L'UNION EUROPEENNE SOUHAITE QUE L'EURO SOIT INTEGRE COMME MONNAIE DE REFERENCE POUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER QUI SIEGE A HAMBOURG

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

64^ème séance - matin

L'UNION EUROPEENNE SOUHAITE QUE L'EURO SOIT INTEGRE COMME MONNAIE DE REFERENCE POUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER QUI SIEGE A HAMBOURG

Prenant la parole ce matin devant la douzième Réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le représentant de l'Espagne, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne et des pays associés, a demandé que le Règlement financier du Tribunal international du droit de la mer intègre l'euro comme monnaie de référence.  Rappelant que depuis le 1er janvier 2002 l'euro est devenue la monnaie unique au sein de l'Union européenne, il a considéré qu’il serait normal que le Tribunal, dont le siège se trouve à Hambourg (Allemagne), inclue dans son Règlement financier la nouvelle monnaie européenne, qui occupe la deuxième place dans le monde.  Cela permettrait au Tribunal de ne pas perdre d'argent, a-t-il fait observer, d'autant que les dépenses du Tribunal sont faites en euro.  Il a précisé que le principe de l'introduction de l'euro comme monnaie de référence, dans les organisations internationales ayant un siège ou des représentations dans des pays européens où l'euro a cours, a d'ores et déjà été accepté par l'Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Organisation internationale du tourisme international tandis que des négociations sont en cours avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA).  Par ailleurs, la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale est parvenue à un accord sur ce principe et l'article 3.2 du projet de règlement financier de la Cour intègre l'euro comme monnaie de référence et les quotes-parts seront calculées et versées dans la monnaie du pays où siègera la Cour.  Le représentant de l'Espagne a proposé que le Règlement financier du Tribunal international du droit de la mer soit amendé pour reconnaître que les contributions peuvent être faites par les Etats Membres en monnaie convertible afin d'assurer plus de souplesse.

Le représentant du Bangladesh a également pris la parole, soulignant que son pays, en tant qu'Etat partie à la Convention, souhaite participer de façon active et constructive à tous les programmes afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés et d’oeuvrer en étroite coopération avec les Etats parties.  Comme de nombreux autres pays en voie de développement, le Bangladesh pourrait bénéficier considérablement de la coopération et de l'assistance techniques des autres pays et des institutions pertinentes pour le renforcement de ses capacités et le développement d’expertises dans les domaines couverts par la Convention. 

Une telle coopération pourrait se traduire par la création de fonds de formation et d'études conjointes.  Une formation sur les problèmes juridiques, la préparation de la soumission des données relatives à la délimitation du plateau continental et une étude conjointe, par exemple sur l'établissement des cartes côtières, seraient à cet égard des plus utiles.

La douzième Réunion des Etats parties poursuivra ses travaux en plénière demain, vendredi 19 avril à 10 heures, pour élire les juges du Tribunal international du droit de la mer.

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