Cour internationale de Justice

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE PAR LE BÉNIN ET LE NIGER CONCERNANT LEUR DIFFÉREND FRONTALIER

LA HAYE, 13 juillet -- Le président de la Chambre de la Cour internationale de Justice constituée pour connaître de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) a autorisé le dépôt d'une réplique par chacune des Parties en l'affaire.

LA CIJ DÉCLARE L’ÉDIFICATION DU MUR PAR ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL

LA HAYE, le 9 juillet 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a donné aujourd'hui son avis consultatif en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif).

LA CIJ RENDRA UN AVIS CONSULTATIF SUR L’ÉDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ LE 9 JUILLET PROCHAIN

(Publié tel que reçu.)

La CIJ tiendra des audiences publiques du 19 au 23 avril concernant

l’affaire « licEitE de l’emploi de la force »

LA CIJ DECLARE QUE LES ETATS-UNIS ONT AGI EN VIOLATION DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES A L’EGARD DES 51 MEXICAINS CONDAMNES A MORT

LA HAYE, le 31 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique).

LA CIJ RENDRA SON ARRET CONCERNANT L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE C. ETATS-UNIS) LE 31 MARS

LA HAYE, le 22 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) le mercredi 31 mars 2004.

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES CONCERNANT LA LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE DU 19 AU 23 avril 2004

(Affaires Serbie-et-Monténégro contre Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni)

(Publié tel que reçu)

LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’AFFAIRE RELATIVE A CERTAINS BIENS (LIECHTENSTEIN V. ALLEMAGNE) DU 14 AU 18 JUIN 2004

(Publié tel que reçu.)

LA CIJ EST PRETE A ENTAMER LE DELIBERE SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’EDIFICATION D’UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

LA HAYE, le 25 février 2004 -- Les audiences publiques en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif) se sont achevées ce jour.

Au cours des audiences, qui se sont déroulées du 23 au 25 février 2004, des exposés ont été présentés:

CIJ: Programme des audiences publiques concernant les consequences juridiques de l'edification d'un mur dans le Territoire palestinien occupe