Cour internationale de Justice

                                                            CIJ/606

                                                            CIJ/607

                                                            CIJ/605

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE C. YOUGOSLAVIE)

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE RWANDA EN INVOQUANT DES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME PAR LE RWANDA SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS

La République démocratique du Congo demande

à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires

(Publié tel que reçu de La Haye)

LE LIECHTENSTEIN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L’ALLEMAGNE

LA HAYE, le 1er juin 2001. Ce jour, le Liechtenstein a introduit une instance contre l’Allemagne concernant des «décisions prises par l’Allemagne … de traiter certains biens appartenant à des ressortissants du Liechtenstein comme des avoirs allemands saisis au titre des réparations … en raison de la seconde guerre mondiale, sans prévoir d’indemnisation». 

Communiqué de Presse
CIJ/598

LA CIJ PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR L’INCIDENT AERIEN DU 10 AOUT 1999 ENTRE L’INDE ET LE PAKISTAN

La Haye, le 6 avril 2000 – Les audiences publiques en l’affaire de l’Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), ouvertes le lundi 3 avril 2000, se sont achevées aujourd’hui à la Cour internationale de Justice (CIJ), permettant aux juges d’entamer le délibéré.

Communiqué de Presse
CIJ/731

LA COUR FIXE LES DELAIS POUR LE DEPOT DES PIECES DE LA PROCEDURE ECRITE CONCERNANT LA DELIMITATION MARITIME ENTRE LE NICARAGUA ET LE HONDURAS DANS LA MER DES CARAIBES

LA HAYE, 23 mars 2000 -- La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite en l'affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras).

Communiqué de Presse
CIJ/730

COMPETENCE DE LA COUR DANS L'AFFAIRE DE L'INCIDENT AERIEN ENTRE LE PAKISTAN ET L'INDE

Communiqué de Presse
CIJ/724

CIJ: LE NICARAGUA INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE HONDURAS SUR LES QUESTIONS EN SUSPENS LIEES A LA DELIMITATION MARITIME DANS LA MER DES CARAIBES

La Haye -- le 8 décembre 1999. Le Nicaragua a introduit ce jour une instance contre le Honduras concernant "les questions juridiques qui demeurent en suspens" entre les deux Etats "en matière de délimitation maritime" dans la mer des Caraïbes.