Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a, ce matin, réaffirmé devant le Conseil de sécurité, que la solution des deux États demeurait « le seul moyen de réaliser les aspirations nationales légitimes des peuples israélien et palestinien ».

Pour préserver cette solution, M. Mladenov, qui dressait devant le Conseil le bilan mensuel du Secrétariat de la situation dans la région, a ainsi appelé Israël à « mettre un coup d’arrêt à l’expansion et à la construction des colonies de peuplement, et les dirigeants palestiniens à démontrer leur engagement à mettre fin à la violence et à l’incitation à la violence ».

Le Coordonnateur spécial a estimé que les deux parties devaient œuvrer ensemble à l’avènement de la paix, « sous peine de voir le conflit sombrer dans les abysses de l’extrémisme et du radicalisme ». 

« Certains peuvent s’imaginer que le conflit israélo-palestinien peut être “géré” indéfiniment et que l’absence de stratégie claire pour promouvoir la paix est une stratégie en soi », a déclaré M. Mladenov. 

Mais, a-t-il dit, le rapport du Quatuor pour le Moyen-Orient et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ont clairement identifié les mesures à prendre pour parvenir à une paix durable et juste et réaliser la solution des deux États, solution en faveur de laquelle la Bolivie et l’Uruguay ont vigoureusement plaidé aujourd’hui.

Malheureusement, a constaté le Coordonnateur spécial, les actions unilatérales prises ces derniers jours ont remis les parties sur la « trajectoire d’une collision à très haut risque ».

Ainsi, le 6 février, le Parlement israélien a adopté la loi dite de « régularisation » qui permet l’utilisation, sans le consentement de leurs propriétaires, de terres palestiniennes en Cisjordanie occupée pour construire des colonies de peuplement.  Une loi, a affirmé M. Mladenov, qui a le « potentiel » de légaliser « rétroactivement », en vertu de la loi israélienne, des milliers d’unités de peuplement déjà construites sur des terres palestiniennes, ainsi que des dizaines d’avant-postes illégaux. 

L’adoption de ce texte, dénoncée par l’Uruguay et la Bolivie, marque un glissement de la position israélienne au sujet du statut juridique de la Cisjordanie et de l’application des lois israéliennes dans ce territoire occupé.  « Elle contrevient aussi au droit international et, selon le Procureur général d’Israël, est inconstitutionnelle.  La Cour suprême doit d’ailleurs bientôt se prononcer sur sa constitutionnalité », a souligné M. Mladenov.

À la suite des annonces du Gouvernement israélien, le mois écoulé a été marqué par une expansion significative des activités de peuplement.  En l’espace de trois semaines, Tel-Aviv a « promu » environ 4 000 logements dans la zone C en Cisjordanie, un chiffre préoccupant comparé à celui de l’an passé. 

En outre, la démolition des logements et propriétés palestiniens s’est poursuivie, 57 immeubles ayant été détruits le mois dernier, provoquant le déplacement de 108 personnes.  Plus de 1 000 démolitions ont eu lieu en 2016, le double du nombre enregistré en 2015, et le record annuel jusqu’à présent de cette « pratique dévastatrice », a déploré le Coordonnateur spécial.

M. Mladenov a, par ailleurs, attiré l’attention du Conseil de sécurité sur un incident au Sinaï, où Daech et ses affidés ont tiré, la semaine dernière, plusieurs roquettes en direction de la ville israélienne côtière d’Eilat, sans faire de victimes ni de blessés.  Le haut fonctionnaire y a vu un « rappel glaçant » de la nécessité pour les États de s’unir dans la lutte contre la terreur.

En effet, le conflit israélo-palestinien n’est pas perméable aux menaces qui pèsent sur le reste du Moyen-Orient, accablé par l’extrémisme, les bains de sang et les déplacements de populations.  « Bien que les dirigeants des deux côtés soient d’accord pour poursuivre leur coopération sur le plan sécuritaire », la montée de la colère et des points de vue radicaux relègue les voix modérées au second plan, selon le Coordonnateur spécial, une tendance dont s’est également inquiété le représentant de l’Uruguay.

Au cours du mois écoulé, des attaques ont encore été perpétrées par des « loups solitaires » contre des civils israéliens, même si elles sont moins nombreuses qu’en 2016, a précisé M. Mladenov. 

Ainsi, le 9 février, sur le marché de Petah Tikva, un Palestinien de Naplouse, âgé de 18 ans, a ouvert le feu et poignardé six Israéliens, qui ont tous été blessés.  Parallèlement, en Cisjordanie, trois Palestiniens ont été tués par les Forces de sécurité israéliennes, dont deux ont perdu la vie alors qu’ils s’en prenaient à des soldats.

À Gaza, la situation n’est pas « tenable » et une autre escalade est probable, sauf à répondre plus systématiquement aux besoins pressants de la population, s’est alarmé M. Mladenov.  Alors que le Hamas vient d’élire une nouvelle direction, celui-ci doit empêcher Gaza de sombrer dans un autre conflit, que les attaques de roquettes, la construction de tunnels et les trafics de toute sorte pourraient précipiter, a-t-il prévenu.

De fait, après plus de trois mois de calme relatif, le tir, le 5 février, d’une roquette de Gaza vers Israël –sans faire de blessés–, rappelle le risque d’une déstabilisation supplémentaire dans un environnement déjà explosif. 

En outre, Gaza continue de faire face à des défis humanitaires et de développement colossaux, liés en grande partie au bouclage du territoire et aux rivalités politiques internes. 

M. Mladenov en a voulu pour preuve les problèmes d’électricité qui, en décembre dernier, n’était disponible que deux heures par jour pour tous les habitants.  Des dizaines de milliers de personnes sont alors descendues dans la rue, et plusieurs d’entre elles, notamment des journalistes, arrêtées.  La crise a été momentanément résolue grâce à la générosité du Qatar, qui a versé 12 millions de dollars. 

De son côté, l’ONU s’emploie, aux côtés de l’Autorité palestinienne et des principaux donateurs, à l’élaboration d’une feuille de route pour résoudre de manière durable les problèmes d’électricité.

Abordant la situation au Liban, le Coordonnateur spécial s’est félicité de la réactivation des institutions étatiques, le Président et le Premier Ministre se disant tous deux confiants qu’une loi électorale serait finalisée prochainement avec pour objectif de tenir des élections en temps opportun.

Le 11 février, a-t-il toutefois noté, le Chef de l’État libanais, M. Michel Aoun, a jugé nécessaire de « maintenir les armes du Hezbollah ».  Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban discute actuellement avec les autorités nationales au sujet des engagements qui sont les leurs en vertu des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité, deux textes qui appellent clairement à la « dissolution » et au « désarmement » de tous les groupes armés non étatiques, a indiqué M. Mladenov.

Par ailleurs, le calme relatif observé dans la zone de déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et le long de la Ligne bleue le mois dernier a été émaillé de quelques violations par voie terrestre ou aérienne, suscitant l’intervention des Casque bleus le 19 janvier pour atténuer les tensions, a précisé le haut fonctionnaire.

Enfin, au Golan syrien, où est déployée la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie tient toujours, quoique dans un environnement sécuritaire fragile dans le « secteur Bravo ». 

Le 8 février, a expliqué M. Mladenov, les Forces de défense israéliennes ont effectué une frappe aérienne sur le versant syrien du Golan, en représailles de tirs, notamment d’un obus ayant atterri dans le Golan occupé par Israël.  « Les retombées du conflit syrien continuent d’accroître le risque d’une escalade des tensions entre les deux parties », s’est inquiété M. Mladenov.

Le Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies, M. Fodé Seck, a été réélu, aujourd’hui, par consensus, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pour un nouveau mandat d’un an.

Le Comité a aussi réélu à l’unanimité M. Mahmoud Saikal, de l’Afghanistan; Mme Anayansi Rodríguez Camejo, de Cuba; M. Dian Triansyah Djani, de l’Indonésie; M. Neville Melvin Gertze, de la Namibie; et Mme María Rubiales de Chamorro, du Nicaragua, Vice-Présidents du Comité.  Le représentant de Malte, M. Carmelo Inguanez, est réélu Rapporteur du Comité.

Dans sa déclaration après sa réélection, le Président du Comité a paraphrasé le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Moyen-Orient qui « a dressé, ce matin même, au Conseil de sécurité, un tableau peu reluisant de la situation en Palestine ».

« C’est dire, a ajouté M. Fodé Seck, si les défis importants qui continueront de se poser à nous dans la recherche d’une solution juste et durable à ce différend ne doivent pas occulter le fait que l’absence de solution à ce conflit induit un défi encore plus complexe car potentiellement porteur de risques sérieux pouvant déboucher sur des phénomènes incontrôlés comme l’extrémisme violent et le terrorisme; phénomènes qui peuvent avoir pour cibles les populations civiles israéliennes comme palestiniennes et d’autres parties du monde. »

Le Président du Comité a ensuite invité tous les acteurs « à ne pas fléchir dans l’engagement et la détermination à atteindre le but ultime de l’édification d’un État palestinien souverain viable et indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant côte à côte avec l’État d’Israël, en paix et en sécurité, dans des frontières internationalement reconnues et garanties ».

La Chef de cabinet du Secrétaire général, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, qui s’exprimait au nom de M. António Guterres, s’est réjouie que le Comité ait toujours plaidé pour la solution des deux États au moment où après 60 ans d’occupation, cette solution s’éloigne de plus en plus.  Les Nations Unies continueront de soutenir ce processus vigoureusement, a assuré Mme Ribeiro Viotti. 

Elle a souhaité que les prochaines élections de mars en Palestine, annoncées par les autorités palestiniennes, soient une occasion notamment de renouveler la légitimité des autorités et de favoriser la réconciliation entre Palestiniens.  Elle a indiqué qu’après l’adoption en 2015 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, Israël et la Palestine doivent participer aux efforts pour réaliser les objectifs de développement durable.

L’Observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations Unies, M. Riyad Mansour, a salué les efforts du Comité pour mettre fin à l’occupation et parvenir à la création d’un État de Palestine indépendant et souverain avec Jérusalem-Est comme capitale. 

Saluant l’augmentation des activités du Comité dans le monde pour soutenir les efforts en vue de mettre un terme à l’occupation, il a déclaré qu’il n’y avait pas d’autres solutions que la solution des deux États.

Ce sont les États-Unis qui ont rédigé la résolution 1850 (2008) du Conseil de sécurité qui apporte « son soutien aux négociations lancées à Annapolis (Maryland), le 27 novembre 2007, exprime son attachement à l’irréversibilité des négociations bilatérales » et qui demande la solution des deux États; et la résolution 1515 (2003) qui « approuve la Feuille de route axée sur les résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États, établie par le Quatuor », a rappelé l’observateur palestinien.

« On ne peut pas changer de cap; il faut sauver la solution des deux États et mettre fin à l’occupation israélienne », a déclaré M. Mansour, ajoutant: « nous n’allons pas nous écarter de ces principes et nous ne relâchons pas les efforts pour cette solution et faire respecter la volonté de la communauté internationale ».

Après avoir entendu le bilan des activités menées en 2016, le Comité a adopté son programme de travail en 2017.  Les manifestations internationales prévues cette année sont notamment l’organisation d’une table ronde régionale de la diaspora palestinienne en Amérique centrale, à Managua, au Nicaragua; la visite d’une délégation du Comité au Mexique et au Nicaragua et un séminaire de renforcement des capacités sur la coopération Sud-Sud et triangulaire dans le contexte de l’objectif de développement durable 17 sur « les partenariats sur la réalisation des objectifs », organisé en coopération avec la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, à Beyrouth.

Le Comité prévoit aussi une conférence internationale sur la question de Jérusalem, organisée en coopération avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à Bakou, en Azerbaïdjan; une réunion de haut niveau des Nations Unies; un forum de la société civile pour marquer les 50 ans de l’occupation israélienne, au Siège de l’ONU, à New York, et la visite d’une délégation du Comité en Afrique de l’Est.  

En 2017, le Comité continuera, avec le concours de la Division pour les droits des Palestiniens, à accroître et améliorer le programme de renforcement des capacités pour l’État de Palestine, en vue notamment d’aider le Gouvernement palestinien à édifier des institutions plus efficaces, plus responsables et plus transparentes et à appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Président du Comité et le représentant de la Turquie ont attiré l’attention des membres en ce qui concerne la situation financière de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les efforts en cours pour que l’Office ait suffisamment de moyens afin de s’acquitter de son travail important auprès des réfugiés palestiniens.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la République centrafricaine, qui se tenait « au bord de l’abîme » il y a encore trois ans, était « en train d’aller de l’avant sous la direction du Président, M. Faustin-Archange Touadéra », malgré les nombreux défis, telle la persistance de la violence.  Un optimisme prudent que les présidents de deux organes onusiens chargés de la situation dans ce pays ont partagé, tandis que la représentante centrafricaine a appelé à préserver les « progrès chèrement acquis ».

« La situation sécuritaire à Bangui, dans son ensemble, s’est progressivement stabilisée au cours de ces derniers mois », a déclaré, à l’entame de son intervention, M. Ladsous, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine.  Il a indiqué que les violences associées à la transhumance dans le nord-ouest du pays continuaient, contrastant avec le calme relatif qui régnait dans la capitale.

« Les affrontements en cours entre des factions rivales ex-Séléka, à savoir le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), minent la région centrale, notamment en portant une connotation ethnique inquiétante », a-t-il dit. 

Le Secrétaire général adjoint a averti que ces combats, principalement alimentés par des luttes de pouvoir et des conflits sur le contrôle des ressources, menaçaient de mettre à mal le processus de paix dans le pays et aggravaient une situation humanitaire déjà « alarmante ».

« La violence qui persiste et la réticence de certains groupes à rejoindre le cadre proposé par le Président Touadéra est une source de grave préoccupation », a poursuivi M. Ladsous.  Afin d’y remédier, le Secrétaire général adjoint a appuyé l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation entre le Gouvernement et tous les groupes armés dans le pays, lancée notamment par l’Union africaine, qui vise à la résolution du conflit et à l’instauration d’une paix durable.

Il a espéré que cette initiative africaine s’appuierait sur les efforts du Président Touadéra, avant de souligner la nécessité que les griefs légitimes des groupes armés ne relèguent pas au second plan les aspirations de la vaste majorité des Centrafricains. 

« Malgré la situation sécuritaire dans certaines parties du pays, des progrès ont été enregistrés s’agissant du cadre de dialogue formel avec les groupes armés sur le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement établi par le Président », a-t-il dit, précisant que 12 sur 14 groupes armés y participaient.

Parmi les autres avancées, le Secrétaire général adjoint a mentionné le lancement d’une campagne nationale de recrutement de 500 policiers et gendarmes, le déploiement prochain d’un premier contingent centrafricain formé par l’Union européenne et la nomination, annoncée aujourd’hui, d’un procureur spécial auprès de la Cour pénale spéciale. 

M. Ladsous a ensuite détaillé la situation humanitaire qui se dégrade en raison de la violence dans les régions et d’une diminution de l’aide internationale.

« Avec environ 2,2 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population, dans le besoin d’une aide alimentaire, et environ 100 000 personnes nouvellement déplacées, la diminution des ressources financières est extrêmement préoccupante », a-t-il dit.  M. Ladsous a, toutefois, souligné « l’inébranlable solidarité » de la communauté internationale avec le peuple centrafricain, marquée par les promesses de dons de plus de 2,2 milliards de dollars enregistrées lors de la Conférence de Bruxelles sous les auspices de l’Union européenne de novembre 2016.

« Le Cadre d’engagement mutuel signé lors de cette conférence sera un mécanisme important pour un partenariat durable entre la République centrafricaine et la communauté internationale », a affirmé le Secrétaire général adjoint. 

M. Ladsous a promis l’appui de l’ONU à la République centrafricaine en vue d’une bonne mise en œuvre de ce cadre, répondant, ainsi, au vœu de la déléguée centrafricaine, Mme Ambroisine Kpongo, qui a qualifié ce mécanisme d’indispensable « si nous voulons parvenir à une paix pérenne ».

« Les engagements qui ont été pris à Bruxelles permettront au Gouvernement de s’atteler à la mise en œuvre effective des priorités qu’il s’est fixées et dont la réalisation dépend en grande partie de la mobilisation des fonds promis », a insisté Mme Kpongo.

Même son de cloche du côté du représentant de l’Uruguay, qui a demandé le maintien de l’appui international au Gouvernement centrafricain.  « Ce dernier a fait des efforts importants pour parvenir à la stabilité, même s’il fait encore face à de grandes difficultés », a-t-il dit.

Le Président de la configuration République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Omar Hilale, du Maroc, a également appelé au renforcement du « leadership » du Gouvernement centrafricain, afin de lutter contre les causes profondes du conflit.

Des efforts seront consacrés à la réussite de la mise en œuvre du Cadre d’engagement mutuel, mécanisme concernant lequel la CCP bénéficie d’une vaste expérience, a assuré M. Hilale.  La configuration continuera également de soutenir la mise en place de la Cour pénale spéciale.

Enfin, M. Ladsous a livré ses réflexions sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), créée il y a près de trois ans, et qui est la plus jeune des opérations de la paix de l’ONU. 

Il a souligné la détermination de la Mission à utiliser la force pour protéger les civils, comme l’a montré son intervention, le 13 février, contre une colonne de 300 éléments de la coalition menée par les FPRC.  La MINUSCA a également diminué le nombre de ses bases d’opération aux fins d’une plus grande flexibilité.

« La Mission, ainsi que la force Sangaris et l’Union européenne, ont permis d’empêcher des atrocités de masse et l’effondrement total de l’État centrafricain », a déclaré le Secrétaire général adjoint.  L’ordre constitutionnel est revenu dans le pays, qui est aujourd’hui doté d’un parlement fonctionnel, tandis que l’autorité de l’État se restaure progressivement, s’est-il félicité.  Il a également souligné l’augmentation de la production agricole de 26,3% en 2016.

« Les progrès ne doivent pas s’arrêter là », a-t-il poursuivi.  M. Ladsous a appelé à tirer les leçons du passé et à poser les bases d’une paix et d’un développement durable dans le pays, même si la Mission ne saurait être perçue « comme la réponse à tous les défis ».  « Je continue de croire que rétablir une paix durable en République centrafricaine est à notre portée à tous, collectivement », a conclu le Secrétaire général adjoint.

Dans l’intervalle, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013), M. Volodymyr Yelchenko, a indiqué, qu’au regard de l’insécurité actuelle et l’abondance des armes dans le pays, l’embargo sur les armes en vigueur en République centrafricaine devait être appliqué afin de protéger la population civile.

S’agissant des interdictions de voyager, il a rappelé que les initiatives de médiation relatives au conflit centrafricain devaient être menées dans le respect des mesures de sanctions.

« En l’absence de retour », des consultations ont eu lieu avec le Kenya pour obtenir des informations sur les violations présumées des interdictions de voyager par l’ancien chef de l’État François Bozizé, qui se serait rendu à Nairobi au cours de la période à l’examen, a-t-il dit.

Enfin, M. Yelchenko a exhorté la République centrafricaine à retirer de la circulation les passeports falsifiés, volés ou perdus, ainsi que les laissez-passer diplomatiques invalides.

* S/2017/94

Quatre mois jour pour jour après la signature de l’Accord de Conakry, qui visait à baliser le retour à la stabilité politique et institutionnelle en Guinée-Bissau, l’impasse perdure dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, a constaté ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Modibo Ibrahim Touré.

« À la dynamique du dialogue, du sens de la conciliation et de concession mutuelle qui ont caractérisé l’esprit et la lettre de l’Accord s’est substituée une logique de dissension et de polarisation des positions », s’est alarmé le haut fonctionnaire, venu présenter le dernier rapport* en date du Secrétaire général sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) et l’évolution de la situation sur place.

À telle enseigne, a-t-il poursuivi, que les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont réunis, le 17 décembre dernier, lors du Sommet d’Abuja, pour exprimer leur « grave préoccupation » et inviter instamment les parties prenantes au respect de l’Accord de Conakry, qui vise à créer les conditions idoines aux réformes essentielles.

Une préoccupation relayée aujourd’hui même par le représentant du Libéria, M. Lewis G. Brown II, qui s’exprimait au nom de la CEDEAO, pour rappeler « l’urgente nécessité d’adhérer et d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Conakry ». 

Selon lui, le défi pour le Gouvernement bissau-guinéen est de faire en sorte que le Parlement adopte son plan de développement.  En cas d’échec, le nouveau Premier Ministre devrait démissionner, ce qui constitue une source de tension croissante entre le Président du Parlement et l’exécutif, a expliqué M. Brown II. 

Dans un « climat de méfiance » grandissant entre acteurs politiques, marqué par des « escalades verbales », des « accusations mutuelles » et des allégations de diverses natures, le Premier Ministre a remis au Président de l’Assemblée nationale populaire le programme de gouvernement conformément au délai règlementaire.  Mais le calendrier d’examen de ce programme par l’Assemblée n’a pas encore été fixé, a fait observer le Représentant spécial.

M. Touré est revenu sur les derniers événements à s’être produits depuis le début 2017.  L’année a débuté par la révocation de tous les gouverneurs régionaux, du maire de Bissau et le remplacement de plusieurs hauts fonctionnaires gouvernementaux et responsables des institutions sécuritaires.  

En outre, la décision, prise le 20 janvier, de mettre en place une rotation des personnels de sécurité à l’Assemblée nationale a été immédiatement qualifiée d’« illégale » par une commission permanente de l’Assemblée.  Quatre jours plus tard, le bureau du Président de l’Assemblée était cambriolé par des éléments inconnus, suscitant des accusations à l’encontre du Premier Ministre et du Président du pays.

Par ailleurs, le 8 février, le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté une requête du Procureur général pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire du Président du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et de Cabo Verde (PAIGC) et ancien Premier Ministre, M. Domingos Simões Pereira, le Bureau estimant que ce dernier pouvait être entendu à l’Assemblée. 

Face à l’aggravation de la crise institutionnelle en Guinée-Bissau, une approche plus soutenue et mieux coordonnée est nécessaire, a estimé le Représentant spécial, qui a appelé les partenaires internationaux de ce pays à continuer de faire pression sur ses dirigeants pour la mise en œuvre de la feuille de route en six points prévue par la CEDEAO et de l’Accord de Conakry.

Cet appel a été repris à son compte par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Mauro Viera.

« Toute percée dans le dialogue politique resterait sans lendemain sous peine de ne pas s’attaquer aux causes structurelles de l’instabilité dans le pays », a prévenu M. Touré.  Il est donc, selon lui, crucial que les acteurs nationaux appliquent les dispositions de l’Accord relatives à l’examen de la Constitution pour clarifier tous les articles qui donnent lieu à des « conflits interinstitutionnels ». 

« Je lance un appel à l’ensemble de la classe politique pour qu’elle dépasse les considérations partisanes et place l’intérêt national au-dessus de tout pour se concentrer sur les vrais problèmes du pays, à savoir la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable », a plaidé le Représentant spécial.

L’Envoyé spécial du Premier Ministre de la Guinée-Bissau, M. Soares Sambu, a assuré les membres du Conseil de l’engagement de son gouvernement en faveur d’une mise en œuvre rigoureuse de l’Accord de Conakry et d’une inclusion de toutes les parties signataires, afin d’élargir sa base politique. 

« Malgré les divergences d’interprétation de certains, qui ont entraîné des difficultés de mise en œuvre, le Gouvernement souscrit à tous les mécanismes de dialogue et aux principaux éléments des réformes politiques attendues », s’est défendu le délégué.

Malgré l’hostilité des commissions permanentes du Parlement, le Gouvernement considère qu’un espace de dialogue avec les parties ayant des interprétations divergentes de l’Accord existe toujours et que le programme sera approuvé, a poursuivi M. Sambu. 

Le Représentant spécial a identifié un domaine dans lequel des progrès remarquables ont été enregistrés: l’économie, le taux de croissance ayant augmenté de 5% en 2016, grâce à une nouvelle récolte record de noix de cajou, principal produit d’exportation de la Guinée-Bissau. 

L’Uruguay s’est, quant à lui, félicité d’une situation sécuritaire demeurée calme au cours de la période à l’examen, y voyant la conséquence positive de l’imposition de sanctions par le Conseil de sécurité en 2012.

Conscient que les défis auxquels est confronté le pays exigeront du BINUGBIS une nécessaire adaptation, M. Touré a annoncé que le Bureau réalignerait ses priorités à la lumière des conclusions de la mission dépêchée par le Département des affaires politiques en Guinée-Bissau du 4 au 14 décembre 2016. 

La principale de ces conclusions?  « Appuyer un calendrier électoral permettant la tenue d’élections législatives et présidentielles en 2018 et 2019, et ce, qu’un gouvernement consensuel soit ou non constitué », selon le Secrétaire général.  Le représentant bissau-guinéen a apporté son soutien à cette stratégie d’adaptation du BINUGBIS.

M. Viera a de son côté assuré que la formation Guinée-Bissau continuera d’accompagner la mise en œuvre du Plan prioritaire de la CCP à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité et du renforcement des capacités, ainsi qu’à l’autonomisation des jeunes et des femmes.

*     S/2017/111

 

Le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, aux États Membres d’élaborer des « stratégies de réduction des risques » posés par les attaques terroristes contre les infrastructures essentielles et de renforcer leur coopération pour lutter contre de telles attaques. 

Avec la résolution 2341 (2017), le Conseil a adopté, à l’unanimité de ses membres, son tout premier texte sur le sujet, au cours d’un débat qui a vu plusieurs hauts responsables de l’ONU et une cinquantaine de délégations insister sur la vulnérabilité des infrastructures essentielles, tragiquement rappelée par les attentats perpétrés dans les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul en 2016.

S’il n’existe pas de définition internationale des infrastructures essentielles, comme l’ont souligné les intervenants, le document de réflexion*, distribué par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Pavlo Klimkin, qui présidait la séance, mentionne la banque, les télécommunications, les services d’urgence, les transports et l’approvisionnement en énergie et en eau comme autant « de composantes essentielles de la vie moderne ».

Par cette résolution, le Conseil demande aux États Membres de prendre « des mesures de préparation » pour intervenir efficacement en cas d’attaque contre ces infrastructures et d’affirmer la responsabilité pénale de leurs auteurs.  S’agissant du volet coopération, les États devront participer « activement » aux efforts de « prévention, de protection, d’atténuation des effets, de préparation, d’enquête, d’intervention et de relèvement » en rapport avec ces attaques.

Ils devront « créer ou renforcer » les partenariats avec les parties publiques et privées et « mettre en commun leurs informations et leurs données d’expérience » par des « formations communes » et « des réseaux de communication et d’alerte d’urgence ».  L’ONU est, pour sa part, chargée de collaborer avec les États et les organisations internationales pour partager les bonnes pratiques en matière de gestion du risque d’attaques.

Première oratrice à s’exprimer, la Directrice de cabinet du Secrétaire général de l’ONU, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, a reconnu que la coopération internationale antiterroriste s’agissant des infrastructures essentielles était limitée.  « La communauté internationale doit s’unir et se montrer plus créative, proactive et efficace », a-t-elle dit.  Si Mme Viotti a insisté sur l’appui que l’ONU était prête à apporter, elle a rappelé que la responsabilité première incombait aux États Membres.

De son côté, le Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), M. Jürgen Stock, a indiqué que les partages de renseignements par les États Membres par le biais d’INTERPOL avaient augmenté de 750% entre octobre 2016 et janvier 2017.  « Cela est tout simplement sans précédent dans un domaine aussi sensible », s’est-il félicité, avant d’inviter à rester vigilant.

Le Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Hamid Ali Rao, a, lui, affirmé que l’OIAC s’était dotée d’une équipe spéciale prête à se déployer rapidement en cas d’attaque par des acteurs non étatiques afin de sécuriser la zone touchée et de superviser l’évacuation des populations locales.  « La lutte contre le terrorisme chimique exige le développement d’un réseau international », a-t-il dit. 

Même son de cloche du côté de l’ancien Directeur général adjoint de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Olli Heinonen, qui a regretté l’insuffisante mise en œuvre des traités du secteur du nucléaire.  Le contrôle de matériels nucléaires est hors de portée de la communauté internationale, puisqu’étant du ressort exclusif de l’État qui en est détenteur, a-t-il néanmoins averti.

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer constitue le principal instrument pour assurer la sécurité maritime, a déclaré M. Chris Trelawny, de l’Organisation maritime internationale (OMI).  Il a expliqué que le premier défi à relever était le manque de coordination et de ressources pour les nombreuses polices, les garde-côtes, les douanes, les autorités portuaires chargées d’assurer la sécurité maritime.

Si la plupart des délégations ont vu dans la résolution un texte essentiel, la Fédération de Russie s’est montrée plus circonspecte jugeant qu’il reproduisait des mesures ou des dispositions existantes.  Les divergences ont été les plus nettes s’agissant de la définition du terrorisme.  Pour le délégué de la République islamique d’Iran, sa « forme la plus grave » est en effet l’occupation étrangère sous laquelle vivent certains peuples, tels que le peuple palestinien.

Un point de vue rejeté par le délégué d’Israël, qui a dénoncé les agissements du Hezbollah et du Hamas et les tirs de missiles balistiques de l’Iran.  « Mon pays est confronté depuis sa “création” à la menace du terrorisme », a-t-il dit.  Certains délégués, dont celui du Pérou, ont plaidé pour l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme international, tandis que le représentant de l’Inde a demandé le renforcement du droit international pour prendre en compte les cyberattaques.

Leur homologue de l’Égypte s’est montré plus pessimiste en indiquant que les pays qui apportaient un appui aux terroristes sapaient les efforts du Conseil de sécurité.  « Il est temps que ces pays soient traduits en justice », a-t-il affirmé.

** S/2017/104

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES TERRORISTES

Protection des infrastructures vitales contre des attaques terroristes

Lettre datée du 1^er février 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/104)

Texte du projet de résolution (S/2017/119)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1373 (2001), 1963 (2010), 2129 (2013) et 2322 (2016),

Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant également que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire international, et de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant en outre que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique,

Soulignant que la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organisations internationales, régionales et sous-régionales sont nécessaires pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, et insistant sur l’importance de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui figure dans la résolution 60/288 de l’Assemblée générale datée du 8 septembre 2006, et des examens ultérieurs de la Stratégie,

Réaffirmant qu’il faut prendre des mesures pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment en privant les terroristes des moyens de mener à bien leurs attaques, comme souligné dans le deuxième volet de la Stratégie, qu’il faut aussi redoubler d’efforts pour améliorer la sécurité et la protection des cibles particulièrement vulnérables comme les infrastructures et les lieux publics, ainsi que la résilience face aux attaques terroristes, en particulier dans le domaine de la protection des civils, tout en étant conscient du fait que les États peuvent avoir besoin d’aide à cet égard,

Considérant que chaque État détermine quelles sont ses infrastructures essentielles et les moyens de les protéger efficacement contre toute attaque terroriste,

Conscient qu’il importe plus que jamais de veiller à ce que les infrastructures essentielles soient fiables et résilientes et d’assurer leur protection contre les attaques terroristes, pour préserver la sécurité nationale, l’ordre public et l’économie des États concernés ainsi que le bien-être et la qualité de vie de leur population,

Considérant que pour pouvoir faire face aux attaques terroristes, il faut mener des activités de prévention, de protection, d’atténuation des effets, d’intervention et de relèvement, en mettant l’accent sur la promotion de la sécurité et de la résilience des infrastructures essentielles, notamment par l’intermédiaire de partenariats entre secteur public et secteur privé, selon qu’il convient,

Conscient que la protection exige le déploiement d’efforts dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la planification; de l’information du public et des systèmes d’alerte; de la coordination des opérations; du renseignement et de la mise en commun des informations; des efforts d’interdiction et de blocage; du dépistage, de la recherche et de la détection; du contrôle des accès et de la vérification d’identité; de la cybersécurité; des mesures de protection physique; de la gestion des risques pour les programmes et les activités de protection; ou de la sécurité et de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement,

Sachant que les communautés informées qui sont sur le qui-vive jouent un rôle essentiel en aidant à faire connaître et comprendre la menace terroriste existante, et en particulier en repérant les activités suspectes et en les signalant aux autorités de maintien de l’ordre, et qu’il importe de sensibiliser davantage le public au problème, de faire œuvre de mobilisation et de renforcer au besoin le partenariat entre secteur public et secteur privé, en particulier en ce qui concerne les menaces terroristes et les faiblesses potentielles, au moyen d’activités régulières de concertation, de formation et de communication à l’échelon national et local,

Notant l’existence de liens transfrontières de plus en plus forts entre les infrastructures essentielles des pays, notamment en ce qui concerne la production, l’acheminement et la distribution de l’énergie, les transports aérien, terrestre et maritime, les services bancaires et financiers, l’approvisionnement en eau, la distribution alimentaire et la santé publique,

Conscient que, en raison de l’interdépendance croissante des secteurs des infrastructures essentielles, certaines infrastructures essentielles peuvent être exposées à des menaces et des vulnérabilités toujours plus nombreuses et diverses qui posent de nouveaux problèmes sur le plan de la sécurité,

Constatant avec préoccupation que des attaques terroristes visant des infrastructures essentielles pourraient considérablement perturber le fonctionnement du secteur public comme du secteur privé et avoir des répercussions au-delà du secteur des infrastructures,

Soulignant que la protection efficace des infrastructures essentielles exige l’adoption d’approches sectorielles et intersectorielles de la gestion des risques et implique notamment d’identifier les menaces terroristes et de se préparer afin de limiter la vulnérabilité des infrastructures essentielles, de prévenir et de déjouer si possible les complots terroristes qui les prennent pour cibles, de réduire au minimum les répercussions des attaques terroristes et les délais de reprise des activités en cas de dégâts causés par une telle attaque, d’identifier la cause des dégâts ou l’origine de l’attaque, de préserver les éléments de preuve de l’attaque et d’amener les responsables à répondre de leurs actes,

Considérant à cet égard que la protection des infrastructures essentielles est beaucoup plus efficace lorsqu’elle repose sur une approche qui tient compte de l’ensemble des menaces et des dangers, notamment les attaques terroristes, et qu’elle est associée à des consultations et une coopération régulières et approfondies avec les exploitants des infrastructures essentielles, avec les agents des forces de l’ordre et des forces de sécurité chargés de la protection des infrastructures essentielles, et, le cas échéant, avec d’autres parties prenantes, y compris les propriétaires privés,

Considérant également que la protection des infrastructures essentielles exige que soit instaurée une coopération à l’échelon national et transfrontalier avec les autorités publiques, les partenaires étrangers, les propriétaires privés et les exploitants de ces infrastructures, et que soient mis en commun leurs connaissances et leur expérience dans l’élaboration des politiques, leurs bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience,

Rappelant que dans sa résolution 1373 (2001), il a demandé aux États Membres de trouver les moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, concernant en particulier les actions ou les mouvements de terroristes ou de réseaux de terroristes, les documents de voyage contrefaits ou falsifiés, le trafic d’armes, d’explosifs ou de matières sensibles, l’utilisation des technologies de communication par des groupes terroristes, et la menace que constituent les armes de destruction massive en possession de groupes terroristes, et de coopérer, en particulier dans le cadre d’accords et d’arrangements bilatéraux et multilatéraux, afin de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme,

Notant l’action menée dans le cadre des organisations, organismes, forums et réunions concernés aux niveaux international, régional et sous-régional en ce qui concerne le renforcement de la protection, de la sécurité et de la résilience des infrastructures essentielles,

Se félicitant de la poursuite de la coopération dans la lutte contre le terrorisme entre le Comité contre le terrorisme et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, et tous les autres organismes des Nations Unies, et encourageant vivement une collaboration plus étroite entre ceux-ci et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,

1.    Engage tous les États à faire des efforts concertés et coordonnés, notamment par l’intermédiaire de la coopération internationale, pour mener des activités de sensibilisation et faire mieux connaître et comprendre les défis posés par les attaques terroristes, de façon à être mieux préparés en cas d’attaque contre des infrastructures essentielles;

2.    Demande aux États Membres d’envisager d’élaborer des stratégies de réduction des risques posés par les attaques terroristes au regard des infrastructures essentielles, ou d’améliorer celles qu’ils ont déjà adoptées, en prévoyant notamment d’évaluer et de faire mieux connaître les risques, de prendre des mesures de préparation, y compris pour intervenir de manière efficace en cas d’attaque, de favoriser une meilleure interopérabilité dans la gestion de la sécurité et des conséquences, et de faciliter des échanges fructueux entre toutes les parties prenantes concernées;

3.    Rappelle que dans sa résolution 1373 (2001) il a décidé que tous les États devaient ériger les actes de terrorisme en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales et demande à tous les États Membres de veiller à affirmer la responsabilité pénale de ceux qui perpétuent des attaques terroristes visant à détruire les infrastructures essentielles ou à les rendre inutilisables, ou qui se livrent à des activités de planification, de formation, de financement ou de soutien logistique en lien avec ces attaques;

4.    Demande aux États Membres d’étudier les moyens d’échanger des informations utiles et de coopérer activement aux efforts déployés en matière de prévention, de protection, d’atténuation des effets, de préparation, d’enquête, d’intervention et de relèvement en rapport aux attaques terroristes qui visent ou pourraient viser des infrastructures essentielles;

5.    Demande également aux États de créer ou de renforcer les partenariats nationaux, régionaux et internationaux avec les parties prenantes, tant publiques que privées, selon qu’il conviendra, de mettre en commun leurs informations et leurs données d’expérience aux fins des activités de prévention, de protection, d’atténuation des effets, d’enquête, d’intervention et de relèvement en cas de dégâts causés par des attaques terroristes visant des infrastructures essentielles, notamment dans le cadre de formations communes, et d’utiliser ou de mettre en place des réseaux de communication ou d’alerte d’urgence pertinents;

6.    Demande instamment à tous les États de veiller à ce que tous leurs ministères, institutions et autres entités concernés collaborent étroitement et efficacement sur les questions de protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes;

7.    Engage l’Organisation des Nations Unies ainsi que les États Membres et les organisations régionales et internationales concernées qui ont élaboré leurs propres stratégies de protection des infrastructures essentielles à collaborer avec tous les États et les organisations internationales, régionales, sous-régionales et autres organismes compétents pour dégager et mettre en commun de bonnes pratiques et mesures en matière de gestion du risque d’attaques terroristes contre des infrastructures essentielles;

8.    Affirme que la coopération économique et les initiatives de développement aux niveaux régional et bilatéral contribuent de manière essentielle à assurer la stabilité et la prospérité régionales et, à cet égard, demande à tous les États d’envisager de renforcer leur coopération afin de protéger les infrastructures essentielles, notamment les projets de connectivité régionale et les infrastructures transfrontières connexes, contre les attaques terroristes, par des moyens bilatéraux et multilatéraux, selon qu’il conviendra, de mise en commun des informations, d’évaluation des risques et de maintien de l’ordre;

9.    Demande instamment aux États qui sont en mesure de le faire de contribuer de façon efficace et ciblée au renforcement des capacités, à la formation et à la fourniture d’autres ressources, à des services d’assistance technique, à des transferts de technologie et aux programmes nécessaires afin que tous les États puissent atteindre l’objectif de protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes;

10.   Demande au Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, de continuer selon que de besoin, conformément à leurs mandats respectifs, d’examiner les efforts déployés par les États Membres pour protéger les infrastructures essentielles contre les attaques terroristes dans le cadre de l’application de la résolution 1373 (2001), en vue de recenser les bonnes pratiques, les lacunes et les facteurs de vulnérabilité dans ce domaine;

11.   Encourage à cet égard le Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à continuer de coopérer afin de faciliter l’apport d’une assistance technique en matière de protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes et le renforcement des capacités dans ce domaine, en faisant œuvre de sensibilisation au problème, en particulier en se concertant davantage avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, et en collaborant étroitement, notamment par des échanges d’informations, avec les prestataires d’une assistance technique bilatérale et multilatérale qui sont concernés;

12.   Encourage le Groupe de travail sur la protection des infrastructures essentielles, y compris Internet, les cibles vulnérables et la sécurité du tourisme de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à poursuivre son rôle en matière de facilitation et, en coopération avec d’autres institutions spécialisées des Nations Unies, à continuer d’apporter aux États Membres qui en feront la demande une assistance en matière de renforcement des capacités pour améliorer l’application des mesures;

13.   Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte dans douze mois de l’application de la présente résolution;

14.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Directrice de cabinet du Secrétaire général, a insisté sur la vulnérabilité des infrastructures essentielles.  La banque et la finance, les télécommunications, les services d’urgence, les transports aériens, maritimes et ferroviaires et l’approvisionnement en énergie et en eau sont autant de composantes essentielles de la vie moderne, a-t-elle dit.  Elle a souligné les effets de cascade que provoqueraient des attaques terroristes visant ces infrastructures.

La nature transnationale du terrorisme demande une réponse coordonnée de tous les États et acteurs de la communauté internationale, a-t-elle poursuivi.  Elle a néanmoins convenu que la coopération internationale antiterroriste était limitée, en particulier dans le domaine des infrastructures essentielles.  « D’un point de vue stratégique, cela veut dire que la communauté internationale doit s’unir et se montrer plus créative, proactive et efficace, y compris par le biais de partenariats public-privé robustes. »

La Directrice de cabinet a mentionné les démarches clefs à adopter, mentionnant, premièrement, la nécessité d’identifier, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, les vulnérabilités des infrastructures.  Deuxièmement, les acteurs internationaux, régionaux et nationaux doivent coopérer pour prévenir les attaques et atténuer leurs effets, si une attaque survient, par le biais notamment d’un partage des renseignements, a-t-elle dit.

Enfin, Mme Viotti a jugé crucial le renforcement des capacités des États en vue, notamment, d’évaluer les risques, d’élaborer les mesures d’urgence et de faire en sorte que les réponses apportées respectent les droits de l’homme.  Les Nations Unies se tiennent prêtes pour apporter leur concours aux États Membres, a-t-elle dit. 

« L’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a mis en place un groupe de travail interagences sur la protection des infrastructures essentielles, y compris Internet, les cibles vulnérables et la sécurité du tourisme. »  En conclusion, Mme Viotti a tenu à rappeler que la responsabilité première dans ce domaine incombait aux États Membres.

M. JÜRGEN STOCK, Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a indiqué qu’une attaque en un point du système d’infrastructures essentielles d’un pays pouvait avoir des conséquences désastreuses, qualifiant ces infrastructures de vitales.  La seule manière de les protéger est de faire en sorte que tous les acteurs coopèrent pour préparer, prévenir et remédier à de telles attaques, a-t-il dit.  « Ces impératifs sont au cœur des efforts d’INTERPOL visant à promouvoir le partage des renseignements, le renforcement des capacités et la résilience dans certains domaines clefs. »

Au titre du renforcement de la sécurité et des procédures d’urgence, M. Stock a indiqué que son agence travaillait avec des pays d’Afrique de l’Ouest en vue d’améliorer la sécurité des laboratoires traitant de substances pathogènes dangereuses et de protéger ces pays contre des attaques terroristes.  « Nous continuons d’exhorter les pays à protéger leurs frontières et à lutter contre la mobilité des terroristes. »

Il a indiqué qu’entre octobre 2016 et janvier 2017, l’agence avait observé une augmentation de 63% du nombre de profils de combattants terroristes étrangers accessibles en temps réel dans sa base de données.  Les partages de renseignements par les États Membres par le biais d’INTERPOL ont augmenté, eux, de 750%, s’est-il félicité.  « Cela est tout simplement sans précédent dans un domaine aussi sensible; l’appel du Conseil de sécurité a marqué un tournant. »

M. Stock a jugé essentiel de rester vigilant et d’intensifier les efforts visant à interdire les éléments nécessaires à la confection d’armes.  Dans ce contexte, INTERPOL travaille étroitement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour lutter contre le trafic illicite de matériaux radiologiques et nucléaires, par le biais notamment d’opérations transfrontalières, a-t-il affirmé.  « INTERPOL encourage, par-dessus tout, la collaboration internationale et interagences, en tant que multiplicateur de force. » 

M. Stock a pointé un paradoxe tragique: « une attaque terroriste est souvent la meilleure occasion d’apprendre et de s’améliorer ».  Partager les enseignements tirés par-delà les frontières n’a que des bénéfices, c’est un scénario gagnant-gagnant, a déclaré le Secrétaire général.

Il a appelé à l’élaboration d’une « boîte à outils » pour la sécurité internationale des infrastructures et à la mise en place de mécanismes de réponse sur la base des leçons apprises.  « En parallèle, nous pouvons nous mettre au défi en imaginant les scénarii plausibles auxquels nous pourrions être confrontés à l’avenir », a-t-il conclu.

M. HAMID ALI RAO, Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a déclaré que, depuis 2009, l’OIAC avait initié des programmes de coopération en vue d’améliorer la sûreté des produits chimiques dans les États Membres qui en font la demande, programmes destinés à renforcer les capacités et à prévenir plus efficacement les risques en associant toutes les parties prenantes pertinentes.

Parallèlement, le secrétariat de l’Organisation a renforcé sa propre capacité à aider les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à répondre à de possibles menaces d’attentats à l’arme chimique en se dotant d’une équipe spéciale.  Celle-ci, a expliqué M. Rao, est prête au déploiement rapide dans les États concernés en cas d’attaque par des acteurs non étatiques afin d’y sécuriser la zone touchée et la dépolluer, et de superviser l’évacuation des populations civiles locales. 

L’an dernier, cette équipe est intervenue dans le cadre d’une simulation qui s’est déroulée au moment de la visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).  Mais la lutte contre le « terrorisme chimique » exige le développement d’un réseau international, a plaidé le Directeur général adjoint.  Ainsi, en janvier, l’OIAC a signé un mémorandum d’accord avec l’Organisation mondiale des douanes. 

Le numéro deux de l’Organisation a également souligné l’importance de nouer des partenariats avec le secteur privé.  Passant en revue la situation d’un certain nombre de pays, M. Rao a regretté de devoir constater qu’en dépit de progrès, des produits chimiques étaient toujours utilisés en Syrie comme armes de guerre.

M. CHRIS TRELAWNY, Conseiller spécial du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la sécurité maritime et la facilitation, a indiqué que la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer constituait le principal instrument sur lequel s’appuyait l’OMI pour assurer la sécurité maritime.  Il a expliqué que le principal défi était d’assurer la protection d’installations portuaires, car la structure de sécurité y impliquait généralement plusieurs parties prenantes gouvernementales et privées. 

Pour éviter d’avoir une approche de sécurité fragmentée dans les ports, il a préconisé des législations nationales et locales claires et l’adoption de politiques régissant et coordonnant les activités des acteurs clefs du secteur.  Il a aussi relevé que l’absence d’un comité de sécurité portuaire était un indicateur du manque de coordination qui laisse croire à une faible sécurité des ports.

Depuis 2011 pourtant, l’OMI a établi des normes pour la protection des ports, des navires et des installations en mer.  Parmi les défis du secteur de la sécurité maritime que l’OMI a identifiés, on note le manque de coordination et de ressources pour les nombreuses agences (polices, garde-côtes, douanes, autorités portuaires) en charge de cette tâche. 

C’est pourquoi l’OMI entend construire des ponts entre ces divers acteurs.  Elle invite ainsi les gouvernements à protéger les systèmes de transport qui doivent être considérés comme des facilitateurs du développement économique, contribuant de ce fait à la réalisation des objectifs de développement durable.

M. OLLI HEINONEN, Conseiller principal sur les sciences et la non-prolifération à la Foundation for Defense of Democracies et ancien Directeur général adjoint de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rappelé qu’un accident nucléaire ayant lieu n’importe où sur terre pouvait être considéré comme un accident de portée mondiale, la même logique prévalant pour le terrorisme nucléaire.  Il a expliqué que le risque de terrorisme nucléaire était aggravé par la vulgarisation de la technologie nucléaire, notamment dans la production de l’énergie électrique et dans le domaine médical, ainsi que par le transport de matériels nucléaires. 

En outre, les organisations terroristes deviennent de plus en plus sophistiquées.  Par exemple, Daech attire de nombreux ingénieurs chevronnés et d’autres spécialistes, et il ne serait donc pas surprenant de voir qu’une telle organisation recrute ou recherche des individus ayant des connaissances en technologie nucléaire.

M. Heinonen a ensuite déclaré que la menace d’un terrorisme nucléaire pouvait venir de plusieurs sources telles que les organisations terroristes, les contrebandiers, les pirates informatiques ou même des individus ayant accès aux installations nucléaires.  Pour éviter qu’un tel scénario ne se réalise, il a prôné prévention et coopération.  Il a salué le rôle de l’AIEA dans ce contexte, mais il a averti que le contrôle de matériels nucléaires était hors de portée de la communauté internationale, puisqu’étant du ressort exclusif de l’État qui en est détenteur. 

Il a, du reste, regretté que les conventions et traités du secteur du nucléaire ne soient pas toujours mis en pratique, aucun mécanisme d’examen n’étant prévu.  Un plus grand contrôle et des mesures de sécurité plus efficaces passent également par un meilleur financement de l’AIEA, a-t-il plaidé.

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que la protection des infrastructures essentielles était d’une importance vitale pour la sécurité et la sûreté nationales et le développement économique de tous les États.  « Les attaques terroristes contre de telles infrastructures peuvent perturber de manière significative le fonctionnement des sociétés et être à l’origine de souffrances humaines colossales », a-t-il rappelé, avant de se féliciter de l’adoption à l’unanimité de la résolution présentée par sa délégation. 

Pour sa part, l’Ukraine s’est dotée d’un cadre juridique national pour la protection des infrastructures essentielles contre de telles attaques, un travail devenu particulièrement important à la lumière des actes terroristes visant des sites ukrainiens.  « Depuis 2015, plusieurs agences gouvernementales ukrainiennes ainsi que des infrastructures cruciales comme les réseaux électriques et les institutions financières sont devenues la cible de cyberattaques », a déploré le Chef de la diplomatie ukrainienne. 

Selon lui, des groupes de hackers s’en sont également pris à l’aéroport de Kiev et aux « ressources électroniques » du Ministre de la défense.  De même, le 6 décembre dernier, les sites Internet du Trésor public, du Ministère des finances et du régime de pensions d’État ont été paralysés momentanément, a-t-il encore affirmé.

« Nous connaissons les objectifs de ces attaques.  Elles ont pour but l’effondrement du système financier ukrainien, l’affaiblissement de nos capacités défensives et, à terme, la déstabilisation de la société ukrainienne.  Il est clair que l’Ukraine a été délibérément prise pour cible de cyberterroristes étrangers, dont les attaques peuvent causer des dégâts aussi dévastateurs que des armes plus traditionnelles.  « Nous avons été touchés, mais sommes devenus plus résistants. » 

Pour le Ministre, trois axes sont à privilégier.  Tout d’abord, la coopération entre les parties prenantes, publiques et privées, chargées d’assurer le fonctionnement des infrastructures essentielles.  Ensuite, multiplier les échanges d’informations sur les risques et menaces entre autorités, secteur privé, communautés et citoyens.  Enfin, renforcer le niveau d’autoprotection, d’assistance mutuelle et d’autonomisation des individus et organisations susceptibles d’être touchées par la destruction ou l’endommagement des infrastructures et services de base.  

M. VINCENZO AMENDOLA, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, a déclaré que le fait que des infrastructures comme les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul soient la cible d’attaques montrait à quel point les terroristes s’en prennent à la fois aux civils et aux infrastructures.  « Il s’agit d’une menace transnationale à laquelle il faut une réponse transnationale », a-t-il dit.  « Aussi devons-nous renforcer les synergies transfrontières et répondre aux risques qui se posent aux frontières et entre les États. » 

En outre, la participation de toutes les parties prenantes est d’une importance particulière si l’on veut mettre au point une stratégie efficace.  L’Italie s’est déclarée prête à soutenir les Nations Unies dans leurs efforts, comme le prévoit la résolution adoptée aujourd’hui. 

Pour la délégation, il faut parvenir à assurer la sûreté de la population civile sans que cela ne se fasse au détriment des libertés individuelles.  Dans ce contexte, a ajouté M. Amendola, une alliance entre secteurs public et privé est indispensable.  C’est pourquoi ce débat et cette résolution sont essentiels pour développer un cadre juridique approprié pour chaque État Membre, s’est-il félicité.

M. AZAMAT ABDYMOMUNOV, Secrétaire adjoint du Conseil de sécurité du Kazakhstan, a souligné la nécessité d’efforts conjoints des secteurs public et privé, en collaboration avec les organisations régionales et internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), INTERPOL ou bien encore l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour assurer la protection des infrastructures essentielles, même si cette tâche est de la responsabilité des États.  « Nous sommes en train d’élaborer notre système national de lutte contre le terrorisme sur Internet appelé “Cyberbouclier du Kazakhstan”. »

Il a plaidé pour l’harmonisation des législations nationales dans le domaine de la protection des infrastructures essentielles.  M. Abdymomunov a ensuite indiqué que son pays prenait toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des installations nucléaires sises sur son territoire et dans la région.  « Nous sommes prêts à former des spécialistes hautement qualifiés et, à cette fin, sommes en train de mettre en place un centre de formation sur la sécurité nucléaire à Almaty avec le soutien de l’AIEA et du Gouvernement des États-Unis », a-t-il dit. 

Enfin, il a insisté sur la participation active de son pays au sein du réseau d’alertes sur les infrastructures essentielles de la Commission européenne.

M. OLOF SKOOG (Suède) a dit que les efforts pour protéger les infrastructures importantes des attaques terroristes exigeaient la coopération transfrontalière, entre les secteurs et entre les parties prenantes publiques et privées.  Les approches régionales et mondiales aident à bâtir la résilience et la préparation, a-t-il poursuivi.

La Suède est consciente de ces menaces et a pris ses dispositions.  Toutes les agences gouvernementales sont tenues d’entreprendre une analyse de la sécurité pour identifier les infrastructures vitales essentielles relevant de leur compétence et pour identifier et évaluer les risques potentiels. 

La politique de protection des infrastructures essentielles en Suède est double.  Premièrement, améliorer la sensibilisation, renforcer la résilience et prévenir les attaques, et réagir et se relever après les accidents et les crises partout où ils se produisent.  Le deuxième objectif est d’accroître la coopération en matière de prévention entre toutes les parties prenantes concernées, y compris les acteurs publics et privés, ainsi qu’aux niveaux national et international. 

Accroître la capacité de la société à prévenir, à atténuer les principaux incidents informatiques qui pourraient avoir un impact sur l’ensemble de la société, est une priorité du Gouvernement.  En 2018, dans le cadre de la directive de l’Union européenne sur la sécurité dans les systèmes d’information sur les réseaux, ces rapports deviendront obligatoires, tant pour les acteurs publics que privés, dans une grande partie de notre infrastructure essentielle. 

La Suède travaille avec ses partenaires européens pour assurer une approche régionale.  L’Autorité suédoise chargée des affaires civiles fait également partie du nombre d’organisations créées pour améliorer les capacités des États Membres en matière de protection civile et de préparation, comme le Conseil des États de la mer Baltique et le Conseil de l’Arctique, qui est un forum de coopération intergouvernementale de la mer de Barets afin de soutenir et de promouvoir la coopération régionale dans la partie nord de la Suède, de la Norvège, de la Finlande et du nord-ouest de la Russie, de l’Islande et du Danemark. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que les attentats perpétrés dans le métro et à l’aéroport de Bruxelles en mars 2016 et dans les aéroports d’Istanbul en décembre 2015 et juin 2016 rappelaient que la lutte contre la menace terroriste devait porter sur tous les fronts, dans le respect du droit international et des compétences nationales des États.  Il a jugé nécessaire, au niveau de chaque pays, de se doter de moyens de prévention et de protection robustes, afin de dissuader les terroristes de mener des attaques contre des cibles potentiellement vulnérables, ou le cas échéant, afin de se trouver en mesure de réagir rapidement et efficacement.

Il a expliqué que la France faisait de la protection de la population ainsi que de la garantie de la continuité des fonctions essentielles de la nation une priorité stratégique.  Dans ce contexte, il a cité la mise en place, dès 2006, d’un dispositif de sécurité des « activités d’importance vitale » afin de les protéger contre les actes de malveillance tels que le terrorisme.  « Deux cents opérateurs, publics et privés catégorisés “Organisme d’importance vitale” (OIV) font l’objet de règles et d’une vigilance particulières », a-t-il dit.

Le représentant de la France s’est réjoui de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2341 (2017), qui est la première à s’intéresser de si près à cette thématique essentielle.  Il a insisté sur deux messages, particulièrement importants, que ce texte envoie: le premier concerne la prévention et la préparation aux éventuelles menaces, le second porte sur le constat que le renforcement de la protection des infrastructures critiques ne peut se faire de manière isolée. 

Le représentant de la France a estimé que l’ampleur et le niveau particulièrement élevé de la menace terroriste aujourd’hui devaient nous inciter à renforcer nos efforts de protection des populations et nos efforts de garantie de la continuité des services essentiels de l’État.  

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé l’attachement de sa délégation à la question à l’ordre du jour.  Parce qu’elles deviennent de plus en plus la cible de groupes extrémistes, les infrastructures doivent faire l’objet d’une protection et d’une surveillance prioritaires afin de préserver le fonctionnement des communautés humaines.  C’est la raison pour laquelle le représentant s’est félicité de l’adoption de la résolution mise aux voix aujourd’hui, dont la mise en œuvre, a-t-il précisé, devra se faire en cohérence avec les deux textes précédents du Conseil de sécurité.

Selon le représentant, il est impératif de nouer des partenariats public-privé aux niveaux national, régional et international.  Ainsi, dans le domaine aéronautique, qui stipule que chaque État est responsable de la protection de sa propre aviation civile, le Sénégal a lancé un vaste programme de renforcement des capacités, avec notamment l’adoption d’un nouveau code de l’aviation civile par la loi du 4 mai 2015. 

Le Sénégal est, en outre, partie prenante de la plupart des instruments internationaux dans le domaine portuaire, s’est félicité M. Seck.  Sur le plan sous-régional, un accord de coopération a été signé par le Sénégal, le Mali et le Burkina Faso pour renforcer les échanges entre services de sécurité, face à la recrudescence des attaques terroristes et cybercriminelles.  Il est essentiel d’éviter que l’Afrique devienne le maillon faible de la protection des infrastructures essentielles, a souligné la délégation.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est félicité de l’adoption de la résolution d’aujourd’hui sur la protection des infrastructures essentielles, saluant l’unité dont fait ainsi preuve le Conseil en matière de lutte contre le terrorisme et de son approche à plusieurs facettes.  « Notre tâche, a-t-il ajouté, est maintenant d’appliquer ces textes. »  Le représentant a recommandé de mettre l’accent sur la prévention, en expliquant que son pays s’attachait particulièrement à protéger les infrastructures cruciales, notamment en vue des Jeux paralympiques de 2020 et de la Coupe mondiale de rugby de 2019. 

Le Japon, a-t-il précisé, a renforcé la sécurité de ses infrastructures telles que les transports publics, les lieux qui hébergent des évènements majeurs, les ports internationaux, les installations nucléaires et les ambassades.

M. Bessho a mis l’accent sur l’importance de l’échange de renseignements avec ses partenaires étrangers.  Il a également assuré que son pays avait augmenté la cybersécurité en coopération avec le secteur privé et ses homologues étrangers.  Une loi d’avril, en outre, interdit aux drones et aux véhicules aériens non pilotés de survoler des lieux critiques, des ambassades et des centrales nucléaires. 

Revenant à la coopération internationale dans ce domaine, il a mentionné les mesures d’aide que son pays a adoptées, il y a deux semaines, pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent, une assistance qui permettra de mettre en pratique les résolutions du Conseil de sécurité par le biais de projets destinés à éviter les cyberattaques.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les conséquences dévastatrices des attaques contre les infrastructures essentielles étaient terrifiantes à envisager.  Bien que des mesures aient été prises pour renforcer la sécurité, l’industrie aérienne demeure vulnérable face à des attaques terroristes, ce qui rend d’autant plus nécessaire le renforcement de la coopération internationale, a-t-il dit.

Il a espéré que la résolution adoptée aujourd’hui, la première du genre, contribuera de manière efficace à la promotion de la coopération internationale.  Le délégué a souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales pour prévenir et réagir aux menaces.  La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ont, à cet égard, un rôle clef à jouer, a-t-il affirmé.

Enfin, M. Alemu a apporté son soutien à l’initiative du Secrétaire général visant à renforcer la capacité du Secrétariat en vue de mieux coordonner les efforts antiterroristes de l’ONU, « lesquels ont pour l’instant manqué de cohérence ».

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a salué l’augmentation du nombre d’initiatives nationales, régionales et internationales de protection des infrastructures contre des attaques physiques et cybernétiques.  Il a jugé utile, également, d’élever le niveau de conscience du public sur les cybermenaces en renforçant la coopération entre les acteurs publics et privés.  C’est aussi un domaine, a-t-il avancé, où il faut développer les textes normatifs, tant sur le plan interne que sur le plan international. 

Il a mis l’accent sur l’importance de la coopération entre États, qui est particulièrement utile aux pays qui n’ont pas assez de moyens pour faire face à ces menaces.  Il a prôné un meilleur échange de renseignements, d’expériences, de connaissances et de meilleures pratiques, ainsi qu’une assistance technique et, dans certains cas, un soutien financier. 

Il a rappelé que son pays avait été coauteur de la résolution 2286 (2016) sur la protection des hôpitaux et du personnel humanitaire en situation de conflit armé.

M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) a déclaré que le défi, c’est que le danger se trouve partout, « dans les réseaux électriques, les ponts, les tunnels, les autoroutes, les serveurs informatiques par lesquels transitent nos emails ».  Les États ne peuvent faire cavaliers seuls, raison pour laquelle nous avons voté en faveur de la résolution aujourd’hui, a indiqué le représentant.  Une catastrophe dans une centrale nucléaire peut avoir des conséquences bien au-delà des frontières nationales; de même, des cyberattaques peuvent être commises depuis l’étranger. 

Le délégué a rappelé qu’aux États-Unis, des entreprises privées administrent la plupart des infrastructures, ce qui rend absolument nécessaire de nouer des partenariats avec elles pour parvenir à renforcer la sécurité. 

Au niveau international, a-t-il poursuivi, les États Membres doivent faire en sorte de coopérer pour prévenir les attaques contre de telles cibles.  Il reste encore beaucoup à faire pour déterminer le rôle que l’ONU peut jouer dans ce contexte, mais la résolution d’aujourd’hui constitue un premier pas en ce sens, s’est félicité le représentant.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé que, selon la résolution adoptée ce jour, il appartenait à chaque État de décider quelles infrastructures étaient essentielles, « en l’absence d’une définition internationale ».  Il a insisté, dans le droit fil de la résolution, sur le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre les attaques visant des infrastructures essentielles.

La mise en œuvre de la résolution sera essentielle et exigera un suivi attentif du Conseil, ce qui signifie une reddition de comptes des pays qui appuient le terrorisme, a-t-il affirmé.  Le délégué a déclaré que ces pays, en hébergeant des terroristes ou leur fournissant des armes ou des fonds, sapaient les efforts du Conseil de sécurité.  Il est temps que ces pays soient traduits en justice, a conclu le représentant de l’Égypte.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que l’objectif des terroristes n’était pas seulement de causer des pertes civiles, mais de paralyser les institutions, de fragiliser les économies et de démoraliser les nations.  « Pour lutter contre cette menace, nous devons nous concentrer sur trois axes », a affirmé le représentant. 

Tout d’abord, les États doivent se préparer, en se dotant de plans de réduction des risques, ce à quoi s’est employé le Royaume-Uni.  Ensuite, il faut assurer la protection d’un domaine en particulier, où la menace est tangible: les transports, comme l’illustre le fait que trois milliards de personnes prennent l’avion chaque année.  Le délégué britannique a donc repris à son compte l’appel lancé aujourd’hui par le Conseiller spécial de l’Organisation maritime internationale (OMI). 

Enfin, a ajouté M. Rycroft, les partenariats sont indispensables, car la protection passe forcément par des initiatives transectorielles.  Se félicitant de l’adoption de la résolution, il a estimé que, grâce aux efforts communs, « nos installations et nos scientifiques sont un peu plus en sécurité que par le passé ».

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné la vulnérabilité des infrastructures essentielles face aux attaques terroristes.  Il a appelé les pays à prendre leurs responsabilités s’agissant de la protection de leurs infrastructures essentielles.  Le délégué a exprimé l’espoir que la résolution adoptée ce jour soit le point de départ d’efforts résolus en vue du renforcement des capacités des États face aux risques d’attaques terroristes.

Les États doivent renforcer la coopération internationale en tenant compte des objectifs communs, par un meilleur partage des informations et un renforcement des capacités des pays en développement, a-t-il déclaré.  Le Conseil doit jouer un rôle de chef de file, a poursuivi le délégué.  Déclarant que le terrorisme était un ennemi commun de l’humanité, le représentant de la Chine a exhorté les pays à lutter contre toutes les organisations terroristes désignées comme telles par le Conseil.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu la sophistication croissante des attaques terroristes perpétrées désormais par des organisations terroristes comme Daech ou Al-Qaida.  C’est la raison pour laquelle sa délégation, a-t-il rappelé, n’a pas ménagé sa peine par le passé pour doter le Conseil de sécurité d’outils pertinents, en particulier la résolution du Conseil de sécurité prévoyant des mesures pour s’attaquer au financement du terrorisme international. 

Le délégué a également mentionné la proposition faite par la Russie visant à mettre sur pied une alliance internationale pour lutter contre le terrorisme, proposition qui avait rencontré un écho favorable chez de nombreux membres du Conseil, a-t-il dit.  Selon lui, toutefois, il faut éviter de se lancer dans des négociations de textes qui reproduisent des mesures ou des dispositions existant déjà par ailleurs. 

M. RENÉ FERNÁNDEZ REVOLLO (Bolivie) a affirmé que le terrorisme ne devait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni aucun groupe ethnique.  Il a souligné l’importance capitale qui s’attache à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il revient à chaque État de déterminer quelles sont les infrastructures qu’il considère comme essentielles, a-t-il affirmé.

Le délégué de la Bolivie a appuyé les activités du Comité contre le terrorisme et l’a exhorté à renforcer sa coopération avec les organisations régionales.  Enfin, le représentant a salué le renforcement récent du cadre juridique international face au terrorisme, avant d’appeler les États Membres à prendre leurs responsabilités s’agissant de la protection des infrastructures essentielles.

M. SVEN MIKSER, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a indiqué que la vulnérabilité d’infrastructures critiques était accentuée par la trop grande dépendance aux technologies de l’information et de la communication dans ce monde interconnecté.  Il a rappelé que les cyberattaques de 2007 contre l’Estonie démontraient l’importance de la cybersécurité pour l’architecture de sécurité nationale. 

Dans le secteur de la cybersécurité, il a relevé que la coopération avec le secteur privé était primordiale, étant donné que ce dernier possédait la plupart des infrastructures de communication, d’où l’importance du partage d’information entre les gouvernements et le secteur privé.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a rappelé les mesures à prendre selon de nombreux experts indépendants.  Tout d’abord, il faut évaluer les vulnérabilités infrastructurelles aux attaques ou cyberattaques.  Ensuite, il est nécessaire de mettre au point des plans en vue d’identifier et prévenir des attaques majeures, de développer des « plans d’alerte » et de prévoir une reconstitution minimale des capacités au lendemain d’une attaque. 

Le représentant a estimé qu’il n’est pas exclu que le Conseil de sécurité soit amené à prendre des mesures plus décisives encore à l’avenir.  Pour sa délégation, trois priorités doivent être consacrées, comme précisées dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

La première d’entre elles, c’est de redoubler d’efforts pour améliorer la sécurité et la protection de cibles particulièrement vulnérables, tout en reconnaissant que les États peuvent avoir besoin d’assistance à cet égard.  La deuxième, c’est d’identifier et de partager les pratiques optimales en vue de prévenir les attaques terroristes contre de telles cibles.  La troisième, de reconnaître l’importance des partenariats public-privé. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé que son pays avait été la cible des terroristes par le passé et qu’à ce titre il était bien conscient de la grande vulnérabilité des infrastructures essentielles.  Les infrastructures virtuelles comme Internet sont une cible de choix, a-t-il affirmé.  Il a mentionné la mise en place en 2009 dans son pays d’une équipe de riposte pour la sécurité informatique.  « Face à des défis mondiaux, des réponses mondiales sont nécessaires. »

Le délégué a demandé le renforcement de la coopération internationale, sur la base de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Enfin, M. Meza-Cuadra a souligné l’importance d’élaborer une convention internationale sur le terrorisme et de convoquer, comme prévu, une conférence de haut niveau à cette fin.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a déclaré que la protection des infrastructures essentielles était au cœur du programme de son pays, qui a été pendant des années la victime d’un « programme terroriste » visant à déstabiliser la nation.  C’est la raison pour laquelle son gouvernement a établi des « centres spéciaux de protection des infrastructures logistiques et économiques » et s’est doté de « protocoles sécuritaires types ». 

En outre, a poursuivi la représentante, les autorités ont travaillé avec les communautés locales « sur la base de la confiance » pour identifier les vulnérabilités et y remédier.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a indiqué que la protection des infrastructures essentielles devait s’inscrire dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et être intégrée dans les plans nationaux de lutte et de prévention du terrorisme.  Le renforcement de la résilience de la communauté internationale face aux attaques est un autre élément clef, a-t-il dit.

Il a ensuite invité à ne pas perdre de vue le fait que la brutalisation de peuples vivant sous une occupation étrangère, en particulier le peuple palestinien, constituait la forme la plus grave de terrorisme.  La poursuite de guerres, comme au Yémen, a pour effet de détruire les infrastructures civiles et de renforcer les groupes terroristes.

Enfin, le délégué de l’Iran a insisté sur la place centrale de l’ONU dans les efforts antiterroristes et de prévention des conflits.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a rappelé que de nombreuses attaques terroristes récentes avaient été facilitées par l’élargissement de l’accès aux technologies de l’information et des communications.  Le débat d’aujourd’hui est l’occasion de nous demander si nous pouvons surmonter nos différences face aux préoccupations relatives à ces technologies.  « Ou faudra-t-il un événement cataclysmique pour favoriser une plus grande coopération internationale afin de protéger les infrastructures essentielles? »  Aussi a-t-il encouragé les États Membres à envisager le renforcement du droit international pertinent.  Mais aussi à « clarifier » l’application de certains traités antiterroristes. 

Enfin, a déclaré la délégation, il faut considérer une approche collaborative pour prévenir les cyberattaques contre des infrastructures civiles. 

Mais toute collaboration suppose une confiance mutuelle, a fait observer l’Inde, qui a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui constitue un petit pas dans la bonne direction, mais qu’il reste encore beaucoup à faire.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déclaré que le débat d’aujourd’hui n’avait rien d’hypothétique ou de théorique dans le cas de son pays, confronté depuis sa « création » à la menace du terrorisme.  Après avoir dénoncé les agissements du Hezbollah « au nord » et du Hamas « au sud », il s’en est pris à la République islamique d’Iran, qui continue, selon lui, de procéder à des tirs de missiles balistiques avancés de plus en plus fréquents, en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. 

Aussi M. Roet a-t-il appelé le Conseil de sécurité à répondre vigoureusement et décisivement aux violations et provocations de Téhéran.  Face aux attaques visant les infrastructures essentielles, les États Membres doivent faire preuve de créativité et rester constamment à l’avant-garde de la riposte, a préconisé le délégué. 

C’est dans cet esprit qu’Israël a créé un Bureau national de la cybersécurité et une Autorité nationale de cyberdéfense, qui travaillent de conserve en coordination avec les organes gouvernementaux pertinents, les industries concernées et le secteur privé.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a abordé les questions soulevées dans la note conceptuelle notamment en ce qui concerne les outils.  L’Union a mis en place depuis 2006 le « Programme européen de protection des infrastructures critiques », qui constitue le cadre général des activités visant à améliorer la protection des infrastructures essentielles dans l’Union européenne.  Ce programme vise à répondre non seulement aux menaces terroristes, mais aussi à la menace technologique et aux catastrophes naturelles.

S’agissant des nouvelles menaces, l’Union européenne a adopté en 2016 un cadre commun pour lutter contre les menaces hybrides, qui couvre également la question de la protection des infrastructures critiques contre les menaces hybrides et asymétriques.  Il vise à renforcer la résilience des États membres dans ce domaine et à coopérer avec les partenaires de l’Union pour lutter contre ces menaces.

En ce qui concerne le deuxième point, la Commission européenne a financé plus de 120 projets différents dans le cadre du programme de prévention, de préparation et de gestion des risques liés au terrorisme et d’autres risques liés à la sécurité, en 2007-2013, sur les moyens de promouvoir une meilleure réactivité aux attaques terroristes et la résilience des infrastructures essentielles. 

Sur la manière de renforcer les capacités des secteurs public et privé à prévenir les attaques et réagir aux menaces pesant sur les infrastructures essentielles, les formations et les exercices de préparation ont été des outils utiles que l’Union européenne a encouragés et engagés. 

Avant de terminer, M. de Almeida a indiqué que l’Union avait mis au point le Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN), un système multiniveau basé sur Internet permettant d’échanger des idées, des études et des bonnes pratiques en matière de protection des infrastructures essentielles entre les États membres et les principaux intervenants. 

Enfin, le rôle de l’ONU et de ses agences dans ce travail est essentiel, et il y a certainement un potentiel pour une coopération plus poussée, car « la sécurité et la protection des infrastructures essentielles sont un problème auquel nous sommes tous confrontés, comme la lutte contre le terrorisme ».

M. ION JINGA (Roumanie) a indiqué que la dimension globale des menaces et attaques à nature terroriste demandait une réponse globale, les Nations Unies devant jouer un rôle clef pour une approche coordonnée et efficace.  Au vu des connexions interétatiques des infrastructures critiques, la coopération régionale et mondiale est fondamentale, a-t-il estimé. 

La Roumanie a élaboré, en 2011, une stratégie nationale portant sur la protection des infrastructures critiques, en se basant sur le fait que celle-ci reposait sur la collaboration entre les autorités de l’État, les opérateurs économiques et la population, ainsi que sur un partenariat public-privé solide, étant donné qu’une partie significative des infrastructures appartient aux compagnies privées ou multinationales. 

La Roumanie a également adopté, en 2013, une stratégie de sécurité cybernétique et un plan d’action au niveau national pour la mise en œuvre du Système national de sécurité cybernétique.  Il s’est, en outre, réjoui du fait qu’aucun citoyen roumain ne soit considéré comme « combattant terroriste étranger ».  

Il s’est félicité de l’adoption de la résolution de ce jour par le Conseil de sécurité, saluant aussi la décision du Secrétaire général de lancer un débat approfondi sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a estimé que l’importance de la prévention était capitale et qu’il convenait de développer des méthodes modernes de prévention reposant sur une formation adéquate des agents de sécurité et des forces de l’ordre.  La Belgique accorde une grande importance à ces aspects, notamment via l’organisation d’exercices et la mise en place de programmes de formation spécifique pour ses forces de l’ordre. 

Le plan de sécurité des infrastructures critiques doit contenir aussi bien des mesures physiques, comme le placement de barrières de sécurité ou de caméras de surveillance, que des mesures telles que des pare-feu ou systèmes de détection. 

De plus, a poursuivi M. Buffin, une coopération efficace entre secteurs public et privé constitue un autre axe important en termes de prévention et de réaction à la menace, « car il n’est pas rare que les infrastructures appartiennent au secteur privé ». 

Enfin, a recommandé le représentant, le renforcement de la coopération internationale, la tenue d’exercices conjoints et l’élaboration de scénarios et de plans d’urgence doivent être encouragés.  Dans cette perspective, a-t-il dit, l’Union européenne a élaboré divers outils, notamment le Programme européen de protection des infrastructures critiques et la directive européenne du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sein de l’Union européenne.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a dit la nécessité d’une approche globale de lutte contre le terrorisme en appliquant de façon équilibrée les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il s’est félicité de l’approche choisie par ce débat qui met l’accent sur l’urgence d’examiner les moyens de protéger des infrastructures vitales contre des attaques terroristes.  Pour ce faire, il a jugé urgent de renforcer la coordination entre les pays et les administrations concernées. 

Le représentant de l’Argentine a dit aussi la nécessité de s’adapter à la nature changeante du terrorisme.  Il a dit que la coopération entre les secteurs privé et public était la clef pour prévenir les attaques contre des infrastructures vitales.   Il a souligné les efforts en cours de son pays pour identifier les infrastructures concernées et définir les moyens à mettre en œuvre pour les protéger.  

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que les conflits dans la région de l’ancienne Mésopotamie avaient eu un impact dévastateur sur les anciennes minorités ethniques et culturelles qui y avaient vécu depuis des millénaires.  Il a déploré que des parties à ces conflits essayent de détruire la fabrique culturelle et l’histoire de ces communautés en détruisant les sites de leur héritage historique. 

Il a invité les pays producteurs d’armes à limiter la propagation de ces armes, des munitions, ainsi que des technologies dans des régions du monde où elles pourraient faire l’objet de contrebande et tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. 

Il a aussi prôné le partage d’informations et de meilleures pratiques entre États, notamment en faveur des pays les moins à même de protéger leurs infrastructures critiques et leur population contre les attaques terroristes.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a expliqué que son pays combattait simultanément plusieurs organisations terroristes.  « Plus de 500 innocents sont morts en 2016 en raison des attaques terroristes menées par Daech et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) », a-t-il dit.  Il a expliqué que la Turquie, pays en pleine croissance économique, accordait une attention particulière à la protection des infrastructures énergétiques.

Il a précisé que la Turquie était un pays de transit entre les économies de production et les économies de consommation.  Il a ajouté que cette protection supposait la participation des secteurs public et privé et d’une coopération internationale pour protéger les infrastructures transfrontalières.  Il a souligné l’importance de protéger des cibles vulnérables telles que les centres commerciaux, les discothèques, les stades, les centres religieux et touristiques.  

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a rappelé que le peuple cubain avait subi dans sa chair les actes terroristes organisés et planifiés depuis l’étranger.  Elle a dit appuyer la mise en œuvre d’une convention mondiale contre le terrorisme.  Elle a aussi condamné la politique du deux poids, deux mesures et la sélectivité qui est de mise dans la lutte contre le terrorisme international. 

Elle a exigé que cessent le financement et le soutien à tous les groupes terroristes.  Elle a aussi souhaité, au vu de l’ampleur du cyberterrorisme, que les États s’assurent que les médias de masse ne soient pas détournés par les groupes terroristes.  La coopération entre tous les États pour parvenir à la sécurité informatique et à la protection des infrastructures critiques représente la seule façon de prévenir et de contrer ces menaces, a-t-elle estimé. 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a souligné la nécessité d’une coopération internationale efficace pour faire face au caractère transfrontalier des récentes attaques terroristes.  Il a dit que le terrorisme avait touché de nombreux projets qui constituaient la colonne vertébrale de l’économie iraquienne.

Il a précisé que les infrastructures pétrolières étaient souvent la cible des attaques terroristes.  « À Mossoul, Daech a miné tous les ponts et les routes, ce qui rend le coût de la libération très élevé », a-t-il dit.  Il s’est félicité du rôle joué par la coalition internationale et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour stabiliser et reconstruire les zones libérées, notamment les écoles et les hôpitaux.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que dans son pays, les autorités prônaient le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le contexte de la prévention des actes de terrorisme.  Il a salué le travail de renforcement des capacités en faveur des pays en développement comme le Bangladesh qui a bénéficié de l’appui technique des Nations Unies dans des secteurs tels que la sécurité nucléaire, la sécurité maritime et aérienne, la lutte contre le financement du terrorisme et la cybersécurité. 

Le représentant a appelé au partage des connaissances et au transfert des technologies dans cet environnement dans lequel la menace terroriste ne cesse d’évoluer.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est inquiétée de la tendance croissante des attaques terroristes contre les centres énergétiques et financiers.  « Notre dépendance à des infrastructures spéciales fait de notre pays une cible privilégiée des groupes terroristes », a dit la représentante.  Elle a expliqué que des groupes terroristes bénéficiaient d’un soutien extérieur pour détruire et saper les réalisations économiques et la stabilité du Pakistan. 

Elle a dit l’importance de la coopération internationale pour garantir la question essentielle de la bonne gestion des frontières.  Néanmoins elle a regretté que « l’hostilité de certains de nos voisins nous empêche de réaliser nos objectifs en matière de lutte contre le terrorisme ». 

M. KRISZTIAN MESZAROS, Officier de liaison civile à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a déclaré que l’OTAN s’efforçait de renforcer la résilience de ses membres dans le cadre de la protection des infrastructures critiques.  Dans ce contexte, l’OTAN assure la coopération en son sein et avec des États non membres, par exemple en offrant son aide technique à des pays d’Afrique du Nord ou d’autres régions. 

M. Meszaros a également estimé que l’OTAN pourrait servir de plateforme pour le partage des meilleures pratiques en matière de protection des infrastructures critiques, soulignant aussi la disponibilité de l’Organisation à échanger avec les organes compétents des Nations Unies à cet effet. 

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que le Koweït avait vu certaines de ses installations religieuses ciblées par des terroristes.  En 1990, a-t-il rappelé, des puits de pétrole avaient été détruits au cours de l’occupation iraquienne.  Le délégué a insisté sur l’importance de l’assistance technique pour la protection des infrastructures critiques, invitant aussi les États Membres à tirer parti des programmes mis en place par l’ONU dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. 

Le représentant a insisté sur le soutien de la communauté internationale pour rétablir les infrastructures vitales détruites par le terrorisme dans les zones affectées par Daech notamment.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé que le Mouvement des pays non alignés a déclaré lors de son dix-septième sommet en septembre 2016 que le terrorisme était la pire des menaces.  Face aux menaces croissantes que font peser les groupes terroristes sur les infrastructures, le représentant du Venezuela a estimé que le renforcement de la coopération régionale et internationale revêtait une importance capitale. 

Il a jugé essentiel que cette lutte soit menée dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les obligations relatives au droit international.  Il a estimé que l’adoption d’une convention internationale sur la lutte contre le terrorisme permettrait de renforcer la coopération internationale pour prévenir, combattre et éradiquer ce phénomène.  Il a dit la nécessité de condamner toutes les formes d’occupation étrangères, car elles sont responsables de tensions qui nourrissent le terrorisme. 

Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a appelé à une meilleure coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, dynamiser les partenariats public-privé et enrichir les connaissances en matière de renforcement des réseaux. 

Mettant l’accent sur l’importance du renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme, la représentante de la Jordanie a indiqué que son pays avait participé à un atelier de l’OTAN qui a mis l’accent sur les valeurs de la tolérance pour lutter contre le terrorisme.  Elle a estimé que seul un effort international concerté permettra de venir à bout du terrorisme, avant de souligner l’urgence de priver le terrorisme de ses sources de financement.   

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a dit que son pays assurait la protection des infrastructures privées et publiques.  Il s’est réjoui du fait que l’Algérie avait désormais triomphé contre ce fléau du terrorisme qui avait ébranlé le pays dans les années 1990. 

La sécurisation des frontières est désormais effective, s’est-il félicité en prônant le renforcement de la coopération internationale et le partage des meilleures pratiques notamment.  Il a aussi souhaité le renforcement des capacités des pays, estimant que la protection des infrastructures devait être une tâche quotidienne qui implique toutes les institutions et parties prenantes nationales, y compris les citoyens.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que depuis six ans, le terrorisme détruisait les infrastructures de la Syrie.  Il a indiqué que ces groupes terroristes poursuivaient leurs actions avec l’appui de gouvernements étrangers, détruisant les sites et monuments historiques comme cela a été le cas dans la ville de Palmyre.  L’ironie du sort est que ces gouvernements qui utilisent l’ONU comme forum parlent de la tragédie humanitaire du peuple syrien alors qu’ils en sont la cause, s’est-il offusqué. 

Il a aussi décrié la « coalition internationale » en Syrie qu’il a qualifiée d’« ingérence étrangère sous le couvert de la lutte contre le terrorisme ».  Le représentant a assuré que des correspondances détaillées sur la destruction des infrastructures syriennes par la coalition avaient été transmises à l’ONU.  Il a demandé qu’il y ait des compensations de la part des pays de cette coalition internationale, sinon, les velléités de protection des infrastructures ne seraient que des vœux pieux.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a appelé à la détermination d’un cadre mondial pour protéger les infrastructures vitales contre des attaques terroristes.  Il a expliqué que son pays avait mené une réflexion sur les types, formes et risques de menaces.  « Nous nous sommes aussi demandés ce que nous pouvions faire de mieux en termes de moyens et renforcement des capacités pour faire face à toutes les formes de menaces », a insisté le représentant. 

Il a mis l’accent sur les connaissances du secteur privé en la matière, avant de souligner l’importance d’une meilleure coopération entre les secteurs privé et public.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a indiqué qu’aucun pays n’était à l’abri du terrorisme.  Il a précisé que son pays venait de mettre à jour sa législation afin d’ériger en crime la préparation d’un attentat terroriste et le recrutement de combattants.  Il a rappelé que le groupe de travail de l’ONU sur les technologies de l’information et des communications (TIC) avait demandé à la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour protéger les infrastructures d’information. 

Il a prévenu que tous les efforts visant à protéger les infrastructures resteraient vains si nous ne sommes pas en mesure de nous attaquer parallèlement à des facteurs profonds comme les conflits ou l’exclusion politique, sociale et économique prolongée. 

M. NAZIFULLAH SALARZAI (Afghanistan) a indiqué que les forces extrémistes ne ménageaient aucun effort pour arriver à leurs fins en détruisant les infrastructures critiques dans son pays.  Il a déclaré que son pays était une cible du terrorisme depuis plus de 20 ans, bien avant que la communauté internationale ne s’y engage.  Mosquées, écoles et hôpitaux y passent, a-t-il cité, en rappelant que même la Cour suprême du pays avait été touchée par un attentat il y a quelques jours. 

Les terroristes représentent une menace pour nos projets d’infrastructures, a déploré le délégué qui a, du reste, salué l’annonce du nouveau Secrétaire général de l’ONU, lequel envisage de créer un poste de secrétaire général adjoint en charge du futur bureau de lutte antiterroriste qui sera mis en place. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a déploré des attaques terroristes récemment perpétrées contre les aéroports de Bruxelles et Istanbul, ainsi que ceux ayant ciblé d’autres infrastructures critiques.  « Même les lieux de culte n’échappent pas aux actions des terroristes », s’est-il indigné. 

Il a mis en garde contre le retour des combattants terroristes étrangers dans leur pays d’origine, expliquant que cela constituait une menace pour leur société.  Il a estimé que la protection des infrastructures est d’abord la responsabilité première des États, assurant que le Maroc s’était engagé, pour sa part, à échanger des informations avec les États de sa sous-région et d’autres États dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. 

M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) a dit que le terrorisme constituait une menace grandissante pour la sécurité nationale et internationale.  Il a estimé que l’ONU était l’instance idoine pour définir les moyens de protéger des infrastructures vitales, comme les infrastructures de transport et d’énergie, contre des attaques terroristes. 

Il a dit l’importance de la coopération internationale pour faire face à toutes les menaces en citant une coopération entre son pays et l’Ukraine pour protéger les infrastructures chimiques face aux menaces liées au conflit en cours en Ukraine.  Il a cité l’exemple que constituait l’échange d’informations dans le cadre d’Europol. 

M. MICHAEL BONSER (Canada) a dit que son pays œuvrait à tirer parti des réseaux de ses infrastructures essentielles pour mettre de l’information en commun et renforcer sa résilience contre les attentats terroristes.  Une approche favorisant la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des secteurs des infrastructures essentielles a été établie dans le cadre de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et du Plan d’action sur les infrastructures essentielles du Canada, en vue d’atténuer l’éventail complet de risques et de menaces auxquels sont exposés les biens et systèmes fondamentaux du Canada. 

La Stratégie nationale vise à créer des partenariats, à mettre en œuvre une approche de gestion tous risques et à favoriser l’échange en temps opportun d’informations entre les partenaires et la protection de ces informations.  La protection des biens et systèmes fondamentaux contre les menaces exige une approche concertée mettant en jeu un large éventail d’intervenants à tous les niveaux.

Le représentant a aussi souligné la nécessité de cadres juridiques et réglementaires pour faire face à cette menace.  Il a encouragé les organismes des Nations Unies à en tenir compte dans leurs évaluations des besoins en appui aux efforts de renforcement de la capacité des États Membres.  

M. SHAHARUDDIN ONN (Malaisie) s’est déclaré convaincu que le Groupe de travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur la protection des infrastructures essentielles a un rôle important à jouer contre les attaques terroristes. 

De tels efforts pourraient inclure la promotion de la coopération internationale et des partenariats public-privé, le renforcement des capacités, le partage des pratiques optimales, l’amélioration de la réactivité et de la résilience au travers de la planification, de la prévention, de la gestion des crises et du relèvement; et enfin l’établissement de réseaux d’experts sur la protection des infrastructures. 

La délégation a ajouté qu’au niveau national, la protection des infrastructures nationales est assumée au niveau fédéral et au niveau de l’État concerné.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a déclaré que son pays avait mis en place, le 17 janvier 2017, un « Centre des infrastructures essentielles » qui vise à fournir une approche coordonnée et cohérente de la sécurité des infrastructures essentielles de l’Australie.  Elle a expliqué que ce centre rassemblait toute l’expérience et les capacités des organismes gouvernementaux australiens pour faire face aux risques que présentent les infrastructures essentielles pour la sécurité nationale. 

Elle a cité une approche s’appuyant sur les renseignements englobant des mesures de prévention et de préparation aux menaces terroristes qui permettent de mieux gérer les risques et de mieux se préparer aux répercussions éventuelles d’une attaque contre les infrastructures essentielles.    

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a appelé à prendre des mesures adéquates pour prévenir la destruction d’infrastructures essentielles.  La législation nationale du pays est conforme aux directives de l’Union européenne en matière de protection des infrastructures essentielles. 

Les autorités nationales lettones ont établi une commission intersectorielle chargée d’identifier les infrastructures majeures faisant l’objet d’un risque d’attaque et d’établir les mesures de protection qui conviennent.  Il a aussi appelé au renforcement du partenariat public-privé dans le cadre de la protection de ces infrastructures. 

M. AHMED SAREER (Maldives) a présenté quatre points relatifs à la nécessité de prendre une approche coordonnée et intégrée dans la protection des infrastructures contre les attentats terroristes.  Premièrement, il est essentiel que les efforts visant à améliorer la sécurité des infrastructures essentielles fassent partie d’un volet plus large et institutionnalisé de la prévention de l’extrémisme violent et de la lutte contre le terrorisme au niveau national.

Deuxièmement, la nécessité d’une coordination est particulièrement forte pour les petits pays, y compris les petits États insulaires en développement (PEID) comme les Maldives.  Le Gouvernement a mis au point un cadre institutionnel solide pour adopter une approche coordonnée et globale de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, au moyen de mesures concrètes et de politiques intersectorielles. 

Troisièmement, à la lumière de l’ampleur de cette menace pour des pays comme les PEID, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques sont importants pour que tous les États soient en mesure de réagir efficacement aux menaces. 

Quatrièmement, le caractère transnational et de plus en plus multisectoriel des organisations terroristes oblige à renforcer, aux niveaux bilatéral, sous-régional, régional et international, la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la protection des infrastructures essentielles.  « Cela signifie que nous devons améliorer la capacité des organisations intergouvernementales à aider à la coordination des stratégies de lutte contre le terrorisme, les Nations Unies d’abord et avant tout », a déclaré le représentant.  

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a prôné d’intensifier, dans la lutte antiterroriste, la collaboration internationale sur tous les fronts, notamment en matière de coopération judiciaire et policière, d’échange d’informations, d’octroi d’une assistance technique appropriée et suffisante aux États qui en ont besoin. 

Il a aussi appelé au renforcement des mécanismes régionaux de lutte antiterroriste et leur dotation en ressources adéquates.  Il a dit souscrire à la proposition de l’Ukraine visant à incorporer un volet de protection des infrastructures cruciales dans tous les programmes nationaux et internationaux de prévention du terrorisme. 

 

Ce matin, au cours d’une séance d’organisation, la Commission du désarmement a élu par acclamation Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine, pour présider sa session de fond de 2017 qui se tiendra du 3 au 21 avril.  La Commission a également élu deux vice-présidents sur huit et pris note de l’ordre du jour provisoire la session*.

MM. George Wilhelm Gallhofer, de l’Autriche, et Rauf Alp Denktaş, de la Turquie, ont été élus par acclamation comme vice-présidents, tandis qu’il reste encore six vice-présidents et un rapporteur à nommer avant l’ouverture de la session.

Mme Martinic, qui succède à M. Odo Tevi, de Vanuatu, a appelé les groupes régionaux concernés à mener les consultations nécessaires en vue de ces nominations, pour permettre à la Commission de commencer ses travaux de fond à la date prévue.

La Commission doit en effet nommer deux vice-présidents au nom du Groupe des États d’Afrique; un vice-président et un rapporteur au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique; deux vice-présidents au nom du Groupe des États d’Europe orientale et un vice-président au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Mme Martinic a rappelé que l’Assemblée générale, conformément à sa résolution A/71/82 du 5 décembre 2016, avait décidé que la Commission du désarmement se réunirait en 2017 pendant trois semaines au plus, à savoir du 3 au 21 avril, et lui présenterait un rapport de fond à sa soixante-douzième session.  Dans ce texte, l’Assemblée générale a souligné que si aucun accord n’était trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devrait être accompagné d’un résumé des travaux établi par le Président où il serait fait état des différentes vues et positions exprimées.

La Commission du désarmement est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui se réunit annuellement.  Ses sessions sont financées par le budget ordinaire de l’ONU.

La Commission fonctionne par cycle de négociations triennales (2015-2017) en articulant ses négociations autour de deux groupes de travail sur, respectivement, des « Recommandations en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires » et des « Mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques ».  La Commission s’est en outre entendue, lors de la clôture de sa session 2016, sur une « proposition tendant à inscrire » un troisième point durant la période restante de son cycle triennal 2015-2017, à savoir « la transparence et les mesures de confiance dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique ».

Entre 1977 et 1999, la Commission était parvenue à adopter 16 directives, lignes directrices et recommandations.  Toutefois, depuis 18 ans, elle n’a pas été en mesure de trouver un accord sur un résultat significatif.  2017 marquera à la fois le soixante-cinquième anniversaire de la création  de la Commission du désarmement -créée le 11 janvier 1952 par la résolution 502 (VI) de l’Assemblée générale- et la fin du cycle triennal de délibérations.

La Commission du désarmement ouvrira sa session de fond 2017 le 3 avril 2017 à 10 heures

 

* A/CN.10/L.78.

 

La Commission du développement social a achevé, aujourd’hui, sa cinquante-cinquième session, placée sur le thème biennal « stratégies d’élimination de la pauvreté visant à parvenir à un développement durable pour tous », par l’adoption, notamment, d’un projet de résolution sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)*, lequel, pour la première fois, a pu faire l’objet d’un consensus.

Le Président de la Commission, M. Philipp Charwath, de l’Autriche, a salué une session qui aura permis de rappeler que le but ultime des politiques sociales devait demeurer l’autonomisation des plus défavorisés, en se basant toujours, a—t-il précisé, sur le concept de « dignité humaine ».

Parmi les trois textes adoptés lors de cette dernière séance, tous sans vote, celui sur le NEPAD, qu’avait présenté l’Équateur, au nom du Groupe des 77 et la Chine, invite le Conseil économique et social (ECOSOC) à encourager les partenaires au développement de l’Afrique de continuer d’intégrer les priorités, valeurs et principes du NEPAD dans leurs programmes d’assistance au développement. 

L’ECOSOC noterait aussi que, bien que le développement social soit de la responsabilité première des gouvernements, la coopération et l’assistance internationales sont essentielles pour la pleine réalisation de cet objectif.

Le délégué des États-Unis, dont le pays s’est rangé pour la première fois au consensus, a dit espérer une harmonisation des efforts visant à la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 afin d’aboutir à des « résultats concrets ».  Il a rappelé que le « droit au développement » n’était pas une notion consacrée par le droit international et a indiqué que le mot « équitable » mentionné par le texte à de nombreuses reprises pouvait revêtir plusieurs significations. 

La déléguée de l’Afrique du Sud a souligné l’importance de cette résolution, véritable « feuille de route » pour l’Afrique dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a défendu l’amélioration de l’accès aux marchés, une intensification des transferts de technologie et des allègements de la dette, appelant en outre à la conclusion du cycle des négociations commerciales de Doha.

En vertu d’un autre projet de résolution**, « Politiques et programmes mobilisant les jeunes », tel qu’oralement amendé, l’ECOSOC est invité à demander aux États Membres de poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse, en tenant compte des vues exprimées par les jeunes et les organisations de jeunes et d’aide à la jeunesse dans le cadre de leur participation effective à la vie de la société.

Avant l’adoption de ce texte, la déléguée du Portugal s’est dite « effarée » par l’erreur du Secrétariat concernant les versions non concordantes du texte en négociation.  Cette erreur a entravé le travail de la Commission, a-t-elle dit.  Elle a regretté les libertés de forme qui ont été apportées au texte, sans que les pays coauteurs n’aient été informés. 

La déléguée de l’Afrique du Sud aurait pour sa part souhaité, « au regard du climat actuel », un passage plus clair sur l’accès des jeunes à la santé.  Elle a mis en garde contre une réduction du financement des programmes de santé génésique dans les pays en développement.

Le délégué du Mexique a exprimé son « désarroi » face aux différentes versions du texte qui ont été distribuées.  Cela est inacceptable et ne doit pas se reproduire, a-t-il déclaré.

La Commission a également adopté un projet de résolution*** intitulé « promotion des droits des personnes handicapées et renforcement de la prise en compte systématique de la question du handicap dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». 

En vertu de ce texte, l’ECOSOC demanderait aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de veiller à ce que tous les programmes et politiques de développement concourent à l’inclusion sociale de toutes les personnes handicapées dans des conditions d’égalité avec les autres, et de faire en sorte que les personnes handicapées puissent participer activement à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces programmes et politiques.

Le Président de la Commission a déclaré que le travail de la Commission du développement social devrait toujours s’aligner sur ceux de l’ECOSOC et du Forum politique de haut niveau sur le développement durable. 

M. Charwath a rappelé que les États Membres avaient souhaité que cet alignement ne se reflète pas seulement dans une seule résolution et ne se fasse pas en faveur d’un seul des groupes sociaux qui suscitent les préoccupations de la Commission.  Une telle situation pourrait à terme créer des déséquilibres entre ces divers groupes en mettant en valeur certains au détriment des autres, a-t-il expliqué.

Le Président a par ailleurs plaidé pour que le travail de la Commission soit plus concret et adapté aux réalités actuelles, sans pour autant hésiter à expérimenter de nouveaux formats, proposant par exemple qu’une seule résolution soit désormais adoptée par session afin que la Commission reste « pertinente et en avant-garde de son temps ».  Un vœu qui répond en filigrane aux préoccupations de certaines délégations qui avaient estimé, au cours des travaux, que la Commission avait « perdu de sa pertinence ».

Enfin, la Commission a adopté le rapport des travaux de sa cinquante-cinquième session****, après en avoir suivi la présentation par la Rapporteuse, Mme Ana Sandoval Espinola, du Paraguay. 

Elle a pris note des rapports du Secrétaire général sur les « Stratégies pour éliminer la pauvreté dans une perspective de développement durable pour tous »***** et sur le « Troisième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement: examen préliminaire »******, ainsi que de la note du Secrétariat intitulée « Questions nouvelles: promotion de politiques intégrées pour l’élimination de la pauvreté: l’épanouissement de la jeunesse dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »*******.

Après avoir achevé les travaux de sa cinquante-cinquième session, la Commission a brièvement ouvert sa cinquante-sixième session en procédant à l’élection de certains membres de son bureau.

MM. Bruno Rios, du Mexique; Yao Shaojun, de la Chine;  et Lot Dzonzi, du Malawi; ont été désignés comme Vice-Présidents pour le compte, respectivement, du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, du Groupe des États d’Asie et du Pacifique et du Groupe des États d’Afrique. 

La Commission a renvoyé à une date ultérieure l’élection des membres du bureau issus d’autres groupes régionaux.

Cette dernière séance s’est prolongée en soirée, du fait de plusieurs suspensions pour des besoins de traduction de documents, dont certains n’étaient du reste disponibles qu’en anglais.

Créée en 1946, la Commission du développement social est un organe technique de l’ECOSOC, qui est chargée, depuis 1995, du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague.  Elle est composée de 46 membres qui examinent chaque année des thèmes relatifs au développement social.

* E/CN.5/2017/L.5
** E/CN.5/2017/L.4
*** E/CN.5/2017/L.3
**** E/CN.5/2017/L.2
***** E/CN.5/2017/3
****** E/CN.5/2017/6
******* E/CN.5/2017/7

 

 

Le Conseil de sécurité s’est félicité, cet après-midi, de la conclusion du processus électoral en Somalie et de l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo », deux jours après la tenue du scrutin. 

Dans une déclaration présidentielle* lue par son président pour le mois de février, le Représentant permanent de l’Ukraine auprès des Nations Unies, le Conseil a encouragé le Gouvernement fédéral somalien à promouvoir un large processus de réconciliation.

Dans ce texte, le Conseil souligne l’importance qu’il y a à nommer sans délai et en toute transparence les ministres et les membres du Cabinet, en consultation avec le Parlement somalien.  Il souligne aussi la nécessité, à titre prioritaire, de conclure rapidement un accord entre les autorités fédérales et régionales sur une organisation fédérale du secteur de la sécurité somalien.

Par ailleurs, il demande au Président Farmajo et à son gouvernement de se préoccuper sans plus attendre du risque immédiat de famine et de faire face aux conséquences de la grave sécheresse qui sévit en Somalie, en lançant un appel aux donateurs pour qu’ils contribuent plus généreusement au Plan d’aide humanitaire pour la Somalie.

De plus, le Conseil de sécurité demande à la communauté internationale et aux partenaires de la Somalie de renforcer leur appui aux efforts visant à mettre en place et renforcer les institutions nationales, les structures de gouvernance et l’infrastructure socioéconomique de la Somalie.

De son côté, le Président Farmajo ainsi que les autorités fédérales et régionales sont encouragés à réaffirmer l’engagement de la Somalie à renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques, et à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.

 

* S/PRST/2017/3

LA SITUATION EN SOMALIE

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite de la conclusion du processus électoral en Somalie et de l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo ».  Il rend hommage à l’ancien Président Hassan Sheikh Mohamud pour tout ce qu’il a accompli au cours de son mandat et salue la rapidité et la courtoisie avec lesquelles s’est effectuée la passation des pouvoirs.

Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans les domaines de la politique et de la sécurité en Somalie depuis 2012 et souligne la nécessité de maintenir la dynamique ainsi créée en faveur de la gouvernance démocratique dans le pays.  Il se félicite de la participation et de la représentation accrues du peuple somalien dans le processus électoral.  Il souligne également qu’il importe que le pays soit gouverné dans un esprit d’unité nationale et d’ouverture et que les orientations politiques soient respectées en vue de donner effet, dans quatre ans, au principe « une personne, une voix ».

Le Conseil salue l’aide apportée par la Mission d’Assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) à la tenue des élections, en coopération étroite avec l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et d’autres partenaires internationaux.  Il rend hommage à la contribution de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant en particulier qu’elle a joué un rôle déterminant, aux côtés des forces de sécurité somaliennes, pour assurer la sécurité du processus électoral et permettre ainsi la tenue des élections dans tout le pays. 

Le Conseil condamne vigoureusement les récentes attaques perpétrées par les Chabab qui ont tenté de perturber le processus politique en Somalie et salue le courage et le sacrifice des membres de l’AMISOM et des forces de sécurité somaliennes, qui s’efforcent de réduire la menace que représentent les Chabab.

Le Conseil se félicite de la représentation accrue des femmes à la Chambre haute et à la Chambre du peuple et souligne l’importante contribution des femmes à la consolidation de la paix et à l’édification de l’État en Somalie. 

Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à nommer sans délai et en toute transparence les ministres et les membres du Cabinet, en consultation avec le Parlement somalien.  Il invite le Parlement et les dirigeants au niveau fédéral et au niveau des États à coopérer pleinement avec le Gouvernement fédéral somalien afin de faire avancer la réforme et de s’attaquer sans tarder aux priorités immédiates.

Le Conseil demande au Président Farmajo et à son gouvernement de se préoccuper sans plus attendre du risque immédiat de famine, de prendre sans tarder les mesures qui s’imposent pour l’empêcher, et de faire face aux conséquences de la grave sécheresse qui sévit en Somalie.  Il lance un appel aux donateurs pour qu’ils contribuent plus généreusement au Plan d’aide humanitaire pour la Somalie et qu’ils répondent aux demandes d’aide du Gouvernement fédéral somalien et des autorités régionales.  Il réaffirme qu’il importe d’assurer un accès complet, sûr et sans entrave à l’aide pour qu’elle parvienne en temps voulu aux personnes qui en ont besoin dans toute la Somalie.

Le Conseil souligne qu’il est nécessaire, à titre prioritaire, qu’un accord soit rapidement conclu entre les autorités fédérales et régionales sur une organisation fédérale du secteur de la sécurité somalien qui définisse clairement les attributions, les responsabilités et la structure des différentes institutions du secteur de la sécurité, sous le plein contrôle des Somaliens.  Il fait valoir que le Gouvernement fédéral somalien doit améliorer et rendre plus efficaces les mesures visant à renforcer les capacités de la Somalie en matière de sécurité, pour, à terme, transférer aux services de sécurité somaliens les responsabilités de l’AMISOM dans ce domaine.  À cet égard, il encourage la MANUSOM à continuer d’adopter une approche globale de la sécurité, en étroite coordination avec les autorités somaliennes, l’AMISOM et les partenaires internationaux.

Le Conseil appelle l’attention sur l’importance d’une coopération de bonne foi entre les autorités fédérales et régionales somaliennes en vue d’accélérer la consolidation de la paix et l’édification de l’État en Somalie, et demande à la communauté internationale et aux partenaires de la Somalie de renforcer leur appui aux efforts visant à mettre en place et renforcer les institutions nationales, les structures de gouvernance et l’infrastructure socioéconomique de la Somalie.

Le Conseil insiste sur la nécessité de faire progresser le processus de révision constitutionnelle dirigé par les Somaliens.  Il encourage le Gouvernement fédéral somalien à promouvoir un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration aux niveaux local, national et régional, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et à mettre en place un régime fédéral efficace.  Il encourage également le Président Farmajo ainsi que les autorités fédérales et régionales à réaffirmer l’engagement de la Somalie à renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques, et à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil invite instamment le nouveau Gouvernement fédéral à s’employer activement à préparer des élections ouvertes et transparentes dans quatre ans, en veillant notamment à ce qu’il ne soit pas possible d’obtenir un emploi public en Somalie par le harcèlement, l’intimidation, la corruption ou la manipulation. 

Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie.

Le Conseil sait que les mois à venir seront une période importante pour la Somalie.  Il continuera de suivre de près les progrès accomplis, et réaffirme son soutien à la paix, à la stabilité et au développement en Somalie.

 

La Côte d’Ivoire doit relever les défis qui l’attendent à la veille du retrait de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), prévu le 30 juin 2017, a déclaré, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays, Mme Aïchatou Mindaoudou.

« Le départ de l’ONUCI est imminent.  Ce n’est plus qu’une question de mois.  Quatre mois », a souligné la Chef de la Mission, venue présenter le dernier rapport* en date du Secrétaire général sur les activités de celle-ci.  « Les actifs de la Mission sont en cours de liquidation, conformément au plan élaboré et approuvé par le Secrétariat.  Le 15 février, la majorité du personnel en uniforme aura définitivement quitté la Côte d’Ivoire. »

Si, « une fois de plus », la Côte d’Ivoire a « passé avec succès le test » de l’organisation d’élections démocratiques en 2016, des défis requièrent encore néanmoins l’attention du Gouvernement ivoirien, avec l’accompagnement de leurs partenaires, « des défis qui, pris individuellement ou ensemble, ont une incidence certaine sur la marche de la Côte d’Ivoire vers une paix et une stabilité durables », a prévenu la haute fonctionnaire. 

Il s’agit notamment de la réconciliation nationale, « qui doit être poursuivie », de la justice transitionnelle, « qui doit être accélérée », du secteur de la sécurité, « qui doit être complètement réformé », et des ex-combattants, « qui doivent être réintégrés durablement ». 

Sans compter les améliorations additionnelles nécessaires des droits économiques, sociaux et culturels de la population afin d’éviter les revendications intempestives et les paralysies engendrées par les grèves des fonctionnaires et les manifestations des populations.

Certains éléments des forces armées, mais aussi des gendarmes, des gardes pénitenciers et des pompiers, se sont ainsi mutinés en janvier 2017 pour réclamer des émoluments et de meilleures conditions de vie, a relevé Mme Mindaoudou.  

« La mise en œuvre urgente de la loi de 2015 portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d’Ivoire, les lois de programmation militaire 2016-2020 et de sécurité intérieure 2016-2020 devraient apporter une solution définitive aux revendications exprimées », a-t-elle estimé.

« La Côte d’Ivoire est un pays en paix et en sécurité », a affirmé, de son côté, le Ministre ivoirien des affaires étrangères, M. Marel Amon-Tanoh, pour qui les mutineries d’une frange de l’armée, « fondées sur des revendications corporatistes anciennes », ne sauraient remettre en cause un tel constat.  Ces soulèvements ont conduit à accélérer la professionnalisation des forces de sécurité, en accordant une attention particulière à l’amélioration des conditions de vie des soldats, a-t-il affirmé.

Selon le Chef de la diplomatie ivoirienne, la nouvelle Constitution dote le pays d’institutions solides, crédibles et démocratiques, comme le prouve « la pluralité de la première Assemblée nationale de la troisième République », marquée par le retour de l’opposition et la présence de nombreuses personnalités indépendantes des partis politiques. 

La Représentante spéciale a d’ailleurs salué les conditions dans lesquelles se sont déroulés le référendum constitutionnel du 30 octobre 2016 et les élections législatives du 18 décembre 2016, en dépit de quelques contestations avant la tenue du scrutin référendaire ainsi que de problèmes relevés dans certains bureaux de vote au cours des élections législatives.

M. Amon-Tanoh s’est enorgueilli d’un taux de croissance du PIB moyen de 9% par an, sur les cinq dernières années, ainsi que du montant élevé des investissements étrangers directs cumulés, en assurant que le Gouvernement s’attèle à redistribuer les fruits de cette croissance par le biais de sa politique de développement inclusif. 

D’une manière générale, les progrès accomplis par la Côte d’Ivoire ont été salués par l’Uruguay et la Bolivie.

Ceci étant, la réconciliation nationale progresse beaucoup plus lentement que la croissance économique, s’est inquiétée Mme Mindaoudou, qui a également regretté que les poursuites des auteurs présumés de crimes commis pendant la période postélectorale restent « encore timides », compromettant la stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire. 

Mais la publication du rapport de la Commission dialogue, vérité et réconciliation marque une avancée notable dans le processus de réconciliation nationale, à laquelle pourrait contribuer la mise en place d’un nouveau sénat.

En outre, a-t-elle poursuivi, la disposition du Gouvernement à poursuivre l’indemnisation des victimes des crises passées, le dégel des biens, la restitution des logements occupés ainsi que des mesures de grâce prononcées par le Président de la République lors de son message du nouvel an, en faveur de 2 942 détenus, dont certains liés à la crise postélectorale, contribuent également à cette « dynamique positive ».

Pour le Ministre, la fermeture prochaine de l’ONUCI ne devrait pas mettre fin à la collaboration avec les Nations Unies, en particulier dans le cadre des efforts pour relever les défis régionaux, notamment la lutte contre le terrorisme.  L’attentat de Grand-Bassam a mis en exergue la grande capacité des forces ivoiriennes à répondre de manière appropriée à ce type de menace, a-t-il assuré.

C’est dans le cadre d’une collaboration étroite avec Abidjan que l’ONUCI, a indiqué la Représentante spéciale, a élaboré le plan de transition formellement approuvé par les acteurs concernés le 17 octobre 2017 et qui identifie les priorités résiduelles à travers six domaines clefs: cohésion sociale; droits de l’homme; réforme du secteur de la sécurité; démobilisation, désarmement et réintégration, gestion des armes et désarmement civil; défense, sécurité et maintien de l’ordre; communication.

Le transfert de ces fonctions prioritaires au Gouvernement, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres partenaires est, à ce jour, « quasiment terminé ».  Parallèlement, la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de clôture définitif de l’ONUCI, prévue le 30 juin 2017, avancent au rythme prévu.  « Le personnel civil a graduellement été réduit. » 

À la fin du mois d’avril 2017, il ne restera plus que 159 civils dont 148 seront exclusivement chargés de la clôture physique de la mission; l’ensemble des bureaux de terrain, qui étaient au nombre de 61 au départ, seront totalement fermés à compter du 15 février prochain.

« Nous pouvons tous nous féliciter de l’achèvement de la mission de l’ONUCI, six ans après la guerre civile », a affirmé, quant à lui, le représentant du Japon, avant de se dire convaincu que « l’ONUCI restera éternellement dans l’histoire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ». 

Après avoir reçu l’aide de la communauté internationale, la Côte d’Ivoire est maintenant prête à participer davantage aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a annoncé le Ministre ivoirien au terme de son intervention. 

 

* S/2017/89

 

Le Comité chargé des ONG a suspendu, ce matin, la première partie de sa session 2017 au cours de laquelle il a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’organisation suisse « Institute of International Law » et le statut consultatif spécial à 270 autres ONG.  Le Comité, qui devrait adopter son rapport le 21 février, a en revanche reporté sa décision sur 266 organisations.  

La suisse « Institute of International Law » se voit dotée du statut consultatif général.  Fondée en 1973, l’ONG est une association exclusivement scientifique qui contribue, dans les limites de ses compétences, au maintien de la paix et au respect du droit la guerre.  Elle examine les difficultés qui pourraient surgir de l’interprétation ou l’application du droit et émet, au besoin, des avis juridiques.  L’ONG s’efforce en définitive de faire triompher les principes de justice et d’humanité qui doivent régir les relations entre peuples.

Avec son nouveau statut, elle est reconnue comme poursuivant des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et autorisée, en conséquence, à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial, qui a été promis à 270 autres ONG, est octroyé aux organisations internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. 

Enfin la Liste regroupe les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Au cours de ses travaux, le Comité a retiré le statut consultatif spécial à quatre ONG dont « Ellen Johnson Sirleaf Market Women’s Fund », du Libéria, du fait de sa dissolution.  Le Comité a aussi recommandé à l’ECOSOC le retrait du statut consultatif spécial à trois ONG turques: « Kisme Yok Mu Dayanisma ve Yardmalasma Dernegi », « Gazereciler ve Yazarlar Vakfi », et « Turkiye Isadamlari ve Sanayiyciler Konfederasyonu ».  Ces ONG ont été dissoutes par les tribunaux turcs pour connivence avec les auteurs de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. 

Le Comité a entériné les changements de nom de six ONG et a reporté sa décision sur celui de la « Catholic Family and Human Rights Institute, Inc », des États-Unis.  La représentante de la Turquie lui a demandé de préciser la nature des activités qu’elle entend organiser dans le cadre de la promotion des droits de la femme.

Le Comité a clos les dossiers de 33 ONG qui n’avaient pas répondu à ses questions supplémentaires après trois rappels.  Le Comité a pris note de 336 rapports quadriennaux sur les 450 rapports qu’il devait examiner.  Il a reporté sa décision sur les rapports de 40 autres ONG dans l’attente des réponses aux questions posées. 

Le Comité se réunira le 21 février pour adopter le rapport de cette première partie de session. 

Octroi du statut consultatif spécial:

1. ISKCON Communications International (États-Unis)

2. The RINJ Foundation (Canada)

3. United States Pharmacopeial Convention, Inc. (États-Unis)

4. Women Enabled (États-Unis)

5. UrbaMonde – Suisse (Suisse)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées

« Gulf Centre for Human Rights (GCHR) » (Irlande) doit donner au représentant de la Mauritanie le détail des missions qu’elle effectue dans différents pays pour évaluer la situation des droits de l’homme.  Le délégué de Cuba a demandé à la « Korea Human Rights Foundation » (République de Corée) de préciser si elle reçoit des fonds de gouvernements ou d’organisations intergouvernementales.  Pour le délégué de la Chine, « US Committee for Human Rights in North Korea » (États-Unis) doit expliquer comment elle respecte le principe de non-sélectivité dans ses activités.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur les sources d’information de cette ONG.

Quelles sont les activités menées dans vos bureaux régionaux? a demandé le délégué du Pakistan à « Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) » (Royaume-Uni), tandis que son homologue de l’Iran a dit attendre les états financiers de 2015.  « “SEG” Civil Society Support Center NGO » (Arménie) doit apporter des détails sur son financement au représentant de l’Azerbaïdjan.  Peut-on en savoir plus sur les mesures juridiques engagées contre les Nations Unies? s’est inquiété le délégué d’Israël en parcourant les activités d’« Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) » (Golan syrien occupé). 

« Association Concerning Sexual Violence against Women » (Chine) a été priée par le représentant du Burundi de décrire les activités prévues au cours de cette année dans la région.  Quelle est la nature des « activités associées » menées dans le cadre de la promotion du tourisme? a demandé le délégué de l’Inde à « Conglomeration of Bengal’s Hotel Owners » (Inde).  Il a également souhaité que « Dalit Welfare Organization » (Népal) précise les activités qui sont financées par le Gouvernement.

Le représentant de la Grèce dit vouloir comprendre comment « Diplomatic Mission Peace And Prosperity » (Albanie) entend redorer le blason des Balkans.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est étonnée de l’expression « pays civilisés » et a souhaité en savoir davantage.  « ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género » (Argentine) a été invitée par la déléguée du Nicaragua à préciser ses relations de travail avec ONU-Femmes.  Celle du Nicaragua et celui de l’Inde ont aussi demandé une réponse plus précise sur les activités de « Family Planning Association of Bangladesh (FPAB) » (Bangladesh).

Comment peut-on préserver son indépendance quand 81% de ses fonds sont assurés par les gouvernements? s’est inquiété le délégué de Cuba en examinant le budget de « Global Campaign for Education » (Afrique du Sud).  Il a aussi voulu savoir si l’ONG avait un lien quelconque avec le Gouvernement autrichien.  La représentante de l’Afrique du Sud a jugé curieux que cette ONG ait son siège en Afrique du Sud alors qu’elle n’a ni membre ni projet dans le pays.  Elle a également demandé à « Global Initiative for Positive Change » (Afrique du Sud) de fournir des précisions sur les dates et les lieux des activités prévues cette année, ainsi que les noms d’éventuels partenaires locaux.  L’ONG devra aussi préciser si elle a des relations de travail avec le Gouvernement du Nigéria puisqu’elle mène plusieurs activités dans le pays.  « Gulshan-e-John » (Pakistan) doit répondre à une question du délégué du Pakistan sur ses relations avec le Gouvernement kényan.