Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Huitième session

31^me séance – matin

LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS, EN TANT QUE PAYS HOTE, SE PREPARE A ACCUEILLIR LA COUR PENALE INTERNATIONALE A LA HAYE DES LA FIN 2002

La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale, qui a ouvert hier sa huitième session de fond, s’est réunie ce matin en séance plénière pour entendre le représentant du Gouvernement du pays hôte de la future Cour, qui siègera à La Haye (Pays-Bas).  Le Ministre néerlandais des affaires étrangères,  M. Jozias van Aartsen, a exposé les différents aspects de la mise en place prochaine de la Cour pénale internationale (CPI), convaincu que celle-ci entrera en fonction avant la fin de 2002.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à s’assurer que la Cour soit fonctionnelle immédiatement après la ratification du Statut de Rome par 60 Etats.

Evoquant les récentes attaques terroristes qui ont frappé les Etats-Unis, le Ministre a souligné la nécessité de renforcer l’ordre juridique international et la lutte contre les crimes internationaux.  Il a rendu un hommage particulier aux services de police et de secours de la ville de New York, considérant qu’il faut faire preuve de la même détermination pour établir un droit international fort et traduire en justice les responsables de crimes odieux comme ceux qui viennent d’être commis.  Les crimes universels exigent une action universelle, a-t-il affirmé.

S’agissant des travaux menés par la Commission préparatoire, M. van Aartsen a exprimé son admiration face à leur avancement.  Il a noté avec satisfaction que des instruments de ratification ont été déposés plus rapidement que ce qu’on attendait.  Bien avant l’été 2002, a-t-il espéré, les 60 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la Cour pourront être réunies.  Il a souligné que la Cour commencera ses travaux en partant de zéro et a estimé difficile, à ce stade, de prévoir tous les détails de son fonctionnement.  M. van Aartsen a cependant émis l’espoir que la Cour constitue un instrument crédible et s’est dit prêt à mettre tout en oeuvre pour réaliser cet objectif.

Les deux chambres du Parlement néerlandais ont pleinement appuyé l’accueil de la Cour, a précisé M. van Aartsen.  C’est une longue tradition des Pays-Bas, qui accueille déjà la Cour internationale de Justice.  Il a indiqué que le Groupe de travail consacré à la Cour, mis en place par le Gouvernement néerlandais, a été élargi et qu’un haut responsable sera prochainement nommé à sa direction.  Le choix du site permanent de la future Cour a été finalisé en juin dernier.  Il s’agit d’une ancienne base militaire, donc un endroit qui se veut à la fois très sécuritaire et facile d’accès.

Pour la construction d’un siège qui soit à la hauteur de la Cour, a poursuivi le Ministre, un concours architectural international a été organisé.  La construction de bureaux et de salles d’audience d’une superficie totale de 30 000 m2 devrait être achevée en 2007.

Pour la période transitoire, d’autres locaux seront mis à la disposition de la Cour dès le premier jour de son fonctionnement.  Plus de 33 millions d’Euros seront ainsi investis par les Pays-Bas, pour un emplacement situé en face du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Pour faciliter les débuts de la Cour, des équipements de bureau pour 100 personnes seront fournis.  Les Pays Bas apporteront une contribution supplémentaire, a annoncé M. van Aartsen, expliquant que son Gouvernement financera totalement la session d’ouverture des travaux de la Cour qui aura lieu à La Haye.  Cependant, d’autres contributions seront nécessaires, a-t-il fait remarquer, espérant qu’un calendrier lui sera communiqué par la Commission à cet égard.  Enfin, le Ministre a souhaité que la Cour soit mise en place rapidement, car elle constitue un instrument puissant pour renforcer la primauté du droit et contribuer à la paix et la sécurité dans le monde.

Le Président de la Commission préparatoire, M. Philippe Kirsch (Canada), a vivement remercié M. van Aartsen pour sa présentation, estimant les informations données particulièrement utiles pour le Groupe de travail chargé du budget du premier exercice budgétaire de la Cour.  Il a aussi exprimé son appréciation concernant la longue tradition néerlandaise d’accueillir les organisations internationales et l’engagement de fidélité du pays pour la CPI.

A l’occasion de cette séance, le représentant des Etats-Unis a remercié le Président et les membres de la Commission préparatoire pour leur témoignage de sympathie et de solidarité avec les victimes des récents attentats terroristes, et notamment pour la minute de silence observée à l’ouverture de la session, hier matin.  Il a rappelé les propos du Secrétaire d’Etat Colin Powell qui s’est dit très touché par les messages de soutien exprimés partout dans le monde.  Il a enfin insisté pour rendre hommage aux nombreux autres pays qui ont perdu des ressortissants lors de la destruction du World Trade Center.

La prochaine séance plénière de la Commission préparatoire sera annoncée dans le Journal.

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