Communiqué final

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ADOPTE PAR CONSENSUS LES RECOMMANDATIONS FAITES A LA FEDERATION DE RUSSIE

Les recommandations font suite à la communication sur les limites extérieures

proposées par la Fédération de Russie pour délimiter son plateau continental

(Adapté de l’anglais)

Communiqué de base

LES MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS DE LA COMMISSION SUR LES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ENTAMENT UN MANDAT DE CINQ ANS

La Commission poursuit l’examen de la communication de la Fédération de Russie

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

70^ème séance - matin

Communiqué final

LES ETATS PARTIES ACHEVENT LEUR DOUZIEME REUNION EN ADOPTANT LE BUDGET DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

La treizième Réunion des États parties devrait se tenir du 9 au 13 juin 2003

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

68^ème séance - matin

TROIS EXPERTS PRESENTENT LES PERSPECTIVES CONCERNANT LES RESSOURCES MINERALES DANS LES FONDS MARINS PROFONDS

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

69^ème séance – après-midi

LES ETATS PARTIES DECIDENT D'OCTROYER LE STATUT D'OBSERVATEUR A LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Ils retiennent l'euro et le dollar comme les deux monnaies

de référence pour le Tribunal international du droit de la mer

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

67^ème séance – matin

VINGT ET UN MEMBRES ELUS A LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Communiqué final

REUNIE A NEW YORK DU 25 MARS AU 12 AVRIL LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL A EXAMINE UNE DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DE RUSSIE

(adapté de l’anglais)

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

65^ème et 66^ème séances – matin et après-midi

SEPT NOUVEAUX JUGES ELUS AU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

64^ème séance - matin

L'UNION EUROPEENNE SOUHAITE QUE L'EURO SOIT INTEGRE COMME MONNAIE DE REFERENCE POUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER QUI SIEGE A HAMBOURG

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

63^ème séance - matin

LE SECRETAIRE GENERAL DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS PRESENTE SON RAPPORT D'ACTIVITES 2001 A LA DOUZIEME REUNION DES ETATS PARTIES

La République démocratique du Congo retire la candidature

de M. Bonyi Mukadi à l'élection des juges du Tribunal international du droit de la mer