Le Secrétaire général proroge le Tribunal spécial pour le Liban jusqu’à la fin 2023 pour lui permettre d’achever ses fonctions résiduelles
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
Le Secrétaire général a prorogé le mandat du Tribunal spécial pour le Liban du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 dans le but limité d’achever les fonctions résiduelles non judiciaires du Tribunal spécial et de fermer en bon ordre le Tribunal spécial.
Mandaté pour conduire les procès des personnes accusées d’avoir perpétré l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a fait 22 morts, dont l’ancien Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, et blessé 226 autres personnes, le travail du Tribunal spécial basé près de La Haye, aux Pays-Bas, touche à sa fin.
À la suite d’une enquête complexe et d’un procès par contumace, le Tribunal spécial a acquitté Assad Hassan Sabra et condamné pour leur rôle dans l’attaque Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi à cinq peines concurrentes d’emprisonnement à perpétuité, la plus lourde peine possible en vertu du Statut et du Règlement du Tribunal.
Un plan d’achèvement, élaboré et convenu entre les Nations Unies et le Gouvernement libanais, guidera le Tribunal spécial pendant la durée de son mandat afin d’assurer l’accomplissement des fonctions résiduelles du Tribunal, y compris la conservation des dossiers et des archives du Tribunal spécial, la réponse aux demandes d’information et la protection et le soutien des victimes et des témoins qui ont coopéré avec le Tribunal spécial.
Le Secrétaire général salue le travail de tous les juges, hauts fonctionnaires et membres du personnel qui ont travaillé sans relâche et avec diligence au fil des ans pour mettre en œuvre le mandat du Tribunal spécial, et appelle les États Membres à continuer de soutenir le Tribunal spécial en 2023 pour veiller à ce que ses fonctions résiduelles soient complétées et son héritage assuré.