Communiqué de presse CIJ/635 |
LA CIJ RENDRA UN AVIS CONSULTATIF SUR L’ÉDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ LE 9 JUILLET PROCHAIN
(Publié tel que reçu.)
Communiqué de presse CIJ/635 |
LA CIJ RENDRA UN AVIS CONSULTATIF SUR L’ÉDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ LE 9 JUILLET PROCHAIN
(Publié tel que reçu.)
Communiqué de presse CIJ/634 |
La CIJ tiendra des audiences publiques du 19 au 23 avril concernant
l’affaire « licEitE de l’emploi de la force »
Communiqué de presse CIJ/633 |
LA CIJ DECLARE QUE LES ETATS-UNIS ONT AGI EN VIOLATION DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES A L’EGARD DES 51 MEXICAINS CONDAMNES A MORT
LA HAYE, le 31 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique).
Communiqué de presse CIJ/632 |
LA CIJ RENDRA SON ARRET CONCERNANT L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE C. ETATS-UNIS) LE 31 MARS
LA HAYE, le 22 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) le mercredi 31 mars 2004.
Communiqué de presse CIJ/631 |
LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES CONCERNANT LA LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE DU 19 AU 23 avril 2004
(Affaires Serbie-et-Monténégro contre Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni)
(Publié tel que reçu)
Communiqué de presse CIJ/630 |
LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’AFFAIRE RELATIVE A CERTAINS BIENS (LIECHTENSTEIN V. ALLEMAGNE) DU 14 AU 18 JUIN 2004
(Publié tel que reçu.)
Communiqué de presse CIJ/629 |
LA CIJ EST PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’EDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE
LA HAYE, le 25 février 2004 -- Les audiences publiques en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif) se sont achevées ce jour.
Au cours des audiences, qui se sont déroulées du 23 au 25 février 2004, des exposés ont été présentés:
Communiqué de presse CIJ/628 |
CIJ: Programme des audiences publiques concernant les consequences juridiques de l'edification d'un mur dans le Territoire palestinien occupe
Communiqué de presse CIJ/627 |
6 novembre 2003
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRET DEFINITIF DANS L’AFFAIRE
«PLATES-FORMES PETROLIERES» (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ETATS-UNIS)
LA HAYE, 6 novembre 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).
Communiqué de presse CIJ/626 |
Le president de la Cour internationale de Justice souligne le role et le potentiel de la Cour comme "gardien du droit international"