Cour internationale de Justice


CIJ/633
31/03/2004
Communiqué de presse
CIJ/633


LA CIJ DECLARE QUE LES ETATS-UNIS ONT AGI EN VIOLATION DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES A L’EGARD DES 51 MEXICAINS CONDAMNES A MORT


LA HAYE, le 31 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique).

CIJ/632
22/03/2004
Communiqué de presse
CIJ/632


LA CIJ RENDRA SON ARRET CONCERNANT L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE C. ETATS-UNIS) LE 31 MARS


LA HAYE, le 22 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) le mercredi 31 mars 2004.

CIJ/629
25/02/2004
Communiqué de presse
CIJ/629


LA CIJ EST PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’EDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE


LA HAYE, le 25 février 2004 -- Les audiences publiques en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif) se sont achevées ce jour.


Au cours des audiences, qui se sont déroulées du 23 au 25 février 2004, des exposés ont été présentés:

CIJ/627
06/11/2003
Communiqué de presse
CIJ/627


6 novembre 2003


LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRET DEFINITIF DANS L’AFFAIRE

«PLATES-FORMES PETROLIERES» (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ETATS-UNIS)


LA HAYE, 6 novembre 2003 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).