LES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE

Sixième Commission

10^ème séance – matin

LES DELEGATIONS PRECONISENT L’ADOPTION RAPIDE DES PROJETS DE CONVENTION GENERALE ET DE CONVENTION POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE

Le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, doit être combattu vigoureusement, ont souligné ce matin les délégations devant la Sixième Commission (Commission juridique).

Convaincues que seule une action internationale concertée sous l’égide des Nations Unies pourra parvenir à combattre ce fléau, les délégations étaient unanimes à insister sur la nécessité de renforcer au plus vite le cadre juridique international.  A cet égard, elles ont salué les travaux du Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 51/210 et de la Sixième Commission dans l’élaboration de deux projets de convention importants traitant de la question, à savoir le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La plupart d’entre elles ont souhaité que ces textes soient finalisés rapidement afin de donner à la communauté internationale des moyens juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme.

Certaines délégations, notamment celles de l’Argentine et de Fidji, ont mis l’accent sur le rôle crucial de la coopération régionale pour mieux coordonner les efforts nationaux.  Pour leur part, les représentants de l’Ouganda et du Pérou ont insisté sur la vigilance dont doivent faire preuve les Etats lorsqu’ils accordent le droit d’asile afin d’éviter que des terroristes n’en bénéficient et trouvent refuge dans ces pays.  Il faut en outre éliminer les sources de financement d’activités terroristes, ont-ils estimé, saluant à cet égard la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 et la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Toutefois, ont fait remarquer de nombreux intervenants, la lutte contre le terrorisme ne doit pas ignorer certaines priorités comme l’éradication de la pauvreté qui, souvent sert de prétexte aux terroristes pour commettre leurs actes odieux.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Bélarus, Turquie, Swaziland, République du Congo, Brésil, Ukraine, Azerbaïdjan, Paraguay, Pérou, Gabon, Ethiopie, Israël, Arménie et Equateur.

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Liban, République arabe syrienne, Azerbaïdjan, Jordanie, Arménie, Israël et Egypte.

La Sixième Commission a été saisie de quatre projets de résolution relatifs aux demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale aux organisations suivantes: Centre international pour la formulation de politique en matière de migration, Union Interparlementaire, Banque asiatique de développement, et Partenaires dans le domaine de la population et du développement.

Les travaux de la Sixième Commission reprendront, lundi 7 octobre à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

Mme NYIRINKINDI ROSETTE KATUNGYE (Ouganda) a condamné fermement tous les actes de terrorisme, notamment les attaques perpétrées contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001.  Elle a rappelé que de nombreux actes terroristes avaient été commis auparavant, notamment en Afrique de l’Ouest et que ces attaques avaient fait de nombreuses victimes innocentes.  Sa délégation déplore les actes terroristes commis au nord de l’Ouganda qui ont causé d’importantes pertes en vies humaines et des dégâts matériels.

L’Ouganda condamne toute forme de terrorisme indépendamment de leurs motifs et de leurs auteurs et rappelle qu’aucun terroriste ne doit recevoir d’asile.  A cet égard, la représentante a réaffirmé l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international et des résolutions pertinentes.  Elle s’est félicitée des travaux du Comité spécial contre le terrorisme, et en particulier de l’adoption de la Convention contre le financement du terrorisme.  L’Ouganda insiste sur l’importance du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et surtout du projet de convention générale sur le terrorisme international lequel vise à pallier les lacunes des textes existants.

Tout en jugeant acceptable la définition actuelle de l’acte terroriste, la représentante a souhaité qu’elle vise également les entités juridiques qui parrainent une organisation terroriste.  Il est en outre nécessaire de traiter les causes profondes du terrorisme et a rappelé, à cet égard, la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Sur le plan national, l’Ouganda a multiplié les actions pour lutter contre le terrorisme, notamment en créant un comité spécial qui a pour mandat de recommander l’intégration des textes de l’ONU dans la législation nationale et de faire rapport sur la mise en oeuvre des mesures adoptées sur l’ensemble du pays.  La représentante a précisé que l’Ouganda est partie à quatre Conventions de l’ONU contre le terrorisme et envisage de devenir partie aux huit autres.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji), s'exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique - Australie, Fidji, Kiribati, Fédération de Micronésie, Îles Marshall, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu - a indiqué que les pays membres du Forum ont travaillé à la fois ensemble et individuellement à la lutte contre le terrorisme dans leur région.  Ces efforts ont abouti à la signature, en août dernier, de la Déclaration de Nasonini sur la sécurité régionale qui, entre autres, insiste sur l'importance d'élaborer de nouvelles lois et de développer des stratégies nationales de lutte contre la criminalité, y compris le terrorisme et son financement.  En outre, les membres du Forum ont pris des mesures pour ratifier les douze instruments internationaux existants en matière de lutte contre le terrorisme.  Aujourd'hui, le Forum appuie fermement les efforts en vue de finaliser les deux nouveaux instruments contre le terrorisme en cours d’élaboration, à savoir le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

La lutte contre ce fléau exige une coopération pratique et concrète, a souligné le représentant, ainsi qu'une amélioration constante des capacités.  Les capacités limitées constituent en effet un défi majeur pour nombre de pays.  Par exemple, plusieurs pays du Forum des îles du Pacifique sont en ce moment en contact avec le Comité contre le terrorisme établi par le Conseil de sécurité afin de bénéficier de son assistance technique.  Mais le Forum est aussi conscient de la nécessité de prendre des mesures urgentes au niveau national, notamment pour remédier aux lacunes des systèmes bancaires et financiers, a ajouté M. Naidu.

M. ANDREI POPKOV (Bélarus) a salué les résultats du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme après un an d'existence et a estimé qu'il dispose de bonnes bases pour remplir le mandat qui lui a été confié.  Le renforcement de l'interaction entre le Comité et les autres entités du Secrétariat, ainsi que les organes régionaux et nationaux de lutte contre le terrorisme devrait permettre de maintenir l'élan contre le terrorisme, notamment afin d'harmoniser la législation.  De son côté, le Bélarus a pris des mesures et est devenu partie à neuf des douze instruments internationaux en vigueur.  Il demande instamment à tous les Etats de surmonter le plus rapidement possible leurs divergences concernant le champ d'application de la future convention générale contre le terrorisme afin qu'elle puisse devenir une réalité.  L'adoption d'un tel instrument permettra en effet d'éliminer d'importantes lacunes juridiques internationales, a estimé le représentant.  Ce faisant, il faudrait toutefois préserver le respect de la Charte des Nations Unies et les normes fondamentales du droit international, y compris celles relatives au droit humanitaire.

M. Popkov s'est aussi dit convaincu de la nécessité d'adopter rapidement une convention contre le terrorisme nucléaire.  Il a de plus appuyé fermement l'initiative de convoquer une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies pour formuler une réponse conjointe de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Une question, a précisé le représentant, qui devrait être à l'ordre du jour du Comité spécial en vue de l'élaboration de la convention générale.

M. TEOMAN MUSTAFA UYKUR (Turquie) a fait siennes les déclarations de l’Union européenne.  Le terrorisme est une atteinte au droit à la vie et il doit être condamné sous toutes ses formes.  La Turquie a elle-même subi ce genre d’attaques et a attiré depuis longtemps l’attention de la communauté internationale sur la question, a rappelé M. Uykur .  C’est un problème mondial d’où l’importance des instruments établis par les Nations Unies.  La résolution 1373 du Conseil de sécurité notamment constitue un instrument efficace et le travail du Comité contre le terrorisme, créé en vertu de cette résolution, joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme.

Les 12 conventions sur le terrorisme existantes constituent une base juridique solide dans cette lutte.  C’est pourquoi, le représentant a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à les ratifier.  Il a salué l’action du Comité spécial et l’adoption de la Convention pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.  La Turquie est convaincue que le projet de convention générale sur le terrorisme international renforcera le cadre juridique établi et souhaite que sa ratification intervienne rapidement.

M. CLIFFORD SIBUSISO MAMBA (Swaziland) a souhaité que les actions de lutte contre le terrorisme ne divisent pas davantage la communauté internationale.  Par conséquent, ce n’est que par le biais de la coopération internationale qu’il sera possible de faire face efficacement à ce fléau.  Se félicitant des progrès accomplis par le Comité spécial - établi par résolution 51/210 de l’Assemblée générale -, le représentant a souhaité que les délégations parviennent à un consensus en vue de la tenue d’une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU pour adopter une riposte commune contre le terrorisme international.  Sa délégation appuie également les mesures visées par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.

Les efforts du Centre international pour la prévention du crime, à Vienne, ont été reconnus.  Toutefois, a souhaité M. Mamba, le Centre doit renforcer les activités de son Département chargé de la lutte contre le terrorisme afin de développer la coopération de la communauté internationale et apporter une assistance technique en cas de besoin pour faciliter la ratification des 12 Conventions internationales sur le terrorisme existantes et leur intégration dans les législations nationales.

M. RICARDO LUIS BOCALANDRO (Argentine) a condamné tout acte terroriste et a rappelé que, pour combattre le fléau du terrorisme, il faut renforcer la coopération internationale.  L’Argentine, qui a elle-même été la cible d’attaques terroristes, réaffirme son engagement dans la lutte contre le terrorisme international.  Le représentant a souhaité l’adoption rapide de la Convention générale sur le terrorisme international et de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et a salué à cet égard l’action du Comité spécial établi par l’Assemblée générale, en vertu de sa résolution 51/210.  Pour être efficace, l’action internationale contre le terrorisme doit se traduire dans l’ordre interne.  De même, la coopération régionale est particulièrement importante, a souligné M. Bocalandro, rappelant notamment la Convention de l’Organisation des Etats américains (OAS) qui s’inspire des textes adoptés par les Nations Unies.  Il s’est félicité des efforts régionaux déployés par d’autres institutions régionales, notamment la création d’un comité contre le terrorisme au sein de l’Organisation de l’unité africaine (OUA).

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE (République du Congo), rappelant que l’Afrique n’a pas été épargnée par les actions terroristes, a appuyé fermement les efforts déployés par les Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.  La République du Congo reconnaît toutefois qu’il subsiste encore bien des lacunes dans les instruments internationaux existants.  Elle reconnaît également que les mesures et normes sur le terrorisme au niveau national demeurent insuffisantes.  Dans le cadre des efforts accomplis au niveau international, la République du Congo a soumis un rapport au Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité en application de sa résolution 1373.  Tout en se félicitant du rapport du Comité spécial établi par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, le délégué a souligné la nécessité de renforcer la coopération au niveau international.  C’est pourquoi, sa délégation appuie les recommandations du Comité spécial visant notamment l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.

M. MARCEL FORTUNA BIATO (Brésil) a insisté sur le fait que le terrorisme international a pris désormais une nouvelle dimension, plus sophistiquée. Il convient de dénoncer à cet égard le lien entre le terrorisme et les réseaux de criminalité organisée.  Tous les actes terroristes doivent par conséquent être condamnés.  Rappelant que le Brésil a ratifié dix des douze conventions internationales existantes et revoit actuellement sa législation interne afin de l’harmoniser avec les normes internationales, le représentant a salué l’action du Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité et s’est déclaré convaincu fait que le projet de convention générale sur le terrorisme international sera un instrument indispensable dans la lutte contre le terrorisme et renforcera la coalition internationale pour réaliser cet objectif.

Le Brésil se prononce en faveur de la tenue d’une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations, a indiqué M. Biato, saluant par ailleurs la création d’un Comité spécial sous l’égide l’OUA et la convention adoptée par celle-ci.  La lutte ne doit pas faire oublier d’autres engagements pris sur le plan international et doit être menée conformément aux droits de l’homme et à la Charte des Nations Unies, a rappelé le représentant.  Cette question ne doit pas évincer non plus le problème du développement et la lutte contre la pauvreté.  C’est pourquoi, il est impératif de trouver des solutions aux causes durables du terrorisme, car celui-ci prospère du désespoir.  De l’avis de la délégation brésilienne, les Nations Unies sont l’instance appropriée pour jouer un rôle essentiel dans la lutte efficace contre le terrorisme.

M. OLEKSIY ILNYTSKYI (Ukraine), s’exprimant au nom des pays membres de GUUAM, a souligné l’importance de l’Assemblée générale en tant qu’organe universel, dans la lutte contre le terrorisme.  L’Ukraine s’engage à respecter les normes établies par l’ONU et poursuit ses efforts au niveau régional.  Ainsi, au Sommet de GUUAM, qui s’était tenu à Yalta en juillet dernier, les pays membres ont signé la Déclaration finale visant des efforts communs pour assurer la stabilité et la sécurité dans la région et pour continuer à coopérer dans la lutte contre le terrorisme, notamment en matière financière.

M. ELSHAD ISKANDAROV (Azerbaïdjan) a condamné fermement les actes terroristes sous toutes ses formes et manifestations.  Il a rappelé la ratification par son pays de la Convention pour la répression du financement du terrorisme et a précisé les multiples actions menées par son Gouvernement, notamment l’ouverture de son espace aérien pour faciliter la lutte internationale, l’intégration dans l’ordre juridique interne des normes internationales, l’extradition de terroristes.  L’Azerbaïdjan coopère avec le Comité spécial qui, de l’avis du représentant, s’acquitte efficacement de son mandat.

Déplorant que l’Arménie continue d’occuper le territoire de l’Azerbaïdjan, le représentant a dénoncé les liens entre le terrorisme avec le trafic des stupéfiants dans la région.  Il a réfuté les allégations de l’Arménie concernant les liens de l’Azerbaïdjan avec les terroristes et a, à son tour, dénoncé le fait que l’Arménie semble tolérer les activités de certaines organisations terroristes.  C’est pourquoi, a souligné M. Iskandarov, il est impératif de traiter les causes mêmes du terrorisme et de prendre des mesures fermes pour lutter contre ce fléau mondial si l’on souhaite faire respecter le droit international.  La communauté internationale doit s’unir sur la base de principes fondamentaux et non sur la base d’intérêts nationaux.

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a affirmé que rien ne peut justifier ou excuser le terrorisme.  Le Paraguay est absolument prêt à apporter toute mesure de soutien nécessaire pour assister l’ONU et la communauté internationale à combattre le terrorisme.  Le délégué a déploré que, malgré les efforts déployés depuis longtemps par l’ONU pour régler ce problème, la communauté internationale a attendu que des évènements aussi terribles que ceux du 11 septembre se soient produits pour réfléchir à l’adoption de mesures efficaces et urgentes contre ce fléau.  Il ne faut pas oublier que les retards dans l’action de la communauté internationale sont autant d’avance pour les terroristes.

Le Paraguay a constamment déployé des efforts pour lutter contre le terrorisme tant sur le plan national que sur le plan international.  Au niveau régional, le Paraguay a été un des premiers à adhérer aux efforts de l’Organisation des Etats américains (OEA).  Il envisage en outre d’adhérer aux douze Conventions élaborées par les Nations Unies existantes pour combattre le terrorisme international.

M. AUGUSTO CABRERA (Pérou) a souligné la nécessité de lutter contre le terrorisme, rappelant que son pays a lui-même été victime d’actes terroristes.  Le 11 septembre 2001 a montré avec effroi que le terrorisme n’était plus un phénomène limité aux frontières nationales.  Le terrorisme doit être condamné quels qu’en soient les motifs et les responsables.  Le représentant a indiqué que le Pérou est partie aux douze conventions internationales existantes et qu’il adapte actuellement sa législation au regard de celles-ci.

Le cadre juridique international doit être complété, a estimé M. Cabrera qui a appelé à l’adoption rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Si le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire n’est pas parfait, les dispositions de ce texte contribueront toutefois à combler le vide juridique existant, a fait remarquer le représentant.  Il a insisté par ailleurs sur la nécessité pour les Etats de ne pas abriter sur leur territoire des terroristes, rappelant que le droit à l’asile politique est un droit humanitaire.  Les Etats doivent faire preuve d’une grande vigilance à cet égard.

M. RUSSEL MEZEME-MBA (Gabon) rappelé que son pays était un des premiers à s’investir dans l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité en prenant des mesures juridiques de prévention et de lutte contre le terrorisme.  Etant donné l’engagement du Gabon contre le terrorisme depuis la création du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373, le délégué a insisté sur la nécessité urgente de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Enfin, dans le souci de coordonner les efforts au niveau stratégique, le Gabon souhaite l’adoption d’une convention des Nations Unies consacrée à la question de la lutte contre le terrorisme.

M. BIRHANEMESKEL ABEBE (Ethiopie) a condamné tous les actes de terrorisme et réaffirmé l’engagement de son Gouvernement à lutter contre ce phénomène.  Il a salué à cet égard le rôle actif du Comité contre le terrorisme, créé en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Les rapports soumis en application de cette même résolution au Comité réaffirment l’engagement des Etats et les mesures prises au niveau national dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Il a souligné que la coopération au niveau international est essentielle si l’on souhaite réussir la lutte contre ce fléau.  Il est donc impératif que les deux projets de convention en cours d’élaboration au sein du Comité spécial de l’Assemblée générale, à savoir le projet de convention générale sur le terrorisme international et celui pour la répression des actes de terrorisme nucléaire soient finalisés.  A cette fin, le représentant a préconisé la poursuite de consultations officieuses pour faire progresser les travaux.

Mme ADY SCHONMANN (Israël) a estimé que le terrorisme existe grâce à l’appui et à la complicité des Etats.  Pour Israël, la guerre qu’il mène contre le terrorisme est une guerre qui lui a été imposée et le combat contre le terrorisme nécessite des efforts de la communauté internationale tout entière.  Israël propose de s’attaquer aux cordes sensibles du terrorisme telles que le financement et l’appui par les Etats.  Cette position est également soutenue par le Conseil de Sécurité.  En ce qui concerne les mesures législatives, Israël est parvenu à un stade avancé du processus de ratification des Conventions pour la répression des attaques terroristes à l’explosif et la Convention pour la répression du financement du terrorisme.  Au niveau national, le Gouvernement israélien a révisé sa législation sur le blanchiment d’argent et continue à déclarer illicites les organisations extrémistes engagées dans la lutte terroriste sous l’égide d’associations charitables, qui apportent un soutien financier aux familles des auteurs d’attentats-suicide.

La lutte contre le terrorisme doit également se faire au niveau de la responsabilité des Etats.  Ainsi, conformément à la Déclaration de principes du droit international concernant les relations amicales et de coopération entre Etats, adoptée par la résolution 2625 de l’Assemblée générale, la souveraineté de l’Etat engendre la responsabilité de cet Etat et donc l’obligation pour un Etat de combattre le terrorisme.  En conclusion, la délégation israélienne a souligné que le terrorisme se définit par ce qui est fait et non par le mobile de l’acte commis.  Par conséquent, il n’y a pas de lien entre le terrorisme et la notion de légitime défense.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a noté que la tragédie du 11 septembre a montré le terrorisme sous un jour nouveau.  Aucun pays n’est à l’abri et le terrorisme est un problème mondial qui revêt différentes formes.  Son pays s’est engagé à lutter contre ce phénomène.  Le représentant s’est rallié à l’idée de convoquer une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, pour définir une riposte commune contre le terrorisme et salué les efforts accomplis dans le cadre de la coopération internationale.  L’Arménie met en garde la communauté internationale contre le terrorisme biologique.  Soulignant que le dialogue entre les civilisations est nécessaire si l’on souhaite trouver une définition commune du terrorisme.

De même, il est impératif de traiter les causes profondes de ce fléau, a estimé M. Abelian, convaincu qu’à cet égard, les Nations Unies sont l’instance appropriée.  Aucune religion n’est mauvaise et aucune religion ne doit représenter un danger mortel, a rappelé le représentant, regrettant les propos tenus par la délégation de l’Azerbaïdjan et les attaques que son pays continue de perpétrer contre l’Arménie.  La lutte contre le terrorisme doit être liée à la lutte contre le trafic des stupéfiants, a-t-il souligné.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Equateur) a souligné que la lutte contre le terrorisme est une lutte qui doit être menée dans le cadre de la coopération internationale, conformément aux normes internationales en vigueur.  Ainsi, l’Equateur appuie l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme de même que l’élaboration d’une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

L’Equateur réaffirme son engagement en faveur des mesures prévues par la résolution 1373 et déploie les efforts nécessaires en vue de les mettre en oeuvre.  La prévention est aussi importante que la répression dans la lutte contre le terrorisme, a estimé le délégué.  Par conséquent, il est nécessaire de trouver également des solutions contre la pauvreté pour éliminer les causes du terrorisme.

M. ROBERTO LAVALLE-VALDES (Guatemala) a condamné les attaques du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis et a souligné l’importance de la coalition internationale pour lutter contre le terrorisme.  Il a estimé que les normes internationales existantes ont été insuffisantes pour prévenir les attaques du 11 septembre qui ont causé un impact négatif durable. Saluant les travaux accomplis par la Sixième Commission dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le représentant a souhaité l’adoption rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international et du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Droits de réponse

Le représentant du Liban, répondant à la délégation d’Israël, s’est dit choqué par les propos tenus.  Il a souligné qu’Israël a longuement invoqué le prétexte de lutte contre le terrorisme pour envahir le territoire libanais, attaquer la Syrie et occuper les territoires palestiniens.  L’occupation par Israël, ses provocations, menaces et violations sur le territoire du Liban constituent des actes de terrorisme d’Etat.

Pour sa part, le représentant de la République arabe syrienne a fait remarquer que tout le monde peut parler de terrorisme sauf le représentant d’Israël.  Le Gouvernement et les forces armées d’Israël ont forcé les Palestiniens à quitter leur territoire et n’ont pas hésité à commettre des attentats contre la puissance de tutelle.  Le terrorisme israélien a même touché les Nations Unies en assassinant un de ses représentants et en bombardant certains locaux des Nations Unies.  Le représentant a rappelé que le déni du droit des peuples à l’autodétermination et l’occupation constituent des manifestations très graves du terrorisme.  la Syrie a toujours respecté les résolutions du Conseil de sécurité, alors qu’Israël en a violé 27, et plus récemment la résolution 1435 du Conseil de sécurité

Le représentant de l’Azerbaïdjan a rappelé que son pays a toujours combattu le terrorisme quels qu’en soient les auteurs, les motifs ou la nature de l’acte.  Le bilan des efforts accomplis par son pays en matière de lutte contre le terrorisme est bien documenté.  Les efforts de l’Azerbaïdjan sont largement supérieurs à ceux de l’Arménie, a-t-il tenu à préciser.

Le délégué de la Jordanie, répondant aux accusations israéliennes à l’égard de son pays, a souligné qu’un Etat dont le territoire était occupé par un autre avait le droit d’exercer la légitime défense pour se libérer de l’occupation.  Ainsi, il est important de se souvenir de l’importance de la quatrième Convention de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I à cette convention, relatif à la protection des populations civiles.  Le représentant a souligné qu’une force d’occupation est tenue de respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire en évitant le massacre de la population civile occupée et le transfert forcé de la population des territoires occupés vers d’autres territoires.

Le représentant de l’Arménie a réfuté les allégations fallacieusesprésentées par le délégué de l’Azerbaïdjan.  Il a pour sa part donné des détails sur les activités terroristes financées par l’Azerbaïdjan.

La représentante d’Israël a répondu aux points exprimés par les délégations libanaise et syrienne.  Elle a rappelé à la délégation du Liban que son pays doit non seulement entendre l’appel de la communauté internationale, mais également suivre ses recommandations.  En vertu de la résolution 425 du Conseil de sécurité, le Liban a rétabli son autorité au Sud-Liban et pourtant, à ce jour, il continue d’apporter son soutien aux terroristes à ce jour.  Conformément à la résolution 1373 du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, les Etats ne doivent pas apporter leur soutien aux terroristes, et pourtant, le Liban a refusé de geler les avoirs du Hezbollah au Liban.  Israël estime que le Liban ne respecte pas le droit international.

Intervenant à son tour, le représentant de l’Egypte s’est rallié à la position que vient d’exprimer la délégation du Liban.

Reprenant la parole, le représentant de l’Azerbaïdjan a insisté pour rétablir la vérité et demander à la délégation de l’Arménie de fournir des réponses claires.

Intervenant une nouvelle fois, le représentant du Liban a expliqué que les accusations d’Israël à l’égard du Hezbollah étaient sans fondement.  Le Hezbollah a en fait aidé le Liban à se libérer de l’occupation israélienne.  Concernant l’occupation israélienne dans les territoires du Moyen-orient, il a rappelé les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui les condamnent et a déploré les violations de l’espace aérien libanais.

Reprenant la parole, le représentant de l’Arménie a précisé que l’Azerbaïdjan refuse le droit à l’autodétermination au peuple du Haut-Karabagh..  Alors que ce peuple ne fait qu’exercer sa légitime défense, l’Azerbaïdjan a pris contre lui des mesures très répressives.  Réaffirmant que son pays respecte le droit international et souhaite un règlement pacifique de ce différend, le représentant de l’Arménie a invité l’Azerbaïdjan à suivre l’exemple.

*   ***   *