LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR 131 VOIX CONTRE ZERO ET DEUX ABSTENTIONS UN PROJET DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL

Communiqué de Presse
AG/J/346

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR 131 VOIX CONTRE ZERO ET DEUX ABSTENTIONS UN PROJET DE RESOLUTION SUR L’ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL

Ses travaux s’achèvent sur l’adoption de quatorze projets de résolution, dont treize par consensus, et deux projets de décision

La Sixième Commission a achevé cet après-midi ses travaux en adoptant un projet de résolution relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, par 131 voix pour, zéro contre et deux abstentions (République arabe syrienne et Liban).

Aux termes de ce projet, l’Assemblée générale déciderait que le Comité spécial créé par sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996 poursuivra l’élaboration d’une convention générale relative au terrorisme international, s’efforcera encore de résoudre les questions que soulève l’élaboration d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et maintiendra à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Elle déciderait également que le Comité spécial se réunira du 12 au 23 février 2001 et que les travaux se poursuivront, pendant sa cinquante-sixième session entre le 15 et le 26 octobre 2001, dans le cadre d’un Groupe de travail de la Sixième Commission.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position: République arabe syrienne, Cuba, Liban, Pakistan et République islamique d’Iran. Les représentants des Etats-Unis, de Cuba, d’Israël, de la République arabe syrienne et du Liban ont exercé leur droit de réponse.

La Commission, qui avait commencé ses travaux le 25 septembre, a ainsi adopté 14 projets de résolution et deux projets de décision. Seul le projet de résolution sur les mesures visant à éliminer le terrorisme a été mis aux voix, l’ensemble des autres projets ayant été adopté sans vote.

Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Sixième Commission, M. Mauro Politi, s'est félicité de l’atmosphère de travail qui a prévalu au sein de la Commission, et a fait ses adieux aux membres de la Commission avec qui il a travaillé depuis quelques années déjà. Il a également rendu hommage au représentant des Etats-Unis, M. Robert Rosenstock, qui quitte les Nations Unies après 36 ans de service, pendant lesquels il a contribué à la mise au point d’importants instruments juridiques internationaux.

En fin de séance, les représentants du Brésil, au nom des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, la Mauritanie, au nom du groupe africain, la Slovénie, au nom du groupe des Etats d'Europe orientale, l'Allemagne, au nom du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats et le Kirghizistan, au nom des pays d'Asie, ont également pris la parole.

La Sixième Commission présentera ses projets de résolution à l'Assemblée générale, pour adoption, le 12 décembre à 10 heures.

MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Présentation du projet de résolution A/C.6/55/L.17 amendé oralement

Le représentant du Canada a présenté le projet de résolution A/C.6/55/L.17 tel qu’amendé oralement mardi et relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international. Il a rappelé qu’il avait, le mardi après-midi, présenté un rapport sur les efforts déployés pour parvenir à un consensus et a rappelé les propositions d’amendement présentées à cette occasion. Ces amendements oraux touchent aux alinéas 2, 7, 10 du préambule et au paragraphe 3 du dispositif.

Aux termes du projet de résolution ainsi amendé, l’Assemblée générale déciderait que le Comité spécial créé par sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996 poursuivra l’élaboration d’une convention générale relative au terrorisme international, s’efforcera encore de résoudre les questions que soulève l’élaboration d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et maintiendra à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Elle déciderait également que le Comité spécial se réunira du 12 au 23 février 2001 et que les travaux se poursuivront, pendant sa cinquante- sixième session entre le 15 et le 26 octobre 2001, dans le cadre d’un Groupe de travail de la Sixième Commission.

En outre, l'Assemblée générale condamnerait énergiquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme, qu’elle jugerait criminels et injustifiables où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs. Elle réaffirmerait que les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans la population, dans un groupe de personnes ou chez des individus sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre invoqués pour les justifier.

L'Assemblée générale demanderait de nouveau à tous les Etats d’adopter de nouvelles mesures qui soient conformes aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment aux normes internationales en matière de droits de l’homme, en vue de prévenir le terrorisme et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et, à cette fin, d’envisager en particulier l’application des mesures énoncées aux alinéas a) à f) du paragraphe 3 de sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996. Elle leur demanderait de nouveau également, en vue de mieux assurer l’application effective des instruments juridiques pertinents, d’intensifier, selon qu’il conviendra, l’échange d’informations sur les faits liés au terrorisme, en veillant à ne pas diffuser des informations inexactes ou non vérifiées. Elle leur demande de nouveau de s’abstenir d’entraîner des terroristes ou de financer ou d’encourager des activités terroristes ou d’apporter un autre soutien quelconque à de telles activités.

L'Assemblée générale réaffirmerait que la coopération internationale ainsi que les mesures prises par les Etats pour lutter contre le terrorisme devraient être appliquées dans le respect des principes consacrés par la Charte des Nations Unies, du droit international et des conventions internationales pertinentes. Elle engagerait tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire, de devenir parties aux conventions et protocoles visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210 ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et demanderait à tous les Etats de prendre les mesures voulues afin de transposer ces conventions et protocoles dans leur droit interne, d’établir la compétence de leurs tribunaux pour juger les auteurs d’actes terroristes, et de coopérer avec les autres Etats et les organisations internationales et régionales compétentes et de leur apporter aide et soutien de sorte que ces personnes soient traduites en justice. Elle constaterait avec satisfaction et gratitude que plusieurs Etats sont devenus, pendant la cinquante-quatrième session et l’Assemblée du millénaire, parties à ces instruments.

L'Assemblée générale réaffirmerait la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, figurant en annexe à la résolution 49/60, et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, figurant en annexe à la résolution 51/210, et demanderait à tous les Etats de les appliquer.

L'Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée «Mesures visant à éliminer le terrorisme international».

Explication de position avant le vote

Le représentant de la République arabe syrienne en demandant un vote enregistré a réaffirmé sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. La République arabe syrienne, a-t-il déclaré, insiste cependant sur la nécessité de faire la distinction entre le terrorisme, réprouvé en tant que crime, et le juste combat contre l’occupation étrangère, dont la légitimité est reconnue. L’occupation et le terrorisme d’Etat sont la forme la plus odieuse du terrorisme, a poursuivi le représentant. La délégation syrienne a collaboré jusqu’aux instants ultimes des négociations, dans un esprit positif, a-t-il affirmé, et ce afin de faire inclure des amendements essentiels et logiques pour rééquilibrer le projet. Le représentant a notamment regretté qu’il n'ait pas été possible d’obtenir, lors des négociations sur le projet de résolution, une réunion ouverte en présence des représentants de tous les Etats Membres de la Sixième Commission, afin d’amender le texte de manière à satisfaire les préoccupations de l’ensemble des délégations. Etant donné que le projet de résolution ne répond pas à ces souhaits, la délégation syrienne demande qu’il soit mis aux voix et s’abstiendra lors du vote, afin de manifester son attachement à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, a précisé le représentant. La République arabe syrienne regrette qu’un consensus n’ait pas été possible en raison du refus persistant de faire apparaître les amendements de fond proposés par la Syrie et qui sont parfaitement conformes aux principes de la Charte et aux résolutions de l’Assemblée générale, notamment à la résolution 51-46, adoptée par consensus. Ce refus, a ajouté le représentant, fait la lumière sur le désir de certains Etats de maintenir une ambiguïté savamment entretenue afin de confondre les légitimes actes de résistance à l’occupation étrangère avec des actes de terrorisme. On ne peut en aucun cas assimiler à du terrorisme les actes de résistance à l’occupation par Israël des territoires arabes, a poursuivi le représentant. Ce qui est en jeu ici, ce sont les actes commis quotidiennement par les forces israéliennes contre des populations sans défense vivant sous occupation. La République arabe syrienne insiste particulièrement sur le paragraphe 2 du Préambule de la résolution, qui fait référence, sur un pied d’égalité, à toutes les résolutions de l’Assemblée générale relatives au terrorisme. La délégation syrienne formule le voeu qu’on parvienne à l’avenir à un texte plus clair et plus équilibré qui tiendrait compte des préoccupations essentielles de chacun.

La représentante de Cuba a expliqué le soutien de son pays au projet de résolution en réaffirmant une fois de plus sa position sur cette question. Cuba condamne tous les actes de terrorisme et souffre de ce fléau depuis plus de quarante ans, a-t-elle indiqué, Elle a précisé que les actes de terrorisme sont organisés et financés depuis le territoire des Etats-Unis qui les tolèrent. Elle a cité l'exemple très récent de l'attentat contre le Président Fidel Castro, préparé par la Fondation nationale cubano-américaine et exécuté par le terroriste Luis Posada Carriles et d'autres terroristes d'origine cubaine basés à Miami et en Amérique centrale. Elle a rappelé que cette tentative a été avortée grâce à l'efficacité des services de sécurité panaméens. Le Gouvernement de Cuba a demandé justice et fera tout son possible pour que ces terroristes soient jugés et châtiés, car Cuba a demandé leur extradition afin qu'ils soient traduits devant les tribunaux cubains. La représentante a réaffirmé le rôle central des Nations Unies qui, en tant qu'organe universel, doit combattre le terrorisme en adoptant les mesures nécessaires, y compris en élaborant une convention générale sur le terrorisme international donnant une définition claire du terrorisme. Elle a rappelé l'importance toute particulière de la résolution 46/51 du 9 décembre 1991 qui établit une distinction claire entre le terrorisme international et la lutte des peuples contre l'occupation. En conclusion, la représentante de Cuba a souhaité que, lors des prochaines négociations du Comité spécial, il soit tenu compte des préoccupations exprimées par un groupe de délégations pendant les négociations sur le projet.

Adoption du projet de résolution A/C.6/55/L.17 amendé oralement

Le projet de résolution A/C.6/55/L.17 a été adopté par 131 voix contre 0 et deux abstentions (République arabe syrienne et Liban).

Explication de vote après le vote

Le représentant du Liban a expliqué l’abstention de sa délégation parce qu’elle estime qu’il faut une structure juridique permettant de combattre le terrorisme, qui ne fasse pas table rase des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et des normes internationales de conduite qui ont trait au droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination. Le Liban regrette que le projet de résolution qui vient d’être adopté ne fasse pas une référence explicite à la nécessité de faire la différence entre les actes légitimes de lutte contre l’occupation étrangère et les actes de terrorisme. Ce texte laisse ainsi la possibilité de faire un usage politique du projet de résolution. Il faut faire une distinction très claire entre les actes de terrorisme en tant que tels et les actes qui sont l’expression d’une lutte contre une occupation étrangère et pour l’autodétermination, laquelle constitue un droit inaliénable des peuples. Le Liban condamne dans les termes les plus sévères tout acte de terrorisme qui implique une forme de violence organisée, comme la prise d'otages, les détournements d’avions, les explosions et autres actes visant la population civile. Le Liban est prêt à s’associer à tout effort international objectif de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Le Liban interprète toutes les résolutions relatives au terrorisme comme faisant une distinction entre les actes de terrorisme et la lutte contre l’occupation étrangère. La Déclaration du millénaire fait à cet égard une distinction très marquée, a ajouté le représentant. Cette distinction est devenue un moyen inscrit dans les traités et conventions des Nations Unies. C’est pourquoi on la trouve dans les projets de résolution. Par conséquent, a estimé le représentant, il n’y a pas dans le présent projet de résolution de disposition mettant en cause le droit de lutter contre l’occupation israélienne. Celle-ci et les contraintes exercées par l’occupant israélien à l’égard de la population, y compris des enfants, constituent la pire forme de terrorisme et doivent être combattues, a poursuivi le représentant, qui a également mentionné les atrocités commises par les forces israéliennes contre la population libanaise, et notamment le massacre de Canaa au Liban. Le Liban insiste pour que des définitions claires du terrorisme soient élaborées afin de renforcer la lutte internationale contre le terrorisme.

Le représentant du Pakistan a rappelé qu'une résolution des Nations Unies, à savoir la résolution 46/51, fait déjà la distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples puisqu’elle rappelle dans son préambule toutes les résolutions visant à éliminer le terrorisme international.

Le représentant de l'Iran a expliqué son vote en faveur du projet car il constitue une amélioration par rapport à l'an dernier. Il a estimé que le libellé du premier alinéa du préambule ne laisse subsister aucun doute sur le rappel des résolutions qui concernent les mesures visant à éliminer le terrorisme international, comprenant donc la résolution 46/51.

Droits de réponse

Le représentant des Etats-Unis a déclaré qu’il rejetait les accusations sans fondement lancées contre son pays. Les Etats violent parfois la Charte et le droit international mais le terrorisme est le fait de groupes et d’individus, a-t-il affirmé.

La représentante de Cuba a rappelé que son pays avait à plusieurs reprises donné des exemples de financement, de tolérance et de préparation d’actes de terrorisme venus du territoire des Etats-Unis, où des groupes et des personnes ont pu agir en toute impunité. Cuba a une importante documentation à ce sujet. Ce ne sont pas des accusations, ce sont des faits, a-t-elle affirmé, et elle a cité pour preuve les noms de citoyens américains résidant aux Etats-Unis et impliqués dans des attentats contre son pays.

Le représentant d’Israël a déclaré que, lundi matin, un autobus transportant 30 écoliers et des accompagnateurs a été attaqué par une division de la faction Fatah du président Arafat, faisant deux morts. En outre, il y a quelques heures, une voiture a explosé au coeur même d'Israël, faisant deux morts et trente blessés. Les représentants de la Syrie et du Liban voudraient que ces actes soient justifiables au nom d’une lutte de libération nationale. Israël affirme que ces actes sont une violation flagrante du droit international et sont contraires à toutes les résolutions des Nations Unies, y compris au projet qui vient d’être adopté. Le représentant a affirmé que les forces israéliennes ont, en fait, réagi avec retenue à plus de 13 500 attaques menées contre les forces de l’ordre et des civils israéliens. Israël ne vise que ceux qui présentent une menace contre la vie de ses citoyens, a-t-il affirmé. Malheureusement, dans les feux croisés inévitables, des civils ont été tués. Israël pleure la mort de ces civils, quels qu’ils soient, a-t-il affirmé. Israël appelle à la reprise des négociations pour parvenir à une solution pacifique au conflit. Le représentant a rappelé qu’Israël s’est totalement retiré du Liban conformément à la résolution 425 du Conseil de sécurité, retrait confirmé par le Secrétaire général. Le Liban, pour sa part, ne respecte pas cette résolution et continue de laisser perpétrer des attaques contre Israël depuis son territoire.

Le représentant de la Syrie a exprimé sa surprise d'entendre les termes employés par le représentant d'Israël. L'Etat d'Israël, a-t-il expliqué, devrait être un Etat pacifique respectueux du droit international. Mais tel n’est pas le cas. Israël ne respecte pas la légalité internationale, jusques y compris les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 1967. Israël, a-t-il poursuivi, doit se retirer des territoires qu'il occupe. Les événements récents, les plus brutaux depuis 1967, ont fait tant de morts que le Secrétaire général s’est senti obligé d’envoyer le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Robinson, enquêter sur les faits commis par Israël et qu'elle-même a été exposée aux balles. Il a cité des commentaires de la presse qui ont présenté l'enfant âgé de douze ans qui a été tué devant les caméras comme un adulte.

Le représentant du Liban a déclaré que le délégué d’Israël a choisi d’oublier que son pays occupe des territoires en violation du droit international humanitaire et de la Charte. La résistance à l’occupation n’est pas du terrorisme, a-t-il répété, contrairement à ce que dit le délégué israélien. C’est le droit inaliénable des peuples qui souffrent sous le joug d’une occupation étrangère. L’agression d’Israël contre le poste des Nations Unies à Canaa fut un acte délibéré. La question est de savoir si cet acte était un acte de terrorisme qui doit être sanctionné. De même, l’occupation du territoire d’autres pays est-il un acte terroriste qui doit être puni? De même pour l’installation et l’armement de ressortissants de la puissance occupante sur le territoire occupé. Le Liban sait ce que sont les actes terroristes et les dénonce fermement.

Le représentant d’Israël, faisant à nouveau usage de son droit de réponse, a déclaré être venu pour adopter un projet de résolution condamnant le terrorisme international. Le fait que la Syrie et le Liban soient les deux seuls membres qui n’ont pas adopté le projet de résolution en dit long. Il a souhaité que, l’an prochain, la Commission reste plus près du sujet et travaille en vue d’un consensus.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que le monde n’a jamais été témoin d’un terrorisme international qui soit allé aussi loin que le terrorisme israélien. Il a rappelé que, ce matin même, l’ECOSOC a adopté une résolution condamnant les violations des droits de l’homme et les droits du peuple palestinien. Il a rappelé également que 25 résolutions du Conseil de sécurité condamnent Israël et le désignent comme un occupant. Le représentant a rappelé que les forces occupantes avaient tué ce matin quatre étudiants civils en Palestine, ce que le délégué d’Israël a omis de dire au Comité.

Le représentant du Liban a jugé regrettable que le représentant d’Israël n’ait pas saisi les raisons de l’abstention de son pays et de la Syrie. Cette abstention ne constitue pas une manifestation d’opposition mais le regret de voir que le projet de résolution ne contient aucune allusion claire et expresse

permettant de distinguer la lutte contre l’occupation - comme l’occupation par Israël des territoires arabes, contraire à toutes les résolutions des Nations Unies - et les actes terroristes et criminels. Il a rappelé que cette distinction était impérative.

Déclaration de clôture du Président

M. MARIO POLITI, Président de la Sixième Commission a rappelé que la Commission avait adopté quatorze projets de résolution, ainsi que deux décisions. Il a exprimé sa reconnaissance aux Etats Membres de lui avoir permis de faire l’expérience positive de présider la Sixième Commission et les en a remercié chaleureusement. Il a remarqué que ses exhortations à la souplesse avaient été toujours accueillies avec bienveillance et s'en est félicité. Il a remercié particulièrement les vice-présidents, le rapporteur et les coordonnateurs, de même que toute l'équipe compétente. Le Président a exprimé sa reconnaissance aux Services de conférence et aux interprètes. Il a annoncé qu'il allait quitter la mission d'Italie où il sert depuis huit ans, et se souviendrait des discussions et des moments enrichissants qu’il a connus aux Nations Unies, heureux d’avoir pu participer aux efforts de tous en vue de réaliser un monde meilleur.

Le Président a ensuite rendu hommage à M. Robert Rosenstock (Etats-Unis) qui a participé aux travaux de cette grande Organisation depuis plus de trente-six ans. Il a rappelé sa carrière, qui a commencé en 1964 à la Mission des Etats-Unis auprès de l’ONU. Le Président a fait remarquer que M. Rosenstock a fait toute sa carrière aux Nations Unies et a participé à différentes conférences de plénipotentiaires et contribué à l’élaboration de nombreux instruments juridiques importants. Il lui a exprimé toute l’appréciation qu’éprouvent pour lui tous les membres de la Division de la codification.

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