Se déclarant préoccupé par les tensions politiques et institutionnelles persistantes en Guinée-Bissau, le Conseil de sécurité a, ce matin, prolongé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) pour une période de 12 mois, allant du 1^er mars 2017 au 28 février 2018.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2343 (2017), présentée par le Sénégal, le Conseil fait siennes les recommandations de la mission d’examen stratégique dépêchée par le Département des affaires politiques en Guinée-Bissau du 4 au 14 décembre 2016.

Cette mission, rappelle le Conseil dans sa résolution, a conclu à la nécessité pour le BINUGBIS de recentrer ses efforts sur ses capacités politiques « afin d’appuyer les bons offices et la médiation du Représentant spécial, et de simplifier sa structure de gestion en créant un seul poste de Représentant spécial adjoint pour l’état de droit et Chef adjoint de la Mission ».

Les tâches prioritaires du Bureau seront désormais d’accompagner la concertation politique et la réconciliation nationale pour parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques et d’aider les autorités à accélérer et mener à bien l’examen de la Constitution de la Guinée-Bissau.

Le Bureau est également tenu par le texte adopté aujourd’hui de fournir des conseils et un appui aux autorités nationales et parties prenantes concernées dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, de renforcer l’état de droit et de mettre en place des systèmes de justice civile et militaire conformes aux normes internationales.

Pour le Conseil, les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, « principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique », représentent une « occasion historique » pour les autorités nationales et les dirigeants politiques, tout comme pour la société civile, d’œuvrer ensemble à la stabilisation politique et à la consolidation de la paix.

Tous les acteurs politiques sont exhortés à placer l’intérêt du peuple bissau-guinéen au-dessus de tout et le Conseil invite les dirigeants bissau-guinéens, notamment le Président, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau en lançant un véritable dialogue et en trouvant un terrain d’entente pour un règlement rapide de la crise politique qui secoue le pays.

La semaine dernière, quatre mois jour pour jour après la signature des Accords de Conakry, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Modibo Ibrahim Touré, avait fait état d’une impasse durable dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. 

« À la dynamique du dialogue, du sens de la conciliation et de concession mutuelle qui ont caractérisé l’esprit et la lettre de l’Accord s’est substituée une logique de dissension et de polarisation des positions », avait-il déclaré au Conseil.

LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies (S/2017/111)

Texte du projet de résolution (S/2017/153)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de son président et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014), 2186 (2014), 2203 (2015) et 2267 (2016),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 7 février 2017 (S/2017/111) et des recommandations qui y sont formulées, et soulignant l’appréciation positive du Secrétaire général concernant le rôle que joue son Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau,

Soulignant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau doit continuer de prendre des mesures concrètes pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en réformant efficacement le secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,

Se déclarant préoccupé par les tensions politiques et institutionnelles persistantes entre le Président, le Premier Ministre, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, qui empêchent le pays d’avancer dans l’exécution de son programme national de réforme et risquent de compromettre les progrès réalisés en Guinée-Bissau depuis le retour à l’ordre constitutionnel après les élections de 2014,

Se félicitant de l’engagement constant du Représentant spécial du Secrétaire général, Modibo Ibrahima Touré, de la Présidente de la République du Libéria, S. E. M^me Ellen Johnson Sirleaf, en sa qualité de Présidente de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), du Président de la République de Guinée, S. E. M. Alpha Condé, en sa double qualité de Président de l’Union africaine et médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, du Représentant spécial de l’Union africaine, Ovidio Pequeno, et d’autres interlocuteurs, dans la recherche d’une solution pacifique à l’impasse, et rappelant la nécessité de mener une action concertée entre l’Organisation des Nations Unies, la CEDEAO, l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise et l’Union européenne,

Saluant l’adoption par la CEDEAO, le 10 septembre 2016, de la feuille de route en six points, dénommée « Accord pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau », négociée par la CEDEAO, et des Accords de Conakry sur la mise en œuvre de cette feuille de route,

Saluant également l’engagement pris par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, lors du sommet qu’elle a tenu le 17 décembre 2016, d’appuyer l’application de la feuille de route négociée par la CEDEAO et des Accords de Conakry,

Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,

Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la défense des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,

Réaffirmant qu’il importe que les forces de défense et de sécurité continuent de s’abstenir de toute ingérence dans la situation politique en Guinée-Bissau et se félicitant de la retenue dont elles font preuve à cet égard et du calme manifesté par le peuple bissau-guinéen,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,

Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long terme en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,

Notant les efforts que fait le Gouvernement pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,

Saluant les efforts que déploie la CEDEAO pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),

Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à mettre en place les conditions voulues pour permettre la mise en œuvre de réformes vitales dans les domaines de la défense et de la sécurité et encourageant la communauté internationale à soutenir la poursuite de ces efforts,

Prenant note avec préoccupation des difficultés financières que rencontre l’ECOMIB pour poursuivre la mise en œuvre de son mandat,

Demandant de nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes, indépendantes et crédibles sur toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ceux-ci, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,

Réitérant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues, ainsi que le trafic sous toutes ses formes, notamment la traite des êtres humains, et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représentent pour la paix et la stabilité; à cet égard, se félicitant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, la CEDEAO, le BINUGBIS, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres acteurs s’emploient à lutter contre ce problème,

Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, et soulignant à cet égard la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leurs efforts collectifs, notamment par des échanges d’informations, et insistant sur le fait que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats à motivation politique et d’autres crimes graves tels que les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues sont traduits en justice, notamment au moyen des mécanismes de justice nationaux,

Réaffirmant qu’il est d’une importance cruciale que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme de ce pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et à un développement social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’ONUDC, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,

Soulignant le rôle que joue l’UNICEF, en étroite coopération avec le Gouvernement, pour ce qui est de mettre en place les conditions voulues pour offrir une éducation aux enfants bissau-guinéens,

Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme reconnu dans les résolutions 1325 (2000) et les résolutions suivantes sur les femmes et la paix et la sécurité,

Se félicitant de la coopération entre le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile pour que le rôle des femmes soit renforcé en Guinée-Bissau et soulignant que le principe de l’égalité entre les sexes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, dont la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation nationale, le renforcement des institutions et le règlement des causes profondes de l’instabilité,

Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique, sécuritaire et de développement, et, à cet égard, se félicitant du soutien coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, ont apporté au Gouvernement à l’occasion de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, tenue le 25 mars 2015 à Bruxelles,

Accueillant avec satisfaction le Communiqué final publié à l’issue de la cinquantième Session ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja, le 17 décembre 2016, et le Communiqué publié à l’issue de la 658^e séance du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, tenue le 13 février 2017, à l’appui de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO et des Accords de Conakry,

Se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission et la Guinée-Bissau, et prenant note de la déclaration faite le 16 février 2017 par la Commission, dans laquelle celle-ci se dit résolument déterminée à apporter son soutien à l’application réussie de la feuille de route de la CEDEAO et du plan de développement national « Terra Ranka »,

Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,

1.    Décide de prolonger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2017 au 28 février 2018;

2.    Exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, qui joue un rôle clef; fait siennes les recommandations de la mission d’examen stratégique, présentées dans le rapport du Secrétaire général, concernant la nécessité pour le BINUGBIS de recentrer ses efforts sur ses capacités politiques afin d’appuyer les bons offices et la médiation du Représentant spécial, et de simplifier sa structure de gestion, et prie le BINUGBIS, s’appuyant notamment sur les bons offices et le soutien politique du Représentant spécial, de se concentrer sur les tâches prioritaires suivantes :

a)    Accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques, en particulier s’agissant de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires d’urgence;

b)    Aider les autorités nationales, notamment en leur fournissant une assistance technique, à accélérer et mener à bien l’examen de la Constitution de la Guinée-Bissau,

c)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques aux autorités nationales et parties prenantes concernées, y compris en coordination avec la CEDEAO et l’ECOMIB et avec d’autres partenaires internationaux, aux fins de mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit et de mettre en place des systèmes de justice civile et militaire conformes aux normes internationales;

d)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau, en coopération avec la Commission de consolidation de la paix, à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale, y compris pour mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit, et améliorer la coopération avec l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne et d’autres partenaires, pour concourir au maintien de l’ordre constitutionnel et à la stabilisation du pays;

3.    Affirme que le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants :

a)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;

b)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques en vue de la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire, qui soient à même d’assurer le maintien de la sécurité publique et la lutte contre l’impunité, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

c)    Aider les autorités nationales à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à surveiller la situation en matière de droits de l’homme et à en rendre compte;

d)    Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;

e)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire le principe de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 2242 (2015); et à mettre en œuvre le plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir la représentation et la participation des femmes à tous les niveaux, grâce notamment au détachement de conseillers pour ces questions;

4.    Approuve, sur la base de la feuille de route de la CEDEAO, les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, qui, principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique, représentent une occasion historique pour les autorités nationales et les dirigeants politiques, tout comme pour la société civile, d’œuvrer ensemble pour la stabilisation politique et la consolidation de la paix, se félicite de l’intention exprimée par la CEDEAO de dépêcher d’urgence une mission de haut niveau en Guinée-Bissau, dans le cadre des mesures de suivi de l’application des Accords de Conakry, afin de repérer et d’éliminer les obstacles entravant leur application, en vue de favoriser une solution durable à la crise dans ce pays;

5.    Exhorte tous les acteurs politiques à placer l’intérêt du peuple bissau-guinéen au-dessus de tout et, à cet égard, invite les dirigeants bissau-guinéens, notamment le Président, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau en lançant un véritable dialogue et en trouvant un terrain d’entente pour un règlement rapide de la crise politique;

6.    Engage les parties prenantes bissau-guinéennes à respecter strictement les Accords de Conakry et la feuille de route de la CEDEAO pour régler leurs divergences et relever les défis que connaît leur pays, et leur demande de s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourraient aggraver les tensions et inciter à la violence;

7.    Souligne qu’il importe d’adopter des réformes majeures, comme indiqué dans les Accords de Conakry, afin de créer un environnement propice à la tenue des élections législatives et présidentielles en 2018 et 2019, à la réforme du Code électoral et la promulgation d’une nouvelle loi sur les partis politiques, et prie le BINUGBIS de travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales et l’équipe de pays des Nations Unies pour que ces élections se tiennent dans les délais impartis, et de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance;

8.    Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile, d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à l’inefficacité des institutions publiques et la faiblesse de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;

9.    Souligne que la consolidation de la paix et la stabilisation en Guinée-Bissau passent nécessairement par le dialogue sans exclusive et demande aux autorités nationales de faire en sorte que la révision de la Constitution soit rapidement menée à bien;

10.   Demande aux forces de sécurité et de défense de continuer de se soumettre pleinement à la tutelle du pouvoir civil;

11.   Salue l’importante action que mène la CEDEAO et encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau au moyen de missions de bons offices et de médiation;

12.   Encourage la CEDEAO et la Communauté des pays de langue portugaise à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réunion du Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et toutes les parties prenantes;

13.   Prend note de l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme, notamment celles commises envers les femmes et les enfants; et de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;

14.   Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et la Communauté des pays de langue portugaise, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités arrêtées par le Gouvernement en matière de réformes structurelles, et, à cet égard, salue le rôle joué par la Commission de la consolidation de la paix s’agissant de renforcer cette action de façon à concourir à la concrétisation des priorités du pays en matière de consolidation de la paix;

15.   Note que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité a été partiellement engagée et encourage la poursuite de cette tâche, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux compétents du pays à agir de manière coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;

16.   Salue le rôle crucial joué par l’ECOMIB pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, se déclare très satisfaite de sa contribution à la stabilité en Guinée-Bissau et encourage la CEDEAO à envisager de prolonger son mandat, est favorable à son maintien et demande instamment aux partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux d’envisager de fournir une assistance financière pour aider la CEDEAO à maintenir le déploiement de l’ECOMIB, salue l’appui financier que donne l’Union européenne à la Mission et se réjouit de voir qu’elle est disposée à lui apporter une aide supplémentaire;

17.   Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer et à renforcer activement l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès de tous les citoyens à la justice;

18.   Prie à nouveau les autorités bissau-guinéennes de mettre en œuvre et d’actualiser si nécessaire les textes législatifs et les mécanismes nationaux de façon à combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, qui menacent la sécurité et la stabilité de la Guinée-Bissau et de la sous-région, et, dans ce contexte, de fournir un appui supplémentaire à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest; engage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à accroître leur soutien à ces institutions, à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates et à moyen et long termes; engage les membres de la communauté internationale à renforcer leur coopération avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité organisée transnationale, ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles; et demande instamment aux autorités bissau-guinéennes de faire preuve d’une pleine détermination à combattre le trafic de drogues;

19.   Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS les moyens nécessaires, dans le cadre de sa structure actuelle, en maintenant son appui à la lutte antidrogue, y compris par la mise à disposition des spécialistes requis, et prie également le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus profitable, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;

20.   Salue le rôle de médiation que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau, et invite le Secrétaire général à renforcer les moyens dont dispose le BINUGBIS à cet égard et à continuer d’améliorer la coordination de l’aide internationale;

21.   Prie instamment les parties prenantes bissau-guinéennes de faire preuve de la volonté nécessaire pour rétablir la dynamique de progrès dans des domaines clefs, ainsi qu’il est indiqué dans le programme « Terra Ranka » présenté à la communauté des donateurs lors de la table ronde de Bruxelles, qui s’est tenue en mars 2015, invite les partenaires de la Guinée-Bissau à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris lors de cette table ronde, et encourage le BINUGBIS à aider à coordonner l’assistance internationale fournie au Gouvernement de la Guinée-Bissau aux fins de la lutte contre la pauvreté;

22.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois de l’application de la présente résolution et de présenter dans les six mois, en même temps qu’un exposé au Comité créé par sa résolution 2048 (2012), un rapport décrivant les progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et contenant des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);

23.   Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois à compter de l’adoption de la présente résolution;

24.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 28 mars 2018 le mandat du Groupe d’experts énoncé dans les résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015), toutes deux relatives au régime de sanctions concernant le Yémen.

Le Conseil, par la résolution 2342 (2017) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, a également reconduit jusqu’au 26 février 2018 les mesures imposées par la résolution 2140 (2014), lesquelles font référence aux personnes figurant sur la Liste des sanctions.

Le Conseil, en outre, prie le Groupe d’experts de présenter au Comité des sanctions un bilan à mi-parcours le 28 juillet 2017 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final le 28 janvier 2018 au plus tard.

Le Conseil demande aussi instamment aux parties et aux États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts.  Les États Membres concernés devront assurer la sécurité des membres du Groupe et leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de son mandat.

Le Conseil demande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter un rapport au Comité sur les actions prises pour appliquer concrètement les mesures visées par les résolutions précitées.  Les États Membres qui effectuent une inspection des chargements doivent ainsi présenter un rapport au Comité.

Enfin, le Conseil réaffirme la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique au Yémen à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive, comme le prévoit l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et au vu « des attentes du peuple yéménite ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 27 janvier 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Yémen (S/2017/81)

Texte du projet de résolution (S/2017/142)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015) et 2266 (2016) et les déclarations de son président relatives au Yémen, en date du 15 février 2013 (S/PRST/2013/3), du 29 août 2014 (S/PRST/2014/18), du 22 mars 2015 (S/PRST/2015/8) et du 25 avril 2016 (S/PRST/2016/5),

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen,

Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes,

Demandant de nouveau à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation,

Réaffirmant que toutes les parties doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient,

Exprimant son appui et son attachement à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, en vue d’appuyer le processus de transition au Yémen,

Se déclarant profondément préoccupé de constater que certaines zones du Yémen se trouvent sous le contrôle d’Al-Qaida dans la péninsule arabique, dont la présence, l’idéologie extrémiste violente et les agissements sont préjudiciables à la stabilité du Yémen et de la région, et ont des conséquences humanitaires dévastatrices pour la population, s’inquiétant de la présence croissante au Yémen d’éléments affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), qui pourraient être encore plus nombreux à l’avenir, et réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent Al-Qaida dans la péninsule arabique, l’EIIL (Daech) et tous les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,

Rappelant l’inscription d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et de personnes qui y sont associées sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, et soulignant, à cet égard, la nécessité d’une vigoureuse application des mesures édictées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015), comme outil majeur de lutte contre le terrorisme au Yémen,

Notant l’importance capitale de l’application effective du régime de sanctions institué par les résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) et le rôle clef que les États de la région peuvent jouer à cet égard, et préconisant que la coopération soit encore renforcée,

Rappelant les dispositions du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) imposant un embargo ciblé sur les armes,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable que connaît le Yémen, se déclarant vivement préoccupé par les obstacles de toutes sortes qui gênent l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment les restrictions entravant la fourniture de produits de première nécessité à la population civile du Yémen,

Soulignant la nécessité que le Comité créé en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) (« le Comité ») discute des recommandations figurant dans les rapports du Groupe d’experts,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive, comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre, en application des résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015) et 2266 (2016) et au vu des attentes du peuple yéménite;

2.    Décide de reconduire jusqu’au 26 février 2018 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);

Critères de désignation

3.    Réaffirme que les dispositions des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées ou énumérées dans l’annexe à la résolution 2216 (2015) comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen;

4.    Réaffirme les critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015);

Présentation de rapports

5.    Décide de proroger jusqu’au 28 mars 2018 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 28 février 2018 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, jusqu’au 28 mars 2018, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément à la résolution 2140 (2014);

6.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 28 juillet 2017 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final le 28 janvier 2018 au plus tard;

7.    Charge le Groupe de coopérer avec les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions, notamment l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), dont le mandat a été prorogé par la résolution 2253 (2015);

8.    Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de son mandat;

9.    Souligne qu’il importe de tenir des consultations avec les États Membres concernés, selon que de besoin, afin d’assurer l’application de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;

10.   Demande à tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter un rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises en vue d’appliquer concrètement les mesures visées aux paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015), et rappelle à ce propos que les États Membres qui effectuent une inspection de chargements en application du paragraphe 15 de la résolution 2216 (2015) sont tenus de présenter par écrit un rapport au Comité, comme prévu au paragraphe 17 de la résolution 2216 (2015);

11.   Rappelle le rapport du Groupe de travail informel sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997) concernant les meilleures pratiques et méthodes, notamment les paragraphes 21, 22 et 23 du rapport, qui traitent des mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques appliquées par les mécanismes de surveillance;

12.   Réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, selon ce que dicterait l’actualité;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.

Trois ans exactement après l’adoption d’une résolution dans laquelle le Conseil de sécurité demandait à toutes les parties en Syrie de « lever immédiatement le siège des zones peuplées », le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a dépeint une situation toujours plus difficile dans ce domaine et plaidé pour un accès sans entrave à la population assiégée.

Au cours de son exposé mensuel devant le Conseil de sécurité sur la question, il a, à nouveau, défendu un accès humanitaire sans entrave et appelé les parties à garantir la sécurité des travailleurs humanitaires, sachant que l’ONU et ses partenaires sont en mesure de fournir une assistance à 300 000 personnes dans les régions assiégées et difficiles d’accès.  Il a aussi averti des risques de catastrophe humanitaire si le barrage de Tabqah, sur l’Euphrate, devait céder à cause des combats.

Le mois prochain, a-t-il rappelé, marquera un sombre anniversaire: six années de guerre qui ont détruit un pays.  Les Syriens ont vu leur pays mis en ruine, a-t-il déploré, en dénombrant actuellement 13,5 millions de personnes en attente d’une aide humanitaire urgente. 

Près de 85% de la population vit dans la pauvreté, dont plus des deux tiers dans la pauvreté extrême ou abjecte.  En outre, 12,8 millions de Syriens ont besoin d’une aide en matière de santé et plus de 7 millions souffrent d’insécurité alimentaire.  Les ménages dépensent près d’un quart de leurs revenus uniquement dans l’approvisionnement en eau.

Citant d’autres chiffres, M. O’Brien a indiqué que la production de blé avait été réduite de 45% entre 2016 et 2015 et de 63% par rapport aux niveaux antérieurs à la crise.  Il a décrit d’autres problèmes qui ont coûté cher aux Syriens, comme la destruction d’infrastructures essentielles, la dévaluation de la monnaie, l’impact des sanctions, la hausse des prix des produits alimentaires, les pénuries de carburant, d’électricité et d’eau potable.

En 2016, a-t-il poursuivi, le taux de déplacement journalier de la population a atteint une moyenne de plus de 5 000 personnes.  Plus de la moitié des Syriens ont été forcés de quitter leurs foyers depuis 2011, dont 6,3 millions de déplacés internes, plus de 4,9 millions de réfugiés dans les pays voisins et près de 1,2 million de Syriens qui ont demandé l’asile en Europe.

Sur le plan de la sécurité, le Secrétaire général adjoint s’est inquiété des attaques continuelles qui visent des civils et des infrastructures civiles, comme les bombardements et les attaques aériennes à Idleb et Dar’a et les sites assiégés dans la région de Ghouta, notamment à Douma, Harasta, Zamalka, Jobar et Arbin. 

Il a dit surveiller la situation après l’annonce récente des Gouvernements de la Syrie et de la Fédération de Russie quant à l’ouverture de plusieurs couloirs pour les civils souhaitant quitter l’est de Ghouta.  Il a exprimé ses craintes de voir la situation dans cette région devenir encore plus tendue au cours de la prochaine période si les opérations militaires s’intensifient.

« Nous sommes également gravement préoccupés par la situation dans le quartier Al-Wa’er de la ville de Homs », a-t-il ajouté, en évoquant les bombardements aériens et les tirs d’artillerie de ces derniers jours qui ont fait plus de 20 victimes civiles et touché l’hôpital Al-Bir, le centre de défense civile et le centre d’ambulances.  Les dizaines de milliers de personnes vivant à Al Wa’er ont besoin d’une aide humanitaire immédiate.

En ce qui concerne le sud du pays, M. O’Brien a signalé une augmentation substantielle des conflits autour de la ville de Dar’a le 12 février 2017, ce qui a entrainé la fermeture préventive des écoles et universités.  

En outre, le 19 février, le groupe Jaysh Khalid Bin al-Walid (JKBW), affilié à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), a lancé une attaque pour reprendre Tseel (34 000 habitants), Jlein et Masken Jlein (9 200 habitants) et Edoin (4 900 habitants).  Il a aussi dénoncé des attaques aériennes commises ailleurs dans le gouvernorat de Dar’a qui ont frappé six centres médicaux et des points de santé le 15 février.

En raison de cette intensification des combats dans le Rif de Damas, l’Idleb, le Dar’a et d’autres gouvernorats, l’accès humanitaire a été limité à quelques-uns de ces domaines, a indiqué M. O’Brien.  Il a expliqué que l’assistance de l’ONU par le point de passage frontalier de Bab al-Hawa et celle des acteurs humanitaires avaient été récemment suspendues ou restreintes du fait de l’insécurité.  Les combats dans le sud ont également entraîné le déplacement de plus de 10 000 personnes de la ville de Dar’a.

Abordant la situation des quatre villes assiégées d’Al-Zabadani, d’Al-Fu’ah, de Kafraya et de Madaya, il a décrit une situation catastrophique, avec plus de 64 000 civils souffrant de violence et de privation.  Cette situation est aggravée, a-t-il précisé, par l’entente entre les quatre villes, qui rend l’accès humanitaire enclin à des négociations minutieuses.  Il a espéré que les membres du Conseil de sécurité et ceux du nouveau Groupe mixte réussiraient à débloquer cette horrible impasse.

Autre source de préoccupation, les opérations militaires contre l’EIIL.  Il a donné l’exemple des frappes aériennes et les combats autour d’Ar-Raqqa et d’Al-Bab qui ont entraîné de nombreuses victimes civiles –au moins 3 000 civils tués-, la destruction d’infrastructures civiles et des déplacements. 

En outre, les civils sont visés par des combattants de l’EIIL.  Il a prévenu notamment des risques qui pèsent sur le barrage de Tabqah, sur l’Euphrate, alors que c’est une installation stratégique qui fournit environ 14 milliards de mètres cubes d’eau potable et d’irrigation et produit environ 2,5 milliards de kilowatts d’électricité par an.  

Le Secrétaire général adjoint a ensuite dénoncé le manque d’accès sûr aux zones assiégées et difficiles à atteindre, pour les programmes humanitaires menés par les Nations Unies et ses partenaires, et ce, malgré une nette amélioration. 

En étudiant les convois interagences transfrontaliers en 2016, on s’est aperçu que ce qui manquait était un accès prévisible à cause des contraintes administratives, sécuritaires et opérationnelles.  Il a illustré son propos avec plusieurs exemples, indiquant notamment qu’au cours du second semestre de 2016, les convois interorganisations n’avaient été autorisés que pendant les 10 derniers jours ouvrables du mois.

L’insécurité constitue un autre obstacle pour les convois de l’ONU qui ont dû parfois être annulés.  De ce fait, environ 50 000 civils à Al Wa’er n’ont pas reçu d’aide humanitaire pendant 117 jours.  M. O’Brien a dénoncé, à ce sujet, une attaque et un détournement dont ont été victimes plusieurs camions remplis de fournitures humanitaires, se disant « choqué » par le mépris flagrant de la protection des travailleurs humanitaires et des biens humanitaires.

L’ONU continuera à essayer d’atteindre les 50 000 personnes dans le besoin à Al Wa’er avec une assistance multisectorielle, dès que les conditions le permettront, a-t-il cependant déclaré, avant d’appeler toutes les parties à assurer la sécurité des travailleurs et des biens humanitaires.

« J’exhorte à nouveau tous les États Membres ayant une influence à faire en sorte qu’un taux d’exécution nul ou proche de zéro ne se reproduise pas dans les semaines et les mois à venir, que ce soit en raison de contraintes administratives, sécuritaires ou opérationnelles », a demandé M. O’Brien, réclamant notamment des procédures d’approbation simplifiées et des autorisations délivrées en temps opportun. 

Il a signalé avoir reçu des engagements en ce sens de la part du Gouvernement syrien et a espéré que ces changements permettraient de remédier efficacement aux goulets d’étranglement bureaucratiques qui ont causé les nombreux retards.

Quant à l’assistance transfrontalière provenant de la Turquie et de la Jordanie, il a souligné son caractère essentiel dans la réponse humanitaire, d’autant plus que les besoins augmentent au fur et à mesure que les accords locaux envoient plus de gens vers le nord ainsi que vers certains endroits du sud de la Syrie.

Enfin, il a salué la contribution majeure d’une panoplie d’organisations non gouvernementales partenaires sur le terrain dans la fourniture de l’aide humanitaire de l’ONU.  Ces intervenants doivent être protégés en tout temps et en toutes circonstances, a-t-il insisté. 

Le Secrétaire général adjoint n’a pas manqué, avant de conclure son exposé, de rappeler aux membres du Conseil que les yeux du monde entier sont tournés vers Genève et qu’il n’y a pas de solution humanitaire ou militaire à ce conflit.  Il a souligné l’importance d’un véritable engagement politique en faveur de la paix si on veut que 2017 offre une perspective différente.

Le délégué de l’Uruguay, pour qui, selon son expression, chaque passage de l’intervention de M. O’Brien était comme un « coup de poignard » dans le cœur, a lui aussi formé l’espoir que 2017 serait la dernière année du conflit en Syrie.  Il a appelé les parties à surmonter la défiance lors des pourparlers qui doivent s’ouvrir à Genève.  Le cessez-le-feu récemment conclu a permis une diminution de la violence, même si les affrontements se poursuivent, a-t-il remarqué.

Cela ne l’a pas empêché d’exprimer ses préoccupations au sujet de la situation des civils en Syrie à cause de la détérioration de l’accès humanitaire, et de demander la consolidation du cessez-le-feu sur l’ensemble du territoire, la protection des civils par toutes les parties, la levée de tous les sièges, un accès humanitaire immédiat, durable et sans entrave, la poursuite de la lutte antiterroriste et l’avancement d’une solution politique. 

Le Conseil de sécurité était également saisi du rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité*.

 

*     S/2017/144

 

Le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, M. Sebastian Kurz, a indiqué, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les priorités de l’OSCE, qui est un partenaire important de l’ONU, seraient de désamorcer les conflits dans sa zone, de lutter contre l’extrémisme violent et de restaurer la confiance entre ses membres, celle-ci étant « la tâche la plus ardue ».

La majorité des membres du Conseil ont appuyé ces priorités et appelé à un renforcement de la coopération entre l’ONU et l’OSCE, laquelle, avec ses 57 États participants, est l’organisation de sécurité collective la plus importante au monde.  En écho à la séance du Conseil d’hier consacrée aux conflits en Europe, les orateurs ont abondamment discuté de la situation en Ukraine, certains d’entre eux demandant un renforcement de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE dans ce pays.

À l’entame de son intervention, M. Kurz a expliqué que son pays, qui assume en 2017 la présidence tournante de l’OSCE, était tout désigné pour ramener la confiance entre les États membres de l’OSCE.  « L’Autriche est en effet un pays neutre qui a toujours servi de pont entre l’Est et l’Ouest », a-t-il expliqué.  Il a annoncé le lancement d’un dialogue structuré sur les actuels et futurs défis sécuritaires que l’OSCE doit relever, ce que les représentants de la France et du Royaume-Uni ont salué.

Au titre de la lutte contre l’extrémisme violent, le Président a annoncé la création d’une plateforme en appui des efforts des États dans ce domaine.  « Afin de mieux comprendre les dynamiques de radicalisation, mon Représentant spécial est chargé d’examiner les meilleures pratiques et de formuler des recommandations », a continué le Président.  De son côté, le délégué de l’Égypte a promis un renforcement du partenariat avec l’Université Al-Azhar pour lutter contre les visions religieuses erronées.

Enfin, M. Kurz a insisté sur l’engagement de l’OSCE en vue de désamorcer les conflits, en particulier en Ukraine.  Le Président a demandé la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk, ainsi qu’un appui accru à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE déployée dans ce pays.  « Afin de l’aider à s’acquitter de son mandat, l’OSCE veut en effet augmenter le nombre d’observateurs sur le terrain, améliorer l’équipement technique de surveillance et étendre les heures d’opération le long de la ligne de contact », a déclaré M. Kurz.

Cette intention de la présidence autrichienne a été saluée par le délégué ukrainien, qui a estimé que le rôle d’observation, de vérification et de médiation de l’OSCE nécessitait davantage de ressources et d’équipements, « en particulier des technologies de pointe, comme des drones et des caméras infrarouges ».  Il a également demandé la mise en place de mesures de sécurité avant, pendant et après les élections au Donbass.

De son côté, préoccupée par les menaces dirigées contre les observateurs de l’OSCE, la représentante des États-Unis a demandé que ces derniers bénéficient d’un accès sans entraves, « en particulier dans les zones placées sous le contrôle des forces soutenues par la Fédération de Russie ».  

Le représentant de ce pays a, lui, souhaité que l’Autriche continue d’assurer le contrôle de l’objectivité de la Mission de l’OSCE et que les efforts de médiation tiennent compte des intérêts de toutes les parties au conflit. 

Enfin, les délégations ont été nombreuses à souhaiter un renforcement de la coopération entre l’ONU et l’OSCE, laquelle vient de franchir un nouveau cap avec l’établissement d’un bureau de liaison de l’ONU à Vienne.  Parmi les domaines prioritaires, le délégué du Japon a mentionné la lutte antiterroriste, la surveillance des élections et l’autonomisation des femmes, tandis que son homologue du Kazakhstan a cité la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Exposé du Président

M. SEBASTIAN KURZ, Ministre fédéral pour l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères de l’Autriche, Président de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a indiqué que l’OSCE, forte de 57 États membres, était un partenaire important de l’ONU.  Parmi les graves menaces à la paix et à la sécurité, il a mentionné la guerre en Syrie et dans l’est de l’Ukraine, les sérieuses violations du droit international, les nationalismes virulents et la radicalisation et le terrorisme à l’œuvre dans les sociétés.  

Il a indiqué que les priorités de sa présidence seraient de désamorcer les conflits existants, de créer une plateforme pour appuyer les efforts des États contre l’extrémisme violent et de restaurer la confiance entre les membres de l’OSCE.

Évoquant la crise en Ukraine et le rôle de la Fédération de Russie, le Ministre a qualifié la situation des civils dans ce pays, ainsi que le niveau de violence atteint ces dernières semaines, d’inacceptables.  Les parties doivent pleinement mettre en œuvre les Accords de Minsk et respecter le cessez-le-feu, a-t-il dit.  Il a insisté sur le rôle de l’OSCE, via le Groupe de contact trilatéral, dans la négociation de ce cessez-le-feu et sur l’importance de la coopération au sein du format Normandie.

Demandant un appui accru à la Mission spéciale d’observation, il a indiqué vouloir augmenter le nombre d’observateurs sur le terrain, améliorer l’équipement technique de surveillance et étendre les heures d’opération le long de la ligne de contact.  Les forces doivent se désengager et les armes lourdes doivent être retirées, a-t-il affirmé.

M. Kurz a souligné que plus de 10 000 personnes de la zone couverte par l’OSCE avaient rejoint les rangs de Daech en Syrie, en Iraq et en Libye.  Leur retour pose également une menace pour les pays de l’OSCE, a-t-il dit.  « Afin de mieux comprendre les dynamiques de radicalisation, j’ai nommé un représentant spécial à la radicalisation, M. Peter Neumann, chargé d’examiner les meilleures pratiques et de formuler des recommandations », a continué le Président, appelant les États à coopérer face au terrorisme.

M. Kurz a expliqué que ramener la confiance entre les États membres de l’OSCE était la tâche la plus ardue, même si l’Autriche, pays neutre qui a toujours servi de pont entre l’Est et l’Ouest, est toute désignée pour s’en acquitter.  

« Ma présidence veillera à encourager le dialogue en vue de trouver des solutions communes et à reprendre les discussions sur le contrôle des armes classiques en Europe », a-t-il affirmé.  Il a annoncé le lancement d’un dialogue structuré sur les actuels et futurs risques sécuritaires que l’OSCE doit relever.  

Enfin, M. Kurz a salué l’établissement d’un bureau de liaison de l’ONU à Vienne et appelé à une coopération renforcée entre l’OSCE et l’ONU.

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a dénoncé les menaces posées à un ordre international reposant sur des règles, comme le montre la situation « terrible » en Ukraine, qui découle des violations répétées de la souveraineté ukrainienne par la Fédération de Russie.  « Nous devons y remédier », a-t-il dit, en saluant le rôle de la Mission spéciale d’observation.  Il a jugé inacceptable que cette mission soit entravée dans ses mouvements et essuie des tirs.

La Russie doit cesser sa déstabilisation de l’Ukraine, retirer ses forces et restituer la Crimée, a-t-il dit, ajoutant que les sanctions resteraient en place tant que cela ne sera pas fait.  Le représentant du Royaume-Uni a salué le lancement d’un dialogue structuré de l’OSCE sur les défis sécuritaires actuels et futurs, ainsi que ses efforts contre l’extrémisme violent.

Les événements en Ukraine montrent le rôle crucial que joue l’OSCE, a conclu M. Rycroft, en appelant à un renforcement de la coopération entre l’OSCE et l’ONU.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré qu’une coopération constructive avec l’OSCE était nécessaire dans différents domaines, notamment la lutte contre le terrorisme et le radicalisme et le renforcement des institutions nationales.  Il a estimé que l’OSCE complétait les efforts de l’ONU en matière de renforcement des mesures de confiance et s’est félicité de la volonté affichée de l’Autriche de renforcer le rôle de médiation de cette organisation, en particulier dans le Nagorno-Karabakh.

Le délégué a espéré qu’en 2017 la paix arriverait et que « nous parviendrons à un règlement du conflit armé en Ukraine ».  Pour cela, il faut appliquer pleinement les dispositions des Accords de Minsk, a-t-il insisté. 

M. Iliichev a souhaité que l’Autriche continue d’assurer le contrôle de l’objectivité de la Mission dépêchée par l’OSCE en Ukraine.  La Fédération de Russie a demandé que les efforts de médiation tiennent compte des intérêts de toutes les parties au conflit. 

M. ROMAN VASSILENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a constaté qu’en dépit des efforts collectifs, nous sommes toujours loin des espoirs inscrits dans la Déclaration d’Astana adoptée il y a sept ans et qui figure dans les documents fondateurs de l’OSCE.  « Pour réaliser cette vision, nous devons surmonter les menaces posées par les technologies, la montée du radicalisme et du nationalisme, les épidémies, la turbulence économique, la prolifération des matériaux nucléaires et un afflux sans précédent de réfugiés », a-t-il rappelé. 

Le conflit en Ukraine, a noté M. Vassilenko, a également des répercussions internationales.  Il a ensuite fait part de quelques recommandations sur la coopération bilatérale entre les Nations Unies et l’OSCE, dans le cadre de laquelle les deux organisations devraient accompagner prioritairement les pays en transition. 

« En outre, l’ONU devrait renforcer sa coopération avec l’OSCE sur la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a poursuivi le Vice-Ministre.  Par ailleurs, il a jugé qu’il serait pertinent de renforcer la coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 

Pour M. Vassilenko, la sécurité des frontières de l’Afghanistan est cruciale pour développer de nouveaux couloirs commerciaux avec le reste de la région.  Enfin, l’ONU et l’OSCE doivent redoubler d’efforts dans la lutte contre la traite des êtres humains, a ajouté le Vice-Ministre.

M. INCHAUSTE (Bolivie) a appuyé le travail de l’OSCE, notamment ses efforts visant à instaurer le dialogue entre différents acteurs.  Il a souligné la nécessité de régler les différends entre États de manière pacifique et de respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État.

Le délégué de la Bolivie a également suggéré de réfléchir au rôle de certaines organisations régionales dans les actions interventionnistes constatées par le passé.  Enfin, le représentant a demandé le renforcement des canaux de coopération entre l’OSCE et l’ONU.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que l’OSCE avait prouvé le rôle unique qu’elle jouait dans le domaine de la sécurité en Europe, estimant qu’elle devait continuer de mettre l’accent sur le soutien à la société civile.  L’engagement de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine doit faire l’objet d’une attention particulière au moment d’un regain de violences dans l’est du pays. 

Les observateurs mettent en péril leur propre sécurité afin de collecter des informations de première main sur le terrain, a rappelé la représentante, et les parties doivent leur accorder un accès sans entraves, en particulier dans les zones placées sous le contrôle des forces soutenues par la Fédération de Russie.

La délégation des États-Unis s’est déclarée préoccupée des menaces dirigées contre ces observateurs.  Mme Sison a lancé un appel à la Russie pour qu’elle honore ses engagements, en rappelant également l’illégalité de l’annexion de la Crimée. 

Par ailleurs, en tant que l’un des trois coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, les États-Unis sont favorables au règlement du différend au Nagorno-Karabakh.  De même, le Gouvernement américain espère le succès des négociations au format 5+2 pour parvenir à un règlement pacifique de la situation en Transnistrie.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a souligné l’importance des mesures visant à restaurer la confiance prises par l’OSCE à la lumière des tentatives visant à altérer par la force le statu quo en Europe.  Il a indiqué que son pays avait accru sa coopération avec l’OSCE.  « Nous avons dépêché un expert japonais au sein de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine afin de l’aider à s’acquitter de ses tâches cruciales », a-t-il dit.

Il a salué le rôle important de médiation de l’OSCE s’agissant des situations en Abkhazie et en Ossétie du Sud, en Transnistrie et au Nagorno-Karabakh, ainsi que ses efforts visant à remédier à l’extrémisme violent et aux crises humanitaires liées aux migrations.  

M. Okamura a appelé à un renforcement de la coopération avec l’OSCE dans les domaines de la lutte antiterroriste par le biais d’un meilleur contrôle des frontières, de la surveillance des élections et de l’émancipation des femmes.

Enfin, le délégué a indiqué que la paix et la démocratie qui sont en train de s’enraciner au Kosovo doivent beaucoup aux efforts de l’OSCE.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a déclaré que la sécurité européenne restait gravement menacée et que L’OSCE constituait une plateforme de dialogue sans précédent.  Les principes en vertu desquels cette organisation a été créée sont aujourd’hui bafoués, remettant en cause un ordre international fondé sur le respect mutuel de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États. 

Il a accusé la Fédération de Russie d’avoir annexé la Crimée et Sébastopol et de soutenir les séparatistes dans l’est de l’Ukraine.  Apportant son soutien à la Mission spéciale d’observation déployée dans ce pays par l’OSCE, le représentant a dit que la Mission jouait également un rôle important dans un certain nombre de conflits dits gelés en Europe, notamment au Nagorno-Karabakh. 

Le représentant a, en conclusion, salué le choix, par la présidence autrichienne de l’OSCE, du rétablissement de la confiance.

M. LIU JIEYI (Chine) a appelé à une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Toutes les mesures prises par ces organisations doivent respecter les principes de la Charte, dont celui de respect de la souveraineté des États, a-t-il affirmé.  Il a estimé que l’OSCE, partenaire important de l’ONU, jouait un rôle précieux de médiation.

Le délégué chinois a appuyé les trois priorités de la présidence autrichienne exposées ce matin, avant d’appeler de ses vœux à une coopération efficace et pragmatique entre le Conseil et l’OSCE.  Enfin, évoquant la crise ukrainienne, le représentant de la Chine a exhorté les parties à mettre en œuvre les Accords de Minsk et à privilégier la voie du dialogue.

M. JOSÉ LUIS RIVAS (Uruguay) a souligné la nécessité d’une action coordonnée des organisations internationales, régionales et sous-régionales dans un monde confronté à l’extrémisme violent, à la persistance des conflits, à la montée du nationalisme et à la criminalité organisée.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays à un renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, ces dernières jouant en effet un rôle précieux de bons offices et de médiation.

L’OSCE est la plus grande organisation de sécurité collective et possède une longue expérience dans le règlement des conflits, a-t-il noté.  Le délégué de l’Uruguay a salué le travail des missions de l’OSCE sur le terrain et insisté sur l’importance de la lutte contre la radicalisation.

Enfin, il a souhaité que les rapports de l’OSCE sur les zones de conflit contiennent une approche respectueuse de l’égalité hommes-femmes, conformément à la résolution 1325 (2000).

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué l’approche sécuritaire globale prônée par l’OSCE, conjuguant les dimensions politico-militaire, économique et environnementale et la dimension humaine, conformément au nouveau paradigme global en faveur d’une paix durable et du développement.  Elle a salué le rôle de l’OSCE pour régler, avec l’appui de l’ONU, les conflits en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Asie centrale, avant d’appeler les parties à ces conflits à faire montre de la volonté politique nécessaire à leur règlement.

Elle a appuyé la priorité de la présidence autrichienne de restaurer la confiance entre les parties et d’établir des canaux de communication informels à cette fin.  La déléguée a également insisté sur la pertinence d’efforts accrus de l’OSCE contre la radicalisation de la jeunesse et l’extrémisme violent dans la zone couverte par l’Organisation.  Enfin, elle a exprimé l’appréciation de son pays pour le partenariat entre l’OSCE et l’ONU.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a estimé que l’OSCE jouait un rôle unique dans la facilitation de la plupart des conflits touchant l’Europe.  Son engagement rapide dans la crise ukrainienne prouve selon lui la vitalité de cette organisation et sa capacité à répondre à la situation en établissant les mécanismes de médiation et de surveillance. 

En outre, l’OSCE a un impact réel sur les défis transnationaux émergents en matière de sécurité, de développement et de droits de l’homme en Méditerranée.  L’Italie, en tant que Présidente du Groupe de contact méditerranéen au sein de l’OSCE, a proposé d’organiser une Conférence annuelle en Sicile en octobre prochain qui mettra l’accent sur des priorités telles que la lutte contre la traite humaine le long des itinéraires migratoires.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a déclaré que la séance d’aujourd’hui était l’occasion de porter un regard sur la situation sécuritaire en Europe, où des défis de grande ampleur restent à relever. Il a estimé que l’OSCE était également confrontée à de redoutables menaces émergentes, comme la criminalité organisée, la traite humaine, le terrorisme et la cybercriminalité.  Pour sa délégation, « une OSCE forte est la base d’une Europe sûre ». 

Le représentant s’est ensuite félicité de l’approche consistant à rechercher la paix par le dialogue et la coopération entre pays voisins.  Abordant le conflit en Ukraine, M. Ciss a estimé que trois ans après le début des hostilités, il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, estimant la seule option est la mise en œuvre des Accords de Minsk.  Il a également plaidé pour le règlement des conflits dans le Nagorno-Karabakh et en Transnistrie, avant de saluer l’idée d’un renforcement du partenariat entre l’OSCE et l’ONU.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la crise dans l’est de l’Ukraine constituait une des violations les plus graves et les plus dangereuses des principes fondateurs de l’OSCE, définis à Helsinki il y a plus de 40 ans.  « C’est donc à juste titre que ce sujet a dominé l’ordre du jour de l’organisation, depuis trois ans maintenant », a-t-il dit. 

La France est déterminée à poursuivre ses efforts de médiation au sein du format Normandie, car chaque résultat obtenu sur le terrain compte, et s’est dite convaincue qu’il n’existe pas d’alternative à l’accompagnement de la mise en œuvre des Accords de Minsk.  Au-delà de l’Ukraine, l’OSCE reste plus que jamais un instrument essentiel pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe, dans un contexte de diversification des menaces. 

Dès lors, M. Delattre a proposé que le travail de l’OSCE mette l’accent sur les problématiques suivantes.  Tout d’abord, la résolution des conflits régionaux, qu’il s’agisse du Nagorno-Karabakh, de la Transnistrie ou encore des « territoires séparatistes » de la Géorgie.  Ensuite, la relance de la maîtrise des armements conventionnels en Europe, le représentant soulignant la nécessité de poursuivre le « dialogue structuré de l’OSCE ». 

Par ailleurs, il faut préserver la centralité du pilier « démocratie et droits de l’homme » dans les travaux de l’OSCE, a relevé la délégation, avant de citer aussi le développement du rôle opérationnel de l’Organisation en réponse à certains défis émergents. 

M. SEIF ALLA YOUSSEF KANDEEL (Égypte) a insisté sur le rôle important des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte.  Il a appuyé les priorités de la présidence autrichienne de l’OSCE, en particulier la lutte renforcée contre l’extrémisme violent.  Seul le dialogue permettra de régler les conflits que connaît la région couverte par l’OSCE, a-t-il dit.

Il a appelé les parties à ces conflits à consentir les efforts nécessaires à cette fin, avant de demander une solution politique en Ukraine et la mise en œuvre des Accords de Minsk.  Le délégué a insisté sur les liens étroits entre la sécurité en Europe, au Moyen-Orient et en Méditerranée, avant d’appeler à un renforcement des efforts internationaux, dont ceux consentis par l’OSCE, pour lutter contre le terrorisme et régler la crise migratoire.

L’Égypte est un partenaire de l’OSCE en Méditerranée et ne ménagera aucun effort pour renforcer les partenariats existants, notamment celui noué avec l’Université Al-Azhar pour lutter contre les visions religieuses erronées, a conclu le représentant.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que les actions de la Fédération de Russie sont un véritable défi aux principes de l’OSCE et aux Accords de Minsk.  Comme l’a montré le récent regain de violences près d’Avdiivka, dans le Donbass, la situation dans les zones touchées par le conflit reste précaire et imprévisible.  L’escalade est possible à chaque fois que cela convient à la Fédération de Russie sur le plan politique. 

Selon le représentant, l’offensive militaire lancée par les « forces russes hybrides » simultanément à des tirs d’obus soutenus le long de la ligne de contact démontre le manque de volonté persistent de Moscou à honorer les engagements pris dans le cadre des Accords de Minsk, en particulier la disposition relative à la cessation durable des hostilités, a poursuivi M. Yelchenko. 

Il s’est donc félicité de la réponse immédiate de l’OSCE, affirmant que celle-ci, son Groupe de contact trilatéral et son sous-comité humanitaire devraient accorder une attention particulière à la remise en liberté sans conditions des citoyens ukrainiens, qui demeurent retenus illégalement en tant qu’otages ou prisonniers politiques dans les zones occupées du Donbass et de Crimée, ainsi qu’en Fédération de Russie. 

La résolution de la crise en Ukraine et en dehors ne requiert pas seulement une résolution pacifique de la situation dans le Donbass, mais aussi une « désoccupation » de la péninsule de Crimée, « qui fait intégralement partie de l’Ukraine », a poursuivi le représentant. 

Après avoir dénoncé les violations des droits de l’homme qu’aurait commises la Fédération de Russie, le délégué ukrainien s’est félicité de l’intention déclarée de la présidence autrichienne de renforcer l’OSCE.  Selon lui, la mise en œuvre des Accords de Minsk et le rôle d’observation, de vérification et de médiation de l’OSCE nécessitent davantage de ressources et d’équipements, en particulier des technologies de pointe, comme des drones et des caméras infrarouges. 

L’Ukraine a demandé à la présidence autrichienne d’encourager des discussions pour que des mesures de sécurité soient mises en places avant, pendant et après les élections au Donbass.  Ces élections, a ajouté M. Yelchenko, seront « un élément déterminant du règlement politique du conflit », mais seulement lorsque les conditions de sécurité suffisantes seront réunies.

Le Comité des opérations de maintien de la paix a achevé aujourd’hui son débat général, entamé hier, avec les interrogations de quelques États sur les mandats dotés d’une composante « protection des civils »: impératif humanitaire ou outil d’ingérence?  Les délégations africaines ont aussi défendu leurs avantages comparatifs en matière de maintien de la paix sur leur continent. 

Avec le consentement des pays hôtes, la nécessité d’opérer dans des environnements asymétriques et la transition, la protection des civils fait partie des « grands problèmes » communs à toutes les 16 opérations de maintien de la paix déployées à ce jour, indique le Secrétaire général dans son rapport annuel au Comité spécial.  La violence à grande échelle à laquelle ont eu affaire plusieurs missions et les échecs notables essuyés en matière de prévention de la violence contre les civils en 2016 ont mis en exergue les difficultés présentées par l’exécution concrète des mandats de protection des civils.

Trois problèmes structurels et politiques méritent qu’on s’y arrête a dit le Secrétaire général.  Il cite l’intégration des questions de protection dans la recherche de solutions politiques à un conflit; le choix entre les stratégies, dialogue, diplomatie et autres outils à la disposition du Conseil de sécurité; et la réticence des pays fournisseurs de contingents ou de personnels de police de recourir à la force.

La protection des civils n’a pas forcément besoin de stratégies coercitives, a en effet argué aujourd’hui le Brésil.  Une bonne stratégie doit intégrer des éléments de prévention et des initiatives non militaires telles que les mesures d’alerte précoce, la gestion des crises, la médiation, la reconstruction des infrastructures, la promotion des activités économiques et l’établissement de programmes soucieux de l’égalité entre les sexes. 

Cette protection doit être un effort concerté qui exige un appui politique renforcé de la part du Conseil de sécurité, des principales parties à un conflit et du gouvernement hôte, a estimé le Bangladesh.  Sur le terrain, elle nécessite une synergie renforcée entre les composantes militaire, police et civile, a reconnu le Sénégal, car, selon le Nigéria, le défi fondamental tient au fait que le personnel de maintien de la paix doit bien souvent contenir des flux imprévisibles de déplacés sans les budgets nécessaires.  En conséquence, il faut des mesures spécifiques pour assurer une mise en œuvre holistique de la résolution 1265 (1999) du Conseil de sécurité. 

Prudence, a préconisé l’Érythrée: le but n’est pas d’affaiblir les autorités nationales qui ont la responsabilité première de protéger leurs citoyens.  En conséquence, tout effort doit viser à renforcer les capacités nationales, a-t-elle dit avec le soutien de l’Iran.  Attention, a semblé renchérir la Syrie: le concept de protection de civils ne saurait servir de prétexte à une ingérence dans les affaires intérieures des pays.  Il faut une approche au cas par cas, a ajouté la Fédération de Russie, craignant elle aussi une ingérence extérieure qui aggraverait la vulnérabilité des populations. 

Dotées d’un budget de 8,3 milliards de dollars pour 2016-2017, les opérations de maintien de la paix travaillent cette année avec 84 000 militaires, éléments de police et du personnel civil déployées par les pays africains, a affirmé Djibouti.  Invoquant la situation au Sahel et en Somalie, où l’Afrique a lancé des missions approuvées par le Conseil de sécurité, l’Observateur de l’Union africaine a argué que l’intensité, le niveau et la doctrine sous-tendant ces missions ne sont généralement pas compatibles avec les principes de l’ONU.  Il a donc plaidé pour que l’on reconnaisse à l’Union africaine le rôle de « premier intervenant » sur le continent. 

Il faut en effet une nouvelle approche, a plaidé à son tour l’Ouganda, vantant « la formule gagnante » du « modèle somalien » où les pays africains se tiennent prêts à agir avec le soutien logistique et financier de l’ONU.  L’Observateur de l’Union africaine s’est d’ailleurs félicité de la résolution 2320 (2016) dans laquelle le Conseil de sécurité exprime sa disponibilité à examiner la proposition de partager les coûts des opérations de l’Union africaine, à hauteur de 25% d’ici à 2020.  Ici encore, l’Érythrée a appelé à la prudence: car bien souvent, quand ils déploient leurs troupes, les pays voisins ne suivent que leurs propres calculs, surtout en Afrique. 

À partir de demain, jeudi 23 février, le Comité spécial poursuivra ses travaux au sein de son groupe de travail plénier pour examiner les progrès dans la mise en œuvre des recommandations que le Groupe indépendant de haut-niveau sur les opérations de maintien de la paix a publiées en 2015 et celles du Secrétaire général qui ont suivi la même année.

Suite du débat général

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a déclaré que pour parvenir à la cohérence, il devait y avoir une claire compréhension des mandats des missions et des moyens avec lesquels elles devraient être exécutées.  Les mandats devraient être configurés ou modifiés en fonction des facteurs clefs, comme l’évaluation de leur efficacité, la collecte et l’analyse de données du terrain, et des évaluations régulières de la réalité politique et de la situation sécuritaire. 

Le représentant a ajouté que les stratégies de retrait devraient évoluer et être alignées aux capacités nationales et possibilités des pays hôtes.  Ces stratégies doivent comprendre des éléments qui assurent le succès à long terme des efforts de consolidation qui exigent de combler le déficit dans les capacités nationales. 

Le représentant a souligné la nécessité d’une définition claire et le fait de prendre en compte les besoins d’Haïti, en particulier la stabilité, la sécurité et la consolidation de sa démocratie, s’agissant de la configuration de la future présence de l’ONU sur le terrain.  Il s’est dit préoccupé par l’augmentation croissante et la complexité des tâches de maintien de la paix et des mandats qui dépassent l’aptitude et la capacité du personnel sur le terrain pour les mettre en œuvre avec succès.

Il a ajouté que le personnel est appelé à défendre les mandats des missions pour lesquelles il doit être formé pendant une phase de pré-déploiement et être équipé convenablement pour être en mesure d’agir avec efficacité et sûreté.  Davantage de collaboration sur la concrétisation de lignes directrices sur l’emploi de la force par les Casques bleus dans toutes les opérations de paix pourrait apporter des résultats positifs dans la mise en œuvre des mandats.  Ce degré de clarté est d’une importance capitale pour les missions dans les environnements où il n’y a pas de paix à maintenir.

Il a aussi souligné l’importance de la pleine participation des pays contributeurs de contingents et de personnels de police dans l’élaboration de politiques pour atteindre un niveau élevé de partenariat et d’efficacité qu’exigent les missions de maintien de la paix.  

M. ESHAGH ALHABIB (République islamique d’Iran) a rappelé que le seul forum intergouvernemental qui a reçu le mandat d’examiner les opérations de maintien de la paix est le Comité spécial.  Tout doit se faire dans le respect des principes de la Charte, a insisté le représentant, en citant le consentement des parties, l’usage de la force qu’en cas de légitime défense, l’impartialité, l’égalité souveraine de tous les États, l’indépendance politique, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Ces principes s’appliquent aussi, a-t-il rappelé, à l’utilisation des technologies modernes dans les opérations de maintien de la paix.  Toute politique, ligne directrice ou cadre établi par le Secrétariat de l’ONU, doit être soumis au préalable à l’assentiment des États Membres à travers le Comité spécial.  Les implications juridiques de l’utilisation des technologies modernes doivent être définies par le processus intergouvernemental approprié, a tranché le représentant.

S’agissant de la collecte d’informations et du traitement des données visant à améliorer la compréhension de l’environnement dans lequel opèrent les missions, le représentant a mis l’accent sur le principe de confidentialité.  Les informations collectées ne sauraient être utilisées par d’autres entités des Nations Unies et risquer de compromettre la sécurité du pays hôte ou de ses voisins.

Quant à la discipline, le représentant a voulu que les écarts de conduite du personnel des opérations de maintien de la paix ne jettent pas l’opprobre sur leur pays d’origine, surtout si ce dernier coopère pour que justice soit rendue.  La protection des civils, a-t-il poursuivi, est du ressort du pays hôte, les missions de maintien de la paix ne venant qu’en appui aux efforts nationaux.  Il a aussi rappelé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève de la responsabilité des Nations Unies, même si les organisations régionales peuvent y contribuer.  Il a conclu en appuyant l’idée du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix selon lequel les opérations de maintien de la paix ne doivent en aucun cas s’engager dans la lutte contre le terrorisme. 

En tant que représentant d’un des plus grands contributeurs de troupes et de forces de police, M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a énuméré 10 points et d’abord le fait que le Bangladesh compte apporter des ressources, dont un bataillon d’infanterie, au « Système de préparation des moyens de maintien de la paix » qui, a-t-il dit, s’est révélé un instrument fiable pour la création d’une force rapide, son déploiement et la planification des mouvements.  Le Bangladesh est aussi sur le point de déployer une unité de police constituée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Mon pays, a poursuivi le représentant, tient à souligner que la protection des civils est un effort concerté qui exige un appui politique renforcé de la part du Conseil de sécurité, des principales parties à un conflit et du Gouvernement hôte.  Quant à l’utilisation des nouvelles technologies, le Bangladesh souligne l’importance qu’il y a à consulter avec les États Membres pour développer encore le cadre d’analyse des situations sur le terrain. 

Le représentant a poursuivi sur la question de la représentation des femmes et demandé l’aide des Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions pour faciliter, par exemple, le déploiement d’officiers-femmes.  Il s’est ensuite attardé sur la sûreté et la sécurité des Casques bleus, s’opposant, ce faisant, à ce qu’ils s’impliquent dans la lutte contre le terrorisme et soulevant la question de leur exposition aux engins explosifs improvisés.  Le représentant a insisté sur la nécessité de consolider la coopération triangulaire entre les pays contributeurs de contingents et de forces de police, le Secrétariat et le Conseil de sécurité, et ce aux niveaux stratégique et opérationnel, surtout pour doter les missions de l’autorité et des ressources nécessaires.  Il a enfin appuyé l’idée d’une résolution de l’Assemblée générale pour réaffirmer l’engagement des États à traiter de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix de manière « décisive et globale ».  Il a conclu en attirant l’attention sur le fait que son pays est en train de créer un centre d’excellence pour la formation des soldats de la paix et en estimant que la notion de « pérennisation de la paix » adoptée par les États est à saluer, tout comme l’accent mis sur la prévention des conflits et les partenariats en matière de paix et de sécurité internationales.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a dit que le Brésil souscrit à la recommandation du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, notamment en ce qui concerne l’importance de la diplomatie préventive.  Il a souhaité que les recommandations du Groupe indépendant soient traduites en stratégies.  Il a aussi souscrit à la recommandation qui stipule que les opérations de maintien de la paix ne sont pas censées lutter contre le terrorisme.  « Ce n’est pas leur rôle et elles ne sont pas équipées pour ce faire », a expliqué le représentant.  Il a averti que la militarisation des opérations de maintien de la paix pourrait saper le but de l’ONU qui est la promotion de la paix par des solutions pacifiques.  Il est vrai que des solutions innovantes sont nécessaires pour faire face aux défis contemporains des conflits, mais ces solutions ne doivent pas fouler au pied les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et la pratique de maintien de la paix.  Les innovations ne doivent pas s’apparenter à l’augmentation de la force militaire ou de la coercition, a-t-il encore argué, en invitant la communauté internationale à se servir des leçons du passé qui démontrent les limites de l’action militaire.

Le délégué a ensuite relevé que le Brésil a participé à plus de 50 missions de maintien de la paix depuis 1948 et que le pays a le plus grand contingent de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Il a proposé une approche intégrée pour les mandats des missions, s’articulant autour de la stabilisation, du dialogue, de la réconciliation et du développement.  Il a aussi plaidé pour des troupes plus performantes sur le terrain, grâce notamment à une bonne formation, précisant que les pays fournisseurs de contingents ont besoin de l’aide de l’ONU pour mener à bien ces formations.  Il a souhaité que ces pays soient également impliqués dans le processus de prise de décisions s’agissant du déploiement des opérations.  En vue d’avoir un meilleur équilibre entre les avis des pays qui conçoivent les mandats des missions et ceux qui envoient les troupes, le délégué a suggéré le renforcement du dialogue entre ces derniers et le Conseil de sécurité. 

M. Vieira a rappelé l’importance de la protection des civils, ajoutant que cette tâche, pour être efficace, n’a pas forcément besoin de stratégies coercitives.  Une bonne stratégie de protection des civils doit intégrer des éléments de prévention et des initiatives non militaires telles que les mesures d’alerte précoce, la gestion des crises, la médiation, la reconstruction des infrastructures, la promotion des activités économiques et l’établissement de programmes soucieux de l’égalité entre les sexes.  Le Brésil est d’avis que l’introduction de technologies modernes est un atout pour les opérations de maintien de la paix, pourvu, a-t-il averti, que ces atouts ne viennent pas éroder le peu de ressources disponibles et influer négativement sur la taille des contingents, la qualité de leurs équipements et les soutiens logistiques dont ils ont besoin.

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a estimé que le succès des opérations de maintien de la paix demeure tributaire de l’adaptation de ces opérations à l’évolution des environnements dans lesquels elles sont déployées.  Dans ce contexte, a-t-il déclaré, le recours à l’innovation et à la technologie n’est pas un luxe mais une nécessité.  Les outils technologiques modernes permettent en effet de travailler de manière plus efficace, de mieux connaître la situation sur le terrain, et d’améliorer les conditions de vie des troupes.  Il a aussi souhaité qu’une plus grande importance soit accordée au renseignement en tant qu’outil crucial permettant aux missions d’opérer sûrement et efficacement dans les nouveaux environnements sécuritaires.  Le délégué a noté que les missions actuelles dépassent le cadre strictement sécuritaire du maintien de la paix et muent vers la consolidation de la paix et la protection des civils, ce qui nécessite une synergie renforcée entre les composantes militaire, police et civile.

M. Dieng a ensuite estimé que la mise en œuvre des diverses recommandations contenues dans des rapports pertinents devrait « faire franchir aux opérations de maintien de la paix une nouvelle étape dans le bon accomplissement de ses missions ».  Pour être efficaces, ces opérations doivent non seulement s’appuyer sur des mandats clairs, mais aussi être pourvues en ressources financières et en équipements suffisants, a expliqué le délégué.  C’est tout l’importance du dialogue triangulaire entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  Il a ajouté que c’est également pour cette raison que le Sénégal fait un plaidoyer en faveur du renforcement du partenariat stratégique entre les Nations Unies et l’Union africaine, notamment dans la recherche de modalités de financements prévisibles des opérations de paix de l’Union africaine.

M. MICHAEL O. OKWUDILI (Nigéria) s’est attardé sur l’utilisation des renseignements dans les opérations de maintien de la paix et a souligné l’urgence qu’il y a à développer un cadre politique sur cette question « sensible » pour éviter que le recours à cet « élément de sûreté et de sécurité des Casques bleus » ne compromette le principe de souveraineté des pays qui accueillent les missions.   La demande croissante des opérations et leur nature multidimensionnelle pointent vers un partenariat plus robuste entre les Nations Unies et les organisations régionales, a-t-il poursuivi.  Il a souhaité que l’on consacre plus d’attention aux domaines critiques dans lesquels l’ONU peut appuyer les opérations entreprises par ces organisations régionales.  Concernant la protection des civils, le représentant a estimé que le défi fondamental tient au fait que le personnel de maintien de la paix doit bien souvent contenir des flux imprévisibles de déplacés sans les budgets nécessaires.  En conséquence, il faut des mesures spécifiques pour assurer une mise en œuvre holistique de la résolution 1265 (1999) du Conseil de sécurité. 

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a soutenu la position de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) selon laquelle les missions de maintien de la paix doivent respecter les buts et principes de la Charte de l’ONU et les principes de base que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense et la défense du mandat.  Une évaluation du Comité spécial est importante pour améliorer les opérations de maintien de la paix de l’ONU sans compromettre les principes de base et la Charte de l’ONU. 

La sûreté et la sécurité des civils et des Casques bleus étant d’une importance capitale, le représentant a mis l’accent sur la formation et s’est félicité des mesures importantes prises aux réunions de New York en juin 2016 et de Londres en septembre de la même année pour faire assurer l’adéquation entre la formation et le renforcement des capacités, d’une part, et les exigences des nouveaux contributeurs de troupes et de forces de police.  Le représentant a insisté sur « l’égalité des chances »: tout État Membre de l’ONU qui le souhaite devrait avoir la chance de déployer des troupes au sein d’une mission.  Le recrutement ou l’enrôlement d’un civil ou d’un soldat doit se faire sur la base de sa conduite personnelle et non sur celle de son pays ou son institution d’origine.  Relevant que les femmes ne représentent que 3% des Casques bleus, le représentant a rappelé que l’ASEAN a jugé important que le Département des opérations de maintien de la paix et les autres entités pertinentes aident les pays à élaborer un plan d’action pour accroître le nombre de femmes Casques bleus.

M. MOUNZER MOUNZER (Syrie) a rappelé que les principes devant guider les opérations de maintien de la paix sont le respect de la souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures, le consentement des parties concernées et le non-recours à la force.  Les opérations de maintien de la paix n’étant pas une fin en soi, les véritables causes des conflits doivent être dûment examinées.  Le représentant a noté que certaines missions de l’ONU ont reçu le mandat de protéger les civils, précisant que cette responsabilité relève d’abord du pays hôte.  Le concept de protection des civils ne saurait servir de prétexte à une ingérence dans les affaires intérieures des pays.  Les missions de la paix au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, perdurent du fait des politiques de colonisation d’Israël.  La Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a connu des incidents sécuritaires ces derniers temps du fait de groupes terroristes qui agissent avec le soutien de pays de la région dont Israël, a accusé le représentant.  

La paix durable ne viendra pas d’une solution militaire mais bien d’une solution politique, a acquiescé M. OLEKSIY ILNYTSKYI (Ukraine).  Toutefois, a-t-il constaté, dans certaines situations, l’ONU a réagi trop tard et n’a pas pris l’initiative de soutenir les solutions politiques.  Le représentant s’est donc dit encouragé par « la forte position » que le Secrétaire général a exprimée le mois dernier lors du débat du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits.  Il a espéré que M. António Guterres jouerait son rôle en la matière avec le pouvoir et les responsabilités que lui assigne la Charte des Nations Unies.  Le représentant a appuyé l’idée selon laquelle la protection des civils est souvent l’élément déterminant du succès et de la légitimité d’une opération de maintien de la paix.  Il a aussi appuyé l’idée d’un partenariat renforcé entre l’ONU et les organisations régionales, notamment l’Union européenne et l’Union africaine.  Il a plaidé pour un partenariat similaire avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), suggérant à l’ONU d’installer des bureaux sur le terrain pour aider les missions de l’OSCE, en particulier quand elles sont déployées dans un environnement hostile.  Le représentant a enfin plaidé pour l’intégration des technologies modernes et du renseignement dans les opérations, afin d’améliorer la sécurité du personnel.  Malgré l’agression étrangère dont elle est victime, l’Ukraine, a-t-il affirmé, maintiendra sa participation active aux opérations de maintien de la paix, en déployant en particulier d’autres unités constituées de police.

M. IGOR KUZMIN (Fédération de Russie) a estimé que la nature nouvelle des opérations de maintien de la paix exige une réponse appropriée qui, cependant, ne change l’essence de ces opérations qui est de résoudre les crises par des moyens politiques.  Les principes de la Charte et ceux du maintien de la paix dont le consentement de l’État hôte doivent sous-tendre tous les efforts.  Le représentant a aussi souligné que le Conseil de sécurité a le mandat exclusif de créer une mission et d’en élaborer le mandat.  Il s’est aussi opposé à l’idée de proroger systématiquement le mandat des missions et quant à protection des civils, il a prôné une approche au cas par cas, craignant que l’ingérence extérieure n’aggrave la vulnérabilité des populations.  Il faut étudier toutes les propositions de réforme et prendre celles qui sont strictement conformes aux buts et principes de la Charte de l’ONU et des opérations de maintien de la paix, a tranché le représentant.

M. HASSAN IDRISS AHMED SALIH (Soudan) a souligné à son tour que la création ou la prorogation d’une opération de maintien de la paix doit tenir compte des principes et des buts de la Charte de l’ONU.  Mon pays, a-t-il rappelé, accueille l’une des plus grandes opérations, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Nous nous efforçons de prendre des mesures graduelles pour le retrait de cette Opération qui est là depuis 10 ans.  Aujourd’hui, le Darfour va mieux comme le confirme la résolution 2340 (2017) adoptée par le Conseil de sécurité le 8 février dernier.  Le conflit a cessé et la mission doit entamer sa stratégie de retrait, a réitéré le représentant.

M. FERNANDO CABEZAS REVECO (Chili) a souligné l’engagement fort de son pays en faveur du maintien de la paix et du multilatéralisme, comme l’atteste sa participation solidaire aux opérations de maintien de la paix.  Il a jugé fondamental que ces opérations soient régies par les principes de base du consentement des parties, de l’impartialité et de non recours à la force à l’exception de la légitime défense et de la défense d’un mandat. Il faut que les failles en matière de communication soient comblées dans ce domaine, a-t-il plaidé, en recommandant une transmission en temps voulu d’informations complètes aux pays contributeurs de troupes sur les développements opérationnels sur le terrain.

Le représentant chilien a estimé qu’il fallait établir une démarche séquentielle dans l’établissement des missions, en définissant des mandats précis et en fixant clairement les responsabilités au sein de chaque mission.  C’est l’Assemblée générale qui doit évaluer la viabilité de ces projets et assurer les vérifications nécessaires en ce qui concerne les budgets et le fonctionnement des missions, a précisé le délégué avant de lancer un appel en faveur d’un financement durable des missions de maintien de la paix.

Étant donné le peu d’efficacité des mesures coercitives prolongées, M. Cabezas a conseillé de prévoir un délai précis pour tout mandat robuste adopté.  Il a aussi demandé de ne pas perdre de vue l’importance du volet politique dans la résolution des conflits.  Il faut en outre davantage de femmes dans les contingents militaires et politiques sur le terrain, a-t-il souhaité, avant d’affirmer le soutien du Chili à la politique de tolérance zéro en ce qui concerne les affaire d’abus et d’exploitations sexuels dont les personnels de maintien de la paix seraient coupables.

M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a rappelé que son pays a depuis 2008 des troupes à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Il prend aussi part depuis 2004 à l’Équipe internationale de suivi dans le sud des Philippines, et participe depuis 2014 au dépôt des armes du Front de libération islamique Moro.  Le représentant a tenu à souligner que la diplomatie préventive est le moyen le moins onéreux de gérer les conflits et que l’action militaire seule ne peut conduire à une paix durable.

M. PEMA L. DORJI (Bhoutan) a rappelé que c’est en 2014 que son pays est entré dans « la fratrie » des pays contributeurs de troupes et de forces de police, comptant à ce jour des officiers dans 11 opérations de maintien de la paix sur les 16 déployées à ce jour.  La tâche de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, doit toujours être conforme à la Charte et aux principes fondamentaux du consentement préalable, d’impartialité et du non-recours à la force sauf dans le cas de légitime défense et de défense du mandat.  Compte tenu de la nature changeante des opérations de maintien de la paix et des nouveaux défis, il est important, a estimé le représentant, d’analyser la manière dont nous travaillons et d’identifier les moyens d’améliorer notre efficacité. 

La participation de mon pays aux opérations de maintien de la paix, y compris dans les Balkans, en Iraq et en Afghanistan, remonte à 1999, a rappelé M. MIRIAN POPKHADZE (Géorgie).  Pour nous, la confiance est au cœur même des opérations,  a-t-il affirmé, en indiquant que c’est la raison pour laquelle son pays a rapidement réagi aux allégations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur des abus sexuels qu’auraient commis des éléments des forces militaires étrangères en République centrafricaine.  À ce stade du processus, la culpabilité des quatre soldats géorgiens concernés n’est pas encore établie, a-t-il annoncé.  En matière de maintien de la paix, a poursuivi le représentant, la Géorgie est un cas à part: elle a vécu la fin « malheureuse » de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), qui avait pourtant joué un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la stabilité en Abkhazie.  La MONUG a été clôturée prématurément en 2009 à cause du veto d’un membre permanent du Conseil de sécurité contre la volonté de la Géorgie et avant la réalisation de ses principaux objectifs. 

Depuis lors, rien ne l’a remplacée, a regretté le représentant.  La Mission de surveillance de l’Union européenne poursuit certes son travail mais elle est interdite d’accès dans les régions occupées et les appels de la Géorgie à une présence internationale indépendante, neutre et efficace sont restés vains.  Dans ce cadre, il faut s’interroger sur la faculté réelle de la communauté internationale à adapter les arrangements sécuritaires à un environnement changeant.  La communauté internationale devrait en effet être prête à réévaluer, réajuster et renforcer les dispositifs de stabilisation et les institutions mis en place pendant ou immédiatement après une crise, a souhaité M. Popkhadze.

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a souligné que son pays a commencé dès 2001 à développer ses capacités de maintien de la paix, en se joignant aux structures de l’ONU.  Depuis lors, le pays a déployé ses soldats au Kosovo, en Afghanistan, au Liban et au Mali.  L’Arménie a appris de son expérience que même les opérations les plus réussies ne peuvent se substituer aux processus politiques.  En conséquence, exploiter tout le potentiel des mécanismes régionaux et sous-régionaux, y compris ceux de la médiation et de la prévention, doit devenir la priorité.  Compte tenu de la nature des conflits et de la complexité accrue des opérations de maintien de la paix, il est évident qu’un monde pacifique ne peut être sécurisé que par des mesures globales, conjointes et soigneusement réfléchies, a conclu le représentant.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dénoncé la tendance à doter les missions de mandats « offensifs ».  Les opérations de maintien de la paix ne sont pas une fin en soi, a-t-il rappelé, car leur rôle est de préparer le terrain aux processus politiques.  La lutte contre la criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme ne saurait en faire partie, d’autant plus qu’elle aggraverait les risques d’attaques contre le personnel.  Le représentant a insisté sur les principes de la Charte et ceux des opérations de l’ONU, s’agissant en particulier de l’utilisation de drones et autres moyens de renseignement.  Il a aussi insisté sur le fait que la protection des civils incombe au premier chef aux gouvernements hôtes.  Compte tenu de la réforme en cours, le représentant a jugé bon de rappeler que le Comité spécial est le seul organe habilité à étudier les opérations de maintien de la paix et que les pays contributeurs de contingents ont le droit de participer à tous les processus de prise de décisions sur le maintien de la paix.  

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a souligné l’importance de fournir aux soldats de la paix des orientations stratégiques sur l’exécution des mandats autorisés par le Conseil de sécurité, lesquels mandats doivent tenir compte de la réalité sur le terrain.  Face à la nature changeante des conflits et l’augmentation des menaces asymétriques, de la criminalité transnationale organisée et des attaques terroristes, le délégué a demandé que les missions soient équipées et structurées comme il se doit.  Il est important de leur fournir des capacités et des ressources prévisibles, de définir des mandats réalisables et d’assurer leur mise en œuvre d’une manière quantifiable. 

Le représentant a dit soutenir les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix et a appelé à des mesures visant à mieux protéger les soldats de la paix sur le terrain.  Il a appuyé l’idée d’intégrer des technologies modernes, reconnaissant que la protection des civils est l’une des fonctions importantes des missions de la paix.  Il a aussi plaidé pour une plus forte implication des femmes dans les opérations de maintien de la paix et dans les processus de prise de décisions, arguant que cela ne peut qu’améliorer la performance des missions.  Le personnel serbe engagé dans 12 opérations multinationales, dont huit missions de maintien de la paix, compte 11% de femmes, s’est-il enorgueilli, avant de rappeler que son pays est l’hôte de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), importante pour la stabilité de la province et pour une solution durable à la question du Kosovo et Metohija.

M. GEORGE M. ITANG’ARE (République-Unie de Tanzanie) a espéré qu’au cours de cette session le Comité spécial répondra aux préoccupations des pays contributeurs de troupes dont leur remboursement.  La Tanzanie, qui est un gros contributeur, demande aux partenaires internationaux de continuer d’appuyer les initiatives de l’ONU en matière de maintien de la paix.  Le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre l’ONU et les communautés régionales dont l’Union africaine.  Il n’a pas manqué de souligner que son gouvernement a mis en place des mécanismes permanents pour l’application du principe de tolérance zéro pour les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par les Casques bleus. 

Si elle a admis que le maintien de la paix doit s’adapter aux défis d’aujourd’hui et de demain, Mme STÉPHANIE GEBREMEDHIN (Érythrée) a jugé « crucial » que tout ajustement soit conforme aux trois principes « inviolables » que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.  Elle a aussi dénoncé une certaine tendance à multiplier les opérations qui, a-t-elle souligné, ne sont pas censées s’éterniser et se substituer à la solution des causes sous-jacentes des conflits.  Les opérations, a-t-elle tranché, sont un effort collectif et intégré pour prévenir les conflits.  La communauté internationale ne saurait les considérer comme la réalisation de la paix et la stabilité.  Une paix durable, a insisté la représentante, exige que l’on s’attaque aux causes des conflits de manière coordonnée, globale et cohérente.  La synergie entre le maintien de la paix, les efforts précoces de consolidation de la paix, des objectifs clairs et une vraie stratégie de sortie sont la clef du succès. 

La représentante a aussi appelé à la prudence s’agissant des missions dotées d’un mandat de protection des civils, pour, a-t-elle dit, ne pas affaiblir les autorités nationales qui ont la responsabilité première de protéger leurs citoyens.  En conséquence, les efforts doivent viser à renforcer les capacités nationales.  Elle a aussi appelé à la prudence s’agissant du recours aux organisations sous-régionales, en particulier en Afrique, car bien souvent, quand ils déploient leurs troupes, les pays voisins ne suivent que leurs propres calculs. 

Pour que la prévention des conflits soit efficace, a estimé le représentant de la Tunisie, il faudrait que l’action des Nations Unies soit centrée sur les gens et qu’elle soit guidée par la réalité du terrain.  Pour que les opérations de maintien de la paix soient couronnées de succès, un partenariat solide doit exister entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU, les pays contributeurs de contingents, les contributeurs financiers, les pays hôtes, les organisations régionales et autres parties prenantes.  L’objectif de ce partenariat ne doit pas s’arrêter à la paix mais vise sa pérennisation pour prévenir la reprise du conflit.  Le représentant a souligné l’importance qu’il y a à ce que les pays s’approprient leur paix, en particulier les communautés, les organisations féminines, les partis politiques, les groupes minoritaires, au risque de voir les processus de paix confisqués par les autorités nationales.

Le délégué a insisté sur la place des femmes dans les opérations de maintien de la paix et dans le règlement des conflits.  Il a également salué le rôle croissant des organisations régionales et sous-régionales dans la gestion des situations volatiles et s’est félicité des partenariats plus étroits entre l’ONU et ces organisations, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a enfin appelé à un meilleur soutient de l’ONU à l’Union africaine, en particulier à la consolidation de l’architecture africaine de maintien de la paix et ce, par des financements adéquats.

M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) a salué certains succès des opérations de maintien de la paix, ajoutant que la demande mondiale ne fera qu’augmenter au vu de la détérioration de la situation dans certaines missions.  Il a appelé à la mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix et, a-t-il dit, en tant que membre du Groupe des amis du groupe indépendant, la République de Corée s’est engagée à mettre en œuvre les réformes préconisées.  Il a également émis le vœu de voir se renforcer la coordination de la prévention, la gestion des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix.  « Nous passons plus de temps et dépensons plus de ressources pour répondre aux crises qu’à les prévenir », a-t-il regretté.  Il a rappelé que l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies avait souligné l’importance de fournir des fonds adéquats au volet consolidation de la paix des principales opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales afin de soutenir la stabilité et la continuité des activités de consolidation de la paix.  En tant que Président de la Commission de consolidation de la paix, la République de Corée entend jouer le rôle de liaison entre la consolidation de la paix et d’autres activités visant une paix durable.

Le représentant a invité les Nations Unies à renforcer le partenariat avec les mécanismes régionaux.  Il a rappelé, par exemple, que 80% des soldats de la paix sont déployés en Afrique, estimant que le rôle des organisations régionales doit, de ce fait, être renforcé au vu de leurs avantages comparatifs s’agissant de la connaissance du contexte, de la rapidité de déploiement et de la volonté d’agir avec vigueur.  La République de Corée a signé un mémorandum d’accord avec l’Union africaine sur des équipements médicaux de niveau 2 pour renforcer les capacités de maintien de la paix en Afrique.

M. Hahn a, en outre, déclaré qu’au vu des attaques contre le personnel des opérations de maintien de la paix, il serait opportun que les unités sur le terrain soient dotées de moyens adaptés pour y faire face.  Il a, par exemple, évoqué le renforcement des capacités de renseignement et l’octroi des technologies adéquates de protection.  Il a enfin plaidé pour des formations prédéploiement pour que toutes les unités obéissent aux mêmes standards onusiens.  C’est fort de ce constat que la République de Corée va organiser une formation des formateurs au cours du second semestre de cette année.

Mme DULCE SÀNCHEZ (Honduras) a indiqué que son pays est disposé à renforcer sa présence dans les opérations de maintien de la paix.  Après avoir souligné que le dialogue entre les parties reste la plateforme indiquée pour préserver la paix, elle a ajouté que l’on ne peut pas garantir cette paix sans doter les opérations de maintien de la paix de ressources suffisantes.  Le respect entre les États est la base de la paix entre les nations qui doivent agir avec prudence et éviter de recourir à la force ou à la menace.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a estimé à son tour que les opérations de maintien de la paix ne peuvent se substituer au règlement pacifique et négocié des conflits.  La solution réelle aux conflits est de s’attaquer à leurs origines, en y intégrant les questions locales et en utilisant les outils politique, social et de développement de manière cohérente et coordonnée.  Depuis sa première participation en 1958, le Népal a déployé 128 000 Casques bleus dans plus de 42 des 71 opérations de maintien de la paix, au cours desquelles 73 Casques bleus népalais ont sacrifié leur vie. 

Pour exprimer sa solidarité et assumer ses responsabilités dans le maintien de la paix, le Népal organisera dans un futur proche un séminaire régional sur la « capacité de développement et l’amélioration de la performance des opérations de maintien de la paix » en marge de l’exercice « ex-SHANTI PRAYAS-II » qui signifie en népalais « efforts de paix ».  Les participants auront l’occasion de renouveler leurs engagements à la paix et à la sécurité internationales mais aussi de s’approprier les nouvelles politiques et normes des Nations Unies.  Le Népal promeut la participation des femmes Casques bleus et a aussi adopté la politique de tolérance zéro contre l’exploitation et les abus sexuels. 

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a rappelé que les troupes ougandaises sont déployées en Somalie, dans le Secteur-1, aux côtés d’autres contingents africains dans le cadre de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Il a appelé la communauté internationale à reconnaître les énormes efforts que font les pays contributeurs de contingents à l’AMISOM, et a rappelé que l’Union africaine a salué la résolution de la question du paiement des troupes burundaises par l’Union européenne.  Il a aussi souligné que l’Ouganda contribue de manière significative aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies à travers le centre de services régional (CSR) d’Entebbe et un centre d’entrainement situé dans la même ville.  Le représentant a indiqué que l’Ouganda est également en première ligne de la Force régionale d’intervention (FRI) qui lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) toujours en activité dans l’est de la République centrafricaine (RCA) et le long des frontières entre la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan du Sud.  Cette Force régionale n’est pas une mission de paix, mais elle a été autorisée par l’Union africaine et reconnue par le Conseil de sécurité, a-t-il précisé.

M. Nduhuura a ensuite plaidé pour une nouvelle approche des opérations de maintien de la paix, arguant que le concept traditionnel de ces opérations ne peut, par exemple, pas s’appliquer au contexte de la Somalie ou dans d’autres conflits en Afrique.  Il a invité l’ONU à « utiliser la formule gagnante », notamment en Afrique, soit le « modèle somalien » avec les pays africains se tenant prêts à agir en faveur de la paix, mais avec le soutien logistique et financier de l’ONU.  Il a, en outre, déploré le manque de fonds durables et prévisibles pour les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité.  Il a réitéré le fait que l’ONU doit financer ces opérations, y compris celle de l’AMISOM où il faut combler le déficit de financement de 20% créé par l’Union européenne.

M. YARON WAX (Israël) a appelé l’ONU à adapter constamment les moyens de maintien de la paix aussi bien au Siège que sur le terrain.  Le représentant a ensuite accusé la délégation syrienne d’avoir proféré des accusations fallacieuses contre Israël.  Le personnel de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) a été kidnappé en Syrie, a-t-il déclaré, en soulignant que la Syrie est loin de respecter les principes inhérents au maintien de la paix.  Il a également argué que 13 000 opposants au Gouvernement syrien avaient été pendus dans les geôles du pays, espérant que les délibérations du Comité spécial ne seront pas prises en otage par des considérations politiques.

Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) a rappelé que le budget 2016-2017 des opérations de maintien de la paix s’élève à 8,3 milliards de dollars.  Au total, en 2017, les pays africains ont déployé 84 000 militaires, éléments de police et personnels civils dans les opérations de l’ONU et de l’Union africaine.  L’Afrique est donc le plus grand contributeur aux opérations de maintien de la paix dans le monde.  La représentant a appelé à un appui renforcé au rôle de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et autres.  Ces organisations, a-t-elle souligné, n’ont pas les capacités multidimensionnelles de l’ONU ni les quotes-parts pour se financer.  Nous devons leur assurer un financement prévisible et constant.  La Somalie fait figure d’exemple puisqu’elle a bénéficié d’un partenariat fort entre l’Union africaine, l’Union européenne et l’ONU à travers la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  La représentante a aussi insisté sur une plus grande coopération triangulaire entre le Secrétariat de l’ONU, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes. 

M. MOUSTAPHA GILBERT DIEDHIOU, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a rappelé l’importance d’une prise en compte systématique des facteurs linguistique et socioculturel pour la réussite des mandats des opérations de maintien de la paix, et la nécessité d’adapter les actions de l’ONU à la grande diversité des spécificités locales et au multilinguisme. 

Le représentant a confirmé la disponibilité de l’OIF de contribuer à toute réflexion sur la dimension partenariale des opérations de maintien de la paix, ainsi que sur leur évolution et modernisation pour une plus grande adaptation aux contextes sur le terrain.  Il a aussi rappelé l’importance d’une implication plus accrue des jeunes et des femmes dans les opérations de maintien de la paix. 

L’enjeu du recrutement dans les missions est également au cœur des préoccupations de l’OIF.  Elle a organisé conjointement avec le Département de l’appui aux missions, en mai 2016, à New York, en octobre 2016, à Paris, deux séminaires de formation sur le recrutement dans les missions de terrain, au profit des missions permanentes francophones et des points focaux nationaux en charge de la promotion et de la coordination des experts civils au sein des opérations de paix.

L’OIF produit, par ailleurs, des informations relatives aux opérations de maintien de la paix et met en réseau des capacités militaires, policières et civiles francophones, via la plateforme Internet du Réseau d’expertise et de formation francophone pour les opérations de paix.  Ce réseau a pour objectif principal de fédérer l’action des centres de formation francophones aux opérations de paix, d’accroître la visibilité de leur action et de renforcer leur lien avec l’ONU et les autres organisations internationales et régionales.

Le représentant a annoncé que l’OIF en partenariat avec le Ministère de la défense française et les Ministères des affaires étrangères de la Belgique et du Canada, la création de l’« Observatoire Boutros Boutros-Ghali du maintien de la paix » qui constituera un cadre de discussion entre experts et personnalités francophones issus des pays contributeurs de personnel.  Il permettra également d’accompagner les États francophones dans leurs démarches visant à mieux préparer leur participation dans les opérations de maintien de la paix. 

L’Observateur de l’Union africaine, M. ANTÓNIO TÉTE, a noté que les soldats de la paix sont, aujourd’hui, davantage engagés dans des opérations offensives pour protéger par exemple les civils ou pour contrer les saboteurs de la paix.  Cette nouvelle donne de militarisation s’oppose à la conception traditionnelle.  Face à la situation au Sahel et en Somalie, il faut se demander si les opérations de maintien de la paix sont une option viable contre les organisations terroristes ou s’il faut une discussion franche et approfondie sur les moyens d’adapter les opérations aux nouvelles réalités du terrain.  Les réflexions devraient s’appuyer sur le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de maintien de la paix.

Depuis 2002, a poursuivi le représentant, l’Union africaine a autorisé le déploiement de 70 000 personnels en uniforme et presque 1 500 civils dans le cadre de 9 opérations de paix.  L’intensité, le niveau et la doctrine sous-tendant ces opérations ne sont généralement pas compatibles avec les principes qui régissent les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  De ce fait, il est nécessaire que l’Union africaine agisse en tant que premier intervenant en cas de crise sur le continent.  En le faisant déjà, l’Union africaine et ses organisations sous-régionales ont démontré un avantage comparatif important que n’ont pas d’autres organisations et régions.  Pour maximiser cet avantage en Afrique, il faudrait un financement et des capacités adéquats et durables.  Sans des financements prévisibles et durables pour le soutien aux opérations de paix, il y aurait une incertitude sur le rôle futur de l’Afrique en matière de maintien de la paix.  Le représentant a salué, à ce propos, l’adoption de la résolution 2320 (2016) du Conseil de sécurité, laquelle exprime la disponibilité du Conseil à examiner la proposition de partage des coûts des opérations de maintien de la paix qu’a faite l’Union africaine, notamment la promesse de financer, à hauteur de 25%, les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine d’ici à l’année 2020.

Droit de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a réagi au discours de la délégation israélienne et rappelé que les Forces israéliennes devraient se retirer du Golan syrien afin que les 500 000 Syriens qui l’ont quitté retournent chez eux.  Pourquoi les fermes des Syriens ont été détruites dans le Golan syrien occupé? a-t-il demandé, invitant Israël à cesser de fournir un appui multiforme, y compris médical, aux forces terroristes dans le Golan syrien occupé, y compris aux membres du Front el-Nosra.

Élevé sous la dictature du régime de Salazar qui, en Afrique et en Asie, a mené une politique coloniale « absurde », le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres a avoué aujourd’hui que l’histoire du Comité de la décolonisation est étroitement associée « à mon combat et mes rêves de jeunesse pour la démocratie ».  Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux tenait une réunion pour organiser sa session* prévue du 12 au 23 juin 2017.

Dans sa déclaration liminaire, M. António Guterres a rappelé qu’il a fallu attendre la « Révolution des œillets » pour voir la chute d’un régime qui se maintenait depuis 1933 et les décolonisations successives de la Guinée-Bissau, du Mozambique, du Cap-Vert, de Sao Tomé-et-Principe et enfin de l’Angola.  Le Secrétaire général a salué le « rôle vital » que joue le Comité de la décolonisation depuis 1962, alors que l’ONU ne comptait que 110 États Membres.  « Le fait que ce nombre soit passé à 193 démontre que le processus de décolonisation a été un succès », a insisté M. Guterres, tout en reconnaissant que le processus n’est pas arrivé à son terme puisque 17 territoires sont encore concernés. 

Le Président réélu du Comité, M. Rafael Darío Ramírez Carreño (Venezuela), a salué « l’exercice sain de démocratie et de transparence » qui symbolise les travaux et a appelé les États concernés à accélérer le processus de décolonisation dans le cadre de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020).  Il a voulu des « actes concrets » s’agissant de Porto Rico, inscrit à l’ordre du jour du Comité depuis 40 ans.

Notant que deux États Membres ont proposé d’accueillir cette année le Séminaire régional des Caraïbes, le Président a indiqué que le Comité se prononcerait le 22 mars.  Depuis les années 1990, le Comité tient en effet ces séminaires alternativement dans les régions des Caraïbes et du Pacifique pour tâter le pouls des progrès effectués dans les 11 territoires non autonomes de ces régions, à savoir Anguilla, Bermudes, Guam, Îles Caïmanes, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et Samoa américaines.

Le Comité a aussi sur sa liste Gibraltar, Îles Falkland (Malvinas), Polynésie française, Porto Rico, Nouvelle-Calédonie, Sahara occidental et Tokélaou.

Au 1^er janvier 2017, le Comité spécial comptait 29 membres: Antigua-et- Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Dominique, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Mali, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République arabe syrienne, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone, Timor-Leste, Tunisie et Venezuela.

Le Comité spécial a été créé par la résolution 1654 (XVI) de l’Assemblée générale, en date du 27 novembre 1961.  Il a été prié d’étudier l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée en date du 14 décembre 1960, et de formuler des suggestions et des recommandations quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration.

Dans sa résolution 46/181 du 19 décembre 1991, l’Assemblée générale a adopté les propositions figurant dans l’annexe au rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1991 (A/46/634/Rev.1 et Corr.1), qui constituent le plan d’action de la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

Outre son président qui a été réélu par 18 voix pour et 10 voix contre, en battant le représentant d’Antigua-et-Barbuda, le Comité spécial a élu Mme Anayansi Rodríguez Camejo de Cuba et MM. Dian Triansyah Djani de l’Indonésie et Adikalie Foday Sumah de la Sierra Leone, comme Vice-Présidents.  M. Bashar Ja’afari de la Syrie assumera les fonctions de rapporteur.

Ont également participé à cette séance d’ouverture, Mme Catherine Pollard, Secrétaire générale adjointe aux affaires de l’Assemblée générale et à la gestion des conférences (DGACM), et M. Miroslav Jenča, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.

* A/AC.109/2017/L.1 et A/AC.109/2017/L.2

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a entamé hier sa session de 2017, a tenu ce matin une brève séance plénière pour entendre deux délégations présenter des observations générales.

Comme celles qui se sont exprimées hier, les délégations de l’Inde et des Philippines ont exprimé leur attachement au Comité spécial, qui, depuis sa création en 1975, travaille activement au renforcement et à l’application de la Charte de l’ONU, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La représentante de l’Inde a tenu à rappeler, à cet égard, que le Conseil de sécurité est responsable au premier chef du maintien de la paix.  Elle a abordé la question des sanctions, sujet à l’ordre du jour du Comité, en arguant qu’elles ne devraient pas être utilisées comme mesures coercitives.  Les sanctions, a-t-elle expliqué, n’atteignent leurs objectifs que si elles sont utilisées en dernier recours, après l’épuisement des mesures de règlement pacifique des différends.

La déléguée indienne a exprimé son soutien à la proposition de la Fédération de Russie et du Bélarus de demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur les conséquences juridiques des sanctions imposées sans l’autorisation du Conseil de sécurité.

Si elle a noté avec satisfaction la baisse des incidences des sanctions sur les États tiers, elle n’a pas pour autant voulu que l’on retire cette question de l’ordre du jour du Comité, ni que l’on espace son examen pour le rendre triennal.

Par ailleurs, les deux délégations qui sont intervenues ce matin ont dit attendre avec intérêt les discussions du Comité sur la proposition du Ghana visant à renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de règlement pacifique des différends.

Le représentant des Philippines a rappelé à ce propos que la Déclaration de Manille sur le règlement des différends internationaux, adoptée par l’Assemblée générale en 1982, était le premier instrument important issu des travaux du Comité et sans doute « l’un de ses succès les plus retentissants ».  Il a remarqué que les délégations, dont celle des États-Unis, continuaient de souligner l’importance de cette Déclaration, en donnant pour preuve le fait que l’Assemblée générale s’est félicitée de son trentième anniversaire, il y a cinq ans.

Insistant sur l’intérêt de la proposition du Ghana, le délégué des Philippines a souligné la contribution de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) au règlement pacifique des différends.  Les Philippines, qui président actuellement l’ASEAN, ont donné la priorité à la coexistence pacifique des États et aux partenariats régionaux, a-t-il indiqué, avant de préciser que l’Association encourage la sécurité et la coopération maritime par un strict respect de l’état de droit.

Sa collègue de l’Inde n’a pas dit autre chose quand elle a souligné l’importance des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et dans la consolidation de la paix, en citant l’exemple parlant de l’Union africaine.

Une autre proposition a suscité l’intérêt des deux délégations, celle du Mouvement des non-alignés qui promeut un échange d’avis et d’expériences sur l’une des méthodes de règlement pacifique des conflits, à savoir la conciliation.

La représentante de l’Inde a également exprimé son intérêt pour les propositions du Venezuela et de la Libye.  De même que son homologue des Philippines, elle a aussi soutenu la proposition de Cuba.

Pour ce qui est des travaux du Comité spécial sur le Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, la déléguée indienne a aussi exprimé son appui.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui poursuit ses travaux en groupe de travail plénier, se réunira à nouveau mercredi 1^er mars pour la fin de la session.

Les membres du Conseil rendent hommage à leur collègue de la Fédération de Russie Vitaly Churkin, décédé hier

Le Conseil de sécurité a évalué aujourd’hui, dans le cadre d’un débat public au niveau ministériel, les menaces que les conflits en Europe font peser sur la paix et la sécurité régionales et internationales, tout en examinant les moyens de remédier à l’instabilité persistante dans le continent et aux évolutions dangereuses dans les pays sortant d’un conflit ou en proie à un conflit prolongé.

Cette séance a débuté dans l’émotion et le deuil par un vibrant hommage des membres du Conseil de sécurité à leur collègue de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin, décédé soudainement hier à New York.  Doyen des ambassadeurs siégeant dans cet organe, il aurait fêté aujourd’hui ses 65 ans.

Après avoir observé une minute de silence, les membres du Conseil ont salué la mémoire de celui que le représentant de la France a dit considérer, « par-delà nos différences », comme un « maître de la diplomatie » et « un négociateur redoutable et redouté ». 

Le Représentant permanent adjoint de la Fédérations de Russie a remercié ses homologues, en rappelant que, « grâce à son talent et à son esprit », Vitaly Churkin avait réussi à résoudre des situations difficiles tout en tenant compte du point de vue de ses partenaires.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, s’est joint à cet hommage, évoquant sa « voix distincte [...] qui se faisait entendre au Conseil depuis une dizaine d’années ». 

Le débat, qui a rassemblé une cinquantaine d’orateurs, a permis, pour la première fois au Conseil de sécurité, d’appréhender conjointement les situations de conflits, « gelés » ou non, qui sévissent sur le continent européen, à Chypre, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie et en Ukraine, comme le souligne le document de réflexion de la présidence ukrainienne du Conseil pour le mois de février. 

D’où la proposition faite par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Pavlo Klimkin, qui présidait la séance, de créer un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la prévention et la résolution des conflits en Europe, à l’image de celui qui existe pour l’Afrique.

Pour M. Guterres, le terme de « conflit gelé », souvent utilisé pour décrire ceux qui sévissent en Europe, est « trompeur ».  Jusqu’à la signature des accords de paix et à leur mise en œuvre, le risque de nouvelles violences demeure, « comme nous l’avons vu en avril dernier dans le Nagorno-Karabakh », a-t-il prévenu.  Selon lui, aucun facteur ne peut isolément être imputé à l’émergence et à la poursuite des conflits en Europe.  Le problème qui se pose le plus souvent, c’est que les accords de paix ne sont tout simplement « pas mis en œuvre », a-t-il estimé.

C’est le cas des Accords de Minsk, dont l’application par toutes les parties permettrait de mettre fin au conflit dans l’est de l’Ukraine, a estimé le Secrétaire général, suivi par une majorité d’intervenants.  « Nous avons besoin d’un cessez-le-feu immédiat et complet », a-t-il tranché.  Aussi s’est-il félicité des dernières mesures de cessez-le-feu approuvées hier par le Groupe de contact trilatéral sur l’Ukraine, « y compris le retrait immédiat des armes lourdes » de la ligne de contact.

Ce conflit illustre d’ailleurs les degrés d’implication des organisations régionales concertées, au premier chef desquelles l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne.  Le Secrétaire général de l’OSCE, M. Lamberto Zannier, a rappelé au Conseil que la Mission spéciale d’observation en Ukraine, « la plus importante de l’histoire de l’OSCE », assumait des fonctions de « quasi-maintien de la paix ».

C’est au manque de volonté politique supposé de l’Ukraine que s’est attaqué le représentant russe pour expliquer le fait que les Accords de Minsk sont restés lettre morte, reprochant au chef de la diplomatie ukrainienne « de ne même pas en avoir fait mention » dans sa déclaration d’aujourd’hui.

« Voir en la Fédération de Russie un médiateur ou un gardien de la paix impartial est un mythe dangereux », a déclaré le Ministre ukrainien.  M. Klimkin a invité le Secrétaire général à élaborer des options pour une « présence politique et sécuritaire des Nations Unies » et à réfléchir aux moyens de coopérer avec l’OSCE pour garantir une pleine mise en œuvre de la résolution 2202 (2015). 

La Secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne, Mme Helga Schmid, a de son côté déclaré que l’Union européenne ne reconnaîtrait pas l’annexion illégale de la Crimée avant d’affirmer qu’elle soutiendrait les efforts du format Normandie, une configuration diplomatique réunissant l’Allemagne, la Fédération de Russie, l’Ukraine et la France pour résoudre le conflit ukrainien.

Condamnant « la tentative de déstabilisation » de l’Ukraine par la Russie, la représentante des États-Unis a néanmoins aspiré à une amélioration de la relation entre les États-Unis et la Fédération de Russie, qui ne devrait « pas se faire aux dépens de nos alliés européens ».

Au nombre des autres conflits qui ont été abordés aujourd’hui, figure celui du Nagorno-Karabakh, une région que se disputent l’Azerbaïdjan et l’Arménie depuis 26 ans, et où les hostilités ont causé en une année plus de pertes militaires que depuis le cessez-le-feu de mai 1994. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M. Linas Altanas Linkevičius, s’est livré quant à lui à un réquisitoire contre la Fédération de Russie, accusée d’alimenter la « course aux armements » entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, d’appuyer les éléments séparatistes en Transnistrie, en République de Moldova, et d’empêcher l’intégration euro-atlantique des pays des Balkans occidentaux.  Sans compter « l’annexion rampante » de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, a-t-il ajouté.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: CONFLITS EN EUROPE

Lettre datée du 3 février 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/108)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a commencé son intervention en rendant un hommage particulier au « regretté » Vitaly Ivanovich Churkin, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies, qui est décédé « soudainement et tragiquement » le 20 février.  « Le décès de l’Ambassadeur Churkin représente une profonde perte pour nous tous aux Nations Unies, y compris au sein de ce conseil, où sa voix distincte était toujours présente depuis une dizaine d’années. » 

Lorsqu’il a reçu les nouvelles de sa mort, M. Guterres a déclaré que sa première réaction avait été l’incrédulité, soulignant son talent, sa vivacité et son sens de l’humour.

Abordant le thème à l’ordre du jour de la réunion, le Secrétaire général a estimé que celle-ci représentait l’occasion de prolonger le débat du mois dernier sur la prévention des conflits, « de la manière la plus tangible et la plus concrète ».  Les deux guerres mondiales qui ont éclaté en Europe au cours de la première moitié du siècle dernier ont joué un rôle fondateur pour les Nations Unies et le Conseil de sécurité, « nés de la conviction accablante que de tels conflits peuvent et doivent être évités ». 

Au cours des 70 dernières années, a poursuivi le Secrétaire général, les pays d’Europe ont été à l’avant-garde de la prévention des conflits.  Les dirigeants européens, a relevé le Secrétaire général, ont établi un dispositif collectif de paix et de sécurité sophistiqué et sont employés à promouvoir l’ensemble des droits de l’homme, aussi bien les droits civils et politiques que les droits sociaux, économiques et culturels.

Beaucoup de sociétés européennes sont multiculturelles, multiconfessionnelles et multiethniques.  Pour M. Guterres, les pays et collectivités qui ont investi, en matière politique et économique, dans la cohésion et l’inclusion montrent que la diversité est source de créativité et d’innovation.

« Ceci étant, nous ne devrions pas tenir la paix et la prospérité en Europe pour acquises.  La transition vers un monde multipolaire multiplie les incertitudes et les risques.  Nous avons besoin d’institutions multilatérales et d’organisations régionales solides pour maintenir la paix et la stabilité alors que nous affrontons cette nouvelle réalité dangereuse.  À l’heure où de graves conflits perdurent en Europe, de nouveaux problèmes et menaces se font jour.  Le populisme, le nationalisme, la xénophobie et l’extrémisme violent sont à la fois des causes et des répercussions des conflits », a analysé le Chef de l’Organisation. 

Le Conseil, a-t-il noté, est saisi de nombreuses situations de conflit en Europe.  L’ONU travaille de manière complémentaire avec des organisations et des mécanismes régionaux pour faire face à ces défis, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Ainsi, en va-t-il « des négociations en vue de parvenir à un règlement global et durable de la question chypriote », a déclaré M. Guterres. 

En outre, l’ONU coopère avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne pour coprésider les discussions internationales de Genève relatives à la Géorgie.  Et dans les Balkans, a encore relevé le Secrétaire général, « nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires régionaux pour soutenir la paix durable au Kosovo dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité ». 

Enfin, grâce aux efforts de son envoyé spécial, l’ONU facilite les discussions pour traiter la question du nom de l’ex-République yougoslave de Macédoine, a dit M. Guterres.  Ailleurs, notre travail complète les efforts des acteurs et mécanismes régionaux, notamment l’OSCE, l’Union européenne et d’autres, pour traiter des situations dans le Caucase du Sud et la République de Moldova, ainsi que le conflit actuel en Ukraine.

Le terme « conflit gelé », souvent utilisé pour les conflits en Europe, est trompeur, a estimé le Secrétaire général.  Jusqu’à ce que les accords de paix soient signés et mis en œuvre, le risque de nouvelles violences demeure, « comme nous l’avons vu en avril dernier dans le Nagorno-Karabakh, dans le Caucase du Sud ». 

Il a exhorté tous les intéressés à faire preuve d’une plus grande volonté politique, non seulement pour renforcer le régime de cessez-le-feu et mettre en œuvre les engagements précédents, mais pour renouveler un processus de négociation durable et global.  En outre, le conflit en Transnistrie, en République de Moldova, n’est non plus pas résolu. 

« Le processus « 5+2 » mené par l’OSCE a fait quelques progrès, mais il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à un règlement durable au bénéfice des habitants des deux rives du fleuve Dniestr », a indiqué le Secrétaire général. 

Et, dans les Balkans occidentaux, les conflits dévastateurs des années 1990 ont laissé un héritage dommageable, alors que les efforts de réconciliation et de consolidation de la paix sont inachevés.  « Il est essentiel de se prémunir contre l’érosion des progrès au cours des 20 dernières années, en Bosnie-Herzégovine et ailleurs.  Je demande instamment que l’on poursuive les efforts visant à promouvoir la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina. »

Les crises en Géorgie en 2008 et en Ukraine en 2014 montrent que l’Europe reste menacée par de nouveaux conflits, a déploré le Secrétaire général.  « Le conflit tragique en cours en Ukraine illustre le fait que la violence localisée risque de se transformer en affrontements plus graves », avec des conséquences géopolitiques régionales et internationales.  Pour M. Guterres, les défis directs à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale nous rappellent que nous devons travailler ensemble pour préserver et renforcer un ordre international fondé sur des règles afin de maintenir la paix et la sécurité, conformément à la Charte. 

S’agissant de l’Ukraine, a poursuivi le Secrétaire général, l’ONU soutient pleinement les efforts déployés au sein du Groupe de contact trilatéral de Normandie et de la Mission spéciale de surveillance de l’OSCE et appelle à maintes reprises à la pleine application par tous les côtés de tous leurs engagements dans le cadre du Processus de Minsk. 

« Nous avons besoin d’un cessez-le-feu immédiat et complet. »  Aussi s’est-il félicité des dernières mesures de cessez-le-feu approuvées hier par le Groupe de contact trilatéral, « y compris le retrait immédiat des armes lourdes ».

Les conflits en Europe ne sont pas seulement une tragédie pour ceux qui sont directement touchés: « ils renversent aussi les acquis du développement et empêchent les communautés et les sociétés de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à la prospérité régionale et mondiale ».

Selon lui, aucun facteur ne peut être imputé à l’émergence et à la poursuite des conflits en Europe.  Dans de nombreux cas, a estimé M. Guterres, les accords de paix ne sont tout simplement « pas mis en œuvre ».

D’autres facteurs incluent les défis à la gouvernance démocratique et l’état de droit, ainsi que la manipulation de tensions ethniques, économiques, religieuses et communales pour des gains personnels ou politiques, alimentées en partie par l’aggravation des rivalités géopolitiques.  Mais quelles qu’en soient les causes, l’incapacité des institutions régionales et internationales, « y compris les nôtres », à prévenir et à résoudre les conflits, « porte gravement atteinte à leur crédibilité et rend plus difficile leur réussite future ».

C’est la raison pour laquelle le Secrétaire général a appelé à une « réflexion honnête sur ce cercle vicieux ».  Il a donc encouragé les États Membres, le Conseil de sécurité, les mécanismes régionaux et toutes les parties prenantes à intensifier leurs efforts pour définir un programme de paix et de sécurité en vue de relever les défis complexes actuels, en s’appuyant sur les outils, normes, programmes, enseignements tirés et pratiques optimales relatifs à la médiation, la promotion du dialogue, l’alerte rapide et l’action précoce, la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix.

« À la fin de la guerre froide, la promesse d’un espace de sécurité, commun et indivisible, de Vancouver à Vladivostok, tel qu’esquissé dans les Chartes de Paris et d’Istanbul, semblait à portée de main », a affirmé M. LAMBERTO ZANNIER Secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il a rappelé que le démembrement violent de l’ex-Yougoslavie et la dissolution de l’Union soviétique avaient battu en brèche ce paradigme sécuritaire émergent.  La confiance entre l’Est et l’Ouest a rapidement diminué, a-t-il noté.

Il a insisté sur le rôle de l’OSCE dans la réponse apportée aux conflits en Europe, notant que ses caractéristiques étaient restées les mêmes.  L’organisation est un pont entre des parties qui peuvent avoir des visions radicalement différentes sur la sécurité, a poursuivi M. Zannier.

Le Secrétaire général a insisté sur le rôle actif de l’OSCE dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ajoutant que le lien avec les structures onusiennes était, dans certains cas, explicite.  La Mission de l’OSCE au Kosovo a ainsi endossé le rôle de chef de file dans les domaines des droits de l’homme et du renforcement des institutions, en tant que composante constitutive, bien que distincte, de la Mission de l’ONU au Kosovo, a-t-il dit.

M. Zannier a indiqué que l’OSCE avait adapté son rôle en Europe du Sud-Est, région où l’Organisation maintient sa présence la plus importante.  « Nous nous sommes depuis longtemps concentrés sur l’appui à des élections transparentes et la promotion de relations interethniques pacifiques », a affirmé M. Zannier, ajoutant que l’OSCE appuyait les États confrontés aux menaces de l’extrémisme violent et du terrorisme.

« La crise en et autour de l’Ukraine continue d’être une source majeure de tension et d’instabilité en Europe », a déclaré M. Zannier.  Il a déploré le retour de la géopolitique au sein du programme de l’OSCE, mettant au défi son modèle de coopération.  Les relations interétatiques sont plus que jamais gouvernées par une mentalité de gains à somme nulle, dont nous avions espéré qu’elle appartenait au passé, a-t-il noté.

Le Secrétaire général de l’OSCE a insisté sur la réponse rapide et flexible apportée à la situation en Ukraine.  Cette réponse est la preuve la plus tangible de la capacité de l’OSCE d’assumer ses responsabilités dans le cadre du Chapitre VIII et de prendre une action collective pour répondre à une crise, tant sur le plan politique que sur le terrain, a-t-il dit.

Il a fait état de la Mission spéciale d’observation en Ukraine, qui est la mission la plus importante de l’histoire de l’OSCE et assume des fonctions de quasi-maintien de la paix, telles que la vérification du cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes.  « En tant que telle, cette mission a ouvert un nouveau champ dans le domaine des opérations de paix », a-t-il dit, en se félicitant des relations de travail productives avec le Conseil.

Le Secrétaire général de l’OSCE a déploré le réel risque d’escalade qui existe en Ukraine, malgré les efforts considérables consentis pour la paix.  La Mission spéciale d’observation dans ce pays, si elle appuie la surveillance du cessez-le-feu et la mise en œuvre des Accords de Minsk, ne peut pas prévenir les violations du cessez-le-feu ou retirer de force les armes lourdes, a-t-il estimé.  « Pour cela, nous avons besoin de l’engagement politique des parties et de la communauté internationale. »

Il a mentionné les autres conflits dans lesquels l’OSCE joue un rôle actif, citant le conflit au Nagorno-Karabakh, qui s’est récemment aggravé.  Les hostilités d’avril 2016 ont abouti au nombre de soldats tués et blessés en une seule année le plus important depuis le cessez-le-feu de mai 1994, a-t-il dit. 

Il a précisé que le Groupe de Minsk de l’OSCE continuait d’œuvrer à un règlement négocié, tout en notant que la paix ne pourrait résulter que de l’action des parties.  Le processus de paix en Transnistrie, s’il est moins lourd de danger, a besoin d’une action résolue pour aller de l’avant, a noté M. Zannier, en appelant à s’appuyer sur le Protocole de Berlin de juin dernier.  Il a indiqué que l’OSCE n’était pas retournée en Géorgie après le conflit de 2008.

M. Zannier a appuyé la « montée en puissance de la diplomatie au service de la paix » prônée par le Secrétaire général de l’ONU et souligné l’importance de prévenir les conflits.  L’OSCE continuera de renforcer sa précieuse relation avec l’ONU en tirant le meilleur profit du Chapitre VIII, qui demeure sous-utilisé, a-t-il dit. 

Il a fait part de son engagement à renforcer la coopération entre les deux organisations dans les domaines de la prévention et de la résolution des conflits mais aussi dans la lutte contre la criminalité transnationale.

En conclusion, M. Zannier a invité le Secrétaire général de l’ONU à poursuivre la pratique de retraite avec les chefs des organisations régionales et plaidé pour la création d’un mécanisme de suivi des échanges de bonnes pratiques  dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits.

Mme HELGA SCHMID, Secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne, a présenté la mise en œuvre de l’approche entreprise par l’Union sur le continent européen.  Tout d’abord, promouvoir la stabilité dans les pays les plus proches de l’Union européenne, dans les Balkans occidentaux, est une « priorité stratégique naturelle ».  La perspective d’adhésion à l’Union constitue en effet un moyen de « panser les plaies du passé » et de promouvoir la stabilité régionale, a estimé la haute fonctionnaire. 

En outre, la stabilisation figure au cœur de la « Politique de voisinage européenne », par laquelle l’Union offre une coopération renforcée sur la réforme du secteur de la sécurité civile, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, le démantèlement des réseaux de criminalité organisée, le renforcement de la cybersécurité et de la prévention des conflits.

Par ailleurs, a poursuivi Mme Schmid, l’ordre sécuritaire européen se fonde sur les principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriales des États, l’inviolabilité des frontières, la résolution pacifique des différends et le libre choix des nations de décider de leur avenir.  Malheureusement, ces principes clefs entérinés de longue date n’ont pas toujours été respectés.  La crise en Ukraine l’a démontré, a rappelé Mme Schmid, qui a assuré que l’Union ne reconnaîtrait pas l’annexion illégale de la Crimée avant d’affirmer qu’elle soutiendrait les efforts du format Normandie. 

Les conflits irrésolus continuent de faire obstacle à la paix, à la stabilité et au développement régional, une situation qui nécessite un effort concerté.  Après avoir rappelé les efforts engagés par l’Union européenne s’agissant des conflits en Transnistrie, en Abkhazie, en Ossétie du Sud, au Nagorno-Karabakh et à Chypre, la Secrétaire générale a réitéré que l’Union continuerait à être le premier soutien de « l’approche multilatérale et d’une ONU forte ».

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que l’Europe avait dû faire face à de nombreux conflits au cours des dernières décennies et que tous les conflits non résolus avaient tous comme point commun l’implication d’un seul pays qui, selon lui, « préfère provoquer des tensions plutôt que de les atténuer ».  Il a dit que ce pays ne cessait de créer de nouvelles menaces et défis à la stabilité et que le problème de l’ONU était que l’architecte de cette stratégie était un membre permanent du Conseil de sécurité. 

Le Ministre des affaires étrangères ukrainien a accusé la Fédération de Russie de violer des textes fondateurs comme la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris.  Il a ajouté que l’agression russe de la Géorgie en 2008 était un test pour l’Europe et que le manque de réaction de la communauté internationale avait été une invitation à passer à l’acte pour la Russie. 

À la lumière de cet événement, le Ministre ukrainien a regretté que la communauté internationale n’ait pas retenu la leçon des accords de Munich de 1938.  « Depuis 2014, cet État a vigoureusement activé sa stratégie en Ukraine qui fait face à une agression militaire directe », a ajouté M. Klimkin avant de rappeler qu’hier marquait le troisième anniversaire de « l’annexion illégale de la Crimée par la Russie ». 

Par ailleurs, M. Klimkin a dit que son pays n’aurait jamais pu imaginer pire conséquence de sa décision unilatérale de désarmement nucléaire en 1994.  Au Donbass et en Crimée, « devenus des zones grises où se perpétuent la terreur et l’injustice », le conflit a fait 10 000 morts et 22 000 blessés, a-t-il dit.  Le Ministre des affaires étrangères ukrainien a estimé que la Fédération de Russie exploitait toutes les faiblesses institutionnelles internationales « en abusant du droit de veto au Conseil de sécurité et du principe du consensus à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ». 

« Voir en la Fédération de Russie un médiateur ou un gardien de la paix impartial est un mythe dangereux », a insisté le Ministre ukrainien.  Dans ce contexte, il a notamment invité le Secrétaire général à élaborer des options pour une présence politique et sécuritaire des Nations Unies et les moyens de coopérer avec l’OSCE pour garantir une pleine mise en œuvre de la résolution 2202 (2015). 

Il a aussi appelé à la création d’un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la prévention et la résolution des conflits en Europe à l’image de celui qui traite des conflits en Afrique.

Mme NIKKI HALEY (États-Unis) a dit qu’il serait tentant de prendre la sécurité de l’Europe pour acquise.  L’Europe fait pourtant face à de graves défis, le plus grave étant la tentative de déstabilisation de l’Ukraine par la Russie, a-t-elle dit.  Elle a déclaré que le soutien de son pays à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) demeurait inébranlable. 

Elle a demandé une plus grande efficacité de cette alliance, y compris en ouvrant la porte à de nouveaux alliés remplissant les critères d’admission et désireux de partager le fardeau.  Elle a également appuyé l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui joue un rôle précieux dans le règlement des conflits en Europe.  Les liens entre les États-Unis, l’OTAN et l’OSCE ont résisté à l’épreuve du temps, a-t-elle souligné.

Mme Haley a ensuite insisté sur le partenariat durable et solide entre son pays et l’Union européenne, lequel repose sur des valeurs communes.  Elle a plaidé pour un approfondissement de ce partenariat tout en notant l’existence de désaccords.  « Cela arrive entre amis », a-t-elle dit. 

Personne ne doit douter de notre engagement en faveur de l’Union européenne, qui demeure total, a-t-elle martelé.  Mme Haley a déclaré que son pays se tenait aux côtés de l’Ukraine, avant de dénoncer l’occupation de la Crimée par la Russie et les armes données aux éléments séparatistes en Ukraine.  Le fait que la Russie distribue des passeports à Louhansk et à Donetsk est un défi aux efforts de paix, a poursuivi la déléguée.

Elle a néanmoins insisté sur la possibilité d’une meilleure relation  entre les États-Unis et la Fédération de Russie, ces deux pays devant relever, après tout, de nombreux défis communs.  « Mais cela ne peut pas se faire aux dépens de nos alliés européens. »  Elle a appelé la Russie à respecter la souveraineté de l’Ukraine.  En attendant, les sanctions resteront en place, a-t-elle dit.

Mme Haley a souligné la nécessité de réaffirmer la souveraineté de la Géorgie, avant d’appeler les dirigeants bosniens à mettre de côté leurs divisions et à s’atteler au retour de la prospérité.  La déléguée a appuyé un règlement global à Chypre et appelé les parties au Nagorno-Karabakh à reprendre les négociations.  La communauté internationale doit reconnaître les efforts du Kosovo, qui devrait devenir membre à part entière de l’ONU, a-t-elle conclu.

Mme ANNIKA SÖDER, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Suède, a déclaré que l’Union européenne constituait un mécanisme essentiel de prévention des conflits au cours des dernières décennies.  Mais, ce n’est que lorsque les principes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont respectés qu’une sécurité véritable peut prévaloir sur le continent, a-t-elle estimé. 

Rappelant que la Suède était un pays non aligné, la Vice-Ministre a affirmé que sa sécurité dépendait donc du respect par les autres nations du respect mutuel de l’intégrité et de la souveraineté territoriales.  Mme Söder a cependant exprimé sa vive préoccupation quant au fait que l’Europe se heurtait toujours à des conflits, comme celui en Ukraine, qui a fait déjà 10 000 victimes.

Elle a estimé qu’une action immédiate était nécessaire dans certains domaines prioritaires pour préserver l’Union européenne comme « continent de paix et de sécurité ».  Selon l’intervenante, il faut mettre fin à l’agression de la Fédération de Russie en Ukraine et mettre en œuvre les Accords de Minsk sur la base du format Normandie. 

Elle a également préconisé de reconnaître l’importance de la paix et de la sécurité à l’est de l’Union européenne et de renforcer les mesures de confiance et de contrôle des armes classiques, tout en impliquant les femmes dans les processus de consolidation de la paix.

M. ROMAN VASSILENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que la plateforme d’Astana pouvait servir de support pour restaurer la confiance et reconfirmer notre engagement en faveur des principes de base que constituent le droit international et le respect des intérêts nationaux des parties concernées.  Il a estimé que la résolution des conflits en Europe exigeait une action entre les principales puissances régionales et locales. 

Pour ce qui est de l’Ukraine, il a dit l’importance des Accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015), en précisant que le Kazakhstan soutenait les activités du Groupe de contact trilatéral et de ses groupes de travail sur la mise en œuvre des mesures de confiance. 

Pour ce qui est de la Géorgie et du Nagorno-Karabakh, il a exhorté l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à redoubler d’efforts pour parvenir à des progrès par le biais de la diplomatie préventive.  Il a, par ailleurs, salué le dialogue en cours à Chypre avant de se féliciter de l’importance de la résolution 2315 (2016) du Conseil de sécurité pour parvenir à une sécurité et stabilité durables en Bosnie-Herzégovine.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit que l’annexion de la Crimée et le conflit dans le Donbass illustraient malheureusement le fait que la violation de l’intégrité territoriale d’un État européen restait toujours possible.  Il a cité aussi la persistance de conflits dits « gelés » au Nagorno-Karabakh, en Transnistrie ou en Géorgie, les tensions récentes observées dans les Balkans et l’absence de règlement de la question chypriote. 

Néanmoins, le représentant de la France a estimé que la communauté internationale disposait aujourd’hui des outils nécessaires pour garantir la paix et la sécurité sur le continent européen.  Il a appelé tous les États Membres à prendre leur responsabilité pour permettre au Conseil de sécurité d’exercer en Europe, comme dans le reste du monde, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a précisé que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait démontré sa capacité à être à la hauteur des enjeux en jouant un rôle central dans la gestion de la crise en Ukraine. 

« En Ukraine, nous continuons inlassablement, en lien avec nos partenaires allemands, nos efforts de médiation au sein du format Normandie en faveur de la mise en œuvre pleine et entière des Accords de Minsk, qui constituent de l’aveu de tous la seule voie pour une résolution pacifique du conflit », a précisé M. Delattre.  

Néanmoins, il s’est inquiété du regain de tensions intervenu ces dernières semaines, en particulier autour de la localité d’Avdiivka, et a regretté la décision des autorités russes de reconnaître des documents officiels émis par des autorités de facto de certaines zones des régions de Donetsk et Lougansk.  

Il a dit que la réunion ministérielle en format Normandie tenue samedi dernier à Munich avait permis de s’accorder sur des engagements précis dont l’objectif est de favoriser une amélioration rapide de la situation sur le terrain.  Le représentant de la France a dit son attachement à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine avant de rappeler que son pays condamnait fermement et ne reconnaissait pas l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.   

Pour ce qui est de la Géorgie et de la République de Moldova, M. Delattre a appuyé la recherche de solutions aux conflits gelés, dans le respect de l’intégrité territoriale de ces États.  S’agissant du Nagorno-Karabakh, il a dit que la France était engagée au service de la médiation dont est chargé le Groupe de Minsk de l’OSCE.

Dans les Balkans, il a dit que l’Union européenne jouait un rôle de tout premier plan pour favoriser la normalisation des relations entre pays voisins et la réduction des tensions internes entre les communautés.  « Malgré les récents blocages », le représentant de la France a, en outre, salué des progrès significatifs réalisés au cours de ces derniers mois dans la conduite des négociations à Chypre où les « deux parties n’étaient encore jamais allées aussi loin ». 

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a indiqué que les pays d’Amérique latine vivaient en paix.  La volonté politique est l’ingrédient nécessaire pour régler les conflits, comme le montre le processus suivi en Colombie, a-t-il dit.  Soulignant les dangers posés par les « conflits gelés », il a appuyé les efforts multilatéraux visant à régler les conflits en Europe. 

Le délégué a insisté sur l’importance des efforts des parties chypriotes et espéré que les pourparlers aboutiront à une solution.  Le processus à Chypre, comme celui en Colombie, est un exemple de l’importance pour les parties de prendre la tête des efforts de paix, a-t-il dit.

Le représentant a souligné la nécessité de respecter les droits des populations vivant dans une zone de conflit et demandé la libre circulation des agents du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  La promotion des droits de l’homme doit avancer de concert avec la recherche d’une solution politique, a conclu le délégué de l’Uruguay.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a regretté de constater que le continent européen continuait d’être en proie à des conflits, des conflits soi-disant gelés qui peuvent exploser à tout moment, comme l’a rappelé le Secrétaire général.  S’y ajoutent les dangers nouveaux que font peser le terrorisme, la criminalité organisée, et la montée de la xénophobie et de l’intolérance religieuse, a relevé le représentant, qui s’est donc félicité de l’existence de plusieurs organisations régionales pour préserver la paix et la sécurité européennes, parmi lesquelles l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 

M. Seck a ensuite estimé que la proposition faite par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, à savoir la création d’un groupe de travail pour la prévention des conflits en Europe, méritait examen.

M. LUIS MAURICIO ARANCIBIA FERNÁNDEZ (Bolivie) a insisté sur l’importance de respecter les principes de la Charte des Nations Unies et a encouragé les États à rechercher des solutions pacifiques.  Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État doit être respecté, a-t-il dit.  S’agissant d’un conflit interne à un État, il a invité le Conseil à respecter ledit conflit, pour autant que le conflit ne menace pas la paix et la sécurité internationales.

Le délégué a insisté sur le rôle important joué par les organisations régionales légitimes dans la promotion de la stabilité.  Celles-ci ont en effet une connaissance fine des situations dans leur région et sont toutes désignées à jouer un rôle de médiation, a-t-il affirmé.  S’il a salué le travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), il a invité à réfléchir sur le rôle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans la survenue des conflits.

L’OTAN est une organisation anachronique, qui ne répond pas aux défis actuels, a-t-il affirmé.  Le délégué a estimé que l’OTAN jouait un rôle indu dans le maintien de la paix, puisqu’elle ne dispose d’aucun mandat délivré par la communauté internationale, sapant ainsi la légitimité du Conseil.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré que le Conseil de sécurité s’était fixé un ordre du jour « très ambitieux » aujourd’hui.  Il a dénoncé le fait que plusieurs conflits en Europe aient été soumis à des formes d’ingérence de la part de nations occidentales, rappelant qu’aucun conflit ne saurait être résolu par l’option militaire.  Après avoir assuré que la Fédération de Russie avait essayé de promouvoir le concept d’une Europe unie, « de Lisbonne à Vladivostok », il a regretté de devoir dire que ses efforts n’avaient pas rencontré les faveurs de l’Union européenne. 

En lieu et place, a-t-il dit, nous avons assisté à une expansion de l’OTAN, « source de tensions sans précédent » en Europe.  M. Iliichev s’est déclaré convaincu que c’est le refus de la proposition russe d’un « traité de sécurité européenne », il y a quelques années, qui a conduit à l’émergence de conflits, en particulier en Ukraine. 

Rappelant que les Accords de Minsk sont la seule base sur laquelle ce conflit pourra être réglé, le représentant s’est désolé de la mauvaise volonté de Kiev à les mettre en œuvre, face à laquelle l’Allemagne, la Pologne et la France auraient selon lui « fermé les yeux », provoquant un bouleversement pour les populations civiles. 

« Il n’y a pas d’alternative aux Accords de Minsk », a tranché le délégué russe, qui a insisté pour que Kiev les applique, alors que le Ministre des affaires étrangères ukrainien n’en aurait même pas fait mention dans sa déclaration d’aujourd’hui.  

Il s’est ensuite prononcé contre l’entrée du Kosovo à l’ONU, avant de demander la fin du « protectorat » en Bosnie-Herzégovine que représenterait pour la Fédération de Russie le Haut-Représentant de l’Union européenne. 

S’il s’est félicité de la reprise des négociations dans le cadre du format « 5+2 » en Transnistrie, le représentant a en revanche estimé que le conflit en Caucase s’était achevé en 2008, avec la création de « deux jeunes républiques ».  Il a encouragé à la « normalisation » des relations avec celles-ci. 

Considérant enfin que le conflit au Nagorno-Karabakh était le plus « compliqué et destructeur », il a en conclusion appelé ses collègues à rechercher des solutions mutuellement acceptables en Europe. 

Le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a brièvement repris la parole, après l’intervention du représentant russe, pour indiquer que l’analogie faite par ce dernier entre la situation au Donbass et celles à Chypre et à Taïwan montrait bien les intentions de la Fédération de Russie.  « Nous réagirons plus tard », a-t-il dit.

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné la communauté d’intérêts partagée par les pays européens.  Il a appelé ces derniers à privilégier les échanges gagnant-gagnant, en donnant la priorité au développement et à la paix.  Le délégué a défendu un règlement pacifique des différends, conformément à la Charte des Nations Unies, et a demandé des solutions justes.

Les pays de la région doivent participer activement aux efforts de paix et de médiation, a-t-il déclaré.  Il a souligné la nécessité de respecter la diversité des civilisations et appelé les pays européens à promouvoir le dialogue avec d’autres civilisations. 

Le représentant a appelé au renforcement de la coopération entre le Conseil et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne, ces deux dernières organisations disposant d’une riche expérience dans le domaine du règlement des conflits. 

Enfin, le délégué a mis en garde contre l’imposition unilatérale de volonté d’un pays sur un autre, avant d’insister sur l’importance pour la Chine d’un partenariat fort avec les pays européens.

« Même si nous ne sommes pas experts des questions européennes, a dit M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), l’histoire nous a montré que la paix et la sécurité en Europe avaient toujours eu un impact majeur sur la paix et la sécurité dans le monde. »  Dans ce contexte, il a exhorté les Nations Unies à travailler étroitement avec l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour construire la confiance nécessaire à la consolidation de la paix sur le continent. 

Néanmoins, il a relevé que l’Europe ne pouvait pas faire face toute seule à des défis comme le ralentissement de l’économie mondiale, la crise des réfugiés, le terrorisme international et la résurgence des populismes.  C’est pourquoi, il a estimé que l’approche multilatérale et la coopération et les partenariats entre les organisations régionales étaient décisifs. 

Il a précisé que les institutions européennes appuyaient de nombreux processus de maintien de la paix et de la sécurité sur le continent africain.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné la détermination de son pays à régler par des moyens légaux et pacifiques les différends en Europe et à appuyer la souveraineté des États et l’inviolabilité des frontières.  Seule une solution politique préservant la souveraineté de l’Ukraine permettra de régler le conflit actuel dans ce pays, a-t-il dit.  Il a défendu un dialogue constructif entre les parties et appuyé les efforts en vue de la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk.

S’agissant du conflit en Transnistrie, M. Cardi s’est prononcé en faveur d’un règlement pacifique, basé sur le respect de la souveraineté de la République de Moldova, et d’un statut spécial pour la Transnistrie.  Le délégué a réitéré l’engagement de l’Italie en faveur de l’intégrité territoriale de la Géorgie et d’une solution pacifique pour le Nagorno-Karabakh.

Il a appelé les dirigeants des Balkans occidentaux à éviter toute rhétorique incendiaire et à promouvoir, avec l’appui ferme de l’Union européenne, la stabilité dans la région.  Estimant qu’un règlement à Chypre était à portée de main, le délégué a exhorté les parties à œuvrer de manière responsable pour que ce règlement devienne réalité.

Enfin, il a appelé tous les membres de ce Conseil à encourager l’instauration d’une paix durable en Europe et estimé que l’Union européenne était le moteur le plus puissant de la paix sur le continent.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que les progrès attendus avec la création de l’Union européenne n’avaient pas été accomplis, comme en témoignent les situations dans les Balkans occidentaux, en Ukraine, en Transnistrie et ailleurs.  Il a salué les efforts déployés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour ramener la stabilité dans un certain nombre de « points chauds », en recourant à la diplomatie préventive et aux efforts de médiation. 

Le représentant a appelé tous les États concernés à faire preuve de volonté politique pour régler pacifiquement leurs différends, en particulier pour trouver une solution en Ukraine en appliquant les Accords de Minsk.  Il a tout particulièrement souligné pour les parties la nécessité de s’engager en faveur d’un cessez-le-feu, de retirer les armes lourdes de la ligne de contact et d’organiser des élections dans le Donbass. 

Enfin, à Chypre, le délégué a estimé qu’il fallait venir à bout des « arrangements sécuritaires obsolètes » qui ne reflétaient plus la situation sur le terrain aujourd’hui.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que les frontières en Europe étaient menacées comme jamais depuis la fin de la guerre froide, comme le montre la situation en Ukraine.  La Russie a montré son mépris pour la souveraineté de l’Ukraine, en annexant la Crimée et en appuyant les éléments séparatistes.  La Fédération de Russie continuera d’être frappée de sanctions, tant qu’elle ne respectera pas la souveraineté de l’Ukraine et ne mettra pas en œuvre les Accords de Minsk, a-t-il dit.  « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à ce conflit », a-t-il déclaré.

Le délégué a souligné que la situation en Géorgie, s’agissant notamment de l’Abkhazie, n’était toujours pas résolue.  Il est plus que temps de trouver un règlement en République de Moldova, basé sur le respect de sa souveraineté, et qui prévoirait l’octroi d’un statut spécial pour la Transnistrie, a-t-il jugé.

Le Royaume-Uni continuera de promouvoir la paix en Europe, par le biais de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil, a-t-il affirmé. 

Il a insisté sur l’engagement de son pays d’allouer 2% de son budget à la défense et invité les autres pays de l’OTAN à en faire de même.  L’OTAN a réagi de manière globale et mesurée à la provocation de la Russie, a-t-il dit. 

En conclusion, M. Rycroft a affirmé que son pays ne reconnaîtrait jamais l’annexion illégale de la Crimée.

M. KORO BESSHO (Japon) a estimé qu’en dépit de progrès, l’Europe était toujours le théâtre de conflits gelés ou actifs, des conflits alimentés par des tensions interethniques anciennes qui ont pu être précipités par des violations des principes de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. 

Il s’est dit préoccupé par la récente détérioration de la situation dans l’est de l’Ukraine, un conflit qui a causé la mort de 10 000 personnes jusqu’à présent.  Après avoir demandé la mise en œuvre complète des Accords de Minsk, il a exprimé son opposition à l’annexion de la Crimée et à toute modification des frontières de l’Ukraine illégale ou par la force. 

Face aux menaces qui pèsent sur l’Europe, a ajouté le Japon, les organisations régionales et sous-régionales telles que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne doivent jouer un rôle significatif dans la résolution des conflits et renforcer leur coopération avec l’ONU. 

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ (Hongrie) a reconnu que ce ne sont pas seulement les Européens qui peuvent résoudre les conflits.  Ces conflits pourraient être résolus, à son avis, si des changements intervenaient dans les relations entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il n’y aurait pas eu d’accord avec la République islamique d’Iran, a-t-il cité en exemple, si ces deux pays n’avaient pas été du même côté de la table des négociations. 

Il a plaidé en faveur d’une coopération renforcée entre les pays pour prévenir les crises.  Il a dit attendre avec impatience la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk, la seule façon selon lui de mettre un terme au conflit en Ukraine.  Il a souhaité arriver à une stabilité dans la région des Balkans, qui passe par l’intégration européenne des pays de cette région.

« Les conflits gelés en Transnistrie et au Nagorno-Karabakh, l’intervention militaire en Géorgie, l’influence croissante dans les Balkans occidentaux, l’agression contre l’Ukraine, avec l’annexion illégale de la Crimée, ne sont pas des cas isolés mais constituent un mode de comportement de la part de l’un des Membres fondateurs de l’ONU dans son voisinage dans le but de redessiner les frontières européennes », a affirmé M. LINAS ALTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie.

Le Ministre a accusé la Fédération de Russie de soutenir les éléments séparatistes en Transnistrie, d’alimenter la course aux armements entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au Nagorno-Karabakh, d’empêcher l’intégration euro-atlantique des pays des Balkans occidentaux  et de violer les principes du droit international en Géorgie, avec « l’annexion rampante » de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.  En Ukraine, il a plaidé pour le retrait des troupes russes et le retour du contrôle des autorités ukrainiennes sur les frontières.

Le Ministre a défendu, pour régler les « défis considérables » de l’Europe, un rôle robuste du Conseil.  « En dépit de sa fréquente inaction en raison du veto russe, le Conseil devrait accorder une plus grande attention aux conflits de longue date en Europe parce qu’ils peuvent s’aggraver et menacer la stabilité de toute la région. »

Il a souligné l’importance du rôle des organisations régionales et sous-régionales, telles que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans le règlement des conflits en Europe, avant d’appeler à une redéfinition du rôle de l’OSCE en Ukraine, avec notamment la création d’une mission de sécurité en lien avec les élections locales.

En conclusion, rappelant les sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie, le Ministre lituanien s’est dit en faveur d’un partenariat global entre l’ONU et l’Union européenne.

M. MIKHEIL JANELIDZE, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a dit que l’Europe avait été le témoin et la victime, notamment dans son pays et en Ukraine, du non-respect par un membre permanent du Conseil de sécurité de l’architecture de paix et de sécurité internationales.  Il a rappelé que depuis 2008, le Conseil de sécurité avait adopté 39 résolutions sur le conflit en Géorgie appelant au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.

Il a jugé indispensable de garantir le droit au retour des personnes déplacées lors de l’intervention militaire russe en Abkhazie et en Ossétie du Sud.  Il a appelé la Fédération de Russie à respecter les accords de cessez-le-feu du 12 août 2008 et à assurer l’accès aux mécanismes de contrôle internationaux.

La Géorgie s’est engagée depuis longtemps dans une politique constructive et pacifique de réconciliation et de confiance, a-t-il dit, soulignant que le pays a respecté son engagement unilatéral de non-recours à la force, lequel n’a jamais été réciproque.

Depuis 2012, le Gouvernement de la Géorgie cherche à améliorer ses relations avec la Fédération de Russie en adoptant des mesures constructives et pratiques.  Il a instauré un dialogue sur les questions liées au commerce, aux transports, aux relations entre les peuples, visant à atténuer les tensions, ce qui a donné des résultats positifs.  De même, la Géorgie œuvre de façon constructive sous la forme de discussions internationales de Genève, ouvertes à des négociations constructives.

Malgré tout cela, la Fédération de Russie poursuit une politique qui vise l’annexion factuelle dite des régions géorgiennes de l’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud par des accords illégaux d’intégration signés avec les autorités de facto des régions, a-t-il affirmé.

La Géorgie demande donc à la Fédération de Russie de cesser sa politique illégale, de respecter les obligations internationales, y compris l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 et d’accorder l’accès aux mécanismes internationaux de surveillance, de faciliter la création de dispositifs internationaux de sécurité et de permettre le retour de centaines de milliers de déplacés internes et de réfugiés qui ont été expulsés de force de chez eux.

Mme ZDRAVKA BUŠIĆ, Secrétaire d’État aux affaires politiques de la Croatie, a rappelé que l’Europe du Sud-Est avait été dans les années 90 le théâtre de confits sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale puis le siège des plus importantes opérations de maintien de la paix.  S’appuyant sur cette expérience, elle a dit qu’un mandat clair et précis était la clef du succès d’une opération de maintien de la paix et que le strict respect du droit international était essentiel. 

En outre, la Ministre de la Croatie a dit l’importance de la diplomatie préventive, en notant qu’elle avait lamentablement échoué dans le contexte de la guerre en Yougoslavie.  Ainsi, elle a particulièrement souligné le caractère décisif d’une approche sur mesure des régimes de sanctions.  Citant les massacres de civils perpétrés en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, « que les Casques bleus ont été incapables de prévenir », Mme Bušić a affirmé que l’ONU ne pouvait plus se cantonner à une conception traditionnelle de la protection des civils. 

Mme Bušić, dont le pays est devenu membre de l’Union européenne en 2013, a dit l’importance du renforcement des institutions et de l’état de droit afin que les animosités du passé soient remplacées par la coopération transfrontalière, source de vraie réconciliation. 

Elle a particulièrement salué la coopération de l’Union européenne avec les Nations Unies dans le contexte de la mise en place de la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne, EUFOR ALTHEA, qui joue le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix en Bosnie-Herzégovine. 

Par ailleurs, elle a estimé que la communauté internationale disposait des outils et de l’expérience nécessaires pour atténuer la crise en Ukraine et s’assurer que l’histoire et le passé ne s’y répètent pas.     

M. LILIAN DARII, Vice-Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova, a relevé que certains conflits, comme celui qui fait rage depuis 25 ans dans son pays, continuaient de faire des ravages sur le plan économique.  Il a dénoncé les violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États Membres en demandant au Conseil de sécurité de faire respecter les normes de droit international. 

Le Vice-Ministre a remarqué que certaines entités sécessionnistes poursuivaient des objectifs qui dérivent d’enjeux plus vastes.  Selon certains, a-t-il noté, le conflit en Transnistrie, en République de Moldova, serait le plus facile à régler.  Or, « la solution continue de nous échapper », a-t-il noté. 

M. Darii a salué les efforts des médiateurs, à savoir l’Ukraine et la Russie, ainsi que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les observateurs et l’Union européenne, pour leurs efforts sans relâche pour tenter de parvenir à une solution politique à ce conflit.

M. ANDRIS PELŠS, Vice-Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères de la Lettonie, a dit que la persistance de situations conflictuelles au Nagorno-Karabakh, en Transnistrie, en Géorgie, en Ukraine ou encore à Chypre montrait que l’heure n’était pas à l’autosatisfaction en Europe en matière de paix et de sécurité.  Il a dit que la violation flagrante du droit international posait un défi important pour la Charte des Nations Unies. 

Avec l’invasion d’une partie de la Géorgie en 2008 et de l’Ukraine en 2014, il a jugé urgent que la communauté internationale revienne aux règles qui gouvernaient la sécurité en Europe.  « Il faut que les conséquences soient claires pour les agresseurs », a dit M. Pelšs avant de préciser que les titulaires du droit de veto ne disposaient pas seulement d’un privilège mais d’une responsabilité de préserver la paix pour tous.    

M. Pelšs a appelé à soutenir et à poursuivre les efforts de médiation en cours au sein du format Normandie en faveur de la mise en œuvre pleine et entière des Accords de Minsk pour préserver l’est de l’Ukraine de la destruction.

M. ALTAI EFENDIEV, Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM), a indiqué que son organisation fêtait cette année son vingt-cinquième anniversaire.  Il a expliqué qu’elle œuvre en faveur de la promotion du développement, du commerce, du transport, de la culture et du tourisme dans la région de la mer Noire et de la mer Caspienne. 

Il a regretté les conflits qui touchent des millions de personnes dans la région (Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) et a prôné un règlement pacifique.  Il a souligné le rôle important des mécanismes de médiation internationale pour garantir une sécurité complète et durable en Europe. 

La communauté internationale, a-t-il ajouté, doit se montrer unie pour restaurer l’intégrité territoriale des membres du GUAM, pour arriver à libérer les territoires occupés et assurer les droits fondamentaux des personnes déplacées et des réfugiés. 

M. GERNOT ERLER (Allemagne) a appelé l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à s’imposer comme les acteurs majeurs de la paix en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et au Nagorno-Karabakh.  

Il a précisé  que l’Allemagne, dans le cadre de son rôle de président de l’OSCE pour 2016, avait mis l’accent sur la prévention des conflits en Europe.  Même si l’OSCE est bien équipée pour maintenir la paix et la sécurité, le représentant de l’Allemagne a estimé qu’il fallait donner à cette organisation régionale un statut juridique international pour lui permettre de réaliser son plein potentiel en la matière. 

En 2014, l’expression « conflits en Europe » a pris un nouveau sens avec la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a regretté le représentant de l’Allemagne.  À cet égard, il a estimé que la médiation en cours au sein du format Normandie dirigé par la France et l’Allemagne en faveur de la mise en œuvre pleine et entière des Accords de Minsk était la meilleure feuille de route pour parvenir à la paix en Ukraine.  

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a déclaré que l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et le conflit dans l’est de l’Ukraine avaient provoqué une crise majeure en Europe.  Pour la Suisse, une volonté politique accrue est indispensable pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Groupe de contact trilatéral de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du format Normandie, y compris ceux convenus à Munich le 18 février dernier. 

Après s’être félicité des efforts entrepris par la communauté internationale, notamment l’OSCE, pour mettre fin aux conflits dans le Nagorno-Karabakh, en Transnistrie, et pour atténuer les tensions entre Belgrade et Pristina, le représentant a tenu à souligner quatre éléments que l’ONU peut offrir pour résoudre les conflits en Europe. 

Le premier, c’est la notion de « pérennisation de la paix », qui offre une nouvelle approche complète pour le traitement des conflits, également applicable à l’Europe, la paix durable englobant l’intégralité du cycle des conflits.  Le deuxième élément, a poursuivi le délégué, c’est que l’ONU est la mieux placée pour offrir des expériences globales en matière de pérennisation de la paix, qui pourraient être bénéfiques à l’Europe. 

Dès lors, il faut promouvoir un partenariat entre l’ONU et les organisations régionales dans le domaine du développement de capacités de médiation.  Troisièmement, l’ONU possède une vaste expérience en matière d’aide aux personnes touchées par des conflits armés, a-t-il dit.

Enfin, le délégué a insisté sur l’expérience de l’ONU dans les domaines de l’alerte précoce et du déploiement de missions politiques spéciales.  L’OSCE pourrait bénéficier de cette expérience, a-t-il conclu.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a remarqué que de terribles guerres sur le territoire européen avaient commencé par des conflits mineurs.  Notant que la stabilité dans les Balkans était difficile à atteindre, il a exprimé son ferme engagement en vue de préserver la stabilité en Bosnie-Herzégovine, tout en protégeant les droits de toutes les entités.  Il a demandé d’examiner les tensions récentes dans le contexte de la mise en œuvre de l’accord-cadre pertinent. 

M. Vieira a estimé que la résolution 1244 (1999) était le cadre idoine pour un règlement négocié permettant de réduire les tensions au Kosovo.  À son avis, une solution peut être atteinte sous l’égide du Conseil de sécurité et avec l’appui de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et d’organisations régionales.  Il a donc encouragé la poursuite du dialogue entre Belgrade et Pristina. 

Le représentant a ensuite réitéré son appui aux Accords de Minsk et exhorté les parties à les mettre pleinement en œuvre.  Il a aussi espéré que le conflit en Géorgie serait résolu le plus rapidement possible, tandis qu’il a appuyé le règlement pacifique au conflit du Nagorno-Karabach.

Concernant Chypre, il a apprécié la reprise des négociations diplomatiques entre les parties et a appelé celles-ci à faire preuve de souplesse.

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a appelé à cesser de s’appuyer sur des mécanismes traditionnels qui ne sont plus à la hauteur des ambitions communes en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a jugé important de revenir à plus d’équité entre les États Membres. 

Il a exhorté les grandes puissances du monde à trouver le courage d’initier un nouveau dialogue entre elles, en estimant que « l’humanité et la compassion » devaient être les bases de la coexistence future des États.  « Nous devons parler des vraies causes des conflits pour les surmonter et nous abstenir de propagande médiatique contreproductive », a insisté le représentant du Bélarus, qui a jugé important de nouvelles règles tenant compte de la réalité du nouveau monde multipolaire.  

« Nous devons trouver une solution au conflit en Ukraine », a martelé M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), en rappelant que « nous sommes témoins d’une modification de frontière par la force pour la première fois en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».  Il a appelé la Fédération de Russie à retirer ses forces de la Crimée afin de permettre à l’Ukraine de restaurer sa souveraineté sur ce territoire.     

« Nous devons également faire face à cette réalité en Europe.  Les conflits permanents et prolongés en Europe posent un risque pour la stabilité et la sécurité dans la région et aussi dans le monde.  Ils entravent le développement socioéconomique des pays et des régions, empêchent la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Selon le délégué, des organisations régionales, en particulier l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont également un rôle crucial à jouer.  L’ordre de sécurité en Europe a été endommagé mais pas démantelé.  Le système existant fonctionne, à condition que tous les États participants adhèrent aux principes et aux engagements sur lesquels ils reposent.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, du Saint-Siège, a souhaité que toute initiative de maintien de la paix et de la sécurité internationales soit mue par des considérations humanitaires, à savoir la protection de la vie humaine, la garantie de conditions de vie adéquates, et l’atténuation de la souffrance.  Il faut éviter toute mesure qui peut déstabiliser un pays voisin, a-t-il demandé. 

Il a exprimé ses préoccupations, sachant qu’après les tragédies de deux guerres mondiales et les progrès en matière d’intégration européenne, ce continent continue d’être le terrain de conflits.  Il s’est inquiété de la situation en Ukraine et a demandé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le cessez-le-feu et les mesures convenues. 

Il a appelé à respecter la légalité internationale en ce qui concerne les frontières et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, avant de mettre l’accent sur la protection des civils et sur une solution négociée. 

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a appelé à rejeter catégoriquement l’usage de la force d’un pays contre un autre en soulignant que l’inviolabilité des frontières était un pilier de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki.  Rappelant que 10 000 personnes avaient été tuées dans l’est de l’Ukraine depuis 2014 où 3,8 millions de personnes avaient besoin d’aide, le représentant de la Pologne a exhorté la Fédération de Russie à utiliser toute son influence sur les séparatistes. 

Il a estimé que le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine était aujourd’hui au cœur des objectifs de paix et de sécurité en Europe.  Il a souligné le rôle important de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en matière de gestion des situations de conflit en estimant qu’une présence internationale accrue dans le Donbass permettrait d’améliorer la situation. 

Par ailleurs, il a dit que le privilège du veto au Conseil de sécurité devait s’accompagner d’une responsabilité particulière en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que les revendications arméniennes sur le Nagaro-Karabakh en Azerbaïdjan en 1991 avaient mené à une guerre qui a fait des dizaines de milliers de morts et des millions de déplacés.  Il a précisé que serait marqué cette année le vingt-cinquième anniversaire d’un massacre de civils commis par les Arméniens dans la nuit 25 au 26 février 1992 lors de la prise de la ville de Khodjali. 

Il a dénoncé l’absence de volonté de l’Arménie de dialoguer et de régler le conflit politiquement.  Il a jugé inacceptable la volonté de l’Arménie d’organiser un référendum constitutionnel dans le Nagorno-Karabakh occupé et l’absence de respect par l’Arménie de la toponymie et des noms géographiques convenus aux Nations Unies. 

Il a estimé que le respect du droit international exigeait que les forces arméniennes se retirent sans concession de tous les territoires occupés en Azerbaïdjan. 

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a remarqué que le conflit au Nagorno-Karabach continuait à être le principal obstacle à la stabilité dans le Caucase du Sud.  La situation en Ukraine constitue aussi un défi à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il noté, avant d’appeler à trouver une solution à ce conflit et à l’annexion illégale de la Crimée que la Turquie ne reconnait pas.  Il a accordé une attention particulière à la sécurité des Tatars de Crimée.  La communauté internationale doit rester vigilante quant aux défis potentiels dans la région, a-t-il recommandé.

Le représentant a aussi appuyé le maintien de la sécurité en Géorgie.  Il s’est par ailleurs félicité des progrès accomplis dans le règlement à Chypre, souhaitant une solution négociée pour arriver à une fédération bicommunautaire.  

En tant que membre du mouvement « Unis pour le consensus », il a appelé à la réforme du Conseil de sécurité pour élargir le nombre de membres élus, avant de réclamer aussi l’utilisation restreinte du droit de véto. 

M. GEIR PEDERSEN (Norvège), parlant au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Suède et Norvège), a fait remarquer l’architecture solide dont s’est dotée l’Europe pour la sécurité, avec l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Conseil de l’Europe, souhaitant que l’ONU coopère étroitement avec ces partenaires pour traiter des conflits en cours et en prévenir de futurs. 

Il a souligné le problème majeur auquel l’Europe fait néanmoins face à cause de l’agression de l’Ukraine par la Russie.  Il a appuyé les efforts fournis par le format Normandie pour la mise en œuvre des Accords de Minsk. 

Le représentant a aussi appelé à laisser fonctionner les mécanismes internationaux des droits de l’homme en Géorgie, regrettant, par exemple, que la Mission de l’ONU dans ce pays (MONUG) ait dû se retirer en Abkhazie.  Il a appelé à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur le Nagorno-Karabach.

Quant à la situation à Chypre, il a félicité le Secrétaire général de la priorité qu’il accorde à la diplomatie pour la paix.  Il a aussi plaidé en faveur de la coopération régionale pour contribuer au règlement des conflits, avant de citer le rôle crucial des femmes dans les discussions sur la paix et la sécurité.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a dit que l’Union européenne restait un formidable acteur de la paix et de la stabilité.  Néanmoins, il s’est inquiété de la remise en cause d’arrangements sécuritaires agréés de longue date et de la multiplication des postures dures et des discours nationalistes. 

Il a appelé à un cessez-le-feu renforcé en Ukraine sous la supervision de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il a espéré que le Conseil de sécurité apporterait un appui politique fort à l’OSCE pour lui permettre de mener à bien la mise en œuvre des Accords de Minsk.

Le représentant du Liechtenstein à exhorter l’Europe à se rappeler de son histoire et à lutter contre l’autoritarisme et l’isolationnisme.     

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré que le Conseil de sécurité n’ait pas pu s’entendre sur une déclaration commune rendant hommage à la mémoire de l’Ambassadeur russe Vitaly Churkin.  Il a regretté la persistance de concepts impérialistes et l’ingérence des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). 

Il a fustigé en particulier l’attitude d’un pays qui se livre à des conquêtes de territoires et à l’imposition de modèles culturels qui répondent à ses intérêts propres.  Il a salué l’importance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui joue un rôle de premier plan en matière de maintien de la paix en Europe grâce  au principe de consensus qui guide ses travaux.   

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a indiqué que le conflit au Nagorno-Karabakh était la lutte du peuple du Nagorno-Karabakh pour la liberté et l’autodétermination et contre une injustice historique commise dans les années 1920 et les discriminations perpétrées par l’Azerbaïdjan.  C’est la lutte pour la survie d’un peuple confronté à une agression grave, la guerre et le nettoyage ethnique, du fait de l’Azerbaïdjan, a-t-il dit.

Il a affirmé que le régime azerbaidjanais violait les droits de l’homme, étouffait les aspirations à la liberté et glorifiait des figures telles que Ramil Safarov qui, en 2004, a tué à coups de hache un officier arménien dans son sommeil.  Il a jugé que l’agression de l’Azerbaïdjan en avril 2016 attestait de l’urgence d’appuyer le processus de paix sous les auspices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Estimant que les accords de cessez-le-feu de 1994/1995 étaient au fondement de toute cessation des hostilités, le délégué a enjoint l’Azerbaïdjan à mettre en œuvre ces accords afin de promouvoir la paix.  L’Azerbaïdjan devrait cesser de cultiver la haine des Arméniens et promouvoir la paix, a-t-il dit, en exhortant ce pays à mettre en œuvre les principes avancés par le Groupe de Minsk de l’OSCE.

En conclusion, il a rappelé que le Groupe était la seule enceinte de négociation agréée en vue du règlement de la situation au Nagorno-Karabakh.

Mme ILEANA DINCULESCU (Roumanie) a appelé à la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk pour aboutir à une paix durable en Ukraine et appuyé la souveraineté et l’indépendance de ce pays.  Le respect du droit international doit être l’élément essentiel de toute approche visant à régler les conflits de longue date dans la région autour de la mer Noire, que cela soit en République de Moldova, en Géorgie ou ailleurs, a-t-elle affirmé.

Soulignant l’importance pour son pays d’une résolution du conflit en Transnistrie, la déléguée a indiqué que le format « 5+2 » était le seul à même d’aboutir à une solution politique, négociée et durable, tout en respectant la souveraineté de la République de Moldova.

En conclusion, Mme Dinculescu a souligné la détermination de son pays à rechercher des solutions politiques aux conflits en Europe.

Mme BLOKAR DROBIC (Slovénie) a appelé à renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales pour favoriser la résolution des conflits.  À cet égard, elle a notamment souligné l’importance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur le continent européen. 

Elle a salué l’initiative et le rôle de l’Allemagne et de la France pour favoriser le dialogue et la gestion de la crise ukrainienne.  Elle s’est félicitée de l’organisation de pourparlers directs entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. 

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a dit que l’Union européenne avait démontré que la coopération était plus productive que le nationalisme.  Elle a dénoncé l’annexion illégale de la Crimée et une agression qui a déjà fait 10 000 morts dans l’est de l’Ukraine. 

Elle a appelé à traduire en justice les responsables du tir qui a abattu le vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l’Ukraine.  Elle a salué la volonté affichée par le nouveau Secrétaire général de renforcer la mise en œuvre de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies.  

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a souligné l’importance du partenariat entre le Canada et l’Union européenne et s’est félicité de la récente conclusion des accords commerciaux entre les deux partenaires.  Il a salué les efforts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix en Ukraine, avec le déploiement de la Mission spéciale d’observation dans ce pays.

Le Canada ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, qui a ravivé les tensions, a-t-il dit.  Il a précisé que les sanctions visant la Russie étaient liées à la pleine mise  en œuvre des Accords de Minsk, avant de souligner l’importance de préserver l’indépendance de la Géorgie.  

Le délégué a estimé qu’un règlement de la situation à Chypre était à portée de main.  La sécurité du Canada est inextricablement liée à la paix en Europe, a conclu M. Blanchard.

M. MICHAEL MAVROS (Chypre) a rappelé que son pays était à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis 1963, estimant que la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) était un exemple en matière de rapport coût efficacité, mais aussi une mission pionnière en matière de parité entre les sexes.

Il a dit que le processus de négociation avait atteint une étape critique pour la programmation d’une conférence sur Chypre sous les auspices du Secrétaire général destinée à faire face à tous les aspects internationaux du problème.  À ce titre, il a notamment cité la question de la sécurité avec le retrait des troupes étrangères et l’abolition du système « anachronique » des garanties.  Il a espéré que toutes les parties concernées feraient preuve de l’engagement politique nécessaire à des progrès durables.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a rappelé qu’en Europe, il avait été possible de prendre la mesure de la contribution significative que les organisations régionales peuvent jouer dans l’atténuation des tensions et la promotion de la paix et de la sécurité.  Il en a voulu pour preuve l’action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans l’est de l’Ukraine, ainsi que le soutien de l’Union européenne aux négociations en cours à Chypre. 

Le représentant a exhorté les parties à permettre à l’OSCE d’assumer pleinement ses responsabilités afin d’établir un cessez-le-feu, et à remplir leurs obligations au titre des Accords de Minsk.  Il a enfin réitéré le soutien de son pays à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de l’Ukraine. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a dénoncé la banalisation de la guerre opérée par certains acteurs, y voyant là un outrage insupportable aux idéaux de la Charte des Nations Unies et une véritable « mystification ».  « Le recours à la guerre n’apporte pas des solutions durables mais, au contraire, accentue les crises et crée de nouvelles menaces. »

Estimant que renoncer à la guerre signifiait mettre la volonté politique au service de la paix, le délégué a affirmé que l’Union européenne était l’un des succès les plus aboutis du volontarisme politique.  Il a également salué l’importance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour la promotion de la stabilité en Europe.  

Il a ensuite mentionné la « doctrine Harmel », du nom de l’ancien Ministre des affaires étrangères Pierre Harmel, élaborée il y a 50 ans, qui prônait à la fois le dialogue et la fermeté quant à la nécessité de défendre les valeurs de l’Europe.  Cette doctrine reste pertinente et il importe de dépasser le cadre strict de la défense militaire pour développer également une approche politique dynamique, a-t-il conclu.

Mme MURNI ABDUL HAMID (Malaisie) a rappelé que, si l’Europe n’avait plus été le théâtre de conflits comparables aux deux guerres mondiales, la multiplication de conflits gelés et la récente émergence de crises dans la région n’en étaient pas moins préoccupantes, « en particulier lorsque de grandes puissances sont impliquées ».

Les conflits dans l’est de l’Ukraine et en Crimée, en particulier, posent un défi aux principes mêmes de la Charte des Nations Unies.  « De plus, ce qui a débuté comme un conflit en Europe a connu une escalade et touché des pays éloignés comme la Malaisie, avec la destruction choquante du vol MH17 de la Malaysia Airlines en juillet 2015, une tragique conséquence de la crise ukrainienne », a souligné la représentante. 

La Malaisie estime que ce n’est pas le manque de mécanismes qui est en cause, que ce soit au plan international ou régional, mais la volonté politique des parties au conflit, a ajouté Mme Hamid.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a indiqué que la priorité de son pays était la recherche d’une solution politique à la question du Kosovo et de Mitrovica.  « Nous bénéficions de l’appui de nombreux pays qui refusent d’accepter la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo qui pose une menace sérieuse à l’ordre juridique international », a-t-il dit.  Il a estimé que le maintien de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), avec un effectif inchangé, était de la plus haute importance pour promouvoir la stabilité et créer les conditions propices à un règlement durable de la question du Kosovo et de Mitrovica.

La Serbie, qui est déterminée à mettre en œuvre les accords conclus avec Pristina, attache la plus haute importance à la création d’une communauté de municipalités serbes, a-t-il dit.  Il a mis en garde contre tout changement de position vis-à-vis de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo qui pourrait saper le dialogue entre Belgrade et Pristina.

M. Milanović a apporté l’appui de la Serbie à la stabilité de la Bosnie-Herzégovine et promis une coopération accrue avec ce pays et un enrichissement de la « relation spéciale » nouée avec la Republica Srpska.  « Nous pensons que le respect de la mémoire des victimes de Srebrenica, ainsi que les personnes qui ont perdu la vie en Bosnie-Herzégovine et dans la région, est un devoir sacré. »

En conclusion, le délégué a affirmé que son pays n’oubliait pas ses victimes et comptait que celles-ci soient honorées mais tendait « une main amie » pour parvenir à la paix dans la région.

M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a déclaré que l’un des derniers exemples en date de l’engagement proactif des organisations régionales en Europe était le dialogue facilité par l’Union européenne entre la Serbie et le Kosovo sur la normalisation des relations.  Aussi, a-t-il salué l’initiative de l’Union, qui rejoint la conviction profonde du Monténégro qu’il ne saurait y avoir d’alternative au dialogue dans la recherche des solutions. 

En outre, des Nations Unies plus fortes sont nécessaires pour relever les défis du monde d’aujourd’hui, a—t-il ajouté, avant de dire que l’Organisation doit user de tous les instruments à sa disposition pour travailler à l’émergence d’un monde qui réalisera paix, sécurité et développement. 

« La paix n’est pas l’absence de la guerre, c’est une vertu, un état d’esprit, une disposition pour la bienfaisance, la confiance et la justice », a déclaré M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas), faisant siens ces mots de Spinoza.  Il a souligné l’importance de la coopération multilatérale pour la stabilité en Europe et la prévention des conflits.

Il est revenu sur le rôle constructif joué par les missions mandatées par le Conseil à Chypre et au Kosovo, avant d’insister sur l’appui apporté par les organisations régionales telles que l’ONU, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe.

Le délégué a dénoncé les atteintes portées à la souveraineté de certains pays tels que la Géorgie et l’Ukraine.  L’ONU ne doit pas tolérer de telles atteintes, a-t-il affirmé.

En conclusion, le représentant a déclaré que la « disposition pour la bienfaisance, la confiance et la justice » devait être au cœur de l’état d’esprit de l’ONU, avant d’encourager l’Organisation à se concentrer davantage sur la prévention des conflits.

Mme BESIANA KADARE (Albanie) a déclaré que son pays n’avait jamais cessé de s’efforcer de faciliter la paix, la réconciliation et la coopération en Europe du Sud-Est.  Elle a estimé que le dialogue entre le Kosovo et la Serbie, sous les auspices de l’Union européenne, devait s’accélérer et conduire à la normalisation des relations entre les deux pays et s’achever par leur reconnaissance mutuelle et l’entrée du Kosovo aux Nations Unies. 

Après avoir lancé un appel en faveur de l’intégration des pays des Balkans dans l’Union européenne, sous peine de donner libre cours à des sentiments nationalistes et clivants, Mme Kadare a estimé qu’il fallait « jeter des passerelles, pas dresser des murs ». 

M. MUZAFFAR MADRAHIMOV (Ouzbékistan), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué que l’OCI était un partenaire important de l’ONU pour la promotion de la paix et de la sécurité et la coopération dans les domaines des droits de l’homme et du développement.  

Il a rappelé la position de principe des pays de l’Organisation sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Ces pays réaffirment l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, demandent le retrait inconditionnel, complet et immédiat des forces armées arméniennes de la région du Nagorno-Karabakh et plaident pour un règlement du conflit sur la base du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, a-t-il dit.

Le délégué a enfin souligné l’importance que ce conflit soit inscrit tout en haut de l’ordre du jour de la communauté internationale afin d’aboutir à un règlement négocié.

M. GEORGI PANAYOTOV (Bulgarie) a estimé que les organisations régionales avaient démontré qu’elles peuvent jouer un rôle constructif dans la résolution des conflits.  Pour sa part, son pays est désireux de voir une issue pacifique au conflit en Ukraine, dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays et dans ses frontières internationalement reconnues. 

Le représentant a ensuite apporté son soutien aux négociations dirigées par les Coprésidents du Groupe de Minsk en faveur d’un règlement sans conditions préalables du conflit dans le Nagorno-Karabakh.  Dans ce conflit comme le précédent, la Bulgarie a plaidé en faveur du non-recours à la force et de l’amélioration de la situation sécuritaire et humanitaire des populations affectées. 

S’agissant de Chypre, M. Panayotov s’est félicité de l’alignement des efforts de Conseil de sécurité, de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et des bons offices du Secrétariat de l’ONU pour faciliter le processus de paix sur l’île.

Reprenant la parole, le délégué de la Fédération de Russie a indiqué qu’il pensait que ce débat fournirait l’occasion de réfléchir aux solutions aux conflits en Europe et notamment à l’absence de volonté politique, dans le droit fil de la note de cadrage distribuée avant son début.  « Nous pensions que ce débat aurait été l’occasion pour Kiev de réfléchir au respect de ses engagements au titre des Accords de Minsk », a-t-il déploré.  Il a affirmé que le salut de l’Ukraine passait par la mise en œuvre desdits engagements.

Le délégué de l’Arménie a souligné la clarté du choix fait par le peuple du Nagorno-Karabakh.  Il a dénoncé les accusations perpétrées contre son pays par certaines délégations.  Il a dénoncé une affirmation de son homologue azerbaïdjanais relative au référendum qui s’est tenu hier dans le Nagorno-Karabakh.  

Il n’est pas étonnant qu’un pays qui méprise les droits de l’homme ne respecte pas les résultats de ce référendum, a-t-il dit.  Il a ajouté que le peuple du Nagorno-Karabakh ne saurait être privé du droit d’organiser un référendum.  Enfin, il a dénoncé la vision particulière de la démocratie de l’Azerbaïdjan.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a rejeté les propos de l’Arménie, rappelant que le Conseil de sécurité avait par le passé adopté quatre résolutions demandant le retrait des forces arméniennes du territoire azerbaïdjanais.  « Ses tentatives futiles de réécrire le passé s’effondrent sur la toile de fond des faits, qui dépeignent une toute autre réalité », a estimé la délégation.  Il a également assuré que la position de l’Arménie était un défi à la prévention des conflits.

Le représentant de l’Ukraine a estimé que, depuis le début des années 90, la Fédération de Russie avait créé une « ceinture d’instabilité » qui s’étend de plus en plus à l’Ouest.  Selon lui, Moscou ne connaît pas de frontières.  Il a rappelé que, le 18 février dernier, des militants prorusses avaient pilonné des zones sous le contrôle de Kiev.  « Qui mine les Accords de Minsk? » a-t-il demandé, avant de dire que la délégation russe n’était pas en position de sermonner son pays.  

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a commencé sa session annuelle*, aujourd’hui, par un débat général au cours duquel de nombreuses délégations ont fait part de leur impatience devant le rythme de la mise en œuvre du Rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix publié en 2015 et des recommandations du Secrétaire général qui ont suivi la même année.

L’année 2017 doit être celle de la réforme et du changement des mentalités au sein du système des Nations Unies et chez les décideurs, ont dit en substance la Norvège, les États-Unis ou encore l’Inde.  Plus grande contributrice de troupes avec près de 200 000 soldats déployés dans 50 des 71 opérations lancées depuis 60 ans, y compris 13 des 16 missions actuelles, l’Inde, qui a en outre perdu 168 soldats en tout, est on ne peut plus consciente de la complexité du maintien de la paix, a déclaré son représentant.  

Si le Groupe indépendant de haut niveau et le Secrétaire général ont proposé des pistes pour rendre les opérations plus efficaces et plus réactives dans un monde en constante évolution, aujourd’hui le Mouvement des pays non alignés a reproché au Secrétariat de l’ONU de formuler des politiques sans consulter les États Membres, dont le « Cadre de la politique sur le renseignement dans le contexte du maintien de la paix ». 

Les politiques, stratégies et concepts nouveaux doivent être examinés au niveau intergouvernemental, a prévenu le Pakistan qui a souligné que le Comité spécial est le seul organe qui a reçu de l’Assemblée générale le mandat d’examiner les opérations de maintien de la paix.  « Quand le Pakistan s’exprime au Comité, il le fait en sa qualité de contributeur de troupes le plus ancien, le plus important et le plus constant.  Il le fait en sa qualité d’acteur important et de leader très expérimenté », s’est enorgueilli son représentant.

La Chef de cabinet du Secrétaire général de l’ONU, qui a parlé avant les Secrétaires généraux adjoints aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions a posé les questions suivantes: comment adapter le maintien de la paix aux nouveaux défis de la paix et de la sécurité, tout en en préservant l’essence et la nature mondiale?  De quels outils ont besoin les opérations pour faire leur travail dans la sécurité et l’efficacité?  L’un des outils proposés par le Groupe indépendant de haut niveau est précisément le renseignement et la technologie moderne. 

Il s’agit d’un outil important pour la protection et la sécurité de notre personnel et pour renforcer notre capacité à protéger les civils ont plaidé le Canada et l’Union européenne.  Le recours à la technologie moderne est à saluer mais il doit se faire avec des garanties pour apaiser les préoccupations légitimes des pays hôtes des opérations et de leurs voisins, a tempéré l’Inde, avant que Cuba n’argue des principes de la Charte, dont la souveraineté nationale et le consentement préalable.  Le pays s’est donc dit surpris de voir le Secrétariat de l’ONU envoyer des invitations aux États Membres pour les former aux drones alors même qu’aucun cadre juridique n’a été approuvé par les États. 

Comme il est largement admis que le contre-terrorisme ne doit pas faire partie des mandats des opérations de maintien de la paix, il faut, a renchéri la Turquie, tracer une ligne entre une bonne appréhension de la situation pour protéger les forces de l’ONU et les civils et la collecte d’informations pour des opérations militaires.

La Chef de Cabinet a annoncé qu’au fait de la nature changeante des conflits et des défis dont les menaces asymétriques, la criminalité transnationale, le terrorisme et l’extrémisme, le Secrétaire général a lancé un réexamen de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU.  L’ONU, a-t-elle plaidé, doit être plus habile, plus pragmatique et plus flexible dans sa capacité de planifier, de lancer et de gérer des opérations plus diversifiées. 

Les propositions devraient être présentées dès le mois prochain, a promis la Chef de cabinet, non sans demander d’emblée au Comité d’examiner la recommandation, appuyée par la résolution 2242 du Conseil de sécurité, visant à dépasser les 3% de femmes dans les opérations de maintien de la paix.

En début de séance, le Comité a élu M. Antony Bosah, du Nigéria, à sa présidence.  Mme Margareta Kassangana-Jakubowska de la Pologne, et MM. Mateo Estreme de l’Argentine, Michael Douglas Grant du Canada, Takeshi Akahori du Japon ont été élus Vice-Présidents, tandis que M. Mohammed Halima de l’Égypte assumera les fonctions de rapporteur.  Le Groupe de travail plénier sera présidé par le Vice-Président canadien.

Le Comité spécial, qui est composé de 153 États Membres, après l’adhésion de Brunei Darussalam et de la Lettonie, achèvera sa session le 17 mars prochain.

Il poursuivra son débat général demain, mercredi 22 février, à partir de 10 heures.

* A/AC.121/2017/L.1 et A/AC.121/2017/L.2

Débat général

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’ONU, a d’abord présenté ses condoléances à la famille du Représentant permanent de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin, décédé hier.

Le fait qu’il existe aujourd’hui 16 opérations de maintien de la paix, a-t-elle poursuivi, témoigne de la gamme d’activités et de techniques que la communauté internationale peut déployer pour répondre aux conflits.  Lorsqu’elles disposent des mandats et de l’appui dont elles ont besoin, ces opérations restent l’un des outils les plus souples et les plus adaptés dont l’Organisation dispose pour alléger les souffrances, faire face aux crises et aider les pays qui sortent d’un conflit à prévenir une rechute. 

Le maintien de la paix, a-t-elle souligné, est un « partenariat » dans lequel les États déploient leur volonté politique, leurs ressources financières et leurs capacités militaires et de police.  Ces États mettent la vie de leurs citoyens en première ligne pour transformer les conflits en paix durable.  Mais, a reconnu la Chef de cabinet, ce « partenariat » n’est pas toujours facile: comment adapter le maintien de la paix aux nouveaux défis de la paix et de la sécurité, tout en en préservant l’essence et la nature mondiale?  De quels outils ont besoin les opérations pour faire leur travail dans la sécurité et l’efficacité?  Ces opérations peuvent-elles travailler efficacement avec les autres acteurs de la diplomatie, des organisations régionales, du monde humanitaire ou du développement?

Au nom des milliers de troupes courageuses et dévouées, des policiers et des civils qui s’aventurent sur les lignes de front et qui risquent leur vie pour mener à bien les mandats confiés par le Conseil de sécurité, Mme Ribeiro Viotti a souligné l’obligation de « calibrer » l’approche par rapport à l’environnement dans lequel les opérations sont déployées et de leur donner les capacités, les biens, les compétences et l’autorité nécessaires à leur mandat.  Ces opérations doivent au minimum ne pas heurter les populations, a poursuivi Mme Ribeiro Viotti, en s’attardant sur les ravages de l’exploitation et des abus sexuels commis par certains soldats de la paix.

Le Secrétaire général, a-t-elle annoncé, a créé une équipe spéciale de haut niveau pour faire des propositions sur la manière de gérer « plus agressivement » les causes et l’impact de tels actes.  Le Secrétariat de l’ONU, a-t-elle ajouté, est disposé à travailler étroitement avec les États sur des mesures structurelles, juridiques et opérationnelles et faire de la politique de tolérance zéro une réalité.  Le Secrétaire général a aussi lancé un réexamen de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU, a-t-elle aussi annoncé, justifiant cette décision par la nature changeante des conflits et des défis dont les menaces asymétriques, la criminalité transnationale, le terrorisme et l’extrémisme.

L’ONU doit être plus habile, plus pragmatique et plus flexible dans sa capacité de planifier, de lancer et de gérer des opérations plus diversifiées.  Nous ne devons pas donner aux populations l’illusion d’une protection, nous devons davantage nous concentrer sur le moment critique de la transition quand les opérations se retirent et nous devons faire mieux pour prévenir les conflits ou pour faire en sorte qu’ils n’échappent pas à tout contrôle.  Les propositions devraient être présentées dès le mois prochain, a promis la Chef de cabinet, non sans demander d’emblée au Comité d’examiner avec attention la recommandation de l’examen mené en 2015 de l’architecture de paix et de sécurité, appuyée par la résolution 2242 du Conseil de sécurité, visant à dépasser les 3% de femmes dans les opérations de maintien de la paix.

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a expliqué que la présente session du Comité est d’autant plus importante que le Comité doit s’assurer que les opérations de maintien de la paix demeurent pertinentes au cours des années à venir.  Il a souligné la nécessité pour ces opérations de connaître un élan de modernisation et une adaptation aux différents contextes sur le terrain qui changent constamment.  Il a rappelé qu’au cours de cette session, le Comité doit examiner le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations qu’il a faites à la session précédente.  Il a promis de revenir plus en détail sur les orientations que propose son département, au moment même où il s’apprête à le quitter.

M. ATUL KHARE, Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, a évoqué brièvement le travail du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents qui a examiné 104 propositions et fait 27 recommandations.  Si ces recommandations sont approuvées par la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, elles seront mises en œuvre à partir de juillet 2017.  M. Khare a souligné l’importance de la coopération entre tous les États et a demandé au Comité de fournir une orientation claire pour avancer.  Paraphrasant son homologue des opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général adjoint a indiqué que pour faire du maintien de la paix un succès, il faut travailler avec les outils du XXI^e siècle et abandonner ceux du passé.  

M. ANTHONY BOSAH, Président du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Nigéria), a noté qu’il y a plusieurs domaines ouverts aux négociations qui pourraient attirer un large éventail de perspectives quant à la manière de répondre aux défis.  Il est donc impératif de rester concentré pour terminer le travail prévu à cette session.  Le succès des opérations de maintien de la paix, exige non seulement la coordination des activités au sein d’une mission mais aussi entre les différents bureaux, départements, divisions et unités impliqués dans le maintien de la paix.  Dans ce contexte, le Comité spécial doit servir de point focal pour faciliter la coopération triangulaire entre les pays contributeurs de contingents et d’éléments de police, le Secrétariat et le Conseil de sécurité, sans oublier les contributions de ressources financières et les pays hôtes.  Je vous exhorte à trouver des initiatives et des innovations qui boosteront le travail du Comité dans ce domaine, a dit le Président.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. YASSER HALFAOUI (Maroc) a déploré le fait que certaines politiques portant sur les opérations du maintien de la paix soient formulées et mises en œuvre sans aucune consultation avec les États Membres.  Il a cité l’exemple du « Cadre de la politique sur le renseignement dans le contexte du maintien de la paix » qui aura été établi sans consulter le Comité qui reste la seule enseigne onusienne chargée d’examiner les questions inhérentes au maintien de la paix sous tous leurs aspects.  Il a invité le Secrétariat à fournir aux États Membres un rapport détaillé sur l’état de mise en œuvre des recommandations issues des trois examens des opérations de maintien de la paix menées en 2015. 

Le délégué a fait observer que les 10 plus grands contributeurs de troupes et de police sont des membres du Mouvement des pays non alignés, estimant que ce chiffre laisse voir le niveau d’implication du Mouvement dans les opérations de maintien de la paix, ce qui devrait également en faire un acteur dans la formulation des politiques en la matière.  Il a insisté sur le fait que tout établissement ou extension d’un mandat des opérations de maintien de la paix doit se faire selon les principes de la Charte, notamment le consentement des parties, la neutralité et l’usage de la force qu’en cas de légitime défense.  Le représentant a aussi invité le Conseil de sécurité à établir des mandats clairs et réalisables, en consultation avec les pays contributeurs de troupes et avec les États Membres concernés.  Dans le même ordre d’idées, il a prescrit d’éviter de changer les mandats des opérations sans que les pays contributeurs de troupes ne soient consultés.  Il a appelé à une « coopération triangulaire » réelle entre les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat et le Conseil de sécurité. 

Le Mouvement des pays non alignés condamne en outre fermement toutes les formes d’abus et d’exploitations sexuelles commises par le personnel des missions de la paix des Nations Unies et réitère son soutien à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.  Il est prêt à soutenir une résolution de l’Assemblée générale. 

M. Halfaoui a aussi indiqué que la Commission et le Fonds de consolidation de la paix ont un rôle majeur à jouer dans l’intégration entre maintien et consolidation de la paix.  Il a relevé que les outils politiques, sociaux et de développement doivent servir à la gestion des conflits afin de conduire à une transition douce vers une paix durable.  Il a également souhaité que l’usage de la force par les missions donne lieu à des consultations préalables avec les États Membres.  La protection des civils revenant au premier chef aux États ne devrait pas être la raison d’un interventionnisme militaire sous l’égide des Nations Unies.  Le représentant a enfin appelé au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, plaidant pour un renforcement de l’appui onusien aux opérations menées par l’Union africaine, notamment des fonds prévisibles et durables aux opérations autorisées par le Conseil de sécurité.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. HECTOR ENRIQUE JAIME CALDERON (El Salvador), a souligné qu’une opération de maintien de la paix n’est pas une fin en soi mais un outil qui doit se fonder sur les principes et la Charte dont le non-recours à la force et le consentement des parties.  Les opérations de maintien de paix doivent pouvoir compter dès le début sur le soutien politique et financier du Conseil de sécurité et de toutes les parties impliquées, a insisté le représentant.  Aux côtés des opérations de maintien de la paix, il faut, a-t-il estimé, une stratégie à long terme visant la stabilité politique et le développement socioéconomique, l’objectif étant d’habiliter les pays à se prendre en charge.  Le représentant a félicité le peuple haïtien d’avoir élu son président et a souhaité une transition graduelle de la Mission de l’ONU avec la participation du Gouvernement haïtien et des pays contributeurs de contingents.  Le représentant a insisté sur le lien entre paix et développement, et entre maintien et consolidation de la paix.

Sur un plan plus technique, le représentant s’est inquiété des différentes politiques de formation des contingents, mises en œuvre sans l’aval du Comité spécial.  Il n’a pas oublié de rappeler à l’ONU son obligation de rembourser à temps les pays contributeurs de troupes et de veiller à une répartition équitable des postes de direction entre les différentes régions du monde. 

Au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), a estimé que les engagements militaires en tant que tels ne peuvent conduire à une paix durable et qu’une solution politique doit toujours sous-tendre le déploiement d’une opération.  Il a exigé une plus grande protection des soldats de la paix, grâce à des équipements adéquats et une formation appropriée avant leur déploiement.  Le représentant a aussi tenu à dire que les opérations de maintien de la paix n’étendent à la lutte contre le terrorisme.

L’ASEAN, a-t-il dit, accorde une grande importance à la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte.  Le représentant a dénoncé la sous-représentation de sa région parmi les postes de direction des opérations de maintien de la paix.

En sa capacité nationale, il a souhaité plus d’interactions entre le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes et prévenu contre le danger que les recommandations des diverses études sur les opérations de maintien de la paix ne restent lettre morte.  Le délégué a conclu en annonçant que sa délégation organisera, le 23 février, une manifestation parallèle sur « le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix ». 

Au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a invité l’ONU à élaborer, de toute urgence, une stratégie claire pour améliorer visiblement et concrètement son approche de la prévention et de la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis par les soldats de la paix.   Dans le même temps, les États doivent faire preuve du même degré d’ambition en apportant leur soutien au programme du Secrétaire général et en contribuant à créer les conditions nécessaires au succès des efforts.

Le groupe CANZ estime que le Comité spécial doit reconnaître l’importance de la pérennisation de la paix car ce principe, qui s’applique à toutes les activités menées avant, pendant et après un conflit, est au cœur du système des Nations Unies et fait partie intégrante de la conception des opérations de maintien de la paix. 

Deuxièmement, a poursuivi le représentant, nous devons mieux définir ce qu’implique, dans la pratique, cette pérennisation de la paix pour les efforts de maintien de la paix sur le terrain et au Siège des Nations Unies, et en particulier pour le Département des opérations de maintien de la paix et celui de l’appui aux missions.  Cela vaut en particulier pour la concrétisation du lien entre maintien et consolidation de la paix, et la nécessité de comprendre comment la réforme des opérations de paix peut jouer un rôle catalyseur dans ce processus.

Cela implique aussi d’adopter de nouvelles approches pour les partenariats et d’accroître la cohérence et l’harmonisation de toutes les interactions sur le maintien de la paix des Nations Unies.  D’un point de vue national, le Canada se réjouit d’être l’hôte de la prochaine conférence ministérielle sur le maintien de la paix des Nations Unies, plus tard cette année, qui s’inscrira dans le prolongement des conférences antérieures organisées par les États-Unis et plus récemment par le Royaume-Uni.

Troisièmement, nous pouvons aider concrètement les Nations Unies à poursuivre les progrès réalisés mêmes par les missions de maintien de la paix.  De la même façon, les activités de police jouent un rôle central.  La Police des Nations Unies est l’un des principaux mécanismes favorisant l’appropriation et la continuité des efforts au niveau national, de manière à assurer le succès des missions. 

Quatrièmement, le groupe CANZ souscrit à l’utilisation accrue des nouvelles technologies et de pratiques novatrices, tout particulièrement afin d’améliorer la collecte et le partage de renseignements sur une mission en particulier.  Il s’agit d’un outil important pour la protection et la sécurité de notre personnel et pour accroître notre capacité à protéger les civils. 

Cinquièmement, le groupe CANZ estime que nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos militaires et nos policiers soient prêts à relever les défis qui se présentent avant, pendant et après leur déploiement sur le terrain.  Nous devons nous attaquer aux menaces qui pèsent sur nos Casques bleus en améliorant les systèmes de soutien, et en particulier, les systèmes de santé.  Il est essentiel de fixer des normes strictes en ce qui concerne les services de santé à l’intention des Casques bleus.  Nous devons les respecter et aussi les dépasser.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé, en l’approuvant, que le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix s’oppose à l’idée que ces opérations s’étendent à la lutte contre le terrorisme parce qu’elles ne sont pas équipées pour cela.  En tant que pays contributeur de troupes, l’Afrique du Sud souligne la responsabilité de faire en sorte que les troupes opèrent dans un environnement sûr.  Le Conseil de sécurité, a insisté le représentant, doit doter les opérations de ressources adéquates et de mandats adaptés à la spécificité de chaque environnement.  Le déploiement de la brigade d’intervention de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (RDC) est un exemple « crédible » du succès qu’on peut remporter face à des menaces potentielles.

Le représentant a ensuite appuyé l’appel du Secrétaire général visant à ce que l’on mette davantage l’accent sur la prévention des conflits, au moins pour éviter les opérations de maintien de la paix et humanitaires onéreuses et protéger les acquis du développement.  Il faut donc placer la prévention et la médiation au centre de la recherche de la paix et de la sécurité internationales et faire des solutions politiques l’objectif ultime de toute opération de l’ONU.  Mais, a prévenu le représentant, la paix continuera à nous échapper si nous ne reconnaissons pas le lien entre sécurité et développement.  Le représentant n’a pas manqué d’insister sur le rôle « crucial » des organisations régionales et de plaider pour un partenariat fort avec l’ONU.  Il a rappelé, dans ce cadre, que le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix a appelé à des mécanismes de financement soutenus, prévisibles et souples pour les opérations de l’Union africaine.  Le représentant a estimé à cet égard que le recours aux contributions de l’ONU offrent la voie la plus fiable, la plus viable et la plus prévisible pour appuyer les opérations de l’Union africaine mandatées par le Conseil de sécurité. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a souligné, en vue des prochaines négociations les points suivants: premièrement, la résolution sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies jette des bases solides pour renforcer la cohérence et la coopération dans le domaine de la pérennisation de la paix.  La notion de pérennisation couvre les activités permettant de prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence des conflits.  En raison du lien fort entre consolidation et maintien de la paix, les conclusions de l’examen du dispositif de consolidation de la paix devront être reflétées de manière adéquate dans le prochain rapport du Comité.

Le deuxième point concerne le rôle crucial de l’état de droit dans les situations où des opérations de paix pourraient être déployées: nous sommes tous conscients que les conflits ne peuvent être réglés par les moyens militaires seuls.  Diverses mesures inscrites dans les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que dans les processus de consolidation de la paix ont contribué à la stabilisation durable d’un pays.

Le troisième point a trait au défi permanent que représentent la sûreté et la sécurité: certaines missions font face à des menaces conventionnelles et asymétriques.  Le nombre très élevé de tués et de blessés dans les rangs des soldats de la paix nous rappelle de manière tragique que des améliorations sont encore nécessaires en la matière.  Pour permettre une meilleure protection du personnel militaire, policier et civil, il est indispensable de finaliser rapidement des politiques communes en matière de sûreté et de sécurité, d’assurer une gestion intégrée de la sécurité, d’effectuer des évaluations régulières, d’entretenir le dialogue avec les pays contributeurs de contingents militaires et de police et de veiller à l’allocation de ressources et d’équipements suffisants.

Dans ce contexte, le délégué a rappelé l’importance des mesures à prendre par toutes les parties impliquées au titre de leur obligation de diligence afin d’atténuer les risques encourus par les forces de maintien de la paix.  Il a ajouté que certaines des 166 recommandations du Groupe de travail ont déjà été mises en œuvre avec succès.  Cependant, de nombreuses questions restent en suspens, en particulier celle de l’usage plus souple de toute la panoplie des opérations de paix, incluant leur financement au moyen d’un compte unique.  Des mesures créatives sont nécessaires pour que les opérations de paix soient à même de remplir leur mission.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a insisté sur les solutions politiques aux conflits et la prévention.  Notre travail est de mettre en œuvre des politiques de paix et de développement durable en tenant compte des besoins des populations et des communautés.  L’autre défi est de mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels commis par les soldats de la paix et d’améliorer l’aide aux victimes.  S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il a jugé nécessaire que le Secrétariat et le Conseil de sécurité consultent régulièrement les pays contributeurs de contingents avant l’élaboration des mandats.   

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé que la Mission d’observation des Nations Unies en Colombie a apporté beaucoup au processus de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) après plus de cinq décennies de conflit armé.  Mon pays constate déjà les bénéfices de la fin de la guerre, s’est-elle félicitée.  Elle a souligné l’importance qu’il y a à ce que les opérations de maintien de la paix soient appuyées par un processus politique pour une paix durable.  Il faut une plus grande collaboration entre le Conseil de sécurité et les pays hôtes de missions, a-t-elle ajouté, proposant même un examen conjoint régulier de la mise en œuvre des mandats.  Elle a souligné le rôle des organisations régionales et sous-régionales, rappelant que quelque 400 observateurs des pays de la région sont déployés en Colombie dans le cadre du processus de paix.  Elle a également appelé à une plus grande intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix, soulignant que près de 40% des membres des FARC sont des femmes.  Le bien-fondé d’avoir plus de femmes dans tous les processus de paix n’est plus à prouver, a estimé la représentante.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) s’est opposé aussi à l’idée que les opérations de maintien de la paix s’étendent à la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi insisté sur la prévention des conflits, invitant le Conseil de sécurité à travailler plus étroitement avec la Commission de consolidation de la paix.  Il a voulu que les rapports du Comité spécial reflètent les avis de tous les États.  « La mémoire des soldats qui ont payé de leur vie dans les opérations de l’ONU doit être une invitation à améliorer la manière dont ces opérations sont menées », a argué le représentant.

Après avoir souligné l’intensification et la sophistication des menaces asymétriques, M. GÜVEN BEGEҪ (Turquie) a souligné que le Comité spécial définit les attentes des États vis-à-vis du Secrétariat de l’ONU.  Il est donc de la plus haute importance que dans ses actions, le Secrétariat respecte le consensus qui permet aux États d’améliorer les conditions dans lesquelles opèrent les missions de l’ONU.  Les solutions consensuelles et les processus menés par les États ont plus de chance de régler efficacement les problèmes complexes et multidimensionnels auxquels les Nations Unies font face.  Parmi ces problèmes, le représentant s’est attardé sur la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU et la protection des civils, lesquels exigent une meilleure capacité d’adaptation et des moyens accrus pour s’attaquer aux menaces asymétriques croissantes.

À cet égard, la Turquie souligne qu’il faut faire en sorte qu’aucune action menée au nom de l’ONU ne porte atteinte à la réputation de cette dernière, à son intégrité et à son impartialité.  Après tout, le succès de l’ONU dépend de la confiance que placent en elle les nations.  En conséquence, toute action entreprise dans le cadre de la « Politique concernant les renseignements dans les opérations de maintien de la paix » doit dûment respecter la Charte, les principes de maintien de la paix et le droit international.  Les activités clandestines doivent être absolument interdites aux Casques bleus ou au personnel civil et les responsabilités doivent être établies au plus haut niveau.

Comme il est largement admis que le contre-terrorisme ne doit pas faire partie des mandats des opérations de maintien de la paix, il faut, a estimé le représentant, tracer une ligne entre une bonne appréhension de la situation pour protéger les forces de l’ONU et la collecte d’informations pour des opérations militaires de contre-terrorisme.  

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a déclaré que son Gouvernement explorait de nouvelles pistes pour améliorer sa participation aux missions de maintien de la paix.  Dans le contexte régional, le maintien de la paix est un des éléments de la coopération politique et de sécurité de l’ASEAN auquel les Philippines attachent une grande importance.  Environ 4 800 policiers, conseillers militaires et troupes des pays de l’ASEAN sont déployés dans 12 missions de maintien de la paix des Nations Unies.  C’est à ce stade que la représentante a présenté les recommandations et les apports de sa délégation à certains des éléments clefs du rapport du Comité spécial. 

Concernant le cadre politique global des opérations de maintien de la paix, les Philippines appuient la recommandation du Secrétaire général pour que « les opérations de maintien de la paix soient capables de trouver les moyens de soutenir des stratégies internationales cohérentes visant à trouver un accord négocié, tout en nouant des partenariats avec les principales parties prenantes ».  Plus d’efforts doivent être investis dans les solutions politiques locales aux conflits que les opérations de maintien de la paix doivent s’efforcer de soutenir.

En matière de déontologie et de discipline et dans le contexte de la protection des civils, la déléguée a estimé que la question des abus et des exploitations sexuels doit être traitée vigoureusement par des programmes de formation robustes avant le déploiement. 

S’agissant de la sûreté et la sécurité, la déléguée a déclaré que les missions de maintien de la paix travaillent plus étroitement avec les communautés locales et les ONG nationales et internationales.  En ce qui concerne le renforcement des capacités opérationnelles, la déléguée a soutenu les appels que les États Membres ont lancés au Secrétariat pour plus de transparence dans la sélection des pays contributeurs de troupes et d’éléments de police. 

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a déclaré que l’année 2017 doit être l’année de la mise en œuvre des diverses recommandations relatives au maintien de la paix.  L’adoption aux changements sur le terrain doit être la priorité, même si des goulets d’étranglement administratifs semblent freiner cet élan.  La représentante a invité les Nations Unies à renforcer leur capacité en matière de protection des civils, en ligne droite des « Principes de Kigali ».  Elle a ensuite indiqué que la Norvège a mis sur pied un manuel de prévention et de lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit et a plaidé pour la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels.  Elle a par ailleurs insisté sur la protection des personnels du maintien de la paix, plaidant pour des solutions idoines au manque d’équipements de pointe chez certains pays contributeurs de troupes.  Elle a émis le vœu de voir se réaliser l’égalité des sexes à des postes de responsabilité, notamment sur le terrain.    

M. IHAB MOUSTAFA (Égypte) a insisté pour le respect du principe du consentement des parties avant le déploiement des opérations de maintien de la paix, ainsi que sur le principe de neutralité des troupes onusiennes.  Il a déploré les tentatives récentes d’élargir ou de modifier les mandats des opérations de maintien de la paix sans consulter préalablement les États hôtes.  « Une telle approche vulnérabilise les forces des Nations Unies et les personnels civils qui pourraient être assimilés à des parties au conflit », a-t-il averti.  Il a également estimé que l’usage de la force ne doit se justifier qu’en cas de légitime défense et déploré la discrimination dont sont victimes les pays fournisseurs de troupes.  Il a exigé une approche objective et non politisée qui tienne compte de la performance des troupes comme seul critère de sélection. 

M. Moustafa a, par ailleurs, salué le rôle de la composante « police » dans les opérations de maintien de la paix, soulignant son apport dans la sécurisation du pays hôte et le renforcement des capacités.  Il a enfin annoncé que sa délégation préparait une résolution sur la politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels avec un autre pays contributeur de troupes.  L’Égypte est également candidate pour accueillir la réunion des ministres des pays contributeurs de troupes en 2018.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a regretté l’insuffisance des ressources réservées aux opérations de maintien de la paix, lesquelles sont d’ailleurs de moins en moins adaptées aux réalités sur le terrain.  L’ONU doit être cohérente, mettre un terme au travail en silo et renforcer les synergies entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de contingents.  Le représentant a appelé à combler les lacunes dans la protection des civils, en déployant par exemple des opérations plus robustes même si cette protection relève surtout de la responsabilité du pays hôte.  Après avoir dénoncé le phénomène des abus sexuels commis par des Casques bleus, il a jugé essentiel que l’utilisation de la technologie moderne dans les opérations de maintien de la paix soit conforme aux principes de la Charte.  Il faut, a-t-il insisté, en définir les aspects techniques, juridiques et financiers.  

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne et ses États membres continuaient de souligner l’importance des solutions politiques aux conflits, aux causes et facteurs desdits conflits, la priorité devant être accordée à la prévention et à la médiation, compte tenu de leur faible coût par rapport à celui de la guerre.  Dans ce cadre, il faut accorder toute l’attention à la réforme du secteur de sécurité des pays où l’ONU se déploie pour assurer la pérennisation de la paix.

Pour la protection des civils aussi, la prévention est la clef, a ajouté la représentante, en appelant l’ONU à travailler avec les pays hôtes.  Pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et celle du personnel de l’ONU, elle a prôné une meilleure intégration de la technologie moderne et des capacités de renseignements dans les opérations de paix.  Après avoir souligné l’attachement de l’Union européenne à l’agenda « femmes, paix et sécurité » et « jeunes, paix et sécurité », la déléguée a insisté sur l’importance de la formation pour une bonne exécution des mandats de maintien de la paix.  Former et équiper le personnel des missions avant et pendant le déploiement est la clef du succès.  Il est essentiel que les formations portent sur les droits de l’homme, la protection des enfants et la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre ainsi que les abus et les exploitations sexuels. 

Le renforcement des institutions de police, de la justice et pénitentiaires est une mesure cruciale pour sauvegarder l’état de droit et pour créer les conditions préalables à la paix et à la sécurité durables, a poursuivi la représentante.  L’Union européenne demeure un partenaire loyal non seulement par l’appui qu’elle apporte aux opérations de maintien de la paix de l’ONU mais aussi par le déploiement de ses propres missions.  L’Union européenne a ainsi pu partager le fardeau au Mali, en République centrafricaine, en Somalie et dans les Balkans.  L’Union européenne et l’ONU ont approfondi leur coopération grâce à leur Partenariat stratégique 2015-2018 sur le maintien de la paix et la gestion des crises.  L’Union est également engagée à aider l’Afrique à gérer sa propre sécurité.  Elle continue de militer pour une meilleure définition du rôle des organisations régionales dans les interventions de l’ONU pour faciliter les déploiements rapides, compléter les opérations, voire combler les faiblesses logistiques.

Les opérations de maintien de la paix fonctionnent au mieux quand il y a une paix à maintenir, a souligné Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Leur succès dépend d’une action politique robuste menant à des solutions politiques.  La représentante a insisté sur la différence « fondamentale » entre maintien et imposition de la paix et a prévenu que s’aventurer dans des zones grises pourrait semer la confusion, éroder la neutralité des Casques bleus et compromettre la réputation et le succès d’une mission, sans oublier les risques pour le personnel.  La décision de déployer une mission doit se faire sur la base de consultations, d’une bonne préparation et d’une bonne connaissance de la situation de terrain.  En tant que principales parties prenantes, les pays contributeurs de troupes doivent être dûment consultés et leurs avis dûment pris en compte qu’il s’agisse de la configuration d’une mission ou de nouvelles idées.  Un examen approfondi des modalités de la coopération triangulaire entre les contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU doit être mené, a ajouté la représentante.

Nous devons agir, a-t-elle insisté, de manière crédible, fournir les ressources qu’il faut aux opérations et mettre en place des mécanismes de suivi justes, réalistes et permanents pour l’actualisation des coûts des troupes et le remboursement des pays contributeurs.  La représentante a d’ailleurs plaidé pour une meilleure représentation de ces pays dans les postes de haut niveau au Siège comme sur le terrain.  Les politiques, stratégies et concepts nouveaux doivent être examinés au niveau intergouvernemental, a-t-elle conclu.  Le Comité spécial est le seul organe qui a reçu de l’Assemblée générale le mandat d’examiner les opérations de maintien de la paix.  Il faut donc que le Secrétariat évite d’élaborer de nouvelles politiques sans les soumettre au préalable à l’approbation du Comité.  Quand le Pakistan s’exprime au Comité, a encore dit la représentante, il le fait en sa qualité de contributeur de troupes le plus ancien, le plus important et le plus constant.  Il le fait en sa qualité d’acteur important et de leader très expérimenté.

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur les principes de la Charte qui doivent sous-tendre toutes les opérations de maintien de la paix, dont le consentement des parties.  Lorsqu’un pays hôte réclame le retrait d’une opération, le Conseil de sécurité doit se sentir dans l’obligation d’établir un calendrier à la lumière des réalités dans le pays et des possibilités des pays contributeurs.  À son tour, le représentant a appuyé les conclusions du Groupe de travail selon lesquelles les opérations de maintien de la paix ne devraient pas s’étendre à la lutte contre le terrorisme.  Il s’est plutôt dit favorable au renforcement des capacités de prévention et à cet égard, il a pointé le doigt vers le potentiel de la Commission de consolidation de la paix.  Il est aussi nécessaire de donner une liberté d’action au Comité spécial et au Secrétariat.  Le représentant a conclu en prônant une coopération accrue avec l’Union africaine, sans oublier d’appeler le Secrétariat à la transparence quand il s’agit de la formation des contingents, de l’affectation des ressources et de la définition des mandats.      

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a rappelé que son pays a déployé 43 800 hommes depuis 70 ans notamment en Haïti et en République démocratique du Congo (RDC).  Il a souhaité que l’Accord politique en Haïti soit le plus rapidement mis en œuvre et qu’en RDC, le pays s’avance vers l’organisation des élections avant la fin de cette année.  Tirant les leçons de l’envoi de troupes uruguayennes en Afrique notamment au Soudan du Sud, le représentant a conclu qu’au bout du compte c’est aux parties de respecter les accords conclus.  Il a, par ailleurs, jugé regrettable que la priorité accordée à la protection des civils ne soit pas toujours reflétée dans l’affectation des moyens financiers et logistiques.  L’ONU devrait être comptable de ses actes s’agissant de la protection des civils, a-t-il estimé, jugeant qu’au Mali, la  Mission devrait adopter une position plus proactive face aux attaques asymétriques contre les populations civiles.   

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a salué le fait que le Secrétaire général ait pris à son compte la plupart des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Il a insisté sur le concept de « paix durable », précisant que la recherche de la paix est un processus permanent.  Il a appelé au respect des principes de la Charte et s’est félicité de la priorité accordée à la protection des civils, arguant que le rapprochement entre les troupes et la population serait utile pour renforcer la confiance mutuelle.  Il n’a pas manqué d’appuyer la politique de tolérance zéro s’agissant des abus sexuels commis par le personnel de l’ONU sur le terrain.  

M. ORGROB AMARACHGUL (Thaïlande) a déclaré que son pays a déployé plus de 20 000 personnels de maintien de la paix depuis 1950.  Les contextes sécuritaires évoluent et l’ONU doit également s’adapter aux changements et faire preuve d’ouverture d’esprit, a-t-il préconisé, en appelant par exemple à la modernisation des capacités.  La Thaïlande a adopté une approche de maintien de la paix basée sur le lien entre sécurité, droits de l’homme et développement.  « La paix n’est possible que lorsqu’on peut assurer le bien-être des populations locales », a-t-il affirmé.  C’est fort de ce constat que les soldats de la paix de la Thaïlande contribuent à la vie des communautés locales en partageant leurs meilleures pratiques dans les domaines de l’agriculture, de la santé et de la gestion des ressources en eau, aussi bien dans des villages du Timor-Leste, d’Haïti que du Darfour.

La Thaïlande estime également qu’une plus grande implication des femmes dans les processus de paix devrait donner de meilleurs résultats.  M. Amarachgul a relevé que l’utilisation de nouvelles technologies pourrait accroître les capacités des opérations de maintien de la paix, nonobstant certaines craintes légitimes portant sur leur coût et leurs implications juridiques. 

M. TANMAYA LAL (Inde) a rappelé que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et celui du Secrétaire général sur la mise en œuvre appellent à une réforme urgente et à un changement de mentalités au sein du système des Nations Unies et chez les décideurs.  Toutefois, près de deux ans plus tard, les progrès se font toujours attendre.  Passant en revue ces deux rapports, le représentant a dit avoir constaté que les attaques contre les soldats de la paix sont souvent provoquées par les opérations offensives que ces derniers sont amenés à entreprendre.  La mise en œuvre de mandats robustes, a-t-il prévenu, est une tâche complexe comportant des risques et produisant des résultats pour le moins incertains, sans compter qu’elle brouille l’image d’impartialité des Nations Unies et qu’elle mène à des dommages collatéraux imprévus.  Le recours à la technologie moderne est à saluer mais il doit se faire avec des garanties pour apaiser les préoccupations légitimes des pays hôtes et de leurs voisins.

Plus grande contributrice de troupes avec près de 200 000 soldats déployés dans 50 des 71 opérations lancées depuis 60 ans, y compris 13 des 16 missions actuelles, l’Inde, qui a en outre perdu 168 soldats en tout, est on ne peut plus consciente de la complexité du maintien de la paix.  Elle sait que les interventions militaires, si faciles soient elles, sont pourtant très peu susceptibles de mener à une paix durable, comme en témoignent d’ailleurs les opérations qui perdurent depuis plusieurs décennies.  Au bout du compte, aider les pays à édifier des institutions démocratiques et à travailler au développement durable est essentiel à une paix durable.

Mme MICHELE J SISON (États-Unis) a salué les mesures prises pour améliorer la sécurité des soldats de la paix et accroître leurs ressources.  Elle a appuyé une plus grande délégation d’autorité dans ce domaine, ce qui était particulièrement important pour répondre aux urgences médicales.  Les États-Unis poursuivront leurs partenariats avec les pays contributeurs de contingents par le biais de la formation et de consultants.  Ils pensent qu’il faut faire plus pour rendre le maintien de la paix « plus agile ».  La représentante a donc espéré des progrès substantiels dans la mise en œuvre des réformes demandées.  L'élaboration de lignes directrices et d’un vocabulaire commun est essentiel, a estimé Mme Sison qui a dit attendre avec intérêt l’amélioration des normes de déontologie et de discipline, conformément au droit international humanitaire et au droit de l’homme.  Les États-Unis ont hâte de travailler avec le Comité spécial pour donner corps à l’engagement mutuel en faveur de la paix et de la sécurité internationales.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a mis en garde sur l’usage nouveau de l’expression « opérations de paix » par les experts du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, ainsi que par certaines délégations et le Secrétariat de l’ONU.  Cette mutation d’« opérations de maintien de la paix » à « opérations de paix » n’est pas qu’une simple modification linguistique: elle a une implication de fond que les États Membres doivent dûment examiner.  

Les opérations de maintien de la paix doivent se fonder sur les principes de la Charte, et la création de nouvelles opérations plus complexes ne saurait faire oublier la nécessité de cibler les causes profondes des conflits.  Les opérations ne sauraient être une fin en soi.  Elles sont une mesure temporaire censée créer un cadre de paix et de sécurité favorisant une stratégie à long terme de développement socioéconomique durable.

Mme Rodriguez Camejo a rappelé que l’utilisation des nouvelles technologies dans les opérations de maintien de la paix devrait se faire au cas par cas et dans le respect des principes de la Charte, notamment la souveraineté nationale et le consentement du pays hôte.  Elle s’est donc dite surprise de voir le Secrétariat envoyer des invitations aux États Membres pour les former à l’utilisation de drones et au renseignement alors même qu’aucun cadre juridique n’a été approuvé par les États.  La technologie moderne doit compléter et non remplacer les troupes sur le terrain.  Elle a donc appelé à des consultations plus soutenues entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingents.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a rappelé que le Japon a soutenu un programme de formation de 1 200 membres du personnel onusien aux systèmes de communication.  Le Japon a également établi un programme de formation en ligne sur la prévention des abus et de l’exploitation sexuels.  Ce programme pourrait servir d’outil à l’ONU, a-t-il estimé, avant d’ajouter que son pays a également soutenu un projet commun des Département du maintien de la paix et de l’appui aux missions visant à améliorer la contribution de la composante civile des missions.  Le représentant a, en outre, estimé que les méthodes de travail du comité des 34 doivent être repensées.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que la réforme des opérations de maintien de la paix des Nations Unies revêt une importance particulière pour son pays qui est à la fois fournisseur de contingents et hôte de l’un des plus grandes missions depuis juillet 2013.  Le délégué qui a évoqué la visite d’une délégation du Comité spécial au Mali en novembre 2016, a dénoncé le fait que les dispositions pertinentes de la résolution 2295 (2016) tardent à se matérialiser sur le terrain notamment en ce qui concerne le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR). 

Il a dès lors souligné la nécessité de renforcer les capacités de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en matière d’équipements, de manière à lui permettre d’accomplir normalement son mandat et d’accompagner le Gouvernement du Mali dans le rétablissement progressif de son autorité sur l’ensemble du territoire national.

Le représentant a aussi dit que pour atteindre ses objectifs, la nouvelle doctrine fondamentale du maintien de la paix doit prendre en compte, lors de la formulation des mandats, le contexte et l’environnement de déploiement des missions.  Les mandats doivent être adaptés aux besoins du terrain afin de permettre aux missions de paix de répondre plus efficacement aux crises complexes à travers le monde et d’être à la hauteur de la confiance qui leur est accordée.

Les opérations de maintien de la paix doivent aider à trouver des solutions politiques aux conflits.  C’est pourquoi, l’action de l’ONU doit être conçue et menée de façon à aider les parties aux conflits à parvenir à un règlement politique.  Cette approche requiert la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales qui ont une meilleure connaissance des causes, des enjeux, des acteurs et des solutions des situations de conflit.

Aussi, dans le cadre de leurs mandats, les missions de paix doivent accompagner la mise en œuvre des accords politiques conclus et soutenir les activités de consolidation de la paix, afin d’aider à la fourniture des dividendes de paix, de mettre en place les bases solides d’un développement économique et social durable dans les pays en crise.

En outre, il est important de prévoir, au moment de la création des opérations de paix, des stratégies de sortie de missions de paix, en privilégiant le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité des pays hôtes, de manière à leur permettre d’assurer la relève et d’accomplir pleinement et efficacement leurs fonctions régaliennes.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a dit que le temps de l’action a sonné, celui de mettre en œuvre les recommandations des deux rapports qui réunissent aujourd’hui les États Membres.  Il faut renoncer au débat sans fin sur des questions superficielles et se concentrer sur la mise en œuvre pratique et le suivi des recommandations.  Ravie de l’engagement du Secrétaire général à mettre en œuvre les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, la déléguée a indiqué qu’il a besoin de l’approbation des États Membres s’agissant des questions importantes relatives aux structures et aux finances. 

Les Nations Unies ne peuvent pas seules faire face aux défis de la paix et de la sécurité, a-t-elle prévenu.  La représentante a donc souligné l’importance des partenariats stratégiques entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  Lors de sa visite en Afrique le mois dernier, a-t-elle indiqué, le Secrétaire général a eu des discussions fructueuses avec les chefs d’État et de gouvernement africains sur la réforme des opérations de maintien de la paix.  Il a très bien compris les questions et les préoccupations des dirigeants africains sur un soutien financier et logistique durable et flexible aux opérations de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité.  « Nous aimerions qu’il se consacre à cette question sérieusement et vienne avec des propositions concrètes sur la manière d’avancer », a dit Mme Hailu.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui formule des recommandations pour encourager le développement progressif du droit international, a entamé, ce matin, sa session de 2017 qui durera jusqu’au 1^er mars.  Une quinzaine de membres ont fait connaître leurs priorités sur les points à l’ordre du jour et les propositions à l’examen, qui ont trait aux méthodes de travail du Comité, à la réforme des Nations Unies, ainsi qu’au règlement pacifique des différends. 

Les délégués ont insisté sur l’importance de la Charte des Nations Unies comme pierre angulaire des relations internationales contemporaines, démontrant ainsi l’utilité du Comité spécial pour renforcer l’adhésion à cet instrument.  Pour souligner la nécessité des travaux du Comité, plusieurs membres ont rappelé le rôle de cet organe dans l’adoption de la Déclaration de Manille de 1982 sur le règlement pacifique des différends entre États.  La représentante de Cuba a expliqué que sa mission était d’autant plus importante que, à son avis, certains pays tentent de réinterpréter les principes de la Charte pour soutenir leurs politiques interventionnistes.

Au nom du Mouvement des non-alignés, le représentant de la République islamique d’Iran a souligné le « fort potentiel » du Comité pour éclairer l’application du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Du même avis, celui de l’Algérie, parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, a cependant regretté que ce potentiel n’ait pas été exploité pleinement ces dernières années, « à cause de batailles idéologiques » qui l’ont empêché d’exercer sa fonction principale d’analyse juridique.

Cela n’a pas empêché les délégations de saluer l’esprit « constructif » et « dynamique » qui a prévalu lors de la session de 2016 et au cours d’une récente réunion intersessions organisée le 2 février 2017, en espérant que ce climat se maintienne.

Pour rationaliser les travaux du Comité, le représentant de l’Union européenne a recommandé d’éviter les doublons et proposé de retirer de l’ordre du jour « certaines questions devenues obsolètes » et qui ne font pas l’objet d’un consensus parmi les États Membres.  Partisan lui aussi d’une rationalisation des travaux, la déléguée des États-Unis a rappelé qu’il avait été décidé de n’examiner que tous les deux ans le point relatif aux effets des sanctions sur les pays tiers.  Les sessions du Comité ne doivent cependant pas se tenir de façon biennale, a plaidé le délégué du Nicaragua en notant la lourde charge de travail du Comité.

En ce qui concerne la réforme de l’ONU, dont le Comité examine les implications juridiques, le représentant du Mouvement des non-alignés a insisté pour qu’elle soit menée conformément aux principes et procédures en vigueur aux Nations Unies.  Il a souligné en particulier la nécessité de poursuivre l’étude juridique de la mise en œuvre du Chapitre IV de la Charte, consacré à l’Assemblée générale, et en particulier des Articles 10, 11, 12, 13 et 14 se rapportant aux pouvoirs de cet organe principal.

Les délégations se sont aussi prononcées sur l’utilité d’examiner plusieurs propositions soumises au Comité au cours de la session 2017 sous le chapitre « règlement pacifique des différends ».  La proposition du Ghana, qui porte sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les agences régionales en matière de règlement pacifique des différends, a été saluée par le Mouvement des non-alignés, ainsi que par le Groupe des États d’Afrique qui y a vu « l’occasion de se débarrasser de nos chaînes idéologiques ».  Le délégué du Soudan a souhaité pour sa part que l’ONU encourage les mécanismes régionaux à jouer leur rôle dans le domaine de la paix et de la sécurité, conformément au Chapitre VIII de la Charte relatif aux accords régionaux.

La proposition du Mouvement des non-alignés, qui veut encourager les discussions sur le règlement pacifique des différends pour que les États Membres mettent en commun leurs meilleures pratiques, a été soutenue par Cuba.

Les avis ont été divisés sur la question de l’imposition de sanctions qui occupe habituellement le Comité spécial.  Les sanctions ne devraient être utilisées qu’en dernier recours, uniquement lorsqu’il existe une menace à la sécurité internationale, a rappelé le représentant iranien en soulignant, en outre, la nécessité de définir clairement les sanctions, de les cibler précisément et d’en assurer le suivi, sans oublier qu’elles ne doivent pas entraver l’aide humanitaire.

Le représentant de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), par la voix du délégué d’El Salvador, a expliqué l’importance d’épuiser les mesures non coercitives avant de recourir aux mesures prévues au Chapitre VII de la Charte.  Il a souhaité que les discussions se poursuivent sur la question de l’application des dispositions de la Charte pour l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions, même si aucun État Membre n’a contacté récemment le Comité à cet égard, car il est important que le Secrétariat rassemble les informations utiles sur cette question. 

Pour le représentant de l’Union européenne, les sanctions sont un instrument important et il faut les utiliser de façon à minimiser leurs effets sur les civils et les parties tierces.  Il a dit attendre avec intérêt l’exposé que fera prochainement le Secrétaire général, en espérant que cela encouragerait un dialogue positif et une meilleure compréhension de l’utilité de ces instruments. 

À ce propos, le représentant de la République populaire démocratique de Corée s’est plaint de l’adoption par le Conseil de sécurité de « sanctions illicites à l’encontre de son pays ».

Son homologue du Bélarus a plaidé en faveur de la proposition conjointe de son pays et de la Fédération de Russie, qui tend à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’imposition de sanctions sans l’autorisation du Conseil de sécurité.  Il a expliqué que cela pourrait aboutir à un document de consensus présenté à l’Assemblée générale.

Autre proposition toujours sur la table, celle de Cuba sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui, selon le délégué de Nicaragua, est toujours d’actualité. 

Par ailleurs, les délégués se sont félicités des efforts entrepris pour mettre à jour le Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Le délégué du Maroc a salué le travail méticuleux ainsi réalisé qui profitera aux générations futures.  Quelques inquiétudes ont toutefois été exprimées quant au retard pris dans la rédaction du volume 3 du Répertoire de la pratique des organes de l’ONU.

En début de séance, le Comité spécial a élu M. Ruslan Varankov (Bélarus), Président du Comité spécial, tandis que MM. Elsadig Ali Sayed Ahmed (Soudan), Christian Ejby Stroem Karstensen (Danemark) et Shaharuddin Onn (Malaisie) ont été élus Vice-Présidents.  M. Isaías Arturo Medina Mejías (Venezuela) a été élu Rapporteur.  Le Comité a aussi adopté l’ordre du jour provisoire*.

Des représentants de la République populaire démocratique de Corée, du Pérou, du Soudan, de la Fédération de Russie, de la République de Corée, du Venezuela et de la Chine ont également pris la parole.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation poursuivra ses travaux, demain, mercredi 22 février, à 10 heures.

* A/AC.182/L.145