LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LE DIFFEREND FRONTALIER ENTRE LE BENIN ET LE NIGER
| Communiqué de presse CIJ/607 |
CIJ/607
20 décembre 2002
LA CIJ CONSTITUE UNE CHAMBRE SPECIALE POUR EXAMINER LE DIFFEREND FRONTALIER ENTRE LE BENIN ET LE NIGER
LA HAYE, le 20 décembre 2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), par
ordonnance du 27 novembre 2002, a décidé, à l'unanimité, d'accéder à la
demande des deux Parties tendant à former une chambre spéciale de cinq juges
pour connaître de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger).
La Cour, après que le président se fut informé des vues des Parties au sujet
de la composition de la Chambre et eut rendu compte à la Cour, a constitué
une Chambre composée, comme suit, de trois membres de la Cour et de deux
juges ad hoc désignés par les Parties:
- M. G. Guillaume, président;
- MM. R. Ranjeva, P. H. Kooijmans, juges;
- MM. M. Bedjaoui (désigné par le Niger), M. Bennouna (désigné par le Bénin), juges ad hoc.
Dans son ordonnance la Cour a par ailleurs fixé au 27 août 2003 la date
d'expiration du délai pour le dépôt d'un mémoire par chaque Partie.
La suite de la procédure a été réservée.
M. le juge Oda a joint une déclaration à l'ordonnance.
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Département de l'information:
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