Conseil de sécurité

6611^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ POUR LA CONSOLIDATION

DE LA PAIX EN SIERRA LEONE JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2012

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 septembre 2012 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL).

Par sa résolution 2005 (2011), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité, qui était saisi du rapport du Secrétaire général sur le BINUCSIL, souligne qu’il importe que le Bureau et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone « atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs ».

Le Conseil engage également la Commission de consolidation de la paix (CCP) à aider le Gouvernement sierra-léonais et le BINUCSIL à préparer les élections de 2012.

Le représentant de la Sierra Leone a exprimé ses remerciements au Conseil de sécurité pour avoir voté cette résolution.  Celle-ci, a-t-il dit, « reflète la solidarité du Conseil à l’égard de la Sierra Leone et son engagement à veiller à ce que les gains réalisés dans la consolidation de la paix soient maintenus ». 

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Texte de la résolution 2005 (2011)

Le Conseil de sécurité,

a.    Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier sa résolution 1941 (2010),

b.    Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 2 septembre 2011 (S/2011/554) et notant qu’il y est recommandé de proroger pour une période d’un an le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) en vue de continuer à apporter au Gouvernement sierra-léonais un appui soutenu aux fins de la consolidation de la paix, y compris la préparation des élections en 2012,

c.    Se félicitant des préparatifs en cours des élections nationales et locales qui doivent se tenir en 2012 et soulignant qu’il importe que le Gouvernement et la communauté internationale continuent d’œuvrer à susciter un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, transparentes, libres et régulières en renforçant les institutions électorales et démocratiques nationales, en assurant la sécurité, en garantissant l’accès politique des candidats à toutes les régions du pays, en mettant en place des instances de médiation et de dialogue et en assurant la crédibilité du processus électoral, et à contribuer ainsi au développement institutionnel et au maintien de la stabilité du pays,

d.    Conscient de ce que l’Organisation des Nations Unies fait pour aider le Gouvernement à remédier aux problèmes de moyens rencontrés par les institutions électorales nationales, prenant note de ce que les tensions pourraient s’aggraver à l’occasion de la préparation et à la veille des élections de 2012 en Sierra Leone, compte tenu de difficultés d’ordre politique, sécuritaire, socioéconomique et humanitaire,

e.    Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre en cours du communiqué commun publié par les partis politiques le 2 avril 2009, y compris ce qui est fait pour prévenir la violence politique au sein de la jeunesse et renforcer la participation politique des femmes, et soulignant que les partis politiques doivent hâter l’application intégrale de ses dispositions et faire en sorte que leurs partisans respectent le code de conduite des partis politiques et continuent de s’employer à faire cesser durablement la violence politique en Sierra Leone,

f.    Se félicitant des progrès soutenus accomplis par le Gouvernement dans l’application du Programme pour le changement, en particulier des mesures prises en vue de renforcer le contrôle du Gouvernement sur les ressources naturelles et de lutter contre la corruption, et prenant note des difficultés que continue de connaître la stratégie nationale de consolidation de la paix du Gouvernement et des efforts faits pour les résoudre,

g.    Conscient des difficultés créées par le trafic de drogue, la corruption et le chômage des jeunes, se félicitant des progrès réalisés au titre de l’Initiative de la Côte de l’Afrique de l’Ouest, en particulier pour ce qui est d’établir le Groupe de la criminalité transnationale organisée afin de s’attaquer aux problèmes croissants du trafic de drogue, de la criminalité organisée et de la toxicomanie en Sierra Leone, et se félicitant des efforts concertés déployés par les partenaires de développement internationaux pour faire face aux problèmes du chômage des jeunes,

h.    Soulignant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale continuent d’apporter un appui intégré en faveur de la paix, de la sécurité et du développement à long terme de la Sierra Leone,

i.    Se félicitant de la contribution utile que le BINUCSIL a apportée à l’entreprise de consolidation de la paix en Sierra Leone et de ce qu’il continue d’aller de l’avant avec l’équipe de pays des Nations Unies en vue d’intégrer les mandats concernant les politiques, le développement et l’action humanitaire énoncées dans la Vision commune des Nations Unies, engageant tous les organismes des Nations Unies présents en Sierra Leone à poursuivre la mise en œuvre de la Vision commune et demandant à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Sierra Leone de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Vision commune,

j.    Soulignant que les élections de 2012 et la large adhésion à leurs résultats constitueront un jalon important de la consolidation de la paix et de la sécurité en Sierra Leone qui devrait contribuer à déterminer la transition du BINUCSIL à une équipe de pays des Nations Unies,

k.    Se félicitant du rôle que la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix jouent à l’appui de l’entreprise de consolidation de la paix en Sierra Leone,

l.    Exprimant à nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit, soulignant l’importance du procès de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, devant le Tribunal, se félicitant de l’achèvement de tous les autres procès ainsi que de la campagne d’information concernant ceux menés à l’échelon local, redisant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux le plus tôt possible, y compris toutes procédures pour outrage à l’autorité de la justice, et demandant aux États Membres de contribuer généreusement au financement du Tribunal et du Tribunal spécial chargé des fonctions résiduelles,

m.    Rappelant que la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire de la Sierra Leone et entre la Sierra Leone et les États voisins relève des autorités gouvernementales compétentes conformément à la Convention de 2006 de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre,

n.    Se félicitant du rôle joué par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et engageant les États membres de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue en vue d’asseoir la paix et la sécurité dans la région,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2012 le mandat du BINUCSIL, défini dans la résolution 1941 (2010);

2.    Souligne qu’il importe que le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs et s’attachent notamment à :

i.    Apporter leur concours au Gouvernement sierra-léonais et à ses institutions électorales et démocratiques, comme celui-ci l’a demandé, aux fins de la préparation des élections de 2012, et fournir une assistance technique à toutes les parties intéressées afin qu’elles concourent véritablement, dans le respect de la législation nationale en la matière, à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et démocratiques;

ii.   Fournir une assistance dans le cadre des mesures prises en vue de prévenir et d’atténuer les conflits et promouvoir le dialogue entre les partis politiques, le Gouvernement et toutes les parties intéressées;

iii.  Aider le Gouvernement et les institutions nationales à s’attaquer au problème du chômage des jeunes, notamment en appuyant la formation, l’éducation et l’acquisition de compétences;

iv.   Aider le Gouvernement et les organismes nationaux à appliquer le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en facilitant la mise en œuvre de la démarche en quatre points en faveur des femmes adoptée par le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies;

v.    Aider le Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme, notamment à réformer les institutions; combattre le trafic de drogues et la criminalité organisée; lutter contre la corruption; appuyer la Commission des droits de l’homme; aider à renforcer les capacités nationales dans les domaines de l’application des lois, de la criminalistique, de la gestion des frontières, de la lutte contre le blanchiment d’argent et du renforcement des institutions de justice pénale;

3.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, tous les partis politiques et toutes les autres parties intéressées, en particulier la société civile du pays, à concourir à créer un climat de tolérance politique et de coexistence pacifique et à manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays, pour faire en sorte que les élections de 2012 se déroulent dans la paix et soient transparentes, libres et régulières;

4.    Demande aux autorités sierra-léonaises de régler toutes les questions en suspens concernant le cadre juridique électoral;

5.    Prie instamment le Gouvernement d’intensifier ses efforts en vue de tenir un dialogue régulier, ouvert et constructif avec les partis politiques sur tous les principaux problèmes nationaux d’ordre politique, social et économique, qui appellent à l’évidence la définition des priorités et objectifs nécessaires pour instaurer la paix et favoriser le développement en Sierra Leone dans l’avenir;

6.    Engage le Représentant exécutif du Secrétaire général à faire fond sur les progrès déjà accomplis en vue d’accroître l’intégration et l’efficacité des efforts que les Nations Unies déploient sur le terrain pour faciliter la mise en œuvre de la Vision commune en Sierra Leone et des priorités arrêtées par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais en matière de relèvement et de développement;

7.    Demande au Secrétaire général de continuer de lui faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs fixés, y compris s’agissant de donner aux principales institutions nationales les moyens de s’attaquer aux causes du conflit et de gérer par elles-mêmes les différends politiques, comme convenu par le Gouvernement et les Nations Unies dans le document énonçant la Vision commune pour la Sierra Leone dans la perspective du remplacement du BINUCSIL par une équipe de pays des Nations Unies;

8.    Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’incombe au premier chef la responsabilité de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme du pays, et engage ce gouvernement à poursuivre la mise en œuvre du Programme pour le changement, et les donateurs internationaux à continuer de l’accompagner dans cette entreprise;

9.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, avec l’appui du BINUCSIL, des partenaires de développement et de toutes les autres parties qui interviennent dans le pays, à redoubler d’efforts pour combattre la corruption, asseoir le principe de responsabilité et promouvoir le développement du secteur privé afin de créer de la richesse et des emplois; à poursuivre la réforme de la gouvernance en appuyant la Commission de lutte contre la corruption afin d’améliorer la transparence et la gestion des ressources naturelles et minérales au profit de tous les Sierra-léonais et de réduire le risque de conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles; à redoubler d’efforts dans la lutte contre le trafic de drogues grâce au renforcement du Groupe de la criminalité transnationale organisée; et à promouvoir les droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission Vérité et réconciliation et à l’issue de l’examen périodique universel de la Sierra Leone;

10.   Engage la Commission de consolidation de la paix à aider le Gouvernement sierra-léonais et le BINUCSIL à préparer les élections de 2012, notamment à exploiter le potentiel de mobilisation de l’appui des partenaires internationaux, et à mettre en œuvre le Programme pour le changement du Gouvernement et la stratégie de Vision commune des Nations Unies, et, à cet égard, à donner son avis au Conseil et à le tenir régulièrement informé, selon les besoins, notamment des progrès accomplis dans le sens de la réalisation des principaux objectifs de consolidation de la paix;

11.   Félicite le Gouvernement d’avoir pris conscience de l’importance du rôle que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, réaffirme l’importance de connaissances et d’une formation appropriées aux questions liées aux différences entre les sexes dans le cadre des missions qu’il a décidées conformément à ses résolutions 1325 (2000) et 1889 (2009), souligne que le Gouvernement devrait continuer d’œuvrer à remédier au problème de la violence sexuelle et sexiste en application de ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), et engage le BINUCSIL à coopérer avec le Gouvernement sierra-léonais dans ce domaine;

12.            Prie le Secrétaire général de l’informer tous les six mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat du BINUCSIL et de l’application de la présente résolution;

Décide de rester activement saisi de la question.

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Conseil de sécurité                                        

6610^e séance – matin                                       

À LA VEILLE DES ÉLECTIONS DU 11 OCTOBRE AU LIBÉRIA, LE RENFORCEMENT DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EST CRUCIAL POUR PERMETTRE UN TRANSFERT SANS HEURT DES RESPONSABILITÉS

La Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU au Libéria, Mme Ellen Margrethe Løj, a estimé, ce matin, devant le Conseil de sécurité que le Gouvernement du Libéria et la communauté internationale devront continuer de renforcer le secteur de la sécurité libérien pour consolider huit années de progrès et assurer un transfert sans heurt des responsabilités en la matière. 

Le Ministre des affaires étrangères du Libéria, M. Toga Gayewea McIntosh, et le Président de la formation Libéria de la Commission de la consolidation de la paix (CCP), le Prince Zeid Ra’ad ZeidAl-Hussein de Jordanie, ont abondé dans ce sens. 

Alors que le Libéria est sur le point de mener, le 11 octobre prochain, son deuxième scrutin démocratique depuis la fin du conflit en 2003, les trois intervenants ont estimé que le succès des élections sera d’une importance capitale pour la consolidation des progrès considérables que le pays a enregistrés depuis huit ans. 

Mme Ellen Margrethe Løj, qui présentait le vingt-troisième rapport* du Secrétaire général sur la Mission des Nations au Libéria (MINUL) a félicité le peuple libérien pour ce qu’il a réalisé dans la consolidation de la paix et l’édification d’une société démocratique.  Elle a rappelé qu’il s’agit là de la plus longue période de stabilité depuis 30 ans.  La Chef de la MINUL a salué l’adoption en août dernier, de la loi sur la sécurité nationale visant un secteur mieux structuré.  Elle a noté que le pays a continué de se redresser économiquement comme en témoigne l’augmentation considérable des investissements étrangers. 

Mme Løj s’est félicitée du bon déroulement du référendum du 23 août dernier, sur quatre amendements à apporter à la Constitution, dont trois concernaient le processus électoral en cours.  Bien que les quatre amendements aient été rejetés, la Chef de la MINUL a estimé que ce référendum a été une séance de répétition critique pour la Mission et la Commission électorale nationale, avant les élections du 11 octobre 2011. 

Mettant l’accent sur l’impact de la crise ivoirienne, elle a précisé que le Libéria abrite toujours 170 000 réfugiés et que des Ivoiriens continuent de traverser la frontière par crainte de représailles.  Elle a parlé du lancement le 30 août dernier, du Plan d’urgence humanitaire révisé estimé à 166 millions de dollars pour couvrir les besoins jusqu’à la fin de l’année.  Elle a souligné la qualité de la collaboration entre les Missions des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et au Libéria (MINUL) qui travaillent à l’amélioration de la surveillance des 700 kilomètres de frontières entre les deux pays. 

Maintenant que la MINUL hiérarchise ses priorités en prévision d’un retrait progressif, les Libériens ont l’occasion de prouver leur détermination à se comporter de façon pacifique aux élections du 11 octobre, a déclaré le Ministre des affaires étrangères du Libéria.  Tout en remerciant la communauté internationale pour l’appui qu’elle a constamment accordé au Libéria au cours de ces années difficiles, M. Toga Gayewea McIntosh a jugé urgent de combler les lacunes critiques dans le domaine des infrastructures et des capacités institutionnelles. 

Il a rappelé que le minisommet des Chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’est tenu a Abuja le 10 septembre dernier, a été l’occasion de saluer le rôle joué par les missions des Nations Unies dans la normalisation des situations en Côte d’Ivoire et au Libéria.  La mission d’évaluation de l’ONU qui devrait se rendre au Libéria prévue, au début de l’année prochaine, permettra de juger la capacité du Libéria à se prendre en charge, a dit le Ministre.  Il a appuyé les recommandations du Secrétaire général qui se déclare favorable à une prorogation du mandat de la MINUL pour une nouvelle période d’un an, à compter du 30 septembre 2011. 

« Le Libéria réussira et réussira très bien », a tranché le Président de la formation Libéria de la CCP.  Le Prince Zeid de la Jordanie a étayé ses propos en invoquant le talent des Libériens et leur désir de sortir leur pays de la guerre « pas seulement provisoirement mais définitivement ».  L’avenir du Libéria, a-t-il prévenu, dépend aussi des États Membres des Nations Unies et des autres partenaires qui doivent investir autant que le secteur privé international, lequel s’est engagé à hauteur de 16 milliards de dollars au Libéria dans les deux prochaines décennies.  Deux tiers des entreprises concernées sont issues de huit pays actuellement membres du Conseil de sécurité. 

Le Président de la formation Libéria s’est, en effet, étonné qu’il y ait assez d’argent pour payer les soldats de la paix, alors que lorsque ces derniers seront partis, on verra l’habituelle réticence à consacrer une infime partie de ce qui était le budget de la MINUL aux salaires des policiers libériens. 

Dans son rapport, le Secrétaire général revient sur un nombre considérable de lacunes en matière de sécurité nationale qu’il faudra combler pour permettre un transfert sans accroc des responsabilités.  Il se dit préoccupé par le rythme d’application des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, compte tenu en particulier du rôle vital que la réconciliation aura à jouer dans l’instauration d’une paix durable. 

*S/2011/497

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Assemblée générale

Soixante-sixième session

1^re séance plénière – après-midi

LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS, UN DES QUATRE AXES D’ACTION PRIORITAIRES

DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale commémore

le cinquantième anniversaire de la mort tragique de Dag Hammarskjöld

Le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, du Qatar, a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa soixante-sixième session en proposant quatre domaines prioritaires d’action: le règlement pacifique des différends, la réforme et la revitalisation des Nations Unies, l’amélioration de la prévention des catastrophes et de l’intervention d’urgence, le développement durable et la prospérité mondiale.

L’Assemblée générale a également rendu un vibrant hommage à Dag Hammarskjöld, le deuxième Secrétaire général des Nations Unies, décédé dans un accident d’avion il y a 50 ans, le 18 septembre 1961, et qui fut, selon les mots de M. Al-Nasser, un « homme de sagesse » ayant « représenté l’esprit des Nations Unies et consacré sa vie au service de l’humanité ».

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a affirmé qu’il devait beaucoup au diplomate suédois, saluant en particulier l’« architecte » du concept de maintien de la paix tel qu’il est connu aujourd’hui.  

De la première Force d’urgence des Nations Unies, déployée dans le canal de Suez et la péninsule du Sinaï, jusqu’à la « complexe » Opération des Nations Unies au Congo, Dag Hammarskjöld, a expliqué M. Ban, a pu « convaincre les États Membres de s’engager en faveur du maintien et de la consolidation de la paix » et « mis l’Organisation au service des pays les plus faibles et les plus démunis ».

Le Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies, M. Marten Grunditz, a rappelé que les efforts de Dag Hammarskjöld en vue de renforcer l’indépendance et l’intégrité des Nations Unies avaient porté leurs fruits, et que son travail de pionnier en matière de diplomatie préventive avait « ouvert la voie à l’engagement direct du Secrétaire général ».  

Les représentants du Soudan, de l’Indonésie, de la Roumanie, de la Colombie, de Monaco, respectivement au nom des cinq groupes régionaux, puis des États-Unis, pays hôte, ont tous rendu hommage à Dag Hammarskjöld.

Auparavant, l’Assemblée générale avait observé une minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.

Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée générale a mis l’accent sur la nécessité de « renforcer la coopération Sud-Sud et triangulaire, ainsi que le dialogue entre les civilisations et l’engagement avec toutes les parties prenantes afin de garantir des solutions inclusives et durables en conformité avec le droit international ».

L’ancien représentant du Qatar auprès des Nations Unies a détaillé les quatre axes prioritaires qu’il propose à l’Assemblée générale de suivre tout au long de la soixante-sixième session.

Le premier d’entre eux est au cœur du thème du débat général annuel qui s’ouvrira le 21 septembre: « Le rôle de la médiation dans le règlement des différends ».  « Dans le monde d’aujourd’hui, la nécessité de trouver un règlement pacifique des différends est devenu plus pertinent et plus urgent que jamais », a-t-il ainsi souligné, souhaitant voir l’Assemblée générale « plus engagée » et « plus autonome » sur les questions de médiation.

De même, M. Al-Nasser a invité les États Membres à « s’appuyer sur les efforts antérieurs pour réformer le Conseil de sécurité », à promouvoir une « interaction plus forte » et un « véritable équilibre entre l’Assemblée générale, le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) dans le traitement des questions de paix et de sécurité, en respectant les mandats respectifs définis par la Charte ».  Il a aussi invité les États Membres à poursuivre l’interaction entre l’Assemblée générale et la société civile, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. 

Le Président de l’Assemblée générale a appelé à investir dans la prévention en vue de réduire les risques et la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.  « Un moyen d’atteindre cet objectif sera de se concentrer davantage sur le renforcement des capacités des régions vulnérables pour les rendre plus capables et plus autonomes », a-t-il dit.

Cette session sera, enfin, « essentielle » pour faire « progresser l’Agenda pour le développement durable ».  Il a ainsi évoqué la Réunion de haut niveau consacrée à la désertification, à la dégradation des sols et à la sécheresse dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté, qui se tiendra le 20 septembre, et servira de préparatifs à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20), laquelle doit avoir lieu en juin 2012. 

Concernant la dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques(COP-17), organisée cette année à Durban, en Afrique du Sud, il a « invité instamment les dirigeants du monde à prendre des mesures fortes et urgentes pour la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures ».

L’Assemblée a, par ailleurs, autorisé* les organes suivants à se réunir, à leur demande, durant la partie principale de cette soixante-sixième session: le Comité des relations avec le pays hôte, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission du désarmement, le Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la deuxième Réunion intersessions du processus préparatoire pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et le Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance.   

L’Assemblée générale a, enfin, nommé la Chine, le Costa Rica, l’Égypte, les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Italie, les Maldives, le Panama et le Sénégal, membres de la Commission de vérification des pouvoirs.

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/66/346

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Conseil de sécurité                                        

6609^e séance – matin                                       

LE REPRÉSENTANT EXÉCUTIF DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SOULIGNE LES PROGRÈS DE LA

SIERRA LEONE VERS UNE DÉMOCRATIE STABLE ET PACIFIQUE

Le Représentant exécutif du Secrétaire général pour la Sierra Leone, M. Michael von der Schulenburg, a souligné ce matin devant le Conseil de sécurité que le pays, qui a célébré en avril le cinquantième anniversaire de son indépendance, poursuivait ses progrès vers une démocratie stable, pacifique et économiquement plus viable.  Le Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone, M. Joseph Dauda, et le Président de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Guillermo Rishchynski, ont abondé dans ce sens.

M. von der Schulenburg, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), a ainsi félicité le peuple sierra-léonais pour ce qu’il a réalisé au cours des neuf dernières années dans la consolidation de la paix et l’établissement d’une société démocratique.

Dans son rapport, le Secrétaire général recommande que le mandat du BINUCSIL soit renouvelé pour une durée d’un an.  Ce renouvellement, écrit-il, « permettra au BINUCSIL de poursuivre ses efforts en faveur de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, son appui aux réformes pour une bonne gouvernance, sa lutte contre la corruption, le trafic de drogues et la criminalité organisée, et son travail pour réduire le chômage des jeunes et pour contribuer à mobiliser l’aide des donateurs internationaux ».

Néanmoins, M. von der Schulenburg a fait état des récentes violences dans le pays qui ont éclaté non seulement entre les partisans des deux partis politiques, mais aussi entre des militants de différents groupes à l’intérieur de ces deux partis.  Ces affrontements, a-t-il considéré, montrent qu’il existe un « potentiel considérable de conflit et de violence ».  Il a appelé les responsables politiques à ne pas oublier les résultats obtenus, à continuer de bâtir sur ces accomplissements et à agir de manière responsable. 

M. von der Schulenburg a rappelé que le Sierra Leone People’s Party (SLPP) avait tenu une conférence nationale à Freetown et élu, parmi 19 candidats dont 3 femmes, l’ancien Chef d’État, le général de brigade à la retraite Maada Bio, candidat du parti à l’élection présidentielle de 2012.

Le Représentant exécutif a salué les mots « clairs et sans ambiguité » du Président Ernest Bai Koroma lors de son discours célébrant le cinquantième anniversaire de l’indépendance de son pays, assurant que la Sierra Leone avait appris la leçon amère du passé et ne répètera pas les mêmes erreurs à l’avenir.

Selon M. von der Schulenburg, les élections présidentielle, législatives et locales de 2012 ne doivent pas être « otages du passé ».  « Au lieu de cela, a-t-il ajouté, nous avons la responsabilité d’offrir aux Sierra-Léonais en 2012 la possibilité de décider de la direction future de leur pays et de choisir en conséquence leurs dirigeants. »  Il s’est également réjoui de la proposition du Président Koroma de convoquer une conférence nationale de toutes les parties prenantes pour dégager un consensus national sur les grands défis que le pays est appelé à relever.

Le Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone, M. Dauda, a affirmé que son pays demeurait fermement engagé en faveur de la vision des partenaires internationaux, y compris les Nations Unies et la Commission de consolidation de la paix, visant à garantir une paix et une stabilité durables et à favoriser le développement socioéconomique tel que défini dans le Programme pour le changement. 

C’est dans ce contexte, a-t-il dit, que le Président Koroma a lancé l’idée d’une conférence nationale inclusive et non partisane dans son discours célébrant le cinquantième anniversaire de l’indépendance.

Le Gouvernement, a-t-il ajouté, reste attaché à mener en 2012 des élections pacifiques, libres, justes, crédibles et transparentes.  Il s’est félicité du soutien apporté à cet égard par l’ONU et les partenaires en développement.

M. Dauda a par ailleurs exprimé l’engagement de son gouvernement à faire face aux préoccupations soulevées dans le rapport du Secrétaire général concernant le secteur de l’extraction minière et la gestion des ressources naturelles.  Le Gouvernement, a-t-il précisé, a pris des mesures visant à améliorer la gouvernance du secteur et à assurer une plus grande transparence et une plus grande reddition des comptes afin de maximiser les bénéfices tirés des ressources minérales pour tous les Sierra-Léonais.

Selon le Ministre, un appui continu de la communauté internationale et des partenaires en développement est nécessaire pour faire fructifier les acquis dans la consolidation de la paix, notamment un soutien à la Commission électorale nationale, à la Commission anticorruption, et à la lutte contre le chômage des jeunes, au processus de réparation tel que recommandé par la Commission Vérité et réconciliation.  Le Ministre a aussi parlé de la fourniture de véhicules à la police sierra-léonaise pour la rendre plus visible et plus mobile pendant et après les élections.

M. Dauda a, de même, demandé un appui supplémentaire pour aider son gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit, à lutter contre le trafic de drogues, le crime organisé et le blanchiment d’argent, à soutenir la Commission des droits de l’homme, à renforcer les institutions judiciaires ainsi que les capacités nationales dans les domaines de l’application du droit et de la gestion des frontières.  

Le Ministre a également assuré le Conseil de sécurité que son gouvernement était fermement décidé et résolu à faire en sorte que les auteurs de la récente flambée de violence soient traduits en justice.

Le Président de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix, M. Guillermo Rishchynski, du Canada, a confirmé que le pays avait besoin d’un appui continu pour l’aider à préparer les élections de l’année prochaine, à relever les défis dans les domaines de la bonne gouvernance, de l’emploi des jeunes et du trafic de drogues et à mieux résister à d’éventuels chocs politiques et économiques imprévus.

En matière économique, les partenaires internationaux, en fournissant un appui supplémentaire à la Sierra Leone, pourront saisir l’occasion de permettre la mise en œuvre des recommandations du Rapport sur le développement dans le monde et d’investir dans les succès à long terme du pays, a-t-il expliqué, en particulier.

M. Rishchynski, qui a, entre autres, rappelé l’importance symbolique des élections de 2012, a également présenté les activités futures de la formation Sierra Leone de la CCP.  Celle-ci doit ainsi se réunir en octobre pour examiner le deuxième rapport annuel d’étape conjoint sur le Programme pour le changement, préparé par le Gouvernement de la Sierra Leone, en collaboration avec l’ONU, les partenaires internationaux et la société civile, y compris les groupes de femmes.

*S/2011/554

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

118^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROCÈDE À LA CLÔTURE DES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION

« Souvenez-vous, le 14 septembre 2010, c’est le représentant d’un régime aujourd’hui déchu qui me remettait le marteau.  Comment avions-nous pu tolérer que le tyran leader de ce pays bafoue, quelques mois plus tôt, en cette salle de l’Assemblée générale, les valeurs des Nations Unies en jetant la Charte à terre?  Dans quel moment d’égarement avions-nous pu élire ce régime comme membre du Conseil des droits de l’homme?  Nous avons su réagir en suspendant, le 1^er  mars dernier, la Libye du Conseil des droits de l’homme.  Ce jour-là, j’ai été fier d’être votre Président. »

C’est par ces mots, prononcés en présence du Secrétaire général de l’ONU, qui l’a félicité pour son leadership, que M. Joseph Deiss, le Président de l’Assemblée générale a entamé sa déclaration de clôture de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale qui prenait fin ce matin au Siège de l’ONU à New York et dont il a conduit les travaux au cours d’une année « marquée par une actualité intense ».  Si l’engagement au nom des valeurs onusiennes a parfois été « trop mou ou trop tardif au cours de cette période », dans l’ensemble, l’Assemblée, a estimé M. Joseph Deiss, a tenu son rôle « en tant que force morale et force de protection des populations civiles et de leurs droits, de règlement pacifique des conflits, et d’amitié entre les peuples ».

M. Deiss a notamment fait référence à la situation dramatique en Haïti, à laquelle l’Assemblée a consacré en début d’année une séance plénière informelle, ainsi qu’à la crise en Côte d’Ivoire, dont « nous avons rapidement décidé qui en était le représentant légitime aux Nations Unies ».  Par le biais de débats thématiques, l’Assemblée a été présente sur des questions aussi cruciales que l’état de droit et la « responsabilité de protéger », s’est-il félicité.

De retour d’une visite dans les États du Pacifique-Sud, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a de son côté, déclaré qu’il avait eu l’occasion de constater en personne l’ampleur de certains défis qui se posent aujourd’hui à la communauté internationale, qu’il s’agisse de l’impact des changements climatiques; de la prévention des risques de catastrophes naturelles; de la réalisation du développement durable pour tous, ou de l’autonomisation des femmes.

Au nombre de ses satisfactions en tant que Président de la soixante-cinquieme session de l’Assemblée, M. Deiss a cité l’admission de la République du Soudan du Sud comme 193^e État Membre de l’Assemblée générale et de l’ONU.  Après avoir salué M. Ban Ki-moon pour sa reconduction pour un second mandat de Secrétaire général, le Président Deiss a dressé le bilan d’une session qui s’est articulée selon lui autour de trois axes principaux: la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); l’économie verte et le développement durable; et la promotion de la gouvernance globale.

« Avec la Réunion de haut niveau sur les OMD qui s’est tenue au début de la soixante-cinquieme session, nous avons adressé un signal fort, celui de notre détermination à tenir la promesse de diminuer de moitié la pauvreté d’ici à 2015 et de réaliser l’ensemble des autres Objectifs », a indiqué M. Deiss.  Ce message a été réitéré, en mai, à Istanbul, lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV) et lors du dialogue sur le développement du mois de juin dernier, qui marquait le début de la discussion sur « l’après-2015 », a fait observer le Président de la soixante-cinquieme session de l’Assemblée générale.

Un autre résultat remarquable de cette session, a souligné M. Deiss, a été la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida qui a vu la communauté internationale se doter de la vision du « triple zéro »: zéro nouvelle infection, zéro discrimination et zéro mort liée au sida.  L’Assemblée a d’ailleurs adopté ce matin une résolution¹ par laquelle elle a inscrit à son ordre du jour la question de la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida.

S’agissant de l’économie verte et du développement durable, la session s’est ouverte par une Réunion de haut niveau sur la biodiversité qui a contribué au processus de négociations conclu avec succès, lors de la Conférence internationale de Nagoya, a poursuivi le Président de la 65^e session de l’Assemblée.  Grâce au soutien du « Groupe des amis de l’économie verte », les potentialités offertes par ce concept pour la croissance et la création d’emplois sont devenues plus évidentes, a assuré M. Deiss, contribuant ainsi à la préparation de la Conférence sur le développement durable qui se tiendra à Rio en 2012.

La réaffirmation du rôle central de l’ONU dans la gouvernance globale, enfin, fut le sujet du débat général et l’un des fils conducteurs de cette session qui s’achève, a rappelé le Président.  M. Deiss a, à cet égard, estimé que les Nations Unies ne devraient pas être marginalisées par de nouveaux acteurs, « parfois plus efficaces certes, mais souffrant d’une carence de légitimité ».  Dans ce contexte, en vue d’initier un rapprochement avec le G-20, l’Assemblée a ouvert un dialogue constructif avec la présidence du G-20, qui se poursuivra au-delà de cette session, a-t-il annoncé.

En outre, a ajouté M. Deiss, si des pas encourageants ont été faits dans la mise en œuvre des réformes onusiennes –notamment le réexamen des travaux de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme-, la revitalisation de l’Assemblée générale et la réforme du Conseil de sécurité sont toujours en suspens.  Satisfait à ce sujet qu’« une discussion ait pu être initiée au-delà des positions retranchées », notamment grâce au Groupe des amis du Président du Conseil de sécurité, M. Deiss a cependant regretté « qu’une percée significative, qui lance de véritables négociations, se fasse toujours attendre ».

C’est en ce sens que l’Assemblée générale a décidé² aujourd’hui, à l’initiative de son Président, de « poursuivre immédiatement les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité en séance plénière informelle à sa soixante-sixième session, et d’inscrire à son ordre du jour la question de la représentation équitable au sein du Conseil et de l’augmentation du nombre de ses membres ».

Souhaitant plein succès à la présidence du Qatar durant la soixante-sixième session, qui s’ouvrira demain, mardi 13 septembre, le Président sortant a conclu son intervention par trois recommandations: « dégager l’intérêt commun, défendre les valeurs fondamentales, et répondre aux vraies préoccupations des peuples ».

Au cours de cette séance, l’Assemblée a décidé³ des modalités d’organisation du cinquième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, qui sera un des temps forts de la prochaine session, et qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2011.  L’Assemblée a aussi décidé de continuer de rechercher⁴, à sa soixante-sixième session, les modalités les plus efficaces du processus de suivi intergouvernemental de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.

En adoptant sans vote une résolution⁵ présentée par la Nouvelle-Zélande, elle a également décidéd’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-septième session la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique ».

L’Assemblée générale a par ailleurs modifié⁶ le statut du Programme alimentaire mondial (PAM) et déclaré⁷ que la France est élue membre du Comité du programme et de la coordination pour un mandat prenant effet le 12 septembre 2011 et venant à expiration le 31 décembre 2012.

En début de séance, le Secrétaire général, ainsi que les représentants des grands groupes régionaux, ont rendu hommage au Président de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale, Harri Holkeri, de la Finlande, décédé le 7 août dernier.

La séance d’ouverture de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale se tiendra demain, mardi 13 septembre, à partir de 15 heures.

¹ A/65/L.89

 ² A/65/909

  ³ A/65/L.91

   ⁴ A/65/L.42/Rev.1

    ⁵ A/65/L.90

     ⁶ A/65/928

    ⁷ A/65/291/Add.1

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Conférence des États parties

Convention relative aux

droits des personnes handicapées

Quatrième session

4^e séance – matin

LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES APPELLE À UNE RATIFICATION UNIVERSELLE

La Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa quatrième session, par un appel de son Président, M. Mårten Grunditz, de la Suède, à une ratification universelle du traité.

« Une ratification universelle est à portée de main, et c’est une nécessité », a déclaré M. Grunditz, dans ses remarques de clôture, mettant l’accent sur l’importance de « comprendre l’utilité de la Convention, un instrument très riche pour le développement des droits de l’homme ». 

Adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et entrée en vigueur le 3 mai 2008, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque », compte 103 États parties et 149 signataires, tandis que son Protocole facultatif dénombre 62 États parties et 90 signataires.

Réunis depuis mercredi, au Siège des Nations Unies, à New York, sur le thème de la promotion du développement et de l’application de la Convention au moyen de la participation, de la création d’emplois et de la coopération internationale, quelque 400 délégués ont ainsi partagé des idées et des expériences qui serviront aux États à élaborer des cadres législatifs en faveur des personnes handicapées.

Avec plus d’un milliard de handicapés dans le monde, « aucun objectif de développement ne sera atteint à moins d’intégrer une perspective du handicap dans tous les efforts entrepris, qu’ils soient nationaux, régionaux ou internationaux », a estimé le Président de la Conférence.  « Les gains de l’inclusion des handicapés profitent à tous, avec ou sans handicap », a-t-il dit, précisant que différents défis devaient être relevés, tous « clairement identifiés lors des tables rondes de la Conférence ». 

M. Grunditz a plaidé pour la tenue d’une réunion de haut niveau sur le handicap et le développement à la soixante-septième session de l’Assemblée générale.  « Nous nous devons d’avoir des priorités d’inclusion dans le cadre des objectifs de développement pour 2015 et au-delà », a-t-il insisté. 

La dernière réunion de la quatrième Conférence avait débuté par deux dialogues interactifs, l’un avec le système des Nations Unies, l’autre avec le Comité des droits des personnes handicapées.

Les rapporteurs des deux tables rondes de la Conférence qui se sont tenues mercredi et jeudi, intitulées respectivement « Réaliser la Convention relative aux droits des personnes handicapées par le biais de la coopération internationale » et « Moyens d’assurer la participation effective et sans restriction à la vie politique et à la vie publique », ont effectué un résumé des discussions.

Peu avant la conclusion des travaux de la Conférence, le Ministre des affaires étrangères des Maldives, M. Aslam Shakir, a fait état des progrès réalisés dans son pays dans la mise en œuvre de la Convention.  Une loi sur les handicapés, qui établit le Conseil national des handicapés, a ainsi été promulguée en 2010. 

Le Ministre a également invité la société civile et l’ensemble des organisations spécialisées à « travailler avec le Gouvernement sur ces questions importantes ».  De la même façon, il a lancé un appel à la communauté internationale, aux États Membres et aux organisations internationales, pour qu’ils aident les Maldives à intégrer les droits des personnes handicapées dans leurs efforts de développement.

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Dialogue interactif avec le système des Nations Unies sur l’application de la Convention

«  Les quotas dans l’emploi doivent impérativement être assorties de lois contre la discrimination des personnes handicapées », a estimé la représentante de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), ce matin lors d’un dialogue interactif sur l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées avec le système des Nations Unies. 

Ont également présenté leur contribution à la mise en œuvre de la Convention, les représentants de la Commissionéconomiqueetsocialepourl’AsieetlePacifique (CESAP), de la Commissionéconomiquepour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et de la Commissionéconomiquepour l’Afrique (CEA).  Les représentants du Groupe des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale, du Département des affaires économiques et sociales (DESA), du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes). 

Plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l’accès à l’emploi est la méthode la plus efficace pour réduire la pauvreté chez les personnes handicapées, leurs familles et leurs communautés, en rappelant que la majorité des personnes handicapées peut contribuer à la productivité économique, lorsque les obstacles à leur participation sont levés.  

La représentante de la CEA a indiqué que les pertes économiques liées à l’exclusion des personnes handicapées du monde du travail représentaient 4,3% du Produit intérieur brut (PIB) de la Namibie et 7% du PIB de l’Afrique du Sud. 

À l’instar des débats précédents, il a été rappelé que l’insuffisance de statistiques représentait un frein à la formulation de politiques adaptées.  La représentante de la Banque mondiale a mis l’accent sur l’importance du premier rapport mondial sur le handicap, réalisé conjointement par la Banque et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui montre que plus d’un milliard de personnes vivent actuellement avec l’une ou l’autre forme de handicap, dont 110 millions ont des difficultés particulières. 

Si le représentant de la Banque mondiale a présenté ses initiatives pour lever les obstacles à la participation des personnes handicapées au développement économique et social, celle du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC), a mis l’accent sur le caractère innovant de l’article 33 de la Convention, qui a pour but d’instaurer un dialogue national continu sur l’application de la Convention.  Elle a dit que 67 institutions nationales des droits de l’homme étaient accréditées par le CIC, conformément aux « Principes de Paris » qui exigent que les institutions accréditées opèrent indépendamment des gouvernements et disposent des moyens de contrôler la conformité aux normes internationales. 

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a indiqué que l’Assemblée générale serait saisie cette année de deux rapports sans précédent sur l’« État de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant »* et sur la « Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement adoptés au niveau international pour les personnes handicapées »**.  Il a aussi parlé des réunions techniques du DESA pour contribuer à la mise en œuvre de la Convention avec d’autres organismes de l’ONU, des gouvernements et des représentants de la société civile. 

Intervenant au nom du Groupe des Nations Unies pour le développement, la représentante de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a parlé de l’identification des directives pour les équipes de pays des Nations Unies qui seraient ainsi en mesure de déterminer clairement la contribution des personnes handicapées.  Le représentant d’ONU-Femmes a reconnu que l’inclusion socioéconomique des personnes handicapées était un domaine où ONU-Femmes devait agir pour promouvoir l’égalité entre les sexes, étant donné que le handicap aggrave la discrimination à l’égard des femmes. 

Se basant sur l’expérience des 10 organes de traité de l’ONU, le représentant du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a regretté que 70% des États Membres ne présentent pas leurs rapports.  Réagissant à une question de la représentante de la Sierra Leone sur la possibilité d’obtenir des financements pour aider les États parties à présenter lesdits rapports, la représentante du Groupe des Nations Unies pour le développement a indiqué que de tels arrangements devaient être trouvés auprès de la Commission régionale compétente. 

Répondant à une question du représentant du Brésil sur l’impact de la crise économique mondiale sur la mise en œuvre de la Convention, la représentante du Groupe des Nations Unies pour le développement a salué l’importance du Pacte mondial pour l’emploi mis en place par l’ONU, pour favoriser l’accès à l’emploi des plus défavorisés dont les handicapés, et d’une initiative interinstitutions pour la protection sociale.  Celle du CESAP a indiqué que face à la réalité des réductions budgétaires, nous devions avancer des arguments économiques et démontrer que l’inclusion économique des personnes handicapées était un élément de la productivité. 

*  A/66/121

** A/66/128

Dialogue interactif avec le Comité des droits des personnes handicapées

Le Président du Comité des droits des personnes handicapées, M. Ronald Clive McCallum, a présenté un rapide bilan des activités du Comité, rappelant, en particulier, que 103 États avaient jusqu’à présent ratifié la Convention et que 149 l’avaient signée.  Depuis décembre 2008, le nombre de ratifications a doublé, s’est-il félicité.  Ce texte, a-t-il précisé, a ainsi enregistré les ratifications les plus rapides de l’histoire des conventions des Nations Unies après la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Néanmoins, le Président du Comité a regretté que 176 rapports d’États soient encore dus, seuls 15 ayant été remis.  M. McCallum a en outre lancé un appel pour que le Comité des droits des personnes handicapées bénéficie des ressources suffisantes pour asseoir sa crédibilité.

En réponse à une question de la République dominicaine, le Président du Comité a invité les États à remettre leurs rapports dans les délais spécifiés, de manière à ce que les gouvernements puissent se concentrer sur les questions concernant les handicapés.

La Thaïlande a, elle, proposé d’améliorer l’efficacité des travaux du Comité en appuyant sur l’idée d’un système électronique de bases de données, lequel pourrait être actualisé en permanence par les États parties.  Cette idée, a relevé M. McCallum, pourrait être applicable aux 10 organes de traité.

Le Président de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, M. Mårten Grunditz, s’est dit heureux de voir que le Comité arrivait à faire face à ses nombreuses tâches, tout en éprouvant des difficultés réelles.

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Quatrième Commission

28^e séance – matin

LA QUATRIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR

LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Quatrième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-sixième session de l’Assemblée générale qui s’ouvrira le 13 septembre à New York.

Ont été élus aux sièges de vice-président: M. Mansor Ciss, du Sénégal (au nom du Groupe des États d’Afrique); Mme María Waleska Vivas Mendoza, du Venezuela (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes); et M. Jim Kelly, de l’Irlande (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États).  M. Hasan Abulhasan, du Koweït, a été élu Rapporteur de la Commission (au nom du Groupe des États d’Asie).

La Quatrième Commission sera présidée par Mme Simona Mirela Miculescu, de la Roumanie, qui a été élue le 22 juin 2011.

La prochaine séance de la Quatrième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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Cinquième Commission                                       

43^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions administratives et budgétaires, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-sixième session de l’Assemblée générale qui s’ouvrira le 13 septembre à New York.

M. Michel Tommo Monthe, Représentant permanent du Cameroun auprès des Nations Unies, avait été élu Président de la Commission le 22 juin 2011, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Les sièges de vice-président ont été attribués aujourd’hui à Mme Mariam Al-Shamisi, des Émirats arabes unis (au nom du Groupe des États d’Asie); à Mme Jelena Plakalović, de la Serbie (au nom des États d’Europe orientale); et à M. Paul Ballantyne, de la Nouvelle-Zélande (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États).  M. Noel González Segura, du Mexique (élu au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), sera quant à lui le Rapporteur de la Commission.

La prochaine séance de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

Cérémonie commémorative à l’occasion du dixième            

anniversaire du 11 septembre - matin                         

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMMÉMORE LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DES ATTENTATS TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001

À l’occasion d’une cérémonie marquant le dixième anniversaire des attaques perpétrées le 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss, a encouragé les États Membres à finaliser la conception d’un projet de convention globale contre le terrorisme.

« Nous sommes ici pour exprimer notre indignation devant la lâcheté que représente le terrorisme, pour le condamner fermement et catégoriquement, pour le combattre, et pour veiller à ce que les responsables de tels actes soient punis », a déclaré M. Deiss, Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale qui s’achève, en présence de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, et de la Représentante permanente des États-Unis auprès de l’ONU, Mme Susan Rice.

Rappelant « le choc, l’horreur et l’incrédulité » suscités par la mort de plusieurs milliers de personnes à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, mais aussi lors de celle commise le 26 août dernier contre le siège des Nations Unies à Abuja, au Nigéria, M. Deiss a indiqué que quelques progrès avaient pu être réalisés depuis, grâce à la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, associée à d’autres efforts de la communauté internationale dans les domaines du développement, des droits de l’homme et de la sécurité.

Toutefois, a-t-il souligné, face à la multiplication des menaces et des actes terroristes, ces efforts doivent s’intensifier.  Le Président de l’Assemblée a donc appelé les États Membres à saisir l’opportunité que leur offre le Secrétaire général en organisant, le 19 septembre, un Symposium sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme pour doter la communauté internationale d’instruments complémentaires à l’arsenal juridique existant.

La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, a indiqué qu’elle se trouvait dans son bureau, à Dar Es Salam, en « ce jour terrible du 11 septembre 2001 où les rêves ont été brisés et des blessures ouvertes à jamais ».  Mme Migiro a déclaré que trois ans plus tôt, l’attentat perpétré contre l’ambassade des États-Unis dans la capitale tanzanienne avait coûté la vie à un de ses amis.  « C’est pourquoi, en dépit de la distance, je me suis sentie si proche, comme tant d’autres personnes à travers le monde, de ce qui se passait ce 11 septembre 2001 », a-t-elle souligné.

S’adressant aux États Membres, elle leur a demandé « de se mettre à la place des victimes du terrorisme » et d’accélérer les travaux en vue de renforcer la sécurité, mais aussi la confiance et la compréhension mutuelles, de donner la parole aux victimes, de privilégier une diplomatie préventive, de promouvoir la paix, et de bâtir un avenir meilleur et plus sûr pour les générations futures à travers le monde.

La Représentante permanente des États-Unis, Mme Susan Rice, a remercié la communauté internationale de s’être réunie ce jour à l’ONU pour commémorer cette heure solennelle dans cette ville de New York, où des milliers de personnes ont péri, en même temps que tant d’autres au Pentagone, à Washington, et dans un champ près de Shanksville, en Pennsylvanie.  Elle a relevé que ce sont des hommes, des femmes et des enfants provenant de 90 pays différents qui ont été pris pour cible ce jour-là par les terroristes.

Mme Rice a rendu hommage à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité qui ont condamné ces attaques et renforcé l’architecture internationale en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a rappelé les actions concertées des Nations Unies et de leurs alliés pour mener ce qu’elle a qualifié de « guerre » contre Al-Qaida, affirmant qu’une décennie après ce jour tragique, cette nébuleuse terroriste avait été mise à mal.  « Oussama Ben Laden ne tuera plus jamais d’innocents », a déclaré Susan Rice.

La Représentante permanente des États-Unis a promis que les États-Unis continueraient de coopérer avec tous leurs partenaires pour mettre fin aux opérations d’Al-Qaida et prendre les mesures nécessaires afin de prévenir de nouvelles attaques.  Pour tous ceux qui ont perdu un proche le 11 septembre, a-t-elle cependant rappelé, « chaque jour est un jour douloureux ».  Pour eux et pour les victimes, Mme Rice a plaidé en faveur d’un principe fondamental: « Ne jamais tolérer le terrorisme, ne jamais l’excuser, et ne jamais l’oublier ».

Après ces allocutions, l’Orchestre symphonique de la ville de New York a joué « Still I Rise » et « Amazing Grace », interprétés respectivement par l’artiste et chanteuse de gospel Lorraine Mzuri Moyo, et le contre-ténor David D’Or.

Mlle Asatira Lenard, de la Young Women’s Leadership School d’East Harlem, a lu le poème « The Names », de Billy Collins.

Une minute de silence et une cérémonie interconfessionnelle, au cours de laquelle des cierges ont été allumés, ont été observées par l’assistance, sous la direction du Rabbin Richard Marker, de l’Imam Khalid Latif, et des Révérends Robert J. Robbins et Masamichi Kamiya.

La prochaine séance de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

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Conférence des États parties

Convention relative aux

droits des personnes handicapées

Quatrième session

3^e séance – matin

CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 2006: LES PERSONNES HANDICAPÉES RÉCLAMENT LEUR DROIT

DE PARTICIPER À LA VIE POLITIQUE ET PUBLIQUE

La quatrième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a poursuivi aujourd’hui les travaux qu’elle a entamés hier, en tenant une table ronde sur les « Moyens d’assurer la participation effective et sans restriction à la vie politique et à la vie publique ».  La Société péruvienne du syndrome de la trisomie et la Société thaïlandaise des aveugles ont saisi l’occasion pour réclamer leur droit en la matière, consacré par l’article 20 de la Convention. 

Les participants à ce qui a été aujourd’hui, la deuxième table ronde de la Conférence des États parties, se sont attachés à identifier les défis liés à la participation effective des handicapés à la vie politique et à la vie publique. 

Présidée par le représentant de la Sierra Leone, la discussion a permis aux délégations d’entendre des exemples de bonnes pratiques.  Elles ont surtout entendu le témoignage de Mme Maria Alejandra Villanueva, comédienne et membre de la Société péruvienne du syndrome de la trisomie, qui, l’an dernier, a effectué un véritable parcours du combattant pour recouvrer le droit de vote qui lui avait été retiré à cause de son handicap.

« Nous voulons élire nos représentants et, pourquoi pas, être élues nous-mêmes », a dit Mme Villanueva.  Nous voulons, a renchéri le Président de la Société thaïlandaise des aveugles, M. Monthian Buntan, « du pouvoir politique ».  Ces deux personnalités ont reçu l’appui de M. Andrew Bruce, de la Division électorale du Département des affaires politiques (DPA).  Il a dénoncé les « barrières inutiles » que l’on érige dans les processus électoraux. 

S’il s’est enorgueilli des progrès faits en la matière au Canada, M. Steven Estey, du Département de l’information du Canada et spécialiste de la question du handicap, a tout de même avoué que des lacunes subsistent au niveau des partis politiques.

Cet après-midi, la Conférence des États parties a prévu de tenir une réunion informelle sur la « Réalisation du droit au travail et à l’emploi ».  Demain, vendredi 9 septembre, à partir de 10 heures, elle s’attèlera à la troisième et dernière journée de ses travaux. 

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Suite du débat général

M. SHEKOU MOMODU TOURAY (Sierra Leone) a présenté les initiatives de son pays depuis qu’il a ratifié la Convention en juillet 2009.  Il a souligné l’adoption d’une loi sur les personnes handicapées en 2011 qui interdit toute discrimination sur la base du handicap, et qui permet aux personnes handicapées de saisir les tribunaux en cas d’infraction.  La Sierra Leone a aussi créé une Commission nationale de défense des droits de l’homme chargée de suivre la mise en œuvre de la « Convention ».  Le représentant a précisé que le Ministère des affaires sociales, de l’égalité entre hommes et femmes et de l’enfance est chargé de s’occuper des questions relatives au bien-être des handicapés. 

Avec le soutien d’organisations comme la Fondation Leonard Cheshire et Handicap International, le pays a pu mettre en place un hôpital qui s’occupe de la réhabilitation économique et sociale des blessés et amputés de guerre.  La Sierra Leone compte renforcer les capacités du Ministère compétent, afin de lui permettre de collaborer au mieux avec les partenaires de la société civile dans la mise en œuvre de la législation liée à une meilleure intégration sociale des personnes handicapées.

M. AHIYA KAMARA (Israël) a indiqué que 1998 a vu l’adoption en Israël d’une loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées qui a changé à jamais la vie des personnes vivant avec un handicap.  Il a précisé que l’adoption de cette loi qui met l’accent sur l’égalité devant l’emploi et l’accessibilité des transports publics a été suivie de la création de la Commission pour l’égalité des droits des personnes handicapées.  Le représentant a cité l’adoption en 2005 d’une loi interdisant toute discrimination et assurant le plein accès des personnes handicapées à tous les bâtiments publics. 

Il s’est félicité de l’adoption d’une loi pour l’intégration de personnes souffrant de maladie mentale, qui permet à 9 000 personnes de vivre dans des logements communautaires.  Il faut, a reconnu le représentant, créer davantage d’emplois pour les personnes handicapées.  Il a mis l’accent sur les efforts déployés par Israël pour faire en sorte que la législation nationale soit pleinement conforme avec la « Convention ».

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a rappelé que son pays avait participé activement aux négociations sur la Convention, qu’il a signée en 2007.  Le représentant a ensuite énuméré les mesures prises par le Japon visant à mettre en œuvre la Convention.  Ainsi, le Gouvernement a-t-il établi en 2009 un Conseil ministériel pour la réforme de la politique du handicap dans le but de promouvoir des réformes institutionnelles, y compris l’amélioration de la législation interne pertinente, en vue de les adapter à la Convention.  En outre, une loi fondamentale amendée pour les personnes handicapées a été adoptée le 29 juillet 2011 en vue de réaliser une société où tous les citoyens cohabitent dans le respect mutuel et sans qu’ils soient isolés en raison de leur handicap.

Mme HEGE WETLAND (Norvège) a rappelé que son pays avait une réputation solide dans la promotion des droits des personnes handicapées et qu’il faisait figure de pionnier dans l’établissement d’un cadre de coopération internationale dans ce domaine.  La coopération internationale est, à cet égard, un élément essentiel, a-t-elle dit.  La Norvège a accueilli cette année deux conférences internationales sur le handicap, l’une consacrée aux obstacles du handicap et aux solutions dans le cadre de la coopération au développement, l’autre sur les personnes handicapées dans les situations de conflit et d’urgence.

Mme JUDI HEUMANN (États-Unis) a rappelé que le Président Obama a, lors de son discours de juillet 2011 marquant le vingtième anniversaire de la loi américaine sur les personnes handicapées, réaffirmé la volonté de l’Administration américaine de lutter contre toute forme de discrimination à l’égard des personnes handicapées.  Les États-Unis, qui ont signé la Convention en juillet 2009, continuent à œuvrer à sa ratification, a-t-elle dit, avant de citer la nomination d’un Coordonnateur chargé du handicap dont le mandat est de faciliter la coordination entre Washington et le terrain.  Elle a précisé que les États-Unis avaient proclamé le mois d’octobre, Mois de l’emploi des personnes handicapées.  Elle a rappelé que les États-Unis et l’Australie accueilleront cet après-midi, une réunion sur la mise en œuvre de l’article 24 de la Convention concernant le droit des personnes handicapées à l’éducation. 

Table ronde sur le thème «  Moyens d’assurer la participation effective et sans restriction à la vie politique et à la vie publique »

Les participants à la deuxième table ronde de la Conférence des États parties se sont attachés à identifier certains des défis liés à la participation des handicapés à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention.

Présidée par le représentant de la Sierra Leone, la discussion a permis aux délégations d’entendre des exemples de bonnes pratiques.  La table ronde a été marquée par le témoignage émouvant de Mme Maria Alejandra Villanueva, comédienne dans une compagnie théâtrale, et membre de la Société péruvienne du syndrome de la trisomie, qui, l’an dernier, a effectué un véritable parcours du combattant pour recouvrer le droit de vote qui lui avait été retiré à cause de son handicap.

La mention « handicap mental » figure toujours sur ce document, a-t-elle indiqué, en exigeant aujourd’hui sa suppression.  « Je veux être une citoyenne comme les autres, me battre pour toutes les femmes handicapées », a-t-elle déclaré dans une intervention longuement applaudie. 

« Mon rêve est qu’aucune femme handicapée ne soit maltraitée, que les pays respectent nos droits.  Nous voulons élire nos représentants et, pourquoi pas, être en mesure d’être élues. »  Selon Mme Villanueva, 20 000 personnes n’ont pas pu voter au cours des dernières élections; le registre national d’identification ne les ayant pas comptabilisées. 

Au Canada, a affirmé, M. Steven Estey, du Département de l’information du Canada et spécialiste de la question du handicap, des progrès significatifs ont été réalisés pour ce qui est de la participation des handicapés aux processus électoraux.  Il a tout de même avoué que des lacunes subsistent au niveau des partis politiques.

Il faut, a plaidé le Président de la Société thaïlandaise des aveugles, M. Monthian Buntan, élargir l’accès des personnes handicapées dans tous les organes qu’ils soient législatifs, exécutifs ou judiciaires.  « Nous voulons le pouvoir politique », a-t-il prévenu.  « Je prends ce pouvoir et je l’exerce, au nom de mes frères et sœurs handicapés. » 

Il ne faut ériger des barrières inutiles lors des campagnes électorales, a prévenu M. Andrew Bruce, de la Division électorale du Département des affaires politiques (DPA).  Il a plaidé pour des bureaux de vote accessibles aux personnes handicapées, des bulletins rédigés en braille et des machines électroniques.

Les électeurs handicapés doivent pouvoir bénéficier de l’aide nécessaire pour voter dans le secret et la dignité, a-t-il insisté, affirmant que plusieurs pays ont fait des efforts pour mettre en œuvre l’article 29 de la Convention et que les conseillers de l’ONU eux-mêmes accordent une attention plus importante aux questions relatives aux personnes handicapées.

Membre du Comité des droits des personnes handicapées, Mme Theesia Degener, qui est également Professeur de droit à l’Université de sciences appliquées de Bochum, en Allemagne, a estimé que l’une des violations les plus graves des droits de l’homme consistait à empêcher les personnes handicapées de voter et de participer à la vie publique. 

Selon elle, les États parties doivent revoir leur loi électorale, abolir le refus de facto du droit à la participation politique des personnes handicapées et les protéger ainsi de la marginalisation, avec le concours des organisations pertinentes.

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