Cour internationale de Justice

6 novembre 2003

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRET DEFINITIF DANS L’AFFAIRE

«PLATES-FORMES PETROLIERES» (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ETATS-UNIS)

LA HAYE, 6 novembre 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).

Le president de la Cour internationale de Justice souligne le role et le potentiel de la Cour comme "gardien du droit international"

LA CIJ FIXE AU 26 JANVIER 2004 LA DATE LIMITE POUR LE DEPOT D’UN EXPOSE ECRIT DU NICARAGUA SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES D’INCOMPETENCE SOULEVEES PAR LA COLOMBIE

LA LIBYE, LE ROYAUME-UNI ET LES ETATS-UNIS NOTIFIENT A LA CIJ LEUR RENONCIATION A TOUTE ACTION DANS LES AFFAIRES LIEES A L’INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

                                                            CIJ/623

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 15 AU 19 DECEMBRE 2003 SUR L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 25 juillet 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

CIJ: DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT

LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR/HONDURAS

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 10 AU 28 NOVEMBRE 2003 SUR LES ACTIVITES ARMEES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RDC c. OUGANDA)

LA HAYE, le 25 juillet -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) du lundi 10 au vendredi 28 novembre 2003 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

La Cour rejette la demande en indication de mesure conservatoire presentee par la Republique du Congo (affaire RDC c. France)

LA HAYE, le 17 juin 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rejeté aujourd'hui la demande en indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en l'affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France).

CEREMONIE A L'AMBASSADE DE FRANCE A L'OCCASION DE LA PARUTION D'UN OUVRAGE DE M. GILBERT GUILLAUME, ANCIEN PRESIDENT, SUR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

LA HAYE, le 13 juin -- L'ambassade de France aux Pays-Bas a organisé le mardi 10 juin 2003 une cérémonie en l'honneur de M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour, à l'occasion de la parution de son ouvrage intitulé "La Cour internationale de Justice à l'aube du XXIème siècle, le regard d'un juge".