Première Commission: les délégations condamnent l’usage des armes chimiques et appellent à l’universalisation des conventions pertinentes

Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont condamné, ce matin, tout usage d’armes chimiques en période de conflit et ont appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques.

Lors du débat thématique consacré à cette question, les pays ont exhorté la Syrie à respecter ses engagements en tant que membre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Les délégations ont également souligné le lien entre le développement et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques.

Les représentants des États-Unis et de la France ont pour leur part fustigé le comportement du Gouvernement syrien et évoqué le rôle du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU chargé d’identifier les responsables, commanditaires et auteurs, d’attaques chimiques en Syrie.

« Nous condamnons l’utilisation massive d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple », a déclaré le représentant des États-Unis qui a qualifié d’opportuniste l’adhésion « sous la pression internationale » de la Syrie à l’OIAC.  Évoquant les violations récentes des obligations internationales au titre de l’Organisation du Gouvernement syrien, le représentant américain a confié attendre avec inquiétude les conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint. Il a également indiqué que son pays déplorait que malgré près de deux ans « d’intenses consultations » avec les autorités syriennes, le Secrétariat technique de l’OIAC n’ait toujours pas pu vérifier si les installations chimiques et les munitions utilisées pour produire l’arsenal chimique de la Syrie avaient été éliminées, « conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité ».  Le représentant américain a rappelé que cette résolution « historique » avait pour objectif final l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie, et que, dans ces conditions, la vérification des déclarations de ce pays à l’Organisation était indispensable. 

Souscrivant à cette position, la représentante de la France a souhaité que le Mécanisme d’enquête, établi par la résolution 2235 du Conseil de sécurité, permette de désigner les auteurs des attaques.  « Nous œuvrons avec ce mécanisme pour mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique: les responsables devront rendre des comptes », a insisté la déléguée. 

Le représentant syrien a rejeté en bloc les travaux du Mécanisme d’enquête, qui, a-t-il dit, n’a en rien prouvé l’utilisation de gaz chloré par le régime de son pays.  Il a de plus relevé que les enquêteurs ne s’étaient rendus qu’une seule fois en Syrie et qu’ils avaient travaillé essentiellement depuis  la Turquie, « pays qui appuie des groupes terroristes en armes et en agents chimiques et bactériologiques ».

Par ailleurs, les délégations de la Première Commission ont appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques. 

« L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques joue un rôle de premier plan en faveur du développement des pays en développement qui y sont parties », a tenu à rappeler le représentant de Cuba.  À cette aune, il a appelé instamment à l’application de l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques visant « à éviter d’entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, y compris l’échange international d’informations scientifiques et techniques.  Le représentant a demandé, à ce propos, la levée des restrictions sur le transfert de technologies chimiques à des fins pacifiques, « imposées à Cuba dans le cadre de l’embargo ».

Concernant la Convention sur les armes biologiques, la représentante de la France a indiqué que son pays recherchait des solutions innovantes pour renforcer la transparence et la confiance entre États parties à cet instrument, qui tiendra sa huitième Conférence d’examen en 2016.  « La France a présenté, avec l’Inde, lors de la réunion d’experts d’août 2015, une proposition visant à établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article 6 de la Convention », a-t-elle rappelé.

Au titre de cet article, « chaque État partie coopère avec les autres États parties et apporte, sous la forme appropriée, une assistance juridique pour faciliter l’exécution des obligations découlant de la Convention », a déclaré le représentant du Bangladesh, précisant que son pays se trouvait dans cette phase d’adaptation et qu’il aurait prochainement besoin d’une assistance juridique et législative.

Le débat thématique de la Première Commission reprendra demain, vendredi 23 octobre, à 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux armes nucléaires (Suite)

Déclarations

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait énormément souffert au cours de la guerre froide, période au cours de laquelle 500 essais nucléaires ont été effectués sur le site de Semipalatinsk.  Il a indiqué que son pays avait depuis renoncé à ses programmes nucléaires en fermant ce site, « l’un des plus actifs et importants au monde ».  « Nous participons activement aux initiatives en cours de sensibilisation aux conséquences humanitaires des armes nucléaires », a indiqué le représentant, pour qui « l’heure est venue de réaffirmer les objectifs internationaux en matière de désarmement ».  À cette fin, il a déclaré vouloir faire adopter une déclaration universelle sur un monde exempt d’armes nucléaires.  « À travers une série de principes, les États Membres pourraient réaffirmer noir sur blanc leur attachement à la création d’un monde débarrassé des armes nucléaires et contribuer à la sortie du cercle vicieux des divisions qui caractérisent la communauté du désarmement », a expliqué le délégué.  Il a précisé qu’un texte de la déclaration avait été envoyé au Secrétariat des Nations Unies.

M. JOHN CHIKA EJINAKA (Nigéria) a notamment présenté la résolution du Groupe africain sur le traité africain de zone exempte d’armes nucléaires (Traité de Pelindaba), en soulignant qu’elle bénéficiait déjà d’un très large soutien de la part des États Membres.  Ce texte réaffirme l’engagement de nos nations en faveur du maintien du continent en tant que zone véritablement exempte d’armes nucléaires, a-t-il dit, ce qui implique de s’assurer qu’aucune arme nucléaire ne peut être placée en quelque point que ce soit du territoire d’un pays africain.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que l’élimination des armes nucléaires était la seule garantie contre leur utilisation.  C’est pour cette raison que tous les États doivent négocier de bonne foi pour atteindre l’objectif de la communauté internationale, toujours pas réalisé, malgré l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, a-t-il déploré.  Il a également estimé que l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2015 ne doit pas pousser à la résignation, mais au contraire aider au renforcement des mécanismes et du régime de désarmement.  Sri Lanka est disposé à s’engager dans cette voie, y compris en matière de ratification du TICEN, a assuré le représentant.  M. Perera a également estimé qu’il était dangereux d’insister sur le caractère sécuritaire des armes nucléaires dans un monde où les armes et les technologies nucléaires pourraient tomber dans les mains de groupes non étatiques.  C’est pourquoi Sri Lanka souligne le rôle central du régime de garanties de sauvegarde, de la Convention sur la protection physique des matériels nucléaires et de la Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaires, qui sont des instruments cruciaux de prévention de cette éventualité.

Mme DEBORAH BARKER-MANASE (Îles Marshall) a déclaré que son pays a fait l’expérience de 67 essais nucléaires entre 1946 et 1958, c’est-à-dire bien plus que le nombre d’essais réalisés par les États-Unis dans le désert du Nevada.  Aujourd’hui, il y a trois fois plus de cas de cancers qu’aux États-Unis et en particulier des cancers de la thyroïde, y compris en dehors de l’Atoll nord, où les scientifiques américains avaient concentré leurs expériences.  C’est pour cette raison que la communauté internationale doit dénoncer les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a dit la représentante, exprimant par la suite son appui aux projets de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et sur la Promesse humanitaire présentés par l’Autriche.

La représentante a ensuite déploré l’inaction de la Conférence du désarmement soit depuis près de 20 ans.  Pour sa délégation, l’heure est venue d’agir, ajoutant qu’il serait par ailleurs temps de permettre à la société civile de participer aux processus de négociations.  Dans ce contexte, elle s’est dite favorable, comme les autres délégations, à la création par l’Assemblée générale d’un groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner cette question et indiqué que sa délégation soutiendrait le texte présenté à cet effet.     

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a indiqué que sa délégation avait proposé, pour adoption, un projet de résolution sur le suivi de la mise en œuvre des obligations prises au titre des Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995, 2000 et 2010.  Ce texte appelle à une mise en œuvre non sélective desdites obligations, a-t-il précisé.  Pour le représentant, il est par ailleurs urgent d’entamer des négociations sur une convention interdisant les armes nucléaires et fournissant un cadre vérifiable et irréversible de destruction des arsenaux existants.  Si les États dotés de l’arme nucléaire ne sont pas capables de faire montre de la volonté politique nécessaire, s’ils ne parviennent pas à changer de direction en matière de désarmement nucléaire, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne pourra pas y survivre, a-t-il estimé.  Le représentant iranien a ensuite reconnu que les États dotés avaient fourni d’importants efforts de réduction du nombre de têtes nucléaires, mais que ces efforts étaient annihilés par la modernisation continue des forces nucléaires détenues et déployées par ces mêmes États.  Afin de sortir de l’impasse, il a plaidé pour le lancement d’un processus de consultations ouvert, inclusif, basé sur la recherche du consensus et conduit sous l’égide de l’ONU.  Enfin, il a souhaité que, cette année encore, les projets de résolution exhortant Israël à adhérer sans délai et condition au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires soient soutenus par le plus grand nombre possible de délégations.

M. ANTHONY SALVIA, Observateur du Saint-Siège, citant le pape François, a déclaré que les armes nucléaires étaient contraires aux fondements même des Nations Unies, notamment à l’Article 1^er de sa Charte.  C’est pour cette raison qu’il est urgent de progresser vers le désarmement nucléaire et de respecter le TNP, dans son esprit et sa lettre, a-t-il affirmé, se disant toutefois préoccupé par les lenteurs de l’entrée en vigueur du TICEN et de l’ouverture des discussions sur un traité relatif à l’interdiction de production des matières fissiles.  C’est pourquoi il revient aux États de redoubler d’efforts pour faire sortir le processus de désarmement nucléaire de la torpeur dans laquelle il se trouve depuis des dizaines d’années, a dit l’observateur. 

Le représentant du Saint-Siège a pris note du succès enregistré par le nouvel accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie et appelle ces deux puissances à continuer de réduire le nombre de leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est également félicité de la conclusion d’un accord sur le nucléaire iranien.  Avec de tels succès, il semble possible de parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux sur la réduction des stocks nucléaires, a dit M. Salvia.  Pour sa délégation, il est à espérer que le sommet sur la sécurité nucléaire de 2016 renforce le régime de mesures contraignantes non seulement sur les armes et matériels nucléaires, mais aussi sur les armes et matériels radiologiques.   

Questions relatives aux autres armes de destruction massive

Déclarations

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a souligné la nécessité de prévenir la production de nouvelles armes chimiques et biologiques et l’urgence de prendre des mesures dans ce sens.  C’est pour cela que le Mouvement se félicite de la bonne mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et invite tous les pays qui possèdent encore ces armes à procéder à leur destruction sans délai.  Ils appellent également les États non encore parties à cette Convention, à y adhérer.  Le Mouvement appelle également l’Organisation internationale des armes chimiques à apporter toute l’aide nécessaire aux victimes de ces armes, a dit le représentant.

Le représentant a également indiqué que les membres du Mouvement étaient favorables à un mécanisme de vérification fort en matière d’armes biologiques, son absence posant problème pour la communauté internationale et la crédibilité de la Convention sur les armes biologiques.  Dans ces conditions, il a plaidé pour la rédaction d’un protocole contraignant à ladite Convention et demandé à tous les États de faciliter les négociations en ce sens.

Les non-alignés demandent aussi à tous les États de prévenir l’acquisition d’armes biologiques par des acteurs non étatiques, tout en estimant que les mesures prises par le Conseil de sécurité à cet effet ne doivent en aucun cas être contraires à la Charte des Nations Unies, ni violer les accords multilatéraux existants sur les armes de destruction massive.  Pour les membres du Mouvement, la question de l’acquisition des armes de destruction massive par des groupes non étatiques doit être réglée de manière inclusive au sein de l’Assemblée générale, a dit le représentant.

Mme MARIA CLAUDIA GARCIA MOYANO (Uruguay), au nom de l’Union des pays d’Amérique du Sud, a déclaré que les pays de l’UNASUR s’étaient engagés en 2003 à débarrasser ce continent des armes biologiques et chimiques.  Par conséquent, le groupe condamne la possession de ces armes et appuie leur élimination totale, comme le recommande la Convention sur les armes chimiques.  Pour l’UNASUR, leur utilisation relève du crime de guerre et du crime contre l’humanité et dans ce contexte se félicite de l’adhésion du Myanmar et de l’Angola à ce traité et du programme de destruction des armes chimiques de la Syrie.  Pour autant, l’UNASUR estime que la convention ne doit pas être appliquée de façon à nuire au développement des États et à leur droit d’utiliser les matériels et produits chimiques à des fins pacifiques et se félicite de la coopération et de l’assistance technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Affirmant en outre que le régime de vérification de la Convention sur les armes biologiques doit être renforcé, la représentante de l’UNASUR a annoncé que ses États membres appuyaient le projet de rédaction d’un protocole additionnel juridiquement contraignant.   

M. MOHAMED AHMED AL SHANFARI (Oman) a déclaré, au nom du Groupe des États arabes, que ces derniers restaient attachés à l’édification d’un monde exempt d’armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires ou chimiques.  Il a rappelé qu’au cours de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Groupe des États arabes avait fait plusieurs propositions en vue de débarrasser le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive.  Selon lui, le préalable à la création d’un tel espace est l’adhésion d’Israël au TNP.  Les États arabes sont attachés, comme le démontrent les résolutions que nous présentons à la Première Commission, au désarmement nucléaire au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, appelant en outre à de plus grands efforts pour renforcer l’universalité des traités de désarmement multilatéraux.  Nous sommes prêts à participer à des négociations pour parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, conscients qu’il incombe à Israël la responsabilité morale de contribuer au renforcement du régime international de désarmement, a indiqué le représentant.

Mme TITTA MAJA (Finlande), au nom du Groupe des pays nordiques, s’est inquiétée de l’utilisation continue d’armes chimiques en Syrie.  D’après la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, des attaques répétées et systématiques de ce type ont été perpétrées pour terroriser les populations civiles, la plupart de ces agressions ayant été exécutées par des hélicoptères que seul le Gouvernement syrien possède, a-t-elle précisé.  Nous sommes également préoccupés par des rapports faisant état d’usage, par une organisation terroriste en Iraq et en Syrie, de gaz moutarde, a-t-elle ajouté.  La représentante a déclaré que les pays nordiques appuyaient pleinement les travaux de l’équipe dirigée par Mme Virginia Gamba en vue d’établir ces faits.  Mme Maja a par ailleurs exhorté d’autres détenteurs d’arsenaux chimiques, comme la Fédération de Russie, les États-Unis et la Libye, à procéder sans délai à la destruction de ces armes.  Concernant la Convention sur les armes chimiques, elle a instamment demandé à l’Égypte et à Israël d’y adhérer et à la République populaire démocratique de Corée de respecter ses engagements au titre de ladite Convention.  Mme Maja a également appelé les États parties à l’organisation de lui fournir les moyens et l’expertise nécessaires à la bonne conduite de ses importantes activités de destruction et de vérification. 

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), au nom du Brésil de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud, rassemblés au sein du groupe BRICS, a réaffirmé l’attachement de ces pays à la Convention sur les armes biologiques et souligné la nécessité d’un protocole universel, juridiquement contraignant et non discriminatoire couvrant de façon équilibrée tous les aspects de la Convention.  Adopter un tel document enverrait un signal fort de la communauté internationale et réaffirmerait le rôle de la diplomatie et la détermination de la communauté internationale à lutter contre les méfaits de ces armes, a déclaré le représentant.

Les pays de ce groupe sont également attachés à l’article 10 de ladite Convention qui souligne le droit des États à posséder et transférer des matériels biologiques à des fins pacifiques et appellent à la levée de toutes les barrières empêchant l’exercice et la jouissance de ce droit, a indiqué le représentant.  Le groupe estime également que les États doivent être conscients des risques que représentent ces armes si elles tombent entre de mauvaises mains et plaident en faveur d’une gestion équilibrée de ces risques, sans nuire au droit des États à utiliser pacifiquement les technologies biologiques.  C’est pour cela que le groupe attend avec impatience la tenue de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, a conclu le représentant.

M. JACEK BYLICA, au nom des États membres de l’Union européenne et d’un autre groupe d’États, a estimé que la destruction des armes chimiques syriennes constituait un progrès significatif en soi, mais l’Union européenne et ses membres s’inquiétaient néanmoins de l’utilisation d’armes chimiques, comme le chlore dans le conflit syrien.  Son utilisation a été confirmée par la Commission d’enquête internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a précisé le représentant, affirmant que les éléments de preuve accusaient le « régime syrien ».  Le représentant a également affirmé que l’Union européenne appuyait le renforcement de la Convention sur les armes biologiques, ayant apporté une aide financière à cette fin, notamment par le biais d’un mécanisme d’échange d’informations entre États.  Nous attendons avec intérêt les conclusions de la prochaine réunion des États parties en 2016, a-t-il ajouté.

L’Union européenne s’inquiète par ailleurs de la prolifération et le recours aux missiles balistiques, notamment par la République populaire démocratique de Corée, la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne, a poursuivi le représentant.  Pour l’Union européenne, il faut que ces États se conforment au régime de contrôle de missiles balistiques en vigueur, en particulier au Code de conduite de La Haye, a-t-il conclu.  

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a condamné l’utilisation massive d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple.  Il a estimé que l’adhésion de la Syrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques avait été un geste d’opportunisme effectué sous la pression internationale, et non un geste de bonne volonté politique.  Il en a voulu pour preuve les violations récentes des obligations internationales au titre de l’Organisation du Gouvernement syrien.  Les États-Unis attendent avec inquiétude les résultats de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, a dit le représentant.  M. Wood a également déploré le fait qu’en dépit de près de deux ans d’intenses consultations avec les autorités syriennes, le Secrétariat technique de l’Organisation n’ait toujours pas été en mesure de vérifier si les installations chimiques et les munitions utilisées pour produire l’arsenal chimique de la Syrie avaient été éliminées, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Le représentant américain a rappelé que cette résolution « historique » avait pour objectif final l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie, et que, dans ces conditions, la vérification des déclarations de ce pays à l’Organisation était indispensable. 

M. FU CONG (Chine) a affirmé qu’au cours de l’année écoulée son pays avait honoré ses engagements dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques et avait aidé d’autres États à renforcer leurs capacités dans ce domaine en versant des fonds à l’Organisation pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a également rappelé l’engagement actif de son pays dans les efforts internationaux pour régler la question des armes chimiques syriennes.  S’agissant des armes biologiques, le représentant a indiqué que son pays avait mis en place une législation et des mécanismes nationaux ainsi qu’un contrôle accru des exportations d’agents biologiques à double usage.  Nous avons également redoublé d’efforts pour assurer la sécurité biologique et la surveillance des épidémies, a dit le représentant.  La huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques sera, selon M. Fu Cong, une bonne occasion pour la communauté internationale d’envisager l’adoption de mesures concrètes visant à renforcer cette Convention, notamment par l’élaboration d’un Code de conduite pour les scientifiques qui travaillent dans le domaine de la biologie, et de la mise en place d’un régime de contrôle multilatéral et non discriminatoire des exportations.

Le représentant a ensuite rappelé l’expérience de son pays pendant la Seconde Guerre mondiale, période pendant laquelle son pays avait subi les conséquences désastreuses des armes chimiques et biologiques sous l’occupation japonaise.  Aujourd’hui encore, le nombre important d’armes chimiques japonaises abandonnées sur le territoire chinois représente une menace pour la santé et l’environnement, a-t-il indiqué.  Ces armes se trouvent encore dans 90 endroits répartis sur 18 provinces et municipalités; sur les 330 000 armes chimiques abandonnées par le Japon, seules 50 000 ont été retirées, dont 38 000 ont été détruites, a précisé le représentant, rappelant que, conformément aux dispositions  de la Convention sur les armes chimiques, le Japon avait l’obligation de détruire ces armes abandonnées en Chine, et déplorant que ce pays n’ait toujours pas respecté la date limite qui lui avait été fixée pour ce faire.  Il a exhorté le Japon à s’acquitter le plus rapidement possible de ses obligations de décontamination de toutes les zones affectées en Chine.

La délégation chinoise a par ailleurs accusé le Japon d’avoir mené une guerre bactériologique pendant cette même période en Chine, ce qui aurait provoqué la mort de plus de 1,2 million de personnes.  Le représentant chinois a également dit regretter  que 70 ans plus tard, le Japon cherchait toujours à dissimuler ses actes et à échapper à ses responsabilités passées.  Pour sa part, la Chine refuse que l’histoire soir déformée et exhorte le Japon à réfléchir à ses propres responsabilités de guerre et à prendre les mesures nécessaires pour gagner la confiance des pays voisins et de la communauté internationale, a conclu le représentant.

M. SHAMEEN AHSAN (Bangladesh) a indiqué que, récemment, les experts du Comité 1540 du Conseil de sécurité ont visité les principales installations de la sécurité nationale de son pays.  Nous avons également organisé un atelier national afin de sensibiliser les décideurs, le public et les médias aux enjeux de la non-prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, conformément aux engagements pris en vertu de la résolution 1540, a-t-il indiqué.  Le représentant a aussi souligné l’efficacité de la coopération entre les institutions de son pays et l’Organisation mondiale de la Santé, qui aide les autorités à mettre en œuvre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et la Convention sur les armes biologiques.  Prochainement, nous adopterons une législation plus adaptée à cette Convention, dont la mise en œuvre aura besoin d’une assistance juridique et législative, a-t-il fait observer.

Mme MARÍA ANTONIETA JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a estimé que la confirmation de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie imposait à ce pays de se conformer à ses obligations par rapport à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a souligné le rôle joué par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le mécanisme global de désarmement chimique et appelé les pays qui possèdent encore des armes chimiques à les détruire.  La représentante s’est également félicitée des avancées obtenues avec l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques, tout en estimant que son régime de vérification devait être renforcé; cette question pourra être étudiée lors de la prochaine Conférence d’examen en 2016, a-t-il indiqué.

M. MOHAMEED BESSEDIK (Algérie) a affirmé que l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires était une nécessité pour la survie de l’humanité.  C’est pour cela que ma délégation se félicite des progrès accomplis dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques et appelle tous les États qui en possèdent encore à les détruire, a-t-il dit.  En revanche, l’Algérie appuie les utilisations pacifiques des matériels et produits chimiques, a précisé le représentant, affirmant en outre que son pays était favorable à un protocole additionnel contraignant à la Convention sur les armes biologiques visant à renforcer son régime de vérification.  La délégation algérienne a par ailleurs exprimé son opposition à la fabrication de nouvelles armes de destruction massive comme des armes à phosphore et demandé leur destruction totale.  Le représentant a également déploré le refus d’Israël d’adhérer à toutes les conventions relatives aux armes de destruction massive et souligné que cette situation allait à l’encontre de la paix dans la région du Moyen-Orient.   

Mme ALICE GUITTON (France) a déclaré que la situation en Syrie demeurait préoccupante, déplorant qu’en dépit des condamnations de la communauté internationale et de trois résolutions du Conseil de sécurité, des attaques chimiques y ont été menées en 2014 et 2015 « de manière répétée ».  Elle a souhaité que le mécanisme d’enquête sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, établi par la résolution 2235 du Conseil de sécurité, permette de désigner les auteurs des attaques.  « Nous œuvrons avec ce mécanisme pour mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique: les responsables devront rendre des comptes », a insisté la représentante. 

Mme Guitton a, par ailleurs, appelé à l’universalisation du Protocole de Genève concernant l’interdiction de l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, et de moyens bactériologiques.  La France est dépositaire de ce Protocole, a-t-elle rappelé.  La représentante a également noté que la France recherchait des solutions innovantes pour renforcer la transparence et la confiance entre États parties à la Convention sur les armes biologiques, qui tiendra sa huitième Conférence d’examen en 2016.  Mon pays a présenté, avec l’Inde, lors de la réunion d’experts d’août 2015, une proposition visant à établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article VII de la Convention, a-t-elle précisé.

Après avoir déploré que les programmes balistiques iraniens et nord-coréens progressent en violation des résolutions de l’ONU, la représentante de la France a appelé à l’universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et du Régime de contrôle de la technologie des missiles. 

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a appelé à l’universalisation des conventions pertinentes, saluant les progrès réalisés dans la destruction, en Syrie, des sites de production d’armes chimiques.  Nous soutenons les efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et du mécanisme établi par le Conseil de sécurité pour désigner les auteurs des attaques et les traduire en justice, a-t-il dit.  Il a également mis l’accent sur l’importance de renforcer la prévention des risques que des acteurs non étatiques mettent la main sur des arsenaux d’armes de destruction massive, en particulier des armes chimiques.  Les volets relatifs au développement socioéconomique de la Convention sur les armes biologiques doivent faire l’objet d’une attention accrue, a par ailleurs souligné le représentant sud-africain. 

M. IAN MCCONVILLE (Australie) a fait part de sa préoccupation au sujet de l’usage documenté d’armes chimiques en Syrie et en Iraq.  Il a rappelé que son pays a offert une contribution de 2 millions de dollars dans le cadre du programme de destruction des armes chimiques en Syrie.  Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts afin de mener à bien le programme d’élimination des armes chimiques dans ce pays, souhaitant aussi que les responsables soient traduits en justice.  Il a, par ailleurs, fait remarquer que cette année marque le trentième anniversaire de la mise sur pied du « Groupe de l’Australie », groupe international de 42 pays engagés dans l’harmonisation du contrôle des exportations, afin d’empêcher les États voyous et les groupes terroristes d’obtenir les matériels nécessaires pour la fabrication d’armes chimiques et biologiques. 

Le représentant a en outre assuré que les avancées rapides en biosciences et en biotechnologie font que de nombreux pays peuvent prétendre à des armes biologiques s’ils le souhaitent.  Il a relevé que la récente épidémie à virus Ebola qui a touché l’Afrique de l’Ouest laisse penser qu’il y a des risques de propagation à grande échelle, avec notamment un impact sur l’économie mondiale et sur les déplacements des personnes.  Dans ce contexte, M. McConville a exprimé l’engagement de l’Australie, en tant que Président du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, pour le renforcement de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et a invité les États parties à tout mettre en œuvre pour que la Conférence d’examen de ladite Convention, prévue en 2016, soit couronnée de succès.

M. AHMED MOHAMED AL-THANI (Qatar) a jugé regrettable que des armes interdites aient été ou soient utilisées dans certains conflits.  Cela doit inciter la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour que de tels faits ne se reproduisent pas, a-t-il dit. Pour le représentant, l’interdiction juridique des armes chimiques doit devenir une réalité pérenne, stigmatiser celui qui les utilise et encourager sa comparution en justice, a-t-il conclu.  

M. ABHISHEK BANERJEE (Inde) a invité les États dotés d’armes chimiques à se conformer à leurs obligations internationales au regard de la Convention sur les armes chimiques.  L’Inde a détruit ses stocks d’armes chimiques en 2009 et a aidé aux efforts internationaux pour la destruction des armes chimiques syriennes, a indiqué le représentant.  Désormais la communauté internationale doit rester vigilante face aux risques de possession de ces armes par des groupes non étatiques et s’engager dans la rédaction d’un protocole additionnel juridiquement contraignant sur les armes biologiques.  Ce type d’armes risque également de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier des groupes terroristes, a affirmé le représentant.  

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a fait part des préoccupations de son pays concernant les conclusions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), notamment sur le dossier syrien.  La Suisse condamne avec la plus grande fermeté tout recours à ces armes et demande l’arrêt complet de leur utilisation, ainsi que le respect du droit international, a affirmé le représentant, avant de saluer la résolution 2235 du Conseil de sécurité qui instaure un mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU chargé d’identifier les responsables de ces agissements afin de les faire répondre de leurs actes.  La Suisse demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer le plus rapidement possible à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, a-t-il ajouté.

Également préoccupé par le phénomène des agents incapacitants qui agissent sur le système nerveux central, le représentant suisse a réaffirmé qu’un débat global, ciblé et exclusif s’impose, dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques, pour instaurer la transparence et la confiance parmi les États parties.  En étroite collaboration avec l’Australie, mon pays poursuit ses consultations informelles dans le but de les sensibiliser à cette thématique, a-t-il précisé.

S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, la délégation suisse estime que cette convention a besoin de mécanismes plus solides pour résoudre les problèmes liés à sa mise en œuvre et au respect de ses dispositions par les États parties.  Cela demandera d’importants efforts lors de la huitième Conférence d’examen prévue en 2016, a noté le représentant.

M. HAMZA A. B. ALOKLY (Libye) a salué l’efficacité de la Convention sur les armes chimiques, la seule dotée d’un véritable régime de vérification.  L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, pour être plus utile encore, doit devenir universelle, a-t-il estimé.  Il a en outre affirmé que son pays réaliserait « dans les temps » les objectifs fixés par la Convention le concernant, malgré les épreuves difficiles que traverse son pays.  Il a expliqué que les stocks de produits de Catégorie II étaient non militaires et bénéficieraient d’une surveillance stricte jusqu’à leur destruction, fin 2016. 

M. RODOLFO BÉNITEZ (Cuba) a rappelé que son pays ne possédait aucune arme d’extermination et n’envisageait pas d’en détenir. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques joue un rôle de premier plan en faveur du développement des pays en développement qui y sont parties, a-t-il indiqué, appelant à la mise en place d’un plan d’action garantissant la mise en œuvre de l’article XI de la Convention sur les armes chimiques.  L’application de cet article, a-t-il estimé, vise à éviter d’entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, y compris l’échange international d’informations scientifiques et techniques.  Le représentant a demandé à ce sujet la levée des restrictions sur le transfert de biens et technologies chimiques à des fins pacifiques, « imposées à Cuba dans le cadre de l’embargo ».

M. KING YOUNG-MOO (République de Corée) a affirmé que son pays n’a cessé d’appuyer le renforcement de la Convention sur les armes biologiques.  S’inspirant du document final de la Conférence d’examen de 2011, la Corée est disposée à faire davantage lors de la prochaine conférence d’examen, a assuré le représentant.  Il s’est ensuite félicité du succès de la destruction des armes chimiques syriennes, avec plus de 98% des stocks déclarés détruits.  Toutefois, il a exprimé sa préoccupation face aux preuves d’utilisation de ces armes dans le conflit syrien, ainsi qu’aux allégations selon lesquelles des groupes terroristes, dont l’État islamique, ont pu se procurer des agents chimiques.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré satisfait de l’adhésion du Myanmar et de l’Angola à la Convention sur les armes chimiques, tout en appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à cette Convention, en particulier la République populaire démocratique de Corée. 

M. JUAN MANUEL GONZALES DE LINARES (Espagne) s’est déclaré préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Nous saluons de ce fait la création par le Conseil de sécurité d’un mécanisme d’enquête pour faire la lumière sur ces faits, a-t-il précisé.  L’Espagne, qui préside actuellement le Conseil de sécurité, est par ailleurs très engagée dans la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques, a affirmé le représentant, indiquant que sa délégation travaillait avec le Comité 1540 à cet effet, y compris pour l’adoption de mesures nationales et pour l’assistance technique aux pays.  Au regard des armes biologiques, l’Espagne dispose d’un plan national qui prévoit un contrôle physique de l’accès aux sites biologiques et bactériologiques, a affirmé le représentant. 

Mme JULIE O’BRIEN (Irlande) a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et a affirmé que son pays continuerait d’appuyer les efforts de destruction des armes chimiques syriennes.  Nous attendons également la destruction des sites de production déclarés à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-elle indiqué.  La représentante irlandaise a estimé que les allégations crédibles d’emploi répété d’armes chimiques en Syrie devaient être traitées à la Cour pénale internationale, jugeant en outre que « les auteurs d’attaques au gaz devraient rendre des comptes ».  Après avoir appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques, elle a regretté que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas pu convoquer une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Droits de réponse

Dans l’exercice de son droit de réponse, le Japon a déclaré que les chiffres avancés par la délégation de la Chine sont à remettre en question, car il n’existe pas d’archives suffisantes pour les étayer.  Ces chiffres pourraient impliquer des combats auxquels l’armée japonaise n’a pas participé, a dit le représentant.  Concernant les armes chimiques abandonnées en Chine, le Japon reste engagé à les détruire, a-t-il assuré.

La République arabe syrienne a déclaré que les États qui citent le rapport fallacieux de la mission d’établissement des faits de l’OIAC montrent leur implication dans le conflit en Syrie.  La mission qui ne s’est rendue en Syrie qu’une seule fois a établi son rapport avec des méthodes douteuses non scientifiques et des témoins qui ne l’étaient pas moins.  Elle a travaillé depuis la Turquie, un pays qui appuie des groupes terroristes équipés d’agents chimiques et bactériologiques, a dit le représentant, appelant les délégations à se méfier de cette rhétorique que l’on a déjà entendue dans l’affaire des prétendues armes de destruction massive en Iraq.

La Chine s’est déclarée certaine que les statistiques avancées par sa délégation étaient sous-estimées, car de nouvelles données sont sur le point d’être révélées.  Il est probable que les chiffres définitifs soient bien plus élevés, a-t-il dit.  Le représentant chinois a également demandé à la délégation japonaise de ne pas renier le passé de son pays.  Le Japon ferait mieux de s’excuser pour les crimes commis pendant la guerre, a-t-il dit, précisant que l’échéance de 10 ans fixée par la Convention sur les armes chimiques a largement été dépassée, sans que le Japon détruise toutes les armes chimiques laissées en Chine.

La Turquie a nié toutes les allégations lancées par le « régime syrien » qui a perdu toute légitimité, a dit le représentant.

Les États-Unis ont également affirmé que c’est bien la Syrie qui est responsable du chaos dans son pays, avec l’utilisation de barils d’explosifs.  Ce pays ferait mieux de coopérer avec la communauté internationale et respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

Dans son second tour de droit de réponse, le Japon a affirmé que les précédentes autorités chinoises ont pourtant déjà reconnue les efforts déployés par le Japon dans la destruction des armes chimiques laissées en Chine.

La Chine a répondu au Japon que les remords évoqués par son représentant ne correspondaient pas au fait de « révérer des criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale ou d’essayer d’amender une constitution prétendument pacifique ». 

Suite des déclarations

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a présenté brièvement un projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques, expliquant qu’il appelait instamment à l’universalisation de cet instrument.  Il a ajouté que le projet de résolution soulignait l’importance de bien préparer la huitième Conférence d’examen de la Convention, qui se tiendra en 2016.

M. DAMIAN PRZENIOSLO (Pologne) a salué le fait que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, encore dénommée Convention sur les armes chimiques, compte désormais 192 États parties après l’adhésion de l’Angola.  Il a aussi salué le travail accompli par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en Syrie, en collaboration avec le personnel de l’ONU en Syrie.  Il a souhaité que les deux derniers sites de fabrication de produits chimiques du pays soient inspectés d’ici la fin du mois, et que toutes les armes chimiques de la Syrie soient détruites d’ici la fin de l’année.  Il a en outre souligné que suivant une tradition respectée depuis quelques années, la Pologne va de nouveau présenter, au cours de cette session de l’Assemblée générale, un projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, émettant le vœu de voir le texte adopté sans vote.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a estimé que le succès des discussions sur les armes chimiques et les armes biologiques était dû à l’efficacité d’un multilatéralisme réellement coopératif.  Le Pakistan demeure pleinement engagé dans la mise en œuvre de ces instruments qui doivent devenir rapidement universaux, a ajouté la représentante.  S’agissant du conflit syrien, elle a déclaré que les auteurs d’attaques utilisant des armes chimiques, quels qu’ils soient, devraient être poursuivis en justice et rendre des comptes.  Elle a salué l’envoi d’une équipe d’experts en Iraq, où des attaques de cette nature auraient été perpétrées.  La déléguée pakistanaise a par ailleurs souligné les risques liés aux technologies biochimiques et biologiques à double usage, appelant à l’élaboration de mesures de transparence et de confiance pour encadrer leur emploi et prévenir leur prolifération. 

Mme KARTIKA HANDARUNINGRUM (Indonésie) a rappelé l’engagement de son pays, État partie, dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, seul instrument qui traite des armes de destruction massive et représente un modèle. L’Indonésie est favorable à son universalisation, a-t-il indiqué.  Quant à la Convention sur les armes biologiques et toxiques, il faudrait élaborer un protocole pour assurer sa durabilité, a-t-elle déclaré, ainsi que promouvoir la coopération internationale, dans le cadre de laquelle l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) aurait un rôle à jouer. Après s’être prononcée pour l’établissement d’un partenariat plus étroit entre experts en matière de biosécurité et de sécurité publique pour éviter les menaces à l’avenir, la représentante a appelé les États Membres à faire face de façon inclusive aux dangers réels d’acquisition d’armes chimiques de destruction massive.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a notamment appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques.  « Notre pays ne possède ni ne développe ces armes », a-t-il dit.  Sur les armes chimiques, il a condamné leur utilisation récente au Moyen-Orient, en particulier en Syrie par le régime de ce pays.  L’absence d’action initiale ferme de la communauté internationale a en quelque sorte incité le Gouvernement syrien à répéter ces attaques sordides contre son propre peuple, a-t-il dit.  Les auteurs de ces crimes haineux et terrifiants devront être traduits en justice, a exhorté le représentent turc.  Nos efforts de lutte contre le terrorisme se fondent tous sur l’état de droit, a-t-il aussi tenu à souligner. 

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a rappelé que son pays avait participé à l’adoption de la résolution 2235 du Conseil de sécurité ayant porté création du Mécanisme d’enquête conjoint sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Nous attendons avec inquiétude le premier rapport des enquêteurs, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité impérieuse, qu’à terme, les acteurs d’attaques chimiques en Syrie mais aussi en Iraq répondent de leurs crimes haineux.

Droit de réponse

Le représentant de la Syrie a réagi aux « propos infondés » de la Turquie et affirmé que le régime turc a fourni à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes des produits chimiques.  Le représentant de la Turquie nie que son pays est le soutien principal du terrorisme dans la région et a utilisé des arguments fallacieux pour des raisons politiques, a-t-il lancé.  C’est à Ankara qu’on voit œuvrer le plus les chefs de l’EIIL, pas en Syrie ou en Irak, a conclu le représentant de la Syrie.