Communiqué de presse CIJ/605 |
CIJ/605
Communiqué de presse CIJ/605 |
CIJ/605
Communiqué de presse CIJ/604 |
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE C. YOUGOSLAVIE)
Communiqué de presse CIJ/603 |
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE RWANDA EN INVOQUANT DES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME PAR LE RWANDA SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS
La République démocratique du Congo demande
à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires
(Publié tel que reçu de La Haye)
Communiqué de presse ICJ/600 |
LE LIECHTENSTEIN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L’ALLEMAGNE
LA HAYE, le 1er juin 2001. Ce jour, le Liechtenstein a introduit une instance contre l’Allemagne concernant des «décisions prises par l’Allemagne … de traiter certains biens appartenant à des ressortissants du Liechtenstein comme des avoirs allemands saisis au titre des réparations … en raison de la seconde guerre mondiale, sans prévoir d’indemnisation».
La Haye, le 6 avril 2000 Les audiences publiques en laffaire de lIncident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), ouvertes le lundi 3 avril 2000, se sont achevées aujourdhui à la Cour internationale de Justice (CIJ), permettant aux juges dentamer le délibéré.
LA HAYE, 23 mars 2000 -- La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite en l'affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras).
La Haye -- le 8 décembre 1999. Le Nicaragua a introduit ce jour une instance contre le Honduras concernant "les questions juridiques qui demeurent en suspens" entre les deux Etats "en matière de délimitation maritime" dans la mer des Caraïbes.
LA HAYE, le 22 septembre 1999 -- La République islamique du Pakistan a introduit une instance contre l'Inde au sujet de la destruction, le 10 août 1999, d'un avion pakistanais par des appareils des forces aériennes indiennes.
LA HAYE, le 20 septembre 1999. Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Eduardo Valencia-Ospina, a informé le président de la Cour, M. Stephen M. Schwebel, par une lettre en date du 17 septembre 1999 qu'il quittera ses fonctions le 5 février 2000. Le texte de sa lettre se lit comme suit: