Conférence des États parties

Convention relative aux

droits des personnes handicapées

Quatrième session

1^e & 2^e séances – matin & après-midi

LA PARTICIPATION DES HANDICAPÉS AU DÉVELOPPEMENT, ENJEU DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

La quatrième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées s’est ouverte aujourd’hui, au Siège des Nations Unies, à New York, sur le thème de la promotion de développement et de l’application de la Convention au moyen de la participation, de la création d’emplois et de la coopération internationale.

La Conférence, qui se tient jusqu’au 9 septembre, est l’occasion, pour les quelque 400 délégués présents, de partager des idées et des expériences qui serviront aux États à élaborer des cadres législatifs en faveur des personnes handicapées.

Élu par acclamation à la présidence de la Conférence*, M. Mårten Grunditz, de la Suède, a espéré que ces trois jours de débats permettront de « faire avancer les objectifs de la Convention et de s’approcher encore du but visant la jouissance par tous des droits de l’homme ».

Alors que 2015, date butoir de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) se rapproche, il faut continuer de se concentrer sur la contribution potentielle des personnes handicapées à ces objectifs, a estimé, de son côté, la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, pour qui, les « murs de la discrimination sont tombés avec l’entrée en vigueur en mai 2008 de la Convention ». 

Adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention relative aux droits des personnes handicapées a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ».

Dans son dernier rapport sur l’état de la Convention relative aux droits des personnes handicapées**, auquel ont fait référence nombre de délégations, le Secrétaire général dresse le bilan des signatures (149) et ratifications (102) de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant (62 États parties et 90 signataires).

Avec près d’un milliard de personnes handicapées dans le monde, dont 80% vivent dans les pays en developpement, il est essentiel de « promouvoir une coopération internationale efficace pour améliorer les conditions de vie de ces personnes en leur permettant notamment un meilleur accès à l’emploi », a insisté M. Thomas Stelzer, Sous-Secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales (DESA).

De son côté, le Sous-Secrétaire général et Chef de la liaison new-yorkaise du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, a plaidé en faveur de meilleures lois et politiques pour renforcer la capacité des handicapés de participer à la vie politique et à la vie publique. 

Lors du débat général, une trentaine de délégations, dont huit étaient représentées au niveau ministériel, ont surtout énuméré les différentes mesures prises dans leurs pays pour garantir la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dans des domaines de la représentation politique, de la santé, de l’accès à l’information, de la sensibilisation, de l’éducation, de l’emploi, des revenus, de la culture.

Pour la Ministre de la femme et des personnes handicapées de l’Afrique du Sud, Mme Lulu Xingwana, « tous les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer au développement économique et social doivent tomber ».  La Ministre de l’enfance et des personnes âgées de la Suède, Mme Maria Larsson, a, elle, jugé indispensable que le secteur public montre l’exemple dans le changement des attitudes et que la société civile participe au processus de mise en œuvre et de suivi de la Convention.

Dans l’après-midi, lors d’une table ronde portant sur la coopération internationale en tant que moyen de concrétiser les ambitions de la Convention, l’accent a été mis sur la nécessité d’intégrer de manière plus large et plus cohérente les droits des personnes handicapées dans la coopération au développement.  L’insuffisance de données statistiques et d’instruments d’évaluation communs a été présentée comme un frein à la mise en œuvre de la Convention.  

La prochaine séance publique de la quatrième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées aura lieu demain, à 10 heures.

* Les vice-présidences sont assurées par la Hongrie, la Jamaïque, la Sierra Leone et la Thaïlande.

** A/66/121

Site Internet de la Conférence: http://www.un.org/french/disabilities/

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Débat de haut niveau et débat général

En sa qualité de Président de la quatrième Conférence des États parties à la Convention, M. MÅRTEN GRUNDITZ (Suède) a rappelé que le Traité international comptait 102 États parties et 149 signataires et que le Protocole facultatif totalisait 62 États parties et 90 signataires.  Il a espéré que ces trois jours de débats permettront de faire avancer les objectifs de la Convention et de s’approcher encore du but visant la jouissance par tous des droits de l’homme.  Il a mis l’accent sur les liens entre prise en compte de l’handicap et réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a espéré que la première table ronde de cet après-midi permettra véritablement de promouvoir une coopération internationale en tant que moyen de concrétiser les ambitions de la Convention.  « Garantir les droits des personnes handicapées dans le monde du travail est essentiel pour atteindre nos objectifs de développement », a insisté M. Grunditz.  

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a déclaré que des murs de la discrimination sont tombés avec l’entrée en vigueur en mai 2008 de la Convention.  Lorsque l’on respecte la dignité des personnes handicapées, l’on renforce la famille humaine dans son ensemble, a insisté Mme Migiro.  Alors que 2015, date butoir de la réalisation des OMD, se rapproche, il faut continuer à se concentrer sur la contribution potentielle des personnes handicapées à ces objectifs, a estimé la Vice-Secrétaire générale.  « Il est essentiel de protéger les droits des personnes handicapées pour que notre société puisse jouir d’un avenir meilleur », a-t-elle encore insisté. 

M. THOMAS STELZER, Sous-Secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a déclaré que la Conférence des États parties offrait aux participants les moyens de promouvoir la participation et la contribution des personnes handicapées aux objectifs fixés par les États Membres, les organismes du système des Nations Unies, les Commissions régionales et la société civile.  Il a regretté que les personnes handicapées continuent de figurer parmi les personnes les plus pauvres du monde.  L’objectif de la Convention est de parvenir à un développement pour tous dans une société juste et équitable, a-t-il rappelé. 

Avec près d’un milliard de personnes handicapées dans le monde, dont 80% vivent dans les pays en développement, il est essentiel de promouvoir une coopération internationale efficace pour améliorer les conditions de vie de ces personnes en leur permettant notamment un meilleur accès à l’emploi, a-t-il insisté.  À un an de Rio+20, il est indispensable que l’on réfléchisse à l’inclusion dans le pilier social du développement durable la question du handicap, a-t-il encore dit.  

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général et Chef de la liaison newyorkaise du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a mis l’accent sur la participation des handicapés à la vie politique et à la vie publique, autre thème qui sera débattu lors d’une table ronde demain.  La Convention garantit ces droits et indique les mesures à prendre en ce sens, a-t-il rappelé.  Il a ainsi plaidé en faveur de meilleures lois et politiques pour renforcer la capacité des handicapés de participer à la vie politique et à la vie publique.  Le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a-t-il annoncé, a déjà commencé un dialogue avec les parties prenantes sur cette question.  Le résultat de ces consultations figurera, a-t-il dit, dans le rapport de la quatrième étude thématique de la Convention.  M. Šimonović a constaté que 2011 était une année importante pour la Convention au sens où celle-ci a dépassé les 100 ratifications.

Mme SHEILA BAPPOO, Ministre de la sécurité sociale, de la solidarité nationale et de la réforme des institutions de Maurice, s’est félicitée de la nouvelle prise de conscience des questions touchant les handicapés, laquelle, a-t-elle précisé, est le fait de la Convention.  La Convention, a-t-elle ajouté, fut une véritable révolution à la hauteur des autres révolutions qui ont transformé l’humanité.  La Ministre a énuméré les différentes mesures prises par son pays, l’un des premiers à ratifier la Convention, dans les domaines de la représentation politique, de la santé, de l’accès à l’information, de la sensibilisation, de l’éducation, de l’emploi, des revenus, de la culture et des sports.  Elle a précisé que la Constitution mauricienne garantissait déjà les libertés et droits fondamentaux de tous les citoyens, y compris les personnes handicapées. 

Mme MAIKIBI KADIATOU DANDOBI, Ministre de la protection de l’enfance du Niger, a mis l’accent sur les mesures prises par son pays en vue d’appliquer la Convention.  Ainsi, a-t-elle dit, un atelier d’actualisation des textes nationaux s’est tenu en 2008 en vue de les adapter aux dispositions de la Convention.  La Ministre a, de même, expliqué qu’un quota de 5% avait été fixé dans des entreprises publiques et privées pour des emplois réservés à des handicapés.  C’est ainsi, a-t-elle ajouté, que 200 jeunes diplômés handicapés ont pu être recrutés dans la fonction publique entre 2007 et 2010.  La Ministre a lancé un appel à la coopération internationale pour aider le Niger à mettre en œuvre la loi relative aux droits des personnes handicapées.

Mme LULU XINGWANA, Ministre de la femme et des personnes handicapées de l’Afrique du Sud, a déclaré que cette Conférence venait à point nommé pour faire  des droits des personnes handicapées une réalité, alors que nous approchons de la date butoir de la réalisation des OMD en 2015.  Tous les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer au développement économique et social doivent tomber, a insisté la Ministre, en rappelant que son pays a signé et ratifié la Convention et son Protocole facultatif.  Elle a mis l’accent sur les efforts de l’Afrique du Sud qui a adopté plusieurs lois dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, notamment en facilitant leur accès au monde du travail.  Elle a précisé que son pays vient d’accueillir le Congrès de la Fédération mondiale des malentendants et qu’il s’apprêtait à accueillir le Congrès de la Fédération mondiale pour la santé mentale.  Elle a jugé essentiel d’élaborer des indicateurs permettant de mesurer les progrès des politiques mises en place.  

Mme MARIA LARSSON, Ministre de l’enfance et des personnes âgées de la Suède, a estimé que la Convention montre que la communauté internationale considère que les droits des personnes handicapées sont des droits de l’homme à part entière.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre la discrimination des personnes handicapées.  Elle a dit que cette Convention n’était pas seulement un pilier des droits de l’homme, mais un instrument clef pour le développement, puisqu’elle vise à faciliter la pleine participation des personnes handicapées au développement économique et social.  Elle a expliqué les efforts de la Suède pour promouvoir la participation des personnes handicapées à la vie politique.

Elle a jugé indispensable que le secteur public montre l’exemple dans le changement des attitudes et que la société civile participe au processus de mise en œuvre et de suivi de la Convention.  D’ici à la Réunion de haut niveau de 2012, a-t-elle insisté, il faut que nous parvenions à tenir compte du handicap dans toutes les activités visant à la réalisation des OMD.  Il faut aussi, a-t-elle ajouté, que le secteur privé et le secteur public établissent des stratégies concrètes pour encourager l’emploi des personnes handicapées, en se concentrant sur les femmes et les jeunes, et que le rôle crucial du Comité soit pleinement reconnu et soutenu par les États parties. 

M. JEAN-MARC DELIZEE, Ministre chargé des affaires sociales et des personnes handicapées de la Belgique, a indiqué que son pays venait de remettre son premier rapport au Comité des droits des personnes handicapées.  Il a énuméré les mesures prises par la Belgique en vue de mettre en œuvre la Convention et a précisé notamment que huit points focaux avaient été établis, permettant ainsi de renforcer les structures gouvernementales déjà existantes.  Le dialogue avec la société civile est une des clefs de la réussite, a-t-il également dit, rappelant la tradition de son pays à cet égard. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Nicaragua, rappelant la volonté de son pays à remplir ses engagements, a indiqué qu’une enquête sociale, intitulée « Une voix pour tous », avait été menée en vue d’analyser les causes du handicap dans le pays.  Cette étude, a-t-il dit, a permis d’élaborer des politiques et des programmes visant à inclure les personnes handicapées dans la société sans discrimination.  Ainsi, des programmes d’amélioration des moyens de transports ont été mis en œuvre, de même que ceux visant l’accès à l’éducation des enfants handicapés et l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux centres de santé.

M. DALIUS BITAITIS, Vice-Ministre de la sécurité sociale et du travail de la Lituanie, a rappelé que son pays a figuré parmi les premiers à ratifier la Convention et son Protocole facultatif.  Il a déclaré que la Lituanie a créé un mécanisme institutionnel au sein du Ministère de la sécurité sociale et du travail pour coordonner la mise en œuvre de la Convention.  Après la mise en œuvre du Plan d’action national pour la mise en œuvre des droits des personnes handicapées, nous réfléchissons, en collaboration avec la société civile, à l’élaboration du Plan d’action 2013-2019 pour garantir la pleine réalisation des objectifs de la Convention, a confié le Vice-Ministre. 

Mme ALICIABALA (Philippines) a jugé indispensable d’adopter des lois permettant d’éviter la discrimination à l’égard des personnes handicapées sur le marché du travail.  Aux Philippines, les organismes gouvernementaux doivent encore recruter 5% de personnes handicapées et permettre l’accessibilité de ces personnes au lieu du travail, a-t-elle dit.  Les personnes handicapées ont droit à un accès à une éducation de qualité et aux moyens de développer leurs compétences, a-t-elle insisté.  Elle a estimé que la coopération internationale et le partage des connaissances et expériences ne pourront qu’améliorer la mise en œuvre des droits des personnes handicapées. 

Mme ISABEL MARTÍNEZ LOZANO, Vice-Ministre des affaires sociales de l’Espagne, a rappelé que son pays avait ratifié la Convention et son Protocole facultatif en mai 2008 et avait toujours honoré ses engagements.  L’Espagne, a-t-elle dit, œuvre à promouvoir les droits des personnes handicapées grâce à la coopération internationale et s’attache à garantir leur participation dans tous les domaines de la vie publique.  Des initiatives importantes ont été ainsi prises pour améliorer la représentation des handicapés dans les domaines de l’emploi, de l’administration publique et des processus politiques.

Mme SILVIA BERSANELLI (Argentine) a affirmé que des progrès importants avaient été réalisés pour transposer les dispositions de la Convention dans les politiques publiques.  Par exemple, a-t-elle expliqué, par l’intermédiaire du Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, l’on a créé un Comité technique pour le suivi des réglementations dans les domaines du travail et de la sécurité sociale en vue de mettre en œuvre la Convention.  De même, des actions et des mesures ont été décidées en vue d’assurer la participation des personnes handicapées aux dernières élections primaires, processus qui se poursuivra grâce au Ministère de l’intérieur, aux prochaines élections générales.

M. NICK HARTLAND (Australie) a cité la mise en place d’une stratégie nationale pour améliorer la vie des personnes handicapées en Australie.  Notre engagement va au-delà de nos frontières puisque conformément à l’article 32 de la Convention, nous finançons la protection des personnes handicapées hors de notre pays.  Nous comptons consacrer 140 millions de dollars pour la mise en œuvre de notre stratégie d’ici à 2015, dont 80 millions pour l’amélioration de la qualité de vie des handicapés et 60 millions de dollars pour la prévention de la cécité.  Le représentant a aussi annoncé une contribution de 1,2 million de dollars au Fonds pour les droits des personnes handicapées, ainsi qu’une contribution de 900 000 dollars aux efforts des pays du Pacifique visant à promouvoir les droits des personnes handicapées.  

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a précisé que l’Autriche a créé dès 1990 le Conseil fédéral des personnes handicapées.  En octobre 2010, l’Autriche a présenté son premier rapport d’étape conformément aux objectifs de mise en œuvre de la Convention.   La Conférence des États parties est l’occasion pour l’Autriche d’entendre les expériences des autres États dans la mise en œuvre de la Convention, a dit le représentant. 

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a affirmé que son pays avait enregistré des progrès importants au cours des dernières années en vue d’adapter sa législation à la Convention.  Elle a mis en particulier l’accent sur la politique nationale d’assistance sociale, approuvée en 2004, qui garantit une protection sociale aux personnes dans le besoin.  S’agissant de l’emploi, le Gouvernement brésilien a élaboré différents programmes visant à créer des opportunités, à garantir des sources de revenus et à améliorer le bien-être des travailleurs.

M. GILLES RIVARD (Canada) a affirmé que son pays s’efforçait de bâtir une société inclusive où chacun se sent intégré et valorisé.  Il a en particulier mis l’accent sur les résultats satisfaisants obtenus par la mise en place d’un régime d’épargne qui aide les personnes handicapées et leurs familles à épargner en prévision de l’avenir.  Il a précisé que des mesures avaient été mises en œuvre en vue de faire bénéficier les personnes handicapées d’allocations de soutien aux revenus, de baisses d’impôts, d’aides à l’emploi et au logement, et autres aides personnalisées. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a précisé que 6,3% de la population colombienne, soit deux millions de personnes, présentaient un handicap.  Il a précisé que la Colombie était depuis 2002 partie à la Convention interaméricaine visant à interdire tout type de discrimination à l’égard des personnes handicapées.  Depuis 2007, a-t-il dit, nous disposons d’un système national visant à promouvoir des initiatives publiques, afin de garantir les droits humains fondamentaux.  Après l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, nous nous sommes assurés que toutes nos lois soient conformes aux droits des personnes handicapées, a-t-il insisté.     

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a déclaré que la Convention représente une excellente occasion d’intégrer la contribution des personnes handicapées aux objectifs de développement économique et sociale, dans le contexte du développement durable.  Bien que le Costa Rica ait encore de nombreux progrès à faire dans le domaine des droits des personnes handicapées, il a assuré de la volonté de son pays de faire en sorte que la question soit examinée de manière prioritaire.  Le Costa Rica souhaite passer d’un modèle d’assistance à un modèle garant des droits, a-t-il dit, afin que les personnes handicapées aient les moyens d’être indépendants.  

M. AHMED ABUL KHEIR (Égypte) a affirmé que son gouvernement s’efforçait de prendre des mesures favorables aux personnes handicapées, notamment en protégeant leurs droits en matière de développement des compétences, d’accès à l’emploi, de soins de santé et de participation à la vie socioéconomique du pays.  Le représentant a également expliqué qu’un projet de loi était en cours d’élaboration et que des discussions avec la société civile se poursuivent en vue de créer un mécanisme pour les droits des personnes handicapées.  Dans le cadre de la révolution pacifique du 25 janvier dernier, il est essentiel, a-t-il dit, de promouvoir les valeurs de justice sociale et d’égalité des chances.

M. JOHAN TEN GEUZENDAM, Commission européenne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que des mesures spécifiques avaient été prises au cours des 10 dernières années pour améliorer la situation des personnes handicapées en matière d’accessibilité, de participation, d’égalité, d’emploi, d’éducation et de formation, de protection sociale, et de santé.  Il a en particulier mis l’accent sur l’adoption par la Commission européenne, en novembre 2010, de la Stratégie européenne pour les personnes handicapées 2010-2020.  Cette Stratégie, a-t-il dit, définit des objectifs clairs visant à éliminer les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans la vie de tous les jours.

Mme LAMPERSBACH (Allemagne) a déclaré que la Convention était aussi appelée en Allemagne la « Constitution des personnes handicapées ».  Afin de satisfaire les exigences de la Convention aujourd’hui et demain, l’Allemagne a publié le 15 juin 2011, un Plan d’action national qui compile les objectifs et mesures du Gouvernement en une stratégie générale pour les 10 prochaines années.   

M. PRINCE ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a présenté les efforts de la Jordanie qui, par le biais de son Haut Conseil pour les affaires des personnes handicapées (HCD), lutte notamment contre le handicap mental chez les enfants.  Nous évaluons un programme visant à garantir les droits de l’enfant handicapé à l’éducation.  Il a également cité la mise en place d’une campagne qui a visé à garantir une participation égale des personnes handicapées aux élections législatives de 2010.  Il a jugé essentiel que les Nations Unies montrent l’exemple en recrutant des personnes handicapées.  

M. CSABA KORÖSI (Hongrie) a mis l’accent sur l’adoption par son gouvernement en juillet 2011 d’une stratégie visant à transformer et à améliorer les services dont bénéficient les personnes handicapées.  De même, le Parlement hongrois a adopté une loi sur l’utilisation du langage des signes.  Ainsi, d’ici à septembre 2017, l’apprentissage de ce langage sera offert aux enfants malentendants dans des écoles, à la demande des parents. 

Mme COLLETTE A. SUDA (Kenya) a affirmé que son pays était en train de mettre la dernière touche à son premier rapport national sur la mise en œuvre de la Convention.  Une série de programmes ont été initiés en vue d’appliquer la Convention, a-t-elle dit, citant en particulier le développement d’une politique d’éducation spéciale.  De même, la nouvelle Constitution du pays, lorsqu’elle sera pleinement mise en œuvre, garantira la participation des personnes handicapées aux secteurs sociaux, politiques et économiques.

M. SALGADO (Honduras) a déclaré qu’il existait 73 organisations de protection des personnes handicapées au Honduras.  Le 26 février dernier, pour la première fois, ces organisations ont été invitées à participer aux travaux du Secrétaire d’État sur les questions du handicap qui concernent 14% des huit millions d’habitants du Honduras.  Toute personne handicapée recensée comme telle bénéficie des dispositions de la loi sur l’égalité des chances et du développement social adoptée en 2005.  Conformément à la loi, le secteur public et le secteur privé doivent compter au moins 4% de salariés handicapés, a encore indiqué le représentant. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a cité l’adoption le 30 mai 2011 de la loi générale pour la protection des personnes handicapées qui harmonise le cadre de la Convention.  La loi, qui renforce les droits des personnes handicapées, donne au Gouvernement la responsabilité de créer un cadre politique.  Aussi, le Président du Mexique a-t-il mis l’accent sur 10 priorités spécifiques qui doivent être examinées immédiatement par les institutions mexicaines dont l’accessibilité aux endroits publics et l’accès à l’emploi.

M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a estimé que l’exclusion sociale ne se limitait pas aux handicapés mais touchait aussi les membres de leurs familles et leurs communautés.  L’accès à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé demeure un objectif primordial, permettant de réduire la pauvreté parmi les personnes handicapées en leur garantissant un revenu décent et une participation active dans le développement économique et social, en tant qu’acteurs et bénéficiaires.  Le représentant a énuméré les différentes mesures prises par son gouvernement pour renforcer l’adhésion pleine et entière du Maroc à la Convention, notamment l’adoption en 2003 de la loi sur l’accessibilité à l’information, à la communication, aux transports et aux espaces publics.

Mme ANNE HAWKER (Nouvelle-Zélande) a lancé un appel aux États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention et a mis l’accent sur les initiatives lancées dans son pays pour mettre pleinement en œuvre la Convention.  Elle a ainsi fait état du cadre spécifié dans l’article 32 de la Convention, lequel comprend un Comité ministériel sur les questions relatives aux personnes handicapées. 

M. GUZMAN JARA (Pérou) a énoncé les mesures prises par son gouvernement en vue de garantir la mise en œuvre de la Convention, notamment dans le domaine du travail.  Le représentant a assuré que le Pérou, avec l’appui de la communauté internationale, continuerait à fournir d’efforts pour élaborer des programmes visant à améliorer la situation des personnes handicapées.

Mme MONIAALSALEH (Syrie) a souligné que la Constitution de son pays garantissait à tous les mêmes droits civils, politiques, économiques et culturels, que ce soit pour les personnes handicapées ou les autres.  La représentante a néanmoins concentré son intervention sur les conséquences de l’« agression israélienne » contre les territoires arabes occupés.  Les personnes handicapées qui vivent sous occupation israélienne se heurtent à de nombreuses difficultés, a-t-elle notamment souligné.

M. MONTHIAN BUNTAN (Thaïlande) a déclaré que la Thaïlande a accompli de grands progrès dans le domaine de la protection des personnes handicapées depuis l’entrée en vigueur de la Convention.  La loi sur l’autonomisation des personnes handicapées adoptée en 2007 est considérée comme la législation la plus exhaustive en matière de promotion des droits des handicapés en Thaïlande.  Le représentant s’est enorgueilli des dispositions facilitant l’accessibilité des espaces publics et des services d’interprétation du langage des signes ou encore de l’augmentation du taux d’emploi chez les personnes handicapées dans les secteurs public et privé. 

Il a indiqué que la Thaïlande a mis en place des déductions et exemptions fiscales pour protéger les personnes handicapées.  Il a également cité des dispositions permettant aux contribuables de bénéficier de déductions fiscales s’ils emploient des personnes handicapées ou s’ils leur fournissent une aide.  La Thaïlande a joué un rôle crucial pour faire intégrer la dimension du handicap dans le Cadre stratégique 2011-2015 pour le bien-être et le développement de l’Association des nations d’Asie du Sud-est (ANASE), a souligné le représentant.

M. ZAHTEROGULLAN (Turquie) a dit la détermination de la Turquie d’aller de l’avant dans le domaine de la promotion des droits des personnes handicapées et a expliqué que son pays a adopté sa première loi sur le handicap avant même de signer la Convention.  Le représentant a passé en revue les efforts de la Turquie pour mettre en œuvre, en particulier l’article 33 de la Convention.  Il a indiqué que le Gouvernement avait organisé des conférences dans 70 villes du pays, signé un protocole avec les radios et télévisions turques et mis en place des partenariats avec des ONG. 

Il a également mis l’accent sur la nécessité d’éliminer la discrimination liée au handicap, en facilitant l’accès des personnes handicapées à l’éducation, à l’emploi, à la justice, aux transports, aux bâtiments et aux technologies de l’information et de la communication.  Il s’est attardé sur la création, le 6 juillet 2011, d’un Ministère de la famille et des affaires sociales.

M. PRICE. (Royaume-Uni) a affirmé que l’approche de son pays s’appuyait sur les principes de justice sociale, d’équité et de responsabilité.  La participation à la vie politique et civile est essentielle pour permettre aux personnes handicapées de prendre part aux processus de prise de décisions les concernant.  Le représentant a souligné en particulier que le Gouvernement britannique mettait au point une stratégie d’accès à la fonction publique en faveur des personnes handicapées.

M. ALBERTO DELLA GATTA (Uruguay) a notamment affirmé qu’une loi avait été adoptée dans son pays qui prévoit la protection intégrale des personnes handicapées, son contenu correspondant, a-t-il dit, à la vision de la Convention.  L’État uruguayen promeut ainsi le mouvement associatif des personnes handicapées dans tout le pays.  Un conseil consultatif sur le handicap a été créé, composé d’une centaine d’organisations sociales.  Pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes, des campagnes de sensibilisation ont également été menées en faveur des droits des handicapés.

Table ronde sur le thème « Réaliser la Convention relative aux droits des personnes handicapées par le biais de la coopération internationale »

Placée sous la présidence de la Thaïlande, cette première table ronde a été l’occasion de mettre l’accent sur la nécessité d’intégrer de manière plus large et plus cohérente les droits des personnes handicapées dans la coopération au développement.

Énumérant les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la « Convention », de nombreux intervenants ont appelé à un échange d’expériences, à tous les niveaux, qu’il s’agisse de la société civile, des milieux universitaires, des secteurs public et privé, des organismes, fonds et programmes des Nations Unies ou encore des organisations régionales.  L’insuffisance de données statistiques et d’instruments d’évaluation communs a été présentée comme un frein à la mise en œuvre de la « Convention ».  

Une première série de déclarations a permis d’entendre les présentations deM. Shuaib Chalklen, Rapporteur spécial de la Commission du développement social (CSD); Mme Maria Veronica Reina, du Partenariat mondial pour les questions d’invalidité et de développement (GPDD); M. Yasunobu Ishii, de la « Nippon Foundation »; et de Mme Diane Mulligan, de l’organisation « Equality 2025 » du Royaume-Uni.  Une deuxième série d’interventions a été faite par Mme Vanda Guiomar Pignato, juriste brésilienne, nommée au Secrétariat de l’Inclusion sociale d’EL Salvador et Mme JosephineSinyo, Présidente de l’Association kenyane des personnes handicapées (UDPK).

Les intervenants ont souligné que la « Convention » est le seul texte relatif aux droits de l’homme incluant un article spécifique -article 32- à la coopération internationale.

Alors que nous allons de plus en plus vers une coopération internationale qui habilite les pays bénéficiaires à fixer leurs propres priorités de développement, « il est de la responsabilité des pays en développement en général et des pays africains en particulier, de s’assurer que la question du handicap soit intégrée dans ces priorités », a estimé le Rapporteur spécial de la Commission du développement social. 

M. Shuaib Chalklena ajouté que l’article 32 présente autant de perspectives que de difficultés; les pays donateurs appuyant souvent des organisations qui emploient des personnes handicapées plutôt que d’intégrer le handicap dans leurs programmes de développement.

La coopération internationale à l’appui des efforts nationaux pour la réalisation de la Convention est une responsabilité à partager entre les bénéficiaires et les donateurs, a tranché Mme Reina, du Partenariat mondial pour les questions d’invalidité et de développement.  Ce type de coopération, a renchéri la Présidente de l’Association kenyane des personnes handicapées, attenue le fardeau du handicap, grâce à la mise en commun des responsabilités.  Mme Sinyoa exhorté les partenaires internationaux à prendre comme « mentor » des personnes handicapées dans tous leurs projets.     

Faisant part de son expérience en matière de développement dans 32 pays et de son activité de conseillère mondiale pour les questions du handicap, Mme Mulligan d’« Equality 2025 », a encouragé une mise en commun des meilleures pratiques.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la coopération Sud-Sud, en jugeant essentiel d’impliquer les personnes handicapées dès les premières étapes de la définition d’un programme de coopération intégrant la question du handicap. 

« Il faut que les pays du nord aident ceux du sud à renforcer l’autonomisation des personnes handicapées afin qu’elles puissent véritablement contribuer au développement économique et social », a-t-il souligné, à maintes reprises.  Plusieurs délégations ont salué la stratégie de développement inclusif de l’Australie qui vise à intégrer systématiquement le handicap dans tous les programmes de coopération.   

La participation des personnes handicapées est essentielle au succès de tout projet concernant les handicapés, a insisté M. Ishii de la « Nippon Foundation ».  Il a mis l’accent sur l’importance de la mise en valeur des ressources humaines des personnes handicapées.  Illustrant son propos, il a précisé que le Président de l’Association kenyane des sourds a, après une formation au Japon, promu la reconnaissance juridique de la langue des signes, qui est devenue une des langues officielles du Parlement kenyan en 2010.

Plusieurs intervenants ont regretté l’insuffisance de statistiques sur le handicap, limitant la capacité de mesurer les progrès réalisés.  « Il nous faut des données standards », a insisté la représentante d’« Equality 2015 », en saluant l’adoption en 2010, par le Groupe de Washington sur les statistiques du handicap, d’un jeu de questions, faisant ainsi progresser la méthodologie de la collecte de données. 

« Nous devons avoir un point de départ qui est l’adoption de normes minimales, pour pouvoir les traduire dans la réalité et surmonter les obstacles normatifs », a déclaré Mme Vanda Guiomar Pignato, juriste brésilienne.  Elle a estimé que la Convention interaméricaine de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées a eu le mérite de susciter un changement de paradigme.

Dans le domaine de la coopération, elle a jugé essentiel d’assurer une synergie entre la « Convention interaméricaine » et la « Convention de l’ONU » en renforçant les liens de coopération entre leur Comité et le Secrétariat technique. Elle a notamment suggéré l’adoption d’un format commun pour les rapports que les États parties présentent aux deux Comités.

« La coopération ne doit pas être limitée à l’octroi de fonds », a estimé la Présidente de l’Association kenyane des handicapés.  Mme Sinyo a souligné le succès des initiatives de la société civile en matière de développement des ressources humaines appuyées par l’Union européenne, le Gouvernement kenyan et Handicap international, entre autres. 

À l’instar de plusieurs intervenants, elle a souligné le rôle crucial des ONG, en particulier celles qui travaillent avec les personnes handicapées, dans la mise en œuvre effective de la Convention.  Le rôle important des réseaux de la société civile qui surveillent l’application de la Convention et aident les organisations à plaider pour le respect de la Convention par les lois et politiques nationales a également été souligné. 

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Conseil de sécurité

6607^eséance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE LE PROGRAMME

NUCLÉAIRE DE L’IRAN PRÉSENTE LE BILAN TRIMESTRIEL DES TRAVAUX DU COMITÉ

Le Représentant permanent de la Colombie et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), M. Néstor Osorio, de la Colombie, a présenté, ce matin, les activités menées par cet organe subsidiaire du Conseil au cours des trois derniers mois.  La résolution 1737 impose des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions entreprises qui seraient liés au programme nucléaire de ce pays.

M. Osorio a indiqué qu’au cours de la période considérée, un État Membre avait transmis au Comité 1737 des informations relatives à un incident déjà signalé par le passé, qui porte sur une allégation ayant trait à une violation des termes de la résolution 1747 (2007) qui impose à l’Iran un embargo sur l’exportation d’armes et de matériels connexes.  Le Comité a encouragé l’État Membre concerné à inviter le Groupe d’experts du Comité pour assurer un suivi de cette situation en question, a précisé M. Osorio.

Toujours au cours de la période à l’examen, quatre États Membres des Nations Unies ont adressé au Comité une communication conjointe portant sur « une violation du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) », qui étend le régime de sanctions imposées à l’Iran par les résolutions précédentes.  La demande contenue dans cette communication conjointe fait actuellement l’objet d’un examen par le Comité, avec l’assistance du Groupe d’experts, a indiqué le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006).

Le Comité a également reçu trois notifications de la part d’États Membres.  La première émanait d’un État qui confirme qu’aucun des individus et entités désignés par la Liste récapitulative du Comité, et qui sont visés par les sanctions, ne possède de compagnies ou d’actions dans une compagnie opérant sur le sol de l’État en question, a indiqué M. Osorio.

Un autre État Membre, a poursuivi le Président du Comité, a informé le Comité de la destruction réussie d’un container confisqué à bord du cargo Hansa India, appréhendé il y a deux ans.  Enfin, la troisième notification exprimait l’intention qu’a un État Membre d’effectuer un paiement dû au titre d’un contrat conclu avec une entité avant l’inscription de cette dernière sur la Liste récapitulative.

Le Comité a également été en mesure de confirmer que l’État Membre qui souhaitait obtenir des clarifications au sujet de son implication présumée dans un incident lié à un transfert illégal d’armes n’était finalement pas impliqué, a annoncé M. Osorio.

S’ils se sont félicités de la mise au point, par le Comité, de notices d’aide à la mise en œuvre des sanctions, les 15 membres du Conseil de sécurité, qui sont tous intervenus, ont déploré le fait que le rapport final du Groupe d’experts n’ait toujours pas été publié, alors que l’une des dispositions du mandat du Groupe est de sensibiliser les États Membres à la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1929.

Les membres du Conseil ont pour la plupart déploré que l’Iran continue de ne pas respecter les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La délégation de la France notamment, a rappelé que, depuis neuf ans, ce pays n’a pas été en mesure d’apporter à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) la preuve que ses activités nucléaires sont exclusivement destinées à des fins pacifiques.  L’Iran, a affirmé le représentant de la France, enrichit de l’uranium à des taux se rapprochant de plus en plus du seuil militaire, ceci en quantités toujours plus importantes, et dans des installations fortement protégées.  « Pourquoi donc l’Iran continue-t-il à produire de l’uranium à 20%, puisque l’approvisionnement du réacteur de recherche de Téhéran (TRR) est désormais garanti? », s’est demandé le représentant. 

S’appuyant sur les préoccupations exprimées dans le dernier rapport en date de l’AIEA, la représentante des États-Unis a de son coté évoqué des violations par l’Iran de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.  Le régime iranien « refuse de faire la lumière sur ses activités d’enrichissement de l’uranium et sur le développement de réacteurs à eau lourde », a-t-elle accusé.  Si les États-Unis restent fermement attachés à l’idée d’empêcher l’Iran de mettre au point une arme nucléaire, notre gouvernement est également favorable à une politique consistant à exercer une pression diplomatique sur ce pays et à travailler étroitement avec le Comité 1737 », a souligné la représentante.

Les délégations de la Chine, de la Fédération de Russie et du Liban, pays qui préside le Conseil de sécurité au cours de ce mois de septembre, ont quant à elles de nouveau plaidé en faveur de la reprise des négociations avec l’Iran et ont préconisé l’adoption d’une approche diplomatique et politique dans le règlement du dossier nucléaire iranien.  Le représentant de la Chine a fortement encouragé toutes les parties concernées à réfléchir de façon innovante à de « nouvelles mesures favorables à l’instauration de la confiance mutuelle ».  Les trois délégations, à l’instar de celles d’autres membres du Conseil, ont rappelé que le Traité sur la non-prolifération nucléaire reconnait à tous les États le droit inaliénable de se doter d’installations nucléaires pour des usages civiles et pacifiques dans le cadre des obligations de contrôle relevant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), a présenté les conclusions du rapport trimestriel du Comité, qui couvre la période soumise à l’examen du Conseil, qui va du 24 juin au 1^er septembre 2011.  Au cours de cette période, le Comité a révisé ses directives pour la conduite de ses travaux et mis à jour son programme de travail, qui est actuellement examiné par ses membres, a indiqué M. Osorio, avant de préciser qu’une série de notices d’aide à la mise en œuvre des sanctions était également à l’étude.  Le Président du Comité a annoncé qu’un État Membre avait transmis au Comité des informations additionnelles relatives à un incident déjà signalé par le passé et qui portait sur une allégation de violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).  Le Comité a encouragé l’État Membre à inviter le Groupe d’experts du Comité pour donner suite à cette demande, a précisé M. Osorio.  Toujours au cours de la période à l’examen, quatre États Membres ont adressé une communication conjointe portant sur « une violation du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) », qui fait actuellement l’objet d’un examen par le Comité, avec l’assistance du Groupe d’experts.

Au cours des trois derniers mois, le Comité a également reçu trois notifications.  La première émanait d’un État Membre qui confirmait qu’aucun des individus et entités désignés par la Liste récapitulative du Comité ne possédait de compagnies ou de parts dans une compagnie opérant sur son sol.  La seconde notification provient quant à elle d’un État Membre qui informe le Comité de la destruction réussie, avec l’assistance d’un État Membre tiers, du container confisqué à bord du cargo Hansa India, a poursuivi le Président.  Enfin, a-t-il ajouté, la troisième notification était relative au paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006) et au paragraphe 4 de la résolution 1747 (2007), et indiquait l’intention exprimée par un État Membre qu’il effectuerait un paiement dû au titre d’un contrat conclu avant l’inscription de l’entité concernée sur la Liste récapitulative.

Par ailleurs, a ajouté M. Osorio, le Comité a répondu à la demande d’un État Membre souhaitant obtenir des clarifications au sujet de son implication présumée dans un incident lié au transfert illégal d’armes signalé antérieurement par un autre État Membre.  Le Comité a été en mesure de confirmer, avec l’appui du Groupe d’experts, que l’État Membre qui avait présenté cette demande ne serait pas impliqué dans cet incident.  S’agissant enfin du suivi donné à deux autres demandes écrites émanant séparément de deux États Membres –l’une portant sur la coopération avec une compagnie iranienne dans le domaine de l’énergie, l’autre ayant trait à des transactions financières spécifiques-, le Comité attend toujours d’obtenir des informations additionnelles avant de leur répondre, a conclu M. Osorio.

Déclarations

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que le dernier rapport en date de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) mettait en exergue le fait que l’Iran ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales.  Au cours de la période à l’examen, a-t-elle assuré, cet État a violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et refuse de faire la lumière sur ses activités d’enrichissement de l’uranium, et sur le développement de réacteurs à eau lourde.  L’Iran refuse en outre de répondre favorablement aux demandes répétées qui lui sont faites de fournir des informations concernant la nature de son programme nucléaire.  Considérant tout cela comme un « acte de provocation manifeste », Mme Rice a souligné la nécessité d’appliquer les sanctions visant le régime iranien, et elle a encouragé le Comité 1737 à pleinement mettre en œuvre son mandat.  Saluant l’action initiée par le Comité pour donner suite aux recommandations du Groupe d’experts, la représentante lui a cependant demandé de redoubler d’efforts pour y donner effet.  Elle s’est dite aussi fermement convaincue que le rapport du Groupe d’experts devait être rendu public sur le site Internet du Comité 1737 et ce, afin d’aider les États qui en ont besoin à s’acquitter de leurs obligations.  « L’absence de publication de ce document compromet la transparence et l’existence même du Groupe d’experts », a insisté Mme Rice, qui a réaffirmé la volonté du Gouvernement des États-Unis de coopérer avec les membres de ce Groupe. « Si les États-Unis restent fermement attachés à l’idée d’empêcher l’Iran de mettre au point une arme nucléaire, notre pays est aussi favorable à une politique consistant à exercer une pression diplomatique sur l’Iran et à travailler étroitement avec le Comité 1737 », a-t-elle précisé en conclusion.

M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que « l’Iran accélère ses efforts et multiplie les centrifugeuses et les annonces provocantes », a-t-il prévenu, avant de dire que la communauté internationale n’était cependant pas dupe.  Depuis de nombreuses années en effet, l’Iran poursuit, en violation de la légalité internationale, « une politique du fait accompli », a estimé M. Briens.  Après avoir dissimulé un programme nucléaire clandestin pendant 20 ans, en violation de son accord de garantie, l’Iran a refusé de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rappelé le représentant.  L’Iran continue d’enrichir de l’uranium, soi-disant à des fins pacifiques – et ce malgré l’absence de programme électronucléaire crédible sur son sol, a accusé M. Briens.

« Les signaux alarmants s’accumulent », a insisté M. Briens.  Le régime iranien les diffuse petit à petit, pour en atténuer l’impact et l’importance, mais ils n’en sont pas moins graves, a-t-il assuré.  Ainsi, en février 2010, l’Iran a commencé à enrichir son uranium à 20%, se rapprochant ainsi du seuil militaire – soi-disant dans le seul but d’approvisionner le réacteur de recherche de Téhéran, le TRR.  L’Iran a, en juin dernier, indiqué vouloir multiplier par trois sa capacité de production d’uranium à 20% et vient d’annoncer, le 22 août, l’installation de premières centrifugeuses dans l’usine de Qom - un site dont l’Iran a caché l’existence et qui a été révélé par la communauté internationale en septembre 2009, a dit M. Briens.  Un site, a poursuivi le représentant de la France, « dont l’historique et la finalité originelle ne sont toujours pas précisément connus, car l’Iran refuse de fournir à l’Agence toutes les clarifications qu’elle demande ».  L’Iran avait annoncé en 2009 que le site de Qom devait produire de l’uranium faiblement enrichi, à 3,5%.  « Il nous annonce désormais que le site sera utilisé pour produire de l’uranium enrichi à 20% », a relevé le représentant.  Enfin, l’Iran vient de déclarer, le 30 août, qu’il n’était plus intéressé par une offre sur le TRR, car il avait désormais produit tout l’uranium à 20% nécessaire pour ce réacteur, a fait remarquer M. Briens.

Ces annonces soulèvent des questions fondamentales, a estimé le représentant.  « Pourquoi donc l’Iran continue-t-il à produire de l’uranium à 20%, puisque l’approvisionnement du TRR est désormais garanti? », s’est-il demandé.  « Pourquoi transférer la production d’uranium à 20% dans l’usine de Qom, une installation bunkérisée, adaptée à un usage militaire; une installation construite dans la clandestinité; une installation qui pourrait être facilement et rapidement reconfigurée pour produire de l’uranium à un taux supérieur à 20%? »  Sur tous ces points, l’Iran refuse de faire toute la lumière avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, a tranché M. Briens.

Dans ce contexte, le dernier rapport de l’AIEA, aggrave les inquiétudes de la France.  L’Agence y indique, « une nouvelle fois », être dans l’impossibilité de confirmer que toutes les matières nucléaires en Iran sont dédiées à des activités pacifiques.  Surtout, l’AIEA s’inquiète de plus en plus de l’existence possible en Iran d’activités secrètes passées ou « actuelles », a précisé M. Briens.  Ces activités sont liées à une possible dimension militaire du programme iranien, concernant notamment le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique, a-t-il ajouté.  L’Agence indique aussi qu’elle continue de recevoir de nouvelles informations « détaillées et exhaustives » à ce sujet de la part d’un grand nombre d’États Membres.  Sans compter qu’elle attend toujours des explications de la part de l’Iran sur sept sujets différents.  Face au défi que constitue la crise nucléaire iranienne, nous n’avons d’autre choix que de rester unis et fermes, a lancé le représentant.  Les sanctions produisent déjà des effets très concrets, comme le rapport final du Groupe d’experts le montre en détail, a-t-il jugé.  Selon lui, pour continuer de les mettre en œuvre, il faut d’abord répondre fermement aux violations, en particulier les violations de l’embargo sur les armes et le lancement du satellite Rassad-1 le 14 juin dernier, notifié au Comité par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Allemagne.

« Nous devons aussi améliorer la mise en œuvre des sanctions, quand cela s’avère nécessaire », a poursuivi le représentant de la France, en indiquant que son pays souhaite notamment qu’il soit donné effet aux recommandations du Groupe d’experts et que le Comité désigne les individus et entités impliqués dans des cas de violation.  Nous demandons une nouvelle fois que le rapport final du Groupe soit publié, conformément à la pratique constante des Comités des sanctions, a-t-il ajouté, avant de conclure en disant qu’« en fonction du comportement de l’Iran, nous déterminerons la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, conformément à la double approche sans cesse poursuivie avec nos partenaires des Six ».

M. PETER WITTIG (Allemagne) a lui aussi estimé que l’Iran continue de violer ses obligations internationales.  Le dernier rapport en date du Directeur général de l’AIEA a souligné les préoccupations de l’Agence devant les « activités nucléaires secrètes » impliquant un possible volet militaire menées par l’Iran, a rappelé M. Wittig.  Il s’est dit par ailleurs inquiet des informations relatives au développement par l’Iran d’un missile balistique.  Le représentant a donc engagé l’Iran à coopérer avec l’AIEA afin de veiller à ce qu’il n’y ait aucune dimension militaire à son programme nucléaire.  L’Allemagne est prête pour sa part à s’engager dans des négociations significatives dans le cadre du Groupe des Six.  Mais si l’Iran ne répond pas favorablement à cette proposition, nous devrons par conséquent nous engager dans une deuxième voie, a prévenu M. Wittig.  S’il a salué la mise au point de notices d’aide à la mise en œuvre des sanctions par le Comité, il a regretté que le dernier rapport en date du Groupe d’experts n’ait pas été posté sur le site Web du Comité.  Le représentant a ensuite appelé les États Membres à mettre en œuvre l’embargo sur les armes décrété contre l’Iran, conformément aux dispositions de la résolution 1737.  Réaffirmant la volonté de son pays de trouver une solution « pacifique et durable » au dossier nucléaire iranien, il a exhorté l’Iran à répondre aux propositions de reprise des négociations.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré qu’il était essentiel que le Comité continue de mener ses travaux avec le plus d’efficacité possible et que les activités du Groupe d’experts devaient être impartiales et indépendantes.  La Fédération de Russie respecte pour sa part toutes les exigences du régime de sanctions applicables à l’Iran, a assuré le représentant, qui a estimé que tous les États Membres doivent s’inspirer des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité pour conférer à ces sanctions une efficacité optimale.  M. Churkin a rappelé que le Gouvernement russe était favorable depuis toujours à l’approche diplomatique et politique dans le règlement du dossier nucléaire iranien.  La Fédération de Russie fera tout ce qui est son pouvoir pour faciliter la reprise des négociations, a-t-il ajouté en conclusion.

M. LI BAODONG (Chine) a estimé que la seule façon de parvenir à une solution juste et durable dans le dossier du nucléaire iranien était de privilégier le dialogue et la négociation.  Aussi, a-t-il souhaité, dans l’intérêt de la communauté internationale, que toutes les parties réfléchissent de façon innovante à de nouvelles mesures favorables à l’instauration de la confiance mutuelle.  Prenant note du dernier rapport en date du Directeur de l’AIEA, le représentant a rappelé que le Gouvernement de la Chine estime depuis toujours que l’Iran a le droit de se doter d’un programme nucléaire à des fins pacifiques et à condition de respecter ses obligations internationales.  M. Li Baodong a enfin jugé crucial d’œuvrer au dialogue et à la négociation entre l’Iran et la communauté internationale afin de trouver une solution adéquate à cette question.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a déclaré que, « malheureusement, au cours de la période à l’examen, il n’y avait pas eu de progrès à signaler dans les négociations avec l’Iran ».  Elle a ensuite estimé qu’en l’absence de confiance mutuelle, la situation ne pourrait pas se débloquer.  Aussi la représentante a-t-elle encouragé le Gouvernement iranien à pleinement coopérer avec l’AIEA à cette fin, tout en réitérant le droit souverain qu’a l’Iran de développer un programme nucléaire à des fins pacifiques et dans le cadre des obligations fixées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est dit convaincu que la publication, sur le site du Comité, du rapport final du Groupe d’experts était d’intérêt général pour les États Membres.  Nous avons pris note du déplacement du Directeur de l’AIEA en Iran, a-t-il relevé, espérant que cela marquait le début d’une amélioration de la coopération entre ce pays et l’Agence.  Mais le rapport souligne aussi que l’Iran n’a toujours pas suspendu ses activités d’enrichissement de l’uranium, ni fourni des précisions sur la finalité de ces activités.  Les mêmes préoccupations se font jour quant au développement de réacteurs à eau lourde, qui pourraient être opérationnels dès 2013.  L’Iran doit ouvrir sans retard un accès total à ses installations à l’AIEA et lui donner tous les éléments d’informations dont elle a besoin, a déclaré M. Cabral en conclusion.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) s’est déclaré préoccupé par le fait qu’il est impossible pour l’AIEA d’obtenir les informations dont elle a besoin pour déterminer la nature du programme nucléaire iranien.  Il a donc exhorté l’Iran à répondre aux questions en suspens.  Le représentant s’est félicité par ailleurs que le Comité 1737 a pu s’engager dans un dialogue constructif sur les questions qui intéressent aujourd’hui la communauté internationale, soulignant que les notices d’aide à la mise en œuvre étaient des mesures pertinentes.

M. RAFF BUKUB-OLU WOLE ONEMOLA  (Nigéria), évoquant les incidents signalés au Comité par différents États Membres, les a encouragé à maintenir un niveau élevé de « vigilance » et à continuer de respecter les obligations qui leurs incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a toutefois indiqué qu’ils devaient disposer des ressources et de l’assistance technique nécessaires pour parvenir à appliquer efficacement le régime de sanctions imposé à l’Iran.  Le récent rapport de l’AIEA indiquant que l’Iran n’a pas respecté ses obligations, nous l’appelons donc à faire preuve de coopération et à respecter ses obligations internationales, a déclaré en conclusion M. Onemola.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a encouragé le Comité 1737 à poursuivre ses travaux de manière « impartiale et indépendante ».  Il a ensuite réitéré la position de l’Inde, qui appuie le droit qu’a l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant a cependant estimé que ce pays devait coopérer avec l’AIEA « afin d’apporter la preuve du caractère pacifique de son programme nucléaire » et de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  L’Ambassadeur Singh Puri a assuré en conclusion le Président du Comité 1737 que l’Inde continuerait de travailler en coopération étroite avec cet organe subsidiaire du Conseil de sécurité.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que la pleine mise en œuvre des accords de garantie de l’AIEA permettrait de vérifier que l’Iran développe un programme nucléaire ayant seulement à des fins pacifiques.  Inquiet du manque de respect démontré par l’Iran envers les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et envers les obligations qui lui incombent vis-à-vis de l’AIEA, le représentant s’est dit convaincu que la meilleure approche pour résoudre cette crise consistait à donner la priorité aux négociations.

M. MICHEL REGIS ONANGA NDIAYE (Gabon), après avoir réaffirmé l’attachement du Gabon au régime international de l’AIEA, a rappelé la profonde préoccupation de sa délégation face aux cas de « violations répétées », par l’Iran, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et face à la poursuite, par ce pays, de ses activités d’enrichissement de l’uranium.  C’est en ce sens que la délégation du Gabon tient à renouveler son appel aux autorités iraniennes pour qu’elles se conforment aux exigences de l’AIEA et à revenir à la table des négociations des Trois + Trois, a dit M. Onanga Ndiaye.  Il a par ailleurs exhorté le Comité à accélérer la publication sur son site Internet du rapport du Groupe d’experts, dont il a salué les efforts déployés pour veiller à la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a enfin déploré les allégations de violations des sanctions contre l’Iran évoquées par le Président du Comité 1737, souhaitant que toute la lumière soit faite à ce sujet.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a noté que, d’après le rapport du Comité 1737, l’Iran avait continué de violer ses obligations internationales au cours de la période à l’examen, notamment en installant des centrifugeuses dans l’usine de Qom - dont l’Iran avait caché l’existence jusqu’à ce que la communauté internationale la révèle en septembre 2009.  Or, a-t-il expliqué, il n’y a aucune justification civile crédible pour enrichir de l’uranium à 20% comme ces centrifugeuses le permettent.  Le représentant britannique est lui aussi revenu sur le lancement du satellite Rassad-1, qui constitue aux yeux de sa délégation une violation nette du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010).  Des enquêtes rapides sur ces incidents contribueraient à une vision plus claire des violations, par l’Iran, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il préconisé.  M. Grant s’est ensuite félicité de la mise au point, par le Groupe d’experts, de notices d’aide à la mise en œuvre des sanctions, qui sont très utiles pour sensibiliser les États Membres aux mesures qu’ils doivent prendre en vue d’une application plus efficace du régime de sanctions.  Il a cependant regretté que le rapport du Groupe d’experts n’ait toujours pas été rendu public sur le site du Comité 1737.  « Il est clair que l’Iran se livre à des activités de prolifération et à l’expansion de son programme nucléaire », a estimé le représentant pour qui le succès de la stratégie à deux volets passe notamment par la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. NAWAF SALAM (Liban) a réaffirmé son attachement à toutes les initiatives visant à relancer les négociations et à favoriser la reprise du dialogue en vue de résoudre de manière pacifique la question du programme nucléaire iranien.  Il a souligné la nécessité d’une application « équilibrée et impartiale » des trois piliers du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération en faveur des usages civils de l’énergie nucléaire par les pays qui le souhaitent.  Aussi le représentant du Liban, Président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, a-t-il réaffirmé l’importance de l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

Célébration de la Journée internationale

contre les essais nucléaires - matin

CÉLÉBRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE

CONTRE LES ESSAIS NUCLÉAIRES

L’Assemblée générale a célébré, aujourd’hui, au cours d’une séance informelle, la Journée internationale contre les essais nucléaires, qui a eu lieu le 29 août, et le vingtième anniversaire de la fermeture du polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk.

La Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, a rappelé que le Gouvernement du Kazakhstan avait, depuis 20 ans déjà, fermé le polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, après plus de 500 essais qui avaient exposé les civils aux radiations, contribué à la dégradation de l’environnement et entraîné des pertes économiques.

« Il est temps pour le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires d’entrer en vigueur », a-t-elle déclaré, soulignant que cela ne pouvait que renforcer l’opposition aux armes nucléaires dans le monde. 

Exhortant lui aussi les gouvernements à signer ce traité, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss, a invité en outre les États, la société civile, les enseignants et les médias à célébrer cette Journée et à renforcer la sensibilisation du public sur les effets des essais nucléaires.

Le Gouverneur adjoint du Kazakhstan-Est, M. Ermek Koshebayev, a souligné que la fermeture du polygone de Semipalatinsk avait donné un élan permettant l’adoption du Traité et de la fermeture d’autres sites d’essais nucléaires aux États-Unis, en Chine et en Fédération de Russie. 

Le Gouvernement du Kazakhstan a dépensé environ 550 millions de dollars depuis 1999 pour indemniser la population touchée par les essais de Semipalatinsk, a-t-il indiqué, reconnaissant que les personnes vivant à proximité continuaient de souffrir et de connaître un taux de mortalité élevé.

La délégation du Kazakhstan a annoncé qu’elle présenterait, au cours de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, un projet de résolution sur le renforcement de la coopération internationale et de la coordination des activités de réhabilitation de Semipalatinsk, concernant sa population et son environnement.  Elle a invité les États Membres à participer financièrement à la relance de la région sur les plans de l’économie, de la santé et des infrastructures.

La sécurité, le développement socioéconomique et la santé sont bien les domaines prioritaires, a confirmé Mme Enkhtsetseg Ochir, de la Mongolie, Présidente de la Deuxième Commission de l’Assemblée générale.  Elle a fait état de l’aide apportée à la population du Kazakhstan par plusieurs institutions des Nations Unies et a appelé à l’augmenter.

Le représentant à New York de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Geoffrey Shaw, a donné l’exemple de l’aide que l’AIEA apportait au Gouvernement du Kazakhstan, notamment pour évaluer la contamination radioactive de ses territoires touchés par les essais nucléaires.  Il a réaffirmé l’engagement de l’Agence pour un monde exempt d’arme nucléaire.  De même, le Directeur exécutif de « Arms Control Association », M. Daryl Kimball, a invité les pays à redoubler d’efforts pour mettre fin aux essais nucléaires.

Parmi les autres participants à la réunion, la Porte-parole du Comité préparatoire de l’Organisation du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Mme Annika Thunborg, a souligné que Semipalatinsk avait été le théâtre, pendant 40 ans, de près de 25% de toutes les explosions nucléaires.

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Conseil de sécurité

6606^e séance – après-midi

BAN KI-MOON PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LES DÉFIS ET LES OPPORTUNITÉS

QUI ATTENDENT LA LIBYE APRÈS LE CONFLIT

Après avoir fait aux membres du Conseil de sécurité une mise à jour sur l’attentat perpétré contre la Maison des Nations Unies à Abuja, au Nigéria, attaque qui a fait 23 morts, dont 11 membres du personnel de l’ONU, et plus de 80 blessés, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a, cet après-midi, fait une présentation sur la situation en Libye en émettant l’espoir que le conflit qui a lieu dans ce pays connaîtrait une conclusion rapide et que la fin des souffrances du peuple libyen était proche.

Alors que des membres de la famille du Colonel Mouammar Al-Qadhafi ont trouvé refuge en Algérie, M. Ban Ki-moon a confirmé que le Conseil national de transition (CNT) avait largement pris le contrôle de Tripoli et d’autres localités libyennes.

« Au cours de la semaine écoulée, j’ai parlé à plusieurs reprises avec le Président du CNT, Mustafa Abdel Jalil, avec qui j’ai discuté du rôle des Nations Unies en Libye dans les mois à venir, notamment en matière d’assistance électorale, de justice transitionnelle et de police, ainsi que des besoins humanitaires urgents qui se posent au pays », a indiqué le Secrétaire général.

Les discussions sur la situation en Libye se poursuivront à Paris jeudi, lors d’une réunion au plus haut niveau du Groupe de contact sur la Libye, a annoncé M. Ban en indiquant qu’il y prendrait part.  Le 26 août, a-t-il dit, « je me suis entretenu par visioconférence avec les dirigeants de la Ligue des États arabes, de l’Organisation de la coopération islamique, de l’Union africaine et de l’Union européenne, qui sont tous tombés d’accord sur la nécessité de lancer un programme d’action bien coordonné.

« Nous devons maintenant agir de manière rapide et décisive », pour relever les défis qui se posent à la Libye, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire dont ce pays a besoin, a déclaré le Secrétaire général.  Si des progrès ont été enregistrés, avec la réouverture des hôpitaux et l’arrivée d’articles médicaux acheminés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les réserves d’eau potable s’amenuisent de façon critique: 60% de la population de Tripoli sont désormais privés d’eau et de systèmes d’assainissement fonctionnels, a relevé le Secrétaire général.

Il est par ailleurs « vital » que le Comité des sanctions du Conseil de sécurité prenne une décision rapide quant au dégel des avoirs libyens, d’un montant de 1,5 milliard de dollars, en vue de financer l’assistance humanitaire, a poursuivi M. Ban Ki-moon.  Le dégel d’une première tranche de ces avoirs vient juste d’être autorisé et mené à bien, ceci pour un montant de 110 millions de dollars, a annoncé Ban Ki-moon tout en appelant ensuite le Conseil à répondre positivement aux requêtes financières des autorités de la transition.

Le Secrétaire général s’est félicité de l’évacuation réussie de Tripoli, le 28 août dernier, par l’Organisation des migrations internationales, de près de 1 000 migrants et ressortissants de pays tiers.  Évoquant la situation des droits de l’homme, M. Ban a indiqué qu’au cours des derniers jours, des preuves flagrantes d’exécutions sommaires, de torture et de violations de droits de l’homme avaient été réunies et seraient portées à l’attention de la Commission internationale d’enquête sur la Libye, qui doit présenter son premier rapport au Conseil des droits de l’homme le 19 septembre.

Insistant sur l’importance que revêt l’assistance de la communauté internationale à ce moment critique pour la Libye, le Secrétaire général a annoncé que les Nations Unies respecteraient pour leur part trois principes fondamentaux.  Tout d’abord, le respect de l’appropriation nationale, qui veut que l’avenir de la Libye soit décidé par les Libyens.  « Nous agirons en fonction de leurs aspirations, et non l’inverse », a-t-il dit.

M. Ban a ensuite évoqué le principe d’une réponse et d’une aide rapides, qui gouvernera l’action de l’Organisation sur le terrain afin de répondre aux besoins spécifiques des autorités libyennes.  Après consultation avec le CNT, ces besoins se posent en particulier dans les domaines suivants: rétablissement de l’ordre public et de la sécurité et promotion de l’état de droit; ouverture d’un dialogue inclusif et réconciliation nationale; rétablissement de l’autorité de l’État et consolidation des institutions et des services publics; protection des droits de l’homme; et enfin mesures de redressement économique.

S’agissant du troisième pilier de l’action de l’Organisation, celui d’une coordination efficace, le Secrétaire général a expliqué qu’il s’agissait de veiller à ce que les efforts multilatéraux, régionaux et bilatéraux soient complémentaires et correspondent aux priorités libyennes, que ce soit à court ou à long termes.  Des équipes de terrain œuvreront main dans la main avec les autorités libyennes afin d’éviter les doublons et de prévenir toute dépense inutile des ressources financières, a souligné M. Ban.

Conscient de la « magnitude » des défis qui attendent la Libye, mais aussi des opportunités énormes qui s’offrent à elle dans la construction d’un avenir plus démocratique, prospère et stable, le Secrétaire général a promis une réponse unifiée de la part du système des Nations Unies aux besoins et problèmes du pays.

Comme indiqué plus haut, le Secrétaire général avait entamé son exposé au Conseil en lui annonçant qu’une enquête était en cours pour déterminer les circonstances exactes dans lesquelles s’était produit l’attentat-suicide qui a tué 23 personnes et blessé plus de 80 autres à Abuja, au Nigéria, la semaine dernière.  Une réévaluation complète des mesures de sécurité a été également entreprise, a précisé M. Ban, qui a indiqué que la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies s’adresserait, ce jeudi, 1^er septembre, au personnel des Nations Unies à New York pour parler de cette tragédie.

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Conseil de sécurité

6605^e séance – après-midi

DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES INCIDENTS LE LONG DE LA LIGNE BLEUE, LE CONSEIL

DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES AU LIBAN

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les dernières violations graves, en date des 15 mai et 1^er août 2011, de la résolution 1701 (2006), et condamnant les attentats terroristes des 27 mai et 26 juillet visant des Casques bleus, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 août 2012.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2004 (2011), le Conseil demande énergiquement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et la FINUL.

Dans une lettre* dont était saisie le Conseil, le Secrétaire général indique que, outre les incidents signalés ci-dessus, « les patrouilles et le personnel de la FINUL se sont heurtés à des comportements hostiles, et des restrictions ont été imposées à leur liberté de circulation dans la dernière partie du mois de juin 2011 ».  

Dans plusieurs cas, spécifie le rapport, des pierres ont été jetées et des civils ont confisqué au personnel de la FINUL du matériel appartenant à l’Organisation, dont des appareils photographiques, des systèmes d’information géographique, du matériel de transmissions et des cartes topographiques.

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil condamne dans les termes les plus vifs tous les attentats terroristes visant la FINUL et demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qui leur est faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et de veiller à ce que la liberté de circulation de ses personnels soit pleinement respectée et exempte d’entraves.

La résolution prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 (2006), et elle souligne que les parties doivent en faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701.

Le Conseil engage le Gouvernement israélien à accélérer sans plus tarder le retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement pris l’attache d’Israël et du Liban pour faciliter ce retrait.  Il réaffirme enfin son appel demandant à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tout personnel armé, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la FINUL.

Saluant l’adoption de la résolution, le représentant d’Israël a fait cependant part de ses préoccupations quant aux « menaces sérieuses à la paix et à la sécurité qui pèsent sur le Liban » et compromettent, aux yeux de son pays, la mise en œuvre de la résolution 1701.  Ainsi, le Hezbollah continue de renforcer son arsenal et d’étendre sa présence au travers du Liban, notamment au sud de la rivière Litani.  « Des dizaines de missiles sophistiqués et de roquettes sont désormais aux mains de cette organisation terroriste », a assuré le représentant.

M. Haim Waxman a dénoncé les « tactiques cyniques » du Hezbollah qui se servirait de civils libanais afin de renforcer ses actions terroristes contre des citoyens d’Israël.  Depuis 2006, selon lui, le Hezbollah a entrepris d’implanter son infrastructure militaire dans des villages et des zones résidentielles, notamment dans la zone de déploiement de la FINUL.  Une telle exploitation des civils comme boucliers humains constitue une violation grave du droit international, a déclaré le représentant israélien.

Par ailleurs, Israël continue d’être préoccupé par les violences dirigées contre les personnels de la FINUL et par les tentatives répétées du Hezbollah de faire obstruction à ses activités, comme en témoignent les attaques terroristes perpétrées les 25 et 26 juillet, qui ont marqué une escalade sérieuse des violences contre la Force, a indiqué le représentant.

Enfin, Israël, a déclaré M. Waxman, dénonce les « actions provocatrices entreprises par le Gouvernement du Liban » le long de la Ligne bleue.  Il a fait notamment référence à l’incident qui a vu un soldat libanais ouvrir le feu, le 1^er août dernier, sur des membres des Forces de défense israéliennes qui patrouillaient au sud de la Ligne bleue.

De son côté, le représentant du Liban, M. Nawaf Salam, a assuré que la mise en œuvre de la résolution 1701 était constamment remise en cause par les violations de l’intégrité territoriale du Liban par Israël, au prétexte que des transferts non autorisés d’armes ont lieu dans la zone de déploiement de la FINUL.  Pourtant, a-t-il relevé, dans le dernier rapport en date du Secrétaire général, il n’est fait état d’aucune preuve relative à de tels transferts.

Parallèlement, les forces israéliennes tirent à balles réelles contre des civils libanais, a déploré M. Nawaf Salam.  Il a également déclaré que son pays attendait toujours, 10 mois après que ce fut annoncé, le retrait des forces israéliennes de Ghajar.  Enfin, alors que le Liban, a-t-il rappelé, a délimité ses frontières maritimes sud et sud-ouest, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Israël, qui n’est pas partie à cet instrument, exprime aujourd’hui des revendications et des prétentions de souveraineté sur la zone économique exclusive du Liban.

*     S/2011/488

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 5 août 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2011/488)

Texte de la résolution (S/2011/545)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009) et 1937 (2010), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 22 juillet 2011 de prorogation sans modification du mandat de la FINUL pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 3 août 2011 (S/2011/488) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son soutien résolu à l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban,

Réaffirmant son attachement à la pleine application de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à garantir un cessez-le-feu permanent et la solution à long terme du conflit comme l’envisage la résolution,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts pour appliquer sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier les dernières violations graves en date des 15 mai et 1^er août 2011, et attendant avec intérêt que soit rapidement achevée l’enquête de la FINUL afin que de tels incidents soient évités à l’avenir,

Félicitant les forces armées libanaises et la FINUL pour les mesures prises en vue de prévenir une escalade de la violence lors des manifestations du 5 juin 2011,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée,

Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité et encourageant les parties à accélérer leurs efforts, en coopération avec la FINUL, pour marquer la totalité de la Ligne bleue de façon visible,

Condamnant dans les termes les plus vifs les attentats terroristes des 27 mai et 26 juillet visant les Casques bleus de la FINUL, ainsi que toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban, réaffirmant sa détermination de veiller à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité et se félicitant de l’enquête ouverte par le Liban et de l’engagement de ce dernier à traduire en justice les auteurs de ces attentats et à protéger les déplacements de la FINUL comme l’a déclaré le Conseil supérieur de défense libanais le 12 août 2011,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à voir déployer une force internationale pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toutes tentatives pour l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,

Appelant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 août 2012;

Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite de l’élargissement de la coordination entre la FINUL et l’armée libanaise et demande à celles-ci de renforcer encore leur coopération;

Se félicite à cet égard de ce que la FINUL et les forces armées libanaises aient engagé un dialogue stratégique ayant pour but de procéder à une analyse des forces terrestres et des moyens maritimes et de définir une série de points de repère exprimant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL par rapport à celles des forces armées libanaises afin d’identifier ce dont celles-ci ont besoin pour mener à bien les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006), demande une accélération du rythme de ce dialogue et prie à cet égard le Secrétaire général de procéder, avant la fin de l’année, à un bilan stratégique de la FINUL pour faire en sorte que, outre les bonnes pratiques en matière de maintien de la paix, la configuration de la Mission soit appropriée à l’exécution des tâches qui lui sont prescrites;

Demande énergiquement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

Condamne dans les termes les plus vifs tous les attentats terroristes visant la FINUL et demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qui leur est faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres personnels des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entraves, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement, notamment en évitant tout comportement qui mette en danger le personnel des Nations Unies, et, à cet égard, appelle à la poursuite de la coopération entre la FINUL et les forces armées libanaises en ce qui concerne plus particulièrement les patrouilles coordonnées et adjacentes et l’achèvement rapide de l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats des 27 mai et 26 juillet afin que les auteurs de ces attentats soient traduits en justice;

Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil de sécurité et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 (2006), et souligne que les parties doivent en faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701 (2006);

Engage le Gouvernement israélien à accélérer sans plus tarder le retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement pris l’attache d’Israël et du Liban pour faciliter ce retrait;

Réaffirme son appel demandant à tous les États d’appuyer et respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la FINUL;

Se félicite de ce qu’entreprend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et d’en tenir le Conseil informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’il le jugera nécessaire;

Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, en se fondant sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6604^e séance – matin

KOSOVO: LA SITUATION S’AMÉLIORE MAIS RESTE « TENDUE ET IMPRÉVISIBLE »,

AFFIRME LE CHEF DE LA MINUK DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Des enquêtes sont ouvertes concernant les allégations de trafic d’organes

humains et de traitements dégradants infligés à certains groupes de personnes au Kosovo

Le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a affirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la situation sur place, après les événements du mois dernier, si elle s’était améliorée, demeurait « tendue et imprévisible ».

Si le rapport du Secrétaire général sur la MINUK, qu’il a présenté, dresse un tableau optimiste du dialogue entre Pristina et Belgrade, la donne a changé dans les jours qui ont immédiatement suivi la fin de la période de son examen, qui s’est achevée le 15 juillet, a expliqué M. Zarif. 

Dans son rapport, le Secrétaire général juge « préoccupantes » les tensions dans le nord du Kosovo, et il « constate avec satisfaction que le dialogue entre Belgrade et Pristina s’est poursuivi de manière intensive ».  Selon M. Ban Ki-moon, « un accord est possible sur un certain nombre de questions débattues ces derniers mois », ce qui, estime-t-il, « contribuera beaucoup à la consolidation de la paix, de la stabilité et de la réconciliation au Kosovo et dans la région ».

Le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général est revenu sur les événements du 25 juillet dernier, lorsque, sans avertissement ou coordination avec la présence internationale sur le terrain, les autorités du Kosovo ont tenté de déployer une unité spéciale de la police aux deux points de passage situés au nord de la frontière.

Ces incidents sont les plus graves qui se soient produits au Kosovo depuis les violences de 2008 et rappellent au besoin, a prévenu M. Zarif, que des questions, qui constituent une menace grave à la paix et à la stabilité du Kosovo, restent à être réglées.  Aussi, le Chef de la MINUK a-t-il recommandé aux différents acteurs d’œuvrer de concert pour empêcher la détérioration de la situation, en encourageant Pristina et Belgrade à montrer l’exemple et à privilégier le dialogue plutôt que l’action et la prise de mesures unilatérales. 

M. Zarif a indiqué que les événements survenus le mois dernier dans le nord du Kosovo étaient les plus sérieux depuis les violences de 2008.  Pour lui, ces incidents rappellent de manière brutale que les problèmes sous-jacents aux tensions qui se manifestent dans la zone n’ont toujours pas été résolus, ce qui représente une menace grave à la paix et à la sécurité au Kosovo.  « Il reste essentiel que les parties s’abstiennent de toute action unilatérale qui pourrait entraîner une escalade des tensions existantes », a-t-il souligné.  « Nous devons travailler ensemble pour empêcher une détérioration de la situation et avancer par le biais du dialogue», a préconisé Farid Zarif.  Il est urgent donc que les dirigeants des deux parties serbe et kosovare « parlent le langage de la coexistence pacifique et de la réconciliation et accompagnent leurs paroles d’actions concrètes », a-t-il souligné.

Le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Vuk Jeremić, a dénoncé dans les incidents du mois de juillet une décision calculée prise par les « dirigeants sécessionnistes albanais » d’ordonner une incursion armée dans le nord du Kosovo dans le cadre d’un « plan sinistre visant à imposer par la force un régime illégitime et indésirable aux résidents de cette partie de la province ».  Il a ainsi exhorté le Conseil de sécurité à adresser un message clair aux auteurs de cette opération en leur signifiant que cet « unilatéralisme » est totalement inacceptable.

M. Jeremić a estimé qu’il était temps désormais pour chacune des deux parties de « prendre une décision permettant de progresser ».  « Le cadre directeur est soit l’usage de la force, soit la promotion du dialogue », a-t-il déclaré, ajoutant que « le premier est le choix du désespoir, le second celui de l’espoir ».

De son côté, M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, s’est félicité des progrès accomplis au Kosovo, et dont le rapport fait état pour la période à l’examen, en particulier dans les domaines social, politique et économique.  Il a cependant dénoncé l’« escalade de la rhétorique » et les « actes violents » qu’il a attribués « à Belgrade et à ses structures illégales dans le nord du Kosovo ».

« La Serbie doit démanteler ces structures parallèles et commencer d’accepter l’existence d’une nouvelle nation indépendante comme voisin et partenaire », a-t-il estimé.  Le Kosovo, quant à lui, « redoublera d’efforts pour fournir une représentation démocratique à ses populations dans tout le Kosovo, du niveau communautaire à celui des municipalités ».

Les membres du Conseil de sécurité ont rappelé à quel point le dialogue entre les parties était important.  Pour le représentant de la France, ce dialogue, entamé sous les auspices de l’Union européenne, a déjà produit des résultats tangibles.  Le représentant a ainsi engagé les dirigeants des deux parties à le reprendre lors de la prochaine session, qui doit se tenir le 2 septembre à Bruxelles.

Aux yeux de la Fédération de Russie, le règlement à long terme de la situation au Kosovo ne sera possible que par des négociations menées sur la base de la résolution 1244 (1999).  Le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies, M. Vitaly Churkin, a d’autre part souligné le caractère inacceptable que revêt toute participation de « représentants du Kosovo » à des débats ayant lieu dans des enceintes et organes réservés aux États Membres souverains des Nations Unies.

Plusieurs délégations ont par ailleurs souhaité que tous les efforts soient entrepris pour faire la lumière sur des accusations dont le bien-fondé fera l’objet d’investigations dans le cadre de l’enquête menée sur les allégations de traitements inhumains infligés à certains groupes de personnes et sur celles concernant l’existence de trafic illicite d’organes humains au Kosovo.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2011/514)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban-Ki-moon, fait le point, dans ce rapport, sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur l’évolution de la situation entre le 16 avril et le 15 juillet 2011.

Le Secrétaire général constate avec satisfaction que le dialogue entre Belgrade et Pristina s’est poursuivi de manière intensive pendant la période à l’examen et a connu ses premiers résultats concrets au bout de trois mois. « Je salue les accords conclus dans les domaines de la liberté de circulation, de l’état civil et des diplômes et exhorte Belgrade et Pristina à se consacrer à leur mise en œuvre », déclare Ban Ki-moon.

Alors que le dialogue progresse, l’Organisation des Nations Unies est résolue à soutenir le rôle d’intermédiaire de l’Union européenne et à apporter son concours sur les questions débattues, écrit-il, appelant les membres du Conseil de sécurité à continuer d’encourager les parties à s’employer de bonne foi à surmonter les difficultés restantes.  Selon M. Ban, un accord est possible sur un certain nombre de questions débattues ces derniers mois, ce qui contribuera beaucoup à la consolidation de la paix, de la stabilité et de la réconciliation au Kosovo et dans la région.

Le Secrétaire général juge en outre préoccupantes les tensions dans le nord du Kosovo.  Il réaffirme ainsi que les problèmes délicats concernant cette région ne seront résolus que par des moyens pacifiques fondés sur la consultation de toutes les communautés en cause, et non par l’action unilatérale.  Il exhorte toutes les parties à ne rien faire qui puisse nuire aux progrès réalisés dans la concertation et attiser les tensions, et à collaborer pour éviter toute nouvelle détérioration de la situation.

M. Ban estime par ailleurs regrettable que cette période ait vu la reprise de menaces intolérables contre les locaux de la MINUK à Mitrovica par les autorités municipales locales.  Il invite les autorités de Mitrovica et les responsables politiques de Pristina à faire preuve de respect et à garantir que désormais l’inviolabilité des locaux de la MINUK sur l’ensemble du territoire du Kosovo soit clairement reconnue et respectée.  Il note également avec inquiétude que le nombre d’incidents visant le personnel et les biens de la communauté internationale a augmenté.

Le rapport contient, en annexe, le rapport adressé au Secrétaire général par le Haut-Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).

Déclarations

M. FARID ZARIF, Représentant spécial par intérim du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé aux membres du Conseil que le 25 juillet dernier, les autorités du Kosovo avaient tenté de prendre le contrôle des ponts 1 et 31 situés sur la ligne de démarcation administrative, un évènement dont le Conseil a été informé trois jours plus tard.  « Si la situation s’est améliorée depuis, elle reste tendue et imprévisible », a-t-il déclaré.

Si le rapport inscrit aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil dresse un tableau optimiste du dialogue entre Pristina et Belgrade, la donne a changé dans les jours qui ont immédiatement suivi la fin de la période de son examen, qui s’achevait le 15 juillet, a expliqué le Représentant spécial par intérim.  Tout a commencé par le report de la sixième session du dialogue Pristina-Belgrade à cause de constants désaccords existant entre les deux parties au sujet de la question des tampons de douanes du Kosovo.  Le 20 juillet, les autorités kosovares de Pristina ont annoncé l’imposition de ce qui a été décrit comme étant des « mesures réciproques » prises contre les biens serbes, les plaçant sous embargo.

Le 25 juillet, sans avertissement ou coordination avec la présence internationale sur le terrain, les autorités du Kosovo ont tenté de déployer une unité spéciale de la police du Kosovo aux deux points de passage situés au nord de la frontière, là où les douanes kosovares n’ont pas été en mesure d’opérer.  Connu sous l’acronyme de « ROSU », l’unité de police en question a réussi à atteindre le pont 31, où un officier a été blessé par un engin explosif.  Mais la ROSU n’a pas été en mesure d’être déployée au pont 1 en raison de barrages routiers dressés par des Serbes du Kosovo peu après le lancement de l’opération.  La Force internationale de sécurité au Kosovo a réagi en déployant huit de ses 15 brigades dans le nord du Kosovo, et le 26 juillet, le Commandant a facilité la signature d’un accord concernant le retrait de toutes les unités ROSU de la région.  Un échange de tirs s’en est suivi, provoquant la mort d’un officier de la ROSU.  Lors d’un incident séparé, les locaux du pont ont été incendiés par des individus masqués.  Ces deux incidents, a précisé M. Zarif, sont actuellement l’objet d’une enquête par la Mission « état de droit », menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).  Un « accord commun » a été conclu, au terme duquel la KFOR assurera la surveillance des ponts jusqu’au 15 septembre au moins, a annoncé le Représentant spécial par intérim.  Cet accord est destiné à préserver la situation en l’état jusqu’à la reprise du dialogue, prévue le 2 septembre à Bruxelles, a-t-il souligné.

Ces incidents sont les plus graves qui se sont produits au Kosovo depuis les violences de 2008 et rappellent au besoin, a prévenu M. Zarif, que des questions restent à régler, qui constituent une menace grave à la paix et à la stabilité du Kosovo.  Aussi, le Représentant spécial par intérim, a-t-il recommandé d’œuvrer de concert pour empêcher la détérioration de la situation, en encourageant Pristina et Belgrade à montrer l’exemple et à privilégier le dialogue plutôt que l’action et la prise de mesures unilatérales.  Si ces tensions au nord du Kosovo n’ont pas débordé sur le reste du pays, la MINUK n’en a pas moins enregistré une recrudescence des cas d’intimidation de Serbes du Kosovo et des attaques contre les propriétés de communautés au sud du fleuve Ibar.  Pour M. Zarif, il est urgent que les dirigeants des deux parties serbe et kosovare parlent le langage de la coexistence pacifique et de la réconciliation et accompagnent leurs paroles d’actions concrètes.

Les fractures qui parcourent les relations intercommunautaires risquent de compromettre les investissements considérables réalisés par la communauté internationale vers le développement institutionnel, économique et social du Kosovo, a ajouté le Représentant spécial par intérim.  La MINUK a également pris connaissance d’une autre situation dans le nord du Kosovo, qui fait peser une menace sur le sort de 3 500 salariés et de leurs familles.  Ainsi, l’Administration fiscale du Kosovo a saisi les comptes bancaires d’une compagnie minière qui se trouve être l’employeur le plus important de la région, au motif qu’elle devait des arriérés de taxes au fisc, une affirmation qui n’a absolument pas été étayée par le Trésor kosovar.  Quelle qu’en soit la raison, cette action constitue une violation claire des lois et procédures applicables, a insisté M. Zarif, qui a indiqué que la MINUK avait saisi la cour compétente pour mettre fin à cette mesure.

Évoquant les retours volontaires de personnes déplacées au Kosovo, au nombre de 333 entre avril et juillet, il a expliqué que leur nombre avait baissé et que le mouvement avait ralenti en raison du manque de perspectives professionnelles et de l’absence de réconciliation, « sur laquelle la question des personnes disparues pèse lourdement ».  Alors que nous célébrons précisément aujourd’hui la Journée internationale des disparus, il n’y a eu aucun progrès significatif à ce sujet au Kosovo au cours de la période à l’examen, a regretté le Représentant spécial par intérim.  Enfin, il a fait état des mesures prises par EULEX pour enquêter sur les allégations du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe sur les traitements inhumains infligés à certaines personnes et sur les trafics illicites d’organes humains au Kosovo.  Un groupe de travail spécial commencera son travail en septembre à Bruxelles, a annoncé M. Zarif en conclusion.

M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a réaffirmé, en premier lieu, la position de son gouvernement à l’égard de la « tentative de sécession unilatérale de Pristina ».  « Nous ne la reconnaissons pas et nous ne la reconnaîtrons pas, explicitement ou implicitement », a-t-il déclaré, précisant que cette position était « mandatée par la volonté démocratique de notre peuple et consacrée dans notre Constitution ».  Le Ministre a souligné qu’une majorité importante des États Membres de l’ONU continuaient de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, conformément aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki.

M. Jeremić a indiqué qu’il y a un peu plus d’un mois, le 25 juillet, la situation au Kosovo est soudainement devenue beaucoup moins sûre, moins stable et plus imprévisible, une des conséquences directes, a-t-il dit, de la « décision calculée des dirigeant sécessionnistes albanais » d’ordonner une incursion armée dans le nord du Kosovo, dans le cadre d’un « plan sinistre visant à imposer par la force un régime illégitime et indésirable aux résidents de cette partie de la province ».   Il a ainsi exhorté le Conseil de sécurité à adresser un message clair aux auteurs de cette opération en leur signifiant que cet unilatéralisme « est totalement inacceptable ».

Le Chef de la diplomatie serbe a expliqué que la réaction de son pays à cette action avait été rapide mais mesurée.  « Le Gouvernement de la Serbie a envoyé une délégation officielle dans le nord du Kosovo en vue d’apaiser les tensions, tandis que des négociations ont été entamées avec la KFOR pour restaurer la stabilité dans la province », a-t-il indiqué.

Selon M. Jeremić, la paix et la sécurité au Kosovo sont de la responsabilité du Conseil de sécurité, conformément à la résolution 1244 (1999).  « Je le redis aujourd’hui: le statu quo ante doit être restauré », a-t-il affirmé, ajoutant que les auteurs de l’incursion devaient rendre des comptes.  « Quiconque a donné l’ordre de franchir la rivière Ibër/Ibar a violé un accord conclu avec EULEX, et doit en assumer les conséquences », a dit M. Jeremić.  Le Ministre a assuré que l’opération du 25 juillet n’était pas inédite, et que ce genre de provocation, suivie de violences et d’une tentative d’en rendre les victimes responsables, est un scénario qui a déjà été vu dans le passé.  La Serbie estime que la communauté internationale a échoué à faire face à l’unilatéralisme de Pristina, a-t-il souligné.

Le Ministre a également relevé que le rapport du Secrétaire général présenté aujourd’hui faisait état d’une évolution préoccupante de la situation pour la communauté serbe au Kosovo.  Il a ainsi cité le passage du rapport indiquant que les actes criminels dirigés contre les communautés minoritaires ont presque doublé depuis trois mois par rapport à la même période de l’année précédente.  Néanmoins, M. Jeremić a regretté que le rapport n’ait pas évalué à leur juste mesure plusieurs autres incidents alarmants qui ont contribué à une escalade générale de la peur et du doute parmi les Serbes du Kosovo.  Il a par exemple cité à cet égard des actes commis contre des sites religieux orthodoxes.

Selon M. Jeremić, l’atmosphère générale au cours de la période à l’examen devrait être qualifiée de « détériorée », comme c’est le cas depuis un certain temps déjà, la démocratie ne parvenant pas à prendre racine dans la « province du Kosovo ».  Il a, à cet égard, fait état de l’Index de démocratisation établi récemment par le Programme des Nations Unies pour le développement, en concluant que « le processus démocratique au Kosovo ne respecte pas les normes démocratiques ».

Sur le front politique, les tentatives d’assassinat commises par des proches collaborateurs du « soi-disant Premier Ministre Hashim Thaçi » ont commencé à révéler des connexions entre des personnalités publiques et la criminalité organisée, a estimé le Ministre des affaires étrangères de la Serbie.

Il a indiqué qu’il était temps désormais « pour chacun de nous » de prendre une décision permettant de progresser.  « Le cadre directeur est soit l’usage de la force, soit la promotion du dialogue.  Le premier est le choix du désespoir, le second celui de l’espoir.  On ne peut emprunter les deux chemins à la fois », a souligné M. Jeremić.  Il a ajouté que l’unilatéralisme était incompatible avec les efforts visant à atteindre une solution mutuellement acceptable au problème du Kosovo.  « Chacun doit choisir la route à prendre.  Aucune équivoque n’est possible », a-t-il estimé.  Il a conclu son intervention en assurant que la Serbie préférait le chemin de la paix.

M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, s’est félicité des progrès accomplis au Kosovo, et dont le rapport fait état pour la période à l’examen, en particulier dans les domaines social, politique et économique.  Mais il a cependant dénoncé l’« escalade de la rhétorique » et les « actes violents » qu’il a attribués « à Belgrade et à ses structures illégales dans le nord du Kosovo ».

Le Bureau civil international, chargé de surveiller l’application du Plan Athisaari, a ainsi récemment conclu que le Kosovo avait totalement achevé son processus de consolidation d’institutions démocratiques, transparentes et multiethniques au service de tous ses citoyens, a dit M. Hoxhaj.  Selon lui, l’économie a également bénéficié de la stabilité politique.  En août, le Fonds monétaire international a par exemple estimé que la croissance du produit intérieur brut (PIB) du Kosovo atteindrait 6% en 2011, avec des investissements publics et directs étrangers très encourageants.  « En outre, le Kosovo est aujourd’hui le pays le moins endetté de la région des Balkans », s’est félicité M. Hoxhaj.  Il a par ailleurs souligné les progrès qui ont été accomplis dans le domaine de l’état de droit, principalement en raison de la coopération démontrée par le Gouvernement du Kosovo et l’EULEX.  Citant le rapport, il a indiqué que « la police du Kosovo a montré qu’elle était devenue plus professionnelle en conduisant avec succès un certain nombre d’opérations contre le trafic d’armes, la traite des êtres humains, la corruption et le blanchiment d’argent ».  Après avoir affirmé que le rapprochement avec l’Union européenne était une priorité pour son pays, M. Hoxhaj a indiqué que son pays avait aussi réalisé des progrès en politique étrangère, avec la reconnaissance de son indépendance et de sa souveraineté par un certain nombre de nouveaux pays.

Affirmant que la coopération régionale avait poussé le Gouvernement du Kosovo à conclure son premier accord avec la Serbie dans le cadre du dialogue technique en cours, M. Hoxhaj a déclaré que la question de la liberté de mouvement des personnes, des biens et des relations commerciales avait déjà été discutée lors des cinq sessions du dialogue.  « Nous devions nous rencontrer à nouveau pendant l’été, mais la délégation de la Serbie a refusé de prendre part à la réunion qui était prévue en juillet », a assuré M. Hoxhaj, qui a précisé que cette phase du dialogue devait porter sur la question des tampons de douanes, considérés comme neutres à la fois par les Nations Unies et l’Union européenne.  Le Kosovo devait ainsi importer de la Serbie des biens d’une valeur de 500 millions d’euros alors même que la Serbie bannit l’importation de tout bien en provenance du Kosovo ou en interdit le transit, sur son territoire, à destination d’autres nations européennes, a accusé M. Hoxhaj.  Aussi, le Kosovo a dû prendre des mesures de réciprocité contre les biens serbes, après plus de trois ans de difficultés économiques dues au blocage de nos exportations, a-t-il justifié.  C’est seulement à cette fin que nous avons dépêché des forces de police dans le nord du Kosovo, a ajouté M. Hoxhaj.

Tout en reconnaissant que la police de la Serbie avait agi de manière professionnelle, il a cependant estimé que la réaction serbe avait été « un des plus grands défis auxquels la paix dans les Balkans a été confrontée ».  Il a, à cet égard, fait allusion à l’utilisation d’engins explosifs et d’armes automatiques, ainsi que de tireurs d’élite embusqués, par la police serbe.  Un policier kosovar a été tué, alors que la police du Kosovo pour sa part n’a pas fait usage de la violence, a insisté M. Hoxhaj, qui a dénoncé « le financement et l’entretien, par Belgrade, de structures illégales au Kosovo, en violation de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, de l’Accord Athisaari et du droit international. »  Après 12 ans, et comme l’ont démontré à nouveau ces évènements, « la Serbie doit démanteler ces structures parallèles et commencer d’accepter l’existence d’une nouvelle nation indépendante comme voisin et partenaire », a estimé M. Hoxhaj.  Pour sa part, le Kosovo redoublera d’efforts pour fournir une représentation démocratique à ses populations dans tout le Kosovo, du niveau communautaire à celui des municipalités, a promis M. Hoxhaj.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la crise politique avait été surmontée au Kosovo.  Les autorités ont donc l’occasion de mettre l’accent sur le renforcement des institutions, a-t-il dit.  Malheureusement, les incidents violents du mois de juillet viennent troubler le dialogue constructif et la bonne volonté d’un dialogue pacifique.  Ce type d’action ne doit pas être toléré, a-t-il affirmé.  Il a déploré que l’assistance juridique mutuelle demeure paralysée et inexistante entre les Ministères de la justice de la Serbie et du Kosovo.  La délinquance ne doit pas être acceptée, a-t-il ajouté.  Le représentant a espéré que les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général permettront de consolider le dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il a par ailleurs demandé à l’EULEX d’imprimer une dynamique à l’enquête menée par l’équipe spéciale constituée à cet effet pour faire la lumière sur les trafics d’organes humains.  Il a enfin regretté que le Conseil de sécurité n’ait pu parvenir à s’entendre sur une déclaration présidentielle.

M. MARTIN BRIENS (France) a jugé que les incidents de juillet dernier rappellent la persistance de tensions au Kosovo et dans la région des Balkans.  Le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, entamé sous les auspices de l’Union européenne, a déjà produit des résultats tangibles, a-t-il indiqué.  Aussi, a-t-il engagé les dirigeants des deux parties à reprendre ce dialogue lors de la prochaine session, qui doit se tenir le 2 septembre à Bruxelles.  M. Briens s’est félicité de l’établissement d’une équipe spéciale d’EULEX chargée d’enquêter sur les allégations concernant un trafic d’organes humains contenues dans le rapport du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, et a souhaité la pleine coopération des autorités du Kosovo à cet égard.  La présence internationale continue de jouer un rôle stabilisateur au Kosovo, a assuré M. Briens.  Elle participe en effet de la consolidation de l’état de droit, même si la responsabilité la plus importante à cet égard incombe aux autorités du Kosovo elles-mêmes.  Il a salué le travail de l’EULEX, qui joue un rôle essentiel pour aider les autorités du Kosovo à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.  La France se tient aux côtés du Kosovo et de tous les États de la région pour les aider à se rapprocher de l’Union européenne, a conclu le représentant.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a appelé toutes les autorités concernées par la question du Kosovo à prendre des mesures visant à éviter que des incidents ne touchent le personnel international opérant sur le terrain.  Les actes commis au cours du mois de juillet montrent que les questions liées au statut du nord du Kosovo constituent un élément crucial du dialogue piloté par l’Union européenne entre Belgrade et Pristina.  Il en a appelé à toutes les parties à mettre en œuvre les solutions provisoires préconisées par le commandant de la KFOR.  Il a souligné la nécessité de mettre l’accent sur des solutions pratiques pour répondre aux questions en suspens.  Il s’est par ailleurs félicité de la reconnaissance par plusieurs États de l’indépendance du Kosovo, le nombre de ceux-ci s’établissant désormais à 80.  Cela montre, a-t-il dit, que la région a retrouvé une stabilité. 

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est dit convaincu qu’un dialogue soutenu était indispensable pour trouver des solutions acceptables par tous aux questions en suspens et d’intérêt mutuel au Kosovo.  Le représentant s’est ainsi réjoui des accords récemment mis en place, et relatifs à la liberté de mouvement, à l’état civil et aux diplômes universitaires, exhortant à son tour Belgrade et Pristina à les mettre pleinement en œuvre.  Il a ensuite souligné que l’instauration de l’état de droit était critique pour la stabilité et le développement dans les Balkans.  M. Barbalić a donc appelé à la conduite d’une enquête indépendante et impartiale sur les graves allégations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial de l’Union européenne, M. Dick Marty, sur le trafic illicite d’organes humains au Kosovo.  Pour ce qui est du regain de tensions au nord du Kosovo, le représentant bosnien a demandé aux parties de faire preuve de retenue et d’agir de manière responsable dans l’intérêt de la paix.  Il a salué à cet égard les efforts de la MINUK pour atténuer les tensions dans la zone.

M. NOEL NELSON MESSONE (Gabon) a salué les premières avancées politiques au Kosovo, marquées par la conclusion des accords dans les domaines de la liberté de mouvement, de l’état civil et des diplômes universitaires.  Nous encourageons les parties à s’engager pleinement dans leur mise en œuvre, a-t-il ajouté avant de se féliciter de la reprise des sessions du Groupe de travail sur les personnes disparues.  Il s’agit là d’une question humanitaire cruciale à la réconciliation au Kosovo et dans la région, a estimé le représentant du Gabon.  Poursuivant son intervention, il a déploré la récente escalade de tensions au nord du Kosovo, tout en lançant un appel à toutes les parties pour qu’elles s’abstiennent de tous actes de provocation qui pourraient contribuer à aggraver la situation.  M. Messone a exhorté les parties à créer un environnement propice au dialogue. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la position de sa délégation était inchangée et que la Fédération de Russie soutenait fermement l’intégrité territoriale de la Serbie.  Il a exprimé sa préoccupation devant le regain de tensions qui se sont produites dans le nord de la province du Kosovo et a rejoint la position du Ministre des affaires étrangères de la Serbie pour dire que la situation devait revenir au statu quo qui prévalait avant le 25 juillet dernier.  Il a exprimé son opposition à l’utilisation d’hélicoptères de la KFOR par des policiers, qui constitue une violation flagrante du mandat de la Mission.  Pour la Fédération de Russie, le règlement à long terme de la situation au Kosovo ne sera possible que par des négociations sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Un rôle important à cet égard doit être joué par la MINUK.  « Mais force est de constater que la MINUK est dénuée de direction.  Le temps est donc venu de nommer un Représentant spécial à la tête de cette Mission », a préconisé le représentant, qui a déclaré ne pas comprendre pourquoi le Secrétariat tarde à agir en ce sens.  En outre, nous craignons que la réduction des ressources attribuées à la MINUK ne compromette l’exécution de son mandat, s’est inquiété M. Churkin.  Il a souligné le caractère inacceptable de la participation de représentants du Kosovo à des débats ayant lieu dans des enceintes et organes réservés aux États Membres souverains des Nations Unies.  Il s’est ensuite dit préoccupé de la situation des Serbes au Kosovo, qui subissent « l’intolérance interethnique ».  Rappelant que la délégation de la Fédération de Russie avait présenté un projet de déclaration présidentielle qui adressait un message très clair aux parties pour qu’elles reprennent le dialogue, il a vivement regretté qu’en raison de l’opposition de certains membres du Conseil, ce texte équilibré n’ait pu être adopté.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a déclaré que le processus politique ne pouvait avancer que sur la base de la bonne foi, de la bonne volonté et du compromis.  Le représentant a estimé que des concessions étaient nécessaires de part et d’autres.  Les membres du Conseil de sécurité doivent être tenus informés régulièrement de l’avancée de l’enquête d’EULEX sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, a-t-il insisté.  Il s’est dit en outre préoccupé par les actes criminels commis contre des minorités au Kosovo.  Ces violences doivent être condamnées, a-t-il déclaré.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a exhorté toutes les parties au Kosovo à revenir au dialogue.  Le rapport signale qu’au mois d’avril, les autorités du Kosovo ont réalisé un recensement dans tout le territoire, sauf dans le nord.  Avec les violences du mois de juillet, la situation est devenue difficile au nord du Kosovo, a-t-il souligné à la suite d’autres membres du Conseil.  Si le rapport du Secrétaire général met en exergue les progrès accomplis au cours de la période à l’examen, le représentant a toutefois exhorté les deux Ministres des affaires étrangères de la Serbie et du Kosovo présents à cette réunion du Conseil à ne pas perdre de vue la nécessité de prendre part au dialogue qui doit reprendre ce vendredi 2 septembre.  Il a souhaité que les tensions entre les communautés locales et les personnes déplacées de retour dans leurs foyers doivent être résolues.  Le représentant britannique a, en conclusion, estimé que le Kosovo et la Serbie, tout comme leurs voisins, avaient un avenir dans l’Union européenne et que son pays était prêt à les aider à s’en rapprocher.

M. NAWAF SALAM (Liban) a demandé à toutes les parties d’appuyer la MINUK de façon à ce qu’elle puisse continuer d’exercer son mandat.  Il a jugé encourageants les progrès réalisés dans le dialogue entre Belgrade et Pristina, espérant que les deux capitales contribueront à régler toutes les questions en suspens de façon ouverte et constructive.  La situation actuelle est très délicate, a noté M. Salam.  Le représentant a demandé à toutes les parties de s’abstenir à l’avenir de toute action unilatérale ou de recourir à la violence.  Il a enfin souhaité que tous les efforts soient entrepris pour que la lumière soit faite et les coupables arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les allégations concernant les traitements inhumains infligés à certaines personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo

M. LI BAODONG (Chine) s’est dit préoccupé par le regain de tension au nord du Kosovo et a déclaré que les parties concernées devaient s’abstenir de toute action qui pourrait avoir un impact sur la stabilité des Balkans.  Il a réitéré, à l’instar des autres membres du Conseil, l’importance de privilégier le dialogue en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable par la Serbie et le Kosovo.  La Chine se félicite de l’ouverture d’une enquête par l’EULEX sur les allégations concernant les traitements inhumains infligés à certains groupes de personnes et sur celles relatives au trafic illicite d’organes humains qui aurait cours au Kosovo, a indiqué le représentant en conclusion.

M. OBINNA C. ONOWU (Nigéria) a jugé satisfaisant de constater qu’un retour à la normale est en train de s’opérer dans le nord du Kosovo après les incidents du mois dernier.  L’équilibre demeure fragile, a-t-il néanmoins constaté sur un plan général, appelant à des efforts des deux côtés.  Les solutions durables à des questions d’intérêt commun entre les communautés restent entre les mains des parties en présence, a-t-il dit.  Le représentant du Nigéria a exhorté les parties à ne pas permettre que les incidents du mois dernier entravent le dialogue facilité par l’Union européenne.  Il a par ailleurs souligné l’importance de la prise en compte de toutes les perspectives et des points de vue de toutes les parties prenantes dans le cadre de l’enquête sur les allégations de traitement inhumain infligés à certaines personnes et de trafic illicite d’organes humains qui ont lieu au Kosovo. 

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a estimé que le Kosovo « avait le droit d’appliquer ses lois sur tout son territoire » et d’établir un commandement unifié de sa police.  Par ailleurs, le dialogue facilité par l’Union européenne entre les parties a déjà donné des résultats encourageants, a jugé la représentante, qui a donc salué Pristina et Belgrade pour leur décision de participer à la session qui doit se tenir à Bruxelles le 2 septembre.  S’il est regrettable que le Kosovo ait imposé des mesures de restrictions sur l’importation de biens serbes, il faut cependant reconnaître que cette mesure ne fait que répondre à « l’embargo » imposé par la Serbie au Kosovo il y a trois ans déjà, a estimé la représentante.  Elle a enfin espéré que l’équipe spéciale d’EULEX bénéficierait de la pleine coopération de toutes les autorités de la région dans la conduite de son enquête sur les allégations de traitements inhumains infligés à des groupes de personnes et sur celles relatives au trafic illicite d’organes humains au Kosovo.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) s’est félicitée de l’intensification des discussions entre Belgrade et Pristina et de leur volonté d’aboutir à des résultats concrets et qui pourraient ouvrir la voie à des progrès sur le règlement des questions en suspens.  La représentante a également exprimé la préoccupation du Brésil face à l’augmentation du nombre d’incidents entre les communautés et contre le personnel humanitaire dans la région.  La résolution 1244 (1999) offre un cadre adéquat en vue d’un règlement négocié, a-t-elle estimé.  Elle s’est dite convaincue qu’une solution juste et légitime pourra être trouvée sous l’égide du Conseil de sécurité et grâce à l’appui de la MINUK et des organisations régionales. 

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que le dialogue devrait permettre aux parties concernées de régler les questions encore en suspens au Kosovo.  Aussi leur a-t-il demandé d’œuvrer au règlement de ces contentieux qui perdurent.  « Toute action de quelque partie que ce soit dirigée contre la MINUK est inacceptable, et nous lançons un appel à Pristina et Belgrade pour qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux de la Mission », a déclaré le représentant.  Il s’est félicité de l’ouverture d’une enquête sur les allégations de traitements inhumains et de trafic illicite d’organes humains, enquête qui sera menée par une équipe spéciale d’EULEX, et il a souligné qu’il n’y a pas de place pour l’impunité au Kosovo.  Le représentant de l’Afrique du Sud a en conclusion assuré que la paix durable et la stabilité ne prendront forme qu’à travers la réconciliation de la Serbie et du Kosovo.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a constaté avec satisfaction que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la KFOR et l’EULEX ont continué à jouer un rôle important dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999).  L’Inde a toujours pensé que la question du Kosovo devait être résolue pacifiquement par le biais de consultations et d’un dialogue entre les parties concernées, a-t-il déclaré.  Le représentant a demandé aux parties de faire preuve de flexibilité et de créativité pour pouvoir parvenir à des résultats tangibles.  Il a demandé aux parties de résoudre les questions sensibles en engageant des discussions et des contacts avec les communautés et en évitant toute action unilatérale.  Il a regretté également que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à adopter une déclaration présidentielle sur la situation au Kosovo.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6603^e séance – matin & après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: DES MANDATS « CLAIRS, CRÉDIBLES ET RÉALISABLES »

POUR DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

À l’issue d’un débat qui a réuni près d’une cinquantaine d’orateurs, dont le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui une déclaration présidentielle qui souligne à quel point il importe de confier aux opérations de maintien de la paix des mandats « clairs, crédibles et réalisables ».

Le « maintien de la paix », expression qui n’apparaît pas dans la Charte des Nations Unies, est aujourd’hui une activité centrale de l’Organisation, a relevé le Représentant permanent de l’Inde auprès des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août.

« Cette activité consomme plus de ressources, emploie plus de personnes et occupe une part plus importante des travaux du Conseil de sécurité que toute autre », a-t-il rappelé, citant le document de réflexion* qui figurait à l’ordre du jour du Conseil.  Aucun instrument du Conseil n’a eu d’incidence plus marquée sur la provenance et l’application du droit international et du droit international humanitaire que ses mandats de maintien de la paix, a-t-il relevé.

Conscient qu’il faut à ces opérations des « ressources opérationnelles et logistiques » bien gérées et employées de façon efficace et économique, le Conseil prie le Secrétaire général de présenter à l’avenir, dans ses exposés de la situation de chaque opération de maintien de la paix, « un avis réaliste sur l’incidence des capacités disponibles et des plans de logistique sur l’exécution des différents volets des mandats ».

« Nous entrons dans une nouvelle phase, avec des défis multidimensionnels, où le maintien de la paix doit jouer pleinement le rôle qui est le sien », a affirmé M. Ban.  Bien que le gouvernement du pays hôte porte une responsabilité importante, les Casques bleus sont chargés d’assurer la protection des civils, ce qui exige des ressources financières leur permettant de s’acquitter efficacement de leurs mandats, a-t-il reconnu.

Des ressources d’autant plus importantes que ces mandats comprennent de plus en plus souvent des activités préliminaires de consolidation de la paix, ont fait observer d’un commun accord délégations et membres du Conseil.

Attirant l’attention sur la Stratégie globale d’appui aux missions, conçue pour optimiser l’efficacité dans la gestion des ressources confiées par les États Membres à l’ONU, le Secrétaire général a rappelé que l’Initiative Nouvel horizon, de 2009, avait déjà défini de nouvelles priorités de renforcement de maintien de la paix.

Malheureusement, a reconnu le Secrétaire général, certains aspects de ce partenariat subissent une lourde pression, notamment en raison d’un contexte financier difficile, de perspectives différentes selon les mandats, et parfois du refus du gouvernement du pays hôte de donner son consentement au déploiement d’une opération de maintien de la paix ou de coopérer avec elle.

Pour le Conseil, les activités de maintien de la paix des Nations Unies sont le « fruit d’une collaboration au niveau mondial ».  À cet égard, le Conseil insiste sur la nécessité d’améliorer la communication entre lui-même, les pays fournisseurs de contingents ou de forces de police et le Secrétariat, ainsi qu’avec les autres parties concernées, comme l’ont souligné de leur côté l’immense majorité des délégations.

Le rôle des civils dans le maintien de la paix ne doit pas non plus être négligé, a indiqué le Secrétaire général, rappelant que 20 000 d’entre eux étaient actuellement déployés sur le terrain pour mettre en œuvre des activités qui vont de la réforme du secteur de la sécurité à la surveillance du respect des droits de l’homme, en passant par le désarmement, le déminage et le soutien aux missions.  L’application des conclusions du récent examen des capacités civiles renforcera l’action de l’Organisation à cet égard, a-t-il ajouté.

Pour le représentant du Guatemala, « tant que 90% du budget du maintien de la paix continuera d’être financé par moins de 10 pays industrialisés, alors que près de 90% des troupes sont fournies par une dizaine de pays en développement, le risque d’une collision potentielle entre points de vue et intérêts d’États Membres continuera de se faire ressentir ».

Aussi, a-t-il souligné la nécessité de rationaliser la manière dont sont calculés les taux de remboursement des coûts aux pays contributeurs de troupes, avant de juger « contreproductif » de faire du maintien de la paix une activité « sous-traitée », qui verrait les pays développés externaliser le déploiement de troupes à moindre frais à des pays en développement.

Son homologue de l’Argentine a abondé en ce sens, faisant observer que son pays, qui présidait le Groupe des 77 et de la Chine lors de la dernière session de la Commission des questions administratives et budgétaires, s’était efforcé de rappeler les pays à leurs obligations financières.  « Appuyer les missions de l’ONU n’est pas qu’une question budgétaire, cela relève de la responsabilité politique des États Membres, dont dépendent les performances et la crédibilité de l’Organisation dans un domaine aussi critique que la paix et la sécurité internationales », a-t-il souligné.

En début de séance, les membres du Conseil de sécurité ont observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque perpétrée le matin même contre le siège des Nations Unies à Abuja, au Nigéria.  Le Secrétaire général de l’ONU a entamé son intervention en condamnant vigoureusement cet acte meurtrier.

* S/2011/496

LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ONU

Maintien de la paix: dresser le bilan et préparer l’avenir

Lettre datée du 5 août 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/496)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a commencé son intervention en condamnant vigoureusement l’attaque perpétrée ce matin contre le siège de la Maison des Nations Unies à Abuja, au Nigéria.  Le nombre exact de victimes n’est pas encore connu, mais il risque d’être considérable, a-t-il prévenu.  M. Ban a indiqué que la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, avait été immédiatement dépêchée sur place et que tout le système de l’Organisation était mobilisé pour répondre à cette situation d’urgence.  Au cours de son déplacement, Mme Migiro se rendra sur le site de l’attentat avec le Chef de la sécurité des Nations Unies, le Secrétaire général adjoint Gregory Starr, et elle s’entretiendra avec les autorités nigérianes à son arrivée sur place.  M. Ban a présenté ses condoléances aux familles des victimes.

Abordant ensuite le point figurant à l’ordre du jour du Conseil, le Secrétaire général a rappelé que le maintien de la paix était l’un des domaines dans lequel les Nations Unies jouaient un de leurs rôles les plus importants.  Soulignant qu’il était un outil essentiel pour faire face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, et pour soutenir la transition complexe de la phase de conflit à celle de la stabilité, M. Ban Ki-moon a indiqué qu’il fallait des approches adaptées à la spécificité de chaque situation.  Pour réussir, les opérations de maintien de la paix ont besoin d’un mandat clair et réalisable, et du soutien politique de la part du Conseil de sécurité, ainsi que de ressources financières, humaines et matérielles adéquates prévisibles, a-t-il dit.

Depuis 2001, a poursuivi le Secrétaire général, le nombre de personnel en uniforme a doublé, pour atteindre le chiffre de 101 000 personnes en début d’année dernière, tandis que le degré de complexité des missions reste élevé, exigeant des personnels civils et militaires toujours plus nombreux et plus polyvalents.  « Nous entrons dans une nouvelle phase, avec des défis multidimensionnels, où le maintien de la paix doit jouer pleinement le rôle qui est le sien », a affirmé M. Ban.  Bien que le gouvernement du pays hôte porte une responsabilité importante, les Casques bleus sont chargés d’assurer la protection des civils, ce qui place des attentes considérables vis-à-vis de leurs performances, et nécessite des ressources financières leur permettant de s’acquitter efficacement de leur mandat.

L’Initiative Nouvel horizon, de 2009, avait déjà défini de nouvelles priorités pour renforcer le maintien de la paix, a noté M. Ban.  Malheureusement, certains aspects de ce partenariat subissent une lourde pression, notamment en raison d’un climat financier difficile, de perspectives différentes selon les mandats, et parfois du refus du Gouvernement du pays hôte de donner son consentement au déploiement d’une opération de maintien de la paix ou de coopérer avec elle.  Aussi, devons-nous nous efforcer d’améliorer ce partenariat, a ajouté le Secrétaire général.  Se félicitant de la déclaration présidentielle qui sera adoptée aujourd’hui, le Secrétaire général a également attiré l’attention sur la Stratégie globale d’appui aux missions, conçue pour optimiser l’efficacité dans la gestion des ressources confiées par les États Membres à l’Organisation.  Le rôle des civils dans le maintien de la paix ne doit pas non plus être négligé, a-t-il dit, rappelant que 20 000 d’entre eux étaient actuellement déployés sur le terrain pour mettre en œuvre les activités relatives aux processus de paix, qui vont de la réforme du secteur de la sécurité, à la surveillance du respect des droits de l’homme, en passant par le désarmement, le déminage et le soutien aux missions.  L’application des conclusions du récent examen des capacités civiles renforcera l’action de l’Organisation à cet égard, a-t-il ajouté, avant de réitérer le besoin de revitaliser la notion de partenariat dans le cadre du maintien de la paix.

M. OBINNA C. ONOWU (Nigéria) a rappelé qu’alors que le maintien de la paix n’était pas cité dans la Charte, ce domaine d’activité était devenu prioritaire pour l’ONU, en particulier en Afrique.  Le représentant a ensuite noté « l’absence de correspondance entre les ressources et les besoins, qui fait que les opérations de maintien de la paix, de plus en plus exigeantes, ne donnent pas toujours les résultats escomptés ».  Il a ainsi plaidé pour une approche équilibrée devant permettre la pleine réalisation des mandats donnés aux missions.  « Les États Membres doivent s’engager plus avant dans les opérations de maintien de la paix », a poursuivi le représentant, qui a mis l’accent sur la nécessité de coordonner l’action des acteurs, y compris régionaux, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a aussi souligné l’importance de tenir compte, lors des phases d’élaboration des mandats, des vues des pays contributeurs de contingents les plus expérimentés.  « L’interaction entre ces derniers, et entre ceux-ci et le Conseil de sécurité et le Secrétariat, doit être renforcée », a également demandé le représentant, avant d’insister sur le fait que l’usage de la force ne doit pas mettre en péril les activités des opérations de maintien de la paix.  En conclusion, il a remercié le Secrétaire général de sa déclaration sur l’attentat perpétré aujourd’hui contre les bureaux de l’ONU à Abuja.

M. LI BAODONG (Chine) a constaté que 60 ans après leur lancement, les opérations de maintien de la paix étaient devenues un moyen important pour l’Organisation de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a estimé nécessaire d’accorder plus d’attention à la coordination intégrée du maintien et de la consolidation de la paix, qui sont « des domaines de plus en plus étroitement liés ».  À cet égard, il a jugé impératif d’améliorer les stratégies de sortie de conflit des missions afin de faciliter la transition du maintien vers la consolidation de la paix.  Le représentant de la Chine a en outre affirmé que l’ONU doit rester neutre sur le terrain et doit éviter de devenir partie à un conflit, cela tout en respectant la souveraineté des pays concernés et en s’attachant à favoriser la réconciliation nationale. 

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a estimé qu’au moment de parler du maintien de la paix, il fallait garder à l’esprit trois principes fondamentaux: le consentement des parties, l’impartialité, et le non-usage de la force sauf dans les situations de légitime défense et d’exécution du mandat confié aux Casques bleus.  En gardant à l’esprit ces trois principes, a assuré le délégué, nous devons poursuivre nos efforts pour adopter des mandats clairs et réalisables, fournir aux opérations de maintien de la paix les moyens dont elles ont besoin pour s’acquitter de ces mandats et gérer aux mieux ces ressources.  Le Conseil de sécurité doit également continuer de promouvoir l’interaction entre toutes les parties prenantes pertinentes, en particulier le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes, a souligné le représentant, pour qui la coopération entre missions déployées dans des pays voisins peut jouer un rôle important, de même que les organisations régionales.  Pour le Portugal, les Casques bleus sont les premiers consolidateurs de la paix, a dit M. Cabral.  Aussi, les activités relatives au maintien comme à la consolidation de la paix, doivent-elles être mises en œuvre de manière intégrée.  M. Cabral a plaidé en conclusion pour que la protection de civils demeure un volet important du mandat des opérations de maintien de la paix et pour que les femmes se voient confiées un rôle approprié dans les situations postconflit, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a souligné que son pays suivait attentivement les discussions relatives à la restructuration et au renforcement du fonctionnement des opérations de maintien de la paix.  Pour la Colombie, a-t-il dit, les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels que le consentement entre les parties, l’impartialité et l’utilisation de la force dans les seuls cas de légitime défense ou de défense des mandats, doivent être rigoureusement respectés.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité de réitérer la validité de ces principes et de souligner le fait qu’ils doivent être pris en compte dans l’analyse des alternatives visant à répondre aux défis posés par la réalité du terrain.

Le représentant s’est également dit encouragé par les initiatives prises en direction d’une amélioration de l’approche entre le Conseil de sécurité, qui est un organe qui adopte les plans et les mandats des opérations de maintien de la paix, et ceux qui les appliquent, en particulier les pays contributeurs de contingents.  En vue d’améliorer l’efficacité du fonctionnement des opérations de maintien de la paix, M. Osorio a plaidé pour une « collaboration entre les objectifs », qui serait consacrée aux aspects politiques et de planification.  À cela s’ajouteraient une « collaboration en actions », orientée vers les aspects opérationnels sur le terrain, et une « collaboration pour l’avenir », centrée sur le développement de capacités durables destinées à surmonter les défis à venir.

M. NELSON MESSONE (Gabon) a orienté son intervention sur deux aspects: la question des mandats des opérations de maintien de la paix et les rapports entre les différents acteurs qui concourent à la réussite de ces opérations, notamment le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  En dépit des améliorations réalisées dans l’élaboration de mandats clairs et réalisables au cours des dernières années, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre d’insuffisances et de manquements demeurent: ainsi, a-t-il indiqué, des missions comme la MONUSCO, la MINUAD ou encore l’AMISOM accusent d’importants déficits, que ce soit en matière de capacités aériennes, de moyens financiers et matériels ou encore de potentiel humain.  En outre, a considéré le représentant, les mandats des opérations doivent être sous-tendus par une planification rigoureuse des différentes phases et séquences du processus, ainsi que par une détermination des critères définissant le moment adéquat de décider de la fin d’une opération de maintien de la paix (OMP).  Abordant ensuite la question des échanges entre acteurs pertinents, le Gabon s’est félicité des consultations régulières initiées en ce sens par le Conseil de sécurité, en particulier de la réunion, en date du 27 juillet dernier, avec les commandants des différentes forces onusiennes.  M. Messone a également encouragé le Conseil à continuer de renforcer son partenariat avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, qui doit disposer des capacités dont elle a besoin pour ses propres missions sur le terrain.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que l’honneur et l’ambition du maintien de la paix de l’ONU était d’aider des nations fragiles à retrouver la stabilité et à s’engager dans la voie du développement.  « Le Conseil de sécurité doit dans ce contexte répondre aux défis opérationnels en incitant les pays à s’engager davantage, cela en tenant compte des besoins identifiés par les pays hôtes des missions et des vues des pays contributeurs de troupes », a ajouté le représentant.  À son tour, il a plaidé pour une coordination accrue et améliorée de l’action à mener par les missions entre tous les partenaires, à savoir les institutions financières internationales, l’ONU, et les organisations régionales et sous-régionales.  « Il faut également améliorer l’expertise militaire en rencontrant plus régulièrement les commandants militaires et de police », a aussi souligné le représentant, qui a salué les apports du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix et ceux de la Cinquième Commission au fonctionnement du maintien de la paix de l’ONU. 

M. NIKITA ZHUKOV (Fédération de Russie) a affirmé que le maintien de la paix était un instrument désormais essentiel pour garantir la paix et la sécurité internationales, « d’où notre volonté d’y contribuer activement, comme nous le faisons déjà au Moyen-Orient, en Afrique et en Haïti ».  Après avoir noté que la nouvelle Mission des Nations Unies à Abyei, au Soudan, allait assurer une présence décisive des Casques bleus dans le nouvel État du Soudan du Sud, le représentant russe à rappeler que la communauté internationale devait sur le terrain, se concentrer sur l’appui aux efforts nationaux pour protéger les civils, « en évitant de se laisser entraîner par une partie ou par une autre », ou de prendre parti pour un camp contre l’autre.  Il a également invité le Conseil à faire preuve de souplesse en modifiant les mandats en fonction de l’évolution politique et sécuritaire sur le terrain.  Enfin, notant que les États Membres doivent appuyer davantage financièrement des missions de plus en plus complexes et exigeantes, il a demandé l’activation du Comité d’état-major de l’ONU.

M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que les opérations de maintien de la paix étaient devenues une des principales vitrines des Nations Unies, comme en témoigne l’augmentation constante des moyens investis dans des missions toujours plus complexes.  Cette réalité exige une coopération renforcée entre tous les acteurs pertinents, y compris les organisations régionales, a estimé le représentant.  La France, a-t-il rappelé, participe pour sa part à 7 des 16 opérations de maintien de la paix actuellement déployées par l’ONU à travers le monde.  Il a également attiré l’attention sur le programme de renforcement des capacités africaines du maintien de la paix, mis en place par la France, et qui a permis de dispenser une formation à 14 000 stagiaires jusqu’à présent.  La France pense que trois éléments sont primordiaux dans l’amélioration du maintien de la paix par les Nations Unies.  Tout d’abord, la protection des civils, qui suppose des soldats de la paix formés en conséquence et irréprochables sur le terrain, a-t-il estimé.  M. Briens a d’ailleurs jugé que la présence de femmes devait être plus significative au sein des forces armées et de la police.  Il a ensuite évoqué la coopération entre missions, qui permet, en cas de situation d’urgence, de renforcer momentanément les moyens dont a besoin une opération de maintien de la paix, comme on l’a vu dans le cas de la MINUL, qui a prêté son soutien à l’ONUCI.  Une telle coopération, a ajouté le représentant, doit aussi permettre de réaliser des économies d’échelle afin de répondre aux exigences de bonne gestion et de contraintes budgétaires qui se posent aujourd’hui.  Enfin, il est nécessaire de réfléchir à l’élaboration de stratégies de sortie de crise, en prenant en compte les menaces ayant un effet déstabilisateur sur les sociétés postconflit, comme par exemple le trafic illicite de stupéfiants et la corruption.

M. NAWAF SALAM (Liban) a déclaré que le succès du maintien de la paix exige un partenariat fort entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat, et les pays contributeurs de troupes.  Il a ensuite estimé que le succès du maintien de la paix reposait sur des mandats clairs et réalisables, ainsi que sur des ressources et un appui logistique adéquats et sur le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix.  Le représentant a par ailleurs jugé important le rôle que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  « Le maintien de la paix est la méthode privilégiée pour éviter aux pays émergeant d’un conflit d’y retomber, et pour répondre aux défis qui se posent à eux », a-t-il considéré.  Il a suggéré de prendre davantage en compte le rôle du Comité des 34 dans l’élaboration de directives politiques pour le maintien de la paix.  Évoquant enfin la situation au Liban, le représentant a réitéré son appui à la FINUL et à l’ONU et a condamné vigoureusement tous les actes perpétrés contre la FINUL.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé que le premier défi était d’assurer qu’au terme de ses opérations le maintien de la paix, génère un pays vraiment durable dans la zone où est intervenue l’ONU.  Elle a ajouté que le climat économique actuel ne devait pas décourager les pays à investir dans le maintien de la paix de l’ONU ou inciter à des retraits trop rapides.  « La priorité doit être de briser les cycles de violence en avançant des solutions politiques mettant fin aux sources du conflit », a encore jugé la représentante.  Selon elle, le renforcement des capacités des missions passe par celui des organisations régionales, au premier rang desquelles l’Union africaine (UA), et par la prise en compte des contributions des pays fournisseurs de troupes, que le Conseil de sécurité doit consulter plus fréquemment.  Concernant l’engagement du Brésil en Haïti, Mme Dunlop a attiré l’attention sur l’expertise des Casques bleus brésiliens dans les domaines clefs de l’ingénierie militaire et de l’action sociale. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé que le succès des opérations de maintien de la paix était tributaire de la qualité du partenariat entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs et le Secrétariat.  Il s’est ainsi félicité du fait que la déclaration présidentielle appelle à plus de consultations entre les parties.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’engagement des États-Unis en faveur du programme de réformes du maintien de la paix de l’ONU.  Il faut mettre au point des outils performants de planification et de formation en matière de protection des civils, a-t-il ajouté, invitant les pays contributeurs à utiliser ce matériel et à le commenter.  Le représentant a par ailleurs demandé que soit trouvée une solution à la pénurie en hélicoptères qui entrave l’exécution des mandats des missions, notamment leur volet concernant la protection des civils.  Il a également suggéré que les États Membres présentent les candidats « les mieux qualifiés » à la direction des missions.  Enfin, pour ce qui est de la primauté du droit, il a plaidé pour un renforcement des normes de résultats de l’ONU dans les domaines clefs de la police et de la justice. 

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déclaré qu’améliorer l’échange d’information et les consultations entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes étaient indispensables.  « Le Conseil a besoin d’informations précises provenant du terrain pour établir au mieux les mandats des missions ou procéder à leur remaniement », a-t-il ajouté, avant d’inviter le Groupe de travail du Conseil sur les opérations de maintien de la paix à devenir, à cette fin, un forum d’échange et de coopération entre les parties.  « Les recommandations du Groupe doivent être prises en considération », a encore insisté le représentant.  Plus les opérations seront rationalisées, plus les États Membres seront incités à les appuyer financièrement et en ressources humaines, a-t-il estimé. 

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche globale et cohérente du maintien de la paix.  Ceci suppose, a-t-il dit, d’adapter en permanence la diplomatie préventive et le maintien et la consolidation de la paix aux circonstances changeantes.  Selon le représentant, l’élaboration des mandats et des structures des missions devrait s’appuyer sur un processus de planification inclusif impliquant une large gamme d’experts et de fournisseurs potentiels de capacités, y compris, à un stade précoce, les pays contributeurs de troupes et de police et les principaux contributeurs financiers.  Le partenariat dans le domaine du maintien et de la consolidation de la paix est essentiel, a-t-il insisté.

M. Berger, qui a précisé que son pays soutenait la mise en œuvre de la Stratégie globale d’appui aux missions, a également souligné la nécessité de renforcer l’évaluation des mesures de protection des civils, de favoriser l’échange entre les missions et de s’appuyer plus intensivement sur les leçons apprises.  Il a, enfin, jugé indispensable au succès des opérations de maintien de la paix la définition de mandats clairs, l’allocation de ressources adaptées et de structures de commandement et de contrôle fiables.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que le maintien de la paix était l’une des activités les plus importantes des Nations Unies.  Il a jugé qu’étant donné la nature changeante des conflits, le Conseil devait mettre l’accent sur l’élaboration de mandats clairs et robustes.  Le représentant a affirmé que le maintien de la paix ne devait pas devenir un outil permettant la partialité et le soutien d’un camp contre l’autre, et que la question des ressources financières était essentielle, en particulier en ce qui concerne les initiatives confiées à l’Union africaine.  Le Conseil doit ainsi adopter des mesures courageuses et aller au-delà de sa rhétorique habituelle pour que des missions telles que l’AMISOM bénéficie des moyens dont elles ont véritablement besoin, a-t-il plaidé.  Pour sa part, l’Afrique du Sud appuie le renforcement de la coopération triangulaire et l’idée que les soldats de la paix sont aussi des consolidateurs de la paix capables de jeter les bases d’une paix durable, de l’état de droit et de la bonne gouvernance.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a souligné que le terme de maintien de la paix, s’il n’était pas mentionné dans la Charte des Nations Unies, est devenu néanmoins le visage de l’Organisation.  Le maintien de la paix consomme plus de ressources, emploie davantage de personnes et occupe une part plus grande du travail du Conseil de sécurité qu’aucune autre question, a-t-il dit, ajoutant qu’aucun autre instrument du Conseil que ses mandats de maintien de la paix n’avait un impact aussi important sur l’origine et l’application du droit international et du droit international humanitaire.

Le représentant, qui a rappelé que son pays avait fourni plus de 100 000 Casques bleus à l’ONU, dans pratiquement toutes les missions de la paix de ces six dernières décennies, a énuméré les défis auxquels le maintien de la paix était aujourd’hui confronté.  Les mandats doivent être adaptés aux réalités du terrain, a-t-il préconisé, et le Conseil doit, à cet égard, tenir compte des complexités qui en émanent et y répondre en matière de ressources.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de tenir des consultations en profondeur avec les pays contributeurs de troupes et de police au cours du processus d’élaboration des mandats.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil affirme qu’une opération de maintien de la paix ne peut aboutir que dans le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux qui concernent le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense d’un mandat autorisé par lui.

Le Conseil insiste sur le rôle joué par les Casques bleus en appui à l’action menée pour promouvoir le bon déroulement des processus politiques et le règlement pacifique des différends.  Soulignant qu’il faut que les mandats soient effectivement exécutés pleinement et exactement, il déclare qu’il compte continuer d’en examiner et d’en suivre régulièrement l’exécution.  Il est conscient du rôle que les organisations régionales peuvent jouer dans le maintien de la paix en vertu du Chapitre VIII de la Charte.

Le Conseil sait aussi combien il importe de donner aux opérations de maintien de la paix des mandats clairs, crédibles et réalisables.  Il se rend aussi compte qu’il leur faut une quantité suffisante de ressources opérationnelles et logistiques, bien gérées et employées de façon efficace et économique, parfaitement adaptées aux mandats approuvés et définies à partir d’une analyse réaliste de la situation.  Il prie le Secrétaire général de présenter, dans ses exposés de la situation de chaque opération de maintien de la paix, un avis réaliste sur l’incidence des capacités disponibles et des plans de logistique sur l’exécution des différents volets des mandats.

Le Conseil, se félicitant des efforts que font les États Membres pour répondre plus rapidement aux demandes de fourniture de personnel destiné à participer aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, souligne combien il importe que les forces soient constituées rapidement, dès le début du processus de formulation des mandats.

Pour le Conseil, les activités de maintien de la paix des Nations Unies sont le fruit d’une collaboration au niveau mondial, à laquelle contribue et est attachée la totalité du système des Nations Unies.  Le Conseil insiste sur la nécessité d’améliorer la communication entre lui-même, les pays fournisseurs de contingents ou de forces de police et le Secrétariat, ainsi qu’avec les autres parties concernées, conformément à la résolution 1353 et afin de créer un climat de confiance réciproque, de partenariat et de coopération et de lui permettre de tirer parti, lorsqu’il prend ses décisions à propos des mandats de maintien de la paix, des vues de ceux qui agissent sur le terrain. Il souligne aussi combien il importe d’améliorer le système de consultation entre ces acteurs, afin que la situation sur le terrain, le mandat de la mission et son exécution soient mieux compris par tous. Il accueille avec satisfaction les suggestions concernant les moyens d’améliorer ces rapports et souligne l’utilité des activités de son Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil, réaffirmant les recommandations faites dans ses résolutions 1327 (2000) et 1353 (2001), ainsi que dans les déclarations de ses présidents en date des 3 mai 1994 (S/PRST/1994/22), 4 novembre 1994 (S/PRST/1994/62), 28 mars 1996 (S/PRST/1996/13), 31 janvier 2001 (S/PRST/2001/3), 17 mai 2004 (S/PRST/2004/16) et 5 août 2009 (S/PRST/2009/24) et dans la note de son Président en date du 14 janvier 2002 (S/2002/56), confirme qu’il compte se donner encore plus de mal, à l’avenir, pour les appliquer intégralement.

Le Conseil rappelle en particulier la déclaration de son Président datée du 4 novembre 1994 (S/PRST/1994/62), ainsi que sa résolution 1353 (2001) et la décision y prise de distribuer aux pays fournissant des contingents ou des forces de police, lorsqu’ils sont invités à le rencontrer ou à rencontrer le Secrétaire général, un document à caractère officieux présentant ses projets, donnant la liste des problèmes dont il doit s’occuper et indiquant dans quels documents trouver tout ce qu’il est utile de savoir sur la situation et son contexte. Il prie le Secrétariat de distribuer à ces pays, au plus tard le 15 de chaque mois, une invitation à assister aux rencontres qu’il prévoit de consacrer avec eux, dans le mois qui suit, aux mandats des différentes missions. Ce système de notification automatique ne l’empêchera pas de convoquer, en plus, des réunions de crise spéciales avec ces pays, sous court préavis, selon qu’il conviendra.

Le Conseil, sachant qu’il faut qu’il se ménage un meilleur accès à des avis militaires, notamment ceux que peuvent lui donner les pays fournissant des contingents, compte continuer de s’y employer. Il maintiendra à l’examen le rôle du Comité d’état-major. Il sait l’avantage qu’il y a à se tenir régulièrement en contact avec la direction des missions, notamment grâce à la séance d’information annuelle des chefs de composante militaire. Il serait heureux qu’il y ait des réunions analogues avec les chefs de composante police, ce qui l’aiderait à mieux comprendre les problèmes opérationnels.

Le Conseil se déclare décidé à continuer d’améliorer la façon dont il envisage les premières activités de consolidation de la paix et à tenir compte de ses observations dans la formulation des mandats et dans la composition des opérations de maintien de la paix. À ce propos, il constate avec reconnaissance ce que les Casques bleus et les missions de maintien de la paix apportent aux premières activités de consolidation de la paix, ainsi que la nécessité d’intégrer les compétences spéciales et l’expérience des missions dans l’élaboration des stratégies de maintien de la paix.

Le Conseil est également conscient de l’important travail accompli par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

Le Conseil s’engage à progresser sur le plan de l’amélioration de la productivité de ses relations avec les pays fournissant des contingents ou des forces de police et à faire en 2012 le point du chemin parcouru.

Suite des déclarations

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a rappelé que son pays avait bénéficié du maintien de la paix des Nations Unies, en particulier dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, ceci après la signature des accords de paix de 1996.  Il a ensuite estimé que la répartition des responsabilités dans le maintien de la paix entre États Membres était un élément important à prendre en compte dans une réflexion d’ensemble.  Tant que 90% du budget du maintien de la paix continuera d’être financé par moins de 10 pays industrialisés, alors que près de 90% des troupes sont fournies par une dizaine de pays en développement, des tensions persisteront et le risque d’une collision potentielle entre points de vue et intérêts d’États Membres continuera de se faire ressentir.  Nous devons donc rationaliser la manière dont les taux de remboursement des coûts aux pays contributeurs de troupes sont calculés, a plaidé le représentant.  Il a jugé contreproductif de faire du maintien de la paix une activité « sous-traitée », qui verrait les pays développés externaliser le déploiement de troupes à moindre frais à des pays en développement.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a estimé que la création du Département d’appui aux missions et la mise en place progressive de la Stratégie globale d’appui aux missions étaient des outils adaptés pour l’optimisation de l’usage des ressources et le renforcement de l’efficacité du maintien de la paix de l’ONU.  Il a ensuite fait observer que son pays, qui présidait le Groupe des 77 et de la Chine lors de la dernière session de la Cinquième Commission, s’était efforcé de rappeler les pays à leurs obligations financières.  « Appuyer les missions de l’ONU n’est pas qu’une question budgétaire, cela relève de la responsabilité politique des États Membres, dont dépendent les performances et la crédibilité de l’Organisation dans un domaine aussi critique que la paix et la sécurité internationale », a-t-il souligné.

M. KIM SOOK (République de Corée) a estimé critique que les États Membres appuient de manière plus généreuse les opérations de maintien de la paix, « afin de répondre à une demande de plus en plus accrue et exigeante ».  « Il en va de l’efficacité des opérations, mais également de la sécurité du personnel déployé sur le terrain », a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite souligné la pertinence des mécanismes de coopération intermissions, « comme l’a montré récemment l’action cordonnée de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ».  « Dans le même temps, les États Membres doivent faire tout leur possible pour réduire la durée des crises politiques, postélectorales notamment », a-t-il ajouté.  Sur le déploiement des capacités civiles, M. Kim a plaidé pour un accroissement de leur nombre, qui ne représente à ce jour que 18% du total des personnels des missions.  « Avec le développement des composantes non militaires des opérations de maintien de la paix, le rôle des civils dans les domaines de l’état de droit, des droits de l’homme et de la préparation des élections, va devenir de plus en plus important », a-t-il expliqué.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que le maintien de la paix ne devait pas devenir un substitut à la recherche des causes profondes d’un conflit, qui devraient être prises en considération dans tous leurs aspects.  Il a ensuite indiqué que les États membres du Mouvement des non-alignés contribuaient à hauteur de 87% des personnels déployés dans les missions de maintien de la paix et que, parmi les 120 pays qui font partie du NAM, se trouve la majorité de ceux qui accueillent aujourd’hui une mission.  C’est la raison pour laquelle le NAM estime que les pays contributeurs de troupes devraient être pleinement impliqués dans l’élaboration des mandats et des processus de déploiement sur le terrain.  Il est temps d’ouvrir un débat sur les meilleurs moyens d’engager un dialogue entre les pays fournisseurs de contingents, le Conseil de sécurité, et le Secrétariat, a plaidé M. Loulichki.  Le représentant a également souligné que l’amélioration du maintien de la paix passait par une meilleure gestion de l’appui logistique à ces opérations.  Enfin, il a rappelé que l’usage de la force par les Casques bleus ne doit en aucune circonstance compromettre la relation stratégique qui prévaut entre le pays hôte et la mission de maintien de la paix qui y est déployée.

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a estimé que des consultations régulières avec les pays contributeurs de troupes et de police constituaient un mécanisme important pour s’assurer que les mandats des missions de maintien de la paix étaient fondés sur une connaissance concrète de la réalité sur le terrain et que les attentes étaient réalistes et bien comprises. 

Elle a souligné que les missions de maintien de la paix devaient être dotées de ressources et de capacités suffisantes, pour ensuite réclamer une analyse plus poussée des capacités capables d’améliorer l’efficacité des missions, notamment en matière de communication, d’analyse, d’aviation et de puissance de tir.  Mme King a par ailleurs souligné la nécessité de clarifier les attentes quant au rôle des Casques bleus sur le terrain.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souligné que la complexité des mandats de maintien de la paix était devenue désormais une norme et non plus une exception.  La mise en œuvre de tels mandats, a-t-il dit, suscite des questions d’ordre juridique, en particulier des interprétations diverses de la Charte des Nations Unies, de la souveraineté des États, du droit international humanitaire, etc.  En outre, les défis opérationnels du maintien de la paix ont été exacerbés par des contraintes financières et en matière de ressources, subies par l’ensemble de l’architecture du maintien de la paix.  Il reste, a-t-il ajouté, à développer une transition harmonieuse entre l’environnement du maintien de la paix et la phase de sortie des conflits, en se concentrant entre autres sur le règlement des différends et les stratégies de consolidation de la paix.

Le Pakistan estime que les principes directeurs visant à relever ces défis et à garantir le succès à long terme du maintien de la paix doivent être en conformité avec la Charte des Nations Unies et le concept de sécurité collective, a affirmé M. Tarar.  De même, s’agissant du manque de ressources, il a considéré qu’il n’était plus tenable pour les pays contributeurs de continuer à subvenir aux besoins des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Enfin, le Pakistan estime que des mandats clairs, réalistes et réalisables sont nécessaires, de même qu’une meilleure compréhension entre le Conseil de sécurité, où ces mandats sont rédigés, et le terrain, où ils sont mis en œuvre, a dit M. Bashir Tarar.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que le maintien de la paix devait continuer à être fondé sur ses trois principes de base, à savoir le consentement des parties concernées, l’impartialité et l’usage de la force uniquement dans les cas de légitime défense ou de défense des mandats du Conseil de sécurité.  Alors que les missions deviennent de plus en plus complexes et multidimensionnelles, a-t-il ajouté, « notre responsabilité de doter les Casques bleus de directives claires et d’équipements, de formation et de ressources nécessaires s’est accru ».

Le représentant a par ailleurs estimé qu’outre les pays hôtes, les pays contributeurs de troupes et de police devaient être consultés régulièrement.  Après avoir souligné l’importance d’octroyer suffisamment de ressources aux missions, M. Kleib a estimé que des experts civils « culturellement sensibles » originaires du monde du Sud, pouvaient être déployés dans les zones requérant leur expertise.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a estimé que l’ONU devait poursuivre ses activités pour le renforcement des capacités de maintien de la paix en coordonnant besoins et ressources du Programme des forces en attente.  Cela doit s’effectuer dans le cadre d’un partenariat entre les États Membres qui fournissent des contingents et les pays en mesure de fournir des équipements appropriés pour dissuader les forces belligérantes, a-t-il ajouté.  Le représentant a également indiqué que la constitution de forces de réserve spécialisées permettrait un déploiement rapide et efficace en cas de besoin. 

Le Sénégal souligne la nécessité de renforcer les capacités de l’Union africaine en matière de prévention des conflits, de médiation et de maintien de la paix, a aussi noté M. Diallo.  Pour le représentant sénégalais, il est par ailleurs critique de s’attaquer aux causes profondes des crises en cours, afin d’en limiter le nombre et les conséquences.  Il a préconisé à cette fin une action cohérente, planifiée et exhaustive mettant en œuvre l’ensemble des outils politiques, sociaux et de développement.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a souligné l’importance de la coopération triangulaire entre le Conseil, le Secrétariat, les pays contributeurs de troupes et de contingents et toutes les autres parties prenantes, notamment le commandants des forces des Nations Unies et le Comité spécial des opérations de la paix.  Il a préconisé d’organiser systématiquement, une semaine avant le renouvellement du mandat de la mission concernée, une réunion avec les pays contributeurs de troupes pertinents et d’orienter davantage les discussions vers l’action.  Soulignant à son tour la complexité croissante des opérations de maintien de la paix, le représentant japonais a indiqué que le renforcement de l’interaction entre toutes les parties prenantes était impératif au vu des attentes placées dans la communauté internationale.

M. ÁLVARO CERIANI (Uruguay) s’est félicité de l’amélioration des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes et de forces de police, ainsi qu’entre le Secrétariat et le C-34.  S’agissant de la coopération triangulaire entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs, le représentant a indiqué que les échanges avaient été particulièrement positifs dans le cadre du Groupe de travail du Conseil sur les opérations de maintien de la paix, notamment sous la présidence du Nigéria cette année et celle du Japon en 2009 et 2010.  Il s’est dit convaincu que les ressources financières, humaines et matérielles devaient être mises à disposition des opérations de maintien de la paix pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat de manière appropriée.

Mme SIMONA LESKOVAR (Slovénie) a estimé à son tour que les opérations de maintien de la paix devaient recevoir des mandats clairs, les Casques bleus nouvellement déployés devant être guidés par le biais de formations reprenant les leçons tirées d’expériences antérieures.  Elle a, par conséquent, plaidé pour l’intensification des interactions entre les services militaires, de police et civils en vue également de faciliter la transition du maintien à la consolidation de la paix. 

La représentante a ensuite préconisé le développement d’une architecture intégrée et souple permettant de répondre aux besoins contemporains en matière d’assistance à court et moyen termes.  Avant de conclure, elle a rappelé que son pays avait déployé plus de 5 000 Casques bleus depuis son indépendance, il y a 20 ans.  « Cet engagement reflète la détermination de la Slovénie de contribuer activement au maintien de la paix et de la sécurité internationales », a affirmé Mme Leskovar. 

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a notamment déclaré que, ces dernières années, les ressources financières et humaines n’avaient pas augmenté proportionnellement aux tâches et risques accrus auxquels les opérations de maintien de la paix faisaient aujourd’hui face.  Appelant à l’harmonisation des concepts opérationnels pour établir des procédures claires facilitant la mise en œuvre des mandats dans le cadre des ressources disponibles, il a ensuite estimé que le Conseil de sécurité devait s’appuyer davantage sur les expériences des pays contributeurs de troupes lorsqu’il décide de remanier le mandat d’une mission. 

« Il reste du chemin à parcourir, qui plus est dans un contexte international en mutations constantes », a constaté le représentant, pour qui, « lorsqu’on confie des tâches de protection des civils aux Casques bleus, nous devons être sûrs qu’ils seront en mesure de riposter en cas de légitime défense ».  Il a conclu en plaidant pour la définition de paramètres de référence destinés à faciliter la transition du maintien de la paix vers les phases de consolidation de la paix dans les sociétés postconflit.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué que sa délégation soutenait les diverses initiatives entreprises par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui aux missions en vue d’améliorer l’efficacité des missions.  Tout en soulignant que le mandat des Casques bleus les autorisait à protéger les civils dans les situations de conflit armé, il a rappelé que la responsabilité de protéger incombait en premier lieu au gouvernement du pays hôte. 

Consciente du manque de ressources financières, la délégation a exhorté à une gestion plus rationnelle des moyens mis à la disposition des opérations, lançant un appel aux pays qui peuvent se le permettre de continuer à contribuer généreusement.  Soucieuse que ses propres Casques bleus soient pleinement opérationnels, la Malaisie a indiqué que son gouvernement avait ouvert en 1996 un Centre de formation au maintien de la paix.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a affirmé que le potentiel des activités relatives au maintien de la paix s’était considérablement renforcé, que ce soit en termes qualitatifs ou quantitatifs.  Une telle tendance exige cependant des ressources plus importantes, ainsi qu’un partenariat renforcé entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les pays contributeurs de troupes. 

Un renforcement de la coopération avec les organisations régionales serait également pertinent, comme l’Organisation du Traité de sécurité collective dans le cas du Kirghizistan.  Selon le représentant, un tel renforcement doit aller de pair avec des réformes sur le plan législatif à prendre par les pays de la région.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a mis l’accent sur l’importance de renforcer les programmes de formation des Casques bleus afin d’assurer le succès et l’efficacité des missions.  « À cette fin, nous avons accueilli un atelier de formation en juin dernier à Manilles », a-t-il indiqué, notant que 13 pays avaient participé à cet événement qui s’est focalisé sur la gestion de l’environnement postconflit.  Le représentant a ensuite salué les efforts engagés par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions en vue de répondre à la demande de plus en plus exigeante et complexe de maintien de la paix dans des contextes difficiles.

M. GILLES RIVARD (Canada) a estimé nécessaire que les mandats des opérations de maintien de la paix soient axés sur la souplesse, la capacité d’adaptation et la mobilité.  En clair, il faut déployer du personnel militaire, policier et civil pleinement capable de s’adapter à une situation en constante évolution sur le terrain, a ajouté le représentant canadien. 

M. Rivard a ensuite souligné que le Conseil devait établir un équilibre judicieux entre les attentes suscitées par les mandats et les résultats qu’il est possible d’obtenir concrètement, « au moyen des ressources disponibles ».  Sur ce dernier point, il a avancé que pour que le personnel de maintien de la paix dispose des moyens d’action voulus pour l’exécution de mandats de plus en plus complexes, « il faut que tous les États Membres respectent les attentes créées par ces mandats ».  Le représentant a aussi rappelé la pertinence de l’initiative « Nouvel horizon », appelant à la mise en œuvre de ses grandes orientations. 

M. ARTHUR KAFEERO (Ouganda) a tout d’abord reconnu que des opérations de maintien de la paix inefficaces causeraient beaucoup de tort à l’Organisation, en particulier aux yeux des populations affectées.  Aussi, le fossé entre mandats et ressources doit-il être surmonté au plus vite, a enjoint le représentant.  Selon lui, pour réussir, les opérations doivent prendre en compte les causes profondes des conflits, ce qui suppose une bonne connaissance de la situation sur le terrain. 

Par ailleurs, a poursuivi la délégation, la relation entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes est cruciale, parce que les objectifs politiques et les mandats de maintien de la paix doivent être clairs et crédibles.  En outre, les défis de plus en plus complexes qui se posent aujourd’hui exigent une coopération renforcée avec les organisations régionales telles que l’Union africaine.  Enfin, l’inclusion de certaines activités de consolidation de la paix dans les mandats des opérations de maintien de la paix est à préconiser, a ajouté en conclusion M. Kafeero.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a déclaré que les opérations de maintien de la paix, tout en étant des outils précieux au service des Nations Unies, avaient été parfois instrumentalisées par certaines puissances, qui arguent de leur renforcement pour compromettre l’exercice de la souveraineté des États concernés.  Aussi est-il devenu indispensable de veiller à ce que les opérations remplissent le rôle qui est le leur avec pour seule finalité d’instaurer une paix durable.

La multiplication des opérations de maintien de la paix est la preuve flagrante de l’expansion des situations de conflit dans le monde, a fait observer le représentant.  Or, a-t-il ajouté, ces conflits ne prendront pas fin tant que les situations structurelles de pauvreté, d’injustice, d’oppression, d’exploitation et de domination, qui s’appuient sur des ambitions néocoloniales, se poursuivront.

M. IONNIS VRAILAS, Chargé d’affaires a.i. de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a préconisé une action basée sur un partenariat solide entre le Conseil de sécurité, les organes de l’Assemblée générale, les pays contributeurs de troupes, les pays hôtes, les organisations régionales et le Secrétariat.  Cela suppose un engagement ferme de tous les partenaires, notamment pour assurer le succès d’un maintien de la paix finançable dans des proportions réalistes, a-t-il ajouté.  M. Vrailas a ensuite plaidé pour la tenue de rencontres régulières entre les acteurs du terrain, notamment les commandants des forces des opérations, et le Conseil de sécurité.  Il a également jugé que les Casques bleus avaient besoin « d’y voir clair ».  Selon lui, dès les premières phases de déploiement, les soldats de la paix doivent savoir exactement ce que l’on attend d’eux sur le terrain, la Commission de consolidation de la paix (CCP) ayant un rôle à jouer en ce sens pour faciliter le passage des étapes de maintien de la paix à celles de consolidation de la paix. 

M. NOJIBUR RAHMAN (Bangladesh) a assuré que le succès futur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dépendrait de l’appui politique qu’elles recevraient.  Il a ajouté que le Conseil de sécurité devait accepter une plus grande implication des pays contributeurs de troupes dans l’élaboration des mandats des missions.  « L’Assemblée générale a demandé à plusieurs reprises que ces pays, dont le Bangladesh, qui, depuis 1988, a déployé pas moins de 100 000 membres du personnel de maintien de la paix, soient plus représentés au sein du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions », a ainsi rappelé M. Rahman. 

M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a souligné que l’Union africaine avait expérimenté nombre d’approches pratiques et novatrices afin de faire face aux défis de paix et de sécurité qui se présentent aujourd’hui.  Il a mis l’accent sur les modules d’appui initial et renforcé autorisés par le Conseil de sécurité, notamment pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), ainsi que pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). 

S’agissant de l’AMISOM, pour lui permettre de continuer de façon efficace la mise en œuvre de son mandat, un atelier animé les 17 et 18 août derniers a recommandé de prendre les dispositions suivantes: accélérer le déploiement de troupes additionnelles par les pays contributeurs afin d’atteindre le plus rapidement possible la capacité de 12 000 hommes couverts par l’appui des Nations Unies; renforcer l’appui de l’ONU; intégrer les unités de l’ex-police pour maintenir la loi et l’ordre à Mogadiscio; et créer une force de garde chargée de faciliter le déploiement du personnel civil en sus des 12 000 troupes autorisées par le Conseil de sécurité.

Évoquant ensuite le cas de la MINUAD, le représentant a indiqué que l’Union africaine avait suivi avec attention l’adoption de la résolution 2003 (2011), qui a notamment renouvelé le mandat de cette Mission.  Elle estime qu’il y a nécessité d’engager une réflexion sur l’importance qui doit être accordée aux positions de l’Union africaine s’agissant de la situation au Darfour, où elle souhaite qu’un processus politique soit lancé.  Aussi, l’Union africaine appelle-t-elle toutes les parties concernées à démontrer leur engagement continu au respect de la nature hybride de la MINUAD.  Et M. Antonio d’ajouter que le maintien de la paix est avant tout une affaire de partenariat.

M. PETER THOMSON (Fidji) a déclaré que le maintien de la paix était une perte d’argent pour la plupart des pays contributeurs de troupes, dont Fidji fait partie.  « Ainsi, le coût d’un salaire décent pour nos Casques bleus n’est pas couvert par ce que nous rembourse l’Organisation », a assuré le représentant.  Aussi, les Nations Unies doivent-elles examiner toutes les options en vue de rationaliser les coûts, y compris en diminuant le nombre de Casques bleus déployés internationalement, en encourageant la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire et en permettant le partage des ressources entre opérations voisines.

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a déclaré que les capacités civiles, en particulier les experts dans les domaines de l’état de droit et du genre, jouaient un rôle précieux dans la transition du conflit vers la paix et le développement.  « Nous sommes prêts à partager notre propre expertise dans le cadre du développement des capacités civiles onusiennes de maintien et de consolidation de la paix », a-t-elle ajouté.  Pour Mme Smith, maintien, consolidation de la paix et développement à long terme doivent être liés.  « Une ONU plus cohérente et intégrée est une ONU plus efficace », a-t-elle renchéri, soulignant que l’Organisation gagnerait à mieux définir ses priorités et à « penser de manière plus stratégique au sein de ses sections et divisions spécialisées ».

M. ATTILA ZIMONYI (Hongrie) a noté que la diplomatie préventive et la prévention des conflits devaient jouer un rôle plus important dans les activités de l’ONU, y compris de maintien et de consolidation de la paix.  Il a ajouté qu’il était essentiel de définir des stratégies de sortie claires pour chaque mission, afin d’éviter une prolongation « potentiellement inutile et contreproductive » des opérations.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité que les organisations régionales coopéraient plus avant avec le Conseil de sécurité pour renforcer « une efficacité basée sur les connaissances des spécificités locales ». 

M. NEVEN MIKEC (Croatie) a estimé que la coopération et la coordination entre les différentes parties prenantes des Nations Unies ainsi qu’avec les pays contributeurs de troupes et de police devaient être renforcée.  Il s’est ensuite félicité de la volonté du Conseil d’améliorer la cohérence entre l’instauration, le maintien et la consolidation de la paix.  Après avoir souligné que la mise en œuvre des mandats de protection des civils continuait d’être une des tâches les plus complexes, le représentant a déclaré que sa délégation soutenait la mise en œuvre du Cadre stratégique, qui prévoit notamment la tenue d’ateliers de formation pour les personnels militaires, policiers et civils.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré qu’il n’y avait pas d’alternative au maintien de la paix et que ce concept devait continuer de revêtir la forme d’un partenariat et d’une responsabilité partagée entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et de policiers, les partenaires régionaux, le pays hôte et le Secrétariat.  Il a ensuite préconisé que le Conseil mette en œuvre le cadre stratégique indispensable au renforcement des mandats.  Le représentant a ajouté que le maintien de la paix devrait être guidé par les principes suivants: sécuriser la situation dans le pays concerné, soutenir les processus politiques nationaux et relancer l’activité économique.

Mme DANIJELA ČUBRILO (Serbie) a considéré que le succès des opérations de maintien de la paix reposait sur l’application du principe de responsabilité partagée.  « Cela suppose la mise en place et l’adhésion à des stratégies élargies à l’ensemble des parties prenantes -Conseil de sécurité, pays contributeurs de troupes, Secrétariat-, et des synergies où les questions de sécurité et de développement sont appréhendées de manière équilibrée », a-t-elle expliqué.  Mme Čubrilo a par ailleurs estimé à son tour que le Conseil de sécurité devait s’appuyer sur l’expérience accumulée par les pays contributeurs de troupes et de policiers lorsqu’il décide de reconfigurer le mandat d’une mission. 

M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) s’est dit lui aussi très préoccupé par le fossé qui subsiste entre les mandats confiés aux opérations de maintien de la paix et les ressources financières et matérielles qui leur sont accordées.  Ce fossé trouve son illustration la plus flagrante dans le manque d’hélicoptères de combat, qui compromet la réalisation des tâches dont doivent s’acquitter les opérations de maintien de la paix, a indiqué le représentant.  À cet égard, il a préconisé de suivre les recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, qui proposait de changer la manière dont ces hélicoptères sont remboursés et utilisés.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a affirmé que le « spectacle » d’une mission laissée pour compte et humiliée, comme fut le cas pour la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée, menaçait la légitimité et la crédibilité du maintien de la paix et du Conseil de sécurité.  Il est essentiel qu’aucune situation ne puisse légitimer les allégations ou insinuations selon lesquelles le Conseil de sécurité est partial, a-t-il ajouté, sinon, les missions de maintien de la paix sont vouées à l’échec avant même de commencer. 

M. Alemu a par ailleurs estimé que pour assurer la paix et la stabilité, il était nécessaire de faire davantage dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement de la paix et de la consolidation de la paix.  Selon le représentant, un problème notable réside dans le fait que l’on ne prête pas suffisamment attention aux alertes précoces de conflit et que l’on s’accommode avec « le mal » jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a rappelé que son pays avait fourni des troupes, des personnels civils et des observateurs dans différentes opérations de maintien de la paix déployées dans le monde.  S’agissant du fonctionnement de ces opérations et de l’exécution de leur mandat, il a jugé que les principes de neutralité et d’impartialité devaient être pleinement respectés.  Le représentant a par ailleurs préconisé à l’avenir des consultations approfondies plus régulières avec les pays contributeurs de troupes, mais aussi avec les organisations régionales.

M. SHAVENDRA SILVA (Sri Lanka) a assuré que si le monde d’aujourd’hui était un lieu plus sûr qu’hier, c’était en grande partie grâce au dévouement des Casques bleus.  Le représentant s’est ensuite dit honoré du fait que son pays soit un contributeur actif de troupes des opérations de maintien de la paix de l’ONU, l’année 2010 ayant marqué le cinquantième anniversaire du déploiement du premier contingent sri-lankais sur le terrain. 

M. Silva a estimé que le maintien de la paix ne devait pas être un substitut à la recherche et à l’appréhension des causes profondes des conflits.  « L’objectif ultime du maintien de la paix doit être de bâtir une paix durable et des capacités institutionnelles dans les pays touchés par la guerre et la violence afin de permettre à terme à ceux-ci de s’approprier leur destin ».  « Dans ce contexte, les stratégies de sortie sont cruciales pour faciliter la transition vers le développement dans les sociétés sortant d’un conflit », a-t-il ajouté. 

M. YUSUF MAMMADALIYEV (Azerbaïdjan) a notamment indiqué que, depuis 1999, son pays avait déployé du personnel militaire au Kosovo, en Afghanistan et en Iraq, le Gouvernement azerbaidjanais ayant, ces dernières années, augmenté sa contribution au budget du maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant a précisé que les efforts internationaux de maintien et de consolidation de la paix devaient être menés dans le strict respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, de consentement, d’indépendance politique des États et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures. 

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Conseil de sécurité

6602^e séance – matin

M. B. LYNN PASCOE SOULIGNE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ L’URGENCE DE RAMENER

ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques

réitère les appels de M. Ban Ki-moon à la fin de la répression en Syrie

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a constaté, ce matin devant le Conseil de sécurité, que les récents développements au Moyen-Orient exigeaient des progrès urgents vers la création d’un État palestinien.

À cet égard, commentant l’intention de la Ligue des États arabes d’appeler les États Membres de l’ONU à reconnaître, le mois prochain, un État palestinien, M. Pascoe a souhaité que la communauté internationale réussisse à ramener les deux parties à la table des négociations en vue de réaliser la solution à deux États. 

Lors de cette réunion mensuelle d’information du Conseil de sécurité consacrée à la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, M. Pascoe a également abordé la situation en Syrie, en réitérant la demande expresse du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, au Président Bashar Al-Assad de cesser immédiatement les violences contre le peuple syrien et à mettre en œuvre des réformes crédibles. 

Dans son exposé, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques s’est attardé sur le regain de violences entre Israéliens et Palestiniens, l’état des finances de l’Autorité palestinienne et la poursuite des activités israéliennes de peuplement en Cisjordanie. 

« Le Secrétaire général et le Quatuor ont fermement condamné les attaques terroristes », a rappelé M. Pascoe, qui faisait allusion aux attaques perpétrées le 18 août contre des civils et des militaires israéliens dans le sud d’Israël, qui ont fait huit morts, dont deux soldats. 

Il est ensuite revenu sur les répercussions de cet incident, en particulier les raids conduits par les Forces de défense israéliennes dans Gaza, qui ont entraîné la mort de 19 Palestiniens, dont trois civils, et une opération menée à la frontière égyptienne.  Après avoir noté que cette dernière opération avait coûté la vie à cinq membres de la sécurité égyptienne, M. Pascoe a indiqué qu’Israël avait exprimé ses regrets quant à ces décès, qui, a-t-il reconnu, « ont accru les tensions entre les deux pays ». 

M. Pascoe a qualifié de « calme fragile » la situation régnant actuellement à Gaza, ajoutant que le Secrétaire général, « qui a réitéré ses appels à la retenue aux deux parties », restait très préoccupé par les risques d’escalade de la violence dans la zone.  « Les tirs de roquettes aveugles par des militants vers des zones habitées par des civils sont inacceptables, et le Secrétaire général a constamment condamné de tels actes », a, de plus, déclaré M. Pascoe. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite abordé la situation financière de l’Autorité palestinienne, confrontée à une grave crise fiscale et qui a besoin de 250 millions pour répondre à ses obligations en matière de développement des infrastructures étatiques. 

Après avoir salué les progrès réalisés par l’Autorité palestinienne sur les plans économique et sécuritaire, il a appelé les donateurs à contribuer aux efforts de consolidation en cours des fondations d’un État palestinien. 

Passant à la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, M. Pascoe s’est dit préoccupé par la décision du Gouvernement israélien de construire une série de nouveaux lotissements dans la zone.  « En tout, quelque 5 200 logements devraient être construits dans Jérusalem-Est occupée », a-t-il précisé, soulignant que M. Ban Ki-moon avait rappelé à maintes reprises que les activités de peuplement étaient contraires au droit international. 

Pour ce qui est des entraves à la circulation des personnes dans le Territoire palestinien occupé, M. Pascoe a attiré l’attention sur le fait qu’en plein mois de Ramadan, l’accès à la mosquée Al Aqsa, située dans la ville sainte, avait été restreint la semaine dernière. 

Concernant Gaza, il a estimé que là aussi, la levée des entraves à la circulation était un frein à l’amélioration des conditions de vie de la population ainsi qu’à la relance de l’économie locale.  « Nous réaffirmons que l’activité humanitaire est un pilier de l’assistance au plus de un million d’habitants de Gaza, et il est essentiel que les organisations humanitaires puissent exercer leurs fonctions en toute liberté et de manière indépendante », a-t-il insisté.

Sur la situation en Syrie, le Secrétaire général adjoint a constaté que le Président Assad continuait d’ignorer les appels de la communauté internationale à restaurer le calme dans son pays et à lancer des réformes crédibles.  « De nombreux civils ont été tués et blessés, et les arrestations arbitraires à grande échelle se poursuivent.  Les médias officiels syriens rapportent de leur côté que des militaires et des membres de la sécurité ont perdu la vie ces derniers jours », a-t-il indiqué. 

Il a ensuite mentionné le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, qui conclut à la nature systématique des violations des droits de l’homme depuis le début de la répression en mars dernier et parle de « crimes contre l’humanité ». 

M. Pascoe s’est félicité de la décision prise par la Conseil des droits de l’homme de créer, sur la base de ce rapport, une commission internationale d’enquête et a souhaité que les autorités syriennes coopèrent pleinement avec celle-ci. 

En conclusion, il a souhaité que le Président Assad finisse par entendre les appels de plusieurs dirigeants mondiaux, y compris de la région, et qu’il mettra fin sans délai aux opérations militaires « qui tuent son propre peuple ».

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Conseil de sécurité

6601^e séance – matin

INTERVENANT POUR LA PREMIÈRE FOIS DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’AFRIQUE CENTRALE, M. ABOU MOUSSA, FAIT ÉTAT DE DÉFIS MULTIDIMENSIONNELS DANS LA SOUS-RÉGION

L’Afrique centrale a plus que jamais besoin du soutien des Nations Unies pour aider les États de la sous-région à relever les défis qui se posent à eux en matière de sécurité, de consolidation de la paix et de prévention des conflits, a plaidé, ce matin devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale.

Intervenant en vidéoconférence depuis Libreville, au Gabon, où siège le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, qu’il dirige, M. Abou Moussa, dont c’était le tout premier exposé devant le Conseil depuis l’entrée en fonction de cette structure le 15 juin dernier, a affirmé que ses visites au Tchad, en Guinée équatoriale, au Cameroun et en République centrafricaine, ainsi que ses nombreuses discussions avec les autorités gabonaises soulignaient l’importance pour l’ONU d’appuyer le dialogue politique au sein des pays concernés de la sous-région.

Le Représentant spécial a également mis en exergue les besoins en matière de renforcement des capacités des institutions sous-régionales, en particulier de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de la Guinée.

Tout récemment, ce besoin s’est fait ressentir dans le Golfe de la Guinée, où la piraterie pose des défis sécuritaires transfrontaliers, ainsi qu’en République centrafricaine, où la présence de groupes rebelles comme l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et Baba Ladde est une source de préoccupation commune pour les Nations Unies, l’Union africaine et l’ensemble de la sous-région.

Rappelant que le Bureau régional avait pour mandat de coordonner les efforts des Nations Unies sur le terrain, M. Moussa a annoncé au Conseil son intention de se rendre prochainement à Addis-Abeba pour discuter avec l’Union africaine de la LRA et d’autres questions d’intérêt commun pour les deux organisations dans la sous-région.

Le Représentant spécial a ensuite expliqué que la situation en Libye avait des répercussions pour les pays limitrophes d’Afrique centrale.  Ainsi, sur le demi-million de Tchadiens établis en Libye, plus de 80 000 seraient rentrés dans leur pays d’origine à la fin du mois de juillet.  Outre la perte nette d’envois de fonds qu’un tel retour suppose, les populations déplacées sont particulièrement vulnérables au trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) auquel se livre l’Armée de résistance du Seigneur au Tchad.

« Il n’est d’ailleurs pas exclu que certains des Tchadiens de retour ayant pris part à des opérations militaires ou sécuritaires en Libye puissent être recrutés comme mercenaires ou combattants dans des groupes armés opérant en Afrique centrale », a prévenu M. Moussa.  Il est également à craindre que des armes volées en Libye traversent certaines zones particulièrement poreuses de la sous-région, pour y alimenter la criminalité et mettre à l’épreuve les récents dispositifs mis en place afin de renforcer la coopération et la sécurité entre le Tchad, le Soudan et la République centrafricaine.

Toutefois, a souligné le Représentant spécial, nous sommes encouragés par la détermination affichée par ces pays pour œuvrer de concert au renforcement de leurs relations diplomatiques et de leur coopération face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité.  La signature, le 23 mai dernier, par le Tchad, le Soudan et la République centrafricaine, d’un mécanisme conjoint destiné à promouvoir la sécurité et la stabilité aux frontières, ainsi que pour renforcer les échanges économiques, atteste de la volonté des dirigeants politiques de la sous-région de mettre fin aux activités de la LRA et autres groupes rebelles.

De son côté, le Golfe de Guinée, en dépit de ses richesses naturelles, fait face à ce que d’aucuns ont appelé le « paradoxe de l’abondance », a indiqué M. Moussa.  Les pays qui en font partie continuent d’être confrontés à une croissance anémique et à une pauvreté persistante, qui sont le résultat de menaces multidimensionnelles, comme la multiplication des actes de piraterie.

Cette insécurité grandissante, a-t-il ajouté, est aggravée par des activités illégales corollaires, comme le pillage des ressources maritimes et l’utilisation, par des organisations criminelles, du Golfe de Guinée, comme voie de transit pour le trafic de stupéfiants.

Dans les mois à venir, le Bureau régional, a assuré le Représentant spécial, mettra tout en œuvre pour lancer des initiatives sous-régionales cohérentes en partenariat avec les États Membres et autres partenaires.  Il a également donné l’assurance que le Bureau travaillerait en étroite coopération avec les États Membres, le Bureau des affaires de désarmement et les organismes pertinents des Nations Unies à la pleine mise en œuvre des décisions prises par le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, dont le Bureau régional assume désormais les fonctions de secrétariat.

Au nombre des questions à l’ordre du jour du Comité, figurent la menace de la piraterie et la sécurité maritime dans le Golfe de la Guinée; la situation et les activités des nomades bororos en Afrique centrale; les changements climatiques et les conflits; la sécurité transfrontalière; les armes légères et de petit calibre; le lien entre l’exploitation illicite des ressources et les conflits; les droits de l’homme; le trafic et le travail forcé des enfants; ainsi que la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

Le Bureau des Nations Unies prêtera assistance aux États Membres qui le souhaitent pour hâter la ratification et l’entrée en vigueur des instruments politiques que le Comité a développés, notamment la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, plus connue sous le nom de « Convention de Kinshasa », et adoptée le 23 novembre 2010.

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Réunion des États parties

à la Convention sur le droit de la mer

1^re Réunion spéciale - matin

LA CONVENTION DE L’ONU SUR LE DROIT DE LA MER ÉLIT M. TETSURO URABE (JAPON) POUR

SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a procédé, ce matin, à l’élection d’un membre de la Commission des limites du plateau continental.

Lors d’une réunion extraordinaire des États parties à la Convention, M. Tetsuro Urabe (Japon) a été élu par 131 voix pour et 2 abstentions.  La majorité des deux tiers des 133 États Membres qui participaient au vote était requise pour cette élection qui s’est tenue à bulletins secrets.

M. Urabe occupe à compter d’aujourd’hui, et ce, jusqu’au 15 juin 2012, le siège laissé vacant par Kensaku Tamaki (Japon), décédé le 5 avril dernier.

Comme le prévoit la Convention, les membres de la Commission sont des experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrologie. 

La Convention, qui a été adoptée par l’Assemblée générale en 1982 après neuf ans de négociations et entrée en vigueur en 1994 après le dépôt du soixantième instrument de ratification, a établi les notions de mer territoriale, de zone économique exclusive et de plateau continental. 

Le plateau continental est défini par la Convention comme comprenant les fonds marins et leur sous-sol au-delà de la mer territoriale, qui du fait de leurs caractéristiques géologiques, sont considérés comme le prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu’au rebord externe de la marge continentale.

La Commission a ainsi été mise en place pour procéder à l’examen des demandes dont elle est saisie et de formuler des recommandations et conseils aux États côtiers; et également de fournir des conseils scientifiques et techniques pour aider les États côtiers à formuler leurs demandes.  Les recommandations et décisions de la Commission ne peuvent porter atteinte à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou qui se font face.

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