En cours au Siège de l'ONU

La Commission de la population et du développement ouvre le débat sur les liens entre la structure par âge dans le monde et le développement durable

Cinquantième session,
2e et 3e séances – matin & après-midi
POP/1054

La Commission de la population et du développement ouvre le débat sur les liens entre la structure par âge dans le monde et le développement durable

La Commission de la population et du développement a ouvert ce matin les travaux de sa cinquantième session qui a pour thème spécial « Évolution de la structure par âge de la population et développement durable ».

Cette session d’une semaine est l’occasion de débattre et de parvenir à un accord sur les questions de population qui sont au cœur même de la vision du développement durable au-delà de 2017, a résumé la Présidente de la Commission, Mme Ayla Ahmed Saif Al-Thani, du Qatar.  Aujourd’hui, on vit plus longtemps et en meilleure santé, s’est félicitée Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’ONU.  Comprendre les tendances démographiques est essentiel pour promouvoir le développement durable dans l’intérêt de tous, a-t-elle fait valoir.

Le vieillissement de la population et le déclin démographique sont devenus les questions clefs pour un nombre croissant d’États, a précisé M. Wu Hongbo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  Ces changements sont reflétés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a souligné M. Hongbo.  Deux des mégatendances actuelles, à savoir la migration internationale et l’urbanisation, étaient absentes des objectifs du Millénaire pour le développement mais sont fermement ancrées dans les objectifs de développement durable.

Depuis la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994, le dividende démographique offre une façon très différente d’examiner les voies du développement durable dans les pays ayant un pourcentage important de jeunes, a renchéri M. Babatunde Osotimehin, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  « Le développement ne se fait qu’avec les personnes », a-t-il insisté. 

La transition démographique, caractérisée par une mortalité et une fécondité peu élevées, est un phénomène universel, mais le moment auquel elle intervient et sa rapidité –ainsi que ses conséquences sur le développement durable– varient considérablement d’un pays et d’une région à l’autre. 

À l’heure actuelle, la part de jeunes et d’enfants dans la population croît moins rapidement que celle des personnes âgées de plus de 65 ans.  Le taux de croissance des jeunes est particulièrement élevé en Afrique et dans certaines parties de l’Asie et de l’Amérique latine.  La proportion de personnes âgées est la plus élevée en Europe et dans d’autres pays développés, comme le Japon, ce qui montre que la transition démographique s’y est enclenchée plus tôt.

Plus précisément, à l’échelle mondiale, le nombre des individus âgés de 65 ans ou plus devrait être multiplié par 2,6 entre 2015 et 2050 pour passer de 608 millions à près de 1,6 milliard.  Bien que le nombre de jeunes âgés de 15 à 24 ans dans le monde ait augmenté pour atteindre aujourd’hui environ 1,2 milliard, leur part dans la  population mondiale devrait diminuer lentement et passer d’un peu plus de 16% aujourd’hui à moins de 14% en 2050.

Lors du débat général qui a suivi la présentation des rapports du Secrétaire général sur la question*, une trentaine de délégations, souvent au niveau ministériel, ont passé en revue les principales tendances dans leur pays, avant de souligner le rôle essentiel des politiques axées sur la population, la santé, l’éducation, l’emploi et la protection sociale en réponse aux changements constatés. 

Pour le Groupe des 77 et la Chine, la réalisation du droit au développement durable, « universel et inaliénable », est un préalable pour répondre aux besoins des populations.  Le Groupe reconnaît le besoin d’intégrer dans les « dynamiques de planification de la population » l’analyse des changements de la structure par âge de la population et la disponibilité de données démographiques précises et fiables, surtout pour les pays les moins avancés (PMA) où les jeunes devraient représenter 25 à 30% de la population en 2060.  Or ces pays continuent de montrer des carences dans le domaine de l’éducation, les filles continuant d’ailleurs de faire face à toutes sortes de discriminations.

Vivant la même situation, les pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) considèrent que ce dividende démographique offre une occasion unique d’augmenter l’investissement social dans les adolescents et les jeunes, essentiel pour promouvoir le développement, a indiqué le représentant de la CELAC.  La région arabe a connu une évolution importante en matière de population en raison notamment des conflits, a expliqué le Ministre de la planification du développement et de la statistique du Qatar, en évoquant les pressions sur les infrastructures des pays d’accueil des migrants. 

En revanche, consciente du vieillissement de sa population, de ses faibles taux de fécondité, de ses nouveaux cadres parentaux et de la migration, l’Union européenne a reconnu que cette situation exige des mesures d’adaptation et une solidarité intergénérationnelle en vue de garantir le bien-être de tous et une répartition équitable des ressources aujourd’hui et sur le long terme.  Dans la foulée, le Secrétaire d’État au développement et à la francophonie de la France, a réagi face à « la montée des conservatismes qui entendent réassigner les femmes à leur rôle unique de mère et à la sphère domestique ».  Il a apporté tout son soutien à l’initiative « She decides » lancée par les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et la Suède.

La Commission poursuivra demain son débat général à partir de 10 heures.

* E/CN.9/2017/2 à 4

MESURES POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL, REGIONAL ET NATIONAL

THÈME SPÉCIAL DE LA CINQUANTIÈME SESSION DE LA COMMISSION, ÉTABLI SUR LA BASE DU PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT ET DES PRINCIPALES MESURES POUR LA POURSUITE DE SON APPLICATION (E/CN.9/2017/2, E/CN.9/2017/3 ET E/CN.9/2017/4)

Déclarations liminaires

Aujourd’hui, on vit plus longtemps et en meilleure santé que jamais auparavant, s’est félicitée Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’ONU.  Comprendre ces tendances démographiques est essentiel pour promouvoir le développement durable dans l’intérêt de tous.

La Conférence internationale du Caire sur la population et le développement a marqué un tournant, en ce qu’elle a placé pour la première fois les droits de l’homme au cœur même des questions de population et de développement, a-t-elle rappelé.

Cette cinquantième session ayant pour thème le lien entre l’évolution de la structure par âge de la population et le développement durable fait fond sur les accords et analyses précédents, a poursuivi Mme Ribeiro Viotti.

Évoquant la diversité des situations démographiques dans le monde, elle a souligné que les progrès réalisés dans l’accès à l’éducation et à la santé sexuelle et génésique ont permis d’améliorer les perspectives.  Accompagnés  d’investissements dans le capital humain, de tels progrès peuvent déboucher sur un dividende démographique, qui doit, lui-même, être accentué par la participation des femmes au marché du travail.

Si toutes les populations vieillissent, certaines se trouvent dans une étape avancée du processus, a fait remarquer le Chef de Cabinet.  Or si l’on investit dans la personne, on pourra alléger les difficultés financières liées à ce vieillissement, a-t-elle assuré.

Une fille sur trois dans les pays en développement est mariée avant l’âge de 18 ans et au moins 215 millions à travers le monde n’ont pas accès à des méthodes modernes de planification familiale.

Mme Ribeiro Viotti a recommandé de soutenir davantage les mères pour qu’elles puissent mieux gérer leur vie familiale et leur vie professionnelle.  Elle a rappelé que tous les gouvernements sont invités à faciliter une immigration sûre, ordonnée et réglementée.

 Un engagement mondial est nécessaire pour conserver les acquis, a plaidé le Chef de Cabinet. 

M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déclaré que le monde a connu une véritable révolution démographique depuis 1947 quand la Commission de la population a tenu sa première session.  Pendant ces sept dernières décennies, nous avons été témoins d’une augmentation substantielle de la taille de la population mondiale et de changements spectaculaires dans sa répartition, par âge et par lieu de résidence.  Dans le même temps, le monde a vu une augmentation remarquable de l’espérance de vie et une baisse du taux de fécondité qui ont transformé la vie des femmes et des hommes partout dans le monde.

Enrichies par ces tendances mondiales, les politiques de la population ont évolué au cours des années.  Aux premières années de la Commission, le débat était dominé par la peur généralisée d’une croissance démographique rapide.  Le scénario effrayant d’une population mondiale qui dépasse les capacités de production alimentaire, conduisant inévitablement à une famine généralisée, à des maladies et à la faim, avait été raconté dans l’ouvrage de Paul Ehrlich intitulé « The Population Bomb ».

Dans les années 80 et 90, le débat est passé de la réduction de la fertilité, au nom du contrôle de la population, aux droits de l’homme et au bien-être individuel.  En conséquence, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 a offert une approche plus positive et plus inclusive des besoins, des aspirations et des droits des individus.

Aujourd’hui, comme la croissance démographique a ralenti voire s’est arrêtée dans de nombreux pays, le débat sur les questions de population vient encore de changer.  Le vieillissement de la population et le déclin démographique sont devenus les questions clefs pour un nombre croissant d’États.  Avec une fertilité égale voire inférieure au taux de remplacement, la migration internationale est devenue le principal moteur du changement démographique dans de nombreux pays.

En 2018, l’Assemblée générale tiendra une conférence intergouvernementale pour adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Le Secrétaire général adjoint s’est dit heureux d’apprendre que la Commission pourrait choisir comme thème de sa session de 2018 « Villes durables, mobilité humaine et migration internationale ». 

Le changement de contexte des politiques de la population est reflété dans le Programme 2030.  Deux des mégatendances à savoir la migration internationale et l’urbanisation, étaient absentes des objectifs du Millénaire pour le développement mais sont fermement ancrées dans les objectifs de développement durable.

Les tendances de la population mondiale sont bien illustrées dans les estimations et projections de la Division de la population.  Ces données sont présentées dans « les perspectives démographiques mondiales », une des publications les plus importantes du Département.  En utilisant ces données, les gouvernements peuvent anticiper les grands changements dans la population et mettre en œuvre des politiques intelligentes qui répondent à leur réalité démographique.

La Commission, a conclu le Secrétaire général adjoint, doit s’adapter aux changements.  Toutes les commissions techniques du Conseil économique et social  devraient ajuster leurs programmes de travail pour contribuer au suivi et l’examen des objectifs de développement durable.  Compte tenu de ses domaines d’expertise, la Commission peut faire beaucoup pour les sessions annuelles du Forum politique de haut niveau, a-t-il estimé.

M. BABATUNDE OSOTIMEHIN, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a évoqué des évolutions extraordinaires en matière de population et de développement.  Depuis la Conférence de 1994, l’accent a été mis sur les droits de l’homme, les droits de reproduction sexuelle et l’autonomisation des femmes.  Dans le même esprit, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 se concentre sur l’égalité, l’inclusion et les droits de l’homme.  « Le développement ne se fait qu’avec les personnes », a-t-il insisté.

La population vieillit dans différentes parties du monde, a reconnu le Directeur exécutif.  Les différences dans les structures démographiques reflètent les différences en matière de développement humain et de santé.  Les pays ont des points de départ très divers pour réaliser le Programme 2030, mais ils sont de plus en plus liés par Internet, les marchés, les flux de personnes et les responsabilités partagées en situation de crise, a-t-il relevé.

M. Osotimehin a dit qu’il fallait rester connecté à l’Accord de Paris sur les changements climatiques, tout comme aux Accords d’Addis-Abeba sur le financement du développement et de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, car « c’est cela qui fera avancer les droits de l’homme », la dignité de tous à tous les âges de la vie et le processus démographique.  Il y a des possibilités illimitées pour les pays de travailler ensemble, a-t-il assuré.

« Nous sommes unis par des aspirations communes de réduire les discriminations et les violences faites aux femmes », a poursuivi M. Osotimehin. Les veuves sont plus pauvres que les veufs, a-t-il déploré à titre d’exemple. Quant aux jeunes, ils doivent faire partie du développement humain de leur pays.

Les dividendes démographiques offrent une façon très différente d’examiner les voies du développement durable dans les pays ayant un pourcentage important de jeunes gens, a ajouté le Directeur exécutif en appelant à « plus d’investissements dans l’éducation des jeunes, y compris sexuelle ».  Une fécondité ralentie aboutit à de meilleures conditions de santé, a-t-il noté.

D’après lui, chaque pays doit arriver à se transformer en tenant compte de la structure de la population.  Les personnes âgées doivent pouvoir compter sur des retraites adéquates.  Les jeunes au chômage doivent avoir des opportunités.  Il faut « faire tomber les obstacles, y compris les mariages d’enfants, les grossesses précoces, le manque d’éducation sexuelle et de contrôle sur le corps », a-t-il conseillé. 

« Les bons investissements peuvent aboutir à un développement durable », a conclu M. Osotimehin.  Le monde se prépare au recensement 2020, a-t-il annoncé, en recommandant un nouveau modèle examinant les populations vieillissantes et la collecte de données statistiques indispensables pour aller de l’avant.

M. JOHN VILMOTH, Directeur de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales, a souligné qu’aujourd’hui certains pays doivent relever le défi d’une population jeune et croissante et d’autres celui d’une population vieillissante.  Les changements dans la structure par âge sont dus aux succès des politiques visant à faire baisser les taux de fécondité et de mortalité.  La Division, a promis son Directeur, continuera de fournir à la Commission les données dont elle a besoin, laquelle a reconnu la nécessité de discussions fondées sur des preuves objectives et impartiales.

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a déclaré que son Groupe continue de soutenir les principes et objectifs du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, lequel constitue un document majeur et un cadre juridique de premier plan, y compris pour l’éradication de la pauvreté.   Saluant le thème retenu pour cette cinquantième session, le représentant a dit reconnaître les liens entre changements de la structure par âge de la population et développement durable, et le besoin de définir des politiques en vue de soutenir une coopération de nature à renforcer les capacités des pays en développement.

Pour le Groupe des 77 et la Chine, les questions de population exigent une approche transversale aux niveaux national, régional et international.  Le Groupe reconnaît le besoin d’intégrer dans les « dynamiques de planification de la population » l’analyse des changements de la structure par âge et la disponibilité de données démographiques précises et fiables, y compris s’agissant des conséquences sur les droits de l’homme et la qualité de vie, avec une attention particulière aux personnes vulnérables.  En outre, a poursuivi M. Borja, nous reconnaissons les implications des changements de la structure par âge sur les « vulnérabilités climatiques » et la résilience des sociétés.  Enfin, a-t-il ajouté, le Groupe des 77 et la Chine ont souligné que la réalisation du droit au développement durable, « universel et inaliénable », est un préalable pour répondre aux besoins des populations

M. CARMELO INGUANEZ, de l’Union européenne, a regretté que « très peu » des recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport aient été incluses dans la première mouture du projet de résolution.  « Investir dans les soins de santé sexuelle et reproductive, y compris dans la planification familiale et l’éducation sexuelle et se doter de lois et de politiques réprimant la violence et la discrimination sont des éléments cruciaux pour la réalisation des droits humains pour tous, mais aussi pour permettre aux gouvernements de capitaliser sur les dividendes démographiques et de réaliser les objectifs de développement durable », a déclaré le représentant, pour qui il est déterminant d’abroger lois, pratiques et politiques discriminatoires.  Pour exploiter le dividende démographique, une attention particulière doit être accordée à la réalisation des droits humains des enfants et des adolescents, indépendamment de leur orientation et identité sexuelles, et à l’instauration d’un environnement de nature à épanouir le potentiel des jeunes au cours de leurs cycles de vie successifs.  

Consciente du vieillissement de sa population, de ses faibles taux de fécondité, de ses nouveaux cadres parentaux et de la migration, l’Union européenne a reconnu que cette situation exige des mesures d’adaptation et une « solidarité intergénérationnelle » en vue de garantir le bien-être de tous et une répartition équitable des ressources aujourd’hui et sur le long terme.  L’Union européenne a pris des mesures pour rendre le marché du travail plus flexible, en augmentant la productivité et les performances économiques grâce à des investissements dans l’éducation et la recherche, en reconnaissant les défis posés par les migrations mais aussi leur caractère positif, en mobilisant une part plus large de la population en âge de travailler, y compris les femmes, et en intégrant les migrants dans des schémas gérés plus durablement.  Un vieillissement de la population de meilleure qualité exige des finances publiques capables de garantir des retraites, des services de santé, des crèches et des soins de qualité.  Sans une bonne protection sociale, des politiques de revenu minimal et un accès universel à la santé, aux moyens modernes de contraception et à la planification familiale, les personnes vivant dans la pauvreté, en particulier les parents seuls, les mères traditionnellement responsables de l’appui intergénérationnel et les personnes âgées, en particulier les femmes, risquent de rester piégées dans la pauvreté et l’exclusion sociale. 

Dans les pays en développement, a poursuivi le représentant, où l’espérance de vie s’améliore et la population vieillit, le marché du travail et les systèmes de santé doivent pouvoir répondre à la fois aux besoins des nouveaux demandeurs d’emplois et à ceux d’une population vieillissante.  Nous devons appuyer ces gouvernements et les aider à revoir leurs politiques en vue de réduire les inégalités.  Le représentant a insisté sur la collecte de données pour affiner les politiques, l’impact de la démographie sur le développement étant « indéniable ». 

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. ZAHID MALEQUE, Ministre de la santé et du bien-être familial de Bangladesh, a déclaré que, malgré les progrès, les taux élevés de fécondité et la baisse des taux de mortalité ont donné lieu à une démographie galopante dans les PMA qui ont la structure par âge la plus jeune au monde.  La population de ces pays devrait passer de 954 millions de personnes en 2015 à 1,9 milliards en 2050 et à 3,2 milliards en 2100.  Les jeunes devraient représenter 25 à 30% de la population en 2060.  Or les PMA continuent de montrer des carences dans le domaine de l’éducation, les filles continuant d’ailleurs de faire face à toutes sortes de discriminations.  Les PMA, a reconnu le représentant, doivent investir massivement dans l’éducation pour préparer leur jeunesse à un monde « mondialisé », versé dans les technologies de l’information et des communications et jonché d’innovations économiques.  Les femmes doivent dans ce contexte, avoir accès à la santé, sexuelle et reproductive, pour réaliser tout leur potentiel.  Le Ministre a reconnu la nécessité de renforcer les écosystèmes nationaux de collecte des données et à cet égard de mettre en place des approches novatrices, en particulier pour leur analyse, diffusion et utilisation dans les plans de développement.  Le Ministre a donc insisté sur l’objectif 17.18 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui parle des capacités statistiques.     

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JULIO OSCAR ROBLES, Vice-Ministre de la santé d’El Salvador, a plaidé pour l’autonomisation des populations vulnérables, à savoir celles dont les besoins sont reflétés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes âgées, les populations autochtones, les réfugiés et les déplacés, et « tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire ».  À cet égard, il a rappelé l’importance de disposer de données démographiques ventilées par âge.  La situation en matière de fertilité, de mortalité et d’urbanisation varie selon les pays, a-t-il souligné, d’où l’importance de prendre en compte les réalités démographiques de chacun pour déterminer les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Programme 2030.

Les États membres de la CELAC, a poursuivi M. Robles, reconnaissent que les garçons et les filles, les adolescents et les jeunes, tout comme les personnes âgées, sont des détenteurs de droits et des parties prenantes dans le développement.  Dans la région, a-t-il précisé, un quart de la population est jeune et ce dividende démographique offre une occasion unique d’augmenter l’investissement social dans les adolescents et les jeunes, essentiel pour promouvoir le développement.  La CELAC réaffirme le besoin d’améliorer les mécanismes de régulation, de supervision et de contrôle des systèmes financiers internationaux et régionaux pour accompagner la croissance économique qui contribue au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.

De même, a continué le Vice-Ministre, la CELAC réitère son engagement vis-à-vis du Consensus de Montevideo sur la population et le développement, conclu en 2013, et se réjouit de la tenue de la troisième Conférence régionale sur la population et le développement de l’Amérique latine et des Caraïbes, en El Salvador, en novembre prochain.   

M. SALEH BIN MOHAMMAD AL NABIT, Ministre de la planification du développement et de la statistique du Qatar, a dit que la transition démographique est devenue un phénomène mondial avec des conséquences différentes dans chaque région.  Notre plan de développement tient compte des éléments du rapport du Secrétaire général sur « l’évolution de la structure par âge de la population et du développement durable » notamment le plan 2017-2022.  Le Qatar a connu un grand bond en avant depuis plus d’une décennie et est le premier pays arabe dans le classement 2016 en matière de population et de développement.  Toutefois, le Ministre a souligné l’importance de la souveraineté des États dans la mise en œuvre des recommandations du rapport. 

Notre politique de population et de développement a prévu une entité nationale qui initie de nombreuses activités à cet égard.  Compte tenu des défis socioéconomiques et environnementaux auxquels les États font face, il ne faut pas oublier les jeunes et leur participation au développement, a indiqué M. Al Nabit qui a ajouté que comme le Programme 2030 promet une vie de dignité pour tous, pour y parvenir il faut la pleine coopération et une politique de développement adaptée à toutes les parties prenantes.  Avant de terminer, il a mis en exergue l’importance de la collecte, de l’analyse et de l’utilisation des données pour pouvoir répondre aux priorités nationales.

M. ELIYA SIYAPHAZI ZULU, Directeur exécutif de l’Institut africain pour les politiques de développement de Nairobi, au Kenya, a fait un exposé technique sur le thème de « l’évolution de la structure par âge et le développement durable dans les sociétés jeunes ».  Il a expliqué que la transition démographique est provoquée par la différence entre les taux de naissance et de décès.  À cet égard, a-t-il précisé, la migration n’a pas autant d’effets sur les structures par âge, sauf la migration urbaine.

M. Zulu a comparé les situations en Afrique, en Amérique latine et en Asie.  Les projections à moyen terme montrent que, d’ici à 2060, la taille de la population dans ces trois régions sera stabilisée et commencera à diminuer.  En particulier, la population africaine en âge de travailler atteindra 44% d’ici à 2050, ce qui est déjà le cas dans les deux autres régions.  Partout, la part des personnes âgées va doubler. 

Un quart à un tiers de la croissance économique réalisée par « les tigres de l’Asie » au début du siècle s’explique par la façon dont ils ont utilisés la structure d’âge et la population en âge de travailler, a fait remarquer l’intervenant.  Il a ensuite examiné des pyramides de populations dans des pays où la fécondité commence à diminuer.  Des taux de fécondité élevés, a-t-il démontré, exigent qu’une part importante des ressources nationales soit consacrée aux besoins de base des enfants, ce qui laisse peu de place aux autres priorités.

Dans les pays avec des taux de naissance élevé, a insisté M. Zulu, il faut encourager l’accès au planning familial et lever les barrières.  Pour bien utiliser les dividendes démographiques, il va falloir réformer le système éducatif et développer « une stratégie d’investissement comme le plan Marshall » pour permettre aux générations de jeunes africains de décoller.  L’Afrique subsaharienne en particulier est très en retard par rapport aux autres régions, a-t-il souligné.  Il a jugé essentiel de protéger les jeunes filles et d’adopter une politique de tolérance zéro face aux grossesses précoces.  

Mme KAFFA RAKIATOU CHRISTELLE JACKOU, Ministre de la population du Niger, a dit que son pays enregistrait un taux d’accroissement intercensitaire de 3,9% et que plus de la moitié de la population a moins de 15 ans.  Ainsi, on estime que si ces tendances se maintiennent, le Niger risquerait de passer au deuxième rang des pays les plus peuplés du continent africain aux environs de 2050.  La nécessité d’inverser ces tendances s’impose afin de réaliser la transition démographique et tirer profit des avantages liés au dividende démographique.  C’est pourquoi, le Gouvernement a mis en place de nombreux projets et stratégies sectoriels susceptibles de permettre de relever les défis: la stratégie de développement durable et de la croissance inclusive Niger 2035 relative à la transition démographique, le programme de repositionnement de la planification familiale, l’école des maris, et le programme adolescence « illimi » visant à sensibiliser les jeunes sur les conséquences des mariages et grossesses qui connaît des succès éclatants. 

Au plan institutionnel, un Département ministériel chargé de l’entreprenariat des jeunes a été créé afin de promouvoir des initiatives et réduire le chômage des jeunes.  Un conseil des personnes âgées a aussi été mis en place et des efforts ponctuels sont menés pour appuyer l’autonomisation des seniors.  La population âgée serait de 10 millions en 2057.  En matière d’immigration, une agence nationale a été créée afin de contribuer à l’immigration ordonnée, sûre et régulière.  Afin de tirer profit du dividende démographique et réduire les inégalités entre les régions, le Niger avec l’appui de la Banque mondiale a mis en œuvre le projet régional « Autonomisation des femmes et le dividende démographique » et le projet « Appui à la population et à la santé. »

Bien que des dizaines de millions de personnes soient sorties de la pauvreté en Amérique latine et dans les Caraïbes, a dit Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Nicaragua, la région compte encore « plus de 180 millions de pauvres et plus de 70 millions d’indigents ».  De même, si la lutte contre la discrimination et les inégalités entre les sexes a enregistré des progrès, la situation des femmes latino-américaines et caraïbéennes est encore loin d’être satisfaisante, a-t-elle regretté.  En particulier, l’urbanisation rapide et intense pose de nouveaux défis.

Pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme 2030, la Vice-Ministre a jugé essentielles les interventions dans les domaines de la population et du développement pour éliminer les principaux obstacles à la réduction de la pauvreté.  Le Nicaragua, a-t-elle expliqué, valorise la participation des femmes et celle des jeunes, pour lesquels un plan national d’emplois dignes et décents a été élaboré.  Le pays a ainsi resserré l’écart existant entre les sexes en matière d’éducation, de santé et d’autonomisation politique.   

Mme CUI LI, Vice-Ministre de la santé nationale et de la Commission du planning familial de la Chine, a considéré que la population est « une question de développement stratégique pour l’humanité ».  La Chine, a-t-elle expliqué, va rentrer dans une phase démographique décisive et présentera des caractéristiques uniques.  La population va atteindre son maximum, elle va vieillir et l’urbanisation va s’accroitre.  Le Gouvernement a mis au point un plan national pour la période 2016-2030 axé sur la personne, la coordination des politiques et le développement durable.  La Chine, a-t-elle poursuivi, espère que le taux de natalité sera optimisé pour améliorer la qualité de vie de la population.  

Mme Cui a reconnu que son gouvernement devait améliorer la recherche sur les liens entre population et développement durable.  S’il faut investir dans la jeunesse et donner la priorité aux enfants en matière de santé et d’éducation, il faut aussi renforcer les politiques concernant le vieillissement pour permettre aux personnes âgées de participer à la vie politique, économique, culturelle et sociale du pays.  Il faut améliorer les politiques de développement familial pour préserver l’harmonie et continuer de promouvoir les droits des femmes, notamment sur le marché du travail.

Au nom du Groupe des États arabes, M. SALEH BIN MOHAMMAD AL NABIT, Ministre de la planification du développement et de la statistique du Qatar, a dit que la transition démographique est devenue un phénomène et a rappelé l’importance de certains des principes de la Conférence internationale sur la population et le développement notamment le respect de la souveraineté nationale et des valeurs morales dans la mise en œuvre des programmes.  Il a aussi insisté sur le droit au développement, à l’eau, à l’alimentation, à la bonne gouvernance, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la prévention de toutes les formes de discrimination et les droits des personnes handicapées. 

Après avoir souligné l’énorme potentiel des jeunes en matière de développement, M. Al Nabit a jugé nécessaire d’actualiser les statistiques sur la population et de garantir pour ce faire un appui financier aux pays qui en ont besoin.  La région arabe a connu une évolution importante en matière de population en raison notamment des conflits, a poursuivi M. Al Nabit, en parlant de conflits qui ont exercé des pressions, notamment sur les infrastructures des pays d’accueil des migrants.  Il a appelé la communauté internationale à jouer « un rôle de coordination » s’agissant de l’accueil des migrants pour préserver la stabilité des pays.  Le Ministre n’a pas manqué de dénoncer les 50 ans d’occupation israélienne des territoires palestiniens, y compris Jérusalem.  Israël doit respecter le droit international, a tranché M. Al Nabit.  

La part des citoyens de plus de 60 ans représente 20% environ de l’ensemble de la population nationale, a indiqué M. VALENTIN RYBAKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus.  Le Gouvernement prend des mesures à la fois pour intégrer les personnes âgées dans la société et pour stimuler les naissances.  Des mesures ont été prises pour améliorer les retraites et les services culturels et sportifs pour les seniors.  De plus, a poursuivi le Vice-Ministre, le pays accorde la priorité aux valeurs de la famille, notamment pour ce qui est de l’éducation des enfants.  Des aides, notamment au logement, sont offertes aux mères qui ont plus de deux enfants et des initiatives sont prises pour renforcer le rôle du père au sein du foyer.  Le Bélarus, a-t-il conclu, continuera de perfectionner ses politiques pour surmonter ses problèmes démographiques.  

M. JEAN-MARIE LE GUEN, Secrétaire d’État au développement et à la francophonie de la France, a déclaré que la transition démographique signifie avant tout que nous devons nous adapter au vieillissement de la population.  La France a fait le choix d’adapter ses politiques sociales pour accompagner ce phénomène, qui touche d’ailleurs le continent européen, la plupart des pays développés et de plus en plus de pays émergents.  En 2016, elle a adopté une loi essentielle pour adapter la société au vieillissement, dont la priorité est l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions.

Tandis que la France et l’Europe sont touchées par le vieillissement, les jeunes n’ont jamais été aussi nombreux au plan mondial.  C’est d’abord une bonne nouvelle: c’est le signe que la mortalité recule et cela témoigne de la vitalité des sociétés.  C’est aussi une promesse pour l’avenir car une jeunesse dynamique peut accélérer le développement dans la société.  La multiplication des start-ups en Afrique, par exemple, dont les idées essaiment sur d’autres continents, témoigne de la créativité et des potentialités offertes par la jeunesse.

Pour répondre aux attentes de cette jeunesse, pour en concrétiser les promesses, les politiques publiques doivent également se concentrer sur l’éducation, sur la formation professionnelle et sur l’emploi.  Il faut donner aux jeunes en particulier les moyens de faire des choix libres et éclairés quant à leur vie sexuelle et affective, leur permettre aussi de faire des choix reproductifs libres.

Nous faisons face aujourd’hui, a rappelé le Secrétaire d’État, à la montée des conservatismes qui entendent réassigner les femmes à leur rôle unique de mère et à la sphère domestique.  Parce que nous avons tous décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité, nous ne pouvons pas accepter de les renvoyer à un statut archaïque.  Cela suppose d’intervenir sur des sujets difficiles: nous devons mettre en œuvre des stratégies en faveur de l’abandon des pratiques traditionnelles lorsqu’elles sont néfastes.  Nous devons concentrer notre aide sur les interventions dont le rapport coût-efficacité est le plus élevé comme l’éducation à la sexualité et l’accès à la contraception et à l’ensemble des informations, produits et services de santé sexuelle et reproductive pour les jeunes.  La France apporte son soutien à l’initiative « She decides » lancée par les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et la Suède, a souligné le Secrétaire d’État.

Mon pays n’échappe pas au phénomène du vieillissement, a expliqué M. JAIME BURROWS, Vice-Ministre de la santé publique du Chili.  En 2025, 20,11% de la population aura plus de 60 ans, tandis que 18,5% de la population aura moins de 15 ans.  Vers 2020-2025, l’espérance de vie atteindra 83,36 ans pour les femmes et 77,19 ans pour les hommes.  En outre, le taux global de fécondité est passé de 5 en 1950 à 1,85 en 2014.  Entre-temps, le Chili a connu une augmentation du nombre des migrants qui représentaient 1,2% de la population en 2002 et 2,3% en 2014.

Le Gouvernement chilien a mis en place des politiques publiques pour donner aux personnes âgées une meilleure qualité de vie, a poursuivi M. Burrows.  Il s’apprête à dévoiler ce mois-ci un plan national intersectoriel sur la démence.  Par ailleurs, il consacre 29% de son budget de santé publique à la santé reproductive.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, a conclu le Vice-Ministre, les pays doivent s’engager ensemble sur la voie du développement durable à l’horizon 2030, à travers les 98 mesures prioritaires convenues en 2013 dans le Consensus de Montevideo.  

M. ZAHID MALEQUE, Ministre de la santé et du bien-être familial du Bangladesh, a déclaré que le thème de cette année est extrêmement important pour son pays qui a une population de 160 millions et qui se trouve dans une transition démographique positive.  Les enfants et les jeunes représentent 35% de la population, la population active, 59% et les personnes âgées, 8%.  Le Gouvernement est pleinement engagé à exploiter le dividende démographique en prenant diverses mesures.

Il a beaucoup investi dans l’éducation des enfants et des jeunes en y allouant 17% du budget, soit l’allocation la plus élevée par rapport à tous les autres secteurs.  Une attention spéciale est portée à l’éducation des filles et le pays a atteint l’éducation universelle dans le primaire avec un taux de 100%.

Le Bangladesh a aussi accordé une attention spéciale aux soins de santé primaires à travers les 18 000 cliniques communautaires qui donnent des médicaments et des conseils de santé gratuits.  Toutes les maladies contagieuses comme les diarrhées, le choléra, le sida, la tuberculose sont sous contrôle.  En conséquence, le taux de maternité a baissé de 542 à 170, la mortalité infantile de 132 à 43 alors que l’espérance de vie a augmenté à 70 ans et plus au cours des dernières années.

Le Gouvernement est engagé à assurer la sécurité et l’autonomisation des femmes.  Un quota spécial pour les femmes est réservé dans tous les services publics et 60% dans l’éducation.  Pour protéger les filles de la malnutrition et du mariage précoce, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives y compris l’interdiction du mariage avant 18 ans.

En raison du développement socioéconomique, le Bangladesh fait face à une urbanisation plus rapide et à l’heure actuelle, 30% du pays est urbanisé.  Dans deux décennies, ce sera plus de 50% et le Gouvernement investit énormément dans les infrastructures et les services.  Le vieillissement de la population est devenu graduellement une préoccupation même s’il est encore moindre par rapport à d’autres pays en développement.  Toutefois, le Gouvernement a pris des initiatives pour le bien-être de la population âgée en créant des régimes de pension, des maisons de retraite et des centres médicaux. 

Le Bangladesh profite déjà du dividende démographique grâce à la force de travail de la jeunesse.  Près de 10 millions de personnes travaillent à l’étranger et envoient 15 milliards de dollars par an au pays qui est ainsi le deuxième récipiendaire des envois de fonds des migrants au monde.  Le Ministre a aussi parlé des usines de vêtements qui emploient près de quatre millions de jeunes filles et rapportent 40 milliards de dollars par an soit 70% des exportations du Bangladesh.

M. JULIO OSCAR ROBLES, Vice-Ministre de la santé d’El Salvador, a indiqué que son pays avait lancé une véritable politique sociale pour améliorer les conditions de vie des différents segments de la population qui ont été exclus pendant des décennies.  Un objectif fondamental est d’arriver à couvrir avec un système de santé intégré l’ensemble de la population salvadorienne.  La mortalité maternelle a déjà baissé, passant de 56 à 27,4 pour 100 000 naissances entre 2009 et 2016. 

En cette période de transition, El Salvador s’efforce d’exploiter au mieux le dividende démographique, a assuré le Vice-Ministre.  L’Institut national de la jeunesse a formulé une série de programmes pour investir dans l’éducation, la formation et l’emploi qui doivent accompagner les jeunes dans la définition de leur projet de vie.  Par ailleurs, le Gouvernement met l’accent sur la prévention de la violence parmi les jeunes, sur la citoyenneté intergénérationnelle et la promotion d’une culture de paix.  À ce sujet, il considère que « les grossesses précoces représentent la forme de violence qui a l’incidence la plus marquée sur les aspirations personnelles et la santé des filles et des adolescentes ».

La dynamique démographique actuelle représente une opportunité pour le développement, le bien-être et la productivité des nations, a estimé Mme PATRICIA CHEMOR RUIZ, Secrétaire générale du Conseil national de la population du Mexique.  Au Mexique, entre 1974 et 2016, le taux de croissance de la population a baissé de 3,5 à 1,26%, l’espérance de vie a gagné 14,6 ans, passant de 60,6 à 75,2 ans, et la mortalité infantile a diminué de 80,9 à 11,7 pour 1 000 naissances. Aujourd’hui, le pays promeut l’égalité des sexes dans tous les secteurs de la vie publique et accorde une attention particulière aux femmes âgées qui sont victimes de diverses formes de discrimination, d’abus, d’abandon et de marginalisation.

La santé est une composante essentielle du développement économique et du bien-être social de la population mexicaine, a poursuivi l’intervenante en assurant que l’objectif du Gouvernement était l’accès universel à la sécurité sociale.  L’accent est mis sur la prévention des maladies incapacitantes et dégénératives, et sur le respect des droits de chacun en matière de santé sexuelle et reproductive, notamment pour éviter les grossesses précoces.  L’appui au développement rural tient compte de la préservation de l’environnement, des ressources en eau et de la biodiversité. 

Par ailleurs, a ajouté Mme Chemor Ruiz, le Mexique reconnaît le rôle positif des travailleurs migrants dans les pays d’origine, de transit et de destination.  À ce sujet, il observe avec préoccupation les problèmes et la discrimination auxquels se heurtent les Mexicains résidant aux États-Unis et qui empêchent leur pleine intégration dans la société américaine.      

M. JOSE MIGUEL DE LA ROSA, Sous-Secrétaire d’État à l’Autorité nationale du développement économique des Philippines a déclaré que, compte tenu du taux élevé de fertilité, l’évolution de la structure par âge de la population philippine est lente alors que la population active connaît une augmentation régulière, laissant présager un dividende démographique.  Le pays a donc mis en place son plan de développement 2017-2020 qui inclut des politiques et des stratégies visant à réaliser le dividende démographique.  La stratégie nationale comprend le renforcement du programme de gestion de la population pour accélérer la baisse de la croissance démographique, améliorer la qualité du capital humain pour une participation plus inclusive dans le développement national, maintenir la croissance économique ancrée sur l’utilisation des ressources humaines et la bonne gouvernance fondée sur la transparence, la responsabilité et les bonnes pratiques. La pleine mise en œuvre de la loi sur la responsabilité parentale et la santé reproductive est un élément clef. 

S’agissant du capital humain, le Gouvernement continue à améliorer ses stratégies de santé publique avec un programme de couverture universelle.  Le programme de transfert de fonds à l’intention des plus pauvres, ou « Pamilyang Pilipino Pantawid », encourage toujours les investissements dans diverses initiatives comme les services de santé infantile et maternelle ou encore l’éducation primaire et secondaire.  Si la perspective d’un dividende démographique demeure éloignée, le pays considère que la période de transition est l’occasion de préparer la population, en mettant en place des préconditions socioéconomiques.  Le Sous-Secrétaire d’État n’a pas voulu conclure sans demander aux pays développés d’aider les pays à revenu intermédiaire et les pays en développement à améliorer leur capacité d’accélérer le rythme du changement de la structure par âge et de se préparer au dividende démographique.

M. UNURBAYAR GOMBSUREN, Sous-Secrétaire d’État à l’Autorité nationale de l’économie et du développement de la Mongolie, a indiqué que non seulement son gouvernement a approuvé une stratégie sur le vieillissement de la population mais aussi sa vision du développement 2030 qui est en tous points conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Comme la Mongolie est un pays où les jeunes représentent 35% de la population, le Gouvernement se concentre sur le développement de « citoyens actifs » capables de contribuer au développement socioéconomique.  Le pays n’épargne aucun effort pour créer un environnement juridique favorable à l’épanouissement de la jeunesse.  Une loi, qui sere discutée au Parlement à la prochaine session, vise d’ailleurs à accroître les investissements dans la jeunesse et à donner aux jeunes toutes les occasions de s’engager activement et efficacement dans la vie socioéconomique.  Le pays a aussi adopté la loi sur la protection de l’enfance, amendé sa loi sur les droits de l’enfant et approuvé le programme « Mères salariées » pour veiller à une croissance démographique viable. 

La Mongolie commence à son tour à vivre une transition démographique, le nombre des plus de 60 ans devant doubler d’ici à 2028 et triplé d’ici à 2040.  Le pays est donc conscient de la nécessité de s’atteler en même temps à la question du dividende démographique mais aussi à celles liées à la santé et à la protection sociale des personnes âgées.  Le Gouvernement a donc adopté la loi sur le troisième âge qui servira de base juridique pour promouvoir la protection sociale des seniors et améliorer leur participation à la vie économique et sociale.  Il offrira aussi aux personnes âgées des opportunités d’emplois de consultant dans les secteurs public et privé et appuiera la création d’entreprises par les seniors.  La Mongolie doit aussi s’attaquer aux conséquences de l’exode rural: en 2016, 68,5% de la population vivait dans les villes et 45,5% dans la capitale.

Face au vieillissement de la population mondiale, on ne peut pas concevoir un développement durable qui exclut les personnes âgées, a averti M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine).  Il a jugé nécessaire de mettre au point un instrument international juridiquement contraignant qui protège les droits de l’homme des personnes âgées.  D’après lui, il est urgent de se pencher sur les groupes les plus vulnérables et de renforcer l’égalité et l’inclusion, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et la problématique hommes-femmes, tel que spécifié dans le Consensus de Montevideo de 2013. Enfin, l’Argentine espère que le document final qui sera adopté à l’issue de cette session sera le reflet fidèle des progrès réalisés jusqu’à présent en matière de population et de développement.  

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a dit que le plan national de développement a tenu compte du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et du Consensus de Montevideo.  C’est dans ce cadre qu’est né le Conseil national du développement urbain et rural, avec la participation active de la société civile urbaine et rurale.  Le Conseil, qui travaille sur une stratégie de mise en œuvre des objectifs du Programme 2030, repose sur sept composants notamment l’intégration des mesures techniques, l’articulation des priorités du Programme 2030 avec les exigences du plan national de développement, le renforcement et l’amélioration des ressources nationales et de la coopération internationale, l’amélioration de la statistique nationale pour une mise en œuvre efficace du Plan et l’alliance avec la société civile et la communauté internationale.  Le Plan accorde aussi la priorité à la sécurité alimentaire en s’attaquant à la malnutrition des enfants.  Il vise également à améliorer l’accès de microentreprises au crédit et à favoriser les financements innovants pour encourager la créativité.  Sans le renforcement du secteur de la sécurité, il ne peut y avoir de développement, a reconnu le représentant. 

La population a considérablement augmenté au pays, passant de 7,6 millions de personnes en 1950 à 31,4 millions en 2016, a expliqué M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou).  En 2050, elle devrait se chiffrer à 40,1 millions.  Aujourd’hui 27,5% de la population a moins de 15 ans et 9,9% plus de 60 ans.   Le Pérou devrait bénéficier de ses dividendes démographiques après 2050, et, pour saisir l’occasion que représente cette évolution démographique, il est déterminé à élaborer des politiques publiques pour promouvoir un développement équilibré de la population.  Il faudra s’assurer que la population en âge de travailler dispose des qualifications nécessaires pour exercer les nouvelles professions exigées par le marché du travail, dans le respect de l’environnement, a poursuivi le représentant.  De même, il faudra améliorer les services dont ont besoin les enfants de moins de 15 ans, en particulier en matière de santé et d’éducation.   

Représentant un sixième de la population mondiale, l’Inde, a dit son représentant, M. TANMAYA LAL (Inde) est une nation de jeunes.  Près de deux-tiers des indiens ont moins de 35 ans.  Deux-tiers de la population aurait aussi entre 15 ans et 65 ans.  Les dirigeants indiens sont conscients de la chance énorme qu’est ce dividende démographique.  Alors que les grandes réformes en cours et la force des institutions font de l’Inde l’une des économies au taux de croissance le plus rapide au monde, le pays devrait maintenir ce niveau de croissance grâce à son dividende démographique.  L’Inde connaît aussi une hétérogénéité démographique considérable, entre les deux groupes d’États.  Si les États aux populations jeunes se focalisent sur l’éducation, la formation et l’emploi, les autres aux populations vieillissantes requièrent que l’attention soit portée aux personnes âgées.  Cette hétérogénéité offre l’avantage de s’attaquer aux problèmes grâce à une plus grande mobilité de la population active qui peut réduire le déséquilibre démographique.  Sur une note plus positive, Les États relativement moins riches ont un dividende de croissance plus élevé qui leur permettra d’exploiter les opportunités économiques émergentes.

Après avoir décrit les initiatives prises par son pays en matière d’éducation, de formation, d’entreprenariat et d’innovation, le représentant a estimé que le succès de l’Inde, qui a réussi à sortir de la pauvreté des millions de personnes et à améliorer ses niveaux de développement, l’a aidée à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.  La transformation en cours, qui se focalise sur le développement durable, contribuera assurément au succès collectif dans les objectifs de développement durable.

M. ANDRIAMISY HONORE FOLOZARA,  Directeur de cabinet du Ministre de l’économie et du plan de Madagascar et Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique, a indiqué que son gouvernement, en coopération avec ses partenaires techniques et financiers, notamment le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), s’efforçait d’accélérer la réduction de la pauvreté en ciblant les femmes, les jeunes et les adolescents, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales et reculées.  Madagascar, a-t-il précisé, est caractérisé par la jeunesse de sa population. Plus des deux tiers, soit 64% de la population ont moins de 25 ans et environ la moitié, à savoir 47% a moins de 15 ans.  Les jeunes âgés de 10 à 24 ans représentent 32% de la population.

Les jeunes sont dans une situation de grande vulnérabilité et ne sont pas suffisamment armés pour améliorer leurs conditions de vie, a expliqué l’intervenant.  Les jeunes ne sont pas suffisamment scolarisés et occupent des emplois précaires, notamment en milieu rural.  Madagascar n’a pas pu effectuer de recensement de la population depuis 20 ans, a-t-il souligné.  Ainsi, les estimations de la population malgache présentent un niveau d’incertitude élevé, ce qui rend difficile la connaissance réelle de l’évolution de la situation et de la dynamique démographique.  Mais la nécessité de réaliser le prochain recensement est bien inscrite dans la politique du Gouvernement, a-t-il assuré en rappelant que le pays avait reçu 89,6% des contributions annoncées pour l’aider dans cette entreprise.

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica) a déclaré qu’en 2040, les personnes âgées seront plus nombreuses que le reste de la population.  Aussi faut-il dès aujourd’hui prendre des mesures urgentes pour s’attaquer à cette situation.  Le Gouvernement accorde ainsi toute son attention aux situations des populations vulnérables afin notamment d’éliminer la discrimination et les inégalités.  Il a mis en place pour ce faire un instrument de coordination pour une aide systématique et efficace.  Il se concentre aussi sur la situation des jeunes qui devraient jouir de tous leurs droits civiques et fondamentaux.  Le Gouvernement est convaincu de la nécessité pour les jeunes d’exercer leurs droits sexuels et reproductifs et il a pour cela, mis en place une stratégie nationale de santé.  Le Gouvernement a aussi mis en œuvre une politique d’égalité entre les sexes.  Il dispose déjà d’une politique nationale sur le vieillissement qui a pour objectif entre autres d’éliminer les discriminations fondées sur l’âge et aider la population âgée à maintenir une vie active.  Le représentant a reconnu que le régime de pensions est en difficulté, ce qui a poussé le Gouvernement à rechercher une solution globale à long terme.

M. SURYA CHANDRA SURAPATY, Directeur de la démographie nationale et du planning familial de l’Indonésie, a indiqué que la population de son pays avait connu une transition démographique avec la baisse des taux de fertilité et de mortalité, grâce au succès de ses politiques en matière de planning familial et d’accès à des soins de santé de qualité et à la scolarité obligatoire pendant 12 ans.  En 2015, l’espérance de vie était de plus de 70 ans.  L’importance du groupe en âge de travailler profite au développement du pays.  Quant aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, ils sont inclus dans les politiques nationales, y compris celles relatives aux catastrophes naturelles.  L’Indonésie s’est engagée à promouvoir une économie durable qui profite à tous, à éliminer la pauvreté et à investir dans le capital humain en tenant compte des défis démographiques, comme le vieillissement de sa population.    

Mme MAAYAN KEREN (Israël) a déclaré que son pays se trouve à la croisée du chemin démographique.  Israël a une population âgée qui augmente rapidement et une espérance de vie parmi les plus longues au monde.  Dans le même temps, le taux de fertilité est resté relativement élevé atténuant ainsi le vieillissement de la population.  La croissance démographique rapide et l’évolution de la structure par âge soulignent la nécessité d’une stratégie intégrée et à long terme qui tienne compte de tous les groupes d’âge et de tous les secteurs de la société.  Israël travaille à la pleine intégration des personnes âgées comme des membres actifs de la société et veille à qu’elles restent des atouts plutôt que des fardeaux.  Israël est ainsi l’un des premiers pays à avoir relevé l’âge du départ à la retraite de 60 ans à 62 ans puis de 65 ans à 67 ans.  De plus, les déductions obligatoires à verser aux régimes de pension pour presque tous les travailleurs ont été mises en place pour permettre à plus de personnes de faire des économies pour leur retraite. 

La représentante a passé les mesures en faveur des personnes âgées, dans les domaines de la santé, de la formation et de la solidarité intergénérationnelle, avant de prévenir que pour exploiter les dividendes démographiques, il faut faire des investissements intelligents et s’atteler à une planification à long terme tenant compte des changements de la structure par âge et de leur impact sur le développement durable.  Nous ne pouvons pas nous permettre de reculer sur la santé l’éducation et l’égalité entre les sexes.  La représentante a conclu en évoquant sa grand-mère décédée l’année dernière, peu avant son cent-deuxième anniversaire.  Après avoir subi l’holocauste et vécu les pires atrocités au monde, elle a refait sa vie, élevé une famille et même monté à pied tous les jours les escaliers de son appartement du troisième étage et « elle a fait tout ça avec un grand sourire lumineux ».  La représentante a espéré que le monde que nous édifions sera un monde où l’on pourra atteindre un âge avancé, pourquoi pas 102 ans, dans la dignité, en bonne santé et avec un sourire grand et lumineux.

Agée de 22 ans et donc «la plus jeune dans la salle », Melle SANNE THIJSSEN, Ambassadrice des jeunes pour le santé et les droits sexuels et reproductifs des Pays-Bas, s’est dite étonnée des efforts qu’il faut encore déployés pour convaincre certaines personnes du plein potentiel et de la capacité des jeunes de décider de leur propre vie, y compris de leurs droits et de leur  santé sexuels et reproductifs.  Nous devons reconnaître, a-t-elle rappelé, que nous formons la plus grande cohorte de jeunes dans l’histoire.  En 2050, nous serons 1,3 milliards de jeunes.  Les jeunes, a-t-elle prévenu, ne peuvent être ignorés.  Ils doivent être en mesure d’influencer les politiques et les programmes qui affectent leur vie.

Les droits et la santé sexuels et reproductifs des jeunes dans les situations humanitaires et les crises requièrent une attention particulière et investissements.  La moitié des gens qui vivent dans ces situations ont moins de 20 ans et sont exposés aux mariages précoces, aux grossesses non planifiées et aux maladies sexuellement transmissibles.  Les jeunes LGBT, a poursuivi l’Ambassadrice, exigent aussi une attention particulière, victimes qu’ils sont de discrimination et de violence. Défendre les droits et la santé sexuels et  reproductifs des jeunes sans discrimination d’aucune sorte est la différence entre la peine et la prospérité.  C’est pourquoi il est important que le droit des jeunes à ‘accéder à l’information, à l’éducation et aux services de santé sexuelle et reproductive soit garanti.  Les jeunes ne pourront exploiter tout leur potentiel dans la croissance économique que lorsqu’ils auront le contrôle total de leur vie sexuelle et reproductive.  Les filles pourront ainsi investir dans leur déduction et les jeunes femmes contribuer au marché du travail.  Les changements dans les structures par âge, comme le vieillissement, le dividende démographique et l’urbanisation, exige une plus forte intégration des jeunes pour qu’ils soient en mesure d’améliorer leur communauté et de provoquer des changements positifs.

M. HANIF AHMADZAI, Directeur adjoint du Département des conférences internationales et des Nations Unies au Ministère des affaires étrangères de l’Afghanistan, a reconnu que les investissements et les interventions dans le domaine de la population et du développement, y compris l’accès à la santé sexuelle et reproductive, étaient essentiels pour éliminer les obstacles à la réduction de la pauvreté et apporter la prospérité.  Sans ces investissements et interventions, les individus, les communautés et les sociétés souffriront.

Dans le cas de l’Afghanistan, la situation sécuritaire et la menace du terrorisme ont compliqué le maintien des progrès durement acquis, car la sécurité est le fondement du développement socioéconomique, de la mise en œuvre du Programme d’action du Caire et des objectifs de développement durable.  Pour réaliser nos objectifs, l’appropriation nationale et les partenariats seront essentiels, a souligné le représentant.  Ceci est extrêmement important dans le cas de l’Afghanistan qui se trouve dans la décennie de la transformation 2015-2024.  M. Ahmadzai a insisté sur les investissements dans la santé et l’éducation, la deuxième voie de la durabilité comme le dit le Programme d’action du Caire, en particulier s’agissant des jeunes.  Le représentant a reconnu que le coût de l’inaction face à l’évolution de la structure par âge de la population, c’est la voie vers un héritage d’occasions manquées en termes de capacités humaines et de chances de développement. 

Dans mon pays, 70% de la population a moins de 30 ans, a souligné M. JULIO CESAR ARRIOLA (Paraguay).  C’est pour cela que les investissements centrés sur les enfants et les adolescents dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’élimination de la pauvreté sont prioritaires dans le plan national de développement 2030.  Le Paraguay en est au début de sa transition démographique, a expliqué le représentant, et il lui faut à la fois se concentrer sur les jeunes et satisfaire les besoins de personnes âgées.  Dans le cadre de la promotion des droits de l’homme des personnes âgées, M. Arriola a mentionné un programme de pension alimentaire pour les plus de 65 ans en situation de pauvreté.  En juin prochain, a-t-il annoncé, le Paraguay accueillera la quatrième Conférence régionale intergouvernementale sur le vieillissement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Il a également plaidé pour avoir des données ventilées par âge, sexe et autres caractéristiques pertinentes, compte tenu de la situation propre à chaque pays en développement.    

Mme TONI-SHAE FRECKLETON, Députée de la Jamaïque, a déclaré que son pays se trouve actuellement au milieu de sa transition démographique avec un nombre d’enfants en déclin et une augmentation de la population active et des personnes âgées.  Ces changements ont été pris en compte dans l’élaboration du plan national de développement à long terme « Vision 2030 ».  Ce sont là des dynamiques, a-t-elle estimé, qui présentent à la fois des opportunités et des défis pour le développement durable.  Passer les différentes étapes du dividende démographique et au-delà est un exercice difficile qui appelle des réformes non seulement en matière de développement social mais aussi en matière de croissance économique à long terme et de protection de l’environnement.  La Jamaïque se trouve à une étape où elle a besoin de redoubler d’efforts pour recueillir les bénéfices de ce qui restent de son dividende démographique. 

Pour les cinq prochaines années, la Jamaïque révisera et élaborera des politiques et stratégies pour faire face au défi de l’évolution démographique.  Cela inclut des politiques sur la population, les jeunes, les personnes âgées, la migration internationale et le développement, les droits sexuels et reproductifs et la pauvreté.  La révision de la politique nationale de la population se fera dans le contexte de la vision 2030 de la Jamaïque, des objectifs de développement durable et du Consensus de Montevideo pour refléter les liens entre la population et le développement.  La révision de la politique utilisera les données recueillies et mènera à la finalisation de la réforme du marché du travail et des pensions et à la mise en œuvre des stratégies de protection sociale et de promotion de la croissance économique.

M. JERRY MATJILA (Afrique du Sud) a estimé que la réalisation du programme d’action de la Conférence du Caire était une pierre angulaire de la réalisation des objectifs de développement durable.  Si l’épidémie de VIH/sida a eu un impact dévastateur dans un passé récent, le programme d’antirétroviraux a permis d’inverser la tendance, s’est réjoui le représentant.  Aujourd’hui, la proportion de personnes âgées augmente en Afrique du Sud, alors que les 15-25 ans représentent la principale cohorte.  Cette transition démographique, a-t-il résumé, alimente les politiques du gouvernement et ses efforts visant à réduire des inégalités économiques persistantes. 

M. KAI SAUER (Finlande) a décrit son pays comme un pays où la structure par âge vieillit.  Un Finlandais sur cinq a au moins 65 ans.  Le taux de fécondité est bas et la chute du nombre des naissances s’est accélérée, entraînant à la baisse le nombre des enfants et des jeunes.  L’espérance de vie continue en revanche d’augmenter alors que le taux de mortalité infantile et maternelle est bas depuis des décennies.  La Finlande, a aussi rappelé le représentant, est un État providence dans la pure tradition nordique qui remonte à 80 ans.  L’État providence est celui qui est le garant de l’assise financière et du bien-être de la population.  Avec l’augmentation rapide du nombre des personnes âgées, la Finlande met en place un programme actif sur le vieillissement, sans oublier les personnes vulnérables et marginalisées, et l’égalité entre les sexes.  À ce propos, on peut encore améliorer les choses, a estimé le représentant.  Il est donc important que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles restent au cœur de la mise en œuvre du Programme 2030.  La Finlande a d’ailleurs fait une étape supplémentaire en adoptant la loi sur l’égalité devant le mariage qui est entrée en vigueur le 1er mars dernier.  La Finlande s’enorgueillit aussi de son éducation sexuelle complète dispensée dans écoles et de la promotion qu’elle fait de l’accès à la santé sexuelle et reproductive, une politique qui se traduit par un taux extrêmement bas de grossesses précoces. 

Le vieillissement de la population est un phénomène plus marqué au Japon qu’ailleurs, a expliqué Mme REIKO HAYASHI, Directrice du Département de la recherche et de la coopération internationale à l’Institut de recherche sur la population et la sécurité sociale du Japon.  Une personne sur quatre a plus de 65 ans, la plus forte proportion au monde.  Le déclin de la population est une tendance systématique, a-t-elle insisté, et d’ici à 2016 les personnes âgées représenteront 40% de la population.  Le Japon doit s’adapter à cette évolution de la structure par âge.

L’espérance de vie au Japon est parmi les plus élevées au monde, grâce à une couverture universelle de santé, s’est félicitée Mme Hayashi.  Mais le coût des soins médicaux sur le long terme augmente et la structure de la famille et du foyer évolue.  En 2015, 41% seulement des personnes âgées vivaient encore avec leur famille.  Une prise en charge communautaire est l’une des solutions recherchées pour faire face à cette situation.  Depuis 2005, les tendances macroéconomiques sont telles que le taux de participation des personnes âgées au marché du travail a augmenté.  Un système de régime de pension de qualité doit être préservé, a-t-elle encore averti, et les relations intergénérationnelles deviennent une question de plus en plus importante.  Dans le cadre de sa coopération technique internationale, le Japon a lancé une initiative sur le vieillissement actif et le bien-être des personnes âgées en Asie.

M. ABDUL GHAFFAR KHAN (Pakistan) a déclaré que le Gouvernement, en gardant à l’esprit l’évolution de la structure par âge de la population, a élaboré différentes politiques pour améliorer l’accès à l’éducation, à la santé et aux opportunités économiques pour les différents segments de la population pakistanaise.  Ces politiques sont entre autres la « Vision 2025 » qui est centrée sur les gens et qui prend en considération les ressources humaines en particulier les 117 millions de jeunes comme un atout pour la croissance et le développement.  Le gouvernement a aussi réécrit la politique nationale de population pour l’aligner aux objectifs de développement durable avec les engagements de la planification familiale 2020 qui inclut l’augmentation du taux de prévalence de la contraception de 50% et donne un accès universel aux services de planification familiale.  Pour les personnes âgées, le gouvernement a établi une institution qui offre un nombre varié de régimes comme la pension pour la vieillesse, la pension pour les personnes handicapées et les bourses de vieillesse. 

Mme HELEN KUYEMBEH, Députée de la Sierra Leone, a dit que son pays était à la première étape de sa transition démographique avec 80% de la population soit 5,7 millions de personnes en dessous de 35 ans, et seulement 4% au-dessus de 65 ans et plus.  Cela représente une poussée au sein de la population jeune du pays, avec un élan intégré de croissance de 3,2%, tel que prévu par le recensement de 2015.  Le Gouvernement est conscient que c’est avec des investissements appropriés dans la santé, y compris la planification familiale, l’éducation, l’incitation économique, la création d’emploi pour les jeunes et la bonne gouvernance que le pays peut réaliser le dividende démographique qui créera une fenêtre d’opportunité pour faire rentrer le pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire avant 2035.  La députée a énuméré ce qu’a fait son pays concernant l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et l’utilisation des méthodes modernes de planification familiale.  Par ailleurs, le Gouvernement finalise sa politique nationale sur le vieillissement qui veillera à ce que les droits et les besoins des 60 ans et plus soient reconnus et respectés.  

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La Commission du désarmement lance la dernière session de son cycle triennal en espérant jouer un rôle central dans les négociations

Session de fond de 2017,
362e & 363e séances – matin & après-midi
CD/3693

La Commission du désarmement lance la dernière session de son cycle triennal en espérant jouer un rôle central dans les négociations

À l’ouverture de sa session annuelle, aujourd’hui, la Commission du désarmement a été présentée par le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement comme « plus pertinente que jamais », dans un contexte marqué par des tensions régionales croissantes, une nouvelle course aux armements stratégiques et classiques, et des tendances politiques qui « rappellent la guerre froide ».

Malgré l’absence, depuis 2000, d’accord sur des recommandations de fond, cette session de la Commission doit, espère-t-on, faire avancer les discussions sur les moyens de réaliser le désarmement et la non-prolifération nucléaires, ainsi que sur les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques, les deux questions inscrites à son ordre du jour.

Si beaucoup ont regretté l’impasse prolongée dans laquelle se trouve la Commission sur ces deux points, la majorité des délégations qui se sont exprimées ont réaffirmé son rôle central.  Le porte-parole du Mouvement des non-alignés a souligné à cet égard « la composition universelle » de la Commission et le fait qu’elle soit « le seul organe spécialisé et délibérant dans le système de désarmement multilatéral des Nations Unies ».

Sur le fond, la question de la non-prolifération des armes nucléaires a été au cœur des débats, marqués par une multiplication d’appels lancés aux pays dotés de l’arme nucléaire pour qu’ils éliminent complètement leurs arsenaux nucléaires.  La délégation des États-Unis a toutefois averti qu’un traité d’interdiction complète entraînerait des coûts très importants, « sans pour autant améliorer la sécurité des États, ni réduire le nombre d’ogives nucléaires ». 

Son homologue russe a, pour sa part, estimé que « le problème de l’élimination des armes nucléaires ne se résoudra pas par un simple vote pour les interdire », prévenant qu’à moins d’impliquer les États dotés de l’arme nucléaire, les initiatives seront vouées à l’échec.

Pour leur part, les pays non dotés de l’arme nucléaire ont souhaité poursuivre l’objectif d’un instrument juridiquement contraignant et non discriminatoire pour protéger les États comme les leurs contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de cette arme. 

Une façon de parvenir au désarmement nucléaire de la planète est la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires.  Fortes des expériences réussies en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), dans le Pacifique Sud (Traité de Rarotonga), en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) et en Afrique (Traité de Pelindaba), les délégations ont notamment réitéré leur souhait de voir une telle zone être enfin établie au Moyen-Orient.

C’est « une responsabilité qui doit être assumée par l’ensemble de la communauté internationale », a plaidé le Groupe des États arabes, tandis que la délégation israélienne, partisane également d’une telle zone au Moyen-Orient, a toutefois jugé nécessaire de reconnaître que les processus de contrôle des armes et de désarmement sont indépendants l’un de l’autre.

Cette première journée de travaux a aussi été l’occasion pour les délégations de discuter du futur traité non discriminatoire sur l’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires.  Mais si l’Espagne a jugé « justifié, d’un point de vue politique et technique, de commencer les négociations », le Pakistan a dénoncé un projet « hautement discriminatoire et déséquilibré », notant par ailleurs la divergence de position des 25 experts chargé de négocier cet instrument.

S’agissant de la question extra-atmosphérique, le Haut-Représentant a souhaité que les discussions soient guidées par le rapport du Secrétaire général publié le mois dernier sur des mesures de confiance.  M. Kim Won-soo a notamment appelé « à tout mettre en œuvre pour que l’espace reste un environnement libre de conflits et de pratiques non durables ».

La sécurité extra-atmosphérique est la « troisième question » qui a été proposée, l’an dernier, par certaines délégations, pour s’ajouter aux deux questions dont est normalement saisie la Commission.

La session actuelle de la Commission du désarmement, qui se déroule à New York du 3 au 21 avril, marque la fin d’un cycle de négociations triennal au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale.

Créée en 1978, la Commission du désarmement a été en mesure, jusqu’à présent, de produire 16 recommandations, notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires, a rappelé sa présidente, Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine.

En début de séance, la Commission a adopté l’ordre du jour* de sa session et complété son bureau en élisant par acclamation Mesdames Anda Grinberga (Lettonie), Rosita Šorytė (Lituanie), Asha Challenger (Antigua-et-Barbuda) et Messieurs Yasar Ammar (Pakistan), Ali Robatjazi (République islamique d’Iran) et Hamza Alokly (Libye) aux postes de vice-présidents. 

M. Wilmer Méndez (Venezuela) et Mme Lachezara Stoeva (Bulgarie) ont été élus de la même manière pour présider respectivement les groupes de travail I et II.

La Commission poursuivra son débat général demain, mardi 4 avril, à partir de 10 heures.

*     A/CN.10/L.78

Débat général

Déclarations

Mme GABRIELA MARTINIC, de l’Argentine, en sa qualité de Présidente de la Commission du désarmement, a rappelé que celle-ci avait été créée en 1978 et avait été en mesure, jusqu’à présent, de produire 16 recommandations, notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Se trouvant maintenant à la fin d’un cycle triennal, la Commission doit compléter ses travaux au sein de deux groupes de travail, a-t-elle indiqué.  Le premier doit formuler des recommandations visant à atteindre les objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération, tandis que le deuxième travaille sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Elle a espéré que les États Membres seraient à la hauteur de leurs responsabilités et trouveraient un terrain d’entente.

« 2017 est la dernière année d’un cycle de trois ans de négociations au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale », a souligné M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement.  Il a affirmé que 65 ans après sa création, la mission de la Commission du désarmement est plus pertinente que jamais, évoquant notamment des tensions régionales croissantes, une nouvelle course aux armements stratégiques et classiques, et des tendances politiques qui rappellent la guerre froide. 

Par ailleurs, M. Kim s’est inquiété de l’émergence de nouvelles technologiques capables d’avoir des incidences négatives sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a cité le danger que représente le développement d’armement de pointe, et de nouvelles applications et technologies révolutionnaires utilisées par le milieu universitaire et le secteur privé.  Il a également parlé des dernières évolutions en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle, et de missiles supersoniques qui, a-t-il indiqué, réduisent la frontière entre les armes stratégiques et non stratégiques de même qu’entre les armes nucléaires et non nucléaires. 

Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a rappelé que le désarmement est une approche globale pour faire face à un problème plus vaste qui s’appelle la guerre, avant d’insister sur la validité de l’objectif de « désarmement général et complet ».  Il a estimé que la session actuelle de la Commission a le potentiel de revitaliser cette approche en abordant les recommandations des deux groupes de travail de manière holistique, comme des éléments se renforçant mutuellement. 

S’agissant de la question extra-atmosphérique, M. Kim a rappelé que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales a achevé ses travaux en 2013.  Il s’est aussi félicité que la résolution adoptée ultérieurement sur cette question a été cosignée par la Chine, la Fédération de Russie et les États-Unis, démontrant ainsi, a-t-il estimé, une unité rare sur une question aussi stratégique. 

Le Haut-Représentant a aussi rappelé que les Première et Quatrième Commissions ont tenu leur première réunion conjointe en octobre 2015 pour débattre des questions et défis liés à la sécurité et à la durabilité de l’espace extra-atmosphérique.  Il a souligné que réaliser la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales permettrait de prévenir une course à l’armement dans l’espace « qui est notre héritage et patrimoine commun ».

M. Kim est également revenu sur la publication, le mois dernier par le Secrétaire général, d’un rapport sur la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales par le système des Nations Unies, souhaitant que ce rapport contribue à réduire les fossés existants entre les délégations et serve de guide pour les discussions informelles.  « Il faut tout mettre en œuvre pour que l’espace reste un environnement libre de conflits et de pratiques non durables », a insisté le Chef des affaires du désarmement des Nations Unies.

Enfin, M. Kim a fait observer que la session actuelle de la Commission intervient entre deux événements importants du désarmement, à savoir l’ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, et le début du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour 2020.  Dans ce contexte, il a estimé que la réussite des travaux de la Commission du désarmement pourrait permettre de faire progresser davantage les efforts collectifs en faveur du désarmement.    

Intervenant au nom du Mouvement des non-alignés, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a exprimé sa détermination à promouvoir le multilatéralisme lors des négociations sur le désarmement et la non-prolifération.  Il a réaffirmé le caractère central de la Commission du désarmement, qui a une composition universelle, comme seul organe spécialisé et délibérant dans le système de désarmement multilatéral des Nations Unies.  Il a cependant regretté que la Commission n’ait pas pu, depuis 2000, se mettre d’accord sur des recommandations de fond sur les points inscrits à son ordre du jour. 

Le Mouvement des non-alignés a aussi exprimé ses préoccupations quant au manque de progrès dans la mise en œuvre des obligations souscrites en matière de désarmement nucléaire, avant d’appeler les pays dotés de l’arme nucléaire à parvenir à la totale élimination des arsenaux nucléaires, conformément à leurs obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de ses conférences d’examen. 

Jugeant que le désarmement nucléaire relève de la plus haute priorité, le représentant a demandé de ne pas soumettre cet objectif à une condition sur les mesures de confiance.  En ce qui concerne la conférence internationale de haut niveau, qui doit être convoquée au plus tard en 2018, il a proposé de créer un comité préparatoire pour organiser une conférence des Nations Unies à New York.

Passant ensuite aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, le représentant a exprimé ses inquiétudes à propos des dégâts humains et matériels massifs causés par l’utilisation d’armes nucléaires, ainsi que leurs conséquences catastrophiques à long terme pour la santé humaine, l’environnement et les autres ressources économiques vitales.  Il a réitéré la nécessité et l’urgence de conclure un instrument juridiquement contraignant et non discriminatoire pour protéger les États non dotés de l’arme nucléaire contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation de cette arme, quelles que soient les circonstances, sans oublier d’appeler à l’élimination totale des armes nucléaires. 

Par ailleurs, le Mouvement des non-alignés, a-t-il poursuivi, réaffirme le droit inaliénable de chaque État à la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, y compris le droit de s’engager dans un cycle national du combustible nucléaire à des fins pacifiques.  Il a également souhaité que les questions de non-prolifération soient résolues par des moyens politiques et diplomatiques. 

Déçu de l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP, qui n’a pas pu aboutir à un document de consensus, il a appelé les États à assumer les engagements pris lors des conférences d’examen de 1995 et de 2000.  Le représentant a aussi regretté qu’Israël ait refusé de participer à une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Au nom du Groupe des États arabes, M. AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à assumer les responsabilités de la mise en œuvre des 15 mesures de désarmement adoptées en 2000.  Il a regretté que la dernière proposition du Groupe des États arabes, appuyée par le Mouvement des non-alignés, ait connu les oppositions de trois pays, dont deux dotés de l’arme nucléaire.  Il a affirmé que le désarmement nucléaire du Moyen-Orient est une responsabilité qui doit être assumée par l’ensemble de la communauté internationale.  Le représentant a souligné les propositions formulées par les États arabes, par le biais d’un comité des anciens, pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a regretté qu’Israël n’ait pas suivi les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’agissant du régime de garanties généralisées.  Rappelant que l’élimination des armes de destruction massive est un pilier des mesures de confiance, le représentant du Groupe des États arabes a jugé urgent de parvenir à une dénucléarisation du Moyen-Orient.    

Au nom des États de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a souligné l’importance des travaux de la Commission du désarmement, en affirmant la volonté de son groupe de travailler de manière constructive pour faire avancer son agenda.  Il a fait part de sa profonde préoccupation face à l’existence des armes nucléaires et à leur incidence humanitaire.  Il a rappelé que l’emploi de ces armes constitue un crime contre l’humanité, plaidant en faveur de leur élimination totale selon un calendrier clairement défini. 

Le représentant a demandé des garanties univoques et juridiquement contraignantes pour éviter l’emploi des armes nucléaires.  Il s’est félicité du cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco et de l’adoption de la Déclaration des États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL).  

Le représentant s’est toutefois montré déçu du manque de résultats de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2015 et a appelé les États dotés d’armes nucléaires à se mettre en conformité avec leurs engagements pris en vertu de l’article 6 du TNP.  Les pays de l’annexe II doivent signer ou ratifier le plus rapidement possible cet instrument international, a-t-il ajouté avant de demander d’étendre les mesures de confiance.

En ce qui concerne les armes légères et de petit calibre, le représentant a souhaité que l’on travaille de manière multilatérale et transparente pour adopter un instrument sur le marquage et la traçabilité.  Il a espéré que le Traité sur le commerce des armes puisse contribuer à apporter une réponse au grave problème du commerce illicite de ces armes. 

Le représentant a ensuite salué le travail de déminage mené par les Nations Unies et a appelé à aider davantage les victimes de ces armes.  Il a appelé à lutter davantage contre l’utilisation des armes à sous-munitions, se félicitant de l’adhésion de Cuba et des Palaos à la Convention pertinente.  L’Amérique centrale est désormais une zone exempte d’armes à sous-munitions, s’est-il félicité.  

Enfin, le représentant a plaidé pour que les membres de la Conférence du désarmement fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour adopter un programme de travail équilibré en vue de faire avancer l’agenda du désarmement nucléaire, notamment pour négocier un traité sur les armes nucléaires, un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité, ainsi que pour la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, et un traité non discriminatoire sur l’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a souligné que le désarmement nucléaire est la question prioritaire de toutes les questions de désarmement.  Il a regretté que la Commission du désarmement n’ait pas pu conclure de manière positive son cycle précédent, en raison du manque de volonté des délégations.  Il a rappelé l’arrêt de la Cour internationale de justice de 1996 qui affirme que l’emploi ou la menace de l’emploi de l’arme nucléaire constitue un crime contre l’humanité.  Il a dit qu’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète « ne viendra menacer ni les efforts pour parvenir à un Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ni le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ».  Il a rappelé l’urgence d’universaliser le TNP en tenant compte de ses trois piliers.  

Le représentant a ensuite rappelé l’entrée en vigueur, en 2009, du Traité de Pelindaba qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires.  Il s’est inquiété de l’absence de progrès pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, malgré les recommandations de 1995 et le plan d’action de la Conférence d’examen de 2010.  Il a regretté que la conférence internationale, initialement prévue en 2012 sur cette question, n’ait toujours pas eu lieu, et a souhaité qu’elle se déroule en 2018.  Il a souligné l’importance du Traité sur le commerce des armes pour assurer les intérêts de tous les pays, s’inquiétant notamment des conséquences du commerce illite des armes et de leur accumulation excessive sur le continent africain.  « L’Afrique a subi de manière disproportionnée les conséquences de la prolifération des armes légères », a encore dit le représentant du Groupe des États d’Afrique.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays a eu l’honneur de présider, en 2015 et en 2016, le Groupe de travail I relatif aux objectifs de désarmement et non-prolifération nucléaires.  Le représentant a noté une certaine paralysie des organes de désarmement, faisant observer que les délégations essaient de trouver des plateformes de négociation en dehors de l’ONU pour avancer.  Il a rappelé que la Commission du désarmement est la seule plateforme universelle en matière de désarmement, étant ouverte aux 193 États Membres de l’ONU.  « La volonté des délégations ne doit pas être sous-estimée », a dit le représentant, avant de saluer la passion et la volonté des négociateurs d’avancer malgré les difficultés rencontrées pour parvenir à un résultat positif. 

M. MAOR ELBAZ STARINSKY, du Département du contrôle de l’armement au Ministère des affaires étrangères d’Israël, a rappelé que la Commission devait aborder les choses de manière globale, avec « un équilibre entre ce qui est souhaitable et ce qui est faisable ».  Il s’est dit préoccupé par les initiatives proposées en matière de désarmement qui, à son avis, semblent ignorer les complexités de la scène internationale.  Il a jugé que ces initiatives ne pourraient jamais être efficaces et que leur pertinence serait contestée. 

Le représentant a ensuite plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, précisant que les processus de contrôle des armes et de désarmement étaient indépendants.  Notant la déstabilisation du Moyen-Orient, il a averti que cette région, et la Syrie en particulier, servent de laboratoires aux terroristes.  Il a aussi dénoncé le fait que la Syrie, un État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ignore ses obligations à ce titre.

Passant à l’Iran, le représentant israélien s’est inquiété des agissements de ce pays et s’est interrogé sur le respect par ce pays de ses obligations internationales.  Tout processus de contrôle des armes ne peut être séparé de la réalité, a-t-il lancé, en soulignant l’intérêt d’un Moyen-Orient plus sûr et la nécessité d’un dialogue global pour examiner les différentes menaces que connaissent les pays de la région.  Il a plaidé en faveur d’une approche directe et de la création de mesures de confiance.  Il faut, a-t-il précisé, prendre en compte les caractéristiques de la région et se fonder sur des accords pris librement.

M. Starinsky s’est par ailleurs inquiété de la prolifération des armes classiques, indiquant travailler activement pour contrer cette menace.  Il a salué les réunions tenues en 2015 sur un instrument international de traçabilité, ainsi que les réunions biennales de 2016.  Il a dit vouloir participer à la troisième Conférence d’examen devant se tenir à New York en 2018.  Le Traité sur le commerce des armes est un autre jalon important dans les efforts menés par les États Membres sur la voie du désarmement, a-t-il estimé, en reconnaissant les évolutions importantes intervenues dans la sphère internationale à travers cet instrument. 

M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) s’est inquiété du développement de programmes militaires dans le monde alors que les risques de prolifération s’accroissent, évoquant notamment l’apparition de technologies qui évoluent rapidement. 

« L’année dernière, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a effectué deux essais nucléaires et lancé 24 missiles balistiques en violation de nombreuses résolutions de l’ONU », s’est inquiété le représentant, ajoutant que chaque essai effectué par la RPDC représente une amélioration de son programme nucléaire.  M. Hahn s’est particulièrement inquiété du fait que le dirigeant de la RPDC ait déclaré, en janvier 2017, que les travaux préparatifs d’un missile intercontinental avaient atteint leur dernière étape. 

« Sans action urgente, les fondements même du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) seront irrémédiablement compromis », a prévenu le représentant de la République de Corée, avant d’appeler la RPDC à renoncer à son programme nucléaire. 

Pour faire face à la paralysie actuelle de la Commission, M. Hahn a jugé que la meilleure option est d’adopter une approche graduelle qui tienne compte de l’environnement sécuritaire de chaque pays.  Il a espéré que les avancées liées aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales permettront de revitaliser la Commission du désarmement.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a indiqué que la conférence qui vient de se tenir à l’ONU en vue de la négociation d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires avait suscité un élan susceptible de vaincre le défaitisme qui entoure les négociations internationales sur le désarmement.  Cet élan pourrait, de surcroît, aider à sortir la Commission du désarmement de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis des années, a-t-il dit.  Le délégué a estimé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule manière de garantir que les armes nucléaires ne soient jamais utilisées. Il a également souligné le danger que des armes nucléaires tombent entre les mains de groupes terroristes, avant d’insister sur la place centrale du Traité sur la non-prolifération.  Pays ayant connu trois décennies d’un conflit armé, Sri Lanka est bien conscient des enjeux liés à l’utilisation des armes classiques par des groupes armés non étatiques, a poursuivi M. Perera.  Il a, à ce titre, estimé que la Convention sur certaines armes classiques établissait un bon équilibre entre les préoccupations sécuritaires légitimes des États Membres et le respect du droit international humanitaire.  Enfin, le délégué a tenu à insister sur l’importance accrue que revêt le désarmement à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui vise notamment à l’édification de sociétés « pacifiques et inclusives ».  Le travail de cette Commission est à cet égard capital, a conclu M. Perera.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a abordé en premier lieu la question des armes qui, selon lui, causent le plus de mal à l’humanité: les armes légères et de petit calibre.  Ces armes sont utilisées au quotidien par des petits délinquants comme par des acteurs de la criminalité internationale, a-t-il souligné.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que de l’instrument international de traçage, soulignant l’importance que revêt la coopération internationale aux frontières et l’échange d’informations entre les pays.

Le représentant a ensuite parlé d’une loi d’amnistie et de régularisation, entrée en vigueur l’an dernier au Pérou, qui invite les citoyens à remettre les armes qu’ils détiennent illégalement à un organe de contrôle.  Autre mesure prise par le Pérou: le renforcement des capacités pour une gestion efficace et transparente des petites armes et des munitions dans le secteur de la sécurité privée.  « Nous travaillons aussi à l’élaboration d’un cadre juridique sur le marquage des armes et des munitions », a-t-il dit, sans oublier de souligner que son pays est partie à la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques.  Le Pérou a aussi proposé de créer un réseau interaméricain d’entités de contrôle des armes à feu, des munitions et des explosifs (RECAME).

Le Pérou accorde une importance particulière au Traité sur le commerce des armes, a poursuivi le représentant qui a précisé que son pays a déposé ses instruments de ratification l’an dernier.  Il a également réaffirmé l’engagement du Pérou à l’égard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout en plaidant pour le droit inaliénable des pays de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire.  Le Pérou est partie à tous les instruments visant la non-prolifération, a-t-il souligné, et fait aussi partie du Groupe de travail à composition non limitée sur les mesures concrètes devant faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. 

M. Tenya Hasegawa a ensuite appelé à « réactiver » la Conférence du désarmement, appelant notamment les délégations à faire preuve de davantage de volonté politique afin d’adopter un programme de travail équilibré.  Également préoccupé par l’absence de progrès dans les travaux de la Commission du désarmement, il a espéré, pour l’avenir, une plus grande coopération et davantage de souplesse de la part de tous les États.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a déclaré que la meilleure façon d’engranger des progrès concrets est de lancer un dialogue constructif prenant en compte les attentes de tous les États Membres.  Il a estimé que la Commission du désarmement était l’enceinte idoine pour y parvenir, compte tenu de la nature universelle de sa composition.  Le représentant s’est notamment félicité des progrès constatés dans les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, tout en espérant que ces avancées permettront de jeter de nouvelles bases pour réaliser des progrès dans tous les autres domaines du désarmement. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est particulièrement inquiétée des conséquences de l’apparition de nouvelles générations d’armes, comme les systèmes d’armes autonomes et les drones.  Elle a estimé, par ailleurs, que les États dotés de l’arme nucléaire ont une responsabilité première pour faire avancer le désarmement nucléaire.  Elle a souligné le risque de voir des éléments de programmes nucléaires civils détournés vers des programmes militaires. 

La représentante a ensuite regretté que l’Inde n’ait pas encore répondu aux offres du Pakistan pour parvenir à un arrangement bilatéral sur l’interdiction des essais nucléaires, précisant que la proposition du Pakistan pour l’établissement d’un régime stratégique de retenue demeure sur la table.

Poursuivant, Mme Lodhi a estimé que la Commission a un rôle important à jouer pour faire évoluer le consensus relatif aux questions de désarmement, obtenu en 1978 mais qui s’est détérioré depuis.  Elle a souligné que l’établissement d’un consensus doit se fonder sur la reconnaissance du fait que la sécurité est indivisible ainsi que du droit de l’ensemble des États à la sécurité.  Elle a aussi jugé nécessaire de bien comprendre les facteurs qui poussent à acquérir des armes, à savoir les menaces perçues de la part de « forces supérieures », les conflits avec des États plus puissants et l’application « discriminatoire » des normes et lois internationales.

Elle a plaidé pour une approche non discriminatoire dans le régime de contrôle des exportations et la promotion de l’utilisation pacifique des énergies nucléaires.  En outre, les questions liées aux systèmes de missiles antimissiles balistiques doivent être réglées à travers des instruments juridiques, tandis que la création et l’utilisation de drones et de robots tueurs doit se faire en conformité avec le droit international.

La représentante du Pakistan a ensuite parlé des appels en faveur du lancement des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, un traité qu’elle a jugé « hautement discriminatoire et déséquilibré » et qui, a-t-elle affirmé, aurait un impact négatif sur la stabilité stratégique de l’Asie du Sud.  Elle a indiqué que la plupart des États détenteurs d’armes nucléaires avaient annoncé un moratoire unilatéral sur la production de matériaux fissiles ou conclu des arrangements spéciaux, ajoutant qu’ils n’avaient étaient « convertis à la cause du traité » qu’après avoir amassé quantité de matériaux fissiles, excédant tout besoin de défense.

Mme Lodhi a par ailleurs noté la divergence de position totale des 25 experts négociant un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a estimé que la Commission du désarmement continue de jouer un rôle important sur les questions relatives aux armes nucléaires et aux armes classiques.  Il a réaffirmé sa volonté de maintenir les mécanismes de désarmement en vigueur et de renforcer les régimes existants.  L’Ukraine a renoncé à ses capacités nucléaires et a adopté des mesures concrètes pour diminuer l’emploi d’uranium à des fins civiles en éliminant ses stocks en 2012, a-t-il rappelé. 

Même touchée par l’occupation militaire russe, l’Ukraine continue de penser que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un élément clef du régime international de non-prolifération, a dit le représentant qui a appelé au renforcement de ce traité et de son universalisation.  Il a souligné que la décision historique de l’Ukraine de renoncer à l’arme nucléaire s’était faite sur la base d’un mémorandum qui demeure valable et qui doit être respecté par l’ensemble des signataires.  Il a demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le TNP, se prononçant aussi en faveur de l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.

Le délégué ukrainien a ensuite souligné l’importance de la maîtrise des armes classiques et plaidé en faveur des mesures de confiance.  Il s’est d’ailleurs félicité de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Pour lui, il est prioritaire de se préoccuper du transfert des armes classiques.  Il a donné l’exemple des armes parvenues en Crimée, ce qui a entraîné une déstabilisation de son pays et de la région.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a appelé les États nucléaires à faire preuve d’engagement pour parvenir au désarmement nucléaire.  Elle s’est dite préoccupée de constater que certains États continuent de moderniser leurs arsenaux nucléaires et que des armes nucléaires soient présentes sur les territoires d’États qui ne sont pas propriétaires de ces armes.  Elle a fustigé « trois pays qui ont bloqués les négociations de la neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».  Elle a regretté les oppositions à la tenue d’une conférence internationale visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a salué l’importance du 26 septembre, Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, pour sensibiliser tous les acteurs sur les moyens de parvenir au désarmement.  La représentante a par ailleurs estimé que les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques doivent être adoptées dans le strict respect de la Charte des Nations Unies.  Elle a exigé le retour de la base navale de Guantánamo sous la souveraineté de Cuba. 

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a réitéré son soutien à la Commission du désarmement en tant qu’organe multilatéral en mesure de faire avancer les objectifs de désarmement.  Il a regretté les revers essuyés dans ce domaine et la rivalité de certains États qui, a-t-il affirmé, se sont engagés dans la course à l’armement sous prétexte de renforcer leur sécurité nationale.  Il a aussi regretté l’échec de la Conférence d’examen « qui n’a pas abouti à un document final concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ».  Il a, par ailleurs, réaffirmé le droit des États à développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

Le représentant a ensuite indiqué que le Soudan a été à l’avant-garde dans le domaine du désarmement nucléaire, citant notamment le Traité de Pelindaba.  Il est aussi intéressé par le contrôle du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC), a-t-il ajouté.  Son gouvernement lutte contre ces armes et se montre actif dans les tribunes internationales et régionales.  Il a également signalé l’existence, au Soudan, d’un bureau national de lutte contre la prolifération des ALPC.  La lutte contre la production de ces armes doit venir en priorité des pays producteurs, a-t-il argué avant de demander à ces pays une assistance technique pour aider les pays comme le sien à combattre la prolifération des ALPC.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a exprimé ses préoccupations à la perspective d’une nouvelle course à l’armement, faisant référence aux grandes puissances militaires qui ont annoncé des augmentations de leurs budgets militaires.  À cela s’ajoutent, a-t-il remarqué, les actions interventionnistes et les agressions menées par certains pays contre des gouvernements légitimement constitués.   Il a espéré que la session actuelle permette de mettre un terme à la paralysie qui, « à cause de la volonté d’un groupe minoritaire d’États Membres », affecte la Commission depuis 18 ans, même si des résultats importants ont été atteints lors des sessions précédentes.   

L’élimination des armes nucléaires est la principale priorité, a enchaîné le représentant, avant de saluer l’enthousiasme constaté lors des négociations sur un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale.  Nous estimons qu’un tel traité doit servir de base à la résolution 68/32 de l’Assemblée générale qui propose de convoquer, au plus tard en 2018, une conférence de haut niveau pour examiner les éléments d’une convention sur le désarmement nucléaire qui établisse des obligations générales et des interdictions pratiques.

Le représentant a ensuite réitéré l’engagement du Venezuela envers l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a regretté que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 ait été bloquée « à cause de quelques-uns qui n’ont pas voulu adopter le document final ».  En ce qui concerne les mesures de confiance, il a dit œuvrer en leur faveur au sein de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR).  Il a conclu son intervention en réitérant l’importance de la Commission du désarmement, seul organe multilatéral spécialisé de désarmement des Nations Unies.

M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a rappelé que cette session de la Commission du désarmement se tient autour de deux évènements importants: l’ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, et le début du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour 2020, qui doit commencer le 2 mai.

Le représentant a ensuite parlé du manque de consensus sur le rapport final sur l’interdiction des armes nucléaires du groupe de travail de la Commission chargé d’examiner les moyens de parvenir au désarmement nucléaire.  Il a prévenu qu’un traité d’interdiction entraînerait des coûts très importants dans le processus du Traité sur la non-prolifération, sans pour autant améliorer la sécurité des États, ni réduire le nombre d’ogives nucléaires.  Indiquant ne pas vouloir se joindre au consensus à ce sujet, il a regretté qu’« on essaie de délégitimer la capacité dissuasive des armes nucléaires ».  Il a cependant indiqué qu’il compte participer à la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en 2020, afin d’examiner les moyens de renforcer ce traité.

Le délégué américain a invité les délégations à rejeter les « fausses divisions » concernant le Moyen-Orient, entre autres, leur conseillant d’être à l’écoute les uns des autres.  Il a regretté la perspective de certains qui estiment que le contrôle des armes et la non-prolifération ne peuvent être garantis sans le consensus de l’ensemble des participants.  M. Bravaco a également indiqué son intérêt pour l’examen de la deuxième question à l’ordre du jour de la Commission, à savoir les mesures de confiance.  Il a estimé que certains libellés devraient être supprimés ou modifiés afin de parvenir à un consensus à l’issue de la session.  Enfin, concernant la résolution 71/82 qui encourage la Commission à envisager des mesures pratiques sur des mesures de confiance pour l’espace extra-atmosphérique, il a exprimé son intérêt à en discuter. 

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a indiqué que son pays était partie aux principaux traités sur le désarmement et la non-prolifération.  Chypre aspire également à rejoindre le Régime de contrôle de la technologie des missiles, ainsi que l’Arrangement de Wasenaar, et espère sincèrement que « les objections émises par un pays » à cet égard seront levées afin d’éviter toute politisation indue.  Rappelant que les risques posés par les armes nucléaires étaient trop grands pour être ignorés, M. Kourneliou a déclaré que son pays avait toujours appuyé la coopération multilatérale, l’inclusion et la poursuite d’objectifs communs.  L’engagement de Chypre pour la non-prolifération et le désarmement trouve son expression concrète dans sa vigilance vis-à-vis de la menace posée par la propagation d’armes de destruction massive dans l’est du pourtour méditerranéen et au Moyen-Orient, a dit le délégué.  En conclusion, M. Kourneliou a formé le vœu que la Commission réussisse à sortir de l’impasse et formule des recommandations.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a présenté ses condoléances à la Fédération de Russie après l’explosion qui s’est produite dans le métro de Saint-Pétersbourg.  Il a souligné l’importance de cette Commission, organe subsidiaire spécialisé de l’Assemblée générale chargé de conduire des délibérations approfondies dans le domaine du désarmement, qui fournit une plateforme de dialogue et de coopération et permet un échange de vues sincère.  Il a appelé la Commission à faire fond sur ce qui a déjà été fait et apporté l’appui de son pays pour parvenir à des résultats consensuels au sein des groupes de travail I et II.  Nous nous tenons prêts à appuyer les présidents de ces deux groupes de travail de quelque manière que ce soit, a assuré le délégué de la Turquie.  En conclusion, il a souhaité la tenue de discussions sur l’inscription d’un troisième point à l’ordre du jour.

M. JOSÉ JAVIER GUTIÉRREZ BLANCO NAVARRETE (Espagne) a souhaité que le cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui doit commencer en mai avec la réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2020, permette de renforcer sa mise en œuvre.  Il a fait part de l’engagement de l’Espagne à réaliser un monde exempt d’armes nucléaires, tout en estimant que cet objectif ne pourra être atteint que de manière « progressive », en prenant en compte la dimension sécuritaire ainsi que la position des États détenteurs d’armes nucléaires. Il a appelé ces derniers, « et notamment ceux qui ont une plus grande responsabilité à assumer vu la taille de leurs arsenaux », à en assurer l’élimination progressive et à adopter des mesures de renforcement de la confiance.  Le représentant a ensuite fait part de sa frustration de constater que la conférence prévue pour créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas encore été organisée.  Il a appelé les pays de la région à trouver un accord sur cette question.

Poursuivant, le représentant a estimé qu’il était justifié, d’un point de vue politique et technique, de commencer les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires lors de la Conférence sur le désarmement.

Il a toutefois fait observer que ce sont les armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, qui font le plus de morts dans le monde, et s’est félicité des préparatifs en cours de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a souligné le rôle central de la Commission du désarmement et appelé ses collègues à faire preuve de souplesse et de volonté politique pour arriver, à la fin de la session, à un accord sur des recommandations de fond.  Le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité, a-t-il dit, prêchant pour l’élimination totale de ces armes si l’on veut un monde libéré de ce danger.  Il a insisté sur la nécessité de rendre universel le Traité sur la non-prolifération, avant de réaffirmer le droit légitime des États à la recherche et au développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  

Regrettant l’impasse des négociations sur le désarmement nucléaire, il a réaffirmé que les États dotés de l’arme nucléaire doivent honorer leurs engagements en matière de désarmement nucléaire.  Il s’est félicité de la tenue, la semaine dernière, de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.  Il a ensuite jugé important d’arriver à l’adhésion universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avant de plaider pour la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  À ce propos, il a indiqué que l’Algérie était l’un des premiers pays à avoir signé le Traité de Pelindaba, avant de plaider pour une telle zone au Moyen-Orient.

Passant au problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, particulièrement important au Sahel et en Afrique du Nord où il alimente les terroristes et la criminalité organisée, le représentant a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’instrument international sur le traçage.  Il a aussi appelé à la coopération internationale dans ce domaine afin d’aider les pays qui en ont besoin à mettre en œuvre ces instruments.  Enfin, s’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, il a souhaité qu’elles soient appliquées dans le plein respect des principes de la Charte des Nations Unies.

M. GEORGE WILHELM GALLHOFER (Autriche) a souligné l’importance de l’« Engagement humanitaire » qui prévoit que les préoccupations humanitaires soient placées au centre de tous les engagements et délibérations liés au désarmement nucléaire et qui souligne aussi l’importance de protéger les civils des risques posés par les armes nucléaires.  Il a estimé que la tenue, la semaine dernière, de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète était une percée majeure.  La première session des négociations qui vient de s’achever a montré une volonté forte et un sentiment d’urgence, s’est félicité le représentant pour qui « attendre qu’un désastre se produise ne peut être une stratégie ».  Rappelant que son pays était partisan d’un traité robuste et concis, il a souhaité l’achèvement des négociations lors de la session de juin-juillet, sur la base du premier projet de la présidence. « Conserver le statu quo ou accepter un renforcement des arsenaux nucléaires par le biais de leur modernisation est inacceptable », a-t-il affirmé.

Le délégué a estimé que l’utilisation de l’énergie nucléaire devait respecter les normes les plus élevées de sécurité, avant de rappeler la position de son pays qui s’oppose à une politique énergétique basée sur le nucléaire, tout en prenant en compte le libre choix des composantes du bouquet énergétique.  Mentionnant la résolution 66/288, qui reconnaît l’importance des activités des pays relatives à la question de l’énergie, il a rejeté toute formulation pouvant être interprétée comme promouvant « une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour la production d’énergie d’une manière généralisée ».

Le délégué s’est par ailleurs inquiété de la forte augmentation du nombre de personnes tuées par des mines en 2015.  Il a rappelé que son pays présidait la seizième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, précisant que les priorités de la présidence autrichienne sont l’universalisation de la Convention, l’assistance aux victimes, le déminage et la destruction des stocks existants.  En conclusion, le représentant de l’Autriche a souhaité une participation accrue de la société civile aux travaux de la Commission.

M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a rappelé que la planète abritait plus de 15 000 armes nucléaires et que le terrorisme avait gagné la quasi-totalité des pays du monde.  « Il nous faut avancer », a-t-il dit, en pointant l’absence de progrès significatifs enregistrés au sein de cette Commission.  « Cela commande nécessairement de dépasser nos divergences en inscrivant la question du désarmement dans une perspective de paix inaltérable et de coopération vertueuse entre les peuples et les nations », a-t-il affirmé.

Plaidant pour un désarmement général, complet et irréversible, le délégué a indiqué que les doctrines de dissuasion devaient être exclues des systèmes de défense nationaux.  Ma délégation est convaincue que l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution 71/258 permettra de faire avancer le débat sur ce sujet, a-t-il dit.  « La réglementation en vue de l’élimination des armes nucléaires, des arsenaux, loin de fragiliser le TNP, le renforcerait davantage; toute chose qui conduirait assurément à son universalité. »

Rappelant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était encore inapplicable, le représentant de la Côte d’Ivoire a souligné la responsabilité des États inscrits à son annexe II.  Il a dit craindre que « l’impasse dans laquelle est plongé le TICE n’impacte sur d’autres processus de conclusion de convention, en l’occurrence le futur traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ».  Rappelant que les armes légères et de petit calibre font plus de 700 000 victimes chaque année, il a indiqué que son pays procédait, depuis 2009, au marquage et au traçage des armes de ses forces de défense et de sécurité, à travers sa « Commission nationale des armes légères et de petit calibre ».  « La Côte d’Ivoire apprécierait, dans le cadre de l’appropriation totale du Traité sur le commerce des armes qu’elle a ratifié en 2015, le concours de partenaires bilatéraux et multilatéraux », a conclu le représentant.

M. SUN LEI (Chine) a assuré que son pays assume ses responsabilités au plan international, voulant être un « champion de la paix et du développement », et donner un nouvel élan à la gouvernance mondiale.  La Chine, a-t-il poursuivi, a fait des efforts importants pour consolider les mécanismes des traités sur le désarmement multilatéral et s’est engagé à renforcer l’universalité, l’autorité et l’efficacité du contrôle international des armements et des traités de non-prolifération.  Il s’est inquiété des différends actuels qui empêchent de progresser dans la voie du désarmement nucléaire.  Ce désarmement ne peut pas arriver du jour au lendemain, a-t-il prévenu, en prônant plutôt de procéder « pas à pas ».  À son avis, les négociations sur le désarmement nucléaire ne devraient avoir lieu que dans le cadre du régime international de désarmement et de non-prolifération existant, notamment la Conférence du désarmement.  Il a demandé aux pays qui disposent des plus importants arsenaux nucléaires de réduire ceux-ci de manière substantielle.  Il a aussi appuyé les revendications des États non dotés de l’arme nucléaire qui veulent créer des zones exemptes d’armes nucléaires.

En ce qui concerne les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a expliqué avoir participé aux travaux y relatifs mais s’être abstenu de voter à la Première Commission en raison de sa conviction que seule la Conférence du désarmement est habilitée à négocier un tel traité.  Passant aux questions de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Sun a indiqué avoir pris part au mécanisme du registre de l’ONU des armes classiques, en présentant notamment des rapports annuels.  M. Sun a également fait valoir l’aide que son pays apporte à des pays en développement, notamment pour aider au déminage, en fournissant du matériel et des experts.  S’agissant du commerce illicite des armes légères, il a mentionné les mesures pratiques prises par la Chine et indiqué avoir participé aux négociations sur le Traité sur le commerce des armes.

M. HAMZA A. B. ALOKLY (Libye) a constaté que la Commission se trouve dans l’impasse depuis de nombreuses années, en raison de l’absence de confiance et de volonté de la part des États et de l’abandon du caractère délibératif de la Commission.  L’interdiction des armes nucléaires par un accord contraignant est le seul moyen d’éliminer la menace de leur utilisation, a-t-il estimé.  Il s’est dit préoccupé par la lenteur de mise en œuvre de l’engagement des pays dotés de l’arme nucléaire de réduire leurs arsenaux.  Ces engagements doivent être tenus, a-t-il insisté.  Il s’est prononcé en faveur de la création de zones exemptes d’armes de destruction massive et a souligné l’espoir qu’avait suscité à ce titre la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.  Depuis, les échecs et déceptions se sont malheureusement succédés, a-t-il regretté.  Le délégué a espéré que la prochaine Conférence, qui doit se tenir en 2020, permettra de raviver l’espoir. Enfin, M. Alokly a rappelé que les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques devaient être progressives et consensuelles et préserver la capacité des États à fabriquer, exporter et importer de telles armes pour assurer leur sécurité.

M. DAVID YARDLEY (Australie) a tout d’abord estimé qu’aucun effort ne doit être épargné pour assurer la réussite des travaux de la Commission du désarmement qui entame « la troisième année critique » de son cycle de travail triennal.  Il a souligné que la communauté internationale, dans son ensemble, aspire à un monde exempt d’armes nucléaires, ajoutant qu’au vu des divergences d’opinions quant aux moyens à déployer pour réaliser cet objectif, la communauté internationale doit mettre l’accent non pas sur les différences mais sur les points communs.

S’agissant du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a indiqué que l’Australie souhaite élargir « l’excellent travail » réalisé par le Groupe d’experts gouvernementaux en 2014-2015.  Il a estimé que l’adoption de ce traité est non seulement une étape logique et essentielle en matière de désarmement nucléaire, mais aussi le moyen le plus pratique et effectif pour contribuer à « l’option zéro » dans le contexte stratégique actuel.  Il a indiqué que le projet de document établi par le Groupe de travail I se réfère, à juste titre, à la nécessité de rendre les mesures effectives de désarmement vérifiables, précisant que l’Australie continuera de contribuer au travail technique et politique du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.

M. Yardley a ensuite parlé du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), un instrument efficace, selon lui, pour la coopération internationale.  Le représentant a toutefois estimé que les moratoires volontaires sur les essais nucléaires explosifs ne sauraient remplacer un engagement permanent et juridique contraignant à mettre fin aux essais nucléaires, précisant que cet objectif ne pourra être réalisé qu’avec l’entrée en vigueur du TICE.

Le représentant a par ailleurs estimé qu’il n’y a pas lieu de reproduire les discussions de la Commission dans tous les fora du désarmement, et a suggéré que la session extraordinaire consacrée au désarmement puisse s’imposer comme l’unique forum pour faire avancer le Programme d’action de la session I.  Il a également souhaité une issue positive aux travaux du Groupe de travail II sur les armes classiques, ce qui constituerait, a-t-il indiqué, une contribution idéale à la prochaine conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a dénoncé un manque évident de volonté, dans les travaux de la Commission, qui empêche tout compromis en vue de parvenir à un consensus.  Son pays est déterminé, comme toujours, à tout faire pour que des recommandations soient adoptées, a-t-il dit en faisant remarquer, comme preuve de sa bonne volonté, la réduction sans précédent de ses arsenaux nucléaires au cours des 30 dernières années.  En outre, « nous faisons tout notre possible pour appliquer le traité START », a-t-il ajouté.  À son avis, des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire ne pourront se faire qu’avec un travail préparatoire sérieux.  Il a voulu que ces efforts se basent sur le principe fondamental de la stabilité et de la sécurité de tous les États. 

M. Iliichev a dit avoir constamment attiré l’attention sur le déploiement illimité, par les États-Unis, de systèmes de défense antimissile et ce, dans plusieurs régions du monde.  « On continue de prendre des mesures déstabilisatrices et on ne sait pas contre qui ces systèmes sont déployés », s’est-il inquiété, ajoutant que cette situation ne correspond pas aux risques actuels.  Il a aussi regretté la non-ratification du TICE par l’État qui a initié cet accord.  Il faut s’atteler à la tâche pour résoudre tous ces problèmes, a-t-il recommandé en prévenant de la complexité de la situation.  Selon lui, « le problème de l’élimination des armes nucléaires ne se résoudra pas par un simple vote pour les interdire ».  Il a aussi prévenu que les initiatives sont vouées à l’échec si on n’implique pas les États dotés de l’arme nucléaire, comme l’a démontré l’échec de la conférence de la semaine dernière.

Le représentant russe a ensuite soulevé la question importante de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, dans le cadre de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération.  Il a dit vouloir participer au dialogue sur cette question et faire son possible pour l’application de la résolution pertinente. 

En ce qui concerne le régime de contrôle des armes classiques, il a rappelé que, en 2009, son pays avait avancé un projet d’accord global pour la sécurité européenne, une proposition qui a été ignorée jusqu’à aujourd’hui.  Plaidant ensuite pour l’assainissement des travaux de la Commission, il a rappelé les discussions lancées l’an dernier pour l’inscription d’une troisième question à son ordre du jour concernant la prévention de la course à l’armement dans l’espace.  La majorité des États reconnaît que la militarisation de l’espace est un risque réel, a-t-il souligné en appelant à inscrire ce troisième point à l’ordre du jour pour le prochain cycle triennal.

Le délégué russe a également répondu à son homologue de l’Ukraine en niant l’agression de la Russie contre ce pays, rappelant que c’est au terme d’un référendum organisé en mars 2014 que le peuple de la Crimée avait décidé de se rattacher à la Russie, en exprimant son droit à l’autodétermination.  En ce qui concerne les autres allégations d’agression de la Russie à l’est et au sud de l’Ukraine, il a rejeté la faute sur les parties ukrainiennes, avant de demander à l’Ukraine de mettre en œuvre les Accords de Minsk.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée-RPDC) a indiqué que le désarmement sera impossible, tant que les États-Unis mèneront leur politique mondiale d’hégémonie, ainsi que leur action militaire visant à faire tomber par la force des États souverains.  Les États-Unis modernisent leur arsenal en dépensant des milliards de dollars, a-t-il assuré.  Il a estimé que ce pays, « État nucléaire criminel » responsable de la première catastrophe nucléaire de l’histoire, représentait la plus grande menace nucléaire pour le monde.  Du fait de la position américaine, la péninsule coréenne est devenue un foyer de tension de plus en plus préoccupant, a-t-il affirmé, ajoutant que la situation était en passe de devenir incontrôlable.  Il a dénoncé les exercices conjoints auxquels se livrent les États-Unis et la République de Corée, ainsi que le plan 4D qui vise à simuler une attaque nucléaire préventive visant la RPDC.

Face au « cynisme des États-Unis », le délégué a insisté sur le droit de son pays d’assurer sa légitime défense et de faire face à l’éventualité d’une guerre.  Mon pays n’a pas d’autre choix que d’envisager l’option nucléaire devant l’attitude des États-Unis qui le menacent depuis les années 50, a-t-il informé.  Il a rappelé que son pays avait, à cette fin, renforcé son arsenal, même si, a-t-il concédé, « cela n’est pas compris par les pays qui ne sont pas confrontés à une puissance hostile, campant à leur porte ».  Il a réitéré la volonté de son pays de protéger la paix.

Revenant sur l’intervention du délégué de la République de Corée, le représentant a indiqué que celle-ci déformait la réalité et ravivait les tensions.  Ce pays qui nous agresse depuis les années 50 ne peut nous accuser de quoi que ce soit, a-t-il conclu.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a espéré que la situation sécuritaire mondiale, particulièrement volatile, sera un motif suffisant pour faire avancer le programme international de désarmement, y compris au sein de cette Commission.  « La distinction faite entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération peut servir les objectifs d’une realpolitik mais elle continuera de saper nos efforts collectifs en vue d’une élimination totale des armes nucléaires de manière complète, transparente, irréversible et vérifiable », a-t-il affirmé.  Il a apporté le soutien de son pays à l’élaboration d’une convention complète sur les armes nucléaires, telle que l’Assemblée générale l’envisage.  Les échanges de vues qui ont eu lieu lors de la première session de la Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, doivent nourrir le premier projet d’un tel instrument, a-t-il ajouté.

Le délégué a insisté sur l’importance de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et souhaité, à ce titre, la mise en œuvre de l’accord conclu lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010.  Le délégué a indiqué que son pays demeurait favorablement disposé à une ratification du Traité sur le commerce des armes après l’avoir signé en 2013.  « Nous réfléchissons aux moyens de renforcer notre capacité à respecter les dispositions du Traité », a-t-il dit, ajoutant que le Bangladesh continuerait de participer aux mesures de confiance dans ce domaine.  Enfin, le représentant s’est prononcé en faveur de l’inscription d’un troisième point à l’ordre du jour, pour autant que cela ne diminue pas l’attention portée aux objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération.

Mme DEVIKA LAL (Inde) a jugé primordial de faire progresser le mécanisme du désarmement, soulignant l’importance de la Commission à cet égard.  Malgré l’absence de recommandations depuis 1999, elle a cru en la capacité de cette enceinte à trouver un accord sur des recommandations de fond.  Partisane d’un désarmement nucléaire vérifiable et complet, elle a soutenu la proposition visant à organiser une conférence pour négocier une convention générale.  Il faut aussi réduire l’importance des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité, a-t-elle prôné. 

La représentante indienne a plaidé en faveur de mesures de confiance, en expliquant que l’adoption de telles mesures devrait rester la prérogative des pays concernés.  La Commission doit cette année arriver à adopter des recommandations complètes, en vue de sortir de l’impasse, a-t-elle dit en concluant.

Droits de réponse

Le représentant de l’Iran a rejeté « les mensonges du régime israélien » à l’égard de son pays.  Il a estimé que ces mensonges n’ont pour but que de détourner l’attention de la communauté internationale sur les « actions déstabilisatrices » d’Israël au Moyen-Orient.  Il a dit qu’Israël n’a cessé au cours de son histoire d’agresser des pays voisins, citant 14 agressions répertoriées depuis 1948.  Le représentant de l’Iran a déclaré qu’Israël, « qui refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), aux Conventions sur les armes chimiques et armes bactériologiques », reste le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a aussi affirmé qu’Israël a violé 86 résolutions entre 1948 et 2016.  

Le représentant de la Syrie a dénoncé les « mensonges et accusations » lancées par le délégué israélien, et a affirmé que « c’est le régime israélien qui a introduit le terrorisme au Moyen-Orient en citant le terrorisme nucléaire, chimique et bactériologique ».  Il a affirmé qu’Israël viole toutes les résolutions sur la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a aussi rappelé qu’Israël possède le seul arsenal nucléaire au Moyen-Orient et le plus grand stock d’armes chimiques et refuse de placer ses installations sous contrôle de l’AIEA.

Le délégué d’Israël a dénoncé les interventions de la Syrie et de l’Iran, « qui sont d’autant plus absurdes que ces pays ont violé toutes leurs obligations en vertu du droit international ».  Le régime syrien utilise des armes chimiques contre son propre peuple, alors que l’Iran est un parrain bien connu du terrorisme et de l’instabilité, a-t-il dit.  « Leurs déclarations ne peuvent être prises au sérieux. »

Le délégué des États-Unis a réagi à l’intervention « délirante » du délégué de la RPDC.  Ce pays agit de manière provocatrice, ce qui ne fait que renforcer la volonté de la communauté internationale d’agir face à la menace nucléaire posée par la RPDC.  Le délégué a appelé ce pays à cesser toute action ou discours susceptibles de menacer la stabilité internationale.  « Nous n’accepterons jamais une Corée du Nord en tant qu’État nucléaire », a-t-il martelé.  Il a appelé tous les pays à utiliser tous les canaux à disposition pour faire comprendre à la RPDC qu’il y a aura des conséquences.  Nous sommes engagés à défendre nos alliés, le Japon et la République de Corée, face à la menace et sommes prêts à utiliser tous les moyens à notre disposition, a-t-il conclu.

Le représentant de la République de Corée a dénoncé la position de la RPDC qui ne peut justifier le développement de son programme nucléaire.  Il a rappelé la résolution 2270 du Conseil de sécurité, datant de 2006, qui condamne les essais nucléaires et les tirs balistiques de ce pays, ainsi que la résolution 2321, adoptée l’an dernier, dans le même sens.  Le Conseil de sécurité a aussi publié 14 communiqués de presse l’an dernier et adopté différentes résolutions qui condamnent la RPDC, a-t-il insisté.  « Malgré cela, la RPDC a répondu par deux essais nucléaires et 24 tirs ».  Le comportement de la « Corée du Nord » ne se limite pas au non-respect de ces résolutions, a-t-il avancé, mais vise aussi à ridiculiser la détermination de la communauté internationale.

Le représentant de la République de Corée a expliqué que, pour sa part, son pays mène des exercices de défense qui sont organisés de manière très transparente et supervisés par un organe neutre.  Il a averti la « Corée du Nord » que personne ne la reconnaîtra comme pays doté de l’arme nucléaire.  Si elle poursuit sur cette voie, il y aura des réactions plus importantes de la part de la communauté internationale, a-t-il mis en garde.

Le représentant de la République arabe syrienne a jugé « faible » la position du délégué israélien, l’accusant de déformer la réalité afin de détourner l’attention des agressions commises par Israël.  « Les grands marchands d’armes du monde sont d’anciens militaires israéliens », a affirmé le représentant pour qui le plus grand danger pour la région sont les armes nucléaires, chimiques et biologiques détenues par Israël, ainsi que les vecteurs qui peuvent leur permettre d’atteindre des régions au-delà du Moyen-Orient.  Il a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il prenne des mesures.  Le représentant a aussi affirmé qu’Israël entraîne et finance des groupes terroristes armés dont le Front el-Nosra, et l’EIIL, en leur fournissant des armes en violation des instruments de lutte contre le terrorisme.

Le délégué de l’Iran a dénoncé les allégations infondées d’Israël visant l’Iran.  Ce que j’ai dit ce matin se fondait sur la réalité, a-t-il dit.  « L’histoire israélienne est riche en atrocités commises contre ses voisins et d’autres pays, c’est une réalité historique. »  Il a recommandé au délégué israélien de consulter un manuel d’histoire, ainsi que les 86 résolutions du Conseil de sécurité adoptées à la suite de l’agression ou de l’occupation d’Israël.  Israël n’est pas partie au TNP et mène un programme nucléaire qui constitue une menace grave pour la région, a-t-il lancé.  « Telle est la réalité. »

Le délégué de l’Ukraine a réagi à l’intervention du délégué de la Fédération de Russie, en soulignant que le conflit que connaît son pays était dû à l’agression de la Russie.  Cette agression a commencé avec l’annexion de la Crimée, à la suite d’un référendum non reconnu par la communauté internationale, a-t-il rappelé.  Il a affirmé que si la Russie cessait son appui militaire, le conflit en Ukraine pourrait être rapidement réglé.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réfuté les affirmations de ses homologues des États-Unis et de la République de Corée selon lesquelles les activités de son pays mettraient en danger la paix mondiale.  « Le chantage de la menace nucléaire des États-Unis n’est pas imaginaire », a-t-il lancé, en dénonçant la politique de ce pays qui envisage, a-t-il dit, une attaque préventive contre le sien.  Pendant les années 50, des armes avaient déjà été déployées en grande quantité, a-t-il rappelé avant de parler des exercices menés conjointement par les États-Unis et la République de Corée.  « En 2002, la RPDC a été désignée comme la cible éventuelle d’une attaque nucléaire », a-t-il avancé pour expliquer la stratégie de son pays.  « Les États-Unis continuent de nous agresser », a-t-il dénoncé.  Répondant ensuite à son collègue de la République de Corée, il lui a fait porter la responsabilité de la situation actuelle dans la péninsule coréenne.  Nous continuons à renforcer nos capacités nucléaires d’autodéfense pour faire face à une menace constante, a-t-il notamment expliqué.

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi à l’intervention de la délégation ukrainienne en niant l’idée que le référendum de 2014 ait été organisé par la force.  Il a indiqué qu’il y avait moins de militaires russes présents que ce qui avait été convenu, et qu’aucun militaire russe n’avait participé à l’organisation du référendum.  Le représentant a par ailleurs affirmé que si l’Ukraine voulait vraiment mettre en œuvre les Accords de Minsk, « le conflit serait fini depuis longtemps », évoquant notamment l’absence d’amnistie et d’échange des prisonniers.

Le délégué de la République de Corée a dénoncé l’attitude la RPDC et son rejet des résolutions du Conseil.  Est-ce que les membres du Conseil qui ont voté la dernière résolution relative au programme nucléaire de la RPDC ont fait un choix déraisonnable? a-t-il demandé.

Le délégué des États-Unis a exhorté la RPDC à s’abstenir de toute provocation et à reprendre les négociations avec sérieux.

Le délégué de la RPDC a dit que son pays n’avait pas d’autre choix que de recourir à l’arme nucléaire pour se protéger.  Les faits montrent que ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de cette situation, a-t-il dit.  Il a précisé que rien dans la Charte n’autorisait l’interdiction d’un programme nucléaire et balistique par un pays.  Sur quelle base le Conseil a-t-il adopté sa dernière résolution interdisant les activités balistiques ou nucléaires en RPDC? a-t-il demandé.  Enfin, il a invité les États-Unis à cesser d’obliger d’autres pays à adopter une attitude identique à la leur vis-à-vis de son pays.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission conclut sa session en s’accordant sur le financement des missions politiques en Syrie et RPDC

Soixante et onzième session,
28e séance – après-midi
AG/AB/4229

La Cinquième Commission conclut sa session en s’accordant sur le financement des missions politiques en Syrie et RPDC

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a conclu aujourd’hui sa session de mars en adoptant six projets de résolution et de décision, à la grande satisfaction des délégations qui ont salué l’« esprit constructif » ayant permis la conclusion des travaux dans les délais.

 Le Commission a pu s’entendre sur le budget du « Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne » qu’elle fixe à 3,2 millions de dollars pour la période allant du 11 janvier au 31 décembre 2017.  Le « Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies » se voit doté de 93 000 et de 868 900 dollars pour les périodes allant du 1er novembre au 31 décembre 2016 et allant du 1er janvier au 31 mars 2017. 

Le « Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée » hérite de 5,4 millions et d’une autre somme de 2,8 millions de dollars.  La Cinquième Commission a aussi informé l’Assemblée générale que si elle adopte le projet de résolution sur les négociations relatives au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières*, elle devra prévoir une somme de 975 500 dollars.  Le pacte doit être adopté par la conférence intergouvernementale prévue pour 2018.

La Commission ne s’est pas arrêtée là, elle a aussi recommandé à l’Assemblée générale, s’agissant de l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU, de prier le Secrétaire général d’améliorer les processus et réponses de l’Organisation pour qu’elle encourage la dénonciation des faits répréhensibles, protège les dénonciateurs d’abus et fasse en sorte qu’ils ne subissent pas de représailles.

La satisfaction générale face à « l’esprit constructif » qui a prévalu au cours de cette question n’a pas empêché les délégations de regretter le manque d’accord sur certaines questions dont, comme l’a rappelé le représentant du Groupe des États d’Afrique, le système des coordonnateurs résidents et les achats.  Le représentant de l’Union européenne a dénoncé le fait que le Secrétariat de l’ONU soit toujours le seul membre du Groupe de développement des Nations Unies à ne pas payer sa contribution au système des coordonnateurs résidents.  Cela reflète, en a-t-il conclu, « un mal » qui peut affecter la mise en œuvre nationale du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

S’agissant des achats, le représentant de la Fédération de Russie a imputé l’échec des négociations au fait que l’Assemblée générale n’a donné aucun mandat pour toute nouvelle initiative de réforme dans ce domaine.  Son homologue du Groupe des États d’Afrique a dit attendre un aperçu très détaillé de tous les éléments qui ont fait l’objet des échanges, en particulier la participation des soumissionnaires des pays et sous-régions abritant les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales. 

Le représentant de l’Union européenne a aussi regretté l’absence d’accord sur la gestion des voyages en avion, jugeant « peu adaptée à une ONU moderne, responsable et efficace » le fait que certaines délégations insistent sur le droit qu’auraient certains groupes de voyager en première classe.  Il faut en effet regretter, a renchéri la représentante des États-Unis, que la Commission n’ait pas pu s’entendre sur des mesures plus ambitieuses d’efficacité et d’économie.  « Des économies oui mais sans discrimination » a interjeté son homologue du Groupe des États d’Afrique.  Mon groupe, a-t-il prévenu, ne s’associera à aucune solution qui ne sera pas applicable à tout le personnel, de manière équitable et uniforme, avec transparence.  « Faisons un effort, dans le respect et la transparence, et vous trouverez un Groupe des États d’Afrique prêt à tenir compte des préoccupations des uns et des autres », a promis le représentant. 

La Cinquième Commission dont les projets de résolution et de décision doivent encore être approuvés par l’Assemblée générale, reprendra sa session le 1er mai. 

* A/71/L.58

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA REPRISE DE LA SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption des projets de résolution et de décision

Budget biennal 2016-2017 (A/C.5/71/L.27)

S’agissant du financement du « Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne » la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver un budget de 3 202 800 dollars pour la période allant du 11 janvier au 31 décembre 2017.   

Au chapitre consacré aux « Leçons apprises de la mise en œuvre des activités de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) », la Cinquième commission invite l’Assemblée générale à encourager une meilleure coordination, en exploitant le plein potentiel des mécanismes existants, entre les organismes pertinents des Nations Unies, les organisations régionales et sous régionales ainsi que les partenaires nationaux et locaux durant les crises sanitaires. 

Pour ce qui est de l’« État de mise en œuvre de la stratégie des Nations Unies en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) », l’Assemblée générale est invitée à demander au Secrétaire général de fournir des objectifs spécifiques, des statistiques-repères, des indicateurs concrets de progrès afin de pouvoir évaluer les performances, les avantages qualitatifs et quantitatifs, la gestion des risques et favoriser un processus de décision approprié. 

Le Secrétaire général devrait aussi être invité à affiner son analyse pour rationaliser et réduire encore les 1 000 applications informatiques qui devraient subsister en 2020.  Le Secrétaire général devrait également poursuivre ses efforts pour réduire encore au Secrétariat le niveau de fragmentation existant dans l’environnement actuel des TIC. 

Au point consacré à l’« assurance maladie après la cessation de service », la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’endosser les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

S’agissant de la « contribution du Secrétariat des Nations Unies à l’accord de partage des coûts du Groupe des Nations Unies pour le développement  pour le financement du système de coordonnateur résident », la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à faire siennes les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Pour ce qui est des « conditions de voyage en avion », l’Assemblée générale est invitée à demander au Secrétaire général de lui présenter un rapport complet avant le mois de septembre. 

Au chapitre du financement des missions politiques spéciales, l’Assemblée générale est invitée à approuver un budget de 3 185 800 dollars pour le « Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies » pour la période allant du 1er avril au 31 octobre 2017.  Elle devrait aussi décider que le budget de ce Mécanisme s’élèverait à 93 000 et à 868 900 dollars pour les périodes allant du 1er novembre au 31 décembre 2016 et allant du 1er janvier au 31 mars 2017. 

Concernant le financement du « Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée », l’Assemblée générale est priée d’approuver un budget 2017 de 5 401 100 et de débloquer des moyens supplémentaires de 2 801 400, y compris une délégation d’autorisation approuvée à hauteur de 961 900 dollars. 

Financement des négociations du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières que doit adopter la conférence intergouvernementale prévue pour 2018 (A/C.5/71/L.26)

Par cette décision, la Cinquième commission informe l’Assemblée générale que l’adoption du projet de résolution A/71/L.58 se traduira par des incidences budgétaires de 975 500 dollars.  

Corps commun d’inspection (CCI) (A/C.5/71/L.25)

La Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à demander au Secrétaire général, en tant que chef du Conseil des chefs de secrétariat (CCS) d’intensifier ses efforts pour que le système des Nations Unies accorde le temps et l’attention voulus aux recommandations du CCI et en améliorer la mise en œuvre.  L’Assemblée générale devrait demander aux chefs des organisations du système à exploiter pleinement le système de suivi en ligne du CCI et à analyser aussi exhaustivement que possible de la mise en œuvre des recommandations du CCI. 

« Construction du bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) » (A/C.5/71/L.23)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de souscrire aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  

Examen de l’efficacité administrative et financière des Nations Unies (A/C.5/71/L.24)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de mener une évaluation globale des risques de fraude d’ici à la moitié de l’année pour mieux appliquer les contrôles et les politiques contre la fraude au Siège comme dans les missions sur le terrain.  Le Secrétaire général devrait aussi actualiser les instruments juridiques régissant les relations avec les tierces parties, en accordant une attention particulière aux dispositions anti-fraude.

Pour la Cinquième Commission, l’Assemblée générale devrait également inviter le Secrétaire général à améliorer les processus et réponses de l’Organisation pour veiller à ce qu’elle encourage la dénonciation des cas de mauvaise conduite, protège les lanceurs d’alerte et prévienne toute mesure de rétorsion.  Le Secrétaire général devrait aussi être prié de  s’attaquer aux insuffisances du système de délégation de pouvoir en clarifiant le rôle et les responsabilités des gens auxquels cette autorité est déléguée et en détectant tout abus d’autorité. 

Questions dont l’examen est reporté (A/C.5/71/L.28)

Par ce projet de décision, l’Assemblée générale est invitée à reporter à sa prochaine session l’examen de l’expérience acquise dans le recours au fonds de réserve.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) s’est félicitée de la conclusion de cette partie des travaux dans les délais, rendant hommage aux efforts de ses collègues qui ont passé des nuits entières en consultations.  Elle s’est dite satisfaite du consensus dégagé sur tous les points dont la Commission était saisie.  Elle a salué l’esprit constructif et le dialogue transparent qui a permis de conclure, de manière positive, toutes les consultations, espérant pouvoir travailler dans le même esprit à la reprise de la session.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) s’est félicitée de la conclusion dans les délais des travaux, malgré « le dernier kilomètre un peu tumultueux » qu’il a fallu surmonter.  S’agissant de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), il a dit attendre avec impatience le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers de la Mission et la mise en place des mesures administratives permanentes pour les prochaines situations d’urgence.  Il a aussi dit attendre les échanges prévus sur la politique de tolérance zéro pour les cas d’exploitation et d’abus sexuels. 

Après avoir salué l’achèvement du nouveau bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, le représentant s’est félicité du compromis trouvé sur l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU.  La session nous a aussi permis de s’accorder sur les éléments de la politique informatique et d’allouer les ressources nécessaires pour les négociations sur le pacte relatif aux migrations.  

Le représentant a tout de même constaté qu’un nombre de points d’importance ont été reportés, entre autres, les achats, le système de coordonnateur résident ou encore le fonds de réserve.  En ce qui concerne les coordonnateurs résidents, il a espéré une solution durable après présentation des éléments liés au cadre de gestion du financement et au mécanisme de partage des coûts. 

Pour ce qui est des voyages en avion, il a jugé que les éléments d’information n’ont pas permis pas de voir s’il est opportun de réviser la pratique actuelle.  Le Groupe des états d’Afrique, a prévenu le représentant, ne s’associera à aucune solution qui ne sera pas applicable à tout le personnel, de manière équitable et uniforme, avec transparence, prenant en compte le délai imparti du voyage et l’avis médical.  « Les économies, oui dans la mesure du possible, mais pas de discrimination. »

Sur la question des achats, il a espéré que le prochain rapport du Secrétaire général donnerait un aperçu très détaillé de tous les éléments qui ont fait l’objet des échanges, en particulier la participation des soumissionnaires des pays et sous-régions abritant les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, une claire distinction de la délégation d’autorité, les compagnies ayant des filiales enregistrées dans les pays en développement, la durabilité, la prise en compte des publications des offres dans les langues des pays abritant les missions, le renforcement des capacités et un accès plus équitable aux soumissionnaires des pays en développement.

Le représentant a conclu en voulant que les discussions de la Commission se limitent aux aspects administratifs et budgétaires et qu’elles ne glissent pas sur le terrain politique.  « Faisons un effort, dans le respect et la transparence, et vous trouverez un Groupe des états d’Afrique prêt à tenir compte des préoccupations des uns et des autres », a promis le représentant. 

Tout en se félicitant de la conclusion dans les délais de cette partie des travaux,  M. JAN DE PRETER, Union européenne, a tout de même estimé qu’il fallait continuer à améliorer les méthodes de travail de la Commission.  Il a relevé qu’un consensus avait dégagé sur bon nombre de points inscrits à l’ordre du jour, en particulier le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le Corps commun d’inspection (CCI).  Il a aussi salué les délibérations constructives sur la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et les leçons qui en ont été tirées.  Le représentant a, en outre, espéré que le texte sur le principe de responsabilité au Secrétariat contribuerait à la mise au point d’un cadre stratégique. 

Passant aux missions politiques spéciales, il a exprimé ses préoccupations face « au niveau minimum d’accord », soulignant à cet égard la nécessité, pour la Commission, de garantir le financement adéquat et en temps voulu de ces missions.  Il a saisi cette occasion pour souligner la nécessité, sur le plan politique, d’approuver les ressources nécessaires à l’accomplissement du mandat du Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en Syrie.

Le représentant a regretté, en particulier après l’accord sur l’examen quadriennal des activités opérationnelles de développement, que le Secrétariat de l’ONU soit le seul membre du Groupe de développement des Nations Unies à ne pas payer sa part dans le système des coordonnateurs résidents.  Cette situation suscite des doutes sur le sérieux avec lequel la Cinquième Commission travaille et pourrait affecter la mise en œuvre nationale du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le représentant a également regretté que la Commission n’ait pas pu conclure un accord sur la gestion des voyages en avion, jugeant « peu adaptée à une ONU moderne, responsable et efficace » le fait que certaines délégations insistent sur le droit qu’auraient certains groupes de voyager en première classe.  Enfin, s’agissant des achats, le représentant a demandé au Secrétariat de mieux expliquer les avantages qu’offrent les pratiques d’achats « durables ».  Avant de conclure, il a prévenu que, vu le caractère redoutable du programme de travail de la session de mai, il fallait veiller dès aujourd’hui à ce que les documents soient prêts à temps.

M. FU DAOPENG (Chine) s’est félicité, à son tour, de la conclusion de cette partie des travaux, la première à avoir lieu sous le mandat du nouveau Secrétaire général.  Il a dit avoir apprécié la participation « démocratique » des États aux consultations et l’esprit constructif dont ils ont fait preuve.  Il a exprimé l’importance qu’il accorde à une gestion efficace et efficiente de l’ONU, comme la Cinquième Commission s’y est engagée. 

Mme MAURA CONNELLY (États-Unis) a fait remarquer le nombre de points importants dont la Commission était saisie, notamment celui sur la responsabilité, se disant impatiente d’en savoir plus sur la politique de protection des lanceurs d’alerte.  Estimant que la Cinquième Commission fait de son mieux pour hiérarchiser les choses et recommander un financement responsable, la représentante a regretté que ses collègues n’aient pas pu s’entendre sur des mesures plus ambitieuses d’efficacité, notamment les économies que l’on pourrait réaliser sur les voyages en avion.  Elle a dit vouloir examiner de près les cas où des économies peuvent encore être faites et là où l’on peut améliorer l’efficacité.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a dit avoir fait preuve de souplesse tout au long des négociations et espéré que l’esprit constructif qui a prévalu se maintiendrait pour le restant de la session.  Il a salué le respect dont ont fait preuve les délégations entre elles, remarquant en outre qu’elles recherchent toujours des points communs.  S’agissant de la reprise des travaux, il a voulu des efforts de collaboration encore plus affirmés pour examiner du mieux possible les points qui restent à l’ordre du jour au titre du financement des opérations de maintien de la paix.  « Nous examinerons attentivement ce que nous pouvons faire pour améliorer encore plus l’efficacité et faire davantage d’économies », a-t-il prévenu, en continuant de plaider pour une approche consensuelle.

Le Vice-Président de la Commission, M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola), a salué le dur labeur qu’il a constaté dans les coulisses de la Commission laquelle a montré qu’on pouvait atteindre de bons résultats quand on respecte « l’autonomie » des experts.  Le représentant a aussi attribué ce succès à la « pyramide inversée » du Bureau de la Commission qui accuse, a-t-il tout de même reconnu, un certain déséquilibre s’agissant de la représentation des femmes.  L’Assemblée générale, dont la Cinquième Commission fait partie, est et doit rester l’organe le plus représentatif des Nations Unies, a-t-il tenu à souligner.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a relevé que si la Commission n’est saisie que d’un nombre très raisonnable de points, il n’en reste pas moins que ce sont des questions très complexes.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il estimé, les délégations n’ont pas pu s’entendre sur tout, notamment sur la question des achats.  L’absence d’accord sur cette question est conforme, selon lui, au fait que l’Assemblée générale n’a donné aucun mandat pour toute nouvelle initiative de réforme dans ce domaine.  Le représentant s’est dit prêt à examiner les initiatives de réformes qui pourraient être proposées à la session de mai.  Parallèlement, a-t-il noté, la Cinquième Commission a pu parvenir à un consensus sur toute une série de questions importantes.  Il a salué ce succès et l’a attribué à « l’esprit constructif et accommodant » des délégations, dont la sienne.

M. FELIPE GARCIA LANDA (Mexique) a remercié les délégations pour la souplesse dont elles ont fait preuve, s’agissant des incidences budgétaires des négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières que doit adopter la conférence intergouvernementale prévue pour 2018.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité s’engage aux côtés des pays du bassin du lac Tchad face à la menace posée par Boko Haram

7911e séance – après-midi
CS/12773

Le Conseil de sécurité s’engage aux côtés des pays du bassin du lac Tchad face à la menace posée par Boko Haram

Un peu moins d’un mois après sa visite dans la région du bassin du lac Tchad, effectuée du 2 au 7 mars, le Conseil de sécurité a demandé, aujourd’hui, aux pays de cette région de « persévérer » dans leur lutte contre Boko Haram, tout en appelant la communauté internationale à leur fournir un appui plus solide pour vaincre ce groupe terroriste, répondre aux causes profondes ayant permis son avènement et remédier à la crise humanitaire.

En adoptant la résolution 2349 (2017), à l’unanimité de ses membres, « la première du genre » sur le sujet, le Conseil a fait montre de son « engagement fort et résolu » en faveur de ces pays, s’est notamment félicité le délégué du Sénégal, lors des explications de vote.  

De son côté, le délégué du Cameroun, qui s’exprimait au nom des pays du bassin du lac Tchad, à savoir le Niger, le Nigéria, le Tchad et son propre pays, a précisé que Boko Haram, véritable « nébuleuse terroriste », conservait une « capacité de nuisance », même si il a été « battu frontalement sur le plan militaire ».

Au titre du premier volet de la résolution –« sécurité, protection des civils et droits de l’homme »- le Conseil encourage les gouvernements de la région à maintenir la « dynamique engagée » contre Boko Haram grâce à la Force multinationale mixte et à renforcer leur coopération militaire, dans le respect des droits de l’homme. 

Tous les conseillers pour les droits de l’homme de ladite Force devront être déployés, tandis les organismes onusiens concernés apporteront leur appui en s’attaquant aux conditions propices à la propagation du terrorisme.

S’agissant du volet intitulé « situation humanitaire », les membres du Conseil demandent le décaissement « rapide » de 458 millions de dollars annoncés à la Conférence d’Oslo de 2017 afin d’éviter une nouvelle aggravation.  

Le Conseil engage, en outre, les autorités nationales à veiller à ce que les ressources de l’action humanitaire aillent à ceux qui « en ont le plus besoin ».  De son côté, l’ONU, qui a intensifié ses interventions, en particulier dans le nord-est du Nigéria, devra déployer un nouveau personnel expérimenté et veiller à une « forte coordination » civilo-militaire.

Au titre du volet de la résolution « causes profondes et développement » le Conseil demande aux gouvernements de remédier aux inégalités, aux défis environnementaux et d’élaborer des stratégies de lutte contre l’extrémisme violent, afin d’« éliminer les facteurs qui ont permis l’émergence et la survie de Boko Haram et de Daech ».  L’ONU et ses partenaires devront, eux, progresser dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

Enfin, le Conseil invite le Secrétaire général à prévoir une visite de haut niveau dans la région et à lui remettre un rapport dans les cinq mois.

Si l’ensemble des délégations ont salué l’unité du Conseil sur ce dossier, le délégué de la Chine a insisté sur le respect de l’intégrité et de la souveraineté territoriales des pays du bassin du lac Tchad.  

De son côté, le délégué du Royaume-Uni a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait respecter le droit international.  « Mon gouvernement apporte une aide psychosociale et une assistance humanitaire, tout en veillant à décourager les jeunes exposés à la radicalisation », a assuré son homologue du Nigéria. 

De vives critiques ont été émises s’agissant de la conduite des négociations de ce texte, en particulier par le représentant de l’Égypte qui a déploré leur manque de transparence.  

Le représentant de la Bolivie a, lui, regretté un délai de négociation insuffisant et jugé qu’un report de l’adoption aurait été souhaitable.  Un vœu partagé par le représentant de la Fédération de Russie, qui a indiqué que le Royaume-Uni voulait une mise aux voix avant la fin de sa présidence du Conseil.  « Le texte n’est pas affiné », a-t-il regretté.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Texte du projet de résolution (S/2017/270)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la lutte contre le terrorisme, la prévention des conflits en Afrique, la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et le sort des enfants en temps de conflit armé, et sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC),

Rappelant sa visite dans la région du bassin du lac Tchad (la région) du 2 au 7 mars 2017 afin d’engager un dialogue avec les Gouvernements camerounais, nigérian, nigérien et tchadien, les déplacés, le personnel chargé de la sécurité, les travailleurs humanitaires, les représentants de la société civile, y compris les associations de femmes, et les organismes régionaux,

Assurant de sa solidarité et de son plein appui les populations de la région touchées par le conflit, y compris les déplacés et les communautés d’accueil qui souffrent de la persistance de l’insécurité, de la situation d’urgence humanitaire et des déficits de développement résultant de la violence des groupes terroristes Boko Haram et État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), et affirmant sa solidarité avec les gouvernements concernés dans les efforts qu’ils déploient pour faire face à ces besoins urgents en même temps qu’à une situation économique défavorable,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Cameroun, du Niger, du Nigéria et du Tchad,

Saluant la détermination des gouvernements de la région, ainsi que des organisations sous-régionales et régionales, et leur souci de prendre les choses en main en vue de neutraliser l’impact de Boko Haram et de l’EIIL,

Se déclarant gravement préoccupé par la poursuite des attentats terroristes perpétrés par Boko Haram et l’EIIL, et par la gravité de la situation humanitaire dans l’ensemble de la région par suite des activités de Boko Haram, notamment les déplacements à grande échelle et le risque de famine dans le nord-est du Nigéria,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Se déclarant profondément préoccupé par le risque que les groupes terroristes puissent, en tirant parti de la criminalité transnationale organisée et de toutes sortes de trafics, contribuer à affaiblir les États touchés, en particulier sur les plans de la sécurité, de la stabilité, de la gouvernance et du développement économique et social, et constatant le lien existant entre la traite des personnes, la violence sexuelle et le terrorisme et les autres activités criminelles transnationales organisées, qui risque de prolonger et d’exacerber le conflit et la situation d’instabilité ou d’en aggraver les conséquences pour les populations civiles,

Considérant que la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont indissociables, se renforcent mutuellement et sont essentiels pour une stratégie efficace et globale de lutte contre le terrorisme, de stabilisation et de réconciliation,

Se félicitant de l’engagement pris par les gouvernements de la région pour lutter contre Boko Haram, créer des conditions de sécurité pour les civils, favoriser le retour des déplacés et des réfugiés, créer des conditions propices à la stabilisation et permettre l’accès des organisations humanitaires, conformément au mandat du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (Conseil de paix et de sécurité), saluant les importantes avancées territoriales réalisées par les gouvernements de la région contre Boko Haram, notamment dans le cadre de la Force multinationale mixte (FMM) qui a contribué à la libération d’otages, à l’arrestation de membres de Boko Haram et à une augmentation du nombre de défections, et rendant hommage à tous ceux qui ont perdu la vie dans la lutte contre Boko Haram,

Conscient de la menace que représentent les groupes terroristes Boko Haram et EIIL et rappelant que Boko Haram a été désigné comme étant associé à Al-Qaida par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (le Comité),

Soulignant qu’il est nécessaire, pour affaiblir et vaincre Boko Haram et l’EIIL, de disposer d’une stratégie globale consistant à mener, dans le respect du droit international applicable, des opérations de sécurité coordonnées et à renforcer les activités civiles visant à améliorer la gouvernance, à promouvoir le développement et la croissance économique dans les zones touchées, à lutter contre la radicalisation et à assurer l’autonomisation et la protection des femmes,

Reconnaissant l’interdépendance des défis auxquels sont confrontés la région du bassin du lac Tchad et l’ensemble de la région du Sahel et préconisant une plus grande cohérence régionale et internationale en vue de relever ces défis,

Sécurité, protection des civils et droits de l’homme

1.    Condamne vivement tous les attentats terroristes, toutes les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises par Boko Haram et l’EIIL dans la région, y compris les meurtres de civils et les autres actes de violence perpétrés contre des civils, en particulier des femmes et des enfants, les enlèvements, les pillages, les viols, les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés, l’esclavage sexuel et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants, y compris l’utilisation de plus en plus fréquente de filles comme enfants-bombes et la destruction de biens civils, et demande que les auteurs de ces actes en soient tenus responsables et comparaissent devant la justice;

2.    Rappelle les communiqués du Conseil de paix et de sécurité sur Boko Haram, y compris celui qu’il a publié à l’issue de sa 484e réunion, a conscience de l’appui que l’Union africaine ne cesse d’apporter à la FMM, et demande aux États membres de la Commission du bassin du lac Tchad et au Bénin de persévérer dans leurs efforts pour lutter contre Boko Haram et mettre en œuvre les dispositions des communiqués, a conscience également que le Conseil de paix et de sécurité et le Conseil de sécurité ont besoin d’entretenir une relation effective et stratégique pour être chacun en mesure d’appuyer la stabilité et le développement dans le bassin du lac Tchad;

3.    Encourage les gouvernements de la région à maintenir la dynamique engagée, à renforcer encore la coopération et la coordination militaires dans la région, à se conformer aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, à permettre l’accès humanitaire en toute sécurité, en temps voulu et sans entrave, à faciliter le rétablissement de la sécurité civile et de l’état de droit dans les zones repassées sous le contrôle du Gouvernement, et à garantir la liberté de circulation des biens et des personnes; et encourage également la collaboration régionale en matière de mise en œuvre des conclusions du Sommet régional sur la sécurité tenu à Abuja en 2016 et en matière de renforcement de la coopération dans le cadre d’un troisième Sommet régional sur la sécurité qui se tiendra en 2018, y compris en ce qui concerne la stabilisation et le relèvement après les conflits;

4.    Se félicite de l’appui multilatéral et bilatéral fourni aux opérations militaires dans la région et encourage à donner un appui plus solide pour renforcer la capacité opérationnelle de la FMM dans le cadre de l’aide qu’elle accorde aux pays de la région dans la lutte contre Boko Haram et l’EIIL, aide qui peut comporter une assistance appropriée s’agissant de la logistique, de la mobilité, des communications et des équipements, ainsi que des moyens permettant d’améliorer l’échange de renseignements, selon que de besoin et compte tenu de l’environnement complexe dans lequel Boko Haram et l’EIIL opèrent et des tactiques évolutives qu’ils emploient, l’aide pouvant également comprendre des activités de formation, portant notamment sur la violence sexuelle et sexiste, la problématique hommes-femmes et la protection de l’enfance;

5.    Demande que soit déployé de toute urgence, par l’intermédiaire de l’Union africaine, le personnel civil, notamment des conseillers pour les droits de l’homme, de la FMM restant encore à déployer ainsi qu’un conseiller spécialement chargé de la problématique hommes-femmes, et que les promesses faites à la Conférence des donateurs de l’Union africaine tenue le 1er février 2015 à l’appui de la FMM soient rapidement concrétisées; engage l’Union africaine à affecter les fonds que les partenaires clefs ont versés à la FMM; engage également les États Membres à verser de généreuses contributions au Fonds d’affectation spéciale de l’Union africaine et prie le Secrétaire général de mobiliser énergiquement la communauté internationale et les donateurs en faveur de cette initiative;

6.    Appelle de nouveau les États Membres à prendre des mesures fermes et énergiques afin d’endiguer les flux de fonds et d’autres actifs financiers et ressources économiques à destination des personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida, y compris Boko Haram; se déclare de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les personnes, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à Boko Haram, y compris ceux qui financent, arment, planifient des activités ou recrutent pour le compte de Boko Haram, et, à cet égard, encourage tous les États Membres à adresser au Comité des demandes d’inscription sur la Liste de personnes, groupes, entreprises et entités qui soutiennent Boko Haram;

7.    Demande aux pays de la région de prévenir la criminalité transnationale organisée, en particulier le trafic d’armes et la traite d’êtres humains, d’ériger ce type d’activité en crime, d’engager des enquêtes à cet égard, de traduire en justice les auteurs et de veiller à ce que quiconque participe à ce genre d’activité en soit tenu comptable;

8.    Engage les organismes des Nations Unies concernés, notamment le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (BNUUA) à redoubler d’efforts pour appuyer les gouvernements de la région, ainsi que les organisations sous-régionales et régionales, afin de remédier aux effets des violences commises par Boko Haram et l’EIIL sur la paix et la stabilité dans la région, notamment en s’attaquant, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, aux conditions qui pourraient être propices à la propagation du terrorisme ainsi qu’à l’extrémisme violent qui peut constituer un terrain favorable au terrorisme, et à mener des travaux de recherche axée sur la problématique hommes-femmes et de collecte de données relatives aux facteurs de radicalisation parmi les femmes, et sur les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et sur les organisations de femmes, afin d’élaborer une politique et des programmes ciblés et fondés sur des données factuelles;

9.    Demande aux États Membres de s’assurer que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme sont conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire; et encourage les gouvernements de la région à envisager, en concertation avec les populations locales, les effets potentiels des opérations menées contre Boko Haram et l’EIIL et les mesures de sécurité prises pour s’en protéger sur les moyens de subsistance et la liberté de circulation;

10.   Déplore la perte de vies humaines lors de l’évènement tragique de Rann en janvier 2017, se félicite de l’engagement pris par les autorités nigérianes compétentes d’enquêter et de veiller à ce que les auteurs répondent de leurs actes, et réclame la transparence sur les conclusions du rapport d’enquête et les mesures prises;

11.   Se déclare préoccupé par les besoins de protection des civils parmi les populations touchées par le conflit dans la région, y compris du fait de l’exploitation et des atteintes sexuelles, des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, de la torture et du recrutement et de l’utilisation d’enfants, en violation du droit international, et se félicite des premières mesures prises telles que le déploiement de femmes parmi les membres des services de sécurité des camps de déplacés où des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles ont été signalés ou confirmés;

12.   Rappelle qu’est c’est aux États Membres qu’incombe au premier chef la responsabilité de protéger les populations civiles sur leurs territoires respectifs, en application de leurs obligations au titre du droit international, et demande à tous les gouvernements de la région et, selon qu’il conviendra, à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres acteurs concernés, d’accorder la priorité à la protection des droits de l’homme, y compris par les moyens suivants: une plus grande coopération des gouvernements concernés avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les bureaux du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé; des mesures d’urgence pour prévenir les arrestations et détentions arbitraires et s’assurer que les personnes privées de liberté sont traitées conformément au droit international; le renforcement des capacités et du pouvoir d’intervention des mécanismes chargés des droits de l’homme dans la région; des mesures visant à accroître le nombre de femmes dans le secteur de la sécurité;

13.   Souligne qu’il importe de renforcer la coopération judiciaire internationale pour identifier et poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, ainsi que des crimes les plus graves, comme la violence sexuelle et sexiste; appelle les gouvernements de la région à fournir aux survivants d’enlèvements et de violences sexuelles un accès rapide à des services médicaux et psychosociaux spécialisés et permettre ainsi leur réintégration au sein de la communauté, en vue de prévenir la stigmatisation et les protéger de la persécution, et encourage la communauté internationale à apporter son soutien à cet égard; demande que des enquêtes soient promptement diligentées en cas d’allégations de mauvais traitements, y compris de violences sexuelles, et que les coupables soient amenés à répondre de leurs actes; et encourage l’établissement d’un calendrier de transfert des fonctions relatives à la gestion des camps à des structures civiles pour garantir le caractère civil des sites de déplacés, tout en tenant dûment compte de la situation en matière de sécurité sur place;

14.   Exhorte les gouvernements de la région à garantir la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux institutions et mécanismes nationaux de prévention et de règlement des conflits, y compris à l’élaboration de stratégies de lutte contre Boko Haram et l’EIIL, salue les premières mesures prises dans la région en faveur de la représentation des femmes, comme le quota de 25 % fixé pour les sièges de député au Niger, et encourage vivement la poursuite de l’élaboration, l’application et du financement de plans d’action nationaux relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité au Cameroun, au Niger, au Nigéria et au Tchad, et encourage toutes les organisations régionales œuvrant en faveur de la paix et de la sécurité dans la région à tenir compte, dans leurs activités d’évaluation et de planification et dans leurs opérations, de l’analyse de la problématique hommes-femmes et de la participation des femmes;

Situation humanitaire

15.   Se félicite des initiatives prises par les gouvernements de la région et les organisations régionales et sous-régionales, ainsi que de l’hospitalité offerte par les communautés d’accueil aux millions de personnes déplacées, en majorité femmes et enfants, très durement touchés, et exhorte les gouvernements de la région, les donateurs et les organisations internationales non gouvernementales compétentes à redoubler d’efforts sans plus attendre, à assurer une coordination plus étroite entre eux, y compris entre les acteurs du développement et ceux de l’aide humanitaire, en particulier pour ce qui est d’améliorer le relèvement rapide, la sécurité alimentaire et les conditions de vie, et d’accroître les moyens de subsistance;

16.   Exhorte toutes les parties au conflit à assurer le respect et la protection du personnel et des installations humanitaires, des moyens et du matériel utilisés pour leur transport, et à ménager aux organisations humanitaires qui apportent une aide vitale pour la survie des populations touchées, un accès rapide, sûr et sans entrave, les gouvernements en particulier devant, le cas échéant, faciliter les procédures administratives en accélérant par exemple le traitement des demandes d’immatriculation en souffrance et l’importation de fournitures humanitaires, et demande en outre aux gouvernements de la région de collaborer plus étroitement avec les partenaires des Nations Unies, notamment grâce à des mécanismes de coordination plus efficaces entre civils et militaires;

17.   Se félicite du montant de 458 millions de dollars annoncé à la Conférence d’Oslo de 2017 au titre de l’aide humanitaire et demande instamment le décaissement rapide de ces fonds pour empêcher une nouvelle aggravation de la crise humanitaire et pour commencer à apporter des réponses aux besoins de développement endémiques; et encourage vivement tous les autres donateurs non traditionnels à verser des contributions au regard des besoins définis dans les plans d’aide humanitaire élaborés en 2017 pour chaque pays;

18    Se félicite en outre des plans de dépenses de 2017 annoncées par le Gouvernement nigérian pour le nord-est du pays, qui représentent un montant total de 1 milliard de dollars au titre des dépenses publiques fédérales et des États concernés consacrées aux activités humanitaires et aux activités de développement, et demande instamment la mise en œuvre rapide de ces plans;

19.   Se félicite de l’intensification des interventions de l’Organisation des Nations Unies, en particulier dans le nord-est du Nigéria, et demande un nouveau déploiement de personnel expérimenté, des mesures pour réduire la rotation du personnel, et une forte coordination, notamment par l’établissement de principes directeurs relatifs à la coordination civilo-militaire, l’organisation de formations destinées à améliorer davantage la coordination entre les forces armées et les acteurs humanitaires, la coordination transfrontalière et l’élaboration de plans pluriannuels prioritaires; et engage en outre tous les membres des organismes humanitaires à faire en sorte qu’il soit tenu compte des disparités entre les sexes dans la programmation, qui doit être élaborée en fonction des besoins des personnes touchées et, si possible, en coordination avec ces personnes et les organisations non gouvernementales locales et s’appuyer sur le renforcement de la résilience au sein des communautés;

20.   Engage instamment les autorités nationales et à travers elles les autorités locales à veiller à ce que les ressources consacrées à l’action humanitaire aillent à ceux qui en ont le plus besoin;

21.   Demande aux gouvernements de la région de veiller à ce que le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leur région d’origine soit volontaire, que la décision de retourner se prenne en toute connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, engage instamment les autorités nationales et les autorités locales à travailler en bonne entente avec les personnes déplacées et les populations d’accueil, à prévenir les déplacements secondaires des populations touchées, et à prendre toutes les mesures voulues pour répondre aux besoins humanitaires des communautés d’accueil, et encourage la communauté internationale à apporter son soutien à cet égard; se félicite de la signature de l’accord tripartite sur le rapatriement volontaire des réfugiés nigérians, le 2 mars 2017, par les gouvernements nigérian et camerounais et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et demande instamment que cet accord soit rapidement et intégralement appliqué;

Causes profondes et développement

22.   Demande aux gouvernements de la région de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux inégalités sociales, politiques et économiques et aux inégalités entre les sexes et pour s’attaquer aux problèmes environnementaux, et de mettre au point des stratégies visant à lutter contre les discours extrémistes violents pouvant inciter à commettre des actes terroristes, et de s’attaquer aux causes favorisant la propagation de l’extrémisme violent, qui peut mener au terrorisme, notamment en donnant les moyens d’agir aux jeunes, aux familles, aux femmes ainsi qu’aux personnalités importantes dans les domaines de la religion, la culture et l’éducation, afin de contribuer à éliminer les facteurs qui ont permis l’émergence et la survie de Boko Haram et de l’EIIL;

23.   Reconnaît les défis complexes auxquels la région est confrontée et se félicite de l’élaboration par les gouvernements respectifs de programmes visant à consolider et pérenniser la paix en s’attaquant aux causes profondes de la crise, notamment le « Plan Buhari » au Nigéria, le Programme « Renaissance » au Niger, la « Feuille de route pour le relèvement » et le plan triennal « Spécial jeunes » au Cameroun et la « Vision 2030: le Tchad que nous voulons » au Tchad et le Plan de développement et d’adaptation au changement climatique du lac Tchad établi par la Commission du bassin du lac Tchad; demande aux gouvernements concernés de coordonner davantage leur action et d’établir des priorités dans ces programmes afin d’en garantir une mise en œuvre efficace, et invite les partenaires internationaux à apporter leur soutien à cet égard;

24.   Demande aux gouvernements de la région, notamment avec l’appui de la communauté internationale, de promouvoir les activités de relèvement rapide et d’investissement à long terme dans des services vitaux comme les soins de santé et l’éducation, l’agriculture, les infrastructures telles que l’axe d’échanges sécurisé et les moyens de subsistance, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et l’état de droit, afin de faciliter le relèvement à long terme et de renforcer la résilience des populations, en particulier dans les zones en ayant le plus besoin;

25.   Encourage la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), en collaboration avec la Commission du bassin du lac Tchad, à élaborer une stratégie commune, globale et efficace pour attaquer les facteurs qui ont contribué à l’émergence de Boko Haram et de l’EIIL, l’accent étant mis en particulier sur les besoins de développement à plus long terme; et exhorte en outre les deux organisations régionales à organiser le sommet qu’elles prévoient de tenir sur Boko Haram pour adopter une stratégie commune et mettre en place des mécanismes de coopération et de coordination actives;

26.   A conscience des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, entre autres facteurs, sur la stabilité de la région, notamment de la rareté de l’eau, la sécheresse, la désertification, la dégradation des sols et l’insécurité alimentaire, et souligne que face à ces facteurs, il importe que les gouvernements et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques;

27.   Reconnaît combien est utile la contribution de la société civile, en particulier des organisations de femmes et de jeunes, à la prévention des conflits, au règlement des conflits, à la consolidation de la paix et aux efforts humanitaires dans la région, et appelle au renforcement du dialogue entre les gouvernements respectifs et la société civile, ainsi qu’à la fourniture d’un appui, financier notamment;

28.   Engage l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, afin de traiter de façon globale les questions de sécurité, les questions politiques et celles de développement et s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et des conflits dans la région du Sahel et de régler les problèmes qui y contribuent;

Désarmement, démobilisation, réintégration et réadaptation, et principe de responsabilité

29.   Encourage les gouvernements de la région, en collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées et en tenant compte de la présente résolution, à élaborer et mettre en œuvre, en y incluant des stratégies de poursuite judiciaire si nécessaire, une stratégie régionale coordonnée axée sur des initiatives de désarmement, de démobilisation, de déradicalisation, de réintégration et de réadaptation transparentes, inclusives et respectueuses des droits de l’homme en faveur des personnes associées à Boko Haram et à l’EIIL, inspirées des meilleures pratiques et des enseignements tirés aux niveaux international et régional; et exhorte les acteurs nationaux et à travers eux les acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des plans appropriés de désarmement, de démobilisation et de réadaptation, et si nécessaire de poursuites judiciaires, à l’intention des membres de la Force spéciale mixte civile et d’autres groupes locaux de sécurité;

30.   Souligne qu’une attention particulière doit être accordée au traitement et à la réintégration des femmes et des enfants qui ont été associés à Boko Haram et à l’EIIL, notamment dans le cadre de la signature et de la mise en œuvre des protocoles relatifs au transfert rapide des enfants soupçonnés d’association avec Boko Haram aux acteurs civils compétents de la protection de l’enfance, ainsi qu’à l’accès des acteurs de la protection de l’enfance à tous les centres d’accueil d’enfants, conformément aux obligations internationales applicables et dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants;

31.   Prie instamment les gouvernements de la région d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques cohérentes visant à encourager les défections de membres de Boko Haram et de l’EIIL, ainsi que la déradicalisation et la réintégration de ceux qui ont fait défection, et de veiller à ce que les actes de terrorisme, et les atteintes et violations graves du droit international des droits de l’homme et les violations du droit humanitaire ne restent pas impunis; et invite la communauté internationale à apporter son appui aux gouvernements de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies et politiques de désarmement, démobilisation, réintégration et réadaptation;

32.   Demande aux gouvernements concernés d’établir et d’appliquer d’urgence, dans le respect des dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, des critères et processus de vérification qui permettent de déterminer rapidement les personnes qui ont été associées à Boko Haram et à l’EIIL et qui sont détenues par les autorités, y compris celles qui ont été capturées ou se sont rendues, ou qui se trouvent dans les camps de réfugiés ou de personnes déplacées, et de veiller à ce que les enfants soient traités conformément au droit international; et encourage tous les gouvernements de la région, en tenant compte de la présente résolution, à poursuivre les personnes responsables d’actes de terrorisme, le cas échéant, et à élaborer des programmes de réadaptation en structures surveillées à l’intention des détenus condamnés et soupçonnés de terrorisme, et des programmes de réintégration pour aider les personnes remises en liberté après avoir purgé leur peine ou celles qui ont suivi un programme de réadaptation dans une structure alternative, l’objectif étant de faciliter leur réintégration dans leur communauté;

Suivi

33.   Encourage le Secrétaire général, dans la perspective d’une collaboration et d’une responsabilité plus grandes des entités compétentes et d’une mobilisation de ressources pour la région, d’organiser une visite de haut niveau dans la région, et l’invite à envisager d’entreprendre une visite conjointe avec la Banque mondiale, le Président de la Commission de l’Union africaine, le Président du Groupe de la Banque mondiale, le Président de la Banque africaine de développement et la Haute Représentante de l’Union européenne, en vue de renforcer la détermination et l’engagement de la communauté internationale à aider la région;

34.   Prie le Secrétaire général de présenter, dans un délai de cinq mois, un rapport écrit sur l’évaluation par l’Organisation des Nations Unies de la situation dans le bassin du lac Tchad eu égard à certains éléments de la présente résolution, en particulier les progrès accomplis et les défis qui restent à relever, de même que les mesures possibles à envisager, y compris pour renforcer la cohérence de l’action dans le contexte de stratégies régionales qui se recoupent, et d’inclure ultérieurement ces éléments dans ses rapports périodiques sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.

Déclarations

M. FODÉ SECK (Sénégal) a insisté sur l’importance de cette résolution, la première du genre sur le bassin du lac Tchad.  Elle atteste de l’engagement fort et résolu du Conseil pour accompagner les pays en vue de combattre les groupes terroristes et de résoudre la crise humanitaire, a-t-il dit. 

Il a également estimé que le texte replaçait au moment opportun la crise qui secoue les pays du bassin du lac Tchad « tout en haut de l’agenda de la communauté internationale ».  M. Seck a mentionné les deux défis, sécuritaire et humanitaire, que ces pays doivent relever.

Le délégué a mis en exergue l’intérêt porté par la résolution à la question cruciale des causes profondes, donnant ainsi tout son sens au concept de pérennisation de la paix.  Il est crucial de combattre les causes qui ont contribué à l’émergence de Boko Haram, a-t-il conclu.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de l’adoption de la résolution, qui exprime la solidarité des membres du Conseil avec les pays de la région du bassin du lac Tchad.  Toutefois, les négociations autour de ce texte ont révélé la nécessité de réformer les méthodes de travail du Conseil, a estimé le représentant, qui a insisté sur la question primordiale de la « transparence » vis-à-vis des pays africains, en particulier lorsqu’il s’agit de discuter de questions portant sur des pays africains. 

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a déclaré que la résolution représentait un « jalon » dans l’attention accrue que le Conseil accordait au bassin du lac Tchad et un test pour une approche véritablement intégrée des défis multidimensionnels qui se posaient à la région. 

Il a rappelé que ces défis, du terrorisme aux trafics illicites, en passant par l’insécurité alimentaire, ne pouvaient être résolus individuellement et que cette résolution reflétait l’importance de consolider les gains sur le plan sécuritaire par des avancées dans le domaine du développement et des droits de l’homme.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que la résolution transmettait le bon message.  « Nous avons été unanimes dans notre interprétation des défis liés aux changements climatiques et à la situation sécuritaire et alimentaire que ces pays doivent relever », a-t-il dit.

Il a appelé la communauté internationale à bien saisir l’ampleur de ces défis, avant de plaider pour une solution à long terme en faveur du développement des pays du bassin du lac Tchad.  Espérons que la mise en œuvre de ce texte sera à la hauteur des attentes de ces pays, a conclu le délégué de l’Éthiopie.

M. EDUARD I. ZALYALOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays avait veillé à préserver le consensus autour de ce texte, « même si toutes nos remarques n’ont pas été prises en compte ».  « Nous pensons que la situation dans le bassin du lac Tchad n’est pas un conflit », a-t-il poursuivi.  Il a rappelé que Boko Haram avait prêté allégeance à Daech.

Dès lors, la lutte contre Boko Haram est une lutte contre le terrorisme, a-t-il insisté.  Il a regretté que la résolution ne mentionne pas la cause de la prolifération des groupes terroristes, à savoir l’ingérence dans les affaires intérieures des pays, en l’espèce la Libye.

Enfin, le délégué a indiqué que son pays avait mis en garde contre une mise aux voix prématurée de ce texte.  Mais le Royaume-Uni, qui voulait une telle mise aux voix avant la fin de sa présidence, en a décidé autrement, si bien que le texte n’est pas affiné, a-t-il regretté.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) s’est félicité des efforts consentis par les pays du bassin du lac Tchad dans la préparation de plans d’action contre le terrorisme.  Après avoir demandé aux membres du Conseil de préserver leur unité sur ce dossier, le représentant a jugé insuffisant le délai de négociation autour de ce texte, considérant que les observations de certaines délégations n’avaient pas été prises en compte. 

Selon la Bolivie, il aurait été souhaitable de débuter les négociations plus tôt ou de reporter l’adoption du texte.

M. SHEN BO (Chine) a déclaré qu’il était important de respecter l’intégrité et la souveraineté territoriales des pays du bassin du lac Tchad, avant de dire que le Conseil de sécurité devait s’engager à aider les pays de la région dans la lutte contre le terrorisme. 

Il a souligné l’importance de tenir compte des préoccupations exprimées au sujet de ce texte de résolution par certains membres.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué que ce texte marquait un tournant.  Se rendre sur place ne suffit pas, a-t-il dit, en rappelant la nécessité d’agir pour le bien des populations.  Le délégué a estimé que cette résolution présentait clairement l’action à mener pour remédier à la crise humanitaire qui frappe la région, en demandant notamment le décaissement des 458 millions de dollars annoncés à la Conférence d’Oslo de 2017.

M. Rycroft a souligné la nécessité d’appuyer les pays de la région pour s’attaquer aux causes profondes de la crise, « car Boko Haram exploite la pauvreté ».  Il est impératif que la crise ne se prolonge pas, a-t-il dit, avant d’insister sur l’appui de son pays au bassin du lac Tchad.

Enfin, M. Rycroft a rappelé que la lutte cruciale contre Boko Haram devait se dérouler dans le respect des droits de l’homme.

Pour M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun), qui s’exprimait au nom des pays du bassin du lac Tchad, à savoir le Niger, le Nigéria, le Tchad et son propre pays, la résolution adoptée aujourd’hui constitue une avancée importante dans la mobilisation de la communauté internationale en appui aux pays de la sous-région dans leur lutte acharnée contre Boko Haram. 

Face aux coûts humanitaires, économiques, politiques, sociaux et militaires de la crise, chaque État concerné, a-t-il précisé, a adopté et mis en œuvre des initiatives visant non seulement à s’attaquer aux causes profondes mais également aux conséquences désastreuses de la situation actuelle.

L’un des résultats clefs de la coopération régionale a été la mise en place de la Force multinationale mixte dont les résultats sur le terrain ont permis de réduire de façon significative les capacités militaires de Boko Haram, s’est félicité M. Tommo Monthe.  Cependant, a-t-il averti, « Boko Haram ne dort pas même si il a été battu frontalement sur le plan militaire; sa capacité de nuisance s’exprime dans des actions kamikazes, de prise d’otages et d’embuscades. »

Il a souhaité que l’adoption de cette résolution marque le point de départ d’un soutien plus décisif non seulement à la Force multinationale mixte et aux initiatives régionales, mais aussi à chacun des pays de la région du lac Tchad qui, pour faire face aux crises multiformes résultant des actions terroristes de Boko Haram, « se trouvent obligés de réduire les ressources devant être allouées à d’autres secteurs de la vie nationale, y compris l’éducation et la santé ».

Les pays du bassin du lac Tchad espèrent ainsi que le rapport qui sera présenté par le Secrétaire général « fera preuve d’audace » et permettra de se pencher sur les solutions les plus adéquates non seulement aux plans sécuritaire et humanitaire, mais également sur le déficit d’éducation et de formation, le déficit de résilience face aux changements climatiques et le déficit de développement durable.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2349 (2017), qui reconnaît la complexité des défis de la région et l’importance de maintenir l’élan et la coordination dans la lutte contre Boko Haram.  Pour sa part, le Nigéria, en dépit des difficultés posées par Boko Haram, est déterminé à venir à bout du terrorisme, comme en témoigne sa stratégie, dont la mise en œuvre dépend d’un comité présidentiel chargé de coordonner les actions et de créer des synergies dans la lutte antiterroriste dans le bassin du lac Tchad. 

Un cadre institutionnel et juridique est également en place, a déclaré le représentant, qui a par ailleurs indiqué que son gouvernement apporte une aide psychosociale et une assistance humanitaire, tout en veillant à décourager les jeunes exposés à la radicalisation.  Sans oublier, a ajouté le délégué, l’importance accordée par le Nigéria aux programmes en faveur des personnes déplacées par les violences. 

Dans ce contexte, il a estimé qu’il était impératif de renforcer la coopération internationale pour accélérer les efforts en cours dans le pays et la région.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

RDC: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUSCO jusqu’au 31 mars 2018 et réduit sa composante militaire

7910e séance – après-midi
CS/12772

RDC: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUSCO jusqu’au 31 mars 2018 et réduit sa composante militaire

Il rend hommage aux deux experts de l’ONU tués dans l’exercice de leurs fonctions en RDC

Constatant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé de 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et, « à titre exceptionnel », de sa Brigade d’intervention, chargée de neutraliser les groupes armés.

Par la résolution 2348 (2017), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil autorise un effectif maximum de 16 215 militaires pour la Mission, contre 19 815 jusqu’à présent.  Le nombre des observateurs militaires et officiers d’état-major passe à 660, contre 760 lors du précédent mandat.  La Mission comprend toujours 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. 

La France, qui a présenté le texte, s’est félicitée des ajustements apportés à la composition de la force de la MONUSCO, de nature à la rendre « plus réactive et mobile ».

Avant l’adoption, une minute de silence a été observée à la mémoire de Michael Sharp et Zaida Catalan, les deux experts de l’ONU tués dans le Kasaï central dans l’exercice de leurs fonctions, auxquels tous les membres du Conseil ont rendu hommage individuellement. 

Condamnant cet « acte ignoble », le représentant de la RDC a assuré que les enquêtes ouvertes par les magistrats militaires congolais saisis des violences dans cette province se poursuivaient.

Les priorités stratégiques de la MONUSCO seront désormais de contribuer à assurer la protection des civils congolais et d’appuyer la mise en œuvre de l’« accord politique global et inclusif » en date du 31 décembre 2016 et du processus électoral, dont ce document négocié sous les auspices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) constitue la feuille de route.

Aux parties prenantes congolaises, y compris au Président Joseph Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, il est demandé de redoubler d’efforts en vue de parvenir rapidement à la conclusion des pourparlers en cours sur les « arrangements particuliers », afin de nommer « sans tarder » un premier ministre présenté par le Rassemblement, de mettre en place le Conseil national de suivi de l’accord et d’appliquer pleinement les mesures de confiance préalables aux élections présidentielle et législatives qui devraient avoir lieu avant la fin de 2017.

Le représentant congolais a rappelé la persistance de « points de divergence », à commencer par le mode de désignation du premier ministre.  M. Kabila, a-t-il assuré, a pris acte que le chef de gouvernement devra être issu de l’opposition non signataire de l’« accord de la Saint-Sylvestre », et il s’adressera « prochainement » à la nation dans les deux chambres réunies en congrès, a annoncé le délégué.

La résolution demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de publier immédiatement un calendrier électoral complet révisé et de procéder sans tarder à une mise à jour crédible des listes électorales, et au Parlement de modifier la loi électorale pour que le calendrier électoral soit conforme à l’accord du 31 décembre 2016.

De son côté, le Secrétaire général est prié de procéder à un examen stratégique de la MONUSCO, l’objectif étant de proposer au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2017, plusieurs modalités pour réduire la force de la Mission afin de parvenir à l’utilisation la plus efficace possible de ses ressources et lui donner des avis sur une stratégie de retrait.

Une disposition dont la représentante des États-Unis s’est félicitée: « nous disposons désormais d’indicateurs permettant de mesurer les progrès et d’identifier les échecs, afin que les troupes rendent des comptes et mènent une action efficace », a estimé la déléguée, partisane d’une MONUSCO « plus forte ».

S’il s’est dit d’accord avec le principe d’une optimisation des ressources, le délégué de l’Égypte a en revanche estimé que le « souci de réaliser des économies » ne devait pas se faire au détriment de la capacité de chaque mission à mieux s’acquitter de son mandat.  Même son de cloche chez son homologue de la Fédération de Russie, qui a regretté que seuls « des considérations financières et de simples calculs » aient été pris en compte au moment de réduire les personnels en tenue de la Mission.

Tandis que l’Égypte rappelait que les décisions relatives au maintien de la paix doivent faire l’objet d’un accord « triangulaire » préalable entre les pays contributeurs de troupes comme le sien, le Secrétariat et le Conseil de sécurité, son collègue de l’Uruguay s’est dit « alarmé » par la réduction des effectifs autorisés de la Mission, qui ne correspond « certainement pas » selon lui à la situation sur le terrain.

En effet, nombreux ont été les intervenants à rappeler que l’est de la RDC était toujours secoué de violences perpétrées par divers groupes armés.  Pour la délégation congolaise, une question clef est celle des combattants de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS).  

Après avoir fait valoir les mesures prises par son gouvernement pour faciliter le départ de ces combattants vers leur pays d’origine « ou dans deux États tiers », elle a toutefois regretté que la résolution adoptée aujourd’hui n’ait pas confié la gestion de ce problème à l’ONU.

Le 21 mars dernier, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, M. Maman Sidikou, avait dénoncé les exactions commises par les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), ainsi que des éléments de l’ex-mouvement rebelle M23, qui ont « refait surface ».

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2017/206)

Texte du projet de résolution (S/2017/268)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2293 (2016), 2277 (2016), 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014), et 2098 (2013),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Réaffirmant son appui résolu à « l’accord politique global et inclusif » signé à Kinshasa le 31 décembre 2016, saluant les efforts inlassables qu’ont déployés les médiateurs de la Conférence épiscopale nationale du Congo pour faciliter cet accord, et appelant à une mise en œuvre sans délai de l’accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, afin que soient organisées, au plus tard en décembre 2017, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise,

Rappelant qu’il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement l’accord du 31 décembre 2016 pour appuyer la légitimité des institutions de transition, soulignant qu’il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, et demandant l’application immédiate des mesures de renforcement de la confiance, conformément aux dispositions de l’accord, notamment en mettant un terme aux restrictions de l’espace politique dans le pays, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile ainsi qu’aux restrictions imposées aux libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse,

Soulignant l’importance pour le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux de prendre sans plus attendre toutes les mesures nécessaires afin d’accélérer les préparatifs des élections, et de créer les conditions nécessaires pour que les activités politiques soient libres et inclusives, y compris de garantir la sécurité de tous les acteurs politiques, et se réaffirmant déterminé à agir en conséquence envers tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravent la mise en œuvre de l’accord et l’organisation des élections,

Demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise, y compris contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral, et enjoignant à toutes les parties de s’abstenir de recourir à la violence et à la provocation, soulignant qu’il importe de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les personnes de diverses affiliations politiques, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit respecter les droits de l’homme et se conformer au principe de proportionnalité dans l’usage de la force,

Se déclarant de nouveau préoccupé que les enquêtes visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015 et en septembre et décembre 2016, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité au sein de l’ensemble des effectifs des FARDC et de la Police nationale congolaise, félicitant les autorités du pays pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées à l’encontre de membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité, et soulignant que le Gouvernement doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la montée de la violence intercommunautaire et de la violence des milices dans certaines régions du pays, en particulier dans les provinces du Kasaï et du Tanganyika, y compris d’attaques visant des institutions religieuses et de meurtres de policiers, se déclarant également préoccupé par les signalements de l’existence de charniers, et demandant à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies, du corps diplomatique et de toute instance étrangère, ainsi que les autres civils présents en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en menant des opérations conjointes, conformément à son mandat, et rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans l’est du pays, encourageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent entre autres les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour préserver ces zones,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être appréhendés, poursuivis et jugés rapidement, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à faciliter l’accès des membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants dans leur coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commis en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui s’élève à plus de 2,2 millions, des 452 000 réfugiés dans le pays et des plus de 468 000 réfugiés ayant fui l’est du pays, en raison de la poursuite des hostilités, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et insistant sur la nécessité de procéder à la fermeture de camps d’une manière qui respecte les droits des personnes déplacées, conformément au droit international,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et de la violence, ainsi que par les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, et demandant à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires,

Notant avec préoccupation la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants des groupes armés et des milices (PNDDR III) et, se déclarant préoccupé par l’absence de mesures de réinsertion adéquates prises à l’intention des ex-combattants, quoique saluant le retour de milliers d’entre eux depuis le lancement du Programme,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 18 septembre 2014 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, et saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ce domaine,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et sexistes et soulignant leur importance,

Réaffirmant que le succès de l’action de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, et soulignant combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser sur la voie des réformes fondamentales pour promouvoir la protection des civils, ainsi qu’une hiérarchisation des priorités et un financement adaptés,

Réaffirmant son appui résolu à la Représentante spéciale du Secrétaire général et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens, et priant le Secrétariat d’appuyer la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat,

Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, soulignant également la nécessité d’associer l’équipe de pays des Nations Unies, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique et électoral

1.    Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, y compris au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’accord du 31 décembre 2016, en toute bonne foi et dans son intégralité, et à redoubler d’efforts en vue de parvenir rapidement à la conclusion des pourparlers en cours sur les « arrangements particuliers », afin de nommer sans tarder un Premier Ministre présenté par le Rassemblement, conformément à l’accord conclu, de mettre en place le Conseil national de suivi de l’accord et d’appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives qui devraient avoir lieu avant la fin de 2017;

2.    Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible et à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo;

3.    Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en vertu de l’accord du 31 décembre 2016, y compris de veiller à la pleine participation des femmes à toutes les étapes;

4.    Prend note des progrès accomplis dans l’établissement des listes électorales avec le concours de la MONUSCO, demande à la CENI de publier immédiatement un calendrier électoral complet révisé, conformément à l’accord du 31 décembre 2016, et de procéder sans tarder à une mise à jour crédible des listes électorales, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’établir rapidement un budget électoral suffisant et crédible pour assurer le déroulement des élections en décembre 2017 au plus tard, conformément à l’accord et à la Constitution, et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, encourage les donateurs à financer à cet effet le fonds multipartenaire du Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC) afin d’appuyer l’éducation civique, le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, et rappelle qu’à cet égard il importera d’instaurer effectivement le Conseil national de suivi de l’accord et le Gouvernement d’unité nationale et qu’il faudra que les Nations Unies adoptent une approche transparente et intégrée;

5.    Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2017, de modifier la loi électorale selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit conforme à l’accord du 31 décembre 2016;

6.    Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral et à la Constitution congolaise, qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;

7.    Souligne qu’une mise en œuvre complète et rapide de l’accord du 31 décembre 2016 est essentielle pour appuyer la légitimité des institutions chargées de la transition, exprime son plein appui à la médiation conduite par la Conférence épiscopale nationale du Congo, demande instamment à toutes les parties prenantes nationales de poursuivre la concertation de manière transparente et ouverte et de coopérer avec la Conférence à cet égard, et prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à ces efforts conformément aux dispositions de la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices;

Droits de l’homme

8.    Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI;

9.    Prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre de l’actuel processus électoral, en particulier en janvier 2015 et les 19, 20 et 21 septembre et 19 décembre 2016 comparaissent devant la justice;

10.   Condamne les actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours des derniers mois, se déclare vivement préoccupé par les violations graves du droit international humanitaire commises par les milices locales dans cette région, y compris lors d’attaques visant les forces de sécurité de la République démocratique du Congo et les symboles de l’autorité de l’État, le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable, et de meurtres de civils par des membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo, qui pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international, et se félicite que le Gouvernement de la République démocratique du Congo ait annoncé qu’il allait enquêter sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme ou les atteintes à ces droits au Kasaï, en coordination avec la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et en collaboration avec l’Union africaine, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, et attend avec intérêt les résultats de leur action;

11.   Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des Forces armées de République démocratique du Congo et de la Police nationale congolaise, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des Forces armées et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice;

12.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

13.   Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignement publiées en 2013;

Groupes armés

14.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation généralisés d’enfants, en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

15.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2293 (2016), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, demande le désarmement des dirigeants et combattants actifs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui ont participé au génocide de 1994 visant les Tutsi au Rwanda, lors duquel les opposants au génocide, d’origine hutu ou autre, ont également été tués, et qui ont continué de promouvoir et commettre, au Rwanda et en République démocratique du Congo, des meurtres à motivation ethnique ou autre;

16.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

17.   Condamne le massacre de plus de 1 000 civils dans la région de Beni depuis octobre 2014, dont plus de 230 au cours de la seule année 2016, certains de ces civils ayant été tués à proximité de bases de la MONUSCO, exprime sa profonde préoccupation devant la persistance de la violence dans cette région, souligne qu’une enquête approfondie sur ces attaques doit être menée dans les meilleurs délais afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo;

18.   Demande de nouveau au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à l’ensemble des États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région de redoubler d’efforts pour honorer pleinement et rapidement leurs engagements, en toute bonne foi, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à s’abstenir d’offrir un asile à des criminels de guerre;

19.   Se déclare préoccupé par les récentes incursions de combattants de l’ex-Mouvement du 23 mars (ex-M23) en République démocratique du Congo, prie les Gouvernements de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration afin d’assurer le rapatriement des combattants de l’ex-M23 se trouvant sur leurs territoires, conformément aux déclarations de Nairobi et aux engagements pris au titre de l’Accord-cadre, demande aux chefs de l’ex-M23 d’apporter leur pleine coopération en vue du rapatriement des ex-combattants, comme ils s’y sont engagés dans les déclarations de Nairobi, et réaffirme qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et de bonne foi et, à cet égard, que le M23 s’abstienne d’intégrer d’autres groupes armés ou de s’associer à eux, ou de reprendre ses activités militaires;

20.   Demande que soit trouvée une façon appropriée de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard;

21.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

22.   Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration;

23.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

24.   Prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et d’allouer sans délai les fonds nécessaires à cet effet, notamment aux fins de l’exécution des activités liées à la réintégration, la formation et la préparation des ex-combattants en vue de leur réinstallation au sein de communautés ainsi que des activités de gestion des armes et des munitions, afin de s’occuper efficacement des ex-combattants, notamment de ceux qui sont déjà sous la responsabilité des FARDC, et constate que l’absence d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration empêche les éléments armés de déposer les armes;

25.   Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à se mobiliser à l’échelle régionale et internationale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement économique en République démocratique du Congo et dans la région, notamment en favorisant la tenue rapide d’élections nationales crédibles et ouvertes à tous, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger, coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, l’action menée pour donner suite aux engagements nationaux et régionaux pris au titre de l’Accord-cadre, et de continuer à participer activement, avec des partenaires clefs, aux initiatives régionales visant à remédier aux causes profondes du conflit, en veillant toutefois à ne pas empiéter sur les domaines d’action d’autres institutions des Nations Unies;

Mandat de la MONUSCO

26.   Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2018 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention;

27.   Tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport paru sous la cote S/2017/206, décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

28.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 34, alinéa i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 34, alinéa ii) de la présente résolution, afin de contribuer à la stabilisation de la République démocratique du Congo;

29.   Demande à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la composante police et à la composante civile de la Mission de travailler ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer l’intégration par l’intermédiaire d’une analyse et d’une planification conjointes, fondées sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune;

30.   Note que les motivations des différents groupes armés sont variées et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte et à l’analyse des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

31.   Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

32.   Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

33.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 32 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard;

34.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, l’idée étant que ces tâches ainsi que celles visées au paragraphe 35 ci-dessous se complètent mutuellement:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace et évolutive des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment dans le cadre des élections;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo afin d’arrêter et de traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, en particulier les chefs des groupes armés et ceux qui soutiennent ces groupes, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral

Fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016, notamment au CNSA, au Gouvernement d’unité nationale, à la Conférence épiscopale nationale du Congo, qui assure la médiation, et à d’autres institutions compétentes, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation et la démocratisation et d’ouvrir la voie à la tenue d’élections avant la fin de l’année 2017, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus;

b)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

c)    Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la CENI, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, en particulier des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus;

d) Contribuer à la formation, notamment dans le domaine des droits de l’homme, de la police nationale civile en vue d’assurer la sécurité des élections, en conformité avec la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes.

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

a)    Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

35.   Autorise par ailleurs la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes:

i)    Stabilisation et désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice;

b)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci à l’encontre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une approche de réduction de la violence au sein de la communauté comportant des mesures coordonnées de stabilisation et de sécurité de proximité qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, doit l’être dans le cadre d’opérations conjointes et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

iv)   Activités minières

Encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

Protection de l’enfance

36.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants;

Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et agressions sexuelles

37.   Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

38.   Rappelle la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

39.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

40.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

Accès humanitaire

41.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

42.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

43.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la force

44.   Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit en mesure de gérer des situations complexes;

45.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

46.   Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des capacités spécialisées, y compris des ressources en matière de collecte d’informations et d’infanterie spécialisée, et en continuant de moderniser la force et d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armés, et rappelle au Secrétaire général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et l’ONU;

47.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, et, à cet égard, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilité;

48.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

49.   Prend note de la recommandation du Secrétaire général tendant à envisager d’autoriser le déploiement de deux unités de police constituées et d’éléments habilitants correspondants et, à cet égard, prie le Secrétaire général d’étudier la possibilité d’une coopération entre les missions grâce à des transferts appropriés à la MONUSCO de contingents provenant d’autres missions des Nations Unies et de leurs biens, sous réserve: i) que ces transferts soient portés à sa connaissance et soumis à son approbation, notamment en ce qui concerne leur portée et leur durée ii) que les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police y consentent et iii) que les conditions de sécurité sur le théâtre des opérations de ces missions des Nations Unies le permettent et que cela ne nuise pas à l’exécution de leurs mandats, et de lui faire rapport en temps voulu, en formulant en tant que de besoin d’éventuelles recommandations supplémentaires;

Plan de retrait

50.   Souligne que le retrait de la MONUSCO doit s’effectuer par phases et de façon progressive, en fonction d’objectifs spécifiques définis de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo et en consultation avec d’autres parties prenantes, le Secrétaire général étant prié de lui faire rapport à la fin de chaque phase et à intervalles réguliers des progrès accomplis et de formuler toutes recommandations nécessaires concernant la planification des phases ultérieures du retrait, et attend avec intérêt la reprise d’un dialogue stratégique entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Organisation des Nations Unies à cet égard;

Examen stratégique

51.   Prie le Secrétaire général de procéder, conformément aux meilleures pratiques, à un examen stratégique de la MONUSCO, en vue de déterminer si toutes les tâches prescrites, les priorités et les ressources connexes sont toujours pertinentes et s’il est nécessaire d’adapter le mandat de la Mission aux besoins spécifiques de la phase postélectorale, l’objectif étant de:

a)    Proposer au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2017, plusieurs modalités pour réduire la force de la MONUSCO et ses composantes afin de parvenir à l’utilisation la plus efficace possible des ressources de la Mission, après la bonne mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016, et pour continuer à réduire durablement la menace que constituent les groupes armés, compte tenu des avantages comparatifs, capacités et autres facteurs pertinents que présentent la Mission et de l’équipe de pays des Nations Unies, en vue de transférer des activités pertinentes à l’équipe de pays des Nations Unies et à d’autres partenaires compétents, selon qu’il conviendra;

b)    En fonction de la réaction du Conseil aux propositions qui lui auront été faites et lorsque l’accord du 31 décembre 2016 aura bien été mis en œuvre, lui donner des avis sur une stratégie de retrait, conformément au paragraphe 50 ci-dessus et préalablement au prochain renouvellement du mandat;

Rapports du Secrétaire général

52.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    Des progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des dispositions 1 à 6 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, les violences sexuelles et les incidences du conflit sur les femmes et les enfants, et les éventuelles considérations de parité entre les sexes;

ii)   De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 34. i) d), ainsi que des cas où la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la force de la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Force, comme indiqué aux paragraphes 44 à 47, du déploiement de bataillons d’intervention rapide et de l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention, afin qu’elle devienne plus mobile, plus rationnelle et plus efficace dans l’exécution de son mandat, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’un plan de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

53.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 45 jours, lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés et des obstacles qui pourraient se poser aux niveaux politique et technique dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et la préparation des élections;

54.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

55.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution 2348 (2017).  « Résultat d’une négociation parfois ardue, la résolution que nous venons d’adopter est un texte important pour la République démocratique du Congo (RDC) et pour les Nations unies », a-t-il dit, évoquant trois raisons pour lesquelles ce résultat est important. 

La première, c’est que le Conseil de sécurité adresse aujourd’hui un message d’unanimité dans le soutien qu’il apporte à la MONUSCO et à la stabilité et à la sécurité en RDC, a souligné M. Delattre.  La deuxième raison, a-t-il poursuivi, c’est que, à la suite de cette résolution, la MONUSCO dispose désormais d’un mandat adapté concentré sur deux priorités stratégiques majeures: la protection des civils, d’une part, et l’appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre et du processus électoral, d’autre part.

La RDC est en effet dans une situation institutionnelle inédite, a rappelé la délégation française.  « Le mandat de l’ensemble des institutions électives du pays a expiré », a-t-elle rappelé.  Le pays est entré dans une phase de transition, sur la base de l’accord politique signé le 31 décembre 2016, jusqu’aux élections prévues d’ici à la fin de cette année.  

Cet accord constitue la seule feuille de route crédible pour une sortie de crise, mais les retards dans son application sont très préoccupants.  Il est donc essentiel qu’il soit mis en œuvre dans les plus brefs délais, et que les élections se tiennent.

Ensuite, la RDC est confrontée à une situation sécuritaire inquiétante avec la persistance de groupes armés dans l’est du pays et l’apparition de nouveaux foyers de violence, dans le Kasaï notamment.

« La troisième raison pour laquelle cette résolution est extrêmement importante, c’est qu’elle adapte la composition de la MONUSCO de manière cohérente et réfléchie, pour la mettre en mesure de mieux répondre aux défis qui se posent à ce pays.  

Le plafond des troupes est ajusté pour mieux refléter la réalité du déploiement sur le terrain, mais c’est surtout la composition de la force qui est revue, en appelant au remplacement de certaines troupes par des unités spécialisées, à même d’intervenir rapidement dans le contexte spécifique qui est celui de la RDC ».  « À l’arrivée, nous avons donc avec ce mandat une MONUSCO « plus réactive et mobile », a estimé M. Delattre.

Mme NIKKI HALEY (États-Unis) a dit avoir le « cœur lourd » après la mort des deux membres du Groupe d’experts, qui rappelle l’impérieuse nécessité de protéger ceux qui sont sur le terrain.  « Avant toute chose, nous devons penser à la sécurité des Congolais », a-t-elle dit.  Elle a jugé que l’élément le plus important, à ce titre, n’était pas le nombre de troupes déployées mais bel et bien l’efficacité de leur action.  Si ces troupes sont nombreuses mais ne mènent pas une action efficace, cela ne sert à rien, a-t-elle insisté, rappelant que la priorité était la sécurité des civils. 

Mme Haley a souligné la nécessité que les troupes rendent des comptes et s’est félicitée de la tenue d’un examen stratégique d’ici à septembre.  « Nous disposons désormais d’indicateurs qui permettent de mesurer les progrès et d’identifier les échecs, afin que les troupes rendent des comptes et mènent une action efficace », a poursuivi la déléguée.

Elle a de nouveau appelé à mettre l’accent sur la protection des civils et sur la nécessité de rendre la MONUSCO plus « forte et efficace ».  « C’est ce que le Conseil a fait aujourd’hui et j’en suis très fière. »

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rendu hommage aux deux experts de l’ONU tués dans l’exercice de leurs fonctions en République démocratique du Congo (RDC), soulignant que cet événement douloureux rappelait les sacrifices consentis par le personnel de l’ONU sur le terrain.  Il a salué l’adoption de la résolution, qui adresse un message. 

Le représentant s’est félicité de constater que l’appui à la mise en œuvre de l’« accord politique global et inclusif » fît partie des priorités stratégiques de la Mission.  Souhaitant que l’on redouble d’efforts pour surmonter l’impasse actuelle, M. Aboulatta a indiqué que les nombreux défis auxquels la RDC est confrontée exigent les ressources nécessaires.

S’il s’est dit d’accord avec le principe d’une optimisation des ressources, le délégué a estimé que la révision du volume et de la nature de ces ressources ne devait pas se faire seulement par souci d’économie, mais pour aider chaque mission à mieux s’acquitter de son mandat. 

Fière de son rôle de contributeur de troupes à la MONUSCO, l’Égypte a affirmé que tous les efforts visant à accroître l’efficacité des missions devaient faire l’objet d’un accord « triangulaire » préalable entre les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat et le Conseil de sécurité. 

M. KORO BESSHO (Japon) a rappelé que l’objectif commun était la stabilisation de la République démocratique du Congo (RDC) et un retrait progressif de la Mission.  Il a cité les deux éléments clefs de la résolution, tout d’abord le soutien du Conseil à la pleine mise en œuvre de l’« accord politique global et inclusif » et le renforcement de l’efficacité de la Mission.  La MONUSCO dispose d’un mandat plus clair, avec des priorités bien définies, s’est-il félicité. 

En conclusion, le délégué du Japon a apporté l’appui de son pays à l’action du Représentant spécial du Secrétaire général.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a affirmé que cette résolution était un « signal d’unité très fort du Conseil ».  Cette résolution est un tournant pour la Mission, qui doit veiller à protéger les civils et à concourir à la mise en œuvre de l’« accord politique global et inclusif », a-t-il dit. 

Le délégué a souligné la nécessité d’apporter un « appui spécialisé » à la Mission afin de la rendre plus efficace.  La question de l’efficacité des opérations de maintien de la paix est cruciale, a poursuivi M. Cardi, avant d’insister sur l’importance d’améliorer leur « performance ».  Le délégué a espéré que la coopération entre missions sera un instrument suffisamment flexible pour renforcer l’efficacité de la MONUSCO. 

Enfin, le représentant de l’Italie a appelé à un compromis politique en RDC en vue de la tenue d’élections crédibles et inclusives. 

M. SHEN BO (Chine) a voté en faveur de la résolution, se félicitant des efforts consentis par le Gouvernement congolais pour stabiliser le pays.  La Chine, a-t-il rappelé, a toujours appuyé les efforts africains témoignant d’une appropriation nationale, même s’il a reconnu que la communauté internationale doit continuer de prêter assistance à la République démocratique du Congo (RDC). 

Le délégué a considéré que les vues de la RDC devaient être prises en compte à l’avenir, de même que les réformes dans le domaine du maintien de la paix.  La Chine, qui contribue à hauteur de 200 Casques bleus à la MONUSCO, continuera de contribuer à cette mission si complexe, a assuré la délégation.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a exhorté les parties à mettre en œuvre l’« accord politique global et inclusif » de manière efficace, afin d’œuvrer au retour de la stabilité et de la paix dans le pays.  Le délégué ukrainien a indiqué que le monde et l’ONU avaient perdu, avec la mort des deux membres du Groupe d’experts, deux personnes courageuses qui œuvraient à la stabilisation de la RDC.  Aucun effort ne doit être épargné pour retrouver les responsables, a conclu le représentant ukrainien.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a voté en faveur de la résolution, en estimant important que la Mission poursuive ses efforts de stabilisation de la paix en RDC et contribue à la mise en œuvre de l’« accord politique global et inclusif ». 

Toutefois, il s’est déclaré insatisfait de l’approche ayant prévalu dans la réduction des effectifs de la MONUSCO lors des négociations, regrettant que seuls des « considérations financières et de simples calculs » aient été pris en considération et craignant un « impact négatif ».

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a reconnu que les négociations de ce texte avaient été difficiles et que « tout le monde n’avait pas obtenu tout ce qu’il voulait ».  Mais le compromis a prévalu, s’est-il félicité, en soulignant l’importance cruciale de l’unité du Conseil sur ce dossier. 

Il a estimé que l’« accord politique global et inclusif » du 31 décembre 2016 avait permis d’éviter une crise politique majeure, avant d’appeler à sa pleine mise en œuvre.  Il a plaidé pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue d’appuyer le processus électoral congolais, qui est crucial pour la stabilisation future du pays.  Les pays de la région et l’ONU doivent agir à l’unisson et assurer une transition sans heurt en vue de la tenue d’élections, a-t-il déclaré.

M. Alemu s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et la résurgence des forces négatives dans l’est du pays.  Le rôle de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, en coopération avec les pays de la région, demeure essentiel, a-t-il estimé.  Le représentant de l’Éthiopie a jugé que la résolution adoptée aujourd’hui était essentielle.  La Mission doit disposer des moyens nécessaires pour exécuter ses tâches et contrer les forces négatives, a-t-il déclaré.

Enfin, M. Alemu a dit sa colère face à la brutalité du meurtre de « Michael et Zaida ».

M. OLOF SKOOG (Suède) a rendu un vibrant hommage aux deux experts tués en République démocratique du Congo (RDC), exigeant que les auteurs de cet acte odieux soient traduits en justice.  Selon lui, les deux priorités importantes sont de réduire le niveau inacceptable de violences perpétrées dans le pays et organiser les élections. 

Souhaitant que l’adoption de cette résolution nous rapproche de ces deux objectifs, le délégué a rappelé que l’avenir du pays dépendrait aussi des dirigeants de la RDC.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a affirmé que cette résolution marquait une étape cruciale dans la présence de l’ONU en République démocratique du Congo (RDC) et espéré une stabilisation du pays.  « Ma délégation a été guidée lors des négociations par le souci de voir se renforcer la coordination sur le terrain entre les différents partenaires pour un maximum d’impact », a-t-il dit, citant parmi ces partenaires, l’ONU, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Union africaine.

Il a indiqué que la Mission était rendue plus agile et pourrait, avec « espérons-le davantage d’équipements », protéger les civils et combattre les forces négatives. 

Enfin, M. Seck a dit attendre avec intérêt l’évaluation stratégique de la Mission et espéré un processus de paix crédible et paisible en RDC.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a félicité le Conseil de sécurité pour avoir adopté la résolution 2348 (2017), qui renouvelle la MONUSCO, au sein de laquelle l’Uruguay a le plus grand nombre de ses Casques bleus déployés.

Il s’est toutefois alarmé de la réduction des effectifs autorisés de la Mission, qui ne correspond « certainement pas » à la situation sur le terrain.  S’il a reconnu que les ressources des Nations Unies doivent être utilisées de la manière la plus efficace possible, le délégué a cependant jugé essentiel que leur baisse ne nuise pas aux tâches de protection des civils qui incombent à la MONUSCO.

M. MATHHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a insisté sur l’importance cruciale de cette résolution.  L’« accord politique global et inclusif » du 31 décembre 2016 a donné de l’espoir pour le pays, mais cet espoir ne cesse de s’amenuiser, a-t-il mis en garde.  Il a insisté sur le lien entre l’escalade des conflits locaux et la vie politique locale en République démocratique du Congo (RDC).

La résolution envoie un signal très clair, en accordant la priorité à la protection des civils et la mise en œuvre dudit accord, a-t-il jugé, ajoutant que le texte maintenait le mandat robuste de la Mission.  « Les mandats ne sont jamais aussi bons que lorsque les hommes et les femmes les exécutent. »

Enfin, le délégué s’est félicité de l’accent mis sur l’importance d’une meilleure efficacité de la Mission.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) s’est déclaré consterné par le décès des deux experts dans la province du Kasaï central, affirmant la détermination de son gouvernement à identifier les auteurs de cet acte ignoble et à prendre les sanctions qui s’imposent.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption de la résolution, qui témoigne du soutien du Conseil de sécurité à son pays, accueillant favorablement le renouvellement du mandat de la MONUSCO et le dispositif agréé, plus particulièrement pour sa Brigade d’intervention. 

Le représentant a toutefois regretté que deux aspects aient été négligés, à savoir le programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et la réforme du secteur de la sécurité, renvoyée au lendemain des élections selon le représentant.  Ainsi, le processus de DDR aurait pu aller de pair avec l’éradication des groupes armés dans l’est du pays, a affirmé M. Gata Mavita wa Lufuta. 

Selon lui également, la réforme du secteur de la sécurité aurait été de nature à faciliter le rétablissement de l’état de droit dans certaines zones.  Le délégué a assuré que les enquêtes initiées par les hauts magistrats pour faire la lumière sur les incidents survenus dans le Kasaï central se poursuivaient.  Prenant note de la réduction du plafond des troupes de MONUSCO de 3 600 soldats, il a déclaré que son gouvernement continuerait à participer au dialogue stratégique visant à définir le calendrier de retrait de la Mission.

Le délégué est revenu sur « deux points importants ».  Il a tout d’abord rappelé que le mandat de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) avait pris fin il y a trois jours lorsqu’elle est allée rendre compte de sa mission auprès du Président de la RDC.  Il a noté la persistance de « points de divergence », à commencer par le mode de désignation du premier ministre.  Le Chef de l’État, a-t-il dit, a pris acte que le premier ministre doit être issu de l’opposition non signataire de l’« accord politique global et inclusif » du 31 décembre 2016.  M. Kabila, a assuré le représentant, s’adressera prochainement à la nation dans les deux chambres réunies en congrès. 

Une autre question clef est celle des combattants de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) qui restent en RDC, un pays qui n’est pas responsable de la création de ce groupe, mais qui doit compter avec ses activités.  Le Gouvernement a pris des mesures pour faciliter le retour de ces combattants vers leur pays d’origine ou dans deux États tiers, a-t-il expliqué, estimant toutefois que la résolution adoptée aujourd’hui aurait dû confier à l’ONU –et non le Gouvernement– la gestion de ce problème. 

Enfin, M. Gata Mavita wa Lufuta s’est élevé contre le fait que son pays porterait seul le « fardeau » de l’« épineux dossier » des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie), s’exprimant au nom des 15 États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), dont la République démocratique du Congo (RDC), a souligné l’intérêt que portaient ces pays au renouvellement du mandat de la MONUSCO, en tant que contributeurs de troupes.  Il a réaffirmé la solidarité et le partenariat de la SADC avec le système de l’ONU, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général en particulier, en ce qu’ils recherchent une solution durable aux défis sécuritaires et politiques en RDC.

Il a estimé que la création de la Brigade d’intervention de la force de la MONUSCO, il y a quatre ans, était une innovation unique dans la doctrine du maintien de la paix et du soutien à la paix pour faire face à une situation politique et sécuritaire extraordinaire.  La Brigade a fait ses preuves et contribué à la crédibilité de la MONUSCO, a-t-il remarqué.  À son avis, la Brigade ne peut bien fonctionner que si le reste de la MONUSCO fonctionne bien.  Il a souhaité que l’on apprécie la contribution de la Brigade à sa juste valeur, malgré sa formation temporaire.

Selon M. Mahiga, le Conseil, la SADC, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les pays francophones devraient se saisir de la situation politique actuelle en RDC pour trouver une solution durable.  Le Gouvernement et les autres acteurs politiques à Kinshasa ne doivent pas utiliser une fois de plus la préoccupation sécuritaire pour renier ou retarder l’engagement politique du 31 décembre dernier.  À cet égard, il a considéré que la MONUSCO avait des responsabilités particulières pour garantir un espace politique permettant des élections libres, justes et pacifiques.

La SADC exhorte la communauté internationale à appuyer les travaux de la Commission électorale congolaise, a poursuivi le représentant.  Il faut rester engagé dans ce partenariat pour faire pression sur tous les acteurs politiques en RDC pour sortir de l’impasse politique.  Dans cet esprit, a-t-il annoncé, la SADC enverra dans deux semaines une mission ministérielle en RDC « pour consulter toutes les parties prenantes politiques ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Syrie: appel du Coordonnateur des secours d’urgence pour garantir l’accès humanitaire et mettre fin à un « cauchemar » entré dans sa septième année

7909e séance – matin
CS/12770

Syrie: appel du Coordonnateur des secours d’urgence pour garantir l’accès humanitaire et mettre fin à un « cauchemar » entré dans sa septième année

Le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a plaidé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, pour un acheminement sans entraves de l’assistance humanitaire en Syrie afin de venir en aide aux 13,5 millions de civils qui en ont cruellement besoin, avant d’exhorter les parties, réunies cette semaine à Genève, à mettre un terme au « cauchemar syrien » et à « retrouver le sens de l’humanité ».

Parmi les trois délégations à s’exprimer, le représentant de l’Uruguay a rappelé que la guerre en Syrie, entrée dans sa septième année, était plus longue que la Seconde Guerre mondiale.

« En Syrie, il n’y a pas une femme, un homme, un enfant qui n’a pas été affecté par la cruauté sans pareil de ce conflit particulièrement long et sanglant », a indiqué M. O’Brien, venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la question.  

« Les Syriens ont vu des parties entières de leur fière et ancienne patrie partir en fumée. »  M. O’Brien, qui est également Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a souligné la responsabilité considérable des parties à Genève, « et de celles rassemblées autour de cette table », pour trouver une solution, « après des années d’intransigeance ».

« La paix en Syrie est un impératif moral et politique pour le peuple syrien et le monde. »  Une solution politique est d’autant plus nécessaire que ces derniers mois ont été, de l’aveu de M. O’Brien, parmi les pires pour les civils.

Le Secrétaire général adjoint s’est dit particulièrement préoccupé par le sort de plus de 400 000 civils dans la province de Raqqa, alors que les opérations militaires qui s’y déroulent se rapprochent de la ville de Raqqa.  Il a appelé toutes les parties à épargner les civils lors des hostilités, comme l’exige le droit international.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a précisé que près de 40 000 personnes avaient fui les zones de combat dans le nord de la province de Hama.  « À Damas, les deux explosions à la mi-mars qui ont frappé Bab Al-Saghir, faisant des dizaines de morts et de blessés, et alors que de nombreux pèlerins étaient présents, sont un rappel odieux de la volonté des groupes extrémistes et terroristes de délibérément viser des civils », a-t-il déclaré.

M. O’Brien a ainsi jugé « extrêmement préoccupante » la détérioration de la situation sécuritaire dans les zones assiégées dans la Ghouta orientale de Rif-Damas où 400 000 personnes sont prises au piège par les forces gouvernementales.  Les trois hôpitaux publics et les 17 centres de santé dans la Ghouta orientale ne fonctionnent plus, alors que le nombre d’enfants souffrant de blessures traumatiques est très élevé, a-t-il dit.

« Trente pour cent des patients présentant des blessures en raison de la guerre sont des enfants de moins de 15 ans. »  M. O’Brien a indiqué que le renforcement du siège de la Ghouta orientale par les forces gouvernementales avait déclenché un véritable compte à rebours pour la population.  Le Secrétaire général adjoint a rappelé que l’aide onusienne avait été acheminée pour la dernière fois dans les zones assiégées de la Ghouta orientale en octobre 2016, « il y a six mois ».

Le Secrétaire général adjoint a mentionné l’accord conclu entre le Gouvernement syrien et les groupes armés non étatiques à Al Waer, à Homs, permettant l’évacuation de 3 500 personnes, y compris des combattants, entre le 18 et le 27 mars, vers Jarablus à Rif-Damas.

M. O’Brien a également cité l’accord conclu entre les parties pour des évacuations à Madaya, Zabadani, Fouaa et Kafraya, dites « les quatre villes », incluant une assistance humanitaire et une pause de neuf mois dans les affrontements.

« Je veux être clair: l’ONU n’a pas été impliquée dans les négociations de ces accords et dans le processus d’évacuation de Al Waer, mais je veux souligner notre préoccupation devant ces accords. »  Le Secrétaire général adjoint a en effet expliqué que tous les sièges constituaient des violations patentes des résolutions du Conseil.  « Tous les sièges doivent être levés immédiatement, point final », a-t-il martelé.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a rappelé que cela ne pouvait néanmoins pas découler d’un accord de reddition obtenu après la dévastation d’une zone et des déplacements forcés de civils.  Il a rappelé que les évacuations de civils devaient être sûres et volontaires.  « Il est impératif que toutes les personnes déplacées à la suite de ces accords puissent retourner chez elles volontairement, dans la sécurité et la dignité », a déclaré M. O’Brien.

« J’espérais sincèrement que 2017 inaugurerait un changement s’agissant de notre degré d’assistance humanitaire, en particulier dans les zones assiégées et difficile d’accès, dans la foulée des progrès modestes accomplis au cours des neuf derniers mois. »  Or, à l’issue du premier trimestre, nos niveaux d’accès ne présentent pas d’amélioration par rapport à l’an dernier, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.

Alors que l’objectif du convoi terrestre interagences pour le mois de mars était d’apporter une aide à 785 500 personnes, celle-ci n’est parvenue qu’à 44% d’entre elles, soit le chiffre le plus bas depuis mars 2016.  Les seules zones assiégées que le convoi a pu rallier au cours du mois écoulé sont les « quatre villes » et celle de Khan El Shih, situées à Rif-Damas, « et il y est arrivé aujourd’hui », parallèlement au parachutage d’articles de première nécessité à Deïr el-Zor pour près de 93 500 personnes. 

M. O’Brien a demandé aux autorités syriennes de simplifier les procédures bureaucratiques préalables à l’approbation des convois, jugeant excessive l’« architecture bureaucratique ».  L’ONU a, pour sa part, soumis à Damas un plan pour avril et mai avec pour objectif de venir en aide à un million de personnes démunies dans 28 localités assiégées ou difficiles d’accès. 

Il a demandé au Conseil et au Groupe international de soutien d’exercer leur influence auprès des parties au conflit.  « Près de 13,5 millions de Syriens se coucheront ce soir avec un cruel besoin d’assistance », a prévenu le haut fonctionnaire.

Le Secrétaire général adjoint a salué le Plan d’aide humanitaire pour la Syrie pour 2017, portant à 3,4 milliards de dollars le montant des besoins dans le pays cette année, avant de souligner l’importance capitale de la Conférence d’annonces de contributions qui se tiendra à Bruxelles le 5 avril prochain pour la Syrie et les pays de la région.

Enfin, M. O’Brien a demandé la consolidation et le renforcement du cessez-le-feu du 30 décembre 2016 afin de permettre le bon acheminement de l’aide humanitaire.

Un appel relayé par le délégué de l’Uruguay, qui a indiqué que cet accord de cessez-le-feu avait offert un répit aux civils, même si la violence persiste en Syrie.  Mentionnant l’accord concernant les quatre villes, le représentant a rappelé que les évacuations devaient se faire de manière volontaire.  « Nous ne voyons pas d’issue à cette guerre », a-t-il déploré.

À l’instar de son homologue uruguayen, le délégué de la Bolivie a exhorté les parties à ménager un accès inconditionnel aux convois humanitaires.  Les actions de lutte contre le terrorisme doivent se faire dans le respect de la sécurité des civils, a-t-il estimé.

S’exprimant également au nom de l’Égypte et du Japon, le représentant de la Suède a déclaré que le Conseil n’avait pas respecté ses obligations envers les Syriens.  

L’ampleur de la catastrophe humanitaire est difficile à ignorer, sept millions de personnes ne savant pas chaque jour de quoi sera fait leur prochain repas.  « Alors que les négociations menées par les Nations Unies en sont à leur cinquième tour, il n’y a pas eu de progrès soutenus en matière d’accès humanitaire », a déploré le représentant, jugeant inacceptable qu’une seule zone assiégée ait été atteinte ce mois-ci.

* S/2017/244

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale célèbre les contributions des personnes d’ascendance africaine, à l’occasion de la Journée des victimes de l’esclavage

Soixante et onzième session,
73e séance plénière – après-midi 
AG/11900

L’Assemblée générale célèbre les contributions des personnes d’ascendance africaine, à l’occasion de la Journée des victimes de l’esclavage

L’Assemblée générale s’est réunie, cet après-midi, à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, marquée chaque année le 25 mars pour honorer la mémoire des 15 millions de victimes.

À l’instar du Secrétaire général de l’ONU, les intervenants se sont réjouis du thème choisi pour cette commémoration qui tend à « reconnaître les contributions des personnes d’ascendance africaine ».  Les descendants d’esclaves sont aujourd’hui inventeurs, économistes, juristes, auteurs, athlètes, ou encore leader de la société civile, a remarqué M. António Guterres.

Les intervenants ont saisi cette occasion pour saluer les programmes de sensibilisation attachés à la mise en œuvre de la Décennie internationale (2015-2024) des personnes d’ascendance africaine, en soulignant aussi l’importance de l’inauguration, en 2015, du mémorial permanent « L’Arche du retour » au Siège de l’ONU, à New York.

« Beaucoup de familles souffrent encore aujourd’hui des conséquences du traumatisme lié à l’esclavage », a remarqué le Secrétaire général avant de souligner l’apport qu’elles représentent pour les sociétés actuelles.  Il a pris en exemple l’astronaute Mae Jemison, la première femme afro-américaine à être allée dans l’espace, et le négociateur de paix Ralph Bunche, le premier afro-américain à gagner un prix Nobel. 

Pour le Directeur du Musée national Smithsonian d’histoire et de culture afro-américaines, M. Lonnie Bunch, on peut définir la réalité et la spécificité d’un pays en regardant ce qu’il a décidé de saluer et de mettre en exergue et ce qu’il choisit d’oublier.  M. Bunch a ainsi appelé à examiner comment l’esclavage avait façonné de manière profonde nos pays.  « Nous devons nous inspirer du sacrifice des esclaves pour guider la lutte mondiale pour plus d’équité sociale », a-t-il dit.

Dans un discours liminaire, le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, a souhaité que cette commémoration, de « l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire humaine », soit l’occasion de rappeler aux États le rôle qui leur incombe pour que de telles horreurs ne se répètent jamais.  Il a aussi souhaité que cet événement soit l’occasion de renouveler l’engagement de la communauté internationale à lutter contre les formes contemporaines d’esclavage, dont le trafic des êtres humains et le travail forcé.

« L’esclavage et le colonialisme ont interrompu l’histoire longue et riche de l’Afrique », a regretté le représentant de Cabo Verde, au nom du Groupe des États d’Afrique, en rappelant que l’esclavage s’était traduit par 400 ans de crime contre l’humanité, en particulier contre le continent africain.  Il a souligné l’importance symbolique de la révolte des esclaves de Saint-Domingue, fin août 1791, et de la rébellion connue sous le nom de « révolution haïtienne » qui est devenue un phare de lumière et d’espoir pour le monde colonisé. 

S’inquiétant pour sa part de la persistance de nombreuses formes d’esclavage dans le monde contemporain, le représentant de la Malaisie a souligné combien il était nécessaire d’avoir un cadre juridique international plus fort pour lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne.  Le représentant de Moldova, au nom du Groupe des États d’Europe orientale, a renchérit en rappelant qu’il y a encore plus de 20 millions de personnes dans le monde soumises à une forme d’esclavage moderne.  Il a invité à saisir l’opportunité de l’adoption du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » pour avancer dans la lutte contre tous les abus dont peuvent être victimes les êtres humains fragilisés.

« Cette journée doit aussi être l’occasion de nous souvenir que les migrants continuent d’apporter des contributions positives au développement économique et social des pays hôtes », a dit le représentant du Guatemala, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Au nom du Groupe des États de l’Europe occidentale, le représentant de l’Allemagne a salué la démarche consistant à reconnaître l’héritage et la contribution des descendants d’esclaves.  Il a demandé instamment aux États Membres d’honorer toutes leurs obligations en matière de droits de l’homme et à mettre fin à toutes les formes d’esclavage d’ici à 2030.

La représentant des États-Unis a déclaré que cette commémoration ne devait pas seulement nous permettre de nous rappeler les souffrances passées des victimes de l’esclavage, mais aussi des actes héroïques de ceux qui ont œuvré à abolir l’esclavage. 

Le représentant de la Guinée équatoriale a salué une journée qui permet à son pays et sa région de se rappeler une page sombre de son histoire.  Il a souhaité rendre hommage à toutes les victimes de l’esclavage et ceux qui se sont battus contre cette ignoble injustice. 

« Le peuple cubain est extrêmement fier de ses racines africaines », a dit la représentante de Cuba, en rappelant que les 1,3 million d’Africains arrivés dans les plantations coloniales à Cuba et leurs descendants avaient contribué à toutes les étapes de la lutte ayant abouti à la libération de Cuba.  Depuis lors, Cuba a versé « la sueur et le sang de ses fils pour contribuer à l’émancipation de l’Afrique », a-t-il dit. 

Cette réunion était l’un des évènements organisés pour marquer la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.  Un événement culturel et culinaire est prévu dans la soirée, tandis que le Département de l’information a publié une affiche dans les six langues officielles, qui porte la mention « Mémoire de l’esclavage: reconnaissance, justice et développement ».  Une série vidéo et un spot télévisé ont également été lancés à cette occasion.

 

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En achevant sa session annuelle, la Commission de la condition de la femme s’engage à promouvoir l’autonomisation économique des femmes

Soixante et unième session,
13e séance – matin
FEM/2114

En achevant sa session annuelle, la Commission de la condition de la femme s’engage à promouvoir l’autonomisation économique des femmes

La Commission de la condition de la femme, présidée par M. Antonio de Aguiar Patriota (Brésil), a terminé aujourd’hui les travaux de sa soixante et unième session entamée à New York le 13 mars 2017.  Ses 45 membres ont adopté par consensus des conclusions concertées sur « l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution », le thème prioritaire de cette session.

Pendant deux semaines, 150 délégations d’États Membres, dont 82 ministres, ainsi que de nombreux représentants et représentantes d’organisations de la société civile et d’entités des Nations Unies, ont fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995, notamment en termes d’autonomisation économique.

Le consensus atteint pour adopter les conclusions concertées a été quelque peu assombri par des divergences sur la question de savoir si les droits sexuels et reproductifs sont, ou non, une condition préalable à l’autonomisation économique des femmes, ce qui a conduit plusieurs délégations à exprimer des réserves.

« Même si tout le monde n’est pas satisfait de certains éléments de l’accord final, nous avançons », a cependant assuré la Secrétaire générale ajointe pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ncguka.  « Nous faisons des progrès pour faire comprendre que tous les enfants, garçons et filles, ont des droits égaux, et pour réduire la charge que doivent supporter les femmes, mères et filles », a-t-elle dit, en évoquant « toutes les nuits passées à travailler ».

La Commission adopte chaque année des conclusions concertées qui visent à accélérer la mise en œuvre des engagements antérieurs.  Elles sont transmises au Conseil économique et social et au Forum politique de haut niveau, sous l’égide de l’ECOSOC, puis largement diffusées auprès du public afin d’encourager les mesures de suivi. 

Aujourd’hui, la Commission a également adopté par consensus une résolution inédite intitulée « Prévenir et éliminer le harcèlement sexuel », et à l’issue d’un vote, une résolution sur la situation des femmes palestiniennes.

Dans le premier texte, la Commission de la condition de la femme condamne le harcèlement sexuel sous toutes ses formes, en particulier à l’égard des femmes et des filles, et insiste sur le fait qu’il faut prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir et éliminer ce harcèlement, notamment au travail.

La délégation d’Israël, qui avait présenté ce texte, a estimé nécessaire de mettre en avant cette thématique au cours de cette session centrée sur l’autonomisation économique des femmes.  La délégation des États-Unis a reconnu que le harcèlement sexuel est une forme de discrimination qui peut déboucher sur de la violence sexiste et causer des problèmes de santé physique et mentale.

Saluant elle aussi les efforts déployés par Israël pour attirer l’attention sur cette question, la délégation de l’Espagne a toutefois réaffirmé la position de principe de l’Union européenne contre l’adoption de résolutions séparées à la Commission.

La représentante de la République islamique d’Iran a exprimé un avis tout autre en reprochant à Israël de se présenter comme progressiste, alors, a-t-elle dit, que ce pays continue de violer de façon systématique le droit international en Palestine.  « Ce qu’on nous présente ici est riche en hypocrisie », a-t-elle estimé.  La déléguée d’Oman, qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a renchérit en déclarant que « le comportement d’Israël va à l’encontre du contenu de cette résolution ».  Elle a affirmé que les législations arabes protègent les femmes de toutes les formes de violence, notamment au travail, avec des sanctions qui varient entre des amendes et des peines de prison.

Par la seconde résolution, adoptée par 30 voix pour, une voix contre (Israël) et 12 abstentions, la Commission de la condition de la femme recommande au Conseil économique et social de réaffirmer que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société.  Ce texte, qui était présenté par l’Équateur au nom du Groupe des 77 et de la Chine, invite la communauté internationale à continuer à fournir l’assistance et les services dont les Palestiniennes ont un besoin urgent.

La délégation des États-Unis a estimé que cette résolution était « contreproductive » et qu’elle introduisait des éléments politiques, non sans rappeler être le principal donateur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  L’Union européenne, a indiqué la représentante de l’Espagne, n’a pas participé aux négociations sur le contenu de ce texte dont certains aspects devraient, selon elle, être traités dans le cadre de l’Assemblée générale.

« La résolution n’a rien à voir avec la situation des Palestiniennes », a jugé à son tour Israël.  Son objectif est d’attaquer Israël et de politiser les travaux de la Commission.  La Palestine, en revanche, a salué l’adoption de cette résolution et l’appui en faveur des droits de son peuple à vivre libéré de l’occupation.

Avant l’adoption des conclusions concertées, la Vice-Présidente de la Commission, Mme Fatmaalzahraa Hassan Abdlaziz Abdelkawy (Égypte), a fait le point sur les consultations informelles qu’elle a organisées en tant que facilitateur au cours des derniers jours.

La Commission, qui discutait pour la première fois de la question de l’autonomisation économique des femmes, présente aujourd’hui un plan ambitieux sur ce sujet, en s’appuyant sur des piliers essentiels comme l’enseignement et la modification du cadre juridique, ainsi que sur les mesures socioéconomiques que les États pourront entreprendre pour donner une voix aux femmes, a résumé la Vice-Présidente. 

Première délégation à faire des remarques sur les conclusions concertées, Sainte-Lucie, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que l’interprétation du terme « mariage précoce » sera soumise aux lois nationales des États de la région.

Le Yémen, au nom du Soudan, du Nigéria et de la Libye, a estimé que certaines de leurs opinions n’avaient pas été prises en compte et rappelé que les normes sociales et la sexualité n’étaient pas comprises de la même façon par tous les États Membres.  À son tour, la Mauritanie a exprimé des réserves sur les questions qui ne sont pas conformes à l’esprit de la loi islamique.  Pour l’Iran, « le texte ne peut pas être perçu comme contraire à ses lois et règlements nationaux ».  Le Pakistan et la Pologne ont aussi émis des réserves sur les droits liés à la reproduction au regard du droit national.

Au nom de l’Union européenne, l’Espagne a été déçue de constater que « nous en sommes arrivés à un résultat qui est davantage une interprétation que le reflet d’un compromis négocié ». D’après elle, les références à la société civile ont été limitées et le lien entre l’autonomisation économique des femmes et les droits de l’homme auraient pu être plus clairs.  L’Union européenne est également préoccupée par « le libellé qui renforce certains rôles traditionnels des femmes et des filles et ne contribue pas à leur autonomisation ». 

« Nous croyons fermement que tous les individus ont le droit d’avoir le contrôle et de décider librement, et de façon responsable, de toutes les questions liées à leur sexualité, sans contrainte, sans discrimination ou violence.  C’est une question de justice sociale », a précisé la France, au nom d’autres pays européens, en regrettant que ces éléments n’aient pas été pris en compte dans les décisions concertées.

Dans le même esprit, l’Australie, au nom d’autres pays, a estimé que le texte aurait pu être renforcé dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la société civile, les instituions liées aux droits de l’homme et l’impact de la santé sexuelle et reproductive sur l’autonomisation des femmes.

Pour sa part, l’Argentine, au nom d’autres pays d’Amérique latine, a trouvé que ses propositions pour renforcer les références faites aux droits de l’homme, dont les droits sexuels et reproductifs, étaient reflétées dans le document final.  Elle a mis l’accent sur les femmes d’ascendance africaine, autochtones, rurales, vivant avec le VIH/sida ou handicapées.

Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la Commission mais ont participé « activement » aux négociations, ont reconnu que tous les pays n’adoptaient pas la même démarche pour inscrire les engagements en matière d’égalité des sexes dans les dépenses publiques.  D’après eux, « le document de Beijing ne crée pas de nouveaux droits », comme le droit à l’avortement.  Les États-Unis réservent également leur position en ce qui concerne la référence aux changements climatiques.  Ils rappellent qu’il n’y a pas de définition internationalement acceptée du droit au développement et que les États ne sont pas tenus par les dispositions des instruments auxquels ils ne sont pas parties, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Enfin, le Saint-Siège, opposé à l’avortement, a estimé que les droits reproductifs sapent l’autonomisation des femmes.

La Commission ne pas tout faire toute seule, a conclu la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  ONU-Femmes sert de secrétariat et apporte un appui technique à la Commission.  « Ce que vous n’avez pas obtenu au cours de cette session, vous allez devoir le trouver ailleurs pour consolider les acquis obtenus », a-t-elle averti.

Mme Phumzile Mlambo-Ncguka a vu l’année 2020 comme « une date butoir » pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes.  Elle a  dit qu’il fallait veiller à ce que tous les obstacles structurels qui entravent l’autonomisation des femmes soient supprimés dans les secteurs public et privé, y compris dans les foyers.

Vous avez souligné l’importance de la voix des femmes dans le processus de prise de décisions, l’importance du rôle de la société civile, de la réaction aux changements climatiques, des politiques macroéconomiques, de l’enseignement, des investissements directs, a-t-elle relevé.  « Nous ne voulons laisser personne sur le côté », a-t-elle assuré. Les politiques doivent veiller à ce que les femmes jouissent d’une vie meilleure et soient préparées à rentrer sur le marché du travail.

En marge du débat général, plusieurs tables rondes et réunions d’experts interactives de haut niveau ont offert des approches novatrices en vue d’aborder les problèmes ayant une incidence sur la situation des femmes ou sur l’égalité des sexes, a résumé ensuite M. Antonio de Aguiar Patriota, qui a présidé pendant deux années consécutives la Commission.  Cette année, la Commission s’est concentrée pour la première fois sur l’autonomisation des femmes autochtones.

M. Patriota s’est félicité de la teneur des débats qui ont permis d’établir des liens entre différents objectifs de développement durable et de contribuer à leur mise en œuvre.  Les discussions ont montré que tous les acteurs de la société avaient un rôle à jouer en termes de parité.

En particulier, le Président a dit que les hommes et les garçons devaient travailler de pair avec les femmes et les filles pour changer les mentalités et les normes sociales qui perpétuent les inégalités.

« La réalisation de l’égalité hommes-femmes est une tâche universelle, un défi pour tous.  Nous n’arriverons pas à le relever au cours de notre vie si nous n’agissons pas collectivement et de façon définitive », a-t-il conclu.

La Commission a pris note d’une quinzaine de documents dont elle était saisie puis adopté le rapport de sa session.

Enfin, la Commission a ouvert brièvement les travaux de sa soixante-deuxième session pour élire, par acclamation, M. David Donoghue (Irlande), à la présidence de ses soixante-deuxième et soixante-troisième sessions.  Elle a également élu M. Mauricio Carabali Baquero (Colombie) et M. Koki Muli Grignon (Kenya) en tant que Vice-Présidents.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Israël n’a pris « aucune mesure » pour cesser ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, affirme le Coordonnateur spécial

7908e séance – après-midi
CS/12765

Israël n’a pris « aucune mesure » pour cesser ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, affirme le Coordonnateur spécial

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a affirmé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, qu’Israël n’avait pris « aucune mesure » pour « cesser toutes les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », comme l’exige la résolution 2334 (2016) adoptée le 23 décembre 2016.

« Cette résolution n’a eu aucune incidence sur le terrain », a appuyé le délégué de la Bolivie qui s’est étonné de ne pas avoir reçu le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ladite résolution.  Le Secrétaire général, qui doit faire rapport tous les trois mois, aurait dû remettre son rapport ces derniers jours, a noté son homologue de l’Uruguay.

Le Coordonnateur spécial a consacré son intervention à la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), qui réaffirme notamment que la création par Israël de colonies de peuplement « constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à l’instauration d’une paix globale, juste et durable ».

Dans cette résolution, le Conseil souligne, en outre, qu’il ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, « autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations ».  À cette aune, M. Mladenov a rappelé l’annonce en janvier par Israël de la construction de 5 500 unités de logement dans les colonies situées en zone C de la Cisjordanie occupée.

« En trois semaines, la planification de près de 3 000 unités de logement a été avancée et 240 unités ont fait l’objet d’une approbation définitive », a-t-il dit.  Le Coordonnateur spécial a noté l’intention du Gouvernement israélien d’établir une nouvelle colonie de peuplement pour les résidents du poste avancé Amona, dont la démolition avait été ordonnée par la justice israélienne.

Des permis de construire ont en outre été délivrés pour plus de 900 unités de logement dans quatre colonies situées à Jérusalem-Est.  Le Coordonnateur spécial a ensuite dénoncé les démolitions à grande échelle de structures appartenant aux communautés palestinienne et bédouine en Cisjordanie et à Jérusalem-Est – 48 de ces structures ont été détruites à Jérusalem-Est, déplaçant 80 personnes.

La loi israélienne dite « de régularisation », votée le 6 février, est « extrêmement préoccupante » car elle pourrait légaliser rétroactivement des milliers d’unités de logement et conduire à une « légalisation graduelle » de dizaines de postes avancés, a-t-il regretté.

Sur le plan sécuritaire, M. Mladenov a indiqué que la situation était restée relativement calme.  Onze Palestiniens ont néanmoins été tués et 273 autres blessés par les forces israéliennes, tandis que quatre soldats israéliens ont été tués et 70 autres Israéliens blessés, a-t-il dit.

À Gaza, après trois mois de calme, les extrémistes palestiniens ont, entre le 6 février et le 19 mars, lancé 10 roquettes visant Israël.  Il a précisé qu’Israël avait intensifié sa réponse à ces attaques en conduisant 18 frappes contre des militants à Gaza.  Depuis septembre 2015, plus de 260 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, 170 d’entre eux alors qu’ils auraient été en train de mener une attaque.

Rappelant que la résolution précitée demandait aux parties de s’abstenir « de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de toute déclaration incendiaire », M. Mladenov a souligné que de telles actions s’étaient néanmoins poursuivies.

« Les réactions de responsables du Hamas aux attaques de terreur menées ont été particulièrement répréhensibles et doivent être condamnées », a martelé le Coordonnateur spécial.  Il a dénoncé les déclarations du Hamas et de certaines autres factions palestiniennes célébrant les attaques à Jérusalem et à Petah Tikva comme étant « héroïques ».

« Malheureusement, les responsables de l’Autorité palestinienne n’ont pas condamné ces attaques, alors que le Fatah continue de célébrer sur les réseaux sociaux les auteurs d’attaques antérieures contre des civils israéliens. » 

Le Coordonnateur spécial a dénoncé dans le même temps les provocations émanant du côté israélien, un responsable politique ayant qualifié la notion d’État palestinien de « désastre historique ».

Rappelant que la résolution 2334 (2016) appelait à des « mesures énergiques afin de corriger les tendances négatives sur le terrain, qui mettent en péril la solution des deux États », M. Mladenov a mentionné l’accord, le 15 janvier, entre l’Autorité palestinienne et Israël pour réactiver la Commission mixte de l’eau établie en vertu des Accords d’Oslo afin d’améliorer l’approvisionnement en eau de Gaza et de la Cisjordanie.

Comme autre développement positif, le Coordonnateur spécial a noté qu’Israël et l’Autorité palestinienne demeuraient déterminés à maintenir leur coordination aux fins de sécurité, « alors que les pressions exercées sur cette dernière pour qu’elle y mette un terme se font plus fortes ». 

Des progrès ont été enregistrés dans la reconstruction de Gaza, avec l’acheminement de plus de 225 000 tonnes de ciment ces trois derniers mois.

Néanmoins, M. Mladenov n’a pas caché son pessimisme face au « nombre des projets annoncés au cours du trimestre écoulé » qui, selon lui, « compromettront encore davantage la contiguïté territoriale d’un futur État palestinien et accélèreront la fragmentation de la Cisjordanie ».

Pour promouvoir un climat propice à de réelles négociations, Israël doit en faire davantage pour améliorer la vie quotidienne des Palestiniens, a estimé le Coordonnateur spécial.  « Introduire des changements politiques significatifs qui renforceront l’Autorité civile palestinienne, soutiendront le développement palestinien et préserveront la perspective d’une solution des deux États, demeure essentiel. » 

Enfin, rappelant que la résolution 2334 (2016) demandait à toutes les parties de « condamner clairement les actes de terrorisme », le haut fonctionnaire a déclaré que l’incitation constante à la violence contre les juifs par des extrémistes du Hamas et par certains groupes palestiniens était « inacceptable » et sapait les perspectives de paix.

Le délégué de l’Uruguay a, à l’issue de cet exposé, exhorté les deux parties à respecter les résolutions du Conseil et à sortir de la confrontation.  La solution des deux États est la seule voie possible pour la paix, a-t-il dit, en rejetant les constructions de nouvelles unités de logement en Cisjordanie et toute « glorification » de la violence.  « Les silences complices n’ont pas leur place ici. »

De son côté, son homologue de la Bolivie a demandé à M. Mladenov de prévoir, lors de son prochain exposé, des cartes afin d’aider les membres du Conseil à mieux comprendre la manière dont les colonies de peuplement s’étendent et menacent la solution des deux États.

Il a expliqué « l’obsession » de son pays pour la libération du peuple palestinien par cette citation de Nelson Mandela: « Nous savons que trop bien que notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens. »

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité mobilise les États Membres contre la destruction et le commerce illicite de biens culturels spoliés pendant les conflits armés

7907e séance – matin 
CS/12764

Le Conseil de sécurité mobilise les États Membres contre la destruction et le commerce illicite de biens culturels spoliés pendant les conflits armés

Le Conseil de sécurité a, ce matin, dans une résolution qualifiée d’« historique », demandé aux États Membres de prendre des mesures pour « empêcher et combattre » le commerce illicite et le trafic des biens culturels ou « à valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse » qui ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2347 (2017), le Conseil encourage les États Membres à proposer des listes de Daech, Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités impliqués dans ce type de trafic et les prie instamment d’élaborer « une large coopération policière et judiciaire » à cette fin, avec l’aide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), d’INTERPOL et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

La Directrice générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova, a exprimé sa « vive émotion » après l’adoption de cette « résolution historique » et à l’« immense portée », qui marque, selon elle, « une prise de conscience essentielle du rôle du patrimoine pour la paix et la sécurité ».  Ce texte n’a de précédent que la résolution 2199 (2015), qui interdit spécifiquement le commerce des biens culturels en provenance d’Iraq et de Syrie.

La Ministre de la culture et de la communication de la France, Mme Audrey Azoulay, dont la délégation était coauteur de la résolution aux côtés de l’Italie, a estimé que « l’acharnement délibéré contre le patrimoine de l’humanité procède d’une volonté d’anéantissement de la mémoire, de négation du passé, de spoliation de l’histoire » et qu’en adoptant ce texte, le Conseil répond « à l’appel des manuscrits et des mausolées de Tombouctou, des colosses de pierres et des taureaux androcéphales ». 

« La destruction délibérée du patrimoine est un crime de guerre – c’est devenu une tactique de guerre, dans le cadre d’une stratégie globale de nettoyage culturel », a renchéri Mme Bokova, en rappelant que les autodafés sont les signes précurseurs de la barbarie: « la protection du patrimoine est plus qu’un enjeu culturel: c’est un impératif de sécurité, inséparable de la protection des vies humaines », a-t-elle résumé.

La résolution demande aux États Membres de dresser « des inventaires du patrimoine et des biens culturels, notamment sous forme numérique », une proposition vigoureusement soutenue par le Sénégal, et de se doter de normes régissant l’exportation et l’importation de ce type de biens, y compris la « certification d’origine ». 

Il leur est également demandé d’établir des services spécialisés et de créer des bases de données destinées à recueillir des informations sur les activités criminelles liées aux biens culturels.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, a expliqué que son organisation coopérait étroitement avec l’UNESCO, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour renforcer la réponse des pays à tous les niveaux. 

Une des formes prises par cette coopération, c’est le cofinancement, avec l’UNESCO, d’une étude globale visant à identifier les principaux itinéraires de trafic et les modus operandi, et à déterminer les défis que les pays doivent relever s’agissant de la réponse pénale. 

Le haut fonctionnaire a affirmé que le soutien de l’ONUDC trouvait son fondement dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, instruments juridiquement contraignants auxquels le Japon a demandé aux États Membres ne l’ayant pas encore fait de devenir parties. 

Considérant lui aussi que la coopération était le seul moyen de mise en œuvre efficace de la résolution, M. Fabrizio Parrulli, général de brigade et commandant de la Section des carabiniers italiens pour la protection des biens culturels, a jugé essentiel de partager pratiques optimales et leçons apprises. 

La base de données des carabiniers, qui contient plus de 1,2 million d’images couvertes par des enquêtes, est à la disposition des États Membres, ainsi que des formations ouvertes aux pays tiers intéressés, a-t-il déclaré.

La Directrice générale de l’UNESCO a par ailleurs salué le Conseil de sécurité pour avoir intégré la protection du patrimoine dans le mandat des forces de maintien de la paix, « car lorsque le patrimoine est en première ligne des conflits, il doit être en première ligne de la paix ». 

Le Royaume-Uni a d’ailleurs indiqué que les forces armées britanniques avaient créé une unité spéciale chargée de sensibiliser ses propres soldats à la protection des biens culturels.

Pour la Fédération de Russie, la cité syrienne de Palmyre, « conquise, détruite, puis libérée » de Daech, est un cas emblématique d’une ville classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, dont « toute trace » des anciens occupants doit être méthodiquement effacée, à commencer par les mines et engins explosifs improvisés enfouis dans ses sols.

Le représentant de l’Égypte, « pays doté d’un patrimoine précieux », a affirmé s’être joint au consensus parce que la résolution a intégré certains principes, aux nombres desquels la souveraineté de chaque État dans la préservation de son propre patrimoine culturel, notamment en ce qui concerne la création de réseaux de « refuges » des biens culturels prévus par le texte.  

Il a toutefois regretté que la question de la protection du patrimoine dans les zones soumises à une occupation étrangère n’ait pu, « pour des raisons politiques », figurer dans la résolution.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Destruction et trafic de biens faisant partie du patrimoine culturel par des groupes terroristes et dans des situations de conflit armé  

Texte du projet de résolution (S/2017/242)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1483 (2003), 1546 (2004), 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013), 2139 (2014), 2170 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015) et 2322 (2016), et la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2012/26,

Prenant note de la résolution 38 C/48 de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), par laquelle les États Membres ont adopté la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé, et ont invité la Directrice générale à élaborer un plan d’action afin de mettre en œuvre cette stratégie,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, et réaffirmant également les buts et principes énoncés dans la Charte,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Soulignant que la destruction illégale du patrimoine culturel, le pillage et la contrebande de biens culturels en cas de conflits armés, notamment par des groupes terroristes, et les tentatives de nier les racines historiques et la diversité culturelle dans ce contexte, peuvent alimenter et exacerber les conflits et font obstacle à la réconciliation nationale après les conflits, compromettant ainsi la sécurité, la stabilité, la gouvernance et le développement social, économique et culturel des États touchés,

Constatant avec une grande inquiétude l’implication d’acteurs non-étatiques, en particulier de groupes terroristes, dans la destruction du patrimoine culturel et le trafic de biens culturels et les infractions connexes, et en particulier la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationale l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al‑Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,

Constatant avec une grande inquiétude également que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associées génèrent des revenus en procédant, directement ou indirectement, à des fouilles illégales et au pillage et à la contrebande d’objets appartenant au patrimoine culturel provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites, qui sont ensuite utilisés pour financer leurs efforts de recrutement ou pour renforcer leurs capacités opérationnelles d’organiser et de perpétrer des attentats terroristes,

Notant avec une vive préoccupation la grave menace que les mines terrestres et les munitions non explosées font peser sur le patrimoine culturel,

Vivement préoccupé par les liens existant entre les activités des terroristes et des groupes criminels organisés qui, dans certains cas, facilitent les activités criminelles, notamment le trafic de biens culturels, les revenus illicites et le blanchiment d’argent, les malversations et la corruption,

Rappelant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, et les autres résolutions dans lesquelles est soulignée la nécessité pour les États Membres de continuer de faire preuve de vigilance concernant les transactions financières et d’améliorer, conformément à leur droit interne et au droit international, les capacités et les pratiques en matière d’échange d’informations entre et au sein des gouvernements par l’intermédiaire des autorités compétentes,

Conscient de l’importance capitale de la coopération internationale en matière de prévention du crime et de justice pénale visant à lutter contre le trafic de biens culturels et les infractions connexes de manière globale et efficace, soulignant que la création et le bon fonctionnement de systèmes de justice pénale équitables et efficaces devraient s’inscrire dans toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et rappelant à cet égard les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles y relatifs,

Rappelant la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en date du 14 mai 1954 et ses protocoles en dates des 14 mai 1954 et 26 mars 1999, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels en date du 14 novembre 1970, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel en date du 16 novembre 1972, la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,

Notant les efforts que continue de faire le Comité sur les infractions visant les biens culturels créé par le Conseil de l’Europe concernant un cadre juridique pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels,

Saluant les efforts engagés par les États Membres pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel dans les situations de conflit armé et prenant note de la déclaration publiée par les ministres de la culture qui ont participé à la conférence internationale tenue à Milan (Italie) les 31 juillet et 1er août 2015, sur le thème « La culture, instrument de dialogue entre les peuples », ainsi que de la Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, tenue à Paris le 8 septembre 2015, et de la Conférence internationale sur la protection du patrimoine en péril, tenue à Abou Dhabi le 3 décembre 2016, et de la Déclaration qui en est issue,

Saluant le rôle central joué, d’une part, par l’UNESCO dans la protection du patrimoine culturel et la promotion de la culture comme instrument de rapprochement des peuples et vecteur de dialogue, notamment dans le cadre de la campagne « Unis pour le patrimoine », d’autre part, par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et INTERPOL dans la prévention et la lutte contre le trafic de biens culturels et les infractions connexes sous toutes leurs formes et tous leurs aspects, y compris en favorisant une large coopération policière et judiciaire et en sensibilisant le public à ce phénomène,

Saluant également le rôle joué par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, pour recenser et appeler l’attention sur les problèmes que pose le lien entre commerce illicite de biens culturels et financement du terrorisme comme indiqué dans les résolutions 2199 (2015) et 2253 (2015), et accueillant avec satisfaction les directives publiées par le Groupe d’action financière (GAFI) sur la recommandation 5 concernant la criminalisation du financement du terrorisme, conformément à ces résolutions,

Se déclarant à cet égard préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans continuent d’utiliser, dans une société mondialisée, les technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, et condamnant le fait qu’ils les utilisent pour commettre des actes de terrorisme à travers le commerce illicite de biens culturels,

Soulignant qu’il importe que toutes les entités compétentes des Nations Unies coordonnent leurs efforts tout en s’acquittant de leurs mandats respectifs,

Prenant note de la décision prise récemment par la Cour pénale internationale de condamner, pour la première fois, pour crimes de guerre un prévenu qui a délibérément commis des attaques directes contre des édifices religieux et des monuments et bâtiments historiques,

1.    Déplore et condamne la destruction illégale du patrimoine culturel, notamment la destruction de sites et d’objets religieux, ainsi que le pillage et le trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites, en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes;

2.    Rappelle qu’il condamne tout échange commercial direct ou indirect avec l’EIIL, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et réaffirme que ce type de transaction pourrait être considéré comme un appui financier à des entités désignées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et pourrait conduire celui-ci à inscrire de nouveaux noms sur la Liste;

3.    Condamne également les campagnes systématiques de fouilles illégales, le saccage et le pillage du patrimoine culturel, commis en particulier par l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés;

4.    Affirme que le fait de lancer une attaque contre des sites et des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à la bienfaisance, ou contre des monuments historiques peuvent constituer, dans certaines circonstances et en vertu du droit international, un crime de guerre et que les auteurs de ce genre d’attaque doivent être traduits en justice;

5.    Souligne que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de protéger leur patrimoine culturel et que les initiatives qu’ils prennent dans ce sens en période de conflit armé doivent être mises en œuvre dans le respect de la Charte, notamment de ses buts et principes, et du droit international, ainsi que de la souveraineté de tous les États;

6.    Invite, à cet égard, l’Organisation des Nations Unies et toutes les autres organisations compétentes à continuer de fournir aux États Membres, à leur demande et en fonction des besoins qu’ils auront identifiés, toute l’assistance nécessaire;

7.    Encourage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954, et ses protocoles, ainsi que les autres conventions internationales pertinentes,

8.    Prie les États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher et combattre le commerce illicite et le trafic des biens culturels et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse qui ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes, en frappant par exemple d’interdiction le commerce transnational de ces objets illicites lorsque les États ont de bonnes raisons de croire qu’ils ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes et que leur origine n’est ni clairement identifiée ni certifiée, permettant ainsi qu’ils soient restitués, en particulier les objets illégalement enlevés d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011, et rappelle à cet égard que les États doivent veiller à ce que des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis, directement ou indirectement, par leurs nationaux ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, à la disposition de l’EIIL et des personnes, groupes, entités ou entreprises associés à l’EIIL ou à Al-Qaida, conformément aux résolutions pertinentes;

9.    Prie instamment les États Membres de prendre au niveau national, autant que de besoin et conformément aux obligations et aux engagements créés par le droit international et les instruments nationaux, des mesures législatives et opérationnelles efficaces pour empêcher et combattre le trafic de biens culturels et les infractions connexes, notamment en envisageant d’ériger en infraction grave, au sens de l’article 2 b) de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, les activités dont pourraient tirer profit les groupes criminels organisés, les terroristes ou les groupes terroristes;

10.   Encourage les États Membres à proposer des listes de l’EIIL, Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités impliqués dans le commerce illicite des biens culturels qui seront examinées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, qui répondent aux critères de désignation énoncés dans les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015);

11.   Prie instamment les États Membres d’élaborer, notamment, à la demande, avec l’aide de l’ONUDC, en coopération avec l’UNESCO et INTERPOL, selon qu’il conviendra, une large coopération policière et judiciaire pour empêcher et combattre, sous toutes leurs formes et tous leurs aspects, le trafic de biens culturels et les infractions connexes dont tirent ou pourraient tirer profit les groupes criminels organisés, les terroristes ou les groupes terroristes;

12.   Invite les États Membres à solliciter et à fournir une coopération concernant les enquêtes, les poursuites, la saisie, la confiscation et les procédures judiciaires, ainsi que le retour, la restitution ou le rapatriement des biens culturels qui font l’objet d’un trafic, qui ont été exportés ou importés illicitement, qui ont été volés ou pillés, qui proviennent de fouilles illicites ou qui font l’objet d’un commerce illicite, par les voies appropriées et conformément à leurs cadres juridiques internes, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux Protocoles s’y rapportant, ainsi qu’aux accords bilatéraux, sous-régionaux et régionaux pertinents;

13.   Se félicite des mesures prises par l’UNESCO dans le cadre de son mandat pour protéger et préserver le patrimoine culturel en péril et des mesures visant à assurer la protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé, et engage les États Membres à appuyer de telles mesures;

14.   Encourage les États Membres à renforcer, le cas échéant, la coopération bilatérale, sous-régionale et régionale par des initiatives conjointes dans le domaine d’application des programmes pertinents de l’UNESCO;

15.   Prend note de la constitution du fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine ainsi que de celle, annoncée le 3 décembre 2016 à Abou Dhabi, du fonds international pour la protection du patrimoine culturel en péril en période de conflit armé, et des autres initiatives menées dans ce cadre, et engage les États Membres à verser des contributions financières afin d’appuyer les opérations d’urgence et de prévention, la lutte contre le trafic de biens culturels, ainsi que d’entreprendre tous les efforts appropriés pour la récupération du patrimoine culturel, dans l’esprit des principes consacrés par les conventions de l’UNESCO;

16.   Engage également les États Membres à prendre des mesures préventives pour sauvegarder, en période de conflit armé, les biens culturels propres à chaque pays et les autres éléments de leur patrimoine culturel revêtant une importance nationale, y compris, s’il y a lieu, par des activités de documentation et de regroupement de leurs biens culturels dans un réseau de « refuges » sur leur territoire afin d’assurer leur protection, tout en prenant en considération les spécificités culturelles, historiques, et géographiques du patrimoine culturel devant être protégé, et prend note du projet de plan d’action de l’UNESCO, qui contient plusieurs propositions visant à faciliter ces activités;

17.   Demande aux États Membres d’envisager l’adoption des mesures ci-après, en vue de prévenir et combattre le trafic de biens culturels illicitement pris et exportés, notamment par des groupes terroristes, en période de conflit armé:

a)    Établir aux niveaux local et national des inventaires du patrimoine et des biens culturels, notamment sous forme numérique lorsque c’est possible, ou améliorer ces inventaires, et les rendre facilement accessibles aux autorités et organismes pertinents, selon qu’il conviendra;

b)    Adopter des dispositions réglementaires appropriées et efficaces, conformes aux normes internationales, régissant l’exportation et l’importation de biens culturels y compris, s’il y a lieu, la certification d’origine;

c)    Promouvoir la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes et contribuer à sa mise à jour;

d)    Établir s’il y a lieu, conformément à la législation et aux procédures nationales, des services spécialisés au sein des administrations centrale et locales, engager du personnel spécialisé dans l’administration des douanes et la police et doter ce personnel, ainsi que les représentants du ministère public, de moyens efficaces et d’une formation adéquate;

e)    Établir des procédures et, le cas échéant, créer des bases de données en vue de recueillir des informations sur les activités criminelles liées aux biens culturels, ainsi que sur les biens culturels illicitement exhumés de sites archéologiques, exportés, importés ou commercialisés, ou encore volés, faisant l’objet d’un trafic ou disparus;

f)    Utiliser la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées, la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel et la plateforme ARCHEO de l’OMD ainsi que d’autres bases de données pertinentes établies au niveau national, y contribuer, et communiquer, le cas échéant, des données et informations pertinentes au portail SHERLOC de l’ONUDC en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes considérés et leurs résultats, et à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions en ce qui concerne les saisies de biens culturels;

g)    Encourager les musées, les associations professionnelles et les acteurs du marché des antiquités à convenir de normes concernant la certification de la provenance et le devoir de diligence différenciée et de toute disposition propre à prévenir le commerce de biens culturels volés ou illicitement mis sur le marché;

h)    Fournir aux parties prenantes et associations du secteur qui relèvent de leur juridiction les listes dont ils disposent au niveau national de sites archéologiques, musées et entrepôts de lieux d’excavation se trouvant dans les territoires contrôlés par l’EIIL ou tout autre groupe inscrit sur la liste établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida;

i)    Mettre sur pied des programmes d’enseignement, à tous les niveaux, sur la protection du patrimoine culturel et sensibiliser le public au problème du trafic illicite de biens culturels et à la question de sa prévention;

j)    Prendre des dispositions appropriées en vue d’inventorier les biens culturels et autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse qui ont été enlevés, déplacés ou transférés de zones de conflit armé, et assurer la coordination avec les organismes des Nations Unies et les acteurs internationaux compétents en vue d’assurer le retour en toute sécurité de tous les articles inventoriés;

18.   Engage les États Membres ainsi que les organismes des Nations Unies compétents, conformément à leur mandat respectif, et les acteurs internationaux qui peuvent le faire, à fournir une assistance en matière de déminage des sites et objets culturels à la demande des États touchés.

19.   Affirme qu’il peut expressément charger les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, agissant à la demande expresse du Conseil de sécurité et conformément à leurs règles d’engagement, d’aider le cas échéant les autorités compétentes, à la demande de celles-ci, à protéger en collaboration avec l’UNESCO le patrimoine culturel contre la destruction, les fouilles illicites, le pillage et la contrebande en période de conflit armé, et que lesdites opérations de maintien de la paix doivent agir avec prudence lorsqu’elles interviennent à proximité de sites culturels et historiques;

20.   Demande à l’UNESCO, à l’ONUDC, à INTERPOL, à l’OMD et aux autres organisations internationales compétentes de s’employer selon qu’il conviendra et dans le cadre de leurs mandats respectifs à aider les États Membres dans les efforts qu’ils déploient pour prévenir et combattre la destruction et le pillage ainsi que le trafic de biens culturels sous toutes ses formes;

21.   Prie l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité du Conseil de sécurité faisant suite au résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida de continuer, dans le cadre de son mandat actuel, de fournir au Comité des informations pertinentes concernant le commerce illicite de biens culturels;

22.   Prie également le Secrétaire général, agissant avec l’appui de l’ONUDC, de l’UNESCO et de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que d’autres organismes des Nations Unies compétents, de lui présenter avant la fin de l’année un rapport sur l’application de la présente résolution;

23.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Après avoir présenté ses sincères condoléances au Gouvernement et au peuple britanniques pour les victimes faites par le terrorisme à Londres, M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré qu’aujourd’hui, les terroristes, tout particulièrement dans les situations de conflit armé, ne détruisent pas seulement des vies, mais aussi des sites historiques et des artefacts. 

En effet, la destruction délibérée de l’héritage culturel et le trafic d’objets d’art, ou ayant une importance religieuse ou culturelle, prennent pour cible des individus et des communautés pour des raisons culturelles et religieuses.  « La protection de l’héritage, dès lors, n’est pas seulement une question culturelle; il s’agit aussi d’un impératif de sécurité et humanitaire », a résumé le haut fonctionnaire. 

Les groupes terroristes comme Daech exploitent des sites culturels pour financer leurs activités tout en renforçant leurs liens avec les réseaux de criminalité organisée, a expliqué le Secrétaire général adjoint. 

Aussi la résolution adoptée ce matin vise-t-elle à renforcer la coopération internationale pour priver les terroristes de leurs moyens de financement, mais aussi pour protéger l’héritage culturel comme symbole de la compréhension et du respect de toutes les religions, croyances et civilisations.   

« Protéger l’héritage culturel exige de nous de déployer tous les efforts possibles pour mettre en œuvre le cadre juridique international et normatif et renforcer la coopération internationale », a préconisé M. Feltman.

Cela exige également une réponse judiciaire de façon à prévenir le trafic illicite de biens culturels en désorganisant les réseaux criminels et terroristes, y compris par des actions de lutte contre la corruption et le blanchiment  d’argent, et pour traduire les auteurs en justice.   

Pour M. Feltman, enfin, il faut mettre l’accent sur la coopération dans les enquêtes et dans l’échange d’informations, et associer les partenaires des secteurs publics et privés, notamment les marchands d’art et le secteur touristique, pour promouvoir l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et mettre fin au trafic illicite de biens culturels.

Mme IRINA BOKOVA, Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a exprimé sa « vive émotion » après l’adoption de cette « résolution historique, qui marque une prise de conscience essentielle du rôle du patrimoine pour la paix et la sécurité ».  « La force des armes ne suffit pas à vaincre l’extrémisme violent.  La recherche de la paix passe aussi par la culture, l’éducation, la prévention, la transmission du patrimoine: tel est le message de cette résolution historique, et son immense portée », a-t-elle déclaré, en concluant son intervention, faite en français.

Mme Bokova l’avait entamée en faisant référence aux pyramides d’Égypte, à l’île de Gorée au Sénégal, à la ville de Potosi en Bolivie, au Fujisan du Japon, à la place Rouge de Moscou, tous inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO.  « Le patrimoine, c’est notre identité », il « raconte l’histoire des peuples dans leur diversité » et « incarne des repères et les valeurs qui définissent notre humanité commune, qui assurent la cohésion des sociétés, et certains ont donné leur vie pour les défendre », a-t-elle dit.

Mme Bokova a cité lе poète allemand Heinrich Heine, pour qui « partout où les hommes brûlent des livres et la culture, ils finissent par brûler d’autres hommes ».  « La destruction délibérée du patrimoine est un crime de guerre - c’est devenu une tactique de guerre, dans une stratégie globale de nettoyage culturel », a-t-elle expliqué, ajoutant: « La protection du patrimoine est plus qu’un enjeu culturel: c’est un impératif de sécurité, inséparable de la protection des vies humaines. »

La Directrice générale a souligné que le patrimoine démontrait que le dialogue des cultures existait.  « Il raconte notre histoire passée et propose un avenir commun.  Les extrémistes violents le savent, et c’est pour cette raison qu’ils cherchent à lе détruire. »

En adoptant la résolution 2199 (2015), qui interdit le commerce des biens culturels en provenance d’Iraq et de Syrie, le Conseil de sécurité a frappé l’extrémisme violent au cœur de son financement, et confie à l’UNESCO, avec INTERPOL, la responsabilité de mener la lutte contre le trafic des antiquités.  « Cette résolution a déjà produit des résultats importants », a-t-elle dit.

Pour Mme Bokova, qui a remercié la France et l’Italie pour cette initiative, « la résolution d’aujourd’hui représente une avancée capitale, qui dessine une nouvelle vision des liens entre paix et patrimoine ». 

La Directrice générale de l’UNESCO a salué le Conseil de sécurité d’avoir intégré la protection du patrimoine dans le mandat des forces de maintien de la paix, « car lorsque le patrimoine est en première ligne des conflits, il doit être en première ligne de la paix ».  

L’UNESCO travaille avec la Cour pénale internationale (CPI) pour mettre un terme à l’impunité des crimes de guerre contre la culture, a-t-elle dit, précisant que cette coopération avait permis la condamnation du responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou.

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a jugé que l’action était plus que jamais urgente pour remédier à la destruction et au trafic de biens culturels, générateurs de revenus pour les groupes terroristes.  L’ONUDC coopère étroitement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour renforcer la réponse nationale, régionale et internationale, a-t-il dit, en insistant sur l’expertise technique de son Office.

M. Fedotov a affirmé que le soutien de l’ONUDC aux États Membres trouvait son fondement dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  

Ces conventions, qui ont été rejointes par quasiment tous les États Membres, sont un cadre à disposition de la communauté internationale pour prévenir et punir le trafic de biens culturels et aider à leur restitution, a-t-il dit.  M. Fedotov a estimé que la bonne mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption était particulièrement importante, dans la mesure où le trafic s’appuie sur des fonctionnaires corrompus et des receleurs pour le passage des frontières et la vente des biens.

« Nous avons les traités, les outils, les lignes directrices et le matériel de formation mais nous devons opérationnaliser ces engagements plus efficacement, tandis que les États Membres doivent apporter davantage de ressources dans un esprit de responsabilité partagée. »  

M. Fedotov a indiqué que l’ONUDC visait à faire la lumière sur toutes les dimensions de cette activité criminelle, afin d’aider la communauté internationale à élaborer une réponse ciblée et commune.  L’Office cherche à financer, avec l’UNESCO, une étude globale visant à identifier les principales routes de trafic et les modus operandi et à déterminer les défis que les pays doivent relever s’agissant de la réponse pénale, a déclaré le Directeur exécutif.  « J’espère que nous pouvons compter sur votre soutien. »

M. FABRIZIO PARRULLI, général de brigade et commandant de la Section des carabiniers italiens pour la protection des biens culturels, a déclaré avoir enquêté sur près de 800 000 œuvres d’art et 35 000 individus, indiquant que plus d’un millier d’entre eux avaient fait l’objet d’une détention. 

Toutefois, a-t-il dit, l’assistance prêtée par INTERPOL ne suffit pas à contrer ce phénomène, en raison de la nature complexe des crimes commis.  C’est la raison pour laquelle le général de brigade a demandé une expertise unique, en notant que la seule façon de protéger le patrimoine culturel est la coopération entre États et organisations internationales et régionales.

« Nous plaidons fermement pour la coopération internationale et l’application de la loi », a-t-il dit, ajoutant que les carabiniers italiens avaient récupéré des milliers d’artefacts et ouvert des enquêtes ayant permis le rapatriement de biens culturels spoliés.  

Les carabiniers ont également aidé d’autres forces armées à retrouver des biens volés.  Pour parvenir à des résultats concluants, il est essentiel de partager pratiques optimales et leçons apprises, a-t-il insisté, ajoutant que les carabiniers disposaient d’une base de données, « notre outil le plus puissant », qui contient plus de 1,2 million d’images couvertes par des enquêtes.  

Il a également affirmé que des formations étaient ouvertes aux pays tiers intéressés, rappelant à nouveau l’importance des liens bilatéraux avec d’autres États pour protéger le patrimoine.

En outre, le général de brigade a fait valoir l’existence en Italie d’« Unis pour le patrimoine », une équipe spéciale établie au lendemain de la « terrible série de séismes » ayant secoué son pays, et chargée d’évaluer les risques et de quantifier les dégâts, de prêter une assistance pour le transport sûr de biens culturels endommagés, et d’empêcher leur trafic illicite. 

M. Parrulli a annoncé que conjointement avec l’UNESCO, « nous œuvrons au déploiement de cette équipe sous bannière de l’ONU » dans des zones de conflit.

« Nous sommes réunis ce matin au Conseil de Sécurité, au cœur de la ville-monde symbolisant la modernité, à l’ombre des tours mortes, pour reprendre le titre de l’album d’Art Spiegelman.  Mais nous sommes aussi ce matin, par l’objet de notre réunion, à l’ombre perdue des bouddhas de Вamiyân dont la puissance silencieuse a été saccagée par le souffle des explosifs.  Nous répondons à l’appel des manuscrits et mausolées de Tombouctou, des colosses de pierres, et des taureaux androcéphales. » 

Par cette introduction, Mme AUDREY AZOULAY, Ministre de la culture et de la communication de la France, dont le pays est coauteur, avec l’Italie, de la résolution, a montré que « l’acharnement délibéré contre le patrimoine de l’humanité procède d’une volonté d’anéantissement de la mémoire, de négation du passé, de spoliation de l’histoire ».  « C’est la même volonté destructrice qui vise dans leur chair des femmes, des hommes, des enfants mais aussi dans la pierre, dans l’argile, les trésors du patrimoine, les musées. »

« Nous devons à ces peuples, à ces femmes et à ces hommes le respect de leur passé; nous devons transmettre leur histoire à nos enfants et aux enfants de nos enfants car elle appartient au patrimoine commun de l’humanité.  Nous devons secourir tous ceux qui, au prix parfois de leur vie, cherchent à maintenir hors de la nuit ces trésors de l’humanité. »

Pour Mme Azoulay, l’UNESCO « joue un rôle essentiel dans la protection du patrimoine et la promotion de la diversité des cultures comme instrument de paix, comme conscience morale de l’humanité pour rappeler que la culture relie les hommes à leur histoire, à leur territoire ».  Son mandat, a-t-elle dit, « est plus que jamais pertinent dans un monde où les valeurs qu’elle incarne depuis sa création sont souvent remises en cause ».

La Ministre française a estimé que la protection du patrimoine était « un enjeu de civilisation, un enjeu éthique, qui doit nous rassembler dans la diversité de nos appartenances, car c’est bien ce que nous avons de commun qui est menacé ».  C’est également « un enjeu de sécurité, car pendant le conflit, le trafic illicite des biens culturels pillés finance les réseaux terroristes et constitue un facteur de développement des conflits armés ».  

De même, après le conflit, « le patrimoine joue encore un rôle majeur dans le rétablissement de la paix car c’est un facteur de résilience et de rassemblement pour des populations meurtries ».  « La communauté internationale doit pour toutes ces raisons se mobiliser; c’est une exigence humaniste, une cause juste et un levier essentiel de paix durable. »

Selon Mme Azoulay, le texte « est un projet complet et équilibré qui témoigne de la mobilisation pleine et entière de la communauté internationale au plus haut niveau ».  Il aborde la question de la mise en danger du patrimoine en situation de conflit armé en traitant pour la première fois de l’ensemble des menaces: la destruction, les vols, le trafic, sans limitation géographique, et que celles-ci soient le fait de groupes terroristes listés ou d’autres groupes armés.

I1 fait explicitement le lien avec le financement des groupes terroristes par le trafic de biens culturels, et renforce les dispositifs opérationnels mis en place à cet égard par les résolutions précédentes du Conseil de sécurité.  Il prend également mieux en compte la connexion entre les groupes terroristes et la criminalité organisée.

La Ministre a fait également mention de la Conférence internationale d’Abou Dhabi sur la protection du patrimoine culturel en péril que son pays et les Émirats arabes unis ont organisée en décembre 2016.  Elle a souligné que la France financerait à hauteur de 30 millions de dollars le fonds annoncé lors de cette conférence, lequel atteint déjà plus de 75 millions de dollars.  Ce fonds, a-t-elle dit, permettra de financer dès le deuxième semestre de cette année des projets en matière d’actions préventives ou d’urgence, de lutte contre le trafic illicite de biens culturels ainsi que de réhabilitation du patrimoine endommagé.

M. VINCENZO AMENDOLA, Sous-Secrétaire d’État pour les affaires étrangères et la coopération internationale de l’Italie, a indiqué que la destruction du patrimoine par des groupes terroristes était une attaque contre le passé et l’avenir des peuples.  Cela peut constituer un crime contre l’humanité, a-t-il dit.  

Il a affirmé que la protection du patrimoine était un pilier de longue date de la politique étrangère de l’Italie, qui a apporté son appui au travail de l’UNESCO.  En tant que Présidente du G7, l’Italie convoquera la première réunion des ministres de la culture du Groupe pour discuter de la sauvegarde du patrimoine en Iraq, a-t-il affirmé.

M. Amendola a appelé le Conseil à prêter davantage d’attention à la protection du patrimoine culturel, estimant qu’il s’agissait là d’un domaine où il pouvait parler d’une seule voix et faire montre d’unité.  

Le Ministre italien a salué la nature historique de la résolution adoptée ce jour, laquelle contient des mesures concrètes pour lutter contre la destruction des biens culturels et conjugue à la fois prévention et répression de ce phénomène.  « Intégrer la dimension culturelle dans la réponse aux situations de conflit est un impératif moral mais aussi politique et sécuritaire », a-t-il déclaré.  

Jugeant crucial de mettre fin à l’impunité, le Ministre a souligné, en conclusion, l’importance de la récente condamnation du responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou prononcée par la Cour pénale internationale (CPI).

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est félicité de l’initiative prise par la France et l’Italie, considérant que la résolution adoptée aujourd’hui représentait une avancée dans la protection des biens culturels, avant d’encourager les États Membres à sa mise en œuvre. 

Affirmant que la destruction des biens culturels était comparable à un acte de terrorisme, le représentant a déclaré que cette définition intégrait aussi à ses yeux la destruction de biens culturels par les États et qu’il était nécessaire de se pencher sur les causes profondes d’un tel phénomène. 

M. Llorentty Solíz a regretté de constater qu’en dépit de la mise en place de mesures efficaces, Daech avait réussi à financer ses activités.  Selon lui, la mise en œuvre de la présente résolution ne doit pas se limiter à la protection des biens culturels, mais s’appliquer aussi à la réhabilitation de ceux qui ont été endommagés, comme à Palmyre, tandis que la résolution 69/196, a-t-il rappelé, encourage les États à mettre en œuvre les directives de justice pénale pour la prévention des « crimes culturels ».

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a indiqué que la menace contre le patrimoine religieux en raison d’un conflit armé était la plus aiguë depuis la Seconde Guerre mondiale.  Cinquante-cinq sites culturels sont aujourd’hui en péril en raison de conflits armés, la plupart se trouvant au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, a-t-il dit.  Le délégué a salué les efforts de l’UNESCO pour préserver le site de Palmyre et d’autres sites syriens.

Il a souligné l’importance de ratifier les conventions internationales pertinentes dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et de verser des contributions au Fonds d’urgence de l’UNESCO.  Des unités de police spécialisées devraient être créées et la réponse pénale devrait être renforcée, a-t-il affirmé.  

En conclusion, le délégué du Kazakhstan a redit la détermination de son pays à protéger le patrimoine culturel.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a indiqué que les objets appartenant au patrimoine de son pays étaient détruits ou extraits illicitement aux fins de trafic, en particulier vers la Fédération de Russie.  Cela est la résultante de la tentative d’annexion de la Crimée et de l’intervention militaire russe dans le Donbass, a-t-il affirmé.  Jugeant que les États n’étaient pas les seuls auteurs de tels crimes, le délégué a dénoncé le véritable « génocide culturel » commis par les groupes terroristes en Syrie, en Iraq, en Libye, au Mali ou bien en Afghanistan.  Ils cherchent à réécrire l’histoire en effaçant des chapitres entiers de la mémoire collective des peuples, a-t-il déclaré.

Le délégué a souligné l’importance de certains éléments de la résolution adoptée ce jour, citant la responsabilité première des États dans la protection de leur patrimoine culturel, la création d’inventaires de biens culturels ayant été illicitement extraits de zones de conflits et la nécessité de traduire en justice les responsables de crimes.

En conclusion, M. Yelchenko a salué le récent jugement de la Cour pénale internationale (CPI) condamnant pour crimes de guerre un individu ayant mené une attaque délibérée contre le patrimoine religieux et historique d’un pays.

M. OLOF SKOOG (Suède) a dit que la « beauté de notre monde » disparaissait avec la destruction du patrimoine culturel.  La destruction des mausolées de Tombouctou ou de mosquées à Mossoul sont des actes iconoclastes et cyniques, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que les groupes terroristes finançaient leurs activités avec les revenus générés par le trafic illicite de biens culturels, lequel pourrait constituer un crime de guerre.

Les États doivent traduire en justice les responsables, a estimé M. Skoog, en se félicitant à ce titre du récent jugement de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a précisé que la Suède avait renforcé ses capacités de police pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels et lancé une campagne de sensibilisation du public.

Le délégué a souligné le rôle de chef de file de l’UNESCO pour préserver le patrimoine en période de conflit armé.  Il est crucial que les actions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’UNESCO et d’INTERPOL se complètent mutuellement, a poursuivi le délégué suédois.

En conclusion, M. Skoog a estimé que la résolution de ce jour était un pas en avant et a salué l’initiative visant à créer un réseau de « refuges » pour assurer la protection des biens culturels.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est opposé à la spoliation et au trafic de biens culturels, se félicitant de l’existence de l’initiative « Unis pour le patrimoine » sous le leadership de l’UNESCO et de la recommandation par le Conseil de sécurité dans sa résolution de la création d’un réseau de « refuges » pour assurer la protection des biens culturels sur les territoires des pays en conflit afin d’assurer leur protection. 

Pour le représentant de l’Uruguay, le patrimoine culturel incarne « l’identité de notre humanité commune ».

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit que le patrimoine culturel n’était pas moins important pour les États concernés « que la terre et l’honneur ».  L’Égypte, dotée d’un patrimoine précieux, apprécié de tous, en connaît l’importance, a-t-il poursuivi.  

Le délégué est revenu sur certains principes et restrictions contenus dans la résolution, sans lesquels l’Égypte n’aurait pas pu se joindre au consensus.  Parmi ces principes, le délégué a cité la réaffirmation du rôle premier de chaque État dans la préservation de son patrimoine culturel et le respect de la souveraineté des États.

La création d’un réseau de « refuges » pour des biens culturels ne peut se faire que par l’entremise des États concernés, a-t-il déclaré.  Il a rejeté toute ingérence dans les affaires intérieures d’un État sous prétexte de protéger son patrimoine culturel, avant de souligner le refus de certains États de restituer des biens culturels appartenant à d’autres pays.

Il est essentiel de dresser une liste des biens transférés illégalement en période de conflit armé afin d’œuvrer à leur restitution, a-t-il estimé.

En conclusion, M. Aboulatta a regretté que la question de la protection du patrimoine dans les zones soumises à une occupation étrangère n’ait pas pu, « pour des raisons politiques », être incluse dans la résolution.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a regretté de constater que le trafic de biens culturels demeurait l’une des principales sources de financement de Daech.  Il a tenu à rappeler que c’est à la demande de Moscou que des amendements en lien avec cette question avaient été apportés aux normes du Groupe d’action financière (GAFI), chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

S’il s’est félicité de l’adoption de la résolution, le représentant a jugé important d’œuvrer à la création d’un « régime » qui permettrait de liquider toutes les sources de financement des groupes terroristes, plaidant pour un embargo sur le commerce avec Daech.  Il a appelé tous les États à communiquer toutes les données relatives aux terroristes dont ils disposent, en accordant la priorité à l’action sur le terrain.  

Ainsi, dans la cité syrienne de Palmyre, « conquise, détruite, puis libérée », la première mesure à prendre doit être d’effacer toutes les « traces » de ceux ayant fait de ce site historique un lieu de destructions et de souffrances, et notamment les mines qui infestent ses sols. 

Pour faire cause commune, a souligné la délégation russe, des investissements financiers seront nécessaires.  Si elle s’est félicitée du rôle important joué par l’UNESCO, elle a toutefois souligné la nécessité d’éviter les doublons, faisant allusion à l’annonce de la création d’un fonds additionnel qui viendrait s’ajouter à ceux déjà existants. 

Réagissant enfin à l’intervention de l’Ukraine, le représentant russe a dit que celui-ci se servait de la question à l’ordre du jour pour mener une propagande contre son pays.

M. LIU JIEYI (Chine) a invité la communauté internationale à accroître son appui aux États concernés pour interrompre les voies de trafic illicite de biens culturels.  Les pays doivent mettre en place des mécanismes d’alerte précoce pour préserver les biens culturels en période de conflit armé, a-t-il dit.  

Le délégué de la Chine a tenu à réaffirmer le « caractère national » des biens culturels, avant d’inviter les États à lutter, dans le cadre de la résolution adoptée ce jour, en priorité contre les groupes terroristes qui constituent la principale menace pour le patrimoine culturel.

En conclusion, le représentant chinois a demandé un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine et exhorté l’UNESCO et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à renforcer leurs liens.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que la politique américaine contre la destruction de biens culturels était « parfaitement claire »: « nous la condamnons vigoureusement ».  La coopération intergouvernementale est absolument indispensable, a-t-elle dit, avant de préciser qu’elle avait permis de localiser Abu Sayyaf, qui a participé au trafic de biens culturels au nom de Daech.  

À chaque fois que cela est possible, a insisté la représentante, les États-Unis souhaitent voir de nouveaux canaux de coopération être mis en place pour assurer la « préservation des biens culturels pour les générations futures ».

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a dénoncé les attaques délibérées des groupes terroristes perpétrées contre le patrimoine culturel.  La résolution adoptée aujourd’hui a une véritable valeur ajoutée, en venant compléter les instruments juridiques existants, a-t-il dit.  Il a indiqué que la protection du patrimoine culturel en temps de conflit armé était une obligation en vertu du droit international.  Le Conseil ne peut pas rester indifférent face aux attaques des groupes terroristes contre un patrimoine qui « symbolise notre commune humanité », a-t-il affirmé.

Il a exhorté les États à poursuivre en justice les entités et individus responsables de trafic illicite de biens culturels, avant de rappeler que son pays s’était joint à l’initiative visant à soumettre la question de la préservation des biens culturels devant le Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité pourrait donner mandat aux missions de maintien de la paix de protéger le patrimoine religieux des attaques terroristes, sur le modèle du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a-t-il proposé.

En conclusion, le délégué a rappelé que huit sites appartenant au patrimoine mondial de l’humanité se trouvaient en Éthiopie.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a estimé que la résolution qui venait d’être adoptée marquait « un pas en avant important ».  Il a vivement encouragé à l’universalisation des conventions et cadres juridiques internationaux pertinents, en demandant aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’y adhérer. 

Se félicitant des activités de l’UNESCO, le Japon a annoncé qu’il s’apprêtait à faire une contribution d’un montant de 6,8 millions de dollars à son fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, dénommé « Fonds du patrimoine mondial ». 

Le représentant a souligné l’importance de l’archivage des données relatives aux biens culturels, qui faciliterait l’ouverture de poursuites pénales.  Il a également plaidé pour le partage des meilleures pratiques entre organisations internationales pertinentes.  « Voler ou détruire des biens culturels, c’est nous priver de notre passé », a-t-il ajouté en conclusion.

« L’humanité a été heurtée par les destructions de biens culturels par des groupes terroristes, en Syrie, au Mali, en Afghanistan ou bien encore en Iraq », a affirmé M. FODÉ SECK (Sénégal).  Il a rappelé que son pays avait contribué au lancement de la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 2012 condamnant la destruction des mausolées au Mali.  Il faut dresser un inventaire des biens culturels illégalement soustraits des zones de conflit pour assurer leur traçabilité et in fine leur restitution, a-t-il indiqué, en souhaitant l’association des entités onusiennes, ainsi que des collectionneurs privés, à cet effort.

M. Seck a souligné la portée historique du jugement de la Cour pénale internationale (CPI) en date du 27 septembre 2016 considérant la destruction de patrimoine comme étant un crime de guerre et infligeant une peine de neuf années d’emprisonnement au responsable de la destruction de mausolées à Tombouctou.  Il s’agit là d’un bon précédent judiciaire international, a-t-il estimé.

Le délégué a invité l’ONU à apporter aux États qui en font la demande un appui à la mise en œuvre d’un réseau national de protection du patrimoine, avant d’appuyer le lancement d’un fonds mondial pour ladite protection en complément des fonds de l’UNESCO.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption unanime de cette résolution, rappelant que la destruction de sites culturels et religieux était un sujet qui intéresse tous les États Membres.  Ce texte, qui « franchit un pas dans la bonne direction », doit maintenant être mis en œuvre, a souligné le représentant, qui a annoncé que le Gouvernement britannique verserait 13 millions de dollars au Fonds du patrimoine mondial pour promouvoir divers projets, dont la rénovation du musée de Bassora.  

Rappelant ensuite que ce sont les hommes et femmes en uniforme qui se trouvent en première ligne pour protéger les biens culturels, M. Wilson a déclaré que l’armée britannique avait créé une unité spéciale chargée de sensibiliser ses soldats à cette question. 

Le délégué a en conclusion estimé que la condamnation, à neuf ans de prison, par la Cour pénale internationale (CPI), d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un djihadiste qui a détruit en 2012 des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, devait « servir d’avertissement » à tous ceux qui se livrent à la déprédation et au trafic de biens culturels dans le monde.

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