Conseil de sécurité

6198^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN

Le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, « pour une période de 12 mois, au-delà du 13 octobre 2009 ».

En adoptant à l’unanimité la résolution 1890 (2009) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, qui considère que « la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales », autorise en outre les États Membres participant à la FIAS « à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat ».

La FIAS a été autorisée initialement par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2001*, pour six mois afin d’aider l’Autorité intérimaire afghane issue de l’Accord de Bonn « à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs ».  L’autorisation du Conseil de sécurité a ensuite été régulièrement renouvelée.  Le 13 octobre 2003**, le Conseil a élargi le mandat de la Force pour lui permettre d’aider la même Autorité « et ses successeurs » à préserver la sécurité « dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs » et pour lui fournir « une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn ».  À la fin juillet 2009, la FIAS comptait environ 67 700 hommes issus de 43 pays.

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil souligne en outre l’importance d’un secteur de la sécurité afghan « plus fonctionnel, professionnel et responsable ».   À cette fin, le Conseil « encourage la FIAS et les autres partenaires » à continuer à « former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes ».  Le Conseil se félicite du « rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays » et souligne qu’il importe « d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane ».

*   Résolution 1386 (2001)

** Résolution 1510 (2003)

Texte du projet de résolution S/2009/523/Rev.1

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 1833 (2008) et 1868 (2009),

Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001) et 1822 (2008), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants en période de conflit armé,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,

Conscient qu’il incombe aux autorités afghanes de pourvoir à la sécurité et au maintien de l’ordre dans tout le pays, soulignant le rôle que joue la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’agissant d’aider le Gouvernement afghan à améliorer les conditions de sécurité et se félicitant de la coopération du Gouvernement afghan avec la FIAS,

Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre les stupéfiants, se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour relever ces défis selon une approche globale,

Soulignant dans ce contexte que le Gouvernement afghan doit redoubler d’efforts pour lutter contre la corruption et asseoir la transparence et la responsabilité,

Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS, et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, des groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,

Invite la FIAS à apporter effectivement un appui plus poussé, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue engagée, sous direction afghane, en vue de contrer, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, la menace que posent la production illicite et le trafic de stupéfiants, et saluant le rôle important que joue l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans la lutte contre les effets pernicieux de la production et du trafic de stupéfiants sur la sécurité et la stabilité de la région,

S’inquiétant également des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Renouvelant son appui au Gouvernement afghan en ce qu’il continue, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, d’œuvrer à améliorer la situation sur le plan de la sécurité et de faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, et soulignant à ce propos à quel point il importe de poursuivre les efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de la FIAS et de la coalition de l’opération Liberté immuable,

Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides ou d’enlèvements, visant des civils et les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains,

Conscient de l’aggravation des menaces que constituent les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour réagir devant ces menaces,

Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé de victimes de cette situation parmi la population civile, et demandant que soient respectés le droit international humanitaire et des droits de l’homme et que toute mesure utile soit prise pour assurer la protection des civils,

Se félicitant que la FIAS et les autres forces internationales aient pris de nouvelles initiatives pour réduire au minimum les risques de pertes civiles, saluant leur intention d’intensifier cette action et notamment de considérer plus encore la protection de la population afghane comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de revoir en permanence les tactiques et procédures et de faire, avec le Gouvernement afghan, le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles, en procédant à une enquête en pareil cas lorsque le Gouvernement estime qu’une investigation conjointe est nécessaire,

Prenant acte des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, saluant les contributions des partenaires internationaux dans ce domaine, en particulier la mise en place de la mission de formation en Afghanistan de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la participation envisagée de la Force de gendarmerie européenne à cette mission et l’assistance apportée à la Police nationale afghane dans le cadre notamment de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), et soulignant qu’il est nécessaire que l’Afghanistan, avec les donateurs internationaux, continue à renforcer l’Armée nationale afghane et la Police nationale afghane et intensifier ses efforts de démantèlement des groupes armés illégaux et de lutte contre la drogue,

Soulignant à cet égard combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore sur la voie de l’élimination de l’impunité, du renforcement des capacités des institutions judiciaires et de l’amélioration du respect de la légalité et des droits de l’homme en Afghanistan, y compris pour les femmes et les filles, ainsi que sur celle de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire,

Appelant à nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, et encourageant l’exécution des programmes de réintégration et de réconciliation dirigés par le Gouvernement afghan dans le cadre de la Constitution afghane et dans le plein respect de l’application des mesures qu’il a préconisées dans sa résolution 1267 (1999) et dans d’autres de ses résolutions pertinentes,

Notant le rôle de premier plan que les autorités afghanes ont joué dans l’organisation des élections présidentielles et des élections aux conseils de province de 2009, ainsi que l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies et la FIAS, et constatant qu’il est nécessaire de mener les préparatifs en temps voulu et de façon méthodique pour les élections de 2010, avec l’assistance de la communauté internationale,

Considérant qu’il importe que les partenaires, pays voisins et pays de la région ainsi que les organisations régionales contribuent à la stabilisation de l’Afghanistan, et soulignant à quel point il importe de stimuler la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement dans ce pays, et se félicitant des efforts déployés à l’échelon régional dans ce contexte,

Se félicitant de la coordination constante entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, et de la coopération entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,

Saluant le rôle de premier plan joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, y compris sa composante d’interception maritime, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,

Considérant que la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission en coordination avec le Gouvernement afghan,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois au-delà du 13 octobre 2009;

2.    Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;

3.    Constate qu’il est nécessaire de renforcer encore la FIAS pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels et, à cet égard, engage les États Membres à lui fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources;

4.    Souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, responsables et ethniquement équilibrées vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays, et souligne qu’il importe d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane;

5.    Demande à la FIAS de continuer d’agir, dans l’exécution de son mandat, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable;

6.    Prie le commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant des rapports trimestriels;

7.    Décide de rester activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

5^eséance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION ACHÈVE SES AUDITIONS SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé cet après-midi l’audition des pétitionnaires ayant demandé à s’exprimer sur la situation au Sahara occidental. 

Ces intervenants s’exprimant au nom des populations des territoires non autonomes ont fait valoir alternativement deux points de vue divergents: d’une part, le droit inaliénable à l’autodétermination du peuple sahraoui qui doit s’exprimer par la tenue d’un référendum dont l’organisation a sans cesse été repoussée, et d’autre part, la validité de la souveraineté marocaine sur le territoire.  Un grand nombre d’intervenants ont toutefois évoqué une sorte de voie médiane, proposée par le Royaume du Maroc, qui permettrait au Sahara occidental de bénéficier d’une très grande autonomie au sein du Maroc, comme c’est le cas des régions en Espagne, ou de l’Ecosse au sein du Royaume-Uni.

Plusieurs orateurs ont dénoncé le quadrillage militaire imposé par le Front POLISARIO dans les camps de réfugiés de Tindouf.  Un universitaire gabonais a mis en garde contre le risque terroriste, évoquant le « terreau fertile » qu’offrent les camps de réfugiés habités par une jeunesse sahraouie désespérée et privée de perspective d’avenir et donc proie facile pour les extrémistes.

Par ailleurs, plusieurs des intervenants favorables au point de vue du Front POLISARIO ont souhaité que le mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINURSO) soit élargi et que s’ajoute à ses prérogatives actuelles celle de se charger de l’observation du respect des droits de l’homme au Sahara occidental.  Cette proposition a été reprise sur un ton différent par les pétitionnaires qui accusent le Front POLISARIO et l’Algérie de garder par la contrainte et la force des familles sahraouies qui souhaiteraient vivre sous l’administration marocaine « dans les camps militaires de Tindouf ».  Une réfugiée a indiqué que sa famille faisait partie des quelque 200 000 personnes, dont la moitié est composée d’enfants, vivant dans « l’un des plus grands camps de réfugiés du monde » dans le sud-ouest algérien, ce qui représente la moitié de la population sahraouie.  Celle-ci, ainsi que l’autre moitié qui vit « en territoire occupé par le Maroc », attend de pouvoir choisir son destin dans un référendum libre et juste, a-t-elle rappelé.

La Quatrième Commission qui se réunira demain, vendredi 9 octobre, dans l’après-midi à 15 heures, entamera son débat relatif aux questions de décolonisation, discussion à laquelle se sont inscrits vingt-cinq États Membres.  La Commission doit commencer à se prononcer lundi sur les projets de résolution relatifs à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

Débat général

M. SAID AYACHI, Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, a dénoncé la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental, qu’il a qualifiée de « grave et alarmante ».  Il a déploré que les Sahraouis vivent dans la terreur depuis trois décennies.  Il a souligné que plusieurs centaines de Sahraouis étaient jugés dans le cadre de procès injustes.  M. Ayachi s’est indigné contre les disparitions forcées qui constituent la violation principale et la plus répandue des droits de l’homme au Sahara occidental.  Il a dénoncé les détentions arbitraires auxquelles s’ajoutent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons.  Selon lui, les victimes sont des activistes politiques, des défenseurs des droits de l’homme et des citoyens ordinaires.  Par ailleurs, M. Ayachi a dénoncé les tortures horribles auxquelles beaucoup de victimes n’ont pas survécu.  Il a enfin mis l’accent sur le déplacement interne forcé de populations.  L’orateur a souhaité que le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit élargi à l’observation des droits de l’homme au Sahara occidental.

            Mme NADIA HAMOUDI, Adjointe au Maire de Tours (France), a indiqué aux membres de la Quatrième Commission avoir participé en février 2009 au déplacement d’une délégation de 140 élus français invités à effectuer un voyage d’information sur la situation humanitaire des réfugiés sahraouis dans les camps de la région de Tindouf.  Les élus français ont ainsi pu observer la situation sur place et parler avec les réfugiés sahraouis, s’informer, et évaluer l’étendue de leurs besoins humanitaires, a-t-elle ajouté.  Mme Hamoudi a dit avoir rencontré un peuple digne et tenace, au sein duquel les femmes assument de nombreuses responsabilités.  Elle a expliqué avoir, lors de son retour de ce voyage, reçu des critiques de la part des partisans d’un « Sahara marocanisé », mais également des encouragements de la part de la population française d’origine marocaine favorables à l’autodétermination du peuple sahraoui. 

Les difficultés du peuple sahraoui ne pourront être résolues sans le soutien de l’ONU, a estimé Mme Hamoudi.  Le Front Polisario a transmis au Secrétaire général de l’ONU des propositions pour engager des négociations, a-t-elle poursuivi, déplorant que ces propositions ne semblent pas avoir été entendues par la partie marocaine qui adopte « une attitude ambigüe ».  Elle a rappelé que « la souveraineté du Maroc sur le Sahara n’était pas reconnue par la communauté internationale ».  Comme d’autres intervenants avant elle, Mme Hamoudi a souhaité que le mandat de la MINURSO soit élargi à l’observation du respect des droits de l’homme.    

M. PHILIPPE ELGHOUAYEL, Fondation Together, a indiqué disposer d’une information de première main grâce à deux journalistes australiens ayant tourné à plusieurs reprises au Sahara occidental.  Leur documentaire s’appelle « Stolen » et a été montré le mois dernier au festival du film de Toronto.  Ces journalistes affirment avoir été les témoins de manifestations de pratiques déplorables dans les camps, dont des sévices infligés par les responsables de ces lieux et qui sont assimilables à de l’esclavage.  L’orateur a indiqué avoir contacté le POLISARIO et avoir vainement tenté d’envoyer une mission sur place afin de vérifier les allégations des deux journalistes. 

Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a indiqué que les autorités algériennes avaient constamment ignoré l’appel de la communauté internationale concernant la question des disparus des camps de Tindouf, ce qui constitue une violation des Conventions de Genève.  En outre, selon elle, le statut de réfugié ne s’applique pas aux personnes vivant dans ces camps, car elles ne sont pas persécutées sur la base de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social ou politique particulier.  S’il s’agit d’authentiques Sahraouis, ils sont les bienvenus, a-t-elle estimé, comme l’ont été tous ceux qui ont réussi à s’enfuir au Maroc, parfois au risque de leur vie.  Selon certaines informations, les personnes demeurant dans les camps de Tindouf n’ont aucune liberté de mouvement, a-t-elle rapporté.  L’oratrice a demandé combien de temps encore ces gens demeureraient otages d’une situation politique.  Une solution politique urgente s’impose si l’on veut éviter la balkanisation de la région, a-t-elle conclu.

Mme AGAILA ABBA HEMEIDA a déploré que la cause sahraouie soit négligée par le reste du monde.  Elle a indiqué que sa famille faisait partie des quelque 200 000 personnes dont la moitié est composée d’enfants, vivant dans « l’un des plus grands camps de réfugiés du monde » dans le sud-ouest algérien, soit la moitié de la population sahraouie.  Celle-ci, ainsi que l’autre moitié qui vit en territoire occupé, attend de pouvoir choisir son destin dans un référendum libre et juste.  « Combien de temps l’occupation marocaine continuera-t-elle d’écraser les rêves de liberté de nos enfants? », a-t-elle demandé.  Elle a conclu que les Sahraouis n’avaient pas perdu espoir dans « le pouvoir de la diplomatie » en vertu duquel « un jour le Sahara occidental et le Royaume du Maroc trouveront une solution au travers de négociations pour mettre un terme à ce différend ».

Mme TERESA TABOAS VELEIRO, Députée, membre du Groupe parlementaire du Bloc nationaliste galicien au Parlement de Galice, a dénoncé l’occupation illégale du Maroc, et a rappelé que les Sahraouis avaient une identité nationale multiséculaire.  « La situation est complexe, ce pays étant marqué par l’histoire, par l’ADN de son peuple remontant au paléolithique », a-t-elle dit avant d’évoquer la colonisation successive de l’Espagne et du Maroc sur le Sahara occidental.  Constatant que les années passaient sans que le référendum prévu ne soit organisé, elle a évoqué la résolution onusienne proposant une large autonomie du territoire à l’issue d’un référendum.  L’oratrice a affirmé que ce plan avait été accepté par le Front POLISARIO et rejeté par le Maroc.  L’espoir de voir se concrétiser le droit à l’autodétermination s’évapore peu à peu, a-t-elle déploré, alors qu’il est le seul moyen d’assurer la survie de la nation sahraouie.  C’est la raison pour laquelle la communauté internationale doit s’engager plus activement en ce sens, a-t-elle conclu.  Tout référendum devra être transparent et offrir des garanties, a-t-elle rappelé.

M. EL MAMI BOUSSIF, Président de « Council of The Region of Rio de Oro », a indiqué que le problème du Sahara « est une question créée de toutes pièces ».  Il a souligné les échecs et les revers qu’ont connus toutes les négociations qui ont été menées sous les auspices de la communauté internationale qui a essayé de trouver une solution politique juste.  Il a avancé que ces revers « étaient liés à l’insistance et l’entêtement de l’Algérie qui essaie de faire avorter les négociations ».  L’Algérie, a-t-il dit, veut couper le Maroc de ses origines africaines et l’affaiblir.  Par ailleurs, a-t-il dit, le Front POLISARIO est soutenu par les Algériens et n’est pas libre.  Un certain nombre d’anciens dirigeants qui ont choisi de quitter le POLISARIO ont indiqué qu’il leur était impossible de prendre la moindre mesure librement, a-t-il ajouté.  Il a estimé que la question du Sahara ne pouvait être résolue que politiquement, et que cette proposition a été exprimée à maintes reprises à travers les résolutions adoptées par l’Organisation des Nations Unies.  Le Maroc a proposé l’autonomie élargie du Sahara occidental, et cela a ouvert de nouveaux horizons et donné un nouveau souffle au règlement du problème, a-t-il jugé.  Il a indiqué que cette proposition du Maroc « a été accueillie favorablement par les grands États ».  Il a souhaité que les dirigeants du POLISARIO assument leur responsabilité et se dégagent de la tutelle algérienne.  Régler la question du Sahara occidental passe par l’Algérie étant donné que ce pays est le seul qui contrôle la situation, a-t-il conclu. 

M. JEREMY CORBYN, Député au Parlement britannique, a déclaré qu’il avait eu l’occasion de soulever la question du Sahara occidental à de nombreuses reprises depuis 1984 devant ses collègues de la Chambre des Communes.  Il a aussi dit qu’il avait participé à de nombreuses conférences sur cette question, visité les camps de réfugiés en Algérie, et a précisé s’être aussi rendu dans les territoires « libérés ».  Il y a quelque chose de profondément choquant, selon lui, de voir une troisième génération de réfugiés dans ces camps.  Le Sahara occidental est l’une des dernières questions non résolues découlant de l’ère coloniale dont les frontières ont été tracées au Congrès de Berlin en 1884.  Malgré les efforts entrepris, notamment par l’ONU, le peuple sahraoui n’a pas eu la possibilité de faire un choix, a-t-il souligné.  Selon lui, le statu quo n’est pas une solution.  Il a constaté que l’Union européenne avait signé des accords commerciaux avec le Maroc tout en appuyant grandement ce pays.  Cela s’est fait en contravention avec les conditions en matière de droits de l’homme conclus par le Comité des Vingt-quatre et en contravention de la Convention de La Haye sur les puissances occupantes, a-t-il affirmé.  En conclusion, M. Corbyn a estimé qu’un règlement qui apporterait la justice à la population sahraouie serait grandement profitable aux peuples de la région; il permettrait l’établissement de bonnes relations entre les nations du Maghreb: « Un dividende de la paix basé sur la justice ».

Mme MAYA SAHLI-FADEL MAYA, Professeure à l’Université d’Alger, a indiqué que la question du Sahara occidental reste l’un des plus vieux conflits de décolonisation.  Selon elle, il est important de souligner l’occupation illégale du Maroc.  Le débat qui nous préoccupe aujourd’hui concerne le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, a-t-elle dit.  Le territoire sahraoui est considéré comme un territoire non autonome, a-t-elle ajouté.  Elle a souhaité que le Maroc en tant que « puissance occupante » se soumette à l’ensemble de ses obligations.  Dans le cadre de ce conflit et de la question du Sahara, il faut avant tout garantir le droit des populations du Sahara occupé et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a dit l’enseignante à l’Université d’Alger.  Elle a, par ailleurs, souhaité que le mandat de la MINURSO soit élargi et comprenne le contrôle du respect des droits de l’homme par la puissance occupante au Sahara occidental.  

Mme CATE LEWIS, Western Sahara Resource Watch, a d’abord souligné que les allégations de la fondation « Together » étaient dénuées de tout fondement.  Le film « Stolen » dont il a été fait mention, présente le témoignage d’une femme sahraouie qui a démenti depuis lors avoir été réduite en état d’esclavage, contrairement à ce qui est affirmé dans le film, a souligné la pétitionnaire.  Selon Mme Lewis, cette femme lui a aussi affirmé qu’elle avait demandé à ne pas figurer dans le film.

Mme Lewis, qui a ensuite lu sa déclaration écrite, a indiqué que l’objectif de son organisation était d’enquêter sur ce qu’il advenait des ressources naturelles du Sahara occidental dans le but de les protéger de l’exploitation par des acteurs qui ne soient pas les Sahraouis eux-mêmes.  Elle a dit sa conviction que c’était aux Nations Unies elles-mêmes d’en assurer la protection, au lieu de regarder passivement le Maroc en tirer profit.  La situation est en effet extrêmement claire sur le plan juridique, a-t-elle estimé, en dénonçant « le pillage qui a lieu quotidiennement et en toute impunité » dans un certain nombre de secteurs d’activités économiques.  Elle a cité les phosphates et la pêche, dénonçant les importations de phosphates sahraouis auxquels procèdent des fabricants d’engrais australiens et le fait que l’Espagne participe au pillage des ressources halieutiques.  Elle a aussi cité l’exploitation du sable, de l’eau et les recherches minières et pétrolières.  Elle a appelé la Quatrième Commission à « réaffirmer la souveraineté permanente des populations sur leurs ressources naturelles », comme l’ONU l’avait fait pour la Namibie dans les années 80 avant l’accession à l’indépendance du territoire sous mandat sud-africain.  Elle a demandé dans un premier temps l’envoi d’une mission d’observation sur le terrain pour faire rapport sur l’étendue de l’exploitation des ressources naturelles du territoire par le Maroc et pour savoir si cette exploitation se fait avec l’assentiment de la population.

M. FRANCOIS-PAUL BLANC, Pétitionnaire, a déclaré d’emblée qu’en réponse à l’appel de la communauté internationale, le Maroc avait présenté une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la « région du Sahara » dans le cadre de la souveraineté du Royaume du Maroc, de son intégrité territoriale et de son unité nationale.  Il a ajouté que le Maroc avait avancé l’idée de la création de la « région autonome du Sahara » en 2003, en réponse à la résolution 1495 des Nations Unies.  Selon lui, par cette initiative, le Maroc s’engage à contribuer positivement aux efforts déployés par l’ONU en vue d’un règlement politique définitif du différend relatif au Sahara. 

Par la négociation d’un statut d’autonomie, le Maroc projette le Sahara dans l’avenir, en l’associant au développement et à la démocratie, tout en respectant l’unité nationale et la diversité des groupes et des territoires, a estimé M. Blanc.  Ce projet d’autonomie qui s’inscrit dans une logique démocratique et libérale, sera ouvert à la négociation et soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées, a-t-il ajouté.   

Mme BARKA BOUAIDA, Député marocaine et jeune sahraouie, a dénoncé la situation que son peuple vit depuis 34 ans.  Elle a mis l’accent sur la détérioration des conditions de vie dans les camps de Tindouf et la « manipulation flagrante du voisin algérien ».  Elle a jugé l’État du Maroc « remarquablement avancé », un État qui porte une attention particulière aux provinces du sud et à leur développement.  Le Maroc a présenté une solution très courageuse qui est celle du projet de l’autonomie du Sahara, a-t-elle avancé.  Cette solution s’inscrit parfaitement dans la mouvance que les jeunes Sahraouis souhaitent apporter à la région, a-t-elle poursuivi.  Mme Bouaida a estimé que la proposition d’autonomie permettrait de consolider les réalisations antérieures et de faire de la région conflictuelle du Sahara un acteur incontournable dans la région de l’Afrique du Nord.  Selon elle, la solution d’autonomie négociée rendra la région du Sahara beaucoup plus forte, et offrira des avantages indéniables à tous les Sahraouis.  « Mon peuple va désormais pouvoir chercher à sécuriser sa nation et développer sa culture, son économie et sa société », a-t-elle indiqué.  Une formidable opportunité se présente à nous; œuvrons ensemble pour une région meilleure, a-t-elle conclu.

M. SALEK MAOLOUD LEBAIHI, étudiant sahraoui aux États-Unis, a exposé à la Commission des questions politiques et spéciales le témoignage de sa vie.  Il a indiqué avoir vécu et grandi comme un réfugié, et avoir mené une vie pleine de souffrances et de peine, une vie pleine de promesses de paix qui ne se sont malheureusement jamais réalisées.  Combien de temps le peuple sahraoui va-t-il devoir attendre pour exercer son droit à l’autodétermination? a demandé à la communauté internationale M. Lebaihi.  Il est temps de permettre au peuple sahraoui de décider de son propre avenir par l’intermédiaire d’un référendum libre et juste, a ajouté l’orateur.  Les Sahraouis sont et resteront les seules personnes en mesure de décider de leur avenir, a-t-il poursuivi.  M. Lebaihi a expliqué que le problème du Sahara occidental est une question de décolonisation dans laquelle les Nations Unies et l’Espagne ont un rôle important à jouer et une responsabilité morale à assumer. 

M. ROMAN LOPEZ VILLICANA, Professeur d’Université au Mexique, a rappelé que l’ONU elle-même appelait à ce que prévale le réalisme.  La résolution 1514, votée en 1960 par l’Assemblée générale de l’ONU, souligne que toute tentative de dissoudre l’intégrité territoriale d’un État est contraire à la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré.  Dans le même temps, la résolution 2625 (1970) souligne le droit des peuples à déterminer leur destin.  Selon lui, le statut d’autonomie est considéré par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité comme une initiative novatrice de la part du Maroc.  D’autres résolutions invitent les parties à parvenir à un accord et à en finir avec le statu quo, a-t-il ajouté.  « En tant que Mexicain, a-t-il affirmé, mon pays a résolu le problème lié aux populations autochtones » en adoptant des statuts de large autonomie, en particulier au Chiapas.  Rien ne divise le Maghreb, au contraire, tout unit ses populations, a-t-il conclu.

M. JOSE DUBOVSEK, Professeur de droit et pétitionnaire, a indiqué que la résolution de la question du Sahara occidental passe par la résolution 1514 (1960) et la résolution 2625 (1970) de l’Assemblée générale.  Il a rappelé l’Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1975, qui reste aujourd’hui important.  Cet Avis consultatif indique, a-t-il rapporté, qu’au moment de la colonisation espagnole le Maroc avait un lien juridique sur la population de la région du Sahara.  La CIJ a dit que le lien entre le Maroc et le Sahara occidental était pertinent, a-t-il poursuivi.  La Cour a dit qu’il fallait tenir compte de l’Avis consultatif et mettre en place le processus de décolonisation en mettant en relation les liens juridiques entre le Maroc et la population du Sahara, a indiqué M. Dubovsek.  En tant que professeur de droit, il a tenu à préciser que les décisions de la CIJ sont contraignantes.  Selon lui, l’Assemblée générale doit agir et faire en sorte qu’une solution soit trouvée qui prenne en compte tous les intérêts en présence.  Plusieurs solutions ont été présentées comme non viables, aussi faut-il trouver une solution qui soit compatible avec les points de vue et les intérêts en présence.  Il a déploré que les négociations aient été rompues, et a souhaité que la Quatrième Commission se penche sur le projet de solution soumis par le Royaume du Maroc.  Le processus d’autodétermination est important, et il faut aussi tenir compte de l’Avis consultatif de la CIJ, a-t-il conclu. 

M. SERGE LOUNGOU, Professeur à l’Université Omar Bongo de Libreville au Gabon, a rappelé que certains groupes terroristes utilisent l’espace sahélo-saharien comme base arrière pour y mener leurs activités, tels que le recrutement et l’entraînement de combattants, le trafic d’armes, de drogues et de migrants clandestins.  L’un des principaux risques de l’enlisement du conflit au Sahara occidental serait que les réfugiés des camps de Tindouf rejoignent les mouvements terroristes, s’est inquiété M. Loungou.  Il a, par ailleurs, attiré l’attention des États Membres en indiquant que les camps de réfugiés sahraouis étaient implantés à proximité de camps militaires du Front POLISARIO où sont entreposés d’importants stocks d’armes, et que les jeunes Sahraouis pourraient constituer un « terreau fertile » pour les groupes terroristes: « Le désespoir né de l’absence de perspective de solution à leur sort pourrait amener ces populations à n’avoir pour alternative que l’engagement aux côtés des terroristes », a-t-il conclu.

Mme KEI NAKAGAWA, qui s’est présentée comme « chercheur, spécialiste du Maghreb arabe », a souligné que le Maroc avait effectué d’importants investissements économiques au Sahara afin de parvenir à une « mise à niveau » avec les autres provinces du Royaume.  Le projet d’autonomie s’inscrit également dans une vision d’avenir, a-t-elle estimé.  Les efforts effectués par le Maroc sont appréciés par la population sahraouie, a-t-elle affirmé.  L’approche marocaine en faveur du développement régional de chacune de ses provinces, dont celle du Sahara, pour parvenir aux Objectifs du Millénaire pour le développement, témoigne de la bonne foi du Maroc, a estimé Mme Nakagawa.  Le projet d’autonomie constitue, selon elle, une « opportunité historique » qui permettrait la relance de l’Union du Maghreb arabe.  Mme Nakagawa a ensuite souligné la grande différence de situation qui prévaut entre la vie que mènent les Sahraouis vivant sous l’administration du Maroc et ceux résidant dans les « camps militaires » de Tindouf où la population est soumise à un quadrillage sévère.  Elle a appelé à la mise en œuvre des résolutions de l’ONU et a souhaité que les parties aboutissent à la « solution de compromis » que constitue, selon elle, le projet marocain d’autonomie interne.

M. MIQUEL CARRILLO GIRALT, Député et coordonnateur intergroupes du Parlement de Catalogne pour la paix et la liberté au Sahara occidental, a rappelé qu’il y a toujours quelque 160 000 personnes qui vivent dans des conditions extrêmes dans le désert algérien.  Il est impossible de survivre sans terre, a-t-il dit, soulignant que les Sahraouis ont un territoire en Afrique du Nord.  Il a déploré que le référendum pour l’autodétermination du Sahara occidental n’ait jamais été organisé.  Les Nations Unies ont le droit de mettre un terme à cette situation, a-t-il dit.  « Ne permettez plus que les décisions du Maroc violent les décisions de la communauté internationale », a-t-il insisté.  Il a précisé que le peuple sahraoui veut trouver une fin à ce conflit, et qu’à cet égard, l’ONU est la seule Organisation apte à prendre toutes les mesures nécessaires.  Il a souhaité que la répression s’arrête et que la construction par le Maroc d’un mur de séparation cesse.

M. KARL ADDICKS, Député au Parlement allemand –Bundestag- qui a indiqué qu’il s’exprimait en tant que personne privée, a expliqué qu’après avoir longuement étudié la question du Sahara occidental, sa conviction était que l’offre d’autonomie faite par le Maroc était la meilleure solution.  Il a évoqué la situation de réclusion prévalant dans les camps de Tindouf, affirmant que cela lui rappelait les méthodes de la toute puissante police secrète de l’ex-République démocratique allemande, la STASI.  Cela est de très mauvais augure, selon lui, pour une éventuelle République arabe sahraouie démocratique indépendante.

Mme FALA BOUSSOLA a expliqué que nul n’avait acheté sa conscience et qu’elle était prête à défendre son identité quel qu’en soit le prix.  Elle a mis en avant la relation privilégiée entre son pays, le Sahara occidental et le Maroc, soulignant que le citoyen marocain sahraoui insufflait de l’énergie à son pays.  Elle a indiqué que la femme sahraouie occupait une place importante dans la société, et que le Maroc avait contribué à l’égalité entre les hommes et les femmes.  Elle a, également précisé que le Sahara était démocratique et qu’elle avait été élue à l’issue d’élections libres.  Mon pays a fait de grandes avancées dans la lutte contre l’inégalité et donne aujourd’hui la possibilité à tous de participer à la prise de décision, a-t-elle poursuivi.  Sur le plan politique, la seule solution à ce faux problème passe par l’autonomie proposée par le Maroc, a-t-elle précisé.  Elle a lancé un « appel fraternel » aux autres parties pour que ces dernières revoient leur position sur la question du Sahara occidental.  Nous souhaitons qu’une solution soit trouvée qui garantisse l’intérêt des Sahraouis, sans vainqueur, ni vaincu, a-t-elle conclu.   

M. DENIS DUCARME, Député au Parlement belge, a regretté le manichéisme qui prévaut dans cette affaire.  Il a appelé de ses vœux la « quête d’un compromis, d’une solution, d’une pacification autour de ce dossier ».  Il a affirmé que de nombreux parlementaires belges estimaient que la proposition marocaine d’autonomie était à la fois « sérieuse et crédible ».  Il a dénoncé le fait que le POLISARIO ne respectait pas la Convention internationale des droits de l’enfant.  M. Ducarme a donné le chiffre d’un millier de jeunes Sahraouis qui seraient « éloignés arbitrairement de leur famille » et envoyés à l’étranger.  Il a appelé à ce que soit adopté « un moratoire à l’enseignement expatrié de ces enfants » et a demandé à la Commission de se saisir de cet aspect du dossier.

M. MOHAMMAD ZIYAD Al JABARI a indiqué que le Roi du Maroc avait appelé de ses vœux la création d’une région autonome élargie au Sahara occidental.  Il a rappelé que la Cour internationale de Justice avait, en 1975, déclaré que la région du Sahara n’était pas une zone autonome et indépendante mais avait été sous souveraineté du Maroc.  Il a déploré les informations qui proviennent des camps de réfugiés de Tindouf et obligent à tirer la sonnette d’alarme.  Il a demandé à la Quatrième Commission de vérifier la situation qui prévaut dans les camps de Tindouf et d’y mettre fin aux violations des droits de l’homme.  Il a mis en avant le sérieux dont fait preuve le Royaume du Maroc pour mettre fin au conflit et construire un État de droit.  Le Maroc a toujours consacré tout ce qu’il avait pour développer le niveau de vie de ses citoyens et a, à cet égard, dépensé plus en quatre ans pour le Sahara et ses habitants que l’Espagne durant toute sa colonisation, a dit l’intervenant.  Il a souhaité que l’initiative proposée par le Maroc ne soit pas rejetée.  Il faut aujourd’hui intensifier nos efforts; et la poursuite du conflit est une menace dans la région, a-t-il conclu.

M. SANTIAGO NCHAMA, qui s’est présenté comme un ancien responsable gouvernemental équato-guinéen, aujourd’hui porte-parole du Parti démocratique de la Guinée-Équatoriale, a rappelé que la pratique onusienne en matière d’autodétermination était basée sur le pragmatisme afin que le droit international corresponde à la réalité.  C’est la raison pour laquelle dans la plupart des cas, les territoires non autonomes ont fait l’objet d’une négociation avec les puissances administrantes, a-t-il observé.  L’autonomie offre certains avantages, a-t-il souligné.  C’est un facteur de stabilité qui préserve l’intégrité territoriale des États et qui peut permettre d’éviter les soubresauts susceptibles de survenir lors de l’accession à l’indépendance.  En conclusion, l’orateur a estimé que le projet marocain d’autonomie constituait une « proposition prometteuse tournée vers l’avenir ».  C’est une « bonne base de négociations pour trouver une solution politique définitive » et qui s’inscrit dans l’esprit de la Charte des Nations Unies.

M. FRANZ MEKYNA, Président de l’Institut Austria-Morocco, a indiqué qu’il s’était rendu à plusieurs reprises au Maroc et au Sahara occidental.  Il a, à cet égard, noté que la plupart des populations étaient étroitement liées entre elles, et que des influences coloniales indéniables étaient encore vivaces au Sahara occidental.  Il a refusé de stigmatiser le Maroc et de considérer le pays comme celui qui a envahi la région.  La population sahraouie souhaite trouver rapidement une issue à ce problème, a-t-il dit.  Si nous créons un État artificiel dans la région, cela aboutira à une réelle déstabilisation, a-t-il mis en garde.  S’adressant directement à l’Algérie, il lui a rappelé que les membres des familles sahraouies vivant dans les camps de Tindouf étaient séparés de leurs proches. 

Musulman, le Royaume du Maroc enseigne aux jeunes l’Islam et les différentes traditions, notamment le respect à l’égard des tribus sahraouies, a-t-il dit.  Il y a un grand nombre de cultures et de types ethniques dans la région, a-t-il poursuivi.  Selon lui, ce que le Maroc a fait au cours des dernières décennies montre qu’une solution est possible.  De nombreuses choses ont été réalisées par la population du Maroc, et les Sahraouis sont pleinement intégrés dans la vie locale, a-t-il conclu

M. AHMAD MGHIZLAT, Membre du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes – CORCAS - a estimé que, concernant la question du Sahara occidental, il s’agissait d’un « conflit créé de toutes pièces par l’Algérie ».  Il a souligné que ce pays, l’Algérie, avait « hérité d’un vaste territoire que le colonialisme avait taillé selon ses besoins », l’immensité de ce pays s’étant faite « aux dépens de ses voisins dont les territoires ont été amputés d’importantes régions qui ont été rattachées à l’Algérie ».  Selon l’orateur, « la grande victime de cette opération d’amputation n’est autre que le Maroc dont le tiers du territoire a été rattaché par le colonialisme à l’Algérie ».  Par ailleurs, M. Mghizlat a souligné que la proposition marocaine d’autonomie était « sollicitée et soutenue par l’ensemble des Sahraouis ».  C’est, selon lui, « l’unique solution viable et réelle capable de mener à une réconciliation forte et profonde garantissant aux habitants du territoire, non seulement tous les droits universellement reconnus, mais aussi et surtout la stabilité et le développement durable de la région maghrébine et méditerranéenne ».

M. LORENZO OLARTE  s’est exprimé en tant que « l’un des pères de l’autonomie des îles Canaries ».  L’autonomie a été possible aux Canaries lorsque la loi a permis la souveraineté sur la base de la Constitution, a indiqué celui qui a été à l’origine de cette loi.  Nous nous trouvons à une centaine de kilomètres des Sahraouis, et nous entrainons des relations commerciales et amicales avec ce peuple, a-t-il ajouté.  Il a précisé que la Communauté autonome des Canaries a alloué des montants importants de ressources afin de venir en aide aux réfugiés des camps de Tindouf.  Depuis le début de la décolonisation du Sahara par l’Espagne, le recensement de la population sahraouie n’a jamais été achevé, a déploré M. Olarte.  Aujourd’hui les familles souffrent et sont séparées, et nous devons éviter les affrontements et les violences

M. WASHINGTON SALAZAR VARELA qui s’est présenté comme originaire du bassin équatorien de l’Amazone, a appelé les parties prenantes à mettre un terme à un conflit vieux de plus de trois décennies: « Les frères et les sœurs peuvent vivre en paix », a-t-il lancé, soulignant que les frontières avaient été inventées pour diviser les êtres humains.  « Arrêtons de tourner autour du pot et faisons tout pour que la population vive en paix », a-t-il ajouté.  Il a appelé à dire non aux conflits en Afghanistan et en Colombie, soulignant que l’instabilité de ce dernier pays affectait aussi le sien, l’Équateur.  Il a indiqué que plus d’un millier de réfugiés colombiens vivaient dans sa ville natale qui est frontalière de la Colombie, avant d’appeler les Sahraouis à s’engager sur le sentier de la paix.

M. TAMEK ABDERRAHLMANE, Directeur de la Chambre d’artisanat à Dakhla, au Sahara occidental, a demandé à l’Algérie d’assumer ses responsabilités devant la situation qui ne cesse d’empirer.  Alors que l’Algérie est le pays le plus riche et le plus vaste de la région du Maghreb, c’est à travers ce pays que l’intégrisme et le terrorisme s’infiltrent, a-t-il indiqué.  Il a poursuivi son propos en précisant que l’Algérie profitait de sa manne pétrolière et gazière pour se lancer dans une course folle à l’armement, entassant les armes les plus sophistiquées et

les plus meurtrières aux dépens des besoins quotidiens réels du peuple algérien.  On ne peut combattre les groupes armés alors que l’Algérie ne cesse d’abriter, d’armer, de financer et d’encourager les milices armées du POLISARIO à s’attaquer à l’intégrité territoriale d’un pays voisin, a-t-il dit.  Enfin, il a souhaité que le Maroc et l’Algérie s’assoient autour d’une même table pour trouver une solution politique à la question du Sahara.  Aucune solution n’est possible sans la bonne volonté et l’implication directe de l’Algérie, a-t-il conclu.   

M. ROBERTO RAMON ACEVEDO QUEVEDO, Sénateur du Parti libéral authentique du Paraguay, a souligné la nécessité de respecter l’universalité des droits de l’homme.  Cela concerne toutes les parties en présence dans ce conflit, y compris celles contrôlant les camps de réfugiés sahraouis, a-t-il rappelé.  L’orateur a qualifié d’extrêmement utile le rôle du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et a appelé à la poursuite des efforts de paix, seuls susceptibles de permettre que l’on parvienne à une solution politique durable.  Constatant que les discussions tenues à Manhasset en 2007 et 2008 n’avaient pas permis d’aboutir, il a émis l’espoir que les récents pourparlers de Vienne seraient plus fructueux.

M. JAVIER ASPURU ORIBE, Membre du Gouvernement d’Alava dans le pays basque, a indiqué qu’il s’était rendu dans les camps de réfugiés de Tindouf et dans les territoires « occupés illégalement par le Maroc ».  Il a déploré la souffrance endurée par le peuple sahraoui, « un peuple qui fait preuve de résignation ».  Trente années se sont écoulées depuis que le Royaume d’Espagne s’est retiré du Sahara occidental, a relevé M. Aspuru Oribe.  Il semble qu’il s’agisse d’un conflit oublié, a-t-il poursuivi.  Alors que l’on dénonce depuis des années de nombreux abus, M. Aspuru Oribe a dit qu’il s’était récemment entretenu avec les victimes de ces abus.  L’État espagnol doit contribuer à une solution honnête au Sahara occidental, a-t-il dit en ajoutant que « des murs ont été construits par les Marocains pour commettre des violations, sans témoin et dans le silence ».  Il a demandé à l’Organisation des Nations Unies de poursuivre son action en faveur de la « dernière colonie d’Afrique ». 

M. VALENTINO PERIN, Sénateur de la Ligue du Nord, a indiqué avoir participé à une mission parlementaire italienne à Tindouf.  Il a souligné la très grande précarité de la vie des personnes confinées dans ces camps d’où elles ne peuvent sortir.  Beaucoup veulent, selon lui, retourner dans leur mère-patrie, le Maroc.  Les relations entre le royaume du Maroc et la République de Venise étaient anciennes, a-t-il rappelé en indiquant qu’il était originaire de la Vénétie.  Il s’est dit convaincu que le projet d’autonomie proposé par le Maroc en faveur du Sahara permettrait de parvenir à une solution allant dans le sens de la tolérance cultivée traditionnellement par ce pays.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

6^e & 7^e séances – matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: LES ÉTATS MEMBRES EXPRIMENT LEUR APPUI À LA DÉCLARATION

POLITIQUE ET AU PLAN D’ACTION DE LA COMMISSION DES STUPÉFIANTS

Plusieurs délégations présentent des exemples d’initiatives

régionales réussies dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée

La Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue constituent une nouvelle riposte prometteuse de la communauté internationale face à ce fléau mondial, ont estimé aujourd’hui, à l’unisson, les États Membres qui participaient au débat de la Troisième Commission sur la prévention du crime et justice pénale et sur le contrôle international des drogues.

Ces deux documents, adoptés en mars 2009 à Vienne à l’issue du segment ministériel de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, visent à aider les pays à obtenir des résultats mesurables dans les actions qu’ils entreprennent dans la lutte contre le problème mondial de la drogue.

Ils contiennent des mesures relatives à la coopération internationale pour l’éradication des cultures illicites destinées à la production de stupéfiants et de substances psychotropes  -dont les transactions annuelles sont estimées à près de 320 milliards de dollars- et pour le développement alternatif.  Ils s’attachent également à la lutte contre le blanchiment d’argent et la promotion de la coopération judiciaire pour renforcer la coopération internationale.

La quarantaine de délégations qui se sont exprimées tout au long de la journée ont toutefois émis un bémol en mettant chaque pays devant ses responsabilités, notamment, sur la question des ressources nécessaires à une mise en œuvre concrète desdites mesures.

Des pays directement affectés par la production de drogues, tels la Colombie, l’Afghanistan ou le Pakistan, ont mis l’accent sur le principe de la responsabilité commune et partagée, qui se concrétiserait par une assistance technique et financière plus substantielle et mieux coordonnée.

« Notre expérience a montré que ce n’est qu’en menant le combat sur tous les fronts que l’on réussira à vaincre les criminels », a préconisé la Colombie, qui a également sollicité l’accès de ses produits aux marchés mondiaux pour garantir le succès de ses efforts visant à faire face à la nature « dynamique et changeante » des cartels de la drogue.

L’un après l’autre, les intervenants ont dénoncé le problème mondial de la drogue –dans toutes ses ramifications- comme étant un frein au développement durable, à la stabilité politique et à l’établissement d’institutions et de structures démocratiques.

Par ailleurs, plusieurs délégués ont présenté des actions régionales concertées réussies dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

L’Initiative triangulaire, associant l’Afghanistan, la République islamique d’Iran et le Pakistan, a d’ores et déjà porté ses fruits, ont estimé les représentants de ces trois pays, qui ont expliqué qu’une première opération commune pilote, initiée en mars 2009, avait permis la saisie d’importantes quantités de drogues et le démantèlement de réseaux de trafiquants.

La Zambie, qui s’est exprimée au nom des pays de la Communauté des États d’Afrique australe (SADC), a illustré cette tendance par le biais d’un modèle de coopération régionale réussie à travers l’Opération Mangochi, qui visait à lutter contre les vols de véhicules, le trafic de drogues, la prolifération des armes de petit calibre et légères et le trafic des armes à feu illégales entre plusieurs pays de la région.    

Plusieurs États Membres ont également mentionné l’Initiative du Pacte de Paris et sa Stratégie Arc-en-ciel qui sert, entre autres, à juguler le trafic d’opiacées en provenance de l’Afghanistan.

Les délégations ont systématiquement exposé l’action de leurs pays respectifs aux niveaux législatif et institutionnel, allant de la prévention par la sensibilisation et la formation des responsables publics, jusqu’au traitement des toxicomanes en passant par des mesures de répression.

Les États Membres suivants ont pris la parole: Jamaïque (au nom de la CARICOM), Fédération de Russie, Qatar, Colombie, Soudan, Cuba, Algérie, République islamique d’Iran, Malaisie, Zambie, Singapour, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Nicaragua, Bolivie, Jordanie, Éthiopie, Liechtenstein, Afghanistan, Israël, Pérou, Maroc, Équateur, Ukraine, Inde, Serbie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Nigéria, Émirats arabes unis, Thaïlande, Arménie, Yémen, Sierra Leone, Maldives, Sri Lanka, El Salvador, République de Corée et Bangladesh.

Les Observateurs permanents du Saint-Siège et de l’Organisation internationale des migrations (OIM) et le Directeur de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) ont également participé à ce débat général de deux jours, qui s’est achevé aujourd’hui.  

La Commission reprendra ses travaux lundi 12 octobre à 10 heures pour commencer l’examen des questions relatives à la promotion et à la protection de la femme.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE ( A/64/99 , A/64/121 , A/64/123 , A/64/130 , A/64/227-S/2009/402 ET A/C.3/64/L.2 )

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES ( A/64/120 ET A/64/92-E/2009/98 )

Suite du débat général

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que le problème associé au crime illicite préoccupait les pays de la région.  En effet, la situation géographique des Caraïbes fait que la région peut être utilisée comme un pont entre grands producteurs de drogues et consommateurs.  Il est reconnu que le commerce de la drogue est lié au crime transnational organisé, a-t-il dit.  Les Chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’inclure la sécurité dans le Traité de Chaguaramas, comme le quatrième pilier de l’intégration des Caraïbes, joignant ainsi les trois premiers que sont l’intégration économique, la coordination en matière de politique étrangère et la coopération.  Il a précisé que la région avait mis en place des mécanismes pour s’attaquer à ces problèmes.  L’équipe sur le crime et la sécurité examine ces questions y compris le chômage, la pauvreté, le trafic illégal d’armes et l’inefficacité du système pénal.  Il a également évoqué une initiative de la CARICOM et de l’UNODC consistant en un plan d’action pour la prévention du crime et le développement social sur la période 2009-2013.

En février dernier, une Conférence ministérielle a adopté une déclaration politique et un mécanisme de partenariat, le Pacte de Saint-Domingue qui prévoit notamment une base de données automatisée, a-t-il également expliqué.  La CARICOM appuie le plan d’action de la cinquante-deuxième session des stupéfiants, en particulier lorsque la Déclaration politique lie le contrôle des stupéfiants au développement, à la sécurité et à la santé.  Il a, par ailleurs, estimé que la traite des personnes était une préoccupation pour la région.  Un des meilleurs moyens de lutter contre cette traite est la coopération multilatérale et bilatérale avec une mise en commun des connaissances, a-t-il dit.  La CARICOM souligne que le rôle des Nations Unies est crucial pour le problème de la drogue et la prévention du crime, a-t-il poursuivi, affirmant attendre de voir l’UNODC jouer un rôle dans la coordination des activités dans les Caraïbes.

M. DANIL V.MOKIN (Fédération de Russie) a déclaré que l’organisation des efforts de lutte contre la criminalité transnationale organisée pouvait avoir de meilleurs effets en améliorant le potentiel de l’ONU.  La communauté internationale, sous les auspices des Nations Unies, est en train d’élaborer une stratégie dans ce sens.  Il a salué les recommandations du Secrétaire général quant au renforcement du programme de l’ONU de lutte contre la criminalité organisée.  Il a considéré que ces propositions allaient dans la bonne voie.  Le représentant a mis l’accent sur la participation active de la Fédération de Russie qui est disposée à offrir son appui pour arriver à une stratégie internationale sérieuse et approfondie contre les différents fléaux examinés par la Commission.

Au plan national, les règles concernant les fonctionnaires ont été durcies pour éviter la corruption et le blanchiment d’argent notamment.  Il est indispensable d’accroître les efforts de l’ONU et de ne pas perdre certains éléments.  Il faut donc créer un espace de lutte contre la corruption, encourager la coopération et renforcer les procédures nationales.  Il a invité à une meilleure coopération.  Évoquant la position du Kazakhstan qui s’était exprimé mercredi au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), il a manifesté sa préoccupation face à la situation en Afghanistan qui est devenu, selon lui, une véritable usine d’opiacées.  En se basant sur le rapport de l’UNODC, il est clair qu’il y a des défis majeurs; notamment, l’existence de groupes terroristes et de drogues dans ce pays.  Une telle situation pousse à œuvrer d’arrache-pied dans ce contexte sous l’égide de l’ONU.  Le moment est venu, a-t-il dit, de réfléchir à la manière dont on peut développer les activités de l’UNODC.  Il s’agira d’autre part de créer des cordons sanitaires autour de l’Afghanistan pour lutter contre le trafic.  Il a évoqué la Déclaration de Shanghai, concernant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, comme exemple de ce qui pourrait être fait dans le cadre de la coopération internationale.  Le représentant s’est par ailleurs félicité des décisions prises à l’occasion du segment de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, en particulier la Déclaration et le Plan d’action en vue d’une stratégie de lutte contre les drogues.  La Convention contre la drogue et le crime doit toutefois continuer à constituer une base pour s’organiser tant aux niveaux national qu’international puisqu’ il n’existe pas encore de méthodologie précise pour être plus efficace dans la lutte contre les stupéfiants.  Certains pays ont adopté des mesures louables qu’il ne faut, néanmoins, pas percevoir comme des normes internationales, a-t-il conclu.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a affirmé que la traite des êtres humains constituait un défi majeur.  À ce titre, son pays a pris des mesures exécutives et législatives pour faire face à ce phénomène, notamment avec la création d’un bureau national: l’Office qatari contre la traite des êtres humains.  Il a également adopté des lois adaptées aux critères internationaux.  Les efforts du Qatar ont été renforcés par sa coordination avec l’UNODC, a ajouté le représentant.  Sur le plan international, en dépit des efforts nationaux, il faut renforcer le travail collectif, a-t-il dit.

Il a, par ailleurs, affirmé que la corruption administrative et financière était une entrave aux investissements étrangers et aux efforts de lutte contre la pauvreté.  Le Qatar a ratifié la Convention des Nations-Unies pour lutter contre la corruption, a-t-il précisé.  Des mesures ont également été prises, comme celle de la création du Comité national pour la transparence et l’intégrité.  Le Qatar organisera la Troisième Conférence des États parties pour lutter contre la corruption, ainsi que la Sixième Session du Forum international pour lutter contre la corruption et pour l’intégrité.  Le Forum examinera le rôle du secteur privé et public dans la lutte contre la corruption, a précisé le représentant du Qatar.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rendu hommage au travail de l’UNODC, sous la houlette de son Directeur exécutif, M. Antonio Maria Costa, en tant qu’agence responsable de l’assistance aux États Membres pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations en vertu de leurs engagements internationaux.  Le Rapport mondial 2009 de l’UNODC sur ses activités est encourageant puisqu’il révèle une diminution de la production de la cocaïne et de l’héroïne.  Même si les données ne permettent pas de faire des estimations exactes quant à la réduction de la production mondiale d’opium et de coca, la représentante s’est déclarée confiante car il ne fait aucun doute, selon elle, que la tendance est également à la baisse.  Elle a relevé que ce rapport mettait en outre l’accent sur la corrélation entre le trafic de drogues et d’autres manifestations qui engendrent violence et corruption.  La Colombie est toujours prête à lutter résolument contre ces crimes.

L’année 2008 a permis d’enregistrer des progrès retentissants dans cette bataille.  Le pays a besoin d’efforts nationaux et internationaux, a-t-elle souligné, en sollicitant non seulement une aide technique et économique mais également l’accès de ses produits aux marchés mondiaux.  Elle a dit s’attendre à un accroissement de la coopération internationale avec des mesures efficaces contre le blanchiment d’argent et le terrorisme notamment.  Des efforts communs aideront à relever le défi de la drogue, a-t-elle insisté.  L’expérience de la Colombie a montré que ce n’est qu’en menant le combat sur tous les fronts que l’on réussira à vaincre les criminels.  Il s’agit de s’attaquer résolument et ensemble aux trafiquants de drogues du monde entier.  Cela se traduira par des mesures concrètes sans merci contre les criminels de tout genre, dans un esprit de responsabilité partagée.  Elle a encouragé à partager d’une manière généreuse les expériences dans ce domaine au-delà des frontières nationales.  La communauté internationale doit s’efforcer d’éliminer à jamais tous ces crimes d’une manière systématique et la Colombie réaffirme sa détermination à continuer à œuvrer aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, à travers des mesures de coordination et de coopération concrètes pour affronter la nature dynamique et changeante de cette menace mondiale.

M. HASSAN ALI (Soudan) s’est félicité des actions entreprises par l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime malgré ses ressources limitées.  Il a appelé les Nations Unies à appuyer ce type d’institut.  Il a demandé plus d’appui de la part des Nations Unies au continent africain en général.  Les États africains ont besoin d’aide pour combattre la traite des êtres humains ainsi que le trafic d’armes, a-t-il précisé.  Il a expliqué que le Soudan faisait des efforts en collaboration avec les pays frères.  Le Soudan souffre des effets du crime transnational, a-t-il ajouté, rappelant la Déclaration de Charm el-Cheikh, adoptée lors du Sommet des pays non alignés, où avait été défini l’engagement d’adopter un plan international contre la traite des êtres humains.  Il a estimé que le Soudan avait un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  Il a fait état également des bons résultats obtenus en collaboration avec l’Institut africain.

De plus, il a souligné que le Soudan a signé des accords bilatéraux avec plus de 21 pays dans l’échange d’informations et la coopération internationale.  Au niveau national, le Soudan fait des efforts pour adapter la législation nationale.  En outre, le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’augmenter la coopération en matière de prévention du crime et justice pénale.  Le cadre juridique doit être développé mais ce n’est pas suffisant, a-t-il affirmé.  Selon lui, l’approche ne peut être efficace si on ne tient pas compte de la crise économique dans les pays en développement.  La communauté internationale et les pays développés doivent soutenir les pays en développement pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi qu’un ordre international fondé sur une répartition juste des richesses, a-t-il assuré.  Enfin concernant la lutte contre le terrorisme, il a indiqué que le Soudan avait fourni de l’aide et a renouvelé l’engagement de son pays à coopérer avec ceux qui cherchent à l’éradiquer.  Selon lui, les Nations Unies devraient rassembler tous les pays pour lutter contre le terrorisme afin que ce dernier ne soit pas utilisé comme alibi politique.  Il a préconisé une stratégie internationale visant à coordonner et à dialoguer avec les différents gouvernements.

M. JORGE VALLEJO (Venezuela) a indiqué que les derniers rapports de l’ONU relatifs à la drogue témoignaient que la République bolivarienne du Venezuela était le quatrième pays du monde à avoir opéré des saisies de grandes quantités de drogues, soit plus de 47 tonnes de drogues variées.  Le Venezuela a ainsi démontré son engagement sans faille dans la lutte contre le trafic illicite de drogues et est devenue une référence en Amérique latine dans ce domaine.  L’emplacement géographique du Venezuela, en tant que pays voisin d’un des plus grands producteurs de cocaïne dans le monde, oblige à prendre des mesures souveraines et audacieuses pour éviter que son territoire ne serve de transit au trafic illicite de drogues vers les principaux marchés des États-Unis et de l’Europe où se trouve la plus grande demande mondiale de stupéfiants.  Grâce à des politiques étatiques de sensibilisation du public et de participation populaire à l’édification d’une société fondée sur l’éthique, le pays a pu opérer des saisies importantes.  Parmi les mesures prises, le représentant a insisté sur la mise en place de 10 radars d’alerte et de détection des vols aériens illégaux et l’installation de scanners corporels dans les aéroports.  Instituto Venezolano de Investigaciones Científicas(IVIC), en collaboration avec le Bureau national anti drogue (ONA) et la garde nationale bolivarienne ont aussi mis sur pied une série de dispositifs spéciaux de fabrication nationale pour déterminer le type de drogue consommée.  En résumé, le représentant a souligné que son pays développait ses propres mécanismes innovateurs.

En outre, le Venezuela a procédé à l’arrestation de plus de 10 grands patrons de la drogue, lesquels ont été immédiatement extradés et placés sous la juridiction du système pénal de leur pays respectif, en particulier les États-Unis et la Colombie.  L’an dernier, 14 puissants patrons de cartel ont aussi été détenus et extradés vers ces mêmes pays.  Il s’est félicité du fait que son pays fut l’hôte du dix-neuvième Sommet mondial de lutte contre la drogue, du 28 septembre au 2 octobre dernier, avec la participation de 77 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Europe et d’Afrique ainsi que de neuf organisations internationales.  Il a souligné en particulier les avancées vers des accords concrets de coopération entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et les pays de l’Afrique de l’Ouest qui font, actuellement, face à d’énormes défis dans la lutte contre le narcotrafic. 

Mme CLAUDIA PÉREZ ÁLVAREZ (Cuba) a affirmé qu’aucun pays ne pouvait lutter seul contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou la traite d’êtres humains.  Les moyens pour faire face à ces crimes passent par la restructuration de l’ordre international, la coopération et la responsabilité partagée mais différenciée.  Elle a également réitéré l’importance d’une meilleure distribution des richesses.  À Cuba, de toutes les formes de délinquance, aucune n’atteint celle du trafic de drogues, a-t-elle expliqué.  Cuba est prêt à collaborer avec tous les efforts sérieux et cohérents sur la base de l’intégrité et de la souveraineté territoriale des États.  La lutte contre ce phénomène n’admet pas la politique des deux poids deux mesures ni des déclarations hypocrites et unilatérales qualifiant certains États d’êtres bons et d’autres, diaboliques, a-t-elle estimé.  Elle a, ainsi, pris l’exemple de quelques lois appliquées par certaines puissances dont l’objectif délibéré est, a-t-elle assuré, d’encourager l’immigration illégale et la contrebande de citoyens Cubains vers les États-Unis.

La représentante s’est aussi étonnée que certains pays, se déclarant champions de la lutte contre le terrorisme, offraient l’impunité à des meurtriers et terroristes tels que Luis Posada Carriles, qui a, a-t-elle dit, provoqué la chute d’un avion Cubain en 1976, faisant 73 morts.  De plus, elle a affirmé qu’en dépit du blocus imposé par le Gouvernement américain, et grâce au système social cubain, son pays avait connu de grands succès dans la lutte contre les crimes.  Ainsi, a-t-elle expliqué, le pays ne connaît pas de problème de drogue et n’a pas un taux élevé de morts violentes.  Enfin, elle a précisé que son pays participait aux activités bilatérales et multilatérales dans les domaines du crime transnational et de la lutte contre la drogue.  Elle a renouvelé la proposition de son pays de collaborer avec les États-Unis dans les domaines du trafic de drogues, du terrorisme et du trafic d’êtres humains.

M. ABDELGHANI MERABET (Algérie) a souligné que la production de stupéfiants figurait parmi les principales activités du crime international organisé, avec des transactions annuelles estimées à près de 320 milliards de dollars.  Selon lui, il est primordial de s’en tenir aux objectifs définis lors de la vingt-deuxième session extraordinaire de l’Assemblée générale, lesquels s’articulent autour de la réduction de l’offre et de la demande.  Il a précisé que l’approche de la communauté internationale devait être fondée sur la responsabilité partagée.  Se basant sur des études et analyses, il a souligné la relation entre la situation économique de certains États et la propagation de la pratique de cultures illicite de drogue, ce qui montre, a-t-il dit, l’importance d’avoir une politique de développement alternatif.

Le représentant a plaidé en faveur de politiques de réduction de la demande.  À cet égard, il a déploré les politiques de tolérance appliquées par quelques gouvernements de pays développés à l’égard de consommateurs de certaines catégories de drogues, notamment le cannabis.  Ces politiques stimulent les producteurs des pays en développement, ce qui aggrave une situation déjà précaire, a-t-il dit.  Outre le trafic de drogues, il a relevé d’autres défis, citant, par exemple, la corruption.  Toutes les sociétés font face à ce fléau, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de créer un environnement international qui garantit une répression sévère, une meilleure protection des témoins et la levée du secret bancaire dans certains cas.  Affirmant que les groupes de crime organisé utilisaient tous les moyens pour blanchir les revenus du crime et de la contrebande, il a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer de manière concomitante aux fléaux qui puisent dans les mêmes sources de financement et dont les liens sont avérés.  Il a souligné, de même, que l’action des Nations Unies était reliée au niveau régional par le Mouvement des non-alignés et de l’Union africaine (UA).  Ainsi, il a relevé que l’UA avait demandé à l’UNODC d’élargir sa coopération avec les communautés régionales en Afrique.  Il a enfin évoqué l’action de son pays qui a adopté des mesures législatives et institutionnelles allant de la prévention jusqu’au traitement des toxicomanes en passant par des mesures de répression.  À cela s’ajoute la mise en place d’un Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONDLDT), a précisé le représentant.

M. MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran) a affirmé que la nature occulte du trafic de drogues en faisait un problème d’une telle ampleur internationale qu’il ne pouvait être résolu que par des efforts collectifs et concertés fondés sur le principe de responsabilité partagée.  En dépit des diverses mesures et initiatives adoptées par les États Membres, il n’y a pas de bonnes perspectives pour résoudre ce problème.  On a, au contraire, assisté à une augmentation du trafic de drogues et la baisse de la production en 2008 est plutôt imputable à la sécheresse en Afghanistan.  La présence de la coalition a accéléré, a-t-il dit, la culture d’opiacés en Afghanistan par des groupes militaires et des chefs de guerre.  Dans la lutte contre le transit illégal de drogues en Afghanistan, l’Iran affecte des milliards de dollars et mobilise 30 000 troupes et forces de l’ordre à la frontière avec l’Afghanistan.  Ces efforts ont payé car, a-t-il souligné, l’Iran est le premier pays au monde à avoir procédé à 80% des saisies d’opium et d’héroïne dans le monde en 2008, ce qui représente environ 702 tonnes.

Deux centres d’échange d’informations, comme le quartier général de la police contre les drogues et l’organe international de la lutte contre les stupéfiants, ont procédé à des échanges d’informations avec les agents des pays voisins.  L’Iran a aussi contribué à la mise en place de services de lutte contre la drogue ainsi que de réduction de l’offre et la demande.  Au niveau de la coopération régionale, la République islamique a collaboré avec ses voisins ainsi qu’avec les pays de la route des Balkans, et a tenu des réunions trilatérales en 2008 dans le cadre de l’Initiative triangulaire associant l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan.  Cette initiative a été longuement traitée par le rapport du Secrétaire général et a permis une première grande opération trilatérale de saisie de drogues.  Le pays a aussi pris part à la série de réunions du Pacte de Paris et aux réunions de Dublin.  Nous avons assumé un lourd fardeau depuis plusieurs années mais nous ne pouvons pas tout faire tout seul, a-t-il conclu.

M. WEE CHOO KEONG (Malaisie) a prôné, en matière de lutte contre le crime transnational, une approche fondée sur la coopération bilatérale entre pays ainsi que le partage d’informations et de données qui doit être fait sur une base réciproque et en respectant le caractère sensible de cette information.  Il s’est réjoui du nombre croissant d’États qui ont ratifié la Convention contre le crime organisé, qui porte désormais leur nombre à 149.  Il a ajouté que son pays restait engagé à lutter contre le problème de la traite des êtres humains.  À cet effet, son pays a signé la Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée.  La nature complexe de ce problème exige plus de ressources, a-t-il précisé.  Il faut souligner les questions de développement à l’intérieur de chaque pays qui fait que des personnes sont exploitées, a-t-il dit.  Bien que cette question ait été discutée durant la dernière session de l’Assemblée Générale, il a trouvé que les discussions sur ce sujet avaient été limitées. 

Concernant la question des stupéfiants, il s’est félicité de l’adoption d’une stratégie intégrée adoptée lors de la cinquante-deuxième session de l’UNODC via un Plan d’action.  Il a dit être préoccupé par la consommation de drogues synthétiques chez les jeunes.  Selon lui, il faut des efforts concertés et il est nécessaire d’intensifier l’aide technique pour donner d’autres sources de financement aux pays qui produisent des stupéfiants.  Il a  assuré que son pays luttait efficacement contre le trafic de drogues illicites.  En outre, une grande partie des personnes infectées par le VIH/sida le sont à cause de la consommation desdites drogues, a-t-il souligné, notant que son pays avait mis en œuvre des thérapies de substitution et un programme d’échanges de seringues.  Enfin, il a estimé qu’en dehors du travail important effectué par l’UNODC, les agences et les États devaient continuer leurs efforts et lutter pour la justice pénale.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), qui s’exprimait au nom des États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), s’est dit conscient que l’incidence des crises mondiales économique, financière, alimentaire et énergique sur les pays en développement avait conduit à une baisse de la qualité de vie des régions concernées et avait créé un véritable vivier pour le crime dans les pays qui avaient déjà fort à faire.  Il a énuméré les activités visant à la prévention et à la réduction du trafic d’armes, notamment celles de petit calibre.  Il a, en particulier, décrit l’utilité de l’Opération Mangochi qui visait à remédier au vol de véhicules, au trafic de drogues illicites, à la prolifération des armes légères et de petit calibre ainsi qu’au trafic des armes à feu illégales.  Cette opération a été conjointement mise en œuvre par la Namibie, le Botswana, le Zimbabwe, le Lesotho, le Swaziland et le Mozambique, tandis que l’Opération Scorpion couvrait l’Angola et la Namibie.  De leur côté les opérations « Green Mamba » et « Katse » ont surtout ciblé la détection des armes à feu illégales respectivement en Swaziland et au Lesotho.

La région de la SADC a montré son engagement en formulant un programme régional 2005-2010 contre la corruption qui vise à détecter et à punir la corruption dans les secteurs publics et privés.  De nombreux défis restent à relever, a-t-il remarqué, en invitant à une aide à travers des mesures très claires et efficaces pour combattre la criminalité transnationale organisée.  En mai 2009, les Ministres de la SADC responsables de la lutte contre la traite des personnes ont mis en lumière des méthodes pour combattre cet autre fléau, a-t-il expliqué.  Ils ont en effet adopté un plan régional de 10 ans pour combattre la traite des personnes, récemment approuvé par le Sommet de la SADC.  Il a, par ailleurs, admis la nécessité, pour les pays de la région, d’améliorer leur capacité en matière de prévention du crime et la justice pénale, non seulement par une formation accrue des professionnels du système judiciaire, mais également à travers la restructuration de ces systèmes de manière efficace du point de vue des coûts et orientée vers les résultats.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’une assistance technique à la mesure des besoins de chaque pays.

M. KOH BOON PIAU(Singapour) a illustré l’impact social et humain de la consommation et du trafic de drogues en racontant l’histoire d’une famille dont le père était toxicomane qui, de fil en aiguille, a accepté de travailler pour un puissant cartel international de stupéfiants.  Il a décrit également les incidences désastreuses sur son épouse et ses enfants, qu’il maltraitait.  Il y a des millions d’histoires comme celles-ci, a indiqué le délégué en ajoutant que les communautés continuaient de payer un lourd tribut à ce fléau.  Selon l’édition 2009 du Rapport mondial sur la drogue, il y aurait environ 38 millions d’utilisateurs, chroniques, de stupéfiants et, plus affligeant encore, quelque 250 millions de personnes toxicomanes sont âgées entre 15 et 64 ans et consomment de la drogue depuis une année au moins.  C’est là un mal mondial qui n’a ni limites d’âge, de sexe, de race ou de nation, a constaté le représentant.

Au niveau national, il a indiqué que la politique et les structures mises en place par les pouvoirs publics avaient permis de mettre fin aux activités de 11 cartels internationaux cette année et que le nombre de consommateurs de drogues avait chuté de 13% au premier semestre.  Il a évoqué l’étroite coopération entre son pays et les membres de l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ANASE) en vue de la lutte contre le trafic transnational des stupéfiants et du partage de pratiques optimales pour relever ce défi.  Les autorités de Singapour se sont aussi concentrées sur la mise sur pied de programmes d’éducation et de prévention ciblant les établissements scolaires et les groupes de jeunes.  Il a également fait le point sur son approche différentielle adoptée dans le traitement et la réhabilitation des toxicomanes à travers des centres pourvus à cet effet.  Ces centres insistent sur l’abstinence, des services de conseil religieux et sociaux, le travail, la formation et l’éducation pour les aider à surmonter leur toxicomanie.     

Mme ASSEL ALSHEHAIL (Arabie saoudite) a montré comment son pays déployait des efforts où le secteur privé et public coopéraient.  Elle a évoqué la mise sur pied d’un programme de lutte contre la criminalité, notamment au sujet de la détention provisoire, basé sur la charia.   Elle a notamment insisté sur le caractère non rétroactif des peines.  Elle a évoqué un programme établi pour les 20 années à venir, à l’initiative du roi Abdullah.  Le plan œuvre à établir un cadre juridique et à développer une éducation préventive.  En outre, des experts d’Arabie Saoudite ont participé, en février dernier, à une étude portant sur la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, le crime transnational, le clonage humain et la protection des droits des enfants.

L’Arabie Saoudite a également mis au point un système visant à garantir la confidentialité des informations des personnes impliquées dans des actions terroristes.  Enfin, prônant une responsabilité internationale sur toutes ces questions, elle a cité les Protocoles auxquels son pays a adhérés.  Elle a précisé que son pays mettait l’accent sur la recherche et le contrôle pour lutter contre la criminalité et favorisait la coordination avec le système bancaire.

Mme WARIF HALABI (République arabe syrienne) a affirmé que son pays avait adhéré à la plupart des instruments de prévention du crime.  Il a ratifié, cette année, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels s’y rapportant.  La traite des personnes est un phénomène criminel international qui ne connaît aucune frontière géographique, a-t-elle dit.  La Syrie, du fait de sa situation géographique, est un pays de transit.  Elle a réussi à démanteler des réseaux en collaboration avec des pays comme l’Allemagne, l’Italie et la France.  En collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), il existe un projet qui a été soumis aux autorités compétentes en vue de sa finalisation, a-t-elle dit.  Un foyer d’accueil des victimes a été créé en coopération également avec l’OIM et d’autres organisations. 

La représentante a ajouté que son pays déployait tous les efforts pour réduire la demande de drogues, tandis que les membres de la Commission nationale de la drogue (CONALD) s’efforcent d’appliquer les dispositions des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays.  Ce fléau international appelle des efforts communs pour y faire face, a-t-elle estimé.  La représentante a salué les efforts déployés par le centre régional de l’UNODC pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et a souhaité que des moyens additionnels lui soient accordés pour qu’il soit à même de s’acquitter de sa tâche, laquelle consiste notamment à apporter une assistance technique aux pays de ces régions. 

Mme MARÍA RUBIALES de CHAMORRO (Nicaragua) a souligné qu’une Déclaration politique ministérielle avait été récemment adoptée dans son pays sur le trafic des drogues illicites, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  Dans cette déclaration, les Ministres de la région ont reconnu, une fois de plus, que l’abus de drogues, la production et le trafic illégal des stupéfiants, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme de même que son financement, et le fléau de la corruption étaient autant de défis pour la sécurité et le développement en Amérique centrale.  La lutte contre de tels phénomènes passe inexorablement par une coopération internationale et des mesures concertées basées sur le principe de responsabilité partagée ainsi que sur des actions multilatérales dans un cadre juridique bien établi.  La représentante s’est réjouie de l’adoption de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en faveur d’une stratégie de lutte intégrale et équilibrée contre le problème mondial du trafic de drogues.

La représentante a dénoncé, en revanche, certains États Membres qui ont l’intention de recourir à des moyens non pacifiques, comme l’établissement de bases militaires, comme alternatives de coopération dans la lutte contre le trafic international de drogues.  Ces méthodes, loin d’offrir une solution, menacent la paix et la sécurité dans la région, a-t-elle considéré.  Le Nicaragua fait partie des groupes de pays qui encouragent la formulation d’un plan mondial de lutte contre la traite des personnes, lequel, loin de faire double emploi, permettra de faciliter l’application des mécanismes et instruments internationaux existants, de promouvoir une coordination accrue et de compléter les efforts collectifs des États Membres, du système des Nations Unies et des associations de la société civile tout en renforçant la coopération internationale.  Ce plan d’action permettra la formulation des plans opérationnels, assortis d’indicateurs précis pour l’évaluation et le suivi et qui tiendront compte des stratégies et des efforts régionaux, nationaux, bilatéraux et internationaux.

M. PABLO SOLÓN-ROMERO (Bolivie) a concentré son intervention sur les succès rencontrés par son pays dans la lutte contre la drogue.  Ainsi, le nombre de laboratoires démantelés augmente t-il.  Depuis l’élection à la présidence du pays de M. Evo Morales, le nombre d’agents luttant contre le trafic a augmenté.  Les opérations contre les stupéfiants ont augmenté de 58% par rapport à 2005.  L’efficacité de ces agents a permis d’accroître la saisie de cocaïne qui est passée de 11,4 tonnes en 2005 à 28,8 en 2008, ainsi que d’augmenter la confiscation de substances chimiques destinées à la confection de drogues.  Le représentant a préconisé la réinstallation du bureau de l’UNODC en Bolivie.  Il a réitéré le principe de responsabilité partagée au sujet de la lutte contre la drogue.  Il a souligné que son pays avait consacré 20 millions de dollars à la lutte contre le trafic de stupéfiants.  Il a indiqué que dans le cadre de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), un Conseil sud-américain de lutte contre les stupéfiants avait été créé et que son pays avait conclu des accords binationaux avec l’Argentine et le Brésil.  Grâce au plan binational Brésil–Bolivie, des laboratoires de précurseurs chimiques ont été démantelés.

Le représentant s’est félicité de la réussite de la stratégie que son pays a utilisée avec les producteurs de coca pour réduire leurs cultures.  Ces cultures ont été réduites de 5 000 hectares et ce, sans recours à la violence et sans violation des droits de l’homme.  Enfin, il a déclaré que le Président Morales avait présenté une proposition d’amendement visant à dépénaliser la pratique culturelle de la mastication de la feuille de coca. 

Mme SAMAR AL-ZIBDEH (Jordanie) a souligné le danger constitué par la criminalité transnationale organisée et insisté sur la nécessité d’une action globale concertée en vue de la prévention et de la lutte contre ses manifestations variées.  Il s’agit surtout de lutter contre la traite des personnes, phénomène qui, a-t-elle dit, n’existe pas en Jordanie mais contre lequel le pays dispose d’ores et déjà d’une législation.  La Jordanie a ratifié récemment la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée.  Une Commission nationale a été établie pour la lutte contre la traite des personnes, et le Ministère du travail a achevé la première phase du projet de lutte contre la traite, débutée en 2007. 

La représentante a indiqué qu’un autre projet de jumelage avec l’Europe pour combattre la criminalité avait également été signé.  Des programmes sont en place également pour la prévention de la consommation de drogues, en particulier chez les jeunes.  La législation et la stratégie nationale dans ce cadre ont des dispositions relatives à la sensibilisation du public.  Sur le plan du traitement, la stratégie consiste à réhabiliter les toxicomanes dans des centres spécialisés et équipés à cet effet.  Elle a exhorté à un véritable engagement politique pour traiter les différents aspects de la criminalité internationale.  

M. ATSEDE KIDANU (Éthiopie) a souligné que le fléau de la drogue et de son trafic illégal était l’un des plus grands défis pour l’humanité, un crime d’une envergure mondiale nécessitant également une réponse au niveau mondial.  À cette fin, l’existence d’un système judiciaire criminel efficace, de l’état de droit et d’un mécanisme d’application de la loi sont fondamentaux dans la lutte contre le trafic de drogues, a souligné le délégué.  Les Conventions des Nations Unies ont déjà servi, et devraient continuer de servir d’instruments pour la coopération internationale, apportant un cadre légal et institutionnel assurant une similarité dans leur mise en œuvre par les États Membres. 

Sur un plan national, l’Éthiopie fait tous les efforts possibles pour enrayer le problème de l’usage de stupéfiants et du trafic illégal, a affirmé le représentant, citant la création de plusieurs leviers politiques, stratégiques et légaux.  Le Gouvernement a, ainsi, déjà adopté une politique contre la drogue, s’attaquant à la production, à la distribution et à la consommation de narcotiques et de psychotropes, et prévoit plusieurs peines dans son code pénal.  L’Éthiopie a, de surcroît, adopté un plan pluriannuel avec l’appui technique de l’UNDOC, pour les années 2009-2013.  Le représentant a, en outre, plaidé pour une collaboration étroite entre diverses agences gouvernementales, jugeant nécessaire la création d’un comité interministériel pour mettre en œuvre le plan pluriannuel.  L’Éthiopie a aussi salué la contribution significative et encourageante de l’UNDOC mais aussi d’autres partenaires bilatéraux à l’échelle nationale, et a plaidé pour une collaboration étendue, à la région et en compagnie de la communauté internationale.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a rappelé que son pays était coauteur traditionnel de la résolution sur l’amélioration du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier l’aspect concernant la coopération en matière de capacité technique.  Il a estimé que l’UNODC était un instrument important dans la promotion d’une action efficace de renforcement de la coopération dans ce domaine et dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il a indiqué que son pays était internationalement reconnu en tant que centre financier et, qu’à ce titre, il respectait les plus hautes normes de transparence, de professionnalisme et de légalité.  Abordant les efforts de son pays dans la lutte contre le terrorisme, il a indiqué que la législation nationale dans ce but était entrée en vigueur en mars 2009.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a annoncé que les efforts pour lutter contre le trafic de drogues avaient enregistré des succès importants cette année.  Ces succès sont le résultat d’efforts sincères, a-t-il dit, citant la baisse de 22% de la production d’opium.  En outre, 20 provinces au lieu de 18 ne produisent plus d’opium.  Le Ministère en charge de la lutte contre les stupéfiants va procéder à la destruction de milliers d’hectares de pavot.  Des cultures alternatives vont être promues.  Il a précisé que sans solutions alternatives, tous les efforts seraient inutiles.  La coordination a été également améliorée au niveau national.  Ainsi, le Ministère afghan en charge de la lutte contre les stupéfiants a organisé une conférence avec les gouverneurs pour discuter des bonnes pratiques.  Ensemble, ils mènent des campagnes de sensibilisation avec les médias et les chefs religieux, a-t-il expliqué.  De plus, le Ministère de la justice a créé un tribunal particulier et le pays dispose d’une force de police spécifique.  Selon lui, il est important de se concentrer sur le renforcement de l’état de droit.  Il a précisé ainsi que le Gouvernement s’était engagé à réaliser des progrès grâce à l’aide de la communauté internationale.

S’agissant de la coopération avec les pays voisins, il a évoqué l’initiative triangulaire entre la République islamique d’Iran, le Pakistan et l’Afghanistan, grâce à laquelle ont pu être démantelés des réseaux de trafiquants.  À cela, il faut ajouter, dans le cadre de l’opération UNODC lancée en mai dernier, la coopération avec les gouvernements de la région en vue d’assurer la formation d’agents de contrôle des frontières et de la police antistupéfiants.  Le représentant a indiqué qu’une opération militaire conjointe menée avec L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) avait permis de détruire 90 tonnes de précurseurs chimiques, 459 tonnes de pavot, 51 tonnes d’opium, sept tonnes de morphine, une tonne et demie d’héroïne, 19 tonnes de cannabis et 44 laboratoires illégaux.  Il a fait état de la signature d’un accord avec la Fédération de Russie portant sur l’arrêt du transfert de précurseurs.  Sur le plan international, il a prôné la coopération avec l’UNODC pour toutes les questions liées aux drogues.  Il faut, a-t-il dit, promouvoir des stratégies globales qui comprennent tous les aspects du problème de la drogue, de la culture à la consommation.  Il a insisté sur les efforts à mettre en œuvre afin de réduire non seulement l’offre mais aussi la demande.  Enfin, il a souligné que les profits d’activités illégales nourrissaient le terrorisme et, a pointé le lien entre insécurité et production de drogues.  Ainsi, a-t-il expliqué, 98% du pavot est produit dans les provinces où règnent les plus hauts niveaux d’insécurité.  Il faut améliorer la sécurité via la formation de la police afghane, a assuré le représentant.

Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a affirmé que le trafic de drogues ainsi que la traite d’êtres humains constituaient des crimes transfrontières et, qu’à ce titre, la lutte contre ces trafics se devait d’être internationale.  Elle a indiqué qu’Israël avait œuvré à renforcer les mécanismes de coopération régionale, notamment en renforçant son partenariat avec l’Union européenne (UE).  Reconnaissant l’importance de la lutte contre la drogue, Israël a établi, il y a 20 ans, une autorité antidrogue qui est chargée de coordonner les entités gouvernementales et non gouvernementales dans leur lutte contre la drogue.  À la suite de l’appel lancé lors de la session spéciale de l’Assemblée Générale, qui portait sur la lutte contre les amphétamines et les précurseurs chimiques, Israël a pris des mesures législatives afin d’inclure ces substances dans son ordonnance de drogues dangereuses, a-t-elle indiqué.

La représentante a ensuite évoqué l’action de son pays envers les toxicomanes.  Israël a mis au point diverses méthodes en vue de fournir des solutions aux différents segments de la communauté.  Des cadres spéciaux existent pour les enfants, les patients psychiatriques et les jeunes.  En outre, il existe des programmes de prévention incluant des formations et des campagnes d’information à la radio.  Enfin, elle a estimé que l’un des grands défis était la lutte contre le terrorisme.  Les deux types de criminels, qu’il s’agisse de la drogue ou du terrorisme, utilisent les mêmes méthodes, a-t-elle dit.  Dans les deux cas, il faut une forte coopération internationale, aucun pays ne pouvant lutter seul.

M. EDGARD PEREZ (Pérou) a déclaré qu’en dépit des statistiques de l’UNODC selon lesquelles l’année 2008 avait révélé une baisse de la production d’héroïne et de cocaïne au niveau mondial, il n’en reste pas moins qu’il fasse intensifier les efforts.  Le rapport du Secrétaire général mentionne d’autre part une aggravation du problème de la production des stimulants de type amphétamine, ce qui confirme, selon lui, qu’il faut poursuivre la coopération déjà en cours.  Le trafic des drogues va de plus en plus de pair avec celui des armes, la traite des personnes, la corruption et les activités terroristes, a-t-il noté, en recommandant des actions conjuguant la prévention de ces dernières ainsi que leur répression.  La production illicite du coca est un facteur qui affecte l’environnement du Pérou et la forêt amazonienne souffre des brûlis pour cultiver le coca.  Cette culture a contribué au déboisement de l’Amazonie, ce qui ne manque pas d’avoir des incidences dramatiques sur les écosystèmes de toute la région car plus de 2,5 millions d’hectares de la forêt tropicale amazonienne ont subi des dégâts, ce qui vient s’ajouter aux effets néfastes du réchauffement climatique. 

Le représentant a encouragé à poursuivre la recherche de programmes de développement alternatifs, instruments utiles pour confronter le problème des cultures illicites et réduire l’offre de drogues illicites.  Ces programmes sont des instruments utiles qui permettent de réduire le problème de la drogue et de fournir aux populations affectées des moyens de subsistance adéquats et durables.  Leur efficacité dépend de la capacité de les mettre en œuvre sur le long terme et de manière continue.  Il est en conséquence impératif d’investir dans leur financement et en vue de leur planification et exécution, a-t-il affirmé.  Dans le cas spécifique du Pérou et malgré le fait d’avoir consenti plus de 600 millions de dollars par an pour lutter contre le trafic illicite, il est difficile de contrecarrer un réseau criminel engagé dans la production et le trafic, dont le coût s’élève à 22 000 millions de dollars.  Il est dès lors, évident qu’une coopération internationale soutenue est nécessaire pour faire face à ce problème.  Il importe que les pays développés, en particulier les pays consommateurs, accorde une haute priorité à la coopération contre le trafic des drogues dans leur agenda, dans l’esprit du principe de la responsabilité partagée.  Il s’est déclaré préoccupé par la réduction de l’aide aux pays de la région. 

M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a affirmé que, conformément à ses engagements internationaux, son pays était en phase d’harmonisation de sa législation nationale avec les dispositions de la Convention contre la criminalité transnationale organisée.  Le Maroc dispose d’une Commission nationale des stupéfiants, d’une unité de coordination de la lutte antidrogues.  Il a cité des mesures locales comme, entre autres, des actions de désenclavement en cours dans le nord de son pays afin d’assurer à cette région un haut niveau de développement devant conduire à l’élimination de la culture du cannabis.  Il a confirmé l’engagement de son pays contre le trafic de drogues.  Selon lui, cette lutte doit être le fruit d’une coopération régionale, d’efforts nationaux et d’une assistance internationale.  À cet égard, il a évoqué la Déclaration de Rabat, adoptée au terme de la première réunion ministérielle des États africains riverains de l’Atlantique.  Cette déclaration appelle à un mécanisme de coopération régionale dans la lutte contre le trafic de drogues.

Dans le domaine de la lutte contre le trafic d’êtres humains, le Maroc a mis en place une stratégie en 2007.  Concernant le trafic de migrants, une Stratégie globale de lutte contre la migration irrégulière a permis des résultats concrets, notamment à travers une baisse significative des flux clandestins à partir du Maroc.  Au sujet de la lutte contre les organisations terroristes, le Maroc a élaboré un plan afin de consolider le potentiel matériel et humain de ses services de sécurité.  Ce plan, a-t-il précisé, sera mis en place entre 2008 et 2012.  Ces stratégies, a-t-il ajouté, ne peuvent être mises en œuvre sans coopération internationale.

M. SANTIAGO CHIRIBOGA (Équateur) a fortement condamné toutes les formes de narcotrafics, les qualifiant d’atteinte à la vie et à la dignité humaine.  Il a réitéré les priorités de son gouvernement et a inscrit la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues dans le contexte du strict respect des droits de l’homme et dans le cadre des instruments juridiques en vigueur et des normes et principes relatifs au droit international.  Il a affirmé que l’Équateur avait pris des mesures pour aligner sa législation sur ces instruments, interdisant notamment la culture de la coca et imposant des peines de prison à ceux qui enfreignent la loi.  Ces efforts ont été qualifiés d’« impressionnants » par l’UNODC dans son dernier rapport qui révèle aussi que la présence de la culture de la coca est insignifiante et, son étendue, minimale.  Dans les cas où ces cultures existent, elles sont immédiatement détruites par une opération conjointe des forces armées et de la police nationale, a-t-il précisé.  

Mme OLHA KAVUN (Ukraine) a affirmé que son pays était favorable à une coopération renforcée pour combattre la mondialisation du crime organisé.  Des mesures contre ce phénomène doivent être contenues dans des politiques pour le développement durable, a-t-elle dit.  Elle a précisé que les mécanismes de l’ONU jouaient un rôle fondamental.  À ce titre, elle a salué le rapport de l’UNODC portant sur les activités de l’Organisation.  Elle s’est également félicitée de la proposition de créer un groupe de travail pour améliorer la gouvernance.  Elle a souligné que la lutte contre la corruption et le crime restait une priorité pour le Président ukrainien.  Le Gouvernement prend des initiatives afin de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre d’une politique anticorruption, a-t-elle dit.

En outre, l’Ukraine appuie des initiatives contre la traite des êtres humains, notamment la création de partenariats.  Selon elle, il est urgent d’agir pour réduire la demande, viser les criminels et protéger les victimes.  Nous devons avoir une réponse internationale coordonnée, a-t-elle dit.  Concernant les stupéfiants, un système de contrôle des stupéfiants ainsi que la prévention font partie des priorités ukrainiennes.  Elle espère que la mise en œuvre des mesures prises lors de la cinquante-deuxième session de la Commission sur les stupéfiants contribuera à améliorer la coopération internationale dans ce domaine.  La représentante a enfin souligné la nécessité de lutter contre la piraterie.  Elle appuie l’établissement de règles claires pour lutter contre cela et demande la tenue d’une session de l’Assemblée générale à ce sujet.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a souligné que le terrorisme était le fléau de notre époque, rappelant que son pays en était victime depuis des décennies.  L’attentat barbare contre des civils innocents à Mumbay, le 26 novembre 2008, rappelle cette menace latente et permanente que représente le terrorisme pour tous les pays.  Il a aussi dénoncé l’attentat en juillet de la même année contre son ambassade à Kaboul et celui dont elle a été victime aujourd’hui même à Kaboul.  Il est essentiel que nous soyons fermes vis-à-vis de ceux qui recourent à ces moyens ignominieux, a-t-il dit.  La Convention mondiale sur le terrorisme international a été négociée pendant de longues années au sein de l’ONU et le groupe de travail sur cette convention est réuni actuellement.  Il est temps que la communauté internationale achève les négociations et s’engage fermement en adoptant cette convention, a-t-il déclaré.

Mettant l’accent sur le lien entre les terroristes et le blanchiment d’argent, il a une fois encore exhorté à un renforcement de la coopération internationale.  Il faut davantage d’efforts pour mettre en œuvre des mesures pratiques sur le terrain afin de relever ces défis.  Le rapport du Secrétaire général fait état de la réduction des cultures de drogues et une baisse de la consommation au niveau mondial.  La pierre angulaire dans ce contexte consiste à développer des cultures alternatives.  Il a déploré que cela n’ait pas été toujours suivi dans les pays affectés et a encouragé à fournir des solutions alternatives durables aux agriculteurs dans ces régions.  Il a aussi exhorté à enrayer la demande.  L’Inde est un grand producteur d’opium et c’est la raison pour laquelle le pays applique une politique équilibrée pour qu’il n’y ait pas de production d’opiacées illégaux.  Le code de procédure pénale a adopté des lois sévères pour empêcher le blanchiment d’argent, lutter contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption.  Aucun progrès social ne peut nous protéger totalement contre ces fléaux multiples et seule une action internationale concertée facilitera leur élimination, a déclaré le représentant.

Mme MARINA IVANOVIC (Serbie) a articulé son discours autour des efforts nationaux, ainsi que de la coopération aux niveaux tant régional qu’international en matière de prévention du crime et du contrôle de drogues.  Elle a mis en exergue la nécessité de consolidation et d’harmonisation de tels efforts dans la lutte contre les diverses formes de criminalité.  Dans ce cadre, la Serbie a adopté cette année trois importantes stratégies: la Stratégie nationale contre la criminalité transnationale organisée, la Stratégie nationale contre la drogue pour la période 2009-2013 et la Stratégie nationale contre les migrations clandestines pour 2009-2014.  Elle a considéré qu’étant donné la nature transfrontalière de la criminalité organisée, il était impératif de mettre en œuvre une bonne coopération régionale et internationale.  Celles-ci se concrétisent à travers une coopération entre la Serbie et des pays et des organisations régionales telles que l’UNODC, l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (ICESE) et l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), y compris avec les missions internationales dans la province du Kosovo et Metohija, au sud de la Serbie, ainsi qu’avec INTERPOL et EUROPOL.

En septembre dernier, a-t-elle ajouté, le Ministre de l’intérieur a signé un protocole de coopération avec la Mission de police et de justice de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), en vue d’un échange d’informations sur les drogues, les armes, la traite des personnes, le crime organisé et le terrorisme.  La Serbie a également accueilli, du 27 au 29 septembre 2009, la Conférence ministérielle régionale sur le renforcement de la coopération régionale et transnationale comme préalable à des procès réussis, à laquelle ont participé des Ministres de l’intérieur et de la justice et d’autres responsables de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l’Italie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie.  La représentante a également estimé que le trafic d’organes humains était une pratique abominable.  La Serbie, a-t-elle dit, continue à être engagée à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur cette question, y compris en lui fournissant les preuves recueillies par le Procureur chargé des crimes de guerre en Serbie, et attend que celui-ci prenne des initiatives pour une enquête complète sur les allégations d’enlèvements et du trafic d’organes de Serbes et de non Albanais dans la province du Kosovo et dans le nord de l’Albanie.

M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a affirmé que l’économie de son pays était encore, il y a peu, basée sur l’exportation de ressources agricoles, notamment la banane.  Mais aujourd’hui, le pays ne produit plus que la moitié de bananes qu’il produisait il y a 10 ans, a-t-il dit.  Les conséquences en sont le chômage et la pauvreté, le démantèlement du réseau social et la progression de la culture de marijuana.  Le pays est désormais l’un des plus grands producteurs de marijuana des Caraïbes.  Cette culture est orchestrée par les barons de la drogue et les gangs.  Reprenant les résultats de divers rapports de l’UNODC, il a rappelé que le taux de meurtres dans les Caraïbes ne faisait qu’augmenter.  Cette escalade de la violence est liée à la drogue, a-t-il dit.  Les Caraïbes sont une zone de transit vers les pays développés, a-t-il expliqué, précisant qu’elles étaient en effet situées entre les pays sources, les régions andines, et les pays consommateurs d’Amérique et d’Europe.

Le représentant a appelé à une assistance financière et technique, comme prévue par la cinquante-deuxième session de la Commission sur les stupéfiants, dans la mesure où les coûts financiers et humains ne peuvent pas être portés par les États.  Il a exprimé sa préoccupation et sa détresse face à la fermeture du bureau des Caraïbes de l’UNODC.  Il s’agit, selon lui, d’un véritable et inacceptable abandon. 

M. AHMADU GIADE (Nigéria) a mis l’accent sur la coopération régionale en cours contre les diverses formes de trafic.  Personne ne peut lutter seul quels que soient les moyens dont il dispose, a-t-il affirmé.  L’Afrique de l’Ouest est fortement frappée par le problème de la drogue qui devient rapidement une zone de transit et d’entreposage des drogues illicites.  Le Nigéria coopère étroitement avec la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent (GIABA).  Il a salué le fait que la CEDEAO a récemment pris des mesures musclées pour inverser cette tendance par le biais d’un plan d’action régional, appuyé par le Conseil de sécurité, l’Union européenne ainsi que plusieurs agences des Nations Unies.  Le Nigéria s’efforce d’empêcher que son territoire soit utilisé comme pays de transit.  Le mécanisme national a adopté une approche alliant la prévention à la répression par la destruction de plantations de cannabis et de centres de fabrication de drogues.

Les activités de surveillance ont été accélérées le long des frontières, dans les aéroports et les ports car ce sont les principales voies d’acheminement.  Les délinquants ont été appréhendés et des enquêtes sont menées pour identifier leurs collaborateurs à l’étranger.  Des peines lourdes sont prononcées pour dissuader d’autres personnes d’emprunter cette voie.  Le Nigéria salue sa coopération avec l’UNODC.  Il œuvre également dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest et un protocole d’entente a été signé avec le Royaume-Uni.  Une collaboration est en cours avec les ambassades de la région à propos des visas accordés aux trafiquants de drogues.  Il a appuyé la résolution 63/195 qui appuie l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et a demandé aux Nations Unies de lui fournir davantage de ressources financières pour lui permettre de s’acquitter de son mandat comme il se doit.  Il a exhorté l’Assemblée générale à garantir davantage de ressources à cet institut au titre de son budget ordinaire.

M. KHALIFA ALMAZROOEI (Émirats arabes unis) s’est dit convaincu de la nécessité d’une coopération internationale pour faire face à la criminalité sous toutes ces formes.  Il a précisé que les Émirats luttaient contre les crimes à travers des coopérations régionales et des initiatives nationales.  Le pays, a-t-il dit, a mis au point une stratégie nationale pour lutter contre la traite humaine.  Cette stratégie s’appuie sur quatre points: la criminalisation, l’application de la loi, l’assistance aux victimes et la coopération internationale.  Ainsi, des accords bilatéraux ont été conclus avec les États exportateurs de travailleurs.

Les Émirats arabes unis ont également coopéré dans le domaine du blanchiment d’argent.  Au plan national, il a évoqué la mise en place d’une commission nationale pour lutter contre le blanchiment d’argent afin de coordonner les politiques dans ce domaine.  Le pays a également adhéré à la Convention des Nations Unies et a conclu un mémorandum d’entente avec 21 pays.  Enfin, étant donné la position géographique des Émirats arabes unis, proche de pays producteurs, ceux-ci sont considérés comme un pays de transit.  Le représentant a indiqué que son pays avait élevé les peines punissant le trafic et avait adhéré à toutes les Conventions internationales de lutte contre la drogue.  Il a précisé que son pays avait créé des centres de traitement et de réintégration des toxicomanes.

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a affirmé que le moment était venu pour que la communauté internationale envoie un message aux femmes détenues dans le monde entier afin que leurs droits, dignité et sécurité soient protégés dans le cadre du système judiciaire et pénal.  Dans le cadre de la prévention du crime et justice pénal, elle a insisté sur l’importance que son pays attache aux droits.  La pauvreté ne peut servir de prétexte à l’impunité lorsqu’il s’agit du respect du droit.  Pour son Gouvernement, il faut aborder tous les aspects du problème et identifier les causes profondes.  En conséquence, la représentante a invité à éliminer les facteurs sociaux qui conduisent à cette situation comme la pauvreté, l’absence d’opportunités économique.  Aussi longtemps que les besoins élémentaires ne sont pas garantis et les opportunités économiques améliorées, la société continuera à être aux prises avec le cycle vicieux de la pauvreté et du crime.  Le but n’est pas de châtier les criminels comme une forme de vengeance sociale mais de réduire ou d’éliminer les facteurs sociaux qui induisent la criminalité, tels que la misère, le désespoir ou l’exclusion sociale, pour ne citer que quelques exemples.  Elle a cité le cas d’une approche thaï sous l’égide de la Princesse Bajrakitiyabha Mahidol à qui l’UNODC a décerné une médaille de reconnaissance pour son plaidoyer en faveur de l’amélioration de la situation des femmes détenues avec leurs enfants en prison.  Cette initiative concentrait ses activités sur la prestation de services vitaux tels que l’éducation, le conseil ainsi que des services pratiques de santé et de soins infantiles pour cette population, qui, en règle générale ne bénéficie pas de tels services.  Le pays multiplie les initiatives qui prennent en compte les droits des femmes détenues, avec une approche sensible à l’égalité entre les hommes et femmes.  La Thaïlande fait tous les efforts nécessaires pour que ces initiatives trouvent un appui à l’échelle mondiale.

Le pays s’apprête à accueillir une réunion d’experts sur cette question.  Elle a dit espérer qu’une stratégie sera adoptée par consensus pour avoir un document contenant des normes acceptables pour tous.  Elle a lancé un message d’espoir aux femmes incarcérées afin de les assurer qu’elles seront protégées dans le cadre du système pénitentiaire, en les sortant de la marginalisation.  La pauvreté fait partie des facteurs incitateurs au trafic de la drogue.  Selon elle, l’ONU peut jouer un rôle vital en exhortant les pays développés à ouvrir leurs marchés aux produits des pays en développement.  Elle a affirmé que la Thaïlande allait créer une zone exempte de drogues dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Elle a estimé que les toxicomanes étaient des victimes et non des criminels.  Ils nécessitent donc l’assistance et l’appui des services de santé publics.  Dans son pays, a-t-elle précisé, les personnes infectées par le VIH/Sida, du fait de la toxicomanie, bénéficient d’une couverture médicale depuis 1993.  Cela fait partie, a-t-elle dit, de la politique d’accès à ces soins pour tous.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a affirmé que la lutte contre le trafic de drogues était une priorité du Gouvernement, son pays étant proche des routes de trafic.  En ce sens, il a prôné une coopération internationale et un partage de l’information.  Il a précisé que son pays avait ratifié diverses conventions traitant de la lutte contre les drogues.  Il a souligné que ces conventions avaient été incorporées dans la législation nationale.  Au niveau national, de profonds changements ont été adoptés. 

Le représentant a estimé que la coopération régionale et internationale était indispensable.  Il a précisé que son pays avait mené des activités conjointes avec le Gouvernement américain grâce à l’établissement d’un laboratoire indépendant et un réseau informatique qui permet d’avoir des bases de données communes.  Il a également fait état d’un programme antidrogues pour la région du sud du Caucase associant l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie, et créé par l’Union européenne (UE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  L’appui apporté par le The Southern Caucasus Anti-Drug Programme (SCAD) a permis à l’élaboration de divers projets de lois pour adapter le Code pénal arménien afin de dépénaliser certaines catégories de crimes.

M. WAHID AL-SHAMI (Yémen) a souligné qu’il était évident que le problème de la drogue constituait un danger pour l’humanité entière et a rappelé que son pays avait été l’un des premiers à signer et à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Un bureau spécial a été établi au Ministère de l’intérieur, avec des branches dans différents organismes.  Le Yémen poursuit ses efforts dans la lutte contre le trafic des stupéfiants.  Il poursuit et traîne en justice les trafiquants.  Ces activités contribuent à barrer la route aux trafiquants et à empêcher que le Yémen ne se convertisse, malgré lui, en un pays de transit.

Le représentant a expliqué que la loi yéménite criminalisait la traite des personnes et organisait des campagnes régulières pour sensibiliser le public.  Les méthodes les plus efficaces pour combattre ce phénomène consistent à s’attaquer aux causes profondes qui constituent un terreau pour sa prolifération.  Les victimes devraient, par ailleurs, être protégées et réinsérées dans la société, avec l’aide des personnalités religieuses et des médias.  Le représentant a sollicité une coopération pour affiner les mesures afin de faire disparaître ce fléau définitivement.

Mme VICTORIA SULIMANI (Sierra Leone) a félicité l’Institut Africain des Nations Unies pour la prévention du crime pour son rôle dans les activités de collaboration régionale.  À cet effet, elle a précisé que des efforts collectifs étaient nécessaires afin de combattre le crime et la drogue.  Elle a souligné que la Sierra Leone, en tant que pays sortant de la guerre, se trouvait dans un tourbillon de défis socioéconomiques, ce qui entraîne des tensions structurelles influencées par le crime.  Les activités de crime transfrontalier augmentent, a-t-elle indiqué.  Elle a souligné que les trafiquants de drogue et d’autres groupes utilisaient des experts pour étudier les flux commerciaux.  Ils sont ainsi mieux en mesure de faire circuler des biens de contrebande et d’échapper aux règlements.  Ces pratiques privent nos pays de revenus importants, a-t-elle déclaré.

La représentante a également affirmé que le crime transnational, et surtout celui concernant les stupéfiants, notamment en Afrique de l’Ouest, avait une influence sur la corruption et sapait l’état de droit.  Elle a montré que dans de nombreux pays le système de justice pénal manquait d’infrastructures.  Concernant son pays, elle a cité diverses lois, notamment une loi antiblanchiment d’argent sale, ainsi que des lois contre le trafic des êtres humains et contre le trafic de stupéfiants.

Mme IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a indiqué qu’en tant que petit État insulaire, son pays ne pouvait se passer des efforts mondiaux dans la lutte contre la criminalité.  À cause du tourisme, les Maldives sont liées au monde extérieur par leurs aéroports internationaux et par leurs ports.  Or, de nombreuses îles ont été affectées par le trafic de drogues même si les Maldives, qui comptent 196 îles et 300 000 habitants, n’en produisent pas.  Le pays, a-t-elle dit, sert de zone de transit et une étude conduite en 2003 a révélé une consommation importante de l’héroïne et de cannabis chez les jeunes âgés de 16 à 24 ans.  Elle a, en particulier, cité la pression des amis comme l’une des raisons majeures incitant les victimes à participer à ce commerce dangereux. 

Une campagne intitulée « Réveillez-vous » a été conjointement lancée avec la société civile et l’UNICEF en décembre 2007.  Elle mettait l’accent sur l’importance de l’appui communautaire et sur l’acceptation et le soutien des toxicomanes afin qu’ils puissent rompre ce cycle et se faire soigner.  Leur combat à l’échelle mondiale ne doit pas faiblir pour protéger les consommateurs et les familles, a-t-elle souligné.  Il faudrait réorienter le combat en privilégiant le traitement des victimes.  Il faut les aider à se réinsérer dans la société en tant que citoyens utiles et productifs.  Elle a appuyé l’appel du Directeur exécutif de l’UNODC en vue de ne pas pénaliser les toxicomanes.  Les leçons apprises peuvent être utilisées pour davantage coordonner l’action internationale. 

M^gr CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a déclaré que l’abus de drogues était un phénomène qui désormais concernait des régions qui auparavant étaient faiblement touchés.  La toxicomanie affecte toutes les couches sociales, a-t-il dit, notant qu’il s’agissait là d’une source d’échappatoire financière et émotionnelle.  Il a souligné la nécessité de protéger la santé et la dignité des populations en prévenant l’usage des drogues et en fournissant des traitements aux personnes toxicomanes.  En outre, il faut aborder les divers facteurs qui sont derrière la production et la consommation de drogues.  À cet effet, il a indiqué que sa délégation suivait avec un grand intérêt l’approche thématique et régionale 2008-2011 développée par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Il a précisé que les pays en développement étaient particulièrement vulnérables car ils constituent des centres de trafic faciles.  À ce titre, il a prôné la constitution de programmes alternatifs de développement dans ces pays afin de fournir aux familles de cultivateurs de véritables alternatives aux récoltes de pavot et de cocaïne.  Ces projets de développement doivent être soutenus aux niveaux national, régional et international et l’accent doit être mis sur la relation causale entre les progrès dans le développement et l’éradication du commerce illégal de la drogue.  Il a souligné que les familles devaient être considérées comme des points stratégiques concernant la réduction de la demande.  En outre, il a précisé que la toxicomanie pouvait affaiblir la famille, fondement de la société.  Enfin, il a relevé les liens entre le commerce de la drogue et d’autres tragédies humaines telles que la traite des personnes, la prolifération des petites armes illicites, le crime organisé et le terrorisme.

M. PALITHA T. B. KAOHOMA (Sri Lanka) a salué les efforts de l’UNODC qui contribue au développement des capacités nationales des États pour être mieux armés contre la criminalité transnationale organisée et le trafic des stupéfiants.  Il a relevé que la plupart des groupes terroristes et les trafiquants d’êtres humains avaient des connexions et tous ces éléments étaient liés entre eux.  Le transport d’équipement et de matériel destiné à l’utilisation de groupes terroristes continuent de constituer un problème épineux pour de nombreuses régions.  Une réponse internationale vigoureuse et efficace dans le cadre du droit international s’avère plus que nécessaire.  Il a noté que la plupart des marchés de consommation de drogues se trouvaient en Amérique du Nord et en Europe ce qui prouve, s’il le faut, que le problème de la drogue est mondial.  Il s’agit aussi de reconnaître que les progrès technologiques ont favorisé la fabrication des drogues synthétiques ainsi que leur vente, entre autres.  Les efforts internationaux de lutte contre le trafic des personnes sont liés à la lutte contre la pauvreté et à ceux en vue du développement et de la promotion sociale.  Il a recommandé de forger un consensus mondial sur la base des intérêts communs. 

M. JOSÉ MARÍA MONTERREY SUAY (El Salvador) a prôné une coopération et une collaboration internationales tout en respectant le principe d’intégrité territoriale et de souveraineté.  Il a précisé que son pays était affecté par le trafic de stupéfiants.  Cela entraîne des coûts économiques importants pour lutter contre ce trafic.  Selon lui, cette lutte devrait faire partie d’une stratégie nationale et régionale.  La République d’El Salvador, a-t-il dit, a pris la tête des activités dans sa région, et a souscrit à 12 accords de collaboration bilatéraux.  En outre, il a adopté une législation contre le terrorisme.

Le représentant a évoqué la rencontre en décembre 2007 au Guatemala entre les Présidents des pays d’Amérique centrale et du Mexique qui a abouti à l’adoption d’une stratégie de sécurité contre la délinquance organisée, le terrorisme, la corruption fondée sur la législation internationale en la matière.  Il a ensuite axé son intervention sur la présence des gangs dans son pays, phénomène qui dépasse le cadre d’un problème social, puisque ceux-ci se consacrent souvent au trafic de drogues.  À cet égard, son pays a créé un programme préventif et de réinsertion sociale qui nécessite une coopération internationale.

M. KOH SANG–WOOK (République de Corée) a estimé que la communauté internationale avait accompli des progrès dans la voie d’un monde exempt de drogues illicites et de criminalité.  Dans ce monde qui change rapidement, la criminalité transnationale organisée a resurgi sous de nouvelles formes et il s’avère impératif de redoubler d’efforts dans la lutte, y compris à travers la formulation de nouvelles politiques durables et de longue portée.  Avec le développement des moyens de transport et les progrès de l’Internet, le crime transnational peut être commis plus facilement, a-t-il dit.  Il a estimé que le partage des informations devrait jouer un rôle central.  Il a ajouté que son pays coopère, à cet égard, avec l’Administration américaine par le biais d’un système international de partage d’informations conçu pour la première fois dans le monde.  Il a salué les directives produites par l’UNODC sur les substances psychotropes.  Évoquant le traitement des personnes victimes de la toxicomanie, il a jugé que la société civile serait susceptible d’être un canal efficace pour prévenir et détecter les trafics de drogues.  Il a aussi insisté sur les droits humains des personnes affectées par la toxicomanie.  Il a réaffirmé l’appui de son pays à l’UNODC dans ses activités liées aux différents aspects de la criminalité transnationale organisée.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré qu’il fallait aborder le problème de la drogue sur tous les fronts.  Il a précisé que son Gouvernement prenait les mesures nécessaires pour contrôler l’abus de drogues.  Ces dernières années, de nouveaux types de drogues sont apparus, a-t-il dit.  Il a affirmé que son pays s’efforçait de faire de son mieux pour poursuivre les trafiquants de drogues et les traduire en justice, notant que les peines étaient très dures, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.  Il a également fait état de la coopération avec les pays voisins afin que les délinquants ne puissent pas y trouver refuge.

Il a souligné que son pays va poursuivre les campagnes de lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué également que la lutte contre la traite humaine était importante.  Cette question a été abordée au 10^ème Sommet de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) qui a adopté deux mesures: créer une prise de conscience publique à l’intérieur des nations de l’ASACR et créer un fonds afin d’aider les victimes de la traite humaine. 

M. LUCA DALL’OGLIO, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a affirmé que la question de la traite des être humains était un problème mondial majeur.  Malgré les avancées importantes, un rapport publié il y a peu de temps, note qu’il n’est pas suffisamment fait mention de ce phénomène, surtout au niveau transfrontalier.  Il concerne plus de 12 millions de personnes, hommes femmes et enfants.  Une des grandes réalisations a été la publication d’un guide à l’usage des victimes, qui leur fournit un certain nombre de conseils pour les aider à se réintégrer dans la société.  Il leur offre les moyens de leur dignité, a-t-il précisé.

Il a ajouté que si la traite des personnes était un crime, la contrebande en était un également.  Chaque jour, a-t-il expliqué, des migrants trouvent la mort au large des côtes occidentales de l’Afrique de même qu’au Sud-Est de l’Asie.  Il est parfois difficile d’identifier la catégorie légale où ils se trouvent mais cela ne doit pas empêcher de les aider et de leur garantir une protection, a-t-il dit.  Il a plaidé en faveur d’une transparence accrue dans la régulation des législations du travail.  Comme l’Afrique est un des continents d’origine du trafic, des concertations sont en cours pour mettre au point des règles en matière de gouvernance pour aider les États africains à améliorer leur gestion dans la surveillance des frontières, a—t-il expliqué.

M. MASAMBASITA, Directeur de l’Institut Africain  des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), a apporté quelques informations complémentaires au rapport du Secrétaire général sur son institut (A/64/121).  Il a également sollicité, à la requête du conseil d’administration de l’UNAFRI, telle que définie dans le rapport, l’appui de la Troisième et de la Cinquième Commissions pour une augmentation de la subvention à partir de l’examen biennal 2010-2011.  Selon lui, un montant total de 697 900 dollars est nécessaire pour financer les traitements des principaux fonctionnaires de la catégorie des administrateurs.  Ce soutien financier devrait permettre à l’Institut de pouvoir offrir à ses États Membres et à ses partenaires une assistance technique accrue dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, a-t-il dit.  Par ailleurs, il a déclaré que le crime était à considérer comme un obstacle majeur au développement socioéconomique harmonieux et durable dans différentes parties du monde.  En ce sens, soutenir l’Institut dans l’exécution de ses programmes d’activités, c’est en même temps contribuer aux divers efforts déployés dans la réduction de la pauvreté, en particulier celle qui résulte de différentes formes du crime, dans les régions durement touchées par ce fléau, a déclaré le Directeur de l’UNAFRI.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

5^e séance - matin

PREMIÈRE COMMISSION: LUTTER CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE NE DOIT PAS PRIVER LES ÉTATS DES DROITS QUE LEUR RECONNAÎT LE TNP, SOUTIENNENT DES DÉLÉGATIONS

La Commission adopte une modification de son programme de travail

« L’Iran, qui a déjà démontré sa détermination à négocier dans le cadre du Groupe 5+1 en soumettant le 29 septembre dernier, à ses membres son Paquet de propositions pour des négociations complètes et constructives, note que ce Paquet est destiné à créer un cadre de relations basées sur la coopération.  Après la réunion très constructive de Genève, qui est un pas en avant, l’Iran estime qu’il est désormais temps que les autres parties changent leurs politiques et démontrent leur sincérité et leur bonne volonté en matière de désarmement et de non-prolifération », a déclaré ce matin le représentant de la République islamique d’Iran au cours du débat général de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale.

Notant que l’Iran a été victime de l’utilisation d’armes de destruction massive contre ses troupes et sa population par le régime iraquien de Saddam Hussein, le représentant a souligné que son pays se réservait le droit de jouir de toutes les prérogatives qu’accorde le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) à ses États parties, et notamment de l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques, et de la maîtrise du cycle de production du combustible nucléaire.  Dénonçant l’adoption par le Conseil de sécurité, de la résolution 1887 le 24 septembre, il a relevé que les termes de ce texte contredisent les dispositions et les objectifs du TNP.

La réunion de la Première Commission a été l’occasion pour la plupart des délégations qui sont intervenues de défendre le droit inaliénable des pays à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans l’intérêt du développement économique et afin de lutter contre les changements climatiques.  À titre d’illustration, le représentant des Émirats arabes unis, –qui a exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il soumette ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et joigne le TNP, et qui a demandé à l’Iran de coopérer avec le Conseil de sécurité et l’AIEA-, a annoncé le lancement d’un programme nucléaire civil dans son pays en 2017, avec le soutien de la communauté internationale et sous les auspices de l’AIEA.

De son côté, le représentant de l’Ukraine, a cité l’exemple de son pays qui, au moment du démembrement de l’Union soviétique, a renoncé volontairement au troisième arsenal nucléaire de la planète, et qui poursuit ses efforts de désarmement dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, dont un des objectifs est l’universalisation de tous les accords multilatéraux liés aux armes de destruction massive. 

La délégation de l’Inde, pays doté de l’arme nucléaire, a indiqué qu’elle proposera plusieurs projets de résolution sur l’importance de la réaffirmation par les puissances nucléaires de leur volonté d’élimination complète de ces armes.  Certains projets de résolutions porteront sur la réduction de la place des armes atomiques dans les doctrines de défense; sur l’adoption par les puissances nucléaires de mesures visant à réduire les dangers du nucléaire, notamment le risque de guerre accidentelle; et sur des négociations pour une convention globale d’interdiction complète des engins atomiques et l’interdiction de recourir à la menace nucléaire.

Estimant que les armes nucléaires ne constituaient pas l’unique priorité du désarmement et du contrôle des armes, le représentant du Sénégal a invité les États Membres à procéder à une mise en œuvre efficace du document final de la troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) en mettant l’accent sur la coopération et l’assistance internationales; le courtage illicite; la gestion des stocks et la destruction des surplus et le marquage et le traçage. 

Soulignant les initiatives sous-régionales dans ce domaine, la représentante du Mali a rappelé que le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères a été transformé en instrument juridique, avec la signature en 2006, à Abuja, d’une convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) portant sur la question.  Si les représentants du Cambodge et du Yémen ont présenté leurs initiatives nationales respectives en matière de lutte contre la prolifération dans armes conventionnelles, celui du Viet Nam a souhaité voir l’aboutissement d’un traité sur le commerce des armes tenant compte du droit des États Membres à fabriquer, importer ou exporter des armes conventionnelles dans le respect du droit international et des principes de la Charte de l’ONU. 

Aux termes de ses travaux de la matinée, la Commission a adopté une modification de son programme de travail contenu dans le document A/C.1/64/CRP.1.  Dans une déclaration de clôture, le Président de la Première Commission a indiqué que plus de 100 délégations s’étaient inscrites cette année au débat général de la Première Commission, contre 86 l’année dernière.  Comme seulement une quarantaine de délégations ont pu intervenir au cours des quatre premières journées, a-t-il indiqué, la Première Commission organisera une séance supplémentaire de débat demain. 

Ont pris la parole au cours de la séance d’aujourd’hui, les représentants des pays suivants: Inde; République-Unie de Tanzanie; Canada; Émirats arabes unis; Chili; Iran; Mali; Viet Nam; Ukraine; Singapour; Cambodge; Sénégal; Saint-Marin; Yémen, et Malaisie.  L’Observateur du Saint-Siège est également intervenu au cours de cette séance.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 9 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 4. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. HAMID RAO (Inde) a dit que l’Inde faisait du désarmement nucléaire sa principale priorité.  Il a rappelé que le Premier Ministre indien avait déjà proposé lors de la soixante troisième Assemblée générale l’établissement d’une convention internationale interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes nucléaires et créant un calendrier en vue de leur élimination complète.  « Comme il a été possible d’interdire les armes chimiques, biologiques et bactériologiques au travers de conventions, le désarmement nucléaire est possible, il renforcera même la sécurité globale », a affirmé M. Hamid Rao. 

Le représentant indien a salué les signes encourageants observés ces derniers mois.  Ils vont de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement, à la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre, en passant par le discours du Président Obama à Prague, sur la diminution du rôle des armes nucléaires dans la stratégie de sécurité américaine.  Parmi ces signes encourageants il faut aussi relever les engagements des États-Unis et de la Fédération de Russie à poursuivre la réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Estimant qu’un désarmement complet et global pouvait être organisé par étape, M. Rao a toutefois demandé que la poursuite de cet objectif de désarmement nucléaire ne soit pas otage de la non-prolifération.  Rappelant aussi que l’énergie nucléaire était vitale pour la sécurité énergétique mondiale et le combat contre les changements climatiques, il a demandé que l’expansion de l’utilisation de l’énergie nucléaire ne vienne pas accroître les risques de prolifération.

Pour faire avancer le débat, l’Inde proposera plusieurs projets de résolution intégrant des mesures telles que la réaffirmation par les puissances nucléaires de leur volonté d’élimination complète de ces armes; la réduction de la place de ces armes dans les doctrines nationales de défense; l’adoption par les puissances nucléaires de mesures visant à réduire les dangers du nucléaire, notamment le risque de guerre accidentelle; les négociations sur une convention globale d’interdiction complète de ces armes et l’interdiction de recourir à la menace nucléaire.  Par ailleurs, M. Rao a réitéré le soutien de son pays aux efforts entrepris en vue de l’élaboration d’un instrument juridique protégeant les biens et instruments placés par les États dans l’espace extra-atmosphérique et y empêchant une course aux armements.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) s’est félicité des avancées positives de ces derniers mois en matière de désarmement, notamment l’adoption du programme de travail de la Conférence du désarmement et le sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre sur le désarmement et la non-prolifération.  Il a souligné la nécessité de voir le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entrer en vigueur au plus vite, en demandant que des efforts soient faits dans la ratification des traités instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires, comme celle créée en Afrique depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.

Rappelant que l’Afrique avait les plus grosses réserves d’uranium au monde, M. Mahiga a indiqué que les pays africains étaient néanmoins des exemples dans le respect des instruments internationaux ou régionaux existants et travaillaient en toute transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la protection de l’exploitation de cette matière première, son commerce, et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  M. Mahiga a souhaité que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique soit renforcé et puisse offrir plus d’expertise aux pays africains.  Il a demandé que le Centre élargisse son réseau de partenariat avec des organisations de la société civile au niveau sous-régional.  Mettant l’accent sur la nécessité pour les pays en développement de pouvoir disposer de sources d’énergie qui n’aggravent pas les changements climatiques, il a souligné que l’engagement des pays africains en faveur du désarmement ne devait pas altérer leur droit inaliénable à s’engager dans la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  M. Mahiga a par ailleurs fait part des préoccupations de l’Afrique en général et de la région des Grands Lacs en particulier, face à la prolifération des armes légères, qui sont des armes « d’atrocités massives ».  La Tanzanie soutient donc le Programme d’action de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), a-t-il dit.  Elle soutient également les efforts en vue de la création d’un traité sur le commerce des armes empêchant leur circulation illégale, a-t-il encore ajouté. 

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que l’Article 26 de la Charte des Nations Unies déclare que les dépenses excessives en matière d’armement constituent un détournement des ressources pouvant être allouées au développement économique et humain.  Le rôle principal du mécanisme de désarmement est de permettre la réduction des dépenses militaires par le biais d’un contrôle efficace des armes et du désarmement, afin que la communauté internationale puisse avancer sur la voie de la démilitarisation, a dit l’Observateur permanent du Saint-Siège.  Mgr Migliore a estimé que le renforcement du multilatéralisme était la meilleure alternative possible à la course aux armements.  Il a salué à ce sujet la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre dernier, portant sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, qui, selon lui, participe d’un climat international favorable à la prise d’initiatives liées au désarmement sous tous ses aspects.  Mgr Migliore a également salué les progrès réalisés quant à un possible traité sur le commerce des armes.  Les armes ne peuvent pas être considérées comme des marchandises ordinaires dans un monde globalisé, a-t-il dit. 

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a souligné que la mise en œuvre efficace des mécanismes de désarmement des Nations Unies relevait d’une « responsabilité commune ».  À propos du désarmement nucléaire, M. Grinius a estimé qu’il fallait d’abord éviter la prolifération et réduire les arsenaux existants au plus bas niveau possible, avant leur élimination totale, bannir ensuite toute explosion expérimentale, et, enfin, interdire la production de matières fissiles.  Par conséquent, le Canada a estimé que l’universalisation du Traité sur la non-prolifération (TNP), l’entrée en vigueur du TICE et l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles sont des objectifs fondamentaux prioritaires.  Revenant sur la responsabilité des puissances nucléaires dans le désarmement, M. Grinius a salué les récentes déclarations des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la République populaire de Chine, de la Grande-Bretagne et de la France qui se sont engagés à poursuivre la réduction de leurs arsenaux.  Il a également salué l’initiative de l’Australie et du Japon qui ont mis sur pied la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération.

M. Grinius a par ailleurs fait part des intentions de son pays de lancer plusieurs initiatives diplomatiques lors de sa présidence du G-8 en 2010.  Il a également indiqué que le Canada « prônait avec ardeur » le lancement de négociations sur la signature d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Évoquant ensuite la question des activités dans l’espace extra-atmosphérique, M. Grinius a estimé que si le Traité adopté en 1967 interdisait l’installation d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique, il n’y empêchait pas la mise en place d’armes conventionnelles.  Insistant sur la nécessité de se pencher sur les questions de l’interdiction de l’installation d’armes conventionnelles dans l’espace extra-atmosphérique et des garanties de sécurité accordées aux États, le représentant du Canada a réitéré son soutien au programme de travail de la Conférence du désarmement de 2010.  Il a par ailleurs réitéré le plein soutien du Canada aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques.  Il a également apporté une nouvelle fois son soutien aux efforts déployés en vue de négocier un traité international contraignant sur le commerce des armes classiques, y compris les ALPC.

M. AHMED ABDULRAHMAN AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a salué l’accord intervenu entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev concernant la réduction des arsenaux stratégiques des États-Unis et de la Fédération de Russie.  Il a déclaré que son pays accueillait très favorablement la résolution 1887 du Conseil de sécurité et tous les développements récents qui vont dans la direction d’un monde sans armes nucléaires.  Il a appuyé la proposition du Président américain Barack Obama d’organiser à Washington, en avril prochain, un sommet sur la protection des matériaux nucléaires.  Il a appelé à la mise en œuvre des 13 mesures prises lors des précédentes Conférences d’examen du TNP, afin d’éviter la prolifération verticale et horizontale.  Il a dit qu’il était indispensable de réduire la prolifération et le nombre des armes stratégiques dans un délai précis et que l’on commence les négociations visant à parvenir à un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Il a souhaité l’entrée en vigueur du TICE aussi rapidement que possible.  Il a espéré qu’aboutissent les négociations relatives à un instrument juridiquement contraignant interdisant toutes les armes de destruction massive.  Il a défendu le droit inaliénable des États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Al-Jarman a ensuite évoqué le lancement d’un programme nucléaire civil aux Émirats arabes unis en 2017, avec le soutien international et sous les auspices de l’AIEA.  Il a estimé qu’il ne pourra y avoir  de stabilité au Moyen-Orient tant que certaines parties ne changeront pas de politique.  Il a appelé Israël à mettre son programme et ses sites nucléaires sous contrôle de l’AIEA, et l’Iran à travailler avec l’AIEA et le Conseil de sécurité dans l’intérêt de la stabilité de la région.

M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) a d’abord rappelé que son pays soutenait le cadre multilatéral des Nations Unies pour le désarmement et la lutte contre la non-prolifération des armes nucléaires.  Le Chili entend participer activement à la Conférence d’examen du TNP en 2010, car il considère ce Traité comme la pierre angulaire du désarmement, a dit M. Fransisco Del Campo qui a toutefois insisté sur la nécessité de conserver l’équilibre existant entre les trois piliers du TNP « pour maintenir la confiance de tous les États signataires et faciliter l’universalisation du traité ».

M. Campo a ensuite rendu hommage aux dirigeants américain et russe qui se sont engagés à poursuivre leurs discussions en vue d’une réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Il a également salué la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité sur la question du désarmement le 24 septembre dernier, et l’adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail  « après 12  années de blocage ».

M. Del Campo a ensuite rappelé que le Chili reconnaissait le droit de tous les Etats à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre des instruments juridiques internationaux, et sous le contrôle des organisations compétentes comme l’AIEA.  Il a toutefois regretté que certains Etats signataires du TNP ne se conforment pas à leurs obligations.  Dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP, le Chili a demandé des engagements forts et clairs des puissances nucléaires afin « de renforcer la crédibilité politique du TNP et les efforts multilatéraux faits pour empêcher la prolifération », a dit le représentant.  M. Del Campo a notamment souhaité que « les États aient une démarche flexible et évitent les rigidités qui bloquent les avancées, en particulier sur la question du traité d’interdiction de production de matières fissiles ».

Rappelant ensuite que le Chili appartenait à la première Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) de la planète, M. Fransisco Del Campo a salué la création récente de zones similaires en Afrique et en Asie.  « L’établissement de ces zones renforce la sécurité internationale et permet à des régions entières de se débarrasser des armes nucléaires », a-t-il souligné, précisant que son pays organiserait l’année prochaine, la deuxième Conférence des ZEAN.  « L’objectif est d’établir une meilleure coopération entre les zones », a précisé M. Del Campo.  Cette Conférence se déroulant quelques jours avant la Conférence d’examen du TNP, le Chili y présentera un projet de résolution intégrant les conclusions de la deuxième Conférence des ZEAN.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (Iran) a souhaité que les récentes évolutions et les engagements en matière de désarmement nucléaire s’accompagnent d’une réelle volonté politique et de changements réels.  Il a dit que les États devraient profiter de l’opportunité qu’offrent les débats de la Première Commission pour coopérer avec les autres délégations.  Il a souligné la menace liée à l’existence de milliers d’ogives nucléaires et leurs conséquences très néfastes sur la sécurité internationale.  Il a dit que l’objectif très noble d’un monde exempt d’armes nucléaires méritait la plus grande attention.  L’Iran, qui a subi des attaques chimiques de la part du régime de Saddam Hussein, est conscient qu’il faut parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, a ajouté le représentant iranien.  Il a estimé que cet objectif de désarmement nécessitait un effort particulier des pays dotés de l’arme nucléaire.  Il a appuyé l’importance du TNP ainsi que des conventions internationales sur l’interdiction des armes chimiques et des armes biologiques.   

M. Khazaee a regretté que quelques États nucléaires n’aient pas fait preuve de la volonté nécessaire en matière de désarmement nucléaire, leurs arsenaux étant maintenus à des niveaux dangereux et continuant d’être modernisés.  Si le TNP doit continuer à jouer son rôle, il est indispensable que les pays dotés de l’arme nucléaire démontrent qu’ils sont sérieux dans leur volonté de mettre en œuvre l’Article VI du Traité et les mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, a estimé le représentant.  S’agissant de l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité, il a cité certaines de ses dispositions, qui sont en contradiction avec les objectifs du TNP et notamment ceux de son article VI.  Il a estimé qu’il ne serait pas opportun, durant les travaux de la Première Commission, de faire référence à une résolution qu’il a qualifiée de « déséquilibrée et déformée » 

M. Khazaee a précisé que l’Iran présentera un projet de résolution sur le suivi des obligations de désarmement relatives au TNP.  Il a ensuite fustigé l’existence au Moyen-Orient d’un « régime sioniste » qui représente une menace pour tous les pays de la région, qui ne respecte pas les instruments juridiques internationaux, et qui continue de s’opposer à l’avènement d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires.  Il a rappelé que l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris au cycle de maîtrise de la fabrication et de l’utilisation du combustible nucléaire, était un des piliers du TNP.  L’Iran, qui a déjà démontré sa détermination à négocier dans le cadre du Groupe 5+1, estime qu’il revient aussi aux autres États parties aux pourparlers sur son programme nucléaire de démontrer leur sincérité et leur bonne volonté, a-t-il conclu. 

Mme AMI DIALLO (Mali), s’exprimant au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a d’abord remercié le Secrétaire général des Nations Unies pour son action en faveur de l’assistance aux États pour le contrôle et l’interdiction de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  Insistant sur la nécessité de prévenir les conflits pour assurer la paix et la sécurité, Mme. Diallo a souligné les efforts déployés par les pays africains pour lutter contre la circulation et le trafic des armes légères.  Elle a ainsi rappelé l’initiative du Mali, qui a mis en place dès 1996 une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et a adopté une législation nationale plus contraignante en 2004.

Mme. Diallo a également rappelé les efforts réalisés au niveau sous-régional avec le travail accompli par la CEDEAO qui a fait de la lutte contre la circulation des (ALPC), « un axe majeur de sa politique sécuritaire ».  C’est dans ce contexte, a rappelé Mme. Diallo, que le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères a été transformé en instrument juridique, avec la signature en 2006, à Abuja, d’une Convention de la CEDEAO.  Mme. Diallo a demandé le soutien des États Membres au projet de résolution que le Mali déposera devant la Première Commission et qui est intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».  Pour conclure, Mme. Diallo a fait part des inquiétudes de son pays face à la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne « après l’allégeance de certaines bandes armées à la nébuleuse Al-Qaeda ».  Dans ce contexte, le Mali a décidé de convoquer une Conférence au sommet sur la sécurité et le développement dans cette région. Elle se tiendra à Bamako, avant la fin de l’année.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) s’est félicité des évolutions récentes en matière de désarmement, en citant les engagements pris par les Présidents américain et russe, l’adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail pour la première fois depuis 12 ans, ainsi que l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité du 24 septembre 2009.  Il a dit que l’existence d’armes nucléaires constituait une menace très grave à la survie du monde.  Il a souhaité une élimination totale de ces armes en appelant à la convocation d’une conférence internationale pour examiner les voies et moyens d’éliminer toutes les armes nucléaires sur un calendrier d’action précis.  Il a défendu le droit inaliénable des États à avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il s’est dit très préoccupé par le fait que 13 ans après l’ouverture à la signature du TICE, ce traité n’était toujours pas entré en vigueur.  Il a soutenu l’importance de la création des ZEAN en saluant l’entrée en vigueur en 2009 des Traités de Pelindaba (Afrique) et de Semipalatinsk (Asie Centrale).  Il a estimé que la tenue en 2010 de la deuxième Conférence des États parties à des traités instituant des ZEAN sera une bonne opportunité de promouvoir la non-prolifération et le désarmement.  M. Chi Trung a en outre souhaité l’aboutissement d’un traité sur le commerce des armes qui devra prendre en compte le droit des États Membres à fabriquer, importer ou exporter des armes conventionnelles dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a souligné l’attachement de son pays à une approche multilatérale sur le désarmement international et la lutte contre la prolifération.  En ayant renoncé volontairement au troisième arsenal nucléaire de la planète, l’Ukraine a montré son engagement en faveur du désarmement et de la sécurité régionale et internationale, a insisté M. Sergeyev.  Saluant ensuite les engagements pris par les États-Unis et la Fédération de Russie pour réduire leurs arsenaux nucléaires, M. Sergeyev a appelé à l’entrée en vigueur et à l’universalisation du TICE.  En attendant d’atteindre cet objectif, l’Ukraine a appelé au maintien du moratoire sur les essais nucléaires.  Le représentant a également appelé les États qui n’avaient pas encore signé le TNP à le faire au plus vite, là encore en vue de l’universalisation de ce Traité que son pays considère comme la pierre angulaire du désarmement mondial.  Il a réitéré son plein soutien au Programme de travail de la Conférence du désarmement de 2010, appelant à l’ouverture de négociations sur la signature d’un traité interdisant la production de matières fissiles.

Évoquant ensuite les armes de destruction massive, M. Sergeyev a rappelé les efforts de son pays dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, qui vise à l’universalisation et au renforcement de tous les accords multilatéraux liés à ces armes.  L’Ukraine a également réitéré son soutien aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques et a appelé les États non signataires de ces textes à le faire, a dit le représentant.  À propos des armes conventionnelles, il a dit que l’Ukraine a rappelé qu’elle procédait à la destruction d’une partie de son arsenal, avec l’aide directe d’experts internationaux.  Le pays procède aussi à la destruction de son arsenal de mines terrestres antipersonnel, conformément à la Convention d’Ottawa qu’il a ratifiée en 2005.  Pour conclure, M. Sergeyev a souligné l’importance attachée par son pays à la signature d’un traité général sur le commerce des armes, qui sera appelé à devenir l’instrument juridique de référence pour lutter contre le commerce illicite des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre.

M. KELVIN ZEE (Singapour) s’est inquiété des risques d’éclatement d’un conflit nucléaire en estimant que notre planète ne sera jamais réellement sûre tant que nous ne serons pas parvenus à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il s’est dit encouragé par le discours prononcé par le Président Obama à Prague, en avril dernier, dans lequel il insistait sur le rôle moral des États-Unis en matière de désarmement nucléaire.  Il a salué l’importance de la résolution 1887 du Conseil de sécurité qui donne un nouvel élan aux préparatifs de la Conférence d’examen du TNP, prévue en 2010.  Illustrant la contribution de Singapour aux efforts de non-prolifération, le représentant a cité le renforcement de la législation nationale et du contrôle des exportations des technologies dangereuses ou à double usage.  En tant que carrefour international très actif, a-t-il ajouté, Singapour a mis en place un régime de contrôle robuste des exportations.  Ce régime utilise les listes de contrôle du Groupe Australie, du Régime de contrôle de la technologie des missiles, du Groupe des fournisseurs nucléaires, et de l’Accord de Wassenaar.

M. KOSAL SEA (Cambodge) a d’abord estimé que les efforts déployés en faveur du désarmement depuis plusieurs décennies avaient produit « des résultats insatisfaisants ».  Il a donc appelé à un renouvellement des engagements des États en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération nucléaire et des armes de destruction massive.  M. Sea a salué la déclaration du Président américain Barack Obama sur la recherche d’un monde sans armes nucléaires devant l’Assemblée générale, ainsi que les engagements pris par les États-Unis et la Fédération de Russie concernant la réduction de leurs arsenaux nucléaires et l’adoption de la résolution 1887 par la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre.  Rappelant ensuite que le Cambodge faisait partie de la Zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est et considérant que la création de cette ZEAN créait « un climat de confiance entre les États », M. Sea a appelé toutes les puissances nucléaires à s’engager de manière « plus constructive » dans la mise en place des ZEAN en accordant à leurs États parties les garanties négatives de sécurité auxquelles ils ont droit.

Évoquant ensuite le problème des armes légères et de petit calibre, M. Sea a rappelé que son pays n’avait jamais été un fournisseur de telles armes.  S’il n’a pas écarté la possibilité que ces armes transitent illégalement par le territoire cambodgien, M. Sea a souligné les efforts du Gouvernement du Cambodge pour empêcher ce trafic et détruire les armes disséminées par plusieurs décennies de guerre.  « Jusqu’à aujourd’hui, un demi-million d’armes légères ont été collectées », a-t-il indiqué, avant de rappeler que son pays soutenait la signature et l’entrée en vigueur d’un traité général sur le commerce des armes afin d’empêcher le commerce illicite des ALPC.  Abordant la question des mines terrestres antipersonnel, M. Sea a rappelé leur impact sur la sécurité et la paix, ainsi que sur la population civile, en particulier au Cambodge où des millions de mines ont été abandonnées à travers le territoire par les conflits successifs.  Il a indiqué qu’au mois d’août 2009, son gouvernement avait enlevé deux millions de mines des campagnes cambodgiennes.  Il a vivement salué l’aide apportée par les partenaires étrangers du Cambodge, en particulier les Nations Unies.   

M. PAUL BADJI (Sénégal) a dit que le renforcement de l’autorité du TNP qui doit passer par son universalisation, restait une priorité de premier ordre.  Il a estimé que le dispositif régissant le désarmement et la non-prolifération nucléaire devait être complété dans les meilleurs délais, par l’entrée en vigueur du TICE et la négociation et l’adoption d’un instrument contraignant interdisant la production de matières fissiles.  Il a demandé que les États nucléaires s’entendent sur un programme irréversible et plus ambitieux de réduction de leurs arsenaux, et concomitamment, accordent des garanties négatives de sécurité, à travers un instrument contraignant, aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Il conviendrait d’encourager une plus grande adhésion aux traités sur les ZEAN.

Estimant que les armes nucléaires ne constituaient pas l’unique priorité, il a souligné l’importance d’œuvrer à mieux maîtriser les armes conventionnelles.  Il a dit que le Registre des armes classiques devrait continuer à bénéficier du soutien et de la participation active de tous les États, notamment ceux producteurs d’armes.  Il nous semble, a-t-il ajouté, que seul un traité universel sur le commerce des armes pourrait nous permettre d’avoir une maîtrise correcte des armes classiques, a dit M. Badji.  Par ailleurs, le représentant du Sénégal a invité la communauté internationale à procéder à une mise en œuvre efficace du document final de la troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC en mettant l’accent sur les points essentiels que sont: la coopération et l’assistance internationales; le courtage illicite; la gestion des stocks et la destruction des surplus et le marquage et le traçage des armes et munitions.  M. Badji a appelé à la mise en œuvre concrète et à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ainsi que de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008.  

M. DANIELE BODINI (Saint-Marin) a salué en tant qu’État ne disposant pas d’une armée, l’adoption de la résolution 1887 par la réunion au sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement, le 24 septembre dernier.  Il a aussi salué « les Présidents Obama, Medvedev, Hu, Sarkozy, et le Premier Ministre Brown » pour les engagements qu’ils ont pris de réduire les arsenaux nucléaires de leurs pays.  « Saint-Marin est très reconnaissant pour ce changement de cap dans leurs politiques nucléaires », a insisté M. Bodini.  Il a ensuite appelé la Première Commission à se concentrer cette année sur la réduction « inévitable et indispensable » des stocks d’armes nucléaires et à redynamiser « en urgence » le TNP.  Le représentant de Saint-Marin s’est par ailleurs félicité du soutien apporté par le Conseil de sécurité à l’AIEA pour réaffirmer son autorité et lui apporter de nouvelles ressources.

M. ABDULLAH AL-SAADI (Yémen) a dit que son pays était attaché aux objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Il s’est félicité de l’élan nouveau et des évolutions récentes survenues en ce domaine, qui offrent une occasion unique de réaliser des progrès sans précédent.  Il a dit que son pays avait adopté des positions constantes concernant l’élimination des armes de destruction massive et la non-prolifération et a rappelé que le Yémen a adhéré à l’ensemble des traités multilatéraux en matière de désarmement.  Il a précisé que le Yémen avait adopté de nombreuses mesures tendant à interdire le trafic illicite des ALPC et qu’il déploie des efforts en vue de régler la question du port d’armes.  Une législation sera examinée au cours de la présente session du Parlement, a-t-il précisé en ajoutant que le Gouvernement du Yémen avait décidé de fermer des magasins de vente d’armes, de confisquer les armes non autorisées, et d’annuler les licences qui jusqu’ici permettaient à certaines personnes de porter des armes.  

Le représentant a dit que son pays appuyait les efforts visant à parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en ce qui concerne le commerce des armes.  Il a invité tous les États nucléaires à créer les mécanismes d’action nécessaires pour parvenir à l’élimination totale des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, tout en garantissant aux États nucléaires le droit d’accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a appelé à l’avènement d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires, en exhortant Israël à se débarrasser de son arsenal atomique.

M. RICHARD RIOT (Malaisie) a rappelé que la Malaisie reconnaissait le droit de tous les pays à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et qu’elle considérait que les puissances nucléaires avaient l’obligation de prendre des mesures effectives de désarmement et que les États sans armes nucléaires ne devaient pas chercher à en posséder.  M. Riot a ensuite dressé un tableau de la situation actuelle.  Il a estimé qu’il n’apparaissait pas que les puissances nucléaires se dirigent vers le désarmement, et qu’il ne semblait pas non plus que d’autres pays cherchent à se procurer l’arme nucléaire et que de ce fait, il n’y a aucune raison crédible de s’inquiéter que des acteurs non étatiques accèdent à l’arme nucléaire.

Partant de ce constat, M. Riot s’est interrogé sur les manières de renforcer la transparence et la confiance entre les États et de mettre en place un régime international encadrant les transferts de technologies, de matériels et d’équipements nucléaires.  Pour la Malaisie, ces questions doivent être soulevées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui nécessitera aussi « des engagements forts et clairs des États signataires  du Traité ».

M. Riot a ensuite rappelé les engagements pris par son pays dans le domaine du désarmement.  La Malaisie a ratifié le TICE en janvier 2008.  Elle appelle donc tous les États à en faire autant pour que le TICE entre en vigueur.  La Malaisie fait également partie de la ZEAN d’Asie du Sud-Est.  La Malaisie demandera enfin une nouvelle fois l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité des menaces de recours aux frappes nucléaires, afin d’obliger les États à garder à l’esprit leur obligation de poursuivre de bonne foi les négociations en vue d’un désarmement, a dit M. Riot.  La Malaisie a par ailleurs réitéré son soutien aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques et appelé à leur universalisation, a-t-il ajouté.  Elle a également indiqué qu’elle avait mis en place une législation nationale adéquate pour contrôler les exportations, les importations et le transit des armes légères et de petit calibre.  Elle a enfin souligné qu’elle avait détruit l’intégralité de son stock de mines antipersonnel depuis 2001, devenant ainsi le premier pays d’Asie sans mines antipersonnel.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

4^eséance – après-midi

L A COMMISSION POURSUIT L’AUDITION DE PÉTITIONNAIRES SUR GIBRALTAR, GUAM ET LE SAHARA OCCIDENTAL

ET ENTEND LE MINISTRE GIBRALTARIEN RÉITÉRER SON REFUS DE NÉGOCIER AVEC L’ESPAGNE

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi cet après-midi l’examen de la situation qui prévaut dans certains des 16 derniers territoires non autonomes avec l’audition du Chef du gouvernement de Gibraltar ainsi que celle du représentant de son opposition.  La Commission a aussi entendu des interventions relatives à Guam et au Sahara occidental. 

M. Peter Caruana, Ministre en chef de Gibraltar, a souligné que l’avenir du territoire ne pouvait être décidé que par lui-même.  Il a constaté que la position du Gouvernement espagnol revenait à vouloir inverser la carte du monde pour revenir à ce qu’elle était il y a 350 ans.  Il a déploré que la Quatrième Commission ait décidé de fabriquer des règles extraordinaires telles que celle selon laquelle le droit à l’autodétermination était suspendu dès lors qu’existait un conflit de souveraineté.  Or, la « décision de consensus » sur Gibraltar conclue par le Royaume-Uni et l’Espagne ne correspond à rien de concret, selon lui, le Royaume-Uni se refusant à négocier sans l’assentiment de Gibraltar.  Or, celui-ci ne donnera jamais un tel assentiment, a-t-il assuré.

Concernant Guam, les intervenants qui se sont tous exprimés devant un grand drapeau déployé, ont dénoncé la militarisation de l’archipel par l’armée américaine.  Ils ont appelé l’ONU à intervenir afin de permettre l’autodétermination du territoire, alors que celui-ci est gravement menacé par la contamination de produits toxiques de toute nature.

La Quatrième Commission a continué d’entendre des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental, discussion ouverte hier et qui se poursuivra encore demain.  Un représentant du Front POLISARIO a déploré le « manque de sincérité » du Maroc dans la recherche d’une solution.  « Si le Maroc devait continuer avec sa stratégie de blocage de toute paix crédible et continuer à faire obstacle à toute négociation sérieuse et honnête, notre droit d’être ici parmi vous en tant que nation souveraine, indépendante et responsable (...) ne devrait pas être repoussé plus avant », a-t-il affirmé.  De nombreux autres pétitionnaires ont défendu la proposition marocaine sur une large autonomie. 

La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi 8 octobre à partir de 15 heures pour finir d’entendre les pétitionnaires sur le Sahara occidental avant l’ouverture du débat général sur les questions de décolonisation.

QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

Audition des pétitionnaires des territoires non autonomes

M. PETER CARUANA, Ministre en chef de Gibraltar, a souligné que l’Espagne prétendait dans les faits que l’avenir du territoire devait être négocié par d’autres.  L’Espagne, a-t-il dénoncé, prétend nous associer tous à cette position anachronique.  « Gibraltar n’est pas d’accord et ne le sera jamais », a-t-il affirmé; l’avenir du territoire ne pouvant être décidé que par lui-même.  Le Ministre en chef s’est dit convaincu que la position du Gouvernement espagnol revenait à redessiner la carte du monde à l’image de ce qu’elle était il y a 350 ans, comme si les choses n’avaient pas bougé depuis lors.  Il a déploré que la Quatrième Commission ait décidé de fabriquer des règles extraordinaires telles que celle selon laquelle le droit à l’autodétermination était suspendu dès lors qu’existait un conflit de souveraineté. 

M. Caruana y a vu là le résultat de pressions de pays s’efforçant de faire avancer leurs propres intérêts au mépris des principes universels.  Imaginer que l’avenir de Gibraltar puisse se faire dans notre dos, être décidé par d’autres que lui-même, n’est pas acceptable, a-t-il insisté.  Si la position de l’Espagne se fonde tellement sur le droit international, pourquoi ne pas demander l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), s’est demandé le Ministre en chef, en précisant que l’Espagne s’y refuse.  Cela démontre, selon lui, qu’il s’agit d’une position politique et non pas juridique. 

M. Caruana a rappelé que la Quatrième Commission votait tous les ans une résolution demandant au Royaume-Uni et à l’Espagne de résoudre le problème.  Or, la « décision de consensus » officiellement conclue par les deux pays sur Gibraltar ne correspond pas à la réalité sur le terrain.  Au-delà de ce texte dit de consensus, les choses sont bloquées, a-t-il rappelé, le Royaume-Uni refusant de négocier avec l’Espagne sans l’assentiment de Gibraltar.  Or, celui-ci ne donnera jamais un tel assentiment, a-t-il dit, appelant la Commission à ne plus perdre son temps, le prétendu « consensus » entre l’Espagne et le Royaume-Uni n’existant pas dans les faits. 

M. Caruana s’est dit disposé à participer à toute discussion telle que celle qui se tient sous les auspices du « forum trilatéral » pour améliorer les relations de Gibraltar avec l’Espagne.  Il a déploré en conclusion que ce pays continue d’agir de manière « provocatrice ».

M. J.J. BOSSANO, Chef de l’opposition à Gibraltar, s’est d’emblée opposé au consensus hispano-britannique sur, a-t-il dit, un processus de négociations dans l’esprit de l’Accord de Bruxelles de 1984.  La position de l’Espagne est que ce processus doit décider comment et quand Gibraltar deviendra espagnol, étant entendu qu’il n’y a aucune autre option de décolonisation, « que ceci nous plaise ou non », s’est indigné M. Bossano. 

Le Royaume-Uni appuie ce consensus mais prétend qu’il ne fera rien sans le consentement de Gibraltar.  Or Gibraltar n’y consentira jamais, a-t-il averti, et le Royaume-Uni le sait très bien.  Alors pourquoi n’abandonne-t-il pas ce consensus « futile », s’est demandé le Chef de l’opposition.  Et comme pour rajouter à cette position contradictoire, a-t-il poursuivi, le Royaume-Uni prétend désormais que Gibraltar aurait dû être retiré de la liste des territoires autonomes car les nouvelles relations constitutionnelles qu’il a établies avec Gibraltar sont celles d’un véritable partenariat.

Dans ce cas, a ironisé M. Bossano, les îles Turques et Caïques devraient également être retirées de la liste.  Il a rappelé que cette relation « nouvelle, moderne et non coloniale » avec ces îles a permis au Royaume-Uni de supprimer le Gouvernement et le Parlement, de suspendre le droit d’être jugé par un jury et d’imposer le pouvoir direct de Londres. 

Nous nous opposons au consensus que le Royaume-Uni a concocté avec l’Espagne, a insisté le Chef de l’opposition.  Nous nous opposons à sa position sur la non-applicabilité des critères de l’ONU à Gibraltar et nous rejetons sa politique qui consiste à ne pas traiter avec le Comité spécial. 

Le Chef de l’opposition s’est donc félicité de l’appui que le Séminaire régional a apporté à sa position.  Le projet de résolution soumis à la Commission est un « non sens », a-t-il estimé.  C’est une perte de temps car il n’a pas et n’aura aucun effet sur la décolonisation du territoire, une décolonisation qui permette à Gibraltar de sortir de la liste des territoires non autonomes.

Gibraltar et son peuple seront décolonisés un jour mais ils ne feront jamais partie de l’Espagne, a insisté le Chef de l’opposition, car ce ne serait pas une décolonisation mais bien le remplacement d’un colon par un autre encore pire.  Notre pays s’est séparé définitivement de l’Espagne en 1704.  Aucune décision par consensus ou autre, ici ou ailleurs, ne pourra changer cette donne, a conclu le Chef de l’opposition.   

S’agissant de Guam, M. MICHAEL TUNCAP, Programme d’études des îles du Pacifique à l’Université de Californie à Berkeley, a demandé aux Nations Unies de reconnaitre le droit à l’autodétermination de Guam.  Il a dénoncé une occupation militaire qui s’appuie sur une démarche de domination raciale depuis le contact initial avec les États-Unis en 1898.  Il a rappelé que les îles Marianne avaient été colonisées au départ par l’Espagne puis conquises par les États-Unis; les langue et culture autochtones ayant été interdites par ces deux puissances.  M. Tuncap a demandé réparation pour les ancêtres de son peuple.  Nous ne survivrons peut-être pas à ce siècle, a-t-il fait remarquer en demandant la protection de l’ONU.  Il a rappelé que les populations des îles Marianne n’avaient pas le droit de voter aux élections américaines, avant de se demander comment une telle inégalité pouvait être tolérée.  Il a ensuite évoqué les pollutions de toute nature causées en particulier par l’armée américaine.  Nous ne pouvons pas régler tout seuls cette pollution toxique, a-t-il dit.  La Quatrième Commission doit donner la première priorité à la réalisation de notre droit à l’autodétermination, a-t-il estimé, et des financements doivent être accordés en faveur du droit à l’éducation des insulaires.

Mme HOPE A. CRISTOBAL, Trésorière de la « Guaham Coalition for Peace and Justice », a indiqué que Guam était aujourd’hui à un stade critique de son occupation coloniale comme en témoigne une militarisation sans précédent dans un territoire non autonome.  Pourtant, a-t-elle rappelé, les résolutions de l’ONU demandent à la puissance administrante de faire en sorte que la militarisation ne devienne pas un obstacle à la décolonisation.  Ces activités militaires ne peuvent donc pas être maintenues en l’état, a-t-elle souligné, avant d’inviter le Comité spécial, le Secrétaire général ou ses représentants à se rendre à Guam.  La pétitionnaire a consacré une partie de sa déclaration à la présentation d’une étude sur l’impact écologique de militarisation de Guam par la puissance administrante. 

À son tour, M. JULIAN AGUON, I Nasion Chamoru, a déploré qu’un temps de parole si limité soit accordé aux pétitionnaires, contrairement à ce qui était prévu au départ, alors que les orateurs ont fait des milliers de kilomètres pour venir à New York où ils n’ont la possibilité de s’exprimer qu’une seule fois par an.  M. Aguon s’est contenté d’évoquer la militarisation de Guam, rappelant qu’un tiers de sa superficie était occupé par l’armée américaine.  Il a plutôt voulu débattre de la décolonisation, « au lieu d’énumérer toutes les calamités qui nous sont tombées dessus du fait de notre histoire et de notre situation géographique malheureuse ». 

Il a rappelé qu’en vertu du droit international, tous les peuples avaient le droit à l’autodétermination et qu’en vertu de ce droit, ils déterminent leur statut politique et choisissent librement les moyens de leur développement économique, social et culturel.  Ce droit est reconnu dans de nombreux instruments juridiques internationaux et les États-Unis se sont engagés en faveur du droit à l’autodétermination de tous les peuples, a-t-il rappelé.  Ce n’est donc pas de mots dont Guam a besoin mais de l’intervention de l’ONU face à la situation de plus en plus désespérée des droits de l’homme à Guam, a-t-il conclu.

M. DAVID ROBERTS, Doctorant à l’Université de Toronto, a estimé que les Nations Unies doivent trouver une solution juste à la question de Guam.  Le statut de Guam comme territoire non autonome devrait être perçu comme une « honte », a jugé M. Roberts.  Il a invoqué l’expérience acquise par la population autochtone de Guam dans la gestion de la chose publique et ce, malgré les règles coloniales.  Dénonçant le fait que jusqu’ici les États-Unis se soient montrés peu disposés à répondre au droit fondamental du peuple Chamorro à l’autodétermination, il a demandé à la Quatrième Commission de jouer son rôle.   

Mme MEGAN ROBERTO a indiqué vouloir témoigner en tant que personne pouvant se prévaloir d’une réussite personnelle « obtenue au prix de l’acculturation ».  Elle a indiqué que ses ancêtres avaient choisi de quitter l’archipel, sa famille s’efforçant d’échapper à la colonisation.  Est-ce cela le succès? a-t-elle demandé.  Elle a averti que le peuple chamorro était menacé, y compris dans son intégrité physique à cause de la pollution et de la contamination due au déversement de produits toxiques.  « La migration forcée, ce n’est pas l’autodétermination », a-t-elle souligné, s’interrogeant une fois encore sur le sens de sa réussite personnelle en tant que personne éduquée, diplômée de l’université et loyale envers les États-Unis.  Il faut décoloniser en éduquant, a-t-elle ajouté.  Ce n’est que par la réalisation de notre droit à l’autodétermination que Guam réussira, a-t-elle conclu.

Mme JOSETTE MARIE QUINATA, Southern California Chapter of Famoksaiyan, a appelé l’ONU à obliger la puissance administrante à reconnaître le droit inaliénable du peuple de Guam de déterminer son destin politique.  Elle a fait part de son inquiétude concernant la construction d’autres infrastructures militaires qui doit commencer en 2010.  Nos voix ne sont pas entendues, a-t-elle souligné, en appelant la communauté internationale « à l’aide », au nom du droit à la terre et des ancêtres.

Mme DESTINY TEDTAOTAO, Riverside Chapter of Chamorro Nation, a dit être étudiante à l’Université de Californie du Sud et représentante de la nation chamorro.  Elle a rappelé que cela faisait plusieurs années que des délégués chamorros s’exprimaient à New York.  Face à la « dévastation » de Guam, elle a demandé à la Commission de respecter les promesses des résolutions 1514 et 1541 relatives au droit à l’autodétermination.  Nous sommes un peuple fort et une culture résistante, a-t-elle souligné.  Comme la puissance administrante a négligé nos droits, a-t-elle affirmé, « le moment est venu de choisir notre propre destinée ».  L’autodétermination ne signifie pas seulement autonomisation mais aussi lutte, a-t-elle dit.  En concluant, elle a offert à la Commission une vidéo d’un documentaire de la chaîne de télévision américaine PBS sur la militarisation des îles du Pacifique. 

Abordant la question du Sahara occidental, M. SADEK BOUGATTAYA, Juriste, a lancé un appel aux Nations Unies et aux organisations des droits de l’homme pour faire libérer les Sahraouis arrêtés, hier, alors qu’ils souhaitaient se rendre en Mauritanie.  Je tiens le Maroc pour responsable de tous les torts faits aux personnes arrêtées, a dit M. Bougattaya.  Il a rappelé l’histoire du Sahara occidental depuis 1965 et a, à ce titre, souligné l’avis de 1975 de la Cour internationale de Justice qui stipulait qu’aucun lien souverain n’existait entre le Sahara occidental et le Royaume du Maroc.  Il a rappelé aux Nations Unies qu’elles ont une responsabilité claire qu’elles doivent assumer avec l’Union africaine pour aider le processus de décolonisation du Sahara occidental. 

Il a souligné que le Plan de règlement des Nations Unies de 1991, le Front Polisario et le Royaume du Maroc restent les seuls acteurs d’une solution juste et durable.  Cette Commission, a-t-il estimé, a le droit de demander clairement pourquoi le Maroc refuse le référendum qu’il a pourtant appuyé en adhérant à ce Plan.  Comparant la situation du Sahara occidental à celle du Timor oriental, devenu Timor-leste, le pétitionnaire a souhaité qu’on suive l’exemple de l’Indonésie et qu’on laisse au peuple sahraoui le droit de déterminer son statut.  C’est inévitable et c’est le seul moyen de construire un Maghreb fondé sur la coopération et l’égalité, a-t-il conclu.  

M. AHMED BOUKHARI, Front POLISARIO, s’est demandé comment il se faisait que l’ONU n’ait pu clore au XXI^e siècle le dossier du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, quatre décennies après son ouverture.  Malgré les ouvertures et la création de la MINURSO, il s’est avéré que le Maroc a fait preuve d’un « manque de sincérité », a accusé le pétitionnaire.  Il a évoqué les étapes du processus de paix, en particulier les Pourparlers de Manhasset en 2007, puis ceux, récents, de Vienne qui n’ont « pas permis de progrès substantiels ».  Le Maroc poursuit une exploitation illégale des richesses naturelles du territoire avec la participation de partenaires tels que l’Union européenne, a-t-il observé. 

Il a évoqué aussi la répression menée contre la population locale, constatant que le Maroc avait réussi à faire échouer les efforts de la communauté internationale en empêchant l’organisation d’un référendum.  Il a indiqué que son organisation continuait toutefois de croire à la voie pacifique.  Le moment est venu de tirer un bilan, a-t-il ajouté.  « Si le Maroc entend poursuivre sa stratégie de blocage de toute paix crédible et faire obstacle à toute négociation sérieuse et honnête, notre droit d’être ici parmi vous en tant que nation souveraine, indépendante et responsable, capable de remplir toutes ses obligations internationales et régionales, ne devrait pas être repoussé plus avant », a-t-il conclu.

M. MICHEL DE GUILLENCHMIDT, Universitaire et Juriste, a souligné qu’il a eu l’occasion d’étudier la situation au Sahara occidental, en se rendant régulièrement sur place et en Algérie.  Il a souhaité que cessent les calomnies contre le Royaume du Maroc car, a-t-il dit, dénoncer des violations des droits de l’homme et des libertés qui auraient été commises par le Royaume du Maroc au Sahara occidental procède d’une distorsion de la réalité.  Il a mis l’accent sur l’ampleur des efforts déployés par le Maroc en matière de liberté au Sahara occidental comme dans tout le pays d’ailleurs.  Il faut pouvoir juger de la vraie démocratie dans le sud marocain où par exemple 1 300 représentants de médias internationaux se sont rendus ainsi que de nombreuses ONG, a-t-il dit. 

L’universitaire a précisé que l’on cesse les calomnies qui ne font que raviver des tensions et compromettre la recherche de solutions.  Il a défendu le statut d’autonomie proposé par le Maroc, « un projet très moderne qui ne met pas en cause l’intégrité territoriale du Maroc ».  Le projet marocain consiste à mettre en place un Parlement doté de larges compétences, a-t-il expliqué en ajoutant qu’il s’agit aussi de faire en sorte que le nouvel ensemble dispose de ressources financières propres en plus de l’impôt de solidarité nationale.  Les enjeux sont évidents et il faut faire avancer l’« indispensable » coopération pacifique entre les États du Maghreb, a-t-il conclu. 

Pour sa part, M. PEDRO PINTO LEITE, International Platform of Jurists for East Timor, a dénoncé les pétitionnaires qui soutiennent le Maroc, en oubliant de mentionner l’occupation du Sahara occidental et en essayant de discréditer systématiquement le Front Polisario par des accusations d’esclavage, de terrorisme, de fondamentalisme.  Dénonçant ceux qui qualifient le régime marocain de démocratique, il a argué que ces mêmes pétitionnaires mettent l’accent sur l’impossible indépendance du Sahara occidental et la prétendue volonté des réfugiés des camps de Tindouf de devenir Marocain.  Ils accusent en plus les groupes de solidarité avec le Sahara occidental d’être payés par l’Algérie, a poursuivi M. Leite.  Le Sahara occidental, s’est-il dit, convaincu, est illégalement occupé par le Maroc.  À ce jour, a-t-il aussi souligné, plus de 80 États reconnaissent la République sahraouie alors que plus de 100 résolutions de l’ONU reconnaissent le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Le Maroc, a-t-il accusé, continue de s’opposer à un référendum qui pourrait pourtant régler le problème une fois pour toute.  

M. AHMEDOU OULD SOUILEM, se présentant comme un Membre fondateur du Front POLISARIO, a indiqué qu’après une profonde réflexion politique et morale, il avait regagné la mère patrie en dénonçant l’instrumentalisation de la cause sahraouie par l’Algérie.  De plus en plus de Sahraouis commencent à se réveiller du rêve d’un État indépendant, a-t-il affirmé.  Il a ajouté que la population locale disposait déjà d’une grande autonomie et a déploré le contrôle de l’Algérie sur les camps de réfugiés et sur les décisions du Polisario, ce qui empêche notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d’effectuer un recensement dans les camps de Tindouf.  Il a voulu que soit mis un terme à ce qu’y subissent ses compatriotes, en mentionnant les tortures et les abus physiques subis par ses compatriotes.  Saisi par l’émotion, le pétitionnaire s’est excusé de ne pouvoir s’exprimer plus avant.

M. SIXTO PREIRA GALEANO, Vice-Président de la Chambre des représentants du Paraguay, a rappelé aux parties du Sahara occidental de garantir le respect des droits de l’homme de toute la population, a-t-il indiqué.  Il a estimé que le rôle de la MINURSO est indispensable pour maintenir le cessez-le-feu, en appelant les parties à continuer de coopérer avec la Mission et à autoriser les visites familiales dans les camps sans restrictions.  M. Galeano a appelé la Commission à parvenir à une solution politique acceptable qui mène à l’autodétermination du Sahara occidental.  Il a regretté que le cycle de discussions de Manhasset n’ait donné aucun résultat positif.  Il faut progresser dans la recherche d’une solution juste, acceptable par tous, pacifique et politique, a-t-il conclu.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, Centrist Democratic Women International, a souligné l’absurdité d’un conflit entretenu, selon elle, par le désir d’hégémonie de l’Algérie.  « Ce n’est un secret pour personne que les camps de Tindouf sont des prisons à ciel ouvert », a-t-elle ajouté.  Depuis quelques années, le monde a commencé à prendre conscience de la réalité, des témoignages insupportables venant au jour, a-t-elle expliqué.  À cause des mariages précoces, ce sont les femmes qui se sacrifient étant donné que le Polisario les obligent à avoir le plus grand nombre d’enfants possible et ensuite les enfants sont séparés de leur famille et envoyés à l’étranger pour être embrigadés, a dénoncé l’oratrice.  Elle a aussi dénoncé la persistance de pratiques d’esclavage, en jugeant qu’il est plus qu’urgent que les Nations Unies assument leurs responsabilités pour assurer la protection des habitants de Tindouf.

M. ERIK JENSEN a déclaré que 40 ans se sont écoulés depuis le début du conflit au Sahara occidental.  Nous connaissons les dangers qui existent lorsque les gens ne vivent pas dans des conditions dignes, a-t-il poursuivi.  M. Jensen a mis en avant la solution proposée par l’Envoyé spécial au Sahara occidental, M. Baker qui, en son temps, avait indiqué qu’une solution pouvait être trouvée si toutes les parties au conflit obtenaient quelque chose mais pas toutes les choses.  Ce conflit entrave le développement et prive la population de ses ressources, a-t-il dit.  Le chômage est élevé, la pauvreté est importante et un tiers de la population à aujourd’hui moins de 15 ans, a-t-il ajouté.  Il a attiré l’attention sur la jeunesse frustrée qui est un terreau fertile pour les extrémismes.  Il faut, selon M. Jensen, prendre la menace terroriste au sérieux.  Dans l’intérêt de tous, les États du Maghreb ont besoin de partager une politique et une vision communes, a-t-il conclu.  

M. FERNANDO FERNANDEZ MARTIN, Parti populaire européen et des démocrates européens, a estimé que le peuple sahraoui était la première victime de ce conflit.  Parler de violation des droits de l’homme dans un pays où il y a un conflit et protester par la suite, est cynique, a-t-il estimé.  « Chaque fois qu’il y a conflit, les premières victimes sont toujours les droits de l’homme », a-t-il fait observer.  M. Fernandez Martin a dit avoir parlé avec tous les partis politiques du Maroc et avoir constaté une unanimité sur la question de l’appartenance du Sahara occidental au Royaume, une question qui n’est pas négociable pour eux.  Dans le même temps, il n’y a pas de solution militaire, a-t-il souligné.  S’il y a 40 ans, la position du Polisario face à l’Espagne avait été différente, peut-être l’histoire aurait-elle été différente, a-t-il spéculé, constatant les multiples erreurs commises par cette organisation.  La voie de l’autonomie doit être explorée, a-t-il dit, en prévenant que la population fera face à une solution qui ne peut qu’être difficile et qui doit être prise par des dirigeants « courageux ».

Mme TANYA WARBURG, Freedomfor All, a exprimé son inquiétude concernant la situation des réfugiés sahraouis dans les camps où les droits de l’homme sont ignorés et la liberté de pensée et d’expression inexistante.  Les familles sont séparées et placées dans des camps différents, distants les uns des autres, ce qui constitue une violation du droit à la vie de famille, a estimé Mme Warburg.  Les réfugiés de Tindouf ne peuvent ni se déplacer librement entre les camps, ni quitter les camps, ni voyager, a-t-elle poursuivi.  Le Front Polisario, a-t-elle dénoncé, envoie de jeunes enfants à l’étranger, à des milliers de kilomètres du Sahara et de leurs familles, pour travailler comme domestiques.  Les 90 000 réfugiés de Tindouf dépendent essentiellement de l’aide humanitaire fournie grâce à la générosité de la communauté internationale, a-t-elle ajouté.  Mme Warburg a précisé que certains anciens dirigeants du Front Polisario ont reconnu que la condition qui prévalait dans les camps était proche de la famine.  La dernière évaluation faite en 2009 par l’Union européenne fait état d’une détérioration significative de la santé des réfugiés de Tindouf, a-t-elle ajouté.  L’initiative marocaine en faveur de l’autonomie du Sahara occidental est une solution pragmatique et définitive au conflit.  Elle reçoit d’ailleurs, a-t-il affirmé, l’appui des Sahraouis qui vivent au Maroc et à Tindouf.   

M. JEAN-YVES DE CARA, Universitaire et juriste ad hoc à la Cour internationale de Justice (CIJ), a dénoncé les allégations sur les violations des droits de l’homme et du droit à l’autodétermination commises par le Maroc contre le peuple sahraoui.  Il a indiqué que l’autonomie des provinces du Sud montre que le Maroc satisfait à la double acception du droit des peuples et à l’ambition de son Roi en matière de démocratie participative.  Il a déploré le travail de journalistes mal informés et l’utilisation partielle et partiale des données qui sert à nourrir les allégations contre le Maroc.  Ce pays, a-t-il estimé, garantit les droits individuels au Sahara occidental en autorisant la population à se rassembler, à s’associer et à appartenir à un syndicat.  Il a affirmé que le Maroc favorise l’accès des journalistes et des observateurs internationaux sur son territoire, avant de juger que la mise en cause du Maroc constitue une menace à son intégrité territoriale. 

Mme SENIA BACHIR ABDERAHMAN, Union de la jeunesse sahraouie - UJSARIO, a apporté son témoignage de jeune Sahraouie ne connaissant pas son pays d’origine.  C’est la troisième fois qu’elle s’exprime devant la Commission pour déplorer que pratiquement rien n’ait été fait en faveur de la dernière colonie d’Afrique.  Elle a évoqué le mouvement non violent de résistance à la fois de la jeunesse sahraouie et des étudiants dans des universités marocaines et qui a été durement réprimé par les autorités.  Après avoir illustré ses propos par plusieurs exemples, elle a, au nom de la jeunesse sahraouie, appelé l’ONU et le reste du monde à agir immédiatement afin de mettre un terme aux violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental.

M. JULIEN DEDENIS a indiqué qu’il s’était rendu en juillet dernier au Maroc et dans la zone du Sahara occidental occupé.  Il a précisé qu’au cours de ce voyage, tous les sahraouis ont exprimé leur attachement au référendum sur l’autodétermination et leur rejet total du plan d’autonomie marocain.  Les Marocains rencontrés à Rabat, Casablanca ou encore Marrakech, semblaient tous unanimes sur la marocanité du Sahara occidental, a-t-il ajouté.  Quant aux Marocains du Sahara occidental, tous expriment leur respect le plus profond pour le peuple sahraoui, a-t-il poursuivi.  Il a déploré que les dirigeants marocains justifient l’occupation du Sahara occidental en se prévalant de l’appui de leur population.  Pourtant, selon l’orateur, les Sahraouis rejettent en masse la présence marocaine et continuent de revendiquer leur droit au référendum d’autodétermination.   

M. Dedenis a indiqué que l’unanimité du peuple marocain concernant la marocanité du Sahara occidentale n’était qu’une illusion.  Selon lui, l’explication vient du fait que le peuple marocain est privé de son droit à l’information et de l’exercice de sa libre opinion.  Le référendum n’est pas une question de droit, c’est une nécessité dictée par le pragmatisme, a-t-il souligné.  Qu’il s’agisse du droit à l’autodétermination pour le peuple sahraoui ou des droits à l’information et à la libre opinion pour le peuple marocain, Julien Dedenis a demandé que soit respecté les fondements mêmes des Nations Unies.  Il faut rassembler les conditions nécessaires à l’établissement d’une paix durable au Sahara occidental, une paix entre le Front Polisario et le Maroc, entre les peuples sahraouis et marocains, a-t-il conclu.

M. SYDNEY ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a dit regretter d’être encore présent ici, rappelant que l’Aïd el-Fitr, la journée du repentir, avait été observée il y a quelques jours, et précédemment la Journée internationale de la paix.  N’est-il pas temps d’avoir une journée internationale en faveur de la tolérance et de la pitié, a-t-il demandé.  Il a souligné la nécessité de réaliser un recensement de la population des camps afin d’adapter l’aide aux besoins, comme l’exige le HCR, une exigence qui n’a rien à voir avec le processus politique lui-même, a-t-il souligné.  Il a déploré l’impossibilité pour des organisations comme la sienne de se rendre dans les camps et a dit compter sur la Commission pour aider son organisation à se rendre dans les camps afin d’y apporter l’assistance nécessaire.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

5^e séance - après-midi

TROISIÈME COMMISSION: SANTÉ, JUSTICE ET SÉCURITÉ, ANTIDOTES CONTRE LA DROGUE,

LE CRIME ORGANISÉ ET LE TERRORISME, AFFIRME LE DIRECTEUR DE L’UNODC

La lutte contre la corruption devrait être

une priorité mondiale, déclarent plusieurs États Membres

L’« axe sinistre » que forment les drogues, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme n’a pas de meilleur antidote que la « trilogie santé, justice et sécurité », a affirmé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, cet après-midi, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

« Les drogues peuvent être contenues en améliorant la santé et il peut y avoir justice là où il y a eu crime et la sécurité peut prévaloir sur la terreur », a ainsi déclaré M. Costa, ouvrant sur une note d’optimisme le débat général de la Troisième Commission sur la prévention du crime et justice pénale, ainsi que sur le contrôle international de la drogue.

M. Costa, qui a demandé une augmentation des fonds alloués à l’UNODC au titre du budget ordinaire de l’ONU, a invité les États Membres à « envoyer les toxicomanes dans des hôpitaux et non en prison », les exhortant également à ne pas les pénaliser.  Le Directeur exécutif de l’UNODC a en revanche estimé que la légalisation des drogues ne saurait être une solution viable.

L’UNODC, a-t-il ajouté, participe à la promotion d’alternatives à l’emprisonnement et dirige des efforts tendant à l’amélioration du traitement des prisonniers, en particulier en matière de prévention du VIH/sida.

Dans un échange de vues avec les États Membres, M. Costa a observé que la perception de la toxicomanie différait d’un pays à l’autre.  Il a demandé à ce que l’on traite les toxicomanes comme des gens qui ont besoin d’aide et, qu’au contraire, l’on fasse preuve de plus de sévérité envers les trafiquants, où qu’ils vivent.

Les 11 délégations qui se sont exprimées au cours du débat se sont unanimement félicitées de l’adoption, lors de la Réunion de haut niveau, en mars 2009, de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale pour lutter contre le problème mondial de la drogue.

Le Directeur exécutif a, en outre, attiré l’attention sur le fait que les manifestations de la criminalité transnationale organisée s’étaient diversifiées, allant de l’usurpation d’identité à l’élimination de déchets toxiques, en passant par l’exploitation illégale des ressources de l’environnement et la cybercriminalité.

Les États Membres ont, par ailleurs, manifesté en chœur leur répulsion pour la corruption sous toutes ses formes.  Les États-Unis ont annoncé, de leur côté, qu’ils allaient être plus « agressifs » en refusant l’entrée sur leur territoire de dirigeants qui reçoivent des pots de vin ainsi que des employés et directeurs de sociétés qui les leurs versent.

Pour l’Indonésie, le Pakistan et l’Égypte, la corruption est à élever au rang de haute priorité, en raison de sa relation avec le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales comme le blanchiment d’argent et les transactions bancaires illégales.

Les délégués ont également établi un lien entre les différents trafics.  Ainsi, a indiqué le représentant américain, en Afghanistan, le commerce de la drogue continue de menacer la stabilité politique et la croissance économique, en aidant à financer les groupes terroristes insurgés mais également en alimentant la corruption qui entrave le respect du droit.

À cet égard, les représentants ont jugé essentiel de garantir une participation majeure à la prochaine Conférence des États Parties à la Convention internationale sur la corruption, qui aura lieu en novembre prochain à Doha.

Les délégations de la Suède, au nom de l’Union européenne, du Kazakhstan, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), du Japon, du Pakistan, du Mexique, des États-Unis, de l’Égypte, du Bélarus, de Chine, du Myanmar et de l’Indonésie ont pris la parole.

La Troisième Commission poursuivra ce débat demain matin à 10 heures.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE ( A/64/99 , A/64/121 , A/64/123 , A/64/130 , A/64/227-S/2009/402 et A/C.3/64/L.2 )

Note du Secrétaire général intitulée « Prévention du crime et justice pénale » (A/64/99)

      Par cette note et conformément à la résolution 60/175 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée le rapport de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa quatrième session, tenue à Vienne du 8 au 17 octobre 2008 (CTOC/COP/2008/19).

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) (A/64/121)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, donne un aperçu des programmes et des activités que mène l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants dans le but d’imprimer un élan accru aux plans d’action visant à promouvoir des mesures concrètes de lutte contre la criminalité en Afrique.

Il expose également le problème de criminalité unique auquel sont confrontés les pays africains, de même qu’il propose des mesures précises en vue de mobiliser les ressources nécessaires afin de traiter ce problème et, décrit l’appui technique offert par l’Institut pour aider les autorités compétentes à combattre la criminalité aux niveaux national et régional.

Le Secrétaire général constate que le continent africain présente des faiblesses uniques dues à des facteurs très divers.  La plupart de ces facteurs favorisent le cercle infernal du non-droit et du sous-développement et, dans certains cas, viennent même compliquer les interventions destinées à y remédier.

La criminalité restant un obstacle à la réalisation des objectifs de développement des pays africains, l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, situé à Kampala, en Ouganda, met en œuvre des programmes et des activités visant à promouvoir la lutte contre la criminalité dans le continent, lequel connaît un type unique de criminalité.

La criminalité a investi les services sociaux et les entreprises prestataires de services publics, et cela a été facilité par des facteurs tels que la corruption, le mépris des principes du droit, les troubles civils, l’insécurité alimentaire, le chômage et les mauvais chiffres de l’économie, qui ont tous été lourds de conséquences pour la stabilité de la région, est-il précisé.  Pour le Secrétaire général, cette situation fait craindre à juste titre que l’Afrique ne sombre dans l’anarchie et l’insécurité.

Les activités décrites dans le rapport mettent cependant l’accent sur la riposte contre ce phénomène à travers le partenariat qui est en train de s’instaurer entre l’Institut, ses États Membres et le réseau international de prévention de la criminalité.  Il fait également le point sur les initiatives locales, régionales et internationales pour renforcer l’action en matière de prévention.

De l’avis du Secrétaire général, pour faire face à la complexité toujours croissante des opérations menées par les groupes criminels transnationaux, des recherches pragmatiques et des dispositifs empiriques et novateurs fondés sur les réalités des pays africains permettront de jeter les bases requises pour rationaliser les mesures de prévention de la criminalité.

Il estime qu’il y a lieu de considérer l’Institut comme un organe chargé de coordonner tous les efforts spécialisés visant à promouvoir la coopération et la collaboration actives des gouvernements, des universitaires, des institutions et des organisations scientifiques et professionnelles et des experts en matière de prévention du crime et de justice pénale.

Par ailleurs, l’accent est mis dans le rapport sur la situation financière précaire de l’Institut, qui bénéficie d’une subvention de l’Organisation des Nations Unies depuis l’exercice biennal 1992-1993, le reste de son budget provenant des contributions de ses États Membres.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) (A/64/123)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant ou à y adhérer.

Il les encourage également à « tirer parti de la panoplie d’outils et d’activités d’assistance » offerts par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Depuis le dernier rapport, cinq nouveaux États ont ratifié la Convention contre la criminalité organisée, ce qui porte à 149 le nombre d’États parties.  Onze États ont ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, additionnel à la Convention, portant à 130 le nombre d’États parties; sept États ont ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, ce qui porte à 119 le nombre d’États parties; et cinq États ont ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, ce qui fait que le nombre d’États parties a atteint 79.

Dans ce rapport, qui fait le point sur l’action menée par l’UNODC pour aider les États Membres à lutter contre ce type de criminalité, la corruption et le terrorisme, ainsi que pour prévenir la criminalité et consolider les systèmes de justice pénale, le Secrétaire général considère impératif de porter « une attention soutenue et d’apporter un appui constant » aux efforts de l’Office visant à renforcer le régime juridique de lutte contre le terrorisme et à l’assistance technique fournie pour accroître les capacités nationales en la matière.

Dans ce contexte, il invite les États Membres à accroître les ressources extrabudgétaires et les ressources du budget ordinaire destinées à financer les activités d’assistance technique de l’UNODC dans le domaine de la prévention du terrorisme.

Depuis janvier 2003, l’UNODC a aidé plus de 165 États Membres à ratifier et à appliquer les 16 Conventions et Protocoles internationaux relatifs au terrorisme.  Entre le 1^er  janvier 2008 et le 31 mai 2009, 70 États ont reçu une assistance directe spécifique et 21 ateliers régionaux et sous-régionaux ont été organisés.  Une base de données juridiques sur la lutte antiterroriste, qui contient les textes législatifs et jurisprudentiels communiqués par plus de 145 pays, est accessible depuis juin 2009 sur le site: https://www.UNODC .org/tldb/fr/index.html.

Le Secrétaire général encourage, d’autre part, les États Membres à renforcer les compétences et les moyens des organes de justice pénale chargés de la lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants.

L’an passé, l’UNODC a apporté une assistance technique à plus de 100 États et territoires dans le cadre de son Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, notamment grâce à l’affectation de huit experts sur le terrain en Asie centrale, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine, en Afrique et dans les îles du Pacifique.

Après un appel au renforcement de la coopération sur tous les plans pour lutter contre les groupes criminels, le Secrétaire exhorte à l’appui du programme d’assistance technique de l’UNODC  pour la Somalie et les États voisins « en appliquant des mesures de répression et de détection efficaces s’inscrivant dans un cadre national solide en matière d’état de droit » et ce pour faire face à la menace de piraterie au large des côtes somaliennes.

Il encourage les États parties à la Convention contre la corruption et les États signataires à appuyer pleinement la mise en place et le fonctionnement du mécanisme d’examen de l’application que la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption devrait adopter à sa troisième session, qui se tiendra à Doha du 9 au 13 novembre 2009.

Dans une autre recommandation, le Secrétaire général estime que les États Membres devraient envisager d’appuyer la conception et la mise en œuvre de la nouvelle approche régionale de l’UNODC  visant à ce que les pays en développement, en transition ou sortant d’un conflit s’approprient totalement les programmes et à ce que les partenaires internationaux de financement, entre autres, jouent leur rôle.

Il demande aussi aux États Membres d’envisager l’adoption d’une décision prévoyant un débat de haut niveau de trois jours lors du douzième Congrès, qui se tiendra à Salvador, au Brésil, du 12 au 19 avril 2010, en vue de permettre à tous les États Membres et aux autres représentants qui assisteront au Congrès d’y prendre une part active. 

Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la coordination des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes (A/64/130)

Ce rapport du Secrétaire général est une synthèse de l’action menée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour mettre en œuvre la résolution 63/194 de l’Assemblée générale intitulée « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes ». 

Par ce texte, l’Assemblée générale demandait au Secrétaire général de recueillir les vues de toutes les parties prenantes, y compris les États Membres et les organisations régionales et internationales, sur ce qu’il convenait de faire pour parvenir à coordonner pleinement et efficacement le combat contre la traite, et pour assurer l’application intégrale et effective de tous les instruments juridiques relatifs à la traite des personnes, en particulier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Le 5 mai 2009, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale les informations recueillies.  

Le rapport fait aussi la synthèse des opinions exprimées sur l’opportunité d’élaborer un plan d’action mondial pour empêcher la traite des personnes, poursuivre les trafiquants, protéger et assister les victimes de ladite traite, et sur la question de savoir si cet instrument permettrait de lutter de manière efficace et coordonnée contre la traite des personnes.

Le document d’information a été une contribution au dialogue interactif de l’Assemblée générale sur le thème « Agir ensemble pour mettre fin à la traite des êtres humains », qui s’est tenu le 13 mai 2009 à New York, au cours duquel les participants ont souligné que l’élaboration et l’adoption d’un plan d’action mondial devraient reposer sur un large consensus au sein de la communauté internationale et sur le principe de la responsabilité partagée.

Ce plan devrait être transparent et garantir l’appropriation par toutes les parties prenantes, selon les participants, qui ont également souligné qu’il devrait comporter une analyse de la situation, une feuille de route montrant la voie à suivre et prévoir les ressources correspondantes nécessaires.

Il devrait compléter les instruments régionaux et internationaux existants, combler les lacunes conceptuelles en accord avec les politiques nationales et régionales et garantir une approche axée sur les droits de l’homme pour garantir la pleine protection des victimes.  Le plan d’action devrait également s’attaquer aux causes profondes de la traite et à la demande responsable de l’exploitation, toujours selon les participants.

Toutefois, pendant ce dialogue thématique interactif, un certain nombre de délégations se sont interrogées sur la nécessité et la valeur ajoutée d’un plan d’action mondial.  Leurs principaux arguments se fondaient sur la crainte qu’un tel plan ne fasse double emploi avec les instruments internationaux existants et l’idée qu’il vaudrait mieux, en priorité, renforcer la mise en œuvre de ces instruments et établir un mécanisme rigoureux de suivi pour la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole relatif à la traite des personnes.

Ces États Membres ont également rappelé que la Conférence des Parties à la Convention et son Groupe de travail sur la traite des personnes constituaient déjà une plate-forme de coordination.  Ils ont souligné que l’élaboration et la négociation d’un plan d’action mondial distrairaient du temps et des ressources de la mise en œuvre des instruments internationaux existants et de la fourniture d’assistance technique.  Ils se sont également demandé comment ce plan s’harmoniserait avec les plans d’action nationaux et régionaux existants.

D’un autre côté, la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a adopté la décision 4/4, dans laquelle elle a décidé de constituer un groupe de travail provisoire à composition non limitée pour la conseiller et l’aider à s’acquitter de son mandat concernant le Protocole relatif à la traite des personnes.

La première réunion du Groupe de travail sur la traite des personnes s’est tenue à Vienne les 14 et 15 avril 2009.  Une deuxième réunion se tiendra à Vienne du 27 au 29 janvier 2010. 

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES ( A/64/120 et A/64/92-E/2009/98 )

Rapport du Secrétaire général relatif à la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/64/120)

Le rapport du Secrétaire général donne un aperçu d’ensemble de la situation mondiale en matière de drogues et de l’état d’avancement des activités relatives au contrôle international des drogues exécutées par la Commission des stupéfiants et par les organismes des Nations Unies, en particulier l’Office des Nations contre la drogue et le crime (UNODC), dans des domaines comme les travaux de recherche destinés à améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes liés aux drogues.

Le Secrétaire général rappelle que l’approche intégrée du traitement des problèmes posés par les drogues, la criminalité et le terrorisme situe le travail de l’UNODC  dans un contexte de développement, de sécurité et d’agenda pour la paix.  Le travail de recherche, le travail normatif et les projets de coopération technique sur le terrain constituent les trois axes du programme de travail de l’Office dans le cadre de sa stratégie 2008-2011, ajoute-t-il.

L’UNODC, dans son « Rapport mondial sur les drogues 2009 » de l’UNODC, montre que la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites (pavot à opium et cocaïer) est stationnaire ou recule.  Ce qui est le plus important, c’est la contraction de grands marchés d’opiacés (Europe et Asie du Sud-Est), de cocaïne (Amérique du Nord) et de cannabis (Amérique du Nord, Océanie et Europe).  La progression de la consommation de stimulants de synthèse, notamment en Asie de l’Est et au Moyen-Orient, est préoccupante, même si la consommation de ces substances baisse dans les pays développés.

Les enquêtes annuelles de l’UNODC sur les cultures ont montré en effet que la culture du pavot à opium avait régressé de 19% en Afghanistan et celle du cocaïer de 18% en Colombie.  Dans les autres régions, les tendances ont été divergentes, mais pas assez marquées pour contrebalancer le recul relevé dans ces deux grands pays producteurs. 

La superficie totale des cultures de pavot à opium a diminué de 16%, tombant à 189 000 hectares en 2008, par suite principalement de la réduction constatée en Afghanistan.  Au Myanmar et en République démocratique populaire lao, l’étendue des cultures a été à peu près la même qu’en 2007.  Bien qu’elle ait légèrement augmenté en Bolivie (6%) et au Pérou (4%), la superficie totale des terres consacrées à la culture du cocaïer a baissé de 8% en 2008, par suite de la réduction intervenue en Colombie (18%).

Pour le Secrétaire général, les drogues illicites ne continuent pas moins de constituer un danger sanitaire pour l’humanité.  Selon les estimations établies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’usage de drogues est parmi les 20 principaux facteurs de risque sanitaire à l’échelle mondiale et l’un des 10 principaux facteurs de risque dans les pays à revenus élevés.  Près de 2,7 millions de personnes ont été contaminées par le VIH/sida en 2007.  Environ 3 millions d’usagers de drogues par injection sont atteints par le VIH/sida et moins de 10% reçoivent un traitement pour toxicomanie.  Des mesures visant à prévenir le VIH/sida chez les usagers de drogues ne sont pas disponibles dans de nombreux pays, où l’épidémie se répand rapidement.

C’est pour ces raisons que les drogues font l’objet d’un contrôle et devraient continuer à le faire.

Le Secrétaire général estime qu’il appartient désormais aux États membres de donner suite à leurs engagements internationaux, tels que la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue adoptés lors du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, et de les honorer.

Les États Membres devraient aussi, selon lui, adopter une approche globale prévoyant le traitement de la dépendance aux drogues; la prévention du VIH/sida, le traitement, le soin et le soutien psychosocial; et d’autres mesures de soins pour les individus touchés, en intégrant ces activités dans le système public de soins de santé.      

De même, les États Membres devraient utiliser au maximum les compétences techniques et l’appui aux programmes proposés par l’intermédiaire de l’UNODC pour faire face à la menace que constitue le trafic de drogues illicites, en demandant à l’Office de leur apporter son concours, notamment par l’intermédiaire du réseau de bureaux extérieurs, et en appuyant ses initiatives en faveur de pays particuliers ou de régions entières.

Les États Membres devraient aussi prendre les mesures voulues pour exercer un contrôle rigoureux sur les drogues de synthèse illicites, là où il n’existe pas encore, pour relier les activités concernant les stimulants de type amphétamine menées dans le monde et s’employer à favoriser le développement des moyens de surveillance, en vue notamment de la détection rapide de nouvelles tendances des stimulants de type amphétamine et la collecte de données sur leur prévalence.

Le Secrétaire général observe également que le blanchiment d’argent pose un problème généralisé.  Les recommandations visant à prévenir l’utilisation des institutions financières pour blanchir les capitaux issus du crime doivent être appliquées par tous les États Membres, écrit-il.  Les États Membres qui ne l’ont pas encore fait devraient envisager de mettre à jour leur cadre législatif et réglementaire en contribuant activement à la coopération internationale et en mettant en place des cellules nationales multidisciplinaires d’enquête et de renseignement financiers.

En outre, les États Membres, les acteurs internationaux du développement et les institutions financières internationales devraient augmenter le soutien financier et technique qu’ils apportent à l’UNODC, ou fournissent par son entremise, en vue de l’exécution de programmes et de projets de développement alternatif dans les États Membres où la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites pose problème.

Rapport de la Commission des stupéfiants sur les résultats du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants sur les progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire (A/64/92-E/2009/98)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale, en 1998.  Elle demandait à tous les États, dans la Déclaration politique adoptée à l’occasion, de rendre compte, tous les deux ans à la Commission des stupéfiants, des mesures prises pour atteindre les objectifs et buts fixés dans la Déclaration politique pour 2003 et 2008.  Elle y priait la Commission d’analyser ces rapports afin de faciliter la coopération dans la lutte contre le problème mondial de la drogue.

Le rapport comprend les textes issus du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission, tenue à Vienne les 11 et 12 mars 2009, avec la participation de représentants de haut niveau de 132 États, de 13 organisations intergouvernementales et de 66 organisations non gouvernementales.

La Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue énoncent les mesures de réduction de la demande et de l’offre, ainsi que les mesures connexes, notamment dans les domaines du contrôle des précurseurs et des stimulants de type amphétamine, de la coopération internationale pour l’éradication des cultures illicites destinées à la production de stupéfiants et de substances psychotropes de même que pour le développement alternatif, de la lutte contre le blanchiment d’argent et la promotion de la coopération judiciaire pour renforcer la coopération internationale.

La Commission des stupéfiants, dans ce rapport, décrit aussi les résultats des quatre tables rondes tenues pendant le débat de haut niveau sur les thèmes: enjeux actuels et futurs; nouvelles tendances et nouvelles caractéristiques du problème de la drogue dans le monde et améliorations possibles à apporter au système d’évaluation; renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le problème mondial de la drogue conformément au principe de la responsabilité partagée pour définir les bases d’une approche intégrée, globale, équilibrée et viable dans la lutte contre les drogues dans les politiques nationales et internationales; réduction de la demande, traitement et politiques de prévention et pratiques en la matière et lutte contre le trafic et l’offre illicites et développement alternatif.

Déclaration du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, suivie d’une séance de questions

      M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime (UNODC), et qui a intitulé sa déclaration « Santé, justice et sécurité: antidotes aux drogues, au crime et au terrorisme » a rappelé qu’il y a une dizaine d’années, les États Membres avaient eu la clairvoyance de renforcer la riposte collective contre les drogues, le crime et le terrorisme, en particulier par l’adoption, lors de la session extraordinaire de 1998 de l’Assemblée générale, d’un plan d’action en dix ans qui a donné des résultats significatifs.  Un an plus tard, les États Membres ont entamé des négociations en vue de l’adoption d’une Convention contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 par l’Assemblée générale et signée à Palerme.

Dix ans plus tard, a-t-il poursuivi, les gens se demandent si la situation mondiale en la matière est plus sûre aujourd’hui et d’aucuns réclament de supprimer le programme contre les drogues et décrètent qu’il est un échec.  D’autres soulignent que la criminalité transnationale organisée ne s’est jamais mieux portée.  Pour le Directeur exécutif de l’UNODC, la réponse est un mélange de ces deux positions.  Certes il y a eu des éléments positifs au cours des dix dernières années mais il reste encore beaucoup à faire.  Les drogues peuvent être contenues en améliorant la santé, et il peut y avoir justice là où il y a eu crime et la sécurité peut prévaloir sur la terreur.  Cependant, les améliorations doivent être alimentées par un engagement sans ambiguïté et des alliances opérationnelles avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile.

M. Costa a expliqué comment l’Office avait contribué aux efforts tendant à la promotion de la trilogie santé-justice-sécurité, opposée à la sinistre trilogie drogue-crime-terrorisme.  L’UNODC unit ses efforts avec ses partenaires, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et en particulier avec les pays en développement pour l’amélioration en matière de traitement.  Il promeut l’intégration sociale des groupes marginalisés et a invité les gouvernements à ne pas pénaliser les toxicomanes.  Personne ne doit être laissée derrière ou poussée dans les marges de la société en raison de son addiction, a-t-il dit.  Il a invité les pays à ne pas pénaliser l’addiction, et a préconisé que les toxicomanes soient envoyés dans des institutions médicales et non en prison.  Il a indiqué que l’UNODC veillait à la promotion d’alternatives à l’emprisonnement et avait pris la tête des efforts visant à l’amélioration du traitement dans leurs prisons, en particulier en vue de la prévention du VIH/sida.

Concernant l’approvisionnement, il a souligné que l’UNODC appuyait des programmes en Afghanistan, en Colombie, en République démocratique populaire Lao, au Pérou et en Thaïlande par la création d’opportunités de développement pour les cultivateurs de coca et d’opium.  Cela contribue non seulement à réduire la production de drogues illicites dans le monde mais, soutient aussi la croissance économique et la sécurité dans certaines régions pauvres, a-t-il dit. 

En matière de sécurité, il a noté que la lutte contre la criminalité transnationale organisée était une autre priorité de l’UNODC.  Ses manifestations se sont diversifiées, allant de l’usurpation d’identité à l’élimination de déchets toxiques, en passant par l’exploitation illégale des ressources de l’environnement et la cybercriminalité.  C’est une menace pour la sécurité car les criminels tentent de tirer un profit maximum en prenant des risques minimaux, a-t-il expliqué.  Ils sont plus attirés par des parties du monde où la gouvernance est faible en raison de conflits ou de la corruption, a-t-il noté, en insistant que l’antidote à ce phénomène étaient la sécurité et le développement, cruciaux pour réduire la vulnérabilité.  Mais, a-t-il ajouté, des millions de soldats de la paix et des millions de dollars d’assistance n’aideront pas à instaurer la paix et la prospérité s’il n’y a pas de justice.  Il a signalé, en conséquence, que l’UNODC œuvrait avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques, par exemple en République démocratique du Congo (RDC), en Haïti, en Guinée-Bissau et en Sierra Leone.  La paix est le mot clef dans ce contexte, a-t-il affirmé.  Il a mis l’accent sur l’élaboration de systèmes et programmes de justice criminelle dans la corne de l’Afrique en vue de lutter contre la piraterie, la prévention du terrorisme et lutter contre les nombreuses formes de trafics qui transitent par la région.

Le Directeur exécutif de l’UNODC a souligné l’importance de la prochaine conférence des États parties, qui aura lieu à Doha.  Il a exhorté les États Membres à s’y rendre pour donner un élan à la Convention des Nations Unies sur la corruption. 

Questions et Réponses

Le représentant de la Malaisie s’est penché sur le problème du blanchiment d’argent sale.  Il a évoqué le rôle d’institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale, qui ont pris des initiatives pour lutter contre ce phénomène.  Comment agit l’UNODC et comment celle-ci évite les redondances avec les autres organisations, a-t-il demandé. 

La Côte d’Ivoire a évoqué une lettre datée du 28 juillet 2009 adressée au Secrétaire général par le représentant de la Guinée (A/64/227) faisant état de la découverte sur le territoire guinéen d’importantes quantités de produits chimiques toxiques, illégalement importés et transposés.  Le représentant a exprimé son étonnement et affirmé que son pays ne saurait être mêlé à un tel trafic.  La Côte d’Ivoire est victime du trafic de produits toxiques qu’elle combat, a-t-il dit, précisant que sa délégation se réservait le droit, après une enquête d’usage, de faire connaître la suite à réserver à ce courrier.

L’Inde s’est interrogée sur les alternatives à mettre en place face à ceux pour qui la drogue est un moyen de subsistance.

La Sierra Leone a posé une question sur la justice à l’égard des criminels ou des personnes qui font partie des organisations criminelles transnationales.  La Sierra Leone a fait des efforts contre ce problème, a précisé la délégation.

La délégation du Pakistan a précisé qu’il existait des disparités entre les fonds dont dispose l’UNODC et les programmes.  La République arabe syrienne a évoqué le problème de l’approvisionnement et du financement.  Elle a souligné la difficulté rencontrée par son pays, territoire de transit.  Les personnes qui participent à ce trafic ont des faux documents et tentent de passer vers les pays occidentaux via la Syrie, a-t-elle expliqué.

Le Directeur exécutif de l’UNODC a souligné que le recyclage des bénéfices du trafic passait par diverses étapes.  Cela a commencé par des sommes peu importantes, puis, au fur et à mesure de la mondialisation, dans les années 80, on a commencé à utiliser le système bancaire pour blanchir les fonds, a expliqué M. Costa.  Nous avons essayé d’empêcher le blanchiment, mais les criminels se sont repliés sur les espèces, a-t-il ajouté.  Avec la crise, les banques ont commencé à manquer de fonds, offrant l’occasion aux criminels de renoncer aux transactions en espèces et de revenir au secteur bancaire.  D’autres établissements sont également utilisés, comme les casinos ou les hôtels, a-t-il souligné.  M. Costa a, en outre, affirmé que l’UNODC essayait d’éviter les doubles emplois avec d’autres institutions. 

À la Côte d’Ivoire, il a répondu avoir pris connaissance des rapports publiés.  Les produits en question proviennent d’Amérique et sont acheminés vers l’Afrique de l’Ouest.  Il a fait état de l’existence de laboratoires en Guinée.  Il a affirmé sa volonté de rencontrer les représentants de la Côte d’Ivoire pour travailler ensemble.  Il a également évoqué la tenue d’une session du Conseil de sécurité début novembre sur cette question.

Au représentant de l’Inde, il a précisé qu’il était important de trouver d’autres moyens de subsistance.  La plupart des cultures se trouvent dans des régions très pauvres, comme le sud de la Colombie, a-t-il dit.  Il a souligné la nécessité de favoriser le développement de ces régions afin de réduire les cultures.  La priorité est donnée à la Colombie et à l’Afghanistan, a-t-il indiqué, ajoutant que le rapport sur la situation en Afghanistan présentait des indications encourageantes.

À la question du Pakistan, M. Costa a répondu que l’UNODC manquait de financement. Il faut renforcer le financement de l’Office au titre du budget ordinaire, a-t-il insisté.  M. Costa a, par ailleurs, exprimé le souhait de bénéficier d’une aide plus conséquente de la part du Pakistan et de ses voisins.

À la délégation de la Sierra Leone, le Directeur exécutif a affirmé qu’il ne suffisait pas de se concentrer sur les pays individuellement, mais qu’il convenait d’apporter une attention spéciale aux pays sortant de conflits.

M. Costa a également confirmé que la Syrie était un pays de transit et qu’il essayait d’aider les pays de la région à empêcher ce trafic.  Le programme est bien avancé, notamment grâce au financement local, a-t-il dit.  « Nous avons des bureaux régionaux au Maghreb et dans les pays du Golfe, a-t-il dit.  Il nous reste le Moyen-Orient où se trouve la Syrie.  Nous nous concentrons sur cette partie du monde qui est importante pour diverses raisons. »

L’Inde a ensuite demandé si l’UNODC avait l’intention de s’attaquer au narcoterrorisme.  Le Bénin a évoqué les liens avérés entre les narcotrafiquants et le blanchiment ou le financement des élections politiques dans certains pays.  Le Kenya a souligné que sa région rencontrait des difficultés face au trafic illicite des petites armes et à la piraterie.  Ces problèmes sont-ils traités par l’UNODC, a-t-il demandé.  Il a également souhaité connaître les recommandations de l’Office concernant la dépénalisation.

M. COSTA a affirmé que l’Afrique de l’Ouest était devenue une région de transit.  Il y a un certain degré de corruption qui facilite le trafic, mais pas de duplicité à un niveau officiel, a-t-il assuré.  Le Directeur exécutif a indiqué, de même, que le Kenya souffrait des conséquences d’un manque de contrôle de la part du Gouvernement de la Somalie et de pays voisins.  Il a précisé qu’il s’était rendu en Somalie afin de s’atteler au problème de la piraterie et a souligné la nécessité d’y renforcer le système juridique.

M. Costa a, par ailleurs, affirmé que la perception de la toxicomanie différait d’un pays à l’autre.  Il a demandé à ce que l’on traite les toxicomanes comme des gens qui ont besoin d’aide et qu’au contraire il convenait de faire preuve de plus de sévérité envers les trafiquants, où qu’ils vivent.

À la représentante des Bahamas qui souhaitait connaître l’action de l’UNODC dans les Caraïbes, il a reconnu que la région était une partie du monde touchée par toutes sortes de fléaux. 

Débat général

M. NIKLAS BENNWIK (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a noté que la criminalité transnationale organisée constituait un phénomène mondial qui existait dans tous les pays et qui nécessitait une réponse aux niveaux régional, national et international.  Elle sape la démocratie et la jouissance des droits de l’homme, entrave les activités économiques légitimes et obstrue le développement durable, stable et sûr des sociétés.  Le représentant a assuré que l’Union européenne continuerait à jouer un rôle actif dans les efforts internationaux visant à combattre la criminalité transnationale organisée ainsi que l’impunité.  Il a également exprimé son appui au programme de l’ONU sur la prévention du crime et justice pénale et son travail tendant à la consolidation de la coopération internationale, particulièrement par la coopération technique.

Rappelant que la vaste majorité des États membres de l’Union européenne (UE) avaient ratifié la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles facultatifs, elle a reconnu que la Conférence des États parties tenue à Vienne en octobre 2008 avait constitué un important pas en avant vers la mise en œuvre concrète de ces instruments dans le futur.  Elle a souhaité que cela serve de base constructive conduisant à la création d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre, du renforcement de la coopération internationale dans les domaines de l’extradition et de l’assistance juridique, de même que dans la fourniture d’une assistance technique pour la prévention et la lutte contre cette criminalité.

L’Union européenne est prête à appuyer les mécanismes de coopération judiciaire et pénale entre les États, conformément aux priorités figurant dans le Programme de La Haye de l’Union européenne, qui comporte également la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  L’adoption du Programme de Stockholm fournira sans doute un nouveau cadre pour les Ministères de la justice et de l’intérieur, qui couvrent la protection civile, la coopération entre la police et les douanes, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, l’asile, la migration, le contrôle des visas et des frontières pour les cinq années à venir, a-t-il ajouté.

La traite humaine est l’un des crimes les plus honteux de notre époque et l’un des défis majeurs à surmonter, a poursuivi l’orateur, en réitérant la détermination de l’Union européenne à lutter contre cette forme d’esclavage moderne et de protéger ses victimes.  Il a énuméré les causes à l’origine de ce phénomène, comme la pauvreté, la marginalisation économique et sociale, l’inégalité entre les sexes, le non-respect des droits de l’homme ainsi que la demande de services sexuels ou de travail pas cher.  Les femmes, les enfants et les jeunes sont particulièrement menacés et représentent la majorité des victimes de la traite humaine.

Le représentant a indiqué que la corruption, qui affecte aussi la santé et l’intégrité des gouvernements, des administrations et des sociétés, était une plaie qui grevait les systèmes politiques et leurs institutions, entravait le développement économique, contribuait à l’instabilité des gouvernements et constitue, par la même, un obstacle majeur au développement durable, à la réduction de la pauvreté et à la bonne gouvernance.  Il s’est félicité de l’existence de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui est le premier instrument mondial contraignant dans ce contexte.  Il a indiqué qu’il importait, qu’à l’occasion de la Troisième Conférence des parties à Doha, que la Convention soit équipée d’un mécanisme efficace, transparent et inclusif en vue de l’examen de son application et, ce, afin d’appuyer efficacement sa mise en œuvre par tous les États parties.  Il a informé que l’UE travaillait activement avec d’autres États parties pour garantir une issue positive de la troisième conférence qui se tiendra en novembre.

Le terrorisme est un autre fléau de portée mondiale et l’UE le condamne sous toutes ses formes considérant que la lutte contre ce phénomène est une priorité.  Cette lutte doit être menée tout en respectant les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit ainsi que le droit des réfugiés.  L’UE demeure résolue à contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il faut lutter contre le financement du terrorisme et contre le processus de radicalisation.  Il faut faire en sorte que des ressources suffisantes soient mises à la disposition de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme qui est et doit rester le principal organe des Nations Unies supervisant l’application coordonnée et intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale.

La drogue représente une menace pour la sécurité internationale, ce qui a été reconnue lors de la session de haut niveau de la Commission du contrôle des stupéfiants.  Il a fermement appuyé les traités internationaux et autres instruments juridiques dans la lutte contre les stupéfiants.  En adoptant la résolution 1817, le Conseil de sécurité a mis l’accent sur les efforts entrepris aux niveaux national, sous régional et international et sur la nécessité d’une coordination accrue pour consolider l’action mondiale contre la mauvaise utilisation des précurseurs chimiques.  L’Union européenne salue ce message musclé envoyé par le Conseil de sécurité et exhorte tous les États Membres à accroître la coopération internationale et régionale en vue du renforcement de la coopération.

Enfin, il s’est déclaré profondément troublé par la piraterie, la prise d’otages et les vols à main armée.  Les prises d’otages ne sauraient être justifiées sous aucun prétexte et il les a fortement condamnées avant de conclure, en saluant les démarches entreprises par des organes tels que l’UNODC dans la formulation de réponses à ces défis.  La piraterie pose de nouveaux défis qui ne peuvent être effectivement contenus que par une réponse adéquate et conjointe. 

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), qui s’exprimait au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a affirmé que le problème des drogues illicites demeurait l’un des soucis mondiaux fondamentaux, qui ne pouvait être traité séparément du terrorisme ainsi que d’autres formes de crimes et devait faire l’objet d’une approche intégrée.  À ce jour, a-t-elle dit, 250 millions de personnes, soit près de 6% de la population mondiale, consomment des drogues, les revenus de leur trafic atteignant 320 milliards de dollars.  Les États membres de l’OTSC demeurent particulièrement préoccupés par la production de drogues en Afghanistan, ainsi que par le trafic d’héroïne à travers leurs frontières, a-t-elle dit, précisant que cette situation représentait une menace pour la paix et la sécurité régionale et internationale.  La route septentrionale de l’Afghanistan reste une des routes majeures du transport de l’héroïne, a-t-elle affirmé.

La représentante a souligné les efforts entrepris tous azimuts et l’interaction des organes compétents de ces pays dans la lutte contre le trafic.  Quotidiennement, on assiste à des opérations chaque fois plus importantes dans le cadre de l’opération Canal 2009 organisée entre ces pays.  Une saisie de trois tonnes de drogues a permis à Alma Ata l’ouverture officielle d’un centre de lutte contre le trafic des drogues.  Les pays de l’OTSC travaillent ensemble, depuis 2007, dans le cadre d’un projet pilote établi à travers un mémorandum signé par tous les pays de la région à Tachkent, en Ouzbékistan.  L’OTSC participe activement à un certain nombre de réunions et de séminaires traitant de différents thèmes afférents à la lutte contre ce trafic.  La représentante a salué la contribution des forces de sécurité de l’ONU dans ce contexte en Afghanistan.  L’OTSC appuie également la volonté des États Membres de l’ONU à prévenir et lutter contre ce phénomène et estime qu’il faut avoir une approche très sévère de la situation pour résoudre ce problème qui constitue une menace pour toute l’humanité, a-t-elle souligné.

M. TAKASHI ASHIKI (Japon) a affirmé que les progrès des technologies de l’information et le développement des moyens de transports ainsi que les systèmes financiers avaient favorisé le trafic des personnes et des activités criminelles.  Dans le cyberespace, les crimes commis en utilisant des données personnelles existent.  Ce crime transnational doit être combattu par tous les membres de la communauté internationale, a-t-il dit, précisant qu’il était important de mener des coopérations avec le secteur privé.  Le Japon, a-t-il souligné, a orienté son action dans trois domaines.  D’abord, a-t-il expliqué, il contribue à établir un cadre juridique multilatéral.  Cela inclut les Conventions internationales sur le contrôle de la drogue, les Conventions internationales contre le terrorisme et ses Protocoles, la Convention des Nations Unies sur le crime transnational organisé et la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Le Japon est décidé à ne ménager aucun effort pour aménager ce cadre juridique, a-t-il affirmé.

En second lieu, le Japon a concentré son action sur l’apport d’une assistance aux pays en développement.  Outre, ses projets d’assistance au Viet Nam, au Timor-Leste ainsi que d’autres pays d’Asie, le Japon tient depuis 2003 des séminaires annuels sur la promotion de la mise en place de conventions internationales contre le terrorisme et a invité des experts d’autres pays afin d’y participer.  Le représentant a également expliqué qu’en mars dernier, le Japon avait apporté 3 millions de dollars à l’action de l’UNODC en Afghanistan, notamment dans le domaine de la lutte contre la drogue et de la corruption.  Au niveau national, il a indiqué que depuis la Seconde Guerre mondiale des mesures avaient été prises contre les drogues illicites, en établissant des régulations strictes et en s’attaquant vigoureusement au crime lié à la drogue.  Du point de vue de la sécurité, il a affirmé qu’il était nécessaire de fournir un appui aux pays en développement, notamment une assistance bilatérale sous forme d’octroi de fond pour éradiquer la pauvreté.

Le troisième domaine est celui de la promotion d’une action coordonnée de la part des États et des entités internationales telles que l’UNODC.  À cet effet, le Japon appuie la déclaration et le plan d’action de la cinquante-deuxième session de la Commission sur les drogues tenue en mars dernier.  Le Japon est prêt à participer à des actions bilatérales.

M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a déclaré qu’à l’ère de la révolution de l’information, l’accès aux nouvelles en temps réel constituait un atout appréciable pour le monde civilisé.  Toutefois, a-t-il dit, l’accès facile et excessif aux informations est utilisé à mauvais escient par des éléments antisociaux et par la criminalité transnationale organisée.  Les maux du narcotrafic, du blanchiment d’argent, de la traite des personnes, de la cybercriminalité et du terrorisme sont une source de préoccupation et un défi pour tous, y compris pour la société civile, les médias électroniques et les organisations internationales.  Il a noté qu’il existait une symbiose entre la criminalité organisée des pays en développement et développés.  La criminalité transnationale organisée, des pays en développement, est ancrée principalement dans des environnements très pauvres et parmi les moins développés du point de vue socioéconomique.  D’autre part, leurs partenaires dans les pays riches et développés exploitent l’accès à des ressources techniques de pointe.

Le représentant a estimé que le problème de la toxicomanie dans le monde nécessitait une lutte continue.  Le Pakistan a développé une stratégie en plusieurs phases et a réussi à éliminer la production illicite d’opium.  Il a adopté, récemment, un nouveau plan pour 2009-2013 qui prend en compte l’incidence de la production des drogues dans le voisinage.  Il a aussi participé à l’Initiative triangulaire associant le Pakistan, l’Afghanistan et la République islamique d’Iran pour faciliter le contrôle aux frontières et la coopération judiciaire, qui a conduit à des résultats impressionnants comme indiqué par le Secrétaire général dans son rapport.  Pour lutter contre le blanchiment de la drogue et le financement du terrorisme, le Pakistan vient d’adhérer à la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme.  En conclusion, il a indiqué que le problème de la criminalité transnationale organisée exigeait une approche holistique durable et, de fermes engagements tant politiques que financiers, y compris par le biais de l’édification des capacités, de l’assistance technique, de l’assistance financière ainsi que de l’approvisionnement de matériel approprié.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que le problème de la drogue avait eu un impact négatif sur le développement social et les Nations Unies étaient le meilleur forum pour favoriser une plus grande coopération parmi les gouvernements afin de s’attaquer à ce problème.  Le Président du Mexique, lors de la journée internationale contre l’usage et le trafic de drogues illicites, a appelé la toxicomanie « l’esclavage du XXI^e siècle ».  Alors que le Rapport mondial sur la drogue montre que la culture d’opium et de cocaïne avait diminué à travers le monde, dans le même temps, la consommation de drogues synthétiques a augmenté.  Le crime organisé défie les mesures de contrôle élaborées par les États et crée un marché parallèle contrôlé par la mafia.  Le Mexique a lancé un programme national pour combattre les organisations criminelles impliquées dans le trafic de drogues et les crimes qui y sont liés, pour renforcer la sécurité nationale et décourager les jeunes de consommer des drogues.  L’objectif de la stratégie était de combattre le phénomène de la drogue sur tous les fronts en décourageant la demande et en étant intraitable envers les groupes criminels.  Trois cent vingt centres intitulés « Centres nouvelle vie » ont été créés avec pour desseins de diminuer la consommation de drogues.

Le représentant a affirmé que le Mexique croyait en la coopération internationale afin de renforcer les stratégies nationales.  Il a ajouté que son pays avait ainsi participé activement à différents forums régionaux et internationaux spécialisés dans la lutte contre la drogue et les crimes qui y sont associés.  De plus, le Mexique a joué un rôle actif durant une session de la Commission sur les stupéfiants en mars dernier, en y présidant une table ronde.  Le Mexique a aussi introduit une résolution renforçant les mesures contre le trafic de drogue et les crimes associés, la première du genre. 

M. DAVID T. JOHNSON (États-Unis) a déclaré que cette année avait marqué un tournant dans la réaffirmation des instruments de la coopération internationale dans la lutte contre les drogues illicites, et dans l’élaboration d’une vision collective pour l’avenir.  Depuis la dernière session de la Troisième Commission, l’an dernier, la Commission des stupéfiants a évalué les progrès accomplis les dix dernières années et a adopté une nouvelle déclaration politique et un plan d’action pour faire progresser le travail dans le cadre des trois conventions relatives à la drogue.  Ceci a été accompli en raison du fait que la lutte contre la menace que pose la criminalité transnationale organisée exige, en permanence, ajustement et réévaluation.  Il a estimé qu’il importait maintenant que cette assemblée achève cette tâche en adoptant une résolution sur ces documents si prudemment négociés.

Concernant son propre pays, M. Johnson a noté que les tendances de l’abus des drogues étaient mitigées.  Il y a certes des signes de progrès comme la diminution significative de la consommation des jeunes depuis 2002.  En dépit de tels progrès, il reste de nombreux défis à relever car le niveau de consommation reste très préoccupant, les overdoses, y compris de médicaments, étant actuellement la deuxième cause de décès après les accidents de la circulation.  Les États-Unis ont, en outre, consenti des efforts pour traiter des tendances d’abus des drogues et comptent conduire des recherches approfondies dans ce domaine.  La prévention, le traitement et la réhabilitation sont de mise mais il s’agit aussi de lutter contre les réseaux criminels qui exploitent de nouveaux marchés et opèrent à partir de petits paradis fiscaux, États ou zones où les systèmes sont faibles et facilement corruptibles.

Pour devancer de telles organisations criminelles, il faut utiliser davantage et élargir le cadre de coopération adopté par nos gouvernements, a affirmé M. Johnson.  Il y a une décennie, une campagne de violence par les cartels de la drogue avait mis le pays dans une situation de violence intolérable.  Aujourd’hui et grâce à un partenariat mondial, la situation s’est améliorée.  Il a salué le fait que le Gouvernement du Mexique ait répondu avec détermination et courage aux menaces posées par la criminalité organisée et les cartels de la drogue.  Les États-Unis continueront d’appuyer le Mexique dans de tels efforts car ils considèrent ce défi comme une responsabilité partagée.  Il a également cité l’Initiative de Merida qui encourage un partenariat entre les Gouvernements du Mexique, de l’Amérique centrale, Haïti et la République dominicaine, pour la prévention, le traitement et la mise en place d’institutions de défense de la primauté du droit.  En Afghanistan, le commerce des drogues continue de menacer la stabilité politique et la croissance économique, en aidant à financer, en partie, les groupes terroristes insurgés mais également en alimentant la corruption qui entrave le respect du droit.  Dans ce contexte, il a salué la coopération entre l’UNODC et la Mission de l’ONU en Afghanistan (MANUA).  Il a annoncé que son pays comptait avoir une attitude plus agressive, en refusant, par exemple, l’entrée dans le pays de dirigeants qui reçoivent des pots de vins ainsi que des employés et directeurs de sociétés qui les leurs versent. 

M. MOHAMED EDREES (Égypte) a salué les efforts louables déployés par l’UNODC en matière d’assistance technique aux États Membres, en particulier aux pays en développement, ce qui leur permet de développer leurs capacités nationales et de consolider leurs ressources humaines et institutions nationales.  La mondialisation, conjuguée avec les grandes avancées technologiques, a imposé de sérieux défis quant à la capacité de la communauté internationale de combattre la criminalité, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité du travail de l’UNODC dans la lutte contre les drogues.  Il a toutefois jugé nécessaire d’améliorer le partenariat entre les Nations Unies et le continent africain, surtout avec les pays émergeants d’un conflit, ainsi qu’avec l’Institut africain.  Il a précisé, à cet égard, que le succès des efforts de reconstruction de l’Afrique dépendait fortement de l’appui accru des institutions des Nations Unies aux pays africains pour ce qui touche à la mise en œuvre des stratégies et plans d’action dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  L’échec de ces stratégies menace les efforts de maintien de la paix dans un certain nombre de zones de conflit en Afrique, a-t-il dit. 

Le représentant a recommandé de maintenir l’élan généré par l’issue de la réunion de haut niveau de la cinquante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en mars 2009, qui a formulé une stratégie internationale et un plan d’action en vue de l’amélioration de la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants.  Les efforts internationaux n’en sont qu’à leur début en ce qui concerne la traite des personnes, a-t-il dit, précisant que plus 12 millions de personnes étaient victimes du travail forcé, des femmes et des enfants en majorité, et que les profits générés par l’exploitation sexuelle de ces deux catégories s’élevaient à 28 milliards de dollars.  Ces chiffres alarmants montrent que le trafic des être humains, que ce soit par le travail forcé ou l’exploitation sexuelle, ou le commerce d’organes, représente le troisième crime le plus profitable au monde juste après celui des armes et des stupéfiants.  Les efforts internationaux, nationaux et régionaux sont dès lors insuffisants pour combattre ces fléaux. 

Il a affirmé qu’au cours des dernières années, l’Égypte avait lancé une campagne d’envergure dirigée par la Première Dame, Mme Suzanne Moubarak, et par le Ministre des affaires étrangères égyptien pour protéger les victimes et punir les auteurs.  Mme Moubarak a aussi dirigé une campagne mondiale encourageant la société civile et le secteur privé à jouer un rôle dans ce domaine.  Il a noté qu’au Sommet de l’Union africaine de Sharm el-Sheikh, le continent, qui est l’un des plus affectés par de telles atrocités, avait adopté une résolution, premier pas vers la formulation d’un plan qui inclura des principes communs et partagés, ainsi que des dispositions formulées dans un certain nombre d’instruments de différentes régions.  Le sommet des mouvements des pays non alignés, également tenu dans cette ville, a aussi adopté en juillet dernier une déclaration dans ce sens.

L’Égypte condamne les attaques terroristes, indépendamment de leur justification et notamment l’attaque perpétrée hier au Pakistan contre le bâtiment des Nations Unies qui a fait plusieurs victimes parmi le personnel.  Il a invité à réanimer le processus de négociation en vue de l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme, à reconsidérer la définition d’actes terroristes, en prenant en considération les différences entre un « acte terroriste » et des actes légitimes entrepris conformément au droit humanitaire international par des mouvements de libération nationale dans l’exercice de leurs droits à l’autodétermination.  Pour l’Égypte, le moment est venu de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence internationale contre le terrorisme, avec comme premier objectif d’arriver à la formulation d’une définition du terrorisme, qui contribuerait au processus de négociation en vue de l’adoption d’une convention internationale sur le terrorisme.  Il a espéré que cette conférence soit convoquée très prochainement.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a évoqué la déclaration faite auparavant par le Kazakhstan, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), en soulignant que l’élimination du crime organisé pouvait seulement être réalisée par le biais d’une politique de partenariat.  Cette année, pour la première fois, le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain avait inclus un chapitre consacré à ce problème.  De manière claire, les États Membres ont exprimé le désir d’améliorer la coordination internationale en formant un partenariat contre le commerce humain et l’esclavage du XXI^e siècle, a-t-elle dit.

La représentante a affirmé que le Bélarus se proposait d’aller plus loin et avait, à cet effet, proposé une résolution qui intégrait un certain nombre de propositions pour des efforts conjoints, comme celle d’un plan d’action global.  Ce plan ne résoudra pas tout, mais fera de la traite des êtres humains un crime, a-t-elle expliqué.  Elle a précisé en mentionnant que ce type de crime touchait largement les enfants.

M. LIU ZHENMIN, (Chine) a commencé son intervention en notant que depuis l’année passée, la communauté internationale continuait à obtenir de bons résultats dans sa lutte contre les crimes transnationaux.  La Convention des Nations Unies contre le crime organisé, la Convention des Nations Unies contre la Corruption et les trois conventions sur les stupéfiants ont établi un cadre légal pour la prévention et la lutte du crime transnational et ont jeté les bases d’une gouvernance mondiale.  Pourtant, les activités terroristes, le crime organisé, la production et le trafic de drogue deviennent plus importants, a-t-il dit.  Il a affirmé que renforcer la coopération internationale était un moyen fondamental pour prévenir et combattre le crime organisé transnational.  Une attention particulière doit être portée aux pays en développement, a-t-il ajouté.

Le Gouvernement chinois a constamment rempli ses obligations au regard de la Convention contre le crime organisé transnational et de celle contre la corruption, a-t-il assuré.  En vue de mettre en œuvre ces deux conventions, la Chine a pris des mesures législatives, exécutives et judiciaires et s’est engagé dans une coopération internationale.  Ainsi, en février dernier, la Chine a adopté un amendement au Code pénal sur les crimes contre la corruption et la traite des personnes.  Au jour d’aujourd’hui, la Chine a signé 106 traités d’assistance judiciaire.  Le représentant a affirmé que son pays était prêt à échanger et à partager son expérience avec encore plus de pays.

Abordant plus spécifiquement le problème de la drogue, il a souligné que malgré les progrès réalisés par la communauté internationale en matière de contrôle de stupéfiants, il y avait encore des défis importants à relever.  Alors que la production de cocaïne et d’héroïne a baissé, la production et le trafic de nouvelles drogues continuent d’augmenter.  Des alternatives pour un développement durable manquent de fonds et la consommation de drogue chez les jeunes s’aggravent.  La solution à ces problèmes nécessite l’appui de tous les pays ainsi que de la communauté internationale.  La Chine soutient la Déclaration politique et le Plan d’action adoptés par la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants en mars dernier qui a déterminé de nouveaux programmes pour le contrôle des drogues.

Il a poursuivi en affirmant que la Chine avait toujours insisté sur l’interdiction totale des drogues.  À cet égard, la Chine a élaboré une stratégie nationale.  En 2007, le Gouvernement chinois a promulgué une loi sur la drogue et a attribué une attention particulière à l’éducation et à la prévention pour les jeunes, notamment dans les écoles élémentaires et les collèges.  Enfin, il a insisté sur le fait que le Gouvernement chinois accordait une grande importance à la coopération internationale et jouait un rôle actif dans les mécanismes de coopération contre les crimes liés aux stupéfiants.  La Chine aide également ses voisins à trouver des cultures alternatives afin de remplacer l’opium et cela produit de bons résultats, a-t-il assuré.

M. THAUNG TUN (Myanmar) a salué le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de la lutte contre le problème mondial de la drogue, adopté par la Commission sur les stupéfiants durant sa cinquante-deuxième session, en mars de cette année.  Il a affirmé que l’approche de la communauté internationale sur ce sujet devrait continuer à se baser sur le principe d’une responsabilité partagée.  Le problème de la drogue est sur l’agenda international depuis plus d’un siècle et si, au départ, la drogue était le problème d’un nombre limité de pays, il est maintenant un fléau mondial, a-t-il affirmé.  Il a prôné une approche fondée sur le principe de la responsabilité partagée.  Outre l’attention sur l’offre et la demande, il a noté que la question de la santé ne saurait être oubliée.  Le succès de la lutte contre la drogue dépendra de deux facteurs, a-t-il dit, citant une nécessaire volonté politique et la détermination des États à se porter assistance mutuellement.

Le représentant a indiqué que son pays était à mi-chemin d’un plan de 15 ans visant à éliminer les drogues illicites d’ici à 2014.  Deux stratégies sont suivies, la première consistant à mettre en œuvre des campagnes contre les stupéfiants, la seconde, à éradiquer l’opium dans les zones frontalières par le biais de programmes communautaires en fournissant des moyens alternatifs d’existence et en augmentant le niveau de vie des populations locales.  Les efforts du Gouvernement ont été complétés par les programmes de développement de l’ONU, des ONG locales et internationales.  Il s’est déclaré encouragé par le rapport du Secrétaire général faisant état d’une baisse de la culture illicite du pavot.  Toutefois, on ne saurait ignorer l’existence de nouvelles drogues, a-t-il ajouté.  Il a ainsi affirmé que son pays était informé des menaces posées par les amphétamines, qui affectent particulièrement les jeunes.  Il a précisé que son pays ne fabriquait pas ce type de drogue et qu’il travaillait avec ses voisins pour en empêcher le trafic.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a affirmé que la lutte contre la corruption restait une des plus grandes priorités de l’Indonésie.  À cette fin, l’Indonésie à participé à un programme pilote pour l’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il a aussi établi un Plan national d’action contre la corruption qui comprend des mesures préventives, un renforcement de la loi et une coopération internationale.  Soulignant l’engagement de l’Indonésie dans la lutte contre la traite des personnes, il a affirmé que les efforts devraient être dirigés vers un renforcement de la loi contre les trafiquants et l’amélioration de la protection des victimes.  L’Indonésie salue les efforts régionaux et mondiaux afin de s’attaquer au problème de la traite, a-t-il dit, précisant qu’elle avait coprésidé la Troisième Conférence ministérielle régionale de Bali sur la traite des personnes et les crimes transnationaux qui y sont liés.

L’Indonésie s’est toujours engagée contre le terrorisme, a-t-il dit.  Elle est convaincue que les efforts dans la lutte contre le terrorisme devraient être conduits en assurant le respect des droits de l’homme.  Les causes du terrorisme doivent être éliminées et, à cet effet, l’Indonésie continue à soutenir la promotion de la tolérance.  La mise en œuvre de la loi doit également être renforcée afin de combattre le terrorisme d’une manière durable.  La coopération régionale est essentielle afin d’affronter la nature transnationale des activités terroristes.  Le représentant a également affirmé que son pays jouait un rôle actif pour améliorer les efforts internationaux pour contrôler le commerce de la drogue. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

6^e & 7^e séances – matin & après-midi

COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE: TRÈS AFFECTÉS PAR UNE CRISE DÉCLENCHÉE AILLEURS,

LES PAYS AFRICAINS DEMANDENT DES MESURES URGENTES DE SOUTIEN

Plusieurs pays africains ont aujourd’hui pris la parole au cours de la dernière journée du débat général de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) pour insister sur l’apport de l’assistance d’urgence dont ils ont besoin pour assurer un soutien aux mesures qu’ils ont déjà prises au niveau national pour relancer la croissance et surmonter la crise économique et financière mondiale.  Le continent africain est le plus affecté par les conséquences de cette crise alors que ses pays ne portent aucune responsabilité dans son déclenchement, ont souligné certaines délégations.

D’après le dernier rapport en date sur la mise en œuvre des programmes qui permettraient de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), entre 55 et 90 millions de personnes de plus sont tombés dans un état de dénuement proche de l’extrême pauvreté cette année, la plupart en Afrique.  En outre, a précisé le représentant du Maroc, le continent africain ne devrait enregistrer cette année que 2% de croissance économique, après avoir connu un taux moyen d’expansion économique de 6% entre 2004 et 2008.

Dans ce contexte, le représentant de la Tunisie, qui s’exprimait au nom du Groupe des États africains, a regretté que l’assistance internationale au continent ne soit toujours pas à la mesure des engagements pris par les pays développés, alors que les dépenses militaires mondiales ne cessent, elles, de croître.  Le monde, notamment les pays riches, a dépensé 1,4 trillion –1 400 milliards- de dollars en achats d’armements au cours de l’année 2008, est-il relevé dans les rapports inscrits à l’ordre du jour de la Deuxième Commission.

Le représentant du Costa Rica, pays sans armée, a, quant à lui, estimé que l’argent dépensé chaque année par des pays en développement pour acheter 42 milliards d’armes conventionnelles serait bien mieux employé pour financer des projets de développement.

Rappelant les efforts déployés par les pays du continent africain dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), la délégation tunisienne a réitéré l’appel lancé aux pays développés pour qu’ils mettent donc en œuvre les décisions et recommandations agréées à l’issue des divers grands conférences internationales et sommets organisés sous l’égide des Nations Unies, notamment en ce qui concerne l’augmentation de l’aide publique au développement et les transferts de technologie.

Le représentant du Maroc a rappelé que « ce sont les secteurs considérés comme les sources premières de rentrée de devises pour les pays en développement, comme celui des exportations, ainsi que les investissements étrangers directs, le tourisme ou les transferts de fonds des travailleurs expatriés et migrants vers leur pays d’origine, qui ont été les plus durement touchés par les effets de la crise ».

En Guinée, ce sont les exploitations minières, dont les revenus représentent 25% des recettes courantes de l’État, qui ont été les plus sévèrement touchées.  Dans la balance des paiements de la Guinée, les recettes du secteur minier constituent, en moyenne, plus de 91% des recettes d’exportation, a précisé le représentant de ce pays, qui a expliqué que le ralentissement de l’activité minière y avait eu pour effet de faire baisser les avoirs en devises des banques de la place, ainsi que l’activité des entreprises de sous-traitance.

Face à l’urgence, la communauté internationale doit donc, « plus que jamais », a poursuivi le représentant guinéen, « assumer la part qui est la sienne dans la responsabilité commune propre à un véritable partenariat pour le développement ».  Si de nombreuses délégations ont préconisé un renforcement de la coopération Sud-Sud, la plupart ont souligné que cette dernière ne devait cependant pas se substituer à la coopération Nord-Sud et triangulaire.

Pour sa part, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dénoncé le cadre actuel de règlement de la dette, estimant que les mesures prises à ce jour pour résoudre ce problème étaient très insuffisantes.  Son pays, par exemple, a vu sa dette augmenter de 1,5% en dépit des diverses remises de dette, a-t-il souligné, avant de plaider pour la relance des négociations sur l’éradication des dettes anciennes.

La question des changements climatiques a également été abordée par les délégations, qui ont toutes exprimé les attentes qu’elles ont vis-à-vis de la Conférence de Copenhague, destinée à conclure un accord qui succéderait au Protocole de Kyoto.  L’Observatrice de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a rappelé que les catastrophes naturelles, dont un grand nombre sont dues à la dégradation du climat et de l’environnement,  ont touché cette année 200 millions de personnes.

La prochaine séance publique de la Deuxième Commission se tiendra lundi, le 12 octobre, à partir de 15 heures.  Entre-temps, la Commission organisera deux évènements spéciaux portant sur la nouvelle coopération pour la sécurité alimentaire, et sur l’autonomisation juridique des pauvres, vendredi 9 octobre et lundi 12 octobre, en matinée.

DÉBAT GÉNÉRAL (SUITE)

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a rappelé que son pays, comme les autres pays africains, a subi l’impact négatif de la crise économique et financière, en particulier en ce qui concerne ses exploitations minières dont les revenus représentent 25% des recettes courantes de l’État.  Dans la balance des paiements, les recettes du secteur minier constituent, en moyenne, plus de 91% des recettes d’exportation, a précisé le représentant, qui a expliqué que le ralentissement de l’activité minière en Guinée a eu pour effet de faire baisser les avoirs en devises des banques de la place, et a aussi causé la chute de l’activité des entreprises de sous-traitance.  Face à l’urgence, la communauté internationale doit donc, plus que jamais, assumer la part qui est la sienne dans la responsabilité commune propre à un véritable partenariat pour le développement, a dit M. Sow.  Pour ce faire, il est primordial que les engagements pris en faveur des pays les plus vulnérables, notamment dans le cadre du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, des Sommets du G-8 et du G-20, soient concrétisés le plus rapidement possible.  S’agissant des changements climatiques, M. Sow a indiqué que son gouvernement était pleinement conscient de l’urgence de la situation et appelait à une action internationale concertée pour mettre fin au paradoxe qui consiste à voir les populations ayant le moins contribué à ce fléau en subir les conséquences les plus graves.  Pour la délégation guinéenne, une attention particulière doit être aussi accordée à la problématique des flux migratoires et aux multiples enjeux qui les sous-tendent.  Les profondes mutations engendrées par le phénomène de la mondialisation exigent de la communauté internationale des réponses adéquates aux nombreux problèmes y afférents.  Seule la promotion d’une solidarité réaliste et pragmatique sera à même d’apporter une réponse durable à la maîtrise de la gestion des flux migratoires, a ajouté M. Sow en conclusion.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a appelé les délégués de la Deuxième Commission à aller « au-delà des négociations politiques du passé » et à parvenir à la proposition de « mesures concrètes » face aux défis de l’heure.  Évoquant la situation économique mondiale actuelle, Mme Blum a noté qu’en dépit des diagnostics contrastés, il demeure que la mobilisation doit se poursuivre.  La représentante de la Colombie a évoqué les initiatives prises par son pays pour faire face à la conjoncture difficile internationale.  Elle s’est inquiétée des tendances protectionnistes observées sur la scène internationale.  La Deuxième Commission doit envoyer des messages clairs rejetant ces tendances, a-t-elle plaidé.  Mme Blum a par ailleurs lancé un appel pour la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  La Conférence de Copenhague qui aura lieu en décembre prochain doit être un succès en matière de lutte contre les changements climatiques, a-t-elle en outre ajouté.  Elle a regretté que bien que son pays soit un modeste émetteur de gaz à effet de serre, il souffre plus que tous les autres pays d’Amérique latine des conséquences des changements climatiques.  Elle s’est enfin félicitée de la présence sur l’agenda des travaux de la Deuxième Commission de thèmes relatifs au dialogue Sud-Sud ou encore au financement du développement.

M. TROY TORRINGTON (Guyana) a déclaré que, compte tenu de la gravité de la crise économique et financière mondiale, la Deuxième Commission avait la responsabilité de contribuer de manière significative à sa résolution en s’appuyant sur les conclusions de la Conférence des Nations Unies convoquée par le Président de l’Assemblée générale en juin dernier.  S’agissant des changements climatiques, le représentant du Guyana a réitéré la volonté de son gouvernement de mettre la quasi-totalité de sa forêt tropicale au service de la lutte contre ce fléau à condition que les financements et les mesures économiques adéquats soient fournis au pays.  M. Torrington a cependant regretté le fait que jusqu’à présent, il n’existait aucune mesure d’incitation pour prévenir la déforestation tropicale alors qu’elle est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et qu’y mettre fin serait la solution la plus efficace et la plus économique pour limiter le volume des émissions qu’elle provoque.  C’est la raison pour laquelle il a souligné l’importance de veiller à ce que l’instrument destiné à succéder au Protocole de Kyoto, qui sera adopté en décembre prochain à Copenhague, inclut des mesures d’incitation pour empêcher la poursuite de la déforestation.

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) qui s’exprimait au nom du Groupe des États africains, s’est félicité de ce que les questions de pauvreté, de relance économique, de changements climatiques, ainsi que celles relatives à l’insécurité alimentaire et à l’épidémie de grippe A(H1N1) figurent en bonne place dans l’agenda de la Deuxième Commission.  Il a regretté que l’Afrique paie le plus lourd tribut des crises dont elle n’est pas responsable.  Le représentant de la Tunisie a regretté le fait que face aux défis de la pauvreté, et alors que l’Afrique compte le plus grand nombre de pays les moins avancés (PMA), l’assistance internationale au continent ne soit toujours pas à la mesure des engagements internationaux, ceci alors que les dépenses militaires mondiales sont en augmentation, a-t-il relevé.  « Nous vivons dans un monde d’abondance, mais seules manquent les mesures et les actions pour faire face aux défis actuels », a-t-il précisé. 

Il a lancé un appel en faveur du renouvellement de la solidarité internationale pour lutter contre les défis de l’heure.  Rappelant les efforts des pays africains dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), le représentant de la Tunisie a réitéré l’appel lancé aux pays développés pour qu’ils mettent en œuvre les décisions de divers grands conférences et sommets relatifs à l’augmentation de l’aide publique au développement et au transfert de technologie notamment.  Il s’est félicité de la poursuite du dialogue Sud-Sud.  Abordant la crise économique actuelle, il a noté que le continent africain est loin d’en être sorti.  Cette crise a paupérisé des populations, aggravé l’insécurité alimentaire, augmenté le chômage, affecté les transferts de fonds vers le continent et contrarié les progrès enregistrés dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il relevé.  Il s’est félicité de la tenue, cette année au Siège, de la Conférence consacrée aux impacts de la crise économique et financière sur le développement, et a appelé au respect de ses recommandations.  Il a souhaité que le continent africain bénéficie de plus de ressources de la part de la communauté internationale, notamment face aux défis des changements climatiques.  À ce sujet, il a rappelé la position commune africaine relative à l’accord à venir à la Conférence de Copenhague.

M. KHALID AL NAFISEE (Arabie saoudite) a exprimé la préoccupation de sa délégation face aux défis que posent les crises financière, économique et alimentaire actuelles ainsi que les changements climatiques.  Il a plaidé pour que davantage d’efforts collectifs et concertés soient consacrés à la lutte contre la pauvreté et à la promotion du développement.  La réforme des institutions financières internationales doit avoir lieu à l’intérieur de cadres multilatéraux existants et être basée sur le consensus, a-t-il relevé.  Il a estimé que le commerce international doit également être réformé, avec le souci de faciliter l’accès aux marchés des produits des pays en développement.  Abordant la question de la lutte contre les changements climatiques, le représentant de l’Arabie saoudite a exprimé sa préoccupation face à la mise en œuvre de politiques visant à marginaliser l’utilisation des énergies fossiles.  « Cette voie est impraticable », a-t-il noté.  Au contraire, a-t-il plaidé, on devrait davantage faire usage de technologies permettant leur « utilisation propre ».  Le représentant de l’Arabie Saoudite a, en outre, espéré que la Conférence de Copenhague aboutira à un accord qui devra respecter le principe de responsabilité commune mais différenciée.  Il a enfin plaidé pour une « mondialisation ouverte » qui rende possible le développement de tous les pays. 

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a salué les efforts déployés par le G-20 pour sortir la communauté internationale de la crise économique et financière.  Il a toutefois estimé qu’il était de la responsabilité des Nations Unies de réfléchir à une stratégie de long terme pour répondre à ce problème.  L’Assemblée générale doit jouer un rôle prépondérant à cet égard en recherchant une solution qui prenne en compte les intérêts de toutes les nations, ainsi que les droits économiques fondamentaux de tous les peuples, a dit M. Bodini.  Il a estimé qu’un débat constructif et informé sur le plan politique devrait se tenir à l’Assemblée pour prendre en considération tous les points de vue et toutes les questions en suspens, qu’il s’agisse des crises ou des changements climatiques.

M. ANTONIO MACHEVE (Mozambique) s’est inquiété des effets combinés de la crise économique et des changements climatiques ainsi que de la volatilité des prix de l’énergie sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le Mozambique, plus que d’autres pays, subit les effets des changements climatiques, a-t-il ajouté.  Toujours à propos des OMD, M. Macheve a appelé à soutenir davantage les efforts des Nations Unies, notamment en vue de favoriser la réalisation des Objectifs.  Le représentant du Mozambique a en outre plaidé en faveur d’un soutien accru aux pays les moins avancés (PMA) dont son pays fait partie.  Il s’est félicité de la mobilisation face aux défis posés par les changements climatiques et a espéré que ceci présage du succès de la Conférence de Copenhague, prévue en décembre.  Dans la mesure où les problèmes actuels sont liés aux questions de pauvreté, l’agenda du développement, dont les Nations Unies ont la responsabilité, doit rester au centre des priorités, a-t-il souligné.  M. Macheve a enfin appelé à la réforme tant du système des Nations Unies qu’à celle de l’architecture économique et financière internationale qui, selon lui, devrait être plus « inclusive ».

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie), tout en reconnaissant l’importance de la bonne gouvernance pour le développement, a cependant estimé que l’aide publique au développement (APD) représentait un élément important en temps de crise, en particulier pour les pays en développement.  Évoquant le cas particulier de son pays, le représentant a déclaré qu’après avoir enregistré une croissance constante de son produit intérieur brut au cours des trois dernières années, les estimations pour 2009 reflétaient une baisse imputable à la crise économique et financière.  Le volume des exportations serbes a également accusé une baisse cette année, a relevé M. Milanović, qui a par ailleurs fait état d’un taux de chômage de 16,4% en avril 2009.  Outre le fardeau de la crise économique et sociale, la Serbie doit en outre faire face au fléau des changements climatiques, a-t-il ajouté, estimant que la Deuxième Commission devait faire de cette question une priorité de ses travaux.  Il a estimé qu’aucune excuse ne serait acceptable en cas d’échec à conclure un accord lors de la Conférence de Copenhague de décembre prochain.  Les actions unilatérales visant à taxer les « produits non verts » en provenance des pays en développement ne sont pas les bienvenues, a-t-il dit, expliquant que le seul moyen d’aboutir à un accord valable était d’atteindre le plus large consensus possible.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a noté que la Deuxième Commission traite de questions à la fois critiques et urgentes qui exigent des débats sérieux.  Il a noté que pour de nombreux pays en développement, l’heure n’est toujours pas à la sortie de crise.  Ces crises, a-t-il relevé, ont mis en lumière les lacunes du système économique mondial actuel.  Ce qui, a-t-il précisé, rend plus nécessaire une réforme des institutions financières internationales et celle des Nations Unies.  Le développement durable doit être notre priorité, a indiqué M. Rugunda, avant de faire état des efforts de son pays en ce sens.  Face aux nombreux défis qui sont ceux des pays sans accès à la mer comme l’Ouganda, M. Rugunda a appelé la communauté internationale à augmenter son assistance.  Il s’est félicité des avancées du dialogue Sud-Sud et de la tenue en décembre prochain, à Nairobi au Kenya, d’une Conférence sur ce thème.  Le représentant de l’Ouganda a en outre espéré la conclusion positive du Cycle de négociations commerciales de Doha et le succès de la Conférence de Copenhague prévue en décembre.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que les projections sur les perspectives de croissance économique pour cette année montrent clairement qu’en dépit de quelques signes positifs, la reprise reste très fragile et que la croissance poursuivra sa tendance à la baisse.  En vue d’atténuer les effets de la crise, les pays en développement ont besoin de mobiliser d’importantes ressources financières, a-t-il relevé.  Or, ce sont les secteurs considérés comme les sources premières de rentrée de devises pour ces pays, comme les exportations, les investissements étrangers directs, le tourisme ou les transferts des migrants, qui ont été les plus durement touchés par les effets de la crise.  Le rapport des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) brosse également un tableau plutôt sombre, estimant qu’à cause de la crise, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté devrait augmenter de 55 à 90 millions cette année, a noté M. Loulichki.  C’est pourquoi le Sommet sur les OMD, prévu en 2010, doit être l’occasion pour prendre des mesures concrètes afin d’aider les pays les plus en retard à aller de l’avant.

L’Afrique, a poursuivi M. Loulichki, ne devrait enregistrer cette année que 2% de croissance économique après un taux moyen de 6% entre 2004 et 2008.  En outre, le rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique pour 2009 a conclu que les progrès vers la réalisation des OMD demeuraient mitigés, en particulier pour ceux qui sont liés à la réduction de la pauvreté et de la faim et ceux touchant à la santé.  Le Maroc préconise donc un renforcement de la coopération Sud-Sud, qui ne doit toutefois pas se substituer à la coopération Nord-Sud.  Dans ce cadre, il souhaite que la Conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra à Nairobi en décembre, fasse de cette coopération l’une des composantes essentielles du partenariat mondial pour la lutte contre les effets de la crise.  En matière de changements climatiques, le représentant a déclaré que la Conférence de Copenhague constitue une occasion historique de lutter contre les changements climatiques en réaffirmant le principe de la responsabilité commune et différenciée.  Enfin, M. Loulichki a déclaré que les intérêts des pays en développement devaient être pris en compte dans les résultats à atteindre lors de la conclusion des négociations de Doha, surtout en ce qui concerne le traitement spécial et différencié, la spécificité du secteur agricole pour leurs économies, et l’accès aux marchés de leurs produits et l’aide pour le commerce.

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a relevé que le Sommet de l’ONU sur les changements climatiques, qui s’est tenu récemment au Siège des Nations Unies, a mis en lumière la volonté politique internationale de faire face à cet enjeu.  Elle a exprimé le vœu que celle-ci se concrétise par un accord lors de la Conférence de Copenhague en décembre.  Les effets combinés des changements climatiques et des diverses crises ont provoqué une « urgence du développement », a-t-elle ajouté.  La représentante de la Mongolie a noté que face à ces défis, le monde doit renforcer le multilatéralisme et respecter les principes d’équité, de justice et de solidarité.  Elle a plaidé afin que, dans le contexte actuel, une attention particulière soit portée aux pays sans littoral ainsi qu’aux petits États insulaires.  Mme Ochir s’est enfin félicitée des avancées du dialogue Sud-Sud et a souhaité la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.

M. STEVE D. MATENJE (Malawi) a déclaré que l'Assemblée générale était le seul organe universel légitime où réaliser la coopération indispensable pour promouvoir les priorités de développement.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne seront atteints que si les pays donateurs respectent leurs engagements et jouent un rôle plus important en facilitant les transferts de technologies, en mettant en place un système commercial ouvert et inclusif, et en portant l’aide publique au développement aux niveaux requis, a-t-il constaté.  Compte tenu du fait qu’il ne reste plus que cinq ans avant la date butoir de 2015, il est temps de renforcer les partenariats mondiaux nécessaires pour surmonter les obstacles qui se posent dans les pays en développement, a enjoint M. Matenje.  Elle a ensuite souligné les dangers que font peser les changements climatiques sur l’agriculture dans les pays comme le Malawi, qui dépendent largement de ce secteur d’activité.  D’où la nécessité pour la communauté internationale de parvenir à Copenhague à un accord prenant en compte cet aspect fondamental, a conclu M. Matenje.

M. OUMAR DAOU (Mali) a noté que les crises actuelles ont « plongé les populations dans la désolation ».  Elles ont cependant, a-t-il poursuivi, eu des conséquences plus graves en Afrique qu’ailleurs.  Notant que « chaque État a la responsabilité première de son développement », M. Daou a évoqué les initiatives prises par le Mali pour faire face au ralentissement économique.  Évoquant les mesures prises sur le plan international, il s’est félicité des actions entreprises par le G-20 tout en estimant que ce Groupe « doit faire plus et respecter ses engagements le plus rapidement possible ».  M. Daou a enfin souhaité que lors de ses travaux, la Deuxième Commission accorde une attention spéciale aux besoins et à la situation du Groupe de pays en situation particulière.  Il a plaidé pour une réforme des institutions financières internationales et a lancé un appel pour que soit mis fin au versement des subventions à l’agriculture dans les pays développés.

M. PAK TOK HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que la crise économique et financière actuelle est le produit d’un ordre mondial dépassé et fondé sur de mauvaises politiques économiques, mises en œuvre par les pays développés, et notamment par les États-Unis.  Cette crise met en danger la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et justifie les appels à un nouvel ordre mondial, a-t-il poursuivi.  Les Nations Unies, a-t-il plaidé, doivent travailler à favoriser la sortie de la crise.  Les autres instances qui s’activent sur ce terrain étant, selon M. Pak Tok Hun, « incapables de satisfaire les intérêts de tous les pays ».  Il a en outre appelé à l’adhésion de tous les États aux principes de Rio en vue de faire face aux défis des changements climatiques.  M. Pak Tok Hun s’est enfin félicité du renforcement du dialogue Sud-Sud.

M. CARLOS ENRIQUE GARCÍA GONZÁLEZ (El Salvador) a souligné, à la suite de nombreux autres orateurs, que l’aggravation de la crise financière avait entraîné un recul de la croissance économique mondiale, recul décuplé par la mondialisation.  Pour parer à cette situation, le Gouvernement salvadorien a adopté un plan d’un montant de 587,5 millions de dollars afin d’atténuer les effets néfastes de la crise et de créer près de 100 000 emplois, tout en renforçant la protection sociale des populations plus vulnérables.  La coopération internationale est désormais indispensable afin d’épauler ces initiatives nationales, et ce en prenant des mesures sur les plans régional et sous-régional, notamment dans l’investissement en faveur des infrastructures, la facilitation du commerce, ou la levée des barrières tarifaires, a dit le représentant.  Il a ensuite annoncé qu’El Salvador participerait aux travaux du Groupe à composition non limitée chargé d’assurer le suivi des recommandations adoptées lors de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière.  Il est maintenant temps de faire des progrès dans les domaines de la réglementation financière, de la mobilisation de l’APD et de la réforme du régime de gouvernance des institutions de Bretton Woods, a souligné le représentant.  Il a également dit qu’il fallait aborder la question des migrations dans le cadre d’une perspective intégrée et à long terme qui tienne compte de toutes les variables.  Il a enfin soutenu les efforts tendant à adopter, au cours de cette session, une résolution sur la coopération pour le développement avec les pays à revenu moyen.

M. DONATUS ST. AIMEE (Sainte-Lucie) a regretté le fait que la catégorisation des États par la Banque mondiale et par les Nations Unies –qui placent Sainte-Lucie parmi les pays à revenu moyen- se fonde sur des « statistiques trompeuses ».  Il a averti de ce que, au fil des crises et face à l’inaction de la communauté internationale vis-à-vis des besoins des petits États insulaires en développement comme le sien, ceux-ci se retrouveraient bientôt dans la catégorie des PMA.  Notant les effets des changements climatiques et des diverses crises sur Sainte-Lucie, M. St. Aimée a plaidé en faveur d’une assistance accrue pour son pays, de même que pour les pays à revenu moyen en général.  Parmi ce dernier groupe, il a souligné la situation particulièrement vulnérable des petits États insulaires qui, a-t-il poursuivi, dans le contexte actuel, ont besoin d’une aide supplémentaire.  « Notre marge d’erreur est infime », a-t-il fait remarquer.

Mme ELISABETH RITOLA, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a noté qu’au milieu des nombreux défis auxquels le monde fait face, des millions de personnes souffrent de faim et de maladies diverses pendant que les catastrophes et la pauvreté affectent toujours plus de populations.  Elle a fait état de la contribution de la Croix-Rouge à l’assistance aux populations victimes de catastrophes récentes à Samoa et au Viet Nam.  Les crises actuelles et les changements climatiques aggravent les défis humanitaires, a-t-elle regretté.  Pour la seule année 2008, diverses catastrophes naturelles ont touché 200 millions de personnes, a-t-elle relevé.  De telles situations requièrent des financements additionnels pour pouvoir venir en aide à leurs victimes, a-t-elle précisé.  Notant qu’aucun gouvernement ou organisation ne peut à lui tout seul faire face à ces défis, Mme Ritola a évoqué le Cadre d’action de Hyogo qui régule l’assistance humanitaire en cas de catastrophe au plan international.  Elle a souligné qu’il est possible de faire face ou de réduire les conséquences humanitaires des changements climatiques, en renforçant notamment la préparation face à ces phénomènes.  Mme Ritola a enfin plaidé en faveur de la conclusion d’un accord sur le climat à Copenhague en décembre prochain.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a rappelé que son pays appartenait à la fois à la catégorie des pays les moins avancés et à celle des petits États insulaires en développement.  C’est dire si l’impact de la crise économique et financière a été douloureusement ressenti par l’archipel des Maldives, a précisé le représentant.  Après avoir rappelé que son pays serait radié de la liste des pays les moins avancés à compter de la fin 2010, il a précisé que le Gouvernement avait besoin de bénéficier d’un traitement spécial et différencié pour veiller à ce que la transition des Maldives vers la catégorie des pays à revenu intermédiaire se fasse le plus harmonieusement possible.  Pour sa part, le nouveau Gouvernement élu a adopté, en concertation avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, un programme de réformes économiques majeures visant à équilibrer son budget et réduire les dépenses.  Enfin, pour les Maldives, les changements climatiques ne sont pas une éventualité, mais une réalité vécue quotidiennement, a rappelé le représentant, avant de dire que de la réussite de la Conférence de Copenhague dépendait la vie de 300 000 Maldiviens.

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan) a noté que dans le contexte mondial actuel, marqué par diverses crises, la Deuxième Commission devrait s’employer à trouver des solutions collectives acceptées par tous les États Membres.  Les travaux de cette instance, a-t-il poursuivi, se déroulent alors que le monde connaît à la fois sa plus grande crise économique depuis celle des années 1930 et qu’il doit faire face aux enjeux des changements climatiques.  De plus, le monde doit faire face à une grave crise de l’eau, ainsi qu’à l’insécurité alimentaire, a ajouté M. Askarov.  Il a souhaité que face à ces défis, et plus particulièrement ceux de l’accès à l’eau et à l’énergie qui se posent à la région d’Asie centrale, les États fassent l’effort de poursuivre un dialogue constructif afin d’aboutir au nécessaire consensus.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a expliqué que, comme tant d’autres pays, le sien avait été touché par la crise financière, qui s’est traduite par une baisse de l’aide publique au développement et de l’aide étrangère.  L’Afghanistan, a-t-il prévenu, aura beaucoup de mal à mettre en œuvre sa stratégie nationale de développement, ainsi que les objectifs de développement adoptés au niveau international, s’il ne bénéficie pas du soutien dont il a besoin, en particulier pour renforcer son agriculture.  Notre pays, a poursuivi le représentant, souffre en outre de difficultés propres à sa situation postconflit, où la priorité est donnée aux projets à court terme plutôt qu’à ceux à long terme, plus coûteux et complexes à mettre en place.  Les victimes de la situation actuelle sont le développement durable, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté, a précisé M. Tanin, pour qui le développement ne peut être indéfiniment reporté au profit du seul rétablissement de la sécurité.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a estimé que cette année, en dépit des annonces de relance, la Deuxième Commission tient ses travaux dans un contexte économique mondial au moins aussi difficile qu’il y a un an.  Cinquante millions de personnes sont sans emploi, et cent millions d’autres vont tomber dans la pauvreté, a-t-elle relevé.  Dans ce contexte, elle s’est inquiétée de la baisse constante de l’aide publique au développement (APD), mais s’est réjouie de la relance du dialogue Sud-Sud et de la présence à l’agenda des travaux de la Deuxième Commission de la question de l’insécurité alimentaire.  Abordant l’enjeu des changements climatiques, Mme De Chamorro a lancé un appel aux pays développés, en les incitant à respecter leurs engagements historiques relatifs au protocole de Kyoto, et elle les a exhorté à souscrire au principe de « responsabilités communes mais différenciées ».  Contrastant les dépenses dans les domaines du développement et dans celui de l’armement, la représentante du Nicaragua a enfin regretté que celles relatives à l’armement soient de loin supérieures aux fonds consacrés au développement.  Elle a enfin lancé un appel en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique mondial.

M. JAIRO HERNÁNDEZ MILIAN (Costa Rica) a déclaré que la Deuxième Commission était la plateforme à partir de laquelle les États Membres doivent œuvrer en faveur du développement, en particulier des pays plus pauvres, qui sont les premiers à subir les effets de la crise économique et financière actuelle.  Il est impératif que la communauté internationale tienne ses engagements pour hâter la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a exhorté le représentant costaricien, qui a préconisé d’investir stratégiquement dans tous les domaines où une action est nécessaire.  Cela pourrait passer par la réaffectation des sommes allouées aux dépenses militaires, a suggéré M. Hernandez Milian, avant de réaffirmer l’importance de toutes les formes de coopération, y compris Sud-Sud, Nord-Sud et triangulaire.  Le Costa Rica a démontré par le passé la relation entre le désarmement et le développement, et il plaide à nouveau pour qu’il soit mis fin à la course aux armements.  Chaque année, on vend plus de 42 milliards d’armes conventionnelles aux pays en développement, alors que ces sommes pourraient être bien mieux employées dans l’éducation, la santé et le développement agricole, a estimé M. Hernandez Milian.  Le représentant a souligné en conclusion la nécessité de briser le cycle de l’inaction en adoptant un accord ambitieux à Copenhague pour succéder au Protocole de Kyoto.

M. OUSSAMA KHACHAB (Liban) a noté qu’à cause des crises énergétique, alimentaire et climatique, la menace de la pauvreté est plus grande que jamais.  Il a relevé que les effets de la crise ont entraîné, pour les pays pauvres, une réorientation des dépenses de développement.  De sorte que, a-t-il poursuivi, les efforts en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont contrariés.  Cette crise, a jugé M. Khachab, justifie la réforme des institutions financières internationales.  Le représentant du Liban a, en outre, souhaité que le développement durable soit fondé sur trois piliers: le développement économique, le développement social, et la protection de l’environnement.  Il s’est enfin félicité de la tenue, en décembre prochain, de conférences internationales sur les enjeux de l’heure, dont celle de Copenhague sur les changements climatiques et celle de Nairobi consacrée au dialogue Sud-Sud.

M. IRAKLI JGENTI (Géorgie) a estimé qu’aujourd’hui, à cause des diverses crises et des défis posés par les changements climatiques, le monde vit « sans doute la période la plus difficile de son histoire ».  Face à l’enjeu des changements du climat en particulier, a-t-il poursuivi, « il est urgent d’agir en prenant les mesures qui s’imposent ».  M. Jgent a fait remarquer à ce titre que la production d’électricité dans son pays est à 85% verte ou renouvelable.  Face à la crise qui a plus durement affecté les pays en développement que les autres, le représentant de la Géorgie a exprimé le soutien de son pays à la position de l’Union européenne qui, vis-à-vis des pays pauvres, s’est engagée à favoriser l’aide au commerce.  Enfin, M. Jgent a plaidé pour une relance économique durable et s’est félicité de ce que désormais, selon la Banque mondiale, la Géorgie est l’un des pays dont le cadre économique compte parmi les plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que les Nations Unies jouaient un rôle fondamental dans la promotion de la coopération pour le développement et dans la formulation de politiques économiques appropriées.  Il a invité toutes les délégations à se montrer ambitieuses au cours de cette session et à faire de la Deuxième Commission le forum du développement.  Il est évident que l’impact de la crise actuelle sur les pays africains est grave, a-t-il ensuite affirmé.  Pour ce qui est de l’Angola, l’effondrement des cours des produits de base nous empêche de réaliser les investissements dont nous avons besoin pour renforcer nos infrastructures et relancer notre économie, a dit le représentant.  La communauté internationale doit rester saisie de la réforme de l’architecture financière internationale afin de répondre aux besoins spécifiques des pays africains, a-t-il ajouté.  Il a en outre insisté sur le fait que des mesures concrètes doivent être prises pour faciliter l’accès aux marchés des produits en provenance de pays en développement et soulager ceux-ci du fardeau de la dette.  Ces mêmes pays doivent enfin être appuyés dans la mise en œuvre de leurs plans nationaux destinés à renforcer leur sécurité alimentaire, a dit le représentant, en conclusion de son intervention.

M. ALI IDDI (République-Unie de Tanzanie) s’est félicité de la mobilisation qui a marqué le récent sommet sur les changements climatiques.  Dans le cadre du futur accord de Copenhague, M. Iddi a souhaité que la communauté internationale mette en œuvre des mécanismes pour un développement viable.  Abordant l’enjeu de la crise financière, il a tout d’abord noté que son pays en subissait les conséquences avant d’évoquer les actions entreprises pour relever le défi qu’elle pose.  M. Iddi a cependant noté l’impact négatif de cette crise sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et a lancé un appel aux Nations Unies pour que l’Organisation aide son pays à combattre la pauvreté et le chômage.  Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a par ailleurs regretté que les négociations du Cycle de Doha n’aient toujours pas été conclues.  Ceci, a-t-il expliqué, affecte négativement nos perspectives commerciales.  M. Iddi a enfin dénoncé le cadre actuel de règlement de la dette, estimant que les mesures prises à ce jour pour résoudre ce problème sont insuffisantes.  La République-Unie de Tanzanie, par exemple, a vu sa dette augmenter de 1,5% en dépit des remises diverses, a-t-il indiqué.  M. Iddi a enfin appelé à la relance des négociations sur l’éradication des dettes anciennes.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

4^e séance - matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LE RESPECT DU DROIT INALIÉNABLE DES ÉTATS À AVOIR ACCÈS AUX UTILISATIONS PACIFIQUES DU NUCLÉAIRE

« L’efficacité du Traité sur la non-prolifération (TNP) repose sur la mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, dont le droit d’accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».  C’est en substance ce qu’ont souligné la plupart des délégations qui sont intervenues aujourd’hui dans le débat général de la Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale.

La majorité des 15 délégations qui ont pris la parole ont défendu le droit inaliénable, garanti par le TNP à tous les États, d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle des mécanismes de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les délégations ont insisté que l’accès à l’usage pacifique du nucléaire soit promu parallèlement aux efforts qui sont déployés en vue de promouvoir le respect des obligations ayant trait à la non-prolifération.  

À l’instar de ce qui a été dit au cours des deux premiers jours du débat général de la Première Commission, la plupart des délégations ont salué ce matin l’importance de la réunion au sommet « historique » du Conseil de sécurité du 24 septembre, qui a abouti à l’adoption de la résolution 1887, et elles se sont félicitées des initiatives prises par les États-Unis et la Fédération de Russie en matière de réduction de leurs arsenaux et de désarmement nucléaires.

À cet égard, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que son pays était attaché à l’objectif de la réalisation d’un monde débarrassé des armes nucléaires, par le biais d’un processus graduel et de la participation de tous les États.  Il a précisé que le sommet russo-américain du mois de juillet 2009, et la réunion entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev, à New York, le 23 septembre, ont confirmé que les deux principales puissances nucléaires souhaitaient prendre l’initiative en matière de désarmement nucléaire, notamment par le biais de l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant qui prendra le relais du Traité START portant sur des réductions et limitations des armes nucléaires stratégiques des États-Unis et de la Fédération de Russie, État successeur de l’ex-Union soviétique.  Nous ne sommes pas opposés au projet de système antimissile, mais nous souhaitons que le développement d’un tel système au niveau mondial tienne compte de l’intérêt de tous les États, a ajouté le représentant.

Plusieurs délégations ont souligné et appuyé l’importance du rôle des mécanismes régionaux en complément des efforts internationaux en matière de désarmement, en citant notamment les contributions faites au processus de désarmement par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et les Caraïbes et par celui pour l’Asie et le Pacifique.  

Alors que plusieurs délégations ont invité l’Iran à coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir au TNP et à reprendre les Pourparlers à Six, cette séance de travail de la Première Commission a vu les représentants de l’Iran et de la Syrie faire usage de leur droit de réponse.  La délégation iranienne a fustigé « les allégations sans fondement avancées par la représentante d’Israël contre l’Iran », tandis que le représentant de la Syrie a regretté qu’Israël refuse toujours de soumettre ses installations au régime de contrôle et de vérification de l’AIEA et persiste à utiliser des armes à sous-munitions au Sud-Liban.

Intervenant en début de séance, la représentante d’Israël s’en était prise à l’Iran en dénonçant la « politique agressive du régime iranien et son soutien à des mouvements terroristes comme le Hezbollah et le Hamas », et en estimant que le développement d’un programme nucléaire par l’Iran menaçait la sécurité du Moyen-Orient et la paix internationale.

Ont pris la parole au cours de cette séance, les représentants des pays suivants: Fédération de Russie; Israël; République dominicaine; Turquie; Philippines; Égypte; Indonésie; Myanmar; Népal; République du Congo; Jamaïque; Bélarus; Soudan; Thaïlande et Nouvelle-Zélande.  Les délégations de l’Iran et de la Syrie ont fait usage de leur droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 8 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 4. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la revitalisation du processus de désarmement et de non-prolifération était un signal positif pour renforcer les mécanismes multilatéraux de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Il a assuré que la Fédération de Russie était attachée à l’objectif d’un monde débarrassé des armes nucléaires, par le biais d’un processus graduel et de la participation de tous les États.  Il a précisé que le sommet russo-américain du mois de juillet dernier et la réunion entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev à New York le 23 septembre ont confirmé que les deux principales puissances nucléaires souhaitaient prendre l’initiative en matière de désarmement nucléaire, notamment par le biais de l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant qui prendra le relais du Traité START.  Nous ne sommes pas opposés au projet de système antimissile, mais nous souhaitons que le développement d’un tel système au niveau mondial tienne compte de l’intérêt de tous les États, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, il a réitéré la validité de la proposition du Président russe, en date du 12 octobre 2007, tendant à appuyer un régime d’accords sur l’élimination des missiles à moyenne et longue portées.  Il a dit que tout devait être mis en œuvre pour éviter que l’espace extra-atmosphérique ne devienne un espace de confrontation.  C’est pourquoi, la Fédération de Russie et la Chine ont présenté en février 2008, lors des travaux de la Conférence du désarmement, un projet conjoint de traité de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a déclaré M. Churkin.  Il a rappelé que la Fédération de Russie a, dès 2000, ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en insistant que le moratoire sur les essais nucléaires ne saurait remplacer les obligations juridiques liées au TICE.  Il a mis l’accent sur l’importance des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en espérant que la Conférence d’examen de 2010 permettra d’avancer dans ce domaine.  Il a souhaité que le droit à l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne vienne pas cacher les risques liés à la prolifération d’une technologie dangereuse.  Il a dit que son pays était prêt à engager des négociations pour parvenir à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et a salué l’entrée en vigueur du Traité de Semipalatinsk instituant la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) d’Asie centrale. 

M. Churkin a en outre souhaité le renforcement et l’universalisation des principes contenus dans les conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il a appuyé l’idée d’un traité sur le commerce international des armes et a insisté  que le renforcement de la sécurité en Europe passait par la revitalisation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE). 

Mme RODICA RADIAN-GORDON (Israël) a rappelé que la problématique du contrôle des armes et les autres problèmes de sécurité devaient être abordés en prenant en compte le contexte régional.  Des mesures effectives de contrôle des armes ne peuvent être mises en place que dans une région où les guerres, les conflits armés, le terrorisme ou l’hostilité politique cessent d’être des caractéristiques quotidiennes, a-t-elle indiqué.  La quête d’une paix durable entre Israël et ses voisins doit être accompagnée de mesures de confiance et d’accords sur les armes conventionnelles, pour éventuellement culminer avec la création d’une zone exempte de missiles balistiques et d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, a estimé la représentante.  La création d’une telle zone doit émaner de négociations et intégrer l’ensemble des États de la région.

Mme Radian-Gordon a ensuite dit que son pays soutenait sans équivoque le TICE, mais a demandé que des efforts soient faits pour renforcer le régime de vérification, notamment avec l’achèvement d’un système de stations de contrôle international.  Israël attache une grande importance à la non-prolifération nucléaire a ensuite indiqué Mme Radica Radian-Gordon.  Pour Israël, l’interdiction des essais nucléaires est un élément indispensable pour atteindre cet objectif.

Mme Radian-Gordon a déclaré que le développement d’un programme nucléaire par l’Iran menaçait la sécurité de l’ensemble de la région du Moyen-Orient et la paix internationale.  Elle a également dénoncé la « politique agressive du régime iranien et son soutien à des mouvements terroristes comme le Hezbollah et le Hamas ».  Pour Israël, si le programme nucléaire iranien n’est pas interrompu, il sera difficile, voire impossible, de mettre en œuvre un agenda international visant à renforcer la non-prolifération dans la région, a-t-elle souligné.

Revenant sur les confrontations d’Israël avec le Hezbollah au Liban en 2006 et avec le Hamas à Gaza en 2009, Mme Radian-Gordon a regretté que « les armes conventionnelles utilisées contre son armée aient été fournies par le régime iranien ».  Elle a également dénoncé le « transfert d’armes par l’Iran et la Syrie au Hezbollah et au Hamas, en violation des résolutions des Nations Unies ».  Mme Radian-Gordon a donc appelé à la « mise en place de normes claires interdisant ces transferts ».

Déclarant qu’Israël partageait les préoccupations de la communauté internationale sur le besoin de renforcer la sécurité des matériaux et des installations nucléaires et de prévenir le trafic illicite de matières fissiles, Mme Radian-Gordon a rappelé que son pays avait rejoint la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  À propos d’un traité général sur le commerce des armes, elle a estimé que les négociations en cours pouvaient permettre de créer un bon instrument juridique si le traité prévoyait les obligations suivantes: un haut niveau de contrôle des exportations; des mesures permettant de lutter contre le transfert des armes à des groupes terroristes; et l’acceptation que les décisions d’exporter des armes continuaient de relever de la seule responsabilité des États.

M. FRANCISCO TOVAR (République dominicaine) a mis l’accent sur les liens entre le désarmement et le développement en insistant sur la nécessité de consacrer plus de moyens au développement et moins aux dépenses militaires.  Il a réaffirmé le soutien de son pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et appelé à ce que tous les articles de cet important Traité soient appliqués intégralement.  Il a appuyé la Déclaration du quinzième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des non-alignés (NAM), qui insiste sur le droit légitime et inaliénable de tous les États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous le contrôle vigilant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La République dominicaine souhaite des mesures encore plus fermes pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), compte tenu des liens entre ces armes et la criminalité, le trafic de stupéfiants ou la pauvreté, a dit M. Tovar.  Il a présenté les efforts de son pays en matière de lutte contre les gangs et en faveur de la protection des frontières pour combattre les trafics illicites des armes et la criminalité en général.  Il a cité la mise en place d’un organe spécialisé dans la protection des frontières (CESFRONT), en expliquant que la protection de la mer des Caraïbes était une question de sécurité nationale.  Il a dit que la République dominicaine attachait une grande importance au projet de résolution « Développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et futures »  en appelant tous les États Membres à soutenir cette initiative en Deuxième Commission.  Il a exprimé l’inquiétude de sa délégation concernant les risques liés au transport maritime de matériels radioactifs et dangereux.  Il a dit sa confiance envers la communauté internationale pour la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’AIEA et des mesures complémentaires de l’Organisation maritime internationale (OMI) en ce domaine. 

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a redit que son pays soutenait les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la non-prolifération et favoriser le désarmement.  Le TNP est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération, a-t-il dit en demandant que de nouvelles avancées soient faites en vue de rendre ce Traité universel.  La Turquie soutient d’autre part l’entrée en vigueur du TICE et appuie les discussions en vue de la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  Des avancées dans ces deux domaines peuvent être des catalyseurs pour le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, a estimé M. Ertugrul Apakan.

Il a ensuite dit que pour la Turquie, la possession ou le développement d’armes nucléaires n’offraient pas de sécurité régionale ou internationale, mais au contraire, la menaçaient.  Elle appuie donc la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier dans la région du Moyen-Orient.   M. Apakan a également demandé que la question du programme nucléaire iranien soit traitée de manière transparente, avec la recherche d’une solution pacifique.  À ce propos, la Turquie se réjouit de l’atmosphère positive qui a régné lors de la rencontre du 1^er octobre entre les représentants de l’Iran et les membres du Groupe 3+3, a dit le représentant.  M. Apakan a également réaffirmé le soutien de son pays aux conventions interdisant les armes biologiques et chimiques, qui sont des éléments du régime international de non-prolifération.  La Turquie n’a pas de telles armes, a-t-il indiqué, avant d’appeler à de nouveau efforts en vue d’instaurer l’universalité de ces conventions.  La Turquie appuie d’autre part les efforts en vue de la création d’une convention sur la sécurité physique des matières nucléaires, a dit le représentant.

M. HILARIO DAVIDE (Philippines) a souligné l’importance d’une mise en œuvre du TNP en accordant une importance égale à ses trois piliers.  Il a espéré que la Conférence d’examen de 2010 sera l’occasion pour la communauté internationale de se diriger  vers un monde libéré des armes nucléaires.  Il a souligné la nécessité de parvenir à un accord juridiquement contraignant sur la question des garanties négatives de sécurité, et l’organisation d’une conférence internationale afin d’identifier les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.  Il a souligné la nécessité de reconnaître les liens entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Il a insisté sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en soulignant les initiatives des Philippines et de leurs partenaires de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) pour la création d’une ZEAN en Asie du Sud-Est.  Il a exhorté les neuf pays de la liste de l’Annexe II du TICE, qui n’ont pas encore ratifié ce Traité, à franchir ce pas afin de permettre son entrée en vigueur. 

Les Philippines saluent la conclusion de la récente troisième Réunion biennale des États parties au programme d’action contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a été l’occasion d’examiner aux niveaux national, régional et mondial la mise en œuvre de ce programme et de l’instrument international sur la traçabilité, a dit M. Davide.  Il a indiqué que son pays attendait beaucoup de la deuxième Conférence d’examen de la Convention internationale sur les mines antipersonnel qui se tiendra à Carthagène en Colombie, du 30 novembre au 4 décembre 2009.  Il a précisé que les Philippines ont adhéré à la Convention sur les munitions en grappes ouverte à la signature en décembre 2008.  Il s’est félicité des résultats significatifs de la Conférence 2006 des États parties à la Convention sur les armes biologiques et a exhorté les États Membres à respecter les dates butoir imposées par la Convention sur les armes chimiques en ce qui concerne la destruction de ces armes.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souligné que la situation au Moyen-Orient restait préoccupante, Israël persistant à refuser de souscrire au régime du TNP, tout en poursuivant le renforcement de ses installations nucléaires en dehors du régime de sauvegarde de l’AIEA.  Il a ajouté qu’alors que le Premier Ministre israélien a reconnu que son pays possède des armes nucléaires en dehors du cadre légal du TNP, Israël mène une campagne contre le programme nucléaire iranien.  Il a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir plus activement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale sur la question, adoptées depuis plusieurs années. 

Le représentant égyptien s’est ensuite dit surpris que lors de la réunion au sommet du Conseil de sécurité le 24 septembre dernier, aucune déclaration, à l’exception de celle du représentant arabe, n’ait fait allusion à la nécessité qu’Israël adhère au TNP et place l’ensemble de ses installations nucléaires sous le régime de surveillance de l’AIEA.  Cette position ambigüe de la communauté internationale a de quoi faire douter de la sincérité de certains Membres qui déclarent vouloir parvenir à un monde débarrassé de l’arme atomique, a-t-il souligné.  Il a estimé que la Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en mai prochain, serait un test réel quant aux intentions affichées par les puissances nucléaires en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a salué l’initiative du Conseil de sécurité de convoquer une réunion au sommet sur le désarmement qui a abouti à l’adoption de la résolution 1887.  C’est un moment historique dans les efforts de promotion du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a-t-il dit.  Il s’est félicité des efforts de la Fédération de Russie et des États-Unis pour remplacer l’Accord START qui vient à échéance.  Il a souligné l’importance de la transparence dans tous les efforts de désarmement nucléaire.  Après une décennie d’impasse, l’adoption d’un programme de travail de la Conférence du désarmement représente un signe très encourageant, a-t-il dit.  Il a estimé que l’adoption de la décision 1864 de la Conférence du désarmement servira de bonne base pour entamer ses travaux dans les meilleures conditions au début de l’année 2010.  Il a espéré une entrée en vigueur du TICE et souhaité que la Conférence d’examen du TNP, en 2010, rapprochera la communauté internationale de la création d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Il a par ailleurs indiqué que l’Indonésie, et les autres États parties au Traité de Bangkok, soumettront à nouveau à la Première Commission un projet de résolution biennal sur la « Zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est ».  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba en juillet 2009 instituant une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Dans l’espoir de parvenir à un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires, il a demandé à Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations sous les garanties de l’AIEA.  Il a précisé que l’Indonésie avait proposé la candidature de l’Ambassadeur Sudjadnan Parnohadiningrat au poste de Directeur général de l’Organisation de la Convention sur les armes chimiques.

M. Natalegawa a indiqué que l’Indonésie et la Norvège avaient organisé en juin 2009 à Oslo, un atelier international sur la « santé mondiale et la réduction des risques biologiques », en relation avec l’application et la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Deux ans à peine après l’adhésion à la Convention d’Ottawa, a-t-il dit, l’Indonésie a réussi à détruire toutes ses mines terrestres antipersonnel.  Compte tenu des conséquences inacceptables de ces armes sur les populations, le Gouvernement de l’Indonésie organisera le mois prochain à Bali, une Conférence régionale sur la promotion et l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions, a-t-il ajouté.  

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a souscrit aux déclarations faites par l’Indonésie au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a estimé que l’année 2009 était « une année d’espoir pour le désarmement et la non-prolifération », après l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement au printemps dernier et d’une résolution par la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre consacrée à cette question.  Le Myanmar salue notamment l’adoption de la résolution 1887 lors de ce sommet, a-t-il souligné.

Après avoir dit que le TNP était la pierre angulaire du désarmement, M. Maung Lwin a rappelé que le Myanmar avait signé ce Traité en 1992, qu’il avait signé un accord de garanties avec l’AIEA, et qu’il avait signé le texte de négociation du traité instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Il a ajouté que son pays déposerait un projet de résolution cette année, qui se concentrera sur l’élimination totale des armes nucléaires, et reflètera les avancées dans le domaine et les mesures attendues de la part des puissances nucléaires.  Il a demandé aux États Membres de soutenir cette résolution.  Le Myanmar soutient un projet de traité multilatéral et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles et dont les objectifs doivent être à la fois la non-prolifération et le désarmement des puissances nucléaires, a dit M. Maung Lwin, en ajoutant que son pays appuyait la création d’un traité juridiquement contraignant sur l’espace extra-atmosphérique, y interdisant les tests, le déploiement et l’usage d’armes nucléaires.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a défendu les droits inaliénables de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle des mécanismes de vérification de l’AIEA.  Il a espéré que la Conférence d’examen du TNP, en 2010, soit couronnée de succès.  En tant que seul organe multilatéral de négociations, a-t-il dit, il est indispensable que la Conférence du désarmement entame des négociations sur l’élimination totale des armes nucléaires et parvienne à la conclusion d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Il a appelé à la protection de l’espace extra-atmosphérique.  Il s’est dit alarmé par la prolifération des ALPC, en citant les conséquences socioéconomiques et humanitaires terribles de ces armes, sans oublier la menace qu’elles constituent en matière de stabilité.  Il a estimé que l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale permettrait de discuter de toutes les questions de désarmement au niveau le plus élevé.  Il a parlé de l’importance des initiatives régionales en complément des efforts internationaux en matière de désarmement.  M. Rai a salué l’importance du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, qui est devenu pleinement opérationnel depuis sa réinstallation de New York vers Katmandou, en 2008.  Il a salué l’importance des accords intervenus entre les Présidents américain et russe en matière de réduction du nombre d’armes nucléaires stratégiques.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (Congo) a rappelé que son pays s’associait aux déclarations faites par le Nigéria, au nom du Groupe africain, et l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a ensuite souligné l’importance du désarmement général et complet pour instaurer et maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a toutefois regretté que l’accumulation excessive d’armes de destruction massive fasse encore peser des incertitudes sur la paix mondiale.  Il a également regretté que les ALPC continuent d’alimenter les conflits armés, en particulier dans les pays en développement.  Sur ce dernier point, M. Balé a souligné l’importance et l’urgence de conclure un traité sur le commerce des armes classiques qui soit juridiquement contraignant.  Il a par ailleurs dit que son pays « accordait un intérêt particulier au Registre des armes conventionnelles des Nations Unies, parce qu’il constitue un outil d’évaluation qui permet de progresser dans le contrôle des armes classiques dans la transparence ».

À propos des mines terrestres antipersonnel, M. Balé a appelé à l’universalisation de la Convention d’Ottawa.  Il a aussi demandé à tous les États et aux institutions concernées d’apporter leur assistance aux pays affectés par les mines.  Abordant ensuite la question des armes de destruction massive, M. Balé s’est félicité du nombre croissant d’États signataires des conventions interdisant les armes biologiques, bactériologiques et chimiques.  Il a ensuite exhorté les États qui n’avaient pas encore signé ces textes à le faire au plus vite.  En ce qui concerne les armes nucléaires, M. Balé s’est d’abord félicité de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement « après 12 ans d’impasse » et du succès de la réunion au sommet du Conseil de sécurité tenue sur ce sujet, le 24 septembre.  Il a également salué l’instauration, en Afrique, d’une zone exempte d’armes nucléaires avec l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba en juillet dernier.  Il a ensuite appelé à l’entrée en vigueur du TICE, estimant que c’était « une autre exigence du renforcement du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire ».  La République du Congo appelle tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier ce texte pour permettre sa mise en œuvre.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a salué la tenue de la réunion au sommet historique du Conseil de sécurité du 24 septembre, qui s’est terminée par l’adoption de la résolution 1887 qui engage les États à parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Il a cité les évolutions très positives survenues cette année, dont les accords intervenus entre les Présidents américain, Barack Obama, et russe, Dmitry Medvedev, et l’adoption, pour la première fois en 12 ans d’un programme de travail par la Conférence du désarmement.  Il a exhorté les pays dotés de l’arme nucléaire à respecter de bonne foi leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération, dans le respect du TNP et du TICE.  Il a appuyé les travaux de la Commission du désarmement des Nations Unies (UNDC) et a soutenu la mise en place d’un comité préparatoire d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Il s’est dit préoccupé par les événements survenus récemment dans la péninsule de Corée, qui risquent de saper les efforts de non-prolifération et la stabilité de la région.  Parmi les succès de 2009 en matière de désarmement, il a cité l’entrée en vigueur des Traités de Pelindaba instituant une zone exempte d’arme nucléaire en Afrique, et de Semipalatinsk, instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a précisé que la Jamaïque avait signé en juin 2009, la Convention interdisant les armes à sous-munitions.  Il a souligné l’urgence de parvenir à une action internationale vigoureuse contre le trafic illicite des ALPC qui tuent 300 000 personnes par an.  Dans ce contexte, il a estimé essentielle la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant en matière de marquage et de traçage de ces armes.  Il a, en outre, salué l’importance de la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  

M. VLADIMIR GERASIMOVICH (Bélarus) s’est d’abord félicité de la reprise des négociations sur le désarmement et la non-prolifération après « la paralysie et la crise de ces dernières années » à la Conférence du désarmement.  Il s’est en particulier félicité de la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre qui a permis de replacer le désarmement au centre des priorités de la communauté internationale, alors que la confiance à l’encontre du régime international de lutte contre la prolifération, fondé sur les clauses du TNP est entamée et remet en cause l’efficacité même du Traité.

Le Bélarus estime que le TNP doit rester la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, et le régime de non-prolifération doit être complété par l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a dit M. Gerasimovich en appelant les États qui n’y ont pas encore adhéré à le faire.  Il s’est félicité des engagements pris par la Fédération de Russie et les États-Unis en vue de reprendre leurs discussions pour parvenir à une réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Rappelant ensuite que le Bélarus reconnaissait à chaque État le droit de mener des activités nucléaires pacifiques, M. Gerasimovich a appelé la communauté internationale à contribuer à assurer un accès égal de tous les États à la production d’énergie nucléaire.  « L’évolution des mesures de la communauté internationale ne doit pas réduire le droit des États à utiliser le nucléaire, mais créer plus de confiance pour plus de coopération et de transparence », a-t-il ajouté.

À propos des matières fissiles, le représentant a dit que son pays soutenait l’élaboration d’un traité interdisant la production de ces matières.  Concernant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques, il a rappelé que le Bélarus était signataire de toutes les conventions visant l’interdiction de l’usage de ces armes, et que des mesures de contrôle y afférentes avaient été mises en place dans son pays.  Concluant son intervention en abordant la question des armes légères et de petit calibre, M. Gerasimovich a souligné l’importance du Programme d’action des Nations Unies et sa mise en œuvre.  Il a toutefois souhaité que les rencontres prévues en 2010 sur la mise en œuvre de ce programme puissent permettre d’accroître les contrôles et la coopération avec des organisations régionales.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a regretté que certains États poursuivent des efforts ayant pour but l’amélioration et le renforcement de la létalité de leurs armes nucléaires, chimiques et biologiques en contradiction avec les efforts de désarmement.  Il a estimé que la qualité des mécanismes de désarmement ne dépendait pas du nombre d’États qui en sont parties ou membres, mais du respect total de leurs dispositions par tous les États.  Il a souligné l’importance de la Conférence du désarmement en tant que forum multilatéral de négociation par excellence.  Il a fait le lien entre le désarmement et la lutte contre la pauvreté.  Il a dit qu’il était impératif de créer des zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde.  Il a cité la contribution du continent africain cette année en ce domaine avec l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  Nous aurions pu aussi parvenir à un Moyen-Orient sans armes nucléaires, a-t-il ajouté, si Israël avait accepté de soumettre son programme nucléaire à la supervision totale de l’AIEA.  Il a défendu le droit inaliénable de tous les États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a dit combien son pays souffrait des conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre en insistant sur les liens entre les changements climatiques et la prolifération de ces armes.  La raréfaction des sources d’eau, due au réchauffement de la planète, pousse des tribus à acquérir des armes pour s’assurer de leur capacité à survivre dans ce genre d’environnement, a-t-il expliqué.  Il a demandé une assistance de la communauté internationale pour permettre aux pays africains, au Soudan en particulier, de mettre en œuvre le programme d’action contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a rappelé que son pays se rangeait derrière les déclarations faites par l’Indonésie au nom du Mouvement des non-alignés et par le Myanmar au nom de l’ASEAN.  Il a ensuite souligné que le désarmement était « la seule réponse efficace pour une réduction effective des conflits armés et des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des armes conventionnelles ».  Il s’est donc félicité des avancées récemment survenues dans le domaine du nucléaire, avant de saluer l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement, ainsi que la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre, et des engagements pris par la Fédération de Russie et les États-Unis en vue d’une réduction de leurs arsenaux nucléaires.

M. Norachit Sinhaseni a ensuite demandé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 soit l’occasion de faire de nouvelles avancées vers l’universalisation du Traité et de prendre de nouvelles mesures pour renforcer les accords de sécurité nucléaire avec l’AIEA « dont l’expertise technique est indispensable ».  Rappelant aussi l’appartenance de son pays à la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) de l’Asie du Sud-Est, instaurée par l’entrée en vigueur du Traité de Bangkok en 1997, il a appelé à la création de nouvelles ZEAN, estimant qu’elles constituaient des étapes vers l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires.  Revenant sur l’importance des conventions d’interdiction des armes biologiques, bactériologiques et chimiques, M. Sinhaseni a rappelé l’attachement de son pays à ces instruments, et a fait état des inquiétudes qui existent cependant concernant l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.  La Thaïlande soutient donc la mise en œuvre de la résolution 1540 « qui constitue un élément essentiel de la lutte contre la prolifération », et elle salue la création du Comité 1540.  Le représentant a par ailleurs dit que son pays adhérait au Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a également réaffirmé son soutien aux efforts internationaux en vue de l’élaboration d’un traité général sur le commerce des armes.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a salué l’engagement des États-Unis et de la Russie de parvenir à un nouvel accord juridiquement contraignant pour réduire le nombre de leurs armes nucléaires stratégiques, en remplacement du Traité START.  Elle a estimé que le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires restait un instrument fondamental pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il faut que tous les membres de la Conférence du désarmement coopèrent pour permettre à cet organe de commencer ses travaux dans les meilleures conditions en janvier 2010, notamment en ce qui concerne les négociations relatives à un futur traité d’interdiction de la production de matières fissiles, a dit Mme Higgie.  Elle a dit qu’il fallait lancer un effort collectif pour obtenir un résultat positif à l’issue de la Conférence d’examen 2010 du TNP.  Elle a exhorté l’Iran à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité et à coopérer avec l’AIEA.  Sur le même ton, elle a invité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir à la table des négociations et à reprendre les Pourparlers à Six.

Mme Dell Higgie a par ailleurs invité la communauté internationale à accorder la plus grande priorité à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en espérant que l’on parviendra à adopter un instrument universel et juridiquement contraignant imposant des normes internationales en matière de commerce des armes.  Elle a mis l’accent sur l’importance d’une assistance aux victimes des mines antipersonnel.  À cet égard, elle a espéré que la deuxième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les mines antipersonnel, qui se tiendra à Carthagène, en Colombie, à la fin de l’année permettra aux États Membres d’avancer sur cette question de l’assistance aux victimes.

Droit de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant de l’Iran a fustigé les allégations sans fondement du représentant d’Israël contre son pays.

Le représentant de la Syrie, usant à son tour de son droit de réponse, a rappelé que deux résolutions du Conseil de sécurité ont exhorté Israël à soumettre ses installations aux vérifications de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a regretté qu’Israël refuse de s’y conformer et continue d’occuper le territoire du Liban et d’utiliser dans ce pays des armes à sous-munitions d’une manière indiscriminée.  Il a rappelé qu’Israël était le quatrième exportateur mondial d’armes.

Rapport du Secrétaire général sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/64/126)

Le 12 mars 2009, le Secrétariat a envoyé une note verbale aux États Membres pour solliciter leurs vues sur la question intitulée « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ».  Ce rapport comprend les réponses des États suivants: Bosnie-Herzégovine, Chili, Colombie, Espagne, Grèce, Liban, Mexique, Oman et Pakistan.  Les réponses reçues figurent au chapitre II.  Les réponses qui seront reçues ultérieurement seront publiées dans un additif au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/64/140)

Les États Membres ont été invités, par lettre du 11 février 2009, à informer le Secrétaire général des mesures prises pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et à communiquer leurs vues sur la question.  Le 6 février 2009, des lettres avaient été adressées aux organisations internationales compétentes, y compris aux organismes compétents de l’ONU, les invitant à présenter des résumés analytiques de leurs rapports pour inclusion dans le rapport du Secrétaire général, le texte intégral de leurs rapports devant être affiché sur le site Web du Bureau des affaires de désarmement si les organisations concernées en faisaient la demande avant la publication du rapport comme document officiel de l’ONU.

Ce rapport comprend les réponses reçues au 2 juillet 2009, de la part des États suivants: Andorre, Bélarus, Kazakhstan, Liban, Mexique, Nicaragua, Panama, Pologne, Qatar, Tadjikistan, Thaïlande et Ukraine.  Ces réponses sont reproduites ou résumées dans la section II du rapport.  Des réponses ont également été reçues de 10 organisations internationales et elles sont résumées à la section III du présent rapport.

Il comprend aussi les réponses obtenues de la part des organisations suivantes: Agence internationale de l’énergie atomique; Organisation de l’aviation civile internationale, Organisation maritime internationale; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); Organisation pour l’interdiction des armes chimiques; Organisation des États américains (OEA); Secrétariat du Forum des îles du Pacifique.

Rapport du Secrétaire général sur la relation entre le désarmement et le développement (A/64/153)

Ce rapport examine l’évolution récente du renforcement, au sein de l’ONU, de la relation entre le désarmement et le développement.  Il note que l’influence déstabilisatrice qu’exercent, pour les pays enlisés dans un conflit à long terme comme pour les États en crise ou dans une phase d’après conflit et les nations vivant théoriquement « en paix », les liens entre la violence armée, une réglementation insuffisante du commerce des armes et des munitions, le trafic de drogues illicites, la faiblesse des institutions, la corruption et un déficit de bonne gouvernance, est de plus en plus reconnue.  L’ONU se doit de mettre au point des solutions globales à ces problèmes interdépendants, et c’est précisément ce qu’elle a fait jusqu’ici.  Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, de la nouvelle génération, sont une de ces solutions qu’il convient de mentionner.

Ce rapport comprend des informations reçues des Gouvernements de Cuba, du Liban, du Panama, des Philippines et du Qatar.

Note du Secrétaire général sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/64/156)

Cette note précise que le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui est son projet de rapport relatif à l’année 2008, n’a été tiré qu’en un nombre limité d’exemplaires. C’est pourquoi, il n’a pas été possible d’effectuer une distribution complète.  Les délégations sont donc priées de se servir des copies qui leur ont été remises lors de l’examen de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques de l’ONU et les modifications à y apporter (A/64/296).

Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2009 sur la tenue du Registre des armes classiques de l’ONU et les modifications à y apporter présente un examen des moyens d’en accroître la pertinence et d’encourager la participation universelle au Registre.  Il offre une analyse des informations communiquées par les États, une évaluation de la tenue actuelle et future du Registre, notamment des priorités régionales, et de sa pertinence, et un examen des questions liées à son remaniement, compte tenu de l’évolution des technologies utilisées dans les armements et les matériels militaires, des préoccupations actuelles de sécurité et de capacité, et des méthodes tactiques récemment apparues.  Il est noté que le Registre a nettement progressé depuis sa création en 1992, mais qu’il y a lieu de poursuivre les efforts pour en accroître la pertinence pour toutes les régions, et parvenir à la participation universelle des États Membres à son fonctionnement.  Le Groupe d’experts gouvernementaux a conclu que le Registre reste une importante mesure de confiance, et réaffirmé la nécessité de communiquer systématiquement et en temps voulu les rapports au Registre, y compris les rapports portant la mention « néant ».  Le Groupe a examiné un certain nombre de propositions d’élargissement des catégories existantes et de catégories nouvelles à inclure éventuellement dans le Registre.  Ce sont, d’une part, une classe nouvelle de matériels qui commencent seulement à être largement utilisés dans les combats et, d’autre part, la catégorie des armes légères et de petit calibre.

Rapport final sur les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale ( A/64/85-S/2009/288).

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ( A/64/111).

Ce rapport traite des activités entreprises par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique entre juillet 2008 et juin 2009.  L’inauguration du nouveau Bureau à Katmandou le 18 août 2008 a marqué un tournant dans l’histoire du Centre régional dont la réinstallation, dans le cadre du renforcement des activités du Bureau des affaires de désarmement aux niveaux régional et sous-régional, s’est passée sans heurt.  L’année dernière, l’Assemblée générale s’est félicitée du transfert du Centre de New York à Katmandou et a remercié le Gouvernement népalais de sa coopération et de son appui financier.  Au cours de la période considérée, le Centre a continué de promouvoir le dialogue et la coopération pour le désarmement et la sécurité en Asie et dans le Pacifique en organisant des ateliers et des séminaires ainsi que deux conférences: la vingtième Conférence des Nations Unies sur les questions de désarmement, tenue à Saitama (Japon), et la septième Conférence ONU-République de Corée sur le désarmement et la non-prolifération, tenue dans l’île de Cheju (République de Corée).

Lettre datée du 18 septembre 2009, adressée au Président de la Première Commission par le Président de l’Assemblée générale et relative aux questions renvoyées à la Première Commission ( A/C.1/64/2).

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission

4^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’AUTORISER SIX PAYS, EN RETARD DE LEUR PAIEMENT

DE CONTRIBUTIONS, D’EXERCER LEUR DROIT DE VOTE PENDANT SA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

Elle examine les activités des organes de contrôle interne de l’ONU

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a adopté, ce matin, un projet de résolution* qui recommande à l’Assemblée générale d’autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de sa soixante-quatrième session.

En vertu de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, ces pays ne peuvent participer au vote sur une décision de l’Assemblée générale en raison du retard de paiement de leur contribution au budget de l’ONU.  Dans la mesure où ils ont fourni les renseignements nécessaires sur leur situation, ils peuvent bénéficier de la dérogation prévue au même article car le retard dans le paiement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté.  C’est la représentante de la Thaïlande qui a conduit les négociations officieuses sur ce point et présenté le projet de texte.

La Cinquième Commission a également examiné les rapports des trois organes de contrôle de l’ONU, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le Comité des Commissaires aux comptes (CCC) et le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA).

Créé en 1994, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), dont la Commission examinait aujourd’hui les activités des cinq dernières années, présentées par Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire général adjointe aux services de contrôle interne, est un organe crucial chargé de veiller au bon fonctionnement de l’Organisation, ont relevé les délégations.

Plusieurs d’entre elles ont insisté sur l’importance de son «autonomie opérationnelle», qui est le gage de toute fonction de contrôle interne crédible.  Le représentant de la Suisse, qui intervenait également au nom du Liechtenstein a, à cet égard, salué les efforts du CCIQA pour fournir des éclaircissements sur le sens et la portée de cette autonomie.  Il a partagé également l’opinion du CCIQA qui préconise que le Bureau clarifie certains aspects de son mandat et élabore une charte du contrôle interne qui lui servirait de document de référence.

Le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne, a salué les efforts du Bureau en vue de rationaliser ses procédures types et de mettre à jour ses manuels, dans un objectif d’harmonisation avec les normes internationales en vigueur.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande, qui intervenait également au nom de l’Australie et du Canada (CANZ), s’est félicité, pour sa part de l’adoption d’un programme de travail hiérarchisé en fonction des risques.

Le Groupe des 77 et la Chine s’est dit préoccupé par le faible nombre des recommandations du BSCI qui ont été mises en œuvre.  Constatant qu’un nombre croissant de recommandations n’a toujours pas été appliqué, le représentant a appelé tous les départements de l’Organisation à pleinement coopérer avec le Bureau des services de contrôle interne.

À cet égard, le représentant du Pakistan a demandé que le BSCI fournisse des détails sur ce qui a été fait pour créer le mécanisme de suivi de l’application de ses recommandations tel que demandé par l’Assemblée générale.  Le représentant de Singapour a partagé l’inquiétude du CCIQA concernant le nombre limité des recommandations des organes de contrôle mis en œuvre à ce jour.  Le Département de la gestion a toutefois assuré que ce nombre allait augmenter de façon importante d’ici à la fin de l’année, a-t-il noté.

M. Imran Vanker, Président du Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes (CCC), a présenté le rapport financier et les états financiers vérifiés du CCC pour l’exercice clos le 31 octobre 2008, et le rapport du CCC sur les contributions volontaires gérées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le représentant du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, comme celui de la Suède, au nom de l’Union européenne, s’est inquiété de ce que le Haut Commissariat pour les réfugiés, en 2007, n’ait mis pleinement en œuvre que 7 des 21 recommandations du CCC, et a invité le HCR à redoubler d’efforts en ce sens.  Il a jugé important de mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations du CCC dans leur ensemble.  La représentante des États-Unis, qui a pour sa part regretté que le CCC ait présenté un avis d’audit avec réserve en raison de l’absence des certificats d’audit non disponibles, a dès lors demandé au HCR de s’expliquer sur ce point.  À l’instar d’autres délégations, elle a regretté aussi la lenteur constatée par le CCC dans la mise en œuvre des normes IPSAS par le HCR.

Les autres rapports dont la Commission était saisie ont été présentés par Mme Neeta Tolani, Directrice du Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion, et M. David Walker, Président du CCIQA.  Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a été présenté par Mme Susan McLurg, Présidente du Comité.

La prochaine séance publique de la Cinquième Commission aura lieu mardi 13 octobre 2009, à 10 heures.

*     Projet de résolution publié sous la cote A/C.5/64/L.2

Documentation

Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/64/326 (Part. I))

Ce rapport couvre les activités du BSCI à l’exclusion des activités de contrôle relatives au Département des opérations de maintien de la paix, au Département de l’appui aux missions et aux missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales.  Le BSCI estime que l’ONU doit se doter d’un système de responsabilisation comportant notamment un dispositif officiel de contrôle interne, afin de garantir que les risques soient gérés de façon cohérente et systématique dans toute l’Organisation.

Au cours de la période considérée, le BSCI a publié 390 rapports, dont 12 à l’intention de l’Assemblée générale et 59 rapports de clôture.  Ces rapports contenaient 1 871 recommandations visant à renforcer les mécanismes de contrôle interne et de responsabilisation et à accroître l’efficacité et l’efficience de l’Organisation, dont 615 considérées comme d’importantes critiques.

Les incidences financières des recommandations publiées par le Bureau au cours de cette période dépassent 49 millions de dollars.  Il s’agit notamment de réaliser des économies, de recouvrer les excédants de paiement et de réaliser des gains d’efficacité.  Les incidences financières des recommandations qui ont été mises à exécution de façon satisfaisante au cours de cette même période s’élèvent à environ 32 millions de dollars.

L’additif au présent rapport (A/64/326 (Part I)/Add.1) offre une analyse détaillée de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations, une ventilation de celles-ci avec indication des incidences financières correspondantes, et une analyse de celles qui portent sur des points particulièrement préoccupants.  Conformément à l’alinéa c) du paragraphe 1 de la résolution 59/272, les États Membres peuvent consulter les rapports du BSCI sur demande.  On peut en trouver en ligne le titre complet (www.un.org/Depts/ oios/pages/rep_and_pub.html).

Dans une note (A/64/326 (Part. I)/Add.2), le Secrétaire général formule des observations sur un certain nombre de questions qui méritent des éclaircissements et répond à certaines critiques du BSCI.

Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur ses activités pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2009 (A/64/288)

Créé le 23 décembre 2005 par l’Assemblée générale, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) est un organe subsidiaire chargé d’exercer des fonctions consultatives spécialisées et d’aider l’Assemblée à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle.

Pendant la période considérée, le Comité a soumis à l’Assemblée générale trois rapports portant sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2009-2010 (A/63/703), sur le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/86) et sur les postes vacants au BSCI (A/63/737).

Le Comité a obtenu des résultats significatifs, notamment en ce qui concerne les activités du BSCI, à qui il a recommandé d’améliorer la collaboration avec le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection.  Il lui a aussi recommandé de modifier sa méthode de planification des audits internes axée sur le risque en révisant le cadre d’évaluation des risques, afin de tenir compte de l’effet des contrôles que la direction a mis en place pour évaluer le risque résiduel.  Parmi ses autres recommandations, il a suggéré de réorganiser la Division des investigations suivant une structure en étoile et de prendre des mesures urgentes et immédiates pour pourvoir les postes vacants.

En ce qui concerne les orientations du Comité pour 2010, le rapport présente son plan de travail.  En outre, le Comité proposera peut-être à l’Assemblée générale d’apporter certains changements à son mandat, à la lumière des enseignements qu’il aura tirés de son fonctionnement pendant les trois années précédentes.

Le Comité indique aussi avoir examiné la suite donnée par la direction aux recommandations formulées par les organes de contrôle de l’Organisation.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2007-2008, le Comité a noté que le taux d’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes avait baissé par rapport à l’exercice précédent, jusqu’à 32%.  Le Comité a aussi pris acte de l’évolution positive de l’application des recommandations du BSCI, tout en relevant le nombre croissant de ces recommandations. 

Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 et Rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/64/5/Add.5)

Le montant total des recettes du Fonds en 2008 s’est élevé à 1 milliard 652 millions de dollars et le montant total des dépenses s’est établi à 1 milliard 628 millions de dollars, d’où un excédent (avant ajustements) de 23,7 millions de dollars.  Si la charge de 26 millions de dollars correspondant aux prestations dues à la cessation de service et après le départ à la retraite n’avait pas été inscrite dans les comptes, l’excédent aurait été de 49,7 millions de dollars.

Au 31 décembre 2008, le montant des engagements non réglés s’élevait à 120,5 millions de dollars, ce qui représentait 7,4% des dépenses de l’année.  Bien que des mesures aient été prises par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) pour vérifier la validité des engagements, le Comité a constaté que certains engagements, représentant un montant total de 1,4 million de dollars, ne se rattachaient pas à l’exercice 2008, ce qui donne à penser que les vérifications ne sont toujours pas faites avec une précision suffisante pour écarter tout risque de surestimation des dépenses.

Parmi les recommandations présentées au HCR, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) propose de mettre en place un financement spécifique pour les charges à payer à la cessation de service et après le départ à la retraite, notamment au titre des prestations dues après la cessation de service.  Il recommande aussi d’approuver un plan révisé pour le passage aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), accompagné d’un budget révisé afin d’inclure le coût de la modernisation du logiciel; de poursuivre les efforts entrepris pour nettoyer sa base de données concernant les biens durables et établir un mécanisme de contrôle permettant de retracer toutes les corrections apportées à la base de données lors d’un exercice annuel donné.

Il recommande aussi de déclarer dans ses états financiers futurs la valeur des biens non durables non utilisés à la fin de l’année, dans le but de rendre compte de ses actifs de façon plus complète et exacte; de poursuivre ses efforts pour réduire le nombre de fonctionnaires qui sont en attente d’affectation et n’ont pas d’affectation temporaire; de contrôler les versements aux partenaires opérationnels qui sont en attente de justification depuis plus d’un an.  En outre, le Comité recommande de prendre en collaboration avec le Bureau des services de contrôle interne, des mesures appropriées afin de réduire le temps requis pour pourvoir les postes vacants d’auditeurs internes.

Dans une note (A/64/98), le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale une lettre du Président du CCC contenant le rapport du Comité sur la suite donnée à ses recommandations relatives à l’exercice biennal 2006-2007.  Ce rapport traite de 15 organismes dont les comptes donnent lieu tous les deux ans à la présentation par le Comité de rapports adressés à l’Assemblée générale.  Il concerne notamment le Secrétariat de l’ONU, le Centre CNUCED/OMC du commerce international, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Le nombre des recommandations faites par le Comité est passé de 651 à 507 au cours du dernier exercice biennal, soit une diminution de 22% par rapport à l’exercice précédent.  En dépit de cette diminution, le taux d’application des recommandations du Comité était moins élevé au 31 mars 2009 qu’au 31 mars 2007.  Ainsi, le pourcentage des recommandations appliquées est-il passé de 52 à 47%.

Les raisons pour lesquelles les recommandations n’ont pas été intégralement appliquées varient d’une entité à l’autre.  Le Comité a néanmoins dégagé quelques points communs, comme l’absence, dans certaines entités, d’un mécanisme de suivi spécifique permettant d’attirer l’attention des échelons supérieurs sur les dispositions à prendre pour assurer l’application intégrale des recommandations.  On a aussi noté, concernant plusieurs entités, l’insuffisance de la coordination transversale pour l’application des recommandations.  Le rapport relève aussi, dans certains cas, un délai d’attente avant l’application des Normes comptables internationales pour le secteur public.

Le Comité a recensé des pratiques permettant une application et un suivi rationnels de ses recommandations, notamment l’établissement d’une liste de questions prioritaires en matière de vérification des comptes et le suivi de ces questions, et l’établissement d’échéanciers et de normes régissant les délais à respecter pour l’application complète des recommandations.

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 et application des recommandations du Comité relatives à l’exercice biennal 2006-2007 (A/64/469)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur les états financiers pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008, des fonds de contributions volontaires administrés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (A/64/5/Add.5), ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur l’application de leurs recommandations relatives à l’exercice biennal 2006-2007.  Il examinera le rapport du CCC sur le Plan-cadre d’équipement pour l’année qui s’est terminée le 31 décembre 2008 [A/64/5 (Vol. V)], lorsqu’il se penchera sur le septième rapport annuel sur l’état d’avancement de l’exécution du Plan-cadre d’équipement.

Le CCC a émis une opinion avec réserve à propos des états financiers pour l’année terminée le 31 décembre 2008 des fonds de contributions volontaires administrés par le HCR.  La réserve porte sur le fait que le montant total des dépenses qui est de 1 milliard 628 millions de dollars comprend 498,6 millions de dollars de dépenses effectuées par le HCR pour des projets réalisés par l’intermédiaire de partenaires d’exécution.  Ce dernier montant doit être vérifié par des tiers auditeurs indépendants, alors qu’au  29 juin, le HCR n’avait pas reçu de certificats de vérification comptable pour des projets d’une valeur totale de 252 millions de dollars, soit 50,5% du total.  Les commissaires n’ont donc pas pu être convenablement convaincus de la validité d’une forte proportion des dépenses engagées par l’intermédiaire de partenaires d’exécution.  Le Comité consultatif souligne que les attestations d’audit sont un important outil de contrôle interne; il estime que l’absence des documents d’audit permettant des vérifications pourrait accroître le risque de fraude.

Pour ce qui est de l’application des recommandations du CCC relatives à l’exercice biennal 2006-2007, le Comité consultatif, notant que le taux d’application de ces recommandations marque une baisse par rapport à l’exercice biennal 2004-2005, engage vivement les organisations concernées à redoubler d’efforts pour que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes ne restent pas lettre morte.

Le Comité consultatif partage en outre l’avis du CCC pour qui la plupart des organisations n’auront pas achevé la mise en application des normes IPSAS à la date prévue du 1^er janvier 2010, et qui insiste sur la nécessité d’un contrôle efficace du déroulement du projet dans le temps si l’on veut que les nouvelles dates limites fixées pour son achèvement soient respectées.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies: demandes présentées au titre de l’Article 19 de la Charte.

Adoption du projet de résolution A/C.5/64/L.2

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prierait instamment tous les États Membres qui demandent à bénéficier d’une dérogation à l’Article 19 de la Charte de l’ONU de fournir à l’appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible et d’envisager de les communiquer avant l’expiration du délai fixé dans la résolution 54/237 C.  L’Assemblée conviendrait que le non-paiement par les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.  Elle déciderait que ces six pays seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-quatrième session.

Débat général

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comite des Commissaires aux comptes.

M. MAGID YOUSIF (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a réaffirmé l’attachement de sa délégation au bon fonctionnement des organes de contrôle interne et externe des Nations Unies.  Il a félicité le Comité consultatif pour les questions administrative et budgétaire (CCIQA) et leBureau des services de contrôle interne (BSCI) pour le travail qu’ils accomplissent.  Le Groupe note avec préoccupation les conclusions du Comité des commissaires aux comptes concernant le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) pour l’exercice qui finit le 31 décembre 2007, en particulier le fait qu’uniquement 7 des 21 recommandations du CCC ont été pleinement mises en œuvre et 11 partiellement.  M. Yousif a insisté sur la mise en œuvre rapide de toutes les recommandations du CCC et a invité le HCR à redoubler d’efforts en ce sens.  Il a notamment évoqué la mise en œuvre dans les délais des normes IPSAS et la question des certificats d’audit non reçus par le HCR.  Le Groupe des 77 et la Chine se rallie aux conclusions du CCC sur ces points.  Il estime en outre qu’il faut mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations du CCC dans leur ensemble et que l’Organisation des Nations Unies doit prendre des mesures au plus haut niveau à cette fin.

M. HENRIC RASBRANT (Suède), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a assuré que l’Union accorde une grande importance au rôle du Comité des commissaires aux comptes et a félicité cet organe pour la grande qualité des ses rapports.  Il s’est inquiété de l’opinion émise par ce Comité quant aux états financiers sur les fonds volontaires gérés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au 31 décembre 2008.  Il a aussi noté que les biens durables et non durables ne sont pas inventoriés de façon satisfaisante, faisant observer que cette question avait été soulevée par le Comité à de nombreuses reprises.  En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du Comité pour la période biennale 2006-2007, l’Union européenne s’inquiète de la baisse du niveau de cette mise en œuvre, a indiqué le représentant.  Certains éléments communs à plusieurs entités de l’ONU doivent être traités de façon transversale, a-t-il estimé.  M. Rasbrant s’est préoccupé en particulier de voir que les recommandations sont souvent traitées de façon symptomatique, alors qu’elles devraient être examinées au cas par cas.  Il a conclu en rappelant l’importance de mettre en œuvre les normes IPSAS, tout en se disant préoccupé par le fait que la plupart des organes audités par le Comité ne vont pas mettre en œuvre ces normes comme prévu le 1^er janvier 2010.

Mme EILEEN MERRITT (États-Unis) a appuyé de façon générale les conclusions du CCC et du CCQAB.  Pour ce qui est du rapport du CCC sur le HCR, elle s’est félicitée du taux de financement du Fonds de financement du programme annuel qui a atteint101% en 2008.  Elle a noté avec déception que le CCC a présenté un avis d’audit avec réserve en raison de l’absence des certificats d’audits non disponibles et demande au HCR de s’expliquer sur ce point.  Elle a regretté aussi la lenteur constatée par le CCC dans la mise en œuvre des normes IPSAS par le HCR et a souhaité disposer d’informations sur les mesures prévues par le HCR pour remédier à ce problème.

Pour ce qui est du rapport sur la mise en œuvre des recommandations, la représentante a pris note du fait que même si le nombre des recommandations du CCC a baissé de 22% par rapport à l’exercice biennal précédent, le taux de mise en œuvre de ces recommandations est passé de 52% à 47%.  C’est pourquoi, la déléguée a souhaité savoir de la part du CCC si les États Membres peuvent faire quelque chose pour parvenir à assurer un meilleur niveau dans la mise en œuvre.

M. KOMBA (République centrafricaine) a remercié la Cinquième Commission d’avoir délibéré de façon favorable à l’égard de son pays et d’avoir adopté le projet de résolution qui recommande à l’Assemblée générale que la République centrafricaine soit autorisée à voter au cours de sa soixante-quatrième session.

Rapport d’activite du Bureau des services de controle interne

M. MAGID YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a estimé que le travail du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) était essentiel pour le contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies et a insisté sur l’importance de son « autonomie opérationnelle » et sur son rôle de soutien au Secrétaire général pour ce qui est de ses responsabilités en matière de contrôle interne.  Soulignant les rôles distincts du contrôle interne et du contrôle externe, le Groupe salue l’initiative actuelle du BSCI d’avoir une coordination régulière avec les autres organes de contrôle des Nations Unies, y compris avec le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Corps commun d’inspection, de manière à éviter les double emplois et recoupements et de minimiser les lacunes dans la couverture en matière d’audit.

Quant aux postes toujours vacants au sein du BSCI, le représentant a réitéré l’importance qu’il accorde à la répartition géographique équitable au sein du BSCI.  Tout en se félicitant du travail du BSCI, il s’est dit préoccupé par le fait que certaines de ces recommandations semblent être contraires aux mandats et aux décisions de l’Assemblée générale.  Il s’est dit également préoccupé par la baisse du taux de mise en œuvre des recommandations du BSCI.  Constatant qu’un nombre croissant de recommandations n’ont toujours pas été appliquées, le représentant a appelé tous les départements de l’Organisation à pleinement coopérer avec le BSCI et a souhaité que ce dernier travaille en étroite coopération avec le Secrétariat pour ce qui est du suivi de l’application de ses recommandations.

M. HENRIC RASBRANT (Suède), intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a apprécié la clarté du rapport du BSCI sur ses activités, ainsi que la hiérarchisation de ses travaux en fonction des risques.  Il a cependant rappelé qu’il appartient en premier lieu aux organes de gestion d’évaluer et de gérer les risques liés à l’Organisation de l’ONU.  Il a salué les efforts du Bureau en vue de rationaliser ses procédures types et de mettre à jour ses manuels, dans un objectif d’harmonisation avec les normes internationales en vigueur.  Il semble que les recommandations du BSCI soient mieux appliquées, a-t-il noté, souhaitant toutefois en discuter davantage en consultations informelles.  Enfin, le représentant s’est félicité de la coordination étroite entre le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection, ce qui permet d’éviter des doubles emplois et des chevauchements de mandats.  Il a encore salué les travaux du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.

M. JIM MCLAY (Nouvelle Zélande), qui parlait également au nom du Canada et de l’Australie (CANZ), a réaffirmé que sa délégation attachait une grande importance aux fonctions de contrôle interne qui doivent être efficaces et pleinement opérationnelles.  Il s’est félicité des diverses initiatives prises par le BSCI pour renforcer ses procédures internes et mieux remplir ses responsabilités, comme l’adoption d’un programme de travail hiérarchisé en fonction des risques.  Cependant, en l’absence d’un cadre de contrôle interne, il a encouragé le Bureau à modifier cette approche pour inclure les effets des contrôles mis en place par les organes de gestion, comme le recommande le CCIQA.  Il a aussi pris note des modifications organisationnelles du Bureau dont l’objectif est une meilleure utilisation des ressources, mais a souhaité que soit fournie rapidement une évaluation de la structure décentralisée.  Le représentant a ensuite estimé qu’il était important que le Bureau préserve son indépendance, précisant qu’il incombe cependant aux États Membres de définir clairement cette notion.  Le CCIQA suggère aussi que le BSCI intègre des avis émanant des responsables et des membres du personnel, avant et après la préparation des programmes de travail.  Cela donnerait la possibilité au Bureau d’avoir une plus grande conscience des priorités, a-t-il estimé.  Le représentant s’est par ailleurs dit convaincu de l’opportunité de demander au Bureau d’établir une charte pour le contrôle interne.

M. JOSEPH MELROSE (États-Unis) s’est félicité de ce que la Cinquième Commission examine les activités accomplies par le BSCI pendant ces cinq dernières années pour essayer de trouver des moyens permettant de renforcer ce Bureau et d’améliorer son efficacité.  Le États-Unis félicitent le BSCI pour ses recommandations qui, a-t-il noté, ont une incidence financière de 49 millions pour la période considérée et a encouragé le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour réaliser des économies.  

L’indépendance opérationnelle du BSCI est essentielle à son bon fonctionnement, a poursuivi M. Melrose, avant d’ajouter que le Bureau devrait aussi avoir les ressources suffisantes pour s’acquitter de ses fonctions.  M. Melrose a regretté que le CCC ne cesse de reprocher au BSCI de n’avoir pas réussi à mettre en œuvre dans les temps ses plans d’audit, ce qui s’explique en partie par les effectifs manquant au sein du Bureau.  Cette situation préoccupe les États-Unis qui souhaiteraient obtenir des éclaircissements.  Pour ce qui est du rapport du Secrétaire général sur les travaux du BSCI, les États-Unis ont trouvé le ton un peu défensif et encouragent les deux organes à développer une meilleure coopération.

Pour ce qui est du rapport du CCIQA, M. Melrose a estimé qu’il livrait un certain nombre d’éléments sur lesquels sa délégation souhaite revenir en détail dans les discussions à venir.  À ce stade, il s’est félicité que le CCIAQ a également mis l’accent sur l’importance de l’indépendance opérationnelle du BSCI pour que le contrôle interne soit crédible.  Il est également revenu sur la question de la transparence des travaux du BSCI et a salué le fait que depuis cinq ans les rapports du Bureau sont publiés sur Internet.  Les recommandations du CCIAQ allant dans le sens d’une plus grande transparence des activités de contrôle au sein de l’Organisation méritent, a estimé le délégué, d’être examinées de manière approfondie par la Cinquième Commission.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) s’est dit surpris que les rapports du BSCI et du CCIQA abordent la question du recrutement du personnel du BSCI qui, selon lui, est déjà réglée puisqu’il est stipulé dans la résolution 54/244 de l’Assemblée générale que ce personnel doit être recruté conformément aux dispositions de la Charte de l’ONU.  C’est au Secrétaire général que revient la décision finale, a-t-il rappelé.  Le BSCI doit jouir d’une indépendance opérationnelle et disposer des pouvoirs nécessaires pour mener à bien toute mesure en matière d’audit interne et d’investigation, a-t-il souligné, précisant que l’indépendance opérationnelle, exercée sous l’autorité du Secrétaire général, ne porte que sur les fonctions de contrôle interne.

Le représentant a ensuite relevé une contradiction entre les paragraphes 1 et 3 de la résolution 59/272 de l’Assemblée générale.  Au paragraphe 1^er, il est mentionné que les rapports du BSCI seront présentés au Secrétaire général qui les présentera à son tour à l’Assemblée générale pour examen et adoption, alors que le 3^ème paragraphe prévoit que ces rapports seront directement présentés à l’Assemblée générale.  Le représentant a estimé que tous les rapports du BSCI doivent être présentés à l’Assemblée générale.  Si certains rapports ne lui sont pas présentés, cela relève d’une question interne au Secrétariat, a-t-il noté, avant de demander d’en discuter plus avant.  L’Assemblée a aussi noté au paragraphe 5 de cette même résolution qu’il faudrait créer un mécanisme pour le suivi des recommandations du BSCI, a noté le représentant pakistanais.  Le Bureau donne des informations sur les progrès accomplis dans le système de mise en œuvre des recommandations, a-t-il noté, avant de demander qu’il fournisse aussi des détails sur ce qui a été fait pour créer ce mécanisme.  Sa délégation, a-t-il dit, est très préoccupée par l’absence de cadre de responsabilisation dans une organisation qui gère plus de 12 milliards de dollars.  Les responsables des programmes doivent rendre compte de leurs activités, a-t-il affirmé, en demandant la mise en place d’un système de responsabilisation des cadres.

M. CRAIG LIM (Singapour) a estimé qu’il faudrait améliorer la responsabilité et le contrôle aux Nations Unies, indiquant que sa délégation avait soutenu, en 1994, la création du Bureau des services de contrôle interne, dont on examine aujourd’hui les activités des cinq dernières années.  Il a suggéré que l’ONU continue à séparer les rôles des mécanismes de contrôle interne et externe, rappelant que les différents organes qui s’acquittent de ces tâches, c’est-à-dire le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le Comité des commissaires aux comptes, le Corps commun d’inspection et le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, se complètent mutuellement.  Ces organes doivent cependant bien coordonner leurs activités, a-t-il souligné.

En ce qui concerne l’audit interne, le représentant a fait remarquer que, ces dernières années, le besoin s’est fait ressentir pour un contrôle plus grand, du fait de l’augmentation du volume d’activités de l’ONU et de leur complexité croissante, notamment dans le domaine des opérations de maintien de la paix dont le budget 2009-2010 s’élève à plus de 7,7 milliards de dollars.  Il a rappelé que, pendant trop longtemps, la gestion de beaucoup de ces opérations a été menée par un petit groupe d’États Membres, ce qui a conduit à une utilisation détournée des contributions, faisant référence au Programme pétrole contre nourriture.  Pour le représentant, l’évaluation faite par le BSCI est une bonne source d’information sur ce qui fonctionne ou pas au sein de l’Organisation.  La fonction d’investigation de ce Bureau doit être examinée, en particulier à un moment où l’ONU met en place son nouveau système d’administration de la justice interne.  Singapour soutient aussi la mission du Bureau qui consiste à renforcer les enquêtes dans la lutte contre la corruption à tous les niveaux, insistant pour que ces enquêtes soient menées de façon transparente et juste.

S’agissant du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), créé en 2007, le représentant a relevé qu’il avait fourni des conseils utiles sur la façon pour le BSCI d’améliorer ses travaux.  Il a partagé l’inquiétude du Comité qui considère que peu de recommandations des organes de contrôle ont jusqu’ici été mises en œuvre.  Le Département de la gestion a assuré que ce taux allait augmenter de façon importante d’ici la fin de l’année, a-t-il noté, ajoutant que le CCIQA a aussi suggéré que le BSCI élabore une charte pour améliorer la description de ses responsabilités.  Le représentant a aussi souligné que les rapports établis par ce Bureau doivent être crédibles

M. VLADIMIR PROKHOROV (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation attachait une grande importance au bon fonctionnement des organes de contrôle interne et externe des Nations Unies qui constituent le gage de la bonne exécution des engagements pris par les États Membres et de l’utilisation rationnelle des ressources qu’ils lui fournissent.  La Fédération de Russie souhaiterait pouvoir parvenir à un consensus sur ce que l’on entend par la notion « d’autonomie opérationnelle » des organes de contrôle, a-t-il ajouté.  Le délégué a également souligné qu’il était nécessaire d’éviter les doublons dans les activités des structures et organes de contrôle existants au sein des Nations Unies.

Examen de l’application des résolutions 48/218 B, 54/244 et 59/272 de l’Assemblée générale

M. HENRIC RASBRANT (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a remercié le CCIAQ pour les observations et recommandations qu’il a présentées dans son rapport.  Sa délégation, a-t-il dit, s’engage à les étudier en vue de les discuter dans le cadre des consultations officieuses sur l’évaluation des fonctions du BSCI ainsi que sur ses procédures de notification, l’objectif étant de parvenir à une fonction d’audit interne de l’Organisation aussi efficace que possible.

M. THOMAS GRÜBER (Suisse), prenant également la parole au nom du Liechtenstein, a déclaré que la question des contrôles internes et externes était hautement prioritaire.  En vue de réduire les différents types de risques inhérents à l’Organisation et d’augmenter l’efficacité de la mise en œuvre de ses mandats, il est essentiel pour sa délégation de soutenir et de renforcer le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Cependant, tout en saluant le travail du BSCI au cours des cinq dernières années, la Suisse partage l’opinion du CCIQA qui préconise que le Bureau clarifie certains aspects de son mandat.  Le représentant a salué la proposition visant l’élaboration d’une charte du contrôle interne qui servirait de document de référence pour le BSCI.  Il a également salué les efforts du CCIQA sur les éclaircissements apportés au sens et à la portée de la notion de « autonomie opérationnelle » qui constitue, pour M. Grüber, une condition indispensable à toute fonction de contrôle interne.  Soulignant que la distinction entre contrôle interne et externe s’est quelque peu atténuée dans le cas du BSCI, au point de dire que le Bureau est une entité hybride, M. Grüber a regretté que certains rapports de contrôle soient à la disposition des États Membres sur Internet avant même que les responsables n’aient pu réagir à leur contenu.  Cette démarche lui semble difficile à concilier avec l’objectif originel du BSCI qui consiste à aider le Secrétaire général à s’acquitter de ses responsabilités de contrôle interne.  Cette démarche doit être clarifiée par le BSCI.  Avant de conclure, M. Grüber a estimé que l’examen des fonctions du BSCI serait incomplet sans une référence à la question des postes vacants au sein du Bureau, soulignant qu’aucun progrès tangible n’a été accompli pour remplir ces postes vacants.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

3^eséance – après-midi

L A QUATRIÈME COMMISSION EXAMINE LES CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE,
DES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DU SAHARA OCCIDENTAL

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi cet après-midi l’examen de la situation prévalant dans les 16 derniers territoires non autonomes avec l’audition du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui a mis en avant la formule d’autodétermination originale expérimentée par la France dans son territoire.  Par ailleurs, la Commission a entendu des interventions relatives aux Îles Vierges américaines et au Sahara occidental. 

Le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Gomes, a dressé un  bilan très positif des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa qui ont permis, selon lui, « de construire 10 années de paix et de développement dans le cadre d’un partage des responsabilités entre indépendantistes et non- indépendantistes ».  Ils ont aussi permis d’entreprendre le rééquilibrage économique du territoire.  L’Accord de Nouméa « est avant tout un accord de décolonisation original puisqu’il se déploie au sein de la France », a-t-il observé.  Pour le Président néo-calédonien, l’Accord de Nouméa « appelle à transcender le fait colonial » et « oblige à écrire une page originale de l’histoire du monde ». 

Dans sa réponse, une représentante du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) a souhaité qu’un choix réel, un « choix libre et éclairé », soit offert à la population.  Selon elle, en vertu même de l’Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a néanmoins vocation, au bout du compte, à devenir indépendante. 

Après avoir entendu deux représentants des Îles Vierges américaines qui ont souligné la nécessité de conduire à son terme le lent processus d’autodétermination de cet archipel des Caraïbes, la Commission a entendu des « pétitionnaires » –représentants d’association de défense des populations des territoires non autonomes– s’exprimer en faveur du Sahara occidental.  Une majorité d’entre eux a appelé à l’autodétermination du territoire avec l’aide de l’ONU et a dénoncé les exactions qui seraient commises par les forces de l’ordre marocaines.  Quelques intervenants ont souligné à l’inverse que l’indépendance du Sahara occidental, nouveau « micro-État » a priori non viable, entraînerait la « balkanisation » d’une région déjà menacée d’instabilité.

La Quatrième Commission se réunira demain, mercredi 7 octobre, à 15 heures, pour examiner les situations de Gibraltar et de Guam. Elle continuera ensuite d’entendre les pétitionnaires sur le Sahara occidental.

QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

Suite du débat général

M. PHILIPPE GOMES, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a rappelé qu’il y avait près de 10 ans qu’un chef de l’exécutif néo-calédonien ne s’était exprimé devant le Comité spécial de la décolonisation.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, il a semblé utile au cinquième Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, élu le 10 mai dernier, de prendre la parole devant la Quatrième Commission, conformément à l’Accord de Nouméa qui prévoit que « le chemin vers l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie sera porté à la connaissance de l’ONU ». 

Pour M. Gomes, cet Accord, ainsi que celui de Matignon-Oudinot, ont permis de « construire 10 années de paix et de développement dans le cadre d’un partage des responsabilités entre indépendantistes et non-indépendantistes ».  Il a souligné que les moyens financiers de l’État et de la Nouvelle-Calédonie avaient fait l’objet d’une « répartition inégalitaire entre les trois provinces, afin de faciliter le rééquilibrage du pays », notamment en ce qui concerne les infrastructures. 

L’Accord de Nouméa, signé par les indépendantistes et les non-indépendantistes et approuvé par référendum « est avant tout un accord de décolonisation original puisqu’il se déploie au sein de la France », a observé M. Gomes.  Cet Accord reconnaît le peuple kanak en tant que peuple colonisé, a-t-il ajouté; il reconnaît aussi la population originaire du reste du monde.  Pour M. Gomes, il s’agit d’une « décolonisation pour rassembler, non pour exclure » et destinée à « refonder un lien sociable entre les communautés ». 

Pour le Président néo-calédonien, l’Accord de Nouméa « appelle à transcender le fait colonial » et « oblige à écrire une page originale de l’histoire du monde ».  Il a attiré l’attention sur le fait que le territoire bénéficiait d’outils juridiques originaux.  Ainsi, certaines délibérations du Congrès de Nouméa ont le caractère de loi et de ce fait ne peuvent être contestées que devant le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française.  Surtout, l’exécutif n’est plus assuré par l’État français.  L’Accord de Nouméa organise l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie au travers d’un « partage de souveraineté avec la France », a-t-il expliqué.  Des transferts de souveraineté sont en cours.  Des démarches ont été engagées pour que le territoire devienne membre de certaines organisations régionales, notamment du Forum des îles du Pacifique.  La Nouvelle-Calédonie va aussi être représentée dans les pays de la région.  Par ailleurs, « le Gouvernement a décidé de porter la parole du pays, chaque année devant vous, lors de la réunion du Comité de la décolonisation mais aussi au moment de l’Assemblée générale de la Quatrième Commission », a ajouté M. Gomes.  Il a ensuite évoqué dans le détail les projets économiques entrepris afin de « créer les conditions d’un développement économique et social plus équitable ».  Il a évoqué en particulier la construction de trois usines métallurgiques qui feront de la Nouvelle-Calédonie le deuxième producteur mondial de nickel.  En outre, dans le domaine culturel, de nombreuses actions ont été engagées afin de mieux prendre en compte l’identité autochtone.

Reconnaissant le fait qu’« en Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, tout n’était pas parfait et qu’il restait un chemin important à parcourir », M. Gomes a notamment cité les fléaux de l’alcoolisme et de la drogue affectant la jeunesse. 

M. Gomes a enfin indiqué avoir proposé l’ouverture d’un « espace de discussion » entre indépendantistes et non indépendantistes, sur la manière d’aborder la « ligne d’horizon » de l’Accord de Nouméa, « celle d’un futur partagé entre tous les Calédoniens ».  « Un chemin incontestable – considérable – a été accompli », a-t-il conclu, soulignant qu’il convenait de continuer à préparer l’avenir « afin que, demain, nos deux rêves pour une seule terre puissent ne faire qu’un ».  

Mme ILAISAANE LAUOUVEA, Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste - FLNKS, a rappelé que les Calédoniens avaient aujourd’hui « une chance formidable de relever le défi de l’Accord de Nouméa », qui est « l’accord fondateur » pour la Nouvelle-Calédonie.  L’Accord de Nouméa est un accord de décolonisation, a-t-elle affirmé.  Il doit mener notre pays de manière irréversible à l’autonomie la plus aboutie dans le cadre de la République française, a poursuivi la représentante du FLNKS.  C’est, selon elle, le consensus minimum qui doit fonder et orienter toute politique et toute action publique.  Elle a souhaité qu’un choix réel, un choix libre et éclairé, soit offert à ceux qui auront à se prononcer demain sur l’avenir du pays. 

L’Accord de Nouméa, c’est reconnaître que la Nouvelle-Calédonie a la vocation de devenir indépendante, sinon on aura menti aux Calédoniens et principalement au peuple kanak, a affirmé la représentante du FLNKS.  Elle a estimé qu’il fallait donner des perspectives aux peuples et entamer la décentralisation.  Elle a demandé à la communauté internationale de permettre au peuple calédonien de devenir acteur de son destin.  Il nous faut par ailleurs assurer le développement durable et humain, et notamment assurer notre production de nickel comme fer de lance de notre production et du développement à long terme de notre économie, a ajouté Mme Lauouvea. 

Le projet d’émancipation porté par les Calédoniens reste à être consolidé et enrichi, a estimé Mme Lauouvea.  En 1998, les Calédoniens ont accepté de relever les défis et de montrer que la décolonisation peut se faire démocratiquement et dans la paix, a-t-elle rappelé.  Cela s’accompagne, selon elle, de la mise en place de politiques publiques.  À cinq ans du référendum de l’autodétermination, nous sollicitons l’aide des Nations Unies pour évaluer le processus que nous sommes actuellement en train de mettre en place, a-t-elle conclu. 

M. EDWARD L. BROWNE, représentant des Îles Vierges américaines, a dénoncé la « relation coloniale continue » qui existe entre les États-Unis d’Amérique et les Îles Vierges américaines.  Il est aujourd’hui plus important que jamais que les États-Unis continuent de reconnaître et de soutenir que le principe d’autodétermination est le seul principe pertinent applicable à la décolonisation des Îles Vierges américaines, a-t-il affirmé.  Il a réitéré son appel à l’Organisation des Nations Unies pour qu’elle continue d’appuyer l’émancipation de son pays.  Rappelant que son pays avait été colonisé par le Danemark avant d’être cédé aux États-Unis, il a déploré le silence de ce pays.  Il a demandé aux Gouvernements danois et américains pourquoi n’avaient-ils rien fait pour émanciper sa population.   

M. Browne a demandé à la Quatrième Commission si elle était en mesure d’aider le peuple des « Îles Vierges » à résoudre son statut politique actuel alors que le « fléau de l’esclavage » existe encore, avant d’appeler à la libération de son peuple de l’esclavage et du colonialisme.  Il a conclu en demandant aux gouvernements du monde de travailler plus intensément pour abolir une fois pour toutes le système terrible de l’esclavage et du colonialisme. 

M. GERARD LUZ AMWUR JAMES II, Président de la Cinquième Convention constitutionnelle des Iles Vierges américaines, a évoqué dans le détail le processus constitutionnel en cours dans le territoire.  Celui-ci a toutefois été affecté par un manque de ressources, ce qui a retardé la progression des travaux, a-t-il observé.  Puisque la puissance administrante ne fournit pas les financements nécessaires, le territoire souhaite bénéficier de l’assistance de l’ONU, a-t-il déclaré.

M. James a souligné que l’un des principaux sujets en discussion concernait les critères de définition d’un habitant des Îles Vierges.  Selon le traité de 1917 par lequel les États-Unis ont acheté l’archipel au Danemark, les droits politiques et la citoyenneté des habitants du territoire devaient être déterminés par le Congrès des États-Unis.  À l’époque, a-t-il rappelé, la majorité de la population était constituée de descendants d’esclaves.  Le projet de Constitution envisage une définition large de la question en prévoyant qu’un insulaire de souche doit être, soit né dans le territoire, soit être le descendant d’une personne y étant née.  Or, a expliqué M. James, cette population considérée comme de souche continue de diminuer, les derniers chiffres qui datent de 2005 indiquant qu’elle ne représentait plus que 51,3% du total, selon l’université des Îles Vierges.  L’orateur a souligné que ce déclin avait des implications significatives pour l’identité de la population.  Il s’est toutefois dit confiant dans la capacité du projet de constitution à aller de l’avant.  

Mme NANCY HUFF, Teach the Children International, a dénoncé le statu quo dans la situation du Sahara occidental et a proposé la poursuite des pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario.  En outre, le développement économique doit se poursuivre, a-t-elle déclaré.  Elle a demandé l’ouverture d’une enquête sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme.  Elle a aussi demandé à la Quatrième Commission d’appuyer le plan d’autonomie du Sahara occidental.  Il faut donner sa chance au peuple sahraoui aujourd’hui et non pas dans 35 ans, a-t-elle dit.

Mme LEAH FARISH, avocate, a regretté que les Sahraouis soient « des cibles pour les recruteurs d’Al Qaida ».  Elle a souhaité que le peuple sahraoui reçoive des formations, qu’il soit recensé et qu’une procédure électorale soit conduite avec l’assistance d’experts neutres.  Il est grand temps pour la Quatrième Commission d’apporter une assistance, a-t-elle ajouté, avant de conclure: Si la Commission traite de la sortie du colonialisme, alors elle doit exiger que les Sahraouis aient un gouvernement transparent et juste.  

Mme CYNTHIA BASINET soulignant que les Sahraouis voulaient leur part de développement, a estimé que l’énergie solaire pouvait leur offrir ce dont de nombreux peuples privés de sources d’énergie ont besoin.  Ainsi, ils pourraient se passer de pompes hydrauliques ou disposer de stocks de médicaments réfrigérés, alors qu’à l’heure actuelle, l’approvisionnement en eau doit se faire par bateau.  Mme Basinet a cité plusieurs expériences pilotes menées dans certains pays comme l’Afghanistan ou l’Éthiopie.  Elle a indiqué que, dans les camps, les gens utilisent actuellement des sources d’énergie telles que le gaz ou le pétrole alors que l’énergie solaire, de par sa nature illimitée, pourrait changer complètement leur vie.

Mme CHERYL BANDA, Christ the Rock Community Church, a indiqué qu’au cours de ses visites dans les camps de réfugiés depuis 2002, elle avait pris connaissance des besoins du peuple sahraoui.  Elle a rapporté le témoignage d’un sahraoui qui a grandi dans un camp de réfugiés.  Cet homme, a-t-elle expliqué, a rappelé que cela faisait 18 ans qu’un cessez-le-feu avait été conclu et que le peuple sahraoui était toujours privé de son droit à l’indépendance.  « Nous espérons toujours et un grand nombre de personnes de ma génération en ont assez », lui a dit cet homme, « combien d’années devrons-nous attendre? ».  Au nom du peuple sahraoui, Mme Banda a indiqué qu’elle souhaitait qu’une solution pacifique soit trouvée.   

Mme Banda a ensuite rapporté un autre témoignage, celui d’un enseignant sahraoui âgé de 34 ans qui ne veut pas que ses enfants souffrent ce qu’il avait vécu.  Cet homme vit dans un camp de réfugiés depuis trois décennies, a-t-elle dit.  Lorsque vous vivez dans un camp de réfugiés, vous rêvez de savoir si vous allez pouvoir rentrer chez vous un jour, a-t-elle poursuivi.  Elle a rappelé que le peuple sahraoui réfugié est conscient qu’il n’est pas chez lui.  Ce peuple espère rejoindre sa famille, vivre, riche ou pauvre, ignorant ou avec du savoir, mais libre et sur sa terre, a-t-elle conclu. 

Mme JANET LENZ, Not Forgotten International, a cité des lettres d’enfants en provenance des camps de déplacés sahraouis dans le désert, qu’elle a dépeints comme des enfants se plaignant de l’absence de la mer, de la maison familiale, de terrains de jeux.  Elle a évoqué les appels à l’aide et à la liberté de ces enfants ainsi que leurs souffrances sans fin, la perte de tout ce qui fait un être humain.  « La seule chose que nous ayons encore, c’est l’espoir et la patience », a-t-elle conclu.

Mme DANICA RUTH STANLEY a déclaré qu’elle avait passé du temps dans le désert avec le peuple du Sahara occidental et qu’elle souhaitait rapporter la parole des Sahraouis devant la Quatrième Commission.  « Tout ce qu’ils demandent, c’est un territoire », a affirmé Mme Stanley.  « Vous êtes là, M. le Président, pour veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés », a-t-elle ajouté.  Elle a mis l’accent sur les témoignages d’un peuple « qui demande simplement à rentrer chez lui et à exercer son droit à l’autodétermination ».  

M. DAN STANLEY, Pasteur de l’Église RockFish, en Caroline du Nord, a estimé qu’il était grand temps de voter une résolution en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.  Dénonçant l’intolérance du « gouvernement d’occupation », il a émis l’espoir que les Nations Unies mettraient fin à cette tragédie en imposant la décolonisation du Sahara occidental et en permettant le vote promis aux Sahraouis.

M. KIM KUSTUSCH a relaté son dernier voyage dans la « République arabe sahraouie », expliquant qu’il s’était rendu dans le camp de Tindouf où il avait travaillé comme journaliste.  Il a estimé que les Sahraouis étaient prêts à devenir des voisins du Maroc.  Il a affirmé qu’ils avaient construit une infrastructure importante qui comprend des cafés Internet, une station de radio, une station de télévision qui transmet dans l’ensemble des camps.  Ils ont également établi de nombreux services sociaux et civils, a-t-il ajouté, précisant qu’ils disposent de leurs propres vaccins et même d’écoles destinées aux personnes handicapées.  Les Sahraouis se sont consacrés aux principes de la démocratie depuis le début de leur mouvement, a mis en avant M. Kustusch.  Au cours des 35 dernières années, les Sahraouis ont entrepris des initiatives difficiles pour montrer qu’ils étaient prêts à former un État-nation, a-t-il conclu.   

MGR JEAN ABBOUD a exprimé son intime conviction que les discussions entre les parties au Sahara occidental ne pourraient être fructueuses sans justice équitable.  Il a cité le témoignage d’un réfugié rencontré l’an dernier à Nouakchott, en Mauritanie.  L’orateur a affirmé que cet homme, appartenant au Front Polisario, lui avait raconté les tortures qu’il avait subies pendant sa détention, de 1983 à 1988, et il a décrit dans le détail ces mauvais traitements.  Mgr Abboud a indiqué avoir déposé à l’ONU un compte rendu de ce récit.  Les parties impliquées dans les négociations ne doivent pas perdre de vue le caractère imprescriptible des crimes contre l’humanité, a-t-il souligné.  Il a demandé un dédommagement pour les victimes et la traduction en justice des responsables des tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Ces faits avérés exigent l’ouverture sans délai d’une enquête devant un tribunal pénal spécial, a-t-il conclu.

Mme BOI-TIA STEVENS, Robert Kennedy Center for Justice and Human Rights, a rappelé que, depuis 40 ans, le Centre Kennedy travaille pour un monde plus juste.  Elle s’est exprimée au nom de Mme Aminatou Haidar, du Robert Kennedy Center, dont elle a lu une lettre adressée aux membres de la Commission.  Depuis 1975, le Maroc a toujours violé le droit du peuple sahraoui par des assassinats, des détentions arbitraires, des dénis du droit d’expression, entre autres, affirme Mme Haidar dans sa lettre.  Ces violations continuent aujourd’hui et la communauté internationale se tait, déplore-t-elle.  Elle accuse les autorités marocaines de violer les droits du peuple sahraoui.  Elle affirme que de nombreux prisonniers politiques vivent dans des conditions terribles.  Elle demande aux Nations Unies d’exercer des pressions sur les autorités marocaines.  L’an dernier, la police marocaine a jeté du quatrième étage un étudiant qui avait participé à une manifestation, affirme-t-elle.  Elle demande aux Nations Unies d’élargir le mandat de la MINURSO afin de protéger la population et implore les Nations Unies d’agir maintenant pour la protection du peuple sahraoui.  

Mme NINA NEDREBO, United Nations Association of the USA, a déclaré que seul le peuple sahraoui doit pouvoir décider de son sort.  Elle a rendu hommage aux efforts menés sous les auspices des Nations Unies par Christopher Ross, l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Sahara occidental.  Le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doit être prorogé, comme le demandent de nombreuses organisations, dont Human Rights Watch, a-t-elle souligné.  Elle a enfin évoqué les projets menés par son organisation, rappelant que celle-ci militait en faveur d’une implication constructive des États-Unis au sein de la communauté internationale.

Mme ROSARIO GARCIA DIA, Fundacion Sahara occidental, a condamné les violations des droits de l’homme au Sahara occidental et a demandé l’application du Droit international humanitaire, et notamment l’application des Conventions de Genève de 1949.  Elle a, par ailleurs, demandé la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et l’élargissement des compétences de la MINURSO.  Elle a exhorté les gouvernements de l’Union européenne à dénoncer les abus et les violations du droit international commis par le Maroc.  Nous pensons que le Gouvernement espagnol doit être tenu pour responsable en tant « qu’ancienne puissance colonisatrice », a-t-elle ajouté.  

M. JESUS LOZA AGUIRRE, Premier Secrétaire au Parlement basque, a évoqué sa visite dans la ville de Laayoune.  Selon un témoignage recueilli sur place, il y a « deux catégories de Marocains » au Sahara occidental: ceux qui sont présents pour conforter la présence marocaine et ceux qui y sont exilés.  Pour M. Aguirre, cette sorte d’exil à l’intérieur du territoire est comparable à ce qui se passait en Espagne sous Franco.  Il s’agit, selon lui, d’une deuxième colonisation pour cette ancienne possession espagnole.  Il a dénoncé la répression des manifestations ainsi que les mauvais traitements subis par les détenus auxquels il est même interdit d’évoquer publiquement leur sort.  Le représentant a rapporté le témoignage de deux jeunes filles qui lui ont demandé de rapporter le récit de ce qu’elles avaient subi de la part des forces de l’ordre, tout en soulignant que ces choses se produisaient malgré la présence des Nations Unies.  Le droit d’association, pourtant reconnu par le Maroc, ne s’applique pas aux Sahraouis, a encore constaté l’intervenant.

M. ANTONIO LOPEZ ORTIZ, Secrétaire de la National Federation of Institutions Working in Solidarity with the Saharawi People, a estimé que la MINURSO devrait garantir les droits des peuples du Sahara occidental.  Il a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques.  M. Ortiz a rappelé que le Sahara occidental était la dernière colonie en Afrique et que le processus de décolonisation était inachevé.  Le peuple Sahraoui n’a pas pu exercer son droit à l’autodétermination lorsqu’en 1975 l’Espagne a empêché le référendum sur l’autodétermination, a-t-il poursuivi, expliquant qu’il était possible de mettre fin à ce conflit.  Il a appelé à un référendum juste et équitable.   

M. Ortiz a salué la nomination du nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général, Christopher Ross et a indiqué que ce dernier avait besoin de l’appui des Nations Unies.  Les Nations Unies disposent de suffisamment de moyens pour faire respecter leurs résolutions et leurs accords et pour s’assurer que le droit international est respecté, a-t-il affirmé.  Selon lui, la seule solution stable et durable qui renforcera indéniablement la paix dans la région est de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination à travers la tenue d’un référendum.  Le temps est venu de trouver une solution, a-t-il conclu, soulignant qu’une telle solution a été trouvée pour la Namibie et le Timor Leste.

Mme LATIFA AIT-BAALA, Action internationale Femmes, a appelé à plus de réalisme.  L’option indépendantiste avec la création d’un micro-État est jugée non viable par nombre d’experts, a-t-elle souligné, parlant d’un risque de balkanisation et de déstabilisation de la région.  À l’inverse, elle a loué « les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un règlement », ajoutant que les résolutions de l’ONU soulignent cet état de fait.  La Communauté internationale doit appuyer de tels efforts, pour mettre fin notamment à la situation lamentable vécue par 50.000 réfugiés en plein désert, a ajouté Mme Ait-Baala.  Il est temps que la Communauté internationale exige le recensement de ces populations et que soit garanti le principe du droit au retour librement consenti de ces réfugiés, a-t-elle poursuivi, estimant que si ce n’était pas le cas leur déplacement vers un pays tiers devrait alors être envisagé.  L’oratrice a par ailleurs dénoncé l’importation du conflit en Europe et le « terrorisme intellectuel », ainsi que « les pressions » exercées à l’encontre de ceux qui partagent la position marocaine.

M. FELIPE BRIONES VIVES, Secrétaire général de la Asociacion Internacional de Juristas por el Sahara Occidental, a rappelé que le conflit du Sahara occidental est une question de décolonisation.  Il a indiqué que le processus de décolonisation du Sahara occidental avait été interrompu en 1975 par l’intervention du Maroc.  Il s’agit d’une tentative du Maroc d’élargir son territoire et d’une négation délibérée d’un peuple, a-t-il dit.  Il a indiqué que le Maroc n’est pas cité comme puissance administrante de ce territoire et qu’il n’a pas la souveraineté sur le Sahara occidental.  Le Maroc ne peut se soustraire à l’état de droit au Sahara occidental, a-t-il ajouté.  La communauté internationale continue de rechercher une solution au conflit, a-t-il déclaré, affirmant que les revendications sahraouies sont légitimes alors que les revendications marocaines ne le sont pas.  Il a souhaité qu’un accord soit trouvé entre les parties.

M. SMAIL DEBECHE, Professeur à l’université d’Alger, a évoqué le « droit absolu à l’autodétermination » du peuple sahraoui.  Il a estimé que le Maroc avait fait la même chose au Sahara occidental que l’Iraq au Koweït.  L’acceptation du projet marocain supposerait que l’on acceptât la colonisation et l’extension d’un pays par la force.  Le partage initial du Sahara occidental entre le Maroc et la Mauritanie revient à reconnaître que ce territoire n’est pas marocain, a-t-il observé.  Il a rappelé qu’après avoir refusé de reconnaître l’indépendance de la Mauritanie, le Maroc avait fini par le faire en 1969, comme il aurait dû le faire par la suite avec le Sahara occidental.  Le résultat d’un Sahara occidental indépendant ne doit pas être vu comme portant atteinte à la royauté marocaine, a-t-il estimé.  L’argument selon lequel l’indépendance du Sahara occidental constituerait un obstacle à l’unification du Maghreb n’est pas recevable, la République arabe sahraouie démocratique étant favorable à ce projet régional, a-t-il conclu.

Mme HASSIBA BOULMERKA, première femme à avoir rapporté une médaille d’or olympique au sport algérien, a indiqué qu’elle se présentait devant la Quatrième Commission afin de réaffirmer le droit du peuple sahraoui à son autodétermination et à son indépendance.  Elle a dénoncé le colonialisme marocain, ajoutant que le peuple sahraoui est ambitieux, plein d’espoir, décidé à retrouver son indépendance et qu’il réclame un avenir stable.  Elle a mis l’accent sur les souffrances des femmes sahraouies, tout en soulignant que ces dernières s’occupent, reçoivent des conseils et travaillent en tandem avec les hommes, alors même, a-t-elle fait remarquer, que cette situation n’existe pas dans certains États indépendants.

Mme Boulmerka s’est dite désespérée à la vue d’enfants pleins d’espoir et d’ambition, alors que, a-t-elle affirmé, il n’y a pas d’espoir.  Je ne peux que lancer un appel à tous les peuples pour redonner au peuple Sahraoui sa liberté et redonner confiance aux jeunes du Sahara occidental pour qu’ils réalisent leurs ambitions, a ajouté Mme Boulmerka.  Elle a affirmé que les jeunes sahraouis sont civilisés, forts et déterminés.  « Ce sont des sportifs distingués », a-t-elle conclu. 

M. RAFAEL ESPARZA MACHIN a souligné que le problème du Sahara occidental résultait au départ d’une décolonisation ratée de la part de l’Espagne.  Il a souligné que le problème pourrait être d’abord résolu par l’instauration de l’autonomie du territoire.  Il a souligné que la deuxième phase supposait la réunification des familles.  Tout en se disant bien conscient de la difficulté de mettre en œuvre ses propositions, il a souligné la nécessité d’agir de manière équitable en prenant bien soin de ne pas faire surgir de nouvelles difficultés.  Ou bien tout le monde gagne ou bien tout le monde perd, a-t-il observé.  Il a mis en garde contre une balkanisation de la région.  L’Union européenne pourrait voir avec satisfaction l’édification d’un espace plus stable au sein d’un grand Maghreb plus développé et d’une stabilisation pour les peuples du Sahel, a-t-il estimé.

M. ALOUAT HAMOUDI s’est exprimé en tant que réfugié du Sahara occidental.  « C’est un pays que je n’ai jamais vu de mes propres yeux, mais que j’ai vu dans les yeux de ma famille réfugiée », a-t-il dit avec émotion.  Il a regretté que rien n’ait été fait pour résoudre le différend international.  Bien que le Sahara occidental soit l’une des régions du monde reconnue comme un territoire non autonome, aucun pays du monde ne reconnait la souveraineté du Maroc sur ce territoire, pas même les amis du Maroc, a indiqué M. Hamoudi.  Il a mis l’accent sur l’histoire de sa famille qui vit dans les camps de réfugiés sur le territoire algérien et a rappelé que leur vie dépendait de l’aide humanitaire.  Un bon nombre de prisonniers politiques ont été jugés de manière injuste, c’est une tragédie d’autoriser la colonisation, a-t-il estimé.  Pourquoi le Timor-Leste et pas le Sahara occidental, pourquoi le Kosovo et pas le Sahara occidental? s’est interrogé M. Hamoudi.  L’autodétermination est considérée comme peu réaliste selon certains, a-t-il remarqué, tout en s’interrogeant sur la raison pour laquelle le peuple sahraoui ne pourrait pas décider de son propre avenir politique.  Il a assuré que le peuple sahraoui continuera à se battre pour son droit à l’autodétermination.

M. FRANCIS NEWALL, Comité international pour les prisonniers de Tindouf, a estimé que le moment était venu pour cette assemblée de mettre un terme à la violation des droits des réfugiés de Tindouf qui, a-t-il affirmé, sont, de fait, des prisonniers.  La Commission des droits de l’homme doit, elle aussi, faire plus pour préserver leurs droits.  Il a estimé que de nombreux enfants sont éloignés de leurs familles pour étudier à l’étranger.  Ils ne sont plus capables de communiquer avec elles à leur retour du fait qu’ils ont perdu l’usage de leur langue maternelle, ce qui constitue un crime, a-t-il fait observer.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel