Le Conseil de sécurité a renouvelé aujourd’hui pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 décembre 2017, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

En adoptant à l’unanimité la résolution 2361 (2017), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le Conseil a suivi la recommandation faite par le Secrétaire général, M. António Guterres, dans son rapport publié le 8 juin dernier.  Le Secrétaire général y rappelait en outre que tant le Gouvernement de la République arabe syrienne que le Gouvernement israélien avaient donné leur aval à cette prorogation.

Le Conseil, qui demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973, insiste sur l’obligation qui leur est faite de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces.  Il leur demande de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.

Dans son rapport, M. Guterres se dit « convaincu que le maintien de la présence de la FNUOD dans la région est capital et qu’il l’est d’autant plus dans les circonstances actuelles ».  En effet, si « le cessez-le-feu a été maintenu », le Secrétaire général « note avec préoccupation l’escalade récente des activités militaires à travers la ligne de cessez-le-feu », que le rapport détaille.

Il s’agit notamment de tirs échangés entre les forces armées syriennes et les groupes d’opposition armés non étatiques ainsi que de tirs entre groupes armés, dont le Jabhat Fatah el-Cham (ex-Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et l’Armée Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).

Or, rappelle le Secrétaire général, aussi bien la présence des Forces armées arabes syriennes que celle de « tout personnel armé ou matériel militaire autres que ceux appartenant à la FNUOD » constituent une violation de l’Accord sur le dégagement.  Le Conseil de sécurité le rappelle une nouvelle fois dans sa résolution: « Il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit […] dans la zone de séparation. »

Le rapport fait également état de violations de l’Accord par les forces israéliennes, en particulier la présence observée par la FNUOD de trois militaires israéliens dans un véhicule de la zone de séparation.  Mais le M. Guterres se montre surtout préoccupé par les frappes en Syrie imputées aux Forces de défense israéliennes.

Si le Secrétaire général note que ces dernières « auraient pour la plupart eu lieu hors de la zone de responsabilité de la FNUOD », il estime que « la recrudescence des engagements militaires entre les parties à l’Accord constitue un motif sérieux de préoccupation » et risque « d’accroître les tensions et de mettre en péril l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes ».

Le Secrétaire général encourage donc les membres du Conseil de sécurité à soutenir les efforts visant à sensibiliser les deux parties et les acteurs régionaux aux risques de l’escalade ainsi qu’à la nécessité de préserver ce cessez-le-feu.

En ce qui concerne l’application de la résolution 338 (1973), le Secrétaire général constate que les négociations entre les parties « sont au point mort » et ajoute que le conflit qui déchire la Syrie « constitue un obstacle supplémentaire à la reprise du dialogue » entre Israël et la Syrie et à la réalisation de progrès sur la voie de la paix.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 2 mars au 16 mai 2017 (S/2017/486)

Texte du projet de résolution (S/2017/547)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 8 juin 2017 (S/2017/486) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne en Syrie de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit en Syrie, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis que la Force continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des Casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration provisoire actuelle de la FNUOD et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son travail dans des conditions de plus en plus ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, des efforts faits pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir de nouvelles positions,

Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le camp Faouar dans le secteur bravo, en évaluant continuellement les conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, en poursuivant les pourparlers et la coordination avec les parties,

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord de 1974 sur le dégagement des Forces vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et de laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;

5.    Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;

6.    Se félicite de la mise en place d’un nouveau point de passage temporaire permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs alpha et bravo en cas d’urgence, le point de passage de Qouneïtra étant fermé et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Se félicite du retour d’un premier contingent de la FNUOD au camp Faouar, de la coopération entre les parties pour faciliter ce retour, ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la Force sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de séparation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, en évaluant continuellement l’état de la sécurité dans la région;

8.    Souligne qu’il importe de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation d’engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et exhorte le Secrétaire général à accélérer l’élaboration de propositions en vue de ces technologies;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement des forces à collaborer constructivement afin de prendre avec la FNUOD les dispositions provisoires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Se félicite des dispositions que prend la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

11.   Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017, le mandat de la FNUOD et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

12.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

 

La Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires a annoncé officiellement, ce matin, le début des négociations sur les articles de fond de son projet de traité*, après deux semaines de « travail considérable » pour amender le texte en première lecture.

« Les travaux de la plénière sont terminés et nous pouvons commencer les négociations », a déclaré la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez (Costa Rica), lors d’une réunion très brève, durant laquelle les participants ont reçu, pour la première fois, le texte amendé en première lecture.

« Vous avez effectué un travail considérable », a salué la Présidente.  La Conférence avait en effet entamé l’examen, le 15 juin dernier, d’un « projet de convention » composé d’un préambule de 14 alinéas et de 21 articles.  Après deux semaines de réunion, la nouvelle version se présente sous la forme d’un « projet de traité », dont le préambule comporte 10 alinéas supplémentaires.  Quant aux 21 articles du texte, certains ont été profondément modifiés.

Dès la fin de cette réunion plénière, les négociations à huis clos commenceront, a annoncé Mme Elayne Whyte Gómez, expliquant que les délégations se répartiront en deux groupes de travail: l’un se penchera sur l’article 1 du texte, qui a trait aux obligations générales; l’autre sur les articles 2 à 5, concernant les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination les armes nucléaires et mesures additionnelles. 

Ces négociations privées, a précisé la Présidente, se poursuivront tant que les délégations l’estimeront nécessaire, « y compris durant la nuit », afin de s’accorder sur un texte d’ici à la fin de la Conférence, le 7 juillet prochain.  « Considérez-vous comme convoqués de manière permanente », a déclaré la Présidente, avant de clôturer la réunion sur une note d’encouragement: « Je vous souhaite une journée fructueuse, qui nous permettra de nous rapprocher de l’objectif final. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Elayne Whyte Gómez avait présenté à l’oral les grands traits du nouveau texte, en attendant de remettre aux délégations une version écrite.  Outre le changement de titre, qui a vu la convention devenir un traité, les 24 alinéas du préambule mettent désormais davantage l’accent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et précise les bases juridiques qui sous-tendent le futur traité.  De nouveaux paragraphes ont été ajoutés afin de rappeler les principes essentiels des Nations Unies, réaffirmer le droit inaliénable à l’énergie nucléaire, reconnaître l’importance de la pleine participation des femmes au désarmement nucléaire, et souligner celle de l’éducation au désarmement. 

Les articles 1 et 2 relatifs aux obligations générales et aux déclarations restent inchangés, cependant l’article 3 sur les garanties fait toujours l’objet de discussions, notamment sur l’intégration d’éléments tirés des annexes. 

L’article 4 sur l’élimination totale des armes nucléaires est celui qui a subi le plus de modifications.  Il comprend désormais un « processus d’adhésion et de destruction » et offre l’option à un État nucléaire d’adhérer au traité avant de procéder à l’élimination de ses armes nucléaires et de s’engager dans un processus crédible avec d’autres États parties à cette fin.  Le libellé de cet article est volontairement « flexible » et tient compte de la nature des différents programmes nucléaires et du fait qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de désigner une autorité internationale compétente de vérifier leur démantèlement.  Ainsi, le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été limité à la vérification du matériel nucléaire à des fins pacifiques, en accord avec son système d’information relatif aux garanties.  

La possibilité de créer des protocoles additionnels, y compris par le biais de négociations avec les États non parties au traité, est formulée dans l’article 5 sur les mesures additionnelles, conformément à la suggestion de certaines délégations qui ont jugé « sage » de garder cette option.

L’article 11 concernant les amendements a également été modifié, prévoyant qu’un amendement ne peut être adopté que dans le cadre d’une conférence extraordinaire.  À la lumière des articles 4, 14 sur les signatures et 15 sur la ratification, le traité devrait rester indéfiniment ouvert à de nouvelles adhésions.  Enfin, l’article 19 sur les relations avec d’autres instruments suit le même modèle que d’autres traités, notamment le Traité sur le commerce des armes.

La Conférence, qui négocie en l’absence des puissances nucléaires, fera un premier point des négociations à huis clos, demain, vendredi 30 juin, à partir de 17 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1

Le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de consolidation de la paix (CCP) ont organisé, ce matin, une réunion conjointe sur la situation au Sahel, durant laquelle les participants ont pointé du doigt la trop grande dispersion des nombreuses initiatives de sécurité et de développement dans la région.  Pour apporter de la cohérence à ces actions, les participants ont appelé à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et surtout à réformer son fonctionnement pour en faire le « cadre fédérateur de l’ensemble des initiatives de la région ».

« Il est impératif de vaincre le syndrome de Sisyphe qui poursuit et persécute le Sahel depuis des années », a déclaré M. Abdoulaye Mar Dieye, Directeur du Bureau régional du PNUD pour l’Afrique.  Malgré d’énormes efforts entrepris par les gouvernements de la région et leurs partenaires, M. Dieye a constaté que le Sahel demeure une zone de faible développement et d’insécurité galopante qui fait face à un triple déficit en matière de résilience, de gouvernance et d’investissements « soutenus et massifs » dans le domaine agricole et l’emploi des jeunes.  La région fait de surcroit face à des trafics en tout genre, la criminalité transnationale, l’immigration non régulée, des questions identitaires, aux conséquences de la guerre en Libye et à l’apparition de groupes extrémistes.

Dénombrant qu’il existe à l’heure actuelle pas moins de 17 stratégies distinctes pour le Sahel de nature parcellaire, de portée territoriale limitée, et dont la valeur de leur efficacité agrégée est « très limitée », le Directeur du Bureau régional pour l’Afrique du PNUD a appelé à lancer un « Plan Marshall pour le Sahel », sous l’égide de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, qui pourrait servir de « cadre fédérateur à l’ensemble des initiatives de la région ».  Adoptée en 2014, l’UNISS, a-t-il ajouté, pourrait permettre de créer des interfaces plus systémiques entre les stratégies existantes, ainsi que renforcer la coopération transfrontalière. 

« La région du Sahel est en effet une région malade et beaucoup de médecins, y compris des médecins locaux sont venus se pencher sur son chevet », a commenté le représentant du Cameroun.  « Mais les médicaments sont-ils adaptés? Sont-ils prescrits à temps?  Et la dose est-elle suffisante », s’est-il interrogé, constatant que bien souvent, les solutions promises ne sont pas disponibles à temps et arrivent en quantité insuffisante. 

Face au « manque de priorisation dans les différentes actions menées », le représentant du Tchad a estimé qu’utiliser la stratégie comme plateforme de coordination pourrait permettre de remédier au manque de cohérence.  Il faut donc accélérer la mise en œuvre de la Stratégie en renforçant la cohérence entre États Membres, a proposé la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed. 

Intervenant par visioconférence, le Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. Mohamed Ibn Chambas, a signalé, de son côté, que l’approche globale de la Stratégie a déjà porté ses fruits, se félicitant notamment du plus grand intérêt accordé par les bailleurs de fonds et parties prenantes aux cinq pays du Sahel depuis son adoption.  Il a aussi salué la mise en place, dans le cadre de cette Stratégie, de mécanismes d’alerte précoce et de déploiement rapide pour le maintien de la paix, de même que les investissements dans l’éducation et les services de base en faveur des populations. 

De son point de vue, il faut désormais modifier la stratégie pour qu’elle devienne une plateforme de coopération capable de se focaliser sur l’ensemble des objectifs de la stratégie.

La création d’une nouvelle plateforme dans le cadre de la stratégie pour renforcer la cohérence entre les parties prenantes s’impose en effet, a appuyé M. Cho Tae-yul, Coprésident de la réunion et Président de la CCP, tandis que M. Frederick Musiiwa Makamure Shava, Coprésident de la réunion et Président de l’ECOSOC a souligné que s’agissant du Sahel, « on ne peut continuer à travailler comme à l’accoutumé ».

Ce dernier a notamment proposé de tenir, dans le cadre de la stratégie, des réunions périodiques multipartites sur la sécurité dans la région pour s’attaquer aux « causes profondes, complexes et multidimensionnelles » des conflits auxquels le Sahel fait face.  Pour cela, a-t-il indiqué, « une approche non seulement intégrée mais également transfrontalière » est nécessaire, afin de parvenir à des résultats tangibles sur le terrain.

C’est justement pour prendre en compte la dimension transfrontalière que l’organisation régionale G5 Sahel a été créée en 2014, a d’ailleurs commenté le représentant du Mali, appelant la communauté internationale à tout faire pour faciliter le déploiement avec succès de la force du G5 Sahel.  Le représentant du Cameroun a toutefois constaté que ce déploiement va nécessiter entre 400 et 500 millions de dollars par an, et que jusqu’à présent, seuls 50 millions ont été promis par un seul pays, un montant qu’il a jugé insuffisant.

Le Chef de l’UNOWAS a vu dans la flambée de l’extrémisme violent l’une des principales menaces pour la région.  Cette menace extrémiste et terroriste, a ajouté Mme Amina J. Mohammed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, repose essentiellement sur les trois éléments que sont Boko Haram, Al-Qaida et d’autres groupes venus de l’ouest.  Outre l’insécurité au Burkina Faso, au Niger et en Libye, elle a particulièrement insisté sur la situation préoccupante au Mali, qui représente, selon elle, « l’épicentre de l’extrémisme dans le Sahel ».

La Vice-Secrétaire générale a en outre rappelé qu’en raison du terrorisme et de la compétition pour les ressources naturelles, plus de 40 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire au quotidien dans la région et la plupart des enfants de moins de 5 ans sont victimes de malnutrition sévère.

Abondant dans ce sens, le représentant du Mali a indiqué que  les difficultés de développement et les problèmes de gouvernance actuels se sont accrus et sont devenus transrégionaux en raison de la criminalité transfrontalière et des groupes terroristes. 

Au-delà des aspects sécuritaires, le délégué malien a par ailleurs appelé la communauté internationale à appuyer le secteur de la pêche et le secteur agricole dans la région, expliquant que l’essor économique permettrait de lutter efficacement contre les discours extrémistes. 

Cet appel a été appuyé par le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui a jugé urgent d’allouer des moyens de financement pour renforcer la résilience de ces deux secteurs.

« Le renforcement de la résilience, des échanges commerciaux et de l’investissement dans les infrastructures sont justement les trois piliers de la politique de la Banque mondiale pour le Sahel », a commenté de son côté le représentant du Groupe de la Banque mondiale, précisant que la Banque avait débloqué 1,5 milliard de dollars pour des projets dans la région.

Le représentant du Brésil a toutefois fait observer que le sous-développement n’est pas le seul facteur de conflits.  « Une telle vision ne fait que stigmatiser les pays pauvres », a-t-il dénoncé, soulignant que l’intervention militaire étrangère en Libye, qui a favorisé le trafic illicite d’armes dans la région et la criminalité transfrontalière, est tout autant responsable.

Le représentant du Mexique a de son côté estimé que la réunion d’aujourd’hui symbolise les incohérences du système des Nations Unies et des États Membres dans la région.  « Tous ceux qui ont parlé ce matin semblent avoir les idées claires sur l’origine des problèmes du Sahel et les solutions à mettre en œuvre.  Or, a constaté le délégué mexicain, la situation sur le terrain ne change pas, comme si nos belles formules se perdaient en chemin ».  

 

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui, et pour la troisième fois en un an, un débat consacré à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Organisé à l’initiative de la présidence bolivienne du Conseil, pays qui assume en outre la présidence du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), dit « Comité 1540 », le débat, animé par une soixantaine d’interventions, s’est largement concentré sur la mise en œuvre de cette dernière.

Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004, la résolution 1540 (2004) visait essentiellement à empêcher que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, acquièrent, développent, fabriquent et utilisent des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Elle a été l’objet d’un examen approfondi en 2016, conclu en décembre par l’adoption d’un nouveau texte, la résolution 2325 (2016), qui fixe la voie pour sa pleine mise en œuvre.

Comme le rappelle la note conceptuelle distribuée par la présidence bolivienne, 13 ans après l’adoption de la résolution 1540 (2004), « les terroristes et leurs partisans ont montré leurs intentions et, au moins dans le cas des armes chimiques, une certaine capacité de développer et d’acquérir des armes de destruction massive et de les utiliser ».

Ils ont été aidés en cela par la rapidité des progrès scientifiques et techniques, ainsi que par la mondialisation, qui facilite la circulation rapide des découvertes.  Comme l’a noté la Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, des technologies qui étaient autrefois considérées comme le domaine réservé d’experts militaires sont désormais accessibles à nombre de personnes, y compris mal intentionnées.  Dès lors, « la communauté internationale doit renforcer ses efforts pour éviter à tout prix le scénario désastreux d’un terrorisme de destruction massive ».

S’ils ont avancé des priorités variées, les orateurs ont insisté sur la nécessité pour tous les États de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004).  Celle-ci a été présentée par le représentant de la Bolivie à la fois comme le seul instrument juridique contraignant qui couvre les trois types d’armes de destruction massive en mettant l’accent sur la prévention de la prolifération de ces armes et comme « une plateforme de coopération ».  Sans cette coopération, il serait impossible d’aborder la question au niveau mondial, a-t-il estimé.

Au nom des 51 États membres du Groupe des Amis de la résolution 1540 (2004), le représentant de l’Espagne a résumé les mesures à prendre: adoption et application efficace de législations nationales, mise en place de contrôles nationaux, renforcement de la cybersécurité, présentation de rapports et autres informations au Comité 1540 et coopération active avec ce dernier, assistance technique des pays les plus développés à ceux qui ont besoin de renforcer leurs capacités.

En même temps, comme l’a fait valoir notamment le Mexique, l’enjeu est de trouver un équilibre permettant aux États de réaliser leurs obligations au titre de la non-prolifération tout en évitant d’opposer des obstacles excessifs au commerce international et au développement technologique. 

Des avertissements plus politiques ont été lancés.  Au nom du Mouvement des pays non alignés que son pays préside, le représentant du Venezuela s’est inquiété d’une tendance du Conseil de sécurité à imposer la prise de mesures à des États Membres par le biais de ses résolutions.  Et pour la Chine, l’unilatéralisme et le deux poids, deux mesures, ainsi que les régimes de sanctions ne peuvent que saper le régime international de non-prolifération. 

Si la résolution 1540 (2004) vise avant tout les acteurs non étatiques, de nombreux intervenants ont élargi le débat à la non-prolifération en général.  La Syrie a ainsi été accusée d’avoir porté atteinte au principe d’interdiction du recours aux armes chimiques, l’un des plus unanimement acceptés à travers le monde. 

Le représentant de la France a en outre estimé que les soupçons pesant sur la persistance potentielle de stocks en Syrie augmentaient le risque de rendre ces substances chimiques toxiques plus accessibles à des groupes terroristes. 

Le représentant syrien a répliqué en affirmant que ceux qui l’accusent sont les mêmes qui se sont opposés à un projet de résolution de la Chine et la Fédération de Russie visant à barrer l’accès de ces groupes terroristes aux armes chimiques en Syrie et en Iraq.  Il a rappelé qu’Israël est le seul pays détenteur d’un arsenal nucléaire et biologique dans la région.  Également mise en cause par Israël, la République islamique d’Iran a quant à elle affirmé son droit légitime à se défendre face aux menaces dont elle est l’objet.

Qualifiée par le représentant de la République de Corée de « maillon le plus faible » dans les efforts entrepris pour empêcher la prolifération des armes et matériaux chimiques ou nucléaires à des acteurs non étatiques, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a violemment réagi et présenté son programme nucléaire militaire comme une « mesure naturelle » pour faire face à la menace sans précédent des « forces hostiles ».

Plus largement, plusieurs pays ont mis en cause l’existence même des armes de destruction massive, condamnée par le Mexique, ainsi que leur utilisation « par quelque acteur que ce soit ».  Pour le Mouvement des pays non alignés, le meilleur moyen d’éviter que des armes de destruction massive tombent aux mains de groupes terroristes est d’éliminer totalement ces armes. 

Plusieurs représentants de pays latino-américains ont en outre rappelé qu’était célébré cette année le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, qui a fait de la région la première à être exempte d’armes nucléaires, et que se négociait en ce moment-même à New York un projet d’instrument juridique contraignant pour interdire les armes nucléaires.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que le risque de voir des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, acquérir, mettre au point, fabriquer et utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques, demeure une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.  La communauté internationale doit donc renforcer ses efforts pour éviter à tout prix le scénario désastreux d’un terrorisme de destruction massive.

Depuis son adoption, la résolution 1540 (2004) a joué un rôle essentiel en ce sens et des progrès importants ont été réalisés ces dernières années par les États Membres pour réduire les risques de prolifération.  Néanmoins, des menaces de plus en plus sophistiquées sont observées, a ajouté la Secrétaire générale adjointe.

Mme Nakamitsu a relevé le lien croissant entre nouvelles technologies et armes de destruction massive.  La mondialisation facilite en effet la circulation rapide des dernières découvertes en matière de sciences et de technologies, qui peuvent être utilisées par les terroristes.  Des technologies qui étaient autrefois considérées comme le domaine réservé d’experts militaires sont ainsi désormais accessibles à nombre de personnes, y compris mal intentionnées. 

La Secrétaire générale adjointe a cité les exemples des « réseaux noirs » anonymes ou encore la technologie des imprimantes 3D.  Les matériaux dits à double usage compliquent encore la situation.  Pour Mme Nakamitsu, il faut donc établir un équilibre approprié entre perspectives commerciales et sécurité collective. 

Enfin, l’apparition des réseaux de plus en plus complexes permet de mieux dissimuler les trafics; il faut donc mieux coopérer sur le plan international et, si ces armes devaient être utilisées, faire en sorte de poursuivre et de juger les responsables.

Tous les États Membres devraient renforcer encore le contrôle des exportations et s’attacher à prévenir le financement de la prolifération des armes de destruction massive, a insisté Mme Nakamitsu, qui a conclu en affirmant que les Nations Unies étaient déterminées à apporter leur soutien aux efforts des États.

M. JOSEPH BALLARD, du Bureau de la stratégie et des politiques à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a tout d’abord souligné que cette organisation et la résolution 1540 (2004) se renforcent mutuellement.  Au moment où l’OIAC célèbre son vingtième anniversaire, cette année, il a voulu regarder de l’avant dans un environnement en pleine évolution. 

Il a cité la menace croissante que représentent les acteurs non étatiques, le rythme du développement économique et l’évolution de la science et de la technologie, des facteurs qui influent sur l’avenir du désarmement mondial et des régimes de non-prolifération.

« Nous devons être préparés à répondre à ces changements, en nous concentrant sur la prévention d’une nouvelle utilisation des armes chimiques et en ajustant nos ressources et nos programmes aux besoins lorsqu’ils se font sentir », a-t-il recommandé.  Il a aussi appelé la communauté internationale à travailler de façon encore plus étroite pour faire face à ces difficultés.

Empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir du matériel, des équipements et des technologies est d’une importance cruciale, a poursuivi M. Ballard, qui a expliqué ce que fait l’OIAC à cet égard grâce à des programmes ayant un objectif commun. 

La mise en œuvre nationale des engagements internationaux est aussi d’une importance fondamentale, a-t-il ajouté en indiquant que l’OIAC aide les États parties à respecter leurs obligations découlant de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 

L’Organisation coopère aussi avec les États par le biais du Groupe de travail à composition non limitée sur le terrorisme, afin de partager les meilleures pratiques en termes de mise en œuvre sur le plan national. 

Un des domaines identifiés lors du récent examen de la résolution 1540 (2004) était les mouvements transfrontières de l’utilisation des matériaux et des technologies avec un double objectif, une question qui mobilise l’OIAC.  M. Ballard a cité à ce propos un récent mémorandum d’accord signé par l’OIAC et l’Organisation mondiale des douanes. 

Il a aussi mentionné la collaboration et la transparence que promeut l’OIAC auprès de l’industrie chimique, afin de veiller à ce que des produits chimiques toxiques ne tombent pas dans de mauvaises mains et pour s’assurer que la science de la chimie soit utilisée à des fins pacifiques.

L’OIAC s’attache en outre à coordonner ses travaux avec ceux des Nations Unies sur ces questions, a-t-il ajouté, citant le partenariat avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a également mentionné l’exercice organisé en janvier dernier avec la participation de 15 organisations pour tester le mécanisme interagences de réponse à une attaque terroriste chimique.  « Nous croyons que la Mission de réaction rapide et d’assistance de l’OIAC récemment créée renforcera la capacité de ce mécanisme », a-t-il dit.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), qui est aussi Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), a rappelé que tous les États Membres étaient responsables de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004.

Cette résolution est sui generis car elle représente le seul instrument juridique contraignant qui couvre les trois types d’armes de destruction massive en mettant l’accent sur la prévention de la prolifération de ces armes, ainsi que leurs vecteurs et le matériel connexe, aux acteurs non étatiques, y compris les terroristes, a-t-il ajouté.

Le représentant a également rappelé qu’une vaste gamme de lois et de dispositions étaient requises pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) avant d’ajouter que l’interdiction faite aux acteurs non étatiques d’acquérir ou de fabriquer des armes de destruction massive s’appliquait également à quiconque faisait office de complice de tels acteurs non étatiques.

Les efforts requis par la résolution 1540 (2004), qui reposent sur les États, peuvent toutefois bénéficier d’une coopération régionale ou bilatérale, a souligné M. Llorentty Solíz.  Le Président du Comité 1540 a rappelé que la résolution 1540 (2004) créait aussi une plateforme de coopération.  Sans coopération, il serait impossible d’aborder la question au niveau mondial, a-t-il estimé.

M. Llorentty Solíz a fait observer que le Conseil de sécurité avait demandé aux États de tenir compte de l’évolution du monde dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Or, cette évolution a été considérable depuis 13 ans. Il est donc nécessaire de faire preuve d’une vigilance constante.  Le représentant a dit souhaiter savoir quelles étaient les mesures prises par les États et ce qu’en pensaient les organisations internationales présentes.

M. Llorentty Solíz a également rappelé la résolution 2325 (2016) adoptée en décembre dernier à la suite de l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et a jugé intéressant de voir comment les États traitaient ses dispositions concernant l’attention accrue requise dans la mise en œuvre des mesures concernant notamment la prévention du financement de la prolifération, la reddition de comptes, la protection des matériels connexes ou les mesures de contrôle des exportations et de transport.

M. SHUTENKO (Ukraine) a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation de tout type d’armes de destruction massive qui constitue une violation du droit international, un crime de guerre et un crime contre l’humanité. 

Le représentant a ajouté que l’érosion de l’ordre au niveau mondial, les infractions continues et les violations non sanctionnées du droit international ainsi que les conflits dans différentes régions du monde continuent d’affaiblir l’architecture de sécurité sur les armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. 

Il est important de trouver des moyens pratiques pour s’assurer que les normes juridiques internationales relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive soient appliquées et respectées. 

Le représentant a aussi déclaré que la communauté internationale devait agir de manière décisive pour empêcher toute tentative et lutter contre toute action visant à mettre en danger les instruments internationaux pertinents, soit par une politique agressive, soit par une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’État, soit par le blocage de décisions importantes à adopter par l’ONU ou ses organes. 

L’intensification des interactions entre les États et le renforcement des synergies entre toutes les parties prenantes sont urgents. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a affirmé que son pays demeure fermement attaché au renforcement des régimes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération, notamment dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il a annoncé que son gouvernement a fait récemment une contribution spéciale de 60 000 dollars américains au Bureau des affaires de désarmement pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

La connaissance et l’information représentent également des facteurs importants dans la réalisation des armes de destruction massive.  Il est important de mettre en évidence les risques associés aux transferts immatériels de technologie, grâce auxquels les savoirs sensibles peuvent être transférés par la recherche, l’industrie ou les médias sociaux. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) a dit que le renforcement de la collaboration en matière de contrôle aux frontières, de surveillance des flux financiers et des réseaux d’Internet et d’assistance judiciaire est plus que jamais nécessaire pour l’élaboration d’une stratégie adaptée de prévention et de lutte face à la peur que les armes de destruction massive ne tombent dans de mauvaises mains.  Cela implique nécessairement la synergie des efforts de tous les acteurs concernés ainsi que le partage d’expériences. 

Par ailleurs, les pays devraient prendre des mesures pour s’acquitter des obligations découlant de la résolution 1540 (2004).  Ces mesures sont, entre autres, l’établissement d’un plan national d’action quinquennal volontaire de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), la mise en œuvre d’un cadre législatif national sur le terrorisme, la mise en place d’un système de protection physique des matières nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.  

En Afrique, a ajouté le représentant, l’analyse des données montre des progrès constants dans la mise en œuvre des mesures établies par la résolution 1540 (2004), en particulier l’élaboration d’une législation appropriée et la soumission de rapports de mise en œuvre.  Il a aussi rappelé l’engagement politique de l’Union africaine en faveur de l’application de la résolution par les États africains, qui s’est traduit notamment par l’organisation de plusieurs rencontres sur le sujet. 

L’assistance constitue aussi un volet non négligeable dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Des progrès pourraient être faits notamment dans la poursuite de l’amélioration des procédures d’assistance, le recensement et l’analyse des besoins en matière d’assistance, de même que la poursuite du dialogue sur l’assistance avec les organisations internationales, régionales, sous-régionales intéressées.  Cela requiert nécessairement le renforcement des capacités du Comité 1540 et de ses experts pour mieux mener à bien les activités d’assistance aux pays qui en exprimeront le besoin, a plaidé le représentant du Sénégal. 

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a rappelé que le contexte évolutif rappelait l’importance de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004).  Les États-Unis souscrivent à la déclaration, présentée par l’Espagne au nom du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004).  Malgré les progrès réalisés, la menace est réelle et il faut donc aller au-delà de ce qui a déjà été fait, a ajouté la représentante, qui a rappelé que des attaques chimiques avaient été perpétrées récemment tant par des acteurs étatiques que non étatiques.

Les États doivent travailler ensemble pour mettre au point des bonnes pratiques destinées à empêcher le détournement d’agents chimiques, a poursuivi la déléguée.  La résolution 1540 (2004) vise à dissuader les acteurs non étatiques mais ses dispositions contraignent aussi les États Membres, a-t-elle rappelé.  Elle a demandé à tous les États de faire pression sur le Président syrien Bashar Al-Assad pour ne pas utiliser d’armes chimiques.

Il faut aider les États à renforcer leurs capacités pour que les matériaux nucléaires soient mieux protéger et aider les États à convertir leurs centrales nucléaires afin qu’elles utilisent des combustibles moins faciles à utiliser comme armes, a encore ajouté la représentante.  Les États-Unis souhaitent travailler avec les autres États pour enrayer la propagation d’armes de destruction massive.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a assuré que son pays est pleinement engagé à mettre en œuvre les régimes de désarmement et de non-prolifération, ayant notamment ratifié les traités régionaux et internationaux relatifs à ces questions.  Il a plaidé pour que le droit international et la Charte des Nations Unies soient pris en compte avant tout et pour que l’on adopte des mesures de prévention contre l’utilisation d’armes de destruction massive. 

S’inquiétant de la menace croissante du terrorisme et de celle que représente la prolifération de ces armes, notamment entre les mains d’acteurs non étatiques, il a aussi mentionné l’utilisation d’armes chimiques par des pays du Moyen-Orient et de l’Asie, ce qui démontre la réalité de la menace. 

Préoccupé en particulier des attaques commises en Syrie, M. Rosselli a appuyé les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, en vue de faire rendre des comptes devant la justice de crimes aussi graves. 

Il a rappelé que ce mécanisme avait identifié le groupe terroriste Daech comme responsable de quelques-unes de ces attaques en Syrie, et des rapports indiquent qu’il en est de même en Iraq.  Il a donc demandé de mener des enquêtes aussi dans ce pays. 

Le représentant a ensuite appelé à appliquer pleinement les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), appelant aussi à renforcer la coopération et l’assistance entre les États, d’une part, et entre les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, d’autre part. 

Il a jugé crucial que les États prennent des mesures pour respecter le droit international et contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologies de l’information qui sont utilisées pour mettre au point des armes de destruction massive.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que « la 1540 », la résolution 1540 (2004), est l’une des bases du régime de non-prolifération des armes de destruction massive.  Ce texte, a-t-il rappelé, contraint tous les États à créer des mécanismes de contrôle efficaces.  Cette exigence est importante dans le contexte actuel de la multiplication des conflits armés.  Ce n’est plus une menace, mais une réalité, a-t-il martelé en montrant que le problème dépasse les frontières. 

Les combattants de Daech et d’autres groupes ont déjà utilisé les armes chimiques à des fins de combat et de terrorisme, a-t-il rappelé, en soulignant l’expérience ainsi acquise par les organisations terroristes pour mettre au point ces armes et les utiliser.  Il a dès lors appuyé le renforcement de la dimension antiterroriste du régime de non-prolifération. 

Rappelant que des acteurs non étatiques peuvent acquérir des armes chimiques, il a appelé le Conseil de sécurité à s’en inquiéter en s’appuyant sur des éléments factuels et en évitant la désinformation.  Le Conseil de sécurité doit réagir à toute violation de la 1540 (2004) et punir toute aide apportée à des acteurs non étatiques pour l’acquisition ou l’utilisation d’armes de destruction massive, a-t-il insisté.

Toutefois, les outils de la 1540 (2004) ne suffisent pas, selon le représentant russe, qui a cité l’initiative de la Russie visant à élaborer une convention internationale pour lutter contre les actes de terrorisme chimique et biologique.  Un tel instrument contiendrait des dispositions qui définissent ces actes sur le plan pénal, ainsi que le principe qui oblige à « extrader ou poursuivre ».  Insistant sur la dimension antiterroriste de la problématique, le représentant a souligné l’importance de cette initiative.

Il faut aussi utiliser au mieux les compétences régionales, a-t-il poursuivi suggérant l’organisation de colloques, comme l’a fait son pays et comme va le faire la Chine, qui en organise un en août.  Il a également recommandé de renforcer les capacités des organisations civiles et du monde des affaires.  La Fédération de Russie souhaite renforcer le régime de non-prolifération, a-t-il assuré.

Réagissant à la déclaration des États-Unis, il a assuré qu’aucune menace ne pèse sur les forces armées américaines ou syriennes.  « La Russie continuera d’exiger une enquête professionnelle et impartiale concernant l’attaque à Khan Cheikhoun et tout autre agissement relevant de l’utilisation des armes chimiques. »  Il a demandé de tout faire pour établir les responsabilités, ne voulant pas que la République arabe syrienne soit accusée gratuitement.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré qu’il fallait être conscient que, depuis 13 ans, le monde était devenu à la fois plus compliqué et plus dangereux, notamment du fait des activités des acteurs non étatiques, dont certains, comme Daech, ont démontré qu’ils avaient acquis des armes de destruction massive et les avaient utilisées.

Pour l’Égypte, il est important de mettre au point un mécanisme onusien efficace, lié à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Mais il faut éviter d’imposer des obligations non nécessaires aux États et éviter toute politisation du mandat du Comité 1540, qui est un mandat technique.  Il faut aider les États qui en font la demande en finançant le fonds d’affectation pertinent géré par le Département des affaires de désarmement.

Pour l’Égypte, il faut renforcer les activités de sensibilisation, renforcer aussi la coopération avec le Département des affaires de désarmement et le Comité 1540.  L’Égypte ne ménage pour sa part aucun effort pour renforcer les mesures prises par les Nations Unies pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1540 (2004), tant sur le plan national qu’international.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a plaidé pour que les résolutions du régime de non-prolifération soient pleinement mises en œuvre et pour que la résolution 1540 (2004) devienne une réalité.  Le Comité du même nom doit aussi améliorer l’assistance technique qu’il fournit aux pays qui le souhaitent.  De leur côté, les États Membres doivent présenter des rapports, a-t-il ajouté. 

Le Comité ne doit cependant pas agir seul, a-t-il recommandé en misant sur la coopération régionale et internationale, ainsi que sur les efforts des acteurs de la société civile.  Il a appelé à ne pas oublier les allégations de l’utilisation des armes chimiques par certains États, citant notamment la mort du demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-nam.  Il a également dit attendre les résultats de l’enquête menée par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU sur la Syrie pour en tirer les conclusions.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a demandé la pleine mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), qui permettent vraiment de renforcer l’architecture de non-prolifération.  Le Kazakhstan, qui a connu les conséquences terrifiantes des essais d’armes de destruction massive, tient à jouer un rôle important en ce sens. 

Il est un des 20 pays ayant, au niveau national, la meilleure sécurité pour la production de matières chimiques et a pris des mesures pour garantir la sécurité des installations et matières nucléaires dans le pays mais aussi dans toute la région.  Les États de la région coopèrent de manière régulière, a ajouté le représentant, faisant état en outre du soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres institutions spécialisées.

Si le Kazakhstan se félicite des progrès obtenus dans la mise en œuvre des résolutions, il estime qu’il reste beaucoup à faire.  Il insiste à cet égard sur la coopération régionale et le renforcement des capacités des États Membres.  C’est pourquoi le Kazakhstan a apporté une contribution volontaire au fonds d’affectation spéciale pertinent.  Il est en outre favorable à la création d’un registre des Nations Unies sur l’évolution des technologies susceptibles d’être utilisées dans les armes de destruction massive.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit que la prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et de leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des acteurs non étatiques sont devenus de dangereuses réalités.  Il a dénoncé le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’agression à l’arme chimique en Malaisie survenue cet hiver. 

Alors que l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech a été confirmé par le Mécanisme d’enquête conjoint, le représentant de la France s’est inquiété du fait que les soupçons pesant sur la persistance potentielle de stocks en Syrie augmentent le risque de rendre ces substances chimiques toxiques plus accessibles à des groupes terroristes. 

« Dans ce contexte délicat, nous devons, plus que jamais, accroître notre mobilisation pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive par tous, et par les acteurs non étatiques en particulier », a insisté M. Delattre.  Il a expliqué que cela passait d’abord par une meilleure prise en compte des risques d’instrumentalisation des progrès technologiques à des fins de prolifération sur lesquels le Comité 1540 doit se pencher. 

Il a appelé tous les États à prévenir et réprimer le financement de la prolifération, sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur nos territoires, et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes.  Il a expliqué que la France avait modernisé son dispositif juridique national de lutte contre la prolifération, qui pénalise les activités de prolifération et en réprime le financement.  « Mon pays est aussi particulièrement impliqué dans la prévention des risques d’acquisition par des terroristes de matières nucléaires sensibles, et soutient activement les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire », a-t-il ajouté.

Parce que « la somme de nos actions individuelles ne suffit cependant pas », le représentant de la France a rappelé que la résolution 1540 (2004) constitue une plateforme unique de coopération.  Il a dit que cette coopération devait être déclinée par deux biais: en ancrant encore davantage la logique d’assistance et de coopération à l’œuvre, et en tenant compte, ce faisant, de la spécificité de chaque pays concerné.

Enfin, le représentant de la France a appelé à prendre la mesure des défis actuels en renforçant les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, au sein ou à l’extérieur de l’ONU, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale des douanes ou les régimes de contrôle des exportations. 

Il a souligné le rôle du Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le MTCR, dont la France assure le secrétariat, l’Arrangement de Wassenaar et le Groupe Australie, dont la réunion plénière se tient justement à Paris cette semaine du 26 au 30 juin.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a relevé que les progrès dans la science et la technologie, ainsi que la mondialisation de l’économie, permettent aux terroristes de tirer profit des réseaux transfrontaliers pour acquérir des infrastructures et des armes de destruction massive.  Il a donc plaidé en faveur de l’échange d’informations, du soutien financier et de l’assistance juridique entre les pays.  Ceux-ci doivent mettre en œuvre efficacement les résolutions en vigueur dans ce domaine.

Le représentant a souhaité que la résolution 1540 (2004) soit universalisée et a appelé tous les États à soumettre leurs rapports nationaux au Comité du même nom.  Il s’est félicité des activités menées par ledit Comité en faveur de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités aux parties prenantes qui le demandent. 

L’Italie, en tant que Présidente du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, a initié une coopération avec les membres du Comité, a-t-il dit en souhaitant que cela se poursuive.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et des suivantes, notamment la résolution 2325 (2016).  L’Éthiopie est attachée à l’adoption de mesures de non-prolifération et est inquiète de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La représentante a rappelé la nécessité d’une interdiction totale des armes chimiques et biologiques, conformément aux conventions internationales. 

La représentante a rappelé la nécessité d’associer tous les acteurs nationaux pour lutter contre la prolifération, a insisté sur l’importance de l’assistance technique de la part du Comité 1540 et a mis l’accent sur la coopération régionale.  Il est donc important que le Comité 1540 renforce sa coopération avec l’Union africaine et ses États membres et facilite l’échange d’informations et de bonnes pratiques. 

M. KORO BESSHO (Japon) a salué la résolution 2325 (2016) adoptée en décembre 2016, mais a appelé à rester vigilant face à la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive.  Jugeant inacceptables les actes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à cet égard, il a exhorté ce pays à s’abstenir de toute provocation et action, et à se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité et à ses autres engagements. 

En ce qui concerne la Syrie, il a condamné les utilisations d’armes chimiques qui ne sont pas justifiables quelles que soient les circonstances.  « Chaque État doit protéger sa population en renforçant les mesures aux niveaux national et international », a-t-il ajouté. 

Le représentant japonais a plaidé en faveur du renforcement du régime de la résolution 1540 (2004), avant de rappeler que la résolution 2325 (2016) appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place des systèmes de contrôle à l’échelle nationale.  Il a souhaité des échanges directs entre le Comité 1540 et les États Membres.  Il a aussi mentionné les fonds versés par son pays aux fonds chargés d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs était essentielle pour la paix et la sécurité internationales.  Il existe aujourd’hui un consensus mondial sur la non-prolifération et des mécanismes ont été mis en place pour la promouvoir.  À cet égard, une architecture mondiale juste et équilibrée est essentielle.  Pour la Chine, l’unilatéralisme et le deux poids, deux mesures, ainsi que les régimes de sanctions ne peuvent que saper le régime international de non-prolifération.  

Chacun doit pouvoir bénéficier des progrès de la technologie et de la science, a poursuivi le représentant.  Certes, ces progrès ont rendu la prolifération plus facile.  Pour y faire face, il faut renoncer à toute approche inspirée de la guerre froide et insister sur la coopération internationale, tout en mettant pleinement en œuvre les résolutions adoptées et les autres engagements politiques pris.  Il faut renforcer la responsabilité nationale: chaque État doit pouvoir contribuer à la non-prolifération et recevoir une assistance conforme à ses besoins.

La résolution 1540 (2004) a été la première adoptée par le Conseil de sécurité qui porte pleinement sur la non-prolifération, a rappelé le représentant.  Il a insisté sur son plein respect par la Chine, qui a « contribué à résoudre des problèmes liés à la non-prolifération » et continue de jouer un tel rôle, notamment par des cours de formation sur la non-prolifération au profit de représentants de pays intéressés.  

M. SRĐAN DARMANONOVIĆ, Ministre des affaires étrangères du Monténégro, s’est particulièrement inquiété de la poursuite du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avant de condamner dans les termes les plus forts les violations par ce pays des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

« En tant qu’État partie à tous les textes relatifs aux armes de destruction massive, le Monténégro a construit un cadre national solide pour faire face à toutes ces menaces », a assuré le Ministre des affaires étrangères du Monténégro.

Il a précisé que le Monténégro était le premier pays des Balkans occidentaux à avoir adopté la Stratégie 2016-2020 pour la non-prolifération des armes de destruction massive.  Conscient des liens entre la prolifération des armes de destruction massive et tous les autres aspects du contrôle des armes, M. Darmanonović a expliqué que le Monténégro a mis en place un système de contrôle par des experts qui prend en compte la question du transfert de technologies et d’autres aspects connexes qui méritent une vigilance particulière. 

Il a dit que même les petits pays qui ne possèdent pas de capacités nucléaires ont une part importante à jouer dans l’architecture sécuritaire qui vise à contrôler le recours à des matériaux sensibles.  Il a jugé décisifs des efforts conjoints et cohérents de la communauté internationale pour faire face à la menace de prolifération des armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a rappelé l’attachement de son pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à la résolution 1540 (2004), étant, en outre, membre du Réseau de sécurité humaine.  Elle a également rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes avait fêté, en février dernier, le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco qui a instauré la première zone exempte d’armes nucléaires.  Elle a apprécié les progrès en cours dans les négociations sur un instrument juridique contraignant pour interdire les armes nucléaires.

Le Panama, qui a adhéré en 1999 au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, souhaite son internationalisation.  Le Panama étant au cœur du transport international et ayant un canal élargi, la représentante a reconnu les responsabilités et les défis de taille qui pèsent sur son pays.  Mme Flores Herrera a fait valoir la législation moderne dont s’est doté le Panama pour sanctionner le financement du terrorisme et du développement des armes de destruction massive. 

Elle a signalé la mise en place d’un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et d’un conseil national de coordination pour la lutte contre le terrorisme.  Au niveau régional, elle a indiqué que le Panama présidait le Comité interaméricain contre le terrorisme.

La représentante a condamné les tirs récents réalisés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui ne font, selon elle, qu’attiser les tensions.  La production et l’utilisation des armes nucléaires ne peuvent pas être utilisées comme outils politiques, a-t-elle souligné.

Outre les pertes en vies humaines, elle a dénoncé les pertes en ressources pour la communauté mondiale, faisant le lien entre désarmement nucléaire et développement.  Il faut débloquer des milliers de dollars consacrés à l’armement nucléaire pour les utiliser en faveur du développement des pays, a-t-elle donc recommandé.

M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a souligné la pertinence de ce débat au Conseil de sécurité alors qu’est actuellement négocié, au Siège de l’ONU, un traité pour l’interdiction des armes nucléaires, la dernière catégorie d’arme de destruction massive à ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction. 

Il a ajouté que la résolution 1540 (2004) est un pilier de l’architecture de non-prolifération et que le Chili a contribué à façonner ce texte en tant que membre du Conseil de sécurité en 2004.  Il a rappelé l’importance de cette résolution adoptée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et qui fournit un cadre spécifique aux États Membres pour faire face à la menace terroriste liée à ces armes. 

Face aux menaces croissantes de prolifération et de tous les nouveaux vecteurs de cette prolifération potentielle, il a dit l’importance de contrôles stratégiques pour éviter que des technologies liées aux armes nucléaires tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. 

Dans ce contexte, il a jugé essentiel le renforcement des capacités nationales, de l’assistance et de la coopération.  Il a précisé que le Chili, en collaboration avec le Comité de la résolution 1540 et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a organisé, du 24 au 28 octobre 2016, à Santiago, un séminaire de formation à destination des points de contact des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes chargés de mettre en œuvre cette résolution. 

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) condamne catégoriquement l’existence même des armes de destruction massive, qu’elles soient chimiques, bactériologiques ou nucléaires, et leur utilisation par quelque acteur que ce soit.  Le représentant, qui a rappelé que cette réunion coïncide avec le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, démontre qu’un monde exempt d’armes nucléaires est possible et à portée de main.

Pour M. Gómez Camacho, l’enjeu est de trouver un équilibre permettant aux États de réaliser leurs obligations au titre de la non-prolifération tout en évitant d’opposer des obstacles excessifs au commerce international et au développement technologique. 

Il a présenté son pays comme un acteur responsable, à la fois opposé à toutes armes de destruction massive et premier destinataire net de l’investissement étranger direct au profit de son industrie aérospatiale, avec une des plus importantes industries chimiques au monde.  À cette fin, a-t-il expliqué, le Mexique a mis en place un régime national de contrôle des exportations de matériel à double usage.

M. Gómez Camacho a toutefois fait observer que ces efforts ne serviraient à rien si on ne renforce pas les capacités nationales de tous les États et si l’information ne circule pas en temps réel.  Dans ce domaine, le rôle de chef de file du Conseil de sécurité reste fondamental, de même que l’engagement de ses cinq membres permanents.

L’examen de la résolution 1540 (2004) mené l’an dernier par le Conseil sous la direction de l’Espagne a montré la nécessité de renforcer d’urgence nos efforts collectifs, a poursuivi le représentant.  M. Gómez Camacho a ensuite cité en exemple la réunion qu’il a organisée il y a deux semaines au profit des États de l’Alliance du Pacifique sur le Processus de Wiesbaden, en coopération avec l’Allemagne et des experts du Comité 1540.  Ce sont les premiers efforts du genre dans la région, mais ils sont nécessaires pour faire en sorte qu’elle reste sûre, a estimé le représentant.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a plaidé en faveur de l’universalisation urgente des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), avant de signaler les efforts importants consentis par son pays pour respecter ses obligations en matière de sécurité nucléaire et radiologique.  Le Pérou a ainsi soumis des rapports, adapté ses lois et pris des mesures sur les plans pénal et administratif pour le contrôle des migrants et des frontières pour le transport aérien et maritime.

À son avis, la lutte contre la menace de l’accès des acteurs non étatiques à ces armes doit être complétée par une coopération accrue sur les plans régional et sous-régional orientée vers la prévention et le transfert de technologies à des fins pacifiques.  C’est la position qu’a soutenue son pays lors de la récente Conférence régionale pour un rapprochement avec l’industrie sur la résolution 1540 (2004) pour les pays de l’Alliance du Pacifique et le Brésil, tenue à Mexico en juin dernier.

Le représentant a également plaidé en faveur de l’élimination des armes de destruction massive qui sont entre les mains de plusieurs États, ce qui exige une plus grande coopération avec la société civile et la communauté scientifique, y compris les organisations non gouvernementales.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déclaré que son pays était particulièrement conscient de l’enjeu, puisque ses ressortissants vivent sous une menace constante, conventionnelle et non conventionnelle.  Pour Israël, la non-prolifération des armes de destruction massive est donc une vraie priorité.  Le représentant a rappelé que, ces dernières années, l’interdiction absolue des armes chimiques avait été à plusieurs reprises défiée.

Il a accusé le « régime d’Assad » d’avoir, par une utilisation systématique d’armes chimiques, incité les terroristes et autres acteurs non étatiques à obtenir les matériaux et la technologie nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive.  Dès lors, il est clair que la responsabilité de la prolifération d’armes de destruction massive au Moyen-Orient incombe à Assad.

De même, la résolution 1540 (2004) interdit la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, a rappelé le représentant, pour qui la mise au point de missiles balistiques et leur test accroît les risques de prolifération.  En mettant au point et en tirant des missiles balistiques régulièrement depuis l’adoption de la résolution 2231 (2015), la République islamique d’Iran contribue donc à la menace globale, a ajouté M. Roet, qui a rappelé que Téhéran avait directement menacé son pays. 

Le représentant a ainsi affirmé qu’en décembre dernier, l’Iran avait tiré un missile Qiam, à capacité nucléaire, sur une cible ayant la forme d’une étoile de David.

Israël a pour sa part pris de nombreuses mesures pour appliquer la résolution 1540 (2004) et fait partie du Groupe des amis de la résolution, a encore déclaré le représentant, qui a ajouté que son pays était déterminé à être un partenaire actif des efforts internationaux de non-prolifération.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a relevé que certains États dotés de l’arme nucléaire ne voulaient pas renoncer à leurs grandes réserves de telles armes, ni moderniser leurs programmes, alors même qu’ils poursuivent l’objectif de non-prolifération avec un zèle messianique mais en ignorant le fait que le désarmement et la non-prolifération sont intrinsèquement liés. 

Le Pakistan a toujours appuyé la résolution 1540 (2004), ayant d’ailleurs soumis cinq rapports nationaux.  Elle a dit vouloir apporter une assistance, en coopération avec le Comité 1540, aux pays qui souhaitent renforcer leurs capacités dans les domaines, par exemple, du renforcement du contrôle des importations et de la formation au personnel de police sur les produits de base.

Mme Lodhi a fait valoir la tenue d’un séminaire régional sur la résolution 1540 (2004), à Islamabad, en mai 2017, avec la participation de 18 pays.  Cela a été l’occasion d’insister sur l’importance de l’assistance.  Abordant les aspects juridique, éthique et politique de l’admission de pays non parties au Traité sur la non-prolifération (TNP), elle a souligné la nécessité pour ces pays d’adhérer à des critères transparents et non discriminatoires.  Le Pakistan, a-t-elle ajouté, souhaite faire partie du Groupe des fournisseurs nucléaires.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la situation n’avait pas beaucoup changé depuis l’adoption en décembre dernier de la résolution 2325 (2016) du fait que, comme l’a dit le pape François, « nous disons “jamais plus”, mais en même temps nous produisons des armes et les vendons à ceux qui sont en guerre ».  C’est « une absurde contradiction que de parler de paix, de négocier la paix et en même temps de promouvoir ou permettre le commerce des armes », a poursuivi M^gr Auza, qui a rappelé l’appel du pape à mettre fin au commerce des armes et à éliminer les armes de destruction massive.

La résolution 1540 (2004), adoptée il y a plus de 10 ans, joue un rôle préventif fondamental et oriente la coopération des États, a rappelé l’Observateur permanent, qui a mis l’accent sur l’aspect essentiel de l’assistance technique pour sa mise en œuvre.  Il a estimé que la création de zones exemptes d’armes de destruction massive représenterait un pas important. 

Le désarmement et la non-prolifération sont des éléments essentiels de la sécurité mondiale et du développement durable, a encore estimé l’Observateur permanent, pour qui, sans eux, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera sérieusement mise en cause.  Il a enfin jugé impératif que les États surmontent leurs différences et trouvent des solutions politiques afin d’empêcher l’implication d’acteurs non étatiques dans les guerres et conflits. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a dit qu’il était nécessaire de redoubler d’efforts sur les plans national, régional et mondial pour prévenir l’acquisition par des acteurs non étatiques des technologies et des matériels sensibles.  La clef de la lutte contre la prolifération effective est l’adhésion universelle et la pleine application des traités et des accords multilatéraux de lutte contre le désarmement et la non-prolifération. 

« Nous devons également nous efforcer de progresser vers le renforcement des instruments et des régimes existants », a ajouté le représentant. 

« Nous sommes prêts pour le début immédiat et la conclusion rapide de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires », a annoncé le représentant.

Il a affirmé que la résolution 1540 (2004) demeure le pilier fondamental et l’instrument de prévention clef pour une approche coopérative visant à aider les États Membres à développer leurs capacités pour faire face à l’évolution des menaces dans la non-prolifération des armes de destruction massive.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que la réponse aux risques de l’acquisition des armes de destruction massive par des terroristes repose sur cinq principes: faire face aux causes de l’instabilité, respecter et renforcer les traités et les accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération, soutenir les institutions multilatérales chargées de la vérification et de la conformité, renforcer le contrôle des exportations qui jouent un rôle important dans la prolifération, et intégrer la non-prolifération dans les politiques, les ressources et les instruments mondiaux. 

M. Vale de Almeida a rappelé que l’Union européenne avait publié l’année dernière sa stratégie mondiale qui est la fondation des efforts de l’Union pour les années à venir.  L’Union et ses États membres estiment que la résolution 1540 (2004) reste le pilier de l’architecture mondiale de la non-prolifération.

Dans le prolongement de l’examen complet et de l’adoption de la résolution 2325 (2016), le Conseil de l’Union européenne a adopté, le mois dernier, une décision, à l’appui de la résolution 1540 (2004), qui est un plan de financement ambitieux conçu pour aider à mettre en œuvre les résultats de l’examen complet.  Le nouveau plan qui s’étend sur trois ans est doté d’un fonds de plus de 2,6 millions d’euros.

M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) a déclaré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait le potentiel de lutter contre la menace du recours à ces armes par des acteurs non étatiques. 

À l’heure ou le Mécanisme d’enquête conjoint  vient de démontrer que Daech a utilisé des armes chimiques, le représentant de la Pologne a appelé à une meilleure collaboration entre l’OIAC et les autres acteurs internationaux, dont le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Comité 1540, pour mieux lutter contre ce risque de prolifération vers des acteurs non étatiques. 

Il a salué l’approche de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité qui appelle les États Membres à renforcer les mesures relatives au contrôle des armes biologiques, chimiques et nucléaires.  Il a souligné la pertinence de la note de réflexion distribuée dans le cadre de ce débat, l’expérience montrant que « s’appuyer sur le plein avantage d’interactions directes entre États Membres est le meilleur moyen de parvenir à des résultats mesurables en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution ». 

Il a félicité le Chili, la Chine et la Fédération de Russie pour avoir organisé des formations régionales à destination des points de contact.  Il a salué la coopération renforcée du Comité 1540 avec des organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou l’OIAC avant d’exhorter les États Membres à développer des relations directes avec le Comité 1540. 

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a rappelé que la résolution 1540 (2004) et celles qui ont suivi, notamment la résolution 2325 (2016), comblent un fossé important pour empêcher des acteurs non étatiques et notamment des groupes terroristes, d’acquérir, de mettre au point, de fabriquer, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires ou leurs vecteurs. 

La pertinence de la résolution est démontrée par les informations récentes sur l’utilisation d’armes chimiques par Daech.  Les efforts de prévention sont un processus vivant, a estimé le représentant, et la mise en œuvre de la résolution est donc un objectif à long terme, qui exige de toutes les parties prenantes vigilance et coopération active.  Cela concerne les États Membres, mais aussi les organisations internationales et régionales, le secteur privé et la société civile.

Pour les pays nordiques, les efforts doivent être dynamiques.  De nouvelles menaces apparaissent, liées aux armes de destruction massive.  Les domaines chimiques et biologiques nécessitent davantage d’attention du fait d’insuffisances et il est essentiel de tenir compte de la rapidité des progrès technologiques et de mettre à jour les outils de lutte.  C’est là une activité importante du Comité 1540.

Le représentant a estimé que l’examen approfondi de la résolution 1540 (2004) mené l’an dernier avait confirmé les importants progrès dans sa mise en œuvre, mais aussi une inégalité dans ces progrès.  La mise en œuvre de la résolution est avant tout une responsabilité nationale des États, mais les pays nordiques sont conscients de la nécessité d’une assistance internationale, et ils y contribuent de différentes manières. 

Depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), celle-ci s’est ancrée davantage dans le système des Nations Unies et une architecture internationale de lutte contre le terrorisme a vu le jour, a encore constaté M. Pedersen.  Il est important que ces efforts se renforcent mutuellement et les pays nordiques sont actifs. 

Ils ont notamment contribué financièrement au travail du Secrétariat sur la résolution 1540 (2004).  Ils ont également mis en place des programmes de coopération avec plusieurs pays sur la sécurité nucléaire, ou encore dans le cadre de la formation des chimistes de pays en développement ou de renforcement des capacités pour lutter contre les menaces biologiques.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a dit que la Constitution de son pays interdisait la réalisation d’une quelconque activité nucléaire à des fins pacifiques sur le territoire national.  Le pays, qui est partie à tous les traités et conventions importants dans le domaine de la non-prolifération, a intégré dans ses lois nationales toutes les obligations découlant de ces instruments et les engagements figurant dans la résolution 1540 (2004). 

Le rapport final et la résolution 2325 (2016) attribuent un rôle clef à la coopération et à l’assistance internationales pour la mise en œuvre de la 1540 (2004), a-t-il apprécié, saluant aussi le travail du Comité 1540.  Il a assuré que le Brésil participait à cette coopération.

La communauté internationale est parvenue à adopter des instruments internationaux juridiquement contraignants interdisant les armes chimiques et il est inacceptable qu’on n’ait pas fait de même pour les armes nucléaires, a-t-il poursuivi en espérant le succès de la conférence en cours à ce sujet.  

Il s’est inquiété en particulier du risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires, espérant que la communauté internationale allait enfin avancer pour interdire toutes les armes de destruction massive.

Mme MAKBULE BAŞAK YALÇIN (Turquie) a dit que la « matrice nationale actualisée » de son pays montrait clairement l’application méticuleuse de la résolution 1540 (2004).  Elle a estimé que l’adoption de la résolution 2325 (2016) en décembre 2016 a donné un nouvel élan pour combattre la prolifération des armes de destruction massive. 

Elle a salué le rôle de l’Espagne en tant que Présidente du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004).  Elle a dit la pertinence de la résolution 1540 (2004) qui établit un mécanisme central face aux risques que représentent les armes de destruction massive et leurs vecteurs.  « Notre législation nationale est complète et nous avons adhéré à tous les textes internationaux relatifs aux armes de destruction massive », a insisté la représentante de la Turquie. 

En tant que pays qui n’a jamais eu de programme d’armes de destruction massive, la Turquie est fermement opposée à tout recours à ces armes.  Elle s’est particulièrement inquiétée du recours à des produits chimiques toxiques en Syrie par le Gouvernement et Daech, en jugeant indispensable que les auteurs de ces attaques chimiques soient poursuivis et condamnés.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a déclaré qu’il était essentiel de continuer d’œuvrer pour une mise en œuvre la plus efficace possible des dispositions et instruments existants de lutte contre la prolifération.  Concernant les armes chimiques, l’approche multilatérale qui régit le contrôle des moyens chimiques doit être préservée car elle a démontré tout au long des 20 ans d’existence de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qu’elle est en mesure de réduire sensiblement l’exposition aux armes chimiques. 

En outre, il est primordial que la Mission d’établissement des faits et le Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC puissent continuer leur travail sans interférence externe afin de faire la lumière sur tous les incidents chimiques en République arabe syrienne et d’en établir les responsabilités.

Sur le plan de la lutte contre la prolifération nucléaire, la Belgique est vigilante dans ses contrôles des sources radioactives et industrielles et œuvre globalement pour une diminution du risque de prolifération notamment à travers son soutien à la recherche scientifique. 

Le représentant a ajouté que malgré les difficultés au sein de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines, des progrès sont possibles dans le cadre de la lutte contre la prolifération de moyens biologiques. 

« La Belgique considère par ailleurs que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive vers les acteurs non étatiques ne pourra être efficace que si elle combine différentes approches et intègre un nombre élargi d’acteurs », a dit son représentant, qui a insisté sur « le rôle du monde économique dans la mise en place de normes de sécurité et de sûreté indispensables dans la lutte contre la prolifération ».  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a dit que l’originalité de la résolution 1540 (2004) ne concernait pas seulement son contenu, son objectif et son ambition, mais qu’elle résidait aussi dans sa force et son ampleur.  Le représentant du Maroc a estimé que la remise d’un rapport ne garantissait pas la bonne mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) puisque certains rapports relevaient davantage de la déclaration d’intention que d’un compte rendu détaillé de l’action réelle du pays. 

Par conséquent, il a estimé que la comptabilité précise du nombre de rapports remis ne constituait pas un critère fiable d’évaluation de l’application.  Par conséquent, il a jugé plus pertinent de travailler davantage à améliorer l’évaluation de l’action des États. 

En outre, il a estimé que le Comité 1540 gagnerait à aider les États à identifier leurs lacunes en mettant l’accent sur les domaines sensibles pointés par la résolution 1540 (2004), comme le stockage, le transport, l’exportation d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs ou de leurs matières connexes.

M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a dit que tous les efforts devaient être faits pour assurer que les armes nucléaires ne soient jamais plus utilisées.  La poursuite du désarmement nucléaire est ainsi non seulement une obligation juridique mais aussi un impératif moral et éthique.  Concernant les armes chimiques et biologiques, le représentant a regretté que la Conférence d’examen de 2016 de la Convention sur les armes biologiques n’ait pas atteint son objectif qui aurait pu renforcer la Convention. 

Le représentant s’est également dit préoccupé par la menace posée par l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.  À cet égard, l’Afrique du Sud reste engagée pour le renforcement du contrôle des transferts prévu dans la résolution 1540 (2004).  Elle reconnaît la nécessité de l’assistance technique internationale et de la coopération pour les États qui n’auraient pas les ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations.

Le représentant a terminé en rappelant les mesures de renforcement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) au niveau national à travers des lois se focalisant sur les armes de destruction massive. 

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche) a considéré que le contrôle des exportations était un important outil de prévention de la prolifération.  Le pays a mis en place une loi afin de mettre en œuvre au niveau national ses engagements internationaux de non-prolifération comme le Code pénal et la loi sur le commerce extérieur.  S’agissant de l’acquisition d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques, le représentant a dit qu’il faut redoubler d’efforts dans le cadre des régimes de non-prolifération existants pour prévenir ces acquisitions et renforcer ces régimes mêmes. 

Par ailleurs, l’un des obstacles majeurs est l’existence d’armes nucléaires.  Plus leur nombre est grand, plus le nombre d’États possesseurs est grand, plus il est difficile de les sécuriser contre le vol, le piratage ou d’autres formes d’accès non autorisé par des acteurs non étatiques. 

Également important, tant qu’un nombre important d’États possèdent ces armes, d’autres seront tentés de développer ou d’obtenir ces mêmes armes.  Inversement, moins il y a d’armes nucléaires ou d’États les possédant, moins il y a de risques que les acteurs non étatiques parviennent à leurs objectifs. 

C’est pourquoi, un progrès réel dans le désarmement est crucial dans le contexte de cette réunion.  La Convention sur l’interdiction des armes nucléaires actuellement en négociation vise à faciliter un tel progrès. 

Pour M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala), il ne fait aucun doute que le terrorisme est l’un des principaux défis du monde d’aujourd’hui.  En outre, l’utilisation d’armes de destruction massive, en particulier par des acteurs non étatiques, et la menace que représente la prolifération de ces dernières pour la paix et la sécurité internationales, devrait être une priorité pour tout le monde.  Malheureusement, de nombreux exemples récents montrent que la menace du terrorisme transcende les frontières et aucun pays n’est à l’abri d’une attaque possible.

Tout en reconnaissant le potentiel du Comité 1540 en matière de coopération, il a souhaité que l’esprit de coopération ne se transforme pas en mécanisme coercitif. 

Il a expliqué que son pays a demandé une aide technique au Comité 1540 pour mettre en place un cadre national de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et établir un plan d’action national.  Il a conclu que le meilleur moyen de s’assurer que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des groupes non étatiques est qu’elles n’existent plus.

M. LOUAY FALOUH (République arabe syrienne) a prévenu que les pires violations de la résolution 1540 (2004) viennent de la persistance de certains pays à soutenir des groupes terroristes comme Daech ou le Front el-Nosra en Syrie, en leur fournissant des armes chimiques.  Ces mêmes pays se sont opposés à la résolution préparée par la Chine et la Fédération de Russie visant à barrer l’accès de ces groupes terroristes aux armes chimiques en Syrie et en Iraq, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que ces mêmes pays s’opposent à l’adoption d’une résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Israël est le seul pays détenteur d’un arsenal nucléaire et biologique dans la région, a dénoncé le représentant syrien qui a regretté que ce pays soit soutenu par des membres permanents du Conseil de sécurité.

Mon gouvernement, a-t-il affirmé, a envoyé plus de 100 lettres au Conseil de sécurité et à d’autres organes, citant les pays qui ont fourni du gaz sarin aux groupes terroristes en Syrie.  Il a pointé du doigt la Turquie, qu’il a accusée de faciliter le passage de ces produits vers le Front el-Nosra et Daech en Syrie.  Mon gouvernement, a insisté le représentant, attend du Conseil de sécurité et des autres organes de l’ONU qu’ils traitent ces informations avec sérieux.  Les dernières attaques dans la ville de Khan Cheikhoun étaient l’œuvre des groupes terroristes soutenus et poussés par des pays étrangers, a-t-il encore affirmé.  Or, a-t-il dénoncé, on recommence à accuser la Syrie et comme toujours, quand son armée multiplie les succès militaires sur le terrain.  Le représentant a rappelé que son gouvernement a mis fin à son programme d’armes chimiques.  Il a nié toutes les accusations jetées à l’armée syrienne.  « Depuis 2014, nous avons pleinement coopéré avec les organes internationaux et fourni toutes les informations », a-t-il dit.

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) s’est dit particulièrement préoccupé par les conclusions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui montrent que Daech a acquis la capacité de produire des armes chimiques.  « En tant que Présidente du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles, la République de Corée souligne la nécessité d’un meilleur partage des informations sur les risques de prolifération », a-t-il ajouté. 

Il a rappelé que la résolution 2325 (2016) demande plus de conférences régionales et de conférences de formation destinées aux points de contacts.  Il a indiqué que son pays avait accueilli l’année dernière la première conférence pour la région du Pacifique. 

Enfin, le représentant a rappelé la menace que représente pour le régime mondial de non-prolifération la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de son programme nucléaire.  Il a présenté ce pays comme « le maillon le plus faible » dans les efforts entrepris pour empêcher la prolifération des armes et matériaux chimiques ou nucléaires à des acteurs non étatiques.  Il a donc insisté sur la pleine mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) en même temps que du régime de sanctions contre la RPDC résultant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a dit que l’ONU peut barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive en menant, par exemple, des activités de sensibilisation ou en mettant en œuvre les résolutions pertinentes, comme le Viet Nam le fait.  Au niveau national, le Gouvernement a adopté des lois et au niveau régional, le pays ne saurait trop souligner l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires.  En toutes choses, les États ne sauraient en aucun cas être empêchés d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a souligné la nécessité de mettre au point des mécanismes nationaux forts et novateurs pour prévenir l’acquisition par les groupes non étatiques d’armes de destruction massive.  Mon pays, a-t-il dit, a dûment participé à la formation régionale, qui s’est tenue en Chine, en septembre 2015, à l’intention des points focaux.  Le représentant a rappelé que la résolution 2325 défend l’idée du renforcement de la coopération avec les entités régionales et sous-régionales et a, dans ce contexte, voulu que l’on ne gaspille pas les efforts et que l’on encourage le partage des expériences régionales et sous-régionales.  

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a réaffirmé le soutien de son pays à la résolution 1540 (2004).  Il a exhorté tous les États à s’abstenir de tout appui aux acteurs non étatiques, en particulier aux groupes terroristes.  Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des instruments internationaux qui interdisent les armes de destruction massive.  Il en a profité pour exprimer son appui à la Conférence, qui se tient en ce moment, pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires.  Il a fait état des mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), notamment le renforcement des capacités face aux défis sécuritaires émergents. 

L’approfondissement de la coopération internationale et le renforcement des mécanismes existants devraient constituer la base des efforts pour empêcher les terroristes d’acquérir les armes de destruction massive, a estimé le représentant qui, avant de terminer, s’est dit préoccupé par la difficulté à se mettre d’accord sur une définition commune du terrorisme, ce qui continuera de saper les efforts de lutte contre ce fléau mondial, a-t-il prédit. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé que les États du Mouvement des pays non alignés, que son pays préside actuellement, avaient réaffirmé leur inquiétude face à la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que leur position de principe en faveur du désarmement nucléaire.  Concernant les armes chimiques, les États membres du Mouvement ont constaté que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, seul traité international qui interdise totalement une arme de destruction massive, « fonctionne bien ».

Pour le Mouvement des pays non alignés, le meilleur moyen d’éviter que des armes de destruction massive tombent aux mains de groupes terroristes est d’éliminer totalement ces armes, a poursuivi le représentant, qui a lancé un appel à tous les États pour qu’ils soutiennent les efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et pour empêcher que celles-ci ne tombent aux mains d’acteurs non étatiques.

Le Mouvement des pays non alignés appuie par ailleurs le principe de l’assistance technique aux États pour leur permettre de lutter contre la prolifération dans le cadre de l’architecture juridique internationale.

Le Mouvement des pays non alignés insiste pour que les décisions en matière de non-prolifération soient prises au sein de l’Assemblée générale, en tenant compte des avis de tous les États Membres des Nations Unies.  Il souligne aussi la nécessité de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

Enfin, le Mouvement des pays non alignés est attaché à l’interdiction de tout nouveau type d’armes de destruction massive ou vecteur de telles armes. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) s’est concentré sur « trois aspects importants »: la mise en œuvre, la sécurité nucléaire et la menace des armes biologiques.  S’agissant de la mise en œuvre, le représentant a souligné qu’atteindre une mise en œuvre mondiale complète d’ici à 2021 exigeait un travail formidable.  Avec de nombreux acteurs, il faut une coordination considérable pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente et pour empêcher le chevauchement ou la concurrence entre les différentes organisations. 

« Nous avons aussi les plans nationaux qui peuvent aider les États Membres à aborder la mise en œuvre de manière globale et peuvent contribuer à améliorer l’efficacité de l’assistance technique. » 

S’agissant de la sécurité nucléaire, elle est un excellent exemple où la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) peut compter sur des organisations internationales robustes comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Son travail est indispensable et mérite le soutien total de la communauté internationale. 

« Concernant enfin les armes biologiques, nous devons tirer le meilleur parti du cadre international pour faire face à la menace des armes biologiques », a déclaré M. van Oosterom.  Ces cadres doivent être renforcés étant donné le rythme rapide du développement technologique dans les biosciences. 

M. EMMANUEL ROUX, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a rappelé qu’INTERPOL a lancé, en 2010, une campagne de prévention s’agissant des terroristes et des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires en proposant une démarche de renforcement des capacités à ses 190 États membres.  Cette démarche s’appuie sur quatre piliers que sont le renseignement et la collecte d’informations; le renforcement des capacités; l’enquête et le soutien opérationnel; et le travail en partenariat.  Pour ce qui est du renseignement et de la collecte d’informations, il a précisé qu’INTERPOL collectait des informations sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires et partageaient ses informations sous la forme d’un rapport mensuel.  Il a ajouté que des bases de données telles que « Geiger » et « Watchmaker » fournissent un soutien opérationnel aux États par le biais de notices ou messages d’alerte concernant des individus impliqués dans des activités illégales en relation avec des groupes non étatiques.  Pour ce qui est du renforcement des capacités, il a cité les efforts d’INTERPOL pour aider les États à se doter de législations et d’institutions capables de faire face aux risques liées aux armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.  Pour ce qui est du soutien opérationnel, il a cité le programme Global Shield visant à favoriser la coopération douanière et le projet RHINO visant à améliorer l’évaluation des dangers et risques de contamination. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) s’est focalisé sur les mesures pratiques prises par son gouvernement pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), lesquelles ont besoin d’une coopération avec les organisations internationales.  Le représentant a ensuite parlé de l’importance qu’il y a à renforcer la sécurité des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ce qui peut contribuer à barrer l’accès des acteurs non étatiques et groupes terroristes.  Il a aussi souligné l’importance du contrôle frontalier et le rôle crucial des douanes.  La Colombie, a-t-il affirmé, progresse dans la sensibilisation à ces questions, compte tenu de son implication directe dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Avec le Chili, le pays se soumettra d’ailleurs en juillet prochain à l’examen par les pairs, grâce au soutien du Comité 1540.

« Je ne vais pas énumérer toutes les initiatives prises par mon pays pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive », a déclaré M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie).  « Disons simplement que nous avons mis en place des mesures complètes pour empêcher le développement, l’acquisition, la fabrication, la possession, le transport, le transfert et l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques », dans la droite ligne des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité.

Saluant les conclusions du dernier rapport du Comité 1540, qui met en évidence un renforcement global des mesures visant à empêcher des acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires au cours des cinq dernières années, le représentant a jugé « extrêmement important » que le Comité et ses groupes d’experts appuient davantage les États Membres dans cette tâche. 

« Il va sans dire que la paix et la stabilité favoriseront le renforcement des efforts des pays affectés par des conflits pour déjouer les activités des acteurs non étatiques, s’agissant des armes de destruction massive », a déclaré le représentant.  Rappelant que 13 objectifs de développement durable sur les 17 que compte le Programme 2030 ont un lien avec la science et la technologie nucléaires, le délégué a voulu que les mesures prises pour empêcher des acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive ne remettent pas en cause « le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

Il s’est inquiété du fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il a estimé que la communauté internationale avait le « devoir moral » d’adopter des instruments juridiquement contraignants pour interdire les armes biologiques et chimiques.  Face à l’horreur d’Hiroshima et de Nagasaki, il a trouvé « profondément dérangeant » que certains pays s’opposent à la même approche s’agissant des armes nucléaires. 

Le délégué a toutefois estimé que la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, qui se déroule actuellement au Siège de l’Organisation, à New York, représentait « un signe d’espoir ».  Il a appelé tous les États à « se ranger du bon côté de l’Histoire », en soutenant cette initiative.

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a indiqué que son pays travaille en lien étroit avec le Comité contre le terrorisme, lequel s’est rendu au Paraguay en mars 2017.  Au cours de cette visite, le Comité a pu constater de lui-même les efforts que mène le Paraguay pour s’aligner sur les normes internationales de lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects, ainsi que pour mettre en œuvre des politiques publiques destinées à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, en particulier aux zones frontalières. 

Le Comité a aussi pu constater la nécessité pour le Paraguay de disposer d’une aide technique et d’équipes spécialisées pour garantir une mise en œuvre efficace.  Une mission de suivi est donc prévue plus tard dans le courant de l’année.  Le représentant a ajouté que son pays participe de manière active aux activités de renforcement des capacités. 

Enfin, il a appelé les États Membres à utiliser les ressources destinées à la modernisation de leurs arsenaux pour soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs de développement durable, et en particulier la cible 16.4 visant la réduction significative des flux d’armes illicites et la lutte contre la criminalité organisée.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a indiqué que son pays a appuyé les efforts de la communauté internationale pour détruire les stocks d’armes chimiques de la Libye, en fournissant certaines infrastructures.  Il a jugé indispensable que la communauté internationale continue de renforcer la Convention internationale sur les armes biologiques et appuie le renforcement des capacités nationales là où les risques de prolifération sont réels.  Il a parlé du programme de partenariat de l’Allemagne en matière de sécurité biologique et de santé et des efforts de son pays pour parvenir à un traité interdisant la production de matières fissiles.  Il a précisé que son pays était un des principaux donateurs des organisations et institutions, dont l’AIEA et le Fonds pour la sécurité nucléaire.  Il a aussi souligné le rôle important du secteur privé dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rappelé qu’il revient bien à ce secteur de contrôler les exportations et de respecter la législation sur la non-prolifération.    

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), qui s’exprimait au nom des 51 membres du Groupe des Amis de la résolution 1540, a rappelé que la résolution 2325, adoptée en décembre dernier à l’issue de l’examen approfondi de la résolution 1540, réaffirmait que la prolifération des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires et de leurs vecteurs représentait une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.  Une telle prolifération est visible au Moyen-Orient et en Asie.  Le Groupe condamne cette prolifération sous toutes ses formes et fera tout son possible pour l’empêcher.  Il condamne notamment les activités de la République populaire démocratique de Corée menées en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  Le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de terroristes s’est concrétisé en Syrie, en Iraq et en Malaisie. Or, le recours à des armes chimiques sape le « tabou difficilement acquis » sur ces armes atroces, contraires aux normes établies par la communauté internationale, et maintenu par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Le Groupe condamne l’utilisation des armes chimiques par la Syrie et par Daech confirmée par le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.

Pour le Groupe, ce sont les secteurs biologiques et chimiques qui réclament le plus d’attention, notamment pour ce qui est des mesures destinées à recenser et protéger les matériaux connexes.  Il est en outre important de pénaliser toute forme de financement des activités favorisant la prolifération des armes de destruction massive.  Par ailleurs, la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 suppose non seulement l’adoption de législations mais aussi leur application efficace et la mise en place de contrôles au plan national.  La mise au point de listes nationales de contrôle des matériaux à double usage représente à cet égard un bon exemple.  Le Groupe encourage également le renforcement de la cybersécurité, notamment dans les secteurs sensibles.  Enfin, pour assurer une application complète de la résolution 1540, le Groupe invite les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur premier rapport de mise en œuvre nationale.  Il les encourage en outre à fournir des informations supplémentaires sur la mise en œuvre, à envisager l’adoption de plans d’action nationaux, à identifier des points de contact et à encourager un dialogue actif et direct avec le Comité 1540.

Le Groupe insiste en outre sur l’importance de l’assistance, que ce soit sous forme bilatérale ou par le financement du Fonds d’affectation spéciale géré par le Bureau des affaires de désarmement.  Il se félicite enfin de la coopération accrue entre les Nations Unies et les organisations internationales et régionales pertinentes, ainsi qu’au sein des comités du Conseil de sécurité.  Le Groupe estime que, dans ce cadre, les parlements et la société civile, notamment l’industrie et les universités, ont également un rôle à jouer.  Il se félicite enfin du rôle joué par le Comité 1540 et insiste sur l’importance d’un travail transparent, ce dont le débat d’aujourd’hui constitue un bon exemple.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a indiqué que son pays ne possède ni n’a l’intention de posséder des armes de destruction massive.  Cuba a adopté des mesures pour strictement honorer les obligations des traités sur les armes chimiques, les armes biologiques, les armes nucléaires et celui de Tlatelolco, le pays étant aussi membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  En outre, Cuba participe activement aux négociations en cours sur un traité d’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale.  La représentante a réitéré la nécessité de reprendre les négociations sur un protocole juridiquement contraignant pour renforcer la Convention sur les armes biologiques.

Cuba étant l’un des premiers signataires de la Convention sur les armes chimiques, elle réitère son rejet catégorique de ces armes par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances.  La représentante a par ailleurs exigé la suppression immédiate des mesures unilatérales qui empêchent des États d’utiliser l’énergie nucléaire, les agents biologiques et les substances chimiques à des fins pacifiques et les technologies et connaissances qui y sont associées.  En vue de contrer la menace des armes de destruction massive, elle a recommandé à la communauté internationale d’accroître la coopération.

Mme MARÍA PAULA MAC LOUGHLIN (Argentine) a considéré la résolution 1540 comme la réponse la plus claire des Nations Unies à la problématique des armes de destruction massive et de l’accès des acteurs non étatiques.  L’Argentine a présenté son premier rapport national le 26 octobre 2004, suivi de mises à jour successives, a rappelé la représentante, prouvant ainsi l’engagement inéluctable de son pays en faveur de la non-prolifération.  L’Argentine est d’ailleurs un membre actif des cinq régimes de non-prolifération, ainsi que de l’Initiative de sécurité contre la prolifération.

La représentante a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour renforcer et actualiser leurs systèmes nationaux de contrôle des exportations, avec un système d’octroi de licences notamment et une étroite coopération régionale.  À ce sujet, elle a indiqué que l’Argentine offre des formations pour l’identification des marchandises stratégiques, dans le cadre de sa coopération sous-régionale, Sud-Sud et avec l’Afrique.  La représentante a jugé vital de protéger les matériaux à double utilisation, de sorte qu’ils ne servent pas à « terroriser » les populations.  L’Argentine, a-t-elle lancé, réitère son appel à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et à l’abandon total par la RPDC de ses programmes militaires nucléaires.  Elle a dit que son appel à éliminer complètement les armes chimiques est un élément crucial de la position de l’Argentine sur la non-prolifération et le désarmement.

M. TANMAYA LAL (Inde), qui a fait observer que les acteurs non étatiques et réseaux terroristes n’étaient pas les seuls à avoir accès à des matériaux sensibles ou aux réseaux technologiques, a rappelé que son pays est partie aux 13 instruments universels considérés comme indispensables pour lutter contre le terrorisme international.  L’Inde participe activement à la lutte contre le terrorisme, y compris au sein des Nations Unies.  L’Inde a en outre été admise l’an dernier au Régime de contrôle de la technologie des missiles et a accueilli le mois dernier l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Elle est prête à apporter une assistance technique au titre de la résolution 1540 aux pays qui en font la demande. Par ailleurs, elle juge utile de progresser dans la mise au point d’une convention-cadre de lutte contre le terrorisme.  Les acteurs non étatiques peuvent profiter des lacunes dans les législations nationales, a encore rappelé le représentant, qui a voulu que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour combler ces lacunes.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a jugé essentiels le renforcement des capacités et les dispositions institutionnelles nationales pour faire face aux menaces émergentes s’agissant des armes de destruction massive.  L’Arménie, a-t-il dit, a promulgué des mesures législatives et administratives pour renforcer la sécurité aux frontières et préserver la sécurité du matériel radioactif et nucléaire.  Des mesures ont également été prises dans le domaine de la sécurité biologique, avec un programme national qui vise à sensibiliser la population, accréditer les laboratoires existants, établir un réseau de laboratoires et renforcer les compétences des employés qui manient des substances biologiques. 

L’Arménie soutient l’initiative visant à élaborer un instrument international pour interdire et réprimer les actes de terrorisme chimique et biologique, a poursuivi le représentant avant de saluer le partenariat des 88 États dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui vise à faciliter la coopération en termes de détection nucléaire, d’enquêtes, de réponse et d’atténuation des menaces.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a dit qu’en tant que coparrain de la résolution 2325 (2016), le Canada a accueilli favorablement les mesures visant à renforcer les demandes et mécanismes d’aide.  Pour appuyer ces mesures, « nous sommes heureux d’annoncer le financement du Stimsom Center afin de mettre en œuvre une initiative de soutien financier à la résolution 1540 (2004) », a annoncé le représentant. 

Dans le cadre de cette initiative, un nouveau site Internet sera créé et doté d’une liste exhaustive de fournisseurs de soutien financier et aidera à formuler des demandes de soutien financier plus détaillées et stratégiques.  L’initiative vise à fournir au Bureau des affaires de désarmement et aux États Membres un plan d’action pour transmettre les demandes de soutien financier par l’entremise du Comité de la résolution 1540 (2004) de façon plus efficace.  

M. Bonser a ensuite reconnu que les risques de prolifération nécessitaient des mesures d’intervention dynamiques et souples.  Le Canada renforce les capacités de lutte contre la prolifération en augmentant le financement et en modifiant la législation afin de mieux contrôler les activités de courtage, et les exportations liées aux armes de destruction massive. 

Pour M. DIONYSIOS KALAMVERZOS (Grèce), la menace des armes de destruction massive est une question complexe pour laquelle il n’existe aucun remède universel.  Il faut s’attaquer aux causes profondes de ces phénomènes, intégrer la non-prolifération aux politiques nationales, appliquer pleinement la résolution 1540 et se montrer vigilant et réactif face aux tendances mondiales.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a expliqué que son pays était partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui présente aussi l’avantage d’avoir un système de vérification et un cadre de promotion de l’utilisation pacifique des produits chimiques.  Il a aussi estimé que la Convention sur les armes biologiques est une composante importante de l’architecture juridique internationale relative aux armes de destruction massive.  Il s’est donc inquiété de l’échec de la Conférence d’examen du TNP en 2015 mais s’est félicité de la conclusion positive du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires.   

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a rappelé que la résolution 1540 avait comblé une lacune en droit international en visant les cas où des armes de destruction massive sont utilisées par des groupes extrémistes.  Pour relever ce défi sécuritaire, il a appelé à renforcer la mise en œuvre de ce texte et à mieux le faire respecter.  Si le représentant s’est félicité de ce que de nombreux pays ont adopté des lois et des règlementations, il a souhaité qu’on se concentre davantage sur les failles dans la mise en œuvre, dues au manque de ressources ou de capacités techniques. 

Le représentant a plaidé en faveur des zones exemptes d’armes de destruction massive partout dans le monde.  Il s’est d’ailleurs inquiété de la lenteur des progrès dans le désarmement et du refus des États nucléaires d’honorer leurs obligations.  La résolution 1540 constitue un élément clef de l’architecture mondiale visant à écarter le danger de la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il encore insisté en plaidant en faveur de mesures et de systèmes de précaution dans ce domaine.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que son pays avait rejoint le Groupe des Amis de la résolution 1540 et envoyé quatre rapports nationaux sur la mise en œuvre de ce texte.  « Nous avons aussi élargi l’initiative de lutte contre le terrorisme menée par la Slovénie dans les Balkans occidentaux (WBCTi), qui intègre les initiatives individuelles dans des efforts complets du concept de gouvernance de la sécurité interne intégrée (IISG). »  Le représentant a également exprimé son fort attachement à la sécurité nucléaire en soulignant que son pays joue un rôle important au sein du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

La Slovénie, a-t-il poursuivi, a pris des mesures pour empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes de destruction massive, notamment en rejoignant le Groupe de contact sur la sécurité nucléaire.  Nous avons aussi joué un rôle de corapporteur en devenant un membre des modalités de Wassenaar (Arrangement de Wassenaar) qui visent la transparence et une plus grande responsabilité dans le transfert d’armes classiques et l’utilisation des matériaux et des technologies à double usage.  Cette année, la Slovénie présidera le Groupe de travail de ce mécanisme.  Enfin, le représentant a attiré l’attention sur les liens entre le terrorisme, les armes de destruction massive et les cybermenaces.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a d’emblée condamné et rejeté catégoriquement les « remarques insolentes » des forces hostiles que sont le Japon, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France qui font état d’une utilisation d’armes chimiques « qui n’a jamais existé ».  Le représentant s’est élevé contre « la violation flagrante de la souveraineté de l’État souverain hautement respectable qu’est la RPDC ».  Il a affirmé que son pays ne serait jamais le premier à utiliser l’arme nucléaire et respecterait ses engagements en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Le représentant a accusé « les États-Unis et leurs vassaux » d’avoir voulu affaiblir la RPDC par une déclaration « complètement mensongère » qui montre des « manœuvres destinées à provoquer une guerre » avec son pays.  Il a rappelé les importantes manœuvres militaires « agressives » menées par les États-Unis dans la péninsule coréenne au début de l’année.  Il a aussi accusé les États-Unis d’avoir prévu une « frappe nucléaire préventive » contre son pays. 

L’accumulation de forces nucléaires en RPDC est une « mesure naturelle » pour faire face à la menace sans précédent des « forces hostiles », a poursuivi le représentant.  Pour la RPDC, parler d’un dialogue n’a aucun sens dès lors qu’on le soumet à des conditions préalables.  Peu importe ce que les autres disent et peu importent les sanctions, la population de la RPDC a conclu qu’elle avait besoin de forces nucléaires autonomes comme garantie de la paix dans la péninsule coréenne et dans le monde, a affirmé le représentant.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a jugé l’engagement politique « crucial » pour l’élaboration de politiques, stratégies et systèmes visant à renforcer la sécurité à tous les niveaux.  À cet égard, le respect total des obligations découlant des accords internationaux, tels que le Traité sur la non-prolifération, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité et d’autres, doit être la priorité de la communauté internationale.  La Géorgie estime que la résolution 1540 (2004) reste le pilier principal et l’instrument juridique global de l’architecture multilatérale de non-prolifération.  Coauteur de la résolution 2325 (2016), la Géorgie réaffirme que la prolifération constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  À cette fin, la Géorgie a pris différentes mesures notamment le plan d’action national dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour 2015-2019.

Après avoir souligné les efforts de son gouvernement pour promouvoir la paix, la sécurité et la non-prolifération, M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a regretté qu’en dépit de ces efforts, son pays n’est pas en mesure d’exercer son contrôle sur une partie considérable de ses frontières en raison de l’occupation militaire.  Le manque de contrôle sur ces frontières crée les conditions favorables au trafic illicite.  Les zones de conflit armé en particulier celles qui sont sous occupation étrangère créent souvent des conditions favorables aux groupes terroristes, séparatistes et à d’autres groupes criminels.  Ceci exige le respect strict par tous les États de leurs obligations internationales en particulier celles relatives au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États et l’inviolabilité de leurs frontières internationales.

Cet objectif est difficilement réalisable si ces obligations sont mal interprétées, conditionnées ou mises en œuvre avec réserve voire négligées.  Par conséquent, tout en discutant des efforts visant à empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir, de développer, de fabriquer, de trafiquer et d’utiliser les armes de destruction massive, une attention particulière devrait être accordée à la lutte contre les politiques et les pratiques des États qui incitent, soutiennent et dirigent ces acteurs. 

M. KENNEDY MAYONG ONON (Malaisie) a salué les progrès accomplis par le Conseil de sécurité dans le renforcement du cadre mondial pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques.  Il a aussi félicité l’Espagne pour son leadership en 2016 en ce qui concerne l’examen complet du régime de la résolution 1540.  « Nous n’épargnons aucun effort pour travailler de concert avec les parties intéressées au renforcement et à la promotion des travaux du Comité 1540 », a-t-il ajouté.

La Malaisie continue de respecter ses obligations internationales dans ce domaine en renforçant encore plus ses mesures de contrôle pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Elle a amendé, pour l’améliorer, sa loi stratégique de 2010 sur le commerce, qui contrôle l’exportation, le transport et le marché des marchandises stratégiques telles que les armes et les matériaux y relatifs.  Cette loi, qui a été adoptée par le Parlement le 21 juin 2017, prévoit notamment des peines sévères sur le plan pénal, notamment la prison, en cas de mauvaise utilisation de ces matériaux.

M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays avait été une victime majeure des armes chimiques, « victimes de centaines d’attaques de la part de Saddam Hussein pendant que le Conseil de sécurité gardait le silence ».  Répondant à la déclaration d’Israël, il a estimé qu’elle contenait des allégations non fondées contre son pays, des « allégations fabriquées pour favoriser les positions iranophobes » et justifier des politiques et pratiques agressives et illicites contre toute la région.  Après avoir rejeté catégoriquement ces allégations, il a dénoncé « le régime israélien qui traite par le mépris les dizaines de résolutions du Conseil de sécurité, notamment la 2334 (2016), et les principes du droit international ».  Ce régime, a-t-il poursuivi, est « célèbre pour ses atrocités, ses politiques d’apartheid et ses armes inhumaines », notamment les armes de destruction massive qu’il met au point et utilise.  Le représentant s’est donc étonné que ce même régime se plaigne des capacités de défense de l’Iran.

Il a rappelé que le régime israélien continue de refuser d’adhérer aux instruments internationaux, empêchant ainsi de faire de la région une zone exempte d’armes nucléaires.  Le Conseil de sécurité doit se saisir immédiatement de la question, a insisté le représentant, ajoutant, « il est maintenant clairement établi que des agents israéliens ont des contacts avec des agents de Daech sur le territoire syrien ».  Il a défendu le droit de son pays à la légitime défense face aux menaces et intimidations.  Il a aussi fait référence à une lettre du 19 mai 2015 pour répéter que l’Iran ne lancera pas de guerre et qu’il n’a nullement l’intention de s’attaquer à qui que ce soit.  Mais, a-t-il prévenu, si nous sommes attaqués, nous exercerons notre droit d’utiliser nos capacités de défense classiques.  Le représentant a souligné que son pays a toujours été celui qui a alerté sur la propagation du terrorisme dans la région.

Reprenant la parole, le représentant de la Turquie a rappelé que le recours aux armes chimiques est contraire au droit international et prévenu que le régime syrien devra assumer tôt ou tard ses responsabilités en la matière.  

« L’éducation ne peut attendre. »  C’est ce que n’ont cessé de marteler, aujourd’hui, les participants à une manifestation de haut niveau de l’Assemblée générale relative à la Campagne pour la réalisation des objectifs de développement durable sur l’éducation.  Que ce soit en temps de conflit, face à la pauvreté ou à la crise mondiale des réfugiés, ou encore pour assurer l’autonomisation des femmes, les délégations n’ont cessé de rappeler que le « droit à l’éducation pour tous » est crucial pour la réalisation du développement durable.

Au cours d’une journée de travaux structurés sous forme d’une série de dialogues interactifs, les participants se sont attachés à identifier des mesures pouvant concourir à la réalisation du quatrième des 17 objectifs de développement durable, celui qui vise à « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ».

« À travers l’éducation, on prépare le cœur et l’esprit des jeunes à façonner un monde plus juste et plus prospère pour eux-mêmes et pour les générations à venir », a notamment déclaré la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, indiquant qu’à l’heure actuelle, environ 264 millions d’enfants, adolescents et jeunes ne sont pas scolarisés dans le monde et que 758 millions d’adultes ne sont pas éduqués. 

Pourtant, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), prolonger de deux ans les années d’études dans la tranche de la population de plus de 15 ans, permettrait d’extirper environ 60 millions de personnes de la pauvreté.  De même, en assurant une éducation primaire et secondaire universelle, ce sont même 420 millions de personnes qui pourraient sortir de la pauvreté dans le monde. 

De nombreux orateurs ont toutefois appelé à ne pas perdre de vue l’importance de tabler sur une éducation de bonne qualité, à l’instar de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à l’éducation, Mme Koumba Boly Barry, qui s’est inquiétée du fait que de nombreux enfants sortent de l’école primaire sans pouvoir bien lire, écrire ou résoudre de simples opérations d’arithmétique.

Or, une éducation de qualité passe par un financement adéquat, et les délégations ont noté qu’à l’heure actuelle, le déficit mondial du financement de l’éducation est estimé globalement à 39 milliards de dollars.  La Vice-Ministre de l’éducation de la Norvège a souligné que la mobilisation de ressources nationales consacrées à l’éducation revêt donc la plus grande importance.  Cependant, le Vice-Ministre de l’éducation du Botswana, a indiqué que même si son gouvernement consacre 25% de son budget national à l’éducation, « une exception mondiale », le manque de fonds demeure une réalité pour son pays.  Le représentant de l’Éthiopie a de son côté chiffré à 3 millions de dollars le déficit dans son pays.

L’ancien Ministre de l’éducation de la République de Corée, M. Ju-Ho Lee, s’est en revanche enorgueilli du succès de la politique éducative de son pays qu’il a imputé à l’ampleur de la mobilisation nationale.  Il a notamment expliqué que les investissements dans le secteur éducatif, dont les dépenses sont passées de 13% en 1971 à 20% en 2010, soit 5% du produit intérieur brut (PIB), avaient permis de réduire le taux de pauvreté du pays.  Il a également cité l’implication du secteur privé dans le financement de l’éducation. 

En République dominicaine, la part du PIB consacrée à l’éducation est passée de 2 à 4%.  Le Gouvernement offre même des repas quotidiens aux élèves et a lancé un vaste programme de construction d’écoles afin que l’ensemble des enfants du pays soient scolarisés, y compris les jeunes filles.

En la matière, Mme Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, a précisé que sur les 264 millions d’enfants qui ne vont pas à l’école dans le monde, la majorité est constituée de filles.  En outre, parmi les plus de 750 millions d’adultes qui n’ont pas bénéficié d’éducation, les deux tiers sont des femmes. 

« L’éducation des jeunes filles doit être améliorée, et cela passe par des mesures simples comme la construction de toilettes pour des jeunes filles, ou encore l’abolition de pratiques comme celle privilégiant la scolarisation des garçons à celle des filles », a-t-elle plaidé. 

En plus des filles et femmes qui sont marginalisées, les personnes souffrant d’un handicap sont souvent laissées de côté, a déploré M. Saul Mwame, jeune homme de Tanzanie qui a fondé l’organisation « Building Africa’s future foundation ».  « Le handicap n’est pas une barrière à l’éducation », a-t-il martelé tout en expliquant que sa fondation se consacre à sensibiliser les parents sur l’importance d’éduquer tous leurs enfants.   

De nombreux représentants, y compris le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, ont de leur côté mis l’accent sur le fait qu’une bonne éducation passe également par de bons enseignants, et appelé à investir dans les enseignants afin de leur donner les outils dont ils ont besoin pour façonner les prochaines générations de penseurs critiques et créatifs.  Une tâche de longue haleine quand l’on sait que 69 millions de nouveaux enseignants sont nécessaires dans le monde entier pour atteindre les objectifs de développement durable sur l’éducation.  Pour pallier ce manque, l’une des solutions serait de faire fond sur l’innovation.

Mme Bokova a en effet affirmé que les technologies de l’information et des communications (TIC) pourraient constituer un module de formation pour les enseignants.  L’utilisation de la technologie peut renforcer l’éducation à distance, aider à identifier des approches pour apporter l’éducation aux plus pauvres, a de son côté suggéré Mme Amina J. Mohammed.  La révolution numérique doit aussi être une révolution de l’enseignement, a-t-elle argué. 

Aux Philippines, a renchéri sa déléguée, le Gouvernement fournit déjà des ordinateurs dans les régions isolées du pays afin de mettre en pratique l’enseignement à distance, un principe déjà mis en œuvre par M. Shai Reshel, Président et fondateur de l’Université des peuples, qui fournit des cours en ligne afin de compenser le déficit de fonds qui fait obstacle à la création d’universités classiques.

Mme Helena Barroco, Conseillère diplomatique de l’ancien Président portugais, M. Jorge Sampaio, a de son côté présenté un projet innovant mis en place par ce dernier et qui permet d’offrir des bourses à des étudiants syriens grâce à des dons venant de particuliers.  L’objectif du programme est de mobiliser la plupart des institutions universitaires du monde afin que chaque étudiant, où qu’il se trouve, contribue un dollar à la cause de ses pairs réfugiés ou vivant en situation de vulnérabilité.

L’un des débats de ce jour était justement consacré à la question de « l’éducation dans les situations vulnérables et humanitaires ».  En effet, 35% des enfants non scolarisés dans le monde vivent dans les zones touchées par les conflits qui, de même que les catastrophes naturelles et les pandémies, peuvent laisser des générations entières déplacées, traumatisées et sans accès à l’éducation.

« C’est parce que j’ai pu bénéficier d’une éducation de qualité en tant que réfugié que je peux aujourd’hui témoigner devant vous », a relevé M. Dor Akech Achiek, ancien réfugié sud-soudanais qui travaille désormais au sein de l’organisation Settlement Services International d’Australie.  

M. Omar Abdi, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a toutefois averti que le système humanitaire international n’arrive pas toujours à garantir une éducation aux enfants victimes de conflit, s’inquiétant de surcroit du fait que les financements actuels sont en baisse alors même que la demande est en hausse.  « L’éducation est parfois carrément ignorée par les donateurs qui préfèrent soutenir des programmes d’urgence », a-t-il regretté, avant que sa collègue, Mme Yasmine Sherif, ne présente l’initiative « L’éducation ne peut pas attendre », un fonds mondial qui vise à ce que l’éducation d’aucun enfant ou jeune ne soit délaissée en cas de crise.  Lancée lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016 à Istanbul, cette initiative cible un financement de 3,85 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Conseiller à l’éducation au Directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Geoffrey Loane, a en outre fait observer qu’en plus de ces fonds, il importe également de veiller à ce que les enseignants soient outillés pour discuter des situations de crise et de conflits avec les apprenants.

Le représentant de la République de Corée a par ailleurs parlé du Groupe des Amis de l’éducation à la citoyenneté mondiale qui entend donner un sens d’appartenance à l’humanité aux jeunes.  « La citoyenneté mondiale est un nouveau paradigme qui peut également servir de paravent à la montée de l’extrémisme violent en prônant le dialogue et la tolérance », a expliqué le délégué de la République de Corée. 

Le Président de l’Assemblée générale a également parlé de l’importance d’éduquer les jeunes sur le bien-fondé du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin qu’ils deviennent les catalyseurs du changement en vue de la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a de ce fait invité tous les gouvernements à intégrer les objectifs de développement durable dans les programmes scolaires et universitaires à travers le monde, un vœu partagé par plusieurs orateurs. 

Il a aussi parlé du rôle de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour l’éducation mondiale, l’ancien Premier Ministre britannique, M. Gordon Brown.

Cette réunion était la dernière d’une série d’évènements spéciaux organisés par le Bureau du Président de l’Assemblée générale pour promouvoir la réalisation des objectifs de développement durable.  Il intervient après ceux qui ont porté sur la paix durable, l’action en faveur du climat, le financement et l’innovation.  

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Libéria, M. Farid Zarif, a, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, fait état d’une situation stable sur le plan de la sécurité, à quatre mois des premières élections démocratiques de l’histoire moderne du pays et à moins d’un an du retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) dont il est à la tête. 

Cette transition exige cependant le maintien des efforts nationaux et du soutien de l’ONU et de la communauté internationale, a-t-il affirmé, à l’instar du Président de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Olof Skoog, qui a effectué un récent déplacement sur le terrain.

Le Conseil était notamment saisi d’un plan de consolidation de la paix* qui définit le rôle du système des Nations Unies et d’autres partenaires pour soutenir la transition au Libéria, fruit d’intenses consultations dirigées par la MINUL, en étroite coordination avec le Gouvernement libérien et les partenaires internationaux, ainsi qu’avec les partis politiques et les organisations de la société civile du pays.

« Le plan constitue un cadre de coopération solide entre l’ONU et la communauté internationale dans son ensemble en soutien au Gouvernement libérien et aux autres acteurs nationaux », estime le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, dans sa lettre du 4 avril 2017.

Le Représentant spécial présentait aussi le trente-troisième rapport** du Secrétaire général sur la MINUL dans lequel il est mis l’accent sur deux étapes capitales qui consolideront la transformation au Libéria, sur la voie d’une paix durable et d’un ordre démocratique: la tenue d’élections présidentielle et législatives crédibles en octobre 2017 et la passation pacifique du pouvoir en janvier 2018.

M. Zarif a commencé son intervention en assurant que le Libéria était resté stable, mais en prévenant que les institutions chargées du maintien de l’ordre devaient se préparer à de faibles troubles au cours de cette période délicate. 

La MINUL apporte son soutien à la police nationale, a-t-il dit, en vue d’élaborer un plan de sécurité pour la période électorale.  Il a souligné les activités que mène déjà la police au niveau communautaire afin d’instaurer la confiance au sein de la population avant les élections.  La MINUL a aussi mené des campagnes de sensibilisation pour éviter les problèmes de vindicte populaire et inciter à respecter l’état de droit.

La MINUL, a-t-il ajouté, est prête à répondre à toute situation, par exemple dans le cadre d’une escalade ou d’une remise en question de la paix et la stabilité.  Cependant, le Chef de la Mission a fait remarquer que la réponse de celle-ci serait limitée par ses capacités réduites, sachant qu’elle ne compte plus que 260 policiers et 230 soldats, ainsi que seulement deux bureaux sur le terrain.  Toute coupe budgétaire affectera de manière significative la capacité de la MINUL à remplir son mandat, a-t-il donc averti.

La transition entre la MINUL et le Gouvernement du Libéria passe par une coopération avec la Commission électorale nationale, a-t-il poursuivi, en espérant que tous ces efforts permettraient un transfert du pouvoir en douceur.  Il a salué à cet égard la Déclaration de la rivière Farmington adoptée à l’issue du forum national convoqué par le Conseil interreligieux du Libéria. 

Cet accord, qui doit servir de guide pour les partis politiques et les institutions de l’État engagés dans une transition pacifique, a été formalisé le 4 juin 2017 lors du Sommet des chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). 

Pour que le transfert de pouvoir se passe bien, le Gouvernement du Libéria a élaboré un projet de loi et mis sur pied une équipe de transition.  Le Sénat a en outre proposé un amendement au Code de conduite sur l’application des lois.  Le Représentant spécial a toutefois fait état de quelques problèmes pour l’inscription sur les listes électorales.

Malgré les grands progrès accomplis par le Libéria au cours de la période de redressement postconflit, le pays fait toujours face à de grandes difficultés, a poursuivi M. Zarif.  Il s’est inquiété des longs retards qui empêchent les réformes structurelles d’avancer, notamment en ce qui concerne les projets de loi sur les droits fonciers, l’administration locale et la violence domestique.

Il s’est dit encouragé par la meilleure capacité du pays à respecter les droits de l’homme, comme l’illustre la récente accréditation de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme qui a vu le jour grâce à plusieurs années de labeur de la MINUL chargée d’apporter un appui technique. 

Il a demandé à cette commission de faire davantage d’efforts pour répondre aux problèmes dans ce domaine, citant en particulier les viols en réunion de garçons et de filles.  Le Gouvernement doit résoudre de toute urgence la question de l’impunité dont bénéficient les auteurs de viol au Libéria, a plaidé le Représentant spécial, en citant le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Venant au plan de consolidation de la paix transmis par le Secrétaire général le 4 avril 2017, M. Zarif a indiqué que des mesures devaient être prises dans le cadre de la première phase qui va jusqu’au 30 mars 2018, soit la date de fin de mandat de la MINUL.

Ce plan, a-t-il expliqué, fournit une base pour le Plan intégré de transition du système de l’ONU, qui est en passe d’être finalisé.  Le Gouvernement est en train de prendre des mesures précises pour la mise en œuvre de tous les engagements compris dans le Plan, une tâche que la MINUL soutient, avec le concours de la CCP.

De son côté, l’équipe de pays des Nations Unies a récemment évalué les capacités qu’il lui faudra pour mener à bien sa mission après le départ de la MINUL et est arrivée à la conclusion qu’il lui faudrait davantage de ressources financières, matérielles et logistiques.  Il faudra aussi une présence sur place du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et peut-être un fonds multipartenaires destiné à soutenir la transition au Libéria.  Des discussions sont également en cours pour discuter de l’opportunité de convoquer une conférence internationale, en avril 2018, qui permettrait au Gouvernement de présenter ses priorités nationales.

Sur le plan budgétaire, le pays a prévu de consacrer seulement 6% des dépenses publiques au plan d’investissement dans le secteur public, avec un budget en outre à la baisse (-12,3%) par rapport à 2016/17.  Le Représentant spécial a mis en garde du manque de ressources qui se fera ressentir encore plus si l’aide des donateurs internationaux décline.

Si le pays a bien progressé depuis la signature de l’Accord de paix d’Accra en 2003, il lui faut encore relever des défis pour ne pas revenir en arrière, ce qui exige des efforts sans relâche du Gouvernement, du système de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble, a conclu M. Zarif.

Au cours des réunions qu’il a eues lors de sa visite au Libéria, le Président de la formation Libéria de la CCP a salué les efforts du Gouvernement et de l’ONU pour arriver à un plan de consolidation de la paix.  Il a exhorté les parties prenantes à œuvrer en faveur d’élections libres et justes, donner la priorité à la participation significative des femmes et impliquer les jeunes dans tout le processus.

Au moment où « plusieurs transitions historiques » sont en cours au Libéria, M. Skoog a prévenu des risques courus au moment du retrait de toute mission.  La réconciliation, a-t-il ajouté, doit se faire sur les questions cruciales de l’utilisation des terres, la décentralisation, l’accès à la justice et la violence à l’encontre des femmes. 

Il a mis en garde des risques de doléances de la population au vu des ressources fiscales limitées du pays, plaidant en faveur d’une diversification et d’une revitalisation de l’économie.  L’inclusion et la cohésion sociales sont aussi des domaines sur lesquels il faut mettre l’accent, à son avis.

« Les élections seront une étape décisive pour le Libéria qui connaîtra le premier transfert démocratique de pouvoir de son histoire moderne. »  Pour que tout se passe au mieux, M. Skoog a invité à régler au plus vite les problèmes de financement de la Commission électorale nationale et les difficultés d’application du Code de conduite. 

Outre l’éducation civique, il a demandé de garantir la forte participation des femmes aux futures élections qui se dérouleront d’ailleurs, a-t-il précisé, pendant la saison des pluies, qui est un facteur de complication.

Notant que les 22 partis qui présentent des candidats aux élections tendaient à personnaliser un peu trop les campagnes, il les a invités à se concentrer sur les questions clefs importantes pour le pays.  Il a aussi souhaité voir des mécanismes solides capables de résoudre rapidement les différends potentiels relatifs à ces élections.

Le plan de consolidation de la paix semble rallier un grand nombre de parties prenantes, a remarqué M. Skoog en notant cependant que la question de son financement restait à résoudre.  Il a d’ailleurs félicité l’équipe de pays des Nations Unies d’avoir plaidé en faveur de fortes capacités.  Il s’est lui-même montré inquiet des lacunes en termes de capacité de cette équipe, une préoccupation basée sur l’expérience de la CCP en Sierra Leone.

« Le retrait de la MINUL est un test pour le système de l’ONU en matière de consolidation de la paix », a conclu M. Skoog, en soulignant la « responsabilité collective des partenaires internationaux du Libéria de ne pas laisser perdre les investissements des 13 dernières années ». 

Il faudra être « créatif pour mobiliser des ressources fiables après le départ de la Mission », a-t-il recommandé en désignant le Conseil de sécurité comme un acteur clef de ce processus.  Pour sa part, la CCP reste prête à accompagner le pays et à maintenir l’attention de la communauté internationale sur le pays, a-t-il assuré.

Deux membres du Conseil de sécurité ont tenu à s’exprimer sur ce dossier.  Le représentant de l’Uruguay, M. Elbio Rosselli, a salué le rôle essentiel joué par la MINUL dans le relèvement du pays et s’est félicité des efforts du Gouvernement pour assurer sa présence sur l’ensemble du territoire.  

Il a estimé que la tenue d’élections libres et transparentes serait un jalon important pour le processus de paix.  Néanmoins, au vu des nombreux défis, il a souhaité que le pays redouble d’efforts en matière de sécurité, tout en s’attaquant aux causes profondes du conflit.  Préoccupé par l’insuffisance des progrès en matière de droits de l’homme, il a demandé de mieux lutter contre l’impunité et s’est dit favorable à la présence d’un bureau de pays du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

À son tour, le représentant du Sénégal, M. Fodé Seck, a rappelé le long chemin parcouru par le Libéria pendant les 13 années de présence de la MINUL, rappelant que la Mission avait été précédée dans le pays par l’ECOMOG, une mission de la CEDEAO.  Il a également rappelé que la force de réaction rapide déployée initialement au sein de l’ONUCI et transférée au Mali pourrait toujours être appelée à agir.  

Le Sénégal appelle la communauté internationale à soutenir le pays, notamment en assurant le bon financement de la Commission électorale nationale, sachant que les processus électoraux continuent d’être sources de tension dans l’ouest de l’Afrique.  Le soutien doit aussi répondre aux difficultés économiques du pays, a-t-il ajouté.

Le représentant du Libéria, M. Lewis Garseedah Brown, a, de son côté, prononcé un discours marqué par les remerciements, la confiance et la volonté politique, ainsi que par le réalisme.  Il a d’abord constaté que la MINUL était un succès après 14 années de présence qui ont stimulé le processus politique et économique.

M. Brown a rappelé que la société désespérée lors de l’arrivée de la MINUL avait cédé la place à une société qui, malgré les difficultés actuelles, s’est engagée en faveur d’une gouvernance démocratique.  Le Libéria, qui a mené à bien le plan de consolidation de la paix conformément à la résolution 2333 (2016), espère aujourd’hui la poursuite d’un partenariat et du soutien nécessaires à la paix.

La transition qui doit avoir lieu en janvier 2018 sera la première passation de pouvoir entre deux présidents démocratiquement élus depuis 73 ans et la deuxième depuis l’indépendance du pays en 1847, a-t-il rappelé.  Par-delà la signification historique qui ne doit pas être négligée, il a évoqué d’autres conséquences importantes au succès de telles élections, dont les bénéfices démocratiques qu’en tirera toute la sous-région.

Au plan national, il a estimé qu’aussi imparfait qu’il soit encore, le processus en cours semble s’améliorer et être davantage marqué par la qualité du discours politique, et non plus seulement par la quantité des partis politiques.  Il contribue aussi au développement d’une culture de paix.  

C’est pourquoi la Commission électorale nationale et d’autres acteurs travaillent à corriger les irrégularités qui sont apparues lors de l’enregistrement des électeurs.  « Je puis vous assurer qu’il n’y a pas de manque de volonté politique à y parvenir, ni de la part du Gouvernement, ni de la part de la population », a assuré M. Brown.

Néanmoins, nous sommes en train de réaliser que la volonté politique pourrait ne pas être suffisante, a nuancé M. Brown, faisant référence aux difficultés économiques relevées par le rapport du Secrétaire général.  Le Gouvernement libérien est inquiet en particulier que 17,5 millions de dollars manquent encore pour financer les activités de la Commission électorale nationale.  Sur les 45 millions nécessaires, le Gouvernement en a apporté 20 et la communauté internationale environ huit.

Malgré les différents défis, le peuple libérien fait preuve d’une confiance croissante en l’avenir du pays, a ensuite déclaré M. Brown, en mettant l’accent sur la résilience de celui-ci.  Le rapport du Secrétaire général confirme que nous n’avons pas encore commencé d’avancer comme nous savons être capables de le faire, a-t-il indiqué.  Mais, pour lui, le peuple libérien ne reste plus immobile, écrasé par un sentiment déshumanisant d’impuissance face à l’énormité des défis.

« Nous savons aujourd’hui qu’une société plus juste, plus équitable et inclusive représente un des fondements nécessaires au renforcement de l’architecture de paix et de sécurité dont nous avons jeté les bases », a insisté M. Brown.  Il a reconnu la nécessité de faire plus pour protéger et exploiter dans la transparence les ressources naturelles et humaines, pour améliorer la gouvernance et lutter contre la violence familiale.  « Tous ces aspects sont aujourd’hui en cours de développement. »

Certes, a-t-il reconnu, « nous aimerions aller plus vite mais il nous faut aussi tirer les leçons de notre passé tragique, et notamment qu’il est plus facile de diriger quand les autres suivent ». 

« La lenteur de notre rythme n’est donc pas l’effet d’un manque de volonté politique, mais la conséquence d’une prise de conscience de la nécessité de toujours obtenir le soutien de la majorité de notre peuple pour procéder aux changements, et d’accompagner les réformes par des capacités institutionnelles aujourd’hui presque inexistantes.  C’est pourquoi, malheureusement, le rythme des réformes a ralenti en même temps que se contractait l’assiette fiscale. »

Néanmoins, le représentant a réaffirmé la confiance de son pays et de sa population, s’est dit heureux que le rapport du Secrétaire général reconnaisse les efforts consentis et les progrès réalisés et a conclu en appelant la communauté internationale à poursuivre son partenariat avec le Libéria sur la voie de la paix.

* S/2017/282
** S/2017/510

« Nous sommes désormais tout près du but », s’est exclamé le délégué du Liechtenstein alors que la Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires entamait, cet après-midi, une nouvelle phase de négociations sur ce qui n’est plus un « projet de convention » mais bien « un projet de traité »*.

Le changement de nom, a expliqué la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez (Costa Rica), à propos d’un texte qui garde le même nombre d’articles, soit 21, n’affecte en rien le statut juridique.  Il a tout simplement pour but de placer le texte au même niveau que les autres instruments internationaux sur le nucléaire.

Parmi les autres modifications, le préambule passe à 24 alinéas contre 14 auparavant, mettant l’accent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, les principes essentiels des Nations Unies, le droit inaliénable à l’énergie nucléaire, l’importance de la pleine participation des femmes au désarmement nucléaire et celle de l’éducation au désarmement.  Parce qu’il ne fait pas suffisamment le lien avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le préambule contribue aussi à l’affaiblissement du TNP, ont mis en garde certaines délégations.  D’autres ont d’ailleurs voulu que l’on imprime un caractère obligatoire à l’adhésion au TNP, s’agissant, en particulier de l’article 19 sur les relations avec les autres accords.

Il faut à présent se concentrer sur les articles 2 à 5 car c’est la partie la plus technique et la plus sensible au plan politique, a argué le représentant du Liechtenstein, en jugeant les délégations « tout près du but ».  Les articles en question portent sur les déclarations, les garanties, l’élimination totale des armes nucléaires et les mesures additionnelles.  L’article 4 sur l’élimination des armes nucléaires est celui qui a subi le plus de modifications.  Il offre désormais l’option à un État nucléaire d’adhérer au traité, avant de procéder à l’élimination de ses armes et de s’engager dans un processus crédible avec d’autres États parties à cette fin.  Le libellé de cet article est volontairement « flexible » et tient compte de la nature des différents programmes nucléaires et du fait qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de désigner une autorité internationale compétente vérifier leur démantèlement.

L’article reconnaît le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la vérification du matériel nucléaire à utilisation pacifique.  Des États comme l’Iran ont relevé que les aspects liés à la vérification sont « insuffisamment décrits » et s’agissant de l’article 3 relatif aux garanties, certains ont regretté que les États ne soient pas appelés à négocier des accords avec l’AIEA. 

« On a encore du pain sur la planche », a diagnostiqué le représentant de la Suisse parlant d’une Conférence qui, ayant ouvert ses portes le 15 juin dernier, s’est fixé pour objectif de terminer les négociations le 7 juillet prochain.  Elle poursuivra ses travaux à huis clos demain, mercredi 28 juin 2017, à partir de 10 heures.

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1

NÉGOCIATIONS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 8 DE LA RÉSOLUTION 71/258 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 23 DÉCEMBRE 2016, EN VUE DE L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT À INTERDIRE LES ARMES NUCLÉAIRES EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION COMPLÈTE

La Présidente de la Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires, Mme Elayne Whyte Gómez (Costa Rica), a présenté les changements majeurs apportés au texte qui a servi de base à la première phase des négociations.  Les « éléments de convergence » qui ont émergé des discussions ont été ajoutés, a dit la Présidente, rappelant les recommandations de la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement visant un texte final à la fois « solide sur le plan juridique, exact sur le plan technique et sage sur le plan politique ».

La version révisée change donc de dénomination: il ne s’agit plus d’un projet de convention mais bien d’un projet de « traité », conformément à la préférence claire de nombreuses délégations.  Mais, ce changement de titre, a prévenu la Présidente, n’affecte pas le statut juridique de l’instrument ou de ses dispositions.  Il a tout simplement pour but de placer ce texte au même niveau que les autres instruments internationaux sur le nucléaire.

Le préambule de la version révisée met l’accent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et précise les bases juridiques qui sous-tendent le futur traité.  De nouveaux paragraphes ont été ajoutés afin de rappeler les principes essentiels des Nations Unies, réaffirmer le droit inaliénable à l’énergie nucléaire, reconnaître l’importance de la pleine participation des femmes au désarmement nucléaire, et souligner celle de l’éducation au désarmement.  Le préambule apparait relativement long, par rapport aux préambules des autres traités.

Les articles 1 et 2 relatifs aux obligations générales et aux déclarations restent les mêmes, tandis que l’article 3 sur les garanties fait toujours l’objet de négociations, notamment sur l’intégration d’éléments tirés des annexes.  L’article 4 sur l’élimination totale des armes nucléaires est celui qui a subi le plus de modifications.  L’article comprend désormais un « processus d’adhésion et de destruction » et offre désormais l’option à un État nucléaire d’adhérer au traité, avant de procéder à l’élimination de ses armes nucléaires et de s’engager dans un processus crédible avec d’autres États parties à cette fin.  Le libellé de cet article est volontairement « flexible » et tient compte de la nature des différents programmes nucléaires et du fait qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de désigner une autorité internationale compétente de vérifier leur démantèlement.  Ainsi, le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été limité à la vérification du matériel nucléaire dans des activités pacifiques, en accord avec son système d’information relatif aux garanties.   

La possibilité de créer des protocoles additionnels, y compris par le biais de négociations avec les États non parties au traité, a été soulignée dans l’article 5 sur les mesures additionnelles, conformément à la suggestion de certaines délégations qui ont jugé « sage » de garder cette option.

La Présidente a sauté à l’article 9 sur les réunions des États parties, en décrivant la nouvelle version comme plus élaborée et plus précise, comme en témoignent les modalités des réunions extraordinaires, le calendrier et le mandat des conférences d’examen.

Dans l’article concernant les amendements, le 11, le principal changement est qu’il prévoit que des amendements pourront être faits au cours d’une conférence extraordinaire.  En outre, le traité devrait désormais, à la lumière des articles 4, 14 sur les signatures et 15 sur la ratification, rester indéfiniment ouvert à de nouvelles adhésions.  Enfin, l’article 19 sur les relations avec d’autres instruments a suivi le même modèle que ceux des autres traités, notamment le Traité sur le commerce des armes.

Les délégations ont ensuite réagi aux propos de la Présidente.  « Depuis le début de la Conférence, il existe une ambigüité sur l’objectif de l’instrument », a estimé le représentant de l’Iran.  « S’agit-il d’un instrument pour interdire les armes nucléaires ou d’un instrument pour les interdire et les détruire? », s’est-il interrogé.  Le mandat de la Conférence, a-t-il argué, va plutôt dans le sens d’un traité visant seulement à interdire les armes nucléaires.  Négocier une convention globale sur l’interdiction et la destruction « n’est ni pratique, ni possible dans le temps qui nous est imparti ».  Or, a relevé le délégué, « dans sa nouvelle version, l’instrument va au-delà de la simple interdiction ».  Si telle est la portée du futur instrument, le texte comporte selon lui de « nombreuses lacunes », notamment concernant les aspects liés à la vérification, qui sont « insuffisamment décrits ». 

Le délégué iranien a aussi relevé que les questions liées à la menace d’utiliser l’arme nucléaire et au non-respect des dispositions du futur traité n’aient pas été reprises dans la nouvelle version du préambule.  « Ce texte est loin d’être un texte de consensus », a-t-il tranché.  Le « passage sous silence » des conséquences négatives de la menace d’utiliser l’arme nucléaire ne fait qu’affaiblir la portée du préambule, a estimé le représentant de Cuba.  Parce qu’il ne fait pas suffisamment le lien avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le préambule contribue aussi à l’affaiblissement du TNP, a ajouté le représentant de Pays-Bas, appelant à réaffirmer dans le texte l’engagement des États en faveur du TNP.

Certes, le préambule n’est pas du goût de tout le monde, a reconnu le représentant de l’Équateur, « mais je pense qu’il reflète bien l’avis de la majorité des délégations ».  Le nouveau préambule est en effet « équilibré et reprend bien les propositions » formulées jusqu’ici, a déclaré la représentante de l’Irlande, estimant qu’un préambule « encore un peu plus long » était même nécessaire.

Puisque l’objectif du traité est d’interdire les armes nucléaires, il faut que cet objectif soit reflété de manière plus précise dans l’article 1, a par ailleurs demandé le représentant du Nigéria.  Il faut aussi intégrer dans cet article 1 le concept d’élimination et de vérification, a ajouté son homologue de l’Argentine. Or, aucune de nos propositions n’a été reprise pour modifier cet article, s’est plaint le représentant de l’Équateur, regrettant que l’article 1 n’ait pas du tout été modifié.  Cet article doit être en effet notre première priorité, a acquiescé le représentant de Cuba, regrettant que sa version actuelle interdise uniquement l’emploi des armes nucléaires et pas la menace de cet emploi.  Le délégué cubain s’est aussi dit préoccupé par le fait que l’article 1 n’interdise que les essais nucléaires utilisant des explosifs.  « Autrement dit, on légitime les essais utilisant des dispositifs non explosifs », a-t-il conclu, appelant à l’interdiction de « tous les types d’essais d’armes nucléaires ».  Le représentant a enfin regretté que l’article 1 n’interdise pas expressément le transit des armes nucléaires.

Les articles 2 à 5 sur les déclarations, les garanties, l’élimination totale des armes nucléaires et les mesures additionnelles, sont ceux qui suscitent le plus de désaccords, a poursuivi le représentant de l’Équateur, précisant qu’il existe deux voies possible: l’une consistant à trouver un consensus sur des dispositions précises; l’autre consistant à formuler des dispositions plus générales, notamment sur l’adhésion des États dotés de l’arme nucléaire, tout en laissant à la Conférence des États parties le soin de préciser.  « Les garanties et les sauvegardes doivent être précisées plus avant dans ce texte », a insisté quant à elle la représentante de l’Argentine. 

Reconnaissant la difficulté d’obtenir un consensus pour ces articles 2 à 5, le représentant de Cuba a douté de la nécessité de créer une nouvelle autorité internationale chargée de vérifier la destruction des armes nucléaires.  Un tel mécanisme est pourtant primordial, lui a opposé son homologue des Pays-Bas.

Le texte de ces articles devrait aller plus loin s’agissant de l’assistance aux victimes et la restauration de l’environnement, a déclaré de son côté le représentant de l’Équateur, notamment pour mieux reconnaître la responsabilité des auteurs des dégâts nucléaires.  Certains États ont en effet plus de responsabilité que d’autres du point de vue du droit international, a estimé l’observateur de la Palestine, ajoutant que, pour cette même raison, le traité devrait être interdit tout retrait.

S’agissant spécifiquement de l’article 2 sur les déclarations, le représentant de l’Autriche a appelé à modifier le libellé concernant les lieux de stockage des armes nucléaires, les armes nucléaires qui sont stationnées dans certains États et la référence aux États dotés de l’arme nucléaire.  Cette dernière doit selon lui être plus précise, une proposition reprise par le représentant du Nigéria.

Quant à l’article 3 sur les garanties, « nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne voulons pas interférer » avec les accords de garanties relevant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré le représentant de l’Autriche.  Cependant, a-t-il regretté, la version actuelle de cet article, qui ne comporte qu’un seul paragraphe, n’appelle pas les États à négocier des accords de garanties avec l’AIEA.  Il faut en effet résoudre cette question et mentionner dans le texte le cas des pays non dotés de l’arme nucléaire qui n’auraient pas d’accords de garanties avec l’AIEA, a estimé la représentante de l’Irlande.  Nous sommes déçus que nos propositions sur cette question n’aient pas été prises en compte, a déclaré le représentant des Pays-Bas, estimant que l’absence d’incitations à prendre des mesures fondamentales, telles que les mesures de garanties, n’encourage pas les États à avancer vers un monde exempt d’armes nucléaires.  De ce point de vue, le représentant a estimé que la nouvelle version du texte a aggravé les préoccupations de son pays.

« L’article 11 est quelque peu novateur », a par ailleurs estimé le représentant de l’Équateur, mettant en doute l’utilité de convoquer immédiatement une conférence pour adopter des amendements.  Des doutes similaires ont été exprimés par son homologue de la Malaisie.

« Il nous semble qu’à l’article 14, il faudrait préciser où et quand le traité est ouvert à la ratification », a par ailleurs déclaré la représentante de la Malaisie, proposant le 20 septembre à New York pour faire coïncider le lieu et la date avec le débat général de l’Assemblée.  « Nous pourrions organiser à cette occasion une cérémonie de signature », a approuvé le représentant de l’Équateur.

S’agissant de l’article 19, le représentant des Pays-Bas a appelé à le modifier pour qu’il ne rentre pas en conflit avec certaines dispositions du TNP.  Il a également voulu l’ajout d’un paragraphe présentant l’adhésion au TNP comme obligatoire.

« Nous sommes désormais tout près du but », a estimé le délégué du Liechtenstein.  Il faut à présent se concentrer sur les articles 2 à 5 car c’est la partie la plus technique et la plus sensible au plan politique, a-t-il argué.  La nouvelle version est une vraie amélioration, a renchéri le délégué du Brésil, alors que sa collègue de la Suisse prévenait: « on a encore du pain sur la planche ».  Dans le préambule, a justement proposé le représentant de l’Afrique du Sud, il faut bien expliquer l’objectif principal du traité et établir un lien avec l’article 1, lequel doit être renforcé, a ajouté son homologue de la Thaïlande. Le délégué du Mozambique a d’ailleurs déploré que le libellé avait proposé n’ait pas été pris en compte.  S’agissant de l’article 2, le représentant du Brésil a voulu qu’il parle des pays qui hébergent des armes nucléaires, même s’ils ne leur appartiennent pas. 

Il faut aussi améliorer certains aspects de l’article 3, a proposé la déléguée de la Suisse, avant d’appeler à la suppression pure et simple de l’article 5 relatif aux mesures supplémentaires.  Non, s’est opposé son homologue du Mozambique.  Divisons le plutôt en plusieurs phrases pour le rendre plus clair et compréhensible et transférer le deuxième paragraphe de l’article 6 sur la mise en œuvre nationale dans l’article 1. 

Les délégations du Costa Rica, d’Antigua-et-Barbuda, du Brésil, de la Thaïlande et de la Suisse ont suggéré que l’article 7 sur l’assistance aux victimes et la restauration de l’environnement soit plus contraignant et plus explicite s’agissant de la responsabilité des États impliqués dans les essais nucléaires ou dans l’usage des armes nucléaires.

Au sujet de l’article 9 relatif aux réunions entre États parties, le représentant du Brésil a jugé peu opportun d’organiser des réunions extraordinaires rien que pour tabler sur des amendements au traité. Celui de la Thaïlande a rappelé que l’article 16 sur l’entrée en vigueur devrait tenir compte de la possibilité pour chaque État d’adhérer au traité au moment qui lui convient.  Son homologue du Brésil a indiqué que contrairement au libellé de l’article 17, le traité doit interdire les réserves.  Au sujet de l’article 18 relatif au retrait, il a aussi jugé que le délai de trois mois, après notification, était beaucoup trop court.   Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la représentante d’Antigua-et-Barbuda a plaidé pour plus de réunions publiques pour pouvoir bénéficier de l’avis technique de la société civile.

Cela n’a pas empêché le représentant de l’Égypte de proposer d’ores et déjà la suppression de la référence au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), avant de revenir à l’article 1 et de plaider, à son tour, pour l’inclusion de la menace d’utiliser l’arme nucléaire, une proposition reprise par son homologue du Pérou, selon lequel la mention dans le préambule à la « menace d’usage » et à la « menace de l’emploi » est trop générique.  Le délégué péruvien a aussi appelé à interdire dans l’article 1 le transit des armes nucléaires.

L’article 2 doit exiger les mêmes obligations pour les États dotés de l’arme nucléaire que pour les États non dotés de l’arme nucléaire n’ayant pas signé d’accords de garanties avec l’AIEA, a par ailleurs estimé la représentante de la Nouvelle-Zélande.  Par ailleurs, l’article 4 présente une contradiction avec l’article 1, a-t-elle estimé, soulignant que l’article 1 établit l’obligation de ne pas posséder d’armes nucléaires, alors que l’article 4 permet à un État de devenir partie au traité s’il possède des armes nucléaires.  « Il faut changer le libellé pour corriger cette incohérence », a –t-elle insisté, tout en ajoutant que le délai de 60 jours mentionné dans cet article n’était pas réalisable.  « Ce n’est pas une contradiction », a quant à lui estimé le représentant du Mexique, ajoutant qu’il existait des précédents.  Par exemple, a-t-il dit, la Convention sur les armes chimiques interdit ces dernières tout en prévoyant leur élimination par les États parties qui les possèdent déjà

S’agissant de l’article 7, le délégué de l’Égypte a voulu qu’on le reformule pour mentionner expressément la responsabilité des États qui procèdent à des essais nucléaires. 

Il faudrait préciser où et quand le traité est ouvert à la ratification dans l’article 14, a poursuivi la représentante de la Nouvelle-Zélande, estimant que 40 signatures pour l’entrée en vigueur seraient plus équilibrées que les 50 signatures prévues actuellement.  « Ce n’est pas n’importe quel traité que nous négocions ici », a tranché la représentante de la Suède, appelant à maintenir un niveau élevé de ratifications obligatoires pour l’entrée vigueur, soit 50. 

S’agissant de l’article 18, le délégué du Pérou a estimé qu’il ne devrait pas permettre le retrait des États parties.  Sans nécessairement l’interdire, a estimé son homologue du Mexique, il faut rendre le retrait « très difficile ».

M. Staffan de Mistura demande qu’on « laisse sa chance » au processus d’Astana

 

 

L’Envoyé spécial du Secrétaire général en Syrie, M. Staffan de Mistura, s’est attaché à présenter, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les « mesures techniques intéressantes » prises à son initiative pour préparer le septième cycle de négociations de Genève, qui doit avoir lieu du 10 au 14 juillet.  Il a aussi annoncé son intention de se rendre les 4 et 5 juillet au Kazakhstan pour assister à la prochaine réunion du processus d’Astana, demandant qu’on « laisse sa chance » à ce dernier.

L’Envoyé spécial, qui s’exprimait par visioconférence depuis Genève, a expliqué qu’avait été mis en place un processus consultatif technique, sorte de « couche supplémentaire » qui permettrait de traiter d’aspects juridiques de propositions qui pourraient être présentées lors de pourparlers officiels, l’idée étant d’accélérer ces derniers. 

« Bien que tout soit politique », l’accent a bien été mis sur l’aspect technique, a insisté M. de Mistura, pour qui il n’est pas question d’imposer un processus constitutionnel aux Syriens.  Il a été possible de mettre en place ce processus distinct pendant deux jours, a-t-il précisé, ajoutant que les groupes d’opposants au régime syrien, dits « plateforme de Moscou » et « plateforme du Caire », s’étaient réunis pour la première fois dans la même salle à l’invitation de l’ONU.

Pour l’Envoyé spécial, il faut tirer parti de ces efforts techniques car ces réunions d’experts, non contraignantes, permettent de « jeter des bases » pour les négociations politiques à venir.  Il a donc sollicité l’appui du Conseil de sécurité et annoncé qu’il avait lancé une invitation pour une nouvelle réunion de ce processus technique la semaine prochaine, juste avant la prochaine réunion d’Astana.

Lors de celle-ci, l’ONU cherchera à dégager un consensus sur les « zones de désescalade », a encore précisé le diplomate, qui s’est dit certain de la sincérité des efforts actuels, ajoutant que l’équipe des Nations Unies continuait de tout faire pour fournir des conseils techniques quand c’est possible.

Il faut laisser sa chance au processus d’Astana -garanti par la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et la Turquie-, a déclaré M. de Mistura.  Pour lui, « c’est ce que la population syrienne souhaite ».  En outre, les négociations de Genève et le processus d’Astana ont pour « objectif commun de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 2254 (2015) » du 18 décembre 2015.

L’Envoyé spécial a en outre appelé les participants aux négociations de Genève à préparer activement le septième cycle de négociations de ce type, ajoutant que le programme de travail serait « riche ».  Il s’est dit prêt, « si les conditions le permettent », à faciliter des pourparlers directs entre le Gouvernement et l’opposition.

Au-delà de la session de Genève du 10 au 14 juillet, M. de Mistura a jugé important de viser la tenue d’un nouveau cycle de négociations fin août ou début septembre, avant l’ouverture de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Il a par ailleurs annoncé son intention de travailler davantage, lors du dialogue intersyrien et entre les différents cycles, avec les organisations de la société civile syrienne et notamment des organisations de femmes.

Plus nous associerons de telles organisations, plus la société civile pourrait être impliquée dans la reconstruction et la cohésion future du pays, a-t-il affirmé.  

S’il a demandé qu’on ne néglige pas ce qui avait été accompli jusqu’à ce jour, M. de Mistura a aussi rappelé les défis qui restent à relever.  Ainsi, si la tension a baissé dans certaines zones de Syrie, les combats continuent dans d’autres parties du pays, et parfois s’aggravent, a-t-il rappelé. 

L’Envoyé spécial, qui a par ailleurs salué l’action en Syrie du Service de la lutte antimines des Nations Unies, a aussi regretté que trop peu ait encore été fait en matière humanitaire pour faciliter l’accès aux personnes dans le besoin.  Notant que la pression sur Daech augmente dans diverses localités de Syrie, il a aussi appelé à épargner au maximum les civils et a par ailleurs jugé « inquiétantes » les tensions entre la Syrie et la coalition internationale, notamment après « l’incident ayant impliqué un avion syrien ».

Le représentant de l’Uruguay a pris note de la reprise annoncée des pourparlers intersyriens et s’est félicité de la participation d’organisations de la société civile et en particulier de femmes aux discussions à Genève, soulignant le rôle important que celles-ci doivent jouer dans le processus.  Il a jugé nécessaire de maintenir le rythme des pourparlers afin de progresser sur les quatre grandes questions découlant de la feuille de route et de la résolution 2254 (2015). 

Il a par ailleurs vu dans la réunion d’Astana de la semaine prochaine l’occasion de réaffirmer le cessez-le-feu et de définir les modalités de la mise en œuvre des zones de désescalade créées par les trois garants au début du mois de mai.  Les processus de Genève et d’Astana sont indispensables et s’influencent mutuellement, a-t-il ajouté, souhaitant qu’on arrive à un environnement plus propice aux progrès. 

Il a toutefois relevé que, deux mois après la signature du mémorandum sur les zones de désescalade, il n’existait toujours pas d’informations sur sa mise en œuvre.  Il s’est aussi inquiété de constater que l’accès sans entrave des Nations Unies à l’intérieur de ces zones n’avait pas été prévu.  Il est essentiel, a-t-il expliqué, que les garants assurent l’accès humanitaire et la liberté de déplacement des personnes qui doivent pouvoir entrer et sortir de ces territoires. 

Sur l’aspect humanitaire, le représentant du Kazakhstan, pays hôte du processus d’Astana, a pour sa part appelé les parties à faciliter l’accès humanitaire là où le cessez-le-feu est respecté.  À un moment où ses forces approchent de Raqqa, « capitale » de l’État islamique, le délégué du Kazakhstan a appelé la coalition internationale à faire tout son possible pour limiter les pertes civiles et respecter les infrastructures civiles afin que les générations futures n’aient pas à tout reconstruire.

Le délégué a par ailleurs invité les membres du Conseil de sécurité à user de leur influence pour renforcer le respect du cessez-le-feu et assurer les succès tant du processus d’Astana que des pourparlers de Genève, notamment en ce qui concerne la mise en place de zones de désescalade.  

Le Kazakhstan, qui appuie cette diplomatie à géométrie variable, estime en outre qu’une stratégie de sortie du conflit syrien doit comprendre une approche régionale.  Il appelle en conséquence tous les États de la région à soutenir les différents processus et le travail des trois garants.

Enfin, les deux intervenants ont rappelé leur attachement à la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la Syrie.  Les Nations Unies et les envoyés spéciaux ne sont que des médiateurs, a ainsi déclaré le représentant de l’Uruguay, qui a rappelé que la responsabilité première de trouver une issue au conflit incombe aux Syriens. 

Il a en outre dénoncé le « morcellement absurde de l’opposition syrienne » et la « présence étrangère qui appuie les activités militaires ».  L’Uruguay estime que le Conseil de sécurité doit continuer à exercer des pressions pour que les parties reviennent à la table des négociations.

Le Comité spécial de la décolonisation a demandé, aujourd’hui, aux Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas).

En adoptant sans vote, le projet de résolution sur la question des îles Falkland (Malvinas), le Comité réaffirme que le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni est le moyen de mettre fin à la situation coloniale particulière propre à ce territoire.

Avant l’adoption du texte, le Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, M. Jorge Faurie, a affirmé que l’Argentine est déterminée à commencer une nouvelle étape dans sa relation avec le Royaume-Uni, « fondée sur les liens historiques qui nouent les deux pays ».  Il s’est félicité des mesures prises, depuis 2016, entre les deux pays, à commencer par l’établissement d’un communiqué conjoint pour établir une feuille de route permettant la reprise du dialogue sur plusieurs questions.

Comme dans le passé, le Ministre a souligné que les « îles Malvinas » font partie intégrante de son territoire, mettant la singularité de cette situation coloniale qui veut que lorsque le Royaume-Uni a occupé par la force les îles en 1833, il a expulsé les autorités et la population argentines, installé ses propres occupants et contrôlé sévèrement les politiques migratoires qui ont déterminé, jusqu’à ce jour, la composition actuelle de la population du territoire.

L’explication du Ministre a été contredite par deux pétitionnaires de l’Assemblée législative des îles Falkland qui ont rappelé que lors du référendum de mars 2013, la population des îles s’était prononcée à une écrasante majorité en faveur du maintien du statut de territoire britannique.  « Nous ne sommes pas soumis au joug d’un pays étranger, et sommes capables de penser par nous-même », a insisté un des pétitionnaires, avant de fustiger « la position idéologique dépassée » du Comité spécial de la décolonisation qui, a-t-il dénoncé, ne parvient pas à accepter que certains territoires se sont engagés sur une voie de développement « qui peut ne pas déboucher sur une libre association ou l’indépendance ». Le pétitionnaire a également dénoncé le « colonialisme économique pur et dur » pratiqué par l’Argentine qui a imposé 19 sanctions. 

Il est inacceptable d’utiliser le prétexte du droit à l’autodétermination pour justifier un fait colonial, a contré l’arrière-arrière-petit-fils de Luis Vernet, premier commandant militaire et politique argentin des « îles Malvinas ».  Il a appelé le Royaume-Uni à régler ce « différend colonial anachronique » de manière pacifique et juste.

Le Royaume-Uni n’a pas participé à cette réunion, mais sa position était présentée dans le document de travail dont était saisi le Comité: « le Royaume-Uni ne doute ni de sa souveraineté sur les îles Falkland, les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, ni du principe de l’autodétermination et du droit des Falklandais à disposer d’eux-mêmes ».

Pendant cette dernière journée de travaux, le Comité a aussi adopté sans vote quatre autres projets de résolution sur les Samoa américaines, Pitcairn, Sainte-Hélène, les îles Turques et Caïques et les îles Vierges américaines. 

Il a également adopté, sans vote, des textes sur les activités économiques préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance, l’application de cette Déclaration par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU, et les missions de visite.

COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉTUDIER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

Question des îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2017/6 et A/AC.109/2017/L.26)

M. IAN HANSON, Assemblée législative des îles Falkland, a indiqué que ses ancêtres, originaires de la Suède, étaient arrivés dans les « îles Falkland » il y a plus de 160 ans et étaient des pionniers de cette île. Il a expliqué que sa famille, tout comme d’autres habitants d’origine scandinave des « îles Falkland », dont certains y sont installés depuis neuf générations, ne peuvent être considérés comme une population installée par le Royaume-Uni.  Il a indiqué que 3 400 personnes, originaires de plus de 60 pays, vivent et travaillent actuellement dans les « îles Falkland » avant de se féliciter du caractère inclusif de cette société.  « Il n’y avait pas de population sur ces îles avant l’arrivée de nos ancêtres », a insisté M. Hanson, qui a jugé infondée la revendication de l’Argentine sur ces îles. 

Le pétitionnaire a regretté la politisation de la question des « îles Falkland », fustigeant notamment les embarras fait par l’Argentine aux déplacements de scientifiques qui travaillent sur les questions liées aux ressources halieutiques.  Il a qualifié d’infondées les revendications de l’Argentine, dénonçant par ailleurs les restrictions imposées aux transports aériens et maritimes. En la matière, il a notamment indiqué que les navires battant pavillon des « îles Falkland » rencontrent des difficultés pour utiliser des ports au Chili, en Uruguay et au Brésil, tandis que les vols charters à destination des « îles Falkland » se voient interdits d’entrée dans l’espace aérien argentin. 

Poursuivant, le pétitionnaire a indiqué que lors du référendum de mars 2013, la population des « îles Falkland » s’était prononcée à une écrasante majorité en faveur du maintien du statut de territoire britannique, montrant, selon lui, combien elle était consciente de la détermination du Gouvernement britannique à assurer le développement et la sécurité des territoires, conformément à leurs vœux.  Il s’est félicité de la situation économique de l’île, précisant qu’elle ne reçoit aucune aide financière du Royaume-Uni, adopte ses propres lois et règlement elle-même son industrie. Les « îles Falkland » connaissent une croissance annuellement moyenne de 2,3% depuis 2007 et le développement du secteur de la pêche qui représente 44% du PIB de l’île, s’est-il enorgueilli.  

« Nous ne sommes pas une colonie, mais un territoire d’outre-mer » a déclaré M. MICHAEL SUMMER, Assemblée législative des îles Falkland.  Il a indiqué que la tenue du référendum de 2013, qui s’est fait en la présence d’observateurs internationaux, avait démontré l’adhésion quasi unanime des habitants des « îles Falkland » au statut politique actuel de territoire d’outre-mer.  Il a précisé que le chapitre 1 de la Constitution des « îles Falkland » précise que tous les peuples ont droit à l’autodétermination.  « Nous ne sommes pas soumis au joug d’un pays étranger, et sommes capables de penser par nous-même », a insisté M. Summer avant de fustiger « la position idéologique dépassée » du Comité spécial sur la question des « îles Falkland ».  Ce Comité, a-t-il notamment dénoncé, ne parvient pas à accepter que certains territoires se sont engagés sur une voie de développement qui peut ne pas déboucher à une situation de libre association, ou à l’indépendance.  Il a appelé le Comité à vivre avec son temps, exigeant par ailleurs que l’Argentine cesse de tenter de soumettre le peuple et le territoire des « îles Falkland ».

Le pétitionnaire a notamment fustigé le « colonialisme économique pur et dure » pratiqué par l’Argentine qui a imposé 19 sanctions et mesures économiques restrictives contre les « îles Falkland », précisant que ces sanctions frappaient le peuple des « îles Falkland » et non le Royaume-Uni.  « Maintenir les sanctions contre les « îles Falkland » c’est maintenir un état de colonialisme », a-t-il dénoncé avant d’exhorter le Gouvernement argentin à « revenir à la raison ». 

Par ailleurs, le pétitionnaire s’est félicité des progrès réalisés pour avancer dans l’identification des dépouilles des soldats argentins enterrés au cimetière de Darwin, dont on ignore encore l’identité.  Il a invité le Comité spécial à se rendre dans les « îles Falkland » pour constater par lui-même la qualité du développement économique et social dont jouît ce territoire et les libertés dont bénéficient ses habitants.  

Le représentant de la Sierra Leone a estimé que le niveau de développement économique des îles Falkland (Malvinas) doit être salué par le Comité spécial.  Selon lui, l’avenir de ce territoire doit rester entre les mains du peuple concerné et ne doit pas être imposé par le Comité.

M. ALEJANDRO BETTS, ancien habitant des « îles Malvinas », s’est dit choqué par les interprétations données par les pétitionnaires des « îles Malvinas » relatives à l’histoire de ce territoire. Il a dénoncé l’occupation par la force des « îles Malvinas », des îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud en rappelant que la population et les autorités argentines en avaient été expulsées par le Royaume-Uni en 1833.  Il a ajouté que cette occupation n’a jamais été acceptée par aucun Gouvernement argentin.  Il a également noté qu’entre 1850 et 2013, le Royaume-Uni n’a jamais fait référence à aucun document aux termes duquel l’Argentine aurait renoncé à sa souveraineté sur les « îles Malvinas ».   

Selon lui, la Constitution des « îles Malvinas », approuvée en 2008, et entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, est la nouvelle pierre angulaire du régime colonial du Royaume-Uni.  Il a précisé que même si cette Constitution modifie le degré d’autonomie, elle ne touche en rien la question de la souveraineté puisque l’autorité exécutive reste entre les mains de la Reine d’Angleterre.  Il a en outre signalé qu’un tiers de la population, soit plus de 1 000 habitants, est exclu d’une participation à toute activité politique.  Il a réclamé l’élaboration d’un accord international sur les « îles Malvinas » dans le respect du droit international, avant d’exhorter le Comité à restaurer la souveraineté de l’Argentine sur son territoire

« En tant que citoyen argentin dont les ancêtres ont été expulsés des îles Malvinas en 1833 par le Royaume-Uni », M. LUIS GUSTAVO VERNET, arrière-arrière-petit-fils de Luis Vernet, premier Commandant militaire et politique argentin des Malvinas, a demandé au Comité spécial de décolonisation de mettre fin au statut colonial dont sont victimes les « îles Malvinas », les îles Sandwich du Sud, et les îles de Géorgie du Sud.  Il a précisé que son arrière-grand-père Luis Vernet avait été nommé Commandant civil et militaire argentin des « îles Malvinas » en 1829.  Il a ajouté que, le 3 janvier 1833, le Royaume-Uni a porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Argentine et occupé illégalement les « îles Malvinas », chassant la population et les autorités argentines qui y étaient légitimement installées.  « Dès lors, les îles font l’objet d’un conflit de souveraineté entre les deux pays, reconnu par l’Organisation des Nations Unies », a-t-il ajouté. I l a jugé inacceptable d’utiliser le prétexte du droit à l’autodétermination pour justifier un fait colonial, faisant par ailleurs observer que les « îles Malvinas » sont situées dans le prolongement du territoire argentin.  Alors que les relations entre l’Argentine et Royaume-Uni sont actuellement des plus cordiales, M. Vernet a appelé le Royaume-Uni à régler ce différend colonial anachronique de manière pacifique et juste dans le respect du droit international.

M. JORGE FAURIE, Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, a souligné que les « îles Malvinas » font partie intégrante du territoire de l’Argentine, et que cette question, qui va au-delà des différences politiques, constitue une véritable politique d’État. 

Il a fait part de la volonté de son gouvernement de suivre « l’unique voie » pour trouver une solution pacifique et définitive à la question de la souveraineté, à savoir la tenue de négociations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni, comme cela est établie par les résolutions de l’Assemblée générale et du Comité.

Le Ministre a soutenu que « la question de la souveraineté des Malvinas, des îles de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes », est un cas de « décolonisation particulier » en raison du fait que le principe de l’autodétermination brise le droit inaliénable et préexiste de l’Argentine de préserver son intégrité territoriale contre toute influence étrangère.  Il a affirmé que l’autodétermination ne s’applique pas aux habitants des « îles Malvinas », ces derniers n’étant pas reconnus comme « peuple ».

Lorsque le Royaume-Uni a occupé par la force les îles en 1833, a notamment expliqué M. Faurie, il a expulsé les autorités et la population argentines, installé ses propres occupants et contrôlé sévèrement les politiques migratoires qui ont déterminé, jusqu’à ce jour, la composition actuelle de la population du territoire. Selon le Ministre, la question des « îles Malvinas » est différente des affaires classiques de colonialisme dans lesquelles un peuple préexistant est victime de la domination coloniale. Il a d’ailleurs fait observer qu’il n’existe aucune référence à l’autodétermination dans aucune des plus de 40 résolutions adoptées par l’Assemblée générale et par le Comité spécial concernant la question des « îles Malvinas », ajoutant qu’en 1985, l’Assemblée générale a rejeté par une large majorité deux propositions d’amendements qui visaient à l’introduire. 

Après avoir affirmé la volonté de son gouvernement à respecter et défendre le mode de vie des habitants des « îles Malvinas », M. Faurie a estimé que toute solution définitive à la question de la souveraineté devra prendre en compte les intérêts de la population des îles, comme cela est inscrit dans la Constitution argentine et la résolution 2065 de l’Assemblée générale. 

Il a rappelé que l’Argentine et le Royaume-Uni se sont engagés dans des négociations substantielles et examiné différentes propositions en 1968 et en 1974, en plus de la tenue de négociations bilatérales en 1981, mais que depuis 1982, le Royaume-Uni refuse de reprendre les négociations sur la souveraineté.  Le conflit armé n’a pas changé la nature juridique de la question, a-t-il précisé.

Le Ministre a affirmé que l’Argentine est déterminée à commencer une nouvelle étape dans sa relation avec le Royaume-Uni, « fondée sur les liens historiques qui nouent les deux pays ».  Il s’est félicité des mesures prises, depuis 2016, entre les deux pays, à commencer par l’établissement d’un Communiqué conjoint pour établir une feuille de route permettant la reprise du dialogue sur plusieurs questions.

Il a précisé que ce nouveau cadre avait permis de réaliser des progrès et des contacts de haut niveau dans les domaines du commerce, des investissements, de la science et de la technologie, l’éducation et la culture, la sûreté et les droits de l’homme entre autres domaines.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur), au nom du Groupe des 77 et la Chine, a rappelé la déclaration finale de la Réunion des ministres des affaires étrangères du groupe à New York, le 23 septembre 2016, qui avaient réaffirmé la nécessité, pour les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni, de reprendre les négociations en vertu des principes et des buts de la Charte et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale afin de trouver, le plus rapidement possible, une solution pacifique à la question de la souveraineté des « îles Malvinas » qui, a-t-il affirmé, endommage gravement les capacités économiques de l’Argentine, et la nécessité pour les deux parties de s’abstenir de prendre des décisions qui pourraient impliquer des modifications unilatérales de la situation pendant que les îles suivent le processus recommandé par l’Assemblée générale. 

Soulignant le droit des États membres du groupe sur les ressources énergétiques, les ministres avaient exprimé la vue que les opérations non autorisées par le Gouvernement argentin dans les « îles Malvinas » relatives à l’exploration des ressources naturelles, en particulier les ressources en hydrocarbures, se font gravement au détriment des droits souverains de l’Argentine sur son plateau continental.  Les ministres avaient notamment reconnu le droit de l’Argentine d’entamer des procédures juridiques, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes, contre les explorations non autorisées d’hydrocarbures et les activités d’exploitation dans la région.

Le représentant de l’Indonésie a réitéré l’importance de mener des efforts conjoints pour assurer la mise en œuvre réussie de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Il a indiqué qu’un dialogue constructif et une solution pacifique sont nécessaires pour résoudre le différend au sujet des îles Falkland (Malvinas) et les îles et zones maritimes environnantes.  Le représentant a encouragé la reprise des négociations entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni afin de trouver une solution définitive et pacifique à la question des îles Falkland (Malvinas).

Le représentant de la Syrie a appelé à redoubler d’effort pour mettre un terme aux situations coloniales dans le monde.  Le représentant a réaffirmé le droit légitime de l’Argentine sur les « îles Malvinas » et sur les îles et zones maritimes environnantes.  Il a estimé que le dialogue et la négociation sont les seuls moyens de trouver une issue au différend, constatant par ailleurs que les « îles Malvinas » représentent un cas particulier de colonisation.

Le représentant de la Bolivie a renouvelé son appui au droit légitime de l’Argentine sur les « îles Malvinas », ainsi que les îles et zones maritimes environnantes. Il a indiqué que l’Argentine avait toujours respecté le mode de vie des habitants des « îles Malvinas », même si celui-ci y avait été implanté par un pays étranger. Il a dénoncé le fait que le Royaume-Uni continu d’exploiter les ressources naturelles du territoire.  Le représentant a ensuite appelé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre le dialogue pour trouver une solution pacifique et définitive à leur différend.

Le représentant du Nicaragua a dit que la question des « îles Malvinas » revêt une importance capitale pour la région.  Il a déploré le fait que le Royaume-Uni n’ait pas pris des mesures concrètes permettant la mise en œuvre du mandat de l’Assemblée générale et a exhorté à la reprise des négociations pour parvenir à une solution pacifique et durable.  Il a réaffirmé le droit imprescriptible de l’Argentine sur les « îles Malvinas » ainsi que les îles et zones maritimes environnantes. 

Le représentant du Venezuela a dit que l’occupation illégale par le Royaume-Uni des « îles Malvinas », les îles Sandwich du Sud, et les îles de Géorgie du Sud représente une triste manifestation de la persistance de pratiques coloniales, 200 ans après la proclamation de l’indépendance de l’Argentine.  Il a regretté que le recours à la force militaire ait prévalu sur le principe du droit international.  Il a exhorté le Royaume-Uni à respecter les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur la question, notamment la résolution 1514 (XV).  

Le représentant a ensuite appuyé l’opposition de l’Argentine aux activités illégales d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures et de produits miniers menées par le Royaume-Uni sur le plateau continental argentin.  Il a déclaré que l’autodétermination ne s’appliquait pas aux habitants des « îles Malvinas », et qu’il ne pouvait accepter que ce principe soit invoqué pour violer l’intégrité territoriale d’États existants.  Il a appelé à la démilitarisation des « îles Malvinas ». 

La représentante de Cuba a rappelé que 33 résolutions ont été adoptées sur la question des « îles Malvinas » dans le but de régler le différend qui oppose l’Argentine et le Royaume-Uni au sujet de la souveraineté sur ces îles.  Elle a estimé que les « îles Malvinas », les îles Sandwich du Sud, et les îles de Géorgie du Sud font partie du territoire souverain de l’Argentine.

La représentante a appelé à la reprise des négociations afin de trouver une solution pacifique le plus rapidement possible.  Elle a dit que les activités illégales d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures ou de produits miniers menées par le Royaume-Uni sur le plateau continental argentin violent le droit souverain argentin.  Elle a ensuite prié le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices afin que reprennent les négociations visant à parvenir, dans les meilleurs délais, à une solution pacifique du conflit. 

Adoption du projet de résolution sur la Question des îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2017/L.26)

En adoptant, sans vote, ce projet de résolution, le Comité réaffirme que le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté entre les Gouvernements de la République argentine et du Royaume-Uni est le moyen de mettre fin à la situation coloniale particulière propre aux îles Falkland (Malvinas).

Il déplore notamment que, malgré le large appui international en faveur de négociations entre les Gouvernements de la République argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord portant sur tous les aspects relatifs à l’avenir des îles Falkland (Malvinas), l’application des résolutions de l’Assemblée générale sur cette question n’ait toujours pas commencé.

Par ce texte, l’Assemblée générale est en outre invitée à demander aux Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), conformément aux dispositions des résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25 de l’Assemblée générale.  

Interventions après le vote

Après l’adoption, le Ministre des affaires étrangères de l’Argentine s’est félicité de l’adoption par consensus de ce projet de résolution qui appelle à régler dans les meilleurs délais ce conflit de souveraineté sur les « îles Malvinas ».

M. STANISLAV S. ALEKSAEV (Fédération de Russie) a appuyé la nécessité de tenir des négociations pour trouver une solution pacifique au conflit de souveraineté dont est l’objet le territoire.  Il s’est inquiété de la militarisation de l’Atlantique Sud, en souhaitant que l’on tienne compte des préoccupations des pays de la région.

Le représentant de la Chine a vu dans la question des « îles Malvinas » un vestige du colonialisme.  Il a espéré que ce différend de souveraineté entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni trouvera une résolution rapide et pacifique par le biais de négociations.

La représentante d’Antigua-et-Barbuda a appelé à trouver une résolution rapide et pacifique, par le biais de négociations, au différend de souveraineté qui oppose l’Argentine et du Royaume-Uni. 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le représentant d’El Salvador a déclaré que la CELAC, lors de son V^e sommet à Punta Cana, en République dominicaine a affirmé son ferme soutien aux droits légitimes de souveraineté de la République argentine sur les « îles Malvinas », les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes.  Citant la décision prise lors du Sommet de la CELAC, il a indiqué que les chefs d’État et de gouvernement de la CELAC ont déclaré accorder de l’importance à la reprise des négociations entre les deux pays.

Au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le représentant du Pérou a indiqué que réunis à Quito, en avril 2016, les États de l’UNASUR ont souhaité que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent impérativement des négociations pour trouver une solution pacifique au conflit de souveraineté qui les oppose.  Dans les décisions issues de cette réunion, l’UNASUR a également exprimé son soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté sur les « îles Malvinas », les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Le représentant a également estimé que les activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures ou de produits miniers menées par le Royaume-Uni le plateau continental argentin étaient illégales, tant que le différend de souveraineté n’était pas résolu.  Il a aussi condamné la présence militaire du Royaume-Uni dans le sud de l’Atlantique.

En sa qualité de pays hôte du XXV^e Sommet ibéro-américain qui s’est tenu à Cartagena, le 29 octobre 2016, La représentante de la Colombie a appelé le Secrétaire général à poursuivre sa mission de bons offices afin de relancer les négociations visant à parvenir, dans les meilleurs délais, à une solution pacifique du conflit.  Elle a indiqué que lors du Sommet ibéro-américain, les chefs d’État et de gouvernement se sont félicités des réunions bilatérales tenues entre les dirigeants argentin et britannique en janvier et avril 2016, et de leur volonté de poursuivre sur la voie d’un dialogue ouvert, tout en étant consciente des différends opposant ces deux pays.  Elle a appuyé la position de l’Argentine.  

Le représentant du Brésil a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’évoquer le principe d’autodétermination sur la question des « îles Malvinas », la population actuelle ayant été imposée par la colonisation britannique.  Il s’est dit préoccupé par les actions unilatérales du Royaume-Uni dans les zones maritimes environnantes.  Le délégué brésilien a ensuite affirmé que l’aspiration à une solution pacifique de la question des « îles Malvinas » est partagée par tous les pays de la région, ainsi que par les pays en développement.  Ce différend doit être réglé dans les plus brefs délais, a exhorté le représentant pour qui le dialogue est la seule façon d’y parvenir.

Le représentant du Guatemala a dit que la présence du Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine à cette réunion du Comité des 24 illustre la volonté de ce pays de trouver une solution pacifique à la question des « îles Malvinas ».  Il a appelé le Royaume-Uni à participer au dialogue.

M. ARRIOLA RAMIREZ (Paraguay), au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a rappelé le communiqué conjoint du 25 juin 2016 de la réunion des chefs d’État du MERCOSUR qui insiste sur le droit légitime de l’Argentine sur les « îles Malvinas ».  Cette question nécessite une solution rapide conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et d’autres organisations régionales et multilatérales.  Le Communiqué demanda au Secrétaire général de redoubler ses efforts de bons offices afin d’aider les deux parties à reprendre le dialogue.  Concernant l’exploration des hydrocarbures dans le plateau continental argentin, les chefs d’État du MERCOSUR invitent les parties de s’abstenir de prendre des actions susceptibles d’éloigner la recherche de solution.  Les deux parties doivent reprendre rapidement le dialogue afin de trouver une solution pacifique à ce différend.

Mme DULCE SÁNCHEZ (Honduras) a rappelé la déclaration finale du V^e sommet de la CELAC qui exhorte à ce que la région Amérique latine soit exempt de colonisation y compris dans les « îles Malvinas ».  En 2015, les Ministres des affaires étrangères d’Amérique latine ont réaffirmé leur plein appui au droit de l’Argentine sur les « îles Malvinas ».

M. JAQUEZ HUACUJA (Mexique) a reconnu le droit historique de l’Argentine sur les « îles Malvinas », les îles et les zones maritimes environnantes.  Il a demandé les parties à se conformer aux résolutions de l’Assemblée générale et des autres organisations régionales sur la question.

Mme. CRISTINA CARRIÓN l’Uruguay a réaffirmé le droit légitime de l’Argentine sur les « îles Malvinas ».  Il a soutenu la déclaration de soutien des ministères des affaires étrangères au somment de l’intégration régionale en Amérique latine qui réaffirme la souveraineté de l’Argentine notamment sur les ressources naturelles de la zone de différend.  La  seule solution passe par la reprise de la négociation sur la souveraineté fondée sur les résolutions de l’Assemblée générale et des autres organisations régionales.

JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa Rica) a réaffirmé son appui au Comité des 24 dans l’accomplissement de son mandat.  Le Comité doit chercher les moyens adéquats pour réaliser les résolutions de l’Assemblée générale dans le cadre notamment de la troisième Décennie internationale sur l’élimination du colonialisme.  Le représentant a enfin réaffirmé le droit de l’Argentine sur les « îles Malvinas », les îles et les zones maritimes environnantes.

Question des Samoa américaines (A/AC.109/2017/1 et A/AC.109/2017/L.25)

Question de Pitcairn (A/AC.109/2017/12 et A/AC.109/2017/L.20)

Question de Sainte-Hélène (A/AC.109/2017/13 et A/AC.109/2017/L.21)

Question des îles Turques et Caïques (A/AC.109/2017/15 et A/AC.109/2017/L.22)

Question des îles Vierges américaines (A/AC.109/2017/16 et A/AC.109/2017/L.23)

Le Comité spécial a adopté, sans vote, une série de projets de résolution spécifiques à chacun des territoires non autonomes susmentionnés.  Comme l’année dernière, et contrairement aux années précédentes, il ne s’agit pas d’une « résolution omnibus » en plusieurs parties, mais de résolutions séparées, qui comportent toutefois des éléments communs, répétés dans chaque texte.

Ainsi, aux termes de chacun des projets de résolution, l’Assemblée générale est invitée, par le Comité, à réaffirmer le droit inaliénable du peuple du territoire concerné à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, le « caractère incontournable » du principe de l’autodétermination dans le processus de décolonisation dudit territoire et le fait que ce principe constitue aussi un droit fondamental reconnu par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

En outre, l’Assemblée générale est invitée à réaffirmer « qu’en fin de compte, c’est au peuple » du territoire concerné lui-même « qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes ».  À cet égard, l’Assemblée générale demanderait à la puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation visant à faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes.

Chaque projet de résolution prévoit que l’Assemblée générale, « prenant en considération le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement durable », soulignerait qu’il importe de stimuler le développement économique et social durable du territoire tout en facilitant la conservation, la régénération et la reconstitution des écosystèmes ainsi que la résilience face aux nouveaux défis.  Elle engagerait vivement la puissance administrante à « s’abstenir de mener des activités illicites, néfastes et non productives, y compris de faire du territoire un paradis fiscal, car elles ne correspondent pas aux intérêts du peuple du territoire ».

Pour ce qui est des Samoa américaines, l’Assemblée générale soulignerait en outre qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des vœux du peuple des Samoa américaines et comprenne mieux sa situation, y compris la nature et la portée des arrangements politiques et constitutionnels existant entre le territoire et la puissance administrante.

S’agissant de Pitcairn, l’Assemblée générale prierait la puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité socioéconomique et environnementale de Pitcairn, « y compris sur le plan démographique ».

Aux termes du texte de Sainte-Hélène, l’Assemblé générale se féliciterait que la Puissance administrante ait étendu l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à Sainte-Hélène en mars 2017.

Au sujet des îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale noterait que le débat engagé sur la réforme constitutionnelle se poursuit dans le territoire et soulignerait qu’il importe que l’ensemble des groupes et des parties intéressées participent à ces consultations.

Par le projet de résolution sur les îles Vierges américaines, l’Assemblée générale se féliciterait de la création du Bureau de l’autodétermination et du développement constitutionnel de l’Université des îles Vierges financé par la puissance administrante afin de réfléchir à la question de l’autodétermination, notamment le statut politique et l’éducation constitutionnelle.  Elle se déclarerait toutefois préoccupée par la fermeture de la raffinerie Hovensa, qui a eu des incidences négatives sur l’économie du territoire.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/AC.109/2017/L.8)

Par ce projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale est invitée à demander de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre, conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.

L’Assemblée générale est aussi invitée à demander aux Puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions pertinentes de l’Organisation et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.

Si elle adoptait ce texte, l’Assemblée générale inviterait tous les gouvernements et tous les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation.

Elle demanderait aussi aux Puissances administrantes concernées de veiller à ce que les conditions de travail ne soient pas discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration et de favoriser, dans chaque territoire, un régime salarial équitable applicable à tous les habitants, sans aucune discrimination.

Elle lancerait en outre un appel aux syndicats et aux organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux particuliers, pour qu’ils poursuivent leur action en faveur du progrès économique des peuples des territoires non autonomes, et demande aux médias de diffuser des informations sur les faits nouveaux dans ce domaine.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/AC.109/2017/L.9/Rev.1)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages et des côtes et la sécheresse; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles; l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

Elle prierait aussi le Président du Comité spécial d’intensifier sa coopération avec le Président du Conseil économique et social au sujet des questions relatives à l’aide aux territoires non autonomes qui sont inscrites à l’ordre du jour des deux organes, par des consultations périodiques, conformément aux résolutions pertinentes sur la décolonisation.

L’Assemblée générale est aussi invitée, par ce texte, à demander aux Puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent, en application des résolutions et décisions pertinentes adoptées par l’Organisation, notamment celles de l’Assemblée générale et du Comité spécial relatives à certains territoires, afin que ces territoires puissent bénéficier des activités connexes de ces institutions et organismes.

Explication de vote

Le représentant de la Fédération de Russie s’est dissocié du consensus en jugeant qu’il ne fallait pas « se disperser ».  Il a estimé que les activités d’aide au développement devaient rester l’apanage du Conseil économique et social. 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/AC.109/2017/L.10/Rev.1)

Par cette résolution, le Comité spécial recommande, entre autres, à l’Assemblée générale de le prier de formuler des mesures précises pour mettre fin au colonialisme, d’achever aussi rapidement que possible l’élaboration d’un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome, d’organiser des séminaires, selon les besoins, afin de recueillir et de diffuser des informations sur les travaux du Comité spécial, et de faciliter la participation des habitants des territoires non autonomes à ces séminaires.  L’Assemblée devrait aussi demander aux puissances administrantes de continuer d’apporter leur concours au Comité spécial et de mettre fin aux activités militaires menées dans les territoires non autonomes.

Question de l’envoi de missions de visite dans les territoires (A/AC.109/2017/L.6)

Le Comité spécial souligne la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite dans les territoires non autonomes en vue de faciliter l’application intégrale, rapide et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation et au plan d’action pour la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

Il prie son président, en collaboration avec les membres du Bureau, d’établir en temps opportun pour l’examen et l’adoption par le Comité spécial, un plan au cas par cas relatif à l’organisation de missions de visite dans les territoires non autonomes. 

 

Au cours d’une réunion très brève, les participants à la Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires ont pris note, ce matin, de leur programme de travail révisé*, du 26 au 30 juin, pour une nouvelle phase de discussions sur un projet de texte « beaucoup plus abouti », selon la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez.

« Nous entrons dans une nouvelle phase de négociations », a déclaré la Présidente, ajoutant que, dans sa version actuelle, le projet de convention était déjà « beaucoup plus abouti » que la semaine passée.  La Conférence, qui fermera ses portes le 7 juillet 2017, avait en effet entamé, dès sa séance d’ouverture, le 15 juin dernier, l’examen des 14 alinéas du préambule et 21 articles du projet de convention. 

Après que les délégations eurent finalisé une première lecture du texte, sans la participation des puissances nucléaires, la Présidente de la Conférence avait soumis aux participants, le 21 juin, une nouvelle version des 14 alinéas du préambule sur la base des propositions convergentes des délégations.  Les principaux ajouts à la version initiale du projet sont les suivants: la notion de « risque posé par l’existence des armes nucléaires »; le fait que les « armes nucléaires menacent la survie de l’humanité et ont des effets négatifs sur la santé des générations actuelles »; l’interdiction de la « menace d’utiliser des armes nucléaires »; l’obligation des États parties de respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits de l’homme; l’existence d’un lien entre la convention et les mécanismes de désarmement des Nations Unies; le constat de la lenteur du désarmement nucléaire; et la condamnation de la dépendance des doctrines militaires traditionnelles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire.

La prochaine étape, a précisé la Présidente, est de présenter aux délégations, mardi 27 juin prochain, un texte amendé des 21 articles du projet de convention relatifs aux points suivants: obligations générales, déclarations, garanties, mesures visant l’élimination des armes nucléaires, obligations positives, assistance, mise en œuvre nationale, coopération internationale, réunions des États parties, coûts des réunions, amendements, règlement des différends, universalité, signature, ratification, entrée en vigueur, réserves, durée, relations avec d’autres accords et dépôt et les textes authentiques**.

« Un processus très dense nous attend pour revoir tout le texte », a indiqué la Présidente, avant de proposer aux délégations un nouveau programme de travail provisoire pour la semaine du 26 au 30 juin.  Ce programme révisé se caractérise par une alternance de séances officielles et officieuses adaptée, selon la Présidente, à la nouvelle phase de négociations.

« Nous avons un certain nombre de doutes à formuler », a objecté à cette occasion le représentant du Brésil.  « Est-il bien utile que les séances de négociations soient officieuses? » s’est interrogé le délégué, alors que les ONG ont jusqu’ici apporté des contributions significatives aux travaux des États Membres.  « Nous n’en sommes pas encore au point de travailler sur un texte à l’écran et, par exemple, nous n’en avons pas encore fini avec le préambule », a-t-il ajouté.  Dans ces conditions, le délégué brésilien a estimé qu’il serait sans doute opportun de continuer à donner la parole aux représentants de la société civile.

Ce programme de travail révisé n’est pas incompatible avec la participation de la société civile, a répondu la Présidente de la Conférence.  « Nous allons étudier la semaine prochaine de nouvelles méthodes afin de poursuivre les discussions interactives », a-t-elle ajouté.

La Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires reprendra ses travaux mardi 27 juin, à 15 heures. 

* A/CONF.229/2017/3/Add.2.
** A/CONF.229/2017/CRP.1.