Océans et droit de la mer


MER/296
14/05/2001
Communiqué de presse
MER/296


Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats parties

12e session - 53e séance - après-midi


LA REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINE LES PROPOSITIONS ALLEMANDE ET BRITANNIQUE RELATIVES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉUNIONS DES ETATS PARTIES

MER/295
14/05/2001
Communiqué de presse
MER/295


Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

Réunion des Etats Parties

11e session - 53e séance


LA ONZIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ENTAME SES TRAVAUX


Elle adopte le rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer

et prend acte de celui de l'Autorité internationale des fonds marins

MER/294
10/05/2001
Communiqué de presse
MER/294


Communiqué de base


LA ONZIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINERA LE BUDGET DU TRIBUNAL ET AUTRES QUESTIONS FINANCIERES


Elle devra également discuter des moyens d’aider certains

pays à tracer la limite permanente de leur plateau continental

MER/291
17 juillet 2000


Communiqué de Presse
MER/291


L'AUTORITÉ ADOPTE LE CODE MINIER À LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SIXIÈME SESSION

20000717

Achèvement du règlement de la Commission juridique et technique et du Statut du personnel Adoption d'un budget de 10,5 millions de dollars pour la période biennale 2001-02

MER/289
17 juillet 2000


Communiqué de Presse
MER/289


ADOPTION PAR LE CONSEIL DU REGLEMENT POUR L'EXPLORATION DES NODULES POLYMETALLIQUES

20000717

Kingston, 13 juillet -- Le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins, réuni à Kingston cet après-midi, a adopté par consensus des règles et règlements pour la prospection et l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale au-delà de la juridiction nationale des États.

MER/287
13 juillet 2000


Communiqué de Presse
MER/287


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL ANNONCE UN ACCORD IMMINENT SUR LE PROJET DE CODE : POURSUITE DES NÉGOCIATIONS

20000713

Kingston, le 12 juillet 2000 -- Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, réuni en séance formelle cet après-midi à Kingston, a pris acte de l’état d’avancement des discussions sur le projet de code minier.