COMMUNIQUE FINAL

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

Onzième Réunion - 60e séance – après-midi

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ACHEVENT LES TRAVAUX DE LEUR ONZIEME REUNION

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

Onzième Réunion - 59e séance – après-midi

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER APPROUVENT LE BUDGET DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

La délégation du Japon retire sa proposition visant à réduire le taux plafond à 22% pour l'établissement des barèmes des quotes-parts

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

Onzième Réunion - 58e séance – matin

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ADOPTENT UN NOUVEL ARTICLE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LEURS REUNIONS

Le débat sur les problèmes posés par le délai de soumission des

données à la Commission des limites du plateau continental s'achève

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats parties

Onzième Réunion - 57e séance – après-midi

UN NOUVEAU JUGE AU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ÉLU PAR LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER

Un accord se dégage sur la question du report du délai imparti aux Etats côtiers pour la fixation des limites du plateau continental

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

Onzième Réunion - 56e séance - matin

LES ETATS PARTIES EXAMINENT LA QUESTION DU DELAI POUR LA SOUMISSION PAR LES ETATS COTIERS DES DONNEES RELATIVES AUX LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Le Japon propose de réduire à 22% le taux plafond

des contributions versées au budget du Tribunal international

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats parties

Onzième Réunion - 55e séance - matin

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER APPROUVENT AD REFERENDUM LA CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D'EXAMINER LE BUDGET DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

11e session - 53e séance

LA ONZIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ENTAME SES TRAVAUX

Elle adopte le rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer

et prend acte de celui de l'Autorité internationale des fonds marins

Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats parties

12e session - 53e séance - après-midi

LA REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINE LES PROPOSITIONS ALLEMANDE ET BRITANNIQUE RELATIVES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉUNIONS DES ETATS PARTIES

Communiqué de base

LA ONZIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINERA LE BUDGET DU TRIBUNAL ET AUTRES QUESTIONS FINANCIERES

Elle devra également discuter des moyens d’aider certains

pays à tracer la limite permanente de leur plateau continental

Communiqué de Presse
MER/1696

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA HUITIEME SESSION

DE FOND AU SIEGE A NEW YORK, DU 28 AOUT AU 1er SEPTEMBRE 2000