LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA DU 8 AU 12 SEPTEMBRE

LA DEUXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA DU 8 AU 12 SEPTEMBRE

La Haye, 5 septembre -- La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003.

L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée des Etats Parties.

Le Président de la CPI, le Juge Philippe Kirsch, le Procureur, M.  Luis Moreno-Ocampo, et le Greffier, M. Bruno Cathala, feront des déclarations et donneront des informations sur toute question à l’examen de l’Asssemblée.

L’Assemblée se prononcera notamment sur les questions suivantes :

Mise en place d’un secrétariat permanent de l’Assemblée des Etats Parties en remplacement du secrétariat provisoire.

Examen et adoption du budget du deuxième exercice financier  : le budget a été examiné par le Comité du budget et des finances (4 au 8 août 2003), et ses commentaires et recommandations à l’Assemblée ont été transmis à la CPI.

Examen et adoption du Statut du personnel de la Cour pénale internationale. Sa rédaction a été guidée par une volonté de doter la Cour d’un cadre conforme aux choix de principe sur lesquels repose son organisation, en particulier l’indépendance du Procureur, le Règlement de procédure et de preuve et les autres textes fondamentaux de la Cour.

Adoption du barème des quotes-parts  : qui sert à calculer les contributions des États Parties au budget de la CPI.

Élection du Procureur adjoint (enquête) : un procureur adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres de l’Assemblée sur une liste de candidats présentée par le Procureur. Trois candidats avaient été nominés pour ce poste : M. Serge Brammertz (Belgique), M. Hassan Bubacarr Jallow (Gambie), et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine). Le 3 septembre, M. Hassan Bubacarr Jallow a retiré sa candidature, par une communication adressée au Président de l’Assemblée des Etats Parties. Le 4 septembre 2003, M Jallow a été nommé Procureur du Tribunal pénal pour le Rwanda par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Élection des membres du Comité du budget et des finances  : le 21 avril 2003, 10 membres avaient été élus. Durant cette réunion, l’Assemblée devrait élire deux membres supplémentaires du Comité venant des Etats d’Europe orientale : Inna Steinbuka (Lettonie) et Elena Sopková (Slovaquie).

Élection des membres du Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes de crimes relevant de la juridiction de la Cour, et de leurs familles  : la période de dépôt des candidatures s’est clôturée le 21 août 2003. Seule la candidature de l’ancien Président  du Costa Rica et lauréat du Prix Nobel de la Paix, Oscar Arias Sánchez, a été reçue. Le Conseil d’administration doit être constitué de 5 membres.

Création d’un barreau pénal international : M. Hans Bevers (Pays Bas) a été nommé par le Bureau de l’Assemblée des Etats Parties comme coordonnateur pour la création d’un Barreau pénal international. L’Assemblée examinera le rapport qu’il lui a soumis. Ce point été inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée des Etats Parties.

A ce jour, 91 Etats sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

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