La Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires s’apprête à entamer des négociations sur un texte « beaucoup plus abouti »

Au cours d’une réunion très brève, les participants à la Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires ont pris note, ce matin, de leur programme de travail révisé*, du 26 au 30 juin, pour une nouvelle phase de discussions sur un projet de texte « beaucoup plus abouti », selon la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez.

« Nous entrons dans une nouvelle phase de négociations », a déclaré la Présidente, ajoutant que, dans sa version actuelle, le projet de convention était déjà « beaucoup plus abouti » que la semaine passée.  La Conférence, qui fermera ses portes le 7 juillet 2017, avait en effet entamé, dès sa séance d’ouverture, le 15 juin dernier, l’examen des 14 alinéas du préambule et 21 articles du projet de convention. 

Après que les délégations eurent finalisé une première lecture du texte, sans la participation des puissances nucléaires, la Présidente de la Conférence avait soumis aux participants, le 21 juin, une nouvelle version des 14 alinéas du préambule sur la base des propositions convergentes des délégations.  Les principaux ajouts à la version initiale du projet sont les suivants: la notion de « risque posé par l’existence des armes nucléaires »; le fait que les « armes nucléaires menacent la survie de l’humanité et ont des effets négatifs sur la santé des générations actuelles »; l’interdiction de la « menace d’utiliser des armes nucléaires »; l’obligation des États parties de respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits de l’homme; l’existence d’un lien entre la convention et les mécanismes de désarmement des Nations Unies; le constat de la lenteur du désarmement nucléaire; et la condamnation de la dépendance des doctrines militaires traditionnelles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire.

La prochaine étape, a précisé la Présidente, est de présenter aux délégations, mardi 27 juin prochain, un texte amendé des 21 articles du projet de convention relatifs aux points suivants: obligations générales, déclarations, garanties, mesures visant l’élimination des armes nucléaires, obligations positives, assistance, mise en œuvre nationale, coopération internationale, réunions des États parties, coûts des réunions, amendements, règlement des différends, universalité, signature, ratification, entrée en vigueur, réserves, durée, relations avec d’autres accords et dépôt et les textes authentiques**.

« Un processus très dense nous attend pour revoir tout le texte », a indiqué la Présidente, avant de proposer aux délégations un nouveau programme de travail provisoire pour la semaine du 26 au 30 juin.  Ce programme révisé se caractérise par une alternance de séances officielles et officieuses adaptée, selon la Présidente, à la nouvelle phase de négociations.

« Nous avons un certain nombre de doutes à formuler », a objecté à cette occasion le représentant du Brésil.  « Est-il bien utile que les séances de négociations soient officieuses? » s’est interrogé le délégué, alors que les ONG ont jusqu’ici apporté des contributions significatives aux travaux des États Membres.  « Nous n’en sommes pas encore au point de travailler sur un texte à l’écran et, par exemple, nous n’en avons pas encore fini avec le préambule », a-t-il ajouté.  Dans ces conditions, le délégué brésilien a estimé qu’il serait sans doute opportun de continuer à donner la parole aux représentants de la société civile.

Ce programme de travail révisé n’est pas incompatible avec la participation de la société civile, a répondu la Présidente de la Conférence.  « Nous allons étudier la semaine prochaine de nouvelles méthodes afin de poursuivre les discussions interactives », a-t-elle ajouté.

La Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires reprendra ses travaux mardi 27 juin, à 15 heures. 

* A/CONF.229/2017/3/Add.2.
** A/CONF.229/2017/CRP.1.