Légal


AG/J/239
19 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/239


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

19971119 Les activités des forces armées d'un Etat en période de conflit armé ou dans le cadre de fonctions officielles régies par d'autres normes seraient exclues par la convention

AG/J/238
19 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/238


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19971119 Elle adopte trois autres projets de résolution et le rapport du Comité des relations avec le pays hôte sur ses travaux de 1997