VINGT ET UN MEMBRES ELUS A LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

67^ème séance – matin

VINGT ET UN MEMBRES ELUS A LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Vingt et un membres de la Commission des limites du plateau continental ont été élus ce matin au premier tour de scrutin par les Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  MM. Hilal Mohamed Sultan Al-Azri (Oman), Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque (Brésil), Pedro Osvaldo Astiz (Argentine), Lawrence Folajimi Awosika (Nigéria), Samuel Sona Betah (Cameroun), Harald Brekke (Norvège), Galo Carrera Hurtado (Mexique), Peter F. Croker (Irlande), Indurlall Fagoonee (Maurice), Noel Newton St. Claver Francis (Jamaïque), Mihai Silviu German (Roumanie), Abu Bakar Jaafar (Malaisie), Mladen Juracic (Croatie), Yuri Borisovitch Kazmin (Fédération de Russie), Wenzheng Lu (Chine), Yong-Ahn Park (République de Corée), Fernando Manuel Maia Pimentel (Portugal), Philip Alexander Symonds (Australie), Kensaku Tamaki (Japon), Naresh Kumar Thakur (Inde), et Yao Ubuènalè Woeledji (Togo) ont ainsi été élus, cinq années après la première élection de 1997.

Les 21 membres de la Commission*, experts en matière de géologie, de géophysique, ou d'hydrographie, sont élus pour un mandat de 5 ans et sont rééligibles.  La Commission des limites du plateau continental a pour mandat de faciliter l'application des dispositions relatives à l'établissement des limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins à partir de la côte, conformément aux formules complexes permettant de mesurer ces limites qui sont contenues à l'article 76 de la Convention.  Elle étudie notamment les communications faites par les pays concernant la délimitation du plateau, formule une aide à la communication des demandes et un conseil technique, en accord avec les articles de la partie IV de la Convention sur le droit de la mer.  La Fédération de Russie est à ce jour le seul État côtier à avoir transmis une demande concernant la délimitation extérieure de son plateau continental étendu, demande qui a été examinée au cours de la dixième session de la Commission qui s'est réunie à New York du 25 mars au 12 avril 2002.

Sur les 21 membres à élire, le Groupe des Etats d'Afrique, le Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et le Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres disposaient chacun de quatre sièges, tandis que le Groupe des Etats d'Asie et le Groupe d'Europe de l'Est disposaient respectivement de six et de trois sièges.  Sont élus les candidats qui recueillent deux tiers des suffrages des membres présents au moment du vote.

A l'issue des élections, le représentant du Japon, s'exprimant sur la question du barème des quotes-parts des États parties au budget du Tribunal international du droit de la mer, a rappelé qu'il avait officiellement émis une réserve sur le barème pour 2003 et 2004.  Il a souhaité savoir quels seraient les chiffres exacts des contributions de chaque pays pour l'année 2003 mais aussi pour 2004, sachant que le plafond pourrait être de 0.22% cette année-là, dans le cas où les États-Unis adhèreraient à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le Greffier du Tribunal a assuré qu'il préparerait un document sur ce point, notamment pour 2003, précisant que pour l'exercice 2004, les chiffres sont encore provisoires.

En début de séance, le Président de la Commission de vérification des pouvoirs, M. Piotr Ogonowski (Pologne) avait aussi présenté le second rapport de cette commission, indiquant que les Comores et la Guinée-Bissau étaient autorisés à participer à la présente session.

La prochaine réunion de cette douzième Réunion des Etats parties à la Convention sur le droit de la mer sera annoncée dans le Journal.

* les curriculum vitae des candidats seront publiés dans le document SPLOS/81.

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