Cour internationale de Justice

3 mars 1999

Communiqué de Presse
CIJ/687

27 novembre 1998

Communiqué de Presse
CIJ/676

AFFAIRE DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PECHERIES (ESPAGNE C. CANADA)

19981127 La Cour dira le vendredi 4 décembre 1998 si elle a compétence pour examiner le différend sur le fond

10 août 1998

Communiqué de Presse
CIJ/669

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/662

2 avril 1998

Communiqué de Presse
CIJ/661

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980402 La Cour décide que le Royaume-Uni et les Etats-Unis devront déposer leurs contre-mémoires d'ici le 30 décembre 1998

20 mars 1998

Communiqué de Presse
CIJ/660

11 mars 1998

Communiqué de Presse
CIJ/659

27 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/656

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980227 La Cour se déclare compétente pour examiner l'affaire introduite par la Libye contre le Royaume-Uni

27 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/657

QUESTIONS D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTREAL DE 1971 RESULTANT DE L'INCIDENT AERIEN DE LOCKERBIE

19980227 La Cour se déclare compétente pour examiner l'affaire introduite par la Libye contre les Etats-Unis

27 février 1998

Communiqué de Presse
CIJ/658