En cours au Siège de l'ONU

Assemblée générale: Aucun nom


AG/J/298
2 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/298


LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LE TEXTE DU PROJET DE DIRECTIVES SUR LES RESERVES AUX TRAITES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LA CDI

19991102

La Sixième Commission a poursuivi cet après-midi l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI). Dans ce contexte elle s'est penchée sur l'examen du Chapitre VI du rapport, relatif aux "Réserves aux traités".

AG/J/297
2 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/297


LA CDI EST PRIEE DE MIEUX DEFINIR LA NOTION DE L'ETAT LESE ET DU LIEN ENTRE LES CONTRE-MESURES ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

19991102

Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochoko, la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en mettant l'accent sur la responsabilité des Etats.