamment par l’élaboration d’un Code de conduite pour les scientifiques qui travaillent dans le domaine de la biologie, et de la mise en place d’un régime de contrôle multilatéral et non discriminatoire des exportations.

Le représentant a ensuite rappelé l’expérience de son pays pendant la Seconde Guerre mondiale, période pendant laquelle son pays avait subi les conséquences désastreuses des armes chimiques et biologiques sous l’occupation japonaise.  Aujourd’hui encore, le nombre important d’armes chimiques japonaises abandonnées sur le territoire chinois représente une menace pour la santé et l’environnement, a-t-il indiqué.  Ces armes se trouvent encore dans 90 endroits répartis sur 18 provinces et municipalités; sur les 330 000 armes chimiques abandonnées par le Japon, seules 50 000 ont été retirées, dont 38 000 ont été détruites, a précisé le représentant, rappelant que, conformément aux dispositions  de la Convention sur les armes chimiques, le Japon avait l’obligation de détruire ces armes abandonnées en Chine, et déplorant que ce pays n’ait toujours pas respecté la date limite qui lui avait été fixée pour ce faire.  Il a exhorté le Japon à s’acquitter le plus rapidement possible de ses obligations de décontamination de toutes les zones affectées en Chine.

La délégation chinoise a par ailleurs accusé le Japon d’avoir mené une guerre bactériologique pendant cette même période en Chine, ce qui aurait provoqué la mort de plus de 1,2 million de personnes.  Le représentant chinois a également dit regretter  que 70 ans plus tard, le Japon cherchait toujours à dissimuler ses actes et à échapper à ses responsabilités passées.  Pour sa part, la Chine refuse que l’histoire soir déformée et exhorte le Japon à réfléchir à ses propres responsabilités de guerre et à prendre les mesures nécessaires pour gagner la confiance des pays voisins et de la communauté internationale, a conclu le représentant.

M. SHAMEEN AHSAN (Bangladesh) a indiqué que, récemment, les experts du Comité 1540 du Conseil de sécurité ont visité les principales installations de la sécurité nationale de son pays.  Nous avons également organisé un atelier national afin de sensibiliser les décideurs, le public et les médias aux enjeux de la non-prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, conformément aux engagements pris en vertu de la résolution 1540, a-t-il indiqué.  Le représentant a aussi souligné l’efficacité de la coopération entre les institutions de son pays et l’Organisation mondiale de la Santé, qui aide les autorités à mettre en œuvre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et la Convention sur les armes biologiques.  Prochainement, nous adopterons une législation plus adaptée à cette Convention, dont la mise en œuvre aura besoin d’une assistance juridique et législative, a-t-il fait observer.

Mme MARÍA ANTONIETA JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a estimé que la confirmation de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie imposait à ce pays de se conformer à ses obligations par rapport à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a souligné le rôle joué par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le mécanisme global de désarmement chimique et appelé les pays qui possèdent encore des armes chimiques à les détruire.  La représentante s’est également félicitée des avancées obtenues avec l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques, tout en estimant que son régime de vérification devait être renforcé; cette question pourra être étudiée lors de la prochaine Conférence d’examen en 2016, a-t-il indiqué.

M. MOHAMEED BESSEDIK (Algérie) a affirmé que l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires était une nécessité pour la survie de l’humanité.  C’est pour cela que ma délégation se félicite des progrès accomplis dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques et appelle tous les États qui en possèdent encore à les détruire, a-t-il dit.  En revanche, l’Algérie appuie les utilisations pacifiques des matériels et produits chimiques, a précisé le représentant, affirmant en outre que son pays était favorable à un protocole additionnel contraignant à la Convention sur les armes biologiques visant à renforcer son régime de vérification.  La délégation algérienne a par ailleurs exprimé son opposition à la fabrication de nouvelles armes de destruction massive comme des armes à phosphore et demandé leur destruction totale.  Le représentant a également déploré le refus d’Israël d’adhérer à toutes les conventions relatives aux armes de destruction massive et souligné que cette situation allait à l’encontre de la paix dans la région du Moyen-Orient.   

Mme ALICE GUITTON (France) a déclaré que la situation en Syrie demeurait préoccupante, déplorant qu’en dépit des condamnations de la communauté internationale et de trois résolutions du Conseil de sécurité, des attaques chimiques y ont été menées en 2014 et 2015 « de manière répétée ».  Elle a souhaité que le mécanisme d’enquête sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, établi par la résolution 2235 du Conseil de sécurité, permette de désigner les auteurs des attaques.  « Nous œuvrons avec ce mécanisme pour mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique: les responsables devront rendre des comptes », a insisté la représentante. 

Mme Guitton a, par ailleurs, appelé à l’universalisation du Protocole de Genève concernant l’interdiction de l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, et de moyens bactériologiques.  La France est dépositaire de ce Protocole, a-t-elle rappelé.  La représentante a également noté que la France recherchait des solutions innovantes pour renforcer la transparence et la confiance entre États parties à la Convention sur les armes biologiques, qui tiendra sa huitième Conférence d’examen en 2016.  Mon pays a présenté, avec l’Inde, lors de la réunion d’experts d’août 2015, une proposition visant à établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article VII de la Convention, a-t-elle précisé.

Après avoir déploré que les programmes balistiques iraniens et nord-coréens progressent en violation des résolutions de l’ONU, la représentante de la France a appelé à l’universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et du Régime de contrôle de la technologie des missiles. 

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a appelé à l’universalisation des conventions pertinentes, saluant les progrès réalisés dans la destruction, en Syrie, des sites de production d’armes chimiques.  Nous soutenons les efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et du mécanisme établi par le Conseil de sécurité pour désigner les auteurs des attaques et les traduire en justice, a-t-il dit.  Il a également mis l’accent sur l’importance de renforcer la prévention des risques que des acteurs non étatiques mettent la main sur des arsenaux d’armes de destruction massive, en particulier des armes chimiques.  Les volets relatifs au développement socioéconomique de la Convention sur les armes biologiques doivent faire l’objet d’une attention accrue, a par ailleurs souligné le représentant sud-africain. 

M. IAN MCCONVILLE (Australie) a fait part de sa préoccupation au sujet de l’usage documenté d’armes chimiques en Syrie et en Iraq.  Il a rappelé que son pays a offert une contribution de 2 millions de dollars dans le cadre du programme de destruction des armes chimiques en Syrie.  Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts afin de mener à bien le programme d’élimination des armes chimiques dans ce pays, souhaitant aussi que les responsables soient traduits en justice.  Il a, par ailleurs, fait remarquer que cette année marque le trentième anniversaire de la mise sur pied du « Groupe de l’Australie », groupe international de 42 pays engagés dans l’harmonisation du contrôle des exportations, afin d’empêcher les États voyous et les groupes terroristes d’obtenir les matériels nécessaires pour la fabrication d’armes chimiques et biologiques. 

Le représentant a en outre assuré que les avancées rapides en biosciences et en biotechnologie font que de nombreux pays peuvent prétendre à des armes biologiques s’ils le souhaitent.  Il a relevé que la récente épidémie à virus Ebola qui a touché l’Afrique de l’Ouest laisse penser qu’il y a des risques de propagation à grande échelle, avec notamment un impact sur l’économie mondiale et sur les déplacements des personnes.  Dans ce contexte, M. McConville a exprimé l’engagement de l’Australie, en tant que Président du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, pour le renforcement de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et a invité les États parties à tout mettre en œuvre pour que la Conférence d’examen de ladite Convention, prévue en 2016, soit couronnée de succès.

M. AHMED MOHAMED AL-THANI (Qatar) a jugé regrettable que des armes interdites aient été ou soient utilisées dans certains conflits.  Cela doit inciter la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour que de tels faits ne se reproduisent pas, a-t-il dit. Pour le représentant, l’interdiction juridique des armes chimiques doit devenir une réalité pérenne, stigmatiser celui qui les utilise et encourager sa comparution en justice, a-t-il conclu.  

M. ABHISHEK BANERJEE (Inde) a invité les États dotés d’armes chimiques à se conformer à leurs obligations internationales au regard de la Convention sur les armes chimiques.  L’Inde a détruit ses stocks d’armes chimiques en 2009 et a aidé aux efforts internationaux pour la destruction des armes chimiques syriennes, a indiqué le représentant.  Désormais la communauté internationale doit rester vigilante face aux risques de possession de ces armes par des groupes non étatiques et s’engager dans la rédaction d’un protocole additionnel juridiquement contraignant sur les armes biologiques.  Ce type d’armes risque également de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier des groupes terroristes, a affirmé le représentant.  

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a fait part des préoccupations de son pays concernant les conclusions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), notamment sur le dossier syrien.  La Suisse condamne avec la plus grande fermeté tout recours à ces armes et demande l’arrêt complet de leur utilisation, ainsi que le respect du droit international, a affirmé le représentant, avant de saluer la résolution 2235 du Conseil de sécurité qui instaure un mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU chargé d’identifier les responsables de ces agissements afin de les faire répondre de leurs actes.  La Suisse demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer le plus rapidement possible à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, a-t-il ajouté.

Également préoccupé par le phénomène des agents incapacitants qui agissent sur le système nerveux central, le représentant suisse a réaffirmé qu’un débat global, ciblé et exclusif s’impose, dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques, pour instaurer la transparence et la confiance parmi les États parties.  En étroite collaboration avec l’Australie, mon pays poursuit ses consultations informelles dans le but de les sensibiliser à cette thématique, a-t-il précisé.

S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, la délégation suisse estime que cette convention a besoin de mécanismes plus solides pour résoudre les problèmes liés à sa mise en œuvre et au respect de ses dispositions par les États parties.  Cela demandera d’importants efforts lors de la huitième Conférence d’examen prévue en 2016, a noté le représentant.

M. HAMZA A. B. ALOKLY (Libye) a salué l’efficacité de la Convention sur les armes chimiques, la seule dotée d’un véritable régime de vérification.  L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, pour être plus utile encore, doit devenir universelle, a-t-il estimé.  Il a en outre affirmé que son pays réaliserait « dans les temps » les objectifs fixés par la Convention le concernant, malgré les épreuves difficiles que traverse son pays.  Il a expliqué que les stocks de produits de Catégorie II étaient non militaires et bénéficieraient d’une surveillance stricte jusqu’à leur destruction, fin 2016. 

M. RODOLFO BÉNITEZ (Cuba) a rappelé que son pays ne possédait aucune arme d’extermination et n’envisageait pas d’en détenir. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques joue un rôle de premier plan en faveur du développement des pays en développement qui y sont parties, a-t-il indiqué, appelant à la mise en place d’un plan d’action garantissant la mise en œuvre de l’article XI de la Convention sur les armes chimiques.  L’application de cet article, a-t-il estimé, vise à éviter d’entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, y compris l’échange international d’informations scientifiques et techniques.  Le représentant a demandé à ce sujet la levée des restrictions sur le transfert de biens et technologies chimiques à des fins pacifiques, « imposées à Cuba dans le cadre de l’embargo ».

M. KING YOUNG-MOO (République de Corée) a affirmé que son pays n’a cessé d’appuyer le renforcement de la Convention sur les armes biologiques.  S’inspirant du document final de la Conférence d’examen de 2011, la Corée est disposée à faire davantage lors de la prochaine conférence d’examen, a assuré le représentant.  Il s’est ensuite félicité du succès de la destruction des armes chimiques syriennes, avec plus de 98% des stocks déclarés détruits.  Toutefois, il a exprimé sa préoccupation face aux preuves d’utilisation de ces armes dans le conflit syrien, ainsi qu’aux allégations selon lesquelles des groupes terroristes, dont l’État islamique, ont pu se procurer des agents chimiques.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré satisfait de l’adhésion du Myanmar et de l’Angola à la Convention sur les armes chimiques, tout en appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à cette Convention, en particulier la République populaire démocratique de Corée. 

M. JUAN MANUEL GONZALES DE LINARES (Espagne) s’est déclaré préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Nous saluons de ce fait la création par le Conseil de sécurité d’un mécanisme d’enquête pour faire la lumière sur ces faits, a-t-il précisé.  L’Espagne, qui préside actuellement le Conseil de sécurité, est par ailleurs très engagée dans la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques, a affirmé le représentant, indiquant que sa délégation travaillait avec le Comité 1540 à cet effet, y compris pour l’adoption de mesures nationales et pour l’assistance technique aux pays.  Au regard des armes biologiques, l’Espagne dispose d’un plan national qui prévoit un contrôle physique de l’accès aux sites biologiques et bactériologiques, a affirmé le représentant. 

Mme JULIE O’BRIEN (Irlande) a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et a affirmé que son pays continuerait d’appuyer les efforts de destruction des armes chimiques syriennes.  Nous attendons également la destruction des sites de production déclarés à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-elle indiqué.  La représentante irlandaise a estimé que les allégations crédibles d’emploi répété d’armes chimiques en Syrie devaient être traitées à la Cour pénale internationale, jugeant en outre que « les auteurs d’attaques au gaz devraient rendre des comptes ».  Après avoir appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques, elle a regretté que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas pu convoquer une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Droits de réponse

Dans l’exercice de son droit de réponse, le Japon a déclaré que les chiffres avancés par la délégation de la Chine sont à remettre en question, car il n’existe pas d’archives suffisantes pour les étayer.  Ces chiffres pourraient impliquer des combats auxquels l’armée japonaise n’a pas participé, a dit le représentant.  Concernant les armes chimiques abandonnées en Chine, le Japon reste engagé à les détruire, a-t-il assuré.

La République arabe syrienne a déclaré que les États qui citent le rapport fallacieux de la mission d’établissement des faits de l’OIAC montrent leur implication dans le conflit en Syrie.  La mission qui ne s’est rendue en Syrie qu’une seule fois a établi son rapport avec des méthodes douteuses non scientifiques et des témoins qui ne l’étaient pas moins.  Elle a travaillé depuis la Turquie, un pays qui appuie des groupes terroristes équipés d’agents chimiques et bactériologiques, a dit le représentant, appelant les délégations à se méfier de cette rhétorique que l’on a déjà entendue dans l’affaire des prétendues armes de destruction massive en Iraq.

La Chine s’est déclarée certaine que les statistiques avancées par sa délégation étaient sous-estimées, car de nouvelles données sont sur le point d’être révélées.  Il est probable que les chiffres définitifs soient bien plus élevés, a-t-il dit.  Le représentant chinois a également demandé à la délégation japonaise de ne pas renier le passé de son pays.  Le Japon ferait mieux de s’excuser pour les crimes commis pendant la guerre, a-t-il dit, précisant que l’échéance de 10 ans fixée par la Convention sur les armes chimiques a largement été dépassée, sans que le Japon détruise toutes les armes chimiques laissées en Chine.

La Turquie a nié toutes les allégations lancées par le « régime syrien » qui a perdu toute légitimité, a dit le représentant.

Les États-Unis ont également affirmé que c’est bien la Syrie qui est responsable du chaos dans son pays, avec l’utilisation de barils d’explosifs.  Ce pays ferait mieux de coopérer avec la communauté internationale et respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

Dans son second tour de droit de réponse, le Japon a affirmé que les précédentes autorités chinoises ont pourtant déjà reconnue les efforts déployés par le Japon dans la destruction des armes chimiques laissées en Chine.

La Chine a répondu au Japon que les remords évoqués par son représentant ne correspondaient pas au fait de « révérer des criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale ou d’essayer d’amender une constitution prétendument pacifique ». 

Suite des déclarations

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a présenté brièvement un projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques, expliquant qu’il appelait instamment à l’universalisation de cet instrument.  Il a ajouté que le projet de résolution soulignait l’importance de bien préparer la huitième Conférence d’examen de la Convention, qui se tiendra en 2016.

M. DAMIAN PRZENIOSLO (Pologne) a salué le fait que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, encore dénommée Convention sur les armes chimiques, compte désormais 192 États parties après l’adhésion de l’Angola.  Il a aussi salué le travail accompli par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en Syrie, en collaboration avec le personnel de l’ONU en Syrie.  Il a souhaité que les deux derniers sites de fabrication de produits chimiques du pays soient inspectés d’ici la fin du mois, et que toutes les armes chimiques de la Syrie soient détruites d’ici la fin de l’année.  Il a en outre souligné que suivant une tradition respectée depuis quelques années, la Pologne va de nouveau présenter, au cours de cette session de l’Assemblée générale, un projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, émettant le vœu de voir le texte adopté sans vote.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a estimé que le succès des discussions sur les armes chimiques et les armes biologiques était dû à l’efficacité d’un multilatéralisme réellement coopératif.  Le Pakistan demeure pleinement engagé dans la mise en œuvre de ces instruments qui doivent devenir rapidement universaux, a ajouté la représentante.  S’agissant du conflit syrien, elle a déclaré que les auteurs d’attaques utilisant des armes chimiques, quels qu’ils soient, devraient être poursuivis en justice et rendre des comptes.  Elle a salué l’envoi d’une équipe d’experts en Iraq, où des attaques de cette nature auraient été perpétrées.  La déléguée pakistanaise a par ailleurs souligné les risques liés aux technologies biochimiques et biologiques à double usage, appelant à l’élaboration de mesures de transparence et de confiance pour encadrer leur emploi et prévenir leur prolifération. 

Mme KARTIKA HANDARUNINGRUM (Indonésie) a rappelé l’engagement de son pays, État partie, dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, seul instrument qui traite des armes de destruction massive et représente un modèle. L’Indonésie est favorable à son universalisation, a-t-il indiqué.  Quant à la Convention sur les armes biologiques et toxiques, il faudrait élaborer un protocole pour assurer sa durabilité, a-t-elle déclaré, ainsi que promouvoir la coopération internationale, dans le cadre de laquelle l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) aurait un rôle à jouer. Après s’être prononcée pour l’établissement d’un partenariat plus étroit entre experts en matière de biosécurité et de sécurité publique pour éviter les menaces à l’avenir, la représentante a appelé les États Membres à faire face de façon inclusive aux dangers réels d’acquisition d’armes chimiques de destruction massive.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a notamment appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques.  « Notre pays ne possède ni ne développe ces armes », a-t-il dit.  Sur les armes chimiques, il a condamné leur utilisation récente au Moyen-Orient, en particulier en Syrie par le régime de ce pays.  L’absence d’action initiale ferme de la communauté internationale a en quelque sorte incité le Gouvernement syrien à répéter ces attaques sordides contre son propre peuple, a-t-il dit.  Les auteurs de ces crimes haineux et terrifiants devront être traduits en justice, a exhorté le représentent turc.  Nos efforts de lutte contre le terrorisme se fondent tous sur l’état de droit, a-t-il aussi tenu à souligner. 

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a rappelé que son pays avait participé à l’adoption de la résolution 2235 du Conseil de sécurité ayant porté création du Mécanisme d’enquête conjoint sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Nous attendons avec inquiétude le premier rapport des enquêteurs, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité impérieuse, qu’à terme, les acteurs d’attaques chimiques en Syrie mais aussi en Iraq répondent de leurs crimes haineux.

Droit de réponse

Le représentant de la Syrie a réagi aux « propos infondés » de la Turquie et affirmé que le régime turc a fourni à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes des produits chimiques.  Le représentant de la Turquie nie que son pays est le soutien principal du terrorisme dans la région et a utilisé des arguments fallacieux pour des raisons politiques, a-t-il lancé.  C’est à Ankara qu’on voit œuvrer le plus les chefs de l’EIIL, pas en Syrie ou en Irak, a conclu le représentant de la Syrie.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur les défis possibles à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique

Soixante-dixième session,
13e séance, après-midi (Séance spéciale commune avec la Quatrième Commission)
AG/DSI/3531

Première réunion conjointe des Première et Quatrième Commissions sur les défis possibles à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique

« Les risques encourus aujourd’hui dans l’espace extra-atmosphérique exigent des réponses globales, qui incluent des mesures de confiance entre puissances spatiales, y compris émergentes », a affirmé cet après-midi la représentante de la France lors de la première réunion conjointe des Commissions du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) et des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).  Cette première réunion de ce genre découle directement des recommandations faites par le Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et d’instauration de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique.

L’initiative a été saluée par les délégations qui y voient un bon point de départ pour la coordination entre institutions et mécanismes des Nations Unies chargés des questions spatiales, comme l’a indiqué le délégué chinois.  Pour les représentants de la Suède et du Japon, cette synergie est d’autant plus pertinente qu’aujourd’hui il n’est plus possible de faire la distinction entre activités civiles et de sécurité nationale dans l’examen des menaces à la sécurité et à la viabilité à long terme de l’espace.  À ce propos, de nombreuses délégations ont semblé partager la position de la Suisse qui a préconisé des réponses « coopératives » visant à sanctuariser le domaine spatial pour faire face à ces menaces.

Si pour certaines délégations, comme les États-Unis, l’Italie et la France, ces questions pourraient être réglées par des pratiques responsables, au travers de l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, d’autres, comme la Fédération de Russie et Cuba, réclament de toute urgence un régime contraignant pour éviter la militarisation de l’espace.  L’argument le plus souvent avancé a été que la militarisation de l’espace représente en soi la plus grande menace à la viabilité des activités spatiales; or, dans un monde de plus en plus dépendant de ce type d’activités, il y allait de l’intérêt commun d’éviter un quelconque incident de cette nature.

Le projet de code de conduite sur les activités spatiales, amorcé par l’Union européenne, a été très bien accueilli.  En effet, face aux dangers posés par les risques de collision, d’engorgement satellitaire et de saturation du spectre de radiofréquence, l’Union européenne a prôné l’élaboration de mesures de confiance et de transparence destinées à renforcer les usages pacifiques durables de l’espace extra-atmosphérique.  C’est en ce sens qu’elle a proposé l’établissement d’un code de conduite destiné à améliorer une gouvernance de l’espace plus holistique.  Pour la plupart des intervenants il s’agit là d’une première étape que la communauté internationale doit franchir et d’un bon point de départ pour les négociations.  Toutefois, l’adoption de ce Code de conduite devrait se faire sous les auspices des Nations Unies, ont estimé certaines délégations, comme celles du Chili et de Cuba, qui ne voient pas d’un bon œil les tentatives de certains États de vouloir modifier les normes juridiques en dehors du cadre des Nations Unies.

En ouverture du débat général, les délégations ont entendu des déclarations liminaires du Président du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du COPUOS, M. Peter Martinez; du Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et d’instauration de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique, M. Victor Vasiliev; de la responsable du Bureau des affaires spatiales, Mme Simonetta Di Pippo; et du Haut-Représentant par intérim du Bureau des affaires du désarmement, M. Kim Won-Soo.

Cette réunion a été coprésidée par les deux Présidents: M. Karel Jan Gustaaf van Oosterom pour la Première Commission, et M. Brian Bowler pour la Quatrième Commission.

La Quatrième Commission entame son débat thématique sur les effets ionisants demain, vendredi 23 octobre, à 15 heures.

 

SÉANCE SPÉCIALE COMMUNE DES PREMIÈRE ET QUATRIÈME COMMISSIONS CONSACRÉE AUX RISQUES ÉVENTUELS POUR LA SÉCURITÉ ET LA VIABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES

Déclarations

M. VICTOR VASILIEV, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de construction de la confiance dans les activités de l’espace extra-atmosphérique, a déclaré que le groupe n’avait pas pour but d’inventer ou de lancer une nouvelle initiative, mais uniquement d’aborder des questions liées à la sécurité dans les activités extra-atmosphériques.  De nombreux instruments existent déjà en ce domaine, a-t-il rappelé, citant le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, les Conventions de 1972, de 1976, ou le Traité sur la lune de 1984.  En revanche, le Groupe a fait plusieurs recommandations de nature à accroître la confiance dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique, notamment l’échange d’informations, dans le souci d’être efficace, et surtout réaliste.  Les mesures proposées ne devraient s’appliquer que sur une base volontaire, a-t-il dit.

L’un des autres sujets de discussion évoqué au sein du Groupe a été la manière de mettre en œuvre les instruments internationaux relatifs à l’espace extra-atmosphérique, notamment le Code de conduite de La Haye, la Convention de l’Union internationale des télécommunications, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale, a indiqué l’intervenant.  Il serait souhaitable, à son avis, que l’Assemblée générale demande aux États non parties à ces instruments de les ratifier.  Après avoir estimé que des progrès supplémentaires devaient être faits, en particulier en ce qui concerne le Code de conduite, M. Vassiliev s’est réjoui que l’on se dirige à la Conférence du désarmement vers la rédaction d’un instrument juridique contraignant sur l’espace extra-atmosphérique permettant de prévenir, selon lui, le déploiement d’armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Le Président du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS), M, PETER MARTINEZ, qui intervenait par vidéoconférence depuis le Cap, en Afrique du Sud, a soulevé le fait que les applications spatiales sont de plus en plus diverses et nombreuses de même que les défis relatifs à la viabilité et la sécurité spatiale.  « Il faut protéger l’environnement spatial pour les générations à venir » et c’est dans cet esprit qu’en 2010, le Sous-Comité scientifique et technique du COPUOS a chargé ce Groupe de travail de présenter des mesures pour veiller à la viabilité à long terme des activités spatiales sous formes d’orientations non contraignantes.  Ce groupe de travail a subdivisé ses travaux sur quatre groupes d’experts qui se penchent sur quatre thématiques différentes, notamment la viabilité de l’utilisation de l’espace au service du développement durable; les débris spatiaux et les opérations spatiales et les instruments favorisant la coopération; les régimes règlementaires pour les activités spatiales et les questions relatives au climat.  Ces groupes ont récolté et analysé les informations disponibles, notamment les lacunes à combler dans les approches actuelles et ont proposé des lignes directrices pour la viabilité à long terme de l’espace ainsi que des sujets à considérer à l’avenir.  Par ailleurs, le Groupe de travail a organisé un atelier avec des ONG et le secteur privé qui opèrent dans l’espace, compte tenu du fait que de plus en plus d’acteurs non étatiques sont actifs dans l’espace.

En 2014, le Groupe de travail a consolidé ces lignes directrices pour éviter les doublons et plusieurs États Membres ont proposé d’autres sujets d’orientation au Groupe de travail dont les travaux doivent se poursuivre jusqu’en 2016.  Ce Groupe de travail travaille sous la houlette de la Quatrième Commission alors que le Groupe d’experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance travaille dans le cadre de la Première Commission.  Il existe de nombreux points de synergie entre les travaux de ces deux organismes, a-t-il noté, exprimant l’espoir que ces deux groupes pourront orienter les États dans la mise en œuvre de leurs orientations et recommandations, tout en évitant les doublons. 

Le Groupe de travail du COPUOS examinera les progrès réalisés lors de la cinquante-troisième session du Comité, mais il salue d’ores et déjà l’accueil favorable par les États des 28 orientations proposées, a-t-il conclu.

Mme SIMONETTA DI PIPPO, Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, a indiqué que cet organisme servait de secrétariat pour le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), et de divers organes des Nations Unies spécialisés dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique, dont le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), ou encore le Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite.  Le Bureau aide également à la coordination des activités entre ces différents organes, tient un registre des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, conformément à la Convention de 1975 sur l’enregistrement, accroissant ainsi la transparence et la confiance entre États.  Les activités du Bureau contribuent également au renforcement des capacités des États Membres, a conclu Mme Di Pippo.  

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, a réaffirmé la transversalité des questions relatives à l’espace, ce dont témoigne cette réunion conjointe entre la Première et la Quatrième Commissions.  Il a salué le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux adopté par consensus ainsi que sa recommandation de « détruire les murs qui séparent les travaux des différentes commissions de l’ONU ».  Il semble que les États Membres doivent encore trouver un point de vue commun sur les modalités des réunions à venir, a remarqué M. Won-soo, qui a affirmé qu’en attendant, le Secrétariat facilitera l’esprit de coopération.  Son Bureau s’est réuni plusieurs fois avec celui des affaires spatiales a-t-il précisé, et le Secrétariat est déterminé à mettre en place les mécanismes de coopération recommandés dans le rapport, conformément aux vœux exprimés par les États Membres.  M. Won-soo leur a demandé de bien vouloir soumettre à son Bureau leurs dépenses relatives à l’espace.

En conclusion, M. Won-soo a estimé que les mesures de confiance et de transparence sont plus que jamais nécessaires pour réduire les risques de conflit et exprimé l’espoir que cette réunion constituerait le début d’un nouvel élan dans ce sens.

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a déclaré que l’adoption d’un code de conduite sur les activités dans l’espace extra-atmosphérique devrait être conforme à la Charte des Nations Unies, non discriminatoire et sensible aux besoins particuliers des États, en particulier les pays en développement et les pays émergents dans le domaine spatial.  Les États non alignés demandent à toutes les délégations de respecter ces principes, a dit le représentant.

M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, a souligné que l’Union européenne avait développé des capacités spatiales uniques en leur genre, permettant la conduite de nombreuses activités sécurisées de navigation et d’observation.  Il a expliqué que face aux dangers représentés par les risques de collision, d’engorgement satellitaire et de saturation du spectre de radiofréquence, l’Union européenne prônait l’élaboration de mesures de confiance et de transparence destinées à renforcer les usages pacifiques durables de l’espace extra-atmosphérique.  C’est en ce sens, a-t-il dit, que l’Union européenne a proposé la création d’un code de conduite destiné à améliorer une gouvernance de l’espace plus holistique.

M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a estimé qu’aucun pays ne pouvait traiter seul de la question de l’encombrement des objets et débris spatiaux.  Il faut intensifier la coopération internationale sur la question, a affirmé le représentant, précisant que le rapport du Groupe d’experts présidé par M. Vassiliev et ses recommandations étaient des outils importants pour aborder et résoudre ces problèmes.  Les États-Unis appliquent déjà certaines des recommandations contenues dans ce document, notamment en ce qui concerne les échanges d’information, a indiqué le représentant.  C’est pour cette raison que ma délégation a coparrainé, avec celles de la Chine et de la Fédération de Russie, les résolutions 68/50 et 69/38 de l’Assemblée générale concernant les mesures de confiance et de transparence dans les activités spatiales, a souligné le représentant.    

M. JOHN QUINN (Australie) s’est félicité de la tenue de cette réunion conjointe, affirmant que l’espace devenait de plus en plus saturé et disputé, qu’il s’agisse des débris ou de la menace des armes antisatellites.  Il est donc important à son avis d’entreprendre un travail coordonné pour envisager les moyens à prendre pour assurer collectivement la durabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique comme un bien commun.  Le représentant a rappelé qu’un certain nombre de mesures non contraignantes étaient déjà disponibles pour préserver un environnement spatial stable et sûr, couvrant les utilisations civiles et militaires de l’espace, que  la communauté internationale devrait utiliser. Pour l’Australie, la prolifération de débris en orbite est un sujet de préoccupation, car ils affectent non seulement les pays présents dans l’espace mais ceux qui n’y sont pas car ils dépendent tous, à des degrés divers, des technologies satellitaires.  Le représentant a également déclaré que son pays resterait flexible, pragmatique et ouvert d’esprit pour examiner les meilleurs moyens de préserver l’espace, l’un de ses objectifs étant de poursuivre les initiatives pratiques de manière inclusive et consultative afin d’éviter les crispations sur les questions de sécurité spatiale constatées par le passé.

M. JUN SAITO (Japon) a affirmé qu’à ses yeux la structure des forums multilatéraux ne s’est pas adaptée à la réalité des activités spatiales », soulignant que les limites entre activités civiles et de sécurité nationale dans l’espace sont de plus en plus floues.  Il a également mis l’accent sur le problème des débris spatiaux qui ne peut pas être clairement attribué aux activités civiles ou de sécurité nationale.  Il faut aborder les défis de l’espace extra-atmosphérique de manière globale et, dans cet esprit, cette réunion conjointe est la bienvenue, a-t-il déclaré.

Le développement d’un Code international de conduite pour les activités spatiales, sous l’égide de l’Union européenne, est un bon exemple, à son avis d’une telle approche dans la mesure où il ne fait pas la distinction entre activités civiles et de sécurité nationale et stipule des mesures pour éviter la présence de débris spatiaux.  Autre valeur additionnelle de ce Code est le mécanisme de communication de l’information, a-t-il estimé.  En conclusion, il a estimé nécessaire et urgent d’élaborer des mesures visant à réduire les risques des débris spatiaux et a fait part de l’intention de son pays de construire des installations et un cadre opérationnel pour une politique de sensibilisation au positionnement spatial.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la première question à poser dans ce débat est celle de savoir si, oui ou non, il y aura une militarisation de l’espace.  Cette question est un préalable nécessaire à toutes les autres, a dit le représentant, observant que si la majorité des États est contre toute militarisation de l’espace, les activités de certains États font courir le risque d’une militarisation spaciale.  En 2001, les États-Unis, de façon unilatérale, se sont affranchis de toute contrainte dans ce domaine et envisagent une militarisation de l’espace en tournant le dos au Traité de 1972, a estimé le représentant, ajoutant qu’en réaction, son pays a pris des initiatives pour parvenir à un accord juridiquement contraignant sur la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs que par le passé, a-t-il lancé, appelant toutes les délégations à soutenir cette initiative.  Qu’on le veuille ou non, il faudra s’entendre sur cette question, car sans une réponse claire sur la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, il ne sera pas possible d’aborder les autres aspects, a affirmé le représentant.   

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a déclaré qu’alors que les applications spatiales deviennent chaque jour plus importantes pour le développement, l’économie ou la sécurité, les défis posés à l’utilisation viable de l’espace sont plus variés et nombreux.  Il a estimé que des réponses « coopératives » sont nécessaires pour relever ces défis, par le biais notamment de normes de nature politiquement et juridiquement contraignantes pour sanctuariser le domaine spatial.  De l’avis de sa délégation, la sécurité et la stabilité dans l’espace, et la viabilité des activités spatiales doivent être traitées de manière holistique.  Le représentant a appuyé le développement d’un code de conduite international pour les activités spatiales sur la base du projet proposé par l’Union européenne. 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé que l’utilisation pacifique de l’espace était dans l’intérêt commun de l’humanité et, en tant que pays en développement, le Brésil partageait entièrement le point de vue défendu par le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, et en particulier le fait que ces activités doivent se conformer au droit international et être pacifiques, et qu’il faut encourager la coopération internationale dans ce domaine.  Le Brésil plaide pour des solutions juridiques négociées dans le cadre des Nations Unies pour préserver l’espace comme un environnement pacifique, a indiqué le représentant, qui a également salué les travaux du COPUOS.  M. Duarte a réitéré la nécessité de permettre aux pays en développement d’accéder aux bénéfices à tirer des technologies et applications spatiales et souhaité la démocratisation de l’accès aux données spatiales et de l’utilisation d’application de logiciels ouverts.

Il a prévenu par ailleurs que toute interruption des activités satellitaires pacifiques provoquée par une arme dans l’espace, aurait un impact majeur, et, par conséquent, le Brésil est résolument opposé à toute militarisation de l’espace, qui, en outre, serait de nature à entraver la viabilité à long terme des activités spatiales.  À cet égard il a estimé que la proposition d’un traité sur l’interdiction de placer des armes dans l’espace, présentée par la Chine et la Fédération de Russie, est un bon point de départ pour les négociations.

M. FU CONG (Chine) a affirmé que l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant relatif à la militarisation spatiale était essentielle et nécessitait un consensus.  C’est à cette fin qu’en 2008, avec la Fédération de Russie, sa délégation avait présenté un projet de résolution sur la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il rappelé.  Un texte amélioré de ce projet, qui tient compte des points de vue de tous sera soumis cette année, a indiqué le représentant, pour qui les fruits de l’exploration spatiale doivent être fournis à tous, et en particulier aux pays qui ne sont pas dotés de capacités spatiales.  En conclusion, le représentant a déclaré que son pays fait d’ores et déjà profiter de son expérience spatiale près de 30 pays et continuera d’en faire autant à l’avenir.  

M. VINICIO MATI (Italie) a salué cette réunion conjointe qui donne l’occasion d’échanger des points de vue sur les activités spatiales.  Il s’est dit favorable à la promotion de la technologie spatiale au bénéfice de tous et a souligné la dépendance de plus en plus accrue de nos sociétés vis-à-vis de ces technologies.  Par conséquent, il faut protéger l’espace extra-atmosphérique, a insisté le représentant, soulignant que son pays était État partie aux instruments des Nations Unies dans ce domaine ainsi qu’à 60 accords bilatéraux, et participait activement aux travaux des différents organismes régionaux et internationaux.  Par ailleurs, l’Italie, ayant participé au travail du Groupe d’experts gouvernementaux, attend la mise en œuvre d’un code de conduite international pour les activités spatiales, proposé par l’Union européenne.  Un tel code pourrait être utile pour compléter les cadres juridiques existants et, s’agissant des mesures de confiance, constituer une première étape pour fournir la mise en œuvre d’un cadre juridique renforcé à long terme.  Il faudrait que sa portée soit large et qu’elle prenne en compte les activités pacifiques dans l’espace, a estimé le représentant.

Mme ALICE GUITTON (France) a affirmé que les risques encourus aujourd’hui dans l’espace extra-atmosphérique nécessitaient des réponses globales, qui incluent des mesures de confiance entre puissances spatiales, y compris émergentes.  La France estime pour sa part qu’il faut développer des pratiques responsables, par l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, a-t-elle indiqué.  Mon pays s’implique, à cet égard, dans la finalisation des lignes directrices opérationnelles et appuie le projet de code de conduite sur les activités extra-atmosphériques, a-t-elle poursuivi, précisant qu’il fallait agir sans délai sur toutes les questions en suspens, notamment sur les questions de viabilité  des activités spatiales, les mesures de transparence et de confiance, sur la nature durale des activités spatiales et la résolution des problèmes concrets que posent le débris spatiaux.  Et à cet égard, a-t-elle expliqué, la France était favorable à la tenue de réunions conjointes régulières entre la Quatrième et la Première Commissions, afin de favoriser le dialogue.  

M. BENJAMIN KRASNA (Israël) s’est félicité de la tenue de cette réunion conjointe entre la Première et la Quatrième Commissions et a affirmé que l’espace peut apporter de réelles contributions à la sécurité internationale, au développement durable et aux communications.  Il est très important de régler les problèmes relatifs aux débris spatiaux et à la saturation de l’orbite géostationnaire, a-t-il estimé, apportant son soutien au projet de code de bonne conduite, qui doit à son avis rester juridiquement non contraignant.  Il s’est également montré favorable à une meilleure coordination, à la diffusion de plus d’informations et à la prise de mesures de confiance dans le domaine de l’espace dans le système des Nations Unies.

Pour M. DAVID FORÉS RODRÍGUEZ (Cuba), il faut adopter des normes juridiques internationales qui interdisent le placement d’armes dans l’espace, estimant que la législation actuelle est insuffisante.  Il a plaidé en faveur d’un instrument juridique international contraignant efficace qui interdise la militarisation de l’espace, et a souligné à cet égard le rôle que la Conférence du désarmement devait assumer.  Il a également mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace, en particulier pour les pays en développement qui risquent de ne pas profiter des bénéfices à tirer des technologies spatiales.

Le représentant s’est dit préoccupé par les tentatives de certains États qui essayent de développer des normes juridiques en dehors du cadre des Nations Unies.  S’agissant de l’orbite géostationnaire, il a souligné les dangers de saturation auxquels elle est confrontée, et a également abordé la problématique des débris spatiaux.  Par ailleurs, la délimitation de l’espace extra-atmosphérique est une urgence pour la communauté internationale, a poursuivi le représentant, avant d’invoquer le droit de tous d’explorer et d’utiliser cet espace à des fins pacifiques « même si cela n’est qu’une chimère aujourd’hui pour les pays en développement ».

M. VENKATESH VARMA  (Inde) a déploré qu’en dépit de son statut de grande puissance spatiale, l’Inde ne soit pas représentée au sein du Groupe d’experts gouvernementaux.  L’Inde n’est pas opposée aux mesures volontaires, mais entend appuyer le projet de résolution de la Chine et de la Fédération de Russie en vue de prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a affirmé son représentant, se disant préoccupé par les nouveaux dangers qui menacent la sécurité spatiale.

Mme HUH YOON JEONG (République de Corée) a plaidé en faveur de la sécurité de l’espace compte tenu de l’impact qu’aurait aujourd’hui toute interruption des services et technologies spatiales.  Il est important d’avoir une approche pratique, flexible et intégrée des questions relatives à la sécurité et à la viabilité des activités spatiales a-t-elle indiqué, se félicitant de cette première réunion conjointe qui offre l’occasion de mettre en commun les synergies existantes.  Par ailleurs, elle a estimé que le renforcement de mesures de confiance volontaires était nécessaire, et, à ce sujet, a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux.  Le code de conduite international serait, selon elle, un outil efficace pour éviter les collisions dans l’espace et pour renforcer la confiance.

M. GONZALO SEBASTIÁN MAZZEO (Argentine) a déclaré que son pays était opposé à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique en raison des dangers et des incidences négatives que pourrait avoir cette militarisation.  Il faut donc en règlementer les activités, afin de garantir sa nature pacifique, y compris pour les populations qui n’ont pas accès à l’espace extra-atmosphérique, a affirmé le représentant.  Il faut également éviter que les puissances spatiales limitent l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour les autres États, qui souhaitent utiliser les technologies uniquement à des fins de développement, a estimé le représentant. 

Mme ANNIKA THUNBORG (Suède) a estimé qu’en 60 ans l’environnement spatial a beaucoup évolué mais qu’il n’existe pas encore de régime spatial adapté aux activités et acteurs spatiaux en constante augmentation.  Une mise à jour s’impose, selon elle, qui doit tenir compte du fait qu’il n’est plus possible de faire la distinction entre activités civiles et militaires et que les deux doivent être traitées conjointement.  À ce titre, elle a salué les travaux importants en cours pour traiter des problèmes ayant trait à la viabilité à long terme des activités spatiales, citant le code de conduite international pour les activités spatiales, que la Suède soutient.  La représentante estime en effet que ce code est un bon outil pour aborder les questions spatiales de manière conjointe dans la mesure où il est axé sur les comportements dans l’espace.  Il s’agit, à son avis, d’une première étape que la communauté internationale a franchie et d’un bon point de départ pour des négociations.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique pourrait éviter une escalade dangereuse. Le Pakistan estime que le document fourni par la Chine et la Fédération de Russie était un bon point de départ à considérer par les autres  délégations, car du point de vue de sa délégation, toute règlementation en ce sens devrait se faire dans le cadre de l’ONU et sur la base du consensus.     

Pour Mme ALVAREZ (Chili) il est essentiel de relever les défis à la viabilité de l’espace sur la base de la responsabilité collective.  Dans cet esprit, son pays a participé aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et sa délégation appelle aujourd’hui à la mise en œuvre des recommandations faites dans son rapport.  S’agissant du Code de conduite international pour les activités spatiales, la représentante a prévenu que son adoption devait être inclusive et sans discrimination sous l’égide des Nations Unies.  La représentante a appelé en outre à un consensus au sein du COPUOS, expliquant que les mesures à caractère volontaire ne devaient pas se substituer à des régimes contraignants.  Pour elle, le déploiement d’armes dans l’espace est la plus grande menace à sa viabilité et, par conséquent, il faut s’opposer à sa militarisation.

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a estimé que toute codification des activités spatiales devait être inclusive, transparente, non discriminatoire et non contraire aux dispositions internationales actuelles. L’Afrique du Sud soutiendra un instrument sur base volontaire à condition qu’il respecte ces quelques principes, a-t-il déclaré.  

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cri d’alarme à la Cinquième Commission: à deux mois de la fin de son cycle, le budget ordinaire de l’ONU accuse des arriérés d’un milliard de dollars

Soixante-dixième session,
9e séance – matin
AG/AB/4171

Cri d’alarme à la Cinquième Commission: à deux mois de la fin de son cycle, le budget ordinaire de l’ONU accuse des arriérés d’un milliard de dollars

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a débattu ce matin de la situation financière des Nations Unies* et entendu un cri d’alarme face aux arriérés d’un milliard de dollars au budget ordinaire de l’ONU. 

Le 15 octobre dernier, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a informé la Cinquième Commission d’une situation financière « globalement saine et positive » à l’ONU mais prévenu que des problèmes se poseront à la fin de l’année si les arriérés d’un milliard de dollars au budget ordinaire 2014-2015 ne sont pas payés.

La situation financière de l’ONU est la somme des paiements effectués par les États Membres au titre du budget ordinaire et des budgets des opérations de maintien de la paix, des Tribunaux pénaux internationaux et de leur mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles, ainsi que du plan de réhabilitation du Siège de l’ONU à New York.  Il faut aussi soustraire ce que l’ONU doit rembourser aux pays contributeurs de troupes et de matériel aux opérations de maintien de la paix.

« Sur 2,77 milliards de dollars attendus pour 2015, un milliard est encore dû », ont regretté les délégations, dont le Groupe des 77 et la Chine et la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  À ce jour, 134 États Membres sur 193 ont payé la totalité de leurs contributions au budget ordinaire, a indiqué aujourd’hui le Secrétaire général adjoint à la gestion, avant que les représentants de l’Union européenne, de la CELAC et du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) notent que trois États Membres cumulent à eux seuls la presque totalité des arriérés.  

Le taux plafond de 22% a pourtant été décidé en 2000 pour faciliter le paiement des arriérés et améliorer la situation financière de l’ONU, ont fait remarquer le Groupe des 77 et la Chine qui se sont dits préoccupés, comme le représentant de Cuba, par le niveau élevé des arriérés du « principal contributeur de l’ONU »**.  Les pays en développement ou faisant face à des difficultés économiques particulières se sont pourtant acquittés à temps de leurs obligations financières, ont fait remarquer plusieurs délégations, dont l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). 

En ce qui concerne le budget des Tribunaux pénaux internationaux, le Secrétaire général adjoint à la gestion a également fait une mise à jour et précisé qu’au 22 octobre, 96 États Membres étaient à jour de contributions et 30, s’agissant des opérations de maintien de la paix.  Avec 17 opérations, 100 000 Casques bleus en activité et un budget total de 7,8 milliards de dollars, il est de la plus haute importance que les États s’acquittent de leurs obligations financières, a martelé le représentant de la Malaisie.

La Cinquième Commission devant discuter cette année de nouveaux barèmes des contributions au budget ordinaire et à celui des opérations de maintien de la paix, le représentant du Sénégal a d’emblée jugé légitime de s’interroger sur la pertinence d’augmenter les quotes-parts des pays en développement alors qu’ils font face à d’énormes difficultés dues à la crise économique et à un lourd endettement. 

À ce propos, l’ASEAN et le Groupe des 77 et la Chine ont prié instamment le Secrétariat de l’ONU de régler les montants dus aux pays fournisseurs de contingents et de matériel, dont la plupart sont des pays en développement qui ne peuvent supporter ces retards de paiement trop longtemps, s’est impatienté le représentant du Groupe des 77 et de la Chine.  Lors de la séance du 15 octobre, le Secrétaire général adjoint à la gestion avait assuré les États du souci du Secrétariat d’accélérer les remboursements, en promettant que la dette de l’ONU passerait de 779 millions de dollars en 2014 à 577 millions de dollars à la fin de cette année. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue mardi 27 octobre à partir de 10 heures.

 

*     A/70/433
**    Les États-Unis assument 22% du budget ordinaire de l’ONU

 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/70/433)

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a fait remarquer qu’alors que les contributions impayées au budget ordinaire de l’ONU et à celui des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont légèrement supérieures à celles d’octobre 2014, les versements des quotes-parts aux opérations de maintien de la paix ont, quant à eux, augmenté.  Le Groupe des 77 et la Chine reconnaissent que le Secrétariat de l’ONU fait des progrès pour rembourser les États contributeurs de contingents et d’équipements aux opérations de maintien de la paix mais appellent tout de même ce dernier à réduire, de manière significative, les arriérés d’ici à la fin de l’année.  De nombreux pays fournisseurs de troupes sont des pays en développement et ne peuvent donc pas supporter ces retards de paiement trop longtemps.

Conscients de la nécessité d’assurer la stabilité financière de l’ONU, a poursuivi le représentant, le Groupe des 77 et la Chine réaffirment leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies.  S’ils veulent bien faire preuve de compréhension à l’égard des États confrontés à de véritables difficultés économiques, ils militent néanmoins pour le versement à temps et sans conditions des quotes-parts.  Le Groupe des 77 et la Chine rejettent, dans ce cadre, toutes les mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et qui font obstruction aux paiements des quotes-parts par certains de ses membres.  Le taux plafond de 22%, a conclu le représentant, ayant été décidé en 2000 pour faciliter le paiement des arriérés et améliorer la situation financière de l’ONU, le Groupe des 77 et la Chine ne peuvent donc être que préoccupés par le niveau élevé des arriérés du principal contributeur de l’ONU.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme AMERICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a relevé, à son tour, une situation financière globalement positive.  Elle s’est cependant inquiétée des pressions auxquelles pourrait faire face le budget ordinaire d’ici à la fin 2015.  Elle a insisté sur le fait que le milliard de dollars qui reste à recouvrer était dû par un petit nombre d’États.  La situation financière à la fin de cette année dépendra largement de ce que feront ces derniers.  Ces États, s’est-elle impatientée, doivent faire face à leurs obligations financières conformément à l’Article 17 de la Charte qui stipule que « les dépenses de l’Organisation sont supportées par les États Membres selon la répartition fixée par Assemblée générale ».  La représentante s’est félicitée qu’au 22 octobre 2015, 134 États Membres avaient réglé l’ensemble de leurs contributions au budget ordinaire alors que, a-t-elle dénoncé, c’est presque toujours le même État qui est le principal débiteur.  La représentante a appelé le Secrétariat de l’ONU à minimiser l’impact de ces pressions économiques, sans oublier de saluer les pays en développement qui se sont acquittés de leurs obligations financières malgré leurs problèmes.

En ce qui concerne les remboursements aux pays fournisseurs de troupes et de matériels, la représentante s’est félicitée de ce que le montant dû devrait baisser à 577 millions de dollars d’ici fin 2015 grâce aux efforts du Secrétariat pour simplifier et accélérer les procédures.  Elle a, à son tour, rejeté toute mesure unilatérale contraire au droit international qui empêche certains pays de la région d’Amérique latine et des Caraïbes de payer leurs contributions à l’ONU.  

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. JOSEPH TEO (Singapour) s’est félicité qu’au 15 octobre, 130 États Membres, y compris les 10 États membres de l’ASEAN, aient intégralement versé leurs contributions au budget ordinaire, soit un nombre plus important qu’en 2014 à la même période.  Malgré cela, le montant des contributions impayées reste supérieur à celui de l’année dernière et le budget ordinaire fait face à un sérieux problème de trésorerie, a dénoncé le représentant, qui a appelé les États Membres concernés à honorer leurs obligations sans conditions.  Il a également relevé les arriérés de paiement aux États contributeurs de troupes et prié le Secrétariat de l’ONU de s’en acquitter.  L’ONU, a tenu à souligner le représentant, a besoin de ressources pour remplir ses mandats et faire face à la lourde responsabilité de répondre aux défis que le monde affronte, que ce soit la violence extrémiste ou les changements climatiques.

M. FRANCESCO PRESUTTI, de l’Union européenne, a jugé inquiétant le niveau des montants non acquittés au budget ordinaire.  Il a aussi noté que le nombre de pays qui ont réglé la totalité de leurs contributions aux budgets des Tribunaux pénaux internationaux et des opérations de maintien de la paix avait diminué par rapport à la même période en 2014.  Même si les indicateurs financiers sont plutôt positifs pour 2015, le représentant s’est dit inquiet pour le budget ordinaire dont la situation est entre les mains d’une poignée de pays responsables d’un arriéré de 1,05 milliard de dollars.  Les États de l’Union européenne tiennent à ce que l’ONU soit dotée des moyens nécessaires à son action, même s’ils jugent que l’on peut encore améliorer son fonctionnement et son efficacité et faire des économies.  

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. KENT VACHON (Canada) a noté avec préoccupation l’avertissement du Secrétaire général adjoint à la gestion selon lequel les Nations Unies se retrouveraient dans une situation financière extrêmement difficile, à moins que les trois pays qui doivent la majeure partie des arriérés de 2,5 milliards de dollars ne les paient avant la fin de l’année.  Le représentant les a donc exhortés à honorer leurs obligations, sans oublier de rappeler, à son tour, que les pays fournisseurs de contingents et d’équipements attendent toujours le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées.  Le groupe CANZ, a insisté le représentant, dénonce le caractère « inique » d’une situation où des États paient intégralement et à temps leurs contributions alors que d’autres prennent leur temps.  Tous les États, a-t-il martelé, doivent honorer leurs obligations en vertu de la Charte et ceux qui sont autorisés à le faire doivent recourir au mécanisme d’aide existant pour payer leurs arriérés, en présentant dûment un échéancier de paiement pluriannuel. 

En raison des contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés de nombreux États, il incombe au Secrétariat de l’ONU, a estimé le représentant, d’améliorer et d’adapter constamment ses pratiques, de chercher activement à réaliser des gains d’efficacité et de veiller à une exécution plus efficace des programmes.  Le groupe CANZ réaffirme sa détermination à soutenir les efforts du Secrétaire général pour accroître la rigueur financière, améliorer le contrôle et s’assurer que l’on rende compte des résultats.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) s’est dit particulièrement fier que le Japon se soit acquitté intégralement de toutes ses contributions au budget ordinaire et à ceux des opérations de maintien de la paix, des Tribunaux pénaux internationaux et du plan-cadre d’équipement, malgré un cycle budgétaire différent de celui de l’ONU.  Le représentant a mis l’accent sur la responsabilité des États de verser leurs contributions à temps et intégralement.  Il a salué les efforts du Secrétariat de l’ONU pour utiliser ses ressources de manière plus efficace et lui a demandé de nouveau de poursuivre sur cette voie, voire de s’améliorer.  Il a invité l’Assemblée générale à s’efforcer de dégager les solutions les plus raisonnables lors de l’examen des différentes propositions budgétaires.  

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé que le financement de l’Organisation est une obligation qui incombe à tous les États Membres.  Tout en soulignant une situation financière saine dans l’ensemble, il s’est dit préoccupé par le fait que 1,05 milliard de dollars reste à recouvrer au titre du budget ordinaire.  Il s’est également dit inquiet devant les arriérés de 1,46 milliard de dollars au budget des opérations de maintien de la paix.  Avec 17 opérations, 100 000 Casques bleus en activité et un budget total de 7,8 milliards de dollars, il est de la plus haute importance que les États s’acquittent de leurs obligations financières, a martelé le représentant.  « L’autorité et l’efficacité de notre Organisation dépend de l’engagement financier de tous les 193 États Membres », a insisté le représentant. 

M. KEOPASEUTH CHANTHAPHIM (République démocratique populaire lao) a souligné que, sans ressources adéquates, l’Organisation ne pourrait pas remplir ses mandats et qu’il était important que les États remplissent leurs obligations financières à temps et sans conditions.  Le représentant a exprimé sa satisfaction face aux indicateurs budgétaires qui ont été présentés et a fait remarquer que son pays, malgré des ressources limitées et des contraintes budgétaires, avait réussi à honorer ses obligations.

M. CHEIKH TIDIANE DEME (Sénégal) s’est inquiété du montant d’un milliard de dollars qui reste à recouvrer au titre du budget ordinaire, en notant, à son tour, que la situation financière à la fin de 2015 dépendra largement de ce que feront les États Membres débiteurs.  Il s’est aussi inquiété de la tendance à l’augmentation de contributions volontaires pour des activités importantes au détriment du budget ordinaire, avec le risque d’entrainer un déséquilibre dans les programmes à mettre en œuvre.

« Malgré des ressources limitées et un environnement économique peu favorable, le Sénégal s’est fait un devoir, à la mesure de ses responsabilités sur la scène internationale, d’honorer l’intégralité de ses obligations financières vis-à-vis de l’Organisation », s’est enorgueilli le représentant.  Il a estimé que les contraintes financières imposées aux budgets nationaux doivent nous pousser à « une gestion plus parcimonieuse dans un contexte de rareté ».  Avec un projet de budget ordinaire 2016-2017 estimé à 5,568 milliards de dollars, soit une augmentation de 180 millions de dollars par rapport au budget précédent, le représentant du Sénégal a exhorté l’ONU à faire preuve « d’imagination » en vue de renforcer l’efficacité de ses actions.  Il s’est félicité des efforts du Secrétariat en matière de maîtrise des coûts de fonctionnement, de la rationalisation des postes et, par conséquent, de la diminution de la masse salariale.   

Il a appelé à la création d’un compte séparé pour le financement des missions politiques spéciales en notant que leur part atteint 1,1 milliard de dollars dans le budget ordinaire.  Il a estimé que certaines initiatives en cours telles que le progiciel de gestion intégré « Umoja », les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le dispositif amélioré de mobilité et le futur dispositif de prestation de services centralisée constituent une bonne base pour renforcer l’efficience et l’efficacité du système de l’ONU.  

Le représentant a rappelé que l’Article 17 de la Charte des Nations Unies stipule que « les dépenses de l’Organisation sont supportées par les États Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale ».  Dans ce contexte, il a fait siennes les observations du Groupe des 77 et de la Chine et celles du Groupe des États d’Afrique sur la primauté qui doit revenir à l’Assemblée générale en ce qui concerne toute décision relative au barème des quotes-parts des contributions.  La « capacité de paiement » devrait faire l’objet de larges discussions au niveau des États Membres.  Il a jugé légitime de s’interroger sur la pertinence d’augmenter les quotes-parts des pays en développement alors qu’ils font face à d’énormes difficultés dues à la crise économique et à un lourd endettement.

M. YOTAM GOREN (Israël) a fait remarquer qu’Israël faisait partie depuis quelques années du petit groupe d’États Membres qui versaient intégralement toutes leurs quotes-parts sans retard et que ces efforts s’inscrivaient dans une volonté politique de devenir plus proactif sur les questions budgétaires et administratives de l’ONU.  Il est de la responsabilité de tous les États de fournir les ressources financières nécessaires à l’Organisation pour qu’elle remplisse ses mandats, à condition que ces mandats soient conformes à la Charte, sans à priori ni partialité, a insisté le représentant. 

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a déclaré que l’ONU doit élargir son champ d’action mondial pour faire face à l’éradication de la pauvreté, aux changements climatiques et au nouveau programme de développement durable, ce qui est impossible sans assise financière stable et prévisible.  Le paiement à temps et sans conditions des quotes-parts étant un impératif de la Charte, il est regrettable que les plus gros impayés soient le fait d’un seul État Membre qui, par ailleurs, bénéficie de la principale distorsion dans la méthodologie de calcul des quotes-parts, a lancé le représentant.  La rétention volontaire de paiement compromet la stabilité financière de l’Organisation, a-t-il dit, réitérant l’appel lancé au Secrétariat de l’ONU pour qu’il déploie tous les efforts nécessaires et minimise l’impact de ces arriérés.  Cependant, exiger des résultats en même temps que l’on réduit les ressources est « illusoire » et la réduction arbitraire des budgets hypothèquent la mise en œuvre des mandats de l’ONU, a souligné le représentant.

Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales, contraires au droit international, qui entravent le paiement des contributions.  Cuba, a-t-il rappelé, souffre depuis plus de 50 ans des conséquences du blocus imposé par les États-Unis, ce qui contrevient à toutes les normes du droit international, à commencer par la Charte elle-même.  Le représentant a toutefois rappelé qu’un premier pas positif avait été fait avec le rétablissement des relations diplomatiques avec les États-Unis.  Il a appelé à la fin du blocus, le qualifiant de système de sanctions unilatérales « le plus injuste, le plus sévère et le plus long » jamais imposé à un pays.

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Au Conseil de sécurité, Israël et la Palestine se rejettent la responsabilité du regain de violence actuel

7540e séance – matin & après-midi
CS/12092

Au Conseil de sécurité, Israël et la Palestine se rejettent la responsabilité du regain de violence actuel

Le Ministre des affaires étrangères de l’Espagne propose une nouvelle Conférence à Madrid pour définir les paramètres d’un futur accord de paix

Moins d’une semaine après la réunion d’urgence convoquée sur la situation au Moyen-Orient, le conflit israélo-palestinien s’est de nouveau invité, aujourd’hui, à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, présidé par le Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, M. José Manuel Garcia-Margallo, et réuni en présence du Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, et de plus d’une trentaine d’États Membres, dont certains représentés au niveau ministériel.

M. Eliasson est intervenu alors que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, vient d’arriver en Jordanie après une brève visite à Jérusalem et à Ramallah où il a rencontré séparément, hier, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou et le Président Mahmoud Abbas, en vue de tenter d’apaiser les tensions qui avaient éclaté à la suite d’incidents autour des lieux saints.  Depuis le 1er octobre, 47 Palestiniens et 7 Israéliens ont été tués, et plus de 5 000 Palestiniens et de 70 Israéliens blessés, a relevé M. Eliasson.  « La visite du Secrétaire général avait un objectif clair », a-t-il expliqué: « soutenir les efforts collectifs pour mettre fin à la violence, réduire les tensions et l’incitation à la violence, et commencer par esquisser un ‘horizon politique’ susceptible de déboucher sur une paix et une sécurité durables ».

Jugeant légitimes les préoccupations sécuritaires des Israéliens, le Vice-Secrétaire général a toutefois imputé la crise actuelle au fait que les Palestiniens, chaque jour, perdent espoir de voir naître un État palestinien viable et subissent une situation économique catastrophique et une occupation « étouffante et humiliante » depuis presque un demi-siècle.  Les initiatives de paix successives vouées à l’échec, associées à la réticence des dirigeants des deux côtés à prendre des mesures audacieuses, ont accouché d’une réalité « hautement instable », a résumé le Vice-Secrétaire général.

Le Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine, M. Riad Malki, et le nouveau Représentant permanent d’Israël auprès des Nations Unies, M. Danny Danon, se sont rejeté la responsabilité de la situation actuelle, sans exclure toutefois la recherche d’une solution au conflit par des moyens diplomatiques.  Tandis que le premier s’élevait contre le « feu de la haine et de la ferveur religieuse », les « mesures de provocation » et les « actes inconsidérés », le second dénonçait une « culture de haine », une « violence barbare » et des « allégations incendiaires ».

Mais le Ministre palestinien, appuyé par le Tchad et le Venezuela, a également fustigé la « paralysie » du Conseil de sécurité, qui, selon lui, est « en décalage » avec le consensus international sur la nécessité de mettre fin à l’occupation israélienne, identifiée comme étant la cause profonde de la violence qui oppose, depuis des semaines, Israéliens et Palestiniens. 

De son côté, le représentant israélien s’en est pris à l’ONU, qui doit « cesser sa pratique habituelle consistant à appeler les parties à faire preuve de retenue » et plutôt affirmer clairement que l’une d’entre elles est à l’origine de cette « vague de terreur », qui contraint les Israéliens, « de Haïfa à Beersheba, et de Tel Aviv à Jérusalem », à constamment regarder « par-dessus leur épaule ».  Assurant que son pays n’avait aucune intention de changer le statu quo sur l’esplanade des Mosquées, la délégation israélienne a déclaré que, « jamais », son pays n’accepterait une présence internationale sur le mont du Temple.  S’adressant au représentant de la France, à l’origine d’une telle proposition, il a estimé que le seul moyen de réaliser la paix passe par la reprise de « pourparlers directs » entre les parties, « à l’ONU, à Jérusalem, à Ramallah, ou n’importe où ailleurs ».

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la Jordanie, M. Nasser Judeh, a invité, de son côté, le Gouvernement israélien à traduire ses paroles en mesures concrètes concernant le statu quo, « plutôt que de poursuivre dans la voie de la contradiction flagrante entre ce qui est fait et ce qui est dit ».

« Le seul endroit au sein duquel le statu quo doit être changé, c’est ici même, aux Nations Unies », a tranché le représentant israélien.

Convaincu que la seule option viable reste la solution à deux États, le Chef de la diplomatie espagnole a, quant à lui, encouragé le Conseil de sécurité à pleinement assumer sa responsabilité en adoptant un « cadre politique » assorti d’un « calendrier de négociations précises » et de « paramètres acceptés au niveau international », qui pourrait être déterminé dans le cadre d’une nouvelle conférence à Madrid -« Madrid II »-, 24 ans après la première édition.

Tandis que la représentante des États-Unis annonçait l’arrivée, samedi 24 octobre, du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, en Jordanie, où il rencontrera le Président de l’autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Son homologue de la Fédération de Russie évoquait, pour sa part, l’idée de dépêcher une délégation du Conseil de sécurité au Moyen-Orient, où les foyers de conflit sont multiples.

Justifiant l’engagement militaire en Syrie de son pays pour combattre le terrorisme, le délégué russe a reconnu que la rencontre, tout récemment, entre le Président syrien, M. Bashar Al-Assad, et le Président russe, M. Vladimir Poutine, démontrait qu’il n’y avait, « pas d’alternative autre que politique » pour mettre fin aux violences. 

La déléguée américaine a, quant à elle, estimé que l’« offensive » russe, appuyée par des éléments du régime iranien et du Hezbollah, était « contreproductive » car, a-t-elle dit, elle cible essentiellement les groupes opposés à Daech, 80% des frappes aériennes visant des objectifs qui ne sont pas sous le contrôle de ce groupe terroriste.

Dans leur analyse de la récente escalade de violences en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, le Vice-Secrétaire général et le représentant de la France ont prévenu du danger de voir Daech « s’emparer » de la cause palestinienne.  « L’échec à parvenir à la paix, des deux côtés, laisse la porte ouverte aux extrémistes et à la promotion agressive de leur ordre du jour destructeur », a assuré M. Eliasson.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a estimé que le conflit israélo-palestinien était, une fois encore, entré dans une phase dangereuse.  La flambée de violences qui s’est emparée de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est, ainsi que d’Israël et de Gaza, ne faiblit pas.  Entre le 1er et le 21 octobre, 47 Palestiniens et 7 Israéliens ont été tués, et plus de 5 000 Palestiniens et de 70 Israéliens blessés.  « Nous condamnons, dans les termes le plus vigoureux, toutes les attaques contre des Israéliens et des Palestiniens.  La récente vague d’attaques au couteau et les échanges de tirs sont inacceptables.  Il ne peut y avoir de justification pour ces actes méprisables », a-t-il dit.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, vient de se rendre en Israël, en Palestine et en Jordanie, où il s’est entretenu de la situation avec de hauts fonctionnaires israéliens et palestiniens et le Roi Abdullah II.  Sa visite, a expliqué M. Eliasson, avait un objectif clair: soutenir les efforts collectifs pour mettre fin à la violence, réduire les tensions et l’incitation à la violence, et commencer par esquisser un « horizon politique » susceptible de déboucher sur une paix et une sécurité durables.  Le Président Abbas et le Premier Ministre Netanyahu l’ont assuré de leur volonté d’œuvrer pour apaiser les violences, en particulier en s’engageant à renforcer leur coordination sur le plan sécuritaire.

Pour le Vice-Secrétaire général, la crise actuelle n’aurait pas éclaté si le peuple palestinien avait une perspective d’espoir pour un État palestinien viable, si son économie était génératrice d’emplois et d’opportunités, s’il était en mesure d’exercer un contrôle réel sur sa propre sécurité et de prendre des décisions en matière juridique et administrative afin d’établir son existence quotidienne, et si les Palestiniens ne vivaient pas sous une occupation « étouffante et humiliante » qui dure depuis presque un demi-siècle.  « Nulle part ailleurs, la situation des jeunes, comme celle à laquelle nous assistons aujourd’hui, n’est vécue de manière plus frustrante », a prévenu le Vice-Secrétaire général.  Cette situation aiguise aussi, de manière compréhensible, la peur parmi la population israélienne, de nombreux Israéliens s’estimant gravement menacés par cette violence récurrente et la recrudescence de l’antisémitisme à travers le monde.  « Nous devons comprendre les préoccupations des Israéliens devant les tentatives de plus en plus nombreuses de délégitimer l’État d’Israël », a souligné M. Eliasson.

Les initiatives de paix vouées à l’échec, ajoutées à la réticence des dirigeants des deux côtés à prendre les mesures audacieuses nécessaires pour faire des progrès, ont accouché d’une réalité « hautement instable ».  « Le Secrétaire général a condamné l’incendie de la tombe de Joseph la semaine dernière en Cisjordanie par des centaines de Palestiniens, un acte de violence choquant et suffisamment grave pour entraîner des représailles contre d’autres lieux saints », a déclaré M. Eliasson.  Si le Secrétaire général a salué les assurances répétées du Premier Ministre Netanyahu selon lesquelles Israël n’avait pas l’intention de changer le « statu quo historique » sur le mont du temple, a-t-il dit, ce message ne portera que si une action est prise rapidement sur le terrain pour donner effet à cet engagement.  Dans ce contexte, M. Ban avait encouragé Israël et la Jordanie, « garante des lieux saints », à prendre rapidement les mesures appropriées de manière coordonnée, a précisé M. Eliasson.

Le Vice-Secrétaire général a ensuite affirmé que les meurtres choquants de la famille Dawabshe en juillet dernier, et le manque de progrès dans l’arrestation des auteurs, avaient été un autre facteur de l’escalade actuelle.  Cet incident a fait écho au sentiment d’injustice et de vulnérabilité extrême qui s’est emparé des Palestiniens face à la violence perpétrée par les colons juifs.  « Il est donc impératif qu’Israël agisse pour permettre aux institutions palestiniennes de protéger les communautés vulnérables et de finaliser les enquêtes et poursuites judiciaires à l’encontre des meurtriers de cette famille palestinienne », a lancé le Vice-Secrétaire général.

Le dernier facteur ayant contribué à la situation actuelle, a-t-il dit, c’est la virulence de la riposte employée par les forces de sécurité israéliennes.  Plusieurs incidents, certains filmés et largement diffusés, sont extrêmement préoccupants en raison de l’usage disproportionné de la force létale à laquelle il devrait être fait appel en dernier recours.  Là aussi, le Secrétaire général avait demandé l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les incidents en question.  M. Ban avait par ailleurs exprimé sa préoccupation devant la reprise des « démolitions punitives », de la prise pour cible de responsables, ou de supposés responsables des violences à l’encontre des civils et des Forces de sécurité israéliens, a rappelé M. Eliasson.  Après avoir dénoncé la rhétorique incendiaire employée de part et d’autre, le Vice-Secrétaire général a dénoncé les déclarations faites par des militants palestiniens qui ont qualifié d’« héroïques » ce qui ne constitue rien d’autre que des meurtres, « un point c’est tout ».  C’est pourquoi, il a appelé toutes les parties prenantes, y compris le leadership palestinien, à condamner sans équivoques la violence et à s’opposer publiquement à l’extrémisme et à l’incitation à commettre des violences.  « L’échec à y parvenir, des deux côtés, laisse la porte ouverte aux extrémistes et à la promotion agressive de leur ordre du jour destructeur », a-t-il dit en conclusion.

M. RIAD MALKI, Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine, a dénoncé l’isolement et l’agression d’Israël contre le peuple palestinien, en faisant observer que la puissance occupante avait intensifié ses violations et sa punition collective dans tout le Territoire palestinien occupé et, en particulier, dans Jérusalem-Est occupé.  Le peuple palestinien n’en reste pas moins résistant et déterminé à poursuivre sa lutte pour la liberté et à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, a-t-il affirmé.  Malgré les injustices qu’ils endurent, les Palestiniens restent engagés à passer par les moyens politiques, diplomatiques, pacifiques et juridiques pour atteindre ces objectifs, a-t-il assuré, en soulignant, à cet égard, le soutien international impressionnant dont ils bénéficient.  Mais, a-t-il précisé, la persévérance de notre peuple ne doit pas être prise pour un acquiescement.  « Ils n’accepteront jamais cette occupation illégale », a dit le Ministre en lançant un nouvel appel en faveur d’actions concrètes collectives et immédiates.

Le Ministre a ensuite dénombré les victimes palestiniennes de l’escalade de violence depuis le début du mois, soit un total de 50 morts dont 10 enfants et blessés.  Il s’en est pris au Conseil de sécurité qui, a-t-il estimé, n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités toutes ces années et a été incapable de gérer une situation explosive.  Il a reproché au Conseil de sécurité sa paralysie concernant la question de Palestine, manquant ainsi à son devoir.  Le fait qu’il ait échoué à maintes reprises prouve, selon lui, que le Conseil est en décalage avec le consensus international qui prône la fin de l’occupation par Israël comme seul moyen d’arriver à la paix.  Le Ministre a demandé de focaliser les discussions d’aujourd’hui sur cette occupation qui, a-t-il argué, est la source principale de la violence.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’agir de manière responsable pour faire redescendre les tensions, en insistant sur le respect du droit international.  Cette occupation est illégale et elle doit cesser, a-t-il martelé.  Le Conseil de sécurité, a-t-il également souligné, doit garantir la protection du peuple palestinien.

Venant à la situation actuelle dans la partie occupée de Jérusalem-Est, M. Malki a accusé le Gouvernement israélien d’attiser le feu de la haine et de la ferveur religieuse, en dénonçant des mesures de provocation qui, a-t-il dit, ne font qu’aggraver la situation.  « Ces actes inconsidérés doivent cesser immédiatement », a-t-il lancé en demandant à Israël de ne pas agir au mépris des droits et des sensibilités des musulmans.  Il a aussi demandé de respecter, dans la pratique et non pas seulement à travers des déclarations, le statu quo historique à Al-Haram Al-Charif.  Le Ministre s’est également élevé contre les activités de colonisation en exigeant qu’elles cessent immédiatement.  Il a dénoncé la terreur, la violence, les provocations commises par les colons, ainsi que les appels lancés par des hauts responsables israéliens qui ont incité à utiliser la force létale contre les Palestiniens.  Après avoir lancé un nouvel appel au Conseil de sécurité pour qu’il réagisse à la crise actuelle, il a salué les initiatives qui se concentrent sur les moyens de mettre fin au conflit et de trouver une solution, en particulier ceux de la France.  La Palestine est prête à coopérer dans le cadre de ces efforts, a-t-il assuré avant de conclure.

« Les rues d’Israël ont vu déferler, ces six dernières semaines, une violence barbare et je suis déçu de n’entendre que des appels pour que cesse le cycle de la violence », a affirmé M. DANNY DANON (Israël).  « Une chose est très claire, ce n’est pas un cycle de violence. »  Il a précisé qu’il s’agissait d’attaques non provoquées perpétrées contre des Israéliens pour la seule raison qu’ils sont des juifs vivant sur le sol séculaire de leur patrie.  « Comme n’importe quel pays, Israël a le droit et l’obligation de défendre ses citoyens et c’est exactement ce que nous faisons. »

M. Danon a affirmé que depuis le début de la nouvelle année juive, les Israéliens vivaient « une saison de chagrin ».  « Les terroristes palestiniens choisissent leurs victimes israéliennes au hasard, font usage d’armes à feu, de pierres, de couteaux de boucher, de tournevis et même de camions de deux tonnes pour faire couler le sang des innocents », a déclaré le représentant d’Israël.  Il a souligné que, désormais, les Israéliens, « de Haïfa à Beersheba, de Tel Aviv à Jérusalem » regardaient toujours derrière eux.  « C’est la véritable signification de la terreur. » 

Dénonçant « une culture de haine », le délégué israélien a affirmé que les enfants palestiniens recevaient des leçons de haine de la part de leurs responsables, dans les écoles ou en suivant les programmes de télévision qui leur sont destinés.  « Une génération entière de jeunes palestiniens endurent un lavage de cerveau basé sur le sectarisme et sont élevés pour glorifier la violence et déshumaniser les Juifs », a-t-il dit.  Les tendances les plus populaires sur les réseaux sociaux en Palestine sont des dessins montrant l’assassinat d’Israéliens et des vidéos sur la manière la plus efficace de commettre une attaque terroriste, a poursuivi M. Danon, en faisant remarquer qu’au moins 9 des auteurs des dernières attaques étaient des Palestiniens âgés de moins de 18 ans.  « Eux aussi sont des victimes », a-t-il fait observer.

M. Danon a rappelé que le Président Abbas et les responsables palestiniens avaient accusé Israël, à plusieurs reprises, de vouloir changer le statu quo entourant les lieux saints à Jérusalem.  « Cette allégation incendiaire est fausse et le Président Abbas le sait », a-t-il dit.  Ces mensonges n’ont rien de nouveau puisqu’ils avaient déjà été répandus 20 ans avant la création de l’État d’Israël, a-t-il affirmé.  « Aujourd’hui, quand Abbas déclare, et je le cite, ‘qu’Israël veut judaïser Al-Aqsa’, en ajoutant ‘nous saluons chaque goutte de sang versée à Jérusalem’, il connaît très bien la portée de ses mots et sait que cela donnera lieu à de nouvelles vagues de violences et de terreur, entraînant la perte de vies humaines », s’est indigné M. Danon.

Le représentant israélien a déclaré que les Palestiniens utilisaient de vieilles tactiques et essayaient de « marquer des points faciles » pour ne pas avoir à négocier ou à reconnaître l’État juif.  Ils usent de la violence, dont ils sont les instigateurs, afin de manipuler la communauté internationale, a-t-il assuré, en regrettant que cette dernière, au lieu de les sanctionner, préfère les récompenser.

Israël étant résolument en faveur du statu quo relatif aux lieux saints, M. Danon a affirmé que les musulmans étaient ainsi libres de s’y rendre et d’y prier à quelle que heure que ce soit.  « Les membres des autres religions, y compris les juifs et les chrétiens, ne peuvent s’y rendre que les matins des jours de semaine entre 7 heures et 11 heures », a-t-il dit, en rappelant que son pays était chargé de veiller au respect de ces règles.  Estimant « que les faits parlaient d’eux-mêmes », il a affirmé que chaque année 3,5 millions de musulmans priaient dans la Mosquée Al-Aqsa et que 80 000 non-musulmans se rendaient sur les lieux, « dont à peine 12 000 juifs ».  « Le statu quo sur le mont du Temple est le seul moyen de garantir que la liberté de religion sera respectée », a-t-il dit.

À certains membres de la communauté internationale qui cherchent à changer le statu quo « simplement parce que les Palestiniens l’ont demandé », M. Danon a tenu à préciser que son pays n’acceptera jamais une présence internationale sur le Mont du Temple.  « Aucun État présent dans cette enceinte n’accepterait la présence de forces internationales sur son territoire », a-t-il affirmé, avant de s’adresser au représentant de la France, assis à ses côtés.  « Nous savons que votre pays veut la paix dans la région, nous voulons la paix aussi, mais le seul moyen d’y parvenir passe par des pourparlers directs entre les parties », a rappelé M. Danon.  Il a estimé que la meilleure manière de réduire les tensions était d’exhorter le Président Abbas à accepter l’appel du Premier Ministre Netanyahou de le rencontrer, « à l’ONU, à Jérusalem, à Ramallah, ou n’importe où ailleurs ».  C’est la seule manière de promouvoir la paix, a-t-il affirmé.

« Israël est opposé à tout changement du statu quo sur le mont du Temple », a souligné le délégué, avant d’ajouter que l’endroit au sein duquel le statu quo devait être changé était « ici, aux Nations Unies ».  « L’ONU doit cesser sa pratique habituelle consistant à appeler les parties à faire preuve de retenue et affirmer clairement: une partie est à l’origine de cette vague de terreur », a-t-il insisté.  « Demandez à Abbas qu’il cesse d’inciter à la violence afin qu’il revienne à la table des négociations », a demandé M. Danon.  En conclusion, le représentant israélien a estimé « que c’est seulement lorsque les Palestiniens verront que la promotion de la violence ne mène à rien que la réalité sur le terrain changera et que les perspectives de paix seront raffermies ».

M. JOSE MANUEL GARCIA-MARGALLO, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a estimé que la diplomatie, associée à une volonté politique réelle, pouvait être couronnée de succès, comme l’ont démontré récemment les négociations réussies autour du dossier nucléaire iranien.  Mais, a-t-il reconnu, 24 ans après la tenue de la Conférence de Madrid et des négociations parallèles ayant abouti aux Accords d’Oslo, la paix entre Israéliens et Palestiniens est loin d’être une réalité.  Alarmé par la perte de confiance et de la recrudescence des violences entre les parties, le Chef de la diplomatie espagnole a rappelé qu’il n’existait que deux options: « un État unique binational ou deux États coexistant en paix et en sécurité.  Chacun d’entre nous reconnaîtra qu’un État binational n’est pas une option viable, c’est pourquoi nous devons continuer d’explorer la seconde », a-t-il plaidé.  Imputant la récente escalade de la violence et du terrorisme à des tensions religieuses préoccupantes, le Ministre a annoncé le soutien de son gouvernement au projet de déclaration présidentielle présentée par la France réaffirmant la nécessité de préserver le statu quo sur l’Esplanade des Mosquées et la coexistence des trois religions monothéistes, le christianisme, l’islam et le judaïsme.

L’Espagne, a assuré M. Garcia-Margallo, se propose de faciliter ce dialogue « qui est pour nous des plus urgents ».  Pour son pays, la poursuite de l’occupation constitue un obstacle à la réalisation de l’unité palestinienne et ne contribue en rien à la sécurité d’Israël.  « Il est donc impératif de redonner espoir aux Palestiniens et de fournir à Israël les assurances de pouvoir vivre en paix et en sécurité avec ses voisins », a-t-il dit.  S’il s’est félicité des déclarations faites par les deux parties de reprendre les négociations, elles doivent maintenant démontrer leur volonté politique afin d’y parvenir.  Pour le Ministre, le Quatuor élargi constitue l’enceinte adéquate à la recherche d’une solution négociée, en appui aux efforts déployés par les parties.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit pleinement assumer sa responsabilité en adoptant un cadre politique qui devrait comprendre un « calendrier de négociations précises » et des « paramètres acceptés au niveau international ».  Nous souhaitons, a poursuivi le Ministre, que ces efforts débouchent sur la tenue d’une nouvelle Conférence, « Madrid II », qui fixerait les paramètres d’un tel accord. 

Abordant la situation en Syrie, le Ministre a réitéré qu’il était nécessaire d’apporter un appui au plan présenté par l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, afin d’obtenir un cessez-le-feu qui permettrait d’apporter une aide humanitaire à la population civile.  Il a également appelé la communauté internationale à faire preuve d’unité dans sa lutte contre Daech.  Le Conseil de sécurité et le reste de la communauté internationale, devraient continuer d’œuvrer à la participation des différentes parties à un règlement politique négocié du conflit, a-t-il estimé.  Concernant la crise des réfugiés et des migrants, M. Garcia-Margallo a déclaré qu’il faudrait appuyer les pays les plus touchés par la crise syrienne, en particulier la Jordanie, la Turquie, l’Égypte et le Liban.  S’agissant enfin du Yémen, il a estimé que la communauté internationale devrait là aussi tout faire pour faciliter la reprise d’un dialogue susceptible d’apaiser les tensions et de garantir l’intégrité et la souveraineté territoriale du pays.

M. NASSER JUDEH, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la Jordanie, a souligné la gravité de la situation au Moyen-Orient, tout en estimant qu’il était nécessaire de restaurer la paix et la stabilité.  Il a indiqué que les responsables israéliens étaient à l’origine de l’escalade de la violence que connaît la région depuis deux mois.  Les mesures prises par Israël à Jérusalem-Est, y compris sur l’esplanade des Mosquées, lesquelles font partie des territoires occupés palestiniens, constituent une violation flagrante du droit international, a-t-il dit.

M. Judeh a mis en garde contre une guerre des religions qui pourrait être dévastatrice, en rappelant que les Mosquées Al-Aqsa et Al-Charif étaient des lieux de culte exclusivement musulmans.  Le Ministre a affirmé que le Roi de Jordanie œuvrait sans relâche à la solution des deux États tout en veillant à régler la question des réfugiés et du statut d’Al-Qods.  C’est la seule manière pour mettre un terme à la violence, a déclaré M. Judeh.

Les violations commises à Jérusalem-Est et sur l’esplanade des Mosquées peuvent aboutir à une explosion de violence incontrôlable qui ira au-delà des territoires palestiniens occupés et sera une menace à la paix et à la sécurité, a répété le Ministre.  Il a invité le Gouvernement israélien à s’affranchir des jeux partisans et traduire ses paroles en actes tangibles, « plutôt que de poursuivre dans la voie de la contradiction flagrante entre ce qui est fait et ce qui est dit ».  La paix ne pourra pas résulter des mesures unilatérales, des châtiments, du blocus, de la construction de murs décidés par Israël, a-t-il dit, en invitant ce pays « à se défaire de ses illusions ».  Le Ministre a jugé impossible de faire prévaloir les valeurs d’humanité sans une paix arabo-israélienne.  « L’engagement de mon pays en faveur de la protection des lieux saints, chrétiens comme musulmans, est intangible », a affirmé le Ministre, en regrettant que les violations contre les lieux saints, en particulier les Mosquées Al-Aqsa et Al-Charif, menacent le statu quo.

M. Judeh a déploré qu’Israël cherche, aujourd’hui, à modifier ce statu quo.  Il a précisé que la Jordanie étudiait tous les moyens légaux pour mettre fin aux violations commises contre les lieux saints.  « Nous devons renouer avec ce statu quo historique », a dit M. Judeh, en rappelant une nouvelle fois le rôle prépondérant du Royaume hachémite dans la protection desdits lieux saints.

En ce qui concerne la Syrie, le Ministre a rappelé qu’1,5 million de réfugiés étaient présents sur le territoire jordanien, ce qui est « un fardeau considérable », pour lequel il a sollicité l’aide de la communauté internationale.  « En Syrie, il ne peut y avoir qu’une solution politique globale, basée sur le Communiqué de Genève, et agréée par toutes les parties syriennes », a tenu à rappeler le Ministre.  Enfin, il a souligné que la lutte contre le terrorisme, « qui déforme l’Islam », était avant tout la guerre des Arabes.  « C’est notre guerre », a-t-il conclu.

M. MURRAY McCULLY (Nouvelle-Zélande) a estimé que, si la violence en cours est inexcusable, on peut cependant reconnaître qu’elle résulte, « au moins en partie », de l’échec des processus diplomatique et politique concernant le conflit israélo-palestinien.  Le Conseil de sécurité ne sera pas jugé sur les belles paroles exprimées aujourd’hui mais sur les actions qui seront ensuite prises, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil, en premier lieu, à lancer un appel « sans équivoque » à mettre fin aux violences et à exhorter les dirigeants des deux parties pour qu’ils usent de leur influence.  Il doit en outre réaffirmer « sans ambiguïté » son engagement pour une solution sur la base de deux États comme seul fondement d’une paix durable, a souligné le représentant de la Nouvelle-Zélande.

Cette solution, a-t-il insisté, ne pourra aboutir qu’à travers des pourparlers directs entre les parties, appuyés par les partenaires clefs dont le Conseil.  Si les parties ne sont pas prêtes à reprendre ces pourparlers directs, le Conseil devra mandater une série d’actions permettant de les y amener, dans un cadre réaliste et sans tarder.  Enfin, a souligné le représentant, le Conseil de sécurité doit envoyer un « signal clair » aux parties concernées, aux pays voisins, à leurs alliés et à la communauté internationale, en rappelant qu’il est temps de se concentrer sur ce qui peut être fait au lieu de se lamenter sur ce qui ne peut être réalisé.

Mme DELCY RODRIGUEZ, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a estimé qu’il était inapproprié de parler d’un conflit israélo-palestinien, en précisant qu’il s’agissait, au contraire, d’une « véritable tragédie », dans la mesure où un conflit implique, selon elle, une égalité entre les forces en présence.  Elle a demandé au Conseil de sécurité d’envoyer une délégation dans la région pour réaffirmer, sur le terrain, son soutien à une solution politique, tout en jugeant qu’il était temps pour cet organe d’assumer ses responsabilités.  La Ministre a ensuite dénoncé l’« intention délibérée » d’Israël d’empêcher toute tentative d’engager des négociations pour une paix durable.  Un an après l’« agression » militaire contre Gaza, on ne peut oublier les 1 200 pertes en vies humaines, dont des enfants que l’opération « Bouclier protecteur » avait causées, a-t-elle déclaré.  Pour son gouvernement, il s’agit là de crimes de guerre qui doivent faire l’objet d’une saisine de la justice internationale.  À Gaza, a continué la Ministre vénézuélienne des affaires étrangères, la situation humanitaire sur place est toujours tragique, en raison des obstacles dressés par la puissance occupante à l’entrée de cette zone.  Elle a affirmé que plus de 300 enfants palestiniens, dont la condition de « mineur » n’est pas prise en compte, sont actuellement détenus par Israël.  Exprimant son opposition à l’usage du droit de veto par des membres permanents pour empêcher une action concrète, la Ministre a appuyé, avant de conclure, toutes les initiatives visant à mettre fin à cette « tragédie ».

« La peur règne en Israël et dans les territoires palestiniens », a affirmé Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), avant de condamner les attaques terroristes récemment perpétrées et d’inviter les deux parties à faire preuve de retenue.  Elle a indiqué que les frustrations résultant d’une solution politique à deux États qui se réduit « à une peau de chagrin » ne peuvent justifier les attaques.  Elle a demandé à Israël de tout faire pour remédier à l’escalade de la violence tout en réaffirmant son droit à défendre sa population.  Mme Power a également appelé à préserver le statu quo sur les lieux saints.  La solution négociée à deux États permettra seule de ramener la paix, a-t-elle déclaré, en précisant que le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, rencontrera le Président Abbas en Jordanie ce samedi.  Elle a indiqué également que sa délégation avait pris note des propositions pour ramener le calme sur le mont du Temple.

La déléguée américaine a ensuite abordé la situation dramatique qui règne en Syrie et dénoncé les crimes graves commis par le régime de Bashar Al-Assad contre son propre peuple.  La nouvelle offensive russe aggrave une situation déjà très sombre, a-t-elle affirmé, en soutenant que cette offensive, appuyée par des éléments du régime iranien et de l’Hezbollah, avait causé de nouveaux déplacements de civils autour d’Alep.  « La Russie a frappé des civils et des infrastructures essentielles autour de la ville d’Alep », a rappelé Mme Power, avant d’ajouter que l’offensive russe était contreproductive car, a-t-elle dit, elle cible essentiellement les groupes opposés à Daech.  Elle a avancé que 80% des frappes russes visaient des territoires qui ne sont pas sous le contrôle de Daech, lequel renforce ainsi ses positions et réalise des avancées.  Ce conflit ne s’achèvera pas tant que la Syrie ne sera pas libérée d’Al-Assad, a tenu à rappeler Mme Power avant de conclure.

M. REEZAL MERICAN BIN NAINA MERICAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a exprimé son ferme soutien à une solution à deux États, mais s’est dit de plus en plus sceptique quant à la possibilité d’atteindre cet objectif par le seul biais de négociations directes bilatérales entre la Palestine et Israël.  Il s’est appuyé sur le fait qu’Israël poursuit sa colonisation illégale et la construction illicite du « mur d’apartheid », tout en dénonçant la radicalisation des deux parties.  Il a rappelé que c’était l’Assemblée générale de l’ONU qui avait décidé de créer l’État d’Israël il y a 60 ans, après l’échec des deux parties à trouver un accord.  Il s’est donc étonné de la logique actuelle selon laquelle l’État de Palestine ne peut être créé que par le biais de négociations bilatérales directes.  Il a donc appelé à se départir d’une façon de penser ancienne pour proposer des mesures audacieuses et arriver à la solution à deux États.

Le Vice-Ministre a fait remarquer que la majorité des États Membres présents dans la salle, dont ceux qui siègent au Conseil de sécurité, avaient dû se battre un jour contre des puissances coloniales.  Il les a invités à prendre du recul et à écouter les arguments qu’on présente aux Palestiniens depuis longtemps.  On leur demande d’obéir à la puissance occupante, a-t-il noté, en les exhortant de ne pas résister malgré les injustices et les violations de droits de l’homme qu’ils subissent quotidiennement.  Pouvons-nous raisonnablement attendre du peuple palestinien qu’il reste passif alors que les moyens juridiques, politiques et diplomatiques de résistance ont été bloqués pendant des décennies? s’est-il interrogé.  Même la Malaisie, un pays non arabe et éloigné géographiquement du Moyen-Orient, n’est pas épargnée par le radicalisme croissant résultant de la colère causée par les souffrances que subissent les musulmans en Palestine.

Avant de conclure son intervention, le Vice-Ministre malaisien des affaires étrangères a appelé la communauté internationale à agir de toute urgence pour traiter les causes profondes du conflit.  Il a assuré, à cet égard, le plein soutien de son pays aux initiatives de paix, notamment celles présentées par la France et la Nouvelle-Zélande.  Il a aussi soutenu la demande de protection adressée à l’ONU par la Palestine, qui pourrait prendre la forme d’observateurs internationaux envoyés temporairement dans la Palestine occupée.  Il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas réussi à s’entendre sur une déclaration présidentielle, soulignant une nouvelle fois son échec à assumer ses responsabilités.

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola), qui s’est dit alarmé par les seuils de violence constatés autour des lieux saints à Jérusalem ces dernières semaines, a exhorté les autorités israéliennes à préserver le statu quo dans le complexe de la Mosquée Al-Aqsa.  Il s’est dit ensuite ému par les restrictions s’appliquant à la vie quotidienne des Palestiniens, qu’il a jugées pires que celles prévalant en 1987, lorsque la première intifada avait éclaté.  De même, le représentant a regretté que l’expansion des colonies de peuplement se poursuive, avec l’approbation du Gouvernement israélien et sous la protection des Forces de sécurité israéliennes.  Cette réalité, « ponctuée de vagues de violences », ne peut subsister éternellement, a prévenu M. Martins.  Toutefois, aussi bien les Israéliens que les Palestiniens semblent avoir renoncé à l’idée de négociations, a-t-il déploré.  Le Conseil de sécurité doit donc surmonter ses différends en vue de relancer le processus de paix et de fixer « les paramètres d’un accord sur le statut définitif ».  Il s’est cependant félicité du projet de réunion du Quatuor pour le Moyen-Orient, qui doit se réunir demain à Vienne.  Sa délégation appuie fermement la demande visant à établir une présence internationale sur l’esplanade des Mosquées, qui constituerait une « manifestation claire » de la volonté du Conseil de réaliser la paix, a-t-il assuré. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a estimé que les violences en cours opposant Israéliens et Palestiniens résultaient d’une série d’événements comme les implantations illégales, les évictions et démolitions, les provocations, les actes de terreur à l’encontre des civils et la réponse disproportionnée des Forces de sécurité israéliennes.  Elle a appelé à la cessation immédiate des violences et des provocations, en particulier contre les sites religieux dont le statut doit être respecté.  La représentante a aussi demandé qu’une reconstruction et un développement économique immédiats soient engagés à Gaza, avec la levée des entraves à la circulation des biens et des personnes tout en veillant à préserver la sécurité d’Israël.

L’actuelle explosion de violence vient rappeler que la situation présente est intenable, a-t-elle poursuivi en demandant une « reprise immédiate » des négociations de paix et la recherche d’une solution politique sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de la coexistence de deux États distincts, démocratiques et souverains vivant côte à côte.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’il était nécessaire de rétablir le calme au Moyen-Orient et il a appuyé l’idée de dépêcher une délégation du Conseil de sécurité dans la région.  Le Conseil doit ouvrir des perspectives pour réaliser la solution à deux États, a-t-il dit, avant de plaider pour la reprise des pourparlers directs entre Palestiniens et Israéliens.

Il a rappelé que les crises en Iraq et en Syrie, qui découlent très largement d’interventions étrangères, sont aujourd’hui exploitées par des groupes terroristes, avant de qualifier la situation actuelle d’« intolérable ».  « C’est pour cela que la Fédération de Russie a déclenché des frappes contre des groupes terroristes en Syrie », a affirmé M. Churkin, en soulignant qu’il faudrait mettre de côté « les différends politiques secondaires ».  Il a précisé qu’une proposition était sur la table du Conseil visant à ce que ce dernier resserre les rangs en vue de trouver une solution.

Le but essentiel en Syrie doit être de combattre le terrorisme et de détruire le potentiel de Daech et des autres groupes terroristes, a déclaré M. Churkin, en précisant que ces efforts devraient s’accompagner d’un processus politique.  À cette fin, il a appuyé les efforts de l’Envoyé spécial.  L’absence d’une alternative autre que politique a été démontrée par la récente rencontre entre le Président Bashar Al-Assad et le Président Poutine, a poursuivi M. Churkin.  Le délégué russe a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’un processus politique pour ramener la paix en Syrie.  Les groupes terroristes profitent de l’instabilité en Libye, a-t-il dit par ailleurs, en mettant l’accent sur l’urgence d’aboutir à une solution politique dans ce pays

Après avoir lancé à toutes les parties concernées un appel au calme, M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a souligné qu’il faudrait comprendre la profonde frustration et la détresse des jeunes Palestiniens contre une occupation « sans fin » et une absence de perspective de voir un État palestinien émerger un jour.  Il a déploré, entre autres, les restrictions aux mouvements de personnes et de biens, l’expansion des colonies de peuplement et la répression des Forces de sécurité israéliennes.  Pour sa délégation, dans une région menacée par plusieurs crises, dont le terrorisme, il est dans l’intérêt de la communauté internationale, y compris d’Israël, de trouver rapidement une solution à la crise.  « Un processus politique crédible, assorti d’un calendrier précis, doit faire de la réalisation d’un État palestinien une réalité tangible », a souligné M. Cherif. 

Par ailleurs, le représentant a déclaré que le Tchad appuyait l’idée de placer les lieux saints et la population palestinienne sous protection internationale.  À défaut de pouvoir prendre ses responsabilités pour faciliter l’émergence d’un État Palestinien, a-t-il estimé, « le Conseil ne saurait indéfiniment nier le droit de la Palestine d’être admise comme membre à part entière de la communauté internationale ».  Avant de conclure, M. Cherif a posé la même question que celle qu’avait posée, un peu plus tôt ce matin, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Malaisie: « pourquoi ce qui a été possible en 1947 pour Israël ne l’est pas en 2015 pour la Palestine? »

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a déploré la multiplication des incidents et la montée de la violence à Jérusalem.  Si nous ne faisons rien, une troisième intifada pourra éclater, a-t-elle averti.  Elle a donc appelé les parties à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire, avant de plaider pour le maintien du statu quo sur les lieux saints à Jérusalem.  Soulignant les causes profondes du conflit, dont les frustrations du peuple palestinien, la représentante du Nigéria a affirmé que la poursuite de la colonisation par Israël compromettait gravement la solution à deux États, pourtant avalisée par la communauté internationale.  En conclusion, Mme Ogwu a réaffirmé l’engagement intangible de son pays en faveur de ladite solution.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) s’est déclaré convaincu que la spirale meurtrière en cours entre Israéliens et Palestiniens constituait la traduction concrète de l’impasse du processus de paix.  La menace que fait peser la poursuite de la colonisation sur la viabilité de deux États nourrit le désespoir et la violence, a-t-il ajouté.  Non seulement les paramètres de la solution au conflit sont connus, mais son absence de règlement demeure « un argument de recrutement puissant du terrorisme » et un facteur de déstabilisation régionale, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, « nous ne pouvons courir le risque que Daech s’empare de la cause palestinienne », a-t-il prévenu, en appelant les parties à redoubler d’efforts pour favoriser l’apaisement.  Le maintien du statu quo de 1967 sur les lieux saints à Jérusalem constitue un impératif, a-t-il insisté, se ralliant ainsi à la déclaration faite hier par le Secrétaire général.  Il a demandé au Conseil de sécurité de « se remobiliser » pour soutenir la reprise d’un processus politique crédible au service de deux États, « qui reste la seule réponse à ce conflit ».

Le représentant de la France est ensuite passé à la situation qui prévaut en Syrie, marquée par « quatre années d’impasse ».  Pour lui, « les dernières semaines ont montré que la lutte contre Daech ne constituait pour certains qu’une priorité de façade », alors que le fait de soutenir Bachar Al-Assad « est une fausse solution qui ne fera que renforcer Daech et prolonger le drame ».  Là encore, le représentant a estimé qu’on ne pouvait se résigner au blocage actuel du dialogue, mais soutenir les efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, pour engager des discussions avec toutes les parties.  Avec plus de 250 000 morts et 10 millions de réfugiés et déplacés, la Syrie est la plus grave tragédie humaine de ce début de siècle et la responsabilité du Conseil de sécurité est de protéger effectivement les populations civiles, a-t-il rappelé.

M. CRISTIÁN BORROS MELET (Chili) s’est dit profondément préoccupé par les violences qui sévissent en Palestine, en Israël et à Jérusalem-Est.  Disant comprendre la peur dont est saisie une grande partie des citoyens israéliens, il a néanmoins fait remarquer que la paix et la stabilité auxquelles ils aspirent ne se réaliseront pas en démolissant les maisons ou en infligeant des mesures punitives.  Il s’est en même temps dit inquiet de la situation des jeunes palestiniens qui, à cause de leurs frustrations résultant de l’occupation, expriment leurs revendications par la violence.  Il a invité à restaurer un horizon politique qui mène à une solution à deux États, en demandant aux parties de montrer leur détermination en ce sens par leurs paroles et leurs actes.  Il a appelé, en particulier, les dirigeants des deux peuples à s’abstenir d’adopter des positions extrémistes.  Le représentant a aussi demandé de respecter fidèlement les accords et les pratiques relatives à l’utilisation et la visite sur l’esplanade des Mosquées.  Il a en outre souhaité que les membres du Conseil de sécurité examinent la proposition du Secrétaire général concernant la création éventuelle d’un système de protection internationale.

M. MATHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que, tout en comprenant la frustration et la colère, il faudrait adresser un message soulignant que ni l’une, ni l’autre ne saurait justifier cette flambée de violences en Israël et dans le Territoire palestinien occupé.  Le Conseil de sécurité doit jouer le rôle qui est le sien pour trouver des solutions pratiques, « si nous voulons préserver la viabilité d’une solution à deux États », a-t-il prévenu.  À Gaza, des mesures concrètes doivent être prises par Israël pour autoriser la circulation des personnes et des biens et les factions palestiniennes doivent, pour leur part, faire de la reconstruction des infrastructures une priorité.  Il a ensuite dénoncé la démolition de logements palestiniens et l’expansion des colonies de peuplement car, a-t-il rappelé, « elles sont contraires au droit international », avant de réaffirmer l’appui de sa délégation au principe selon lequel Israël doit vivre dans la sécurité. 

Évoquant le dossier syrien, le représentant du Royaume-Uni a estimé que toute action devrait s’inscrire dans le cadre d’une stratégie à long terme capable de répondre aux causes profondes du conflit, qui résultent, selon lui, « de la violence aveugle employée par le régime de Bashar Al-Assad ».  Il a annoncé que des propositions concrètes avec la France seraient présentées prochainement pour empêcher le recours aux barils d’explosifs.  L’intervention militaire russe contre des groupes de l’opposition est contreproductive et risque de saper les efforts en faveur de la paix, a-t-il prévenu.  « Bashar Al-Assad demeure le principal argument pour le recrutement organisé par l’État islamique », a-t-il ajouté en conclusion. 

M. LIU JIEYI (Chine) a déploré l’absence de solution au Moyen-Orient et l’escalade de la violence.  La sécurité d’Israël continue de se détériorer, a-t-il également déploré.  Le représentant de la Chine a exhorté les parties à faire preuve de retenue et à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire, en appelant Israël à maintenir le statu quo concernant les lieux saints.  La reprise des pourparlers directs est la seule solution pour ramener la paix, a-t-il assuré, en estimant qu’Israël devrait assumer le rôle de chef de file dans cette reprise.  Le Conseil de sécurité devrait examiner avec attention la proposition d’une protection internationale des lieux saints, a-t-il estimé.  Soulignant la détérioration de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens, le représentant de la Chine a appelé Israël à lever le blocus de Gaza.  Aucun pays ne trouvera sa stabilité dans l’instabilité des autres pays, a-t-il prévenu, avant d’appeler à une coopération internationale accrue pour trouver une issue à la crise au Moyen-Orient.

M. BORGE BRENDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a salué les efforts menés pour appeler au calme et encourager la retenue, mais demandé d’en faire bien plus.  Il faut, a-t-il recommandé, que chaque politicien, chaque chef de communauté et dirigeant religieux s’abstienne de faire des déclarations et de prendre des mesures de provocation.  Il a aussi demandé de respecter le caractère sacré et la dignité des lieux saints.  Il s’est félicité, à cet égard, des engagements pris en faveur du maintien du statu quo des lieux saints à Jérusalem-Est, tout en espérant que les Israéliens et les Palestiniens poursuivront leurs efforts de coordination.

Le Ministre a ensuite appelé à revenir à un processus politique crédible.  Israël doit cesser de construire des colonies de peuplement dans les territoires occupés et l’Autorité palestinienne doit réformer ses structures de gouvernance, a-t-il insisté, en demandant également que la Cisjordanie et Gaza soient placées sous une seule autorité qui respecte les éléments des accords de sécurité entre Israël et l’OLP.  Enfin, M. Brende a souligné que la coopération internationale était nécessaire pour relancer l’économie palestinienne et reconstruire Gaza.  Rappelant qu’il avait présidé la réunion du Groupe de donateurs du Comité spécial de liaison à New York le mois dernier, le Ministre norvégien des affaires étrangères a fait part de l’intention des donateurs de maintenir leur soutien à des institutions palestiniennes solides.  Il a appelé ces donateurs à accroître leur soutien.

M. KHALID BIN MOHAMMED AL-ATTIYAH, Ministre des affaires étrangères du Qatar, a qualifié la situation au Moyen-Orient d’extrêmement grave.  Il a dénoncé la colonisation illicite et la discrimination dont sont victimes les Palestiniens.  Il a déploré « la négation de leurs droits fondamentaux », leur impossibilité d’accéder aux ressources de base comme l’eau et l’électricité.  « Ils sont victimes de crimes commis par des extrémistes israéliens qui sont représentés au sein du Gouvernement israélien », s’est-il indigné, en expliquant ainsi la mobilisation du peuple palestinien pour dénoncer la confiscation de ses terres pour la colonisation et l’humiliation dont il est quotidiennement victime.

Le Ministre a regretté que la communauté internationale ne soit « pas prête à imposer une solution juste » et déploré que les négociations aient « perdu toute leur substance, à moins qu’elles ne soient organisées sur un pied d’égalité ».  Après avoir critiqué l’« indifférence internationale », il a souligné que si l’apartheid avait disparu, il était aujourd’hui en vigueur dans les territoires palestiniens occupés.  M. Al-Attiah a rappelé que le peuple palestinien demandait juste une résolution en faveur d’une solution intégrant un retour aux frontières de 1967, « avant qu’il ne soit trop tard ».

Passant ensuite à la question de la Syrie, le Ministre a regretté que la communauté internationale n’ait « pas essayé de mettre un terme aux exactions », citant ainsi l’usage des armes chimiques, l’expulsion de peuple, le recours aux barils d’explosif.  « Ce régime continue car personne ne met un terme à ces excè », a-t-il soutenu, avant de rappeler que la lutte contre le terrorisme pour le peuple syrien était une lutte contre « le terrorisme d’État, celui du régime syrien qui commet des crimes contre l’humanité ».  « Aujourd’hui, il faut mettre en œuvre le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, pour établir une entité de transition, un pouvoir exécutif qui réalise les demandes de la révolution syrienne, et préserver ainsi le monde du terrorisme », a-t-il insisté avant de conclure.

Mme MARGOT WALSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a prévenu que la détérioration rapide de la situation sur le terrain risquait de rendre très vite la perspective d’une solution fondée à deux États « incroyablement difficile, voire impossible ».  Il faut donc en premier lieu reprendre et réorienter le processus de paix.  À cet effet, a-t-elle indiqué, la Suède participe aux réunions élargies du Quatuor et soutient les propositions de la France visant notamment à contribuer et soutenir les efforts de paix.  Elle a rappelé que la Suède avait reconnu la Palestine depuis un an afin de considérer les deux parties au conflit sur « un pied d’égalité » et de soutenir les Palestiniens et Israéliens modérés.  L’absence d’espoir, comme nous le constatons depuis ces dernières semaines, est l’un des principaux défis à la paix et l’établissement de deux États.  La Ministre a donc appelé à la pleine application des accords passés entre les deux parties, à la fin de l’isolement de Gaza, à l’élimination des obstacles au développement de la Palestine, y compris à Gaza et à établir un calendrier réaliste et un cadre clair pour la reprise des pourparlers de paix.

Concernant la Syrie, la Ministre a rappelé que la Suède avait accueilli, à ce jour, 100 000 réfugiés et contribué à hauteur de 213 millions de dollars à l’aide humanitaire, et qu’elle allait verser 220 millions de dollars supplémentaires sur les cinq prochaines années.  Elle a dénoncé par ailleurs la « violence sexuelle systématique » dans ce conflit, commise, selon elle, par toutes les parties au conflit et utilisée comme une arme de guerre par Daech.

M. ALI NASSER MOHAMED (Maldives) a constaté que des générations avaient grandi sous l’occupation et la réalité est, aujourd’hui, la haine et la violence dans les territoires.  Force est de constater que les efforts de l’ONU n’ont pas répondu aux attentes ni de ces peuples, ni de la communauté internationale.  Au cours de ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade « extraordinaire » de violences et de représailles.  Le représentant a appelé au strict respect des lieux saints comme l’esplanade des Mosquées.  Ce qui manque, a-t-il estimé, c’est la détermination à rétablir un horizon politique et ce n’est pas par hasard, a-t-il fait remarquer, si les violences éclatent et donnent lieu à l’effondrement des efforts de paix.  En l’absence d’espoir, a-t-il regretté, la violence et la haine l’emportent et cette haine finit par consumer l’ensemble de la région.

Les Maldives demandent à la communauté internationale de se montrer plus vigilante pour faire respecter les frontières et réaffirment leur appui à la pleine reconnaissance d’un État Palestinien dans les frontières de 1967.  L’heure est venue au Conseil de sécurité d’exiger la fin de l’occupation illégale des territoires et de l’oppression des Palestiniens, a-t-il insisté, en appelant les Nations Unies à prendre la tête de ces efforts.

Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ (Guatemala) s’est dite « extrêmement » préoccupée par la situation actuelle au Moyen-Orient, laquelle brouille l’horizon politique et en affaiblit sa capacité de répondre aux besoins légitimes des deux peuples et de mener à un règlement juste et durable.  Un règlement juste et durable, a tenu à préciser la représentante, passe par la création d’un État palestinien vivant côte à côte et en paix avec Israël.  L’urgence, a-t-elle poursuivi, est de mettre fin à la spirale de la violence et de prévenir d’autres pertes en vies humaines.  Mais, a-t-elle prévenu, la crise ne saurait être résolue par des mesures de sécurité car c’est la perte de toute perspective politique qui nourrit la violence.  Le Guatemala compte donc que le Conseil pourra redoubler d’efforts pour créer les conditions favorables à un retour des parties à la table des négociations.

À cet égard, l’implication du Quatuor pourrait imprimer un nouvel élan et amener les parties à prendre des mesures « responsables » en faveur d’une paix globale, juste et durable.  Le Quatuor, a estimé la représentante, devrait d’ailleurs s’élargir à d’autres acteurs clefs de la région.  « Nous sommes à un moment idéal pour repenser les moyens d’avancer et de conclure les discussions de paix qui permettraient de travailler à des mesures de rétablissement de la confiance et de réconciliation entre Palestiniens. »  Ce sont là, s’est expliquée la représentante, des conditions nécessaires pour obtenir des parties qu’elles s’engagent résolument en faveur de la paix.  « Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons rester passifs », a averti la représentante avant de conclure.

M. NAWAF SALAM (Liban) a rappelé que depuis le début du mois, deux Palestiniens sont tués en moyenne chaque jour et un millier d’autres Palestiniens ont été blessés.  Les événements du mois écoulé ne sont pas nouveaux, a-t-il dit, rappelant que l’occupation durait depuis 50 ans.  La protection internationale des Palestiniens est plus indispensable que jamais si l’on considère qu’entre 2000 et 2013, un enfant palestinien avait été tué par les occupants israéliens tous les trois jours, a-t-il poursuivi.  Comment oublier les deux enfants palestiniens brulés vifs, l’été dernier, par des Israéliens extrémistes.  Le Premier Ministre Netanyahou, en dépit de l’évidence de ces actes de barbarie, ose clamer devant l’Assemblée générale qu’Israël est le dernier rempart de la civilisation face à la barbarie! s’est indigné le représentant du Liban.  Les responsables israéliens ne craignent pas d’attribuer cette soi-disant éruption de violence « terroriste » à une manifestation de pur antisémitisme et de fanatisme islamiste assoiffé de sang.  C’est une façon, a-t-il dit, de blâmer les victimes.  Or, le racisme en Israël, comme ailleurs, n’est pas seulement aveugle mais il est également mortel.  En conclusion, le représentant libanais a pressé le Conseil d’agir maintenant pour protéger les Palestiniens avant que la situation ne se détériore davantage et d’ouvrir la voie à une paix juste et durable au Moyen-Orient.

M. ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué que la situation au Moyen-Orient était « plus inquiétante que jamais ».  Il a déploré « l’espoir déçu de voir un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale ne puisse être créé ».  « Nous sommes horrifiés par ce qui se passe dans les territoires palestiniens occupés, l’occupation la plus longue de l’histoire », a-t-il rappelé, avant de condamner « toutes les violences commises dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem, ainsi que les moyens et les méthodes utilisés pour gérer la situation, causant ainsi de nombreuses pertes en vies humaines parmi les civils ».  Soulignant que ces crimes alimentaient la haine, il a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à « assumer leur responsabilité et à prendre les mesures nécessaires pour dissiper ces menaces sur la paix et la sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions précédentes ». 

Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à une solution à deux États, en rappelant qu’elle avait été adoptée il y a près de deux décennies.  « Il ne faut pas laisser le temps à Israël de continuer à annexer des territoires palestiniens, car cela condamne la création d’un État palestinien souverain », a-t-il ajouté, avant d’appuyer les efforts de la Jordanie « pour contenir la crise actuelle et mettre fin aux hostilités ».  Le représentant a appelé à « s’abstenir de toute rhétorique provocatrice », avant de conclure en demandant à la communauté internationale de ne plus « repousser l’échéance » car, a-t-il prévenu, « la crise s’aggrave ».

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la « situation dangereuse » qui s’aggrave chaque jour à Jérusalem-Est occupé, y compris sur l’esplanade de la Mosquée Al-Aqsa.  Il s’est dit convaincu que la campagne illégale des colonies de peuplement, menée par Israël et qui est au cœur d’une occupation étrangère de 48 ans, est le principal obstacle à la paix.  Cette campagne, a-t-il estimé, jette de sérieux doutes sur l’engagement réel d’Israël en faveur de la solution à deux États.  Cette situation dangereuse ne saurait perdurer, a prévenu le représentant, en jugeant que le temps est venu de sauver des vies humaines et de raviver les perspectives « gravement affaiblies » de paix.  Comment le Conseil peut-il rester silencieux face à toutes les violations des droits de l’homme dont est victime le peuple palestinien? s’est indigné le représentant.  Il est urgent, a-t-il dit, d’agir immédiatement pour atténuer les tensions et la violence, prévenir une déstabilisation totale, protéger les Palestiniens vivant sous occupation et sauver la solution à deux États.

Le message est le même dans le monde entier: il est grand temps de mettre fin à l’odieuse occupation et à l’impunité israéliennes qui infligent tant de souffrances, causent tant de crises, répandent tant d’instabilité, de désespoir et de colère au Moyen-Orient et menacent directement la paix et la sécurité régionales et internationales.  Le Liban, a poursuivi le représentant, continue de souffrir des violations israéliennes à sa frontière et des incursions sur son territoire, après des années d’occupation et d’agression.  Il est temps, a-t-il commenté, de mettre pleinement en œuvre la résolution 1701 (2006).  Le Mouvement des pays non alignés demande aussi la pleine application des résolutions que le Conseil de sécurité a adoptées sur le Golan syrien.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que sa délégation était profondément préoccupée par la résurgence de la violence en Palestine et en Israël.  Il a appelé toutes les autorités des deux pays de faire tout leur possible pour arrêter l’escalade afin de prévenir que la situation sur le terrain ne s’aggrave davantage.  Il a ajouté qu’il était temps que le Conseil de sécurité s’acquitte pleinement de ses responsabilités et appuie le processus de paix vers la solution à deux États.  Le représentant a réitéré l’appel de sa délégation pour mettre fin aux actions illégales et provocatrices, en particulier l’expansion des activités liées à l’implantation de colonies de peuplement par Israël.  La communauté internationale doit répondre à la demande du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, d’examiner soigneusement les différentes modalités de la « protection internationale ».  En outre, les États Membres devraient discuter des approches alternatives pour engager les parties à reprendre les pourparlers directs et appuyer les voies conduisant à une solution pacifique au conflit sur la base du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies.

Concernant la Syrie, le représentant a regretté la poursuite de la violence et de la destruction de ce pays.  En dépit de la reconnaissance générale qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit, nous assistons à une disjonction croissante entre la priorité qui devrait être donnée aux initiatives visant les solutions politiques et le niveau des hostilités et l’engagement militaire sur le terrain.  Le représentant a réaffirmé l’appui de sa délégation au travail de l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.  Il a aussi indiqué que le Brésil avait délivré 8 000 visas aux Syriens victimes de la crise.  Sur le Liban, il a déclaré que la paix et la stabilité dans le pays doivent être fermement soutenues par la communauté internationale.  Il a exhorté tous les acteurs politiques libanais à œuvrer pour mettre fin à la vacance du poste de Président sans tarder.

M. NABIL ELARABY, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, a estimé que la situation imposait l’examen des mécanismes du Conseil et des résolutions qu’il adopte, ainsi que l’engagement des États à respecter ces résolutions.  Il a rappelé que la paix et la sécurité au Moyen-Orient ne pourraient être garanties qu’avec le règlement de la question de Palestine.  Les violations des droits par les forces d’occupation israéliennes, les massacres et lynchages et les sanctions collectives contre les Palestiniens constituent des violations du droit international, a-t-il dit, en soulignant que le Gouvernement israélien était seul responsable de ces actes.  Il a rappelé que le Conseil de la Ligue des États arabes avait adopté, le 13 octobre, une résolution demandant au Conseil de sécurité d’assurer la protection du peuple palestinien et des lieux saints chrétiens et musulmans.  Ce n’est pas la première fois, a-t-il souligné, que cet appel est lancé.  Jusqu’à quand va durer cette occupation israélienne et jusqu’à quand la communauté internationale que représente le Conseil de sécurité restera passive devant une telle situation? a-t-il demandé.  Le manque d’efficacité du Conseil, a-t-il estimé, ne fait qu’augmenter la détérioration de la situation.

Depuis l’apparition de la question de la Palestine, la communauté internationale n’a pas réagi.  La Cour pénale internationale est également convaincue que la protection des Palestiniens relève de la responsabilité internationale, a assuré le Secrétaire général de la Ligue des États arabes.  Il a remercié le Secrétaire général de l’ONU qui vient de rendre publique une étude juridique insistant sur la présence et le rôle de la communauté internationale dans la protection des Palestiniens.  Le Secrétaire général de l’ONU peut lui-même recourir au personnel des Nations Unies déployé dans le cadre de l’observation de la trêve (UNTSO) qui est basée à Jérusalem-Est pour faire respecter et protéger les lieux saints.  La protection des Palestiniens est nécessaire, a-t-il reconnu, tout en précisant que le fond du problème restait l’occupation israélienne des territoires palestiniens.  Il est donc temps que le Conseil agisse rapidement pour mettre fin à cette occupation, a-t-il insisté.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a appelé les responsables des deux camps à promouvoir l’apaisement et à éviter toute action qui jetterait de l’huile sur le feu.  Il a cependant jugé que la situation sur le terrain montrait que le statu quo n’est pas une option et qu’il faut un « horizon politique » au conflit, en appelant à une reprise immédiate d’un processus politique crédible.  Rappelant que l’Union européenne défendait toujours la solution à deux États comme gage de paix durable, il a appelé les deux parties à faire preuve de courage en ce sens.

S’agissant de la Syrie, l’Union européenne estime qu’il est plus urgent que jamais de trouver une solution durable à ce conflit, a-t-il déclaré.  La communauté internationale doit travailler sur deux axes: d’abord, politiquement, traiter des causes profondes du conflit et œuvrer à une transition inclusive, et, simultanément, combattre la menace régionale et globale que constitue Daech.  L’opposition politique modérée et les groupes armés associés doivent d’urgence trouver une approche commune et offrir une alternative au peuple syrien.  Toutes les parties, a ajouté le délégué de l’Union européenne, y compris le régime syrien, doivent encourager une telle alternative politique.  Pour l’Union européenne, le régime de Bashar Al-Assad porte la plus grande responsabilité des 250 000 morts, des millions de personnes déplacées et de réfugiés et il ne peut donc constituer un partenaire dans la lutte contre Daech, a-t-il souligné.  Enfin, il a demandé à la Fédération de Russie de cesser immédiatement ses attaques militaires qui ciblent l’opposition modérée ainsi que ses violations de l’espace aérien des pays voisins de la Syrie.

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO, Vice-Présidente du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a regretté que la situation actuelle à Jérusalem se répercute dans tout le Territoire palestinien occupé, émettant la crainte de voir la situation empirer.  La jeunesse palestinienne désespérée, à Jérusalem et en Cisjordanie, est poussée à commettre la violence car elle est convaincue que c’est la seule façon d’être entendue, a-t-elle constaté, en notant également la peur des communautés israéliennes qui se traduit en mentalité de bande.  Ériger des murs entre des quartiers différents sur le plan ethnique ne résoudra aucun problème, a-t-elle prévenu.  De même que le fait de cimenter les frontières des colonies israéliennes à Jérusalem-Est ne fera qu’exacerber le conflit.  La seule option viable et durable, a estimé la Vice-Présidente du Comité, est la voie vers une solution complète à la question de Palestine, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle a prévenu que si les Nations Unies ne pouvaient pas offrir aux deux peuples un plan qui leur donne espoir, elles seraient complices de la détérioration du conflit. 

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien se félicite des efforts menés en faveur d’un Quatuor élargi pour offrir un cadre multilatéral, a indiqué la Vice-Présidente du Comité.  Mme de Chamorro a également réaffirmé la position du Comité sur l’Initiative de paix arabe qu’elle a qualifiée de « chance historique d’instaurer la paix ».  Rappelant que le Comité avait été créé il y a 40 ans, elle a souligné qu’il était urgent pour le Conseil de sécurité de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard du peuple palestinien, afin que celui-ci puisse exercer ses droits inaliénables.  La priorité immédiate pour le Conseil, a-t-elle ajouté, doit être de garantir le maintien du statu quo des lieux saints à Jérusalem.  Elle a estimé que la proposition d’y envoyer des observateurs internationaux pourrait être une première étape vers la fin des tensions et le retour à la stabilité.

M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) a déploré que « des soldats israéliens et des colons terroristes » soient « entraînés pour tuer et incendier ».  Il a estimé que les raisons de cette violence étaient « évidentes », cette « agression israélienne continue ».  Il a dénoncé les provocations israéliennes consistant « à imposer des horaires spécifiques pour compliquer l’accès à la Mosquée Al-Asqa », et « à détruire des parties qui entourent le site sans respecter le caractère sacré des lieux saints pour les musulmans ».  Le représentant a estimé qu’Israël n’était « pas à la hauteur de sa responsabilité de protection de la Mosquée Al-Aqsa ».  « Qui peut reprocher aux Palestiniens de ne pas douter d’Israël, de ne pas y voir une volonté de changer le statu quo? » a-t-il demandé.  « Peut-on reprocher aux Palestiniens de défendre leurs lieux saints, leurs villes, de vouloir que la communauté internationale les protège? » s’est-il encore interrogé, avant d’appeler la communauté internationale « à dire non à l’occupation israélienne, aux injustices, à l’arrogance israélienne », afin de « mettre fin au bain de sang » et « de placer le Gouvernement israélien -puissance occupante- face à ses responsabilités pour ces crimes, qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre et contre l’humanité ».

Israël « doit se plier aux décisions internationales et à l’Initiative arabe pour la paix », a-t-il estimé, avant d’appeler le Conseil de sécurité « à agir pour protéger les enfants de Palestine », « proportionnellement à la gravité de la situation » et à prendre « ses responsabilités », « sans se contenter de déclarations ».  S’agissant de la situation en Syrie, le représentant s’est dit profondément préoccupé par les souffrances quotidiennes que subissent les Syriens à cause du « régime oppressif de Bashar Al-Assad ».  Des armes chimiques et attaques aux moyens de barils d’explosifs sont utilisées contre la population civile, a-t-il dénoncé, en prévenant que cette région était sur le point de vivre un véritable génocide.  Les parties, a-t-il insisté, doivent mettre en œuvre le Communiqué de Genève. 

S’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OIC), M. ABDULAZIZ SAUD AL-JARALLAH (Koweït) a rappelé que son organisation avait mis en garde, à de nombreuse reprises, la communauté internationale sur les risques d’embrasement à la suite des « provocations d’Israël, des incitations et des attaques contre la Mosquée Al-Aqsa », qui constituent, selon lui, « des crimes de guerre » et « nourrissent les extrémismes ».  « Nous ne pouvons pas dissocier la récente escalade de la violence récente des décennies d’occupation, d’oppression et de négation des droits fondamentaux du peuple Palestinien », a-t-il déclaré.  La famille Dawabesh, qui avait péri au cours de l’incendie criminel de sa maison commis par « des colons extrémistes israéliens », a subi un crime de même nature que ceux infligés par Daech en Iraq et en Syrie, a-t-il soutenu.

Il a également dénoncé la récente législation du Parlement israélien autorisant l’armée israélienne à tirer sur les manifestants palestiniens « dans la ville de Jérusalem occupée ».  Cette décision, a-t-il dit, est « une couverture officielle », « un soutien aux opérations criminelles » qui alimente « l’impunité et l’oppression des Palestiniens ».

Le représentant a ensuite condamné « la politique d’exécution et de meurtres délibérés des forces d’occupation israéliennes et l’escalade sans précédent des actes violents et terroristes perpétrés par des colons extrémistes ».  Il a estimé que ces crimes et violations des droits des Palestiniens révélaient « la réalité horrible de l’occupation et la nature raciste de la politique israélienne ».  Qualifiant ces crimes de « crimes de guerre honteux », il a appelé à poursuivre leurs auteurs devant la justice.  « La Cour pénale internationale avait été créée pour connaître de tels crimes », a-t-il rappelé.  Le représentant a ensuite estimé qu’Israël interprétait le silence de la communauté internationale « comme un encouragement à poursuivre le terrorisme d’État et les violences contre le peuple palestinien, qui est sans défense ».

En conclusion, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à une solution négociée à deux États, en soulignant que le silence de la communauté internationale n’était « moralement plus acceptable ».  « Il n’est plus possible de tolérer l’occupation et de traiter avec Israël comme si c’était un État au-dessus du droit, qui pratique le terrorisme et agit avec arrogance en toute impunité. »  Il a enfin appelé le Conseil de sécurité « à intervenir immédiatement pour offrir au peuple palestinien une protection et à prendre une décision pour établir une voie politique qui préserve la solution à deux États ».

Nulle part au monde une solution politique est aussi urgente qu’en Palestine, a commenté, à son tour, M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon).  La situation actuelle n’est pas née du vide, a-t-il estimé, en l’imputant aux dures réalités économiques, à la marginalisation sociale, aux colonies de peuplement illégales et à la stagnation du processus de paix, autant d’éléments, a-t-il insisté, qui nourrissent mécontentement et frustration.  La communauté internationale, dont le Conseil de sécurité, est restée trop souvent silencieuse.  Elle n’a offert ni des progrès vers la paix, ni la vision concrète d’une économie viable dans le futur État palestinien, a accusé le représentant.  Mais, a-t-il dit, l’impasse et les difficultés du processus de paix ne sauraient empêcher les États d’aller de l’avant.  C’est la raison pour laquelle le Japon a débloqué depuis 1993 la somme d’1,6 milliard de dollars, convaincu qu’une économie viable renforce la faisabilité de la solution à deux États.  À travers des projets comme le parc agro-industriel de Jéricho, le Japon cherche à offrir de réelles perspectives à l’économie palestinienne.  Le représentant a confié que lors de la réunion que le Quatuor avait organisée en marge du débat général de l’Assemblée générale, le Premier Ministre du Japon avait promis une autre somme de 12 millions de dollars pour le processus de paix auquel le Japon compte d’ailleurs participer activement. 

Le représentant a poursuivi en rappelant que son pays avait débloqué, à ce jour, une somme de 810 millions de dollars pour les réfugiés et les déplacés d’Iraq et de la Syrie, cette dernière ayant reçu plus d’un milliard de dollars en secours et en formation pour autonomiser les individus et rendre les communautés résilientes aux chants de sirène des extrémistes.  Le représentant a dit compter sur la Fédération de Russie pour qu’elle limite ses frappes aériennes à Daech en Syrie.  Toute action contre des groupes qui n’appartiennent pas à Daech pourrait aggraver une situation déjà volatile, a cependant prévenu le représentant.  Il n’y a pas de solution militaire à la crise syrienne, a-t-il tranché, en réaffirmant l’appui de son pays à l’Envoyé spécial des Nations Unies, M. Staffan de Mistura.  Après s’être félicité des avancées réalisées en Libye, le représentant a rappelé que son pays avait déjà contribué à hauteur de 40 millions pour l’aide humanitaire au Yémen.  Là encore, il a prévenu qu’il n’y avait pas de solution militaire à la crise et appuyé l’Envoyé spécial de l’ONU pour ce pays, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed.

M. KAMLESH PASWAN (Inde) a rappelé la position de son pays en faveur d’une solution basée sur la création d’un État palestinien viable et souverain avec Jérusalem-Est pour capitale, coexistant aux côtés de l’État d’Israël, conformément à la feuille de route du Quatuor et aux résolutions du Conseil de sécurité.  L’Inde continue également de soutenir les efforts de développement économique et social du Territoire palestinien occupé et le renforcement de ses institutions.  Lors de sa visite récente à Ramallah, le Président indien avait inauguré un centre de coopération et remis un chèque de 5 millions de dollars en soutien à l’Autorité palestinienne.  L’Inde contribue par ailleurs à hauteur d’un million de dollars chaque année à l’UNRWA et a promis 4 millions de dollars en réponse aux appels lancés pour financer le Plan de reconstruction de Gaza.  Le représentant s’est dit aujourd’hui particulièrement inquiet de constater que depuis l’an dernier, le processus de paix avait continué à glisser sur une pente négative et qu’en dépit des efforts entrepris, les parties n’avaient pas réussi à reprendre les pourparlers directs.  L’Inde reste cependant convaincue que seul le dialogue est une option viable pour résoudre cette question, a-t-il dit.

Par ailleurs, le représentant a exprimé son inquiétude face aux agissements de certains groupes terroristes, en particulier dans certaines régions du nord de l’Iraq et de la Syrie, qui constituent une menace grave à la paix et à la sécurité de l’ensemble de la région.  Les violences contre les civils, notamment contre les femmes, et le sectarisme sont préjudiciables à tous, a-t-il fait remarquer en appelant toutes les parties à s’efforcer de renverser cette tendance.  La consolidation d’un processus politique et la construction d’institutions et d’un État durable sont la seule façon de répondre à l’extrémisme dans la région.  Enfin, le représentant s’est également dit « profondément inquiet » par la dégradation de la situation au Yémen et espéré l’aboutissement de la médiation des Nations Unies.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a jugé « crucial » de créer une coalition antiterroriste de l’ONU dotée d’un instrument unique pour juger les auteurs et les partisans du terrorisme.  Le Conseil de sécurité devrait, par une résolution, rendre les mécanismes actuels contre le terrorisme juridiquement contraignants.  Le représentant a rappelé que, pendant le débat général, le Président du Kazakhstan avait demandé le renforcement du réseau antiterroriste mondial, qui regroupe les mesures existantes sous l’égide de l’ONU.  Il avait proposé l’adoption rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international qui est en négociation depuis 20 ans.  Nous appelons toutes les délégations à appuyer cette approche « audacieuse et prospective », a insisté le représentant. 

Les spéculations sur les deux principales branches de l’Islam n’ont aucun sens, a-t-il tranché.  En revanche, les préoccupations face à la propagation de l’idéologie extrémiste sont, elles, bien réelles.  Le Kazakhstan propose donc la création d’un forum international qui s’intitulerait « L’Islam contre le terrorisme » et qui prendrait la forme d’un front uni religieux contre la nature destructrice du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Les groupes terroristes détruisent bien plus les fondations de l’ordre mondial que les guerres au Moyen-Orient, a estimé le représentant.  L’escalade de la violence terroriste ne cesse de faire des victimes et de forcer les gens à fuir du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord vers l’Europe.  « Nous assistons aujourd’hui à l’exode le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale et c’est une cause de graves préoccupations non seulement pour l’Union européenne mais aussi pour toute la communauté des Nations Unies », a estimé le représentant avant de conclure.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé que la seule voie possible au Moyen-Orient était de relancer le processus de paix en vue de mettre un terme à l’occupation israélienne dans le cadre de la solution à deux États.  Le Conseil de sécurité doit veiller à ce qu’Israël reste engagé en faveur de cette solution, a-t-il dit, en estimant que les provocations à Jérusalem et sur les lieux saints étaient contraires au droit international et alimentaient les tensions.  « Nous appelons de nouveau le Conseil à mettre de toute urgence un terme à l’occupation israélienne », a insisté M. Percaya, avant de souligner qu’il était nécessaire d’assurer une protection internationale des Nations Unies en Palestine.  S’agissant de la situation en Syrie, le délégué a très vivement regretté le manque d’unité du Conseil sur cette question, « ce qui montre, a-t-il dit, la nature dysfonctionnelle de cet organe ». 

Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit très préoccupé par le sort des chrétiens et autres groupes dans les territoires contrôlés par Daech, en particulier ceux qui sont captifs ou réduits en esclavage.  Il a jugé regrettable que le Moyen-Orient, berceau de grandes civilisations, soit désormais le théâtre du terrorisme fondamentaliste, de la criminalité organisée, de la haine ethnique et de rivalités géopolitiques régionales et internationales.  Dans un tel contexte, inonder la région avec des armes de plus en plus destructrices ne réglera pas les conflits, a-t-il dit.  L’Observateur du Saint-Siège a enfin appelé la communauté internationale à contribuer au maintien de la stabilité politique des pays qui sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés, en particulier le Liban. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que les Nations Unies s’apprêtaient à célébrer, le 24 octobre prochain, le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation.  Mais, a-t-on vraiment le droit de fêter un tel anniversaire quand on constate les violations massives de la Charte des Nations Unies commises à travers le monde et, en particulier, celles que subissent quotidiennement les Palestiniens.  Cette commémoration devrait être porteuse d’espoir et rendre hommage aux rêves des pères fondateurs de l’Organisation, qui souhaitaient voir émerger un monde de paix et de prospérité, a estimé le représentant.  Il a par ailleurs affirmé que les territoires palestiniens occupés formaient désormais une « prison de masse à ciel ouvert », rongée par les politiques « cancéreuses » d’occupation et de colonisation.  M. Ja’afari a aussi dénoncé, dans les termes les plus vigoureux, les tentatives « désespérées » de certaines délégations, « qu’il ne citera pas », pour défendre Israël et, ce, en vue de détourner l’attention de la communauté internationale des crimes commis par cet État.

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica) a appelé la communauté internationale à agir face à l’escalade de la violence dans le conflit israélo-palestinien.  Il a invité à réfléchir aux graves conséquences du conflit s’il se transformait en conflit à caractère religieux.  « Mon pays, a-t-il dit, ne dira pas assez qu’il faut insister sur la nécessité de reprendre les négociations sur les thèmes principaux du conflit, en se basant sur les accords précédents et le droit international.  M. Mendoza García a ensuite appelé à mettre fin au conflit en Syrie et, avant tout, à régler la crise humanitaire.  Il faut, a-t-il recommandé, explorer les options réelles et tangibles pour parvenir à une transition politique dans ce pays.  M. Mendoza Garcia a encouragé le Conseil de sécurité à jouer un rôle en facilitant le dialogue.  En ce qui concerne la situation au Yémen, le représentant a apprécié les déclarations des membres du Gouvernement qui ont exprimé leur volonté de participer aux discussions de paix.  Enfin, il s’est joint à la condamnation internationale de l’attentat terroriste perpétré à Ankara, en Turquie, le 10 octobre dernier.

M. A. K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déploré que « les meurtres de Palestiniens innocents, la destruction de maisons, d’écoles, d’hôpitaux et autres infrastructures civiles vitales, la politique de terreur et de traumatisme contre toute la population civile de Gaza » soient devenus « beaucoup trop fréquents ». Il a dénoncé « les barrages israéliens, la confiscation des terres et la démolition des maisons des Palestiniens, le mur de séparation illégal, ainsi que le blocus sans précédent de Gaza », qu’il a comparé à « une punition collective ».

Le représentant a ensuite estimé que l’escalade périodique de la violence relevait d’une volonté d’Israël de générer la peur, la fureur et la détresse des Palestiniens.  Il a dénoncé « la politique israélienne de la punition collective », consistant « à expulser les Palestiniens de leurs terres, à détenir des individus pour des périodes indéfinies et sans charges, à restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens, à les priver de leurs ressources naturelles ».

Le représentant a ensuite souligné le caractère illégal de la poursuite des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens.  « Il n’y a pas un seul jour qui passe sans que des civils soient intimidés, arrêtés, détenus dans des conditions inhumaines, et sujet aux abus et à la tortue.  En conclusion, il a appelé Israël « à respecter ses obligations en vertu du droit international et des résolutions des Nations Unies, à s’assurer, en tant que puissance occupante, que tous les habitants sont protégés contre les actes de violence et les menaces de violence, à cesser la détention illégale des Palestiniens et la destruction des maisons et confiscation des terres, et à lever son blocus à Gaza ».

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a demandé qu’une solution d’urgence soit trouvée à la question de Palestine et à la situation qui prévaut actuellement à « Al-Qods ».  Les provocations d’Israël et les exactions des colons alimentent le ressentiment d’1,6 milliard de musulmans, a-t-il dit, en mettant en garde contre les conséquences de l’arrogance d’Israël.  Le délégué du Maroc a demandé de mettre fin à la politique de « judaïsation » de Jérusalem et de toute tentative visant à altérer le caractère d’« Al-Qods », avant d’insister sur les efforts diplomatiques entrepris par le Roi du Maroc, notamment auprès du Président Abbas.  En conclusion, le représentant du Maroc a rappelé que toute atteinte à la Mosquée al-Aqsa ne fera qu’alimenter les tensions et invité le Conseil à assumer ses responsabilités pour que les violations dans les lieux saints cessent. 

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a réaffirmé l’attachement de sa délégation au maintien du statu quo concernant les lieux saints à Jérusalem et déploré que la ferveur qui entoure ces sites soit exploitée pour inciter à la violence.  Israël doit comprendre que la colère des Palestiniens découle des développements sur le terrain qui sont en train d’hypothéquer la solution à deux États, a-t-il déclaré.  Le délégué a vivement déploré l’inertie du Conseil sur les principales crises en raison des « intérêts étroits » d’un petit nombre d’États Membres.  Le Conseil doit, de toute urgence, ouvrir la voie à la cessation de la violence et faire en sorte que les parties puissent reprendre les pourparlers directs, même si, a poursuivi M. Mminele, il n’y a plus de confiance entre elles.  Il a pris note avec intérêt de la proposition visant le déploiement de forces de protection internationales.  Enfin, au sujet de la Syrie, le représentant s’est dit convaincu que les efforts militaires de puissances majeures n’étaient pas la solution et appelé le Conseil à présenter un front uni et à agir sur ce dossier.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a considéré que la priorité immédiate était de mettre rapidement fin à l’escalade des tensions entre Israël et la Palestine tout en étant « très clair » sur les causes profondes du problème, à savoir l’occupation illégale de Jérusalem-Est et des autres territoires palestiniens.  Pour lui, l’épicentre de la cause palestinienne réside à Jérusalem, ville qui compte pour l’humanité entière, sacrée pour l’islam, le judaïsme et la chrétienté.  C’est pourquoi, il a souligné que le rôle de la Jordanie, gardienne des lieux saints, était essentiel.  Par ailleurs, la situation à Gaza qui a enduré, pendant huit ans, le blocus et trois opérations militaires en six ans demeure critique et la communauté internationale ne peut plus se permettre de rester inactive et de laisser deux millions de personnes à l’isolement, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il est urgent de répondre à la grave situation qui prévaut dans les territoires occupés, a-t-il souligné, en rappelant que seule une solution durable pourra renverser la marée.  Il est important que la résolution 1860 du Conseil de sécurité soit mise en œuvre.  La situation actuelle n’est que l’illustration de ce qui se passera si la solution à deux États est abandonnée.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts et le Conseil de sécurité doit définir un calendrier et un cadre aux négociations de paix.

Le représentant a ensuite évoqué la Syrie, une crise qui a des répercussions graves en matière de sécurité pour la région et au-delà.  Cette crise constitue également une menace sécuritaire directe pour son pays, qui est exposé le long de sa frontière sud et continue d’accueillir des flux importants de réfugiés syriens, a-t-il insisté.  Cette tragédie ne prendra fin que lorsque le peuple de la Syrie aura un gouvernement légitime qui le représente vraiment, a-t-il estimé.  Le délégué de la Turquie a appelé le Conseil de sécurité à résoudre la crise syrienne à travers une action déterminée, en apportant aux Syriens la sécurité qu’ils réclament dans leur propre pays, à l’abri des bombardements du régime et des assauts de Daech et en combattant les groupes extrémistes comme Daech et le Front el-Nosra.

Pour M. NABEEL MUNIR (Pakistan), la crise actuelle constitue « le début de la troisième intifada » et la raison en est que les Palestiniens ne voient aucune lueur d’espoir pour leur avenir politique, économique et sécuritaire.  Il a salué la visite que le Secrétaire général de l’ONU a effectuée hier à Ramallah, tout en soulignant que le Conseil ne pouvait continuer à rester spectateur de la situation et voir tous les efforts entrepris jusqu’à maintenant anéantis.  Le représentant a soutenu la demande des Palestiniens de bénéficier d’une protection internationale, convaincu que l’étude, rendue publique hier par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, offrait plusieurs pistes sur ce plan.

Le Conseil peut apporter son aide à la fois sur ce chapitre de protection et sur les questions ultimes de statut: définir le cadre et le calendrier d’une solution à deux États est aussi urgent que décisif car, a-t-il souligné, cette mesure redonnerait espoir aux jeunes palestiniens.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) s’est déclaré « scandalisé » par les images des violences à Jérusalem et ailleurs, qui ont fait le tour des médias traditionnels et des réseaux sociaux, et qui révèlent l’absence totale de respect pour les lieux saints.  Pour sa délégation, « l’occupation israélienne illégale de territoires arabes » est au cœur de la crise au Moyen-Orient.  Tant qu’un État palestinien n’aura pas vu le jour, la population civile palestinienne devrait être placée sous protection internationale, a indiqué le représentant.  Dans ce contexte, a ajouté le représentant, la communauté internationale, les États à titre individuel, le Quatuor pour le Moyen-Orient et le Conseil de sécurité ont chacun une responsabilité particulière pour veiller à l’atténuation des tensions et contribuer à la réalisation de la paix.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a dénoncé les violations répétées du droit international commises par Israël.  Ce pays poursuit une expansion colonialiste et dresse des obstacles à toutes les initiatives en faveur de la paix, a regretté le délégué.  Il a indiqué que les atteintes portées aux lieux saints illustraient clairement les desseins israéliens, en ajoutant que ces atteintes pourraient avoir des conséquences incalculables.  Le Conseil doit changer la manière dont il traite de la question de la Palestine, a-t-il dit.  Le représentant de la Tunisie s’est dit convaincu que seule la fin de l’occupation israélienne permettra de ramener la paix au Moyen-Orient.  Il est grand temps d’envisager toutes les possibilités visant à protéger la population palestinienne, a-t-il estimé, en assurant que la Tunisie appuyait la proposition d’une protection internationale des Palestiniens.

M. OH JOON (République de Corée) a estimé que le récent cycle de violences à travers le Territoire palestinien occupé rappelait que les provocations mutuelles et les actions unilatérales ne résoudront pas le conflit israélo-palestinien.  Après avoir lancé un appel au calme aux parties, le représentant a rendu hommage au Secrétaire général pour ses efforts en vue de prévenir les hostilités de prendre une dimension ouvertement confessionnelle et restaurer la perspective d’un horizon de paix entre les parties.  S’agissant de la situation en Syrie, il s’est dit préoccupé par le nombre de victimes alors que le conflit entre dans sa cinquième année.  Il a ainsi appelé les parties à tout mettre en œuvre pour limiter les pertes civiles et faciliter l’accès humanitaire.  Le représentant a, en conclusion, demandé au Conseil de sécurité de se mobiliser davantage pour s’acquitter de son mandat dans la région.

M. EDUARD FESKO (Ukraine) a invité les deux parties au Moyen-Orient à faire preuve de retenue en ce qui concerne les lieux saints à Jérusalem.  La reprise de pourparlers directs est la seule voie possible pour arriver à la paix, a-t-il dit.  S’agissant de la Syrie, il a indiqué qu’un processus politique visant à établir un gouvernement syrien d’unité nationale était le seul moyen de restaurer l’intégrité territoriale de la Syrie.  Préoccupé par les derniers « agissements agressifs » de la Fédération de Russie sous prétexte de combattre le terrorisme international, il a affirmé qu’une fois encore Moscou exploitait l’instabilité tout en appuyant des régimes antidémocratiques.  « À la lumière de l’agression militaire continue de la Russie contre l’Ukraine, qui s’accompagne d’un soutien direct et d’un financement de groupes terroristes dans la région du Donbass, l’objectif déclaré de Moscou de combattre le terrorisme est particulièrement malhonnête », a soutenu le délégué de l’Ukraine.

M. NIKULAS HANNIGAN (Islande) a, à son tour, souligné que la violence ne naît pas du vide.  La démolition d’habitations palestiniennes, les colonies de peuplement en cours de construction, la réaction lourde des militaires israéliens face aux civils, le blocus de Gaza et les châtiments collectifs ne sont pas seulement des violations du droit international mais aussi des actions qui, de toute évidence, sont contreproductives.  Ces actions s’inscrivent toutes dans le contexte plus large du conflit.  Elles s’ajoutent à la menace dangereuse qui pèse sur la seule voie viable vers la paix, à savoir la solution à deux États.  Oui, a reconnu le représentant, il y a des incitations, mais ces incitations s’inscrivent aussi dans un contexte.  Elles font partie de la violence et sont facilitées par le contexte plus large de la perte de perspectives politiques, du désespoir croissant de la population palestinienne et de la peur des civils israéliens.  Les leaders politiques des deux parties portent la lourde responsabilité d’appeler à la retenue.

Il est urgent, a dit le représentant, que le Conseil de sécurité réponde de manière urgente et efficace à la crise.  Mais la profonde méfiance qui existe entre les deux parties conduit à se demander si la désescalade est possible sans une assistance extérieure.  Dans ce contexte, il ne faut pas oublier l’énorme potentiel jamais exploité des femmes.  L’importance qu’il y a à impliquer les femmes dans le processus de paix a été consacrée par le Conseil lors du quinzième anniversaire de la résolution 1325.  À court terme, a résumé le représentant, les Palestiniens ont besoin d’un certain sentiment de sécurité et le Conseil doit réfléchir aux moyens d’y répondre.  Les Palestiniens ont aussi besoin de croire qu’il existe une voie politique vers la solution à deux États dans un laps de temps donné.  Les Israéliens, quant à eux, doivent être convaincus que leur sécurité n’est pas compromise.  L’urgence est, aujourd’hui, aggravée par la dimension religieuse depuis l’éruption de la violence dans les lieux saints de Jérusalem.  Il est « crucial » que le statu quo soit maintenu non seulement, à travers des déclarations, mais également par des mesures concrètes.  Le Conseil de sécurité doit faire en sorte que les parties ne doutent jamais de l’importance de ce statu quo, a insisté le représentant.  

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a déclaré que son gouvernement était acquis à la cause de l’autodétermination des peuples, en regrettant cependant que celle du peuple palestinien ne soit toujours pas réalisée.  Il a ensuite souligné que la seule solution viable était celle prévoyant deux États, Israël et la Palestine, coexistant en paix et en sécurité dans des frontières légitimes.  Les conditions de vie des Palestiniens demeurent terrifiantes, a-t-il déploré, affirmant que le conflit avait laissé des « cicatrices » et fait perdre l’espoir d’une solution pacifique aux Palestiniens.  C’est pourquoi, il a encouragé les parties à retourner à la table des négociations, convaincu que leurs efforts devraient bénéficier de l’appui de la communauté internationale.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a dénoncé la poursuite des colonies de peuplement et le blocus de la bande de Gaza comme des obstacles au processus de paix et appelé les parties à s’abstenir de toute action alimentant la confrontation et la violence.  Le blocus de Gaza est une entrave au développement économique mais aussi au bien-être des populations, a-t-il dit.  Plus d’un an après la destruction d’ampleur de Gaza, des milliers de familles continuent d’habiter des maisons dévastées alors que l’hiver approche.  En août, sur les 4 millions de dollars promis lors de la Conférence du Caire en octobre 2014, seul un tiers avait été versé et les ONG notent que 100 000 personnes sont toujours déplacées et vivent dans des conditions précaires, luttant pour un accès vital à l’eau ou l’électricité.  Par ailleurs, a noté le représentant, l’UNRWA a éprouvé ces derniers temps des difficultés financières qui affectent les centaines d’écoles qu’il contrôle.

Pour lui, les attaques indiscriminées contre les civils ne font qu’alimenter le désespoir et l’insécurité et creusent davantage le fossé qui sépare les parties.  La sécurité de la population en Israël doit aussi être respectée et les conditions pour un climat propice à la paix doivent être encouragées.  En conclusion, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à la candidature d’admission de la Palestine en tant qu’État Membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies et aux résolutions pertinentes sur les droits des Palestiniens à un État, ainsi que son attachement à la solution à deux États dans les frontières de 1967.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahrein) a déploré les violations israéliennes contre les lieux saints vénérés par les musulmans dans la ville de Jérusalem.  Il a dénoncé la poursuite des actes inhumains commis par Israël qui, a-t-il dit, compliquent davantage la recherche de la paix.  Il faudrait une intervention humanitaire urgente et assurer la protection internationale des Palestiniens, a-t-il insisté.  Le représentant a également appelé à ce qu’Israël mette en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et lève le blocus imposé à Gaza.  Une solution au Moyen-Orient ne sera possible que lorsque l’occupation israélienne aura cessé, a assuré le délégué du Bahreïn en conclusion.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a regretté que le Conseil de sécurité n’ait adopté aucune résolution pour exiger d’Israël la fin immédiate de l’occupation militaire des territoires palestiniens occupés et autres territoires arabes, du blocus de la bande de Gaza, de la construction et de l’expansion des colonies israéliennes illégales et du mur de séparation, ainsi que la reddition de comptes pour les crimes de guerre et les punitions collectives infligées au peuple palestinien.  Cet organe, a-t-il ajouté, doit remplir son obligation de promouvoir une solution négociée qui garantisse la fin de l’occupation israélienne des territoires palestiniens.  Le représentant a condamné une fois encore la campagne israélienne de colonisation de ces territoires, dont Jérusalem-Est, ainsi que l’usage excessif de la violence et les provocations de la part des colons israéliens.  Cuba, a-t-il ajouté, soutient pleinement la demande de la Palestine d’être membre de plein droit de l’ONU.  Passant à la situation en Syrie, le représentant a prôné la recherche d’une solution politique par le biais du dialogue.  Ceux qui alimentent le conflit de l’extérieur sont responsables des milliers de victimes civiles, a-t-il prévenu en insistant pour que cela cesse.

M. VUSUMUZI NTONGA (Zimbabwe) a jugé que le conflit israélo-palestinien opposait des parties de force inégale et demandé au Conseil de prendre les mesures visant la protection des Palestiniens.  La sécurité d’Israël ne pourra pas résulter d’une utilisation de la force excessive contre les Palestiniens, a-t-il dit, avant de réaffirmer que son pays appuyait la solution à deux États.  La spirale de la violence, a-t-il soutenu, nourrit l’extrémisme et le terrorisme.  Le délégué a ensuite appuyé la demande du Président Abbas pour une protection internationale du peuple palestinien, avant de saluer les efforts du Quatuor visant à relancer le processus de paix au Moyen-Orient.  En conclusion, il a exprimé la solidarité du Zimbabwe envers les Palestiniens.

Reprenant la parole, la représentante d’Israël a déclaré qu’elle ne pouvait pas garder le silence après les déclarations « incendiaires » faites, selon elle, par plusieurs délégations arabes aujourd’hui, « tandis que le régime syrien et l’État islamique continuent de commettre des crimes graves ».  Elle s’en est prise au Liban, en s’étonnant qu’un pays qui n’a pas encore de Président démocratiquement élu se permette de critiquer le Premier Ministre d’une nation démocratique comme Israël.  La déléguée d’Israël a également dénoncé l’Arabie saoudite, où un jeune homme devra être prochainement décapité.  Ce pays se livre en outre, a-t-elle accusé, à des bombardements indiscriminés contre des civils au Yémen.

S’adressant ensuite à la délégation du Venezuela, elle a déclaré que si sa Représentante permanente pouvait s’exprimer devant le Conseil de sécurité, l’opposition vénézuélienne était en revanche privée de parole.  « Ce matin, a-t-elle rappelé, nous avons proposé de discuter de la paix à Ramallah, à l’ONU ou ailleurs. »  Elle a de nouveau assuré que son pays était prêt au dialogue, en soulignant qu’Israël aspirait à la paix.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme prône une approche globale efficace fondée sur les droits pour gérer la crise des migrants

Soixante-dixième session,
21e & 22e séances – matin & après-midi
AG/SHC/4140

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme prône une approche globale efficace fondée sur les droits pour gérer la crise des migrants

« Nous faisons face à une crise globale de la gestion de la migration », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, qui présentait aujourd’hui, à la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, son premier rapport depuis sa prise de fonctions en septembre 2014. 

La matinée a été consacrée au dialogue interactif de la Commission avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Au cours de l’année passée, les crises humanitaires et les conflits ont généré les pires déplacements de personnes depuis la Seconde Guerre mondiale, a constaté le Haut-Commissaire. 

M. Al-Hussein a estimé qu’il fallait adopter d’urgence une approche globale plus efficace, fondée sur les droits de l’homme des personnes concernées. 

À ce sujet, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a publié ses « Principes et Directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales », qui traduisent le cadre international des droits de l’homme en mesures pratiques pour une meilleure gestion des frontières.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat a continué de surveiller la situation des droits de l’homme et d’enquêter sur les violations de droits de l’homme, « dans des conditions souvent dangereuses et difficiles », dans de nombreuses régions du monde, a expliqué le Haut-Commissaire. 

Des équipes d’enquête ont ainsi été déployées en Iraq et en Libye pour rendre compte de la situation des droits de l’homme dans ces pays.

Le Haut-Commissaire a ensuite défendu le rôle de la société civile, qui est, selon lui, « le meilleur et le plus durable des antidotes à l’extrémisme violent ».

En outre, M. Al-Hussein a insisté sur la nécessité de placer tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, au centre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a dénoncé les inégalités extrêmes, dont la mortalité infantile.

Enfin, a-t-il annoncé, la décision a été prise de changer en profondeur la structure du Haut-Commissariat.

La Troisième Commission a aussi entendu cet après-midi les déclarations de quatre experts, dont le Secrétaire adjoint aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, qui a présenté plus d’une quinzaine de rapports du Secrétaire général sur divers sujets ayant trait aux droits de l’homme.  

À l’approche des élections, qu’il considère comme un test ultime pour la démocratisation du Myanmar, le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Myanmar, M. Vijay Nambiar, a jugé encourageants les travaux de la Commission électorale qui a accepté l’aide internationale.  

En présentant son rapport sur la situation dans ce pays, il est revenu sur le cas de la communauté musulmane des Rohingya, qui est toujours la cible de graves violations des droits de l’homme.

À son tour, le Président du Comité sur les disparitions forcées, M. Emmanuel Decaux, a présenté le rapport annuel de cet organe, qui veille à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dans le cadre de la procédure de requêtes d’appels urgents prévue par l’article 30 de la Convention, son rapport fait état de 51 nouvelles demandes jugées recevables concernant le Mexique, l’Iraq, la Colombie, le Cambodge et le Brésil.  Parmi ces cas, figure celui des 43 étudiants d’Iguala au Mexique, sur lesquels M. Decaux a insisté.

« Il est inconcevable qu’en 2015 nous recevions de nouveaux cas de disparitions forcées au quotidien », a renchéri le Vice-Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Bernard Duhaime.  « Si l’on considère que ces cas ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, cela montre très clairement à quel point la situation est sombre », a-t-il ajouté.   

Le prochain rapport thématique du Groupe de travail se concentrera sur la question de la migration et des disparitions forcées, a annoncé le Vice-Président, car il s’agit là d’un problème transnational complexe qui s’intensifie du fait de l’implication de groupes criminels organisés et d’acteurs non étatiques. 

La Troisième Commission poursuivra demain ses travaux, à partir de 10 heures.   

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

b) Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

c) Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Déclaration liminaire

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. ZEID RA’AD AL-HUSSEIN, a présenté son premier rapport* depuis sa prise de fonctions en septembre 2014.  Celui-ci donne un aperçu des activités menées au siège et sur le terrain par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’août 2014 à juillet 2015.

« Ce rapport montre l’urgence de mieux protéger les droits de l’homme dans tous les domaines de l’entreprise humaine », a déclaré M. Hussein.  Les droits de chaque être humain sont au cœur du développement et de la paix.

Le Haut-Commissariat a identifié des domaines prioritaires qui requièrent une action urgente dans chaque État, dans le monde entier, a-t-il dit.  Il a choisi de mettre l’accent sur la gestion des crises de la migration, le renforcement de la société civile et les inégalités dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Au cours de l’année passée, les crises humanitaires et les conflits ont généré les pires déplacements de personnes depuis la Seconde Guerre mondiale.  « Nous faisons face à une crise globale de la gestion de la migration », a constaté le Haut-Commissaire.  Il faut d’urgence adopter des approches plus efficaces, basées sur les droits de l’homme des personnes concernées.  À cet égard, les « Principes et Directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales » publiés cette année par le Haut-Commissariat offrent des critères détaillés pour une meilleure gestion des frontières.

Depuis qu’il est devenu Haut-Commissaire, M. Al-Hussein s’est efforcé d’attirer l’attention sur les droits des migrants, qu’il s’agisse de leur droit à la vie et à la sécurité de la personne, de leurs droits à la santé et à l’éducation, ou de l’intolérance et de la xénophobie.

Les bureaux régionaux du Haut-Commissariat en Asie et dans le Pacifique ont suivi les conditions d’arrivée par bateau des migrants et les mécanismes de trafic et de détention obligatoire pour les demandeurs d’asile.  À travers le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, le Haut-Commissariat a fourni une assistance d’urgence à 5 000 victimes et à leurs familles ayant fui les conflits en Syrie et en Iraq, a-t-il précisé.

Le Haut-Commissaire a ensuite dit combien la participation de la société civile, des femmes, des minorités, de la jeunesse et de la presse indépendante, était importante.  « Un espace sain pour la société civile est le meilleur et le plus durable des antidotes à l’extrémisme violent », a-t-il affirmé.

M. Al-Hussein a insisté sur la nécessité de placer tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, au centre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Aujourd’hui, a-t-il rappelé, 11 enfants meurent chaque minute de causes qui peuvent être évitées et une femme meurt toutes les deux minutes de causes liées à la grossesse ou à l’accouchement.  Pour lui, « de telles inégalités extrêmes sont injustes, sources de dissensions et socialement corrosives ».  Il a exhorté les États à mettre au point des indicateurs spécifiques pour mesurer les progrès dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

L’année prochaine, a-t-il annoncé, le Haut-Commissariat présentera des recommandations au Conseil des droits de l’homme sur la façon dont les États peuvent améliorer leurs systèmes juridiques pour renforcer la responsabilisation des entreprises et améliorer l’accès aux recours en cas d’implication d’une entreprise dans des violations graves des droits de l’homme.  

Par ailleurs, le Haut-Commissariat a continué de surveiller la situation des droits de l’homme et d’enquêter sur les violations de droits de l’homme, « dans des conditions souvent dangereuses et difficiles », dans de nombreuses régions du monde, a expliqué le Haut-Commissaire.  Une équipe d’enquête a ainsi été déployée en Iraq pour rendre compte de la situation des droits de l’homme dans le pays à la lumière des violations commises par l’organisation dite État islamique d’Iraq et du Levant (EILL) et des groupes associés.

Le Haut-Commissariat a également déployé une équipe chargée d’enquêter sur les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Libye depuis le début de 2014.  De plus, il étudie les violations des droits de la minorité musulmane rohingya au Myanmar, les situations au Soudan du Sud, en Syrie, en Érythrée, en République centrafricaine, au Sri Lanka, à Gaza, ou en Ukraine.

M. Al-Hussein a indiqué que le Haut-Commissariat continuait d’être engagé dans les opérations de paix de l’ONU et dans le contexte des crises humanitaires, et qu’il avait fait plusieurs exposés au Conseil de sécurité.  

Enfin, avec l’appui du Haut-Commissariat, le Conseil des droits de l’homme a continué d’intervenir activement dans les situations urgentes et chroniques en matière de droits de l’homme. Pendant la période considérée dans son rapport, trois nouveaux mandats au titre des procédures spéciales ont été créés sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales, sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme et sur le droit à la vie privée.

En mars dernier, a rappelé M. Al-Hussein, il a annoncé sa décision de lancer une initiative visant à changer en profondeur la structure du Haut-Commissariat, pour en faire une organisation flexible et en adéquation avec ses objectifs.  La première étape de ce changement organisationnel portera sur la décentralisation de certaines ressources du siège et la consolidation de huit pôles régionaux.  « Nous réaliserons cette vision dans le cadre des ressources existantes », a-t-il assuré.  « Nous renforcerons notre travail à New York, pour mieux intégrer les droits de l’homme dans les programmes de développement et de paix et de sécurité. »  

Dialogue interactif

Le Costa Rica, appuyé notamment par le Brésil et la Suisse, a invité à lancer un message clair: il faut augmenter les ressources du Haut-Commissariat.  « Il faut reconnaître la nécessité d’allouer une partie plus substantielle du budget de l’ONU » si l’on veut véritablement faire face aux flux de réfugiés, a plaidé le Brésil.  

La Suisse s’est inquiétée du sous-financement chronique des activités du Haut-Commissariat et s’est dite d’avis que le budget régulier de l’ONU devrait, au minimum, couvrir toutes les activités du Haut-Commissariat mandatées par les États membres du Conseil des droits de l’homme.  Idéalement, le pilier « droits de l’homme » devrait faire l’objet d’une augmentation conséquente du budget ordinaire, a-t-elle affirmé, en se déclarant favorable au renforcement institutionnel du Haut-Commissariat.

Le représentant du Brésil a rappelé une allocution faite par le Haut-Commissaire il y a trois jours à Hunter College, mettant l’accent sur le problème croissant des conflits armés.  Il a dénoncé l’extrémisme violent qui dénie à la population civile ses droits les plus fondamentaux.  Les interventions militaires sont à l’origine de l’afflux des réfugiés, du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale.  

Il a prié le Haut-Commissaire de fournir des informations sur ce qui pourrait être fait lorsque beaucoup de réfugiés recherchent un toit et la sécurité dans une même région.  

Sur ce même sujet, le Maroc a mis l’accent sur la migration, qui ne saurait être résolue sans le respect de l’état de droit.  Il a voulu savoir comment mieux coordonner les travaux de tous les organes traitant de la migration.  Il a rendu hommage à la vision de M. Al-Hussein pour assouplir la manière de travailler de son Bureau dans un souci d’efficacité dans la réponse aux urgences.  Il a cependant mis en garde contre toute politisation.

La Suisse a soutenu les efforts du Haut-Commissaire pour intégrer la question des droits de l’homme dans la politique et les travaux des Nations Unies relatifs à la paix, au développement durable et aux affaires humanitaires.  Elle a loué « l’Initiative changement », sous l’impulsion du Haut-Commissaire, visant à la restructuration pour augmenter à la fois son efficacité et impact.  Elle a enfin demandé quels ont été les principaux défis durant la première année d’interaction de M. Al-Hussein avec le Conseil des droits de l’homme.

Le Costa Rica a rappelé la vingt-septième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels et a voulu savoir comment ceux-ci entendaient faire appliquer les Lignes directrices sur l’intimidation et les représailles contre les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies.

La Colombie a souligné, à cet égard, qu’il importait de protéger et respecter les défenseurs des droits de l’homme.  La paix doit se produire dans un contexte de restitution des droits de l’homme, a déclaré la déléguée, qui a souhaité connaître l’opinion de M. Al Hussein sur les garanties de non-répétition.

Le Chili s’est élevé contre les violations des droits de l’homme et les atrocités commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Le délégué a appelé à un renforcement des bureaux régionaux du Haut-Commissariat, partant de l’expérience d’appui du Bureau du Haut-Commissariat au renforcement de la démocratie au Chili.

L’Autriche a appuyé l’intention du Haut-Commissaire d’investir davantage dans les partenariats stratégiques et les priorités thématiques.  Le représentant s’est inquiété contre l’intolérance croissante à l’égard des homosexuels et des minorités ethniques et religieuses dans plusieurs régions.  Les Nations Unies ont un rôle de premier plan à jouer dans la réponse globale au flux de migration, a-t-il affirmé, en demandant comment améliorer cette réponse à toutes les étapes de la migration.

L’Irlande a défendu l’indépendance et l’impartialité du Haut-Commissariat et a demandé comment coordonner le travail entre Genève et New York, notamment entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale.  Elle s’est enquise en outre des moyens visant à développer davantage la participation de la société civile aux travaux de l’Assemblée à New York.

La République islamique d’Iran s’est alarmée des « objectifs étriqués » de certains États qui continuent à insister sur l’adoption de mesures unilatérales coercitives contre d’autres nations.  Le représentant a appelé le Haut-Commissaire à agir plus vigoureusement contre « le génocide contre les Palestiniens ».  Il a fustigé le plaidoyer à la haine religieuse, notamment contre les Yazédis, les chrétiens et autres minorités au Moyen-Orient.  Il a estimé que la lutte contre les cartels de la drogue n’était pas assez solide.

L’Inde a salué l’assistance technique aux pays à leur requête mais a déploré certains obstacles administratifs dont souffre le Haut-Commissariat.  Il a insisté, néanmoins, sur l’obligation de reddition de compte de son personnel.  Il a appelé à l’impartialité, à la non-sélectivité et à l’indépendance du Conseil des droits de l’homme, jugeant que le mécanisme de l’examen périodique universel avait de bonnes leçons à donner à ce sujet.  L’Inde a affirmé que les changements prévus d’ici à 2030 ne sauraient être atteints sans un respect scrupuleux des droits de l’homme.

Le Mexique a insisté sur l’indépendance du Haut-Commissariat et sur l’octroi de ressources suffisantes.  Le Mexique a maintenu ses contributions non étiquetées, a déclaré le représentant, invitant les autres États à en faire de même.  Il a déclaré que la visite officielle du Haut-Commissaire dans son pays avait permis un échange précieux d’informations et de présenter une image fidèle des efforts et difficultés du Mexique en matière de droits de l’homme.  Le délégué a formé le vœu que son pays réussisse dans ses initiatives tendant à aider les groupes les plus vulnérables de la société.  Il a enfin estimé que l’approche du Haut-Commissaire en matière de migration était extrêmement importante.

L’Indonésie a mis en exergue les principes d’objectivité, d’impartialité, de non-sélectivité et d’indépendance.  La promotion et la protection des droits de l’homme est un processus évolutif, a déclaré le délégué, qui a ensuite fait une brève présentation des initiatives indonésiennes dans le domaine des droits de l’homme.

Le Haut–Commissariat ne doit pas se considérer comme un procureur ou un juge s’agissant de la situation des droits de l’homme dans les pays, a prévenu le représentant de la Chine, qui a formé le vœu que le Haut-Commissaire aidera au maintien des principes intergouvernementaux du Conseil des droits de l’homme et respectera les principes d’impartialité et d’objectivité.  

La Fédération de Russie a encouragé à des consultations plus régulières avec les États Membres, s’agissant du Plan stratégique 2020.  La représentante a prié le Haut-Commissariat de ne pas outrepasser son mandat et de se contenter d’apporter un appui technique.

L’Union européenne s’est félicitée des priorités thématiques qui insistent sur la lutte contre toutes les formes de discrimination.  L’Europe est confrontée à une crise sans précédent de migrants et de réfugiés.  Elle a prié le Haut-Commissaire de dire comment il envisageait son rôle dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a salué la présence du Haut-Commissaire dans les médias sociaux en s’interrogeant sur l’utilisation qui peut en être faite par les médias pour les enquêtes.

La Lettonie a noté que le vingtième anniversaire du Programme d’action de Beijing ne figurait pas parmi les priorités thématiques.  Comment améliorer les missions de suivi en Ukraine, a-t-elle demandé.

« Votre indépendance est essentielle pour la réalisation des droits de l’homme de tous », a affirmé le Royaume-Uni à l’adresse de M. Al-Hussein.  Le Royaume-Uni a donné un million de livres sterling pour aider les réfugiés syriens et le pays a mis en place un cadre juridique en vue de combattre toute forme de haine.  L’indépendance de la presse est aussi très importante.  Comment le Haut-Commissariat peut participer à la mise en œuvre du programme de développement durable?

Les États-Unis ont appelé à une vigilance continue, avant d’attirer l’attention sur les droits de l’homme en Syrie ou en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  En 2015, le Conseil des droits de l’homme a mis en place plusieurs commissions d’enquêtes pour faire la lumière sur des situations des droits de l’homme dans plusieurs pays.  Quelles sont les menaces institutionnelles à l’indépendance du Haut-Commissariat et pour limiter la prolifération des lois limitant l’action des organisations de la société civile?

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’attaquant à la question cruciale des migrations, a rappelé qu’il existe un régime de protection des réfugiés et que « nous devons veiller à fournir un appui constant à la mise en œuvre de la Convention de 1951 ».  Il faut aborder la discussion du point de vue de la structure de la gouvernance mondiale en la matière, avant de l’améliorer le cas échéant. 

Il s’est inquiété des centres d’enregistrement et de traitement des réfugiés « qui peuvent être des lieux de violation des droits », même non intentionnellement, mais du fait de la bureaucratie existante.

En outre, a-t-il précisé, « un quartet » regroupe le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des migrants et le Conseil des droits de l’homme, et travaille aussi avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour comprendre la dynamique du marché du travail.  Il faut « une vigilance constante » et une bonne coordination pour adopter une stratégie migratoire qui réponde aussi aux besoins des pays.

M. Al-Hussein a rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme coprésidait le Groupe de travail sur les migrations.

Préoccupé par les représailles et l’intimidation à l’encontre des personnes qui coopèrent avec l’ONU, il a insisté sur l’importance de mener un débat participatif avec la société civile, qui « représente souvent les groupes les plus marginalisés et discriminés ».

Dans le cadre du droit au développement, le Haut-Commissaire a dit qu’il était « frappé par le fait que six millions d’enfants par an meurent de causes évitables ».   « Si Daech tuait autant d’enfants, nous ne pourrions pas parler d’autre chose », a-t-il fait remarquer.  Les décès liés aux violences impressionnent davantage que les décès dus à un manque de soins de santé: « quelque chose ne tourne pas rond », a-t-il déploré.   

Sur la question de savoir comment garantir que les processus défendant les droits de l’homme permettent la non-répétition des conflits et des souffrances infligées aux victimes, il a évoqué les exemples d’une « réflexion créative » à Sri Lanka et en Colombie.

« Si nous souhaitons nous inscrire dans le droit fil de l’examen périodique universel, nous devons être présents partout dans le monde, pas seulement dans certains pays et pas d’autres », a fait valoir M. Al-Hussein en parlant de la gestion du changement structurel au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Il faut aller de l’avant avec les titulaires de mandats.  Rappelant que le Haut-Commissariat compte 64 bureaux sur le terrain, il a dit: « nous n’imposons notre présence à aucun État Membre ».

Ensuite, il a plaidé en faveur d’une attention accrue pour les minorités religieuses persécutées, notamment au Moyen-Orient.  Mentionnant le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse et la liberté d’expression, il a dit que la frontière délicate entre ces deux points était débattue dans des ateliers « aux quatre coins de monde ».

Revenant sur l’élargissement de l’espace démocratique, le Haut-Commissaire a reconnu que le rôle de la société civile se heurtait à des mesures mises en place pour lutter contre l’extrémisme violent.  « La marge de manœuvre de la société civile est en train de se rétrécir, ce qui ne fait que servir les idéologies extrêmes », a-t-il constaté, en prônant un équilibre entre la protection des États et une société civile rigoureuse.

Il faut mettre en place des indicateurs pour vérifier que personne n’est laissé pour compte dans la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-il ajouté, en disant que la société civile avait son rôle à jouer à cet égard.  Il a encore souligné « la nécessité impérieuse d’examiner les politiques sécuritaires mises en place par un grand nombre de gouvernements ».

Quant au troisième cycle de l’examen périodique universel, « nous pensons que c’est aux États Membres de prendre les rênes du cadre normatif », a estimé M. Al-Hussein.

« Nous avons un mandat de parler haut et fort au nom des plus vulnérables », a-t-il affirmé, avant d’encourager tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu des traités sur les migrants, sans discriminer qui que ce soit selon leur statut migratoire.

À propos du changement organisationnel, le Haut-Commissaire a répondu s’être intéressé aux lieux où les Nations Unies sont déjà bien implantées pour mettre en place les pôles régionaux.

« Le Comité des droits de l’homme fonctionne très bien et peut parler d’une seule voix sur des sujets sur lesquels les avis divergeaient, même si certaines questions thématiques divisent toujours », s’est félicité le Haut-Commissaire.  D’après lui, le fait que l’on demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de mener des enquêtes témoigne de l’actualité du monde mais aussi de l’importance qui lui est accordée.

Il a souligné ensuite le fait que Genève et New York avaient des compétences et un rôle très distincts à jouer et qu’il fallait assurer l’harmonie entre les deux sièges.

« Le monde est en pleine mutation et nous essayons de nous y adapter », a continué M. Al-Hussein en parlant des médias sociaux.  Les informations utilisées par les commissions d’enquête doivent toujours être vérifiées et avérées, a-t-il souligné.  Face à la tournure nouvelle que prennent les conflits, il faut développer les compétences pour établir l’authenticité des images et des documents reçus.

Enfin, s’agissant de l’indépendance du Haut-Commissariat, M. Al-Hussein a noté que « les allocations budgétaires très basses font que le Bureau est tributaire des contributions volontaires », et que cela peut donner l’impression qu’il dépend d’un petit groupe de pays.  Or, il fait en sorte que cette conception ne devienne pas la réalité.

À l’occasion d’une deuxième série de questions au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les délégations ont mis en exergue la nécessité de la non-politisation et du traitement sur un pied d’égalité de tous les États.  Elles ont demandé des informations sur le plan d’action du Haut-Commissariat pour faciliter la réalisation du Programme de développement à l’horizon 2030 sous l’angle des droits de l’homme.  

Des orateurs ont mis l’accent sur les rapports entre les États et la société civile, en rappelant l’importance la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Le Bélarus s’est félicité de la visite de M. Al-Hussein dans le pays en septembre et a demandé au Haut-Commissariat d’aider à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Bélarus est un fervent partisan de la coopération internationale, a dit la délégation.  Elle a fait état d’une série de séminaires, à Minsk, sur la traite des enfants et d’autres thèmes liés aux droits de l’homme.  Elle a aussi salué les échanges avec des agences et fonds de l’ONU, précisant qu’un nombre croissant d’invitations avaient été envoyées à des titulaires de mandats.

Le Liechtenstein a déploré le retard pris dans l’application de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme, invitant le Secrétaire général à nommer un point focal sur la coopération avec la société civile.  Il a aussi prié le Haut-Commissaire de faire le bilan de la situation financière de son Bureau.

La Norvège a défendu l’indépendance du Haut-Commissariat qui doit se prémunir contre toute ingérence politique.  Le rapport de la Cinquième Commission dans ce contexte soulève des préoccupations, notamment la section relative à l’examen de la gouvernance, qui risque d’affecter l’indépendance du mandat indépendant du Haut-Commissaire.

L’État de Palestine a demandé ce qu’il fallait faire contre l’escalade de la violence dans les territoires arabes occupés par Israël.  Des colons israéliens détruisent les biens des Palestiniens.  L’observatrice, qui a dénoncé l’impunité dont jouissait Israël, s’est félicitée néanmoins de la résolution sur les violations des droits de l’homme dans le conflit de 2014 à Gaza, suite à la mission d’établissement des faits à Gaza.  La déléguée a demandé si un mécanisme de prévention aurait pu éviter ces violences.

L’Espagne a invité à éviter la bureaucratie de Genève.  Elle a salué le travail sur l’orientation et l’identité sexuelle.  Pour l’Espagne, le programme de développement durable est une occasion unique pour mettre au point des indicateurs d’évaluation des progrès en termes de droits de l’homme.

Cuba a sollicité des précisions sur le renforcement de la présence du Bureau du Haut-Commissariat, en consultation étroite avec les États membres.

L’Iraq a dénoncé le terrorisme qui a détruit la région et se convertit en « plaie qui fait fi du temps et de l’espace ».  La population de l’Iraq, toutes religions et origine confondues, a décidé de rester debout contre cet ennemi.  Il a apprécié l’assistance technique du Haut-Commissariat et l’insistance de M. Al-Hussein à défendre les populations contre les actes criminels des terroristes.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dit entretenir de bonnes relations de coopération et de dialogue avec le Haut-Commissaire.  Concernant les bureaux sur le terrain, dont celui de Séoul, ouvert en juin 2015, le représentant a rappelé que son pays avait catégoriquement rejeté la résolution du Conseil des droits de l’homme sur la situation de ces droits en RPDC en vertu de laquelle ce bureau avait été ouvert.  Il a aussi rejeté toute tentative de recours à des dialogues interactifs comme celui-ci pour jeter l’opprobre sur des pays comme le sien.

Le Yémen s’est intéressé aux équipes d’enquête dans certaines nations en conflit, avant de demander s’il y avait des ressources adéquates, par exemple en ce qui le concerne.

La Libye a vivement salué l’assistance technique offerte par le Haut-Commissariat ainsi que la mission d’enquête sur les violations des droits de l’homme sur son territoire.

Le Soudan a pris la décision de consolider les droits de l’homme, notamment par la promulgation d’une loi sur la traite des personnes et la convocation d’une conférence régionale sur ce trafic et la criminalité transfrontalière.  Il a espéré que le Haut-Commissariat offrirait une assistance technique en matière d’assistance à l’administration de la justice.

L’Arménie s’est dite prête à travailler avec toutes les parties prenantes pour faire progresser les droits de l’homme.  Dans ce cadre, elle agit de concert avec la société civile.  Elle a regretté la situation dans son « voisinage » immédiat où les représentants de la société civile sont intimidés et réprimés, surtout ceux qui participent à des activités pour la paix et la stabilité régionales.

La Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la nécessité de respecter l’appropriation nationale et de s’abstenir d’imposer des concepts étrangers au niveau national.  Il a mis en garde contre toute tentative d’extrapolation de certains concepts et principes.  Il a réitéré la position exprimée hier au nom du Groupe africain sur les Lignes directrices sur les représailles.

L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a partagé les vues de M. Al-Hussein sur la situation en Palestine et la crise des migrants.  Au sujet de la minorité musulmane rohingya, elle a voulu savoir ce qu’il pensait des élections prévues sous peu et qui sont source de préoccupation pour les membres de l’OCI.  Deux activités conjointes ont été menées avec le Haut-Commissariat, a rappelé la représentante.

La République arabe syrienne a dénoncé les accusations proférées par le Royaume-Uni en le renvoyant à la lecture de la longue histoire de son propre pays, truffée de violations des droits de l’homme des individus et des peuples.  Le délégué a ensuite sollicité la position du Haut-Commissariat sur les mesures et sanctions contre les peuples.  Il l’a appelé à vérifier les faits dans les camps de réfugiés syriens.

L’Égypte a exhorté à éviter la pratique du « deux poids deux mesures » et l’imposition de normes culturelles étroites.  Il importe de combler les profondes inégalités qui existent dans le monde pour contrecarrer l’avancée des groupes terroristes dans plusieurs régions.  Le représentant s’est dit persuadé que le Haut-Commissaire est capable de rapprocher les points de vue des différents États.

La Turquie a voulu savoir comment le Haut-Commissaire pourrait mobiliser plus d’appui en faveur des contributions financières.  Il a plaidé en faveur du partage du fardeau de la migration entre les pays d’origine, de transit et d’accueil et à l’élaboration d’une démarche fondée sur les droits de l’homme face à cette crise.

Incontestablement, le terrorisme a pris une ampleur mondiale et le Nigéria n’a pas été épargné, a déclaré le représentant de ce pays, qui a énergiquement condamné les agissements de Boko Haram.  Notre pays reste fort cependant et les enfants, y compris les filles, continuent à fréquenter l’école.  Il a fustigé les passeurs et exigé que tous les États garantissent un traitement humain et digne à tous les migrants.  Il a recommandé au Haut-Commissaire de s’abstenir de se prononcer sur des questions qui divisent les États Membres.

Israël a renvoyé pour sa part la Syrie à ses responsabilités, et prié son représentant de s’abstenir de faire diversion sur ces propres crimes en s’attaquant à Israël.  Les autorités palestiniennes, quant à elles, feraient mieux de cesser d’inciter ses jeunes et sa population contre Israël.  « Cessez de blâmer autrui pour ce qui vous arrive et prenez enfin vos responsabilités », a conclu le délégué.

Le Myanmar, réagissant à une question posée sur son pays sans le nommer, a tenu à apporter quelques précisions.  Les critères d’éligibilité au Myanmar sont recensés dans la loi électorale, l’un d’eux stipulant que pour être éligible, il faut d’abord être citoyen.  De nombreux candidats, dont ceux de confession bouddhiste, peuvent se présenter.

L’Érythrée a indiqué que la coopération internationale devait se faire sur la base de la transparence et de la non-sélectivité.  Tous les États doivent être constructifs pour renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a répondu, au sujet de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme sur la coopération avec les Nations, que c’est aux États Membres de décider.  Il a néanmoins appuyé l’accès sans entraves à la société civile et à ses représentants.

Il s’est très surpris des discussions entre les représentants de la société civile et les États dans les réunions auxquelles il lui a été donné d’assister. 

Le Haut-Commissaire attend le même niveau de contributions volontaires que l’année dernière mais a déclaré que le personnel, qui est hautement dévoué, est très inquiet au sujet de cette question.

La situation est très préoccupante dans les territoires palestiniens occupés et le Secrétaire général s’est rendu en mission urgente dans la région pour faire cesser cette effusion de sang car il n’est pas possible d’avoir une autre crise régionale de longue durée.  Le Conseil des droits de l’homme a d’ailleurs adressé une invitation au Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, pour qu’il s’exprime devant lui.

Sur la question des objectifs de développement durable et la conception d’indicateurs en matière de droits de l’homme, le processus en est à ses balbutiements, a reconnu le Haut-Commissaire, mais « nous comprenons leur importance afin que personne ne soit laissé pour compte ».

Au sujet des réformes prévues, il y a de très hautes attentes, a-t-il dit.  Pour ce qui est de l’emplacement des centres régionaux, il n’a pas vu de contradiction avec la nature du travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  « L’expertise doit être proche des pays qui en ont besoin afin qu’ils puissent s’en prévaloir. »

Le Haut-Commissariat est bien présent au Yémen, mais il n’a pas pu vérifier toutes les allégations de violations des droits de l’homme.  À ce sujet, il a espéré que les enquêtes prévues par les autorités bénéficieront du soutien que le Haut-Commissariat va leur fournir.

M. Al-Hussein a assuré le représentant du Soudan que l’assistance technique n’avait « pas d’effet politique ».

Évoquant la situation au Myanmar, il a estimé que les élections à venir constitueront un tournant et il s’est félicité des assurances fournies par le Président de la Commission électorale sur la transparence et la liberté du processus.  Il s’est dit préoccupé par la condamnation des militants qui critiqueraient le Gouvernement et a dit qu’il fallait remédier aux discriminations contre les Rohingya et les autres minorités.

Le Haut-Commissaire a répondu au représentant de la Syrie qu’il y a bien une équipe du Haut-Commissariat qui suit les violations commises contre les Syriens réfugiés dans les pays voisins et contre les Syriens déplacés dans leur propre pays.

Concernant la situation financière, il n’a pas souhaité rentrer dans les détails.  Le Budget 2015 est de 120 millions de dollars; il a enregistré une réduction de 30% par rapport à l’année précédente.

Enfin, il a abordé une dernière fois la question des migrations pour indiquer que son Bureau avait préparé un programme de formation sur les migrations et les droits de l’homme qui a déjà bénéficié à la mission de l’ONU sur la traite des migrants.

Déclaration liminaire

M. VIJAY NAMBIAR, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar, qui présentait le rapport sur la situation dans le pays qui couvre la période du 7 août 2014 au 6 août 2015, a déclaré s’y être rendu à sept reprises; la plus récente visite remontant à la semaine dernière.  Il a souligné le caractère historique des prochaines élections qui doivent se tenir en novembre, lesquelles pourraient ouvrir une nouvelle ère pour l’instauration de la démocratie. 

Le Myanmar, a-t-il dit, a parcouru un long chemin mais depuis 2011, le Gouvernement n’a eu cesse de faire des efforts pour montrer sa volonté d’accompagner le changement.  Ainsi, l’on a pu constater que le Parlement fonctionne, même s’il doit encore faire des progrès en vue notamment d’amender les dispositions de la Constitution.

La Rapporteuse spéciale sur le Myanmar, Mme Yanghee Lee, s’est rendue à deux reprises dans le pays, l’année dernière.  L’occasion de réaliser que la situation des droits de l’homme reste encore préoccupante.  S’il est vrai que l’on a assisté à la libération de prisonniers politiques, il est important de préciser que les cas d’arrêts et de détentions arbitraires de manifestants pacifiques et de personnes ordinaires se poursuivent, a déclaré M. Nambiar.

Il s’est attardé sur les manifestations d’étudiants en février et mars derniers contre la loi nationale sur l’éducation, à la suite de laquelle 127 étudiants ont été arrêtés de manière arbitraire, a déploré le Conseiller du Secrétaire général.  Par ailleurs, il est revenu sur le cas de la communauté des Rohingya, laquelle est toujours la cible de graves violations des droits de l’homme.

En outre, la situation des communautés musulmanes dont près de 125 000 sont concentrés dans des camps et vivent dans des conditions sanitaires déplorables.  Après les évènements de 2012, les communautés sont marginalisées et leurs conditions de vie restent précaires, a affirmé M. Nambiar.  Parallèlement, il est revenu sur la proposition du Secrétaire général d’établir un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Myanmar; un dossier qui n’a pas beaucoup évolué, a-t-il admis.

À l’approche des élections, qu’il considère comme un test ultime pour la démocratisation du Myanmar, le Conseiller du Secrétaire général a jugé encourageants les travaux de la Commission électorale qui a accepté l’aide internationale.  Une attitude qui aura pour effet d’accroître la confiance dans l’issue de ce scrutin, a-t-il assuré.

De son côté, l’ONU va fournir du matériel pour assister le pays, avec près de 500 observateurs internationaux qui seront sur le terrain.  Toutefois, des questions persistent notamment sur la fiabilité des listes électorales en raison notamment des inondations récentes dans certaines régions, a précisé M. Nambiar.  Il a également exprimé des inquiétudes concernant le déni du droit de vote à certains groupes religieux, ainsi que la révocation de cartes d’identité, et la disqualification de certains candidats notamment des musulmans.  Il a également fait état des discours de haine dans le pays, des menaces à l’égard de la Rapporteuse spéciale sur le Myanmar, autant d’actes décriés par la communauté internationale et lesquels peuvent avoir un impact négatif et saper la tenue de ce scrutin.

Il est également revenu sur le sort des Rohingya, la flambée des actes de violence, les discours de haine antimusulmans qui risquent de faire basculer ces élections dans la violence.

Le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Myanmar a mis en avant le mandat de bons offices qui, selon lui, reste un instrument important pour communiquer avec les autorités du pays.  À cet égard, il a invité les États Membres à le réviser en réduisant son mandat d’ici à la fin de l’année prochaine, tout en réfléchissant à la forme qu’elle prendra à l’avenir.

Dialogue interactif

Le représentant du Myanmar, M. U KYAW TIN, a déclaré que son gouvernement avait fait des changements remarquables et rapides en très peu d’années.  Il y a à peine quatre années, le pays était sous un régime militaire et c’est aujourd’hui une démocratie.  Des élections inclusives vont avoir lieu dans quelques jours, a-t-il indiqué, en mettant l’accent sur la tenue de grands rassemblements et le respect du droit d’assemblée et d’association.  Les négociations avec les groupes armés ont eu lieu sous observation internationale, en vue d’arriver à un accord.

Le Myanmar a aussi rejoint un certain nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Des observateurs locaux et internationaux ont d’ores et déjà dépêché leurs équipes pour veiller à la bonne conduite des élections.  Un total de 6 074 candidats vont prendre part aux élections, a-t-il signalé, ajoutant que les cartes d’électeurs permettaient de vérifier, entre autres, que les électeurs sont bien des citoyens.  Ce n’est pas une mesure extraordinaire puisque tous les pays le font, a justifié le représentant. 

Le représentant a ajouté que la campagne électorale ne devrait pas inciter à la haine contre qui que ce soit.  Il a déploré le fait que le rapport ne parle pas d’autres États que celui d’Arakan et s’est particulièrement élevé contre l’expression « discrimination institutionnalisée » pour décrire la situation actuelle au Myanmar.

Il a aussi fait valoir qu’il était très difficile de régler d’un coup des hostilités intercommunautaires.  Il a souligné que les Rohingya n’avaient jamais fait partie de la population du pays.  Il ne faut pas privilégier une communauté et diaboliser une autre, a ajouté le représentant, qui a appelé à mettre fin à la cause profonde des hostilités: la pauvreté.

L’octroi de chances d’emploi va certainement apaiser les tensions entre les deux communautés, a-t-il espéré.  Il a aussi souligné que 700 000 personnes avaient été renvoyées dans leur pays d’origine et que la cause des problèmes des voyageurs par bateaux était la dure situation économique et la présence de trafiquants de personnes.  

Il ne faut pas avoir des attentes irréalistes et prétendre que le Myanmar va devenir 100% démocratique en un rien de temps, a-t-il dit.  Il a plaidé pour davantage de temps et demandé que son pays ne fasse plus l’objet d’une procédure spéciale.

Le Royaume-Uni a salué les bons offices du Secrétaire général.  Pour la première fois depuis longtemps, les électeurs au Myanmar se rendront aux urnes dans deux semaines.  La déléguée a noté que les réformes n’étaient pas achevées car il faut finaliser l’accord de paix avec les groupes armés, régler la situation des Rohingya et suivre la réalité sur le terrain.

La Malaisie a traité de la situation dans l’État d’Arakan, l’accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et les groupes armés, et les élections.  Elle a mis l’accent sur la marginalisation de la minorité rohingya.  Que pense le Conseiller spécial de la manière dont l’ONU va coopérer avec le futur gouvernement?

L’Égypte au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) à New York, a noté que l’espace démocratique se rétrécissait au Myanmar.  Il a noté que les cartes d’identité étaient assujetties à la loi sur la religion car les Rohingya ne peuvent déclarer leur religion.  Quelle est la perspective d’inclusion de cette minorité après la promulgation de lois discriminatoires?  Il a demandé comment le Gouvernement entendait réagir aux groupes violents qui sévissent encore.

Il a fait état de la disqualification de facto de plusieurs partis politiques ou de candidats car leurs parents ne seraient pas originaires du Myanmar.  La situation des Rohingya qui se trouvent dans des camps à la frontière est indescriptible car ils ne peuvent en sortir et sont souvent assujettis à la violence.  L’OCI compte rester mobilisée, en particulier sur le plan humanitaire en faveur des Rohingya.

L’Union européenne s’est félicitée des progrès récents vers une paix durable avec la signature, en octobre, d’un accord de paix.  Les élections seront un tournant décisif pour le pays.  Il a prié M. Nambiar d’apporter des précisions sur les défis à la mise en œuvre d’un accord national de cessez-le-feu.

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar a expliqué qu’il fallait évaluer la situation en toute objectivité et que dans ce sens, malgré d’énormes progrès, des écueils subsistaient, ce que les Nations Unies ont le devoir de mentionner.  Alors que le Myanmar sera jugé à l’aune des normes internationales auxquelles il souscrit, il convient que la communauté internationale comprenne pleinement l’ampleur des difficultés auxquelles le Gouvernement est confronté.  Il a ajouté qu’il s’agissait aussi d’une question d’appropriation nationale.  

Au sujet de la marginalisation de la communauté musulmane, notamment les Rohingya, il a signalé qu’ils avaient participé aux élections législatives.  Les nouvelles lois les en empêchent et cela mérite d’être signalé.  Le Conseiller spécial a aussi déploré qu’une loi nie des droits génésiques des femmes, ce qui risque aussi d’être utilisé au détriment de certaines minorités. 

Certes, il n’y a pas eu de nouvelles vagues de violence mais la situation actuelle fait que certaines minorités fuient le pays.  Le Secrétaire général insiste pour que les dirigeants et les partis politiques se prononcent à haute voix contre le discours de haine et tendent la main aux communautés et afin d’établir le dialogue avec les minorités, surtout dans l’État d'Arakan.  

Il a applaudi l’initiative du centre de l’harmonie, qui contribue à favoriser le dialogue.  Grâce aux changements, le Coordonnateur résident et l’Équipe de pays s’emploient au développement de toute la population, y compris des communautés minoritaires, ce qui aidera à remédier aux problèmes de polarisation entre deux communautés.  

Les Nations Unies ont un programme modeste de formation et de consultation avec la Commission électorale du Myanmar mais les Nations Unies ne font pas partie des observateurs.  Les observateurs du Centre Carter et de l’Union européenne seront sur place.  Tout incident violent est à éviter et les élections doivent se dérouler d’une manière transparente et pacifique.

Dans une grande mesure, le Secrétaire général attend que le Myanmar poursuive la mise en œuvre des engagements pris avec les élections.  Il ne sera pas aisé de faire amender la loi sur la nationalité, mais il faudra certainement le faire avec le futur gouvernement qui sera constitué à l’issue du scrutin. 

M. Nambiar a répondu à l’Union européenne que les Nations Unies avaient joué un rôle de médiateur qui ne peut être considéré comme une intrusion, le processus de démocratisation devant être piloté au niveau national.  L’appui a surtout servi aux négociations en vue du cessez-le-feu avec les groupes ethniques armés pour le renforcement de la confiance entre les parties.

Les communautés réfugiées qui retourneront dans leurs foyers se verront garantir des conditions de vie dignes.  Il a encouragé la société civile et la communauté internationale à avancer dans cette voie.  Il faut en particulier que les tensions ne soient plus ravivées, a-t-il recommandé. 

Déclaration liminaire

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme de l’ONU, M. IVAN ŠIMONOVIĆ, a présenté à la Commission une quinzaine de rapports relatifs aux droits de l’homme: Rapport du Secrétaire général sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (A/70/154); Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la diversité culturelle (A/70/167); Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/70/111); Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l’action de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale et l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (A/70/258); Rapport du Secrétaire général sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (A/70/415); Rapport du Secrétaire général sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/70/255); Rapport du Secrétaire général sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/70/271); Rapport du Secrétaire général sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (A/70/290); Rapport du Secrétaire général sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/70/261); Rapport du Secrétaire général sur la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’homme des migrants (A/70/259); Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme (A/70/166); Rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme (A/70/347); Rapport du Secrétaire général sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme (A/70/257); Rapport du Secrétaire général sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/70/414); Rapport du Secrétaire général sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/70/405).

M. Šimonović a également présenté les rapports du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/70/362) et dans la République islamique d’Iran (A/70/352).

Dialogue interactif

Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré que le rapport du Secrétaire général contenait des lacunes du point de vue méthodologique car il ne tenait pas compte des observations de son gouvernement, préférant accorder du crédit à des sources peu fiables.

Pour le délégué, il existe des mécanismes pertinents comme l’organe des traités qui doivent être mis en avant dans ce processus.  Toutefois, il a relevé que le Secrétaire général s’était félicité de la coopération de son pays avec les mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme, notamment l’examen périodique universel, ainsi que des réalisations du pays dans les domaines de la santé et des droits des femmes.

Le délégué a insisté sur le fait qu’en dépit des lacunes dans le rapport du Secrétaire général, son pays ferait les efforts nécessaires pour protéger les droits de l’homme de ses citoyens.

Déclaration liminaire

M. EMMANUEL DECAUX, Président du Comité sur les disparitions forcées, a présenté le rapport annuel de cet organe, qui veille à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, couvrant la période allant de septembre 2014 à février 2015.  Le nombre de ratifications a continué de progresser de manière très significative pour atteindre le chiffre de 51 États parties, à la suite de la récente ratification de la Grèce, du Niger, du Belize, de l’Ukraine et de l’Italie.  Cette dynamique est très encourageante, cinq ans après l’entrée en vigueur de la Convention, le 23 décembre 2010, s’est réjoui M. Decaux.

« La Convention est un traité universel qui concerne tous les continents, tous les pays, ne serait-ce qu’au titre des mesures préventives et des garanties juridiques qu’elle comporte », a affirmé M. Decaux, qui a lancé un appel à tous les États parties pour qu’ils acceptent la procédure de communication prévue par les articles 31 et 32 de la Convention.  Le Comité, qui a déjà adopté 16 rapports périodiques, veille à ne pas accuser de retard dans son examen.

Le Comité a pleinement appliqué les paramètres de la résolution 68/268, a ajouté M. Decaux, soulignant cependant qu’il faudra augmenter les moyens du Comité pour qu’il soit à même de remplir, effectivement et dans les meilleurs délais, son mandat, ce qui implique un renforcement du secrétariat en ressources humaines.  

Dans le cadre de la procédure de requêtes d’appels urgents prévue par l’article 30 de la Convention, le rapport annuel fait état de 51 nouvelles demandes jugées recevables concernant le Mexique, l’Iraq, la Colombie, le Cambodge et le Brésil.  Parmi ces cas, figure celui des 43 étudiants d’Iguala au Mexique, enregistré et transmis à l’État dès le 10 octobre 2014.  Depuis lors, le nombre des requêtes d’appels urgents n’a cessé de croître pour atteindre le nombre de 253.  Plus de 200 cas individuels concernent le Mexique, et une quarantaine, l’Iraq.

Le Président du Comité a avoué ne pas pouvoir cacher la préoccupation de ses experts au sujet de la situation au Mexique, ce qui fait que ceux-ci ont travaillé avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et ont rencontré des membres du Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants, mis en place dans le cadre d’un accord ad hoc entre la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Gouvernement mexicain.

Le Comité a aussi rencontré une délégation de haut niveau du Mexique, qui a présenté les réformes engagées et des enquêtes en cours.  M. Decaux a rappelé l’analyse juridique du Comité de la situation dans ce pays qu’il a décrite comme un contexte « de disparitions généralisées dans une grande partie du territoire, disparitions dont beaucoup pourraient être qualifiées de disparitions forcées et dont certaines ont débuté après l’entrée en vigueur de la Convention ». 

Il a déclaré qu’il appartenait au Mexique de protéger sa population, mais aussi les migrants et d’enquêter sur tous les cas signalés afin de respecter ses obligations internationales.  M. Decaux s’est ensuite réjoui de la réforme de la justice militaire qui vient d’être mise en œuvre au Mexique.  

Le Comité a d’ailleurs réaffirmé le fait que la juridiction militaire devait être exclue dans les cas de violations massives des droits de l’homme, ce qui rejoint parfaitement les positions de principes du Groupe de travail sur la base de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et la jurisprudence du Comité des droits de l’homme.

En tant que Président de la vingt-septième réunion des présidents des organes conventionnels, M. Decaux a conclu que cette réunion avait marqué une étape décisive dans la synergie entre les dix organes de traités ». 

« Non seulement nous avons avancé dans la mise en œuvre de la résolution 68/268 en visant à simplifier et harmoniser les procédures, mais nous avons renforcé la cohérence du système dans son ensemble, avec une déclaration substantielle sur les objectifs du développement durable. »  Il a estimé que l’approbation des « Principes directeurs de San José » contre l’intimidation et les représailles des personnes et des groupes qui coopèrent avec les organes de traités n’était qu’une première pour remplir le plus efficacement possible la mission première de protection à l’égard des victimes.  « L’impératif de rationalisation est, à nos yeux, inséparable d’un objectif d’efficacité et d’effectivité », a conclu M. Decaux.

Dialogue interactif

Le Mexique a fait valoir sa récente législation sur les personnes disparues, promulguée après des consultations avec la société civile.  Le Gouvernement s’est aussi efforcé d’épurer le registre des disparitions forcées et présumées et des personnes non localisées.  

La Conférence nationale d’aide à la justice a approuvé un document sur ce sujet et le Bureau des personnes disparues a été mis sur pied pour aider à l’identification médicolégale.  S’agissant de la disparition des 43 étudiants de l’École normale d’Iguala, il a indiqué que le rapport d’enquête était à l’examen et que le mandat de la mission chargée de l’enquête avait été prolongé de six mois.

Le Maroc a jugé que le chiffre de 51 États n’était pas assez important et qu’il faudrait voir quelles actions seraient envisageables pour que le nombre de ratifications augmente. Il s’est aussi enquis du rôle des institutions nationales des droits de l’homme.

L’Union européenne a demandé comment sensibiliser au problème des représailles contre des personnes qui coopèrent avec l’ONU.

L’Argentine, pays qui a souffert sous un régime autoritaire ayant recouru à la disparition forcée, a exhorté à la ratification de la Convention.  Dans quelle mesure les compressions budgétaires ont-elles eu un impact négatif sur le travail du Comité? a voulu savoir le représentant.

La France a fait remarquer que la Convention était un instrument encore jeune, entré en vigueur en 2010, et qu’il fallait continuer sa ratification.  Son sujet n’est pas un combat d’arrière-garde car le phénomène des disparitions forcées existe encore.  Quelles sont les priorités du Président du Comité pour son second mandat et comment sensibiliser les États à sa ratification?

Le Japon a espéré que le Comité poursuivrait ses travaux relatifs à la prévention du crime de disparitions forcées.  Il a encouragé les activités du Groupe de travail dans le domaine de l’identification des disparus et exhorté à la coordination entre les deux organes.

L’Arménie a rappelé que son pays avait soumis au Comité son rapport initial et avait répondu à ses questions sur le maintien d’un registre sur les disparitions forcées.  Comment le Comité coopère-t-il avec les États qui ne sont pas parties à la Convention?

La Colombie a défendu la création de registres de disparus et de recensement des cas.  La déléguée a affirmé que dans l’accord conclu en octobre avec la Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC), une clause prévoyait la création d’une unité spéciale de recherche des personnes disparues.

Le Président du Comité sur les disparitions forcées a expliqué au représentant du Maroc qu’un document sur la coopération avec les institutions internationales avait été adopté et mis en pratique avec une contribution non négligeable des ombudsmans.

Il s’est félicité du fait que 51 pays ont ratifié la Convention sur les disparitions forcées, soulignant que cela représentait un quart des pays de la planète.  Selon M. Decaux, ce résultat est encourageant car les pactes en la matière ont mis 10 ans avant d’entrer en vigueur.  Cet anniversaire, a-t-il recommandé, doit permettre de sensibiliser les États et la société civile car l’assistance technique joue un rôle très utile.

Sur la question des moyens mis en avant par l’Argentine, il a fait savoir que le Comité se réunissait lors de deux sessions annuelles qui se déroulent pendant 10 jours.  Il faudrait donc disposer d’un temps supplémentaire et d’un grand secrétariat pour être plus productif, a-t-il dit, reconnaissant que les moyens pour conduire à bien la mission du Comité étaient limités.

Déclaration liminaire

Le Vice-Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. BERNARD DUHAIME, a excusé l’absence de la Présidente du Groupe, Mme Houria Es-Slami, première femme à occuper ce poste depuis 35 ans.

Au cours de l’année passée, a rapporté M. Duhaime, le Groupe de travail n’a pu clarifier que 65 cas de disparitions forcées.  Plus de 43 000 cas ne sont toujours pas éclaircis, dont une grande partie depuis des décennies.  Il a blâmé le manque de volonté des États, et de capacités et/ou d’efforts pour retrouver la trace des personnes disparues.

Sur une note positive, il a toutefois relevé des réponses plus détaillées et plus substantielles de la part des États.

« Les disparitions forcées ne sont pas seulement un crime du passé; elles continuent d’être utilisées dans le monde entier avec la conviction fausse et pernicieuse qu’elles sont un outil utile pour préserver la sécurité nationale et combattre le terrorisme et le crime organisé », a déploré le Vice-Président. 

Pendant l’année écoulée, le Groupe de travail a transmis 384 nouveaux cas de disparitions à 33 États. 

« Il est inconcevable qu’en 2015 nous recevions de nouveaux cas de disparitions forcées au quotidien », a déclaré M. Duhaime.  « Si l’on considère que ces cas ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, cela montre très clairement à quel point la situation est sombre. »  

Le Groupe de travail est également préoccupé par la pratique des disparitions forcées « à court terme » qu’il a observée dans un certain nombre de pays.

Le Vice-Président a dénoncé les représailles et l’intimidation à l’encontre des familles, des témoins, des défenseurs des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales et des avocats qui recherchent la vérité et la justice.  Il a réitéré son appui à la création d’un point focal de haut niveau à l’échelle du système des Nations Unies pour lutter contre ce problème.

M. Duhaime a précisé que depuis sa création, en 1980, le Groupe de travail a conduit 28 visites de pays, dont 7 en Europe, 11 en Amérique latine, 7 en Asie et 3 en Afrique.

Par ailleurs, le Groupe mène des réflexions thématiques sur certains aspects de son mandat qui n’ont pas encore été suffisamment explorés.  Par exemple, il a récemment présenté un rapport sur les disparitions forcées et les droits économiques, sociaux et culturels, qui a suscité un grand intérêt pendant le débat du Conseil des droits de l’homme. 

Son prochain rapport thématique se concentrera sur la question de la migration et des disparitions forcées, a annoncé le Vice-Président.  Il s’agit là d’un problème transnational complexe qui s’intensifie du fait de l’implication de groupes criminels organisés et d’acteurs non étatiques.

Dialogue interactif

L’Argentine a loué le fait que pour la première fois depuis l’existence du Groupe de travail, une femme vient d’être élue à sa présidence.  Le représentant a rappelé qu’en mars 2015, son pays a accueilli la vingt-cinquième session du Groupe de travail.  Il a voulu savoir ce que le Groupe de travail fait sur la question de la disparition des migrants, une question très sensible.

Le Maroc a affirmé que le Groupe de travail traite de milliers de cas de disparitions mais n’a pourtant pas bénéficié de ressources supplémentaires.  Il a demandé ce qu’il fallait faire pour surmonter cet obstacle.  

L’Union européenne a aussi assuré de son plein soutien à cet organe, créé par la Commission des droits de l’homme, qui célèbre cette année son trente-cinquième anniversaire et se penche à présent sur plus de 43 000 affaires.

La France a souligné que le nombre de cas soumis montre à quel point ce travail est attendu par les familles.  La représentante a rappelé que les disparitions forcées frappaient indistinctement les hommes, les femmes et les enfants.  Elle a indiqué que, selon les estimations, il existerait des milliers de cas de disparus en Syrie aujourd’hui.  La représentante a demandé quelle réponse pouvait être envisagée contre les groupes non étatiques armés qui procèdent à des enlèvements.

Les États-Unis ont dit leur préoccupation face aux 400 cas traités en une seule session par le Groupe de travail et aux allégations de disparitions forcées en Crimée.

Le Vice-Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées, a expliqué au représentant de l’Argentine qu’une étude thématique aborderait la question des migrations étant données la diversité des acteurs impliquées et la nature transnationale du phénomène.  Par ailleurs, il a souligné que serait étudiée la thématique du degré de coopération des États qui laissent des groupes non étatiques procéder à des disparitions forcées.

Au représentant du Maroc qui suggérait que la prochaine session du Groupe de travail sur les disparitions forcées se déroule à l’extérieur du siège du Conseil des droits de l’homme, M. Duhaime a fait savoir que cette approche est partagée par le Groupe qui y voit le moyen de se rapprocher des gens et des organisations.

Concernant la participation des États aux actions du Groupe de travail, il a dit, répondant à la France et l’Union européenne, que la question restait d’actualité car il existe une préoccupation sur la difficulté de contacter des personnes capables de servir de trait d’union entre le Groupe et les personnes disparues.

Sur les disparitions en Crimée dont ont fait part les États-Unis, il a précisé qu’il était difficile d’aborder des questions sur des cas précis.  En revanche, il a déclaré que le Groupe de travail discute avec toutes les parties utiles pouvant faire avancer le travail de terrain.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première Commission: les États s’opposent toujours sur le processus de désarmement nucléaire

Soixante-dixième session,
11e séance – matin
AG/DSI/3529

Première Commission: les États s’opposent toujours sur le processus de désarmement nucléaire

Certaines délégations soulignent à nouveau les conséquences humanitaires des armes nucléaires et en appellent à l’Assemblée générale

Au troisième jour du débat thématique sur les armes nucléaires, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu ce matin une trentaine de délégations.  Le débat a fait ressortir un certain nombre de divergences, notamment sur la rapidité avec laquelle le processus de désarmement devait être mené.  Certaines délégations, dont celle de la Lituanie, ont estimé qu’il n’était pas possible de progresser vers le désarmement nucléaire sans conditions préalables, telles que la confiance, la transparence, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’ouverture de négociations pour la conclusion d’un accord sur la production des matières fissiles.  Pour sa part, le représentant japonais a affirmé que la confiance entre les États nucléaires constituait le fondement d’un accord multilatéral sur la réduction de leurs armes nucléaires.  À défaut, le Japon a exhorté les États dotés à adopter unilatéralement des mesures de désarmement comme moyen de rétablir la confiance. 

Les représentants de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni, tous deux puissances nucléaires, ont, quant à elles, affirmé avoir réduit leurs arsenaux nucléaires: ceux de la Fédération de Russie de près de 90% par rapport aux années 1970, ceux du Royaume-Uni de 50% depuis la fin de la guerre froide.  Forts de leur bilan positif dans ce domaine, ces deux pays se sont prononcés pour une démarche progressive en matière de désarmement nucléaire et mis en garde contre des attentes excessives.  « Le génie de la lampe nucléaire ne rentrera pas à nouveau dans la lampe parce que l’on s’inquiète seulement des conséquences humanitaires des armes nucléaires », a affirmé le représentant de la Fédération de Russie, alors que le représentant britannique a estimé qu’une convention affaiblirait la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et créerait un monde moins sûr.

Cette argumentation s’est heurtée  à la position d’un groupe d’États, beaucoup plus nombreux, notamment l’Égypte, le Koweït, l’Iraq et la Libye, qui ont déploré que depuis près de 40 ans, la communauté internationale n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre l’article 6 du TNP, ni les 13 mesures agréées à la Conférence d’examen du TNP de 2000, ni même d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pour leur part, les délégations du Guatemala et des Palaos ont affirmé que certains États utilisaient le consensus comme un droit de veto. 

D’autres délégations ont fait remarquer que les avancées en matière de dénucléarisation militaire mises en avant par certains États dotés étaient insuffisantes.  Il y a encore plus de 16 000 têtes nucléaires opérationnelles dans le monde et les neuf États nucléaires continuent d’investir dans la rénovation ou la modernisation de leurs arsenaux dans le but de les garder encore plus longtemps, a noté le représentant des Palaos.  Dans ces conditions, comment s’étonner que la majorité des États considèrent que le TNP n’est pas leur traité, mais celui des États dotés, s’est interrogée la représentante de Cuba, précisant que l’approche « pas à pas » ne doit pas constituer un prétexte pour retarder le désarmement nucléaire. 

D’autres délégations, comme celles de la Suède, de la Nouvelle-Zélande ou de l’Indonésie, préoccupées par les conséquences humanitaires de ces armes nucléaires, se sont prononcées en faveur de la création d’un groupe de travail à composition non limitée au sein de l’Assemblée générale, doté d’un mandat fort et chargé d’envisager la création d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  De l’avis du représentant du Maroc, il n’est pas normal que les armes nucléaires soient les seules armes non conventionnelles non interdites, alors que le représentant de l’Indonésie a déploré que certains pays préfèrent le statu quo.  Pour le représentant de la Turquie, les moratoires dans ce domaine représentent des instruments de confiance mutuelle importants, mais ne sauraient se substituer durablement à des traités juridiquement contraignants.

De leur côté, la République de Corée, l’Espagne et la Lituanie ont souligné les risques que présente le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.  « La gravité et l’intensité des activités conduites sur le site de Yongyon ne doivent pas être sous-estimées par la communauté internationale », et la nucléarisation de l’Ukraine par la Fédération de Russie, avec le déploiement d’armes nucléaires en Crimée.

Intervenue par vidéoconférence, la Présidente de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, Mme Taous Feroukhi, a estimé que l’échec de ladite Conférence s’expliquait par les divergences entre États et le fossé entre les attentes et les réalités.  À son avis, le TNP reste toutefois l’outil central du régime de non-prolifération qui doit être renforcé pour lui conférer une crédibilité accrue et lui permettre aussi d’ouvrir des perspectives économiques pour tous les États.

La Commission achèvera demain, jeudi 22 octobre à 10 heures, son débat thématique sur les armes nucléaires et entamera celui sur les armes de destruction massive.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux armes nucléaires

Déclaration liminaire

Mme TAOUS FEROUKHI, Présidente de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, a déclaré que cette Conférence s’est déroulée dans des circonstances particulières, avec de nombreuses attentes et divergences en matière de désarmement nucléaire.  Le document final contenait également des points de vue différents, ainsi que des recommandations, demandant à l’Assemblée générale de prendre des mesures pour obliger les États nucléaires à se conformer à leurs obligations internationales, au titre de l’article 6 du TNP.  Le document contenait également un projet de texte proposé par la Fédération de Russie invitant le Secrétaire général à prendre des mesures pour convoquer une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  C’est précisément cette proposition qui a conduit à l’échec de la Conférence d’examen, en raison des divergences sur cette question, a dit la Présidente. 

Mme Feroukhi a cependant estimé que le TNP restait l’outil central pour le régime de non-prolifération.  De nombreux États considèrent en outre que le Document final issu de la Conférence d’examen de 1995 restait crucial pour la suite des processus d’examen du TNP et que les consensus auxquels on a abouti préalablement devraient rester en vigueur.  Même si la menace nucléaire n’est pas imminente, il faut combler le fossé entre les attentes et les réalités et tout faire pour conserver la crédibilité dudit Traité, a-t-elle estimé,  soulignant qu’il fallait, par ailleurs, s’assurer que les États pourront utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  

Déclarations

M. JOHN QUINN (Australie), au nom d’un groupe de pays, a souligné que l’attention croissante accordée à l’impact humanitaire des armes nucléaires avait relancé l’objectif de parvenir à un monde sans armes de ce type et avait permis de faire prendre conscience des risques éventuelles, catastrophiques, d’une détonation nucléaire ou d’une attaque terroriste utilisant du matériel fissile, a-t-il ajouté.  M. Quin a invité les États, aux côtés de la société civile, à prolonger cet effort de sensibilisation du public et des politiques, qui doit accompagner les mesures concrètes de réduction du nombre de têtes nucléaires.  Parmi les 16 000 têtes nucléaires encore déployées, nombreuses sont celles placées en état d’alerte, a-t-il constaté, déplorant en outre que des États dotés continuent de produire de nouvelles armes nucléaires.  Exhortant ces États à honorer leurs engagements en matière de désarmement nucléaire, il a estimé que seule l’élimination des armes nucléaires constituerait une avancée décisive vers un monde exempt d’armes nucléaires.  Il en a appelé à la volonté de la communauté internationale pour réunir les conditions d’une réduction supplémentaire et significative des arsenaux nucléaires placés en état d’alerte et demandé plus de transparence aux États dotés quant à l’ampleur réelle de leurs arsenaux.  LE représentant a par ailleurs plaidé pour l’abandon des principes de dissuasion au cœur des doctrines de sécurité.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a présenté un projet de résolution sur les zones exemptes d’armes nucléaires de l’hémisphère Sud et des zones adjacentes, texte coparrainé par son pays et le Brésil.  Elle a souligné l’importance de la contribution de ces zones pour renforcer l’effort de désarmement nucléaire et de non-prolifération au plan régional.  Aujourd’hui, a-t-elle rappelé, 115 États sont parties ou signataires à ces traités, ce qui reflète la confiance de la communauté internationale dans ces mesures régionales de paix et de sécurité que sont les zones exemptes.  Ces zones nous rapprochent concrètement de la réalisation d’un monde sans armes nucléaires, a estimé Mme Higgie. 

M. TOSHIO SANO (Japon) a affirmé l’attachement de son pays aux principes de la Charte des Nations Unies, à la paix des nations, à la démocratie, à l’état de droit et aux droits de l’homme.  Le Japon estime cependant que l’échec de la Conférence d’examen du TNP ne signifiait pas qu’il n’y ait pas d’accord ou de volonté politique sur le désarmement nucléaire.  Cet échec signifie aussi que tout doit être fait pour renforcer le régime du TNP, notamment en mettant en œuvre le Plan d’action de 2010 et tous les autres accords conclus sur le sujet, a dit le représentant.

M. Sano a déclaré que la confiance entre les États-Unis et la Fédération de Russie était indispensable à la réduction de leurs arsenaux et stocks nucléaires, appelant ces deux pays à reprendre au plus vite les négociations sur le sujet.  À son avis, cette confiance préalable est également nécessaire entre les cinq puissances nucléaires et doit constituer la base d’un accord multilatéral sur la réduction de leurs armes nucléaires.  Le Japon les appelle toutefois, sur la base du volontariat, à prendre des mesures de désarmement unilatérales, afin de combler le manque de confiance, a dit le représentant, qui s’est par ailleurs prononcé pour l’entrée en vigueur rapide du TICEN, et pour la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Le Japon reste enfin préoccupé par le programme  nucléaire nord-coréen, et dans ce contexte, appelle ce pays à abandonner le déploiement de ses missiles et à se conformer à ses obligations internationales, en revenant par exemple aux Pourparlers à Six. 

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a attiré l’attention sur l’existence de plus de 16 000 têtes nucléaires dans le monde, placées en alerte maximale et susceptibles d’être victimes de cyberattaque.  Au lieu de les détruire, des milliards de dollars sont engloutis chaque année pour les moderniser, multipliant de fait la menace nucléaire, a estimé la représentante.  En outre, a-t-elle signalé, de telles pratiques sont contraires aux obligations internationales en matière de désarmement nucléaire.  Elle a indiqué que les réductions survenues dans les arsenaux nucléaires ces dernières années étaient minimes, ne concernant que les stocks non opérationnels ou plus actifs.  C’est pourquoi le Costa Rica demande aux États nucléaires d’agir sur leurs arsenaux nucléaires opérationnels et d’en réduire les niveaux d’alerte, ainsi que leur disponibilité opérationnelle. 

Mme Chan a, par ailleurs, déploré les blocages à la Conférence du désarmement.  Le Costa Rica demande que des discussions se poursuivent pour parvenir à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, qui intègre des mesures de régulation des matières fissiles existantes, un mécanisme de vérification ainsi que des mesures de confiance.  Elle a également demandé que des mesures soient prises pour éviter la prolifération nucléaire horizontale et verticale, notamment en soumettant toutes les installations au régime de vérification et de sauvegarde de l’AIEA.  Le Costa Rica est en outre en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et d’une autre qui inclurait le Nord-Est asiatique, l’Arctique et l’Europe, a conclu la représentante.    

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a condamné l’approche sélective qui prévaut sur les questions nucléaires.  L’accent est mis uniquement sur les dangers de la prolifération horizontale sans penser à la prolifération verticale et en niant le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-elle estimé, avant d’accuser les États dotés de ne pas se conformer à leurs obligations au regard de l’article 6 du TNP et de se contenter de faire des promesses.  Les États opposés à l’adoption d’un document final à la dernière Conférence d’examen du TNP, sont les mêmes qui ont parrainé la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, a-t-elle noté.  Comment, dans ces conditions,  s’étonner que des États considèrent que le TNP n’est pas leur traité, mais celui des États dotés, s’est-elle interrogée, ajoutant que l’approche « pas à pas » ne peut pas être un prétexte pour retarder le désarmement nucléaire, alors que plusieurs propositions ont été faites en ce sens. 

Mme SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a déclaré que le respect du TNP était une obligation légale, ce qui ne permettait pas de reporter sans cesse le désarmement nucléaire.  Du point de vue de sa délégation, la réduction des arsenaux n’est pas suffisante, car elle n’est que quantitative et non qualitative.  Les États nucléaires continuent d’ailleurs d’investir des sommes faramineuses dans la modernisation quantitative de ces armes, a-t-elle observé, affirmant que les États non dotés ont de leur côté rempli leurs obligations.  Il revient maintenant aux puissances nucléaires de faire de même, a-t-elle poursuivi.  Le consensus ne doit pas être une fin en soi, mais juste un outil dans les négociations internationales.  Il ne doit donc pas être considéré comme un droit de veto, a conclu la représentante.

Reprenant la parole, Mme HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a indiqué que, compte tenu du manque d’enthousiasme des États pour faire progresser le désarmement nucléaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, un groupe de travail à composition non limitée pourrait être un moyen alternatif efficace.  Il faudrait conférer un mandat solide à un tel groupe, a-t-elle précisé, l’objectif restant de fournir à la communauté internationale un cadre propice à la prise de mesures efficaces en vue de l’élimination des armes nucléaires.  Mme Higgie a par ailleurs appuyé le projet de résolution sur les impératifs éthiques liés à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires, aspect, selon elle, essentiel du désarmement nucléaire.

M. YOUNG-MOO KIM (République de Corée) a notamment condamné les poursuites, par la République populaire démocratique de Corée, d’un programme d’armes nucléaires, source de périls pour les pays de la région.  Il a déploré le refus des autorités de ce pays de reprendre les pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  « La gravité et l’intensité des activités conduites sur le site de Yongyon ne doivent pas être sous-estimées par la communauté internationale », a-t-il mis en garde, exhortant la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir de toute nouvelle provocation et d’abandonner « de manière irréversible et vérifiable » l’ensemble de ses programmes nucléaires et balistiques.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a estimé qu’il fallait prendre des mesures de confiance et de transparence afin de parvenir à l’objectif commun du désarmement nucléaire.  Les mesures vitales à prendre maintenant sont l’entrée en vigueur du TICEN et l’ouverture des négociations pour la conclusion d’un accord sur la production des matières fissiles, a dit la représentante.  Elle a également affirmé que l’un des défis actuels est le déploiement d’armes nucléaires par la Fédération de Russie en Ukraine, en violation de tous les accords bilatéraux qui lient les deux pays, dont le Mémorandum de Budapest.

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a estimé qu’il n’était pas possible d’accepter les arguments des États nucléaires et de leurs alliés militaires nucléaires selon lesquels les conditions ne sont pas réunies pour parvenir au désarmement nucléaire.  L’existence de ces armes met en péril toute l’humanité, et affirmer que ces armes sont garantes de sécurité est une insulte à ceux qui réclament le désarmement nucléaire, a déclaré le représentant.  Il a également rappelé le droit légitime de tout État d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques, précisant que son pays dans le plein respect de ses obligations internationales, avait signé un accord pour l’installation d’une station à infrasons et d’une autre à radionucléides dans les Îles Galápagos.

M. SANTIAGO ANTON (Espagne) a regretté que la Conférence d’examen du TNP de mai dernier n’ait pas pu aboutir à un accord sur un document final de consensus, et qu’il n’ait pas été possible de faire de progrès en vue d’un accord pour la convocation d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il s’est vivement inquiété de l’évolution du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée et a exhorté ce pays à abandonner définitivement son programme nucléaire et balistique.  Après avoir exprimé son soutien à la Conférence du désarmement en tant qu’organe unique permanent de négociations des traités multilatéraux dans ce domaine, il a invité à prendre des mesures pour la revitaliser.  Le représentant a aussi évoqué la stratégie de sécurité nationale de son pays qui s’est fixé comme priorité d’empêcher les groupes terroristes d’accéder aux armes de destruction massive.  L’Espagne, a-t-il ajouté, travaille activement aux préparatifs de la prochaine Conférence sur la sécurité nucléaire prévue en 2016 et œuvre également à la mise en œuvre du Plan de travail approuvé à Washington en 2010.  En outre, l’Espagne et le Maroc ont mis sur pied un plan d’action sur la sécurité nucléaire physique, a indiqué le représentant.

M. MUHAMMAD ALWAN (Iraq) a déclaré que l’interdiction des armes nucléaires était le seul moyen de progresser vers un monde exempt d’armes de ce type.  Il a ainsi plaidé en faveur de la création d’un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative.  Le représentant a par ailleurs estimé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était impossible en raison du refus d’un seul État, Israël, d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires « alors qu’elle possède des armes nucléaires ».  Il s’est par ailleurs réjoui que l’Agence internationale de l’énergie atomique ait noté que son pays honorait ses obligations en vertu du Protocole additionnel de l’Agence auquel l’Iraq est partie.  « L’Iraq salue tous les efforts destinés à sensibiliser aux conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires », a conclu le délégué.

M. MOHAMMED AL HUWAILAH (Koweït) a réaffirmé la nécessité d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde, y compris au Moyen-Orient, « où les efforts pour créer une telle zone sont gravement entravés par quelques pays ».  « Israël doit adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et soumettre toutes ses activités nucléaires au régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique », a-t-il estimé.  Le représentant a également déploré que la tenue d’une conférence destinée à consacrer l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ait été retardée « de manière unilatérale, sans consulter les États arabes qui ont été à l’origine, en 1995, de ce projet de paix et de sécurité soutenu par le Secrétaire général des Nations Unies ».

M. TRIYINO WIBOWO (Indonésie) a estimé qu’en dépit des efforts de coordination et de réduction des arsenaux nucléaires existants, la menace nucléaire persistait, en raison de l’existence de ses armes et de la place qu’elles occupent dans les doctrines nucléaires.  Le seul moyen d’avancer sur le sujet est de parvenir à la conclusion d’une convention interdisant totalement ces armes.  Certains États préfèrent le statut quo, au lieu de détailler les mesures à prendre pour parvenir au désarmement nucléaire, a déploré le représentant, ajoutant que les armes nucléaires ne sont pas une réponse aux problèmes du XXIe siècle.  Les sommes qui leur sont consacrées sont par ailleurs « un affront à la communauté internationale », a-t-il ajouté.

M. SOULIKONE SAMOUNTY (République démocratique populaire lao) a affirmé que le TNP était la pierre de touche des efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaire, avant de regretter que la dernière Conférence d’examen ne soit pas parvenue au consensus autour d’un document final.  Le TNP doit être renforcé et pas affaibli, a-t-il dit, en exprimant l’espoir que cet échec ne se reproduirait pas.  Soulignant la nécessité d’interdire toute utilisation des armes nucléaires, il a salué la tenue des Conférences d’Oslo, de Nayarit et de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et a invité les États de l’annexe 2 à rejoindre le TICEN.  En outre, la République démocratique populaire lao encourage les États dotés de l’arme nucléaire à accéder au Protocole du Traité établissant une telle zone en Asie du Sud-Est, a conclu le délégué.

M. MAUNG WAI (Myanmar) a présenté, au nom d’un groupe de pays, un projet de résolution sur le désarmement nucléaire.  Ce texte présenté traditionnellement depuis 1995, contient cette année des mises à jour techniques ainsi que des mesures globales à prendre pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, a précisé le représentant.  

M. MAJID MOHAMMAD AL MUTAWA (Émirats arabes unis) a souligné qu’il est impératif pour la communauté internationale de prendre des mesures solides et crédibles pour réaliser les objectifs inhérents au désarmement nucléaire et renforcer le régime de non-prolifération.  Il a estimé que la seule garantie de la non-utilisation ou de la menace d’utilisation des armes nucléaires serait l’abandon complet desdites armes.  Il a aussi appelé tous les États qui ne l’auraient pas encore fait d’entamer la réduction de leur arsenal nucléaire.  Il a en outre appelé les États de l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le signer et ratifier afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Le représentant a également prôné le renforcement du Système d’information relatif aux garanties de l’AIEA et indiqué que les États dont le programme nucléaire prête à équivoque devraient coopérer avec l’AIEA afin de dissiper toute crainte.  Dans ce contexte, M. Al Mutawa a salué l’accord intervenu sur le programme nucléaire iranien, invitant le pays à coopérer pleinement avec l’AIEA afin de dissiper toute crainte relative à son programme nucléaire et renforcer la confiance aux niveaux régional et international. 

M. LOT DZONZI (Malawi) a déclaré qu’en tant qu’État partie au Traité de Pelindaba, son pays ne pouvait qu’appuyer la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires.  Il a estimé que des rapports annuels devaient être publiés pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Il a indiqué, à cet égard, que son pays avait soumis, cette année, son premier rapport relatif à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive.  Cette résolution complète d’autres traités multilatéraux auxquels nous sommes parties, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la Convention sur les armes chimique, a-t-il précisé.

M. ASAAD IBRAHIM (République arabe syrienne) a rappelé que son pays avait signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dès 1968, « convaincu que la possession d’armes nucléaires constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales ».  « Nous avons également présenté au Conseil de sécurité, en 2003, quand nous étions membre non permanent, un projet de résolution demandant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ».  « Or ce projet avait été rejeté pour protéger Israël et ses têtes nucléaires », a-t-il déploré.  Nous continuerons toutefois à réaffirmer la pertinence de la résolution de 1995 de l’Assemblée générale relative à une zone exempte au Moyen-Orient, a affirmé le délégué syrien.  Exhortant Israël à adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire, il a invité la communauté internationale à examiner les activités nucléaires de ce pays, qui représentent à son avis l’un des principaux périls pour la région du Moyen-Orient.  Ceux qui aident Israël à développer des armes nucléaires violent la lettre du Traité de non-prolifération nucléaire, a-t-il déclaré, rappelant l’attachement de son pays à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  À cet égard, il a salué la conclusion de l’accord sur le programme nucléaire iranien du 14 juillet dernier.

Mme ANNIKA THUNBORG (Suède) a indiqué que sa délégation coparrainait la résolution présentée par l’Australie sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  En raison des difficultés d’avancer sur cette question, il serait souhaitable que ce travail se poursuive à l’Assemblée générale avec la mise en place d’un groupe de travail à composition non limitée, doté d’un mandat fort qui lui permette de mener à bien sa tâche et de passer à l’étape suivante.  La représentante a également estimé qu’il existait plusieurs moyens de parvenir aux objectifs de la communauté internationale, de nature unilatérale, bilatérale ou multilatérale.  

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a affirmé que son pays faisait preuve d’une responsabilité sans faille en matière de réduction de ses arsenaux nucléaires. Ceux-ci ont diminué de plus de 90% par rapport aux années 1970 et ont même été  réduits de moitié au cours des cinq dernières années, a-t-il précisé.  De par son histoire récente, son pays, qui a perdu 30 millions de ressortissants au cours de la Deuxième Guerre mondiale, est  bien consciente des problèmes de sécurité et de survie et reconnaît ses obligations au regard des accords START et de l’article 6 du TNP, a-t-il précisé.

Un accord sur le désarmement nucléaire accélère le processus de dénucléarisation et toute divergence le ralentit, a poursuivi le représentant, invitant les délégations à déployer d’énormes efforts pour lever les blocages actuels.  Par ailleurs, a-t-il estimé, il serait dangereux d’avoir des attentes excessives et irréalistes, ajoutant que le « génie de la lampe nucléaire ne rentrera pas à nouveau dans la lampe parce que l’on s’inquiète seulement des conséquences humanitaires des armes nucléaires ».  Le représentant russe a pour sa part préconisé l’adoption de deux mesures: l’engagement de ne pas déployer en premier des armes nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique et l’adoption d’une déclaration sur la stabilité stratégique.  Ces mesures peuvent être prises ici, a précisé le représentant. 

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a souligné qu’une détonation nucléaire, accidentelle ou intentionnelle, aurait raison d’un petit État insulaire comme le sien.  Se disant profondément préoccupé par les conséquences humanitaires d’une possible détonation nucléaire sur la santé et l’environnement, elle a appelé à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Elle a indiqué que son pays appuierait tous les projets de résolution demandant l’ouverture sans délai de négociations sur un traité interdisant les armes nucléaires.

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a réaffirmé l’attachement de son pays à une approche étape par étape en matière de désarmement nucléaire, dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a indiqué que le Royaume-Uni avait réduit la taille de ses forces nucléaires de plus de 50% depuis la fin de la guerre froide.  Cette année, nous avons ramené le nombre total de nos têtes nucléaires disponibles à 120, et nous ramènerons nos stocks d’armes nucléaires à 180 d’ici à 2020, a annoncé le délégué britannique.  Le Royaume-Uni maintiendra une dissuasion nucléaire minimale et crédible tant que l’environnement sécuritaire international l’exigera, a déclaré M. Rowland.  Concernant la création d’une convention sur les armes nucléaires, il a estimé qu’en l’état l’effort devait porter sur la pleine mise en œuvre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Une convention saperait la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, créant un monde moins sûr où de nombreuses régions feraient face à un risque accru de prolifération et à l’incertitude des intentions des uns et des autres quant à leurs utilisations de l’énergie nucléaire, a estimé le représentant.  S’agissant d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, il a souligné la nécessité de progresser dans l’élaboration d’un régime de vérification solide.  En conclusion, il a affirmé que l’initiative prise par les États-Unis de constituer un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire pourrait être un cadre pertinent de discussion pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré qu’après près de 40 ans, la communauté internationale n’est toujours pas parvenue à mettre en œuvre l’article 6 du TNP, ni les 13 mesures agréées à la Conférence d’examen du TNP de 2000.  Au contraire, les États nucléaires continuent d’investir et de moderniser leurs armes nucléaires, a-t-il regretté.  De même, le représentant a observé que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est toujours pas une réalité, en raison de l’opposition du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, pourtant coauteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. 

M. HAMZA A. B. ALOKLY (Libye) a affirmé que seule l’éradication des armes nucléaires de la planète constitue une véritable garantie de leur non-utilisation.  Pourtant, a-t-il déploré, cela ne risque pas de se produire dans un proche avenir.  Mon pays, qui dans le passé a démantelé son programme et installations nucléaires avec l’aide de l’AIEA entend cependant, une fois la situation stabilisée, travailler de nouveau avec ses partenaires pour élaborer un programme nucléaire pacifique, pour la production d’électricité et pour des usages médicaux, a indiqué son représentant.  Il a par ailleurs déploré l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP, en raison de l’opposition de trois pays, auxquels il a demandé de revoir leur position sur le sujet. 

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive constituait l’une des mesures de confiance les plus efficaces et pratiques.  Le représentant a également souligné que la cessation de toutes les formes d’essais nucléaires consolidait la poursuite des objectifs multilatéraux de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Nous rappelons à cet égard la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction des essais nucléaires, car si, en effet, les moratoires représentent des instruments de confiance mutuelle importants, ils ne sauraient se substituer durablement à des traités juridiquement contraignants, a conclu le représentant. 

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a salué toutes les initiatives en faveur de l’élimination des armes nucléaires.  Selon lui, une convention pour interdire les armes nucléaires permettrait aux États de se doter d’une feuille de route et d’un calendrier concrets.  Il s’est en outre réjoui de la tenue de réunions de haut niveau sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, ces conférences ayant entraîné une mobilisation pouvant contribuer à la réalisation de l’objectif final d’un monde débarrassé des armes de cette nature.  Le représentant a appelé au renforcement du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires par l’établissement de davantage de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient.

M. CALEB OTTO (Palaos) a affirmé que la destruction et l’interdiction complète des armes nucléaires étaient les seules garanties contre leur utilisation.  Pourtant, neuf États nucléaires continuent d’investir dans la rénovation ou la modernisation de leurs arsenaux dans le but de les garder encore pendant longtemps, a-t-il déploré.  C’est le meilleur moyen d’alimenter leur prolifération, a souligné le représentant, ajoutant qu’il n’était pas possible d’arrêter le processus de désarmement nucléaire, au seul motif qu’une poignée d’États s’est opposée à l’adoption du document final de la Conférence d’examen de 2015, même si son pays reconnaît qu’un instrument interdisant les armes nucléaires ne les détruira pas « du jour au lendemain».  Le représentant s’est également prononcé en faveur de la création d’un groupe de travail à composition non limitée chargé de réfléchir à un instrument interdisant ces armes, avec un mandat fort et des moyens de progression.  Il est à espérer que les voix de ceux qui parlent de conséquences humanitaires des armes nucléaires soient entendues, a-t-il conclu.  

M. MWABA P. KASESE-BOTA (Zambie) a lancé un appel à toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile, pour qu’elles multiplient les initiatives visant à réaliser le désarmement nucléaire complet.  Les États dotés de l’arme nucléaire devraient s’engager pleinement en faveur de l’élimination définitive de ces armes, a-t-il insisté, soulignant qu’ils devraient se fixer des dates-butoirs spécifiques pour des réductions massives de leurs arsenaux respectifs.  Le représentant a en outre salué les promesses de transparence faites par ces États, conformément aux demandes de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, au cours de laquelle l’accent avait été mis sur le désarmement multilatéral.  Pour que le désarmement nucléaire « prenne racine », tous les États concernés, y compris ceux qui ne sont pas parties au TNP, devraient commencer par se plier aux exigences de la Conférence organisée pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a affirmé M. Kasese-Bota.  Son pays, a-t-il conclu, soutient par ailleurs l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, se félicitant de constater que l’Afrique constitue la plus vaste de ces zones dans le monde.

M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a affirmé qu’il n’était pas normal que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites dans le monde, y compris en raison de leurs conséquences humanitaires.  Tout doit être fait pour avancer vers cet objectif, a estimé le représentant.  

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a déclaré que son pays appuierait, cette année encore, le projet de résolution visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires.  Elle a en outre salué deux nouveaux projets de résolution, sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et sur la Promesse humanitaire pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a qualifié l’appel du Japon à son pays de renoncer à la dissuasion nucléaire, « d’affront à la justice et à la décence ».  « Le Japon est en train de remobiliser ses forces militaires, 70 ans après sa lourde défaite. »  « Il déguise sa quête de militarisme en prétendant embrasser le pacifisme », a-t-il ajouté, qualifiant cette quête de « dangereuse » pour la région.

Il a ensuite demandé à la République de Corée de regarder la réalité en face: « notre caractère d’État doté ne changera pas tant que ce statut ne nous garantira pas la paix, la sécurité et la prospérité », a-t-il dit.

Le représentant des États-Unis a répondu à l’Égypte que son pays n’avait pas pu adhérer au consensus sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le texte final des États arabes n’était pas fondé sur tous les aspects de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il expliqué, assurant que son pays soutenait cet objectif ambitieux « mais qui doit être le fruit d’un processus reposant sur le consensus et le dialogue régional avec toutes les parties concernées ».

Le représentant du Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée que son pays menait une politique de défense, respectueuse des principes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le représentant de l’Égypte a répondu aux États-Unis que le document de travail des États arabes bénéficiait du soutien  du Mouvement des non-alignés, « donc de la majorité des pays ».  En vue de parvenir à l’universalité du document de travail sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, nous demandions au Secrétaire général de convoquer une conférence avec un calendrier précis pour lancer un processus en vue de conclure un instrument juridiquement contraignant, a rappelé le délégué égyptien. 

Le représentant de la République de Corée a répondu à la République populaire démocratique de Corée que la Première Commission était le lieu de délibérations des voies et moyens de parvenir au désarmement nucléaire.  Personne dans cette enceinte ne peut admettre ce que dit la République populaire démocratique de Corée sur notre pays, qui est respectueux de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a-t-il affirmé.

Dans un second droit de réponse, le représentant des États-Unis a répété que son pays n’appuyait pas par principe un texte qui ne bénéficie pas d’un consensus.  Cela n’a pas été le cas à la dernière Conférence d’examen du TNP, a-t-il précisé.

Exerçant également un second droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a appelé le Japon à « se placer du bon côté de l’Histoire, à réparer ces crimes et à assurer ses devoirs moraux ».

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission apprend que les traducteurs de l’ONU ont eu « un million de mots de trop » à traduire entre janvier et octobre

Soixante-dixième session,
8e séance – matin
AG/AB/4170

La Cinquième Commission apprend que les traducteurs de l’ONU ont eu « un million de mots de trop » à traduire entre janvier et octobre

Entre le 1er janvier et le 12 octobre 2015, les traducteurs de l’ONU ont eu un million de mots de trop à traduire.  C’est ce qu’a appris aujourd’hui la Cinquième Commission, chargée des questions administratives, alors qu’elle examinait l’efficacité des Services des publications, de traduction et d’interprétation, les progrès dans le taux d’utilisation des salles de conférence et la numérisation des archives.

Le Chef du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) a voulu réagir aux critiques récurrentes des délégations sur les retards dans la publication des documents dans les six langues officielles de l’ONU.  M. Tegegnework Gettu a imputé la situation au fait que les départements auteurs ne respectent pas la règle du nombre maximum de mots.  Lisant lui-même un discours de sept pages, le Chef du DGACM s’est plaint de la longueur « excessive » des rapports et de l’ « excédent » d’un million de mots enregistré entre le 1er janvier et le 12 octobre 2015.

M. Gettu a tenu à insister sur le fait qu’entre le 25 septembre et le 3 octobre, période à laquelle a été convoqué le Sommet des chefs d’État et de gouvernement sur le développement durable, suivi du débat général, son Département a facilité l’organisation de 1 687 réunions bilatérales, contre 1 385 en 2014, et 780 réunions multilatérales dont 226 ont nécessité des services d’interprétation.  S’agissant des difficultés à recruter et retenir du personnel linguistique qualifié à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), le Groupe des États d’Afrique a encouragé le développement de partenariats avec des universités africaines et les stages aux bureaux de l’ONU d’Addis-Abeba et de Nairobi.

Le Chef du DGACM a d’ailleurs prévenu que les Services de traduction de l’ONU n’ont pas un nombre suffisant de traducteurs maîtrisant le langage pointu de la comptabilité.  Cette année, a-t-il en effet relevé, la Cinquième Commission traite de trois grandes questions simultanément: le projet de budget biennal, le barème des contributions triennal au budget ordinaire et le barème des contributions au budget des opérations de maintien de la paix.

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, s’est particulièrement félicité que le taux global d’utilisation des Services de conférence, pour les réunions tenues en 2014 aux sièges de New York, Genève, Vienne et Nairobi en 2014, se soit établi à 86%, soit une augmentation de 4% par rapport à 2013. 

Si le représentant du Japon a aussi salué les initiatives prises pour augmenter ce taux d’utilisation, il a néanmoins appelé à des mesures « plus concrètes » pour réduire les coûts des services, en prévoyant moins de réunions et des réunions moins longues, tout en sachant, ont prévenu le Groupe des 77 et la Chine, que les locaux de l’ONU ne sauraient être utilisés pour des manifestations contraires aux principes de la Charte et sans autorisation préalable.  Le Groupe des États d’Afrique a aussi « découragé toutes activités, y compris celles des organisations non gouvernementales (ONG) et des acteurs non étatiques, en contradiction avec les valeurs et principes de l’ONU et les efforts des États Membres ».  

S’agissant de la numérisation des archives, le rapport du Secrétaire général indique que sur les 17 millions de documents archivés par l’Organisation, 3 millions, jugés « particulièrement importants », doivent être numérisés d’urgence.  Le représentant de l’Inde s’est félicité de ce que 360 000 documents aient déjà été numérisés, répertoriés et mis à la disposition du public, soit environ 11% des documents concernés.  Le Président du Comité des conférences, M. Marcelo Scappini Ricciardi, a promis aux délégations de leur soumettre, avant la fin de cette année, les critères pour la sélection des documents à numériser et les compétences en la matière.

La Cinquième Commission a aussi examiné aujourd’hui le budget de 73 397 600 francs suisses du Centre du commerce international pour 2016-2017.  Avec 160 postes, dont 91 postes d’administrateur et 69 postes d’agent des services généraux, le Centre bénéficiera aussi de ressources extrabudgétaires d’une valeur de 119 700 000 francs suisses pour l’assistance technique aux pays en développement et en transition.  Le Groupe des 77 et la Chine ont voulu savoir pourquoi le Centre n’honore pas suffisamment l’obligation qui lui est faite de réserver et d’acheter les billets d’avion à l’avance, alors que ses voyages sont, dans la plupart des cas, prévisibles voire prévus.

La Commission a enfin adopté sans vote un projet de résolution sur la planification des programmes en vertu duquel l’Assemblée générale ferait siennes les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination relatives au projet de révision du Règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation; aux propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats; à l’évaluation, au rapport d’ensemble annuel du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2014; et à l’appui du système des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Demain jeudi 22 octobre à partir de 10 heures, la Cinquième Commission a prévenu de tenir un débat sur la situation financière de l’Organisation. 

 

* A/C.5/70/L.3

 

Plan des conférences (A/70/32*, A/70/122* et A/70/432)

Déclarations

M. TEGEGNEWORK GETTU, Secrétaire général adjoint chargé du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM), a indiqué que son Département a facilité l’organisation de 1 687 réunions bilatérales entre le 25 septembre et le 3 octobre, ce qui représente une augmentation sensible par rapport à 2014 qui a vu 1 385 réunions bilatérales.  En marge de ces réunions, se sont aussi tenues 780 réunions multilatérales dont 226 ont nécessité des services d’interprétation.  Les réunions de haut niveau ont mobilisé 176 interprètes, dans les six langues officielles, de 8 heures à 24 heures tous les jours, y compris le week-end.    

Dans une déclaration de sept pages, le Chef du DGACM s’est plaint de la longueur excessive de nombreux rapports soumis par les autres Départements.  Au 12 octobre, le Département a été saisi de 304 rapports, soit un total de 3 408 650 mots, a-t-il précisé.  Parmi les 205 rapports du Secrétaire général, 40 ne respectaient pas le nombre limite des mots, ce qui s’est traduit par un nombre excédentaire total de 458 083 mots, a-t-il précisé.  Pour les 99 rapports attribuables à des auteurs en dehors du Secrétariat, le chiffre est aussi de 40, ce qui s’est traduit par un excédent de 773 284 mots.  On aurait pu faire l’économie d’un million de mots si les règles avaient été respectées, a-t-il insisté.  Face à cette surcharge de travail due au non-respect des directives, le Secrétaire général adjoint a rappelé les auteurs à leur obligation de respecter les règles et d’éviter de mettre le DGACM au pied du mur.

L’année 2015 sera difficile et pleine de défis pour le DGACM, a-t-il poursuivi.  Du 1er janvier au 12 octobre 2015, le DGACM devrait traiter un total de 21,6 millions de mots, soit 103,7 millions de mots traduits, ce qui est une augmentation de 23% par rapport à la même période en 2013.  

Tous les six ans, la Cinquième Commission traite de trois grandes questions simultanément: le projet de budget biennal, le barème des contributions triennal au budget ordinaire et le barème des contributions au budget des opérations de maintien de la paix.  Or, les Services de traduction de l’ONU n’ont pas un nombre suffisant de traducteurs maîtrisant ce type de langage.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a estimé que le projet de résolution du Comité des conférences constituait une excellente base de négociation.  Il a souligné l’attachement du Groupe des 77 et de la Chine à des services de conférence de qualité dans les six langues officielles des Nations Unies.  Il a noté avec satisfaction que le taux global d’utilisation des Services de conférence avec interprétation dans les quatre sièges de New York, Genève, Vienne et Nairobi était passé à 86%, ce qui est au-delà de l’objectif de 80%.  Le Groupe des 77 et la Chine ont pris note du fait que le plan-cadre d’équipement est presque achevé, soulignant la nécessité de finir le travail, y compris de rectifier les erreurs et les omissions d’éléments importants identifiés par les États Membres, tels que l’accès aux technologies, les prises de courant et les installations de visioconférence.

M. Davidson s’est également félicité des efforts que les organes ont fait pour ajuster leur programme de travail afin d’optimiser l’utilisation des Services de conférence.  Il a rappelé la nécessité de publier les documents à temps et d’améliorer leur qualité, s’agissant, en particulier, de la traduction dans les six langues officielles, sans oublier l’interprétation.  Il a rappelé que les locaux des Nations Unies ne sauraient être utilisés pour des événements contraires aux principes de l’Organisation, insistant sur une autorisation préalable.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a souligné son attachement au multilinguisme et demandé que les six langues officielles soient équitablement traitées par les Services de conférence.  Il s’est, à son tour, félicité que le taux d’utilisation des services dans les quatre sièges ait dépassé l’objectif de 80% en 2014 et encouragé les organes intergouvernementaux qui ne l’ont pas atteint à prendre les mesures appropriées.

Le représentant a aussi accueilli avec satisfaction les efforts en cours et les initiatives, y compris la stratégie marketing, pour améliorer les Services de conférence à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), et encouragé le Secrétaire général à les poursuivre.  Le représentant a également tenu à souligner que les installations de l’ONU ne peuvent être utilisées que pour les activités encourageant le multilatéralisme et conformes aux objectifs de l’Organisation, et non pas par les ONG ni par d’autres acteurs non étatiques.

Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il conclu, a pris note de la proposition « opportune » sur la numérisation de tous les documents importants de l’ONU et, en ce qui concerne la gestion du personnel, il a noté les difficultés à recruter et retenir du personnel linguistique qualifié.  Le Groupe encourage donc les partenariats avec des universités africaines et les stages dans les sièges d’Addis-Abeba et de Nairobi.

M. MUDDAHANUME GOWDA (Inde) a salué le travail des interprètes qui permettent de réaliser l’objectif du multilinguisme.  Il a rendu hommage à tout le personnel qui assure la bonne tenue des réunions, en citant les ingénieurs du son, les rédacteurs, les traducteurs, les éditeurs, le personnel en charge de la documentation et des publications et, notamment, ceux qui préparent le Journal de l’ONU, premier point de contact entre l’ONU et les délégations.  Tous ont un rôle à jouer pour aider les États Membres.

L’objectif est de fournir des services et des documents de qualité dans toutes les langues officielles.  Soulignant que la satisfaction des États Membres est un indicateur de performances, il a exhorté le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) à les interroger.  Le représentant s’est aussi félicité de la fin de la réhabilitation du Siège de l’ONU à New York, mettant à la disposition des délégations trois salles supplémentaires.  

Le représentant s’est aussi félicité que l’Assemblée générale ait décidé l’année dernière, sur recommandation de la Cinquième Commission, de tenir compte des journées observées dans certains pays dont le Diwali, Gurpurab, la Journée du Vesak, Yom Kippour, le vendredi saint et le Noël orthodoxes.  Il a salué la décision de l’Assemblée générale de demander aux organes intergouvernementaux d’éviter d’organiser des réunions durant ces journées.

Le représentant a réclamé l’amélioration des Services de traduction et d’interprétation dans les six langues officielles dont dépend le bon déroulement des réunions intergouvernementales.  Il a, par ailleurs, rappelé que les archives de l’ONU sont autant de pages du « livre d’histoire » de cette Organisation.  Il a donc pris bonne note du projet de numérisation des archives: 11% des 3 millions de documents identifiés parmi les 17 millions de documents datés d’avant 1993 ont déjà été numérisées.  

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a déclaré que la qualité des Services de conférence aux Nations Unies était essentielle pour les États Membres et que le Secrétariat devrait continuer à rechercher des gains d’efficacité en introduisant de nouvelles mesures d’économie.  Dans le même temps, les États Membres devraient éviter de demander des services de conférence inutiles.  Le représentant s’est félicité des initiatives prises pour augmenter le taux d’utilisation des ressources, mais a considéré que des mesures plus concrètes devaient encore être prises pour réduire les coûts des services de conférence, en prévoyant moins de réunions et des réunions moins longues.  Il a estimé que la multiplication des publications numériques est une bonne mesure d’économie, relevant toutefois que les délégations doivent pouvoir disposer des documents sur papier à la demande.  En ce qui concerne le projet de numérisation des archives, il a demandé plus d’informations sur la quantité estimée, le coût et le temps nécessaires.

Mme JULIA ANSELMINA MACIEL GONZÁLEZ (Paraguay) a estimé que le travail du DGACM devrait pouvoir compter sur des ressources suffisantes et a rappelé la nécessité de veiller au multilinguisme pour que les documents soient distribués à temps dans les six langues officielles de l’Assemblée générale.  Elle a dit espérer un « accord collectif » sur le budget du Plan des conférences.

Centre du commerce international (A/70/6 (Sect. 13)/Add.1/Rev.1 et A/70/7/Add.1)

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a réaffirmé l’importance du travail accompli par le Centre du Commerce international dans l’intérêt des pays en développement.  Ce Centre est un outil important de croissance économique, d’inclusion sociale et de protection de l’environnement.  Il joue un rôle important pour aider les pays en développement à renforcer la compétitivité de leurs petites et moyennes entreprises, la capacité de production et l’accès au commerce international.  Le Groupe des 77 et la Chine, a dit le représentant, apprécient particulièrement l’accent mis par le Centre sur les pays les moins avancés (PAM), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID), les pays subsahariens et les pays en conflit ou sortant d’un conflit.      

Le représentant s’est dit encouragé par l’ouverture d’un bureau du Centre à Addis-Abeba, en espérant qu’il offrira une meilleure interaction avec les acteurs sur place.  Au regard du projet de budget 2016-2017, il s’est félicité de ce que les dernières évaluations aient conclu à la bonne santé du Centre et à la pertinence de ses contributions.  Le représentant a demandé des informations concernant le fait que le Centre ne se conforme pas suffisamment à l’obligation de réserver et d’acheter les billets d’avion à l’avance, alors que les déplacements sont pour l’essentiel prévisibles.  Le représentant a dit compter que des mesures soient prises sans tarder pour honorer cette obligation, ce qui permettra de mieux utiliser les fonds consacrés aux voyages.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale élit dix-huit membres à l’ECOSOC et reconduit l’Australie, l’Afrique du Sud, les États-Unis et l’Italie

Soixante-dixième session,
37e séance – matin
AG/11710

L’Assemblée générale élit dix-huit membres à l’ECOSOC et reconduit l’Australie, l’Afrique du Sud, les États-Unis et l’Italie

L’Assemblée générale a élu ce matin 18 nouveaux membres au Conseil économique et social (ECOSOC) pour un mandat de 3 ans qui commencera le 1er janvier 2016.  L’Australie, l’Afrique du Sud, les États-Unis et l’Italie ont été reconduits.

L’ECOSOC est composé de 54 membres renouvelables par tiers, soit 18 États élus chaque année par l’Assemblée générale pour trois ans, les membres sortants étant rééligibles.  Cette année, l’élection a été facile pour l’Assemblée générale puisqu’elle n’avait que 18 candidats aux 18 sièges vacants. 

À l’issue d’un scrutin à bulletin secret ont été élus à la majorité des deux tiers pour le Groupe des États d’Afrique, l’Algérie avec 185 voix; le Nigéria, 184; la Somalie, 183; le Rwanda, 181; et l’Afrique du Sud avec 180 voix.

Pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, ont été élus l’Italie avec 178 voix; l’Australie, 172; la Belgique, 170; et les États-Unis avec 169 voix.

C’est le Guyana élu avec 182 voix; le Chili avec 180 et le Pérou avec 180 voix qui occuperont les sièges du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Quant à celui des États d’Asie et du Pacifique, il sera représenté par le Liban qui a obtenu 182 voix; le Viet Nam, 182; l’Afghanistan, 179, et l’Iraq, 179 voix.

La République tchèque élue avec 179 voix et la République de Moldova, avec également 179 voix, siègeront pour le Groupe des États d’Europe orientale. 

Parmi les 54 sièges de l’ECOSOC, 14 reviennent au Groupe de États d’Afrique, 13 au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, 10 au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 au Groupe des États d’Asie et du Pacifique, et 6 au Groupe des États d’Europe orientale.

Les nouveaux élus rejoindront à partir du 1er janvier 2016 l’Allemagne, Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, l’Autriche, le Bangladesh, le Botswana, le Brésil, le Burkina Faso, la Chine, le Congo, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, la Mauritanie, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, le Portugal, la République de Corée, la République démocratique du Congo, le Royaume-Uni, la Serbie, la Suède, la Suisse, le Togo, Trinité-et-Tobago et le Zimbabwe.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.