LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LA DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR c. HONDURAS
| Communiqué de presse CIJ/606 |
CIJ/606
20 décembre 2002
LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LA DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR c. HONDURAS
LA HAYE, le 20 décembre 2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), par
ordonnance du 27 novembre 2002, a décidé, à l'unanimité, d'accéder à la
demande des deux Parties tendant à former une chambre spéciale de cinq juges
pour connaître de l'affaire de la Demande en révision de l'arrêt du 11
septembre 1992 en l'affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et
maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c.
Honduras).
La Cour, après que le président se fut informé des vues des Parties au sujet
de la composition de la Chambre et eut rendu compte à la Cour, a constitué
une Chambre composée, comme suit, de trois membres de la Cour et de deux
juges ad hoc désignés par les Parties:
M. G. Guillaume, président;
MM. F. Rezek, T. Buergenthal, juges;
MM. S. Torres Bernárdez (désigné par le Honduras), F. H. Paolillo (désigné
par El Salvador), juges ad hoc.
Dans son ordonnance la Cour a par ailleurs fixé au 1er avril 2003 la date
d'expiration du délai pour le dépôt des observations écrites du Honduras sur
la recevabilité de la demande en révision.
La suite de la procédure a été réservée.
M. le juge Oda a joint une déclaration à l'ordonnance.
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Département de l'information:
M. Arthur Th. Witteveen, premier secrétaire de la Cour (+ 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (+ 31 70 302
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