LE PROCUREUR DE LA CPI PROPOSE TROIS CANDIDATS AU POSTE DE PROCUREUR ADJOINT CHARGE DES ENQUETES DONT L’ELECTION AURA LIEU A NEW YORK A PARTIR DU 8 SEPTEMBRE

                                                            L/3045

                                                            13 août 2003

LE PROCUREUR DE LA CPI PROPOSE TROIS CANDIDATS AU POSTE DE PROCUREUR ADJOINT CHARGE DES ENQUETES DONT L’ELECTION AURA LIEU A NEW YORK A PARTIR DU 8 SEPTEMBRE

La Haye, 13 août 2003 -- Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, a retenu la candidature de trois personnes au poste de procureur adjoint (aux enquêtes) de la Cour pénale internationale, à savoir M. Serge Brammertz (Belgique), M. Hassan Bubacarr Jallow (Gambie) et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine).

Ces personnes ont été choisies parmi 130 candidats de 47 pays différents (qu’il s’agisse d’États Parties au Statut de Rome ou non). Parmi les 27 femmes et les 103 hommes ayant ainsi soumis leur candidature, 29 venaient d’Afrique, 4 d’Asie, 11 d’Europe de l’Est, 8 d’Amérique latine et des Caraïbes et 78, d’Europe de l’Ouest et d’autres pays. Ce grand nombre de candidatures est dû à la large diffusion de l’appel à candidatures. 

Les candidatures ont fait l’objet d’un examen détaillé afin de s’assurer, à la lumière des devoirs et responsabilités relatifs au poste à pourvoir, que les personnes en question répondaient aux conditions formulées au paragraphe 3 de l’article 42 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Procureur a sélectionné 14 candidats, invités à se rendre au siège de la Cour le 30 juillet 2003 pour la première série d’entrevues menées par le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, et par Mme Carla Del Ponte, Procureur des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Le Procureur de la CPI a retenu six candidats, qui ont tous été invités à une seconde entrevue. Ces entretiens se sont tenus entre le 2 et le 4 août, soit en personne, soit par téléphone. Le Procureur a alors pris l’avis des précédents procureurs du TPIY et du TPIR, Louise Arbour et Richard Goldstone.

Le 12 août 2003, M. Moreno-Ocampo a fait part de ses décisions au Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie, Président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Conformément au paragraphe 4 de l’article 42 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le procureur adjoint (aux enquêtes) de la CPI sera élu au cours de la deuxième session plénière de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 8 au 12 septembre 2003.

Notes biographiques

M. Serge Brammertz, Procureur fédéral du Royaume de Belgique, est procureur depuis plus de quatorze ans et occupe actuellement le poste le plus élevé en la matière dans son pays. Il y est responsable de la coordination de toutes les enquêtes, nationales et internationales, relevant du crime organisé, du terrorisme et des violations du droit humanitaire international. M. Brammertz a en outre contribué à la création d’un réseau de procureurs européens et tient un rôle majeur dans la coopération de la Belgique avec les autres pays ainsi qu’avec les institutions et tribunaux internationaux. Il a soutenu son doctorat sur la coopération policière transfrontalière à l’Université Albert Ludwigs de Fribourg (Allemagne).

M. Hassan Bubacarr Jallow joint une expérience internationale à sa longue carrière de procureur et de juge en Gambie. Il a été procureur général et ministre de la Justice dans son pays pendant dix ans, et juge à la Cour suprême pendant quatre ans. En 2002, il a fait partie du Groupe d’experts chargé, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, de conduire une évaluation judiciaire du TPIY et du TPIR ainsi que de recommander des mesures pour une optimisation du fonctionnement de ces Tribunaux. Ses compétences ont été reconnues à l’échelle internationale par sa nomination aux postes de juge de la Chambre d’appel du Tribunal spécial institué pour la Sierra Leone et de juge ad litem du TPIY. M. Bubacarr Jallow est actuellement membre du Tribunal administratif du Secrétariat du Commonwealth. Il a accompli un troisième cycle en droit au University College London (Royaume-Uni).

M. Vladimir Tochilovsky travaille au Bureau du Procureur du TPIY depuis neuf ans, tant dans le domaine des enquêtes que dans celui des poursuites et y occupe actuellement le poste de substitut du procureur. Pendant quinze ans, il a travaillé en tant que membre du parquet et procureur adjoint régional en Ukraine. Il a soutenu son doctorat à l’Université nationale Taras Shevchenko de Kiev (Ukraine). M. Tochilovsky a pris part à la mise en place de la CPI depuis ses tous débuts, au titre de représentant officiel du TPIY dans le Comité préparatoire pour la création d’une cour criminelle internationale et au sein de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale ainsi qu’au titre d’expert consulté par le Bureau du Procureur de la CPI sur un certain nombre de sujets.

*   ***   *