Golan syrien: le Conseil de sécurité proroge de six mois, jusqu’au 31 décembre 2017, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement
Le Conseil de sécurité a renouvelé aujourd’hui pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 décembre 2017, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).
En adoptant à l’unanimité la résolution 2361 (2017), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le Conseil a suivi la recommandation faite par le Secrétaire général, M. António Guterres, dans son rapport publié le 8 juin dernier. Le Secrétaire général y rappelait en outre que tant le Gouvernement de la République arabe syrienne que le Gouvernement israélien avaient donné leur aval à cette prorogation.
Le Conseil, qui demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973, insiste sur l’obligation qui leur est faite de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces. Il leur demande de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.
Dans son rapport, M. Guterres se dit « convaincu que le maintien de la présence de la FNUOD dans la région est capital et qu’il l’est d’autant plus dans les circonstances actuelles ». En effet, si « le cessez-le-feu a été maintenu », le Secrétaire général « note avec préoccupation l’escalade récente des activités militaires à travers la ligne de cessez-le-feu », que le rapport détaille.
Il s’agit notamment de tirs échangés entre les forces armées syriennes et les groupes d’opposition armés non étatiques ainsi que de tirs entre groupes armés, dont le Jabhat Fatah el-Cham (ex-Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et l’Armée Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).
Or, rappelle le Secrétaire général, aussi bien la présence des Forces armées arabes syriennes que celle de « tout personnel armé ou matériel militaire autres que ceux appartenant à la FNUOD » constituent une violation de l’Accord sur le dégagement. Le Conseil de sécurité le rappelle une nouvelle fois dans sa résolution: « Il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit […] dans la zone de séparation. »
Le rapport fait également état de violations de l’Accord par les forces israéliennes, en particulier la présence observée par la FNUOD de trois militaires israéliens dans un véhicule de la zone de séparation. Mais le M. Guterres se montre surtout préoccupé par les frappes en Syrie imputées aux Forces de défense israéliennes.
Si le Secrétaire général note que ces dernières « auraient pour la plupart eu lieu hors de la zone de responsabilité de la FNUOD », il estime que « la recrudescence des engagements militaires entre les parties à l’Accord constitue un motif sérieux de préoccupation » et risque « d’accroître les tensions et de mettre en péril l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes ».
Le Secrétaire général encourage donc les membres du Conseil de sécurité à soutenir les efforts visant à sensibiliser les deux parties et les acteurs régionaux aux risques de l’escalade ainsi qu’à la nécessité de préserver ce cessez-le-feu.
En ce qui concerne l’application de la résolution 338 (1973), le Secrétaire général constate que les négociations entre les parties « sont au point mort » et ajoute que le conflit qui déchire la Syrie « constitue un obstacle supplémentaire à la reprise du dialogue » entre Israël et la Syrie et à la réalisation de progrès sur la voie de la paix.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 2 mars au 16 mai 2017 (S/2017/486)
Texte du projet de résolution (S/2017/547)
Le Conseil de sécurité,
Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 8 juin 2017 (S/2017/486) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,
Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,
Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,
Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,
Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne en Syrie de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,
Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit en Syrie, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,
Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,
Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,
Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis que la Force continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des Casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,
Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration provisoire actuelle de la FNUOD et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,
Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,
Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son travail dans des conditions de plus en plus ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,
Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,
Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, des efforts faits pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir de nouvelles positions,
Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le camp Faouar dans le secteur bravo, en évaluant continuellement les conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, en poursuivant les pourparlers et la coordination avec les parties,
Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord de 1974 sur le dégagement des Forces vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),
1. Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;
2. Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;
3. Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et de laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;
4. Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;
5. Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;
6. Se félicite de la mise en place d’un nouveau point de passage temporaire permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs alpha et bravo en cas d’urgence, le point de passage de Qouneïtra étant fermé et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;
7. Se félicite du retour d’un premier contingent de la FNUOD au camp Faouar, de la coopération entre les parties pour faciliter ce retour, ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la Force sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de séparation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, en évaluant continuellement l’état de la sécurité dans la région;
8. Souligne qu’il importe de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation d’engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et exhorte le Secrétaire général à accélérer l’élaboration de propositions en vue de ces technologies;
9. Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement des forces à collaborer constructivement afin de prendre avec la FNUOD les dispositions provisoires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur;
10. Se félicite des dispositions que prend la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;
11. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017, le mandat de la FNUOD et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;
12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).