Le Conseil de sécurité proroge d’un an l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan

Conseil de sécurité

6198^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN

Le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, « pour une période de 12 mois, au-delà du 13 octobre 2009 ».

En adoptant à l’unanimité la résolution 1890 (2009) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, qui considère que « la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales », autorise en outre les États Membres participant à la FIAS « à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat ».

La FIAS a été autorisée initialement par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2001*, pour six mois afin d’aider l’Autorité intérimaire afghane issue de l’Accord de Bonn « à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs ».  L’autorisation du Conseil de sécurité a ensuite été régulièrement renouvelée.  Le 13 octobre 2003**, le Conseil a élargi le mandat de la Force pour lui permettre d’aider la même Autorité « et ses successeurs » à préserver la sécurité « dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs » et pour lui fournir « une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn ».  À la fin juillet 2009, la FIAS comptait environ 67 700 hommes issus de 43 pays.

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil souligne en outre l’importance d’un secteur de la sécurité afghan « plus fonctionnel, professionnel et responsable ».   À cette fin, le Conseil « encourage la FIAS et les autres partenaires » à continuer à « former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes ».  Le Conseil se félicite du « rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays » et souligne qu’il importe « d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane ».

*   Résolution 1386 (2001)

** Résolution 1510 (2003)

Texte du projet de résolution S/2009/523/Rev.1

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 1833 (2008) et 1868 (2009),

Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001) et 1822 (2008), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants en période de conflit armé,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,

Conscient qu’il incombe aux autorités afghanes de pourvoir à la sécurité et au maintien de l’ordre dans tout le pays, soulignant le rôle que joue la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’agissant d’aider le Gouvernement afghan à améliorer les conditions de sécurité et se félicitant de la coopération du Gouvernement afghan avec la FIAS,

Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre les stupéfiants, se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour relever ces défis selon une approche globale,

Soulignant dans ce contexte que le Gouvernement afghan doit redoubler d’efforts pour lutter contre la corruption et asseoir la transparence et la responsabilité,

Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS, et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, des groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,

Invite la FIAS à apporter effectivement un appui plus poussé, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue engagée, sous direction afghane, en vue de contrer, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, la menace que posent la production illicite et le trafic de stupéfiants, et saluant le rôle important que joue l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans la lutte contre les effets pernicieux de la production et du trafic de stupéfiants sur la sécurité et la stabilité de la région,

S’inquiétant également des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Renouvelant son appui au Gouvernement afghan en ce qu’il continue, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, d’œuvrer à améliorer la situation sur le plan de la sécurité et de faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, et soulignant à ce propos à quel point il importe de poursuivre les efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de la FIAS et de la coalition de l’opération Liberté immuable,

Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides ou d’enlèvements, visant des civils et les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains,

Conscient de l’aggravation des menaces que constituent les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour réagir devant ces menaces,

Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé de victimes de cette situation parmi la population civile, et demandant que soient respectés le droit international humanitaire et des droits de l’homme et que toute mesure utile soit prise pour assurer la protection des civils,

Se félicitant que la FIAS et les autres forces internationales aient pris de nouvelles initiatives pour réduire au minimum les risques de pertes civiles, saluant leur intention d’intensifier cette action et notamment de considérer plus encore la protection de la population afghane comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de revoir en permanence les tactiques et procédures et de faire, avec le Gouvernement afghan, le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles, en procédant à une enquête en pareil cas lorsque le Gouvernement estime qu’une investigation conjointe est nécessaire,

Prenant acte des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, saluant les contributions des partenaires internationaux dans ce domaine, en particulier la mise en place de la mission de formation en Afghanistan de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la participation envisagée de la Force de gendarmerie européenne à cette mission et l’assistance apportée à la Police nationale afghane dans le cadre notamment de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), et soulignant qu’il est nécessaire que l’Afghanistan, avec les donateurs internationaux, continue à renforcer l’Armée nationale afghane et la Police nationale afghane et intensifier ses efforts de démantèlement des groupes armés illégaux et de lutte contre la drogue,

Soulignant à cet égard combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore sur la voie de l’élimination de l’impunité, du renforcement des capacités des institutions judiciaires et de l’amélioration du respect de la légalité et des droits de l’homme en Afghanistan, y compris pour les femmes et les filles, ainsi que sur celle de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire,

Appelant à nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, et encourageant l’exécution des programmes de réintégration et de réconciliation dirigés par le Gouvernement afghan dans le cadre de la Constitution afghane et dans le plein respect de l’application des mesures qu’il a préconisées dans sa résolution 1267 (1999) et dans d’autres de ses résolutions pertinentes,

Notant le rôle de premier plan que les autorités afghanes ont joué dans l’organisation des élections présidentielles et des élections aux conseils de province de 2009, ainsi que l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies et la FIAS, et constatant qu’il est nécessaire de mener les préparatifs en temps voulu et de façon méthodique pour les élections de 2010, avec l’assistance de la communauté internationale,

Considérant qu’il importe que les partenaires, pays voisins et pays de la région ainsi que les organisations régionales contribuent à la stabilisation de l’Afghanistan, et soulignant à quel point il importe de stimuler la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement dans ce pays, et se félicitant des efforts déployés à l’échelon régional dans ce contexte,

Se félicitant de la coordination constante entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, et de la coopération entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,

Saluant le rôle de premier plan joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, y compris sa composante d’interception maritime, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,

Considérant que la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission en coordination avec le Gouvernement afghan,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois au-delà du 13 octobre 2009;

2.    Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;

3.    Constate qu’il est nécessaire de renforcer encore la FIAS pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels et, à cet égard, engage les États Membres à lui fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources;

4.    Souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, responsables et ethniquement équilibrées vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays, et souligne qu’il importe d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane;

5.    Demande à la FIAS de continuer d’agir, dans l’exécution de son mandat, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable;

6.    Prie le commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant des rapports trimestriels;

7.    Décide de rester activement saisi de la question.

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