LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 15 AU 19 DECEMBRE 2003 SUR L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 25 juillet 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

Historique de la procédure

Le 9 janvier 2003, le Mexique a saisi la Cour d'un différend qui l'oppose aux Etats-Unis d'Amérique au sujet de violations alléguées des articles 5 et 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, concernant cinquante-quatre ressortissants mexicains condamnés à mort dans certains Etats des Etats-Unis.

En attendant l'arrêt définitif en l'instance, le Mexique a en outre demandé à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires visant notamment à ce que les Etats-Unis prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'aucun ressortissant mexicain ne soit exécuté; et qu'il ne soit pris aucune mesure qui puisse porter atteinte aux droits du Mexique ou de ses ressortissants en ce qui concerne toute décision que la Cour pourrait prendre sur le fond de l'affaire.

Le 5 février 2003, la Cour a rendu à l'unanimité une ordonnance en indication de mesures conservatoires. Dans cette ordonnance, elle a décidé que les "Etats-Unis d'Amérique prendront toute mesure pour que MM. César Roberto Fierro Reyna, Roberto Moreno Ramos et Osvaldo Torres Aguilera [ressortissants mexicains] ne soient pas exécutés tant que l'arrêt définitif en la présente instance n'aura pas été rendu"; que les "Etats-Unis d'Amérique porteront à la connaissance de la Cour toute mesure prise en application de [ cette] ordonnance"; et que la Cour demeurerait saisie des questions faisant l'objet de l'ordonnance jusqu'à ce qu'elle ait rendu son arrêt définitif.

Par une ordonnance distincte, également datée du 5 février 2003, la Cour, compte tenu des vues des Parties, a fixé au 6 juin 2003 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un mémoire par le Mexique et au 6 octobre 2003 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par les Etats-Unis d'Amérique. Par une ordonnance en date du 22 mai 2003, le

président de la Cour a reporté, à la demande conjointe des Parties, au 20 juin 2003 la date d'expiration du délai pour le dépôt du mémoire et au 3 novembre 2003 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire. Le Mexique a déposé son mémoire dans le délai ainsi prorogé.

Note à la presse

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être éteints ou réglés sur un mode silencieux.  Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse. Des tables leur sont réservées dans la salle, à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant quelques minutes à l'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralement et en direct sur grand écran dans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5).  Les équipes de télévision peuvent se brancher directement sur le nouveau système vidéo de la Cour; elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphone situé dans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV. Des téléphones publics sont installés au bureau de poste situé au sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiés quotidiennement sur le site internet de la Cour (www.icj-cij.org) avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél. : + 31 70 302 23 36), ainsi que Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information, sont à la disposition de la presse pour tout renseignement (tél. : + 31 70 302 23 37; adresse électronique : information@icj-cij.org).

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