Troisième Commission: santé, justice et sécurité, antidotes contre la drogue, le crime organisé et le terrorisme, affirme le Directeur de l’UNODC
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Troisième Commission
5e séance - après-midi
TROISIÈME COMMISSION: SANTÉ, JUSTICE ET SÉCURITÉ, ANTIDOTES CONTRE LA DROGUE,
LE CRIME ORGANISÉ ET LE TERRORISME, AFFIRME LE DIRECTEUR DE L’UNODC
La lutte contre la corruption devrait être
une priorité mondiale, déclarent plusieurs États Membres
L’« axe sinistre » que forment les drogues, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme n’a pas de meilleur antidote que la « trilogie santé, justice et sécurité », a affirmé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, cet après-midi, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
« Les drogues peuvent être contenues en améliorant la santé et il peut y avoir justice là où il y a eu crime et la sécurité peut prévaloir sur la terreur », a ainsi déclaré M. Costa, ouvrant sur une note d’optimisme le débat général de la Troisième Commission sur la prévention du crime et justice pénale, ainsi que sur le contrôle international de la drogue.
M. Costa, qui a demandé une augmentation des fonds alloués à l’UNODC au titre du budget ordinaire de l’ONU, a invité les États Membres à « envoyer les toxicomanes dans des hôpitaux et non en prison », les exhortant également à ne pas les pénaliser. Le Directeur exécutif de l’UNODC a en revanche estimé que la légalisation des drogues ne saurait être une solution viable.
L’UNODC, a-t-il ajouté, participe à la promotion d’alternatives à l’emprisonnement et dirige des efforts tendant à l’amélioration du traitement des prisonniers, en particulier en matière de prévention du VIH/sida.
Dans un échange de vues avec les États Membres, M. Costa a observé que la perception de la toxicomanie différait d’un pays à l’autre. Il a demandé à ce que l’on traite les toxicomanes comme des gens qui ont besoin d’aide et, qu’au contraire, l’on fasse preuve de plus de sévérité envers les trafiquants, où qu’ils vivent.
Les 11 délégations qui se sont exprimées au cours du débat se sont unanimement félicitées de l’adoption, lors de la Réunion de haut niveau, en mars 2009, de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale pour lutter contre le problème mondial de la drogue.
Le Directeur exécutif a, en outre, attiré l’attention sur le fait que les manifestations de la criminalité transnationale organisée s’étaient diversifiées, allant de l’usurpation d’identité à l’élimination de déchets toxiques, en passant par l’exploitation illégale des ressources de l’environnement et la cybercriminalité.
Les États Membres ont, par ailleurs, manifesté en chœur leur répulsion pour la corruption sous toutes ses formes. Les États-Unis ont annoncé, de leur côté, qu’ils allaient être plus « agressifs » en refusant l’entrée sur leur territoire de dirigeants qui reçoivent des pots de vin ainsi que des employés et directeurs de sociétés qui les leurs versent.
Pour l’Indonésie, le Pakistan et l’Égypte, la corruption est à élever au rang de haute priorité, en raison de sa relation avec le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales comme le blanchiment d’argent et les transactions bancaires illégales.
Les délégués ont également établi un lien entre les différents trafics. Ainsi, a indiqué le représentant américain, en Afghanistan, le commerce de la drogue continue de menacer la stabilité politique et la croissance économique, en aidant à financer les groupes terroristes insurgés mais également en alimentant la corruption qui entrave le respect du droit.
À cet égard, les représentants ont jugé essentiel de garantir une participation majeure à la prochaine Conférence des États Parties à la Convention internationale sur la corruption, qui aura lieu en novembre prochain à Doha.
Les délégations de la Suède, au nom de l’Union européenne, du Kazakhstan, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), du Japon, du Pakistan, du Mexique, des États-Unis, de l’Égypte, du Bélarus, de Chine, du Myanmar et de l’Indonésie ont pris la parole.
La Troisième Commission poursuivra ce débat demain matin à 10 heures.
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE ( A/64/99 , A/64/121 , A/64/123 , A/64/130 , A/64/227-S/2009/402 et A/C.3/64/L.2 )
Note du Secrétaire général intitulée « Prévention du crime et justice pénale » (A/64/99)
Par cette note et conformément à la résolution 60/175 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée le rapport de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa quatrième session, tenue à Vienne du 8 au 17 octobre 2008 (CTOC/COP/2008/19).
Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) (A/64/121)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, donne un aperçu des programmes et des activités que mène l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants dans le but d’imprimer un élan accru aux plans d’action visant à promouvoir des mesures concrètes de lutte contre la criminalité en Afrique.
Il expose également le problème de criminalité unique auquel sont confrontés les pays africains, de même qu’il propose des mesures précises en vue de mobiliser les ressources nécessaires afin de traiter ce problème et, décrit l’appui technique offert par l’Institut pour aider les autorités compétentes à combattre la criminalité aux niveaux national et régional.
Le Secrétaire général constate que le continent africain présente des faiblesses uniques dues à des facteurs très divers. La plupart de ces facteurs favorisent le cercle infernal du non-droit et du sous-développement et, dans certains cas, viennent même compliquer les interventions destinées à y remédier.
La criminalité restant un obstacle à la réalisation des objectifs de développement des pays africains, l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, situé à Kampala, en Ouganda, met en œuvre des programmes et des activités visant à promouvoir la lutte contre la criminalité dans le continent, lequel connaît un type unique de criminalité.
La criminalité a investi les services sociaux et les entreprises prestataires de services publics, et cela a été facilité par des facteurs tels que la corruption, le mépris des principes du droit, les troubles civils, l’insécurité alimentaire, le chômage et les mauvais chiffres de l’économie, qui ont tous été lourds de conséquences pour la stabilité de la région, est-il précisé. Pour le Secrétaire général, cette situation fait craindre à juste titre que l’Afrique ne sombre dans l’anarchie et l’insécurité.
Les activités décrites dans le rapport mettent cependant l’accent sur la riposte contre ce phénomène à travers le partenariat qui est en train de s’instaurer entre l’Institut, ses États Membres et le réseau international de prévention de la criminalité. Il fait également le point sur les initiatives locales, régionales et internationales pour renforcer l’action en matière de prévention.
De l’avis du Secrétaire général, pour faire face à la complexité toujours croissante des opérations menées par les groupes criminels transnationaux, des recherches pragmatiques et des dispositifs empiriques et novateurs fondés sur les réalités des pays africains permettront de jeter les bases requises pour rationaliser les mesures de prévention de la criminalité.
Il estime qu’il y a lieu de considérer l’Institut comme un organe chargé de coordonner tous les efforts spécialisés visant à promouvoir la coopération et la collaboration actives des gouvernements, des universitaires, des institutions et des organisations scientifiques et professionnelles et des experts en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Par ailleurs, l’accent est mis dans le rapport sur la situation financière précaire de l’Institut, qui bénéficie d’une subvention de l’Organisation des Nations Unies depuis l’exercice biennal 1992-1993, le reste de son budget provenant des contributions de ses États Membres.
Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) (A/64/123)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant ou à y adhérer.
Il les encourage également à « tirer parti de la panoplie d’outils et d’activités d’assistance » offerts par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.
Depuis le dernier rapport, cinq nouveaux États ont ratifié la Convention contre la criminalité organisée, ce qui porte à 149 le nombre d’États parties. Onze États ont ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, additionnel à la Convention, portant à 130 le nombre d’États parties; sept États ont ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, ce qui porte à 119 le nombre d’États parties; et cinq États ont ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, ce qui fait que le nombre d’États parties a atteint 79.
Dans ce rapport, qui fait le point sur l’action menée par l’UNODC pour aider les États Membres à lutter contre ce type de criminalité, la corruption et le terrorisme, ainsi que pour prévenir la criminalité et consolider les systèmes de justice pénale, le Secrétaire général considère impératif de porter « une attention soutenue et d’apporter un appui constant » aux efforts de l’Office visant à renforcer le régime juridique de lutte contre le terrorisme et à l’assistance technique fournie pour accroître les capacités nationales en la matière.
Dans ce contexte, il invite les États Membres à accroître les ressources extrabudgétaires et les ressources du budget ordinaire destinées à financer les activités d’assistance technique de l’UNODC dans le domaine de la prévention du terrorisme.
Depuis janvier 2003, l’UNODC a aidé plus de 165 États Membres à ratifier et à appliquer les 16 Conventions et Protocoles internationaux relatifs au terrorisme. Entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2009, 70 États ont reçu une assistance directe spécifique et 21 ateliers régionaux et sous-régionaux ont été organisés. Une base de données juridiques sur la lutte antiterroriste, qui contient les textes législatifs et jurisprudentiels communiqués par plus de 145 pays, est accessible depuis juin 2009 sur le site: https://www.UNODC .org/tldb/fr/index.html.
Le Secrétaire général encourage, d’autre part, les États Membres à renforcer les compétences et les moyens des organes de justice pénale chargés de la lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants.
L’an passé, l’UNODC a apporté une assistance technique à plus de 100 États et territoires dans le cadre de son Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, notamment grâce à l’affectation de huit experts sur le terrain en Asie centrale, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine, en Afrique et dans les îles du Pacifique.
Après un appel au renforcement de la coopération sur tous les plans pour lutter contre les groupes criminels, le Secrétaire exhorte à l’appui du programme d’assistance technique de l’UNODC pour la Somalie et les États voisins « en appliquant des mesures de répression et de détection efficaces s’inscrivant dans un cadre national solide en matière d’état de droit » et ce pour faire face à la menace de piraterie au large des côtes somaliennes.
Il encourage les États parties à la Convention contre la corruption et les États signataires à appuyer pleinement la mise en place et le fonctionnement du mécanisme d’examen de l’application que la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption devrait adopter à sa troisième session, qui se tiendra à Doha du 9 au 13 novembre 2009.
Dans une autre recommandation, le Secrétaire général estime que les États Membres devraient envisager d’appuyer la conception et la mise en œuvre de la nouvelle approche régionale de l’UNODC visant à ce que les pays en développement, en transition ou sortant d’un conflit s’approprient totalement les programmes et à ce que les partenaires internationaux de financement, entre autres, jouent leur rôle.
Il demande aussi aux États Membres d’envisager l’adoption d’une décision prévoyant un débat de haut niveau de trois jours lors du douzième Congrès, qui se tiendra à Salvador, au Brésil, du 12 au 19 avril 2010, en vue de permettre à tous les États Membres et aux autres représentants qui assisteront au Congrès d’y prendre une part active.
Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la coordination des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes (A/64/130)
Ce rapport du Secrétaire général est une synthèse de l’action menée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour mettre en œuvre la résolution 63/194 de l’Assemblée générale intitulée « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes ».
Par ce texte, l’Assemblée générale demandait au Secrétaire général de recueillir les vues de toutes les parties prenantes, y compris les États Membres et les organisations régionales et internationales, sur ce qu’il convenait de faire pour parvenir à coordonner pleinement et efficacement le combat contre la traite, et pour assurer l’application intégrale et effective de tous les instruments juridiques relatifs à la traite des personnes, en particulier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le 5 mai 2009, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale les informations recueillies.
Le rapport fait aussi la synthèse des opinions exprimées sur l’opportunité d’élaborer un plan d’action mondial pour empêcher la traite des personnes, poursuivre les trafiquants, protéger et assister les victimes de ladite traite, et sur la question de savoir si cet instrument permettrait de lutter de manière efficace et coordonnée contre la traite des personnes.
Le document d’information a été une contribution au dialogue interactif de l’Assemblée générale sur le thème « Agir ensemble pour mettre fin à la traite des êtres humains », qui s’est tenu le 13 mai 2009 à New York, au cours duquel les participants ont souligné que l’élaboration et l’adoption d’un plan d’action mondial devraient reposer sur un large consensus au sein de la communauté internationale et sur le principe de la responsabilité partagée.
Ce plan devrait être transparent et garantir l’appropriation par toutes les parties prenantes, selon les participants, qui ont également souligné qu’il devrait comporter une analyse de la situation, une feuille de route montrant la voie à suivre et prévoir les ressources correspondantes nécessaires.
Il devrait compléter les instruments régionaux et internationaux existants, combler les lacunes conceptuelles en accord avec les politiques nationales et régionales et garantir une approche axée sur les droits de l’homme pour garantir la pleine protection des victimes. Le plan d’action devrait également s’attaquer aux causes profondes de la traite et à la demande responsable de l’exploitation, toujours selon les participants.
Toutefois, pendant ce dialogue thématique interactif, un certain nombre de délégations se sont interrogées sur la nécessité et la valeur ajoutée d’un plan d’action mondial. Leurs principaux arguments se fondaient sur la crainte qu’un tel plan ne fasse double emploi avec les instruments internationaux existants et l’idée qu’il vaudrait mieux, en priorité, renforcer la mise en œuvre de ces instruments et établir un mécanisme rigoureux de suivi pour la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole relatif à la traite des personnes.
Ces États Membres ont également rappelé que la Conférence des Parties à la Convention et son Groupe de travail sur la traite des personnes constituaient déjà une plate-forme de coordination. Ils ont souligné que l’élaboration et la négociation d’un plan d’action mondial distrairaient du temps et des ressources de la mise en œuvre des instruments internationaux existants et de la fourniture d’assistance technique. Ils se sont également demandé comment ce plan s’harmoniserait avec les plans d’action nationaux et régionaux existants.
D’un autre côté, la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a adopté la décision 4/4, dans laquelle elle a décidé de constituer un groupe de travail provisoire à composition non limitée pour la conseiller et l’aider à s’acquitter de son mandat concernant le Protocole relatif à la traite des personnes.
La première réunion du Groupe de travail sur la traite des personnes s’est tenue à Vienne les 14 et 15 avril 2009. Une deuxième réunion se tiendra à Vienne du 27 au 29 janvier 2010.
CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES ( A/64/120 et A/64/92-E/2009/98 )
Rapport du Secrétaire général relatif à la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/64/120)
Le rapport du Secrétaire général donne un aperçu d’ensemble de la situation mondiale en matière de drogues et de l’état d’avancement des activités relatives au contrôle international des drogues exécutées par la Commission des stupéfiants et par les organismes des Nations Unies, en particulier l’Office des Nations contre la drogue et le crime (UNODC), dans des domaines comme les travaux de recherche destinés à améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes liés aux drogues.
Le Secrétaire général rappelle que l’approche intégrée du traitement des problèmes posés par les drogues, la criminalité et le terrorisme situe le travail de l’UNODC dans un contexte de développement, de sécurité et d’agenda pour la paix. Le travail de recherche, le travail normatif et les projets de coopération technique sur le terrain constituent les trois axes du programme de travail de l’Office dans le cadre de sa stratégie 2008-2011, ajoute-t-il.
L’UNODC, dans son « Rapport mondial sur les drogues 2009 » de l’UNODC, montre que la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites (pavot à opium et cocaïer) est stationnaire ou recule. Ce qui est le plus important, c’est la contraction de grands marchés d’opiacés (Europe et Asie du Sud-Est), de cocaïne (Amérique du Nord) et de cannabis (Amérique du Nord, Océanie et Europe). La progression de la consommation de stimulants de synthèse, notamment en Asie de l’Est et au Moyen-Orient, est préoccupante, même si la consommation de ces substances baisse dans les pays développés.
Les enquêtes annuelles de l’UNODC sur les cultures ont montré en effet que la culture du pavot à opium avait régressé de 19% en Afghanistan et celle du cocaïer de 18% en Colombie. Dans les autres régions, les tendances ont été divergentes, mais pas assez marquées pour contrebalancer le recul relevé dans ces deux grands pays producteurs.
La superficie totale des cultures de pavot à opium a diminué de 16%, tombant à 189 000 hectares en 2008, par suite principalement de la réduction constatée en Afghanistan. Au Myanmar et en République démocratique populaire lao, l’étendue des cultures a été à peu près la même qu’en 2007. Bien qu’elle ait légèrement augmenté en Bolivie (6%) et au Pérou (4%), la superficie totale des terres consacrées à la culture du cocaïer a baissé de 8% en 2008, par suite de la réduction intervenue en Colombie (18%).
Pour le Secrétaire général, les drogues illicites ne continuent pas moins de constituer un danger sanitaire pour l’humanité. Selon les estimations établies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’usage de drogues est parmi les 20 principaux facteurs de risque sanitaire à l’échelle mondiale et l’un des 10 principaux facteurs de risque dans les pays à revenus élevés. Près de 2,7 millions de personnes ont été contaminées par le VIH/sida en 2007. Environ 3 millions d’usagers de drogues par injection sont atteints par le VIH/sida et moins de 10% reçoivent un traitement pour toxicomanie. Des mesures visant à prévenir le VIH/sida chez les usagers de drogues ne sont pas disponibles dans de nombreux pays, où l’épidémie se répand rapidement.
C’est pour ces raisons que les drogues font l’objet d’un contrôle et devraient continuer à le faire.
Le Secrétaire général estime qu’il appartient désormais aux États membres de donner suite à leurs engagements internationaux, tels que la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue adoptés lors du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, et de les honorer.
Les États Membres devraient aussi, selon lui, adopter une approche globale prévoyant le traitement de la dépendance aux drogues; la prévention du VIH/sida, le traitement, le soin et le soutien psychosocial; et d’autres mesures de soins pour les individus touchés, en intégrant ces activités dans le système public de soins de santé.
De même, les États Membres devraient utiliser au maximum les compétences techniques et l’appui aux programmes proposés par l’intermédiaire de l’UNODC pour faire face à la menace que constitue le trafic de drogues illicites, en demandant à l’Office de leur apporter son concours, notamment par l’intermédiaire du réseau de bureaux extérieurs, et en appuyant ses initiatives en faveur de pays particuliers ou de régions entières.
Les États Membres devraient aussi prendre les mesures voulues pour exercer un contrôle rigoureux sur les drogues de synthèse illicites, là où il n’existe pas encore, pour relier les activités concernant les stimulants de type amphétamine menées dans le monde et s’employer à favoriser le développement des moyens de surveillance, en vue notamment de la détection rapide de nouvelles tendances des stimulants de type amphétamine et la collecte de données sur leur prévalence.
Le Secrétaire général observe également que le blanchiment d’argent pose un problème généralisé. Les recommandations visant à prévenir l’utilisation des institutions financières pour blanchir les capitaux issus du crime doivent être appliquées par tous les États Membres, écrit-il. Les États Membres qui ne l’ont pas encore fait devraient envisager de mettre à jour leur cadre législatif et réglementaire en contribuant activement à la coopération internationale et en mettant en place des cellules nationales multidisciplinaires d’enquête et de renseignement financiers.
En outre, les États Membres, les acteurs internationaux du développement et les institutions financières internationales devraient augmenter le soutien financier et technique qu’ils apportent à l’UNODC, ou fournissent par son entremise, en vue de l’exécution de programmes et de projets de développement alternatif dans les États Membres où la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites pose problème.
Rapport de la Commission des stupéfiants sur les résultats du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants sur les progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire (A/64/92-E/2009/98)
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale, en 1998. Elle demandait à tous les États, dans la Déclaration politique adoptée à l’occasion, de rendre compte, tous les deux ans à la Commission des stupéfiants, des mesures prises pour atteindre les objectifs et buts fixés dans la Déclaration politique pour 2003 et 2008. Elle y priait la Commission d’analyser ces rapports afin de faciliter la coopération dans la lutte contre le problème mondial de la drogue.
Le rapport comprend les textes issus du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission, tenue à Vienne les 11 et 12 mars 2009, avec la participation de représentants de haut niveau de 132 États, de 13 organisations intergouvernementales et de 66 organisations non gouvernementales.
La Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue énoncent les mesures de réduction de la demande et de l’offre, ainsi que les mesures connexes, notamment dans les domaines du contrôle des précurseurs et des stimulants de type amphétamine, de la coopération internationale pour l’éradication des cultures illicites destinées à la production de stupéfiants et de substances psychotropes de même que pour le développement alternatif, de la lutte contre le blanchiment d’argent et la promotion de la coopération judiciaire pour renforcer la coopération internationale.
La Commission des stupéfiants, dans ce rapport, décrit aussi les résultats des quatre tables rondes tenues pendant le débat de haut niveau sur les thèmes: enjeux actuels et futurs; nouvelles tendances et nouvelles caractéristiques du problème de la drogue dans le monde et améliorations possibles à apporter au système d’évaluation; renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le problème mondial de la drogue conformément au principe de la responsabilité partagée pour définir les bases d’une approche intégrée, globale, équilibrée et viable dans la lutte contre les drogues dans les politiques nationales et internationales; réduction de la demande, traitement et politiques de prévention et pratiques en la matière et lutte contre le trafic et l’offre illicites et développement alternatif.
Déclaration du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, suivie d’une séance de questions
M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime (UNODC), et qui a intitulé sa déclaration « Santé, justice et sécurité: antidotes aux drogues, au crime et au terrorisme » a rappelé qu’il y a une dizaine d’années, les États Membres avaient eu la clairvoyance de renforcer la riposte collective contre les drogues, le crime et le terrorisme, en particulier par l’adoption, lors de la session extraordinaire de 1998 de l’Assemblée générale, d’un plan d’action en dix ans qui a donné des résultats significatifs. Un an plus tard, les États Membres ont entamé des négociations en vue de l’adoption d’une Convention contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 par l’Assemblée générale et signée à Palerme.
Dix ans plus tard, a-t-il poursuivi, les gens se demandent si la situation mondiale en la matière est plus sûre aujourd’hui et d’aucuns réclament de supprimer le programme contre les drogues et décrètent qu’il est un échec. D’autres soulignent que la criminalité transnationale organisée ne s’est jamais mieux portée. Pour le Directeur exécutif de l’UNODC, la réponse est un mélange de ces deux positions. Certes il y a eu des éléments positifs au cours des dix dernières années mais il reste encore beaucoup à faire. Les drogues peuvent être contenues en améliorant la santé, et il peut y avoir justice là où il y a eu crime et la sécurité peut prévaloir sur la terreur. Cependant, les améliorations doivent être alimentées par un engagement sans ambiguïté et des alliances opérationnelles avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile.
M. Costa a expliqué comment l’Office avait contribué aux efforts tendant à la promotion de la trilogie santé-justice-sécurité, opposée à la sinistre trilogie drogue-crime-terrorisme. L’UNODC unit ses efforts avec ses partenaires, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et en particulier avec les pays en développement pour l’amélioration en matière de traitement. Il promeut l’intégration sociale des groupes marginalisés et a invité les gouvernements à ne pas pénaliser les toxicomanes. Personne ne doit être laissée derrière ou poussée dans les marges de la société en raison de son addiction, a-t-il dit. Il a invité les pays à ne pas pénaliser l’addiction, et a préconisé que les toxicomanes soient envoyés dans des institutions médicales et non en prison. Il a indiqué que l’UNODC veillait à la promotion d’alternatives à l’emprisonnement et avait pris la tête des efforts visant à l’amélioration du traitement dans leurs prisons, en particulier en vue de la prévention du VIH/sida.
Concernant l’approvisionnement, il a souligné que l’UNODC appuyait des programmes en Afghanistan, en Colombie, en République démocratique populaire Lao, au Pérou et en Thaïlande par la création d’opportunités de développement pour les cultivateurs de coca et d’opium. Cela contribue non seulement à réduire la production de drogues illicites dans le monde mais, soutient aussi la croissance économique et la sécurité dans certaines régions pauvres, a-t-il dit.
En matière de sécurité, il a noté que la lutte contre la criminalité transnationale organisée était une autre priorité de l’UNODC. Ses manifestations se sont diversifiées, allant de l’usurpation d’identité à l’élimination de déchets toxiques, en passant par l’exploitation illégale des ressources de l’environnement et la cybercriminalité. C’est une menace pour la sécurité car les criminels tentent de tirer un profit maximum en prenant des risques minimaux, a-t-il expliqué. Ils sont plus attirés par des parties du monde où la gouvernance est faible en raison de conflits ou de la corruption, a-t-il noté, en insistant que l’antidote à ce phénomène étaient la sécurité et le développement, cruciaux pour réduire la vulnérabilité. Mais, a-t-il ajouté, des millions de soldats de la paix et des millions de dollars d’assistance n’aideront pas à instaurer la paix et la prospérité s’il n’y a pas de justice. Il a signalé, en conséquence, que l’UNODC œuvrait avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques, par exemple en République démocratique du Congo (RDC), en Haïti, en Guinée-Bissau et en Sierra Leone. La paix est le mot clef dans ce contexte, a-t-il affirmé. Il a mis l’accent sur l’élaboration de systèmes et programmes de justice criminelle dans la corne de l’Afrique en vue de lutter contre la piraterie, la prévention du terrorisme et lutter contre les nombreuses formes de trafics qui transitent par la région.
Le Directeur exécutif de l’UNODC a souligné l’importance de la prochaine conférence des États parties, qui aura lieu à Doha. Il a exhorté les États Membres à s’y rendre pour donner un élan à la Convention des Nations Unies sur la corruption.
Questions et Réponses
Le représentant de la Malaisie s’est penché sur le problème du blanchiment d’argent sale. Il a évoqué le rôle d’institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale, qui ont pris des initiatives pour lutter contre ce phénomène. Comment agit l’UNODC et comment celle-ci évite les redondances avec les autres organisations, a-t-il demandé.
La Côte d’Ivoire a évoqué une lettre datée du 28 juillet 2009 adressée au Secrétaire général par le représentant de la Guinée (A/64/227) faisant état de la découverte sur le territoire guinéen d’importantes quantités de produits chimiques toxiques, illégalement importés et transposés. Le représentant a exprimé son étonnement et affirmé que son pays ne saurait être mêlé à un tel trafic. La Côte d’Ivoire est victime du trafic de produits toxiques qu’elle combat, a-t-il dit, précisant que sa délégation se réservait le droit, après une enquête d’usage, de faire connaître la suite à réserver à ce courrier.
L’Inde s’est interrogée sur les alternatives à mettre en place face à ceux pour qui la drogue est un moyen de subsistance.
La Sierra Leone a posé une question sur la justice à l’égard des criminels ou des personnes qui font partie des organisations criminelles transnationales. La Sierra Leone a fait des efforts contre ce problème, a précisé la délégation.
La délégation du Pakistan a précisé qu’il existait des disparités entre les fonds dont dispose l’UNODC et les programmes. La République arabe syrienne a évoqué le problème de l’approvisionnement et du financement. Elle a souligné la difficulté rencontrée par son pays, territoire de transit. Les personnes qui participent à ce trafic ont des faux documents et tentent de passer vers les pays occidentaux via la Syrie, a-t-elle expliqué.
Le Directeur exécutif de l’UNODC a souligné que le recyclage des bénéfices du trafic passait par diverses étapes. Cela a commencé par des sommes peu importantes, puis, au fur et à mesure de la mondialisation, dans les années 80, on a commencé à utiliser le système bancaire pour blanchir les fonds, a expliqué M. Costa. Nous avons essayé d’empêcher le blanchiment, mais les criminels se sont repliés sur les espèces, a-t-il ajouté. Avec la crise, les banques ont commencé à manquer de fonds, offrant l’occasion aux criminels de renoncer aux transactions en espèces et de revenir au secteur bancaire. D’autres établissements sont également utilisés, comme les casinos ou les hôtels, a-t-il souligné. M. Costa a, en outre, affirmé que l’UNODC essayait d’éviter les doubles emplois avec d’autres institutions.
À la Côte d’Ivoire, il a répondu avoir pris connaissance des rapports publiés. Les produits en question proviennent d’Amérique et sont acheminés vers l’Afrique de l’Ouest. Il a fait état de l’existence de laboratoires en Guinée. Il a affirmé sa volonté de rencontrer les représentants de la Côte d’Ivoire pour travailler ensemble. Il a également évoqué la tenue d’une session du Conseil de sécurité début novembre sur cette question.
Au représentant de l’Inde, il a précisé qu’il était important de trouver d’autres moyens de subsistance. La plupart des cultures se trouvent dans des régions très pauvres, comme le sud de la Colombie, a-t-il dit. Il a souligné la nécessité de favoriser le développement de ces régions afin de réduire les cultures. La priorité est donnée à la Colombie et à l’Afghanistan, a-t-il indiqué, ajoutant que le rapport sur la situation en Afghanistan présentait des indications encourageantes.
À la question du Pakistan, M. Costa a répondu que l’UNODC manquait de financement. Il faut renforcer le financement de l’Office au titre du budget ordinaire, a-t-il insisté. M. Costa a, par ailleurs, exprimé le souhait de bénéficier d’une aide plus conséquente de la part du Pakistan et de ses voisins.
À la délégation de la Sierra Leone, le Directeur exécutif a affirmé qu’il ne suffisait pas de se concentrer sur les pays individuellement, mais qu’il convenait d’apporter une attention spéciale aux pays sortant de conflits.
M. Costa a également confirmé que la Syrie était un pays de transit et qu’il essayait d’aider les pays de la région à empêcher ce trafic. Le programme est bien avancé, notamment grâce au financement local, a-t-il dit. « Nous avons des bureaux régionaux au Maghreb et dans les pays du Golfe, a-t-il dit. Il nous reste le Moyen-Orient où se trouve la Syrie. Nous nous concentrons sur cette partie du monde qui est importante pour diverses raisons. »
L’Inde a ensuite demandé si l’UNODC avait l’intention de s’attaquer au narcoterrorisme. Le Bénin a évoqué les liens avérés entre les narcotrafiquants et le blanchiment ou le financement des élections politiques dans certains pays. Le Kenya a souligné que sa région rencontrait des difficultés face au trafic illicite des petites armes et à la piraterie. Ces problèmes sont-ils traités par l’UNODC, a-t-il demandé. Il a également souhaité connaître les recommandations de l’Office concernant la dépénalisation.
M. COSTA a affirmé que l’Afrique de l’Ouest était devenue une région de transit. Il y a un certain degré de corruption qui facilite le trafic, mais pas de duplicité à un niveau officiel, a-t-il assuré. Le Directeur exécutif a indiqué, de même, que le Kenya souffrait des conséquences d’un manque de contrôle de la part du Gouvernement de la Somalie et de pays voisins. Il a précisé qu’il s’était rendu en Somalie afin de s’atteler au problème de la piraterie et a souligné la nécessité d’y renforcer le système juridique.
M. Costa a, par ailleurs, affirmé que la perception de la toxicomanie différait d’un pays à l’autre. Il a demandé à ce que l’on traite les toxicomanes comme des gens qui ont besoin d’aide et qu’au contraire il convenait de faire preuve de plus de sévérité envers les trafiquants, où qu’ils vivent.
À la représentante des Bahamas qui souhaitait connaître l’action de l’UNODC dans les Caraïbes, il a reconnu que la région était une partie du monde touchée par toutes sortes de fléaux.
Débat général
M. NIKLAS BENNWIK (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a noté que la criminalité transnationale organisée constituait un phénomène mondial qui existait dans tous les pays et qui nécessitait une réponse aux niveaux régional, national et international. Elle sape la démocratie et la jouissance des droits de l’homme, entrave les activités économiques légitimes et obstrue le développement durable, stable et sûr des sociétés. Le représentant a assuré que l’Union européenne continuerait à jouer un rôle actif dans les efforts internationaux visant à combattre la criminalité transnationale organisée ainsi que l’impunité. Il a également exprimé son appui au programme de l’ONU sur la prévention du crime et justice pénale et son travail tendant à la consolidation de la coopération internationale, particulièrement par la coopération technique.
Rappelant que la vaste majorité des États membres de l’Union européenne (UE) avaient ratifié la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles facultatifs, elle a reconnu que la Conférence des États parties tenue à Vienne en octobre 2008 avait constitué un important pas en avant vers la mise en œuvre concrète de ces instruments dans le futur. Elle a souhaité que cela serve de base constructive conduisant à la création d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre, du renforcement de la coopération internationale dans les domaines de l’extradition et de l’assistance juridique, de même que dans la fourniture d’une assistance technique pour la prévention et la lutte contre cette criminalité.
L’Union européenne est prête à appuyer les mécanismes de coopération judiciaire et pénale entre les États, conformément aux priorités figurant dans le Programme de La Haye de l’Union européenne, qui comporte également la lutte contre la criminalité transnationale organisée. L’adoption du Programme de Stockholm fournira sans doute un nouveau cadre pour les Ministères de la justice et de l’intérieur, qui couvrent la protection civile, la coopération entre la police et les douanes, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, l’asile, la migration, le contrôle des visas et des frontières pour les cinq années à venir, a-t-il ajouté.
La traite humaine est l’un des crimes les plus honteux de notre époque et l’un des défis majeurs à surmonter, a poursuivi l’orateur, en réitérant la détermination de l’Union européenne à lutter contre cette forme d’esclavage moderne et de protéger ses victimes. Il a énuméré les causes à l’origine de ce phénomène, comme la pauvreté, la marginalisation économique et sociale, l’inégalité entre les sexes, le non-respect des droits de l’homme ainsi que la demande de services sexuels ou de travail pas cher. Les femmes, les enfants et les jeunes sont particulièrement menacés et représentent la majorité des victimes de la traite humaine.
Le représentant a indiqué que la corruption, qui affecte aussi la santé et l’intégrité des gouvernements, des administrations et des sociétés, était une plaie qui grevait les systèmes politiques et leurs institutions, entravait le développement économique, contribuait à l’instabilité des gouvernements et constitue, par la même, un obstacle majeur au développement durable, à la réduction de la pauvreté et à la bonne gouvernance. Il s’est félicité de l’existence de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui est le premier instrument mondial contraignant dans ce contexte. Il a indiqué qu’il importait, qu’à l’occasion de la Troisième Conférence des parties à Doha, que la Convention soit équipée d’un mécanisme efficace, transparent et inclusif en vue de l’examen de son application et, ce, afin d’appuyer efficacement sa mise en œuvre par tous les États parties. Il a informé que l’UE travaillait activement avec d’autres États parties pour garantir une issue positive de la troisième conférence qui se tiendra en novembre.
Le terrorisme est un autre fléau de portée mondiale et l’UE le condamne sous toutes ses formes considérant que la lutte contre ce phénomène est une priorité. Cette lutte doit être menée tout en respectant les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit ainsi que le droit des réfugiés. L’UE demeure résolue à contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Il faut lutter contre le financement du terrorisme et contre le processus de radicalisation. Il faut faire en sorte que des ressources suffisantes soient mises à la disposition de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme qui est et doit rester le principal organe des Nations Unies supervisant l’application coordonnée et intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale.
La drogue représente une menace pour la sécurité internationale, ce qui a été reconnue lors de la session de haut niveau de la Commission du contrôle des stupéfiants. Il a fermement appuyé les traités internationaux et autres instruments juridiques dans la lutte contre les stupéfiants. En adoptant la résolution 1817, le Conseil de sécurité a mis l’accent sur les efforts entrepris aux niveaux national, sous régional et international et sur la nécessité d’une coordination accrue pour consolider l’action mondiale contre la mauvaise utilisation des précurseurs chimiques. L’Union européenne salue ce message musclé envoyé par le Conseil de sécurité et exhorte tous les États Membres à accroître la coopération internationale et régionale en vue du renforcement de la coopération.
Enfin, il s’est déclaré profondément troublé par la piraterie, la prise d’otages et les vols à main armée. Les prises d’otages ne sauraient être justifiées sous aucun prétexte et il les a fortement condamnées avant de conclure, en saluant les démarches entreprises par des organes tels que l’UNODC dans la formulation de réponses à ces défis. La piraterie pose de nouveaux défis qui ne peuvent être effectivement contenus que par une réponse adéquate et conjointe.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), qui s’exprimait au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a affirmé que le problème des drogues illicites demeurait l’un des soucis mondiaux fondamentaux, qui ne pouvait être traité séparément du terrorisme ainsi que d’autres formes de crimes et devait faire l’objet d’une approche intégrée. À ce jour, a-t-elle dit, 250 millions de personnes, soit près de 6% de la population mondiale, consomment des drogues, les revenus de leur trafic atteignant 320 milliards de dollars. Les États membres de l’OTSC demeurent particulièrement préoccupés par la production de drogues en Afghanistan, ainsi que par le trafic d’héroïne à travers leurs frontières, a-t-elle dit, précisant que cette situation représentait une menace pour la paix et la sécurité régionale et internationale. La route septentrionale de l’Afghanistan reste une des routes majeures du transport de l’héroïne, a-t-elle affirmé.
La représentante a souligné les efforts entrepris tous azimuts et l’interaction des organes compétents de ces pays dans la lutte contre le trafic. Quotidiennement, on assiste à des opérations chaque fois plus importantes dans le cadre de l’opération Canal 2009 organisée entre ces pays. Une saisie de trois tonnes de drogues a permis à Alma Ata l’ouverture officielle d’un centre de lutte contre le trafic des drogues. Les pays de l’OTSC travaillent ensemble, depuis 2007, dans le cadre d’un projet pilote établi à travers un mémorandum signé par tous les pays de la région à Tachkent, en Ouzbékistan. L’OTSC participe activement à un certain nombre de réunions et de séminaires traitant de différents thèmes afférents à la lutte contre ce trafic. La représentante a salué la contribution des forces de sécurité de l’ONU dans ce contexte en Afghanistan. L’OTSC appuie également la volonté des États Membres de l’ONU à prévenir et lutter contre ce phénomène et estime qu’il faut avoir une approche très sévère de la situation pour résoudre ce problème qui constitue une menace pour toute l’humanité, a-t-elle souligné.
M. TAKASHI ASHIKI (Japon) a affirmé que les progrès des technologies de l’information et le développement des moyens de transports ainsi que les systèmes financiers avaient favorisé le trafic des personnes et des activités criminelles. Dans le cyberespace, les crimes commis en utilisant des données personnelles existent. Ce crime transnational doit être combattu par tous les membres de la communauté internationale, a-t-il dit, précisant qu’il était important de mener des coopérations avec le secteur privé. Le Japon, a-t-il souligné, a orienté son action dans trois domaines. D’abord, a-t-il expliqué, il contribue à établir un cadre juridique multilatéral. Cela inclut les Conventions internationales sur le contrôle de la drogue, les Conventions internationales contre le terrorisme et ses Protocoles, la Convention des Nations Unies sur le crime transnational organisé et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Japon est décidé à ne ménager aucun effort pour aménager ce cadre juridique, a-t-il affirmé.
En second lieu, le Japon a concentré son action sur l’apport d’une assistance aux pays en développement. Outre, ses projets d’assistance au Viet Nam, au Timor-Leste ainsi que d’autres pays d’Asie, le Japon tient depuis 2003 des séminaires annuels sur la promotion de la mise en place de conventions internationales contre le terrorisme et a invité des experts d’autres pays afin d’y participer. Le représentant a également expliqué qu’en mars dernier, le Japon avait apporté 3 millions de dollars à l’action de l’UNODC en Afghanistan, notamment dans le domaine de la lutte contre la drogue et de la corruption. Au niveau national, il a indiqué que depuis la Seconde Guerre mondiale des mesures avaient été prises contre les drogues illicites, en établissant des régulations strictes et en s’attaquant vigoureusement au crime lié à la drogue. Du point de vue de la sécurité, il a affirmé qu’il était nécessaire de fournir un appui aux pays en développement, notamment une assistance bilatérale sous forme d’octroi de fond pour éradiquer la pauvreté.
Le troisième domaine est celui de la promotion d’une action coordonnée de la part des États et des entités internationales telles que l’UNODC. À cet effet, le Japon appuie la déclaration et le plan d’action de la cinquante-deuxième session de la Commission sur les drogues tenue en mars dernier. Le Japon est prêt à participer à des actions bilatérales.
M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a déclaré qu’à l’ère de la révolution de l’information, l’accès aux nouvelles en temps réel constituait un atout appréciable pour le monde civilisé. Toutefois, a-t-il dit, l’accès facile et excessif aux informations est utilisé à mauvais escient par des éléments antisociaux et par la criminalité transnationale organisée. Les maux du narcotrafic, du blanchiment d’argent, de la traite des personnes, de la cybercriminalité et du terrorisme sont une source de préoccupation et un défi pour tous, y compris pour la société civile, les médias électroniques et les organisations internationales. Il a noté qu’il existait une symbiose entre la criminalité organisée des pays en développement et développés. La criminalité transnationale organisée, des pays en développement, est ancrée principalement dans des environnements très pauvres et parmi les moins développés du point de vue socioéconomique. D’autre part, leurs partenaires dans les pays riches et développés exploitent l’accès à des ressources techniques de pointe.
Le représentant a estimé que le problème de la toxicomanie dans le monde nécessitait une lutte continue. Le Pakistan a développé une stratégie en plusieurs phases et a réussi à éliminer la production illicite d’opium. Il a adopté, récemment, un nouveau plan pour 2009-2013 qui prend en compte l’incidence de la production des drogues dans le voisinage. Il a aussi participé à l’Initiative triangulaire associant le Pakistan, l’Afghanistan et la République islamique d’Iran pour faciliter le contrôle aux frontières et la coopération judiciaire, qui a conduit à des résultats impressionnants comme indiqué par le Secrétaire général dans son rapport. Pour lutter contre le blanchiment de la drogue et le financement du terrorisme, le Pakistan vient d’adhérer à la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme. En conclusion, il a indiqué que le problème de la criminalité transnationale organisée exigeait une approche holistique durable et, de fermes engagements tant politiques que financiers, y compris par le biais de l’édification des capacités, de l’assistance technique, de l’assistance financière ainsi que de l’approvisionnement de matériel approprié.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que le problème de la drogue avait eu un impact négatif sur le développement social et les Nations Unies étaient le meilleur forum pour favoriser une plus grande coopération parmi les gouvernements afin de s’attaquer à ce problème. Le Président du Mexique, lors de la journée internationale contre l’usage et le trafic de drogues illicites, a appelé la toxicomanie « l’esclavage du XXIe siècle ». Alors que le Rapport mondial sur la drogue montre que la culture d’opium et de cocaïne avait diminué à travers le monde, dans le même temps, la consommation de drogues synthétiques a augmenté. Le crime organisé défie les mesures de contrôle élaborées par les États et crée un marché parallèle contrôlé par la mafia. Le Mexique a lancé un programme national pour combattre les organisations criminelles impliquées dans le trafic de drogues et les crimes qui y sont liés, pour renforcer la sécurité nationale et décourager les jeunes de consommer des drogues. L’objectif de la stratégie était de combattre le phénomène de la drogue sur tous les fronts en décourageant la demande et en étant intraitable envers les groupes criminels. Trois cent vingt centres intitulés « Centres nouvelle vie » ont été créés avec pour desseins de diminuer la consommation de drogues.
Le représentant a affirmé que le Mexique croyait en la coopération internationale afin de renforcer les stratégies nationales. Il a ajouté que son pays avait ainsi participé activement à différents forums régionaux et internationaux spécialisés dans la lutte contre la drogue et les crimes qui y sont associés. De plus, le Mexique a joué un rôle actif durant une session de la Commission sur les stupéfiants en mars dernier, en y présidant une table ronde. Le Mexique a aussi introduit une résolution renforçant les mesures contre le trafic de drogue et les crimes associés, la première du genre.
M. DAVID T. JOHNSON (États-Unis) a déclaré que cette année avait marqué un tournant dans la réaffirmation des instruments de la coopération internationale dans la lutte contre les drogues illicites, et dans l’élaboration d’une vision collective pour l’avenir. Depuis la dernière session de la Troisième Commission, l’an dernier, la Commission des stupéfiants a évalué les progrès accomplis les dix dernières années et a adopté une nouvelle déclaration politique et un plan d’action pour faire progresser le travail dans le cadre des trois conventions relatives à la drogue. Ceci a été accompli en raison du fait que la lutte contre la menace que pose la criminalité transnationale organisée exige, en permanence, ajustement et réévaluation. Il a estimé qu’il importait maintenant que cette assemblée achève cette tâche en adoptant une résolution sur ces documents si prudemment négociés.
Concernant son propre pays, M. Johnson a noté que les tendances de l’abus des drogues étaient mitigées. Il y a certes des signes de progrès comme la diminution significative de la consommation des jeunes depuis 2002. En dépit de tels progrès, il reste de nombreux défis à relever car le niveau de consommation reste très préoccupant, les overdoses, y compris de médicaments, étant actuellement la deuxième cause de décès après les accidents de la circulation. Les États-Unis ont, en outre, consenti des efforts pour traiter des tendances d’abus des drogues et comptent conduire des recherches approfondies dans ce domaine. La prévention, le traitement et la réhabilitation sont de mise mais il s’agit aussi de lutter contre les réseaux criminels qui exploitent de nouveaux marchés et opèrent à partir de petits paradis fiscaux, États ou zones où les systèmes sont faibles et facilement corruptibles.
Pour devancer de telles organisations criminelles, il faut utiliser davantage et élargir le cadre de coopération adopté par nos gouvernements, a affirmé M. Johnson. Il y a une décennie, une campagne de violence par les cartels de la drogue avait mis le pays dans une situation de violence intolérable. Aujourd’hui et grâce à un partenariat mondial, la situation s’est améliorée. Il a salué le fait que le Gouvernement du Mexique ait répondu avec détermination et courage aux menaces posées par la criminalité organisée et les cartels de la drogue. Les États-Unis continueront d’appuyer le Mexique dans de tels efforts car ils considèrent ce défi comme une responsabilité partagée. Il a également cité l’Initiative de Merida qui encourage un partenariat entre les Gouvernements du Mexique, de l’Amérique centrale, Haïti et la République dominicaine, pour la prévention, le traitement et la mise en place d’institutions de défense de la primauté du droit. En Afghanistan, le commerce des drogues continue de menacer la stabilité politique et la croissance économique, en aidant à financer, en partie, les groupes terroristes insurgés mais également en alimentant la corruption qui entrave le respect du droit. Dans ce contexte, il a salué la coopération entre l’UNODC et la Mission de l’ONU en Afghanistan (MANUA). Il a annoncé que son pays comptait avoir une attitude plus agressive, en refusant, par exemple, l’entrée dans le pays de dirigeants qui reçoivent des pots de vins ainsi que des employés et directeurs de sociétés qui les leurs versent.
M. MOHAMED EDREES (Égypte) a salué les efforts louables déployés par l’UNODC en matière d’assistance technique aux États Membres, en particulier aux pays en développement, ce qui leur permet de développer leurs capacités nationales et de consolider leurs ressources humaines et institutions nationales. La mondialisation, conjuguée avec les grandes avancées technologiques, a imposé de sérieux défis quant à la capacité de la communauté internationale de combattre la criminalité, a-t-il dit. Le représentant s’est félicité du travail de l’UNODC dans la lutte contre les drogues. Il a toutefois jugé nécessaire d’améliorer le partenariat entre les Nations Unies et le continent africain, surtout avec les pays émergeants d’un conflit, ainsi qu’avec l’Institut africain. Il a précisé, à cet égard, que le succès des efforts de reconstruction de l’Afrique dépendait fortement de l’appui accru des institutions des Nations Unies aux pays africains pour ce qui touche à la mise en œuvre des stratégies et plans d’action dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. L’échec de ces stratégies menace les efforts de maintien de la paix dans un certain nombre de zones de conflit en Afrique, a-t-il dit.
Le représentant a recommandé de maintenir l’élan généré par l’issue de la réunion de haut niveau de la cinquante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en mars 2009, qui a formulé une stratégie internationale et un plan d’action en vue de l’amélioration de la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. Les efforts internationaux n’en sont qu’à leur début en ce qui concerne la traite des personnes, a-t-il dit, précisant que plus 12 millions de personnes étaient victimes du travail forcé, des femmes et des enfants en majorité, et que les profits générés par l’exploitation sexuelle de ces deux catégories s’élevaient à 28 milliards de dollars. Ces chiffres alarmants montrent que le trafic des être humains, que ce soit par le travail forcé ou l’exploitation sexuelle, ou le commerce d’organes, représente le troisième crime le plus profitable au monde juste après celui des armes et des stupéfiants. Les efforts internationaux, nationaux et régionaux sont dès lors insuffisants pour combattre ces fléaux.
Il a affirmé qu’au cours des dernières années, l’Égypte avait lancé une campagne d’envergure dirigée par la Première Dame, Mme Suzanne Moubarak, et par le Ministre des affaires étrangères égyptien pour protéger les victimes et punir les auteurs. Mme Moubarak a aussi dirigé une campagne mondiale encourageant la société civile et le secteur privé à jouer un rôle dans ce domaine. Il a noté qu’au Sommet de l’Union africaine de Sharm el-Sheikh, le continent, qui est l’un des plus affectés par de telles atrocités, avait adopté une résolution, premier pas vers la formulation d’un plan qui inclura des principes communs et partagés, ainsi que des dispositions formulées dans un certain nombre d’instruments de différentes régions. Le sommet des mouvements des pays non alignés, également tenu dans cette ville, a aussi adopté en juillet dernier une déclaration dans ce sens.
L’Égypte condamne les attaques terroristes, indépendamment de leur justification et notamment l’attaque perpétrée hier au Pakistan contre le bâtiment des Nations Unies qui a fait plusieurs victimes parmi le personnel. Il a invité à réanimer le processus de négociation en vue de l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme, à reconsidérer la définition d’actes terroristes, en prenant en considération les différences entre un « acte terroriste » et des actes légitimes entrepris conformément au droit humanitaire international par des mouvements de libération nationale dans l’exercice de leurs droits à l’autodétermination. Pour l’Égypte, le moment est venu de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence internationale contre le terrorisme, avec comme premier objectif d’arriver à la formulation d’une définition du terrorisme, qui contribuerait au processus de négociation en vue de l’adoption d’une convention internationale sur le terrorisme. Il a espéré que cette conférence soit convoquée très prochainement.
Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a évoqué la déclaration faite auparavant par le Kazakhstan, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), en soulignant que l’élimination du crime organisé pouvait seulement être réalisée par le biais d’une politique de partenariat. Cette année, pour la première fois, le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain avait inclus un chapitre consacré à ce problème. De manière claire, les États Membres ont exprimé le désir d’améliorer la coordination internationale en formant un partenariat contre le commerce humain et l’esclavage du XXIe siècle, a-t-elle dit.
La représentante a affirmé que le Bélarus se proposait d’aller plus loin et avait, à cet effet, proposé une résolution qui intégrait un certain nombre de propositions pour des efforts conjoints, comme celle d’un plan d’action global. Ce plan ne résoudra pas tout, mais fera de la traite des êtres humains un crime, a-t-elle expliqué. Elle a précisé en mentionnant que ce type de crime touchait largement les enfants.
M. LIU ZHENMIN, (Chine) a commencé son intervention en notant que depuis l’année passée, la communauté internationale continuait à obtenir de bons résultats dans sa lutte contre les crimes transnationaux. La Convention des Nations Unies contre le crime organisé, la Convention des Nations Unies contre la Corruption et les trois conventions sur les stupéfiants ont établi un cadre légal pour la prévention et la lutte du crime transnational et ont jeté les bases d’une gouvernance mondiale. Pourtant, les activités terroristes, le crime organisé, la production et le trafic de drogue deviennent plus importants, a-t-il dit. Il a affirmé que renforcer la coopération internationale était un moyen fondamental pour prévenir et combattre le crime organisé transnational. Une attention particulière doit être portée aux pays en développement, a-t-il ajouté.
Le Gouvernement chinois a constamment rempli ses obligations au regard de la Convention contre le crime organisé transnational et de celle contre la corruption, a-t-il assuré. En vue de mettre en œuvre ces deux conventions, la Chine a pris des mesures législatives, exécutives et judiciaires et s’est engagé dans une coopération internationale. Ainsi, en février dernier, la Chine a adopté un amendement au Code pénal sur les crimes contre la corruption et la traite des personnes. Au jour d’aujourd’hui, la Chine a signé 106 traités d’assistance judiciaire. Le représentant a affirmé que son pays était prêt à échanger et à partager son expérience avec encore plus de pays.
Abordant plus spécifiquement le problème de la drogue, il a souligné que malgré les progrès réalisés par la communauté internationale en matière de contrôle de stupéfiants, il y avait encore des défis importants à relever. Alors que la production de cocaïne et d’héroïne a baissé, la production et le trafic de nouvelles drogues continuent d’augmenter. Des alternatives pour un développement durable manquent de fonds et la consommation de drogue chez les jeunes s’aggravent. La solution à ces problèmes nécessite l’appui de tous les pays ainsi que de la communauté internationale. La Chine soutient la Déclaration politique et le Plan d’action adoptés par la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants en mars dernier qui a déterminé de nouveaux programmes pour le contrôle des drogues.
Il a poursuivi en affirmant que la Chine avait toujours insisté sur l’interdiction totale des drogues. À cet égard, la Chine a élaboré une stratégie nationale. En 2007, le Gouvernement chinois a promulgué une loi sur la drogue et a attribué une attention particulière à l’éducation et à la prévention pour les jeunes, notamment dans les écoles élémentaires et les collèges. Enfin, il a insisté sur le fait que le Gouvernement chinois accordait une grande importance à la coopération internationale et jouait un rôle actif dans les mécanismes de coopération contre les crimes liés aux stupéfiants. La Chine aide également ses voisins à trouver des cultures alternatives afin de remplacer l’opium et cela produit de bons résultats, a-t-il assuré.
M. THAUNG TUN (Myanmar) a salué le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de la lutte contre le problème mondial de la drogue, adopté par la Commission sur les stupéfiants durant sa cinquante-deuxième session, en mars de cette année. Il a affirmé que l’approche de la communauté internationale sur ce sujet devrait continuer à se baser sur le principe d’une responsabilité partagée. Le problème de la drogue est sur l’agenda international depuis plus d’un siècle et si, au départ, la drogue était le problème d’un nombre limité de pays, il est maintenant un fléau mondial, a-t-il affirmé. Il a prôné une approche fondée sur le principe de la responsabilité partagée. Outre l’attention sur l’offre et la demande, il a noté que la question de la santé ne saurait être oubliée. Le succès de la lutte contre la drogue dépendra de deux facteurs, a-t-il dit, citant une nécessaire volonté politique et la détermination des États à se porter assistance mutuellement.
Le représentant a indiqué que son pays était à mi-chemin d’un plan de 15 ans visant à éliminer les drogues illicites d’ici à 2014. Deux stratégies sont suivies, la première consistant à mettre en œuvre des campagnes contre les stupéfiants, la seconde, à éradiquer l’opium dans les zones frontalières par le biais de programmes communautaires en fournissant des moyens alternatifs d’existence et en augmentant le niveau de vie des populations locales. Les efforts du Gouvernement ont été complétés par les programmes de développement de l’ONU, des ONG locales et internationales. Il s’est déclaré encouragé par le rapport du Secrétaire général faisant état d’une baisse de la culture illicite du pavot. Toutefois, on ne saurait ignorer l’existence de nouvelles drogues, a-t-il ajouté. Il a ainsi affirmé que son pays était informé des menaces posées par les amphétamines, qui affectent particulièrement les jeunes. Il a précisé que son pays ne fabriquait pas ce type de drogue et qu’il travaillait avec ses voisins pour en empêcher le trafic.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a affirmé que la lutte contre la corruption restait une des plus grandes priorités de l’Indonésie. À cette fin, l’Indonésie à participé à un programme pilote pour l’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il a aussi établi un Plan national d’action contre la corruption qui comprend des mesures préventives, un renforcement de la loi et une coopération internationale. Soulignant l’engagement de l’Indonésie dans la lutte contre la traite des personnes, il a affirmé que les efforts devraient être dirigés vers un renforcement de la loi contre les trafiquants et l’amélioration de la protection des victimes. L’Indonésie salue les efforts régionaux et mondiaux afin de s’attaquer au problème de la traite, a-t-il dit, précisant qu’elle avait coprésidé la Troisième Conférence ministérielle régionale de Bali sur la traite des personnes et les crimes transnationaux qui y sont liés.
L’Indonésie s’est toujours engagée contre le terrorisme, a-t-il dit. Elle est convaincue que les efforts dans la lutte contre le terrorisme devraient être conduits en assurant le respect des droits de l’homme. Les causes du terrorisme doivent être éliminées et, à cet effet, l’Indonésie continue à soutenir la promotion de la tolérance. La mise en œuvre de la loi doit également être renforcée afin de combattre le terrorisme d’une manière durable. La coopération régionale est essentielle afin d’affronter la nature transnationale des activités terroristes. Le représentant a également affirmé que son pays jouait un rôle actif pour améliorer les efforts internationaux pour contrôler le commerce de la drogue.
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