Cour internationale de Justice

22 septembre 1999

Communiqué de Presse
CIJ/718

LE PAKISTAN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L'INDE AU SUJET DE LA DESTRUCTION D'UN AVION PAKISTANAIS

19990922

LA HAYE, le 22 septembre 1999 -- La République islamique du Pakistan a introduit une instance contre l'Inde au sujet de la destruction, le 10 août 1999, d'un avion pakistanais par des appareils des forces aériennes indiennes.

21 septembre 1999

Communiqué de Presse
CIJ/717

LE GREFFIER DE LA COUR, M. EDUARDO VALENCIA-OSPINA, FAIT PART DE SA DECISION DE QUITTER SES FONCTIONS LE 5 FEVRIER 2000

19990921

LA HAYE, le 20 septembre 1999. Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Eduardo Valencia-Ospina, a informé le président de la Cour, M. Stephen M. Schwebel, par une lettre en date du 17 septembre 1999 qu'il quittera ses fonctions le 5 février 2000. Le texte de sa lettre se lit comme suit:

17 septembre 1999

Communiqué de Presse
CIJ/715

SOUVERAINETE SUR PULAU LIGITAN ET PULAU SIPADAN (INDONESIE/MALAISIE)

19990917

La Cour reporte la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des Parties

17 septembre 1999

Communiqué de Presse
CIJ/716

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION

19990917

DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE c. YOUGOSLAVIE)

La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

2 juin 1999

Communiqué de Presse
CIJ/699

LA CIJ REJETTE LES DEMANDES EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEES PAR LA YOUGOSLAVIE DANS LES AFFAIRES SUR LA LICEITE DE L'EMPLOI DE LA FORCE

19990602 Elle reste saisie de ces affaires et réserve la suite de la procédure

17 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/698

12 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/697

CIJ : FIN DES AUDIENCES SUR LES MESURES CONSERVATOIRES EN L'AFFAIRE DE LA LICEITE DE L'EMPLOI DE LA FORCE CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE

19990512 La Cour se prononcera sur les demandes yougoslaves en indication de mesures conservatoires dans les semaines à venir

7 mai 1999

Communiqué de Presse
CIJ/696

29 avril 1999

Communiqué de Presse
CIJ/694

29 avril 1999

Communiqué de Presse
CIJ/695

LA YOUGOSLAVIE INTRODUIT DES INSTANCES CONTRE DIX ETATS POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION DE NE PAS RECOURIR À L'EMPLOI DE LA FORCE CONTRE UN AUTRE ETAT

19990429 Elle demande à la Cour d'ordonner la cessation immédiate de l'emploi de la force