Sixième Commission

9^ème séance – matin

LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS IGNORER LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, ESTIMENT DES DELEGATIONS

La lutte contre le terrorisme: oui, mais à quel prix?  C’est dans le souci d’attirer l’attention de la communauté internationale à ce sujet, que la majorité des délégations participant aux travaux de la Sixième Commission (Commission juridique) se sont exprimées ce matin.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas cependant restreindre ou porter atteinte aux libertés fondamentales aux droits de l’homme et aux principes du droit international humanitaire.  Cette position a été défendue notamment par les délégations du Liban et du Mexique.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas priver les peuples opprimés ou subissant l’occupation étrangère d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination.  Dans le souci de respecter ces normes, certaines délégations, notamment celles du Cuba et de la Malaisie, ont demandé que les dispositions du projet de convention générale sur le terrorisme international prévoient une définition de l’acte terroriste.  Il sera ainsi possible de distinguer le terrorisme du terrorisme d’Etat.

Enfin, d’autres délégations, dont celle de la Sierra Leone, se sont exprimées sur la nécessité d’éradiquer les sources du terrorisme international.  Pour ce faire, il faudrait tenir compte, entre autres, des violences à l’encontre des femmes et des enfants, de la pauvreté et des inégalités qui continuent d’exister et qui favorisent le terrorisme.  Ces situations n’excusent en aucun cas les actions terroristes mais contribuent à en comprendre les causes.

Ont également pris la parole les pays suivants: Kazakhstan, Maroc, Georgie, Canada, Pakistan, République islamique d’Iran, Etats-Unis, Pologne, Nigéria, Mozambique, Yémen, Mexique, Inde, et Yougoslavie.  Les représentants des Etats-Unis et de Cuba ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission se réunira de nouveau, demain vendredi 4 octobre à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/57/183)

Le rapport rappelle que l'Assemblée générale, par sa résolution 50/53 en date du 11 décembre 1995, priait le Secrétaire général de suivre de près l'application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international et de présenter chaque année un rapport sur les mesures concrètes destinées à renforcer la coopération internationale.

En vue de cette contribution, le Secrétaire général, par une note datée du 22 février 2002, a demandé aux Etats et aux institutions spécialisées et autres organismes compétents de présenter des informations ou documents, avant le 31 mai 2002.  Au 28 juin 2002, les Etats suivants avaient présenté des réponses: Bahamas, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, Guatemala, Iles Cook, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Monaco, Norvège, Pakistan, Palaos, Panama, Qatar, République de Moldova, République dominicaine, Slovénie, Suède et Tunisie.  Les organismes suivants des Nations Unies ont également répondu: Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime du Secrétariat, Organisation maritime internationale, Fonds monétaire international, Organisation des Nations Unies pour la science, l'éducation et la culture, Union postale universelle et Organisation mondiale de la santé.  Le Conseil de l'Europe, la Ligue des Etats arabes et le Forum des îles du Pacifique ont aussi communiqué leurs informations.

Le rapport donne une liste détaillée des mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international et renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international.  Les informations qui s'en suivent, ont été communiquées par les Etats Membres.

Déclarations

M. DATO’HAJI ZULHASNAN RAFIQUE (Malaisie) s’est rallié à la position du Viet Nam, qui s’était exprimé hier au nom des membres de l’Association des Etats de l’Asie du Sud-Est et de la déclaration du Soudan, faite au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Conformément aux exigences de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité la Malaisie a pris les mesures législatives et administratives nécessaires.  Elle a également renforcé sa coopération et ses échanges d’informations avec les forces de sécurité de pays partenaires.  La Malaisie estime que la lutte contre le terrorisme doit se faire non seulement aux niveaux national et régional mais surtout au niveau international.

Le délégué a précisé qu’un des points les plus importants dans cette lutte est de donner une définition internationale au terrorisme.  La Malaisie fait siennes les définitions se trouvant dans la résolution 49/60 de l’Assemblée générale et de la Déclaration sur les mesures pour éliminer le terrorisme international, tout en insistant sur la nécessite de faire une distinction claire entre la lutte contre le terrorisme et la lutte légitime des peuples sous

domination coloniale ou encore sous occupation étrangère, à l’autodétermination.  Enfin, il faut examiner également les causes du terrorisme qui sont souvent liées à des problèmes politiques et économiques restés sans réponse.  En conclusion la Malaisie se prononce en faveur de la tenue d’une conférence internationale de haut niveau, organisée par les Nations Unies, pour trouver une solution commune au terrorisme.

Mme MADINA B. JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) a condamné fermement les actes terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés contre les Etats-Unis et a souligné, à cet égard, la prise de conscience internationale qui s’est manifestée à cette occasion.  Son pays a toujours participé activement aux actions antiterroristes menées par la coalition internationale.  Elle a souligné le rôle essentiel de l’ONU dans l’édification de la paix en Afghanistan, tout en faisant remarquer que les problèmes du trafic de drogue qui subsistent dans la région sont à la base du terrorisme international.

La représentante a rappelé les accords internationaux auxquels son pays est partie et notamment certaines Conventions des Nations Unies sur le terrorisme.  Outre une série d’accords bilatéraux conclus avec de nombreux pays, le Kazakhstan participe à des efforts régionaux pour lutter contre le financement du terrorisme, notamment dans le cadre de l’Organisation de Shanghai.  Dans l’ordre juridique interne, de nombreux textes ont été adoptés dont une loi contre le terrorisme qui est entrée en vigueur en juillet 1999.  La représentante a déclaré que son pays avait adopté une stratégie nationale contre le terrorisme et élabore deux nouvelles lois pour renforcer la lutte contre diverses formes de terrorisme.  La représentante s’est félicitée de ce que, pour la première fois en juin 2002, les chefs d’Etats d’Asie (CICA) se sont réunis pour adopter une politique commune: les documents adoptés condamnent le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et appellent à un renforcement de la coopération régionale pour combattre le terrorisme et surtout pour en éliminer les sources de financement.  Le Kazakhstan souhaite l’adoption du projet de convention générale contre le terrorisme et celui pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Sa représentante a souligné l’importance de la tenue  d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies pour définir de manière précise le terrorisme et adopter le projet de convention générale sur la question.

M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a condamné les actes terroristes et a expliqué que ces actes sont interdits sur le territoire cubain.  Il a encouragé les Etats Membres à finaliser rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Les Etats doivent également assumer leurs responsabilités internationales et ne pas commettre ou encourager des actes terroristes.  Pour cela, il est nécessaire de bien définir la responsabilité étatique en matière de terrorisme international d’une part, et celle d’un acte terroriste d’autre part.  Le délégué a souligné que le mandat du Comité spécial crée par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, doit être respecté par la communauté internationale.  Ainsi, Cuba espère qu’un instrument complet pourra mieux définir les moyens de lutte et ainsi combler les lacunes des normes juridiques au niveau international.

Considérant les lacunes normatives qui continuent d’exister au niveau international, le délégué a énuméré certains points qui sont à prendre en considération.  La définition du terrorisme doit inclure aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.  Il est également nécessaire de définir de manière précise le terrorisme.  En outre, il faut prendre en compte les délits liés au financement des actes terroristes qui ont un lien collatéral avec l’infraction principale.

D’un point de vue général, le délégué a estimé qu’il appartient à l’Assemblée générale de prendre des initiatives au niveau international pour combattre le terrorisme.  Ces initiatives doivent être basées sur la Charte des Nations Unies.  Si la délégation cubaine estime que la légitime défense peut constituer une excuse au terrorisme, elle condamne toutefois les actions unilatérales de certains Etats car ces mesures sont contraires aux principes du droit international et ne contribuent nullement à la lutte contre le terrorisme international.  De l’avis du représentant, certains pays voisins du Cuba ont essayé de tromper l’opinion publique nationale de leur pays en lançant des accusations calomnieuses contre Cuba.  Ainsi, le délégué s’est référé aux actions de certains Etats voisins de Cuba qui, selon lui, ont facilité des actions de terroristes contre Cuba, notamment en donnant accès aux terroristes à leurs institutions bancaires.

Cuba a ratifié tous les instruments juridiques internationaux existants contre le terrorisme.  Au niveau national, Cuba a promulgué une loi contre le terrorisme, dont les dispositions sont intégrées dans le Code pénal.  De plus, par sa lettre en date du 2 janvier 2002 adressée au Secrétaire général, Cuba a indiqué en détail les mesures prises au niveau national, notamment contre le blanchiment de l’argent.  Cuba se dit favorable au renforcement de la coopération internationale, et surtout de la coopération bilatérale.

M. KARIM MEDREK (Maroc) a estimé que l'Organisation des Nations Unies demeure le forum approprié pour toute tentative en matière de lutte contre le terrorisme.  En outre, une lecture rapide de la jurisprudence internationale en la matière fait apparaître l'existence d'un large éventail de conventions, traités et déclarations.  Les années 80 et 90 ont connu l'adoption de conventions nées de l'Assemblée générale des Nations Unies et cette évolution traduit la volonté de la communauté internationale de ne pas se contenter de combattre le terrorisme dans un cadre strictement technique mais de conférer à cette lutte une dimension plus politique nécessitant une implication plus soutenue des Etats Membres.  Les instruments existants peuvent répondre à un large éventail de situations et de défis, toutefois ils peuvent aussi constituer un obstacle éventuel en termes de cohérence et d'efficacité, a prévenu le représentant, avant d'ajouter que c'est là qu'apparaît précisément l'utilité d'une convention générale portant sur l'élimination du terrorisme, à l'image du projet présenté par l'Inde.

L'élaboration d'une telle convention est toujours possible, a poursuivi M. Medrek.  Notant que l'une des divergences principales de cette entreprise demeure la question de la définition du terrorisme, il a estimé qu'il s'agit là d'un exercice ardu mais nécessaire.  Toute tentative de définition doit, à ses yeux, prendre en compte la différence qui existe entre la lutte légitime menée contre l'occupation étrangère et le terrorisme barbare dont ont été victimes les Etats-Unis.  La lutte entreprise exige aussi que l'on s'attaque aux causes profondes du terrorisme, sans pour autant essayer de le justifier.  Le représentant a, dans ce contexte, appuyé la proposition de l'Egypte de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale.  Il a, ce faisant, averti que le succès de toute action contre le terrorisme est tributaire d'une solidarité entre tous les membres de la communauté internationale, car toute action individuelle des Etats, quelle que soit son ampleur, demeure insuffisante.  A cet égard, M. Medrek a rappelé que son pays a accueilli, à Agadir, la réunion ministérielle extraordinaire du Forum méditerranéen, une rencontre ayant permis aux pays européens et arabes du Bassin méditerranéen d'évaluer l'impact des événements du 11 septembre sur la région.  Le Maroc a depuis été également partie prenante à différentes rencontres destinées à nourrir la réflexion sur la panoplie des voies et moyens à explorer pour lutter contre le terrorisme, notamment la session extraordinaire de l'Organisation de la Conférence islamique de Doha tenue le 10 octobre 2001.

M. REVAZ ADAMIA (Géorgie) a indiqué que son pays avait adhéré à 6 des 12 Conventions internationales contre le terrorisme.  La Georgie entend harmoniser sa législation interne avec le droit international et notamment avec les mesures établies par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  La Géorgie coopère avec le Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373.  Cette collaboration existe non seulement au niveau international mais également au niveau régional, notamment avec le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le GUUAM (Géorgie, Ukraine, Ouzbékistan, Azerbaïdjan et Moldova).

Le délégué a ensuite rappelé les attaques terroristes perpétrées sur le territoire de la Géorgie que les forces de sécurité géorgiennes ont réussi à contrôler.  Il a également évoqué les actes d’ingérence de pays voisins.  De l’avis de sa délégation, la communauté internationale doit réaliser qu’elle a une obligation d’agir, dans son combat contre le terrorisme, en se basant sur les principes de la responsabilité étatique et ne doit donc pas empiéter sur l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays démocratiques et des membres de la coalition antiterroriste.

Mme NADIA AHMAD (Canada) a estimé que le multilatéralisme et les partenariats sont la clé de la recherche de solutions à long terme au fléau du terrorisme.  Pour cela, il faut aussi trouver des moyens nouveaux et novateurs de contrer les menaces communes qui pèsent sur un monde caractérisé par l'interdépendance.  L'architecture du droit international existant comprend 12 conventions et protocoles internationaux et des résolutions exécutoires du Conseil de sécurité, et, à cet égard, la représentante a annoncé que son pays a ratifié la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme.  Ainsi, le Canada est désormais partie à la totalité des instruments existants contre le terrorisme.  Il a appuyé également l'approche pragmatique du projet de convention sur tous les aspects du terrorisme international comme moyen de faire appliquer la loi et souligne la nécessité que l'ONU lance un message clair de solidarité dans la lutte entreprise.  Au niveau national, le Canada a pris des mesures pour appliquer intégralement la résolution 1373 du Conseil de sécurité, notamment en imposant un blocage efficace des fonds de ceux qui sont suspectés d'être mêlés ou de participer à des activités terroristes, en interdisant le versement de fonds à leur intention et en obligeant tous les Canadiens et tous ceux qui résident au Canada à signaler tout actif bloqué dont ils ont la garde.  A ce jour, 362 personnes et entités ont été assujetties au titre de ce Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, a précisé Mme Ahmad.

Evoquant ensuite le Sommet du G-8 de Kananaskis, organisé dans son pays en janvier dernier, la représentante a indiqué que le Canada,  président en exercice du G-8, a reconnu que le Comité des Nations Unies contre le terrorisme est un organe de coordination essentiel dans le domaine de l'aide au renforcement des capacités, et a donc pris l'initiative d'établir une relation de coopération avec le Comité.  Une relation, a-t-elle espéré, qui évoluera en un partenariat solide et efficace.  Avec le temps, la communauté internationale a reconnu la nécessité d'une approche plus globale du problème complexe que constitue le terrorisme et Mme Ahmad a fait observer que son pays assure depuis longtemps la promotion des droits de l'homme, de la saine gestion des affaires publiques, de la primauté du droit et du développement démocratique, conscient qu'il s'agit d'éléments importants pour la création de sociétés justes, équitables et stables et sûres.  «Nous attachons une grande importante à la lutte contre les conditions qui risquent de rendre des individus ou des groupes vulnérables à l'exploitation par les terroristes», a insisté la représentante.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a condamné les attaques du 11 septembre 2001 et a observé qu’elles ont profondément modifié les priorités de l’action internationale, ce qui a abouti à l’adoption de la résolution 56/88 de l’Assemblée générale.  Des progrès ont été accomplis, notamment en Afghanistan par la destruction virtuelle d’Al-Qaeda.  Le représentant a salué à cet égard l’adoption des résolutions 1373 et 1390 du Conseil de sécurité ainsi que la création du Comité du Conseil contre le terrorisme qui, à ses yeux, constituent des mesures efficaces contre le terrorisme.  Le Pakistan réaffirme son engagement en faveur de la mise en oeuvre de ces mesures.  Concernant les travaux du Comité spécial établi par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, le représentant a regretté que le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire n’ait pas été finalisé.

De même, les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international n’ont enregistré que peu de progrès.  A cet égard, le représentant a souligné la nécessité de faire une distinction claire entre le terrorisme et le droit légitime d’un peuple à l’autodétermination.  Déplorant le fait qu’on utilise la guerre contre le terrorisme pour entacher l’Islam, M. Akram a réaffirmé la nécessité d’établir un dialogue entre les pays musulmans et les pays occidentaux.  Le Pakistan a pris des mesures législatives et administratives, tout en soulignant que la communauté internationale doit traiter les causes profondes du terrorisme, notamment la pauvreté car rien ne saurait justifier la répression d’un peuple qui lutte pour l’autodétermination.

M. ALLIEU KANU (Sierra Leone) a fait remarquer que son pays a longtemps était la cible d’attaques terroristes, qui ont reçu le soutien des pays de la région.  La communauté internationale n’a pas répondu aux demandes d’assistance formulées par la Sierra Leone à ce sujet, jusqu’à ce que des milliers de personnes aient trouvé la mort.  Les événements du 11 septembre dernier ont ajouté une pression plus forte sur la Sierra Leone pour combattre le terrorisme.  Il a cependant estimé qu’il faudrait des efforts plus soutenus au niveau international pour éradiquer le terrorisme.

Conformément au paragraphe 6 de la résolution 1373, la Sierra Leone a mis en place de nouveaux mécanismes pour combattre le terrorisme.  Ces mesures figurent dans les codes de droit pénal et de procédure pénale.  Le délégué a expliqué qu’il était important de détruire les causes inhérentes du terrorisme.  De l’avis de sa délégation, la pauvreté et la terreur contre la population civile sont notamment des sources de terrorisme.  La communauté internationale doit donc appliquer de façon uniforme les mesures adoptées sur le plan international. 

M. JAVAD ZARIF (République islamique d’Iran) a fait siennes la déclaration faite hier par le Soudan.  Le terrorisme a bouleversé le monde et les attaques du 11 septembre 2001 ont montré le caractère inqualifiable du terrorisme.  Rappelant que l’Iran a été une victime du terrorisme, le représentant a souligné les actions menées par son pays pour lutter contre ce fléau.  Le Gouvernement a mis en place un comité national de coordination, renforcé la sécurité aux frontières et le  système contre le blanchiment de l’argent.  Une étude des lois nationales a été faite pour vérifier l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Le Gouvernement iranien a également promulgué une nouvelle loi et conclu des accords bilatéraux de lutte contre le terrorisme.

Condamnant fermement le terrorisme sous toutes ses formes, M. Zarif a souligné que la coalition antiterroriste doit déployer tous les efforts nécessaires pour éradiquer ce phénomène.  C’est pourquoi, il a estimé que le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait être rapidement adopté.  La légitimité de la lutte mondiale contre le terrorisme est mise en doute lorsqu’elle ne condamne pas la politique israélienne, a considéré le représentant iranien, faisant remarquer par ailleurs que l’assimilation du terrorisme à la religion islamique pourrait constituer une menace nouvelle.  Sa délégation a appelé les Etats à lutter ensemble pour réussir la lutte contre le terrorisme car aucun pays ne peut le faire seul .

M. HOUSSAM ASAAD DIAB (Liban) a noté que les évènements du 11 septembre dernier ont renforcé les efforts de la communauté internationale pour améliorer les mesures de lutte contre le terrorisme international.  Cependant, le délégué a regretté la poursuite d’actes d’agression.  Ces actes se traduisent par l’occupation de territoires, l’assassinat des membres d’un gouvernement, la menace du recours de la force ou encore la confiscation des ressources d’un pays par un autre.  Ces actes sont contraires à la paix et à sécurité internationales.  L’action des forces armées doit être régie par le droit international et notamment du droit international humanitaire.  C’est pourquoi, le Liban souligne le rôle crucial des Nations Unies et appelle au respect de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Le Liban espère également que le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale sera en mesure de finaliser rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le délégué a insisté sur les efforts de coopération de son pays avec la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Dans ce cadre, le Liban a pris part aux efforts de l’ONU et de l’Organisation de la Conférence islamique pour combattre ce fléau.  Le Gouvernement libanais souhaite que des solutions justes et équitables soient trouvées pour éliminer le terrorisme.

M. JAMES SHINN (Etats-Unis) a souligné que l’unanimité est rare en politique mais elle est possible sur la question du terrorisme, notamment depuis les attentats du 11 septembre.  Aucune nation n’est à l’abri de cette menace: depuis des décennies, le nombre des victimes terroristes a été multiplié par dix.  Le représentant a observé que la communauté internationale et les Nations Unies ont depuis longtemps reconnu la menace que le terrorisme pose aux principes énoncés par la Charte des Nations Unies.  Les Nations Unies se sont montrées à la hauteur de leur rôle: leur action face aux évènements du 11 septembre a été rapide, unanime et sans précédent. Pour sa part, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 qui a imposé des mesures contraignantes à tous les Etats Membres et a établi le Comité contre le terrorisme pour contribuer à la prévention du terrorisme dans le monde, y compris la suppression du financement du terrorisme.

Le représentant s’est félicité que plus de 170 Etats ont déjà communiqué au Comité du Conseil de sécurité les informations sur les mesures prises, et parmi eux beaucoup ont renforcé leurs capacités nationales en vue notamment d’arrêter les terroristes et de lutter contre le financement du terrorisme.  Il a salué ces efforts de coopération.  L’Assemblée générale joue aussi un rôle important, par le biais de la Sixième Commission, pour lutter contre le terrorisme.  Par exemple, en adoptant une résolution par consensus, elle appellerait tous les Etats Membres à renforcer leur législation nationale, à les encourager à adhérer aux 12 conventions internationales et protocoles existants, à insister sur l’obligation de combattre le terrorisme, et à adhérer à une action internationale concertée.  En ratifiant deux conventions internationales sur le terrorisme le 26 juillet 2002, les Etats-Unis sont maintenant partie aux douze instruments internationaux existants, a indiqué M. Shinn qui assure par ailleurs l’appui continu de sa délégation aux travaux constructifs en cours sur le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. KASZUBA (Pologne), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a condamné sans réserve toutes les formes de terrorisme international.  Rien ne peut justifier de tels actes.  Ils constituent la violation des principes de la Charte des Nations Unies.  La coopération internationale pour lutter contre ce fléau est primordiale, a souligné M. Kaszuba, rappelant que la Pologne a signé et ratifié les 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a salué les efforts régionaux de lutte contre le terrorisme et notamment l’adoption de la Convention interaméricaine contre le terrorisme.  La Pologne contribue activement à la coopération internationale et participe aux travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Le représentant a souligné que l’ONU est l’organe le plus approprié pour lutter au niveau international contre le terrorisme.  Une avancée particulièrement importante a été réalisée avec l’adoption de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et la création du Comité spécial.  Il est essentiel que les Nations Unies poursuivent leurs efforts et finalisent les projets de convention en cours.  La Pologne s’est félicitée des efforts accomplis et a estimé que les travaux de la Sixième Commission sont encourageants.  A cet égard, le représentant a souligné l’importance de l’article 18 du projet de convention générale sur le terrorisme et a souhaité qu’un consensus se dégage sur cet article même si cela nécessite des compromis de la part des uns et des autres.  Les articles 1 et 2 semblent poser moins de difficultés.

Les dernières attaques terroristes ont montré la nécessité de finaliser rapidement le projet de convention générale contre le terrorisme, a fait remarquer M. Kaszuba, qui souhaite que les mesures relatives à l’assistance mutuelle, en particulier en matière d’extradition, soient renforcées.  Il a insisté sur le fait que la convention devra couvrir tous les actes terroristes et que son champ d’application ne devra pas être influencé par des considérations politiques.  A cet égard, il a recommandé que les travaux menés lors de la Conférence de Palerme en 2000 soient pris en compte dans l’élaboration de ce projet de convention.  Enfin, il serait souhaitable que le projet de convention pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire soit adopté le plus vite possible.

M. KENJIKA LINUS EKEDEDE (Nigéria) a déclaré que le terrorisme constitue une menace grave pour la paix et la sécurité internationales.  Il s’est félicité du rôle joué par les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et a estimé que la justice est un terrain fertile pour le combat contre le terrorisme.  Cependant, il ne faut guère oublier, dans cette lutte, la présomption d’innocence.  Il est donc nécessaire que la communauté internationale coopère pour éliminer le terrorisme en gardant à l’esprit les règles et principes du droit international.  Il existe aussi des liens entre le combat mené par la communauté internationale contre le terrorisme et contre d’autres éléments collatéraux, notamment le blanchissement de l’argent et le trafic d’armes. 

Le Nigéria estime qu’en mettant en oeuvre les instruments internationaux en vigueur, et en particulier la résolution 1373 du Conseil de sécurité, la communauté internationale devrait être en mesure d’éliminer le terrorisme.  Il faudrait en outre finaliser rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international et poursuivre les efforts de coopération.  Il est également nécessaire de finaliser dès que possible le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Notant la nature insidieuse et transfrontalière des mouvements et tactiques terroristes d'aujourd'hui, M. CARLOS DOS DANTOS (Mozambique) s'est dit convaincu de la nécessité pour la communauté internationale de s'attaquer au fléau du terrorisme de manière globale.  Si le système des Nations Unies a déjà adopté 12 conventions internationales pour lutter contre le terrorisme, il a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment pour en améliorer l'efficacité.  C'est d'ailleurs consciente de ce fait que l'Assemblée générale a établi un Groupe de travail pour préparer une convention générale sur le terrorisme international.  Le Mozambique espère, sur ce point, que les Etats feront preuve de flexibilité et que les questions encore en suspens pourront être prochainement réglées afin de finaliser cet important projet de convention, qui fournira ainsi un cadre juridique supplémentaire à la lutte universelle contre le terrorisme international.  Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont clairement démontré que le terrorisme est une menace qui pèse sur le monde entier et la communauté internationale a donc le devoir de la combattre efficacement, dans le cadre des Nations Unies. 

Conformément aux dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, le Mozambique a déjà fourni des informations sur les mesures prises au niveau national pour lutter contre ce fléau, a indiqué son représentant.  A cet égard, il a estimé que la coordination à tous les niveaux entre tous les pays, est impérative pour le succès de cette entreprise.  Le représentant a aussi salué le travail du Comité contre le terrorisme, établi par le Conseil de sécurité, notamment pour le soutien qu'il apporte aux Etats Membres en vue d'améliorer et de renforcer leurs capacités nationales afin de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la résolution 1373.

M. TAREK M. MUTAHAR (Yémen) a condamné les actes de terrorisme quelle que soit leur forme.  Il a rappelé que son pays a toujours contribué à lutter contre le terrorisme et que lui-même a été victime du terrorisme.  Le Yémen a été un des premiers à ratifier les conventions internationales sur le terrorisme et présenté son rapport, conformément à la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Une conférence internationale s’impose afin de définir le terrorisme.  A cet égard, le représentant a souligné la nécessité de faire une distinction claire entre le droit à résister à l’occupation étrangère et le terrorisme d’Etat perpétré contre des populations civiles.  Il a souhaité que ce dernier soit condamné comme tout acte de terrorisme.

M. ALFONSO ASCENCIO (Mexique) a demandé à la communauté internationale de poursuivre les efforts de coopération afin d’éliminer le terrorisme international.  Il a regretté que les progrès accomplis dans l’élaboration de normes internationales aient été très lents cette année.  Les discussions sur l’élaboration d’une convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ne semblent pas pouvoir aboutir à un consensus.  Des organisations régionales, notamment l’Organisation des Etats américains, oeuvrent également pour combattre ce fléau. 

Pour être efficace, la lutte contre le terrorisme ne peut être fondée sur la politique des «deux poids, deux mesures», a souligné le représentant qui a appelé au respect du droit international et des droits de l’homme.  Il faut que les Etats respectent les droits de l’homme dans leur lutte contre le terrorisme.  Il est nécessaire que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se renforcent mutuellement.

M V. K. NAMBIAR (Inde) a condamné les actes de terrorisme, rappelant que son pays est lui-même victime du terrorisme transfrontière.  Ces attaques sont des défis pour l’ordre et le développement économique.  Les attentats du 11 septembre ont montré qu’aucun pays n’est à l’abri du terrorisme et c’est pourquoi, il est nécessaire de maintenir la solidarité tout en veillant à ce que cette lutte ne vise pas uniquement des individus.  Il faut lutter contre les différents facteurs qui alimentent le terrorisme, notamment le trafic d’armes, des drogues et les financements occultes.

Le représentant s’est félicité de l’adoption de la résolution 49/60 en 1994 qui a été le premier instrument condamnant le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a déploré que cette déclaration soit foulée et que des pays fournissent des armes et un soutien aux terroristes.  Le terrorisme est l’ennemi commun des peuples et les terroristes sont des criminels, a-t-il tenu à souligner.  La communauté internationale a pris des mesures internationales dans le cadre des Nations Unies comme la résolution 1373 du Conseil de sécurité et la création du

Comité contre le terrorisme.  Pour sa part, l’inde qui a adopté plusieurs mesures en signant plusieurs accords bilatéraux pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, juge cette coopération juridique essentielle.  Tout en envisageant la ratification de la Convention pour la répression du financement du terrorisme, l’Inde a promulgué une loi en 2002 dans ce domaine.  Elle souhaite que le Comité spécial soit en mesure de finaliser les deux projets de convention à l’ordre du jour.

M. VOJIN DIMITRIJEVIC (République fédérale de Yougoslavie) a fait observer que son pays a pleinement appuyé l'ensemble des activités menées par les Nations Unies et les autres organisations internationales pour lutter contre le fléau du terrorisme.  A ses yeux, le travail du Comité contre le terrorisme, créé par le Conseil de sécurité, constitue la véritable colonne vertébrale des efforts accomplis.  Comme tant d'autres, la République fédérale de Yougoslavie considère que le terrorisme constitue une menace extrêmement grave à la paix et à la sécurité internationales.  Dans ce contexte, les normes juridiques internationales doivent fournir la base de toutes les activités antiterroristes entreprises.  Outre les instruments internationaux très importants qui existent déjà, il est nécessaire de définir le terrorisme de manière plus précise aux moyens de textes nouveaux permettant de s'y attaquer plus efficacement.  A cet égard, la RFY se félicite des progrès enregistrés dans l'élaboration d'une convention générale en la matière et espère que les points d'achoppement qui subsistent, concernant notamment la définition du terrorisme et le champ d'application de la convention, seront bientôt surmontés.  Toutefois, la RFY estime aussi que les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent en aucun cas empiéter sur les droits de l’homme et les valeurs démocratiques, aussi le projet de convention devrait-il préserver les principes du droit international en vigueur, a souligné le représentant.

En outre, il faut garder à l'esprit que la répression criminelle n'est pas la seule méthode dont on dispose, a poursuivi M. Dimitrijevic, qui suggère de s'attaquer aux causes profondes du terrorisme, surtout celles à caractère social et économique.  Autant d'éléments qui font que les Nations Unies doivent jouer un rôle pivot en matière de lutte contre le terrorisme, sans diminuer toutefois les tâches importantes qui attendent d'autres organisations internationales comme par exemple l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  De son côté, la RFY a récemment créé un organe national de lutte contre le terrorisme, qui vise à définir et à mettre en oeuvre la stratégie à mettre en place.  Le pays a notamment mis l'accent sur le renforcement des contrôles des flux financiers et a établi une commission fédérale contre le blanchiment de l'argent, a précisé le représentant.  En outre, plusieurs textes internationaux sont actuellement soumis au Parlement pour ratification.  Au niveau régional, la RFY exerçant actuellement la présidence du Processus de coopération de l'Europe du Sud-Est envisage de tenir une conférence des ministres de l'intérieur afin de discuter de l'action conjointe à mener à ce niveau contre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée.  En conclusion, le représentant a souligné que la lutte contre le terrorisme ne peut pas se satisfaire de mesures ponctuelles et devrait suivre une stratégie à long terme orchestrée par les Nations Unies.

Droits de réponse

Le représentant des Etats-Unis a condamné fermement les allégations mensongères de la délégation de Cuba relatives à Dan Fisk.  Le jour du bombardement, M. Castro a envoyé un agent avec de fausses informations.  Alors même que Cuba déclarait officiellement qu’il voulait aider les Etats-Unis, il communiquait des informations erronées.  Le représentant a rejeté fermement les accusations faites par la délégation de Cuba, faisant remarquer que la question est de savoir si Cuba entend ou non lutter contre le terrorisme.

Pour sa part, le représentant de Cuba a déploré les allégations fallacieuses des Etats-Unis.  Cuba souhaite coopérer avec tous les pays contre le terrorisme, a-t-il réaffirmé, en faisant remarquer que les Etats-Unis appliquent à cet égard la politique des «deux poids, deux mesures».

*   ***   *