Le Conseil de sécurité mobilise les États Membres pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive
Sous la présidence du Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Alfonso Dastis, le Conseil de sécurité a souligné de nouveau, aujourd’hui, l’importance que revêt la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1540 (2004), visant à empêcher les acteurs non étatiques de mettre au point, d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive –nucléaires, biologiques et chimiques–, en particulier les terroristes.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2325 (2016)*, un « jalon essentiel pour tenter d’éviter une catastrophe de dimensions planétaires », selon le Chef de la diplomatie espagnole, le Conseil de sécurité a, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, demandé une nouvelle fois aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport sur les mesures prises ou qu’ils comptent prendre pour empêcher que des acteurs non étatiques se retrouvent en possession de ce type d’armes.
S’il est difficile d’évaluer la probabilité d’une telle menace, « la plus grande qui pèse sur la sécurité mondiale », « nous savons que 2 000 tonnes de matière utilisable dans les armes nucléaires (uranium hautement enrichi et plutonium séparé) risquent de tomber, faute de protection adéquate, entre de mauvaises mains et d’être utilisées pour semer le chaos », prévient la note de cadrage** qu’a faite circuler la présidence espagnole aux autres membres du Conseil.
En outre, précise ce document, le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) a établi que Daech avait recouru à des armes chimiques en Syrie et, selon de nouvelles allégations, des terroristes continuent d’en utiliser ou tentent de le faire, ce qu’a confirmé ce matin même M. Ahmet Üzümcü, le Directeur de l’OIAC.
« Les avancées scientifiques et l’émergence de technologies comme les imprimantes 3D et les drones posent des défis supplémentaires, sans compter les attaques contre la cybersécurité », s’est alarmé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, premier des 78 orateurs à avoir pris la parole aujourd’hui. « Le scénario cauchemardesque d’un piratage informatique d’une centrale nucléaire en vue de répandre des radiations ionisantes se précise », a-t-il prévenu.
La résolution 1540 (2004), dont l’état de mise en œuvre vient de faire l’objet d’un examen approfondi***, a créé un Comité, chargé d’assister les États pour donner effet à ses dispositions et de partager avec eux les pratiques optimales efficaces, ce dont s’est félicité le Haut-Représentant pour les affaires
de désarmement, M. Kim Won-Soo. La résolution adoptée ce matin prie le Comité 1540 d’aider, au besoin, les États à présenter leurs rapports, à élaborer un plan d’action national de mise en œuvre et à désigner un point focal.
Le Comité devra, dans ce contexte, accorder une attention particulière aux mesures d’exécution; aux mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; aux mesures concernant le financement de la prolifération; à la localisation et à la sécurisation des éléments connexes; et aux contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement.
S’il a salué le « retour sur investissement » de la résolution 1540, M. Brian Finlay, le Président-Directeur général du Stimson Center, a argué que la mondialisation avait accéléré la prolifération d’armes de destruction massive, en facilitant l’accès illicite à des « technologies abominables ». « La circulation de capitaux privés ayant doublé au cours des 12 dernières années, les acteurs criminels ont eu plus de possibilités de dissimuler les flux illicites », a-t-il souligné.
M. T. James Min, Vice-Président du Groupe DHL Global Business Services, a expliqué que la multinationale qu’il dirige, leader mondial spécialisé en transport et logistique, était partisane d’harmoniser les exigences réglementaires sur les marchés pour maximiser les objectifs de la résolution 1540 (2004). Il a cité en exemple l’Arrangement de Wassenaar, qui est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par 33 États afin de coordonner leurs politiques en matière d’exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.
Tandis que la Fédération de Russie appelait à donner un nouvel élan à l’idée d’une nouvelle « convention pour limiter la prolifération des armes chimiques », lancée en mars dernier par Moscou lors de la dernière Conférence du désarmement en date, la France a rappelé qu’elle s’est engagée, cette année, sur la question de la sécurisation des sources radioactives lors du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, « en portant une déclaration conjointe que nous ouvrons désormais à tous les États souhaitant s’y associer ».
« Une des plus grandes frustrations que nous avons connue pendant notre mandat au Conseil de sécurité, c’est l’aversion extraordinaire de certains de ses membres pour des idées qui relèveraient simplement du bon sens dans un autre contexte », a déclaré, de son côté, la Nouvelle-Zélande, par la voix de son Ministre des affaires étrangères, M. Murray McCully. Si le Conseil continue à se limiter lui-même avec des notions trop sensibles de souveraineté et de non-ingérence, il risque de devenir inefficace et de perdre toute pertinence, a-t-il averti.
S’agissant de la mise en œuvre du régime de non-prolifération, il a conseillé d’adopter une approche basée sur le risque: par exemple, a précisé le Ministre, les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique étant peu exposés au risque de prolifération et ayant des capacités limitées, « il n’est pas réaliste de leur imposer les mêmes obligations de rapport que des pays comme la France, l’Ukraine ou l’Uruguay ».
* S/RES/2325(2016)
** S/2016/1013
*** S/2016/1038
NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Prévention des catastrophes: un programme mondial pour faire cesser la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques
Lettre datée du 1er décembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/1013)
Texte du projet de résolution (S/2016/1052)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011 et 2055 (2012) du 29 juin 2012,
Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Réaffirmant sa décision qu’aucune des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,
Demeurant gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer, mettre au point ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ou en faire le trafic, y compris en tirant parti, à cette fin, des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international,
Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant aux matières, aux équipements et aux technologies, les objectifs de l’utilisation à des fins pacifiques ne devant toutefois pas être détournés à des fins de prolifération,
Rappelant la décision prise dans les résolutions 2118 (2013) et 2298 (2016), à savoir que les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), et rappelant également que, dans la résolution 2319 (2016), le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies est invité à informer, le cas échéant, le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après « le Comité 1540 », des résultats de ses travaux,
Approuvant l’examen complet, effectué en 2016, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et prenant acte des constatations et recommandations présentées dans son rapport final,
Constatant que les États n’ont pas tous présenté au Comité 1540 leur rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004),
Soulignant qu’il faut renforcer les mesures prises à l’échelon national pour contrôler les exportations d’éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques et à leurs vecteurs, conformément à la résolution 1540 (2004),
Constatant que l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, notamment sous la forme de l’adoption de lois internes et de mesures d’application de ces textes, est une œuvre de longue haleine qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination de l’action menée, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, selon qu’il conviendra, de sorte que le monde puisse faire face plus vigoureusement à ce grave défi et à la menace que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs fait peser sur la paix et la sécurité internationales,
Soulignant l’importance du dialogue entre le Comité 1540 et les États Membres, y compris dans le cadre de visites effectuées dans les États, à leur invitation, et conscient qu’un tel dialogue a contribué à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) – notamment en mettant en lumière l’importance qu’il y a à présenter des rapports nationaux et l’utilité que revêt l’élaboration, à titre volontaire, de plans d’action nationaux de mise en œuvre – et qu’il a aidé à recenser les besoins des États en matière d’assistance,
Considérant que nombre d’États ont encore besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1540 (2004), et soulignant qu’il importe de fournir aux États, à leur demande, une assistance efficace qui réponde à leurs besoins,
Soulignant qu’il faut appuyer le rôle du Comité 1540 en ce qui concerne l’apport et la facilitation d’une assistance effective, y compris dans le domaine du renforcement des capacités de l’État, et resserrer la collaboration entre les États, entre le Comité 1540 et les États, et entre celui-ci et les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés afin d’aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004),
Conscient de l’importance que revêtent les contributions volontaires apportées, dans le domaine de l’assistance, par les États Membres et par les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, y compris celles qui sont versées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale,
Approuvant les précieux échanges entre le Comité et les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, et soulignant la nécessité, le cas échéant, d’une coordination entre le Comité et ces organismes,
Saluant le renforcement de la coopération entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste,
Conscient que la transparence et l’information peuvent grandement contribuer à augmenter la confiance, à promouvoir la coopération et à sensibiliser les États, y compris, le cas échéant, dans leurs échanges avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, conscient également du rôle bénéfique que les éléments de la société civile, notamment les milieux industriels et universitaires, pourraient jouer dans la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004), y compris par un travail de sensibilisation, et conscient que les parlementaires sont des acteurs clefs lorsqu’il s’agit d’adopter la législation requise pour mettre en œuvre les obligations découlant de la résolution,
Approuvant la tâche déjà accomplie par le Comité 1540, conformément à son programme de travail, et lui réaffirmant son soutien indéfectible,
Ayant à l’esprit la nécessité de continuer à évaluer la capacité du Comité 1540, conformément à son mandat, d’examiner et de faciliter la mise en œuvre de la résolution,
Déterminé à faciliter la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 (2004),
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau l’importance que revêt la mise en œuvre pleine et effective de cette résolution par tous les États;
2. Décide que le Comité 1540 continuera de lui présenter son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de janvier, et qu’il lui fera rapport au premier trimestre de chaque année, et se félicite que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) continue de faire l’objet de l’examen, établi tous les ans, en décembre, avec l’aide du Groupe d’experts;
3. Demande une nouvelle fois aux États Membres qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et prie le Comité d’aider ces États, le cas échéant, grâce à ses compétences spécialisées, à présenter ces rapports;
4. Engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces;
5. Engage également les États à élaborer, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils ont établis pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter ce plan d’action au Comité;
6. Encourage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à indiquer au Comité 1540 un point de contact pour la résolution 1540 (2004), et exhorte le Comité à continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États, à leur demande, à mettre en œuvre la résolution, y compris en continuant d’organiser, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité;
7. Demande aux États de prendre en compte, à l’heure de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie;
8. Prie le Comité de prendre note dans ses travaux, le cas échéant, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), du fait que la nature des risques de prolifération évolue constamment, notamment que les acteurs non étatiques tirent parti des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération;
9. Demande que le Comité 1540 entreprenne une évaluation supplémentaire, conformément au rapport relatif à l’examen complet de 2016, de l’efficience et de l’efficacité de la mission politique spéciale qui est chargée de l’appuyer, et engage le Comité à lui faire rapport sur les résultats de cette évaluation dans le courant de 2017, selon qu’il conviendra;
10. Engage tous les États à redoubler d’efforts pour parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en mettant l’accent, selon qu’il conviendra, sur les domaines dans lesquels des mesures devraient être prises ou renforcées;
11. Prie instamment le Comité 1540 de continuer à étudier et à mettre au point une approche, s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 1540 et de l’établissement de rapports, qui tienne compte de la spécificité des États au regard, notamment, de leur capacité de fabriquer et d’exporter des élément connexes, en vue de consacrer en priorité les efforts et les ressources aux tâches qui sont les plus nécessaires, sans remettre en cause la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) dans son intégralité;
12. Décide que le Comité 1540 continuera de s’employer, en redoublant d’efforts, à promouvoir l’application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004) au moyen de son programme de travail, qui comprend l’établissement et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre par les États de ladite résolution et porte sur tous les aspects de ses paragraphes 1, 2 et 3, et note en particulier qu’il faut accorder une plus grande attention aux éléments suivants: mesures d’exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement;
13. Engage les États à contrôler, selon qu’il conviendra, l’accès aux transferts intangibles de technologie et aux informations susceptibles d’être utilisées à des fins en rapport avec les armes de destruction massive et leurs vecteurs;
14. Rappelle qu’il a décidé que tous les États devaient prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs appropriés pour les éléments connexes, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à commencer à mettre au point dans les meilleurs délais des listes de contrôle nationales effectives aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);
15. Rappelle également qu’il a décidé que tous les États devaient adopter et appliquer, conformément à leurs procédures internes, une législation appropriée et efficace interdisant les activités visées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004), et prie le Comité 1540 de tenir des discussions sur la meilleure manière d’appliquer ledit paragraphe;
16. Engage le Comité 1540 à continuer de dialoguer activement avec les États, notamment aux fins de l’actualisation continuelle des données relatives à la mise en œuvre qu’il détient, et par le moyen des visites qu’il leur rend à leur invitation;
17. Engage également le Comité 1540 à continuer de recenser les pratiques optimales de mise en œuvre efficaces et d’établir des données à ce sujet, et de partager avec les États, à leur demande, des informations relatives aux pratiques optimales efficaces qu’il convient de suivre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);
18. Invite les États qui souhaitent présenter au Comité 1540 des demandes d’assistance à donner à celui-ci, selon qu’il conviendra, des précisions sur l’aide dont ils ont besoin, donne pour instruction au Comité de fournir si possible aux États, à leur demande, une assistance pour la formulation de ces demandes, et charge le Comité de revoir son modèle de demande d’assistance;
19. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés d’informer le Comité 1540, selon qu’il conviendra, des domaines dans lesquels ils sont en mesure d’offrir une assistance et demande aux États et à ces organismes, s’ils ne l’ont pas encore fait, de communiquer au Comité des informations au sujet de leurs programmes d’assistance en cours concernant la résolution 1540 (2004);
20. Prie instamment le Comité de continuer de renforcer son rôle consistant à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier en s’employant activement à mettre en rapport les offres et les demandes d’assistance, notamment selon une approche régionale, le cas échéant, ainsi qu’en organisant des conférences régionales qui rassemblent les États qui demandent une assistance et ceux qui offrent une assistance;
21. Engage les États à contribuer, sur une base volontaire, au financement de projets et d’activités, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004), y compris au financement de projets exécutés en réponse aux demandes d’assistance présentées directement au Comité par les États;
22. Invite le Comité à élaborer, en collaboration avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, des projets d’assistance pour aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), afin de faciliter une réponse rapide et directe aux demandes d’assistance;
23. Engage les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés à renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Comité 1540 au sujet des questions liées à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);
24. Prie les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés qui ne l’ont pas encore fait d’indiquer au Comité un point de contact ou un coordonnateur pour la résolution 1540 (2004);
25. Engage les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés à mettre l’accent sur les obligations au titre de la résolution 1540 (2004) dans la législation type ou les principes directeurs qu’ils établissent, le cas échéant, se rapportant à des instruments relevant de leur mandat et ayant trait à ladite résolution;
26. Prie le Comité 1540 d’organiser régulièrement des réunions, notamment en marge des sessions de l’Assemblée générale, avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, en vue d’échanger des informations et des données d’expérience sur les efforts qu’ils déploient pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), contribuant ainsi à promouvoir la coordination de ces efforts, selon qu’il conviendra;
27. Réaffirme qu’il faut que le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2001) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste continuent de renforcer leur coopération, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois, déclare à nouveau qu’il compte leur donner des directives dans des domaines d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts et décide que les trois comités lui rendront compte conjointement une fois par an de leur coopération;
28. Prie le Comité 1540 de continuer de mettre en place des mesures de transparence et de mener des activités en faveur de la transparence, notamment en utilisant autant que possible à cette fin son site Internet et d’autres moyens de communication convenus, et le prie également d’organiser régulièrement des réunions ouvertes à tous les États Membres sur ses propres activités et celles du groupe ayant trait à la facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);
29. Prie également le Comité 1540 de continuer d’organiser, aux niveaux international, régional, sous-régional et, le cas échéant, national, des activités d’information au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en y invitant, selon qu’il conviendra, des parlementaires ainsi que des représentants de la société civile issus entre autres de l’industrie et des universités, d’y participer et d’orienter ces efforts sur des questions thématiques ou régionales spécifiques liées à la mise en œuvre de ladite résolution;
30. Engage le Comité 1540 à continuer de faire appel aux compétences spécialisées d’experts, issus notamment de l’industrie et des communautés scientifique et universitaire, le cas échéant avec le consentement des États dont ils relèvent, qui pourraient aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);
31. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a affirmé qu’empêcher des acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive est l’une des responsabilités les plus importantes de la communauté internationale. Il a rappelé le rôle que joue le Secrétariat de l’ONU dans ce domaine, en citant la réunion de haut niveau convoquée par M. Ban Ki-moon en 2012 pour renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre le terrorisme nucléaire. Après l’incident survenu à Fukushima, le Secrétaire général a présidé une manifestation de haut niveau sur les liens entre sûreté nucléaire et sécurité. En 2013, il a ordonné une enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne.
La menace, a fait observer M. Eliasson, continue de se poser et de prendre de nouvelles formes, avec la montée en puissance de groupes non étatiques mal intentionnés qui cherchent activement à acquérir et utiliser de telles armes, comme Daech en Iraq et en Syrie. « Des préoccupations légitimes se posent concernant la sécurité de nombreux stocks de matières fissibles pouvant être utilisées pour confectionner des armes et qui échappent à toute réglementation internationale », s’est alarmé le Vice-Secrétaire général. En outre, les avancées scientifiques, qui facilitent la production d’armes biologiques et l’émergence de technologies, comme les imprimantes 3D et les drones, posent des défis supplémentaires, sans compter les attaques contre la cybersécurité. « Le scénario cauchemardesque d’un piratage informatique d’une centrale nucléaire en vue de répandre des radiations ionisantes se précise », a prévenu le Vice-Secrétaire général.
C’est pourquoi, a-t-il insisté, la communauté internationale doit rester à l’avant-garde du progrès technologique, en formulant des réponses de long terme et en s’appuyant sur des outils comme la résolution 1540 (2004). Se félicitant de l’examen approfondi de la mise en œuvre de ce texte, M. Eliasson a appelé le Conseil de sécurité à jouer pleinement son rôle. Soulignant l’importance de saisir la moindre opportunité de renforcer nos « défenses collectives », le Vice-Secrétaire général s’est dit « déçu », à cet égard, par l’issue de la Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques. Il a exhorté, avant de conclure, tous les États à remplir leur engagement à bâtir un monde exempt d’armes de destruction massive.
M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a souligné la menace croissante associée aux armes biologiques, tout en prévenant qu’il restait encore beaucoup à faire pour prévenir la prolifération de telles armes. Il a déclaré que la résolution adoptée ce matin devrait contribuer à assurer un meilleur partage d’informations entre les États et les organisations régionales et internationales sur la menace que posent ces armes.
M. Kim a lancé un appel pour que le lien entre les technologies émergentes de l’information et les armes de destruction massive soit dûment pris en compte. La communauté internationale, a-t-il estimé, ne peut se permettre de rester à la traîne dans ce domaine. Il a invité le Comité 1540 à tenir une réunion publique sur ce défi et à se pencher sur les moyens d’empêcher que ces technologies ne soient détournées pour faciliter la mise à disposition de telles armes. Le secteur privé pourrait réfléchir à une « autorégulation » afin de contribuer à cet objectif, a déclaré M. Kim.
Le Haut-Représentant a ensuite loué les activités de sensibilisation conduites par le Comité 1540, qui ont porté sur 188 États. Mais cela reste insuffisant au regard des besoins, d’autant que le fossé entre ces besoins et les ressources à disposition ne fait que croître, a-t-il cependant tempéré. Il s’est ensuite félicité des appels lancés pour que des contributions soient apportées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale en vue de promouvoir l’application de la résolution 1540 (2004). Il a promis l’aide de son Bureau afin de mettre en relation les contributeurs de ce Fonds et ses bénéficiaires. Le Comité 1540 a besoin d’une aide administrative et financière renforcée, a poursuivi M. Kim, avant de souligner qu’il était nécessaire que ces ressources soient utilisées le mieux possible. Le Haut-Représentant a appelé les États Membres à œuvrer à l’application intégrale de la résolution précitée et à prendre dûment en compte les défis associés avec les armes de destruction massive. Si elles tombaient entre les mains d’acteurs non étatiques, les conséquences pourraient être terribles, a-t-il averti. En conclusion, M. Kim a estimé que la garantie ultime contre l’utilisation de ces armes demeurait leur élimination totale.
M. BRIAN FINLAY, Président-Directeur général du Stimson Center, a salué le « retour sur investissement » de la résolution 1540 et du Comité du même nom en termes politique et financier. Il a également fait remarquer que si la mondialisation avait permis de mieux profiter de la prospérité, elle avait aussi entraîné des changements en matière de prolifération. Il a, par exemple, fait le lien entre la valeur du commerce mondial qui a doublé et l’accès illicite aux technologies abominables qui est devenu possible partout dans le monde. Avec les flux de capitaux privés qui ont doublé au cours des 12 dernières années, a-t-il ajouté, les acteurs criminels ont eu plus de possibilités pour dissimuler les flux illicites. Il a fait état de preuves selon lesquelles les groupes terroristes ayant des ambitions mondiales ou régionales poursuivent leur quête d’armes de destruction massive, sans compter l’augmentation du nombre d’incidents nucléaires, biologiques et chimiques partout dans le monde.
Invitant toutefois à ne pas se laisser abattre, M. Finlay a énoncé plusieurs priorités. Relevant la charge démesurée qui pèse sur l’ONU dans ce domaine, et en particulier sur le Comité 1540, il a invité celui-ci à élargir son réseau de soutien. Il a rappelé, à cet égard, la proposition du Canada pour un soutien ciblé au Comité, en estimant que le soutien ne devrait pas venir seulement des autorités comme celle du maintien de l’ordre et les institutions douanières, mais aussi des juristes, des dirigeants de l’industrie et même de jeunes chercheurs, sans oublier la société civile. Il a aussi prévenu qu’aucun gouvernement, ni même une confédération de gouvernements qui ont la même manière de penser, ne pourrait régler le problème de l’avancée inexorable de la prolifération.
Pour faire face à la situation, il faudrait, a-t-il préconisé, inculquer à la société civile, à l’industrie et au public, de solides valeurs opposées à la prolifération. Cela implique pour les États et pour les chefs de l’industrie de reconnaître les avantages mutuels, a-t-il précisé, avant de se féliciter des progrès constatés en ce sens: la Finlande a montré l’exemple avec son approche d’une « société tout entière » innovante visant à mettre en œuvre la résolution. Cela permettrait de mieux associer l’assistance offerte au nom de la résolution 1540 avec d’autres objectifs importants des États Membres relatifs à la sécurité et au développement. L’approche de la Finlande devrait être reproduite à l’échelle mondiale, a-t-il suggéré.
M. T. JAMES MIN, Vice-Président du Groupe DHL Global Business Services, leader mondial spécialisé en transport et logistique, a souligné que DP DHL opérait dans presque tous les pays et territoires du monde et servait tous les secteurs possibles de l’économie mondiale. Une telle présence internationale, a-t-il reconnu, présente des défis dans un environnement où il existe des conflits, des tensions politiques et des acteurs non étatiques qui cherchent à nuire à la paix et à la sécurité. Or, au XXIe siècle, une entreprise multinationale ne peut être ni rentable, ni accroître sa valeur de marque à long terme si elle ignore les normes internationales, les obligations juridiques et les risques potentiels pour la sécurité globale.
Le secteur privé et le secteur public doivent lutter ensemble contre les activités illicites des acteurs non étatiques, a fait valoir M. Min. À cet égard, les efforts du Gouvernement allemand dans le cadre du Processus de Wiesbaden sont exemplaires pour le dialogue, le partage de l’information et des meilleures pratiques entre les deux secteurs. Des entreprises comme DHL peuvent et doivent avoir des dispositions de conformité internes robustes pour éviter que leurs produits ne soient utilisés par des acteurs non étatiques malveillants. DHL, a-t-il expliqué, a mis en place un système global de contrôle qui utilise les listes établies par les Nations Unies ou par des gouvernements nationaux à l’encontre de certains individus ou certaines entités, afin de réduire ses chances de servir ceux qui cherchent à nuire à la sécurité mondiale. Bien entendu, un tel système coûte cher et requiert des logiciels et du personnel spécialisés.
Pour maximiser les objectifs de la résolution 1540 (2004), M. Min a recommandé d’uniformiser ou d’harmoniser les exigences réglementaires sur les marchés afin de faciliter la coopération des multinationales avec le secteur public. Il a cité l’Arrangement de Wassenaar qui établit des normes mondiales pour la classification des marchandises à double usage aux fins du contrôle à l’exportation.
M. ALFONSO DASTIS, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2325, issue des travaux du Comité 1540 présidé par son pays en 2015 et 2016. Il est fondamental de prévenir les conflits et, le cas échéant, de garantir l’application du droit international humanitaire, a rappelé le Ministre, qui a fait part de sa profonde inquiétude face à l’utilisation prouvée d’armes de destruction massive au XXIe siècle. Il s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que des acteurs non étatiques et des organisations terroristes puissent avoir accès à ce type d’armes. S’ils les possèdent, ils les utiliseront, a-t-il prévenu. C’est ce qui a été constaté en Syrie et en Iraq et leur barbarie n’a pas de limites, a-t-il dit.
Les deux menaces mentionnées dans la résolution 1540 (2004) sont en constante évolution, a estimé M. Dastis. Il a précisé que les groupes terroristes adaptaient leurs procédures pour acquérir technologie et matériels sensibles et les trafiquants pour éviter les contrôles. C’est pourquoi, a-t-il souligné, la résolution 2325 constitue un jalon essentiel pour tenter d’éviter une catastrophe de dimensions planétaires, a expliqué le Ministre. Le rapport présenté par le Comité 1540, a-t-il fait remarquer, établit les bases d’un programme global visant à assurer la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540. La nouvelle résolution oblige les États Membres à mieux coordonner leurs efforts et renforce le cadre juridique existant pour contrer la menace. Plus précisément, elle demande que les efforts soient davantage axés sur les secteurs qui exigent la plus grande attention en prenant compte des nouveaux risques de prolifération, a fait observer M. Dastis. La résolution mise également sur la transparence des travaux du Comité 1540, par le biais de réunions ouvertes à tous les États Membres et de l’utilisation des moyens de communication, ce qui est un élément novateur de ce texte, a-t-il indiqué.
En ce qui concerne l’assistance, a expliqué le Ministre, la résolution adoptée aujourd’hui cherche à éviter les doublons, en canalisant par exemple les offres et les demandes d’assistance. Par ailleurs, elle lance un appel aux contributions volontaires, afin de pouvoir mettre en œuvre les nouvelles mesures. Pour ce qui est de la coordination, la nouvelle résolution demande au Comité 1540 de présenter un rapport annuel au Conseil de sécurité sur les moyens d’améliorer son rôle. En conclusion, M. Dastis a mis en garde que cette résolution restera lettre morte si les États Membres ne s’engagent pas fermement à s’acquitter de leurs obligations.
M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères du Sénégal et des Sénégalais de l’extérieur, a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui offre un cadre idéal pour empêcher les armes de destruction massive de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Il s’est tout particulièrement félicité du paragraphe 27, qui demande au Comité 1540 de continuer de renforcer sa coopération avec les autres organes subsidiaires pertinents du Conseil de sécurité, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs et leurs activités d’assistance technique.
L’examen approfondi du Comité 1540 a permis aux États Membres, aux organisations internationales et à la société civile de se diriger vers une approche plus coordonnée et viable pour relever les défis qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, a estimé le Chef de la diplomatie sénégalaise. Ses recommandations ont pu conduire à l’adoption des mesures concrètes qui, une fois appliquées, pourraient grandement conduire à la mise en œuvre de la résolution 1540. M. Ndiaye a plaidé en faveur d’une synergie des efforts de tous les acteurs concernés et d’un partage des pratiques optimales. Selon lui, des progrès ont été accomplis par les pays africains dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment l’adoption de lois adaptées.
Par ailleurs, il a encouragé les États Membres qui disposent des moyens d’aider à la formation de points de contact nationaux, en remerciant le Maroc qui est disposé à accueillir ceux de pays d’Afrique. Le Ministre a également salué la tenue de la toute première réunion parlementaire sur la mise en œuvre de la résolution 1540, qui a réuni en février 2016, 72 législateurs en provenance de 18 États, où le Sénégal a représenté le Comité 1540. « Ce fut l’occasion d’évoquer les enjeux liés à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique et de réfléchir aux moyens de renforcer les cadres juridiques nationaux existants pour appliquer la résolution », a ajouté M. Ndiaye.
M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle Zélande, a rappelé le traditionnel militantisme de son pays contre la menace et les risques que posent les armes nucléaires. « Nous avons subi directement les conséquences des essais nucléaires dans le Pacifique Sud sur notre sécurité, notre santé, notre environnement et notre secteur social », a-t-il rappelé avant d’insister sur les efforts internationaux de prévention de la prolifération d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive. C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande plaide activement en faveur du Traité sur la non-prolifération et du régime établi par la résolution 1540, lequel devrait être renforcé, a indiqué son représentant. En soulignant combien l’accès aux technologies était devenu facile pour tout le monde, avec des organisations terroristes comme l’« État islamique », capables d’acquérir des matériaux pour fabriquer des armes chimiques, il a invité à examiner les moyens de prévenir ces problèmes et de les traiter au fur et à mesure qu’ils se posent.
Une des plus grandes frustrations que nous avons connues pendant notre mandat au Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, est « l’aversion extraordinaire de certains membres du Conseil pour des idées qui sembleraient être simplement de bon sens dans un autre contexte ». Si le Conseil continue à se limiter lui-même avec des notions trop sensibles de souveraineté nationale et de non-ingérence, il risque de devenir inefficace et perdre toute pertinence, a-t-il prévenu. Pour la mise en œuvre du régime 1540, M. McCully a conseillé d’adopter une approche basée sur le risque. Les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique étant peu exposés au risque de prolifération et ayant des capacités limitées, il n’est pas réaliste de leur imposer les mêmes obligations de rapport que des pays comme la France, l’Ukraine ou l’Uruguay, a-t-il précisé.
M. JEREMY WRIGHT, Procureur général pour l’Angleterre et le Pays de Galles du Royaume-Uni, a déclaré que le scénario catastrophique où des armes de destruction massive tomberaient entre les mains de groupes non étatiques n’était plus hypothétique. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement en Syrie, où Daech utilise des armes chimiques, a-t-il rappelé. Le « régime d’Assad » a également utilisé de telles armes et devrait ainsi être tenu responsable de ses actes. La résolution que le Conseil vient d’adopter complète les instruments à sa disposition, en particulier la résolution 1540 (2004), a-t-il estimé.
« Avec le recul, nous pouvons certes nous féliciter des progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), mais nous devons admettre qu’il reste encore beaucoup à faire », a poursuivi M. Wright. Il a notamment appelé les États à prendre des mesures appropriées pour mieux sécuriser matériaux et équipements servant à fabriquer des armes chimiques. Il s’est dit convaincu que la présente résolution établissait des directives pour prendre en compte l’évolution technologique en lien avec les armes de destruction massive. Les drones ne doivent pas être utilisés à des fins malveillantes, a soutenu M. Wright.
Il s’est également félicité du renforcement des échanges d’informations entre États et organisations internationales et régionales opéré par la résolution adoptée ce matin, ainsi que de la « porte ouverte » à la société civile. Les entités onusiennes concernées doivent bénéficier des ressources nécessaires afin d’appuyer les efforts des États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). En conclusion, M. Wright a souligné qu’il était essentiel d’axer les efforts sur la mise en œuvre intégrale de cette résolution.
M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a fait observer que les efforts multilatéraux, la coopération, les partenariats et le partage de bonnes pratiques sont essentiels pour stopper la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques et les terroristes. Il a relevé que des progrès ont été accomplis en la matière depuis l’adoption de la résolution 1540 et l’installation du Comité 1540, et indiqué que l’Union africaine a tenu une conférence en avril 2016 sur la mise en œuvre de la résolution en Afrique.
La République d’Angola est très préoccupée par les questions de désarmement et de non-prolifération d’armes de destruction massive. Elle a adhéré aux principales conventions internationales sur les armes et le désarmement et, a indiqué le représentant, elle a récemment créé une commission multisectorielle pour le suivi des traités et conventions, sous les auspices du ministère de la défense nationale. Le Gouvernement de l’Angola s’est engagé en faveur de la formation en Angola et à l’étranger, en partenariat avec d’autres États et avec les organisations internationales, notamment sur l’interdiction des armes chimiques. En conclusion, le Secrétaire d’État a souligné que l’Angola ne détient ni ne fabrique d’armes de destruction massive. Le pays plaide pour un meilleur partage de l’information et de savoir-faire entre les États sur l’utilisation de ces technologies à des fins pacifiques, et pour une assistance aux États en matière d’application des instruments juridiques internationaux.
Intervenant en espagnol, M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est dissocié de l’intervention de la Communauté des États indépendants. Il a souligné l’importance de la résolution 1540 (2004), adoptée dans des conditions extrêmement difficiles. Les États Membres interprètent ses dispositions différemment, sous des angles divers liés au renforcement de ses instruments. L’Ukraine fait partie des États qui reconnaissent la nécessité de prendre des mesures urgentes en vue de la consolidation du système en place de sorte à freiner la prolifération des armes de destruction massive. À cet égard, la résolution 1540 (2004) occupe une place de choix afin d’éviter l’utilisation de matériels chimiques, biologiques et nucléaires par les groupes non étatiques, terroristes en particulier.
« De nos jours, l’utilisation d’armes de destruction massive représente la plus grande menace pour l’humanité », a-t-il affirmé, en saluant, dans ce contexte, les conclusion de l’Examen exhaustif qui montre clairement, de l’avis du Vice-Ministre, les progrès différenciés de la mise en œuvre aussi bien de différents types d’armes de destruction massive que des diverses obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004). Une telle perspective aide à définir les circonstances spécifiques face auxquelles chaque partie concernée devrait intensifier ses efforts aux niveaux national et régional.
Pour M. Kyslytsya, « les risques peuvent provenir non seulement d’une législation nationale inadéquate mais également des progrès rapides de la science et la technologie, du commerce électronique et de l’absence de compréhension des menaces au sein de la société académique, de l’industrie et de la société civile. Il a fait remarquer que les interdictions juridiques internationales ne dissuadaient pas les terroristes et les criminels, qui pourraient avoir la tentation d’attaquer en recourant à des matériaux chimiques, radiologiques et nucléaires.
« À l’inverse des États, les acteurs non étatiques poursuivent des objectifs extrémistes et sont prêts à commettre des actes très imprévisibles », a-t-il fait remarquer. L’« érosion de l’ordre mondial existant » et les conflits en cours dans différentes parties du monde continuent à affaiblir l’architecture de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans son ensemble.
Au cours de ces 10 dernières années, a-t-il rappelé, l’on a cessé de dire que les composants chimiques et biologiques étaient les armes potentielles des terroristes, d’autres acteurs non étatiques, ainsi que des États défiant le droit international, ce que soulignent les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.
Le Vice-Ministre a souligné que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, établi en vertu de la résolution 2234 (2015) avait confirmé que les autorités syriennes étaient responsables de plusieurs attaques au gaz chlore, et que l’entité terroriste EIIL (Daech) avait fait usage de gaz moutarde dans le conflit syrien. « Il ne saurait y avoir d’impunité dans une telle situation et les auteurs de ces horribles attaques doivent rendre des comptes », a-t-il insisté, en condamnant, dans les termes les plus forts, l’usage de toute arme de destruction massive.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que son gouvernement était engagé en faveur du régime de non-prolifération d’armes de destruction massive, dans lequel la résolution 1540 joue un rôle de prévention crucial. Pour maintenir l’élan d’une mise en œuvre dynamique de ce texte, il est important que tous les États Membres, ainsi que le Comité 1540 et les organisations régionales et internationales concernées restent engagés. Le représentant a ensuite affirmé que la Russie avait organisé, en 2016, un séminaire de formation des points focaux régionaux pour la mise en œuvre de la résolution, en estimant que la participation des cercles scientifiques et de la société civile à cet objectif était bienvenue, à condition d’être placée sous le leadership des États. M. Churkin s’est ensuite déclaré préoccupé par les attaques perpétrées à l’arme chimique par Daech en Syrie et en Iraq, avant de plaider pour une approche universelle et globale contre le fléau que représente l’acquisition, par des groupes terroristes, de produits chimiques et toxiques et de matières destinées à la fabrication d’armes de destruction massive. Le représentant russe a rappelé que, lors de la dernière Conférence du désarmement en mars 2016, Moscou avait lancé l’idée d’une nouvelle convention pour limiter la prolifération des armes chimiques. C’est pourquoi, il a lancé un appel à ses partenaires pour donner un nouvel élan à cette initiative.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a mis en garde contre l’utilisation par des groupes non étatiques de nouvelles technologies, telles que les drones. L’augmentation de l’utilisation de ces drones est telle que la réglementation actuelle est devenue obsolète, a-t-il estimé. Ces drones sont des instruments de la violation de la souveraineté des États lorsqu’ils sont utilisés pour mener des attaques militaires secrètes. M. Ramírez Carreño a également mis en garde contre l’utilisation de drones par des groupes terroristes pour disperser des produits chimiques mortels, comme l’a fait Daech.
Le délégué a souligné la menace posée par « les sites occultes sur Internet » qui sont utilisés par des groupes terroristes pour diffuser des informations relatives à ces armes de destruction massive. Les sites occultes sur Internet permettent à ces groupes de communiquer entre eux, en toute sécurité, a-t-il poursuivi. Le représentant a également déploré que ces moyens soient utilisés par des services de renseignement pour œuvrer à la déstabilisation de gouvernements, ouvrant ainsi la voie à l’émergence de groupes terroristes. Enfin, M. Ramírez Carreño a demandé l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires –« le seul moyen, selon lui, d’empêcher leur prolifération »-, ainsi que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que l’action collective prudente était la meilleure garantie pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment pour prévenir le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Pour endiguer ce fléau, il est essentiel d’adopter des mesures urgentes, mais toujours dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, a-t-il rappelé. Pour sa délégation, le meilleur outil de prévention dont dispose la communauté internationale à cet égard est la résolution 1540, qui s’applique, a-t-il précisé, aux trois types d’armes de destruction massive. Il est en outre essentiel, a-t-il rappelé, d’assurer la coordination des efforts régionaux, nationaux et internationaux, en renforçant, par exemple, les contrôles à l’exportation et des transferts de technologies. La transparence des travaux du Comité 1540 est un autre élément important participant du succès de la mise en œuvre, a ajouté M. Rosselli, en plaidant pour un dialogue renforcé avec les États Membres.
M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué qu’en matière de non-prolifération des armes de destruction massive, la question des missiles nucléaires et balistiques développés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’avère inquiétante. Il a appelé la RPDC à s’abstenir de tout acte de provocation et à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 2321 (2016) et 2270 (2016). Il a ainsi rappelé que la résolution 2321 précise que les obligations qu’elle contient sont complémentaires à celles de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
Il a ensuite assuré que la menace d’utilisation d’armes de destruction massive n’était pas hypothétique, puisque le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies avait conclu que des armes chimiques avaient bien été utilisées en Syrie. Il a mis en garde contre l’utilisation de telles armes par des acteurs malveillants, en soulignant que c’est le renforcement du régime mondial de non-prolifération qui s’imposait maintenant.
Au sujet des listes nationales de contrôle relatives à la mise en œuvre de la résolution 1540, le représentant a estimé qu’il serait utile de préciser les éléments devant faire l’objet d’un contrôle. Il a rappelé que le Comité 1540 avait reçu des demandes d’assistance non spécifiées par les États Membres, et dans le même temps, le rôle du Comité en matière de communications ne fonctionnait pas efficacement. La nouvelle résolution semble aborder cette question en enjoignant le Comité d’aider les États à mieux formuler leurs demandes d’assistance technique de manière plus précise. Il a également invité le Comité à provoquer des réponses concrètes des donateurs, par exemple en partageant les besoins d’assistance spécifiques avec les communautés de donateurs tels que le Partenariat mondial du G-7.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a indiqué que le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée suscitait la plus vive inquiétude de son pays. Les actions déstabilisatrices de ce pays constituent un défi assumé au régime de non-prolifération, a-t-il dit. Rappelant que l’armée syrienne comme Daech ont utilisé des armes chimiques contre des populations civiles, il a déclaré que de nouvelles et alarmantes allégations d’emploi de telles armes continuaient d’émerger. Leurs responsables ne sauraient rester impunis, a-t-il affirmé, en ajoutant que son pays portait, en ce moment-même, avec le Royaume-Uni un projet de résolution au Conseil sur le sujet.
S’il s’est félicité des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), il a demandé une mise en œuvre renforcée des outils existants, en vue, notamment, de prévenir que des matières sensibles ne se retrouvent entre des mains malveillantes. Le délégué a estimé que l’adoption de la résolution de ce matin était un pas important dans cette voie, en ce sens qu’elle intègre notamment les risques d’une instrumentalisation croissante des progrès technologiques, scientifiques et commerciaux à des fins de prolifération.
Enfin, M. Delattre a rappelé que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques se déroulait dans d’autres enceintes. La France s’est notamment engagée, cette année, sur la question de la sécurisation des sources radioactives lors du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, en portant une déclaration conjointe que nous ouvrons désormais à tous les États souhaitant s’y associer, a assuré le représentant de la France avant de conclure.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé que sa délégation avait voté en faveur de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter. Elle s’était portée coauteur de ce texte car elle était convaincue qu’il s’agit d’une importante contribution au renforcement des efforts collectifs visant à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes ayant des objectifs malveillants. Pour sa part, le Gouvernement de la Malaisie a pris l’initiative de développer ou de renforcer certaines mesures, au nombre desquelles la gestion des informations relatives aux procédures et protocoles destinés à protéger les matières nucléaires et radioactives et les locaux où elles sont stockées. Par ailleurs, il procède actuellement à un examen de sa Loi sur le commerce stratégique afin de mettre à jour certaines de ses dispositions, a ajouté le représentant.
M. WU HAITAO (Chine) a souligné qu’il était nécessaire de s’attaquer aux symptômes comme aux causes pour prévenir les risques de prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques. La sécurité doit être envisagée sur une base coopérative et équitable, a-t-il dit, en appelant au renforcement des mécanismes multilatéraux existants. Il a demandé de préserver le rôle clef que joue le TNP dans le régime de non-prolifération, tout en demandant qu’un équilibre soit trouvé entre efforts de non-prolifération et usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le délégué de la Chine a appelé de ses vœux la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 (2004), avant de se féliciter de l’adoption de la résolution de ce jour, dont la Chine s’est portée coauteure. Il a souligné qu’il était important de répondre aux demandes faites par les pays en développement pour les assister à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). Insistant sur le rôle crucial du Comité 1540, il a demandé que son fonctionnement soit amélioré en lui allouant des ressources supplémentaires afin qu’il ne soit pas réduit à un simple mécanisme d’enquête et de contrôle des exportations.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a évoqué la situation extrêmement grave que pourrait connaître une ville comme New York si elle était attaquée à l’aide d’une arme de destruction massive. Elle s’est félicitée de la conclusion du deuxième examen approfondi, lequel est, selon elle, bien plus fructueux que celui de 2009, dans la mesure où il a associé aux nombreux États Membres, des représentants d’organisations régionales et internationales, des milieux d’affaires, du milieu universitaire et du secteur privé. Mme Sison a estimé que les lacunes persistantes dans la mise en œuvre de la résolution 1540 tenaient pour l’essentiel des cadres juridiques inadéquats. C’est la raison pour laquelle, a-t-elle dit, le Gouvernement américain redouble d’efforts pour partager les compétences avec pour objectif de renforcer les infrastructures à travers le monde. La représentante a, en conclusion, attiré l’attention sur la nécessité de pallier aux vulnérabilités dans les contrôles à l’exportation.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que le fait que des groupes terroristes aient accédé à des armes chimiques laissait à penser qu’ils pourraient un jour mettre la main sur d’autres armes de destruction massive. La menace d’une utilisation de ces armes par Daech, que ce soit au Moyen-Orient ou en Europe, est bien réelle, a-t-il averti. Il a indiqué que le programme mondial visant à arrêter la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques devait être adapté aux nouveaux défis.
Le délégué de l’Égypte a appelé à une « rationalisation » des ambitions de ce programme, en évitant la mise en place de mécanismes peu pratiques. Il a souhaité que des ressources soient apportées au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, avant d’appuyer résolument les efforts du Comité 1540.
Enfin, M. Aboulatta a rappelé que le seul moyen de prévenir la prolifération de ces armes était encore de les éliminer. C’est l’objectif que mon pays entend poursuivre, avec d’autres, au sein de cette Organisation, a-t-il conclu.
M. AHMET ÜZÜMCÜ, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a fait valoir les réalisations accomplies par l’OIAC pour superviser la destruction d’armes chimiques, récemment celles se trouvant en Syrie, et s’acquitter d’activités de surveillance, comme le demande la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le Directeur général a, à cet égard, rappelé que plus de 3 500 inspections avaient été menées à bien depuis 2007.
Le secrétariat de l’OIAC facilite en outre l’échange d’informations scientifiques et techniques entre les États Membres en vue de promouvoir l’utilisation de la chimie à des fins pacifiques, a-t-il assuré, avant de préciser qu’elle assure aussi le financement partiel de divers projets de recherche dans des pays en développement. Toute une série de programmes ont été lancés afin d’aider les États Membres à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention, en leur prêtant une assistance technique et en les conseillant pour mettre à jour leurs législations nationales, a indiqué M. Üzümcü. Il a ajouté qu’une coopération étroite était à l’œuvre avec les autorités frontalières pour renforcer les contrôles à l’exportation.
M. RAJA ABDUL AZIZ RAJA ADNAN, Directeur de la sécurité nationale à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a indiqué que l’AIEA jouait un rôle de chef de file dans les efforts mondiaux pour réaliser la sécurité nucléaire dans les États en fournissant des orientations actualisées et complètes en la matière. L’AIEA organise des réunions d’échange d’informations avec d’autres organisations et elle aide les États à mettre en œuvre les instruments liés à la sécurité nucléaire, tel que l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, entré en vigueur en mai dernier, 11 ans après son adoption.
La Base de données de l’AIEA sur les incidents et les cas de trafic continue de recevoir des rapports faisant état de matières nucléaires, comme de l’uranium fortement enrichi, ou d’autres matières radioactives perdues ou volées. « L’utilisation potentielle de sources radioactives pour fabriquer une arme radiologique ne peut être exclue », a averti le Directeur.
C’est pour faire face à ces menaces que l’AIEA a élaboré, en consultation avec les États, un document fondamental sur la sécurité nucléaire intitulé « Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État ». Trois documents d’orientation complémentaires portent sur la protection physique des matières et des installations nucléaires, et sur la protection physique d’autres matières et installations radioactives connexes.
La semaine dernière, a poursuivi le Directeur, l’AIEA a organisé, à Vienne, une conférence internationale sur la sécurité nucléaire qui a attiré 2 000 participants environ, dont plus de 45 ministres, de 130 États Membres. La Déclaration ministérielle, adoptée à l’issue de cet évènement, a souligné l’engagement collectif pour améliorer la sécurité nucléaire aux niveaux national, régional et international, de même que la nécessité de rester vigilant face aux menaces, d’adopter des mesures concrètes pour se protéger des actes malveillants impliquant des matières nucléaires et radioactives, et d’appuyer le rôle central de l’AIEA.
Enfin, le Directeur a encouragé les États à partager leurs plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP) avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est dit convaincu que le renforcement des capacités nationales, l’assistance et la coopération sont essentiels pour progresser dans l’application de la résolution 1540. Dans ce contexte, le Chili a organisé, du 24 au 28 octobre 2016, la formation prévue pour les points de contact de l’Amérique latine et des Caraïbes, en présence de 21 experts provenant de 21 pays de la région. Le représentant a espéré que les résultats des enquêtes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques auront un effet dissuasif. L’utilisation d’armes chimiques, a-t-il fait remarquer, n’est plus seulement une menace mais une réalité inquiétante. Pour sa part, le Chili fait des efforts constants pour réaliser des contrôles nationaux visant à lutter contre le trafic d’armes de destruction massive et de matériel à double usage, a assuré son représentant.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) s’est déclarée convaincue du fait que, pour prévenir une catastrophe, il était nécessaire que le Comité 1540 apporte une assistance aux États et aux organismes pertinents en vue de faciliter la mise en œuvre de la résolution au niveau national par un soutien à l’élaboration de plans d’action.
S’agissant des armes chimiques, elle a appelé à mettre l’accent sur l’éducation, notamment dans les milieux de l’industrie, universitaires et des centres de recherche sur une utilisation responsable de la chimie, de la biologie et de l’énergie nucléaire. Mme Mejía Vélez a aussi recommandé le renforcement des systèmes juridiques centrés sur l’application de la résolution et d’élargir le spectre géographique du Comité 1540.
Au sujet des armes nucléaires, elle a estimé que toutes les mesures à prendre devaient viser à l’élimination totale des arsenaux de façon transparente, vérifiable et irréversible. Mme Mejía Vélez a en outre défendu le renforcement et l’application de politiques visant au contrôle des importations, des exportations et du transport transfrontières des marchandises dangereuses, insistant également sur la nécessité d’évaluations rigoureuses des utilisateurs au bout de la chaîne afin d’éviter des détournements de leur usage.
Dans le souci de mieux appliquer la résolution 1540 (2004), la représentante de la Colombie a proposé d’établir des synergies entres celle-ci et les dispositions des différents instruments du régime juridique international en termes de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, de façon à développer des processus complémentaires aux niveaux mondial et régional et d’éviter les doublons.
M. OLOF SKOOG (Suède) s’est dit profondément préoccupé par les rapports des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Iraq, et du risque de voir le groupe terroriste Daech en produire. Le représentant de la Suède a regretté le résultat de la récente Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aurait pu être plus ambitieux et solide dans le contexte de la menace terroriste. La question du nucléaire est une source de préoccupation pour la Suède, a indiqué M. Skoog, en espérant que les négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires contribueront à renforcer la sécurité.
Au niveau national, la Suède a pris un certain nombre de mesures en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, a expliqué le délégué. Au début du mois, elle a accordé une contribution volontaire substantielle au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, dont une part est attribuée à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Elle a également apporté des contributions significatives au Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, à la mission de l’OIAC en Syrie et au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique et poursuit sa coopération régionale avec plusieurs pays. Enfin, le représentant a fait observer que le savoir et l’information étaient des facteurs importants dans l’acquisition d’armes de destruction massive, et qu’il est essentiel de ne pas limiter la vigilance aux seuls matériels.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a salué l’augmentation des rapports nationaux et les plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires, ainsi que l’insertion d’éléments de la résolution 1540 (2004) dans le travail quotidien d’organisations internationales et régionales. Selon lui, la présentation de rapports n’est pas une formalité ni une fin en soi, mais un instrument pour des actions concrètes et efficaces. À ce sujet, le renforcement des capacités des États est essentiel.
M. Cardi s’est dit préoccupé par les risques de prolifération posés par des acteurs non étatiques, y compris la prolifération des armes biologiques, qui se servent de plus en plus des nouvelles technologies, du développement scientifique et des réseaux commerciaux internationaux. Le dispositif 1540 est un instrument important pour remédier aux déficits, a-t-il insisté, en recommandant de se pencher davantage sur les cyberattaques.
En novembre dernier, a signalé le représentant, l’Italie a accueilli à Rome une réunion du Groupe de travail technique international sur la criminalistique nucléaire dans le cadre de l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire. Le contrôle des frontières et des exportations sont également des outils clefs pour lutter contre la prolifération, la contrebande et le trafic d’armes de destruction massive, a-t-il ajouté, en appuyant les règles de contrôle à l’exportation de l’Union européenne.
De plus, l’Italie organise chaque année l’École internationale sur la sécurité nucléaire au Centre international de physique théorique de Trieste, en collaboration avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).
M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2325 (2016) qui a été parrainée par les 28 États membres de l’Union européenne, exprimant aussi son soutien au pilier que constitue la résolution 1540 (2004) dans le régime international de non-prolifération. L’avenir du régime 1540 devrait, à son avis, tenir compte des menaces émergentes en matière de sécurité nucléaire, chimique et biologique.
L’Union européenne a soumis en juin son rapport sur la question en soulignant son engagement solide pendant les 10 dernières années, notamment par le biais du soutien au Fonds mondial d’affectation spéciale géré par le Bureau des affaires de désarmement. L’Union européenne a également soumis des propositions sur l’adaptation de ce régime aux nouveaux défis qui se posent en termes de sécurité, dont certaines se retrouvent dans le rapport du Comité 1540.
Il a apprécié en particulier que la résolution adoptée aujourd’hui insiste encore plus sur la coopération entre le Comité 1540 et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. À son avis, il faut aussi renforcer le rôle du Comité lorsqu’il facilite l’assistance offerte aux pays pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).
L’Union européenne est prête, a-t-il assuré, à adopter dans les prochaines semaines un nouveau système de financement permettant de mettre en œuvre les résultats de l’examen complet. Le futur projet s’étalera sur trois ans. Il a aussi parlé de l’intention de l’Union européenne de renforcer sa coopération avec le Bureau des affaires de désarmement dans ce domaine. M. Bylica a ensuite mentionné les centres d’excellences de l’Union européenne qui contribuent au renforcement des capacités de 55 pays, grâce à un budget de 250 millions de dollars sur la période 2010-2020.
Le solide régime de contrôle de l’Union européenne sur les exportations des articles à double usage est, selon lui, un autre moyen de soutenir la mise en œuvre du régime 1540. Ce système aide 34 pays tiers à renforcer leurs propres régimes de contrôle des exportations afin qu’ils respectent au mieux la résolution 1540 (2004).
Sur la scène internationale, l’Union européenne et ses membres continuent à apporter leur soutien aux différents régimes pertinents tels que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, la Convention sur les armes chimiques ou encore le Traité sur la non-prolifération (TNP).
Enfin, il a parlé de la Stratégie mondiale de l’Union européenne adoptée en 2016 qui donne les fondements des efforts dans ce domaine pour les années à venir.
Au nom de de l’Organisation des États américains (OEA), Mme ALISON AUGUST TREPPEL, Directrice générale par intérim du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), a souligné que depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), l’Organisation des États américain, à travers le CICTE, a mis l’accent sur la promotion d’un cadre régional pour la coopération entre ses États membres afin d’assurer une mise en œuvre effective de cette résolution. Pour Mme Treppel, la mise en œuvre fructueuse de ce texte est une responsabilité partagée qui incombe à tous les États Membres, aux organisations internationales, au secteur privé ainsi qu’à l’ensemble de la société. À ce titre, elle a tenu à souligner le partenariat stratégique et les solides relations de coopération qui lient l’Organisation des États américains à d’autres institutions ou organes, notamment le Comité 1540, son Groupe d’experts et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.
Mme Treppel est revenue sur les diverses actions menées par le Comité interaméricain contre le terrorisme, notamment la promotion depuis 2014 de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action nationaux sur le continent américain en complément des cadres législatifs nationaux existants en matière de non-prolifération des armes de destruction massive. De même, l’Organisation des États américains soutient actuellement les efforts menés dans ce domaine par 10 États de la région. Elle a, par ailleurs, préconisé une série de mesures visant à renforcer le cadre établi par la résolution 1540: le régime de contrôle des armements, l’assistance en matière de réduction des menaces et le contrôle des exportations ou encore le renforcement des capacités militaires, de renseignement et des services de police pour empêcher les organisations terroristes d’acquérir des technologies à double usage tout en promouvant le commerce international. Il faudrait en outre renforcer les cadres législatif et institutionnel des armes de destruction massive, a-t-elle recommandé, avant de souligner le rôle que les organisations régionales peuvent jouer dans la lutte contre la prolifération de ces armes et le terrorisme.
M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a déclaré que la Division de la défense et de la sécurité du Département paix et sécurité de l’Union africaine avait reconnu que les armes chimiques étaient les armes de destruction massive les plus largement utilisées par rapport aux armes nucléaires et biologiques. Dans ce contexte, le terrorisme apporte une nouvelle dimension à la menace de prolifération d’armes chimiques. Il a souligné à cet égard qu’il était de la plus haute responsabilité du Conseil de veiller à éviter que les acteurs non étatiques non autorisés aient accès aux agents et aux technologies nucléaires, chimiques et biologiques.
Rappelant que l’Afrique est une région exempte d’armes nucléaires suite à la signature du Traité de Pelindaba, M. António a ajouté que l’Union africaine avait toujours été engagée dans les efforts mondiaux de désarmement et de non-prolifération, engagement confirmé en 1964 par le premier Sommet de l’Organisation de l’Union africaine (OUA) qui avait adopté la Déclaration historique du Caire sur la dénucléarisation de l’Afrique.
Dans cette logique, il a rappelé l’attachement de l’Union africaine aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération (TNP): désarmement, non-prolifération et applications pacifiques de la science et la technologie nucléaire. La résolution 1540 (2004) est venue renforcer le cadre international en la matière, a-t-il ajouté, précisant que les menaces et risques décrits dans la résolution il y a 10 ans demeuraient omniprésents, surtout avec la multiplication des actes terroristes dans différentes régions et au vu des rapports de renseignement indiquant que les groupes terroristes continuaient à activement rechercher du matériel et de la technologie pour fabriquer et déployer des armes de destruction massive.
Pour toutes ces raisons, a-t-il poursuivi, la résolution jouit encore d’un consensus et d’un appui international, en particulier en Afrique, où un certain nombre d’activités ont été entreprises pour lui donner un appui politique et d’ordre pratique. Il a mentionné à ce propos les difficultés des pays africains à consacrer les ressources humaines et financières requises aux fins de l’application des cadres régionaux et mondiaux relatifs au désarmement et à la sécurité, y compris la résolution 1540 (2004).
Il a donc insisté sur l’importance d’un processus consolidé, dûment structuré et mutuellement agréé. M. António a enfin réaffirmé l’engagement de la Commission de l’Union africaine à collaborer avec la Commission africaine sur l’énergie nucléaire, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et le Comité 1540.
M. JUAN MANUEL VEGA-SERRANO, Président du Groupe d’action financière (GAFI), a déclaré que le financement était un élément essentiel de la lutte contre la prolifération. Certaines mesures peuvent empêcher les groupes criminels de lever les fonds nécessaires à leurs activités, a-t-il assuré. Le GAFI peut suivre les flux financiers des transactions et identifier les acteurs. Créé en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent, le Groupe s’est élargi et a constitué un organe de lutte contre la prolifération et son financement; il a adopté des normes internationales en ce sens, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
Le travail du GAFI va au-delà des sanctions, a expliqué M. Vega-Serrano. Il comporte des infrastructures pour signaler des transactions suspectes et gère des mécanismes de contrôle. Il applique également des mesures pour empêcher les acteurs non étatiques de créer des réseaux. Toutefois, même si les normes du GAFI constituent une base solide, le Groupe est confronté au fait que certains États Membres n’ont pas les capacités pour appliquer un contrôle strict, a-t-il averti.
Il faut donc redoubler d’efforts pour assister les autorités dans ces pays et développer des technologies financières qui ne soient pas utilisées par les terroristes. En conclusion, il a appelé à « plus de progrès sous l’égide du Conseil ».
M. O’NEIL HAMILTON (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est félicité de la coopération avec le Comité 1540 aussi bien dans cette région que dans tout l’hémisphère. Il a mis en exergue les facteurs sous-jacents à la radicalisation comme la pauvreté, la privatisation et la marginalisation dans la région et à l’échelle mondiale.
Des ressortissants des caraïbes ont été identifiés comme combattants étrangers dans les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et dans le conflit en Iraq et en Syrie, a-t-il rappelé, insistant qu’il en ressort que le problème de la prolifération ne concerne pas uniquement une région déterminée. Il a encouragé à la création d’entités de mise en œuvre solide de la résolution 1540 (2004), en recourant à une approche complète aux fins de combattre les acteurs non étatiques par le renforcement de la coopération entre secteur public et privé, sans oublier la société civile.
Il a aussi indiqué que la CARICOM avait noué un nouveau partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la National Nuclear Security Administration (NNSA) des États-Unis centré sur le renforcement du contrôle stratégique du commerce.
M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a mis l’accent sur une mise en œuvre complète et équilibrée de la résolution 1540 (2004) par tous les États. D’après lui, les processus de rapprochement établis par le Comité doivent être améliorés pour répondre aux besoins d’assistance des États. « La résolution a véritablement contribué à la réalisation des objectifs de non-prolifération », s’est-il félicité.
Ce succès a été favorisé par une approche de coopération et la nature volontaire des visites organisées par les pays. Il a toutefois tenu à souligner qu’aucune des obligations au titre de la résolution 1540 ne peut être interprétée comme modifiant les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Pour sa part, a rappelé le représentant, le Pakistan a présenté quatre rapports nationaux de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et s’apprête à présenter le cinquième. Il a élaboré et mis en œuvre un régime complet de contrôle des exportations et adhéré aux directives volontaires du Groupe des fournisseurs nucléaires.
De plus, a ajouté M. Munir, le pays participe à la Base de données sur les incidents et les cas de trafic de l’AIEA. Il a établi des partenariats avec l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme mondial. Enfin, le Pakistan a déclaré un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires et offert de traduire cet effort en un accord bilatéral de non-essais avec l’Inde. Tous ces éléments, a-t-il conclu, montrent ses capacités à devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires.
Pour M. MAURO VIEIRA (Brésil), la simple existence d’armes de destruction massive constitue une menace pour l’humanité et, par conséquent, pour la paix et la sécurité internationales. L’éventualité que ces armes puissent tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier les terroristes, est un motif de réelle préoccupation, comme cela a été démontré lors de la récente utilisation des armes chimiques par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) en Syrie et en Iraq, a-t-il dit.
En aspirant à une plus grande sécurité, la communauté internationale s’est toujours efforcée de préserver un équilibre entre développement et sécurité, sans entraver le droit légitime au développement et l’accès aux technologies pour un usage pacifique, a-t-il dit. La première responsabilité des États est de contrôler la circulation des biens tangibles et intangibles dans et hors de leurs territoires, a-t-il insisté, soulignant, à cet égard, que la Constitution du Brésil interdisait toute activité nucléaire à usage non pacifique sur son territoire.
De même, a-t-il poursuivi, son pays est partie aux traités et conventions majeurs dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Le Brésil, qui a participé activement, en tant que membre du Conseil de sécurité, aux discussions qui ont abouti à l’adoption de la résolution 1540 (2004), ainsi que de sa première évaluation dans le cadre de la résolution 1977 (2011), est demeuré fermement engagé pour sa mise en œuvre.
Il ressort du processus d’évaluation globale de la résolution 1540 (2004), qui vient d’être finalisé, que la mise en œuvre de cette résolution constitue une tâche de longue haleine qui exige des efforts continus aux plans national, régional et international, a fait observer le représentant.
Nonobstant l’importance de la résolution 1540 (2004), limiter les efforts internationaux uniquement à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue, à son avis, une stratégie inefficace et imparfaite. Les mesures de désarmement sont indissociables de toute stratégie raisonnable pour éviter de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.
Une fois de plus, la communauté internationale fait face à l’argument faux véhiculé selon lequel les préoccupations sécuritaires entravent les objectifs du désarmement. Le fait de s’appuyer sur les doctrines et stratégies de dissuasion nucléaire a un impact négatif sur la sécurité de tous les États sur les moyen et long termes, car pour lui, il n’y a pas de « mains sûres pour les mauvaises armes ».
Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a loué le rôle central de la résolution 1540 (2004) dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques en tant que seul instrument international juridiquement contraignant en l’espèce. Pour la Bulgarie, les résultats de l’examen global montrent à quel point les États Membres ont encore bien du travail sur la planche.
L’adoption aujourd’hui à l’unanimité de la résolution appuyée par de nombreux auteurs, notamment la Bulgarie, doit être interprétée comme une réaffirmation de la part des États Membres à la pleine application de la résolution 1540 (2004), a-t-elle affirmé, en insistant, dans ce cadre, sur les mesures de prévention, au cœur même de la résolution, mesures qui doivent être à la fois nationales, régionales et internationales.
La Bulgarie est en passe d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre les armes de destruction massive qui mettra l’accent sur la prévention de leur acquisition et par leur livraison par des acteurs non étatiques.
Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a indiqué que son pays continuait à mettre en place des mesures législatives et autres pour faire obstacle aux acteurs non étatiques qui cherchent à acquérir des armes de destruction massive. Elle a cité notamment la loi stratégique sur le commerce et la gestion, de 2015, ainsi que la loi sur la sécurité humaine, de 2007, qui fournissent un cadre légal au commerce des articles à double usage et assure que les Philippines ne sont pas un point de transit pour ces articles.
« Nous allons, a-t-elle indiqué, mettre en place une autorité règlementaire en matière nucléaire. » Elle a également parlé des 20 moniteurs de radiation installés dans les ports principaux du pays. La représentante a expliqué que les autorités philippines agissaient de conserve dans ce domaine avec les agences gouvernementales ainsi que le secteur privé et la société civile.
Sur le plan international, elle a plaidé en faveur d’une réponse mondiale coordonnée, ce à quoi son pays contribue en partageant son expérience avec d’autres pays. En outre, les Philippines accueillent sur leur territoire le siège du Centre d’excellence nucléaire, radiologique, biologique et chimique pour la région de l’Asie du Sud-Est.
Le pays est également un des fondateurs du Groupe d’amis de l’atténuation des risques et de la gouvernance de la sécurité dans ce domaine. Les Philippines, a-t-elle ajouté, président le Groupe de travail anti-terrorisme de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Elle a également indiqué que son pays était un membre actif de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.
M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a indiqué que son pays avait présenté cinq rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Il a souligné l’importance des dispositions relatives à la fourniture d’une aide plus efficace par le Comité aux États et celles qui mettent l’accent sur le partage des connaissances, ce qui permettra d’améliorer la sécurité des sociétés.
La menace de prolifération reste grave, a-t-il dit. Elle nécessite une action urgente pour combler les lacunes existantes lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre nationale des mesures concernant les matières liées aux armes chimiques et biologiques, a-t-il insisté, en évoquant les produits toxiques utilisés en Syrie par l’État islamique.
La résolution adoptée aujourd’hui dit clairement qu’il nous faut davantage nous pencher sur les mesures d’application des lois et renforcer le contrôle des exportations, a relevé M. Radomski. La Pologne a adopté un mécanisme d’interdiction national pour le respect de ses engagements internationaux en faveur de la non-prolifération, y compris les sanctions de l’Union européenne et de l’ONU.
M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a rappelé qu’au lendemain des attentats de septembre 2011 aux États-Unis, le Conseil avait développé une vision pour un monde plus sûr dans lequel l’humanité serait protégée de l’utilisation des armes de destruction massive par des terroristes. Or, une telle vision a été sérieusement compromise en cours des dernières années, a-t-il dit, soulignant que l’usage répété d’armes chimiques en Syrie depuis 2013 tant par le Gouvernement que par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EILL), ainsi que par ce dernier en Iraq, avait dramatiquement exacerbé les inquiétudes liées à l’utilisation des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.
M. Schieb a ajouté que l’un des défis majeurs pour la communauté internationale consisterait à faire rendre des comptes par ces responsables de ces actes haineux. Le représentant allemand a vivement encouragé à l’implication et à la responsabilisation du secteur privé, les qualifiant de vitales pour la réussite de la non-prolifération à l’ère de la mondialisation.
Il a fait état, à cet égard, du Processus de Wiesbaden, axé sur l’engagement du secteur privé dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) car il est fondamental d’entendre les inquiétudes et les propositions concrètes des représentants des industries pour identifier des mesures pratiques envisageables en vue d’empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive.
Pour l’Allemagne, cette résolution demeure l’un des piliers essentiels de l’architecture multilatérale de non-prolifération et un outil important de prévention de la prolifération des armes de destruction massive aux mains d’acteurs non étatiques, a-t-il conclu, en appuyant la résolution qui vient d’être adoptée.
Rappelant que le Mexique appartenait à une région exempte d’armes nucléaires, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a réaffirmé qu’un système international sûr et en paix devait faire fond sur la coopération entre les États, sur le désarmement et la non-prolifération. La pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) suppose des efforts inlassables et conjoints de la communauté internationale.
« Ce qui n’existe pas ne peut pas proliférer », a-t-il assuré; c’est pour cette raison que « les armes de destruction massive doivent toutes être interdites, sans exception aucune ». Il faut prévenir les conséquences humanitaires de telles armes, a-t-il insisté. À cet égard, 2017 marquera un tournant avec le lancement des négociations sur un instrument juridiquement contraignant en la matière.
M. Sandoval Mendiolea a salué ensuite le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur le terrorisme et du sous-groupe de travail sur les acteurs non étatiques visant notamment à déterminer qui a utilisé des armes chimiques en Syrie. En tant que membre du Groupe des fournisseurs nucléaires, le Mexique s’efforce d’améliorer les politiques de contrôle d’exportation.
M. MATEO ESTREME (Argentine) a affirmé que l’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques a soulevé la nécessité pour les États Membres de redoubler d’efforts pour empêcher les groupes terroristes d’y avoir accès, a souligné la délégation.
Pour sa part, l’Argentine s’est efforcée, depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), de maintenir l’équilibre entre son engagement contre la prolifération et la réaffirmation du droit souverain à l’utilisation pacifique et au développement des technologies avancées, y compris nucléaire, chimique, biologique, pharmaceutique et les nanotechnologies.
L’Argentine estime par ailleurs que le renforcement des contrôles sur la prolifération de ces armes passe par un nouveau système de contrôle des exportations et une étroite coopération régionale. À ce sujet, le pays offre une assistance dans le cadre de la résolution 1540 (2004) et des activités de formation en matière d’identification de marchandises stratégiques.
L’Argentine salue le rôle positif que la nouvelle résolution 2325 (2016) reconnaît à la société civile, notamment aux milieux industriels et universitaires, et le rôle essentiel donné aux parlementaires. Estimant que les défis actuels exigent un soutien institutionnel adéquat, elle se félicite que la résolution demande au Comité 1540 d’entreprendre une évaluation supplémentaire de l’efficience et de l’efficacité de la mission politique spéciale.
Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a salué les efforts inlassables déployés pour garantir l’application de la résolution 1540 (2004) et l’adoption de la résolution à la présente session. La Hongrie a contribué à la lutte contre le terrorisme en se basant sur un véritable arsenal législatif et de mesures pratiques pour garantir la non-prolifération d’armes chimiques et d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. C’est une menace de nature internationale, les acteurs non étatiques ayant, d’ores et déjà, démontré leur capacité d’acquérir des armes non conventionnelles.
La fabrication et le stockage des armes de destruction massive n’est pas une mince affaire car cela exige une importante infrastructure d’où la nécessité d’accorder une attention soutenue aux États traversant des situations de fragilité.
L’examen complet a mis à juste titre l’accent sur l’assistance conformément aux besoins spécifiques des pays. La Hongrie ainsi assiste la Bosnie-Herzégovine dans la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
M. HAM SANG-WOOK, Président du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), a indiqué que le RCTM avait joué un rôle central dans la mesure où il est le seul régime de contrôle des exportations de vecteurs depuis 1987. En 2002, il a élargi son mandat pour empêcher que les terroristes acquièrent des missiles et la technologie des missiles. Le Président a mentionné les efforts entrepris par le RCTM pour mettre à jour son Annexe technique qui établit la liste des matières contrôlées. « L’Annexe sert de point de référence international pour le contrôle des exportations des vecteurs », a-t-il précisé. Un nombre croissant d’États non partenaires adhèrent aujourd’hui à cette liste et elle est aussi incluse dans certaines résolutions des Nations Unies.
M. Ham a évoqué les activités d’information que le Régime organise pour divers acteurs, dont des États qui ne sont pas partenaires, des organisations internationales, et les milieux industriels et académiques. Il a proposé que le RCTM partage son expertise avec les États Membres, par le biais d’une coopération accrue avec le Comité. De plus, lorsqu’un État déclare sa pleine adhésion au RCTM, le Régime l’invite à participer à ses réunions d’information technique et lui fournit des mises à jour régulières.
M. SONG YOUNG-WAN, Président du Groupe des fournisseurs nucléaires, a déclaré que le travail du Comité 1540 et du Groupe qu’il préside était complémentaire et se renforçait mutuellement. Il a expliqué que le Groupe des fournisseurs nucléaires s’efforçait de contribuer à la non-prolifération d’armes nucléaires par la mise en œuvre de deux séries de directives: la première sur celles applicables aux exportations de matériel, d’équipement et de technologie nucléaires, et la deuxième sur celles applicables aux transferts d’équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes.
M. EMMANUEL ROUX, Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, a parlé de son plan de prévention complet du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire, adopté en 2010 pour soutenir les efforts de ses 190 États membres. Le soutien ainsi fourni comprend l’analyse de données, le renforcement des capacités multiagences et des programmes de contre-mesures, a-t-il indiqué en signalant que les opérations régionales transfrontières avaient conduit à l’arrestation de trafiquants et à la saisie de matériaux vendus illégalement.
Dans sa Stratégie mondiale antiterroriste récemment adoptée, INTERPOL a fixé quatre buts à atteindre: faciliter le partage de renseignements entre les pays membres d’INTERPOL; renforcer les capacités de prévention et de réaction de ces États; concevoir et coordonner des opérations transfrontières menées par les services de renseignements pour intercepter des matériaux issus du trafic illicite; et développer des partenariats stratégiques CBRN à l’échelle mondiale.
INTERPOL, a poursuivi son représentant, continue de mener une politique pour établir des cadres de partenariat bilatéral avec les agences partenaires internationales pertinentes, d’une part, et consolider leur intégration avec les principaux cadres multinationaux, d’autre part.
Enfin, il a plaidé en faveur du renforcement du réseau des points de contact qui ne peut qu’améliorer l’interaction et la coordination entre le Comité 1540 et les organisations internationales. INTERPOL, a-t-il assuré, continuera de jouer son rôle dans ce domaine dans le cadre d’un « mécanisme d’assistance » renforcé.
M. PAUL BEKKERS, Directeur du Bureau du Secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a jugé cruciale l’application des résolutions du Conseil de sécurité au niveau national. L’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale avec 57 États membres et une approche intégrée de la sécurité qui englobe les aspects politico-militaires, économico-environnementaux et humains, s’est-il félicité. Elle est donc idéalement placée pour répondre aux besoins des États membres en ce qui concerne la résolution 1540 (2004).
L’OSCE a créé un Groupe informel des amis sur la résolution 1540, coprésidé par l’Espagne et le Bélarus, a précisé M. Bekkers. Elle a établi un recueil des points de contacts sur la résolution qu’elle a partagé avec le Comité. En 2011, le Secrétariat de l’OSCE et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU ont conclu un mémorandum d’accord et, en 2016, l’OSCE a signé un accord de partage des coûts avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique pour des activités conjointes sur la résolution 1540. De plus, le Centre de prévention des conflits (CPC), le Comité 1540 et le Bureau des affaires de désarmement ont directement aidé 15 pays de l’OSCE à élaborer leurs plans d’action nationaux de mise en œuvre de la résolution. En conclusion, M. Bekkers a recommandé le renforcement du rôle du Comité et de son Groupe d’experts.
M. TANMAYA LAL (Inde) a fait remarquer que l’Inde était très consciente, en tant que pays victime du terrorisme depuis plus de 30 ans, des dangers catastrophiques que représente la prolifération d’armes de destruction massive parmi les agents non étatiques et les terroristes. Elle effectue d’ailleurs des contrôles pour empêcher cette prolifération et elle a promulgué des lois et règlements en ce sens, notamment depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004). Les nouveaux défis exigent de nouvelles approches pour une sécurité internationale reposant davantage sur le consensus et la coopération et qui fasse la différence entre États responsables prenant des mesures contre la prolifération et États qui affaiblissent la réalisation de cet objectif, a indiqué le délégué.
En outre, le représentant a estimé urgent que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, engagées depuis 1996, soient finalisées. L’Inde est partie aux 13 instruments universels visant à combattre le terrorisme, a souligné le délégué. En février 2017, elle accueillera la réunion du Groupe d’application et d’évaluation de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. En ce qui concerne l’assistance, l’Inde a organisé plusieurs ateliers régionaux de formation, a assuré le représentant. Fournir une assistance aux États qui en font la demande est un élément essentiel du processus d’application de la résolution 1540, a-t-il ajouté, en se félicitant de ce que la résolution 2325 (2016) mette l’accent sur la coopération internationale et les mécanismes de prévention.
M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a proposé un strict contrôle des engagements pris par les États à appliquer la résolution 1540 (2004), en notant que tous les États ne respectent pas leurs promesses. Le représentant a proposé d’encourager davantage le partage des technologies et des expériences, bonnes ou mauvaises, entre le Comité 1540 et les États Membres, ce qui permet à la fois d’éviter de répéter des erreurs et aussi de renforcer les capacités des pays dans la formulation de plans d’action pour appliquer la résolution 1540. À cet égard, le délégué a soulevé l’idée d’une meilleure coordination interinstitutions. M. Abdrakhmanov a appelé à établir une confiance multilatérale pour créer un mouvement antinucléaire international puissant et prévenir la prolifération d’armes de destruction massive.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a insisté sur le caractère évolutif de la menace posée par les armes de destruction massive. Il a cité l’utilisation par des acteurs non étatiques des derniers développements dans les domaines scientifique, technologique et commercial à des fins de prolifération de telles armes. « Nous savons désormais que des armes chimiques ont été utilisées en tant qu’armes par Daech et par le Gouvernement syrien en Syrie », a-t-il dit.
Il a souligné la détermination de son pays à contribuer à la pleine mise en œuvre du régime international de non-prolifération. L’Estonie participe à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, a-t-il précisé. Enfin, le représentant a indiqué que son pays continuerait de partager son expérience et ses connaissances s’agissant notamment du contrôle des exportations d’articles à double usage dans le domaine nucléaire.
M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déclaré que les avancées scientifiques et technologiques, associées à la nature changeante du terrorisme, posaient des défis jamais vus auparavant. Il a averti que pour son pays, le degré de danger posé par la conjugaison du terrorisme et des armes de destruction massive n’était pas une notion abstraite. La réalité de cette menace au Moyen-Orient n’a pas de pareil au vu des troubles, de l’instabilité croissante et de la violence permanente qui ont fait le lit des terroristes qui contrôlent désormais de vastes territoires et dominent de larges portions de la population dans la région.
M. Roet a précisé que la situation dans cette région en proie à l’instabilité était aggravée par les agissements irresponsables de certains États, ce qui accroît la menace d’acquisition par les terroristes d’armes de destruction massive. Il a signalé à cet égard la poursuite par l’Iran de sa « promotion d’activités subversives » dans toute la région par l’appui à des organisations de la terreur notamment par la fourniture d’armes et un soutien financier et politique ainsi qu’un entraînement militaire.
En Syrie, le « régime d’Assad » continue d’utiliser des armes chimiques contre sa propre population. Les conclusions du Mécanisme d’enquête sur cette question sont limpides, a-t-il insisté. Pour ces raisons, M. Roet a considéré que la communauté internationale devait condamner, sans équivoque, l’usage des armes chimiques par la Syrie et agir résolument pour résoudre ce problème.
Le représentant d’Israël a aussi insisté sur l’importance de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) car chaque mesure prise par un pays donné aidera à protéger d’autres pays de proliférateurs potentiels, notamment des terroristes, car cette mesure les empêchera d’avoir accès aux armes les plus dangereuses au monde.
Il s’est réjoui du fait que la résolution de ce jour traitait des besoins et appelait à la coopération entre le Comité 1540 et d’autres comités pertinents au sein de l’ONU et avec la société civile, y compris l’industrie et le monde universitaire.
Mgr SIMON KASSAS, observateur du Saint-Siège, a réitéré que le Saint-Siège était opposé à la production et à l’utilisation d’armes de destruction massive. Il a insisté sur les « catastrophes terrifiantes » pour les civils découlant des avancées technologiques dans le développement du caractère toujours plus destructeur de ces armes. « Nous disons « plus jamais » mais dans le même temps, nous produisons et vendons des armes à ceux qui sont en guerre », a-t-il déclaré, en citant le pape François. Il a dénoncé les États qui vendent des armes à d’autres États en sachant qu’elles seront utilisées en vue de commettre des atrocités de masse.
L’observateur du Saint-Siège a appelé de ses vœux l’avènement d’une « nouvelle éthique mondiale » sur les armes de destruction massive. Il a appelé les pays producteurs d’armes à contrôler et limiter de manière drastique la production et la vente d’armes dans les pays instables et les régions où il est probable que ces armes tomberont entre les mains d’acteurs non étatiques. Sans une coopération internationale accrue pour limiter les flux d’armes de destruction massive, il est illusoire de parler d’une stratégie mondiale visant à arrêter la prolifération de telles armes du fait d’acteurs non étatiques, a prévenu l’Observateur du Saint-Siège.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a souligné que la réponse à la menace terroriste d’utilisation d’armes de destruction massive doit être cohérente et globale, en utilisant tous les instruments à disposition pour une action effective. La Slovénie estime qu’une approche régionale évite les doublons, crée des synergies et permet une réponse plus effective que des réponses individuelles. De par sa position géographique, la région des Balkans occidentaux constitue pour Daech un axe de trafic potentiel entre l’Europe et la Syrie et l’Iraq, y compris de trafic d’armes de destruction massive, a fait observer M. Logar. C’est la raison pour laquelle la Slovénie a étendu l’Initiative des pays des Balkans occidentaux contre le terrorisme afin d’adopter des mesures contre le crime organisé.
Par ailleurs, en tant que pays doté d’installations nucléaires, la Slovénie attache une grande importance à la sûreté nucléaire et plusieurs de ses ministères sont impliqués dans la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives et nucléaires, a indiqué le représentant. À ce sujet, il a salué le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique et s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires se référant à la protection des installations nucléaires, au stockage et au transport.
Mme CAITLIN WILSON (Australie) a salué les importantes conclusions et recommandations contenues dans le rapport et loué les efforts du Comité visant à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris son engagement avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Elle a encouragé, en outre, le Comité à travailler étroitement avec la société civile, le privé et les universités. Le rapport et la résolution adoptée aujourd’hui soulignent à juste titre, a-t-elle dit, le risque potentiel lié aux progrès rapides dans les domaines scientifique, technologique et du commerce international et la menace représentée par l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massives. Elle s’est, dans ce contexte, dite surprise que la récente Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques ait échoué à se mettre d’accord sur un programme intersessions qui aurait permis d’intégrer, selon elle, les innovations technologiques et leurs éventuelles applications à double usage. Pour sa délégation, les progrès dans ces domaines ne doivent pas être tributaires du processus de décision des États parties, d’autant plus, a-t-elle martelé, que la menace de l’utilisation des armes biologiques est une réalité qui menace tout le monde.
M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a cité les résultats d’une étude selon laquelle 30 000 personnes, en moyenne, auraient été tuées par des terroristes chaque année depuis 2010. Les attaques terroristes sont plus fréquentes et de plus en plus dévastatrices, a-t-il noté. Saluant l’adoption, aujourd’hui, de la résolution 2325 (2016), il a souhaité qu’une aide adaptée soit apportée aux pays pour mettre en œuvre les obligations découlant des résolutions du Conseil. Il a précisé que la Slovaquie venait de soumettre son rapport actualisé pour 2016 au Comité 1540 et participait à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. « Nous avons également renforcé notre système de contrôle national sur les exportations d’articles à double usage dans le domaine nucléaire », a assuré le représentant de la Slovaquie.
Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a appelé les États et les organisations régionales et internationales à coordonner leurs efforts en faveur du régime de non-prolifération. La résolution 1540 (2004) et les systèmes efficaces de contrôle des exportations, a-t-elle dit, sont parmi les éléments clefs de l’architecture internationale dans ce domaine. Appuyant les conclusions de l’Examen complet de la résolution 1540 (2004), elle a souligné que les États membres de la Communauté d’États indépendants (CEI) étaient ouverts à une coopération tous azimuts avec les organisations régionales et internationales en vue de garantir une pleine mise en œuvre. Dans cet objectif, la CEI salue les démarches positives prises par les États.
Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a exhorté les États Membres, en cette époque complexe où la menace terroriste n’épargne personne, à veiller à répondre à leur obligation de prévenir la prolifération de toutes les armes de destruction massive, de leurs vecteurs et matériels connexes; à prévenir également leur acquisition par des acteurs non étatiques et à garantir des ressources et les capacités nécessaires pour atteindre cet objectif. Dans ce contexte, la résolution 1540 (2004) occupe une place sans pareille dans le régime international de la non-prolifération, en particulier par son caractère préventif et de coopération, a-t-elle commenté.
Le Guatemala, pour sa part, a présenté son troisième rapport national et la mise à jour de la matrice d’application des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006). Il a aussi sollicité l’assistance technique du Comité pour concevoir un plan national d’exécution de la résolution 1540 (2004), et a pris un train de mesures législatives. Le Groupe d’experts du Comité a effectué une visite, le mois dernier, en vue d’aider à la formulation de ce plan, avec la participation de plusieurs organismes publics, a également indiqué la déléguée du Guatemala.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a plaidé pour l’élimination totale des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires. Elle a rappelé que la première résolution jamais adoptée par l’Assemblée générale avait pour but d’éliminer les armes nucléaires. Il est essentiel que la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, travaille à l’élaboration d’un cadre juridique complet visant à l’interdiction des armes nucléaires et de leurs vecteurs. Enfin, la déléguée de l’Éthiopie a souhaité qu’une assistance régionale soit apportée aux pays en vue de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), dont elle a, par ailleurs, souhaité la mise en œuvre intégrale.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a reconnu que la mise en œuvre complète de la résolution 1540 (2004) d’ici à 2021 demandait un travail gigantesque, d’autant plus que de nombreux acteurs sont impliqués. Il a salué le travail accompli par le Comité 1540 et son Groupe d’experts et vu dans les plans d’action nationaux un instrument indispensable pour les États. Soulignant le rôle central joué par l’AIEA, il a noté que la résolution de la Conférence générale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire, adoptée cette année, fournissait de claires orientations et un mécanisme d’appui efficace.
En revanche, M. van Oosterom a estimé que le cadre international existant n’était pas à la hauteur des menaces que pourrait poser le risque d’une attaque biologique par des acteurs non étatiques. Ce cadre doit être renforcé, compte tenu notamment du développement rapide des biosciences. La résolution 2325 (2016), adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité, devrait permettre de progresser sur cette question, a-t-il estimé.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que l’adoption de la résolution 1540 a marqué un tournant historique dans la réponse à cette nouvelle menace à la paix et la sécurité internationales, à savoir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques entre les acteurs non étatiques. Le Pérou a coparrainé la résolution partant de sa position traditionnelle selon laquelle il est essentiel d’agir d’urgence en faveur de la promotion de l’universalisation et de l’application intégrale des traités multilatéraux orientés vers la prévention des armes de destruction massive. En deuxième lieu, il est aussi important que les États mettent en place des législations efficaces permettant de contrôler le transfert illicites de ces types d’armes, de leurs éléments connexes et des systèmes vecteurs. Il a ainsi encouragé l’apport de ressources financières pour un contrôle adéquat des activités interdites et la protection physique des matériels liés aux armes de destruction massive. Le Pérou a adopté plusieurs initiatives législatives et pénales dans cette optique, et a lancé un projet d’assistance technique avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique et dans les Caraïbes (UNLIREC) en vue de l’application de la résolution 1540.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a indiqué qu’eu égard à la menace existentielle que les armes de destruction massive font peser, le seul moyen d’empêcher leur utilisation était de les éliminer totalement. Le délégué a, en conséquence, encouragé tous les États Membres à participer de manière constructive à la Conférence des Nations Unies qui doit se tenir en 2017 en vue de négocier un traité interdisant les armes nucléaires. Il a estimé que les défis liés aux armes de destruction massive pouvaient être réglés dans la cadre des instruments existants, y compris la résolution 1540 (2004). Cela requiert, cependant, un engagement clair et une volonté politique de la part des États dans la mise en œuvre de leurs obligations, a-t-il estimé. Enfin, le délégué a affirmé que le défi de la prolifération de ces armes pourrait être surmonté grâce, notamment, au renforcement des capacités d’expertise des pays en développement, en particulier en Afrique, et à l’amélioration de la coopération avec les organisations régionales, dont l’Union africaine.
M. OMAR HILALE (Maroc) s’est réjoui de l’adoption de la résolution 1052 (2016) que le Maroc a coparrainée, et a souligné que son pays partageait les conclusions et les recommandations de l’examen conduit par le Comité de la résolution 1540 (2004). Il a encouragé, à cet égard, le Comité à poursuivre ses efforts visant à assister les États Membres à s’acquitter pleinement de leurs obligations au titre de la résolution, avec le soutien précieux du Groupe d’experts. Pour lui, seules une coopération internationale active et une assistance technique appropriée et axée sur la mobilisation des ressources et l’échange d’informations et d’expériences, sont à même de renforcer les capacités nationales de mise en œuvre de la résolution 1540, notamment dans le continent africain.
Le représentant du Maroc a préconisé de renforcer le mécanisme d’assistance en place pour être en mesure de répondre aux attentes des États qui en ont besoin. Il a appelé le Comité à développer davantage sa coopération avec les organisations et agences internationales pertinentes et suggéré la promotion de l’échange des expériences aussi bien à New York qu’aux niveaux régional et sous-régional, à travers par exemple, les réunions des points focaux nationaux. Il a annoncé, à cette occasion, la tenue en mars 2017 d’une réunion organisée par le Maroc avec le Bureau des affaires du désarmement des points de contact nationaux, consacrée à la formation et à la coordination.
M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a fait remarquer que son pays, en tant que « démocratie désarmée », considérait que la meilleure solution pour les pays dotés d’armes nucléaires était de réduire ces armes jusqu’à parvenir à un désarmement nucléaire général, complet, vérifiable et durable. C’est en ce sens qu’il a réitéré son appui à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires. Pour lui, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir l’application complète de la résolution 1540 (2004) par tous les États.
M. Castro Cordoba a cité l’Article 26 de la Charte des Nations Unies en vertu duquel le Conseil de sécurité doit favoriser l’établissement et le maintien de la paix « en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ». Au premier trimestre 2017, a-t-il annoncé, le Costa Rica, avec l’aide du Comité 1540 et d’autres organisations internationales, révisera sa législation en vigueur pour une meilleure application de la résolution 1540 (2004).
M. TAREQ Md ARIFUL ISLAM (Bangladesh) s’est dit convaincu que l’approche à la fois équilibrée et orientée vers l’action de la résolution 2325 (2016), que le Conseil de sécurité vient d’adopter, aidera les États Membres à consolider leurs cadres de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
Cette nouvelle résolution reconnaît que l’application de la résolution 1540 exige des efforts à long terme, ce qui signifie qu’un appui à sa mise en œuvre serait crucial d’une façon qui soit commune et sensible au contexte spécifique mais également différenciée, a souligné M. Islam. Il serait très utile de partager les bonnes pratiques, notamment à travers le réseau des points focaux, a-t-il estimé. Le représentant a néanmoins prévenu que les grandes divergences dans la mise en œuvre persisteront tant qu’il n’y aura pas une assistance financière et technique adéquate pour surmonter les contraintes structurelles des États. En conséquence, le Bangladesh aurait préféré qu’une approche plus institutionnelle et prévisible en matière d’assistance soit adoptée à l’issue de l’Examen complet. Les États Membres et les entités pertinentes, qui sont en mesure de le faire, doivent, a-t-il souligné, redoubler d’efforts pour fournir une assistance concrète reposant sur les besoins des États qui en font la demande. Le Groupe d’experts du Comité 1540, quant à lui, pourrait continuer d’aider les États Membres à mieux identifier et à articuler leurs besoins.
Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’éviter les chevauchements et de faciliter l’échange d’expérience et l’assistance à l’échelle régionale. Le représentant a enfin appelé le Comité 1540 à aider les États à améliorer leurs connaissances en termes d’information sur les risques, en particulier ceux qui exigent des mesures de prévention.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a voulu connaître les raisons de la diminution du nombre de demandes d’assistance au cours de la période à l’examen par rapport à celles faites par les États avant 2011. Il a également relevé que les financements au titre du Fonds spécial pour le désarmement global et régional avaient été principalement utilisés pour des activités de proximité, notamment aux visites de pays et de moins en moins aux projets plus directement liés à l’application de la résolution 1540 (2004). Il a ensuite réitéré l’appel de son pays en vue de l’établissement immédiat d’un fonds consacré à assister les États qui en font la demande pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de cette résolution. M. Djani a également souligné qu’il était « extrêmement important » de renforcer le rôle du Comité et de son Groupe d’experts, en particulier à travers une coopération étroite avec les points focaux nationaux pour la résolution 1540.
M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a rappelé que la Constitution de son pays interdisait le fait de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. Il a annoncé que son gouvernement était en train de finaliser une législation pertinente pour donner pleinement effet à cette disposition. Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le fait que des enceintes à composition limitée ou des agences auxquelles ne sont parties que quelques États discutent de questions qui revêtent un intérêt universel. Il a rappelé que l’Équateur s’était porté coauteur de la résolution, adoptée en octobre dernier par la Première Commission, et qui appelle à des négociations début 2017 sur l’élaboration d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination, appelant ainsi les États dotés d’armes nucléaires à y participer.
« Douze ans après la résolution 1540 (2004), nous devons regarder la réalité en face », a déclaré M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), en rappelant que, pour la première fois, des acteurs non étatiques avaient utilisé des armes de destruction massive en Syrie et en Iraq. Pour faire face à cette nouvelle réalité, le délégué de la Belgique a demandé une meilleure mise en œuvre des dispositions pertinentes et des engagements pris, y compris par une coopération internationale accrue. Il a également souhaité que chaque utilisation d’armes de destruction massive fasse l’objet d’une condamnation sans équivoque.
« Le Conseil devrait être unanime dans sa réprobation de chaque attaque à l’arme chimique en Syrie, aussi bien par le pseudo-État islamique que par le régime syrien », a-t-il dit. Dans le domaine nucléaire, le délégué a souligné qu’il était nécessaire de sécuriser le matériel sensible existant et de diminuer sa présence. Il a déploré que la huitième Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques n’ait pas réussi à faire de saut qualitatif au moment précis où la menace ne faisait que s’accroître. « Mais ne baissons pas les bras! L’enjeu collectif et individuel est trop important », a-t-il insisté avant de conclure.
Mme JULIA BLOCHER, Université des Nations Unies, a déclaré que cette institution, à travers des programmes éducatifs et des travaux de recherche, contribuait à régler des problèmes très urgents qui se posent à la communauté internationale et à créer des partenariats entre le milieu universitaire et les Nations Unies. Se félicitant de l’existence du « mécanisme » 1540 (2004), la représentante a indiqué que, depuis le premier examen en 2009 de la mise en œuvre de la résolution, le Comité s’était engagé dans un effort concerté auprès de la communauté scientifique. Ainsi, en avril dernier, l’Université des Nations Unies a été sollicitée en ce sens, dans le cadre d’un dialogue auquel ont été associés le Département des affaires de désarmement et la société civile.
Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a déclaré que la volonté politique était cruciale de la part de tous afin de mettre sur pied des politiques, stratégies et systèmes visant à renforcer la sécurité à tous les niveaux en matière de non-prolifération d’armes de destruction massive. À ce propos, elle a souligné l’importance du respect des diverses obligations internationales en la matière, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, ainsi que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
Elle s’est félicitée du fait que la Géorgie soit désormais, depuis un an déjà, un État non doté d’armes nucléaires. Elle a aussi indiqué que son pays avait pris des mesures en matière de sécurité nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Elle a relevé que ces dernières années, des tentatives de contrebande de matériels nucléaires et radioactifs à travers les régions occupées de la Géorgie avaient été recensées et bloquées. Comme il est impossible de procéder à des vérifications de terrain dans ces régions, a-t-elle déploré, le risque de prolifération d’armes de destruction massive reste élevé. Elle a en outre rappelé que son gouvernement, ainsi que ceux du Maroc et des Philippines avaient établi un Groupe des Amis des Nations Unies pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et la gouvernance en matière de sécurité. Il s’agit, a-t-elle expliqué, d’un forum de consultation et de dialogue visant à intégrer les questions des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans l’architecture de sécurité internationale.
M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a insisté sur le défi aigu que pose le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques et rappelé, à cet égard, la récente utilisation par Daech d’armes chimiques en Syrie. Il a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts de sensibilisation à l’importance de la résolution 1540 (2004), avant de souhaiter qu’il y ait de meilleures synergies entre les différentes initiatives internationales relatives au contrôle des exportations de matériaux sensibles. Face à la menace posée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), mon pays accorde une grande importance au régime international de non-prolifération », a-t-il poursuivi. En conclusion, le délégué de la République de Corée a affirmé qu’il ne faudrait pas exclure que la RPDC, en raison de son impécuniosité, vende des matériaux nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive à des acteurs non étatiques.
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré que son pays, qui est une plaque tournante des transports et du commerce, était engagé sur la question à l’ordre du jour. La Thaïlande participe activement à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et aux sommets sur la sécurité nucléaire et, en tant qu’État partie aux conventions relatives aux armes chimiques et biologiques et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), elle est en faveur d’une collaboration accrue entre le Comité 1540 et d’autres entités comme l’AIEA pour pallier aux lacunes existantes.
Le représentant a salué le rôle constructif du Comité pour ce qui est de partager les bonnes pratiques et de fournir une assistance technique aux États Membres. Il a exhorté ceux-ci à mettre en œuvre la résolution à travers un cadre juridique approprié, et compte tenu de la « spécificité » de chacun. En Thaïlande, la loi pour l’énergie nucléaire et la paix va entrer en vigueur le 1er février 2017. De plus, cet automne, le Parlement avait approuvé la loi sur le contre-terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, et le Cabinet a entériné un projet de loi qui règlementera l’exportation des articles à double usage posant un risque de prolifération.
Enfin, la Thaïlande, qui appuie la coopération régionale dans le cadre de la résolution 1540 (2004), s’est récemment livrée à un exercice transfrontière avec la Malaisie pour détecter des matériels nucléaires et radioactifs afin de combattre la contrebande et le transport illicite de telles matières.
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a salué le leadership de l’Espagne dans la mise en place du Groupe d’amis de la résolution 1540, initiative dont le Panama fait partie; de même que l’adoption, par consensus, de la résolution 2325 dans l’objectif avoué d’améliorer l’efficacité de la résolution 1540.
Le Panama, qui est pleinement engagé dans le renforcement du régime de désarmement et de non-prolifération, s’est enorgueilli d’appartenir à la première zone exempte d’armes nucléaires, instituée en 1969 en Amérique latine et les Caraïbes avec l’entrée en vigueur du Traité de Tlatelolco.
Mme Flores Herrera a rappelé qu’en novembre dernier, son pays avait organisé la Conférence régionale « Défi mondial-terrorisme nucléaire », avec la participation de pays n’appartenant pas à la région, dans le souci de renforcer les capacités et la coopération requises pour prévenir, détecter et riposter contre le terrorisme nucléaire. En 2017, le Panama assumera la présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) appelé à consolider le travail et les progrès d’ores et déjà réalisés sur la scène régionale. De la même façon, sur le plan national, le Panama a entrepris des réformes pour moderniser sa législation en la matière et s’équiper d’institutions solides permettant de prévenir, de lutter et de punir le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était une tâche de longue haleine qui ne pourra être menée à bien que grâce à des efforts continus aux niveaux international, régional et national. Cette mise en œuvre, a-t-il expliqué, nécessite un soutien renforcé et constant de ce Conseil et la fourniture d’une assistance technique aux États qui en ont besoin. Il a déclaré que son pays, qui est entouré d’un certain nombre d’États dotés d’armes nucléaires, est en faveur de l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive. Un monde débarrassé de telles armes, a-t-il fait remarquer, est un monde plus sûr et plus prospère. Enfin, le délégué a exhorté les États Membres à appuyer les efforts internationaux visant à empêcher que les acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive.
M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a estimé que les recommandations de la résolution 2325 (2016) relatives à l’établissement de listes de contrôle nationales effectives dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) devraient être restituées dans le contexte spécifique de chaque État Membre, sous peine de créer un « fardeau » supplémentaire. Son gouvernement, a-t-il affirmé, a choisi, pour sa part, d’accorder la priorité au renforcement des contrôles à l’exportation et du commerce de transit. Il a ensuite regretté les « lacunes, les disparités et les incohérences » dans les déclarations et les soumissions pertinentes du « régime » syrien en ce qui concerne ses stocks d’armes de destruction massive et « l’utilisation de produits chimiques non listés dans le cadre d’attaques chimiques », une source de préoccupation pour la Turquie. Le délégué a également mentionné les conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, selon lequel les forces armées syriennes ont utilisé à trois reprises de telles armes, appelant à la reddition de comptes et à la lutte contre l’impunité.
M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a indiqué que l’élimination totale des armes de destruction massive était encore le meilleur moyen pour que ces armes ne soient jamais utilisées. Il a demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et exhorté Israël à rejoindre le TNP. Les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, a-t-il insisté, devront rendre des comptes. Le délégué s’est dit ensuite très préoccupé par les activités nucléaires de l’Iran et son « ingérence flagrante dans notre région ». Lorsqu’un pays participe à la prolifération d’armes classiques, il ouvre la voie à la prolifération d’armes de destruction massive, a-t-il estimé, ajoutant que l’Iran était le parrain de groupes terroristes opérant dans la région. Enfin, le délégué a demandé que des sanctions soient prises contre les pays violant les obligations découlant du régime international de non-prolifération.
M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a indiqué que son pays avait investi 1,2 milliard de dollars dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive au cours de la dernière décennie. De plus, le Canada investira 63 millions de dollars dans ce domaine dans l’année à venir, soit jusqu’à 6 millions de dollars dans les programmes spécialisés liés à la résolution 1540; et participera à une gamme d’efforts ayant pour but de réduire les menaces des armes de destruction massive, notamment le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU en Syrie, le programme de sécurité sanitaire mondiale, et le Groupe de contact sur la sécurité nucléaire. En outre, le Canada dirige des efforts pour mettre fin à la production de matières fissiles, une étape décisive et pratique visant à la lutte contre la prolifération de ces armes. Par ailleurs, le Canada finance un coordonnateur responsable de l’application de la résolution 1540 (2004) à l’échelle régionale pour la CARICOM, et participe au renforcement de la coopération et des capacités dans les Caraïbes par l’entremise de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, a indiqué son représentant.
À l’instar d’autres intervenants, M. Blanchard a reconnu que l’espoir et le potentiel que revêt la résolution 1540 résident dans sa « modernisation continue ». « Nous devons évoluer et nous adapter aux technologies, aux menaces et aux risques nouveaux émergents », a-t-il déclaré, en ajoutant que l’examen complet avait confirmé que, malgré les progrès, la mise en œuvre intégrale et universelle demeure un défi, avec des lacunes en matière de capacités et de mécanismes de liaison et d’assistance. Il a, enfin, appuyé les mesures figurant dans la résolution d’aujourd’hui, notamment la nécessité de présenter des demandes d’assistance particulière plus détaillées, d’outils et de modèles révisés ainsi que le renforcement du rôle du Comité.
M. MUAZ MOHAMAD A-K AL-OTOOM (Jordanie) s’est dit alarmé par la capacité de Daech d’utiliser des armes chimiques en Syrie, en Iraq et au Liban. Son gouvernement, a-t-il assuré, a présenté trois rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), tandis qu’un séminaire a eu récemment lieu sur les difficultés pratiques pour donner effet à ce texte et à ceux qui ont suivi pour renforcer le régime de non-prolifération. Le représentant a ajouté qu’il était nécessaire pour les États de renforcer leur coopération avec le milieu des affaires, le milieu universitaire et la société civile dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a indiqué que l’élimination totale des armes de destruction massive était encore le meilleur moyen pour que ces armes ne soient jamais utilisées. Le délégué a déclaré que son pays attendait plus de certains États nucléaires dans l’exécution de leurs obligations en vertu du TNP, sous peine de voir la pertinence de ce Traité remise en question. L’Algérie regrette profondément que nous n’en sommes même pas au stade des préparatifs concernant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, en rappelant que cette question avait empêché le succès de la dernière Conférence d’examen du TNP. En conclusion, M. Bessedik a indiqué que l’Algérie, qui présidait la Première Commission lors de cette session de l’Assemblée générale, ne ménageait aucun effort pour l’accomplissement de l’objectif du désarmement.
M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) s’est dit préoccupé par les risques croissants liés à l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes et criminels. Ces derniers, a-t-il ajouté, profitent de la globalisation pour mener à bien leurs « sinistres entreprises », en amassant des connaissances sur la fabrication d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Tout en reconnaissant que, jusqu’à présent, ces groupes se sont heurtés à des barrières techniques dans la fabrication d’armes d’une telle sophistication, M. Mnatsakanyan a indiqué que toute attaque employant des matériaux toxiques et radiologiques, y compris de faible ampleur, risquait d’avoir des effets dévastateurs. Pour répondre à ces menaces, le représentant a appelé à renforcer non seulement les mesures de contrôle nucléaire et de lutte contre la prolifération au niveau national, mais également la coopération internationale. Il a précisé que son pays avait pris un certain nombre d’initiatives en ce sens depuis 2015.
M. VITALY MACKAY (Bélarus) a indiqué que son gouvernement exerçait un contrôle draconien des exportations en vue de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs matières connexes. Il s’est félicité de la tenue, plus tôt cette année, d’une réunion à Minsk pour examiner l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) en Asie centrale. L’an prochain, a-t-il annoncé, un nouveau séminaire se tiendra avec l’ensemble des États membres de la Communauté d’États indépendants (CEI), qui verra la formulation de recommandations officieuses à l’appui de cette mise en œuvre.
M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les remarques faites par les délégations du Japon, de la France et de la République de Corée, en rappelant le sujet de la réunion d’aujourd’hui qui est la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques. Malgré cela, certains délégués ont évoqué le programme nucléaire de mon pays, afin d’accroître la pression sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en cette enceinte, a-t-il déclaré.
Le représentant a estimé que la situation dans la péninsule coréenne était le fruit de la politique d’hostilité des États-Unis vis-à-vis de son pays. Sans l’hostilité des États-Unis, la question nucléaire ne se serait pas posée dans la péninsule coréenne. Il a dénoncé le chantage de la plus grande puissance nucléaire qui conduit des exercices conjoints avec la République de Corée et « vise à décapiter le régime en place en RPDC et à occuper Pyongyang ». La RPDC n’utilisera pas ses armes en premier, à moins que des pays ne violent sa souveraineté nationale avec leurs propres armes nucléaires, a-t-il conclu.
M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) s’est élevé contre la menace que pose, selon lui, le régime israélien. Son gouvernement, a-t-il dit, rejette de manière catégorique l’utilisation d’armes de destruction massive, « contrairement au régime israélien ». L’Iran a proposé de longue date de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a rappelé le représentant, en soutenant que le régime israélien constituait le seul obstacle à la réalisation d’un tel objectif, en refusant notamment de devenir partie au TNP. Quant aux accusations lancées aujourd’hui par les Émirats arabes unis, elles sont « hypocrites », a tranché la délégation iranienne, qui a accusé les avions de chasses émiriens de bombarder civils et infrastructures au Yémen, où des crimes de guerre sont commis. Nous savons, a-t-il ajouté, que les Émirats arabes unis et certains États du « golfe Persique sont déprimés » par l’accord à succès relatif au programme nucléaire iranien.
M. ABDALLAH (République arabe syrienne) a souligné la détermination de son pays pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. Il a rappelé que son pays, lorsqu’il siégeait au Conseil en 2006, avait demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. « Nous nous étions malheureusement heurtés à la menace d’un veto des États-Unis », a-t-il expliqué. La Syrie, qui est membre de l’OIAC, a respecté toutes les exigences de cette Organisation et de l’ONU. S’agissant des deux rapports du Mécanisme conjoint d’enquête évoqués par certaines délégations, il a ironisé en demandant si celles-ci avaient bien analysé ces rapports ou si elles ne s’étaient contentées que de lire les dernières pages. Enfin, le représentant a indiqué qu’aucune mesure n’avait été prise contre les pays ayant acheminé en Syrie des matières sensibles.