Communiqué de presse CIJ/615 |
LA FRANCE ACCEPTE LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR CONNAITRE D’UNE REQUETE DEPOSEE CONTRE ELLE PAR LA REPUBLIQUE DU CONGO
Communiqué de presse CIJ/615 |
LA FRANCE ACCEPTE LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR CONNAITRE D’UNE REQUETE DEPOSEE CONTRE ELLE PAR LA REPUBLIQUE DU CONGO
Communiqué de presse CIJ/614 |
CIJ/614
12 février 2003
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A PRESENTER UNE PIECE ECRITE ADDITIONNELLE (RDC c. OUGANDA) D’ICI LE 28 FEVRIER 2003
Communiqué de presse CIJ/613 |
CIJ/613
7 février 2003
LES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ELISENT LES MEMBRES
DES CHAMBRES ET DES COMITES DE LA COUR
Communiqué de presse CIJ/612 |
CIJ/612
6 février 2003
la Cour internationale de Justice ELIT M. Shi Jiuyong (Chine) a Sa presidence
Communiqué de presse CIJ/611 |
CIJ/611
5 février 2003
LA CIJ INDIQUE AUX Etats-Unis DE PRENDRE TOUTE MESURE POUR EMPECHER L’EXECUTION DE TROIS RESSORTISSANTSmexicains dans l'attente de son arret definitif
Communiqué de presse CIJ/610 |
CIJ/610
3 février 2003
LA CIJ DIT QUE LA REQUETE EN REVISION DE LA YOUGOSLAVIE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE EST IRRECEVABLE
Communiqué de presse CIJ/609 |
LA CIJ SE PRONONCERA PROCHAINEMENT SUR LA DEMANDE DU MEXIQUE CONCERNANT LES MESURES CONSERVATOIRES EN L’AFFAIRE AVENA ET AUTRES RESSORTISSANTS MEXICAINS (MEXIQUE c.ETATS-UNIS)
Communiqué de presse CIJ/608 |
LE MEXIQUE INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LES ETATS-UNIS CONCERNANT LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES ET DEMANDE A LA COUR D'INDIQUER DES MESURES CONSERVATOIRES
Communiqué de presse CIJ/607 |
CIJ/607
20 décembre 2002
LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LE DIFFEREND FRONTALIER ENTRE LE BENIN ET LE NIGER
LA HAYE, le 20 décembre 2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), par
Communiqué de presse CIJ/606 |
CIJ/606
20 décembre 2002
LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LA DEMANDE EN REVISION DE L’ARRET DU 11 SEPTEMBRE 1992 CONCERNANT LE DIFFEREND FRONTALIER EL SALVADOR c. HONDURAS