Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté une résolution sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux qui prévoit notamment la prolongation du mandat de Procureur Serge Brammertz, pour deux années de plus, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Confirmant l’achèvement des dernières procédures dans les affaires relatives à des crimes principaux, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Cour internationale de Justice (CIJ): Le Secrétaire général prend note de l’Ordonnance que la CIJ a rendue aujourd’hui, indiquant d’autres mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). À cet égard, le Secrétaire général note la décision de la Cour d’ordonner, entre autres, à Israël, conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et au vu de la dégradation des conditions d’existence auxquels sont soumis les civils dans le gouvernorat de Rafah, d’arrêter son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a conclu aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a poursuivi aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.
Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.
Le Conseil de sécurité a adopté par consensus, ce matin, une déclaration présidentielle par laquelle il prie le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de lui présenter, d’ici au 15 avril 2024, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2022, ainsi que des propositions détaillées concernant le transfert de ses fonctions.
Pour une troisième année consécutive, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa session de 2024 sans parvenir à adopter l’intégralité de son rapport annuel.
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session de 2024, qui se tiendra au Siège de l’ONU jusqu’au 28 février prochain.
