Devant la Première Commission, les États déplorent l’impasse de la Conférence du désarmement

Première Commission

8^e séance – après-midi

DEVANT LA PREMIÈRE COMMISSION, LES ÉTATS DÉPLORENT L’IMPASSE DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

La Première Commission en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale, à la veille de conclure son débat général, a entendu les représentants de 15 États, qui se sont concentrés essentiellement sur les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement (CD) et les questions de non-prolifération nucléaire.

Impasse, frustration, statu quo intenable, ces mots ont été utilisés par les délégations intervenues pour évoquer la situation qui prévaut au sein de la Conférence du désarmement, le principal organe multilatéral de négociation d’accords sur ce thème, où les États représentés n’ont pas pu dépasser leurs dissensions, empêchant l’adoption d’un programme de travail et des avancées sur des questions centrales liées à la non-prolifération nucléaire.

Le Canada, le Monténégro, la Serbie, le Portugal, le Chili, l’Uruguay, le Bangladesh, Singapour ont ainsi regretté l’absence d’avancées vers la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Dans ce contexte, la représentante canadienne a proposé que soit examinée la proposition de résolution introduite par son pays destinée à lancer les négociations sur un tel traité.

Évoquant également la nécessité de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, le Portugal et la Serbie ont estimé que cet organe devait être plus inclusif et compter ainsi de nouveaux membres et ont plaidé pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier l’élargissement de sa composition.  Pour leur part, le Monténégro et le Bangladesh se sont joints à l’initiative visant à demander l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale qui se pencherait notamment sur le fonctionnement de la CD et sur les moyens d’éviter les blocages.

Plusieurs États non nucléaires, soucieux de leur propre sécurité, ont également déploré que la Conférence du désarmement n’ait pas pu se pencher sur l’une de leurs demandes: la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant traitant des garanties négatives de sécurité, ces arrangements devant être fournis par les États nucléaires.  L’Uruguay soulignant qu’il avait proposé dans le passé qu’un tel texte soit directement rattaché au Traité de non-prolifération (TNP) pour renforcer son poids, ainsi que celui du régime de non-prolifération établi par le Traité, puisqu’il faciliterait l’adhésion d’États non nucléaires qui ne l’ont pas fait jusqu’à présent pour cette raison.

Les représentants de Singapour et du Chili ont aussi regretté que la Conférence du désarmement ne se soit pas penchée sur les moyens de limiter la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Ces deux États qui font partie de zone exempte d’armes nucléaires –l’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est- ont par ailleurs souligné l’importance de telle zone dans les efforts déployés pour lutter contre la prolifération d’armes nucléaires.  Comme le Bangladesh et l’Uruguay, ils ont apporté leur soutien unanime à la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient, qui doit faire l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine.

C’est sur cette question que se sont concentrés plusieurs orateurs de la région.  Les représentants du Sultanat d’Oman, de l’Iraq, de la Syrie et l’Observateur de la Palestine ont défendu la création d’une telle zone, soulignant le nouveau climat de confiance qu’elle créerait dans la région.  Ils ont de nouveau insisté sur la non-adhésion d’Israël au TNP. 

Soulignant que sur le continent africain, les vraies armes de destruction massive menaçant la stabilité et la sécurité des États étaient les armes légères et de petit calibre (ALPC), le Libéria a salué le renforcement de la coopération régionale dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ce type d’armes.

Estimant de son côté, que ce trafic illicite représente aussi des saignées financières qui freinent le développement économique du continent africain, le Burkina Faso a rappelé que la communauté internationale avait la responsabilité morale d’œuvrer à circonscrire ce phénomène.  Faisant pour sa part un lien entre désarmement et développement, le Togo a demandé que l’argent affecté à l’armement soit réorienté vers des programmes de développement industriel, agricole et de lutte contre les changements climatiques.

Dans ce contexte, ces pays africains ont salué les avancées dans les discussions visant à l’élaboration d’un traité général sur le commerce des armes, qui fera l’objet d’une conférence internationale en juillet 2012.

La Première Commission poursuivra son débat mardi, à 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Mme ELISSA GOLDBERG (Canada) a salué l’entée en vigueur du Traité russo-américain START, la classant parmi les contributions importantes à l’objectif commun de désarmement.  Elle a en revanche souligné la persistance de graves problèmes de prolifération nucléaire dans le monde, regrettant que des États proliférants fassent obstacle à tout progrès réel de non-prolifération.

La non-communication par l’Iran de l’information requise sur ses activités nucléaires et son refus de coopérer avec l’AIEA met en doute les déclarations de ce pays, a-t-elle déclaré à ce propos, avant d’estimer que l’objectif d’enrichissement d’uranium déclaré de l’Iran, malgré le caractère illicite de ses activités, n’était qu’une provocation inutile.  Dans ce contexte, le Canada exhorte l’Iran à mettre fin à son intransigeance et à prendre des mesures pour réduire les tensions, a-t-elle déclaré.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement que son pays a présidés en janvier dernier, la représentante canadienne a déploré la stagnation des travaux de cet organe onusien.  Soulignant que la communauté internationale était incapable d’entamer des négociations sur le désarmement dans cette enceinte, elle a estimé également que le fait que la Corée du Nord, l’un des principaux responsables de la prolifération, ait exercé la présidence tournante de la CD avait de surcroît sapé sa crédibilité.

Déplorant l’impasse persistante au sein de la CD, le Canada a appelé à se pencher sérieusement sur la manière dont l’organe devrait poursuivre ses travaux. Sa représentante a également proposé que soit examinée la proposition de résolution introduite par son pays concernant les négociations d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, dans la mesure où les discussions sur le sujet n’avaient pas pu se tenir au sein de la CD.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a affirmé que son pays a été le pionnier en Asie du Sud-Est s’agissant de l’adhésion à tous les traités de désarmement, notamment le TNP, les conventions sur les armes chimiques et biologiques, et la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions.  Le Bangladesh croit à l’élimination totale des armes nucléaires comme seule garantie absolue pour un monde pacifique et sûr.  Pour atteindre cet objectif, les États non dotés de l’arme nucléaire doivent recevoir des garanties de la part des États dotés.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris l’accession aux protocoles des traités les établissant, pourraient être des pas utiles en direction du renforcement des garanties négatives de sécurité, a estimé le représentant.  Selon lui, il faut entamer des négociations en direction d’un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant traitant des garanties négatives de sécurité.  Pour le Bangladesh, le début des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires est également une priorité.  Ces négociations devraient avoir lieu au sein de la CD, pour que les pays dotés de l’arme nucléaire y participent.  Le représentant a exhorté l’Assemblée générale à prendre toutes les mesures possibles pour la tenue d’une quatrième session extraordinaire sur la question.  Il faut une approche équilibrée s’agissant des trois piliers du TNP, a-t-il dit, insistant sur le droit inaliénable des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques.     

M. LEONARD LIN (Singapour) a salué les avancées en matière de désarmement, citant en particulier l’adoption d’un Programme d’action lors de la Conférence de révision du TNP de 2010 et l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2.

Regrettant toutefois que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, il a ensuite qualifié d’écœurants les blocages observés au sein de la Conférence du désarmement, estimant que l’élan de 2010 était remis en cause.

Dans ce contexte, il a appelé à des actions plus concrètes pour renforcer le régime international de désarmement.  Rappelant l’implication sur la sécurité internationale que représente cette inertie de la CD, il a demandé que les considérations politiques soient écartées et que des actions collectives soient lancées afin de résoudre l’impasse actuelle.  Il doit y avoir des avancées sur les dossiers clefs, a-t-il déclaré, avant de citer une convention sur les armes nucléaires, les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

Pour conclure, le représentant est revenu sur l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, estimant qu’il avait montré le besoin urgent de se pencher sur les questions de sûreté nucléaire.  Singapour considère que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit mener cette consolidation de la sûreté nucléaire à l’échelle internationale, et salue dans ce contexte le Plan d’action adopté en septembre lors de la Conférence de l’AIEA sur la sûreté nucléaire. 

M. KOKOU NAYO M’BEOU (Togo) a regretté qu’en évaluant le chemin parcouru depuis l’année dernière et la cinquantaine de résolutions adoptées, il apparaisse que très peu de résolutions aient été mises en œuvre avec des résultats ostensibles, invitant par conséquent tous les pays à les traduire dans les faits. Il a jugé souhaitable que les travaux de la Conférence du désarmement reprennent au plus vite et que des discussions y voient le jour sur toutes les questions litigieuses.  Il a évoqué à ce sujet la production des matières fissiles.  Le représentant du Togo a réaffirmé le droit des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur le lien entre désarmement et développement, soulignant que l’argent affecté à l’armement mériterait d’être réorienté vers les programmes de développement industriel, agricole et de lutte contre les changements climatiques.  Le Togo affecte la plus grande partie de ses ressources aux secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi, a-t-il indiqué. De même, le Togo a fait de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sur toute l’étendue du territoire, une de ses priorités majeures.  Il a ensuite rappelé que le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique travaillait sur des questions aussi importantes et variées que l’élaboration et l’harmonisation des textes législatifs sur les armes, le courtage dans le trafic des armes, la gestion des stocks des armes, et le Traité sur le commerce des armes. 

M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a souhaité que les travaux de la Conférence du désarmement, actuellement dans l’impasse, soient relancés, et que pour ce faire, les Etats Membres redoublent d’efforts et fassent preuve de flexibilité, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales.  Le Représentant iraquien a insisté sur la priorité qui doit être donnée à la question du désarmement nucléaire dans le programme de la Conférence, considérant que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est d’une importance cruciale pour préserver la paix dans la région et à l’échelle internationale, conformément aux conclusions du Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2010.  M. Al Bayati a réaffirmé la nécessité d’appliquer ces conclusions, rappelant que son pays avait inscrit dans sa Constitution l’interdiction des armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques.

Constatant que toutes les installations nucléaires au Moyen-Orient étaient placées sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sauf celles d’Israël, pays disposant en outre d’armes atomiques, le représentant iraquien a appelé à la mise en œuvre de la résolution 487 du Conseil de sécurité de l’année 1981, stipulant dans son cinquième paragraphe que les installations nucléaires israéliennes doivent être placées sous la supervision de l’AIEA.  De plus, le paragraphe 14 de la résolution 687 de l’année 1992 appelait à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il rappelé.  Faute d’application de cette résolution, non seulement la tension et l’instabilité perdurent au Moyen-Orient, mais la crédibilité de l’ensemble du système de non-prolifération est mise en cause à l’échelle internationale, a-t-il estimé.

M. Al Bayati a réaffirmé la demande de l’Iraq adressée à la Conférence du désarmement, qu’un organe subsidiaire doté d’un mandat de négociation soit établi afin d’établir un projet d’instrument juridique incluant des arrangements effectifs pour protéger les États non nucléaires de l’usage ou de la menace des armes nucléaires, ce qui contribuera également à prévenir la propagation de ces armes et constituera une alternative au désarmement complet.

Afin de restaurer son rôle sur la scène internationale et conformément à ses différents engagements en matière de contrôle des activités nucléaires, le Gouvernement iraquien a pris différentes mesures et s’affaire actuellement à accélérer l’élaboration des plans de démantèlement des installations de stockage d’Al Muthana, a indiqué M. Al Bayati, évoquant aussi le succès de l’inspection menée en avril 2011 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a souligné que son pays, libéré de son ancien régime, avait présidé pour la première fois des sessions de la Commission du désarmement à New York en avril 2011.

M. REMONGAR DENNIS (Libéria) a rappelé que son pays a connu une situation de chaos du fait des armes légères et petit de calibre (ALPC).  Les ALPC sont nos propres armes de destruction massive, a-t-il affirmé.  À cet égard, les pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest coopèrent sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour répondre au problème de la prolifération des ALPC, a-t-il expliqué, rappelant que ces armes détruisent chaque année des centaines de milliers de vies.  La délégation du Libéria salue l’action menée par la Nouvelle-Zélande, qui a eu un rôle pivot pour se pencher sur les éléments clefs du Programme d’action via un exercice robuste durant la réunion d’experts gouvernementaux de mai 2011.  Enfin, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays aux négociations en cours sur un traité sur le commerce des armes.  Nous estimons qu’il est temps de mettre un terme aux souffrances injustifiées et aux effets déstabilisants du transfert illicite des armes sur le bien-être économique et social et la stabilité de toute la région, a-t-il conclu. 

Regrettant le climat favorable qui régnait en 2010 à propos de l’agenda pour le désarmement nucléaire, M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné les préoccupations que font peser aujourd’hui les blocages observés au sein des mécanismes onusiens multilatéraux de désarmement.  Qualifiant notamment la situation au sein de la Conférence du désarmement d’intenable, il a appelé à un accord permettant la revitalisation de ses travaux, tout en soulignant la nécessité d’un consensus politique pour y parvenir.

Le but n’est pas de remplacer la CD, a-t-il insisté, avant de mettre en garde contre le risque d’un statu quo infini qui augmentera les questions soulevées quand à la légitimité de l’organe.  Dans ce contexte, le Chili appelle à de nouveaux efforts pour parvenir à un consensus, afin que la CD adopte un programme de travail clair et équilibré, incluant des négociations sur le désarmement nucléaire et sur les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et la mise en place d’un traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.

État membre d’une zone exempte d’armes nucléaires, le Chili a également défendu la mise en place de telles zones dans le reste du monde, apportant son soutien notamment à celle du Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une conférence internationale en 2012.

Enfin, rappelant que pour l’Amérique latine, la circulation illicite d’armes conventionnelles, notamment des ALPC, était un fléau, le représentant chilien s’est félicité des progrès réalisés vers un traité général sur les ventes d’armes et réitéré son soutien à la Conférence internationale programmée l’année prochaine sur ce dossier.  Il a également souhaité que la Conférence qui sera chargée d’examiner l’application du Programmed’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des APLC sous tous ses aspects, prévue aussi en 2012, soit l’occasion de renforcer encore cet instrument et de l’adapter aux nouveaux défis ayant émergés.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) s’est félicité des avancées qui ont marqué l’année écoulée, en particulier l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START, la tenue de la première réunion d’experts de P5 de suivi de la Conférence d’examen du TNP au cours de laquelle les cinq puissances nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité ont réitéré leur engagement à l’égard du Traité et les avancées réalisées sur un traité général sur le commerce des armes.

S’agissant de la Conférence du désarmement, il a insisté sur l’impasse dans laquelle se trouvait cet organe, ainsi que sur la frustration suscitée par cette situation, qui a notamment empêché l’adoption d’un programme de travail et toute avancée vers un traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.  C’est dans ce contexte que le Monténégro s’est joint à l’initiative visant à demander à l’Assemblée générale d’organiser une réunion dédiée à la question du fonctionnement et des blocages au sein de la CD.

M. NAJEEM BIN SULAIMAN AL-ABRI (Oman) a souhaité qu’au cours de la Conférence de 2012, un accord en vue de déclarer le Moyen-Orient, comme une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive soit trouvé.  La réalisation de cet objectif permettra, selon lui, de créer un nouveau climat de confiance parmi les pays de la région et aura une incidence sur le monde entier.  Le représentant a reconnu le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ce, en conformité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et sous les auspices de l’AIEA.  À cet égard, le représentant a appelé Israël à répondre à l’appel international de joindre le TNP et à permettre à l’AIEA d’inspecter l’ensemble de ses installations nucléaires.

Concernant le dossier nucléaire iranien, il a encouragé toutes les parties à reconnaître la nécessité de poursuivre les négociations et le dialogue afin de trouver une solution pacifique qui préserve la sécurité et la stabilité dans cette importante région du monde, aussi bien que le droit de l’Iran à bénéficier de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Le succès de la Conférence d’examen du TNP qui s’est tenue en mai 2010 et l’adoption de son Document final sont le reflet des aspirations de la communauté internationale à un monde sans armes nucléaires, a estimé le représentant.  Il a toutefois jugé qu’outre l’application de la décision relative à l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient, l’objectif de stabilité, paix et sécurité ne pourra être réalisé sans la mise en œuvre des trois piliers fondamentaux, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Enfin, le représentant a mentionné le plein engagement de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a indiqué qu’Oman avait pris un certain nombre de mesures pour combattre ce phénomène. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a d’abord demandé que les États dotés de l’arme nucléaire appliquent l’article VI du TNP.  Il a rappelé que certains, décennie après décennie, aidaient Israël qui pourtant n’est pas partie au TNP.  Israël produit des armes nucléaires et met en danger la zone du Moyen-Orient, et bien au-delà, a expliqué le représentant.  Il a ensuite mis en cause les déclarations de certains États qui font le lien entre le désarmement nucléaire et la sécurité nationale ou la sécurité de leurs alliés, dénonçant une approche discriminatoire regrettable.  Les évènements de Fukushima aggravent nos préoccupations nées suite à certaines déclarations de chercheurs israéliens ayant travaillé par le passé dans les installations nucléaires israéliennes, qui aujourd’hui apparaissent vétustes.  La Syrie a ensuite exprimé ses préoccupations sur le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, déplorant qu’à ce jour, s’agissant de la tenue d’une conférence en 2012 sur la résolution de 1995, le facilitateur n’a toujours pas été nommé, et l’État hôte n’est toujours pas connu.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour que cet État adhère au TNP, regrettant la politique d’Israël qui, aujourd’hui reconnaît avoir des armes nucléaires et menace d’y recourir.  Il a ensuite rappelé que l’utilisation pacifique du nucléaire était un droit pour tous les États.  Enfin, il a appelé à l’adoption d’un instrument juridique ayant force de loi stipulant des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés de l’arme nucléaire. 

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a souligné l’attachement de son pays au renforcement du régime international de non-prolifération.  Il a salué les succès enregistrés lors de la Conférence de révision du TNP de 2010, avec l’adoption d’un Programme d’action en 64 points.

Rappelant l’importance que l’Uruguay attachait au TICE, le représentant a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte le plus vite possible et à maintenir les moratoires existants sur l’interdiction des essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du texte.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a regretté les blocages persistant et l’absence d’avancées dans les discussions sur traité interdisant la production de matière fissile à des fins militaires.

Rappelant ensuite que son pays faisait partie de la Première zone exempte d’armes nucléaire créée sur la planète, il a encouragé la multiplication de telles zones et apporté son soutien à celle envisagée au Moyen-Orient, qui fera l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine.

Il a également appelé à la mise en place, sans condition, d’un accord sur les garanties négatives de sécurité, offrant aux États non nucléarisés l’assurance qu’ils n’auront pas à souffrir des conséquences de la menace ou du recours à l’arme nucléaire par des pays nucléarisés.  Sur ce point, il a rappelé que son pays avait proposé dans le passé qu’un tel texte soit directement rattaché au TNP.

Pour conclure, le représentant a réitéré le soutien de son pays à l’élargissent du nombre d’États Membres représentés au sein de la Conférence du désarmement, ainsi que la nomination d’un coordinateur chargé de mener les débats et la réflexion sur les éventuelles manières de revitaliser l’organe multilatéral  du désarmement.  Il a estimé que si la CD ne parvenait pas à dépasser ses dissensions avec ces efforts, son pays soutenait une réunion extraordinaire de l’AG portant sur la question du fonctionnement de la CD, conformément à ce qui est prévu par la Charte de l’ONU.

M. JOSÉ FILIPE MORAOES CABRAL (Portugal) a déclaré que l’impasse des 10 dernières années à la Conférence du désarmement nous rappelle le besoin d’aller plus vite par exemple dans le processus d’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Les négociations sur la question doivent commencer immédiatement, et un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes nucléaires observé par tous les États concernés.  Le représentant a ensuite rappelé que 12 années étaient passées sans que l’on ne discute à nouveau de la composition de la Conférence.  À son avis, celle-ci doit devenir plus inclusive et d’autres pays devraient pouvoir la rejoindre, a-t-il lancé, tout en plaidant pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier cette question.

Le représentant a également fait part de sa préoccupation en ce qui concerne le manque d’assurances de la part de l’Iran au regard de la nature civile de son programme nucléaire.  En conséquence, il a engagé l’Iran à entreprendre, sans conditions préalables, des négociations avec la communauté internationale dans le but de parvenir à une solution donnant des assurances crédibles et vérifiables, au niveau international, sur la nature de ce programme.  Le représentant a aussi engagé la Syrie à coopérer, dans la plus grande transparence, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Quant à la République populaire démocratique de Corée, elle doit renoncer à son programme nucléaire en conformité avec le TNP et les obligations de sauvegarde de l’AIEA.

M. Cabral a aussi déploré que le Traité interdisant les essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur 15 ans après sa signature.  Il est essentiel que cet important Traité reste au centre de l’agenda international sur la non-prolifération, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, alors qu’approche la Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes toxiques et biologiques, celle-ci doit être l’occasion de se pencher sur les questions telles que l’universalisation de cette Convention et le renforcement de certaines de ses dispositions et en particulier, celles visant la confiance, a-t-il ajouté en guise de conclusion.

Mme NADINE TRAORÉ (Burkina Faso) a rappelé que son pays vivait toujours des tragédies liées au trafic illicite des ALPC.  Outre les pertes en vies humaines, la destruction et la dispersion des familles, l’acquisition et l’utilisation massives et abusives des ALPC entraînent aussi des saignées financières qui freinent le développement économique du continent, a ensuite expliqué la représentante, indiquant que la communauté internationale avait la responsabilité morale d’œuvrer à circonscrire ce phénomène.  La délégation du Burkina Faso appelle au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, et salue les conclusions de la quatrième réunion biennale sur la mise en œuvre de ce Programme, tenue du 14 au 18 juin 2010 à New York, et fonde beaucoup d’espoir sur les délibérations de la Conférence d’examen dudit Programme d’action, prévue en 2012.  Le Burkina réaffirme également son soutien aux négociations sur un traité sur le commerce des armes, nourrissant l’espoir qu’elles aboutissent en 2012.  À cet égard, elle a rappelé la participation active de son pays, au cours de l’année 2011, à la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a indiqué que son pays appuyait tous les efforts pour le désarmement et la non-prolifération des armes.  Il a rappelé que les groupes terroristes représentent un défi à la paix internationale.  Il a indiqué que son pays restait attaché au respect des obligations contractées au titre du TNP, et qu’il respectait le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC).  Il a ensuite affirmé que la Serbie appuyait l’entrée en vigueur du TICEN, pilier fondamental de la non-prolifération.  Le représentant a ensuite indiqué que la Serbie était pleinement attachée à l’application de la Convention sur les armes chimiques, indiquant que le Parlement serbe avait pris des mesures en ce sens.  Le représentant a expliqué que la Serbie continuait à travailler en coopération avec d’autres États pour un traité sur le commerce des armes, pour que la Conférence de 2012 aboutisse à un texte établissant des normes strictes.  Afin de contribuer aux initiatives de désarmement, le représentant de la Serbie a indiqué que son pays s’était porté candidat pour intégrer la CD.  Mon pays soutient l’initiative visant à nommer un coordonnateur spécial sur l’extension du nombre de membres à la Conférence du désarmement, a expliqué le représentant.

M. AMMAR HIJAZI, Observateur de la Palestine a rappelé que l’Autorité palestinienne avait demandé cette année la reconnaissance d’un État de Palestine à l’ONU, avant de souligner que ce statut ouvrirait les portes d’une contribution palestinienne croissante aux efforts internationaux dans le domaine du désarmement.

Il a estimé ensuite que tous les efforts en faveur du désarmement devaient être déployés d’une manière qui renforce le droit international humanitaire, notamment la Convention de Genève.  Tous les discours et les efforts réalisés hors de ce cadre seraient contre-productifs et permettraient aux États violant le droit de la guerre, en accumulant illicitement des stocks d’armes de destruction massive, d’échapper à leur responsabilité et de rester intransigeants face à la communauté internationale, a-t-il déclaré.

Plus encore, les États Membres doivent prendre en considération les manières d’arrêter le transfert d’armes à des États qui violent sérieusement le droit international humanitaire.  Selon lui, c’est particulièrement le cas avec les puissances occupantes belligérantes qui ne respectent pas leurs obligations internationales et dont il a été prouvé qu’elles font un usage excessif et indiscriminé de la force contre des civils.

Relevant aussi l’importance de combattre le transfert illicite des ALPC, il a appelé les États Membres à porter leur attention sur les États qui arment et forment des miliciens qui vivent illégalement sur un territoire occupé.  Il a cité en exemple le cas du Territoire palestinien occupé, où le nombre d’attaques perpétrées par des colons contre des civils palestiniens aurait quadruplé entre juillet et septembre.  Il s’est d’ailleurs inquiété des déclarations de responsables officiels israéliens encourageant les colons à s’armer, estimant que ce comportement encourageait une culture de l’impunité.

L’Observateur de la Palestine a par ailleurs estimé que les efforts relevant du désarmement devraient aussi se pencher sur les conséquences de certaines armes conventionnelles, en particulier quand elles sont utilisées illégalement sur des populations civiles.  Après avoir cité l’usage d’armes à sous-munitions, de mines antipersonnel ou de munitions contenant de l’uranium enrichi, il a dénoncé l’usage illégal d’armes non interdites par les traités internationaux, citant en premier lieu des bombes au phosphore blanc.

Estimant ensuite que la prolifération d’armes nucléaires et non conventionnelles représentait la menace la plus sérieuse sur l’humanité, il a regretté que le Moyen-Orient ne soit toujours pas une zone exempte d’armes de destruction massive et qu’Israël reste le seul pays de la région qui ne soit pas partie et n’ait jamais montré non plus son intention d’être partie au TNP.

En conclusion, il a réitéré le soutien absolu de la Palestine à la tenue l’année prochaine, d’une conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a souhaité exercer son droit de réponse suite à la déclaration du Canada, qui a accusé la RDPC de contribuer à la prolifération des armes.  Le Président des États-Unis avait fait une annonce en octobre et indiqué qu’il était prêt à utiliser les armes nucléaires contre mon pays, quand par ailleurs un commandant américain indiquait qu’il n’hésiterait pas à faire de la péninsule de Corée, un couloir de radiation, du Nord au Sud, a dit le représentant.  Il a rappelé que le Président Bush avait placé la RDPC sur l’axe du mal.  Dans les années 1990, la RPDC a proposé de créer une zone exempte d’armes nucléaires, mais là encore, son initiative n’a pas trouvé d’écho, a-t-il poursuivi.

Le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que les installations de son pays faisaient l’objet d’un contrôle de l’AIEA.  Il a regretté que le Canada mette en cause l’Iran sur des programmes qui ont en réalité une fin humanitaire. 

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