LA CIJ PROROGE LES DELAIS DE DEPOT DES PIECES DE LA PROCEDURE ECRITE DANS L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE v. ETATS-UNIS)

LA HAYE, le 27 mai -- Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a prorogé les délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c.

Etats-Unis d'Amérique).

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE: OUVERTURE DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR LA DEMANDE EN INDICATION DE MESURE CONSERVATOIRE (FRANCE c. REPUBLIQUE DU CONGO) LE 28 AVRIL 2003

LA HAYE, le 23 avril 2003 -- Le programme des audiences sur la demande en

indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en

l'affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France

LA FRANCE ACCEPTE LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR CONNAITRE D’UNE REQUETE DEPOSEE CONTRE ELLE PAR LA REPUBLIQUE DU CONGO

            CIJ/614

            12 février 2003

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A PRESENTER UNE PIECE ECRITE ADDITIONNELLE (RDC c. OUGANDA) D’ICI LE 28 FEVRIER 2003

            CIJ/613

            7 février 2003

LES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ELISENT LES MEMBRES

DES CHAMBRES ET DES COMITES DE LA COUR

            CIJ/612

            6 février 2003

la Cour internationale de Justice ELIT M. Shi Jiuyong (Chine) a Sa presidence

            CIJ/611

            5 février 2003

LA CIJ INDIQUE AUX Etats-Unis DE PRENDRE TOUTE MESURE POUR EMPECHER L’EXECUTION DE TROIS RESSORTISSANTSmexicains dans l'attente de son arret definitif

                                                            CIJ/610

LA CIJ SE PRONONCERA PROCHAINEMENT SUR LA DEMANDE DU MEXIQUE CONCERNANT LES MESURES CONSERVATOIRES EN L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c.ETATS-UNIS)

LE MEXIQUE INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LES ETATS-UNIS CONCERNANT LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES ET DEMANDE A LA COUR D'INDIQUER DES MESURES CONSERVATOIRES