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Sixième Commission (juridique)

Océans et droit de la mer

23 décembre 2002

SEA/1766

REMISE DE LA 17e BOURSE SUR LE DROIT DE LA MER

23/12/2002

Communiqué de presse
SEA/1766

SEA/1766

16 août 2002

SEA/1761

LE CONSEIL ACHÈVE SES TRAVAUX À LA HUITIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

16/08/02

Communiqué de presse
SEA/1761

SEA/1761

16 août 2002

SEA/1762

L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ACHÈVE SA HUITIÈME SESSION; PROCHAINE SESSION DU 28 JUILLET AU 8 AOÛT 2003

16/08/02

Communiqué de presse
SEA/1762

SEA/1762

16 août 2002

SEA/1763

L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS COMMENCE À ÉLABORER UN SYSTÈME POUR RÉGLEMENTER L’ÉXPLORATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES ENCROÛTEMENTS COBALTIFÈRES

16/08/02

Communiqué de presse
SEA/1763

Communiqué final SEA/1763

15 août 2002

SEA/1759

L’ASSEMBLÉE ADOPTE LE BUDGET POUR 2002-2003, ÉLIT DES MEMBRES DU CONSEIL ET ADOPTE LE DRAPEAU ET EMBLÈME DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

15/08/02

Communiqué de presse
SEA/1759

SEA/1759

15 août 2002

SEA/1760

DISCUSSION AU CONSEIL DU RAPPORT DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE

15/08/02

Communiqué de presse
SEA/1760

SEA/1760

14 août 2002

SEA/1758

LE CONSEIL RECOMMANDE L'ADOPTION D'UN BUDGET DE 10,5 MILLIONS DE DOLLARS POUR L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

14/08/2002

Communiqué de presse
SEA/1758

SEA/1758

13 août 2002

SEA/1756

LE CONSEIL EXAMINE LE BUDGET ET LE BARÈME DES CONTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ

13/08/2002

Communiqué de presse
SEA/1756

SEA/1756

13 août 2002

SEA/1755

LE CONSEIL EXAMINE LA QUESTION DES SULFURES ET DES ENCROÛTEMENTS COBALTIFÈRES SUR LES FONDS MARINS

13/08/2002

Communiqué de presse
SEA/1755

SEA/1755

13 août 2002

SEA/1757

LE CONSEIL RECHERCHE UNE SOLUTION DE COMPROMIS SUR LES QUESTIONS DU BARÈME DES CONTRIBUTIONS

13/08/2002

Communiqué de presse
SEA/1757

SEA/1757